01020102ecneréféredtnemucodnabog-tnasiidocumentde référenceLe présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel,a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ;(D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF.Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complétépar une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité deses signataires.ERAMMOS5   STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAIN  6  Construire l’habitat du futur 26  La recherche et l’innovation  31   LE DÉVELOPPEMENT DURABLE   AU CŒUR DE LA STRATÉGIE  39   RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR L’EXERCICE 2010 40  Des résultats en net rebond 46  Dividendes 47  Résultats des Pôles  55  Perspectives et objectifs 2011 56  L’action 60  L’actionnariat  65  Politique d’information et calendrier financier 66  Gouvernance d’entreprise 84  Direction 86  Contrôle externe de la société 88  Conventions réglementées 88 Rapport sur les systèmes de contrôle interneet de gestion des risques 96  Rapport des Commissaires aux comptes 97 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventionset engagements réglementés 99  Facteurs de risques  107   COMPTES CONSOLIDÉS  159   COMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN”Saint-Gobain est un groupe solide,qui va désormais bénéficierpleinement du retour à la croissance. ”Le Groupe Saint-Gobain est sorti renforcé de la crise exceptionnellequ’il a traversée. Les très bons résultats obtenus en 2010 en témoignent.Dans un environnement économique mondial encore convalescent,le Groupe a mis en œuvre avec détermination toutes ses priorités d’actionset a ainsi dépassé tous les objectifs qu’il s’était fixés. Nos volumes devente ont recommencé à croître et nous avons tiré profit de la prioritédonnée aux prix.J’ai présenté, l’année dernière, une vision pour Saint-Gobain : êtreLA référence de l’habitat durable. Nous avons commencé à mettreen œuvre cette stratégie de croissance durable et de conquête. Notrepositionnement stratégique nous offre des perspectives de croissanceà la fois dans les pays à forte croissance, dans lesquels nous allonsaccélérer notre développement rentable, et dans les pays plus matures,où nos marchés sont tirés par les exigences de performance énergétique.Cela nous permet d’afficher des objectifs ambitieux pour le Groupepour les cinq prochaines années. Nous visons une croissance interne pourle Groupe de 6 % par an en moyenne d’ici 2015. Grâce à un effort accrud’innovation et de recherche et développement, la part des nouveauxproduits dans le chiffre d’affaires du Groupe devrait atteindre 25 %en 2015 et Saint-Gobain renforcera son positionnement sur les solutionsà forte valeur ajoutée dans l’habitat avec l’objectif de porter leur partdans le chiffre d’affaires du Groupe de 51 % aujourd’hui à 60 % en 2015.la priorité que nous avons donnée aux prix, et en maintenantnotre vigilance constante sur les coûts, ainsi que notre grande disciplinefinancière, nous allons reprendre une politique d’investissements(industriels et financiers) dynamique.Saint-Gobain est un groupe solide, qui va désormais bénéficier pleinementdu retour à la croissance. Le Groupe a fait preuve, pendant la crise, d’uneremarquable capacité d’adaptation. Il dispose maintenant d’une situationfinancière lui permettant de renouer avec une politique de développementrésolue et de saisir les opportunités de croissance.Cela a été rendu possible par le travail remarquable des équipesdu Groupe, auxquelles je veux ici rendre hommage.Pierre-André de Chalendar,Président-Directeur GénéralNABOG-TNASECNASSORCALÀRUOTEREL22En 2011, nous allons poursuivre notre croissance. Tout en confirmantSÉLCSERFFHCDans une conjoncture mondiale encore convalescente, Saint-Gobaina renoué avec la croissance. Les volumes de vente ont progresséet le Groupe a enregistré des résultats en très forte hausse en 2010. (en millions d’euros)CHIFFRE D’AFFAIRESRésultat d’exploitationRésultat net de l’ensemble consolidéRésultat net courant (1)Bénéfice net courant par action (en €) (1) (2)Résultat net (part du Groupe)Bénéfice net par action (en €) (2)Investissements totaux (3)Capitaux propresEndettement netActif non courantFonds de roulement201040 1193 1171 2131 3352,511 1292,131 58018 2327 16828 9333 188200937 7862 2162416171,202020,391 45316 2148 55428 1492 952(1)  Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives.(2)  Le bénéfice net par action est calculé sur la base des actions composant le capital au 31 décembre.(3)  Investissements industriels et investissements en titres, hors rachats d’actions propres.PAR PÔLECHIFFRE D’AFFAIRES 201023 %25 %43 %9 %RÉSULTAT D’EXPLOITATION 201033 %34 %19 %14 %PAR ZONE GÉOGRAPHIQUECHIFFRE D’AFFAIRES 201027 %41 %13 %19 %RÉSULTAT D’EXPLOITATION 201023 %32 %19 %26 %FranceAutres pays d’EuropeoccidentaleAmérique du NordPays émergentset AsieLes principales données sur dix ans figurent page 9.4Matériaux InnovantsProduits pourla ConstructionDistributionBâtimentConditionnement -VeralliaSAINT-GOBAIN Document de référence 2010TOUS LES RÉSULTATS SURwww.saint-gobain.comSRETÉMTEEGÉTARTSNABOG-TNASED6   Construire l’habitat du futur 10  Matériaux Innovants 16  Produits pour la Construction 21  Distribution Bâtiment 24  Conditionnement  26  La recherche et l’innovation5SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINCONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTURSTRATÉGIE : LA RÉFÉRENCE DE L’HABITAT DURABLESaint-Gobain, leader mondial de l’habitat, conçoit, produit et distribue des matériaux de construction en apportantdes solutions innovantes aux défis de la croissance, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement.Saint-Gobain a l’ambition de devenir la référence en matière d’habitat durable. Cela signifie développer des solutionspour les clients professionnels, afin de construire et rénover des bâtiments énergétiquement efficaces, confortables,sains et esthétiques, tout en préservant les ressources naturelles.Cette stratégie est mise en œuvre sur tous les marchés :5  dans les pays matures, la raréfaction des énergies fossiles et la nécessité de contrôler les émissions de CO2 ont conduitces pays à adopter de nouvelles réglementations en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment. Cela favorisele développement de nouvelles techniques de construction dans le bâtiment neuf et le renforcement des exigencesd’isolation dans la rénovation ;5  dans les pays émergents, les marchés sont tirés par une forte accélération du développement urbain et des besoinsmassifs en logements, bureaux.Autant d’évolutions qui constituent de véritables opportunités pour Saint-Gobain qui devrait largement profiter dela « croissance verte » dans le bâtiment. Saint-Gobain offre des solutions faciles à mettre en œuvre dans l’ensembledu secteur de la construction : le résidentiel et le tertiaire, le neuf et la rénovation, tout en s’adaptant à chaque situationlocale.6CONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTURLe secteur de l’habitat va connaître une véritable révolutiondont Saint-Gobain sera un acteur de premier planen apportant les solutions qui rendent les bâtimentsefficaces d’un point de vue énergétique, et qui répondentaux défis que représente la protection de notre planète.Pour cela, Saint-Gobain continue d’investir massivementen recherche et développement.La majeure partie des solutions de Saint-Gobain(notamment à base de verre, isolants en laines minérales,plaques de plâtre, mortiers pour les revêtements de façadeset de sols) participe déjà et participera encore davantagedans le futur à l’amélioration de l’efficacité énergétiquedes bâtiments.L’habitat de demain sera celui de tous les conforts. Chacunaspire à être « bien chez soi », dans un lieu sûr, protégédes agressions du monde extérieur, confortable et sain.Saint-Gobain propose des solutions esthétiques (toilesà peindre), ainsi que des solutions pour améliorer la qualitéde l’air, la gestion de la lumière et le confort acoustique(plafonds, plaques de plâtre).Enfin, l’habitat de demain se construira en partenariatavec tous les acteurs du bâtiment. Une nouvelle générationd’artisans capables de réaliser globalement les travaux liésà l’efficacité énergétique doit être formée. Saint-Gobain veutpour cela accompagner ses clients et ses partenairesen utilisant au mieux la force de ses réseaux de distribution.Avec cet objectif, le Groupe a intensifié en 2010 un vasteprogramme de formation afin d’initier ces derniersaux nouvelles techniques et solutions économes en énergie.Saint-Gobain, déjà présent dans le développementdes énergies renouvelables, a fait le choix de l’énergiesolaire en étant présent sur toute la chaîne de valeuret sur plusieurs marchés (photovoltaïque, solaire thermique).Saint-Gobain a l’ambition de faire croître significativementcette activité, qui représente 300 millions d’euros de chiffred’affaires en 2010, à 2 milliards d’euros d’ici à 5 ans.Un positionnement uniqueSaint-Gobain dispose d’un positionnement unique pourapporter des réponses aux besoins de marchés prometteurset porteurs :5  des positions de leader mondial(1) ou européen dans toutesses activités, basées sur des réponses locales adaptéesaux besoins des marchés locaux ;5  des solutions associant produits et services adaptéesaux besoins des clients ;5  un potentiel d’innovation exceptionnel, grâce à uneexpertise industrielle et des compétences accumuléesdans le domaine des matériaux ;5  un portefeuille unique de produits et de solutionsdans le domaine de l’efficacité énergétique.Pour mettre en œuvre sa stratégie, Saint-Gobain s’appuiesur trois piliers qui disposent chacun de moteursde croissance propres, et qui contribuent de manièrecomplémentaire au développement du Groupe.Le Pôle Matériaux Innovants (Vitrage et Matériaux de HautePerformance) est la tête de pont technologique du Groupe.Détenteur d’un portefeuille unique de matériaux et deprocédés dans les domaines de l’habitat et de l’industrie,il apporte au Groupe sa culture de l’innovation puisqu’ilconcentre près des 2/3 de la recherche et développementdu Groupe.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010(1) Source Saint-Gobain.STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINCONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTURLe Pôle Produits pour la Construction propose des solutionsd’aménagements intérieur et extérieur qui permettentnotamment d’économiser l’énergie : isolation thermiqueet acoustique, revêtement de façades, toiture, canalisation.La diversité de ses métiers lui permet de disposer d’uneforce de prescription inégalée, d’une envergure industriellemondiale et de marques à très forte notoriété (Isover, PAM,Weber, Placo®, Gyproc, CertainTeed…).Le Pôle Distribution Bâtiment se caractérise par sa cultureaxée sur le service apporté à ses clients : les professionnelsdu bâtiment, les particuliers à projets et les grandesentreprises. Son atout réside dans sa connaissanceapprofondie du marché de la construction et de sesévolutions. Le Pôle joue un rôle majeurdans l’accompagnement des artisans confrontésà la mutation des techniques de rénovation du bâtiment.Numéro deux mondial(1) de l’emballage en verre, Verallia,le Pôle Conditionnement, est un producteur majeurde bouteilles pour le marché des vins, des spiritueuxet de pots pour les produits alimentaires. Veralliaest également présent sur les marchés de la bière, des jusde fruits, des boissons non alcoolisées, des eaux minéraleset des huiles. Verallia, qui ne s’inscrit pas pleinementdans la stratégie de l’habitat, sera prêt pour une introductionminoritaire en bourse dans le courant du deuxièmetrimestre 2011, si les conditions de marché le permettent.Une présence mondiale,des réponses localesDes solutions à tous les stadesdu développementDes solutions à forte valeur ajoutéedans l’habitatDans les pays matures, Saint-Gobain offre des solutionstechniques et des solutions pour l’efficacité énergétiquedes bâtiments.Ces marchés sont tirés par les exigences de performanceénergétique, notamment en Europe de l’Ouestoù de nouvelles réglementations entrent en vigueur.Par exemple, ces réglementations vont accroîtresignificativement l’utilisation des surfaces vitréesdans les bâtiments neufs, et encourager la mise en œuvrede solutions d’isolation toujours plus performantes.Saint-Gobain entend renforcer son positionnementsur les solutions à forte valeur ajoutée dans l’habitat avecl’objectif de porter, d’ici à 2015, à 60 % contre 51 %aujourd’hui, leur part dans le chiffre d’affaires du Groupe.Cet objectif se traduit dans les investissements industrielsdu Groupe. En 2010, le Groupe a notamment construitau Royaume-Uni une nouvelle ligne de productionde vitrages de protection contre l’incendie, démarréla construction d’un four verrier et installé un coateren Italie. De nombreux sites ont été inaugurés ou sontentrés en service : en France, l’usine d’isolant en lainede verre de Chemillé, inaugurée par le Premier ministreen avril 2010 et dont la capacité sera doublée dès 2012 ;le plus grand four mondial de vitrocéramique à Bagneaux-sur-Loing et un nouveau site de production de vitragesà Isolation Thermique Renforcée à Crissey ; en Espagne,une nouvelle ligne de production de verre imprimé estentrée en service. Enfin, une nouvelle ligne de productionde modules photovoltaïques Avancis a été lancéeen Allemagne.Marché potentiel par habitantMATÉRIAUXTECHNOLOGIQUES• VERRES À COUCHES• ÉNERGIES RENOUVEL ABLES•  MATÉRIAUX DE PERFORMANCEPOUR L’HABITAT ET L’INDUSTRIESOLUTIONS / SERVICES•  DISTRIBUTION BÂTIMENTAMÉNAGEMENT INTÉRIEURMATÉRIAUX POUR L’EXTÉRIEURET POUR LES INFRASTRUCTURES• ISOL ATION• PL AQUE DE PL ÂTRE• VITR AGE• MORTIERS•  C ANALISATIONPIB / habitantPays émergentsPays en transition Pays développésUne présence industrielle dans 64 pays,autant de points d’appui pour le développement du Groupe.En proposant des solutions à tous les stades dudéveloppement, Saint-Gobain va chercher la croissancedans les secteurs prometteurs : les marchés croissantsdes pays matures comme ceux des pays émergents.Une accélération du développementen Asie et dans les pays émergents7Dans les pays émergents, Saint-Gobain répond à la fortedemande d’équipements et de constructions neuves.Le Groupe va y accélérer son développement. Les marchésde l’habitat y offrent des perspectives de croissance trèsimportantes grâce à leur rythme de développement urbainet aux besoins exponentiels en infrastructures.En 2010, Saint-Gobain a annoncé la construction d’unenouvelle usine de fabrication de modules photovoltaïquesAvancis en Corée en partenariat avec Hyundai. Le Groupeva construire de nouveaux floats en Russie (sociétécommune avec Sisecam), au Brésil, en Colombie et en Inde.Il va construire des coaters au Brésil et en Coréeet se développer dans les abrasifs au Brésil, en Pologneet en Chine. Saint-Gobain a annoncé de nouvelles usinesde mortiers en Europe de l’Est, au Brésil, en Turquie,en Arabie Saoudite et des usines de gypse en Chine,en Russie, en Égypte et en Algérie.Saint-Gobain va accélérer son développement en Asieet dans les pays émergents, avec une priorité : la rentabilité.(1) Source Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINCONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTURAinsi, la part du chiffre d’affaires du Groupe en paysémergents devrait atteindre 26 % en 2015 (contre 19 %en 2010), et celle du chiffre d’affaires des Pôles MatériauxInnovants et Produits pour la Construction devrait atteindre39 % en 2015, contre 31 % en 2010.Le Groupe prévoit de réaliser 65 % des investissementsde croissance sur la période 2011-2015 en pays émergentset 80 % des investissements de croissance sur cette mêmepériode seront consacrés au solaire, au développementde solutions à forte valeur ajoutée dans l’habitat, et audéveloppement en pays émergents.Des objectifs ambitieuxEn novembre 2010, Pierre-André de Chalendar a présentédes objectifs ambitieux pour le Groupe à horizon 2015.Chiffre d’AffairesRésultat d’ExploitationRésultat Net courantROI (Retour sur investissements)ROCE (Retour sur capitaux employés)55 Mds €5,5 Mds €10 % du C.A.3 Mds €25 %14-15 %PRÉSENT DANS 64 PAYSAfrique du SudAlgérieAllemagneArabie SaouditeArgentineAustralieAutricheBelgiqueBrésilBulgarieBhoutanCanadaChiliChineColombieCorée du SudDanemarkÉgypteÉmirats Arabes UnisEspagneEstonieÉtats-UnisFinlandeFranceGrèceHongrieIndeIndonésieItalieJaponJordanieKoweïtLettonieLibanLituanieLuxembourgMalaisieMarocMexiqueNorvègeNouvelle-ZélandePays-BasPérouPolognePortugalQatarRépublique d’IrlandeRépublique TchèqueRoumanieRoyaume-UniRussieSerbieSingapourSlovaquieSlovénieSuèdeSuisseSyrieThaïlandeTurquieUkraineVenezuelaVietnamZimbabwe8SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINCONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTUR  Principales données consolidées sur 10 ans2004(enIFRS)2 7431 2751 2893,78(en millions d’euros)201020092008200720062005(1)20042003200220012000Chiffre d'affaires (2)40 11937 78643 80043 42141 59635 11032 17232 02529 59030 27430 39028 815Résultat d'exploitationRésultat net ensembleconsolidéRésultat net courant (3)Bénéfi ce net courantpar action (en €) (3) (4)Résultat net(part du Groupe)Bénéfi ce netpar action (en €) (4)Investissementstotaux (5)3 1171 2131 3352,512 2162416171,203 6491 4371 9145,004 1081 5432 1145,653 7141 6821 7024,622 8601 2941 2843,722 6321 1201 1223,292 4421 0651 0202,932 6811 1741 05712,402 6931 6421 02612,041 1292021 3781 4871 6371 2641 2391 0831 0391 1341 5172,130,393,603,974,443,663,633,182,9913,3017,81 5801 4534 50732382 7758 7472 1972 1941 9112 2464 6942 5821 0741 05112,323,08*1 04012,23,05*2 061Capitaux propres18 23216 21414 53015 26714 48712 31810 86311 80611 31011 54212 34811 724Endettement net7 1688 55411 6799 92811 59912 8506 2185 5665 6577 0127 7928 217Actif non courant28 93328 14928 02626 04126 27426 76317 18317 51517 23718 84019 67819 530Fonds de roulement3 1882 9522 3922540 (6)2 4512 3243 1814 9435 2473 9513 0753 222189 193191 442209 175 205 730 206 940199 630181 228181 228172 811172 357173 329171 125Personnel(au 31 décembre)(1) Avec BPB consolidé au 1er décembre 2005.(2) Y compris produits accessoires pour 272 millions d’euros en 2010, pour 267 millions d’euros en 2009, pour 318 millions d’euros en 2008et pour 295 millions d’euros en 2007.(3) Hors plus ou moins-values de cession, dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives (dont amende Vitrage -Commission européenne).(4) Le bénéfice net par action est calculé sur la base des actions composant le capital au 31 décembre.(5) Investissements industriels et investissements en titres, hors rachats d’actions propres.(6) Fonds de roulement retraité de la provision pour amende Vitrage de 560 millions d’euros dotée lors de l’exercice 2007. Après division par quatre du nominal de l’action le 27 juin 2002.9SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STNAONNXUARÉTAM01Avec plus de 33 500 personnes réparties dans 40 pays,le Vitrage est leader en Europe et numéro deux mondial(1)sur le marché du verre plat. Il regroupe quatre métiersprincipaux : la production de verre plat, la transformationet la distribution du verre pour le bâtiment, les vitragespour le transport et l’automobile, et la fourniturede produits verriers, de modules photovoltaïqueset de systèmes destinés au secteur de l’énergie solaire.En 2010, le Vitrage a réalisé 42 % de sonchiffre d’affaires dans les pays asiatiqueset autres pays émergents, en net développementpar rapport aux années antérieures.La fabrication de verre plat est réaliséedans de grandes unités industrielles,sur un outil spécifique, le float. Sur ces lignessont élaborés différents types de vitrages :verres clairs, teintés... Des verres à couches,obtenus par le dépôt de couches spécifiquesou d’oxydes métalliques, sont égalementfabriqués dans ces unités. Ils sont notammentutilisés pour l’isolation thermique et lecontrôle solaire. Le Vitrage possède 35 unitésde fabrication de verre plat à traversle monde, dont 13 en entreprises communes.Plus du tiers du verre produit sur ces lignes(1) Source Saint-Gobain.EGARTSTRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINMATÉRIAUX INNOVANTS  – VITRAGEindustrielles n’est pas vendu en l’état mais transformé,notamment pour les marchés du bâtiment et de l’automobile.De nombreuses synergies existent dans le verre plat.La gamme de produits de base est complétée par des verresspéciaux pour le bâtiment, de couleur, de haute transmissionlumineuse, ou à relief, et de produits en vitrocéramique :Eurokera, entreprise commune avec Corning Glass Works,est co-leader(1) mondial de plaques de cuisson en verre.En 2010, l’activité « Produits de Base » a enregistré unecroissance soutenue, notamment dans les pays émergentsoù le Groupe est fortement implanté. Cette reprisea nécessité la réactivation de deux lignes de productionde verre plat, en Chine et en Corée. Parallèlement,le Groupe a démarré sa première ligne float auMoyen-Orient, en Égypte, et lancé la constructionde deux nouvelles unités en Inde et au Brésil.L’activité « Transformation Bâtiment » s’exerce à traversun réseau de sociétés de transformation et de distribution.Elle couvre un vaste champ d’applications : façades,grands projets architecturaux, équipements urbains,menuiseries industrielles, meubles, éléments de sallesde bains, verre de décoration intérieure. Toutes cesapplications sont porteuses de fortes innovations commeles verres bas émissifs, de contrôle solaire, anti-effraction,anti-feu ou encore les verres actifs regroupés sousla marque Quantum GlassTM (Privalite, Electrochrome).À ces métiers de base s’ajoutent des activités de spécialitésbien positionnées sur leur marché : vitrage de fourou de réfrigérateur (Euroveder), optique industrielleou réfrigération commerciale (Sovis). Dans l’activité« Transformation Bâtiment », les difficultés du marchéde la construction en Europe ont conduit à la poursuitedes mesures de restructuration dans les zones les plusaffectées. Par ailleurs, un partenariat avec la sociétéaméricaine SAGE a été engagé en fin d’année afinde construire la première usine de production de sériede verre électrochrome au monde.aux grands constructeurs européens et mondiauxdes pare-brise, des glaces latérales, des lunettes arrière,des toits de verre et des modules prémontés. Trempés,feuilletés, teintés, ou revêtus de couches à hautesperformances selon leur usage, les vitrages sontdes produits complexes. En rapide évolution, ces produitsrépondent aux besoins croissants de sécurité et de confortdes usagers (vision notamment grâce aux pare-brisepanoramiques, isolation thermique et acoustique)et contribuent à diminuer la consommation énergétiquedes véhicules. Saint-Gobain intervient aussi sur le marchédes transports avec des vitrages destinés à l’industrieaéronautique, à l’industrie ferroviaire, aux véhiculesindustriels et aux blindés. L’année 2010 a enregistréune activité forte grâce, d’une part, au dynamisme des paysémergents et, d’autre part, aux incitations mises en placedans les pays occidentaux. Pour mieux répondreaux attentes de ses clients, Saint-Gobain Sekurit poursuitson développement dans les zones à forte croissance,avec des augmentations de capacité en particulier en Asie,en Amérique et en Europe de l’Est.Producteur et transformateur de verre, le Vitrage accélèrepar ailleurs sa croissance dans le domaine des énergiesrenouvelables avec une présence sur toute la chaînede valeur du solaire : fabrication de verres spéciauxpour les modules photovoltaïques et de miroirs pourles concentrateurs solaires, production de modules, ainsique distribution et installation de systèmes photovoltaïquescomplets. 2010 a été une année de forte croissance internepour Saint-Gobain Solar. Cette activité constitue un relaisde croissance pour le Vitrage dans les pays occidentaux.Le lancement de la construction de deux nouvelles lignesd’une capacité de 100 mégawatts chacune, l’une en Europe,et l’autre en Corée en partenariat avec Hyundai HeavyIndustries, va à terme donner une nouvelle dimensionà la production de modules photovoltaïques pourla génération d’électricité solaire.Saint-Gobain est également un équipementier automobile.À travers sa filiale Saint-Gobain Sekurit, le Groupe livreEn 2010, les résultats de l’activité Vitrage sont en netprogrès par rapport à ceux de 2009.11Métiers et produitsPrincipales utilisationsPrincipaux concurrentsPosition compétitive(1)  VitrageProduits de baseVerre platVerre automobile• Verres clairs et teintés, verres à couchesTransformation etdistribution bâtiment• Construction, bâtiment, aménagementsintérieurs, industrie du meuble• Produits transparents et de sécurité pourl’automobile, verres de remplacementaéronautique et transportsSolutions pourl’énergie solaire• Photovoltaïque, solaire thermique, solairethermodynamique• NSG (Japon)• Asahi (Japon)• Guardian (États-Unis)• P.P.G (États-Unis)• Cardinal (États-Unis)• Divers verriers chinoisLeader en EuropeN° 3 mondialLeader en EuropeN° 2 mondialLeader européenN° 2 mondial pour la productionde verre destiné aux applicationsphotovoltaïquesSpécialités• Verres anti-feu, verres de protection• Schott (Allemagne)Leader ou co-leader mondialnucléaire, optique industrielle,électroménager, réfrigérationcommerciale(1) Source Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STNAONNXUARÉTAMECNAMROFREPETUAHXUARÉTAM21Avec plus de 27 600 salariés, les Matériaux de HautePerformance (MHP) apportent des solutions à valeurajoutée, à des problèmes complexes rencontréspar l’industrie et la construction.L’activité s’appuie pour cela sur sa maîtrisede trois familles de matériaux : des céramiquesminérales (Céramiques, Grains & Poudres,Cristaux, Abrasifs), des polymèresde performance (Plastiques de Performance)et des tissus de verre (Solutions Textiles).Elle a développé une expertise pointuedans un ensemble de technologies, luipermettant de tirer le meilleur parti de cesmatériaux complémentaires et de concevoirdes solutions adaptées aux besoinsspécifiques de ses divers clients.Grâce à son portefeuille unique de matériauxet de technologies, l’activité apporte unecontribution décisive à la stratégie del’habitat. Par exemple, dans le domainedu photovoltaïque, elle intervient en amontdans la découpe des substrats de siliciumet développe des films plastiques pourla fabrication de modules solaires flexibles.De même, de nombreuses solutionsde l’activité Solutions Textiles contribuentà l’amélioration de l’habitat et del’environnement.D’une façon générale, la plupart des produitsde l’activité sont élaborés en collaborationavec les clients, pour répondre à la spécificitéde leurs besoins, notamment dans lesplastiques (films pour les livres électroniques,applications pharmaceutiques), lesréfractaires de haute performance pourla métallurgie ou la verrerie et les Cristauxpour les applications de détectionde rayonnement.STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINMATÉRIAUX INNOVANTS  – MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCEL’activité Matériaux de Haute Performance consacre unepart significative de son chiffre d’affaires à la rechercheet développement : plus de 3 % en 2010. Ces efforts portenttant sur de grands projets que sur de nombreux sujetsspécialisés, qui témoignent du potentiel considérabledes Matériaux de Haute Performance, pour répondreaux défis de l’énergie, et de l’environnement :5  Le Solaire est un domaine clé de développement pourl’activité Matériaux de Haute Performance. Les solutionsoffertes s’adressent d’une part aux technologiesphotovoltaïques (films et mousses de plastiquesde performance pour les panneaux photovoltaïques,en particulier films de protection dans le photovoltaïqueflexible et grains abrasifs pour la découpe des lingotsde silicium destinés à la production des cellulesphotovoltaïques, permettant de réduire le coûtde fabrication des cellules photovoltaïques à basede silicium). D’autre part, l’activité présente une offrede composants pour les centrales à concentrateurssolaires, en particulier grâce à son expertisedans les céramiques de haute performance. Elle travailleégalement au développement de solutions de stockagede l’énergie, élément clé pour le développementdes énergies renouvelables.L’activité dispose de deux centres de recherche,un aux États-Unis (à Worcester) et un en France(à Cavaillon), et s’appuie également sur les centresde Saint-Gobain en Chine (à Shanghai) ou en France(à Aubervilliers). Par ailleurs, de multiples équipesde recherche et développement sont actives dansles grands sites industriels de l’activité.L’outil industriel est performant et les usines, répartiesdans 41 pays, sont bien spécialisées. En 2010, le chiffred’affaires de l’activité est réalisé à hauteur de 28 %en Europe occidentale, de 39 % en Amérique du Nordet de 33 % en Asie et pays émergents.Durant l’année 2010, l’activité Matériaux de HautePerformance a consolidé et renforcé ses métiers.Elle a d’ailleurs augmenté la capacité de certains sitesen pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Mexique)pour servir la croissance dans ces marchés locaux.Les Matériaux Haute Performance regroupentquatre activités :Les Matériaux Céramiques regroupent des activités amontde synthèse et de transformation des matières premières(Grains & Poudres), et des métiers de produits élaborés pourdes applications qui répondent aux besoins des clients avecdes solutions uniques à haute valeur ajoutée, par exempledans les Céramiques, pour les revêtements de fours verrierset métallurgiques.Les Grains & Poudres se situent en amont dans la chaînede valeur, juste après la production de matières premièresminérales : sables de silice, de zircon, et bauxite,notamment. L’activité est leader mondial(1)de la transformation de ces matières par purification,broyage, fusion ou frittage. Elle commercialise des poudresou suspensions de haute valeur pour l’industrie céramique,des grains abrasifs à base d’oxydes d’aluminiumou de zirconium et des produits finis. Par exemple,les Grains & Poudres proposent des poudres pourla pigmentation des carreaux de céramique domestiques.Dans le domaine de l’énergie, ils développent des billesde soutènement permettant d’accroître le tauxde récupération dans les gisements d’hydrocarbures.Leader mondial(1) des Céramiques, Saint-Gobain metau service de nombreuses industries les remarquablespropriétés des céramiques de haute performance :résistance mécanique exceptionnelle, forte dureté,résistance aux hautes températures, porosité contrôlée,alliées à une grande légèreté. En témoignentles revêtements de fours de verrerie, constituésde céramiques réfractaires particulièrement sophistiquées,indispensables pour les verres spéciaux destinés aux écransplats ou encore les céramiques réfractaires utiliséesdans l’industrie métallurgique. À ces métiers historiquesdans lesquels il a acquis une position de leader mondial(1),le Groupe ajoute des projets de développement ambitieuxpour répondre à de nouveaux défis. En 2011, l’activitéprévoit dans ces domaines de mener des projets industrielsen Inde, au Brésil, en Chine et aux États-Unis.De nombreuses technologies de pointe mettent à profitles propriétés spécifiques (notamment optoélectroniques)des matériaux cristallins. Ainsi les cristaux sont à la basedes supports pour l’élaboration des diodesélectroluminescentes LED. Le métier des Cristaux prendune part active au développement de cet éclairagede demain, très économe en énergie. Enfin, ce métier fournitles détecteurs qui sont au cœur des appareils d’imageriemédicale ou de contrôle de sécurité des bagages.Les Abrasifs : Saint-Gobain est le leader mondial(1)de ce métier, notamment grâce à sa maîtrise des grainscéramiques produits par les Matériaux Céramiquesqui constituent l’élément essentiel des abrasifs. Saint-Gobainest présent dans toute la gamme des produits abrasifs, sansexception. Dégrossissage, découpe, polissage, rectification,finition d’états de surface : à chaque étape du processus,l’activité des Abrasifs apporte son expertise et sessolutions. Les marchés sont diversifiés : constructionet habitat (de la découpe des murs et sols en bétons,au polissage des parquets et finitions décoratives),industries lourdes (aciérie, papeterie), industriesmanufacturières et de pointe (automobile, aéronautique,électronique). Composante clé de ce métier, l’innovationpermet de proposer des produits plus efficaces, plus fiables,de durée de vie accrue, tout en augmentant le confortde l’utilisateur. Le marché des abrasifs connaît unecroissance particulièrement rapide en Asie et en Amériquedu Sud que Saint-Gobain accompagne pardes investissements. En Europe, les activités ont subide plein fouet et plus longuement que d’autres régionsles effets de la crise mais elles ont retrouvé aujourd’huile chemin d’une forte croissance.31(1) Source Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINMATÉRIAUX INNOVANTS   – MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCEGrâce aux Plastiques de Performance, l’activité a développéune forte expertise technologique dans la transformationde polymères spéciaux dotés de propriétés remarquables :résistance aux hautes températures, stabilité chimiqueet pureté, propriétés mécaniques et propriétés de surface,qui ouvrent des champs d’application considérablesdans l’Industrie (automobile, aéronautique, santé)et la Construction. En témoigne le succès que remportentles membranes architecturales dans la réalisation de grandsprojets de construction. Ces membranes sont constituéesde tissus de verre enduits de polymères fluorés. Robustes,légères, résistantes aux ultra-violets, non salissantes,elles offrent également des propriétés de correctionacoustique. Trois divisions composent le métierdes Plastiques de Performance : Composites (films, mousseset tissus enduits pour la construction et l’industrie),Paliers & Joints (pour les industries automobileet aéronautique), et Systèmes pour Fluides (pour la santéet l’électronique). L’activité a poursuivi son développementen 2010 dans ses unités en Chine avec une lignede production de films et de mousses, en particulier pourl’industrie électronique et la construction. Aux États-Unis,elle développe des applications particulièrementporteuses de croissance : les films destinés aux cellulesphotovoltaïques et les films supports pour les afficheursdes livres électroniques.Les Solutions Textiles produisent et commercialisent des filset des tissus de verre, principalement pour les marchésde la construction et de l’habitat. Le métier est notammentprésent sur les segments les plus dynamiques deces marchés, avec des solutions très efficaces. Citonspar exemple les grilles de verre pour l’isolation thermiquedes façades, laquelle est de plus en plus pratiquéeen Europe, ou encore le développement de la gammedes toiles à peindre, solution d’aménagement intérieursimple et esthétique, que Saint-Gobain a enrichied’une fonction de correction acoustique. En 2010, grâceà l’acquisition de la société New York Wire, l’activitéSolutions Textiles a pu renforcer sa présence sur le marchédes moustiquaires aux États-Unis. Cette année lui a permisde renouer avec la croissance sur ses différents marchés.En 2010, et à taux de change réel, les différentes activitésdes Matériaux Haute Performance ont pratiquementretrouvé leurs niveaux de l’année 2008 en chiffre d’affaireset les dépassent en résultat d’exploitation.41SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINMATÉRIAUX INNOVANTS  – MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE  Matériaux Haute PerformanceMétiers et produitsPrincipales utilisationsPrincipaux concurrentsPosition compétitive(1)CéramiquesGrains et PoudresRéfractairesCristauxAbrasifsAbrasifs agglomérésMeules mincesAbrasifs appliquésSuperabrasifsProduits pourla Construction• Matières premières pour l’industriedes abrasifs et des céramiques• Pigments minéraux pour céramiquedomestique• Supports de catalyse pour la pétrochimie• Agents de soutènement (proppants) pourl’industrie pétrolière• Billes pour micro-broyage• Blocs pour la construction des foursindustriels de verrerie (y compris verresspéciaux pour écrans plats LCD),céramique, métallurgie et énergie• Plaques de blindage pour l’industriede la défense• Détecteurs pour l’imagerie médicale,la prospection pétrolière et la sécurité• Substrats, composants et équipementspour l’industrie des semi-conducteurs,des diodes électroluminescentes• Carbo Ceramics(États-Unis)• Imerys (France)• Asahi (Japon)• Cookson Vesuvius(Grande-Bretagne)• RHI (Autriche)• N° 1 mondial pour le carburede silicium• N° 1 mondial pour les grainsabrasifs à base de zircone• N° 1 mondial pour les billescéramiques• N° 2 mondial pourles proppants• N° 1 mondial des réfractairespour l’industrie verrièreet la métallurgie non-ferreuse• Kyocera (Japon)• II-VI (États-Unis)• N° 1 mondial pourla scintillation• Winthertur Technologie• Leader mondial pourl’ensemble des métiers abrasifs• Dégrossissage, rectifi cations, affûtagedes matériaux et outils : aéronautique,automobile, transformation des métaux,sidérurgie, roulements• Tronçonnage et ébarbage, transformationde métaux, maintenance, énergie,sidérurgie, construction et bricolage• Traitement de surfaces, ponçage :aéronautique, automobile, ameublement,machines portatives, sidérurgie, bijouterie,horlogerie, biomédical• Travaux de précision : aéronautique,automobile, roulements, outils coupants,électronique, matériaux composites• Verre• Matériaux de construction• Scies diamantées• Forets(Suisse)• Noritake (Japon)• Tyrolit (Autriche)• Tyrolit (Autriche)• Comet (Slovénie)• Pferd (Allemagne)• Rhodius (Allemagne)• 3M (États-Unis)• Hermes (Allemagne)• Klingspor (Allemagne)• SIA (Suisse)• Asahi (Japon)• Noritake (Japon)• Winthertur Technologie(Suisse)• Husqvarna (Suède)• Tyrolit (Autriche• Pièces de friction pour l’automobile,l’aéronautique et les machines industrielles• Trelleborg (Suède)• Glacier Garlock (États-• N° 1 mondial des palierspour applications automobiles51Unis)• Oiles (Japon)• Entegris (États-Unis)• Stedim (France)• Parker Hannifi n (États-Unis)• Kuriyama (Japon)• 3M (États-Unis)• Rogers (États-Unis)• DuPont (États-Unis)• Nitto Denko (Japon)• N° 2 mondial des tubesde spécialités• N° 1 mondial des tissus enduitsde fl uoropolymèresPlastiques de performancePaliers et jointsSystèmes pour fluidesFilms, mousses et tissusenduitsSolutions textilesFils de verre textile• Tubes, vannes et connecteurs pourla gestion des fl uides pourl’agroalimentaire, le biomédical,l’automobile et les semi-conducteurs• Revêtements adhésifs, ensemblesarchitecturaux, radômes, tenuesde protection, bandes de cuissonalimentaire, moulage des matériauxcomposites, jointure métal-verre pourl’automobile ou le bâtiment• Bobines de fi ls de verre pour l’industrietextileTissus et voilesde renforcement pourla constructionet l’industrie• Renforts divers pour le secteurde la construction (renforcement de façade,toile à peindre, grilles pour moustiquaires,renforts d’étanchéité de toiture, géotextiles)• AGY (États-Unis)• P.P.G. (États-Unis)• Nittobo (Japon)• Johns Manville (États-Unis)• Phifer (États-Unis)• Vitrulan (Allemagne)• N° 1 mondial pour les tissuspour la construction• N° 1 mondial pour la toileà peindre• N° 1 mondial pour les tissuspour la construction(1) Source Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010NOTCURTSNOCALRUOPSTUDORP61Le Pôle Produits pour la Construction, fort de prèsde 46 000 personnes présentes dans 55 pays, comprendles Activités Gypse, Isolation, Produits d’extérieur,Canalisation et Mortiers industriels. Leader mondial(1)sur les marchés de l’aménagement intérieur et extérieur,grâce à ses marques à forte notoriété et à son implantationgéographique, il propose des solutions adaptées à chaquebesoin de la construction : isolation acoustiqueet thermique, facilité de pose, esthétique, protectiondes structures, étanchéité… La réussite du Pôle s’expliquepar des atouts exceptionnels : des équipes trèsprofessionnelles, des marques reconnues et des positionsstratégiques solides.(1) Source Saint-Gobain.En apportant des solutions innovantes dans le domainedes économies d’énergie ou du confort acoustique, le PôleProduits pour la Construction continuera de se développersur les marchés de la rénovation, en s’appuyant notammentsur les attentes en matière de développement durabledans l’habitat, réel levier de croissance pour ses activités.AMÉNAGEMENTINTÉRIEURGypseL’Activité Gypse est le premier fabricant mondial(1) de plaquesde plâtre et de plâtre. Elle extrait et transforme le gypse,roche très répandue dans l’écorce terrestre, en une gammeétendue de produits à base de plâtre pour la constructionet la décoration.La production de l’activité couvre une gamme complètede solutions, principalement à base de plâtre, destinéeà la réalisation de cloisons et de revêtements des murs,plafonds et planchers dans le but de répondreaux spécifications techniques en matière de protectionincendie, de résistance à l’humidité, d’isolation thermiqueet acoustique, mais aussi aux besoins en matière de confortet d’esthétique du cadre de vie.Avec près de 12 000 employés et 130 sites de productionrépartis à travers le monde, l’Activité Gypse proposeà ses clients des systèmes faciles à installer respectantdes normes technologiques toujours plus strictes, relativesà l’efficacité énergétique et aux exigences de sécuritéet de confort.Grâce à la grande renommée des marques commerciales(notamment Placo®, Gyproc, Rigips, CertainTeed), sonportefeuille de produits en plaques de plâtre et plâtrestraditionnels et allégés détient une part de marchésignificative, tant dans les pays développés que dansles pays émergents. L’activité de plafonds bénéficieégalement de la forte position de ses marques, tellesEcophon, Eurocoustic, Gyptone et offre une gammecomplète et performante grâce à l’associationde marques spécialisées.L’activité dispose aujourd’hui de 75 carrières. Au rythmed’extraction actuel, les réserves identifiées de gypsereprésentent des décennies de production. L’activité utiliseégalement de manière significative des gypses synthétiqueset a mis en place des programmes de recyclage de plaquesde plâtre.L’Activité Gypse est axée sur une stratégie clairede croissance et de renforcement de son leadershipmondial, en orientant ses actions vers :5  le développement de nouveaux produits issusde la recherche et la mise en avant de systèmes à fortevaleur ajoutée ;STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINPRODUITS POUR LA CONSTRUCTION5  le déploiement d’unités de production dans les paysémergents, afin d’accompagner le développementdu marché du bâtiment, en particulier en Europe de l’Est,en Afrique du Nord et en Asie ;5  la poursuite du programme d’améliorationdes infrastructures industrielles et des réductionsde coûts et d’énergie ;5  la poursuite d’un programme de synergies dans le cadrede la stratégie Habitat du Groupe Saint-Gobain.IsolationL’Activité Isolation offre des produits et solutions en laineminérale (procédés TEL, Ultimate, REX et Sillan) et moussespolystyrène. Elle a développé, sous la marque mondialeIsover, CertainTeed aux États-Unis et MAG Isover au Japon,des solutions d’isolation toujours plus performantes, pourapporter plus de confort et d’économies d’énergie dans lesbâtiments.Ses produits sont commercialisés sous forme de panneaux,rouleaux, laine en vrac et coquilles. Ils sont principalementdestinés au marché du bâtiment résidentiel et nonrésidentiel : isolation des toits, des murs et des sols, pourréduire la consommation d’énergie et les nuisances sonoreset ainsi maximiser la performance du bâtiment et le confort.Dans beaucoup de pays, le développement des normesréglementaires renforce les exigences en matière d’isolationthermique et acoustique des bâtiments, ce qui constitueun levier de croissance important pour ces applications.Outre ces usages pour la construction neuve et larénovation, une partie des ventes couvre le domainede l’isolation technique des installations industrielles, ainsique des marchés spécifiques comme la culture hors-sol.Avec 9 600 personnes à travers le monde, l’Activité Isolationisole une maison sur trois(1) en Europe, une sur cinq(1)aux États-Unis. Elle est présente sur tous les continents,soit comme producteur, soit à travers ses licenciés. L’activitéest ainsi le n° 1 mondial(1) en laines minérales.71La stratégie globale de l’Activité Isolation s’articule autourdes axes suivants :5  renforcement du leadership dans le domaine des lainesminérales par l’innovation technologiqueet le développement de systèmes et produits innovants,notamment en rénovation ;5  développement d’une offre complète d’isolation avecl’intégration des mousses en polystyrène expansé (PSE)ou en polystyrène extrudé (XPS) ;5  forte présence locale avec un transfert de savoir-fairetechnique, commercial et marketing entre les filialespour répondre au mieux aux besoins du marché ;5  mise en valeur de la contribution des laines minéralesà la protection de l’environnement et à la constructiondurable, notamment par le caractère recyclabledes matières premières utilisées ;5  contribution active au développement durablepar l’amélioration des performances environnementalesdes usines et des produits.(1) Source Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINPRODUITS POUR LA CONSTRUCTIONAMÉNAGEMENTEXTÉRIEURProduits d’extérieurLes Produits d’extérieur, au travers de la marqueCertainTeed, sont un des leaders (1) de l’habitat en Amériquedu Nord avec une gamme complète de produits spécifiquesà la maison nord-américaine. Pour les toitures, CertainTeedpropose des bardeaux asphaltés et composites hautde gamme dans un large choix de styles et de couleurs.Pour les façades, CertainTeed® offre des solutionsd’habillage en clins, bardeaux ou panneaux déclinésdans une multitude de matériaux : PVC, polypropylène oufibre ciment. Faciles d’entretien, ces produits sontrenommés pour leur esthétique et leur résistanceaux intempéries. CertainTeed® offre également des solutionscomplètes pour l’extérieur de la maison individuelle :barrières, aménagements de terrasses et balustradesen PVC et matériaux composites.L’Activité Produits d’extérieur fabrique égalementdes tuyaux et éléments en vinyle pour l’adductionet l’évacuation de l’eau, ainsi que des systèmesde canalisation pour des applications industrielles, minières,d’irrigation et de forage sous pression.La stratégie globale de l’activité s’articule autour des axessuivants :5  renforcer le leadership de CertainTeed sur le marchéaméricain et accroître la visibilité de la marque au Canada ;5  devenir le fournisseur de référence en termes d’innovationpour les produits et systèmes de construction ;5  offrir une gamme élargie et développer de nouveauxcanaux de distribution ;Au travers de sa marque mondiale PAM, le métierde la Canalisation consiste à concevoir et à commercialiser :5  des systèmes complets de canalisation en fonte ductilepour : − les marchés de distribution d’eau potable, irrigation,assainissement et évacuation des eaux pluviales, − les circuits généraux industriels, − la lutte contre l’incendie,5  des gammes complètes de robinetterie hydraulique,fontainerie et pièces de raccordement pour la réalisationde réseaux d’eau ;5  des pièces de voirie en fonte ductile et en acier pourl’accès aux réseaux (eau, eaux uséeset télécommunications) ;5  des systèmes complets de canalisations en fonte pourla collecte et l’évacuation des eaux usées et pluvialesdans les bâtiments ;5  des systèmes en fonte pour puits canadien.Avec la volonté de se tenir au plus près de ses marchés,l’Activité Canalisation est organisée sur le plan mondialen trois Métiers : Eau et assainissement, Voirie et Bâtiment.L’Activité Canalisation est leader mondial(1) pourla production et la commercialisation de systèmesde canalisation en fonte ductile, et leader européen(1) pourles pièces de voirie et pour les systèmes en fontede collecte et d’évacuation des eaux usées et pluviales dansles bâtiments. Le périmètre de l’activité est mondial. Sesimplantations historiques en France, Allemagne, Espagne,Grande-Bretagne, Italie et Brésil, ont été renforcées pard’importantes capacités de production en Chine,en République tchèque et en Afrique du Sud. Avec 10 600salariés, l’Activité Canalisation a livré en 2010 ses produitset services dans plus de 140 pays. Elle intervient sur lesgrands marchés mondiaux avec un savoir-faire et uneexpertise au service des clients les plus exigeants, sur lesplans technique, commercial et logistique.CanalisationMortiers industrielsL’Activité Canalisation intervient sur les marchés du cyclede l’eau auxquels elle apporte, depuis plus de 150 ans,son savoir-faire en proposant des solutions complètesqui répondent aux exigences de plus en plus élevées.Les clients et utilisateurs mettent en avant la durée de viedes systèmes de canalisations, leur facilité de pose, leursperformances, la fiabilité des produits et des services,ainsi que l’étendue des gammes offertes.Au cœur des enjeux du développement durable, l’ActivitéCanalisation développe des solutions bénéficiant d’un bilanenvironnemental remarquable. En effet, la pérennité,l’étanchéité, mais aussi la recyclabilité de la fonte,permettent de préserver les ressources en eauet d’économiser les matières premières.L’Activité Mortiers industriels, avec sa marque Weber®,est le leader mondial(1) de ce domaine : premier fabricantmondial de colles et joints de carrelage et leader européenpour les produits de façade et de mortiers de sols.Implantée dans 44 pays, la société s’appuie sur un réseaude près de 180 sites industriels. Elle propose des solutionsproduits adaptées aux besoins spécifiques locaux ainsique des bouquets de services de proximité.L’Activité Mortiers industriels s’appuie sur trois divisions :5  Mortiers industriels, sous la marque mondiale Weber® ;5  Argile expansée, avec principalement la marque Leca® ;5  Équipements, avec la marque m-tec®.815  contribuer activement à la protection de l’environnementpar l’amélioration des performances environnementalesde ses usines et de ses produits.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010(1) Source Saint-Gobain.STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINPRODUITS POUR LA CONSTRUCTIONPour décorer, protéger et isoler les façades neuvesou anciennes des maisons individuelles ou des bâtimentsd’habitation, commerciaux et industriels, Weber® proposeune gamme complète de solutions, produits et services :5  permettant d’associer les aspects couleurs et structuredes revêtements tout en offrant des fonctions techniquescomme l’isolation des murs extérieurs, l’assainissementet l’imperméabilisation ;5  proposant une offre déclinée dans toute l’Europeen fonction des exigences locales tant en termesde performances d’isolation que d’intégrationdans l’environnement, dans les styles architecturauxou encore dans le patrimoine ;5  accompagnant cette offre de tout un éventail de servicescomme la formation théorique et sur site des applicateurset des prescripteurs.Pour toutes les situations liées à la pose du carrelage, tantdans le neuf qu’en rénovation, Weber® propose une solutionspécifique, qui garantit sécurité et confort de miseen œuvre, tout en respectant les habitudes et les pratiqueslocales. Ainsi, l’offre de mortiers à base de ciment ou à basede résines permet de coller tous types de carrelage sur toustypes de supports et de réaliser des joints décoratifset techniques.Pour les sols, les solutions proposées couvrent de largesdomaines d’application : réalisation de chapes neuvesou rénovées, nivellement et finition des sols avant posed’un revêtement associé, décoration par l’utilisationde mortiers teintés dans la masse. Des produits techniquesdestinés à des zones de forte affluence comme des centrescommerciaux permettant des rénovations très rapidesqui minimisent le temps de neutralisation des locaux ainsique des systèmes répondant à des contraintes techniquesparticulières comme, par exemple, le chauffage par le sol,viennent utilement compléter la gamme.Dans tous les domaines constructifs, un ensemblede mortiers techniques vient aider aux travaux nécessairesà la réalisation ou la reprise du gros œuvre : réparation,scellement, calage, jointoiement, assainissementet étanchéité sont les maîtres mots de cette activité.Toutes ces solutions sont une aide précieuse pour ceuxqui ont la responsabilité de la conduite des travaux :elles sont destinées à améliorer le déroulementdes chantiers en apportant des réponses pratiquesaux problèmes du quotidien.Pour compléter ces activités de chantier, deux lignesde produits dédiées au montage et à l’assemblagedes maçonneries, ainsi qu’aux travaux de revêtementdes murs intérieurs, permettent à Weber® d’assurerun service complet, de la structure à la finition.Leca® propose la livraison d’argile expansée, soit sousforme de blocs constructifs allégés et isolés, soitsous forme de billes permettant la réalisation d’ouvragesde voirie, de travaux publics ou entrant simplementdans la composition de béton et mortiers allégés, dontl’objectif vise à l’amélioration des performances d’isolationet la réduction de la pénibilité des tâches sur chantier.Ces granulés sont aussi aujourd’hui une excellente réponseà des besoins émergents mais en forte croissance,comme les usines solaires ou les toitures végétalisées.m-tec® propose des solutions clés en main pour la fabricationdes mortiers et la mécanisation de leur mise en œuvresur chantier : usines, systèmes logistiques, silos mobilesde chantiers, matériels de gâchage, de pompage et deprojection.Enfin, une offre d’adjuvants est proposée au Moyen-Orientpour répondre à la demande croissante pour l’améliorationdes caractéristiques techniques des bétons destinésà la construction.91SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINPRODUITS POUR LA CONSTRUCTIONGYPSE• Plaques de plâtre• Plâtre : plâtres deconstruction et autresplâtres spéciaux• Systèmes de fi xation• Dalles pour plafonds• Plafonds acoustiques• Ossatures et plafondsmétalliquesISOLATION• Laine minérale de verre• Laine minérale de roche• Laine minérale Ultimate®• Polystyrène expansé• Polystyrène extrudé• Laine de chanvrePRODUITS D’EXTÉRIEUR• Produits pour la façade :clins• Produits en PVC pourl’aménagement extérieur :barrières, terrasses,balustrades• Produits pour la toiture :bardeaux asphaltés etbardeaux en matériauxcompositesCANALISATION• Systèmes complets decanalisations en fonteductile, raccords etaccessoires• Pièces de voirie en fonteductile et en acier• Systèmes complets decanalisations en fontepour la collecte etl’évacuation des eaux uséeset pluviales dans lesbâtimentsMORTIERS INDUSTRIELS• Enduits et systèmespour façades• Colles et joints pourcarrelage• Mortiers pour les sols• Mortiers techniques• Enduits intérieurs• Mortiers de montage• Argile expansée02Métiers et produitsPrincipales utilisationsPrincipaux concurrentsPosition compétitive(1)• Cloisonnements, plafonds et sols pour bâtiments• Leader mondialrésidentiels et non résidentiels• Isolation thermique par l’intérieur• Solutions d’isolation acoustique• Décoration intérieure• Solutions de protection au feu• Moulage de céramiques et métaux• Lafarge (France)• Knauf (Allemagne)• USG (États-Unis)• National Gypsum(États-Unis)• Georgia Pacifi c (États-Unis)• Yoshino (Japon)• BNBM/Taihe (Chine)• Armstrong (États-Unis,Europe)• Isolation thermique et acoustique des bâtiments• Owens Corning (États-résidentiels, tertiaires et industriels• Isolation technique des installations industriellesde climatisation et de chauffage• Isolation de navires, de trains, d’automobiles,d’équipements électroménagers• Substrats pour la culture hors-solUnis, Chine)• Johns Manville (États-Unis)• Rockwool (Europe)• Ursa (Europe)• Knauf (États-Unis, Europe)• BASF (Monde)• Dow Chemicals (Monde)• Kingspan (Europe)• Technonicol (Russie)• Leader mondial,tous matériauxisolants confondus• Leader mondialdes laines minérales• Leader européendes solutionsd’étanchéité à l’air• Leader européen dupolystyrène expansé• Owens Corning(États-Unis)• GAF (États-Unis)• Trex (États-Unis)• LP (États-Unis)• Ply-Gem (États-Unis)• James Hardie (États-Unis)• Tamko (États-Unis)• Numéro 2 auxÉtats-Unis pourles clins de façade• Numéro 3aux États-Unispour les toitures• Xinxing (Chine)• Electrosteel (Inde)• Jindal (Inde)• US Pipe (États-Unis)• Mac Wane (États-Unis)• Kubota (Japon)• Duktus (Allemagne)• East Jordan / Norinco(États-Unis / France)• Wavin (Pays-Bas)• PipeLife (Autriche)• Leader mondialpour les systèmesde canalisationsen fonte ductile• Leader européenpour les pièces devoirie en fonte ductile• Leader européenpour les systèmesen fonte de Bâtiment• BASF (Allemagne)• Mapei (Italie)• Sto (Allemagne)• Materis (France)• Sika (Suisse)• Baumit (Autriche)• Ardex (Allemagne)• Leader mondialdes mortiersindustriels• Maison individuelle• Marché du neuf, de la réparationet de la rénovation• Adduction d’eau potable• Irrigation• Assainissement• Lutte contre l’incendie• Collecte et évacuation des eaux usées et pluvialesdans les bâtiments• Accès aux réseaux secs et humides• Décoration et protection des façades• Isolation thermique par l’extérieur• Restauration de la pierre• Collage de carrelage• Réalisation de joints décoratifs ou techniques• Nettoyage et protection des carrelages• Réalisation de chapes et de ragréage• Réalisation de sols techniques et décoratifs• Réalisation d’ouvrages d’étanchéité des bâtiments• Réparation des ouvrages en béton• Montage et fi nition des maçonneries• Blocs constructifs allégés• Solutions pour les travaux publics et la voirieSAINT-GOBAIN Document de référence 2010(1) Source Saint-Gobain.TNEMTÂBNOTUBRTSDFort d’un réseau de près de 4 100 points de ventedans 26 pays, Saint-Gobain Distribution Bâtiment estaujourd’hui le premier réseau de distribution de matériauxde construction en Europe, le n° 1 européen(1) pourla distribution de produits sanitaire-chauffage-plomberieet le premier distributeur de carrelage au monde.Il sert le marché de la construction neuve, de la rénovationet de l’aménagement de l’habitat.12Après une période d’expansion marquée parde nombreuses acquisitions, principalementen Europe, le Pôle Distribution Bâtimentde Saint-Gobain a réagi face à la criseen consolidant l’intégration des sociétésnouvelles et en approfondissant sa dynamiquecommerciale et opérationnelle.Ses priorités sont celles d’un leader : êtreà la pointe de l’innovation pour offrir un trèsbon service et apporter de la valeur ajoutéeà ses clients, promouvoir auprès d’euxdes solutions performantes notammentpour accroître l’efficacité énergétiquedes bâtiments neufs ou à rénover, renforcerses réseaux et sa logistique, investirdans le développement de ses équipes.(1) Source Saint-Gobain.STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINDISTRIBUTION BÂTIMENTUn réseau d’enseignes forteset complémentaires…Le Pôle Distribution Bâtiment dispose d’un réseaud’enseignes fortes et complémentaires – généralistes ouspécialistes, tournées vers l’artisan, la Petite et MoyenneEntreprise, le particulier à projet ou la grande entreprise.Ancrée sur son marché local, chaque enseigne a ainsiun positionnement qui lui est propre pour répondreaux besoins spécifiques de chaque type de client et marché.Ensemble, elles contribuent à l’efficacité commerciale duPôle. Celui-ci met en œuvre les meilleures pratiques partoutoù il est implanté, tout en conservant une grande réactivitélocale. Cette organisation, gage de dynamisme, est à l’origined’une offre qui répond à la diversité des attentes en termesde métiers, de produits, de services, de styles et detendances.… principalement en Europe…En France, Point.P Matériaux de Construction est l’enseignegénéraliste du groupe Point.P, 1er distributeur(1) de matériauxde construction. Le groupe Point.P s’adresse en prioritéaux professionnels du bâtiment à travers une paletted’enseignes généralistes et spécialistes. Il dispose d’unréseau couvrant l’ensemble du territoire français et servantles marchés de la construction neuve et de la rénovation.Il apporte une offre complète de solutions pour l’efficacitéénergétique.Lapeyre, enseigne principale du groupe Lapeyre, estle spécialiste de l’aménagement de l’habitat à travers sesdifférents univers : cuisine, salle de bains, aménagementsintérieurs, menuiseries extérieures et revêtements.Elle propose des services personnalisés comme l’installationet la pose à ses clients. Fabricant et distributeur, le groupeLapeyre intervient sur les marchés de la rénovation etdu neuf et est également présent en Belgique et en Suisse.Au Royaume-Uni, Jewson est l’enseigne généralistede Saint-Gobain Building Distribution UK & Ireland, leader(1)de la distribution de matériaux de construction et de bois.Ciblant principalement les Petites et Moyennes Entreprisesainsi que les artisans, son réseau est constitué d’unportefeuille d’enseignes généralistes et spécialistes,servant les marchés de la construction neuve,de la rénovation et de l’aménagement durable de la maison.En Allemagne, Raab Karcher est l’enseigne généralistede Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH.Figurant parmi les leaders(1) de la distribution de matériauxde construction dans le pays, son réseau est constituéd’enseignes généralistes et spécialistes, complémentairespour répondre à tous types de clients, de marchés et deprojets. L’enseigne Raab Karcher est également déployéeaux Pays-Bas, en Pologne, en Hongrie et en Républiquetchèque.Dans les Pays nordiques, Dahl, 1er distributeur(1)de sanitaire-chauffage-plomberie et Optimera, acteurmajeur de la distribution de matériaux de constructionsont les enseignes principales de Saint-Gobain DistributionNordic. Elles servent les marchés de la construction neuve,de la rénovation et des solutions durables.Enfin, en Europe du Sud, le Pôle est présent en Espagne,au Portugal et en Italie à travers un réseau d’enseignesgénéralistes ainsi que des spécialistes en aménagementintérieur, carrelage et plomberie- sanitaire-chauffage.… mais aussidans le reste du mondeLe Pôle Distribution Bâtiment est par ailleurs présentsur le continent américain et en Chine.Aux États-Unis, Norandex distribue des produitsd’aménagement extérieur – bardage, fenêtres, toitureet portes tandis que Meyer Decorative Surfacesest un distributeur de produits stratifiés et d’accessoirespour la cuisine et les meubles de salle de bains.Au Brésil, la présence du Pôle Distribution Bâtimentest assurée par Telhanorte, distributeur spécialistede l’aménagement de la maison, du carrelage, de la sallede bains et de la cuisine, ainsi que Center Líder, spécialistecarrelage et produits sanitaires. En Argentine, BarugelAzulay est distributeur de sanitaire-carrelage-cuisine.Enfin, en Chine, le Pôle est représenté par La Maîson Arting,spécialiste des services en décoration et aménagementde la maison.L’innovation au service des clientsFort de ce réseau, le succès du Pôle Distribution Bâtimentrepose également sur sa capacité à innover. Il a un rôleincontournable dans l’accompagnement et la formationdes artisans confrontés à la mutation des techniquesde rénovation du bâtiment, à l’émergence de nouvellestendances et de nouveaux marchés.À l’affût des nouveaux besoins de leurs clients, les enseignesdu Pôle sont en permanence à la recherche de nouvellessolutions afin de leur apporter une réponse professionnelle,une expertise toujours plus pointue et une valeur ajoutéeplus forte : produits et services, concepts de vente,showrooms, centres de formation, guides pratiques, conseilsau quotidien ou encore logistique.Fédérer pour renforcerla position de chaque enseigneEn faisant jouer les synergies et les partages d’expériencesentre les enseignes et en plaçant le client au cœur de sastratégie, le Pôle entend tirer le meilleur parti de sa taille,de sa diversité, de l’expérience de ses équipes et de leurgrande réactivité locale.22SAINT-GOBAIN Document de référence 2010(1) Source Saint-Gobain.STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINDISTRIBUTION BÂTIMENT  Distribution Bâtiment• Distribution de matériauxde construction pour le neufet la rénovation• Menuiseries industriellesMétiers et produitsPrincipales utilisationsPrincipaux concurrentsPosition compétitive(1)• Marché de l’habitat individuelet collectif• Équipement de la maison :cuisine, salle de bains,aménagements intérieurs,menuiseries extérieures,revêtements, produitssanitaire-chauffage-plomberie…• Wolseley (Royaume-Uni,France, Pays nordiques),• CRH (Royaume-Uni, Pays-Bas,France, Suisse, Allemagne)• Travis Perkins (Royaume-Uni)• SIG (Royaume-Uni, France,Allemagne, Pays-Bas, Pologne)• Grafton (Royaume-Uni, Irlande)• N°1 européen de la distributionde matériaux de construction• N° 1 européen sur le marchédu Sanitaire-Chauffage-Plomberie• N° 1 mondial de la distributionde carrelage32(1) Source Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010ALLARETNEMENNOTDNOC42Le   Pôle Conditionnement sous la marque Veralliaest n° 2 mondial(1) de l’emballage en verre. Il s’appuiesur l’engagement de ses équipes, le professionnalismede son réseau commercial dans 46 pays, et sa présenceindustrielle dans 13 pays pour servir ses clients et proposerune offre adaptée aux besoins des marchés.Verallia offre à ses clients l’alliancede la puissance de son réseau mondial,composé de 6 centres de recherche,de développement et d’innovation,de 47 usines de production verrièreet 96 fours, et de la proximité d’un partenaireattentif vis-à-vis de ses 10 000 clients,nécessaire à un métier qui reste régionalpour une bonne part.Il emploie près de 15 000 personneset a produit en 2010 environ 25 milliardsde bouteilles et de pots, principalementdestinés aux marchés des vins tranquilleset effervescents, des spiritueux et desproduits alimentaires : pots solubles, yaourts,desserts..., segments sur lesquels il est leadermondial(1), ainsi que pour les marchés des jusde fruits, boissons non-alcoolisées, eauxminérales, huiles...(1) Source Saint-Gobain.En 2010, Verallia a consolidé ses nouvelles implantationsen pays émergents (Europe de l’Est et Amérique latine)destinées à servir à la fois des marchés locaux à fortpotentiel de croissance et à accompagner ses clientsmultinationaux dans leur développement géographique,et, en dépit de la crise, y a poursuivi ses programmesd’investissements de modernisation et d’améliorationde la qualité.Verallia a beaucoup contribué aux actions de promotiondu matériau verre dont les qualités reconnues de neutralité,de pureté et de recyclage à l’infini en font un matériaud’emballage parmi les plus favorables au développementdurable.Dans une année 2010 toujours difficile, l’améliorationde la performance industrielle a été l’un des thèmes majeursde Verallia qui a déployé dans toutes ses implantationsson programme d’excellence industrielle orientésur la performance des équipes, la réduction des coûtset l’efficacité industrielle, mais aussi sur l’hygièneet la sécurité au travail. Ce programme rigoureux a étémis en place et suivi par des équipes spécialisées.Il a été complété par un programme transversalde réduction des coûts et par des actions ciblées.  Conditionnement• Bouteilles et pots en verre• Emballage alimentaire(pour boissons et produitsalimentaires)STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINCONDITIONNEMENT VERALLIAVerallia a placé le développement durable au premier plande ses axes stratégiques, et a donc renforcé son actionet sa politique de préservation de l’environnement.À ce titre, Verallia a travaillé autant sur le matériau verreque sur les procédés verriers ainsi que sur les bouteilleset pots éco-conçus, permettant à la fois de valoriserle produit et de réduire au maximum son impact écologique.Ce travail sur le cycle de vie complet du produit inclutnaturellement le recyclage, le verre collecté étant recyclableà 100 % et à l’infini.Verallia a été récompensé de ses efforts par l’obtentionaux États-Unis pour la deuxième année consécutivede l’« Energy Star Partner ».Ces programmes ont renforcé la flexibilité des usineset ont contribué à l’amélioration de la qualitéet de la créativité qu’attendent les clients, qu’ils soientmultinationaux ou locaux.Verallia s’est ainsi confirmé dans sa position(1)de co-leader en Europe et de n° 2 aux États-Unis,ainsi que de leader ou co-leader sur chacun des marchéssur lesquels il est présent.• N° 2 mondial et leaderou co-leader dans l’ensembledes pays où il est implantéindustriellement pourl’ensemble des métiers réunis• Owens Illinois (États-Unis,Europe, Asie, Amérique latine)• Anchor Glass (États-Unis)• Vitro (États-Unis)• Ardagh (Europe)• Vetropack (Europe)• Vidrala (Europe)• Sisecam (Turquie et Europe Est)• Barbosa & Almeida (PéninsuleIbérique)52Métiers et produitsPrincipales utilisationsPrincipaux concurrentsPosition compétitive(1)(1) Source Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINLA RECHERCHE ET L’INNOVATIONLA RECHERCHE ET L’INNOVATIONUn effort volontaristemaintenu et développéBilan à cinq ansUne séance du Conseil d’administration a été en 2010 pourpartie consacrée à l’innovation dans le Groupe et a permisde tirer un premier bilan du plan d’action lancé il y a cinqans. Afin d’augmenter de manière significative la croissanceinterne du Groupe, il avait été alors recommandé de mieuxprofiter des synergies technologiques entre activités,d’améliorer la méthodologie de gestion des projets,d’investir pour la recherche en Asie, d’améliorer l’ouverturevers l’extérieur, d’augmenter les efforts de protectionindustrielle, de s’intéresser plus intensément à des secteursstratégiques tels que celui de l’énergie, et de raccourcirle temps de développement des projets. Pour ce faire,une augmentation importante des dépenses (de l’ordrede 10 % par an sur plusieurs années) était consentie. Cinqans après, la progression est mesurable sur tous ces points.En particulier, une organisation nouvelle a progressivementémergé, avec à la clé un véritable changement culturel.La recherche de Saint-Gobain a un objectif principal :améliorer la compétitivité du Groupe et contribuerà sa croissance interne. Pour cela, les efforts portenten grande partie sur l’amélioration constante des gammesde produits en relation avec les marchés existants. Il est,en effet, indispensable de consacrer une grande partie desforces mises en œuvre à consolider et à développer lesdiverses positions de leader technologique mondial (1),tout comme à essayer de dépasser les grands concurrentslorsque le Groupe est en position de challenger. Pour autant,ces efforts ne suffisent pas : il est nécessaire d’accompagnerla croissance de Saint-Gobain en pays émergents enproposant des solutions adaptées aux spécificitésde ces marchés, de même qu’un des buts essentielsest de s’ouvrir plus généralement à de nouveaux marchés.Pour ce faire, une partie importante des moyens y estconsacrée, appuyée sur une organisation adaptée.Sept programmes stratégiques ont ainsi été élaboréspour répondre à la volonté de créer de nouveaux marchéspour Saint-Gobain. La plupart de ces programmesstratégiques regroupe un ensemble de projets couvrantsouvent plusieurs activités, mais servant le même marché.L’ouverture d’un premier centre de recherche en Asie,à Shanghaï, a permis de répondre aux spécificités desmarchés asiatiques : un certain nombre de produits ontété développés à cet effet, par exemple des meules mincesde très grande taille ou des meules à base de grenatdestinées au marché chinois.62(1) Source Saint-GobainSAINT-GOBAIN Document de référence 2010La mise en place d’une méthodologie de gestion de projets(le processus dit Stage Gate) et d’une méthodologiede gestion de portefeuille (à l’aide de l’outil Sirius),ont permis de suivre de façon plus rigoureuse les différentsefforts de recherche. La création de neuf programmestransversaux a permis de faire émerger des forces latentesdans des technologies clés : leurs responsables animentdes communautés technologiques multidisciplinaireset veillent à ce que les projets de recherche bénéficientde synergies entre activités.Les quatre centres transversaux renforcent cette dynamiqueet permettent de développer un véritable « melting pot »technologique.Les activités des équipes de Techno-Marketing etde NOVA ainsi que la création du réseau académique SUN(Saint-Gobain University Network) permettent par ailleursde suivre et de bénéficier des innovations extérieuresà Saint-Gobain.L’augmentation importante des liens avec le marketing,en particulier sur le marché de l’Habitat, avec la miseen place d’organisations transversales par pays, a étéà la source de l’émergence d’un modèle d’innovation originaldans ce domaine : une fois un besoin spécifique identifiélocalement et validé par le marketing, les compétencesdu Groupe sont mobilisées pour répondre rapidement à cebesoin sous la forme d’un produit ou d’une solution adaptés.Les moyens globaux de recherche et développement(à la fois multi-activités et internationaux) permettent ainsiune grande réactivité, à charge ensuite pour le marketingd’étendre cette solution au plan international, touten demandant à la recherche de l’adapter si nécessaire.L’ensemble de ces progrès a été rendu possible grâceà une augmentation importante des efforts de recherche,passés de 312 millions d’euros de dépenses en 2004 à plusde 400 millions d’euros en 2010. Cette hausse de prèsde 30 % s’est principalement faite sur une période de troisans, de 2005 à 2008. Malgré la crise économique,ces efforts n’ont pas subi de réduction pendant les deuxdernières années. La production de brevets a ainsifortement progressé : de 260 nouveaux brevets par andans les années 2004-2006, l’on est passé à près de 400en 2010.    Budget de la Recherche et Développement(en millions d’euros)377377386402200820092010Les programmes stratégiquesLe Solaire vient toujours en tête des programmesde recherche, avec une dépense totale de près de30 millions d’euros, soit près de 25 % de la recherchede l’Activité Vitrage. Saint-Gobain est présent sur l’ensemblede la chaîne de valeur du solaire, ce qui impliqueen conséquence d’innover à la fois sur les composants,les modules et les systèmes. Les dépenses de recherchedans ce domaine ne sont pas proportionnelles aux ventesmais anticipent de façon stratégique les évolutionsd’un marché en pleine croissance. Des progrès significatifsont déjà été réalisés sur les produits Anti-reflets SolGel pourAlbarino© (commercialisés) et Diamant©, qui ont suscitéde premières validations positives de la part des clients. Desdéveloppements industriels ont été lancés à la fois pour desmiroirs à concentration et pour les modules photovoltaïquesfabriqués par Avancis. Les travaux actuels portentnotamment sur le développement de la génération 3,plus légère et sans cadre aluminium. Pour les systèmes,un développement de la solution « multirail » est intervenuet les premières installations ont été réalisées (SolarSystems).Dans le cadre du programme Éclairage, plusieurs projetsconnaissent des avancées techniques importantes,notamment les recherches sur les substrats pour LED, quipermettent d’envisager une prochaine mise sur le marchéde substrats de saphir de nouvelle génération. Ce projetest en phase finale d’essai pilote et son industrialisation estenvisageable d’ici la fin de l’année 2011. En ce qui concernele projet OLED, des progrès substantiels ont été réalisésavec le développement de la technologie Silverduct (bi-couches en argent). Pour ce qui concerne l’intégrationde systèmes éclairants dans les matériaux produits parle Groupe, les travaux portent sur l’utilisation de LEDdans les plafonds. Un prototype d’intégration dansune plaque de plâtre a été développé pour Castorama,pour un lancement éventuel prévu en 2012.Le projet Pile à Combustible a fait des progrès techniques.Les mois à venir permettront de déterminer si lesperformances de fiabilité semblent accessibles à latechnologie « tout céramique » développée en proprepar Saint-Gobain.STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINLA RECHERCHE ET L’INNOVATIONLa mise en place d’une organisation dédiée « QuantumGlass » a, sans conteste, permis une bien meilleure gestiondes projets de recherche sur le Vitrage Actif.Un accord passé avec une société américaine (SAGE)et des progrès techniques récents marquent le débutde l’industrialisation de la technologie électrochrome.Une usine va être construite aux États-Unis pour produireplus de 370 000 m² de vitrages électrochromes de grandedimension. C’est l’aboutissement de plusieurs dizainesd’années de recherche et un portefeuille de plusde 100 brevets qui ont permis de réaliser cette premièremondiale.Le programme Isolation Haute Performance a débouchésur deux projets ambitieux, après une période exploratoirede trois ans : la mise au point de mortiers isolantsde première génération en Espagne, prévue pour le milieude l’année 2011, et une deuxième génération encore plusperformante prévue pour début 2012. Est intervenuégalement le démarrage d’un projet de plaque isolanteminérale offrant une performance inégalée. La phaseest envisagée dès le début de 2011. De nouveaux matériauxsont également en cours de test. Les résultats prometteursobtenus montrent clairement que de nouvelles technologiespeuvent encore émerger.À la suite d’une étude mandatée par la directiondu Marketing Groupe, une série de projets a été lancéesur les Systèmes d’Isolation par l’Extérieur. Deux ciblesmarchés sont visées : l’isolation par l’extérieur de type ITEet les façades ventilées. C’est typiquement un domaineoù la stratégie d’innovation Habitat est mise en œuvre.De nombreux projets progressent dans le programmeEfficacité énergétique et impact environnemental desprocédés. Après des essais concluants à Renedo (Espagne)et deux campagnes d’essais réussis à SGR, le centrede recherche d’Aubervilliers (France), les technologiesdéveloppées autour des brûleurs immergés dans les foursde fusion ont enregistré de très nets progrès.Deux projets liés à l’Activité Isolation sont poursuivisen parallèle : la fabrication de laine de roche et le recyclagede déchets de laine de verre. De même des essais industrielsde la technologie des fours sans flamme confirment l’intérêtde cette technologie pour diminuer la quantité de NOx émiset pour améliorer l’efficacité énergétique des fours verriers.Le projet Biovive, utilisant un biogaz pour fabriquer desbouteilles de verre, monte en puissance et un ensemblede technologies sont examinées en France et en Allemagne.Trois projets en cours concernant les procédés de fabricationdu Carbure de Silicium, ont bien progressé. Plusieurs voiesont été identifiées pour améliorer le procédé existantAcheson et des pistes de nouveaux procédés sont explorées.Après un travail exploratoire de recensement de nosbesoins et des possibilités technologiques, le programmeChimie Verte pour les matériaux de construction a étéqualifié de programme transversal plutôt que stratégique.Ce programme a été lancé fin 2010 et est en train de serestructurer. Le travail effectué depuis plusieurs années surdes nouveaux liants verts débouche sur des pistes trèsprometteuses.72SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINLA RECHERCHE ET L’INNOVATIONTransversalité et relationsavec le marketingPerspectivesLISTE DES PROGRAMMES TRANSVERSAUX1. Surfaces antimicrobiennes2. Catalyse4. Acoustique3. Physico-chimie des matériaux de construction5. Matériaux à base cimentaire6. Énergétique de l’enveloppe du bâtiment7. Substrats flexibles fonctionnels8. Chimie verte pour les matériaux de construction9. Résistance au feu des matériauxLes programmes transversaux ont permis de développerles compétences scientifiques et technologiques desactivités qui ne sont pas sur les marchés de l’Habitatvers celles qui le sont. À travers les centres transversaux,de nouvelles compétences sont nées : on noteraen particulier une nouvelle compétence plâtre au CREEde Cavaillon (France) et à SGR avec l’installation d’uneéquipe Gypse (Formula) au CREE. De même, une compétencesur les formulations cimentaires est maintenant bien établieà SGR et est utilisée par de nombreuses activités (Mortiersindustriels, CertainTeed, Canalisation, Point.P…). À SGRS(Shanghaï) un projet pour l’Activité Mortiers industrielsa permis de développer une formulation spécifique de solspour la Chine. En effet, les compétences historiquesde Saint-Gobain dans le domaine des grains et poudreset des céramiques s’avèrent particulièrement utiles pourla formulation des plâtres et des mortiers.En dehors des défis que relèvent les programmestransversaux, la mise en place du modèle de l’innovationHabitat reste la priorité. Si quelques exemples commencentà émerger, c’est une évolution culturelle qui est visée.Conjointement avec le marketing Groupe et les Activités,il faut multiplier les exemples réussis de réponse auxbesoins locaux, grâce à l’organisation transversaleet internationale décrite plus haut. Dans cette perspective,les efforts transversaux mis en place à Northboro (NRDC)peuvent certainement croître, notamment en collaborantsur les projets des Activités Habitat (CertainTeedentre autres).Après un effort de rationalisation des projets etune meilleure efficacité de leur gestion, de nouveaux projetsdoivent naître en renforçant la recherche exploratoiredans les domaines existants, mais aussi en identifiantde nouvelles cibles marchés. Le stockage de l’énergieest par exemple un domaine extrêmement stimulant pourSaint-Gobain. D’ores et déjà, les réflexions sur l’Habitatdurable (voir encart) ont conduit à identifier la gestiondes déchets, le recyclage et l’éco-conception comme desaxes prioritaires. La recherche doit contribuer à proposerdes solutions nouvelles pour renforcer la position du Groupedans ces domaines.L’application de la réalité virtuelle aux métiers de l’Habitata connu un développement rapide avec une implicationforte des équipes marketing de la distribution etde plusieurs activités industrielles. Il s’agit désormais d’allerau-delà et de développer de nouveaux outils permettantnon seulement de faire la liaison entre la recherche etle marketing mais aussi de renforcer la capacité à innover.L’année 2011 sera l’année de l’ouverture du premier centred’innovation en France. Le projet est en pleine réalisationet les travaux en cours doivent aboutir l’été prochain.Les relations étroites avec l’équipe Marketing Groupesont donc à la source de progrès constants, plusieurs desétudes menées (voir encart) orientent les projetsde recherche, pour renforcer la cohérence des actions.82Le choix d’un renforcement de l’action vis-à-vis des jeunespousses aux États-Unis a déterminé NOVA à investir dansun fonds américain (Phoenix Venture Partner), spécialisédans des cibles pouvant intéresser des grands groupes.Une personne supplémentaire a été recrutée à cet effetaux États-Unis. La présence de trois directeurs scientifiquesdans chacun des centres transversaux a fortementrenforcé les capacités de mise en place et de suivi desprojets multi-centres. De même, des signes d’améliorationde la capacité de recrutement en Amérique du Nordse manifestent grâce à la politique de partenariat avecdes universités américaines de haut niveau.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAINLA RECHERCHE ET L’INNOVATIONRÉALITÉ VIRTUELLE AU-DELÀ D’UN OUTILDE COMMUNICATIONL’HABITAT DURABLEDémarrée en 2009 à SGR, l’activité réalité virtuellea pris son essor en 2010 et se développera largementdans les prochaines années avec plusieurs projetspilotes qui concernent de nombreux métiers du Groupe.Il s’agit de créer de nouveaux supports pourla communication externe et la formation, maiségalement pour des projets de recherche exploratoire.Trois outils sont mis en œuvre pour illustrer lespossibilités offertes par cette compétence nouvelleet contribuer au développement et au lancementde nos systèmes :5  les images numériques pour les vitrages actifs pourl’automobile et l’habitat, le rendu des façades vitréeset les ITE, le développement de systèmes d’éclairagecomme les lighting board and ceilings, les cataloguesnumériques de Point P et Lapeyre ;5  la réalité virtuelle à proprement parler, avecl’application Tactison de Placoplâtre qui viseune certification par le CSTB, un outil de formationà la mise en œuvre des systèmes ETICS avec Weber®,une application de visualisation des résultatsde simulations thermiques notamment en vuede l’évaluation du confort ;5  la réalité augmentée, avec un catalogue intelligentpour Lapeyre et un outil de contrôle de la qualitéde mise en œuvre des ETICS pour Weber, qui pourraitfaire l’objet d’un dépôt de brevet.Cette compétence sera renforcée en 2011 avecl’extension de l’espace dédié à cette activité à SGR,en permettant d’intégrer les résultats des collaborationsexternes, de réaliser des prototypes de façon plusréactive, directe et confidentielle et en s’appuyant surla mise en œuvre de systèmes de restitution adaptésà la typologie des Projets support.UN CENTRE D’INNOVATION FRANCELa notion de « durabilité » domine l’évolution du mondedu bâtiment. L’efficacité énergétique, le bon usagedes ressources naturelles, la santé des usagerset le besoin de solutions accessibles à tous les niveauxde développement sont aujourd’hui des thèmesincontournables. L’environnement réglementaire et lesdemandes des acteurs du marché changent rapidement,en pays matures et dans nombre de pays émergents.La volonté de Saint-Gobain de devenir LA référenceen matière d’Habitat durable est une ambitionstructurante pour l’ensemble des sept programmesstratégiques de recherche.Deux des trois priorités de la mission transversaleHabitat durable, lancée en octobre 2010, sont desdomaines où la recherche a de nouvelles méthodeset de nouvelles solutions à inventer pour que le Groupegagne en compétitivité et en différenciation.L’éco-conception doit permettre de réduire, dès la phasede développement, les impacts environnementauxet sanitaires des procédés envisagés et des solutionsadoptées tout au long de leur cycle de vie. Unemeilleure gestion des déchets de production, mais aussides déchets de chantiers de construction oude démolition, doit permettre d’optimiser ces procédéset d’apporter des services performants aux clients.Pour ces deux axes de travail, l’analyse de cycle de vieest un outil fondamental, mais par-delà les outils,cette évolution stratégique nécessite un changementculturel et l’adhésion de tous les chercheurs à unenouvelle dynamique d’innovation.92Rapprocher la recherche des Activités et du marché est un des objectifs principaux de la R&D. Cette proximitéest la condition d’une stratégie d’innovation qui répond de façon performante à des besoins clairement identifiés,et qui anticipe de façon pertinente les tendances à venir.Le centre d’innovation, conçu conjointement par les équipes de la Recherche et du Marketing, est un outil évolutifqui permettra d’accueillir les acteurs clés du marché de l’Habitat : architectes, économistes, bureaux d’études, maîtresd’ouvrages, partenaires industriels ou académiques… Il s’agit de créer un espace de travail beau, confortable et efficacepour mieux comprendre les besoins de ces acteurs, montrer le savoir-faire des Activités de Saint-Gobain, leur présenterles solutions développées mais aussi travailler avec eux dans une logique de co-développement.Grâce à une série d’expérimentations sensorielles, ce centre d’innovation permettra de dialoguer autour des principalesfonctions traitées par les matériaux de Saint-Gobain (la thermique, l’acoustique, la lumière, l’esthétique).Il s’agira de montrer à quel point le choix des matériaux de construction détermine le niveau de confort d’un bâtiment.Des maquettes, une salle de cinéma 3D, des outils de réalité virtuelle et une vaste soluthèque permettront d’exposerles solutions de Saint-Gobain, actuelles ou en cours de développement. Des espaces et des salles de réunionsmodulables permettront d’engager un dialogue constructif avec les visiteurs.Les travaux de transformation de la travée 19 de Saint-Gobain Recherche à Aubervilliers en un bâtiment basseconsommation ont commencé en novembre 2010. Ils s’achèveront à l’été 2011.SAINT-GOBAIN Document de référence 201003SAINT-GOBAIN Document de référence 2010ELBARUDTNEMEPPOLEÉDEL13SAINT-GOBAIN Document de référence 2010  32  Le développement durable  au cœur de la stratégie du groupe  35  Enjeux, réalisations et perspectives  38  Synthèse des indicateursDÉVELOPPEMENT DURABLELE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU GROUPELE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DELA STRATÉGIE DU GROUPELe développement durable est au cœur de l’activitéde Saint-Gobain. Leader(1) sur les marchés de l’habitat,le Groupe propose des solutions innovantes et performantespour relever les défis que sont les économies d’énergieet la protection de l’environnement : vitrages isolants basémissifs contrôlant la diffusion de la chaleur et durayonnement solaire, laine de verre associée à des plaquesde plâtre pour l’isolation, panneaux photovoltaïques…En parallèle, grâce à ses efforts continus de rechercheet développement, le Groupe prépare pour l’avenirdes éclairages plus économes en énergie, des vitrages actifs,des isolants de haute performance…Cette position stratégique exige une exemplarité sans faille.Au-delà du respect des réglementations, le Groupes’attache à prévenir les conséquences environnementalesde ses procédés, à protéger la santé et la sécurité deses collaborateurs, à intégrer dans la gestion quotidiennede ses affaires les questions sociales et sociétales liéesà ses activités.Le Groupe définit des politiques et plans d’action sur cessujets, en s’appuyant sur les Principes de Comportementet d’Action du Groupe, qui constituent le socle de référencede l’ensemble des employés.UN RAPPORT DE DÉVELOPPEMENTDURABLESaint-Gobain publie en 2011 un rapportspécifique de développement durableselon les indicateurs du Global ReportingInitiative (GRI). Ce rapport est en lignesur le site du Groupe(www. saint-gobain. com)et diffusé sous forme de brochure séparée.23Les textes fondateursRiche d’une histoire de plus de 345 ans, Saint-Gobain fondeson développement sur des valeurs qui nous guident auquotidien. Elles sont formalisées depuis 2003 dansles Principes de Comportement et d’Action que partagenttous les collaborateurs et dont l’application est unecondition d’appartenance au Groupe.Les Principes de Comportementet d’Action5 Principes de Comportement : l’engagement professionnel,le respect des personnes, l’intégrité, la loyautéet la solidarité sont les valeurs fondamentales unissantles dirigeants et employés et constituent les Principesde Comportement de chacun des collaborateurs.4 Principes d’Action : le respect de la légalité, le respectde l’environnement, le respect de la santé et de la sécuritéau travail et le respect des droits des employés régissentles actions de tous les dirigeants et employés, dansl’exercice de leur fonction.Les Principes de Comportement et d’Action fontexplicitement référence aux conventions applicablesde l’Organisation Internationale du Travail, aux principesdirecteurs de l’OCDE et à la convention de l’OCDE en matièrede lutte contre la corruption.Les engagements internationauxdu GroupeL’adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies en 2003confirme la démarche de développement durable du Groupedans le prolongement de ses Principes. Le Groupe a signé,en janvier 2009, deux manifestes complémentaires au PacteMondial : le Caring for Climate (pour lutter contrele changement climatique) et le CEO Water mandate (pourla protection des ressources en eau dans le cadre desObjectifs du Millénaire pour le Développement des NationsUnies). Dans le prolongement de cette adhésion, à l’occasiondu 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droitsde l’Homme, Saint-Gobain a souscrit le 10 décembre 2008à la déclaration de soutien aux droits de l’Homme initiéepar les Nations Unies.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010(1) Source Saint-Gobain.DÉVELOPPEMENT DURABLELE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU GROUPELa stratégiede développement durableParties prenantesSaint-Gobain s’est fixé une ambition : devenir LA référenceen matière d’habitat durable, ce qui signifie offrir dessolutions qui contribuent à rendre les bâtiments économesen énergie, plus respectueux de l’environnement, touten améliorant le confort et la qualité de vie de chacun,mais impose aussi d’être exemplaire dans toutesles dimensions (économique, environnementale, socialeet sociétale) du développement durable.Dans la pratique, cette ambition se traduit par des objectifsconcrets :5  augmenter la part de notre chiffre d’affaires généré pardes solutions développées pour réduire les consommationsd’énergie et protéger l’environnement (l’objectif estde passer de 32 % aujourd’hui à 38 % en 2015, horsVerallia) ;5  investir fortement dans le solaire, avec l’objectif d’yréaliser un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros en2015 ;5  poursuivre la réduction de l’empreinte environnementalede nos sites et le déploiement de politiquestransversales (eau, bois, biodiversité, éco-conception,gestion des déchets) ;5  continuer la progression dans le domaine de la sécuritéet l’intégration de l’hygiène industrielle et de la santéà tous les stades de la chaîne de valeur ;5  promouvoir, en matière de ressources humaines,l’ouverture et la diversité, le dialogue social etle développement professionnel des salariés ;5  adopter un comportement responsable en matièrede conduite des affaires et de développement économiquelocal ;5  mettre en œuvre des actions sociétales cohérentes.La mise en œuvre de ces objectifs passe par une largesensibilisation des salariés, et d’une manière générale desparties prenantes, aux enjeux du développement durable.La démarche du Groupe est directement liée aux enjeuxde développement durable auxquels ses activités, dansleur dimension mondiale mais aussi locale, sont confrontées.Leur prise en compte constitue pour le Groupe un levierpour plus d’innovation, plus d’engagement, plus de solidarité,plus de valeur pour l’entreprise et ses parties prenantes.5  Enjeux environnementaux : le changement climatique,la réduction des émissions industrielles, la préservationdes ressources naturelles et des écosystèmes sont desenjeux qu’en tant qu’entreprise responsable, Saint-Gobaina intégrés dans ses processus industriels et commerciaux.La nécessité de réduire l’impact environnemental desconstructions dans le monde entier est au centre de lastratégie du Groupe, car il apporte des solutions pourdévelopper un habitat durable.5  Enjeux sociaux : dans le contexte socio-économiqueactuel, l’emploi, le développement de l’employabilitédes salariés, l’environnement dans lequel ils travaillentet qui doit garantir leur santé et leur sécurité, l’existenced’un dialogue social ouvert et loyal sont des enjeuxmajeurs. Pour autant, la capacité à les mobiliser,à les motiver, à reconnaître et à valoriser le travaildes collaborateurs, l’ouverture à la diversité et l’égalitédes chances, est au cœur des préoccupations du Groupe.5  Enjeux sociétaux : le développement local, l’accèsau logement, l’accès à l’eau, la précarité énergétiqueet le mal-logement sont des sujets majeurs auxquels,par ses métiers, par son engagement au sein de la sociétécivile, Saint-Gobain apporte sa contribution.Lignes directricesSaint-Gobain s’est fixé des lignes directrices pour répondredans ses secteurs d’activités aux besoins du développementéconomique, aux enjeux environnementaux età l’engagement social et sociétal qui est attendu du Groupe.En résumé, il entend à cet égard être tout à la fois :335  fournisseur de solutions qui contribuent au développementéconomique des clients, à l’amélioration de l’environnement,et au confort et bien-être des utilisateurs ;5  professionnel dans ses métiers, qui investit localement,avec des procédés et une logistique respectueuxde l’environnement, et qui se préoccupe de ses salariés ;5  acteur socio-économique, qui contribue au développementéconomique global, engagé dans les grands défisenvironnementaux de son temps, et qui s’implique dansles défis sociaux et sociétaux de l’époque.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010DÉVELOPPEMENT DURABLELE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU GROUPEDes standards et desrecommandations exigeantsen matière d’environnement,d’hygiène, de santé et de sécurité(EHS)Afin d’accompagner la mise en œuvre des objectifs EHS,Saint-Gobain a élaboré des standards et des recommandations.Ces méthodologies sont développées pour répondre à desproblématiques EHS spécifiques. Les standards sontobligatoires et permettent de maîtriser un risque sur lesmêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe,quels que soient les pays concernés et la législation locale.Des outils d’encadrement et de gestion EHS sont égalementélaborés pour aider les établissements à réaliser leurspropres actions, en cohérence avec la politique du Groupe.5  Un réseau de compétences organiséL’EHS s’appuie sur un réseau de correspondantsreproduisant l’organisation matricielle de Saint-Gobain,coordonné par une direction centrale.5  Une méthode de gestion efficaceLe WCM (World Class Manufacturing) est une méthodestructurée d’excellence industrielle qui a montré sonefficacité en matière de sécurité, de qualité etde productivité. Plus de 90 % des sites industriels doiventêtre couverts par le WCM à l’horizon 2015.5  Un reporting EHS précisDepuis 2004, le Groupe utilise un outil de reporting dédiéà l’EHS, appelé Gaïa.5  Un système d’audits completUne politique de ressourceshumaines moderneLa politique de ressources humaines du Groupe s’estconstruite dans le temps sur une tradition de respectdes hommes et des femmes, de dialogue social avecses partenaires et une culture de promotion interne.Elle s’appuie sur des valeurs partagées, formalisées dansles Principes de Comportement et d’Action, diffusés à touset dont l’application constitue une condition d’appartenanceà Saint-Gobain. S’y ajoute un ensemble de principesdirecteurs en matière de recrutement, de formation et dedéveloppement des compétences, de gestion des carrièreset de conditions de travail. Ils sont fixés par la DirectionGénérale et s’imposent à tous.Dans le but de renforcer sa notoriété et son attractivitéauprès de candidats potentiels ainsi que de ses salariés,le Groupe souhaite donner plus de visibilité au nomde Saint-Gobain, pour en faire une véritable « marqueemployeur ». L’objectif est que ses valeurs, son histoireet ses métiers soient mieux connus des futurs embauchés.En interne, la « marque employeur » sera un levierde fidélisation et de mobilisation des collaborateurs, afinqu’ils soient les meilleurs ambassadeurs de l’entreprise.Cette démarche s’inscrit dans la stratégie « habitat durable »et contribuera à sa valorisation.Les solutions innovantes du Groupe naissent du travaildes hommes et des femmes, qui s’épanouissentprofessionnellement et s’enrichissent de nouvellescompétences et de  nouveaux outils. La politique deressources humaines de Saint-Gobain a vocation à guiderles collaborateurs tout au long de leur parcours au seindu Groupe en contribuant à leur développementprofessionnel et en étant ouvert à la différence, sous toutesses formes. La gestion des ressources humaines deSaint-Gobain est largement décentralisée, proche du terrain,avec une approche résolument multiculturelle etinternationale.Le système s’appuie sur deux démarches initiées parla Direction EHS (audits EHS et autodiagnostic) et unedémarche de la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes(questionnaire d’auto-évaluation).43SAINT-GOBAIN Document de référence 2010DÉVELOPPEMENT DURABLEENJEUX, RÉALISATIONS ET PERSPECTIVESENJEUX, RÉALISATIONS ET PERSPECTIVESLe tableau qui suit décrit les principaux enjeux de développement durable qui concernent le Groupe, présente les actionsaccomplies et précise les actions à venir en ce domaine. Une synthèse des indicateurs est présentée à la suite de ce tableau.    EnvironnementRéduction des émissions de CO2 :- dans nos procédésEnjeuxActions accompliesPerspectives et actions à venir• Développement d’une méthodologie de l’évaluation Carboneglobale au niveau du Groupe• Bilan Carbone des fi liales françaises lancé en 2009,selon la future réglementation• Mise en place d’une Charte de l’informatique durable• Déploiement mondial de l’évaluation des émissions de gazà effet de serre sur les principales sociétés du Groupe• Sur la base des émissions de 2010, objectif de réduction de 6 %à fi n 2013, pour les sites « concernés » (voir méthodologiede reporting)- à travers nos produits• Recherche et Développement de nouveaux produits• Travaux sur la conception des fours afi n d’en améliorerl’effi cacité énergétique• Recyclage de matières premières secondaires• Choix du type d’énergie utilisée• Réglage de la combustion des fours verriers• Bâtiment : produits isolants• Énergies renouvelables : photovoltaïque…• Véhicules : vitrages, carrosseries allégées…• Diffusion d’une Charte Achats• Pour le transport routier, lancement d’actionsdans des sociétés du Pôle Distribution Bâtiment pour réduireles émissions de CO2• Pour la fl otte automobile, dans certains pays européensintégration des critères d’émissions de CO2®• Défi nition des objectifs du Facteur4 pour nos bâtimentstertiaires : programme CARE4• Premiers bâtiments certifi és CARE4• Lancement des outils support d’établissement du bilanénergétique du parc tertiaire existant du Groupe, préparantles actions futures de mises à niveau thermique(programme CARE4®)®• Abattement des polluants à la source (mesures primaires)et par traitement des fumées (mesures secondaires)• Choix du type d’énergie utilisée• Réglage de la combustion des fours verriers• Poursuite de l’installation des électrofi ltres dans le Vitrage• Extension des actions à d’autres sociétés du Pôle DistributionBâtiment, puis au Groupe• Établissement et mise en œuvre (rénovation…) par chaque Pôledes plans d’action CARE4®• Poursuite de la mise en place des installations de réductiondes émissions de NOx• Poursuite du plan d’investissements dans les électrofi ltresdans le VitrageOptimisation de l’usageet de la consommation des ressourcesnaturelles :• Généralisation d’installations en circuits fermés• Amélioration des procédés• Innovation continue sur les produits de Canalisation• Sur la base de 2010, objectif de réduire de 6 % les prélèvementsd’eau à fi n 2013 pour les sites « concernés ».• Mise en place d’une politique Eau• Politique environnementale appliquée au bois pour le PôleDistribution Bâtiment• Près de 80 % des produits bois achetés issus de forêtscertifi ées.• Défi nition et mise en œuvre d’une politique biodiversité pilotedans l’Activité Gypse• Déploiement de la Politique Environnement Bois surl’ensemble des sociétés du Groupe, y compris Pôles industriels• Établissement de la liste des sites situés en zone d’intérêtprioritaire pour la biodiversité pour chaque Activité53• Recyclage des matières premières secondaires• Allégement des produits• Amélioration du recyclage des matières premières secondairespar le déploiement d’une nouvelle politique de gestiondes déchets de process, de construction et de démolition• Création de collectifs et de labels dédiés• Information et formation des artisans et professionnels• Journée Internationale Environnement, Santé, Sécuritédans tout le Groupe• Intégration d’une procédure de validation EHSdans les projets de Recherche & Développement• Méthodologie commune d’évaluation et de communicationdes Analyses de Cycle de Vie (ACV) sur tous les produitsde la construction• Systématisation des ACV pour toutes les gammes de produitsdu bâtiment• Poursuite de la politique de sensibilisation en interneet en externe• Recherche et Développement de nouveaux produits• Les familles de produits liés aux marchés du bâtimentet du solaire disposent d’une ACV à fi n 2013• Mise en place d’une politique d’écoconception pour les produitsde la construction• Réutilisation et recyclage de matières premières• Recherche de circuits de revalorisation en nouveauxmatériaux ou produits ou en énergie• Mise en œuvre d’actions visant à atteindre l’objectifde zéro déchet non valorisé• Sur la base de 2010, objectif de réduction de 6 % des déchetsmis en décharge à fi n 2013 pour les sites « concernés »• Amélioration du recyclage des matières premièressecondaires par le déploiement d’une nouvelle politiquede gestion des déchets de process, de constructionet de démolitionLes actions environnementales s’inscrivent dans une démarche de progrès continu avec l’objectif d’étendre la certification ISO 14001 à plusde 90 % des sites concernés en 2013SAINT-GOBAIN Document de référence 2010- dans nos transports- dans nos bâtimentsRéduction des émissionsatmosphériques de NOx, SO2,poussières, métaux…- eau- bois- silice, minerai de fer, gypseNos actions de sensibilisationLimiter l’impact environnementalde nos produitsGestion des déchetsDÉVELOPPEMENT DURABLEENJEUX, RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES  Social et sociétalEnjeuxSanté et sécurité :- sécurité au travailActions accompliesPerspectives et actions à venir• Renforcement de la mobilisation sur les accidents mortelset graves : poursuite du Plan Accidents Graves• Suivi continu des indicateurs de taux de fréquence desaccidents• Déploiement des standards d’évaluation des risqueset d’analyse d’accident et d’incident• Déploiement de 6 standards sécurité : travail en hauteur,gestion des entreprises extérieures intervenant sur sites,permis de travail, consignation/déconsignation, sécuritédes machines et chariots élévateurs• Fin du déploiement et maintien du « SMAT »(Safety MAnagement Tool)• Coopération renforcée avec la Convention du Dialogue SocialEuropéen sur la sécurité• Objectifs pour 2013, TF1 de 5 pour la Distribution Bâtiment,TF2 pour l’industrie < 6, TF1 Groupe < 2,8. Ces indicateursconcernent les employés et les intérimaires• Lancement de 3 nouveaux standards de sécurité en 2011(espace confi né, sécurité des véhicules et des piétons, entrepôtet chargement) et 3 en 2012 (sécurité électrique, équipementde levage, EPI)• Déploiement de l’audit ESPR (Environnement, Sécurité,Prévention des Risques) dans le Pôle Distribution• Mise à jour de l’audit EHS pour les petits sites industriels• Optimisation du suivi des intérimaires et des sous-traitants• Diffusion des incontournables EHS : les bonnes pratiquesen matière d’accueil des nouveaux collaborateurs• Mise en place d’un programme de réduction des risques liésaux Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), en coordinationavec les Délégations• Plan d’action de réduction des expositions au bruit surles sites concernés• Fiabilisation du reporting de l’indicateur NOS• Déploiement de l’outil informatique en ligne, supportdu standard sur les agents toxiques, composé de l’inventairedes produits et substances et du logiciel d’évaluation desrisques à partir de 2011• Règlement européen REACH : suivi de la conformité REACH,anticipation des prochaines échéances• Déploiement dans les centres R&D d’une formationà l’intégration des risques EHS dans le management desprojets de R&D- ergonomie• Diffusion d’une méthode d’identifi cation des risques liésà la manutention, au port de charges et aux postures de travail• Diffusion d’un kit de formation à la méthode PLM(Posture Lifting Movement) recommandée par Saint-Gobain- bruit• Déploiement du standard sur le bruit (standard NOS)- agents chimiques• Déploiement du standard sur les agents toxiques et guidesd’application (TAS)• Règlement européen REACH : constitution d’un réseau dédié,développement d’outils informatiques, mise à jour desinventaires de substances en Europe, enregistrements dessubstances concernées par l’échéance du 30/11/10,communication de nos utilisations des substances à nosfournisseurs, conformité aux obligations liées aux substancesSVHC (Substances extrêmement préoccupantes) de la ListeCandidate.• Intégration d’une « clause REACH » dans tous les contratsd’achatAnticipation des besoinset développement des personnes :- recrutement- culture managériale- formation63• Renforcement des liens avec les universités et les écoles• Développement de la politique d’encouragementde la diversité dans les recrutements• Sensibilisation de l’ensemble de l’encadrementaux « attitudes managériales »• Poursuite de la sensibilisation de l’ensemblede l’encadrement aux « attitudes managériales »• Intégration d’une approche « Habitat » dans les formationsau Management• Lancement d’un nouveau programme pour l’encadrementsupérieur (Advanced management)• Déploiement des programmes « FIND » d’intégration desnouveaux salariés dans le Groupe• Extension aux Délégations de la matrice EHS• Poursuite de la mise au point des formations spécifi quesaux différentes fi lières (WCM, Supply Chain)• formation en ligne : formation d’un réseau de correspondantsdans les Délégations ; déploiement du module multilanguesAdhere auprès de l’ensemble de l’encadrement au planmondial• Poursuite du recentrage sur l’habitat durabledes programmes de formation (en particulier de l’Écoledu management)• Lancement d’un nouveau programme de formationpour les cadres dirigeants• Rendre accessible à tous les formations de l’écoledu management du Groupe dans l’ensemble des pays• Poursuite de la mise au point des formations spécifi quesaux différentes fi lières (gestion de projets)• formation en ligne : déploiement de deux nouveaux modules(diversité, habitat durable)• Mise en place de partenariats avec des universités localesdans les pays émergents- gestion des carrières• Mise en œuvre des outils de gestion des compétences et dessuccessions• Généralisation des entretiens annuels sur support unique• Développement de la mobilité, notamment entreles différents métiers et activités du Groupe• Sensibilisation de l’encadrement aux caractéristiqueset aux attentes de la « génération Y »Motivation des collaborateurs• Actionnariat salarié : adaptation de la structured’abondement en vue de la rendre plus avantageuse pourles salariés aux revenus les plus modestes• Actionnariat salarié : poursuite des actions entreprisespour favoriser l’actionnariat des salariés aux revenus les plusmodestes notamment par le mécanisme d’abondementQualité du dialogue social• Accord collectif sur la prévention et la gestion du stressau travail• Nouvelle couverture sociale (France)• Maintien d’un dialogue social actif• Déploiement de l’accord et formation sur la préventionet la gestion du stress au travail• Négociation sur la diversité• Recherche d’une convergence en matière de protectionsociale dans les pays où le Groupe est implanté• Valorisation des parcours de représentation du personneldans l’entrepriseSAINT-GOBAIN Document de référence 2010DÉVELOPPEMENT DURABLEENJEUX, RÉALISATIONS ET PERSPECTIVESEnjeuxActions accompliesPerspectives et actions à venirPromotion de la diversitéIntégration à la vie du tissu local• Poursuite de l’effort de féminisation de l’encadrementdu Groupe• Poursuite de la politique d’intégration des personnesen situation de handicap• Mise en œuvre des accords visant à améliorer l’emploides seniors• Poursuite de l’effort de féminisation de l’encadrement duGroupe, avec la mise en place de formations dédiées, de tutoratet de parcours de carrière appropriés• Poursuite de la politique d’intégration des personnesen situation de handicap• Réalisation effective des premiers projets de la Fondationd’entreprise internationale Saint-Gobain Initiatives ; signaturede 13 conventions de mécénat• Participation active au dispositif d’insertion « 100 chances100 emplois »• Fondation : lancement d’une campagne de communicationinterne• Développement d’actions en faveur de l’insertion despersonnes éloignées de l’emploiEnjeuxActions accompliesPerspectives et actions à venir  Conduite des affairesDémarche achats responsablesProgramme de conformité• Généralisation de la diffusion de la Charte Achats,de la Charte Fournisseur et du questionnaire d’auto-évaluationdes fournisseurs• Intégration de clauses d’achats responsablesdans l’ensemble des accords-cadres• Sensibilisation et formation des acheteurs• Développement des achats auprès de l’économie solidaire• Mise en place d’une organisation Achats responsables,sous forme d’un réseau d’acheteurs répartis dans divers pays• Lancement d’une campagne d’audits auprès de fournisseurs• Lancement d’actions de formation (séminaires, formationsen ligne) en ce domaine• Développement des achats auprès de l’économie solidaire• Déploiement du programme Groupe de conformité, fondésur 4 piliers : le développement responsable, le planconcurrence, le système de contrôle interne et un dispositifd’alertes professionnelles• Développement responsable : déploiement auprès descadres et au plan mondial du module de formation en ligneaux Principes de Comportement et d’Action : 18 000 cadresformés• Plan concurrence : lancement d’une deuxième campagnede formation en ligne sur le droit de la concurrence pourl’ensemble des cadres ; poursuite des audits inopinés• Dispositif d’alertes professionnelles : mis en place dans62 pays• Mise en place d’une organisation composéede correspondants conformité et comités conformité dansles Délégations et d’un comité de conformité Groupe rattachéau Directeur Général.• Développement responsable : extension aux non-cadresde la formation en ligne sur les Principes de Comportementet d’Action et adaptation d’un module dédié aux achatsresponsables ; organisation, au plan mondial, d’une« Journée sur les Principes de Comportement et d’Action »• Plan concurrence : déploiement de la deuxième campagnede formation en ligne sur le droit de la concurrence pourl’ensemble des cadres ; poursuite des audits inopinés• Dispositif d’alertes professionnelles : achèvement de la miseen place du dispositif• Harmonisation des politiques de prévention de la corruptionexistant au sein des Activités et des Délégations73SAINT-GOBAIN Document de référence 2010DÉVELOPPEMENT DURABLESYNTHÈSE DES INDICATEURSSYNTHÈSE DES INDICATEURSLes indicateurs présentés dans le texte ainsi que la méthodologie utilisée pour recueillir et consolider ces données sontsynthétisés dans le Rapport de Développement Durable édité pour la première fois cette année par le Groupe Saint-Gobain.  SocialIndicateurNombre de sites millionnaires (comptabilisant plus d’un million d’heures travaillées sansaccident avec arrêt, et /ou cumulant plus de cinq ans de travail sans accident avec arrêt)Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) dans le GroupeTaux de gravité GroupeTaux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) du Pôle DistributionBâtimentTaux de fréquence des accidents déclarés (TF2) des Pôles industrielsNombre d’événements mortels liés au travail de salariés Saint-GobainNombre de sites certifi és Santé-Sécurité à périmètre comparableEffectif total  EnvironnementIndicateurNombre de sites certifi és Qualité à périmètre comparablePart des sites concernés certifi és EnvironnementNombre de sites classés SEVESOTotal des dépenses environnementales, dont :salaires, charges, bonus de toutes les personnes s’occupant du managementde l’environnementdépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certifi cations environnementales(ISO 14001 ou EMAS)taxes environnementalesassurances et garantiesamendes environnementalescoûts des incidents environnementauxcoûts des mesures techniques83budgets alloués pour les projets R&D en lien avec l’environnementcoûts de dépollutions de sols, de réhabilitations de sites anciens et divers coûtsInvestissements ou parties d’investissements liés à la protection de l’environnementProvisions pour risques environnementauxValeur 2009Valeur 2010191 442189 193Valeur 2009Valeur 20101423,80,216,98,23 26774056 %6120,6 M€ 21,3 M€1,9 M€4,84 M€4,86 M€0,35 M€0,46 M€8,1 M€64,2 M€14,5 M€47,1 M€167 M€1563,30,215,96,9230375967,5 %6128,1 M€22,1 M€2,2 M€5,02 M€2,46 M€1,69 M€0,82 M€8,31 M€68,4 M€17,1 M€62,21 M€174 M€Un rapport complet sur le développement durable au titre de l’exercice 2010, établi selon les indicateurs du GlobalReporting Initiative (GRI), est accessible sur le site www.saint-gobain.com. Il peut être également obtenu sous formede brochure auprès de la Direction de la Communication de Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010’ÉTTCADTROPPAR0102ECCREXEL’RUS  40  Des résultats en net rebond  46  Dividendes  47  Résultats des Pôles  55  Perspectives et objectifs 2011  56  L’action  60  L’actionnariat  65  Politique d’informationet calendrier financier  66  Gouvernance d’entreprise  84  Direction  86  Contrôle externe de la société93  88  Conventions réglementées  88  Rapport sur les systèmes  de contrôle interne  et de gestion des risques  96  Rapport des Commissaires  aux comptes  97  Rapport spécial des Commissaires  aux comptes sur les conventions  et engagements réglementés  99  Facteurs de risquesRAPPORT D’ACTIVITÉDES RÉSULTATS EN NET REBONDDES RÉSULTATS EN NET REBONDMarchés et conjoncture :une reprise en voiede consolidationconsommation des ménages, et un début d’améliorationdes autres composantes de leur demande (exportationset investissements) qui devrait se conforter.Hors Zone Euro, le Royaume-Uni a lui aussi connuune amélioration graduelle, particulièrement notable dansl’industrie, avec, à la clé, un début d’amélioration du marchédu travail et de la consommation privée.La croissance semble donc progressivement reveniret les acteurs économiques avoir retrouvé la confiance.Ils resteront attentifs aux écueils qui parsèmentce cheminement vers une reprise plus forte.Dans les pays émergents et notamment au Brésilet en Chine, les tensions inflationnistes se sont réveilléesdans un contexte d’abondance des liquidités mondiales.Ni la modération de croissance du deuxième semestre,ni les ripostes monétaires (hausses de taux d’intérêt,limitations à l’entrée des capitaux, interventionsdes banques centrales…) et budgétaires (hausse de taxesà la consommation) n’ont pour l’heure allégé ces pressions.Une boucle prix/salaire s’est amorcée dès le débutde l’année dans ces zones désormais confrontéesau dilemme entre inflation et appréciation de leur monnaie.Il devrait se résoudre au prix d’une croissance un peuaffaiblie.Aux États-Unis, deux points noirs subsistent : d’une part,le marché du travail commence à peine à se redresser,d‘autre part, l’immobilier et la construction n’ont pas encoreréussi à se sortir de la profonde dépression dans laquelleils sont englués.En Europe de l’Ouest, les déséquilibres internesde la Zone Euro se sont aggravés, les dynamiquesconjoncturelles des États membres se sont écartéeset le processus de convergence économique, engagé avantla crise et interrompu par celle-ci, n’est pas reparti.Par ailleurs, outre-Manche, le pari des pouvoirs publicsbritanniques n’est pas gagné : le maintien d’une politiquemonétaire expansionniste pourrait ne pas suffire à balancerles effets négatifs du plan de consolidation budgétairedrastique qui vient d’être mis en application.HabitatAu niveau mondial, l’activité du secteur constructiona été, cette année comme les autres, fortement impactéepar l’environnement économique. Elle a été dynamique,parfois à la limite de la surchauffe, dans les grands paysémergents, où les nécessités de rattrapage en matièred’infrastructures et d’habitat sont considérables.Elle a montré de faibles signes d’amélioration dansles pays développés pris dans leur ensemble mais avecdes situations régionales extrêmement contrastées.En 2010, l’économie mondiale est entrée dans une phasede convalescence. Elle a retrouvé une orientation positivesans pour autant se guérir des fragilités qui l’avaiententraînée dans la crise.En termes chiffrés, le redressement de l’activité mondialea été spectaculaire en 2010 (+ 4,7 % après - 0,9 % en 2009).Ce rythme renoue avec les records d’avant-crise(+ 4,9 % en 2007).Cette performance globale cache toutefois de fortesdisparités. D’une part, elle a largement été acquiseau premier trimestre, la croissance s’infléchissant ensuite ;d’autre part, le peloton des pays engagés dans la courseà la croissance mondiale s’est encore étiré.En tête, les pays hors OCDE (émergents) ont gagné 7 %en 2010, très au-dessus de leur tendance longue (+ 3,8 %l’an entre 1973 et 2009). En Amérique du Sud commeen Asie émergente, ce dynamisme a été porté à la foispar le rebond des exportations et une demande intérieurepuissante. Il est probable que cette tendance se poursuive.Le Japon a affiché sur 2010 un taux de croissance flatteur(environ 4 %) qui a reposé au premier trimestresur les exportations et plus largement sur l’incitationà la consommation par les ménages de biens durables.Les États-Unis ont atteint une croissance d’environ 2,9 %en 2010. Après un ralentissement amorcé au printemps,la fin d’année a été prometteuse. Les politiquesaccommodantes de la Fed et de l’administration Obamaont porté leurs fruits. Deux puissants moteurs aurontfonctionné : premièrement, l’investissement des entreprises,stimulé par le retour de profits records, deuxièmement,la consommation des ménages, revivifiée par l’améliorationdes situations patrimoniales (baisse de l’endettement privé).La Zone Euro prise dans son ensemble sort en revancheà la traîne de l’année 2010. L’avancée économique affichéel’année dernière, de l’ordre de 1,7 %, est somme touteconvenable dans l’absolu, mais elle est largement inférieureà celle des grands voisins mondiaux et succède à une annéequi a connu la pire récession (- 4 %) depuis la guerre.L’éventail des performances s’est encore ouvert entre,d’un côté une Allemagne dynamique (+ 3,5 % en 2010)qui a conforté son leadership et amorcé son rééquilibragevers une croissance moins dépendante de l’extérieur et,de l’autre, la Grèce et l’Irlande qui ont dû solliciterla solidarité communautaire pour faire face à une crisede leurs dettes souveraines et devront sans doute attendre2012 pour sortir de la dépression. Entre ces deux extrêmes,la France (+ 1,5 %) et l’Italie (+ 1,1 % estimé) notamment,ont amorcé un redressement lent, appuyé sur la04SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉDES RÉSULTATS EN NET REBONDAux États-Unis, l’activité s’est ressaisie dans le non-résidentiel mais la construction résidentielle est restéeen berne, avec des mises en chantier mensuelles en find’année au quart de leur niveau record de début 2006.Une situation qui ne s’améliorera que lorsque l’excédentdes stocks de logements anciens à vendre, alimentéaujourd’hui par le flux abondant des saisies immobilières,commencera à se résorber. En fin d’année toutefois, le légerrebond des dépenses de construction est venu apporterquelques signaux positifs.Au Japon, le marché résidentiel, qui avait touchéun plancher en 2009, a engagé un redressement difficileet fragile, très loin de ses niveaux records d’avant-crise.En Europe, la construction a achevé l’année 2010sur un recul d’activité de 3 % en volume (après - 9 %en 2009). Au vu des statistiques disponibles, l’éventaildes performances nationales demeure très ouvert.L’Espagne (- 16 % attendus après - 25 % en 2009) et l’Irlande(- 29 % attendus après - 35 %) sont restées engluéesdans la crise. Le Danemark, le Portugal, les Pays-Baset la République tchèque ont affiché des résultatsmédiocres suite à la contraction, pour cause de rigueurbudgétaire, des financements publics apportés au secteuret à la baisse de confiance des investisseurs.A contrario, certains pays comme la Finlande, la Suède,la Pologne, le Royaume-Uni et surtout l’Allemagne (dontle marché n’a pas connu l’effervescence immobilièrede ces dernières années) sont parvenus à retrouver dès2010 le chemin d’une croissance significative. La France,qui n’a pu qu’atténuer le recul de son activité ne faitpas partie de ce groupe.Elle devrait le rejoindre avec d’autres dès 2011 selonles prévisions d’Euroconstruct. Ce réseau d’experts prévoitune stabilisation voire une légère croissance de l’activitéeuropéenne du bâtiment en 2011 avec une reprise plusmarquée du résidentiel, tant en neuf qu’en rénovation.AutomobileLes ventes encore soutenues par d’importantes aidespubliques ont continué de progresser cette annéeet la production a suivi. Les grands pays émergents ont,comme les années précédentes, tiré la croissance :les immatriculations et la production chinoisesont enregistré de nouveaux records (respectivement+ 33 % et + 29 % sur les douze derniers mois connus à finnovembre). La Corée du Sud a su profiter d’une demandeintérieure vigoureuse et de la reprise des pays voisinspour conforter sa production (plus de 15 %). Le Brésil, dontle marché a crû de 7 % et la production de 26 %, est en trainde devenir le quatrième marché mondial devant l’Allemagne.Le marché américain favorisé par l’abondance et le faiblecoût des crédits a retrouvé un nouvel allant avec des ventesde véhicules légers en hausse de 7 % et une productionexplosive (+ 35,5 %).Au Japon, les primes proposées jusqu’en septembreet la vigueur de la demande mondiale sur les trois premierstrimestres, permettent d’afficher des performancesflatteuses pour 2010 (ventes : + 8,2 %, production : + 21,5 %sur 12 mois à fin novembre) mais le retournement intervenuau quatrième trimestre annonce une année 2011 plusdifficile.En Europe, la fin des programmes de primes à la cassea fortement affecté les marchés. En Zone Euro, la baissedes immatriculations est estimée à - 7,7 % en 2010 (aprèsune stagnation de + 0,4 % en 2009) mais la production aura,somme toute, bien résisté.La France, qui a adopté une politique d’arrêt très progressifdes primes et bonus est le seul des cinq grands marchésde la Zone à avoir réussi à limiter son recul (- 1,9 % à findécembre) par rapport à une année 2009 historiquementhaute. A contrario, en Allemagne, le recul des ventes atteint- 22,5 %. En Italie, avec l’arrêt de la prime en mars, ellesretombent à leur bas niveau de fin 2008, en repli de - 8,7 %sur 2009. En Espagne, le marché s’effondre de 40 %par rapport à son point haut de 2007. Même mouvementau Royaume-Uni, où le relèvement du taux de TVA début2010 a aggravé les effets de l’arrêt de la prime, en mars.Performances opérationnellesDans un environnement économique mondial enconvalescence, le Groupe a renoué avec la croissanceen 2010, avec une progression de 1,9 % de son chiffred’affaires à structure et taux de change comparables.Cette croissance a été tirée par le dynamisme des paysémergents et de l’Asie et par la vigueur des marchésindustriels. Les marchés de la construction sont restésglobalement assez déprimés en Amérique du Nord,mais ont connu une amélioration progressive toutau long de l’année en Europe (de l’Ouest comme de l’Est),notamment au Royaume-Uni, en Allemagneet en Scandinavie (pays qui représentent près de la moitiédu chiffre d’affaires du Groupe dans la constructionen Europe occidentale). Le marché de la consommationdes ménages est quant à lui resté relativement stable.Ainsi, au total, la croissance interne du Groupe ressortà + 1,9 %, dont + 1,0 % au premier semestre (+ 0,9 % en volumeset + 0,1 % en prix) et + 2,8 % au second (+ 1,4 % en volumeset + 1,4 % en prix). En dépit de conditions climatiques trèsdéfavorables en Europe à la fin de l’année, la croissanceinterne s’est accélérée entre les troisième et quatrièmetrimestres, passant de + 2,3 % à + 3,3 %. Les prix sont restésbien orientés sur l’ensemble de l’année dans tous les Pôles,et ont permis de compenser, au niveau du Groupe,l’augmentation du coût des matières premièreset de l’énergie.14SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉDES RÉSULTATS EN NET REBONDDans ce contexte, le Groupe a mis en œuvre avecdétermination l’ensemble de ses priorités d’actions,et a dépassé tous les objectifs qu’il s’était fixés :5  il a augmenté ses prix de vente de 1,4 % au secondsemestre (et de 0,8 % sur l’ensemble de l’année) ;5  il a réduit ses coûts de 600 millions d’euros, ce qui luia permis d’augmenter très sensiblement son résultatd’exploitation (+ 40,7 %), avec une progression de 15,7 %entre le premier et le second semestre. La marged’exploitation du Groupe s’est sensiblement améliorée,et atteint 7,8 % du chiffre d’affaires contre 5,9 % en 2009.Sur le seul second semestre, elle atteint 8,1 % et dépassecelle du second semestre 2008 (7,6 %), alors mêmeque les volumes de vente restent encore 9,4 % en dessousdu second semestre 2008 ;5  il a continué à renforcer sa trésorerie et a confortéla solidité de sa structure financière, avec la générationd’un autofinancement libre de 1,5 milliard d’euros,et une nouvelle réduction de 1,4 milliard d’euros de sonendettement net.Résultats opérationnels des pôles5  Le Pôle Matériaux Innovants réalise la plus forte croissanceinterne du Groupe, à + 12,3 %, avec une croissance à deuxchiffres tant au premier qu’au second semestre, en dépitd’une base de comparaison nettement moins favorablesur la deuxième partie de l’année. La reprise des marchésliés à la production industrielle s’est confirmée toutau long de l’année, tant en Amérique du Nord qu’en Europeoccidentale. Par ailleurs, le Pôle a bénéficié, sur l’ensemblede l’année, d’une croissance interne très vigoureuse(+ 21,6 %) en Asie et en pays émergents (qui représentent37,6 % de son chiffre d’affaires). Par voie de conséquence,et grâce à l’impact des programmes d’économies de coûtsréalisés, la marge d’exploitation du Pôle s’apprécietrès fortement et atteint 11,0 %, contre 4,7 % en 2009.Sur le seul second semestre, elle ressort à 11,6 %(contre 6,7 % au second semestre 2009) et dépasse celledu second semestre 2008 (11,5 %).5  Le Vitrage voit ses ventes progresser de 8,4 % à donnéescomparables sur l’année, tirées par la vigueurde la croissance en Asie et pays émergents (41,5 %du chiffre d’affaires de l’activité) ainsi que par la fortereprise de la production automobile au niveau mondial.Quant aux ventes de Vitrage Bâtiment en Europeoccidentale, elles connaissent un redressement progressifdepuis le deuxième trimestre en Allemagne, en Franceet en Italie, mais restent difficiles dans les autres pays.Par ailleurs, les prix de vente de l’ensemble de l’activitéVitrage ont retrouvé une orientation positive au secondsemestre, grâce notamment à l’augmentation des prixdes produits de base (float) en Europe. L’ensemblede ces éléments, combinés aux économies de coûtsréalisées, permettent à la marge d’exploitation d’atteindre8,4 % du chiffre d’affaires (9,0 % au second semestreet 7,8 % au premier), soit bien plus du double de l’andernier (3,4 % du chiffre d’affaires).5  Le chiffre d’affaires des Matériaux Haute Performance(MHP) est, à données comparables, en très fortecroissance sur l’ensemble de l’année (+ 17,9 %)et sur le second semestre (+ 16,8 %). La productionet l’investissement industriels sont restés globalementtrès bien orientés tout au long de l’année, avecune accélération sensible en Europe (occidentaleet orientale) au second semestre. Par voie de conséquence,et même si le chiffre d’affaires (à données comparables)de l’activité reste encore en deçà de ce qu’il étaitavant la crise, la bonne tenue des prix de venteet les économies de coûts fixes réalisées ont permisà la marge d’exploitation de bénéficier d’un très fort levieropérationnel et de retrouver ses plus hauts historiques,à 14,3 % du chiffre d’affaires sur l’année (contre 6,6 %en 2009) et à 15,1 % au second semestre.5  Le chiffre d’affaires du Pôle Produits pour la Construction(PPC) est stable à données comparables sur l’ensemblede l’année ainsi que sur le second semestre, l’améliorationdes conditions de marché en Europe (de l’Ouest et de l’Est)au second semestre étant compensée par le recul desventes aux États-Unis (pour cause de déstockage desdistributeurs au troisième trimestre). Cependant, l’activitédu Pôle est en nette progression au quatrième trimestre(+ 3,7 %) dans toutes les zones géographiques,et en particulier en Europe de l’Est. La marged’exploitation du Pôle continue à progresser, à 9,7 % contre9,5 % en 2009, grâce notamment aux réductions de coûtsréalisées et à la bonne tenue des prix de vente(notamment au second semestre).5  Les ventes de l’activité Aménagement intérieur baissent,à données comparables, de 1,8 % sur l’ensemble de l’année,en dépit d’une évolution favorable (+ 0,1 %) au secondsemestre, résultant d’un début de reprise en Europe(de l’Ouest et de l’Est), et d’une bonne orientation des prixde vente. Les marchés d’Asie et d’Amérique latine ont,quant à eux, conservé un rythme de croissance soutenutout au long de l’année, tandis que les marchésde la construction aux États-Unis sont restés stablesà un très bas niveau. La marge d’exploitation poursuitson redressement, à 7,3 % sur l’année (et à 7,7 % au secondsemestre), contre 6,8 % en 2009.5  L’activité Aménagement extérieur voit son chiffred’affaires augmenter de 1,7 % à données comparablessur l’année, à la faveur d’une nouvelle progressiondes prix de vente de ses différentes composantes(Mortiers industriels, Produits d’extérieur et Canalisation).Les volumes de vente sont globalement stablessur l’ensemble de l’année, le fort dynamisme de l’Asieet de l’Amérique latine étant compensé par le tassementde l’activité en Europe (de l’Est comme de l’Ouest), tandisque l’Amérique du Nord conserve un faible niveaud’activité. Sur le seul quatrième trimestre, les volumesde vente sont néanmoins en net redressementsur l’ensemble de l’activité, en particulier en Europede l’Est. La marge d’exploitation conserve son bon niveaude l’an dernier, à 11,8 % du chiffre d’affaires, en dépitde l’augmentation du coût des matières premières,notamment au second semestre.24SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉDES RÉSULTATS EN NET REBOND5  Le Pôle Distribution Bâtiment affiche, sur l’ensemble5  Le chiffre d’affaires des autres pays d’Europe occidentalede l’année, un niveau d’activité légèrement inférieur à l’andernier (- 1,5 %), en raison d’un premier semestre encoretrès difficile. Le Pôle a en effet renoué avec la croissanceau second semestre (+ 1,0 %), en dépit de conditionsclimatiques très défavorables en fin d’année.Ce retournement de tendance résulte essentiellementde la reprise progressive, à partir du mois de mars,de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la Scandinavie(chacun de ces pays réalisant une croissance soutenueau second semestre). Quant à la France, elle reste en légerretrait sur l’ensemble de l’année, malgré une améliorationau second semestre. Les pays d’Europe du Sudet les États-Unis, pour leur part, conserventune orientation baissière, en dépit d’une basede comparaison plus favorable. Grâce en particulieraux mesures de rationalisation mises en œuvre,aux économies de coûts réalisées et à l’améliorationde la marge brute, la marge d’exploitation du Pôlese redresse et s’établit à 3,3 % du chiffre d’affaires(et à 4,2 % au second semestre), contre 2,4 % l’an dernier.5  Le Pôle Conditionnement (Verallia) conserve un trèsbon niveau d’activité et de résultat, quasiment stablespar rapport à 2009. La marge d’exploitation s’érodenéanmoins légèrement, à 12,2 % du chiffre d’affaires(contre 12,7 % en 2009), la progression plus prononcéedes prix de vente au second semestre n’ayant pas permisde compenser intégralement, sur l’ensemble de l’année,le tassement des volumes en Europe et, dans une moindremesure, la hausse des coûts de l’énergie.Résultats pargrande zone géographiqueSur l’ensemble de l’année comme sur le second semestre2010, la croissance interne du Groupe est restée tiréepar l’Asie et les pays émergents, qui ont réalisé unecroissance interne à deux chiffres sur les deux périodes.Pour autant, l’Amérique du Nord et l’Europe occidentale ont,globalement, commencé à renouer avec la croissance,avec notamment une accélération en Europe occidentalesur la seconde partie de l’année.Par ailleurs, la rentabilité s’est sensiblement améliorée danstoutes les zones.5  La France a connu, sur l’ensemble de l’année, un niveaud’activité très proche de celui de 2009, malgréun 1er trimestre particulièrement faible (en raisondes conditions météorologiques). Bien qu’en améliorationprogressive tout au long de l’année, les marchésde la construction sont restés relativement difficiles ;les marchés industriels, en revanche, ont fait preuved’une certaine vigueur. La marge d’exploitationde la France s’améliore sensiblement, à 6,3 %(contre 5,5 % en 2009).est stable, à données comparables, sur l’ensemblede l’année, après une croissance modérée au secondsemestre (+ 2,1 %), qui fait plus que compenser le recul(- 1,7 %) des six premiers mois de l’année. Les marchésde la construction ont confirmé leur redressementprogressif tout au long du second semestre avec,en particulier, une accélération de la croissanceen Allemagne et en Scandinavie, et une améliorationrelative en Espagne. Grâce aux économies de coûtsréalisées depuis le début de la crise, la marged’exploitation de la zone est en forte hausse, à 5,9 %(et 6,7 % au second semestre) contre 4,4 % en 2009(et 5,6 % au second semestre 2009).5  Les pays émergents et l’Asie (18,7 % du chiffre d’affairesdu Groupe), restent très dynamiques, et voient leurcroissance interne s’accélérer au second semestre (à 13,0 %contre 9,6 % au premier semestre), grâce notammentau retour à la croissance des économies d’Europe centraleet orientale, en particulier de la Pologne. Quant aux paysd’Asie et d’Amérique latine, ils ont conservé une fortecroissance interne (+ 17,3 %) tout au long de l’année.La marge d’exploitation est en forte progression,et s’établit à 10,1 % du chiffre d’affaires (et à 10,9 %au second semestre), contre 6,7 % un an plus tôt(et 8,5 % au second semestre 2009).5  L’Amérique du Nord réalise une croissance internede 6,5 % sur l’année (et de 1,7 % au second semestre,après + 5,2 % au quatrième trimestre), grâce à la très fortereprise des activités liées à la production industrielleet à la bonne tenue des autres métiers, à l’exceptiontoutefois de l’Aménagement intérieur, qui reste affectépar la faiblesse des marchés de la construction. La marged’exploitation, qui bénéficie également de l’impactdes restructurations réalisées, poursuit son redressementet atteint désormais 10,7 % du chiffre d’affaires (contre8,9 % l’an dernier), malgré le déstockage des distributeursau 3e trimestre et l’augmentation du coût des matièrespremières au second semestre.Résultats consolidésLe chiffre d’affaires progresse de 6,2 %. Il bénéficied’un effet de change significatif (+ 3,9 %), qui reflètel’appréciation, par rapport à l’euro, de la plupart des devisesdes autres zones monétaires où le Groupe est implanté,notamment des devises scandinaves et de celles des paysémergents (en particulier le réal brésilien). À taux de changeconstants*, le chiffre d’affaires augmente donc de 2,3 %.L’effet périmètre est légèrement positif, et représenteune croissance de + 0,4 % du chiffre d’affaires. À structureet taux de change comparables, le chiffre d’affairesdu Groupe est en hausse de 1,9 % (dont + 1,1 % en volumeset + 0,8 % en prix), reflétant l’accélération de la croissanceinterne tout au long du second semestre (+ 2,8 %, dont+ 3,3 % au quatrième trimestre, après + 1,0 % au premiersemestre).34 Conversion sur la base des taux de change moyens de 2009.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉDES RÉSULTATS EN NET REBONDConformément à l’objectif, et grâce notammentaux économies de coûts réalisées, le résultat d’exploitationdu Groupe progresse très fortement (de + 40,7 %,et de + 33,7 % à taux de change constants). Par voiede conséquence, la marge d’exploitation s’amélioresensiblement, à 7,8 % du chiffre d’affaires (10,7 % horsDistribution Bâtiment), contre 5,9 % (8,4 % hors DistributionBâtiment) en 2009.Sur le seul second semestre, le Groupe dépasse son objectif(« résultat d’exploitation du second semestre légèrementsupérieur à celui du premier »), avec une croissance de sonrésultat d’exploitation de 15,7 % par rapport au 1er semestre2010, et de + 30,0 % par rapport au second semestre 2009.Le résultat financier s’améliore légèrement (à - 739 contre- 805 millions d’euros en 2009) en raison, essentiellement,de la baisse de l’endettement financier net. Le coût moyende la dette nette ressort à 5,6 % sur l’année 2010, contre5,5 % en 2009.Les impôts sur les résultats augmentent sensiblement,passant de 196 millions d’euros à 577 millions d’euros.Cette progression résulte essentiellement de l’augmentationdes résultats avant impôts et, dans une moindre mesure,de la réforme de la Taxe Professionnelle intervenueen France au 1er janvier 2010, qui a conduit le Groupeà reclasser la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutéedes Entreprises) en impôts.La marge d’exploitation du Groupe au second semestreest en forte hausse, à 8,1 % du chiffre d’affaires (10,8 % horsDistribution Bâtiment), contre 6,7 % (9,1 % hors DistributionBâtiment) au second semestre 2009. Elle dépasse égalementcelle du second semestre 2008 (7,6 % et 9,8 % horsDistribution Bâtiment), alors même que les volumesde vente restent inférieurs de 9,4 % à ceux du secondsemestre 2008.L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE = Résultatd’exploitation + amortissements d’exploitation) progressede 24,7 %. La marge d’EBE du Groupe s’établit à 11,6 %du chiffre d’affaires (16,1 % hors Distribution Bâtiment),contre 9,9 % (14,1 % hors Distribution Bâtiment) en 2009.Au second semestre 2010, la marge d’EBE du Groupea dépassé son niveau du second semestre 2008, à 11,8 %contre 11,1 %.Les pertes et profits hors exploitation reculent de 25,2 %en raison de la baisse des charges de restructuration,et ressortent à 446 millions d’euros (contre 596 millionsd’euros en 2009). Par ailleurs, ce montant comprendune dotation à la provision de 97 millions d’euros au titredes litiges liés à l’amiante chez CertainTeed aux États-Unis,en augmentation par rapport à 2009 pour tenir comptede la hausse des indemnités versées au coursdes 12 derniers mois (cf. § « litiges amiante » en page 45).Les plus et moins-values de cessions, les dépréciationsd’actifs et les frais d’acquisitions de sociétés s’élèvent,en net, à - 147 millions d’euros, dont + 87,1 millions d’eurosde résultat sur cessions d’actifs (y compris la plus-valueréalisée sur la cession des Céramiques Avancées)et - 232,2 millions d’euros de dépréciations d’actifs.L’essentiel de ces dépréciations est inhérent aux plansde restructurations et fermetures de sites engagéssur la période et notamment – pour un montantde 72 millions d’euros – à la dépréciation d’une partiedes écarts d’acquisition de certaines activités du PôleDistribution Bâtiment aux États-Unis et aux Pays-Bas,consécutive aux réorganisations engagées en cours d’année2010 dans ces sociétés.Le résultat opérationnel est deux fois supérieur à celuide 2009, et s’établit à 2 524 millions d’euros, aprèsles éléments mentionnés ci-dessus (pertes et profitshors exploitation et plus et moins-values de cessionset dépréciations d’actifs).Le résultat net courant (hors plus et moins-values,dépréciations d’actifs et provisions non récurrentessignificatives) s’établit à 1 335 millions d’euros,en progression de 116,4 % par rapport à 2009. Rapportéau nombre de titres émis au 31 décembre 2010(530 836 441 actions contre 512 931 016 actionsau 31 décembre 2009), il représente un bénéfice netpar action (BNPA) courant de 2,51 €, en augmentationde 109,2 % par rapport à 2009 (1,20 €).Le résultat net (part du Groupe) s’élève à 1 129 millionsd’euros, plus de cinq fois supérieur à celui de 2009(202 millions d’euros). Rapporté au nombre de titres émisau 31 décembre 2010 (530 836 441 actions contre512 931 016 actions au 31 décembre 2009), il représenteun bénéfice net par action (BNPA) de 2,13 €, plus de cinqfois supérieur à celui de 2009 (0,39 €).Les investissements industriels augmentent de 16,1 %,à 1 450 millions d’euros (contre 1 249 millions d’eurosen 2009), et représentent 3,6 % des ventes (contre 3,3 %en 2009). L’essentiel de cette hausse résulte de la reprise(notamment au second semestre) des investissementsde croissance consacrés aux activités liées aux économiesd’énergie (Vitrage – dont Solaire et PPC) ainsi qu’à l’Asieet aux pays émergents. Au total, ces marchés représententprès de 80 % de l’ensemble des investissementsde croissance du Groupe en 2010.L’autofinancement s’établit à 3 004 millions d’euros,en augmentation de 30,4 % par rapport à 2009 ;avant impact fiscal des plus et moins-values de cessionset dépréciations d’actifs, il progresse de 31,7 %,à 2 987 millions d’euros contre 2 268 millions d’eurosen 2009.L’autofinancement libre (autofinancement -investissements industriels) est en hausse de 47,4 %, malgrél’augmentation des investissements industriels, et atteint1 554 millions d’euros ; avant impact fiscal des pluset moins-values de cessions et dépréciations d’actifs,il progresse de 50,8 %, à 1 537 millions d’euros et représente3,8 % du chiffre d’affaires (contre 2,7 % en 2009). L’objectiffixé par le Groupe pour l’ensemble de l’année (initialement :un milliard d’euros d’autofinancement libre, revu à la hausseà 1,4 milliard d’euros en juillet) a donc été dépassé.Sur le seul second semestre 2010, malgré la très forteaugmentation des investissements industriels (+ 38,5 %),l’autofinancement libre ressort à 550 millions d’euros44SAINT-GOBAIN Document de référence 2010(avant impact fiscal des plus et moins-values de cessionset dépréciations d’actifs). Il progresse de 17,2 % par rapportau second semestre 2009 (469 millions d’euros),qui représentait déjà le meilleur niveau d’autofinancementlibre atteint par le Groupe au cours des 5 dernières annéessur le second semestre. Ceci reflète la persistancede la priorité accordée à la gestion du flux de trésorerie,y compris dans un contexte de retour à la croissance.La différence entre l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation)et les investissements industriels progresse de 29 %,et atteint 3 202 millions d’euros en 2010, contre2 481 millions d’euros en 2009. Elle représente 8,0 %du chiffre d’affaires, contre 6,6 % l’an dernier.Après 7 années d’amélioration continue, le BFRE (Besoinen Fonds de Roulement d’Exploitation) se stabilise au trèsbon niveau de 31 jours de chiffre d’affaires au 31 décembre2010, malgré la reprise de l’activité et l’impact négatifen France de la LME (Loi de Modernisation de l’Économie).Les investissements en titres s’élèvent à 129 millionsd’euros, et correspondent essentiellement à des acquisitionsciblées sur l’efficacité énergétique, le Solaire, et les paysémergents. Par ailleurs, le Pôle Distribution Bâtimenta renoué, au second semestre, avec sa politiqued’acquisitions de proximité en Europe, notammenten Scandinavie.L’endettement net s’établit à 7,2 milliards d’eurosau 31 décembre 2010. Après avoir déjà fortement baissé(de 3,1 milliards d’euros) en 2009, il recule à nouveaude 1,4 milliard d’euros (- 16,2 %) par rapport au 31 décembre2009 (8,6 milliards d’euros), essentiellement grâceà l’augmentation de l’autofinancement libre. L’endettementnet représente 39 % des fonds propres (capitaux propresde l’ensemble consolidé), contre 53 % au 31 décembre 2009.Le ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » s’établit à 1,5,en nette amélioration par rapport au 31 décembre 2009(2,3).Litiges liés à l’amiante aux États-Unis. Le nombrede nouveaux litiges reçus par CertainTeed en 2010 estde 5 000 environ, contre 4 000 en 2009. Dans le mêmetemps, 13 000 plaintes ont fait l’objet de transactions(contre 8 000 en 2009), ce qui porte le stock de litigesen cours au 31 décembre 2010 à 56 000, contre 64 000au 31 décembre 2009. Confirmant les tendances observéesfin juin 2010, le montant total des indemnités verséesau cours des douze derniers mois est supérieur à celuide 2009 (77 millions de dollars), et s’élève à 103 millionsde dollars à fin décembre 2010.Compte tenu de l’ensemble de ces évolutions, et notammentde l’augmentation des indemnités versées, une dotationà la provision de 97 millions d’euros a été constituéeen 2010 (contre 75 millions d’euros en 2009), ce qui portela provision totale de CertainTeed sur ces litiges à environ501 millions de dollars au 31 décembre 2010, quasimentstable par rapport au 31 décembre 2009 (500 millionsde dollars).RAPPORT D’ACTIVITÉDES RÉSULTATS EN NET REBONDPriorités d’actions 2010 :objectifs dépassésLe Groupe a mis en œuvre avec détermination ses prioritésd’actions, et a dépassé ses objectifs 2010.Ainsi, en 2010, le Groupe a :5  continué à donner une priorité opérationnelle claireaux prix de vente : + 0,8 % sur l’année (et + 1,4 %au second semestre). Le différentiel entre l’évolutiondes prix de vente et celle du coût des matières premièreset de l’énergie a ainsi été positif sur l’année ;5  poursuivi et intensifié son programme de réductionde coûts : − ainsi, 600 millions d’euros d’économies de coûts ont étédégagés sur l’ensemble de l’année par rapport à 2009,dont 150 millions d’euros au second semestre,ce qui porte à 2,1 milliards d’euros le montant totaldes économies de coûts réalisées entre 2007 et 2010 ;5  renforcé l’optimisation de sa génération de trésorerie, par : − la génération de 1,5 milliard d’euros d’autofinancementlibre*, supérieur à l’objectif fixé en juillet dernier(1,4 milliard d’euros, l’objectif initial étant de 1,0 milliardd’euros), en dépit de l’augmentation des investissementsindustriels, − un contrôle strict de son besoin en fonds de roulementd’exploitation (BFRE), maintenu à 31 jours de chiffred’affaires, en dépit de l’impact négatif de la loi LMEet de l’augmentation du chiffre d’affaires ;5  enfin, grâce à ces différentes actions, le Groupe s’està nouveau désendetté (de 1,4 milliard d’euros) et a encorerenforcé son bilan : son taux d’endettement sur fondspropres est désormais de 39 %, contre 53 % à findécembre 2009, et son ratio « dette nette sur EBE(EBITDA) » a été ramené à 1,5 ;5  parallèlement, le Groupe a renoué avec sa politiquede développement et d’acquisitions sélectives dansles métiers et/ou les zones géographiques en croissance,en : − augmentant de 16 % ses investissements industriels,pour les porter à 1 450 millions d’euros(dont 1 018 millions d’euros - soit + 38,5 % - au secondsemestre) ; l’essentiel des investissements de croissanceétant destiné aux pays émergents et aux marchésde l’efficacité énergétique et du solaire, − renouant progressivement avec sa politiqued’acquisitions de proximité, avec des opérationségalement ciblées sur l’efficacité énergétique, le Solaire,et les pays émergents.54  Hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions,dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉDIVIDENDESInvestissements industriels et en titres    Investissements industriels (hors crédit-bail)    Investissements en titres(en millions d’euros)Par Pôle et ActivitéMatériaux Innovants - VitrageMatériaux Innovants -Matériaux Haute PerformanceProduits pour la Construction- Aménagement intérieur- Aménagement extérieurDistribution BâtimentConditionnementDiversTOTAL GROUPEPar grande zoneFranceAutres pays d’Europe occidentaleAmérique du NordPays émergents et AsieTOTAL GROUPE2010200920084131494221942281872611829042720153232613036419916515525915254414167414576223758528230291283185546822206931 4501 2492 149dont acquisitions en paysémergents et Asie-Pacifi que1 4501 2492 149Distribution Bâtiment(en millions d’euros)Acquisitions 2010Matériaux Innovants - VitrageMatériaux Innovants -Matériaux Haute PerformanceProduits pour la ConstructionDistribution BâtimentConditionnementHoldingsTOTAL ACQUISITIONSAcquisitions 2009Matériaux Innovants - VitrageMatériaux Innovants -Matériaux Haute PerformanceProduits pour la ConstructionConditionnementHoldingsTOTAL ACQUISITIONSdont acquisitions en paysémergents et Asie-Pacifi queValeurdes titresChiffred’affaires estiméen année pleine453637100112927352121441120470314224161851521107110199DIVIDENDES64Année200820092010Nombre de titres rémunérésDividende net par action***(en €)Rendement du dividende netajusté sur le dernier coursde l’année486 008 778 actions (a)*508 700 750 actions (b)*526 118 288 actions (c)**1,001,001,153,28 %2,63 %3,00 %Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors reversésà l’État. Le calcul des titres rémunérés tient compte de l’autodétention effective à la date de mise en distribution du dividende.** Montant estimé au 31 janvier 2011.*** Conformément à la norme IAS 33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures à l’augmentation de capitalde février 2009 ont été ajustées du coefficient publié par Euronext.(a) Sur la base de 382 571 985 actions (capital social au 31 décembre 2008) augmentée de 108 017 212 actions créées lors de l’augmentationde capital du 23 mars 2009 et diminuée de 4 580 419 actions propres détenues à la date de distribution, soit 486 008 778 actions.(b) Sur la base de 512 931 016 actions (capital social au 31 décembre 2009) diminuée de 4 230 266 actions propres détenues à la datede distribution.(c) Sur la base de 530 836 441 actions (capital social au 31 décembre 2010) diminuée de 4 718 153 actions propres détenuesau 31 janvier 2011.Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a décidé le 24 février 2011 de proposer à l’Assemblée Généraledu 9 juin 2011 de verser un dividende de 1,15 €.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RÉSULTATS DES PÔLESPôle Matériaux Innovants    Principales données consolidées(en millions d’euros)Chiffre d’affaires (a)Résultat d’exploitationEBEInvestissementsindustriels (c)20109 2831 0241 50656220097 79237084345620089 6771 2441 737799200710 3341 3021 865761(a) Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes.(c) Hors crédits-bailsLe Pôle Matériaux Innovants affiche, à donnéescomparables, une hausse de son chiffre d’affaires de 12,3 %sur l’ensemble de l’année. La marge d’exploitation du Pôlepasse de 4,7 % en 2009 à 11 % fin 2010. À noter que dèsle deuxième trimestre, la marge 2010 était revenue au-dessus des 10 %.Pôle Matériaux Innovants - VitrageContribution au GroupeEn % du chiffred’affairesEn % du résultatd’exploitation201013 %200912 %200813 %200713 %14 %7 %19 %17 %    Principales données consolidées(en millions d’euros)Chiffre d’affaires (b)Résultat d’exploitationEBEInvestissementsindustriels (c)20105 21843974641320094 57215544432620085 5497011 01657620075 6117171 064523(b) Les chiffres d’affaires par activité incluent les ventes internesau Pôle.(c) Hors crédits-bails.En 2010, le chiffre d’affaires s’est établi à 5,2 milliardsd’euros, en nette reprise de 14.1 % par rapport à 2009.À structure et taux de change comparables, il augmentede 8.4 %. Les ventes ont été dopées par les marchésdes pays émergents et la bonne tenue de l’automobilepartout dans le monde.L’activité solaire est restée soutenue toute l’année.La croissance des ventes de verre solaire a été forteet la première usine d’Avancis a atteint sa pleine capacitéde production.RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTATS DES PÔLESLes produits de base ont enregistré une reprise des ventes,qui à structure et taux de change comparables, a étéde + 14,8 %. Cette progression est de + 8,8 % en Europeet de 22,1 % hors Europe. Parallèlement, les prixont poursuivi leur reprise, modérée mais continueen Europe, franche en Asie et en Amérique latine.Les produits à valeur ajoutée, en particulier les produitsà couches, ont vu leurs ventes augmenter plusque la moyenne. Pour faire face à la croissance en paysémergents, deux lignes de verre float ont été redémarréesen Chine et en Corée et une ligne nouvelle a commencésa production en Égypte mi 2010. A été annoncée aussila construction de deux nouvelles lignes au Brésil et en Inde,dans le nord du pays.L’activité de transformation bâtiment a connu une baissede chiffre d’affaires de 5,3 % (- 7,4 % à structure et changecomparables). L’évolution des ventes a été négative dansla plupart des pays (sauf Suisse et Pologne) avec des baissesplus marquées en Europe du Sud, au Benelux et dansles pays Scandinaves. Le travail d’enrichissementdu mix-produit s’est poursuivi à travers le développementdes produits à couches et des produits de spécialités.Le chiffre d’affaires de Sekurit a augmenté globalementde 15,3 % à structure et taux de change comparables.Le marché mondial de l’automobile a fortement augmentéen 2010 : + 11 % en Europe par rapport à 2009, + 32 %en Chine, + 35 % en Inde, + 22 % en Corée, + 4 % au Brésilet + 49 % au Mexique pour un total mondial de + 24 %au-dessus de 2009.Le résultat d’exploitation du Vitrage est nettementreparti à la hausse à 439 millions d’euros. La maîtrisedes performances industrielles et les plans d’action(baisse des frais de structure et des effectifs) ont étépoursuivis, en particulier dans les pays occidentaux.Les investissements courants restent eux aussi maîtriséstout en préservant les potentiels de croissance telsque le solaire et le développement en pays émergents.Ces actions combinées à la forte réduction du besoinen fonds de roulement en nombre de jours (réductiondes stocks et bonne maîtrise des comptes clients) ont euun impact favorable sur la génération de trésoreriede l’activité.L’année 2011 devrait être marquée par une forte croissancehors Europe tant dans le bâtiment que dans l’automobileet ce sur l’ensemble des régions où l’activité est implantée,mais aussi par un tassement du marché automobileen Europe après une année 2010 dopée par les primesà la casse et enfin par un environnement qui restera morosedans le bâtiment en Europe occidentale.74SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Activité 2010Perspectives 2011RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTATS DES PÔLESNéanmoins, la reprise de l’économie mondiale devraitentraîner des tensions inflationnistes sur nos achats,en particulier de matières premières et d’énergie.Les priorités ont été maintenues, avec d’une partles programmes transversaux de réduction des frais fixes(en Europe), de réduction des coûts industriels (WCM),les plans d’action Achats, et d’autre part le soutienà la croissance dans les pays émergents.Malgré des incertitudes portant sur les incitations fiscales,notamment en France, la croissance du marché solairedevrait se poursuivre par la demande de nouveaux produitsverriers (verres anti-réfléchissants et Diamant Solaire).Le développement d’Avancis est rapide : la première usineproduit à pleine capacité et deux usines en Europeet en Corée ont été lancées.Les dépenses de recherche et développement restentà un niveau élevé pour permettre au Vitrage de garderson avance en matière d’innovation, notamment dansles secteurs liés à l’énergie (réduction de consommationénergétique dans l’habitat et l’automobile et programmesolaire).Pôle Matériaux Innovants -Matériaux Haute PerformanceContribution au GroupeEn % du chiffred’affairesEn % du résultatd’exploitation201010 %20099 %200810 %200711 %19 %10 %15 %14 %    Principales données consolidées(en millions d’euros)Chiffre d’affaires (b)Résultat d’exploitationEBEInvestissementsindustriels (c)8420104 08858576014920093 24021539913020084 16554372122320074 752585801238(b) Les chiffres d’affaires par activité incluent les ventes internesau Pôle.(c) Hors crédits-bails.Activité 2010À périmètre et taux de change comparables, l’ensemblede l’activité MHP a connu une croissance de 17,9 % en 2010.Cette croissance est avant tout tirée par les marchésémergents et la reprise de la plupart des activitésindustrielles (forte surtout en Amérique du Nord). Certainesactivités, comme les Plastiques, ont retrouvé des niveauxde ventes comparables à ceux de 2008.Les Solutions Textiles ont retrouvé en 2010 une croissanceforte et des niveaux de marges solides, malgré l’expositionà un marché de la construction toujours morose. Les projetsde restructurations et l’intégration de New York Wireportent leurs fruits.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Les Abrasifs ont connu une bonne activité dans toutesles régions, accompagnée d’un relèvement des tauxde marges. Bien que le marché européen ait été moinsdynamique, l’Europe a pu améliorer sa performancegrâce à un abaissement significatif de son point mort.Les Plastiques sortent de la crise dans d’excellentesconditions en 2010. Ils connaissent des niveaux de ventessupérieurs à ceux de 2008 avec de meilleurs tauxde marges.Les Matériaux Céramiques ont évolué en 2010dans des environnements de marché contrastés, avecd’une part des rythmes de croissance de l’ordre de + 50 %dans les grains, et d’autre part des marchés encore en crise(cristaux) et d’autres qui se redressent significativement(réfractaires).La marge opérationnelle du pôle se redresse en 2010au-delà des niveaux de 2008 en atteignant 14,3 %, et celaalors que le chiffre d’affaires n’a pas retrouvé le niveaud’avant la crise. Les efforts d’excellence opérationnelle(WCM, achats, productivité) se révèlent efficaces. La prioritédonnée aux prix contribue à la performance du pôle,en particulier dans les Abrasifs et les Matériaux Céramiques.Le pôle a maintenu une politique prudente en 2010en matière de croissance externe comme d’investissementsindustriels. Des acquisitions ciblées ont permis de renforcercertaines positions (Abrasifs en Amérique du Sud, SolutionsTextiles pour l’Habitat). Les investissements industrielsont été contenus à un niveau proche de celui de 2009 avecdes efforts ciblés (Céramiques en Inde et au Brésil, Abrasifsen Chine, ou nouveaux marchés dans les Plastiquespour le photovoltaïque par exemple). Cela a permis au pôlede dégager un autofinancement libre record.Perspectives 2011En 2011, le Pôle Matériaux Haute Performancese concentrera sur des actions de croissance, touten conservant les acquis de la crise en termes de maîtrisedes coûts.Le découplage entre pays émergents et pays développéss’accentue. Les matériaux à haute performance bénéficientpleinement des zones de croissance grâce au développementde sites industriels en pays émergents (Brésil, Mexique,Pologne, Inde, Chine). L’Europe de l’Ouest et l’Amériquedu Nord devraient connaître des croissances modestes,freinées par la construction stagnante, la fin des restockages,et le ralentissement des marchés industriels (automobile,sidérurgie…).L’inflation sera un facteur clé en 2011. Une haussegénéralisée du coût des facteurs (matières premières,énergie, coûts salariaux) pèsera sur l’ensemble des activités.Une hausse plus forte des coûts de certaines matièrespremières est à craindre (matériaux spécifiques commele sable de zircone, la bauxite, le petcoke, les résinesfluoropolymères, mais aussi des matériaux traditionnelscomme le coton, le papier, les métaux). Les activitésprojettent, en réaction, des hausses de prix significatives :l’équilibre prix/part de marché sera donc un élément cléde la performance.RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTATS DES PÔLESDans ce contexte, les programmes opérationnelsse poursuivent.2011 marquera la poursuite et une reprise desinvestissements industriels pour promouvoir la croissance.Les investissements en pays développés seront orientésvers des marchés qui connaissent des expansions solides,en particulier aux États-Unis : énergie (proppants), santé(Plastiques). Ils permettront également de moderniser l’outilindustriel (automatisation dans les Abrasifs, réorganisationdans les Céramiques).Toutes les activités renforceront leurs bases en paysémergents, avec en particulier des efforts importantsen Asie pour les Abrasifs, les réfractaires et le carburede silicium.Pôle Produitspour la construction (PPC)Contribution au Groupe201027 %200928 %200827 %200726 %34 %44 %29 %32 %En % du chiffred’affairesEn % du résultatd’exploitation    Principales données consolidées(en millions d’euros)201020092008Chiffre d’affaires (a)10 94010 41412 035Résultat d’exploitationEBEInvestissementsindustriels (c)1 0641 5844229851 4943641 0701 573758200711 1121 3131 772830(a) Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes.(c) Hors crédits-bails.Le Pôle Produits pour la Construction comprend les activitésGypse, Isolation, Produits d’extérieur, Canalisation, Mortiersindustriels et Ciments renforcés au Brésil. La richesseet la diversité des métiers du Pôle permettent d’offrir,tant dans l’aménagement intérieur que dans l’aménagementextérieur, une solution adaptée à chaque besoin : isolationacoustique et thermique, facilité de pose, esthétique,protection des structures, étanchéité. La réussite du Pôles’explique par des atouts exceptionnels : des équipes trèsprofessionnelles, des marques reconnues et des positionsstratégiques solides.En 2010, le chiffre d’affaires s’est inscrit en augmentationde 0,6 % par rapport à 2009, à structure réelle et à tauxde change constant. Les conditions de marché sont restéesdifficiles en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord.Cette dernière région a connu malgré tout une légèreprogression de son chiffre d’affaires. La croissance esten revanche sensible dans les pays émergents, notammentau Brésil, en Russie et en Asie. Dans ce contexte, le PôleProduits pour la Construction a réussi à maintenir ses prixde vente malgré de fortes tensions, principalementen Europe de l’Est.Après une baisse en 2009, le coût des facteurs est repartià la hausse en 2010 du fait du renchérissement des mineraisou des dérivés pétroliers, particulièrement sensible en find’année. Néanmoins, l’amélioration de la productivitédes Activités, fruit des restructurations et des programmesd’excellence opérationnelle réalisés en 2009 et 2010, permetau résultat d’exploitation de progresser tant en valeurque rapporté aux ventes.L’effort sur les investissements a été maintenu, l’enveloppedemeurant globalement stable par rapport à 2009,les acquisitions restant, elles, marginales. Par ailleurs,malgré une année record en 2009, une gestion strictea permis une réduction supplémentaire du BFR en nombrede jours en 2010. Les frais généraux restent sous contrôle.Cette attention particulière portée à la gestion des fluxfinanciers permet de dégager de nouveau un Cash FlowLibre d’Exploitation très satisfaisant.2011 ne sera plus une année de crise, sans pour autant êtreencore celle d’une nette reprise. La clé du succès reposerasur une gestion duale des diverses activités : gérerdes conditions de marché qui resteront difficiles dansles pays développés, aujourd’hui sans espoir de reprisesignificative, et, dans le même temps, soutenir et profiterde la croissance forte des pays émergents.Le Pôle sera particulièrement attentif aux opportunitésde croissance externe, tout en intensifiant ses effortssur l’innovation pour profiter des enjeux liés à l’efficacitéénergétique et au développement durable.Aménagement intérieurGypseActivité 2010L’année 2010 a été caractérisée pour l’Activité Gypsepar la poursuite de conditions de marché difficilesen Amérique du Nord et en Europe et par un redémarragefort de l’Activité dans les pays émergents, à l’exceptionnotable de l’Afrique du Sud. Malgré la forte pressionconcurrentielle, les prix n’ont connu, en moyenne, qu’unefaible érosion, grâce à la priorité donnée, tout au longde l’année, à la valorisation des gammes de produitset de service. Au total, le chiffre d’affaires de l’Activité esten recul par rapport à 2009 à taux de change constant.Dans ce contexte globalement difficile, l’Activitéa néanmoins enregistré une progression de son résultatd’exploitation grâce notamment à l’impact des actionsimportantes de réduction de coûts entamées en 2009et poursuivies tout au long de l’année 2010.En Europe de l’Ouest, le recul d’activité a été importantsur le début de l’année mais s’est ensuite nettement ralenti.Le contraste a été net entre certains pays sur lesquelsdes signes de stabilisation, voire de reprise de la croissance,ont été observés (France, Royaume-Uni, Allemagne,Finlande, Suisse notamment), et d’autres pays qui continuentd’enregistrer un fort recul de leur activité (Irlande, Europedu Sud et Danemark notamment). Globalement, les signesde reprise de certains marchés résidentiels et l’impactpositif lié aux lancements de nouveaux produits ont permis94SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTATS DES PÔLESde compenser la poursuite de la contraction des marchésnon résidentiels. Une gestion rigoureuse de la politiquede prix, la poursuite du développement dans les gammesde produits à plus forte valeur ajoutée et de la valorisationde notre différenciation produits et services ont contribuéà la stabilité globale de nos prix, en dépit de la fortepression concurrentielle. Les actions d’adaptationdes capacités de production à la demande et de réductionde coûts se sont poursuivies en 2010.et d’élargissement de l’offre produits, en vue de mieuxrépondre aux besoins liés à l’évolution des réglementationsnationales en matière d’environnement et d’économiesd’énergies, sur les besoins croissants dans le domainede la rénovation et sur les exigences croissantes en matièrede confort dans l’habitat. L’Activité Gypse poursuivrason développement dans les pays émergents au traversnotamment d’investissements de capacité pour accompagnerla croissance de la demande sur ces zones et pénétrerdes zones où l’Activité est peu présente actuellement.En Europe de l’Est, les conditions de marché sont restéesdifficiles tout au long de l’année avec la poursuite d’un fortralentissement de l’activité et une forte pression sur les prixde vente.IsolationActivité 2010En Amérique du Nord, la situation a été contrastée entrele Canada, où la demande a augmenté, notamment soutenuepar la bonne tenue du marché résidentiel et les États-Unis,qui ont connu une nouvelle année de contractionde l’activité, à des niveaux historiquement bas. Aux États-Unis, les prix de vente, qui sont remontés en cours d’année,ont à nouveau baissé sur la deuxième partie de l’annéeen l’absence de signes tangibles de reprise de la demande.Sur les pays émergents, la reprise a été forte sur lesmarchés asiatiques et sud-américains, contribuantà une amélioration sensible de la marge opérationnelle.La situation est en revanche restée difficile sur le marchésud-africain, qui a connu une deuxième année consécutivede contraction de la demande. L’Activité a inauguré en débutd’année une nouvelle usine de production de plaquesqui permet de préparer la reprise attendue au Moyen-Orient. L’Activité Gypse a par ailleurs poursuivi sa politiqued’implantation en Algérie, par l’acquisition d’une petiteplâtrière au sud d’Alger.Tout au long de l’année, les actions visant à l’excellenceopérationnelle ont été poursuivies notamment dansle domaine industriel où le programme de World ClassManufacturing d’amélioration des processus de productionet de réduction de pertes est fermement enraciné dansla quasi-totalité des sites industriels de l’Activité, et dansle domaine commercial, notamment au travers d’actionsd’optimisation du prix de vente. L’effort d’innovation s’estintensifié dans la deuxième partie de l’année 2010, à la foisdans le domaine des procédés et des produits, bénéficiantpleinement des synergies internes au Groupe Saint-Gobainet de l’impact de la réorganisation de la rechercheet développement débutée en 2009.Perspectives 2011Les perspectives de croissance pour l’année 2011 restentmodestes en pays développés, la poursuite de la reprisedu marché résidentiel dans certains pays en 2010 risquantd’être ralentie par l’impact des mesures d’austéritéannoncées dans de nombreux pays pour réduire les déficitspublics. La demande devrait en revanche rester bienorientée dans les pays émergents, à l’exception de l’Afriquedu Sud et du Moyen-Orient qui ne devraient pas enregistrerde reprise franche en 2011.Dans ce contexte incertain, les priorités de l’Activité Gypsecontinueront d’être axées sur le strict contrôle des coûtset sur la poursuite d’actions de valorisationAprès une année 2009 difficile, marquée par la persistancede la crise du bâtiment aux États-Unis, par le retournementéconomique en Europe à partir du second semestre 2008,l’année 2010 a vu la stabilisation du chiffre d’affaires (à tauxde change et structure comparables). Cette performanceest cependant la résultante de situations très contrastéesselon les zones géographiques.Aux États-Unis, le marché du bâtiment a progressé de façonextrêmement modeste et reste à un niveau très bas.Les surcapacités disponibles sur le marché restantimportantes, l’usine de Mountaintop a été mise sous coconà la fin du premier semestre. Les volumes vendusont continué de baisser, d’autant plus que les fortesexportations réalisées au cours du second semestrede 2009 n’ont pu être poursuivies, du fait du fortralentissement du programme de rénovation lancépar l’Australie. Par ailleurs, des hausses de prix ont étépassées en juillet 2010, avec pour objectif de reconstituerdes niveaux des marges plus satisfaisants, aussi bien sur lessegments de l’isolation bâtiment que de l’isolationtechnique. À noter que CertainTeed a lancé en début d’annéeune gamme de produits à base de liants verts (SustainableInsulation) sur la côte ouest des États-Unis et du Canada.À l’inverse des États-Unis, certains marchés de l’isolationont amorcé leur redressement en Europe à partir du secondsemestre. En Europe de l’Ouest, l’Allemagne est restéeà un niveau raisonnable, après une année 2009 qui avait étésoutenue par les plans de soutien à la construction.La France a bénéficié, quant à elle, d’un marché vigoureux,soutenu par les effets du Grenelle de l’environnement et parla stratégie d’innovation produits menée par Isover. Certainsmarchés ont cependant beaucoup souffert en 2010,à l’exemple du Danemark, des Pays-Bas et de l’Espagne.La tenue des prix de vente a été difficile, en raison d’unepression concurrentielle plus forte, résultat notammentde l’ajout de capacités de production par certainsconcurrents.En Europe de l’Est, la reprise a été particulièrementsoutenue en Russie, tandis que la Pologne et la Turquieont bénéficié d’une remontée régulière de leur chiffred’affaires dans des marchés en croissance. Commeen Europe de l’Ouest, l’Europe de l’Est aura connu en 2010une concurrence sur les prix plus marquée.Le développement et l’amélioration des performancesopérationnelles se sont poursuivis en Amérique latine.05SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTATS DES PÔLESEn Asie, l’année a été marquée par le rachat de la participationde notre partenaire dans la société MAG en mars 2010,ce qui a permis de renforcer de façon significativela position de l’Activité Isolation au Japon, dans un contextede reprise du marché de l’isolation, qui devraitse poursuivre en 2011.Partout, l’Activité Isolation a poursuivi ses actionsde réduction de coûts et d’adaptation de ses capacités.À ce titre, les opérations d’adaptation des équipesde fabrication et le fonctionnement des lignes en modealterné pour faire face à une activité réduite ont étémaintenus. Par ailleurs, les programmes d’économies, visantà une meilleure productivité industrielle, ont été conformesaux objectifs fixés et les frais généraux sont restésmaîtrisés.Perspectives 2011L’année 2011 devrait s’inscrire, pour l’Activité Isolation,sous le signe d’une reprise progressive en Europe.Les grands marchés d’Europe occidentale (France,Allemagne) devraient poursuivre leur amélioration.Le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique devraient aussiconnaître une croissance modérée. L’Europe de l’Est devraitglobalement renouer avec la croissance, et la forte reprisedes marchés russe et polonais devrait être confirmée.Le marché turc de l’isolation devrait rester bien orienté.Les priorités affichées par l’Activité pour l’année 2011sont de deux ordres :5  la maîtrise de ses coûts de production (dansun environnement redevenu inflationniste) et la réalisationde nouvelles économies dans les usines, grâceau déploiement d’un projet mondial d’optimisationdes coûts ;5  le renforcement de la stratégie de leadership surun marché de l’isolation qui est amené à fortementprogresser. À ce titre : − la R&D et l’innovation restent prioritaires afinque l’Activité puisse profiter pleinementdes opportunités liées à la rénovation et à la miseen place de normes plus exigeantes sur les performancesénergétiques des bâtiments, − l’intégration de la division Isolation technique serapoursuivie, afin d’améliorer le positionnement d’Isoversur ces marchés, − la stratégie d’élargissement de l’offre produits rested’actualité, avec notamment, la promotion de produitsà bas lambda, le développement des solutions d’isolationthermique par l’extérieur et l’extension de la gammeVario avec des membranes innovantes, − les opportunités de croissance externes serontexploitées chaque fois qu’elles permettront à l’ActivitéIsolation de renforcer sa rentabilité et sa positionde leader (1).Aménagement extérieurProduits d’extérieurActivité 2010Le marché américain de la construction a été marquépar deux semestres fort distincts en 2010. Durantla première moitié de l’année, l’augmentation des volumes,accompagnée de celle des prix de vente des produitsde façade et de toiture, pouvait laisser envisagerune reprise proche. Cependant, dès le second semestre,un constat s’est imposé : ces signes encourageants nese sont pas traduits par la reprise tant attendue.Les volumes, en très forte baisse au troisième trimestre,n’ont été que partiellement compensés par un quatrièmetrimestre aux conditions météorologiques clémentesqui ont permis de prolonger la saison de travail en extérieur.Parallèlement, on a observé le déclin du prix du logementet l’augmentation des saisies immobilières. Le nombrede mise en chantier de logements neufs a été inférieurà 600 000, en légère augmentation par rapport aux 553 000de 2009 qui représentaient cependant l’indicateur annuelle plus bas depuis 1950.En dépit de cet environnement économique difficile,l’Activité Produits d’extérieur a dépassé ses objectifsen termes de rentabilité, principalement grâce aux résultatstrès satisfaisants sur les marchés de la toiturepour la deuxième année consécutive. Avec des volumesstables par rapport à 2009 et malgré l’augmentation du coûtde nombreuses matières premières, les hausses de prixde ventes sont restées légèrement positives. Les fortesmarges sur les résines de PVC et les volumes importantsréalisés grâce à une offre complète ont permis de maintenirles résultats du métier façade à un niveau similaire à celuide 2009. Les ventes de produits de canalisationet de fondation, bien que moins significatives, ont largementdépassé les objectifs fixés, notamment grâce à des ventessoutenues dans les canalisations techniques (forages de gaznaturel principalement).Au vu du dynamisme de ses marchés toiture, l’Activitéa décidé en 2010 de redémarrer son usine fermée en 2007à Ennis au Texas. Celle-ci devrait donc être à nouveauopérationnelle à compter du deuxième trimestre 2011.La conversion d’une ligne de l’usine de Norwoodau Massachussets à la fabrication de produits adaptésaux marchés utilisant le système métrique permettrade développer les ventes en Nouvelle-Angleterre et auCanada. CertainTeed a jeté les bases d’une augmentationsignificative de ses ventes en signant un accord avecun distributeur de premier plan pour la distribution de sesproduits toiture en 2011 dans 180 points de vente du Sud-Est des États-Unis et des produits d’extérieur RestorationMillwork dans une centaine de magasins.15(1) Source Saint-GobainSAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTATS DES PÔLESPerspectives 2011Les perspectives pour les années à venir reposentà nouveau sur l’hypothèse de la reprise de l’industrieaméricaine et de la construction, mais des incertitudesdemeurent quant à l’amplitude de ce phénomène. Le tauxde chômage ne devrait probablement pas s’améliorer avantla fin de l’année 2011, de nouvelles saisies immobilières sontannoncées comme imminentes et les prix du logement n’ontvraisemblablement pas encore atteint leur point le plusbas dans de nombreuses régions. Le nombre de logementsneufs mis en chantier pourrait rester proche de ses plus basniveaux historiques. Il apparaît également que la superficiemoyenne des logements neufs mis en chantier est endiminution par rapport aux années passées, ce qui impliqueun recul de la consommation de produits de construction.CanalisationActivité 2010Les résultats de l’Activité Canalisation ont continuéde s’améliorer dans un contexte économique encore difficile.La croissance des pays émergents, les contrats obtenusà la grande exportation et la capacité d’innovation restentdes atouts majeurs face à des marchés peu porteursen Europe. L’excellence reconnue des produits dela Canalisation permet d’adapter les politiques de prixde vente au niveau élevé des prix d’achat des matièrespremières sidérurgiques.En Europe de l’Ouest, la baisse des marchés s’est poursuivieavec l’annonce des plans de rigueur. La croissancedes offres innovantes a permis de limiter la baissedes volumes face à une concurrence plus agressive.Le contraste s’amplifie entre la bonne tenue du marchéfrançais et le reste de l’Europe. L’Espagne subit toujoursl’arrêt brutal du marché de la construction. Les projetsd’irrigation compensent la diminution des projetsd’adduction en eau potable. Les résultats de la sociétéde distribution spécialisée ont bien résisté grâce aux effortsimportants de réductions de coûts. En Italie, avec un marchéintérieur très faible, l’activité reste soutenue par les grandsprojets d’export. Le marché allemand est toujours moroseet le marché anglais continue à un faible niveau.Sur les autres pays de la zone, seule la Finlande réalisedes ventes élevées grâce à un contrat important.de contrat repose sur la technicité de l’offre ainsique sur l’excellence industrielle et logistique.Les prix d’achat des matières premières ont connuune brusque flambée en mars, après l’indexation des prixmondiaux du minerai de fer sur les prix d’achat spotdu marché chinois.L’innovation est un des points forts de l’Activité Canalisationsur tous ses marchés et pour tous ses métiers : − en Europe, soutien des ventes avec les nouvellesgammes de tuyaux Blutop® pour l’adduction d’eauet TAG32® pour l’assainissement. De nouveaux autresdéveloppements ont été réalisés pour répondreaux besoins spécifiques de chaque métier ; − au Brésil, développement de la gamme destinéeà l’industrie ; − en Chine, lancement de nouvelles offres avec le nouveautuyau PAMBOO®, les tuyaux de grands diamètres produitslocalement et poursuite du développement des tuyauxpour l’assainissement.Les plans d’économies importants ont été poursuiviset amplifiés tant au niveau des usines qu’au niveau des fraisgénéraux.La gestion de la trésorerie reste la priorité avecune amélioration sensible et continue des besoins en fondsde roulement d’exploitation et une maîtrise du niveaudes dépenses d’investissements industriels.Perspectives 2011Aucune reprise n’est prévue en Europe avecun durcissement attendu des mesures de rigueur budgétairetouchant les collectivités locales. L’objectif sera de résisterdans un contexte difficile grâce à l’innovation et la qualitéde service. La croissance de l’Activité restera portéepar le dynamisme des marchés chinois et brésilien.Les marchés de la grande exportation resteront porteurs.L’Activité poursuivra son développement en s’appuyantsur ses principaux atouts : innovation, capacité à préserverles marges commerciales malgré les hausses attenduesde matières premières et d’énergie, excellence industrielle,maîtrise des frais généraux et gestion de la trésorerie.En Europe de l’Est, seule la Pologne enregistre une activitésoutenue.Activité 2010Mortiers industrielsAu Brésil, le marché est toujours très dynamique malgréun ralentissement temporaire lié aux échéances électorales.L’important besoin en infrastructures reste une prioritédu nouveau gouvernement.Le chiffre d’affaires de l’Activité est en progressionpar rapport à 2009, en dépit d’un environnementéconomique toujours difficile en Europe où les marchésde la construction ont globalement continué à baisser.En Chine, après un bref ralentissement de l’ensembledu secteur sidérurgique au second trimestre, la fortecroissance du chiffre d’affaires est soutenuepar de nouvelles offres innovantes adaptées à ce marchéet par l’ouverture d’une capacité en grands diamètres.L’Activité est restée élevée à la grande exportation grâceà d’importants contrats de produits à forte valeur ajoutée,en particulier sur le Qatar. La possibilité de livrer ce typeDe ce fait, le chiffre d’affaires européen a légèrementreculé, ce recul étant plus marqué en Europe de l’Ouest.Au sein de cette zone, seules la Suisse et la Finlande, et dansune moindre mesure l’Allemagne, ont connu une croissancesignificative de leurs ventes en volumes. Les prix ontégalement légèrement progressé.En Europe de l’Est, les volumes ont légèrement progressé,grâce notamment au bon développement de nos ventesen Russie et en Turquie. Ceci a permis de compenserla baisse d’activité dans certains pays de cette zone25SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTATS DES PÔLESfortement touchés par la crise, notamment la Roumanie,la Bulgarie et la Hongrie. Les prix de vente ont en revancheété sous pression sur la quasi-totalité de l’Europe de l’Est,à l’exception notable de la Russie.La croissance du chiffre d’affaires provient donc des paysémergents hors Europe de l’Est, notamment du Brésilet de l’Argentine, de l’Asie et dans une moindre mesuredu Moyen-Orient, qui a souffert de la faiblesse des marchésde la construction aux Émirats Arabes Unis et au Qatar.Cette progression est due essentiellement aux volumes,mais les prix de vente ont aussi connu une haussesignificative, notamment en Amérique latine.La division Mortiers a connu une progression significativede son chiffre d’affaires, puisqu’environ un quart de sonchiffre d’affaires provient des pays émergents hors Europede l’Est. Le chiffre d’affaires de la division Argile expanséen’a que très légèrement progressé cette année en raisonde sa dépendance aux marchés européens.Le montant des investissements 2011 devrait êtrelégèrement supérieur à celui de 2010, avec la poursuitede la politique d’investissements de croissance sur les paysémergents, notamment en Russie, Amérique latineet Moyen-Orient.Pôle Distribution BâtimentContribution au GroupeEn % du chiffred’affairesEn % du résultatd’exploitation201043 %200945 %200845 %200745 %19 %19 %24 %27 %    Principales données consolidées(en millions d’euros)2010200920082007Chiffre d’affaires (a)17 32617 10119 69619 480Après un fort recul en 2009, la division Équipement est cellequi a connu la plus forte croissance en 2010, essentiellementliée au redémarrage des livraisons de biens d’équipementvers les pays émergents.Résultat d’exploitationEBEInvestissementsindustriels (c)5788511874126981558941 1782911 1021 378353L’Activité a aussi continué ses efforts pour réduire le besoinen fonds de roulement d’exploitation, qui a fortement baisséen moyenne sur l’année 2010.Après une année 2009 qui avait vu une forte contractiondes investissements, ceux-ci ont augmenté de manièresignificative en 2010. Cette hausse se concentreessentiellement sur les pays émergents, notammenten Amérique latine, en Asie et au Moyen-Orient afinde soutenir la croissance actuelle et future de ces marchés.Perspectives 2011L’année 2011 devrait être marquée par une hausse des prixde vente supérieure à celle de 2010 sur l’ensembledes zones géographiques.L’autre fait marquant sera la reprise de l’activité en Europe.Les volumes devraient croître légèrement en Europede l’Ouest, l’essentiel de la hausse provenant de l’Europede l’Est, grâce notamment à de bonnes perspectivesde développement du marché russe.L’activité en Amérique latine devrait toujours être très bienorientée, avec une croissance des ventes proche de celleconnue en 2010. Au Moyen-Orient, la croissance devrait êtrenettement supérieure à celle de 2010, liée au redémarragedes Émirats Arabes Unis et au fort développementde l’Arabie Saoudite. En Asie, les marchés concernésdevraient toujours connaître une croissance soutenue.Comme en 2010, c’est l’activité de la division Équipementsqui devrait connaître la croissance la plus importante,avec la poursuite du développement des ventes dansles pays émergents. L’activité de la division Mortiers devraitconnaître une croissance soutenue, en raison notammentdu poids significatif des pays émergents. Quant à l’activitéde la division Argile expansée, sa croissance se feraitessentiellement grâce à la hausse des prix.(a) Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes.(c) Hors crédits-bails.Activité 2010À la suite de deux années de contraction, l’année 2010marque une stabilisation de l’activité, avec un chiffred’affaires en hausse de + 1,3 % par rapport à 2009 (en baissede 1,5 % à périmètre et taux de change comparables), malgréla persistance d’une conjoncture difficile sur les marchéseuropéens de la construction. Après un recul des ventesau premier trimestre, imputable aux conditions climatiquestrès défavorables rencontrées sur les deux premiers moisde l’année, le Pôle a renoué avec la croissance aux troisièmeet quatrième trimestres dans un environnement économiquetrès contrasté d’un pays à l’autre.L’inflexion positive observée résulte essentiellementde la reprise progressive constatée depuis le mois de marsen Allemagne, au Royaume-Uni et en Scandinavie.Le marché français est encore en léger retrait, quantaux autres zones géographiques, elles restent déprimées.La croissance externe du Pôle est restée très limitéeen 2010 avec 9 acquisitions de petite taille, représentant49 millions d’euros de chiffre d’affaires en année pleine,qui ont visé à consolider les réseaux existants. En revanche,le Pôle enregistre des gains de part de marché,principalement dans les Pays nordiques et en Allemagne,qui viennent renforcer sa position au sortir de la crise.En France, où le Pôle réalise un peu moins de la moitiéde son activité, le chiffre d’affaires bénéficie d’uneamélioration progressive des conditions de marché à partirdu mois de mars, mais s’inscrit néanmoins sur l’annéeen léger recul par rapport à 2009. Les agences généralistesPoint P illustrent cette tendance, tandis que la Plateformedu Bâtiment et certaines enseignes spécialistes font preuvede solidité en renouant déjà avec une croissance internepositive.35SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTATS DES PÔLESAu Royaume-Uni, les ventes ont bénéficié, après un hiverdifficile, d’un environnement économique plus favorable,tiré par la reconstitution des stocks des entreprisesdans le secteur de la construction et une demande stimuléepar la baisse des taux des crédits immobiliers. L’Activitéenregistre ainsi un retour de la croissance dès le deuxièmetrimestre, confirmé aux deux trimestres suivants.En Allemagne et aux Pays-Bas, la croissance interne a suivides évolutions contrastées, avec une croissanceen Allemagne, tandis que les ventes ont baissé sensiblementaux Pays-Bas, traduisant dans ce pays une situationdégradée du marché de la construction neuve.Perspectives 2011Dans un contexte de marché toujours défavorable, le Pôlea enregistré une bonne résistance de ses ventes et faitpreuve d’une capacité d’adaptation significative, en créantun effet de levier positif sur son résultat d’exploitationde manière à optimiser la sortie de crise. L’année 2011 seraune année au cours de laquelle un redressement plussensible des ventes pourrait se matérialiser, les prévisionsd’une reprise lente des marchés invitant néanmoinsà la prudence, avec des situations économiques contrastéesentre pays.Les pays nordiques ont enregistré une nette améliorationde leur activité dès le deuxième trimestre, bénéficiantparticulièrement du redressement des marchés en Suèdeet en Finlande. Sanitas Troesch a réalisé une très bonneperformance dans un environnement économique stable,confirmant son statut de leader.En Europe de l’Est, le chiffre d’affaires est en retraitpar rapport à 2009, sur un marché des matériauxde construction encore en forte contraction, notammenten Hongrie. La Pologne résiste mieux, bénéficiantd’un environnement économique plus favorable.L’Espagne a continué de faire face à un environnementéconomique très dégradé, la distribution spécialisée étanttoutefois moins affectée que la distribution généraliste.En Italie, la croissance interne reste en fort retraitsur un marché toujours difficile.Hors d’Europe, Telhanorte au Brésil affiche une croissancemodérée de ses ventes et Barugel Azulay, en Argentine,est en forte progression.En Amérique du Nord, où le Pôle s’est développé en 2007avec l’acquisition de la société Norandex, la croissanceinterne se rapproche de l’équilibre, malgré un marchéqui reste déprimé.45Pour faire face aux conditions de marché difficilesde l’année 2010, et se présenter dans la meilleure positionpossible lors de la reprise de l’activité, le Pôle DistributionBâtiment a continué de consolider et de renforcerson réseau d’agences.Dans ce contexte, le Pôle a atteint une progressionde son résultat d’exploitation de plus de 40 % à 3,3 %des ventes, à comparer à 2,4 % en 2009. Cette performancea été largement obtenue par la poursuite des effortssur les frais généraux de distribution, entrepris dèsle deuxième trimestre 2008 et amplifiés en 2009 et 2010,ainsi que par des plans d’action solides sur les prix de vente,les achats et la gestion du risque client, mis en place danstoutes les unités du Pôle, pour conforter le taux de margebrute.La génération de trésorerie du Pôle est impactéenégativement par l’application de la loi de modernisationde l’économie. Compte tenu des excellents résultatsde la gestion du besoin en fonds de roulement 2009, le Pôlen’a pu que consolider sa génération de trésorerie en 2010.Pôle ConditionnementContribution au GroupeEn % du chiffred’affairesEn % du résultatd’exploitation2010 9 %20099 %20088 %20078 %14 %20 %12 %10 %    Principales données consolidées(en millions d’euros)Chiffre d’affaires (a)Résultat d’exploitationEBEInvestissementsindustriels (c)20103 55343466926120093 44543765725920083 54744265028320073 546401610309(a) Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes.(c) Hors crédits-bails.Activité 2010En 2010, le chiffre d’affaires du Pôle a progressé de 3,1 %,passant de 3 445 millions d’euros à 3 553 millions d’euros.Globalement, les prix ont été maintenus avec des volumesen très léger retrait avec, toutefois, des situationscontrastées selon les pays. En Europe occidentale, dansun environnement très concurrentiel, le Pôle a vu sesvolumes reculer en France et en Allemagne, mais a bénéficiédu dynamisme de ses clients à l’exportation en Espagneet surtout en Italie. En Europe orientale, les ventes ont étépénalisées, en Russie, par la sécheresse qui a fortementtouché l’industrie agroalimentaire, et en Ukrainepar un contexte constitutionnel et macroéconomiquedifficile avant les élections présidentielles. À l’inverse,l’activité a été très bien orientée aux États-Unis, où le Pôlea bénéficié d’une demande soutenue. Enfin, l’Amériquelatine a vu ses ventes nettement rebondir à taux de changeconstant, tirées notamment par l’Argentine.Au total, grâce à l’efficacité de ses équipes et à la flexibilitéde ses outils industriels, le Pôle a pu répondreaux demandes de ses clients dans un contexte parfoisdifficile. Il a également continué à élargir son offrecommerciale avec des concepts novateurs (à l’imagedu « Bulk to case », mise en cartons robotisée en flux tenduaux États-Unis) et le développement de produits éco-conçus(bouteilles « Ecova »). Le Pôle s’est appuyé sur un réseauindustriel très performant pour allouer ses capacitésSAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉPERSPECTIVES ET OBJECTIFS 2011de façon optimale en fonction des évolutions de la demandesur ses différents marchés.de l’environnement, notamment aux États-Unis,conformément aux accords signés avec «l’EPA».En 2010, les résultats du Pôle ont été peu impactéspar l’évolution des coûts des matières premièreset de l’énergie, en raison notamment de contratscommerciaux prévoyant en général une clause de priseen compte de l’évolution des facteurs de coûts et desclauses spécifiques concernant l’énergie, dans un contextefaiblement inflationniste.Le résultat d’exploitation est resté quasiment stableà 434 millions d’euros, le taux de marge se maintenantau niveau historique élevé de 12,2 %, en léger reculpar rapport à 2009 (12,7 % record historique) en raisonprincipalement d’une gestion rigoureuse des stocks.Au total, dans un environnement économique difficile,le Pôle a démontré en 2010 une forte résilience, affichantun EBE en progrès et à un niveau historiquement élevé.Le Pôle a par ailleurs, comme les deux dernières années,confirmé sa capacité à générer un niveau élevéd’autofinancement libre, conséquence de sa gestionrigoureuse des flux, et confirmation d’unedes caractéristiques de notre activité.Le Pôle a poursuivi ses efforts de Rechercheet de Développement. Il a investi des montants significatifsdans son programme sur l’utilisation de la biomasse touten poursuivant ses efforts de recherche sur les produitsnouveaux.L’EBE a, quant à lui, progressé à nouveau à 669 millionsd’euros, contre 657 en 2009, représentant un taux de margede 18,8 % contre 19,1 % en 2009.Perspectives 2011Le Pôle a maintenu en 2010 un niveau d’investissementssensiblement similaire à celui de 2009. Ces investissementssont principalement dédiés à la reconstruction des foursen Europe et aux États-Unis et à l’équipement des usinesen électro-filtres permettant de diminuer l’impactenvironnemental de l’activité. Ce programmede reconstruction de fours et de maintien de l’outila été complété par des investissements de protectionDans un environnement économique progressivementplus favorable, le Pôle devrait connaître en 2011une nouvelle amélioration de ses performanceséconomiques, tirée par le redressement de l’Europe tantorientale qu’occidentale et le maintien d’une forte croissancesur les marchés d’Amérique latine. Doté d’un outil industrielperformant et flexible, le Pôle pourra continuer à améliorersa qualité de service, la différenciation de son offre et sonaction au service du développement durable.PERSPECTIVES ET OBJECTIFS 2011Après  une  année  2010  de  sortie  de  crise  et  de  retourprogressif  à  la  croissance,  le  Groupe  s’attend,  globalementpour 2011, à une évolution plus favorable de ses principauxmarchés, avec cependant la persistance de fortes disparitésgéographiques :5  en Asie et dans les pays émergents, la croissance devraitrester vigoureuse, avec en particulier une accélérationde la reprise en Europe de l’Est (notamment en Pologne) ;5  en Amérique du Nord, les marchés industriels devraientcontinuer à bénéficier d’une dynamique favorable.En revanche, les marchés de la construction devraientrester faibles, avec néanmoins quelques espoirsde redressement en cours d’année ;5  en Europe occidentale, les marchés industriels devraientconserver un bon niveau d’activité, tandis que les marchésde la construction devraient poursuivre leur redressement,notamment sur les segments du résidentiel neuf et dela rénovation. Cette amélioration globale masqueraitla persistance de forts contrastes d’un pays à l’autre avec,d’une part, une accélération de la reprise dans les paysles plus importants pour le Groupe (France, Allemagne,Royaume-Uni, Scandinavie) et, d’autre part, la persistancede difficultés en Europe du Sud ;5  enfin, les marchés de la consommation des ménagesdevraient rester bien orientés dans toutes les zonesgéographiques.Dans ce contexte, tous les Pôles du Groupe devraientbénéficier d’une dynamique de croissance favorable.Pour accompagner le retour à la croissance de sesprincipaux marchés, le Groupe adoptera, en 2011,une politique de développement résolue et maîtrisée,avec le souci permanent de la rentabilité et dans le respectd’une grande discipline financière. Ainsi,555  fort de sa structure financière solide, il reprendraune politique dynamique d’investissements (industrielset financiers) sélective et mesurée, ciblée sur les axesde croissance du Groupe (les pays émergents, l’efficacitéénergétique et le solaire). Il prévoit ainsi d’y consacrer,dans la continuité de l’année 2010, plus de 80 % de sesinvestissements industriels de croissance ;5  il continuera à donner la priorité à ses prix de vente ;en particulier, dans un contexte de retour de l’inflation,il s’efforcera de répercuter sur ses prix de venteles augmentations de coûts des matières premièreset de l’énergie ;5  il continuera à maîtriser ses coûts ;5  il continuera à faire preuve d’une grande disciplineen matière de gestion de trésorerie et de soliditéfinancière ;5  il maintiendra son effort de R&D.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉL’ACTIONL’ACTIONCotée sur Eurolist d’Euronext Paris (code ISIN FR 0000125007), où elle est, au 31 décembre 2010, la dix-huitièmecapitalisation boursière française (20 436 millions d’euros)et au treizième rang des valeurs les plus actives de cetteBourse avec une moyenne de 3 040 964 actions échangéesquotidiennement en 2010, l’action Saint-Gobain estégalement présente sur les principales Bourseseuropéennes : Francfort, Londres et Zürich (depuis 1987),Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988). Les transactionssur ces marchés ont également été importantes,essentiellement à la Bourse de Londres.Par ailleurs, l’action Saint-Gobain fait partie de l’indice DowJones des 50 valeurs européennes (« DJ Euro Stoxx 50 »),ainsi que de l’indice « Développement Durable » FTSE4Good.Plus récemment, l’action Saint-Gobain a été sélectionnéepour intégrer un nouvel indice mondial « The Global Dow »regroupant 150 sociétés des secteurs traditionnelset innovants.L’action Saint-Gobain sert aussi de support aux marchésdes options négociables de la Bourse de Paris (MONEP)et de la Bourse de Londres. À la Bourse de Paris,les volumes traités en 2010 sur les options Saint-Gobainont atteint 1 436 972 lots contre 874 696 lots en 2009.    Cours extrêmes (1)AnnéePlus hautPlus basDernier cours de l’année20082009201059,28840,65040,54020,94116,65027,81030,52138,07038,500Taux de rendement globalpour l’actionnaire(ou TSR « Total Shareholder Return »)Depuis la privatisation de décembre 1986 :10,4 % par andont :  + 5,5 % de plus-values sur cours+ 4,9 % de dividendes bruts(y.c. avoir fiscal de 50 % jusqu’en 2004)détail du calcul :5  cours de l’Offre Publique de Vente : 10,559 euros (3)5  versement des dividendes en espèces en 1987 et 19885  réinvestissement des dividendes en actions entre 19895  versement des dividendes en espèces entre 19985  réinvestissement des dividendes en actions en 2009et 1997 incluset 2008 incluset 20105  cours au 31 décembre 2010 : 38,500 eurossur 10 ans, du 29 décembre 2000 au 31 décembre 2010 :5,5 % par andont :  + 0,1 % de plus-values sur cours+ 5,4 % de dividendes bruts(y.c. avoir fiscal de 50 % jusqu’en 2004)détail du calcul :5  cours au 29 décembre 2000 : 37,998 euros (4)5  versement des dividendes en espèces entre 20015  réinvestissement des dividendes en actions en 2009et 2008 incluset 2010    Cours de l’action (2)5  cours au 31 décembre 2010 : 38,500 euros65en eurosCours de l’action Saint-Gobain80706050403020100Bourse de Paris (évolution moyenne)24/12/8631/12/10SAINT-GOBAIN Document de référence 2010(1) Source : Euronext Paris SA.(2) Données ajustées en lien avec l’augmentation de capitalde février 2009.(3) Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capitalde mars 1994 et février 2009.(4) Données ajustées de l’impact lié à l’augmentation de capitalde février 2009.RAPPORT D’ACTIVITÉL’ACTION    Nombre d’actions échangées (en milliers)à fin 2010 (5)La Bourse de Londres ne fournit plus les donnéesdes transactions depuis fin octobre 2007.Historique du nombre d’actions échangées (après divisiondu nominal par 4 en juin 2002).À la Bourse de Francfort, 290 200 titres ont été échangésen 2010 (source : Datastream).Les seules sociétés du Groupe, en dehors de la Compagniede Saint-Gobain, qui sont cotées sur un marché réglementéà ce jour sont : Saint-Gobain Oberland à Francfort, Munichet Stuttgart, Hankuk Glass Industries à Séoul, GrindwellNorton et Saint-Gobain Sekurit India à Mumbai, Izocamà Istanbul et Compania Industrial El Volcan à Santiagodu Chili.Emprunts obligataires31/12/10Au cours de l’année 2010 :5  Saint-Gobain Nederland a remboursé un empruntobligataire de 1 milliard d’euros venu à échéancele 16 avril ;5  la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé un empruntobligataire de 400 millions d’euros venu à échéancele 17 mars ;5  le 8 octobre 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a émis750 millions d’euros de titres obligataires à échéance2018 avec un coupon de 4,00 %. Cette nouvelleémission a permis de refinancer 634 millions d’eurosde dette obligataire d’échéances mai 2013 (nominal initial750 millions d’euros, coupon 6,00 %), septembre 2013(nominal initial 750 millions d’euros, coupon 7,25 %),juillet 2014 (nominal initial 1 milliard d’euros, coupon8,25 %). Par ailleurs, afin d’optimiser le placementde ses liquidités, la Compagnie de Saint-Gobain a racheté323 millions d’euros sur un montant nominal initialde 1,1 milliard d’euros d’obligations venant à échéanceen mai 2011 (coupon de 4,25 %).Le Groupe Saint-Gobain a ainsi allongé et lisséson échéancier de dettes obligataires en diminuantles maturités existantes 2011, 2013 et 2014 et réduitle coût moyen de la dette.7520 00015 00010 0005 000024/12/86    Transactions depuis septembre 2009 (6)(source : Euronext Paris SA)Boursede ParisCode ISINFR00001250072009En nombrede titresEn capitauxen €Plushauten €Plusbasen €septembre62 481 6642 079 894 32236,08029,000octobrenovembredécembreTOTAUX68 400 4112 501 519 39139,68033,10050 122 0711 843 488 89139,25033,23044 993 8321 688 665 10640,65036,505225 997 9788 113 567 7102010janvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtoctobrenovembredécembreTOTAUX2011janvierfévrier46 640 0251 702 700 77339,44533,37569 733 0622 318 307 93335,64531,10051 674 4171 849 104 77037,18534,51553 887 9542 023 895 67940,28035,70092 893 3333 063 101 29737,55029,305107 218 4763 444 227 90235,08029,85062 548 1661 988 977 49534,18029,68565 225 9112 024 019 81134,47027,81053 496 9231 823 410 52335,78031,45565 578 2392 349 273 52637,83033,49054 050 9842 029 801 53040,54034,720784 568 722 26 580 306 90850 856 4942 094 914 30443,87037,47044 460 5541 883 318 65543,87040,100septembre61 621 2321 963 485 66933,53028,875(5) Source : Euronext Paris SA.(6) Conformément à la norme IAS33, les données par action faisantréférence à des périodes antérieures à l’augmentation de capitalde février 2009 ont été ajustées du coefficient publié par Euronext.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Titres participatifs    Transactions depuis septembre 2009(source : Euronext Paris SA)RAPPORT D’ACTIVITÉL’ACTIONEn juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain avait réaliséune émission de titres participatifs de 700 millions de francsassortis de bons de souscription permettant la souscriptiond’un nouveau montant de 700 millions de francs de titresparticipatifs. Au total, 1 288 299 titres participatifsde 1 000 francs ont été émis. Leur nominal est maintenantfixé à 152,45 euros, depuis la conversion en eurosintervenue en 1999.La rémunération de ces titres participatifs a toujours atteintle plafond contractuellement fixé, soit 125 % du TMO.Compte tenu des résultats de 2009, elle se maintiendraà ce plafond en 2010. La rémunération est en effet compriseentre 75 et 125 % du TMO, en fonction des résultatsconsolidés de Saint-Gobain. Le montant versé par titreen 2010 au titre de l’exercice 2009 s’est élevé à 7,43 euros.Boursede ParisCode ISINFR00001400302009septembreoctobrenovembredécembreTOTAUX2010janvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtseptembreoctobrenovembredécembreTOTAU X2011janvierfévrierEnnombrede titresEncapitauxen €Plus hauten €Plus basen €800119 9726 8911 029 7224854 88472 275690 44713 0601 912 4165 7243 9846 5072 9523 5172 0607041 3531 6041 5892 3341 501847 302590 202973 739442 047500 089304 838106 063202 335240 061238 101350 274225 93633 8295 020 987160,00150,00150,00150,00150,00150,00150,00155,00151,00152,00167,00156,95155,00154,85153,00154,90143,80141,00148,00136,00138,90142,00148,00138,15126,00142,00147,80148,00149,20140,00148,05148,051 242775187 142119 891154,90157,80146,05150,0085SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉL’ACTION    Transactions depuis septembre 2009(source : Euronext Paris SA)    Transactions depuis septembre 2008(source : Bourse du Luxembourg)Ennombrede titresEncapitauxen €Plus hauten €Plus basen €Bourse deLuxembourgCode ISINLU0002804531Ennombrede titresEncapitauxen €Plus hauten €Plus basen €2008maijuinTotal200920102 00010 00012 0002 34211 56813 9101 173,501 163,501 168,501 150,00Pas de transactionnovembre1 999 000 2 298 8501 150,001 150,00Il n’y avait pas d’autres titres émis par la Compagniede Saint-Gobain négociés sur un marché boursier en 2010que les actions, les obligations et les titres participatifs.Boursede ParisCode ISINFR00000476072009septembreoctobrenovembredécembreTOTAUX2010janvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtseptembreoctobrenovembredécembreTOTAUX2011janvierfévrier57777 7081031722109210010417149501092912363201 2831402 48414 03223 81127 42612 43913 54514 35323 8966 9647 08015 3994 20116 96185244 498177 52319 164344 436138,37139,00135,26137,97138,05138,01140,01143,55143,00143,42145,10144,63142,00139,18139,00138,00135,00138,37129,50134,00131,50138,00139,00141,00141,00140,00139,00137,62142,00139,00138,00136,0010701 3879 840138,70142,00138,70140,00En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain avait égalementréalisé une émission de titres participatifs de 100 millionsd’écus, assortis de bons de souscription permettantla souscription d’un montant égal de titres participatifsen écus. Au total, 194 633 titres participatifs de 1 000 écusont été émis. Leur nominal est désormais de 1 000 euros.La rémunération de ces titres participatifs est composéed’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7,5 %l’an, d’une part, et d’une partie variable applicable à 40 %du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exerciceprécédent dans les limites fixées par le contrat d’émission,d’autre part. Au total, la rémunération évolue, selonle résultat net consolidé, entre TMOE - 0,50 % et TMOE+ 1,75 %. Le montant versé par titre en 2010 s’est élevéà 58,88 euros, payés en deux fois (33,75 + 25,13).95SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉL’ACTIONNARIATL’ACTIONNARIATCapital socialAu 31 décembre 2010, le capital de la Compagniede Saint-Gobain est fixé à 2 123 345 764 euros et composéde 530 836 441 actions ordinaires au nominal de 4 euros,contre 512 931 016 actions au 31 décembre 2009.Au cours de l’exercice 2010, le nombre d’actions s’est accrude 17 905 425 actions : 4 993 989 actions réservéesaux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe,12 861 368 actions émises pour le paiement du dividendeen actions et 50 068 actions par exercice d’autant d’optionsde souscription.    Répartition du capitalFonds du Plan d’Épargne du GroupeCaisse des Dépôts et Consignations(en %)WendelCOGEMAGroupamaPREDICAAutodétentionAutres actionnairesTOTAL31 décembre 201031 décembre 200931 décembre 2008Capital Droits de voteCapital Droits de voteCapital Droits de vote17,57,82,91,11,90,70,967,210026,310,73,51,91,61,2054,810017,57,63,21,221,70,86610025,39,63,621,62,4055,510021,37,83,31,621,61,261,210020,511,93,21,51,91,6059,4100Au 31 décembre 2010, le nombre total des droits de votecalculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sontattachés les droits de vote, y compris les actions privéesde droit de vote, s’est ainsi établi à 661 293 525,pour un nombre total d’actions s’élevant à 530 836 441.Franchissements de seuils en 2010Aucun franchissement de seuil légal n’a été déclaré en 2010.Le 9 février 2011, l’Autorité des marchés financiers a publiéune « déclaration de participation » aux termes de laquelleles sociétés Axa Investment Managers Paris et AmundiAsset Management l’ont informée du transfertpar la première à la seconde de la gestion du fonds communde placement d’entreprise (FCPE) Saint-Gobain PEG France.Amundi Asset Management a déclaré que ledit FCPEdétenait, au 3 février 2011, 6,53 % du capital et 9,01 %des droits de vote de Saint-Gobain.À la connaissance de la Compagnie, il n’existe pas depacte relatif au capital social ni d’action de concertentre les principaux actionnaires mentionnés ci-dessus.Le pourcentage du capital détenu personnellementpar les membres du Conseil d’administration est inférieurà 0,5 %. Il en est de même des membres de la Directiondu Groupe.Il n’existe pas d’autocontrôle d’actions Saint-Gobain :seule existe l’autodétention mentionnée ci-dessus.Le nombre d’actionnaires est estimé, selon la dernièreétude des titres au porteur identifiables réaliséeau 31 décembre 2010, à environ 260 000.06Depuis 1987, les statuts de la Compagnie prévoient qu’undroit de vote double de celui conféré aux autres actions estattribué à toutes les actions entièrement libéréespour lesquelles il est justifié d’une inscription nominativedepuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire.En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporationde réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droitde vote double est attribué, dès leur émission, aux actionsnominatives attribuées gratuitement à un actionnaireà raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiede ce droit. Toute action convertie au porteur ou transféréeen propriété perd le droit de vote double. Néanmoins,le transfert par suite de succession, de liquidationde communauté de biens entre époux, ou de donation entrevifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degrésuccessible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interromptpas le délai prévu ci-dessus.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉL’ACTIONNARIAT    Évolution du capital sur cinq ansDateMontant du capitalNombred’actions06-0612-0612-0601-0705-0706-0706-0707-0708-0709-0710-0711-0712-0705-0812-0803-0905-0906-0912-0905-1006-1012-101 402 622 244 €350 655 561Plan d’Épargne du Groupe : émission de 5 399 291 actions (à 40,84 €)1 403 992 444 €350 998 111Souscription de 342 550 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 473 678 892 €368 419 723Émission de 17 421 612 actions nouvelles par conversion de 4 355 403 OCÉANE1 474 063 692 €368 515 923Émission de 96 200 actions nouvelles par conversion de 21 100 OCÉANE et souscriptionde 11 800 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 479 834 028 €369 958 507Plan d’Épargne du Groupe : émission de 1 442 584 actions (à 61,68 €)1 481 310 428 €370 327 607Souscription de 369 100 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 495 466 528 €373 866 632Plan d’Épargne du Groupe : émission de 3 539 025 actions (à 58,05 €)1 495 596 528 €373 899 132Souscription de 32 500 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 495 726 928 €373 931 732Souscription de 32 600 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 495 773 328 €373 943 332Souscription de 11 600 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 495 789 428 €373 947 357Souscription de 4 025 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 495 959 828 €373 989 957Souscription de 42 600 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 496 864 608 €374 216 152Souscription de 226 195 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 529 956 396 €382 489 099Plan d’Épargne du Groupe : émission de 8 272 947 actions (à 51,75 €)1 530 287 940 €382 571 985Souscription de 82 886 actions par exercice d’autant d’options de souscription1 962 356 788 €490 589 197Augmentation de capital par attribution de 382 571 985 bons de souscription d’actions(BSA), à raison de sept BSA pour deux actions nouvelles, au prix de souscription de 14 €par action nouvelle1 996 350 296 €499 087 574Plan d’Épargne du Groupe : émission de 8 498 377 actions (à 15,80 €)2 051 573 976 €2 051 724 064 €512 893 494512 931 016Paiement du dividende en actions : émission de 13 805 920 actions (à 22,83 €)Souscription de 37 522 actions par exercice d’autant d’options de souscription2 071 700 020 €517 925 005Plan d’Épargne du Groupe : émission de 4 993 989 actions (à 28,70 €)2 123 145 492 €530 786 373Paiement du dividende en actions : émission de 12 861 368 actions (à 28,58 €)2 123 345 764 €530 836 441Souscription de 50 068 actions par exercice d’autant d’options de souscription16Autorisations financièresen vigueurL’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009 a conféréau Conseil d’administration les autorisations financièresci-après résumées :5  Jusqu’en août 2011 : − annulation de tout ou partie des actions préalablementrachetées, dans la limite de 10 % du capital par périodede 24 mois, et réductions de capital correspondantes ; − augmentation de capital par émission avec droitpréférentiel de souscription d’actions et/ou de valeursmobilières donnant accès immédiatement ou à termeà des actions, pour un montant nominal maximumde 780 millions d’euros (actions) et de 3 000 millionsd’euros (valeurs obligataires) ; − augmentation de capital par émission, avec suppressiondu droit préférentiel de souscription, mais avec délaide priorité pour les actionnaires, d’actions, de bons et/oude valeurs mobilières donnant accès immédiatement ouà terme à des actions, ou auxquelles donneraient droitdes valeurs mobilières à émettre le cas échéantpar des filiales, pour un montant nominal maximumde 295 millions d’euros (actions) et de 1 500 millionsd’euros (valeurs obligataires), avec faculté pour le Conseild’administration d’augmenter le nombre de titresà émettre de 15 % au maximum en cas de demandeexcédentaire ; − augmentation de capital, dans la limite de 10 % du capitalsocial, en vue de rémunérer des apports en natureconstitués de titres de capital ou de valeurs mobilièresdonnant accès au capital, qui seraient consentisà la Société ; − augmentation de capital par incorporation de primes,réserves, bénéfices ou autres pour un montant nominalmaximum de 95 millions d’euros ; − les montants nominaux prévus par ces quatreautorisations financières ne sont pas cumulables ; − augmentation du capital par émission d’actions réservéesaux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe et dontle prix ne peut être inférieur de plus de 20 %à la moyenne des vingt cours précédant la décisiondu Conseil d’administration, dans la limite d’un montantnominal maximum de 95 millions d’euros.5  Jusqu’en août 2012 : − attribution d’options donnant droit soit à l’achat d’actionsexistantes soit à la souscription d’actions nouvelles,au bénéfice de salariés et de mandataires sociauxde Saint-Gobain, à un prix ne pouvant être inférieurà 100 % de la moyenne des vingt cours précédantla décision du Conseil d’administration, dans la limitede 3 % du capital ; − attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre,dans la limite de 1 % du capital ; − la limite de 3 % de l’autorisation d’attribution d’optionsconstitue un plafond global pour les options sur actionset l’attribution gratuite d’actions.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉL’ACTIONNARIATL’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2010 a conféréau Conseil d’administration les autorisations financièressuivantes :5  jusqu’en décembre 2011, achat et revente éventuelledes actions Saint-Gobain dans la limite de 10 % du nombredes actions composant le capital social à la datede l’assemblée, au prix maximum d’achat unitaire de 60 € ;5  jusqu’en décembre 2011, émission de bons de souscriptiond’actions en période d’offre publique portant sur les titresde la Compagnie dans la limite d’un montant nominalmaximum d’augmentation de capital de 512 millionsd’euros.Au cours de l’exercice 2010, il a été fait usage de plusieursautorisations financières précédemment consenties :5  achats et revente d’actions Saint-Gobain :1 000 000 d’actions achetées et 461 473 actions cédéespour permettre l’exercice d’options d’achat antérieurementattribuées ;5  Plan d’Épargne du Groupe : 4 993 989 actions émises ;5  options d’achat ou de souscription d’actions :1 144 730 options attribuées ;5  attribution gratuite d’actions de performance : 737 550.Informations susceptiblesd’avoir une incidenceen cas d’offre publiqueEn application de la Directive européenne concernantles offres publiques d’acquisition, la loi prévoit qu’il doit êtrefait état dans le rapport annuel de diverses informationslorsqu’elles « sont susceptibles d’avoir une incidence en casd’offre publique ». Parmi les éléments énoncés par la loisur lesquels doivent porter ces informations, ceux qui sontsusceptibles à fin 2010 d’avoir une incidence en cas d’offrepublique sont les suivants :265  comme indiqué plus haut, le Conseil d’administrationdispose jusqu’en décembre 2011 de la faculté d’émettredes bons de souscription d’actions en période d’offrepublique portant sur les titres de la Compagnie, dansla limite d’un montant nominal maximum d’augmentationde capital de 512 millions d’euros ;5  en cas de changement de contrôle de la Compagniede Saint-Gobain : − certains plans de rémunération différée et de retraiteà prestations définies existant dans les filialesaméricaines du Groupe prendraient immédiatement finet les droits de leurs bénéficiaires deviendraientexigibles dans les douze mois ; les montants concernéss’élèvent globalement à 128 millions de dollars à fin 2010 ; − les porteurs des obligations émises depuis 2006par la Compagnie auraient le droit, sous certainesconditions, de demander le remboursement anticipédu principal et le paiement des intérêts courus de leurstitres. À fin 2010, les montants concernés sontles suivants : emprunts obligataires en deux tranchesde mai 2006 (1 477 millions d’euros), de novembre 2006(600 millions de livres), d’avril 2007 (2 500 millionsd’euros), de septembre 2008 (605 millions d’euros),SAINT-GOBAIN Document de référence 2010de janvier 2009 (686 millions d’euros), de mai 2009(575 millions d’euros), de juin 2009 (200 millions d’euros)et d’octobre 2010 (750 millions d’euros). Par ailleurs,les lignes bancaires syndiquées destinées au supportdu financement général du Groupe (juin 2009pour 1 000 millions d’euros) et décembre 2010(3 000 millions d’euros), ainsi qu’un prêt bancairede 155 millions d’euros, comportent égalementune clause de changement de contrôle de la Compagnie.Plan d’Épargne du GroupeLe Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est un élémentfort du contrat social dans le Groupe et constitue une voieprivilégiée d’association des salariés à l’entrepriseet de participation à ses résultats.En 2010, le Plan d’Épargne du Groupe a proposéaux salariés un plan classique à échéance de cinq anset de dix ans pour lequel 4 993 989 actions ont étésouscrites pour un montant total de 143,3 millions d’eurosaprès un écrêtement global de 15,3 % des souscriptions(8 498 377 actions et 134 millions d’euros en 2009).En France, 47,5 % des salariés ont participé au PEGpar l’intermédiaire de Fonds Communs de Placementd’Entreprise (FCPE). Le PEG a été également proposédans vingt-cinq autres pays européens et seize paysd’autres continents. Au total, plus de 34 800 salariésdu Groupe ont participé au PEG en 2010.Les Fonds du Plan d’Épargne du Groupe détiennentensemble, au 31 décembre 2010, 7,8 % du capital et 10,7 %des droits de vote de la Compagnie.Un nouveau Plan a été lancé en 2011. Il offre aux salariésles deux formules classiques à échéance de cinqet de dix ans, dans la limite de 4,5 millions d’actions.Plans d’options sur actionsSaint-Gobain - Plans d’attributiongratuite d’actions de performance -Principes et règles arrêtéspar le Conseil d’administrationDes plans d’options sur actions ont été approuvésannuellement par le Conseil d’administration depuis 1987 ;les plans de 1987 à 2000 inclus sont aujourd’hui achevésdu fait de l’expiration du délai maximum d’exercicedes options de ces plans.Les plans ont porté de 2003 à 2007 sur des optionsde souscription d’actions nouvelles, tandis que de 1997à 2002, ils avaient porté sur des options d’achat d’actionsexistantes pour l’exercice desquelles sont utiliséesdes actions conservées en autodétention. En 2008 et 2009,le Conseil d’administration a décidé que la naturedes options, options de souscription ou d’achat, seraitdéterminée par ses soins au plus tard la veille du débutde la période d’exercice, étant précisé que les optionsqui seraient le cas échéant exercées avant qu’il n’ait statuésur leur nature seraient des options de souscription.RAPPORT D’ACTIVITÉL’ACTIONNARIATEn 2009, deux plans ont été adoptés, un plan internationald’attribution gratuite d’actions à l’ensemble des salariéset mandataires sociaux du Groupe ayant cette qualitéau 19 novembre 2009 et au moins depuis le 31 octobre2009, et un plan mixte d’attribution d’options sur actionset d’actions de performance destiné à 1 701 bénéficiaires.Les plans sont arrêtés par le Conseil d’administration aprèsexamen et sur proposition du Comité des Mandataires,qui a été composé au cours de l’exercice 2010 deM. Jean-Martin FOLZ, Président, de M. Bernard GAUTIER,de Mme Sylvia JAY et de M. Jean-Cyril SPINETTA.En novembre 2010, le Conseil d’administrationde la Compagnie de Saint-Gobain a adopté le plan suivant :Plan mixte d’attributiond’options sur actionset d’actions de performanceCe plan est destiné à 1 714 bénéficiaires : cadres ayantaccompli une performance particulière et cadres à hautpotentiel (286), principaux responsables fonctionnelset opérationnels des Pôles et Délégations (1 389), Comitéde Liaison (hors Direction Générale) (29), Direction Générale(10). Les bénéficiaires sont de 49 nationalités différenteset exercent leurs fonctions dans 48 pays.Au total, ce plan porte sur 1 144 730 optionset 737 550 actions de performance. Les bénéficiairesse sont vu attribuer à la fois des options sur actionset des actions de performance, le nombre d’actions étant,par rapport au nombre d’options, inversementproportionnel à leur niveau hiérarchique.L’exercice des options sur actions et l’obtention des actionsde performance sont soumis à des conditions de présenceet de performance ci-après résumées :5  condition de présence en qualité de salarié oude mandataire social d’une société du Groupe Saint-Gobainà la date d’exercice des options (options sur actions),pendant toute la période d’acquisition (actionsde performance), sauf exceptions définies (décès,invalidité de catégorie 2 ou 3, licenciement sans faute,rupture conventionnelle, retraite, mobilité intra-Groupe,cession de la société en dehors du Groupe) ;5  condition de performance liée, pour les optionssur actions, à la performance relative du cours de Boursede l’action Saint-Gobain par rapport à un indice boursierintégrant pour 50 % le CAC 40 et pour 50 % un échantillonde huit sociétés cotées (1) opérant dans un ou plusieursmétiers dans lesquels Saint-Gobain opère également ;et pour les actions de performance, à l’atteinte d’un tauxde « ROCE » (hors Pôle Conditionnement).Le détail de ces conditions de performance est le suivant :a)  Pour les options sur actions, le calcul de la performanceboursière se fera en comparant la moyenne des coursdes trois derniers mois précédant le 18 novembre 2010à celle des trois derniers mois précédant le 18 novembre2014. Les deux performances seront ensuite comparéeset au terme du délai d’exercice de quatre ans, les optionspourront ou non être exercées selon les critères suivants :5  si l’évolution du cours de Saint-Gobain est supérieurede 20 % ou plus à celle de l’indice, la totalité des optionsseront exerçables ;5  si l’évolution du cours de Saint-Gobain est comprise entre+ 10 % et + 20 % par rapport à celle de l’indice, seulement75 % des options seront exerçables ;5  si l’évolution du cours de Saint-Gobain est comprise entre- 10 % et + 10 % par rapport à celle de l’indice, seulement50 % des options seront exerçables ;5  si l’évolution du cours de Saint-Gobain est comprise entre- 20 % et - 10 % par rapport à celle de l’indice, seulement25 % des options seront exerçables ;5  si l’évolution du cours de Saint-Gobain est inférieurede 20 % ou plus à celle de l’indice, aucune option ne seraexerçable.b)  Pour les actions de performance, l’acquisitiondes actions sera calculée pour chacune des années 2011et 2012 de la manière suivante :Pour l’année 2011, dans la limite de 50 % de l’attributiontotale :5  si le ROCE est supérieur à 10,5 %, la totalité de l’attributionconditionnelle d’actions sera définitivement acquiseaux salariés ;5  si le ROCE est compris entre 10 % et 10,5 %,75 % de l’attribution conditionnelle d’actions serontdéfinitivement acquis ;5  si le ROCE est compris entre 9 % et 9,99 %,50 % de l’attribution conditionnelle d’actions serontdéfinitivement acquis ;5  si le ROCE est compris entre 8,5 % et 8,99 %,25 % de l’attribution conditionnelle d’actions serontdéfinitivement acquis ;5  si le ROCE est inférieur à 8,5 %, aucune action ne seraacquise.Pour l’année 2012, dans la limite de 50 % de l’attributiontotale :5  si le ROCE est supérieur à 12 %, la totalité de l’attributionconditionnelle d’actions sera définitivement acquise ;5  si le ROCE est compris entre 11 % et 12 %, 75 %de l’attribution conditionnelle d’actions serontdéfinitivement acquis ;5  si le ROCE est compris entre 10 % et 10,99 %, 50 %de l’attribution conditionnelle d’actions serontdéfinitivement acquis ;36(1) Sociétés NSG, 3M, Imerys, CRH, Travis Perkins, Wolseley, OwensCorning et Rockwool.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉL’ACTIONNARIAT5  si le ROCE est compris entre 9 % et 9,99 %, 25 %de l’attribution conditionnelle d’actions serontdéfinitivement acquis ;5  si le ROCE est inférieur à 9 %, aucune action ne seraacquise.Toutefois, les 100 premières actions attribuéesaux bénéficiaires sont exonérées de conditionsde performance, à l’exception des membres du Comitéde Liaison : pour ces derniers, les conditionsde performance s’appliqueront à l’intégralité des actionsde performance attribuées.Comme en 2008 et en 2009, la nature des optionssur actions (souscription ou achat) sera déterminéepar le Conseil d’administration au plus tard la veilledu début de la période d’exercice, les options qui seraientle cas échéant exercées avant qu’il n’ait statué sur leurnature étant des options de souscription.Le prix d’exercice des options attribuées en novembre 2010a été fixé à 100 % du cours moyen de l’action lorsdes 20 séances de Bourse précédant leur attribution,soit à 35,19 €.Il n’existe pas d’autres plans d’options de souscription oud’achat en cours ni d’autres instruments optionnels portantsur les actions de sociétés du Groupe françaises ouétrangères cotées ou non cotées.Enfin, en ce qui concerne les options sur actions,conformément à l’article L225-185 du Code de commerce,le Conseil a décidé que M. Pierre-André de CHALENDAR,Président-Directeur Général, sera tenu de conserver sousforme d’actions Saint-Gobain l’équivalent de 50 %de la plus-value nette (des impositions et contributionsfiscales et cotisations sociales à sa charge) d’acquisitiondes actions lors de l’exercice des options qui viennentde lui être attribuées, jusqu’à la cessation de ses fonctions,étant précisé toutefois que cette obligation de conservationcessera de s’appliquer si et lorsque le nombre total d’actionsSaint-Gobain qu’il détient personnellement au nominatifatteint l’équivalent de cinq années de rémunération fixebrute. À cet effet, le produit du nombre total d’actionsSaint-Gobain qu’il détient personnellement au nominatifet du cours d’ouverture de l’action Saint-Gobain au jourde l’exercice des options sur actions sera rapportéau montant de sa rémunération fixe brute alors en vigueur,et traduit en nombre d’années, de mois et de jours de cetterémunération fixe brute.S’agissant des actions de performance, en applicationdu code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprisedes sociétés cotées, le Conseil a décidé que le Président-Directeur Général sera tenu d’acquérir un nombre d’actionsSaint-Gobain égal au quart du nombre d’actionsde performance qui lui auront été définitivement acquises,au plus tard dans les soixante jours de la date à laquellelesdites actions de performance seront devenues librementcessibles à l’expiration de la période de conservation, étantprécisé toutefois que cette obligation d’acquisition cesserade s’appliquer si et lorsque le nombre total d’actionsSaint-Gobain qu’il détient personnellement au nominatifatteint l’équivalent de trois années de rémunération fixebrute. À cet effet, le produit du nombre total d’actionsSaint-Gobain qu’il détient personnellement au nominatifet du cours moyen de l’action Saint-Gobain lors des vingtséances de Bourse suivant la date à laquelle elles serontdevenues librement cessibles à l’expiration de la périodede conservation, sera rapporté au montant de sarémunération fixe brute alors en vigueur, et traduiten nombre d’années, de mois et de jours de cetterémunération fixe brute.Opérations sur les titres de la Compagnie de Saint-Gobain46Les opérations sur les titres de la Compagnie de Saint-Gobain déclarées à l’Autorité des marchés financiers en 2010par les mandataires sociaux sont les suivantes :TitresNaturePrix unitaireMontant totalM. Jean-Louis BEFFAActionsActionsActionsOptions d’achatActionsPaiement du dividendePaiement du dividendeCessionExerciceCessionPaiement du dividendePaiement du dividendeM. Jean-Martin FOLZM. Bernard GAUTIERActionsActionsDate d’opération21 juin 20102 juillet 20102 août 20104 novembre 20104 novembre 20102 juillet 20102 juillet 201028,5828,5833,278934,1135,5828,5828,58240 129,166 973,52340 909,05413 242,65431 051,701 396,50914,56Rachats d’actions Saint-GobainAu cours de l’exercice 2010, la Compagnie a achetédirectement sur le marché un million d’actionspour un montant de 36,2 millions d’euros. Pendant la mêmepériode, 461 473 actions Saint-Gobain ont été cédéesà des titulaires d’options d’achat d’actions pour permettrel’exercice de ces options, pour un montant globalde 15,1 millions d’euros.Il n’a été procédé à aucune annulation d’actions en 2010.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉPOLITIQUE D’INFORMATION ET CALENDRIER FINANCIERAu titre du rapport spécial prévu par l’article L225-209du Code de commerce, il est en outre précisé qu’au31 décembre 2010, la Compagnie détenait au total4 487 136 de ses actions (soit 0,85 % du capital social),entièrement affectées aux plans d’options d’achat d’actionsen vigueur (POA 2001 et POA 2002) et au plan d’options2009, selon la répartition et pour les prix d’achat suivants :Plans200120022009Nombre d’actionsPrix d’achat (en €)1 874 1821 202 1521 410 80283 329 90862 908 83753 787 297Le prix de revient moyen de ces actions en portefeuilleau 31 décembre 2010 s’établit à 44,58 € et celui des actionscédées en 2010 (aux titulaires d’options d’achat au momentde l’exercice de ces options) à 43,46 €.Depuis novembre 2007, la Compagnie de Saint-Gobaina conclu un contrat de liquidité avec la société Exaneconforme à la charte de déontologie établie par l’Associationfrançaise des entreprises d’investissement et approuvéepar l’Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005.Le contrat a pour objet de donner mandat au prestataired’intervenir pour le compte de la Compagniede Saint-Gobain en vue de favoriser la liquiditédes transactions et la régularité des cotations des actionsSaint-Gobain ainsi que d’éviter des décalages de coursnon justifiés par la tendance de marché.Les moyens mis à disposition de ce contratpar la Compagnie de Saint-Gobain et portés au créditdu compte de liquidité étaient à la mise en œuvredu contrat, le 3 décembre 2007, de 50 millions d’euros,montant ramené à 30 millions d’euros le 27 mai2009. Au 31 décembre 2010, le compte de liquiditécomportait 268 500 actions Saint-Gobain et le créditdu compte de liquidité s’élevait à 18 705 334 €.POLITIQUE D’INFORMATION ET CALENDRIER FINANCIERPOLITIQUE D’INFORMATIONLa Direction de la Communication Financière est chargéede mettre en œuvre la politique d’information du Groupeà l’égard de la communauté financière, des investisseurset des actionnaires. Sa Directrice est Mme Florence  TRIOU-TEIXEIRA (Tél. 01 47 62 33 33 - Fax : 01 47 62 50 62).Cette Direction est à la disposition de toute personnesouhaitant s’informer sur la vie du Groupe et assurenotamment l’envoi régulier d’une Lettre aux Actionnaires,ainsi que d’un Guide de l’Actionnaire, sur simple demandeauprès de :de Saint-Gobain a organisé plusieurs dizainesde « roadshows » sur les différentes places financièreseuropéennes. Elle a également réuni la communautéfinancière le 15 novembre 2010 lors d’une « journéeinvestisseurs » au cours de laquelle elle a présentéles principaux axes de développement de sa « stratégieHabitat ».Le site Internet de la Compagnie de Saint-Gobain estdestiné à présenter le Groupe et ses activitéset retransmet les réunions d’analystes. Son adresse est :Saint-GobainDirection de la Communication FinancièreLes Miroirs92096 La Défense CedexN° VERT 0800 32 33 33Au cours de l’année 2010, la Compagnie de Saint-Gobaina proposé à ses actionnaires individuels un programmeriche de visites de sites, de formations à la Bourseet de rencontres avec les dirigeants du Groupe.Des réunions ont ainsi été organisées à Marseille,Strasbourg, Rouen, Nancy, Lille et Dijon. Une conférencea également eu lieu durant le salon Actionaria en novembre,manifestation à laquelle la Compagnie de Saint-Gobainparticipait pour la treizième fois.Par ailleurs, de nombreuses réunions ont été organiséesavec la communauté financière (analystes, investisseursinstitutionnels, journalistes…) tout au long de l’année. Ainsi,outre les réunions d’information à Paris, Londres, New Yorket Boston consécutives à la publication des résultats annuelset semestriels en février et en juillet, la Compagniewww.saint-gobain.comUne adresse de messagerie est à la dispositiondes actionnaires :actionnaires@saint-gobain.comPar l’intermédiaire de BNP Paribas, la Compagniede Saint-Gobain met aussi à la disposition de sesactionnaires des services complémentaires pour améliorerla gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur.Pour tous renseignements, s’adresser à la Directionde la Communication Financière de la Compagniede Saint-Gobain ou à :BNP Paribas Securities ServicesBP2S/GCT – Émetteur Adhérents Euroclear 30Immeuble GMP – Europe9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedexpar téléphone : N° VERT 0 800 03 33 33par télécopie : + 33 (0) 1 55 77 34 17par Internet, sur le site PlanetShares :www.planetshares.bnpparibas.com56SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISECALENDRIER FINANCIER 2011Résultats 2010 définitifs : 24 février 2011 après BourseChiffre d’affaires du 1er trimestre : 28 avril 2011 aprèsBourseAssemblée Générale : 9 juin 2011 à 15 heures, au Palaisdes Congrès (Porte Maillot) à Paris, 17eDividende :date de détachement le 13 juin 2011date d’arrêté des positions, le 15 juin 2011date de mise en paiement, le 16 juin 2011GOUVERNANCE D’ENTREPRISERésultats définitifs du 1er semestre 2011 : 28 juillet 2011après BourseChiffre d’affaires des neuf mois : 25 octobre 2011 aprèsBourseConseil d’administrationLa Compagnie de Saint-Gobain adhère aux principesde gouvernance d’entreprise énoncés dans le codeAFEP-MEDEF de gouvern ement  d’entreprise des sociétéscotées.Composition du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobainest ainsi composé (1) de :Tous les renseignements qui suivent sont donnésau 1er février 2011.Pierre-André de CHALENDARPrésident-Directeur Général de la Compagniede Saint-GobainÂgé de 52 ans, Pierre-André de CHALENDAR a été nommépar le Conseil d’administration le 3 mai 2005 DirecteurGénéral Délégué de la Compagnie de Saint-Gobainet Administrateur de la Compagnie par l’Assemblée Généraledu 8 juin 2006, Directeur Général le 7 juin 2007et Président-Directeur Général le 3 juin 2010. Il estégalement Administrateur de Veolia Environnement.Au sein du Groupe Saint-Gobain, il est Administrateurde Saint-Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche.Il détient 103 174 actions Saint-Gobain.Les Miroirs - 92096 La Défense CedexJean-Louis BEFFAPrésident d’Honneur de la Compagniede Saint-GobainÂgé de 69 ans, M. BEFFA est également Senior Advisorde Lazard Frères, Administrateur de GDF Suez et du GroupeBruxelles Lambert, membre du Conseil de surveillancede Siemens AG, des sociétés Le Monde S.A., et SociétéEditrice du Monde S.A., Président de Claude Bernard66Participations SAS et de JL2B Conseils et membre du Conseilde surveillance de Le Monde Partenaires SAS. Au seindu Groupe Saint-Gobain, M. BEFFA est Administrateurde Saint-Gobain Corporation. Par ailleurs, il est co-Présidentdu Centre Cournot pour la Recherche en Économieet Vice-Président du Conseil de surveillance du Fondsde Réserve des Retraites. Il détient 248 555 actionsSaint-Gobain.Les Miroirs - 92096 La Défense Cedex.Isabelle BOUILLOTPrésident de China Equity LinksÂgée de 61 ans, Mme BOUILLOT est Administrateurd’Umicore, Gérante majoritaire de IB Finance et observateurdu Conseil d’administration de Dexia. Elle détient1 532 actions Saint-Gobain.42 rue Henri Barbusse - 75005 ParisRobert CHEVRIERPrésident de Société de Gestion Roche Inc.Âgé de 67 ans, de nationalité canadienne, M. CHEVRIERest Président du Conseil d’Administration de QuincaillerieRichelieu Inc., administrateur, membre du Comitéde vérification et Président de la société du fondsde retraite de Banque de Montréal, Administrateuret Président du Comité de rémunération et ressourceshumaines de CGI Inc., administrateur principal et Présidentdu Comité de vérification de Cascades Inc. Il détient1 000 actions Saint-Gobain.200 avenue des Sommets, Suite 2001, Île des Sœurs –Verdun – Québec (Canada H3E 2B4)SAINT-GOBAIN Document de référence 2010(1) Mme Yuko HARAYAMA a démissionné de son mandatd’administrateur à effet du 1er septembre 2010, date de sa prisede fonctions à l’OCDE.Gerhard CROMMEPrésident du Conseil de surveillancede ThyssenKrupp AGÂgé de 67 ans, de nationalité allemande, M. CROMME estégalement membre du Conseil de surveillance de Allianz SEet Axel-Springer AG, et Président du Conseil de surveillancede Siemens AG. Il détient 800 actions Saint-Gobain.August Thyssen Strasse 1, D 40211 Düsseldorf (Allemagne)Bernard CUSENIERPrésident de l’Association des Actionnaires salariéset anciens salariés de Saint-Gobain, et du Conseilde surveillance du FCPE Saint-Gobain PEG FranceÂgé de 64 ans, M. CUSENIER est chargé de mission auprèsde la Direction Générale de Saint-Gobain Isover France.Il détient 1 119 actions Saint-Gobain.Saint-Gobain Eurocoustic, 7 Place de Saverne92415 Courbevoie CedexJean-Martin FOLZAdministrateur de sociétésÂgé de 64 ans, M. FOLZ, ancien Président du Directoirede Peugeot S.A. et de l’AFEP, est Administrateur de SociétéGénérale, Alstom, Axa, Carrefour et Solvay, et membredu Conseil de surveillance de ONF Participations SAS.Il détient 1 653 actions Saint-Gobain.11 avenue Delcassé, 75008 ParisBernard GAUTIERMembre du Directoire de WendelÂgé de 51 ans, M. GAUTIER est également Présidentde Winvest International S.A. SICAR, Président du Conseilde gérance de Winvest Conseil, Gérant de Materis Parent,Administrateur de Communication Media Partner,Stahl Holdings BV, Stahl Group SA, Stahl Lux2, StichtingAdministratickantor II, Stahl Groep II, Trief Corporation,Wendel Japan KK, Winvest Part BV et membre du comitéde direction de Deutsch Group SAS.Il détient 1 102 actions Saint-Gobain.89 rue Taitbout – 75009 Paris.Sylvia JAYVice Chairman de L’Oréal UKÂgée de 63 ans, de nationalité britannique, Lady JAYest également Administrateur d’Alcatel Lucent et de LazardLimited, Chairman du Pilgrim Trust, Trustee de l’EntenteCordiale Scholarship Scheme, de Prison Reform Trustet de The Body Shop Foundation. Elle détient 1 030 actionsSaint-Gobain.255 Hammersmith Road, Londres W6 8 AZ(Grande-Bretagne)Frédéric LEMOINEPrésident du Directoire de WendelÂgé de 45 ans, M. LEMOINE est également Présidentdu Conseil de surveillance de Oranje-Nassau Groep BV,Président du Conseil d’administration de Trief Corporation,Vice-Président du Conseil d’administration de BureauVéritas, Administrateur de Flamel Technologies, Groupamaet Legrand. Il détient 800 actions Saint-Gobain.89 rue Taitbout – 75009 ParisRAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISEGérard MESTRALLETPrésident-Directeur Général de GDF SuezÂgé de 61 ans, M. MESTRALLET est également membredu Conseil de surveillance d’Axa, et Administrateurde Pargesa Holding S.A. Au sein du Groupe GDF Suez,M. MESTRALLET est Président du Conseil d’administrationde GDF Suez Énergie Services, Suez Environment Company,GDF Suez Belgium, Hisusa (Espagne), Vice-Présidentd’Electrabel et Sociedad General de Aguas de Barcelona.Il détient 840 actions Saint-Gobain.1 Place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche –92930 Paris-La DéfenseMichel PÉBEREAUPrésident du Conseil d’administration de BNP ParibasÂgé de 69 ans, M. PÉBEREAU est également Administrateurd’Axa, de Lafarge, Total, Pargesa Holding, EADSet BNP Paribas Suisse, membre du Conseil de surveillancede la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie,et Censeur des Galeries Lafayette. Par ailleurs, il estPrésident de European Financial Round Table, la commissionBanque d’investissement et de marchés de la FédérationBancaire Française, du Conseil de direction de l’Institutd’Études Politiques de Paris, membre de l’Académiedes sciences morales et politiques, du Haut Conseilde l’Éducation, du Conseil Exécutif du MEDEF, de l’Institutinternational d’études bancaires, de l’International AdvisoryPanel of the Monetary Authority of Singapore,et de l’International Business Leaders’ Advisory Councilfor the Mayor of Shanghai. Il détient 1 100 actions Saint-Gobain.3 rue d’Antin - 75002 ParisDenis RANQUEPrésident du Conseil d’administration de TechnicolorÂgé de 59 ans, M. Denis RANQUE est également Présidentdu Conseil d’administration de Seilab Entreprises,Administrateur de CMA-CGM et CGG Veritas, Présidentdu Conseil d’administration de Mines Paris Tech, du Cerclede l’Industrie et de l’Association Nationale Rechercheet Technologie. Il détient 800 actions Saint-Gobain.1 rue Jeanne d’Arc92443 Issy-les Moulineaux CedexGilles SCHNEPPPrésident-Directeur Général de LEGRANDÂgé de 52 ans, M. Gilles SCHNEPP est également Président-Directeur Général, Président du Conseil d’administration,Président du Conseil de surveillance ou Administrateurde sociétés filiales du groupe Legrand.Il détient 800 actions Saint-Gobain.128, avenue du Maréchal de Tassigny - 87045 LimogesCedex76SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISEJean-Cyril SPINETTAPrésident du Conseil d’administration d’AIR FRANCEet d’AIR FRANCE-KLM et Président du Conseilde surveillance d’AREVAÂgé de 66 ans, M. Jean-Cyril SPINETTA est égalementAdministrateur d’Alcatel Lucent. Il détient 1 076 actionsSaint-Gobain.45, rue de Paris - 95747 Roissy-Charles de Gaulle CedexSecrétaire du Conseil d’administration : Bernard FIELDSecrétaire Général de la Compagnie de Saint-GobainCompositiondu Conseil d’administrationSur proposition du Comité des Mandataires, le Conseild’administration a de nouveau examiné la situationde chaque administrateur au regard de l’ensembledes critères d’indépendance énoncés par le codeAFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétéscotées. Il a conclu de cet examen qu’au 1er février 2011,compte tenu de la démission de Mme Yuko HARAYAMA,six administrateurs sur quinze répondent à tous ces critèreset sont donc des administrateurs indépendants :Mme BOUILLOT, MM. CHEVRIER, FOLZ, Mme JAY,MM. RANQUE et SPINETTA, soit une proportion de 40 %.L’écart par rapport à la recommandation du code s’expliqueen particulier par la présence au Conseil de troisadministrateurs non-indépendants représentant Wendel,actionnaire détenant 17,5 % du capital, ainsi que parla vacance (au 1er février 2011) du siège précédemmentoccupé par Mme Yuko HARAYAMA, qui avait la qualitéd’administrateur indépendant.Le Conseil comporte un administrateur représentantles salariés actionnaires (M. CUSENIER), maisni administrateur élu par les salariés, ni censeur.Renouvellementdu Conseil d’administrationLes dates de première nomination des administrateurset de début du mandat en cours sont respectivementles suivantes :5  M. BEFFA5  M. PÉBEREAU5  M. MESTRALLET5  Mme BOUILLOT5  M. FOLZ5  Mme JAY5  M. RANQUE5  M. CUSENIER5  M. CHEVRIER5  M. GAUTIER5  M. LEMOINE5  M. SCHNEPP5  MM. CROMME et SPINETTA5  M. de CHALENDARfévrier 1987juin 1993novembre 1995juin 1998mars 2001juin 2001juin 2003juin 2005juin 2006juin 2007juin 2008avril 2009juin 2009septembre 2006juin 2008juin 2009juin 2007juin 2008juin 2009juin 2008juin 2007juin 2009juin 2  010juin 2007juin 2007juin 2008juin 2009juin 2009La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans(Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2003).Les dates d’expiration du mandat des administrateurssont les suivantes :-  MM. CHEVRIER, CUSENIER, MESTRALLET et RANQUE :Assemblée annuelle de 2011 ;-  M. BEFFA, Mme BOUILLOT, M. GAUTIER, Mme JAYet M. LEMOINE : Assemblée annuelle de 2012 ;-  MM. CROMME, FOLZ, PÉBEREAU, SCHNEPP et SPINETTA :Assemblée annuelle de 2013 ;- M. de CHALENDAR : Assemblée annuelle de 2014.86Aux termes des statuts, chaque administrateur doitêtre propriétaire de 800 actions au moins.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISE    Mandats sociaux et fonctions de direction exercés au cours des exercices antérieurs à 2011(outre le mandat d’Administrateur de la Compagnie de Saint-Gobain)Nom de l’administrateurFonction principale actuelle(au 1er février 2011)Jean-Louis BEFFAPrésident d’Honneur dela Compagnie de Saint-Gobain20102009200820072006• Président du Conseild’administrationde la Compagniede Saint-Gobain• Vice-Présidentdu Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateurde GDF-Suez et de GroupeBruxelles Lambert• Membre du Conseilde surveillancede Siemens AG,des sociétésLe Monde S.A.,et Société Éditricedu Monde S.A.• Président de ClaudeBernard ParticipationsSAS• Membre du Conseilde surveillance deLe Monde PartenairesSAS• Au sein du GroupeSaint-Gobain,Administrateurde Saint-GobainCorporation• Coprésidentdu Centre Cournot pourla Recherche en Économieet Vice-Présidentdu Conseil de surveillancedu Fonds de Réservedes Retraites• Président du Conseild’administrationde la Compagniede Saint-Gobain• Vice-Présidentdu Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateurde GDF-Suez et de GroupeBruxelles Lambert• Membre du Conseilde surveillance deSiemens AG, des sociétésLe Monde S.A., et SociétéÉditrice du Monde S.A.• Président de ClaudeBernard ParticipationsSAS• Membre du Conseilde surveillancede Le Monde &PartenairesAssociés SAS• Au sein du GroupeSaint-Gobain,Administrateurde Saint-GobainCorporation• Coprésidentdu Centre Cournot pourla Recherche en Économieet Vice-Présidentdu Conseil de surveillancedu Fonds de Réservedes Retraites• Président du Conseild’administrationde la Compagniede Saint-Gobain• Vice-Présidentdu Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateurde GDF-Suez et de GroupeBruxelles Lambert• Membre du Conseilde surveillancede Siemens AG,des sociétés LeMonde S.A., et SociétéÉditrice du Monde S.A.• Président de ClaudeBernard ParticipationsSAS• Membre du Conseilde surveillancede Le Monde PartenairesSAS• Au sein du GroupeSaint-Gobain,Administrateurde Saint-GobainCorporationet Saint-Gobain Cristaleria• Coprésidentdu Centre Cournot pourla Recherche en Économieet Vice-Présidentdu Conseil de surveillancedu Fonds de Réservedes Retraites• Président du Conseild’administrationde la Compagniede Saint-Gobain• Vice-Présidentdu Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateur de Gazde France et du GroupeBruxelles Lambert• Membre du Conseilde surveillance Le MondeS.A., et Société Éditricedu Monde S.A., Présidentde Claude BernardParticipations SAS,• Membre du Conseilde surveillance Le MondePartenaires SAS.• Au sein du GroupeSaint-Gobain,représentant permanentde la Compagnieau Conseild’administrationde Saint-Gobain PAM,• Administrateurde Saint-GobainCristaleria et Saint-GobainCorporation.• Coprésidentdu Centre Cournot pourla Recherche en Économieet Vice-Présidentdu Conseil de Surveillancedu Fonds de Réservedes Retraites• Président-DirecteurGénéral de la Compagniede Saint-Gobain• Vice-Présidentdu Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateur de Gazde France et du GroupeBruxelles Lambert• Membre du Conseilde surveillance Le MondeS.A., et Société Éditricedu Monde S.A., Présidentde Claude BernardParticipations SAS,• Membre du Conseilde surveillance Le MondePartenaires SAS.• Représentantpermanent Compagniede Saint-Gobainau Conseild’administrationde Saint-Gobain PAM• Administrateurde Saint-GobainCristaleria et Saint-GobainCorporation• Président du Conseilde surveillance del’Agence de l’InnovationIndustrielle, coprésidentdu Centre Cournotpour la Rechercheen Économie et Vice-Président du Conseilde surveillance du Fondsde Réserve des Retraites• Président de ChinaEquity Links• Administrateurd’Umicore• Gérante majoritairede IB Finance• Observateur du Conseild’administration de DEXIA• Président de ChinaEquity Links• Administrateur d’Accor,d’Umicore• Gérante majoritairede IB Finance• Observateur du Conseild’administration de DEXIA• Président de la sociétéChina Equity Links• Administrateur d’Accor,d’Umicore• Gérante majoritairede IB Finance• Président de la sociétéChina Equity Links• Administrateur d’Accor,d’Umincore• Gérante majoritairede IB Finance• Président de la sociétéChina Equity Links• Gérante majoritaireIB Finance• Administrateurd’Accor et d’UmicorePierre-André de CHALENDARPrésident-Directeur Généralde la Compagniede Saint-Gobain• Directeur Généralde la Compagniede Saint-Gobain• Au sein du GroupeSaint-Gobain,Administrateurde Saint-GobainCorporation et du GIESGPM Recherche• Directeur Généralde la Compagniede Saint-Gobain• Au sein du GroupeSaint-Gobain,Administrateurde Saint-GobainCorporation et du GIESGPM Recherche• Directeur Généralde la Compagniede Saint-Gobain• Au sein du GroupeSaint-Gobain,Administrateurde Saint-GobainCorporation et de SGDistribution Nordic AB• Directeur GénéralDélégué de la Compagniede Saint-Gobain puisDirecteur Général• Administrateurde Saint-GobainCorporation et de SGDistribution Nordic AB• Directeur GénéralDélégué de la Compagniede Saint-Gobain• Administrateurde Saint-GobainCorporation,de SG Aldwych, de BPBet SG Distribution NordicAB96Isabelle BOUILLOTPrésidentde China Equity LinksRobert CHEVRIERPrésident de Sociétéde Gestion Roche Inc.• Président de Sociétéde Gestion Roche Inc.• Président du Conseild’administrationde Quincaillerie RichelieuInc.• Membre du Conseilet du Comitéde vérifi cationet de gestion des risques• Président de la Sociétédu fonds de pensionde Banque de Montréal• Administrateur principalet Président du Comitéde rémunérationet ressources humainesde CGI Inc.• Administrateur principalet Président du Comitéde vérifi cationet de gestion des risquesde Cascades Inc.• Président de Sociétéde Gestion Roche Inc.• Président du Conseild’administrationde Quincaillerie RichelieuInc.• Membre du Conseilet du Comitéde vérifi cationet de gestion des risques• Président de la Sociétédu fonds de pensionde Banque de Montréal• Administrateur principaldu Comitéde rémunérationet ressources humainesde CGI Inc.• Administrateur principalet Président du Comitéde vérifi cationet de gestion des risquesde Cascades Inc.• Président de Sociétéde Gestion Roche Inc.• Président du Conseild’administrationde Quincaillerie RichelieuInc.• Membre du Conseilet du Comitéde vérifi cationet de gestion des risques• Président de la Sociétédu fonds de pensionde Banque de Montréal• Administrateur principalde CGI Inc. et deCascades Inc. et Présidentdu Comité de vérifi cationet de gestion des risquesde Cascades Inc. et deAddenda Capital Inc.• Président du Conseild’administrationde Quincaillerie RichelieuInc.• Membre du Comitéde vérifi cation et Présidentde la Société du fondsde Pension de Banquede Montréal• Administrateur principalde CGI Inc. et deCascades Inc., Présidentdu Comité de vérifi cationde Cascades Inc. etd’Addenda Capital Inc.• Président du Comitéde vérifi cationde Transcontinental Inc.• Membre du Comitéde vérifi cationet du Comitédes ressources humainesde CGI Inc.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISENom de l’administrateurFonction principale actuelle(au 1er février 2011)Gerhard CROMMEPrésident du Conseilde surveillancede ThyssenKrupp AGBernard CUSENIERChargé de mission auprèsde la Direction Généralede SG IsoverJean-Martin FOLZAdministrateur de sociétésBernard GAUTIERMembre du Directoirede Wendel0720102009200820072006• Président du Conseilde surveillancede ThyssenKrupp AG• Membre du Conseilde surveillance Allianz AG,Axel Springer AG,Deutsche Lufthansa AG,E. ON AG, Hochtief AG,Siemens AGet Volkswagen AG• Administrateurde BNP Paribas S.A.et Suez S. A.• Présidentde l’Associationdes actionnaires salariéset anciens salariésde Saint-Gobain,et du Conseilde surveillancedu FCPE SG Avenir• Président du Directoirede Peugeot S.A.• Président des Conseilsd’administrationAutomobiles Peugeotet d’Automobiles Citroën• Administrateurde Solvay, Banque PSAFinance, Peugeot CitroënAutomobiles et Faurecia• Président du Conseilde surveillancede ThyssenKrupp AG• Membre du Conseilde surveillance de AllianzSE et Axel-Springer AG• Président du Conseilde surveillancede Siemens AG• Président du Conseilde surveillancede ThyssenKrupp AG• Membre du Conseilde surveillance de AllianzSE et Axel-Springer AG• Président du Conseilde surveillancede Siemens AG• Président du Conseilde surveillancede ThyssenKrupp AG• Membre du Conseilde surveillance de AllianzSE et Axel-Springer AG• Président du Conseilde surveillancede Siemens AG• Directeur GénéralDélégué de Saint-GobainEurocoustic• Présidentde l’Associationdes actionnaires salariéset anciens salariésde Saint-Gobain,et du conseilde surveillancedu FCPE SG PEG France• Directeur Généralde SG Ecophon S.A.et Directeur GénéralDéléguéde SG Eurocoustic• Présidentde l’Associationdes actionnaires salariéset anciens salariésde Saint-Gobain,et du Conseilde surveillancedu FCPE SG PEG France• Directeur Généralde SG Ecophon S.A.et Directeur GénéralDéléguéde SG Eurocoustic• Présidentde l’Associationdes actionnaires salariéset anciens salariésde Saint-Gobain,et du Conseilde surveillancedu FCPE SG PEG France• Président de l’AFEP• Administrateurde Société Générale,Alstom, Carrefouret Solvay• Membre du Conseilde surveillance d’Axaet de ONF ParticipationsSAS• Membre du Directoirede Wendel• Président de WinvestInternational S.A. SICAR• Président du Conseilde gérance de WINVESTConseil• Membre du Conseilde surveillance de LegronBV et Materis Parent• Administrateurde Communication MediaPartner, Stahl HoldingsBV et Group BV,Trief Corporation,Wendel Japan KK• Membre du Conseilde surveillance d’Altineis• Gérant de BG Invest,BJPG Conseil, SCILa République,La Cabane Saint-GautierBJPG Participations,BJPG Assets, SweetInvestment Ltd• Président de l’AFEP• Administrateurde Société Générale,Alstom et de Solvay• Membre du Conseilde surveillance d’Axaet de Carrefour• Président de l’AFEP• Administrateurde Société Générale,Alstom, Carrefouret de Solvay• Membre du Conseilde surveillance d’Axa• Membre du Directoirede Wendel• Vice-Présidentdu Conseil de surveillancede Editis Holding• Administrateurde CommunicationMedia Partner, StahlHoldings BV et Group BV,Winvest International S.A.SICAR• Gérant de WinvestConseil• Membre du Conseilde surveillance d’Altineis,Altineis 2, Altineis 3,Gérant de BG Invest, BJPGConseil, SCILa République,La Cabane Saint-Gautier• Membre du Directoirede Wendel• Président de WinvestInternational S.A. SICAR• Président du Conseilde gérance de WINVESTConseil• Administrateurde CommunicationMedia Partner, StahlHoldings BV et Group BV,Trief Corporation,Wendel Japan KK• Membre du Comitéde direction de DeutschGroup SAS• Membre du Conseilde surveillance d’Altineis(SCIP)• Gérant de BG Invest,BJPG Conseil, SCILa République,La Cabane Saint-GautierBJPG Participations,BJPG Assets,Sweet Investment LtdSylvia JAYVice Chairman de L’Oréal UK• Vice Chairmande L’Oréal UK• Administrateurd’Alcatel Lucentet de Lazard Limited• Chairmandu Pilgrim Trust• Trustee de l’EntenteCordiale ScholarshipScheme, de PrisonReform Trust et deThe Body Shop Foundation• Vice Chairmande L’Oréal UK• Administrateurd’Alcatel Lucentet de Lazard Limited• Chairmandu Pilgrim Trustet de Food from Britain• Trustee de l’EntenteCordiale ScholarshipScheme, de PrisonReform Trust et deThe Body Shop Foundation• Vice Chairmande L’Oréal UK• Administrateurd’Alcatel Lucentet de Lazard Limited• Chairmandu Pilgrim Trustet de Food from Britain• Trustee de l’EntenteCordiale ScholarshipScheme, de PrisonReform Trust et deThe Body Shop Foundation• Administrateurd’Alcatel Lucentet de Lazard Limited• Chairmandu Pilgrim Trustet de Food from Britain• Trustee de l’EntenteCordiale ScholarshipScheme, de PrisonReform Trust et deThe Body Shop Foundation• Vice Chairmande L’Oréal UK Ltd• Administrateurd’Alcatel Lucentet de Lazard Limited• Chairmandu Pilgrim Trustet de Food from Britain• Trustee de l’EntenteCordiale ScholarshipsScheme et de PrisonReform TrustSAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISE20102009200820072006Nom de l’administrateurFonction principale actuelle(au 1er février 2011)Frédéric LEMOINEPrésident du Directoirede WendelGérard MESTRALLETPrésident-Directeur Généralde GDF SUEZMichel PEBEREAUPrésident du Conseild’administrationde BNP Paribas• Président du Directoirede Wendel• Président du Conseilde surveillanced’Oranje-Nassau GroepBV• Président du Conseild’administrationde Trief Corporation• Vice-Présidentdu Conseild’administrationde Bureau Véritas• Administrateurde Flamel Technologies,Groupama et Legrand• Présidentde Winbond SAS• Président-DirecteurGénéral de GDF SUEZ• Membre du Conseilde surveillance d’AXA,et Administrateurde Pargesa Holding SA• Président du Conseild’administration de GDFSuez Énergie Services,Suez EnvironmentCompany, Suez-Tractebel(Belgique), Hisusa(Espagne)• Vice-Présidentd’Electrabel et SociedadGeneral de Aguasde Barcelona• Président du Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateurde Lafarge, Total,Pargesa Holding, EADSet BNP Paribas Suisse• Membre du Conseilde surveillance d’Axaet de la Banque Marocainepour le Commerceet l’Industrie• Censeur desGaleries Lafayette• Président dela commission Banqued’investissementet de marchés dela Fédération BancaireFrançaise, de l’Institutde l’Entreprise, du Conseilde direction de l’Institutd’Études Politiques deParis, du Conseilde surveillancede l’Institut Aspen France• Membre de l’Académiedes sciences moraleset politiques, du HautConseil de l’Éducation,du Conseil Exécutifdu MEDEF, de l’Institutinternationald’études Bancaires,de l’European FinancialRound Table,de l’International AdvisoryPanel of the MonetaryReserve Bankof Singaporeet de l’InternationalBusinessLeaders’Advisory Councilfor the Mayor of Shanghaï• Président du Directoirede Wendel• Président du Conseilde surveillanced’Oranje-NassauGroep BV• Président du Conseild’administrationde Trief Corporation• Vice-Présidentdu Conseild’administrationde Bureau Véritas• Administrateurde Flamel Technologies,Groupama et Legrand• Présidentde Winbond SAS• Président-DirecteurGénéral de GDF SUEZ• Membre du Conseilde surveillance d’AXA,et Administrateurde Pargesa Holding• Président du Conseild’administration deGDF SUEZ ÉnergieServices, Hisusa, SuezEnvironment Company• Vice-président de Hisusaet Sociedad Generalde Aguas de Barcelona• Président du Conseild’administration de SuezTractebel• Président du Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateurde Lafarge, Total,Pargesa Holding, EADSet BNP Paribas Suisse• Membre du Conseilde surveillance d’Axaet de la Banque Marocainepour le Commerceet l’Industrie• Censeur desGaleries Lafayette• Président dela commission Banqued’investissementet de marchés dela Fédération BancaireFrançaise, de l’Institutde l’Entreprise, du Conseilde direction de l’Institutd’Études Politiques deParis, du Conseilde surveillancede l’Institut Aspen France• Membre de l’Académiedes sciences moraleset politiques, du HautConseil de l’Éducation,du Conseil Exécutifdu MEDEF, de l’Institutinternationald’études Bancaires,de l’European FinancialRound Table,de l’International AdvisoryPanel of the MonetaryReserve Bankof Singaporeet de l’InternationalBusinessLeaders’Advisory Councilfor the Mayor of Shanghaï• Président-DirecteurGénéral de GDF SUEZ• Membre du Conseilde surveillance d’AXA,et Administrateurde Pargesa Holding• Président du Conseild’administration deSuez-Tractebel, SuezEnvironment Company,Electrabel, Suez ÉnergieServices et Hisusa• Vice-présidentde Sociedad Generalde Aguas de Barcelona• Président-DirecteurGénéral de Suez• Membre du Conseilde surveillance d’AXA,et Administrateurde Pargesa Holding• Président du Conseild’administration deSuez-Tractebel, SuezEnvironment Company,Electrabel, Suez ÉnergieServices, Hisusaet Houlival• Vice-présidentde Sociedad Generalde Aguas de Barcelona• Président-DirecteurGénéral de Suez• Membre du Conseilde surveillance d’AXA,et Administrateurde Pargesa Holding• Président du Conseild’administration deSuez-Tractebel, SuezEnvironment Company,Electrabel et Suez ÉnergieServices• Vice-président de Hisusaet de Sociedad Generalde Aguas de Barcelona• Président du Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateurde Lafarge, Total,Pargesa Holding, EADSet BNP Paribas Suisse• Membre du Conseilde surveillance d’Axaet de la Banque Marocainepour le Commerceet l’Industrie• Censeur desGaleries Lafayette• Présidentde la Fédération BancaireEuropéenne,de la commission Banqued’investissementde la Fédération BancaireFrançaise, de l’Institutde l’Entreprise,de l’Institut internationald’études bancaires,du Conseil de directionde l’Institutd’Études Politiquesde Paris et du Conseilde surveillancede l’Institut Aspen France• Membre de l’Académiedes sciences moraleset politiques, du HautConseil de l’Éducation,du Conseil Exécutifdu MEDEF, de l’EuropeanFinancial Round Table,de l’International AdvisoryPanel of the federalReserve Bankof Singaporeet de l’InternationalBusiness Leaders’Advisory Council for theMayor of Shanghaï• Président du Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateurde Lafarge, Total,Pargesa Holding, EADSet BNP Paribas Suisse• Membre du Conseilde surveillance d’Axaet de la Banque Marocainepour le Commerceet l’Industrie• Censeur desGaleries Lafayette• Présidentde la Fédération BancaireEuropéenne,de la commission Banqued’investissementde la Fédération BancaireFrançaise, de l’Institutde l’Entreprise,de l’Institut Internationald’Études Bancaires,du Conseil de directionde l’Institut d’ÉtudesPolitiques de Pariset du Conseilde surveillance del’Institut Aspen France• Membre du Haut Conseilde l’Éducation, du ConseilExécutif du MEDEF,de l’International AdvisoryPanel of the MonetaryAuthority of Singapore,de l’International CapitalMarkets AdvisoryCommittee of the FederalReserve Bankof Singaporeet de l’InternationalBusiness Leaders’Advisory Council forthe Mayor of Shanghaï• Président du Conseild’administrationde BNP Paribas• Administrateurde Lafarge, Totalet Pargesa Holding• Membre du Conseilde surveillance d’Axaet de la Banque Marocainepour le Commerceet l’Industrie• Censeur desGaleries Lafayette• Présidentde la FédérationBancaire Européenne,de l’Institutde l’Entreprise,de l’Institut Internationald’Études Bancaires,du Conseil de directionde l’Institutd’Études Politiquesde Paris et du Conseilde surveillancede l’Institut Aspen France• Membre du Haut Conseilde l’Éducation, du ConseilExécutif du MEDEF,de l’International AdvisoryPanel de la MonetaryAuthority of Singapore,de l’International CapitalMarkets AdvisoryCommittee de la FederalReserve Bankof Singaporeet de l’InternationalBusiness Leaders’Advisory Councilfor the Mayor of Shanghaï17SAINT-GOBAIN Document de référence 201020102009200820072006• Président-DirecteurGénéral de THALES• Président du Conseild’administration de l’ÉcoleNationale Supérieuredes Mines de Pariset du Cercle de l’Industrie• Premier Vice-Présidentdu GIFAS• Administrateurde la Fondationde l’École Polytechnique• Président-DirecteurGénéral de THALES• Président du Conseild’administration de l’ÉcoleNationale Supérieuredes Mines de Pariset du Cercle de l’Industrie• Premier Vice-Présidentdu GIFAS• Administrateurde la Fondationde l’École Polytechnique• Président-DirecteurGénéral de THALES• Président du Conseild’administration de l’ÉcoleNationale Supérieuredes Mines de Pariset du Cercle de l’Industrie• Premier Vice-Présidentdu GIFAS• Administrateurde la Fondationde l’École PolytechniqueRAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISENom de l’administrateurFonction principale actuelle(au 1er février 2011)Denis RANQUEPrésident du Conseild’administrationde TECHNICOLORGilles SCHNEPPPrésident-Directeur Généralde LEGRAND• Administrateurde Technicolor• Président du Conseild’administration de MinesParis Tech, du Cerclede l’Industrieet de l’AssociationNationale de la Rechercheet de la Technologie• Administrateurde CMA-CGM• Président-DirecteurGénéral de LEGRAND• Président-DirecteurGénéral de LEGRANDFRANCE• Président du Conseild’administration,Président du Conseilde surveillancede sociétés fi lialesdu groupe Legrand• Président-DirecteurGénéral de THALES• Président du Conseild’administration de l’ÉcoleNationale Supérieuredes Mines Pariset du Cercle de l’Industrie• Premier Vice-Présidentdu GIFAS• Administrateurde la Fondationde l’École Polytechnique• Administrateurde CMA-CGM• Président-DirecteurGénéral de LEGRAND• Président-DirecteurGénéral de LEGRANDFRANCE• Président du Conseild’administration,Président du Conseilde surveillance,Administrateur membredu Conseil de surveillanceou représentantpermanent dansdes sociétés fi lialesdu Groupe Legrand• Président du Conseild’administrationd’Air Franceet Air France-KLM• Président du Conseilde surveillance d’AREVA• Administrateur d’Alitaliaet Alcatel LucentJean-Cyril SPINETTAPrésident du Conseild’administration d’Air Franceet Air France-KLMPrésident du Conseilde surveillance d’AREVA• Président du Conseild’administrationd’Air Franceet Air France-KLM• Président du Conseilde surveillance d’AREVA• Administrateurd’Alcatel Lucent• Président-DirecteurGénéral d’Air France-KLM• Président-DirecteurGénéral de GroupeAir France• Administrateurd’Alcatel Lucent• Président-DirecteurGénéral d’Air France-KLM• Président-DirecteurGénéral de GroupeAir France• Administrateurd’Unileveret d’Alcatel Lucent• Président-DirecteurGénéral d’Air France-KLM• Président-DirecteurGénéral de GroupeAir France• Administrateur d’Alitalia,d’Unilever etd’Alcatel Lucent• Représentantpermanent d’Air Franceau Conseild’administration du MondeEntreprisesÀ la connaissance de la Compagnie et à la date du présent document de référence, il n’existe pas de lien familialentre les administrateurs de la Compagnie, et, au cours des cinq dernières années, aucun administrateur n’a fait l’objetd’une condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objetd’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et/oun’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillanced’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.27Il n’existe pas à la connaissance de la Compagnie de Saint-Gobain de conflit d’intérêts entre la Compagnie et les membresdu Conseil d’administration au titre de leurs intérêts privés ou professionnels, ou de contrat de service liant personnellementun membre du Conseil d’administration à la Compagnie ou à ses filiales.Organisation et fonctionnementdu Conseil d’administrationLe Conseil d’administration a décidé dans sa séancedu 3 juin 2010 que la Direction Générale de la Compagniede Saint-Gobain serait à compter de cette date de nouveauréunie avec la Présidence du Conseil d’administration et anommé M. Pierre-André de CHALENDAR Président-DirecteurGénéral, M. Jean-Louis BEFFA étant nommé Présidentd’Honneur de la Compagnie de Saint-Gobain. La réuniondes fonctions de Président du Conseil d’administrationet de Directeur Général, fonctions qui avaient été dissociéesen juin 2007 pour assurer de manière harmonieusela transition entre MM. BEFFA et de CHALENDAR, fait suiteà la cessation, en application de la limite d’âge statutaire,des fonctions de Président du Conseil d’administrationpar M. Jean-Louis BEFFA. Ce choix de la réuniondes fonctions correspond à la longue traditiondu Groupe Saint-Gobain.Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEFde gouvernement d’entreprise, le Conseil d’administrationa arrêté un règlement intérieur en 2003.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISELe Règlement intérieur du Conseil d’administrationde la Compagnie tel qu’en vigueur à fin 2010 préciseles principales modalités d’organisation et defonctionnement du Conseil, qui sont résumées ci-après :5  Séances du Conseil. Il tient sept séances ordinaires par an,dont une sur un site du Groupe différent chaque année.Les administrateurs peuvent, dans les conditions prévuespar la loi, participer à une séance par des moyensde visioconférence ou de télécommunication.5  Information préalable et permanente des administrateurs.Outre l’envoi avec la convocation de chaque séanced’une sélection d’analyses financières et d’un panoramad’articles de presse concernant le Groupe, le textedes exposés et présentations prévus à l’ordre du jour,le projet de rapport annuel et les projets de comptesconsolidés et sociaux sont transmis aux administrateurspréalablement aux séances au cours desquelles ils sontdébattus. Le dossier remis lors de chaque séancecomporte notamment une analyse du résultatd’exploitation et une situation de l’endettement netdu Groupe, arrêtées à la fin du mois précédant la séance.Entre les séances, les administrateurs reçoivent au furet à mesure tous les communiqués diffusés par le Groupe,et, le cas échéant, les informations utiles sur lesévénements ou opérations significatifs pour le Groupe.D’une manière générale, les administrateurs peuventdemander communication de tout document nécessaireaux délibérations du Conseil qu’ils estimeraient nepas leur avoir été remis, et à rencontrer les principauxdirigeants du Groupe hors la présence des mandatairessociaux, après avoir informé le Président du Conseilet le Directeur Général.5  Délibérations du Conseil. Outre les délibérationsqui correspondent à ses attributions légales,réglementaires et statutaires, le Conseil examine au moinsune fois par an les orientations stratégiques du GroupeSaint-Gobain et les arrête. Il approuve préalablementà leur réalisation les opérations d’investissements,de restructurations, d’acquisitions, de prise ou de cessionde participations dont le montant unitaire est supérieurà 150 millions d’euros, ainsi que toute opérationsignificative se situant hors de la stratégie annoncéedu Groupe. Il consacre une fois par an un pointde son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement ;une évaluation formalisée de son organisationet de son fonctionnement est réalisée périodiquementsous la direction du Comité des Mandataires.Sur le rapport de ce Comité, il examine chaque annéela situation de chaque administrateur au regarddes critères d’indépendance énoncés par le codeAFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétéscotées. À l’occasion d’une séance, les administrateurspeuvent se réunir hors la présence des mandatairessociaux afin d’évaluer les performances de ceux-ciet de réfléchir à l’avenir de la Direction Généraledu Groupe.5  Comités du Conseil. Les travaux et délibérations du Conseilsont préparés dans leurs domaines respectifs par leComité des Comptes, le Comité des Mandataireset le Comité Stratégique (ce dernier depuis juin 2008),dont les membres sont nommés par le Conseil.Ces Comités peuvent demander la réalisation d’étudestechniques par des experts extérieurs aux fraisde la Compagnie, et entendre les cadres de directiondu Groupe après en avoir informé le Président du Conseilet le Directeur Général. Le règlement intérieur du Conseild’administration porte règlement des trois comités,notamment pour ce qui concerne leurs attributionsrespectives. Celles-ci sont reproduites ci-dessoussous la rubrique correspondant à chacun des Comités.5  Devoirs des administrateurs. Les administrateurs sontdes « initiés permanents » au regard de la législationet de la réglementation sur les marchés financiers,et se conforment aux dispositions relatives à la préventiondu délit d’initié. En outre, des périodes appelées « fenêtresnégatives » sont déterminées chaque année durantlesquelles les administrateurs doivent s’abstenirde procéder à toute opération directe, indirecte ou dérivéeportant sur les titres de la Compagnie. Ces périodescouvrent les 45 jours précédant les séances du Conseilau cours desquelles sont examinés les comptes consolidésannuels et les comptes consolidés semestriels,ainsi que le jour suivant chacune de ces séances. (1)Au-delà de l’obligation de discrétion prévue par la loi,les administrateurs s’astreignent à un devoirde confidentialité sur les documents, informationset délibérations du Conseil d’administration aussilongtemps que ceux-ci n’ont pas été rendus publics.Ils veillent à éviter tout conflit d’intérêts direct ou indirect,même potentiel ; si une telle situation survient néanmoins,ils en informent le Président du Conseil d’administrationet le Directeur Général, et ne participent pas aux débatset délibérations sur les sujets concernés.Conformément aux dispositions en vigueur,les administrateurs doivent déclarer à l’Autoritédes marchés financiers les opérations qu’ils ont réaliséessur les titres Saint-Gobain.5  Jetons de présence. Le règlement intérieur préciseles modalités de répartition des jetons de présence.Celles-ci sont reproduites ci-dessous sous la rubriquecorrespondante (voir page 80).5  Diverses dispositions du règlement intérieur prévoientla possibilité d’une formation complémentairedes administrateurs sur les métiers et secteurs d’activitécomme sur les aspects comptables, financiers etopérationnels du Groupe, et l’assistance desadministrateurs aux Assemblées Générales des actionnaires.37(1) Les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariésayant accès à des informations « sensibles » sont égalementassujettis à ces « fenêtres négatives ».SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISEÉvaluation du fonctionnementdu ConseilConformément à son Règlement intérieur, le Conseil procèdepériodiquement à une évaluation de son fonctionnement.Cette évaluation est faite tous les trois ans avec le concoursd’un cabinet de consultants spécialisé (1), et conduitepar le Comité des Mandataires les années intermédiairessur la base d’un questionnaire adressé à chacun desadministrateurs par le Président du Comité.Ce dernier a rendu compte en novembre 2009 au Conseild’administration du rapport établi par le cabinet SpencerStuart que le Comité avait chargé de procéder à cetteévaluation.Quatre points principaux en ont été retenus : formaliserune réunion annuelle des administrateurs en l’absencedu Directeur Général, mieux connaître les directeursde Pôles, élargir la séance consacrée chaque annéeà l’examen de la stratégie en un séminaire stratégique,regrouper dans une même séance l’analyse et l’appréciationdes risques auxquels le Groupe est exposé. Le Conseila pris en compte ces observations.Une nouvelle évaluation, conduite par le Comitédes Mandataires, a été lancée en février 2011.Séances du ConseilLe Conseil d’administration a tenu huit séances au coursde l’exercice 2010. Le taux de présence des administrateursà l’ensemble de ces séances a été de 91 %.Comités du Conseil d’administrationComité des Comptes47M. Michel PEBEREAU, PrésidentMme Isabelle BOUILLOTM. Jean-Martin FOLZ (à compter du 25 février 2010)M. Frédéric LEMOINE (à compter du 25 février 2010)M. Denis RANQUE, membresLe Comité, qui était précédemment composé de deux tiersd’administrateurs indépendants, en comprend aujourd’hui60 % (voir pages 66-67). Aucun dirigeant mandataire socialn’en fait partie. Chacun de ses membres présentedes compétences particulières en matière financière oucomptable.Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administrationen vigueur fin 2010, le Comité des Comptes exerceles attributions suivantes :5  Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration,le Comité des Comptes est notamment chargé d’assurerle suivi : − du processus d’élaboration de l’information financière ; − de l’efficacité des systèmes de contrôle interneet de gestion des risques ; − du contrôle légal des comptes annuels et des comptesconsolidés par les Commissaires aux comptes ; − de l’indépendance des Commissaires aux comptes.5  Il assure le suivi des questions relatives à l’élaborationet au contrôle des informations comptables et financières,s’assure de la pertinence et de la permanencedes méthodes comptables adoptées pour l’établissementdes comptes et vérifie que les procédures internesde collecte et de contrôle des informations garantissentcelles-ci.5  Il examine les comptes sociaux et consolidés semestrielset annuels, qui lui sont présentés par la Direction Générale,préalablement à leur examen par le Conseil d’administration.5  Il examine le périmètre des sociétés consolidées et,le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétésn’y seraient pas incluses.5  Il examine les risques et engagements hors bilansignificatifs, et est destinataire d’une note circonstanciéedu Directeur Financier sur ces sujets.5  Il est informé par la Direction Générale de l’organisationet du fonctionnement du dispositif de gestion des risques.5  Il prend connaissance du plan d’action du contrôle interneet est informé au moins une fois par an des résultatsde ses travaux.5  Il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne,est informé de son programme de travail et estdestinataire d’une synthèse périodique de ses rapports.5  Il examine le programme d’intervention des Commissairesaux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurscontrôles. Il est destinataire d’une note des Commissairesaux comptes sur les principaux points relevés au coursde leurs travaux et sur les options comptables retenues.5  Il conduit la procédure de sélection des Commissairesaux comptes de la Compagnie, formule un avissur le montant des honoraires sollicités pour l’exécutiondes missions de contrôle légal, soumet au Conseild’administration le résultat de cette sélection, et émetune recommandation sur les Commissaires aux comptesproposés à la désignation par l’Assemblée Générale.5  Il examine, au regard des normes applicables,les catégories de conseils et d’autres prestationsde service directement liés à leur missionque les Commissaires aux comptes et leur réseau sontautorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétésdu Groupe Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010(1) Rapports annuels de l’exercice 2000, page 55, de l’exercice 2003,page 26 et de l’exercice 2006, page 26.5  Il se fait communiquer chaque année par les Commissairesaux comptes le montant et la répartition, par catégoriede missions, conseils et prestations, des honoraires verséspar le Groupe Saint-Gobain aux Commissaires et à leurréseau au cours de l’exercice écoulé, et en rend compteau Conseil d’administration auquel il fait part de son avissur leur indépendance.Le Comité s’est réuni trois fois en 2010. Le taux de présencede ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 %.Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants :Le Comité a procédé à l’examen préalable approfondides comptes sociaux et consolidés annuels (février)et semestriels (juillet), après avoir entendu la DirectionGénérale, la Direction Financière et les Commissairesaux comptes.À ces occasions, il a examiné, en présence des Commissairesaux comptes, le relevé dressé par ceux-ci des principauxpoints discutés avec la Direction Financière lorsde l’établissement de ces comptes, et en particulierl’exposition aux risques et les engagements hors bilansignificatifs, qui ont par ailleurs fait l’objet d’une notespécifique du Directeur Financier à l’intention du Comité.Le Comité a régulièrement analysé la situation résultantde l’évolution des litiges liés à l’amiante aux États-Unis.Il a procédé à une revue détaillée avec les Commissairesaux comptes des conséquences financières et comptablesque cette situation emporte pour les filiales américainesconcernées et pour le Groupe, et en a rendu compteau Conseil d’administration dans les séances subséquentes.Le Comité s’est, par ailleurs, fait communiquer par chacundes Commissaires le montant des honoraires perçusdes sociétés du Groupe au titre de l’exercice 2009pour leurs missions de contrôle légal des comptes, et pourleurs autres prestations. Les données 2009 et 2010 figurentpage 86. Il est rappelé à cet égard que la Compagnie a misen application depuis 2003 une note de procéduredéfinissant strictement les prestations de services pouvantêtre confiées aux Commissaires aux comptes des sociétésdu Groupe Saint-Gobain et à leur réseau, et celles qui leursont interdites.Parmi ses autres travaux le Comité a plus particulièrementpris connaissance du projet de rapport du Président sur lessystèmes de contrôle interne et de gestion des risques,du référentiel de contrôle interne pour le Groupe,et examiné la synthèse de l’intervention des Commissairesaux comptes sur les opérations de trésorerie, le rapportd’activité de la direction de l’audit et du contrôle internespour 2009, son plan d’audits pour 2010 et son rapportsur les fraudes significatives, ainsi que le rapport d’activitédu service Doctrine.Enfin, le Comité a procédé, hors toute autre présence,à l’audition des Commissaires aux comptes, puis à l’auditionindividuelle de la Directrice de la gestion financière,du Directeur de la trésorerie, des financements, des risqueset assurances, du Directeur de l’audit et du contrôleinternes, et du Directeur financier, en conformité avecles recommandations du code AFEP-MEDEFde gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISELe Comité a rendu compte de ses diligences au Conseild’administration dans ses séances des 25 février,29 juillet et 23 septembre 2010.Comité des MandatairesM. Jean-Martin FOLZ, PrésidentM. Bernard GAUTIERMme Sylvia JAYM. Jean-Cyril SPINETTA, membresTrois des quatre membres du Comité, dont le Président,sont des administrateurs indépendants (voir pages 66-67).Le Comité des Mandataires exerce à la fois les attributionsd’un comité des rémunérations et d’un comité desnominations telles que prévues par le code AFEP-MEDEFde gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administrationen vigueur fin 2010, ses attributions sont les suivantes :Le Comité des Mandataires est chargé de fairedes propositions au Conseil d’administration dans tousles cas où un ou plusieurs mandats d’administrateurdeviennent vacants ou viennent à expiration. Il organiseune procédure destinée à sélectionner les futursadministrateurs indépendants au sens des critères énoncéspar le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprisedes sociétés cotées.Il examine chaque année la situation de chaqueadministrateur au regard des critères d’indépendanceénoncés par ce rapport et fait part de ses conclusionsau Conseil d’administration.5  Il débat des propositions à présenter au Conseil en casde vacance, pour quelque cause que ce soit, du mandatde Président du Conseil d’administration.5  Il examine la ou les propositions du Président du Conseild’administration tendant à la nomination d’un DirecteurGénéral et/ou d’un ou de plusieurs Directeurs GénérauxDélégués, et en rend compte au Conseil.575  Il formule des propositions au Conseil d’administrationsur la détermination du montant et des modalitésde la rémunération, notamment des critères de sa partievariable, et de la retraite du Président du Conseild’administration, ainsi que sur la fixation des autresdispositions relatives à son statut.5  Il procède de même qu’au paragraphe précédent à l’égarddu Directeur Général et/ou du ou des Directeurs GénérauxDélégués.5  Il débat de la politique générale d’attribution des optionssur actions ainsi que du choix entre optionsde souscription et options d’achat d’actions et examineles propositions de la Direction Générale tendantà l’attribution d’options de souscription ou d’achatd’actions à des salariés du Groupe Saint-Gobain.SAINT-GOBAIN Document de référence 20105  Il formule des propositions relatives à l’attributiond’options de souscription ou d’achat d’actions au Présidentdu Conseil d’administration et aux autres membresde la Direction Générale du Groupe Saint-Gobain.Comité StratégiqueM. Jean-Cyril SPINETTA, PrésidentM. Pierre-André de CHALENDARM. Frédéric LEMOINE, membresRAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISE5  Il prépare l’examen par le Conseil d’administrationdes questions relatives à la gouvernance d’entreprise ;il conduit l’évaluation de l’organisation et dufonctionnement du Conseil d’administrationqui est réalisée périodiquement.Le Comité s’est réuni quatre fois en 2010. Le tauxde présence de ses membres à l’ensemble de ces réunionsa été de 100 %. Ses travaux ont notamment portésur les points suivants :Le Comité a formulé ses recommandations au Conseilsur la fixation de la part variable de la rémunérationdes dirigeants mandataires sociaux au titre de 2009, ainsique sur le montant des parts fixe et variable et sur lescritères à utiliser pour déterminer la part variable de leurrémunération pour 2010 (voir page 79).Il a proposé au Conseil de réviser l’engagementd’indemnisation pris en 2008 au bénéfice deM. Pierre-André de CHALENDAR, dans certains casde rupture de son mandat social, ainsi qu’en contrepartied’un engagement de non-concurrence, et d’autoriserl’inclusion des dirigeants mandataires sociaux non titulairesd’un contrat de travail parmi les bénéficiaires du régimede prévoyance de la Compagnie de Saint-Gobain.Le Comité a examiné la question du renouvellementdu mandat d’administrateur de M. Pierre-Andréde CHALENDAR lors de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010,et a formulé ses recommandations au Conseil sur ce sujetainsi que sur la succession de M. Jean-Louis BEFFA,Président du Conseil d’administration, après cette mêmeassemblée. Il a en outre fait part de son avissur la nomination de deux nouveaux membres(MM. Jean-Martin FOLZ et Frédéric LEMOINE) au Comitédes Comptes en cours d’exercice.Il s’est par ailleurs saisi de la question de la recherchede candidatures pour pourvoir au remplacementde Mme Yuko HARAYAMA, démissionnaire au 1er septembre2010, ainsi que de la perspective des prochaines échéancesdes mandats des administrateurs.Le Comité a examiné les projets de plans d’attributiond’options sur actions et d’attribution d’actionsde performance (1) et formulé ses recommandationsen ce domaine au Conseil.Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseild’administration dans ses séances des 25 février, 25 mars,23 septembre et 18 novembre 2010.67SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Le Comité Stratégique est présidé par un administrateurindépendant.Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administrationen vigueur fin 2010, le Comité Stratégique, qui se réunitsix fois par an, est chargé d’examiner le plan stratégique,ses potentiels d’amélioration et les sujets stratégiquesproposés par ses membres.Le Comité s’est réuni six fois en 2010. Le taux de présencede ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 %.Ses travaux ont porté sur le Pôle Produits pour laConstruction, le développement en pays émergents,les programmes transversaux et le développement dansle solaire, le plan 2011-2015, la stratégie des Pôles et duGroupe et la recherche et développement.Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseild’administration dans ses séances des 25 mars,23 septembre et 18 novembre 2010.Rémunérations des administrateursL’Assemblée Générale du 8 juin 2006 a fixé à 800 000 €le montant annuel des jetons de présence allouésaux administrateurs.Le Conseil d’administration a décidé le 19 mars 2009de répartir ce montant à compter du 1er janvier 2009et pour les exercices ultérieurs selon les règles suivantes :5  le Président et le Directeur Général de la Compagniene perçoivent pas de jetons de présence ;5  chacun des autres membres du Conseil d’administrationse voit allouer à titre de partie fixe la somme annuellede 22 500 € et à titre de partie variable 3 000 €par présence effective aux séances ;5  en outre, les Présidents et membres du Comitédes Comptes, du Comité des Mandataires et du ComitéStratégique (hormis M. Pierre-André de CHALENDAR)se voient allouer à titre de partie fixe respectivementles sommes annuelles de 5 000 € et de 2 500 €, et à titrede partie variable 2 000 € par présence effectiveaux réunions ;5  les montants alloués à titre de partie fixe sont réglésprorata temporis lorsque les mandats prennent naissanceou fin en cours d’exercice ;5  les règlements sont faits semestriellement à semestreéchu, et la distribution du solde disponible éventueldu montant annuel alloué est effectuée au débutde l’exercice suivant, au prorata de la présence effectiveaux séances du Conseil tenues au cours de l’exerciceécoulé.(1) La description de la politique d’attribution d’options suractions et les caractéristiques des plans d’options et d’attributiond’actions de performance en vigueur figurent aux pages 62 à 64.RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISELe montant individuel des jetons de présence verséspar la Compagnie à ses administrateurs (parties fixeet variable confondues) au titre de l’exercice 2010 figuredans le tableau 3 ci-après.Rémunérations et avantagesdes dirigeants mandataires sociauxLes principes et règles relatifs à la rémunérationet aux avantages du Président du Conseil d’administrationet du Directeur Général, puis du Président-DirecteurGénéral, au titre de l’exercice 2010 ont été arrêtéspar le Conseil de la manière suivante :par action, et le « CFLE ». L’appréciation de la partiequalitative de la part variable était fonctionde la réalisation d’objectifs tenant en particulierà l’exercice de ses responsabilités, au bon fonctionnementdu Conseil d’administration et de ses Comités, à la miseen œuvre de la stratégie arrêtée par le Conseil,à ses capacité et rapidité de réaction à l’évolutionde l’environnement économique et des marchés,à l’accélération du développement du Groupe en paysémergents et à la mise en œuvre de la stratégied’efficacité énergétique.5  Le détail de ces rémunérations figure dans lestableaux 1 et 2 ci-après.5  la rémunération de M. Jean-Louis BEFFA en tant5  En ce qui concerne « les engagements de toutes naturesque Président du Conseil d’administration jusqu’à l’issuede l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 s’est composée,prorata temporis, d’une part fixe de 700 000 € en baseannuelle, et d’une part variable dont le montant pouvaitatteindre 350 000 € au maximum en base annuelle,en fonction de la réalisation d’objectifs qualitatifs tenantau bon fonctionnement du Conseil d’administration,à la bonne articulation entre le Conseil et les Comitésd’administrateurs, et au bon équilibre de ses fonctionsavec celles du Directeur Général ;5  la rémunération de M. Pierre-André de CHALENDARen tant que Directeur Général jusqu’à l’Assemblée Généraledu 3 juin 2010 s’est composée, prorata temporis, d’unepart fixe de 800 000 € en base annuelle, et d’une partvariable dont le montant pouvait atteindre 150 % de la partfixe au maximum, comprenant une partie quantitativeà concurrence de 60 % et une part qualitativeà concurrence de 40 %. Quatre objectifs, chacun comptantpour un quart, ont été fixés pour la partie quantitative :ils concernent le « ROCE », le résultat d’exploitationdu Groupe, le résultat net courant du Groupe par action,et le « CFLE ». L’appréciation de la partie qualitativede la part variable était fonction de la réalisationd’objectifs tenant en particulier à l’exercice de sesresponsabilités, à la mise en œuvre de la stratégie arrêtéepar le Conseil, à ses capacité et rapidité de réactionà l’évolution de l’environnement économique et desmarchés, à l’accélération du développement du Groupeen pays émergents et à la mise en œuvre de la stratégied’efficacité énergétique ;5  la réalisation des objectifs qualitatifs a été soumiseà l’appréciation du Comité des Mandataires qui en a renducompte au Conseil pour décisions ;5  la rémunération de M. Pierre-André de CHALENDARen tant que Président-Directeur Général, pour la périodecourant du 3 juin 2010, date de sa nomination en cettequalité, au 31 décembre 2010, s’est composée, proratatemporis, d’une part fixe de 1 100 000 € en base annuelle,et d’une part variable dont le montant pouvait atteindre150 % de la part fixe au maximum, comprenant une partiequantitative à concurrence de 60 % et une partiequalitative à concurrence de 40 %. Quatre objectifs, chacuncomptant pour un quart, ont été fixés pour la partiequantitative : ils concernent le « ROCE », le résultatd’exploitation du Groupe, le résultat net courant du Groupepris par la société au bénéfice de ses mandatairessociaux » visés par la loi, l’Assemblée Générale du 5 juin2008 avait approuvé l’application au bénéficede M. Jean-Louis BEFFA des dispositions du Règlementde retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 ;la base de sa retraite est constituée de la sommede la rémunération fixe perçue au titre de 2006et de la moyenne des parts variables perçues au titredes années 2002 à 2006 inclus dans la limite de 50 %de la part fixe perçue au titre de 2006, et la retraite ainsicalculée a pris effet à compter de la cessation de sonmandat de Président du Conseil d’administrationle 3 juin 2010. Son montant à la charge de la Compagniede Saint-Gobain s’élève à environ 558 000 € par an.5  M. Jean-Louis BEFFA ne bénéficie d’aucun autreengagement correspondant à des élémentsde rémunération, des indemnités ou des avantages dusou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou duchangement de ses fonctions ou postérieurement à celles-ci.5  S’agissant de M. Pierre-André de CHALENDAR,l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 a approuvéla modification de l’engagement antérieurement prisau bénéfice de M. Pierre-André de CHALENDAR,Directeur Général, selon les modalités décrites ci-dessous : − une indemnité de cessation de fonctions ne pourra êtreversée qu’au cas où la cessation des fonctionsde Directeur Général de M. Pierre-André de CHALENDARrésulterait des circonstances suivantes :a) révocation avant terme ou non-renouvellementdu mandat de Directeur Général à l’échéance de celui-ci,sauf en cas de faute grave ou lourde, ou de fautedétachable des fonctions de Directeur Général, oub) « départ contraint » défini comme une démissionqui interviendrait dans les douze mois suivant la dated’approbation par l’Assemblée Générale des actionnairesd’une fusion ou d’une scission affectant la Compagniede Saint-Gobain, ou la date effective de l’acquisitiondu contrôle de la Compagnie de Saint-Gobainpar une personne agissant seule ou plusieurs personnesagissant de concert, ou un changement significatifde stratégie du Groupe Saint-Gobain dûment exprimépar les organes sociaux de la Compagnie de Saint-Gobainet se traduisant par une réorientation majeurede l’activité du Groupe ;77SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISE − en cas de cessation de ses fonctions de DirecteurGénéral dans les circonstances décrites ci-dessus,M. Pierre-André de CHALENDAR bénéficiera d’uneindemnité égale au maximum à deux fois le montantcumulé de la part fixe de sa rémunération, en baseannuelle, de Directeur Général perçue à la datede cessation de ses fonctions, et de la moyenne variablede sa rémunération annuelle de Directeur Général perçueou à percevoir au titre des trois derniers exercicescomplets durant lesquels il a occupé les fonctionsde Directeur Général, clos antérieurement à la datede cessation de ses fonctions (ou, si trois exercicescomplets ne se sont pas écoulés, sur les seuls exercicesclos au cours desquels il a occupé, sur l’ensemblede l’exercice, les fonctions de Directeur Général).Le bénéfice de l’indemnité de cessation de fonctions serasubordonné à la réalisation d’une conditionde performance constituée par l’attribution par le Conseild’administration, en moyenne au titre des trois derniersexercices complets durant lesquels il a occupéles fonctions de Directeur Général et clos antérieurementà la date de cessation de ses fonctions (ou, si troisexercices complets ne se sont pas écoulés, sur les seulsexercices clos au cours desquels il a occupé,sur l’ensemble de l’exercice, les fonctions de DirecteurGénéral), d’une part variable de rémunération au moinségale à la moitié du montant maximum fixé pour cettepart variable.En tout état de cause, aucune somme ne serait dueau titre de l’indemnité de cessation de fonctions dansl’hypothèse où M. Pierre-André de CHALENDARquitterait à son initiative la Compagnie de Saint-Gobainen dehors des circonstances mentionnées ci-dessus, ousi, quittant la Compagnie de Saint-Gobain à son initiativedans l’une des circonstances mentionnées ci-dessus,il avait, dans les douze mois suivant la date de cessationde ses fonctions de Directeur Général, la possibilitéde faire valoir ses droits à la retraite de base dansdes conditions lui permettant de bénéficier d’unepension au titre du régime de retraite à prestationsdéfinies dit « SGPM » ; − par ailleurs, l’Assemblée Générale du 3 juin 2010a approuvé la décision du Conseil d’administration selonlaquelle, en cas de cessation des fonctions de DirecteurGénéral de M. Pierre-André de CHALENDAR dansdes circonstances de nature à ouvrir droit à l’indemnitéde cessation de fonctions, il se réserve la faculté,sur proposition du Comité des Mandataires, de maintenirou non à M. Pierre-André de CHALENDAR le bénéficede tout ou partie des options sur actions Saint-Gobainet des actions gratuites Saint-Gobain dont celui-ci auraitété attributaire à la date de cessation de ses fonctionset dont le délai minimum d’exercice ne serait pas écouléou qui ne lui auraient pas été livrées à cette date, selonle cas, sous réserve, le cas échéant, de la satisfactionde la ou des conditions de performance fixées dansles règlements des plans concernés ; − enfin, M. Pierre-André de CHALENDAR continuera,en qualité de Directeur Général, de bénéficierintégralement des dispositions du régime de retraiteà prestations définies dit « SGPM », dans des conditionsidentiques à celles qui s’appliquent à l’ensembledes participants au régime de retraite (1).Cette même assemblée a également : − approuvé la conclusion avec M. Pierre-Andréde CHALENDAR d’un accord de non-concurrenceaux termes duquel celui-ci s’engage irrévocablement,à ne pas participer à, ni à acquérir ou détenir, un intérêtquelconque dans toute entreprise concurrente (telleque définie dans l’accord de non-concurrence)de la Compagnie de Saint-Gobain ou de toute sociétédu Groupe Saint-Gobain, pendant une durée d’un ansuivant la cessation de ses fonctions de DirecteurGénéral dans des circonstances de nature à ouvrir droità l’indemnité de cessation de fonctions, en contrepartied’une indemnité d’un montant égal à un an derémunération annuelle brute totale. La rémunérationannuelle brute totale est constituée des mêmes élémentsfixe et variable que ceux retenus pour déterminerl’indemnité de cessation de fonctions mentionnéeci-dessus. En tout état de cause, le cumul de cetteindemnité de non-concurrence et de l’indemnitéde cessation de fonctions ne pourra en aucun casexcéder deux fois la rémunération totale annuelle brutede M. Pierre-André de CHALENDAR ; − approuvé la conclusion avec l’URPIMMEC d’avenantsau contrat Groupe de prévoyance et de frais de santédans lesquels les participants affiliés au titre descontrats et des avenants sont définis comme étantles collaborateurs titulaires d’un contrat de travailet les mandataires sociaux assimilés aux salariés visésà l’article L.311-3 12° du Code de la Sécurité sociale.5  M. Pierre-André de CHALENDAR a démissionné de soncontrat de travail à effet du 3 juin 2010.5  MM. Jean-Louis BEFFA, en tant que Président du Conseild’administration jusqu’au 3 juin 2010, et Pierre-Andréde CHALENDAR ont disposé chacun d’un véhiculede société et des services d’un chauffeur.5  M. Pierre-André de CHALENDAR ne perçoit pas de jetonsde présence de la Compagnie de Saint-Gobain, ni à raisondes mandats sociaux qu’il exerce dans le GroupeSaint-Gobain.(1) Le régime de retraite « SGPM » s’applique à tous les salariés,cadres et collaborateurs de la Compagnie de Saint-Gobain entrésà la Compagnie avant le 1er janvier 1994. Pour en bénéficier,le salarié doit faire liquider ses retraites obligatoires, au minimumà 60 ans d’âge, avec le taux plein de la Sécurité sociale, et doit avoirau moins 15 années d’ancienneté dans le régime. Celui-ci assureune retraite totale garantie qui dépend de l’ancienneté acquisepar le salarié dans la limite de 35 ans et qui est dégressive selonles tranches de la rémunération annuelle brute hors élémentsà caractère exceptionnel ou temporaire. De ce montant garantisont déduites les prestations acquises par le salarié auprèsdes régimes de base et complémentaires pendant la période retenuepour le calcul de la retraite totale garantie. La retraitecomplémentaire ancienneté correspond à la différence entrela retraite totale garantie et les prestations déductibles.Au 31 décembre 2010, 172 retraités de la Compagniede Saint-Gobain percevaient cette retraite, et 75 salariés étaientbénéficiaires potentiels du régime « SGPM ».87SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISE0170001 052 242447 9071 282 6562 086 0001703 368 8262 437 696561 600538 2003 537 496(en euros)TOTALTOTAL(en euros)    1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeantJean-Louis BEFFA Président du Conseil d’administrationRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)1 052 072447 907Exercice 2009Exercice 2010Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)Pierre-André de CHALENDAR Directeur GénéralRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)    2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire socialJean-Louis BEFFAPrésident du Conseil d’administrationRémunération fi xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature :  - logement- voitureTOTALPierre-André de CHALENDARDirecteur GénéralRémunération fi xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature :  - logement- voitureTOTALExercice 2009Exercice 2010Montants dusMontants versésMontants dusMontants versés612 024350 0000087 9722 0761 052 072800 004480 000002 652612 024260 0000087 9722 076962 072800 004177 500002 652261 532147 6710037 822882447 907974 9071 460 137002 652261 532237 6710(*)37 822882537 907974 907452 500002 652Montants dusMontants versésMontants dusMontants versés1 282 656980 1562 437 6961 430 05997(*) pour les jetons de présence perçus par M. Jean-Louis BEFFA au titre de la période du 4 juin au 31 décembre 2010, voir tableau 3.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISE    3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeantsMandataires sociaux non dirigeantsmontants bruts versés en eurosau titre de 2009au titre de 2010BEFFA Jean-LouisBOUILLOT IsabelleCACCINI GianpaoloCHEVRIER RobertCROMME GerhardCUSENIER BernardFOLZ Jean-MartinGAUTIER BernardHARAYAMA YukoJAY SylviaLAFONTA Jean-BernardLEMOINE FrédéricMESTRALLET GérardPEBEREAU MichelRANQUE DenisSCHNEPP GillesSPINETTA Jean-CyrilTOTAL JETONS DE PRÉSENCETOTAL AUTRES RÉMUNÉRATIONSJetons de présenceRetraiteJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présenceJetons de présence– 57 974 26 413 46 102 49 474 52 845 65 845 63 345 46 102 63 345 24 268 43 077 46 102 60 473 57 973 23 060 73 602800 00027 591265 97656 520048 02044 37551 66664 66662 16629 56358 520066 16648 02055 37556 52051 66679 166800 000265 976Les mandataires sociaux non dirigeants n’ont perçu aucune autre rémunération au titre des exercices 2009 et 2010.    4. Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeantmandataire social par l’émetteur et par toute société du GroupeNom du dirigeantmandataire socialN° et date du planPrixd’exercicePérioded’exercice08Jean-Louis BEFFAPierre-André de CHALENDAR18 novembre 2010non défi nie561 600130 00035,19 €du 18 novembre 2014au 17 novembre 2020Les conditions de présence et de performance auxquelles l’exercice de la totalité de cette attribution est soumissont indiquées page 63.Naturedes options(achat ousouscription)Valorisationdes optionsselon la méthoderetenue pourles comptesconsolidésNombred’optionsattribuéesdurantl’exercice0SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISE    5. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeantmandataire socialNom du dirigeantmandataire socialJean-Louis BEFFAPierre-André de CHALENDARN° et date du plan16 novembre 2000Nature des options (achat ousouscription)Nombre d’actions levéesdurant l’exercicePrix d’exerciceachat12 115 (*)34,11 €0(*) Cette levée d’options a eu lieu le 4 novembre 2010, date à laquelle Monsieur Jean-Louis BEFFA n’était plus dirigeant mandataire social.    6. Actions de performance attribuées par l’Assemblée Générale des actionnaires durant l’exerciceà chaque mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative)Nom du dirigeantmandataire socialJean-Louis BEFFANombred’actionsattribuéesdurantl’exerciceValorisationdes actions selonla méthoderetenue pourles comptesconsolidés020 000N° et date du planDated’acquisitionDatede disponibilitéConditionsde performancePierre-André de CHALENDAR18 novembre 2010538 200 € 30 mars 201330 mars 2015(*) Les conditions de présence et de performance auxquelles sont soumises ces actions de performance sont indiquéespage 63.    7. Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire socialNom du dirigeantmandataire socialJean-Louis BEFFAPierre-André de CHALENDARN° et date du planNombre d’actions devenuesdisponibles durant l’exerciceConditions d’acquisition0018SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISE    8. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actionsExerciceDate d’assembléeDate du Conseild’administration200128 juin2001200228 juin200120035 juin200320045 juin200320059 juin200520069 juin200527 février200620077 juin200720087 juin200720094 juin200920104 juin200922novembre200121novembre200220novembre200318novembre200417novembre200516novembre200622novembre200720novembre200819novembre200918novembre20103 774 8003 785 5003 717 7003 881 8003 922 2504 025 8003 673 0003 551 9001 479 4601 144 730180 707125 172282 934383 963397 330420 314383 133375 614N/AN/A3 955 5073 910 6724 000 6344 265 7634 319 5804 446 1144 056 1333 927 5141 479 4601 144 730331 725276 439200 000130 000110 57582 93200221 150193 507200 000130 00023novembre201121novembre201220novembre201319novembre201423novembre2004ou 23novembre200522novembre2005ou 22novembre200621novembre2006ou 21novembre200719novembre2007ou 19novembre200818novembre2008ou 18novembre200917novembre2009ou 17novembre2010Date d’expiration21novembre201120novembre201219novembre201317novembre201416novembre201515novembre201621novembre201719novembre201818novembre201917novembre202036,37 €21,28 €32,26 €39,39 €41,34 €52,52 €64,72 €25,88 €36,34 €35,19 €2 001 3252 628 5201 068 193172 9475 0001 20001 1062880 00080 00058 50080 000248 460138 460138 46055 28800001 874 1821 202 1522 873 9414 012 8164 066 1204 306 4543 917 6733 871 1201 479 4601 144 730Nombre totald’actions pouvantêtre souscritesou achetéesAjustementdu nombre desoptions en cours (1)Nombre totalaprès ajustementdont dirigeantsmandatairessociauxM. Jean-LouisBEFFAM. Pierre-Andréde CHALENDARPoint de départd’exercice des optionsPrix de souscriptionou d’achat (1)Modalités d’exerciceNombre d’actionssouscritesou achetéesNombre cumuléd’optionsde souscriptionou d’achat d’actionsannuléesou caduquesOptionsde souscriptionou d’achat d’actionsrestantes au31 décembre 2009 (1)(1) À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptionsd’actions, les droits des détenteurs de plans d’options sur actions ont dû être maintenus en appliquant l’une des méthodes mentionnéespar l’article R228-91 du Code de commerce : le nouveau prix a été déterminé en tenant compte du nombre de titres émis auxquels donnedroit une action ancienne (7 actions anciennes pour 2 nouvelles), du prix d’émission de ces actions nouvelles (14 €) et de la valeurdes actions avant détachement du droit de souscription. Cette dernière, sur la base du cours moyen pondéré des séances de boursedu 18, 19 et 20 mars 2009, ressort à 24,58 €.Il en résulte un coefficient d’ajustement appliqué au prix d’exercice de : 0,904363. En conséquence, le coefficient d’ajustement appliquéau nombre d’options afin que le montant total des souscriptions (nombre d’options multiplié par le prix d’exercice) reste constant(avant et après ajustement) et ressort à 1,10575.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉGOUVERNANCE D’ENTREPRISE    9a. Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètred’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre,dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)Durant l’exercice 2010Nombre total d’options attribuées259 800303 250Prix unitaire35,19 €36,34 €    9b. Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice,par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscritesest le plus élevé (information globale)Nombre totald’actionssouscrites ouachetéesPrix moyenpondérédont optionsattribuéeslors du CA du18 novembre1999dont optionsattribuéeslors du CA du16 novembre2000dont optionsattribuéeslors du CA du22 novembre2001dont optionsattribuéeslors du CA du21 novembre2002dont optionsattribuéeslors du CA du20 novembre2003dont optionsattribuéeslors du CA du18 novembre200496 75975 46433,86 €34,56 €41 57982 82410 0005 7511 9912 8756 19321 010En 2010En 2009En 2010En 2009    10.Durant l’exercice2010Contrat de travail(suspendu pendantla durée du mandat)Régime de retraitesupplémentaireOuiX (*)NonOuiNonOuiX (*)X (**)XXXIndemnités ou avantagesdus ou susceptibles d’êtredus à raison de la cessationou du changementde fonctionsIndemnités relativesà une clausede non-concurrenceNonXNonXOuiXJean-Louis BEFFAPrésident du Conseild’administrationjusqu’au 3 juin 2010Pierre-Andréde CHALENDARPrésident-DirecteurGénéral(*) jusqu’au 3 juin 2010, date d’effet de la démission de son contrat de travail(**) à partir du 4 juin 2010Rémunérations des dirigeantsdu dirigeant au développement du Groupe et à laprogression de ses résultats.38Dans les sociétés du Groupe autres que la Compagniede Saint-Gobain, les jetons de présence qui sont allouésaux administrateurs représentant le Groupe – et notammentaux membres de la Direction du Groupe – sont soit reversésà leur société employeur, soit versés directement à celle-ci.Dans les sociétés extérieures au Groupe dans lesquellescelui-ci détient des participations, les jetons de présencequi sont alloués au Président de la Compagnie à raisonde ses fonctions d’Administrateur de ces sociétés sontégalement intégralement reversés à la Compagnie.Les rémunérations des membres de la Direction du Groupesont déterminées avec l’objectif de les situer correctementau regard des rémunérations en vigueur dans des groupescomparables. Leur fixation et leur révision s’appuientnotamment sur des études spécifiques réaliséesà la demande de la Direction Générale par des consultantsspécialisés dans ce domaine.Elles comportent, en sus d’une part fixe, une part variableraisonnable par rapport au total des rémunérations et dontl’objet est de refléter la contribution personnelleCe principe a été élargi à l’ensemble de l’encadrementet a induit la mise en place de formules comprenantdes indicateurs économiques comme le retoursur investissements (« ROI ») ou l’autofinancement libred’exploitation (« CFLE »), mais aussi des objectifs personnelstels que le développement de tel type d’activité oul’implantation du Groupe dans un nouveau pays.La rémunération des dirigeants est donc clairement liéeà la performance et à la réalisation d’objectifs fixés,qui impliquent un engagement personnel très marqué.Elle peut connaître des variations significatives d’une annéeà l’autre en fonction des résultats obtenus.Le montant global des rémunérations brutes directeset indirectes perçues en 2010 des sociétés françaiseset étrangères du Groupe par les membres de la Directiondu Groupe s’est élevé à 10,4 millions d’euros (9,3 millionsd’euros en 2009), dont 3 millions d’euros (2,4 millionsd’euros en 2009) constituant la part variable brute de cesrémunérations ; il n’a pas été versé d’allocations de départpendant l’exercice (ni en 2009).SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉDIRECTIONDIRECTIONDIRECTION DU GROUPE(au 1er février 2011)Direction GénéralePierre-André de CHALENDARPrésident-Directeur GénéralBenoît BAZINDirecteur Général Adjoint, chargé du Pôle DistributionBâtimentJean-Claude BREFFORTDirecteur Général Adjoint, chargé du DéveloppementInternational (1)Jérôme FESSARDDirecteur Général Adjoint, chargé du Pôle ConditionnementJean-Pierre FLORISDirecteur Général Adjoint, chargé du Pôle MatériauxInnovantsClaude IMAUVENDirecteur Général Adjoint, chargé du Pôle Produitspour la ConstructionClaire PEDINIDirecteur Général Adjoint, chargée des RessourcesHumaines (2)Jean-François PHELIZONDirecteur Général Adjoint, chargé de l’Audit et du ContrôleInternesBernard FIELDSecrétaire Général48Laurent GUILLOTDirecteur FinancierDirections fonctionnellesGérard ASPARDirecteur MarketingSophie CHEVALLONDirectrice de la CommunicationDavid MOLHODirecteur du PlanDidier ROUXDirecteur de la Recherche et de l’InnovationDirecteurs de pôlesBenoît BAZINDirecteur du Pôle Distribution BâtimentPeter DACHOWSKIDirecteur délégué en Amérique du Nordpour le Pôle Produits pour la ConstructionJérôme FESSARDDirecteur du Pôle ConditionnementJean-Pierre FLORISDirecteur du Pôle Matériaux Innovants(Vitrage et Matériaux Haute Performance)Claude IMAUVENDirecteur du Pôle Produits pour la ConstructionDÉLÉGUES GÉNÉRAUX(au 1er février 2011)Jean-Claude BREFFORTDélégué Général au Brésil, Argentine et ChiliGilles COLASDélégué Général en Amérique du NordThierry FOURNIERDélégué Général pour la Russie, l’Ukraine et les paysde la C.E.I.Peter HINDLEDélégué Général au Royaume-Uni, en Républiqued’Irlande et en Afrique du SudOlivier LLUANSIDélégué Général en Europe de l’EstAnand MAHAJANDélégué Général en IndePaul NEETESONDélégué Général en Europe centrale et du NordEmmanuel NORMANTDélégué Général en Asie-PacifiqueRicardo De RAMON GARCIADélégué Général en Espagne, Portugal et MarocGuy ROLLIDélégué Général au Mexique, Venezuela et ColombieGianni SCOTTIDélégué Général en Italie, Grèce, Égypte et TurquieSAINT-GOBAIN Document de référence 2010(1) M. Jean-Claude BREFFORT chargé des Ressources Humaineset du Développement International jusqu’au 31 mai 2010(2) Mme Claire PEDINI chargée des Ressources Humaines depuisle 1er juin 2010.COMITÉS DU GROUPE SAINT-GOBAIN(au 1er février 2011)Comité ExécutifPierre-André de CHALENDARPrésident-Directeur GénéralBernard FIELDSecrétaire GénéralLaurent GUILLOTDirecteur FinancierClaire PEDINIDirecteur Général Adjoint, chargée des RessourcesHumainesLe Comité Exécutif se réunit chaque semaine.Comité de Direction GénéralePierre-André de CHALENDARPrésident-Directeur GénéralBenoît BAZINDirecteur Général Adjoint, chargé du Pôle DistributionBâtimentJean-Claude BREFFORTDirecteur Général Adjoint chargé du DéveloppementInternational et Délégué Général pour le Brésil,l’Argentine et le ChiliGilles COLASDélégué Général pour l’Amérique du NordPeter DACHOWSKIDirecteur délégué en Amérique du Nord pour le PôleProduits pour la ConstructionJérôme FESSARDDirecteur Général Adjoint, chargé du Pôle ConditionnementJean-Pierre FLORISDirecteur Général Adjoint, chargé du Pôle MatériauxInnovantsBernard FIELDSecrétaire GénéralLaurent GUILLOTDirecteur FinancierClaude IMAUVENDirecteur Général Adjoint, chargé du Pôle Produitspour la ConstructionClaire PEDINIDirecteur Général Adjoint, chargée des RessourcesHumainesRAPPORT D’ACTIVITÉDIRECTIONJean-François PHELIZONDirecteur Général Adjoint, chargé de l’Auditet du Contrôle InternesDidier ROUXDirecteur de la Recherche et de l’InnovationLe Comité de Direction Générale se réunit une fois par mois.Comité de LiaisonPierre-André de CHALENDARPrésident-Directeur GénéralLes membres du Comité de Direction GénéraleLes Délégués GénérauxLes Directeurs des Activités suivantes :Saint-Gobain Glass (Benoît d’IRIBARNE), SGG Solutions(François-Xavier MOSER), Abrasifs (John CROWE),Céramiques (Patrick MILLOT), Performance Plastics(Thomas KINISKY), Canalisation (Pascal QUERU),Gypse (Claude-Alain TARDY), Isolation (Benoît CARPENTIER),Mortiers Industriels (Jean-Luc GARDAZ), Point P(Patrice RICHARD), Lapeyre (Patrick BERTRAND),SGBD Deutschland (Udo BRANDT), SGBD Nordics(Kare O. MALO), Conditionnement États-Unis(Joseph GREWE)Le Directeur des Systèmes d’information et Achatsdu Groupe (Frédéric VERGER)Le Directeur Marketing du Groupe (Gérard ASPAR)Le Comité de Liaison se réunit trois fois par an.58SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉCONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉCONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉAu 31 décembre 2010, les Commissaires aux comptesde la Compagnie sont :5  PricewaterhouseCoopers Audit (1), 63 rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine, représenté par MM. Rémi DIDIERet Jean-Christophe GEORGHIOU, renouvelé dansses fonctions le 3 juin 2010 pour une durée de six annéesexpirant lors de l’Assemblée annuelle de 2016.5  KPMG Audit, Département de KPMG S.A. (1), 1 Cours Valmy92923 La Défense, représenté par MM. Jean-PaulVELLUTINI et Philippe GRANDCLERC, renouvelé dansses fonctions le 8 juin 2006, pour une durée de six annéesexpirant lors de l’Assemblée annuelle de 2012.Les Commissaires aux comptes suppléants, sont :5  M. Yves NICOLAS, 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine, nommé le 3 juin 2010, dont le mandat expirera lorsde l’Assemblée annuelle de 2016.5  M. Fabrice ODENT, 1 Cours Valmy 92923 La Défense,nommé le 7 juin 2007 et dont le mandat expirera lorsde l’Assemblée annuelle de 2012.    Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupepour l’exercice 2010(en millions d’euros)PricewaterhouseCoopersKPMGMontant HT%Montant HT%20102009201020092010200920102009Commissariat aux comptes, Certifi cation,examen des comptes individuels et consolidésFiliales intégrées globalementAutres diligences et prestations directementliées à la mission du Commissaire aux comptesFiliales intégrées globalementAuditÉmetteurTOTALÉmetteurSous-totalTOTALSous-totalTOTAL68Autres prestations rendues par les réseauxaux filiales intégrées globalementJuridique, fi scal, socialAutres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit)0,69,610,20,30,71,011,20,20,00,211,40,79,810,55 %84 %89 %6 %84 %90 %0,710,611,36 %87 %93 %6 %89 %95 %11,698 %11,9100 %100 %0,20,91,10,00,00,03 %6 %9 %2 %0 %2 %2 %8 %10 %100 %0 %0 %0 %0,10,50,60,00,00,01 %6 %7 %0 %0 %0 %1 %4 %5 %0 %0 %0 %11,6100 %100 %11,9100 %100 %0,710,010,70,10,70,811,50,00,00,011,5(1) Membres de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉCONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉStatutsSociété anonyme de nationalité française régie parles dispositions des articles L.210-1 et suivants du Codede commerce, la Compagnie de Saint-Gobain a poursiège social Les Miroirs, 18, avenue d’Alsace,92400 COURBEVOIE (Tél. : 01 47 62 30 00) et estimmatriculée sous le n° 542039532 R.C.S. NANTERRE(Code APE 741J), Siret : 54203953200040.Son objet social résumé est, généralement, tant en Francequ’à l’étranger, la réalisation et la gestion de toutesopérations industrielles, commerciales, financières,mobilières et immobilières se rattachant aux activitésindustrielles et d’entreprise, notamment par l’intermédiairede filiales ou participations, françaises ou étrangères(article 3 des statuts). L’exercice social s’étend du1er janvier au 31 décembre. La durée de la Société expirerale 31 décembre 2040, sauf dissolution anticipée ouprorogation.Les documents relatifs à la société peuvent êtreconsultés au siège social, Les Miroirs, 18, avenue d’Alsace,92400 COURBEVOIE, Direction de la CommunicationFinancière.Dispositions particulières des statutsCes dispositions sont ci-après résumées :La durée des mandats des administrateurs est fixée àquatre ans au maximum, sous réserve de la limite d’âge quiest de 70 ans. Celle du Président du Conseil d’administrationest fixée à 68 ans. Le Président du Conseil d’administrationpeut également assumer la Direction Générale de la société,au choix des membres du Conseil. Il a, dans ce cas, le titrede Président-Directeur Général et la limite d’âge est de65 ans (comme celle du Directeur Général et des DirecteursGénéraux Délégués) (AGM des 6 juin 2002 et 5 juin 2003).Les fonctions des membres du Conseil d’administrationet du Président du Conseil d’administration (qu’il soitou non Président-Directeur Général) prennent fin à l’issuede l’Assemblée Générale statuant sur les comptes del’exercice au cours duquel ils sont atteints par la limite d’âge.Le Conseil d’administration détermine les orientationsde l’activité de la société et se saisit de toute questionintéressant sa bonne marche (AGM du 6 juin 2002).Le Président du Conseil d’administration organise et dirigeles travaux du Conseil (AGM du 10 juin 2004).Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenirpar télétransmission dans les conditions fixées par la loi(AGM du 28 juin 2001).Chaque administrateur doit être propriétaire de huit centsactions au moins (AGM des 24 juin 1999, 28 juin 2001et 5 juin 2003).Capital socialAssemblées GénéralesLes statuts prévoient l’obligation de déclaration à la société,dans les cinq jours de Bourse, de la détention directe,indirecte ou de concert de titres représentant au moins0,50 % du capital social ou des droits de vote, ou toutmultiple de ce pourcentage.La même obligation s’applique lorsque la participationdirecte, indirecte ou de concert, devient inférieure à chacunde ces seuils.La violation de cette obligation peut être sanctionnéepar la privation des droits de vote excédant la fractionnon déclarée, pendant une durée de deux ans à compterde la date de régularisation, si un ou plusieurs actionnairesdétenant au moins trois pour cent du capital social oudes droits de vote en font la demande, consignée dansle procès-verbal de l’Assemblée Générale (décisionsdes AGM des 23 juin 1988, 15 juin 1990 et 10 juin 2004).En outre, la société peut demander communication desrenseignements relatifs à la composition de son actionnariatet à la détention de ses titres conformément à la législationet à la réglementation en vigueur.Administration de la sociétéLa société est administrée par un Conseil d’administrationde trois membres au moins et de seize membres au plus(AGM du 5 juin 2008), parmi lesquels un administrateurreprésente les salariés actionnaires (AGM du 6 juin 2002).Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales,personnellement ou par mandataire, à la condition dejustifier de son identité et de la propriété de ses actions,sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de réunion,au plus tard trois jours ouvrés avant la date de la réunionde l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce quela loi dispose pour la participation des actionnairesaux Assemblées Générales. Sur décision du Conseild’administration, les actionnaires peuvent être convoquéset voter avant l’Assemblée par des moyens decommunication électronique. Tout titulaire d’actions peutse faire représenter dans les conditions prévues par la loi.Les personnes morales actionnaires participent auxassemblées par leurs représentants légaux ou par toutepersonne désignée à cet effet par ces derniers (AGMdu 3 juin 2010).Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitierdans toutes les Assemblées d’actionnaires. Chaqueactionnaire a droit à autant de voix qu’il possède oureprésente d’actions sans limitation.Toutefois, un droit de vote double de celui conféré auxautres actions est attribué à toutes les actions entièrementlibérées pour lesquelles il est justifié d’une inscriptionnominative, depuis deux ans, au nom d’un mêmeactionnaire.78SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉCONVENTIONS RÉGLEMENTÉESEn outre, en cas d’augmentation de capital par incorporationde réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droitde vote double est attribué, dès leur émission, aux actionsnominatives attribuées gratuitement à un actionnaireà raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiede ce droit (AGM du 27 février 1987).Toute action convertie au porteur ou transféréeen propriété perd le droit de vote double. Néanmoins,le transfert par suite de succession, de liquidation decommunauté de biens entre époux ou de donation entre vifsau profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible,ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délaiprévu à l’alinéa précédent.Le vote par correspondance s’exerce selon les conditionset modalités fixées par les dispositions législatives etréglementaires.Répartition du bénéficeSur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertesantérieures, il est fait un prélèvement de cinq pour cent aumoins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds deréserve atteint une somme égale au dixième du capitalsocial. Il reprend son cours si la réserve vient à êtreinférieure à ce dixième.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéficede l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi quedes sommes à porter en réserve en application de la loiou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.Sur ce bénéfice distribuable, il est prélevé successivementpar l’Assemblée Générale :1. Les sommes reconnues utiles par le Conseild’administration pour constituer des fonds de prévoyanceou de réserve extraordinaire, ou pour être reportées ànouveau sur l’exercice suivant.2. Sur le surplus, s’il en existe, la somme nécessaire pourservir aux actionnaires, à titre de premier dividende, cinqpour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et nonamortis sans que, si le bénéfice d’une année ne permet pasce paiement, celui-ci puisse être réclamé sur le bénéfice desannées suivantes.3. Le solde disponible après ces prélèvements est répartientre les actionnaires.L’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a lafaculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partiedu dividende mis en distribution ou des acomptes surdividendes, une option entre le paiement en numéraire ouen actions.Les statuts de la Compagnie de Saint-Gobain peuvent êtreconsultés sur le site www.saint-gobain.com ou auprèsde la Direction Juridique de la Compagnie. Une copie peutêtre obtenue auprès du Greffe du Tribunal de commercede Nanterre.CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESConventions réglementées conclues au cours de l’exercice88Aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice 2010.RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNEET DE GESTION DES RISQUESRapport du Président du Conseil d’administration surcertains éléments de gouvernance d’entreprise, les systèmesde contrôle interne et de gestion des risques mis en placepar la Compagnie de Saint-Gobain, et sur les limitationséventuelles des pouvoirs du Directeur Général.Le présent rapport est établi en conformité avec l’articleL.225-37 du Code du commerce et a été approuvé par leConseil d’administration.Éléments de gouvernanced’entrepriseLa loi prévoit de rendre compte dans le présent rapportd’un certain nombre d’éléments de gouvernanced’entreprise : composition, conditions de préparationet d’organisation des travaux du Conseil d’administration,adhésion à un code de gouvernance d’entreprise etapplication de ses recommandations, modalités particulièresrelatives à la participation des actionnaires à l’AssembléeGénérale, principes et règles arrêtés par le ConseilSAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUESd’administration pour déterminer les rémunérationset avantages de toute nature accordés aux mandatairessociaux, enfin éléments susceptibles d’avoir une incidenceen cas d’offre publique.Les informations correspondantes sont fournies ci-avantsous les rubriques : « Composition, Renouvellement,Organisation et Fonctionnement, Comités du Conseild’administration, Gouvernance d’entreprise, Statuts,Rémunérations des administrateurs, Rémunérations etavantages des mandataires sociaux, Informationssusceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique »,(pages 66 à 88), auxquelles il est fait renvoi et qui sont iciincorporées par référence.Systèmes de contrôle interneet de gestion des risquesmis en place par la Compagniede Saint-GobainLe système de contrôle interne de Saint-Gobain s’inscritdans le cadre légal applicable aux sociétés cotées àla Bourse de Paris et s’inspire du cadre de référencesur le dispositif de gestion des risques et de contrôle internede l’Autorité des marchés financiers (AMF), mis à jouren janvier 2010.Le contrôle interneLe contrôle interne est un système permanent comprenantun ensemble de moyens, de comportements, de procédureset d’actions, adapté aux caractéristiques propres à chaquesociété qui :5  contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacitéde ses opérations et à l’utilisation efficiente de sesressources ;5  doit lui permettre de prendre en compte de manièreappropriée les risques significatifs, qu’ils soientopérationnels, financiers ou de conformité notamment.Les  systèmes  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risquesvisent plus particulièrement à assurer :5  la conformité aux lois et règlements qui sont applicables ;5  l’application des instructions et des orientations fixéespar la Direction Générale ;5  le bon fonctionnement des processus internes,opérationnels, industriels, commerciaux et financiersnotamment ;5  la sauvegarde de ses actifs corporels et incorporels,notamment la prévention de la fraude ;5  la fiabilité des informations financières.Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemblede procédures ni aux seuls processus comptableset financiers.Les éléments fondamentauxdu contrôle interneLa mise en œuvre du processus de contrôle interne reposesur une organisation qui fournit le cadre dans lequel lesactivités sont organisées, exécutées, suivies et contrôlées.Les fondements nécessaires au bon fonctionnement dece dispositif sont les suivants :5  respect des valeurs et des règles de conduite formaliséesdans les Principes de Comportement et d’Action du GroupeSaint-Gobain (sur les Principes, voir page 32). Les Principesde Comportement et d’Action sont diffusés à l’ensembledes personnels ;5  organisation et responsabilités formalisées et clairementdéfinies dans le respect du principe de séparation destâches ;5  délégations de pouvoirs et de signatures contrôlées etconformes à la répartition effective des responsabilités ;5  politique de gestion des ressources humaines ayantpour objectif de recruter des personnes possédant lesconnaissances et compétences nécessaires à l’exercicede leurs responsabilités et d’aider les collaborateurs duGroupe à développer leurs connaissances ;5  procédures internes formalisées et diffusées de manièreappropriée aux personnels ;5  systèmes informatiques sécurisés et droits d’accès auxapplications traduisant les séparations de tâches etconformes à la répartition des rôles et responsabilités.Les filiales de Saint-Gobain doivent se conformer auxrègles minimales de sécurité édictées par la direction dessystèmes d’information du Groupe.Le Référentiel de contrôle interneLe Référentiel de contrôle interne présente, dans unepremière partie, les systèmes de contrôle interne et degestion des risques du Groupe et dresse, dans une secondepartie (le manuel de contrôle interne), les contrôles dont lamise en œuvre est obligatoire dans l’ensemble des filialesdu Groupe. Il a été élaboré au cours de l’année 2008 etdéployé auprès des entités du Groupe en 2009 et 2010.Le manuel de contrôle interne est structuré par domaine.L’ensemble des 17 domaines couvre l’essentiel des opérationsconduites à tous les niveaux du Groupe. Dans chaquedomaine, les principaux risques auxquels sont confrontéesles entités du Groupe sont listés, les contrôles destinésà les maîtriser sont décrits et enfin une matrice des risqueset contrôles est présentée.Les contrôles définis dans le manuel doivent être intégrésaux procédures internes de chaque entité.98SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUESLes déclarations de conformité et les plans d’action sontrecueillis, synthétisés et suivis par la Direction du Contrôleinterne. Elles sont analysées en liaison avec les Directionsdes Activités, les Délégations générales et les Directionsfonctionnelles de la Compagnie. Elles font l’objet d’uncompte rendu annuel au Directeur Général du Groupeet au Comité des Comptes du Conseil d’administration.Cette procédure a été suivie en 2009 et 2010 au moyend’un système d’information mis en place au niveaudu Groupe. La déclaration de conformité composée de60 questions a été structurée en trois parties principales :l’environnement de contrôle, les procédures, les activitésde contrôle.Le suivi des plans d’actionL’amélioration continue du contrôle interne du Groupea été poursuivie en 2010 avec la mise en place d’un systèmeinformatisé de gestion et de suivi des plans d’action.Une base de données centralise désormais les actionsengagées pour corriger les non-conformités identifiéeslors de la déclaration de conformité ainsi que les plansd’action définis à la suite des audits réalisés par l’auditinterne du Groupe.Ainsi, les sociétés du Groupe disposent d’une plateformede gestion opérationnelle des plans d’action dans laquelleelles indiquent les actions correctrices engagées, l’étatd’avancement de leurs travaux selon un calendrier défini.Les Directions du Groupe en charge des finances, ressourceshumaines et de l’informatique disposent également d’unsuivi de l’exécution de ces plans d’action.Organisation du contrôle interneet de gestion des risques à la Compagniede Saint-GobainLe contrôle interne est l’affaire de tous, des organesde gouvernance du Groupe à l’ensemble des collaborateursde chaque société.La Direction GénéraleLa Direction de l’Audit et du Contrôle InternesLa Direction de l’Audit et du Contrôle Internes organisela surveillance des systèmes de contrôle interne etde gestion des risques à l’aide des quatre élémentsprincipaux que sont la déclaration de conformité, le résultatdes audits, le suivi des plans d’action et le suivi desincidents. La Direction de l’Audit et du Contrôle Internesest un acteur du « Programme Groupe de conformité ».Le processus de contrôle interneet de gestion des risquesDans le Groupe Saint-Gobain, le contrôle interne est unprocessus continu et permanent qui intègre la gestion desrisques. Il se compose de quatre étapes principales : analysedes principaux risques identifiables, définition de contrôlesproportionnés aux enjeux, communication des objectifs auxcollaborateurs, et mise en œuvre des contrôles, surveillancepermanente et examen régulier de son fonctionnement.Ce processus est décrit dans le Référentiel de contrôleinterne et s’impose à toutes les entités du Groupe.Surveillance et veille conduisent, si nécessaire, à la miseen œuvre d’actions correctives et à l’adaptation dudispositif de contrôle interne et de gestion des risques.La mise en œuvre du processusde contrôle interne et de gestiondes risques dans les entités du GroupeLes entités du Groupe Saint-Gobain mettent en œuvre leprocessus de contrôle interne pour construire un systèmede contrôle interne adapté à leur activité et identifier,notamment, les risques opérationnels spécifiques à leurentité qui ne seraient pas couverts par les contrôles prévusdans Référentiel de contrôle interne. Les directeursgénéraux des entités et les directeurs des centres deservices partagés doivent suivre le cheminement suivant :5  vérifier la mise en place des éléments fondamentauxdu contrôle interne ;de contrôle interne ;5  mettre en œuvre les contrôles décrits dans le Référentiel5  compléter le dispositif de contrôle interne en animant leprocessus de contrôle interne au niveau local et grâceà une identification des risques qui demeurent aprèsla mise en œuvre des contrôles prévus par le Référentielde contrôle interne ;5  déployer le dispositif de contrôle interne dans tous les09sites ;La déclaration de conformitéLa déclaration de conformité est un dispositif qui permetde mesurer périodiquement la conformité des entitésdu Groupe à un nombre limité d’éléments essentiels duRéférentiel de contrôle interne.Depuis 2009, les directeurs généraux des entitésopérationnelles et les directeurs des centres de servicespartagés rendent compte annuellement à la DirectionGénérale du Groupe du niveau de contrôle interne de l’entitéqu’ils dirigent sous la forme de réponses à une sériede questions faisant directement référence au Référentielde contrôle interne. Ils s’engagent à mettre en œuvreles actions nécessaires pour corriger les écarts éventuelsau Référentiel de contrôle interne.SAINT-GOBAIN Document de référence 20105  superviser le dispositif de contrôle interne : le comitéde direction de l’entité examine régulièrement le contrôleinterne, notamment à l’occasion de la campagne dedéclaration de conformité.La Direction Générale du Groupe veille à la mise en œuvredu système de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’à l’existenceet à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interneet de gestion des risques dans les filiales du Groupe.RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUESLa Direction du contrôle interne est chargée par la DirectionGénérale de la conception du système de contrôle internedu Groupe et de la coordination de son déploiement enliaison avec les Directions fonctionnelles de la Compagnie,les Délégations Générales et les Pôles. Ses missions sont enparticulier :5  élaborer et maintenir le Référentiel de contrôle interne ;5  communiquer et former au Référentiel de contrôle interne ;5  conduire le processus annuel de déclaration de conformité ;5  analyser les incidents, les déclarations de conformitéet les résultats des audits pour proposer les évolutionspertinentes du système de contrôle interne ;5  suivre la mise en œuvre des plans d’action décidés à lasuite de ces différents exercices.La Direction de l’Audit interne a pour mission générale, parune approche systématique et méthodique, de donner uneassurance sur la pertinence et l’efficacité des systèmes decontrôle interne et par ses recommandations de lesrenforcer. En particulier, la Direction de l’Audit interne estchargée de :5  vérifier la mise en œuvre des contrôles obligatoires ;5  vérifier la pertinence des déclarations de conformitéet des plans d’action conçus par les entités pour atteindrele niveau de conformité requis ;5  auditer les systèmes de contrôle interne, pour vérifierleur conformité avec les règles définies par le Groupeet leur adaptation à la situation de l’entité auditée.Les audits sont programmés par la Direction de l’Audit etdu Contrôle Internes en fonction d’un plan d’audit globalarrêté par la Direction Générale et porté à la connaissancedu Comité des Comptes du Conseil d’administration.Ce plan d’audit est construit en tenant en compte despropositions des Directeurs de Pôles, des DéléguésGénéraux et des Directions fonctionnelles de la Compagnierecueillies selon une procédure annuelle. La Directionde l’Audit et du Contrôle Internes peut également être saisieen cours d’année de demandes ponctuelles.Les auditeurs internes sont localisés au siège de laCompagnie et dans les principales Délégations Généralesdu Groupe. Ils ont réalisé en 2010 environ 220 missionsdont les rapports ont été communiqués à la DirectionGénérale, aux Directeurs de Pôle et Délégués Générauxcompétents. La conclusion de chaque mission d’audit estmatérialisée par la production d’un rapport. Le rapportdécrit les observations faites durant la mission et débouche,après réponse de la société auditée, sur des conclusions,des recommandations et un plan d’action que la sociétéauditée doit mettre en œuvre dans des délais fixés.Les rapports d’audit interne sont diffusés dans leurintégralité aux Commissaires aux comptes du Groupeet les rapports d’audit ainsi que les synthèses de revuesde contrôle interne et de revues informatiques émis parles Commissaires aux comptes du Groupe, sontcommuniqués à la Direction de l’Audit et du ContrôleInternes.Une synthèse est également présentée au Comité desComptes du Conseil d’administration.Dans les cas de présomption de fraude ou de détournement,la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes met en œuvreles mesures appropriées au cas d’espèce. Le responsablede la lutte contre la fraude émet un rapport mensuelde suivi des incidents et effectue un suivi des actionscorrectrices engagées pour réduire les risques de voirles incidents se reproduire. Il est également en charge dedévelopper les méthodes de recherche de fraude et deconduire les investigations en la matière.En 2010, la politique de lutte contre la fraude a été publiéesur l’intranet du Groupe ; elle précise les droits (enparticulier que les informations et les documents recueillislors d’une enquête, y compris l’identité de la personne miseen cause et celle des témoins, sont tenus strictementconfidentiels) et devoirs des employés, les moyens dedéclarer les cas de fraude suspectés directement auprèsdu responsable de la lutte contre la fraude ou auprèsdu correspondant conformité selon la procédure« Programme Groupe de conformité », les principes deconduite des enquêtes et les sanctions envisageables.Enfin, le responsable de la lutte contre la fraude intervientdans les formations internes afin d’améliorer la sensibilitédes dirigeants du Groupe à ce sujet.Les Directions fonctionnellesLes Directions fonctionnelles de la Compagnie sont chargéesd’arrêter l’organisation de leur filière et de définir lesorientations et les procédures applicables à leur domaineen matière de contrôle interne, notamment :5  identifier et analyser les principaux risques associésaux processus relevant de ce domaine ;5  définir les contrôles pertinents formalisés dans leRéférentiel de contrôle interne ;5  communiquer et former au contrôle interne les personnelsrelevant de leur filière ;195  analyser les dysfonctionnements, les incidents de contrôleinternes et les résultats des audits.Les Directions fonctionnelles sont également responsablesdu dispositif de contrôle interne dans les services de laCompagnie.La Direction Environnement, Hygiène et SécuritéLa Direction Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS)anime et coordonne la politique du Groupe en ces domaines.Elle s’appuie sur un référentiel, évoqué ci-après, auquelles directeurs des établissements doivent se conformer.La Direction EHS contrôle l’application des principes duréférentiel EHS au moyen d’audits approfondis, qui ont lieuà l’initiative de la Compagnie, des Délégations ou des Pôles.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUESCes audits suivent une grille en 12 et 20 étapes pourles activités industrielles du Groupe. Ils sont réaliséspar des auditeurs issus du Groupe, exerçant par ailleursdes fonctions opérationnelles dans la filière EHS pour laplupart, et préalablement formés aux techniques d’audits.Ce sont des audits croisés en ce sens que les auditeursqui interviennent sur un site proviennent systématiquementd’un autre Pôle du Groupe. Ce sont désormais des audits« intégrés » qui comprennent les trois volets :environnement, hygiène et sécurité. Le référentiel d’auditest en cohérence avec les normes OSHAS 18001 etISO 14001.Un audit propre au Pôle Distribution Bâtiment et adaptéaux caractéristiques de cette activité a été développéde manière à remplacer l’audit en 12 étapes auparavantdéployé au sein du Pôle. Cet outil appelé audit « ESPR »(Environnement, Sécurité, Prévention des Risques) intègreen plus de l’EHS une partie sur la prévention des risquesen matière de sécurité des biens et continuité d’exploitation.La majorité des auditeurs de ce processus appartiennentau Pôle Distribution Bâtiment.Entre janvier et fin novembre 2010, 294 audits « 12 étapes »,232 audits « 20 étapes » et 185 audits « ESPR » ont étéréalisés dans le Groupe.Par ailleurs, il existe un outil d’autodiagnostic, pour évaluerla situation EHS d’un site. Il est composé d’une liste détailléede questions et d’un barème qui permet aux directeursd’établissements d’avoir une vision d’ensemble rapide etsimple sur la situation EHS de leur site. Il existe deux typesd’autodiagnostics, l’un destiné aux activités industrielles,l’autre aux activités de distribution, destiné aux structuresde petite taille (moins de 50 salariés).La Direction des Systèmes d’Information29Outre ses fonctions générales dans le domaine des systèmesd’information, la Direction des Systèmes d’Information (DSI)a pour mission d’élaborer la politique du Groupe en matièrede sécurité des systèmes d’information et des réseauxinformatiques.Au sein de la DSI, la Direction de la sécurité des systèmesd’information anime et coordonne un plan annueld’auto-évaluation dans ces domaines qui permet, au moyendu reporting associé, de mesurer la progression des entitéset d’engager les actions nécessaires. Ce plan s’appuie sur70 points de contrôle. L’auto-évaluation de 2010 a concerné1 020 entités.La Direction des Risques et AssurancesLa Direction des Risques et Assurances définit la politiquedu Groupe en matière de prévention des dommages auxbiens des sites industriels ou de distribution. À ce titre,elle promeut un référentiel de prévention/protection etorganise la visite des sites les plus importants (environ500 en 2010) par des ingénieurs-prévention, auditeursextérieurs au Groupe. Un rapport rédigé à l’issue de chaquemission comporte des recommandations permettant auxresponsables des sites de bâtir un plan d’action.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Ces audits permettent, outre la moindre vulnérabilitéaux accidents, de souscrire des couvertures d’assuranceen adéquation avec le risque potentiel (limite d’assurance).Le Groupe a constitué depuis 2004 une société d’assurancedommages détenue à 100 % qui assure les sites industrielset commerciaux hors Brésil, à hauteur de 12,5 millionsd’euros par sinistre. Ce mécanisme facilite la prise dedécisions de prévention des sites.De manière générale la couverture des filiales au regarddes risques de dommages aux biens et de responsabilitécivile est gérée soit directement par la Direction des Risqueset Assurances soit par les Délégations sous le contrôle dela Direction des Risques et Assurances.La Direction de la Trésorerie et des FinancementsLa Direction de la Trésorerie et des Financements définitla politique de financement pour l’ensemble du Groupe(Compagnie, Délégations Générales et filiales).L’activité de Trésorerie fait l’objet de contrôles périodiques.Au niveau du Groupe, la situation de trésorerie est suiviemensuellement par l’établissement d’une positiond’endettement brute et nette. Elle fait l’objet d’une analysedétaillée, par devises, par échéances et par nature de taux(fixe et variable) ; les résultats de cette analyse sontprésentés avant et après recours à d’éventuels produitsdérivés utilisés dans le cadre d’une gestion active detrésorerie. En raison du rôle particulier joué par laCompagnie de Saint-Gobain dans le financement du Groupe,la structure de son endettement fait également l’objet tousles mois d’un reporting mensuel spécifique.Dans les services de trésorerie des Délégations Générales,l’Audit Interne effectue périodiquement, par rotation,une revue des opérations de trésorerie en vue de s’assurerd’une part de leur conformité à la politique de la Directionde la Trésorerie et des Financements et d’autre part dela qualité des contrôles internes mis en place.Dans les filiales, le contrôle interne des opérationsde trésorerie est partie intégrante des revues généralesde l’Audit Interne. Il entre également dans le champdes contrôles qui relèvent du Commissariat aux comptesdes filiales.Les facteurs de risques sont exposés pages 99 à 104.La Direction de la Trésorerie et du Financement encadreces risques par des procédures appropriées, régulièrementmises à jour, qui s’imposent aux filiales et délégationsainsi que par des contrôles sur la conformité des opérationsde marché réalisés à la trésorerie centrale.Par ailleurs, la Direction de la Trésorerie et des Financementsde la Compagnie est l’objet de la part des Commissaires auxcomptes de la Compagnie de Saint-Gobain :5  d’une revue semestrielle et d’un audit annuel qui portentnon seulement sur la nature des opérations de trésoreriemais également sur le schéma comptable qui leur estappliqué et l’analyse des risques sous-jacents supportés ;RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES5  d’une revue annuelle des sécurités informatiques dessystèmes utilisés par la Direction dans la conduite de sesactivités.Le Contrôle de Gestion et le Contrôle FinancierLe contrôle de gestion a une mission permanente decontrôle des résultats et de la performance opérationnelledu Groupe. Il participe à l’élaboration budgétaire et auxrévisions trimestrielles du budget et assure à tous lesniveaux de l’organisation (filiales, Pôles, Groupe) unesupervision des résultats mensuels. Le contrôle de gestionparticipe activement aux projets opérationnelsd’amélioration de la performance et en contrôle les coûtset la rentabilité. La mission du contrôle financier estd’étudier de manière approfondie et de valider lesconséquences financières des projets d’investissements,d’acquisitions, de cessions, de fusion et d’opérationsen capital qui lui sont soumis par les Pôles. Après avisdes Directions fonctionnelles et de la Délégation Généraleconcernées sur les aspects juridiques, fiscaux et sociauxdes dossiers, les analyses du Contrôle Financier sonttransmises par la Direction financière de la Compagnieà la Direction Générale du Groupe pour décision.Les Pôles et ActivitésLes Directeurs des Pôles et des Activités sont chargés dediffuser le Référentiel de contrôle interne dans les sociétésqui relèvent de leur responsabilité et veillent à l’applicationdes directives du Groupe. Ils sont responsables de la gestiondes risques propres à leurs activités.Les Délégations GénéralesLes Délégués Généraux sont chargés de diffuser leRéférentiel de contrôle interne dans les sociétés qui relèventde la Délégation et veillent à l’application des directivesdu Groupe. Il leur revient, en liaison avec les Directeursde Pôles et d’Activités, de préciser en tant que de besoinles conditions particulières dans lesquelles sont misen œuvre les contrôles définis par le Groupe pour qu’ilsprennent en compte les spécificités locales et de prescrireles contrôles supplémentaires rendus nécessaires par lesrisques propres aux opérations conduites dans les pays duressort de la Délégation.Les autres référentielset procéduresLa Compagnie de Saint-Gobain a développé de nombreusesprocédures de contrôle interne et de gestion des risquespour sa propre organisation et celle de ses filiales.Doctrine du GroupePlacé sous la responsabilité de la Direction de la Doctrinede la Compagnie, l’ensemble des procédures financières,administratives et de gestion applicables aux sociétésdu Groupe représente un corps de règles, méthodeset procédures d’environ 200 textes accessibles par l’intranetdu Groupe, sur lesquels les sociétés s’appuient pourdévelopper leurs propres procédures internes. Ces règles,méthodes et procédures sont classées par grands chapitres :Organisation et Procédures Groupe ; Reporting Financier ;Actualités et Comptes rendus de réunions ; SpécificitésFrance.L’élaboration et la validation des notes de doctrine suiventune procédure qui associe en premier lieu les servicesfonctionnels et/ou opérationnels concernés, puis donne lieuà une double validation : par le Comité Doctrine, d’une part,composé de représentants des Pôles et Délégations, et deresponsables des Directions fonctionnelles de la Compagniede Saint-Gobain ; par le comité de validation des notesde Doctrine, d’autre part, comité constitué du Directeurde l’Audit et du Contrôle Internes, du Directeur Financier,du Directeur de la Gestion Financière, et des DirecteursFinanciers de Pôles.Les activités du département de la Doctrine font par ailleursl’objet d’un rapport communiqué trois fois par an au Comitédes Comptes du Conseil d’administration.De nombreuses notes sont régulièrement produites ou misesà jour – environ une soixantaine par an – et font l’objetde différents vecteurs de communication :5  mise à disposition au travers d’un intranet ;5  communication de Lettres de Doctrine (par courrielà une population d’environ 900 financiers du Groupe)et de supports d’information variés destinés à apporterun éclairage particulier sur l’actualité financière ;5  animation de séances de formations, de séminaireset réunions ;5  assistance comptable : à titre d’exemple, en 2010,la Direction de la Doctrine a été amenée à se prononcersur plus de 400 questions qui lui ont été adresséesdirectement par les sociétés du Groupe.Référentiel Environnement,Hygiène Industrielle et Sécurité (EHS)Le référentiel EHS décrit la démarche que tous lesétablissements doivent suivre pour atteindre les objectifsgénéraux du Groupe en matière de respect del’environnement, de prévention des accidents et desmaladies professionnelles. Cette démarche s’articule autourdes principales étapes de l’identification des risques,de la mise en œuvre des actions de prévention,de l’évaluation et du contrôle de l’efficacité du dispositif.Le référentiel EHS est disponible sur l’intranet du Groupeet diffusé dans tous les établissements. Il a fait l’objet,pour la Distribution Bâtiment, d’une adaptation auxspécificités de cette activité.Par ailleurs, la Direction EHS élabore, en collaborationavec son réseau, des standards EHS Groupe, qui sontdes supports méthodologiques permettant de répondreà une problématique EHS donnée et dont la mise en œuvreest obligatoire. Parmi leurs documents de réalisationfigurent des guides d’application, des procédures, des kitsde formation et des outils informatiques. Ils permettentde quantifier et de contrôler un risque sur les mêmes basesde prévention dans tous les sites du Groupe, quels quesoient les pays concernés et la législation ou la réglementationlocale.39SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUESLe NOS (NOise Standard) est un standard élaboré pourl’identification, l’évaluation et la maîtrise des expositionspotentielles au bruit sur les lieux de travail. Élaboréen 2004, il a été étendu à l’ensemble du Groupe dès 2005,y compris hors d’Europe.Le TAS (Toxic Agents Standard) est un standard élaborépour l’identification, l’évaluation et la maîtrise desexpositions potentielles aux agents toxiques sur les lieuxde travail. Ce standard a été lancé en 2005 dans une versionpilote, à travers le guide d’application silice cristalline,aujourd’hui en cours d’application. La note-cadre TASdu 29 novembre 2006 précise le contexte, les objectifset le mode d’utilisation du standard TAS, à travers sesguides d’application et outils dédiés. Depuis le projet pilotesilice cristalline, trois autres guides d’application TAS ontvu le jour, concernant : la construction, la rénovationet l’entretien des fours de fusion, la manipulationdes nanomatériaux dans les centres de recherche etdéveloppement (mis à jour en 2008) et l’utilisation desmatériaux fibreux.Le standard pour la mise en œuvre d’une démarche globaled’évaluation des risques industriels concerne quant à luil’identification des dangers, la quantification des expositionsassociées et la hiérarchisation des risques potentiels pourla sécurité et la santé dans les sites du Groupe Saint-Gobain,en vue de déterminer les priorités et les plans d’actionspour la réduction et la maîtrise de ces risques.Le standard d’analyse d’accident définit les caractéristiquesdemandées à toute méthode utilisée dans le Groupe pouranalyser les causes d’accident.Les standards de sécurité définissent les règles de travailen hauteur, de gestion des entreprises extérieuresintervenant sur sites, permis de travail, et de consignation/déconsignation.Deux nouveaux standards ont été déployés en 2010 :sécurité des machines et chariots élévateurs.Enfin, trois nouveaux standards ont été créés en 2010et seront déployés en 2011 : espace confiné, sécurité desvéhicules et des piétons, et entrepôt et déchargement.Ils ont été mis à disposition des Activités et des Délégationsdès janvier 2011.Doctrine générale de sécuritédes systèmes d’informationLa Direction des Systèmes d’information définit les règleset les bonnes pratiques dans le domaine des systèmesd’information et des réseaux, sous forme de quatreensembles de règles minimales obligatoires de sécuritécouvrant les domaines des infrastructures, des applications,des systèmes industriels et des systèmes de rechercheet développement. Ces règles sont complétées par desnormes techniques périodiquement mises à jour pour suivrel’évolution technologique.Organisation du contrôle interneet de gestion des risquesdans l’élaboration et le traitementde l’information financière etcomptable destinée aux actionnairesLes comptes individuelsde la Compagnie (société mère)La Direction des Services Comptables remplit sa missiond’information financière des actionnaires, des partenaireset des tiers dans le cadre des obligations légales françaises.Elle s’appuie sur des normes et des principes en vigueur.Ces derniers sont les principes communément admisde la continuité de l’exploitation, de la permanencedes méthodes, de l’intangibilité du bilan d’ouverture,du rattachement des charges aux produits, de l’indépendancedes périodes et de la prééminence de la réalité surl’apparence.L’organisation comptableL’organisation comptable est inspirée des règles, méthodeset procédures rappelées dans les notes de doctrinedu Groupe. Elle assure le rapprochement et la justificationde tous les comptes mensuellement, et la reconstitutiondes événements qui y sont représentés. Elle est apteà anticiper la survenance de tout événement significatifafin de préparer et d’effectuer l’enregistrement comptablele mieux adapté à chaque cas et intervient autant que fairese peut en amont dans la détection des anomalies, afind’éviter leur survenance.Le plan comptable est adapté aux besoins de classificationdes opérations et respecte le principe de l’importancerelative. Il est lié au Système d’Information Financièredu Groupe.Le contrôle interneOutre le contrôle du respect des procédures d’ordonnancementet de double signature de ses moyens de paiement sécurisés,la Direction des Services Comptables joue, en matièrede contrôle interne, un rôle de garant du respectdes responsabilités définies par la Direction Généraleet formalisées par une structure de comptabilité analytiquepar centres de responsabilités appelés « centres de frais ».En particulier, les responsables de centres de frais reçoiventmensuellement les états leur permettant de vérifier la priseen charge des frais engagés sous leur signature, et decomparer les dépenses réelles du mois et cumulées à cellesprévues au budget initial.Un jeu de ces documents est communiqué en synthèsemensuellement à la Direction Financière et à la DirectionGénérale.49SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUESLes comptes consolidés du GroupeLes outils de la consolidationLes comptes consolidés du Groupe sont établis parla Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe.Cette Direction est chargée en outre de la mise à jour desprocédures de consolidation, de la formation et del’intégration des filiales dans le périmètre de consolidation,du traitement de l’information, de la maintenance et desdéveloppements de l’outil de consolidation pour le Groupeet l’ensemble des Pôles.Les normes du GroupeLa Consolidation assure l’information et la formation périodiquedes filiales en liaison avec les Pôles et les Délégations.Elle dispose pour cela d’un manuel de consolidation,d’un site intranet et d’un outil de formation en françaiset en anglais. Elle diffuse régulièrement des instructionsciblées sur les nouveautés propres à chaque arrêté etles évolutions du reporting, des normes et procédures.En 2010, le Groupe a poursuivi ses efforts de formationà l’outil de reporting et aux normes IFRS, notamment afind’accompagner la mise en œuvre des centres de servicespartagés comptables et leur intégration dans le systèmed’informations financières.L’organisation de la consolidationdes comptes du GroupeLa consolidation du Groupe est organisée par paliers etsous-paliers dépendant hiérarchiquement de chaque activitéet fonctionnellement de la Direction de la Consolidation etdu Reporting Groupe. Cette organisation, calquée surl’organisation en Pôles (activités) et Délégations Générales(zones géographiques) du Groupe, vise à assurer la fiabilitédes comptes tout en assurant un encadrement et untraitement de l’information proches des opérationnels.Le traitement de l’informationet le contrôle des comptesChaque filiale communique ses comptes selon un calendrierfixé par la Compagnie. Ils sont contrôlés et traités au niveaude chaque Pôle, revus par la Délégation Générale concernéeet remontés ensuite à la Direction de la Consolidation quirevoit dans sa globalité les comptes du Groupe et procèdeaux ajustements nécessaires à l’établissement des comptesconsolidés. Ces comptes sont diffusés tous les mois à laDirection Générale.Les comptes consolidés sont ensuite contrôlés par le collègedes Commissaires aux comptes qui appliquent les normesde la profession. Les filiales font l’objet d’un contrôlede leurs comptes par les auditeurs locaux qui adaptentleurs diligences aux exigences légales locales et à la tailledes sociétés.L’établissement des comptes s’effectue à l’aide d’un logicielqui permet de disposer d’une base de données puissanteet performante, respectant la structure matricielle du Groupe.Cet outil est capable de gérer une base de données parpalier et de centraliser en toute transparence l’intégralitédes données dans la base du Groupe.Il alimente un outil de diffusion de l’information à destinationde la Direction Générale, des Directions de Pôles et desDélégations Générales, assurant ainsi un contrôle internedes informations produites.La fiabilisation des comptespar le processus de reportingLe processus de reporting assure la fiabilisation des comptesintermédiaires et annuels du Groupe. Les clôtures au 30 juinet 31 décembre sont anticipées grâce à une procédure de« hard close » au 31 mai et au 31 octobre. Ces deux arrêtésfont l’objet d’un examen approfondi selon les mêmesprincipes que les arrêtés annuels et semestriels. À cetteoccasion, les principaux responsables financiers de laCompagnie, des Pôles et Délégations Générales procèdentà un examen détaillé des résultats et du bilan « hard close »ainsi que des projections de résultats des clôtures au 30 juinet 31 décembre. Ainsi, les comptes des sociétés sontanalysés préalablement aux clôtures finales et font l’objetd’une revue par les Commissaires aux comptes. Cetteprocédure permet la détection anticipée d’anomalieséventuelles et leur correction pendant les phases de clôtureproprement dites.Depuis 2006, le Groupe a adopté une procédure de reprévisiontrimestrielle de manière à revoir ses estimationsrégulièrement en fonction de l’évolution réelle des résultatsmensuels précédents. Ces actions croisées de la Compagnie,des Pôles et des Délégations Générales constituentl’un des fondements du contrôle interne du Groupe dansle domaine de l’information financière et comptabledestinée aux actionnaires.Un rapport consolidé, accompagné de commentaireset d’analyses sur les événements et les points significatifsde la période, est remis chaque mois à la Direction Généralede la Compagnie.Limitations éventuellesdes pouvoirs du Directeur GénéralLes fonctions de Directeur Général et de Président duConseil d’administration, dissociées depuis le 7 juin 2007,ont été à nouveau réunies le 3 juin 2010, M. Pierre-Andréde Chalendar ayant été à cette date nommé Président-Directeur Général. Il tient ses pouvoirs de la loi, etni les statuts ni le Conseil n’y ont apporté de limitation.59SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-235 du Code de Commerce, sur le rapportdu Président du Conseil d’Administration de la Compagnie de Saint-Gobain.Mesdames, Messieurs,En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et en application des dispositions de l’articleL.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre soci étéconformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant comptedes procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autresinformations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernementd’entreprise.Il nous appartient :5  de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président,concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière, et5  d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce,étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.Ces diligences consistent notamment à :5  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Présidentainsi que de la documentation existante ;5  prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;5  déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information69comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriéedans le rapport du Président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptableet financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration, établi en application des dispositions del’article L.225-37 du Code de commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises par l’articleL.225-37 du Code de commerce.Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 février 2011PricewaterhouseCoopers AuditLes Commissaires aux ComptesKPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Rémi DidierJean-Christophe GeorghiouJean-Paul VellutiniPhilippe GrandclercSAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSRAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCONVENTIONS ET ENGAGEMENTSRÉGLEMENTÉSMesdames, Messieurs,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventionset engagements réglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiqueset les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertsà l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existenced’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article  R.225-31 du Code de commerce,d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvéspar l’Assemblée Générale.      Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnellede la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifierla concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 9 juin 2011Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au coursde l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L.225-38du Code de commerce.Conventions et engagements déjà approuvés par une Assemblée Générale antérieure1 - Conventions et engagements approuvés au cours de l’exercice écouléNous avons été informés des conventions et engagements suivants autorisés au cours de l’exercice écoulé et déjà approuvéspar l’Assemblée Générale ordinaire du 3 juin 2010, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 26 marsNaturePersonne(s) / entité(s) intéressée(s)Engagement relatif aux éléments de rémunérationet aux indemnités de rupture dus dans certains casde  cessation des fonctions de Président-DirecteurGénéralPrésident-Directeur Général :M. Pierre-André de ChalendarModalités d’exécution au coursde l’exercice clos le 31 décembre 2010Absence d’exécution au cours de l’exercice79Accord de non-concurrence dans certains cas decessation des fonctions de Président-Directeur GénéralPrésident-Directeur Général :M. Pierre-André de ChalendarAbsence d’exécution au cours de l’exerciceContrat Groupe de prévoyance et de frais de santé aubénéfi ce des collaborateurs titulaires d’un contrat detravail et des mandataires sociauxPrésident-Directeur Général :M. Pierre-André de ChalendarConvention de bail d’habitation relative à l’appartementoccupé par M. Jean-Louis BeffaAdministrateur :M. Jean-Louis BeffaVersement par votre société d’un montantde 1 108 euros à l’URPIMMEC au titrede la couverture de M. Pierre-Andréde ChalendarApplication du bail à compter du 3 juin 2010SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉRAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS2 - Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieursa) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écouléEn application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventionset engagements suivants, déjà approuvés par une Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivieau cours de l’exercice écoulé.Nature et date d’approbationpar votre Assemblée GénéralePersonne(s) / entité(s) intéressée(s)Garantie bancaire et contre-garantie relativesau paiement de l’amende infl igée par la Commissioneuropéenne dans le dossier du vitrage automobileAdministrateurs :MM. Jean-Louis Beffaet Michel PébereauModalités d’exécution au coursde l’exercice clos le 31 décembre 2010BNP Paribas a perçu de votre sociétéun montant global de 3,2 millions d’eurosau titre de cette garantieAssemblée générale d’approbation : 4 juin 2009(Rapport spécial des Commissaires aux comptesdu 19 mars 2009)Engagement de retraite à prestations défi niesAssemblée générale d’approbation : 5 juin 2008(Rapport spécial des Commissaires aux comptesdu 7 avril 2008)Administrateur :M. Jean-Louis BeffaPropositions et engagements pris par Wendel portantessentiellement sur la gouvernance, les droits de voteainsi que sur l’évolution de sa participation dansle capital de votre sociétéActionnaire :WendelAssemblée générale d’approbation : 5 juin 2008(Rapport spécial des Commissaires aux comptesdu 7 avril 2008)b) sans exécution au cours de l’exercice écouléÀ compter de la date de cessationde ses fonctions de Président du Conseild’administration, M. Jean-Louis Beffa,qui reste par ailleurs administrateur,a perçu de votre société un montant globalde 265 976 euros au titre de cette convention.Par nature sans incidence sur les comptesde votre sociétéPar ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés parune Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.Nature et date d’approbation par votre Assemblée généraleEngagement de retraite à prestations défi niesAssemblée générale d’approbation : 5 juin 2008(Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 7 avril 2008)89Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 14 mars 2011Personne(s) / entité(s) intéressée(s)Président-Directeur Général :M. Pierre-André de ChalendarPricewaterhouseCoopers AuditLes Commissaires aux ComptesKPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Rémi DidierJean-Christophe GeorghiouJean-Paul VellutiniPhilippe GrandclercSAINT-GOBAIN Document de référence 2010FACTEURS DE RISQUESRisques macroéconomiqueset sectorielsLa plupart des marchés sur lesquels le Groupe est présentsont cycliques. Une partie importante des activités duGroupe est liée à l’investissement dans le secteur de laconstruction, qui suit généralement les cycles économiques.Les résultats du Groupe sont dès lors sensibles auxconditions économiques nationales, régionales et locales.En 2010, l’économie mondiale est entrée dans une phasede convalescence. Elle a retrouvé une orientation positivesans pour autant se guérir des fragilités qui l’avaiententraînée dans la crise.Une détérioration de l’environnement économique mondialet des marchés financiers pourrait avoir un effet significatifdéfavorable sur le chiffre d’affaires, les résultats, la capacitéd’autofinancement et les perspectives du Groupe.Risques opérationnelsRisques liés aux activitésinternationales du GroupeAvec plus des deux tiers de ses activités en dehorsde France, le Groupe est soumis aux risques inhérentsà des activités internationales, notamment des risqueséconomiques, politiques et opérationnels qui pourraientavoir un effet négatif sur l’activité, les résultats et lasituation financière du Groupe. Des évolutions futuresde l’environnement politique, juridique ou réglementairepourraient affecter les actifs du Groupe, sa capacitéà conduire ses activités et sa rentabilité dans les paysconcernés. Les activités du Groupe sont soumises à diversrisques opérationnels susceptibles d’entraîner desinterruptions d’exploitation, la perte de clients ou encoredes pertes financières.En 2010, le Groupe a réalisé près de 20 % de ses ventesdans des pays émergents et en Asie, pour lesquels lesrisques liés à la variation du produit intérieur brut (PIB),au contrôle des changes, à la variation des taux de change,à l’inflation et à l’instabilité politique peuvent être plusimportants que dans les pays développés.Risques liés à l’innovationCertains des marchés du Groupe évoluent rapidementavec l’apparition de nouvelles technologies. Le Groupedoit suivre ces changements et intégrer les nouvellestechnologies à son offre commerciale afin de répondreau mieux aux besoins de ses clients. Cela requiert des coûtset investissements en Recherche et Développement, dontla rentabilité ne peut être garantie. Le chiffre d’affaires etla marge opérationnelle du Groupe pourraient être affectésRAPPORT D’ACTIVITÉFACTEURS DE RISQUESdu fait du non-investissement dans des technologiesappropriées ou du fait d’une non-commercialisation rapideou de produits ne répondant pas de manière adéquateaux besoins des clients, ou de l’apparition de produitsconcurrents.Risques liés à la propriété intellectuelleLe Groupe s’appuie sur des secrets de fabrication, brevets,marques et modèles ainsi que sur les dispositions légaleset réglementaires en vigueur afin de protéger ses droitsde propriété intellectuelle. Si le Groupe ne protégeaitpas ou ne parvenait pas à protéger, conserver et mettreen œuvre ses droits de propriété intellectuelle, cela pourraitavoir pour conséquence la perte de droits exclusifsd’utilisation de technologies et procédés, et ainsi avoirun effet significatif défavorable sur ses résultats. En outre,les lois de certains pays dans lesquels le Groupe est présentpeuvent ne pas assurer une protection des droits depropriété intellectuelle aussi étendue que celle existantdans d’autres pays, tels que la France ou les États-Unis.Le Groupe pourrait conduire des procédures contentieusesà l’encontre de tiers dont il considère qu’ils violent sesdroits, ce qui pourrait donner lieu à des coûts significatifset entraver le développement des ventes des produitsutilisant les droits en cause.Risques liés à la faculté de répercuterles évolutions de coûtsLes activités du Groupe pourraient être affectéespar des fluctuations dans les prix et l’approvisionnementde matières premières et/ou d’énergies (gaz naturel parexemple). La capacité du Groupe à répercuter les augmentationsou diminutions de ces coûts à ses clients dépend, pourune grande partie, des conditions de marchés ainsi que desusages commerciaux. Si la capacité du Groupe à répercuterles augmentations du coût des matières premières et/oude l’énergie devait être limitée, cela pourrait avoir un effetsignificatif défavorable sur la situation financière et lesrésultats du Groupe.Risques liés à l’intégrationdes acquisitionsLe Groupe s’est historiquement développé par le biaisd’acquisitions. La réalisation des bénéfices attendusde telles acquisitions dépend pour partie de la réalisationdes synergies de coûts et de l’intégration des activitésdes sociétés acquises. Il ne peut être donné aucune garantiesur l’atteinte de ces objectifs.99SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉFACTEURS DE RISQUESRisques liés à la réduction des coûtset aux restructurationsLe Groupe a mis en place diverses initiatives de réductiondes coûts et de restructuration. Ce programme, qui s’estpoursuivi et accentué, a permis de générer 2 100 millionsd’euros d’économies de coûts cumulées entre 2007 et 2010.Alors que le Groupe entend encore réduire ses coûts, il nepeut être garanti que les économies envisagées seront bienréalisées ni que les charges afférentes aux restructurationsn’excéderont pas les prévisions. En particulier, certainesinitiatives, telles que certaines opérations de restructuration,peuvent conduire à des dépassements de coûts, à laréalisation d’économies de coûts moindres ou plus longuesà réaliser. Une augmentation des coûts de restructurationet/ou l’incapacité du Groupe à réaliser les réductionsde coûts espérées pourraient avoir un effet significatifdéfavorable sur les perspectives du Groupe ainsi quesur ses résultats.Risques de marché(liquidité, taux, change, énergieet matières premières, crédit)Risque de liquidité des financementsLe Groupe pourrait, dans un contexte de crise, ne pas êtreen mesure d’accéder aux financements ou refinancementsnécessaires à ses investissements sur les marchés du créditou des capitaux, ou d’y accéder à des conditions satisfaisantes.Par ailleurs, il ne peut être garanti que la Société soit enmesure de préserver la notation de son risque de crédità son niveau actuel.La Direction de la Trésorerie et du Financement de laCompagnie de Saint-Gobain gère le risque de liquidité liéà la dette nette globale du Groupe. Les sociétés gèrent leurfinancement à long terme, sauf cas particulier, avec pourcontrepartie la Compagnie de Saint-Gobain ou les poolsde trésorerie des Délégations nationales. De même, lesfinancements à court terme des sociétés sont en majoritéoctroyés par la maison mère ou les pools de trésorerienationaux.Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectifde garantir le renouvellement des financements du Groupeet, dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coûtfinancier annuel de la dette. Ainsi, la part de la dette à longterme dans la dette nette totale est toujours maintenueà un niveau élevé. De même, l’échéancier de cette detteà long terme est étalé de manière à répartir sur différentsexercices les appels au marché effectués lors de sonrenouvellement.Les emprunts obligataires constituent la principale sourcede financement à long terme utilisée et sont généralementémis dans le cadre du programme de Medium Term Notes.Le Groupe dispose, en outre, d’un emprunt perpétuel et detitres participatifs, d’emprunts bancaires, et de contrats delocation-financement.Les dettes à court terme sont composées principalementd’emprunts émis dans le cadre des programmes de Billetsde Trésorerie, parfois d’Euro Commercial Paper oud’US Commercial Paper, mais aussi de créances titrisées etde concours bancaires. Les actifs financiers sont constituésde valeurs mobilières de placement et de disponibilités.Pour sécuriser la liquidité de ses financements, la Compagniede Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirméessous la forme de crédits syndiqués.La note 19 de l’annexe aux comptes consolidés présenteun détail de l’ensemble des dettes du Groupe par natureet par échéance. Elle précise par ailleurs les caractéristiquesprincipales des programmes de financement et des lignesde crédit confirmées à disposition du Groupe (montant,devises, modalités d’exigibilité anticipée).La dette à long terme de Saint-Gobain est notée BBB,avec une perspective stable, par Standard & Poor’s depuisle 24 juillet 2009.La dette à long terme de Saint-Gobain est notée Baa2,avec une perspective stable, par Moody’s depuis le 31 juillet2009.Risque de liquidité des placementsLorsque le Groupe a recours à des placements financiers(que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à courtterme, d’achats de SICAV, OPCVM ou équivalents),il privilégie systématiquement des instruments de typemonétaire et/ou obligataire afin de limiter le risque denon-liquidité ou de forte volatilité de ces placements.Risque de tauxLa Direction de la Trésorerie et du Financement dela Compagnie de Saint-Gobain gère le risque de taux liéà la dette globale du Groupe selon les mêmes structureset modes décrits au premier paragraphe « le risque deliquidité des financements ». Dans le cas où une filiale utilisedes instruments dérivés de couverture, sa contrepartieest la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe.Le risque de taux global est géré pour la dette consolidéedu Groupe avec comme objectif principal de garantir le coûtfinancier de la dette à moyen terme et, dans le respectde cet objectif, d’optimiser le coût financier annuel de ladette. Le Groupe a défini dans sa politique les produitsdérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments decouvertures. On trouve parmi ces produits les swaps detaux, les options – y compris les « caps, floors et swaptions »- et les contrats de taux à terme.L’analyse de sensibilité sur la dette nette globale du Groupeaprès couverture montre qu’une augmentation de 50 pointsde base des taux d’intérêts à la date de clôture aurait eupour conséquence une hausse des capitaux propres et unehausse du résultat respectivement à hauteur de 13 millionsd’euros et de 0,1 million d’euros.001SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉFACTEURS DE RISQUESRisque de changeLes politiques de couverture des risques de change décritesci-dessous pourraient être insuffisantes pour protégerle Groupe contre des variations volatiles ou inattenduesdes taux de change résultant des conditions économiqueset de marché.Pour réagir aux fluctuations de change, la politiquedu Groupe consiste à couvrir, entre autres, les transactionscommerciales effectuées par les entités du Groupe dansdes devises autres que leurs devises fonctionnelles.La Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales sontsusceptibles de recourir à des options et des contratsde change à terme pour couvrir les expositions nées detransactions commerciales constatées ou prévisionnelles.Dans le cas des options, les filiales contractent exclusivementavec la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe,qui exécute pour leur compte ces couvertures de change.La plupart des contrats de change à terme ont des échéancescourtes : trois mois environ. Toutefois, lorsqu’une commandeest couverte, le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans.Les couvertures sont mises en place prioritairementavec la Compagnie de Saint-Gobain à réception des ordresenvoyés par les filiales, ou avec les pools de trésoreriedes Délégations nationales, ou, à défaut, auprès desbanques des filiales.L’exposition au risque de change du Groupe est suivieà l’aide d’un reporting mensuel intégrant les positionsde change des filiales. Au 31 décembre 2010, le taux decouverture de la position de change du Groupe est de 97 %.Au 31 décembre 2010, pour les filiales dont ce n’est pasla devise fonctionnelle, l’exposition nette dans les devisessuivantes est de :(En millions d’équivalents euros)LongueCourteRisque énergie et risquesur matières premièresLe Groupe est exposé aux variations de cours des matièrespremières nécessaires à son activité et aux variationsde cours des énergies qu’il consomme. Les politiques decouverture mises en place pour les achats d’énergiepourraient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupecontre des variations importantes ou inattendues des cours,qui pourraient résulter de l’environnement financieret économique.Pour réduire son exposition aux fluctuations de prixdes énergies qu’il consomme, le Groupe couvre une partiede ses achats de fuel, gaz et électricité par des swaps et desoptions négociés principalement dans la devise fonctionnelledes entités recourant à ces couvertures. L’organisation descouvertures gaz et fuel est du ressort de comités de pilotageconstitués de la Direction Financière du Groupe, de laDirection des Achats du Groupe (Saint-Gobain Achats) etdes délégations concernées.Les couvertures d’énergie (hors achats à prix fixes auprèsdes fournisseurs négociés directement par la Directiondes Achats) sont traitées prioritairement par la Directionde la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreriesdes Délégations nationales) sur la base des instructionsqui sont transmises par Saint-Gobain Achats.Les autres couvertures non mentionnées ci-dessus ne fontpas l’objet d’une politique gérée en central par un comitéde pilotage :5  soit parce que les volumes ne sont pas significatifs,5  soit parce qu’il n’existe pas sur ces zones d’indicede référence international utilisé par les acteurs locauxet qu’il faut dans ce cas se référer soit à des prixadministrés, soit à des indices strictement nationaux.EURUSDTotalAutres devisesEURUSD110112Dans ces deux cas, ce sont les acheteurs locaux qui gèrentle risque énergie essentiellement par des achats à prix fixes.Ponctuellement, et selon les mêmes principes édictéspour l’énergie, le Groupe peut être amené à couvrir l’achatde certaines matières premières.101L’analyse de sensibilité du risque de change montre qu’uneaugmentation de 10 % du cours des devises suivantesdans lesquelles les filiales sont exposées aurait eu pourconséquence une variation du résultat à hauteur desmontants indiqués ci-dessous :(Impact en millions d’euros)Gains ou (pertes) netsUne diminution de 10 % des devises ci-dessus, au31 décembre 2010, aurait eu les mêmes impacts, maisde sens contraire, que ceux présentés précédemment,en faisant l’hypothèse que toutes les autres variablesrestent constantes.Par ailleurs, il ne peut être exclu que les matières premièresqui ne font pas l’objet de couvertures, tel qu’indiquéci-dessus, connaissent également des variations de prixbrusques, importantes ou encore inattendues.Risque de créditLes liquidités et autres instruments financiers détenusou gérés par des institutions financières pourraient créerdes risques de crédit, représentés par une perte en casde manquement à ses obligations par un cocontractantdu Groupe. La politique du Groupe est de limiter l’expositiondu cocontractant en ne faisant appel qu’aux institutionsfinancières réputées et en surveillant régulièrementles notations de ses cocontractants conformémentaux directives approuvées par le Conseil d’administration.109221(0,8)0,1SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉFACTEURS DE RISQUESNéanmoins, il ne peut être assuré que cette politique élimineefficacement tout risque d’exposition. Tout manquementà ses obligations par un cocontractant pourrait avoirun effet défavorable significatif sur les objectifs du Groupe,son résultat opérationnel et sur sa situation financière.des hypothèses de taux de mortalité ou encore unaccroissement des taux d’inflation utilisés, ou bien parune diminution des valeurs de marché des investissementseffectués dans le cadre des plans, constitués principalementd’actions et d’obligations.Pour toute opération exposant la Compagnie de Saint-Gobainà un risque de crédit, la Direction de la Trésorerieet du Financement ne travaille qu’avec des contrepartiesfinancières ayant a minima une note de crédit long termesupérieure ou égale à A- chez Standard & Poor’s ou A3chez Moody’s (dans chaque cas avec une perspectivestable). La Direction de la Trésorerie et du Financementveille également à ne pas avoir une concentration excessivedes risques.Cependant, les risques de crédit d’une contrepartiefinancière peuvent être sujets à des changements rapideset un niveau élevé de notation peut ne pas empêcher uneinstitution de faire face à une détérioration rapide de sasituation financière.La note 20 de l’annexe aux comptes consolidés présente lesinstruments de couverture de taux de change et d’énergieutilisés, ainsi que les taux d’intérêt des principaux postes dela dette brute. Elle détaille aussi la répartition de la dettebrute par devise et par nature de taux (fixe ou variable)ainsi que l’échéancier de révision de ses taux.Autres risquesRisque de crédit clientsLe risque de crédit clients du Groupe est limité du fait de lamultiplicité des activités, de leurs implantations mondialesainsi que du nombre important de clients du Groupe. Lesdépassements d’échéances sont analysés régulièrement etune provision est constituée si nécessaire. Néanmoins, enfonction de l’évolution de la situation économique, le risquede crédit clients pourrait éventuellement s’accroître.Risque de crédit lié aux consommateursLe niveau de risque de crédit lié aux consommateurs estlimité grâce à la multiplicité de nos activités, à leurimplantation mondiale mais également grâce au nombreimportant de clients. Les impayés sont analysésrégulièrement et une provision est constituée le caséchéant. En 2011, le risque de crédit lié aux consommateurspourrait s’accroître en fonction de l’évolution de la situationéconomique.Risques relatifs aux plans de retraiteDans le passé, le Groupe a mis en place des plans de retraiteainsi que d’autres plans d’avantages postérieurs à l’emploiprincipalement en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, auRoyaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, dont la plupartne sont plus ouverts aux nouveaux salariés.Le niveau de financement des plans de retraite du Groupe(6,2 milliards d’euros) pourrait être affecté par deschangements défavorables dans les hypothèses de calculactuariel des passifs des plans, notamment par unediminution des taux d’actualisation, une modificationAu 31 décembre 2010, le montant total des engagementsau titre des plans de retraite s’élève à 8,9 milliards d’euros.Au cours de l’année 2010, le Groupe a connu uneaugmentation de ses engagements de 0,9 milliard d’eurospresque totalement compensée par la hausse de la justevaleur de marché des actifs des plans d’environ 0,8 milliardd’euros.Risques relatifs à la dépréciationdes actifs corporels et incorporelsLe Groupe possède un montant significatif d’actifsincorporels liés aux marques (2,7 milliards d’euros) etaux écarts d’acquisition (11,0 milliards d’euros).Conformément aux méthodes comptables que le Groupeapplique, les écarts d’acquisition et certains autres actifsincorporels d’une durée de vie indéfinie font l’objet de testsde dépréciation périodiques ou lorsqu’apparaissent desindicateurs de dépréciation. La dépréciation des écartsd’acquisition et des autres actifs incorporels identifiés peutrésulter notamment de la détérioration de la performancedu Groupe, de conditions de marché défavorables,de changements de législations ou de réglementationsdéfavorables ainsi que de nombreux autres facteurs.La dépréciation des écarts d’acquisition du Groupe pourraitavoir un effet défavorable sur son résultat net.Les actifs corporels (13,7 milliards d’euros), représentantapproximativement un tiers de l’ensemble des actifs,pourraient également être sujets à dépréciation en casd’évolutions défavorables de l’activité.Risques industrielset environnementauxPour les opérations passées, présentes et futures, le Groupepourrait engager des dépenses d’investissement ainsi quevoir sa responsabilité environnementale mise en cause.Le Groupe Saint-Gobain présente essentiellement un typede risques industriels et environnementaux, lié au stockagede certaines matières dangereuses. De ce fait, six sites duGroupe sont soumis à une législation spécifique et sontparticulièrement surveillés par les autorités compétentes,leurs stockages présentant des « risques technologiquesmajeurs » au sens de la réglementation européenne.Saint-Gobain compte en 2010 six usines classées « Seveso ».Quatre de ces établissements relèvent du « seuil bas » définipar la directive : les sites de Conflans Sainte-Honorine(Abrasifs) en France, stockant de la résine phénolique,de Neuburg (Conditionnement) en Allemagne et Fredrikstad(Gypse) en Norvège, stockant du GPL et d’Avilès (Vitrage)en Espagne, stockant du propane (C3H8) et de l’oxygène (O2).Deux sites relèvent du « seuil haut » : le site de Bagneaux-sur-Loing (Vitrage) en France, stockant de l’arsenic (AS2O3),et de Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne, stockantnotamment de l’acide fluorhydrique (HF).201SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉFACTEURS DE RISQUESEn France, en application de la loi du 30 juillet 2003 surla prévention des risques technologiques et naturels et laréparation des dommages, il est indiqué que dans tous cesétablissements, et notamment dans les sites classés Sevesoseuil haut, des politiques spécifiques ont été misesen œuvre afin de prévenir les dangers et d’organiserla sécurité. Après avoir identifié les risques d’accidentset les impacts possibles sur l’environnement, ces usinesont pris des dispositions préventives qui portent sur laconception et la construction des stockages, mais égalementsur leurs conditions d’exploitation et d’entretien.En cas d’alerte, des plans d’urgence internes ont été établis.La responsabilité civile envers les biens et les personnesdu fait de l’exploitation de telles installations est couvertepar le programme d’assurance de responsabilité civiledu Groupe en cours de validité, à l’exception du sitede Bagneaux-sur-Loing qui est exploité par une sociétécommune avec une société tierce et qui est couvert parune police particulière souscrite par cette filiale. Dansl’hypothèse de la survenance d’un accident technologique,la gestion de l’indemnisation des victimes serait organiséeconjointement par la société, le courtier et l’assureur.Risques juridiquesLe Groupe n’est pas soumis à une réglementation particulièrepouvant avoir un impact sur sa situation même si, bienentendu, les sociétés qui exploitent les sites industrielssont fréquemment tenues au respect de législations etréglementations nationales, variables selon les pays où cessites sont implantés. Il en est ainsi par exemple, pour ce quiconcerne la France, de la législation et de la réglementationrelatives aux installations classées. Le Groupe ne se trouvepas dans une position de dépendance technique oucommerciale significative à l’égard d’autres sociétés, n’estpas soumis à des contraintes particulières de confidentialité,et dispose des actifs nécessaires à l’exploitation de sesactivités.La réglementation applicable aux activités du Groupeest susceptible d’évolutions qui pourraient être tantfavorables que défavorables au Groupe. Un renforcementde la réglementation ou de sa mise en œuvre, touten offrant dans certains cas de nouvelles opportunitésde développement, est susceptible d’entraîner de nouvellesconditions d’exercice des activités du Groupe pouvantaugmenter ses charges d’exploitation, limiter le champde ses activités ou plus généralement constituer un freinau développement du Groupe.En matière fiscale, la Compagnie de Saint-Gobain s’estplacée sous le régime de l’intégration fiscale prévu auxarticles 223A et suivants du code général des impôts.Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposésont les risques relatifs aux litiges liés à l’amiante en Franceet surtout aux États-Unis, et en matière de concurrence.De manière plus générale, le Groupe ne peut garantir quedes modifications rapides et/ou importantes de laréglementation en vigueur n’auront pas à l’avenir d’effetdéfavorable significatif sur son activité, sa situationfinancière ou ses résultats.Litiges français relatifs à l’amianteEn France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAMont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, denouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariésde ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liéesà l’amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leursayants droit, sont venues s’ajouter en 2010 à celles engagéesdepuis 1997. 722 actions au total au 31 décembre 2010 ontété ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétésen vue d’obtenir une indemnisation complémentaire àla prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie desconséquences de ces maladies professionnelles.Sur ces 722 procédures, 642 sont au 31 décembre 2010définitivement terminées tant sur le fond que surle montant des indemnisations. Dans ces dossiers,les juridictions ont toutes retenu la responsabilité del’employeur au titre de la faute inexcusable.Les indemnisations mises définitivement à la charged’Everite et de Saint-Gobain PAM l’ont été pour un montantglobal inférieur à 1,3 million d’euros.Concernant les 80 actions restant en cours contre Everiteet Saint-Gobain PAM au 31 décembre 2010, 17 sontterminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montantdes indemnisations, en attente des conclusions d’expertisesmédicales ou d’arrêts de Cour d’appel. Dans tous cesdossiers sauf deux, la charge financière des condamnationsest affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour desmotifs d’inopposabilité. 33 autres de ces 80 actions sontterminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montantdes indemnisations mais sont en cours sur l’affectationde la charge financière des indemnisations.Sur les 30 actions restantes, 28 sont, au 31 décembre 2010,en cours sur le fond, à différents stades de la procédure :8 sont en cours de procédure administrative devant desCaisses d’Assurance Maladie, 20 sont pendantes devant desTribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. Les 2 dernièresactions ont fait l’objet de désistement d’instance parle demandeur qui peut en solliciter le rétablissement à toutmoment pendant un délai de 2 ans, sur simple demande.Par ailleurs, 140 actions de même nature ont été au totalau 31 décembre 2010 engagées depuis l’origine par dessalariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises duGroupe qui avaient notamment utilisé des équipementsde protection en amiante destinés à les protéger de lachaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cessionpar le Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquèreset Saint-Gobain Vetrotex).Au 31 décembre 2010, 93 procédures étaient définitivementterminées, sur lesquelles 29 décisions ont retenu la fauteinexcusable de l’employeur.S’agissant des 47 actions restant en cours au 31 décembre2010, 6 en sont encore au stade de l’instruction par lesCaisses d’Assurance Maladie, 34 sont en cours sur le fonddont 26 pendantes devant des Tribunaux des Affairesde Sécurité Sociale, 6 devant des Cours d’appel et 2 devantla Cour de cassation. Enfin les 7 actions restantes sontterminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations,301SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉFACTEURS DE RISQUESdont 6 devant des Cours d’appel et 1 devant un Tribunaldes Affaires de Sécurité Sociale.Incidence sur la trésorerieLitiges américains relatifs à l’amianteAux États-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dansle passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiantetels que des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toitureou des isolants spéciaux, font l’objet d’actions judiciairesen dommages-intérêts, le cas échéant en dommagespunitifs, de personnes autres que leurs salariés ou ancienssalariés à raison d’une exposition alléguée à ces produitssans que, dans de nombreux cas, ne soient démontréesni une exposition spécifique à un ou plusieurs produitsdonnés, ni une maladie ou une incapacité physiqueparticulière. La grande majorité de ces actions vise le plussouvent simultanément de très nombreuses autresentreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants,distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayantcontenu de l’amiante.Évolution en 2010Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeedétait d’environ 5 000 en 2010, comparé à 4 000 en 2009,5 000 en 2008, 6 000 en 2007 et 7 000 en 2006. Sur lescinq dernières années, le nombre de nouveaux litiges estresté globalement stable.Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dansla quasi-totalité des cas par voie de transactions. Environ13 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi faitl’objet d’une transaction en 2010 (contre 8 000 en 2009,en 2008 et en 2007 et 12 000 en 2006). Compte tenu dustock de litiges existant à fin 2009 (64 000), des nouveauxlitiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résoluspar voie de transactions, environ 56 000 litiges demeuraienten cours au 31 décembre 2010. Une proportion élevée deces litiges en cours correspond à des plaintes enregistréesil y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pasdémontré de réelle exposition à l’amiante. Il est probablequ’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annuléespar les tribunaux.Incidence sur les comptesCette situation a conduit le Groupe à comptabiliserune charge de 97 millions d’euros au titre de l’exercice 2010,destinée à faire face à l’évolution des litiges mettanten cause CertainTeed. Ce montant est supérieur à ceuxcomptabilisés en 2009 et en 2008 (75 millions d’euros)et s’établit à un montant proche de 2007 (90 millionsd’euros) et de 2006 (95 millions d’euros). La provision pourlitige amiante chez CertainTeed aux États-Unis s’établitau 31 décembre 2010 à 375 millions d’euros, soit501 millions de dollars (contre 347 millions d’euros soit500 millions de dollars au 31 décembre 2009, 361 millionsd’euros, soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008et 321 millions d’euros, soit 473 millions de dollars au31 décembre 2007 et 342 millions d’euros, soit 451 millionsde dollars au 31 décembre 2006).Le montant total des indemnisations payées au titredes plaintes déposées contre CertainTeed (correspondantpour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transactionavant 2010 mais pour lesquels les indemnisations n’ontété versées qu’en 2010 et pour partie à des litigesentièrement réglés et indemnisés en 2010), ainsi que desindemnisations (nettes de couvertures d’assurance) verséespar les autres activités du Groupe impliquées dans desactions judiciaires liées à l’amiante, s’est élevé à 78 millionsd’euros soit 103 millions de dollars (contre 55 millions d’eurossoit 77 millions de dollars en 2009, 48 millions d’eurossoit 71 millions de dollars en 2008, 53 millions d’eurossoit 73 millions de dollars en 2007, et 67 millions d’euros,soit 84 millions de dollars en 2006). L’augmentationdu montant total des indemnisations payées en 2010comparé au montant payé en 2009 est principalement dueà un nombre plus élevé de règlements de plaintes concernantdes maladies graves parmi les plaintes résolues et à un effetde report sur début 2010 de règlements attendus fin 2009.Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe quisont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiantese voient proposer, selon les cas, soit une indemnisationexclusivement pécuniaire soit une assistance médicaleà vie assortie d’une indemnisation ; seul un petit nombrede contentieux d’anciens salariés ou de leurs ayants droitest en cours à fin décembre 2010 à cet égard, et ilsne présentent pas à ce jour de risque significatif pourles filiales concernées.Décisions de la Commission européennedans le secteur du vitrage automobilePar décision du 12 novembre 2008 concernant le dossierdu verre automobile, la Commission européenne a considéréque l’infraction à l’article 81 du traité était établie et a infligéà Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit Franceet Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh, conjointementet solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain,une amende de 896 millions d’euros.Les sociétés concernées ont engagé un recours devant leTribunal de l’Union européenne à l’encontre de cette dernièredécision, qui leur apparaît manifestement excessive etdisproportionnée.La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu’unegarantie financière couvrant le principal de l’amende de896 millions d’euros et les intérêts s’y rapportant (5,25 %applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu’àla décision du Tribunal, en lieu et place du paiement del’amende. Les dispositions nécessaires ont été prises pourla mise en place de cette garantie dans les délais impartis.Le montant de la provision destinée à couvrir intégralementle montant de l’amende, les intérêts de retard, les fraisde la garantie financière et les frais juridiques associés s’élèveà 1 029 millions d’euros au 31 décembre 2010.Le recours formé à l’encontre de la décision du 12 novembre2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l’Unioneuropéenne à Luxembourg.401SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉFACTEURS DE RISQUESAssurances - couverturedes risques éventuelsLe Groupe transfère ses risques aux assureurs lorsque celaest efficient. Par conséquent, un éventuel défaut financierd’un ou de plusieurs assureurs auxquels fait appel le Groupepourrait résulter en une perte financière.La politique du Groupe en matière de protection de sesbiens et de ses revenus contre les risques accidentelsest fondée sur la prévention et l’achat d’assurances.Elle s’appuie sur une doctrine commune prenant en comptela situation du marché de l’assurance. Cette doctrine estélaborée par la Direction des Risques et Assurances (DRA),qui coordonne et contrôle son application. Elle définitles critères de souscription des couvertures des risquesles plus significatifs : il s’agit des assurances de dommagesaux biens et pertes d’exploitation associées ainsi que dela responsabilité civile liée à l’exploitation et aux produitscommercialisés.Pour les autres assurances, telles que les flottes devéhicules, la DRA conseille les entités opérationnelles,tant au niveau du contenu des polices, du choix du courtier,que du marché à consulter. Ces derniers risques sont dits« de fréquence », ce qui permet un contrôle de gestiondes sinistres et donc une réponse appropriée de prévention.Les polices en cours en 2010 sont le renouvellement despolices 2009.La société captive d’assurance dédiée à la couverture desrisques de dommages aux biens a joué pleinement son effetbénéfique.Les sociétés acquises en cours d’exercice ont été intégréesdans les programmes.Couverture des dommages matérielset pertes d’exploitationLes risques couverts sont les dommages matériels nonexclus ainsi que les pertes d’exploitation consécutivesà un accident soudain atteignant les biens assurés.Ils sont couverts par un programme mondial à l’exceptiondes risques propres aux activités du Groupe au Brésil quisont traités par un programme local : cet achat d’assurance,effectué localement, est supervisé par la Direction desRisques et Assurances.Ils répondent aux critères de souscription fixés par laDirection des Risques et Assurances, tels que notamment :5  le critère « Tous Risques Sauf » des polices ;5  la fixation des limites de couverture compatibles avecles scénarios pessimistes où les équipements de protectioninterviennent efficacement ;5  les franchises, proportionnelles à la taille des sitesassurés ; ces franchises ne peuvent pas être considéréescomme une auto-assurance.Les critères de souscription tiennent compte de l’offredu marché de l’assurance qui exclut certains risques telsque les virus informatiques et leurs conséquences,et impose les limites spécifiques en cas de survenanced’événements naturels tels que les inondations, les tempêteset les tremblements de terre.Ces événements pourraient avoir un impact financiernon assuré significatif, tant pour le coût de la reconstructionque pour les pertes liées à l’arrêt de production, dansle cas de la réalisation de scénarios extrêmes.Pour définir la politique de couverture, la Directiondes Risques et Assurances s’appuie sur les conclusionsdes audits annuels effectués par les services ingénierieprévention d’un prestataire de service spécialiséindépendant mais reconnu par les compagnies d’assurances.Ces audits permettent de préciser les risques auxquelssont exposés les principaux sites dans l’hypothèsede la survenance d’un sinistre et en particulier d’un incendieet d’en apprécier les conséquences financières dans lesscénarios pessimistes.Le transfert de risque au marché de l’assurance intervientau-delà d’un montant de 12,5 millions d’euros par sinistre.Ce montant est auto-assuré par le Groupe par le biaisde sa captive d’assurance. Cette dernière a souscritune protection en réassurance pour la protéger contreune éventuelle dérive de fréquence et/ou de sévérité.Couverture du risquede responsabilité civileLes risques encourus pour les préjudices matérielsou corporels subis par des tiers dont le Groupe seraitlégalement responsable sont couverts par deux programmesd’assurance distincts pour les tranches inférieures.Le premier programme assure toutes les filiales à l’exceptionde celles situées dans le périmètre géographique de laDélégation Générale aux États-Unis et au Canada avecune limite de garantie de 50 millions d’euros. Les exclusionsde ce programme sont conformes aux pratiques du marché :elles concernent en particulier certaines substances connuespour être potentiellement cancérigènes et la pollutiongraduelle.Une police est émise dans chaque pays où une présencedu Groupe est significative, permettant ainsi de répondreaux exigences réglementaires locales. Les polices localessont complétées par la police-mère, émise à Paris, qui peutêtre activée en cas d’insuffisance de la police locale.Le deuxième programme, avec une limite de garantiede 50 millions de dollars américains, concerne les filialessituées géographiquement dans le périmètre de laDélégation Générale aux États-Unis et au Canada. Distinctdu précédent, il est justifié par les spécificités du régimede la responsabilité civile aux États-Unis. Ce programmeest souscrit en plusieurs lignes, permettant un placementsur le marché de Londres. Les exclusions sont conformesaux pratiques du marché américain et concernenten particulier la responsabilité contractuelle, la pollutionet les dommages immatériels causés aux tiers.501SAINT-GOBAIN Document de référence 2010RAPPORT D’ACTIVITÉFACTEURS DE RISQUESEn complément de ces couvertures Monde Entier horsAmérique du Nord et Amérique du Nord, un ensemblede polices complémentaires a été souscrit portant la limitede garantie cumulée à un niveau jugé compatible avecles activités du Groupe.Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risquesdécoulant de la responsabilité civile et motivés pouren contrôler le coût en supportant une franchise qui n’a pas,cependant, de caractère d’auto-assurance. Par ailleurs,une politique de prévention est menée auprès des unitésopérationnelles avec le soutien de la Direction del’Environnement, de l’Hygiène et de la Sécurité.ExceptionsLes filiales communes et participations minoritaires sonthors du champ des programmes ci-dessus. Les assurancessont contractées séparément sur les conseils de la Directiondes Risques et Assurances.601SAINT-GOBAIN Document de référence 2010108  Bilan consolidé110  Compte de résultat consolidé111   États des produits et charges comptabilisés112  Tableau consolidé des fl ux de trésorerie113  Tableau de variation des capitaux propres consolidés114  Annexe701Immobilisations corporelles Autres immobilisations incorporelles Évolution du périmètre de consolidation114  NOTE 1  Principes comptables122  NOTE 2123  NOTE 3  Écarts d’acquisition124  NOTE 4125  NOTE 5126  NOTE 6  Titres mis en équivalence127  NOTE 7  Autres actifs non courants128  NOTE 8  Stocks128  NOTE 9128  NOTE 10  Capitaux propres129  NOTE 11  Plans d’options sur actions130  NOTE 12  Plans d’Épargne Groupe131  NOTE 13   Plans d’attribution d’actions de performance132  NOTE 14   Provisions pour retraiteset avantages au personnel136  NOTE 15   Impôts sur les résultats et impôts différés138  NOTE 16   Autres provisions et passifs courants Créances clients et autres créanceset non courants139  NOTE 17   Dettes fournisseurs et autres dettes139  NOTE 18  Facteurs de risques142  NOTE 19  Endettement net144  NOTE 20  Instruments fi nanciers146  NOTE 21  Actifs et passifs fi nanciers146  NOTE 22   Détail par nature du résultatopérationnel147  NOTE 23  Résultat fi nancier147  NOTE 24   Résultat net courant - Marge bruted’autofi nancement et excédent brutd’exploitation147  NOTE 25  Résultat par action148  NOTE 26  Engagements149  NOTE 27  Litiges151  NOTE 28  Relations avec les parties liées151  NOTE 29  Co-entreprises151  NOTE 30  Rémunération des dirigeants151  NOTE 31  Effectifs152  NOTE 32  Informations sectorielles154  NOTE 33   Principales sociétés consolidéespar intégration156  NOTE 34   Événements postérieursà la clôture157  Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésSETPMOCSÉDLOSNOCCOMPTES CONSOLIDÉSBILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBREBILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBREACTIF(en millions d’euros)Écarts d’acquisitionAutres immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesTitres mis en équivalenceImpôts différés actifsAutres actifs non courantsTotal de l’actif non courantStocksCréances clientsCréances d’impôts courantsAutres créancesDisponibilités et équivalents de trésorerieTotal de l’actif courant201011 0303 06713 72713770027228 9335 8415 0381751 2482 76215 064200910 7402 99813 30012367631228 1495 2564 9263331 2023 15714 874Notes(3)(4)(5)(6)(15)(7)(8)(9)(9)(19)TOTAL DE L’ACTIF43 997 43 023Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.801SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PASSIF(en millions d’euros)CapitalPrimes et réserve légaleRéserves et résultat consolidésÉcarts de conversionRéserves de juste valeurActions propresCapitaux propres du GroupeIntérêts minoritairesCapitaux propres de l’ensemble consolidéDettes financièresProvisions pour retraites et avantages au personnelImpôts différés passifsAutres provisions et passifs non courantsTotal des dettes non courantesPartie court terme des dettes financièresPartie court terme des autres passifsDettes fournisseursDettes d’impôts courantsAutres dettesEmprunts à moins d’un an et banques créditricesTotal des dettes courantesTOTAL DU PASSIF43 99743 023Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.COMPTES CONSOLIDÉSBILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE20102 1235 78110 614(383)(43)(224)17 86836418 2327 8222 9309092 22813 8891 0945275 6901563 3951 01411 87620092 0525 34110 137(1 340)(75)(203)15 91230216 2148 8392 9589212 16914 8871 8805185 3381083 08699211 922Notes(10)(10)(19)(14)(15)(16)(19)(16)(17)(17)(19)901SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ(en millions d’euros)Chiffre d’affaires et produits accessoiresCoût des produits vendusFrais généraux et de rechercheRésultat d’exploitationAutres produits opérationnelsAutres charges opérationnellesRésultat opérationnelCoût de l’endettement financier brutProduits de trésorerie et d’équivalents de trésorerieCoût de l’endettement financier netAutres produits et charges financiersRésultat financierQuote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalenceImpôts sur les résultatsRésultat net de l’ensemble consolidéRÉSULTAT NET PART DU GROUPEPart revenant aux intérêts minoritairesExercice201040 119(30 059)(6 943)3 11787(680)2 524(558)39(519)(220)(739)5(577)1 2131 12984Notes(32)(22)(22)(22)(22)(23)(6)(15)Exercice200937 786(28 804)(6 766)2 21636(1 012)1 240(666)46(620)(185)(805)2(196)241202390,430,43Nombre moyen pondéré de titres en circulation517 954 691473 244 410(25)(25)2,182,17519 887 155473 543 327Résultat par action (en euros)Résultat net par actionNombre moyen pondéré et dilué de titresRésultat net dilué par actionLes notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.011SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉSÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS(en millions d’euros)Exercice 2009Total des produits et charges de la périodeRésultat net de l’ensemble consolidéÉcarts de conversionVariation de juste valeurVariation des écarts actuarielsAutresProduits et charges reconnusdirectement en capitaux propresExercice 2010Résultat net de l’ensemble consolidéÉcarts de conversionVariation de juste valeurVariation des écarts actuarielsAutresProduits et charges reconnusdirectement en capitaux propresTotal des produits et charges de la périodeCapitaux propres du Groupevaleur bruteimpôtsIntérêts  Capitaux propresde l’ensembleconsolidéminoritaires37940086(724)0(238)1411 66795632(142)(66)7802 447(177)(26)21719114(538)(12)4028(510)392400327668433(3)3011424142460(507)3(20)2211 21398920(102)(69)(*)8382 051(*) Les autres variations comprennent principalement l’impact de l’application de la norme IFRS 3R.Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.111SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSTABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIETABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIERésultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions(en millions d’euros)Résultat net part du GroupePart des intérêts minoritaires dans le résultat netQuote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence,nette des dividendes reçusDotations aux amortissements et dépréciations d’actifsRésultat des réalisations d’actifsVariation des stocksVariation des créances clients, des dettes fournisseurset des autres créances et dettesVariation des créances et dettes d’impôtTrésorerie provenant de l’activitéAcquisitions d’immobilisations corporelles [en 2010 : (1 450),en 2009 : (1 249)] et incorporellesAugmentation (diminution) des dettes sur immobilisationsAcquisitions de titres de sociétés consolidées [en 2010 : (124),en 2009 : (200)], nettes de la trésorerie acquiseAcquisitions d’autres titres de participationAugmentation des dettes sur investissementsDiminution des dettes sur investissementsInvestissementsVariation des provisions pour autres passifs et des impôts différés(14) (15) (16)Cessions d’immobilisations corporelles et incorporellesCessions de titres de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédéesCessions d’autres titres de participationet autres opérations de désinvestissementsDésinvestissementsAugmentation des prêts, dépôts et prêts court termeDiminution des prêts, dépôts et prêts court terme211Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérationsd’investissement et désinvestissementAugmentation de capitalPart des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales(Augmentation) diminution des actions propresDividendes mis en distributionDividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégréeset variation des dividendes à payerAugmentation (diminution) des banques créditriceset autres emprunts à court termeAugmentation des dettes financièresDiminution des dettes financièresTrésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financementAugmentation (diminution) nette de la trésorerieIncidence des variations monétaires sur la trésorerieDisponibilités et équivalents de trésorerie en début de périodeDisponibilités et équivalents de trésorerie en fin de périodeNotes(*)(6)(22)(22)(8)(9) (17)(15)(4) (5)(17)(2)(7)(16)(16)(4) (5)(2)(7)(7)(7)(*)(*)(*)(*)(**)(**)(1 559)(1 638)Exercice20101 12984(5)1 755(87)53(404)299179(230)2 773(1 520)48(83)(5)17(16)991763278(77)63(1 295)5112(24)(509)(64)12208(2 082)(1 946)(468)733 1572 762Exercice20092023921 85732100989509(216)(124)3 390(1 319)(105)(180)(4)29(59)716683(39)47(1 547)1 92366(486)(27)(985)2 281(3 389)(671)1 172481 9373 157(*) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés(**) Y compris primes, prépaiements d’intérêts et frais liés aux émissions obligatairesLe montant des impôts décaissés s’élève à 362 millions d’euros en 2010 (655 millions d’euros en 2009) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissementsà 586 millions d’euros en 2010 (592 millions d’euros en 2009).Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSTABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX CONSOLIDÉSTABLEAU DE VARIATIONDES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉSCapitaux propresau 1er janvier 2009Produits et charges reconnusdirectement en capitaux propresRésultat de la périodeTotal des produitset charges de la périodeAugmentation de capital(en nombre d’actions)(en millions d’euros)Composantle capitalEncirculationCapitaletréservePrimes  Réservesetrésultatlégale  consolidéÉcarts  Réserves  Actions  Capitauxde  de juste  propres  propresduGroupevaleurconver-sionIntérêts  Capitauxmino-  propresde l’en-ritairessemble  consolidé382 571 985  378 026 8361 5303 94010 911(1 740)(161)(206)14 27425614 5300(533)202400860(47)2022739(20)2410(331)40086015566221Souscription du 23 mars108 017 212108 017 2124321 042003456005120(486)3401 129(509)(4)4110025810031512326(26)(72)751 47413431410(486)(72)784036614320(211)187411 47413431416(512)(72)784036614322(211)18741(6 114 150)5 457 7521(212)1912(509)(54)(563)(180)95632080830848381 2131 1299499563201 9371142 051311Plan d’Épargne Groupe8 498 3778 498 377Dividende versé en actions13 805 92013 805 920Options de souscription d’actions37 52237 522AutresDividendes distribués (par action : 1,00 €)000000(2 238 941)2 326 591Actions rachetéesActions revenduesPaiements en actionsCapitaux propresau 31 décembre 2009Produits et charges reconnusdirectement en capitaux propresRésultat de la périodeTotal des produitset charges de la périodeAugmentation de capitalDividende versé en actions12 861 36812 861 368Plan d’Épargne Groupe4 993 9894 993 989Options de souscription d’actions50 06850 068Autres00Dividendes distribués (par action : 1,00 €)Actions rachetéesActions revenduesPaiements en actionsCAPITAUX PROPRESAU 31 DÉCEMBRE 2010512 931 016  508 473 5172 0525 34110 137(1 340)(75)(203)15 91230216 214Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.530 836 441525 722 5442 1235 78110 614(383)(43)(224)17 86836418 232SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 1  Principes comptablesApplication et interprétationdes normes et règlementsLes états financiers consolidés de la Compagniede Saint-Gobain et de ses filiales (l’ensemble constituant« Le Groupe ») sont établis en conformité avec les normescomptables internationales (« normes IFRS ») telles qu’adop-tées par l’Union européenne au 31 décembre 2010. Parailleurs, ces états financiers ont également été préparésconformément aux normes IFRS émises par l’InternationalAccounting Standards Board (IASB).Les méthodes comptables appliquées sont identiques à cellesappliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre2009 à l’exception des nouvelles normes et interprétationsdécrites ci-après. Les états financiers consolidés sontpréparés sur la base du coût historique à l’exception deséléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.Les normes, interprétations et amendements aux normespubliées, qui sont d’application obligatoire à compter del’exercice 2010 (voir tableau ci-après), n’ont pas d’incidencesignificative sur les comptes du Groupe. En particulier,les normes IFRS 3 révisée (IFRS 3R) et IAS 27 amendée(IAS 27A) relatives aux regroupements d’entreprises n’ont paseu d’incidence significative sur les comptes de 2010.Les normes IFRS 3R et IAS 27A sont d’application prospective.Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations etamendements à des normes existantes et applicables auxpériodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2011ou postérieurement (voir tableau ci-après) n’ont pas étéadoptés par anticipation par le Groupe.411Ces états financiers ont été arrêtés le 24 février 2011 par leConseil d’administration et seront soumis à l’AssembléeGénérale des actionnaires pour approbation. Ils sontexprimés en millions d’euros.Estimations et hypothèsesLa préparation de comptes consolidés conformes aux normesIFRS nécessite la prise en compte par la Direction d’hypo-thèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifset de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifséventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les chargeset les produits du compte de résultat. Ces estimationset hypothèses sont effectuées sur la base d’une expériencepassée et de divers autres facteurs prenant en comptel’environnement économique actuel. Il est possibleque les montants effectifs se révélant ultérieurement soientdifférents des estimations et des hypothèses retenues.Les estimations et hypothèses principales décrites danscette annexe concernent l’évaluation des engagements deretraites (note 14), les provisions pour autres passifs (note16), les tests de valeur des actifs (note 1), les impôts différés(note 15), les paiements en actions (note 13) et la valorisa-tion des instruments financiers (note 11).SAINT-GOBAIN Document de référence 2010IFRS 3 Réviséeet IAS 27 AmendéeAmendements IAS 39IFRS 1 RéviséeAmendements IFRS 2IFRIC 12IFRIC 15IFRIC 16IFRIC 17IFRIC 18Tableau récapitulatif des nouvellesnormes, interprétationset amendements aux normes publiéesNormes, interprétations et amendements à des normesexistantes d’application obligatoire en 2010 :Regroupements d’entrepriseset consolidationInstruments financiers :comptabilisation et évaluationdes éléments éligibles à uneopération de couverturePremière adoption des IFRS– réorganisation de la normePaiements en actions :transactions intragroupesréglées en trésorerieAccords de concessionde servicesContrats de constructionimmobilièreCouverture d’un investissementnet dans une activitéà l’étrangerDistribution d’actifsnon monétairesaux actionnairesTransferts d’actifspar des clientsAméliorations annuellesdes IFRSNormes, interprétations et amendements à des normesexistantes applicables par anticipation aux comptesde 2010 :Amendements IAS 32Classement des droitsde souscription émisIAS 24 RéviséeInformation relativeaux parties liéesAmendement IFRIC 14Prépaiements de financementsminimumsAmendement IFRS 1Exemptions complémentairespour les premiers adoptantsIFRIC 19Dettes financières régléespar des instrumentsde capitaux propresAméliorations annuellesdes IFRSLes normes adoptées par l’Union européenne sont consul-tables sur le site internet de la Commission européenne :http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htmCOMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPérimètre et méthodes de consolidationPérimètreLes états financiers consolidés du Groupe comprennent lescomptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes sesfiliales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement etdes sociétés sous influence notable.Les évolutions significatives du périmètre de consolidationdu Groupe pour l’exercice 2010 sont présentées en note 2.Une liste des principales filiales consolidées au31 décembre 2010 est présentée en note 33.Méthodes de consolidationLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôleexclusif directement ou indirectement sont intégréesglobalement.Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées parintégration proportionnelle. Le Groupe n’a pas retenu l’optionde la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétésdétenues conjointement selon la méthode de la mise enéquivalence, et a maintenu la méthode de l’intégrationproportionnelle.Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influencenotable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.Regroupements d’entreprisesÀ compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique lesnormes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée (IFRS 3R etIAS 27A). L’application de ces nouvelles normes est prospec-tive et en conséquence les regroupements d’entreprisesantérieurs au 1er janvier 2010 sont traités selon lesanciennes normes IFRS 3 et IAS 27.Écarts d’acquisitionplus l’écart d’acquisition mais est enregistrée en variationdes capitaux propres. En cas d’acquisition par étape, uneanalyse globale de l’opération est effectuée à la date deprise de contrôle.Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan consolidécomme la différence entre, d’une part, le prix d’acquisition àla date d’acquisition, augmenté du montant des intérêtsminoritaires de l’acquise déterminés soit à leur juste valeursoit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur desactifs nets identifiables acquis et, d’autre part, le montantnet des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la dated’acquisition.Tout surplus du prix d’acquisition par rapport à la quote-partde l’acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifsacquis est comptabilisé en écart d’acquisition. Toute diffé-rence négative entre le prix d’acquisition et la juste valeurdes actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au coursde l’exercice d’acquisition.Acquisitions par étapes et cessions partiellesEn cas de prise de contrôle d’une entité dans laquelle leGroupe détient déjà une participation, la transaction estanalysée comme une double opération : d’une part commeune cession de la totalité de la participation antérieurementdétenue avec constatation du résultat de cession consolidé, etd’autre part, comme une acquisition de la totalité des titresavec constatation d’un écart d’acquisition sur l’ensemble de laparticipation (ancien lot et nouvelle acquisition).En cas de cession partielle avec perte de contrôle (maisconservation d’une participation minoritaire), la transactionest également décomposée en une cession et une acquisition :cession de la totalité de la participation avec calcul d’unrésultat de cession consolidé, puis acquisition d’une participa-tion minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur.Lors d’une acquisition, les actifs et les passifs de la filiale sontcomptabilisés à leur juste valeur dans un délai d’affectationde douze mois et rétroactivement à la date de l’acquisition.Droits de vote potentielset engagements d’achats d’actionsL’évaluation du prix d’acquisition (« contrepartie transférée »dans la nouvelle terminologie IFRS 3R), incluant le caséchéant le montant estimé de la juste valeur des complé-ments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepar-tie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R), doit êtrefinalisée dans les douze mois qui suivent l’acquisition.Conformément à IFRS 3R, les ajustements éventuels du prixd’acquisition au-delà de la période de douze mois sontenregistrés en compte de résultat. À compter du 1er janvier2010, les coûts directs liés à l’acquisition c’est-à-dire lesfrais que l’acquéreur encourt pour procéder aux regroupe-ments d’entreprises tels que les honoraires payés auxbanques d’affaires, aux avocats, aux auditeurs et aux expertsdans le cadre de leurs missions de conseil, ne sont plusun élément du prix d’acquisition. Ils sont donc comptabilisésen charges de la période, et ne sont plus inclus dans le coûtd’acquisition comme auparavant.Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les écarts d’acquisi-tion sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle(ou lors de la prise de participations pour les sociétés misesen équivalence ou intégrées proportionnellement). Touteaugmentation ultérieure de pourcentage d’intérêt n’affecteLes droits de vote potentiels constitués par des optionsd’achat sur des minoritaires sont pris en considération dansl’appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquementlorsque ces options sont immédiatement exerçables.511Lorsqu’il existe des options croisées d’achat et de ventecontractées avec un minoritaire sur des titres d’une sociétédont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend encompte la détention en résultant dans le calcul des pourcen-tages d’intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans lescomptes une dette sur investissement, présentée dans lesautres passifs, correspondant à la valeur actualisée du prixd’exercice estimé de l’option de vente en contrepartie d’unediminution des intérêts minoritaires et des capitaux proprespart du groupe. La variation ultérieure de valeur de cettedette est enregistrée en capitaux propres.Intérêts minoritairesJusqu’au 31 décembre 2009, les transactions avec lesminoritaires étaient traitées de la même manière que destransactions avec des tiers externes au Groupe. À partir du1er janvier 2010, conformément à IAS 27A, les intérêtsminoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle »dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés commeSAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSune catégorie d’actionnaires (approche dite de« l’entité économique »). En conséquence, les variationsd’intérêts minoritaires restent en variation de capitauxpropres et sont sans impact sur le compte de résultat et lebilan à l’exception de la variation de trésorerie.Actifs et passifs détenus en vue de la vente –abandon d’activitéLes actifs et passifs qui sont immédiatement disponiblespour être vendus, et dont la vente est hautement probable,sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente.Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d’unetransaction unique, on considère le groupe d’actifs dans sonensemble ainsi que les passifs qui s’y rattachent.Les actifs, ou groupes d’actifs, détenus en vue de la ventesont évalués au montant le plus faible entre la valeur nettecomptable et la juste valeur nette des coûts de cession.Les actifs non courants classés comme détenus pour la ventene sont plus amortis. Lorsque les actifs destinés à être cédéssont des sociétés consolidées, un impôt différé est constatésur la différence entre la valeur en consolidation des titrescédés et leurs valeurs fiscales en application de la normeIAS 12.différences de conversion sont comptabilisées soit en comptede résultat si l’opération conduit à une perte de contrôle, soitdirectement en variation de capitaux propres s’il s’agit d’unevariation d’intérêts minoritaires sans perte de contrôle.Opérations en devisesLes charges et les produits des opérations en devises autresque la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobainsont enregistrés pour leur contre-valeur à la date del’opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertisau taux de clôture, et les écarts de change résultant de cetteconversion sont enregistrés dans le compte de résultat, àl’exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre desentités consolidées du Groupe qui, en substance, font partieintégrante de l’investissement net dans une filiale étrangère,et qui sont portés, nets d’impôt, au poste « Écarts deconversion », inclus dans les capitaux propres.Postes du bilanÉcarts d’acquisitionVoir chapitre « regroupements d’entreprises » ci-dessus.Autres immobilisations incorporellesLes actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classésrespectivement sur deux lignes du bilan consolidé et lescomptes de produits et de charges restent consolidés ligne àligne dans le compte de résultat du Groupe. Pour les actifs etpassifs qui font l’objet d’un abandon d’activité, les comptesde produits et de charges sont regroupés sur une seule lignedans le compte de résultat du Groupe.À chaque clôture, la valeur des actifs et passifs détenus envue de la vente est revue afin de déterminer s’il y a lieu deconstater une dotation ou une reprise de provision dans lecas où la juste valeur nette des coûts de cession auraitévolué.Les autres immobilisations incorporelles comprennentprincipalement les brevets, les marques, les logiciels et lesfrais de développement. Elles sont évaluées au coût histo-rique diminué du cumul des amortissements et des déprécia-tions.Les marques de distribution acquises et certaines marquesindustrielles acquises sont traitées comme des immobilisa-tions incorporelles à durée d’utilité indéfinie du fait de leurforte notoriété sur le plan national et/ou international. Ellessont donc non amorties et soumises systématiquement à destests de dépréciation annuels. Les autres marques sontamorties sur leur durée d’utilité qui n’excède pas 40 ans.Transactions internes611Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que lesrésultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés.Conversion des états financiersdes sociétés étrangèresLes états financiers consolidés sont présentés en euro, quiest la monnaie fonctionnelle et de présentation de laCompagnie de Saint-Gobain.Les actifs et passifs des filiales hors Zone Euro sont conver-tis au taux de change en vigueur à la clôture de la période etles postes du compte de résultat sont convertis au tauxmoyen de change de la période, sauf en cas de variationssignificatives des cours.La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conver-sion est comprise dans le poste “Écarts de conversion” inclusdans les capitaux propres, jusqu’à ce que les actifs ou passifset toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils serapportent soient vendus ou liquidés. Dans ce cas, cesLes coûts encourus lors de la phase de développement deslogiciels créés sont inscrits à l’actif en immobilisationsincorporelles. Il s’agit principalement des frais de configura-tion, de programmation et de tests. Les brevets et leslogiciels acquis sont amortis sur leur durée d’utilisationestimée. Les brevets sont amortis sur une période n’excé-dant pas 20 ans. Les logiciels acquis sont amortis sur unepériode comprise entre 3 et 5 ans.Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dansl’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais dedéveloppement qui remplissent les critères d’inscription àl’actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisa-tions incorporelles et sont amortis sur une durée d’utilisationestimée n’excédant pas 5 ans à compter de la date depremière commercialisation des produits.Concernant les quotas d’émission de gaz à effet de serre, uneprovision est comptabilisée dans les comptes consolidés encas d’insuffisance entre les émissions et les droits attribuésau niveau du Groupe.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSImmobilisations corporellesLes terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coûthistorique diminué du cumul des amortissements et desdépréciations.Le coût des actifs peut également inclure des frais acces-soires directement attribuables à l’acquisition tels que ledénouement des opérations de couverture sur les flux detrésorerie liés aux achats d’immobilisations corporelles.Les dépenses encourues au cours des phases d’exploration,de prospection et d’évaluation des ressources minérales sontinscrites en immobilisations corporelles quand il estprobable que des avantages économiques futurs découlerontde ces dépenses. Elles comprennent notamment les étudestopographiques ou géologiques, les frais de forage, leséchantillonnages et tous les coûts permettant l’évaluation dela faisabilité technique et de la viabilité commerciale del’extraction d’une ressource minérale.Les intérêts des emprunts affectés à la construction et àl’acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans lecoût de l’actif lorsqu’ils sont significatifs.Le Groupe n’a pas retenu de valeur résiduelle pour sesimmobilisations sauf pour l’immeuble de son siège social,seul actif non industriel significatif. En effet, la plupart desactifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu’à la fin deleur durée de vie et il n’est, en règle générale, pas envisagéde les céder.L’amortissement des immobilisations corporelles à l’excep-tion des terrains est calculé suivant le mode linéaire enfonction des composants et de leurs durées d’utilité effec-tives qui font l’objet d’une revue régulière.l Usines et bureaux principauxl Autres immeublesl  Machines de productionet équipementsl Véhiculesl  Mobilier, agencements,matériels de bureauet informatique30 – 40 ans15 – 25 ans5 – 16 ans3 – 5 ans4 – 16 ansLes carrières de gypse sont amorties en fonction desquantités extraites sur l’exercice rapportées à la capacitéd’extraction sur la durée estimée d’utilisation.Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe aune obligation légale, implicite ou contractuelle de remise enétat d’un site, des provisions pour réhabilitation de sitessont comptabilisées et constituent un composant de l’actif.Ces provisions sont révisées périodiquement et font l’objetd’une actualisation financière sur la durée prévisionnelled’exploitation. Le composant est amorti sur la même duréede vie que les mines et carrières.Les subventions d’investissement reçues au titre d’achatd’immobilisations sont comptabilisées au passif du bilandans le poste “Autres dettes” et sont créditées dans lecompte de résultat en fonction de la durée d’utilité effectivedes immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées.Contrats de location-financementet locations simplesLes immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au Groupe lesavantages et les risques inhérents à la propriété sontcomptabilisées à l’actif en immobilisations corporelles(terrains, bâtiments et équipements). À la signature ducontrat de location-financement, le bien est comptabilisé àl’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué oubien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée despaiements minimaux au titre de la location.Ces immobilisations sont amorties linéairement sur la duréed’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères queceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe estpropriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat sicelle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette desintérêts financiers, est inscrite au passif.Les frais de location simple sont comptabilisés en charges del’exercice au cours duquel ils sont encourus.Actifs financiers non courantsLes actifs financiers non courants comprennent les titresdisponibles à la vente et autres titres ainsi que les autresactifs non courants, principalement des prêts à long terme,des dépôts de garantie et des cautionnements.Les titres de participation classés en catégorie « disponiblesà la vente » sont valorisés à la juste valeur. Les pertes et lesgains latents sur ces titres sont enregistrés contre lescapitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ousignificative, où une provision pour dépréciation estcomptabilisée en résultat.Dépréciation des immobilisations corporelles,incorporelles et écarts d’acquisitionLe Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de sesactifs : immobilisations corporelles, écarts d’acquisition etautres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent àrapprocher la valeur nette comptable des actifs de leurvaleur recouvrable qui correspond au montant le plus élevéentre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leurvaleur d’utilité, estimée par la valeur actuelle nette des fluxde trésorerie futurs générés par leur utilisation.Pour les immobilisations corporelles et incorporellesamortissables, ce test de valeur est réalisé dès que celles-cigénèrent des baisses de chiffre d’affaires et des pertesd’exploitation du fait d’éléments internes ou d’événementsexternes, et qu’il n’est pas envisagé, dans le cadre du budgetannuel ou du plan qui leur est associé, un redressementsignificatif.Pour les écarts d’acquisition et les autres immobilisationsincorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie), untest de valeur est effectué au minimum chaque annéecalendaire sur la base d’un plan à cinq ans. Les écartsd’acquisition sont passés en revue systématiquement et defaçon exhaustive au niveau des unités génératrices detrésorerie ou UGT. Le Groupe considère ses activités regrou-pées en Pôles comme des segments de reporting, chaquesegment pouvant regrouper plusieurs UGT. Une UGT représenteune subdivision d’un segment de reporting, généralement711SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSdéfinie comme une activité principale de ce segment dansune zone géographique donnée. L’UGT correspond en généralau niveau auquel le Groupe gère ses activités, et analyse sesrésultats dans son reporting interne (37 UGT au 31 décembre2010).Les principaux écarts d’acquisition et marques se situentdans les UGT suivantes : les activités du Gypse, des MortiersIndustriels et les métiers du pôle Distribution Bâtimentnotamment au Royaume-Uni, en France et en Scandinavie.La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogèneavec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations desociétés lors d’acquisitions ou de prises de participation. Lavaleur comptable des actifs des UGT est comparée à leurvaleur d’utilité, c’est-à-dire à la valeur actuelle nette des fluxde trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts.La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de ladernière année au-delà du plan à cinq ans, puis prolonge àl’infini pour les écarts d’acquisition un montant normatif deflux (milieu de cycle d’activité) avec un taux de croissanceannuel faible (en général 1 %, à l’exception des pays émer-gents ou d’activités à forte croissance organique pourlesquels ce taux est alors de 1,5 %). Le taux d’actualisationretenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût moyendu capital du Groupe (7,25 % en 2010 et 2009) augmenté, sinécessaire et suivant les zones géographiques, d’un risquepays. En 2010 et 2009, sur les principales zones d’activité,ce taux s’établit à 7,25 % sur la zone Euro et l’Amérique duNord, à 8,25 % sur l’Europe de l’Est et la Chine et à 8,75 % surl’Amérique du Sud.L’utilisation de taux après impôt aboutit à la déterminationde valeurs recouvrables identiques à celles obtenues enutilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerienon fiscalisés.Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de laméthode sont systématiquement testées sur ces paramètres :l variation du taux de croissance annuel moyen des fluxde trésorerie projetés à l’infini de +/- 0,5 % ;l variation du taux d’actualisation des flux de trésoreriede +/- 0,5 %.811Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeurrecouvrable inférieure à la valeur nette comptable, unedépréciation est constatée.Au 31 décembre 2010, une variation défavorable de– 0,5 % dans le taux de croissance annuel moyen des fluxde trésorerie projetés à l’infini dans toutes les UGT horsDistribution États-Unis et Pays-Bas (qui ont fait l’objet d’unedépréciation en 2010) n’entraînerait pas de dépréciation desactifs incorporels. De même, l’impact d’une variationdéfavorable de + 0,5 % dans le taux d’actualisation sur lemême périmètre n’aurait engendré aucune dépréciation desactifs incorporels.Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisitionne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifscorporels et incorporels, lorsqu’il apparaît un indice mon-trant que les dépréciations sont susceptibles de ne plusexister, et que la valeur recouvrable excède la valeurcomptable de l’actif, les dépréciations antérieurementconstatées sont reprises en résultat.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010StocksLes stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leurvaleur nette de réalisation. Le coût comprend les coûtsd’acquisition, de transformation et les autres coûts encouruspour amener le stock dans l’endroit et l’état où il se trouve. Ilest généralement calculé selon la méthode du coût moyenpondéré et dans certains cas selon la méthode « PremierEntré-Premier Sorti ». Il peut également inclure le dénoue-ment des couvertures de flux de trésorerie liées à des achatsde stocks en devises. La valeur nette de réalisation est leprix de vente dans le cours normal de l’activité, diminué descoûts estimés pour l’achèvement et de ceux nécessaires pourréaliser la vente. À cet égard, l’impact de la sous-activité estexclu de la valorisation des stocks.Créances et dettes d’exploitationLes créances clients, les dettes fournisseurs, les autrescréances et autres dettes sont comptabilisées à la valeurnominale compte tenu des échéances de paiement générale-ment inférieures à trois mois. Des dépréciations sontconstituées pour couvrir les risques de non-recouvrementtotal ou partiel des créances.Les programmes de titrisation de créances commercialessont maintenus dans les créances et dans l’endettement àcourt terme lorsque, après analyse du contrat, les risques surles créances commerciales ne sont pas transférés ensubstance aux organismes de financement.Endettement netDettes financières à long termeLes dettes financières à long terme comprennent lesémissions obligataires, les Medium Term Notes, les empruntsperpétuels, titres participatifs et toutes les autres dettesfinancières à long terme, dont les emprunts liés aux contratsde location financement et la juste valeur des dérivés decouverture de taux.Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitauxpropres se fait en fonction de la substance du contrat et nonde sa forme juridique. À cet égard, les titres participatifssont classés dans les dettes financières. Les dettes finan-cières à long terme sont valorisées au coût amorti à laclôture avec un amortissement des primes et frais d’émis-sion calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Dettes financières à court termeLes dettes financières à court terme comprennent la part àcourt terme des emprunts cités ci-dessus ainsi que lesprogrammes de financement à court terme comme lesCommercial Paper ou les Billets de trésorerie, les concoursbancaires et autres dettes bancaires à court terme, et enfinla juste valeur des dérivés d’endettement non qualifiés decouverture. Les dettes financières à court terme sontvalorisées au coût amorti hors dérivés d’endettement à laclôture avec un amortissement des primes et frais d’émis-sion calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Disponibilités et équivalents de trésorerieLes disponibilités et équivalents de trésorerie sont principa-lement constitués de comptes de caisse, de comptes ban-caires et de valeurs mobilières de placement qui sontcessibles à court terme, très liquides, facilement convertiblesen un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacentsCOMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSne présentent pas de risques significatifs de fluctuations. Lesvaleurs mobilières de placement sont réévaluées à leur justevaleur par le compte de résultat.Les éléments décrits ci-dessus sont détaillés en note 19.Instruments dérivés de change, taux et matières(swaps, options, contrats à terme)Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux,de change et de matières premières dans le but de couvrirles risques liés aux variations des taux d’intérêt, des deviseset des cours des matières premières qui peuvent survenirdans le cadre de ses opérations courantes.Selon les normes IAS 32 et 39, tous ces instruments sontcomptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu’ils entrent dansune relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue enIAS 39 ou non.L’impact de la variation de juste valeur des instrumentsdérivés inclus dans des relations de couverture dites de« juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiéscomptablement d’instruments de couverture au cours del’exercice est enregistré en compte de résultat (en résultatopérationnel pour les dérivés de change et de matièrespremières non spéculatifs et en résultat financier pour lesautres dérivés). En revanche, l’impact de la part efficace dela variation de juste valeur des instruments dérivés inclusdans des relations de couverture dites de « flux futurs »est comptabilisé directement en capitaux propres, la partinefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.Cas des dérivés inclusdans des relations de couverture de « juste valeur »Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par leGroupe à une grande partie des instruments dérivés de taux(swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables).Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sontexposées à un risque de juste valeur. L’application de lacomptabilité de couverture de « juste valeur » permet deréévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert lesdettes entrant dans les relations de couverture définies par leGroupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet delimiter l’impact en résultat des variations de juste valeur desswaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture.Cas des dérivés inclusdans des relations de couverture de « flux futurs »Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par leGroupe principalement à des instruments dérivés permettantde fixer le coût des investissements futurs (financiers oucorporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant desprix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz,de fioul et de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effetadossés à des achats hautement probables. L’application dela comptabilité de couverture de « flux futurs » permet dedifférer dans un compte de réserves en capitaux propresl’impact en résultat de la part efficace des variations dejustes valeurs de ces swaps. Cette réserve a vocation à êtrereprise en résultat le jour de la réalisation et de l’enregistre-ment en compte de résultat de l’élément couvert. Commeindiqué ci-dessus pour la couverture de juste valeur, cetraitement comptable a pour effet de limiter l’impact enrésultat des variations de juste valeur des swaps de taux àcelui de l’inefficacité de la couverture.Cas des dérivés non qualifiés de couvertureLeurs variations de juste valeur au cours de l’exercice sontenregistrées en compte de résultat. Les instruments concer-nés sont principalement, les swaps de taux et de devises, lesdérivés optionnels de gaz, de change et de taux, et enfin lesswaps cambistes et les changes à terme.Juste valeur des instruments financiersLa juste valeur des instruments financiers actifs et passifsest déterminée par référence à un cours coté sur un marchéactif lorsqu’il existe ; cette juste valeur est classée enhiérarchie 1 telle que définie dans la norme IFRS 7. À défaut,pour les instruments non cotés tels que les dérivés ouinstruments financiers actifs et passifs hors hiérarchie 1, elleest calculée en utilisant une technique d’évaluation reconnuetelle que la juste valeur d’une transaction récente et similaireou d’actualisation des flux futurs à partir de données demarché observables ; cette juste valeur est classée enhiérarchie 2 telle que définie dans la norme IFRS 7.La juste valeur des actifs et passifs financiers courts termesest assimilable à leur valeur au bilan compte tenu del’échéance proche de ces instruments.Avantages au personnel -régimes à prestations définiesAprès leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupeperçoivent des pensions selon des systèmes conformes auxréglementations locales. À ces prestations s’ajoutent desretraites directement à la charge de certaines sociétésfrançaises et étrangères du Groupe.En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupereçoivent une indemnité dont le montant varie en fonctionde l’ancienneté et des autres modalités de la conventioncollective dont ils relèvent.Les engagements du Groupe en matière de retraite etd’indemnités de départ en retraite sont calculés pour laclôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminésen appliquant une méthode tenant compte des salairesprojetés de fin de carrière et en tenant compte des condi-tions économiques propres à chaque pays. Ces engagementspeuvent être financés par des fonds de retraite et l’engage-ment résiduel est constaté en provision au bilan.Les effets des modifications de régimes (coûts des servicespassés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelled’acquisition des droits ou amortis immédiatement s’ils sontacquis.Les écarts actuariels résultent des changements d’hypo-thèses actuarielles retenues d’une période sur l’autre dansl’évaluation des engagements et des actifs de couverture,ainsi que des conditions de marché effectivement constatéespar rapport à ces hypothèses, et des changements législatifs.Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la périodede leur constatation en contrepartie des capitaux propres.Aux États-Unis, en Espagne et en Allemagne, après leurdépart en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficientd’avantages autres que les retraites, notamment concernantla prévoyance. Les engagements calculés à ce titre selon uneméthode actuarielle sont couverts par une provisionconstatée au bilan.911SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEnfin, un certain nombre d’avantages, tels que les médaillesdu travail, les primes de jubilé, les rémunérations différées,les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de finde contrats dans différents pays, fait également l’objet deprovisions actuarielles. Le cas échéant, les écarts actuarielsdégagés dans l’année sont amortis immédiatement dansl’exercice de leur constatation.Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier lecoût des intérêts des engagements et le rendement attendudes actifs de couverture.Avantages au personnel -régimes à cotisations définiesLes cotisations à un régime à cotisations définies sontcomptabilisées en charges dans l’exercice où elles sontencourues.Avantages au personnel -paiements en actionsStocks-optionsLe Groupe Saint-Gobain a choisi d’appliquer par anticipationau 1er janvier 2004 la norme IFRS 2 à l’ensemble de sesplans d’options sur actions à compter de celui mis en place le20 novembre 2002.Les charges d’exploitation relatives aux plans d’optionssur actions sont calculées sur la base d’un modèleBlack & Scholes.Les paramètres retenus sont les suivants :l la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historiqueconstatée sur le marché de l’action et observée sur unepériode glissante de 10 ans, et de la volatilité implicite telleque mesurée par le marché des options. Les périodescorrespondant à une volatilité anormale sont exclues desobservations ;l la durée moyenne de détention est déterminée sur la basedes comportements réels des bénéficiaires d’options ;l les dividendes anticipés sont appréciés sur la base del’historique des dividendes depuis 1988 ;l le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux desemprunts d’État à long terme ;l les éventuelles conditions de performance de marché sontprises en compte dans l’évaluation initiale de la charge IFRS 2.La charge ainsi calculée est étalée sur la période d’acquisi-tion des droits, 3 à 4 ans selon les cas.Pour les options de souscription, les sommes perçueslorsque les options sont levées, sont créditées aux postes« capital social » (valeur nominale) et « prime d’émission »,nettes des coûts de transaction directement attribuables.Plan d’Épargne du Groupe (PEG)S’agissant du Plan d’Épargne du Groupe, le Groupe appliqueune méthode de calcul de la charge qui tient compte del’incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant unepériode de cinq ans ou dix ans. Le coût correspondant àcette période d’incessibilité est valorisé et vient en déduc-tion de la décote de 20 % octroyée par le Groupe auxsalariés. Les paramètres de calcul sont les suivants :l le prix d’exercice est celui fixé par le Conseil d’administrationcorrespondant à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverturede bourse à laquelle une décote de 20 % est appliquée ;l la date d’attribution des droits est la date d’annonce duplan aux salariés soit, pour Saint-Gobain, la date de publica-tion des conditions du plan sur le site intranet du Groupe ;l le taux du prêt consenti aux salariés, utilisé pour détermi-ner le coût de l’incessibilité des actions, est le taux queconsentirait une banque à un particulier présentant un profilde risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommationin fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans.Pour les Plans d’Épargne Groupe avec effet de levier (« PEGlevier »), la charge IFRS 2 est calculée selon les mêmesmodalités que le PEG classique mais en valorisant l’avantagespécifique que constitue la faculté accordée aux salariés debénéficier de conditions de marché identiques à celles duGroupe.La charge des plans est constatée en totalité à la clôture dela période de souscription.Attribution d’actions de performanceLe Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un plan mondiald’attribution gratuite de sept actions à émettre au profit dessalariés du Groupe en 2009, ainsi que des plans d’attributiongratuite d’actions de performance à émettre réservés àcertaines catégories de personnel en 2009 et 2010. Cesattributions étaient soumises à une condition de présenceainsi qu’à des conditions de performance explicitées en note 13.La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de cescritères, de l’incessibilité des actions, et après déduction dela valeur actualisée des dividendes non perçus. Elle a étéétalée sur la période d’acquisition des droits (2 ou 4 ansselon les pays).Capitaux propresPrimes et réserve légaleLes primes liées au capital de la société mère Compagnie deSaint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs etsimples non comprise dans le capital social, ainsi que laréserve légale qui correspond à une fraction cumulée dubénéfice net annuel de la société mère, figurent dans leposte « primes et réserve légale ».Réserves et résultat consolidéLes réserves et résultat consolidé correspondent à la partrevenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulésde toutes les sociétés comprises dans le périmètre deconsolidation, nets des distributions.Actions propresLes actions propres sont inscrites pour leur coût d’acquisi-tion en diminution des capitaux propres. Les résultats netsde cession de ces titres sont imputés directement dans lescapitaux propres et ne contribuent pas au résultat del’exercice.Autres provisionset passifs courants et non courantsProvisions pour autres passifsUne provision est constituée dès lors qu’il existe uneobligation (juridique ou implicite) à l’égard d’un tiersrésultant d’événements passés, dont la mesure peut êtreestimée de façon fiable et qu’il est probable qu’elle setraduira par une sortie de ressources.021SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Si le montant ou l’échéance ne peuvent être estimés avecsuffisamment de fiabilité, alors il s’agit d’un passif éventuelqui constitue un engagement du Groupe.Les provisions pour autres passifs significatives dont lesdates de paiement peuvent être anticipées font l’objet d’uneactualisation.Dettes sur investissementsLes dettes sur investissements sont constituées des engage-ments d’achats de titres de participation aux actionnairesminoritaires et des dettes sur acquisition de titres desociétés du Groupe, comprenant notamment des complé-ments de prix. Ces dettes sont revues périodiquement etlorsqu’elles concernent des puts sur minoritaires, leursvariations ultérieures sont enregistrées en contrepartie descapitaux propres.Éléments du compte de résultatComptabilisation du chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires provenant de la vente de marchandisesou de services est comptabilisé net des remises et desavantages commerciaux consentis et des taxes sur vente,dès lors que le transfert aux clients des risques et avantagesinhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a étérendu, ou en fonction du pourcentage d’avancement duservice rendu.Concernant les contrats de construction, les sociétés duGroupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode del’avancement. Quand le résultat d’un contrat de constructionpeut être estimé de façon fiable, le produit et les coûts sontcomptabilisés en fonction du degré d’avancement del’activité du contrat à la date de clôture du bilan. Lorsque lerésultat d’un contrat de construction ne peut pas être estiméde façon fiable, le revenu est comptabilisé à hauteur descoûts encourus s’il est probable que ces coûts serontrecouvrés. Enfin, lorsqu’il est probable que le total des coûtssera supérieur au total des produits, la perte attendue estcomptabilisée immédiatement.La part des contrats de construction dans le chiffre d’affairesn’est pas significative au niveau du Groupe.Résultat d’exploitationLe résultat d’exploitation mesure la performance desactivités des Pôles. C’est l’indicateur principal de gestionutilisé en interne et en externe depuis de nombreusesannées. Les profits et pertes de change et variations de justevaleur des instruments de couverture non qualifiés relatifs àdes éléments d’exploitation sont enregistrés en résultatd’exploitation.Autres produits et charges opérationnelsLes autres produits et charges opérationnels comprennentprincipalement les dotations nettes aux provisions pourlitiges et environnement, les résultats de réalisations etdépréciations d’actifs, et les charges de restructurationsupportées à l’occasion de cessions ou d’arrêts d’activitésainsi que les charges relatives aux dispositions prises enfaveur du personnel visé par des mesures d’ajustementd’effectifs.COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSRésultat opérationnelLe résultat opérationnel comprend l’ensemble des produitset des charges autres que le résultat financier, la quote-partdans les résultats des sociétés mises en équivalence et lesimpôts sur les résultats.Résultat financierLe résultat financier comprend le coût de l’endettementfinancier brut, les produits de trésorerie, le coût net finan-cier des retraites après prise en compte du rendement desfonds et les autres charges et produits financiers (notam-ment les pertes et profits de change et les commissionsbancaires).Impôts sur les résultatsL’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titredu bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisantles taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à ladate de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôtexigible au titre des périodes précédentes.Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selonl’approche bilancielle de la méthode du report variable àpartir des différences temporelles existant entre les valeurscomptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan.Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux tauxd’impôts dont l’application est attendue sur la période aucours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur labase des réglementations fiscales qui ont été adoptées ouquasi adoptées à la date de clôture.Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans lamesure où il est probable que le Groupe disposera debénéfices futurs imposables sur lesquels la différencetemporelle correspondante pourra être imputée. Les actifsd’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture etdépréciés en cas de risque de non-recouvrement.Aucun passif d’impôts différés n’est constaté sur les réservesdistribuables lorsqu’il est prévu que ces réserves restentdétenues de manière permanente par les filiales.En référence à l’interprétation SIC-21, un impôt différé passifest comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre deregroupements d’entreprises.121Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou enprofits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sontengendrés par des éléments imputés directement encapitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sontégalement imputés en capitaux propres.Résultat par actionLe résultat par action est calculé en divisant le résultat netpar le nombre moyen pondéré d’actions en circulation aucours de l’exercice après déduction des actions conservéespar le Groupe.Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultatnet ajusté (note 25) en prenant en compte dans le nombremoyen d’actions en circulation la conversion de l’ensembledes instruments dilutifs existants (plan d’options sur actionset obligations convertibles en actions). Pour les options, laméthode utilisée est celle du « rachat d’actions » selonSAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSlaquelle, les fonds qui seront recueillis lors de l’exercice oude l’achat des actions sont affectés en priorité aux achatsd’actions au prix de marché.Résultat net courantLe résultat net courant correspond au résultat après impôtset intérêts minoritaires diminué des plus ou moins-values decession, des dépréciations d’actifs, des provisions nonrécurrentes significatives et des impôts et intérêts minori-taires afférents.Son calcul est explicité en note 24.Indicateurs de performanceExcédent brut d’exploitationL’excédent brut d’exploitation correspond au résultatd’exploitation majoré des dotations aux amortissementssur immobilisations corporelles et incorporelles.Son calcul est explicité en note 24.Retour sur capitaux employésLe retour sur capitaux employés ou ROCE est l’expression enpourcentage du rapport entre le résultat d’exploitation del’exercice annualisé après correction des variations dupérimètre de consolidation, rapporté aux actifs à la clôturede l’exercice, qui incluent : les immobilisations corporellesnettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d’acquisi-tion nets, les autres immobilisations incorporelles, et quiexcluent les impôts différés sur les marques et terrains nonamortissables.Marge brute d’autofinancementLa marge brute d’autofinancement correspond à la trésorerienette dégagée par les opérations de l’exercice à l’exclusionde celle provenant des variations du besoin en fonds deroulement, des variations d’impôts courants, des flux deprovisions pour autres passifs et des flux de provisions pourimpôts différés. Les dotations aux provisions non récur-rentes significatives ont été retraitées pour la déterminationde la marge brute d’autofinancement.Le calcul de la marge brute d’autofinancement est explicitéen note 24.Marge brute d’autofinancement hors impôts surrésultat de cession et provisions nonrécurrentesLa marge brute d’autofinancement hors impôts sur résultatde cession et provisions non récurrentes correspond à lamarge brute d’autofinancement diminuée de l’impôt surcession et sur provisions non récurrentes.Son calcul est explicité en note 24.Informations sectoriellesConformément à la norme IFRS 8, l’information sectoriellesuit l’organisation interne du Groupe telle que présentée à laDirection Générale. Le Groupe a choisi de présenter lesinformations par pôles et activités et aucun regroupementsupplémentaire n’a été réalisé par rapport au reportinginterne. Les secteurs opérationnels définis sont homogènesavec ceux des exercices précédents.NOTE 2  Évolution du périmètrede consolidationÉvolution du nombre de sociétés consolidéesFranceÉtrangerTotalIntégration globale1er janvier1909871 177Nouvelles sociétés consolidéesSociétés absorbéesSociétés sorties du périmètreChangement de méthodede consolidation2(12)(1)16(121)(7)318(133)(8)331 décembre1798781 057Intégration proportionnelle1er janvierNouvelles sociétés consolidéesSociétés sorties du périmètreChangement de méthodede consolidation31 décembreMise en équivalence1er janvierNouvelles sociétés consolidéesSociétés absorbéesSociétés sorties du périmètreChangement de méthodede consolidation31 décembre2277188214(2)23571(6)(2)(1)492340(2)25641(6)(2)(1)56TOTAL AU 31 DÉCEMBRE9501 138Variations significatives de périmètreExercice 2010Au 1er semestre 2010, le Groupe a racheté 43,7 % du capitalde la société japonaise d’isolation MAG au groupe japonaisTaiheiyo Cement Corporation. En conséquence, cette sociétéprécédemment consolidée par intégration proportionnelleest désormais consolidée par intégration globale à compterdu 1er avril 2010. Cette acquisition a été traitée comme uneacquisition par étape selon IFRS 3R sans que l’application dela nouvelle norme n’ait d’impact significatif sur le bilan etsur le compte de résultat consolidés. Par ailleurs, un achatcomplémentaire de 10 % des minoritaires a été réalisé ausecond semestre. Le Groupe détient désormais 97,4 % ducapital.En décembre, le Groupe est entré dans le capital de SageElectrochromics à hauteur de 50 %. Cette société estconsolidée par intégration proportionnelle à compterdu 1er décembre, et un écart d’acquisition provisoire a étécomptabilisé dans l’attente de l’allocation finale du prixd’acquisition en 2011.Le Groupe a conclu un accord portant sur la cession augroupe américain CoorsTek de son activité « CéramiquesAvancées ». Dans l’attente des autorisations des autorités221SAINT-GOBAIN Document de référence 2010compétentes, celle-ci a été présentée en actifs et passifsdestinés à être cédés à compter du 28 juin 2010, date del’annonce du processus de cession. Au 31 décembre 2010,suite à l’approbation des autorités de la concurrence,Saint-Gobain a finalisé la cession de l’activité « CéramiquesAvancées » pour un montant d’environ 245 millions dedollars américains.Enfin, le Groupe s’est engagé dans une procédure visantl’introduction en Bourse d’une part minoritaire du PôleConditionnement (Verallia).Exercice 2009En 2009, le Groupe n’avait réalisé aucune acquisitionsignificative. Par ailleurs, le Groupe avait finalisé l’allocationdu prix d’acquisition de Maxit au cours du 1er semestre dansla période de 12 mois courant après l’acquisition faite enmars 2008. Des marques avaient été reconnues au bilanconsolidé pour un montant de 84 millions d’euros soit62 millions d’euros après impôts différés.Impacts sur le bilan consolidéEn 2010, l’impact des changements de périmètre et du modede consolidation sur les postes du bilan se présente commesuit :(en millions d’euros)Entrées de  Sorties depérimètre  périmètreTotalImpact sur les postes d’actifActif non courantStocksCréances clientsAutres actifs courantshors disponibilitésImpact sur les postes du passifCapitaux propreset intérêts minoritairesProvisions pour retraiteset avantages au personnelPassifs à long termeDettes fournisseursAutres detteset passifs court termeValeur d’entreprise des sociétésconsolidées acquises/cédées (a)Impact sur les postesd’endettement net du Groupe*Impact sur les disponibilitéset équivalents de trésorerieImpact sur l’endettement nethors disponibilités (b)113(175)1621(29)(24)5(3)155(231)(6)8(3)18623(5)(2)(10)(17)(34)(62)(13)(3)2(76)(6)3(5)8(11)(11)132(197)(65)41(7)34498(21)(14)28(6)Acquisitions/cessions de titresde sociétés consolidées nettesde la trésorerie acquise/cédée (a)-(b)  83(176)(93) Correspond aux dettes financières, crédits de trésorerie et disponibilitésdes sociétés acquises/cédéesCOMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 3  Écarts d’acquisition(en millions d’euros)Au 1er janvierValeur bruteDépréciations cumuléesValeur netteVariationsEvolution du périmètreDépréciationsÉcarts de conversionAu 31 décembreValeur bruteDépréciations cumuléesValeur netteTotal des variations de la période2010200911 17810 924(438)(253)10 74010 671(19)(87)396290113(210)1666911 56011 178(530)(438)11 03010 740En 2010, la variation des écarts d’acquisition s’expliqueprincipalement par les écarts de conversion qui augmententde 396 millions d’euros (essentiellement sur le dollaraméricain et la livre sterling). Les dépréciations de l’exerciceconcernent essentiellement le pôle Distribution Bâtiment.En 2009, la variation des écarts d’acquisition comprenaitnotamment les dépréciations de l’exercice pour 210 millionsd’euros (principalement sur l’activité Gypse en Amériquedu Nord).321SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 4  Autres immobilisations incorporellesMarquesBrevetsnon  amortissablesLogicielsFrais dedévelop-pementAutres  Total immo-bilisations  incorporellesAmortissements et dépréciations cumulésDotation aux amortissements et dépréciations(2)Total des variations de la périodeAu 31 décembre 2009Valeur bruteAmortissements et dépréciations cumulés(en millions d’euros)Au 1er janvier 2009Valeur bruteValeur netteVariationsAcquisitionsCessionsÉvolution du périmètreÉcarts de conversionValeur netteVariationsAcquisitionsCessionsÉvolution du périmètreÉcarts de conversionDotation aux amortissements et dépréciations(2)Total des variations de la périodeAu 31 décembre 2010Valeur bruteAmortissements et dépréciations cumulés(104)Valeur nette202 7471242 747113(98)15114(98)161215142 5132 51384771612 6742 6747373684(492)192950(3)6(78)(16)737(561)176649(2)7(80)(20)798(642)15654(27)278(8)062(35)27(4)4(9)(9)60(42)18276(155)121(9)10(2)1(16)(16)273(168)105917(2)8(11)213 640(772)2 8688570(5)84(104)1303 860(862)2 9981670(4)89(102)69301(175)1264 030(963)3 067Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment des marques industrielles amortissables pour un montantglobal de 47 millions d’euros à fin 2010 (43 millions d’euros à fin 2009).421SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 5  Immobilisations corporellesTerrains  Constructionset carrièresMatérielset outillagesImmo-bilisationsen coursTotal immo-bilisations corporellesAmortissements et dépréciations cumulés(3 766)(12 682)(19)(16 789)7 55419 0781 41530 1633 7886 3961 39613 374(en millions d’euros)Au 1er janvier 2009Valeur bruteValeur netteVariationsAcquisitionsCessionsÉvolution du périmètre et reclassementsÉcarts de conversionDotation aux amortissements et dépréciationsTransfertsTotal des variations de la périodeAu 31 décembre 2009Valeur bruteValeur netteVariationsAcquisitionsCessionsÉvolution du périmètre et reclassementsÉcarts de conversionDotation aux amortissements et dépréciationsTransfertsTotal des variations de la périodeAu 31 décembre 2010Valeur bruteAmortissements et dépréciations cumulésValeur nette2 116(322)1 7942741(15)24(33)0442 188(350)1 8389352(23)76(33)01651666(19)52(291)288112(12)82(41)155(300)22110530283(47)88(1 171)959142(20)299(38)301(1 196)8361826875(11)11(6)(1 247)(372)21 020(6)53(37)(1 057)(25)791 265(92)175(1 501)0(74)631 453(108)585(1 566)0427Amortissements et dépréciations cumulés(4 021)(13 304)(10)(17 685)7 92119 8421 03430 9853 9006 5381 02413 3002 397(394)2 0038 33821 0471 042(4 333)(14 327)4 0056 720(43)99932 824(19 097)13 727521En 2010, les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent un montant de 3 millions d’euros (16 millions d’eurosau 31 décembre 2009) correspondant aux nouveaux contrats de location-financement non inclus dans le tableau des fluxde trésorerie conformément à la norme IAS 7. À la clôture de l’exercice, le montant total des immobilisations en location-financement s’élève à 130 millions d’euros (168 millions d’euros en 2009), voir note 26.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 6  Titres mis en équivalencePart du Groupe dans les entreprises associées(en millions d’euros)Au 1er janvierÉcarts d’acquisitionTitres mis en équivalenceVariationsÉvolution du périmètreÉcarts de conversionDividendes payésTransferts, augmentations de capital et autres mouvementsQuote-part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalenceTotal des variations de la périodeAu 31 décembrePart du Groupe dans les entreprises associéesÉcarts d’acquisitionTitres mis en équivalence2010200910518123093(3)514120171379818116(4)85(4)2710518123Les titres mis en équivalence comprennent les titres de la société Compania Industrial El Volcan cotée à la Bourse de Santiagodu Chili. La valeur de marché des titres au cours de clôture du 31 décembre 2010 est supérieure à la quote-part de capitauxpropres dans les comptes consolidés.Le chiffre d’affaires réalisé en 2010 par l’ensemble des sociétés mises en équivalence dans leurs comptes individuels s’élèveglobalement à 799 millions d’euros (689 millions d’euros en 2009) et le résultat net à 17 millions d’euros (11 millions d’eurosen 2009). Par ailleurs le total des actifs et des passifs de ces sociétés à fin décembre 2010 s’élève respectivementà 873 millions d’euros (788 millions d’euros en 2009) et 467 millions d’euros (450 millions d’euros en 2009).621SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 7  Autres actifs non courantsTitres disponiblesà la venteet autres titresPrêts, dépôtset cautionsActifs netsde retraitesTotal desautres actifsnon courantsDotations/reprises des provisions pour dépréciation(en millions d’euros)Au 1er janvier 2009Valeur bruteValeur netteVariationsProvisions pour dépréciationÉvolution du périmètreAugmentations/(diminutions)Écarts de conversionTransferts et autres mouvementsTotal des variations de la périodeAu 31 décembre 2009Valeur bruteProvisions pour dépréciationValeur netteVariationsÉvolution du périmètreAugmentations/(diminutions)Écarts de conversionTransferts et autres mouvementsTotal des variations de la périodeAu 31 décembre 2010Valeur bruteProvisions pour dépréciationValeur netteDotations/reprises des provisions pour dépréciation86(16)70(27)3(14)1(5)(42)59(31)28(3)(4)(1)5(3)43(18)25227(13)2141(8)(30)56(26)231(43)18815(3)8222218(8)210206206(108)(2)(110)9696(60)1(59)3737519(29)490(26)(113)(44)41(178)386(74)312(3)(49)(4)142(40)298(26)272En 2010, la variation des provisions pour dépréciation des autres actifs non courants s’explique principalement par desdotations aux provisions de 6 millions d’euros (48 millions d’euros en 2009) et des reprises de provisions de 2 millionsd’euros (4 millions d’euros en 2009). En 2009, l’augmentation des provisions s’expliquait par des dépréciations de titres etobligations détenus par le Groupe.721Comme explicité en note 1, les titres disponibles à la vente et autres titres sont valorisés à la juste valeur.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 8  Stocks(en millions d’euros)Valeur bruteMatières premièresEn-cours de productionProduits finisValeur brute des stocksProvisions pour dépréciationMatières premièresEn-cours de productionProduits finisProvisions pour dépréciation des stocksValeur nette des stocks31 déc.201031 déc.20091 4891 2992532194 5504 1946 2925 712(125)(120)(6)(320)(451)(8)(328)(456)5 8415 256Le coût des produits vendus au cours de l’exercice 2010s’élève à 30 059 millions d’euros (28 804 millions d’euros en2009).Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges del’exercice 2010 s’élèvent à 105 millions d’euros (178millions d’euros en 2009). Les reprises de dépréciations,résultant d’une augmentation de la valeur nette de réalisa-tion des stocks, ont été comptabilisées en diminution descharges de la période pour un montant de 78 millionsd’euros en 2010 (92 millions d’euros en 2009).NOTE 9  Créances clientset autres créances(en millions d’euros)Valeur bruteProvisions pour dépréciationCréances clientsAvances versées aux fournisseursCréances socialesCréances fiscales d’exploitation(hors impôts sur les sociétés)Créances diverses- France- Autres pays d’Europe Occidentale- Amérique du Nord- Pays émergents et AsieProvisions pour dépréciationdes autres créancesAutres créances31 déc.201031 déc.20095 5305 430(492)(504)5 0384 926476253853698214426117410283574188913515179(7)(11)1 2481 202En 2010, la variation des provisions pour dépréciation descréances clients s’explique principalement par des dotationsaux provisions de 72 millions d’euros (110 millions d’eurosen 2009) et des reprises de provisions (que les créancesaient été recouvrées ou non) de 90 millions d’euros (50millions d’euros en 2009). Les pertes sur créances clientsirrécouvrables s’élèvent à 102 millions d’euros (74 millionsd’euros en 2009).Les créances clients et autres créances qui ont essentielle-ment des échéances à court terme, sont valorisées à lavaleur nette comptable qui est proche de la juste valeur.Le Groupe considère que la concentration du risque decontrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de ladiversité de ses métiers, du nombre de ses clients et de leursimplantations géographiques mondiales. Par ailleurs, il suitet analyse régulièrement les créances clients en dépasse-ment d’échéance et, le cas échéant une provision estcomptabilisée. Le montant des créances clients nettes endépassement d’échéance s’élevait à 756 millions d’eurosà fin 2009 et 879 millions d’euros à fin 2010 (dont196 millions d’euros à plus de 3 mois).NOTE 10  Capitaux propresNombre d’actions composant le capital socialAu 31 décembre 2010, le nombre d’actions composantle capital social de la Compagnie de Saint-Gobainest de 530 836 441 actions au nominal de 4 euros(512 931 016 actions au 31 décembre 2009).Au 31 décembre 2010, le capital est composé d’une seuleclasse d’actions.La quote-part du dividende 2010 qui a été versée en actionsfigure dans les augmentations de capital et représente unesouscription de 12 861 368 actions pour un montant totalnet de frais de 367 millions d’euros.Au cours de l’année 2010, 4 993 989 actions ont été crééesau titre du Plan d’Épargne du Groupe de 2010 au prix de28,70 euros, soit un total de 143 millions d’euros.En vertu des autorisations d’augmentation de capitalaccordées par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009,le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobaina le pouvoir :• d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre totalmaximum de 195 millions d’actions nouvelles comportantou non un droit préférentiel de souscription ou un droitde priorité au profit des actionnaires de la Compagnie deSaint-Gobain (13e résolution à 17e résolution/durée devalidité 26 mois à compter du 4 juin 2009) ;• d’émettre, en une ou plusieurs fois, 23 750 000 actionsnouvelles réservées aux adhérents du Plan d’Épargne duGroupe (18e résolution/durée de validité 26 mois à compterdu 4 juin 2009) ;• de consentir des options d’achat ou de souscriptiond’actions dans la limite de 3 % du nombre d’actionscomposant le capital social au jour de l’Assemblée soit14 972 627 options qui donneront lieu à émission d’autantd’actions (19e résolution/durée de validité 38 mois à compterdu 4 juin 2009). Sur ce nombre s’impute celui fixéà la 20e résolution, relative aux attributions d’actions deperformance et qui porte sur 1 % du nombre d’actionscomposant le capital social au jour de l’Assemblée soit4 990 875 actions de performance.821SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 11  Plans d’options sur actionsLa Compagnie de Saint-Gobain met en œuvre des plansd’options sur actions réservés à certaines catégories depersonnel.Le Conseil d’administration attribue des options donnant aubénéficiaire la possibilité d’obtenir des actions Saint-Gobain àun prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lors des20 séances de bourse précédant leur attribution. Depuis1999, aucun rabais n’est accordé par rapport au cours moyen.Le délai minimum à respecter avant de lever des options quiétait de trois ans pour les non-résidents et de quatre anspour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à quatreans à partir du plan de novembre 2007. Pendant ce délai,aucune des options reçues ne peut être exercée. Le délaimaximum de levée des options est de dix ans à partir de ladate d’attribution. Le bénéfice des options est perdu en casde départ du Groupe, sauf décision exceptionnelle duPrésident-Directeur général de la Compagnie de Saint-Gobainen accord avec le Comité des Mandataires du Conseild’administration.De 2001 à 2002, les plans portaient sur des options d’achatd’actions existantes. De 2003 à 2007, ils ont porté sur desoptions de souscription d’actions nouvelles. En ce quiconcerne les plans 2008, 2009 et 2010, le Conseil d’adminis-tration a laissé ouvert le choix entre options de souscriptionou d’achat jusqu’à la veille, au plus tard, de l’expiration dudélai minimum d’exercice (quatre ans). En cas de décès dubénéficiaire ou de survenance de l’un des cas prévus par leCode Général des Impôts pendant la période de quatre ans,seules des options de souscription seraient attribuées.Jusqu’en 2008 l’exercice des options était soumis pourcertaines catégories de bénéficiaires à une condition deperformance. Les plans attribués en 2009 et en 2010 sontsoumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sansexception à une condition de performance. En 2010, cesconditions de performance correspondent à des atteintesd’objectifs par rapport au marché.921Il faut noter que dans le cadre ainsi défini, le Conseild’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a partiel-lement fait usage de cette autorisation en attribuant le19 novembre 2009, 1 479 460 options d’achat ou desouscription et un nombre estimé de 1 982 750 actionsde performance, et le 18 novembre 2010, 1 144 730 optionsd’achat ou de souscription et un nombre estimé de737 550 actions de performance portant ainsi la limitedu nombre d’options d’achat ou de souscription et d’actionsde performance restant à consentir à 9 628 137(dont 2 270 575 au titre des actions de performance).Si la totalité des plans de souscription et des plans d’attribu-tion d’actions de performance en cours étaient réalisés parémission d’actions nouvelles, alors le nombre d’actionscomposant le capital social serait potentiellement porté à559 229 055 actions. De plus, si les autorisations mention-nées ci-dessus étaient intégralement utilisées par le Conseild’administration alors ce nombre potentiel d’actionsressortirait à 782 613 203 actions.Par ailleurs, en vertu de l’autorisation donnée parl’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2010, le Conseild’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a lepouvoir d’émettre des bons de souscription d’actions enpériode d’offre publique portant sur les titres de laCompagnie de Saint-Gobain en application de la loi du31 mars 2006 relative aux offres publiques (13e résolution).Le montant nominal maximum de l’augmentation de capitalpouvant être ainsi réalisée est de 512 millions d’euros soit128 000 000 actions.Actions propresLes titres Saint-Gobain détenus par la Compagnie deSaint-Gobain et Saint-Gobain Corporation sont classés surune ligne distincte des capitaux propres intitulée “actionspropres” et valorisés à leur coût d’achat. Le nombre d’actionspropres autodétenues s’élève à 5 113 897 et 4 457 499respectivement aux 31 décembre 2010 et 2009.En 2010, le Groupe a acquis 1 105 161 actions(183 577 actions en 2009) directement sur le marché.Le nombre d’actions vendues dans le cadre des plansd’options d’achat en 2010 s’est élevé à 461 473 contre215 304 en 2009. En 2010 comme en 2009 aucuneaction n’a été annulée.Le contrat de liquidité avec EXANE BNP PARIBAS signéle 16 novembre 2007 a été reconduit en 2010 et 2009.Ce contrat est conforme à la charte de déontologie del’Association Française des Entreprises d’Investissement(AFEI) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).Dans le cadre de ce contrat, 5 008 989 actions ont étéachetées et 4 996 279 actions ont été vendues en 2010,et 2 055 364 actions ont été achetées et 2 111 287 actionsont été vendues en 2009.Compte tenu de leur liquidité, les fonds alloués et noninvestis en actions Saint-Gobain ont été classés en dispo-nibilités et équivalents de trésorerie.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Les données relatives aux plans d’options sur actions au cours des exercices 2009 et 2010 sont récapitulées ci-après :COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNombre d’options non levées au 31 décembre 2008Impact conversion suite augmentation de capital du 23 mars (1)Nombre d’options non levées au 31 décembre 2009Options attribuéesOptions exercéesOptions caduquesOptions attribuéesOptions exercéesOptions caduquesActionsde 4 eurosde nominalPrix moyend’exercice(en euros)25 295 60745,842 674 9991 479 460(252 826)(533 898)28 663 3421 144 730(511 541)(547 883)28 748 64836,3432,5043,6341,2335,1932,7434,1141,27Nombred’options1 874 1821 202 1522 873 9414 012 8164 066 1204 306 454200120022003200420052006200720082009201036,3721,2832,2639,3941,3452,5264,7225,8836,3435,19031Nombre d’options non levées au 31 décembre 2010(1) À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptions d’actions, les droits des détenteursde plans d’options sur actions ont dû être maintenus en appliquant un ajustement obligatoire et réglementé.Le montant enregistré en charges au cours de l’exercice 2010 s’élève à 26 millions d’euros (31,8 millions d’euros en 2009).La juste valeur des options attribuées en 2010 s’élève à 4,7 millions d’euros.Le tableau ci-après récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2010 :Options exerçablesDated’attributionPrixd’exercice(en euros)Durée pondéréecontractuellerestante(en mois)Prixd’exercice (en euros)Options non exerçablesNombred’optionsTotal optionsnon levéesNombred’optionsNaturedes options11233547597183951071191 874 1821 202 1522 873 9414 012 8164 066 1204 306 454AchatAchatSouscriptionSouscriptionSouscriptionSouscriptionSouscription64,7225,8836,3435,193 917 6733 917 6733 871 1203 871 120  Souscription ou achat1 479 4601 479 460  Souscription ou achat1 144 7301 144 730  Souscription ou achatTOTAL18 335 66510 412 98328 748 648Au 31 décembre 2010, 18 335 665 options d’achat et/ou de souscription étaient exerçables à un prix moyen d’exercice de40,29 euros et, 10 412 983 options au prix moyen d’exercice de 43,00 euros n’étaient pas encore arrivées au terme de lapériode d’acquisition.NOTE 12  Plans d’Épargne GroupeLe Plan d’Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariésfrançais ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres paysoù le Groupe est représenté. Une condition minimaled’ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pourpouvoir bénéficier du PEG. Le prix d’exercice est celui fixépar le Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobainsur délégation du Conseil d’administration. Il correspond à lamoyenne des 20 derniers cours d’ouverture de bourse quiprécèdent la décision.En 2010, le Groupe a émis au titre du PEG 4 993 989 actionsnouvelles (8 498 377 actions en 2009) de 4 euros de nominalréservées à ses salariés représentant une augmentation decapital de 143 millions d’euros (134 millions d’euros en2009).Selon les années, dans les pays qui satisfont aux exigenceslégales et fiscales, deux possibilités d’investissement sontproposées : le plan classique et le plan à effet de levier.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPlans classiquesPlans à effet de levierDans le plan classique, les employés investissent dans desactions Saint-Gobain à un cours préférentiel décoté de 20 %.Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendantune période incompressible de cinq ou dix années, saufévénements exceptionnels. La charge IFRS 2 mesurantl’avantage offert aux salariés, est donc évaluée par référenceà la juste valeur d’une décote offerte sur des actions noncessibles. Le coût d’incessibilité pour le salarié est valorisécomme le coût d’une stratégie en deux étapes consistantdans un premier temps à vendre à terme les actionsincessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans undeuxième temps un même nombre d’actions au comptant, enfinançant cet achat par emprunt. Ce coût d’emprunt estfondé sur le taux que consentirait une banque à un particu-lier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’unprêt à la consommation avec un remboursement in fine sansaffectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans (voir modali-tés de calcul du plan classique en note 1).Le montant enregistré en charge en 2010 au titre des plansclassiques s’élève à 2,8 millions d’euros (7 millions d’eurosen 2009), nette du coût d’incessibilité pour les salariés de21,1 millions d’euros (31,2 millions d’euros en 2009).Le tableau ci-dessous présente les principales caractéris-tiques des plans classiques, les montants souscrits et leshypothèses de valorisation pour 2010 et 2009 :20102009Caractéristiques des plansDate d’attribution29 mars23 mars  Maturité des plans (en années)5 ou 105 ou 10Prix de référence (en euros)Prix de souscription (en euros)35,8728,7019,7415,80Décote faciale (en %)20,00 %20,00 %(a)  Décote totaleà la date d’attribution (en %)20,12 %28,11 %  Montant souscritpar les salariés(en millions d’euros)Nombre total d’actionssouscritesHypothèses de valorisationTaux de financementdes salariés (1)Taux d’intérêt sans risqueà cinq ansTaux de prêt ou d’empruntdes titres (repo)(b)  Incessibilité pourle participantau marché (en %)Coût global pour le Groupe(en %) (a-b)143,3134,34 993 989   8 498 3776,33 %7,09 %2,29 %2,73 %0,25 %1,35 %17,73 %22,92 %2,39 %5,19 %(1) Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié aurait une incidence de2,2 millions d’euros sur la charge IFRS2 de 2010.Pour le plan à effet de levier, le Groupe offre la possibilitéd’une souscription à un cours préférentiel décoté de 15 %.Ce plan propose un profil de gain différent du plan classiquedans la mesure où une banque tierce complète l’investisse-ment de l’employé de telle sorte que le montant investi autotal représente dix fois le montant payé par l’employé.L’intermédiation de la banque permet de sécuriser l’apportpersonnel du salarié, de lui assurer un rendement minimumet de lui offrir une indexation à la hausse sur le nombreglobal d’actions auxquelles il a souscrit.La charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités quele PEG classique (voir modalités de calcul en note 1) mais envalorisant l’avantage spécifique que constitue la facultéaccordée aux salariés grâce au recours bancaire de bénéfi-cier de conditions de marché identiques à celles du Groupe.Aucun plan à effet de levier n’a été mis en œuvre en 2009 et2010.NOTE 13  Plans d’attributiond’actions de performanceDes plans d’attribution gratuite d’actions assujettis à desconditions de performance ont été mis en œuvre à partirde 2009. Au 31 décembre 2010 trois plans d’actions deperformance sont en cours :l Un plan mondial, autorisé par le Conseil d’administrationdu 19 novembre 2009, d’attribution de sept actions deperformance à émettre au profit des salariés et mandatairessociaux du Groupe Saint-Gobain en France et à l’étranger.Cette attribution est soumise à une condition de présencedans le Groupe au terme du plan ainsi qu’à une condition deperformance. Au total ce plan porte sur un nombre d’actionsde 1 359 960 et il s’analyse comme suit :- pour les salariés éligibles du Groupe en France, en Espagne eten Italie, la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars 2012inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012. Cettepériode d’acquisition est suivie d’une période de conservationde 2 ans, sauf décès ou invalidité les actions reçues nepourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2014,- pour les salariés éligibles du Groupe en dehors des paysprécités la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2014inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014. Lesactions reçues seront immédiatement cessibles.l Un plan d’attribution d’actions de performance à émettreau profit de certains cadres et dirigeants du Groupe enFrance et à l’étranger autorisé par le Conseil d’administrationdu 19 novembre 2009. L’attribution est assujettie à unecondition de présence et à une condition de performance. Autotal ce plan porte sur 622 790 actions et suit les mêmesconditions que le plan mondial d’attribution de sept actionsgratuites à chacun des salariés.131SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSl Un plan d’attribution d’actions de performance à émettreau profit de certains cadres et dirigeants du Groupe enFrance et à l’étranger autorisé par le Conseil d’administrationdu 18 novembre 2010. L’attribution est assujettie à unecondition de présence et à une condition de performance.Au total ce plan porte sur 737 550 actions et s’analysecomme suit :- pour les salariés éligibles du Groupe en France la périoded’acquisition s’achèvera le 29 mars 2013 inclus et les actionsseront livrées le 30 mars 2013. Cette période d’acquisitionest suivie d’une période de conservation de 2 ans, saufdécès ou invalidité les actions reçues ne pourront êtrecédées qu’à compter du 31 mars 2015 ;- pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la Francela période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2015 inclus etles actions seront livrées le 31 mars 2015. Les actionsreçues seront immédiatement cessibles.L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actions de performance est donc la suivante :Nombre d’actions (droits en-cours) au 31 décembre 2008Droits à actions de performance attribués en novembre 2009Création/livraison d’actionsDroits devenus caduques ou annulésNombre d’actions (droits en-cours) au 31 décembre 2009Droits à actions de performance attribués en novembre 2010Création/livraison d’actionsDroits devenus caduques ou annulésNombre d’actions (droits en-cours) au 31 décembre 2010Nombre de droits1 982 7501 982 750737 550000002 720 300Concernant les plans d’attribution d’actions de performance, leur juste valeur correspond au prix de marché de l’action à ladate d’attribution, diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d’acquisition et, comme pour le PEG, d’uncoût d’incessibilité relatif à la période de blocage de l’action de 4 ans. Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur del’action. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (2 ou 4 ans).Le montant enregistré en charges en 2010 au titre de ces plans s’élève à 12,7 millions d’euros (1,4 million d’euros en 2009).NOTE 14  Provisions pour retraites et avantages au personnel231Total des provisions pour engagements de retraites et prévoyance des retraités(en millions d’euros)Engagements de retraiteIndemnités de fin de carrièrePrévoyance des retraitésCouverture médicaleIncapacité de longue duréeAutres avantages à long termeProvisions pour retraites et avantages au personnel31 décembre201031 décembre20092 1072244122 74349301082 9302 1902243692 7834535952 958SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLe montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manièresuivante :(en millions d’euros)Engagements provisionnés - passifEngagements financés d’avance - actifEngagements nets de retraites et prévoyance des retraités31 décembre201031 décembre20092 743372 7062 783962 687La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s’explique de la façon suivante :Engagementsde retraiteJuste valeurdes fonds6 803(4 976)Autres222Engagementsnets de retraiteet prévoyancedes retraités2 049(en millions d’euros)Situation au 1er janvier 2009VariationsCoût des services rendusCoût financier/rendement des fondsContributions aux fondsCotisations salarialesÉcarts actuariels et plafonnement de l’actifVariations de changePrestations serviesCoût des services passésVariations de périmètreRéductions/règlementsAutresTotal des variations de la périodeSituation au 31 décembre 2009VariationsCoût des services rendusCoût financier/rendement des fondsContributions aux fondsCotisations salarialesÉcarts actuariels et plafonnement de l’actifVariations de changePrestations serviesCoût des services passésVariations de périmètreRéductions/règlementsAutresTotal des variations de la périodeSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2010148415953114(419)24(21)1 1967 999174454330367(429)810(21)8938 892(323)(172)(20)(98)(146)34011(408)(5 384)(355)(375)(21)(180)(247)346(5)(3)(840)(6 224)(131)9(28)(150)72(8)2(28)(34)382 68714892(172)(20)724(23)(79)24(10)(28)63817499(375)(21)142122(83)85(21)(31)192 706331SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSL’évaluation des engagements et des provisions pour retraite et prévoyance des retraités par grande zone géographiqueest détaillée dans les tableaux suivants :31 décembre 2010(en millions d’euros)FranceAutres paysd’EuropeoccidentaleAmériquedu NordRestedu mondeTotal netMontant des engagements de retraite financésMontant des engagements de retraite non financésJuste valeur des fonds de retraiteEngagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite3992141824314 9412694 1781 0322 5064001 7701 136Plafonnement de l’actifFinancement auprès de compagnies d’assuranceEngagements nets de retraites et prévoyance des retraités31 décembre 2009(en millions d’euros)Montant des engagements de retraite financésMontant des engagements de retraite non financésJuste valeur des fonds de retraiteEngagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraitePlafonnement de l’actifFinancement auprès de compagnies d’assuranceEngagements nets de retraites et prévoyance des retraités2 1033591 3751 087FranceAutres paysd’Europeoccidentale3691971654014 6022493 7721 079129349469903072487 9759176 2242 6689292 7067 1648355 3842 61515572 687Amériquedu NordRestedu mondeTotal netDescription des régimes de retraitesà prestations définiesLes principaux régimes à prestations définies du Groupe sontles suivants :431En France, outre les indemnités de fin de carrière, il existetrois régimes de retraites à prestations définies fondés sur lesalaire de fin de carrière. Ces plans de retraites ont étéfermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernéesentre 1969 et 1997.En Allemagne, les plans de retraites d’entreprises procurentdes couvertures portant à la fois sur les droits de retraites,versés sous forme de pensions, et les prestations en cas dedécès ou d’invalidité du salarié. Ces plans sont fermés auxnouveaux salariés depuis 1996.Aux Pays-Bas, les plans de retraites complémentaires àprestations définies ont été plafonnés. Au-delà du plafond,ils deviennent des plans à cotisations définies.Au Royaume-Uni, les plans de retraites procurent descouvertures portant à la fois sur des droits de retraitesversés sous forme de pensions, des prestations en cas dedécès du salarié et des prestations en cas d’incapacitépermanente. Il s’agit de plans à prestations définies fondéssur une moyenne des derniers salaires. Ils sont fermés auxnouveaux salariés depuis 2001.Aux États-Unis et au Canada, les plans de retraites sont desplans à prestations définies fondés sur le salaire de fin decarrière. Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux salariésbénéficient d’un système de plan à cotisations définies.Les provisions pour autres avantages à long terme, d’unmontant de 187 millions d’euros au 31 décembre 2010(175 millions d’euros au 31 décembre 2009), comprennenttous les autres avantages accordés aux salariés et regrou-pent principalement les médailles du travail en France, lesprimes de jubilé en Allemagne et les provisions pouravantages sociaux aux États-Unis. Ces indemnités fontgénéralement l’objet d’un calcul actuariel selon les mêmesrègles que les engagements de retraites.Évaluation des engagements de retraites,d’indemnités de départ en retraiteset de prévoyance des retraitésLes engagements de retraites, d’indemnités de départ à laretraite et de prévoyance des retraités font l’objet d’uneévaluation actuarielle selon la méthode des unités de créditsprojetées (prise en compte de l’évolution des salaires jusqu’àla date de fin de carrière).Les engagements de retraites et prévoyance des retraitéss’élèvent à 8 892 millions d’euros au 31 décembre 2010(7 999 millions d’euros en 2009).SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSFonds de retraitesDans le cadre des régimes à prestations définies, des fondsde retraites ont été progressivement constitués par leversement de contributions, principalement aux États-Unis,au Royaume-Uni et en Allemagne. Les contributions verséesen 2010 par le Groupe à ces fonds s’élèvent à 375 millionsd’euros (172 millions d’euros en 2009). Le rendementeffectif des fonds en 2010 s’élève à +535 millions d’euros(+421 millions d’euros en 2009).La juste valeur des fonds, qui s’élève à 6 224 millionsd’euros au 31 décembre 2010 (5 384 millions d’euros en2009), vient en déduction du montant de l’engagementévalué selon la méthode des salaires projetés pour ladétermination de la provision pour retraite.Les fonds sont principalement composés d’actions (44 %) etd’obligations (40 %). Les autres classes d’actifs qui composentles fonds représentent 16 %.Les contributions aux fonds de retraites estimées pour 2011pourraient s’élever à environ 507 millions d’euros.Hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements et des fonds de retraitesLes hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d’augmentation de salaires tiennent compte des conditions écono-miques propres à chaque pays ou société du Groupe.Les taux utilisés en 2010 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :Autres pays d’EuropeÉtats-UnisZone EuroRoyaume-Uni(en pourcentage)Taux d’actualisationPourcentage d’augmentation des salairesTaux de rendement estimé des fondsTaux d’inflation(en pourcentage)Taux d’actualisationPourcentage d’augmentation des salairesTaux de rendement estimé des fondsTaux d’inflationFrance4,75 %2,40 %5,00 %1,80 %France5,00 %2,40 %5,00 %1,90 %4,75 %1,90 % à 2,70 %4,15 % à 5,25 %1,50 % à 1,90 %5,00 %2,75 % à 3,25 %3,50 % à 5,25 %1,90 % à 2,75 %Les taux utilisés en 2009 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants :Autres pays d’EuropeÉtats-UnisZone EuroRoyaume-Uni5,45 %3,70 %6,20 %3,20 %5,75 %3,85 %6,00 %3,35 %5,50 %3,00 %8,75 %2,00 %6,00 %3,00 %8,75 %2,20 %Les taux d’actualisation sont établis par zone ou pays sur labase de l’observation des taux obligataires au 31 décembre2010.Une diminution de 0,5 % du taux d’actualisation engendreraitune augmentation des engagements de l’ordre de215 millions d’euros sur l’Amérique du Nord, 167 millionsd’euros sur la zone Euro et 275 millions d’euros sur leRoyaume-Uni. Une augmentation de l’inflation de 0,5 %entraînerait de son côté une augmentation des engagementsglobaux de 490 millions d’euros.Les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et detaux d’intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engage-ments futurs au titre des avantages annexes sont les mêmesque celles retenues pour le calcul des retraites. Aux États-Unis, le taux de progression de la consommation médicaledes retraités est fixé à 8,25 % par an (une variation de cetaux de 1 % entraînerait une augmentation de l’engagementde l’ordre de 45 millions d’euros).Les taux de rendement sont établis par pays et par fondsen tenant compte des classes d’actifs constituant les fondsde couverture et des perspectives des différents marchés.La bonne tenue des marchés notamment sur le secondsemestre a permis une augmentation de 535 millions d’eurosà comparer aux 355 millions d’euros basés sur le rendementprévisionnel. Une variation de 0,5 % du taux de rendementestimé aurait un impact de 31 millions d’euros sur le comptede résultat.531Écarts actuarielsLe Groupe a choisi d’appliquer en 2006 l’option de la normeIAS 19 relative à l’imputation en capitaux propres des écartsactuariels et de la variation du plafonnement de l’actif.L’impact sur les capitaux propres constaté en 2010 s’élèveà 142 millions d’euros (augmentation des provisions), qui secompose de 330 millions d’euros d’écarts actuariels dont-32 millions d’euros d’ajustement d’expérience sur l’engage-ment (écart entre le réalisé et les hypothèses actuarielles), de8 millions d’euros au titre d’une diminution du plafonnementde l’actif, et de 180 millions d’euros d’augmentation desactifs de couverture (donc en diminution de la provision).SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Les montants de l’engagement de retraite, du plafonnement de l’actif et des écarts actuariels d’expérience depuis l’applicationde l’option de la norme IAS 19 est rappelé ci-dessous :Exercice2010Exercice2009Exercice2008Exercice2007Exercice20068 892(6 224)2 668(0,4)7 999(5 384)2 615(0,5)6 803(4 976)1 8270,47 699(6 405)1 2940,78 544(6 799)1 7450,3COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS(en millions d’euros)Engagement de retraiteJuste valeur des fonds(Excédent)/déficit de régimeÉcart actuariel d’expérience en % de l’engagementActifs nets de retraites et plafonnement des actifsLorsque les actifs du régime excèdent l’engagement, un actifest constaté en « actifs nets de retraites » dans les autresactifs non courants (note 7). Ces actifs sont plafonnés àhauteur des avantages économiques futurs qu’ils procurent.La variation du plafonnement de l’actif est enregistrée encapitaux propres.Financement auprès de compagnies d’assuranceCe poste, qui s’élève à 29 millions d’euros au 31 décembre 2010(57 millions d’euros au 31 décembre 2009), correspond aumontant à verser dans le futur aux compagnies d’assurancedans le cadre de l’externalisation des engagements deretraites des sociétés espagnoles du Groupe.Charges de retraitesLes charges de retraites et de prévoyance hors avantagesannexes se décomposent de la manière suivante :(en millions d’euros)Droits acquis au titre de l’exerciceCoût financier de l’exerciceRendement des fondsAmortissements des écarts,réductions ou liquidations de régimeRetraites, indemnités de départen retraite et prévoyance des retraitésCotisations salarialesTOTALExercice  Exercice20092010174454148415(355)(323)(13)(8)260(21)239232(20)212631SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Informations sur les régimesà cotisations définiesLe montant relatif aux régimes à cotisations définiesest estimé à 604 millions d’euros sur l’exercice 2010(569 millions d’euros en 2009) dont 420 millions d’eurosde cotisations aux systèmes légaux de base (376 millionsd’euros en 2009), dont 137 millions d’euros de cotisationsaux systèmes complémentaires légaux essentiellementfrançais (130 millions d’euros en 2009) et dont 47 millionsd’euros pour des plans à cotisations définies supplétifs(63 millions d’euros en 2009).NOTE 15  Impôts sur les résultatset impôts différésLe résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur lesrésultats est le suivant :Résultat net de l’ensemble consolidé1 213241Exercice  Exercice20092010(en millions d’euros)moins :Quote-part dans les résultatsdes sociétés mises en équivalenceImpôts sur les résultatsRésultat net des sociétés intégréesavant impôt sur les résultats52(577)(196)1 785435La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit :(en millions d’euros)Impôts courantsImpôts différésFranceEtrangerFranceEtrangerCharge totale d’impôt sur les résultatsExercice  Exercice20092010(541)(438)(111)(430)(36)(28)(8)(577)(57)(381)24280162(196)Le taux effectif d’impôt se décompose de la manièresuivante :(en pourcentage)Taux d’impôt françaisIncidence des taux d’impôtshors FrancePlus ou moins-valueset dépréciations d’actifProvision sur impôts différés actifsReport variableCrédit d’impôt rechercheAutres impôts différés et diversTaux effectifExercice  Exercice2009201034,434,4(3,1)(5,2)1,90,9(0,6)(1,0)(0,2)32,3Au bilan, la variation du montant net des impôts différésactifs et passifs s’explique de la manière suivante :(en millions d’euros)Impôts différéspassifs netsSituation au 1er janvier 2009Charges/(produits) d’impôts différésVariation des impôts différés relatifsaux écarts actuariels IAS 19 (note 14)Écarts de conversionIncidence de la variation du périmètrede consolidation et diversSituation au 31 décembre 2009Charges/(produits) d’impôts différésVariation des impôts différés relatifsaux écarts actuariels IAS 19 (note 14)Écarts de conversionIncidence de la variation du périmètrede consolidation et diversSituation au 31 décembre 201025,50,2(0,9)(5,6)(3,3)45,1623(242)(217)414024536(40)(14)(18)209Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisationd’impôts différés sont les suivants :(en millions d’euros)Impôts différés actifsImpôts différés passifsImpôts différés passifs netsRetraitesMarquesAmortissements, amortissementsdérogatoires et provisionsà caractère fiscalDéficits reportablesAutresTOTAL31 déc.201031 déc.2009700(909)(209)707(814)676(921)(245)772(805)(1 122)(1 051)522498360479(209)(245)COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes impôts différés sont compensés par entité fiscale,c’est-à-dire par groupes d’intégration fiscale quand ilsexistent (principalement en France, au Royaume-Uni, enEspagne, en Allemagne, aux États-Unis et aux Pays-Bas).À l’actif, le Groupe constate 700 millions d’euros au31 décembre 2010 (676 millions d’euros au 31 décembre2009) principalement sur les États-Unis (447 millionsd’euros). Au passif, le Groupe constate 909 millions d’eurosau 31 décembre 2010 (921 millions d’euros au31 décembre 2009) répartis sur différents pays dontla France (381 millions d’euros) et le Royaume-Uni(206 millions d’euros). Les autres pays sont d’un montantnettement inférieur.Les actifs d’impôts différés, dont la récupération n’est pasjugée probable, s’élèvent à 154 millions d’euros au31 décembre 2010 et 153 millions d’euros au 31 décembre2009.La part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises(CVAE) de la nouvelle contribution économique territoriale(CET) remplaçant la taxe professionnelle française en 2010,a été enregistrée en impôts sur les résultats pour un montantde 58 millions d’euros conformément à la norme IAS 12compte tenu que la base de calcul de cette contribution estun net de produits et de charges en particulier dans le pôleDistribution Bâtiment qui représente environ 50 % du chiffred’affaires du Groupe en France. En conséquence, un impôtdifféré passif net de 20 millions d’euros sur les basesexistantes au 31 décembre 2009 a été comptabilisé encharges dans le compte de résultat de l’exercice 2010.731SAINT-GOBAIN Document de référence 2010NOTE 16  Autres provisions et passifs courants et non courantsProvision  Provision  Provision  Provision  Provision  Provision  Dettes surinvestis-sementspourpourrestruc-  charges deturation  personnelpourgarantieclientspour litigespourenviron-nementpourautresrisquesTotalTotal des provisions pour autres passifset dettes sur investissements1 336158141762283521192 410951 24124134806132448114712023228914601 950921 2733413355181312 1691 365167240822414561362 687125(1)(88)1(8)29166(120)277314(7)(10)84928(17)(10)67215(9)(102)1(6)99133107136(26)(126)13(3)11712033(15)(18)156384431(9)(16)410454764(15)(33)0(3)138815383(19)(63)1516100157118(57)(25)76110412832877(74)(66)24(57)42(25)1791322569(104)(276)6028277521(145)(401)1182681001 33837137113286155271432 2281 438174237922573991582 755COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS(en millions d’euros)Au 1er janvier 2009Part courantePart non couranteVariationsDotations aux provisionsReprises de provisionsUtilisationsVariations de périmètreAutres (reclassementset écarts de conversion)Total des variations de la périodeAu 31 décembre 2009Part courantePart non couranteTotal des provisions pour autres passifset dettes sur investissementsVariationsDotations aux provisionsReprises de provisionsUtilisationsVariations de périmètreAutres (reclassementset écarts de conversion)Total des variations de la périodeAu 31 décembre 2010Part courantePart non courante831Total des provisions pour autrespassifs et dettes sur investissementsSAINT-GOBAIN Document de référence 2010Provision pour litigesEn 2010, la provision pour litiges couvre les litiges concur-rentiels du pôle Vitrage et les actions relatives à l’amianteintentées contre le Groupe. Ces provisions sont explicitéesplus en détail dans la note 27 de la présente annexe.Provision pour risque environnementCette provision couvre les charges liées à la protection del’environnement, à la remise en état et au nettoyage dessites.Provision pour restructurationAu 31 décembre 2010, après prise en compte d’unedotation nette de 110 millions d’euros, la provision pourrestructuration s’élève à 237 millions d’euros (240 millionsau 31 décembre 2009) et concerne notamment la France(44 millions d’euros), le Benelux (44 millions d’euros),l’Allemagne (35 millions d’euros), la Grande-Bretagne(30 millions d’euros) et les États-Unis (29 millions d’euros).Provision pour charges de personnelCette provision comprend essentiellement des indemnités duesau personnel non liées à des opérations de restructuration.Provision pour garantie clientsCette provision couvre les obligations résultant de garantiesaccordées aux clients notamment aux États-Unis.Provision pour autres risquesAu 31 décembre 2010, les provisions pour autres risquess’élèvent à 399 millions d’euros et concernent notamment laFrance (139 millions d’euros), l’Allemagne (82 millionsd’euros), les États-Unis (68 millions d’euros), l’AmériqueLatine (39 millions d’euros), l’Italie (24 millions d’euros) etl’Espagne (21 millions d’euros).Dettes sur investissementsEn 2010 et 2009, la variation des dettes sur investissementss’explique principalement par des put sur intérêts minori-taires, des compléments de prix et des différés de paiementsur les acquisitions.COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 17  Dettes fournisseurset autres dettes(en millions d’euros)Dettes fournisseursAcomptes reçus des clientsFournisseurs d’immobilisationsSubventions reçuesDettes socialesDettes fiscales(hors impôt sur les sociétés)Autres- France- Allemagne- Grande-Bretagne- Autres pays d’Europe Occidentale- Amérique du Nord- Pays émergents et Asie31 déc.201031 déc.20095 6905 3381 1491 0657273546044665911566961305719564129369416602102499114542173Total des autres dettes3 3953 086Les dettes fournisseurs et autres dettes qui ont essentielle-ment des échéances à court terme, sont valorisées à lavaleur nette comptable qui est proche de la juste valeur.NOTE 18  Facteurs de risquesRisques de marche (liquidité, taux, change,énergie et matières premières, crédit)Risque de liquidité des financementsLe Groupe pourrait, dans un contexte de crise, ne pas être enmesure d’accéder aux financements ou refinancementsnécessaires à ses investissements sur les marchés du créditou des capitaux, ou d’y accéder à des conditions satisfai-santes.Par ailleurs, il ne peut être garanti que la Société soit enmesure de préserver la notation de son risque de crédit àson niveau actuel.La Direction de la Trésorerie et du Financement de laCompagnie de Saint-Gobain gère le risque de liquidité lié à ladette nette globale du Groupe. Les sociétés gèrent leurfinancement à long terme, sauf cas particulier, avec pourcontrepartie la Compagnie de Saint-Gobain ou les pools detrésorerie des délégations nationales. De même, les finance-ments à court terme des sociétés sont en majorité octroyéspar la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux.931SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLe risque de liquidité est géré avec pour principal objectif degarantir le renouvellement des financements du Groupe et,dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coût financierannuel de la dette. Ainsi, la part de la dette à long termedans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveauélevé. De même, l’échéancier de cette dette à long terme estétalé de manière à répartir sur différents exercices lesappels au marché effectués lors de son renouvellement.Les emprunts obligataires constituent la principale source definancement à long terme utilisée et sont généralement émisdans le cadre du programme de Medium Term Notes.Le Groupe dispose, en outre, d’un emprunt perpétuel etde titres participatifs, d’emprunts bancaires, et de contratsde location-financement.Les dettes à court terme sont composées principalementd’emprunts émis dans le cadre des programmes de Billetsde Trésorerie, parfois d’Euro Commercial Paper oud’US Commercial Paper, mais aussi de créances titrisées etde concours bancaires. Les actifs financiers sont constituésde valeurs mobilières de placement et de disponibilités.Pour sécuriser la liquidité de ses financements, la Compagniede Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sousla forme de crédits syndiqués.La note 19 de l’annexe aux comptes consolidés présente undétail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et paréchéance. Elle précise par ailleurs les caractéristiquesprincipales des programmes de financement et des lignes decrédit confirmées à disposition du Groupe (montant, devises,modalités d’exigibilité anticipée).La dette à long terme de Saint-Gobain est notée BBB,avec une perspective stable, par Standard & Poors depuisle 24 juillet 2009.La dette à long terme de Saint-Gobain est notée Baa2, avecune perspective stable, par Moody’s depuis le 31 juillet2009.Risque de liquidité des placementsLorsque le Groupe a recours à des placements financiers(que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme,d’achats de SICAV, OPCVM ou équivalents), il privilégiesystématiquement des instruments de type monétaire et/ouobligataire afin de limiter le risque de non-liquidité ou deforte volatilité de ces placements.Risque de tauxLa Direction de la Trésorerie et du Financement de laCompagnie de Saint-Gobain gère le risque de taux lié à ladette globale du Groupe selon les mêmes structures etmodes décrits au premier paragraphe « le risque de liquiditédes financements ». Dans le cas où une filiale utilise desinstruments dérivés de couverture, sa contrepartie est laCompagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe.Le risque de taux global est géré pour la dette consolidée duGroupe avec comme objectif principal de garantir le coûtfinancier de la dette à moyen terme et, dans le respect decet objectif, d’optimiser le coût financier annuel de la dette.Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivéssusceptibles d’être utilisés comme instruments de couver-tures. On trouve parmi ces produits les swaps de taux, lesoptions – y compris les « caps, floors et swaptions » – et lescontrats de taux à terme.L’analyse de sensibilité sur la dette nette globale du Groupeaprès couverture montre qu’une augmentation de 50 pointsde base des taux d’intérêts à la date de clôture aurait eupour conséquence une hausse des capitaux propres et unehausse du résultat respectivement à hauteur de 13 millionsd’euros et de 0,1 million d’euros.Risque de changeLes politiques de couverture des risques de change décritesci-dessous pourraient être insuffisantes pour protéger leGroupe contre des variations volatiles ou inattendues destaux de change résultant des conditions économiques et demarché.Pour réagir aux fluctuations de change, la politique duGroupe consiste à couvrir, entre autres, les transactionscommerciales effectuées par les entités du Groupe dans desdevises autres que leurs devises fonctionnelles. La Compa-gnie de Saint-Gobain et ses filiales sont susceptibles derecourir à des options et des contrats de change à termepour couvrir les expositions nées de transactions commer-ciales constatées ou prévisionnelles. Dans le cas des options,les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie deSaint-Gobain, société mère du Groupe, qui exécute pour leurcompte ces couvertures de change.La plupart des contrats de change à terme ont des échéancescourtes : trois mois environ. Toutefois, lorsqu’une commandeest couverte, le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans.Les couvertures sont mises en place prioritairement avec laCompagnie de Saint-Gobain à réception des ordres envoyéspar les filiales, ou avec les pools de trésorerie des Déléga-tions nationales, ou, à défaut, auprès des banques desfiliales.L’exposition au risque de change du Groupe est suivie àl’aide d’un reporting mensuel intégrant les positions dechange des filiales. Au 31 décembre 2010, le taux decouverture de la position de change du Groupe est de 97 %.Au 31 décembre 2010, pour les filiales dont ce n’est pas ladevise fonctionnelle, l’exposition nette dans les devisessuivantes est de :(en millions d’équivalents euros)LongueCourteEURUSDAutres devisesTOTAL110112109221041SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSL’analyse de sensibilité du risque de change montre qu’uneaugmentation de 10 % du cours des devises suivantes danslesquelles les filiales sont exposées aurait eu pour consé-quence une variation du résultat à hauteur des montantsindiqués ci-dessous :(en millions d’euros)Gains ou pertes netsDans ces deux cas, ce sont les acheteurs locaux qui gèrent lerisque énergie essentiellement par des achats à prix fixes.Ponctuellement, et selon les mêmes principes édictés pourl’énergie, le Groupe peut être amené à couvrir l’achat decertaines matières premières.(0,8)0,1Par ailleurs, il ne peut être exclu que les matières premièresqui ne font pas l’objet de couvertures, tel qu’indiquéci-dessus, connaissent également des variations de prixbrusques, importantes ou encore inattendues.EURUSDUne diminution de 10 % des devises ci-dessus, au 31 décembre2010, aurait eu les mêmes impacts, mais de sens contraire,que ceux présentés précédemment, en faisant l’hypothèseque toutes les autres variables restent constantes.Risque énergie et risque sur matières premièresLe Groupe est exposé aux variations de cours des matièrespremières nécessaires à son activité et aux variations decours des énergies qu’il consomme. Les politiques decouverture mises en place pour les achats d’énergie pour-raient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contredes variations importantes ou inattendues des cours, quipourraient résulter de l’environnement financier et écono-mique.Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix desénergies qu’il consomme, le Groupe couvre une partie de sesachats de fioul, gaz et électricité par des swaps et desoptions négociés principalement dans la devise fonctionnelledes entités recourant à ces couvertures. L’organisation descouvertures gaz et fioul est du ressort de comités de pilotageconstitués de la Direction Financière du Groupe, de laDirection des Achats du Groupe (Saint-Gobain Achats) et desdélégations concernées.Les couvertures d’énergie (hors achats à prix fixes auprèsdes fournisseurs négociés directement par la Direction desAchats) sont traitées prioritairement par la Direction de laTrésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries desDélégations nationales) sur la base des instructions qui sonttransmises par Saint-Gobain Achats.Les autres couvertures non mentionnées ci-dessus ne fontpas l’objet d’une politique gérée en central par un comitéde pilotage :• soit parce que les volumes ne sont pas significatifs ;• soit parce qu’il n’existe pas sur ces zones d’indice deréférence international utilisé par les acteurs locaux et qu’ilfaut dans ce cas se référer soit à des prix administrés soit àdes indices strictement nationaux.Risque de créditLes liquidités et autres instruments financiers détenus ougérés par des institutions financières pourraient créer desrisques de crédit, représentés par une perte en cas demanquement à ses obligations par un cocontractant duGroupe. La politique du Groupe est de limiter l’exposition ducocontractant en ne faisant appel qu’aux institutionsfinancières réputées et en surveillant régulièrement lesnotations de ses cocontractants conformément aux direc-tives approuvées par le Conseil d’administration. Néanmoins,il ne peut être assuré que cette politique élimine efficace-ment tout risque d’exposition. Tout manquement à sesobligations par un cocontractant pourrait avoir un effetdéfavorable significatif sur les objectifs du Groupe, sonrésultat opérationnel et sur sa situation financière.Pour toute opération exposant la Compagnie de Saint-Gobainà un risque de crédit, la Direction de la Trésorerie et duFinancement ne travaille qu’avec des contreparties finan-cières ayant a minima une note de crédit long termesupérieure ou égale à A- chez Standard & Poors ou A3chez Moody’s (dans chaque cas avec une perspective stable).La Direction de la Trésorerie et du Financement veilleégalement à ne pas avoir une concentration excessivedes risques.Cependant, les risques de crédit d’une contrepartie finan-cière peuvent être sujets à des changements rapides et unniveau élevé de notation peut ne pas empêcher une institu-tion de faire face à une détérioration rapide de sa situationfinancière.141La note 20 de l’annexe aux comptes consolidés présente lesinstruments de couverture de taux de change et d’énergieutilisés, ainsi que les taux d’intérêt des principaux postes dela dette brute. Elle détaille aussi la répartition de la dettebrute par devise et par nature de taux (fixe ou variable)ainsi que l’échéancier de révision de ses taux.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 19  Endettement netEmprunts et dettes financièresLes dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :(en millions d’euros)Émissions obligataires et Medium Term NotesEmprunt perpétuel et titres participatifsAutres dettes à long terme y compris location-financementDettes comptabilisées à la juste valeur (option juste valeur)Juste valeur des dérivés de couverture de tauxPartie long terme des dettes financièresPartie court terme des dettes financièresProgrammes court terme (US CP, Euro CP, Billets de trésorerie)Concours bancaires et autres dettes bancaires court termeTitrisationJuste valeur des dérivés liés à l’endettement non qualifiés de couvertureEmprunts à moins d’un an et banques créditricesTOTAL DETTE BRUTEDisponibilités et équivalents de trésorerieTOTAL DETTE NETTE AVEC INTÉRÊTS COURUSLa juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court termes) gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s’élèveà 8,8 milliards d’euros au 31 décembre 2010 (pour une valeur comptable enregistrée de 8,4 milliards d’euros). La juste valeurdes emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de rembourse-ment a été retenue.Échéancier de la dette à long termeL’échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 31 décembre 2010 se décompose comme suit :241(en millions d’euros)Émissions obligataires et Medium Term NotesEmprunt perpétuel et titres participatifsAutres dettes à long termey compris location-financementDettes comptabilisées à la juste valeurJuste valeur des dérivés de couverture de tauxDeviseEURGBPEUREUREURToutes devisesMoinsd’1 an7761250De 1 à5 ans3 62420615726Au-delàde 5 ans2 7866942031250TOTAL HORS INTÉRÊTS COURUS9014 0133 8088 722Au 31 décembre 2010, l’échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme géré par la Compagnie de Saint-Gobain(part court et long termes) se décompose comme suit :(en millions d’euros)Intérêts futurs de la dette brute long termed’1 an398Moins5 ans1 044De 1 à5 ansAu-delà deTotal4581 900Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu’en 2024.SAINT-GOBAIN Document de référence 201020107 104203332157267 8221 094068432731 0149 930(2 762)7 16820098 151203270157588 8391 8800673321(2)99211 711(3 157)8 554Total7 18669420345615726COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEmprunts obligatairesLe 17 mars 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé unemprunt obligataire de 400 millions d’euros venu à échéance.Le 16 avril 2010, Saint-Gobain Nederland a remboursé unemprunt obligataire de 1 milliard d’euros venu à échéance.Le 8 octobre 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a émis750 millions d’euros de titres obligataires à échéance 2018avec un coupon de 4,00 %. Cette nouvelle émission a permisde refinancer 634 millions d’euros de dette obligataired’échéances mai 2013 (nominal initial 750 millions d’euros,coupon 6,00 %, montant refinancé 175 millions d’euros),septembre 2013 (nominal initial 750 millions d’euros,coupon 7,25 %, montant refinancé 145 millions d’euros),juillet 2014 (nominal initial 1 milliard d’euros, coupon 8,25 %,montant refinancé 314 millions d’euros). Par ailleurs, afind’optimiser le placement de ses liquidités, la Compagnie deSaint-Gobain a racheté 323 millions d’euros sur un montantnominal initial de 1,1 milliard d’euros de l’obligation venantà échéance en mai 2011 (coupon de 4,25 %).Le Groupe Saint-Gobain a ainsi allongé et lissé son échéan-cier de dettes obligataires en diminuant les maturitésexistantes 2011, 2013 et 2014 et réduit le coût moyen de ladette.Emprunt perpétuelEn 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titresperpétuels, de 5 000 euros de nominal, soit un montant totalde 125 millions d’euros, à taux variable (indexation Euribor).Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunérationest assimilée à des frais financiers.Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496titres. Le nombre de titres en circulation dans le public estdonc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros.Titres participatifsDans les années 1980, la Compagnie de Saint-Gobain a émis1 288 299 titres participatifs indexés sur le TMO et 194 633titres participatifs indexés au minimum sur l’Euribor. Cestitres ne sont pas remboursables et leur rémunération estassimilée à des frais financiers.Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; lenombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2010s’élève à 606 883 pour ceux indexés sur le TMO, et 77 516pour ceux indexés au minimum sur l’Euribor, soit un nominaltotal de 170 millions d’euros.La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMOcomporte, dans la limite d’un taux de rendement égal à125 % du taux moyen des obligations, une partie fixe et unepartie variable assise sur les résultats du Groupe. Larémunération des 77 516 titres indexés au minimum surl’Euribor est composée d’une partie fixe applicable à 60 % dutitre et égale à 7,5 % l’an d’une part, et d’autre part, à unepartie variable applicable à 40 % du titre, liée au bénéfice netconsolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées parle contrat d’émission.Programmes de financementLe Groupe dispose de programmes de financement à moyenet long termes (Medium Term Notes) et à court terme(Commercial Paper et Billets de trésorerie).À la date du 31 décembre 2010, la situation de ces programmes s’établit comme suit :Programmes(en millions de devises)Medium Term NotesUS Commercial PaperEuro Commercial PaperBillets de trésorerieDevisesTiragesautorisésLimitesautoriséesau 31/12/2010Encours31/12/2010Encours31/12/2009EUR1 à 30 ans10 0006 2016 120USDjusqu’à 12 moisUSDjusqu’à 12 moisEURjusqu’à 12 mois1 0001 0003 000000000341 Équivalent à 748 millions d’euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2010.Conformément aux usages du marché, les tirages de billets de trésorerie, Euro Commercial Paper et US Commercial Papersont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sontclassés dans la dette à taux variable.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLignes de crédit syndiquéesLa Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de créditconfirmées sous forme de crédits syndiqués, dont l’objetprincipal est de constituer une source de financementsécurisée pour le Groupe Saint-Gobain (y compris le supportéventuel de ses programmes de financement à court terme :US Commercial Paper, Euro Commercial Paper et Billets detrésorerie) :l Un premier crédit syndiqué de 2,5 milliards d’euros a étéconclu en juin 2009. Ce crédit à échéance juin 2012 a étérenégocié en avril 2010 et prorogé d’un an jusqu’en juin2013. De plus, le montant du crédit a été ramené à2 milliards d’euros en mai 2010, puis à 1 milliard d’eurosen décembre 2010.Dans le cadre de ce crédit syndiqué de 1 milliard d’euros,le ratio financier suivant (apprécié annuellement au31 décembre) doit être respecté : dette nette sur résultatd‘exploitation hors amortissements des immobilisationscorporelles et incorporelles inférieur à 3,75.Au 31 décembre 2010, ce ratio était respecté.l Un second crédit syndiqué de 3 milliards d’euros a étéconclu en décembre 2010. Ce crédit à échéance décembre2015 a permis d’une part d’annuler la ligne de crédit de2 milliards d’euros à échéance novembre 2011 et d’autrepart, de réduire de 2 à 1 milliard d’euros la ligne de créditde juin 2009 comme mentionné ci-dessus.Au 31 décembre 2010, aucune de ces deux lignes de créditconfirmé n’est utilisée.Concours bancaires courantset autres dettes bancaires court termeCe poste comprend l’ensemble des comptes bancairesdébiteurs du Groupe (financement par découvert bancaire),les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par lesfiliales et les intérêts courus sur la dette court terme.Titrisation de créances commercialesLe Groupe dispose de deux programmes de titrisation decréances commerciales (ne transférant pas le risque àl’organisme financier), l’un par l’intermédiaire de sa filialeaméricaine Saint-Gobain Receivables Corporation, l’autre parl’intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd.Le programme américain s’élève à 153 millions d’euros au31 décembre 2010 contre 156 millions d’euros au31 décembre 2009.L’écart entre la valeur nominale des créances et leur valeurde rachat constitue une charge financière qui s’élève à4,7 millions d’euros en 2010 contre 5,4 millions d’eurosen 2009.Le programme anglais s’élève à 174 millions d’euros au31 décembre 2010 contre 165 millions d’euros au31 décembre 2009. La charge financière relative à ceprogramme s’élève à 1,5 million d’euros en 2010 contre2 millions d’euros en 2009.Garantie de dettes par des actifsUne partie des dettes, pour un montant de 40,9 millionsd’euros au 31 décembre 2010, est garantie par des actifsimmobilisés (hypothèques et nantissements de titres).NOTE 20  Instruments financiersInstruments dérivésLes principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :441(en millions d’euros)Juste valeur au 31/12/10DérivésActifDérivésPassifJusteTotal  valeur au31/12/09Nominal réparti par échéance au 31/12/10MoinsTotald’1 anAu-delàde 5 ansDe 1à 5 ansCouverture de juste valeurSwaps de tauxCouverture de juste valeur - totalCouverture de flux futursChanges à termeOptions de changeSwaps de tauxSwaps d’énergie et de matières premièresCouverture de flux futurs - totalDérivés non qualifiésSwaps de tauxSwaps de changeSwaps d’énergie et de matières premièresChanges à termeDérivés non qualifiés - totalTOTALdont dérivés rattachés à la dette nette1919371024107362501 25000(1)(45)(6)(52)(10)(1)0(11)(63)(54)19192(45)1(42)2(6)00(4)(27)(29)4400(62)(8)(70)20002(64)(56)145892341 53966712501250155198111 6121751 8462 684001 2501 25015301 250901551 5586681 7874 53001 25901 493SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSSwaps de tauxStructure de la dette du GroupeLes swaps de taux utilisés par le Groupe permettent deconvertir à taux variable (respectivement fixe) une partie dela dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe(respectivement variable).La moyenne pondérée des taux d’intérêts de la dette brutetotale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de change etswaps de taux), s’établit au 31 décembre 2010 à 4,8 % contre5,2 % au 31 décembre 2009.Swaps de changeLes swaps de change sont principalement utilisés par leGroupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie, ainsi que,dans certains cas, pour le financement d’actifs en devises àl’aide de ressources principalement en euros.Changes à terme et options de changeLes changes à terme et options de change permettent decouvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leursopérations en devises, en particulier les opérations commer-ciales (achats et ventes) et les investissements.Swaps d’énergie et de matières premièresLes swaps d’énergie et de matières premières permettent decouvrir le risque de variation du prix d’achat sur certainsflux physiques liés aux activités opérationnelles des filialesdu Groupe, principalement les approvisionnements d’énergie(fioul, gaz et électricité).Impact en capitaux propresdes instruments financiers qualifiésAu 31 décembre 2010, la réserve IFRS de couverture desflux futurs (« cash flow reserve » consolidée) représente unsolde débiteur de 43 millions d’euros qui se composeprincipalement de :l -45 millions d’euros correspondant aux mises au marchéde swaps de taux qualifiés en couverture de flux futurspermettant la fixation du taux d’emprunts obligataires.l 3 millions d’euros correspondant aux mises au marché desautres instruments qualifiés en couverture de flux futursayant vocation à être repris par résultat au jour de laréalisation du sous-jacent.L’inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n’estpas significative.Impact en résultatdes instruments financiers non qualifiésLa juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dansla catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur parrésultat » s’élève à -4 millions d’euros au 31 décembre 2010(2 millions d’euros au 31 décembre 2009).Dérivés incorporésLe Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contratspour isoler les dispositions qui s’analysent comme des dérivésincorporés au regard des normes IFRS. Au 31 décembre 2010,aucun dérivé incorporé matériel à l’échelle du Groupe n’a étéidentifié.Les taux de rendement interne moyens sur les postessignificatifs de la dette à long terme du Groupe avantcouverture s’analysent comme suit :Taux de rendement interne sur encours(en pourcentage)Émissions obligataireset Medium Term Notes31 déc.201031 déc.20095,353,975,354,92Emprunt perpétuel et titres participatifsLe tableau ci-après présente la répartition par devise et partype de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupeau 31 décembre 2010 après gestion par des swaps de tauxet des swaps de change.Dette brute libellés en devises(en millions d’euros)EURGBPUSDTOTALNOK, SEK et DKKAutres devisesJuste valeur des dérivésrattachés à la detteIntérêts courusTOTAL DETTE BRUTEVariableAprès gestionFixeTotal2 5036 0568 559(262)69526211102240163433362134032 7186 9269 64428 %72 %100 %292579 930Échéancier de révisionde taux des dettes financièresL’échéancier au 31 décembre 2010 des révisions de taux dela dette brute après gestion est présenté ci-après.(en millions d’euros)MoinsDe 1  Au-delàd’1 an  à 5 ans  de 5 ansTotalDette brute3 862   2 5573 511   9 930Effet swap de taux(1 250)1 2500DETTE BRUTEAPRÈS GESTION2 612   3 8073 511   9 930541SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 21  Actifs et passifs financiersLa synthèse des actifs et passifs financiers selon la normeIFRS 7 est la suivante :NOTE 22  Détail par naturedu résultat opérationnel(7)2528Dotations aux amortissements(1 535)(1 514)(en millions d’euros)Prêts et créancesNotes  31 déc.  31 déc.20092010Créances clients et autres créances(9)  6 286   6 128Prêts, dépôts et cautions(7)210188Actifs financiers disponibles à la venteTitres disponibles à la venteet autres titres (a)Actifs financiers à la juste valeurpar résultatDisponibilités et équivalentsde trésorerie (c)Passifs financiers au coût amortiDettes financières long termeet court termePassifs financiers à la juste valeurDettes financières long termeet court terme (d)Dérivés actifs (b)(19) (20)2515Dettes fournisseurs et autres dettes(17)  (9 085)  (8 424)(19)  2 762   3 157(19)  (9 724)  (11 489)(19)(177)(166)AutresDérivés passifs (b)(19)(20)(54)(71)(a) Actifs financiers disponibles à la vente : ces titres sont engénéral comptabilisés au coût historique sauf ceux cotés surun marché actif auquel cas ils sont valorisés au cours declôture en hiérarchie 1 selon IFRS 7.(b) La juste valeur des dérivés rentre dans la hiérarchie 2selon IFRS 7 et comprend principalement des swaps de tauxet contrats de change qui sont valorisés par actualisationdes flux futurs.641(c) Les valeurs mobilières de placement incluses dans lesdisponibilités et équivalents de trésorerie sont classées enhiérarchie 1 selon IFRS 7 et sont enregistrées à leurs valeursliquidatives.(d) Les dettes financières valorisées à la juste valeur sontclassées en hiérarchie 2 selon IFRS 7 en utilisant l’actualisa-tion des flux futurs.(en millions d’euros)Chiffre d’affaireset produits accessoiresCharges de personnelExercice  Exercice2009201040 11937 786- Salaires et charges sociales(7 825)(7 476)- Rémunérations en actions (a)- Retraites(41)(165)(40)(139)Autres (b)Résultat d’exploitationAutres produits opérationnels (c)Reprise des écarts d’acquisitionnégatifs en résultatAutres produits opérationnelsCharges de restructuration (d)Provisions et charges sur litiges (e)Autres charges opérationnelleset dépréciations d’actifs (f)(27 436)(26 401)3 1172 2168736087(242)(161)(235)(42)036(435)(123)(416)(38)Autres charges opérationnellesRésultat opérationnel(680)(1 012)2 5241 240(a) Les rémunérations en actions sont détaillées en note 11,12 et 13.(b) Ce poste correspond aux coûts des marchandisesvendues de l’activité négoce dans le pôle DistributionBâtiment et aux frais de transport, coûts des matièrespremières et autres coûts de production dans les autrespôles. Il comprend également les pertes et profits de changenets qui sont quasiment nuls sur l’exercice 2010 et despertes de change nettes de 18 millions d’euros sur l’exercice2 009. Par ailleurs, le montant des frais de recherche etdéveloppement comptabilisés en charges d’exploitations’élève à 402 millions d’euros en 2010 (386 millions d’eurosen 2009).(c) En 2010, les autres produits opérationnels comprennentles plus-values de cession des immobilisations corporelles etincorporelles.(d) En 2010, les charges de restructurations sont composéesnotamment de 155 millions d’euros d’indemnités de départ(327 millions d’euros en 2009).(e) En 2010 comme en 2009, les provisions et charges surlitiges comprennent essentiellement la charge relative auxlitiges amiante et la provision pour litige concurrentiel quiest commentée dans les notes 16 et 27.(f) En 2010, les autres charges opérationnelles et déprécia-tions d’actifs comprennent notamment une charge de87 millions d’euros sur les écarts d’acquisition (210 millionsd’euros en 2009), de 133 millions d’euros sur les immobilisa-tions incorporelles et corporelles (91 millions d’euros en2009) et le solde sur les actifs financiers ou les actifscourants.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 23  Résultat financierDétail des autres produits et charges financiers(en millions d’euros)Exercice  Exercice20092010Coût financier des retraites(464)(440)Rendement des fondsCoût financier des retraites netAutres charges financièresAutres produits financiersAutres produits et charges financiers355(109)(123)12(220)338(102)(101)18(185)Comptabilisation des instruments financiersEn 2010, les charges financières nettes s’élèvent à739 millions d’euros (805 millions d’euros en 2009).De ce montant, 503,1 millions d’euros (585,5 millions d’eurosen 2009) correspondent aux instruments comptabilisés aucoût amorti de la Compagnie de Saint-Gobain et de Saint-Gobain Nederland, tandis que les instruments comptabilisés àla juste valeur de ces deux entités représentent un effetpositif de 0,4 million d’euros (20,5 millions d’euros en 2009).Leur calcul est le suivant :(en millions d’euros)Exercice  Exercice20092010Résultat net part du Groupe1 129202Part des intérêts minoritairesdans le résultat netQuote-part dans le résultatdes sociétés mises en équivalence,nette des dividendes reçusDotation aux amortissementset dépréciations d’actifsRésultat de cession d’actifsProvisions non récurrentesRésultats latents liésaux variations de juste valeuret aux paiements en actionsImpôts sur résultat de cessionet provisions non récurrentesMarge brute d’autofinancementhors impôts sur résultat de cessionet provisions non récurrentes8439(5)21 7551 857(87)75327153100(17)(35)2 9872 268Marge brute d’autofinancement3 0042 303NOTE 24  Résultat net courant -marge brute d’autofinancementet excédent brut d’exploitationLe résultat net courant s’élève à 1 335 millions d’euros en2010 (617 millions d’euros en 2009). Rapporté au nombremoyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre(517 954 691 actions en 2010, 473 244 410 actions en2009), il représente un bénéfice net courant par actionde 2,58 euros pour 2010 contre 1,30 euro pour 2009.L’écart entre le résultat net et le résultat net courants’explique de la façon suivante :L’excédent brut d’exploitation s’élève à 4 652 millionsd’euros en 2010 (3 730 millions d’euros en 2009). Son calculest le suivant :(en millions d’euros)Résultat d’exploitationAmortissements d’exploitationdes immobilisations corporelleset incorporelles201020093 1172 2161 5351 514EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION4 6523 730NOTE 25  Résultat par action(en millions d’euros)Exercice  Exercice20092010Le calcul des différents résultats par action est présentéci-dessous :741Résultat net part du Groupe1 129202Déduction faite des éléments suivants :(en millions d’euros)Résultat netpart du GrouperetraitéNombrede titresRésultatpar action(en euros)Résultat de cession d’actifsAutres charges opérationnelleset dépréciations d’actifsDotation provision pour litigeconcurrentiel et autres provisionsnon récurrentesImpact des minoritairesEffets d’impôts part du Groupe87(32)(235)(348)(75)017(71)135617Résultat net courant part du Groupe1 335La marge brute d’autofinancement s’élève à 3 004 millionsd’euros en 2010 (2 303 millions d’euros en 2009) et lamarge brute d’autofinancement hors impôts sur résultat decession et provisions non récurrentes s’élève à 2 987millions d’euros en 2010 (2 268 millions d’euros en 2009).Exercice 2010Nombre moyenpondéré de titresen circulationNombre moyenpondéré et diluéde titresExercice 2009Nombre moyenpondéré de titresen circulationNombre moyenpondéré et diluéde titres1 129  517 954 6912,181 129  519 887 1552,17202  473 244 4100,43202  473 543 3270,43SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLe nombre moyen pondéré de titres en circulation estcalculé en retranchant les actions détenues en propre par leGroupe (5 113 897 titres au 31 décembre 2010) du nombremoyen d’actions en circulation au cours de l’exercice.Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé àpartir du nombre moyen pondéré de titres en circulation entenant compte de tous les effets de la conversion desinstruments dilutifs existants, c’est-à-dire des plans d’optionsde souscription, d’achat d’actions soit 1 168 941 titres au31 décembre 2010 et des plans d’attribution d’actions deperformance soit 763 523 titres au 31 décembre 2010.Obligations en matière de location-financementLes immobilisations en location-financement sont immobili-sées dans les comptes du Groupe et font donc l’objet del’inscription d’une dette au passif du bilan.En 2010, les engagements de loyers futurs relatifs à descontrats de location-financement correspondent pour44 millions d’euros à des terrains et constructions. La valeurnette globale des contrats de location-financement immobili-sés s’élève à 130 millions d’euros en 2010 (168 millionsd’euros en 2009).NOTE 26  EngagementsLes obligations contractuelles et les engagements commer-ciaux sont regroupés dans la note ci-dessous à l’exceptiondes engagements du Groupe au titre de l’endettement et desinstruments financiers présentés respectivement dans lesnotes 19 et 20.(en millions d’euros)Loyers futursA moins d’1 anDe 1 à 5 ansAu-delà de 5 ansTotal des loyers futurs minimumsMoins frais financiersLe Groupe ne supporte aucun autre engagement significatif.Valeur actuelle des loyers futurs minimums10820102009426513120(12)468519150(16)134Obligations en matière de location simpleLe Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple, que ce soit pour la location de matériels, de véhicules,de bureaux, d’entrepôts ou de locaux destinés à la production. Les périodes de location sont en général comprises entre1 et 9 ans. Ces contrats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clausesrelatives au paiement de taxes immobilières et de primes d’assurance. Dans la plupart des cas, la Direction pense renouvelerles contrats de location en cours ou les remplacer par d’autres contrats puisque ceux-ci font partie de la gestion courante duGroupe.En 2010, les charges de location s’élèvent à 759 millions d’euros dont 488 millions d’euros pour les terrains et les construc-tions, et les produits de sous-location à 18 millions d’euros. La charge nette de location s’élève à 741 millions d’euros.Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi :Engagements d’achats irrévocablesLes engagements d’achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premièreset de services ainsi que les engagements contractuels en matière d’investissements.Total20102 697(46)2 651Total20101846241191271 054Paiements dus par périodeÀ moinsd’1 anDe 1à 5 ansÀ plusde 5 ans666(14)6521 395(22)1 373636(10)626Paiements dus par périodeÀ moinsd’1 anDe 1à 5 ansÀ plusde 5 ans16625952585351730364634471623672Total20093 059(66)2 993Total200997525112172906(en millions d’euros)841Contrats de location simpleCharges de locationProduits de sous-locationTOTALEngagements d’achats irrévocables(en millions d’euros)ImmobilisationsMatières premièresServicesAutresTOTALSAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEngagements de garantiesDans le cadre des cessions de filiales, le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif. Il est constitué uneprovision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation du coût est possible.En 2010, le Groupe Saint-Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 95 millions d’euroscontre 102 millions d’euros à fin 2009.Engagements commerciaux(en millions d’euros)Engagements commerciauxDettes assorties de garantieObligations de rachatAutres engagements donnésTOTALTotal2010370237274Paiements dus par périodeÀ moinsd’1 anDe 1à 5 ansÀ plusde 5 ans14861001293022122144Total2009540119173Les actifs nantis représentent fin 2010 un montant de 70 millions d’euros (principalement des actifs immobilisés au Brésil)contre 215 millions d’euros fins 2009 (principalement des actifs immobilisés en Inde).Le montant des créances assorties de garantie détenues parle Groupe s’élève à 100 millions d’euros au 31 décembre2010 contre 79 millions d’euros au 31 décembre 2009.Autres engagementsLes volumes de quotas d’émissions de gaz à effet de serrealloués aux sociétés du Groupe au titre du nouveau pland’allocations 2008-2012 représentent environ 6,9 millionsde tonnes de CO² par an. Pour 2009 et 2010, les quotasattribués couvrent le niveau des émissions de gaz à effet deserre de l’année et en conséquence aucune provision n’a étécomptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe.NOTE 27  LitigesLitiges français relatifs à l’amianteEn France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ontexercé dans le passé des activités de fibre-ciment, denouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariésde ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liéesà l’amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leursayants droit, sont venues s’ajouter en 2010 à celles enga-gées depuis 1997. 722 actions au total au 31 décembre2010 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deuxsociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaireà la prise en charge par les Caisses d’Assurance-Maladie desconséquences de ces maladies professionnelles.Sur ces 722 procédures, 642 sont au 31 décembre 2010définitivement terminées tant sur le fond que sur le montantdes indemnisations. Dans ces dossiers les juridictions onttoutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de lafaute inexcusable.Les indemnisations mises définitivement à la charged’Everite et de Saint-Gobain PAM l’ont été pour un montantglobal inférieur à 1,3 million d’euros.Concernant les 80 actions restant en cours contre Everite etSaint-Gobain PAM au 31 décembre 2010, 17 sont terminéessur le fond mais sont, pour la fixation du montant desindemnisations, en attente des conclusions d’expertisesmédicales ou d’arrêts de Cour d’appel. Dans tous ces dossierssauf 2, la charge financière des condamnations est affectéeaux Caisses d’Assurance-Maladie pour des motifs d’inoppo-sabilité. 33 autres de ces 80 actions sont terminées sur lefond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisationsmais sont en cours sur l’affectation de la charge financièredes indemnisations.Sur les 30 actions restantes, 28 sont, au 31 décembre 2010,en cours sur le fond, à différents stades de la procédure :8 sont en cours de procédure administrative devant desCaisses d’Assurance-Maladie, 20 sont pendantes devant desTribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. Les 2 dernièresactions ont fait l’objet de désistement d’instance par ledemandeur qui peut en solliciter le rétablissement à toutmoment pendant un délai de 2 ans, sur simple demande.Par ailleurs, 140 actions de même nature ont été au totalau 31 décembre 2010 engagées depuis l’origine par dessalariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises duGroupe qui avaient notamment utilisé des équipements deprotection en amiante destinés à les protéger de la chaleurdes fours (ces chiffres tiennent compte de la cession parle Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquères etSaint-Gobain Vetrotex).Au 31 décembre 2010, 93 procédures étaient définitivementterminées, sur lesquelles 29 décisions ont retenu la fauteinexcusable de l’employeur.S’agissant des 47 actions restant en cours au 31 décembre2010, 6 en sont encore au stade de l’instruction par lesCaisses d’Assurance-Maladie, 34 sont en cours sur le fonddont 26 pendantes devant des Tribunaux des Affaires deSécurité Sociale, 6 devant des Cours d’Appel et 2 devant laCour de Cassation. Enfin les 7 actions restantes sontterminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations,dont 6 devant des Cours d’Appel et 1 devant un Tribunal desAffaires de Sécurité Sociale.941SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLitiges américains relatifs à l’amianteIncidence sur la trésorerieAux États-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans lepassé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante telsque des tuyaux en fibre ciment, des produits de toiture oudes isolants spéciaux, font l’objet d’actions judiciaires endommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs,de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariésà raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que,dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni uneexposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés,ni une maladie ou une incapacité physique particulière.La grande majorité de ces actions vise le plus souventsimultanément de très nombreuses autres entreprisesextérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs,installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu del’amiante.Évolution en 2010Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeedétait d’environ 5 000 en 2010, comparé à 4 000 en 2009,5 000 en 2008, 6 000 en 2007 et 7 000 en 2006. Sur lescinq dernières années, le nombre de nouveaux litiges estresté globalement stable.Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans laquasi-totalité des cas par voie de transactions. Environ13 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi faitl’objet d’une transaction en 2010 (contre 8 000 en 2009, en2008 et en 2007 et 12 000 en 2006). Compte tenu du stockde litiges existant à fin 2009 (64 000), des nouveaux litigessurvenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus parvoie de transactions, environ 56 000 litiges demeuraient encours au 31 décembre 2010. Une proportion élevée de ceslitiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y aplus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré deréelle exposition à l’amiante. Il est probable qu’un grandnombre de ces plaintes seront un jour annulées par lestribunaux.Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser unecharge de 97 millions d’euros au titre de l’exercice 2010,destinée à faire face à l’évolution des litiges mettant encause CertainTeed. Ce montant est supérieur à ceux compta-bilisés en 2009 et en 2008 (75 millions d’euros) et s’établit àun montant proche de 2007 (90 millions d’euros) et de 2006(95 millions d’euros). La provision pour litige amiante chezCertainTeed aux États-Unis s’établit au 31 décembre 2010à 375 millions d’euros, soit 501 millions de dollars (contre347 millions d’euros soit 500 millions de dollarsau 31 décembre 2009, 361 millions d’euros,soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 et321 millions d’euros, soit 473 millions de dollars au31 décembre 2007 et 342 millions d’euros, soit451 millions de dollars au 31 décembre 2006).Incidence sur les comptes051Le montant total des indemnisations payées au titre desplaintes déposées contre CertainTeed, (correspondant pourpartie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant2010 mais pour lesquels les indemnisations n’ont étéversées qu’en 2010 et pour partie à des litiges entièrementréglés et indemnisés en 2010), ainsi que des indemnisations(nettes de couvertures d’assurance) versées par les autresactivités du Groupe impliquées dans des actions judiciairesliées à l’amiante, s’est élevé à 78 millions d’euros soit103 millions de dollars (contre 55 millions d’euros soit77 millions de dollars en 2009, 48 millions d’euros soit71 millions de dollars en 2008, 53 millions d’euros soit73 millions de dollars en 2007, et 67 millions d’euros, soit84 millions de dollars en 2006). L’augmentation du montanttotal des indemnisations payées en 2010 comparé aumontant payé en 2009 est principalement due à un nombreplus élevé de règlements de plaintes concernant desmaladies graves parmi les plaintes résolues et à un effet dereport sur début 2010 de règlements attendus fin 2009.Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe quisont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiantese voient proposer, selon les cas, soit une indemnisationexclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vieassortie d’une indemnisation ; seul un petit nombre decontentieux d’anciens salariés ou de leurs ayants droit est encours à fin décembre 2010 à cet égard, et ils ne présententpas à ce jour de risque significatif pour les filiales concer-nées.Décision de la Commission européennedans le secteur du vitrage automobilePar décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier duverre automobile, la Commission européenne a considéréque l’infraction à l’article 81 du traité était établie et ainfligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain SekuritFrance et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh, conjointe-ment et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobainune amende de 896 millions d’euros.Les sociétés concernées ont engagé un recours devant leTribunal de l’Union européenne à l’encontre de cettedernière décision, qui leur apparaît manifestement excessiveet disproportionnée.La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu’unegarantie financière couvrant le principal de l’amende de896 millions d’euros et les intérêts s’y rapportant (5,25 %applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituéejusqu’à la décision du Tribunal, en lieu et place du paiementde l’amende. Les dispositions nécessaires ont été prises pourla mise en place de cette garantie dans les délais impartis.Le montant de la provision destinée à couvrir intégralementle montant de l’amende, les intérêts de retard, les frais de lagarantie financière et les frais juridiques associés s’élève à1 029 millions d’euros au 31 décembre 2010.Le recours formé à l’encontre de la décision du 12 novembre2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l’Unioneuropéenne à Luxembourg.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010NOTE 28  Relationsavec les parties liéesSoldes et transactions avec les sociétés misesen équivalence(en millions d’euros)20102009ActifStocksCréances financièresCréances à court termeDisponibilités et équivalentsde trésorerieProvisions pour dépréciationdes comptes d’actifPassifDettes à court termeCrédits de trésorerieChargesAchatsProduitsVentesCOMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 30  Rémunération des dirigeantsLes rémunérations directes et indirectes versées en 2010aux membres du Conseil d’administration et aux membres dela Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante :(en millions d’euros)Jetons de présenceRémunérations brutes directeset indirectes- part fixe- part variableCharges de retraite IAS19 estiméesCharges liées aux stock-optionsIndemnités de finde contrat de travailTOTAL201020090,80,87,73,21,67,30,020,67,62,62,18,20,021,3Les charges patronales sur les rémunérations représententun montant estimé de 3,4 millions d’euros.Par ailleurs, le montant des engagements pris en matière deretraite relatif aux membres du Conseil d’administration etde la Direction du Groupe est de 42,9 millions d’euros.1090031810110131163440Chiffre d’affaires avec les sociétés intégréesproportionnellementLa quote-part de chiffre d’affaires relative aux partenaires,qui est réalisée par le Groupe avec les sociétés consolidéesen intégration proportionnelle, est considérée comme uneopération avec des tiers et n’est pas éliminée dans lescomptes consolidés. Elle représente 21 millions d’euros en2010 contre 11 millions d’euros en 2009.Transactions avec les actionnaires principauxCertaines filiales du Groupe Saint-Gobain, en particulier dansle pôle Distribution Bâtiment, réalisent des opérations avecdes filiales du groupe Wendel. Ces transactions sont réali-sées à la valeur de marché.NOTE 29  Co-entreprisesLes soldes du bilan et du compte de résultat correspondant àla quote-part du Groupe dans l’ensemble des sociétésconsolidées par intégration proportionnelle à la clôture del’exercice sont les suivants :NOTE 31  Effectifs(effectifs moyens)Sociétés consolidéespar intégration globaleCadresEmployésOuvriersTotalCadresEmployésOuvriersTotalSociétés consolidéespar intégration proportionnelle (*)2010200925 07725 17978 69981 00587 87590 862191 651197 046654497571125849711 2711 667192 922198 713151TOTAL GÉNÉRAL(*) Quote-part du Groupe dans les effectifs de ces sociétés.Au 31 décembre 2010, compte tenu des sociétés enintégration proportionnelle, l’effectif total estde 187 891 personnes (189 876 personnes en 2009).(en millions d’euros)ActifActifs non courantsActifs courantsPassifPassifs non courantsPassifs courantsChargesProduitsChiffre d’affaires20102009277164228828314035119310311Charges d’exploitation247263SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 32  Informations sectoriellesInformations sectorielles par pôle et par activitél Pôle Distribution Bâtimentl Pôle ConditionnementPar pôle, l’information sectorielle est présentée de la façonsuivante :l Pôle Matériaux Innovants (MI)– Vitrage– Matériaux Haute Performance (MHP)l Pôle Produits pour la Construction (PPC)– Aménagement Intérieur : activités Isolation et Gypse– Aménagement Extérieur : activités Mortiers, Canalisationet Produits d’extérieur.La Direction utilise en interne plusieurs types d’indicateurspour mesurer la performance des activités et l’affectationdes ressources. Ces indicateurs sont issus des informationsutilisées pour la préparation des comptes consolidés et sontconformes aux exigences des normes. Les ventes internessont généralement effectuées aux mêmes conditions que lesventes aux tiers et sont éliminées en consolidation. Lesprincipes comptables suivis sont identiques à ceux suivis parle Groupe et décrits dans la note 1.Exercice 2010(en millions d’euros)Ventes externesVentes internesChiffre d’affaireset produits accessoiresRésultat d’exploitationRésultat opérationnelRésultat des équivalencesAmortissementsDépréciations d’actifsInvestissements industrielsMarge bruted’autofinancementÉcarts d’acquisition netsMarques non amortissablesActifs sectoriels **Matériaux innovantsVitrage  Matériaux  Haute Per-  formanceÉlimi-nationsPôleProduitspour la ConstructionÉlimi-nationsPôleAména-gementAména-gementintérieur  extérieurTotalDistri-  Condition-nementbutionTotal  BâtimentAutres*Total5 1793 9839 1624 6625 41610 07817 3233 553340 11939105(23)121533365(36)8623(986)05 2184 088(23)9 2835 1955 781(36)10 94017 3263 553(983)40 1194392891307394135855941175421491 0248832482815629581 5061 45907 093379305533222195685623(3)188222281 0649282520444238341 584578403(1)2731031884478515 9203 4028351 912434404223532624886692490173 117(94)2 5242511851 5352321 4532773 004424 6520011 0302 74712 3688 1792 17116829 979Excédent brut d’exploitation746760711873251 La colonne « Autres » correspond à l’élimination des opérations intragroupes pour le chiffre d’affaires interne et à l’activité Holding pour les autres rubriques.** Les actifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fond de roulement, les écarts d’acquisition, les autres immobilisations incorporellesnettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSMatériaux innovantsVitrage  Matériaux  Haute Per-  formanceÉlimi-nationsPôleProduitspour la ConstructionÉlimi-nationsPôleAména-gementAména-gementintérieur  extérieurTotalDistri-  Condition-nementbutionTotal  BâtimentAutres*Total4 5323 1437 6754 5185 0479 56517 0983 445337 7864097(20)117516366(33)84930(969)04 5723 240(20)7 7925 0345 413(33)10 41417 1013 445(966)37 786370344701473274573858431 37306 84659(1)328235201641580(1)18118167985639(2)5092533686594122502286181662836985 7573 3758201 854437395122092604926572350122 216(114)1 240026411421 5143481 2654842 303383 73010 7402 67412 1637 9792 06727229 327Exercice 2009(en millions d’euros)Ventes externesVentes internesChiffre d’affaireset produits accessoiresRésultat d’exploitationRésultat opérationnelRésultat des équivalencesAmortissementsDépréciations d’actifs155(46)12898215116018419130Investissements industriels327Marge brute d’autofinancementÉcarts d’acquisition netsMarques non amortissablesActifs sectoriels **Informations par zone géographique La colonne «Autres» correspond à l’élimination des opérations intragroupes pour le chiffre d’affaires interne et à l’activité Holding pour les autres rubriques.** Les actifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fond de roulement, les écarts d’acquisition, les autres immobilisations incorporellesnettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains.Excédent brut d’exploitation4443996728221 494FranceAutres paysd’EuropeoccidentaleAmériquedu NordPaysémergentset AsieVentesinternesTotalChiffre d’affaireset produits accessoiresActifs sectoriels11 3886 886Investissements industriels29117 06312 3734285 5164 6162027 9836 104532(1 831)FranceAutres paysd’EuropeoccidentaleAmériquedu NordPaysémergentset AsieVentesinternes351Chiffre d’affaireset produits accessoiresActifs sectoriels11 4956 834Investissements industriels26516 55712 5324184 8644 4461686 3775 515414(1 507)40 11929 9791 453Total37 78629 3271 265(en millions d’euros)Exercice 2010(en millions d’euros)Exercice 2009SAINT-GOBAIN Document de référence 2010NOTE 33  Principales sociétés consolidées par intégrationLes principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d’affaires annuel estsupérieur à 100 millions d’euros.Pourcentage de détentiondirect et indirectCOMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPrincipales sociétés consolidéespar intégration globale au 31 décembre 2010PÔLE MATÉRIAUX INNOVANTSVitrageSaint-Gobain Glass FranceSaint-Gobain Sekurit FranceSaint-Gobain Glass LogisticsSaint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO KgSaint-Gobain Glass Deutschland GmbHSG Deutsche Glas GmbHSaint-Gobain Glass BeneluxSaint-Gobain Sekurit Benelux SASaint-Gobain Autover Distribution SAKoninklijke Saint-Gobain GlassSaint-Gobain Glass Polska Sp ZooSaint-Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp ZooCebrace Cristal Plano LtdaSaint-Gobain Do Brazil LtdaSaint-Gobain Cristaleria SASolaglas LtdSaint-Gobain Glass UK LimitedSaint-Gobain Glass ItaliaSaint-Gobain Sekurit ItaliaHankuk Glass IndustriesHankuk Sekurit LimitedSaint-Gobain Glass IndiaSaint-Gobain Glass MexicoMatériaux Haute PerformanceSaint-Gobain Abrasifs451Société Européenne des Produits RéfractairesSaint-Gobain Abrasives GmbhSaint-Gobain Abrasives Inc.Saint-Gobain Ceramics & Plastics Inc.Saint-Gobain Performance Plastics Corp.SG Abrasives Canada Inc.Saint-Gobain AbrasiviSEPR ItaliaSaint-Gobain Abrasivos Brasil LtdaSaint-Gobain Abrasives BVSaint-Gobain Abrasives LtdSaint-Gobain Vertex SROSAINT-GOBAIN Document de référence 2010FranceFranceFranceAllemagneAllemagneAllemagneBelgiqueBelgiqueBelgiquePays-BasPolognePologneBrésilBrésilEspagneRoyaume-UniRoyaume-UniItalieItalieCorée du SudCorée du SudIndeMexiqueFranceFranceAllemagneEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisCanadaItalieItalieBrésilPays-BasRoyaume-UniRépublique Tchèque100,00 %100,00 %100,00 %99,92 %99,92 %99,92 %99,80 %99,92 %99,92 %100,00 %99,92 %97,55 %50,00 %100,00 %99,83 %99,97 %99,97 %100,00 %100,00 %80,47 %90,11 %98,22 %99,83 %99,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,93 %100,00 %100,00 %100,00 %99,97 %100,00 %Principales sociétés consolidéespar intégration globale au 31 décembre 2010PÔLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTIONAménagement IntérieurSaint-Gobain IsoverSaint-Gobain Isover G+H AGSaint-Gobain Gyproc Belgium NVCertainTeed CorporationSaint-Gobain Isover ABSaint-Gobain Ecophon GroupBPB PlcCertainTeed Gypsum & Ceillings USACertainTeed Gypsum Canada Inc.Saint-Gobain Gyproc South AfricaSaint-Gobain Construction Product Russia InsulationSaint-Gobain Placo IbericaSaint-Gobain PPC Italia S.p.aBritish Gypsum LtdGypsum Industries LtdPlacoplatre SARigips GmbHThai Gypsum Products PLCMag JapanAménagement ExtérieurSaint-Gobain WeberSaint-Gobain Do Brazil LtdaSaint-Gobain Weber Cemarksa SAMaxit Group ABSaint-Gobain Weber AGSaint-Gobain Weber GermanyCertainTeed CorporationSaint-Gobain PAM SASaint-Gobain PAM Deutschland GmbHSaint-Gobain PAM UK LimitedSaint-Gobain PAM España SASaint-Gobain PAM Italia S.p.aSaint-Gobain Canalizaçao LtdaSaint-Gobain Xuzhou Pipe Co LtdSG Pipelines Co LtdFranceAllemagneBelgiqueEtats-UnisSuèdeSuèdeRussieRoyaume-UniEtats-UnisCanadaAfrique du SudEspagneItalieRoyaume-UniIrlandeFranceAllemagneThaïlandeJaponFranceBrésilEspagneSuèdeSuisseAllemagneEtats-UnisFranceAllemagneRoyaume-UniEspagneItalieBrésilChineChineCOMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPourcentage de détentiondirect et indirect100,00 %99,91 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,83 %100,00 %100,00 %100,00 %99,75 %100,00 %99,66 %97,39 %99,99 %100,00 %99,83 %100,00 %100,00 %99,99 %100,00 %100,00 %100,00 %99,97 %99,83 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %551SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPrincipales sociétés consolidéespar intégration globale au 31 décembre 2010PÔLE DISTRIBUTION BÂTIMENTDistribution Sanitaire ChauffageLapeyrePoint.PSaint-Gobain Distribucion Construccion, S.LSaint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbHSaint-Gobain Building Distribution LtdSaint-Gobain Distribution The Netherlands B.VSaint-Gobain Distribution Nordic AbOptimera AsSaint-Gobain Distribution DenmarkSanitas Troesch AgNorandex Building Material Distribution Inc.PÔLE CONDITIONNEMENTSaint-Gobain EmballageSaint-Gobain Vidros SASaint-Gobain Oberland AgSaint-Gobain Vicasa SASaint-Gobain Containers Inc.Saint-Gobain Vetri S.p.aFranceFranceFranceEspagneAllemagneRoyaume-UniPays-BasSuèdeNorvègeDanemarkSuisseEtats-UnisFranceBrésilAllemagneEspagneEtats-UnisItalieNOTE 34  Événements postérieurs à la clôtureNéantPourcentage de détentiondirect et indirect100,00 %100,00 %100,00 %99,83 %100,00 %99,97 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %96,67 %99,75 %100,00 %99,99 %651SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSRAPPORTDES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDÉSExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint-GobainMesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :l le contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;l la justification de nos appréciations ;l la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d’exprimer une opinion sur ces comptes. - Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pasd’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimonsque les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Unioneuropéenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultatde l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. - Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,nous portons à votre connaissance les éléments suivants :l Valorisation des actifs corporels et incorporels751Le Groupe procède régulièrement à des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d’acquisition etautres immobilisations incorporelles, et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des immobilisationscorporelles et incorporelles amortissables, selon les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe aux états financiers(paragraphe Dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d’acquisition). Nous avons examiné lesmodalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les estimations et hypothèses utilisées et nous avonsvérifié que la note 1 de l’annexe aux états financiers donne une information appropriée.l Avantages au personnelLa note 1 de l’annexe aux états financiers (paragraphe Avantages au personnel – régimes à prestations définies) précise lesmodalités d’évaluation des avantages au personnel. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuairesexternes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir, parsondages, les calculs effectués et à vérifier que les notes 1 et 14 de l’annexe aux états financiers fournissent une informationappropriée.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES CONSOLIDÉSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSl ProvisionsComme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux états financiers (paragraphe Autres provisions et passifs courants et noncourants), le Groupe constitue des provisions pour couvrir ses risques. La nature des provisions incluses dans le poste autresprovisions et passifs du bilan est détaillée en note 16 de l’annexe aux états financiers. Sur la base des éléments disponibleslors de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités et données utilisées pour déterminerles provisions, notamment pour ce qui concerne celle relative à la décision de la Commission Européenne dans le secteur duvitrage automobile, ainsi que de l’information relative à cette provision fournie en notes annexes aux états financiers.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. - Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérificationspécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 février 2011Les Commissaires aux ComptesPricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Rémi DidierJean-Christophe GeorghiouJean-Paul VellutiniPhilippe Grandclerc851SAINT-GOBAIN Document de référence 2010)erèmétéicos(NABOG-TNASENGAPMOCALEDSLEUNNASETPMOC160  Compte de résultat162  Bilan164  Tableau des fl ux de trésorerie165  AnnexeImpôts sur les bénéfi cesImmobilisations incorporelles165  NOTE 1  Règles et méthodes comptables166  NOTE 2  Résultat fi nancier166  NOTE 3  Résultat exceptionnel167  NOTE 4167  NOTE 5167  NOTE 6167  NOTE 7169  NOTE 8  Actif circulant170  NOTE 9  Capitaux propres173  NOTE 10  Autres fonds propres174  NOTE 11  État des provisions175  NOTE 12  DettesImmobilisations corporellesImmobilisations fi nancières951177  NOTE 13   Transactions avec les entrepriseset parties liées178  NOTE 14  Inventaire du portefeuille179  NOTE 15   Renseignements concernantles fi liales et les participations180  NOTE 16  Engagements hors-bilan181  NOTE 17   Informations sur les honorairesdes Commissaires aux comptes181  NOTE 18  Informations sur le personnel182  NOTE 19  Litiges183  NOTE 20   Événements postérieurs à la clôturede l’exercice184  Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels186  Rapport de Gestion187   Tableau des résultats et autres éléments caractéristiquesau cours des cinq derniers exercicesCOMPTES ANNUELSCOMPTE DE RÉSULTATCOMPTE DE RÉSULTAT(en milliers d’euros)Produits d’exploitationRedevancesAutres servicesChiffre d’affaires netTransferts de chargesAutres produitsReprises sur amortissements, dépréciations et provisionsCharges d’exploitationAutres achats, charges et services externesImpôts, taxes et versements assimilésRémunérations du personnelCharges socialesDotations aux amortissements, dépréciations et provisionsAutres chargesRÉSULTAT D’EXPLOITATIONQuotes-parts résultat sur opérations en communProfitsPertesProduits financiersDe participationsRevenus des prêts et placements et produits assimilésD’autres valeurs mobilières de l’actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilésReprises sur dépréciations, provisions et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets s/cessions de valeurs mobilières de placement061Charges financièresDotations aux amortissements, dépréciations et provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de changeCharges nettes s/cessions valeurs mobilières de placementRÉSULTAT FINANCIER (NOTE 2)RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTTOTALTOTALTOTAL VITOTAL188 830192 640TOTAL(184 420)(190 829)4 4101 81120102009107 723104 55868 404176 1279 0723 417214(97 426)(6 106)(40 373)(16 823)(21 357)(2 335)67 097171 6559 19311 494298(111 791)(5 954)(33 517)(15 578)(21 385)(2 604)954 057605 390954 2587 76428 4506 687755 538738 85417112 41729 73511 27816 323(32 925)(30 250)(578 585)(740 552)(25 247)(356)(636 757)1 019 8581 024 268(771 158)893 004894 815TOTAL1 656 6151 664 162SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSCOMPTE DE RÉSULTATReprises sur amortissements,dépréciations et provisions(en milliers d’euros)Produits exceptionnelsSur opérations de gestionSur opérations en capitalCharges exceptionnellesSur opérations de gestionSur opérations en capitalRÉSULTAT EXCEPTIONNEL (NOTE 3)IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 4)Total des produitsTotal des chargesRÉSULTAT NETDotations aux amortissements, dépréciations et provisionsTOTAL VIITOTAL VIII201020097 03818 9454 75930 742(8 739)(22 842)(7 157)(38 738)(7 996)6 4448 75825 45740 659(3 496)(10 906)(33 313)(47 715)(7 056)1 876 1871 897 461(699 278)(859 448)1 176 9091 038 013TOTAL IX160 637150 254161SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSBILAN AU 31 DÉCEMBREBILAN AU 31 DÉCEMBREACTIF(en milliers d’euros)ACTIF IMMOBILISÉImmobilisations incorporelles (note 5)Fonds commercial (1)Autres immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles en coursImmobilisations corporelles (note 6)TerrainsConstructionsAutresImmobilisations corporelles en coursImmobilisations financières (2) (note 7)Titres de participationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financièresACTIF CIRCULANT (note 8)Créances autres (3)Valeurs mobilières de placementDisponibilitésComptes de régularisationCharges constatées d’avance (3)2010Brut  Amortissementset depréciationsNet200956746 4405 30914 53816 8509 91275312 369 48811 211 770200 244646 9214332 287 7341 160 512369 495-3 0895 30914 53814 4483 469753-5 3262 71015 14613 3883 8232 338(631)12 368 85712 368 84811 211 77011 678 378145 056646 921433124 673679 4403282 287 7342 320 966(17)1 160 4952 147 765369 495172 214TOTAL24 523 225(108 582)24 414 64324 894 398Charges à répartir sur plusieurs exercicesÉcarts de conversion actifTOTALTOTAL148 693---148 69352 0982 2552 2552 328TOTAL3 819 996(17)3 819 9794 643 273TOTAL GÉNÉRAL(1) dont droit au bail(2) dont à moins d’un an(3) dont à plus d’un an28 491 914(108 599)28 383 31529 589 7692 464 1332 421 8523711 655----(567)(43 351)(2 402)(6 443)(55 188)261SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PASSIF(en milliers d’euros)CAPITAUX PROPRES (note 9)Capital socialPrimes d’émission, de fusion, d’apportÉcart de réévaluationRéserves :- Réserve légale (a)- Réserves réglementées- Autres réservesReport à nouveauRésultat de l’exerciceProvisions réglementées (note 11)AUTRES FONDS PROPRES (note 10)PROVISIONS (note 11)Provisions pour risquesProvisions pour chargesDETTES (1) (note 12)Autres emprunts obligatairesDettes fiscales et socialesAutres dettesComptes de régularisationProduits constatés d’avanceÉcarts de conversion passifEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières diversTOTALTOTALTOTALTOTALProduits des émissions de titres participatifsTOTAL  bis170 035170 035(a) dont réserve de plus-values long terme affectéeTOTAL GÉNÉRAL(1) dont à plus d’un andont à moins d’un an(2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques28 383 31529 589 76914 22514 2257 384 8388 763 9385 660 8846 678 62345 05766 053COMPTES ANNUELSBILAN AU 31 DÉCEMBRE201020092 123 3462 051 7245 568 6285 136 29155 53255 532212 335205 1722 617 7582 617 758301 428301 4282 917 4542 388 1421 176 9091 038 01311 2408 86914 984 63013 802 929102 13380 795182 928100 95973 285174 2447 683 7458 310 977206 261222 1885 073 0066 781 21352 50026 63893 21334 9703 572-13 045 72215 442 561361SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSTABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIETABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIEAcquisition de titres de participation et autres titres immobilisés(9)(3 312 392)(en milliers d’euros)Résultat netDotation aux amortissementsDotation/Reprise de provisionsRésultat des réalisations d’actifsCapacité d’autofinancement(Augmentation) diminution des créances autres(Augmentation) diminution des charges à répartir et constatées d’avanceAugmentation (diminution) des dettes fiscales et socialesAugmentation (diminution) des autres dettesVariation des éléments du besoin en fonds de roulement de l’exerciceTrésorerie provenant de l’exploitationAcquisition d’immobilisations incorporellesAcquisition d’immobilisations corporellesCession d’immobilisations corporelles et incorporellesAcquisition d’actions propresCession de titres de participation et autres titres immobilisés(Augmentation) diminution des créances rattachées à des participations(Augmentation) diminution des prêts long terme(Augmentation) diminution des autres immobilisations financièresTrésorerie nette affectée à des opérations d’investissement/de désinvestissementAugmentation de capitalAffectation du dividendeAugmentation (diminution) des provisions pour risques et chargesAugmentation (diminution) des dettes financièresAugmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme461Diminution (augmentation) des valeurs mobilières de placementAugmentation (diminution) des écarts de conversionTrésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financementAugmentation (diminution) nette de la trésorerieDisponibilités au 1er janvierDisponibilités au 31 décembreAnalyse des disponibilités au 31 décembreBanquesCaissesTotal201020091 176 9091 038 01333 9715 8732 65413 9886 5751 0341 219 4071 059 61033 2311 063 3001 081 2552 032 259(127 797)(40 713)(2 873)(138 152)(4 262)(691)797(36 244)18 148466 60732 519(105)958(1 788 419)(562 947)987 253–(1 360 734)197 281172 214369 495(39 720)(20 166)(30 765)972 649(2 808)(17 426)––19 568988 639320 93313111 545(179 074)(231 718)(923 215)(17)114 668143 57228 642172 214476 760(2 003 355)511 1211 923 156(508 700)(486 009)369 495172 21400369 495172 214SAINT-GOBAIN Document de référence 2010ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la périodedu 1er janvier au 31 décembre 2010.Les notes, ci-après, font partie intégrante des comptesannuels.Ces comptes annuels ont été arrêtés le 24 février 2011 parle Conseil d’administration.NOTE 1  Règles etméthodes comptablesLes comptes de la Compagnie de Saint-Gobain sont établisen conformité avec les principes comptables du PlanComptable Général de 1999.CréancesLes états financiers de l’établissement allemand sont incorpo-rés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint-Gobain.Immobilisations incorporellesLe fonds commercial reçu en apport, ne bénéficiant pas deprotection juridique, a été amorti en 25 ans. Les autresimmobilisations incorporelles, principalement constituées delogiciels, sont évaluées à leur coût d’acquisition et sontamorties sur une durée de trois ou cinq ans.Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont évaluées à leur coûtd’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à l’exceptiondes immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976qui ont fait l’objet d’une réévaluation.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivantle mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vieprévue. Les durées les plus fréquemment utilisées sont lessuivantes :l Constructionsl Agencements des constructionsl Installations généralesl Mobilier de bureaul Matériel de bureaul Matériel de transportl Matériel informatiqueLinéaireLinéaireLinéaireLinéaireLinéaireLinéaireLinéaire  ou Dégressif40 à 50 ans12 ans5 à 12 ans10 ans5 ans 4 ans 3 ansImmobilisations financières, participations,autres titres immobilisésLes titres de participation sont entrés en comptabilité à leurcoût d’acquisition hors frais accessoires. Périodiquement, etnotamment lors de l’inventaire, les titres sont évalués à leurvaleur d’utilité. L’estimation de la valeur d’utilité tientcompte de différents critères dont la quote-part de capitauxpropres sociaux et la quote-part d’actif net comptableconsolidé. Au cas par cas des tests spécifiques peuvent êtreeffectués afin de déterminer la valeur actuelle nette des fluxde trésorerie futurs sur la base des business plans (oubudgets prévisionnels à long terme) hors frais financiersmais après impôt.COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute (ouvaleur nette comptable), une provision pour dépréciation estconstituée. Si elle est supérieure, la plus-value latente n’estpas comptabilisée. Aucune compensation n’est pratiquéeentre plus et moins value.Les actions propres détenues par la Compagnie deSaint-Gobain au 31 décembre 2010, dans le cadre des plansd’options d’achats sont classées au bilan dans la rubrique« autres titres immobilisés ». Ces actions font l’objet d’uneévaluation au plus bas du prix d’achat, du prix de marché oudu prix de levée des options accordées aux salariés lorsquela levée de celles-ci est probable.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Uneprovision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeurd’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement comprennent principa-lement des SICAV de trésorerie qui sont enregistrées à leurcoût d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date declôture si celle-ci est inférieure à ce coût.Opérations en devisesLes charges et produits sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l’opération. Les dettes, créanceset disponibilités en devises sont converties au taux declôture, de même que les instruments de couverturecorrespondants, les différences résultant de cette conversionfigurent en «différences de change». Une provision pourpertes de change est constituée pour faire face aux perteslatentes exceptionnellement non couvertes.Gestions des risques/Instruments financiersLe risque de liquidité est géré avec pour principal objectif degarantir le renouvellement des financements du Groupe et,dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coût financierannuel de la dette. Ainsi, la part de la dette à long termedans la dette totale est toujours maintenue à un niveauélevé. De même, l’échéancier de cette dette à long terme estétalé de manière à répartir sur différents exercices lesappels au marché effectués lors de son renouvellement.La Compagnie de Saint-Gobain gère, essentiellement pour lecompte de ses filiales, la couverture des risques de change,des risques de taux d’intérêt, et des risques de prix del’énergie et des matières premières résultant des activitésinternationales du Groupe.Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir lesrisques de change sont principalement des contrats d’achatou de vente à terme fermes et des options de change. Lescréances et les dettes en devises qui sont couvertes par descontrats d’achat ou de vente à terme sont valorisées au bilanà leur taux de couverture.561SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Les gains et les pertes latents sur les options de changequalifiés comptablement de couverture sont comptabilisésdans le compte de résultat pour la part représentant leurvaleur temps et en compte de bilan pour la part représen-tant leur valeur intrinsèque. Pour les options de change nonqualifiées comptablement de couverture, seules les perteslatentes sont enregistrées en compte de résultat.Il est précisé qu’à la date du 31 décembre 2010 il n’y avaitpas d’options de change en portefeuille.Pour couvrir les risques de taux, la Compagnie deSaint-Gobain utilise des swaps de taux et des options(caps et floors) ainsi que des FRA (Forward Rate Agreement).Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps detaux sont reconnus en résultat de façon symétrique àl’enregistrement des charges et des produits générés parl’élément couvert.Les gains et les pertes latents sur les options de taux decouverture sont comptabilisés dans le compte de résultatpour la part représentant leur valeur temps et en compte debilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque. Pourles options de taux non qualifiées comptablement decouverture, leur valeur de marché est enregistrée en comptede résultat.Pour couvrir les risques de ses filiales sur l’énergie et lesmatières premières, la Compagnie de Saint-Gobain utilise,principalement, des swaps d’énergie et de matières pre-mières. Les charges et les produits financiers relatifs à cesswaps sont reconnus en résultat de façon symétrique àl’enregistrement des charges et des produits générés parl’élément couvert.Régimes de l’intégration fiscaleet du bénéfice fiscal consolidéLa Compagnie de Saint-Gobain bénéficiait du régime dubénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquies duCode Général des Impôts. Le dernier agrément au titre de cerégime portait sur les années 2004 à 2006. La Compagnie deSaint-Gobain n’a pas demandé le renouvellement de cetagrément pour la période ouverte à compter du 1er janvier2007.Les impôts susceptibles d’être mis ultérieurement à la chargede la Compagnie de Saint-Gobain dans le cadre de l’effet dubénéfice fiscal consolidé dans les filiales ont fait l’objetd’une provision pour impôt. La variation de cette provisionest comptabilisée en résultat exceptionnel.En conséquence, depuis le 1er janvier 2007, seul demeure envigueur le régime de l’intégration fiscale prévu aux articles223 A et suivants du Code Général des Impôts.Les conventions d’intégration fiscale conclues à ce titre entrela Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales prévoient laneutralité fiscale pour les filiales intégrées. Dans leurrelation avec la Compagnie de Saint-Gobain, société mèreintégrante, les filiales acquittent leur impôt comme si ellesétaient imposées séparément. En cas de sortie du Groupe, lesfiliales déficitaires n’ont droit à aucune indemnisation autitre des déficits transmis à la société mère intégrantependant la période d’intégration.NOTE 2  Résultat financierLe résultat financier augmente de 126,9 millions d’euros(1 019,9 millions d’euros contre 893,0 millions d’euros en2009).Cette variation s’analyse comme suit :l augmentation de 198,5 millions d’euros des produits desparticipations (dividendes reçus des filiales) ;l diminution de 39,3 millions d’euros des revenus des prêts,placements et autres produits assimilés nets des fraisfinanciers exposés ;l diminution de 7,7 millions d’euros des profits nets dechange après prise en compte de l’impact des provisions ;Par ailleurs, la variation des amortissements et provisionssur les éléments financiers a un impact défavorablede 24,6 millions d’euros sur les résultats 2010 puisque lacharge nette de l’exercice ressort à 25,1 millions d’eurosalors que l’année dernière elle s’élevait à 0,5 million d’eurosseulement. Cela s’explique par :l un accroissement de 21,8 millions d’euros de la charged’amortissement des frais d’émission d’emprunts et de miseen place de lignes de crédits syndiquées ;l 4,6 millions d’euros par une variation défavorable desprovisions sur le portefeuille d’actions propres détenuesdans le cadre des plans d’options d’achat ;l partiellement compensé par l’augmentation de 1,8 milliond’euros des reprises de provisions sur actions propres encouverture des pertes sur cession enregistrées en résultatexceptionnel. Ces pertes enregistrées dans le résultatexceptionnel s’élèvent à 4,9 millions d’euros contre2,8 millions d’euros en 2009.NOTE 3  Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel est en perte de 8,0 millions d’euros.Ce résultat est marqué essentiellement :l par la moins-value de 4,9 millions d’euros dégagée surla vente d’actions propres dans le cadre des levées surles plans d’options d’achat d’actions. Cette moins-value estcouverte par une reprise de provision pour dépréciation destitres comptabilisée en résultat financier (note 2). Il convientpar ailleurs de noter que depuis 2008, dans le cadre desnouvelles dispositions fiscales (BOI 4N-1-08 du 9 avril2008) la moins-value réalisée lors de la cession des actionsest facturée aux sociétés qui employaient les bénéficiairesà la date d’attribution des options, ceci afin de conserverle bénéfice de la déduction de l’assiette de l’impôtde la moins-value de cession correspondante. Le produitexceptionnel imposable constaté à ce titre en 2010 est de2,9 millions d’euros ;l par un mali de 3,9 millions d’euros sur rachat d’obligationsdans le cadre de l’optimisation de la gestion de la dette et dela réduction des frais financiers ;l par la constatation d’une dotation aux amortissementsdérogatoires de 2,4 millions d’euros ;l par des frais de restructuration pour 1,6 millions d’euros,l par des reprises (nettes des dotations) de provisions pourimpôt qui s’élèvent à 1,0 million d’euros ;l par un résultat net sur les opérations de cessions d’actionspropres réalisées dans le cadre du contrat de liquidité Exanequi ressort en profit de 0,4 million d’euros.661SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010NOTE 4  Impôts sur les bénéficesLe produit net d’impôt ressort à 160,6 millions d’euros. Celas’explique notamment par :l un produit d’impôt évalué à 158,0 millions d’euros au titredu régime de l’intégration fiscale (France) 2010, sachant quela charge d’impôt relative à la Compagnie de Saint-Gobainprise isolément se monterait à 10,2 millions d’euros ;l une charge nette (France) de 3,1 millions d’euros au titredes régularisations d’impôt et des reprises d’impôts différésactif ;l et enfin un produit net d’impôt de 5,7 millions d’euros denotre établissement allemand (dont 15,1 millions d’euros autitre de l’intégration fiscale locale/organschaft).En France, le résultat d’intégration fiscale 2010 est bénéfi-ciaire, le périmètre d’intégration fiscale a donc utilisé unepartie de ses pertes reportables. Au 31 décembre 2010 leséconomies futures d’impôt qui se rattachent aux déficits etcrédits d’impôt recherche restant à imputer sont de72 millions d’euros.Il en est de même pour notre établissement allemand qui adégagé un résultat d’intégration fiscale (organschaft)bénéficiaire en 2010. Au 31 décembre 2010, les économiesfutures d’impôt qui se rattachent aux déficits restant àimputer sont de 7,3 millions d’euros.Dans un cas comme dans l’autre, ces économies futuresd’impôts n’ont pas été reconnues dans les comptes annuels.NOTE 5  Immobilisations incorporelles(en milliers d’euros)Fonds commercialQuotas à effets de serreImmobilisationsAmortissementsValeur  Augmen-tationsbruteau début del’exerciceDimi-nutionsValeurbrute  à la fi n del’exerciceCumulés  Augmen-tationsau débutdel’exerciceDimi-nutionsCumulésà la fi ndel’exercice567–––––567567–––––––––567––49 7574 945(2 386)52 31641 7213 206(1 009)43 918Autres immobilisations incorporelles46 480969(1 009)   46 44041 1543 206(1 009)   43 351Immobilisations incorporelles en cours2 7103 976(1 377)5 309Le montant négatif sur la ligne immobilisations en cours dans la colonne diminution correspond à la mise au rebut d’unlogiciel et aux montants classés en comptes d’immobilisations.NOTE 6  Immobilisations corporelles(en milliers d’euros)Terrains (1)Constructions (1)Autres immob. corporellesImmob. corporelles en coursAvances et acomptesImmobilisationsAmortissementsValeur  Augmen-tationsbruteau début del’exerciceDimi-nutionsValeurbrute  à la fi n del’exerciceCumulés  Augmen-tationsau débutdel’exerciceDimi-nutionsCumulésà la fi ndel’exercice15 146–(608)14 538–15 0992 013(262)16 8501 7119 6712 3380264430–(23)9 9125 848(2 015)753–0–––766612––(75)2 402(17)6 443––––––42 2542 707(2 908)   42 0537 5591 378(92)8 845761(1) La diminution des postes terrains et constructions correspond à la vente de l’immeuble d’habitation de la succursale allemande.NOTE 7  Immobilisations financièresImmobilisations(en milliers d’euros)Titres de participationsCréances rattachéesAutres titres immobilisésPrêtsValeur bruteau débutde l’exercice12 369 47911 678 378184 104679 440Autres immobilisations financières328Augmentations911 432 06036 5313 758 372244Diminutions–(11 898 668)(20 391)(3 790 891)(139)Valeur bruteà la fi nde l’exercice12 369 48811 211 770200 244646 92143324 911 72915 227 216(15 710 089)24 428 856SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Mouvements sur les titres de participation(en milliers d’euros)Achat de titres SG Isover G+H AGTOTALAugmentationsDiminutions990Ventilation à plus ou moins d’un an des créances, prêts et autres immobilisations financièresCréances rattachées à des participations(en milliers d’euros)PrêtsAutresTOTALMontantbrut11 211 770646 921433ÉchéanceÀ un an au plusÀ plus d’un an1 817 212646 921–9 394 558–43311 859 1242 464 1339 394 991Mouvements sur les autres titres immobilisésMouvements sur actions propres(en milliers d’euros)Achats d’actions propresEchange autres titresEchange autres titresCessions d’actions propresCessions d’actions autresTOTALAu 31 décembre 2008Acquisition en 2009Cession en 2009Annulation en 2009Au 31 décembre 2009Acquisition en 2010Cession en 2010Annulation en 2010Ajustement des dépréciations861AugmentationsDiminutions36 244287–––36 531(287)––(20 057)(47)(20 391)(7 008)4 286124 46036 244(15 123)–––(663)144 918Nombre d’actionsdétenues4 163 913Valeur brute(en milliers d’euros)193 631Valeur nette(en milliers d’euros)127 182(215 304)(9 792)–––––3 948 6091 000 000(461 473)–––––183 83936 244(20 057)Ajustement des dépréciationsAu 31 décembre 20104 487 136200 026Les 4 487 136 actions Saint-Gobain mentionnées ci-dessus sont détenues dans le cadre des plans d’options.Par ailleurs, 268 500 actions propres sont détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité (voir note 8 valeurs mobilières deplacement), ce qui porte le nombre total d’actions propres autodétenues au 31 décembre 2010 à 4 755 636.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010ÉchéanceÀ un an au plusÀ plus d’un anMontantbrut2 287 7342 2552 289 989–2 287 6042 0142 289 618–130241371–20092 211 21564 92228 8056 8013 6651 513148–3 89720102 233 95211 66927 7396 8033 4211 346131–2 673(en milliers d’euros)Frais d’emissiond’emprunts obligatairesFrais d’emissionsur lignes syndiquéesAutres frais d’emissionsur emprunts bancairesCharges à répartir20102009121 54222 38627 04429 553107159148 69352 098961En 2010, ce compte a enregistré 141 millions d’euros defrais relatifs à la mise en place des emprunts et les amortis-sements se sont élevés à 44 millions d’euros.Ces opérations de refinancement sont analysées en note 12.NOTE 8  Actif circulantÉchéances des créances de l’actif circulantAnalyse du poste « Créances autres »(en milliers d’euros)Créances autresCharges constatées d’avanceTOTALProvision clients douteux(en milliers d’euros)Comptes courants filialesImpôts sur les bénéficesClients GroupeCréances fiscalesFactures à établirMises au marché swap et options (1)Retenues à la sourceDividendes à recevoir GroupeAutresTOTALAu 31 décembre 2010 les valeurs mobilières de placements’élèvent à 1 160 millions d’euros.Elles se composent pour l’essentiel de 1 131 millions d’eurosde parts de SICAV et de FCP monétaires souscrites par laCompagnie dans le cadre de sa politique de gestion centrali-sée de la trésorerie du Groupe afin de rémunérer desexcédents temporaires de trésorerie.Les valeurs mobilières de placement comprennent égale-ment des titres détenus dans le cadre d’un contrat deliquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’AFEI(Association Française des Entreprises d’Investissements)reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, signé avecEXANE BNP PARIBAS le 16 novembre 2007 et mis en œuvrele 3 décembre 2007, pour une période s’achevant au31 décembre 2007 et renouvelable depuis par tacitereconduction.Dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Compagniedétient au 31 décembre 2010 :l des parts d’un FCP monétaire euro pour un montantde 18,7 millions d’euros ;l et 268 500 actions propres pour un montantde 10,3 millions d’euros.La valeur de ces titres de placement est déterminée enappliquant la méthode PEPS (« premier entré/premier sorti »).(1) L’ensemble des positions débitrices sur les mises au marché des contrats de swaps et options est porté à l’actif du bilan dans le poste « créances autres » tandisque les positions créditrices sont portées au passif du bilan sur la ligne « autres dettes ».Valeurs mobilières de placementCharges à répartir sur plusieurs exercices2 287 7342 320 966SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010NOTE 9  Capitaux propres9.1 Mouvements sur le capital socialValeur du nominalau 31 décembre 2009 : 4 eurosValeur du nominalau 31 décembre 2010 : 4 eurosNombred’actionsMontantdu capital(en milliersd’euros)Situation au début de l’exercice :  512 931 0162 051 724Augmentation de capital/Plan d’Épargne Groupe(11 mai 2010)Augmentation de capital/paiement du dividendeen actions (30 juin 2010)Augmentation de capital/plans d’optionsde souscription (31 déc. 2010)4 993 98919 97612 861 36851 446Situation au 31/12/2010 :530 836 4412 123 34650 068200Au 31 décembre 2010, le capital social s’élève à 2 123 346milliers d’euros et il se compose de 530 836 441 actionsd’une valeur nominale de 4 € chacune.9.2 Tableau de variations des capitaux propresen milliers d’eurosMontantCapitaux propres au 31/12/2009avant affectation du résultat de l’exercice 2009 :13 802 929Augmentation de capital/Plan d’Épargne Groupe(11 mai 2010)Affectation du dividenderelatif à l’exercice 2009Augmentation de capital/paiement du dividende en actions(30 juin 2010)Augmentation de capital/plans d’options de souscription(31 décembre 2010)Autres variations -Écart de réévaluationet provisions réglementéesRésultat de l’exercice 2010071142 807(508 701)366 6931 6222 3711 176 909Capitaux propres au 31/12/2010avant affectation du résultat de l’exercice 2010 :14 984 630SAINT-GOBAIN Document de référence 20109.3 Faits marquantsLes événements qui ont marqué le capital social et lescapitaux propres en 2010 sont les suivants :l l’option qui a été offerte à nos actionnaires d’opter pour unpaiement du dividende en action : au terme de cetteopération 12 861 368 actions ont été souscrites au prix de28,58 euros soit un produit brut de 367 578 milliers d’euroset après prise en compte des frais nets d’impôts relatifs àcette opération un produit net de 366 693 milliers d’euros.Le montant du dividende distribué en numéraire s’élèvequant à lui à 141 123 milliers d’euros ;l la souscription de 4 993 989 actions dans le cadre du pland’épargne Groupe au prix de 28,70 €, le produit brut ressortà 143 327 milliers d’euros, et après prise en compte desfrais nets d’impôts qui se rapportent à cette opération leproduit net s’élève à 142 807 milliers d’euros ;l enfin en décembre a été constatée la souscriptionde 50 068 actions à un prix moyen de 32,40 € dans le cadredes levées réalisées en 2010 au titre des plans d’options desouscription de 2003, 2004, et 2008 soit un produit brut etaussi net de 1 622 milliers d’euros.Sous ces effets le capital social a augmenté de 71 622 milliersd’euros, la réserve légale de 7 162 milliers d’euros et laprime d’émission de 432 337 milliers d’euros.Tandis que le compte Report à nouveau a enregistré lesmouvements suivants :l  Solde au 31 décembre 2009(avant affectation du résultat 2009) :2 388 142 k€Mouvements résultant de la 3e résolutionde l’A.G.M. du 3 juin 2010 (affectation du résultat) :l Résultat de l’exercice 2009 :1 038 013 k€l  Dividendes définitifs tenant comptedu nombre réel d’actions propres détenues :  – 508 701 k€l  Solde au 31 décembre 2010(avant affectation du résultat 2010) :2 917 454 k€9.4 Plans d’options d’achat et plansd’options de souscription d’actionsLa Compagnie de Saint-Gobain met en œuvre des plansd’options sur actions réservés à certaines catégories depersonnel.Le Conseil d’administration attribue des options donnant auxbénéficiaires la possibilité d’obtenir des actions Saint-Gobainà un prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lorsdes 20 séances de bourse précédant leur attribution. Depuis1999 aucun rabais n’est accordé par rapport au cours moyen.Le délai minimum à respecter avant de lever les options quiétait de trois ans pour les non-résidents et de quatre anspour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à 4 ans àpartir du plan de novembre 2007. Pendant ce délai, aucunedes options reçues ne peut être exercée. Le délai maximumde levée des options est de dix ans à partir de la dated’attribution. Le bénéfice des options est perdu en cas dedépart du Groupe, sauf décision exceptionnelle du Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain en accordavec le Comité des Mandataires du Conseil d’administration.COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010De 1999 à 2002, les plans portaient sur des options d’achatd’actions existantes. De 2003 à 2007, ils ont porté sur desoptions de souscription d’actions nouvelles. En ce quiconcerne les plans 2008, 2009 et 2010 le Conseil d’adminis-tration a laissé ouvert le choix entre options de souscriptionou d’achat jusqu’à la veille, au plus tard, de l’expiration dudélai minimum d’exercice (4 ans). En cas de décès dubénéficiaire ou de survenance de l’un des cas prévus par leCode Général des Impôts pendant la période de 4 ans, seulesdes options de souscription seraient attribuées.Jusqu’en 2008, l’exercice des options était soumis pourcertaines catégories de bénéficiaires à une condition deperformance. Les plans attribués en 2009 et en 2010 sontsoumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sansexception à une condition de performance.Au titre du plan 2010, la valeur retenue comme assiettede la contribution sociale de 10 %, pour les bénéficiairesappartenant aux sociétés françaises du Groupe, est de4,32 euros par option octroyée.Le nombre d’options non levées a évolué comme suit :Nombre d’options non levées au 31 décembre 2008Impact conversion suite augmentation de capital du 23 mars (1)Options attribuéesOptions exercéesOptions caduques ou annuléesNombre d’options non levées au 31 décembre 2009 (1)Options attribuéesOptions exercéesOptions caduquesNombre d’options non levées au 31 décembre 2010Actionsde 4 €nominalPrix moyend’exercice(en euros)25 295 60745,842 674 9991 479 460(252 826)(533 898)28 663 3421 144 730(511 541)(547 883)28 748 64836,3432,5043,6341,2335,1932,7434,1141,27(1) À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptions d’actions, les droits des détenteursde plans d’options sur actions ont dû être maintenus en appliquant l’une des méthodes mentionnées par l’article R228-91 du Code de commerce.Le nouveau prix a été déterminé en tenant compte du nombre de titres émis auxquels donne droit une action ancienne (7 actions anciennes pour 2 nouvelles), du prixd’émission de ces actions nouvelles (14 €) et de la valeur des actions avant détachement du droit de souscription. Cette dernière, sur la base du cours moyen pondérédes séances de bourse du 18,19 et 20 mars 2009, ressort à 24,58 €.Il en résulte un coefficient d’ajustement appliqué au prix d’exercice de : 0,904363. En conséquence, le coefficient d’ajustement appliqué au nombre d’options afin que lemontant total des souscriptions (nombre d’options multiplié par le prix d’exercice) reste constant (avant et après ajustement) ressort à 1,10575.Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2010 :Options exerçablesOptions non exerçablesDated’attributionPrixd’exercice(en euros)Nombre  Durée pondéréecontractuellerestante(en mois)d’optionsPrixd’exercice (en euros)Nombred’optionsTotal optionsnon levéesNombred’optionsNaturedes options171200120022003200420052006200720082009201036,3721,2832,2639,3941,3452,5264,7225,8836,3435,191 874 1821 202 1522 873 9414 012 8164 066 1204 306 454––––1123354759718395107119–––––––––––––1 874 1821 202 152AchatAchat2 873 941Souscription4 012 816Souscription4 066 120Souscription4 306 454Souscription64,7225,8836,3435,193 917 6733 917 673Souscription3 871 1203 871 120  ci-dessus § 9.41 479 4601 479 460  ci-dessus § 9.41 144 7301 144 730  ci-dessus § 9.4TOTAL–18 335 665–10 412 98328 748 648–Au 31 décembre 2010, 18 335 665 options d’achat et/ou de souscription étaient exerçables à un prix moyen d’exercice de40,29 € et 10 412 983 options au prix moyen d’exercice de 43,00 € n’étaient pas encore arrivées au terme de la périoded’acquisition.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 20109.5 Plans d’attribution d’actions de performanceDes plans d’attribution gratuite d’actions assujettis à desconditions de performance ont été mis en œuvre à partir de2009.Au 31 décembre 2010 trois plans d’actions de performancesont en cours :l un plan mondial, autorisé par le Conseil d’administrationdu 19 novembre 2009, d’attribution de sept actions deperformance à émettre au profit des salariés et mandatairessociaux du Groupe Saint-Gobain en France et à l’étranger.Cette attribution est soumise à une condition de présencedans le Groupe au terme du plan ainsi qu’à une condition deperformance.Au total, ce plan porte sur un nombre total d’actions de1 359 960 (1 052 716 après prise en compte du taux estiméde démission). Il s’analyse comme suit :− pour les salariés éligibles du Groupe en France, en Espagneet en Italie, la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012(nombre potentiel d’actions : 430 150, et après prise encompte du taux estimé de démission : 383 257). Cettepériode d’acquisition est suivie d’une période de conserva-tion de 2 ans : sauf décès ou invalidité les actions reçues nepourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2014 ;− pour les salariés éligibles du Groupe en dehors des paysprécités la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2014inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 (nombrepotentiel d’actions : 929 810 et après prise en compte dutaux estimé de démission : 669 459). Les actions reçuesseront immédiatement cessibles ;l un plan d’attribution d’actions de performance à émettreau profit de certains cadres et dirigeants du Groupe enFrance et à l’étranger autorisé par le Conseil d’administra-tion du 19 novembre 2009. L’attribution est assujettie à unecondition de présence et à une condition de performance.Au total ce plan porte sur 622 790 actions et il s’analysecomme suit :− pour les salariés éligibles du Groupe en France la périoded’acquisition s’achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actionsseront livrées le 30 mars 2012 (nombre potentiel d’actions :260 400). Cette période d’acquisition est suivie d’unepériode de conservation de 2 ans : sauf décès ou invaliditéles actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du31 mars 2014 ;− pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de laFrance la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2014inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 (nombrepotentiel d’actions : 362 390). Les actions reçues serontimmédiatement cessibles ;l un plan d’attribution d’actions de performance à émettre auprofit de certains cadres et dirigeants du Groupe en Franceet à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du18 novembre 2010. L’attribution est assujettie à unecondition de présence et à une condition de performance.Au total, ce plan porte sur 737 550 actions (701 908 aprèsprise en compte du taux estimé de démission) et il s’analysecomme suit :− pour les salariés éligibles du Groupe en France la périoded’acquisition s’achèvera le 29 mars 2013 inclus et les actionsseront livrées le 30 mars 2013 (nombre potentiel d’actions :325 060, et après prise en compte du taux estimé dedémission : 314 442). Cette période d’acquisition est suivied’une période de conservation de 2 ans : sauf décès ouinvalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’àcompter du 31 mars 2015 ;− pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de laFrance la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2015inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2015 (nombrepotentiel d’actions : 412 490, et après prise en compte dutaux estimé de démission : 387 466). Les actions reçuesseront immédiatement cessibles.L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actionsde performance est donc la suivante :en milliers d’eurosNombre de droitsNombre d’actions (droits en cours)au 31 décembre 2008-  droits à actions de performanceattribués en nov.2009- création/livraison d’actions- droits devenus caduques ou annulésNombre d’actions (droits en cours)au 31 décembre 2009-  droits à actions de performanceattribués en nov.2010- création/livraison d’actions- droits devenus caduques ou annulés1 982 7501 982 750737 55000000Nombre d’actions (droits en cours)au 31 décembre 20102 720 300Le tableau ci-dessous donne pour les trois plans le calendrier prévisionnel de création/livraison des actions sous réserve descas de déblocage anticipé par décès/invalidité et des conditions de présence et de performance à remplir :Dated’attribution19/11/0919/11/0918/11/10TOTALNombrede droitsau 31/12/2010fi n mars2012fi n mars2013Échéance de la période d’acquisition1 359 960430 150622 790260 400737 550325 0602 720 300690 550325 0601 292 200fi n mars2014929 810362 390fi n mars2015412 490412 490271SAINT-GOBAIN Document de référence 20109.6 Plan d’Épargne du Groupe (PEG)de la Compagnie de Saint-GobainLe Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous lessalariés français du Groupe, ainsi qu’aux salariés de laplupart des autres pays où le Groupe est présent qui ont unminimum de 3 mois d’ancienneté dans le Groupe. Le prixd’exercice est celui fixé par le Président-Directeur Général dela Compagnie sur délégation du Conseil d’administration. Ilcorrespond à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverturede bourse qui précèdent sa décision avec application d’unedécote de 20 %. Les salariés peuvent choisir une duréed’affectation de 5 ou 10 ans. Pendant les durées ainsidéfinies les actions, qu’elles soient détenues directement oupar les fonds communs de placement du PEG, ne peuventpas être vendues sauf événements exceptionnels.En 2010, le Groupe a émis au titre du PEG 4 993 989 actionsnouvelles (en 2009 : 8 498 377) de 4 € de nominal réser-vées à ses salariés, à un prix moyen de 28,70 € (en 2009 :15,80 €).9.7 Nombre potentiel d’actionsEn vertu des autorisations d’augmentation de capitalaccordées par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009, leConseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain ale pouvoir :l d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre totalmaximum de 195 millions d’actions nouvelles comportant ounon un droit préférentiel de souscription ou un droit depriorité au profit des actionnaires de la Compagnie deSaint-Gobain (13e à 17e résolution/durée de validité 26 moisà compter du 4 juin 2009) ;l d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre de23,75 millions d’actions nouvelles réservées aux adhérentsdu Plan d’Épargne du Groupe (18e résolution/durée devalidité 26 mois à compter du 4 juin 2009). Il a été faitusage de cette autorisation avec l’attribution de 4 993 989dans le cadre du PEG 2 010 ;l de consentir des options d’achat ou de souscriptiond’actions dans la limite de 3 % du nombre d’actions compo-sant le capital social au jour de l’Assemblée soit 14 972 627options qui donneront lieu à émission d’autant d’actions(19e résolution/durée de validité 38 mois à compter du 4 juin2009). Sur ce nombre s’impute celui fixé à la 20e résolution,relative aux attributions gratuites d’actions et qui porte sur1 % du nombre d’actions composant le capital social au jourde l’Assemblée soit 4 990 875 actions gratuites.Dans le cadre ainsi défini, le Conseil d’administration apartiellement fait usage de cette autorisation en attribuant :l le 19 novembre 2009 : 1 982 750 actions de performanceet 1 479 460 options d’achat ou de souscription (voir §9.4) ;l le 18 novembre 2010 : 737 550 actions de performance et1 144 730 options d’achat ou de souscription (voir § 9.4)portant ainsi la limite du nombre d’options d’achat ou desouscriptions et d’actions de performance restant à consentirà 9 628 137 (dont 2 270 575 au titre des actions deperformance).COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Si tous les plans en cours (plans d’options d’achat ou desouscription, et plans d’attribution d’actions de performance)étaient réalisés par émission d’actions nouvelles alors lenombre d’actions composant le capital social serait poten-tiellement porté à 559 229 055 actions. De plus, si lesautorisations mentionnées ci-dessus étaient intégralementutilisées par le Conseil d’administration alors ce nombrepotentiel d’actions ressortirait à 782 613 203 actions.Par ailleurs, en vertu de l’autorisation donnée parl’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2010 (13e résolution),le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobaina le pouvoir d’émettre des bons de souscription d’actionsen période d’offre publique portant sur les titres dela Compagnie de Saint-Gobain en application de la loidu 31 mars 2006 relative aux offres publiques. Le montantnominal maximum de l’augmentation de capital pouvant êtreainsi réalisée est de 512 millions d’euros soit 128 millionsd’actions.NOTE 10  Autres fonds propresTitres participatifsDans les années 1980, la Compagnie de Saint-Gobain a émis1 288 299 titres participatifs indexés sur le TMO et 194 633titres participatifs indexés au minimum sur l’Euribor. Cestitres ne sont pas remboursables et leur rémunération estassimilée à des frais financiers.Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; lenombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2010s’élève à 606 883 pour ceux indexés sur le TMO, et 77 516pour ceux indexés au minimum sur l’Euribor, soit un nominaltotal de 170 millions d’euros.La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMOcomporte, dans la limite d’un taux de rendement égal à125 % du taux moyen des obligations, une partie fixe et unepartie variable assise sur les résultats du Groupe. Larémunération des 77 516 titres indexés au minimum surl’Euribor est composée d’une partie fixe applicable à 60 % dutitre et égale à 7,5 % l’an d’une part, et d’autre part, à unepartie variable applicable à 40 % du titre, liée au bénéfice netconsolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées parle contrat d’émission.La rémunération nette des titres participatifs s’élève à7,9 millions d’euros en 2010 (10,1 en 2009).371SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Montantau début del’exerciceDotationde l’exerciceReprisede l’exercice(utilisation)Reprise(provisionnon utilisée)Divers(transfert)Montantà la fi n del’exercice98 3023 432(4 461)1 33098 603COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010NOTE 11  État des provisions(en milliers d’euros)RéglementéesPlus-values réinvestiesAutresPour risquesPour impôtsPlans d’options d’achatnon couvertsAutres risquesPour chargesRetraites et indemnitésde fin de carrière (1)Autres chargesPour dépréciationSur participationsSur titres immobilisésSur clients douteuxSur portefeuille VMPImpact Résultat exploitationImpact Résultat financierImpact Résultat exceptionnel6 4272 4428 86902 657100 95972 82146473 28563159 4310060 0622 3722 372(1)(1)1 3064 738(297)(4 758)17 005(9 305)5417 059(8)(9 313)1 633(5 876)171 65017 0131 6507 156(5 876)(9 313)(5 876)(4 759)0006 4274 81311 24003 530102 13380 29550080 79563155 188017(136)1 194(226)(10)(236)00055 836(1) L’évaluation des engagements au titre des régimes de retraite complémentaire et des indemnités de fin de carrière est effectuée selon la méthode actuarielle des unités decrédit projetées fondée sur le salaire de fin de carrière et les droits déterminés à la date d’évaluation.Les écarts actuariels relatifs aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générés dans l’année sont comptabilisés immédiatement et intégralementdans le compte de résultat.Le taux d’actualisation utilisé est de 4,75 % en 2010, contre 5,00 % en 2009.471SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010NOTE 12  DettesLes dettes (13 046 millions d’euros) enregistrent une diminution nette de 2 397 millions qui s’explique principalement par ladiminution des emprunts et dettes financières divers (1 708 millions d’euros), par la diminution des emprunts obligataires(627 millions d’euros), et par la diminution de 62 millions d’euros des emprunts et dettes auprès des établissements de créditet des dettes fiscales, sociales et autres.Analyse des emprunts et dettes financières(en milliers d’euros)Autres emprunts obligataires (1)Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières divers (1) et (3)Sous-total emprunts et dettes financièresDettes fiscales et socialesAutres dettes (3)Produits constatés d’avanceTotal des dettes (4)(1)  Emprunts souscrits en cours d’exerciceEmprunts remboursés en cours d’exercice– à 2 ans au maximum à l’origine– à plus de 2 ans à l’origine(2)  dont :(3)  dont– dettes envers les associés– Emprunts souscrits en cours d’exercice auprès des filiales– Emprunts remboursés en cours d’exercice aux filiales(4) Dettes dont l’échéance est à plus de 5 ansEmprunts et dettes financières(en milliers d’euros)Dettes a moyen et long termePartie à long termeÉchéance comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre :- 2011- 2012- 2013Divers- 2014 et au-delàÉchéance indéterminéeTotal partie à plus d’un an des dettes financières:Partie à un an au plusAutres dettes financières court termeEuro Commercial Paper (en euro)Emprunts GroupeBanques créditrices et autres emprunts court termeTotalTotalTOTAL GÉNÉRAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESÉchéanceÀ un an au plusÀ plus d’un an937 86246 2614 594 8655 578 98852 50026 4382 9586 745 883160 000478 1417 384 024–2006145 660 8847 384 838Montantbrut7 683 745206 2615 073 00612 963 01252 50026 6383 57213 045 7223 850 4926 201 85851 261155 000Néant306 0001 396 8932 581 847201020091 255 0001 335 4414 760 26733 3147 384 0221 687 0269 071 048–3 840 84745 0576 0603 891 96412 963 0125711 520 0001 250 0001 655 0004 302 94633 2478 761 1932 098 27410 859 467–4 382 16866 0536 6904 454 91115 314 378SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Par devise, les emprunts et dettes financières à long termes’analysent de la façon suivante :12.2 Principaux mouvements intervenusen 2010 sur les emprunts obligatairesen milliers d’eurosEuroDollar américainLivre sterlingCouronne tchèque201020098 365 47410 142 5765 070700 504––678 93237 959TOTAL9 071 04810 859 467Il faut noter que les frais relatifs à la mise en place desemprunts sont amortis prorata-temporis sur la durée de viedes emprunts concernés. Ils figurent sur la ligne charges àrépartir à l’actif du bilan (voir note 8 charges à répartir).12.1 Emprunt perpétuelEn 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titresperpétuels, de 5 000 euros de nominal, soit un montant totalde 125 millions d’euros, à taux variable (indexation Euribor).Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunérationest assimilée à des frais financiers.Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496titres. Le nombre de titres en circulation dans le public estdonc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millionsd’euros.Le 17 mars 2010, la Compagnie de Saint-Gobain aremboursé un emprunt obligataire de 400 millions d’eurosvenu à échéance.Le 16 avril 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a rembourséà Saint-Gobain Nederland le produit net de 990,4 millionsd’euros d’un emprunt obligataire émis par Saint-GobainNederland le 16 avril 2003 et arrivé à échéance.Le 8 octobre 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a émis750 millions d’euros de titres obligataires à échéance 2018avec un coupon de 4,00 %. Cette nouvelle émission a permisde refinancer 634 millions d’euros de dette obligataired’échéances mai 2013 (nominal initial 750 millions d’euros,coupon 6,00 %, montant refinancé 175 millions d’euros),septembre 2013 (nominal initial 750 millions d’euros,coupon 7,25 %, montant refinancé 145 millions d’euros),juillet 2014 (nominal initial 1 milliard d’euros, coupon 8,25 %,montant refinancé 314 millions d’euros). Par ailleurs, afind’optimiser le placement de ses liquidités, la Compagnie deSaint-Gobain a racheté 323 millions d’euros sur un montantnominal initial de 1,1 milliard d’euros de l’obligation venantà échéance en mai 2011 (coupon de 4,25 %).Le Groupe Saint-Gobain a ainsi allongé et lissé son échéancierde dettes obligataires en diminuant les maturités existantes2011, 2013 et 2014 et réduit le coût moyen de la dette.12.3 Programmes de financementDans le cadre de la politique de financement du Groupe la Compagnie de Saint-Gobain dispose de programmes de finance-ment à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie).À la date du 31 décembre 2010, la situation de ces programmes s’établit comme suit :Programmes(en millions de devises)671Medium Term NotesUS Commercial PaperEuro Commercial PaperBillets de trésorerieDevisesEURUSDUSDEURTirages autorisésLimitesautoriséesau 31 décembre 2010Encours31 décembre 2010Encours31 décembre 20091 à 30 ans10 000 millions6 2016 120jusqu’à 12 mois1 000 millions (*)jusqu’à 12 mois1 000 millions (*)jusqu’à 12 mois3 000 millions000000(*) Equivalent à 748 millions d’euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2010.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Conformément aux usages du marché, les tirages de Billetsde trésorerie, Euro Commercial Paper et US CommercialPaper sont généralement effectués pour une durée allant de1 à 6 mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ilssont classés dans la dette à taux variable.Dans le cadre de ce crédit syndiqué de 1 milliard d’euros,le ratio financier suivant (apprécié annuellement au31 décembre) doit être respecté : dette nette sur résultatd‘exploitation hors amortissements des immobilisationscorporelles et incorporelles inférieur à 3,75.Par ailleurs, la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignesde crédit confirmées sous forme de crédits syndiqués, dontl’objet principal est de constituer une source de financementsécurisée pour le Groupe Saint-Gobain (y compris le supportéventuel de ses programmes de financement à court terme :US Commercial Paper, Euro Commercial Paper et Billets detrésorerie) :l un premier crédit syndiqué de 2,5 milliards d’euros aété conclu en juin 2009. Ce crédit à échéance juin 2012a été renégocié en avril 2010 et prorogé d’un an jusqu’enjuin 2013. De plus, le montant du crédit a été ramenéà 2 milliards d’euros en mai 2010, puis à 1 milliard d’eurosen décembre 2010.Au 31 décembre 2010, ce ratio était respecté.l un second crédit syndiqué de 3 milliards d’euros a étéconclu en décembre 2010. Ce crédit à échéance décembre2015 a permis d’une part d’annuler la ligne de crédit de2 milliards d’euros à échéance novembre 2011 et d’autrepart, de réduire de 2 à 1 milliard d’euros la ligne de créditde juin 2009 comme mentionné ci-dessus.Au 31 décembre 2010, aucune de ces deux lignes de créditconfirmées n’est utilisée.NOTE 13  Transactions avec les entreprises et parties liées13.1 Transactions avec les entreprises liéesMontant net concernant les entreprises liées(2) avec lesquelles lasociété a un liende participation(1)consolidéespar IGAutresTotal netdu posteau31/12/2010(en milliers d’euros)Postes de bilanTitres de participationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsCréances autresValeurs mobilières de placementDisponibilitésAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprèsdes établissements de créditDettes fiscales et socialesAutres dettesPostes du compte de résultatProduits de participationsRevenus des prêts et placementset produits assimilésAutres intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimilées(1) sociétés consolidées par intégration globale(2) sociétés non consolidées par intégration globale12 368 59111 211 770144 918467 6152 265 17110 3379 803954 111605 3905 94178 096Emprunts et dettes financières divers5 064 3412 4376 2285 073 00626612 368 85711 211 770138179 306145 056646 9211422 5492 287 7341 150 1581 160 495369 495369 4957 683 7457 683 745206 261206 26177152 50016 83552 50026 638(54)954 05748 317605 39054 258578 58513500 476SAINT-GOBAIN Document de référence 201013.2 Transactions avec les parties liéesIl n’existe pas de transaction significative avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché.COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010NOTE 14  Inventaire du portefeuilleSaint-Gobain Matériaux de Construction(en milliers d’euros)SpafiPartidisVertecSaint-Gobain BeneluxSaint-Gobain do BrasilSaint-Gobain CristaleriaSaint-Gobain Building Distribution DeutschlandSaint-Gobain Glass Benelux SASaint-Gobain Isover G+H AGSaint-Gobain Vetrotex Deutschland GmbHSaint-Gobain Glass Deutschland GmbHSaint-Gobain Schleifmittel-Beteiligungen GmbHAllemagneSaint-Gobain Autoglas GmbHSaint-Gobain Vidros SASaint-Gobain EmballageSEPRSaint-Gobain PAMSaint-Gobain NederlandSCI Ile de FranceDiverses sociétés françaisesDiverses sociétés étrangèresTitres de participationDiverses sociétés françaisesAutres titres immobilisésTOTAL TITRES871PaysFranceFranceFranceFranceBelgiqueBrésilEspagneAllemagneBelgiqueAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneBrésilFranceFranceFrancePays-BasFranceValeur nettecomptable% du capitaldétenuNombrede titres5 329 6232 065 9191 723 712891 039812 344220 001211 220194 609160 880153 800153 66986 66072 83367 18161 55361 15153 31030 73313 6213 4284711 10012 368 857144 918139145 05712 513 914100,00236 864 161100,0078 262 892100,0085 916 100100,00100,0055,3116,3511 775 4793 296 47578 404 8243 659 866100,00100 000 00088,6999,911 667 6983 200 000100,0045 000 00060,00120 000 00060,00120 000 00099,96209 374 62320,52331 964100,0020 000 00025,738,10100,00407 600360 25566 100––––––––Cie de Saint-Gobain (actions propres)France0,854 487 136SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010NOTE 15  Renseignements concernant les participations directesde la Compagnie dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital1 - FILIALES50 % du capital au moins détenu par la CompagnieSociétés(en milliers d’eurosou milliers d’unitésnationales)Spafi18, avenue d’Alsace92400 CourbevoiePartidis18, avenue d’Alsace92400 CourbevoieS.G. Matériaux de Construction18, avenue d’Alsace92400 CourbevoieVertec18, avenue d’Alsace92400 CourbevoieSaint-Gobain BénéluxBouleverd de la Plaine 5B 1050 BruxellesSaint-Gobain BuildingDistrib DeutschHanauer Landstrasse, 150D-60314 Frankfurt am MainS. G. Glass Bénélux SARue des Glaces Nationales, 169B-5060 SambrevilleS. G. Isover G+H AG1 Burgermeister-Grünzweig StrasseD-67059 LudwigshafenS. G. VetrotexDeutschland GmbHBicheroux Strasse 61D-52134 HerzogenrathS. G. Glass Deutschland GmbHViktoria - Allee 3-5D-52066 AachenS G Do Brasil482, avenida Santa MarinaAgua Branca05036-903 Säo Paulo-SP (Brésil)Saint-Gobain Autoglas GmbHViktoria - Allee 3-5D-52066 AachenSaint-GobainSchleifmittel-Beteiligungen GmbHViktoria - Allee 3-5D-52066 AachenSaint-Gobain Vidros SA482, avenida Santa MarinaAgua Branca05036-903 Säo Paulo-SP (Brésil)Capital  Réserves% ducapitaldétenuValeur comptabledes titres détenusBrute(k EUR)Prêts etavancesNette  consentisChiffreAvals etcautions  d’affairesHTfournis2010  par la Cie  par la Cie(k EUR)(k EUR)(k EUR)DividendesBénéfi ce(ou perte)  comptabiliséspar la Cieen 2010(k EUR)2010(1)k EURk EUR2 842 370   2 725 734100,00   5 329 623   5 329 623k EUR544k EUR1 535 216300 817k EUR1 193 509k EUR608 672100,00  2 065 919   2 065 919   1 070 208k EUR5 078k EUR115 722361 575k EUR1 310 221k EUR(397 400)100,00   1 723 712   1 723 712   4 667 890k EUR56 748k EUR(153 775)k EUR188 408k EUR941 323100,00891 039891 039k EUR–k EUR200 965100 092k EUR812 345k EUR21 097100,00812 344812 344k EUR–k EUR33 317k EUR100 000k EUR94 600100,00194 609194 609k EUR  1 164 998k EUR681681k EUR70 900k EUR72 52188,69160 880160 880k EUR95 156k EUR(20 910)k EUR82 000k EUR11 29199,91153 800153 800k EUR355 122k EUR34 27934 279–––k EUR23 008k EUR139 936100,00153 669153 669k EUR102 258k EUR35 88960,0087 19786 660k EUR4 865k EUR11 468k EUR399 250k EUR22 71511 46825 592971k BRL1 417 564k BRL–55,31220 001220 001k BRL  2 118 537k BRL223 79076 250k EUR102 258k EUR19 13060,0072 83372 833k EUR–k EUR(16 408)(18 494)k EUR10 226k EUR50 925100,0061 15161 151k EUR–k EUR(3 606)(3 606)––––––––––––k BRL371 159k BRL–99,9667 18167 181k BRL480 820k BRL15 31313 552(1) Pour les filiales de la succursale allemande, il s’agit de la remontée du résultat de l’exercice 2010 (bénéfice ou perte), dans le cadre de l’intégration fiscale.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Sociétés(en milliers d’eurosou milliers d’unitésnationales)S. G. CristaleriaEdificio Ederra Centro AzcaPaseo de la Castellana 7728046 MadridSaint-Gobain Emballage18, avenue d’Alsace92400 CourbevoieSEPR18, avenue d’Alsace92400 CourbevoieAUTRESFiliales à plus de 50 %Françaises ensembleÉtrangères ensembleParticipations de 10 à 50 %Françaises ensembleÉtrangères ensembleAutres titresActions propresTOTAL GÉNÉRALCapital  Réserves% ducapitaldétenuValeur comptabledes titres détenusBrute(k EUR)Prêts etavancesNette  consentisAvals etChiffrecautions  d’affairesHTfournis2010  par la Cie  par la Cie(k EUR)(k EUR)(k EUR)Bénéfi ceDividendes(ou perte)  comptabiliséspar la Cieen 2010(k EUR)2010(1)2 - PARTICIPATIONS10 à 50 % du capital détenu par la Compagniek EUR134 512k EUR642 17616,35211 220211 220398 101k EUR476 064k EUR89 913k EURk EUR42 069   430 83420,5261 55361 55330 221k EUR642 820k EUR146 559k EUR63 361k EUR6 34325,7353 31053 3107 282k EUR171 264k EUR(5 407)3 9003 90085 90514 04514 045500 84864864831 07230 899   830 493200 026144 918  12 569 732   12 513 914   7 090 100500 848954 066031 6369 8641 24295–9 023(1) Pour les filiales de la succursale allemande, il s’agit de la remontée du résultat de l’exercice 2010 (bénéfice ou perte), dans le cadre de l’intégration fiscale.NOTE 16  Engagements hors bilanEngagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidéEngagements donnés liés au périmètre du GroupeAu titre de l’amende infligéepar la Commission européenne(Voir Note 19 Litiges § 19.2)081dateindéterminéecontrepartieMontant 2010(k EUR)BNP Paribas/Société Générale/CalyonTitrisation des créances Certain Teed CorporationindéterminéeCitibankGarantie d’engagement prispar Saint-Gobain Isover (fourniture d’électricité)Engagement vis-à-vis du personnelde sociétés allemandes du Groupe (préretraite)Vis-à-vis des tiers en tant que membrede Groupements d’intérêt économique (GIE)Engagement sociaux Allemagne (fond de garantie)Divers engagements hors bilan donnés31/12/25Exeltium30/12/15Sparkasse Aachen12 256indéterminéeTiers GIE2011multiplesEigene Burschmultiples981 188213 00836 0005 6564 01797SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Engagements hors bilan liés au financement de la sociétéEngagements hors bilan donnés liés au fi nancementGarantie emprunt obligataire Saint-Gobain NederlandDans le cadre du contrat de liquiditésContrevaleur en euros des changes à terme à payerContrevaleur en euros des swaps de devises à payerEngagements hors bilan reçus liés au fi nancementDans le cadre du contrat de liquiditésContrevaleur en euros des changes à terme à recevoirContrevaleur en euros des swaps de devises à recevoirLigne de crédit non utilisée 2009/2013Ligne de crédit non utilisée 2010/2015Date25/05/14jan-11multiplesmultiplesDatejan-11multiplesmultiples15/06/138/12/15ContrepartieBNP ParibasExanemultiplesmultiplesExanemultiplesmultiplesCalyonCalyonMontant 2010(k EUR)500 8481 2446731 5531 2846741 5471 000 0003 000 000ContrepartieMontant 2010(k EUR)Engagements hors bilan donnés et reçus liés au fi nancementDateContrepartieMontant 2010(k EUR)Encours de swaps de taux Emprunteur variable/Prêteur fixeEncours de swaps de taux Emprunteur fixe/Prêteur variableEncours de swaps de taux Emprunteur variable/Prêteur variableEncours de swaps de matières premières payeur fixe/receveur variableEncours de swaps de matières premières payeur variable/receveur fixemultiplesmultiples1 250 000multiplesmultiples1 250 000multiplesmultiples155 000multiplesmultiplesmultiplesmultiples55 26155 261Par ailleurs, dans le cadre de litiges en matière fiscale, qui sont dûment provisionnés dans les comptes, la Compagnie deSaint-Gobain a demandé un sursis de paiement et fourni à cet effet des cautions bancaires pour un montant de 36 025 k€.Pour les litiges ainsi garantis le Trésor Public a également requis une inscription de privilèges en sa faveur pour un montantde 36 422 k€.NOTE 17  Informationssur les honoraires desCommissaires aux comptesNOTE 18  Informations sur le personnelEffectifs18120102009Siège social Les Miroirs à la DéfenseLe montant total (hors TVA) des honoraires des Commissairesaux comptes porté dans les charges de l’exercice 2010 sedécompose comme suit :l au titre du contrôle légal des comptes 1 311 milliers d’euros ;l au titre des conseils et prestations de services entrantdans les diligences directement liées à la mission de contrôlelégal des comptes 330 milliers d’euros.CadresAgents de maîtriseEmployésTotaldont contrats à durée déterminéeÉtablissement Allemand Aix la Chapelle201020091724572241361118180161665172241255108116412CadresAgents de maîtriseEmployésTotaldont contrats à durée déterminéeSAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Congés individuels de formationDans le cadre du droit individuel à la formation institué parla loi n° 2004.391 du 4 mars 2004 relative à la formationprofessionnelle tout au long de la vie, le volume d’heures deformation cumulé correspondant aux droits acquis et nonexercés est de 17 755 heures au 31 décembre 2010, lavaleur correspondante est estimée à 362 milliers d’euros.Rémunération des membres du Conseild’administration et de la Direction du GroupeLe montant global des rémunérations brutes directes etindirectes versées en 2010 par les sociétés françaises etétrangères du Groupe aux membres du Conseil d’administra-tion et de la Direction du Groupe s’est élevé à 10,9 millionsd’euros (10,2 millions d’euros en 2009), dont 3,2 millionsd’euros (2,6 millions d’euros en 2009) au titre de la partvariable brute de ces rémunérations. Comme l’annéedernière, aucun montant n’a été versé au titre des indemni-tés de fin de contrat de travail.Le montant des engagements pris en matière de retraite(DBO sur les indemnités de fin de carrière et les rentesviagères) relatif aux membres du Conseil d’administrationet de la Direction du Groupe est de 42,9 millions d’euros au31 décembre 2010.Le montant des jetons de présence versés aux membres duConseil d’administration au titre de l’exercice 2010 est de0,8 million d’euros soit un montant identique à celui del’exercice précédent. Le montant des autres rémunérationsversées aux administrateurs est de 0,3 million d’euros,il s’agit de versements de pensions de retraite (0 en 2009).NOTE 19  Litiges19.1 Litiges relatifs à l’amianteLitiges français relatifs à l’amianteEn France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ontexercé dans le passé des activités de fibre-ciment, denouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariésde ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liéesà l’amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leursayants droit, sont venues s’ajouter en 2010 à celles enga-gées depuis 1997. 722 actions au total au 31 décembre2010 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deuxsociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaireà la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie desconséquences de ces maladies professionnelles.Sur ces 722 procédures, 642 sont au 31 décembre 2010définitivement terminées tant sur le fond que sur le montantdes indemnisations. Dans ces dossiers les juridictions onttoutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de lafaute inexcusable.Les indemnisations mises définitivement à la charged’Everite et de Saint-Gobain PAM l’ont été pour un montantglobal inférieur à 1,3 million d’euros.Concernant les 80 actions restant en cours contre Everite etSaint-Gobain PAM au 31 décembre 2010, 17 sont terminéessur le fond mais sont, pour la fixation du montant desindemnisations, en attente des conclusions d’expertisesmédicales ou d’arrêts de Cour d’appel. Dans tous ces dossierssauf 2, la charge financière des condamnations est affectéeaux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs d’inopposa-bilité. 33 autres de ces 80 actions sont terminées sur le fondainsi que sur la fixation du montant des indemnisations maissont en cours sur l’affectation de la charge financière desindemnisations.Sur les 30 actions restantes, 28 sont, au 31 décembre 2010,en cours sur le fond, à différents stades de la procédure :8 sont en cours de procédure administrative devant desCaisses d’Assurance Maladie, 20 sont pendantes devant desTribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. Les 2 dernièresactions ont fait l’objet de désistement d’instance par ledemandeur qui peut en solliciter le rétablissement à toutmoment pendant un délai de 2 ans, sur simple demande.Par ailleurs, 140 actions de même nature ont été au totalau 31 décembre 2010 engagées depuis l’origine pardes salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaisesdu Groupe qui avaient notamment utilisé des équipementsde protection en amiante destinés à les protéger de lachaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cessionpar le Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquères etSaint-Gobain Vetrotex).Au 31 décembre 2010, 93 procédures étaient définitivementterminées, sur lesquelles 29 décisions ont retenu la fauteinexcusable de l’employeur.S’agissant des 47 actions restant en cours au 31 décembre2010, 6 en sont encore au stade de l’instruction par lesCaisses d’Assurance Maladie, 34 sont en cours sur le fonddont 26 pendantes devant des Tribunaux des Affaires deSécurité Sociale, 6 devant des Cours d’appel et 2 devant laCour de cassation. Enfin les 7 actions restantes sont termi-nées sur le fond mais en cours sur les indemnisations, dont6 devant des Cours d’appel et 1 devant un Tribunal desAffaires de Sécurité Sociale.Litiges américains relatifs à l’amianteAux Etats-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans lepassé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante telsque des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toiture oudes isolants spéciaux, font l’objet d’actions judiciaires endommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, depersonnes autres que leurs salariés ou anciens salariés àraison d’une exposition alléguée à ces produits sans que,dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni uneexposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, niune maladie ou une incapacité physique particulière. Lagrande majorité de ces actions vise le plus souvent simulta-nément de très nombreuses autres entreprises extérieuresau Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateursou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante.281SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Évolution en 2010Litiges brésiliens relatifs à l’amianteLe nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeedétait d’environ 5 000 en 2010, comparé à 4 000 en 2009,5 000 en 2008, 6 000 en 2007 et 7 000 en 2006. Sur lescinq dernières années, le nombre de nouveaux litiges estresté assez stable.Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans laquasi-totalité des cas par voie de transactions. Environ13 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi faitl’objet d’une transaction en 2010 (contre 8 000 en 2009, en2008 et en 2007 et 12 000 en 2006). Compte tenu du stockde litiges existant à fin 2009 (64 000), des nouveaux litigessurvenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus parvoie de transactions, environ 56 000 litiges demeuraient encours au 31 décembre 2010. Une proportion élevée de ceslitiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y aplus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré deréelle exposition à l’amiante. Il est probable qu’un grandnombre de ces plaintes seront un jour annulées par lestribunaux.Incidence sur les comptesCette situation a conduit le Groupe à comptabiliser unecharge de 97 millions d’euros au titre de l’exercice 2010,destinée à faire face à l’évolution des litiges mettant encause CertainTeed. Ce montant est supérieur à ceux compta-bilisés en 2009 et en 2008 (75 millions d’euros) en 2007(90 millions d’euros) et en 2006 (95 millions d’euros).La provision pour litige amiante chez CertainTeed auxEtats-Unis s’établit au 31 décembre 2010 à 375 millionsd’euros, soit 501 millions de dollars (contre 347 millionsd’euros soit 500 millions de dollars au 31 décembre 2009,361 millions d’euros, soit 502 millions de dollars au31 décembre 2008 et 321 millions d’euros, soit 473 millionsde dollars au 31 décembre 2007 et 342 millions d’euros, soit451 millions de dollars au 31 décembre 2006).Incidence sur la trésorerieLe montant total des indemnisations payées au titre desplaintes déposées contre CertainTeed, (correspondant pourpartie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant2010 mais pour lesquels les indemnisations n’ont étéversées qu’en 2010 et pour partie à des litiges entièrementréglés et indemnisés en 2010), ainsi que des indemnisations(nettes de couvertures d’assurance) versées par les autresactivités du Groupe impliquées dans des actions judiciairesliées à l’amiante, s’est élevé à 78 millions d’euros soit103 millions de dollars (contre 55 millions d’euros soit77 millions de dollars en 2009, 48 millions d’euros soit71 millions de dollars en 2008, 53 millions d’euros soit73 millions de dollars en 2007, et 67 millions d’euros, soit84 millions de dollars en 2006). L’augmentation du montanttotal des indemnisations payées en 2010 comparé aumontant payé en 2009 est principalement due à un nombreplus élevé de règlements de plaintes concernant desmaladies graves parmi les plaintes résolues et à un effet dereport sur début 2010 de règlements attendus fin 2009.COMPTES ANNUELSANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2010Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe quisont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiantese voient proposer, selon les cas, soit une indemnisationexclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vieassortie d’une indemnisation ; seul un petit nombre decontentieux d’anciens salariés ou de leurs ayants droit est encours à fin décembre 2010 à cet égard, et ils ne présententpas à ce jour de risque significatif pour les filiales concer-nées.19.2 Décision de la Commissioneuropéenne dans le secteurdu vitrage automobilePar décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier duverre automobile, la Commission européenne a considéréque l’infraction à l’article 81 du traité était établie et ainfligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain SekuritFrance et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh, conjointe-ment et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobainune amende de 896 millions d’euros.Les sociétés concernées ont engagé un recours devant leTribunal de l’Union européenne à l’encontre de cettedernière décision, qui leur apparaît manifestement excessiveet disproportionnée.La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu’unegarantie financière couvrant le principal de l’amendede 896 millions d’euros et les intérêts s’y rapportant(5,25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit consti-tuée jusqu’à la décision du Tribunal, en lieu et place dupaiement de l’amende. Les dispositions nécessaires ont étéprises pour la mise en place de cette garantie dans les délaisimpartis.Le montant de la provision destinée à couvrir intégralementle montant de l’amende, les intérêts de retard, les frais degaranties et les frais juridiques associés s’élève à1 029 millions d’euros au 31 décembre 2010. Cette provi-sion est enregistrée dans les comptes de Saint-GobainSekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh.381Le recours formé à l’encontre de la décision du 12 novembre2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l’Unioneuropéenne à Luxembourg.NOTE 20  Événements postérieursà la clôture de l’exerciceIl n’y a aucun événement significatif postérieur à la clôturede l’exercice.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSRAPPORTDES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES ANNUELSExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint-GobainMesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif àl’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :l le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint-Gobain, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;l la justification de nos appréciations ;l les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimerune opinion sur ces comptes. - Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimonsque les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoinede la société à la fin de cet exercice. - Justification des appréciations481En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthodedécrite dans la note 1 de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables. Nous avons revu l’approche utilisée par lasociété et, sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estima-tions retenues par la société au 31 décembre 2010.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS - Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérificationsspécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informationsdonnées dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur lasituation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur lesrémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nousavons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le caséchéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Surla base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs ducapital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 février 2011Les Commissaires aux ComptesPricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Rémi DidierJean-Christophe GeorghiouJean-Paul VellutiniPhilippe Grandclerc581SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSRAPPORT DE GESTIONRAPPORT DE GESTIONCOMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (*)Le résultat net social de la Compagnie de Saint-Gobain s’élève pour l’exercice 2 010 à 1 176,9 millions d’euros(1 038,0 millions d’euros en 2009). Il est constitué pour l’essentiel par les produits financiers (dividendes) en provenancedes filiales et participations qui ressortent en 2010 à 954,1 millions d’euros (755,5 millions d’euros en 2009)Les capitaux propres, avant affectation du résultat de l’exercice, s’élèvent au 31 décembre 2010 à 14 984,6 millions d’euroscontre 13 802,9 m€ au 31 décembre 2009.Faits marquants de l’exerciceOpérations sur capitaux propresl Le 11 mai a été constatée une augmentation des capitaux propres de 142,8 millions d’euros à la suite de la souscription de4 993 989 actions au prix de 28,70 € dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe.l Le 30 juin a été constatée une augmentation des capitaux propres de 366,7 milliers d’euros à la suite de l’exercice par lesactionnaires de l’option pour le paiement en actions du dividende de 1 € par action, 12 861 368 actions ont été souscrites auprix de 28,58 €.Opérations de financementDans le cadre de la politique de financement de la dette du Groupe et afin de réduire les frais financiers et d’allonger la duréede maturité moyenne de l’endettement, la Compagnie de Saint-Gobain a réalisé les opérations suivantes en 2010 :l le 17 mars : un emprunt obligataire de 400 millions d’euros émis par la Compagnie de Saint-Gobain a été rembourséà son échéance ;l le 15 avril : la ligne de crédit syndiqué d’une durée de 3 ans mise en place en juin 2009 a été prorogée d’un an au15 juin 2013 avec de meilleures conditions puis a été ramenée à 2 milliards d’euros le 12 mai ;l le 16 avril : un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros émis par Saint-Gobain Nederland et dont le produit avait ététransféré à la Compagnie a été remboursé à son échéance ;l le 8 octobre 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 750 millions d’euros de titres obligataires à échéance 2018 avecun coupon de 4,00 %. Cette nouvelle émission a permis de refinancer 634 millions d’euros de dette obligataire d’échéancesmai 2013 (nominal initial 750 millions d’euros, coupon 6,00 %, montant refinancé 175 millions d’euros), septembre 2013(nominal initial 750 millions d’euros, coupon 7,25 %, montant refinancé 145 millions d’euros), juillet 2014 (nominal initial1 milliard d’euros, coupon 8,25 %, montant refinancé 314 millions d’euros). Par ailleurs, afin d’optimiser le placement de sesliquidités, la Compagnie de Saint-Gobain a racheté 323 millions d’euros sur un montant nominal initial de 1,1 milliard d’eurosde l’obligation venant à échéance en mai 2011 (coupon de 4,25 %) ;l le 8 décembre : mise en place d’une ligne de crédit bancaire de 3 milliards d’euros à 5 ans, cette nouvelle ligne a permisd’une part d’annuler une ligne de crédit de 2 milliards d’euros à échéance novembre 2011 et d’autre part, le 22 décembre, deréduire de 2 à 1 milliard d’euros la ligne de crédit de juin 2009 arrivant à échéance en juin 2013.La Compagnie de Saint-Gobain a ainsi allongé et lissé son échéancier de dettes obligataires en diminuant les maturitésexistantes 2011, 2013 et 2014 et réduit le coût moyen de la dette.Autres informations requisesConformément aux dispositions de l’article D.441-4 la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde desdettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance est la suivante :681(en milliers d’euros)Total dettes fournisseursdont montants échusdont à payer en janvier et févrierdont à payer au-delà20109 3536568 67126200910 2001 2038 9925La Compagnie de Saint-Gobain règle ses factures dans les délais impartis. Seules ne sont pas réglées aux échéances portéessur les factures, les factures qui font l’objet de litige et qui sont classées en attente d’avoir, et secondairement les facturesreçues tardivement.(*) Les chiffres sont donnés en norme comptable française/voir comptes annuels.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010COMPTES ANNUELSTABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICESTABLEAU DES RÉSULTATSET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUESAU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES20102009200820072006Nombre d’actions ordinaires existantes530 836 441512 931 016382 571 985374 216 152368 419 7232 123 3462 051 7241 530 2881 496 8651 473 679Chiffre d’affaires hors taxes176 128171 655199 301191 669180 586Impôts sur les bénéfices160 637150 254160 471260 2961 056 117908 3221 119 557591 916440 209149 994Résultat distribué - Dividendes(1) 605 036(2) 508 701(3) 486 009(4) 766 732(5) 621 0621 176 9091 038 0131 263 527871 150849 187en milliers d’euros1 - Capital en fin d’exerciceCapital social2 - Opérations et résultat de l’exerciceRésultat avant impôts et dotationsaux amortissements et provisionsRésultat après impôts et dotationsaux amortissements et provisions3 - Résultat par action (en euros)Résultat avant impôts et dotationsaux amortissements et provisionsRésultat après impôts et dotationsaux amortissements et provisionsDividende net attribué à chaque action4 - Personnel (6)Effectif moyen des salariésemployés pendant l’exercice1,992,221,152241,772,021,002,933,301,001,582,332,051,192,301,7022421 30222823226 08228 68223626 663Montant de la masse salariale de l’exercice26 796Montant des sommes verséesau titre des avantages sociaux de l’exercice(sécurité sociale, oeuvres sociales)15 14513 56916 08116 25815 339(1) Sur la base de 530 836 441 actions (capital social au 31 décembre 2010) diminuée de 4 718 153 actions propres détenues au 31/01/2011.(2) Sur la base de 512 931 016 actions (capital social au 31 décembre 2009) diminuée de 4 230 266 actions propres détenues à la date de distribution,soit 508 700 750 actions.(3) Sur la base de 382 571 985 actions (capital social au 31 décembre 2008) augmentée de 108 017 212 actions créées lors de l’augmentation de capital du 23 mars 2009et diminuée de 4 580 419 actions propres détenues à la date de distribution, soit 486 008 778 actions.(4) Chiffre majoré de 8 641 milliers d’euros, correspondant à la cession de 15 146 actions propres intervenue entre le 1er mars 2008 et le 19 juin 2008(date de mise en paiement de ce dividende) et à l’émission le 15 mai 2008 de 4 199 902 actions portant jouissance au 1/1/2007 dans le cadre du PEG à effet de levier.(5) Chiffre majoré de 3 800 milliers d’euros, correspondant à la cession de 792 657 actions propres intervenue entre le 1er mars 2007 et le 21 juin 2007(date de mise en paiement de ce dividende) et à l’émission le 15 mai 2007 de 1 442 584 actions portant jouissance au 1/1/2006 dans le cadre du PEG à effet de levier.(6) Correspond uniquement au personnel du siège social (hors établissement allemand).781SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESPRINCIPALES FILIALES, PAR PAYS ET DÉLÉGATIONSL’ensemble des filiales est détenu à 100 %, sauf indication contraireFRANCESaint-Gobain Glass France : production et transformationde vitrage. Ventes : 263,2 millions d’euros. Personnel : 1 110.Ces montants incluent Eurofloat (production de verre debase). Détient :l Saint-Gobain Produits Industriels (SGPI), M.O. Pays de Loire,Les Vitrages de Saint-Gobain Normandie, M.O. Armorique,Miroiterie du Rhin, Société Verrière Française (SVF), Sovedys,Sivaq, SGGS Menuisiers Industriels, SG Solar Systems FR,SG Glass Solutions Paris-Normandie, SG Glass SolutionsSud-Ouest, Charles André, Société Verrière de l’Atlantique(SVA), Le Vitrage du Midi (LVM), Gobba Vitrage, VitragesIsolants d’Auvergne, Alp’Verre, Verrerie Aurys, Pierre Pradel,Wehr Miroiterie, Techniverre. Sociétés de négoce et detransformation de vitrage pour le bâtiment. Personnel desfiliales de transformation : 2 858.l Eurokera (50 %). Personnel : 132. Keraglass (50 %).Personnel : 96. Production et commercialisation de plaquesde vitrocéramiques.l Saint-Gobain Sovis : verre trempé pour l’électroménager,optique industrielle et scientifique, verre antiradiations.Personnel : 107.l Verrerie de Saint-Just : verres décoratifs. Personnel : 41.l Saint-Gobain Sully : vitrage ferroviaire et aviation.Personnel : 467l Saint-Gobain Glass Logistics : transports.l Saint-Gobain Recherche (34,5 % par SG Glass et 100 %Groupe) : Centre de recherche sur le verre et les matériauxde construction. Personnel : 448.l Samin : exploitation de carrières. Personnel : 124.881Saint-Gobain Sekurit France : transformation de vitrageautomobile. Ventes : 210,5 millions d’euros. Personnel : 805.Ces montants incluent la Société Verrière d’Encapsulation :encapsulation de vitrage automobile. Détient : Saint-GobainAutover : société de négoce et de transformation de vitrageautomobile. Ventes : 32,1 millions d’euros. Personnel : 89.SEPR - Société Européenne des Produits Réfractaires :fabrication de réfractaires électrofondus utilisés principale-ment pour les fours de verrerie et divers produits spéciaux(billes, grains, poudres céramiques). Ventes : 135,8 millionsd’euros. Personnel : 806. Détient :l Savoie Réfractaires : fabrication de réfractaires spéciaux.Ventes : 37,3 millions d’euros. Personnel : 174.l Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs : production de cristauxoptiques et de monocristaux artificiels pour analysechimique. Ventes : 22,2 millions d’euros. Personnel : 136.l Saint-Gobain Quartz S.A.S : fabrication de pièces en silicepour l’industrie chimique, creusets et tubes en silice pourl’industrie des semi-conducteurs, fils et laine en silice pourl’industrie spatiale, isolant Micaver, céramiques piézo-électriques. Ventes : 12,5 millions d’euros. Personnel : 64.l Saint-Gobain Matériaux Céramiques : production deseeded-gel.l Saint-Gobain Centre de Recherche et d’EtudesEuropéennes : centre de recherche sur les céramiques.Personnel 209.l Valoref SA. Recyclage.Saint-Gobain Performance Plastics Europe : holding.Détient : Saint-Gobain Performance Plastics España,Saint-Gobain Performance Plastics France : Fabrication etvente de plastiques haute performance. Personnel : 353.Saint-Gobain Abrasifs (France) : production d’abrasifsappliqués, de meules et de super-abrasifs. Ventes :152,9 millions d’euros. Personnel : 598.Saint-Gobain Isover : production et transformation deproduits isolants en laine de verre et de roche. Ventes :335,8 millions d’euros. Personnel : 896. Détient :l Saint-Gobain Eurocoustic : production de produits isolantsen laine de roche et de carreaux pour plafonds. Ventes :57,4 millions d’euros. Personnel : 175.l Saint-Gobain Ecophon SA : plafonds acoustiques. Ventes16,2 millions d’euros. Personnel : 26.l Plafométal : plafonds métalliques. Ventes : 28,4 millionsd’euros. Personnel : 100.Placoplatre : production et commercialisation de plâtre, deplaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pourplafonds. Ventes : 560,5 millions d’euros. Personnel : 1 656.Saint-Gobain Matériaux de Construction : holding.Détient : Saint-Gobain Weber : production de mortiersindustriels dans 42 pays. Ventes : 1 814,7 millions d’euros.Personnel : 7 880. Ces chiffres incluent les filiales de Weberet Maxit, hors Brésil, Bulgarie et Turquie.Saint-Gobain PAM : canalisations et pièces hydrauliques enfonte ductile pour l’adduction d’eau, l’irrigation, l’assainisse-ment. Fonte de bâtiment. Ventes : 967,8 millions d’euros.Personnel : 2 810. Détient : Saint-Gobain Seva. Equipementsindustriels, moules, assiettes de fibrage pour l’isolation,ferme-portes. Ventes : 50,1 millions d’euros. Personnel : 293.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESPartidis : distribution de matériaux pour le bâtiment.Ventes : 8,3 milliards d’euros. Personnel : 34 599. Détient :l Point. P - France, Espagne, Belgique. Distribution dematériaux de construction au travers de : - 12 sociétésrégionales (Bretagne, Centre, Est, Ile-de-France, Pays deLoire, Languedoc Midi-Pyrénées, Nord, Normandie, PACA,Rhône-Alpes, Sud-Ouest, Belgique). - 6 sociétés nationales(DSC, DAI, Asturienne, DMBP, PUM Plastiques, DMTP) ;- La Plateforme du bâtiment (44 en France, 18 en Espagne et1 en Italie) ; - 1 822 points de vente (1 724 agences enFrance, 83 en Espagne, 12 en Belgique, 3 au Portugal).l Lapeyre : spécialiste de l’aménagement durable de lamaison sous les enseignes : Lapeyre-La Maison, DISTRILAP,K par K, GIMM, Cougnaud, Cordier, Lagrange, Poreaux,Pastural et Technifen (France), Contrumega-Megacenter(Brésil) ; 183 points de vente.Saint-Gobain Emballage : fabrication d’emballages enverre creux (bouteilles et pots industriels). Ventes :639,9 millions d’euros. Personnel : 1 887. Détient :l VOA Verrerie d’Albi : emballages en verre creux (bouteilles).Ventes : 97,5 millions d’euros. Personnel : 323.l Saga Décor : décoration de bouteilles et de pots. Ventes19,4 millions d’euros. Personnel : 129.Spafi : holding.Vertec : holding.AllemagneEUROPE CENTRALE ET DU NORDSG Autover Deutschland : vitrage de remplacement62,6 millions d’euros. Personnel : 168.Avancis Gmbh & CO KG : fabrication de modulesphotovoltaïques. Personnel : 225.SEPR Keramik GmbH & CO KG : holding. Détient :l Norton Beteiligungs : holding. Détient/Saint-GobainPerformance Plastics Pampus GmbH : fabrication et vente deplastiques haute performance pour l’industrie médicale etautomobile, et équipements industriels divers. Ventes : 67,3millions d’euros. Personnel : 314 ; Saint-Gobain PerformancePlastics Isofluor GmbH : spécialisée dans la fabrication detubes en fluoropolymère Ventes : 8,1 millions d’euros.Personnel : 87.l Saint-Gobain IndustrieKeramik Düsseldorf : production deréfractaires. Ventes : 13,1 millions d’euros. Personnel : 85.l Saint-Gobain IndustrieKeramik Roedental : fabrication deréfractaires à haute performance. Ventes : 68,3 millionsd’euros. Personnel : 643.l Saint-Gobain Performance Plastics Cologne. Ventes :7,1 millions d’euros. Personnel : 11.Saint-Gobain Schleifmittel GmbH : production et commer-cialisation de super-abrasifs industriels et de meules. Ventes :141,1 millions d’euros. Personnel : 767.Saint-Gobain Isover G + H Aktiengesellschaft :production et commercialisation de fibres minérales etde mousses pour l’isolation thermique, frigorifique etacoustique, et pour la protection contre l’incendie. Ventes :355,1 millions d’euros. Personnel : 1 197. Ces montantsincluent Superglass Dammstoffe GmbH. Commercialisationde matériaux isolants.Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH : production ettransformation de vitrage. Ventes : 419,2 millions d’euros.Personnel : 958.Rigips GmbH : production et commercialisation de plâtre, deplaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pourplafonds. Ventes : 248,1 millions d’euros. Personnel : 752.Saint-Gobain Deutsche Glas GmbH : holding contrôlantdifférentes filiales ayant pour activités le négoce et latransformation de vitrage pour le bâtiment. Ventes :295,9 millions d’euros (filiales incluses). Personnel : 1 599(filiales incluses).Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH : Ventes desystèmes de canalisations pour le bâtiment. holding. Ventes :142,4 millions d’euros. Personnel : 384. Détient : Saint-Gobain HES Gmbh : canalisations en fonte ductile. Ventes :32,3 millions d’euros. Personnel : 33.981Saint-Gobain Sekurit Deutschland BeteiligungenGmbH : société gérante de Saint-Gobain Sekurit DeutschlandKG et gestion de participations. Détient :l Autoglas Hansa. Détient : Renz Autoglas GmbH,Saint-Gobain Autover Deutschland GmbH, FreudenbergerAutoglas KG.l Faba Autoglas Technik GmbH. Transformation de vitrageautomobile.Saint-Gobain Sekurit Deutschland KG : production devitrage automobile. Ventes : 241,5 millions d’euros. Person-nel : 1 348. Ces montants incluent Faba Autoglas Technik Kg :extrusion de vitrage feuilleté et trempé.Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH :distribution de matériaux de construction (248 points devente). Ventes : 1,75 milliards d’euros. Personnel : 5 350.Schäfer : distribution de produits de couverture.Saint-Gobain Oberland AG (96,7 %) : société cotée à laBourse de Francfort, de Munich et de Stuttgart. Fabricationd’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels).Ventes : 347,9 millions d’euros. Personnel : 1 418. Cesmontants incluent Westerwald Silikatindustrie, Ruhrglas etSüddeutsche Altglas GmbH. Détient : GPS Glas ProduktionsService : production de machines pour l’industrie du verrecreux. Ventes : 26,6 millions d’euros. Personnel : 82.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESAutricheLuxembourgEckelt Glas GmbH : transformation de vitrage. Ventes :43,9 millions d’euros. Personnel : 264.Glas Ziegler : Ventes : 22,2 millions d’euros. Personnel : 110.Saint-Gobain Hornstein Glastextil GmbH : production detoiles de verre à peindre. Ventes : 16,9 millions d’euros.Personnel : 74.Saint-Gobain Abrasives SA (Luxembourg) : productionet vente d’outils, disques et forets diamantés. Machines pourla coupe de l’asphalte pour le marché de la construction etdu génie civil. Ventes : 30,6 millions d’euros. Personnel : 109.Saint-Gobain Solar Systems SA Luxembourg : productionde solutions solaires pour l’utilisateur. Personnel : 44.Saint-Gobain Isover Austria AG : production et commer-cialisation de matériaux isolants. Ventes : 45,2 millionsd’euros. Personnel : 171.Pays-BasRigips Austria GmbH : production et commercialisation deplâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation et decarreaux pour plafonds. Ventes : 64,8 millions d’euros.Personnel : 256.BelgiqueSaint-Gobain Glass Benelux SA : production et transforma-tion de vitrage. Ventes : 95,9 millions d’euros. Personnel :340. Détient : Hanin Miroiterie, Techniver, Saint-Gobain Glasssolutions Belgium. Personnel des filiales : 478.Saint-Gobain Glass Exprover : société d’exportation duPôle Vitrage.Saint-Gobain Sekurit Benelux SA : transformation devitrage automobile. Ventes : 53,5 millions d’euros. Personnel :275. Détient : Saint-Gobain Autover Distribution SA.Personnel : 96.Saint-Gobain Autover : vitrage de remplacement. Ventes :10,1 millions d’euros. Personnel : 19.Saint-Gobain Abrasives NV. Ventes 10,8 millions d’euros.Personnel : 19.091Saint-Gobain Matériaux Céramiques Benelux SA. :process de carbure de silicium et corindons pour lesindustries réfractaires et des abrasifs. Ventes : 27,9 millionsd’euros. Personnel : 24.Saint-Gobain Performance Plastics Chaineux SA etSaint-Gobain Performance Plastics Kontich NV :fabrication et vente de plastiques haute performance.Ventes : 36,1 millions d’euros. Personnel : 190.Saint-Gobain Construction Products Belgium NV :production et commercialisation de plâtre, de plaques deplâtre et de produits d’isolation. Ventes : 130,9 millionsd’euros. Personnel : 209.Sas Van Gent Glasfabriek BV : fabrication de vitragesréfléchissants et de glaces émaillées. Activités de trempe.Ventes : 13,4 millions d’euros. Personnel : 90.Koninklijke Saint-Gobain Glass NV : transformation etnégoce de produits verriers pour le bâtiment. Ventes :102,2 millions d’euros. Personnel : 475 (filiales incluses).Saint-Gobain Autover International BV : distribution devitrage automobile de remplacement. Ventes : 31,9 millionsd’euros. Personnel : 35.Saint-Gobain Abrasives Nederland : holding. DétientSaint-Gobain Abrasives BV : production de meules minces etd’abrasifs appliqués. Ventes : 81 millions d’euros.Personnel : 250.Saint-Gobain Isover Benelux : fabrication et commerciali-sation de plâtre, de plaques de plâtre et de produits isolants.Ventes : 123,5 millions d’euros. Personnel : 339.Saint-Gobain Isover Renforcement Glass Mat : Ventes :17 millions d’euros. Personnel : 68.Saint-Gobain Ecophon BV : production et commerciali-sation de plafonds acoustiques. Personnel : 19.Saint-Gobain Cultilène BV : transformation et commerciali-sation de produits en laine de verre et de roche pour laculture hors sol. Ventes : 31,2 millions d’euros.Personnel : 50.Saint-Gobain The Netherlands Bv : distribution dematériaux de construction aux Pays-Bas (48 points devente). Ventes : 366,6 millions d’euros. Personnel : 1 070.Galvano Groothandel BV : distribution de produitssanitaire-chauffage. Ventes : 63,6 millions d’euros.Personnel : 143.Van Keulen : spécialiste de l’aménagement intérieur et de ladistribution de cuisines. Ventes : 23,4 millions d’euros.Personnel : 74.Saint-Gobain Pipe Systems Belgium. Ventes :33,4 millions d’euros. Personnel : 26.Internationale Maatschappij Voor Het Beheer vanGlasmaatschappijen BV (SGT) : holding.Saint-Gobain Nederland : société financière.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESDanemark1 € = 7,447 couronnes danoisesSaint-Gobain Glass Nordic A/S : production de vitrageisolant et de verre trempé. Ventes : 209,4 millions decouronnes danoises. Personnel : 173.Saint-Gobain Vann Avlop : commercialisation de canalisa-tion. Ventes : 87,9 millions de couronnes norvégiennes.Personnel : 8.Optimera A/S : distribution de matériaux de construction(75 points de vente). Ventes : 4,9 milliards de couronnesnorvégiennes. Personnel : 2 173.Saint-Gobain Isover A/S : fabrication et commercialisationde produits isolants. Ventes : 319 millions de couronnesdanoises. Personnel : 197.SuèdeSaint-Gobain Ecophon A/S : production de produitsacoustiques. Ventes : 86,1 millions de couronnes danoises.Personnel : 21.Gyproc A/S : fabrication de plaque de plâtre et dalles pourplafonds. Ventes : 260,4 millions de couronnes danoises.Personnel : 139.FinlandeSaint-Gobain Sekurit Finland Oy : transformation devitrage automobile. Ventes : 15,3 millions d’euros.Personnel : 96.Saint-Gobain Autover Finland Oy : vitrage de remplace-ment. Personnel : 15.Finnglass Oy ; Verinvest Oy : négoce et transformation devitrage pour le bâtiment. Personnel : 38.Saint-Gobain Construction Products Finland : productionet commercialisation de plâtre, produits isolants et produitsacoustiques. Ventes : 112,3 millions d’euros. Personnel : 381.Saint-Gobain Pipe Systems Oy : production et commercia-lisation de canalisation. Ventes : 38,1 millions d’euros.Personnel : 33.Norvège1 € = 8,007 couronnes norvégiennesSaint-Gobain Böckmann A/S : production de vitrageisolant. Ventes : 413,8 millions de couronnes norvégiennes.Personnel : 324.1 € = 9,548 couronnes suédoisesSaint-Gobain Emmaboda Glas AB : production de vitrageisolant et de verre trempé. Ventes : 349,5 millions decouronnes suédoises. Personnel : 194.Saint-Gobain Sekurit Scandinavia AB : production devitrage trempé et feuilleté automobile. Ventes :482,5 millions de couronnes suédoises. Personnel : 142.Saint-Gobain Autover Direktglas AB : vitrage de rempla-cement. Ventes : 181,3 millions de couronnes suédoises.Personnel : 65.Saint-Gobain Abrasives AB : abrasifs. Ventes :166,8 millions de couronnes suédoises. Personnel : 27.Gyproc AB : production et commercialisation de plâtre etplaques de plâtre. Ventes : 373,4 millions de couronnessuédoises. Personnel : 103.Scanpac : production et commercialisation de plâtre. Ventes :215,9 millions de couronnes suédoises. Personnel : 48.Saint-Gobain Isover AB : fabrication et commercialisationde produits isolants. Ventes : 891 millions de couronnessuédoises. Personnel : 377.Saint-Gobain Ecophon AB : production et commerciali-sation de plafonds acoustiques. Ventes : 1,14 milliard decouronnes suédoises. Personnel : 386.Saint-Gobain Distribution Nordic AB : distribution deproduits sanitaire-chauffage sous l’enseigne Dahl en Suède,Norvège, Danemark, Finlande, Roumanie et Estonie(314 points de vente). Ventes : 23,3 milliards de couronnessuédoises. Personnel : 4 959.191Saint-Gobain Böckmann (Bilglas) A/S : vitrage deremplacement. Ventes : 115,6 millions de couronnes norvé-giennes. Personnel : 69.Estonie1 € = 15,647 couronnes estoniennesSaint-Gobain Ceramic Materials A/S : fabrication et ventede produits de carbure de silicium. Ventes : 745,7 millions decouronnes norvégiennes. Personnel : 288.Saint-Gobain Sekurit Eesti A/S : production de pare-brisede remplacement. Ventes : 510,1 millions de couronnesestoniennes. Personnel : 254.Gyproc A/S : production et commercialisation de plâtre etplaques de plâtre. Ventes 228,9 millions de couronnesnorvégiennes. Personnel : 69.AS Baltiklaas : négoce et transformation de vitrage pour lebâtiment. Ventes : 245,9 millions de couronnes estoniennes.Personnel : 145.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESSaint-Gobain Ehitustooted Eesti A/S : commercialisationde produits isolants et de plaques de plâtre. Ventes :155,7 millions de couronnes estoniennes. Personnel : 15.Pologne1 € = 3,995 zlotysOptimera Estonia : distribution de matériaux de construc-tion (16 points de vente). Ventes : 834,5 millions decouronnes estoniennes. Personnel : 455.SIA-Saint-Gobain Isover : commercialisation de produitsisolants et de plaques de plâtre. Personnel : 13.Lettonie1 € = 0,709 lats lettonLituanie1 € = 3,453 litas lituaniensSaint-Gobain Glass Lietuva : vitrage de remplacement.Personnel : 16.UAB Saint-Gobain Statybos Gaminiai : commercialisationde produits isolants et de plaques de plâtre. Personnel : 15.EUROPE DE L’ESTBulgarie1 € = 1,956 levSaint-Gobain Construction Product Eood : production deplâtre, plaques de plâtre et produits isolants. Ventes :9,4 millions de lev. Personnel : 24.Saint-Gobain Weber Bulgaria Eood : production demortiers industriels. Ventes : 14,3 millions de lev.Personnel : 75.291Hongrie1 € = 275,355 forintsSaint-Gobain Construction Product Hungaria : produc-tion et commercialisation de plâtre, de plaques de plâtre, deproduits d’isolation. Ventes : 6,2 milliards de forints.Personnel : 99.Saint-Gobain Distribution of Construction MaterialsHungary : distribution de matériaux de construction(28 points de vente). Ventes : 11,6 milliards de forints.Personnel : 340.Saint-Gobain Glass Polska Sp ZOO : production, transfor-mation et commercialisation de vitrage et production devitrage solaire. Ventes : 544,7 millions de zlotys. Personnel :606. Détient : Glaspol Sp ZOO : négoce et transformation devitrage pour le Bâtiment et l’Ameublement. Ventes :276,5 millions de zlotys. Personnel : 692. Saint-GobainEuroveder Polska : transformation de verre électroménageret vitrage solaire. Ventes : 79,3 millions de zlotys.Personnel : 245.Saint-Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp ZOO : productionde verre automobile et le transport. Ventes : 648 millions dezlotys. Personnel : 1 427.Saint-Gobain Velimat Polska Sp ZOO : production etcommercialisation de voile de verre. Ventes : 52 millions dezlotys. Personnel : 106.Saint-Gobain Abrasives Sp ZOO : production et commer-cialisation de meules abrasives. Ventes : 308,2 millions dezlotys. Personnel : 799.Saint-Gobain Construction Products Polska : productionde plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation et decarreaux pour plafonds. Ventes : 475 millions de zlotys.Personnel : 525.Saint-Gobain Construction Products Polska Pipes :distribution de canalisation. Ventes 95,4 millions de zlotys.Personnel : 34.Saint-Gobain Dystrybucja Budowlana Sp ZOO : distribu-tion de produits pour le bâtiment (119 points de vente).Ventes : 1 milliard de zlotys. Personnel : 1 398.République Tchèque1 € = 25,296 couronnes tchèquesSaint-Gobain Sekurit CR Spol S.R.O. : production de verrefeuilleté automobile. Ventes : 1,5 milliard de couronnestchèques. Personnel : 534.Saint-Gobain Vertex S.R.O. : Ventes : 4,8 milliards decouronnes tchèques. Personnel : 1 395 (filiales incluses).Saint-Gobain Abrasives S.R.O. : Distributeur de produitsabrasifs. Personnel : 33.Rigips S.R.O. : production et commercialisation de plâtre, deplaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pourplafonds. Ventes : 623,5 millions de couronnes tchèques.Personnel : 110.Saint-Gobain Isover Cz S.R.O : production de matériauxisolants en laine de roche. Ventes : 1,8 milliard decouronnes tchèques. Personnel : 343.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESSaint-Gobain PAM Cz S.R.O : fonderie. Ventes :625,3 millions de couronnes tchèques. Personnel : 141.Ukraine1 € = 10,582 hryvniasSaint-Gobain Building Distribution CZ, AS. : distributionde matériaux de construction, de carrelages et de sanitaires(60 points de vente). Ventes : 3 milliards de couronnestchèques. Personnel : 740.Roumanie1 € = 4,211 nouveaux leiSaint-Gobain Glass Romania SRL : production de verreplat. Ventes : 272,1 millions de lei. Personnel : 241.Saint-Gobain Construction Products Romania SRL :production et commercialisation de plâtre, de plaques deplâtre et de laine de roche. Ventes : 201,5 millions de lei.Personnel : 384.SG Conducte SRL : distribution de canalisation. Ventes14,4 millions de lei. Personnel : 10.Slovaquie1 € = 30,126 couronnes slovaquesNitrasklo A. S et Venisklo Spol S.R.O : négoce et transfor-mation de vitrage pour le bâtiment. Ventes : 415,5 millionsde couronnes slovaques. Personnel : 108.Saint-Gobain Construction Products Slovakia : produc-tion de plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation etde carreaux pour plafonds. Ventes : 898,7 millions decouronnes slovaques. Personnel : 123.W.A.W. Spol S.R.O : distribution de carrelages et desanitaires (12 points de vente). Ventes : 248,3 millions decouronnes slovaques. Personnel : 85.RUSSIE ET UKRAINERussie1 € = 40,284 roublesSaint-Gobain Construction Products Russia (87,4 %) :production et commercialisation de produits isolants, deplâtre et plaques de plâtre. Ventes : 3,5 milliards de roubles.Personnel : 443.Kavminsteklo Zao (93,6 %) : production de verre d’embal-lages. Ventes : 1,94 milliard de roubles. Personnel : 717.Kamyshinsky Steklotarny (95,5 %) : production de verred’emballages. Ventes : 1,33 milliard de roubles. Personnel :753.Saint-Gobain Construction Products Ukraine : commer-cialisation de produits isolants, de plâtre et plaques deplâtre. Ventes : 90,8 millions de hryvnias. Personnel : 42.Consumers Sklo Zorya (96,7 %) : production de verred’emballages. Ventes : 398,8 millions de hryvnias.Personnel : 556.ESPAGNE, PORTUGAL ET MAROCEspagneSaint-Gobain Cristaleria SA : production et transformationde vitrage pour le bâtiment et l’automobile et de produitsisolants (laine de verre et de roche) et production de vitragesolaire. Ventes : 441,2 millions d’euros. Personnel : 1 425.Détient :l Saint-Gobain Autover : distribution de vitrage automobilede remplacement.l Saint-Gobain Wanner : isolation thermique et acoustique.Ventes : 23,7 millions d’euros. Personnel : 281l Industrias del Cuarzo (Incusa) : carrière de sable.Personnel : 49.l Saint-Gobain Glass Solarcontrol SL. Ventes : 18,7 millionsd’euros. Personnel : 58.La Veneciana : commerce, transformation et pose devitrage, miroiterie. Ventes (filiales incluses) : 74,9 millionsd’euros. Personnel : 495 (filiales incluses). Détient : LaVeneciana Norte, La Veneciana Bética, Cristaleria Industrial(CRISA).Saint-Gobain Abrasivos : production de meules abrasives.Ventes : 30,4 millions d’euros. Personnel : 129.Saint-Gobain Placo Iberica SA : production de plaques deplâtre. Ventes : 130,3 millions d’euros. Personnel : 611.391SG Transformados : transformation de la laine minérale etproduction pour le marché acoustique et hydroponique.Ventes 12,8 millions d’euros. Personnel : 51.Saint-Gobain PAM España SA : canalisations en fonteductile. Ventes : 127,3 millions d’euros. Personnel : 252.Détient : Saniplast : distribution de canalisation et acces-soires. Ventes : 61,5 millions d’euros. Personnel : 178.Discesur : distribution de carrelages. Ventes : 29 millionsd’euros. Personnel : 98.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESSaint-Gobain Vicasa SA : fabrication d’emballages en verrecreux (bouteilles et pots industriels). Ventes : 309,5 millionsd’euros. Personnel : 1 036. Ces montants incluent ceux deSaint-Gobain Montblanc SA : production d’emballages enverre creux. Détient : Vidrieras Canarias (41,03 %) :Emballages en verre creux. Ventes : 21,8 millions d’euros.Personnel : 85.PortugalSaint-Gobain Glass Portugal Vidro Plano SA : productionet transformation de vitrage pour le bâtiment et l’électromé-nager. Ventes : 53,7 millions d’euros. Personnel : 46. Détient :Covipor-CIA Vidreira do Norte, Covilis et EVI-Pruducao deEnergia : transformation de produits verriers pour lebâtiment. Ventes : 36 millions d’euros. Personnel : 148.Saint-Gobain Sekurit Portugal Vidro Automovel SA :transformation de vitrage automobile. Ventes : 59,2 millionsd’euros. Personnel : 236. Détient : Autover Lusa (60 %) :négoce de vitrage automobile de remplacement. Ventes :10,1 millions d’euros. Personnel : 80.Saint-Gobain Abrasivos Lda : distributeur de produitsabrasifs. Personnel : 30.Saint-Gobain PAM Portugal SA : distribution de canalisa-tion. Ventes 21,9 millions d’euros. Personnel : 24.Saint-Gobain Mondego SA : fabrication d’emballages enverre creux (bouteilles, pots industriels). Ventes : 84,5millions d’euros. Personnel : 238.MarocSaint-Gobain Abrasivos Lda (85 %) : distributeur deproduits abrasifs. Personnel : 107.491ROYAUME-UNI, RÉPUBLIQUE D’IRLANDEET AFRIQUE DU SUDRoyaume-Uni1 € = 0,858 livre sterlingSolaglas Ltd : transformation et distribution de vitrage pourle bâtiment (verre trempé, verre feuilleté, miroirs, vitragesisolants). Réseau de 29 sites, dont 8 unités de transforma-tion, répartis à travers le Royaume-Uni. Ventes :111,2 millions de livres sterling. Personnel : 1 159. Cesmontants incluent toutes les sociétés détenues par SolaglasLtd dont les principales sont : Groupe Hayes, Groupe DockrellGlass : transformation bâtiment ; Thermax, BirminghamBuild : transformation automobile et bâtiment.Saint-Gobain Ceramics & Plastics Plc : Holding. Détient :l Saint-Gobain Industrial Ceramics Ltd : production et ventede fibres d’isolation haute température et de produitsréfractaires. Ventes : 6,2 millions de livres sterling.Personnel : 49.l Saint-Gobain Performance Plastics Corby et Saint-GobainPerformance Plastics Tygaflor Ltd : production de tubes etfaisceaux colorifugés pour boissons. Ventes : 14,6 millions delivres sterling. Personnel : 42.Rencol Tolerance Rings Ltd : Ventes 14,4 millions de livressterling. Personnel : 110.Saint-Gobain Abrasives Ltd UK. Détient Saint-GobainAbrasives Ltd. Ventes : 37,9 millions de livres sterling.Personnel : 237. Au travers de diverses filiales, produitdes abrasifs agglomérés, des abrasifs appliqués et dessuper-abrasifs.Saint-Gobain Plc : holding. Détient :l Saint-Gobain Glass UK Ltd : production et transformationde vitrage. Ventes : 78,1 millions de livres sterling.Personnel : 189.l Saint-Gobain Technical Fabrics UK Ltd.British Plaster Board (Bpb Plc) : production de plaques deplâtre, plâtres de construction, autres plâtres spéciaux etproduits d’isolation. Ventes : 423,6 millions de livres sterling.Personnel : 1 527 (filiales incluses).Saint-Gobain Ecophon Ltd : production et commercialisa-tion de produits acoustiques. Ventes : 17 millions de livressterling. Personnel : 45.Saint-Gobain PAM Ltd : canalisations et pièces hydrau-liques en fonte ductile pour l’adduction d’eau et l’assainisse-ment, robinetterie hydraulique, pièces de voirie fonte etacier, fonte de bâtiment. Ventes : 69,9 millions de livressterling. Personnel : 386.Saint-Gobain Building Distribution Ltd : holding :distribution de matériaux de construction (887 points devente au Royaume-Uni et en République d’Irlande). Ventes :2 milliards de livres sterling. Personnel : 11 266 (filialesincluses).République d’IrlandeChemfab Holding : détient : Chemfab Ireland Ltd et Saint-Gobain PPL Ireland : transformation de tissus enduits (PTFE,silicone), rubans adhésifs. Ventes : 21,1 millions d’euros.Personnel : 65.Glasuld Ireland : production et commercialisation deproduits isolants.Gypsum Industries Ltd Ireland : production de plâtre, deplaques de plâtre, de carreaux pour plafonds, et productionet commercialisation de produits isolants. Ventes :61,2 millions d’euros. Personnel : 163.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESSaint-Gobain PPC Italia SpA : production de plâtre, deplaques de plâtre et de carreaux pour plafonds. Ventes :112,3 millions d’euros. Personnel : 323.Saint-Gobain PAM Italia SpA : canalisations en fonteductile. Ventes : 70,6 millions d’euros. Personnel : 100.Vemac S.R.L : distribution de produits pour le bâtiment autravers de 11 agences. Ventes : 46,8 millions d’euros.Personnel : 172.Di-Trani : distribution de produits pour le bâtiment. Ventes :13,4 millions d’euros. Personnel : 43.Saint-Gobain Vetri SpA : production d’emballages en verrecreux (bouteilles, pots industriels). Ventes : 499,4 millionsd’euros. Personnel : 1 202. Ces montants incluent Ecoglass :récolte et traitement du calcin.GrèceAutover Hellas : Personnel : 33.Saint-Gobain Hellas ABEE : production et commercialisa-tion de plâtre et commercialisation de produits de lacanalisation. Ventes : 13,4 millions d’euros. Personnel : 60.Egypte1 €= 7,477 livres égyptiennesSaint-Gobain Glass Egypt (51 %) : production et transfor-mation de vitrage. Personnel : 289.BPB Placo Egypt for Industrial Investments Sae :production de plâtre. Personnel : 346.Turquie1 €= 1,998 nouvelles livres turquesIzocam (47,5 %) : production de laine de verre et de laine deroche. Ventes : 123,2 millions de nouvelles livres turques.Personnel : 205.591Saint-Gobain Rigips Alci : production et commercialisationde plâtre. Ventes : 33,8 millions de nouvelles livres turques.Personnel : 93.Saint-Gobain Weber Markem : production de mortiersindustriels. Ventes : 85,3 millions de nouvelles livres turques.Personnel : 220.Afrique du Sud1 € = 9,713 randsSaint-Gobain Abrasives South Africa : productiond’abrasifs appliqués, de super-abrasifs et de meules. Ventes :63,4 millions de rands. Personnel : 128.Saint-Gobain Construction Products South Africa Ltd. :production de plâtre, de plaques de plâtre, de carreaux pourplafonds, et production et commercialisation de produitsisolants. Ventes : 1,1 milliard de rands. Personnel : 931.Donn South Africa Ltd (67 %) : production de plaques deplâtre et de carreaux pour plafonds. Ventes : 273,1 millionsde rands. Personnel : 122.Saint-Gobain Pipelines South Africa : fabrication depièces de fonderie. Ventes : 195,9 millions de rands.Personnel : 241.ITALIE, GRÈCE, EGYPTE ET TURQUIEItalieSaint-Gobain Glass Italia SpA : production et transforma-tion de vitrage. Ventes : 74,6 millions d’euros. Personnel :313. Détient :l Flovetro SpA (50 %) : production et transformation devitrage (float). Ventes : 17,8 millions d’euros. Personnel : 47.l SGGI Logistica Servizi : transports routiers.l Saint-Gobain Glass Italia Distribuzione S.R.L : transforma-tion et négoce de verre. Ventes : 36 millions d’euros.Personnel : 41.l Vetreira Industriale Saint-Gobain (V.I.S) S.R.L.Personnel : 24.Saint-Gobain Sekurit Italia S.R.L : transformation devitrage automobile. Ventes : 42,6 millions d’euros. Personnel :132. Détient : S.G. Autover Italia S.R.L., S.G. Sicurglass S.R.L. etSicurglass Sud. Ventes de l’ensemble : 57,8 millions d’euros.Personnel : 316.Saint-Gobain Euroveder Italia SpA : verre trempé pourl’électroménager. Ventes : 21,8 millions d’euros.Personnel : 142.Saint-Gobain Abrasivi SpA : production de meulesabrasives. Ventes : 83,4 millions d’euros. Personnel : 335.SEPR Italia SpA : fabrication de réfractaires électrofondus.Ventes : 20 millions d’euros. Personnel : 158.Saint-Gobain Isover Italia : fabrication de produits isolantset de produits d’étanchéité (matériaux de toiture, revête-ments à base de voile de verre). Ventes : 59,6 millionsd’euros. Personnel : 156.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESAUTRE EUROPESuisse1 € = 1,382 franc suisseVetrotech Saint-Gobain International AG : production etcommercialisation de plaques de vitrocéramiques et devitrage pour le bâtiment. Ventes : 194,9 millions de francssuisses. Personnel : 368.Rasta : Personnel : 20.Saint-Gobain Isover SA : fabrication et commercialisationde produits isolants, commercialisation de fibres de renfor-cement. Ventes : 62,7 millions de francs suisses.Personnel : 159.Rigips AG : production de plâtre, de plaques de plâtre, deproduits d’isolation et de carreaux pour plafonds. Ventes :81,8 millions de francs suisses. Personnel : 161.Sanitas Troesch : distribution de salles de bains et decuisines (32 points de vente). Ventes : 611,9 millions defrancs suisses. Personnel : 958.International Saint-Gobain : holding.AMÉRIQUE DU NORDÉtats-Unis1 € = 1,327 dollar USSaint-Gobain Corporation : holding.691CertainTeed Corporation : produits d’isolation et maté-riaux de construction. Ce secteur comprend les activités :– Bardeaux de toiture pour bâtiments résidentiels.– Toiture pour bâtiments commerciaux.– Granulés.– Tuyaux en PVC et produits d’extérieur (barrières, produitsde sol et balustrades).l Fiber Cement siding.Détient :l Saint-Gobain Technical Fabrics America, Inc. : production etcommercialisation de produits industriels pour le renforce-ment.l Saint-Gobain BayForm America Inc. Production et commer-cialisation de produits industriels et d’accessoires pourl’industrie des portes et fenêtres.l Ecophon C.T.T. : commercialisation de plafonds acoustiques.Ventes : 2,5 milliards de dollars. Personnel : 4 521. Lesventes et le personnel de CertainTeed Corporation incluentceux de Saint-Gobain Technical Fabrics America, SG VetrotexAmerica US Glass Materials, Ecophon C.T.T. Bird Inc. etGS Roofing.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010Saint-Gobain Glass Corporation : holding. Détient :Saint-Gobain Sekurit USA Inc., HCS Corporation, VetrotechSaint-Gobain North America Inc. Ventes de l’ensemble :24 millions de dollars. Personnel : 56.Sage Electrochromics Inc. (55,5 %) : production de série deverre électrochrome. Personnel : 51.Saint-Gobain Autover Inc : vitrage de remplacement.Ventes de l’ensemble : 14,4 millions de dollars. Personnel :16.Eurokera North America (50 %) : production et commercia-lisation de plaques de vitrocéramiques. Ventes : 29,4 millionsde dollars. Personnel : 54.Saint-Gobain Abrasives, Inc. : production d’abrasifsagglomérés, d’abrasifs couchés et de super-abrasifs. Ventes :721,9 millions de dollars. Personnel : 2 934. Ces montantsincluent ceux de Saint-Gobain Universal Superabrasives Inc.et de ses principales filiales aux États-Unis, Canada,Mexique, Nouvelle-Zélande.Saint-Gobain Ceramics & Plastics, Inc. : par activitéspropres ou par l’intermédiaire de ses filiales, produit descéramiques techniques, des produits pour procédéschimiques, des plastiques à haute performance, des produitsréfractaires électrofondus et des grains céramiques spéciaux,des produits de carbure de silicium. Ventes : 1,5 milliard dedollars. Personnel : 4 076.Norandex Building Materials Distribution : distributionde matériaux de construction et fabrication de clins(« siding ») en vinyle (105 points de vente). Ventes :461,5 millions de dollars. Personnel : 1 047.Meyer International Inc. : ventes : 55,3 millions de dollars.Personnel : 192.Certainteed Gypsum & Ceillings USA : production etcommercialisation de plâtre, de plaques de plâtre, et decarreaux pour plafonds. Ventes : 270,2 millions de dollars.Personnel : 638.Saint-Gobain Containers, Inc. : fabrication d’emballages enverre creux (bouteilles et pots). Ventes : 1,5 milliard dedollars. Personnel : 4 334 et détient GPS America : ventes24,8 millions de dollars. Personnel : 61.Canada1 € = 1,367 dollar canadienSaint-Gobain Technical Fabrics Canada, Ltd : productionet commercialisation de produits industriels et d’accessoirespour l’industrie des portes et fenêtres. Ventes : 15,4 millionsde dollars canadiens. Personnel : 60.PRINCIPALES FILIALESSG CM Canada Inc : production de grains abrasifs. Ventes :28,3 millions de dollars canadiens.Venezuela1 € = 6,896 bolivarsDecoustics : produits acoustiques. Ventes : 28 millions dedollars canadiens. Personnel : 100.Saint-Gobain Sekurit : production de vitrage automobile.Ventes : 42,1 millions de bolivars. Personnel : 4.CertainTeed Gypsum Canada, Inc. : production de plaquesde plâtre. Ventes : 288,8 millions de dollars canadiens.Personnel : 561.Saint-Gobain Abrasivos CA : production d’abrasifsappliqués et de meules. Ventes : 47,7 millions de bolivars.Personnel : 90.Certain Teed Insulation : production et commercialisationde produits isolants. Ventes : 48 millions de dollarscanadiens. Personnel : 233.Saint-Gobain Materiales Ceramicos CA : production decarbure de silicium. Ventes : 68,5 millions de bolivars.Personnel : 40.MEXIQUE, COLOMBIE, VENEZUELAMexique1 € = 16,756 pesos mexicainsFibras Fivenglass SA : distribution de produits isolants.Ventes : 25,2 millions de bolivars. Personnel : 18.BRÉSIL, ARGENTINE ET CHILISaint-Gobain Glass Mexico : production et transformationde vitrage. Ventes : 2,4 milliards de pesos mexicains.Personnel : 454.Brésil1 € = 2,335 réalsSaint-Gobain Sekurit Mexico : production de vitrageautomobile. Ventes : 1,4 milliard de pesos mexicains.Personnel : 683.Saint-Gobain Glass Euroveder Mexico : verre trempépour l’électroménager. Ventes : 215 millions de pesosmexicains. Personnel : 103.Saint-Gobain Vetrotex America - Xicoh : production demoustiquaires (insect screen) Ventes : 824,7 millions depesos mexicains. Personnel : 718.Saint-Gobain Gypsum SA de CV : Personnel : 106.Colombie1 € = 2,52 pesos colombiensSaint-Gobain Sekurit de Colombia : production de vitragepour le bâtiment et l’automobile. Ventes : 73,8 millions depesos colombiens. Personnel : 341.Productora de Abrasivos : production d’abrasifs appliquéset de meules. Ventes : 38,8 milliards de pesos colombiens.Personnel : 84.Fiberglass Colombia (55 %) : production de laine de verrepour le bâtiment et l’industrie. Ventes : 52,8 millions depesos colombiens. Personnel : 198.PAM Colombia SA : production de tuyaux pour l’adductiond’eau. Ventes : 15,8 millions de pesos colombiens.Personnel : 12.Saint-Gobain Do Brazil Ltda : production et transformationde vitrage pour le bâtiment et l’automobile, de fibres deverre d’isolation, de renforcement, de céramiques, deplastiques et de grains et poudres. Ventes : 1,4 milliard deréals. Personnel : 3 761. Détient :l Mineracao Jundu (50 %) : exploitation de carrières. Person-nel : 158.l Cebrace (50 %) : production et transformation de vitrage.Ventes : 979,5 millions de réals. Personnel : 970.Placo Do Brazil : production et commercialisation de plâtreet plaques de plâtre. Ventes : 94,1 millions de réals.Personnel : 103.Saint-Gobain Do Brazil Weber : production de colles-carrelage. Ventes : 677,7 millions de réals. Personnel : 1 166.Saint-Gobain Vidros SA : production de verre creux(bouteilles et pots industriels) et de gobeleterie. Ventes :484,7 millions de réals. Personnel : 1 043.Saint-Gobain Abrasivos Ltda : production d’abrasifsagglomérés et d’abrasifs appliqués. Ventes : 503,6 millionsde réals. Personnel : 1 253.Saint-Gobain Canalização : fabrication de tuyaux et deraccords en fonte ductile. Ventes : 438,8 millions de réals.Personnel : 1 257.791SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESArgentine1 € = 5,272 pesos argentinsVidrieria Argentina (VASA) (49 %) : fabrication de vitragepour le bâtiment. Ventes : 289 millions de pesos argentins.Personnel : 166.Saint-Gobain Abrasivos Argentina : production etdistribution d’abrasifs agglomérés. Ventes : 58,9 millions depesos argentins. Personnel : 29.Saint-Gobain Argentina SA : production et commercialisa-tion de plâtre et plaques de plâtre, production de fibres deverre d’isolation et de renforcement, distribution de vitrageautomobile et commercialisation de produits de canalisation.Ventes : 155,6 millions de pesos argentins. Personnel : 245.Barugel Azulay : distribution de sanitaires carrelages et cui-sines au travers de 12 agences. Ventes : 171,1 millions depesos argentins. Personnel : 260.Rayen Cura Saic (60 %) : production d’emballages en verrecreux (bouteilles). Ventes : 393,6 millions de pesos argentins.Personnel : 350.Chili1 € = 676,485 pesos chiliensInversiones Float Chile Ltda (49 %) : production ettransformation de vitrage. Détient : Vidrios Lirquen (51,5 %) :production et transformation du vitrage. Ventes :10,3 milliards de pesos chiliens. Personnel : 133.Saint-Gobain Envases SA (51 %) : production et commercia-lisation d’emballages en verre creux (bouteilles). Ventes :17,7 milliards de pesos chiliens. Personnel : 186.ASIE-PACIFIQUE891Australie1 € = 1,445 dollar australienSaint-Gobain Abrasives Australia Pty Ltd. Ventes :106,1 millions de dollars australiens. Personnel : 214.Chine1 € = 8,981 yuansSaint-Gobain Hanglas Sekurit Shanghai : transformationde vitrage automobile et solaire. Ventes : 1,1 milliard deyuans. Personnel : 707Saint-Gobain Sekurit Shanghai Co. Ltd. : transformationde vitrage automobile. Ventes : 91,2 millions de yuans.Personnel : 28.Nanjing New Nanwoo Glass Industries Co. Ltd : Ventes :392,6 millions de yuans. Personnel : 459.Qingdao Saint-Gobain Hanglas Clfg Co. Ltd. (94,9 %).Ventes : 360,1 millions de yuans. Personnel : 251.Eurokera Guangzhou Co. Ltd. (50 %) : finitions de vitrocé-ramique pour plaques de cuisson.Kunshan Yongxin Glassware Co. Ltd. (60 %) : Ventes :208,5 millions de yuans. Personnel : 436.SEPR Beijing (87,8 %) : fabrication de réfractaires électro-fondus. Ventes : 220,3 millions de yuans. Personnel : 393.Saint-Gobain PPL Shangaï. : Ventes : 387,2 millions deyuans. Personnel : 346.Ceramic Materials China (Lianyungang). Ventes :20,6 millions de yuans. Personnel : 9.Ceramic Materials Mudanjiang Co. Ltd. Ventes :232,9 millions de yuans. Personnel : 364.Abrasives Shanghai : production de meules abrasives.Ventes : 622,2 millions de yuans. Personnel : 514.Saint-Gobain Technical Fabrics (Changzhou) Co. Ltd. :Ventes : 43,3 millions de yuans. Personnel : 4.Saint-Gobain Gypsum (Changzhou) : Production etcommercialisation de plâtre. Ventes : 189,9 millions deyuans. Personnel : 106.Saint-Gobain Gypsum Materials Shanghaï : Production etcommercialisation de plâtre. Ventes : 188,7 millions deyuans. Personnel : 170.Saint-Gobain Isover Gu An : Personnel : 132.Saint-Gobain Pipelines Co. Ltd. : canalisation en fonteductile. Ventes : 1,1 milliard de yuans. Personnel : 958.Saint-Gobain Foundry Co. Ltd. Personnel : 213.DIP : canalisation en fonte ductile. Ventes : 681,9 millions deyuans. Personnel : 448.Saint-Gobain (Xuzhou) Pipe Cie. Ltd. (Xuzhou GeneralIron and Steel Works) : producteur de fonte liquide. Détient :Ductile Iron Pipe Co. (D.I.P.). Ventes : 2,1 milliards de yuans.Personnel : 2 065.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES FILIALESSaint-Gobain Pipelines (Xuzhou) Co. Ltd. Ventes :1,3 milliard de yuans. Personnel : 592.Singapour1 € = 1,808 dollars de singapourLa Maison (SGDB China) (51 %) : distribution de produitspour l’aménagement complet du logement.Ventes : 254,4 millions de yuans. Personnel : 903.Saint-Gobain Abrasives Singapour. Ventes : 31,5 millionsde dollars de singapour. Personnel : 25.Corée du Sud1 € = 1,533 wons coréensHankuk Glass Industries Inc. (77,0 %). Société cotée à laBourse de Séoul (Corée du Sud). Production de verre plat.Ventes : 353 millions de wons. Personnel : 519. Détient :l Hankuk Sekurit Limited (99,9 %) : transformation automo-bile. Ventes : 205,3 millions de wons. Personnel : 433.l Hankuk Haniso. Ventes : 91,5 millions de wons.Personnel : 111.Saint-Gobain PPL Korea Co Ltd. Ventes : 29,3 millions dewons. Personnel : 60.Indonésie1 € = 12 057,967 roupies indonésiennesSaint-Gobain Winter Diamas (75 %). Personnel : 244.Saint-Gobain Abrasives Indonesia. Personnel : 82.Japon1 € = 116,474 yensSaint-Gobain K.K. Sekurit : production de vitrageautomobile. Ventes : 4,1 milliards de yens. Personnel : 14.Saint-Gobain K.K. : production de super-abrasifs, decéramiques techniques, de plastiques hautes performances.Ventes : 6,2 milliards de yens. Personnel : 127.Saint-Gobain K.K. PPL : Ventes : 4,5 milliards de yens.Personnel : 98.Saint-Gobain TM KK (60 %) : production de réfractaire pourfours verriers. Ventes : 11 milliards de yens.Personnel : 177.MAG Japan (97,4 %) : production de laine de verre. Ventes :17,4 milliards de yens. Personnel : 388.Malaisie1 € = 4,275 ringgitsSaint-Gobain Constuction Products Malaysia Sdn :production et commercialisation de plâtre. Ventes :68,7 millions de ringgits. Personnel : 73.Thaïlande1 € = 42,088 bathsSaint-Gobain Sekurit Thailand (95 %) : transformationde vitrage automobile. Ventes : 2,7 milliards de baths.Personnel : 616.Saint-Gobain Abrasives Thailand LTD Personnel : 137.Thaï Gypsum Products Plc (99,7 %) : Production de plâtreet plaques de plâtre. Ventes : 2,5 milliards de baths.Personnel : 384. Détient Bpb Asia Ltd.Vietnam1 € = 25 608,248 dongsSaint-Gobain Constuction Products Vietnam : productionet commercialisation de plâtre. Ventes : 552,6 milliards dedongs vietnamiens. Personnel : 128.INDE1 € = 60,630 roupies indiennesSaint-Gobain Glass India Ltd. Ventes : 12,6 milliards deroupies indiennes. Personnel : 1 116.Saint-Gobain Sekurit India Ltd : société cotée à la Boursede Mumbai. Transformation de vitrage automobile. Ventes :916,1 millions de roupies indiennes. Personnel : 180.Grindwell Norton Ltd (51,6 %) : société cotée à la Bourse deMumbai. Production et commercialisation d’abrasifs et decéramiques. Ventes : 7,2 milliards de roupies indiennes.Personnel : 1 549.991SEPR Refractories India Ltd : fabrication de réfractairesélectrofondus. Ventes : 1,1 milliard de roupies indiennes.Personnel : 415.Saint-Gobain Crystals & Detectors India Ltd : Personnel : 91.Saint-Gobain Gyproc India Ltd : production de plâtre, deplaques de plâtre. Ventes : 3,4 milliards de roupies indiennes.Personnel : 456.SAINT-GOBAIN Document de référence 2010ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLEDU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUELATTESTATIONAttestation de la personne responsable du Document de référenceet du Rapport financier annuel« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Documentde référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnentune image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprisescomprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires,des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsiqu’une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédéà la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Documentde référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document de référence. »Courbevoie,le 25 mars 2011Pierre-André de CHALENDARPrésident-Directeur Général002SAINT-GOBAIN Document de référence 2010TABLES DE CONCORDANCETABLES DE CONCORDANCEAfin de faciliter la lecture du Document de Référence, la table thématique suivante permet d’identifier les principalesinformations prévues par l’Annexe 1 du Règlement européen n° 806/2004.1 Personne responsable2 Contrôleurs légaux des comptes3 Informations financières et sélectionnées4 Facteurs de risques5 Informations concernant l’émetteurHistoire et évolution de la sociétéInvestissements6 Aperçu des activitésPrincipales activitésPrincipaux marchés7 Organigramme8 Propriétés immobilières, usines et équipements9 Examen de la situation financière et du résultatRésultat d’exploitation10 Trésorerie et capitaux11 Recherche et développement, brevets et licences12 Information sur les tendances13 Prévisions ou estimations du bénéfice17 Salariés17.1 Effectifs moyensSociétés consolidées du Groupe Saint-GobainCompagnie de Saint-Gobain17.2 Participations et optionsParticipations dans le capital socialOptions18 Principaux actionnaires19 Opérations avec des apparentés17.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans la capital de l’émetteur14 Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale15 Rémunération et avantages16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction66/68, 84/8576/83, 151, 181/18272/76200869, 47/49, 53/5499/104, 149/15011, 15, 20, 23, 25151, 154/156, 188/19961, 112/113, 128/129, 142/1446/846, 14810/25125, 14841/43, 11026/298, 55/56NA9, 15118110260, 62/64, 130/132, 172/173129/130, 170/171626097/98, 151SAINT-GOBAIN Document de référence 2010TABLES DE CONCORDANCE20 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.1 Informations financières historiques20.2 Informations financières pro forma20.3 États financiers20.4 Vérifications des informations financières historiques annuelles20.5 Date des dernières informations financières20.6 Informations financières intermédiaires et autres20.7 Politique de distribution des dividendes20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale21 Informations complémentaires21.1 Capital social21.2 Statuts22 Contrats importants24 Documents accessibles au public25 Informations sur les participations23 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts108/156, 160/183157/158, 184/1859NA66NA46NA103/10460/6187/88NANA65154/156, 188/199Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence :l les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, les rapports des Commissairesaux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprèsde l’AMF le 31 mars 2010 (D.10-0194) ;l les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, les rapports des Commissairesaux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprèsde l’AMF le 24 mars 2009 (D.09-0149).Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique suivante permet d’identifier les principalesinformations prévues par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.Informations requises par le rapport fi nancier annuelAttestation du Responsable du documentRapport de gestion202Analyse des résultats, de la situation financière, des risqueset liste des délégations en matière d’augmentation du capital de la société mèreet de l’ensemble consolidé (art. L.225-100-2 du Code du commerce)Informations requises par l’article L.225-100-3 du Code du commerce relativesaux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publiqueInformations relatives aux rachats d’actions (art. L.225-211, al.2, du Code du commerce)Autres informationsÉtats financiersComptes annuelsComptes consolidésRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésPagesdans le présent document20040/56, 61/626264/65160/183184/185108/156157/15826/29, 32/38, 60, 63/64, 66/86, 99/106, 186/187SAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES ADRESSESEUROPE DE L’EST302COMPAGNIEDE SAINT-GOBAINFranceDirection GénéraleSiège SocialLes Miroirs18, avenue d’Alsace92400 CourbevoieAdresse Postale : Les Miroirs92096 La Défense Cedex – FranceTél. : +33 (1) 47 62 30 00www.saint-gobain.comROYAUME-UNI,RÉPUBLIQUED’IRLANDE,AFRIQUE DU SUDMATÉRIAUXINNOVANTSVitrageTél. : +33 (1) 47 62 34 00Matériaux Haute PerformanceTél. : +33 (1) 47 62 37 00ESPAGNE, PORTUGAL,MAROCPRODUITS POURLA CONSTRUCTIONDISTRIBUTIONBÂTIMENTTél. : +33 (1) 47 62 45 00Tél. : +33 (1) 47 62 53 00CONDITIONNEMENTTél. : +33 (1) 47 62 38 00EUROPE CENTRALEET DU NORDDélégation GénéraleViktoria-Allee 3-5D-52066 Aix-la-ChapelleAllemagneTél. : +49 (241) 51 60www.saint-gobain.deBureau dans les pays Nordiqueset les pays Baltes(Norra Malvägen 76)Box 415SE-19124 SollentunaSuèdeTél. : +46 (8) 58 70 64 00Délégation GénéraleSaint-Gobain HouseBinley Business ParkCoventry CV3 2TT – Royaume-UniTél. : +44 (0) 2476 56 0700www.saint-gobain.co.ukBureau en Afrique du SudRegional Head Office77 Ostend RoadGermiston South – Afrique du SudTél. : +27 (0) 11 345 5300www.saint-gobain.co.zaDélégation GénéralePaseo de la Castellana n°77, AzcaE-28046 Madrid – EspagneTél. : +34 (91) 397 20 00Délégation GénéraleAtrium PlazaAl Jana Pawla  2900-867 Varsovie – PologneTél. : +48 (22) 653 79 00www.saint-gobain.plBureau en Roumanie(Danube-Balkans)str. Tipografilor 11-15, S-Park,Building B3-B4, 3rd floor013714 BucarestRoumanietél. +40 21 207 57 00www.saint-gobain.roBureau en République Tchèque(Europe Centrale)Narozni 1400/7158 00 Praha 13République tchèquetél. +420 221 595 731www.saint-gobain.comSAINT-GOBAIN Document de référence 2010PRINCIPALES ADRESSESITALIE, ÉGYPTE, GRÈCE,TURQUIEASIE-PACIFIQUEDélégation GénéraleVia E. Romagnoli, 6I-20146 Milan – ItalieTél. : +39 (0) 2 42 431www.saint-gobain.itBureau en Égypte66, Cornish elnil,Zahret ElMaadi Tower,Maadi - HelwanÉgypteTél. : +202 (252) 88 070Bureau en Russie - UkraineLefort Business CentreRue Elektrozavodskaya, 27 Bld. 3D.107023 Moscou – Fédération de RussieTél. : +7 (499) 929 55 70www.saint-gobain.comDélégation Générale750 E Swedesford RoadPO Box 860Valley Forge, PA 19482-0101États-UnisTél. : +1 (610) 341 70 00www.saint-gobain-northamerica.comDélégation GénéraleAvenida Santa Marina, 482Agua BrancaSP 05036-903 São Paulo – BrésilTél. : +55 (11) 2246 7622www.saint-gobain.com.brINDE, SRI LANKA,BANGLADESHDélégation Générale1701, Ocean Tower550 Yan An East RoadShangai 200001République Populaire de ChineTél. : +86 (21) 63 61 88 99www.saint-gobain.com.cnBureau au JaponSaint-Gobain Bldg3-7 Kojimachi, Chiyoda-ku102-0083 Tokyo – JaponTél. : +81 (3) 52 75 08 61www.saint-gobain.co.jpBureau en CoréeYoungpoong Building 15th Floor,33, Seorin-dong,Jongno-guSeoul 110-752KoreaTél. : +82 2 3706 9180www.hanglas.comBureau en Thaïlande(Sud-Est Asiatique)539/2 Gypsum Metropolitan TowerSi Ayutthaya Road, RatchathewiBangkok 10400 – ThaïlandeTél. : +66 (0) 2 640 5410www.saint-gobain.co.thDélégation GénéraleLevel 5, Leela Business Park,Andheri Kurla Road,Andheri (East)Mumbai - 400059 – IndeTél. : + 91 (022) 40 21 21 21www.saint-gobain.co.inRUSSIE, UKRAINE,PAYS DE LA CEI402AMÉRIQUE DU NORDBRÉSIL, ARGENTINE,CHILIMEXIQUE, COLOMBIE,ÉQUATEUR, PÉROUVENEZUELA, PAYSD’AMÉRIQUE CENTRALEDélégation GénéraleHoracio n° 1855-502Colonia Polanco11510 Mexico DF – MexiqueTél. : +52 (55) 52 79 16 00www.saint-gobain.com.mxSAINT-GOBAIN Document de référence 2010Ce document est accessiblesur le site institutionnelwww.saint-gobain.comConception et réalisation :Couverture : © photothèque Saint-Gobain ; participants au concours photo Saint-Gobain :© Christine Bieber ; © Michal Bystriansky/Saint-Gobain Vertex ; participant au concours photo Saint-Gobain : © Ke Xu ; © Franck Dunouau ; © Arch. : John Robert Nilsson ;Ph. : Lindman Photography/ Quantum GlassTM ; Hernandez Lizbeth ; © Saint-Gobain Glass ; © Fabien Roberrini ; ©  Miriam Gonzales ; © Arch. : Vincent Benhamou ; participantau concours photo Saint-Gobain : © Iveta Pakardzhikovska ; © Saint-Gobain Glass ; © Francois Chianese ; © Arch : Wilford Schupp Architekten GmbH/Ph. : Christoph Seelbach ;Luc Boegly/ Quantum GlassTM ; © Christian Lopez ; © Hotelli Kakslauttanen, Finlande / Arch. Risto Eräpohja / Ph. Juha Lisakki Koivisto / Quantum GlassTM ; © Franck Dunouau ;© Estelle Dassonville ; © Arch. : gmp Architekten/Ph. : Engelhardt Sellin ; ©Jean-Victor Panzani.2e de couverture : © Hotelli Kakslauttanen, Finlande / Arch. Risto Eräpohja / Ph. Juha Lisakki Koivisto / Quantum GlassTM ; © Filippo Leonardi ; © Ting Wang ; © Franck Dunouau ;© Saint-Gobain Weber ; © Nicolas Dohr/Saint-Gobain PAM ; © Steve Hall/Aviator Hotel/Gyproc® ;© Mahima Sud ; © Bob Matheson/Eckelt Glass. Arch: LMN Architects + DA/MCM ;© Saint-Gobain Weber Roumanie ; © Catherine Taylor ; © Saint-Gobain Vertex ; © Rios Laura ; © Michal Bystriansky/Saint-Gobain Vertex ; © Mariusz Sadowski ;© Christian Devillers, architecte urbaniste pour ARC Promotion ; © Pranote Siritrai ; © Jana Kalaskova et Michal Bystriansky/Saint-Gobain Vertex ; © Voinea Bogdan ;© Sven Bertels ; © Saint-Gobain Isover (komforthusene.dk) ; © Himanshu Gaur ; © Sheila Hernandez de Leon.p. 3 © Pascal Dolémieux/La Compagnie ; p. 5 © Fotolia ; © Saint-Gobain Glass ; p. 10 © Getty Images ; © Placoplatre® ; p.12 © Getty Images ; © Stade des Dallas Cowboys Aerialà Dallas (USA)/Saint-Gobain Performance Plastics ; p. 16 © Getty Images ; © Bibliothèque de l’Université de Gdansk (Pologne)/Arch : ArchiCo-Projekt Sp.zo.o/Szymon Polanski ;p. 21 Saint-Gobain Technical Fabrics ; © Groupe Lapeyre/Studio 1 +1 ; p. 24 © Getty Images ; Karine d’Orlan de Polignac ; p. 30 © Avancis et Getty Images/Jeremy Walker ;p. 31 Participants au concours photo 2010 © Himanshu Gaur et © Feng Xu ; p. 39 Participant au concours photo 2010 © Mahima Sud ; © Bob Matheson/Eckelt Glass.Arch: LMN Architects + DA/MCM ; p. 107 © Hotelli Kakslauttanen, Finlande / Arch. Risto Eräpohja / Ph. Juha Lisakki Koivisto / Quantum GlassTM ; p. 159 © Arch. : gmp Architekten/Ph. : Engelhardt Sellin; Participant au concours Saint-Gobain © Christine BieberCe document a été imprimé sur du papier de marque recyclable et biodégradable, fabriqué et blanchi sans chloredans des usines européennes certifiées ISO 9001 (pour leur gestion de la qualité), ISO 14001 (pour leur gestionde l’environnement), FSC et PEFC (pour l’utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditéesEMAS (pour leurs performances environnementales). Ce papier a obtenu le certificat ISEGA de conformitéalimentaire et ne contient pas de métaux lourds (taux inférieur à 100 ppm).Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel,a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ;(D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF.Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complétépar une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité deses signataires.0102ecneréféredtnemucodnabog-tnasii www.saint-gobain.com