Rapport Annuel 2010Schneider Electric : Le spécialiste mondial de la gestion de l’énergieDocument de RéférenceSchneider Electric SAEn Inde, à Govindpuri (sud de Delhi), notre solution d’éclairage basseconsommation In-Diya apporte une lumière ﬁable, efﬁcace et verte à ces enfants.Symbole de notre mission : aider chacun à tirer le meilleur de son énergie.2456811151620293437454648546272808897106113115116119120120121129130Message de Jean-Pascal TricoireMessage d’Henri LachmannEntretien avec Emmanuel BabeauL’équipe dirigeanteChiffres clés 20102010 en brefL’entreprise, sa stratégie,ses marchés, ses activités1. Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie2. Leader dans une industrie d’avenir3.4. Simplicité et efficacité de l’organisation5. Facteurs de risquesInnovation et R&D au service de la croissanceDéveloppement durable1. Une démarche développement durable au cœurde la stratégie2. Une gouvernance durable3. Le respect de l’environnement et l’éthique,moteurs de la performance économique4. L’engagement de Schneider Electricpour la performance environnementale5. Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs6. Schneider Electric, entreprise citoyenne7. Méthodologie et audit des indicateurs8.Indicateurs123Gouvernement d’entreprise1051. Le Conseil de Surveillance**2. Organisation et fonctionnementdu Conseil de Surveillance**3. Activité du Conseil de Surveillance**4. Comités du Conseil de Surveillance (composition,fonctionnement et activité)**5. Le Directoire - Composition6. Organisation et fonctionnement du Directoire7. Déclarations sur la situation des membresdes organes d’Administration, de Directionou de SurveillanceIntérêts et rémunérations des dirigeants8.9. Conventions réglementées10. Contrôle interne et gestion des risques**11. Application du Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF**1384Commentairessur l’exercice1391. Évolution des principaux marchés2. Commentaires sur les comptes consolidés3. Commentaires sur les comptes sociaux4. Commentaires sur les résultats des participations5. Perspectives1401421461471471492231501521541561572222242262272382392402422522572582602612625Comptes consolidésau 31 décembre 20101. Compte de résultat consolidé2. Tableau des flux de trésorerie consolidés3. Bilan consolidé4. État de variation des capitaux propres5. Annexe aux comptes consolidés6. Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidés6Comptes sociaux1. Bilan2. Compte de résultat3. Annexe aux comptes sociaux4. Rapport des Commissaires aux comptes5.sur les comptes annuelsInventaire des valeurs mobilières détenuesen portefeuille à la clôture de l’exercice 20106. Filiales et participations7. Résultats financiers de la Société relatifsaux cinq dernières années7Informations sur la Sociétéet son capital243244245247251Intéressement du personnel - Actionnariat salarié 2521. Renseignements sur la Société2. Droits et obligations des actionnaires3. Capital4. Actionnariat5.6. Plans d’options et plans d’attributiond’actions de performance7. Publication des informations mentionnéesà l’article L. 225-100-3 du Code de commerce8. Bourse9. Politique d’information8Assemblée Générale1. Rapport du Directoire à l’Assemblée GénéraleMixte des Actionnaires2. Observations du Conseil de Surveillance surle rapport du Directoire établi en applicationde l’article L. 225-68 du Code de commerce2693. Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 2702764. RésolutionsResponsables du documentet du contrôle des comptes Table de concordance du Document de RéférenceTable de concordance du Rapport Financier AnnuelTable de concordance du Rapport de gestion287289291292Document de R éférence2010Rapport A nnuelL’ ensemble de l’ information réglementée de Schneider Electric est disponible sur le site Internetwww.schneider-electric.com, rubrique Finance.Accédez au Rapport d’ Activité et de Développement Durable depuis le site Internetwww. schneider-electric.com, rubrique Développement Durable & Fondation.Le présent Rapport Annuel a été déposé comme Document de R éférence auprès de l’Autorité desMarchés Financiers, le 21 mars 2011, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général del’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilitéde ses signataires.Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁ nancière s’il est complété par une note d’opération visée parl’Autorité des Marchés Financiers.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1MESSAGE DE JEAN-PASCAL TRICOIREPRÉSIDENT DU DIRECTOIRE > Message de Jean- Pascal TricoirePRÉSIDENT DU DIRECTOIRE2010 aura été un tournant pour Schneider Electric. Toutes lesactivités, dans toutes les régions, renouent avec la croissance et lechiffre d’affaires pro forma, en intégrant Areva Distribution sur unebase annuelle, franchit les 20 milliards d’euros.En deux ans, nous avons réussi à transformer la crise en opportunitépour acquérir une nouvelle dimension. Schneider Electric est devenule spécialiste mondial de la gestion de l’énergie. Nos activités sontconfrontées à des enjeux planétaires : pour répondre à l’augmentationde la population mondiale et aux besoins de développement despays émergents, il faut commencer par économiser une énergie deplus en plus rare et chère, et donc proposer des solutions permettantde faire mieux en consommant moins. Il faut aussi permettre auxplus démunis, c’est-à-dire aux 1,4 milliard de personnes qui sontaujourd’hui privées d’électricité, de ne pas rester au bord du chemin.De nouveaux leviers de croissanceLe centre de gravité du monde s’est déplacé, les économies lesplus matures ont vu leur suprématie remise en cause, au proﬁ td’un nouvel équilibre international. En 2010, la Chine a accédé aurang de deuxième économie mondiale. Les nouvelles économies,notamment dans la région Asie-Paciﬁ que, prennent aujourd’huiconscience de la nécessité de concilier développement économiqueet préservation de l’environnement. C’est pourquoi nous avons faitdu développement de nos activités dans ces pays un axe majeur denotre stratégie.Notre présence dans ces nouvelles économies comme la Chine oul’Inde est complète, du développement produit au commercial, ens’appuyant sur une production locale. Nos investissements locauxen recherche et développement sont adaptés aux besoins de cesterritoires. Nous y collaborons avec de multiples partenaires locaux.Ancrés dans ces pays, nous faisons partie de leur vie quotidienne.Autre facteur de croissance, la transformation rapide de SchneiderElectric : de fournisseur de produits, nous nous positionnonsdésormais comme un acteur majeur de gestion de l’énergie. Nousoffrons à nos clients les solutions les plus intégrées du marché pourassurer sécurité, ﬁ abilité, efﬁ cacité, contrôle à distance, et réductiondes émissions de CO2. Toutes nos technologies peuvent êtreincorporées dans des solutions applicatives compatibles avec tousles standards en vigueur. Aujourd’hui, partout dans le monde, nousproposons à nos clients des solutions d’efﬁ cacité énergétique facilesà mettre en œuvre, économiques et garanties par une marque,Schneider Electric.Dans les pays matures, notre offre prend également en compte lamutation du réseau électrique classique : d’une production d’énergieconcentrée, il a évolué vers un modèle inﬁ niment plus complexe.Aujourd’hui, il s’agit d’intégrer des sources multiples de productiond’énergies renouvelables, une consommation itinérante d’électricitéinduite par la recharge des véhicules électriques et des utilisateurssouhaitant moduler leur consommation. Tout cela induit une gestionen temps réel du réseau. C’est pourquoi nous avons conçu notreoffre et développons nos compétences pour être un architectemajeur de ce nouveau réseau intelligent, la “smart grid”, et le leaderdans toutes les applications en matière d’efﬁ cacité énergétique.Des acquisitions stratégiques2010 a été également une année de forte croissance externe. Nousavons concrétisé des acquisitions essentielles pour notre stratégiede présence dans les nouvelles économies et pour notre stratégiede solutions. L’acquisition de 50 % d’Electroshield–TM Samaraen Russie en est un exemple. Elle permet à Schneider Electric derenforcer sa position en moyenne tension et d’étendre sa présencesur tout le territoire russe. Une dizaine d’autres acquisitions ontrenforcé nos capacités en solutions et notre présence dans lesnouvelles économies.Cependant, Areva Distribution demeurela plusemblématique de 2010. Nous avons accueilli 12 000 nouveauxcollaborateurs aﬁ n de bâtir le leader mondial de la moyenne tension.Areva Distribution est consolidée depuis le 7 juin 2010 ; ses premiersrésultats ont dépassé nos attentes et elle formera en 2011, avec lereste des activités de moyenne tension, la nouvelle activité Energy.l’acquisitionNotre bilan solide et notre forte génération de trésorerie nous mettenten position de saisir de nouvelles opportunités et d’accélérer notredéploiement stratégique.2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICMESSAGE DE JEAN-PASCAL TRICOIREPRÉSIDENT DU DIRECTOIREUne forte amélioration de la rentabilitéLa stratégie mise en œuvre depuis 2009 dans le cadre duprogramme d’entreprise One a largement contribué à la fortecroissance de 2010, mais aussi à l’amélioration de nos marges.En simpliﬁ ant notre organisation, nous avons gagné en efﬁ cacité etréduit nos coûts, ce qui accroit structurellement notre compétitivité.Schneider Electric est aujourd’hui organisé autour de ses marchésﬁ naux, chaque activité assurant la mise en œuvre de toute l’offrede notre société pour ses clients clé. Nous avons égalementsimpliﬁ é la chaîne logistique, concentré le nombre de fournisseurset réorganisé nos systèmes informatiques. Le fort rebond del’activité en 2010 s’est donc immédiatement traduit dans nosrésultats. Nous proposerons ainsi à nos actionnaires de porterle dividende à 3,20 euros par action, tout en réalisant tous lesinvestissements nécessaires à notre développement. En particulier,nous augmentons nos investissements en R&D et en innovation, quireprésentent 4 à 5 % du chiffre d’affaires, et dans le développementde nouvelles activités, notamment dans les solutions d’efﬁ cacitéénergétique, les systèmes pour énergies renouvelables et lesservices.Un engagement sur tous les fronts du développement durableLe développement durable est une conviction, un engagementà tous les niveaux de l’entreprise et dans toutes ses dimensions,éthiques, sociales, environnementales ou sociétales. C’est aussi unimportant levier de croissance pour Schneider Electric qui a, depuislongtemps, choisi de mener une politique volontariste, innovante etconcrète, dont l’efﬁ cacité est mesurée régulièrement.Les collaborateurs de Schneider Electric sont les principaux acteursde cette croissance et de la réussite de Schneider Electric. Leurdiversité est un atout incomparable pour notre entreprise, implantéedans plus de 100 pays, qui tient à attirer et à faire collaborer lesmeilleurs talents mondiaux sur des sujets globaux et à adapter sastratégie aux spéciﬁ cités locales. Toutes les diversités sont unesource de créativité et de compétitivité, celle des nationalités, maisaussi celle des sexes, et nous les développons activement. Nousportons une attention toute particulière au développement descompétences de nos collaborateurs aﬁ n d’accélérer l’évolution deleur carrière.Sur le volet environnemental, Schneider Electric se veut exemplairedans la gestion de l’impact environnemental de ses sites et dansleur consommation énergétique. Parallèlement nous sommes ﬁ ersd’accompagner nos clients dans leur démarche de développementdurable avec, en particulier, une offre “verte” de plus en plus large etune information très précise sur ses caractéristiques.Au plan sociétal, l’engagement de Schneider Electric et sa capacitéd’innovation sont remarquablement illustrés par notre programmed’accès à l’énergie BipBop, qui couvre à la fois l’offre de solutionspour les 300 millions de foyers à travers le monde qui n’ont toujourspas accès à l’électricité, la formation des jeunes aux métiers del’énergie, et l’incubation d’entreprises chez les populations lesplus pauvres du monde. Le projet a été lancé en Inde en 2009,avec la conception d’une solution modulaire d’éclairage basseconsommation, In-Diya. En 2010, le programme BipBop a étédéployé en Asie du Sud, en Afrique et en Amérique latine.La dynamique de croissance continueNous entrons en 2011 avec une très forte dynamique. Ledéveloppement de nouvelles zones de la planète se poursuit, créantdes besoins d’électriﬁ cation, d’infrastructures, d’industrialisation quisont fondamentalement positifs pour notre société. Nous assuronsaussi l’exigence de ﬁ abilité, avec la numérisation rapide del’économie et de plus en plus d’applications critiques, et d’efﬁ cacitéénergétique, avec un coût de l’énergie qui s’inscrit à la hausse dansbeaucoup de pays. Enﬁ n, la “smart grid” devient de plus en plusincontournable, et elle apportera de profondes transformationsdans notre industrie.Nous nous positionnons méthodiquement pour saisir toutes cesopportunités et générer une forte croissance lors du nouveau cyclequi s’annonce. Nous poursuivons le déploiement de notre stratégieet continuons à investir fortement dans les technologies qui ensupportent la mise en œuvre. Nous devons à nos collaborateursla performance de l’année passée. Nous continuerons à investiren priorité sur leurs compétences et leurs idées, aﬁ n de leurdonner les moyens de se développer au sein de notre projetcommun. La croissance de Schneider Electric doit s’accompagnerd’opportunités considérables pour leur développement personnel.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 3MESSAGE D’HENRI LACHMANNMESSAGE D’HENRI LACHMANNPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE > Messaged’Henri LachmannPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCELes résultats économiques et ﬁ nanciers de Schneider Electric en2010 ont été à un niveau jamais atteint par votre entreprise. Ils sontlargement décrits et commentés dans ce rapport annuel. Le Conseilde Surveillance voudrait remercier et féliciter tous les collaborateursdu Groupe qui ont contribué à cette excellente performance.Dans ce message, je souhaite insister sur la nouvelle compositionde notre Conseil de Surveillance et surtout sur l’évolution de notregouvernance.Les réunions de votre Conseil de Surveillance sont l’occasionde dialogues, de débats, - voire de confrontations d’opinions -extrêmement constructifs. Le Directoire est transparent dans sesprésentations et entretient des rapports de grande franchise avecle Conseil. Quatre nouveaux membres du Conseil de Surveillanceseront proposés au vote de l’Assemblée générale des actionnairesd’avril 2011. Ils illustrent notre volonté de promouvoir la diversitédans toutes les instances de notre entreprise. Les nouveauxmembres du Conseil de Surveillance ont été invités à participer ànos travaux depuis l’été 2010. Ils ont considérablement enrichi nosdiscussions et nos délibérations.En termes de gouvernance, votre Conseil tient à défendre et àpromouvoir une vision de l’entreprise qui fasse leur place à toutesles parties prenantes, sans en privilégier aucune et sans se focaliserexclusivement sur les performances économiques et ﬁ nancières.Ces performances sont le résultat de l’ensemble des stratégiesmises en œuvre par le Directoire. Elles sont une conséquence etnon pas une ﬁ n. C’est ainsi que le Directoire a choisi de ne pasmesurer la performance des équipes sur les seuls critères ﬁ nanciers,mais aussi sur d’autres critères tels que la satisfaction des clients,des collaborateurs, la responsabilité sociale de l’entreprise…Les rémunérations variables, y compris celles des membres duDirectoire, sont donc calculées sur tous ces critères. Bien entendu,le Conseil de Surveillance délibère sur ces sujets et sur ces mesuresqui visent à induire des comportements “vertueux”. En outre, leConseil pousse et encourage les équipes de direction à avoir unevision, une stratégie et des politiques de long terme pour ne pasêtre soumis aux pressions court termistes des marchés.Le Conseil de Surveillance tient à renouveler sa conﬁ ance dansla croissance des marchés sur lesquels opère Schneider Electric,dans les stratégies qui ont été décidées et surtout dans les équipesqui sont responsables de leur mise en œuvre.4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICENTRETIEN AVEC EMMANUEL BABEAUDIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES, MEMBRE DU DIRECTOIRE > Entretien avec Emmanuel BabeauDIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES, MEMBRE DU DIRECTOIRE2010 marque le retour de la croissance. Comment lechiffre d’affaires a-t-il évolué au cours de l’année ?En 2010, Schneider Electric afﬁ che un chiffre d’affaires de19,6 milliards d’euros, en augmentation de 9,3 % à périmètreet taux de change constants, et de 24 % au total. Grâce à nosacquisitions, et en particulier à celle des activités Distributiond’Areva, nous atteignons donc un chiffre d’affaires record.Cette excellente performance est le résultat d’une dynamique quis’est accélérée au ﬁ l de l’année : + 2 % de croissance organiqueau premier trimestre, + 10 % au deuxième, + 12 % aux troisièmeet quatrième trimestres. Le rythme a été soutenu tout au long del’année dans les nouvelles économies (+ 15 % en moyenne), lerebond a été progressif dans les économies plus matures (+ 6 %)et toutes les activités du Groupe ont afﬁ ché une croissance positiveen 2010.désormais fusionné avec l’activité moyenne tension du Groupe etsera consolidée au sein de la nouvelle activité Energy à compterde 2011. Les plans d’actions mis en place visent à dégager120 millions d’euros de synergies d’ici 2014.En 2010, Areva Distribution a été consolidée de juin à décembreet a généré sur cette période un chiffre d’affaires de 1 230 millionsd’euros et un EBITA de 85 millions d’euros (soit 6,9 % du chiffred’affaires).Ce démarrage conforte pleinement nos espoirs sur le potentiel del’activité Energy et sur la pertinence de cette opération stratégique.Nous sommes par ailleurs très conﬁ ants que nos autres acquisitionsde 2010, à savoir Cimac, Zicom, SCADAgroup, Electroshield-TMSamara (50 %), Uniﬂ air, Vizelia et D5X, représenteront également unapport stratégique important et seront créateurs de valeur à traversleur potentiel de croissance et les synergies que leur intégration àSchneider Electric générera.La performance ﬁ nancière de Schneider Electrica-t-elle suivi la même tendance positive ?Grâce au net redressement des marges, Schneider Electricenregistre un EBITA* record de 3 milliards d’euros (avant coûts derestructuration et charges d’intégration d’Areva Distribution), soit15,6 % du chiffre d’affaires.Nous avons bénéﬁ cié du solide rebond de nos volumes, maisl’amélioration de la marge de 2,8 points provient largement desinitiatives d’efﬁ cacité prévues par le programme d’entreprise One,tant en termes de productivité de la chaîne d’approvisionnement quede simpliﬁ cation des structures administratives et commerciales,qui ont généré au total des économies de 580 millions d’euros.Le résultat net marque une hausse de 109 % par rapport à l’andernier et atteint 1 720 millions d’euros. Ces bons résultats nouspermettent de proposer à l’assemblée générale des actionnairesun dividende de 3,20 euros par action, intégralement payé ennuméraire, soit une distribution de 50 % du bénéﬁ ce net 2010.L’intégration d’Areva Distribution est-elle conforme auxattentes ?Le démarrage d’Areva Distribution a dépassé nos attentes initiales.La continuité des opérations a été assurée et les équipes devente ont été uniﬁ ées dans tous les pays. Areva Distribution aComment se présente l’année 2011 pour SchneiderElectric ?La croissance organique du chiffre d’affaires devrait être à nouveausoutenue. Notre ambition se situe entre + 6 % et + 9 %, avec unetendance positive pour toutes les activités. Les activités Industry etIT devraient rester dynamiques et l’activité Power devrait continuerde bénéﬁ cier d’une amélioration progressive. En ce qui concerneles activités dont le rebond à travers un cycle de croissanceintervient plus tardivement, Energy devrait croître notamment grâceà la reprise graduelle du marché des régies électriques, tandis queles investissements réalisés pour accroître l’efﬁ cacité énergétiqueproﬁ teront à nouveau à l’activité Buildings.Nous prévoyons également une poursuite de l’amélioration de larentabilité avec une marge EBITA de 15,0 % à 15,5 %, à compareravec un niveau de 14,5 % sur une base 2010 proforma incluantAreva Distribution en année pleine. Les gains d’efﬁ cacité et lesvolumes seront des facteurs clé, tandis que la hausse de nos prixde vente compensera une large partie de l’inﬂ ation de nos coûts dematières premières.Enﬁ n, Schneider Electric entend préparer l’avenir grâce à desinvestissements importants dans l’innovation et sur nos réseauxcommerciaux, destinés à saisir les opportunités de croissance liéesà l’efﬁ cacité énergétique, à la “smart grid” et dans les nouvelleséconomies. EBITA : résultat opérationnel avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 5L’ÉQUIPE DIRIGEANTE > L’équipe dirigeanteComité Exécutif (au 16 février 2011) Fonctionscentrales2 Emmanuel Babeau (1)Directeur Général, Finances*3 Hervé Coureil (1)Directeur Général,Systèmes d’Information4 Aaron Davis (1)Directeur Général, Marketing5 Philippe Delorme (1)6 Karen Ferguson (1)Directeur Général,Ressources Humaines Globales7 Hal Grant (1)Directeur Général,Opérations Industrielles8 Christian WiestDirecteur Général, Stratégie et InnovationDirecteur Général, Customers & Alliances Activités9 Clemens Blum (1)Directeur Général,activité Industry10 Michel Crochon (1)Directeur Général,activité Energy11 Chris Curtis (1)Directeur Général, activitéPower Amérique du Nordet activité Buildings12 Éric Pilaud (1)Directeur Général, activité CST**13 Julio Rodriguez (1)Directeur Général, activité PowerGlobal & EMEAS***14 Éric Rondolat (1)Directeur Général, activité PowerAsie-Paciﬁ que15 Laurent Vernerey (1)Directeur Général, activité IT 1 Jean-Pascal Tricoire (1)Président du Directoire*(1) Membre du Comité Exécutif. Membre du Directoire.** President and CEO, Custom Sensors & Technologies Inc.*** Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ÉQUIPE DIRIGEANTE Conseil de Surveillance (au 16 février 2011)Henri LachmannPrésident du Conseil de SurveillanceLéo Apotheker*Vice-Président du Conseil de SurveillanceClaude BriquetMembre du Conseil de Surveillance du Fonds Communde Placement “Schneider France-Germany”Noël Forgeard*Administrateur de sociétésJérôme Gallot*Président de CDC Entreprises SASWilly R. Kissling*Administrateur de sociétésCathy Kopp*Administrateur de sociétésGérard de La Martinière*Administrateur de sociétésComité de Rémunérations,de Nominations et des RessourcesHumainesHenri LachmannPrésidentClaude BébéarLéo Apotheker*Willy R. Kissling*Serge Weinberg*DirectoireJean-Pascal TricoirePrésidentAnand Mahindra*Vice-Président et Directeur Généralde Mahindra & Mahindra LimitedG. Richard Thoman*Administrateur de sociétésSerge Weinberg*Président du Conseil d’Administrationde Sanoﬁ -AventisCenseursClaude BébéarAdministrateur de sociétésDominique SénéquierPrésidente du Directoire d’AXA Private EquitySecrétaire du conseilPhilippe BougonComité d’AuditGérard de La Martinière*PrésidentNoël Forgeard*Jérôme Gallot*Emmanuel BabeauMembre du Directoire, Directeur Général FinancesCommissaires aux comptesTitulairesErnst & Young et AutresMazarsSuppléantsSociété AuditexM. Thierry Blanchetier Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 7CHIFFRES CLÉS 2010 > Chiffres clés 2010SCHNEIDER ELECTRIC • Niveau record du chiffre d’affaires, de l’EBITA et du résultat net • Le chiffre d’affaires pro forma(4) franchit les 20 milliards d’euros pour la première fois • Cash flow libre robuste à 1,7 milliard d’euros, dette nette en baisse à 2,7 milliards d’euros • Bon démarrage d’Areva Distribution, au-dessus des attentes • Croissance soutenue et amélioration de la marge en 2011Chiffre d’affaires consolidé (en milliards d’euros)19,618,317,315,813,7Schneider Electric a atteint un niveau record en 2010. Le chiffred’affaires est en croissance organique de 9,3% et de 24% àpérimètre et taux de change courants. En incluant Areva Distributionsur une base annuelle de 1,9 milliard d’euros, le chiffre d’affairesGroupe pro forma a dépassé pour la première fois les 20 milliardsd’euros.Toutes les activités et régions du Groupe ont renoué avec lacroissance en 2010, grâce à l’amélioration de ses marchés ﬁ naux, àson positionnement sur des métiers porteurs et à son organisationtournée vers le client. Le Groupe a aussi bénéﬁ cié de sa forteprésence dans les nouvelles économies, qui représentent 37%du chiffre d’affaires en 2010 et qui ont connu une forte croissanceorganique de 15 %.L’EBITA avant coûts de restructurations atteint 3 052 millionsd’euros (2), soit 15,6 % du chiffre d’affaires, en hausse de 2,8 points.La forte amélioration de la rentabilité reﬂ ète le fort rebond des venteset l’effort constant d’efﬁ cacité, en ligne avec le programme One.Grâce aux initiatives de simpliﬁ cation, d’importantes économiesont été réalisées sur le coût des fonctions de support et dans ledomaine de la productivité industrielle : achats, rééquilibrage etrationalisation de la production. Conﬁ rmant son engagement pourl’innovation, le Groupe a maintenu un niveau élevé de dépenses deR&D, à 818 millions d’euros, soit 4,2 % du chiffre d’affaires.EBITA (1) avant restructurations (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires)060708091015,2 %2 09915,3 %2 66016,0 %2 93715,6 %(2)3 05212,8 %(3)2 0180607080910(1) Résultat d’exploitation avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitions.(2) Hors charges de séparation et d’intégration d’Areva Distribution pour 25 millions d’euros.(3) Hors gain exceptionnel de 92 millions d’euros lié à la modification d’un plan de retraite aux États-Unis.(4) Pro forma intégrant l’acquisition d’Areva Distribution sur une base de 12 mois en 2010.8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCHIFFRES CLÉS 201035 %Europe de l’Ouest22 %Amérique du NordChiffres d’affaires par zonegéographique18 %Reste du monde24 %Asie-PacifiqueEffectifs 2010118 819 collaborateurs*34 %Europe de l’Ouest16 %Reste du monde24 %Amérique du Nord27 %Asie-PacifiqueRésultat net (en millions d’euros) Effectif ponctuel CDI + CDD au 31/12/2010Le résultat net atteint un record de 1 720 millions d’euros, enhausse de 109 % par rapport à l’année précédente. Il bénéﬁ ciede l’amélioration du résultat opérationnel, mais aussi de celledu résultat ﬁ nancier et du retour au proﬁ t des sociétés mises enéquivalence. Le bénéﬁ ce net par action correspondant s’élève à6,59 euros.1 6821 5831 7201 3098240607080910Cash flow d’exploitation (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires)2 50013,7 %2 46812,6 %2 21112,8 %1 92114,0 %1 73411,0 %Le cash ﬂ ow d’exploitation s’est révélé solide, atteignant2 468 millions d’euros, soit une hausse de 44 %. Le rebond duchiffre d’affaires s’est traduit par une consommation du besoin enfonds de roulement de 206 millions d’euros, mais le cash ﬂ ow librereste solide, atteignant 1 734 millions d’euros, soit 8,9 % du chiffred’affaires. Le taux de conversion en trésorerie ressort à 101 %. Lesinvestissements nets atteignent 528 millions d’euros.0607080910DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 9CHIFFRES CLÉS 20104,2 %Groupe CDC8,2 %Capital Research& Management Co. (1)Cours de l’actionSchneider Electric140120100806040200Bénéfice net par action (en euros)Dividende net par action (en euros)6,787,026,595,953,323,303,453,20*3,002,0506070809100607080910 Proposition à l’Assemblée Générale du 21 avril 2011,pour un versement le 4 mai 2011.Répartition du capital au 31 décembre 20104,1 %Salariés1,7 %Autodétention81,8 %Public(1) À la meilleure connaissance de la Société.Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ans84,1092,6875,3581,7853,00Cours de l’indiceCAC 40112,008 0007 0006 0005 0004 0003 0002 0001 000031/12/200531/12/200631/12/200731/12/200831/12/200931/12/2010Cours de l’action en eurosAction Schneider ElectricIndice CAC 40(Source Reuters)10DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2010 EN BREF > 2010 en brefCroissance externeAcquisition d’Areva DistributionLe 20 janvier, Schneider Electric et Alstom annoncent avoir signéavec Areva l’accord d’acquisition d’Areva T&D. L’accord intervientà l’issue des négociations exclusives ouvertes le 30 novembre2009 et après la consultation des instances représentatives dupersonnel concernées. Le 26 mars, la Commission européenneautorise le projet conjoint d’acquisition par Schneider Electric etAlstom des activités d’Areva T&D. Le 7 juin, Schneider Electricet Alstom ﬁ nalisent l’acquisition des activités transmission etdistribution d’Areva, après avoir recueilli l’accord des autorités de laconcurrence de certains pays et l’avis favorable de la Commissiondes Participations et des Transferts (CPT) française. L’accord deconsortium signé en novembre 2009 par les deux groupes prévoitles transferts des activités Transmission (environ deux tiers du total)à Alstom et Distribution (environ un tiers) à Schneider Electric,ainsi que leurs modalités de gestion. Il permet aux deux groupesd’assurer la responsabilité opérationnelle de ces activités. Alstomet Schneider Electric prévoient également de développer descoopérations entre leurs activités Transmission et Distribution,incluant des accords commerciaux et des licences. Des accordsde R&D sont prévus pour le développement de technologiesinnovantes au bénéﬁ ce des deux groupes.Le 28 mai, Schneider Electric et Alstom annoncent une offred’achat obligatoire de 20 % du capital d’Areva T&D India Ltd. dansla perspective de l’acquisition d’Areva T&D, en application de laréglementation indienne sur les prises de contrôle et sous réserved’obtention des autorisations nécessaires en Inde. Le 3 décembre,Alstom et Schneider Electric annoncent la clôture de leur offre derachat obligatoire sur les minoritaires d’Areva T&D India Ltd., lesdeux groupes assurant désormais la responsabilité opérationnellede l’entité.Le 6 juillet, Schneider Electric et Alstom signent avec la FédérationEuropéenne des Métallurgistes un accord européen relatif auxengagements sociaux pris dans le cadre de l’acquisition conjointed’Areva T&D. Cet accord rassemble les engagements forts pris parles deux groupes industriels pour l’intégration des collaborateursd’Areva T&D, en leur garantissant un avenir professionnel et lesmeilleures perspectives pour exprimer sur le long terme leurscompétences.du pétrole et du gaz (le chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice à ﬁ njuin 2010, s’est élevé à 102 millions de dollars australiens, soitenviron 68 millions d’euros ; plus de 500 collaborateurs). AvecSCADAgroup, Schneider Electric acquiert des technologies et unportefeuille de produits qui seront commercialisés via ses canauxde distribution. De plus, les compétences en exécution et servicesde SCADAgroup offrent une bonne complémentarité avec celles deSchneider Electric sur ces segments (13 avril 2010).Sécurité des bâtimentsl’activitéInde des actifs deAcquisition enintégration desystèmes de sécurité électronique de Zicom Electronic SecuritySystems Limited, à savoir Building Solutions Group et le SpecialProjects Group (chiffre d’affaires d’environ 30 millions d’eurosen 2009, environ 200 collaborateurs). En associant les solutionscomplètes de Schneider Electric, y compris l’offre de Pelco, leadermondial de la sécurité vidéo, aux atouts de Zicom – excellenced’exécution, connaissance approfondie du marché et largeempreinte commerciale – le Groupe vise la position de leader dessystèmes entièrement intégrés de gestion des bâtiments en Inde(5 mars 2010).Moyenne tensionSignature d’un accord portant sur le rachat de 50 % d’Electroshield– TM Samara, leader des produits et solutions de moyennetension en Russie, ayant des positions clés auprès des industriesélectro-intensives, pétrole et gaz et de la génération d’énergie(chiffre d’affaires attendu pour l’exercice ﬁ scal 2010 est estiméà plus de 17 milliards de roubles, environ 425 millions d’euros ;7 000 collaborateurs). Cette acquisition permet à Schneider Electricde renforcer sa présence en Russie en termes d’accès clients,de présence industrielle locale, de capacités de recherche et dedéveloppement, et de compétences en conception technique. LeGroupe devient numéro un du marché en pleine croissance de lamoyenne tension en Russie, et conforte sa place de leader mondialdu secteur (20 octobre 2010).Énergie sécuriséeAutomatismes et contrôle industrielAcquisition de Cimac, leader de l’intégration de systèmesd’automatismes industriels dans la région du Golfe Persique (chiffred’affaires supérieur à 40 millions d’euros ; plus de 400 collaborateurs).Cette acquisition permet à Schneider Electric de saisir de nouvellesopportunités sur le marché en forte croissance des automatismesaux Émirats Arabes Unis et dans les autres pays du Golfe. Elleprésente en outre une bonne complémentarité géographique surles autres marchés du Moyen-Orient (21 janvier 2010).Acquisition de l’Australien SCADAgroup, acteur majeur dessolutions et technologies de télémétrie sur les segments de l’eau,Signature d’un accord portant sur le rachat d’Uniﬂ air SpA, troisièmefabricant mondial de systèmes de refroidissement de précision etde faux planchers modulaires destinés principalement aux centresde données et aux applications de télécommunications (chiffred’affaires attendu de plus de 80 millions d’euros pour l’exercice encours, environ 500 personnes). Grâce à cette acquisition, SchneiderElectric élargit son offre de produits et est en mesure de proposerà ses clients une gamme complète de produits et de solutionsde refroidissement. Elle permet également de renforcer sescompétences régionales, ses capacités mondiales de rechercheet développement et son savoir-faire en matière de refroidissementmécanique (23 novembre 2010).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 11Efficacité énergétiqueÉmissions obligataires et cessions d’actions2010 EN BREFAcquisition de deux sociétés françaises pionnières dans les logicielsde gestion des bâtiments : Vizelia, fournisseur de logiciels pour lesuivi en temps réel de la consommation énergétique des bâtiments(12 collaborateurs, plus de 4 millions d’euros de chiffre d’affairesattendu en 2010), et D5X, spécialiste des solutions pour optimiserl’utilisation des espaces commerciaux (27 collaborateurs, plus de4 millions d’euros de chiffre d’affaires attendu en 2010). SchneiderElectric complète sa gamme de solutions en matière de gestionintégrée des bâtiments et renforce, par une plus grande attractivitéde ses offres, la valeur ajoutée apportée aux utilisateurs ﬁ naux etaux propriétaires immobiliers (9 décembre 2010).Capital-risqueAlstom et Schneider Electric s’associent pour lancer un nouveaufonds de capital-risque destiné au ﬁ nancement de jeunes sociétésinnovantes (start-up) dans les domaines de l’énergie et del’environnement. Dénommé Aster Capital et basé à Paris, ce fondssera doté progressivement de 70 millions d’euros par SchneiderElectric (à hauteur de 40 millions d’euros) et Alstom (à hauteurde 30 millions d’euros). D’autres partenaires industriels pourronts’associer à cette initiative aﬁ n de constituer le fonds européende référence des domaines de l’énergie et de l’environnement(14 janvier 2010).Innovation, partenariats et contrats cléSchneider Electric annonce un partenariat stratégique avecMasdar, société d’Abu Dhabi conduisant de multiples initiativesdans les énergies renouvelables et ﬁ liale de Mubadala DevelopmentCompany (Mubadala). Ce partenariat réunit un large ensembled’initiatives entre les deux entités. Schneider Electric fournit sessolutions d’efﬁ cacité énergétique, pour les centres de donnéeset pour les énergies renouvelables à Masdar City – projet urbainde 6 km² basé sur les technologies propres situé à Abu Dhabi(13 janvier 2010).Schneider Electric signe, dans le cadre d’un consortium avec laSociété ENEX, un accord avec la ville de Ashgabat, capitale duTurkménistan, pour la réalisation d’un projet d’amélioration de laﬁ abilité de l’alimentation en énergie électrique de cette ville de plusde 600 000 habitants (2 février 2010).Schneider Electric présente In-Diya, solution d’éclairage à LEDbasse consommation pour les populations indiennes qui n’ont peuou pas accès à l’électricité, le 3 février 2010 à New Delhi (Inde). In-Diya est le seul système d’éclairage à LED qui éclaire parfaitementune maison rurale indienne typique. L’expertise unique en R&D etla capacité de production de Schneider Electric ont été totalementmises à contribution aﬁ n de développer une offre de grande qualitéà un prix abordable.Schneider Electric et Solairedirect annoncent qu’ils prévoientd’étendre leurs activités dans le domaine de l’énergie solaire auMaroc, à l’occasion d’une importante visite au Maroc pour présenterleurs projets communs dans le domaine de l’énergie solaire. Cedéplacement permet d’avancer dans les pourparlers en vue d’unpartenariat avec plusieurs institutions marocaines notamment pourdes projets du Plan Solaire Marocain, qui prévoit la constructiond’une capacité de production électrique utilisant l’énergie solaire de2 GW à l’horizon 2020 (14 mai 2010).12DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICSchneider Electric annonce le 9 juillet 2010 deux émissionsobligataires pour un montant total de 800 millions d’euros ainsi quele rachat partiel de son obligation venant à échéance en juillet 2013.L’objectif de ces transactions est d’assurer le reﬁ nancement partielde la dette du Groupe, notamment de l’obligation de 900 millionsd’euros venant à échéance en août 2010, ainsi que d’allonger lamaturité moyenne de la dette.Schneider Electric annonce, le 19 juillet 2010, le succès de l’offrede rachat partiel de son obligation venant à échéance en juillet 2013et portant un taux ﬁ xe de 6,75 %. Ce rachat permet de diminuer lecoût de ﬁ nancement à partir de 2011.Schneider Electric annoncele 21 octobre 2010 que sesﬁ liales belges, Coﬁ bel et Coﬁ mines, procèdent à la cession derespectivement 2 035 108 et 432 205 actions de SchneiderElectric SA (représentant environ 0,9 % du capital de la Société).Ces sociétés, qui ont des actionnaires minoritaires, détiennent cesactions de longue date. Cette opération s’inscrit dans la poursuitede la simpliﬁ cation des structures du Groupe.Schneider Electric et Parkeon annoncent la signature d’un accordde collaboration pour le développement d’une offre de systèmesde bornes de recharge du véhicule électrique incluant desfonctionnalités de monétique et de gestion de l’énergie. L’accordpermet aux deux partenaires de soumettre des offres communestechniques et commerciales sur des projets d’expérimentation duvéhicule électrique et de solutions de charges associées, en Europeet en Amérique du Nord (16 juin 2010).Schneider Electric s’engage auprès de Big C, leader de la grandedistribution au Vietnam, pour l’amélioration de la gestion de laconsommation énergétique, du fonctionnement et du confort de10 supermarchés au Vietnam. Schneider Electric conçoit et déploieun système de gestion de l’énergie permettant à Big C de contrôleret d’intervenir en temps réel sur l’énergie consommée dans ses10 magasins depuis son siège social vietnamien. Le projet inclutdes équipements de mesure ainsi qu’un service de maintenancetechnique de trois ans (22 juillet 2010).Schneider Electric devient principal partenaire IAC (Ingénierie,Approvisionnement et Construction) pourla construction,l’exploitation et la maintenance d’un projet d’énergie solaireambitieux dans la région des Pouilles (Italie) pour AES SOLE Italia.Cette centrale photovoltaïque produira annuellement 56 GWh(9 septembre 2010).Schneider Electric met en œuvre une solution de gestion intelligentedu bâtiment pour l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière(ICM), centre international de recherche situé au cœur du GroupeHospitalier de la Pitié-Salpêtrière à Paris (24 septembre 2010).2010 EN BREFSchneider Electric livre des bornes de charge universelle pourvéhicules électriques aﬁ n d’équiper le réseau expérimental destations-service Plug to Drive de Total Belgium. Le Groupe réaliseune solution de recharge complète et universelle, proposant auconsommateur de disposer de toutes les options de la chargenormale à la charge rapide et ce pour n’importe quel type devéhicule (18 octobre 2010).IBM et Schneider Electric annoncent une nouvelle solutionde gestion intelligente des bâtiments, destinée à améliorer laperformance énergétique des immeubles tertiaires. En mettanten commun leur expertise, IBM et Schneider Electric aident lesentreprises à réduire jusqu’à 30 % leurs charges d’exploitation liéesà l’énergie et à atteindre ainsi leurs objectifs environnementaux, viades pratiques actives de gestion de l’énergie. La nouvelle solutiond’IBM et Schneider Electric offre également une possibilité deconnexion à la “smart grid” (réseau intelligent) pour la gestion decharge des utilités (accès, éclairage, climatisation et chauffage)(1er octobre 2010).GouvernanceLe 22 avril 2010, le Conseil de Surveillance de Schneider Electric SArenouvelle M. Henri Lachmann en tant que Président du Conseilde Surveillance. Il nomme M. Léo Apotheker Vice-Président. LeConseil de Surveillance renouvelle également M. Claude Bébéardans ses fonctions de censeur.Le Conseil de Surveillance nomme Mme Dominique Sénéquiercenseur de Schneider Electric SA le 1er juillet 2010. Sa nominationcomme membre du Conseil de Surveillance sera proposée àl’Assemblée Générale des Actionnaires 2011.Le Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA, réuni le19 octobre 2010, décide de coopter M. Anand Mahindra en tantque membre du Conseil de Surveillance, en remplacement deM. James Ross qui a choisi, pour des raisons personnelles, dedémissionner de son mandat.CollaborateursSchneider Electric annonce le 29 mars 2010 une augmentationde capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargned’entreprise et une augmentation de capital réservée à des entitésconstituées en faveur de salariés de Schneider Electric. Cetteopération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et sescollaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitementassociés aux éventuels développements et performances futuresdu Groupe.Le 20 novembre 2009, Schneider Electric obtient le prix spécial“Communication avec les actionnaires salariés”, décerné par laFédération française des associations d’actionnaires salariés (FAS).Cette récompense salue le dialogue privilégié et pérenne établiavec les salariés actionnaires grâce à une communication régulièreet pédagogique auprès des collaborateurs du Groupe, en Franceet à l’international.Engagement responsableSchneider Electric annonce le lancement du projet collaboratifMiCST, visant à générer de l’électricité à partir d’énergie solaire viaun procédé inédit, en collaboration avec 11 partenaires français. Leprojet MiCST (MicroCentrale Solaire Thermodynamique) consisteà imaginer et proposer une centrale solaire originale, utilisant lerayonnement solaire pour chauffer une réserve d’énergie thermiquealimentant une machine thermodynamique couplée à un alternateurde 10 kW. La solution devra s’adapter à tout site non raccordé auréseau électrique (27 avril 2010).Schneider Electric sponsorise le Solar Decathlon Europe 2010,compétition rassemblant des étudiants de grandes universitéseuropéennes, américaines et asiatiques, et qui les invite àconcevoir, construire et mettre en œuvre des maisons solaires àhaut rendement énergétique (14 juin 2010).Dans le cadre de la reconstruction post-urgence d’Haïti après leséisme ayant frappé le pays en janvier 2010, Schneider Electricsigne un accord pour l’appui à la formation professionnelle dansles métiers du bâtiment en Haïti avec le ministère français del’Éducation nationale, le ministère haïtien de l’Éducation nationale etde la Formation professionnelle, l’ONG Aide et Action et l’Universitéprivée de Quisqueya. L’accord prévoit la création de trois Centresd’excellence de formation et d’un Centre de référence pédagogiquecouvrant les métiers de l’électricité, du bois, du bâtiment et destravaux publics. Ce programme permettra de former plus de2 000 jeunes sur deux ans ainsi que les enseignants haïtiens(1er juillet 2010).Schneider Electric décerne le Schneider Electric Award au projetSolar Change de l’Université UCD Michael Smurﬁ t (Irlande), dansle cadre du concours Shanghai 2010 Award “Entrepreneuriat etDéveloppement Durable Urbain”, organisé par HEC Paris et laSchool of Economics and Management de l’Université de Tsinghualors de l’exposition universelle de Shanghai (21 juillet 2010).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 132010 EN BREFLes équipes de Schneider Electric, appuyées par la Fondation duGroupe, se mobilisent pour venir en aide aux populations sinistréeset soutenir des associations aﬁ n de préparer la reconstruction suiteaux pires inondations subies par le Pakistan. Schneider Electricet sa Fondation contribuent à deux projets portés par des ONGd’urgence : le premier, avec l’ONG Solidarités Internationales,pour aider au rétablissement de l’eau ; le second, avec AideMédicale Internationale, pour établir des mesures sanitaires,notamment par le soutien à un centre de traitement du choléra,dans la zone de Sukkur (sud-est du pays), pour une populationestimée à 40 000 personnes (16 septembre 2010).Le siège social de Schneider Electric devient le premier bâtimenten France à obtenir la certiﬁ cation NF EN 16001, grâce auxsolutions d’efﬁ cacité énergétique du Groupe. Le bâtiment obtientégalement les certiﬁ cations ISO 14001 et HQE Exploitation(22 septembre 2010).Schneider Electric devient partenaire de la Chaire “SocialBusiness/Entreprise et Pauvreté” d’HEC Paris. Par sontravail de recherche et de formation, la Chaire doit favoriser ledéveloppement d’un cercle vertueux faisant converger activité,innovation et responsabilité au proﬁ t de ceux qui en ont le plusbesoin (7 décembre 2010).14DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC1 L’entreprise, sa stratégie,ses marchés, ses activités1. Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie 162. Leader dans une industrie d’avenir3.Innovation et R&D au servicede la croissance4. Simplicité et efficacitéde l’organisation5. Facteurs de risques20293437DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 151 SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIEL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS > 1. Spécialiste mondial de la gestionde l’énergieSchneider Electric propose des produits et des solutions intégrées aﬁ n de rendre l’énergie sûre, ﬁ able, efﬁ cace,productive et verte.Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, présent dans plus de 100 pays, le Groupe bénéﬁ cie d’une positionde leader sur les marchés des Régies et Infrastructures, des Industries et Constructeurs de machines, des Bâtimentsnon résidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que du Résidentiel.1. 1 L’efficacité énergétique, enjeu planétaireAvec le développement économique et l’augmentation de lapopulation mondiale, les besoins en énergie explosent, les émissionsde CO2 aussi.Aujourd’hui, sur les 6 milliards d’habitants de la planète, 2 milliardsont accès à des infrastructures énergétiques convenables et2 milliards accéderont au statut de classe moyenne dans une dizained’années, mais 1,4 milliard de personnes, c’est-à-dire 300 millionsde foyers, n’ont toujours pas accès à l’électricité. Par ailleurs, laplanète pourrait compter 2 milliards d’habitants supplémentaires d’ici2030. L’augmentation de la demande mondiale d’énergie sembledonc inéluctable.Dans le même temps, les sources d’énergie renouvelablesrestent encore insufﬁ santes et le mix énergétique ne devrait pasfondamentalement évoluer dans les 25 prochaines années : à moinsde transformations et d’accélérations radicales, près des deux tiersde l’énergie continueront à être produits à partir du charbon et deshydrocarbures.À l’horizon 2050, l’équation énergétique se résume donc ainsi : lademande d’énergie mondiale aura doublé et, dans le même temps,les émissions de CO2 devront être réduites de moitié au niveaumondial pour limiter le changement climatique. Dans ces conditions,le développement économique impose une nécessité de gestion del’énergie et d’efﬁ cacité énergétique. C’est le métier de SchneiderElectric.(Source Agence Internationale de l’Énergie – 2009)1. 2 Vers un réseau électrique intelligentLe réseau électrique devient intelligent, les utilisateurs ont besoin deconnectivité, de simplicité et de sécurité.Du téléphone mobile à l’Internet et à la domotique, les technologiespermettent une communication de plus en plus simple et rapide.Cette tendance à la connectivité va croissante partout dans lemonde. Mais quelle que soit la technicité des produits et solutions,les utilisateurs veulent que leur mise en œuvre, leur utilisation etleur maintenance soient les plus simples possible. Ils exigentégalement l’accès à une énergie ﬁ able et sûre qui leur garantisseun fonctionnement optimisé de leurs installations, infrastructures ouéquipements.Un nouveau réseau électrique émerge, plus “intelligent”, la “smartgrid”. Le réseau classique, simple et linéaire, avec une productiond’énergie centralisée et des consommateurs passifs, est en trainde muter vers un modèle beaucoup plus complexe, interconnectéet actif.Avec les énergies renouvelables, chaque consommateur peutproduire sa propre énergie mais il faut désormais connecter dessources variées et irrégulières au réseau central.La demand-response rend l’énergie visible et offre à chacun lapossibilité d’agir sur sa consommation.Les véhicules électriques révolutionnent la perception de lamobilité, à la fois pour l’accès à l’énergie, son utilisation et sonstockage.La gestion du réseau en temps réel permet d’anticiper laconsommation et d’adapter l’offre en conséquence.Pour répondre aux impératifs réglementaires, environnementaux etbien entendu de rentabilité, l’énergie doit être sûre, ﬁ able, efﬁ cace,productive et verte. Cela passe surtout par l’intégration : c’estl’ensemble du système, et non pas chacune de ses composantesisolées, qui doit être pris en compte. L’ère de la gestion intelligentede l’énergie s’ouvre et Schneider Electric dispose de la vision, desoffres appropriées et de la volonté nécessaires pour être un acteurmajeur de cette révolution énergétique.16DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE1. 3 L’émergence de nouvelles économiesLe centre de gravité du monde change, les opportunités decroissance se déplacent.De nouvelles économies remettent en cause la suprématie des paysmatures, à l’image de la Chine, qui s’est hissée au rang de deuxièmeéconomie mondiale en 2010.Avec la globalisation des économies et des échanges, la façonde commercer, de concevoir le développement économique, de1. 4 Une entreprise tournée vers la croissancecollaborer avec les différents acteurs a intensément changé au coursdes deux dernières décennies. Il ne s’agit plus seulement d’exporterde la technologie ; il faut savoir innover pour répondre aux besoinsde chaque marché. La présence de Schneider Electric dans plusde 100 pays de même que sa nouvelle organisation constituentdes atouts prépondérants pour faire face à ces nouveaux enjeux.1De l’acier à l’électricité puis à la gestion de l’énergie, l’entreprisecréée il y a 175 ans a connu d’importantes mutations de son activitéaﬁ n de se positionner sur les meilleurs relais de croissance.1836–1980 : la PME familiale devient un acteurprépondérant1836: Adolphe et Joseph-Eugène Schneider reprennent desfonderies au Creusot et créent, deux ans plus tard, Schneider & Cie.L’entreprise connaît un développement continu dans la mécaniquelourde, les équipements de transport et devient un conglomérat trèsdiversiﬁ é.1975 : Merlin Gerin, l’un des premiers fabricants français de matérielde distribution électrique, intègre le Groupe, déjà présent dans lesecteur de l’électricité depuis la ﬁ n du XIXe siècle.1981–2001 : le Groupe se recentresur les métiers de l’électricité1988 : prise de contrôle de l’entreprise française Telemecanique,pionnière de la commande à distance des moteurs électriques.1991: acquisition majeure aux États-Unis avec le rachat de Square D,numéro 1 nord-américain du matériel électrique (1,65 milliard dedollars de chiffre d’affaires).1997 : vente de la Société de bâtiment et de travaux publics SpieBatignolles. Le Groupe achève ainsi son recentrage sur les métiersde l’électricité.1999 : la dénomination Schneider Electric consacre la nouvelleorientation du Groupe et marque plus clairement son expertise dansle domaine de l’électricité. • Acquisition de Lexel, numéro 2 européen des systèmesd’installation et contrôle.2000 : acquisition de Crouzet Automatismes, leader de lacommande, des petits automatismes et des capteurs adaptés, etde Positec, leader européen du contrôle de mouvement. • Création avec Toshiba de la société Schneider Toshiba Inverters(STI) pour assurer le développement, la production et le marketingde toutes les activités de variateurs de vitesse industriels desdeux partenaires. STI, dont Schneider Electric détient 60 %, estle numéro 1 mondial des variateurs de vitesse industriels. • Création de Schneider Electric Ventures, un fonds de capital-risque doté de 50 millions d’euros destiné à des prises departicipations dans de jeunes entreprises innovantes dont lestechnologies peuvent contribuer à enrichir l’offre du Groupe.2001 : prise de contrôle de Legrand, leader des systèmesd’installation et contrôle. La Commission européenne met son vetoà ce rapprochement et Schneider Electric doit céder sa participationdans Legrand. La décision de la Commission sera annulée par letribunal de première instance des Communautés européennes enoctobre 2002.2002-2009 : la transformation stratégiqueAu tournant de la décennie 2000, Schneider Electric repenseentièrement son proﬁ l de croissance avec un triple objectif : • assurer une exposition plus équilibrée aux marchés ﬁ naux ; • enrichir son portefeuille d’activités historiquesélectrique, automatismes et contrôle industriel) ; et(distribution • anticiper le futur énergétique des entreprises et des particuliers.Une nouvelle dimensionLe Groupe double sa taille entre 2002 et 2008, à la fois par croissanceorganique et en réalisant de nombreuses acquisitions. Son chiffred’affaires bondit de 9 milliards d’euros en 2002 à 18,3 milliardsd’euros en 2008 pour une croissance annuelle moyenne de 12 %.Son effectif passe de 70 000 à 114 000 collaborateurs sur la mêmepériode. Son modèle d’entreprise peu intégré lui permet d’être réactifet en phase avec les mutations économiques et environnementales.2003 : grâce à plusieurs acquisitions, et notamment TAC, SchneiderElectric devient un acteur majeur dans les automatismes du bâtiment.2007 : le Groupe devient le leader mondial de l’énergie sécuriséeavec l’acquisition d’APC et le numéro 1 mondial des systèmes devidéosurveillance grâce à l’intégration de Pelco.2009 : les acquisitions de Conzerv, leader reconnu sur le marchéindien de l’efficacité énergétique, et de Microsol Technologia,spécialiste brésilien des onduleurs, améliorent l’exposition duGroupe aux nouvelles économies comme aux marchés porteurs del’efﬁ cacité énergétique et de l’énergie sécurisée.L’accompagnement du changement :2001-2008 : les programmes d’entreprise NEW2004 puisnew² à partir de 2005, visent à accompagner le changement etformalisent des objectifs cohérents et coordonnés à l’ensemble descollaborateurs.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 171 SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIEL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSDe nouvelles acquisitions viennent renforcerle portefeuille du GroupeAnnoncé fin novembre 2009, le projet d’acquisition d’ArevaDistribution, visant à hisser Schneider Electric au niveau desleaders mondiaux de la moyenne tension et des automatismes dela distribution électrique, se conclut avec succès en juin 2010. Lamoyenne tension de Schneider Electric est ainsi renforcée par lesactivités de distribution d’Areva T&D pour créer une nouvelle activité :Energy.Janvier 2010 : acquisition de Cimac, leader de l’intégration desystèmes industriels dans la région du Golfe persique.Mars 2010 : acquisition en Inde des actifs de l’activitéIntégration de systèmes de sécurité éléctronique deZicom Electronic Security Systems Ltd.Avril 2010 : acquisition de SCADAgroup (Australie), acteur majeurdes solutions et technologies de télémétrie sur les segments del’eau, du pétrole et du gaz.Octobre 2010 : accord portant sur le rachat de 50 % d’Electroshield– TM Samara. Schneider Electric renforce ainsi sa position enmoyenne tension et sa présence en Russie.Novembre 2010 : acquisition de la société italienne Uniﬂ air SpAspécialisée dans le domaine du refroidissement de précision.Décembre 2010 : acquisition de deux sociétés françaises pionnièresdans les logiciels de gestion des bâtiments : Vizelia, fournisseur delogiciels pour le suivi en temps réel de la consommation énergétiquedes bâtiments, et D5X, spécialiste des solutions pour optimiserl’utilisation des espaces commerciaux.Début 2009 : un nouveau programme d’entreprise, intitulé One,soutient la stratégie de Schneider Electric. Héritier de new², Oneconserve pour fondamentaux la satisfaction clients (Client priorité 1– Customer 1) et le développement des collaborateurs (1 équipe –1 Team). Il lance également des initiatives stratégiques pour renforcerle leadership de Schneider Electric sur son marché : • devenir un fournisseur de solutions (1 fournisseur de solutions –1 Solution Provider) ; • donner la priorité aux nouvelles économies (1 leader dans lesnouvelles économies – 1 Leader in New Economies) ; • tout en simpliﬁ ant ses processus aﬁ n d’agir comme un seul etmême groupe (1 entreprise – 1 Company).Une approche éco-citoyenne :Schneider Electric se mobilise pour réduire l’empreinte de sesactivités sur l’environnement, rendre l’énergie sûre, ﬁ able, durableet accessible à tous en optimisant son utilisation.2002 : le Groupe afﬁ rme son engagement responsable en créant uneDirection du Développement Durable, aujourd’hui partie intégrantede la Direction Générale Stratégie & Innovation.2005 : un baromètre trimestriel, “Planète et Société”, est créé aﬁ n demesurer et rendre compte des performances du Groupe en matièrede développement durable. Schneider Electric est la premièreentreprise industrielle à signer le Pacte écologique de Nicolas Hulotet la sixième entreprise mondiale à rejoindre le Clinton ClimateInitiative (CCI).2010 : vers de nouvelles opportunitésde croissanceAvec le programme d’entreprise One, le Groupe poursuit satransformation pour mieux tirer proﬁ t de ses leviers de croissance : • capturer une plus grande part de la chaîne de valeur en apportantdes solutions simples et intégrées à ses clients ; • bénéﬁ cier, à la fois du côté de la demande et de l’offre, desopportunités du réseau intelligent ; • accélérer sa croissance rentable dans les nouvelles économies.18DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIEOne, le programme d’entreprise de Schneider ElectricPour mettre en œuvre sa stratégie de croissance, Schneider Electric a mis en place un programmed’entreprise, baptisé One, couvrant la période 2009-2011.1La vocation d’un programme d’entreprise est multiple : inscrire l’entité dans un contexte économique, social,culturel et environnemental, définir des objectifs de transformation en ligne avec la stratégie, réunir les moyensadéquats pour les atteindre, impulser une dynamique d’action tant en interne qu’en externe.DeuxfondamentauxClient :priorité 1 1 équipe Troistransformationsfournisseurde solutions11leader dans lesnouvelles économies1entrepriseSchneider Electric s’appuie sur deux fondamentaux qui sont les piliersde la transformation stratégique du Groupe : • Client priorité 1 (Customer 1) : focalisation sur le client,développement de la satisfaction client ; • 1 équipe (1 Team) : focalisation sur le développement descollaborateurs, volonté de devenir un employeur de référence etd’accroitre la collaboration entre les différentes géographies etactivités.Afin de toujours mieux satisfaire ses clients, Schneider Electricarticule son programme d’entreprise autour de trois priorités detransformation : • 1 fournisseur de solutions (1 Solution Provider) : SchneiderElectric accélère son offensive pour répondre aux besoins desutilisateurs ﬁ naux, avec des solutions adaptées aux impératifsde la gestion de l’énergie, et élargir ainsi ses marchés. LeGroupe capitalise sur son portefeuille intégré d’activités grâce àune architecture commune (EcoStruxure) tout en adaptant sonorganisation aux différents segments de clients ﬁ naux. Cettenouvelle organisation est décrite en détail dans le paragraphe4.1 de ce document. Le Groupe attend pour ces opportunitésde développement (qui représentent 33 % du chiffre d’affairesen 2010) une croissance organique moyenne à travers le cycleéquivalente au niveau du PIB plus cinq points ; • 1 leader dans les nouvelles économies (1 Leader in NewEconomies) : Schneider Electric accroît sa présence mondialeen renforçant son implantation dans les nouvelles économies,vecteurs de croissance à long terme et de compétitivité enmatière de coûts. L’exposition du Groupe à ces pays d’Asie(hors Japon), d’Amérique Latine (y compris Mexique), d’Afrique,du Moyen-Orient et d’Europe de l’Est était déjà de 32 % duchiffres d’affaires en 2008. Cette exposition doit croitre encore àl’avenir, compte tenu de l’objectif que s’est ﬁ xé le Groupe d’unecroissance organique égale au PIB plus six points pour cette partiede son activité (37% du chiffre d’affaires en 2010). Pour répondreaux spéciﬁ cités de ces marchés et alimenter cette croissance,le Groupe met l’accent sur la R&D et le marketing local. Sur leplan industriel, Schneider Electric entend continuer à bénéﬁ cierdes avantages de l’approvisionnement et de la production auniveau local et vise d’atteindre environ 50 % de ses coûts deproduction dans ces pays (41 % en 2008) ; • 1 entreprise (1 Company) : la simpliﬁ cation est un préalable àla plupart des ambitions stratégiques du Groupe. Elle passe parla simpliﬁ cation des fonctions de support permettant de réaliserdes économies structurelles, avec un objectif de procéder à desréductions des coûts des fonctions support comprenant une partiestructurelle de 600 millions d’euros et un volet d’adaptation à lacrise pouvant aller jusqu’à 400 millions d’euros. Les principalesinitiatives de simpliﬁ cation des coûts de fonction support sont :l’optimisation des fonctions Finance et Ressources Humaines(harmonisation des pratiques, déploiement de centres de servicepartagés pour toutes les activités transactionnelles et pour lesressources d’expertise), l’efﬁ cacité des fonctions commerciales(optimisation des processus, accroissement de la productivité deséquipes sur le terrain), la simpliﬁ cation du marketing (éliminationdes doublons entre les activités et les géographies), la réductiondes entités légales.La simpliﬁ cation passe également par la productivité industrielle,en capitalisant sur la solide expérience du Groupe en la matièrepour améliorer la productivité de sa chaîne d’approvisionnement,aﬁ n de dégager des économies cumulées brutes de 600 millionsd’euros sur trois ans. Les principales initiatives de productivitéindustrielle sont : les achats et notamment la concentration desfournisseurs (objectif de concentrer 70 % des achats sur 1 000à 1 200 fournisseurs, à comparer à un niveau de 39 % en 2008),la poursuite du rééquilibrage des coûts de production (objectif de50 % pour les pays à bas coûts en 2011) et les économies dechaine logistique (réduction du nombre de références de 800 000en 2008 à 400 000 en 2011, réduction de 140 à 80 du nombre decentres logistiques).L’objectif du programme d’entreprise 2009-2011 est ainsi de porter : • le potentiel de croissance organique du Groupe au niveau du PIBmondial plus trois points, en moyenne, sur un cycle d’activiténormal, • le potentiel de marge EBITA du Groupe entre 13 % et 16 %,également dans un cycle d’activité normal.(1)Le Groupe entend ainsi se mettre en position de rester à un niveauau moins égal à 13% en cas de creux de cycle normal et d’atteindrele niveau de 16% en haut de cycle normal. En 2010, et sur une basepro-forma incluant les activités Distribution d’Areva sur une annéepleine, la marge EBITA du Groupe a atteint 14,5 %.A l’occasion de sa Journée Investisseurs organisée le 17 novembre2010, Schneider Electric a annoncé que cet objectif de margeEBITA compris entre 13% et 16% est maintenu, même après priseen compte de l’impact de consolidation d’Areva Distribution, grâcenotamment au potentiel de synergies attendu.(1) Schneider Electric déﬁ nit un cycle d’activité normal comme une période incluant un ralentissement et une expansion, voire une période intermédiaire.Cette notion répond aux besoins des investisseurs d’estimer le potentiel à long terme du Groupe, à travers un cycle. La durée d’un cycle économiqueest bien entendu variable et non prévisible. On peut considérer que le dernier cycle économique a commencé avec la récession de 2000-2001 et s’estachevé en 2007-2008, soit une durée d’environ sept ans. Le cycle actuel a commencé en 2009, marqué par une crise dont la sévérité est reconnuecomme exceptionnelle tant par son ampleur que par son étendue géographique. Ainsi Schneider Electric exclut l’année 2009 de sa notion de cycled’activité normal pour la mesure de son potentiel de croissance et de marge EBITA. L’année 2010 a à cet égard marqué un retour à une cyclicité plustraditionnelle.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 191 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS > 2. Leader dans une industrie d’avenirSchneider Electric est aujourd’hui idéalement positionné pour saisir les opportunités de croissance liées aux enjeuxénergétiques de la planète et au développement des nouvelles économies.Le Groupe réussit sa transformation et bénéﬁ cie d’importants leviers de croissance. Les activités dans lesquellesil occupe une place de numéro 1 ou numéro 2 mondial représentent 90 % de son chiffre d’affaires en 2010, contre50 % en 2000.Aujourd’hui, Schneider Electric opère sur cinq grands marchés – des Régies et Infrastructures, des Industries etConstructeurs de machines, des Bâtiments non résidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que duRésidentiel. Le Groupe est également présent sur tous les continents avec une offre compétitive et adaptée auxbesoins de chaque marché.2. 1 Aider nos clients à tirer le meilleur de l’énergieAu fil de sa transformation, Schneider Electric a renforcé sonportefeuille de produits, de services et de solutions aﬁ n de proposerune offre globale de gestion de l’énergie et aider ses clients,entreprises ou particuliers, à rendre leur énergie à la fois : • sûre, en protégeant les personnes et les biens ; • fiable, en garantissant un courant ultra-sécurisé, ultra-pur etininterrompu pour des applications sensibles ; • efficace, en proposant des solutions d’efﬁ cacité énergétique et lacapacité à mettre en œuvre des installations présentant le meilleurcompromis entre investissement initial et coût d’exploitation ; • productive, en généralisant automatismes et connectivité eten proposant des services tout au long du cycle de vie desinstallations ; • verte, en proposant des solutions innovantes pour les énergiesrenouvelables et des produits et systèmes éco-conçus.Le développement des réseaux électriques intelligents (la“smart grid”) ouvre au Groupe de nouvelles opportunités en matièrede gestion du réseau en temps réel, de gestion interactive de laconsommation d’énergie, d’intégration et de connexion des énergiesrenouvelables au réseau et de raccordement du véhicule électriqueau réseau.2. 2 Saisir les opportunités de croissance sur cinq marchés porteursSchneider Electric est bien positionné sur cinq grands marchésprometteurs : • Régies et Infrastructures ; • Industries et Constructeurs de machines ; • Bâtiments non résidentiels ; • Centres de données et Réseaux ; • Résidentiel.Les réponses à leurs enjeux énergétiques sont autant de leviersde croissance pour le Groupe.20DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR1R é g i e s e t n f ra s t r u c t u re s : g a ra nt i r l adisponibilité, la sûreté et les coûts d’exploitationSur ce marché, les principaux clients de Schneider Electric sontles opérateurs d’énergie, les exploitants d’usines de traitementdes eaux, les infrastructures pétrolières et gazières, la marine et lesinvestisseurs publics.Les enjeux mondiaux auxquels ils sont confrontés offrent desperspectives de croissance pérennes pour Schneider Electric :croissance démographique et économique, développement desénergies renouvelables, dérégulation des marchés énergétiques,besoins accrus de sécurité, externalisation de services…Les solutions, produits et services du Groupe couvrent : • la transformation et la distribution électrique ; • la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de • la gestion des utilités(accès, éclairage, climatisation etl’énergie ;chauffage…) ; • le contrôle et la supervision des processus ; • la gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ; • l’énergie sécurisée ; • les systèmes de prépaiement facilitant l’accès à l’électricité desconsommateurs les plus défavorisés ; • la mise en place et la gestion des réseaux électriques intelligents.Industries et Constructeurs de machines :renforcer la productivité, la flexibilité, lasécurité et la traçabilitéSchneider Electric s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur(traitement de l’eau et des déchets, mines, cimenteries, manutention,emballage). Ses clients sont à la fois les utilisateurs ﬁ naux et lesprofessionnels, bureaux d’ingénierie, intégrateurs de systèmes,constructeurs de machines, grandes industries, tableautiers,distributeurs de matériel électrique.L’efﬁ cacité énergétique est au cœur des enjeux de l’industrie, à la foispour réduire les coûts de production, se mettre en conformité avecde nouvelles réglementations ou s’adapter aux capacités limitées degénération d’énergie. De plus, la demande croissante de matièrespremières et d’infrastructures industrielles dans les nouvelleséconomies et la modernisation nécessaire des infrastructuresindustrielles dans les économies matures créent des opportunitésimportantes pour nos clients.Le Groupe travaille en étroite collaboration avec ses clients pourconnaître parfaitement leurs besoins en matière de gestion del’énergie et contribuer à renforcer la productivité, la ﬂ exibilité, lasécurité de leurs processus et de leurs installations. Ses solutions,produits et services couvrent : • l’automatisation des processus ; • le contrôle et la supervision des machines ; • la transformation et la distribution électrique ; • la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de • la gestion des utilités(accès, éclairage, climatisation etl’énergie ;chauffage…) ; • la gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ; • l’énergie sécurisée.Bâtiments non résidentiels : réduire les coûtsd’investissement et d’exploitation, améliorerle confort et la sécuritéLe marché des bâtiments non résidentiels comprend l’ensembledes sites tertiaires, publics, commerciaux et industriels : bureaux,hôtels, hôpitaux, centres commerciaux, bâtiments industriels,écoles, équipements sportifs et culturels. Ce secteur est fortementconcerné par les impératifs d’économie d’énergie et de réductiondes émissions de CO2. Il doit aussi répondre aux attentes desutilisateurs en matière de confort, de sécurité et de communicationcomme aux exigences des propriétaires et gestionnaires qui veulentréduire les coûts d’investissement, optimiser la maintenance et lescoûts d’exploitation, gérer simultanément leurs différents sites entélégestion (via Internet, par exemple).Schneider Electric s’adresse aux promoteurs, bureaux d’études,intégrateurs de systèmes, installateurs-tableautiers, distributeurs dematériel électrique, sociétés d’exploitation et clients ﬁ naux.Les solutions, produits et services du Groupe couvrent : • la transformation et la distribution électrique ; • la gestion des utilités(accès, éclairage, climatisation et • les échanges de données (Voix-Données-Images, radio) ; • la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité dechauffage…) ;l’énergie ; • la gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ; • l’énergie sécurisée.Les offres de Schneider Electric sont adaptées aux normes et auxusages locaux et sont disponibles partout dans le monde. Ellesintègrent des produits compatibles entre eux, faciles à installer età exploiter.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 211 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSRésidentiel : mettre la technologie à portéede tous et faciliter l’accès à tous les moyensde communicationSur ce marché, les principaux clients de Schneider Electric sontles architectes, maîtres d’ouvrage, constructeurs de logements,artisans, distributeurs de matériel électrique, grandes surfaces debricolage et clients ﬁ naux.Le marché du logement individuel et collectif se caractérise parune grande diversité de normes et de fortes spéciﬁ cités locales.Mais les besoins de confort, de sécurité et d’économie d’énergiesont prédominants, au point que la rénovation et l’améliorationénergétique des logements représentent aujourd’hui près de lamoitié du marché.Les solutions, produits et services du Groupe couvrent : • la distribution électrique ; • la domotique (supervision, mesure et contrôle de l’énergie,contrôle de l’éclairage, du chauffage et de la climatisation…) ; • les réseaux Voix-Données-Images ; • l’énergie sécurisée ; • la surveillance et la sécurité.Les solutions Schneider Electric sont faciles à mettre en œuvre,évolutives, esthétiques et contribuent au confort et à la sécurité deslogements tout en facilitant les communications.Centres de données et Réseaux : garantirfiabilité, disponibilité et efficacitéLes centres de données – c’est-à-dire les sites regroupant desserveurs informatiques dans des salles sécurisées et climatisées –traitent et stockent des milliards d’informations numérisées. Centresnévralgiques des PME-PMI, des entreprises multinationales commedes administrations, ils représentent un marché à forte croissancedu fait de la numérisation généralisée de toutes les activités sociales,professionnelles et personnelles. La densiﬁ cation des centres dedonnées informatiques entraîne une augmentation importante de laconsommation d’électricité destinée au fonctionnement des serveurset à leur refroidissement ; le coût de l’énergie nécessaire pour refroidirles salles de serveurs va bientôt dépasser celui des équipements.Grâce aux solutions d’APC by Schneider Electric, le Groupedispose d’une offre unique au monde pour répondre aux impératifsd’efﬁ cacité énergétique des centres de données et réseaux. Sessolutions, produits et services couvrent : • la distribution électrique ; • la gestion et le contrôle de l’énergie ; • la conception de l’architecture, l’audit d’installation ; • le système degénérateurs… ;l’énergie sécurisée avec des onduleurs, • le refroidissement avec un système unique de conﬁ nement del’air chaud ; • la supervision et l’analyse des données en ligne ; • la formation ; • la maintenance ; • la surveillance et la sécurité.La position de leadership mondial de Schneider Electric s’appuie surson avance technologique qui lui permet de garantir une réductionjusqu’à 30 % des consommations. Ce gain énergétique génèreune économie substantielle sur le coût de fonctionnement, pouvantatteindre chaque année plusieurs millions d’euros et correspondantà des milliers de tonnes de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.22DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2. 3 Être leader dans nos cinq activitésPour devenir le leader mondial incontesté de la gestion de l’énergieà l’horizon 2011, Schneider Electric s’appuie sur un portefeuille largeet cohérent d’activités lui permettant de satisfaire les attentes de sesclients grâce à des produits innovants, des solutions intégrées etintelligentes et toujours plus de services.L’offre du Groupe s’organise depuis janvier 2011 en cinq activitésqui répondent à des besoins précis chez ses clients : • l’activité Power concerne tous les marchés pour la bassetension, les systèmes d’installation et de contrôle ainsi que lesénergies renouvelables : tableaux électriques, équipements Voix-Données-Images, appareillage, disjoncteurs à air… ; • l’activité Energy, spécialiste de la moyenne tension, s’adresseplus particulièrement aux infrastructures, régies et bâtimentsindustriels ou tertiaires : disjoncteurs, condensateurs moyennetension/bassetransformateurs, cellules moyennetension, systèmes de gestion de distribution SCADA (SupervisionControl And Data Acquisition)… ;tension, • l’activité Buildings contribue à l’efﬁ cacité énergétique desbâtiments tertiaires ou industriels grâce aux automatismes etsystèmes de sécurité : régulateurs programmables, systèmes degestion technique du bâtiment, capteurs caméras, équipementsde supervision de la sécurité… ; • l’activité Industry propose une offre complète d’automatismesindustriels et de contrôle : terminaux avancés IHM (Interfacehomme-machine),etsignalisation, contrôle detempérature optimale, capteursadaptés… ;alimentation, boutons poussoirs • l’activité IT est le spécialiste de l’énergie sécurisée pourles centres de données : onduleurs mono-phasés et tri-phasés, baies, contrôle d’alimentation réseau, systèmes derefroidissement InRow…Le Groupe bénéficie ainsi de multiples leviers de croissance,liés au besoin d’efﬁ cacité énergétique dans le monde entier, audéveloppement des réseaux électriques intelligents et à la montéeen puissance rapide des nouvelles économies.L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR1L’activité PowerNuméro 1 mondial en basse tensionNuméro 2 mondial des systèmes d’installationet de contrôleCette activité est la colonne vertébrale de tous les métiers duGroupe : ses produits peuvent se retrouver dans la quasi-totalité dessolutions complètes proposées par les autres activités du Groupeà leurs clients, notamment sur les marchés du bâtiment (résidentielet non résidentiel).Pour les bâtiments industriels, tertiaires et résidentiels, Powerpropose une très large gamme de disjoncteurs, transformateurs etcanalisations électriques.Pour le marché résidentiel, l’offre est constituée d’équipementsde gestion de l’éclairage et du chauffage (prises, interrupteurs,variateurs, thermostats…), de systèmes de contrôle des portes,portails et volets roulants, de systèmes de surveillance, d’alarmeincendie et intrusion et de réseaux Voix-Données-Images permettantd’apporter dans chaque pièce le téléphone, la télévision et l’Internet.L’activité Power dispose de multiples leviers de croissance :développement de l’efﬁ cacité énergétique, stimulée par les nouvellesexigences réglementaires et par le renchérissement de l’énergie,opportunités liées à l’émergence de la “smart grid”, besoinsénergétiques considérables des nouvelles économies, croissancedes énergies renouvelables, déploiement des véhicules électriqueset de leurs bornes de recharge…L’activité EnergyNuméro 1 mondial en moyenne tensionEn novembre 2009, Schneider Electric et Alstom ont annoncé leurprojet d’acquisition d’Areva T&D, prévoyant le transfert à Alstom desactivités liées à la transmission et le transfert à Schneider Electric desactivités liées à la distribution. Finalisée en juin 2010, cette acquisitionpermet à Schneider Electric de compléter le catalogue de son offremoyenne tension et notamment de renforcer sa position dans lesautomatismes de réseaux moyenne tension destinés principalementaux clients électro-intensifs et aux régies électriques.Par ailleurs, l’accord conclu en octobre 2010 pour le rachat de 50 %d’Electroshield-TM Samara renforce encore la position de SchneiderElectric sur la moyenne tension, ainsi que sa présence en Russie.Les leviers de croissance de cette nouvelle activité Energy résidentessentiellement dans le développement de la “smart grid”, dans lacroissance des besoins énergétiques des nouvelles économies, quireprésentent déjà 45 % du chiffre d’affaires de l’activité, et dans lanécessité de moderniser les réseaux électriques dans les économiesmatures.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 231 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSL’activité IndustryL’activité ITNuméro 1 mondial de l’énergie sécuriséeUn nombre croissant de secteurs d’activité, notamment ceuxliés aux technologies de l’information et à la ﬁ nance, exigent dedisposer à tout moment d’une énergie électrique ﬁ able et de qualitéirréprochable.En combinant l’offre d’American Power Conversion (APC), acquiseen 2007, avec celle de MGE UPS Systems déjà présente dans leGroupe depuis 2004, Schneider Electric a pu prendre la premièreplace mondiale sur ce marché porteur. Le Groupe offre un portefeuilleinégalé : produits, solutions et services, couverture géographique etcanaux de distribution, et d’innovation.Par ailleurs, l’acquisition en 2009 de Microsol Tecnologia, spécialistebrésilien des onduleurs, a fait de Schneider Electric le principal acteursur le marché brésilien de l’énergie sécurisée. Enﬁ n, l’acquisitionen 2010 de la société italienne Uniﬂ air SpA dote le Groupe d’unegamme élargie de systèmes de refroidissement de précision destinésprincipalement aux centres de données et aux applications detélécommunications.L’activité IT bénéﬁ cie de leviers de croissance spéciﬁ ques avec lagénéralisation de la numérisation des données et les besoins accrusen matière de disponibilité, de ﬂ exibilité et de ﬁ abilité de l’énergie,particulièrement importants dans les économies matures.Numéro 2 mondial en automatismes et contrôleindustrielNuméro 1 dans la technologie de pointedes gyromètres en quartzGrâce à une politique active de partenariats et d’acquisitions,Schneider Electric n’a cessé de renforcer son offre dans le domainedes automatismes et du contrôle.Pour ses clients industriels et pour les constructeurs de machines(Original Equipment Manufacturers ou OEMs), Schneider Electricpropose des automates programmables et des plates-formesd’automatismes, des logiciels spécialisés de paramétrage, deprogrammation et d’aide à l’exploitation et à la supervision,ainsi qu’une large gamme de produits destinés à commanderles équipements industriels : contacteurs, relais thermiques,disjoncteurs-moteurs, variateurs de vitesse, commandes demouvement, capteurs-détecteurs, unités de commande, terminauxd’exploitation.L’acquisition de SCADAgroup en avril 2010 a permis de compléterl’offre du Groupe dans le domaine des solutions et technologies detélémétries pour les segments de l’eau, du pétrole et du gaz.Enﬁ n, les capteurs adaptés qui constituaient la division CST (CustomSensors & Technologies) ont rejoint l’activité Industry début 2011,lui apportant la plus large gamme de capteurs du marché, avecnotamment un leadership mondial sur les capteurs à vitesseangulaire, les capteurs de position et les capteurs de pressiondestinés aux marchés de l’automobile, de l’aéronautique et del’industrie.L’activité Industry dispose d’importants leviers de croissance pouraider ses clients à faire face à l’augmentation du coût de l’énergie, àl’évolution des réglementations environnementales, à l’avènement dela “smart grid” et aux besoins croissants des nouvelles économies.24DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRL’activité BuildingsNuméro 4 mondial des automatismes du bâtiment etsystèmes de vidéosurveillanceSchneider Electric est devenu en quelques années l’un des toutpremiers opérateurs mondiaux sur le marché de la gestion techniquedu bâtiment.Le Groupe propose une offre complète et innovante d’automatismes,associée à des logiciels de conception et de supervision pour gérerles installations techniques des bâtiments, et s’appuyant sur dessystèmes ouverts et intégrés. Ces solutions permettent d’optimiserles installations, de les moderniser au meilleur coût, de réduireles frais de maintenance et de consommation d’énergie. Ellespermettent également d’améliorer le confort et la sécurité, domainedans lequel le Groupe s’est renforcé avec l’acquisition en 2007 dePelco, leader mondial dans la conception, le développement et lafabrication de systèmes de vidéosurveillance.Les réserves de croissance sont liées à la croissance urbaineet industrielle des nouvelles économies, à la mise aux normesénergétiques des bâtiments existants dans les régions matures, audéveloppement de l’efﬁ cacité énergétique pour tous les bâtiments,soumis à des réglementations de plus en plus exigeantes, ainsi qu’aurôle important qu’ils seront amenés à jouer dans la “smart grid”.12. 4 Enrichir l’offre de services et de solutions intégréesLes servicesLes clients recherchent des solutions toujours plus efficaceset adaptées au besoin de performance et de fiabilité de leursinstallations. La proximité est pour eux un atout majeur dans unerelation de services.Partout dans le monde, les 6 000 experts Services deSchneider Electric sont à l’écoute des besoins spéciﬁ ques desclients et, en tant que partenaires à long terme, leur proposent uneoffre complète et unique de services tout au long du cycle de viede leur installation : • audit et conseil : expertise en ingénierie, audits d’installation,d’efﬁ cacitéénergétiques,solutionsglobalesauditsénergétique… ; • ingénierie de solutions : gestion et mise en œuvre de projets,modernisation de sites, projets clients sur mesure pour desapplications critiques, simulation de procédés, gestion del’énergie… ; • services pour la base installée : assistance et dépannage,maintenance et rénovation pour une ﬁ abilité accrue deséquipements et processus existants ; • formation professionnelle, personnalisée ou non, dans l’un des50 centres de formation du Groupe ou en ligne grâce à EnergyUniversity by Schneider Electric.La capacité d’industrialisation de Schneider Electric appliquée auxservices est pour ses clients une garantie de résultats : • connaissance applicative et industrielle dans des secteurs en • services concrets et innovants intégrant des technologies derapide évolution ;pointe ; • accompagnement depuis la prise en compte des besoins etcontraintes spéciﬁ ques jusqu’à la réalisation concrète des projets.Schneider Electric est en mesure de fournir à ses clients des servicessûrs, ﬁ ables et efﬁ caces pour les aider à accroître leur performancetout au long du cycle de vie de leurs installations.Les solutions d’efficacité énergétiqueL’efﬁ cacité énergétique, c’est-à-dire le fait d’utiliser moins d’énergiepour un même niveau de performance ou de service énergétiquereprésente le moyen le plus rapide, le plus économique et le plusefﬁ cace pour réduire les émissions de CO2, que ce soit pour lesgouvernements, les entreprises ou les individus. Selon l’AgenceInternationale de l’Énergie (World Energy Outlook 2010), 53 % de laréduction des émissions de CO2 nécessaire dans les 20 prochainesannées doivent provenir d’une utilisation plus efﬁ cace de l’énergie.Or l’industrie, les infrastructures et les bâtiments, marchéstraditionnels de Schneider Electric, représentent à eux seuls plus dela moitié de la consommation énergétique. Depuis 2005, SchneiderElectric se mobilise donc sur la problématique de l’efficacitéénergétique, et dispose ainsi aujourd’hui des savoir-faire, descompétences et des technologies pour relever le déﬁ énergétiquedu XXIe siècle.L’acquisition en 2009 de Conzerv Systems, leader sur le marchéindien de l’efﬁ cacité énergétique pour les utilisateurs industriels etcommerciaux, a permis de renforcer sensiblement la position deSchneider Electric sur le marché indien et de compléter l’offre duGroupe.Nos produits et solutions permettent de réaliser jusqu’à 30 %d’économies d’énergie, notamment via la mise en œuvre deDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 251 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSl’efficacité énergétique active : audit énergétique et mesure(pour établir un état des lieux, qualifier et évaluer le potentield’économie), maîtrise des fondamentaux (déploiement d’appareilsbasse consommation, maîtrise et ﬁ abilité du courant électrique),automatisation (solutions pour gérer les utilités du bâtiment, laconsommation d’électricité, les moteurs et l’éclairage), contrôle(surveillance et conseil) – et mesure à nouveau.2. 5 Au plus près de chaque marché > UNE SEULE MARQUE POUR DES PRODUITS ADAPTÉSAUX NORMES LOCALESLa simpliﬁ cation est l’un des objectifs majeurs duprogramme d’entreprise One. Pour renforcer sa visibilitéet répondre à la demande de ses clients et partenaires,Schneider Electric a lancé un ambitieux programmede convergence de ses marques visant à passer de120 marques en 2009 à 10 marques à horizon 2011.Schneider Electric devient ainsi la marque du spécialistemondial en gestion de l’énergie.Schneider Electric a choisi de multiplier les accès à ses différentsmarchés et une grande partie de ses ventes s’effectue par desintermédiaires tels que les distributeurs, les intégrateurs, lesinstallateurs et les prescripteurs, qui apportent leur propre valeurajoutée et leur savoir-faire.Priorité à la qualité des relationset à la satisfaction des clientsSchneider Electric place la satisfaction de ses clients au cœur de sastratégie de croissance. Ainsi, toute relation avec Schneider Electricdoit être pour le client - quel qu’il soit et où qu’il soit - une expériencepositive et satisfaisante en termes d’accueil, d’écoute et de réponseà ses besoins. Ce parti pris constitue un facteur de différenciationimportant. Dans tous les pays des enquêtes mesurent régulièrementle taux de satisfaction des clients et des programmes de formationsont mis en œuvre pour les équipes.Le Groupe met également à la disposition de ses clients desprestations de diagnostic et d’assistance technique en ligne et denombreux services sur Internet (catalogue électronique mondial,logiciels téléchargeables, formations).Les distributeurs, partenaires au quotidienLes distributeurs représentent plus de 50 % des ventes totales duGroupe au sein d’un réseau très dense de 16 000 points de ventedans 190 pays à travers le monde.Les distributeurs Schneider Electric sont multiples : distributeurslocaux, grossistes et distributeurs professionnels généralistes,26DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCe document contient des informations sur les activitéset les positions concurrentielles de Schneider Electric en2010. À la connaissance de Schneider Electric, il n’existeaucun rapport exhaustif sur les produits et systèmespour la distribution électrique, les automatismes etcontrôle. Schneider Electric réunit donc des donnéessur ses activités par l’intermédiaire de contacts formelset informels avec les professionnels de l’industrie etnotamment avec les associations professionnelles.Schneider Electric estime sa position sur ses marchéssur la base de ces informations et du chiffre d’affairesréalisé dans les activités concernées.grands groupes internationaux comme Rexel, Sonepar, Graybaret Grainger, mais aussi spécialistes de la distribution informatiquecomme Tech Data ou Ingram Micro aux États-Unis. Dans le domainede la rénovation des bâtiments résidentiels, les produits de SchneiderElectric sont également distribués par de grandes enseignesspécialisées comme Home Depot et Lowes aux États-Unis,Kingﬁ sher au Royaume-Uni, Saint-Gobain Distribution en France.Schneider Electric utilise également des circuits de distributionspécialisés pour les produits très techniques comme les solutionsd’automatisme, les logiciels industriels ou les offres de contrôled’accès et de sécurité de la marque Pelco.Schneider Electric aide ses distributeurs à conseiller leurs clients etleur fait bénéﬁ cier de ses innovations techniques. La performancede son réseau de distribution est renforcée par une politique decollaboration dans les domaines de la logistique, de la formationtechnique et du marketing. Les outils Internet occupent maintenantune place prépondérante pour la vente et surtout pour l’information.L’outil eShop permet ainsi d’adosser au site eCommerce desdistributeurs la base de données produits complète et donc d’assurerune information à jour, performante et accessible 24 heures/24.Un programme de développement dans le domaine des solutionsd’efﬁ cacité énergétique a été lancé avec l’édition d’un catalogue desolutions d’efﬁ cacité énergétique adaptées aux différents marchéset segments de clientèle.Les prescripteurs, en quête de solutionsefficacesFace aux exigences croissantes de confort, d’ergonomie et dedesign, les prescripteurs (ingénieries, architectes et bureauxd’études) recherchent des solutions toujours plus efﬁ caces et mieuxintégrées pour la gestion de l’énergie, mais aussi pour le contrôled’accès, la sécurité et les automatismes des bâtiments.Les prescripteurs sont donc des partenaires essentiels pour ledéveloppement de Schneider Electric, notamment dans les marchésporteurs des bâtiments et du résidentiel (neuf comme en rénovation,individuel comme collectif).Schneider Electric déploie de nombreux outils d’information etde formation à leur intention telles que des expositions dédiées,des guides d’installation électrique, des logiciels de conceptiond’installations et des moyens de formation.L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRLes tableautiers et intégrateurs de systèmes,à la source des solutionsLes constructeurs de machineset d’équipements, partenaires de la performance1Le principal enjeu pour Schneider Electric est d’aider cesprofessionnels à étendre le champ de leurs compétences en leurapportant le meilleur niveau de service partout dans le monde.Les tableautiers, qui sont plus de 20 000 à travers le monde,réalisent et vendent des tableaux électriques de distribution ou decontrôle-commande, principalement destinés aux marchés desbâtiments, de l’énergie et des infrastructures électriques. Leursprincipaux clients sont les installateurs. Les tableautiers achètentdes appareillages de basse et moyenne tensions (disjoncteurs,contacteurs) et, de plus en plus, des composants de tableauxpréfabriqués.Les intégrateurs de systèmes assurent la conception, ledéveloppement et l’accompagnement de systèmes d’automatisationpour répondre aux besoins de leurs clients en termes deperformance, de fiabilité, de précision et d’efficacité de leursopérations. En assurant une couverture mondiale mais en offrantun contact local, ils offrent à leurs clients une grande ﬂ exibilité.Schneider Electric a considérablement élargi son offred’automatisation et propose aujourd’hui aux intégrateurs desystèmes une puissante plate-forme qui s’étend sur tout le domainede l’automatisation, des machines de terrain aux systèmes globauxde suivi d’exécution de la production (MES – ManufacturingExecution System).L’objectif du Groupe est de développer et de renforcer cespartenariats afin d’améliorer encore la compétitivité de sespartenaires et de développer de nouvelles ressources communes,notamment pour préparer avec eux l’avènement de la “smart grid”.Les installateurs, vers une révolutiondans le résidentielL’élaboration de solutions répondant précisément aux besoinsdes utilisateurs ﬁ naux s’effectue en étroite collaboration avec lesinstallateurs, petits artisans spécialisés ou non, grandes enseignesspécialisées dans la mise en place d’équipements et de systèmes,ou ensembliers.Les installateurs apportent leur propre valeur ajoutée aux clientsﬁ naux, d’abord en les conseillant en amont sur le choix des solutionsles mieux adaptées à leurs besoins, puis en réalisant l’installation desystèmes efﬁ caces. Le principal enjeu pour Schneider Electric estde les accompagner dans l’évolution rapide des solutions et destechnologies pour le résidentiel : systèmes de gestion de l’éclairage,de la température, des fermetures, bornes de recharge des véhiculesélectriques, énergies renouvelables.Aﬁ n de renforcer une relation basée sur conﬁ ance mutuelle et valeurajoutée, Schneider Electric coopère activement avec les installateursà travers des formations techniques et du conseil.De l’emballage aux machines textiles, des ascenseurs auxéquipements de convoyage et de manutention, du levage à laventilation et à la climatisation, les constructeurs de machines(Original Equipment Manufacturers ou OEMs) cherchent enpermanence à améliorer les performances de leurs équipements età en optimiser la maintenance.Schneider Electric travaille en étroite collaboration avec près de30 000 OEMs. Le Groupe mobilise son expertise et ses savoir-faire pour être et demeurer un partenaire privilégié. Cette démarches’appuie notamment sur : • une connaissance approfondie de leurs applications ; • des centres d’excellence dédiés dont la vocation est de proposerles solutions les plus compétitives pour les nouvelles machineset notamment des solutions pré testées, pré développées maispersonnalisées ; • un Customer International Support pour assurer un serviceaprès-vente performant dans le monde entier ; • un programme spéciﬁ que pour les OEMs multi-sites et/oumondiaux aﬁ n de renforcer leur capacité à assurer des prestationsde haut niveau à l’échelle mondiale.Les énergéticiens, face aux défis de l’évolutiondes réseaux électriquesLes producteurs et distributeurs d’électricité sont environ 11 000à travers le monde. Ils sont clients du Groupe pour leurs activitésde production (alimentation électrique des centrales de productiond’énergie renouvelable et des auxiliaires de centrales de productiond’énergie centralisée, automatismes et contrôle), de transportd’énergie (mesure de la qualité et de l’énergie distribuée), dedistribution (réseaux électriques de moyenne et basse tension) etde commercialisation (compteurs à prépaiement, ventes de servicesassociés, gestion des pics de consommation).Schneider Electric s’attache à répondre à leurs attentes grâce àdes supports applicatifs et des offres innovantes qui les aident àrelever les déﬁ s liés à l’ouverture des marchés de l’énergie et audéveloppement des énergies renouvelables.Les grands comptes internationaux,précurseurs exigeantsSchneider Electric a mis en place une organisation dédiée auxgroupes mondiaux afin de développer avec eux des relationsprivilégiées. Pour répondre à cette attente, le Groupe propose des“contrats de fournisseur préféré” aﬁ n de leur garantir une qualitérelationnelle de haut niveau.Cette organisation s’appuie sur des circuits de communication et dedécision courts, une mobilisation rapide des ressources du Groupedans le monde entier, et des équipes dédiées dans lesquelles sontdirectement impliqués les cadres dirigeants.Plus de 60 clients mondiaux bénéﬁ cient de cette organisation, parmilesquels Air Liquide, GlaxoSmithKline, IBM, Lafarge, Nestlé, Total,Toyota, Veolia Environnement et Walmart.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 271 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS2. 6 De nouveaux besoins de normalisationSchneider Electric accompagne ses clients et répond à leurs besoinsgrâce à des produits conformes aux standards en vigueur surleurs marchés. Ainsi, la plupart des produits de Schneider Electricsont conformes aux normes de la Commission ÉlectrotechniqueInternationale (IEC), reconnues dans le monde entier. En Amériquedu Nord, ils répondent généralement aux normes de l’AssociationNationale des Constructeurs Électriques (NEMA), de l’UnderwritersLaboratory (UL) ou de l’Institut Américain de Normalisation (ANSI).Au Royaume-Uni, en Australie et en Asie, les produits sont auxnormes British Standards (BS). En Chine, ils sont aux normesChina Compulsory Certiﬁ cation (CCC) et à celles de Japan IndustrialStandard (JIS) au Japon.Cependant, de nouveaux besoins apparaissent en matière denormalisation du fait de la multiplication des nouvelles technologies etde l’émergence de solutions intégrées toujours plus sophistiquées :bornes de recharge des véhicules électriques, énergie solaire,gestion de l’énergie dans la maison...Schneider Electric participe activement aux groupes de travail initiéspar les organismes de régulation aﬁ n d’établir les nouvelles normeset préparer les règlements de demain.2. 7 Des concurrents et des participants de plus en plus variésOn peut classer les concurrents traditionnels de Schneider Electricen trois catégories : • les généralistes, avec des activités diversifiées : ABB, Eaton,Emerson, General Electric, Honeywell, Mitsubishi Electric,Panasonic (ex Matsushita), Siemens ; • des groupes internationaux spécialisés : Cooper, Legrand,Omron, Rockwell Automation, Tyco International ;D’autres concurrents apparaissent : • sur des produits bon marché spécifiques, notamment enbasse tension, à destination de marchés indirects : Chint,Legend, ...Avec le développement des technologies de l’information et de lacommunication dans tous les secteurs industriels, de nouveauxacteurs émergent : • des groupes de dimension moyenne, principalement présents • intégrateurs de systèmes, spécialistes de la gestion des donnéesen distribution électrique, comme Hager.(HP, IBM), ...28DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSINNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE > 3. Innovation et R&D au servicede la croissance1Aujourd’hui, l’innovation se conçoit au plus près des clients et des pôles de compétence technologique. SchneiderElectric étend constamment son réseau mondial de R&D, combinant ses propres compétences, des acquisitionsstratégiques et des partenariats avec des entreprises et des universités prestigieuses.En alignement avec la stratégie du Groupe, les programmes d’innovation mettent l’accent sur l’efﬁ cacité, mais aussila simplicité, et la facilité de mise en œuvre de produits et solutions toujours plus respectueuses de l’environnement.Ces nouvelles réponses aux enjeux de l’efﬁ cacité énergétique et des réseaux intelligents intègrent des produitsde haute technologie, des services et des logiciels, souvent développés dans le cadre de collaborations.3. 1 Une nouvelle approche de l’innovationL’innovation reste un moteur essentiel de la croissance de SchneiderElectric. Mais le curseur se déplace aujourd’hui du nouveau produitdoté d’une technologie inédite vers l’innovation associant produits,services et logiciels dans des solutions “intelligentes”. Les clientsrecherchent la solution intégrée qui leur facilitera la vie et optimiseraleurs coûts.La convergence des technologies de l’automatisation, del’information et de la communication, accélère cette tendance et créeune opportunité unique pour les sociétés qui sauront la maîtriser.de l’énergie ou d’autres domaines transverses. EcoStruxure répondainsi aux attentes des clients qui pourront atteindre un niveau optimald’efﬁ cacité énergétique tout en réduisant leurs investissements etleurs coûts d’exploitation.Le programme EcoStruxure s’est considérablement accéléré en2010. La phase de recherche est terminée et le programme est entrédans sa phase de développement pour supporter des applicationsde plus en plus sophistiquées regroupant tant des produits duGroupe comme d’autres fabricants.L’évolution très rapide des nouvelles économies imprime unnouveau rythme et exige enﬁ n une adaptation continue de l’offre.Pour identiﬁ er les besoins, comprendre les enjeux et y répondreavec des solutions pertinentes, il faut être au cœur des marchés etinnover sur place.Désormais, la réussite de l’innovation repose sur la pluridisciplinaritéet la mise en œuvre rapide et performante des innovations. Elleimplique également la capacité à concevoir et piloter des processusd’innovation collaborative.2010, la montée en puissance d’EcoStruxureEcoStruxure est un programme de R&D transverse à l’ensembledu Groupe. Lancé en 2009, il déﬁ nit une architecture communepermettant de combiner les technologies Schneider Electric dedistribution électrique, d’énergie sécurisée, automatisme et contrôleindustriel et de bâtiment dans des solutions complètes de gestion3. 2 Des experts au cœur des marchésLe renforcement de la collaborationL’évolution de Schneider Electric vers les solutions demande derenforcer l’innovation collaborative entre les différentes activitésproduits et services. C’est l’objectif principal du Conseil del’Innovation et de la Technologie, créé en 2009, réunit lesDirecteurs Techniques des différentes activités et des membres dela Direction de la Stratégie et de l’Innovation.En ligne avec la logique engagée avec EcoStruxure, le Conseil déﬁ nitet pilote l’adoption de plateformes communes, tant matérielles quelogicielles, permettant de réduire les coûts de développement,tout en favorisant l’interopérabilité des produits. Basées sur desarchitectures et standards ouverts, ces plateformes favoriserontd’autre part l’intégration de produits et solutions provenantd’acquisitions ou de partenariats.Schneider Electric accompagne sa stratégie de croissance dansles nouvelles économies par un mouvement de globalisation de sacapacité d’innover. En effet, il n’est plus question, comme par lepassé, d’exporter à travers le monde des innovations standard.Désormais, les centres de recherche et développement implantés enChine et en Inde ont la responsabilité complète tant des programmesdédiés à ces nouvelles économies que de programmes mondiaux.Innover sur placeEnviron 8 600 collaborateurs sont impliqués directement dans desactivités de recherche et développement ou d’ingénierie techniquedans 25 pays et sur plus de 70 sites, ce qui représente unecroissance de près de 15 % due pour les deux tiers à l’acquisitiond’Areva Distribution. Leur répartition géographique, qui se rapprochede celle du chiffre d’affaires de Schneider Electric, est essentielleDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 291 INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCEL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSpour la prise en compte des besoins des marchés locaux et laconstitution de partenariats de recherche et développement avecles acteurs les plus en pointe dans leur domaine, en Asie-Paciﬁ que,en Amérique, comme en Europe.Dans le cadre d’un programme global de reconnaissance desexperts, 300 collaborateurs de 19 pays représentatifs de laR&D du Groupe ont été identifiés. Ils jouent un rôle importantdans le processus d’innovation de Schneider Electric. Dirigépar les Ressources Humaines, la Direction de l’Innovation et lesprincipaux responsables de R&D, ce programme vise à favoriser ledéveloppement d’experts de haut niveau, ainsi que leur contributionà la déﬁ nition et la mise en ouvre de la stratégie de R&D. L’ensemblede ces experts sont regroupés au sein de réseaux formels alignéssur les domaines de compétences critiques au succès à long termedu Groupe.Dans un environnement global de plus en plus compétitif, laprotection de la propriété intellectuelle est une priorité particulièrede ces réseaux d’experts. 386 brevets ont été déposés en 2010,ce qui représente un accroissement de près de 20 % par rapport à2009 et un doublement du nombre de brevets en quatre ans.3. 3 Des projets centrés sur l’efficacité énergétique et les valeurs clientsPour répondre aux challenges globaux et locaux de la gestion del’énergie, Schneider Electric déploie un programme de recherche,de développement et d’innovation centré sur la conceptionde solutions d’efﬁ cacité énergétique adaptées à chaque marché(des Régies et Infrastructures, des Industries et Constructeurs demachines, des Bâtiments non résidentiels, des Centres de donnéeset Réseaux ainsi que du Résidentiel) et l’amélioration de lasatisfaction des besoins de ses clients en termes d’interopérabilité,d’ergonomie, de sûreté de fonctionnement, et de respect del’environnement.La mise en œuvre des solutions d’efﬁ cacité énergétique de demainsuppose de progresser sur la capacité de mise en œuvre decapteurs et d’actionneurs dépendant du domaine d’application dansleur fonction, mais intégrables de manière standardisée dans desréseaux et systèmes de plus en plus globaux.Par exemple, un capteur sans ﬁ l et énergétiquement autonome,facile à installer et désinstaller, est en cours de développementdans le cadre du programme HOMES (Habitat et bâtimentsOptimisés pour la Maîtrise de l’Énergie et des Services) pourl’efﬁ cacité énergétique active des bâtiments.Il s’agit ensuite d’assurer la bonne communication des donnéesrecueillies, leur interprétation et l’optimisation des commandesde contrôle passées en retour. Les équipes de recherche etdéveloppement de Schneider Electric sont de plus en plus actives surces sujets, guidées par des applications concrètes représentativesdes marchés du Groupe.L’interopérabilité et la capacité d’adaptation des systèmes constituentdes éléments clés pour leur déploiement et leur intégration chezles clients de Schneider Electric. Le Groupe consacre donc denombreux efforts, non seulement à l’amélioration de son offre, maisaussi à l’émergence de standards internationaux dans ce domaine.Par exemple, “ZigBee Green Power”, standard qui réduitconsidérablement le niveau d’énergie requis pour lacommunication radio et permet de développer des capteurssans ﬁ l et sans batterie, tout en restant compatible avec la normeZigBee.L’ergonomie de l’ensemble des produits fait également l’objet denombreux travaux, qu’il s’agisse de la simpliﬁ cation des procéduresd’installation ou de l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur ﬁ nal.Ceci amène les chercheurs de Schneider Electric à étudier lepotentiel de l’électronique imprimée et ce qu’elle permettra deréaliser dans le futur en termes d’interfaces utilisateurs innovantespour nos produits. Son intégration, sur tous types de supports,donne de la ﬂ exibilité et permet d’obtenir des fonctions pluscompactes en épaisseur et moins coûteuses. Dans certainesapplications, cette nouvelle technologie facilite la conception etfavorise l’étanchéité du produit.Plus globalement, le design cohérent des produits et solutions deSchneider Electric fait l’objet d’un effort soutenu.L’interopérabilité, la capacité d’adaptation et l’ergonomie desproduits et systèmes ne doivent néanmoins pas se construire auxdépens de la sécurité et de leur ﬁ abilité. Aujourd’hui comme hier,la sécurité, la sûreté de fonctionnement, la ﬁ abilité, constituent dessujets de recherche de choix pour Schneider Electric.Dans le domaine du logiciel embarqué, un des sujets de rechercheles plus importants vise à permettre certaines modificationsdu logiciel tout au long du cycle de vie du produit (en ﬁ n deproduction pour une adaptation locale, durant son installationpour une meilleure adaptation au contexte client, tout au longde son utilisation pour faire évoluer ses fonctionnalités, etc.)tout en garantissant le respect des contraintes de sûreté defonctionnement.Le diagnostic des produits ou de certains de leurs composants,permettant d’anticiper les dysfonctionnements, donne aussi lieu àde nombreux travaux.Le développement de Schneider Electric passe par celui deproduits, de composants et de matériaux plus respectueux del’environnement.Ainsi, l’utilisation du carbure de silicium, qui permet de réduiresigniﬁ cativement les pertes dans le domaine de l’électronique depuissance, a donné lieu à de nombreux travaux, en central puisau sein des différentes activités concernées. Schneider Electricmène par ailleurs un programme conséquent de travaux dans ledomaine des plastiques écologiques, tout en encourageant lesprogrès de la recherche académique dans ce domaine, à traversle coﬁ nancement d’une chaire sur les bioplastiques (avec Arkema,L’Oréal, Nestlé et PSA Peugeot Citroën) pour ne donner qu’unexemple.L’intégration de sources d’énergies renouvelables, dans le réseauou dans les zones géographiques dépourvues de réseau électrique,donne également lieu à des développements divers et variés,représentatifs de la diversité des situations rencontrées sur notreplanète.30DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSINNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE13. 4 Des collaborations pour avancer plus viteParallèlement aux initiatives internes d’innovation et de R&D,Schneider Electric poursuit une politique de partenariats derecherche et développement avec des universités et des institutsprestigieux, en particulier l’Université Jiao Tong en Chine, le MITMedia Lab et Georgia Tech aux États-Unis, le CEA, l’INRIA, l’Écoledes Mines ParisTech, l’Institut National Polytechnique de Grenobleet l’Université Joseph Fourier en France, l’Institut Technologique etd’Études Supérieures de Monterrey au Mexique.En France et en Europe, de nombreux projets collaboratifs impliquantdes partenaires académiques et industriels sont également menés,notamment dans les domaines de l’efﬁ cacité énergétique et de laprotection de l’environnement.Des projets collaboratifs pour l’efficacitéénergétiqueHOMES (Habitat et bâtiments Optimisés pour la Maîtrise del’Énergie et des Services) est le plus grand programme européend’innovation sur l’efficacité énergétique active des bâtiments.Mené par Schneider Electric et soutenu par OSEO, établissementpublic d’aide à l’entrepreneuriat et à l’innovation, il réunit au total13 entreprises et laboratoires de recherche.HOMES a pour but d’imaginer un ensemble de solutions cohérentespour une meilleure gestion de l’énergie dans les bâtiments sansréduire le confort.S’adressant aux bâtiments neufs, comme existants, au tertiaire etau résidentiel, il proposera d’ici deux ans des prototypes prêts àêtre industrialisés.Cinq premiers prototypes ont été dévoilés en septembre 2010 lorsde la manifestation IBS (Intelligent Building System - Paris) : • la solution Roombox, architecture électrique de commande et decontrôle décentralisée et multi-applicative (Schneider Electric) ; • le contrôleur d’émissions CVC(Chauffage, Ventilation,Climatisation), pour une gestion au plus juste de la ventilation etune meilleure transmission des informations (CIAT) ; • le capteur de confort sans ﬁ l et autonome, pour une intégrationde l’ensemble des paramètres de confort dans un mêmecomposant (Schneider Electric et le CEA) ; • le logiciel de collaboration eveBIM, pour intégrer la réﬂ exion surl’efﬁ cacité énergétique à chaque étape de la réalisation et de lagestion d’un bâtiment (CSTB) ; • les équipements ZigBee et courant porteur, pour mettre àdisposition de l’habitat un ensemble de produits communicantspermettant de mesurer et contrôler des charges électriques(Schneider Electric et Watteco).Par ailleurs, le programme mène une expérimentation sur cinq sitespilotes, depuis février 2010 en coopération avec la FédérationFrançaise des Installateurs Electriciens (FFIE). L’objectif est deconcevoir une méthodologie de mesure de la performance effectivepour les bâtiments existants pour ensuite d’identiﬁ er les leviers deréduction des consommations énergétiques pour chacun d’entreeux.VELCRI (Véhicule ÉLectrique à Chargeur Rapide Intégré) viseà apporter une solution globale (véhicule et station de recharge)pour augmenter la disponibilité des véhicules électriques selon troisaxes : réduire le temps de recharge des batteries, développer uneprestation “véhicule à la maison bidirectionnel” et proposer desservices pour l’utilisateur du véhicule à travers une communicationentre le véhicule et la station de charge. Les partenaires de SchneiderElectric dans ce projet sont Renault, Radiall, Johnson Controls Saft,Valeo, EDF, Apojéen, le CNRS, le CEA, l’Institut Telecom et Eurecom.Mobility on DemandLa recharge des véhicules électriques donne également lieu à desexpérimentations dans le cadre d’une collaboration avec le MIT(projet Mobility on Demand du Media Lab).EnergeTIC, projet labellisé par le pôle Minalogic, vise à concevoirun système d’optimisation énergétique de centres de calcul, enadaptant constamment la configuration matérielle aux besoinsapplicatifs. Cette gestion optimale est réalisée selon deux modes : • le mode réactif a pour effet d’adapter la consommationénergétique au besoin courant de l’application informatique, enquasi-temps réel ; • le mode anticipatif permet de prendre en compte des prévisionsd’activité informatique pour lisser la consommation énergétique.L’idée originale dans ce mode est de tirer parti des ﬂ exibilitésd’ordonnancement des tâches et des inerties intrinsèques desinstallations.Le projet permettra de valider et de quantiﬁ er les gains énergétiquespotentiels par des expérimentations sur des sites réels.Les partenaires impliqués dans le projet sont : Bull, B&D Eolas,G2Elab, G-SCOP, UXP et l’Université Joseph Fourier.MIND a pour objectif d’améliorer la productivité des développementsde logiciels embarqués, composants critiques des produits“intelligents”. Grâce à une technologie de construction parassemblage de composants, cette technologie permet dedévelopper efﬁ cacement des produits sûrs et ﬂ exibles.Schneider Electric complète les résultats de ce projet avec sespropres recherches visant à faire coexister dans le même produit deslogiciels embarqués certiﬁ és, garants de la sûreté de fonctionnement,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 311 INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCEL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSet des logiciels ouverts permettant de développer des fonctionsannexes évoluant plus rapidement.Un engagement fort au sein de la communautéde R&DLes autres partenaires du projet sont : CEA Grenoble - Orange Labs- INRIA Rhône Alpes - IS2T - Itris Automation Square - Logica ITServices - Sogeti High Tech - STMicroelectronics – ST Ericsson -Université Joseph Fourier - INERIS - Verimag - LaSTRE - LASQUO/ISTIA.Des projets au service du développementdurableSchneider Electric est également partenaire, aux côtés de l’ADEME,EDF, Renault et Total, d’une Chaire Mines-Ponts-Agro ParisTechsur la Modélisation Prospective au service du DéveloppementDurable. Les défis du développement durable exigent desentreprises comme des acteurs publics des anticipations dulong terme au service des choix stratégiques. Dans ce contexte,l’objectif de cette chaire est de fournir des outils de cohérencedans le dialogue entre décideurs, experts et scientiﬁ ques, en seconcentrant sur les articulations entre court, moyen et long termes,et sur les interfaces entre économie, gestion des ressources,climat et ingénierie. Au cours de l’année 2010, la Chaire a renforcéla contribution de Schneider Electric au World Energy Congressde Montréal en septembre 2010, en présentant une réflexionprospective sur les implications régionales des engagementsglobaux d’émission afﬁ chés lors de la Conférence des NationsUnies sur la Changement Climatique de Copenhague (COP15),puis a participé à la Conférence de Cancun (COP16) lors d’unetable ronde sur les “smart grid”. Au-delà, les travaux entrepris par laChaire doivent permettre d’éclairer le choix des technologies et desapplications d’efﬁ cacité énergétique dans lesquelles investir, selonles géographies, sur le court et sur le long terme.Dans le cadre de son engagement sociétal, Schneider Electricdirige un projet dont l’objectif est la conception et la fabrication decentrales solaires d’un genre nouveau : des unités d’une dizaine dekilowatts utiliseront le rayonnement solaire pour activer une machinethermodynamique capable d’entraîner un alternateur. À la différencedes centrales photovoltaïques existantes, ces unités n’utiliserontplus de batteries mais une réserve de chaleur éco-conçue à partirde matériaux propres extraits localement. Ce projet s’inscrit dansl’effort de Schneider Electric pour apporter l’électricité à partird’énergies renouvelables aux populations des pays émergents. Les10 partenaires dans ce projet, qui sont des PME et des laboratoiresde recherche, se rassemblent autour du programme d’entrepriseBipBop de Schneider Electric pour apporter leurs compétencestechniques et s’ouvrir de nouveaux marchés.Schneider Electric s’engage au sein de la communauté de R&Dnationale et internationale, notamment dans la définition deprogrammes stratégiques de recherche et développement et dansl’évaluation de projets en cours ou soumis au sein des pôles decompétitivité (en particulier Minalogic, spécialisé dans les micro-technologies, les nanotechnologies et le logiciel embarqué, etTenerrdis, consacré aux nouvelles technologies de l’énergie et auxénergies renouvelables), de l’Agence nationale de la recherche(France) ou de différentes instances de dimension européenne,comme le FP7, ITEA (Information Technology for EuropeanAdvancement), la KIC (Knowledge Innovation Community)InnoEnergy et le PPP E2B (Public Private Partnership on Energy-Efﬁ cient Buildings).Schneider Electric est acteur du principal réseau de compétencesOrganic Electronic Association et promoteur d’une “électroniqueverte” dans le cadre de son groupe de travail WG-Green. Il pilote l’axe“Produit Intelligent” du pôle de compétitivité Plastipolis et participeaux échanges de la communauté scientiﬁ que française dans lecadre du GDR Électronique Organique. L’électronique impriméesur grande surface (Large Area Electronics) est une opportunitéd’innovation pour les produits du Groupe : cette technologie estsusceptible d’amener une grande ﬂ exibilité dans la conception, ungain de place et de nouvelles fonctionnalités en surface des produitsélectrotechniques : boutons imprimés, écrans autonomes, etc.Schneider Electric est également membre du groupe de support del’EMMI (European Multifunctional Materials Institute) dont l’objectifprincipal est de servir de plate-forme commune à ses 15 membresacadémiques de sept pays européens, pour la définition etl’exécution de projets de recherche ou d’enseignement dans ledomaine des matériaux multifonctionnels. L’EMMI permet ainsi unéchange entre différentes communautés autour des céramiquesfonctionnelles, des matériaux hybrides organiques-inorganiques, etc.Les questions environnementales jouent un rôle important dans denombreux projets issus de ces échanges : conception de nouveauxmatériaux ou systèmes pour réduire la consommation électrique,remplacer des composants toxiques ou développer des capteursde gaz hyper sensibles, par exemple. Schneider Electric supportedans ce cadre une thèse lancée en 2009 et a appuyé deux sujetsde thèse pour 2011.32DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSINNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE13. 5 Une nouvelle source de partenariats et d’innovationL’observation des marchés émergents et des tendancestechnologiques permet d’identiﬁ er très tôt d’éventuelles opportunitésde croissance et d’innovation. Dès 2000, Schneider Electric a crééun fonds, Schneider Electric Ventures, pour investir dans desstart-up de haute technologie dont les innovations répondent auxproblématiques sur lesquelles le Groupe souhaite se renforcer,notamment dans les domaines de l’énergie, de la communication,de l’automatisation et de l’exploitation des matériaux avancés et del’électronique. Ce fonds d’investissement constitue une source departenariats particulièrement productifs et noue chaque année descontacts avec plus d’un millier de petites et moyennes entreprisesà travers le monde.En 2010, Schneider Electric et Alstom se sont associés pour lancerun nouveau fonds de capital risque, dénommé Aster Capital, destinéau ﬁ nancement de jeunes sociétés innovantes dans les domaines del’énergie et de l’environnement. Basé à Paris, ce fonds a été souscrità hauteur de 70 millions d’euros par Schneider Electric (40 millionsd’euros) et Alstom (30 millions d’euros). D’autres partenairesindustriels sont susceptibles de s’associer à cette initiative aﬁ n deconstituer le fonds européen de référence des domaines de l’énergieet de l’environnement.Aster Capital bénéficie de l’expertise acquise en capital-risquepar l’équipe de Schneider Electric Ventures. Il a pour vocationde prendre des participations minoritaires dans des start-upinnovantes, en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, dont lestechnologies nouvelles seront sources d’évolutions majeures dansles domaines de l’énergie et de l’environnement. En 2010, unpremier investissement a été réalisé par ce nouveau fonds et deuxsociétés du premier fonds lancé en 2003 ont été cédées avec desretours sur investissement signiﬁ catifs.Optiréno - Investissement en novembre 2010Lancé en octobre 2009 en tant que ﬁ liale de Saint-Gobain, Optirénoadresse le marché de la rénovation résidentielle avec une approcheglobale, incluant diagnostic, conseil et gestion de projet. L’entreprisevise les clients qui veulent améliorer l’efﬁ cacité énergétique de leurmaison en offrant une offre complète individuelle, comprenant leﬁ nancement de projet.La société offre des opportunités pour Schneider Electric en tantque canal de vente pour l’offre Duoline, un moyen de renforcer saposition sur le marché de la rénovation résidentielle et un moyen dedétecter les nouvelles tendances. Un contrat exclusif de vente a déjàété signé (mai 2010) avec le Groupe.Aster Capital opère un premier financement d’Optiréno de500 000 euros à 1 million d’euros en novembre 2010.CPower - Vente en septembre 2010La société CPower a été cédée pour 80 millions de dollars àConstellation Energy, un fournisseur d’énergie basé à Baltimore,Maryland.Cette société américaine conçoit des programmes de demand-response permettant d’effacer les pics de demande d’électricitépendant les périodes de pointe. Soutenue par des partenaires clétels que Schneider Electric, la société est devenue l’un des troisacteurs majeurs aux États-Unis.Cette sortie a engendré un retour sur investissement signiﬁ catifpour Aster Capital et conﬁ rme sa capacité à investir avec succèsen Amérique du Nord.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 331 SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATIONL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS > 4. Simplicité et efficacitéde l’organisationLa transformation du Groupe a naturellement conduit Schneider Electric à adapter son organisation aﬁ n d’avoir àtout instant, dans tout pays et pour toute activité, un degré d’attention en rapport avec son importance stratégique.La mise en place de la nouvelle organisation a été afﬁ née début 2011 et accompagnée par un travail important sur laculture d’entreprise.Conçu pour accompagner la transformation de Schneider Electric, le programme d’entreprise One a largement facilitél’intégration rapide des acquisitions et notamment celle d’Areva Distribution qui a donné lieu à la création de l’activitéEnergy. Il contribue également à instaurer au sein du Groupe une culture d’entreprise commune.4. 1 Une organisation tournée vers le marché finalL’évolution de l’organisation de Schneider Electric a été conçuecomme un accélérateur du programme d’entreprise One. Eneffet, cette évolution d’organisation sous-tend chacune des troistransformations du programme d’entreprise : • la transformation 1 Solution Provider est accélérée par la créationde cinq activités ayant une responsabilité de mise à dispositionde solutions innovantes sur les segments de clients ﬁ nauxprioritaires qui leur sont affectés tout en disposant de ressourcesR&D dédiées à leurs lignes de produits et de forces commercialesspécialisées ; • la transformation 1 Leader in New Economies est accentuéepar la globalisation des fonctions de support et la mise en placede stratégies spéciﬁ ques par chacune des cinq activités sur lesnouvelles économies ; • la transformation 1 Company est largement sous-tendue par lamutualisation des back-ofﬁ ces locaux et par la mise en place defonctions globales permettant de bénéﬁ cier d’effets d’expérienceaccélérés et de réaliser des économies d’échelles.Une double responsabilité produits et clientsL’organisation de Schneider Electric a évolué vers un schéma plussimple, structuré en cinq activités. Chacune de ces activités a uneresponsabilité duale sur ses lignes de produits et sur les segmentsde clients ﬁ naux qui lui sont alloués.Cette double responsabilité de chaque activité est un point centraldans l’évolution de Schneider Electric vers la maîtrise simultanée dedeux modèles : la vente de produits, qui requiert un clair leadershiptechnologique, et celle de solutions, qui requiert une intimité et unecompréhension détaillée des clients ﬁ naux.Cette évolution vers les solutions est l’un des axes majeurs duprogramme d’entreprise One.Chacune de ces cinq activités a le contrôle de ses forces de R&D,de Marketing, de Ventes, et est responsable de son compte derésultat mondial.Un certain nombre de fonctions de back-ofﬁ ce (telles que Finance,Ressources Humaines, Systèmes d’Information, Marketing, etc.)sont prises en charge par des Fonctions Globales qui ont à la foisun rôle de gouvernance et de prestation de service interne.L’arrivée d’Areva Distribution a conduit à modiﬁ er à compter de 2011le périmètre des cinq activités : • l’activité Power inclut les activités de basse tension, de systèmesd’installation et contrôle, et d’énergies renouvelables ainsi quedeux segments de clients ﬁ naux (Marine et Résidentiel) ; • l’activité Energy réunit les activités d’Areva Distribution et lamoyenne tension de Schneider Electric précédemment intégréeà l’activité Power ainsi que deux segments de clients ﬁ naux(Régies électriques, Pétrole et Gaz) ; • l’activité Industry inclut les activités d’automatismes et contrôleindustriel et trois segments de clients ﬁ naux (Constructeurs deMachines, Traitement de l’Eau, Mines, Minéraux et Métaux). Elleconsolide désormais l’activité CST, essentiellement technologiqueet focalisée sur les clients des secteurs automobile, aéronautiqueet industriel ; • l’activité IT inclut les activités d’énergie sécurisée et deuxsegments de clients ﬁ naux (Centres de données et Finance) ; • l’activité Buildings inclut les activités d’automatismes dubâtiment et de sécurité ainsi que cinq segments de clients ﬁ naux(Hôtels, Hôpitaux, Sciences de la vie, Commerces, Bureaux“Green”).34DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION1Rationalisation et optimisation des synergiesLa mise en œuvre de cette organisation est structurée selontrois axes : spécialisation, mutualisation, globalisation. L’axe despécialisation recouvre essentiellement les fonctions commercialeset de front-ofﬁ ce ; l’effort de mutualisation couvre le back-ofﬁ ce localau niveau des pays et régions ; enﬁ n, la stratégie de globalisationconcerne les fonctions support, qui sont au nombre de six (etdésormais dénommées Fonctions Globales) : • Finances ; • Marketing ; • Opérations Industrielles ; • Ressources Humaines ; • Stratégie et Innovation ; • Systèmes d’Information.Une partie des coûts de ces Fonctions Globales est réallouée auxactivités selon des clés de répartition ou des unités d’œuvre engénéral déﬁ nies annuellement : • la spécialisation : dans chaque pays, chacune des activités –dès qu’elle acquiert la taille critique – est dotée d’une force devente et d’un responsable local spéciﬁ que. Elle dispose ainsi d’unfront-ofﬁ ce spécialisé dans chaque pays où elle est active, aﬁ n demieux répondre aux demandes d’expertise pointues formuléespar nos clients. Elle est également responsable de son comptede résultat globalement, à la fois pour les activités de ventesproduits (dans ses lignes d’activité) et pour la mise en place desolutions (en particulier à destination des segments de clientsﬁ naux qui lui sont alloués) ; • la mutualisation : chaque pays a un Président Pays, en chargede l’activité Power (et donc de son compte de résultat), del’implémentation de la stratégie de Schneider Electric dans lepays (incluant l’ensemble des sujets transverses locaux, tels quepar exemple l’accroissement des ventes croisées entre activités)et de la mutualisation du back-ofﬁ ce local. Les fonctions deback-ofﬁ ce locales sont donc progressivement mutualisées danschaque pays ou région sous l’égide du Président Pays. Cettemutualisation concerne de multiples fonctions support locales,telles que – selon les cas − l’administration, l’exécution desprojets, etc. Au-delà de cette tâche de mutualisation du back-ofﬁ ce, le Président Pays est également le principal représentantde Schneider Electric dans le pays (par exemple face auxcollaborateurs ou aux autorités locales) ; • la globalisation : les grandes fonctions de support, qui nesont pas spéciﬁ ques à un pays ou une activité donnée, ontété progressivement globalisées au niveau mondial aﬁ n d’enaccroître l’expérience tout en bénéﬁ ciant d’un effet d’échellesigniﬁ catif. Ainsi les opérations industrielles et logistiques, lescentres de services partagés ou d’expertise (Finances ouRessources Humaines), les systèmes d’information, certainesfonctions marketing (par exemple le Web) se retrouvent au seinde grandes Fonctions Globales.Dimension géographique et structurejuridiqueLe Groupe évolue et s’organise avec pour objectif de constituer, àterme et lorsque c’est possible, une seule structure juridique parpays.L’organigramme juridique simpliﬁ é de Schneider Electric est le suivant :SchneiderElectric SASociétésopérationnellesSchneider ElectricIndustries SASBoissière FinanceLa liste des sociétés consolidées est présentée dans la note 32 de l’annexe aux comptes consolidés (p. 209 et suivantes).Boissière Finance est la structure de gestion centralisée de la trésorerie du Groupe ; elle centralise également les opérations de couverturepour l’ensemble des ﬁ liales.4. 2 Une approche plus modulaire des systèmes d’informationSchneider Electric a poursuivi en 2010 la re-conception de sastratégie informatique aﬁ n de mettre en place progressivement unmodèle commun, permettant de fonctionner plus facilement et d’unefaçon globale. Ce modèle évolue vers une architecture plus ouverte,capable de déployer des plates-formes informatiques plus rapideset moins interdépendantes pour évoluer et s’adapter plus facilementet à moindre coût.Quatre plates-formes sont ainsi en cours d’implémentation pour lagestion des employés, la relation client, les fonctions de back-ofﬁ ceet les systèmes de support à la R&D.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 351 SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATIONL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLe déploiement progressif d’un système ERP mondial (core systemsous SAP) baptisé bridge est ainsi désormais focalisé sur lesfonctions de back-ofﬁ ce. Après la mise en place de versions pilotesen Inde, Hongrie, Autriche, Croatie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie,qui ont permis de conﬁ rmer l’adéquation de la solution développée,le core system bridge a continué à être déployé en 2010 dans lesusines françaises et américaines ainsi qu’en Russie, en Argentine etau Chili. Le déploiement se poursuivra en 2011.Cette réﬂ exion au niveau du Groupe a été favorisée par la globalisationdes systèmes d’information au sein d’une fonction informatiqueunique créée en 2009 et jouant un double rôle de gouvernance etde prestation de service interne pour l’ensemble des activités. Cemouvement de globalisation s’est notamment traduit par : • la mise en place progressive d’un service informatique unique(servant d’une façon homogène l’ensemble des activités et desutilisateurs au sein de Schneider Electric), faisant appel – en tantque de besoin – aux prestataires externes ou internes les plusqualiﬁ és et compétitifs sur une échelle globale ; • la mise en place progressive d’une infrastructure informatiqueglobale (réseaux, centres de données, informatique distribuée ethelp desk), indépendante des diverses structures managérialeset permettant de bénéﬁ cier au maximum des effets de taillecritique et de cumul d’expérience.4. 3 Production et logistique : le redéploiement mondialSchneider Electric compte plus de 200 usines et 140 centres dedistribution répartis dans le monde. La satisfaction des clients estleur première priorité.Tout en s’inscrivant dans le cadre de l’amélioration continuede la santé, de la sécurité des employés et de la protection del’environnement, la politique industrielle de Schneider Electric visecinq objectifs principaux, classés par ordre de priorité :1. obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou supérieuraux attentes des clients ;2. obtenir des coûts de produits compétitifs et maintenir une forte etconstante dynamique de productivité ;3. optimiser les capitaux engagés industriels ;4. limiter l’exposition aux risques de ses implantations industrielles(parités monétaires, risques géopolitiques, évolution des facteursde coûts) ;5. développer la ﬂ exibilité et être capable de s’adapter enpermanence au changement.Une partie des usines et des centres de distribution ont une vocationmondiale. Les autres unités sont implantées le plus près possible desmarchés qu’elles desservent. Si la conception et/ou l’esthétique decertains éléments sont adaptées aux spéciﬁ cités locales, SchneiderElectric privilégie plutôt la standardisation des composants clés.Cette combinaison “global/local” lui permet de maximiser leséconomies d’échelle et contribue à améliorer sa rentabilité et saqualité de service.Tirant parti de sa dimension mondiale, Schneider Electric a rééquilibréet optimisé son dispositif industriel et logistique. En 2010, unenouvelle étape de ce déploiement industriel a été mise en place. Dansle cadre de la nouvelle organisation du Groupe, le dispositif industrielet logistique de l’activité Power, qui était auparavant organisé parrégions et rattaché aux diverses Directions Opérationnelles, a étéglobalisé et transféré dans une organisation industrielle et logistiqueunique ayant une responsabilité opérationnelle globale.En Europe de l’Ouest, aux États-Unis, au Japon et en Australie, desplans d’adaptation ont continué à être déployés pour redimensionnerl’outil industriel et logistique en spécialisant et réduisant le nombrede sites.L’amélioration continue à l’échelle globaleDans le même temps, Schneider Electric a déployé dans toutesses usines un programme d’Excellence Industrielle, le “Système deProduction Schneider” (SPS), visant l’amélioration forte et continuede la qualité de service, de la productivité tout en intégrant descritères environnementaux. Le SPS fondé sur l’approche LeanManufacturing est renforcé par la généralisation des démarches SixSigma et Qualité et Analyse de la Valeur. Le déploiement mondial deces méthodes d’optimisation et le partage des meilleures pratiquesdoivent permettre à toutes les usines d’atteindre un niveau deperformance opérationnelle équivalent.Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment auxexigences de plus en plus strictes et exhaustives de la réglementationeuropéenne et aux normes internationales en matière de respectde l’environnement dans tous les pays où le Groupe est présent,et même les anticipent. Dès 1992, Schneider Electric a définiune politique environnementale formelle, révisée en 2004 aﬁ n deprendre en compte les changements intervenus à l’intérieur commeà l’extérieur du Groupe. Cette politique vise d’une part, à améliorerles processus de fabrication, à promouvoir l’éco-conception, àintégrer les attentes du client dans une démarche de protectionde l’environnement et, d’autre part, à sensibiliser l’ensemble dupersonnel et des partenaires à la protection de l’environnementet aux économies d’énergie. Afin de limiter les risques liés àl’environnement d’une manière générale, Schneider Electric adéveloppé un processus d’amélioration continue de la performanceenvironnementale de toutes ses usines et centres logistiques, certiﬁ épar tierce partie conforme à la norme ISO 14001.36DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUES4. 4 Achats : l’internationalisation et la sélectivitéLes achats représentent environ 50 % du chiffre d’affaires deSchneider Electric et constituent une composante essentielle de laperformance technique et économique de l’entreprise. Dans le cadrede son programme de rééquilibrage destiné à optimiser la fonctionAchats, le Groupe a entrepris de porter à 70 % la part des achatsglobalisés auprès de fournisseurs clés et de recourir pour plus de50 % à des fournisseurs localisés dans les marchés émergents.Schneider Electric achète principalement des matières premières(argent, cuivre, aluminium, aciers, matières plastiques), descomposants, des produits électroniques et des services. Ses sourcesd’approvisionnement sont diversiﬁ ées (groupes internationaux etPME). Les fournisseurs sont sélectionnés pour leur savoir-faire, laqualité de leurs produits et de leurs services, leur compétitivité, leurcapacité à suivre l’entreprise dans sa démarche de globalisationet de partenariat et leur respect de l’environnement et des droitsde l’homme. Adhérent à la Charte de l’ONU Global Compact,Schneider Electric encourage ses fournisseurs à s’associer à cettedémarche, dont une convention de développement durable ﬁ xe lesengagements respectifs de chacune des parties.1 > 5. Facteurs de risquesRisques opérationnelsSchneider Electric exerce ses activités sur desmarchés mondiaux, concurrentiels et cycliquesLes marchés sur lesquels les produits du Groupe sont commercialisésdans le monde se caractérisent par une forte concurrence sur lesprix, la qualité de l’offre, les délais de développement et de misesur le marché et le service client. Cette concurrence est exercéepar des entreprises d’une taille parfois plus importante queSchneider Electric, ou qui se développent dans des pays à bascoût de main-d’œuvre. Le Groupe est exposé aux ﬂ uctuationsdes cycles de croissance économique et aux niveaux respectifsd’investissements des différents pays dans lesquels il est présent.L’étendue de sa couverture géographique et la diversité de sesmarchés ﬁ naux permettent au Groupe de modérer l’impact desretournements de conjoncture de marchés spéciﬁ ques.Le Groupe réalise plus d’un tiers de son chiffre d’affaires sur lesmarchés émergents ou en développement et se trouve donc exposéaux risques inhérents à ces marchés.En outre, du fait de sa forte présence internationale, le Groupeest exposé à de nombreux risques économiques, juridiques etpolitiques dans les pays où il exerce ses activités, notamment desrisques liés à l’instabilité sociale (en particulier grèves et arrêts detravail) et politique, aux modiﬁ cations réglementaires imprévues, auxréglementations en matière de restrictions aux transferts de capitauxet autres barrières d’échange, des régimes ﬁ scaux différents quipourraient avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats oula situation ﬁ nancière du Groupe.Schneider Electric a intégré dans son fonctionnement desprocédures et des dispositifs en vue de gérer et maîtriser aumieux ces risques sur lesquels il n’a souvent aucun contrôle etd’en assurer au mieux la gestion. Parmi ces dispositifs ﬁ gurent lesbusiness reviews trimestrielles au cours desquelles sont contrôléesles performances et les perspectives d’évolution – du point de vuede l’activité, des plans d’action, des résultats à date et des prévisions– et ce à tous les niveaux organisationnels du Groupe (cf. chapitreContrôle Interne et Gestion des Risques). Le Groupe disposeégalement de compétences adaptées à la gestion de ces risques,notamment au travers des fonctions centrales (ﬁ nance, juridique,ﬁ scalité et douanes).Néanmoins, les mesures mises en œuvre par Schneider Electricpourraient s’avérer insufﬁ santes contre ces risques.Le développement et le succès des produits duGroupe dépendent de sa capacité à concevoirde nouveaux produits et services et à s’adapteraux marchés et aux besoins de ses clientsLes marchés de Schneider Electric connaissent une évolution rapideet signiﬁ cative tirée par l’émergence de technologies innovantes.Le Groupe doit rester en phase avec cette évolution en intégrantces nouvelles technologies dans son offre de façon continuepour répondre aux besoins de ses clients – ce qui implique desinvestissements importants en recherche et développement, à l’issueparfois incertaine. Le chiffre d’affaires et les marges du Groupepeuvent reculer s’il investit dans des technologies qui n’apportentpas le résultat escompté ou sont mal accueillies par le marché, sises produits, systèmes ou services ne sont pas mis sur le marchéau moment opportun, sont frappés d’obsolescence ou ne répondentpas aux besoins de ses clients.Pour relever ces déﬁ s, le Groupe consacre entre 4 et 5 % de sonchiffre d’affaires à la R&D, l’un des taux les plus élevés du secteur. LaR&D et l’ingénierie avancée mobilisent environ 8 600 collaborateursdans le monde, dont une partie se trouve dans les centres dedéveloppement situés dans plus de 25 pays. Cet engagement sansfaille a permis à Schneider Electric de réduire les délais de misesur le marché et de capitaliser sur la technologie des partenairesstratégiques avec lesquels il a noué des alliances aﬁ n d’élargir sonDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 371 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSoffre et sa couverture géographique. Les centres de développementmondiaux du Groupe lui permettent de fédérer l’ensemble deses compétences techniques (électrotechniques, électroniques,électromécaniques, informatiques…) aﬁ n de créer de véritablestechnopoles en Chine, aux États-Unis, en France et au Japon.Des centres de support ont également été mis en place auMexique, en Inde et en Chine aﬁ n d’apporter à ces technopoles descompétences et des capacités de développement supplémentairesà un coût très compétitif.La croissance des activités du Groupe dépend de leur capacité àdévelopper, enrichir et améliorer la qualité des relations commercialesétablies avec leurs clients. Le Groupe doit être constamment enmesure de proposer à ses clients des solutions innovantes, desproduits et des services de qualité répondant précisément auxattentes, aux besoins et aux exigences de ses clients et à la pointedu progrès en matière de nouvelles technologies. Cependant, leGroupe n’a pas d’exposition signiﬁ cative sur un client particulier.Ses 10 premiers clients représentent moins de 25 % de son chiffred’affaires.Le développement de la satisfaction de ses clients est un axede différentiation majeur pour Schneider Electric qui en suit doncl’évolution sur la base des résultats d’enquêtes trimestrielles menéesdans plus de 80 pays et touchant l’ensemble des clientèles. Desobjectifs de progression sont ﬁ xés dans le programme d’entrepriseOne et déclinés dans chaque pays ; ils donnent lieu à la mise enplace et au suivi de plans d’actions dédiés.La stratégie de Schneider Electric s’appuiesur des opérations de croissance externepotentiellement difficiles à identifieret/ou à mettre en œuvreLa stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positionspar le biais d’acquisitions, d’alliances stratégiques, de joint-ventureset de fusions. Les variations de périmètre de l’exercice 2010 sontexposées en note 2 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5).C’est pourquoi tout projet d’opération fait l’objet, en amont, d’unprocessus interne rigoureux établi et mené par le Groupe de manièrecentralisée, qui a pour objectif de mener une revue approfondie entreles activités concernées et les fonctions centrales (stratégie, ﬁ nance,juridique, ﬁ scal et Ressources Humaines). Le processus, dont lesétapes sont un comité de lancement en amont et plusieurs comitésde validation au cours de l’analyse, permet l’identiﬁ cation des risqueset des opportunités liés à chaque dossier de croissance externe. Lesprojets sont présentés pour décision au Comité des Acquisitions duGroupe, qui comprend les principaux dirigeants du Groupe. Pour lesopérations les plus importantes, la décision est prise par le Directoirequi recueille le cas échéant l’autorisation préalable du Conseil deSurveillance.Ce type d’opérations comporte des risques inhérents aux difﬁ cultéspotentielles rencontrées lors de l’intégration du personnel, desactivités, des technologies et des produits, ainsi que des coûts(d’acquisitions, administratifs ou autres) associés.C’est pourquoi une procédure d’intégration pour les nouvellesacquisitions a été définie. L’intégration des acquisitions est unprocessus qui s’étend sur une période de six à 24 mois selon la natureet l’importance de la société acquise. Pour chaque acquisition, lescénario d’intégration varie selon l’objectif stratégique de l’opération :renforcement ou extension de l’offre, ou pénétration de nouvellesactivités. Il existe ainsi différents scénarii d’intégration, qui vont del’intégration totale à une gestion distincte. Chaque acquisition donnelieu à l’élaboration d’un plan d’intégration approuvé par le Comitédes Acquisitions. La mise en œuvre de ce plan est conﬁ ée à unresponsable de l’intégration, qui rend compte de l’avancement à uncomité de pilotage mensuellement puis trimestriellement.L’entité qui présente un projet d’acquisition s’engage auprès desdirigeants du Groupe sur un business plan comprenant des objectifsprécis quant à la performance future et les synergies envisagées. Laréalisation des business plans est suivie de manière périodique dansle cadre des business reviews trimestrielles et pour les acquisitionsles plus importantes par le Directoire et le Conseil de Surveillance.La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux detrésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés, généralementsur une durée n’excédant pas cinq ans. Ces flux de trésoreriefuturs résultent des hypothèses économiques et des conditionsd’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe.L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyenpondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation affectéde primes de risque en fonction de la zone géographique considérée(taux sans risque local), de la nature du métier de la cible (bêtaapproprié) et de la structure de ﬁ nancement (prise en compte du ratiodette sur capitaux propres et de la prime de risque pour la dette). LeCMPC du Groupe est de 8,4 % au 31 décembre 2010, en légèrehausse par rapport à l’exercice 2009. Le taux de croissance à l’inﬁ niest égal à 2 % et n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent.Les écarts d’acquisition sont affectés à des Unités Génératricesde Trésorerie (UGT) au moment de leur première comptabilisation.L’affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont lemanagement du Groupe suit la performance des opérationset apprécie les synergies liées aux acquisitions. Les tests dedépréciation sont réalisés au niveau des UGT, qui correspondent en2010 aux activités Power, Industry, IT, Buildings et CST. Les détailsrelatifs aux dépréciations d’actifs sont exposés en note 1.11 del’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5).Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeurrecouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeurcomptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition,la dépréciation lui est affectée prioritairement.Le Groupe est dépendant de sa capacitéà recruter et à fidéliser des cadres dirigeantset du personnel technique hautement qualifiésAu sein des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe opère, laconcurrence pour attirer des cadres dirigeants et du personneltechnique hautement qualiﬁ és est très vive. La réussite future duGroupe dépend en partie de sa capacité à recruter, intégrer et ﬁ déliserdes ingénieurs, des commerciaux et des experts, notamment dansle domaine des solutions et de l’efﬁ cacité énergétique.La réussite du Groupe s’appuie également sur une politiquevolontariste de promotion de la diversité que cela soit en matièred’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsiqu’une plus grande représentation au niveau des équipes dirigeantesdes nationalités qui composent le Groupe.38DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESDans le cadre de sa stratégie de Ressources Humaines, conçue pourcréer un environnement de travail motivant, des politiques spéciﬁ quesont été élaborées dans les domaines de la mobilité internationale,du développement de carrière, de la formation, de la rémunérationet de la gestion des talents. Les collaborateurs expatriés du Groupelui permettent de préparer son avenir, de constituer les équipeset de rassembler les compétences nécessaires dans les régionsdans lesquelles le Groupe souhaite exercer son activité. Ils ontpour mission d’identiﬁ er et de préparer des successeurs locaux.Le Groupe mise sur la formation pour développer les compétencesde ses collaborateurs et les ﬁ déliser grâce à l’Université SchneiderElectric, ses académies “métiers” et ses programmes de leadership.1Risques industriels et environnementauxLe Groupe pourrait faire l’objet de litigesmettant en cause sa responsabilitéde fabricant, résultant d’undysfonctionnement ou d’un défaut deconception des produits ou portant sur des casde dommages corporels ou de dommages auxbiensEn dépit des procédures qualité du Groupe et des essais réalisés,ses produits peuvent présenter des risques de dysfonctionnements,d’erreurs ou de défauts, susceptibles de donner lieu à des litigesengageant sa responsabilité soit de vendeur, soit de fabricant,notamment en Europe au titre de la responsabilité du fait desproduits défectueux, d’entraîner une perte de chiffre d’affaires,des réclamations au titre de la garantie, ainsi que des procéduresjuridiques. Ces contentieux pourraient entraîner une baisse de lademande pour ces produits et nuire à la réputation de qualité et desécurité des produits du Groupe. Pour prévenir ou limiter ces risques,Schneider Electric n’hésite pas à procéder à des campagnes derappel de produits dès lors qu’apparaît, même potentiellement, undoute sur la capacité d’un produit ou de l’un de des composants àassurer à 100 % sa fonction de sécurité des personnes et/ou desbiens. Ainsi, il est à noter une action signiﬁ cative de rappel d’unegamme de condensateurs basse tension fabriqués sur une périodecomprise entre 2004 et 2008. Cette campagne de rappel initialiséeﬁ n 2009 se poursuit en 2010 et en 2011. Certains des frais exposéspar Schneider Electric dans le cadre d’opérations de retrait desproduits sont couverts par le programme d’assurance ResponsabilitéCivile décrit dans le paragraphe “Politique d’assurances” ci-après.Le total des provisions pour risques sur produits s’élève à409 millions d’euros au 31 décembre 2010 (cf. note 23 de l’annexeaux comptes consolidés).Les sites et les produits du Groupe sont soumisà la réglementation en matière de respectde l’environnementDans tous les pays où il est présent, les sites et les produits duGroupe sont soumis au respect des exigences exhaustives et deplus en plus strictes de la réglementation en matière de protectionde l’environnement.Aﬁ n de contrôler au mieux les risques liés à l’environnement, le Groupea engagé un processus d’amélioration continue de la performanceenvironnementale de ses usines et de ses produits. SchneiderElectric dispose depuis 1992 d’une politique environnementaleformelle visant à améliorer les processus de fabrication, à promouvoirl’éco-conception, à intégrer les attentes du client dans une démarchede protection de l’environnement. Cette politique a également pourbut d’identiﬁ er, d’évaluer et de prévenir les risques environnementauxafin d’être en mesure de respecter les différentes législationsenvironnementales applicables, et en particulier celles applicablesdans l’Union européenne considérées comme les plus strictes(Directives DEEE ou programme REACH notamment). Le Groupecomptabilise des provisions adéquates lorsque des évaluationsdu risque sont disponibles ou que la réalisation des travaux estprobable et que leur coût peut être raisonnablement estimé. Le totaldes provisions pour risques environnementaux s’élève à 55 millionsd’euros au 31 décembre 2010. Dans le cas où aucun risque n’aété identiﬁ é, Schneider Electric ne procède à aucune évaluation ducoût ﬁ nancier associé aux risques environnementaux. Le respect desréglementations environnementales actuelles et de leurs évolutions àvenir devrait avoir pour résultat d’accroître le niveau de dépenses etd’investissements requis pour se conformer à ces règles.Il ne peut toutefois être exclu que Schneider Electric soit tenude payer des amendes ou dommages et intérêts d’un montantsigniﬁ catif au titre de violations passées, présentes ou futures des loiset réglementations environnementales par des Sociétés du Groupeou qui ont été cédées depuis, y compris en l’absence de toutefaute ou violation des règles applicables par Schneider Electric dansl’hypothèse où ces violations auraient été commises dans le passépar des Sociétés ou des branches d’activité qui ne faisaient alorspas partie du Groupe.En outre, Schneider Electric pourrait faire l’objet de plaintes pourviolation des législations environnementales. La situation ﬁ nancière etla réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablementaffectées par de telles actions, et ce en dépit de tous les efforts etdes investissements réalisés en vue de se conformer aux lois etréglementations environnementales applicables, au fur et à mesurede leur évolution.Au cas où Schneider Electric n’exercerait pas ses activités enconformité avec les différentes réglementations environnementalesapplicables, les autorités judiciaires ou réglementaires pourraientcontraindre le Groupe à réaliser des investigations et/ou mettreen œuvre des mesures de dépollution représentant des coûtssigniﬁ catifs dans le cadre de contamination actuelle ou passéed’installations actuelles ou anciennes ou encore d’installations detraitement de déchets hors site et à réduire l’activité d’installations ouà fermer celles-ci, temporairement ou déﬁ nitivement, conformémentaux lois et réglementations environnementales applicables.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 391 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSRisques liés aux systèmes d’informationLe Groupe exploite, directement ou par l’intermédiaire de prestataires,des systèmes d’information multiples et très complexes (serveurs,réseaux, applications, bases de données, etc.) indispensables àla bonne conduite de son activité commerciale et industrielle. Unedéfaillance de l’un de ces systèmes (matériel ou logiciel), ou del’un des prestataires, des erreurs humaines ou encore des virusinformatiques pourraient inﬂ uer sur la qualité de service du Groupe.Le Groupe étudie constamment des solutions alternatives afinde se prémunir contre ce type de risque et met ainsi en œuvredes programmes de secours aﬁ n de pallier toute défaillance dessystèmes d’information. Les relations avec les prestataires ayantla responsabilité de l’exploitation des fonctions informatiques duGroupe sont placées sous le contrôle de structures de gouvernancedédiées.Par ailleurs, des difficultés pourraient intervenir lors de la miseen place de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels. Enparticulier, le Groupe a développé ces dernières années un ERPsous SAP bridge qu’il a commencé à déployer depuis 2008. Cedéploiement s’est effectué partiellement ou totalement dans 17 paysen 2009 et 2010 et va se poursuivre en 2011 et sur plusieurs annéesen fonction des priorités stratégiques, techniques et économiques.Compte tenu de la complexité liée à l’étendue géographique etfonctionnelle de ce projet, le Groupe a mis en place une structurede gouvernance et de contrôle des coûts dédiée qui lui permet depiloter les enjeux et de limiter les risques qui y sont associés.Néanmoins, le Groupe ne peut garantir que, malgré la politique demise en place des structures de gouvernance et des programmes desecours, les systèmes d’information ne connaîtront pas de difﬁ cultéstechniques et/ou des retards de mise en œuvre. Ces événements,difﬁ ciles à quantiﬁ er de manière précise, pourraient avoir un impactnégatif sur le niveau des stocks, la qualité de service, et parconséquent sur les résultats ﬁ nanciers du Groupe.Risques de marchéExposition au risque de tauxLe Groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des tauxd’intérêt. La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupeest établie en fonction de la situation consolidée et des conditionsde marché. L’objectif principal de la politique de gestion du risquede taux est d’optimiser le coût de ﬁ nancement du Groupe. Lesdettes obligataires ont été émises pour la plupart à taux ﬁ xe. Au31 décembre 2010, 84 % de la dette brute du Groupe est à taux ﬁ xe.L’échéancier des actifs et passifs ﬁ nanciers ﬁ gure en annexe descomptes consolidés, note 26.5.L’impact d’une variation de 1 % des taux d’intérêt serait de l’ordre de24 millions d’euros sur les charges ﬁ nancières du Groupe.Les instruments ﬁ nanciers utilisés par le Groupe aﬁ n de gérer sonexposition aux risques de taux sont décrits dans la note 26 descomptes consolidés au 31 décembre 2010.La présence internationale du Groupe l’exposeau risque de changeUne part significative des opérations de Schneider Electric estréalisée dans des monnaies autres que l’euro. Le Groupe estdonc exposé à l’évolution des différentes devises. En l’absence decouverture, les ﬂ uctuations de change entre l’euro et ces devisespeuvent donc signiﬁ cativement modiﬁ er les résultats du Groupe etrendre difﬁ ciles les comparaisons de performance d’une année surl’autre.Le Groupe gère son exposition au risque de change aﬁ n de réduirela sensibilité du résultat aux variations de cours, en mettant en placedes couvertures sur les créances, dettes et ﬂ ux d’exploitation sousla forme principalement d’achats et de ventes à terme.Cette couverture peut, en fonction des conditions de marché etsur les principales devises, être mise en place sur la base de ﬂ uxprévisionnels récurrents. L’horizon de ces couvertures est à un anau plus.La politique de couverture de change de Schneider Electric consisteà couvrir l’ensemble des ﬁ liales sur leurs opérations dans une deviseautre que leur devise de comptabilisation. Elle concerne plus de20 devises et en particulier le dollar américain, le dollar de HongKong et la livre sterling. Les instruments ﬁ nanciers utilisés par leGroupe aﬁ n de gérer son exposition aux risques de change sontdécrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre2010 ﬁ gurant au chapitre 5.En 2010 le chiffre d’affaires réalisé dans des devises étrangèress’élève à 14,1 milliards d’euros environ dont 4,8 milliards en dollarsaméricains et 2,2 milliards en yuan chinois.La principale exposition du Groupe en termes de risque de changeest liée au dollar américain et aux devises liées au dollar. Le Groupeestime que, dans la structure actuelle de ses opérations, uneappréciation de 5 % de l’euro par rapport au dollar américain auraitun impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle (impactde l’effet traduction de 30 millions d’euros environ sur l’EBITA).Exposition au risque des marchés actionsL’exposition du Groupe au risque des marchés actions estessentiellement liée aux actions Schneider Electric autodétenueset à la participation dans AXA. Le Groupe n’utilise pas d’instrumentﬁ nancier pour couvrir ces positions. Au 31 décembre 2010, la valeurde marché des actions AXA est supérieure à leur coût d’acquisition.L’augmentation du prix des matièrespremières pourrait avoir des conséquencesnégativesLe Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix del’énergie et des matières premières, et notamment de l’acier, ducuivre, de l’aluminium, de l’argent, du plomb, du nickel, du zinc,et des matières plastiques. Pour préserver ses résultats, le Groupedoit être en mesure de couvrir, de compenser ou de répercuter cetteaugmentation sur ses clients.40DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUES1Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées à limiterson exposition aux risques liés à l’évolution du prix des matièrespremières non ferreuses et précieuses. Les Directions des Achatsdes ﬁ liales opérationnelles communiquent leurs prévisions d’achatsau Département Financement et Trésorerie. Les engagementsd’achats sont couverts à l’aide de contrats à terme, de swaps et,dans une moindre mesure, d’options.Les instruments ﬁ nanciers utilisés par le Groupe aﬁ n de gérer sonexposition aux risques des matières premières sont décrits dans lanote 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2010.En 2010, les achats de matières premières se sont élevés à environ1 320 millions d’euros dont environ 680 millions d’euros d’achatsde métaux non ferreux et précieux sur lesquels environ 55 %représentent des achats de cuivre. Le Groupe souscrit des contratsd’échange ou d’options destinés à couvrir tout ou partie de sesachats de métaux non ferreux et précieux. La décision de couvrirces achats dépend des anticipations du Groupe sur l’évolution descours sur les marchés. Au 31 décembre 2010, les positions decouverture du Groupe sur ces transactions portaient sur un nominalde 51 millions d’euros.Exposition au risque de contrepartieLes opérations de nature financière sont négociées avec descontreparties soigneusement sélectionnées. Les normes desélection des contreparties bancaires sont basées sur des critèresgénéralement utilisés par la profession, notamment la notationindépendante externe.Le Groupe applique également une politique de répartition desrisques ; des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurerle respect.Concernant le risque client, le Groupe applique une politique deprévention, notamment par un recours important à l’assurance créditet autres formes de garantie applicable au poste client.Exposition au risque de liquiditéLa liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerieet de ses lignes de crédit conﬁ rmées non utilisées. Au 31 décembre2010, le montant de la trésorerie disponible est de 3,4 milliardsd’euros. Au 31 décembre 2010, le Groupe dispose de 2,7 milliardsd’euros de lignes confirmées non utilisées dont 2,6 milliards àmaturité juin 2012 et au-delà.La qualité de la notation ﬁ nancière du Groupe lui permet de bénéﬁ cierd’importants financements à long terme et d’attirer une based’investisseurs diversiﬁ ée. La dette du Groupe est actuellementnotée A- par Standard & Poor’s et A3 par Moody’s. L’endettementdu Groupe et ses modalités sont décrits note 24 au chapitre 5.Schneider Electric, agissant dans une optique de prudence et deprotection ﬁ nancière, évite, lors de la négociation de ses contratsrelatifs à la mise à disposition du Groupe de liquidité, notammentpar le biais d’emprunts ou de lignes de crédit, d’y inclure desengagements restreignant ses capacités d’utilisation des lignes decrédit, notamment des engagements de respect de ratios ﬁ nanciersou de non-survenance d’éléments signiﬁ catifs défavorables (materialadverse changes). Au 31 décembre 2010, il n’existe aucun ratioﬁ nancier dans les ﬁ nancements et lignes de crédit conﬁ rmées deSchneider Electric SA.Les contrats d’emprunts ou de lignes de crédit comprennent desclauses de défaut croisé (cross default). Au cas où Schneider Electricse trouverait en défaut au-delà d’un certain montant, elle pourrait êtrecontrainte par ces clauses à rembourser les sommes dues au titrede certains de ces contrats.Il existe pour certains emprunts et lignes de crédit des clauses deremboursement anticipé conditionnelles en cas de changementde contrôle. Ces clauses prévoient la possibilité pour les porteursd’exiger le remboursement lorsqu’un ou plusieurs actionnairesagissant de concert viennent à détenir plus de 50 % du capital de laSociété et, pour la majorité des contrats, que cet événement entraîneune révision à la baisse de la notation de la Société. Au 31 décembre2010, le montant des emprunts incluant ce type de clause s’élèveà 4,2 milliards d’euros.Risques juridiquesLes produits de Schneider Electric sont soumisaux différentes normes et réglementationsnationales et internationalesCommercialisés dans le monde entier, les produits du Groupesont soumis à la réglementation de chaque marché nationalmais également des règlements supranationaux (restrictionscommerciales, barrières douanières, régimes ﬁ scaux et normes desécurité…). Toute modiﬁ cation de ces réglementations ou de cesnormes ou de leurs conditions d’application à l’activité du Groupeest susceptible de se traduire par une baisse des ventes ou uneaugmentation des coûts d’exploitation, et donc de peser sur sesrésultats et sa rentabilité.Par ailleurs, les produits Schneider Electric sont soumis à de multiplescontrôles et règlements de qualité et de sécurité, et répondentaux normes locales et supranationales – la majorité des produitsest conforme aux normes de la Commission ÉlectrotechniqueInternationale (IEC), reconnues dans le monde entier. La miseen conformité avec des normes et réglementations nouvelles ouplus strictes peut nécessiter des investissements ou des mesuresspéciﬁ ques dont les coûts sont susceptibles d’avoir un impactnégatif sur l’activité du Groupe.Le développement et le succès desproduits du Groupe dépendent de sacapacité à protéger ses droits de propriétéintellectuelleLe développement et la protection des droits de propriétéintellectuelle de Schneider Electric jouent un rôle déterminant danssa réussite future. En cas de violation de ses droits de propriétéintellectuelle par des tiers, le Groupe pourrait être dans l’obligationde mobiliser des ressources importantes pour contrôler, protéger etfaire valoir ses droits. L’absence de mesure de protection pourraitmettre en péril l’avantage concurrentiel, voire l’activité du Groupe.Pour limiter ce risque, les brevets mis au point ou achetés par leGroupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle de laDirection Finance-Contrôle-Juridique, qui centralise l’informationpour les principales ﬁ liales du Groupe et assure la défense des titresde propriété à travers le monde. Il en va de même pour les marques.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 411 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLitigesEn 2001, Schneider Electric a initié dans le cadre de la réalisation d’unprojet de rapprochement avec Legrand une offre publique d’échangesur ce groupe. Dans le cadre de cette offre clôturée en juillet 2001,Schneider Electric a acquis 98,1 % du capital de Legrand. LaCommission européenne ayant par une première décision en datedu 10 octobre 2001 mis son veto à ce rapprochement et par unedeuxième décision en date du 30 janvier 2002, ordonné la séparationdes deux entreprises à bref délai, Schneider Electric a été conduità céder sa participation dans Legrand au consortium KKR-WendelInvestissement, ceci en dépit de l’annulation, le 22 octobre 2002, parle Tribunal de Première Instance des Communautés Européennesdes décisions de la Commission. Enﬁ n, Schneider Electric a déposéun recours indemnitaire contre la Commission européenne envue d’obtenir la réparation de son préjudice, évalué à 1,6 milliardd’euros, subi dans cette opération. Le tribunal a, le 11 juillet 2007,condamné la Commission à indemniser Schneider Electric à hauteurdes deux tiers du préjudice subi tel qu’il sera ﬁ xé à dire d’experts.La Commission a fait appel de cette décision. Le 16 juillet 2009, laCour de justice a rendu un arrêt sur le pourvoi de la Commission,accueillant partiellement ce dernier. Aux termes de cet arrêt de laCour, la responsabilité non contractuelle de la Commission estconﬁ rmée dans cette affaire. Elle a bien commis une faute qui aentraîné un dommage pour Schneider Electric. En revanche,contrairement au Tribunal, la Cour a considéré que le dommagerésultant de cette faute ne couvrait en aucune manière la pertede valeur enregistrée par Schneider Electric sur son actif Legrandet ne retient comme dommage indemnisable que les frais liés àla nécessité de renégocier avec la Commission en octobre 2002après l’annulation de la décision d’interdiction. Le montant déﬁ nitifde ces frais, qui a été versé par la Commission à Schneider Electricen décembre 2010, s’établit à 50 000 euros aux termes d’un arrêtde la Cour du 9 juin 2010. Cette affaire est donc close.À l’occasion des offres publiques lancées en 1993 par la SPEP, àl’époque Société faîtière du Groupe, sur ses ﬁ liales belges Coﬁ belet Coﬁ mines, la justice belge avait initié des poursuites à l’encontrenotamment d’anciens dirigeants et cadres du Groupe pour desfaits liés à la gestion par l’ex-groupe Empain-Schneider de sesﬁ liales belges et notamment du sous-groupe Tramico. Le tribunalcorrectionnel de Bruxelles a rendu un jugement dans cette affaireﬁ n mars 2006. Il a retenu la responsabilité d’un petit nombre desinculpés pour une partie seulement des incriminations poursuivieset n’a déclaré recevable qu’une partie des constitutions de partiesciviles. Ces dernières invoquent un préjudice de 5,3 millions d’eurosau titre d’une gestion ayant conduit à une dévalorisation ou unesous-évaluation des actifs présentés dans les prospectus d’offres etde 4,9 millions d’euros pour des opérations réalisées par la SociétéPB Finance qui était une société dans laquelle Coﬁ bel et Coﬁ minesavaient une participation minoritaire. Dans son jugement, le tribunala également désigné un expert pour évaluer l’éventuel préjudicede ces seules parties civiles dont il a admis la recevabilité de laconstitution. L’expert désigné a déposé son rapport en 2008. Lesinculpés contestent la totalité des montants retenus par l’expertjudiciaire sur la base notamment de rapports établis par le cabinetDeloitte. Schneider Electric et ses ﬁ liales belges Coﬁ bel – Coﬁ minesont été déclarées civilement responsables de leurs dirigeants dont laresponsabilité se trouve engagée. Schneider Electric prend en chargeles frais de défense de ses anciens dirigeants et cadres poursuivisdans la mesure où ils ne sont pas couverts par les assurances.L’affaire est pendante à la fois devant le Tribunal de première instanceet la Cour d’appel de Bruxelles car des appels ont été interjetés surdes parties du jugement de mars 2006.42DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICPar ailleurs, les repreneurs du sous-groupe Tramico auxquelsune filiale de Cofimines avait fait des avances dans le cadrede la liquidation de ce sous-groupe se refusent à les restituer etdemandent, en outre, des dommages et intérêts pour avoir étéimpliqués dans les procédures judiciaires belges. Une procédured’arbitrage est en cours à Genève.Schneider Electric a couvert certains risques liés essentiellement àdes contrats et grands projets à l’occasion de la cession de SpieBatignolles. Ces risques ont été, pour l’essentiel, clôturés dans lecourant de l’exercice 1997. Les risques subsistants ont fait l’objetd’estimations et ont été couverts par des provisions au mieux de laconnaissance de leurs impacts ﬁ nanciers attendus.Schneider Electric ainsi que d’autres entreprises du secteur ontété impliquées dans une procédure initiée par la Commissioneuropéenne d’entente supposée concernant les GIS (Gas insulatedswitchgears), et ce du fait de deux anciennes ﬁ liales actives dans ledomaine de la haute tension et cédées en 2001. Schneider Electricn’a pas fait appel de la décision rendue dans cette affaire par laCommission le 24 janvier 2007.Pour les mêmes faits et contre les mêmes entreprises, une actiona été lancée ﬁ n 2007 par les autorités de concurrence en Nouvelle-Zélande. En ce qui concerne Schneider Electric, cette action afait l’objet d’une transaction exécutée début 2009. SchneiderElectric reste redevable cependant d’une obligation de moyen decoopérer au déroulement de l’enquête locale, si l’autorité locale deconcurrence en faisait la demande.Par ailleurs, toujours dans le cadre de la même affaire et contreles mêmes entreprises, dont Schneider Electric, le producteurbritannique d’énergie EDF Energy UK a introduit le 21 mai 2010une action en dommages-intérêts devant la High Court de Londrespour un montant de l’ordre de 15 millions de livres sterling. Cetteaction est en cours d’instruction.Schneider Electric a été cité parmi plus de 2 000 entreprisesrecensées dans le monde par le rapport Volcker relatif auprogramme “Pétrole contre Nourriture” et rendu public par l’ONUen octobre 2005. En liaison avec ce rapport, Schneider ElectricIndustries a été mise en examen par la justice française dans lecourant de l’année 2010. Des contrats passés avec des clientspublics irakiens entre 2000 et 2004 auraient été surchargés auproﬁ t du gouvernement irakien pour un montant total d’environ450 000 dollars, en violation des dispositions de l’embargo alorsen vigueur.Le Groupe est aussi l’objet de diverses revendications, réclamationsou notiﬁ cations administratives et actions judiciaires, telles quedemandes en justice fondées sur des demandes contractuelles,des contrefaçons, des dommages corporels ou des actions liéesaux contrats de travail.Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude les résultats et/oules coûts liés à ces différentes actions, Schneider Electric considèreque celles-ci ne sont pas de nature à avoir un impact signiﬁ catifsur ses activités, la valeur de ses actifs, sa solidité ﬁ nancière ou saproﬁ tabilité. Par ailleurs, Schneider Electric n’a pas connaissanced’autres litiges qui pourraient avoir une incidence signiﬁ cative surl’activité.L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUES1Politique d’assurancesLa politique générale de couverture des risques aléatoires ettransférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduitles objectifs de protection de son patrimoine, de respect del’environnement et de défense des intérêts de ses salariés, clientset actionnaires.Cette stratégie s’articule autour des axes fondamentaux suivants : • identiﬁ cation et quantiﬁ cation des principaux risques ; • prévention des risques et protection de l’outil industriel : réalisationd’audits des principaux sites par une Société indépendante,lancement d’une campagne d’autoévaluation du risque incendiepour l’ensemble des usines et centres de distribution du Groupe ; • élaboration de plans de continuité d’activité et d’outils de gestionde crise, en particulier pour le risque de pandémie, les risquespolitiques et techniques ainsi que pour les événements naturels ; • réalisation d’études de danger et de vulnérabilité, gestion de lasécurité des personnes et des biens ; • politique globale de ﬁ nancement des risques par la mise en placede programmes d’assurances mondiaux négociés au niveaudu Groupe pour l’ensemble des ﬁ liales auprès d’assureursrépondant aux critères de solidité ﬁ nancière reconnus par lesacteurs de l’assurance et de la réassurance.Schneider Electric souscrit, par ailleurs, des couvertures spéciﬁ quespour tenir compte des particularités locales, respecter laréglementation ou encore pour répondre aux exigences particulièresde certains risques, projets ou activités. Une politique coordonnéed’achat des couvertures locales a permis d’étendre les garanties etde réduire les budgets de primes.Responsabilité CivileLe programme mondial d’assurance Responsabilité CivileExploitation et Produits mis en place en 2007 a été renouvelé au1er janvier 2011. Ce programme, de type “tous risques sauf”, offredes plafonds de garanties en adéquation avec les engagementsdu Groupe.Certains risques particuliers comme les risques aéronautiques oud’atteinte à l’environnement font l’objet de programmes d’assurancespéciﬁ ques.Dommages aux biens et pertes d’exploitationUn nouveau programme mondial d’assurance a été mis en placeau 1er juillet 2010 pour une durée de deux ans. Il s’agit d’un contratde type “tous risques sauf” couvrant les événements susceptiblesd’affecter les biens de Schneider Electric (notamment incendie,explosion, catastrophes naturelles, bris de machine) ainsi queles pertes d’exploitation consécutives à ces risques. La limitecontractuelle d’indemnité a été ﬁ xée à 350 millions d’euros parévénement avec des sous-limites pour certaines garanties, enparticulier, les événements naturels et le bris de machine. Ces limitesont été ﬁ xées en fonction de scénarii de sinistres chiffrés par desingénieurs spécialisés et des capacités disponibles sur le marché.Les actifs sont assurés en valeur à neuf.TransportSchneider Electric a mis en place au 1er janvier 2009 un nouveauprogramme d’assurance mondial qui a pour vocation de couvrirl’ensemble des ﬂ ux de marchandises (y compris les ﬂ ux intragroupe)dans la limite de 15,2 millions d’euros par transport, quel que soitle moyen de transport retenu. Ce programme qui sera renouveléen 2011 couvre les ﬁ liales du Groupe qui jusqu’à présent étaientassurées par des polices locales non intégrées.Auto-assuranceAﬁ n d’optimiser ses coûts, Schneider Electric auto-assure certainsrisques de fréquence au travers de deux Sociétés d’assurancecaptives : • hors Amérique du Nord, une captive de réassurance intervientsur les programmes Dommages et Responsabilité Civile dans lalimite d’un plafond de 11 millions d’euros pour l’ensemble dessinistres et par année de souscription ; • en Amérique du Nord, une captive d’assurance permetd’uniformiser les niveaux de franchises et de rétention imposéspar les assureurs sur les premières lignes des polices automobile,responsabilité civile et accidents du travail. Selon les risques,les montants retenus varient de 500 000 dollars américains à5 millions de dollars américains par sinistre. Les provisionscomptabilisées par la captive pour faire face à ces risques sontvalidées chaque année par un actuaire.Le coût de la sinistralité ainsi auto-assurée n’est pas signiﬁ catif àl’échelle du Groupe.Montant des primesLe coût hors lignes captivées des principaux programmesd’assurances du Groupe s’est élevé en 2010 à environ 15 millionsd’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 431 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS44DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2Développementdurable1. Une démarche développement durableau cœur de la stratégie2. Une gouvernance durable3. Le respect de l’environnement et l’éthique,moteurs de la performance économique4. L’engagement de Schneider Electricpour la performance environnementale625. Un Groupe engagéavec et pour ses collaborateurs6. Schneider Electric, entreprise citoyenne7. Méthodologie et audit des indicateurs8Indicateurs46485472808997DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 452 UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEDÉVELOPPEMENT DURABLE > 1. Une démarche développementdurable au cœur de la stratégieEngagements sociaux et environnementaux, gouvernance, réductiondes émissions de CO2, mise sur le marché de solutions engagées etrespectueuses de la planète, évolutions sociales, ancrage territorial,citoyenneté, éthique, business et pauvreté… les problématiquesdu développement durable n’ont jamais été autant au cœur despréoccupations des clients et de toutes les parties prenantes deSchneider Electric.Le Groupe s’engage à répondre aux déﬁ s de l’énergie tout enagissant de façon responsable et citoyenne partout où il est implanté,avec des plans de progrès mesurés, basés sur les exigences desstandards internationaux en matière de politique de responsabilitésociale des entreprises, et dont les résultats sont communiqués defaçon transparente en interne comme en externe.1 Un engagement concret, innovant et humainLa responsabilité a toujours fait partie de la culture de SchneiderElectric. Depuis la création du Département Développement Durableil y a 10 ans, cet engagement a largement évolué, motivé par unelogique d’innovation continue. La politique de développement durabledu Groupe fut d’abord une vision tournée vers des enjeux internes,doublée d’initiatives en faveur de l’intégration professionnelle desjeunes en France ; aujourd’hui, elle prend également en comptele développement de solutions contribuant aux déﬁ s énergétiquesmajeurs de notre époque (efﬁ cacité énergétique et accès à l’énergie)ainsi qu’une responsabilité environnementale et sociétale au niveauglobal. • d’être un acteur de l’accès à l’énergie pour le 1,4 milliard depersonnes aujourd’hui privées d’électricité et de développementéconomique pérenne.L’engagement de Schneider Electric en tant qu’entreprise se traduitdans une responsabilité sociétale et environnementale dynamique,basée sur les hommes et les femmes du Groupe : • une gouvernance responsable et éthique ; • des sites et des produits respectueux de l’environnement ; • le développement du bien-être des collaborateurs ; • une politique de soutien et de développement des communautésL’engagement durable et responsable de Schneider Electric auniveau des solutions proposées à ses clients a pour objectif :où il est implanté. • de mettre sur le marché des produits et des solutions quiconduisent à moins gaspiller d’énergie, à produire et àconsommer dans le meilleur respect de l’environnement ;2 De l’engagement à l’actionSchneider Electric s’est ﬁ xé quatre principes pour traduire sonengagement en action : • une démarche d’amélioration continue portée par un outildynamique, le baromètre Planète & Société ; • un dialogue ouvert avec les parties prenantes (enquêtestrimestrielles de satisfaction des clients et des collaborateurs,rencontresinvestisseurs et actionnaires,participation à des groupes de travail et organisations locales etinternationales sur les enjeux de notre industrie, etc.) ;régulières des • une communicationrégulière etlettretrimestrielle pour détailler les résultats du baromètre Planète &Société, disponible sur le site Internet du Groupe et envoyée auxparties prenantes demandeuses) ;transparente(une • une démarche basée sur des standards internationaux (GlobalReporting Initiative – GRI, certiﬁ cations ISO, Pacte mondial desNations Unies, etc.).46DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE2Le baromètre Planète & SociétéObjectifs à fin 2011Performance globale du baromètre (note sur 10)2010 2009 20087,626,003,00Environnement1. Réduire nos émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an2. Réaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green Premium3. Permettre à 2/3 de nos collaborateurs de travailler dans des sites certifiés ISO 14001avec nos activités d’efficacité énergétique Mettre en place des filières de récupération du SF6 dans 10 paysÉconomie4. Dépasser de 7 points par an la croissance organique du Groupe5.6. Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyers de la base de la pyramide7. Réaliser 60% de nos achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial8. Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 indices boursiers éthiques majeursgrâce aux solutions de Schneider ElectricSociété9. Diminuer de 10% par an le taux de fréquence des accidents du travail10. Augmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employés11. Former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergie12. Former 10 000 jeunes de la base de la pyramide aux métiers de la gestion de l’énergie13. Soutenir 500 entrepreneurs de la base de la pyramide dans la créationde leur activité dans le secteur de la gestion de l’énergie-110 156 -44 08926,1%2,6%▲69,0% 63,7%▲▲8,35,333891 058 260 000▲-44%+16▲239▲4 742209-32%040*2 150125-NSNSNSNSNS--000▲42%2▲33%330%3NS = indicateur non suivi▲ Indicateur audité Dans le précédent Rapport Annuel, l’indicateur mesurait les personnes ayant assisté aux cours de solutions en gestion de l’énergie(2 655 à ﬁ n 2009). Depuis le début de 2010, seules les personnes ayant terminé le parcours complet de formation sanctionné par unecertiﬁ cation sont comptabilisées par l’indicateur. La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011. La ﬂ èche indique si l’indicateur a progressé, stagné ou régressé en 2010 rapport à 2009. La couleur indique si l’indicateur est au-dessus ou en dessous de l’objectif.Les faits marquantsGouvernanceAccès à l’énergieLe programme BipBop a changé de dimension en 2010 (voir page 80).Déjà commercialisée avec succès en Inde, In-Diya, l’offre d’éclairagebasse consommation pour la base de la pyramide est désormaisproposée en Afrique et de nouvelles offres de charge de batterie etde gestion de charge d’appareils électriques et électroniques ontégalement été lancées.Le Fonds d’investissement solidaire a réalisé ses premiersinvestissements en France et accueilli de nouveaux partenaires.Par ailleurs, une quinzaine de projets de formation ont été menésdans 12 pays.Déploiement du programmeResponsibility & Ethical Dynamics* (voir p. 48-49 et 50)Des processus et des équipes dédiés ont été mis en place en 2010aﬁ n de compléter le texte Nos Principes de Responsabilité, quipose les bases du comportement commun des collaborateurs deSchneider Electric. L’objectif est de permettre à chacun d’avoir lesbons réﬂ exes de questionnement face à des situations délicateset de pouvoir s’appuyer sur une organisation dédiée capable derépondre à ces questions. Dynamiques responsabilité et éthique.En 2010, les différentes composantes qui soutiennent la politiquedéveloppement durable du Groupe se sont renforcées : • continuité au Conseil de Surveillance : après James Ross, CathyKopp, au sein du Conseil de Surveillance, porte une attentionspéciﬁ que aux problématiques de développement durable ; • renforcement au Comité Exécutif : toujours supervisé par leDirecteur Général Stratégie et Innovation, le développementdurable fait l’objet d’une réunion trimestrielle avec deux autresmembres du Comité Exécutif, le Directeur Général Opérationsla Directrice Générale des RessourcesIndustrielles etHumaines Globales, aﬁ n de bien couvrir l’ensemble desenjeux développement durable du Groupe. Une composantedéveloppement durable a été ajoutée au bonus de l’ensembledes membres du Comité Exécutif pour l’année 2011 ; • un relais développement durable dans chaque entité : descorrespondants développement durable ont été désignés danschaque fonction centrale et chaque activité du Groupe aﬁ n demettre en place des plans de progrès adaptés.Fondation Schneider ElectricEn 2010, la Fondation a été très sollicitée dans ses activités d’aided’urgence à la reconstruction, notamment au Pakistan, au Chiliet en Haïti. Elle a mis en place des programmes de soutien à laconstruction de centres de formation autour des métiers de l’énergie,toujours soutenus par ses collaborateurs sur place et en lien avecdes tiers, ONG et/ou gouvernements.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 472 UNE GOUVERNANCE DURABLEDÉVELOPPEMENT DURABLE > 2. Une gouvernance durableLa gouvernance est un ensemble de processus, réglementations, loisqui inﬂ uencent la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée,contrôlée.Les textes de référence sont diffusés au sein de Schneider Electricpour que l’ensemble des hommes et des femmes de l’entreprises’approprie la démarche de responsabilité et soit en mesure de ladécliner en cohérence avec la culture et la législation locale.1 Des référentiels externes et internes pour un cadre solideNos référentiels externesLe Pacte Mondial des Nations UniesLe Pacte Mondial des Nations Unies lancé en 1999 par le secrétairegénéral des Nations Unies, Koﬁ Annan, le Global Compact (ou PacteMondial) associe, sous l’égide de l’ONU, des entreprises et desorganisations non gouvernementales pour unir “la force des marchésà l’autorité des idéaux universels”.Les signataires s’engagent à respecter 10 principes fondamentauxarticulés autour de quatre domaines : les droits de l’homme, lesdroits du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002, Schneider Electrica publiquement exprimé son attachement à des valeurs universelles.Depuis 2003, le Groupe s’est principalement attaché à promouvoircet engagement auprès de ses partenaires (voir page 59 “Relationsavec les sous-traitants et fournisseurs”).Conformément aux exigences du Bureau du Pacte Mondial,Schneider Electric publie annuellement une Communication sur leProgrès. Cette publication regroupe les différents plans d’action etles indicateurs de suivi du Groupe sur les 10 principes du PacteMondial.La Global Reporting Initiative (GRI) a été établie en 1997 avec commemission de développer les directives applicables globalement pourrendre compte des performances économique, environnementale, etsociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n’importequelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale.l a c o a l i t i o n p o u rR a s s e m b l é e p a rl e s é c o n o m i e senvironnementalement responsables (CERES) en association avecle Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), laGRI incorpore la participation active des sociétés, des ONG, desorganismes de comptabilité, des associations d’hommes d’affaires,et d’autres parties prenantes du monde entier.En s’alignant sur la GRI en 2010, Schneider Electric a renforcé sonreporting extra-ﬁ nancier. Il produit à la ﬁ n de ce document un tableaude correspondance de ces indicateurs avec ceux proposés par laGRI (voir page 92). > POINT DE VUE SUR L’ISO 26000(normeL’Organisation internationale de normalisation (ISO) apublié en 2010 ses lignes directrices sur la responsabilitésociétale des organisationsISO 26000).L’ISO 26000 consacre une vision de compromis,impliquant les différents acteurs des secteurs publics,privés et associatifs de très nombreux pays (près de100), de ce que doit être la responsabilité sociétaled’une organisation. Les actions de développementdurable menées par Schneider Electric s’inscriventtotalement dans le cadre de l’ISO 26000. Cette normevalorise les actions de développement durable menéesdepuis le début des années 2000 par le Groupe etapporte un cadre et un support pédagogique à sesactions dans ce domaine.Notre référentiel interne : le programmeResponsibility & Ethical Dynamics* (R&ED) etNos Principes de ResponsabilitéEn tant qu’entreprise mondiale, Schneider Electric interagitcontinuellement avec ses partenaires locaux et internationaux.Les frontières du Groupe s’étendent, son environnement évolueconstamment, ses activités et ses responsabilités sociétales vontcroissantes. Dans ce contexte international, des comportementsrépréhensibles peuvent apparaître dès lors qu’il existe des fragilitésdans la prévention et le contrôle du respect des principes éthiques.La responsabilité du Groupe est de mettre en œuvre les moyens àsa disposition pour accompagner ses collaborateurs lorsque desdilemmes éthiques se posent à eux.L’ambition du programmeEn adoptant en 2002 Nos Principes de Responsabilité, le Groupes’est doté d’un cadre de référence collectif et individuel. Ce texteprécise les engagements de l’entreprise vis-à-vis de chacune de sesparties prenantes : les hommes et les femmes de l’entreprise, lespartenaires économiques (majoritairement clients et fournisseurs),les actionnaires, la société civile et la planète.La Global Reporting InitiativeLes enjeux Dynamiques responsabilité et éthique.48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE GOUVERNANCE DURABLEEn 2009, le Groupe a mis à jour Nos Principes de Responsabilitéaﬁ n de préciser ses standards en matière d’éthique. Ce documentintègre une actualisation des engagements du Groupe et de sescollaborateurs sur : • le respect des lois, ce que chaque collaborateur s’interdit de faireaﬁ n d’être en totale conformité avec les lois dans tous les pays oùSchneider Electric intervient ;En 2010, le programme Responsibility & Ethical Dynamicsconcrétise cette ambition en dotant le Groupe d’une organisation,de procédures et d’outils permettant à ses collaborateurs : • de bénéﬁ cier des meilleurs appuis pour guider leurs décisionset leurs actions au quotidien, notamment en accédant auxressources nécessaires (politiques, procédures, outils & bonnespratiques) ; • les règles déontologiques, ce que chaque collaborateur a ledevoir de faire pour agir en cohérence avec les règles métiersdu Groupe ; • d’identiﬁ er les interlocuteurs appropriés capables de les guiderdans leur démarche de responsabilité et dans chacun desdomaines couverts par les principes ; • laresponsabilité sociétale du Groupe, ce que chaquecollaborateur devrait faire pour agir de façon responsable enversla planète et la société. • de savoir alerter, dans le respect des lois et réglementations envigueur, sur des malversations éthiques qu’ils peuvent observer.22 Une organisation structurée en réseauxFonctionnement globalL’ensemble de l’organisation participe au progrès du Groupe enmatière de développement durable.Depuis 2010, les trois membres du Comité Exécutif en charge desRessources Humaines globales, des Opérations Industrielles et dela Stratégie et de l’Innovation se réunissent tous les trimestres autourdu Directeur du Développement Durable pour suivre et orienter lesplans d’action du Groupe dans ce domaine.La Direction du Développement DurableCréée en 2002, la Direction du Développement Durable a rejointen 2008 la Direction Stratégie et Innovation. Elle a pour missions : • de déﬁ nir la stratégie développement durable de SchneiderElectric et déployer les plans d’action au niveau du Groupe avecles entités concernées ; • d’inventer et piloterles projets d’innovation sociétale etenvironnementale de Schneider Electric pour assurer uneamélioration continue des performances du Groupe dans cedomaine.En 2010, la Direction du Développement Durable a évolué pourêtre plus apte à répondre aux déﬁ s de l’entreprise, présents et àvenir, et aux exigences du contexte et de ses parties prenantes. Elles’organise autour de quatre pôles : • éthique, en charge du pilotage du programme Responsibility &Ethical Dynamics (voir page 50) ; • responsabilité sociétale, avec notamment la Fondation SchneiderElectric ainsi que des programmes d’insertion et d’essaimage(voir page 84 à 87) ; • accès à l’énergie, avec la responsabilité du programme BipBop(voir page 80 à 84) ; • soutien et développement de la performance du Groupe, avecnotamment le pilotage du baromètre Planète & Société et durapport d’activité et de développement durable (voir page 51 à 52).L’organisation SERE – Safety, Real Estate &Environment (Sécurité, Sites et Environnement)(voir page 63).Des comités spécifiquesQuatre instances sont composées de membres des différentesentités du Groupe travaillant de près ou de loin sur le sujet. Cescomités spéciﬁ ques orientent et suivent les plans d’actions sur leurdomaine d’expertise.Le Comité Stratégique Développement DurableCréé en 2008, il est présidé par le Directeur du DéveloppementDurable. Il réunit des représentants des fonctions et des programmessuivants : santé et sécurité, diversité, innovation sociale, managementenvironnemental, offre durable programmes RoHS et REACH,achats et logistique, éthique, programme d’accès à l’énergie,communication, et relations avec les parties prenantes.Les Comités liés à l’éthique(voir page 50).Le Comité SantéLe Comité Santé qui réunissait chaque trimestre des membresdes Directions Centrales, des Activités et des régions du Groupepour orienter la Politique Santé et Sécurité de l’entreprise et validerl’ensemble des plans d’action n’existe plus en tant que tel en 2010.Ce sont les Présidents de chaque pays qui sont en charge de piloterla dimension santé et sécurité pour l’ensemble du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 49Le déploiement du programme Responsibility & Ethical Dynamics (R&ED) en 20102 UNE GOUVERNANCE DURABLEDÉVELOPPEMENT DURABLE > Zoom 2010Une politique commune : Nos Principes deResponsabilitéNos Principes de Responsabilité est un document synthétique de15 pages aussi pragmatique et réaliste que possible, regroupantles engagements communs du Groupe envers les salariés, lespartenaires, les actionnaires, la planète et la société. Nos Principesde Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble desdilemmes éthiques mais proposent une ligne de conduite. Ils sontenrichis localement pour répondre à des contraintes légales ou despratiques locales.En 2010, Nos Principes de Responsabilité ont été traduits en30 langues et communiqués à l’ensemble des collaborateurs duGroupe.Une clause a été ajoutée dans tous les contrats de travail pourspéciﬁ er que les nouveaux arrivants ont pris connaissance de NosPrincipes de Responsabilité lors de leur entrée chez SchneiderElectric.Des processus adaptésLe programme Responsibility & Ethical Dynamics propose à chaquecollaborateur une méthode pour se poser les bonnes questions etêtre orienté vers les bons correspondants selon deux approches : • un processus détaillé de questionnement permet d’avoir lesbons réﬂ exes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une situationdélicate. Celui-ci peut être synthétisé en trois étapes :1. consulter l’Intranet dédié au programme,2. contacter son responsable hiérarchique et/ou un membre desservices partagés concernés (juridique, ﬁ nance, RessourcesHumaines (RH), environnement…),3. contacter le conseiller Principes de Responsabilité de son • un processus d’alerte guide pas à pas les collaborateurs vers lesentité opérationnelle ;bonnes instances :1. contacter ses responsables hiérarchiques,2. utiliser les canaux internes existants (juridique, ﬁ nance, RH,environnement…),3. contacter le Comité de Conformité du Groupe.Perspectives en 2011Le déploiement de ce programme se poursuit en 2011 selondifférents axes : • la mise en œuvre des recommandations exprimées lors de l’auditinterne réalisé ﬁ n 2010, en particulier la poursuite d’actions decommunication, de moyens de formation vers les collaborateursdes pays les plus exposés aux risques d’atteinte à l’éthique ;50DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICUne organisation et des équipes dédiéesLe programme s’appuie sur la mise en place d’une organisationcomprenant : • un Comité de Gouvernance et un réseau de Conseillers Principesde Responsabilité.Leur mission est d’assurer la mise en œuvre du programmeResponsibility & Ethical Dynamics. • un Comité de Conformité et un réseau de Compliance Ofﬁ cers(agents de conformité).Leur mission est de détecter et gérer les non-conformitésaux processus déﬁ nis, en cohérence avec les lois et lesréglementations locales et Nos Principes de Responsabilité.Trois outils accessiblesà tous les collaborateurs • Un Intranet, disponible sur la page d’accueil de l’ensemble descollaborateurs, regroupe toutes les informations concernant leprogramme et Nos Principes de Responsabilité, ainsi que desactualités sur les avancées en la matière. • Les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Cet outil aété mis en place suite à la collecte des rapports rédigés par lesmanagers après présentation du programme et de Nos Principesde Responsabilité à leurs équipes. • Un module de formation en ligne e-learning. L’objectif est qu’a laﬁ n de la session, l’apprenant soit familiarisé avec Nos Principesde Responsabilité et plus à l’aise pour les transposer dans soncadre professionnel. À ﬁ n 2010, près de 15 000 collaborateursont effectué le module : 94 % notent le module bon ou excellent.Mesure et efficacité du déploiementNos Principes de Responsabilité ont été déployés sur l’ensembledes entités du Groupe. En novembre et décembre 2010, l’AuditInterne a lancé une campagne d’évaluation du plan de déploiement.Les résultats communiqués intègrent les résultats d’un sondageauprès plus de 10 000 collaborateurs, ainsi qu’un périmètre auditécomprenant l’Argentine, la Chine, les Émirats Arabes Unis, les États-Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie et la Russie. • 73 % des collaborateurs interrogés afﬁ rment connaître NosPrincipes de Responsabilité ; • 84 % des répondants afﬁ rment que l’information obtenue estutile et complète. • l’animation du réseau des Conseillers Principes de Responsabilitéaﬁ n d’obtenir un meilleur maillage entre les principes et lesdirectives et procédures opérationnelles qui devront être aisémentdisponibles pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe.DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE GOUVERNANCE DURABLEAu sein de la Direction Stratégie et Innovation, le Département Efﬁ cacitéÉnergétique et Solutions déploie et accompagne la transformation de l’entrepriseet de ses collaborateurs d’une approche de ventes de produits à une approchede ventes de solutions.Pour y parvenir, Schneider Electric s’appuie sur un réseau de 13 000collaborateurs, au sein d’équipes commerciales et marketing dédiées, soutenuespar des experts techniques, et accompagnées par ses 25 Centres de Solutionsoù des architectes développent les solutions demandées aujourd’hui par sesclients et imaginent celles de demain.Concernant la politique sociale, chaque responsable de fonction centrale etd’activité est garant de la bonne gestion des Ressources Humaines au sein deson périmètre, de la mise en œuvre du programme d’entreprise One, (cf. chapitre1, page 19) du bon déploiement des politiques Ressources Humaines (dont lasanté et la diversité) et des Principes de Responsabilité.2les préoccupations des clients du Groupe dans le domaine de laprotection de l’environnement en leur apportant des solutions entermes de produits et de services.Au niveau socialLes politiques de Ressources Humaines déployées dans le Groupecouvrent les thématiques suivantes : diversité, recrutement, mobilitéinternationale, formation, compétences de leadership, rémunérationglobale et santé/sécurité.Des réseaux dédiésRéseauxDescriptionPour l’offre : les Experts Efﬁ cacité Énergétiqueet solutionsPour l’environnementPour les Ressources Humaines(voir page 62-63).Pour les communautés : le réseau des déléguésde la Fondation Schneider Electric(voir page 84).3 Des politiques globalesLe document Nos Principes de Responsabilité constitue nonseulement la Charte éthique de Schneider Electric, mais égalementson code de conduite. L’ensemble des politiques du Groupe endécoule (environnement, qualité, achats et les différentes politiquessociales).Au niveau environnementalLa politique environnementale de Schneider Electric a étépubliée dans sa première version en 1992, modiﬁ ée en 2004 etconﬁ rmée en octobre 2007. Elle vise à améliorer les processusindustriels, à renforcer l’éco-conception des produits et à intégrer4 Le baromètre Planète & Société, une mesure régulièreet objective des actions du GroupeLe baromètre Planète & Société est le tableau de bord dudéveloppement durable chez Schneider Electric depuis 2005. Ilprésente l’ambition de développement durable du Groupe à trois anset indique les progrès réalisés chaque trimestre dans l’atteinte desobjectifs ﬁ xés sur la période 2009-2011.Il n’existe pas de norme reconnue définissant la performancede développement durable d’une organisation. Le baromètrePlanète & Société est la réponse de Schneider Electric. Tous sesobjectifs sont volontaires, aucun ne répond à des contraintes légales.Le baromètre Planète & Société a pour ambition de : • mobiliser l’entreprise sur des objectifs de développement • communiquer les plans de progrès du Groupe à ses partiesdurable ;prenantes.Le baromètre Planète & Société est inscrit dans le programmed’entreprise One. Il comporte 13 indicateurs clés de performancesconverti en une note sur 10. La moyenne de ces notes donne laperformance globale du baromètre. Les départements directementconcernés par les plans de progrès (Ressources Humaines,environnement, accès à l’énergie, etc. ), représentés chacun parun pilote, mettent en œuvre les actions permettant de progresser.Ce pilote travaille en contact direct avec les managers locaux del’entreprise dans leur domaine respectif.En 2009, Schneider Electric a déﬁ ni une nouvelle ambition pour sadémarche de développement durable, en phase avec le programmed’entreprise One, 13 plans de progrès environnementaux,économiques et sociaux ont remplacé les 10 objectifs de la période2005-2008.Le tableau présenté page 47 montre la performance de développementdurable de Schneider Electric en 2010. Au lancement du baromètrele 1er janvier 2009, la note globale était de 3,00/10. La note globalea progressé de 6,00/10 au 1er janvier 2010 à 7,62 au 31 décembre2010.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 512 UNE GOUVERNANCE DURABLEDÉVELOPPEMENT DURABLELa note globale continue de progresser au-dessus des objectifs.Ci-dessous les principaux faits marquants ayant contribué à laperformance 2010 : • la croissance de l’activité d’efﬁ cacité énergétique a dépassé sonobjectif ; • la part des achats réalisés avec des fournisseurs signataires duPacte Mondial, le taux de fréquence des accidents du travail et lenombre de jeunes de la base de la pyramide formés aux métiersde l’électricité ont également connu un rattrapage à ﬁ n 2010 ; • trois indicateurs stagnent encore la présence de SchneiderElectric dans les indices socialement responsables, la mise enplace de ﬁ lières de traitement du gaz SF6 et la formation desemployés à la gestion de l’énergie.Communication des résultats du baromètrePlanète & SociétéDepuis 2009, le baromètre Planète & Société est diffusé via lescanaux suivants : • le site www.barometre.schneider-electric.com a été enrichi début2009 pour expliquer les nouveaux indicateurs 2009-2011 ; • la Lettre du baromètre Planète & Société informe les principalesparties prenantes de Schneider Electric sur la performance et lesréalisations du trimestre précédent ; • la liste de diffusion est gérée à travers une base de contactsinterne à la Direction Développement Durable et enrichie enpermanence ; • surl’Intranet du Groupe,la performance du baromètrePlanète & Société, qui reﬂ ète la création de valeur pour sesparties prenantes, ﬁ gure aux côtés du cours de l’action SchneiderElectric, qui reﬂ ète la création de valeur pour ses actionnaires.Plus d’informations sur www.barometre.schneider-electric.com5 Des engagements externes globaux et locaux pour progresser collectivementListe des principaux engagements du Groupeen matière de développement durableSchneider Electric s’engage dans différentes associations etorganisations locales ou internationales pour faire évoluer lecadre économique, social et environnemental en faveur dudéveloppement durable en collaboration avec les différents acteursde la société. En 2010, Schneider Electric a conﬁ rmé, en particulier,son engagement et sa participation au débat sur les enjeux duchangement climatique.ThèmeGouvernance durableEngagementÉnergie/Efﬁ cacité énergétiqueDiversitéPolitique socialeNormalisationDiversInternational : World Business Council for Sustainable Development (WBCSD),Pacte Mondial des Nations Unies.France : membre du Conseil d’Administration de l’ORSE (Observatoire sur la ResponsabilitéSociétale des Entreprises) et du Forum français du Pacte MondialInternational : Alliance to Save Energy (Efﬁ cacité énergétique), Clinton Climate Initiative(Bâtiments), Green Grid (Technologie de l’information)France : EpE (Entreprises pour l’Environnement), IFPEB (Institut français pour la performanceénergétique du bâtiment), Pacte Écologique de Nicolas Hulot, Grenelle de l’Environnement.International : signataire de la Charte de la diversité en 2004 et extension et applicationdans l’ensemble des pays du Groupe depuis 2007.Charte de l’apprentissage.Observatoire social internationalAvec plus de 20 experts participant activement dans les organismes de normalisationinternationaux, Schneider Electric contribue d’une manière décisive à l’élaboration desnormes permettant de garantir la ﬁ abilité et la transparence des allégations environnementalesde ses offres (UTE, Union technique de l’électricité et de la communication ; CENELEC,Comité européen de normalisation électrotechnique ; IEC, Commission électrotechniqueinternationale ; ISO, International Organisation of Standardization).Schneider Electric est présent au sein de l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Ilparticipe au groupe de travail sur le développement durable.Depuis février 2007, Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur lesaspects environnementaux (ACEA – Advisory Committee for Environmental Aspects de l’IEC).L’ACEA a pour mission de conseiller et de coordonner les travaux de la CEI sur les problèmesrelatifs à l’environnement.Schneider Electric est également depuis de nombreuses années un soutien actif de l’Admical(Association pour le développement du mécénat industriel et commercial, membre du réseaueuropéen Ceres) et de l’IMS-Entreprendre pour la cité. Enﬁ n, le Groupe participe aux travauxmenés par le CSR Europe notamment dans le domaine de la santé au travail.52DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE GOUVERNANCE DURABLEmeilleurs moyens d’assurer le retour de l’économie mondiale à unecroissance forte, durable et équilibrée. Le Sommet a mis l’accent surquatre thèmes principaux : la ﬁ nance, le commerce international, laresponsabilité sociale et sociétale et la croissance verte. Sur le thèmede la croissance verte Jean-Pascal Tricoire était le rapporteur dugroupe de travail consacré à l’efﬁ cacité énergétique.Les contributions des membres des différents groupes de travailayant été réunies et synthétisées sous forme de recommandationsadressées par le monde économique au monde politique, le rapportﬁ nal des chefs d’États du G20 précise que l’efﬁ cacité énergétiqueest le meilleur moyen d’assurer l’approvisionnement en énergie,de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de protéger leséconomies de la volatilité des prix de l’énergie.Engagement stratégique de Schneider Electric, l’efficacitéénergétique est désormais largement reconnue comme essentiellepour relever les déﬁ s de l’économie mondiale.2Faits marquants 2010Adhésion au WBCSD – World Business Councilfor Sustainable DevelopmentEn mars 2010, Schneider Electric a rejoint le WBCSD, l’associationprofessionnelle leader mondial sur le développement durable, quiregroupe plus de 200 entreprises. Son adhésion fait suite à lapublication par le WBCSD du Manifeste pour l’Efﬁ cacité Énergétiquedes bâtiments ﬁ n 2009 (en français en février 2010), qui engage lesplus grandes entreprises mondiales à mettre en place des actionsdestinées à réduire la consommation d’énergie dans leurs bâtiments.Participation au G20 de SéoulEn novembre 2010, Jean-Pascal Tricoire, Président du Directoire,et Philippe Delorme, Directeur Général Stratégie et Innovation ontparticipé au Sommet économique du G20 de Séoul, Corée duSud, avec 120 dirigeants d’entreprises représentant à la fois leséconomies émergentes et les économies développées.L’objectif du Sommet était d’associer les dirigeants d’entreprisesaux chefs d’États du G20 dans une réﬂ exion commune sur lesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 532 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDÉVELOPPEMENT DURABLE > 3. Le respect de l’environnementet l’éthique, moteursde la performance économiqueLa performance économique recouvre trois thèmes : • La gouvernance d’entreprise : le fonctionnement du Conseilde Surveillance et du Directoire, de l’Audit & Contrôle Interne,des droits des actionnaires, de la rémunération des membres duConseil de Surveillance, du Directoire et du Comité Exécutif ; ceque fait Schneider Electric pour garantir un bon fonctionnementde ses organes de Direction. Ces sujets sont développés dans lechapitre 3 “Gouvernement d’entreprise” page 105. • Les offres de Schneider Electric : ce que fait Schneider Electricpour apporter des produits et solutions “verts” à ses clients :l’efﬁ cacité énergétique, les énergies renouvelables, les ﬁ lières deﬁ n de vie des produits, les nouvelles offres “vertes”. • L’éthique des affaires : ce que fait Schneider Electric pourmener ses activités de manière responsable avec ses partiesprenantes sur la base de ses référentiels internes et externes (voirpage 48-49) : la lutte contre la corruption, les relations avec lesfournisseurs et sous-traitants.1 En brefEnjeuxLe changement climatique est l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle.Schneider Electric sert des secteurs d’activité qui représententla majorité de la consommation énergétique mondiale. Uneconsommation énergétique qui n’est pas toujours optimisée, etqui constitue l’une des plus importantes sources d’émissions deCO2. Parallèlement, les produits et solutions du Groupe sont venduspartout dans le monde, soit directement à des clients ﬁ naux soitau travers de réseaux de partenaires, donc sans regard sur leurdestination ﬁ nale et leur traitement en ﬁ n de vie.Enﬁ n, le Groupe est présent dans plus de 100 pays, aux normes,valeurs et pratiques hétérogènes.C’est à tous ces enjeux que Schneider Electric tente de répondreavec pertinence.AmbitionEn tant que spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, lesproduits et solutions de Schneider Electric contribuent à réduirela consommation d’énergie et les émissions de CO2. Le Groupedéveloppe ainsi des offres d’efﬁ cacité énergétique pour réduirejusqu’à 30 % la facture énergétique de tout type de bâtiments.Les offres du Groupe s’adressent également aux autres domainesdes réseaux électriques intelligents (la “smart grid”) : la productionet la connexion au réseau des énergies renouvelables, le véhiculeélectrique et la “demand-response”.Schneider Electric veut également limiter l’impact de ses produits enﬁ n de vie et met donc en place des ﬁ lières de récupération de seséquipements contenant du SF6, un gaz à effet de serre.Le Groupe s’engage également à avoir un comportementresponsable avec ses partenaires. Il s’appuie pour cela sur le PacteMondial des Nations Unies qu’il veut faire signer au plus grandnombre de ses fournisseurs.Enfin, Schneider Electric veut être présent au sein des indicesboursiers éthiques de référence au niveau international.Objectifs et résultats 2010Cinq objectifs prioritaires de performance économique ont été ﬁ xésdans le baromètre Planète & Société sur la durée du programmeOne (2009-2011) :Objectifs à ﬁ n 20111. Dépasser de 7 points par an la croissance organique du Groupe avec nos activités d’efﬁ cacitéénergétique2. Mettre en place des ﬁ lières de récupération du SF6 dans 10 pays3. Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyers de la base de la pyramide grâce auxsolutions Schneider Electric4. Réaliser 60 % des achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial5. Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 indices boursiers éthiques majeurs.2010200920088,3 ▲35,33891 058260 00042 % ▲33 %2 ▲3NSNSNS30 %3NS = indicateur non suiviLa performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.▲ Indicateurs 2010 auditésSe reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats(pages 56 pour l’indicateur 1, 58 pour l’indicateur 2, 80 pour l’indicateur 3, 59 pour l’indicateur 4 et 61 pour l’indicateur 5).54DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLELE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE2 Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergiepour contribuer à la lutte contre le changement climatiqueNotre planète fait face à un déﬁ énergétique sans précédent. D’ici2050, les besoins en énergie devraient doubler pour accompagnerla croissance démographique, économique et industrielle du monde.Dans le même temps, les experts s’accordent à dire qu’il faudraitréduire de moitié les émissions de gaz carbonique pour éviter lesconséquences dramatiques liées au changement climatique.Les attentes de nos clients évoluent aussi. Les clients deSchneider Electric veulent réduire leurs coûts énergetiques touten augmentant la ﬁ abilité et la sécurité de leurs installations, etaméliorer la performance de leurs équipements tout en devenantplus respectueux de l’environnement.C’est pour toujours mieux répondre à leur besoin de gestionoptimisée de l’énergie que Schneider Electric a décidé de sedévelopper à la fois dans les produits et dans les solutions. En nousappuyant sur notre portefeuille de produits compétitifs et innovants,notre expertise reconnue, et notre réseau de clients et partenaires,nous développons une nouvelle gamme de systèmes et de servicessur-mesure, plus complexes et plus sophistiqués.OffresSchneider Electric propose des produits et des solutions pour tousles grands domaines de la “smart grid” : • bâtiments, sites industriels et résidentiels : produits et solutionsd’efﬁ cacité énergétique, solutions complexes de gestion intégréede l’énergie, gestion de projet opérationnelle et ﬁ nancière,systèmes de charge de véhicules électriques ; • production d’énergie renouvelable : installation et équipementde centrales solaires, éoliennes ou hydroélectriques, systèmesd’automatisation et contrôle, SCADA (Supervisory Control AndData Acquisition), ingénierie et maintenance ; • distribution : contrôle et automatisation des sous-stations (entreréseaux haute et moyenne tension, moyenne et basse tension),SCADA, systèmes de protection et de mesure, appareillages decoupure ; • demand-response : conseil et mise en œuvre de plates-formeslogicielles de partage des données et d’effacement des pics deconsommation destinées aux opérateurs d’énergie.“Smart grid” - Les réseaux intelligentsFaits marquants 20102ContexteLe réseau électrique fait face à de multiples contraintes. Lesbesoins en énergie ne cessent d’augmenter, les infrastructuresélectriques sont vieillissantes ou sous-capacitaires, les installationsdoivent devenir plus respectueuses de l’environnement, les sourcesd’énergie renouvelable se multiplient mais restent intermittentes etdiffuses…Le réseau doit donc évoluer vers une infrastructure électriqueperformante combinée à une infrastructure informatique intelligente :c’est le réseau intelligent ou “smart grid”, qui permettra de continuer àassurer l’équilibre entre la production et la consommation d’énergie.En ce qui concerne la consommation d’énergie, les citoyens etles entreprises deviennent plus énergie-efﬁ caces ; du côté de laproduction, les opérateurs de réseau (transmission et distribution)développent les systèmes d’automatisation et de contrôle ; etentre les deux, de nouveaux mécanismes de demand-responsese mettent en place : effacement, gestion optimisée des sourcesd’énergie renouvelable, réduction de la pointe notamment carbonée,valorisation financière de la modification des comportementsd’utilisation, etc.Le Groupe est engagé dans plusieurs projets pilotes à grande échelledans le cadre d’IDEA (inventer la distribution électrique de l’avenir),un partenariat innovant réunissant industriels de l’énergie et del’informatique, pouvoirs publics et universités.Labellisés au niveau européen, trois projets sont actuellementen cours aﬁ n de développer et de tester en conditions réelles etde façon collaborative de nouvelles technologies et de nouveauxbusiness models.Efficacité énergétiqueContexteL’efﬁ cacité énergétique est le fait d’utiliser moins d’énergie pour unmême niveau de performance ou de service.L’efﬁ cacité énergétique représente le moyen le plus rapide, le pluséconomique et le plus efﬁ cace pour réduire les émissions de CO2,que ce soit pour les gouvernements, les entreprises ou les individus.Selon l’Agence Internationale de l’Énergie (World Energy Outlook2010), 53 % de la réduction des émissions de CO2 nécessaire dansles 20 prochaines années doivent provenir d’une utilisation plusefﬁ cace de l’énergie.Les offres d’efﬁ cacité énergétique de Schneider Electric sont doncidéalement positionnées pour répondre à cette problématique.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 552 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDÉVELOPPEMENT DURABLEOffresÉnergies renouvelablesSchneider Electric promeut l’efficacité énergétique active, quiconsiste à optimiser l’ensemble du cycle de l’énergie au travers deplusieurs étapes :Contexte • commencer par un audit énergétique qui débouchera sur unesérie d’actions quick win pour faire des économies substantiellesrapidement ; • ensuite, automatiser pour pérenniser les économies d’énergie ; • enﬁ n surveiller, contrôler et ajuster pour de vraies économiesdurables.Pour ce faire, le Groupe propose une gamme de produits, logicielset services : • produits : variateur de lumière, minuterie, contrôle du chauffageet de la climatisation, variateur de vitesse pour moteur ; • systèmes : gestion technique du bâtiment, contrôle de l’éclairage,supervision des processus ; • services : audits énergétiques, gestion des données, supervisionà distance…Ces offres sont adaptées localement selon les réglementations et lesnormes en vigueur dans chaque pays où elles sont commercialisées.OffresFaits marquants 2010Sur l’année 2010, le taux de croissance des activités d’efﬁ cacitéénergétique dépasse de 8,3 points le taux de croissance organiquedu chiffre d’affaires du Groupe.Parmi les actions menées au niveau du Groupe qui ont contribué àcette croissance, on peut noter : • la consolidation de l’organisation des équipes autour de l’efﬁ cacitéénergétique dans chaque pays, en lien avec les activités et leDépartement Efﬁ cacité Énergétique et Solutions ; • le lancement de l’initiative “Ecoexpert”, partenaires externesformés aux solutions d’efﬁ cacité énergétique, avec des pilotesen France, en Espagne, en Italie et aux États-Unis ; • le développement d’offres de services à haute valeur ajoutée ; • le développement d’architectures d’efﬁ cacité énergétiqueincluses dans nos offres solutions ; • le renforcement des actions de formation à l’efﬁ cacité énergétiquedes clients et autres parties prenantes externes.L’énergie issue de sources renouvelables est au cœur des enjeuxde développement, de responsabilité sociétale et d’engagementenvironnemental de Schneider Electric.Le déﬁ énergétique, qui consiste à doubler la production mondialed’énergie tout en réduisant de moitié les émissions de CO2, impliqueune profonde évolution du mix énergétique. Il s’agit d’augmenter defaçon signiﬁ cative la part de l’énergie issue de sources renouvelables,et d’intégrer de façon toujours plus performante ces sourcesintermittentes au réseau électrique, via notamment la mise en placeprogressive des réseaux intelligents (“smart grid”).Selon les projections de l’Agence Internationale de l’Énergie(World Energy Outlook 2010), la part des énergies renouvelables,notamment l’éolien et l’hydraulique, dans la production mondialed’énergie devrait tripler entre 2008 et 2035, pour atteindre un tiersdu total.Schneider Electric propose une gamme complète de produits,systèmes et services pour l’énergie solaire, éolienne et hydraulique.Nos équipes assurent leur intégration performante au réseauélectrique grâce à notre expertise dans le domaine de la distributionélectrique (basse et moyenne tension), de la conversion et de lagestion de l’énergie.Nous servons et connectons au réseau électrique les centrales deproduction ainsi que les grands bâtiments, équipons les fabricantsde turbines, et fournissons le marché résidentiel via notre réseau departenaires et de distributeurs.Schneider Electric a activement renforcé son offre ces dernièresannées, notamment par le biais d’acquisitions telles que cellede Xantrex, un leader mondial du marché des onduleursphotovoltaïques. Les offres de Xantrex sont aujourd’hui intégréesà l’activité Power du Groupe et commercialisées sous la marqueSchneider Electric depuis 2010.56DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLELE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEFermes photovoltaïques/centrales solairesélectriqueSolaireÉolienHydrauliqueSolaire résidentiel • Études préliminaires • Conception et optimisation des architectures de distribution • Fourniture et installation des équipements • Contrats d’exploitation et de maintenance pendant la duréede vie des installationsProduits de conversion et de protection commercialisés via notreréseau de partenaires distributeurs, spécialisés ou généralistesComposants et systèmes pour les circuits principaux etauxiliaires, ainsi que pour les circuits de contrôleContrôle et automatisation de la distribution2 > UNE LOGIQUE DE PARTENARIATAVEC DES START-UPSLe fonds de capital-risque commun à Schneider Electricet Alstom, Aster Capital, a pour mission de détecter denouvelles opportunités de croissance et d’innovation.Il veille à l’identiﬁ cation des tendances émergentes enmatière de marchés et de technologies et développedes partenariats avec des start-ups en pointe dans leurdomaine. Aster a investi à hauteur de 20 % en 2009 dansle capital de Solaire Direct, une société de conceptionet d’installation d’infrastructures photovoltaïques detoutes tailles pour la production d’électricité solaire.Faits marquants 2010En 2010 Schneider Electric a réalisé environ 2 % de son chiffred’affaires dans les énergies renouvelables.Schneider Electric a mené de nombreux projets de fermesphotovoltaïques comme celle de Vinon-sur- Verdon (France)avec Solaire Durance (Filiale de la Caisse des Dépôts et deSolaire Direct), de Saint-Benoît (Île de la Réunion) pour le groupede grande distribution Casino ou encore en Italie en partenariatavec AES SOLE Italia s.r.l.Véhicule électriqueContexteLe véhicule électrique est aujourd’hui considéré comme l’unedes réponses pour réduire nos émissions de CO2, résoudre lesproblèmes de congestion urbaine, et s’adapter à la raréfaction etau renchérissement des énergies fossiles.L’acceptation par les consommateurs et le développement duvéhicule électrique dépendent principalement de l’infrastructurede recharge, qui doit impérativement combiner sécurité (desutilisateurs, des véhicules, des bâtiments et du réseau électrique),facilité (disponibilité des bornes de recharge à tout moment, à toutendroit et pour tous les besoins) et intégration performante au réseauélectrique (première charge mobile de l’histoire).OffresSchneider Electric a développé une gamme de solutions répondantaux besoins spécifiques des huit environnements de rechargede véhicules électriques : ﬂ otte de véhicules, parking de centrecommercial, parking en voirie, parking d’entreprise privée, parkingpayant, garage résidentiel ou copropriété, et recharge rapide.Faits marquants 2010Participation au pôle de compétitivité TenerrdisProjets pilotesLa mission du pôle de compétitivité Tenerrdis est d’animerl’écosystème rhônalpin pour développer les ﬁ lières de demain dansles énergies nouvelles, à la fois compétitives par l’innovation etcréatrices de croissance.Ainsi, Tenerrdis mène plus de 400 projets labellisés représentant plusde 300 millions d’euros d’investissement, dont 145 millions d’eurosﬁ nancés par l’État et les collectivités locales grâce à l’action du pôle.Le pôle a identiﬁ é six ﬁ lières industrielles prioritaires : le solaire,l’efﬁ cacité énergétique dans les bâtiments, la gestion des réseauxintelligents (“smart grids”) et le stockage électrique, la biomasse,l’hydrogène/pile à combustible et l’hydraulique.À l’international, le pôle a signé en 2010 un accord de collaborationavec le NREL (National Renewable Energy Laboratory) aux États-Unis et participe à plusieurs missions (au Danemark, en Égypte, enAllemagne et aux États-Unis) qui ont permis de connecter des Petiteset Moyennes Entreprises rhônalpines avec ce vaste écosystème.Schneider Electric est activement impliqué dans des projets pilotesqui lui permettent de tester ses solutions en conditions réelles et decontribuer à une adoption réussie et rapide du véhicule électrique.Le Groupe participe en particulier aux projets suivants : • le projet SAVE (Seine Aval Véhicule Électrique) qui rassembleSchneider Electric, l’Alliance Renault-Nissan, EDF, Total, leConseil Général des Yvelines, l’EPAMSA et la Région Île-de-France aﬁ n de tester une centaine de véhicules électriques etinfrastructures de recharges dans les Yvelines début 2011 ; • le projet d’expérimentation VHR-Strasbourg, mené avec EDF,Toyota et la Ville de Strasbourg, pour lequel le Groupe fournit135 bornes de recharge.Partenariats et collaborationsSchneider Electric participe également à un grand nombred’initiatives, parmi lesquelles un groupe de travail franco-allemandsur les infrastructures destinées aux véhicules électriques.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 572 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDÉVELOPPEMENT DURABLEEn mars 2010, Schneider Electric a participé à la création de l’EVPlug Alliance, en collaboration avec Legrand et Scame. Cettealliance a pour objectif l’adoption rapide d’une norme européennepour le branchement des véhicules électriques aﬁ n de garantirl’interopérabilité sur le continent européen.Par ailleurs, Schneider Electric et Parkeon ont signé un accord decollaboration aﬁ n de développer un système de recharge du véhiculeélectrique parfaitement intégré dans la politique de gestion de lamobilité durable en ville.Vers une gestion intégrée de l’énergieLes clients ﬁ naux de Schneider Electric font face à de plus en plusde complexité pour gérer efﬁ cacement leur énergie. Ils ont besoinde solutions intégrées et intelligentes plus que de produits isolés.ContexteOffresPour aider ses clients à gérer leur énergie de façon optimisée,Schneider Electric propose des produits, systèmes et servicespermettant de rendre l’énergie sûre, ﬁ able, efﬁ cace, productive etverte.Dans les grands bâtiments et les sites industriels, cette approchese traduit par une gestion intégrée des systèmes de sécurité, dechauffage et d’électricité, de contrôle des équipements et desprocessus de fabrication, de supervision du centre de données…voire des panneaux solaires. En mettant en place une gestioncombinée, intelligente et intégrée des ﬂ ux d’énergie, les économiespeuvent atteindre 30 % de la facture énergétique.EcoStruxure : solutions logicielles de gestion intelligentede l’énergie pour optimiser la consommation et l’efﬁ cacitéénergétiqueEn 2010, Schneider Electric a poursuivi le lancement de son offre desolutions intégrées pour une gestion intelligente de l’énergie. Cetteoffre, baptisée EcoStruxure, permet au Groupe de proposer à sesclients des solutions clé en main pour rendre leur énergie visible etoptimiser leur consommation d’énergie.EcoStruxure interconnecte les logiciels du Groupe de contrôle et degestion de l’énergie aﬁ n d’assurer à ses clients une meilleure efﬁ cacitéopérationnelle et des économies sur leur facture énergétique pouvantatteindre 30 %.Avec EcoStruxure, le Groupe s’appuie sur les acquisitions réaliséesau cours des dernières années en développant les synergies entreses diverses compétences pour enrichir son offre.Faits marquants 2010Schneider Electric vient de lancer la plate-forme logicielleStruxureWare for Building, qui est la dernière génération de systèmede contrôle et de gestion technique des bâtiments. Cette nouvelleplate-forme permet de réunir sur un même écran les fonctionsessentielles de la gestion technique (climatisation, ventilation,chauffage, éclairage et contrôle d’accès) et de lui associer lesinformations nécessaires au suivi des consommations énergétiques.L’ensemble des produits Schneider Electric de mesure de l’énergieest désormais intégré nativement à la plate-forme logicielle,simpliﬁ ant ainsi le stockage et l’accès aux données énergétiquesdes bâtiments.StruxureWare for Building offre également une très grandeconnectivité, facilitant ainsi l’intégration de systèmes tiers et desystèmes existants.Pour un traitement éco-responsabledes produits en fin de vieRespect de la réglementation : DEEE et équivalentsDes engagements politiques ou des réglementations visent lesdéchets des produits électriques en fin de vie, à l’instar de ladirective européenne des Déchets d’équipements électriqueset électroniques (DEEE), transposée dans chacun des États del’Union. Des réglementations équivalentes existent ou sont en voiede développement au Japon, en Chine, en Inde et aux États-Unis.La directive DEEE a pour principal objectif d’augmenter le tauxde valorisation des déchets électriques les plus importants,comme les équipements ménagers tels que les téléviseurs, lesréfrigérateurs, les éclairages ainsi que les matériels de l’informationet des télécommunications dont la durée de vie est extrêmementcourte. Cependant la directive ne couvre que très marginalementles équipements électriques et électroniques industriels ou dedistribution électrique. Elle rend responsable le producteur del’équipement électrique de la mise en place et du ﬁ nancementde ﬁ lières dédiées aux équipements électriques pour qu’ils soientcollectés et traités spéciﬁ quement. La valorisation et le recyclagesont clairement mis en avant avec des taux minima à respecter.Bien que ses produits soient quasiment tous hors du champ de ladirective DEEE, Schneider Electric s’engage activement dans unedémarche responsable de gestion des déchets générés par sesproduits mis sur le marché.En tant que société responsable, Schneider Electric doit pouvoirdémontrer l’existence de ﬁ lières ﬁ n de vie organisées. Celles-cidoivent être ﬁ nancées et qualiﬁ ées pour la collecte, le traitement etle recyclage de ses produits en ﬁ n de vie dans le respect de la santéet de l’environnement.Cette démarche, menée en collaboration étroite avec l’ensembledes partenaires du Groupe, doit s’effectuer au niveau de chacundes États dans une démarche d’identiﬁ cation et de qualiﬁ cation,voire d’organisation des ﬁ lières pour le traitement des déchetsd’équipements électriques, avec la mise en place d’indicateursappropriés.Filières spécifiquesDans le cadre de son baromètre Planète & Société, SchneiderElectric s’est ﬁ xé pour objectif de créer des ﬁ lières de traitementdu gaz SF6 pour les produits arrivés en ﬁ n de vie dans 10 pays, enEurope et en Chine. Le SF6 est un gaz utilisé dans des appareils decoupure en moyenne tension comme isolant. Ce gaz a le plus fortpouvoir réchauffant et nécessite donc un traitement spéciﬁ que pouréviter les fuites dans l’atmosphère.Les premiers appareils contenant du gaz SF6 vendus par SchneiderElectric arrivent en ﬁ n de vie depuis le début des années 2000.L’objectif est de développer des offres commerciales proposant ànos clients de récupérer leurs appareils contenant du SF6 arrivésen ﬁ n de vie et d’en extraire intégralement le gaz pour le recycler.Dans le cas des piles ou autres consommables, la gestion desdéchets relève de la responsabilité des producteurs de ces produits.La politique du Groupe soutient ce partage de responsabilités,sachant que Schneider Electric garde la responsabilité del’information sur leur présence éventuelle. À ce titre, SchneiderElectric informe ses clients sur les impacts de ses produits et leurcomposition grâce aux proﬁ ls environnementaux produits (PEP) quiaccompagnent les produits.Faits marquants 2010À ﬁ n 2010, 344 proﬁ ls environnementaux de produits ont été publiés.58DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLELE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE23 Relations avec les sous-traitants et fournisseursEnjeuxEn tant que signataire du Pacte Mondial, Schneider Electric tientcompte des enjeux du développement durable dans le processusglobal de qualiﬁ cation de ses nouveaux fournisseurs et encourageses fournisseurs et sous-traitants à adhérer au Pacte Mondial. Cettedémarche, qui invite les fournisseurs à répondre aux attentes directesde l’entreprise et à dire publiquement leur engagement, permetau Groupe d’étendre les principes du développement durable àl’ensemble de ses partenaires-fournisseurs. Elle est d’autant plusimportante que le volume d’achats de Schneider Electric représenteplus de 50 % de son chiffre d’affaires, soit 11,5 milliards d’euros en2010.Cette démarche concrétise également la volonté de SchneiderElectric d’être un promoteur des droits humains conformément auPrincipe 1 (les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecterla protection du droit international relatif aux droits de l’homme dansleur sphère d’inﬂ uence) et au Principe 2 (à veiller à ce que leurspropres compagnies ne se rendent pas complices de violations desdroits de l’homme) du Pacte Mondial.Objectifs et résultats 2010Un objectif prioritaire a été ﬁ xé dans le baromètre Planète & Sociétésur la durée du programme One 2009-2011 : réaliser 60 % de nosachats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial.À ﬁ n 2010, 42 % de nos achats ont été réalisés avec des fournisseursréférencés signataires des 10 Principes du Pacte Mondial ou del’EICC. Cela représente une progression de 9 points par rapport àﬁ n 2009.Principaux plans d’actionLa démarche développement durable se décline sur les achats autravers des quatre actions suivantes :1. Diffusion de nos attentes achats durables dans le GuidefournisseurSchneider Electric a déployé une charte à l’intention de sesfournisseurs, appelée Supplier Guide Book, qui décrit ses attentesvis-à-vis de ses fournisseurs. Cette charte comprend en particulier unparagraphe important sur les attentes vis à vis de ses fournisseurs enmatière de développement durable dans quatre grands domaines,à savoir l’environnement, les conditions de travail, le respect del’éthique et des droits de l’homme.2. Intégration de la démarche achats durablesdans la sélection de nouveaux fournisseursPour sélectionner ses nouveaux fournisseurs, Schneider Electricutilise un processus baptisé Schneider Supplier Quality Managementbasé sur un questionnaire d’évaluation en neuf chapitres. L’un deceux-ci porte sur l’environnement et le développement durable.Schneider Electric évalue les aspects sociaux, la performance dufournisseur vis-à-vis de la communauté (SA 8000), sa performanceenvironnementale (ISO 14001), son respect des directives RoHS etREACH et sa situation vis-à-vis du Pacte Mondial.3. Exigence d’engagement en faveur du Pacte Mondialpour les sous-traitants et fournisseurs majeursL’engagement en faveur du Pacte Mondial est l’un des critères àremplir pour faire partie des fournisseurs majeurs de SchneiderElectric. Conformément à un engagement public pris auprès desNations unies, une communication sur l’importance que revêtl’adhésion au Pacte Mondial est faite par le pilote achat du Groupeauprès de chaque fournisseur majeur de Schneider Electric.4. Évaluation complémentaire des fournisseursEn 2010, il a été décidé de franchir une étape supplémentaire avecla mise en place d’un processus d’évaluation de la performancedéveloppement durable auprès d’un nombre limité de fournisseurs.L’évaluation a été réalisée sur la base d’un référentiel (Ecovadis) entotale cohérence avec le Pacte Mondial.L’utilisation d’un processus externe est la première étape vers unebase d’informations partagée avec les fournisseurs. C’est un signeimportant en interne et surtout vis-à-vis des fournisseurs.Fournisseurs et offre durableMise en place d’organisations spéciﬁ ques pour tracerla conformité REACH et RoHS des fournisseursLes réglementations REACH et RoHS ont conduit à la mise enplace de projets transverses de mise en conformité, et ce auxdifférents maillons de la chaîne logistique. Ces projets impliquentpar conséquent une participation forte des achats pour s’assurer dela conformité des fournisseurs à ces réglementations.Pour en savoir plus, voir partie Éco-conception page 68.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 592 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDÉVELOPPEMENT DURABLE4 Lutte contre la corruptionDémarche de Schneider ElectricPrincipaux plans d’actions 2010Nos Principes de Responsabilité : un socle communpour des pratiques éthiques et responsablesSchneider Electric a publié en 2002 Nos Principes de Responsabilité*.Il s’agit d’un document de référence concernant les risques éthiques.Il a été actualisé et validé par le Conseil de Surveillance en avril 2008,par le Comité Exécutif en novembre 2008 et publié en juin 2009 puisdéployé massivement en 2010.Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respectdes dix principes du Pacte Mondial, les principes de gouvernementd’entreprise, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et lesnormes internationales du travail ; par conséquent, ces principessont conformes aux normes internationales telles que les principesd’affaires pour lutter contre la corruption.CollaborateursUn plan d’action à large communication a été déployé en interne en2010 ainsi qu’une organisation et des processus pour permettre auxcollaborateurs du Groupe de répondre à leurs questions ou d’alertersur des pratiques qu’ils jugent douteuses en matière d’éthique.Ensemble des parties prenantesEn ce qui concerne les actionnaires, Nos Principes de Responsabilitésont mentionnés dans les documents d’entreprise (Rapport Annuelet Rapport d’Activité et de développement durable) disponibles surle site Internet de Schneider Electric.Contrôle de la lutte anti-corruptionSchneider Electric est soumis à des enquêtes, contrôlé par desagences de notation et des investisseurs sur ses pratiques dedéveloppement durable, avec parfois des questions sur des sujetstrès spéciﬁ ques comme la gestion de la lutte contre la corruption.Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions en toutetransparence.Le Conseil Éthique créé en juin 2009 et présidé par le DirecteurGénéral Stratégie et Innovation, a déﬁ ni en 2010 un plan de progrèsen sept points :1. identiﬁ er des collaborateurs de haut niveau pour superviser ledéploiement du programme Responsibility & Ethical Dynamics(voir page 50) ;2. déﬁ nir les bonnes pratiques pour la prévention des actes illicites,avec notamment un système d’alerte ;3. s’assurer que toutes les politiques sont compatibles avec NosPrincipes de Responsabilité ;4. informer les collaborateurs des standards et des procédures ;5. mettre en œuvre des systèmes, de suivi, d’audit et de reporting ;6. imposer une discipline pour la mise en pratique des standards etdes procédures ;7. en cas d’atteinte aux principes éthiques, prendre les mesurescorrectives nécessaires, y compris le renforcement des procédures.FournisseursIllustrations 2010Un document de communication spéciﬁ que est partagé avec tousles fournisseurs du Groupe : Schneider Electric Supplier Guide Book.Ce document sert de cadre de référence aux relations avec lesfournisseurs ; il déﬁ nit les responsabilités des uns envers les autres,mais aussi les attentes de Schneider Electric pour lutter contre lacorruption.Diverses initiatives anti-corruption sont mises en œuvre, souvent àl’échelon national ou régional : • en France, Schneider Electric participe à la déﬁ nition de standardséthiques au sein de la commission Entreprise et Éthique duGIMELEC, groupement des fabricants de matériels électriques ; • en Russie, Schneider Electric a signé une Charte éthique avecl’Association of European Businesses ; • Schneider Electric Égypte a obtenu une certiﬁ cation anti-corruption spéciﬁ que pour ses activités avec la National ElectricityCorporation au Soudan.(Pour en savoir plus sur Nos Principes de Responsabilité, voir page 50)60DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLELE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE5 NotationLes évaluations des principales agences de notation spécialiséeset de gestionnaires de fonds éthiques précisent la performance del’entreprise dans son secteur de référence.Objectifs et résultats 2010Un objectif prioritaire a été ﬁ xé dans le baromètre Planète & Sociétésur la durée du programme One 2009-2011 : assurer la présencede Schneider Electric dans les quatre familles majeures d’indices ISR(Investissement socialement responsable).À ﬁ n 2010, Schneider Electric ﬁ gure dans deux indices boursierséthiques, contre trois en 2009. Le Groupe a en effet été conﬁ rmédans l’indice DJSI Stoxx (Europe) et l’ASPI Eurozone, mais déclasséde l’indice DJSI Monde pour la première fois. Plusieurs raisonsexpliquent le déclassement de Schneider Electric. Premièrement,l’agence de notation suisse SAM, dont le questionnaire sert deréférence pour la constitution des indices du DJSI, a renforcé cetteannée certaines thématiques et abordé de nouveaux enjeux surlesquels Schneider Electric a apporté des réponses jugées tropimprécises. Nos réponses ont été insufﬁ santes notamment surles consommations et rejets d’eau de nos sites, la production dedéchets dangereux, ou les indicateurs de suivi de la bonne santé denos collaborateurs. Deuxièmement, les indices du DJSI sont de plusen plus attractifs : le taux de participation des entreprises a augmentéde 20 % en deux ans, alors que l’indice compte toujours le mêmenombre de valeurs. Cela révèle que de plus en plus d’entreprisesfont de leur sélection dans les indices boursiers éthiques une priorité.Nous avons un an pour réintégrer l’indice DJSI Monde avant la ﬁ ndu programme d’entreprise actuel (2009-2011). Un plan d’actionest à l’étude pour ce faire.2Présentation des indices éthiques boursiersIndice ASPI EurozoneDepuis 2001, Schneider Electric est inclus dans l’indice ASPIEurozone (Advanced Sustainable Performances Indices), quicomprend 120 entreprises cotées de la zone euro (Univers DJEuro Stoxx) présentant les meilleures performances sociales etenvironnementales. Les valeurs sont sélectionnées sur la basedes notations Vigeo conformément aux lignes directrices de l’ASPIEurozone.www.vigeo.comIndices Dow Jones SustainabilitySchneider Electric fait partie de l’édition 2010 du Dow JonesSustainability Index et Stoxx (indice européen). La recherche sur ladurabilité des entreprises pour cette famille d’indices est assuréepar SAM (Sustainable Asset Management), une société de gestiond’actifs indépendante basée en Suisse.www.sustainability-index.comIndices Ethibel SustainabilityEn 2010, Schneider Electric fait partie des indices : EthibelSustainability Index (ESI) Excellence Europe et Ethibel SustainabilityIndex (ESI) Excellence Global.www.ethibel.comIndices FTSE4GoodSchneider Electric vise à faire partie du FTSE4Good, quatrièmeindice éthique boursier majeur. Cependant, le Groupe ne remplitpas les critères d’intégration de l’indice et en est donc actuellementexclu, pour les motifs suivants : Schneider Electric réalise une partiede son activité sur des produits vendus au secteur militaire et certainsde ces produits participent à des systèmes d’armement nucléaire.www.ftse.comDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 612 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLE > 4. L’engagement de SchneiderElectric pour la performanceenvironnementaleCe chapitre traite des impacts environnementaux des activités industrielles du Groupe. Les produits et solutions de Schneider Electricpermettant de réduire les impacts environnementaux de nos clients sont traités dans le chapitre 3 (page 53).1 En brefEnjeux et ambition de Schneider ElectricSchneider Electric ne produit ni ne distribue l’énergie. Il conçoit etfabrique des produits électriques et électroniques et propose dessolutions intégrées pour de nombreux segments de marché. Lagrande majorité de ses produits sont des composants d’installationservant à la gestion de l’énergie. Ils consomment peu d’énergiepar rapport aux appareils qu’ils contrôlent et les pertes dissipéessont négligeables par rapport à l’énergie transitée. Les activitésde production, pour leur part, font essentiellement appel à destechniques d’assemblage et de contrôle et n’intègrent que très peude procédés à fort impact environnemental tels que la transformationet le traitement des métaux par exemple.Schneider Electric s’engage à protéger l’environnement et la santéhumaine : • en limitant son impact sur le climat par la réduction de sesémissions de gaz à effet de serre générés en particulier par sapropre consommation énergétique et l’usage de gaz SF6 ; • en déployant la certiﬁ cation ISO 14001 et les reportings • en respectant les directives et règlements visant à contrôlerles substances chimiques utilisées dans ses usines et cellescontenues dans ses produits ; • enﬁ n, en minimisant la consommation de ressources naturelleset en augmentant le taux de recyclage des déchets dans sessites industriels.Le chapitre présente les quatre grandes démarches du Groupe pourréduire l’impact environnemental de ses activités industrielles : • la réduction des émissions de CO2 ; • les économies d’énergie ; • l’éco-conception ; • l’éco-production.Objectifs et résultats 2010Trois objectifs prioritaires ont été ﬁ xés dans le baromètre Planète &Société sur la durée du programme One (2009-2011) :1. réduire les émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an ;2. réaliser 2/3 du chiffre d’affaires produits avec une offre GreenPremium ;certiﬁ és ISO 14001.environnementaux de son programme d’entreprise One ;3. permettre à 2/3 des collaborateurs de travailler dans des sitesObjectifs à ﬁ n 20111. Réduire nos émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an2. Réaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green Premium201020092008- 110 156- 44 08926,1 % ▲2,6 %-NSNS3. Permettre à 2/3 de nos collaborateurs de travailler dans des sites certiﬁ és ISO 1400169,0 % ▲63,7 %NS = indicateur non suiviLa performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.▲ Indicateurs 2010 auditésSe reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats(pages 64-65 pour l’indicateur 1, 68-70 pour l’indicateur 2 et 70 pour l’indicateur 3).À ﬁ n 2010 : • le Groupe a émis 66 067 tonnes d’équivalent CO2 de moinsOrganisationqu’en 2009.produits. • l’offre Green Premium représente 26,1 % du chiffre d’affaires • 69,0 % des collaborateurs de Schneider Electric travaillent dansdes sites certiﬁ és ISO 14001.Au niveau corporate, le Département Développement Durable ausein de la Direction Stratégie et Innovation détermine la stratégieenvironnementale du Groupe et anime les acteurs corporate del’environnement. Le Directeur du Développement Durable est placéhiérarchiquement sous le Directeur Général (membre du ComitéExécutif du Groupe).L’analyse de ces résultats est présentée dans les sous-chapitres“réduction des émissions de CO2”, “éco-conception” et “éco-production” ci-dessous.Le Département Efﬁ cacité Énergétique et Solutions, au sein de laDirection Stratégie et Innovation, pilote le plan d’action EEM (EnergyEfﬁ ciency Monitoring voir page 67).62DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEJusqu’à la ﬁ n de l’année 2010, deux départements pilotaient ladémarche environnementale du Groupe : • l’un en charge de la politique d’offre “verte” et rattaché à laDirection Stratégie et Innovation ; • l’autre en charge de la politique de sites “verts” et de l’applicationl’utilisation des substancesdes directivesdangereuses (REACH et RoHS – voir pages 68-69) et rattaché àla Direction des Opérations Industrielles.réglementantDébut 2011, ces deux départements ont été rapprochés dans unmême Département Environnement, au sein de la Direction desOpérations Industrielles. Le Directeur de l’Environnement est placéhiérarchiquement sous le Directeur Général Opérations Industrielles(membre du Comité Exécutif du Groupe). Ce département déﬁ nit etdéploie les politiques et programmes environnementaux. Il anime unréseau de responsables environnementaux composé : • pour la gestion des produits : de responsables de l’environnementdans chaque Activité en charge de la conception et de la gestionde l’offre, de délégués de l’environnement chargés de l’évaluationdes impacts marketing et d’éco-référents experts de la prise encompte de l’environnement dans la conception des produits ; • pour la gestion des sites : de responsables de l’environnementdans chaque grande zone géographique du monde, deresponsables de l’environnement dans les pays dotés d’uneactivité signiﬁ cative, de responsables de l’environnement danschaque site industriel ou logistique. En 2010, l’organisation ausein de la Direction des Opérations Industrielles a évolué pourpasser d’un pilotage uniquement au niveau corporate à uneorganisation régionalisée (Amérique du Nord, Asie-Paciﬁ que,Europe-Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud). TroisDirecteurs Sécurité, Environnement et Immobilier (SERE –Safety, Environment, Real Estate) ont été nommés ; ils ont encharge, chacun sur leur périmètre géographique, de mettre enœuvre la politique du Groupe sur ces sujets pour l’ensembledes sites et de réaliser le reporting des plans de progrès. Unecoordination de ces trois directeurs est organisée formellementtous les trimestres de façon à garder une cohérence despolitiques Sécurité, Environnement et Immobilier sur l’ensembledu Groupe. Les directeurs SERE animent un réseau de plus de200 responsables du management environnemental des sitesindustriels, logistiques et administratifs.Ces réseaux disposent d’outils de gestion et de partaged’expériences (directives, guides d’applications, Intranet spéciﬁ que,bases de données…).2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 632 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLE2 Réduction des émissions de CO2Démarche de Schneider ElectricSchneider Electric n’est pas soumis aux quotas européens sur lesémissions de carbone, du fait d’une activité industrielle globalementpeu émettrice comparée aux industries énergivores : les principalesémissions de son activité proviennent de ses achats et de salogistique. Schneider Electric est ainsi classé dans les secteursfaiblement émetteurs par le Carbon Disclosure Project (1). Néanmoins,le Groupe a déﬁ ni un plan d’actions de réduction de ses émissionsde carbone.En 2007, Schneider Electric a fait réaliser par un auditeur externespécialisé un bilan carbone de ses activités, depuis l’activité de tousses fournisseurs en amont jusqu’à l’activité logistique aval pourdistribuer ses produits à ses clients. Ce travail a permis de repérer : • les grandes “masses” d’émissions de carbone (cf. schéma) ; • l’impact potentiellement très élevé delibération dansl’atmosphère du gaz SF6 contenu dans certaines famillesd’appareils de moyenne tension. Ce gaz peut notamment selibérer des appareils arrivés en ﬁ n de vie lorsqu’ils sont démontéspar des sociétés ne récupérant pas les déchets.la5 %Consommation d’énergiedes sites40 %Logistiqueet voyages d’affaires2 %Autres53 %AchatsDans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electrics’est ﬁ xé comme objectifs sur 2009-2011 de : • réduire ses émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par ansur la totalité des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol (2) :les émissions de gaz SF6 dans les sites industriels concernés, etla consommation énergétique des sites industriels et logistiqueset d’une partie des sites tertiaires ; ainsi qu’une partie dupérimètre 3 au sens du GHG Protocol (2) : le fret aérien dans lemix transport du fret de longues distances (3). L’objectif à atteindrerevient à réduire d’environ 15 % sur trois ans les émissions deCO2; • mettre en place des ﬁ lières de récupération du gaz SF6 dans10 pays. Les premiers appareils contenant du gaz SF6 venduspar Schneider Electric arrivent en ﬁ n de vie depuis le débutdes années 2000. L’objectif est de développer des offrescommerciales proposant à nos clients de récupérer leursappareils contenant du SF6 arrivés en ﬁ n de vie et d’en extraireintégralement le gaz pour le recycler (voir “Filières spéciﬁ ques”page 58).En 2010, Schneider Electric a émis 66 067 tonnes d’équivalent CO2de moins qu’en 2009 à périmètre constant.Cette bonne performance par rapport à l’objectif de réductionannuelle de 30 000 tonnes de CO2 équivalent est essentiellement dueà la réduction des fuites de SF6 dans les processus de production,grâce à : • un reporting rendu obligatoire et mensuel depuis mi-2010 contre • une analyse systématique des risques démarrée sur tous les • des améliorations de processus sur certains sites particulièrementbisannuel en 2009 ;sites européens ;émetteurs en 2009.La performance CO2 liée aux consommations énergétiques en 2010a été calculée par rapport à une référence 2008 pour “absorber”l’effet de la crise économique en 2009 qui avait vu une chutedrastique de la production et des consommations énergétiquesassociées. En outre, la mesure de l’efﬁ cacité est impactée parl’évolution des températures qui n’est pas corrigée alors que 2010 aconnu des hivers très rigoureux dans l’hémisphère Nord. Par ailleurs,certains de nos sites les plus énergivores ont connu une très fortecroissance en 2010, ce qui a accru leurs émissions de CO2.En cumulé sur les années 2009 et 2010, Schneider Electric a réduitses émissions de 110 156 tonnes équivalent CO2 et a donc d’oreset déjà dépassé l’objectif de réduction de 30 000 tonnes par anpendant trois ans.Schneider Electric travaille en 2011 à la déﬁ nition de ses prochainsobjectifs de réduction d’émissions de carbone pour le baromètrePlanète & Société du prochain programme d’entreprise. La démarchedu Groupe consiste à mesurer, contrôler et réduire les émissionsde CO2 en commençant par les émissions les plus directes surlesquelles il a le plus d’impact et la plus grande ﬁ abilité de mesure(correspondant aux périmètres 1 et 2 déﬁ nis par le GHG Protocol)et en poursuivant par les émissions plus indirectes (correspondantau périmètre 3 du GHG Protocol).Schneider Electric rend public sur son site web (www.barometre.schneider-electric.com, partie Environnement) sa réponse auxenjeux du changement climatique, en répondant chaque année auxquestionnaires du Carbon Disclosure Project (CDP), une initiativemondiale menée par des investisseurs et des gestionnaires d’actifs.Le CDP a pour objectif d’éclairer les décisions d’investissementde ses membres en les informant des conséquences pour lesentreprises de la “contrainte carbone” et du changement climatique.Score de Schneider Electric CDLI et CPLI en 2010Score de Schneider ElectricCDLICPLI201052B200960NA200869 NA(1) Source : Carbon Disclosure Project 2008, Enquête menée auprès des entreprises françaises du SBF120.(2) Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est l’outil de comptabilisation des émissions d’équivalent CO2 le plus répandu dans le monde. Lepérimètre 1 correspond aux émissions de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise. Le périmètre 2correspond aux émissions provenant de la génération d’électricité consommée par l’entreprise. Le périmètre 3 correspond à toutes les autresémissions indirectes de l’entreprise provenant de sources qu’elle ne détient ou ne contrôle pas (transport, utilisation de produits et services, etc.).(3) Le fret longues distances comporte le fret aérien et le fret maritime.64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALELe CDP publie un score de transparence de la communicationdes entreprises sur leur stratégie de lutte contre le changementclimatique (Carbon Disclosure Leadership Index – CDLI) et, depuis2010, un score d’intégration des enjeux de changement climatiquedans la stratégie de l’entreprise et des actions entreprises en ce sens(Carbon Performance Leadership Index – CPLI) : • la note de Schneider Electric au CDLI (sur une échelle de 0 à 100)a régressé régulièrement au cours des trois dernières années.Le Groupe a privilégié dans son plan d’actions la réductionsigniﬁ cative des émissions de carbone sur un périmètre déﬁ ni (lespérimètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol et une petite partiedu périmètre 3), au détriment d’un travail de reporting extensifsur le périmètre 3 du GHG Protocol : mesure des émissions dutransport et des achats, mesure de l’impact carbone pour lesclients, mesure des émissions par activité ou entité du Groupe.Les exigences du CDP augmentent également d’année enannée, au fur et à mesure de la hausse du nombre de sociétéspubliant des informations sur leur démarche carbone ; • le Carbon Performance Leadership Index évalue la qualité dela stratégie, la gouvernance, la communication avec les partiesprenantes et des réalisations liées au changement climatiquesur une échelle de A (maximum) à D (minimum). Seules lesentreprises obtenant une note supérieure à 50 au CDLI peuventﬁ gurer au CPLI. La note B est attribuée aux entreprises “en phased’adaptation rapide”.Davantage d’informations sont disponibles sur le sitewww. cdproject. net.Principaux plans d’actions 2010Actions de réduction des émissions sur les sites duGroupe (gaz SF6 et consommations énergétiques)Pour atteindre l’objectif du baromètre Planète & Société de réductionde 30 000 tonnes par an des émissions d’équivalent CO2, les fuitesindustrielles de gaz SF6 doivent être ramenées à un taux de 1,2 %du gaz acheté (l’objectif pris en 2011 est d’aller au-delà et de viser1 %) et les consommations énergétiques des sites diminuées de 4 %par an et par employé entre 2009 et 2011. Les actions suivantes ontété menées en 2010 dans ce but : • des objectifs spéciﬁ ques de réduction de l’empreinte carboneportant sur la totalité du périmètre industriel de SchneiderElectric ont été déﬁ nis et sont pris en compte dans le calcul de lapart variable du salaire de toutes les personnes des opérationsindustrielles bénéﬁ ciant d’un bonus ; • la remontée des indicateurs portant sur la réduction de l’empreintecarbone industrielle de tous les sites concernés est organiséetous les mois, contre tous les semestres auparavant. L’empreintecarbone des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol estcalculée mensuellement, ainsi que la mesure de la performancede chaque site concerné ; • depuis 2010,la performance carbone est présentéemensuellement au Comité de Direction de la Direction desOpérations Industrielles par le Directeur Environnement duGroupe et les trois directeurs Sécurité, Environnement etImmobilier (SERE) ; • une Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leurcriticité (AMDEC) a été déployée sur les processus de fabricationintégrant du gaz SF6 ; • le programme Energy Action incluant le déploiement dusystème EEM (Energy Efﬁ ciency Monitoring) sur les sites les plusconsommateurs d’énergie du Groupe a été poursuivi en 2010(voir pages 66-67).Actions de réduction des émissions liées au fretDes actions ont été menées en 2010 aﬁ n de ramener la part du fretaérien dans le fret de longues distances à 20 % entre 2009 et 2011 : • le périmètre de suivi du fret longues distances a été étendu à76 % (contre 40 % environ en 2009). • l’importance de la réduction des émissions de CO2 a fait l’objeten 2010 d’une sensibilisation de fond auprès de la communautétransport du Groupe. Celle-ci s’est rapprochée de sesfournisseurs aﬁ n de pouvoir réaliser avec eux un bilan carbonedans les transports en 2011 sur le plan mondial. • la part respective du fret aérien et du fret maritime est suiviemensuellement par la Direction des Opérations Industrielles. • les managers clés de la chaîne d’approvisionnement et de lalogistique ont une part de leur bonus annuel sur l’atteinte desobjectifs de ratio fret aérien/fret maritime.Malgré une forte augmentation de 40 % de nos flux longuesdistances à cause de situations localisées de pénuries decomposants électroniques au niveau mondial, la part des tonnestransportées par voie aérienne est restée stable à 20 %.Le transport de marchandises est la deuxième source d’émissionsde CO2 chez Schneider Electric (37 % des émissions de CO2 surla base du bilan carbone 2006 de l’entreprise). Des engagementset actions ont été menés en 2010 pour étendre la mesure desémissions de CO2 du transport de marchandises et préparer lesobjectifs de réduction du prochain programme d’entreprise après2011.Deux engagements forts ont été pris en 2010 : • l’évaluation systématique de l’impact CO2 lié au transport pourtout projet de modiﬁ cation des infrastructures industrielles ; • l’évaluation systématique de la capacité du Groupe à mesurerles émissions de CO2 liées au transport lors des audits des siteslogistiques.La rationalisation continue de la logistique, qui contribue à laréduction des émissions de CO2 du transport de marchandises acontinué de faire l’objet d’une attention particulière en 2010 au seindes entités de Schneider Electric. Parmi les actions menées, onpeut citer la fermeture de 10 centres de distribution, l’identiﬁ cationet la simpliﬁ cation continue de ﬂ ux historiques complexes associantplusieurs niveaux de stocks de notre chaîne d’approvisionnement,le transfert du centre régional de distribution de la zone AsiePaciﬁ que de Hong Kong vers Singapour (au barycentre de nos ﬂ uxinternationaux de la zone), la consolidation de ﬂ ux appartenant àdes activités différentes dans une même ville et sous un même toitlorsque cela fait sens.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 652 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEDémarche de Schneider ElectricPrincipaux plans d’action 20103 Économies d’énergieLes sites de Schneider Electric sont dans l’ensemble desconsommateurs moyens d’énergie, comparés aux industriesénergivores. Cependant, Schneider Electric se veut exemplaire dansla réduction de ses consommations énergétiques en appliquant sespropres solutions. Autour de 5 % des émissions totales proviennentdes consommations énergétiques des sites (selon le bilan carboneréalisé en 2007). L’efﬁ cacité énergétique des sites, avec un objectifde - 4 % en 2010 par rapport à 2009 et de - 4 % en 2011 parrapport à 2010, contribue à atteindre l’objectif de réduction desémissions de CO2 du baromètre Planète & Société (voir page 64 -Réduction des émissions de CO2).Depuis 2005, Schneider Electric se ﬁ xe des objectifs de réductionannuels et publie (en interne) chaque année les consommationsénergétiques de ses sites de production et de logistique dans lecadre d’un programme d’amélioration continue dénommé EnergyAction. Les consommations d’énergie cumulent les consommationsd’électricité, de fuel, de gaz et d’énergie thermique dans le cas (rare)d’utilisation d‘un réseau d’eau chaude urbain pour des besoins dechauffage essentiellement.De 2005 à 2008, l’objectif de réduire de 10 % la consommationénergétique par personne et par site de production a été globalementatteint et dans certains cas dépassé.Le baromètre Planète & Société du programme One (2009-2011)a élargi le suivi des consommations aux sites tertiaires de plus de300 collaborateurs en les intégrant dans les objectifs de certiﬁ cationISO 14001 des sites. Le siège social du Groupe en France a ainsiété certiﬁ é pour les normes de gestion environnementale ISO 14001et de gestion énergétique EN 16001 en 2010. Les consommationsénergétiques des sites sont suivies mensuellement en Comité deDirection de la Direction des Opérations Industrielles depuis 2010.La Direction des Opérations Industrielles a la responsabilité del’ensemble des sites du Groupe. Schneider Electric a poursuivi ledéploiement du programme Energy Efﬁ ciency Monitoring (EEM) dansses principaux sites consommateurs d’énergie visant à mesurer trèsprécisément la réduction des consommations réellement réalisée– en annulant les effets des variations climatiques et du niveaud’activité d’une année à l’autre.Des actions de réduction des consommations énergétiques sontégalement menées dans les centres de données de SchneiderElectric, sans pour autant faire l’objet d’une publication au niveaudu Groupe.Programme Energy ActionEnergy Action est une démarche de réduction continue desconsommations énergétiques sur tous les sites du Groupe. Cesobjectifs sont de : • réduire les consommations énergétiques (électricité, gaz, pétrole) • déployer les offres d’efﬁ cacité énergétique de Schneider Electricet donc réduire les coûts ;sur ses propres sites ; • sensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric aux nouvellesoffres d’efﬁ cacité énergétique et à la manière dont ils peuventcontribuer à leur développement.Le programme met l’accent sur les consommations principales quesont le chauffage, la ventilation et l’air conditionné (CVAC), certainséquipements (comme les compresseurs à air), l’éclairage et desprocédés industriels spéciﬁ ques.De nombreuses initiatives sont menées en interne pour améliorer lacompréhension des avantages à court et long termes de l’efﬁ cacitéénergétique : campagnes de sensibilisation, élection de “championsénergétiques” pour chaque pays, constitution de groupes de travaillocaux pour déployer les mesures d’Energy Action, désignationdu meilleur employé et du meilleur site en matière d’efficacitéénergétique. Un site Intranet dédié est également en ligne. Il permetde suivre les évolutions et les résultats obtenus dans le cadred’Energy Action. Des manifestations et colloques thématiques ontété organisés en France, en Grande-Bretagne, en Corée, en Turquie,en Afrique du Sud, à Singapour, aux États-Unis à l’attention de nosclients et, plus largement, de nos partenaires.Ce programme a permis les réalisations suivantes à ﬁ n 2010 : • 256 sites transmettent leurs données énergétiques et 75 sitesont un suivi centralisé des consommations avec des outils demonitoring à distance, dont 60 % des sites les plus énergivoresde Schneider Electric ; • 100 sites ont été formellement audités en interne sur leursconsommations d’énergie ; • 11 millions d’euros ont été investis dans des projets d’efﬁ cacitéénergétique, la plupart avec un retour sur investissement inférieurà trois ans ; • 26 000 appareils d’éclairage ont été remplacés, 350 variateursde vitesse sont utilisés, 1 600 compteurs dans 110 sites, descentaines de capteurs, régulateurs et systèmes de gestion desbâtiments ont été installés.66DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE2Programme Energy Efficiency Monitoring (EEM)Energy Efﬁ ciency Monitoring est un programme de supervisioncentralisée de la performance énergétique (excluant les variationsde température et de production). Son objectif est de supervisersur un même tableau de bord, accessible aux différents niveaux degestion, la performance énergétique de tous les sites inclus dans lepérimètre du reporting environnemental du Groupe pour : • gérer précisément le coût de l’énergie ; • comparer la performance des sites pour identiﬁ er les inefﬁ cacités ; • contribuer à atteindre les objectifs environnementaux du Groupe.À ﬁ n 2010, près de 60 usines parmi les plus consommatrices enAmérique du Nord et en Europe ont déployé EEM pour mesurerprécisément leur consommation énergétique. L’objectif en 2011 estde déployer EEM dans 100 usines couvrant au moins 75 % desconsommations énergétiques totales des usines du Groupe.Programme Green ITGreen IT est un programme visant à réduire les consommationsénergétiques de l’infrastructure de technologies de l’information(centres de données, serveurs et appareils informatiques) et à utiliserles technologies de l’information de Schneider Electric pour réduireles déplacements en déployant des systèmes de télé-présence/HDvidéoconférences.Les principaux objectifs sont : • d’optimiser le nombre de centres de données et leur efﬁ cacitéénergétique en utilisant les produits et solutions SchneiderElectric ; • de former tous les employés du secteur informatique sur lesmeilleures pratiques d’efﬁ cacité énergétique et carbone ; • de veiller à ce que plus de 80 % du matériel que nous achetonssoient évalués Energy Star.En 2010, les actions suivantes ont été menées : • consolidation de plus de 500 serveurs dans le centre de donnéesde Saint Louis (États-Unis), ce qui devrait générer près de1,5 GWh d’économies en 2010 ; • déploiement d’un guide de technologies de l’informationécologiques (“Green IT Playbook”) qui est une référence desmeilleures pratiques que les employés du secteur informatiquepeuvent utiliser pour réduire les consommations énergétiques ; • pilotage d’une étude de la consommation d’énergie type d’unPC (couvrant 400 PC) dans la région Amérique Latine quipourrait permettre des économies annuelles d’environ 14 tonnesd’équivalent CO2.Illustrations 20101) Gestion de l’éclairage des sites industriels (exemples)En France : • le centre de distribution d’Évreux a remplacé ses 3 000 tubesT8 par des tubes T5 permettant l’économie de 30 à 45 %d’électricité ; • des sites ont déployé la solution Lubio de Schneider Electricpour réduire la tension de nuit et de jour en éclairage extérieur.L’économie estimée est d’environ 20 % ; • la plupart des installations contiennent des détecteurs de lumièrenaturelle, qui contrôlent l’éclairage en fonction de la lumière, cequi représente par exemple 14 % d’économies en un an dansl’installation de l’usine MGA.En Inde dans l’usine de Chennai, les ampoules à vapeur de mercureont été remplacées dans les entrepôts, des détecteurs de proximitéont été installés dans la salle des serveurs et les salles de reposet un éclairage a été ajouté par poste de travail dans les zonesde production. L’investissement de 3 300 euros sera rentabilisé endeux ou trois ans.2) Energy Action aux États-Unis • Le site de Columbia, avec plus de 550 employés, est uneusine d’assemblage de transformateurs intelligents et possèdedes bureaux d’ingénierie. Un système Schneider Electricd’automatisation du bâtiment a été installé pour réduire les pertesde climatisation, chauffage, air comprimé et éclairage avec unretour sur investissement de deux ans (près de 220 000 eurosd’économies): remplacement des équipements d’éclairage,réparation des fuites d’air comprimé, réduction du systèmede pression, optimisation de l’utilisation de stations de ﬁ ltresrégulateurs, etc. ; • le siège social Amérique du Nord de Schneider Electric Éclairagesà LaVergne a obtenu en 2010 la certiﬁ cation LEED (Leadership inEnergy and Environment Design) (programme argent) décernéepar le US Green Building Council (USGBC). Cette certiﬁ cation estattribuée aux bâtiments conçus et construits pour réduire leurimpact environnemental. Les appareils de gestion de l’énergiesuivants ont été installés : détecteurs de présence, systèmes decontrôle de l’éclairage Powerlink programmés selon les horairesd’occupation du bâtiment, systèmes de surveillance PowerLogicpour établir un proﬁ l d’utilisation de l’énergie consommée. Lesystème de gestion du bâtiment Andover Continuum est utilisépour suivre en direct la consommation d’énergie et la compareraux consommations précédentes. Parmi les autres solutionsSchneider Electric installées dans l’établissement : le réseaude contrôle de l’éclairage C-Bus les produits d’éclairage Juno,l’équipement Integrated Power and Control Solutions (IPaCS).Les actions suivantes sont prévues en 2011 pour atteindre l’objectifde 4 % d’efﬁ cacité supplémentaire par rapport à 2010 : • mettre en place un suivi centralisé des consommations avec desoutils de monitoring à distance pour les 100 sites de SchneiderElectric qui consomment le plus d’énergie (dans le cadre duprogramme EEM – voir ci-dessous) ; • poursuivre les audits énergétiques et les projets lancés,notamment la construction d’un champ solaire d’environ 1 MW,comprenant près de 3 500 panneaux, à Smyrna aux États-Unis, et de stations de rechargement à énergie solaire pour lesvéhicules électriques à Paris en France.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 672 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLE4 Éco-conceptionLes produits de Schneider Electric sont majoritairement composésde matière plastique (thermodur…) et de métaux (cuivre…) achetéssur les marchés mondiaux. Leur fabrication nécessite toutefoisl’utilisation de composants et substances considérés pour certainscomme nocifs pour l’environnement et la santé, comme par exempleles phtalates ou les retardateurs de ﬂ amme bromés. Leur utilisationconsomme peu d’énergie en comparaison des moteurs et desapplications ﬁ nales pour lesquels ils fonctionnent. La majorité desproduits en ﬁ n de vie sont envoyés en décharge. Certains produitsou sous-produits, plus dangereux pour l’environnement, nécessitentcependant des traitements particuliers comme les batteries ou lesdisjoncteurs moyenne tension fonctionnant au SF6. La durée de viedes produits est très variable selon leur utilisation.Schneider Electric est soumis à la réglementation environnementaleeuropéenne, visant particulièrement à encadrer l’usage dessubstances toxiques : • la majeure partie de l’offre du Groupe est soumise à la directiveREACH, qui demande de tracer des substances dangereuses ; • environ 1 % de l’offre de Schneider Electric est soumis à la directiveRoHS, qui demande d’éliminer six substances dangereuses :le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, lespolybromobiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers(PBDE).Schneider Electric est soumis très marginalement à la directive sur lesdéchets DEEE et à la directive sur les consommations énergétiquesdes produits EuP.Un point important : Schneider Electric applique ces règleseuropéennes à l’échelon mondial.Les clients du Groupe demandent par ailleurs de plus en plusfréquemment des informations environnementales sur les produitsqu’ils achètent.Démarche de Schneider ElectricPour répondre à ces attentes, Schneider Electric s’est ﬁ xé pourambition de : • fournir une information environnementale à ses clients ; • contrôler l’usage des substances dangereuses ; • apporter des innovations fortes à ses produits.Pour cela, le Groupe a mis en place les programmes suivants : • pour répondre à la réglementation : un programme de traçabilitédes substances contenues dans tous ses produits listées parla directive REACH et un programme d’élimination des sixsubstances listées par la directive RoHS au-dessus des seuilsﬁ xés pour toute l’offre du Groupe ; • pour répondre aux attentes de ses clients : un programmed’informations environnementales sur la majeure partie de sonoffre via des proﬁ ls environnementaux de produits (PEP) et desguides d’instruction en ﬁ n de vie ; • Schneider Electric a créé le label Green Premium pourcommuniquer ces informations à ses clients. Dans le cadredu baromètre Planète & Société, Schneider Electric s’est ﬁ xécomme objectif à ﬁ n 2011 de réaliser deux tiers de son chiffred’affaires produits avec une offre Green Premium.Les produits dits Green Premium apportent aux clients lesinformations environnementales qui les caractérisent : les impactsenvironnementaux tout au long de leur cycle de vie (consommationd’énergie, empreinte carbone, consommation de matière première,pollution sur l’air, l’eau, le sol, etc.), l’identiﬁ cation voire l’éliminationdes substances préoccupantes et les éléments nécessaires à leurrecyclage.Principaux plans d’actions 2010Un produit Green Premium rassemble quatre caractéristiquesmajeures : • la mise en ligne des informations REACH ; • l’absence des substances dangereuses selon les prescriptionsde la directive RoHS ; • la publication du proﬁ l environnemental de produit, qui permetnotamment de déterminer son empreinte carbone ; • la publication d’une ﬁ che d’instruction de ﬁ n de vie si nécessaire.Directive REACHLe programme de mise en conformité au règlement européenREACH, initié en 2008, vise à : • s’assurer que les substances utilisées par Schneider Electricet ses ﬁ liales sont dûment enregistrées et autorisées dans lesapplications, conformément aux exigences de la réglementationREACH ; • formaliser les informations à communiquer auprès des clientssur la présence des substances dites dangereuses dans sesproduits ; • prendre en compte les informations à fournir au titre de ladirective REACH et les contraintes techniques apportées parla directive RoHS dans le processus de développement denouveaux produits ; • anticiper les substitutions inéluctables à terme de certainessubstances chimiques et éviter tout impact sur les performancesdes offres de Schneider Electric.Ce programme a été renforcé sur l’année 2010: • pour anticiper la date limite ﬁ xée au 1er décembre 2010,Schneider Electric a lancé un programme de vériﬁ cation du bonenregistrement par ses fournisseurs auprès de l’Agence chimiqueeuropéenne des substances utilisées dans les applications,conformément aux exigences de la réglementation REACH. Lessubstances concernées sont celles qui sont consommées ouimportées en Europe à plus de 1 000 tonnes par an, et toutesles substances cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques decatégorie 1 et 2 consommées ou importées en Europe à plusd’une tonne par an, ainsi que les substances très toxiques pourles organismes aquatiques, dites R50/53, et consomméesou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an. Cettevériﬁ cation s’accompagne de la mise à jour, dans les sites deproduction de Schneider Electric, des procédures d’utilisationdes substances chimiques telles que ﬁ gurant dans les nouvellesﬁ ches de données de sécurité de nos fournisseurs.68DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE • La communication des informations sur la présence dessubstances dites dangereuses s’est poursuivie sur 2010, pourtenir compte de l’extension de la liste des substances candidatesà autorisation. Le nombre de ces substances est passé de30 au 1er janvier 2010 à 46 à compter du 15 décembre 2010.Ce besoin de communication est pris en compte en amont dela commercialisation des offres : toutes les nouvelles offres sontdésormais conçues en respectant les contraintes techniques deRoHS et les informations à fournir au titre de REACH. • Ces informations sont centralisées et publiées sur une base dedonnées accessible gratuitement en ligne, permettant d’obtenirimmédiatement un certiﬁ cat REACH pour un ou plusieursarticles, ainsi que ces mêmes informations exportées dans untableur pour en faciliter l’exploitation par le demandeur. Plusieursmilliers de visiteurs mensuels consultent cette base de donnéesà travers le monde ; des traductions en espagnol et allemandont vu le jour, pour compléter les versions anglaise et française ;en complément du site corporate, les sites des pays reprennentet diffusent ces mêmes informations au service de leurs clients,partenaires, et clients de leurs clients, quelle que soit leur situationgéographique. • Schneider Electric est membre d’un consortium techniqueauquel participent d’autres grandes entreprises et laboratoiresde recherche. L’objectif de Schneider Electric est de se mettre enposition de valider la faisabilité technique de remplacement dessubstances chimiques dans ses produits. • Le Groupe a continué sa politique de communication etd’échange de méthodologie et bonnes pratiques au sein deséminaires européens et internationaux. Fort de son excellentpositionnement vis-à-vis de la mise en œuvre de REACH,Schneider Electric s’emploie à complémenter ses systèmesd’informations pour permettre une automatisation des analysesREACH concernant ses articles aﬁ n de garantir une mise à jouraussi fréquente que requise.Directive RoHSSi l’offre de Schneider Electric directement couverte par la directiveRoHS est extrêmement limitée, une part plus large est concernéeindirectement. C’est le cas des matériels de Schneider Electricintégrés dans des produits couverts par le champ d’applicationde la directive et commercialisés par d’autres entreprises,clientes du Groupe. C’est pourquoi Schneider Electric, depuis le1er juillet 2006, a mis en conformité les produits directement viséspar la réglementation mais aussi progressivement les autres produitsde son offre. Par ailleurs, si la directive RoHS Europe s’applique auxproduits vendus sur ce seul continent, Schneider Electric a de plusdécidé de compléter la mise en conformité de son offre partout dansle monde. En décidant de généraliser l’élimination de ces substancesà tous ses produits, Schneider Electric s’est ainsi engagé bien au-delà des exigences de la directive.Pour chaque référence conforme, Schneider Electric précise la dateà partir de laquelle la mise en production de la version conformeRoHS a été effective. Pour les références non encore conformes età volume de production signiﬁ catif, Schneider Electric indique la dateprévisionnelle de production d’une version RoHS. Ces informationssont disponibles sur le site Internet de Schneider Electric, maissont aussi reprises sur un certain nombre des sites Internet paysdu Groupe.À ﬁ n 2009, seule une partie des offres locales spéciﬁ ques à unpays en particulier, ainsi que les produits devant être retirés à courtterme du marché ou fabriqués en très petite quantité n’étaient pasconformes à RoHS.En 2010, l’effort de mise en conformité des produits s’est poursuiviet en particulier pour les nouvelles entités ayant rejoint le Grouperécemment. Cependant pour certaines entités dont les produitssont très éloignés du champ d’application de la directive RoHS,comme l’appareillage de moyenne tension provenant des activitésDistribution d’Areva, la décision de mise en conformité RoHS a étédifférée. > POINT DE VUE SUR L’ÉVOLUTION ROHSLe 24 novembre 2010, le Parlement européen aadopté un projet de refonte de cette directive appelée“RoHS2”. Ce nouveau texte a fait l’objet de longuesdiscussions tout au long de l’année 2010 entre laCommission européenne, le Parlement et les fédérationsindustrielles. Schneider Electric a activement participéà ces discussions comme représentant français dansle groupe de travail européen Orgalime. Cette nouvelledirective devrait être publiée au Journal ofﬁ ciel del’Union européenne début 2011.Des directives similaires à la directive européenneRoHS sont maintenant en vigueur ou en cours dediscussion dans de nombreux pays. Les similitudesavec la directive européenne sont très fortes même siles mises en œuvre peuvent être différentes. La décisionde Schneider Electric de généraliser l’application dela RoHS à tous ses produits a permis d’anticiper lesévolutions des réglementations partout dans le monde.De ce fait, Schneider Electric est capable d’offrir desproduits conformes aux directives RoHS en vigueur surtous ses marchés.C’est le cas en particulier en Chine où une directive RoHSest en vigueur depuis le 1er mars 2007, en Corée du Sudet au Japon. De nouvelles réglementations RoHS sonten cours de discussion en Inde, aux États-Unis, enUkraine, en Serbie, etc.Profils environnementaux de produits (PEP)Le programme PEP vise à publier les proﬁ ls environnementauxproduits pour l’ensemble des produits vendus par Schneider Electric.Fin 2010, 344 PEP étaient publiés.L’analyse des caractéristiques environnementales des produits portesur les éléments suivants : • le bilan matière ; • la présence des substances dangereuses selon RoHS ; • le calcul des 10 impacts environnement sur les quatre phasesdu cycle de vie, i.e. la consommation de matières premières,la consommation d’énergie, l’empreinte carbone, la diminutionde la couche d’ozone, la production d’ozone photochimique,l’acidiﬁ cation de l’air, la production de déchets dangereux,l’eutrophisation de l’eau, la toxicité de l’air et le taux derecyclabilité.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 692 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLELa majorité de ces PEP sera mise en conformité avec les exigencesdu programme PEPecopassport, programme de déclarationenvironnementale conforme à la norme ISO 14025 lancé en 2010.Celui-ci atteste de la conformité aux règles de l’art et couvrel’ensemble des produits électriques et climatiques communs pourle bâtiment, les infrastructures et l’industrie. Schneider Electric aassumé la présidence du programme et de son comité de pilotage,et piloté la rédaction des statuts de l’association qui gère leprogramme, des règles de gouvernance et des PEP.Le processus de développement des produits de Schneider Electricest conforme à la “CEI 62430 Environmentally Concious Design”basée sur l’analyse multicritère du cycle de vie.Guides de fin de vieSchneider Electric intègre l’impact environnemental de la ﬁ n de vie deses produits dès leur phase de conception en allant au-delà du calculdu taux potentiel de valorisation par l’EIME (logiciel d’évaluationdes risques environnementaux et de gestion des opportunités).Le Groupe a en effet développé un guide des bonnes règles deconception pour optimiser les coûts de ﬁ n de vie et le taux potentielde recyclabilité de ses produits.En 2010, Schneider Electric a généralisé la publication des manuelsd’instructions de ses produits comportant les recommandationsnécessaires et les bonnes pratiques pour que le traitement enﬁ n de vie puisse être fait dans des conditions respectueuses del’environnement. À ﬁ n 2010, environ 40 % du chiffre d’affaires réaliséavec des références commerciales globales a son information ﬁ n devie disponible en ligne.5 Éco-productionDémarche de Schneider ElectricSchneider Electric veut étendre le nombre de ses sites qui mettenten place un système de gestion environnemental et contribuent aureporting, donc aux objectifs, du Groupe. Des objectifs prioritairesd’augmentation du nombre de collaborateurs travaillant dans dessites certiﬁ és ISO 14001 et de réduction de ses consommationsénergétiques ont été fixés sur 2009-2011 dans le cadre dubaromètre Planète & Société pour l’ensemble du Groupe. L’objectifde certiﬁ cation permet de porter un effort continu de réduction surles principaux impacts environnementaux des sites, reportés dansle tableau pages 97-98 : • les quantités de déchets produits ; • la part des déchets valorisés ; • la consommation d’énergie ; • la consommation d’eau ; • les émissions de CO2 ; • les émissions de COV (Composés organniques volatiles).Principaux plans d’action 2010Certification ISO 14001 des sites du GroupeDès la parution de la norme ISO 14001 en 1996, Schneider Electrica retenu le principe de certiﬁ cation de ses sites. Le Groupe imposedepuis plusieurs années la certiﬁ cation ISO 14001 de tous les sitesindustriels et logistiques de plus de 50 personnes dans les deux ansqui suivent leur acquisition ou leur création.L’extension de cette directive interne à tous les sites tertiaires de plusde 300 personnes a été actée dans le programme One à partir de2009 et réellement lancée en 2010. Le siège du Groupe en France,à Rueil-Malmaison a ainsi été certiﬁ é en 2010.L’objectif prioritaire du Groupe, inscrit au baromètre Planète &Société, est de permettre à deux tiers des collaborateurs de travaillerdans des sites certiﬁ és ISO 14001. En 2010, l’objectif était dépassé :69 % des collaborateurs travaillaient sur des sites ISO 14001.En 2010, le taux maximum de sites industriels certiﬁ és est quasimentatteint : 251 sites pour un effectif total de 82 373 personnes (incluantl’ensemble des personnes travaillant sur le site pour SchneiderElectric) étaient certiﬁ és ISO 14001 à ﬁ n 2010.70DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICLe challenge consiste pour 2011 à certiﬁ er les nouveaux sites dansun délai de deux ans après leur acquisition ou leur création et àcontinuer les nouvelles certiﬁ cations des grands sites tertiaires.Gestion des consommations industriellesConsommations en eauLes consommations d’eau sont analysées en distinguant l’eaupuisée dans les nappes phréatiques et celles consommées sur leréseau public. Les eaux puisées aux seules ﬁ ns de refroidissement etimmédiatement rejetées sans altération peuvent être comptabilisées.Schneider Electric reporte semestriellement les quantités d’eauconsommées par ses sites et suit les consommations d’eau percapita à périmètre comparable pour évaluer sa performance d’uneannée à l’autre.La démarche globale d’éco-production a permis la réduction de6,5 % des consommations d’eau per capita en 2010 par rapport à2009 à périmètre comparable. Le Groupe n’a pas déployé de pland’action spéciﬁ que dans ce domaine en 2010.Consommations en énergieVoir réduction des émissions de CO2 page 64 et Économies d’énergiepage 66.Consommations en matières premièresAﬁ n de proposer à ses clients des produits plus respectueux del’environnement, Schneider Electric s’attache à miniaturiser sesproduits pour économiser les ressources naturelles. SchneiderElectric a développé des outils de conception visant à maîtriser lescontraintes thermiques et électriques, optimisant ainsi la quantitéde matériaux nécessaire à la fabrication de ses produits. Le bilanmatière ainsi établi pour tous ses produits est communiqué avec leproﬁ l environnemental des produits. Le choix de matériaux facilesà recycler, de systèmes de clipsage pour démonter aisément lescomposants facilite le traitement des matériels en ﬁ n de vie. L’analysedu cycle de vie et de la recyclabilité permet également de déterminerles points d’amélioration.Schneider Electric n’a pas eu de plan d’action spéciﬁ que de Groupedans ce domaine en 2010.DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE2Gestion des déchets, rejets et nuisances industrielsRejets dans l’air et l’eauDéchetsReconnue comme l’une des sources principales de pollution maiségalement une ressource potentielle de matière première, la gestiondes déchets est l’une des priorités en matière de protection del’environnement.Les principaux rejets de Schneider Electric sont constitués dedéchets solides. Leur gestion fait l’objet de progrès continus. Cettedémarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la certificationISO 14001 que Schneider Electric met en place pour l’ensemble deses sites industriels et logistiques à travers le monde.Compte tenu des disparités de classiﬁ cation selon les pays, le Groupen’opère pas de consolidation globale par catégorie des déchetsindustriels spéciaux et banals. Ces enregistrements font l’objet d’unetraçabilité au niveau local. En France, par exemple, le taux des déchetsindustriels spéciaux est de l’ordre de 14 % du total. Tous les déchetssont traités par des ﬁ lières spécialisées selon leur nature.Schneider Electric note semestriellement les quantités de déchetsproduits et recyclés par ses sites et suit ces productions per capitaà périmètre comparable pour évaluer sa performance d’une annéeà l’autre.La démarche globale d’éco-production a permis la réduction de4,8 % de nos productions de déchets per capita en 2010 par rapportà 2009 à périmètre comparable et d’augmenter la part des déchetsrecyclés de 80 % en 2009 à 84 % en 2010 à périmètre comparable.Le Groupe n’a pas déployé de plan d’action spéciﬁ que de Groupedans ce domaine en 2010.Conditions d’utilisation et rejets dans les solsLa quasi-totalité des terrains utilisés par Schneider Electric est situéedans des zones urbanisées ou industrielles aménagées et n’affectedonc pas de biotopes remarquables. Aucune activité d’extractionde matériaux ou d’épandage n’est recensée dans le portefeuilled’activités.L’exploitation des sites ne donne lieu à aucun rejet volontaire dans lesol. Les sols des ateliers sont rendus étanches par des traitementsappropriés. Les produits dangereux sont systématiquement stockéset manipulés sur bac de rétention. Les dispositifs de rétentionprennent également en compte les cas de dysfonctionnements ousinistres, incendies par exemple.Comme chaque année, Schneider Electric a procédé en 2010 à unerevue des risques de pollution de l’ensemble de ses sites industrielsdans le cadre du suivi de la certiﬁ cation ISO 14001. Aucun incidentmajeur n’a été répertorié en 2010.Les rejets de substances dans l’air et l’eau sont par déﬁ nition trèslimités, l’activité de Schneider Electric étant majoritairement uneactivité d’assemblage. Les ateliers spécialisés dans la fabrication decomposants mécaniques font l’objet d’un suivi strict, dans le cadrede leur certiﬁ cation ISO 14001. Leurs rejets sont suivis localementdans le respect de la législation. Aucun accident majeur n’a étérépertorié en 2010.Nuisances sonores et olfactivesTous les sites opèrent dans le respect des règles de nuisancessonores et olfactives.Gestion des risques environnementauxet préventionLa gestion des risques environnementaux est intégrée ausystème de management environnemental ISO 14001. Aucunsite Schneider Electric n’est classé Seveso. Hormis les opérationsvolontaires de prévention mentionnées à propos de rejets dansles sols (pollutions historiques anciennes), il n’a pas été verséd’indemnités en application de décision judiciaire.Tous les sites industriels, certiﬁ és ISO 14001, sont organisés pourprévenir les situations d’urgence et réagir efﬁ cacement en cas deproblème. Les plans d’actions préventives et correctives s’appuienten amont sur une analyse des situations dégradées et des impactspotentiels, en partie extraite de l’étude de danger des dossiersd’installations classées.En France par exemple, certains sites manipulant des composéschimiques en plus grande quantité, comme Le Vaudreuil, MGAet 38 TEC, sont équipés de ballons gonﬂ ables dans les réseauxd’eau pour éviter tout transfert de pollution vers l’extérieur, d’autres,proches d’une rivière, disposent de barrages ﬂ ottants.Toutes ces actions sont accompagnées de procédures et sontrégulièrement testées au cours d’exercices dédiés durant l’année.Une organisation nationale est en place pour suivre les sitessensibles. Leurs managers participent systématiquement à uneformation à la gestion de crise environnementale éventuelle. Desdirectives, procédures et guides nationaux sont disponibles surl’Intranet : gestion de crise environnementale, gestion des activitéspassées et présentes, prévention des risques de pollution, etc. Leurapplication est vériﬁ ée par des audits internes.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 712 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLE > 5. Un Groupe engagéavec et pour ses collaborateurs1 En brefEnjeux et engagementsLes hommes et les femmes de Schneider Electric sont le cœur et lesartisans de la réussite du Groupe. C’est en valorisant leur diversité,en accompagnant leur développement professionnel et en leurassurant des conditions de travail qui préservent leur santé et leursécurité que Schneider Electric mobilise et motive ses collaborateurs.La politique Ressources Humaines du Groupe s’articule autourd’engagements forts et partagés : • toutes les entités du Groupe participent à l’élaboration desl’appliquent danspolitiques de Ressources Humaines etleur périmètre, garantissant une cohérence globale tout ens’adaptant aux réalités économiques, législatives et culturellesdes implantations mondiales ; • tout salarié, sur la base de ses compétences, doit être géré avecla même équité vis-à-vis de l’emploi, la mobilité, la formation, larémunération, la sécurité et la santé ; • un efforttout particulier estla communicationdes orientations stratégiques del’entreprise auprès descollaborateurs, aﬁ n de leur permettre de donner du sens à leurcontribution ;fait sur • enﬁ n, la formation est un des outils majeurs qui doit permettred’assurer l’adaptation continue des collaborateurs aux nouvellesévolutions de l’entreprise.L’année 2010 a connu le développement continu de la fonctionRessources Humaines, acteur majeur dans l’accompagnement duGroupe dans sa transformation. Conçue pour être sufﬁ sammentagile pour soutenir les exigences changeantes de l’activité duGroupe (croissance, acquisitions, réorganisations, etc.), la fonctionRessources Humaines est organisée depuis 2009 de manière àtenir trois rôles principaux : Business Partner RH, Solutions RH etOpérations RH (voir page 73 Organisation).L’articulation de ces trois champs de responsabilités s’appuie sur unsystème global d’information des Ressources Humaines (bridge HR),qui structure et aligne l’ensemble des processus de RessourcesHumaines mondiaux et constitue une base de données mondialeprimordiale pour une gestion partagée des talents. Bridge HR estdéployé pour 100 % des cols blancs en 2010 avec l’objectif decouvrir tous les employés du Groupe à ﬁ n 2011.Schneider Electric encourage chaque employé à être l’acteurprincipal de sa gestion de carrière, avec le soutien de son manager,de son responsable de Ressources Humaines et des outils mis àsa disposition sur l’Intranet. Les employés ont un rôle important àtenir dans les évaluations de performance et le développement deleurs compétences.La fonction Ressources Humaines veut gagner en efficacité etproductivité (plus de 20 % de productivité réalisée entre 2008et 2010) : réduire les coûts tout en assurant des services efﬁ caceset répondant aux besoins des employés et de leur manager.Objectifs et résultats 2010Trois objectifs prioritaires ont été ﬁ xés dans le baromètre Planète &Société sur la durée du programme One (2009-2011) :Objectifs à ﬁ n 20111. Diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travail2. Augmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employés3. Former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergie2010-44 % ▲+ 16 ▲239 ▲2009-32 %040*2008--0NS = indicateur non suivi Dans le précédent Rapport Annuel, l’indicateur mesurait les personnes ayant assisté aux cours de solutions en gestion de l’énergie(2 655 à ﬁ n 2009). Depuis le début de 2010, seules les personnes ayant terminé le parcours complet de formation sanctionnépar une certiﬁ cation sont comptabilisées par l’indicateur. La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.▲ Indicateurs 2010 audités.Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats(page 74 pour l’indicateur 1, 75 pour l’indicateur 2 et 76 pour l’indicateur 3).À ﬁ n 2010 • Schneider Electric a réduit de 44 % son taux de fréquence desaccidents du travail par rapport à ﬁ n 2009 ; • le score de recommandation de l’entreprise par ses employésa augmenté de 16 points par rapport au score de départ dubaromètre ; • le Groupe a formé 239 experts en gestion de l’énergie.L’analyse de ces résultats est présentée dans les sous-chapitres“Sécurité et santé des collaborateurs”, “Engagement descollaborateurs” et “Développement des talents et formation”.72DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS2OrganisationDepuis environ deux ans l’organisation des Ressources Humaines aété construite autour de trois rôles principaux pour mieux répondreà leurs missions : • le Business Partner RH est un partenaire du quotidien desresponsables d’activité, travaillant sur la stratégie d’activité etdéterminant les besoins en Ressources Humaines nécessairespour permettre à l’entité d’atteindre ses objectifs. En accordavec les responsables d’Activité, le Business Partner RH joue unrôle central dans l’anticipation des compétences requises, leurdéveloppement et la gestion des relations avec les employés ; • les Solutions RH apportent et développent des solutions globalesrépondant aux enjeux stratégiques de l’organisation dans desdomaines clés : rémunération, bénéﬁ ces sociaux, développementdu capital humain, formation et gestion de la performance. Cesdépartements disposent d’équipes régionales aﬁ n de mieuxprendre en compte l’internationalisation des activités du Groupe ; • les Opérations RH assurent la logistique et l’administration de cessolutions (administration/paie, recherche de candidats, mobilité,programmes de formation), au travers notamment de centres deservices partagés visant à optimiser l’efﬁ cacité et les coûts.En 2010, l’organisation RH s’est redéployée sur plusieurs fronts : • l’augmentation et la qualité du service aux managers et auxsalariés avec un meilleur conseil, des processus plus clairs etdes réponses plus rapides y compris pour la population de colsbleus localisée sur les sites industriels. Le service des OpérationsRH (Services partagés) s’est largement étendu (30 000 salariésservis en 2009, 70 000 en 2010).Cette amélioration du service a un impact direct sur la qualitédu travail des collaborateurs et leur satisfaction professionnelle.Le concept “PeopleLink” de service desk et de centre d’appelsouvert aux employés permet avec un numéro unique d’avoirun contact direct et une réponse aux questions relatives auxRessources Humaines. Ces plates-formes existent aux États-Unis, au Mexique, au Canada, en Grande-Bretagne et en France.Elles seront mises en place aux Philippines et en Pologne en2011, avec un objectif de 100 000 personnes servies. Ces plates-formes offrent un service très complet : Paie, Administration,Recrutement, Système d’information, Formation, Centred’appels… Le taux de satisfaction des salariés pour ces centresd’appels nouvellement créés dépasse d’ores et déjà 80 % ; • lafonction Ressources Humaines s’est aussifortementredéployée pour tenir compte des évolutions géographiques duGroupe. En 2010, plus de 45 % des professionnels de la RH sontlocalisés dans des nouvelles économies et le renforcement destalents dans ces zones a été une réelle priorité. Cette diversités’inscrit aujourd’hui à tous les niveaux de l’organisation : 50 %des principaux responsables des Solutions RH et OpérationsRH sont issus des nouvelles économies et la représentativité destalents est aujourd’hui en ligne avec la géographie des Activitésdu Groupe.Cette organisation élargie s’accompagne d’une standardisationdes processus RH en matière de détection des talents, derecrutements, de mobilité, de formation dans tous les pays aﬁ nde permettre à tous les salariés une vraie égalité des chances etl’accès à toute l’offre des Ressources Humaines. • La capacité de recrutement a été le véritable enjeu pour soutenirleur croissance. Les prévisions étaient largement en dessous dela réalité notamment dans les nouvelles économies. En 2010, lesOpérations RH en Chine ont effectué plus de 1 700 recrutementsexternes de cols blancs et celles de l’Inde plus de 1 000. EnChine, ce travail d’attraction des talents et de notoriété auprèsdu marché et des universités a fait passer Schneider Electricdu 41ème au 36ème rang parmi les entreprises les plus attractivesdu pays (Enquête Universum). Cette action s’est aussi ampliﬁ éeen Europe et aux États-Unis avec une croissance moins fortemais plus sélective notamment auprès des universités les plusappropriées aux besoins futurs de compétences ; • une Direction “Strategic Workforce Planning” est en cours deconstruction pour mieux déﬁ nir les besoins de compétences àlong et moyen termes. Ce programme s’appuie sur un travailconsidérable réalisé depuis près de 10 ans par Schneider Electricsur la connaissance et la codiﬁ cation de ses métiers essentiels àsa pérennité. Cet outil devient aussi indispensable à l’évaluationdes compétences requises en matière de solutions de Gestionde l’énergie nécessaires à la croissance des pays matures.La capacité à prévoir sur le long terme les compétences requisesest un avantage concurrentiel très important ; • la mobilité des ressources pour faciliter l’“employabilité” et lagestion des carrières est devenue un point d’attention majeurdans les pays matures comme la France. Une organisationet des outils adaptés permettent aujourd’hui une complètevisibilité des postes ouverts, une rencontre individuelle avec devrais professionnels de l’orientation et une meilleure égalité deschances. En France en 2010, plus de 500 mobilités internesont pu ainsi être réalisées avec succès. L’opération “TGV pourl’emploi” a permis de présenter dans toutes les régions lesmétiers de Schneider Electric et les postes disponibles. À chaqueétape, des professionnels des métiers s’impliquent pour susciterdes vocations.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 732 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLE2 Santé et Sécurité des collaborateursLa politique Santé s’appuie sur la déﬁ nition de l’OMS : “la santé estun état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistepas seulement en l’absence de maladie ou d’inﬁ rmité”. SchneiderElectric s’est engagé à promouvoir le respect de la santé et de lasécurité au sein de son organisation. Dans le cadre des activitésprofessionnelles, son objectif est d’assurer le meilleur niveau deSanté-Sécurité à ses collaborateurs et à ses intervenants extérieurs.Schneider Electric veut être reconnu comme une référence enmatière de Santé et de Sécurité au Travail.Sa politique et ses engagements clés sont déﬁ nis au niveau global etadaptés par les Présidents Pays à chaque contexte local aﬁ n d’unepart de répondre aux besoins et d’autre part de mettre en place desmoyens adaptés.En matière de santé, les enjeux chez Schneider Electric sont : • de préserver la santé physique et mentale tout au long de lacarrière professionnelle ; • d’améliorer la qualité de vie au travail ; • d’anticiper les événements pouvant impacter la santé descollaborateurs.En matière de sécurité, l’enjeu reste celui de protéger la sécurité descollaborateurs en prévenant les accidents et les situations à risque.Démarche de Schneider ElectricEn matière de sécurité, Schneider Electric cherche en premier lieuà assurer un environnement de travail sécurisé, propre et sain à sescollaborateurs. Il leur fournit le savoir, les compétences et les outilspour travailler de manière sécurisée, en particulier par l’enseignementet le renfort des pratiques de sécurité dans le cadre professionnelet privé.SécuritéSantéPour améliorer la santé physique et mentale de ses collaborateurs,Schneider Electric travaille à prévenir l’apparition de maladies àeffets différés pouvant altérer l’efﬁ cacité, la créativité et le bien-êtreau travail. Par exemple, l’amélioration continue de l’ergonomie despostes de travail dans le cadre du déploiement du système deproduction du Groupe permet de prévenir les troubles musculo-squelettiques. En France, le Groupe participe au maintien en emploides personnes en situation de handicap.En matière de qualité de vie au travail, l’accent est mis sur uneanticipation accrue des risques professionnels et sur l’intégrationde cette dimension dans les politiques et les projets d’entreprise.Par exemple, le Groupe mesure la satisfaction de tous ses salariésdans le monde (enquête OneVoice, page 75). En France, il évalue etprévient les situations de travail à risques psychosociaux.Enﬁ n, Schneider Electric vise à être le plus réactif possible face auxévénements liés à la santé. Il a par exemple intégré un volet Santédans ses Emergency Plan et Business Continuity Plan. De même,le Groupe a mis en place un plan de prévention face à la pandémiegrippale H1N1.Principaux plans d’action 2010SécuritéDans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electrics’est ﬁ xé comme objectif 2009-2011 de diminuer de 10 % par an letaux de fréquence des accidents du travail.À ﬁ n 2010, le taux de fréquence des accidents a baissé de 44 %par rapport au taux moyen de 2009. Il s’établit à 2,51 (voir page 90).Dans le cadre du programme One, Schneider Electric a décidé en2010 de créer trois organisations régionales (Amérique du Nord,EMEAS* et Asie Paciﬁ que) sous la responsabilité de la Directiondes Opérations Industrielles, qui se positionnent en appui du Groupesur les trois domaines que sont la Sécurité, l’Environnement etl’Immobilier. En 2010, les efforts se sont donc concentrés sur laconstruction de la nouvelle organisation dans chacune des troisrégions, en renforçant l’engagement du management en matière desécurité, en créant des équipes en charge de coordonner et piloterles projets et en incitant plus d’employés à s’impliquer activementsur l’amélioration des résultats en matière de sécurité. L’organisationa également continué à se concentrer sur l’évaluation des risques,la formation, les audits internes et le déploiement continu dansles sites d’un système de management de la sécurité basé surl’OHSAS 18001.En 2011, Schneider Electric poursuivra les initiatives engagées en2010 et commencera à suivre le “Medical Incidence Rate” (MIR). LeMIR est un cas médical lié au travail qui requiert un traitement allantau-delà des premiers soins. Le Groupe désire se concentrer sur lesblessures les moins bénignes aﬁ n d’identiﬁ er et parer les dangersqui peuvent causer des blessures graves et entraîner notammentdes arrêts de travail.SantéLe sujet de la santé est aujourd’hui géré au niveau des pays enfonction des réglementations locales. Schneider Electric n’a pasdéﬁ ni de plan d’action de Groupe dans ce domaine dans le cadrede son programme One. Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud74DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS3 Engagement des collaborateursEn interne, Schneider Electric cherche à être un employeur deréférence et mesure chaque trimestre la satisfaction de sescollaborateurs.En externe, le Groupe s’est ﬁ xé comme horizon de développer unemarque employeur forte.Démarche de Schneider ElectricEn interneMise en place en 2009, l’enquête de satisfaction interne OneVoicepermet trimestre après trimestre de prendre le pouls de l’entreprise àl’échelle mondiale en utilisant une méthodologie comparable à celleutilisée pour estimer la satisfaction des clients du Groupe.Concrètement, un court questionnaire en ligne adressé à tous lesemployés mesure leur engagement et leur inclinaison à recommanderSchneider Electric comme un employeur de référence. Il permetd’identiﬁ er les axes clés d’amélioration sur les facteurs majeursd’engagement.Les résultats de cette étude analysés par pays et par entitépermettent d’améliorer de manière régulière l’engagement dessalariés sur les processus et les projets dont la bonne exécutiondétermine à la fois le succès de la mise en œuvre de notre stratégieet la satisfaction de nos clients.En externeInitié en 2008 dans le cadre du programme d’entreprise One,le déploiement mondial d’une marque employeur forte a étéaccéléré en 2009 et 2010. Il vise à systématiser, dans le cadrede campagnes appropriées, la promotion des valeurs employeur(Employer Value Proposition) de Schneider Electric : Passion,Dynamisme, International, Développement professionnel, Efﬁ cacitéet Développement durable.Des partenariats multiples ont été noués avec les plus grandesuniversités mondiales : Moscow Power Engineering University,Université du Caire, INSEAD, HEC, ParisTech, Supelec, College ofEngineering of Bangalore, South China University of Technology,University of Toronto, Virgina Tech etc. En 2010, de nouvellesgrandes universités ont été identifiées pour mieux refléter nosimplantations géographiques et les nouvelles compétences que nousdevons développer dans le domaine de la gestion de l’énergie. Despartenariats avec des laboratoires de recherche prestigieux commele MIT ont ainsi été signés.Dans le cadre de l’unification des sites Internet existants, unespace dédié aux opportunités de carrières au sein du Groupe aété aménagé aﬁ n d’assurer la meilleure attractivité de toutes lescatégories de candidats à un emploi. Un accent particulier a étémis sur la spécialisation du Groupe dans le domaine de la gestionde l’énergie.Ainsi, cette promotion d’une marque employeur forte contribueégalement à positionner Schneider Electric comme une référencemondialement reconnue, capable d’attirer les meilleurs talentstout en permettant, en interne, un engagement de l’ensemble descollaborateurs autour de valeurs partagées et conformes à l’évolutionstratégique du Groupe.Principaux plans d’action 2010Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electrics’est ﬁ xé comme objectif 2009-2011 d’augmenter de 14 points lescore de recommandation de l’entreprise par ses employés.À ﬁ n 2010, le score d’engagement des employés est de 16 pointsau-dessus du score initial au lancement de l’indicateur. Le score asigniﬁ cativement progressé tout au long de l’année. Les résultatssont publiés et commentés chaque trimestre et communiqués ausein des entités avec mise en place de plans d’action ciblés sur lesaxes à améliorer.En 2010, 65 382 collaborateurs ont répondu à l’enquête OneVoicesoit 54 % des employés, reﬂ étant un fort niveau d’engagement(85 % des collaborateurs se déclarent prêts à consentir desefforts supplémentaires pour permettre l’atteinte des objectifs del’entreprise).4 Développement des talents et formationLa stratégie de Schneider Electric n’est rendue possible que par ledéveloppement continu d’un vivier de plusieurs milliers de talentssuivis à travers le monde, mais également sur l’identiﬁ cation denouveaux potentiels, et plus particulièrement dans les nouvelleséconomies.Le virage stratégique de la vente de produits à celle de produits etde solutions complètes pour ses clients nécessite une adaptation etun renforcement continu des compétences. Schneider Electric placeles dispositifs de formation au cœur de sa politique de RessourcesHumaines.Démarche de Schneider ElectricDéveloppement des talentsLe Programme mondial d’accélération des talents (TalentAcceleration Program) vise à augmenter le nombre de nos talentset à en développer la diversité sous toutes ses dimensions,conformément au programme d’entreprise One.En 2009, ce programme a mis particulièrement l’accent sur lesnouvelles économies, mais aussi sur l’acquisition des bons réﬂ exesmanagériaux aﬁ n d’assurer la détection et le développement descollaborateurs les plus performants.Dans ce cadre, le déploiement à tous les niveaux de l’entreprised’outils de gestion de la performance a été généralisé : entretienindividuel de compétences, entretien annuel de performance, revueà mi-année (permettant de faire un bilan à mi-parcours sur l’atteintedes objectifs et de les ajuster) et “people reviews” participentdu dispositif d’identiﬁ cation continue, d’évaluation précise de laperformance individuelle et collective et de la détection des meilleurspotentiels.Ces outils ont permis d’introduire davantage d’objectivité et unemeilleure individualisation des décisions dans les domaines de lagestion des carrières, de la rémunération et de la reconnaissance.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 752 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEEn 2009, un programme de mentoring global a été mis en placeaﬁ n de faciliter le développement professionnel et personnel destalents, de les exposer au management, de renforcer la culture del’apprentissage sur le terrain et le partage d’expérience.FormationL’approche “3E” a été développée au cours de l’exercice 2009. Ellerepose sur un modèle de développement optimal des compétencescombinant l’exercice de responsabilités adaptées dans le cadrede la tenue du poste de travail (Experience), le développement deméthodes de feedback et de coaching managériaux structurés(Exposure) et l’investissement dans la formation (Education).À travers ce modèle, l’ambition du Groupe est que chaque salariébénéficie d’un plan de développement de ses compétencespersonnalisé, élaboré avec son manager consécutivement à unentretien de carrière et de compétences.Schneider Electric met à disposition des collaborateurs une offrede formation moderne : programmes de leadership dans le cadrede l’Université Schneider Electric et à travers des partenariats avecdes universités et écoles prestigieuses (Harvard Business School,HEC…), formations métiers élaborées par ses centres mondiauxd’expertise fonctionnelle (marketing et ventes, RH, finance,opérations industrielles, logistique, solutions et gestion de l’énergie)mais aussi formations plus générales.L’ensemble de ces formations est délivré à travers un modèled’acquisition des compétences associant formation en salle ete-learning.Tous les stages de formation sont évalués par les participants surla qualité du contenu pédagogique, des intervenants, du format etde la logistique.Le Groupe s’appuie sur six campus internes pour délivrer sesformations : États-Unis (Chicago et Boston), France (Rueil-Malmaisonet Grenoble), Chine (Beijing), Inde (Bangalore).Dans le cadre de l’initiative One Team, des modules d’e-learningsur mesure ont été lancés en 2009, fournissant aux employéset managers des solutions de formation “à la demande” sur desthématiques stratégiques comme l’efﬁ cacité énergétique, les valeursdu Groupe, la diversité hommes/femmes, la santé et la sécurité, lagestion des talents, etc. Ainsi, le module “efﬁ cacité énergétique” nousa permis de développer les compétences de 10 000 personnes surle sujet. Ces modules spéciﬁ ques à l’entreprise viennent compléterune offre e-learning proposant plus de 100 contenus adaptés auxbesoins de l’entreprise.En 2010 plus de 55 000 collaborateurs ont consulté ces modulesd’e-learning.Principaux plans d’actions 2010Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electrics’est ﬁ xé comme objectifs 2009-2011 de former 2 000 employésaux solutions de gestion de l’énergie.À ﬁ n 2010, 239 employés ont été certiﬁ és formés aux solutions degestion de l’énergie.En matière de formation, en 2010 : • un programme de formation au leadership (One leadership)s’adressant à l’ensemble des managers du Groupe a étélancé avec un cursus comprenant plusieurs modules visant àdévelopper les compétences managériales. Ce programmeest déployé dans l’ensemble des pays. Fin 2010, plus de3 000 managers avaient participé à ce programme ; • les principaux programmes de formation ont intégré dès leurconception des indicateurs de mesure de leur efﬁ cacité ; • l’ensemble des offres de formation dispensées dans le cadrede l’Université Schneider Electric a été regroupé sous un portailunique dans l’Intranet du Groupe et est accessible à l’ensembledes collaborateurs. • consolider la place de l’égalité professionnelle dans les pratiquesde gestion des Ressources Humaines.De manière opérationnelle, il s’agit : • d’augmenter de façon signiﬁ cative le recrutement des femmes ; • d’assurer l’égalité d’accès à la formation et de développer lesconditions d’une réelle mixité des emplois ; • de résorber les écarts salariaux moyens en allouant un budget • de promouvoir les femmes dans des postes à responsabilitésspéciﬁ que annuel ;clés ; • de créer des conditions de travail favorables aux hommes et auxfemmes en adoptant des mesures en faveur de l’équilibre entrevie professionnelle et vie privée.5 DiversitéLa diversité est un vecteur de performance de Schneider Electric.En favorisant l’intégration de nouveaux talents et la multiplicité descompétences, la diversité représente une source d’innovation, deperformance et de compétitivité. Au-delà de ce constat, il s’agit depasser le cap de la simple promotion de la diversité et de mettre enplace des dispositifs qui nous permettent de la gérer de manièrepragmatique au quotidien.Dans le cadre de sa politique de diversité, l’égalité professionnelleentre les hommes et les femmes constitue en particulier pourSchneider Electric la meilleure assurance de développer les valeurset compétences nécessaires aux enjeux économiques et sociétauxdu XXIe siècle. La conviction du Groupe Schneider Electric estque les différences entre les hommes et les femmes dans leursresponsabilités professionnelles (style de leadership, personnalités…)sont complémentaires, favorisent l’innovation et apportent de larichesse à ses clients.Diversité et égalité professionnelle sont inscrites au sein duprogramme d’entreprise One. L’objectif est double : • renforcer le rôle des managers dans la conduite de la stratégie duGroupe en matière de mixité ;76DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDémarche de Schneider ElectricDiversitédoivent compter au moins une femme. Un suivi des promotionsdes femmes est effectué, de même que pour leur participationaux programmes de développement du leadership. • La diversité a été intégrée dès 2002 dans les Principes deresponsabilité du Groupe et formalisée en 2004 par l’adhésion etla signature de la Charte de la Diversité.L’engagement de Schneider Electric est décliné sur tous les axesde la diversité :Handicap • Mixité de genre : – Accord Égalité Professionnelle Hommes/Femmes (depuis 2004), – Label égalité (depuis 2007 – renouvelé en 2010), – Charte de la parentalité (depuis 2008) ;2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSSchneider Electric privilégie la formation et l’adaptation des postesde travail pour rendre autonomes ses collaborateurs en situationde handicap et donner à tous les mêmes chances de réussite.Schneider Electric s’applique à rendre le plus possible autonomesses collaborateurs en adaptant l’organisation et les postes de travailet en les faisant bénéﬁ cier des meilleures technologies permettantde compenser leur handicap.Aﬁ n d’assurer l’égalité de chances envers les personnes en situationde handicap, toutes les équipes collaborent pour changer lescomportements et améliorer les pratiques, et chaque acteur estforce de proposition : • le Pôle Recrutement & Mobilité sollicite les cabinets partenaireset veille au respect de l’égalité de traitement à toutes les étapesdu recrutement ; • la Direction Santé au Travail se charge de la prévention dessituations handicapantes individuelles et collectives, le maintiendans l’emploi et la compensation du handicap ; • la Direction Achats précise ses exigences aux agences de travailtemporaire et assure le respect des engagements en termes desous-traitance vers le secteur du travail protégé.Schneider Electric fait notamment appel aux ESAT (Établissements etServices d’Aides par le Travail) pour de la sous-traitance industriellemais aussi de services pour les espaces verts, la restauration, lesséminaires.Principaux plans d’actions 2010DiversitéEn 2010, le processus “People Review” a été développé auniveau mondial via des systèmes d’information dédiés. En 2011,ce processus sera étendu à l’ensemble des entités de SchneiderElectric y compris les dernières acquisitions, permettant ainsid’identiﬁ er et développer les talents à travers une démarche uniqueet de favoriser les mobilités et carrières au sein de toutes les entitésdu Groupe.Une attention particulière est portée au nombre de talents dans lesnouvelles économies et parmi les femmes.En 2010 plus de 2 200 talents ont été identiﬁ és à travers le Groupedont plus de 30 % dans les nouvelles économies (12 % de plusqu’en 2009) et comprenant 21 % de femmes (10 % de plus qu’en2009).En 2010, sur les 507 talents identiﬁ és en France, 422 hommes et85 femmes ont été identiﬁ és et sont suivis en tant que tels.En 2010, 803 collaborateurs de Schneider Electric ont suivi uneformation dans le cadre des programmes de développement destalents, dont 469 pour des formations au management et 334 pourdes formations orientées métiers.En 2009 et 2010, six membres du Comité Exécutif de SchneiderElectric et 68 managers membres de leurs équipes ont suivi laformation dédiée au Comité Exécutif sur le sujet.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 77 • Mixité générationnelle : – Accord Alternance, – Accord formation, – Accord Seniors (depuis 2010) ; • Mixité d’origine (sociale, culturelle…) : – Plan espoir banlieue, – Partenariat avec l’association “Nos Quartiers ont du Talent”, – Programme “100 chances-100 emplois” (voir page 87) ; • Handicap : – Accord Handicap (huitième accord signé en 2010).Plusieurs programmes sont développés en faveur de notre politiquediversité : • détection des talents avec le processus “People Review” quipermet de promouvoir l’égalité et la mixité à tous les niveaux del’entreprise aﬁ n de garantir une évolution professionnelle baséesur l’égalité tant pour les hommes que pour les femmes ; • développement des potentiels hommes/femmes aﬁ n dedévelopper le réservoir des talents de Schneider Electric partoutdans le monde ; • évolution professionnelle de toutesles catégories socio-professionnelles grâce à desformations diplômantes etqualiﬁ antes pour les OATAM (ouvriers, employés administratifs,techniciens, agents de maîtrise), dont l’impact est majeur sur lapromotion et la rémunération des collaboratrices, notammentpour les ouvrières et les assistantes ; • formation des membres du Comité Exécutif et de leurs équipesde direction grâce à des sessions de travail.Égalité professionnelle homme/femmeDès 2002, Schneider Electric a placé l’égalité professionnelle aucœur de ses principes de responsabilité. En 2004, le Groupe aformalisé ses engagements en faveur de l’égalité professionnelledans un premier Accord d’Entreprise. En 2007, Schneider Electrica obtenu le Label Égalité Professionnelle Homme/Femme et, unan plus tard, signé la Charte de la Parentalité. En 2009 SchneiderElectric a lancé au niveau mondial une formation en ligne dédiée àla promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle.Plusieurs actions sont menées par le Groupe dans le sens d’uneplus grande mixité hommes/femmes : sessions de sensibilisation,formation en ligne, politiques de recrutement et de managementadaptées… • La mixité de genre est également au cœur des politiques derecrutement et de management des talents de SchneiderElectric. Les plans de succession aux postes clés de l’entreprise2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEÉgalité professionnelle homme/femme (France)À ﬁ n 2010, près de 2 800 managers dont 550 en France ont étéformés à la mixité hommes/femmes. Au-delà du bilan quantitatif,les témoignages reçus confortent sur les orientations des modulesde cette formation pour sensibiliser et prévenir les risques dediscrimination tout en informant sur l’impact économique positif dela mixité.Le label Égalité Professionnelle Homme/Femme a été reconduit etSchneider Electric a reçu le Trophée de la diversité.Schneider Electric est devenu sponsor d’un programme dedéveloppement du leadership féminin, le programme EVE, enpartenariat avec six autres grandes entreprises françaises.Handicap (France)En janvier 2010, Schneider Electric a signé son huitième Accord deGroupe : l’Accord 2010-2011-2012 est piloté et animé globalementsur tout le territoire autour d’un réseau d’acteurs internes etexternes (Direction Achats, Direction Gestion de l’Emploi, DirectionSanté au Travail, Direction Communication, partenaires sociaux,cabinets spécialisés) et déployé localement par des “Responsableshandicap”.6 L’actionnariat salariéSchneider Electric recrute en alternance sur des métiers à dominantetechnique mais aussi sur les métiers tertiaires, du niveau CAP audiplôme d’ingénieur. L’entreprise s’engage à recruter annuellement15 personnes en situation de handicap, sur des contrats enalternance (apprentissage et/ou professionnalisation) et a minimacinq personnes en CDI.En 2010, 13 personnes sur des contrats alternance et cinq personnesen contrat à durée indéterminée en situation de handicap ont étérecrutées. L’emploi de travailleurs handicapés représentait 6,09 %chez Schneider Electric en France en 2010 dont 3,09 % en emploiindirect (sous-traitance au secteur protégé) et 3,00 % en emploidirect. La mobilisation des acteurs internes et la création d’un réseaude responsables handicap nommé par grande entité managérialeont permis d’améliorer et de professionnaliser les pratiques duGroupe pour atteindre en 2010 l’objectif de 6 % ﬁ xé par l’État, pourla première fois depuis cinq ans.En 2010, Schneider Electric a reçu le prix “entreprise privée” del’Association des Paralysés de France pour son rôle “d’entrepriseprivée génératrice du plus grand nombre d’emplois de travailleurshandicapés”.Schneider Electric est convaincu que l’actionnariat salarié constitueun instrument majeur du renforcement du capital (financier ouhumain) des entreprises mais aussi que les actionnaires salariéssont des partenaires de long terme.Démarche de Schneider ElectricLe Groupe s’est engagé depuis 1995 dans la mise en place d’unactionnariat salarié international représentatif de sa diversité etpermettant à terme d’assurer une détention du capital par les salariésde l’ordre de 7 %.Principaux plans d’actions 2010Plan d’actionnariat salarié 2010Schneider Electric a renforcé sa communication interne enversses salariés aﬁ n d’assurer une bonne compréhension des enjeuxde l’entreprise, de sa politique et de ses résultats ﬁ nanciers. Dansun contexte boursier pour le moins complexe, le Groupe a misen place un “Plan 2010” qui a été largement adopté avec 17 700souscripteurs dans 17 pays et un montant souscrit de 144 millionsd’euros.L’actionnariat salarié représente au 31 décembre 2010 : • 4,11 % du capital de Schneider Electric SA et 6,14 % des droitsde vote ; • plus de 30 000 actionnaires salariés, soit plus de 28 % descollaborateurs au niveau mondial.Le Plan 2011 couvrira 14 pays (Allemagne, Australie, Belgique, Brésil,Canada, Chine, Espagne, États-Unis, France, Inde, Italie, Mexique,Nouvelle-Zélande, Singapour), soit 83 000 salariés.Fonds d’investissement labellisé solidaireEn novembre 2009, Schneider Electric a créé le Fonds Schneiderénergie FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise). Ce fondssolidaire dédié a fait l’objet de nombreuses sessions d’informationaﬁ n de permettre aux salariés de partager les idéaux et les actionsde Schneider Electric décrites dans son programme BipBop.Les investissements de ce fonds sont de plus de 2 millions d’eurosau 31 décembre 2010, permettant à plus de 1 500 salariés deSchneider Electric de participer aux projets solidaires en France età l’étranger développés dans le programme BipBop.RécompenseSchneider Electric a reçu le prix spécial “Communication avec lesactionnaires salariés”, décerné par la Fédération française desassociations d’actionnaires salariés (FAS), après celui du GrandPrix de l’Actionnariat Salarié des sociétés du CAC 40 égalementdécerné par la FAS en 2009. Cette récompense salue le dialogueprivilégié et pérenne établi avec les salariés actionnaires grâce à unecommunication régulière et pédagogique auprès des collaborateursdu Groupe, en France et à l’international.78DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC7 Dialogue et relations socialesLa Direction de Schneider Electric et les Représentants du personnels’accordent sur la place et l’importance du dialogue social européen.Principaux plans d’actions 2010Démarche de Schneider ElectricComité européenLe Comité européen de Schneider Electric a été mis en placedès janvier 1998. Ce Comité est depuis sa création un véritablelieu d’échange et de concertation. Il a pour mission de promouvoirl’information, l’échange de vues et le dialogue social sur desquestions économiques, ﬁ nancières et sociales qui, en raison deleur importance, de leur caractère global et de leurs incidencestransnationales, nécessitent d’être examinées à ce niveau, dans unesprit d’anticipation.Le Comité européen de Schneider Electric a également pour missionde favoriser le partage d’expériences entre les salariés exerçant leursactivités professionnelles dans les différentes ﬁ liales de SchneiderElectric en Europe.Le Comité compte actuellement 35 membres titulaires. Les mandatsont été renouvelés pour une nouvelle période de quatre ans.Comité de Groupe FranceLe Comité de Groupe de Schneider Electric est une structuredestinée à assurer le dialogue, dans les domaines économique,ﬁ nancier et social, entre les dirigeants du Groupe et les représentantsdu personnel des ﬁ liales françaises. Le Comité de Groupe Franceest constitué pour trois ans et compte actuellement 30 membrestitulaires.Les membres bénéﬁ cient au début de leur mandat d’une session deformation de cinq jours, sur de nombreux sujets tels que la stratégie,la ﬁ nance et le développement durable.Pour permettre aux représentants du personnel d’être au plus prèsde la réalité du Groupe, la Direction organise deux visites annuellesau sein des ﬁ liales et des établissements du Groupe.DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS2Comité européenEn 2010, le Comité européen a tenu cinq réunions : quatre réunionsdu Comité restreint et une réunion plénière.Compte tenu de l’arrivée du personnel de la branche Distributiond’Areva et de l’évolution législative prochaine sur le Comitéd’Entreprise européen, une adaptation de l’accord aura lieu dans lecourant du premier semestre 2011.Pour assurer la continuité du dialogue social pendant la phase depréparation de l’intégration du personnel des activités Distributiond’Areva, une “instance temporaire de dialogue” européenne a étécréée, associant trois membres des Comités européens d’Areva,d’Alstom et de Schneider Electric. Cette instance s’est réuniequatre fois en 2010.Négociation européenneLa Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM), Alstom etSchneider Electric ont conclu le 5 juillet 2010 un accord européenrelatif aux engagements sociaux pris par les deux groupes industrielsdans le cadre de l’acquisition conjointe d’Areva T&D.L’accord signé rassemble les engagements forts pris par Alstomet Schneider Electric pour l’intégration des collaborateurs d’ArevaT&D, en leur garantissant un avenir professionnel et les meilleuresperspectives pour exprimer sur le long terme leurs compétences.Dès le 17 décembre 2009, lors de la réunion du Comité européen dugroupe Areva, Patrick Kron, Président-Directeur Général d’Alstom, etJean-Pascal Tricoire, Président du Directoire de Schneider Electric,avaient afﬁ rmé cette volonté commune de gestion de l’emploi, de laformation et de promotion du dialogue social.Pour assurer le suivi de cet accord au niveau européen, les troisparties signataires ont convenu de se réunir une fois par an. De plus,les modalités de mise en œuvre de l’accord feront l’objet d’un suivispéciﬁ que dans les groupes Alstom et Schneider Electric au sein deleur Comité d’Entreprise européen, ainsi que pays par pays dans lecadre de leurs instances sociales respectives.Comité de Groupe FranceLes mandats du Comité ont été renouvelés en septembre 2010après deux réunions avec l’ensemble des organisations syndicalesfrançaises.Dans le cadre de ses visites annuelles, le Comité de Groupe a eul’opportunité de visiter le Centre de R&D Electropole à Eybens etl’Usine EMT au Fontanil en décembre 2010.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 792 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEDÉVELOPPEMENT DURABLE > 6. Schneider Electric, entreprisecitoyenneSchneider Electric a toujours eu la volonté d’être actif dans ledéveloppement économique et social des communautés où ilest implanté. Cela se traduit par une forte implication du Groupeet de ses collaborateurs pour le soutien aux communautés,particulièrement à travers son programme d’accès à l’énergie etpar l’insertion professionnelle.1 Programme d’accès à l’énergieDémarche de Schneider ElectricAmbitionEnjeuxÀ ce jour, 1,4 milliard* de personnes, soit près de 300 millions defoyers, n’ont pas accès à l’électricité ; 585 millions vivent en Afriquesubsaharienne, 404 millions en Inde, 100 millions en Indonésie etautant au Bangladesh.Ces populations défavorisées disposent en général de moins de2 dollars par jour pour vivre.Les dépenses d’énergie représentent plus de 15 dollars par moispour ces familles. Un meilleur accès à l’énergie contribue nonseulement à l’amélioration de la qualité de vie, mais facilite égalementl’accès aux soins, à l’éducation et au développement de ceux quien ont le plus besoin.Pour participer au développement d’un accès à l’énergie sûre,abordable et propre aux populations de la “base de la pyramide”,Schneider Electric a créé en 2008 un programme nommé BipBop.En accompagnant les communautés ou parties prenantesdéfavorisées, Schneider Electric s’engage autour de trois champsspéciﬁ ques : • Business (Investissement), gérer un fonds d’investissementpour le développement d’entreprises dans le domaine del’électricité ; • Innovation (Offres et modèles économiques), concevoir etmettre à disposition des solutions en distribution électrique àdestination des populations défavorisées ; • People (Formation), contribuer à la formation des jeunes eninsertion professionnelle dans les métiers de l’électricité. Cetaxe philanthropique bénéﬁ cie de l’engagement de la FondationSchneider Electric et de ses collaborateurs souvent contributeurs.Lancé en 2009, ce programme d’accès à l’énergie BipBop (pourBusiness, Innovation, People at the Base of the Pyramid) exprime lavolonté de Schneider Electric de devenir l’acteur d’un cercle vertueuxqui fait converger activité, innovation et responsabilité. Source : Agence Internationale de l’Énergie – World energy poverty 201080DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE • un Directeur de l’Investissement Solidaire, qui dirige le Fondssolidaire Schneider Electric Energy Access ; • un Directeur des programmes de Formation ; • un Coordinateur qui anime les différents acteurs internes etexternes du programme.Le déploiementPour mener à bien sa mission, le programme BipBop s’appuieprincipalement sur sa présence locale dans les pays concernéspar la problématique de l’accès à l’énergie. Sauf exceptions rares,tout projet initié bénéﬁ cie du suivi des collaborateurs des entitésde Schneider Electric présentes dans le pays concerné. Cescollaborateurs constituent un réseau de correspondants privilégiésdans la conception, la conduite et le suivi des projets.Ces correspondants sont impliqués à temps partiel voire à pleintemps. Ils apportent leurs connaissances du contexte local(organisations de la société civile, autorités locales, secteur privé…)et garantissent l’adéquation du projet avec les besoins locaux. Leurprésence est primordiale pour assurer un suivi des projets sur le longterme dans lesquels Schneider Electric est impliqué.Les principales zones ciblées par le projet sont l’Inde, la Chine, l’Asiedu Sud, l’Afrique subsaharienne, l’Amérique du Sud.2 > QU’EST-CE QU’UNE PERSONNE DE LA BASEDE LA PYRAMIDE ?“Base de la pyramide” est une expression aujourd’huicouramment utilisée pour désigner ceux dont lesrevenus sont les plus faibles au niveau mondial et dansun pays donné. Qu’elle soit absolue (revenu inférieurà 1,25 dollar/jour en parité de pouvoir d’achat selonla Banque mondiale) ou relative (revenu inférieur à60 % du revenu médian pour l’Union européenne), lapauvreté touche des populations dont la situation devie est marginalisée (infrastructures, isolement, faiblebancarisation…). Il convient alors de développer desapproches spéciﬁ ques pour répondre à ces enjeux etcontribuer à la réduction de la pauvreté.OrganisationLe pilotageLe programme est piloté par la Direction du Développement Durable.L’équipe de pilotage du programme BipBop s’est renforcée en2010 pour atteindre les objectifs ﬁ xés dans le cadre du programmed’entreprise One et est à présent répartie en nombre équivalent surla France et sur l’Inde : • un Directeur Business Développement de nos solutions BipBop ; • un Directeur Création d’Offres basé à Bangalore (Inde) ;Deux objectifs prioritaires de performance sociale envers les communautés ont été ﬁ xés dans le baromètre Planète & Société sur la duréedu programme One (2009-2011) :Objectifs à ﬁ n 20111. Former 10 000 jeunes à la base de la pyramide aux métiers de l’électricité2. Soutenir 500 entrepreneurs à la base de la pyramide dans la création de leur activité dans lesecteur de l’électricité20104 74220092 150209125200800La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.Un troisième indicateur du baromètre Planète & Société est suivi dans le cadre du programme BipBop : “Contribuer à l’électriﬁ cationd’un million de foyers à la base de la pyramide, grâce aux solutions Schneider Electric”. Cependant, cet indicateur, bien qu’ayant unimpact sociétal certain, suit une démarche marchande, au contraire des deux autres indicateurs du programme BipBop, à vocationphilanthropique. Il est donc présenté dans le chapitre sur la performance économique page 54.Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats(pages 83 pour l’indicateur 1 et 87 pour l’indicateur 2).L’investissement solidaire (Business)En juillet 2009, Schneider Electric a créé un fonds d’investissementsolidaire mondial baptisé Schneider Electric Energy Access (SEEA),doté d’un capital initial de 3 millions d’euros.Au 31 décembre 2010, le fonds gère les montants suivants : • 3 000 000 euros de capital investi par Schneider Electric ; • 500 000 euros de capital investi par Schneider Énergie SicavSolidaire.DémarcheCréé avec le soutien du Crédit Coopératif, ce fonds a pour objectifde soutenir, partout dans le monde, le développement d’initiativesentrepreneuriales favorisant l’accès à l’énergie des populations lesplus pauvres. Il investit dans des projets précis : • la création d’entreprises dans le domaine de l’électricité par despersonnes éloignées de l’emploi ; • le développement d’entreprises permettant l’accès à l’énergiedans des zones rurales ou périurbaines de pays en développement ; • la mise en place de solutions innovantes d’accès à l’énergiegrâce aux énergies renouvelables au proﬁ t des populations de labase de la pyramide.Le fonds SEEA associe différentes parties prenantes, en proposantaux collaborateurs de Schneider Electric et à ses partenaireséconomiques, au niveau mondial, de prendre une part active danscet engagement. Cette structure d’investissement solidaire imaginéepar Schneider Electric en faveur d’un développement responsablerépond à la nouvelle législation française sur l’épargne salariale(cf. page 78 – Actionnariat salarié). En 2010, 1 500 salariés duGroupe en France ont montré leur intérêt dans le programme BipBopen investissant pour un peu plus de 2 millions d’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 812 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEDÉVELOPPEMENT DURABLESEEA a pour vocation de favoriser le développement tout enprotégeant les actifs gérés. Le fonds a donc adopté des règles degestion strictes telles que : • toujours investir en partenariat avec des acteurs reconnus ; • ne jamais prendre de participation majoritaire ;toujours s’assurer d’un accompagnement de l’entreprise soutenue(aide à la création du business plan, conseils techniques, etc.)pour permettre la plus grande efﬁ cacité sociale tout en minimisantles risques. > POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS SEEAProjetsinternationauxProjetsFrance(cid:115)(cid:0)(cid:41)(cid:78)(cid:83)(cid:69)(cid:82)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:0)(cid:80)(cid:65)(cid:82)(cid:0)(cid:76)(cid:69)(cid:83)(cid:0)(cid:77)(cid:207)(cid:84)(cid:73)(cid:69)(cid:82)(cid:83)(cid:0)(cid:0) (cid:68)(cid:69)(cid:0)(cid:76)(cid:103)(cid:207)(cid:76)(cid:69)(cid:67)(cid:84)(cid:82)(cid:73)(cid:67)(cid:73)(cid:84)(cid:207)(cid:115)(cid:0)Secteur(cid:0)de(cid:0)(cid:76)(cid:103)(cid:65)(cid:67)(cid:67)(cid:210)(cid:83)(cid:0)(cid:204)(cid:0)(cid:76)(cid:103)(cid:207)(cid:78)(cid:69)(cid:82)(cid:71)(cid:73)(cid:69)(cid:115)(cid:0)(cid:51)(cid:69)(cid:67)(cid:84)(cid:69)(cid:85)(cid:82)(cid:0)(cid:68)(cid:69)(cid:83)(cid:0)(cid:41)(cid:78)(cid:83)(cid:84)(cid:73)(cid:84)(cid:85)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:83)(cid:0)(cid:0) (cid:45)(cid:73)(cid:67)(cid:82)(cid:79)(cid:0)(cid:38)(cid:73)(cid:78)(cid:65)(cid:78)(cid:67)(cid:69)(cid:0)(cid:70)(cid:73)(cid:78)(cid:65)(cid:78)(cid:160)(cid:65)(cid:78)(cid:84)(cid:0)(cid:0) (cid:76)(cid:69)(cid:83)(cid:0)(cid:65)(cid:67)(cid:84)(cid:73)(cid:86)(cid:73)(cid:84)(cid:207)(cid:83)(cid:0)(cid:68)(cid:85)(cid:0)(cid:83)(cid:69)(cid:67)(cid:84)(cid:69)(cid:85)(cid:82)(cid:0)(cid:67)(cid:73)(cid:13)(cid:68)(cid:69)(cid:83)(cid:83)(cid:85)(cid:83)(cid:115)(cid:0)(cid:41)(cid:77)(cid:80)(cid:65)(cid:67)(cid:84)(cid:0)(cid:83)(cid:79)(cid:67)(cid:73)(cid:65)(cid:76)(cid:0)(cid:68)(cid:69)(cid:83)(cid:0)(cid:69)(cid:78)(cid:84)(cid:82)(cid:69)(cid:80)(cid:82)(cid:73)(cid:83)(cid:69)(cid:83)(cid:0) (cid:70)(cid:73)(cid:78)(cid:65)(cid:78)(cid:67)(cid:207)(cid:69)(cid:83)(cid:115)(cid:0)(cid:48)(cid:82)(cid:73)(cid:79)(cid:82)(cid:73)(cid:84)(cid:207)(cid:0)(cid:204)(cid:0)(cid:76)(cid:103)(cid:33)(cid:83)(cid:73)(cid:69)(cid:0)(cid:69)(cid:84)(cid:0)(cid:204)(cid:0)(cid:76)(cid:103)(cid:33)(cid:70)(cid:82)(cid:73)(cid:81)(cid:85)(cid:69)SpécialisationsectorielleCiblesgéographiquesRèglesméthodologiques(cid:115)(cid:0)(cid:52)(cid:79)(cid:85)(cid:74)(cid:79)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:0)(cid:69)(cid:78)(cid:0)(cid:67)(cid:79)(cid:13)(cid:73)(cid:78)(cid:86)(cid:69)(cid:83)(cid:84)(cid:73)(cid:83)(cid:83)(cid:69)(cid:77)(cid:69)(cid:78)(cid:84)(cid:115)(cid:0)(cid:48)(cid:65)(cid:82)(cid:84)(cid:73)(cid:67)(cid:73)(cid:80)(cid:65)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:0)(cid:77)(cid:73)(cid:78)(cid:79)(cid:84)(cid:65)(cid:73)(cid:82)(cid:69)(cid:0)(cid:0) (cid:85)(cid:78)(cid:73)(cid:81)(cid:85)(cid:69)(cid:77)(cid:69)(cid:78)(cid:84)(cid:115)(cid:0)(cid:52)(cid:79)(cid:85)(cid:74)(cid:79)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:0)(cid:69)(cid:78)(cid:0)(cid:65)(cid:67)(cid:67)(cid:79)(cid:77)(cid:80)(cid:65)(cid:71)(cid:78)(cid:65)(cid:78)(cid:84)(cid:0)(cid:0) (cid:84)(cid:69)(cid:67)(cid:72)(cid:78)(cid:73)(cid:81)(cid:85)(cid:69)(cid:0)(cid:69)(cid:84)(cid:0)(cid:68)(cid:69)(cid:0)(cid:71)(cid:69)(cid:83)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:115)(cid:0)(cid:52)(cid:79)(cid:85)(cid:74)(cid:79)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:0)(cid:69)(cid:78)(cid:0)(cid:67)(cid:79)(cid:13)(cid:73)(cid:78)(cid:86)(cid:69)(cid:83)(cid:84)(cid:73)(cid:83)(cid:83)(cid:69)(cid:77)(cid:69)(cid:78)(cid:84)(cid:115)(cid:0)(cid:48)(cid:65)(cid:82)(cid:84)(cid:73)(cid:67)(cid:73)(cid:80)(cid:65)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:0)(cid:77)(cid:73)(cid:78)(cid:79)(cid:84)(cid:65)(cid:73)(cid:82)(cid:69)(cid:0)(cid:0) (cid:85)(cid:78)(cid:73)(cid:81)(cid:85)(cid:69)(cid:77)(cid:69)(cid:78)(cid:84)(cid:115)(cid:0)(cid:52)(cid:79)(cid:85)(cid:74)(cid:79)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:0)(cid:69)(cid:78)(cid:0)(cid:65)(cid:67)(cid:67)(cid:79)(cid:77)(cid:80)(cid:65)(cid:71)(cid:78)(cid:65)(cid:78)(cid:84)(cid:0)(cid:0) (cid:84)(cid:69)(cid:67)(cid:72)(cid:78)(cid:73)(cid:81)(cid:85)(cid:69)(cid:0)(cid:69)(cid:84)(cid:0)(cid:68)(cid:69)(cid:0)(cid:71)(cid:69)(cid:83)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)Caractéristiquesdes investissements(cid:115)(cid:0)(cid:38)(cid:79)(cid:78)(cid:68)(cid:83)(cid:0)(cid:80)(cid:82)(cid:79)(cid:80)(cid:82)(cid:69)(cid:83)(cid:115)(cid:0)(cid:52)(cid:65)(cid:73)(cid:76)(cid:76)(cid:69)(cid:0)(cid:68)(cid:69)(cid:83)(cid:0)(cid:84)(cid:73)(cid:67)(cid:75)(cid:69)(cid:84)(cid:83)(cid:0)(cid:26)(cid:0)(cid:0) 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Deplus, les chantiers de construction mêlent entreprises d’insertionet entreprises classiques pour favoriser le retour à l’emploi despersonnes en insertion.La SIDI (Solidarité internationale pour le développement etl’investissement) est un fonds d’investissement qui privilégie l’impactsur le développement par rapport au rendement. C’est un partenaireimportant de SEEA particulièrement actif dans le domaine dumicro-crédit.Solasyst est une société du groupe d’insertion “La Varappe”basé à Aubagne. Cette société est spécialisée dans les énergiesrenouvelables et a développé une compétence de pose de panneauxsolaires intégrés au bâti. L’investissement SEEA va permettrel’ouverture de deux nouvelles agences dans le Sud de la France.Partenariat avec l’ADIEMis en place depuis deux ans, le projet de Schneider Electric“Créer son entreprise dans les métiers de l’électricité” est le fruit d’unpartenariat avec l’Association pour le droit à l’initiative économique(ADIE). Il exprime une triple ambition : • permettre à des personnes éloignées du monde professionnel,parfois depuis de nombreuses années, de créer leur propreemploi sur un secteur porteur ; • contribuer à la vie économique locale ; • promouvoir les métiers de l’électricité.Ce projet cible les créateurs d’entreprise et porteurs de projet n’ayantpas accès au crédit bancaire, notamment les chômeurs, maiségalement les allocataires du revenu de Solidarité active et les salariésprécaires. Schneider Electric et sa structure d’essaimage, SchneiderInitiative Emploi, ﬁ nancent une partie des microcrédits accordéspar l’ADIE à des entrepreneurs dans le domaine de l’électricité. LeGroupe assure ensuite un support au développement via sa DirectionCommerciale en France, qui met à disposition un “pack créateur”comprenant des outils dédiés à la formation technique et un supportcommercial assuré par le commercial le plus proche.En 2010, 109 entreprises ont été accompagnées.Investissements à l’internationalSur sa poche internationale, SEEA n’a pas clôturé d’opérationssur 2010 mais a noué des relations avec plusieurs sociétés grâceà l’appui de ses partenaires. Ces relations ont débouché surune prise de participation minoritaire dans une société sénégalaisede distribution de systèmes solaires photovoltaïques en milieu rural(Kayer SARL, accord signé le 8 février 2011).82DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE2Après Madagascar en 2009, trois projets similaires ont été mis enplace avec succès en 2010.l’Éducation locaux ;Les offres et modèles économiquespour la base de la pyramide (Innovation)L’innovation se traduit par la manière de concevoir et mettre àdisposition des solutions en distribution électrique à destination despopulations défavorisées.DémarcheSchneider Electric innove en partant des besoins locaux et ducontexte socio-économique des populations qui n’ont pas ou peuaccès à l’électricité. Ses offres et modèles économiques visentprincipalement à : • répondre aux besoins en énergie de village pour soutenir uneactivité économique et sociale durable ; • inclure et impliquer les populations locales dans la réalisation desprojets pour en assurer une pérennité certaine.Schneider Electric a pour objectif de fournir des solutions complètesd’accès à l’énergie qui soutiennent les activités entrepreneurialesgénératrices de revenus, favorisent les services communautairesou permettent les usages domestiques. L’offre de produits etsolutions se développe donc pour répondre aussi bien aux besoinsindividuels que collectifs, du système d’éclairage à la micro centraledécentralisée, en passant par la station de charge de batteries et lesystème de pompage de l’eau.Principales réalisations en 2010Électriﬁ cation de villages en Tanzanie, au Cambodgeet au VietnamLes deux premiers, en Tanzanie et au Cambodge, sont des répliquesexactes du système installé à Madagascar. Ils ont été mis en placeen partenariat avec les instituts de formation dans lesquels SchneiderElectric s’est investi pour apporter aux populations défavorisées descompétences dans les métiers de l’électricité.Au Vietnam, le village 61 a été électriﬁ é grâce à un micro réseauhybride décentralisé. 35 foyers (151 habitants) ainsi qu’un postefrontière bénéﬁ cient de l’installation.Lancement d’un projet collaboratifLe projet MiCST (MicroCentrale Solaire Thermodynamique)consiste à imaginer et développer une centrale solaire originale,chauffant une réserve d’énergie thermique alimentant une machinethermodynamique couplée à un alternateur de 10 kW. La solutiondevra s’adapter à tout site non raccordé au réseau électrique.Elle sera plus particulièrement destinée aux pays en voie dedéveloppement bénéﬁ ciant d’un fort taux d’ensoleillement. Simpled’installation et de maintenance, elle pourra être adoptée facilementpar les populations locales. Elle prendra en compte des critèresexigeants de robustesse, de coût réduit et d’éco-conception.Le projet, d’une durée de 42 mois, coordonne les expertises de12 partenaires industriels et acteurs de la recherche. Il bénéﬁ ciedu soutien de l’ADEME.Solution modulaire d’éclairage basse consommationDans une démarche d’accès à l’énergie pour le plus grand nombre,l’éclairage est l’un des premiers besoins essentiels exprimés par lespopulations qui sont privées d’accès à l’électricité ou d’un réseauélectrique ﬁ able. Il permet par exemple d’étudier lorsque la lumièredu jour diminue, et de prolonger une activité entrepreneuriale dans lasoirée. Schneider Electric a développé In-Diya, un système innovantd’éclairage domestique à très bas coût. Le système comprend deuxtypes de lampe composée de 90 ou 45 diodes électroluminescentes(DEL) de très basse consommation (4,5 W pour 90 DEL) à laquellepeuvent s’ajouter une batterie et un panneau photovoltaïquepermettant la charge de cette dernière.La commercialisation de cette offre est maintenant accessiblequasiment partout dans le monde. Des partenariats avec desinstitutions et organisations locales sont mis en place aﬁ n d’assurerle déploiement dans les meilleures conditions et cibler les populationsles plus pauvres.La vente de ces lampes s’effectue au travers de nos réseaux dedistribution, de nos ﬁ liales, de quelques ONG et entrepreneurs dudomaine de l’accès à l’électricité.La formation (People)DémarcheL’enjeu principal de la formation dans les métiers de l’électricitéest de permettre aux populations de la “base de la pyramide”d’acquérir les compétences et les savoir-faire pour pouvoir vendreet maintenir des offres d’accès à l’énergie et à terme mettre en placeleur propre entreprise, car sans ces compétences locales, pas dedéveloppement durable.Aujourd’hui la stratégie de Schneider Electric pour les formations despopulations à la base de la pyramide s’articule autour de trois axes : • des formations de base, relativement courtes, peu onéreuses etaccessibles au plus grand nombre ; • des formations diplômantes en partenariat avec les ministères de • des formations pour les formateurs, pour une démultiplicationefﬁ cace et de qualité.Ces formations sont ﬁ nancées par la Fondation Schneider Electricet se font toujours en partenariat avec des acteurs locaux et desorganisations nationales ou internationales (ONG, gouvernements…).Principaux plans d’action 2010En 2010, Schneider Electric a développé les projets existants,particulièrement en Inde, au Brésil et au Liban, et a lancé de nouveauxprojets au Burkina Faso (en partenariat avec la ville de Grenoble), auCameroun, en Inde (en coordination avec la société Degrémont), auKazakhstan et en Afrique du Sud (en partenariat avec le ministèrefrançais de l’Éducation Nationale (MEN) ). Le Groupe a égalementété actif pour aider face aux situations d’urgence au Chili et en Haïtisuite aux tremblements de terre. Les projets visent à favoriser lareconstruction autour de la formation professionnelle aux métiersde l’énergie. Ils sont soutenus par la Fondation Schneider Electric.Lancement du projet de formation en HaïtiDans le cadre de la reconstruction post-urgence d’Haïti après leséisme ayant frappé le pays en janvier 2010, Schneider Electrica signé le 1er juillet 2010 un accord pour l’appui à la formationprofessionnelle dans les métiers du bâtiment en Haïti, avec leministère français de l’Éducation nationale, le ministère haïtien del’Éducation nationale et de la formation professionnelle, l’ONG Aideet Action et l’Université privée de Quisqueya.L’accord prévoit la création de trois Centres d’Excellence deFormation et d’un Centre de Référence Pédagogique, couvrantles métiers de l’électricité, du bois, du bâtiment et des travauxpublics. Ce programme permettra de former plus de 2 000 jeunessur deux ans ainsi que les enseignants haïtiens. Schneider ElectricDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 832 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEDÉVELOPPEMENT DURABLEs’engage à équiper les laboratoires de formation en électricité, àcontribuer à l’équipement de 20 centres satellites et d’une unitémobile complémentaire, à apporter support et expertise techniqueainsi qu’à mobiliser son réseau de partenaires techniques etﬁ nanciers. Le montant total de l’apport de Schneider Electric est deplus de 500 000 euros sur trois ans.Partenariat avec Degrémont (Suez Environnement) pourune formation en Inde aux systèmes de gestion de l’eauMis en place avec le ministère de l’Éducation nationale français, etl’Université de Mysore en Inde, ce projet vise à former des étudiantsde niveau social modeste qui géreront l’usine de traitement de l’eaude demain en Inde et à l’étranger. • participation à l’événement Convergences qui réunissait desacteurs du social business du monde entier les 25 et 26 mai àParis ; • participation au salon et conférence Lighting Africa en tant queGold Sponsor. Schneider Electric a présenté le programmeBipBop devant plus de 400 participants du monde entier lors dela seconde édition de cet événement organisé conjointement parla Banque mondiale et l’IFC (Société Financière Internationale),du 18 au 20 mai 2010 à Nairobi (Kenya) ; • création d’une carte interactive qui permet d’accéder à l’ensembledes projets soutenus dans le cadre de BipBop, accessible depuisl’adresse Internet dédiée et l’Intranet du Groupe ; • développement d’un site de réseau social sur Facebook et surLe premier pas de ce partenariat se traduit par la construction d’unnouveau bâtiment.Twitter.Collaboration, information et récompensesUne communication active sur le programmeEn 2010, Schneider Electric a intensifié sa communication surle programme à travers le web et la participation à de nombreuxévénements : • création d’une adresse Internet dédiée www.schneider-electric.com/bipbop/fr ;Entrée dans la Chaire Social Business HECLe 7 décembre 2010 à Paris, Schneider Electric s’est engagé àsoutenir la Chaire Social Business/Entreprise et pauvreté de HEC.Schneider Electric récompensé par l’Observatoirefrançais de l’innovationDans le cadre des Trophées du management de l’innovation 2010,Schneider Electric a remporté le Prix de l’innovation citoyenne le16 décembre 2010 à Paris pour sa solution d’éclairage In-Diya àdestination des populations de la base de la pyramide.2 Fondation Schneider ElectricDémarcheCréée en 1998, sous l’égide de la Fondation de France, la FondationSchneider Electric s’engage sur des projets concrets et pérennesqui privilégient : • la formation et l’insertion des jeunes de la base de la pyramide,prioritairement aux métiers de l’électricité ; • le soutien à des actions d’urgence après des catastrophes • la sensibilisation au développement durable à travers des projetsnaturelles ;innovants.Dotée chaque année d’un budget de 4 millions d’euros, laFondation réalise ses actions en s’appuyant sur un réseau de120 salariés volontaires, appelés aussi délégués. Ses derniersrépartis dans plus de 50 pays ont pour mission de sélectionner lespartenariats localement, de les proposer aux salariés de leur entitépuis à la Fondation et de suivre l’avancée des projets. Sur la based’informations administratives et ﬁ nancières, chaque projet fait l’objetd’une procédure d’instruction au niveau de la Fondation SchneiderElectric puis au niveau de la Fondation de France qui l’héberge avantversement des soutiens.Un réseau de collaborateurs partout dans le monde :les déléguésLa structure en réseau de la Fondation est un moyen original et trèsadapté pour engager un mécénat de proximité, humain et dansla durée. Il permet aussi de renforcer la vitalité des personnes quis’engagent. Dans chaque site, le choix des délégués est effectué surla base du volontariat reconnu et ofﬁ cialisé par une lettre de missionsignée par le responsable du site et celui de la Fondation pour unedurée de deux ans. En 2010, la Fondation compte 120 déléguésdans 75 pays pour une mission qui consiste à : • sélectionner une association dédiée à l’insertion des jeunes etfaire vivre ce partenariat ; • bâtir des événements locaux adaptés à la culture du pays, pourmobiliser au mieux les salariés ; • informer les salariés des activités de la Fondation sur leur site.Organisation et gouvernanceLe Conseil d’Administration de la Fondation Schneider Electric seréunit deux fois par an. Il déﬁ nit et impulse les grandes orientationsstratégiques de la Fondation. Il est composé de dirigeants deSchneider Electric, de représentants du personnel et de personnalitésextérieures à l’entreprise.84DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNELes sollicitations reçues, répondant aux critères de la Fondation, sontsystématiquement envoyées au délégué du pays concerné par leprojet proposé. Si le projet est sélectionné et soutenu localement,il peut ensuite être étudié au niveau central par le comité desélection si un budget complémentaire est nécessaire.Ce comité est composé de trois membres : le délégué général dela Fondation, la directrice des programmes de la Fondation et ledirecteur formation du programme d’accès à l’énergie. Il se réunittous les mois.Champs d’interventionFavoriser l’intégration professionnelle des jeunes parla formation aux métiers de la gestion de l’énergiePour aider à l’insertion et à la formation professionnelle des jeunesles plus défavorisés, la Fondation Schneider Electric encourageet soutient sur le long terme des associations nationales etinternationales d’insertion ou bien encore des organismes deformation aux métiers de l’électricité. Ces actions sont complétéespar les projets de formation du programme d’accès à l’énergieBipBop. Ensemble, elles sont suivies et mesurées de façontrimestrielle dans le cadre du baromètre Planète et Société.Un indicateur est consacré à la formation. L’objectif de ce plan deprogrès est de former 10 000 jeunes aux métiers de l’électricité(voir page 83).Agir comme relais aux mobilisations d’urgenceAgissant comme relais à la mobilisation de ses collaborateurs, laFondation Schneider Electric apporte régulièrement son soutiensuite à des catastrophes naturelles. Elle souhaite avant tout inscrireson action dans la durée. Après une première contribution liée àl’urgence, la reconstruction mobilise l’ensemble de ces moyens.Elle se concentre autour de projets de construction, reconstruction,réhabilitation de centres de formation techniques aux métiers de lagestion de l’énergie.2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 852 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEDÉVELOPPEMENT DURABLESoutenir des projets innovants de sensibilisationau développement durableEn soutenant des projets innovants, la Fondation Schneider Electrica la volonté de contribuer à sensibiliser ses différentes partiesprenantes aux enjeux du changement climatique. Elle s’investitPrincipales réalisations en 2010Formations aux métiers de l’énergie(voir Programme d’accès à l’énergie > Formation page 83)Relais aux mobilisations d’urgencedans des programmes emblématiques et internationaux en mettantà disposition son savoir-faire notamment en gestion de l’énergie pardes dons de matériels et/ou de compétences.Costa Rica : Colegio Tecnico Don BoscoSoutien à la mise en place d’une formation aux métiers del’électricité en équipant des laboratoires et en impliquant lessalariés dans les différentes activités de l’école.Égypte : Galal Fahmy Specialized Technical SchoolSoutien du centre de formation aux métiers de l’électricité dansle cadre d’un accord avec le Ministère égyptien de l’Educationnationale. L’accord comprend la rénovation du laboratoire,la formation des enseignants, le programme pour les jeunesdiplômés, etc.Chili : Programme suite au tremblement de terre• électriﬁ cation de 550 maisons par les jeunes du centrede formation professionnel CEDUC Lebu soutenus par laFondation ;• réalisation d’installations électriques dans des écoles primaires.Pakistan : Programme suite aux inondations• participation à des programmes de prévention choléra ;• collecte et acheminement de 3 tonnes de matériels depremière nécessité ;• identiﬁ cation de deux projets de reconstruction/réhabilitationde centres de formation professionnelle (en cours).Haïti : Programme suite au tremblement de terre• soutien à deux programmes d’urgence (Croix RougeDominicaine et Association Fraternité Universelle) ;• mise en place d’un programme de formation professionnelleen partenariat avec les ministères de l’Éducation en France eten Haïti, l’ONG Aide et Action et l’université de Quisqueya avecpour objectif de former 2 000 jeunes à ﬁ n 2012.• Mécène de l’institut du cerveau et de la moelle (ICM) ;• Poursuite du partenariat avec la Fondation PolaireInternationale pour la station de recherche scientiﬁ que“zero emission” Princess Elisabeth Antarctica ;• Financement d’un projet de l’INES (Institut National del’Énergie Solaire) dans le cadre du Solar Decathlon 2010.Soutien à la sensibilisation au développement durableInitiatives en Amérique du NordLa culture américaine confère une importance particulière àl’engagement auprès des communautés. Au sein de SchneiderElectric en Amérique du Nord, on peut noter les engagementssuivants : • La Fondation Square D / Schneider Electric dont l’un desprogrammes phares, le “matching gift program”, consiste àabonder les dons des salariés au proﬁ t d’associations de leurchoix. 2 578 dons ont été abondés en Amérique du Nord en2009 et 2 674 en 2010 ; • Pelco by Schneider Electric, l’entité du groupe spécialisée dansla sécurité des bâtiments et la vidéosurveillance développe unprogramme nommé Pelco Community Partnership Program quiencourage les collaborateurs à s’engager auprès d’associationssélectionnées à hauteur de 40 heures de volontariat par employépar an ; • APC by Schneider Electric met en place chaque année unprogramme appelé Community Impact qui rassemble lescollaborateurs du siège et d’autres à soutenir des associationslocales dans des actions auprès des communautés (donou recyclage de matériel informatique, aide aux personneshandicapées, etc.).86DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE23 Impact sur le développement régional et relations avec la société civilePartout où Schneider Electric est présent, il s’engage fortementvis-à-vis de ses partenaires et de la communauté, un ancrageindispensable pour une entreprise globale qui veut rester enprise avec la réalité locale de ses marchés. De nombreux projetsse développent. Ils démontrent la volonté du Groupe d’être actif(en particulier pour l’emploi) et de contribuer ainsi pleinement audéveloppement économique local.L’essaimage en France – soutien à la créationd’entreprises avec Schneider Initiatives Emploi(SIE)DémarcheDepuis plus de 15 ans, Schneider Electric en France au traversd’une structure dédiée Schneider Initiatives Emploi (SIE), soutientdes projets de création ou de reprise d’entreprises portés par sessalariés. Cette démarche témoigne de l’engagement responsable duGroupe en faveur de la mobilité, de l’emploi et du développementéconomique régional.Elle illustre aussi l’encouragement de Schneider Electric audéveloppement de valeurs entrepreneuriales au sein de ses entités.Schneider Initiatives Emploi accompagne les salariés de SchneiderElectric, en intervenant à toutes les étapes qui mènent à la créationou à la reprise d’entreprise, puis au-delà avec un suivi sur trois ans.SIE dispose d’une équipe dédiée composée de managersexpérimentés dont la mission est de ﬁ abiliser et de pérenniser lesprojets de création dans leurs dimensions ﬁ nancière, juridique,technique et commerciale.La structure est représentée directement ou indirectement dans lesréseaux économiques locaux et enrichit sa qualité de service pardes partenariats avec des associations telles que EGEE, ECTI, lesBoutiques de Gestions, ALIZE, les réseaux Entreprendre locaux oud’autres associations locales.Objectifs et résultats 2010Plus de 900 porteurs de projet (dont 100 en 2010) ont ainsi étéaccompagnés. Électricien, boulanger, consultant, graphiste,gestionnaire de patrimoine, ﬂ euriste, etc.Un accompagnement spéciﬁ que est proposé pour tous les métiersde l’énergie. Ces projets représentent plus de 20 % des projetsmenés en 2010 : • 85 % : c’est le taux de réussite des projets soutenus par SIEaprès trois ans d’exercice ; • 1 850 emplois créés : chaque création ou reprise d’entreprisegénère en moyenne deux emplois.Principales réalisations en 2010Depuis deux ans, un concours national des créateurs de SIE estorganisé. En 2010, le jury présidé par Emmanuel Babeau, DirecteurGénéral Finances et Membre du Directoire de Schneider Electric arécompensé huit lauréats par des prix allant de 500 à 6 000 euros.En 2010, Schneider Electric a été élu à la tête du réseaud’essaimage des entreprises françaises “DIESE” (l’Associationpour le développement de l’initiative et de l’entrepreneuriat chez lessalariés des entreprises).Le Groupe est également un membre actif de l’APCE (Agence pourla création d’entreprises).Le développement économique des territoiresSoutien de l’ADIE (l’Association pour le droit à l’initiative économique).(Voir page 82)Revitalisation des bassins d’emploi en FranceLes équipes en charge de l’entrepreunariat en France sontdirectement impliquées dans les actions de développementéconomique des territoires en pilotant et structurant les actionsde revitalisation conduites dans le cadre de la convention gestionanticipée des emplois, des métiers et des compétences (GAEMC),ou des conventions de revitalisation pregnant dans les Plans desauvegarde de l’emploi (PSE).L’implication des équipes dans les réseaux économiques locauxpermet d’affecter au plus près des besoins les moyens alloués dansle cadre de ces conventions.En 2010, sept bassins d’emploi sont concernés. Nos actions setraduisent par le pilotage des conventions locales ayant pour but degénérer des emplois et contribuer au développement des PMI/PME(petites et moyennes industries/entreprises).L’insertion des jeunes en difficulté en FranceDémarcheApprentissage, partenariats avec des écoles et des associations,soutien financier à de jeunes étudiants, intervention dans lescycles de formation techniques ou généralistes… tel est l’éventaild’initiatives mis en œuvre dans tous les pays où Schneider Electricest présent. Ces actions complètent les partenariats noués dans lecadre de la Fondation Schneider Electric (voir page 84).En France, l’opération “100 Chances-100 Emplois” concerne desjeunes adultes de 18 à 30 ans, ayant un faible niveau de qualiﬁ cationou diplômés et susceptibles de discrimination, issus des zonesurbaines sensibles (ZUS) et prêts à s’engager dans un parcoursd’insertion professionnelle.L’objectif : faciliter l’accès à l’emploi durable grâce à des parcourspersonnalisés de qualiﬁ cation avec le concours de nombreusesentreprises fédérées et animées par l’entreprise pilote, SchneiderElectric sur Grenoble, Chambéry et Rouen, et ce dans un délai de36 mois.L’ambition : atteindre 60 % de sorties positives, c’est-à-dire un CDDsupérieur à six mois, un CDI ou une formation qualiﬁ ante.Le dispositif “100 chances-100 emplois” a été déployé pour lapremière fois à Chalon-sur-Saône en janvier 2005.Principales réalisations en 2010Plus de 400 jeunes ont obtenu un CDI, CDD de plus de six moisou suivent une formation qualiﬁ ante, soit 57 % de sorties positives.Plus de 200 autres jeunes sont accompagnés par le dispositif.Les villes concernées par le programme “100 chances-100 emplois” :Aubervilliers, Saint-Denis, Chalon-sur-Saône, Grenoble, Chambéry,Dieppe, Lyon, Nice et Rouen.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 872 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLE > 7. Méthodologie et auditdes indicateurs1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiésEn l’absence de référentiel public reconnu et pertinent pour lesactivités de fabrication et l’assemblage de composés électroniques,Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodesde reporting des indicateurs du baromètre Planète & Société et desdonnées de Ressources Humaines, sécurité et environnement.Ce référentiel comprend les périmètres, les procédures de collecte etde consolidation et les déﬁ nitions de ces informations. Engagé dansun processus d’amélioration continue, Schneider Electric complèteprogressivement ce travail pour adapter son référentiel d’indicateursde développement durable aux évolutions du Groupe. Ce documentest mis à jour régulièrement et des informations complémentairessont consultables sur www.barometre.schneider-electric.com.Dans une logique d’amélioration continue, Schneider Electrica demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d’examenvisant à produire une assurance modérée sur certains indicateurs deRessources Humaines, sécurité et environnement. Les travaux devériﬁ cation se sont inscrits dans la continuité de ceux réalisés depuis2006 et ont été élargis à un plus grand nombre d’indicateurs clésde performance du baromètre Planète & Société (voir rapport desCommissaires aux comptes page 95).Indicateurs de Ressources Humaines, sécuritéet environnementLes indicateurs de Ressources Humaines et sécurité sont issusde plusieurs outils de reporting dédiés, disponibles sur l’Intranetdu Groupe, dont l’outil de reporting One pour les données deRessources Humaines et de sécurité. Leur consolidation est placéerespectivement sous la responsabilité de la Direction des RessourcesHumaines Globales et de la Direction des Opérations Industriellesdu Groupe. Les contrôles de ﬁ abilité des données s’effectuent lorsde la consolidation (revue des variations, comparaison intersites).Les indicateurs sur les effectifs (répartition par genre, par genreet catégorie, par âge, par ancienneté, par fonction et par type decontrat), les sites déclarant bénéﬁ cier d’instances de représentationdu personnel, le nombre d’accords collectifs, les formations portentsur plus de 80 % des effectifs totaux.Ces données sont consolidées sur l’ensemble des sociétés intégréesglobalement dans le périmètre de consolidation ﬁ nancière, lorsquela ﬁ liale est détenue à plus de 50 % par le Groupe.Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidéespar intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reportingde ces données. Les unités qui appartiennent à des sociétésconsolidées par intégration proportionnelle sont égalementconsolidées par intégration globale. Enﬁ n, les sociétés consolidéesﬁ nancièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dansle reporting.Les données sur les effectifs du Groupe (répartition par genre, pargenre et catégorie, par âge, par ancienneté, par fonction et par typede contrat) portent sur plus de 80 % des effectifs totaux.Toutes les entités certiﬁ ées ISO 14001 doivent reporter les donnéesenvironnement. Les sites de production et de logistique comptantun effectif de 50 personnes ou plus doivent être certiﬁ és ISO 14001au cours de l’année suivant deux années civiles d’exercice completaprès leur acquisition financière par le Groupe ou leur débutd’activité. Les sites administratifs, R&D et commerciaux comptantun effectif de 300 personnes ou plus doivent progressivement, d’icià ﬁ n 2011, être certiﬁ és ISO 14001. Les autres sites se certiﬁ ent et/ou reportent sur la base du volontariat.Indicateurs du baromètre Planète & SociétéLes données de Ressources Humaines, sécurité et environnementsuivantes sont utilisées pour des indicateurs du baromètre Planète& Société et vériﬁ ées par Ernst & Young : effectifs totaux, effectifmoyen présent sur les sites de production, taux de fréquence desaccidents, consommation d’énergie, sites certiﬁ és ISO 14001.D’autres données sont utilisées et consolidées sous la responsabilitédes départements directement concernés par les indicateurs(Ressources Humaines, Environnement, la Fondation…) etreprésentés chacun par un pilote.La performance globale du baromètre Planète & Société estcalculée par la Direction du Développement Durable du Groupe.Les indicateurs du baromètre Planète & Société portent sur lepérimètre Groupe avec des niveaux de couverture spéciﬁ ques àchaque indicateur.88DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSRéduire nos émissions d’équivalent CO2de 30 000 tonnes par anlocaux et dont les impacts environnementaux pourraient varier deceux du produit “cœur de gamme”.Le contenu de cet indicateur comprend les émissions : • directes de gaz à effet de serre, en l’occurrence de gaz SF6 dansles sites industriels concernés ; • indirectesliées aux consommations énergétiques dessites industriels et logistiques et des sites tertiaires les plusimportants (électricité, gaz, ﬁ oul, gasoil, chauffage urbain) ; • indirectes, liées au fret transporté sur de longues distances.Les émissions liées à ces activités sont converties en équivalent CO2à partir des facteurs de conversion suivants : • 23 900 kg de CO2 pour 1 kg de SF6 (source : l’AgenceInternationale de l’Énergie). • Énergie / CO2 de l’AIE. Les facteurs sont ﬁ gés pour la période duprogramme d’entreprise One de 2009 à 2011. Ces facteurs deconversion peuvent être globaux (gaz, ﬁ oul, gasoil) ou nationaux(électricité, chauffage urbain).En 2010, le périmètre de calcul s’est étendu : • le nombre de sites reportant leurs consommations énergétiquesa augmenté de 244 sites en 2009 à 251 en 2010 ; • les ﬂ ux aériens et maritimes suivis couvrent 76 % de l’ensembledes ﬂ ux aériens et maritimes du Groupe, contre environ 40 %auparavant.Ces évolutions prendront effet pour comparer les émissions del’année 2011 avec celles de 2010.L’indicateur compare le volume d’équivalent CO2 émis en annéen avec le volume d’équivalent CO2 que le Groupe aurait émis àpérimètre constant sans faire d’efforts pour réduire ses émissions.Par exemple, l’effort réalisé pour sécuriser les processus industrielsqui utilisent du SF6 a permis de réduire en année n les taux de fuitede SF6 par rapport à l’année n-1 ; sans cet effort, on considère queles taux de fuite auraient été équivalents en année n et en année n-1.Chacune des trois composantes ci-dessus de l’indicateur a étéauditée par Ernst & Young. L’indicateur n’a pas été audité parceque la comparaison des consommations énergétiques entre deuxannées, pour calculer une réduction d’émissions, nécessite deneutraliser les variations de température à périmètre constant, ce quenous ne sommes pas encore en mesure de calculer précisément.Un plan d’action pour ce faire est en cours pour 2011.Réaliser deux tiers de notre chiffre d’affairesproduits avec une offre Green PremiumUn produit Green Premium se déﬁ nit par les quatre critères suivants : • un Proﬁ l Environnemental de Produits disponible en ligne ; • un guide d’instructions de ﬁ n de vie disponible en ligne ; • la liste des substances préoccupantes selon la directiveeuropéenne REACH disponible en ligne ; • le respect des seuils de présence imposés pour certainessubstances par la directive européenne RoHS.L’indicateur comptabilise la part des ventes réalisée avec une offreGreen Premium à partir des chiffres de vente de l’année 2008 desoffres “cœur” du Groupe qui représentent environ 50 % des ventesde produits (5,3 milliards d’euros). L’indicateur ne comptabilise doncpas les produits modiﬁ és pour s’adapter aux besoins des marchésCet indicateur a été audité par Ernst & Young.Permettre à deux tiers de nos collaborateursde travailler dans des sites certifiés ISO 14001ISO 14001 est une norme internationale certiﬁ ant les systèmes demanagement environnementaux de sites.Les sites acquis en 2010 suite au rachat des activités d’ArevaDistribution ne sont pas comptabilisés.L’indicateur comptabilise au dénominateur les personnes souscontrat avec Schneider Electric (CDD et CDI) et les intérimaires(l’ensemble des collaborateurs du Groupe) et au numérateur lespersonnes sous contrat avec Schneider Electric (CDD et CDI),les intérimaires et les sous-traitants des sites certiﬁ és ISO 14001.L’indicateur est donc majoré.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Dépasser de 7 points par an la croissance organiquedu Groupe avec nos activités d’efficacité énergétiqueLes activités d’efﬁ cacité énergétique sont des produits, services etsolutions vendus par le Groupe contribuant à au moins une desquatre étapes de l’efﬁ cacité énergétique active (mesurer, optimiser,surveiller, améliorer). Leur choix dans l’offre du Groupe est validé enComité Exécutif.Les taux de change de 2010 sont appliqués aux ventes réaliséesen 2009 pour calculer la croissance des ventes du Groupe etdes activités d’efﬁ cacité énergétique hors effet de change. Cetteméthode est également utilisée par Schneider Electric pour publierses chiffres de croissance. Ce retraitement est réalisé chaque annéede manière identique sur toute la période du programme d’entrepriseOne (2009-2011).Le chiffre d’affaires réalisé par les activités d’Areva Distributionacquises par le Groupe en 2010 n’est pas comptabilisé.Les ventes trimestrielles sont calculées en cumulé sur l’année : lesventes du premier trimestre de l’année sont comparées aux ventesdu premier trimestre de l’année précédente, puis les ventes des deuxpremiers trimestres de l’année sont comparées aux ventes des deuxpremiers trimestres de l’année précédente, et ainsi de suite. Leschiffres des ventes sont remis à zéro au 1er janvier.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Mettre en place des filières de récupérationdu SF6 dans 10 paysLe SF6 est un des six gaz à effet de serre visé par le Protocole deKyoto.Une ﬁ lière de récupération du SF6 est caractérisée par : • l’existence d’une solutiontechnique derécupération etd’élimination ou recyclage du SF6 ; • l’existence d’une offre commerciale de récupération des appareilsarrivés en ﬁ n de vie contenant du SF6 ; • la récupération et le traitement d’appareils.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 892 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEContribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyersde la base de la pyramide grâce aux solutionsSchneider ElectricLes foyers de la base de la pyramide pris en compte pourcet indicateur sont ceux disposant de revenus inférieurs à3 000 dollars par an en parité de pouvoir d’achats.L’indicateur comptabilise les ventes de compteurs de prépaiementvendus par Conlog, une ﬁ liale de Schneider Electric, aux entreprisesde distribution électrique en Afrique, permettant de raccorder auréseau électrique des foyers qui ne l’étaient pas auparavant. Unebaisse de 20 % à ce chiffre est appliquée pour enlever les nouveauxraccordements dus à de nouvelles constructions d’habitation pourdes foyers n’appartenant pas à la base de la pyramide.Réaliser 60 % de nos achats avec des fournisseurssignataires du Pacte MondialLe Pacte Mondial est une initiative des Nations Unies visant àengager les entreprises sur le respect de dix principes universels,dans les domaines des droits humains, des conditions de travail, durespect de l’environnement et de la lutte anti-corruption.Les entreprises signataires du Pacte Mondial s’engagentpubliquement auprès des Nations Unies à améliorer continuellementleurs actions en faveur des dix Principes et à communiquerannuellement les efforts réalisés au cours de l’année.Cet indicateur suit la part du volume d’achats auprès desfournisseurs référencés par Schneider Electric, réalisée avec dessignataires du Pacte Mondial ou de l’EICC. Pour les entreprisesde l’électronique, l’Electronic Industry Code of Conduct (EICC) estconsidéré comme un équivalent au Pacte Mondial et intégré commetel dans l’indicateur.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Assurer la présence de Schneider Electricdans les 4 indices boursiers éthiques majeursL’indicateur comptabilise la présence de Schneider Electric dans lesquatre indices boursiers éthiques suivants : • le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Monde ; • le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Europe ; • l’Advanced Sustainable Performance Index (ASPI) Eurozone ; • le FTSE4Good.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Diminuer de 10 % par an le taux de fréquencedes accidents du travailLe taux de fréquence des accidents du travail est le nombred’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus aucours d’une période de 12 mois par million d’heures de travail. Tousles accidents se déclarant sur les sites de Schneider Electric sontcomptabilisés (y compris donc les accidents touchant les sous-traitants sur site et les intérimaires).Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Augmenter de 14 points le score de recommandationde l’entreprise par ses employésCet indicateur comptabilise les résultats d’enquêtes menéestrimestriellement auprès d’un quart des collaborateurs du Groupe(personnes sous contrat à durée déterminée – comprenant lesalternants – et indéterminée). Le Score de Recommandation desCollaborateurs (Employee Net Promoter Score) est mesuré avec laquestion : “dans quelle mesure recommanderiez-vous SchneiderElectric à vos amis comme étant une entreprise où il est agréablede travailler ?” Les sondés sont considérés comme “promoteur”,“passif” ou “détracteur” selon la note qu’ils choisissent entre 0 et10. L’indicateur mesure la différence entre les promoteurs et lesdétracteurs. Cette méthodologie est également utilisée pour le Scorede Recommandation des Clients (Customer Net Promoter Score).Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Former 2 000 employés aux solutions de gestionde l’énergieL’indicateur comptabilise les employés ayant validé une desformations internes ou externes visant à former des experts ensolutions de gestion de l’énergie : • une formation généraliste sur l’efﬁ cacité énergétique (cours enclasse et e-learning). Le programme de certiﬁ cation CEM (Certiﬁ edEnergy Manager) délivré par un organisme de certiﬁ cation externeest accepté comme équivalent et comptabilisé dans l’indicateur ; • un parcours de formation comprenant une phase généralistesur l’efﬁ cacité énergétique, puis une phase de spécialisation(en marketing, en vente, en gestion de projets clients, etc.)nécessitant d’acquérir des compétences fonctionnelles, uneconnaissance des segments de solution et une expérience avecdes clients.L’indicateur comptabilisait en 2009 uniquement les employésparticipant aux cours proposés.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Former 10 000 jeunes de la base de la pyramideaux métiers de la gestion de l’énergieLes jeunes de la base de la pyramide pris en compte pour cetindicateur sont ceux appartenant à un foyer dont les revenus sontinférieurs à 3 000 dollars par an en parité de pouvoir d’achats.L’indicateur comptabilise les étudiants suivant des formationssoutenues par Schneider Electric (dons d’équipements ou donsd’équipements et apport d’expertise technique et pédagogique).Un même étudiant n’est comptabilisé qu’une fois dans l’indicateur.Soutenir 500 entrepreneurs de la basede la pyramide dans la création de leur activitédans le domaine de la gestion de l’énergieLes entrepreneurs de la base de la pyramide sont des personnesqui n’ont pas accès au système bancaire et organismes de créditstraditionnels pour ﬁ nancer la création de leur société.L’indicateur comptabilise les personnes créant leur entreprisedans le domaine de la gestion de l’énergie (électriciens,petits installateurs, etc.) bénéficiant d’un microcrédit et d’unaccompagnement à la création et gestion d’entreprise par uneassociation spécialisée ﬁ nancée par Schneider Electric. Les vendeursdu Groupe accompagnent également les créateurs, en offrant deséquipements et un support technique et marketing.Un même entrepreneur n’est comptabilisé qu’une fois dansl’indicateur.90DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS2 Concordance de nos indicateurs avec la loi des Nouvelles RégulationsÉconomiques (loi NRE, France) et la Global Reporting Initiative3Tableau de concordance avec la loi NRELa loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116) obligeles sociétés françaises cotées à rendre compte de la gestion socialeet environnementale de leurs activités dans leur Rapport Annuel.Le tableau ci-dessous indique les numéros des pages du présentrapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués.Article 148-2du décret d’application Informations socialesEffectif total, embauches (CDD/CDI), recrutement, licenciementset motifs, heures supplémentaires, main-d’œuvre extérieureà la SociétéRéduction des effectifs et sauvegarde de l’emploi, efforts de reclassement,réembauches et mesures d’accompagnementOrganisation du temps de travail, durée de celui-ci pour les salariés à temps pleinet à temps partiel, absentéisme et motifsAccord ARTTde 1999Rémunérations et évolution, charges sociales, application des dispositions du titredu livre du Code du travail, égalité professionnelle femmes/hommes77-78, 121-1292Pages9987Relations professionnelles et bilan des accords collectifsConditions d’hygiène et de sécuritéFormationEmploi et insertion des travailleurs handicapésŒuvres socialesImportance de la sous-traitanceArticle 148-3du décret d’application Informations environnementales102 74, 10276, 1027880-87, 10459, 77, 99Pages62-71, 97-987162, 6662-713942Consommations en eau, matières premières et énergie. Mesures prisespour améliorer l’efﬁ cacité énergétique, recours aux énergies renouvelables,conditions d’utilisation des sols, les rejets dans l’air, l’eau et le sol, nuisances sonoresou olfactives et déchetsMesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels,aux espèces animales et végétales protégéesDémarches d’évaluation ou de certiﬁ cation entreprises en matière d’environnement39, 62-71, 97Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité de la Société aux dispositionslégislatives et réglementaires applicables39, 62-71, 97Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité de la Sociétésur l’environnementServices internes de gestion de l’environnement, formation et information des salariéssur celui-ci, les moyens consacrés à la réduction des risques pour l’environnement,organisation mise en place pour faire face aux pollutions accidentelles ayant unimpact à l’extérieur des sitesMontant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement,sauf si cette information est de nature à causer un préjudice sérieux à la Sociétédans un litige en coursMontant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décisionjudiciaire en matière d’environnement et les actions menées en réparation dedommages causés à celui-ciTous les éléments sur les objectifs que la Société assigne à ses ﬁ liales à l’étrangersur les points 1 à 6 ci-dessus62-71, 97-981.1.a1.1.b1.21.31.41.51.61.71.81.92.12.22.32.42.52.62.72.82.9DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 912 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLETableau de concordance avec la GlobalReporting InitiativeAﬁ n de renforcer la qualité de son reporting extra-ﬁ nancier, SchneiderElectric utilise la Global Reporting Initiative, référentiel internationalreconnu pour aider les organisations et leurs parties prenantesà évaluer la performance de leur activité en termes d’impactséconomiques, sociaux, environnementaux et sociétaux.Ce référentiel repose sur six familles d’indicateurs extra-ﬁ nanciers :les impacts économiques directs et indirects ; les impacts surl’environnement ; les pratiques en matière d’emploi et de travail ; lerespect des droits de l’Homme ; les relations avec la société civile ;la responsabilité liée à la qualité et la sécurité des produits.Le tableau ci-dessous indique les numéros des pages du présentrapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués.2.6 Structure de la propriété et forme juridique2.7 Marchés2.8 Taille de l’organisation2.9 Décisions signiﬁ catives concernant le lieu d’implantation et les changements au cours de la20-25, 34-35, 209-221, 240-24426,81,83-84,84-868, 99, 152-153, 154-1551.2 Description des principaux risques et opportunitésProﬁ l organisationnelIndex GRIStratégie et analyse1.1 Déclaration du CEO2.1 Nom de l’organisation2.2 Produits et/ou services2.3 Structure opérationnelle2.4 Siège social2.5 Pays d’implantationpériode opérationnelle2.10 DistinctionsParamètres de reporting3.1 Période de reporting3.2 Date du rapport le plus récent3.3 Cycle de reporting3.4 Personne(s) à contacter3.5 Processus relatif au contenu du rapport3.6 Périmètre3.7 Restriction du périmètre du rapport3.9 Techniques d’estimation des données, bases de calcul3.10 Reformulation3.11 Changements de méthode de reporting3.12 Informations standards3.13 Politique d’assuranceGouvernance, engagements et dialogue4.1 Structure de gouvernance3.8 Base de reporting pour les joint-ventures, etc., pouvant affecter la comparaison d’une année à l’autre4.2 Le Président de l’instance dirigeante la plus élevée est-il aussi un membre exécutif ?4.3 Membres indépendants de l’instance dirigeante la plus élevée4.4 Mécanismes mis à la disposition des actionnaires et des employés4.5 Rémunération des membres de la Direction4.6 Prévention des processus pouvant donner lieu à des conﬂ its d’intérêt4.7 Expertise de l’instance dirigeante la plus élevée4.8 Codes de conduite, missions, valeurs, générés en interne4.9 Processus au niveau du Conseil d’Administration4.10 Évaluation de la performance de l’instance dirigeante la plus élevée4.11 Explication du principe de précaution4.12 Chartes, principes et développement externe d’initiatives auxquelles souscrit l’organisation4.13 Adhésions importantes à des associations nationales ou internationales4.14 Liste des parties prenantes impliquées dans notre organisation4.15 Base de l’identiﬁ cation et de la sélection des parties prenantes4.16 Approches de la collaboration avec les parties prenantes92DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICPages220-22, 37-4124425-2624416-2823-251178, 84 95-96195-9610446-47889788-90 NANA 88209-221, 24092-93, 97-10449, 105-138107-119107, 112245, 78, 252121-123, 47121, 114 47 46, 48-4947, 50, 130121-123, 47 64, 68-70, 71 52 5246, 48, 10272, 80, 81, 1446, 79DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSPages79, 75, 19Rapport de stratégie et DD16-26 (25-26), 30164, 191-19216-26, 80-882EN6 Initiatives visant à augmenter le rendement énergétique ou l’utilisation d’énergie renouvelable25-26, 30-32, 54-58,EN7 Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte et réductions obtenuesIndex GRI4.17 Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue avec les parties prenantesIndicateurs de performanceIndicateurs de performance économiqueEC1 Valeur économique directeEC2 Implications ﬁ nancières des changements climatiquesEC3 Couverture des obligations découlant des plans d’avantagesEC8 Investissements dans le développement de l’infrastructureEC9 Description des impacts économiques indirects signiﬁ catifsIndicateurs de performance environnementaleEN3 Consommation directe d’énergie par source d’énergie primaireEN4 Consommation indirecte d’énergie par source d’énergie primaireEN5 Énergie économisée grâce à l’efﬁ cacité énergétiqueEN8 Consommation totale d’eau par sourceEN16 Émissions directes et indirectes de gaz à effet de serreEN17 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serreEN18 Initiatives en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serreEN19 Émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozoneEN20 Émissions atmosphériques de NOx, Sox par type et par poidsEN22 Masse totale des déchets par type et par mode de traitementEN23 Total et volume des rejets accidentelsEN26 Initiatives destinées à atténuer l’impact sur l’environnementEN28 Valeur monétaire des pénalités signiﬁ cativesIndicateurs de performance socialePratiques en matière d’emploi et de travail décentLA1 Effectif total par type d’emploi, de contrat et par zone géographiqueLA2 Rotation du personnelLA4 Employés couverts par les conventions collectivesLA6 Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtesLA7 Pourcentage d’accidents du travail, maladies professionnelles, jours de travail perdus et tauxd’absentéismeLA10 Formation par catégories d’employésLA11 Programmes de développement des compétences et de formationLA12 Pourcentage de salariés bénéﬁ ciant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrière périodiquesHR2 Sélection des fournisseurs et sous traitants en fonction de l’impact sur les droits de l’hommeHR3 Formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux droits de l’hommeDroits de l’HommeSociétéSO1 Impact sur les collectivitésSO3 Employés formés aux politiques et procédures en matière de lutte contre la corruptionSO4 Mesures prises pour faire face aux cas de corruptionSO7 Actions en justice pour comportement anticoncurrentielSO8 Valeur monétaire des pénalités signiﬁ cativesResponsabilité des produitsPR1 Politique destinée à améliorer les impacts sur la santé et la sécurité au cours de la durée de vieutile des produitsPR2 Incidents de non-conformité concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et desservices, par type de résultatPR3 Informations sur les produits et étiquetageétiquetage, par type de résultatPR5 Satisfaction clientèlePR4 Incidents de non-conformité concernant l’information sur les produits et les services et leur2197979797989897979771 66-6764-6562-7142, 7199-102101102102102103 75-76 1035910380-8748-49, 50, 605042423962, 66-6866-683926, 37-38LA13 Répartition hommes-femmes dans les instances dirigeantes 100-101, 107-112, 119DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 932 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEATTENTION : CAPTURE D’ÉCRAN CAR PDF VERROUILLÉ PAR MOT DE PASSE94DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS3Rapport du Commissaire aux comptesExercice clos le 31 décembre 2010Rapport d’assurance modérée du Commissaire aux comptes sur une sélection d’indicateursenvironnement, sécurité, Ressources Humaines et du baromètre Planète & SociétéMesdames, Messieurs,En réponse à votre demande et en notre qualité de commissaire aux comptes de Schneider Electric, nous avons procédé à des contrôlesvisant à nous permettre d’exprimer l’assurance modérée que les 21 indicateurs environnement, sécurité, Ressources Humaines et dubaromètre Planète & Société relatifs à l’exercice 2010 signalés par le signe ▲ dans les tableaux de bord présentés en pages 47, 54, 62, 72et 97-104 du Document de Référence (les “Indicateurs”), ont été établis, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, conformément au référentielde reporting applicable en 2010 (le “Référentiel”) dont un résumé ﬁ gure en pages 88-90.Il est de la responsabilité de la société Schneider Electric d’établir les Indicateurs, le Référentiel et d’en assurer la mise à disposition au siègedu Groupe.Il nous appartient, sur la base de nos contrôles, d’exprimer une conclusion sur ces Indicateurs. Nos contrôles ont été conduits conformémentau standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement, décembre 2003). Notre indépendance est déﬁ niepar les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de déontologie de la profession.La conclusion formulée ci-après porte sur ces seuls Indicateurs et non sur l’ensemble de la partie développement durable du Document deRéférence. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus.Nature et étendue des travauxPour nous permettre d’exprimer notre conclusion, nous avons conduit les contrôles suivants : • Nous avons mené des entretiens avec les responsables de la collecte des Indicateurs ainsi qu’une analyse des risques d’anomalie et deleur matérialité au niveau du Groupe. Nous avons approfondi ces travaux pour les Indicateurs sécurité au niveau des divisions EMEAS etAmérique du Nord ; • Nous avons également évalué l’application du Référentiel, mis en œuvre des procédures analytiques et vériﬁ é, sur la base de sondages,la consolidation ainsi que les calculs des Indicateurs ; • Nous avons sélectionné un échantillon de quatre entités opérationnelles en fonction de leurs activités, de leurs implantations géographiques,de leur contribution aux Indicateurs et des risques d’anomalie identiﬁ és préalablement ; • Les entités sélectionnées représentent en moyenne 7 % (entre 5 % et 14 % suivant les Indicateurs) de la valeur totale des Indicateurs. A ceniveau, nous avons vériﬁ é la compréhension et l’application du Référentiel, mené des tests de détail sur la base de sondages, consistantà vériﬁ er les calculs effectués et à rapprocher les données avec les pièces justiﬁ catives ; • Nous avons revu la présentation des Indicateurs dans le Document de Référence en pages 47-78 et 97-104.Compte tenu des contrôles réalisés depuis six exercices, nous estimons que nos contrôles fournissent une base sufﬁ sante à la conclusionformulée ci-après.Informations et commentairesLe Référentiel déﬁ ni par la société Schneider Electric pour les données sélectionnées appelle de notre part les commentaires suivants : • L’usage de l’outil de reporting One a été généralisé à l’ensemble de la zone Amérique du Nord, supprimant ainsi un palier intermédiaire deconsolidation manuelle, source d’erreurs par le passé ; • Les périmètres de reporting des entités opérationnelles ne sont pas toujours homogènes entre les Indicateurs et d’une année à l’autre.Une attention particulière devrait être portée à l’homogénéité de ces périmètres et à la traçabilité des données reportées ; • Des progrès ont été constatés en matière de formalisation du Référentiel et au niveau des procédures de contrôle mises en œuvre par leGroupe pour les Indicateurs environnement. La déﬁ nition de l’indicateur “Heures de formation” devrait néanmoins préciser les typologiesde formation devant être prises en compte ; • Au niveau du Groupe, des sites et des entités opérationnelles, la formalisation des contrôles à effectuer sur l’ensemble des donnéessécurité et Ressources Humaines et leur mise en œuvre pourraient être renforcées ; • Au regard des informations détaillées dans la note méthodologique ﬁ gurant pages 88-90 et dans les commentaires accompagnant lesIndicateurs publiés, nous souhaitons souligner que depuis 2010 les données de consommations énergétiques et de fuites de SF6 sontreportées mensuellement au lieu de semestriellement. Les autres données environnementales sont remontées en juin et en décembre surla base d’estimations (pour au moins le dernier mois de chaque semestre), qui ne sont pas systématiquement réévaluées en ﬁ n d’année.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 952 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEConclusionNous exprimons une réserve sur les indicateurs “Taux de fréquence des accidents du travail (Tf)”, “Taux de gravité des accidents du travail(Tg)” et “Pourcentage de diminution du taux de fréquence des accidents du travail” du fait de l’impossibilité de réconcilier les données sécuritéavec celles des Ressources Humaines, ainsi que sur l’indicateur “Pourcentage des achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial”du fait de la prise en compte à tort de fournisseurs n’ayant pas adhéré au Pacte Mondial.Nous exprimons par ailleurs une réserve sur l’indicateur “Chiffre d’affaires réalisé sur les produits avec une offre Green Premium” qui n’a puêtre audité du fait de l’indisponibilité des données source.Sur la base de nos contrôles et sous ces réserves, nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁ cative de nature à remettre en cause le fait queles Indicateurs ont été établis, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, conformément au Référentiel.Neuilly-sur-Seine, le 15 mars 2011Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresErnst & YoungEnvironnement et Développement DurableYvon SALAÜNÉric DUVAUD96DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS > 8. IndicateursIndicateurs environnementauxLes indicateurs ci-après ont un périmètre Groupe. Toutes les entitésdu Groupe sont incluses, sauf les activités provenant de l’acquisitiond’Areva Distribution, société acquise au cours de l’année 2010.Les données proviennent des sites industriels et logistiques, maiségalement de certains des grands sites tertiaires du Groupe.Schneider Electric donne aux lecteurs deux informations permettantde comparer d’une année à l’autre la performance environnementale : • la publication des indicateurs à périmètre constant ; • la publication des indicateurs par individu pour corriger l’évolutionde l’activité des sites. Les effectifs des sites comprennentles salariés de Schneider Electric (CDD, CDI, alternants), lesintérimaires et les sous-traitants sur site.Les tableaux indiquent également la correspondance des indicateursavec la Global Reporting Initiative (GRI).Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans leschapitres correspondants.2Certifications ISO 14001 des sitesNombre de sites certiﬁ és ISO 14001Sites industriels et logistiquesSites tertiairesNouveaux sites certiﬁ és dans l’annéeSites certiﬁ és fermés ou regroupés dans l’année▲ Indicateur 2010 auditéNP = non publié2010251 ▲2361522152009244233112582008NP216NP151Consommations, émissions et déchets des sites du GroupeGRIIndicateursPérimètre courantPérimètre constantNombre de sites répondantsEffectifs globauxQuantités de déchets produits (en t)Déchets produits/effectif (en t/p)Déchets valorisés (en t)Part des déchets valorisésConsommation d’eau (m3)2010255 ▲87 371 ▲113 684 ▲1,3 ▲95 092 ▲84 % ▲20092402008234201022778 07880 84678 550101 535144 888105 6751,380 25579 %1,8113 18278 %1,388 70484 %200922774 76994 1051,375 81681 %2 664 824 ▲2 493 3512 374 0352 341 2872 473 583Consommation d’eau/effectif (m3/p)30,5 ▲31,929,429,833,1EN19-20Émission COV (kg) (estimations)492 192 ▲409 219479 172449 243397 492EN19-20COV/effectif (kg/p) (estimations)5,6 ▲5,25,75,3Consommations d’énergie (éq. MWh)1 186 864 ▲1 066 1731 124 6381 101 1831 032 775Électricité (consommation indirecte)790 829711 815Chauffage urbain (consom. indirecte)Fioul (consommation directe)Gaz (consommation directe)Charbon (consommation directe)Énergies renouvelables (consom. directe)Consommations d’énergie/effectif (MWh)331 010292 91732 23128 1284 6412513,6 ▲27 89928 9264 5942213,75,9NPNPNPNPNPNP13,9725 917689 15631 30025 35827 08423 976313 942287 9434 6412514,14 5942213,8EN22EN22EN22EN22EN8EN8EN3EN4EN4EN3EN3EN3EN3EN5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 972 INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEGRIIndicateursPérimètre courantPérimètre constantÉlectricité (émission indirecte)323 429278 809287 818266 042EN16EN17EN17EN16EN16EN16EN16EN16EN16EN16Émissions de CO2 liées aux consommationsd’énergie (en t) (estimations)Chauffage urbain (émission indirecte)Fioul (émission directe)Gaz (émission directe)Charbon (émission directe)Énergies renouvelablesCO2/effectif (en t/p)Émissions de SF6 (en t équivalent CO2)*Émissions directes et indirectes de CO2(consom. d’énergie et émissions de SF6 en t)20102009200820102009411 177357 513388 125370 882341 99110 9957 31367 8571 58304,760 491471 6689 5707 52060 0481 56604,6135 895493 408NPNPNPNPNPNP4,8178 700566 82510 5306 59364 3581 58304,760 491431 3739 1216 23459 0281 56604,6135 895477 886▲ Indicateurs 2010 auditésNP = non publié Les émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques sont considérées comme des estimations, car les émissions indirectessont calculées à partir de facteurs de conversion par pays.** 9 sites concernés en 2009 et 2010.98DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICIndicateurs sociauxLes indicateurs ci-dessous ont un périmètre Groupe. Pour répondreà la loi NRE française, certains indicateurs sont donnés pour laFrance uniquement. Les précisions sur les variations de périmètresont apportées à la ﬁ n des tableaux ci-dessous et signalées par desnotes de bas de page.Les indicateurs sociaux comptabilisent les personnes en contrat àdurée déterminée, en alternance et en contrat à durée indéterminée.Les indicateurs qui incluent également des intérimaires ou/et dessous-traitants sur site sont signalées par des notes de bas de page.EffectifGRIIndicateursEffectifLA1Effectif moyen (4)Dont production (4)Dont structure (4)Effectif intérimaire moyenEffectif CDD et CDI (5)dont CDIdont CDDEmbauches (6)Sorties (6)dont licenciementsAsie-Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondePart des effectifs temporaires (CDD et intérimaires) (5) LA1Répartition de l’effectif par zone géographique (5) LA1Répartition de l’effectif par pays (pays les plus signiﬁ catifs) (5) LA1 LA1 LA1 LA1 LA1FranceÉtats-UnisChineMexiqueIndeAllemagneEspagneAustralieRussieAngleterreBrésilFranceÉtats- UnisChineMexiqueIndeAllemagne LA1Évolution annuelle de l’effectif par pays (pays les plus signiﬁ catifs) (5)DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSLes commentaires sur les indicateurs sont apportés dans leschapitres correspondants et indiqués dans les tableaux ci-dessous.Le tableau ci-dessous indique la correspondance des indicateursavec la Global Reporting Initiative (GRI).Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans leschapitres correspondants.2201020092008123 482 ▲61 91361 56912 049 ▲118 819 ▲88,4 %11,6 %20,8 %17 59014 9683 97627 %42 %22 %9 %17 %15 %10 %6 %6 %4 %3 %3 %3 %3 %3 %+ 9 %- 1 %+ 24 %+ 14 %+ 38 %+ 57 %116 06555 12560 9408 463104 853NDND18,9 %8 97717 6636 33125 %43 %24 %8 %18 %17 %10 %6 %5 %3 %3 %3 %3 %3 %2 %- 6 %- 10 %- 9 %- 16 %+ 2 %- 8 %126 48159 96466 51812 365113 904NDND18,7 %20 99521 5045 05325 %42 %25 %8 %NDNDNDNDNDNDNDNDNDNDNDNDNDNDNDNDNDDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 992 INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEGRIIndicateursLA13Répartition de l’effectif par genre (2)LA13Répartition de l’effectif par genre et par catégorie (2)EspagneAustralieRussieAngleterreBrésilHommesFemmesCols blancsHommesFemmesCols bleusHommes**Femmes14/24 ans25/34 ans35/44 ans45/54 ans55/64 ans> 64 ans< 5 ans5/14 ans15/24 ans25/34 ans> 34 ansMarketingVentesSupportsTechniqueIndustrielleLA1LA1LA1LA1GRILA1 LA13Répartition de l’effectif par âge (2)LA1Répartition de l’effectif par ancienneté (2) LA1Répartition de l’effectif par fonction (2)Services et projets**Coûts variables directs* (coûts des employés imputésdans le coût du produit ou de l’affaire)Effectif (France)Effectif ponctuelNombre d’embauchesNombre de sortiesIndicateursRépartition par type de contratCDICDD100DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC2010+ 6 %+ 2 %+ 6 %+ 11 %+ 40 %66 %34 %53,6 %71 %29 %46,4 %60 %40 %8,7 %31,4 %27,5 %22,3 %9,7 %0,4 %43,9 %30,4 %13,7 %8,6 %3,4 %3,8 %14,9 %12,9 %16,8 %7,6 %6,6 %46,4 %20 3117931 228201095,6 %4,4 %2009- 20 %- 13 %- 6 %- 11 %+ 16 %66 %34 %54,6 %72 %28 %45,4 %60 %40 %7,9 %30,7 %27,9 %23,3 %9,8 %0,5 %44,7 %29,2 %13,9 %9 %3,2 %3,9 %17,2 %9,5 %16,3 %7,2 %7,6 %45,4 %18 6983791 330200996,6 %3,4 %2008NDNDNDNDND65 %35 %55,6 %72,6 %27,4 %44,4 %57,4 %42,6 %10,7 %32,1 %27,2 %21,1 %8,5 %0,4 %50 %27,2 %12,1 %8 %2,7 %4,1 %16,9 %7,7 %16,4 %7,1 %8,4 %44,4 %19 7761 5031 973200895,2 %4,8 %IndicateursGRILA1Répartition par catégorie professionnelleOuvriersAgents de maîtriseAdministratifs et techniciensIngénieurs et cadresAlternants LA13Répartition par genre (7)LA2Répartition par type de contrat LA2Répartition par catégorie LA2Répartition par zone géographiqueHommesFemmesEmbauches (6)CDICDDCols blancsCols bleusAsie- Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondeLicenciements (6)CDICDDCols blancsCols bleusAsie- Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du monde< 1 an1/4 ans5/14 ans15/24 ans25/34 ans> 34 ansCols blancsCols bleusLA2Répartition par type de contratLA2Répartition par catégorieLA2Répartition par zone géographiqueDémissions (6) (8)Répartition par ancienneté (2)LA2Effectif intérimaire moyenLA1Répartition par catégorie2DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS200931,1 %1,3 %32,0 %32,7 %2,9 %66,2 %33,8 %56,6 %43,4 %40 %60 %43 %20 %13 %24 %91 %9 %44 %56 %12 %37 %40 %11 %NDNDNDNDNDND200832,4 %1,0 %30,9 %31,9 %3,8 %64,5 %35,5 %65 %35 %47 %53 %34 %31 %25 %10 %84,3 %15,7 %46,7 %53,3 %8 %32 %51 %9 %NDNDNDNDNDND201030,2 %1.3 %31,9 %32,7 %3,9 %66,8 %33,2 %58,5 %41,5 %41,1 %58,9 %45 %20 %12 %23 %75 %25 %39 %61 %11 %31 %42 %16 %33,8 %45 %18,1 %2,2 %0,7 %0,2 %12,5 %87,5 %19,5 %80,5 %23,5 %76,5 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 101IndicateursGRILA1Répartition par zone géographique2010200920082 INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEAsie- Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondeRépartition par catégorieCols blancsCols bleusEffectif intérimaire moyen (France)LA1TotalDialogue et relations socialesDialogue et relations sociales (8)LA4-6Sites déclarant bénéﬁ cier d’instances de représentationdu personnel (2)SyndicatsComité d’EntrepriseComité Hygiène et SécuritéLA7Nombre d’accords collectifs (2)Sécurité et santé des collaborateurSécurité et santé des collaborateursNombre d’accidents (1)LA7dont salariés Schneider Electricdont intérimairesLA7Nombre d’accidents mortelsdont salariés Schneider Electricdont intérimairesLA7Taux de fréquencedont intérimairesLA7Taux de gravitédont salariés Schneider Electricdont salariés Schneider Electricdont intérimairesLA7Nombre de jours d’arrêtdont salariés Schneider Electricdont intérimairesLA7Nombre d’heures travailléesdont salariés Schneider Electricdont intérimaires102DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC59,4 %29,5 %7 %4,1 %61 %24,2 %6 %8,8 %2 2021 19010 %90 %13 %87 %60,6 %63,1 %85,9 %2616125071041102,51▲2,373,500,06▲0,060,0514 62413 0071 61755,1 %63,5 %83,1 %ND609544652NDND3,062,993,110,080,080,0815 67814 5741 104243 999 107199 050 694214 588 490182 034 08929 410 61717 016 60549,5 %38,1 %5,3 %7,1 %2 59111 %89 %59 %69 %82 %ND9297401890NDND4,483,8811,240,090,080,12NDNDNDNDNDNDDéveloppement des talents et formationGRILA10LA10LA10LA10LA10LA10LA10LA10LA10LA12IndicateursDéveloppement des talents et formation (8)Nombre d’heures de formationHeures moyennes de formation par personne (2)Répartition des heures par catégorie (2)Cols blancsCols bleusCols blancsCols bleus*Répartition des heures par type de formation (2)Santé, sécurité, environnementTechniqueLangues, informatiqueManagement et leadershipAutresRépartition des coûts par type de formation (2)Santé sécurité environnementTechniqueLangues, informatiqueManagement et leadershipAutresRépartition des coûts par catégorie (2)Cols blancsCols bleusDéveloppement des talents et formation (France) (8)Répartition des coûts par type de formationSanté sécurité environnementTechniqueLangues, informatiqueManagement et leadershipAutresRépartition des coûts par genreFemmesHommesRépartition des coûts par catégorieIngénieurs et cadresAdministratifs, techniciens et agents de maîtrise (ATAM)OuvriersEmployés ayant eu un entretien de performance en 2010 (3)Employés ayant eu un entretien de carrière en 2010 (3)2DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS20102 088 144 ▲22,630,814,368,6 %31,4 %11,9 %32,7 %18,2 %16,7 %20,6 %11,8 %43,2 %10,5 %18,4 %16,1 %68,0 %32,0 %11,8 %16,7 %17,8 %14,2 %9,9 %27,2 %72,8 %37,7 %39,1 %23,2 %46,7 %32,0 %2009ND24,328,919,461,8 %38,2 %12,5 %35,6 %17,7 %15,1 %19,1 %9,9 %33,5 %14,9 %26,2 %15,5 %75,5 %24,5 %11,5 %18,1 %7,1 %25,6 %13,1 %25,0 %75,0 %45,6 %38,4 %16,0 %NDND2008ND28,636,519,968 %32 %15,1 %35,5 %20,4 %13,6 %15,4 %8,2 %27,5 %17,8 %25,6 %20,9 %77,5 %22,5 %10 %12,5 %18,8 %21,5 %10,7 %27,2 %72,8 %42,5 %34,5 %23,0 %NDND(1) Inclut les déplacements professionnels, exclut les trajets domicile/lieu de travail.(2) Les données portent sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.(3) Les données portent sur près de 80 % de l’effectif du Groupe au 31/12/2010.(4) Inclut l’intérim.(5) Sur la base de l’effectif ponctuel ﬁ n d’année.(6) Les acquisitions/cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de sorties et le nombre d’entrées.(7) Les données portent sur plus de 94 % de l’effectif du territoire France.(8) Exclut les effectifs d’Areva Distribution. Inclut les effectifs de Services DVC, soit 19 % du total des DVC en 2010, 16 % en 2009, 11 % en 2008.** Part des services DVC sur total effectif :8,9 % en 2010, 7,1 % en 2009 et 5,2 % en 2008.ND = Non disponibleNP = Non publiéLes cols bleus sont les collaborateurs de Schneider Electric dont les coûts impacts directement la réalisation des affaires. Les DVC sont lescoûts variables directs.▲ Indicateurs 2010 audités.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1032 INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEIndicateurs sociétauxLes données ci-dessous ont été consolidées pour la premièrefois cette année. Elles sont diffusées sur la base des informationsdéclaratives transmises par les délégués de la Fondation.Elles mettent en exergue l’importance de la participation des entitéset des salariés dans la démarche d’engagement de la Fondation, auplus proche des communautés locales.Elles couvrent 80% des effectifs de Schneider Electric.Répartition des engagements financiers de la Fondation201048 %25 %21 %6 %5 %95 %20104 330 0431 030 9423 299 1012 946 360Contributions des salariés et des entités de Schneider Electric au profit des actions de la FondationRépartition par domaine d’interventionFormation professionnelleUrgenceSensibilisation au développement durableRépartition par zone géographiqueFranceHors FranceAutres (principalement engagement des collaborateurs/mécénat de compétences)Contribution ﬁ nancière (en euros)Des salariésDes entités de Schneider ElectricDons en produits ou en services au proﬁ t d’un partenaire/projet de la Fondation (en euros)Pour en savoir plus • www.schneider-electric.com (> développement durable) • www.barometre.schneider-electric.com • www.environnement.schneider-electric.com • www.fondation.schneider-electric.comPour nous contacterPar mail : fr-developpement-durable@schneider-electric.comPar courrier : Schneider ElectricDirection du Développement Durable – 35, rue Joseph Monier, CS 30323 - 92506 Rueil-Malmaison Cedex, France104DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC3Gouvernementd’entreprise1061131151191201. Le Conseil de Surveillance**2. Organisation et fonctionnementdu Conseil de Surveillance**3. Activité du Conseil de Surveillance**4. Comités du Conseil de Surveillance(composition, fonctionnement et activité)** 1165. Le Directoire - Composition6. Organisation et fonctionnementdu Directoire7. Déclarations sur la situation des membresdes organes d’Administration, de Directionou de Surveillance1208. Intérêts et rémunérations des dirigeants1219. Conventions réglementées12910. Contrôle interne et gestion des risques**13011. Application du Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF**138DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1053 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECe rapport intègre le rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation destravaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises enplace par la Société.Les paragraphes Structure à Directoire et Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (Politique de rémunération desmandataires sociaux et du Comité Exécutif et Régimes de retraite), 10 et 11 ainsi que les paragraphes 2 (AssembléesGénérales et Droits de vote) et 7 du chapitre 7 constituent le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu àl’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par **.Structure à Directoire et Conseil de Surveillance**La Société applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Les quelques points surlesquels elle s’écarte des recommandations du code sont exposés ci-après (cf. paragraphe 11).Ce code est consultable sur le site Internet www.medef.fr.L’Assemblée Générale du 3 mai 2006 a adopté la forme de la société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. > 1. Le Conseil de Surveillance**Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moinset de 18 membres au plus, personnes physiques.Pendant la durée de leur mandat, chacun des membres du Conseilde Surveillance doit être propriétaire de 250 actions au moins.La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillanceest de quatre ans renouvelable. Toutefois, pour permettreun renouvellement partiel du Conseil, conformément auxrecommandations AFEP/MEDEF sur le Gouvernement d’Entreprise,il a été prévu en 2006 que le mandat de la moitié des membres dupremier Conseil de Surveillance soit de deux ans. En conséquence,le mandat de la moitié des membres du Conseil a été mis enrenouvellement lors de l’Assemblée Générale annuelle 2008. Lerenouvellement du mandat des autres membres est intervenu lorsde l’Assemblée Générale annuelle 2010.La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Conseilde Surveillance est ﬁ xée à 74 ans. Il est proposé à l’AssembléeGénérale du 21 avril 2011 de supprimer cette limite d’âge(cf. page 278). Le nombre de membres du Conseil ayant dépassél’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre desmembres du Conseil.Le Conseil de Surveillance est composé de 11 membres et de deuxcenseurs.Neuf membres sont indépendants au sens du Code degouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF :MM. Serge Weinberg, Léo Apotheker, Gérard de La Martinière,Noël Forgeard, Jérôme Gallot, Willy R. Kissling, Mme Cathy Kopp,MM. Anand Mahindra et G. Richard Thoman. Chaque année,le Conseil consacre un point à son ordre du jour à la qualiﬁ cationde ses membres sur le rapport du Comité de Rémunérations, deNominations et des Ressources Humaines. Les mandats exercés pardes membres du Conseil dans d’autres sociétés ayant des relationsd’affaires avec Schneider Electric (principalement AXA) ne sont pasde nature à porter atteinte à l’indépendance des membres du Conseilconcernés compte tenu des opérations réalisées par le Groupe avecces sociétés. En effet, leurs montants sont non signiﬁ catifs pourchaque partie et elles sont conclues à prix de marché. En outre,en ce qui concerne M. de La Martinière qui est administrateur oumembre du conseil de Schneider Electric SA depuis plus de 12 ans,le Conseil de Surveillance considère que cette ancienneté n’affectepas l’indépendance de M. de La Martinière en raison notamment desa personnalité et de son implication dans les travaux et réﬂ exionsde place sur le fonctionnement des comités d’audit.Quatre membres sont d’origine ou de nationalité non française(américaine : M. Thoman ; allemande : M. Apotheker ; indienne :M. Mahindra et suisse : M. Kissling).Un membre, M. Claude Briquet, représente les actionnaires salariésen application des dispositions de l’article L. 225-71 du Code decommerce. Il est nommé par l’Assemblée Générale sur propositiondes Conseils de Surveillance des FCPE.L’âge moyen des membres du Conseil de Surveillance est de 61 ans.Le Conseil de Surveillance s’est ﬁ xé comme objectif d’internationaliser,de rajeunir et de féminiser sa composition. Dans cette perspective,il est proposé à l’Assemblée Générale Annuelle 2011 de ratiﬁ er lacooptation de M. Anand Mahindra et de nommer comme membresdu Conseil de Surveillance Mme Betsy Atkins, Mme DominiqueSénéquier et M. Jeong H. Kim (cf. page 264).106DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL DE SURVEILLANCEComposition du Conseil de Surveillance (au 31 décembre 2010)Président du Conseil de SurveillanceVice-Président du Conseil de SurveillanceM. Henri LachmannM. Léo ApothekerÂge : 72 ansÂge : 57 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-MalmaisonAdresse professionnelle :Hewlett-Packard Company, 3000 Hanover Street,Palo Alto, CA 94304-1112 (États-Unis)28 936 (1) actions Schneider Electric SA250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 1996 / Fin de mandat : 2012Première nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Vice-Président du Conseil de Surveillance de Vivendi ; Membredu Conseil de Surveillance du Groupe Norbert Dentressangle ;Administrateur de Carmat ; d’Axa Assurances IARD Mutuelle ;Censeur de Fimalac ; Président du Conseil d’Administration duCentre Chirurgical Marie Lannelongue ; Président de la Fondationpour le Droit Continental ; Membre du Comité d’orientation del’Institut de l’Entreprise ; Administrateur de l’Association Nationaledes Sociétés par Actions ; Président de l’Institut Télémaque ;Vice-Président et Trésorier de l’Institut Montaigne ; Membre deCODICE ; Administrateur de Solidarités Actives, Planet Financeet Fondation Entreprendre, Président du Conseil Consultatif desCampus d’Excellence au Commissariat Général à l’Investissement(Grand Emprunt). • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président-Directeur Général de Schneider Electric SA ; Présidentde Schneider Electric Industries SAS, Membre du Conseilde Surveillance d’AXA, Administrateur de diverses sociétésdu Groupe Schneider Electric, Administrateur de Finaxa etde diverses ﬁ liales du Groupe AXA ; Membre du Conseil desprélèvements obligatoires, Censeur de Tajan.Expérience et expertiseDiplômé de HEC, Henri Lachmann débute en 1963 chez ArthurAndersen. En 1970, il rejoint la Compagnie Industrielle et Financièrede Pompey et devient, en 1971, Directeur Général, puis Président-Directeur Général, de 1981 à 1997, de la Financière Strafor, devenueStrafor Facom. Administrateur de Schneider Electric SA depuis1996, il en est nommé Président le 25 février 1999, fonction qu’iloccupera jusqu’au 3 mai 2006 date à laquelle, il devient Présidentdu Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Vice-Président du Conseil de Surveillance de SchneiderElectric SA ; CEO and President de Hewlett-Packard ; Membredu Board of Directors de Hewlett-Packard. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :CEO de SAP AG ; Censeur de Schneider Electric SA ;Administrateur de Ginger SA, de GTNexus (États-Unis), SAPAmerica Inc. (États-Unis), SAP Global Marketing Inc. (États-Unis),SAP Asia Pte. Ltd (Singapour), SAP Japan Co., Ltd (Japon),SAP France SA, SAP Italia Sistemi, Applicazioni, Prodotti in DataProcessing SpA (Italie), SAP Hellas Systems Application and DataProcessing SA (Grèce), SAP (Beijing) Software System Co., Ltd,(Chine), de SAP Manage Ltd (Israël), de SAP Finland Oy (Finlande),de SAP Danemark A/S (Danemark).Expérience et expertiseDiplômé en relations internationales et en économie de l’Universitéhébraïque de Jérusalem, Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978en tant que contrôleur de gestion. Après avoir occupé des fonctionsde gestion ou de direction dans plusieurs sociétés spécialisées dansles systèmes d’information dont SAP France & Belgium, dont il aété Président-Directeur Général entre 1988-1991, il participe à lacréation de la société ECsoft dont il est nommé Président-DirecteurGénéral. En 1995, il rejoint à nouveau SAP comme Président deSAP France. Après avoir exercé diverses responsabilités au sein deSAP en tant que Directeur de zones géographiques, il devient en2002 membre du Comité Exécutif et Président Customer Solutions& Operations, avant d’être nommé en 2007 Président CSO andDeputy CEO de SAP AG et en 2008 CEO de SAP AG, fonction qu’ilexercera jusqu’en 2010. En novembre 2010, il est nommé CEO andPresident de Hewlett-Packard.3Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.(1) En direct ou par le biais de FCPE. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1073 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMembres du Conseil de SurveillanceM. Claude BriquetÂge : 50 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric Industries SASboulevard Salvador Allende – Zone Industrielle – BP 660– 16340 L’Isle d’Espagnac1 767 actions (1) Schneider Electric SAPremière nomination : 2008 / Fin de mandat : 2012Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Directeur du Négoce Europe de Schneider Electric ; Membredu Conseil de Surveillance du Fonds Commun de PlacementSchneider France-Germany, Administrateur de la Sicav SchneiderÉnergie, Sicav solidaire. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Directeur Général d’Alombard.Expérience et expertiseDiplômé en ingénierie de l’École Nationale d’Ingénieurs de Tarbeset de l’ENSEEIHT de Toulouse, Claude Briquet rejoint le GroupeSchneider Electric en 1985. Il débute sa carrière dans les domainesdu développement, de la qualité et de la production. Il dirige l’usinede Pacy de 1992 à 1996, puis l’usine du Vaudreuil de 1996 à 1999.En 1999, il devient Directeur Général de Mafelec et d’Alombard en2001. Claude Briquet est actuellement Directeur du Négoce Europeau sein de la Direction Industrielle de la Division OpérationnelleEurope de Schneider Electric.M. Gérard de La MartinièreÂge : 67 ansAdresse professionnelle :18, allée du Cloître – 78170 La Celle-Saint-Cloud3 428 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 1998 / Fin de mandat : 2014Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Administrateur d’Air Liquide ; Membre du Conseil de Surveillancede l’European Financial Reporting Advisory Group “EFRAG”(association de droit belge) ; Administrateur de la société paractions simplifiée Standard & Poor’s Credit Market ServicesFrance ; Administrateur d’Allo Finance. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances(FFSA) et Président du Comité Européen des Assurances(CEA) ; Vice-Président du Comité Européen des Assurances ;Administrateur de Schneider Electric SA ; Président du Conseild’Administration de LCH.Clearnet Group Ltd, London ; Membredu Conseil de Surveillance d’Air Liquide ; Administrateur de laBanque d’Orsay.Expérience et expertiseAncien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationaled’Administration, Gérard de La Martinière occupe plusieurs postesau ministère des Finances puis devient Secrétaire Général de laCommission des Opérations de Bourse et Directeur Général de laSociété des Bourses françaises ; il rejoint en 1989 le Groupe AXAdont il est nommé Directeur Général des Holdings et Fonctionscentrales en 1993, membre du Directoire en 1997 et DirecteurGénéral Finance, Contrôle et Stratégie en 2000. Il quitte le GroupeAXA en 2003 pour devenir Président de la Fédération Françaisedes Sociétés d’Assurances (FFSA) fonction qu’il a exercée jusqu’enoctobre 2008.M. Noël ForgeardÂge : 64 ansAdresse professionnelle :85, avenue de Wagram – 75017 Paris250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Membre du Comité de France Galop ; actionnaire de référencede la société Carbone forgé. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président-Directeur Général d’Airbus SAS. ; Président du Conseild’Administration d’Airbus France ; Président ou Administrateur desociétés du groupe Airbus ; Administrateur d’EADS (Pays-Bas),de Schneider Electric SA, d’Arcelor, de Dassault aviation, del’École Polytechnique ; co-Chief Executive Ofﬁ cer d’EADS.Expérience et expertiseAncien élève de l’École Polytechnique et de l’École des Minesde Paris, Noël Forgeard, après un début de carrière dansl’Administration, a intégré la Compagnie Française des AciersSpéciaux, ﬁ liale d’Usinor. En 1986, il rejoint M. Jacques Chiraccomme conseiller à l’Industrie. En 1987, il entre au Groupe Lagardèrepour diriger les branches Défense et Espace de Matra. Cinq ansplus tard il devient Président-Directeur Général de Matra HauteTechnologie et co-Directeur Général du groupe Lagardère. En 1998,il est nommé Administrateur gérant du GIE Airbus-Industrie, puis en2000, CEO d’Airbus SAS (société intégrée Airbus), enﬁ n du 1er juillet2005 au 1er juillet 2006, co-Président Exécutif d’EADS.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.(1) En direct ou par le biais de FCPE. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.108DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL DE SURVEILLANCEM. Jérôme GallotM. Willy R. KisslingÂge : 51 ansAdresse professionnelle :CDC Entreprises137, rue de l’Université – 75007 Paris250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2012Âge : 67 ansAdresse professionnelle :Poststrasse n° 4 BP - 8808 Pfaefﬁ kon (Suisse)1 832 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2001 / Fin de mandat : 20123Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Membre du Conseil d’Administration de Cleantech Invest AG ;Membre du European Advisory Board de Booz & Co. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Administrateur de Schneider Electric SA, Administrateur deKühne + Nagel International AG (logistique) ; Administrateur deHolcim Ltd ; Président du Conseil d’Administration de OerlikonBührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp.) ; Présidentdu Conseil d’Administration du Grand Resort Bad Ragaz AG.Expérience et expertiseDe nationalité suisse, Willy R. Kissling est diplômé des Universitésde Berne et de Harvard. Après un début de carrière chez AmiantusCorporation, il rejoint en 1978 le Groupe Rigips (fabricant deplaques de plâtre) dont il devient membre du Comité Exécutif en1981, puis Président. De 1987 à 1996, il est Président-DirecteurGénéral de Landis & Gyr Corporation, société spécialisée dans lesservices, systèmes et équipements pour la gestion des bâtiments,des entreprises d’électricité et des moyens de paiement pour lesopérateurs de téléphonie publiphones. En 1998, il rejoint OertikonBührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp.) en tant quePrésident du Conseil d’Administration, fonction qu’il occuperajusqu’en 2005.Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Président de CDC Entreprises SAS, de CDC EntreprisesElan PME, de FSI PME Porfefeuille, de Consolidation etDéveloppement Gestion ; Membre du Comité de Direction duGroupe CDC, Membre du Comité Exécutif du Fonds Stratégiqued’Investissement ; Administrateur de Nexans SA, d’Icade SA,de Caixa Seguros SA (ﬁ liale brésilienne de la CNP), de PlasticOmnium, Censeur de NRJ Group SA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Administrateurde Schneider Electric SA ; Administrateur du Crédit Foncierde France, de Galaxy Fund, de Galaxy Management Services,de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP Assurances SA) ;Président de la Sicav Austral ; Membre du Conseil de Surveillancede la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ; Censeur d’OSEO(EPIC).Expérience et expertiseDiplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et de l’ÉcoleNationale d’Administration, Jérôme Gallot, après trois annéespassées à la Cour des comptes, rejoint le Secrétariat Généraldu Comité Interministériel pour les questions de CoopérationÉconomique Européenne, SGCI (1989 à 1992), puis la Direction duBudget. Après avoir été Directeur de plusieurs cabinets ministériels(1993 à 1997), Jérôme Gallot devient Directeur Général de laConcurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudesau ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (1997à 2003) avant de rejoindre en janvier 2003 la Caisse des Dépôtset Consignations en tant que Directeur et membre du Comité deDirection de la Caisse des Dépôts. En septembre 2006, il est nomméPrésident de CDC Entreprises et membre du Comité de Directionde la Caisse des Dépôts. En janvier 2009, il est nommé membre duComité Exécutif du Fonds Stratégique d’Investissement.(1) Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1093 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMme Cathy KoppM. Anand MahindraÂge : 61 ansAdresse professionnelle :22, square de l’Alboni – 75016 Paris250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014Âge : 55 ansAdresse professionnelle :Mahindra Towers - 6th ﬂ oor - Dr 6M b Hosle Road,Mumbai 400 018 (Inde)250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2010 / Fin de mandat : 2012Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Administrateur de Dexia ; Membre du Comité de Nominationset des Rémunérations de Dexia ; Membre du Conseil de l’ÉcoleNormale Supérieure, rue d’Ulm à Paris ; Membre du Conseil de laFondation SNCF ; Membre du Haut Conseil à l’Intégration. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Censeur de Schneider Electric SA ; Directeur Général desRessources Humaines et membre du Comité Exécutif d’Accor ;membre du Collège de la Haute Autorité de Lutte contre lesDiscriminations (Halde).Expérience et expertiseAprès des études de mathématiques, Cathy Kopp entre en 1973chez IBM France. En 1992, elle devient Directeur des RelationsHumaines d’IBM France avant d’être nommée en 1996, Vice-President, Human Resources, Storage Systems Division d’IBM Corp.En 2000, Cathy Kopp est nommée Président-Directeur Générald’IBM France. En 2002, elle rejoint le Groupe Accor en qualité deDirecteur Général des Ressources Humaines du Groupe, fonctionsqu’elle exercera jusqu’en 2009. Cathy Kopp est Présidente de lacommission sociale du Groupement des Professions de Serviceau MEDEF jusqu’en 2009. Elle a été chef de ﬁ le de la négociationinterprofessionnelle sur la diversité au MEDEF en 2006, et sur lamodernisation du marché du travail en 2007.Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Vice-Président et Directeur général de Mahindra & MahindraLtd ; Vice-Président de Mahindra Ugine Stell Co. Ltd ; Présidentde Tech Mahindra Ltd, de Mahindra Navistar Automotives Ltdet de MahindraTwo Wheelers Ltd ; Administrateur de la NationalStock Exchange of India Ltd, de Kotak Mahindra Bank Ltd ;de Mahindra First Choice Wheels Limited, d’Araku Originals Ltd,de National Aviation Company of India Ltd; de Tech MahindraFoundation, d’Avion Aerosols Private Limited, de M.A.R.KHotels Private Limited et de Prana Holdings Inc; Membre duComité Exécutif du Mahindra United World College of India, del’Association of Indian Automobile Manufacturers, du Nehru Centeret du National Council of Confederation of Indian Industry; Trusteede K.C. Mahindra Education Trust, de Mahindra Foundation, deBreach Candy Hospital Trust, de Naandi Foundation et d’AwardProgramme Foundation Board. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Administrateur de Mahindra & Mahindra Financial Services Ltd,de Mahindra Lifespace Developers Ltd, de Tech Mahindra(American Inc), de Mahindra (China) Tractor Co. Ltd, de MW.ComIndia Pvt. Ltd et de Mahindra Intertrade Ltd.Expérience et expertiseDiplômé de l’Université de Harvard, M. Anand G. Mahindra entreen 1981 chez Mahindra Ugine Steel Company Limited (MUSCO)en qualité d’Assistant exécutif du Directeur ﬁ nancier. En 1989, il estnommé Président et Directeur général adjoint de la société. En 1991,il est nommé Directeur général adjoint de Mahindra & MahindraLimited, premier producteur indien de véhicules tout-terrain et detracteurs agricoles. En avril 1997, il est nommé Directeur généralde Mahindra & Mahindra Limited, dont il devient également Vice-Président en janvier 2003. M. Mahindra est copromoteur de lasociété Kotak Mahindra Finance Limited, qui a acquis le statut debanque en 2003. Kotak Mahindra Finance Limited est aujourd’huil’une des banques les plus importantes du secteur privé. AnandG. Mahindra manifeste un vif intérêt pour les questions liées àl’éducation. Outre ses fonctions d’administrateur du K.C MahindraEducation Trust, qui octroie des bourses d’études, il est membre duConseil d’Administration du Mahindra United World College of India.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.110DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL DE SURVEILLANCEM. G. Richard ThomanM. Serge WeinbergÂge : 66 ansÂge : 60 ansAdresse professionnelle :Corporate Perspectives, LLC126 East 56th Street – 9th Floor – New York NY 10022(États-Unis)250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012Adresse professionnelle :Weinberg Capital Partners20, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris500 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Associé Gérant de Corporate Perspectives (société américainede conseil en stratégie) ; Membre du Conseil International del’INSEAD, de la Fondation Franco-Américaine, de l’AmericasSociety, du Council of the Americas, du Committee for EconomicDevelopment, de McGill University School of Management, deFletcher School, du Comité de Patrimoine de l’Institut des HautesÉtudes Internationales “IHEID” (Genève) ; Professeur associé àla Columbia University et à la Fletcher School ; Membre de laCommission Trilatérale, Council on Foreign Relations ; BusinessExecutives for National Security, New York Economics Club. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Membre du Conseil d’Administration de l’Union Bancaire Privée(Genève).Expérience et expertiseG. Richard Thoman a un parcours unique. Il a été parmi les cinqpremiers dirigeants de quatre des 75 premières sociétés américainesdu classement de Fortune, dans trois secteurs d’activités : lesservices ﬁ nanciers, l’industrie alimentaire et la technologie.Diplômé notamment de l’Université Mc Gill (Montréal) de l’Institutdes Hautes Études Internationales (Genève) et de la Fletcher Schoolof Law and Diplomacy (issue d’un partenariat entre Tufts Universityet Harvard University), G. Richard Thoman a débuté sa carrière à laCitibank. Après avoir exercé des responsabilités au sein d’ExxonFinance et de McKinsey, il devient Président et co-Directeur Générald’American Express Travel Related Services. En 1992, il est nomméPrésident-Directeur Général de Nabisco International. En 1993, ilentre chez IBM en tant que Directeur Exécutif des Personal SystemsGroup avant d’en devenir le Directeur Financier. En 1997, il rejointle Groupe Xerox dont il devient le Président-Directeur Générald’avril 1999 à mai 2000. Il est aujourd’hui associé de CorporatePerspectives et enseigne dans plusieurs universités américaines.3Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Président de Weinberg Capital Partners, de Financière Piasaet de Piasa Holding ; de Piasa, de Team Partners Group et deVL Holding, d’Alret et de Maremma ; Membre du Comité deSurveillance d’Amplitude Group et de Financière BFSA ; Vice-Président et Administrateur de Financière Poinsétia et de FinancièreSasa ; Membre du Conseil de Surveillance d’Alﬁ na depuis le16 février 2010 ; Représentant permanent de Weinberg CapitalPartners, Administrateur au conseil d’Alliance Industrie et de SasaIndustrie ; Président de Corum (Suisse) ; Administrateur depuisle 16 décembre 2009 et Président du Conseil d’Administrationdepuis le 17 mai 2010 de Sanofi-Aventis. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Vice-Président du Conseil de Surveillance de SchneiderElectric SA (de mai 2006 à mai 2010) ; Président du Conseild’Administration d’Accor (de janvier 2006 à février 2009) ;Administrateur d’Alliance Industrie (d’octobre 2006 à novembre2008), de Road Holding (de mars 2007 à mai 2008) et de Rasec(de février 2006 à janvier 2010) ; Membre du Comité de Directionde Pharma Omnium International (de juin 2006 à janvier 2010) ;Administrateur de Schneider Electric SA ; Administrateur deFNAC (de juillet 1995 à mai 2010), Administrateur de RothschildConcordia SAS (de mars 2008 à octobre 2010), Administrateurde Rothschild & Cie (de juin 2005 à octobre 2010), Administrateurde Gucci Group (de mars 1999 à avril 2010).Expérience et expertiseAncien élève de l’École Nationale d’Administration, Serge Weinberg,après avoir occupé plusieurs postes au sein de l’Administrationpréfectorale et dans des cabinets ministériels, est successivementDirecteur Général Adjoint de FR3, Directeur Général puis Présidentdu Directoire d’Havas Tourisme, Directeur de Pallas Finance avantde rejoindre en 1990 ce qui deviendra le Groupe Pinault-Printemps-Redoute (PPR), en tant que Directeur Général de la CFAO. Au seinde ce Groupe, il occupe notamment les fonctions de Président deRexel (société de distribution de matériel électrique, anciennementCDME), et est nommé en 1995, Président du Directoire du GroupePPR, fonction qu’il occupe jusqu’au début de l’année 2005. Enmars 2005, il crée Weinberg Capital Partners, société qui gère unfonds spécialisé dans le LBO et l’immobilier. De 2006 à 2009, il estPrésident du Conseil d’Administration d’Accor. Il est Président duConseil d’Administration de Sanoﬁ -Aventis depuis le 17 mai 2010.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1113 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECenseursM. Claude BébéarÂge : 75 ansAdresse professionnelle :GIE AXA25, avenue Matignon – 75008 Paris264 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2004 / Fin de mandat : 2012Mandats et autres fonctions • En cours actuellement : Censeur de Schneider Electric SA ;Administrateur d’AXA Assurances Vie Mutuelle et AXA AssurancesIARD Mutuelle, de BNP-Paribas ; Membre du Conseil deSurveillance de Vivendi. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président du Conseil de Surveillance d’AXA Président etAdministrateur de diverses sociétés du Groupe AXA dont AXAFinancial ; Président-Directeur Général de Finaxa ; Administrateurde Schneider Electric SA.Expérience et expertiseAncien élève de l’École Polytechnique, Claude Bébéar entre en 1958au Groupe Ancienne Mutuelle, qui adopte le nom de Mutuelles Unies,puis de Groupe AXA en 1985. En 1975, il en est nommé Président-Directeur Général.De ﬁ n 1996, date de la fusion avec l’UAP, à 2000, il exerce lesfonctions de Président du Directoire et du Comité Exécutif du GroupeAXA. En 2000, il devient Président du Conseil de Surveillance d’AXA.M. Claude Bébéar quitte en avril 2008 la présidence du Conseil deSurveillance pour devenir Président d’Honneur d’AXA.Mme Dominique SénéquierÂge : 56 ansAdresse professionnelle :AXA Private Equity20, place Vendôme – 75001 ParisPremière nomination : 2010 / Fin de mandat : 2011Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Censeur de Schneider Electric SAPrésidente du Directoire d’AXA Investment Managers PrivateEquity SA, d’AXA Investment Managers Private Equity EuropeSA ; Présidente du Supervisory Committee d’AXA Private EquityUS LLC ; Présidente du Supervisory Board d’AXA Private EquityGermany GmbH ; Director d’AXA Private Equity Asia Pte Ltd ;Présidente du Board of Directors d’AXA Private Equity Italy S.r.l. ;d’AXA Private Equity UK Ltd ; d’AXA Private Equity de SwitzerlandAG ; d’AXA Private Equity Eastern Europe GmbH ; Présidente,Membre du Conseil de Direction et du Comité d’Investissementde Matignon Développement 1 SAS ; de MatignonDéveloppement 2 SAS ; de Matignon Développement 3 SAS ;de Matignon Développement 4 SAS France ; Présidente, Membredu Conseil de Direction et du Comité de Coordination d’AXAInfrastructure Investissement SAS ; Administrateur de Théâtredes Champs-Élysées SA ; Censeur de Nakama SA ; Censeur deGroupe Bourbon SA ; Présidente de Pikanter 9 SAS. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Vice-Présidente du Conseil de Surveillance de Linedata ServicesSA ; Présidente de Pikanter 4 SAS ; Présidente d’AXA ChilePrivate Equity et membre du Conseil d’Administration de sociétésdu Groupe AXA.Expérience et expertiseAncienne élève de l’École Polytechnique et titulaire d’un DEAd’économie monétaire et bancaire. Dominique Sénéquier intègre lecorps du contrôle des assurances en 1975. En 1980, elle rentre auGAN en tant que responsable des acquisitions du Groupe avant decréer en 1987 GAN Participations dont elle assura le développementjusqu’en 1995. En 1996, elle rejoint le Groupe AXA et fonde AXAPrivate Equity dont elle est Présidente du Directoire.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE > 2. Organisation et fonctionnementdu Conseil de Surveillance**Missions et attributions du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestionde la Société par le Directoire dans les conditions prévues par laloi. Il opère les vériﬁ cations et les contrôles qu’il juge opportun ense faisant communiquer les documents qu’il estime nécessaires àl’accomplissement de sa mission.Le Conseil de Surveillance est investi en application de la loi et desstatuts de pouvoirs spéciﬁ ques. Ainsi, notamment : • il nomme le Directoire dont il ﬁ xe le nombre de membres et endésigne le Président. Il ﬁ xe la rémunération des membres duDirectoire ; • il peut révoquer les membres du Directoire ; • il autorise les opérations de ﬁ nancement susceptibles de modiﬁ ersubstantiellement la structure ﬁ nancière de la Société (emprunt,augmentation de capital…) ; • il autorise les opérations d’acquisition ou de cession signiﬁ catives,c’est-à-dire pour les opérations qui s’inscrivent dans la stratégiedu Groupe, celles dont le montant est supérieur 250 millionsd’euros, ainsi que les partenariats stratégiques ; • il autorise la mise en place de plans d’options de souscription oud’achat d’actions et de plans d’attributions d’actions gratuites oude performance ; • il autorise les conventions réglementées ; • il autorise la délivrance de cautions, avals ou garanties, dans lesconditions prévues par la loi.Sont également soumises à son autorisation les propositions faitesà l’Assemblée Générale relatives au dividende, à la composition duConseil et aux modiﬁ cations statutaires.Pour son fonctionnement, le Conseil peut nommer un ou deuxcenseurs et décider de la création en son sein de comités. Il arrêteson règlement intérieur. Il détermine la répartition des jetons deprésence dont le montant global est ﬁ xé par l’Assemblée Généraledes Actionnaires.3Règlement intérieur du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance a adopté son règlement intérieur le 3 mai2006. Ce règlement intègre le règlement des Comités du Conseil(Comité de Rémunérations, de Nominations et des RessourcesHumaines, Comité d’Audit) et la Charte de l’administrateurpréconisée par le Code de gouvernement d’entreprise des sociétéscotées AFEP/MEDEF. Il a été amendé à plusieurs reprises. En2010, il a été modiﬁ é pour étendre les missions du Comité deRémunérations, de Nominations et du gouvernement d’entrepriseaux problématiques des Ressources Humaines. À cette occasion,ce Comité a pris la dénomination de Comité de Rémunérations, deNominations et des Ressources Humaines.Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance comprend13 articles :L’article 1 déﬁ nit le rôle et les pouvoirs du Conseil de Surveillance(cf. ci-dessus). Il détermine les décisions du Directoire soumises àune autorisation ou à un avis préalable du Conseil de Surveillance.Aussi notamment tous les projets d’acquisitions d’un montantsupérieur à 250 millions d’euros doivent être autorisés préalablementpar le Conseil de Surveillance.L’article 2 fixe les principes que le Conseil de Surveillanceentend suivre pour assurer son renouvellement : un principed’internationalisation par le maintien d’un nombre signiﬁ catif demembres étrangers, un principe d’indépendance par la présenced’une majorité de membres indépendants au sens du Code degouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, unprincipe de continuité par un renouvellement à intervalles réguliersd’une partie des membres du Conseil, un principe de représentationdes actionnaires salariés par la présence d’un membre représentantles actionnaires salariés.L’article 3 porte sur la tenue et le déroulement des réunions duConseil de Surveillance : convocation du Conseil, modes departicipation des membres, procès-verbal…L’article 4 déﬁ nit le rôle et les pouvoirs du Président du Conseil deSurveillance. Il dirige les travaux du Conseil de Surveillance. Il estinformé régulièrement par le Président du Directoire des événementset situations signiﬁ catifs relatifs à la vie du Groupe.L’article 5 porte sur l’information du Conseil de Surveillance. Il prévoitque les membres du Conseil de Surveillance reçoivent toutes lesinformations nécessaires à l’accomplissement de leur mission etpeuvent se faire communiquer, préalablement à toute réunion,tous les documents utiles à cet effet. Il détermine le contenu durapport trimestriel du Directoire au Conseil de Surveillance établi enapplication de l’article L. 225-68 du Code de commerce.L’article 6 déﬁ nit le statut des membres du Conseil de Surveillance.Il correspond à la Charte de l’administrateur du Code deGouvernement d’Entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.Il prévoit ainsi que les membres du Conseil de Surveillance : • représentent l’ensemble des actionnaires et doivent agir dansl’intérêt social ; • doivent présenter leur démission dès lors qu’ils n’ont pas étéprésents à plus de la moitié des réunions du Conseil ;DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1133 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • sont tenus à une obligation générale de conﬁ dentialité ; • doivent faire part de toute situation de conﬂ its d’intérêts avec laSociété ; • doivent détenir au moins 250 actions de la Société ; • sont tenus au respect de règles strictes concernant leursopérations sur les titres Schneider Electric SA (interdictiond’opérer dans le mois qui précède la publication des comptesannuels ou semestriels et dans les quinze jours qui précèdent lapublication des informations trimestrielles…) ; • assistent à l’Assemblée Générale.L’article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions duConseil de Surveillance avec voix consultative sont soumis auxmêmes règles déontologiques que les membres du Conseil deSurveillance.Les articles 8 à 10 portent sur les Comités. Le contenu de cesarticles est donné dans la présentation des Comités ci-après.Les articles 11 et 13 déﬁ nissent la portée du règlement intérieur duConseil de Surveillance.L’article 12 prévoit que le Directoire peut procéder à une répartitiondes tâches de Direction de la Société entre ses membres, avecl’autorisation du Conseil de Surveillance.L’information du Conseil de Surveillance et de ses membresAﬁ n d’assurer la bonne information du Conseil de Surveillance,Schneider Electric s’impose les règles suivantes : les membres duConseil de Surveillance reçoivent, en principe, 10 jours avant touteréunion du Conseil, l’ordre du jour ainsi que le projet de procès-verbalde la réunion précédente et, quatre à cinq jours avant, le dossier duConseil. Le dossier comprend les rapports du Directoire, des notesou des présentations des points à l’ordre du jour, ainsi que, le caséchéant, les comptes arrêtés ou approuvés par le Directoire. Undossier complémentaire peut être remis en séance.Les membres du Directoire assistent aux réunions du Conseil deSurveillance. Les membres du Comité Exécutif sont invités pourla présentation des dossiers majeurs relevant de leur domainede responsabilités. Les Commissaires aux comptes assistent auxréunions du Conseil de Surveillance au cours desquelles sontexaminés les comptes annuels ou semestriels.En outre, entre chaque réunion du Conseil de Surveillance etindépendamment des entretiens qu’ils peuvent avoir avec lePrésident du Directoire, les membres du Conseil de Surveillancereçoivent une information permanente sous la forme de l’envoi d’unelettre mensuelle (élaborée exclusivement à leur attention), d’une revuede presse hebdomadaire, de l’ensemble des communiqués de laSociété, d’études d’analystes…De plus, les réunions du Conseil de Surveillance sont précédéesd’occasions pour ses membres de rencontrer les principauxdirigeants du Groupe dans un cadre informel. Pour les nouveauxmembres du Conseil de Surveillance, il est prévu des séances deformation et d’information portant sur la stratégie et les métiers duGroupe.Schneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pour objetde prévenir les délits d’initiés et dont les dispositions s’imposentaux membres du Conseil de Surveillance et aux collaborateurs duGroupe. En vertu de ces dispositions, les membres du Conseilde Surveillance, comme les collaborateurs concernés, doivents’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de la Société oud’autres sociétés lorsqu’ils détiennent de l’information privilégiée.En outre, ils ne peuvent intervenir sur l’action Schneider Electric SApendant les 30 jours qui précèdent la publication des comptesannuels et semestriels, ni réaliser d’opérations de type spéculatifsur l’action Schneider Electric SA (opérations à découvert, achatset ventes dans un délai inférieur à quatre mois…). Pour tenir comptedes recommandations de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers (AMF),le code a été modiﬁ é aﬁ n notamment d’instituer des fenêtres de15 jours d’interdiction d’opérer sur l’action Schneider Electric SAavant la publication de l’information trimestrielle.114DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEACTIVITÉ DU CONSEIL DE SURVEILLANCE > 3. Activité du Conseilde Surveillance**Le Conseil de Surveillance a tenu six réunions en 2010, d’une duréemoyenne d’environ quatre heures trente avec un taux moyen departicipation des membres du Conseil de Surveillance de 95 %. Il aconsacré l’essentiel de ses travaux au gouvernement d’entreprise, àla stratégie et sa mise en œuvre, au suivi de l’activité, à l’examen descomptes annuels et semestriels et à la préparation de l’AssembléeGénérale.Gouvernement d’EntrepriseEn ce domaine, le Conseil de Surveillance sur le rapport du Comitéde Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines a : • délibéré de sa composition et de celle de ses comités. Il arenouvelé dans ses fonctions de Président du Conseil deSurveillance M. Henri Lachmann et nommé Vice-PrésidentM. Léo Apotheker. Il a renouvelé M. Claude Bébéar dans sonmandat de censeur et a désigné comme deuxième censeurMme Dominique Sénéquier en attendant de pouvoir proposersa nomination comme membre du Conseil de Surveillance àl’Assemblée Générale. Il a également coopté M. Anand Mahindrapour remplacer M. James Ross qui a choisi de démissionner pourdes raisons personnelles. Il a chargé Mme Cathy Kopp d’assurerun suivi particulier des problématiques de développementdurable et sociétales pour le compte du Conseil, responsabilitéqu’assurait M. James Ross ; • procédé à l’examen du fonctionnement du Directoire et àl’évaluation de ses membres ; • arrêté les règles relatives à la rémunération des membres duDirectoire (ﬁ xation de l’atteinte de leurs objectifs personnels2009 et détermination des règles relatives à leur rémunération2010 : part ﬁ xe, part variable) ainsi que le nombre d’actions deperformance qui leur sont attribuées. Les principes et les règlesarrêtés ou suivis par le Conseil de Surveillance pour déterminerStratégie3les rémunérations et avantages de toute nature accordés auxmandataires sociaux sont présentés ci-après (pages. 121 et122.) ; • autorisé le Directoire à mettre en place des plans d’actions deperformance (plans 10 et 11, cf. page 252 et suivantes) et àprocéder en 2011 à une augmentation de capital réservée auxsalariés du Groupe ; • étendu les missions d’études de son Comité de Rémunérations,de Nominations et du Gouvernement d’Entreprise auxproblématiques des Ressources Humaines qui en conséquencea pris la dénomination de Comité de Rémunérations, deNominations et des Ressources Humaines ; • a examiné le dispositif mis en place par le Groupe pour prévenirles manquements d’initiés au regard des recommandations del’AMF sur le sujet.Sur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominations et desRessources Humaines présenté par M. Willy R. Kissling, le Conseil deSurveillance a également débattu (décembre 2010) de la successionde son Président dont le mandat arrive à échéance en 2012 enraison de la limite d’âge statutaire. Le Conseil a décidé de proposerà l’Assemblée Générale, une modiﬁ cation statutaire permettant deprolonger de deux ans le mandat de M. Henri Lachmann.Le Conseil de Surveillance a procédé à un examen approfondide la stratégie du Groupe à l’occasion, comme chaque année,d’une journée et demie spécifiquement consacrée à ce sujet.Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, il a, notamment,autorisé l’acquisition de 50 % de la société russe d’Electroshield- TM Samara. Lors de chacune de ses réunions, le Conseil deSurveillance a été informé de l’évolution des dossiers d’acquisitionet notamment de l’acquisition de l’activité Distribution d’Areva T&Det de son intégration.Le Conseil de Surveillance a examiné la stratégie ﬁ nancière de laSociété.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1153 COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEActivité et résultatsLe Conseil de Surveillance a pris connaissance des rapportstrimestriels du Directoire. En outre, lors de chacune de ses réunions,il a été informé de l’évolution de la marche des affaires. Il a examinéla situation ﬁ nancière de la Société.Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des objectifs 2010du Groupe.Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010, sur le rapport duComité d’Audit et des Commissaires aux comptes présents à saréunion, a examiné les comptes annuels de l’exercice 2009. Il aapprouvé la proposition du Directoire à l’Assemblée Générale de ﬁ xerle dividende à 2,05 euros par action avec option pour le paiementdu dividende en actions. De même, le Conseil de Surveillance du30 juillet 2010, sur le rapport du Comité d’Audit, a examiné lescomptes du premier semestre 2010 et entendu les Commissairesaux comptes.Le Conseil de Surveillance a, sur le rapport du Comité d’Audit, étéinformé des travaux menés par l’Audit Interne du Groupe et desrésultats des autoévaluations des entités en matière de contrôleinterne. Le Comité d’Audit lui a également rendu compte de sesautres diligences en matière de suivi du processus d’élaborationde l’information financière, de la gestion des risques et del’indépendance des Commissaires aux comptes.Il a veillé à la bonne information permanente du marché par,notamment, l’examen du consensus de place et de communiqués.Le Conseil a été informé de l’annulation d’options (plan 30) etd’actions de performance (plans 3 et 4) pour la non-atteinte descritères de performance.Le Conseil de Surveillance a également accompli les diligencesprévues par la loi portant notamment sur les comptes de gestionprévisionnelle.Assemblée Générale 2010Le Conseil de Surveillance a examiné l’ordre du jour et les projetsde résolution de l’Assemblée Générale des Actionnaires 2010. Il aarrêté son rapport à l’assemblée. Il a approuvé le rapport de sonPrésident sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et leContrôle Interne. La quasi-totalité des membres du Conseil (11/12)étaient présents lors de l’Assemblée Générale. Celle-ci a approuvél’ensemble des résolutions qui lui ont été présentées. > 4. Comités du Conseil de Surveillance(composition, fonctionnementet activité)**Le Conseil de Surveillance a déﬁ ni dans son règlement intérieur lesfonctions, missions et moyens de ses deux Comités : le Comitéd’Audit et le Comité de Rémunérations, de Nominations et desRessources Humaines. Leurs membres sont désignés par le Conseilde Surveillance sur proposition du Comité de Rémunérations, deNominations et des Ressources Humaines. Les Comités peuventdemander, après en avoir référé au Président du Conseil deSurveillance, des études à des consultants externes. Ils peuventinviter à leurs réunions, en tant que de besoin, toute personne deleur choix.Comité d’AuditCompositionLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comitéd’Audit est composé de trois membres au moins. Les deux tiersde ses membres doivent être indépendants et au moins un deses membres doit avoir une parfaite compréhension des normescomptables, une expérience pratique de l’établissement descomptes et de l’application des normes comptables en vigueur.116DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICLe Comité d’Audit est composé depuis le départ de M. JamesRoss, de trois membres : MM. Gérard de La Martinière, Président,Noël Forgeard et Jérôme Gallot. Ils sont indépendants et ont lesqualités requises en matière ﬁ nancière ou comptable. En outre,M. Noël Forgeard apporte une expertise particulière sur les questionsindustrielles.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECOMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)FonctionnementLe Comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande duPrésident du Conseil de Surveillance ou du Président du Directoire.Le Comité a décidé, avec l’accord du Conseil de Surveillance, deporter de quatre à cinq le nombre de ses réunions dans l’année.Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaite entendre.Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions consacréesà l’examen des comptes et en fonction de l’ordre du jour, à tout oupartie des autres réunions.Il peut se faire communiquer par le Directoire les documents qu’ilestime utile. Il peut demander des études à des consultants externes.MissionsLe Comité d’Audit, qui constitue un des éléments de l’architecturedu Contrôle Interne du Groupe, a pour missions de préparer lestravaux du Conseil de Surveillance, de lui faire des recommandationset d’émettre des avis dans les domaines ﬁ nanciers, comptables etdu contrôle des risques. Ainsi : • il prépare l’examen par le Conseil de Surveillance des comptesannuels et semestriels, ainsi notamment : – il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodescomptables adoptées pour l’établissement des comptesconsolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat desopérations signiﬁ catives au niveau du Groupe, et du respectdes règles relatives au périmètre de consolidation, – il examine le périmètre de consolidation, les risques etengagements y compris hors bilan, ainsi que la situationﬁ nancière et la situation de trésorerie ; • il examine le projet de Rapport Annuel valant Documentde Référence et prend connaissance, le cas échéant, desobservations de l’AMF sur ce dernier, ainsi que des rapports surles comptes semestriels ; • il propose le renouvellement ou la nomination de nouveauxCommissaires aux comptes ; • il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels etconsolidés par les Commissaires aux comptes notamment enexaminant le plan d’audit externe et les résultats des vériﬁ cationsdes Commissaires aux comptes ; • il s’assure de leur indépendance, notamment à l’occasion del’examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ouleur réseau, et par l’approbation préalable des missions n’entrantpas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes ; • il assure le suivi de l’efﬁ cacité des systèmes de contrôle interne etde gestion des risques. À cet effet : – il examine l’organisation et les moyens de l’Audit Interne, ainsique son programme de travail annuel. Il reçoit trimestriellementla synthèse des rapports produits à l’issue des audits effectués, – il examine la couverture des risques sur la base des dossiersprésentés par les responsables concernés ou des rapports del’Audit Interne, – il examine le dispositif de contrôle interne de la Société ainsi quedu projet de rapport du Président du Conseil de Surveillancesur le contrôle interne, – il examine les règles de bonne conduite en matière notammentde concurrence ou d’éthique et les dispositifs mis en placepour assurer leur diffusion et leur application.Le Comité d’Audit examine les propositions de distribution ainsi quele montant des autorisations ﬁ nancières soumises à l’approbationde l’Assemblée Générale des Actionnaires.Le Comité d’Audit examine toute question ﬁ nancière, comptable,ou relevant de la maîtrise des risques, qui lui est soumise par leDirectoire, le Conseil de Surveillance ou son Président.Le Comité d’Audit présente au Conseil le résultat de ses missionset des suites que le Comité propose de leur donner. Le Présidentdu Comité d’Audit informe sans délai le Président du Conseil deSurveillance de toute difﬁ culté rencontrée.Activité en 2010En 2010, le Comité d’Audit a tenu cinq réunions. La durée moyennedes réunions a été de trois heures et le taux de participation desmembres du Comité, de 100 %.Le Directeur ﬁ nancier, des membres de la Direction Financière et leDirecteur de l’Audit Interne ont assisté à ces réunions. De même,les Commissaires aux comptes ont été invités à participer à quatredes cinq réunions. À l’issue des réunions consacrées aux comptes,le Comité les a auditionnés hors la présence des représentantsde la Direction Financière et de l’Audit Interne conformément auxdispositions du Code AFEP/MEDEF. Le Président du Directoiren’assiste à aucune des réunions du Comité d’Audit.Les sujets abordés par le Comité ont été les suivants :1) Comptes et information ﬁ nancière : – examen des comptes annuels et semestriels et des rapportsdu Directoire sur les comptes, – revue des goodwills et des engagements de retraites ouassimilés, – examen des supports de la communication ﬁ nancière sur lescomptes annuels et semestriels, – revue du processus d’élaboration de l’information ﬁ nancière, – revue des recommandations de l’AMF sur le Document deRéférence 2010, – examen de l’auditabilité des économies de frais de structure.2) Audit interne, contrôle interne et contrôle de la gestion desrisques : – points sur l’organisation et le déploiement du Contrôle Interne, – revues des principaux audits réalisés par l’Audit Interne, – examen du plan de travail de l’Audit Interne 2011/1er trimestre2012 établi à partir de la cartographie des risques, – revue des risques juridiques (contrats, propriété industrielle,Compliance), – revue de la couverture des risques par les assurances, – revue de la mise en place des business continuity plans, – point sur l’adaptation du suivi de la performance auxchangements de l’organisation (One), – point sur bridge, – point sur la mise en place des services partagés, – point sur le déploiement des Principes de responsabilité, – revue du projet de rapport du Président sur le contrôle interne.3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1173 COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3) Commissaires aux comptes : – revue des autorisations ﬁ nancières présentées à l’Assemblée – examen des honoraires versés aux Commissaires auxGénérale 2010,comptes et à leurs réseaux, – proposition pour le dividende versé en 2010. – examen du plan d’audit 2010/2011 de l’audit externe.4) Gouvernement d’entreprise : – établissement du planning 2010-2013 des travaux du Comitéd’Audit portant plus particulièrement sur sa revue des risques,Le Comité d’Audit a rendu compte de ses travaux se rapportantà l’exercice 2010 aux réunions du Conseil de Surveillance des17 février, 29 juillet, 19 octobre 2010 et 15 décembre 2010.Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources HumainesCompositionLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité deRémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines estcomposé de trois membres au moins. Il est présidé par le Présidentdu Conseil de Surveillance.Le Comité est composé : de MM. Henri Lachmann en qualité dePrésident, Claude Bébéar, Léo Apotheker, Willy R. Kissling et SergeWeinberg.FonctionnementLe Comité se réunit à l’initiative de son Président. L’ordre du jourest établi par son Président, en concertation avec le Président duDirectoire. Il tient au moins trois réunions par an.Le Comité peut entendre toute personne qu’il juge utile àl’accomplissement de ses travaux.Le Comité propose au Conseil de Surveillance les dispositionspropres à assurer les actionnaires et le marché que le Conseilde Surveillance accomplit ses missions avec l’indépendance etl’objectivité nécessaires.À cet effet, il fait des propositions au Conseil de Surveillance sur : • les missions des Comités du Conseil de Surveillance ; • la détermination et la revue des critères d’indépendance desmembres du Conseil de Surveillance ; • l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil deSurveillance ; • l’application parinternationales de gouvernement d’entreprise.la Société des pratiques nationales ouLe Comité de Rémunérations, de Nominations et des RessourcesHumaines présente au Conseil le résultat de ses diligences et lessuites qu’il propose de leur donner. Le procès-verbal de ses réunionsest remis aux membres du Conseil de Surveillance.MissionsActivité en 2010Le Comité formule des propositions au Conseil de Surveillancesur la nomination des membres du Directoire, du Conseil deSurveillance et des Comités. Il fait également des propositions sur larémunération des membres du Directoire et du Président du Conseilde Surveillance, ainsi que sur l’attribution d’options ou d’actionsperformance aux membres du Directoire et sur tout autre élémentde leur “package” de rémunération.Le Comité formule des avis sur les propositions du Directoire portantsur la rémunération des membres du Comité Exécutif, les principeset modalités relatifs à la ﬁ xation de la rémunération des dirigeantsdu Groupe et la mise en place de plans d’options ou d’attributionsgratuites d’actions, ainsi que de plans d’actionnariat salarié.Il examine les solutions susceptibles d’assurer la relève des membresdu Directoire et du Comité Exécutif.Il examine les politiques des Ressources Humaines et notamment : • la stratégie et des plans d’actions majeurs en matière deRessources Humaines, dont ceux relatifs à la politique des talentset aux compétences clés (hauts potentiels, experts, métiers…) ; • la politique d’association des salariés à la performance duGroupe ; • la politique globale de la rémunération des managers et les“packages” de rémunération des membres du Comité Exécutif.Il propose le montant des jetons de présence qui est fixé parl’Assemblée Générale et leurs règles de répartition.En 2010, le Comité de Rémunérations, de Nominations et desRessources Humaines du Conseil de Surveillance s’est réuni àsept reprises. Le taux de participation de ses membres a été de100 %. Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du Conseilde Surveillance des 17 février, 22 avril, 30 juillet, 19 octobre et15 décembre 2010.Le Comité de Rémunérations, de Nominations et des RessourcesHumaines a établi des propositions pour le Conseil de Surveillance : • sur la composition du Conseil de Surveillance et de sesComités et la qualiﬁ cation de leur membre au regard des critèresd’indépendance ; • sur la succession du Président du Conseil de Surveillance ; • sur la rémunération des membres du Directoire (montant,structure de la rémunération 2011 et objectifs 2010 et niveaud’atteinte des objectifs 2009) ; • sur la modiﬁ cation du régime des retraites chapeaux des cadresdirigeants ; • sur la mise en place du plan annuel d’actions de performanceet l’attribution d’actions de performance aux membres duDirectoire dans le cadre de ce plan, en veillant à l’application desrecommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 ; • sur la réalisation en 2011 d’une nouvelle opération d’augmentationde capital réservée aux salariés du Groupe ; • surl’extension de ses missions aux problématiques de • sur les recommandations de l’AMF relatives à la prévention desressources humaines ;manquements d’initiés.118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE DIRECTOIRE - COMPOSITIONLe Comité a également fait rapport au Conseil de ses diligencesconcernant notamment : • l’examen du fonctionnement du Directoire et de l’évaluation deses membres ; les réﬂ exions sur l’évolution de la politique derémunération (intéressement à long terme) des cadres dirigeantsdu Groupe ; • la revue de la performance des membres du Comité Exécutif ; • la revue du plan de succession ; • l’examen des rémunérations des membres du Comité Exécutif ; • le développement de l’actionnariat salarié ; • sur sa revue du projet de rapport du Président sur le gouvernementd’entreprise. > 5. Le Directoire - CompositionConformément aux statuts, le Directoire peut être composé de deuxmembres au moins et sept membres au plus.Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance qui endésigne le Président. Le mandat des membres du Directoire est detrois ans renouvelable.La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoireest ﬁ xée à 65 ans. Lorsqu’un membre du Directoire atteint cet âge, leConseil de Surveillance peut en une ou plusieurs fois le proroger dansses fonctions pour une durée totale n’excédant pas trois années.Le Directoire est composé de deux membres : MM. Jean-PascalTricoire, Président, et Emmanuel Babeau. Il a été nommé par leConseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant le2 mai 2012.Président du DirectoireM. Jean-Pascal TricoireÂge : 47 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison39 001 (1) actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2006 / Fin de mandat : 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Président du Directoire de Schneider Electric SA ; Président-Directeur Général de Schneider Electric Industries SAS ;Administrateur de Schneider Electric USA, Inc. (États-Unis). • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Administrateur de Clipsal Asia Holding Limited, Digital ElectronicsCorporation, Schneider Electric (Australia) Pty. Limited,Schneider Electric New Zealand Holding Limited, PT SchneiderIndonesia, Schneider Electric Japan Ltd, Schneider Electric JapanHolding Ltd, Schneider Electric Venezuela SA, Schneider ToshibaInverter SAS, PDL Holding Limited.Expérience et expertiseDiplômé d’ESEO d’Angers et titulaire d’un MBA de l’EM Lyon etaprès des débuts professionnels chez Alcatel, Schlumberger et(1) En direct ou par le biais de FCPE.Saint-Gobain, Jean-Pascal Tricoire rejoint le Groupe SchneiderElectric (Merlin Gerin) en 1986. Il effectue un parcours opérationnelau sein de Schneider Electric, à l’étranger, de 1988 à 1999 : enItalie (cinq ans), en Chine (cinq ans) et en Afrique du Sud (un an).Il occupera ensuite des fonctions corporate de 1999 à 2001 :Directeur des Grands Comptes globaux et stratégiques et du projetd’entreprise “Schneider 2000+”. De janvier 2002 à ﬁ n 2003, il a étéDirecteur Général de la Division Internationale. En octobre 2003, ilest nommé Directeur Général Délégué, avant de devenir Présidentdu Directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 2006.3Membre du DirectoireM. Emmanuel BabeauÂge : 44 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison713 (1) actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2009 / Fin de mandat : 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Président du Conseil de Gérance de Schneider Electric ServicesInternational ; Administrateur de Schneider Electric Industries SAS,de Schneider Electric France et de Schneider Electric USA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Directeur Général Adjoint en charge des ﬁ nances du groupePernod Ricard.Expérience et expertiseDiplômé de l’ESCP, Emmanuel Babeau a débuté sa carrière chezArthur Andersen ﬁ n 1990. En 1993, il rejoint le groupe Pernod Ricardcomme Auditeur interne. En 1996, il en est nommé Responsable del’Audit Interne, de la Trésorerie et de la Consolidation. Puis il occuperaplusieurs postes de responsabilité notamment à l’international avantd’en devenir Directeur du Développement en 2001 et d’être nomméen juin 2003 Directeur Financier puis en 2006 Directeur GénéralAdjoint en charge des ﬁ nances. Il a rejoint Schneider Electric dansle courant du premier semestre 2009.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1193 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DIRECTOIREGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE > 6. Organisation et fonctionnementdu DirectoireLe Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plusétendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société,sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseilde Surveillance et aux Assemblées des Actionnaires et dans la limitede l’objet social et de ceux qui requièrent l’autorisation préalable duConseil de Surveillance.Le Directoire en vertu de la loi et sous réserve, dans les cas prévuspar les statuts, de l’autorisation du Conseil de Surveillance : • arrête les comptes annuels ou semestriels et les rapports degestion ; • convoque les Assemblées Générales ; • décide des augmentations ou des réductions de capital, surdélégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire ; • procède aux attributions d’options de souscription ou d’achatd’actions ou d’actions gratuites ou de performance, surautorisation de l’Assemblée Générale ; • décide des émissions d’obligations.Le Directoire a adopté un règlement intérieur qui constitue undocument interne destiné à organiser son fonctionnement et sesrapports avec le Conseil de Surveillance. Il est inopposable aux tiers.Le Directoire s’est réuni 12 fois au cours de l’année 2010. > 7. Déclarations sur la situationdes membres des organesd’Administration, de Directionou de SurveillanceLes membres du Conseil de Surveillance et les membres duDirectoire détiennent 0,03 % du capital et 0,03 % des droits devote de la Société.M. Emmanuel Babeau est lié par un contrat de travail avec la sociétéSchneider Electric Industries SAS et est Président du Conseil deGérance de Schneider Electric Services International, fonctions pourlesquelles il est rémunéré.M. Claude Briquet est lié à Schneider Electric Industries SAS par uncontrat de travail.Contrats de servicesIl n’existe pas de contrat de services liant les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société ou l’une de ses ﬁ liales etprévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociauxÀ la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseilde Surveillance ou du Directoire, au cours de ces cinq dernièresannées : • n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’uneincrimination et/ou sanction publique ofﬁ cielle prononcée par desautorités réglementaires ; • n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membred’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillanced’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite desaffaires d’un émetteur ; • n’a été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, àune faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation.120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSLiens familiauxÀ la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société.Conflits d’intérêtsÀ la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord n’aété conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ouautres en vertu duquel un membre du Conseil de Surveillance ou duDirectoire aurait été sélectionné en tant que membre d’un organed’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant quemembre de la Direction Générale de la Société.À la connaissance de la Société, aucun conﬂ it d’intérêts n’est identiﬁ éentre les devoirs de chacun des membres du Conseil de Surveillanceou du Directoire, à l’égard de la Société en leur qualité de membrede ces organes et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.À la connaissance de la Société, il n’existe aucune restrictionacceptée par les membres du Conseil de Surveillance oudu Directoire concernant la cession de leur participation dans lecapital de la Société hormis en ce qui concerne les membres duDirectoire, celles résultant de leur qualité de bénéﬁ ciaire de plansd’options et d’actions gratuites (cf. page 252 et suivantes) et lesmembres du Conseil de Surveillance de détenir un minimum de250 actions. > 8. Intérêts et rémunérationsdes dirigeantsPolitique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif**Les principes généraux de la politique de rémunération de laDirection Générale, ainsi que l’analyse des situations individuellesde ses membres, sont revus par le Comité de Rémunérations, deNominations et des Ressources Humaines et présentés au Conseilde Surveillance.Les objectifs de cette politique de rémunération sont : • de motiver et retenir les talents ; • de reconnaître la performance individuelle et collective ; • d’adapterl’entreprise.les niveaux de rémunération aux résultats deLa part variable, exprimée en pourcentage de la part ﬁ xe, est liée àl’atteinte d’objectifs déﬁ nis en début d’exercice. Elle peut varier dansdes proportions importantes selon le niveau de réalisation. Cettevariation peut aller de 0 % à 160 % de la part ﬁ xe pour des membresdu Comité Exécutif et 200 % pour le Président du Directoire. La partvariable a ainsi un caractère aléatoire marqué.La part variable des membres du Comité Exécutif est liée, pour : • 45 % à la performance globale du Groupe (taux de margeopérationnelle, croissance organique, ratio de génération decash, taux de satisfaction des clients) ; • 55 % à celle de l’entité sous leur responsabilité (objectifséconomiques) ainsi qu’à la réalisation d’objectifs individuelsmesurables qui leur sont assignés.La rémunération des membres du Directoire est déterminéepar le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité deRémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines.La part variable des membres du Directoire est liée pour : • 60 % à la performance globale du Groupe (taux de margeopérationnelle, croissance organique, ratio de génération decash et taux de satisfaction clients) ; • 40 % à la réalisation d’objectifs individuels arrêtés par le conseil.Les dirigeants bénéﬁ cient d’une attribution annuelle d’options – ou,pour les citoyens ou résidents américains, de stocks appreciationrights (SARs) répliquant les options – et d’actions de performance(plan d’intéressement long terme). En 2010, dans le cadre du pland’intéressement long terme, le Groupe a décidé de ne pas réaliserd’attribution d’options, mais uniquement d’attribuer des actions deperformance. Toutefois, des stock appreciation rights (SARs) ont étéaccordés pour les citoyens ou résidents américains.Dans le cadre des plans d’intéressement long terme, le bénéﬁ ce de50 % des options et actions attribuées - 100 % pour les membresdu Directoire depuis janvier 2009 – est soumis à des conditionsde performance dont le niveau d’atteinte est contrôlé par lesCommissaires aux comptes.Les options ont une durée de 10 ans, leur prix d’exercice est lamoyenne des vingt cours de Bourse précédant l’attribution. Il n’estpas consenti de décote. Les actions de performance sont assortiesde conditions d’acquisition et/ou de conservation d’une durée totalede 4 à 5 ans (cf. page 256 Historique des plans d’actions).3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1213 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERégimes de retraite**Les membres français de la Direction Générale bénéficient duRégime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants du Groupe(article 39 à prestations déﬁ nies) et, à l’exception de Jean-PascalTricoire, du régime de retraite supplémentaire des dirigeants (àcotisations déﬁ nies). La rente issue du régime article 83 à cotisationsdéﬁ nies vient en déduction de la rente issue du régime article 39 àprestations déﬁ nies.Le régime article 39 à prestations déﬁ nies prévoit une pension d’unmontant maximum égal à 60 %, soit 50 % plus 1 % par année àcompter de la sixième année d’ancienneté au statut de dirigeant,de la différence entre la rémunération moyenne de référence (soit lamoyenne du salaire de base et de la part variable des trois annéesciviles précédant le départ) et la totalité des retraites délivrées au titredes régimes externes (CNAV, ARRCO, AGIRC et autres retraites lecas échéant). La rente ainsi déﬁ nie, augmentée de la rente issue,le cas échéant, du régime article 83 à cotisations définies, nepeut excéder 25 % de la rémunération moyenne de référence. Lerégime à prestations déﬁ nies est assorti, sous conditions, d’un droità réversion de 60 % pour le conjoint survivant. Au titre d’un voletprévoyance, une rente de conjoint est versée si le dirigeant décèdeavant l’âge de la retraite. En cas d’invalidité survenant en coursd’activité, le dirigeant a droit à un complément de retraite à partir deson soixantième anniversaire.Les membres non français bénéﬁ cient d’un régime de retraite parcapitalisation conforme aux pratiques de marché de leurs paysd’origine respectifs.Rémunération des membres du Conseil de SurveillancePrésident du Conseil de SurveillanceSur proposition du Comité de Rémunérations, de Nominations etdes Ressources Humaines, le Conseil de Surveillance du 22 avril2010 a ﬁ xé la rémunération du Président du Conseil de Surveillanceà 500 000 euros par an, à laquelle s’ajoute le bénéﬁ ce des jetonsde présence versés aux membres du conseil.Le Président du Conseil de Surveillance ne bénéﬁ cie d’aucuneattribution d’options ou d’actions de performance, ni d’aucuneindemnité de départ d’aucune sorte.M. Henri Lachmann a perçu de la Société, au cours de l’année 2010500 000 euros ; • au titre des jetons de présence : 65 000 euros ; • au titre de sa retraite supplémentaire : 553 296 euros.Au titre des avantages, il dispose d’une voiture de fonction et peututiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec lesservices d’un chauffeur. Cet avantage en nature peut être chiffrépour l’ensemble de l’exercice à 5 090 euros.Membres du Conseil de SurveillanceL’Assemblée Générale a ﬁ xé à 800 000 euros le montant global desjetons de présence. Le Conseil de Surveillance a adopté les règlesde répartition suivantes : • les membres du conseil ainsi que les censeurs perçoiventune part ﬁ xe de 15 000 euros, cette part est doublée pour lesmembres résidant à l’étranger ;chaque réunion du conseil à laquelle ils participent ; • les membres du conseil appartenant aux Comités du Conseilont droit à un jeton ﬁ xe de 15 000 euros qui est doublé pour lePrésident du Comité d’Audit. • au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance : • les membres du conseil perçoivent un jeton de 5 000 euros pour122DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSSur ces bases, les montants des jetons de présence versés au titre des exercices 2009 et 2010 ont été les suivants :Mandataires sociaux non dirigeantsMontants versés au titre del’exercice 2010 (1)Montants versés au titre del’exercice 2009 (1)Monsieur LACHMANNJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur APOTHEKERJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur BÉBÉAR (2)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur BRIQUET (3)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur FORGEARDJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur GALLOTJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur KISSLINGJetons de présenceAutres rémunérationsMadame KOPPJetons de présenceAutres rémunérationsJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur MAHINDRAJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur ROSSJetons de présenceAutres rémunérationsMadame SÉNÉQUIER (2)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur THOMANJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur WEINBERGJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur de LA MARTINIÈRE360 000 euros500 000 euros65 000 euros500 000 euros57 500 euros55 000 euros15 000 euros15 000 euros60 000 euros60 450 euros60 000 euros65 000 euros75 000 euros80 000 euros45 000 euros50 000 euros75 000 euros80 000 euros11 100 euros8 150 euros61 000 euros70 000 euros55 000 euros60 000 euros55 000 euros65 000 euros----(1) Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n+1.(2) Censeur.(3) Claude Briquet, qui est lié par un contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS, a renoncé à ses jetons de présence.Schneider Electric reversera à la Fondation Schneider Electric le montant de ces jetons de présence.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1233 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération, stock options et actions de performance des membresdu DirectoireSur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et desRessources Humaines, le Conseil de Surveillance des 17 décembre2009, 17 février 2010, et 16 février 2011 a ﬁ xé la rémunération desmembres du Directoire.Sur la base de ces éléments, le Conseil de Surveillance du 16 février2011 a ﬁ xé la part variable à 172,8 % de la rémunération de base,soit 1 468 800 euros au titre de l’année 2010.Président du Directoire – Jean-Pascal TricoireLe Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a : • ﬁ xé la part ﬁ xe de la rémunération annuelle 2010 de MonsieurJean-Pascal Tricoire à 850 000 euros et la part variable cible de100 % avec un maximum de 200 %. La part variable est liée àl’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultats du Groupe et pour40 % d’objectifs individuels. • autorisé, dans le cadre du plan d’intéressement long-terme pour2010, l’attribution de 50 000 options du plan 33 et 12 500 actionsde performance du plan 8. Conformément aux recommandationsAFEP/MEDEF, ces options et actions sontintégralementconditionnées à l’atteinte de critères de performance du Groupe.Elles sont en outre soumises à des conditions de conservation(cf. page 253).Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010 a déterminé lesobjectifs suivants : • Groupe : croissance organique du chiffre d’affaires, résultatd’exploitation, ratio de génération de cash et taux de satisfactionclients ; • Individuels : mettre en œuvre la stratégie, poursuivre la miseen œuvre de One, créer l’activité Energy et intégrer ArevaDistribution, recruter et détecter les talents et transparence vis-à-vis du Conseil de Surveillance.Membre du Directoire – Emmanuel BabeauM. Emmanuel Babeau qui a été nommé membre du Directoire le3 mai 2009 a rejoint le Groupe en tant que Directeur ﬁ nancier dansle cadre d’un contrat de travail de dirigeant avec Schneider ElectricIndustries SAS.Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a : • ﬁ xé la part ﬁ xe de la rémunération annuelle 2010 de MonsieurEmmanuel Babeau à 500 000 euros et la part variable cible de80 % avec un maximum de 160 %. La part variable est liée àl’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultats du Groupe et pour40 % d’objectifs individuels. • autorisé, dans le cadre du plan d’intéressement long terme,l’attribution de 15 000 options du plan 33 et 3 750 actions deperformance du plan 8. Conformément aux recommandationsAFEP/MEDEF, ces options et actions sontintégralementconditionnées à l’atteinte de critères de performance du Groupe.Elles sont en outre soumises à des conditions de conservation(cf. page 253).La part variable est liée à l’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultatsdu Groupe (croissance organique du chiffre d’affaires, résultatd’exploitation, ratio de génération de cash et satisfaction clients) etpour 40 % d’objectifs individuels.Le Conseil de Surveillance du 16 février 2011 a ﬁ xé la part variableà 141,93 % de la rémunération de base, soit 709 650 euros au titrede l’année 2010.Synthèses sur la rémunération des membres du DirectoireSynthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire socialJean-Pascal TRICOIRERémunération due au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au titre de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exerciceTOTALTOTALEmmanuel BABEAURémunération due au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au titre de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exerciceExercice 2010Exercice 20092 323 9461 917 312958 000867 500491 400504 0004 149 4462 912 712Exercice 2010Exercice 20091 215 167287 400260 2501 762 667657 26481 30056 400794 964124DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICTableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire socialGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSExercice 2010Exercice 2009Montant dûMontant verséMontant dûMontant versé850 0001 468 800850 0001 147 500765 0001 147 500765 0001 063 3505 1465 1464 8124 8122 323 9462 002 6461 917 3121 833 162Exercice 2010Exercice 2009 (mai-décembre)Montant dûMontant verséMontant dûMontant versé--238 506316 000100 000-2 758657 264----238 506100 0002 758341 264500 000709 650500 000316 0005 5171 215 1675 517821 517--------3Jean-Pascal TRICOIREPrésident du DirectoireRémunération ﬁ xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature (voiture)TOTALEmmanuel BABEAUMembre du DirectoireRémunération ﬁ xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature (voiture)TOTALOptions de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire socialpar l’émetteur et par toute société du GroupeAucune option de souscription ou d’achats d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2010.Toutefois, pour la bonne compréhension des informations reportées dans le tableau de synthèse des rémunérations et des options et actionsattribuées à chaque dirigeant mandataire social (cf. page 124), les deux attributions réalisées durant l’exercice 2009 sont rappelées ci-après.Jean-Pascal TRICOIREEmmanuel BABEAUN° duplan (1)313332 (3)33Date du plan05/01/200921/12/200921/08/200921/12/2009ValorisationunitaireIFRS 2Nombred’optionsattribuées Prix d’exercicePériode d’exerciceNaturedes options (2)10,9219,1616,2619,1645 00050 0005 00015 00052,1275,8462,6175,8405/01/2013-04/01/201921/12/2013-20/12/201921/08/2013-20/08/201921/12/2013-20/12/2019A/SA/SA/SA/S(1) Plan 31 au titre de 2009, plan exceptionnel 32, plan 33 au titre de 2010.(2) Leur nature options d’achat (A) ou options de souscription (S) sera déterminée avant le début de la période d’exercice.(3) Plan exceptionnel 32 sans condition de performance.Conditions de performancePlan 31Plan 3350 % des options/100 % pour le Directoire -marge opérationnelle 2011 et BNPA exercices2009 à 2011 par rapport à un panel100 % des options - marge opérationnelleexercices 2010 & 2011 et part de CA réaliséedans les nouvelles économiesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1253 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPour la bonne compréhension des informations reportées dans letableau de synthèse des rémunérations et des options et actionsattribuées à chaque dirigeant mandataire social (cf. page [124]), lesattributions réalisées en 2010 (pour 2011), et les attributions réaliséesen 2009 (pour 2009 et 2010) sont reportées ci-après.Actions de performance attribuées à chaque mandataire socialJean-Pascal TRICOIREEmmanuel BABEAUN° du plan (1)Date du planValorisationunitaire IFRS 2Dated’acquisitionDate dedisponibilitéNombred’actionsattribuées11 25012 50025 0001 2503 75010 00058107 (2)81005/01/200921/12/200917/12/201021/08/200921/12/200917/12/201044,8069,4045,1269,4005/01/201205/01/201421/12/201121/12/2013102,6017/03/201317/03/201521/08/201221/08/201421/12/201121/12/2013102,6017/03/201317/03/2015(1) Plan 5 au titre de 2009, plan exceptionnel 7, plan 8 au titre de 2010, plan 10 au titre de 2011.(2) Plan exceptionnel 7 sans condition de performance.Plan 5Plan 8Plan 10Conditions de performance100 % des actions - margeopérationnelle 2011 et part deCA réalisé dans les nouvelleséconomies100 % des options - margeopérationnelle 2010 & 2011 etpart de CA réalisée dans lesnouvelles économies100 % des options - margeopérationnelle 2011 & 2012 etdifférentiel de croissance positifdu CA 2011& 2012 par rapport àl’évolution du PIB mondial sur lamême périodeAvantages accordés aux membres du DirectoireContrat de travailRégime de retraitesupplémentaireIndemnités ou avantagessusceptibles d’être dusà raison de la cessationou du changementde fonctionsIndemnités relativesà une clausede non-concurrenceOUINONOUINONOUINONOUINONDirigeants mandatairessociauxJean-Pascal TRICOIREPrésident du Directoire3 mai 20092 mai 2012Emmanuel BABEAUMembre du Directoire3 mai 20092 mai 2012cf. ci-après“Présidentdu Directoire”cf. supra“Régimes deretraite”cf. ci-après“Président duDirectoire”cf. ci-après“Présidentdu Directoire”cf. ci-après“Membredu Directoire”cf. ci-après“Membredu Directoire”cf. supra“Régimesde retraite” (1)cf. ci-après“Membredu Directoire”(1) La cotisation versée en 2010 au régime de retraite à cotisation déﬁ nie est de 22 157 euros.Président du Directoire – Jean-Pascal Tricoire1°) conserve le bénéﬁ ce :M. Jean-Pascal Tricoire a, conformément aux recommandationsAFEP/MEDEF, démissionné de son contrat de travail à l’occasion durenouvellement de son mandat de Président du Directoire intervenule 3 mai 2009. Le Conseil de Surveillance a déﬁ ni les avantages quilui sont accordés dans le cadre de son mandat social. Aux termesde ce nouveau statut qui a été approuvé par l’Assemblée Généraledu 23 avril 2009, M. Jean-Pascal Tricoire : – du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés deSchneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès ; – de la couverture complémentaire sur les risques maladie,incapacité, invalidité et décès, des dirigeants français duGroupe ; – du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants duGroupe tel que décrit dans le rapport du Président du Conseilde Surveillance établi en application de l’article L. 225-68 (cf.page 122).126DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS2°) bénéﬁ cie d’une indemnité de départ dans le cadre de sonmandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible(ﬁ xe et variable cible, ci-après le montant maximum) comptetenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous etsoumises à conditions de performance ;Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants :révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire intervenu dans les12 mois d’un changement capitalistique signiﬁ catif notammentsusceptible de donner lieu à une modiﬁ cation de la compositiondu Conseil de Surveillance ; révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire en cas d’inﬂ exion dela stratégie portée et afﬁ chée jusqu’alors par l’intéressé, quecelle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistiquevisé ci-dessus ; révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée deson mandat de membre ou de Président du Directoire alorsque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération,des quatre derniers exercices clos au jour de son départ (ou,si ce nombre est inférieur à quatre, le nombre d’exercices closdepuis sa prise de fonction comme membre et Président duDirectoire) serait au moins égale à 50 %.Le droit à indemnité est subordonné et son montant moduléen fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte desobjectifs Groupe, qui déterminent la partie de la part variable dela rémunération cible de l’intéressé, des trois derniers exercicesclos au jour où le conseil statue.Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe des trois derniers exercices est : – < à 50 % de la cible : aucune indemnité ne sera versée, – = à 50 % de la cible : il percevra 75 % du montant maximum, – = à 100 % de la cible : il percevra 100 % du montant maximum, – comprise entre 50 % et 100 % : il percevra entre 75 % et100 % du montant maximum calculé de manière linéaire enfonction du taux d’atteinte.À ce jour, le taux d’atteinte des résultats du Groupe des trois derniersexercices est de 118 % en moyenne. Ces objectifs étaient fondéssur la performance globale du Groupe (croissance organique, EBIT,ROCE, génération de cash et de satisfaction du client) ;3°) soit tenu par un engagement de non-concurrence liantl’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord,en cas de cessation de son mandat d’une durée d’un an etrémunéré (60 % de la rémunération cible : ﬁ xe + variable) ;4°) conserve par anticipation, sous condition de performance, lebénéﬁ ce de l’ensemble de ses options d’actions et actionsgratuites ou de performance attribuées ou qui lui serontattribuées, en cas de départ. La condition de performance estque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent une partie de la part variable de larémunération de M. Jean-Pascal Tricoire, des trois derniersexercices clos au moment de son départ, soit au moins égale à50 % de la cible.M. Jean-Pascal Tricoire dont les frais de représentation et dedéplacements sont pris en charge par la Société, bénéﬁ cie d’unevoiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Généraledu Groupe avec les services d’un chauffeur. Cet avantage en natureest valorisé à 5 146 euros.Emmanuel BabeauAu titre de son contrat de travail avec Schneider ElectricIndustries SAS, M. Emmanuel Babeau bénéficie du régimeapplicable aux dirigeants français du Groupe en matière de retraitesupplémentaire (cf. infra) et du droit à indemnités en cas de rupturedu contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Ces indemnités,incluant les indemnités conventionnelles de la Convention CollectiveNationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, sont plafonnéesà deux années de rémunération annuelle cible (salaire ﬁ xe de baseet part variable cible).En cas de départ de l’entreprise, et quelle qu’en soit la cause,l’entreprise pourra faire jouer la clause de non-concurrenceprévue par le contrat de travail et les dispositions de la ConventionCollective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgieprévoyant le paiement mensuel d’une indemnité de 50 ou 60 % dela rémunération moyenne mensuelle des douze derniers mois deprésence (salaire de base et bonus versé). Cette indemnité est duependant une année, reconductible une fois.M. Emmanuel Babeau, dont les frais de représentation et dedéplacements sont pris en charge par la Société, bénéﬁ cie d’unevoiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Généraledu Groupe avec les services d’un chauffeur. Cet avantage en natureest valorisé, pour la période concernée, à 5 517 euros.3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1273 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunérations des membres de la Direction Générale du Groupe hors membresdu DirectoirePérimètre de la Direction GénéraleStock options et actions de performanceLa Direction Générale est composée du Directoire assisté duComité Exécutif. Le Comité Exécutif (14 membres) est présidépar le Président du Directoire. Il comprend, outre les membres duDirectoire : • les Directeurs Généraux des Fonctions : Systèmes d’Information– Marketing – Stratégie & Innovation – Ressources HumainesGlobales – Opérations industrielles ; • les Directeurs Généraux des Activités : Power Global & EMEAS*– Power Amérique du Nord & Buildings – Power Asie- Paciﬁ que –Industry – Energy – IT – Custom Sensors & Technologies.Il a été attribué le 21 décembre 2009 (au titre de l’exercice 2010)aux membres de l’équipe de Direction Générale du Groupe, horsmembres du Directoire : • Stock options : 57 000 options du plan 33 (prix d’exercice75,84 euros, échéance 2019) • SARs (citoyens ou résidents américains) : 86 500 SARs du • Actions de performance (résidents français) : 9 875 actions du • Actions de performance (non-résidents) : 26 000 actions duRémunérations versées en 2010Le montant des rémunérations brutes, y compris les avantages ennatures versées en 2010 par les sociétés du Groupe aux membresde l’équipe de Direction Générale du Groupe, hors membres duDirectoire s’est élevé à 9 001 230 euros dont 3 888 210 euros depart variable au titre de l’exercice 2009. • la croissance organique avec un taux de bonus égal à zéro pourun chiffre d’affaires 2009 inférieur ou égal au chiffre d’affaires2008 de - 15 % ; • le niveau de la marge opérationnelle, avec un taux de bonus égalà zéro pour un ratio inférieur ou égal au ratio 2008 de - 5 points ; • le niveau de génération de cash, avec un taux de bonus égal àzéro pour un ratio inférieur ou égal au ratio 2008 de - 2 points ; • le taux de clients satisfaits, avec un taux de bonus égal à zéropour une augmentation du taux inférieur ou égal de + 1 point parrapport à celui de 2008 ; • le taux de clients insatisfaits, avec un taux de bonus égal à zéropour une réduction de taux inférieure ou égale de - 0,5 point parrapport à celui de 2008.plan 33 ;plan 8 ;plan 9.plan 10 ;plan 11 ;L’ensemble de ces attributions est partiellement (50 %) soumis àconditions de performance.Il a été attribué le 17 décembre 2010 (au titre de l’exercice 2011)aux membres de l’équipe de Direction Générale du Groupe, horsmembres du Directoire : • Actions de performance (résidents français) : 14 500 actions du • Actions de performance (non-résidents) : 44 000 actions du • SARs (citoyens ou résidents américains) : 95 000 SARs.L’ensemble de ces attributions est partiellement soumis (50 %) àconditions de performance.Les membres de la Direction Générale, hors membres du Directoire,disposaient ainsi au 31 décembre 2010 de : • 352 003 options dont 124 400 sont conditionnées à l’atteinted’objectifs de performance du Groupe ; • 381 050 SARs dont 277 500 conditionnés ; • 112 208 actions gratuites dont 107 217 conditionnées.Au cours de l’année 2010, les membres de Direction Générale, horsmembres du Directoire, ont exercé 215 161 options des plans 21,23, 24, 26, 27 et 28 pour un prix moyen pondéré de 58,69 euros. EMEAS = Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud.128DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONVENTIONS RÉGLEMENTÉESOpérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titrede Schneider Electric SA au cours de l’exercice 2010Récapitulatif des déclarations établies en application de l’article 621-18-2 du Code monétaireet financierDate08/07/201008/07/201005/11/201005/11/201005/11/201022/11/201022/11/201020/12/201020/12/201021/12/201008/07/201022/10/201019/11/201003/12/201008/07/201017/12/201008/07/201008/07/201020/10/201024/12/2010NomNature de l’opérationNombrePrix unitaireJean-Pascal TricoireSouscription via le FCPEJean-Pascal TricoireSouscription via le FCPEJean-Pascal TricoireExercice de stock optionsJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireExercice de stock optionsCessionCessionJean-Pascal TricoireExercice de stock optionsJean-Pascal TricoireAchat de “put” à 2 ansJean-Pascal TricoireVente de “call” à 2 ansJean-Pascal TricoireExercice de stock optionsHenri LachmannSouscription via le FCPEHenri LachmannExercice de stock optionsHenri LachmannExercice de stock optionsHenri LachmannExercice de stock optionsEmmanuel BabeauSouscription via le FCPEEmmanuel BabeauAchat/venteClaude BriquetSouscription via le FCPEClaude BriquetSouscription via le FCPEWilly KisslingAnand MahindraAcquisitionAcquisition3 82644520 00019 88220 00019 88220 00020 00020 0001 9981 49250 00010 00020 0004442157033450025067,44 €67,44 €49,30 €104,85 €55,55 €111,90 €55,55 €17,00 €17,00 €55,55 €67,00 €55,55 €55,55 €55,55 €67,44 €117,40 €67,44 €67,44 €100,93 €116,05 €3 > 9. Conventions réglementéesLe Conseil d’Administration du 6 janvier 2006 a autorisé la signatured’une convention d’actionnaires entre AXA et Schneider Electric SA.Cette convention prévoit le maintien de participations réciproquesstables entre les deux groupes. Ainsi notamment, SchneiderElectric SA s’engage à conserver au minimum 8,8 millions d’actionsAXA, soit 0,4 % du capital d’AXA, et AXA 2,6 millions d’actionsSchneider Electric SA, soit 1 % du capital de Schneider Electric SA.En outre, elle prévoit pour les deux groupes une option d’achat encas de prise de contrôle majoritaire inamicale. Cette convention,qui est conclue pour une période d’un an renouvelable par tacitereconduction pour des périodes successives d’un an a étéapprouvée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2007.M. Jean-Pascal Tricoire s’étant engagé à démissionner de soncontrat de travail dans le Groupe Schneider Electric (dans lequelil a 22 ans d’ancienneté) à l’occasion du renouvellement de sonmandat de Président du Directoire arrivé à expiration le 2 mai 2009,le Conseil de Surveillance a déﬁ ni en accord avec l’intéressé sonnouveau statut. Ce statut, qui s’applique depuis le 3 mai 2009, aété approuvé par l’Assemblée Générale. Aux termes de ce statutprésenté pages 126 et 127, M. Jean-Pascal Tricoire : • bénéﬁ cie du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants duGroupe, du régime collectif de prévoyance applicable aux salariésde Schneider Electric SA et de la couverture complémentaire surles risques maladie, incapacité, invalidité et décès applicable auxdirigeants de Schneider Electric ; • est tenu par un engagement de non-concurrence ; • bénéﬁ cie, sous réserve de conditions de performance, d’uneindemnité de départ dans le cadre de son mandat social,plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant comptedes indemnités de non-concurrence visées ci-dessus et sousréserve que ce départ intervienne notamment à la suite d’unchangement capitalistique signiﬁ catif ou d’une inﬂ exion de lastratégie portée et afﬁ chée par lui ; • conserve, sous réserve de conditions de performance, lebénéﬁ ce de ses options d’actions et des actions gratuites oude performance non encore déﬁ nitivement acquises en cas dedépart de l’entreprise.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1293 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil de Surveillance des 23 avril et 17 décembre 2009a autorisé le maintien des avantages en matière de retraitesupplémentaire dont bénéﬁ cie M. Emmanuel Babeau aux termesde son contrat de travail de dirigeant avec Schneider ElectricIndustries SAS. L’Assemblée Générale du 22 avril 2010 a approuvécet avantage.Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé leDirectoire à externaliser le Régime de Retraite Supplémentaire desDirigeants du Groupe dont bénéﬁ cient les cadres dirigeants françaisdu Groupe. M. Henri Lachmann, étant bénéﬁ ciaire de ce régime,le principe de cette externalisation a été autorisé par le Conseil deSurveillance dans le cadre du régime des conventions réglementées.La convention est en cours de négociation dans le cadre d’un appeld’offres. Sa signature avec la compagnie d’assurance retenue serapréalablement autorisée par le Conseil de Surveillance dans lecadre du régime des conventions réglementées. Par conséquent,les modalités de l’application de cette convention seront soumisesà l’approbation de l’Assemblée Générale statuant sur les comptesde l’exercice 2011. > 10. Contrôle interne et gestiondes risques**1. Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques1.1. Définition et objectifsLe dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer : • la conformité aux lois et règlements ; • l’application des instructions et orientations ﬁ xées par la DirectionGénérale du Groupe ; • le bon fonctionnement des processus internes de la Société,notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; • la ﬁ abilité des informations ﬁ nancières ;et d’une façon générale, il contribue à la maîtrise des activités duGroupe, à l’efﬁ cacité de ses opérations et à l’utilisation efﬁ ciente deses ressources.Il vise à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité duGroupe, notamment les risques comptables et financiers, lesrisques de fraude, mais aussi les risques opérationnels, les risquesstratégiques ainsi que les risques de conformité. Comme toutsystème de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantieabsolue que ces risques sont totalement maîtrisés.Les ﬁ liales sous contrôle conjoint sont soumises à l’ensemble descontrôles décrits ci-après à l’exception de l’autoévaluation desContrôles Internes Clés (cf. “Activités de contrôle – Les entitésopérationnelles”).1.3. Référentiel de contrôle interneLe système de contrôle interne du Groupe s’inscrit dans le cadrelégal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s’appuiesur le Cadre de référence relatif au dispositif de Contrôle Interne etde gestion des risques de l’AMF.Le processus de contrôle interne du Groupe est en constanteévolution de façon à s’adapter, en cohérence avec lesrecommandations de l’AMF, aux changements dans l’environnementéconomique et réglementaire, aux évolutions de son organisation etde ses activités.1.4. Diligences ayant sous-tendula préparation du rapport1.2. Périmètre couvert par ce rapportLe dispositif est conçu pour l’ensemble du Groupe, le Groupe étantdéﬁ ni comme la société mère Schneider Electric SA ainsi que lesﬁ liales contrôlées de façon exclusive.Ce rapport a été préparé avec les contributions de la Direction del’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe, la Direction du Contrôlede Gestion et de la Comptabilité, ainsi que les différents acteurs duContrôle Interne. Il a été revu par le Comité d’Audit.130DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES2. Organisation et pilotage : les acteurs du Contrôle InterneL’organisation du Groupe repose en 2010 sur la Direction Générale,des Directions Fonctionnelles, des Directions Opérationnellesaux périmètres déﬁ nis en termes d’Activités, de Géographie, deresponsabilité logistique ou industrielle.Les missions de l’Audit Interne donnent lieu à l’élaboration derapports incluant des conclusions et recommandations à destinationdes responsables des entités auditées. Ils sont communiqués à laDirection Générale et au Comité d’Audit.Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques estdéveloppé sous la surveillance des organes de gouvernance duGroupe, particulièrement du Comité d’Audit dont la mission inclutle suivi de l’efﬁ cacité dudit dispositif (cf. chapitre 3 paragraphe 4Comités du Conseil de Surveillance).Le pilotage du contrôle interne est de la responsabilité de chaquemanager pour son périmètre, aux divers niveaux de l’organisation,ainsi que de chacun des acteurs du dispositif à travers les missionsdéﬁ nies ci-après.2.1. La Direction Générale(cf. chapitre 3 paragraphe 4 Comités du Conseil de Surveillance).La conception et le pilotage du dispositif de contrôle interne dansson ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale, quis’appuie pour cela sur l’ensemble des acteurs, en particulier sur lesDirections de l’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe.Elle a également dans ses missions le contrôle des performancesqu’elle exerce notamment lors de revues trimestrielles avec lesDirections Activités et les Directions Fonctionnelles. Ces revuestrimestrielles couvrent l’activité, les plans d’action, les résultatsà date et les prévisions établies pour les prochains trimestres.Elles sont précédées de revues similaires aux différents niveauxorganisationnels du Groupe.2.2. La Direction de l’Audit InterneLa Direction de l’Audit est rattachée à la Direction Générale à laquelleelle rend compte. Son effectif moyen était de 12 personnes en 2010.Elle a pour mission de vériﬁ er au sein des entités du Groupe sinotamment : • les risques sont correctement identiﬁ és et maîtrisés ; • les informations signiﬁ catives de nature ﬁ nancière, managériale etopérationnelle sont ﬁ ables et précises ; • les collaborateurs agissent danslois etréglementations ainsi que des politiques, des normes et desprocédures ;le respect des • les instructions de la tête de Groupe sont bien suivies d’effet ; • les ressources sont acquises à un coût compétitif, exploitéesefﬁ cacement et protégées convenablement.L’action de l’Audit Interne s’inscrit dans le cadre d’un plan annuelréalisé à partir d’une cartographie des risques et des difﬁ cultésspéciﬁ ques identiﬁ ées par la Direction Générale et prend en compteles résultats des audits passés, les constatations des Commissairesaux comptes et les résultats des autoévaluations du Contrôle Internepar les entités. Le cas échéant, ce plan d’audit est adapté en coursd’année pour y intégrer des interventions demandées par la DirectionGénérale du Groupe. Des missions qui ne sont pas inscrites dans leplan initial participent à la détection des fraudes.La conduite du processus d’audit interne est décrite dans leparagraphe “Activités de contrôle” ci-dessous.Les Commissaires aux comptes ont accès à ces rapports.La mise en œuvre des recommandations par les entités fait l’objetd’un suivi et le cas échéant de missions de contrôle.2.3. La Direction du Contrôle InterneLa Direction du Contrôle Interne, créée en 2008 et rattachée à laDirection de l’Audit Interne, a pour mission notamment : • d’élaborer et de faire évoluer le référentiel des Contrôles InternesClés en collaboration avec les Directions Fonctionnelles et encohérence avec les recommandations du référentiel de contrôleinterne de l’AMF ; • de mettre en place et d’animer un réseau de contrôleurs internesdans les Directions Activités, qui s’assurent de l’appropriation etde la mise en œuvre des Contrôles Internes Clés par les entitésopérationnelles de leur périmètre, à travers notamment desformations et des autoévaluations annuelles du Contrôle Interne ; • d’analyser et d’effectuer une revue critique des résultats desautoévaluations pour identiﬁ er les points méritant un plan d’actionau niveau du Groupe, ou de l’une ou l’autre Direction Activité, ouDirection Fonctionnelle ; • d’animer le Comité du Contrôle Interne, composé des contrôleursinternes des Directions Activités, ainsi que des correspondantsde contrôle interne des Directions Fonctionnelles. Au vu desrésultats des autoévaluations et compte tenu des évolutions del’environnement ou de l’organisation, les membres de ce Comitétravaillent à l’amélioration du Contrôle Interne et à l’adaptationdu dispositif.2.4. La Direction Finance-Contrôle-JuridiqueLa Direction Finance-Contrôle-Juridique a un rôle permanent dansl’organisation de l’environnement de contrôle et le contrôle durespect des procédures.En son sein, la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilitéest un acteur essentiel du dispositif de contrôle interne à traversnotamment : • ses missions deréglementation permettant d’assurerl’homogénéité des pratiques ﬁ nancières et de gestion au seindu Groupe et leur conformité aux dispositions réglementairesapplicables ; • ses missions d’organisation des clôtures comptables ; • ses missions d’analyse de la performance et de suivi de laréalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles.La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est garantenotamment de : • l’application des principes et méthodes comptables Groupe ; • l’intégrité de la base de données du logiciel de consolidation ; • la qualité des processus et des données ; • la formation des différents interlocuteurs ﬁ nanciers par ledéveloppement et l’animation de séminaires spéciﬁ ques liés à lafonction ;3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1313 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • la rédaction, l’actualisation et la diffusion des différents supportsnécessaires à la production d’une information de qualité.Elle rédige et actualise : • le glossaire qui déﬁ nit les termes employés par le Départementdu Contrôle de Gestion et de la Comptabilité ; • le Plan des Comptes de reporting ; • le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe,regroupant notamment les schémas d’enregistrement comptabledans le logiciel de consolidation ; • les procédures de reporting Groupe et d’utilisation du système ; • les procédures d’intégration des acquisitions dans le processusde reporting Groupe ; • les procédures de réconciliation des transactions intragroupe ; • les plannings et instructions de clôture.Elle contrôle la fiabilité des données des filiales et examinemensuellement la performance et les opérations principales desdifférentes entités.La Fiscalité, le Juridique, les Assurances sont centralisés auniveau de la Direction Finance-Contrôle-Juridique, permettant unmanagement global de ces risques.La Direction de la Trésorerie centralise la quasi-totalité de la gestionde la Trésorerie et des Financements du Groupe, elle diffuse lesrègles en matière de gestion des risques ﬁ nanciers et de sécuritédes paiements.Par ailleurs, elle examine annuellement les structures ﬁ nancières –évolution du bilan, analyse des risques ﬁ nanciers – des diversesentités juridiques du Groupe lors de “Réunions de cadrage ﬁ nancier”.La gestion des risques ﬁ nanciers est exposée dans le chapitre“Facteurs de risque”.2.5. Les Directions Activités, les entitésopérationnellesLe bon fonctionnement du Contrôle Interne dans les entitésopérationnelles du Groupe repose sur les équipes de direction desDirections Activités.Les entités opérationnelles du Groupe sont rattachéeshiérarchiquement à l’une des Directions Activités du Groupe,lesquelles sont dirigées par un Directeur d’Activité auprès de qui estnommé un contrôleur ﬁ nancier.Les Directeurs Activités font partie du Comité Exécutif présidé par lePrésident du Directoire du Groupe. Les contrôleurs ﬁ nanciers sontrattachés fonctionnellement à la Direction du Contrôle de Gestionet de la Comptabilité.Au sein de chaque Direction, l’équipe de direction organise lecontrôle des opérations, s’assure de la mise en œuvre des stratégiesdéﬁ nies et suit la performance des entités composant la Direction.Les opérations réalisées par les Directions sont revuesmensuellement lors d’un Comité de Gestion Groupe, animé par laDirection du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité.Les Directions Activités se sont dotées de contrôleurs internes quiorganisent la formation aux Contrôles Internes Clés des entités deleur périmètre, et analysent la qualité des autoévaluations du ContrôleInterne (notation et plans d’action) qui remontent de ces entités.Ils identiﬁ ent les sujets de contrôle interne méritant un plan d’actionsur tout ou partie de leur périmètre, ainsi que les entités méritantune assistance spéciﬁ que, et les mettent ou font mettre en œuvre.Ils sont également force de proposition dans l’enrichissement etl’évolution des Contrôles Internes Clés.2.6. Les Directions Fonctionnelles (RessourcesHumaines, Achats, Industrie, Logistique,Systèmes d’information, etc.)Outre les organes et processus ad hoc pour les décisionsstratégiques et le suivi de leur mise en œuvre tel le Comité desAcquisitions (cf. “Facteurs de risque – croissance externe”) et lacentralisation de certaines fonctions de la Direction Finance-Contrôle-Juridique (cf. “Organisation et pilotage – La DirectionFinance-Contrôle-Juridique” ci-dessus), certains domaines sontcentralisés au niveau de Directions Fonctionnelles spécifiques,concentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau du Groupe.L’Innovation and Technology Council se réunit huit fois par an aﬁ nd’assurer une coordination transverse aux différentes DirectionsFonctionnelles des efforts d’innovation et de nouveaux produits.La Direction des Ressources Humaines est responsable de la miseen œuvre et du contrôle de l’application des procédures liées audéveloppement des collaborateurs, à la santé et à la sécurité autravail.La Direction des Achats est responsable des directives relatives àl’organisation de la fonction, au comportement des acheteurs dansleurs relations avec les fournisseurs, aux procédures qui portentnotamment sur la qualité des produits, le niveau de service, lerespect de l’environnement et des codes de conduite adoptés parle Groupe.De plus, les Directions Fonctionnelles émettent, adaptent et diffusentauprès des acteurs ad hoc les politiques, processus cibles etinstructions propres à leur domaine de compétence.Les Directions Fonctionnelles se sont dotées de correspondants duContrôle Interne qui établissent et font évoluer, avec la Direction duContrôle Interne, les Contrôles Internes Clés à mettre en œuvre parl’ensemble des entités du Groupe.Ils analysent les résultats des autoévaluations du Contrôle Interne desentités sur les Contrôles Internes Clés de leur périmètre fonctionnel,et identiﬁ ent les objets de contrôle interne méritant un plan d’actionglobal, qu’ils mettent ou font mettre en œuvre.132DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES3. Diffusion de l’information : référentiels et instructionsLes référentiels majeurs au regard du Contrôle Interne sont mis àdisposition de l’ensemble du personnel de l’entreprise via notammentl’Intranet. Ce sont des documents de référence dont les mises àjour sont communiquées aux acteurs concernés par les DirectionsFonctionnelles au travers de leur réseau de correspondants.Certaines publications ou mises à jour peuvent faire l’objet decampagnes d’information et de sensibilisation spéciﬁ ques via lecourrier électronique, ou de message sur le portail de l’Intranet.Le réseau de diffusion des normes et instructions s’appuie de façonpréférentielle sur l’organisation managériale et/ou fonctionnelle.3.1. Les Principes de responsabilitéLes Principes de responsabilité du Groupe, initialement publiés en2002, ont fait l’objet en 2009 d’une mise à jour.Traduits dans toutes les langues du Groupe, remis à tout nouvelembauché et disponibles sur l’Intranet, ils guident chaquecollaborateur du Groupe dans ses décisions et ses actions,rappelant les valeurs essentielles du Groupe, et la responsabilité dechacun dans le respect de ces valeurs. Ils précisent les modalitésd’interrogation et d’alerte.Un Comité de Responsabilité et d’Éthique et des correspondantsont été mis en place pour structurer cette dynamique, la mettre àjour, valider les évolutions. Il répond aussi aux questions que toutcollaborateur se poserait et auxquelles il ne trouverait pas réponsedans le guide d’accompagnement des Principes de responsabilitéeux-mêmes, ni auprès de sa propre hiérarchie. L’Audit Interne amené une mission de nature à évaluer le déploiement des Principesde responsabilité dans le Groupe.(cf. “chapitre 2 paragraphe 2 Développement durable - Le cadre”)3.2. Le code de déontologie boursièreCe code définit des règles, applicables aux dirigeants etcollaborateurs, destinées à prévenir les délits d’initié. Il prévoitnotamment un devoir de confidentialité qui s’impose à toutcollaborateur détenant des informations confidentielles surl’entreprise et des limitations aux opérations sur le titre SchneiderElectric SA susceptibles d’être réalisées par les personnesdétentrices d’informations privilégiées (cf. chapitre 3 paragraphe 2L’information du Conseil de Surveillance et de ses membres).3.3. Les normes internationales d’audit interneLa Direction de l’Audit Interne s’engage à respecter les normesinternationales d’audit interne déﬁ nies notamment par l’Institute ofInternal Auditors (IIA).3.4. Les normes IFRSEn application du règlement n° 1606/2002 de l’Union européenne,les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normes comptablesinternationales IFRS (International Financial Reporting Standards).Le Groupe applique les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Unioneuropéenne au 31 décembre 2010.Les principes comptables du Groupe s’appuient sur les hypothèsesde base et les caractéristiques qualitatives du cadre conceptueldes IFRS : comptabilité d’engagement, continuité d’exploitation,image ﬁ dèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité,prudence, exhaustivité, comparabilité, pertinence et intelligibilité.L’application des principes et méthodes comptables Groupe estobligatoire pour toutes les entités du Groupe pour le reporting degestion et la consolidation statutaire.Les principes IFRS sont accessibles sur l’Intranet, assortis desupports de formation pour les points les plus techniques.3.5. Les limitations et délégations de pouvoirDans la gestion courante, le Groupe applique un principe desubsidiarité garanti par la mise en place de règles de limitation depouvoirs des dirigeants au niveau du Groupe et de délégations etde sous-délégations de pouvoirs au sein de chacune des entitéscomposant le Groupe.Ainsi les contrats d’achats ou de ventes de produits ou de services nepeuvent être signés que par ou avec l’autorisation des responsablesopérationnels qui bénéﬁ cient des habilitations ad hoc conférées parleur manager. Dans ce cadre, les patrons d’Activité bénéﬁ cient dupouvoir d’autoriser la signature des contrats d’achats ou de ventesde produits ou de services dans la limite de 10 millions d’euros etdélèguent à leurs collaborateurs des niveaux d’autorisation inférieursqu’ils jugent appropriés.Par ailleurs, les opérations dont l’importance ou la nature mettent enjeu les intérêts fondamentaux du Groupe sont subordonnées à uneautorisation préalable du Directoire voire du Conseil de Surveillance :décisions impactant le périmètre du Groupe, décisions relativesnotamment à des actifs stratégiques, aux marques, brevets etengagements hors bilan.3.6. Les principes de gestion et de reportingdu GroupeLes reportings comptable et de gestion (principes et outils d’aidedisponibles sur l’Intranet du Groupe) sont uniﬁ és dans un systèmede reporting et de consolidation intégré depuis le 1er janvier 2006, ets’appliquent à l’ensemble des entités juridiques du Groupe, et desdifférentes entités de management qui les composent.Les ﬁ liales enregistrent leurs opérations conformément aux normesGroupe, des écritures de retraitement sont enregistrées pour lesbesoins comptables ou ﬁ scaux locaux le cas échéant.Le système de reporting comporte entre autres éléments un voletcontrôles de cohérence, l’analyse entre le bilan d’ouverture et lebilan de clôture, ainsi que les éléments nécessaires à l’analyse desrésultats de gestion.3.7. Les Contrôles Internes ClésUn référentiel des Contrôles Internes Clés a été déﬁ ni en 2008,enrichi et complété chaque année. Ses 103 items couvrent : • l’environnement de contrôle (notamment les points Principesde responsabilité, Délégations de Pouvoirs, Séparation desFonctions, Plans de Continuité de l’Activité et Politique deConservation Documentaire) ; • les process opérationnels (achats, ventes, stocks…) ; • les cycles comptables et ﬁ nanciers ;DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1333 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • les cycles Ressources Humaines, Systèmes d’Information,Juridique et Fiscalité.Disponibles sur l’Intranet du Groupe, ils mettent également àdisposition de l’ensemble des entités du Groupe des annexespour précision, des liens avec les Intranets Fonctionnels (où despolitiques complètes sont à disposition), une identification desrisques couverts par chaque Contrôle Interne Clé, et un guide d’aideà l’autoévaluation.Pour chaque cycle traité, les Contrôles Internes Clés couvrent à lafois des aspects de conformité et ﬁ abilité, de prévention et gestiondes risques, et de performance des processus. Ces ContrôlesInternes Clés font l’objet de questionnaires d’autoévaluation par lesentités opérationnelles.4.1. Les risques globaux au niveau du Groupe4.3. Gestion des risques par la Direction4. Recensement et gestion des risquesLa Direction de l’Audit Interne actualise annuellement la cartographiedes risques globaux au niveau du Groupe par interview des40 principaux managers. Les risques ainsi identiﬁ és sont classiﬁ ésen fonction de leur impact et de leur probabilité de survenance. Estégalement prise en compte la dimension menace/opportunité dechaque risque identiﬁ é.Les facteurs de risque liés à l’activité de la Société ainsi que lesprocédures de maîtrise et de réduction de ces risques sont exposésdans le chapitre “Facteurs de risque”. Ces procédures sont partiesintégrantes du dispositif de contrôle interne.La matrice des risques et l’analyse de son évolution d’une année surl’autre contribuent à l’élaboration du plan d’audit interne de l’annéesuivante.Plus de la moitié des risques majeurs et globaux identiﬁ és à ﬁ n 2009ont fait l’objet entre 2008 et 2010 d’un audit visant à évaluer les plansd’action de maîtrise et de réduction de ces risques.4.2. Les risques opérationnels au niveaudes entitésLes risques opérationnels sont prioritairement gérés par les entitésen liaison avec leur Direction de rattachement, selon les règles etrecommandations fournies par le Groupe, notamment à travers lesContrôles Internes Clés. En effet, chaque ﬁ liale est responsable deses risques et de la déclinaison locale des procédures établies parle Groupe sur le Contrôle Interne.Les Directions de rattachement mettent en œuvre des plans d’actiontransverses sur les risques opérationnels identiﬁ és comme récurrentsdans les entités ou ayant un impact important au niveau du Groupele cas échéant. Le dispositif de contrôle interne est adapté enconséquence lorsque de besoin.Les programmes d’assurances du Groupe ont pour mission decouvrir la partie résiduelle des risques transférables.Risques – AssurancesLa Direction Risques – Assurances participe au dispositif decontrôle interne par la déﬁ nition et la mise en œuvre de la politiqued’assurances pour l’ensemble du Groupe, telle que définieci-dessus “Facteurs de risque – Politique d’assurances”. Lapolitique d’assurances comprend l’identiﬁ cation et la quantiﬁ cationdes principaux risques assurables, ainsi que la définition et larecommandation des mesures de prévention des risques et deprotection des actifs.4.4. Gestion des risques par la DirectionSûretéLa Direction Sûreté participe du dispositif de contrôle interne par ladéﬁ nition et la mise en œuvre des politiques Sûreté. Comme dans lecas de la Direction Risques – Assurances, et en étroite collaborationavec cette dernière sur les domaines en recouvrement, elle participeà l’identiﬁ cation et la quantiﬁ cation des principaux risques, ainsi qu’àla déﬁ nition et la recommandation des mesures de prévention desrisques et de protection des personnes et des actifs ainsi qu’à ladéﬁ nition et la mise en œuvre des Plans de Continuité de l’Activitéet de gestion de crise.4.5. Gestion des risques des Systèmesd’InformationIl existe au sein de la Direction Information, Process et Organisation,une fonction Sécurité Informatique qui déﬁ nit et met en œuvre lespolitiques de sécurité spéciﬁ ques à ce domaine.Cette Direction s’est dotée en 2010 d’une compétence dédiée àl’audit de la sécurité des systèmes d’information. Les premièresmissions ont été effectuées en 2010, les recommandations émisesont donné lieu à des plans d’action de remédiation.134DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES5. Activités de contrôleLe présent paragraphe détaille, au-delà des missions génériquesdéjà décrites, les actions spéciﬁ ques engagées en 2010 par lesacteurs pour améliorer l’environnement de contrôle du Groupe.5.3. Les Directions FonctionnellesEn 2010, les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missionsd’orientation, de prescription et d’assistance.5.1. Les entités opérationnellesLe Contrôle Interne repose sur la connaissance et la mise en œuvrepermanente par l’ensemble des acteurs des règles Groupe de façongénérale et plus particulièrement des Contrôles Internes Clés.La formation sur les Contrôles Internes Clés s’est poursuiviesur l’ensemble des Directions Activités en 2010. Les entitésopérationnelles, formées par leur Direction de rattachement, ontprocédé à l’autoévaluation de la conformité aux Contrôles InternesClés de leur périmètre.Les autoévaluations remontées lors de la campagne 2010 ontcouvert 90 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, et donnélieu à la déﬁ nition de plans d’amélioration lorsque de besoin, dansles entités opérationnelles. L’objectif à terme reste de couvrir chaqueannée 80 % du chiffre d’affaires consolidé.Les évaluations sont menées dans les entités par chaqueresponsable de process. Les pratiques correspondant aux ContrôlesInternes Clés sont décrites, l’évaluation est faite sur une échelle de 1(pas du tout conforme) à 4 (très bon).Tout Contrôle Interne Clé évalué en dessous du niveau 3 (conforme)donne lieu à la déﬁ nition et à la mise en œuvre d’un plan d’actionde mise en conformité. Ces plans d’action sont inscrits dans ledocument d’autoévaluation.Le responsable ﬁ nancier de l’entité effectue une revue critique desévaluations par process, et certiﬁ e la qualité de l’autoévaluation dansson ensemble.5.2. Les Directions ActivitésLa ﬁ abilité des états ﬁ nanciers et l’adéquation des performances auxobjectifs ﬁ xés sont contrôlées pour l’ensemble de l’organisation parle processus des revues de gestion trimestrielles (cf. “Organisationet pilotage – La Direction Générale”) et par les contrôles sur laqualité des informations comptables des entités consolidées dansle cadre des missions de la Direction du Contrôle de Gestion et dela Comptabilité (cf. “Procédures d’élaboration et de traitement del’information comptable et ﬁ nancière pour les comptes sociaux etconsolidés”).En 2010, les Directions Activités ont poursuivi leurs actions deformation des entités opérationnelles et reçu les autoévaluations duContrôle Interne de ces entités. L’analyse des résultats a permisl’élaboration de plans d’amélioration soit ciblés sur certaines entités,soit ciblés sur certains Contrôles Internes Clés au niveau de laDirection.Les contrôleurs internes des Directions ont mené des missionsde contrôle sur site de la ﬁ abilité des autoévaluations du ContrôleInterne.À titre d’exemple : • la DirectionInformation Process Organisation oriente etcoordonne la déﬁ nition et le déploiement des process One ; • la Direction Gestion des Risques Solutions, créée en 2010,déﬁ nit et déploie les principes et outils relatifs à la maîtrise deces risques ; • la Direction de la Sûreté s’est dotée d’un outil permettant decentraliser l’ensemble des Plans de Continuité de l’Activité ainsique d’un outil spécialisé dans la gestion de crise au niveau Paysou Groupe. Il est utilisé à chaque activation de la cellule SEECC(Schneider Electric - Emergency Coordination Center) ; • la Direction Sécurité des Systèmes d’information a mis enplace en 2010 une compétence d’audit dédiée à la sécuritédes systèmes d’information, et elle a effectué ses premièresmissions d’audit qui ont donné lieu à des recommandations et àla déﬁ nition de plans d’action de remédiation ; • la Trésorerie Corporate a déployé sur une trentaine de ﬁ lialeseuropéennes l’outil de paiement centralisé développé en 2009,conformément au plan de déploiement qui se poursuivra en2011 et 2012.5.4. La Direction du Contrôle InterneEn 2010, le déploiement des Contrôles Internes Clés – formations,demandes d’autoévaluation – s’est poursuivi auprès de l’ensembledes Directions Activités avec un élargissement du périmètre àde nouvelles entités ; 50 % des faiblesses identiﬁ ées lors de lacampagne 2009 ont été déclarées réglées en 2010.Fin 2010, les autoévaluations du Contrôle Interne reçues ont étéanalysées, elles ont permis d’identiﬁ er les points à travailler en 2011dans le cadre du processus d’amélioration permanente.Au-delà des analyses et plans d’action lancés par les Entités etDirections Opérationnelles, des chantiers de même nature sontouverts avec les Directions Fonctionnelles, qui au vu des résultatsde leur domaine définissent et mettent en œuvre les actionsd’amélioration lorsque de besoin.Dans l’intervalle, le référentiel des Contrôles Internes Clés continueà s’enrichir.En 2010, l’adaptation des questionnaires d’autoévaluation auxprincipes d’organisation du programme One se poursuit.5.5. La Direction de l’Audit InterneOutre la mise au point de la matrice des risques globaux au niveaudu Groupe et les audits réalisés pour s’assurer de leur gestion, laDirection de l’Audit lors de ses missions : • contrôle et teste l’application effective des Contrôles InternesClés ; • effectue une revue critique de l’autoévaluation du ContrôleInterne de l’entité auditée et les plans d’action relatifs.3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1353 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe périmètre d’investigation des missions d’audit n’est pas restreintà ces Contrôles Internes Clés ; il s’étend à l’étude en profondeurdes processus et de leur efﬁ cacité, avec une focalisation différenciéesur la conformité et/ou la performance en fonction de la taille del’organisation auditée et des enjeux et risques identiﬁ és.L’Audit Interne effectue également des interventions dans les entitésrécemment acquises aﬁ n de mesurer le niveau d’intégration auGroupe et de s’assurer de la correcte mise en place des règles etprincipes du Groupe.La synthèse des missions permet d’identiﬁ er le cas échéant desrisques émergents ou récurrents nécessitant création ou adaptationdes outils et méthodologies de maîtrise des risques.La Direction Générale a diligenté en 2010 des audits non planiﬁ éssur des risques émergents, audits qui ont conduit à réviser certainesprocédures internes.En 2010, l’Audit Interne a réalisé 17 missions dans les domainessuivants : • audits complets d’entités de taille moyenne ; • audits de risques ou processus opérationnels ; • audits post-acquisition pour les entités ayant rejoint le Groupe • analyse des autoévaluations de Contrôle Interne réalisées par lesrécemment ;entités auditées ; • audits de suivi de l’application des recommandations.5.6. Le Comité de Responsabilité et d’ÉthiqueLe Comité de Responsabilité et d’Éthique structure la dynamiquedes Principes de responsabilité, la met à jour, valide ses évolutions. Ilrépond aux questions que tout collaborateur se poserait et auxquellesil ne trouverait pas réponse dans le guide d’accompagnement desPrincipes de Responsabilité eux-mêmes, ni auprès de sa proprehiérarchie.5.7. Le Comité FraudeLe Comité Fraude a formalisé en 2010 la politique de lutte contre lafraude, et le processus de déclaration et de traitement des fraudeset soupçons de fraude, y compris les modiﬁ cations de procédure oupratiques permettant d’en éviter le renouvellement.5.8. 2010 : continuité et renforcementdu dispositif de contrôle interneEn 2010, les efforts d’amélioration de l’identiﬁ cation et de la maîtrisedes risques globaux, du contrôle périodique des résultats et de laperformance, des pratiques de l’audit se sont poursuivis. L’annéea été marquée, en ce qui concerne le dispositif de contrôle interne,par les éléments énoncés supra, notamment : • la poursuite des activités du Comité de Responsabilité etd’Éthique et du Comité Fraude (cf. supra) ; • la mise en place d’un processus de remontée et d’analysesystématiques des cas de fraudes détectés au sein du Groupe ; • le déploiement des questionnaires d’autoévaluation du ContrôleInterne sur 90 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe(formation des managers au contrôle interne, autoévaluation,déﬁ nition et mise en œuvre de plan d’action de remédiation lecas échéant) ; • l’industrialisation du processus de gestion de la séparation destâches dans les systèmes d’information à travers un pilote menéau sein du projet bridge.En 2011, le renforcement du dispositif se poursuivra, notammentà travers de : • l’intégration dans le processus d’autoévaluation des entitésissues de l’acquisition d’Areva Distribution ; • la mise en place d’un progiciel de gestion des questionnairesd’autoévaluation et de suivi des plans d’action en lieu et placedes outils “maison” utilisés jusqu’ici ;(cf. chapitre 2 paragraphe 2 “Développement durable – Le cadre”) • un renforcement des équipes de Contrôle Interne locales dansles Directions Activités.6. Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptableet financière pour les comptes sociaux et consolidésAu-delà de :le Groupe ; • ses missions de réglementation ; • ses missions d’organisation des clôtures comptables à travers • ses missions de contrôle de la performance eu égard auxobjectifs ﬁ xés (cf. “Organisation et pilotage – La DirectionFinance-Contrôle-Juridique”).La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité assure lescontrôles ci-après : • contrôle qualitatif des liasses remontées mensuellement par les • vériﬁ cation du résultat des traitements automatiques ; • contrôle de l’intégrité de la base de données du logiciel deﬁ liales ;consolidation.Par ailleurs, sous la responsabilité de la Direction du Contrôle deGestion et de la Comptabilité : • les comptes consolidés du Groupe étant ﬁ nalisés 16 jours ouvrésaprès la date de clôture annuelle ou semestrielle, des arrêtéscomptables complets sont réalisés en ﬁ liales au 31 mai et au30 novembre aﬁ n d’anticiper la majeure partie des écritures deconsolidation de la période ; • le périmètre de consolidation est établi ainsi que, en collaborationavec le Département Juridique, le pourcentage d’intérêt et letype de contrôle (contrôle exclusif, contrôle conjoint, inﬂ uencesigniﬁ cative) de chaque ﬁ liale, dont résulte la méthode deconsolidation ; • la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité transmetaux entités les instructions sur le déroulement du processus declôture en précisant notamment le calendrier à respecter, lesinformations à saisir et les retraitements à effectuer ;136DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES • les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sont analysés en détailpour comprendre et vériﬁ er les principales contributions et lanature des opérations enregistrées ; • les classements comptables sont vériﬁ és ; en particulier,l’établissement et la validation du tableau de variation descapitaux propres et du tableau des ﬂ ux de trésorerie constituentdes points de contrôle majeurs.Les procédures de contrôle interne destinées à valider l’existence etla valeur des actifs et passifs reposent sur : • la responsabilité de chaque ﬁ liale dans la déclinaison desprocédures établies par le Groupe sur le contrôle interne ; • la déﬁ nition de niveaux de responsabilité pour autoriser etcontrôler les opérations, la séparation des fonctions pour assurerle bien-fondé pour l’entreprise de toutes les transactions initiées,et sur l’intégration des outils de gestion et des outils comptablesgarantissantl’enregistrement comptabledesdites opérations ;l’exhaustivité de • l’application des normes IFRS par l’ensemble des ﬁ liales,en termes de fait générateur, méthode de valorisation etcomptabilisation, dépréciation, contrôle ; • les contrôles et analyses effectués par la Direction du Contrôle deGestion et de la Comptabilité, tels que décrits ci-devant.37. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Présidentsur le contrôle interneRapport des Commissaires aux comptes,établi en application de l’articleL. 225-235 du Code de commerce,sur le rapport du Président du Conseil deSurveillance de la société Schneider Electric SAAux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de la sociétéSchneider Electric SA et en application des dispositions del’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentonsnotre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Sociétéconformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code decommerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation duConseil de Surveillance un rapport rendant compte des procéduresde contrôle interne et de gestion des risques mises en place ausein de la Société et donnant les autres informations requises parl’article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment audispositif en matière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient : • de vous communiquer les observations qu’appellent de notrepart les informations contenues dans le rapport du Président,concernant les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et ﬁ nancière ; et • d’attester que ce rapport comporte les autres informationsrequises par l’article L. 225-68 du Code de commerce, étantprécisé qu’il ne nous appartient pas de vériﬁ er la sincérité de cesautres informations.Informations concernant les procédures de contrôleinterne et de gestion des risques relativesà l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvrede diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du Président.Ces diligences consistent notamment à : • prendre connaissance des procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptable et ﬁ nancière sous-tendant lesinformations présentées dans le rapport du Président ainsi quede la documentation existante ; • prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer cesinformations et de la documentation existante ; • déterminer si les déﬁ ciences majeures du contrôle interne relatifà l’élaboration et au traitement de l’information comptable etﬁ nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notremission font l’objet d’une information appropriée dans le rapportdu Président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observationà formuler sur les informations concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancièrecontenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance,établi en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Codede commerce.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France.Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillancecomporte les autres informations requises à l’article L. 225-68 duCode de commerce.Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 février 2011Les Commissaires aux comptesMazarsErnst & Young et AutresDavid CHAUDATYvon SALAÜNDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1373 APPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP/MEDEFGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE > 11. Application du Codede gouvernement d’entreprisedes sociétés cotées AFEP/MEDEF**Schneider Electric applique le Code AFEP/MEDEF à l’exception des recommandations suivantes :RecommandationsPratique Schneider ElectricDélai d’examen des comptes par le Comité d’AuditLes délais d’examen des comptes doivent être au minimumdeux jours avant l’examen par le Conseil.Rémunération des mandataires sociauxLa rémunération ﬁ xe ne doit en principe être revuequ’à échéance relativement longue, par exemple trois ans.Régime de retraite supplémentaireL’augmentation des droits potentiels ne doit représenter,chaque année, qu’un pourcentage limité de la rémunérationdu bénéﬁ ciaire.Dans la pratique de Schneider Electric, le Comité d’Audit qui examineles comptes se tient après le Directoire qui arrête les comptes et la veilledu Conseil.Cependant, le dossier du Comité qui contient les projets de comptes,est envoyé quatre à cinq jours auparavant.La rémunération ﬁ xe des membres du Directoire est revue chaqueannée. En effet, lorsque M. Jean-Pascal Tricoire a accédé aux fonctionsde Président du Groupe, sa rémunération n’était pas (et n’est toujourspas) positionnée par rapport au marché des dirigeants d’entreprisescomparables. Le Conseil a choisi alors de réduire progressivementl’écart par révisions annuelles de sa rémunération après appréciationde sa performance.Le Régime de Retraite Supplémentaire des dirigeants du Groupe(présenté page 122) prévoit que l’essentiel des droits est acquis àl’origine. Cependant, il reste conforme à l’esprit de la recommandation,compte tenu : • du fait que les droits sont plafonnés à 25 % de la rémunérationmoyenne ; • du très grand nombre d’années que ses bénéﬁ ciaires actuels aurontà effectuer dans le régime avant de pouvoir en bénéﬁ cier.138DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC4Commentairessur l’exercice1. Évolution des principaux marchés1402. Commentaires sur les comptes consolidés1423. Commentaires sur les comptes sociaux1464. Commentaires sur les résultatsdes participations5. Perspectives147147DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1394 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICE > 1. Évolution des principaux marchésMarché Industries et Constructeurs de machinesAprès s’être fortement contracté entre octobre 2008 et avril 2009,suite à la faillite de Lehman Brothers qui a provoqué un arrêt brutaldes investissements industriels dans l’ensemble des secteurs, lemarché Industries et Constructeurs de machines a connu un trèsfort rebond dans toutes les zones géographiques.Sur les segments de l’eau et des mines, métaux et minéraux, lareprise des investissements a été plus lente, avec peu de projetsdécidés dans un contexte de ﬁ nancement encore fragile, maisaussi avec une forte augmentation des appels d’offres lors dudeuxième semestre, augurant d’une forte croissance dès 2011.Ce rebond, initié dès la fin du deuxième trimestre 2009, s’estpoursuivi et même accéléré en 2010. Un léger restockage denos clients a ampliﬁ é cette croissance au premier semestre, maissans effet majeur sur l’année du fait d’une réduction des stocks auquatrième trimestre.Le rebond du marché a principalement concerné les constructeursde machines, avec une forte progression séquentielle, en particulierpour les solutions à la fois du low-end et du high-end. Ces à-coups(récession, puis croissance) ont engendré une forte pression sur lesfournisseurs, notamment de composants électroniques, avec unaccroissement des délais d’approvisionnement au premier semestre,pratiquement revenus à la norme en ﬁ n d’année.Les marchés des pays émergents ont déjà dépassé leur niveaud’avant la crise, notamment dans toute l’Asie et l’Amérique latine,ce qui n’est pas encore le cas de l’Europe, de l’Amérique du Nord,et du Japon, dont les exportations à destination des pays émergentssont certes en forte hausse mais dont les marchés intérieurs neconnaissent encore qu’une progression modeste.Si les nouveaux investissements ont été peu nombreux, notammenten Afrique et Moyen-Orient, les contraintes environnementalesauront été un facteur de résilience, tant en termes de mesure etreporting des consommations énergétiques qu’en termes debaisse effective de consommation. Pour faire face à ces politiquesgouvernementales, les industriels cherchent à améliorer l’efﬁ cacitéde leurs implantations, sur l’ensemble de leur cycle de production.Par exemple, pour le marché de l’eau, les besoins en infrastructuressoutiennent le marché sur l’ensemble du cycle de l’eau depuisla fourniture d’eau, et les besoins de dessalement, en passantpar sa distribution jusqu’au traitement des eaux usées. Lesactions pour optimiser et réduire leur consommation d’énergiesont en développement. Elles sont soutenues par les politiquesgouvernementales et surtout par l’obligation, pour les acteurs, de lamaîtrise des prix publics de l’eau. En complément, les opérateurscherchent à améliorer la gestion de leurs réseaux aussi bien entermes de sécurité que de réduction des fuites.Marché Bâtiments non résidentielsSur l’année 2010 dans son ensemble, le marché des Bâtimentsnon résidentiels a baissé de nouveau aux États-Unis ainsi qu’enEurope occidentale et centrale. Dans les pays matures, les segmentsprivés, qui dépendent de l’investissement des entreprises (bureaux,commerces, bâtiments industriels), ont baissé plus fortement ;les segments institutionnels (bâtiments administratifs, hôpitaux,éducation) ont mieux résisté.Marché RésidentielLes permis et mises en chantier donnent des signes d’améliorationdans les pays matures.La croissance du marché s’est accélérée en Asie émergente ainsiqu’en Amérique du Sud et a progressé légèrement en Afrique etMoyen-Orient.Après deux années de forte baisse, le marché résidentiel s’estrepris en 2010 à l’échelle mondiale avec une stabilisation du niveauen cours d’année en Europe et aux États-Unis. En Europe, seulsles pays dits “périphériques” ont continué de baisser fortement(Espagne, Portugal, Grèce, Irlande).En Asie-Paciﬁ que, le marché qui avait seulement ralenti pendantla récession mondiale, a généré une croissance à deux chiffres en2010. Parmi les nouvelles économies de la zone EMEAS, le marchéa été encore en récession en Europe, s’est stabilisé en Russie et arepris fortement en Amérique du Sud.140DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICEÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉSsur les besoins en investissements dans le secteur, qu’ils ont d’oreset déjà été intégrés dans les scénarios de l’Agence Internationalede l’Énergie.Pétrole & GazAprès avoir amorcé sa croissance en deuxième partie de l’année2009, le cours du brut a continué à progresser tout au long del’année 2010 (+ 26 %) pour revenir à son niveau de janvier 2008.Cette hausse a permis la reprise des investissements dans lesecteur en 2010 (environ + 4 %) comparé à une forte baisse en2009 (environ - 7 %). Cette croissance n’a toutefois pas permis deretrouver le niveau d’investissement de l’année 2008. Cette tendanced’investissement devrait se poursuivre en 2011 et à moyen terme,notamment si le cours du baril se maintient à un haut niveau. En effet,ceci permettrait de supporter les coûts marginaux de développementde nouveaux champs importants dus à l’extrême complexité desenvironnements d’exploration-production.Marché Régies et InfrastructuresÉnergie électriqueAprès une année de baisse notamment dans les pays matures,le marché de l’énergie électrique a connu une progressionsigniﬁ cative en 2010. Celle-ci se manifeste notamment par unecroissance estimée entre + 6 et + 8 % des investissements desrégies électriques, principalement soutenus par les marchésémergents et notamment chinois et asiatiques qui ont connu desprogressions à deux chiffres. Les facteurs sous-jacents au marchéde l’énergie électrique restent liés à l’augmentation de la demandenotamment dans les pays émergents, et à l’amélioration des réseauxélectriques principalement en Amérique du Nord et dans les paysd’Europe de l’Est. Par ailleurs, les réseaux intelligents commencentà se matérialiser au travers du lancement de projets pilotes etd’expérimentation soutenus par les programmes d’investissementnationaux. Ceux-ci concerneront notamment l’automatisation desréseaux de distribution qui devrait connaître une croissance moyenneannuelle à deux chiffres à l’horizon 2015.L’environnement demeure une des principales préoccupations pourle secteur de l’énergie électrique. Les engagements pris par lesgouvernements mondiaux, bien qu’insufﬁ sants, auront un impact telMarché Centres de données et réseaux4L’année 2010 fut celle de la reprise pour le secteur des technologiesde l’information avec une solide croissance tirée par l’Asie et lesÉtats-Unis.Les “drivers” fondamentaux des centres de données et desinfrastructures réseaux restent les mêmes.La forte croissance des marchés mondiaux des technologies del’information en 2010 continuera en 2011. Comme le coût de cestechnologies devient plus important et identiﬁ able, les industriels seconcentrent sur l’efﬁ cacité de la gestion des coûts énergétiques,des fréquences de calculs et de l’utilisation de l’espace physiquedans les centres de données. Il s’agit de conduire le marché versune infrastructure dynamique et modulaire, vers la gestion intégréeet le monitoring, mais aussi de mesurer le retour sur investissementdes technologies de l’information.La puissance d’alimentation et le refroidissement des centres dedonnées restent la première priorité des Directeurs informatiques,puisque le monde dans lequel nous vivons devient de plus en plusnumérique et que cette tendance s’étend à la ﬁ nance, la santé,l’industrie et le monde hospitalier. L’externalisation des servicesinformatiques est un moteur de croissance pour le cloud computinget la collocation de salles de serveurs. L’efﬁ cacité énergétique destechnologies de l’information a également retenu l’attention denombreux gouvernements, notamment par l’instauration de normeset de réglementations juridiques.Selon Gartner (septembre 2010), les Centres de données à lapointe de la technologie ont en général aujourd’hui besoin de troiséléments : la capacité d’accompagner une croissance élevée,de soutenir à la fois la réduction ou l’augmentation des moyensinformatiques selon les besoins de l’entreprise et d’un modèleénergétique permettant de réaliser ces actions de la manière la plusefﬁ cace possible.Les solutions de Schneider Electric pour les centres de donnéesrépondent à ces trois impératifs et garantissent aux clients uneréduction de 30 % de leur consommation énergétique.Les solutions énergétiques couvrent jusqu’à 60 % des dépensestotales dans les centres de données, ce qui inclut la puissanced’alimentation, le refroidissement, les racks, les logiciels, la sécuritéet les services associés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1414 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICE > 2. Commentaires sur les comptesconsolidésCommentaires sur l’activité et le compte de résultat consolidéÉvolution du périmètre de consolidationAcquisitions de l’exercice (1)Le 21 janvier 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’unaccord portant sur l’acquisition de Cimac, leader de l’intégrationde systèmes d’automatismes industriels dans la région duGolfe persique. Cimac met en œuvre des solutions complètesd’automatismes, de contrôle et de distribution électrique, notammentpour des clients spécialisés dans la gestion et le traitement de l’eauet dans l’industrie pétrolière. Leader dans le Golfe grâce à destechnologies reconnues et un savoir-faire avéré dans le déploiementde solutions, Cimac emploie plus de 400 collaborateurs et réaliseun chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros. Cette acquisitionpermettra à Schneider Electric de saisir de nouvelles opportunitéssur le marché en forte croissance des automatismes aux ÉmiratsArabes Unis et dans les autres pays du Golfe. Elle présente en outreune bonne complémentarité géographique sur les autres marchésdu Moyen-Orient.Le 5 mars 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’unaccord avec Zicom Electronic Security Systems Limited portantsur l’acquisition des actifs de son activité intégration de systèmesde sécurité électronique, à savoir le Building Solutions Group et leSpecial Projects Group. En 2009, cette activité, qui emploie environ200 collaborateurs, a généré un chiffre d’affaires d’environ 30 millionsd’euros. L’opération ne concerne pas les autres sociétés de Zicom,telles que son activité de distribution de détail et sa joint-venture deDubaï. Zicom est le premier intégrateur indépendant de systèmesde sécurité électronique en Inde. À ce jour, il a déjà mené à bienplus de 1 000 projets : infrastructures (surveillance urbaine, trains,aéroports, etc.), administrations, bâtiments tertiaires et hôtels deluxe, secteurs dans lesquels il bénéﬁ cie d’une position de premierplan.Le 13 avril 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’unaccord portant sur l’acquisition du groupe australien SCADAgroup,un leader des produits et solutions de télémétrie pour les marchésde la distribution et du traitement de l’eau, de l’industrie pétrolière etgazière et de l’énergie électrique. La télémétrie est une technologieclé permettant de réaliser à distance des opérations de mesure,de contrôle-commande et de transfert de données sur desinfrastructures dispersées ou difﬁ ciles d’accès. Présent en Amériquedu Nord, au Royaume-Uni et en Australie, SCADAgroup emploieplus de 500 personnes. Son chiffre d’affaires réalisé pour l’exerciceà ﬁ n juin 2010 s’est élevé à 102 millions de dollars australiens(environ 68 millions d’euros). Par cette opération, Schneider Electricrenforce encore sa présence sur les segments de la distribution etdu traitement de l’eau, et des infrastructures pétrolières et gazières.Avec SCADAgroup, Schneider Electric acquiert des technologies etun portefeuille de produits qui seront commercialisés via ses canauxde distribution. De plus, les compétences en exécution et servicesde SCADAgroup offrent une bonne complémentarité avec celles deSchneider Electric sur ces segments. Le prix d’acquisition, expriméen termes de valeur d’entreprise, est de 200 millions de dollarsaustraliens (environ 140 millions d’euros), soit 11 x l’EBITA estimépour l’exercice ﬁ scal 2010. Cette opération devrait être relutive surle bénéﬁ ce par action dès la première année.En date du 7 juin 2010 (date de réalisation), un consortium détenupar Alstom et Schneider Electric s’est porté acquéreur de la totalitédu capital d’Areva T&D pour une valeur de 2,29 milliards d’euros. Lesdeux partenaires du consortium ont également repris à leur chargele reﬁ nancement de la dette consentie par Areva à cette société.En tant qu’acquéreur des activités Distribution, Schneider Electric aﬁ nancé à hauteur de 815 millions d’euros la valeur des fonds propreset à hauteur de 323 millions d’euros le reﬁ nancement de la dette.Les accords de la transaction ne prévoient ni clause de garantie depassif, ni complément de prix. L’accord de Consortium prévoit qu’àla date de réalisation de l’acquisition, Schneider Electric disposeimmédiatement de 100 % des intérêts et du contrôle exclusif desactivités Distribution telles qu’antérieurement détenues par Areva(et dans la limite de leur détention par Areva), et acquises parl’intermédiaire du Consortium. De ce fait, les activités Distributionont été consolidées par intégration globale à compter du 7 juin 2010tandis que les activités Transmission ont été totalement exclues dupérimètre de consolidation.Le 23 novembre 2010, Schneider Electric a annoncé la signatured’un accord portant sur le rachat d’Uniﬂ air SpA, troisième fabricantmondial de systèmes de refroidissement de précision et de fauxplanchers modulaires destinés principalement aux centres dedonnées et aux applications de télécommunications. Uniﬂ air SpAbénéficie d’une forte présence en Europe et d’une bonneimplantation dans les nouvelles économies, notamment en Chineet en Inde. La société emploie environ 500 personnes à travers lemonde et prévoit de générer plus de 80 millions d’euros de chiffred’affaires pour l’exercice 2010. Elle dispose de sites de productionen Italie, en Inde et en Chine.Le 9 décembre 2010, Schneider Electric a annoncé l’acquisition dedeux sociétés françaises pionnières dans les logiciels de gestiondes bâtiments : Vizelia, fournisseur de logiciel pour le suivi en tempsréel de la consommation énergétique des bâtiments, et D5X,spécialiste des solutions pour optimiser l’utilisation des espacescommerciaux. Vizelia emploie 12 personnes et devrait générer plusde 4 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’année 2010. Lelogiciel innovant de Vizelia permet aux clients d’obtenir des donnéesen temps réel sur la consommation énergétique de leur entreprise, lagestion de la maintenance et la gestion du patrimoine immobilier. Ils’adresse à la fois aux nouveaux bâtiments et à ceux déjà existants,(1) Les dates indiquées correspondent aux dates de prise de contrôle des sociétés acquises.142DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSÉvolution des taux de changeL’évolution des devises par rapport à l’euro a un impact signiﬁ catifsur l’exercice. En effet, cet impact positif s’élève à 869 millionsd’euros sur le chiffre d’affaires consolidé et à 103 millions d’eurossur l’EBITA (2) (effet des conversions uniquement).Chiffre d’affairesAu 31 décembre 2010, le chiffre d’affaires consolidé de SchneiderElectric s’élève à 19 580 millions d’euros, en hausse de24,0 % à périmètre et taux de change courants par rapport au31 décembre 2009.Cette croissance se décompose en une hausse organique de 9,3 %,une contribution des acquisitions nette des cessions pour 8,7 % etun effet de change positif de 6,0 %.en particulier dans les secteurs de l’éducation, de l’immobiliercommercial et des bâtiments publics. D5X emploie 27 personneset offre des solutions complètes dans trois domaines : le suivi entemps réel des mouvements et de l’occupation des immeubles, lessystèmes de contrôle de salles (éclairage, volets et ventilation) et lagestion des réseaux de données. La société devrait générer plus de4 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’année 2010.Le Groupe s’est également porté acquéreur de 50 % des titres dugroupe russe Electroshield-TM Samara. Cette entité est consolidéepar mise en équivalence avec un décalage de trois mois nécessaireà la préparation de ses comptes consolidés ainsi que leur mise enconformité avec les normes IFRS.Acquisitions et cessions réalisées en 2009 et ayantun effet sur les comptes 2010Les entités suivantes ont été acquises en cours d’exercice 2009 etleur consolidation en année pleine sur l’exercice 2010 constitue uneffet de périmètre par rapport à l’exercice 2009 : • Conzerv Systems, consolidée à compter du 4 juin 2009 ; • Microsol Tecnologia, consolidée à compter du 19 juin 2009 ; • Meher Capacitors, consolidée à compter du 6 août 2009.4Évolution du chiffre d’affaires par secteur opérationnelLe chiffre d’affaires de Power (53 % du chiffre d’affaires duGroupe), s’élève à 10 318 millions d’euros au 31 décembre 2010,en progression de 11,7 % en données courantes et de 5,7 % àpérimètre et taux de change constants. La moyenne tension est enretrait de l’année précédente ; l’activité est pénalisée par la faiblessedu marché de la construction et des dépenses des opérateursélectriques. La croissance de la basse tension est fortement positivesur l’exercice, soutenue par le rebond de la demande industrielleet la forte dynamique des nouvelles économies. Les solutions etservices ont renoué avec la croissance grâce aux solutions d’énergierenouvelable.Le chiffre d’affaires d’Industry (18 % du chiffre d’affaires duGroupe), s’élève à 3 551 millions d’euros au 31 décembre 2010,en progression de 33,3 % en données courantes et de 23,6 %à périmètre et taux de change constants. La progression a étésoutenue dans toutes les régions, notamment en Asie Paciﬁ que.L’activité a bénéficié d’un fort rebond mondial de la demandeindustrielle, notamment les fabricants de machines, et desinvestissements dans les bâtiments et les infrastructures dans lesnouvelles économies. Le succès du lancement de nouvelles offrespour les fabricants de machines et la reprise du marché chauffage-climatisation aux États-Unis ont généré une forte croissance dessolutions.Le chiffre d’affaires de IT (14 % du chiffre d’affaires du Groupe),s’élève à 2 646 millions d’euros au 31 décembre 2010, enprogression de 16,6 % en données courantes et de 9,6 % àpérimètre et taux de change constants. Les petits systèmesbénéﬁ cient d’une demande soutenue en réseaux d’entreprise et delancements de nouvelles offres. Les gros systèmes sont égalementen progression, soutenus par le marché des centres de données,ainsi que les services.Le chiffre d’affaires de Buildings (7 % du chiffre d’affaires duGroupe), s’élève à 1 402 millions d’euros au 31 décembre 2010,en progression de 10,6 % en données courantes et de 3,3 % àpérimètre et taux de change constants. Les activités de solutionstirent la croissance grâce aux services liés à l’efﬁ cacité énergétiqueen Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest.Le chiffre d’affaires de CST (2 % du chiffre d’affaires du Groupe),s’élève à 433 millions d’euros au 31 décembre 2010, en progressionde 21,2 % en données courantes et de 16,9 % à périmètre et tauxde change constants. L’activité a bénéﬁ cié de la forte reprise desmarchés industriels, ainsi que ceux de l’automobile et des poidslourds.L’activité Distribution acquise à Areva le 7 juin 2010 a contribuéà hauteur de 1 230 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe.Résultat d’exploitationTraitement des coûts d’acquisitionSuite à la première application en 2010 de la norme IFRS 3 révisée,les coûts d’acquisition engagés en 2009 concernant des opérationsdont la conclusion en 2010 était jugée hautement probable,capitalisés en 2009 conformément à la norme IFRS 3 en vigueur à laclôture, ont été retraités en Autres produits et charges d’exploitationpour un montant de 26 millions d’euros.Les comptes de résultat comparatifs reflètent l’impact de cechangement de méthode, et les commentaires ci-dessous s’yréfèrent.(2) L’EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) est le résultat d’exploitation avant amortisse-ments et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1434 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICEL’EBITAR (1) s’élève à 3 027 millions d’euros sur l’exercice 2010contre 2 110 millions d’euros en 2009, en hausse de 43,5 % endonnées courantes. L’EBITAR 2010 inclut une contribution desactivités Distribution d’Areva de 85 millions d’euros et des chargesexceptionnelles de séparation et d’intégration liées à cette acquisitionde 25 millions d’euros. Retraité de ces éléments non récurrents, lamarge opérationnelle EBITAR du Groupe s’afﬁ che à 16,2 % contre12,8 % (également retraitée d’éléments non récurrents liés auxretraites aux États-Unis pour 92 millions d’euros) en 2009, soit uneprogression de 3,4 points.La hausse de l’EBITAR s’explique principalement par une haussedes volumes (630 millions d’euros) et par la productivité industrielle(505 millions d’euros avant impact du coût des matières). L’inﬂ ationdes matières premières contribue négativement à l’EBITAR à hauteurde 184 millions d’euros, ainsi que les effets prix (41 millions d’euros)et mix géographique et produits (34 millions d’euros). Enﬁ n leseffets change (conversion et transaction) contribuent positivementà hauteur de 192 millions d’euros.Au 31 décembre 2010, la capitalisation de coûts relatifs à des projetsde développement nette de charges d’amortissement a un impactpositif de 90 millions d’euros sur le résultat d’exploitation, en baissepar rapport à l’effet de l’exercice 2009 (126 millions d’euros).Le résultat d’exploitation après amortissements et dépréciations desincorporels et acquisitions (EBIT) comprend 96 millions d’euros decoûts de restructurations (contre 313 millions d’euros au cours del’exercice 2009) et 228 millions d’euros de charges d’amortissementet de dépréciation d’actifs incorporels liés à la comptabilisation desregroupements d’entreprises (contre 231 millions d’euros en 2009),dont 43 millions d’euros correspondent à l’acquisition d’ArevaDistribution.EBITAR par secteur opérationnelL’activité Power réalise un taux d’EBITAR de 20,1 % ; hors impactexceptionnel de la modiﬁ cation de régime de retraite aux États-Unisen 2009, ce taux est en progression de 2,7 points par rapport au31 décembre 2009.L’activité Industry réalise un taux d’EBITAR de 18,8 % ; hors impactexceptionnel de la modiﬁ cation de régime de retraite aux États-Unisen 2009, ce taux est en progression de 8,9 points par rapport au31 décembre 2009.La composante financière des charges de retraite et autresavantages postérieurs à l’emploi représente une charge nette de49 millions d’euros contre 56 millions d’euros en 2009.Enfin les autres charges financières nettes, d’un montant de53 millions d’euros, sont principalement expliquées par une chargeexceptionnelle de 36 millions d’euros liée au rachat partiel del’emprunt obligataire à échéance 2013 et portant intérêt à un tauxﬁ xe de 6,75 %.L’activité IT réalise un taux d’EBITAR de 16,9 %, en progression de0,9 point par rapport au 31 décembre 2009.L’activité Buildings réalise un taux d’EBITAR de 10,3 %, stable parrapport au 31 décembre 2009 (10,4 %).L’activité CST réalise un taux d’EBITAR de 16,4 %, à comparer àun EBITAR de 5,6 % en 2009, grâce notamment à un très fort effetvolume sur les marchés automobile et industrie.L’activité Distribution acquise à Areva le 7 juin 2010 réalise un tauxd’EBITAR de 6,9 % sur la période de 7 mois depuis son acquisitionet de 5,3 % sur l’ensemble de l’exercice 2010.Résultat financierLe résultat ﬁ nancier est une charge nette de 347 millions d’eurosau 31 décembre 2010 contre 384 millions d’euros au 31 décembre2009.Le coût de la dette ﬁ nancière nette s’élève à 282 millions d’euros,en baisse de 15 millions d’euros par rapport à l’exercice 2009. Cettebaisse est principalement due à une baisse des taux moyens sur ladette du Groupe (en particulier sur les obligations).Le résultat de change, y compris l’impact des couvertures de changeprises par le Groupe, est positif de 25 millions d’euros en 2010,contre une charge de 1 million d’euros en 2009.ImpôtsLe taux effectif d’impôt au 31 décembre 2010 s’élève à 24,0 %contre 25,0 % au 31 décembre 2009. Pour rappel, le compte derésultat 2009 présenté en comparatif comporte une charge d’impôtde 11 millions d’euros liée à la constatation d’impôts différés sur lacomposante assise sur la valeur ajoutée (la CVAE) de la contributionéconomique territoriale (la CET) introduite en France par la loi definances 2010 du 31 décembre 2009 (voir paragraphe 1.2 del’annexe aux comptes consolidés).Quote-part de résultat des sociétés misesen équivalenceLa quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence estun produit de 6 millions d’euros au 31 décembre 2010. Elle estprincipalement constituée de la quote-part de résultat de la joint-venture Fuji Electric au Japon (5 millions d’euros).Intérêts minoritairesLes intérêts des actionnaires minoritaires dans le résultat net del’exercice 2010 s’élèvent à 76 millions d’euros contre 42 millionsen 2009. Ils représentent la quote-part de résultats bénéﬁ ciairesattribuables principalement aux associés minoritaires de certainessociétés chinoises.(1) L’EBITAR (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs) est le résultat d’exploi-tation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisition et avantcharges de restructuration.144DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSRésultat netRésultat net par actionLe résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère s’élèveà 1 720 millions d’euros, en forte progression par rapport à l’exercice2009 (824 millions d’euros).Le résultat net par action s’élève à 6,59 euros en 2010 contre3,32 euros en 2009.Commentaires sur le bilan et le tableau de flux de trésorerie consolidésLe total du bilan consolidé s’élève à 31 051 millions d’euros au31 décembre 2010, en hausse de 21 % par rapport au 31 décembre2009. Les actifs non courants s’élèvent à 18 832 millions d’euros,soit 61 % du total de l’actif.Écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition s’élèvent à 10 213 millions d’euros, soit33 % du total de l’actif, en augmentation de 1 602 millions d’eurospar rapport au 31 décembre 2009.L’intégration des acquisitions – dont principalement ArevaDistribution – réalisées en 2010 conduit à une augmentation de938 millions d’euros. Les variations des taux de change conduisentà une augmentation de 675 millions d’euros.Des pertes de valeur de 15 millions d’euros ont été constatées surdeux petites activités en cours de cession. Les tests de dépréciationn’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur sur l’exercice.Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à6 595 millions d’euros, soit 21 % du total de l’actif, en hausse de12 % par rapport au 31 décembre 2009.Actifs incorporelsLes marques représentent 2 426 millions d’euros au 31 décembre2010, en hausse de 138 millions d’euros par rapport au 31 décembre2009 du fait principalement des variations de change.Les projets de développement de produits inscrits à l’actif du Groupes’élèvent à 1 085 millions d’euros en valeur brute au 31 décembre2010 (718 millions d’euros en valeur nette), compte tenu de lacapitalisation des projets en cours pour 197 millions d’euros.Les autres immobilisations incorporelles nettes, principalementcomposées de fichiers clients reconnus lors d’acquisitions, delogiciels et de brevets, augmentent de 110 millions d’euros parrapport au 31 décembre 2009, principalement en raison desincorporels reconnus au bilan pour 164 millions d’euros relatifs àAreva Distribution.Actifs corporelsLes immobilisations corporelles nettes représentent 2 337 millionsd’euros, en hausse de 372 millions d’euros par rapport au31 décembre 2009.Participations dans les entreprises associéesLes participations mises en équivalence s’élèvent à 447 millionsd’euros, en forte hausse par rapport au solde de 75 millions du31 décembre 2009. Cette hausse s’explique : • d’une part, par l’acquisition de 50 % des titres du groupe russeElectroshield-TM Samara comptabilisés pour 266 millionsd’euros à la clôture ; • d’autre part, par la participation d’Areva Distribution dans lasociété chinoise Sunten Electric Equipment valorisée 85 millionsd’euros à la clôture.Actifs financiers non courantsLes actifs ﬁ nanciers non courants s’élèvent à 554 millions d’euros,en hausse par rapport aux 347 millions d’euros du 31 décembre2009. Ils sont essentiellement constitués de titres de participationcotés (actions AXA) pour 132 millions d’euros et de titres de sociétésacquises en ﬁ n d’année et qui seront consolidées début 2011, pour184 millions d’euros.4Trésorerie et endettement financier netLa capacité d’autoﬁ nancement dégagée par l’exploitation en 2010s’élève à 2 468 millions d’euros contre 1 708 millions d’euros en2009 ; elle représente 12,6 % du chiffre d’affaires (contre 10,8 %en 2009).La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) consomme206 millions d’euros de liquidités : cette hausse du BFR est liée àune forte augmentation des créances d’exploitation et des stocksen ligne avec la forte hausse du chiffre d’affaires.Au total, les opérations d’exploitation génèrent une trésorerie positivede 2 262 millions d’euros en 2010, comparée à 2 547 millionsd’euros en 2009.Les investissements industriels nets du Groupe, qui incluent lesprojets de développement capitalisés, représentent un décaissementde 528 millions d’euros soit 2,7 % du chiffre d’affaires, contre unmontant de 576 millions d’euros, soit 3,6 %, en 2009. En 2008, ilss’élevaient à 693 millions d’euros, soit 3,8 % du chiffre d’affaires.A la date de ce rapport, les organes de direction n’ont pas prisd’engagement ferme sur des montants signiﬁ catifs pour le groupe.Les opérations d’acquisition, après avoir été quasiment inexistantesen 2009, ont représenté un décaissement de 1 754 millions d’eurosen 2010, net de la trésorerie acquise ; la principale acquisition de lapériode a été Areva Distribution pour un montant de 1 138 millionsd’euros.Par ailleurs, les cessions d’actions propres ont généré un surplusde trésorerie de 249 millions d’euros (contre un encaissement netde 22 millions d’euros en 2009) ; il s’agit principalement des titresDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1454 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUXCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICESchneider Electric SA antérieurement détenus par les ﬁ liales Coﬁ belet Coﬁ mines. Les décaissements au titre des dividendes sur lapériode s’élèvent à 245 millions d’euros dont 46 millions d’eurosversés aux intérêts minoritaires des sociétés détenues. Ce montantest en recul comparé aux 351 millions d’euros versés en 2009 (dont34 millions d’euros aux intérêts minoritaires) du fait de la baisse dudividende par action.L’endettement ﬁ nancier net s’élève à 2 736 millions d’euros au31 décembre 2010, soit 18,2 % des capitaux propres. L’endettementﬁ nancier net est en légère baisse de 76 millions d’euros.La trésorerie (3 389 millions d’euros) comprend les disponibilités(1 449 millions d’euros), les valeurs mobilières de placement(1 825 millions d’euros) ainsi que des titres à court terme négociablessur des marchés officiels (115 millions d’euros), constituésd’instruments tels que billets de trésorerie, fonds communs deplacement monétaires ou équivalents.Les dettes financières (6 125 millions d’euros) comportentessentiellement des emprunts obligataires (4 348 millions d’euros)et des emprunts auprès d’établissements de crédit (1 379 millionsd’euros). Trois nouveaux emprunts obligataires ont été émis en 2010pour 1 000 millions d’euros au total tandis qu’un emprunt obligatairede 900 millions d’euros a été remboursé à son terme et un empruntobligataire a fait l’objet d’un remboursement partiel anticipé pour263 millions d’euros.Capitaux propresLes capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la sociétémère, s’élèvent à 14 785 millions d’euros au 31 décembre 2010,soit 48 % du total du bilan. Ils augmentent de 3 056 millions d’eurospar rapport au 31 décembre 2009, compte tenu : • du résultat de l’exercice pour 1 720 millions d’euros ; • du versement du dividende 2009 pour 525 millions d’euros ; • des écarts de change pour 933 millions d’euros ; • de l’augmentation de capital pour 474 millions d’euros, dont330 millions au titre du versement du dividende en actions ; • des exercices de stock options pour 161 millions d’euros ; • de la cession de titres d’autocontrôle pour 249 millions d’euros.Les intérêts minoritaires s’élèvent à 204 millions d’euros, en haussede 73 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2009 comptetenu du résultat de l’exercice (76 millions d’euros), des minoritairesd’Areva Distribution (36 millions d’euros) et de la distribution dedividendes pour 46 millions d’euros.ProvisionsLes provisions, courantes et non courantes, s’élèvent à2 968 millions d’euros, soit 10 % du total bilan, dont 1 031 millionsd’euros présentent une échéance prévisionnelle de décaissementinférieure à un an. Ces provisions sont majoritairement constituéesdes engagements vis-à-vis du personnel concernant les retraiteset soins médicaux pour 1 504 millions d’euros. La hausse de cesprovisions de 125 millions d’euros est liée principalement aux écartsde conversion de 69 millions d’euros et aux acquisitions de la période(63 millions d’euros), dont Areva Distribution.Les provisions, hors avantages du personnel, s’élèvent à1 464 millions d’euros au 31 décembre 2010. Ces provisionssont notamment destinées à couvrir les risques économiquespour 614 millions d’euros (risques fiscaux, risques financierscorrespondant généralement à des garanties d’actif ou de passif),les risques liés aux produits pour 409 millions d’euros (garanties,litiges nés de produits défectueux identiﬁ és), les opérations derestructuration pour 124 millions d’euros, les risques commerciauxpour 86 millions d’euros (litiges clients et pertes sur contrats à longterme) et les risques environnementaux pour 55 millions d’euros. Lahausse des provisions de 316 millions d’euros est liée principalementaux acquisitions de l’exercice (pour 299 millions d’euros), la plusimportante étant Areva Distribution.Impôts différésLes impôts différés actifs s’élèvent à 1 023 millions d’eurosau 31 décembre 2010 et correspondent à des déficits fiscauxreportables activés pour 387 millions d’euros, à l’économie futured’impôt attachée aux provisions pour retraites pour 423 millionsd’euros ainsi qu’aux provisions, charges à payer et pertes de valeurnon déductibles pour 317 millions d’euros.Les impôts différés passifs s’élèvent à 957 millions d’euros et sontprincipalement constitués des impôts différés reconnus sur les actifsincorporels comptabilisés lors des acquisitions (marques, ﬁ chiersclients et brevets). > 3. Commentaires sur les comptessociauxEn 2010, les revenus du portefeuille de Schneider Electric SAs’élèvent à 691 millions d’euros contre 541 millions d’euros pourl’exercice précédent. La principale ﬁ liale contributrice est SchneiderElectric Industries SAS qui a versé 672 millions d’euros de dividendesen 2010 (527 millions en 2009). Les produits d’intérêts s’élèvent à143 millions d’euros (183 millions en 2009) et les charges d’intérêtà 320 millions d’euros (contre 321 millions d’euros en 2009). Lerésultat courant atteint ainsi 497 millions d’euros contre 386 millionsd’euros en 2009.Le résultat net de l’exercice s’élève ainsi à 703 millions d’euroscontre 476 millions d’euros en 2009.Les capitaux propres avant affectation du résultat s’élèvent au31 décembre 2010 à 9 738 millions d’euros contre 8 930 millionsd’euros au 31 décembre 2009, prenant en compte le résultat 2010ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes auxactionnaires pour 199 millions d’euros et des augmentations decapital pour 304 millions d’euros.L’ensemble des dettes fournisseurs au bilan sont à échéance ﬁ njanvier au plus tard.146DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICEPERSPECTIVES > 4. Commentaires sur les résultatsdes participationsSchneider Electric Industries SASLe chiffre d’affaires est de 3,4 milliards d’euros en 2010 contre2,8 milliards d’euros en 2009.Le résultat d’exploitation est un bénéﬁ ce de 22 millions d’euroscontre une perte de 58 millions d’euros en 2009.Le résultat net est bénéﬁ ciaire de 1 502 millions d’euros contre672 millions d’euros en 2009.CofibelLe portefeuille de la société était historiquement composé de titresSchneider Electric SA ; ceux-ci ont été cédés au cours de l’exercice2010 avec une plus-value de 152 millions d’euros.Le résultat net de la Société s’élève à 154,0 millions d’euros contre6,7 millions d’euros en 2009.CofiminesLa Société a également cédé ses titres Schneider Electric SA enréalisant une plus-value de 29 millions d’euros. Le résultat net dela Société est de 34,4 millions d’euros en 2010 contre 1,4 milliond’euros en 2009.Rémunérations et avantages des mandataires sociauxLes rémunérations et avantages versées aux mandataires sociaux ﬁ gurent au chapitre 3 Gouvernement d’entreprise, paragraphe 8 Intérêtset rémunérations des dirigeants (pages 121 et suivantes).4 > 5. PerspectivesSchneider Electric anticipe globalement une amélioration desconditions sur ses marchés en 2011. Les activités Industry et IT,dont les cycles sont plus courts, devraient rester dynamiques, maisseront confrontées à des bases de comparaisons moins favorables.Power devrait continuer à bénéﬁ cier d’une progression graduelle. Ence qui concerne les activités au cycle plus long, Energy devrait croîtreen 2011, grâce à l’amélioration progressive du marché des régiesélectriques, tandis que l’efﬁ cacité énergétique et les tendances pluspositives des marchés matures devraient soutenir l’activité Buildings.Le Groupe continuera de générer des gains importants deproductivité industrielle pour un montant estimé à environ 400 millionsd’euros. Il procédera également à des investissements favorisantla croissance dans des domaines liés à l’efﬁ cacité énergétique, àla “smart grid” et dans les nouvelles économies. Parallèlement, lahausse des coûts des fonctions support sera maintenue à un niveauinférieur à celui de la croissance organique du chiffre d’affaires. LeGroupe prévoit un impact négatif dû à la hausse du prix des matièrespremières, d’environ 250 millions d’euros, qui devrait être en partiecompensé par des hausses de prix d’environ 1 % en 2011.En conséquence, Schneider Electric table sur un taux de croissanceorganique solide de 6 % à 9 % du chiffre d’affaires en 2011 et unemarge d’EBITA de 15,0 % à 15,5 % pour l’exercice, en améliorationpar rapport à 14,5 % en 2010, sur une base pro forma.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1474COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE148DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC5Comptes consolidésau 31 décembre 20101. Compte de résultat consolidé1502. Tableau des flux de trésorerie consolidés1523. Bilan consolidé4. État de variation des capitaux propres5. Annexe aux comptes consolidés6. Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidés154156157222DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1495 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 > 1. Compte de résultat consolidé(en millions d’euros sauf le résultat par action)NoteExercice 2010Exercice 2009*Chiffre d’affairesCoûts des ventesMarge bruteRecherche et développementFrais généraux et commerciauxAutres produits et charges d’exploitationEBITAR**EBITA***Charges de restructurationAmortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitionsRésultat d’exploitationProduits de trésorerie et d’équivalents de trésorerieCoût de l’endettement ﬁ nancier brutCoût de la dette ﬁ nancière netteAutres produits et charges ﬁ nanciersRésultat ﬁ nancierRésultat avant impôtsImpôts sur les sociétésRÉSULTAT NETQuote-part de résultat des sociétés mises en équivalence3467891019 580(11 842)7 738(450)(4 269)83 027(96)2 931(228)2 70324(306)(282)(65)(347)2 356(566)61 7961 720766,596,5515 793(9 572)6 221(403)(3 770)622 110(313)1 797(231)1 56626(323)(297)(87)(384)1 182(295)(21)866824423,323,31 • dont part attribuable aux actionnaires de la société mère • dont actionnaires minoritairesRésultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action(en euros/action)21.3Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère)après dilution (en euros/action) Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).** EBITAR (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs) Résultatd’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisitionet avant charges de restructuration.*** EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) Résultat d’exploitation avantamortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉAutres éléments du résultat global(en millions d’euros)Résultat netAutres éléments du résultat global :Écarts de conversionRéévaluation des instruments dérivés de couvertureRéévaluation des actifs ﬁ nanciers disponibles à la venteÉcarts actuariels sur les régimes à prestations déﬁ niesTotal du résultat global reconnu en capitaux propresTOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODEAutres élémentsAttribuable : • aux actionnaires de la société mère • aux participations ne donnant pas le contrôleImpôts sur les éléments directement reconnus en capitaux propres (note 21.7) Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Exercice 2010Exercice 2009*1 79694431(32)(6)3-9402 7362 64987866(2)11724(15)(37)14101967929385DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1515 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 > 2. Tableau des flux de trésorerieconsolidés - Trésorerie provenant des activités d’exploitation :(en millions d’euros)Résultat net consolidéPerte/(proﬁ t) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçusProduits et charges n’ayant pas entraîné de ﬂ ux de trésorerie :NoteExercice 2010Exercice 2009*Amortissements des immobilisations corporellesAmortissements des immobilisations incorporellesPerte de valeur des actifs non courantsAugmentation/(diminution) des provisionsVariation des impôts différés(Plus) ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisésAutres élémentsAutoﬁ nancement d’exploitationDiminution/(augmentation) des créances d’exploitationDiminution/(augmentation) des stocks et travaux en cours(Diminution)/augmentation des dettes d’exploitationAutres actifs et passifs courantsVariation du besoin en fonds de roulementTotal - Trésorerie (affectée aux) produite par des opérationsd’investissement :Acquisitions d’immobilisations corporellesCessions d’immobilisations corporellesAcquisitions d’immobilisations incorporellesCessions d’immobilisations incorporellesInvestissement net d’exploitationInvestissement ﬁ nancier netAutres opérations ﬁ nancières à long termeActifs de retraite à long termeSous-totalTotal21 796(6)35838729(51)(50)(21)262 468(405)(515)487227(206)2 262(376)84(239)(528)(1 754)35-(1 749)(2 277)86621339257132131(114)39371 708543450(176)228392 547(337)27(268)2(576)(63)(40)-(103)(679)152DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d’euros) - Trésorerie (affectée aux) produite par des opérationsde ﬁ nancement :Émission d’empruntsRemboursement d’empruntsVente/(achat) d’actions propresAugmentation/(diminution) des autres dettes ﬁ nancièresAugmentation/(réduction) de capital en numéraireDividendes versés : Schneider Electric SA**MinoritairesTotal - Effet net des conversions :Variation nette de trésorerie : + + + VTrésorerie nette en début de périodeVariation de trésorerieTRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODENoteExercice 2010Exercice 2009*24201 000(1 160)249(273)305(195)(46)(120) 6(129)3 425(129)3 2961 141(110)22(881)158(317)(34)(21)611 9081 5171 9083 425 Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).** Les dividendes versés en 2010 s’élèvent à 525 millions d’euros, dont 330 millions d’euros réglés en actions.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1535 BILAN CONSOLIDÉCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 > 3. Bilan consolidéActif(en millions d’euros)Actifs non courants :Écarts d’acquisition, netsImmobilisations incorporelles, nettesImmobilisations corporelles, nettesImmobilisations corporelles et incorporelles nettesParticipations dans les entreprises associéesActifs ﬁ nanciers disponibles à la venteAutres actifs ﬁ nanciers non courantsActifs ﬁ nanciers non courantsActifs d’impôt différéTotal actifs non courantsActifs courants :Stocks et en-coursClients et créances d’exploitationAutres créances et charges constatées d’avanceActif ﬁ nancier courantTrésorerie et équivalents de trésorerieTotal actifs courantsTOTAL DE L’ACTIF Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Note31/12/201031/12/2009*1112131415.115.21617181915.32010 2134 2582 3376 5954474101445541 02318 8323 1394 4411 212383 38912 21931 0518 6113 9191 9655 884752451023471 01015 9272 1743 071871773 5129 70525 632154DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010BILAN CONSOLIDÉTotal capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la Société mère)Provisions pour retraites et engagements assimilésPassif(en millions d’euros)Capitaux propresCapital socialPrimes d’émission, de fusion, d’apportRéserves consolidées et autres réservesRéserves de conversionActionnaires minoritairesTotal capitaux propresProvisions non courantesAutres provisions non courantesProvisions non courantesDettes ﬁ nancières non courantesEmprunts obligatairesDettes ﬁ nancières à plus d’un anDettes ﬁ nancières non courantesPassifs d’impôt différéAutres dettes à long termeTotal passifs non courantsDettes courantesFournisseurs et dettes d’exploitationDettes ﬁ scales et socialesProvisions courantesAutres dettes courantesDettes ﬁ nancières courantesTotal passifs courantsTOTAL DU PASSIF Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Note2131/12/201031/12/2009*22232424162523242 1766 4956 133(19)14 78520414 9891 5045882 0923 8451 1655 0109571288 1873 4321 7608766921 1157 8752 1025 9344 645(952)11 72913111 8601 3783751 7533 6081 3054 913927177 6102 2031 2667735091 4116 16231 05125 6325DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1555 ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 > 4. État de variation des capitauxpropres(en millions d’euros saufnombre d’actions)Nombred’actions(en milliers) CapitalActionsd’autocontrôleRéservesconsolidéesDifférencedeconversionPart desactionnairesminoritairesTotal31 décembre 2008247 4261 9795 378(352)4 855(954)10 906145 11 051Primesd’émissionde fusiond’apportTotalattribuableauxactionnairesde la sociétémère31 décembre 2009* 262 7522 1025 934(324)4 969(952)11 729131 11 86014 456116870751640Résultat netde la périodeAutres élémentsdu résultat globalRésultat globalde la périodeAugmentationde capitalPlans de souscriptiond’actionsDividendes distribuésVariation de l’autodétentionStock optionsAutres (1)Résultat netde la périodeAutres élémentsdu résultat globalRésultat globalde la périodeAugmentationde capitalPlans de souscriptiond’actionsDividendes distribuésVariation de l’autodétention (2)Stock optionsAutres (3)6 4972 71052224221392532491824103927(837)213(525)30172282410592963247(837)25216474161(525)249301842866(4)10138967(35)(872)(17)(11)632472521474161249305032(46)(571)1 7201 720761 796(4)933929119401 7169332 649872 73631 décembre 2010271 9592 1766 495(74)6 207(19)14 785204 14 989 Données au 31 décembre 2009 retraitées des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE).(1) Dont 3 millions d’euros au titre du reclassement des plus-values sur actions propres, 3 millions d’euros liés au plan d’actionnariat salariéet (17) millions d’euros pour la déconsolidation de la JV East.(2) Cession des titres d’autocontrôle Coﬁ mines et Coﬁ bel.(3) Dont part Groupe, 3 millions d’euros liés au plan d’actionnariat salarié et 14 millions d’euros de plus-value de cession sur l’Afrique du Sud.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.156DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS > 5. Annexe aux comptes consolidésLes montants sont exprimés en millions d’euros sauf mention contraire.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 ont étéarrêtés par le Directoire du 14 février 2011, examinés par le Conseil de Surveillance du 16 février 2011 et serontsoumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2011.Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence.Note 6 Autres produits et charges d’exploitationNote 22 Provisions pour retraitesSOMMAIRE DES NOTES ANNEXESNote 1Principes comptables158Note 17 Stocks et en-coursNote 2 Évolution du périmètre de consolidation167Note 18 Clients et créances d’exploitationNote 3Information sectorielle168Note 19 Autres créances et charges constatéesNote 4 Recherche et développementNote 5 Dotations aux amortissementset aux provisionsNote 7 Charges de restructurationNote 8 Amortissements et dépréciationsNote 9 Autres produits et charges financiersNote 10Impôt sur les sociétésNote 11 Écarts d’acquisitionNote 12Immobilisations incorporellesNote 13Immobilisations corporellesNote 14 Participations dans les entreprises associées180Note 15 Actifs financiersNote 16Impôts différés par natured’avanceNote 20 Trésorerie et équivalents de trésorerieNote 21 Capitaux propreset engagements assimilésNote 23 Provisions(courantes et non courantes)Note 25 Autres dettes à long termeNote 26 Instruments financiersNote 27 EffectifsNote 28 Opérations avec des parties liéesNote 29 Engagements et passifs éventuelsNote 30 Événements postérieurs à la clôture170171171172172172173174176178180181Note 31 Honoraires des Commissaires aux comptes208Note 32 Liste des sociétés consolidées182182183183183191197198200201205206206207209des incorporels lies aux acquisitionsNote 24 Dettes financières5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1575 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Note 1 Principes comptables1.1 - Référentiel comptableLes principes comptables retenus pour la préparation des étatsﬁ nanciers consolidés sont conformes aux normes et interprétationsIFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre2010. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceuxutilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pourl’exercice clos le 31 décembre 2009, à l’exception, notamment,de la première application des normes IFRS 3 – Regroupementsd’entreprises et IAS 27 – États ﬁ nanciers consolidés et individuelsrévisées.La norme IAS 27 révisée présente les états ﬁ nanciers consolidésd’un groupe comme ceux d’une entité économique unique ayantdeux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mèred’une part (actionnaires de Schneider Electric SA), et les détenteursde participations ne donnant pas le contrôle d’autre part (actionnairesminoritaires des ﬁ liales). Une participation ne donnant pas le contrôleest déﬁ nie comme la part d’intérêt dans une ﬁ liale qui n’est pasattribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après “intérêts minoritaires”). En conséquence de cette nouvelleapproche, les variations de parts d’intérêt d’une société mère dansune ﬁ liale qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle affectentuniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas ausein de l’entité économique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010,dans le cas de l’acquisition d’une participation complémentaire dansune ﬁ liale consolidée, le Groupe comptabilise la différence entre lecoût d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritairesen variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires deSchneider Electric SA. À l’inverse, le Groupe comptabilise en résultatles plus ou moins-values résultant de cessions d’intérêts entraînantla perte de contrôle sur la ﬁ liale.La norme IFRS 3 Révisée introduit des modiﬁ cations à la méthodede l’acquisition telle que déﬁ nie dans la norme IFRS 3 avant révision,dont notamment :les • l’option d’évaluerintérêts minoritaires détenus dansl’entreprise acquise soit à leur quote-part dans l’actif netidentiﬁ able de l’entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cetteoption est disponible au cas par cas pour chaque acquisition ; • la comptabilisation de tout ajustement du prix d’acquisition à lajuste valeur dès la date d’acquisition ;de la période ; • dansle cas d’un regroupement réalisé par étapes,laréévaluation de la participation antérieurement détenue dansl’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition et lacomptabilisation de l’éventuel proﬁ t ou perte qui en découle enrésultat.Le Groupe enregistre en autres produits et charges d’exploitationles impacts en compte de résultat résultant de l’application desnormes IFRS 3 et IAS 27 révisées. Les coûts liés aux acquisitions etconstatés en charges durant l’exercice 2010 s’élèvent à 31 millionsd’euros.L’incidence de l’adoption des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées surles états ﬁ nanciers consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2010de Schneider Electric concerne principalement : • le traitement de la cession de titres dans Schneider ElectricSouth Africa sans perte de contrôle, qui est comptabilisée encapitaux propres et ne donne donc pas lieu à produit de cessioncomptabilisé en résultat ; • le retraitement dans le compte de résultat comparatif 2009 descoûts d’acquisition engagés en 2009 concernant des opérationsconclues en 2010 pour un montant de 25,8 millions d’euros ;ces coûts étaient précédemment capitalisés alors qu’ils doiventêtre comptabilisés en charges de la période selon la nouvellenorme (voir plus bas : réconciliation entre les compte de résultat2009 et bilan au 31 décembre 2009 publiés et ceux présentésen comparatif).Enﬁ n les nouvelles normes et interprétations suivantes applicablessur la période n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptesconsolidés au 31 décembre 2010 : • amendement d’IFRS 1 – Exemptions additionnelles pour lespremiers adoptants ; • amendement d’IFRS 2 – Transactions intragroupe dont lepaiement est fondé sur des actions et qui sont réglées entrésorerie ; • amendement d’IAS 39 - Instruments ﬁ nanciers : comptabilisationet évaluation - Éléments éligibles à la couverture ; • améliorations des IFRS (2008) : amendement d’IFRS 5 ; • améliorations des IFRS (avril 2009) ; • IFRIC 12 – Accords de concession de services ; • IFRIC 15 – Contrats de construction de biens immobiliers ; • IFRIC 16 – Couvertures d’un investissement net dans unétablissement à l’étranger ; • IFRIC 17 – Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires ; • IFRIC 18 – Transfert d’actifs provenant de clients.Ces principes appliqués par Schneider Electric au 31 décembre2010 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées parl’IASB ; en effet, l’application des amendements et interprétationsdont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2010 dans le référentiel publié par l’IASB maisnon encore obligatoire dans le référentiel tel qu’endossé par l’Unioneuropéenne serait sans incidence signiﬁ cative.Enﬁ n, le Groupe n’a pas appliqué les normes et interprétationssuivantes, qui n’ont pas été endossées par l’Union européenne au31 décembre 2010 ou dont l’application obligatoire est postérieureau 31 décembre 2010 : – IAS 24 - Information relative aux parties liées, – amendement IAS 32 – Classement des émissions de droits, – amendement IFRIC 14 – Paiement d’avance d’exigences de – IFRIC 19 - Extinction de passifs ﬁ nanciers avec des instrumentsﬁ nancement minimal,de capitaux propres. • normes non endossées : – improvements to IFRS (mai 2010), – IFRS 9 - Financial Instruments, – amendment to IFRS 7 – Disclosures – Transfers of ﬁ nancial – amendments to IFRS 1 – Severe Hyperinﬂ ation and Removalof Fixed Dates for First-time Adopters, – amendments to IAS 12 – Deferred Tax: Recovery of Underlyingassets,Assets.Le processus de détermination par Schneider Electric des impactspotentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. LeGroupe n’anticipe pas, à ce stade de l’analyse, d’impact signiﬁ catif • la constatation des coûts directs liés à l’acquisition en charges • normes endossées :158DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSsur ses comptes consolidés, à l’exception d’IFRS 9 pour laquellel’analyse d’impact n’a pas débuté, compte tenu à la fois de la datede publication de la norme, de son caractère incomplet et desincertitudes pesant sur le processus d’adoption en Europe.Les états de synthèse portent sur les comptes établis selon lesnormes IFRS au 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009. Lesétats financiers 2008, inclus dans le Document de Référencedéposé auprès de l’AMF le 17 mars 2009 sous le n° D 09-0124,sont incorporés par référence.1.2 - Réconciliation entre les comptede résultat 2009 et bilan au 31 décembre 2009publiés et ceux présentés en comparatifTraitement des coûts d’acquisitionSuite à la première application en 2010 de la norme IFRS 3 Révisée(voir plus haut), les coûts d’acquisition engagés en 2009 concernantdes opérations dont la conclusion en 2010 était jugée hautementprobable, capitalisés en 2009 conformément à la norme IFRS 3 envigueur à la clôture, ont été retraités en Autres produits et chargesd’exploitation pour un montant de 25,8 millions d’euros.Présentation de la CVAELors de la clôture des comptes (voir note 30.3 des comptesconsolidés 2009), le Groupe Schneider Electric n’avait pas encorepris position suite au communiqué CNC du 14 janvier 2010 relatif autraitement comptable de la composante assise sur la valeur ajoutée(la CVAE) de la contribution économique territoriale (la CET) introduiteen France par la loi de ﬁ nances 2010 du 31 décembre 2009.À l’issue d’une analyse menée aux bornes du Groupe et au regardde ses spéciﬁ cités, le Groupe a décidé de qualiﬁ er d’impôt sur lerésultat la CVAE assise sur la valeur ajoutée aﬁ n d’être cohérentavec la qualiﬁ cation d’impôt sur le résultat déjà retenue pour destaxes similaires en Italie et en Allemagne (respectivement IRAPet Gewerbesteuer). Cette décision est basée également sur uneposition de l’IFRIC datant de 2006 et précisant que le terme“bénéﬁ ce imposable” implique une notion de montant net plutôtque de montant brut sans qu’il soit nécessairement identique aurésultat comptable.En application de la norme IAS 12, l’option retenue entraîne lacomptabilisation d’impôts différés au 31 décembre 2009 au tauxde 1,5 % sur les différences temporelles constituées par : • les actifs produisant des avantages économiques imposables àla CVAE alors que la consommation de leur valeur comptablen’est pas déductible de la valeur ajoutée : il s’agit de la valeurnette comptable au 31 décembre 2009 des actifs corporels etincorporels amortissables ; • les dépréciations d’actifs ou les provisions non déductiblesde la CVAE mais qui se rapportent à des charges qui serontdéductibles de la valeur ajoutée à une date ultérieure.La CVAE étant une taxe déductible au titre de l’impôt sur les sociétés,des impôts différés sont comptabilisés au taux de droit commun(34,43 %) sur les impôts différés actifs et passifs comptabilisés autitre de la CVAE comme décrit au paragraphe précédent.S’agissant d’un changement de réglementation, les impôts différéscomptabilisés au titre de la CVAE ont pour contrepartie le comptede résultat. L’impact dans les comptes de l’exercice 2009 est lacomptabilisation d’une charge d’impôt nette de 11 millions d’euros.Chiffre d’affairesMarge bruteRecherche et développementFrais généraux et commerciauxAutres produits et charges d’exploitationEBITARRésultat d’exploitationRésultat ﬁ nancierRésultat avant impôtsImpôts sur les sociétésQuote-part de résultat des sociétés MEERÉSULTAT NETPublié15 7936 221(403)(3 770)882 1361 592(384)1 208(293)(21)894Coûts d’acquisitionCVAE(26)(26)(26)(26)9(17)(11)(11)5Retraité15 7936 221(403)(3 770)622 1101 566(384)1 182(295)(21)866DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1595 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ActifÉcarts d’acquisition, immobilisations corporelleset incorporellesParticipations dans les entreprises associéesActifs ﬁ nanciers non courantsActifs d’impôt différéTotal actifs non courantsStocks, clients et créances d’exploitationAutres créances et charges constatées d’avanceActifs ﬁ nanciers courantsTrésorerie et équivalents de trésorerieTotal actifs courantsTOTAL DE L’ACTIFPassifCapital socialPrimes d’émission, de fusion, d’apportRéserves consolidées et autres réservesRéserves de conversionTotal capitaux propres (part attribuableaux actionnaires de la Société mère)Actionnaires minoritairesTotal capitaux propresProvisions non courantesDettes ﬁ nancières non courantesPassifs d’impôt différéAutres dettes à long termeTotal passifs non courantsTotal passifs courantsTOTAL DU PASSIFPubliéCoûts d’acquisitionCVAERetraité14 495753471 00115 9185 245897773 5129 73125 649Publié2 1025 9344 673(952)11 75713111 8881 7534 913916177 5996 16225 649Coûts d’acquisitionCVAERetraité99-(26)(26)(17)(17)(17)(17)(17)-(11)(11)(11)1111-14 495753471 01015 9275 245871773 5129 70525 6322 1025 9344 645(952)11 72913111 8601 7534 913927177 6106 16225 6321.3 - Bases d’évaluationLes états financiers sont préparés selon le principe du coûthistorique, à l’exception des instruments dérivés et des actifsﬁ nanciers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur.Les passifs ﬁ nanciers sont évalués selon le principe du coût amorti.Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leursinstruments de couverture sont évaluées à la juste valeur.1.4 - Utilisation d’estimations et hypothèsesLa préparation des états financiers implique que la Directiondu Groupe ou des ﬁ liales procède à des estimations et retiennecertaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d’actifset de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants de chargeset de produits du compte de résultat et les engagements relatifsà la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient êtredifférents.Ces hypothèses concernent principalement : • l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition,incorporellesimmobilisationsimmobilisations corporelles et(note 1.11) ; • la valeur de réalisation des stocks et travaux en-cours (note 1.13) ; • la valeur recouvrable des créances d’exploitation (note 1.14) ; • l’évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1.20) ; • l’estimation des provisions pour risques et charges, et enparticulier les provisions pour garantie (note 1.21) ; • l’évaluation des engagements de retraite (note 22).160DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1.5 - Principes de consolidation1.7 - Conversion des états financiers des filialesLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ouindirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégrationglobale. Le contrôle exclusif s’entend comme un contrôle exercé partout moyen, tel que la détention d’un intérêt majoritaire en droits devote, la détention d’intérêts minoritaires signiﬁ catifs, ou des contratsou accords avec les autres actionnaires.Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires, tellesque sociétés en participation et accords de coopération, sontconsolidées par intégration proportionnelle conformément autraitement de référence prévu par la norme IAS 31 – Participationsdans les coentreprises.Les participations sur lesquelles le Groupe exerce une inﬂ uencenotable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la miseen équivalence. L’inﬂ uence notable est présumée établie lorsque leGroupe détient plus de 20 % des droits de vote.Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en coursd’exercice sont prises en compte dans les états ﬁ nanciers consolidésà partir de la date de prise ou jusqu’à la date de perte du contrôleeffectif.Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés.La liste des principales ﬁ liales et participations consolidées estprésentée en note 32.La consolidation est réalisée à partir de comptes clos au31 décembre de l’exercice, à l’exception de certaines sociétés misesen équivalence. Toutefois pour ces dernières, les comptes incorporéssont arrêtés au 30 septembre de l’exercice (décalage maximal detrois mois, en conformité avec les règles du référentiel).1.6 - Regroupements d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition, conformément aux dispositions de lanorme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. Conformément àl’option prévue par la norme IFRS 1 – Première Adoption des IFRS,les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ontpas été retraités. Les coûts d’acquisition signiﬁ catifs sont présentésdans la ligne ”Autres produits et charges” du compte de résultat.Les actifs, passifs, et passifs éventuels de l’entité acquise sontcomptabilisés à leur juste valeur, au terme d’une période d’évaluationpouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition.La différence existant entre le coût d’acquisition et la part du Groupedans la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition estcomptabilisée en écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisitionest inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identiﬁ és acquis,l’écart est immédiatement reconnu en résultat.Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à destests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur estidentiﬁ é et au minimum une fois par an (note 1.11 ci-dessous).Le cas échéant, les pertes de valeur sont comptabilisées dans leposte Amortissements et dépréciations des incorporels liés auxacquisitions.étrangèresLa devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro.Les états ﬁ nanciers des ﬁ liales utilisant une monnaie fonctionnelledifférente sont convertis en euros en utilisant : • le cours ofﬁ ciel à la date de clôture pour les actifs et passifs ; • le cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte derésultat et du tableau de ﬂ ux de trésorerie.Les différences de conversion résultant de l’application de ces courssont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans lescapitaux propres consolidés. Conformément à la norme IFRS 1 –Première Adoption des IFRS, les écarts de conversion cumulés au1er janvier 2004 ont été mis à zéro par la contrepartie des réservesconsolidées sans impact sur les capitaux propres totaux.1.8 - Transactions en devises étrangèresLes transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisantles taux de change applicables à la date d’enregistrement destransactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants àpayer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertisen devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux decouverture. Les différences de conversion relatives aux transactionsen devises étrangères sont enregistrées dans le résultat ﬁ nancier.Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1.23.1.9 - Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles acquises séparémentou dans le cadre d’un regroupement d’entreprisesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sontenregistrées au bilan à leur coût historique. Elles sont ensuiteévaluées selon le modèle du coût, qui constitue le traitement deréférence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles.Les actifs incorporels (principalement des marques et des listesclients) acquis dans le cadre de regroupements d’entreprisessont enregistrés au bilan à leur juste valeur, déterminée sur labase d’évaluations externes pour les plus signiﬁ catifs et internespour les autres. Ces évaluations sont réalisées selon les méthodesgénéralement admises, fondées sur les revenus futurs. Leur valeurfait l’objet d’un suivi régulier aﬁ n de s’assurer qu’aucune perte devaleur ne doit être comptabilisée.Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leurdurée d’utilité, en tenant compte le cas échéant de la durée de leurprotection par des dispositions légales et réglementaires. La valeurdes immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’unindice de perte de valeur est identiﬁ é.L’amortissement et les pertes de valeur de ces incorporelssont présentés sur une ligne spéciﬁ que du compte de résultat“Amortissements et dépréciations des incorporels liés auxacquisitions”.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1615 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Marques1.10 - Immobilisations corporellesLes marques acquises dans le cadre de regroupements d’entreprisesne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractèreindéterminé.Les critères qui permettent de ﬁ xer le caractère indéterminé ou nonde la durée de vie de ces marques et, le cas échéant, leur durée devie sont les suivants : • notoriété de la marque ; • pérennité de la marque en fonction de la stratégie d’intégrationde la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe.La valeur des marques non amorties est testée au minimum une foispar an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é. Le caséchéant, une dépréciation est comptabilisée.Immobilisations incorporelles générées en interneDépenses de recherche et développementLes dépenses de recherche sont comptabilisées en charge aumoment où elles sont encourues.Le Groupe a mis en place à compter de 2004 les systèmesnécessaires pour permettre le suivi et la capitalisation au bilan descoûts de développement. En conséquence, seuls les projets relatifsau développement de nouveaux produits lancés à partir de 2004sont capitalisés.Les dépenses de développement de nouveaux projets sontimmobilisées dès lors que les critères suivants sont strictementrespectés : • le projet est nettement identiﬁ é et les coûts qui s’y rapportentsont individualisés et suivis de façon ﬁ able ; • la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe al’intention et la capacité ﬁ nancière de terminer le projet et d’utiliserou vendre les produits issus de ce projet ; • le Groupe alloue les ressources techniques, ﬁ nancières et autres,appropriées pour achever le développement ; • il est probable que le projet développé générera des avantageséconomiques futurs qui bénéﬁ cieront au Groupe.Les frais de développement ne répondant pas à ces critèressont enregistrés en charge de l’exercice au cours duquel ils sontencourus.Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la duréede vie de la technologie sous-jacente, comprise généralemententre 3 et 10 ans. L’amortissement des projets ainsi capitalisésest incorporé au prix de revient des produits correspondants etenregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus.Les coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place deprogiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lorsqu’ils se rapportent à la phase de programmation, de codiﬁ cation etde tests. Ils sont amortis sur la période d’usage de tels progiciels.L’amortissement du progiciel SAP bridge en cours de déploiementdans le Groupe se fait, conformément au paragraphe 98 de la normeIAS 38, sur la base du rythme de consommation des avantageséconomiques futurs attendus représentatifs de l’actif, à savoir lemode des unités de production. Ces unités de production sontégales au nombre d’utilisateurs de la solution déployés par rapportau nombre d’utilisateurs cibles à la ﬁ n du déploiement.Les immobilisations corporelles sont principalement composées deterrains, constructions et matériels de production et sont enregistréesà leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés etdes pertes de valeur, selon le traitement de référence de la normeIAS 16 – Immobilisations corporelles.Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire auniveau des composants ayant des durées d’utilisation distinctesqui constituent les immobilisations. Ces durées correspondent engénéral aux durées d’utilité suivantes :Constructions :Autres :Installations techniques, matériels et outillages :3 à 10 ans20 à 40 ans3 à 12 ansLes durées d’utilité des immobilisations corporelles directementrattachées à l’activité (lignes de production par exemple) tiennentcompte des cycles de vie estimés des produits.Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revuespériodiquement, et peuvent être modiﬁ ées prospectivement selonles circonstances.Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans lecalcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugéesigniﬁ cative.Les amortissements sont comptabilisés en charge de l’exercice ousont incorporés au coût de production des stocks ou au prix derevient des immobilisations incorporelles générées en interne. Ilssont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes,en coût de recherche et développement ou en frais généraux etcommerciaux selon les cas.Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciationdès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é. Le cas échéant,une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte derésultat dans la rubrique Autres produits et charges d’exploitation.Contrats de locationLes biens utilisés dans le cadre de contrats de location sontimmobilisés, en contrepartie d’une dette ﬁ nancière, lorsque lescontrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cesbiens.Les contrats de location dans lesquels les risques et avantagesne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple.Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés encharge de façon linéaire sur la durée du contrat.Depuis le 1er janvier 2009 (date de la première application de laversion révisée d’IAS 23 – Coûts d’emprunt), les coûts d’empruntencourus pendant la période de construction et d’acquisition d’unactif qualiﬁ é au sens de la norme sont capitalisés dans les coûtsde cet actif s’il est probable que l’actif générera des avantageséconomiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façonfiable. Sinon, ils sont comptabilisés en charges de la période.Jusqu’en 2008, ces coûts étaient systématiquement passés encharges lorsqu’ils étaient encourus.Mise en place de progicielsCoûts d’emprunt162DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSconséquence une modiﬁ cation de ces modalités d’affectation desgoodwills, en ligne avec les nouveaux segments opérationnels déﬁ nisconformément à la nouvelle norme IFRS 8. Cette réaffectation n’apas eu d’incidence en termes de dépréciation d’actifs.Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeurrecouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeurcomptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition,la dépréciation lui est affectée prioritairement.1.12 - Actifs financiers non courantsLes titres de participation dans des sociétés non consolidéessont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente.Ils sont initialement enregistrés au coût d’acquisition, puis évaluésultérieurement à leur juste valeur, lorsque celle-ci peut être déterminéede façon ﬁ able.Pour les titres cotés sur un marché actif, la juste valeur peut êtredéterminée de façon ﬁ able et correspond au cours de Bourse à ladate de clôture (Niveau 1 de l’amendement à IFRS 7 – Améliorationdes informations à fournir sur les instruments ﬁ nanciers).Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon ﬁ able(Niveau 3), les titres sont maintenus à leur coût net des dépréciationséventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminéeen fonction de la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilitéfuture attendue et les perspectives de développement de l’entitéreprésentative de l’investissement. Cette règle est notammentappliquée pour les titres non cotés.Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubriqueséparée des capitaux propres (autres réserves) jusqu’à la cessioneffective des titres, date à laquelle elles sont recyclées en résultat. Parailleurs, lorsqu’une perte de valeur identiﬁ ée est considérée commesigniﬁ cative ou durable au regard des circonstances, celle-ci estcomptabilisée en résultat ﬁ nancier.Les prêts, présentés en autres actifs ﬁ nanciers non courants, sontcomptabilisés au coût amorti et font l’objet d’une dépréciation s’ilexiste une indication objective de perte de valeur. Les créancesfinancières à long terme sont actualisées lorsque l’effet del’actualisation est jugé signiﬁ catif.1.13 - Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coûtd’entrée (coût d’acquisition ou coût de production généralementdéterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leurvaleur de réalisation nette estimée.La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé netdes coûts restant à encourir pour l’achèvement des produits et/oula réalisation de la vente.Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût desventes pour la part matière et en frais généraux et commerciauxpour les produits ﬁ nis.Le coût des travaux en cours, produits ﬁ nis et semi-ﬁ nis, comprendles coûts des matières et de la main-d’œuvre directe, les coûtsde sous-traitance, l’ensemble des frais généraux de productionsur la base de la capacité normale de production et la part descoûts de recherche et développement rattachable au processus deproduction (correspondant à l’amortissement des projets capitalisésmis en production et aux dépenses de maintenance des produitset des gammes).1.11 - Dépréciations d’actifsLe Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciationd’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long termeselon le processus suivant : • pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalueà chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur surces immobilisations. Ces indices sont identiﬁ és par rapport àdes critères externes ou internes. Le cas échéant, un test dedépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptableà la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deuxvaleurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ouvaleur d’utilité ; • pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d’acquisition,un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an,et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é.La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des fluxde trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés,généralement sur une durée n’excédant pas 5 ans. Ces ﬂ ux detrésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et desconditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Directiondu Groupe. L’actualisation est réalisée à un taux correspondantau coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la dated’évaluation affecté d’une prime de risque en fonction de la zonegéographique considérée. Le CMPC est de 8,4 % au 31 décembre2010, en légère augmentation par rapport au taux du 31 décembre2009 (8,1 %). Il a été déterminé à partir d’un taux d’intérêt long termede 3,8 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ansdes dernières années, d’une prime correspondant à la moyenne decelles constatées sur les ﬁ nancements obtenus par le Groupe surle dernier trimestre 2010, ainsi que sur des risques géographiquescorrespondant aux risques pays pondérés de l’activité du Groupedans ces pays.Le taux de croissance à l’inﬁ ni est égal à 2 % et n’a pas évolué parrapport à l’exercice précédent.Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unitésgénératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent êtreaffectés. L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif testéet qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantesdes entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupesd’actifs. Les unités génératrices de trésorerie correspondent auxactivités Power, Industry, IT, Buildings, CST, qui constituent desdivisions depuis la mise en place de la nouvelle organisation au1er janvier 2010. Les entités ont été réallouées aux nouvelles UGTau niveau le plus ﬁ n en fonction de leur activité ; pour ce qui concerneles entités mixtes, leurs actifs ont été alloués à chaque activité (Poweret Industry principalement) au prorata de leur chiffre d’affaires danscette activité.À ﬁ n 2010, l’activité Distribution acquise auprès d’Areva le 7 juin 2010n’a pas été rattachée à une UGT en particulier et n’a pas encoreété testée du fait de sa date d’acquisition récente. Néanmoins, lesrésultats 2010 étant légèrement supérieurs à ceux du business planutilisé lors de l’acquisition, le Groupe considère qu’il n’existe pas derisque de dépréciation sur ces actifs à la clôture.Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d’utilité de chaque UGTest de 9,0 % pour Power et Industry, 9,2 % pour IT, 8,6 % pourBuildings et CST.Les écarts d’acquisition sont affectés au moment de leur premièrecomptabilisation. L’affectation aux UGT est cohérente avec lamanière dont le management du Groupe suit la performance desopérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions. Lechangement d’organisation effectif au 1er janvier 2010 a eu pour5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1635 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20101.14 - Clients et créances d’exploitationLes provisions pour dépréciation des créances douteuses sontenregistrées lorsqu’il devient probable que la créance ne serapas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement lemontant de la perte. L’identiﬁ cation des créances douteuses ainsique le montant des provisions correspondantes est fondée surl’expérience historique des pertes déﬁ nitives sur créances, l’analysepar ancienneté des comptes à recevoir et une estimation détailléede comptes à recevoir spéciﬁ ques ainsi que des risques de créditqui s’y rapportent. Lorsque la certitude est acquise qu’une créancedouteuse ne sera pas récupérée, ladite créance et sa provision sontannulées par le compte de résultat.Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisélorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et queles effets de l’actualisation sont signiﬁ catifs.1.15 - Immobilisations destinées à la venteLes immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties etsont présentées distinctement au bilan, sur la ligne immobilisationsdestinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montantentre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation.1.16 - Impôts différésLes impôts différés correspondant aux différences temporellesexistant entre les bases taxables et comptables des actifs etpassifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode dureport variable. Les actifs d’impôt différé sont reconnus quandleur réalisation future apparaît probable à une date qui peut êtreraisonnablement déterminée.Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des reportsﬁ scaux déﬁ citaires (y compris les montants reportables de manièreillimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut êtreraisonnablement anticipée.Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés, et sontcompensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité ﬁ scale etqu’ils ont des échéances de renversement identiques.1.17 - Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilancomportent les montants en caisse, les comptes bancaires, lesdépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociablessur des marchés ofﬁ ciels. D’une manière générale, tous les titresnégociables sont constitués d’instruments très liquides détenus dansle cadre d’une gestion à court terme et facilement convertibles en unmontant connu de trésorerie dès la réalisation du placement. Il s’agitnotamment de billets de trésorerie, fonds communs de placementou équivalents. Compte tenu de la nature et des maturités de cesinstruments, le risque de variation de valeur est négligeable et cesinstruments sont présentés en équivalents de trésorerie.1.18 - Actions propresLes actions Schneider Electric SA détenues par la société mèreou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coûtd’acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenuesà leur coût d’acquisition jusqu’à leur cession.Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sontajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montantsnets des effets d’impôt.1.19 - Engagements de retraite et autresavantages du personnelSur la base des législations et pratiques nationales, les ﬁ liales duGroupe peuvent avoir des engagements dans le domaine desplans de retraites et des indemnités de ﬁ n de carrière ainsi qued’autres avantages à long terme. Les montants payés au titre deces engagements sont conditionnés par des éléments tels quel’ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimesde retraites obligatoires.Régimes à cotisations définiesPour les régimes à cotisations déﬁ nies, le Groupe comptabilise encharges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu’elles sontdues. N’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucuneprovision n’est comptabilisée au titre de ces régimes.Le Groupe participe dans la plupart des pays aux régimes générauxet obligatoires. Ces régimes sont comptabilisés comme des régimesà cotisations déﬁ nies.Régimes de retraite à prestations définiesPour l’évaluation de ses régimes à prestations déﬁ nies, le Groupeutilise la méthode des unités de crédit projetées.La charge au compte de résultat est répartie entre le résultatopérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de lapériode) et le résultat ﬁ nancier (pour les coûts ﬁ nanciers et lesrendements attendus des actifs du régime).Le montant comptabilisé au bilan correspond au montantactualisé de l’obligation, diminué du coût des services passés noncomptabilisés, et net des actifs du régime.Lorsque ce montant est un actif, l’actif reconnu est limité à la valeuractualisée de tout avantage économique à recevoir sous formede remboursements du régime ou de diminutions des cotisationsfutures au régime.Les changements liés aux modiﬁ cations périodiques des hypothèsesactuarielles relevant de la situation ﬁ nancière, économique généraleou aux conditions démographiques (changement dans le tauxd’actualisation, augmentations annuelles des salaires, rendementdes actifs, durée d’activité, etc.) ainsi que les écarts d’expériencesont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d’unerubrique séparée des capitaux propres, autres réserves.Autres engagements sociauxDes provisions sont enregistrées et des charges reconnues pourla couverture de frais médicaux engagés pour certains retraitésdu Groupe, en Europe et aux États-Unis. Les principes decomptabilisation des régimes de couverture des frais médicaux pourles retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimesde retraite à prestations déﬁ nies.Par ailleurs, le Groupe provisionne, pour l’ensemble de sesﬁ liales, les engagements au titre des avantages liés à l’ancienneté(principalement médailles du travail pour les ﬁ liales françaises). Pources avantages, les écarts actuariels sont reconnus intégralementpar résultat.164DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1.20 - Paiements fondés sur des actionsLe Groupe accorde différents types de paiements fondés sur desactions à ses dirigeants et à certains de ses salariés : • plans d’option d’achat et de souscription d’actions SchneiderElectric SA ; • actions gratuites ; • avantages dont la valeur est basée sur le cours de l’actionSchneider Electric SA (“stock appreciation rights”).Seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont ladate d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernéspar l’application de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur desactions.Conformément aux dispositions de cette norme, ces plans font l’objetd’une valorisation à la date d’attribution et d’une comptabilisationen charge de personnel, enregistrée linéairement sur la périoded’acquisition des droits par les bénéﬁ ciaires, en général trois ouquatre ans selon les pays d’attribution.Pour valoriser les plans, le Groupe utilise le modèle binomial de Cox,Ross, Rubinstein.La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d’actionspropres dans le cas des actions gratuites et des plans d’optiond’achat ou de souscription. Dans le cas des “stock appreciationrights”, la contrepartie de la charge est une dette correspondant àl’avantage accordé et réévaluée à chaque clôture.Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, SchneiderElectric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentationde capital réservée à un cours préférentiel (note 21.5).1.21 - Provisions pour risques et chargesLe Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligationvis-à-vis d’un tiers antérieure à la date de clôture, lorsque la perteou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Aucas où cette perte ou ce passif n’est ni probable ni mesurable defaçon ﬁ able, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passiféventuel dans les engagements. Les provisions sont estimées aucas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsque leuréchéance est supérieure à un an. Le taux d’actualisation utilisé au31 décembre 2010 pour les provisions long terme est de 2,75 %(3,6 % au 31 décembre 2009).Les provisions sont notamment destinées à couvrir : • les risques économiques ;Ces provisions couvrent des risques ﬁ scaux identiﬁ és au cours derevues ﬁ scales réalisées localement par les administrations ﬁ scales etdes risques ﬁ nanciers pour la plupart correspondant à des garantiesdonnées à des tiers sur certains actifs et passifs. • les risques commerciaux ;Ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir lesrisques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque résidedans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produitset l’appel en responsabilité correspondant. • les risques sur produits.Ces provisions sont constituées : – des provisions statistiques pour garantiele Groupeprovisionne sur une base statistique l’ensemble des garanties:données sur la vente de produits Schneider Electric au-delàdes risques couverts par les assurances, – des provisions pour litiges sur des produits défectueuxet des provisions destinées à couvrir des campagnes deremplacement sur des produits clairement identiﬁ és ; • les risques environnementaux.Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûtsdes opérations de dépollution ; • les coûts de restructuration, dès lors que la restructuration afait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un débutd’exécution avant la date de clôture.1.22 - Passifs financiersLes passifs ﬁ nanciers sont principalement constitués d’empruntsobligataires et de dettes ﬁ nancières courantes et non courantesauprès d’établissements de crédit. Ces passifs sont initialementcomptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéantdes coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuiteévalués au coût amorti, sur la base de leur taux d’intérêt effectif.1.23 - Instruments financiers et dérivésLe Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques etutilise des instruments ﬁ nanciers dérivés uniquement pour gérer etcouvrir opérationnellement les variations de taux de change, de tauxd’intérêts ou de prix de certaines matières premières. Le Groupen’utilise pas d’instruments ﬁ nanciers dérivés à des ﬁ ns spéculatives.Ainsi, le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de “swaps”,des contrats d’options ou des contrats à terme fermes selon lanature des risques à couvrir.Couvertures de changeLe Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change pourcouvrir le risque de change associé à des opérations libellées endevises étrangères. Une partie des couvertures ont comme élémentsous-jacent les créances et dettes opérationnelles enregistréesau bilan des sociétés du Groupe. Le Groupe n’applique pas lacomptabilité de couverture sur ces instruments puisque l’effetde la couverture est traduit mécaniquement en comptabilité. Eneffet, à la clôture, les dérivés de couverture sont réévalués à leurjuste valeur (mark to market) et les gains et pertes de change sontconstatés en résultat ﬁ nancier, où ils sont compensés par les gainsou pertes de change découlant de la conversion au taux de clôturede l’exercice des créances et dettes opérationnelles libellées endevises étrangères, conformément aux dispositions de la normeIAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères.Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverturede ﬂ ux prévisionnels qu’il s’agisse de ﬂ ux d’exploitation récurrents,de prêts en devises intragroupe ou d’opérations d’acquisition oude cession de participations. En application de la norme IAS 39,ces couvertures de ﬂ ux prévisionnels sont traitées comme descouvertures de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge). Àla clôture, les instruments de couverture correspondant à cescouvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. La partefﬁ cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distinctedes capitaux propres (autres réserves) jusqu’à la réalisation effectivedu ﬂ ux couvert, et est recyclée en résultat lorsque l’élément couvertaffecte lui-même le compte de résultat. La part inefficace descouvertures est immédiatement comptabilisée en résultat ﬁ nancier.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1655 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordés auxﬁ liales constituent un investissement net au sens d’IAS 21 – Effetsdes variations des cours des monnaies étrangères. En applicationdes règles relatives aux couvertures d’investissement net, l’effetdes variations de change relatives à ces éléments est comptabiliséen capitaux propres et recyclé en résultat lors de la cession del’investissement.Couvertures de tauxDes contrats de “swaps” de taux d’intérêts permettent de gérerl’exposition du Groupe au risque de taux. Les instruments dérivésutilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux tauxet aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquentl’échange de taux ﬁ xes et variables. Le différentiel d’intérêts estcomptabilisé en charges ou produits ﬁ nanciers par contrepartiede comptes d’intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant. Pources instruments de taux, le Groupe applique la comptabilité decouverture selon IAS 39 et les impacts d’évaluation à la juste valeursont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu’ils’agit de couverture de ﬂ ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge)ou de juste valeur (Fair Value Hedge).Couvertures d’achat de matières premièresLe Groupe souscrit également des contrats d’achat à terme dematières premières. Par ailleurs, le Groupe souscrit des contratsd’échanges et options destinés à couvrir le cours des matièrespremières pour tout ou partie des achats prévisionnels futurs dematières premières. Selon IAS 39, ces couvertures sont qualiﬁ ées decouvertures de ﬂ ux de trésorerie futurs. À la clôture, ces instrumentssont enregistrés au bilan à leur juste valeur (mark to market). La partefﬁ cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distinctedes capitaux propres (autres réserves), puis recyclée en résultat(marge brute) lorsque le sous-jacent couvert affecte le résultatconsolidé. Les effets de ces couvertures sont alors incorporésdans le prix de revient des produits vendus. La part inefﬁ cace descouvertures est immédiatement comptabilisée en résultat ﬁ nancier.Les ﬂ ux de trésorerie découlant des instruments ﬁ nanciers sonttraités dans le tableau de ﬂ ux de trésorerie consolidé sur le mêmeplan que les opérations auxquelles ils se rattachent.Engagements de rachat d’actionnaires minoritairesConformément à la recommandation de l’AMF de novembre 2009et en l’absence de disposition prescriptive dans le référentiel IFRS,le Groupe a pris l’option de maintenir le traitement comptabledes engagements de rachats de minoritaires appliqué jusqu’au31/12/2009 (s’agissant des puts sur minoritaires antérieurs àcette date, émis à l’occasion de regroupements d’entreprises).En l’espèce, le Groupe a opté pour la comptabilisation en écartd’acquisition de l’écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaireset la quote-part de situation nette acquise, sans procéder à laréévaluation des actifs et passifs acquis. Les variations ultérieuresde valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie de l’écartd’acquisition.En l’absence de nouveaux engagements de rachats de minoritairesconclus depuis le 1er janvier 2010, le Groupe n’a pas été conduit àchoisir d’option comptable pour ces derniers.1.24 - Reconnaissance des revenusLes revenus du Groupe sont principalement constitués des ventesde marchandises, des prestations de service et des revenus desactivités d’affaires (contrats).166DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICVentes de marchandisesLes ventes sont enregistrées lors du transfert des risques etavantages (généralement FOB point d’embarquement).Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès lavente au distributeur et présentées en déduction du chiffre d’affaires.Certaines ﬁ liales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptesﬁ nanciers. Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminutiondes ventes.Le chiffre d’affaires consolidé est présenté net de l’ensemble de cesrabais et escomptes.Prestations de servicesLes revenus des prestations de services sont enregistrés sur la duréeet selon les modalités du contrat. Les revenus liés aux prestationsde services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peutêtre déterminé de façon ﬁ able, et en fonction de l’avancement de laprestation rendue par le Groupe.Contrats à long termeLes revenus des contrats à long terme sont comptabilisés enutilisant la méthode du pourcentage d’avancement, déterminé soiten pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totauxestimés à terminaison, soit selon les étapes techniques déﬁ nies aucontrat et, en particulier, les phases essentielles de performance(preuve de l’installation ou livraison des équipements). Lorsqueles contrats comportent des clauses de performance en faveurdu Groupe, celles-ci sont reconnues à l’avancement du contrat etprovisionnées si les objectifs ne sont pas atteints.Pour tous les contrats à long terme, les pertes à terminaisonprobables sont provisionnées. La valeur des travaux en courscomporte les coûts directs et indirects liés à l’exécution des contrats.1.25 - Résultat par actionLe résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33– Résultat par Action.Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat netpart du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions en circulationde l’effet dilutif de l’exercice des plans d’options de souscriptionouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options estdéterminée selon la méthode du rachat d’actions (nombre théoriqued’actions rachetées au prix du marché (prix moyen de l’année) àpartir des fonds recueillis lors de l’exercice des options).1.26 - Tableau des flux de trésorerieLe tableau des ﬂ ux de trésorerie consolidés est préparé en utilisantla méthode indirecte : celle-ci présente l’état de rapprochementdu résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérationsde l’exercice. La trésorerie à l’ouverture et à la clôture inclut latrésorerie et les équivalents de trésorerie, constitués d’instrumentsde placement (note 1.17), sous déduction des découverts et encoursbancaires.COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 2 Évolution du périmètre de consolidationLes comptes consolidés du Groupe, établis au 31 décembre 2010, regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en note 32.Le périmètre retenu au 31 décembre 2010 peut se résumer de la façon suivante :Nombre de sociétésFranceÉtrangerFranceÉtranger31/12/201031/12/2009Société mère et sociétés consolidées par intégrationglobaleSociétés consolidées par intégration proportionnelleSociétés consolidées par mise en équivalenceSous-total par zoneTOTAL57-1584921549855660-161477134815422.1 - Acquisition des activités Distributiond’Areva T&DEn date du 7 juin 2010 (date de réalisation), un consortium détenupar Alstom et Schneider Electric s’est porté acquéreur de la totalitédu capital d’Areva T&D pour une valeur de 2,29 milliards d’euros. Lesdeux partenaires du consortium ont également repris à leur chargele reﬁ nancement de la dette consentie par Areva à cette société.En tant qu’acquéreur des activités Distribution, Schneider Electric aﬁ nancé à hauteur de 815 millions d’euros la valeur des fonds propreset à hauteur de 323 millions d’euros le reﬁ nancement de la dette.Les accords de la transaction ne prévoient ni clause de garantie depassif, ni complément de prix.L’accord de Consortium prévoit qu’à la date de réalisation del’acquisition, Schneider Electric dispose immédiatement de 100 %des intérêts et du contrôle exclusif des activités Distribution tellesqu’antérieurement détenues par Areva (et dans la limite de leurdétention par Areva), et acquises par l’intermédiaire du Consortium.De ce fait, les activités Distribution ont été consolidées par intégrationglobale à compter du 7 juin 2010 tandis que les activités Transmissionont été totalement exclues du périmètre de consolidation.En application de la norme IFRS 3 révisée, Schneider Electric avalorisé les actifs acquis et les passifs assumés à leur juste valeur à ladate d’acquisition. Il en résulte un goodwill préliminaire qui peut êtreajusté pendant une période maximale de 12 mois à compter de ladate d’acquisition en fonction de nouvelles informations concernantdes faits et circonstances existants à la date d’acquisition. L’allocationprovisoire du prix d’acquisition s’analyse comme suit :Prix d’acquisitionActif non courantActif courant (hors trésorerie)TrésorerieTotal actifDettes ﬁ nancièresPassif non courant hors dettes ﬁ nancièresPassif courant hors dettes ﬁ nancièresIntérêts minoritairesTotal passif (hors capitaux propres)ÉCART D’ACQUISITIONAvant allocation provisoiredu prix d’acquisitionAprès allocation provisoiredu prix d’acquisition51 4624379923345167799341 045PPA170---1701215421771 1381 6326079923345288853361 222727L’évaluation des actifs acquis à leur juste valeur a conduit àreconnaître principalement des immobilisations incorporelles pour164 millions d’euros (technologie, marge en carnet de commandeset en-cours associés, relations clientèles) ainsi qu’à des réévaluationsd’immobilisations corporelles pour 54 millions d’euros ; ces actifs ontété évalués par des experts indépendants. Des passifs éventuels ontété comptabilisés pour un montant total de 155 millions d’euros.L’écart d’acquisition n’est pas déductible ﬁ scalement.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1675 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010L’impact de l’acquisition des activités Distribution d’Areva sur le compte de résultat consolidé 2010 du Groupe est le suivant :Groupe hors ArevaDistributionContribution Areva Ddepuis son acquisitionGroupe publiéAreva D du 1er janvierau 7 juinGroupe inclus Areva Ddepuis le 1er janvierChiffre d’affairesEBITARTaux d’EBITAREBITATaux d’EBITA18 3502 94216,0 %2 84615,5 %1 2306,9 %85856,9 %19 5803 02715,5 %2 93115,0 %648142,2 %91,4 %20 2283 04115,0 %2 94014,5 %2.2 Autres acquisitions de l’exerciceLe Groupe a ﬁ nalisé sur l’exercice les acquisitions de SCADAgroupen Australie, CIMAC aux Émirats Arabes Unis, Zicom en Inde. Cessociétés sont consolidées par intégration globale depuis leur dated’acquisition. Par ailleurs, les acquisitions d’Uniﬂ air en Italie ainsique de Vizelia et D5X en France ont été ﬁ nalisées en ﬁ n d’année2010 et seront consolidées en 2011. Leur consolidation n’auraitpas eu d’incidence signiﬁ cative sur les comptes du Groupe au31 décembre 2010.Le Groupe s’est également porté acquéreur de 50 % des titres dugroupe russe Electroshield-TM Samara. Cette entité sera consolidéepar mise en équivalence avec un décalage de 3 mois nécessaire àla préparation de ses comptes consolidés ainsi que leur mise enconformité avec les normes IFRS.L’impact des acquisitions de l’exercice sur la trésorerie s’élèveà 1 762 millions d’euros, net de la trésorerie acquise, dont1 085 millions d’euros pour les activités Distribution d’Areva et201 millions d’euros relatifs à Electroshield-TM Samara.AcquisitionsTrésorerie décaisséeTrésorerie acquise/(cédée)CessionsAutres opérationsINVESTISSEMENT FINANCIER NET2010(1 762)(1 800)388-(1 754)2009(95)(94)(1)248(63)L’impact des variations de périmètre hors Areva Distribution intervenues en 2009 et en 2010 sur le compte de résultat et le bilan du Groupeau 31 décembre 2010 est non signiﬁ catif.Note 3Information sectorielleLa Groupe a modiﬁ é son organisation interne avec effet au 1er janvier2010. Les nouvelles divisions sont organisées par activité (Power,Industry, IT, Buildings, CST). L’information sectorielle comparativerelative à l’exercice 2009 a été retraitée selon cette nouvelleorganisation, conformément au paragraphe 29 d’IFRS 8.Les cinq activités sont les suivantes : • l’activité Power (Distribution Électrique) inclut les activitésde Moyenne et Basse Tension, de Systèmes d’installation etcontrôle, et d’énergies renouvelables ainsi que quatre segmentsde clients ﬁ naux (Régies Électriques, Marine, Résidentiel, Pétroleet Gaz); • l’activité Industry (Industrie) inclut les activités d’Automatismeset contrôle industriel et trois segments de clients ﬁ naux(Constructeurs de Machines, Traitement de l’Eau, Mines etMétaux) ; • l’activité IT (Informatique) inclut les activités d’Énergie sécuriséeet deux segments de clients ﬁ naux (Centres de données etFinance) ; • l’activité Buildings (Bâtiments) inclut les activités d’Automatismesdu bâtiment et de sécurité ainsi que quatre segments de clientsﬁ naux (Hôtels, Hôpitaux, Bureaux, Commerces) ; • l’activité Custom Sensors & Technologies(Capteurs &Actionneurs) est essentiellement technologique et focalisée surles clients des secteurs automobile, aéronautique et industriel.Les activités Distribution d’Areva acquises le 7 juin 2010 n’ontpas encore été affectées à un secteur opérationnel ni à une unitégénératrice de trésorerie. Elles sont donc présentées temporairementcomme un secteur particulier. À compter du 1er janvier 2011, lesactivités de Moyenne Tension du Groupe (aujourd’hui présentéesdans l’activité Power) seront apportées à ces activités acquises pourformer un nouveau secteur opérationnel dénommé Energy.168DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes éléments relatifs à la Direction Générale du Groupe et nonrattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne“Holding”.Les informations données par secteur opérationnel sont identiquesà celles présentées au Directoire, qui a été identifié comme le“Principal Décideur Opérationnel” en vue de prendre des décisionsen matière de ressources à affecter et d’évaluation de la performancedes segments. La mesure de la performance de chaque secteurutilisée principalement par le Directoire est le résultat EBITAR del’activité opérationnelle. Les rémunérations en actions ne sont pasallouées aux activités mais sont incluses dans la colonne “Holding”.Le Directoire n’examine pas les actifs et passifs par activité.Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables quecelles utilisées pour les états ﬁ nanciers consolidés.Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document deRéférence (Rapport de Gestion).3.1 - Informations par secteur opérationnel31 décembre 2010Chiffre d’affaires10 3183 5512 6461 40218 3501 23019 580PowerIndustryITBuildingsHolding2 07420,1 %2 03219,7 %66863444844318,8 %16,9 %10,3 %16,4 %17,9 %16,7 %14,8 %CST43371(463)---64(462)Total horsArevaDistributionArevaDistribution2 94216,0 %2 84615,5 %85856,9 %6,9 %31 décembre 2009EBITAREBITA%%%Chiffre d’affairesEBITAR*1441359,6 %36316,0 %Power9 2331 68318,2 %Industry2 66527510,3 %ITBuildings2 2701 268CST357205,6 %(4)(1,1) %Holding(363)(387)---13210,4 %1219,5 %EBITA*1 535198334%16,6 % Y compris un proﬁ t exceptionnel de modiﬁ cation de régime de retraite de :8114,7 %7,4 %115Total3 02715,5 %2 93115,0 %Total15 7932 11013,4 %1 79711,4 %Les coûts de holding relatifs à 2009 publiés précédemment(297 millions d’euros hors restructurations) ont été retraités : • de 40 millions d’euros de coûts informatiques suite à laglobalisation de la Direction Informatique dans le cadre de lanouvelle organisation du Groupe, effective au 1er janvier 2010 ; • de 26 millions d’euros de coûts d’acquisition précédemmentcapitalisés (voir note 1).Le montant de l’exercice 2010 inclut la perte de valeur de 15 millionsd’euros sur un module SAP (voir note 5) ainsi que des coûts deséparation et d’intégration d’Areva Distribution pour 25 millionsd’euros.À noter que suite à un changement de responsabilité d’une unité,les chiffres d’affaires annuels 2009 des divisions Power et IT ontété modiﬁ és par rapport aux informations fournies en annexe auxcomptes annuels 2009.3.2 - Informations par zone géographiqueLes zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes : • Europe de l’Ouest ; • Amérique du Nord (y compris Mexique) ; • Asie-Paciﬁ que ; • Reste du monde (Europe de l’Est, Moyen-Orient, Afrique,Amérique du Sud).Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d’acquisitionnets, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1695 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201031 décembre 2010Chiffre d’affaires par marché géographiqueActifs non courants31 décembre 2009Europe del’OuestdontFranceAmériquedu NorddontUSAAsiePaciﬁ quedontChineReste dumonde6 5686 0221 7771 8694 7046 3913 9526 1414 7923 5902 2697033 516805Chiffre d’affaires par marché géographiqueActifs non courants5 5465 4991 5281 7074 1905 8603 6355 5923 3062 6951 6425302 751440Europe del’OuestdontFranceAmériquedu NorddontUSAAsiePaciﬁ quedontChineReste dumonde3.3 - Degré de dépendance à l’égard des principaux clientsAucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé.Note 4 Recherche et développementLes frais de recherche et développement de l’exercice se répartissent comme suit :Frais de recherche et développement en coûts des ventesFrais de recherche et développement en coûts commerciauxFrais de recherche et développement en frais de R&D (1)Projets de développement capitalisésTotal19 58016 808Total15 79314 494200914374032117642010171-450197818TOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE(1) Dont 21 millions d’euros de crédit d’impôt recherche en 2010 et 19 millions d’euros en 2009.Les amortissements des projets de développement capitalisés s’élèvent à 107 millions d’euros sur l’exercice 2010 contre 85 millions d’eurossur l’exercice 2009.Les dépréciations exceptionnelles des projets de développement capitalisés s’élèvent à 6 millions d’euros en 2010 contre 4 millions d’eurosen 2009.170DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 5 Dotations aux amortissements et aux provisionsLes charges d’exploitation incluent les dotations aux amortissements et provisions suivantes :Inclus dans le coût des ventes :AmortissementsProvisionsAmortissementsProvisionsInclus dans les frais généraux et commerciaux :DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONSPar ailleurs, au titre de l’exercice 2010, des provisions sont classéesen autres produits et charges d’exploitation pour un montant de30 millions d’euros.des incorporels liés aux acquisitions et des écarts d’acquisitions(note 8), et 15 millions d’euros en autres produits et chargesd’exploitation (note 6).Le montant net des pertes de valeurs des actifs non courants s’élèveà 30 millions d’euros, dont 15 millions d’euros en pertes de valeursNote 6 Autres produits et charges d’exploitationLes autres produits et charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante :Pertes de valeur des actifs corporels et incorporelsPlus-values sur cessions d’actifsMoins-values sur cessions d’actifs et mises au rebutCoûts liés aux acquisitionsModiﬁ cations de plans de retraiteAutresAUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION2010(373)(44)(131)(13)(561)2010(34)25(5)(31)84582009(343)(10)(130)(90)(573)2009(12)11(17)(26)9214625Les pertes de valeur des actifs corporels et incorporels portent sur : • un module en cours de remplacement du progiciel SAP pourLes coûts liés aux acquisitions sont relatifs à l’acquisition des activitésDistribution d’Areva à hauteur de 25 millions d’euros.15 millions d’euros ; • un bâtiment pour 12 millions d’euros ; • des projets de recherche et développement pour 5 millionsd’euros.La ligne “autres” inclut principalement une reprise de provision de22 millions d’euros pour modiﬁ cation des modalités de prises decongés payés aux États-Unis et un produit d’assurance sur unsinistre pour 17 millions d’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1715 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Note 7 Charges de restructurationLes coûts de restructuration s’élèvent à 96 millions d’euros sur la période. Ils sont principalement liés à des réorganisations industrielles etdes fonctions support en Europe (environ 54 millions d’euros) et en Amérique du Nord (environ 22 millions d’euros).Note 8 Amortissements et dépréciations des incorporels lies aux acquisitionsAmortissements des incorporels liés aux acquisitionsPertes de valeur des incorporels liés aux acquisitionsPertes de valeur des écarts d’acquisitionAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES INCORPORELS LIÉSAUX ACQUISITIONS2010(213)-(15)(228)201025(49)93(53)(65)2009(109)(32)(90)(231)2009(1)(56)7(3)(34)(87)La charge d’amortissement des incorporels liés aux acquisitions quis’élève à 213 millions d’euros sur l’exercice inclut 43 millions d’euroscorrespondant aux activités Distribution d’Areva.Le projet de migration des marques du Groupe vers la marqueSchneider Electric (projet One Brand) a conduit à amortir à compterdu 1er janvier 2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une duréede 6 ans. La charge d’amortissement correspondante s’élève à56 millions d’euros sur l’exercice. Des pertes de valeur d’un total de15 millions d’euros ont été constatées sur des écarts d’acquisitionrelatifs à deux petites activités en Europe en cours de cession.Concernant les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble desUGT du Groupe, ceux-ci n’ont pas conduit à comptabiliser de pertede valeur. L’analyse de sensibilité au taux d’actualisation de ce testne conduirait pas non plus à comptabiliser une perte de valeur encas de hausse du taux d’actualisation de 0,5 point.Note 9 Autres produits et charges financiersRésultat de change, netDividendes reçusComposante ﬁ nancière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploiPlus ou moins-values sur cessions de titres de participationAutres charges ﬁ nancières nettesAUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERSLes dividendes sont essentiellement perçus sur les titres AXA.En juillet 2010, Schneider Electric a racheté une partie de l’emprunt obligataire à échéance juillet 2013. Cette opération a généré une chargeexceptionnelle de 36 millions d’euros, présentée dans les Autres charges ﬁ nancières nettes.172DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSDès que les conditions réglementaires sont réunies, les sociétés du Groupe recourent à l’intégration ﬁ scale. Schneider Electric SA a choisicette option vis-à-vis de ses ﬁ liales françaises détenues directement ou indirectement par l’intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS.Note 10 Impôt sur les sociétés10.1 - Analyse de la charge d’impôtImpôt courantFranceÉtrangerTotalFranceÉtrangerTotalImpôts différésPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔTRésultat des sociétés mises en équivalenceRésultat net part du Groupe(Charge) Produit d’impôtIntérêts minoritairesRésultat avant impôtTaux d’impôt théoriqueCharge d’impôt théoriqueÉléments en rapprochement :Écart de taux France/ÉtrangerEffets des déﬁ cits ﬁ scauxAutres différences permanentes(Charge) Produit net d’impôt réelTAUX EFFECTIF D’IMPÔTCrédits d’impôt et autres réductions d’impôt10.2 - Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif2010(23)(598)(621)64955(566)20101 720(566)(76)62 35634,43 %(811)196621(14)(566)2009(13)(398)(411)151(35)116(295)2009824(295)(42)(21)1 18234,43 %(407)12289(21)(78)(295)24,0 %25,0 %5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1735 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Note 11 Écarts d’acquisition11.1 - Principaux écarts d’acquisitionLe changement d’organisation effectif au 1er janvier 2010 a pourconséquence une modiﬁ cation des modalités d’affectation desécarts d’acquisition aux unités génératrices de trésorerie (UGT), cesdernières étant en ligne avec les nouveaux segments opérationnelsdéﬁ nis conformément à la nouvelle norme IFRS 8.L’écart d’acquisition de Square D a été affecté selon une clé représentant les résultats opérationnels par UGT :Square D CompanyLes écarts d’acquisition du Groupe sont présentés ci-dessous.Power82 %Industry18 %Année d’acquisitionUGT derattachement (1)31/12/2010Net2 2631 02631/12/2009Net2 070TAC/Andover/Abacus/Applied Control Technology/Yamas/HGA2003 à 200720072004 à 20062000 à 2007200719911999201019882006200520082000200520072005201020002002200519922004200620061990200720062008200820012010201020082004 et 20052000 à 2004PowerPowerIT-IndustryBuildingsBuildingsPowerITBuildingsPowerPowerCSTPowerPowerCSTIndustryIndustryIndustryBuildingsPowerCSTPowerIndustryPowerPowerIndustryCSTIndustryPowerPowerPowerIndustryBuildingsPower87672746345638135034532029721415614314314013410710398878180726160565145434337353131951842-463419353282334299275198156133128130-10584105877680595560564838414332--26APCSquare D CompanyGroupe LexelAreva DistributionTelemecaniquePelcoClipsalMGE UPSIBSJuno Lighting Inc.XantrexCrouzet AutomatismesPower Measurement Inc.DelixiBEI TechnologiesScada GroupPositecDigital ElectronicsABSMerlin GerinFederal PioneerKavlicoOVACitectRittoElauCrydomRAMWessenInfra +PDLCimacZicomMarisio174DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICMita HoldingAEMECPIMSGETMicrosolConzervMeherITGCrockettDatalettaGrantAutres ﬁ lialesTOTALCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSAnnée d’acquisitionUGT derattachement (1)31/12/2010Net31/12/2009Net200620081999200820062009200920092010200920092007PowerPowerPowerIndustryPowerITPowerPowerBuildingsBuildingsPowerBuildings41610 2133718 611302929272726221816115220108 611938(1)(15)675510 213(172)3027282527232016-104220098 54266(2)(90)(26)1218 611(157)5(1) Unités génératrices de trésorerie auxquelles sont affectés les écarts d’acquisition.CST : Customized Sensors & Technologies.11.2 - Mouvements de la périodeLes principaux mouvements de l’année sont récapitulés dans le tableau suivant :Écarts d’acquisition nets à l’ouvertureAcquisitions*CessionsPerte de valeurEffet des variations de changeReclassement/AffectationÉcarts d’acquisition nets à la clôturePertes de valeur cumulées à la clôture En date d’acquisition.AcquisitionsPerte de valeurLe Groupe dispose d’un délai de douze mois après la dated’acquisition pour ﬁ naliser l’affectation des écarts d’acquisition deces entités. Les écarts d’acquisition correspondants sont doncprovisoires.Les écarts d’acquisition générés par les acquisitions effectuéessur l’exercice s’élèvent à 938 millions d’euros et correspondentprincipalement à Areva Distribution pour 727 millions d’euros, augroupe australien Scada pour 110 millions d’euros et au groupeémirati Cimac pour 33 millions d’euros.Les pertes de valeurs enregistrées sur l’exercice s’élèvent à15 millions d’euros et concernent deux petites activités en Europeen cours de cession.Les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble des UGT duGroupe n’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur.Autres variationsLes variations de taux de change concernent principalement lesécarts d’acquisition en dollars américains.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1755 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Note 12Immobilisations incorporelles12.1 - Variation des immobilisations incorporellesVALEURS BRUTESSituation au 31/12/2008AcquisitionsCessions/mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2009AcquisitionsCessions/mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2010Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2009Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2010VALEURS NETTESAu 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31/12/2008Dotations aux amortissements et pertes de valeurDotations aux amortissements et pertes de valeur2 6218001 0851 5106 016MarquesLogicielsProjets dedéveloppement(R&D)Autresincorporels1 3845 0322 452(27)2 420205-(1)-(4)-(4)---1-34(7)--(121)(15)(132)(60)2 3312 2882 42655924(15)--15672415(8)202029(444)(60)1311-(489)(73)7(14)(1)(23)115235207637211(3)-(4)1842197(10)3989(159)(90)-24-623(243)(115)(20)478599718Total5 199267(24)(67)(18)9239(27)359(5)251(1 041)(293)(1 280)(408)141421520(76)6(20)3 9913 9194 25832(5)(40)(170)121 21327(5)95(33)213(317)(128)110162(416)(160)(35)35-1 067797907(195)(593)(367)(603)(1 758)L’allocation du prix d’acquisition d’Areva Distribution a donné lieu àla reconnaissance de plusieurs éléments incorporels qui s’élèvent à164 millions d’euros (technologie, marge en carnet de commandeset en-cours associés, relations clientèles).Par ailleurs, des portefeuilles clients liés aux sociétés Cimac et Scadaacquises début 2010 ont été reconnus pour 30 millions d’euros.Tous ces éléments sont comptabilisés en autres actifs incorporels.176DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS12.2 - MarquesÀ la clôture de l’exercice, les principales marques reconnues sont les suivantes :APCPelcoClipsalMGETACJunoDigitalXantrexMertenKavlicoBEIAutresTOTAL NET2 4262 288Le projet de migration des marques du Groupe vers la marque Schneider Electric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter du1er janvier 2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une durée de 6 ans. La charge d’amortissement correspondante s’élève à 56 millionsd’euros sur l’exercice.31/12/201031/12/20091 38237019416710186502118129161 27734315920010879412518118195DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1775 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Note 13Immobilisations corporelles13.1 - Variation des immobilisations corporellesAMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31/12/2008Dotations aux amortissements et pertes de valeurVALEURS BRUTESSituation au 31/12/2008AcquisitionsCessions/mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2009AcquisitionsCessions/mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2010Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2009Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2010VALEURS NETTESAu 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010Installationstechniques,matériels etoutillagesTerrainsConstructions1551 1821561 2343 162139(154)144433 208171(132)144911963 678(2 309)(225)166(11)43(2 372)(240)(123)(2 697)140(93)(9)85383698142(24)(2)34254(53)61351491 480(553)(57)121(2)2(65)41(23)3(61)(702)6296377785(4)(2)-21(8)112693--1(1)1(1)-(1)231(15)(1)(14)140144217Autres724158(86)(66)23735145(65)47(121)91832(376)(60)52(2)(2)1(55)36(28)5(42)(471)348348361Total5 223344(268)1212105 333371(258)26375056 221(3 253)(343)233(12)-7(361)218(145)(1)(227)(3 884)1 9701 9652 337Dotations aux amortissements et pertes de valeur(12)(597)(387)(3 368)Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d’immobilisations.178DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS13.2 - Locations - financementLes immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location ﬁ nancement suivantes :31/12/201031/12/2009TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériels, outillages et autresAutres immobilisations corporellesAmortissements cumulésIMMOBILISATIONS EN LOCATION-FINANCEMENTLes engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-ﬁ nancement au 31 décembre 2010 se détaillent comme suit :PaiementsminimauxPaiements minimauxactualisésMoins d’un an5 ans et plusPlus d’un an et moins de 5 ansTOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYEREffet d’actualisationPaiements minimaux actualisés13.3 - Locations simplesLa charge locative s’analyse comme suit :LoyersLoyers conditionnelsSous-locationTOTAL CHARGE LOCATIVEMoins d’un an5 ans et plusPlus d’un an et moins de 5 ansTOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYEREffet d’actualisationPaiements minimaux actualisésLes engagements de location simple s’analysent comme suit au 31 décembre 2010 :374323(83)2920101181(4)115124117-1792204104400(49)351369322(78)2812411720091041(4)10188183803515PaiementsminimauxPaiements minimauxactualisésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1795 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Note 14 Participations dans les entreprises associéesLe détail des titres mis en équivalence s’analyse comme suit :% de détentionParticipation netteQuote-part de résultat31/12/201031/12/200931/12/201031/12/200920102009Delta Dore FinanceElectroshield-TM SamaraSunten Electric EquipmentFuji Electric FA Components & SystemsAutresTOTAL20,0 %50,0 %50,0 %36,8 %N/A-20,0 %36,8 %N/AN/AN/A-1326685767447Sunten Electric Equipment est une joint-venture mise en place par Areva Distribution.12--58575(1)1-516Note 15 Actifs financiers15.1 - Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente, essentiellement constitués de titres de participation, sont détaillés ci-dessous :% détenuValeur bruteJuste valeurJuste valeurRéévaluation/dépréciation31/12/201031/12/20090,5 %4,4 %100,0 %100,0 %70,6 %99,4 %N/A100,0 %111611718434106-72526638321(3)1824---(1)(7)(7)927132313518458105--18275410 – Titres cotésAXAGold Peak Industries Holding LtdTotal titres cotés – Titres non cotésUniﬂ air, Vizelia, D5X, H’Dev (1)FCPR SEV1FCPR SESSSimak (2)Easy Plug SAS (3)SE VentureAutres (4)Total titres non cotésTOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLESÀ LA VENTE(1) Sociétés acquises en 2010, consolidées en 2011.(2) Participation déconsolidée - en cours de liquidation.(3) Société liquidée en 2010.(4) Valeur brute unitaire inférieure à 5 millions d’euros.1---(22)(21)1754179-49-5--1266245180DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLa juste valeur correspond au cours de clôture pour les titres cotéssur un marché actif. La réévaluation des titres cotés de l’exerciceimpacte négativement les autres réserves des capitaux propres pour33 millions d’euros.de 9 millions d’euros ﬁ gure au bilan en “Autres dettes long terme”.Cette somme a été placée par le Groupe sur un compte séquestreprésenté en “Autres actifs ﬁ nanciers non courants”.15.2 - Autres actifs financiers non courantsLe contrat d’acquisition de Clipsal prévoit, au titre de garantie depassifs, la retenue d’une partie du prix d’acquisition. Ce montantLes actifs ﬁ nanciers courants s’élèvent à 38 millions d’euros au31 décembre 2010 et sont composés de placements de trésorerienon monétaires.15.3 - Actifs financiers courantsNote 16 Impôts différés par natureLa ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci-dessous :Impôts différés - ActifDéﬁ cits et crédits d’impôt reportablesProvisions pour retraite et engagements similairesPertes de valeur des créances clients et des stocksProvisions et charges à payer non déductiblesAutresCompensation actifs/passifsIMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFSImpôts différés - PassifDépenses de R&D capitaliséesAutresCompensation actifs/passifsIMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFSDifférentiel entre amortissement comptable et ﬁ scalMarques et autres immobilisations incorporelles31/12/201031/12/2009387423183134392(496)1 023(107)(897)(56)(393)496(957)387448123189269(406)1 010(89)(861)(46)(337)406(927)5Les reports déﬁ citaires activés au 31 décembre 2010 sont localisés majoritairement en France (207 millions d’euros) et en Belgique(144 millions d’euros).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1815 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Note 17 Stocks et en-coursL’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante :Valeur brute :Matières premièresEn-coursProduits intermédiaires et ﬁ nisMarchandisesVALEUR BRUTE DES STOCKSProduits intermédiaires et ﬁ nisPerte de valeur :Matières premièresEn-coursMarchandisesPERTE DE VALEURValeur nette :Matières premièresEn-coursProduits intermédiaires et ﬁ nisMarchandisesVALEUR NETTE DES STOCKSCréances clientsClients, effets à recevoirAvances fournisseursClients et créances d’exploitation, brutesClients et créances d’exploitation, nettesPerte de valeurdont :Non échuesRetard n’excédant pas un moisRetard compris entre un et deux moisRetard compris entre deux et trois moisRetard compris entre trois et quatre moisRetard supérieur à quatre moisNote 18 Clients et créances d’exploitation31/12/201031/12/2009CLIENTS ET CRÉANCES D’EXPLOITATION, NETTES4 4413 071Les créances clients résultent des ventes aux clients ﬁ naux, lesquelssont géographiquement et économiquement largement répartis. Enconséquence, le Groupe estime qu’il n’existe pas de concentrationmajeure du risque de crédit.Par ailleurs, le Groupe applique une politique de prévention du risqueclient, notamment par un recours important à l’assurance crédit etautres formes de garantie applicables au poste client.182DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC31/12/201031/12/20091 4615591 384843 488(169)(20)(147)(13)(349)1 2925391 237713 1394 276265984 639(198)4 4413 658326126100791529473171 124672 455(124)(15)(131)(11)(281)823302993562 1742 923231573 211(140)3 0712 4992571135942101COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLe tableau ci-après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes :31/12/201031/12/2009Provisions pour dépréciation en début d’exerciceDotations de l’exercice aux provisionsReprise de provisions pour dépréciation avec utilisationReprise de provisions pour dépréciation sans utilisationÉcarts de conversionAutresPROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICENote 19 Autres créances et charges constatées d’avance31/12/201031/12/2009Autres débiteursAutres créances ﬁ scalesInstruments dérivésCharges constatées d’avanceTOTALNote 20 Trésorerie et équivalents de trésorerieValeurs mobilières de placementTitres de créances négociables et dépôts court termeDisponibilitésTotal Trésorerie et équivalents de trésorerieDécouverts et encours bancairesTRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, NETSNote 21 Capitaux propres21.1 - CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2010 est de 2 175 672 728 eurosreprésenté par 271 959 091 actions de 8 euros de nominal chacune,totalement libérées.Au 31 décembre 2010, le nombre total de droits de vote attachésaux 271 959 091 actions composant le capital est de 287 955 220.(140)(47)233(10)(27)(198)2366981181601 2121 8251151 4493 389(93)3 296(120)(37)1821(4)(140)217438571598712 681238083 512(87)3 42531/12/201031/12/20095La gestion du capital de Schneider Electric vise à : • assurer la liquidité du Groupe ; • optimiser sa structure ﬁ nancière ; • optimiser son coût moyen pondéré du capital.Elle doit permettre au Groupe d’avoir accès dans les meilleuresconditions possibles aux différents marchés de capitaux. Leséléments de décision peuvent être des objectifs de bénéﬁ ce net paraction, de rating ou d’équilibre de bilan. Enﬁ n, la mise en œuvre desdécisions peut dépendre des conditions spéciﬁ ques de marché.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1835 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Évolution du capitalDepuis le 31 décembre 2009, le capital a évolué comme suit :Capital au 31/12/2009Exercice d’optionsPaiement du dividende en actionsAugmentation de capital à destination des salariésNombre cumulé d’actions Montant du capital (en euros)262 752 0252 102 016 2002 709 8824 345 7942 151 39021 679 05634 766 35217 211 120CAPITAL AU 31/12/2010271 959 0912 175 672 728Par ailleurs, l’exercice des options, le paiement du dividende en actions et les augmentations de capital ont fait augmenter les primesd’émission d’un montant de 561 261 528 euros.21.2 - ActionnariatCapital Research& Management Company (1)CDCSalariésAutocontrôle (2)AutodétentionPublicTOTAL31/12/201031/12/2009Capital Nbre d’actionsDroitsde voteNbre de droitsde voteCapitalDroits de vote%8,24,24,1-1,722 227 57211 514 00811 170 1615294 582 476%7,75,16,1--22 227 57214 689 00817 683 757--81,8222 464 34579,4228 771 878100,0271 959 091100,0287 955 220 (3)%5,14,34,30,91,883,6100,0%4,85,26,3--81,2100,0(1) À la meilleure connaissance de la Société.(2) En octobre 2010, les ﬁ liales Coﬁ bel et Coﬁ mines ont cédé la totalité de leurs titres d’autocontrôle. Les 529 actions présentées au31 décembre 2010 sont détenues par Electro Porcelaine SAS.(3) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote.Au 31 décembre 2010, il n’existe pas de pacte d’actionnaires.21.3 - Résultat par actionCalcul du nombre moyen pondéré d’actions retenues(en milliers d’actions)Actions ordinaires*Options de souscriptionActions gratuitesNombre moyen pondéré d’actions Net de l’autodétention et de l’autocontrôle.31/12/201031/12/2009Avant dilutionAprès dilutionAvant dilutionAprès dilution260 893260 893260 8931 090592262 575248 616248 616203248 616248 819184DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSRésultat net par action(en euros)Résultat avant impôtsRÉSULTAT NET PART DU GROUPE31/12/201031/12/2009Avant dilutionAprès dilutionAvant dilutionAprès dilution9,036,598,976,554,763,324,753,3121.4 - Dividendes versés et proposésAu titre de l’exercice 2009, le Groupe a versé en 2010 un dividended’un montant de 2,05 euros par action, soit un montant global de525 millions d’euros. Au titre de l’exercice 2008, le Groupe a verséen 2009 un dividende d’un montant de 3,45 euros par action, soitun montant global de 837 millions d’euros.Le dividende proposé à l’Assemblée Générale du 21 avril 2011 autitre de l’exercice 2010 s’élève à 3,20 euros par action. À la clôturede l’exercice 2010, le montant des réserves distribuables de lasociété tête de groupe Schneider Electric SA s’élève à 257 millionsd’euros (322 millions d’euros au 31 décembre 2009), hors résultatnet de l’exercice.21.5 - Paiements sur la base d’actionsRenseignements relatifs aux plans d’options et d’actions gratuites en coursLe Conseil d’Administration de Schneider Electric SA puis le Directoire ont mis en place des plans d’options et d’actions gratuites au proﬁ tdes dirigeants et de certains salariés du Groupe, dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2010 sont les suivantes :Plans d’optionsN° du PlanDatedu ConseilTypede plan (1)Point de départd’exercicedes optionsDated’expirationPrix d’exercice(en euros)Nombre d’optionsaccordéesà l’origineOptions annuléesen raison de lanon-atteinte des objectifs1819202122232425262728293031323324/03/200004/04/20 0112/12/200105/02/200305/02/200306/05/200406/05/200412/05/200528/06/200501/12/200521/12/200623/04/200719/12/200705/01/200921/08/200921/12/2009ASSSSSSSSSS ou AS ou AS ou AS ou AS ou AS ou A24/03/200323/03/200804/04/200503/04/200912/12/200511/12/200905/02/200704/02/201105/06/200304/02/201101/10/200405/05/201206/05/200805/05/201201/10/200511/05/201328/06/200927/06/201301/12/200930/11/201321/12/201020/12/201623/04/201122/04/201719/12/201118/12/201705/01/201304/01/201921/08/201320/08/201921/12/201320/12/201965,2468,1351,2645,2145,2155,5555,5556,4760,1971,4081,3497,0592,0052,1262,6175,841 421 2001 557 8501 600 0002 000 000111 000107 0002 060 700138 5002 003 8001 614 9001 257 12083 150944 926679 0005 000826 3435686 600NA (2)166 800141 900NA (2)NA (2)94 300NA (2)490 463-------TOTAL16 410 4891 580 063(1) S = plan d’options de souscription/A = plan d’options d’achat.(2) Non applicable en l’absence de critères de levée d’options.Les plans d’options répondent aux règles suivantes : • l’exercice des options est généralement subordonné à desconditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critèresde performance ; • la durée de vie des options est de 8 à 10 ans ; • la période d’acquisition des droits est de 3 ou 4 ans aux États-Unis et de 4 ans pour le reste du monde.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1855 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Plans d’actions gratuitesN° du PlanDatedu ConseilDated’acquisitionPoint de départde cessionNombre d’actionsaccordées à l’origineActions annuléesen raison de lanon-atteinte des objectifs123456789101121222324252627282930313233TOTAL1 998 63863 805Les plans d’actions gratuites répondent aux règles suivantes : • l’attribution des actions gratuites est généralement subordonnéeà des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte descritères de performance ; • la période d’acquisition des actions est de 2 à 4 ans ; • la période de conservation des actions est de 0 à 2 ans.Évolution du nombre d’options et d’actions gratuitesÉvolution du nombre d’optionsN° du PlanNombre d’options restantà lever au 31/12/2009Nombre d’optionsexercées et/ou crééesau cours de l’exerciceNombre d’optionsannulées au coursde l’exercice (1)Nombre d’options restantà lever au 31/12/201021/12/200621/12/200921/12/201123/04/200723/04/201023/04/201219/12/200719/12/201019/12/201219/12/200719/12/201119/12/201105/01/200905/01/201205/01/201405/01/200905/01/201305/01/201321/08/200921/08/201221/08/201421/12/200921/12/201121/12/201321/12/200921/12/201321/12/201317/12/201017/03/201317/03/201517/12/201017/12/201417/12/2014427 78118 57039 5981 321 04845 3161 742 7541 548 4041 191 66176 150445 853645 7005 000826 343(383 555)(12 100)(24 432)(898 226)(15 846)(793 009)(456 128)(126 586)52 0062 21466 39457 250143 715212 3511 250159 753390 095332 762580 848(4 646)(8 080)(12 252)(4 633)(2 250)(3 300)(35 161)34 71729 088---------44 2266 47015 166422 82229 470945 0991 084 1961 052 82376 150441 220643 4505 000823 0435 589 135TOTAL8 334 178(2 709 882)(1) Après avoir tenu compte des annulations potentielles (critères de performance non atteints ou non exercice de l’option par les salariés).L’exercice des options des plans 26 à 33, ainsi que des SARs,est généralement subordonné à une condition d’appartenance auGroupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateursﬁ nanciers.Au titre des levées d’options de souscription des plans d’options encours, Schneider Electric SA a créé 2 709 882 actions sur l’année2010.186DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSÉvolution du nombre d’actions gratuitesAttribution d’actionsgratuites au 31/12/2009Attribution d’actionsgratuites existantesou à émettreNombre d’actionsannulées au coursde l’exerciceNombre d’actionsà acquérirau 31/12/20102 21431 11527 740137 590208 4011 250159 753390 095958 158(2 214)(30 860)332 762580 848880 536(255)(697)(250)(2 888)(4 000)27 043137 340205 5131 250159 753386 095332 762580 848(8 090)1 830 604L’acquisition des actions gratuites est généralement subordonnée à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifsannuels basés sur des indicateurs ﬁ nanciers.21.5.1 Valorisation des paiements fondéssur des actionsValorisation des optionsConformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ont étéévalués sur la base d’une durée de vie estimée des options compriseentre 7 et 10 ans, et selon les principales hypothèses suivantes : • taux de volatilité attendue compris entre 20 et 28 % correspondantà la volatilité historique écrêtée ; • taux de distribution du résultat ﬁ xé entre 3,0 et 4,5 % ; • taux d’actualisation compris entre 2,9 et 4,5 % et correspondantà un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurementau 7 novembre 2002 se répartit comme suit :N° du plan234567891011TOTALPlan 26Plan 27Plan 28Plan 29Plan 30Plan 31Plan 32Plan 33201020095--5122-42561-2--1416Valorisation des actions gratuitesConformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ont étéévalués sur la base d’une durée de vie estimée des actions compriseentre 4 et 5 ans, et selon les principales hypothèses suivantes : • taux de distribution du résultat ﬁ xé entre 3,0 et 4,5 % ; • taux d’actualisation compris entre 2,4 et 4,5 % et correspondantà un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1875 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurementau 7 novembre 2002 se répartit comme suit :Plan 1Plan 2Plan 3Plan 4Plan 5Plan 6Plan 7Plan 8Plan 9Plan 10Plan 1120102009----22-561-161--122-----621.5.2 Plan mondial d’actionnariat salariéLe Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilitéde devenir actionnaires grâce à des émissions d’actions qui leursont réservées. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales etﬁ scales, deux possibilités d’investissement sont proposées : le pland’actionnariat classique et le plan avec effet de levier.Dans le plan classique, les employés investissent dans des actionsdu Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actions libres(décote de 15 à 17 % selon les pays). Ces actions ne peuventêtre cédées par le salarié pendant une période incompressible de5 années, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. La chargeIFRS 2 mesurant “l’avantage” offert aux salariés est évaluée parréférence à la juste valeur d’une décote offerte sur des actions noncessibles. Le coût d’incessibilité est valorisé comme le coût d’unestratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendreà terme les actions incessibles à cinq ans, et à acheter dans undeuxième temps un même nombre d’actions au comptant (doncpar déﬁ nition cessibles à tout moment), en ﬁ nançant cet achat parun prêt amortissable in ﬁ ne.Cette stratégie vise à reﬂ éter le coût subi par le salarié sur la périoded’indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actionssouscrites dans le cadre du plan classique. Le coût d’emprunt estcelui auquel ont accès les employés, seuls acteurs potentiels de cemarché : il repose sur un taux moyen offert par différents organismesde crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d’un prêtpersonnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pourune durée maximum de cinq ans, octroyé à un client personnephysique présentant un proﬁ l de risque moyen.Dans le plan avec effet de levier, le Groupe offre également lapossibilité d’une souscription à un cours préférentiel par rapportaux actions libres (décote de 15 à 17 % selon les pays). Ces plansproposent cependant un proﬁ l de gain différent dans la mesure oùune banque tierce complète l’investissement de l’employé de tellesorte que le montant investi au total est un multiple du montantpayé par l’employé. Le total est investi dans des actions du Groupeà un cours décoté. La banque transforme ainsi la décote cédéepar le salarié en ressource pour lui offrir un proﬁ l de gain particulier,consistant à sécuriser l’apport personnel du salarié et à lui offrirune indexation à la hausse (facteur de 3,4 en 2010) sur un nombreleveragé d’actions auxquelles le salarié souscrit directement.Pour les plans à effet de levier, la charge IFRS 2 est évaluée, commepour les plans classiques, par référence à la juste valeur d’une décotesur titres incessibles (voir modalités ci-dessus), complétée parl’avantage que constitue l’intermédiation de l’émetteur dans l’appeld’offres des plans à effet de levier. L’intermédiation de l’émetteurpermet en effet aux salariés de bénéﬁ cier de cotations de volatilitéde type institutionnel et non de cours “au détail” de volatilité que lesalarié aurait obtenu auprès de sa banque de détail pour répliquer lemontage ﬁ nancier. Ce différentiel de volatilité est traduit en équivalentdécote : il mesure le gain d’opportunité offert au salarié sur les plansà effet de levier.En ce qui concerne l’année 2010, le Groupe a proposé le 8 juin2010 à ses salariés, au titre de la politique d’actionnariat salarié duGroupe, de souscrire à une augmentation de capital réservée à uncours de 65,85 euros ou 67,44 euros selon les pays (décoté de 15à 17 % par rapport au cours de référence de 79,34 euros calculésur une moyenne des cours d’ouverture sur les 20 jours précédantla date de décision du Directoire).2,2 millions d’actions ont été souscrites, soit une augmentationde capital de 143 millions d’euros réalisée le 8 juillet 2010. Cetteopération représente une charge globale de 3,4 millions d’euros,après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titrespendant 5 ans.188DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes tableaux ci-dessous présentent les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation, ainsique le coût des plans pour les exercices 2010 et 2009.Année 2010Année 2009En %ValeurEn %ValeurPlans classiquesCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)Prix de référence (en euros)Prix de souscription (en euros) :Décote faciale :entreetentreetMontant souscrit par les salariésMontant global souscritNombre total d’actions souscrites (millions d’actions)Hypothèses de valorisationTaux d’emprunt du participant au marché (in ﬁ ne) (1)Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)Taux d’emprunt des titres annuel (repo)(a) Valeur de la décote :(b) Valeur d’incessibilité pour le participantentreetau marchéSensibilités15,0 %17,0 %4,1 %2,1 %1,0 %15,0 %17,0 %15,0 %15,0 %17,0 %5,0 %3,0 %1,0 %15,0 %17,0 %14,9 %579,3467,4465,8637,837,80,66,20,66,70,11,2553,5945,5544,4828,628,60,64,80,35,00,10,9Coût global pour le Groupe (a – b)0,01 % à 2,01 %0,15 % à 2,15 % • diminution du taux d’emprunt du participantau marché (2)- 0,5 %- 0,5 %Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire.(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté de renouvellement,pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un proﬁ l de risque moyen.(2) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptablepour l’émetteur.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1895 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Plans à effet de levierCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)Prix de référence (en euros)Prix de souscription (en euros) :Décote faciale (5) :entreetentreetMontant souscrit par les salariésMontant global souscritNombre total d’actions souscrites (millions d’actions)Hypothèses de valorisationTaux d’emprunt du participant au marché (in ﬁ ne) (1)Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)Taux de dividende annuelTaux d’emprunt des titres annuel (repo)Spread de volatilité détail/institutionnel(a) Valeur de la décote :entreetau marché(b) Valeur d’incessibilité pour le participant(c) Valeur du gain d’opportunité (2)Sensibilitésau marché (3)institutionnel (4) • diminution du taux d’emprunt du participant • augmentation du spread de volatilité détail/Année 2010Année 2009En %ValeurEn %Valeur15,0 %17,0 %4,1 %2,1 %3,0 %1,0 %5,0 %15,0 %17,0 %15,0 %1,9 %- 0,5 %0,5 %579,3467,4465,869,9105,41,611,78,018,82,43,33,30,215,0 %17,0 %5,0 %3,0 %3,0 %1,0 %5,0 %15,0 %17,0 %14,9 %1,7 %- 0,5 %0,5 %553,5945,5544,488,585,71,99,45,914,41,72,52,50,2Coût global pour le Groupe (a – b + c)1,89 % à 3,89 %1,85 % à 3,85 %Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire.(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté derenouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un proﬁ l de risque moyen.(2) Calculé à partir d’un modèle binomial.(3) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable(4) Une augmentation du spread de volatilité détail/institutionnel augmente le gain d’opportunité pour le salarié et de ce fait augmente la(5) Dans quelques pays, en raison de contraintes légales locales, le salarié souscrit pour un montant non décoté tandis que la banquepour l’émetteur.charge comptable pour l’émetteur.souscrit avec décote pour offrir l’effet de levier.21.6 - Actions propresAu 31 décembre 2010, le Groupe détient 4 583 005 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées.190DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21.7 - Impôt constaté dans les capitaux propresL’impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s’élève à 200 millions d’euros à ﬁ n décembre 2010 et se décomposecomme suit :Réévaluation des instruments dérivés de couvertureRéévaluation des actifs ﬁ nanciers disponibles à la venteÉcarts actuariels sur les régimes à prestations déﬁ niesAutresTOTAL31/12/201031/12/2009Effet impôt sur ﬂ uxnet de la période69(14)146(1)20072(19)145(1)197(3)51-3Note 22 Provisions pour retraites et engagements assimilésLe Groupe accorde à ses employés des avantages de naturesdiverses en matière de retraite et d’indemnités de ﬁ n de carrière,ainsi que d’autres avantages postérieurs à l’emploi en matière decouverture maladie et assurance-vie.Par ailleurs, le Groupe accorde également des avantages à longterme au personnel en activité, essentiellement les médailles dutravail et avantages similaires accordés principalement en France.Les évaluations actuarielles sont en général réalisées selon un rythme annuel. Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagementsvarient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé et sont spéciﬁ ées ci-dessous :Taux moyen pondéré GroupeDont États-Unis20105,0 %2,0 %7,0 %20095,2 %3,1 %7,1 %20105,5 %N/A8,3 %20095,8 %4,5 %8,3 %L’essentiel de l’engagement relatif aux frais médicaux concerneles États-Unis. Une variation à la hausse d'un point du taux desfrais médicaux augmenterait respectivement de 45 et 3 millionsd’euros le montant de l’engagement et l’agrégation du coût desservices rendus et du coût ﬁ nancier au titre de la couverture maladiepostérieure à l’emploi. La même variation à la baisse diminueraitl’engagement de 38 millions d’euros et l’agrégation du coût desservices rendus et du coût ﬁ nancier de 2 millions d’euros.Aux États-Unis, en 2010, le taux d’augmentation des frais médicauxse fonde sur une tendance décroissante entre 2011 (9 %) et 2015(5 %). En 2009, le taux avait été arrêté sur une tendance décroissantede 9 % à 5 % entre 2010 et 2014. En France, le taux d’augmentationdes frais médicaux retenu est de 4 % en 2010. Ce même taux étaitutilisé en 2009.5Taux d’actualisationTaux d’augmentation des salairesTaux de rendement attendu des placements (1)(1) Correspond au taux de l’année écoulée.Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base des tauxde rendement des obligations émises par des entreprises de bonnequalité (notées AA) ou des obligations d’État lorsque le marché n’estpas liquide, de maturité équivalente à la duration des régimes évalués(référence Bloomberg). Aux États-Unis, un taux d’actualisationmoyen est retenu sur la base d’une courbe déterminée à partir destaux d’obligations des entreprises notées AA et AAA.Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19et sont identiques à celles des années passées.Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir ducalcul de la moyenne pondérée des taux de rendements attendussur le total de la valeur des actifs.Les taux d’actualisation dans les principales zones sont les suivants :4,33 % dans la zone euro, 5,5 % aux États-Unis et 5,4 % auRoyaume-Uni.Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ, unevariation à la hausse de 0,5 point du taux d’actualisation diminueraitrespectivement d’environ 130 millions d’euros et 1 million d’euros lemontant de l’engagement et le coût des services rendus. La mêmevariation à la baisse augmenterait l’engagement de 146 millionsd’euros et le coût des services rendus de 1 million d’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1915 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Engagements de retraite et indemnités de départLes engagements de retraite du Groupe concernent principalementles ﬁ liales nord-américaines et européennes. Ces régimes accordentle versement d’un capital au moment du départ en retraite oud’une rente durant toute la retraite, dont le montant est fonctionde l’ancienneté du salarié, de sa classiﬁ cation et du salaire de ﬁ nde carrière. Ils incluent également les retraites-chapeau accordéesà certains cadres dirigeants leur garantissant un complément derevenu au-delà des régimes généraux et obligatoires.La majorité de ces engagements de retraite font l’objet d’unecouverture financière partielle ou totale par le biais de fondsexternalisés. Au 31 décembre 2010, le montant des obligationspartiellement ou totalement ﬁ nancées est de 1 828 millions d’euroset représente 78 % du montant total de l’engagement du Groupe.Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe.Les actifs des fonds externalisés sont essentiellement constituésd’actions (environ 51 %), d’obligations (environ 35 %) et d’actifsimmobiliers ou de disponibilités (environ 14 %).Les contributions versées en 2010 au titre de ces actifs de couverturesont de 21 millions d’euros et les contributions qui seront verséespour l’exercice 2011 sont estimées à 12 millions d’euros.Au 31 décembre 2010, le montant des provisions constituéesau titre des engagements de retraite et des indemnités de ﬁ n decarrière s’élève à 1 032 millions d’euros (944 millions d’euros au31 décembre 2009). Ces provisions ont été comptabilisées dans lepassif non courant du bilan, la part courante étant considérée commenon signiﬁ cative comparée au montant total des engagements.Les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés duGroupe correspondent à des régimes à cotisations déﬁ nies, pourlesquels le Groupe n’a pas d’engagement au-delà du versement descotisations, qui constituent des charges de période. Le montant descotisations versées au titre de ces plans est de 59 millions d’eurospour l’exercice 2010 et était de 39 millions d’euros en 2009. Cetteaugmentation s’explique principalement par une transformation en2009 des plans de la société américaine à prestations déﬁ nies enplans à cotisations déﬁ nies.Autres avantages postérieurs à l’emploi et avantagesà long terme : frais médicaux et assurance-viepostérieurs à l’emploi, médailles du travailLes sociétés nord-américaines du Groupe accordent à leursretraités le bénéﬁ ce de régimes de couverture de frais médicaux etd’assurance-vie sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté.Ces engagements sociaux postérieurs à l’emploi ne font pas l’objetd’une couverture ﬁ nancière.L’essentiel de l’engagement (90 %) concerne les plans de couverturemédicale des salariés nord-américains.Les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sontidentiques à celles appliquées pour les engagements de retraite dela zone concernée.Les autres engagements à long terme intègrent divers plans decouverture de frais médicaux en Europe pour 44 millions d’euros etles médailles du travail comptabilisées sur la France pour 9 millionsd’euros.Au 31 décembre 2010, le montant des provisions constituéesau titre de ces engagements s’élève à 472 millions d’euros(435 millions d’euros au 31 décembre 2009). Ces provisions ont étécomptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part couranteétant considérée comme non signiﬁ cative comparée au montanttotal des engagements.22.1 - Variation des provisions pour retraites et avantages assimilésLa variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit :Éléments reconnus en capitaux propres*31/12/2008Charge de la périodePrestations verséesCotisations verséesÉcart de conversionVariations de périmètreAutres variations31/12/2009Charge de la périodePrestations verséesCotisations verséesÉcart de conversionVariations de périmètreAutres variations31/12/2010Éléments reconnus en capitaux propresEngagements deretraiteet indemnitésde départ1 027Autres avantagespostérieursà l’emploiet avantagesà long termeDont SE USADont SE USAProvisionspour retraiteset avantagesassimilés1 463(2)(64)(18)5(2)-(2)94463(58)(21)440582401(66)-(1)(31)(11)-12932(1)(1)(18)23-129943622(25)-11(9)--43525(26)292-5247237018(21)(12)-2-135818(21)2624001 37920(89)(18)16(11)-(2)88(84)(19)4696341 0323871 504 Dont en 2009, 2 millions d’euros d’effet de plafonnement des actifs.192DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLa variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit :Engagements de retraiteet indemnités de départAutres avantagespostérieurs à l’emploi etavantages à long termeProvisions pour retraiteset avantages assimilés31/12/2008Écarts actuariels sur obligationÉcarts actuariels sur actifs de couvertureEffet du plafonnement des actifs31/12/2009Écarts actuariels sur obligationÉcarts actuariels sur actifs de couvertureEffet du plafonnement des actifs31/12/201045575(71)(1)45842(38)-462(64)11(53)-----(53)22.2 - Provision pour engagements de retraite et indemnités de départLes variations annuelles des engagements, de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes ﬁ gurantau bilan des comptes consolidés s’analysent comme suit :31/12/2010Dont SE USA31/12/2009Dont SE USA1. Réconciliation des éléments du bilanActifs de couverture de retraite et autres engagementsassimilésProvisions pour retraite et engagements assimilésACTIF/(PASSIF) NET RECONNU AU BILAN2. Composantes de la charge nette comptabiliséeen résultatCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Rendement attendu des actifs des régimesCoût des services passésEffet des liquidations/réductions de régimesCHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT-(1 032)(1 032)43109(82)-(7)63-(299)(299)256(56)--2-(944)(944)55109(74)-(92)(2)31/12/2010Dont SE USA31/12/2009Dont SE USA539186(71)(1)40542(38)-409-(293)(293)1857(50)-(91)(66)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1935 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20103. Variation de la valeur actualiséedes engagementsValeur actualisée des engagements en débutd’exerciceCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Cotisations versées par les salariésPrestations verséesPertes (Gains) actuariels comptabilisésen capitaux propresModiﬁ cations de régimeVariations de périmètreÉcarts de conversionRéductions et liquidationsAutres31/12/2010Dont SE USA31/12/2009Dont SE USA937256-(48)1473----64356-1(47)3250---7352 036551093(132)751-1(92)(1)1 01074418(68)71-3--1 1121 0131857-(43)16--(33)(92)193761150-1--(43)47(22)(1)6432 055431094(134)42587130(7)6(76)82421382990-41 304VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTSEN FIN D’EXERCICE2 3401 0342 055Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesautres réserves.Ils résultent principalement des changements d’hypothèsesactuarielles, notamment les taux d’actualisation utilisés dans lavalorisation des engagements aux États-Unis, au Royaume-Uni etdans la zone euro.Au 31 décembre 2010, les gains actuariels relatifs aux effetsd’expérience sur les engagements de retraite et indemnités dedépart s’élèvent à 49 millions d’euros pour le Groupe.Au 31 décembre 2009, les gains actuariels relatifs aux effetsd’expérience s’élevaient à 64 millions d’euros pour le Groupe.Au 31 décembre 2008, les pertes actuarielles relatives aux effetsd’expérience s’élevaient à 445 millions d’euros. Et au 31 décembre2007, les pertes actuarielles relatives aux effets d’expériences’élevaient à 2 millions d’euros.31/12/2010Dont SE USA31/12/2009Dont SE USA4. Variation de la juste valeur des actifs des régimesJuste valeur des actifs des régimes en début d’exercice1 112Rendement attendu des actifs des régimes(Pertes) Gains actuariels reconnus en capitaux propresCotisations des salariésCotisations de l’employeurPrestations verséesVariations de périmètreÉcarts de conversionRéductions et liquidationsAutresJUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMESEN FIN D’EXERCICELe rendement réel des actifs de couverture s’élève à 120 millions d’euros.Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves.194DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICIls résultent principalement des écarts entre les taux de rendement effectif et attendu des actifs aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31/12/2010Dont SE USA31/12/2009Dont SE USA5. Couverture ﬁ nancièreValeur actualisée des engagementsJuste valeur des actifs du régimeSurplus/Déﬁ cit du régimeEffet des plafonnements d’actifsÉléments différés :Modiﬁ cations de régime non comptabilisées(2 340)1 304(1 036)-4(1 034)735(299)--(2 055)1 112(943)(1)-(PASSIF)/ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN(1 032)(299)(944)(293)Les montants des engagements de retraite et indemnités de départ, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuellesprécédentes, s’élèvent à :31/12/201031/12/200931/12/200831/12/200731/12/20066. Données historiquesValeur actualisée des engagementsJuste valeur des actifs du régimeSurplus/Déﬁ cit du régimeEffet des plafonnements d’actifsÉléments différés :Modiﬁ cations de régime non comptabilisées(2 340)1 304(1 036)-4(2 055)1 112(943)(1)-(2 036)1 010(1 026)(2)1(PASSIF)/ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN(1 032)(944)(1 027)22.3 - Provision pour frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi et avantagesassimilésLes variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit :(937)643(294)-1(2 035)1 418(617)1(616)422(4)---22(1 958)1 402(556)(10)1(565)722(4)---251. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Rendement attendu des actifs des régimesCoût des services passésEffet des liquidations/réductions de régimesAmortissement des écarts actuarielsCHARGE TOTALE COMPTABILISÉE AU RÉSULTATLes amortissements des écarts actuariels concernent des avantages à long terme au personnel en activité notamment le régime des médaillesdu travail en France.31/12/201031/12/20095DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1955 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20102. Variation de la valeur actualisée des engagementsValeur actualisée des engagements en début d’exerciceCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propresCotisations des salariésPrestations verséesModiﬁ cations de régimeVariations de périmètreÉcarts de conversionAutres (yc réductions et liquidations)VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D’EXERCICE31/12/201031/12/20094067222(26)--529-4454014212(25)11--(9)140631/12/201031/12/2009(445)(27)(472)(406)(29)(435)Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesautres réserves sauf pour les avantages à long terme au personnelen activité notamment le régime des médailles du travail en Franceoù l’intégralité des écarts actuariels est comptabilisée en comptede résultat. Les écarts actuariels résultent des changementsd’hypothèses actuarielles, en particulier le taux d’actualisation.Au 31 décembre 2010, les gains actuariels relatifs aux effetsd’expérience sur les frais médicaux et assurance-vie postérieurs àl’emploi et avantages assimilés s’élèvent à 26 millions d’euros pourle Groupe.Au 31 décembre 2009, les pertes actuarielles relatives aux effetsd’expérience s’élevaient à 18 millions d’euros pour le Groupe.Elles s’élevaient à 10 millions d’euros au 31 décembre 2008. Etau 31 décembre 2007, les gains actuariels relatifs aux effetsd’expérience étaient de 59 millions d’euros.3. Couverture ﬁ nancièreValeur actualisée des engagementsÉléments différés :Changement de régime non comptabiliséPROVISION COMPTABILISÉE AU BILANLes montants des frais médicaux et autres avantages assimilés, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuellesprécédentes, s’élèvent à :4. Données historiquesValeur actualisée des engagementsÉléments différés :Changement de régime non comptabiliséPROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN31/12/201031/12/200931/12/200831/12/200731/12/2006(445)(406)(401)(366)(477)(27)(472)(29)(435)(35)(436)(33)(399)(40)(517)196DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 23 Provisions31/12/2008dont part à plus d’un anDotationsEffet d’actualisationReprises pour utilisationProvisions devenuessans objetÉcarts de conversionVariations de périmètreet autres31/12/2009dont part à plus d’un anDotationsEffet d’actualisationReprises pour utilisationProvisions devenuessans objetÉcarts de conversionVariations de périmètreet autres31/12/2010dont part à plus d’un an32412164-(21)(31)(3)85418131117-(36)(75)16174614275RisqueséconomiquesRisquescommerciauxRisques surproduitsRisquesenvironnementaux Restructurations Autres risques Provisions282463-(2)(8)(1)-803118-(9)(9)42863520749109(1)(41)(22)(1)13264791501(95)(17)169040910443302-(2)-1-44273-(2)-28552613211182-(96)(7)2(3)2102839-(19)51312421(124)1066748-(11)(12)(1)21328075(4)(34)(8)312176127840302468(1)(173)(80)(3)971 148375402(3)(300)(128)462991 464588(a) Risques économiquesCes provisions couvrent notamment des risques ﬁ scaux identiﬁ ésau cours de revues réalisées localement par les administrationsﬁ scales et des risques ﬁ nanciers pour la plupart correspondant àdes garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs.Les variations de périmètre et autres s’élèvent à 174 millions d’euroset sont principalement liées à l’entrée d’Areva Distribution dans leGroupe.(b) Risques commerciauxCes provisions sont essentiellement constituées pour couvrir lesrisques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque résidedans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produitset l’appel en responsabilité correspondant.Les provisions pour risques commerciaux intègrent également lesprovisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long termepour 17 millions d’euros.(c) Risques sur produitsCes provisions sont constituées : • des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionnesur une base statistique l’ensemble des garanties données surla vente de produits Schneider Electric au-delà des risquescouverts par les assurances ; • des provisions pour litiges sur des produits défectueux ; • des provisions destinées à couvrir des campagnes deremplacement sur des produits clairement identiﬁ és.Les variations de périmètre qui s’élèvent à 90 millions d’euros sontessentiellement liées à l’acquisition d’Areva Distribution.(d) Risques environnementauxCes provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûtsdes opérations de dépollution.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1975 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Note 24 Dettes financières (courantes et non courantes)La dette non courante s’analyse de la façon suivante :Emprunts obligatairesAutres emprunts auprès d’établissements de créditFinancement des locations ﬁ nancièresParticipation des salariésPart court terme des emprunts obligatairesPart court terme des autres dettes long termeDETTES FINANCIÈRES NON COURANTESLa dette courante s’analyse de la façon suivante :Billets de trésorerieIntérêts courus non échusAutres dettesTirage de lignes de créditDécouverts et encours bancairesPart court terme des emprunts obligatairesPart court terme des autres dettes long termeDettes ﬁ nancières courantesDETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES24.1 - Répartition par échéance2010201120122013201420152016 et au-delàTOTALPrincipauxIntérêtsSwapsPrincipaux31/12/201031/12/20091 1151041 0857679802 0746 125246237210134851641 07610531/12/201031/12/200931/12/201031/12/20094 3481 3791510(503)(239)5 010-110170-935032391 1156 12545351933-4 5081 386167(900)(104)4 91346116158-879001041 4116 3241 411734601 3167489711 0846 324198DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC24.2 - Répartition par deviseEuroDollar américainRoupie indienneYen japonaisReal brésilienRouble russePeso colombienAutresTOTALCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31/12/201031/12/20095 1825 450521221537534231156 1256 324500731414320-97Échéanceaoût 2010juil 2011juil 2013janv 2014janv 2015juil 2016août 2017juil 202024.3 - Emprunts obligatairesSchneider Electric SA 2010Schneider Electric SA 2011Schneider Electric SA 2013Schneider Electric SA 2014Schneider Electric SA 2015Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 202031/12/201031/12/200950060849874851998149490050049874822974-Taux d’intérêt3,125 % TFEuribor + 0,200 % TV4,500 % TF5,375 % TF4,000 % TF3,625 % TFEuribor + 0,600 % TV et 2,875 % TF866 CMS 10 + 1,000 % TV et 6,750 % TFTOTAL4 3484 5085Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercicesplusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programmed’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice2010, les émissions non arrivées à l’échéance sont les suivantes : • 300 et 200 millions d’euros, mis en place successivementen juillet et en octobre 2010, au taux de 2,875 %, arrivant àéchéance le 20 juillet 2016 ; • 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de3,625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ; • 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros échéance8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007,portant ainsi la souche à 750 millions d’euros ; • 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la formed’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ansau taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi lasouche à 1,03 milliard d’euros ; • 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013 ; en juillet 2010,cet emprunt a fait l’objet d’un remboursement partiel pour263 millions d’euros ; • 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêtà un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant MaturitySwap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ; • 26 millions d’euros correspondant au montant actualisé descoupons à payer au titre d’un emprunt obligataire de 177 millionsd’euros émis le 25 juillet 2008 et rémunéré à un taux variableindexé sur l’Euribor 3 mois et à échéance du 25 juillet 2016 ; lemontant nominal de l’emprunt n’est pas comptabilisé du fait de larenonciation dès l’origine par le souscripteur, au remboursementdu principal, en contrepartie du transfert sans recours à son proﬁ tdes ﬂ ux de trésorerie futurs attendus au titre d’une demande deremboursement d’une créance ﬁ scale ; • 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans autaux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la soucheà 780 millions d’euros ; • 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ; • 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006 se décomposant endeux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable indexé surl’Euribor 3 mois pour 500 millions d’euros et une tranche à 7 anset demi au taux de 4,5 % pour 500 millions d’euros ; • 600 millions d’euros mis en place en août 2005 au taux de 4 %arrivant à échéance en août 2017.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1995 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse duLuxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sontamortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Enﬁ n, la Société a remboursé un emprunt obligataire de 900 millionsd’euros émis en août 2005 à son échéance du 11 août 2010.24.4 - Autres informationsAu 31 décembre 2010, les lignes de crédit conﬁ rmées de SchneiderElectric SA s’élèvent à 2,7 milliards d’euros, aucune n’étant utiliséeà cette date.Les contrats d’emprunts et lignes de crédit ne contiennent pasd’engagement de respect de ratios ﬁ nanciers ni de clauses deremboursement en cas de dégradation de la notation de la dettelong terme du Groupe.Note 25 Autres dettes à long termeDette sur acquisition de ClipsalDette sur acquisitions 2010*Dette sur acquisition d’Electroshield TM SamaraAutresAUTRES DETTES À LONG TERME Acquisitions de Cimac, ITG, D5X, Vizelia et H’Dev.31/12/201031/12/200995350161288--917Le contrat d’acquisition de Clipsal prévoit, au titre de garantie de passifs, la retenue d’une partie du prix d’acquisition. Cette somme a étéplacée par le Groupe sur un compte séquestre (note 15.2).200DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 26 Instruments financiersLe Groupe utilise des instruments ﬁ nanciers aﬁ n de gérer son exposition aux risques de taux, de change, et de variation des cours de métaux.L’exposition du Groupe à ces différents risques est détaillée dans la partie “facteurs de risques” du Document de Référence.26.1 - Valeurs d’inventaire et valeurs nominales des instruments financiers dérivésChangeContrats à terme en couverturede ﬂ ux futursContrats à terme en couvertured’investissements netsContrats à terme et options encouverture d’éléments bilantielsMétauxCouvertures fermes etoptionnellesPaiements sur la based’actionsOptions d’achatTaux31/12/200931/12/201031/12/2010Variation de la périodeNominal des contratsQualiﬁ cationIFRSValeurd’inventaireCompte derésultat (1)Capitauxpropres (2)Valeurd’inventaireAutresVenteAchatTrading/FHV*(27)(24)1 849(1 583)CFH*NIH*CFH*CFH*(6)(1)9-(82)-2-133(7)10(1)5121433--2-28-30(95)-(1 158)9627----(51)(79) (3)(1 399)1453(24)(67)Swaps de taux d’intérêtCFH*/FVH*(41)INSTRUMENTS FINANCIERSDÉRIVÉS(66)(64) Cash Flow Hedge/Fair Value Hedge/Net Investment Hedge.(1) Les effets sur le résultat de la période sont compensés par les variations de juste valeur des éléments sous-jacents égalementenregistrées dans le résultat net.(2) Ces éléments sont présentés sur une ligne distincte des capitaux propres (autres réserves).(3) La couverture porte sur 1 121 990 actions Schneider Electric dans le cadre du programme de SARs aux États-Unis.La valeur de marché des instruments ﬁ nanciers, qui correspond à leur valeur d’inventaire, est estimée soit en interne par la méthode des ﬂ uxde trésorerie actualisés au taux du marché, soit auprès des banques.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2015 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201026.2 - Valeur d’inventaire et valeur de marché des instruments financiers hors dérivés31/12/201031/12/2009Valeur notionnelle (1)Juste valeur Valeur notionnelle (1)Juste valeurTitres de participation non consolidésAutres actifs ﬁ nanciers non courantsValeurs mobilières de placementEmprunts obligatairesAutres dettes ﬁ nancières courantes et non courantesINSTRUMENTS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS4101441 825(4 348)(1 777)(3 746)4101441 825(4 614)(1 777)(4 012)(1) La valeur notionnelle correspond au coût amorti ou à la juste valeur.26.3 - Couverture de changeNominal des contrats à terme par principales devises2451022 681(4 508)(1 816)(3 296)Achats(46)(14)(7)(14)(1)(87)(2)(70)(43)-(154)(2)(973)(57)31/12/20102451022 681(4 746)(1 816)(3 534)Nets1717312(13)5318(30)26(70)(38)58(148)87759(11)893131(113)Ventes63187191545728-558689461 732AEDAUDCHFCZKDKKGBPHKDHUFJPYNOKRUBSEKSGDUSDAutresTOTALLes contrats à terme sur devises consistent en une position nette vendeuse de 502 millions d’euros sur les couvertures de ﬁ nancements desﬁ liales, et une position nette vendeuse de 391 millions d’euros sur les couvertures de ﬂ ux opérationnels.2 476(1 583)202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26.4 - Impact des instruments financiersAu 31/12/2010Actifs disponibles à la ventePrêts et créancesDettes au coût amorti ou à juste valeurInstruments dérivésTOTALAu 31/12/2009Actifs disponibles à la ventePrêts et créancesDettes au coût amorti ou à juste valeurInstruments dérivésTOTALEffet sur le résultatﬁ nancierJuste valeurConversionAutresEffet sur les capitaux propres1224(306)(64)(334)526(323)(16)(308)(32)--31(1)25--117142372(561)62(181)(2)52(55)94---------0Effet sur le résultatﬁ nancierJuste valeurConversionAutresEffet sur les capitaux propresLes impacts des instruments ﬁ nanciers, par nature d’instrument,sur le résultat d’une part et sur les capitaux propres d’autre part,sont les suivants : • les principaux impacts sur le résultat sont des produits et charges • les impacts sur les capitaux propres sont principalement liés àl’évaluation des actifs disponibles à la vente et des instrumentsdérivés, ainsi qu’aux écarts de conversion des prêts, créances etdettes en devises.d’intérêts ;26.5 - Échéancier des actifs et passifs financiersPassifs ﬁ nanciersActifs ﬁ nanciersPOSITION NETTE AVANT GESTION1 an(1 115)3 3892 2741 à 5 ans(2 936)135(2 801)Au-delà(2 074)-(2 074)5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 20331/12/2010Ventilation par catégorie d’instrumentsValeur au bilanJuste valeurJuste valeurpar résultatActifsdisponibles àla vente AFSPrêts, créanceset dettes aucoût amortiInstrumentsdérivés5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201026.6 - Bilan par catégorie d’instruments financiers(en millions d’euros)ACTIFActifs ﬁ nanciers disponibles à la venteAutres actifs ﬁ nanciers non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSActif courant :Clients et créances d’exploitationAutres créancesActif ﬁ nancier courantValeurs mobilières de placementTOTAL ACTIFS COURANTSPASSIFDettes ﬁ nancières non courantes :Dettes ﬁ nancières à plus d’un anTOTAL PASSIFS NON COURANTSDettes courantes :Fournisseurs et dettes d’exploitationAutres dettesDettes ﬁ nancières courantesTOTAL PASSIFS COURANTS(en millions d’euros)ACTIFActifs ﬁ nanciers disponibles à la venteAutres actifs ﬁ nanciers non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSActif courant :Autres créancesActif ﬁ nancier courantValeurs mobilières de placementTOTAL ACTIFS COURANTSPASSIFDettes ﬁ nancières non courantes :Dettes ﬁ nancières à plus d’un anTOTAL PASSIFS NON COURANTSDettes courantes :Fournisseurs et dettes d’exploitationAutres dettesDettes ﬁ nancières courantesTOTAL PASSIFS COURANTS4101445544 441118381 8256 4225 0105 0103 4322041 1154 75124510234757772 6815 8864 9134 9132 2031431 4113 7574101445544 441118381 8256 4225 2765 2763 4322041 1154 75124510234757772 6815 8865 1515 1512 2031431 4113 757----------------------772 6812 758Clients et créances d’exploitation3 0713 071204DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC381 8251 8634 441118410410245245-------------------------1441444 441---5 2765 2763 432191 1154 566-1021023 071---3 0714 9134 9132 203201 4113 634----------118185185------5757----12312331/12/2009Ventilation par catégorie d’instrumentsValeur au bilanJuste valeurJuste valeurpar résultatActifsdisponibles àla vente AFSPrêts, créanceset dettes aucoût amortiInstrumentsdérivésCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26.7 - Hiérarchie de juste valeurLa répartition des instruments ﬁ nanciers par niveau de juste valeur est la suivante :Titres de participation non consolidésDérivés nets des passifsValeurs mobilières de placementACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEURTitres de participation non consolidésDérivés nets des passifsValeurs mobilières de placementACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEURNiveau 1Niveau 2135-1 8251 960179-2 6812 860----(67)(67)(66)(66)Niveau 1Niveau 2Niveau 3Les effectifs moyens, temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit : Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud.La variation des effectifs moyens est principalement liée à l’acquisition des activités Distribution d’Areva.Note 27 Effectifs27.1 - Effectifs(en nombre de personnes)ProductionStructureEFFECTIFS MOYENSVentilation par zone :EMEASAmérique du NordAsie Paciﬁ que27.2 - Charges de personnelCoût du personnel (1)Participation et intéressementStock options et actions gratuitesPlan d’actionnariat salariéCHARGES DE PERSONNELsociaux (note 22).Niveau 3275--27566--66201061 91161 57160 93726 32436 2212010(4 649)(65)(31)(3)31/12/2010Total410(67)1 8252 168Total245(66)2 6812 86031/12/2009200955 12560 94057 36026 51032 1952009(4 330)(46)(22)(3)123 482116 0655(1) Dont 63 millions d’euros au titre des engagements de retraite et assimilés et 25 millions d’euros au titre des autres engagements(4 748)(4 401)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2055 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201027.3 - Avantages accordés aux principauxdirigeantsEn 2010, le Groupe a versé aux membres de son Conseil deSurveillance 0,64 million d’euros au titre des jetons de présence. Lemontant total des rémunérations brutes, y compris les avantages ennature, versées en 2010 par les sociétés du Groupe aux membresde la Direction Générale hors membres du Directoire, s’est élevéà 9 millions d’euros, dont 3,9 millions d’euros au titre de la partvariable.Sur les trois derniers exercices, 279 500 options d’achat et desouscription d’actions ainsi que 185 000 actions de performanceont été attribuées aux membres de la Direction Générale (y comprismembres du Directoire).Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeantss’élève à 73 millions d’euros au 31 décembre 2010 et à 68 millionsd’euros au 31 décembre 2009.Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référencepour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale.Note 28 Opérations avec des parties liées28.1 - Entreprises associées28.2 - Parties liées exerçant une influenceIl s’agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerceune inﬂ uence notable, comptabilisées selon la méthode de mise enéquivalence. Les transactions avec ces parties liées sont réaliséesà des prix de marché.Sur l’exercice 2010, ces transactions ne sont pas signiﬁ catives.Au cours de l’exercice, aucune opération non courante n’a étéréalisée avec les membres des organes de Direction.Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeantssont présentés dans la note 27.3.notableNote 29 Engagements et passifs éventuels29.1 - Cautions, avals et garantiesCautions de contre garantie sur marchés (1)Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (2)Avals, cautions et garanties donnésAutres engagements donnés (3)GARANTIES DONNÉESAvals, cautions et garanties reçusGARANTIES REÇUES31/12/201031/12/20098801761751 078808046916101766716464(1) Dans certains contrats, les clients exigent d’obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuellesdans leur totalité. Pour ces contrats, le Groupe donne une contre garantie à la banque. Si une plainte est déposée, le risque associé àl’engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que sonestimation repose sur des bases raisonnables.(2) Des nantissements d’actifs corporels ou ﬁ nanciers sont fournis pour garantir certains prêts.(3) Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers.206DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEn 2010, l’intégration des actifs d’Areva Distribution contribue à lahausse des engagements donnés pour 256 millions d’euros.29.2 - Engagements d’achatsTitres de participationLes engagements d’achats de titres de participation représententles engagements contractuels pris par le Groupe pour l’achat deminoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément de prixéventuel pour des opérations réalisées. Au 31 décembre 2010, lemontant de ces engagements n’est pas signiﬁ catif.Prestations de services informatiquesLe Groupe est lié à la société Capgemini dans le cadre d’un accordd’externalisation infogérance de certaines fonctions informatiques enEurope et la mise en œuvre d’un système d’applications de gestioncommunes sous le progiciel SAP. La première version de ce systèmeglobal a été mise en place en Inde (premier pilote) en avril 2007 etla deuxième version a été déployée mi 2008 dans plusieurs payspilotes européens. Au titre de ce système, Schneider Electric acapitalisé à ﬁ n décembre 2010 des coûts pour un montant total(net des pertes de valeur) de 142 millions d’euros. Ces coûts sontamortis à compter de 2009 selon un mode progressif sur 7 annéesglissantes, en fonction du nombre d’utilisateurs au fur et à mesuredu déploiement dans le monde.Au titre de l’exercice 2010, les coûts relatifs à l’infogérance s’élèventcontractuellement à 103 millions d’euros incluant les effets volumeset l’indexation prévus au contrat (119 millions d’euros sur l’exercice2009).29.3 - Passifs éventuelsD’une manière générale, la Direction considère que les provisionsconstituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquelsle Groupe est partie, devraient être sufﬁ santes pour qu’ils n’affectentpas de manière substantielle la situation ﬁ nancière ou les résultats duGroupe. Il en est en particulier ainsi pour les conséquences possiblesdu litige impliquant actuellement en Belgique d’anciens dirigeants etcadres du Groupe.Le Groupe a conclu un accord d’entreprise relatif au DroitIndividuel à la Formation. Le Groupe a appliqué dans ses comptesle traitement préconisé par les normes françaises pour le DIF,conformément à l’avis 2004-F du Comité d’urgence du CNC relatifà la comptabilisation du DIF. Les dépenses engagées au titre duDIF constituent une charge de la période et ne donnent donc lieuà aucun provisionnement. Le volume d’heures de la part ouvertemais non consommée des droits des salariés des entités françaisesdu Groupe est d’environ 1 417 000 heures au 31 décembre 2010.Note 30 Événements postérieurs à la clôtureAcquisition d’APW en IndeLe 7 janvier 2011, le Groupe a annoncé la signature d’un accordportant sur l’acquisition de la majorité des actions d’APW PresidentSystems Limited, société spécialisée dans la conception et lafabrication de baies et d’armoires électriques standards ou surmesure, à destination notamment de clients ﬁ naux des télécoms etdes technologies de l’information en Inde. APW President SystemsLimited emploie environ 380 personnes et a réalisé un chiffred’affaires estimé à 1,08 milliard de roupies (soit environ 17 millionsd’euros) sur les douze mois à fin septembre 2010. La sociétédispose de centres de production à Bangalore et à Pune, d’un largeportefeuille clients ainsi que d’un réseau d’agences commercialesen Inde.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2075 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Note 31 Honoraires des Commissaires aux comptesHonoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en chargepar le GroupeAutres diligences et prestations directement liéesà la mission du CACdont Schneider Electric SA(en milliers d’euros)AuditCommissariat aux comptesdont Schneider Electric SAdont ﬁ lialesdont ﬁ lialesSous-total AuditAutres prestationsJuridique, ﬁ scalTOTAL HONORAIRES(en milliers d’euros)AuditCommissariat aux comptesdont Schneider Electric SAdont ﬁ lialesdont ﬁ lialesSous-total AuditAutres prestationsJuridique, ﬁ scalTOTAL HONORAIRESAutres diligences et prestations directement liées à lamission du CACdont Schneider Electric SAErnst & Young%Mazars%2010Total99 %15 0411 %1 12698 %6 658100 %16 1670 %2146 661100 %16 381Ernst & Young%Mazars%2009Total89 %97 %13 18887 %11 %2 %100 %6 5781006 47880-8034 9801004 880129-1298 4631008 3631 046-1 0469 5092119 7208 2081008 108670-6708 8782999 1777 %3 %79997 %5 10999 %13 9873 %100 %341 %3335 143100 %14 320208DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 32 Liste des sociétés consolidéesLes principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci-après.% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009Sociétés en EuropeEn intégration globaleAPC Deutschland GmbHBerger Lahr Positec GmbHCrouzet GmbHElau GmbHElso GmbHKavlico GmbHMerten GmbHMerten Holding GmbHMGE USV-Systeme GmbHRitto GmbHKavlico GmbH (ex Kavlico Technology GmbH)Schneider Electric Automation Deutschland GmbHSchneider Electric Automation GmbHSchneider Electric Buildings Germany GmbHSchneider Electric Deutschland Energy GmbHSchneider Electric Deutschland GmbHSchneider Electric Energy GmbHSchneider Electric GmbHSchneider Electric Motion Deutschland GmbHSchneider Electric Motion Real Estate GmbHSchneider Electric Sachsenwerk GmbHSvea Building Control System GmbH & Co. KGVerwaltung SVEA Building Control Systems GmbHVitrum Beteiligungs GmbHXantrex Technology GmbHAreva T&D Austria AG (uniquement activité Distribution)Berger Lahr Positec Ges. m.b.H. & Co. KGMerten Ges. m.b.H. & Co. KGMGE UPS Systems Vertriebs GmbHSchneider Electric Austria GmbHSchneider Electric Buildings Austria GmbHSchneider Electric Power Drives GmbHSTI Power Drives GmbHCoﬁ bel SAÉtablissements Crouzet NVSchneider Electric Energy Belgium SASchneider Electric SASchneider Electric Services International SPRLDelixi Electric SEE EOODSchneider Electric Bulgaria EOODSchneider Electric d.o.oJO-EL Electric A/SØrbaekvej 280 A/SCompagnie Financière, Minière et Industrielle SA - Coﬁ minesAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAutricheAutricheAutricheAutricheAutricheAutricheAutricheAutricheBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBulgarieBulgarieCroatieDanemarkDanemark100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-----100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0----51,0100,0100,0100,0100,0100,060,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 20955 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Schneider Electric Buildings Denmark A/SSchneider Electric Denmark A/SSchneider Electric IT Denmark ApSSchneider Nordic Baltic A/SAPC Spain SLEFI Electronics Europe SLHispano Mecano-Electrica SAManufacturas Electricas SASchneider Electric IT, Spain SLSchneider Electric Energy Spain, SLSchneider Electric España SATelemantenimiento de Alta Tension, SLXantrex Technology SLSchneider Electric EESTI A.S.Elari OyElko Suomi OyI-Valo OyJO-EL Electric OyOy Lexel Finland AbPelco Finland OySchneider Electric Buildings Finland OySchneider Electric Finland OyStrömfors Electric OyVamp OyAlombard SASConstruction Électrique du Vivarais SASCrouzet Automatismes SASBCV Technologies SASBehar-Sécurité SARLBEI Ideacod SASBerger Lahr Positec SASBoissière Finance SNCDinel SASDistrelec SAElau SARLElectro Porcelaine SASEpsys SASFrance Transfo SASInfraplus SASMerlin Gerin Alès SASMerlin Gerin Alpes SASMerlin Gerin Loire SASMGE Finances SASMachines Assemblage Automatique SASAmerican Power Conversion Europe SARLAmerican Power Conversion France SARLAreva T&D Holding SA (uniquement activité Distribution)Areva T&D SAS (uniquement activité Distribution)Areva T&D Protection & Contrôle SA (uniquement activité Distribution)Ateliers de Constructions Électriques de Grenoble SA - ACEG210DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEstonieFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFrance% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0----100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0--100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0----100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0MGE UPS Systems SASMuller & Cie SANewlog SASNormabarre SASProdipact SASRectiphase SASSCI AuxibatiSCI UsibatiScanelec SASSarel - Appareillage Électrique SASSchneider Automation SASSchneider Electric Consulting SASSchneider Electric Energy France SASSchneider Electric Foncière SAS - S.E.L.F.Schneider Electric France SASSchneider Electric Holding Amérique du Nord SASSchneider Electric Holding Asie Paciﬁ que SASSchneider Electric Holding Europe SASSchneider Electric Industries SASSchneider Electric International SASSchneider Electric Manufacturing Bourguebus SASSchneider Electric SA (Société mère)Schneider Electric Telecontrol SASSchneider Toshiba Inverter Europe SASSchneider Toshiba Inverter SASSCI du Pré BlancSociété d’Application Électrique et Électronique SAS - SA2ESociété d’Appareillage Électrique Gardy SASSociété d’Application et d’Ingénierie Industrielle et Informatique SAS - SA3ISociété du Rebauchet SASSociété Électrique d’Aubenas SASSociété Française de Construction Mécanique et Électrique SASociété Française Gardy SASociété pour l’équipement des industries chimiques SASociété Rhodanienne d’Études et de Participations SASSystèmes Équipements Tableaux Basse Tension SASSpie Capag SATransfo Services SASSchneider Electric AECEE Schneider Electric Közep-Kelet Europai Korlatolt Felelösségü TarsasagSchneider Electric IT Greece ABEEBEI Automative Hungary Manufacturing Inc.Schneider Electric Energy Hungary LtdSchneider Electric IT Hungary KftSchneider Electric Hungaria Villamassagi ZRTAPC (EMEA) LtdAPC Dublin LtdSchneider Electric Buildings Ireland LtdSchneider Electric IrelandSchneider Electric IT Logistics Europe LtdCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceGrèceGrèceHongrieHongrieHongrieHongrieHongrieIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlande100,0100,0100,0100,0100,0100,099,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,060,060,0---100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,060,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 21155 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Square D Company Ireland LtdThorsman Sales Ireland LtdControlli SrlCrouzet Componenti SrlElau Systems Italia SrlSchneider Electric IT Italia SrlMotion Srl In LiquidazioneOVA Bargellini SpaSAIP & Schyller SpaSchneider Electric Energy Manufacturing Italia SrlSchneider Electric Industrie Italia SpASchneider Electric SpALexel Fabrika SIASchneider Electric Baltic Distribution CenterSchneider Electric Latvija SIAUAB Schneider Electric LietuvaCOC Luxembourg S.à r.l.Comodot S.à r.l.Industrielle de Réassurance SASGBT European Major Investments SASHL Luxembourg S.à r.l.ELKO A.S.JO-EL Electric A.S.Lexel Holding Norgue A.S.Schneider Electric IT Norway A.S.Schneider Electric Norge A.S.Schneider Electric Buildings Norway A.S.American Power Conversion Corp (APC) B.V.APC Benelux B.V.APC Europe B.V.APC Holdings B.V.APC International Corporation B.V.APC International Holdings B.V.Citect B.V.Control Microsystems B.V.Crouzet B.V.Elau B.V.Pelco Europe B.V.Pro-Face HMI B.V. (sous-groupe)Sandas Montage B.V.Schneider Electric B.V.Schneider Electric Energy Netherlands B.V.Schneider Electric Logistic Centre B.V.Schneider Electric Manufacturing The Netherlands B.V.U.P.S. Systems MGE B.V.APC Poland Sp. z.o.o.Elda Eltra S.A. (ex Eltra SA)Schneider Electric Buildings Polska Sp. z.o.o.Schneider Electric Energy Poland Sp. z.o.o.Schneider Electric Industries Polska Sp212DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICIrlandeIrlandeItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieLettonieLettonieLettonieLituanieLuxembourgLuxembourgLuxembourgLuxembourgLuxembourgNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègePays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPolognePolognePolognePolognePologne% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0--100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,099,9100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0Schneider Electric IT Poland Sp. Z.o.oSchneider Electric Polska SpAPC Portugal, LDASchneider Electric IT Portugal LDASchneider Electric Portugal LDAMerten Czech s.r.o.Schneider Electric A.S.Schneider Electric CZ s.r.o.Schneider Electric Romania SRLAdvance Cayson LtdAdvance Dormant No. 1 LtdAjax Electrical LtdAPC DC Network Solutions UK LtdAPC Holdings (UK) LtdAPC Power and Cooling, UK LtdAPC UK LtdAreva T&D UK Ltd (uniquement activité Distribution)Berger Lahr Positec LtdCapacitors LtdCBS Group LtdCitect LtdCrouzet LtdCrydom SSR LtdE-GETIT LtdElau LtdElectric City LtdGET Group PLCGET PLCGrawater LtdGET Pension Scheme LtdIntelligent Motion Systems UK LtdJO-EL Electric LtdJO-JO (UK) LtdLexel Holdings (UK) LtdMITA (NW) LtdMITA (UK) LtdNestfarm LtdPelco UK LtdSarel LtdNewall Measurement Systems LtdPowerman Ltd (ex Grawater of Wakeﬁ eld Ltd)Satchwell Controls Systems LtdSchneider Electric (UK) LtdSchneider Electric Buildings UK LtdSchneider Electric Energy Holdings UK LtdSchneider Electric Energy UK LtdSchneider Electric IT UK LtdSchneider Electric LtdSerck Control and Safety LtdSerck Controls LtdCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009République TchèqueRépublique TchèqueRépublique TchèquePolognePolognePortugalPortugalPortugalRoumanieRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-Uni100,0100,0-100,0100,0100,098,3100,0100,0--100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-90,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,098,3100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,090,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0----DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 21355 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Tac Satchwell (Northern Ireland) LtdThorsman LtdTower Forged Products LtdTower Manufacturing LtdYorkshire Switchgear Group LtdDIN Elektro Kraft OOOLLC Merten Russland OOOLLC Schneider Electric Zavod ElectroMonoblockOOO Schneider Electric Buildings (Russia)OOO Lexel Elektromaterialy (SPB)OOO RusEIOOO Schneider Electric KaliningradOOO UralElektroKontaktorOOO WessenOOO WextroRelay Protection Vamp CJSCSchneider Electric Equipment Kazan LtdZAO PotentialZAO Schneider ElectricSchneider Electric Srbija d.o.o. BeogradSchneider Electric Slovakia Spol s.r.oSchneider Electric d.o.o.AB Crahftere 1AB WibeAB Wibe Telescopic MastsElau ABElko ABElektriska AB DeltaJO-EL Electric ABLexel ABPelco Sweden ABPisara ABSchneider Electric Buildings ABSchneider Electric Buildings Sweden ABSchneider Electric Distribution Centre ABSchneider Electric IT Sweden ABSchneider Electric Powerline Communications ABSchneider Electric Sverige ABThorsman & Co ABAreva T&D AG (uniquement activité Distribution)Crouzet AGElau AGFeller AGGutor Electronic GmbHSchneider Electric IT Switzerland AGSarel AGSchneider Electric Finances SASchneider Electric Motion AGSchneider Electric (Schweitz) AGSchneider Electric Ukraine214DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009Royaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniSlovaquieSlovenieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieSerbieSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuisseSuisseSuisseSuisseSuisseSuisseSuisseSuisseSuisseSuisseUkraine100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,083,7100,0100,0100,0---100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,075,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,083,7100,0100,097,8100,0100,0100,0100,0Automatismo Crouzet De Mexico, S.A. de C.V.Custom Sensors & Technologies Aerospace de México, S.A. de C.V.Custom Sensors & Technologies Mexico, S.A. de C.V.Custom Sensors & Technologies Transportation de México, S.A. de C.V.Smart ElectricSociétés mises en équivalenceDelta Dore Finance SA (sous-groupe)Möre Electric Group A/SElectroshield TM Samara (sous-groupe)Sociétés en Amérique du NordEn intégration globaleCoﬁ mines Overseas Corp.Control Microsystems Inc.Inde Electronics Inc.Juno Lighting LtdNovasena 1 ULCNovasena 2 ULCPower Measurement LtdSchneider Electric Canada Inc.Trio Datacom Inc.Xantrex Technology Inc.APC Mexico, S.A. de C.V.Industrias Electronicas Paciﬁ co, S.A. de C.V.MGE Systems Mexico, S.A. de C.V.Ram Tech Manufacturing de Mexico S de R.L. de C.V.Ram Tech Services de Mexico S de R.L. de C.V.Schneider Electric Administracion, S.A. de C.V.Schneider Electric Mexico, S.A. de C.V.Schneider Industrial Tlaxcala, S.A. de C.V.Schneider Mexico, S.A. de C.V.Schneider R&D, S.A. de C.V.Schneider Recursos Humanos, S.A. de C.V.Square D Company Mexico, S.A. de C.V.Adaptive Instruments Corp.American Power Conversion Federal Systems, Inc.APC America Inc.APC Corp.APC Holdings Inc.APC Sales & Service Corp.BEI Precisions Systems & Space Co. Inc.BEI Sensors & Systems Company, Inc.Control Microsystems U.S. Inc.Crydom, Inc.Custom Sensors & Technologies, Inc.Delsena 1, LLCDelsena 2, LLCJuno Lighting LLCJuno Manufacturing Inc.Kavlico Corp.Neovasys Inc.COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009100,0UkraineFranceNorvègeRussieCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-Unis20,034,050,0---100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,020,034,0--100,099,9100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 21555 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Netbotz Inc.Newall Electronics Inc.Nu-Lec LLCP.H.L. Four, Inc.P.H.L. One, Inc.P.H.L. Three, Inc.Pacsena LPPalatine Hills Leasing Inc.Pelco, Inc.Power Measurement Inc.Pro-face America, LLCSchneider Electric Buildings Americas, Inc.Schneider Electric Buildings Critical Systems, Inc.Schneider Electric Buildings, LLCSchneider Electric Engineering Services, LLCSchneider Electric Holdings Inc.Schneider Electric Investments 2, Inc.Schneider Electric Motion USA, Inc.Schneider Electric USA, Inc.Schneider Electric Vermont LtdSNA Holdings Inc.Square D Investment CompanyVeris Industries LLCXantrex Technology Inc.Xantrex Technology USA Inc.Sociétés en Asie Paciﬁ queEn intégration globaleAPC Australia Pty. LimitedAustralian Electrical Supplies Pty. LimitedCitect Corporation LimitedCitect Pty. LimitedClipsal Australia Holdings Pty. LimitedClipsal Australia Pty. LimitedClipsal Integrated Systems Pty. LimitedClipsal Paciﬁ c Holdings Pty. LimitedClipsal Technologies Australia Pty. LimitedControl Microsystems Asia Paciﬁ c Pty. LtdCSI Control Systems International Pty. LimitedCSI Paciﬁ c (Australia) Pty. LimitedDataletta Pty. LimitedEfﬁ cient Energy Systems Pty. LimitedInvensys Building Systems Pty. LimitedMGE-UPS Systems Australia Pty. LimitedModuline Holdings Pty. LimitedModuline Pty. LimitedNu-Lec Industries Pty. LimitedPDL Holdings Australia Pty. LimitedPDL Industries Australia Pty. LimitedPelco Australia Pty. LimitedPro-face Australia Pty. Limited216DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralie% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009100,0100,0-80,080,080,0100,080,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0---100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0----100,0100,0100,0100,0100,0100,080,080,080,0100,080,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0Scadagroup Pty. LtdSchneider Electric (Australia) Pty. LimitedSchneider Electric Australia Holdings Pty. LimitedSchneider Electric Buildings Australia Pty. LimitedSerck Controls Pty. LtdTarway Pty. LimitedThree Products Pty. LimitedTrio Datacom Pty. LtdTwo Plastics Pty. LimitedAPC (Suzhou) Uninterrupted Power Supply Co. LtdAPC (Xiamen) Power Infrastructure Co. LtdAPC Gutor Power & Cooling Shanghai Co. LtdAreva T&D (Guangdong) Switchgear Co. Ltd (uniquement activitéDistribution)Areva T&D (Xiamen) Switchgear Co. Ltd (uniquement activité Distribution)Areva T&D Beijing Switchgear Co. Ltd (uniquement activité Distribution)Areva T&D Huadian Switchgear (Xiamen) Co. Ltd (uniquement activitéDistribution)Areva T&D Shanghai Power Automation Co. Ltd (uniquement activitéDistribution)Areva T&D Suzhou High Voltage Switchgear Co. Ltd (uniquement activitéDistribution)Beijing Merlin Great Wall Computer Room Equipment & Engineering Co.LtdCitect Controls Systems (Shanghai) LtdClipsal China Company LimitedClipsal Manufacturing (Huizhou) LtdCustom Sensors & Technologies Asia (Shanghaï) LtdFoshan Gaoming TAC Electronic & Electrical Products Company LtdFoshan Wilco Electrical Trading Co. LtdMERTEN Shanghai Electric Technology Co. LtdMGE Manufacturing Shanghai Co. LtdProface China International Trading (Shanghaï) Co. LtdRAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co. LtdSchneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co. LtdSchneider (Beijing) Medium Voltage Co. LtdSchneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co. LtdSchneider (Shanghaï) Supply Co. LtdSchneider (Suzhou) Drives Company LtdSchneider (Suzhou) Enclosure Systems Co. LtdSchneider (Suzhou) Transformers Co. LtdSchneider Automation Solutions (Shanghai) Co. LtdSchneider Busway (Guangzhou) LtdSchneider Electric (China) Investment Co. LtdSchneider Electric Devices (Dong Guan) Co. LtdSchneider Electric International Trading (Shanghai) Co. LtdSchneider Electric IT (China) Co. LtdSchneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co. LtdSchneider Shanghaï Apparatus Parts Manufacturing Co. LtdSchneider Shanghaï Industrial Control Co. LtdSchneider Shanghaï Low Voltage Term. Apparatus Co. LtdCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009AustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChine100,0100,0100,0100,0100,0----100,0100,0100,051,0100,0100,055,058,080,075,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,095,070,0100,090,0100,0100,0100,095,0100,0-100,0100,075,0100,080,075,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0---------75,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,095,070,0100,090,0100,0100,0100,095,0100,0100,0100,0100,075,0100,080,075,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 21755 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Schneider Shanghaï Power Distribution Electric Apparatus Co. LtdSchneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co. LtdSuzhou Areva T&D Switchgear Ltd (uniquement activité Distribution)Schneider Electric Korea Ltd (ex Samwha EOCR Co. Ltd)Tianjin Merlin Gerin Co. LtdWuxi Proface Electronic Co. LtdPro Face Korea Co. LtdSchneider Electric IT KoreaSchneider Electric Korea LtdAPC Hong Kong LimitedClipsal Asia Holdings LimitedClipsal Asia LimitedClipsal Hong Kong LimitedCVH Industries LimitedFull Excel (Hong Kong) LimitedGET Asia LimitedGET Santai LimitedClipsal Industries Hong Kong LimitedCustom Sensors & Technologies Asia (Hong Kong) LimitedInvensys Building Systems (Hong Kong) LimitedSchneider Electric IT Hong Kong LimitedSchneider Electric (Hong Kong) LimitedSchneider Electric Asia Paciﬁ c LimitedSWC Technology LimitedAPC India Private LtdAreva T&D India Ltd (uniquement activité Distribution)Cimac Automation Private LtdCimac Software Systems Private LtdSchneider Electric Conzerv India PTE LtdCST Sensors India Private LimitedLK India Private LtdMGE UPS Systems India Private LtdSchneider Electric India Private LtdPT Areva T&D (uniquement activité Distribution)PT Bowden Industries IndonesiaPT Clipsal Manufacturing JakartaPT Schneider Electric IT IndonesiaPT Merten Intec IndonesiaPT Schneider Electric IndonesiaPT Schneider Electric Manufacturing BatamPT Unelec Indonesia (uniquement activité Distribution)APC Japan, Inc.Arrow Co. LtdDigital Electronics CorporationSchneider Electric Japan Holdings LtdToshiba Schneider Inverter Corp.Clipsal (Malaysia) Sdn BhdClipsal Integrated Systems (M) Sdn BhdClipsal Manufacturing (M) Sdn BhdDESEA Sdn Bhd218DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICChineChineChineChineChineCorée du SudCorée du SudCorée du SudCorée du SudHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieJaponJaponJaponJaponJaponMalaisieMalaisieMalaisieMalaisie% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/200980,0100,058,075,099,999,9100,0------100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,072,285,085,0100,0100,0100,0-100,067,7100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,060,0100,0100,0100,0100,080,0100,0-75,099,999,9100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,099,9100,060,0100,0100,0100,0100,0-----Gutor Electronic Asia Paciﬁ c Sdn BhdHuge Eastern Sdn BhdKSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn BhdPDL Electric (M) Sdn BhdSchneider Electric (Malaysia) Sdn BhdSchneider Electric Energy Malaysia Sdn BhdSchneider Electric Industries (M) Sdn BhdSchneider Electric IT Malaysia Sdn BhdSchneider Electric Manufacturing (M) Sdn BhdCitect NZ 2005 LtdSchneider Electric (NZ) LtdAmerican Power Conversion Land Holdings Inc.Clipsal PhilippinesMGE UPS Systems Philippines Inc.Schneider Electric (Philippines) Inc.Clipsal International Pte. LtdKSLA Energy & Power Solution Pte. LtdMerten Asia Pte. LtdMGE Logistic South Asia Paciﬁ c Pte. LtdPelco Asia Paciﬁ c Pte. LtdSchneider Electric Buildings Singapore Pte. LtdSchneider Electric Export Services Pte. LtdSchneider Electric ISC (S) Pte. LtdSchneider Electric IT Logistics Asia Paciﬁ c Pte. LtdSchneider Electric IT Singapore Pte. LtdSchneider Electric Logistics Asia Pte. LtdSchneider Electric Overseas Asia Pte. LtdSchneider Electric Singapore Pte. LtdSchneider Electric South East Asia (HQ) Pte. LtdTAC (IBS) Pte. LtdTAC Control Asia Pte. LtdSchneider Electric Lanka (Private) LimitedPro Face Taïwan Co. LtdSchneider Electric Taïwan Co. LtdClipsal (Thailand) Co. LtdMGE UPS Systems S.A. (Thailand) Co. LtdPinnacle Supplier Company LimitedPro Face South East Asia Paciﬁ c Co. LtdSchneider (Thailand) LtdSchneider Electric CPCS (Thailand) Co. LtdSquare D Company (Thailand) LtdClipsal Vietnam Co. LtdMGE UPS Systems Viet Nam LimitedSchneider Electric Vietnam Co. LtdSociétés en intégration proportionnelleDelixi Electric Ltd (sous-groupe)Sociétés mises en équivalenceSunten Electric EquipmentCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/2009Nouvelle-ZélandeNouvelle-ZélandeMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisiePhilippinesPhilippinesPhilippinesPhilippinesSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSri LankaTaïwanTaïwanThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeVietnamVietnamVietnamChineChineJaponJapon100,0100,0100,0100,030,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,1100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,050,050,037,040,0100,0100,0100,0100,030,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,1100,0100,099,9100,0100,0100,0100,0100,050,0--37,040,05Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd (sous-groupe)Schneider Electric Engineering LtdDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2195 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Sociétés dans le Reste du mondeEn intégration globaleAlight Investment Holdings (Pty.) LtdCitect (Pty.) LtdClipsal Industries (Pty.) LtdClipsal Manufacturing (Pty.) LtdClipsal South Africa (Pty.) LtdClipsal Electronic Systems (Pty.) LtdDelixi Electric South Africa (Pty.) LtdHoist-Tec (Pty.) LtdMerlin Gerin SA (Pty.) LtdNu-Lec Africa (Pty.) LtdPelco Video Security South Africa (Pty.) LtdRBF Technology (Pty.) LtdSchneider Electric IT South Africa (Pty.) LtdSchneider Electric South Africa (Pty.) LtdSchneider Investment Holdings (Pty.) LtdValortrade 27 (Pty.) Ltd trading as SMSVendDelixi Electric AlgérieSARL Schneider Electric AlgérieMGE UPS Systems Argentina S.ASchneider Electric Argentina SAClipsal Middle EastXantrex International SRLPalatine Ridge Insurance Company LtdStandard Holdings LtdAPC Brasil LtdaAreva T&D Saudi Arabia (uniquement activité Distribution)EPS Electrical Power Distribution Board & Switchgear LtdAreva Transmissao & Distribuiçao de Energia Ltda (uniquement activitéDistribution)CST Latino America Comercio E Representacao de Produtos Electricos EElestronicos LtdaMGE UPS Systems Do Brasil LtdaMicrosol Tecnologia SARam Do Brasil, LtdaSB Soluçöes Tecnológicas LtdaSchneider Electric Brasil LtdaSchneider Electric Participaçoes LtdaSoftbrasil Automaçäo LtdaWaltec Equipamentos Electricos LtdaInversiones Schneider Electric Uno LimitadaAreva T&D S.A. (uniquement activité Distribution)Marisio SASchneider Electric Chile SADexson Electric SASchneider de Colombia SASchneider Centroamerica SADelixi Electric Egypt s.a.eSchneider Electric Distribution Company220DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAlgérieAlgérieArabie SaouditeArabie SaouditeArgentineArgentineBahreïnBarbadeBermudesBermudesBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilChiliChiliChiliColombieColombieColombieCosta RicaÉgypteÉgypte% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/200974,974,974,974,974,974,9100,074,980,074,9100,074,9100,074,9100,080,0100,0100,0100,051,0100,0100,080,0---100,0100,099,8100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,080,0100,098,087,4100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,080,049,0100,074,0100,0100,0100,080,0100,0--51,0100,0100,080,0100,0100,0100,0100,099,8100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0------80,0100,098,087,4COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2010% d’intérêt31/12/200991,0ÉgypteÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisIles ViergesKazakhstanIranIranLibanMarocMarocMarocMarocNigeriaNigeriaOmanPakistanPérouQatarTurquieTurquieTurquieTurquieTurquieUruguayVenezuela91,080,0100,049,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-89,0100,0100,096,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,080,0100,075,0100,0100,0100,0100,0100,0100,091,9----------80,0100,0100,0100,0100,0100,089,0100,0100,096,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,091,95Schneider Electric Egypt SACimac Electrical and Control Systems LLCCimac FZCOCimac LLCClipsal Middle East FZCClipsal Middle East FZCOCLS Systems FZCODelixi Electric FZEHunter Watertech Middle East FZESchneider Electric DC MEA FZCOSchneider Electric FZESchneider Electric RAK FZEXantrex Technology (B.V.I.) Inc.Schneider Electric Industries IranTelemecanique IranSchneider Electric LLPCrouzet SADelixi Electric Maroc SARL AUSchneider Electric IT Morocco, SASchneider Electric MarocDelixi Electric West Africa LtdSchneider Electric Nigeria LtdSchneider Electric Oman LLCSchneider Electric East Mediterranean SALAreva T&D Pakistan Privated Limited (uniquement activité Distribution)Schneider Electric Peru SACimac Electrical and Automation W.L.LAreva T&D Enerji Endustrisi A.S. (uniquement activité Distribution)DMR Demirbag Elektrik Malzemeleri Ticaret Anonim SirketiMetesan Elektric Malzemeleri Ticaret Ve Pazarlama A.S.Schneider Electric Bilgi Teknolojileri Ticaret Ve Pazarlama A.S.Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A.S.APC Uruguay S.A.Schneider Electric Venezuela SADOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2215 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 > 6. Rapport des Commissairesaux comptes sur les comptesconsolidésAux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif àl’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : • le contrôle des comptes consolidés de la société SchneiderElectric SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justiﬁ cation de nos appréciations ; • la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nousappartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion surces comptes. - Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent la miseen œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnableque les comptes consolidés ne comportent pas d’anomaliessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou aumoyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ ant desmontants et informations ﬁ gurant dans les comptes consolidés. Ilconsiste également à apprécier les principes comptables suivis, lesestimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectéssont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, auregard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, dela situation ﬁ nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constituépar les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attironsvotre attention sur la note 1 “Principes comptables” de l’annexe auxcomptes consolidés qui expose les modalités de présentation descomptes consolidés et les nouvelles normes d’application obligatoire. • comme exposé dans les notes 1.11 et 8 de l’annexe, votreSociété réalise des tests de valeur des actifs incorporels et desécarts d’acquisition au moins une fois par an et chaque foisque des indices de perte de valeur sont identiﬁ és. Nous avonsprocédé, par sondages, à la vériﬁ cation des indices de perte devaleur ainsi que des autres éléments justiﬁ ant de l’absence deperte de valeur. Nos travaux ont consisté à revoir les donnéeset les hypothèses retenues ainsi que les calculs effectués, età vériﬁ er que les notes annexes fournissent une informationappropriée ; • comme indiqué dans les notes 1.16 et 16 de l’annexe, lesallégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation de reportsﬁ scaux déﬁ citaires sont reconnus lorsque leur réalisation peutêtre raisonnablement anticipée. Nous nous sommes assurés ducaractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimer lesrésultats taxables futurs justiﬁ ant le caractère recouvrable de cesactifs d’impôt différé ; • les notes 1.19 et 22 précisent les modalités d’évaluation desengagements de retraite et autres avantages au personnelpostérieurs à l’emploi. Ces engagements ont fait l’objetd’évaluations actuarielles. Nos travaux ont consisté à revoir lesdonnées et les hypothèses actuarielles retenues ainsi que lescalculs effectués, et à vériﬁ er que les notes annexes fournissentune information appropriée ; • la note 7 “Charges de restructuration” indique le montant descoûts de restructuration encourus par le Groupe au cours del’exercice 2010. Nous avons vériﬁ é, sur la base des informationsdisponibles à ce jour, que ces coûts étaient relatifs à des actionsde restructuration déjà engagées ou annoncées au 31 décembre2010, ayant donné lieu à la constitution de provisions sur la based’estimations des charges à encourir au titre de ces plans, etnous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquellesse fondent ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dansla première partie de ce rapport. - Justification des appréciations - Vérification spécifiqueEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code decommerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nousportons à votre connaissance les éléments suivants : • la note 1.9 de l’annexe expose les modalités de comptabilisationdes frais de recherche et développement et notamment lescritères permettant l’immobilisation des frais de développement.Nous avons procédé à la revue des données et des hypothèsesretenues pour identiﬁ er les projets répondant aux critèresd’immobilisation et des calculs effectués par le Groupe, et nousnous sommes assurés que les notes de l’annexe aux comptesconsolidés donnent une information appropriée ;Nous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, à la vériﬁ cationspéciﬁ que prévue par la loi des informations relatives au Groupe,données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés.Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 février 2011Les Commissaires aux comptesMazarsErnst & Young et AutresDavid CHAUDATYvon SALAÜN222DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC6Comptes sociaux1. Bilan2. Compte de résultat3. Annexe aux comptes sociaux4. Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuels5.Inventaire des valeurs mobilièresdétenues en portefeuilleà la clôture de l’exercice 20106. Filiales et participations7. Résultats financiers de la Société relatifsaux cinq dernières années224226227238239240242DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2236 BILANCOMPTES SOCIAUX > 1. BilanActif(en milliers d’euros)Actif immobilisé :Immobilisations incorporellesDroits et valeurs similairesImmobilisations corporellesTerrainsConstructionsAutresImmobilisations ﬁ nancièresTitres de participationAutres titres immobilisésCréances rattachées à des participationsAutresTotal actif immobiliséActif circulant :CréancesCréances clients et comptes rattachésAutresTrésorerieValeurs mobilières de placementDisponibilités GroupeAutres disponibilitésTotal actif circulantCompte de régularisation :Charges constatées d’avanceCharges à répartirPrimes de remboursementdes obligationsÉcarts de conversion actifNoteBrut Amorts. ou Prov.31/12/2010 Net 31/12/2009 Net 31/12/2008 Net27 474(27 474)2 9642 9652 9651 2264 1901 2264 1911 2184 1832.12.22.34 608 104160 0813 140 038(17 897)4 590 2074 590 2034 589 388160 004160 004176 3863 139 9773 139 1073 928 8087 908 223(18 035)7 890 1887 889 3158 704 9497 940 178(45 799)7 894 3787 893 5058 709 132--------10 3664943 93843 9871.11.23452 964481 46931 955-58217 2846 481 8859816 700 1506.16.26.31 6968 94349 995-(48)(243)(27 764)(77)(61)-----------230 307230 365(45 260)(45 260)58185 047185 1051362 3942 529217 284219 240192 7796 481 8856 065 8674 859 20898115496 700 1506 285 1225 052 0361 6968 9431 6168 95249 99553 593--2 7147 60130 29824 7306 930 515(45 260)6 885 2556 287 6515 096 022TOTAL ACTIF14 931 328(91 059)14 840 26814 245 31813 870 496L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.224DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXBILANNote31/12/201031/12/200931/12/20087.17.27.38910119 738 4398 930 1458 613 4852 175 6736 392 899210 202256 681702 98224531 70431 7494 544 565510 3691332885 1489 69415 130--2 102 0165 831 637197 941322 373475 75342595931 77932 7384 707 565514 4871346 6782513 36310 01313 62666-1 979 4055 276 257196 23913 5671 147 59242599231 80932 8013 667 5651 325 70613189 8895 183 173913 00912 27515 37596124 7015 054 9515 268 743Primes d’émission, de fusion, d’apportPassif(en milliers d’euros)Capitaux propres :Capital socialRéservesRéserve légaleReport à nouveauRésultat de l’exerciceProvisions réglementéesTotal capitaux propresProvisions pour risquesProvisions pour chargesProvisions pour risques et charges :Total provisions pour risques et chargesDettes à long terme :Emprunts obligatairesAutres emprunts et dettes assimiléesDettes rattachées à des participationsEmprunts et dettes ﬁ nancièresDettes à court terme :Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes ﬁ scales et socialesAutres dettesProduits constatés d’avanceÉcarts de conversion passifTOTAL PASSIFL’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.Total dettes long terme et court terme5 070 0815 282 3695 198 54814 840 26814 245 31813 870 4966DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2256 COMPTE DE RÉSULTATCOMPTES SOCIAUX > 2. Compte de résultat(en milliers d’euros)NoteAutres produits de gestion courante et diversReprises sur provisions et amortissements,transferts de chargesProduits d’exploitationAchats et charges externesImpôts et taxesCharges de personnelDotations aux amortissements et aux provisionsAutres charges de gestion courante et quote-partd’opérations faites en communCharges d’exploitationRésultat d’exploitationRevenus du portefeuilleIntérêts et produits assimilésProduits ﬁ nanciersIntérêts et charges assimilésCharges ﬁ nancièresRésultat ﬁ nancierReprises de provisions dépréciation des créancesà LT et autresDotations aux amortissements et provisions et autresProduits sur cessions d’immobilisationsReprises de provisions et transferts de chargesAutres produits exceptionnelsProduits exceptionnelsValeurs comptables sur cessions d’immobilisationsDotations aux provisions et amortissementsAutres charges exceptionnellesCharges exceptionnellesRésultat exceptionnelImpôts sur les bénéﬁ ces/Produit d’intégrationﬁ scaleBÉNÉFICEL’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.226DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC14151620102 3791 9924 3715 5491 7268 1982001 00516 678(12 307)691 233142 6310833 864319 9044 484324 388509 4761921 4991 2302 9212 2730562 32959220092 4552 4244 8798 5332 0635 8621 9731 25719 689(14 810)540 925182 775103723 803321 2291 926323 155400 64929432 4338 86141 5882 96204103 37238 21620081 9642 6814 6458 6102 3345 7502 1401 75720 590(15 946)951 827431 32501 383 152285 5631 835287 3981 095 75411 18717 4605 77534 42323 35631 49412 33567 184(32 762)205 221702 98251 700100 546475 7531 147 592COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX > 3. Annexe aux comptes sociaux(Montants exprimés en milliers d’euros, sauf exceptions signalées)Faits marquants de l’exerciceAu cours de l’exercice, Schneider Electric SA a procédé pour635 millions d’euros aux opérations d’augmentation de capitalsuivantes : • versement du dividende 2009 en actions pour 330 millionsd’euros ; • augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’unplan mondial d’actionnariat salarié pour 144 millions le 8 juillet2010 ; • levées de stock options pour 161 millions d’euros.La Société a réalisé plusieurs émissions obligataires sur l’exercicepour un montant nominal total de 1 milliard d’euros et a procédé auremboursement de l’emprunt obligataire de 2005 de 900 millionsd’euros à son échéance du 11 août 2010.Par ailleurs, la Société a procédé le 21 juillet 2010 à un rachat partielde l’emprunt obligataire de 750 millions d’euros à échéance au16 juillet 2013 pour un montant notionnel de 263 millions d’euroscontre un prix de rachat de 299 millions d’euros. Cette opération aentraîné la comptabilisation d’une charge ﬁ nancière de 36 millionsd’euros.Enﬁ n la Société a procédé au remboursement du solde de billets detrésorerie, soit 46 millions d’euros.Principes et méthodes comptablesLes comptes au 31 décembre 2010 sont établis comme l’annéeprécédente selon les règles et principes comptables français.Actions propresImmobilisationsLes immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leurcoût d’acquisition ou d’apport.Immobilisations incorporellesLes amortissements des droits et valeurs similaires sont calculéssur cinq ans au plus.Engagements de retraiteImmobilisations corporellesLes éléments de l’actif immobilisé font l’objet de plansd’amortissements aux conditions normales d’utilisation sur le modelinéaire suivant les natures d’immobilisations (de 3 à 10 ans).Titres de participationLes titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition.Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées si lavaleur comptable est supérieure à la valeur d’utilité estimée en ﬁ nd’exercice. Cette estimation est déterminée principalement parréférence à la situation nette comptable de la participation, ainsique par la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés surles perspectives de rentabilité de la Société et les perspectives enmatière de conjoncture économique. Pour les participations les plusrécentes, rentre également dans cette analyse la valeur des fondsde commerce acquis.Pour les titres cotés, il est tenu compte de la moyenne des cours deBourse du dernier mois. Les plus-values latentes résultant de cesestimations ne sont pas comptabilisées.Les titres détenus sont valorisés au coût moyen pondéré.Lorsque des actions propres sont affectées à la couverture deplans d’options, une provision est constituée si le prix d’achat ﬁ xédans le plan (prix d’exercice par les salariés) est inférieur à la valeurd’inventaire des actions propres affectées à sa couverture, ou si lecours de Bourse moyen du mois précédent la clôture est inférieurau coût moyen pondéré.Pour évaluer ses engagements en matière d’indemnités de départ àla retraite, la Société utilise la méthode des unités de crédit projetées.Les engagements de retraite complémentaires pris par la Sociétésont provisionnés en fonction des termes contractuels des accordsstipulant des niveaux de ressources garantis au-delà des régimesstandards généraux.Les écarts actuariels résultant des changements d’estimation sonttraités suivant la méthode dite du corridor. Cette méthode consisteà amortir sur 10 ans les écarts actuariels qui excèdent 10 % dumontant de l’engagement.Risque de changeLes pertes latentes de change font l’objet, lorsque cela estnécessaire, d’une provision pour risques. Toutefois, lorsqu’il existedes gains et pertes de change latents sur des opérations réciproqueslibellées dans la même devise dont les termes sont adossés, lemontant de la dotation est alors limité à l’excédent des pertes surles gains.Emprunts obligatairesLes primes de remboursement ainsi que les frais d’émission sontamortis sur la durée des emprunts.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 22766 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 1Immobilisations1.1 - Immobilisations incorporelles1.2 - Immobilisations corporellesCe poste est principalement constitué des frais d’augmentation de capital et de fusion. Ces frais sont totalement amortis.Immobilisations corporelles31/12/2009AugmentationDiminution31/12/20104 481(290)4 191---Note 2Immobilisations financières2.1 - Titres de participationTitres de participationAugmentationDiminutionAmortissementsBrutNETBrutProvisionsNETLes mouvements de l’exercice sur les titres de participation concernent la souscription à l’augmentation de capital des sociétés Coﬁ bel etCoﬁ mines.Au 31 décembre 2010, les principales participations sont les suivantes :Titres de participationSchneider Electric Industries SASCoﬁ belCoﬁ minesTOTALDigital Holdings Co LtdAutres (valeur inférieure à 20 M€)2.2 - Autres titres immobilisésAutres titres immobilisésActions propresAutres titresProvisions sur autres titresNET31/12/2009AugmentationDiminution31/12/2010Les autres titres immobilisés sont principalement constitués desactions propres rachetées pour couvrir certains plans d’options.Schneider Electric SA maintient dans ce poste les actionspréalablement affectées à ce poste au 31 décembre 2004. Enrevanche, depuis cette date, tous les achats réalisés aﬁ n de couvrirles plans d’options sont classés en valeurs mobilières de placement.Au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2009,997 077 actions propres sont enregistrées en autres titresimmobilisés pour une valeur brute de 49 millions d’euros.La ligne “autres titres” contient principalement les titres AXA pour111 millions d’euros. Les autres lignes du portefeuille classées dansce poste sont dépréciées intégralement.228DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC(1)-(1)--(0)4 480(290)4 19031/12/20104 608 104(17 897)4 590 207Valeur d’inventaire4 344 481136 94382 61421 2494 9204 590 207----48 778111 303(77)160 00431/12/20094 608 100(17 897)4 590 20348 778111 303(77)160 0044-4----COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX2.3 - Créances rattachées à des participationsCréances rattachées à des participationsBrutProvisionsNET31/12/20093 139 168(61)3 139 107Augmentation90 850-90 850Diminution(89 980)-31/12/20103 140 038(61)(89 980)3 139 977Au 31 décembre 2010, ce poste est principalement constitué de deux prêts accordés à Schneider Electric Industries SAS pour un total de3 milliards d’euros, à échéance 2011 et 2015, ainsi que des intérêts courus pour un montant global de 39 millions d’euros.Note 3 Autres créancesAutres créancesBrutProvisionsNET31/12/201031/12/2009230 307(45 260)185 04747 671(45 277)2 394Le poste Autres créances correspond en grande partie à la prise en compte du boni d’intégration ﬁ scale de 207 millions d’euros net desavances versées par les ﬁ liales pour 54 millions d’euros soit un solde de 153 millions d’euros.Le poste intègre toujours au 31 décembre 2010 une créance litigieuse pour 45 millions d’euros dépréciée en totalité.Note 4 Valeurs mobilières de placementPlan 26Plan 27Plan 28Plan 29Plan 30Total Brut31/12/2009 AugmentationDiminutionNombred’actions761 313948 2411 000 00031 333877 586Valeur45 12954 25557 3481 79760 711Valeur--Valeur(1 829)(127)-31/12/2010Nombred’actions730 453946 0271 000 00031 333877 586Valeur43 30054 12857 3481 79760 7113 618 473219 240(1 956)217 2843 585 399Provisions--TOTAL NET219 240(1 956)217 284Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées des actions propres détenues par la Société aﬁ n de couvrir les plansd’options.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2296 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 5 Disponibilités GroupeElles sont constituées par les avances de Schneider Electric SA, à exigibilité immédiate et rémunérées, à la centrale de trésorerie du Groupe(Boissière Finance).Note 6 Comptes de régularisation actifs6.1 - Charges constatées d’avanceCe poste d’environ 1 million d’euros concerne les frais sur swap de taux dont le sous-jacent est l’emprunt obligataire de 600 millions d’eurosémis le 8 octobre 2007.Frais d’émission des emprunts31/12/2009AugmentationDiminution31/12/20106.2 - Frais d’émission d’empruntsdu 11/08/2005 sur 5 ans de 900 millions d’eurosdu 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d’eurosdu 17/07/2006 sur 5 ans de 500 millions d’eurosdu 17/07/2006 sur 7,5 ans de 500 millions d’eurosdu 08/10/2007 sur 8 ans de 600 millions d’eurosdu 16/02/2007 sur 7 ans de 4 500 millions d’euros(crédit relais)du 21/05/2008 sur 5 ans de 18 millions d’eurosdu 21/05/2008 sur 5 ans de 183 millions d’eurosdu 21/05/2008 sur 7 ans de 55 millions d’eurosdu 21/05/2008 sur 7 ans de 129 millions d’eurosdu 11/06/2008 sur 5 ans de 12 millions d’eurosdu 25/07/2008 sur 8 ans de 177 millions d’eurosdu 20/03/2009 sur 9 ans de 250 millions d’eurosdu 30/04/2009 sur 5 ans de 150 millions d’eurosdu 20/07/2010 sur 6 ans de 300 millions d’eurosdu 20/07/2010 sur 6 ans de 200 millions d’eurosdu 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros215991621011 0742 64245447157359301311042018085041 4752 787(215)(113)(40)(23)(214)(526)(14)(129)(31)(64)(9)(16)(11)(37)(55)(19)(49)2 116087822788603131812629521115931641 1637534851 4268 9438 952(2 796)du 16/01/2009 sur 4 ans de 750 millions d’euros2 394(1 231)230DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICPrimes de remboursement des obligations31/12/2009AugmentationDiminution31/12/2010COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX1993 2083061 8563536 25614 60530 275(3 734)2702 031(3 698)4 400(1 566)(3 234)(199)(367)(197)(413)(71)(672)674(139)(139)138(146)6.3 - Primes de remboursementdu 11/08/2005 sur 5 ans de 900 millions d’eurosdu 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d’eurosdu 17/07/2006 sur 5 ans de 500 millions d’eurosdu 17/07/2006 sur 7,5 ans de 500 millions d’eurosdu 08/10/2007 sur 8 ans de 600 millions d’eurosdu 11/04/2008 sur 10 ans de 55 millions d’eurosdu 11/04/2008 sur 10 ans de 125 millions d’eurosdu 20/03/2009 sur 9 ans de 250 millions d’eurosdu 30/04/2009 sur 5 ans de 150 millions d’eurosdu 16/01/2009 sur 4 ans de 750 millions d’eurosdu 20/07/2010 sur 6 ans de 300 millions d’eurosdu 20/07/2010 sur 6 ans de 200 millions d’eurosdu 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d’eurosNote 7 Capitaux propresLes augmentations de ce poste concernent les émissions d’emprunts obligataires réalisées en 2010 (voir note 9).53 5932 733(6 331)Primesd’émission, defusion d’apportCapitalsocialRéserveset report ànouveauRésultatde l’exerciceProvisionsréglementées(en millions d’euros)Solde au 31 décembre 2008 avantaffectation du résultatVariation de capitalAffectation du résultat 2008Dividendes distribuésau titre de l’exercice 2008Résultat de l’exercice 2009Solde au 31 décembre 2009avant affectation du résultatVariation de capitalAffectation du résultat 2009Dividendes distribuésau titre de l’exercice 2009Autre variation de la périodeRésultat de l’exercice 20101 97927962 10239355 2761324235 831265296210230952112(66)1 148(2)(1 146)476476(12)(464)70370311(1)SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT2 1756 39346709 7387.1 - CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2010 est de 2 175 672 728 eurosreprésenté par 271 959 091 actions de 8 euros de nominal chacune,totalement libérées.Évolution du capitalLes levées de 9 207 066 options de souscription d’actions aucours de l’exercice ont conduit à une augmentation de capital de74 millions d’euros se traduisant par l’émission de 2 709 882 actionsnouvelles.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 231602 8411091 4432835 58413 03927 041(3 060)1311 892(3 560)4 25449 995Total8 614159(318)04768 9313040(199)(1)7036 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXSur l’exercice, le versement du dividende 2009 en actions (au choixde l’actionnaire) se traduit par 4 345 794 actions souscrites pour unmontant de 35 millions d’euros ; l’augmentation de capital réservéeaux salariés a conduit à l’émission de 2 151 390 actions pourun montant de 17 millions d’euros et les levées de stock optionsreprésentent 2 709 882 options levées sur l’exercice, soit 22 millionsd’euros.Actions propresEn 2010, Schneider Electric SA a effectué un transfert d’actionspropres aux salariés pour 33 074 actions d’un montant de 2 millionsd’euros. À la clôture, le total des actions propres détenues estde 4 582 476 pour un montant de 266 millions d’euros.7.2 - PrimesLes primes d’émission ont augmenté sur l’exercice d’un montant de561 millions d’euros dont 295 millions d’euros liés au versement dudividende 2009 en actions, 127 millions d’euros liés à l’augmentationde capital réservée aux salariés et 139 millions d’euros liés aux levéesde stock options.7.3 - Report à nouveauConformément à la troisième résolution de l’Assemblée GénéraleMixte du 23 avril 2010, le bénéﬁ ce distribuable de l’exercice 2009de 476 millions d’euros a fait l’objet d’un prélèvement de 12 millionsd’euros pour la reconstitution de la réserve légale. 529 millionsd’euros de dividendes (dont 66 millions d’euros prélevés sur le reportà nouveau) ont été versés, dont 199 millions d’euros en numéraire.Note 8 Provisions pour risques et chargesProvisions pour risquesLitigesAutresRetraitesProvisions pour charges31/12/2009AugmentationsDiminutions31/12/20109293095931 77932 738---1 9001 900(914)-(914)(1 975)(2 889)15304531 70431 7498.1 - Risques8.2 - Engagements pris en matière de retraitesD’une manière générale, la Société considère que les provisionsconstituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquelselle est partie, devraient être sufﬁ santes pour qu’ils n’affectent pasde manière substantielle sa situation ﬁ nancière ou ses résultats. Ilen est ainsi en particulier pour les conséquences possibles du litigeimpliquant actuellement en Belgique d’anciens dirigeants et cadresde la Société.En février 2010, la Société a effectué une reprise de provision pourrisques constituée en 2002 pour 1 million d’euros et relative à unesociété civile immobilière.La Société a pris divers engagements vis-à-vis de ses dirigeants etcadres actifs et retraités. L’évaluation actuarielle réalisée en 2010 aconduit à provisionner ces engagements à hauteur de 32 millionsd’euros.Les écarts actuariels constatés lors de cette évaluation sont traitéssuivant la méthode dite du corridor (voir principes et méthodescomptables). Au 31 décembre 2010, le stock des écarts actuarielsest de 5 millions d’euros. Le montant à amortir sur 10 ans à partirde 2010 et qui excède 10 % de l’engagement s’élève à 1,3 milliond’euros.232DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXMontant du capital31/12/201031/12/20090600 000500 000500 000600 000125 00055 000177 565100 000487 000150 000250 000300 000200 000500 000900 000600 000500 000500 000600 000125 00055 000177 565100 000750 000150 000250 000Euribor + 0,20 % TVEuribor + 0,60 % TVCMS + 1 % TVIntérêts3,125 % TF4,00 % TF4,50 % TF5,375 % TF4,00 % TF4,00 % TF6,75 % TF5,375 % TF4,00 % TF2,875 % TF2,875 % TF3,625 % TFÉchéance11/08/201011/08/201718/07/201117/01/201408/01/201511/08/201711/08/201725/07/201631/07/201316/07/201308/01/201511/08/201720/07/201620/07/201620/07/20204 544 5654 707 565Note 9 Emprunts obligatairesSchneider Electric SA 2010Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2011Schneider Electric SA 2014Schneider Electric SA 2015Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2013Schneider Electric SA 2013Schneider Electric SA 2015Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2020TF : taux ﬁ xe.TV : taux variable.Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercicesplusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programmed’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice2010, les émissions non arrivées à l’échéance sont les suivantes : • 300 et 200 millions d’euros mis en place successivement enjuillet 2010 et en octobre 2010 au taux de 2,875 % arrivant àéchéance le 20 juillet 2016 ; • 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de3,625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ; • 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros échéance8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007,portant ainsi la souche à 750 millions d’euros ; • 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la formed’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ansau taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi lasouche à 1,03 milliard d’euros ; • 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013. En juillet 2010,cet emprunt a fait l’objet d’un remboursement partiel, pour263 millions d’euros, ce qui ramène l’emprunt obligataire à487 millions d’euros ; • 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêtà un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant MaturitySwap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ; • 177 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt àun taux variable à échéance le 25 juillet 2016 ; • 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans autaux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la soucheà 780 millions d’euros ; • 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ; • 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006 se décomposanten deux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable pour500 millions d’euros et une tranche à 7 ans et demi au taux de4,5 % pour 500 millions d’euros ; • 600 millions d’euros mis en place en août 2005 au taux de 4 %arrivant à échéance en août 2017.Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse deLuxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sontamortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Enﬁ n, la Société a remboursé un emprunt obligataire de 900 millionsd’euros émis en août 2005 à son échéance du 11 août 2010.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2336 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 10 Autres emprunts et dettes assimiléesAu 31 décembre 2010, les autres emprunts et dettes assimiléescomprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataireset autres emprunts émis par la Société. Du fait des émissionsd’emprunts obligataires réalisées en 2010 pour un montant total de1 milliard d’euros, ces intérêts représentent un total de 113 millionsd’euros contre 117 millions d’euros ﬁ n 2009.Enﬁ n ce poste inclut un emprunt contracté sur le premier semestre2008 auprès de banques internationales pour un montant global de397 millions d’euros (“Schuldschein”) réparti en quatre tranches :deux tranches à sept ans à taux variable pour 129 millions d’euroset taux ﬁ xe pour 55 millions d’euros et deux tranches à cinq ans àtaux variable pour 195 millions d’euros et à taux ﬁ xe pour 18 millionsd’euros.Note 11 Emprunts et dettes financièresEmprunts et dettes ﬁ nancières31/12/2009Augmentation31/12/2010Billets de trésorerieBanques créditricesAutres dettesNET46 0006512746 679002020Diminution(46 000)(650)(45)(46 695)La Société a procédé sur l’exercice 2010 au remboursement de l’intégralité des billets de trésorerie.Note 12 État des échéances des créances et des dettesCréances rattachées à des participations3 140 0382 539 975600 063Actif immobiliséAutres immobilisations ﬁ nancièresActif circulantCréances clients et comptes rattachésAutres créancesTitres de placementCharges constatées d’avanceDettesEmprunts obligatairesEmprunts auprès des Ets de créditAutres emprunts et assimilésDettes rattachées à des participationsEmprunts et dettes ﬁ nancièresDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes ﬁ scales et socialesAutres dettesProduits constatés d’avanceMontant brutÀ un an au plusÀ plus d’un an À plus de cinq ans058230 307217 2841 6964 544 565397 000113 3691332885 1489 69405551 141217 2842 207 565358180 223500 000113 3692885 1489 69450 0841 837 000397 00013012300234DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICNote 13 Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)ParticipationsCréances rattachées à des participationsAutres créances et créances clientsDisponibilitésEmprunts et dettes ﬁ nancièresAutres dettes et dettes fournisseursProduits : • dividendes • intérêtsNote 14 Résultat financierDividendes reçusIntérêts ﬁ nanciers netsAutresRÉSULTAT FINANCIERLes principaux dividendes 2010 reçus par Schneider Electric SAproviennent de ses ﬁ liales Schneider Electric Industries SAS pourun montant de 672 millions, Coﬁ bel pour un montant de 7 millionsd’euros, Coﬁ mines pour un montant de 1 million d’euros, Mullerpour un montant de 5 millions d’euros, ainsi que de la société AXApour 6 millions d’euros.La ﬁ liale Schneider Electric Industries SAS avait versé un montantde 527 millions d’euros de dividendes en 2009.COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXMontant brutMontant net6 481 8856 481 8854 605 4213 140 029997004 587 5243 139 96776700685 39567 34131/12/201031/12/2009691 233(177 272)(4 484)509 477540 925(138 454)(1 822)400 6496DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2356 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 15 Résultat exceptionnelPlus/(moins)-values de cessions corporelles et ﬁ nancièresProvisions (Dotations)/ReprisesAutres produits et charges exceptionnelsRÉSULTAT EXCEPTIONNEL31/12/201031/12/2009(2 081)1 4991 173592(2 668)32 4338 45138 216Les moins-values de cessions de 2 millions d’euros ont été réaliséessur la cession d’actions propres aux salariés dans le cadre des plansd’actions gratuites.En février 2010, la Société a effectué une reprise de provisionpour risques constituée en 2002 pour 1 million d’euros et relativeà une société civile immobilière. La dotation aux amortissementsdérogatoires constituée en 1996 pour un montant de 0,4 milliond’euros a été reprise en totalité en 2010.Le poste Autres produits et charges exceptionnels au 31 décembre2010 est essentiellement lié à un remboursement d’assurance surun litige pour un montant de 1 million d’euros.Note 16 Impôts sur les sociétés / Produit d’intégration fiscaleLa ligne du compte de résultat “Impôts sur les sociétés” reﬂ èteprincipalement le produit au titre de l’intégration fiscale dontSchneider Electric SA est la mère. Ce produit net s’élève à207 millions d’euros en 2010, en hausse par rapport à l’exerciceprécédent (55 millions d’euros).Schneider Electric SA est la tête d’intégration ﬁ scale pour l’ensembledes ﬁ liales françaises détenues à plus de 95 %. Le montant desreports déﬁ citaires dont la Société peut se prévaloir à ce titre est au31 décembre 2010 de 1 396 millions d’euros.236DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 17 Engagements hors-bilan17.1 - Engagements dans des sociétésde personnesLa quote-part du passif vis-à-vis des tiers revenant à SchneiderElectric SA du fait de la détention de titres de sociétés civiles estnon signiﬁ cative.Le montant du passif à l’égard des tiers dans les sociétés ennom collectif dont Schneider Electric SA détient des titres est nonsigniﬁ catif.17.2 - Cautions, avals et garantiesEngagements donnés :Contre-garantie de cautions données par des banques :NéantAvals et cautions donnés :29 millions d’eurosEngagements reçus :Contre-garantie bancaire :Néant17.3 - Instruments financiersLes opérations de couverture du Groupe Schneider Electric, garantie de change et mise en œuvre d’instruments ﬁ nanciers sont réaliséespar la centrale de trésorerie du Groupe, Boissière Finance, ﬁ liale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS, elle-même ﬁ liale à 100 %de Schneider Electric SA. Néanmoins Schneider Electric SA a couvert certains emprunts par des swaps de taux d’intérêts taux ﬁ xe/tauxvariable dont la valeur de marché ﬁ gure ci-après :Sous-jacentTypeÉmission obligataireSchuldscheinSchuldscheinPlacement privé CMSPlacement privé CMSÉmission obligataire 2013TOTALNominal(en euros)500 000 000195 000 000129 000 000100 000 000100 000 000475 000 00018/07/201121/05/201321/05/201531/07/201331/07/201316/07/2013ÉchéanceImpact résultat ﬁ nancierValeur de marchéInstrument de couverture(en milliers d’euros)(16 912)(7 613)(4 979)(4 159)3 31210 506(19 845)(8 399)(14 502)(13 549)(8 540)6 51715 428(23 044)Note 18 Renseignements divers18.1 - EffectifL’effectif à la ﬁ n de l’exercice 2010 est de deux personnes.18.2 - Comptes consolidésSchneider Electric SA est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule dénomination.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2376 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSCOMPTES SOCIAUX > 4. Rapport des Commissairesaux comptessur les comptes annuelsAux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif àl’exercice clos le 31 décembre 2010 sur : • le contrôle des comptes annuels de la Société SchneiderElectric SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justiﬁ cation de nos appréciations ; • les vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nousappartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion surces comptes. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd’anomalies signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er par sondagesou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ antdes montants et informations ﬁ gurant dans les comptes annuels. Ilconsiste également à apprécier les principes comptables suivis, lesestimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble des – Justification des appréciationscomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectéssont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes annuels sont, au regard des règleset principes comptables français, réguliers et sincères et donnentune image ﬁ dèle du résultat des opérations de l’exercice écouléainsi que de la situation ﬁ nancière et du patrimoine de la Société àla ﬁ n de cet exercice.En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code decommerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nousportons à votre connaissance les éléments suivants :approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et desinformations fournies dans les notes de l’annexe et nous noussommes assurés de leur correcte application.La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptablesrelatives à l’évaluation des titres de participation.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principescomptables suivis par votre Société, nous avons vériﬁ é le caractèreLes appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, etont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans lapremière partie de ce rapport. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁ cationsspéciﬁ ques prévues par la loi.éléments recueillis par votre Société auprès des Sociétés contrôlantvotre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nousattestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informations donnéesdans le rapport de gestion du Directoire et dans les documentsadressés aux actionnaires sur la situation ﬁ nancière et les comptesannuels.Concernant les informations fournies en application desdispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce surles rémunérations et avantages versés aux mandataires sociauxainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avonsvériﬁ é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayantservi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec lesEn application de la loi, nous nous sommes assurés que les diversesinformations relatives aux prises de participation et de contrôle et àl’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dansle rapport de gestion.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 16 février 2011Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNDavid CHAUDAT238DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXINVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2010 > 5. Inventaire des valeurs mobilièresdétenues en portefeuilleà la clôture de l’exercice 2010Nombre de titres(en milliers d’euros)A. Participations signiﬁ catives(Valeurs d’inventaire supérieuresà 15 milliers d’euros)56 019 61110 612 66744 2711 300997 077TOTAL3 585 399TOTALB. Autres participations(valeurs d’inventaire inférieures à 15 milliers d’euros)C. Participations dans des sociétés immobilièresD. Participations dans des sociétés étrangèresValeurs mobilières de placementSociétésValeur d’inventaireSchneider Electric Industries SASAXASELFVigéo SASActions propres Schneider Electric SA4 344 481111 1722 6835348 7784 507 1671 038-242 0054 750 210217 284Actions propres Schneider Electric SA217 284(plan d’options d’achat d’actions n° 26, n° 27, n° 28, n° 29, et n° 30)6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2396 FILIALES ET PARTICIPATIONSCOMPTES SOCIAUX > 6. Filiales et participationsSociétés(en milliers d’euros)Renseignements détaillés concernant les ﬁ liales et participationsdont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de Schneider Electric SAI.A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société)Schneider Electric Industries SAS35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil MalmaisonCoﬁ bel18/20, avenue Winston Churchill - 1 180 BruxellesCoﬁ mines18/20, avenue Winston Churchill - 1 180 BruxellesB. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société)Digital Holdings Co Ltd8-2-52 Nanko-Higashi - 559 0031 Suminoe Osaka - JaponII. Renseignements globaux concernant les autres ﬁ liales et participationsA. Filiales non reprises au paragraphe : (+ 50 %)a) Filiales françaises (ensemble)b) Filiales étrangères (ensemble)B. Participations non reprises au paragraphe : (de 0 à 50 %)a) Dans les sociétés françaises (ensemble)b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) Y compris bénéﬁ ce ou perte du dernier exercice clos.Réserves et reportà nouveau avantaffectationdu résultat*Quote-partdu capitaldétenue en %Capital896 3135 052 947100,0055 362159 61099,6541 52266 48299,813 580106 64416,07240DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXFILIALES ET PARTICIPATIONSValeur comptabledes titres détenusBruteNettePrêts et avancesconsentis par laSociété et nonremboursésMontant descautions etavals donnéspar la SociétéChiffre d’affaireshors taxesdu dernierexercice écouléBénéﬁ ce ou perte(-) du dernierexercice closDividendesencaissés par laSociété au coursde l’exerciceObservations4 344 4814 344 4813 139 9673 417 7561 502 317672 235Société deportefeuilleSociété deportefeuille154 0236 53634 4251 42121 24921 249(180)------------------------0--5 0735 968--136 943136 94382 61482 61418 9341 038113 985113 9091 2001 2006DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2416 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉESCOMPTES SOCIAUX > 7. Résultats financiers de la Sociétérelatifs aux cinq dernières annéesRésultat distribué (1) hors précompte et avoir ﬁ scal870 269 (2)d’actions7 4789 8609 1839 38210 174Nature des indicationsSituation ﬁ nancière en ﬁ n d’exerciceCapital social (en milliers d’euros)Nombre d’actions émisesNombre d’obligations convertibles en actions (en milliers)Nombre maximal d’actions futures à créer (en milliers) : • par conversion d’obligations • par exercice de droits de souscription et émissionsRésultat global des opérations effectives(en milliers d’euros)Chiffre d’affaires hors taxesRevenus du portefeuille, intérêts et autres produitsRésultat avant impôts, amortissements et provisionsImpôts sur les bénéﬁ cesRésultat après impôts, amortissements et provisionsRésultat des opérations réduit à une action(en euros)Résultat après impôts, mais avant amortissements etprovisionsRésultat après impôts, amortissements et provisionsDividende attribué à chaque action (net)PersonnelEffectif moyen des salariés employés pendant l’exerciceMontant de la masse salariale de l’exercice(en milliers d’euros)Montant des sommes versées au titre des avantagessociaux de l’exercice(Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)(en milliers d’euros)201020092008200720062 175 6722 102 0161 979 4051 962 3951 821 587271 959 091262 752 025247 425 629245 299 366227 698 348--1--22 225833 865506 2049 922702 9822 419723 928393 23813 244475 753538 6421 9061 623 7151 087 40910 8831 147 592853 618946747 914136 25911 099226 643809 4881 735812 373683 3354 304887 825683 0952,622,583,20 (2)1,711,812,054,724,643,450,510,923,303,923,903,004 2623 8594 3764 2913 648--2--22(1) Le dividende revenant aux actions autodétenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés aureport à nouveau.(2) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2011.3 9362 0041 3742 6061 194242DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC7Informationssur la Sociétéet son capital1. Renseignements sur la Société2. Droits et obligations des actionnaires3. Capital4. Actionnariat5.Intéressement du personnel -Actionnariat salarié6. Plans d’options et plans d’attributiond’actions de performance7. Publication des informations mentionnéesà l’article L. 225-100-3 du Code de commerce** 2578. Bourse9. Politique d’information244245247251252252258260DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2437 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCe chapitre intègre des éléments du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation etd’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestiondes risques mises en place par la Société.Les paragraphes 2 (Assemblées Générales et Droits de vote) et 7 ainsi que les paragraphes Structure à Directoireet Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (Politique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif etRégimes de retraite), 10 et 11 du chapitre 3 constituent le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu àl’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par **. > 1. Renseignements sur la SociétéSchneider Electric SA est une Société Anonyme à Directoireet Conseil de Surveillance (depuis le 3 mai 2006), de nationalitéfrançaise, régie par le Code de commerce, au capital social de2 175 672 728 euros, dont le siège social se situe au 35, rue JosephMonier, 92500 Rueil-Malmaison, téléphone 01 41 29 70 00.Schneider Electric est immatriculée au registre du commerce deNanterre sous le numéro 542 048 574, code APE 7010Z.La Société a été constituée en 1871. Elle expire le 1er juillet 2031.Sa dénomination sociale a été Spie Batignolles, puis Schneider SAlors de sa fusion avec la Société Schneider SA, intervenue en 1995,avant d’être Schneider Electric SA en mai 1999.La Société (article 2 des statuts) a pour objet, directement ouindirectement, sous quelque forme que ce soit, en France et danstous pays :la conception, le développement et la commercialisation deproduits, d’équipements, et de solutions liés à la mesure, lagestion, la mise en œuvre de l’énergie sous toutes ses formes,et apportant ﬁ abilité, efﬁ cacité, productivité, notamment parl’exploitation, par voie de création, d’acquisition ou autrement,de toutes activités liées notamment : • à la construction électrique, à la distribution électrique, et àl’alimentation électrique sécurisée ; • au contrôle, aux automatismes et à la sécurité des bâtiments ; • au contrôle et aux automatismes industriels (y compris leslogiciels) ; • à la gestion de toute infrastructure telle que centres de données,réseaux ou équipements ; la prise, l’achat, la vente, l’exploitation de tous droits depropriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs à ces industries ; la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutesentreprises ou Sociétés, groupements d’entreprises, quellequ’en soit la forme, faisant des opérations se rattachant auxaffaires de la Société ou de nature à favoriser son industrie et soncommerce et, généralement, toutes opérations industrielles,commerciales et ﬁ nancières, mobilières et immobilières serattachant, directement ou indirectement, d’une manièrequelconque, à l’objet ci-dessus.La Société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet, soitseule pour son compte ou le compte de tiers, soit en participation,soit encore par voie d’achat, de souscription, d’apport ou d’échangesde droits sociaux, part d’intérêts et achat de toutes Sociétés, quelleque soit leur forme, poursuivant un objet similaire ou connexe, ou denature à favoriser son extension ou son développement.Les documents juridiques (statuts, procès-verbaux d’AssembléesGénérales, rapports des Commissaires aux comptes, etc.) peuventêtre consultés au siège social, 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, auprès du secrétariat du Directoire.En outre, les statuts, information réglementée, documents deréférence, rapports activité et développement durable, avis deconvocation à l’Assemblée Générale… se trouvent sur le site Internetde la Société (http://www.schneider-electric.com).244DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALDROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES > 2. Droits et obligations des actionnairesAssemblées Générales (article 23 des statuts)**Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions ﬁ xées par la loi.Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieuprécisé dans l’avis de convocation. Le Directoire peut décider,lors de la convocation, la retransmission publique d’une partieou de l’intégralité de ces réunions par visioconférence et/outélétransmission.Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire,aux assemblées sur justiﬁ cation de son identité et de la propriété destitres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur.Les actionnaires peuvent également, si le Directoire le décide aumoment de la convocation de l’assemblée, participer et voter auxAssemblées Générales par visioconférence ou tous moyens detélécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dansles conditions ﬁ xées par celles-ci.Le vote à distance s’exerce selon les conditions et modalités ﬁ xéespar les dispositions législatives et réglementaires. Notamment,tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier, soit,sur décision du Directoire publiée dans l’avis de réunion et/ou deconvocation, par voie électronique, des formulaires de procurationet de vote par correspondance avant les assemblées.La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent, sile Directoire le décide au moment de la convocation de l’assemblée,être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par lecentralisateur de l’assemblée grâce à un procédé répondant auxconditions de la première phrase du deuxième alinéa de l’article1316-4 du Code civil, pouvant notamment consister en un codeidentiﬁ ant et un mot de passe.Droits de vote**1 – Droit de vote double (article 24 des statuts)Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capitalqu’elles représentent à égalité de valeur nominale. Chaque actionde capital ou de jouissance donne droit à une voix, sauf applicationde dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dontpeut disposer un actionnaire. Toutefois, un droit de vote double estattribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles ilsera justiﬁ é, à la ﬁ n de l’année civile précédant la date de l’assemblée,d’une inscription nominative depuis deux ans au moins dans lesconditions prévues par la loi. En cas d’augmentation du capitalpar incorporation de réserves, bénéﬁ ces ou primes d’émission, ledroit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actionsnominatives attribuées gratuitement à raison d’actions anciennesauxquelles ce droit est attaché.La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par cemoyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en estdonné, seront considérés comme des écrits non révocables etopposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titresintervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée àzéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modiﬁ era enconséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avantl’assemblée par ce moyen électronique.Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil deSurveillance ou, en son absence, par le Vice-Président ou à défautpar un membre du Conseil de Surveillance spécialement déléguéà cet effet par le Conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même sonPrésident.Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membresde l’assemblée présents ou acceptants qui disposent du plus grandnombre de voix.Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehorsdes actionnaires.Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues parla loi.Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sontvalablement certiﬁ és par le Président ou le Vice-Président du Conseilde Surveillance, un membre du Directoire ou par le secrétaire del’assemblée.Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objetd’une conversion au porteur ou d’un transfert hormis du nominatifau nominatif par suite de succession ou de donation familiale.Le droit de vote double peut être supprimé par décision del’Assemblée Générale Extraordinaire et après ratification del’Assemblée Générale Spéciale des Actionnaires Bénéﬁ ciaires.Le délai d’obtention du droit de vote double a été ramené dequatre à deux ans par décision de l’Assemblée Générale Mixte du27 juin 1995.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2457 DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRESINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL2 – Limitation des droits de vote(article 24 des statuts)En Assemblée Générale, aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui-même et par mandataire, au titre des droits de vote simple attachésaux actions qu’il détient directement et indirectement et aux pouvoirsqui lui sont donnés, plus de 10 % du nombre total des droits devote attachés aux actions de la Société ; toutefois, s’il dispose enoutre, à titre direct ou indirect et/ou comme mandataire, de droitsde vote double, la limite ainsi ﬁ xée pourra être dépassée en tenantcompte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui enrésultent, sans que l’ensemble des droits de vote qu’il exprime nepuisse excéder 15 % du nombre total des droits de vote attachésaux actions de la Société.Pour l’application des dispositions ci dessus : • le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à ladate de l’Assemblée Générale et est porté à la connaissance desactionnaires à l’ouverture de ladite Assemblée Générale ; • le nombre de droits de vote détenus directement et indirectements’entend notamment de ceux qui sont attachés aux actionsqu’un actionnaire détient à titre personnel, aux actions qui sontdétenues par une personne morale qu’il contrôle au sens del’article L. 233-3 du Code de commerce et aux actions assimiléesaux actions possédées, telles que déﬁ nies par les dispositionsdes articles L. 233-7 et suivants dudit code ; • la procuration d’actionnaire retournée à la Société sans indicationde mandataire est soumise aux limitations ci-dessus. Toutefois,ces limitations ne visent pas le Président de l’Assemblée émettantun vote en vertu de telles procurations.Les limitations prévues ci-dessus deviennent caduques, sansdonner lieu à une nouvelle décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Actionnaires, dès lors qu’une personne physiqueou morale, seule ou de concert avec une ou plusieurs personnesphysiques ou morales, vient à détenir au moins les deux tiers dunombre total des actions de la Société, à la suite d’une procédurepublique d’échange ou d’acquisition visant la totalité des actionsde la Société. Le Directoire constate la réalisation de la caducitéet procède aux formalités corrélatives de modiﬁ cation des statuts.Cette limitation des droits de vote a été instituée par décision del’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 1995.L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modiﬁ er lesstatuts en application des dispositions de l’article L. 225-96 alinéa 1du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voixdont disposent les actionnaires présents ou représentés.Affectation du résultat (article 26 des statuts)Le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertesantérieures, est réparti dans l’ordre suivant : • réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cessed’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au1/10 du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient àêtre inférieure à ce dixième) ; • réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau ; • distribution du solde sous forme de dividende.L’Assemblée Générale peut offrir aux actionnaires une option entrele paiement en espèces ou en actions nouvelles.Les dividendes non réclamés dans les cinq ans après la datede leur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l’Étatconformément à la loi.Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts)Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.Leur propriété, qu’elles soient nominatives ou au porteur, résultede l’inscription en compte de leurs titulaires, effectuée dans lesconditions et modalités fixées par les dispositions législativeset réglementaires en vigueur.Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts)Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, ausens de l’article L. 233-9 du Code de commerce, directementou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote de laSociété égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions oudes droits de vote, ou un multiple de cette fraction, doit, dans ledélai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuilde participation, informer, par lettre recommandée avec accuséde réception, la Société du nombre total d’actions, de droits devote et de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possèdeseule, directement ou indirectement, ou de concert. En outre, àcompter du 1er novembre 2009, elle devra également informer laSociété, dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils,du nombre d’actions déjà émises qu’elle peut acquérir en vertud’accords ou d’instruments ﬁ nanciers visés au b) du troisième alinéade l’article L. 233-7 du Code de commerce ainsi que du nombred’actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrumentﬁ nancier visé au c) du troisième alinéa de cet article. Les mêmesobligations s’appliquent lorsque la participation en capital ou en246DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALdroits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus. Encas d’inobservation de ces obligations de déclaration en applicationdu présent alinéa, l’actionnaire sera, dans les conditions et limitesdéﬁ nies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actions ouaux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à lademande, lors de l’assemblée, d’un ou de plusieurs actionnairesdétenant une fraction du capital social au moins égale à 2,5 %.Ces dispositions résultent des Assemblées Générales Mixtes du27 juin 1995, du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009.Titres au porteur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts)La Société peut à tout moment demander à Euroclear l’identiﬁ cation des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à termedes droits de vote. Cette disposition a été adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000.Modalités de cession des actions (article 8 des statuts)Les actions sont librement négociables et transmissibles. > 3. CapitalCapital social et droits de voteLe capital social au 31 décembre 2010 est de 2 175 672 728 eurosreprésenté par 271 959 091 actions de 8 euros de nominal chacune,totalement libérées. Le nombre de droits de vote attachés aux271 959 091 actions composant le capital au 31 décembre 2010est de 287 955 220.Capital potentielAu 31 décembre 2010, le capital potentiel se décompose de lamanière suivante : • 3 600 272 actions au titre des plans d’options de souscription,plans 21 à 28 ; • 1 830 863 actions au titre des plans de souscription ou d’achatd’actions, plans 29 à 33 ; la nature de ces options (optionsde souscription ou options d’achat d’actions) sera ﬁ xéeultérieurement par le Directoire ; • 1 830 604 actions au titre des plans d’actions gratuites ou deperformance portant sur des actions existantes ou à émettre,plans 4 à 11 ; l’origine de ces actions (actions existantes ouactions à émettre) sera ﬁ xée ultérieurement par le Directoire ; • 59 043 actions au titre des bons de souscription d’actions émisdans le cadre des augmentations de capital réservées auxsalariés ;soit un total d’actions potentielles de 7 478 782.La dilution potentielle maximale en cas d’émission de la totalité desactions résultant des options de souscription et des actions gratuitesou de performance ainsi que des bons s’élève au 31 décembre 2010à 2,75 % du capital social.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2477 CAPITALINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALAutorisations d’émissionsL’Assemblée Générale Mixte des 23 avril 2009 et 22 avril 2010 ontaccordé au Directoire :1) des délégations de compétence pour augmenter le capitalpar émission de titres de capital ou donnant accès au capitaldans la limite de 1 160 millions d’euros de valeur nominale (soit145 millions d’actions) avec un sous-plafond de : • 800 millions d’euros de valeur nominale (soit 100 millionsd’actions) en cas d’émission avec maintien du droit préférentielde souscription des actionnaires, • 360 millions d’euros de valeur nominale (soit 45 millions d’actions)en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel desouscription des actionnaires avec la possibilité de procéder àdes émissions dans le cadre d’opérations de placement privédans la limite d’un sous-plafond de 100 millions d’euros denominal (soit 12,5 millions d’actions).Ces délégations de compétences sont assorties dans la limitedu plafond ﬁ xé pour chacune d’elles de la faculté d’augmenterle montant nominal des émissions en cas de demandeexcédentaire ;2) une délégation de compétence pour augmenter le capitaldans la limite du sous-plafond de 360 millions d’euros pourrémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dansle cadre d’une procédure d’offre publique d’échange initiéepar cette dernière ou pour, dans la limite de 10 % du capital,rémunérer des apports en nature constitués de titres de capitalou donnant accès au capital de Sociétés non cotées ;3) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositionsdes articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,gratuitement des actions existantes ou à émettre, aux salariéset aux mandataires sociaux de la Société ou des Sociétésqui lui sont liées dans la limite de 1 % du capital à la date du23 avril 2009 ;4) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositionsdes articles L. 225-177 et L. 225-180 du Code de commerce,des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariéset aux mandataires sociaux de la Société et des sociétésqui lui sont liées dans la limite de 3 % du capital à la date du23 avril 2009 ;5) une délégation de compétence pour augmenter le capital enfaveur des adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise dansla limite de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre del’autorisation ;6) une autorisation pour augmenter le capital en faveur de salariésde Sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 1 % ducapital à la date du 22 avril 2010.Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé leDirectoire à procéder en 2011 à des augmentations de capital enfaveur des salariés dans la limite de 1,1 % du capital. Dans le cadrede cette autorisation, le Directoire devrait procéder en juin 2011 àdes augmentations de capital réservées aux salariés dont certainescomporteront des opérations à effet de levier.Il sera proposé à l’Assemblée Générale qui doit se réunir enavril 2011 (cf. page 279 à page 281) de renouveler l’ensemble deces autorisations qui portent ainsi sur : • l’augmentation du capital avec maintien ou suppression du droitpréférentiel de souscription ; • l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ; • l’attribution d’actions gratuites ou de performance ; • l’augmentation du capital en faveur des salariés (augmentationsde capital en faveur de salariés adhérents au plan d’épargned’entreprise et de salariés de sociétés étrangères du Groupe).248DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALMontant nominalmaximal del’augmentation decapital autoriséeNombre d’actions(en millions)Date d’autorisationet limite de validitéMontant utilisé au31/12/2010800 millions (1)100 – Autorisation pour l’émission avec droitpréférentiel de souscription d’actions ou bons,ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accèsimmédiatement ou à terme au capital – Autorisation sans droit préférentielde souscriptiona) pour l’émission, en numéraire ou en rémunérationde titres cotés, d’actions ou bons, ou toutes valeursmobilières ou titres donnant accès immédiat ou à termeau capitalb) pour procéder à des émissions dans le cadre d’unplacement privé360 millions (1)100 millions (1)c) pour l’émission en rémunération de titres non cotés10 % du capital (1) – Autorisations en faveur des salariésActions réservées aux salariés (PEE)2 % du capitalActions réservées aux salariés de Sociétés étrangèresdu Groupe1 % du capital (3)Options de souscription d’actions3 % du capital (4) (5)Attributions d’actions gratuites ou de performance1 % du capital (5)4512,5266,61,27,42,523/04/200922/06/201123/04/200922/04/201021/06/201123/04/200922/06/201122/06/201022/06/201123/04/200922/11/201023/04/200922/06/201223/04/200922/06/2012–––– (2)– (2)0,33 % (6)0,59 % (7)(1) Dans la limite d’un plafond global, toutes émissions confondues, de 1 160 millions d’euros.(2) Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé le Directoire à procéder en 2011 à des augmentations de capital en faveurdes salariés dans la limite de 1,1 % du capital. Dans le cadre de cette autorisation, le Directoire devrait procéder à des augmentationsde capital réservées aux salariés dont certaines comporteront des opérations à effet de levier en juin 2011.(3) Les actions réservées aux salariés de Sociétés étrangères du Groupe s’inscrivent dans les limites des autorisations d’augmentations decapital réservées aux salariés adhérents au PEE et d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription.(4) Le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions consenties et non encore levées ou annulées ne peut excéder 3 % ducapital.capital.(5) Les attributions d’actions gratuites ou de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions ne peuvent excéder 3 % du(6) Les plans 32 et 33 sont des plans de souscription ou d’achat d’actions dont la nature sera déterminée par le Directoire au plus tardavant l’ouverture de la période d’exercice des options.(7) Les plans d’attributions d’actions gratuites ou de performance 7 à 11 portent sur des actions à émettre ou existantes. La nature de cesactions sera déterminée au plus tard à la date d’attribution effective des actions.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2497 CAPITALINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALÉvolution du capital au cours des trois derniers exercicesDepuis le 31 décembre 2007, les augmentations de capital et les levées d’options de souscription d’actions ont fait évoluer le capital et lesprimes comme suit :Augmentation de capital avec DPSAugmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCapital au 31/12/2007 (1)Augmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCapital au 31/12/2008 (2)Paiement du dividende en actionsAugmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCapital au 31/12/2009 (3)(cf. 21.1 p188)Paiement du dividende en actionsAugmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCAPITAL AU 31/12/2010 (4)Nombre d’actionscréées ou annuléesNombre cumuléd’actionsMontant du capital13 412 9692 367 8271 820 2221 999 846126 41711 967 6082 488 297870 4914 345 7942 151 3902 709 882245 299 3661 962 394 928 euros247 425 6291 979 405 032 euros262 752 0252 102 016 200 euros271 959 0912 175 672 728 euros(1) Augmentation du capital (140,8 millions d’euros) et des primes (1 133 millions d’euros).(2) Augmentation du capital (17,01 millions d’euros) et des primes (123,9 millions d’euros).(3) Augmentation du capital (122,61 millions d’euros) et des primes (555,38 millions d’euros).(4) Augmentation du capital (73,6 millions d’euros) et des primes (561,2 millions d’euros).Rachats d’actionsL’Assemblée Générale du 23 avril 2009 a autorisé la Société àprocéder à des rachats d’actions. Cette autorisation a été renouveléepar l’Assemblée Générale du 22 avril 2010.Dans le cadre de ces autorisations, la Société a maintenu son contratde liquidité jusqu’au 31 décembre 2009, date à laquelle elle y a misﬁ n. Elle n’a pas racheté d’action propre sur l’exercice.Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachatd’actions que l’Assemblée Générale du 21 avril 2011 est appeléeà autoriser : • nombre de titres et part du capital détenus directement etindirectement par Schneider Electric SA (au 31 janvier 2010) : – autodétention : 4 582 476 actions, soit 1,68 % du capital, – autocontrôle : 529 actions, soit 0,00 % du capital, – total : 4 583 005 actions, soit 1,68 % du capital ; • répartition par objectifs des titres de capital détenus : – les 4 582 476 actions autodétenues sont affectées à lacouverture des plans d’options et des actions de performance ; • objectifs du programme de rachat d’actions : – réduction du capital par voie d’annulation d’actions, – couverture des plans d’options d’achat d’actions,d’attributions d’actions de performance, ou de titres decréances convertibles en actions, – conservation et remise ultérieure des actions existantes àl’échange ou en paiement, au lieu et place d’une augmentationde capital dans le cadre d’une opération de croissance externe, – animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’uncontrat de liquidité ; • part maximale du capital dont le rachat est autorisé : – 10 % du capital à la date de l’Assemblée Générale, soit unnombre total, sur la base du capital au 31 janvier 2011, de27 195 909 actions Schneider Electric SA de 8 euros denominal, – compte tenu des actions d’autocontrôle et d’autodétentionau 31 janvier 2010, soit 4 583 005 actions, le nombrerésiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de22 612 904 actions, soit 8,32 % du capital ; • prix maximal d’achat et montant maximal autorisé de fondspouvant être engagés : – le prix maximal d’achat serait de 150 euros par action, – le montant maximal desrachats ne pourra excéder4 079 386 350 euros ; • durée du programme de rachat : – pour une période maximale de 18 mois, expirant le 20 octobre2012 ; • opérations effectuées dans le cadre du programme autorisépar l’Assemblée Générale 2009 et renouvelé par l’AssembléeGénérale 2010 entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 : – opérations d’achat réalisées par la Société : – nombre de titres achetés : 0 – nombre de titres transférés depuis le débutdu programme : 30 860250DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALACTIONNARIAT > 4. ActionnariatÉvolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercicesCapitald’actions Droits de voteCapital Droits de voteCapital Droits de voteNombre%8,174,234,110,001,6822 227 57211 514 00811 170 1615294 582 47631/12/2010Nombre dedroits de vote%7,725,106,14--22 227 57214 689 00817 683 757--31/12/200931/12/2008%5,074,324,260,921,76%4,755,186,33--%10,674,413,600,922,11%9,975,325,32--81,81 222 464 34579,45 228 771 87883,6781,2378,2876,55100,00 271 959 091100,00 287 955 220100,00100,00100,00100,00Capital Research &Management Co. (1)CDCSalariésAutocontrôle (2)AutodétentionPublicTOTAL(1) À la meilleure connaissance de la Société.(2) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote.Notification de franchissement de seuilÀ la connaissance de la Société, hormis la Caisse des Dépôts et Consignations, et Capital Research & Management Co. cités ci-dessus,aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, de participation dans la Société supérieure à 5 % de son capital ou deses droits de vote.Historique de franchissement de seuil (pour les participations supérieures à 5 %)Date15/04/201014/04/201001/01/2010Société% du capital% droits de voteSociété GénéraleSociété GénéraleCapital Research & Management Co4,335,508,024,065,167,55Nantissements sur les actions de la SociétéNantissement des actions détenues par la Société4 543 titres sont nantis.Schneider Electric SA n’a consenti aucun nantissement sur les titresde ses ﬁ liales signiﬁ catives.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2517 INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL - ACTIONNARIAT SALARIÉINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL > 5. Intéressement du personnel -Actionnariat salariéL’intéressement et la participationIl existe des accords d’intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe.Les sommes attribuées par Schneider Electric Industries SAS et Schneider Electric France SAS, les deux plus importantes Sociétés françaises,ont été de :(en millions d’euros)Intéressement et participation201037,0200938,6200847,3200742,0200645,1Actionnariat salarié “Schneider Electric”Depuis de nombreuses années, Schneider Electric SA développel’actionnariat des salariés dans le monde. Le Plan d’Épargne Groupepermet aux salariés des Sociétés adhérentes d’acquérir ou desouscrire des actions Schneider Electric SA principalement par lebiais de fonds communs de placement ou en actionnariat direct.La dernière opération d’augmentation de capital réservée auxsalariés du Groupe a été réalisée en juillet 2010. Elle a donné lieu àla souscription de 2,1 millions d’actions.Au 31 décembre 2010, les salariés du Groupe détiennent par lesfonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou en direct11 170 161 actions Schneider Electric SA, soit 4,11 % du capital et6,14 % des droits de vote compte tenu des droits de vote double.Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercéspar les Conseils de Surveillance de ces FCPE. > 6. Plans d’options et plans d’attributiond’actions de performancePlans d’options et d’actions de performancePolitique d’attributionDans le cadre de sa politique globale de rémunération, SchneiderElectric utilise les options et actions de performance. Ainsi chaqueannée le Directoire met en place, avec l’autorisation du Conseilde Surveillance, un plan d’intéressement à long terme qui a troiscomposantes : des options ou des SARs (stock appreciation rights)qui répliquent les options pour les bénéﬁ ciaires américains (citoyenset résidents américains), et des actions de performance. Le Conseilstatue sur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominationset des Ressources Humaines.Les bénéﬁ ciaires du plan sont les membres de la Direction Générale,les principaux responsables du Groupe, tous pays confondus, lescadres à haut potentiel et les salariés dont la performance a été jugéeexceptionnelle dans l’année.En décembre 2010, Schneider Electric a décidé d’augmenter lenombre de bénéﬁ ciaires du plan annuel et de porter ainsi le nombrede ses bénéﬁ ciaires de 1 575 à 2 360 au total.Les attributions aux membres de la Direction Générale y compris lesmandataires sociaux sont passées de 17 % des attributions globalesen 2006 à 11,8 % en 2010.Pour permettre d’informer les bénéficiaires de leur attributiond’options et/ou actions de performance lors de la ﬁ xation de leursobjectifs pour l’année, le plan annuel est mis en place dans le courantdu mois de décembre de l’exercice précédent.En décembre 2010, il a été mis en place le plan annuel au titrede l’année 2011 qui comprend les plans suivants, tous soumis àconditions de performance : • plan d’actions 10 portant sur 332 762 actions et concernant658 personnes (résidents en France) ;252DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE • plan d’actions 11 portant sur 580 848 actions et concernant1 702 personnes (résidents hors de France) ; • plan de SARs portant sur 328 153 SARs et concernant118 personnes (citoyens ou résidents américains).Obligations de conservation applicablesaux membres du DirectoireLe Conseil de Surveillance a ﬁ xé :Caractéristiques des options attribuéesLe prix d’exercice des options est égal à la moyenne des 20 dernierscours de Bourse précédant la date d’attribution par le Directoire. Iln’est pas consenti de décote sur cette moyenne.Les options ont une durée de 10 ans (depuis 2006). Elles ne peuventêtre levées qu’à l’issue de la quatrième année. Cependant, ellespeuvent être levées avant l’échéance en cas d’offre publique sur lesactions de la Société. À titre exceptionnel les options des plans 22,23 et 25 ont pu être exercées dès la première année. De même,les citoyens et résidents américains bénéﬁ cient pour certains plansd’une possibilité de levée à l’issue de la troisième année.L’exercice des options est d’une part subordonné à une conditiond’appartenance au Groupe et, d’autre part, pour partie (50 % desattributions), à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci-après (cf. page 254). Depuis janvier 2009, les attributions d’optionsaux membres du Directoire sont soumises en totalité à l’atteinte deconditions de performance.L’atteinte partielle des conditions de performance a conduit àl’annulation de 236 200 options des plans 21 et 24, et à l’annulationen 2010 de 50 % des options du plan 30, soit 443 976 options. Eneffet, ces 443 976 options étaient conditionnées à l’atteinte d’unobjectif minimal de taux de marge opérationnelle de 13 % et decroissance organique de 4 % sur les exercices 2008 et 2009 quin’ont pas été atteints.Caractéristiques des actions attribuéesPour les actions attribuées aux salariés résidents français – plans 1,2, 3, 5 et 7 – les périodes d’acquisition et de conservation ont étérespectivement ﬁ xées à trois ans et deux ans. Pour les plans 8 et 10,les périodes d’acquisition et de conservation sont chacune d’aumoins deux ans.Pour les actions attribuées aux salariés résidents hors de France– plans 4, 6, 9 et 11 – la période d’acquisition est de quatre ans, iln’existe pas de période de conservation.Le bénéﬁ ce des actions de performance est subordonné à unecondition d’appartenance au Groupe au jour de la ﬁ n de la périoded’acquisition ainsi qu’à l’atteinte de conditions de performancedétaillées ci-après (cf. page 256). Depuis janvier 2009, les attributionsd’actions de performance aux membres du Directoire sont soumisespour leur totalité à l’atteinte de conditions de performance.La non-atteinte des conditions de performance a conduit en 2010à l’annulation de 50 % des actions de performance attribuées dansle cadre des plans 3 et 4, soit 58 700 actions. Ces actions étaientconditionnées à l’atteinte d’un objectif minimal de taux de margeopérationnelle de 13 % et de croissance organique de 4 % sur lesexercices 2008 et 2009 qui n’ont pas été atteints.Caractéristiques des SARs(stock appreciation rights)Les SARs répliquent les options et sont soumises aux mêmesconditions, notamment de performance. Elles donnent lieu à unpaiement cash. • un objectif de détention d’un nombre d’actions représentanten valeur trois années de rémunération ﬁ xe de base pourM. Jean-Pascal Tricoire et deux années de rémunération ﬁ xede base pour M. Emmanuel Babeau. Pour le calcul du nombred’actions détenues sont pris en compte les actions SchneiderElectric SA l’équivalent en actions des parts de Fonds communde placement d’entreprise investies en actions Schneider Electricdétenues par les intéressés.En application des dispositions de l’article L. 225-185 et 225-197-1du Code de commerce et des recommandations AFEP/MEDEF, leConseil a prévu : • une obligation de conservation dans un compte nominatif d’unnombre d’actions issues des options attribuées dans le cadre desplans 30 et suivants. Cette obligation est égale à un pourcentagedes plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée d’options,nette des impôts et des contributions obligatoires et desmontants nécessaires au ﬁ nancement de l’acquisition de cesactions. Le pourcentage ainsi ﬁ xé est de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoire et de 15 % pour M. Emmanuel Babeau ; • une obligation de conservation, au-delà de la période deconservation, d’un pourcentage des actions qu’ils aurontacquises dans le cadre des plans 3 et suivants. Le pourcentageainsi ﬁ xé est de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoire et de 15 %pour M. Emmanuel Babeau ; • une obligation de réinvestir en actions 10 % du prix de cession(net d’impôts et cotisations) des actions de performance acquisesdans le cadre des plans mis en place en 2009.Ces obligations sont suspendues dès lors que l’objectif de détentiond’actions présentées ci-dessus est atteint.Situation des membres du Directoire au regarddes options et actionsM. Jean-Pascal TricoireAu 31 décembre 2010, M. Jean-Pascal Tricoire disposait de429 668 options dont 95 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifsde performance du Groupe, de 48 750 actions également soumisesà conditions de performance ainsi que de 8 669 actions acquises autitre des plans d’actions 1 et 3. Ces dernières seront disponibles auterme de la période de conservation, soit à compter du 21 décembre2011 pour celles du plan 1 et à compter du 19 décembre 2012 pourcelles du plan 3.La non-atteinte des objectifs des conditions de performance aconduit en 2010 à l’annulation de 50 % des options du plan 30,soit une annulation de 31 500 options, et à l’annulation de 50 %des actions de performance du plan 3, soit une annulation de3 375 actions.Au cours de l’année 2010, M. Jean-Pascal Tricoire a levé35 338 options du plan 21 au prix d’exercice de 45,21 euros et75 000 options du plan 24 au prix d’exercice de 55,55 euros.M. Emmanuel BabeauAu 31 décembre 2010, M. Emmanuel Babeau disposait de20 000 options dont 15 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifs deperformance du Groupe et de 15 000 actions dont 13 750 soumisesà conditions de performance.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2537 PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCEINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALHistorique des plans d’optionsNombre debénéﬁ -ciairesà l’origineNombred’optionsà l’originedont lesmanda-tairessociauxPrixd’exercice(en euros)Plan Date du plan% atteintdesobjectifsOptionsannulées parconditions deperformance (1)Optionsrestant àlever au31 décembre2010 (2)2105/02/20034332 000 000 150 00045,2184,0141 90044 2262205/02/2003111111 0002306/05/2004107107 00045,2155,55NANA6 47015 1662406/05/20044022 060 700 150 00055,5588,994 300422 8222512/05/2005157138 50056,47NA29 470---Conditions de performance50 % des options – REXet résultat opérationnelnet sur capitaux engagésexercice 2005Sans – plan réservé auxgagnants du trophéeSans – plan réservé auxgagnants du trophée50 % des options – REX surCA – 1/3 par an sur exercices2004, 2005 et 2006Sans – plan réservé auxgagnants du trophée50 % des options – margeopérationnelle et CA exercices2005 et 200650 % des options – margeopérationnelle et CA exercices2006 et 200750 % des options – margeopérationnelle et CA exercices2007 et 200850 % des options – margeopérationnelle et CA exercices2007 et 200850 % des options – margeopérationnelle et CA exercices2008 et 200950 % des options/100 %pour le Directoire – margeopérationnelle 2011 (4) et BNPAexercices 2009 à 2011 parrapport à un panel (3)sans50 % des options/100 %pour le Directoire – margeopérationnelle 2010 & 2011 (4)et part de CA réalisé dans lesnouvelles économies en 2011NANANA100100100100------------945 0991 084 1961 052 82376 150643 4505 000823 0432628/06/20054582 003 800 200 00060,192701/12/20054191 614 900 150 00071,402821/12/20064891 257 120 112 00081,342923/04/20074383 150-97,053105/01/2009328679 00068 50052,12323321/08/200921/12/200915 0005 000391826 34365 00062,6175,843019/12/2007542944 92688 20092,00443 976441 220 11 831 439 988 700680 1765 589 135(1) Nombre d’options annulées en raison de la non-atteinte des objectifs (plans 21 à 30).(2) Nombre d’options restant à lever après déduction de l’ensemble des annulations et levées exercées depuis la création du plan.(3) Sur la base d’une liste préétablie et ﬁ gée de 11 sociétés concurrentes.(4) Hors coûts de restructuration.254DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCERenseignements relatifs aux options en cours (année 2010)PlanDate du planType deplan (1)Dated’expirationPrixd’exercice(en euros) (2)Nombred’optionsexercéesau cours del’exerciceNombred’optionsannuléesau cours del’exercicedont lesmandatairessociaux (3)Options restantà lever au31 décembre 20101 321 04863 078Nombre totald’actionspouvant êtresouscrites ouachetées (3)427 78118 57039 59845 3161 742 7541 548 4041 191 66176 150891 70645,2145,2155,5555,5556,4760,1971,4081,3497,0592,0052,1262,6175,84-----201 961151 47180 78731 50005/02/200305/02/200306/05/200406/05/200412/05/200528/06/200501/12/200521/12/200623/04/200719/12/200705/01/200921/08/200921/12/200904/02/201104/02/201105/05/201205/05/201211/05/201327/06/201330/11/201320/12/201622/04/201718/12/201704/01/201920/08/201920/12/2019SSSSSSSS/AS/AS/AS/AS/AS/A(1) S = plan d’options de souscription / A = plan d’options d’achat.(2) Moyenne des 20 cours précédant l’attribution, sans décote ni surcote.(3) Situation au 1er janvier 2010.(4) Sous réserve de l’atteinte des conditions de performance.383 55512 10024 432898 22615 846793 009456 128126 58600000004 6468 08012 252450 4862 25044 2266 47015 166422 82229 470945 0991 084 1961 052 82376 150441 220643 450 (4)5 0007 302 988528 7972 709 882481 0145 589 1353 300823 043 (4)Situation des mandataires sociaux, détaillée par plan (au 31 décembre 2010) (3)(En italique, options encore soumises à conditions de performance)Henri LachmannHenri LachmannHenri LachmannHenri LachmannJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireEmmanuel BabeauJean-Pascal TricoireEmmanuel Babeau063 078201 961151 47180 78731 500(1)45 0005 000(2)50 00015 000(1) Par application des conditions de performance 31 500 options ont été annulées en 2010.(2) Options attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que Directeur Financier.(3) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution.21222324252627282930313233212426272830313233000007DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2557 PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCEINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALHistorique des plans d’actions (au 31 décembre 2010)Nombredebéné ﬁ -ciaires àl’origineNombred’actionsà l’originePérioded’acqui-sitionPériodedeconser-vationPlanDatedu plan%atteintdesobjectifsDroitsannulés(1) (5)Manda-tairessociaux (2)CumuldesdroitsannulésDroitsrestantsau 31décembre201023/04/2007132 2143 ans2 ans1000002 21419/12/200726866 3943 ans2 ans0 31 0036 7504 16562 22919/12/200727457 2504 ans0Idem plan 30 27 69702 51027 04305/01/2009342143 7153 ans2 ans-11 2506 375137 34005/01/2009721212 3514 ans0Idem plan 506 838205 51321/08/200915 0003 ans2 ansSans21/12/2009395159 7532 ans2 ans1 25016 250001 250159 7532(4a)3(4b)45678Conditionsde perfor mance50 % des actions -marge opérationnelleet CA exercices2007 et 200850 % des actions -marge opérationnelleet CA exercices2008 et 200950 % des actions /100 % pourle Directoire - margeopérationnelle 2011 (5)et part de CA réalisédans les nouvelleséconomies en 201150 % des actions /100 % pourle Directoire - margeopérationnelle2010 & 2011 (3) et partde CA réalisé dans lesnouvelles économiesen 201150 % des actions /100 % pour leDirectoire - margeopérationnelle 2011& 2012 (3) et croissancemoyenne du CA 2011& 2012 par rapportà l’évolution du PIBmondial sur la mêmepériode-----------921/12/20091 184390 0954 ans0Idem plan 904 000386 0951017/12/2010658332 7622 ans35 0000332 7622 ans et3 mois1117/12/20101 702580 8484 ans0Idem plan 10--00580 8482 005 20658 70075 79426 953 1 895 047(1) Droits annulés en raison de la non atteinte des objectifs.(2) Droits après annulations en raison de la non atteinte des objectifs.(3) Hors coûts de restructuration.(4a) Les 2 214 actions du plan 2 ont été livrées aux bénéﬁ ciaires le 23 avril 2010 ; elles seront disponibles le 23 avril 2012.(4b) Les 62 229 actions du plan 3 ont été livrées aux bénéﬁ ciaires le 19 avril 2010 ; elles seront disponibles le 19 avril 2012.(5) L’application des conditions de performance a conduit à l’annulation, en 2010, de 31 003 actions (plan 3) et 27 697 actions (plan 4).256DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPUBLICATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCESituation des mandataires sociaux, détaillée par plan (au 31 décembre 2010) (3)(En italique, actions encore soumises à conditions de performance)Jean-Pascal Tricoire13578Jean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireEmmanuel BabeauJean-Pascal TricoireEmmanuel Babeau10Jean-Pascal TricoireEmmanuel Babeau5 2943 375(1)11 2501 250(2)12 5003 75025 00010 000(1) Par application des conditions de performance 3 375 actions ont été annulées en 2010.(2) Actions attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que directeur ﬁ nancier.(3) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution.Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levéesau cours de l’exerciceOptions de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandatairessociaux attributaires et options levées par ces derniersOptions levées en 2010 dont le nombre d’optionsainsi achetées ou souscrites est le plus élevéNombre332 238Prix d’exercice/Prix moyen pondéréPlans60,7121-23-24-26-27-28Actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributairesActions consenties au titre de l’année 2011 (attribution de décembre)Nombre55 125Plans10 et 11 > 7. Publication des informationsmentionnées à l’article L. 225-100-3du Code de commerce**Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offrepublique sont : • s’agissant des accords prévoyant des indemnités pour lesmembres du Directoire ou les salariés s’ils démissionnent ou sontlicenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend ﬁ nen raison d’une offre publique, présentés en page 127 ; • s’agissant des accords conclus par la Société qui sont modiﬁ ésen cas de changement de contrôle : dispositions relatives aurèglement des plans d’options et des actions de performance(cf. en page 253) ; certains emprunts comportant des clauses dechangement de contrôle (cf. en page 41) ; • s’agissant des restrictions statutaires à l’exercice des droitsde vote, présentées en page 246 : suppression de la limitationstatutaire des droits de vote à l’issue d’une offre publique.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2577 BOURSEINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALLes actions de la Société sont cotées en France, sur Euronext Paris compartiment A. Elles se négocient à l’unité sous le code valeurISIN FR0000121972. L’action Schneider Electric SA fait partie de l’indice CAC 40 établi par Euronext.201020092008200720061 231,29108,231 323,5877,121 691,19115,181 587,79152,001 058,4388,86120,0072,00112,002,8681,8541,3081,782,5194,2938,8453,006,50110,2683,5192,683,56(1) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext.Transactions des 18 derniers mois à ParisNombre d’actionséchangées(en milliers) (2)Capitaux échangés(en millions d’euros)Cours extrêmes (en euros) (3)Plus hautPlus bas > 8. BourseHistorique sur 5 ansMoyenne journalière des transactions à la Boursede Paris (1) : • en nombre de titres (en milliers) • en millions d’eurosCours extrêmes en Bourse (en euros) : • plus haut • plus basDernier cours de l’année (en euros)Rendement global de l’action (en %)Année200920102011MoisAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreTOTAL 2010Janvier20 72226 64226 70919 58617 65219 96525 01524 97927 00550 14433 85527 57122 67025 93225 71417 83716 9841 3351 8441 9211 4551 3481 5691 9112 0932 3464 0292 9442 3581 9892 3382 5351 8991 91167,9674,0577,4076,9781,8582,7481,8687,4589,4886,4793,6090,7093,4594,95103,85113,75120,0093,4070,8584,103,5761,4561,9865,9369,6174,0873,7572,0078,5882,6673,9579,4679,7081,4081,6091,42100,85109,30(2) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext.(3) En cours de séance.317 67217 54327 9222 008119,35108,35258DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALBOURSEÉvolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur 5 ansCours de l’actionSchneider ElectricCours de l’indiceCAC 40112,0084,1092,6875,3581,7853,008 0007 0006 0005 0004 0003 0002 0001 000014012010080604020031/12/200531/12/200631/12/200731/12/200831/12/200931/12/2010Cours de l’action en eurosAction Schneider ElectricIndice CAC 40(Source Reuters)MonepL’action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996.Obligations ne donnant pas accès au capitalLes informations ﬁ gurent en note 9 des comptes sociaux (page 233).7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2597 POLITIQUE D’INFORMATIONINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL > 9. Politique d’informationResponsable de l’informationEmmanuel BabeauDirecteur Général Finances, Membre du Directoire35, rue Joseph Monier – CS3032392506 Rueil-Malmaison CedexTél. : 01 41 29 71 19ContactsToute information ou tout document peut être demandé à laCommunication Financière à :Pour les investisseurs institutionnels et analystes ﬁ nanciers :Tél. : 01 41 39 60 84Carina Ho - Directeur de la Communication Financière et del’Actionnariat.Pour les actionnaires individuels : Numéro Vert : 0 800 20 55 14.Comité Consultatif des ActionnairesIl est composé de huit membres actionnaires individuels désignéspar Schneider Electric pour un mandat de trois ans renouvelable unefois sur accord de la Société. Il se veut représentatif de la diversitédes actionnaires, tant au niveau géographique que professionnel, etconstitue le relais auprès de la Société des attentes des actionnairesindividuels. À ce titre, il se tient en permanence à la disposition desactionnaires qui souhaiteraient, par son intermédiaire, faire part àla Société de leurs préoccupations. Il donne des avis et fait despropositions sur les actions et les outils de communication ﬁ nancière.En 2010, le Comité s’est réuni aﬁ n d’échanger sur différents thèmeset a participé à des événements dédiés aux actionnaires individuels.À titre d’exemple, les thèmes abordés durant ces réunions ont été : • renforcement de la stratégie en matière d’actionnariat individuel ; • propositions sur l’évolution de la publicité ﬁ nancière, lettresaux actionnaires et autres initiatives destinées à l’actionnariatindividuel ; • participation à la session des questions au Président lors del’Assemblée Générale, au cours de laquelle le Comité se fait leporte-parole des actionnaires en reprenant certaines questionsposées au numéro vert.En 2010, les membres du Comité ont participé aux événementssuivants : • le Salon de l’Automobile où Schneider Electric dévoilait son offreen matière de bornes de recharge de véhicules électriques ; • le salon Architect@Work avec l’exposition de la nouvelle gammedomotique de Schneider Electric.DocumentationLa Société met à la disposition de ses actionnaires : • le Rapport Annuel et la plaquette allégée ; • la lettre aux actionnaires ; • des informations générales, économiques et ﬁ nancières sur leGroupe (présentations – communiqués) ; • un site Internet http://www.schneider-electric.com.260DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC8Assemblée Générale1. Rapport du Directoire à l’AssembléeGénérale Mixte des Actionnaires2. Observations du Conseil de Surveillancesur le rapport du Directoire établien application de l’article L. 225-68du Code de commerce3. Rapports spéciaux desCommissaires aux comptes4. Résolutions262269270274DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2618 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALE > 1. Rapport du Directoireà l’Assemblée Générale Mixtedes ActionnairesPartie ordinaireApprobation des comptes sociaux- première résolution -Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptesde l’exercice 2010 tels qu’ils vous sont présentés et qui se traduisentpar un résultat bénéﬁ ciaire de 702,9 millions d’euros.Approbation des comptes consolidés- deuxième résolution -Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptesconsolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils vous sont présentés etqui font ressortir un résultat net part du Groupe de 1 720 millionsd’euros.Distribution : fixation d’un dividendede 3,20 euros par action- troisième résolution -Nous vous proposons de fixer le dividende à 3,20 euros paraction de 8 euros de nominal. Ce dividende représente un taux dedistribution de près de 50 % du résultat net. Ce dividende seraversé le 4 mai 2011 aux 271 959 091 actions portant jouissanceau 1er janvier 2010 composant le capital au 31 décembre 2010,étant précisé que les actions autodétenues par la Société au jourdu détachement du coupon ne percevront pas le dividende et queles sommes correspondantes seront affectées au report à nouveau.Ce dividende résultera de la répartition du bénéﬁ ce distribuable qui,compte tenu : • du report à nouveau de l’exercice antérieur 256 680 990,42 euros ; • du bénéﬁ ce de l’exercice de 702 982 338,39 euros ; • du prélèvement de 7 365 652,80 euros au titre de la reconstitutionde la réserve légale ;s’élève à 952 297 676,01 euros.Le dividende ainsi versé représentera la somme de870 269 091,20 euros, le solde du bénéﬁ ce distribuable sera inscritau report à nouveau.Pour les personnes physiques ﬁ scalement domiciliées en France, ledividende fera l’objet de prélèvements sociaux (à hauteur de 12,3 %calculé sur le montant brut).Son montant net de prélèvements sociaux sera intégré dansl’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant,après l’application d’un abattement de 40 % (non plafonné), minoré : • du montant des frais et charges déductibles ; et • d’un abattement ﬁ xe annuel de 1 525 euros pour les contribuablescélibataires, veufs, divorcées ou imposés séparément ou de3 050 euros pour les couples ayant une imposition commune.La totalité du dividende proposé sera éligible à cet abattement de40 %. Il n’existera pas de revenus distribués au titre de l’assembléeprévue, autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligibles ounon à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158du Code général des impôts.Le bénéﬁ ciaire pourra opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire(taux de 19 % sur le montant du dividende sans abattement). Dansce cas, il ne bénéficie pas des abattements et crédit d’impôtsprésentés ci-dessus.Nous vous rappelons que les dividendes versés par SchneiderElectric SA au titre des trois exercices précédents ont été lessuivants :Dividende net (1)20073,3020083,4520092,05(1) La totalité du dividende est éligible pour les personnesphysiques résidentes ﬁ scales en France à un abattement de40 %. La Société n’a pas distribué de revenus non éligibles àl’abattement au titre de l’exercice.Conventions réglementées des articlesL. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce- quatrième résolution -Nous vous demandons de prendre acte de la poursuite au coursde l’exercice de conventions ou d’engagements relevant desarticles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce conclus oupris en 2010 ou lors d’exercices antérieurs. Il s’agit : • de la convention d’actionnaires signée avec le Groupe AXA portantsur la participation réciproque entre AXA et Schneider Electricautorisée par le Conseil d’Administration du 6 janvier 2006 ; • des engagements et accordsrégissantle statut deM. Jean-Pascal Tricoire qui conformément aux recommandationsAFEP/MEDEF a démissionné de son contrat de travail à l’occasiondu renouvellement de son mandat de Président du Directoire. Cestatut qui s’applique depuis le 3 mai 2009, a été approuvé parl’Assemblée Générale. Aux termes de ce statut présenté dansle rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 126 et 127),M. Jean-Pascal Tricoire : – bénéﬁ cie du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeantsdu Groupe, du régime collectif de prévoyance applicableaux salariés de Schneider Electric SA et de la couverturecomplémentaire sur les risques maladie, incapacité, invaliditéet décès applicable aux dirigeants de Schneider Electric, – est tenu par un engagement de non-concurrence, – bénéﬁ cie, sous réserve de conditions de performance, d’uneindemnité de départ dans le cadre de son mandat social,plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant compte262DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESdes indemnités de non-concurrence visées ci-dessus et sousréserve que ce départ intervienne notamment à la suite d’unchangement capitalistique signiﬁ catif ou d’une inﬂ exion de lastratégie portée et afﬁ chée par lui,Jeong H. Kim est professeur à l’Université du Maryland, DirecteurGénéral de Jurie Holding LLC, Administrateur de CINTT de GIVGlobal Private Equity, Membre l’Adivsory Board de Royal Oak Capital,Membre du Listing and Review Council du Nasdaq. – conserve, sous réserve de conditions de performance, lebénéﬁ ce de ses options d’actions et des actions gratuites oude performance non encore déﬁ nitivement acquises en cas dedépart de l’entreprise ; • du bénéﬁ ce par M. Emmanuel Babeau des régimes de retraitesupplémentaires des dirigeants du Groupe auquel son contrat detravail de dirigeant conclu avec Schneider Electric Industries SASlui donne droit. Ces régimes sont présentés dans le rapport sur legouvernement d’entreprise (cf. page 127).Nomination des membresdu Conseil de Surveillance- de la cinquième à la huitième résolution -Le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité deRémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines, s’estﬁ xé comme objectifs de rajeunir et d’internationaliser sa composition.Sur la recommandation du Comité, le Conseil a nommé censeurMme Dominique Sénéquier en attendant de pouvoir présenter àl’assemblée sa nomination en tant que membre du Conseil deSurveillance. Il a coopté M. Anand Mahindra en remplacement deM. James Ross qui pour des raisons personnelles a démissionnéde son mandat. Il a décidé de proposer, également, à l’AssembléeGénérale, la nomination comme membre du Conseil de Surveillancede Mme Betsy Atkins et M. Jeong H. Kim.Betsy Atkins, 56 ansTitulaire d’un BA de l’Université du Massachusetts et diplôméed’Oxford (Trinity College), Betsy Atkins a débuté sa carrière encofondant plusieurs sociétés de consommation et de hautetechnologie, parmi lesquelles Ascend Communications. Elle aégalement été Président-Directeur Général de NCI de 1991 à 1993et Directeur Général de Key Supercomputer de 1987 à 1989.Betsy Atkins siège au Conseil d’Administration de Chicos FAS Inc(depuis janvier 2004), de Polycom Inc. (depuis avril 1999) et deSunPower Corp (depuis octobre 2005). Elle est Présidente du Conseild’Administration de Vantrix (Canada) (depuis janvier 2011). Elle estégalement membre du Comité consultatif de SAP (depuis juin 2009).Jeong H. Kim, 49 ansJeong H. Kim est titulaire d’un doctorat en ingénierie de la ﬁ abilité del’Université du Maryland et diplômé de l’université Johns Hopkins enGestion Technique, en ingénierie électrique et en informatique.Homme d’affaires, professeur et membre de la National Academyof Engineering, Jeong H. Kim a rejoint Lucent Technologies en 1998lorsque Lucent a racheté Yurie Systems, société qu’il avait fondée en1992. Il a alors supervisé le groupe réseaux optiques de Lucent. Puis,il a rejoint l’Université du Maryland où il a enseigné simultanémentau sein du Département d’Ingénierie Électrique et Informatique et duDépartement d’Ingénierie Mécanique. Auparavant, Jeong H. Kim avaitoccupé des postes techniques et de direction dans les domaines del’informatique, des systèmes satellitaires et des communications dedonnées, et il avait passé sept années en tant qu’ofﬁ cier à bord d’unsous-marin nucléaire de la marine américaine.En 2005, Jeong H. Kim a été nommé Président des laboratoires Bell(Alcatel-Lucent). Il en est le onzième Président.Les notices de Mme Dominique Sénéquier et M. Anand Mahindrasont en pages 110 et 112.Mmes Atkins et Sénéquier et MM. Kim et Mahindra ont la qualité demembres indépendants au sens du Code AFEP/MEDEF.Ces nominations, au-delà des compétences et expériencesqu’apporteront ces personnalités, contribueront au rajeunissementdu conseil et à son internationalisation. Avec ces nominations, laproportion de femmes au sein du conseil sera de plus de 20 %, etcelle de membres d’origine ou de nationalité non française de plus de40 % et celle de membres indépendants de 85 %.Le Directoire vous propose ainsi de : • ratiﬁ er la cooptation de M. Anand Mahindra et de le nommercomme membre du Conseil de Surveillance pour la durée restantà courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’issue del’Assemblée Générale de 2012 qui statuera sur les comptes del’exercice 2011 ; • nommer Mmes Atkins, Sénéquier et M. Kim comme membre duConseil de Surveillance pour une durée de quatre ans qui viendra àexpiration à l’issue de l’Assemblée Générale de 2015 qui statuerasur les comptes de l’exercice 2014.Fixation du montant des jetons de présence allouésaux membres du Conseil de Surveillance- neuvième résolution -Le Conseil vous demande de porter le montant annuel des jetons deprésence à 1 000 000 euros. Nous vous rappelons qu’il s’agit là d’unplafond. L’enveloppe actuelle de 800 000 euros n’est pas totalementutilisée. Une partie des jetons de présence est fonction du nombre deréunions et de la présence à ces réunions. Cette hausse du montantglobal des jetons de présence est nécessaire pour tenir compte del’élargissement du nombre de membres du conseil et de sa plusgrande internationalisation. En effet, ses membres résidant hors deFrance perçoivent un jeton supplémentaire de 15 000 euros (en 2010).Rachat d’actions- dixième résolution -Nous vous demandons de renouveler l’autorisation donnée à laSociété par l’Assemblée Générale du 22 avril 2010, de racheter sespropres actions par tous moyens, y compris l’utilisation de produitsdérivés, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 duCode du commerce.Les programmes d’achat que la Société pourra réaliser pourront avoirdiverses ﬁ nalités : réduire le capital, couvrir les plans d’options d’achatd’actions, d’attribution gratuite d’actions ou des créances convertiblesen actions, réaliser des opérations de croissance externe et animer lemarché du titre de la Société.Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre del’autorisation donnée au Directoire par la vingt-quatrième résolutionde la présente assemblée.Vous trouverez en page 250 une information complémentaire sur lesprogrammes de rachat d’actions de votre Société.Il vous est demandé d’autoriser la Société à acquérir au maximum10 % du capital à la date de l’assemblée (soit à titre indicatif sur labase du capital au 31 décembre 2010 : 27 195 909 actions). Le prixmaximum d’achat est ﬁ xé à 150 euros. Nous vous précisons quel’autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 26388 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEPartie extraordinaireModifications des statuts de laSociété (suppression de la limite d’âgestatutaire, possibilité de nommerun troisième censeur et division par deuxdu nominal des actions)- de la onzième à la treizième résolutionÀ la demande du Conseil de Surveillance, les deux modiﬁ cationsstatutaires ci-après vous sont présentées :Suppression de la limite d’âge statutaireNous vous rappelons que les statuts prévoient une limite d’âge pourles membres du Conseil de Surveillance de 74 ans. En applicationde cette disposition, le mandat de M. Henri Lachmann prendra ﬁ nà l’issue de l’Assemblée Générale 2012 statuant sur les comptesde l’exercice 2011. Dans cette perspective, M. Léo Apotheker quia été nommé Vice-Président du Conseil de Surveillance le 22 avril2010, était le successeur potentiel de M. Henri Lachmann. Sanomination comme CEO and President de Hewlett-Packard ennovembre 2010 a remis en cause ce projet. Sur le rapport du Comitéde Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines,le Conseil de Surveillance a décidé de proposer à l’AssembléeGénérale une modiﬁ cation statutaire que le Directoire vous demanded’approuver, car elle permettra de prolonger de deux ans le mandatde M. Henri Lachmann.Il est ainsi proposé de supprimer la limite d’âge statutaire de 74 anset de prévoir qu’à partir de 70 ans les membres du conseil sontnommés pour des mandats renouvelables d’une durée de deux ans.Possibilité de nommer un troisième censeurNous vous rappelons que les statuts prévoient la possibilité denommer deux censeurs. Ces postes de censeur sont utilisés parle conseil pour s’associer le concours de “sages” ou faire participerà ses travaux des personnes que le conseil souhaite voir nommercomme membre du conseil lors de la prochaine AG. Cette dernièrefaculté est importante pour retenir des personnalités qui à défautpourraient prendre des engagements dans d’autres conseils.Aussi, il vous est proposé de modiﬁ er les statuts aﬁ n de prévoirqu’un troisième censeur puisse être nommé, étant précisé quelorsqu’il y aura trois censeurs, l’un des censeurs ne pourra pas êtrenommé pour une durée de plus d’un an. Il sera, en outre, préciséconformément aux dispositions du Code de commerce, que lescenseurs ne peuvent pas être membre du Comité d’Audit.Le Directoire vous demande d’approuver cette deuxièmemodiﬁ cation statutaire.De son côté, le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance,vous propose la modiﬁ cation statutaire ci-après.Division par deux du nominal des actionsLe cours de l’action Schneider Electric SA est actuellement parmi lesplus élevés du CAC 40. Son niveau est de nature à dissuader desactionnaires individuels ou des actionnaires salariés d’investir dansl’action Schneider Electric SA.En conséquence, nous vous proposons de diviser le nominal del’action par deux aﬁ n d’accroître son accessibilité et sa liquidité.Ainsi, le nombre d’actions composant le capital social sera doublépar la création d’actions de quatre (4) euros de nominal chacune.Ces actions nouvelles seront attribuées par voie d’échange auxdétenteurs d’actions de huit (8) euros de nominal, au jour del’échange, à raison de deux actions nouvelles pour une actiondétenue. Il appartiendra au Directoire de ﬁ xer la date de l’échangequi interviendra postérieurement au 30 juin 2011.La division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actionsaux actionnaires sont sans effet sur les droits bénéficiant auxactions prévus par les statuts de la Société. Les actions nouvellesconserveront les mêmes droits que les actions anciennes auxquelleselles se substitueront.Délégations de compétence au Directoirepour augmenter le capital avec maintienou suppression du droit préférentielde souscription- de la quatorzième à la dix-neuvièmerésolution -Nous vous soumettons des résolutions portant renouvellement desdélégations données au Directoire pour augmenter le capital.Nous vous rappelons que le Directoire bénéﬁ cie de délégationsde compétence pour émettre, avec ou sans droit préférentiel desouscription des actionnaires, des actions mais aussi des valeursmobilières donnant accès au capital, c’est-à-dire des actions avecbons de souscription, des obligations convertibles, des bons desouscription d’actions…Le Directoire n’a pas fait usage de ces délégations qui viennent àexpiration au cours de cet exercice.Aussi le Directoire vous propose, conformément aux dispositionsdu Code de commerce (article L. 225-129-2), de renouveler cesdélégations pour augmenter le capital avec maintien ou suppressiondu droit préférentiel de souscription, pour une durée identique de26 mois, mais pour des montants inférieurs. Le montant total desémissions autorisées est ainsi ramené de 56 % du capital à 36,8 %.Par la quatorzième résolution, il vous est demandé de déléguerau Directoire la compétence pour émettre, tant en France qu’àl’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription desactionnaires, des actions ordinaires, ainsi que toute autre valeurmobilière pouvant donner accès au capital, comme par exempledes obligations convertibles ou remboursables en actions, desobligations à bons de souscription d’actions. Par la quinzièmerésolution, il vous est également demandé d’autoriser le Directoireà augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéﬁ ces ouprimes d’émission.Le montant nominal maximum des augmentations de capitalavec maintien du droit préférentiel de souscription est limité, horsincorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à800 millions d’euros, soit 100 millions d’actions ou à titre indicatif36,8 %. Ce dernier montant est ﬁ xé sous réserve, le cas échéant,des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d’émissionde nouveaux titres.Par la seizième résolution, il vous est demandé de donner auDirectoire compétence pour procéder, tant sur le marché françaisque sur le marché international, à l’émission avec suppression dudroit préférentiel de souscription des mêmes valeurs mobilièresque celles visées à la résolution précédente. En outre, le Directoirepourra émettre les actions auxquelles donneraient droit des valeursmobilières pouvant donner accès au capital qui seraient émises, en264DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESaccord avec le Directoire, par des ﬁ liales directes ou indirectes deSchneider Electric SA.Le montant nominal maximal des augmentations de capital avecsuppression du droit préférentiel de souscription est limité à217 millions d’euros, soit 27,12 millions d’actions ou à titre indicatif10 % du capital. Ce montant s’impute sur le plafond de 800 millionsd’euros nominal prévu à la quatorzième résolution. Toutefois, il estﬁ xé sous réserve, le cas échéant, des droits de certains porteurs detitres de capital en cas d’émission de nouveaux titres.La faculté d’émettre, ainsi, sans droit préférentiel de souscriptionoffrira au Directoire la possibilité de réaliser des opérations dont larapidité est une condition essentielle de succès et qui présentent,en outre, l’avantage de solliciter une épargne publique nouvelle enémettant sur les marchés ﬁ nanciers étrangers ou internationaux.Cependant, dans ce type d’opération, les droits des actionnairesseront préservés par : • l’instauration d’un droit de priorité de souscription au proﬁ t desactionnaires de 3 jours minimum ; • le fait que le prix d’émission des actions devra être, en applicationdes dispositions du Code de commerce, au moins égal à lamoyenne pondérée des cours des trois dernières séances deBourse précédant le jour de la ﬁ xation de ce prix, éventuellementdiminuée d’une décote maximum de 5 %.La dix-septième résolution est destinée à permettre au Directoired’augmenter, le cas échéant, la taille d’une émission qu’il auradécidée dans le cadre des quartorzième ou seizième résolutions encas de sursouscription. L’augmentation de capital complémentairequi pourra ainsi intervenir dans les 30 jours de la clôture de lasouscription initiale ne pourra excéder 15 % de l’émission initialeet devra être réalisée au même prix. Toutefois, elle ne pourrapas conduire à dépasser les plafonds maximum prévus pour lesaugmentations de capital.La dix-neuvième résolution donne au Directoire la possibilité, dans lalimite de 108 millions d’euros de nominal soit 13,5 millions d’actionsde 8 euros de nominal, soit à titre indicatif 5 % du capital, deprocéder à des émissions sans droit préférentiel de souscription surles marchés en France et/ou à l’étranger d’actions et/ou de valeursmobilières donnant accès au capital de la Société par placementprivé. Nous vous rappelons que pour permettre aux sociétésd’optimiser leur accès aux marchés de capitaux et de bénéﬁ cierdes meilleures conditions de marché, le Code monétaire et ﬁ nancieroffre cette possibilité de réaliser des augmentations de capital parplacement privé. Les placements privés sont des opérations sansdroit préférentiel de souscription, qui s’adressent exclusivement aux personnes fournissant le service d’investissement de gestionde portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseursqualiﬁ és ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve queces derniers agissent pour compte propre. Aux termes de la dix-neuvième résolution, il est prévu qu’en cas d’émission par placementprivé, le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moinségal au choix du Directoire : à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marchéréglementé de NYSE Euronext à Paris de l’action sur unepériode maximale de six mois précédant la date de ﬁ xation duprix d’émission ; ou au cours moyen pondéré par les volumes sur le marchéréglementé de NYSE Euronext à du jour de Bourse précédantla ﬁ xation du prix d’émission éventuellement diminué, dans lesdeux cas, d’une décote maximale de 5 %.Les opérations réalisées dans le cadre de cette délégations’imputeront sur l’enveloppe maximum de 217 millions d’euros ﬁ xéepar la seizième résolution.La dix-huitième résolution autorise le Directoire à émettre des titresde capital ou donnant accès au capital, dans les limites ﬁ xées par laseizième résolution, aﬁ n de rémunérer les titres qui seraient apportésà votre Société dans le cadre d’une offre publique d’échange dontelle serait l’initiatrice. De même, conformément aux dispositions duCode de commerce, le Directoire pourra émettre des titres de capitalou donnant accès au capital pour rémunérer des apports en natureconstitués de titres de capital ou de titres donnant accès au capitalde sociétés tierces.En outre, aux termes des quatorzième, seizième et dix-neuvièmerésolutions, le Directoire disposera, également, de la possibilitéd’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titresde créance. Ces valeurs mobilières, autres que des titres de capitalou donnant accès au capital, pourront être émises avec maintiendu droit préférentiel de souscription (quatorzième résolution), avecsuppression du droit préférentiel de souscription par offre au public(seizième résolution) ou dans le cadre d’un placement privé (dix-neuvième résolution). Le montant nominal maximal des valeursmobilières représentatives de créance immédiate ou à terme sur laSociété susceptible d’être ainsi émises est ﬁ xé à 3 milliards d’euros.Avec l’ensemble de ces autorisations financières, le Directoiredisposera d’une grande flexibilité dans le choix des émissionsenvisageables et pourra adapter la nature des valeurs mobilièresà émettre en fonction de la demande et de l’état des marchésﬁ nanciers français, étrangers ou internationaux.Autorisation donnée au Directoire d’attribueraux mandataires sociaux et salariés de laSociété et des sociétés qui lui sont liées desoptions de souscription ou d’achat d’actions– vingtième résolutionL’Assemblée Générale a autorisé, en avril 2009, le Directoire àconsentir des options aux mandataires sociaux et salariés deSchneider Electric SA et des sociétés qui lui sont liées au sensde l’article L. 225-180 du Code de commerce dans la limite d’unmontant d’options attribuées et non encore levées de 3 % du capital.Sur la base de cette autorisation, le Directoire a attribué 0,8 milliond’options, représentant 0,3 % du capital. Cependant, l’exercice detout ou partie des options étant soumis à l’atteinte de conditions deperformance (chiffre d’affaires, marge opérationnelle…), certainesd’entre elles pourront être annulées. Nous vous précisons que 50 %des options attribuées dans le cadre du plan annuel d’intéressementlong terme sont soumises à des conditions de performance et queconformément aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre2008, 100 % des options attribuées aux membres du Directoiredans ce cadre ont été soumises à des conditions de performance:Pour ce plan mis en place en décembre 2009 : • pour 80% des options attribuées sous condition de performance,un niveau moyen sur les exercices 2010 et 2011 d’EBITA horscoûts de restructuration et hors impact des acquisitions réaliséespostérieurement au 31 décembre 2009 : aucune option n’estexerçable pour un niveau d’EBITAR inférieur à 12,5 %, 100 %des options sont exerçables pour un niveau d’EBITAR au moinségal à 13,5 % avec une distribution linéaire entre les deux points.Alors que l’objectif communiqué au marché début décembre2009 était une marge d’EBITAR 2009 autour de 12,5 % ; • pour 20 % des options attribuées sous condition de performance,une part du chiffre d’affaires du Groupe réalisé dans les nouvelleséconomies (à taux de change constant et hors impacts desacquisitions réalisées postérieurement au 31 décembre 2009),100 % des options ainsi conditionnées sont exerçables pour unpourcentage au moins égal à 34 % aucune option n’est exerçablepour un pourcentage inférieur à 32 %, avec une distributionlinéaire entre les deux points.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 26588 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEDepuis 1995, la quasi-totalité des plans d’options d’intéressementlong terme sont soumis à des conditions de performance portantsur toute ou partie des options attribuées. Sur la période 2000-2010pour les plans dont les conditions de performance sont arrivées àéchéance, plus de 20 % des options ainsi soumises à conditionsde performance ont été annulées du fait de la non-atteinte de cesconditions. 50 % des options attribuées dans le cadre du pland’intéressement long terme 2008 ont été annulées. Les conditionsde performance dont sont ou ont été assortis les plans en cours sontprésentés en pages 124 et suivantes.L’autorisation conférée au Directoire en 2009 expire en 2012.Cependant, le Directoire vous propose de la renouveler paranticipation pour une période de 38 mois aux conditions suivantes : • le montant des options attribuées et non encore levées est limitéà 1 % du capital ; • le montant des options attribuées annuellement aux membresdu Directoire de la Société dans le cadre de l’autorisation ne peutexcéder 0,03 % du capital ; • la durée de validité maximum des options est de 10 ans ; • le prix de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être inférieurà la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances deBourse précédant le jour où les options seront consenties ; • la totalité des options consenties aux membres du Directoire,dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme,seront soumises à des conditions de performance. 50 % desoptions attribuées aux autres bénéﬁ ciaires dans ce cadre serontsoumises à des conditions de performance.Pour 80 % des options soumises à condition, il s’agira d’unobjectif de marge opérationnelle (EBITA) compris, à périmètreconstant, dans la fourchette d’objectif, de marge de 13 % à 16 %du Groupe à travers un cycle normal d’activité. Le Directoire quientend se situer de manière dynamique dans cette fourchetteﬁ xera l’objectif après accord du Conseil de Surveillance.Pour 20 % des options soumises à condition, il s’agira decritères fondés sur l’un des objectifs majeurs de transformationdu Groupe du programme d’entreprise. Ainsi, il a été retenu pourles derniers plans d’intéressement à long terme, des conditionsfondées sur la part du chiffre d’affaires du Groupe dans lesnouvelles économies, ou un différentiel de croissance positif entrela croissance organique du Groupe et le PIB mondial (cf. supra).Nous vous rappelons, par ailleurs, que les membres du Directoiresont tenus à des obligations de conservation de leurs actions issuesdes levées de leurs options qui sont présentées en pages 124 etsuivantes.Autorisation donnée au Conseil de Surveillanced’attribuer des actions gratuites soumises,le cas échéant, à conditions de performanceaux mandataires sociaux et aux salariés de laSociété et des sociétés qui lui sont liées- vingt-et-unième résolution -Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril2009 a autorisé le Directoire à attribuer gratuitement des actions dela Société aux salariés et mandataires sociaux de la Société et dessociétés qui lui sont liées au sens le l’article L. 225-197-2 du Codede commerce.Sur la base de cette autorisation, le Directoire a attribué 1,4 milliond’actions, soit 0,53 % du capital, dont : • 546 000 actions dans le cadre du plan annuel d’intéressementlong terme 2010 (plans 8 et 9) pour 1 579 bénéﬁ ciaires dont12 500 actions pour les deux membres du Directoire ; • 913 600 actions dans le cadre du plan annuel d’intéressementlong terme 2011 (plans 10 et 11) pour 2 360 bénéﬁ ciaires dont35 000 actions pour les deux membres du Directoire.50 % des actions attribuées dans le cadre de ces plans annuelsd’intéressement long terme sont soumises à des conditions deperformance. Toutefois, conformément aux recommandationsAFEP/MEDEF du 6 octobre 2008, 100 % des actions attribuéesaux membres du Directoire dans ce cadre sont soumises à desconditions de performance.50% des actions attribuées dans le cadre du plan d’intéressementlong terme 2008 ont été annulées (cf. page 256)Pour les deux derniers plans d’intéressement long terme, lesconditions de performance qui s’inscrivent dans les objectifs duprogramme d’entreprise, sont :a) plan annuel 2010 mis en place en décembre 2009 • pour 80% des actions attribuées sous condition de performance,un niveau moyen sur les exercices 2010 et 2011 d’EBITA horscoûts de restructuration et hors impact des acquisitions réaliséespostérieurement au 31 décembre 2009 : aucune action n’estattribuée pour un niveau d’EBITAR inférieur à 12,5%, 100% desactions sont attribuées pour un niveau d’EBITAR au moins égal à13,5% avec une distribution linéaire entre les deux points. Alorsque l’objectif communiqué au marché début décembre 2009était une marge d’EBITAR 2009 autour de 12,5% ; • pour 20% des actions attribuées sous condition de performance,une part du chiffre d’affaires du Groupe réalisé dans les nouvelleséconomies (à taux de change constant et hors impacts desacquisitions réalisées postérieurement au 31 décembre 2009),100% des actions ainsi conditionnées sont attribuées pour unpourcentage au moins égal à 34% aucune action n’est attribuéepour un pourcentage inférieur à 32%, avec une distributionlinéaire entre les deux points ;b) le plan annuel 2011 mis en place en décembre 2010 • pour 80% des actions attribuées sous condition de performance,un niveau moyen, sur les exercices 2011 et 2012, d’EBITA horscoûts de restructuration et hors impact des acquisitions réaliséespostérieurement au 31 décembre 2010. L’objectif qui a été ﬁ xés’inscrit dans l’objectif de marge de 13% à 16% d’EBITA duprogramme d’entreprise One sur un cycle normal d’activité ; • pour 20 % des actions attribuées sous condition de performance,un différentiel positif de croissance du chiffre d’affaires duGroupe par rapport au PIB mondial s’inscrivant dans l’objectifdu programme One d’une croissance organique égale à celle duPIB mondial plus trois points à travers le cycle.En outre, conformément à la loi, les actions attribuées aux résidentsﬁ scaux français prévoient une période d’acquisition d’au moins deuxans et de conservation de deux ans. Celles attribuées aux salariésn’ayant pas leur résidence ﬁ scale en France prévoient une périoded’acquisition de quatre ans, et aucune période de conservation.Il vous est proposé de renouveler cette autorisation par anticipation,aux conditions ci-après : • le montant total des actions attribuées ne peut pas représenterplus de 1,3 % du capital ; • le montant des actions attribuées aux membres du Directoire dela Société dans le cadre de l’autorisation ne peut excéder 0,03 %du capital par an ; • la période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à deux anset la période de conservation des actions devra être égalementde deux ans au minimum. Toutefois, ces périodes pourront êtreremplacées par une période minimum d’acquisition de quatre266DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESans sans période de conservation, sauf exceptions liées à desobligations ﬁ scales et/ou sociales ; • la totalité des actions attribuées aux membres du Directoire,dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme,sera soumise à des conditions de performance. 50 % desactions attribuées dans ce cadre aux autres bénéﬁ ciaires serontsoumises à des conditions de performance.Pour 80% des actions soumises à condition, il s’agira d’un objectifde marge opérationnelle (EBITA) compris, à périmètre constant,dans la fourchette d’objectif de marge de 13% à 16% du Groupe àtravers un cycle normal d’activité. Le directoire qui entend se situerde manière dynamique dans cette fourchette ﬁ xera l’objectif aprèsaccord du Conseil de Surveillance.Pour 20% des actions soumises à condition, il s’agira de critèresfondés sur l’un des objectifs majeurs de transformation du Groupedu programme d’entreprise. Ainsi, à titre d’exemple, il a été retenupour les derniers plans d’intéressement à long terme, des conditionsfondées sur la part du chiffre d’affaires du Groupe dans les nouvelleséconomies, ou un différentiel de croissance positif entre la croissanceorganique du Groupe et le PIB mondial (cf. supra).Nous vous rappelons, par ailleurs, que les membres du Directoiresont tenus à des obligations de conservation de leurs actions quisont présentées en page 124 et suivantes.Conformément aux dispositions du Code de commerce, ilappartiendra au Directoire de déterminer l’identité des bénéﬁ ciairesdes attributions, ainsi que les conditions et, le cas échéant, lescritères d’attribution des actions.L’autorisation est consentie pour une période de 38 mois.Les actions qui pourront être ainsi attribuées pouvant être desactions à émettre, l’autorisation implique par nature la renonciationdes actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actionsà émettre attribuées gratuitement.Augmentations de capitalréservées aux salariés- vingt-deuxième et vingt-troisième résolutionsNous vous rappelons que les Assemblées Générales Mixtes des23 avril 2009 et 22 avril 2010 ont autorisé le Directoire à procéder àdes augmentations de capital réservées aux salariés adhérents auplan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à réaliser des augmentations decapital réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ouà des entités constituées en faveur de ces derniers. Cette dernièreautorisation est destinée à étendre les opérations d’actionnariatsalarié à certains pays dont la législation est difﬁ cilement compatibleavec les règles du plan d’épargne d’entreprise.Dans le cadre de ces autorisations : • le Directoire a décidé le 2 juin 2010 d’augmenter le capital enfaveur des salariés adhérents au plan d’épargne d’entrepriseou d’entités constituées en faveur de salariés du Groupe. Cetteopération (Wesop 2010) comprenait deux offres : une offreclassique de souscription d’actions avec une décote de 15 % oude 17 % selon les pays et une offre à effet de levier (x 10) danslaquelle les actions étaient également émises avec une décote de15 % ou 17 %, mais les versements limités à 3 000 euros. Ellea connu un grand succès. Près de 18 000 salariés appartenantaux 17 pays dans lesquels l’opération était proposée ontsouscrit 0,8 % du capital sur la base de prix de souscription de67,44 euros et de 65,86 euros par action ; • le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé leDirectoire à renouveler en 2011 l’opération de 2010 dans la limitede 3 millions d’actions (soit près de 1,1 % du capital). Cetteopération qui comprendra une offre classique et une offre à effetde levier (x 10), avec des décotes de 15 % (en France) ou de20 % (dans les autres pays), sera proposée dans 14 pays quireprésentent 83 000 collaborateurs.Nous vous rappelons que la Loi sur les nouvelles régulationséconomiques oblige à toute Assemblée Générale qui est amenée àdécider ou à autoriser une augmentation de capital, à se prononcersur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérentsà un plan d’épargne d’entreprise. Comme il vous est proposé auxtermes des quatorzième à dix-neuvième résolutions d’autoriser leDirectoire à augmenter le capital avec maintien ou suppression dudroit préférentiel de souscription des actionnaires, il vous est, enconséquence, demandé de renouveler par anticipation l’autorisationdonnée en 2010.Il vous est donc demandé de déléguer au Directoire la compétencepour réaliser des augmentations de capital réservées aux adhérentsau plan d’épargne d’entreprise dans la limite de 2 % du capitalavec une décote maximum pouvant être consentie sur le prix desouscription des actions de 20 %.Cette délégation annule et remplace à compter du 1er août 2011 ladélégation en vigueur votée par l’Assemblée Générale du 22 avril2010 dans sa dix-huitième résolution pour Les montants qui neseront pas utilisés au 31 juillet 2011 inclus (jusqu’à minuit). Cettedélégation est valable pour une durée de 26 mois et ne pourra êtreutilisée qu’à compter du 1er août 2011.La délégation donnée au Directoire pour procéder à desaugmentations de capital réservées aux salariés de sociétésétrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur deces derniers arrivant à expiration au cours de l’exercice 2010, il vousest proposé de la renouveler aux conditions suivantes. L’autorisationporte sur 1 % du capital. Les émissions qui seraient réaliséess’imputeront notamment sur le plafond de 2 % du montant desaugmentations de capital réservées aux salariés adhérant au pland’épargne d’entreprise. Le prix d’émission sera déterminé, au choixdu Directoire, sur la base soit du premier ou du dernier cours cotéde l’action de la Société lors de la séance de Bourse du jour de ladécision du Directoire ﬁ xant le prix d’émission, soit de la moyennedes premiers ou derniers cours cotés de l’action de la Société lorsdes vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision duDirectoire ﬁ xant le prix d’émission au titre de la présente résolutionou ﬁ xant le prix d’émission au titre de la vingt-deuxième résolution.Il pourrait être affecté d’une décote maximum de 20 % par rapportau cours de Bourse de référence, étant précisé que l’applicationd’une telle décote sera appréciée par le Directoire en considération,notamment, des dispositions légales, réglementaires et ﬁ scales dudroit étranger applicable aux personnes bénéﬁ ciaires de l’émission.Cette autorisation annule et remplace à compter du 1er août2011 l’autorisation en vigueur votée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 22 avril 2010 dans sa dix-neuvième résolutionpour les montants qui ne seront pas utilisés au 31 juillet 2011 inclus(jusqu’à minuit). Cette autorisation est valable pour une durée de18 mois et ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011.Autorisation donnée au Directoire d’annuler,le cas échéant, les actions de la Sociétéachetées dans les conditions fixéespar l’Assemblée Générale, dans la limited’un maximum égal à 10 % du capital- vingt-quatrième résolution -Nous vous demandons de renouveler au Directoire ses pouvoirspour procéder, sur une période de 24 mois à compter de ce jour,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 26788 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEà des annulations d’actions dans la limite de 10 % du capital, aﬁ nde réduire l’effet dilutif des dernières augmentations de capitalintervenues ou à intervenir du fait notamment de levées d’optionsde souscription, ou des augmentations de capital réservées auxsalariés.Nous vous rappelons qu’il n’a pas été fait usage de l’autorisationdonnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 qui vient àexpiration le 22 avril 2011.Enﬁ n par la vingt-cinquième résolution, nous vous demandons lespouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.268DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALEOBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE > 2. Observations du Conseilde Surveillance sur le rapportdu Directoire établi enapplication de l’article L. 225-68du Code de commerceLe Conseil de Surveillance tient à rendre un hommage appuyéà l’action des équipes avec à sa tête le Directoire, avec lequel ilentretient une très grande relation de conﬁ ance.présence dans les nouvelles économies, une nouvelle organisationtournée vers le client et des équipes totalement engagées etperformantes.Les résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2010 font ressortirde très belles performances : • un chiffre d’affaires qui avoisine les 20 milliards d’euros, enprogression de 24 % par rapport à 2009 (9,3 % en organique) ; • un EBITA avant coûts de restructuration et charges d’intégrationd’Areva Distribution de 15,6 % (16,2 % avant impact deconsolidation d’Areva Distribution), en progression de+ 2,8 points ; • un résultat net de 1 720 millions d’euros supérieur à son plushaut niveau historique de 2008.Ces réussites sont le résultat de la stratégie du Groupe axée surl’efﬁ cacité énergétique, le développement des solutions, une forteLe Conseil de Surveillance tient également à saluer la mobilisationet le travail de l’ensemble des collaborateurs du Groupe qui ontpermis ces résultats.Le Conseil de Surveillance est heureux de pouvoir proposer àl’Assemblée Générale la nomination ou la ratiﬁ cation comme membredu Conseil de Surveillance de personnalités qui contribueront à sonrajeunissement, à son internationalisation, et à l’enrichissement deses compétences : Mmes Betsy Atkins, Dominique Sénéquier etMM. Jeong H. Kim et Anand Mahindra.Le Conseil de Surveillance demande à l’Assemblée Généraled’adopter les résolutions qui lui sont soumises par le Directoire.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 26988 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESASSEMBLÉE GÉNÉRALE > 3. Rapports spéciauxdes Commissaires aux comptesRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions etengagements réglementésAssemblée générale d’approbation descomptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nousvous présentons notre rapport sur les conventions et engagementsréglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informationsqui nous ont été données, les caractéristiques et les modalitésessentielles des conventions et engagements dont nous avonsété avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notremission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondéni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Ilvous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du code decommerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquerles informations prévues à l’article R. 225-58 du code de commercerelatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventionset engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cettemission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er la concordance desinformations qui nous ont été données avec les documents de basedont elles sont issues.Conventions et engagements soumis à l’approbationde l’assemblée généraleNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucuneconvention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exerciceécoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale enapplication des dispositions de l’article L.225-86 du Code decommerce.Conventions et engagements déjà approuvés parl’assemblée généraleNous avons été informés de la poursuite des conventions etengagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale aucours d’exercices antérieurs, qui ont donné lieu ou non à exécutionau cours de l’exercice écoulé : • Dispositions déﬁ nissant le nouveau statut de M. Jean-PascalTricoire, (autorisées par le Conseil de Surveillance dans sa réuniondu 18 février 2009 et approuvées par l’Assemblée générale du23 avril 2009).Du fait de l’abandon de son contrat de travail avec Schneider ElectricIndustries SAS le 3 mai 2009, M. Jean-Pascal Tricoire bénéﬁ cie d’unstatut refondu, et qui prévoit que M. Jean-Pascal Tricoire :1°) conserve le bénéﬁ ce : • du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés deSchneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès ; • de la couverture complémentaire sur les risques maladie,incapacité, invalidité et décès des dirigeants français du Groupe ; • du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants français duGroupe Schneider tel que décrit dans le rapport du président duConseil de Surveillance établi en application de l’article L.225-68du Code de commerce.2°) bénéﬁ cie d’une indemnité de départ dans le cadre de sonmandat social, plafonnée à deux ans de rémunérationcible (ﬁ xe et variable cible) compte tenu des indemnités denon-concurrence visées ci-dessous et soumises à conditionsde performance.Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants : • révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de président du directoire intervenu dans les12 mois d’un changement capitalistique signiﬁ catif notammentsusceptible de donner lieu à une modiﬁ cation de la compositiondu Conseil de Surveillance ; • révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat demembre ou de président du directoire en cas d’inﬂ exion de lastratégie portée et afﬁ chée jusqu’alors par l’intéressé, que celle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique viséci-dessus ; • révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée de sonmandat de membre ou de président du directoire alors que lamoyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe,qui déterminent la part variable de sa rémunération, des 4derniers exercices clos au jour de son départ (ou, si ce nombreest inférieur à 4, le nombre d’exercices clos depuis sa prise defonction comme membre et président du directoire) serait aumoins égale à 50%.Le droit à indemnité est subordonné et son montant modulé enfonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent la part variable de la rémunération cible del’intéressé, des trois derniers exercices clos au jour où le conseilstatue.Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupedes trois derniers exercices est : • inférieure à 50 % : aucune indemnité n’est versée ; • égale à 50 % : les indemnités sont versées à 75 % du Montant • égale à 100 % : les indemnités sont versées à 100 % du MontantMaximum ;Maximum ; • comprise entre 50 % et 100 % : les indemnités sont calculées defaçon linéaire entre 75 % et 100 % du Montant Maximum.Ces conditions sont celles qui avaient été ﬁ xées par le Conseil deSurveillance du 19 février 2008 et approuvées par l’AssembléeGénérale du 21 avril 2008 pour l’application de la loi TEPA auxindemnités de départ dont bénéﬁ cie M. Jean-Pascal Tricoire dansle cadre de son contrat de travail.3°) soit tenu par un engagement de non-concurrence liantl’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord,en cas de cessation de son mandat d’une durée d’un an etrémunéré (60 % de la rémunération cible).270DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4°) conserve par anticipation, sous condition de performance, lebénéﬁ ce de l’ensemble de ses options d’actions et actionsgratuites ou de performance attribuées ou qui lui serontattribuées, en cas de départ, la condition de performance étantque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent une partie de la part variable de larémunération de M. Jean-Pascal Tricoire, des trois derniersexercices clos au moment de son départ, soit au moins égale à50% de la cible.Convention avec AXA (Conseil d’Administrationdu 6 janvier 2006)Il s’agit de la convention d’actionnaires entre les sociétés SchneiderElectric SA et AXA qui prévoit le maintien de participationsréciproques entre les deux sociétés ainsi qu’une option d’achatréciproque de leurs titres en cas de prise de contrôle majoritaireinamicale.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNDavid CHAUDATBénéfice des régimes supplémentaires de retraitedes cadres dirigeants français du Groupe accordé àM. Emmanuel BabeauLe Conseil de Surveillance, dans ses réunions des 23 avril et17 décembre 2009, a autorisé M. Emmanuel Babeau à bénéﬁ cierdes régimes de retraite supplémentaires des dirigeants français duGroupe auxquels son contrat de travail de dirigeant conclu avecla société Schneider Electric Industries SAS lui donne droit. Cesrégimes (article 83 à cotisations déﬁ nies et article 39 à prestationdéﬁ nie) lui assurent, pour autant qu’au jour de la liquidation deses droits il exerce toujours ses fonctions au sein du Groupe, uneretraite égale à 25% de sa rémunération moyenne des trois dernièresannées. Cependant, au cas où il quitterait le Groupe avant sa retraite,les cotisations au titre de l’article 83 lui sont acquises. Ces cotisationsreprésentent un capital constitutif d’une rente, capital qui s’accroîtd’environ vingt-deux mille euros par an.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 27188 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESASSEMBLÉE GÉNÉRALERapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’attribution d’optionsde souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des mandataires sociauxet des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens del’article L. 225-180 du Code de commerceAssemblée Générale Extraordinairedu 21 avril 2011 (vingtième résolution)Aux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société,et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 etR. 225-144 du Code de commerce, nous avons établi le présentrapport sur l’attribution d’options de souscription ou d’achatd’actions au bénéﬁ ce des mandataires sociaux et des salariés de lasociété et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectementau sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.Il appartient au Directoire d’établir un rapport sur les motifs del’attribution des options de souscription ou d’achat d’actionsainsi que sur les modalités proposées pour la ﬁ xation du prix desouscription ou d’achat. Il nous appartient de donner notre avis surles modalités proposées pour la ﬁ xation du prix de souscription oud’achat.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des Commissaires aux comptes relativeà cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que lesmodalités proposées pour la ﬁ xation du prix de souscription oud’achat sont mentionnées dans le rapport du Directoire, qu’ellessont conformes aux dispositions prévues par les textes, de nature àéclairer les actionnaires et qu’elles n’apparaissent pas manifestementinappropriées.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalitésproposées.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNDavid CHAUDATRapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’attribution gratuited’actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociauxet des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liéesAssemblée Générale Extraordinairedu 21 avril 2011 (vingt-et-unième résoution)Aux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre sociétéet en exécution de la mission prévue par l’article L.225-197-1 duCode de commerce, nous avons établi le présent rapport sur leprojet d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre auproﬁ t des mandataires sociaux et des salariés de la société et dessociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Codede commerce.Votre Directoire vous propose de l’autoriser, pour une durée de 38mois, avec faculté de subdélégation, à attribuer gratuitement desactions existantes ou à émettre. Il lui appartient d’établir un rapportsur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nousappartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observationssur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opérationenvisagée.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des Commissaires aux comptes, relative à cette mission.Ces diligences ont consisté à vériﬁ er notamment que les modalitésenvisagées et données dans le rapport du Directoire s’inscriventdans le cadre des dispositions prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informationsdonnées dans le rapport du Directoire portant sur l’opérationenvisagée d’attribution gratuite d’actions.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNDavid CHAUDAT272DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes sur une ou plusieurs augmentationsdu capital avec suppression du droit préférentiel de souscription,réservée aux salariés adhérents au Plan d’Épargne d’EntrepriseAssemblée Générale Extraordinairedu 21 avril 2011 (vingt deuxième résolution)Aux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société,et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 etsuivants et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, nous vousprésentons notre rapport sur la proposition de déléguer au Directoirela compétence de décider d’une ou plusieurs augmentations decapital par émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilièresdonnant accès au capital social de la société, réservée aux adhérentsà un Plan d’Epargne d’Entreprise des entreprises françaisesou étrangères liées à votre société, avec suppression du droitpréférentiel de souscription dans la limite de 2 % du capital social aujour de la mise en oeuvre de la présente autorisation, opérations surlesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. La décote maximalequi pourra être consentie sur le prix de souscription est ﬁ xée à 20% de la moyenne des premiers ou derniers cours de bourse del’action lors des vingt derniers jours précédant le jour de la décisiondu directoire ﬁ xant la date d’ouverture des souscriptions. Le montantde ces augmentations de capital s’imputera sur les plafonds maximad’augmentation de capital ﬁ xé par les quatorzième et seizièmerésolutions de la présente Assemblée. Ces augmentations de capitalsont soumises à votre approbation en application des dispositionsdes articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 àL. 3332 24 du Code du travail.Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, delui déléguer pour une durée de vingt-six mois, avec faculté desubdélégation, la compétence pour décider de ces opérations etde renoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres decapital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de ﬁ xer lesconditions déﬁ nitives de ces opérations. La présente délégation nepourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011.Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformémentaux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code decommerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincéritédes informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription et certaines autresinformations concernant les émissions, données dans ce rapport.Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des Commissaires aux comptes, relative à cette mission.Ces diligences ont consisté à vériﬁ er le contenu du rapport duDirectoire relatif à ces opérations et les modalités de déterminationdu prix d’émission des titres de capital à émettre.Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentationsde capital proposées, nous n’avons pas d’observation à formulersur les modalités de détermination du prix d’émission des titres decapital à émettre données dans le rapport du Directoire.Le montant du prix d’émission n’étant pas ﬁ xé, nous n’exprimons pasd’avis sur les conditions déﬁ nitives dans lesquelles les augmentationsde capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur laproposition de suppression du droit préférentiel de souscription quivous est faite.Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nousétablirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’usagede cette autorisation par votre Directoire.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNDavid CHAUDATDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 27388 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESASSEMBLÉE GÉNÉRALERapport des Commissaires aux comptes sur une ou plusieurs augmentationsdu capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à unecatégorie de bénéficiaires dénommésAssemblée Générale Extraordinairedu 21 avril 2011 (vingt troisième résolution)Aux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société,et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 etsuivants, L.225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce,nous vous présentons notre rapport sur la proposition de déléguerau Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ouplusieurs augmentations de capital par émissions d’actions ordinairesou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de lasociété, réservée à des salariés de sociétés étrangères du Groupe,soit directement, soit via des entités agissant pour leur compte, avecsuppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de1% du capital social à la date de la présente Assemblée Générale,opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Lemontant maximum de ces augmentations de capital est autonomeet distinct des plafonds d’augmentation de capital ﬁ xés par lesquatorzième et seizième résolutions de la présente Assemblée.Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, delui déléguer pour une durée de dix-huit mois, avec faculté desubdélégation, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une ouplusieurs augmentations de capital et vous propose de supprimervotre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre.Le cas échéant, il lui appartiendra de ﬁ xer les modalités de réalisationde ces opérations. Cette délégation ne pourra être utilisée qu’à partirdu 1er août 2011.Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformémentaux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code decommerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincéritédes informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription et certaines autresinformations concernant les émissions, données dans ce rapport.Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des Commissaires aux comptes, relative à cette mission.Ces diligences ont consisté à vériﬁ er le contenu du rapport duDirectoire relatif à ces opérations et les modalités de déterminationdu prix d’émission des titres de capital à émettre.Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentationsde capital proposées, nous n’avons pas d’observation à formulersur les modalités de détermination du prix d’émission des titres decapital à émettre données dans le rapport du Directoire.Le montant du prix d’émission n’étant pas ﬁ xé, nous n’exprimons pasd’avis sur les conditions déﬁ nitives dans lesquelles les augmentationsde capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur laproposition de suppression du droit préférentiel de souscription quivous est faite.Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nousétablirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de laréalisation de ces augmentations de capital par votre Directoire.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNDavid CHAUDATRapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital socialpar annulation d’actionsAssemblée Générale Extraordinairedu 21 avril 2011 (vingt quatrième résolution)Aux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société eten exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du code decommerce en cas de réduction du capital par annulation d’actionsachetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faireconnaître notre appréciation sur les causes et conditions de laréduction du capital envisagée.Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirspour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de24 mois, les actions achetées au titre de la mise en oeuvre d’uneautorisation d’achat par votre société de ses propres actions dansle cadre des dispositions de l’article précité.Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions dela réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porteratteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes etconditions de la réduction du capital envisagée.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNDavid CHAUDAT274DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capitalpar émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accèsau capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscriptionAssemblée Générale Extraordinairedu 21 avril 2011 résolutions n°14, 16, 17, 18 et 19Aux Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre sociétéet en exécution de la mission prévue par le Code de commerce etnotamment les articles L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92, nousvous présentons notre rapport sur les propositions de délégation auDirectoire, avec faculté de subdélégation, de différentes émissionsd’actions ordinaires et de valeurs mobilières, opérations surlesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport : • de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pourdécider des opérations suivantes et ﬁ xer les conditions déﬁ nitivesde ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimervotre droit préférentiel de souscription : – émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires oude toutes valeurs mobilières donnant accès à des actionsordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, d’une société dont elle possèdedirectement ou indirectement plus de la moitié du capital avecmaintien du droit préférentiel de souscription (quatorzièmerésolution), – émission par offre au public, en une ou plusieurs fois, d’actionsordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accèsà des actions ordinaires de la société ou, conformément àl’article L 228-93 du Code de commerce, d’une société dontelle possède directement ou indirectement plus de la moitié ducapital avec suppression du droit préférentiel de souscription(seizième résolution), étant précisé que ces titres pourront êtreémis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés àla société dans le cadre d’une offre publique d’échange surtitres répondant aux conditions ﬁ xées par l’article L 225-148du Code de Commerce (dix-huitième résolution), – émission, en une ou plusieurs fois, dans le cadre d’une offrevisée au de l’article L 411-2 du Code monétaire et ﬁ nancier,d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnantaccès au capital de la société ou, conformément à l’articleL 228-93 du Code de commerce, d’une société dont ellepossède directement ou indirectement plus de la moitié ducapital avec suppression du droit préférentiel de souscription(dix-neuvième résolution). • de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, le pouvoir de ﬁ xerles modalités d’une émission d’actions ordinaires et de valeursmobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vuede rémunérer des apports en nature consentis à la société etconstitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnantaccès au capital (dix-huitième résolution), dans la limite de 10%du capital social.Le montant nominal des augmentations de capital susceptiblesd’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 800millions d’euros au titre de la quatorzième résolution, 217 millionsd’euros au titre de la seizième résolution, la limite du plafond prévu àla quatorzième et seizième résolution pour la dix-septième résolution,la limite du plafond prévu à la seizième résolution pour la dix-huitièmerésolution et 108 millions au titre de la dix-neuvième résolution dansla limite du plafond prévu à la dix-septième résolution. Ces montantss’imputeront sur le plafond global de 800 millions d’euros ﬁ xé à laquatorzième résolution.Le Directoire vous propose également de lui déléguer, pour unedurée de 26 mois, la compétence pour décider d’émettre des valeursmobilières, autres que des titres de capital ou donnant accès à destitres de capital, donnant accès à des titres de créances avec ousans droit préférentiel de souscription dans le cadre, notamment,d’opérations d’offre au public ou de placement privé (quatorzième,seizième et dix-neuvième résolutions).Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’êtreémis ne pourra excéder 3 milliards d’euros pour les quatorzième,seizième et dix-neuvième résolutions.Le nombre de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre desdélégations visées aux quatorzième et seizième résolutions pourraêtre augmenté dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1du Code de commerce, si vous adoptez la dix-septième résolution.Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformémentaux articles R. 225-113, 225-114 et R. 225-117 du Code decommerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincéritédes informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription et sur certainesautres informations concernant ces opérations, données dans cerapport.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.Ces diligences ont consisté à vériﬁ er le contenu du rapport duDirectoire relatif à ces opérations et les modalités de déterminationdu prix d’émission des titres de capital à émettre.Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissionsqui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formulersur les modalités de détermination du prix d’émission des titres decapital à émettre données dans le rapport du directoire au titre desseizième et dix-neuvième résolutions.Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités dedétermination du prix d’émission des titres de capital à émettredans le cadre de la mise en œuvre des quatorzième et dix-huitièmerésolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix deséléments de calcul du prix d’émission.Le montant du prix d’émission des titres de capital à émettren’étant pas ﬁ xé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditionsdéﬁ nitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et, parvoie de conséquence, sur la proposition de suppression du droitpréférentiel de souscription qui vous est faite dans les seizième etdix-neuvième résolutions.Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nousétablirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’usagede ces autorisations par votre Directoire en cas d’émissions d’actionsordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription etd’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital et/oudonnant droit à l’attribution de titres de créance.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNDavid CHAUDATDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 27588 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE > 4. RésolutionsPartie ordinairePremière résolution(Approbation des comptes sociauxde l’exercice 2010)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapportdu Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur lerapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la Société, etdu rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptessociaux de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi queles opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans cesrapports faisant apparaître un bénéﬁ ce de 702,9 millions d’euros.Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidésde l’exercice 2010)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapportdu Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur lerapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, etdu rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptesconsolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi queles opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans cesrapports.Troisième résolution(Affectation du résultat de l’exercice,fixation du dividende)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, sur proposition du Directoire,décide, sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2010 de271 959 091 actions, de répartir le bénéﬁ ce distribuable de l’exercice2010 qui compte tenu : du report à nouveau de l’exercice antérieur 256 680 990,42 euros ; du bénéﬁ ce de l’exercice de 702 982 338,39 euros ; du prélèvement de 7 365 652,80 euros au titre de la recons-titution de la réserve légale,s’élève à 952 297 676,01 euros, de la manière suivante :Dividende aux actions 870 269 091,20 eurosReport à nouveau 82 028 584,81 eurosTotal 952 297 676,01 eurosL’Assemblée Générale décide en conséquence le paiement auxactions, portant jouissance au 1er janvier 2010 d’un dividende de3,20 euros par action de 8 euros de nominal.276DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICLa totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de40 % bénéﬁ ciant aux personnes physiques domiciliées en Franceprévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Pour lesdividendes perçus, cet abattement ne sera pas applicable dès lorsque le bénéﬁ ciaire aura opté pour le prélèvement libératoire prévu àl’article 117 quater du Code général des impôts.L’Assemblée Générale précise que les sommes correspondant audividende non versé sur les actions propres détenues par la Sociétéau jour du détachement du coupon seront affectées au report ànouveau.Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente assemblée,autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligibles ou non à laréfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Codegénéral des impôts.Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA, au titredes trois exercices précédents ont été les suivants :Dividende net (1)20073,3020083,4520092,05(1) La totalité du dividende est éligible pour les personnes physiquesrésidentes ﬁ scales en France à un abattement de 40 %. LaSociété n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement.Quatrième résolution(Approbation du rapport sur les conventionset engagements réglementés conclus au coursd’exercices antérieurs)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapportspécial des Commissaires aux comptes sur les conventions viséesaux articles L. 225-38, L. 225-86, L. 225-90-1 et L. 225-79-1dudit Code, prend acte des informations relatives aux conventionsconclues et aux engagements pris ou au cours d’exercices antérieurset approuvés par l’Assemblée Générale.Cinquième résolution(Ratification de la cooptationde M. Anand Mahindra et nomination en qualitéde membre du Conseil de Surveillance)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, ratiﬁ e la cooptation en date du19 octobre 2010 de M. Anand Mahindra en qualité de membredu Conseil de Surveillance et le nomme membre du Conseil deSurveillance pour la période restant à courir du mandat de sonprédécesseur soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale de 2012qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.Sixième résolution(Nomination d’un membredu Conseil de Surveillance, Mme Betsy Atkins)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, nomme Mme Betsy Atkinsmembre du Conseil de Surveillance, pour une période de quatreannées qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Généralede 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.Septième résolution(Nomination d’un membredu Conseil de Surveillance, M. Jeong H. Kim)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, nomme M. Jeong H. Kimmembre du Conseil de Surveillance, pour une période de quatreannées qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Généralede 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.Huitième résolution(Nomination d’un membre du Conseilde Surveillance, Mme Dominique Sénéquier)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée ordinaire, nomme Mme DominiqueSénéquier membre du Conseil de Surveillance, pour une périodede quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’AssembléeGénérale de 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.Neuvième résolution(Fixation du montant des jetonsde présence alloués aux membresdu Conseil de Surveillance)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise durapport du Conseil de Surveillance, décide de porter, à compter duprésent exercice, à 1 000 000 euros le montant annuel des jetons deprésence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.ASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONSDixième résolution(Autorisation donnée à la Société d’acheterses propres actions : prix maximum d’achat150 euros)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise durapport du Directoire autorise, conformément aux dispositions del’article L. 225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérirdes actions de la Société aﬁ n de réduire le capital, de couvrir desplans d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions,ou des titres de créances convertibles en actions, de réaliser desopérations de croissance externe et de procéder, dans le cadre d’uncontrat de liquidité, à l’animation du marché du titre de la Société. • Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises, enexécution de la présente autorisation, est ﬁ xé à 10 % dunombre total des actions composant le capital social à ladate de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif27 195 909 actions sur la base du capital au 31 décembre 2010). • Le prix maximum d’achat est ﬁ xé à 150 euros. Toutefois, si toutou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisépour consentir des options d’achat d’actions, en applicationdes dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code decommerce, le prix de vente serait alors déterminé conformémentaux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions. • En conséquence des limites ci-dessus, le montant maximal desrachats ne pourra excéder 4 079 386 350 euros. • L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourrontêtre effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à grédans le respect de la réglementation en vigueur. Ces moyensincluent l’acquisition ou la cession de blocs, l’utilisation detous instruments ﬁ nanciers dérivés, négociés sur un marchéréglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégiesoptionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et detoutes combinaisons de celles-ci). • Les actions acquises pourront être également annulées dansles conditions prévues aux articles L. 225-204 et L. 225-205du Code de commerce et conformément à la vingt-quatrièmerésolution adoptée par la présente Assemblée Générale. • Le Directoire pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en casd’incorporation de réserves ou de bénéﬁ ces donnant lieu soit àl’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la créationet à l’attribution gratuite de titres, en cas de division de lavaleur nominale des titres ou du regroupement des actions, etplus généralement, en cas d’opération portant sur les capitauxpropres, pour tenir compte des conséquences de ces opérationssur la valeur des actions, ce prix étant alors ajusté par uncoefﬁ cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre detitres composant le capital avant l’opération et ce nombre aprèsl’opération. • Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté dedélégation pour mettre en œuvre la présente résolution. • L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois àcompter du jour de la présente assemblée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 27788 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALEPartie extraordinaireOnzième résolution(Modifications statutaires : la limite d’âgestatutaire des membres du Conseilde Surveillance est remplacée par unelimitation à deux ans renouvelable de la duréedu mandat des membres ayant plus de 70 ans)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée extraordinaire, après avoir prisconnaissance du rapport du Directoire, décide de modifier lesdispositions de l’article 11 des statuts relatives à la limite d’âge desmembres du Conseil de Surveillance pour :1°) supprimer la limite d’âge maximum de 74 ans ;2°) prévoir qu’à partir de 70 ans le mandat des membres a unedurée de deux ans renouvelable.En conséquence le paragraphe b de l’article 11 des statuts relatifsà la composition du Conseil de Surveillance est désormais rédigécomme suit :“La durée des fonctions de membre du Conseil de Surveillanceest de 4 ans renouvelable. Toutefois par exception à cette règle,le mandat conféré à une personne ayant atteint ou dépassé l’âgede 70 ans est de 2 ans renouvelable. En outre, lorsqu’un mandatde membre du Conseil de Surveillance est conféré à une personnequi atteindra l’âge de 70 ans avant l’expiration de son mandat, ladurée de ce mandat est limitée, en tout état de cause, au temps àcourir depuis sa nomination jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinairestatuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’annéeau cours de laquelle ce membre du Conseil de Surveillance atteintl’âge de 70 ans. L’Assemblée Générale Ordinaire à l’issue de laquelleainsi prend ﬁ n le mandat de membre du Conseil de Surveillance peutle réélire pour une période de 2 ans renouvelable.Au cas où le Conseil de Surveillance se renouvellerait en entier, lemandat d’une moitié des membres désignés, arrondi en cas debesoin au nombre inférieur, prendra ﬁ n au bout de deux ans et lemandat des membres restant au bout de quatre ans, l’ordre desortie étant déterminé par voie de tirage au sort effectué en séancedu conseil.Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennentﬁ n à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire desActionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé ettenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat duditmembre du Conseil de Surveillance.Le nombre de membres du Conseil de Surveillance ayant dépassél’âge de 70 ans ne pourra être supérieur au tiers des membresdu Conseil de Surveillance. Si cette limite venait à être dépassée,à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil deSurveillance âgé de plus de 70 ans, le plus âgé des membresdu Conseil de Surveillance sera réputé démissionnaire d’ofﬁ ce.Toutefois, dans le cas où la limite viendrait à être dépassée par suitede la diminution du nombre de membres du Conseil de Surveillanceen fonction, ce dépassement restera sans effet s’il était procédé,dans un délai de trois mois, aux remplacements nécessaires pourque le nombre de membres du Conseil de Surveillance en fonctionayant dépassé la limite d’âge puisse être maintenue.”Douzième résolution(Modifications statutaires :possibilité de nommer un troisième censeur)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée extraordinaire, après avoir prisconnaissance du rapport du Directoire, décide de modifier lesdispositions de l’article 16 des statuts relatives au censeur pourprévoir la possibilité de nommer exceptionnellement un troisièmecenseur.En conséquence l’article 16 des statuts relatifs à la composition duConseil de Surveillance est rédigé comme suit :“Le Conseil de Surveillance peut désigner jusqu’à trois censeurs.Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultativeaux réunions du Conseil de Surveillance. Ils peuvent faire partie descomités créés par le Conseil de Surveillance, à l’exception du Comitéd’Audit. Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehorsd’eux et recevoir une rémunération déterminée par le Conseil deSurveillance.Les censeurs sont nommés pour quatre ans au plus. Cependant,il ne peut y avoir plus de deux censeurs nommés pour quatre ans.Les censeurs nommés pour une durée supérieure à un an peuventtoujours être renouvelés dans leurs fonctions. Il peut à tout momentêtre mis ﬁ n à celles-ci.”Treizième résolution(Modifications statutaires :division par deux du nominal des actions)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions du quorum etde majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise durapport du Directoire, décide de diviser le nominal de l’action pardeux (2) aﬁ n de ramener la valeur nominale de chaque action de laSociété de huit (8) euros à quatre (4) euros.L’Assemblée Générale prend acte que la division du nominal etl’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires sontsans effet sur les droits bénéﬁ ciant aux actions prévus par les statutsde la Société. Les actions nouvelles conserveront les mêmes droitsque les actions anciennes auxquelles elles se substitueront.L’Assemblée Générale décide que tous les frais relatifs à la divisiondu nominal des actions seront pris en charge par la Société.L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avecfaculté de délégation dans les limites prévues par la loi, pour ﬁ xerla date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’actionlaquelle sera postérieure au mois de juin 2011, procéder à tousajustements rendus nécessaires par cette division, notamment autitre des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions etd’attribution d’actions gratuites ou de performance existants aujour de la division du nominal, modiﬁ er en conséquence les statutsde la Société et accomplir tous actes, formalités, déclarations enconséquence de cette décision.278DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONSQuatorzième résolution(Délégation de compétence consentieau Directoire en vue d’augmenterdans la limite de 800 millions d’eurosde nominal le capital par émission d’actionsordinaires ou de toutes valeurs mobilièresdonnant accès au capital avec maintiendu droit préférentiel de souscription desactionnaires ou d’émettre des valeursmobilières donnant droit à l’attributionde titres de créance avec maintien du droitpréférentiel de souscription)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum etde majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise durapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2,L. 225-132, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93 du Code decommerce : • délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, lacompétence de décider une ou plusieurs augmentations ducapital par l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros,d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accèspar tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actionsordinaires de la Société, ou d’une société dont SchneiderElectric SA possède directement ou indirectement plus de lamoitié du capital, ces valeurs mobilières pouvant être égalementlibellées en monnaies quelconques ou établies par référence àplusieurs monnaies ou dans les mêmes conditions, l’émissionde valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres decréance régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code decommerce, étant précisé que la souscription des actions et desautres valeurs mobilières pourra être opérée, soit en espèces,soit par compensation de créances ; • ﬁ xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Généralela durée de validité de la présente délégation ; • décide que le montant total des augmentations de capital socialsusceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme surle fondement de la présente résolution, ne pourra être supérieurà 800 millions d’euros en nominal (soit à titre indicatif 36,8 %du capital au 31 décembre 2010), montant auquel s’ajoutera, lecas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettrepour préserver, conformément à la loi et le cas échéant, auxstipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accèsau capital de la Société, d’options de souscription ou d’achatd’actions ou d’actions gratuites ou de performance. Lesaugmentations de capital réalisées sur la base des seizième,dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingt-deuxièmerésolutions adoptées par la présente assemblée s’imputerontsur ce montant compte non tenu des ajustements nécessairespour préserver conformément à la loi et le cas échéant, auxstipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accèsau capital de la Société, d’options de souscription ou d’achatd’actions ou d’actions gratuites ou de performance. Cette limitede 800 millions d’euros en nominal ne s’appliquera pas auxaugmentations de capital par incorporation de primes, réserves,bénéﬁ ces ou autres en vertu de la quinzième résolution, ni auxaugmentations de capital réservées aux salariés ou mandatairessociaux en vertu des vingtième, vingt-et-unième, et vingt-troisième résolutions adoptées par la présente assemblée quifont l’objet de résolutions spéciﬁ ques ; • décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilièresreprésentatives de créances immédiates ou à terme sur laSociété, susceptibles d’être émises en vertu de la présentedélégation conformément aux dispositions des articles L. 228-91et L. 228-92 du Code de commerce est ﬁ xé à 3 milliards d’eurosou la contre-valeur de ce montant, ce plafond étant commun àla présente résolution et aux valeurs mobilières représentativesde créances immédiates ou à terme sur la Société émises sur labase des seizième et dix-neuvième résolutions adoptées par laprésente assemblée ; • décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actionsde la Société pourront notamment consister en des titres decréances ou être associés à l’émission de tels titres, en permettrel’émission comme titres intermédiaires ou encore revêtir la formede titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; • décide que les actionnaires ont proportionnellement au montantde leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeursmobilières émises en vertu de la présente résolution ; • décide que le Directoire ﬁ xera les conditions et les limites danslesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrireà titre irréductible et pourra instituer au proﬁ t des actionnaires undroit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exerceraproportionnellement à leur droit et dans la limite de leursdemandes ; • décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le caséchéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’uneémission d’actions ou de valeurs mobilières telles que déﬁ nies ci-dessus, le Directoire pourra faire usage des facultés offertes parl’article L. 225-134 du Code de commerce et notamment placertout ou partie des titres non souscrits dans le cadre d’offres aupublic ou par voie de placement privé selon les modalités ﬁ xéesà l’article 411.2 du Code monétaire et ﬁ nancier ; • prend acte que la présente délégation emporte renonciationpar les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxactions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilièresqui seraient émises sur le fondement de la présente résolutionpourront donner droit ; • prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre enœuvre la présente délégation de compétences ; • décide que la présente délégation prive d’effet l’autorisationdonnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sadixième résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 27988 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALEQuinzième résolution(Délégation de compétence consentieau Directoire en vue d’augmenter le capitalpar incorporation de réserves, bénéficesou primes)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum etde majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prisedu rapport du Directoire et conformément aux dispositions desarticles L. 225-192-2 et L. 225-130 du Code de commerce : • délègue au Directoire, la compétence de décider une ou plusieursaugmentations du capital par incorporation au capital deprimes, réserves, bénéﬁ ces ou autres dont la capitalisation seralégalement et statutairement possible, sous forme d’attributiond’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale desactions existantes ; • décide que le montant total des augmentations de capital socialsusceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du capital nécessairepour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant auxstipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accèsau capital de la Société, d’options de souscription ou d’achatd’actions ou d’actions gratuites ou de performance, ne pourraêtre supérieur au montant des comptes de réserves, primes oubénéﬁ ces visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentationde capital. Le plafond de la présente délégation est automne etdistinct du plafond visé à la quatorzième résolution ; • prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre enœuvre la présente délégation de compétences.La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une duréede vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effettoute délégation antérieure ayant le même objet pour ses montantsnon utilisés.Seizième résolution(Délégation de compétence consentieau Directoire en vue d’augmenterdans la limite de 217 millions d’eurosde nominal le capital par émission d’actionsordinaires ou de toutes valeurs mobilièresdonnant accès au capital de la Sociétéou de l’une de ses filiales avec suppressiondu droit préférentiel de souscriptionou d’émettre des valeurs mobilièresdonnant droit à l’attribution de titresde créance avec suppression du droitpréférentiel de souscription, dans les deux caspar offre au public)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions du quorum etde majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise durapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2,L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du Code decommerce : • délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, lacompétence de décider par offre au public une ou plusieursaugmentations du capital par l’émission, en France et/ou àl’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou detoutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de laSociété ou d’une société dont elle possède directement ouindirectement plus de la moitié du capital, ces valeurs mobilièrespouvant être également libellées en monnaies quelconques ouétablies par référence à plusieurs monnaies ou dans les mêmesconditions, l’émission des valeurs mobilières donnant droit àl’attribution de titres de créance régis par les articles L. 228-91 etsuivants du Code de commerce, étant précisé que la souscriptiondes actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée,soit en espèces, soit par compensation de créances.L’émission d’actions par la Société pourra résulter, conformémentà l’article L. 228-93 du Code de commerce, de valeurs mobilièresémises par des sociétés dont elle possède directement ouindirectement plus de la moitié du capital social et qui donnerontaccès par tous moyens à des actions ordinaires de la Société.La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour unedurée de 26 mois à compter de la présente assemblée ; • décide que le montant total des augmentations de capital socialsusceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, surle fondement de la présente résolution, ne pourra être supérieurà 217 millions d’euros en nominal (soit à titre indicatif 10 % ducapital au 31 décembre 2010), et que ce montant est ﬁ xé comptenon tenu du montant supplémentaire des actions à émettrepour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant auxstipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès aucapital de la Société, d’options de souscription ou d’achatd’actions ou d’actions gratuites ou de performance, étantprécisé que le montant de 217 millions d’euros s’imputera surle plafond global ﬁ xé à la quatorzième résolution adoptée par laprésente assemblée ; • et décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilièresreprésentatives de créances immédiate ou à terme sur la Société,susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégationconformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce est ﬁ xé à 3 milliards d’euros ou lacontre-valeur de ce montant, ce plafond étant commun à laprésente résolution et aux valeurs mobilières représentatives decréances immédiate ou à terme sur la Société émises sur la basedes quatorzième et dix-neuvième résolutions adoptées par laprésente assemblée ; • décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actionsde la Société pourront notamment consister en des titres decréances ou être associés à l’émission de tels titres, en permettrel’émission comme titres intermédiaires, ou encore revêtir la formede titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires à ces titres qui seront émis conformément à lalégislation étant précisé qu’il sera institué au proﬁ t des actionnairesun droit de priorité irréductible et/ou réductible pour les souscrireen application des dispositions de l’article L. 225-135 du Codede commerce ; • décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Sociétépour chacune des actions émises ou à émettre, après prise encompte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptionou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seraau moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légaleset/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce queles titres à émettre de manière immédiate ou différée soient ounon assimilables aux titres de capital déjà émis ; • prend acte que la présente délégation emporte renonciationpar les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxactions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières280DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONSqui seraient émises sur le fondement de la présente délégation,pourront donner droit ; • prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre enœuvre la présente délégation de compétences ; • décide que la présente délégation prive l’autorisation donnéepar l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sa onzièmerésolution pour ses montants non utilisés par le Directoire.Dix-septième résolution(Autorisation consentie au Directoired’augmenter le montant d’une émissioninitiale, avec maintien ou suppression du droitpréférentiel de souscription des actionnaires,décidée en application respectivement desquatorzième et seizième résolutions,en cas de demande excédentaire)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions du quorum etde majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise durapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Codede commerce : • autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois, avec faculté desubdélégation, à décider pour chacune des émissions décidéesen application des quatorzième et seizième résolutions adoptéespar la présente assemblée, que le nombre des actions ordinaireset des valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par leDirectoire dans les conditions légales et réglementaires et dans lalimite des plafonds prévus respectivement par les quatorzième etseizième résolutions adoptées par la présente assemblée ; • prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre enœuvre la présente délégation et que celle-ci prive d’effet toutedélégation antérieure ayant le même objet.Dix-huitième résolution(Possibilité d’utiliser la délégation pouraugmenter le capital avec suppression du droitpréférentiel de souscription pour rémunérerdes apports de titres en cas d’offre publiqued’échange ou d’apport en nature portantsur des titres d’autres sociétés)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum etde majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise durapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes, décide que les émissions prévues à la seizième résolutionadoptée par la présente assemblée pourront, le cas échéant, servirà rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société selon laprocédure de l’offre publique d’échange effectuée conformémentaux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce.De même l’Assemblée Générale délègue durant la même période de26 mois au Directoire les pouvoirs pour, sur le rapport du commissaireaux apports, procéder, dans le cadre de la délégation donnée parla seizième résolution, à une ou plusieurs augmentation de capital,dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer desapports en nature consentis à la Société et constitués de titres decapital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque lesdispositions de l’article L. 225-148 ne sont pas applicables.Dans tous les cas, le montant des augmentations de capitaleffectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafondprévu par la seizième résolution adoptée par la présente assemblée.L’Assemblée Générale décide en tant que de besoin de supprimerau proﬁ t des porteurs de ces titres de capital ou valeurs mobilièresapportés ou objet des apports en nature, le droit préférentiel desouscription des actionnaires à des actions ordinaires et valeursmobilières ainsi émises.L’Assemblée Générale prend acte que le Directoire a tous pouvoirs,avec faculté de subdélégation, aux ﬁ ns de procéder aux opérationsvisées dans la présente résolution, et de réaliser et constater lesaugmentations de capital en résultant.Dix-neuvième résolution(Délégation de compétence consentie auDirectoire pour décider, avec suppression dudroit préférentiel de souscription et dans lecadre d’une offre visée au de l’article L. 411-2du Code monétaire et financier d’augmenterle capital social, dans la limite de 108 millionsd’euros de nominal (soit à titre indicatif 5 %du capital), par l’émission d’actions ordinairesou de toute valeur mobilière donnant accèsau capital de la Société ou de l’une de sesfiliales, dont le prix d’émission sera fixé parle Directoire selon les modalités déterminéespar l’Assemblée Générale ou d’émettre desvaleurs mobilières donnant droit à l’attributionde titres de créance)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissanceprise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissairesaux comptes, et conformément aux dispositions du Code decommerce, notamment ses articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93,et au de l’article L. 411-2 du Code monétaire et ﬁ nancier :1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, lacompétence pour décider avec suppression du droit préférentielde souscription par une offre visée au de l’article L. 411-2 duCode monétaire et ﬁ nancier, en une ou plusieurs fois, dansla proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, àl’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit entoute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence àplusieurs monnaies : l’augmentation du capital par émission d’actions ordinairesou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit,régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code decommerce donnant accès au capital de la Société ou d’unesociété dont elle possède directement ou indirectement plusde la moitié du capital (une “Filiale”) (qu’il s’agisse d’actionsnouvelles ou existantes de la Société) ou dans les mêmes conditions, l’émission de valeurs mobilièresdonnant droit à l’attribution de titres de créances régis par lesarticles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; étant précisé que la souscription des actions et des autresvaleurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soitpar compensation de créances ;DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 28188 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE2. décide que le montant total des augmentations du capitalsocial susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou àterme sur le fondement de la présente résolution, ne pourraêtre supérieur à 108 millions d’euros de nominal et que cemontant est ﬁ xé compte non tenu du montant supplémentairedes actions à émettre pour préserver conformément à la loiet le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyantd’autres cas d’ajustement, les droits de porteurs de valeursmobilières donnant accès au capital de la Société, d’optionsde souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites oude performance, étant précisé que le montant de 108 millionsd’euros s’impute sur le plafond de la dix-septième résolution etsur le plafond global de la quatorzième résolution adoptées parla présente Assemblée Générale des Actionnaires ; – décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilièresreprésentatives de créances immédiate ou à terme sur la Société,susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégationconformément aux dispositions des articles L. 228-91et L. 228-92 du Code de commerce est ﬁ xé à 3 milliards d’eurosou la contre-valeur de ce montant, ce plafond étant commun àla présente résolution et aux valeurs mobilières représentativesde créances immédiate ou à terme sur la Société émises surla base des quatorzième et seizième résolutions adoptées parla présente assemblée.3. ﬁ xe à 26 mois, à compter de la date de la présente AssembléeGénérale, la durée de validité de la délégation de compétencefaisant l’objet de la présente résolution ;4 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de pleindroit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel desouscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles lesvaleurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de laprésente délégation, pourront donner droit ;6 autorise, conformément à l’article L. 225-136 du Code decommerce, le Directoire, à déroger aux conditions de ﬁ xationde prix prévues par les lois et règlements en vigueur au momentde l’utilisation de la présente résolution et à librement ﬁ xer leprix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeursmobilières donnant accès au capital, étant toutefois préciséque le prix d’émission devra être au moins égal au choix duDirectoire : à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marchéréglementé de NYSE Euronext à Paris de l’action sur unepériode maximale de six mois précédant la date de ﬁ xationdu prix d’émission, ou au cours moyen pondéré par les volumes sur le marchéréglementé de NYSE Euronext à Paris du jour de Bourseprécédant la ﬁ xation du prix d’émission, éventuellementdiminué, dans les deux cas, d’une décote maximale de 5 % ;7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalitéd’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Directoirepourra limiter l’émission au montant des souscriptions dansles conditions prévues par la loi en vigueur au moment del’utilisation de la présente délégation ;8. prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre enœuvre la présente délégation de compétences.Vingtième résolution(Autorisation donnée au Directoire d’attribueraux mandataires sociaux et salariés de laSociété et des sociétés qui lui sont liées desoptions de souscription ou d’achat d’actions)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum etde majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissanceprise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissairesaux comptes : • autorise le Directoire, à consentir, en une ou plusieurs fois, aubénéﬁ ce de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnelet les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ougroupements qui lui sont liés, dans les conditions visées àl’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnantdroit à la souscription d’actions nouvelles Schneider Electric SAou à l’achat d’actions existantes de la Société acquises parSchneider Electric SA dans les conditions prévues par la loi ; – étant entendu que le prix de souscription ou d’achat au jour oùl’option sera consentie ne pourra être inférieur à la moyennedes cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant lejour de leur attribution, étant précisé que le prix d’achat nepourra, par ailleurs, être inférieur au cours moyen d’achat desactions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208et L. 225-209 du Code de commerce, – étant précisé : que le nombre total des options consenties en vertu de laprésente autorisation et non encore levées ou annuléesne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombred’actions supérieur à 1 % du capital à la date de la présenteAssemblée Générale compte non tenu des ajustementssusceptibles d’être opérés pour préserver les droits desbénéﬁ ciaires conformément aux dispositions législativeset réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuellesapplicables et qu’à l’intérieur du plafond de 1 % lesattributions aux membres du Directoire ne pourront excéderannuellement 0,03 % du capital au jour de la présenteassemblée (hors ajustements), et que les options auront une durée comprise entre cinq etdix ans, que la totalité des options attribuées aux membres duDirectoire de la Société dans le cadre des plans annuelsd’intéressement long terme seront soumises à l’atteinted’une ou plusieurs conditions de performance et que tout oupartie des options attribuées aux autres bénéﬁ ciaires, dansce cadre, seront soumises à l’atteinte d’une ou plusieursconditions de performance.La présente autorisation emporte de plein droit, au profit desbénéﬁ ciaires des options de souscription, renonciation expresse desactionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions quiseront émises au fur et à mesure des levées d’options. • donne tous pouvoirs au Directoire, dans les limites ﬁ xées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente autorisation etnotamment : – déterminer toutes les modalités des opérations, ﬁ xer lesconditions dans lesquelles et auxquelles seront consenties lesoptions et désigner les bénéﬁ ciaires des options,282DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONS • décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra pasreprésenter plus de 1,3 % du capital de la Société à la date de laprésente assemblée ; • décide que les actions attribuées annuellement aux membresdu Directoire en vertu de cette autorisation ne pourront pasreprésenter un pourcentage supérieur à 0,03 % du capital de laSociété à la date de la présente assemblée ; • décide que l’attribution des actions à leurs bénéﬁ ciaires seradéﬁ nitive, sous réserve des conditions et de l’atteinte descritères de performance ﬁ xés, le cas échéant, par le Directoire,au terme d’une période d’acquisition ﬁ xée par le Directoire. LeDirectoire aura la faculté de ﬁ xer, dans le respect des dispositionsde l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, la durée despériodes d’acquisition et de conservation des actions et deprévoir ainsi pour tout ou partie des actions une période minimaled’acquisition de quatre ans sans période de conservation saufexceptions liées à des obligations ﬁ scales et/ou sociales, et/ou une période minimale d’acquisition de deux ans avec unepériode de conservation minimale de deux ans ; • décide par dérogation aux dispositions de l’alinéa ci-dessusque l’attribution déﬁ nitive des actions et la faculté de les céderlibrement, seront néanmoins acquises à un bénéﬁ ciaire si cedernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés parl’article L. 225-197-1 du Code de commerce ; • autorise le Directoire à procéder, le cas échéant, pendant lapériode d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liésaux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manièreà préserver les droits des bénéﬁ ciaires ; • prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit,au proﬁ t des bénéﬁ ciaires des actions gratuites, renonciationexpresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscriptionaux actions à émettre attribuées gratuitement. L’augmentationde capital correspondante sera déﬁ nitivement réalisée du seul faitde l’attribution déﬁ nitive des actions aux bénéﬁ ciaires ; • ﬁ xe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de laprésente délégation qui prive d’effet, pour ses montants nonutilisés par le Directoire, l’autorisation donnée par l’AssembléeGénérale du 23 avril 2009 dans sa quinzième résolution.L’assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire avec facultéde délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre laprésente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations,procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuellesopérations sur le capital de la Société, constater l’augmentation oules augmentations de capital réalisées en exécution de la présenteautorisation, modiﬁ er les statuts en conséquence et, d’une manièregénérale, faire tout ce qui sera nécessaire.L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillancefixera les conditions de conservation applicables aux actionsattribuées aux membres du Directoire conformément aux dispositionsde l’article L. 285-197-1 du Code de commerce. – ﬁ xer la durée de validité des options, la ou les dates ou périodesd’exercice des options, – décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre desactions à souscrire ou à acheter pourront être ajustés pour tenircompte des opérations ﬁ nancières effectuées par la Société, – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effetde rendre déﬁ nitives l’augmentation ou les augmentationsde capital réalisées en exécution de la présente autorisation,modiﬁ er les statuts en conséquence et, généralement, fairetout ce qui est nécessaire, – le tout dans le cadre des lois et règlements en vigueur aumoment où les options seront consenties.L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillanceﬁ xera les conditions liées à l’exercice des options attribuées auxmembres du Directoire en application de l’article L. 225-185 du Codede commerce.Le Directoire informera chaque année l’Assemblée GénéraleOrdinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présenteautorisation.La présente autorisation est valable pour une durée maximale de38 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prived’effet pour ces montants non utilisés par le Directoire, l’autorisationdonnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans saquatorzième résolution.Vingt-et-unième résolution(Autorisation donnée au Directoire à l’effet deprocéder à des attributions gratuites d’actions(sur la base d’actions existantes ou à émettre)soumises, le cas échéant, à conditionsde performance aux mandataires sociauxet aux salariés de la Société et des sociétésqui lui sont liées)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum etde majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise durapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants duCode de commerce : • autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au proﬁ tdes membres du personnel ou de certaines catégories d’entre euxqu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux dela Société ou de sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2,qui répondent aux conditions ﬁ xées par l’article L. 225-197-1du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actionsexistantes ou à émettre de la Société ; • décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéﬁ ciairesdes attributions ainsi que les conditions et, les critères deperformance auxquels seront, le cas échéant, assujetties tout oupartie des actions attribuées dans le cadre des plans annuelsd’intéressement long terme, étant précisé que 100 % des actionsattribuées aux membres du Directoire de la Société dans le cadredes plans annuels d’intéressement long terme seront soumises àl’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance ;DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 28388 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALEVingt-deuxième résolution(Délégation de compétence consentieau Directoire en vue de procéderà des augmentations de capitalréservées aux salariés adhérentsau Plan d’Épargne d’Entreprise)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise durapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2,L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce etconformément aux dispositions de ce même code :1. délègue au Directoire avec faculté de subdélégation, pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente AssembléeGénérale, la compétence pour décider de l’augmentation ducapital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions,par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société, réservée aux adhérents à unplan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprisesfrançaises ou étrangères liées à la Société dans les conditionsde l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 duCode du travail, à concurrence d’un montant nominal maximalde 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de la présenteautorisation, étant précisé que ce plafond s’imputera surles plafonds visés aux quatorzième et seizième résolutionsadoptées par la présente assemblée et que la présentedélégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août2011 ;2. décide de ﬁ xer la décote maximale offerte dans le cadre du pland’épargne d’entreprise à 20 % de la moyenne des premiers ouderniers cours cotés de l’action de la Société sur le marchéréglementé de NYSE Euronext à Paris lors des vingt séancesde Bourse précédant le jour de la décision du Directoire ﬁ xantla date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’AssembléeGénérale autorise expressément le Directoire à réduire la décotesusmentionnée, dans les limites légales et réglementaires,ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de laréglementation applicable dans les pays où l’offre sera mise enœuvre ;3. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilièresdonnant accès au capital de la Société seront arrêtées par leDirectoire dans les conditions ﬁ xées par la réglementation ;4. décide de supprimer, en faveur des adhérents à un pland’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accèsau capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;5. décide de renoncer au droit préférentiel de souscriptionaux actions auxquelles les valeurs mobilières émises sur lefondement de la présente résolution pourront donner droit ;6. décide que la présente autorisation privera d’effet à compter du31 juillet 2011 l’autorisation donnée par l’Assemblée Généraledu 22 avril 2010 dans sa dix-huitième résolution, pour sesmontants non utilisés par le Directoire ;7.l’Assemblée Générale prend acte que le Directoire a touspouvoirs avec faculté de subdélégation aux ﬁ ns de procéderaux opérations visées dans la présente résolution et de réaliseret constater les augmentations de capital en résultant.Vingt-troisième résolution(Augmentation de capital réservéeà une catégorie de bénéficiaires : en faveurdes salariés de sociétés étrangères du Groupe,soit directement, soit via des entités agissantpour leur compte)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée extraordinaire, ayant pris connaissancedu rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2et L. 225-138 du Code de commerce :1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, lespouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieursfois, aux époques qu’il ﬁ xera et dans la proportion qu’ilappréciera, le capital social dans la limite d’un montant maximalde 1 % du capital à la date de la présente Assemblée Générale,par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société, conférant les mêmes droitsque les actions anciennes, une telle émission sera réservéeaux personnes répondant aux caractéristiques de la catégoriedéﬁ nie ci-dessous, étant précisé que le plafond de 1 % ducapital ﬁ xé ci-dessus s’imputera sur le plafond de 2 % prévu àla vingt-deuxième résolution, mais en revanche est autonomeet distinct des plafonds visés aux quatorzième et seizièmerésolutions adoptées par la présente assemblée, que laprésente ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011 ;l’autre catégorie de bénéﬁ ciaires2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilièresdonnant accès au capital émis en application de la présenterésolution et de réserver le droit de les souscrire à l’uneet/ourépondant auxcaractéristiques suivantes : des salariés et mandatairessociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à laSociété dans les conditions de l’article L. 225-180 du Codede commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail etayant leur siège social hors de France ; ou/et des OPCVMou autres entités, ayant ou non la personnalité morale,d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont lesporteurs de parts ou les actionnaires seront constitués despersonnes mentionnées au du présent paragraphe ; ou/et tout établissement bancaire ou ﬁ liale d’un tel établissementintervenant à la demande de la Société pour les besoins de lamise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au proﬁ tdes personnes mentionnées au du présent paragraphedans la mesure où le recours à la souscription de la personneautorisée conformément à la présente résolution permettraitaux salariés de ﬁ liales localisées à l’étranger de bénéﬁ cier deformules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes entermes d’avantage économique à celles dont bénéﬁ cieraientles autres salariés du Groupe ;3. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre enapplication de la présente résolution sera ﬁ xé par le Directoiresur la base du cours de l’action de la Société sur le marchéréglementé de NYSE Euronext à Paris ; le prix d’émission seradéterminé, au choix du Directoire sur la base soit du premierou dernier cours coté de l’action de la Société lors de la séancede Bourse du jour de la décision du Directoire ﬁ xant le prixd’émission, soit de la moyenne des premiers ou dernierscours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de284DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONSVingt-quatrième résolution(Autorisation donnée au Directoire d’annuler,le cas échéant, les actions de la Sociétéachetées dans les conditions fixéespar l’Assemblée Générale, jusqu’à un maximumde 10 % du capital)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise durapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209du Code de commerce, à annuler les actions propres de la Sociétéacquises en vertu des autorisations données par l’AssembléeGénérale, conformément à l’article L. 225-209 du Code decommerce, selon les modalités suivantes : • le Directoire, est autorisé à annuler sur ses seules décisions,en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquisesen vertu des autorisations de rachat des actions propres de laSociété dans la limite de 10 % du capital sur une période de24 mois à compter de la présente assemblée, et à procéder àdue concurrence aux réductions de capital social ; • la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeurnominale sera imputée sur les primes d’émission et le caséchéant sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capitalannulé.La présente autorisation qui remplace l’autorisation donnée parl’Assemblée Générale du 23 avril 2009 est donnée pour une périodede 24 mois à compter de ce jour, au Directoire, avec faculté dedélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités, déclarationsen vue d’annuler les actions et de rendre déﬁ nitives les réductionsde capital et, en conséquence, de modiﬁ er les statuts.Vingt-cinquième résolution(Pouvoirs pour les formalités)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copieou d’extraits du procès-verbal constatant les présentes résolutionsen vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ouadministratives.Bourse précédant le jour de la décision du Directoire ﬁ xant leprix d’émission au titre de la présente résolution ou ﬁ xant leprix d’émission au titre de la vingt-deuxième résolution adoptéepar la présente assemblée ; le Directoire pourra ﬁ xer le prixd’émission par application d’une décote maximale de 20 % surle cours de Bourse de l’action de la Société déterminé selonl’une des deux modalités décrites aux points et du présentparagraphe, le pourcentage d’une telle décote appliquée sur lecours de l’action de la Société sera déterminé par le Directoireen considération, notamment, des dispositionslégales,réglementaires et ﬁ scales du droit étranger applicable, le caséchéant, aux personnes bénéﬁ ciaires de l’émission ;4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditionsprévues par la loi et dans les limites ﬁ xées ci-dessus, pourmettre en œuvre la présente délégation et arrêter la liste desbénéﬁ ciaires au sein des catégories ﬁ xées par la présenterésolution et le nombre de titres à offrir à chacun d’eux, étantentendu que le Directoire pourra décider que l’augmentationde capital sera réalisée à hauteur des montants souscrits sousréserve qu’au minimum 75 % des actions ou autres valeursmobilières donnant accès au capital offerts aient été souscrites,ainsi que notamment : – de ﬁ xer les caractéristiques des titres à émettre, arrêter lesprix d’émission, dates, délais, modalités et conditions desouscription, de libération, de délivrance et de jouissance desactions et des valeurs mobilières, dans les limites légales ouréglementaires en vigueur, – constater l’augmentation de capital, procéder à l’émissiondes actions et autres titres donnant accès au capital, modiﬁ ercorrélativement les statuts, – et, d’une manière générale, passertoute conventionnotamment pour parvenir à la bonne ﬁ n des émissionsenvisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutesformalités utiles à l’émission, à la cotation et au service ﬁ nancierdes titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’àl’exercice des droits qui y sont attachés, et plus généralementfaire tout ce qui sera nécessaire ;5. décide que la présente délégation privera d’effet à compter du31 juillet 2011 l’autorisation donnée par l’Assemblée Généraledu 22 avril 2010 dans sa dix-neuvième résolution pour sesmontants non utilisés par le Directoire.La délégation conférée par la présente résolution est valable pour unedurée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 28588 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE286DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICRESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTES Responsables du documentet du contrôle des comptes > Responsable du document Responsable du Document de RéférenceM. Jean-Pascal Tricoire, Président du DirectoireAttestation du responsable du D ocument de R éférenceJ’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, queles informations contenues dans le présent Document de Référencesont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportentpas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établisconformément aux normes comptables applicables et donnent uneimage ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière et du résultatde la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation, et le rapport de gestion présente un tableau ﬁ dèlede l’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁ nancièrede la S ociété et de l’ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation ainsi qu’une description des principaux risques etincertitudes auxquels elles sont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de ﬁ nde travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁ cationdes informations portant sur la situation ﬁ nancière et les comptesdonnées dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensembledu document. Les informations ﬁ nancières historiques présentéesdans le Document de Référence ont fait l’objet de rapports descontrôleurs légaux, ﬁ gurant en page 222 et 238.Le rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2009 contenait une observation relative au référentielcomptable et aux changements de méthode comptable. Le rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le31 décembre 2010 contient une observation relative aux modalitésde présentation des comptes consolidés et aux nouvelles normesd’application obligatoire.Fait, le 21 mars 2011Le Président du DirectoireJean-Pascal Tricoire En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses parréférence dans le présent Document de Référence : • les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 6 du Document de Référence de l’exercice closle 31 décembre 2008 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124, • les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 5 du Document de Référence de l’exercice closle 31 décembre 2009 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10-0125, • les informations ﬁ nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 7 du Document de Référencede l’exercice clos au 31 décembre 2008 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124, • les informations ﬁ nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 6 du Document de Référencede l’exercice clos au 31 décembre 2009 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10-0125, • le rapport de gestion ﬁ gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2008 enregistré auprèsde l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124, • le rapport de gestion ﬁ gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2009 enregistré auprèsde l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10-0125.Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Documentde Référence.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 287RESPONSABLES DU DOCUMENT > Responsables du contrôle des comptesCommissaires aux comptes titulairesErnst & Young et Autres41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine Cedexreprésenté par M. Yvon SalaünMazarsTour Exaltis - 61, rue Henri- Regnault - 92400 Courbevoiereprésenté par M. David ChaudatCommissaires aux comptes suppléants AuditexThierry BlanchetierDate de nominationDate d’expirationdu mandat19922016200420102010201620162016Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.288DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICTABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Table de concordance du Document de RéférenceAﬁ n de faciliter la lecture du Rapport Annuel , déposé comme Document de Référence , la table suivante permet d’identiﬁ er les principalesinformations requises par le règlement n° 809/2004 de la Commission européenne.Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004Pages correspondantesdu Rapport Annuel6.4. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences ou contrats20-22, 26-27, 140-1411. Personnes responsables2. Contrôleurs légaux des comptes3.Informations ﬁ nancières sélectionnées4. Facteurs de risque5.Informations concernant l’émetteur5.1. Histoire et évolution de la société5.2. Investissements :5.2.1. Réalisés5.2.2. En cours5.2.3. Programmés6. Aperçu des activités6.1. Principales activités6.2. Principaux marchés6.3. Événements exceptionnels6.5. Position concurrentielle7. Organigramme7.1. Description sommaire du Groupe7.2. Liste des ﬁ liales importantes8. Propriétés immobilières, usines et équipements8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planiﬁ ées8.2. Questions environnementales pouvant inﬂ uencer l’utilisation des immobilisationscorporelles9. Examen de la situation ﬁ nancière et du résultat9.1. Situation ﬁ nancière9.2. Résultat d’exploitation10. Trésorerie et capitaux10.1. Capitaux de l’émetteur10.2. Source et montant des ﬂ ux de trésorerie10.3. Conditions d’emprunt et structure ﬁ nancière10.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux10.5. Sources de ﬁ nancement attendues11. Recherche et développement, brevets et licences12. Information sur les tendances12.1. Principales tendances depuis la clôture de l’exercice12.2. Tendances identiﬁ ées pour l’exercice en cours2872888-1037-4316-1814514514523-2611-144123-25, 2834-37209-22136, 17839145-146143-144247-251145-146198-2004140-4129-33N/A19, 147DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 289TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCERubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/200413. Prévisions ou estimations du bénéﬁ ce13.1. Principales hypothèses13.2. Rapport des C ommissaires aux comptes14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale14.1. Informations concernant les membres des organes d’administrationet de direction14.2. Conﬂ its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction15. Rémunération et avantages15.1. Rémunération versée15.2. Sommes provisionnées ou constatées aux ﬁ ns de versement de pensions,de retraites ou d’autres avantages16. Fonctionnement des organes d’administration et de directionPages correspondantesdu Rapport Annuel16.1. Date d’expiration des mandats actuels106-112, 11916.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteurou à l’une de ses ﬁ liales16.3. Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération116-11916.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur17.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur17. Salariés17.1. Nombre de salariés17.2. Participations et stock options18. Principaux actionnaires18.1. Principaux actionnaires18.2. Répartition des droits de vote18.3. Actionnariat de contrôle18.4. Accord sur l'évolution de l'actionnariat19. Opérations avec des apparentésrésultats de l’émetteur20.1. Informations ﬁ nancières historiques20.2. Informations ﬁ nancières pro forma20.3. États ﬁ nanciers20. Informations ﬁ nancières concernant le patrimoine, la situation ﬁ nancière et les20.4. Vériﬁ cation des informations ﬁ nancières historiques annuelles20.5. Date des dernières informations ﬁ nancières20.6. Informations ﬁ nancières intermédiaires et autres20.7. Politique de distribution des dividendes20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage20.9. Changement signiﬁ catif de la situation ﬁ nancière ou commerciale21. Informations complémentaires21.1. Capital social21.1.1. Capital souscrit21.1.2. Autres actions290DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC121-128252-25778-252N/AN/A6-712120612013899251251251129206242168157N/A42N/A247247149-237222, 238183-246TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUELRubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004Pages correspondantesdu Rapport Annuel21.1.3. Actions autodétenues21.1.4. Valeurs mobilières21.1.5. Conditions d’acquisition21.1.6. Options ou accords21.1.7. Historique du capital21.2. Acte constitutif et statuts21.2.1. Objet social21.2.2. Règlement des organes de gestion et de contrôle21.2.3. Droits et privilèges des actions21.2.4. Modiﬁ cations des droits des actionnaires21.2.5. Assemblées Générales21.2.6. Éléments de changement de contrôle21.2.7. Seuils de participation21.2.8. Conditions régissant les modiﬁ cations statutaires22. Contrats importants23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts24. Documents accessibles au public25. Informations sur les participations Table de concordance du Rapport F inancier A nnuelLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du R apport F inancier tels que mentionnés aux articles L. 451-1-2 du Codemonétaire et ﬁ nancier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.InformationsComptes consolidés du GroupeComptes annuels de la SociétéRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociauxRapport de gestionAttestation du responsable du R apport F inancier A nnuel180-181250N/A252251244245257251244113-120245-247245-247206-20795-96244240-241Pages149-221223-237222238292287DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 291TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION Table de concordance du Rapport de gestionLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du rapport de gestion tels qu’exigés aux termes des articles L. 225-100et suivants, L. 232-1, et et R. 225-102 et suivants du Code de commerce.InformationsSituation et activité de la Société au cours de l’exercice écouléÉvolution prévisible de la situation de la Société et perspectivesÉvénements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le présent documenta été établiActivités en matière de recherche et de développementActivité des ﬁ liales de la SociétéPrises de participation signiﬁ catives dans des sociétés ayant leur siège en FranceMontant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercicesModiﬁ cations apportées au mode de présentation des comptes annuelsInjonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentiellesInformation sur les délais de paiement des dettes fournisseursInformation sur l’organe exerçant la D irection G énérale de la SociétéRésultatsProgrès réalisés ou difﬁ cultés rencontréesAnalyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation ﬁ nancière de la Société(notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de performance de nature non ﬁ nancière(notamment environnement, personnel)Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontéeIndications sur l’utilisation des instruments ﬁ nanciers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluationde son actif, de son passif, de sa situation ﬁ nancière et de ses pertes et proﬁ tsExposition de la S ociété aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerieInformations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change ou cours de B ourseInformations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementalesde son activitéRenseignements relatifs à la répartition du capital socialAutocontrôle : identité des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-7 et part du capital détenu par ces sociétésCompte rendu de l’état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants), des opérations réaliséesau titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants, desopérations réalisées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeantsObligations de conservation des actions issues de plans d’ options et plans d’ attribution gratuite d’ actionsapplicables aux membres du DirectoireInformation sur le nombre minimal d’actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandatOpérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la Société au cours de l’exercice(article 621-18-2 du Code monétaire et ﬁ nancier)Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capitalRémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociauxListe des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociauxTableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercicesIndications prévues à l’article L. 225-211 du Code de commerce en cas d’opérations effectuées par la Sociétésur ses propres actionsInformations prévues à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence enmatière d’offre publique6, 119-120Pages140-14614720729-33147, 240142-143158-16026242146143-1451946-104140-14637-43201-20540-414046-88251184252-257253106129248-249121-127107-112242250-251257292DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 293294DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRICAgenda financierCalendrier des principaux événements21 avril 2011Assemblée Générale des Actionnaires (Paris)29 avril 2011Détachement du couponCalendrier des communiqués financiers17 février 2011Résultats annuels 201020 avril 2011Chiffre d'affaires du 1er trimestre 201129 juillet 2011Résultats semestriels 201120 octobre 2011Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2011Communication Financière :Carina HoTél. +33 (0)1 41 39 60 84Fax +33 (0)1 41 29 71 42Contact Presse :Véronique Roquet MontegonTél. +33 (0)1 41 29 70 76Fax +33 (0)1 41 29 88 14www.schneider-electric.comCe document a été imprimé en France par un imprimeur certiﬁ é Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire, certiﬁ é PEFC,à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social.Schneider Electric SASiège social :35, rue Joseph Monier - CS 30323Société Anonyme à Directoireet Conseil de SurveillanceF-92506 Rueil-Malmaison Cedex (France)au capital de 2 175 672 728 eurosTél. : +33 (0) 1 41 29 70 00Fax : +33 (0) 1 41 29 71 00www.schneider-electric.com542 048 574 R.C.S. NanterreSiret : 542 048 574 01 091Mars 2011 / 998-4117