Document de référence 20101. Chiffres clés7. Informations financières 1. Données opérationnelles et de marché . . . . . . . . . . .1 2. Informations financières sélectionnées . . . . . . . . . . . .2 1. Informations financières historiques . . . . . . . . . . .152 2. Vérification des informationsSommaire2. Présentation des activités 1. Histoire et évolution de TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 2. Secteur Amont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 3. Secteur Aval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 4. Secteur Chimie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 5. Investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 6. Organigramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 7. Propriétés immobilières, usines et équipements . .49 8. Schéma d’organisation au 31 décembre 2010 . . . .503. Rapport de gestion 1. Examen de la situation financière et des résultats .54 2. Trésorerie et capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 3. Recherche & Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 4. Tendances et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .634. Facteurs de risques 1. Risques de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66 2. Risques industriels ou liés à l’environnement . . . . .74 3. Autres risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 4. Assurance et couverture des risques . . . . . . . . . . . .825. Gouvernement d’entreprise 1. Rapport du Président du Conseil d’administration(article L. 225-37 du Code de commerce) . . . . . . . .86(article L. 225-235 du Code du commerce) . . . . . .103 3. Direction Générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 4. Contrôleurs légaux des comptes . . . . . . . . . . . . . .105 5. Rémunération des organes d’administrationet de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .106 6. Effectifs, participation au capital . . . . . . . . . . . . . .1276. TOTAL et ses actionnaires 1. Cotation boursière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 2. Dividende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 3. Rachats d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138 4. Actionnariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142 5. Communication financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146financières historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152 3. Informations complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . .152 4. Politique de distribution des dividendes . . . . . . . .153 5. Procédures judiciaires et d’arbitrage . . . . . . . . . . .153 6. Changements significatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1578. Renseignements généraux 1. Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 2. Acte constitutif et statuts ; autres informations . .164 3. Autres renseignements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167 4. Documents accessibles au public . . . . . . . . . . . . .168 5. Informations sur les participations . . . . . . . . . . . . .1689. Annexe 1 : Comptes consolidés 1. Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . .172 2. Compte de résultat consolidé . . . . . . . . . . . . . . . .173 3. Résultat global consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .174 4. Bilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175 5. Tableau de flux de trésorerie consolidé . . . . . . . . .176 6. Variation des capitaux propres consolidés . . . . . .177 7. Annexe aux comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . .17810. Annexe 2 : Informationscomplémentaires sur l’activitéd’hydrocarbures (non auditées)au titre de la réglementationde l’Accounting Standards Codification 932 . . . . .260 2. Autres informations complémentaires . . . . . . . . . .27511. Annexe 3 : TOTAL S.A. 1. Rapport spécial des commissaires aux comptessur les conventions et engagements réglementés 278 2. Rapport des commissaires aux comptessur les comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .280 3. Comptes sociaux Société mère . . . . . . . . . . . . . . .281 4. Annexe aux comptes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . .285 5. Autres informations Société mère . . . . . . . . . . . . .299 6. Informations d’ordre social et environnemental . .304 7. Informations financières consolidéesdes cinq derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . .311 Lexique 313 Table de concordance 317 2. Rapport des commissaires aux comptes 1. Informations sur l’activité d’hydrocarburesDocument de référence 2010« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référencesont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux et consolidés de TOTAL S.A. (la Société) sont établis conformément aux normescomptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensembledes entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion du Conseil d’administration figurant en pages 53 à 63 duprésent Document de référence présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Sociétéet de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ellessont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérificationdes informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu’à la lectured’ensemble de ce Document de référence.Les informations financières historiques présentées dans le présent Document de référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux.Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 figurant en page 172 du présentDocument de référence, ainsi que le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009figurant en page 182 du Document de référence 2009 déposé le 1er avril 2010 auprès de l’Autorité des marchés financiers, contiennentdes observations figurant aux pages ci-dessus mentionnées. »Christophe de MargeriePrésident-directeur généralLe présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 mars 2011 conformémentà l’article 212-13 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financières’il est complété par une note d’opération et un résumé, visés par l’Autorité des marchés financiers.Le présent Document de référence inclut, conformément aux VI et VIII de l’article 212-13 précité, le Rapport financier annuel prévuau de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.Document de référence 2010. TOTALiAbréviationsbarilpied cubepar jourpar aneurob :pc :/j :/an :€ :$ et/ou dollar : dollar américaintonne métriquet :baril équivalent pétrolebep :kilo (millier) bep/jkbep/j :kilo (millier) baril/jkb/j :British thermal unitBtu :millionM :milliardG :mégawattMW :mégawatt crêteMWc :térawatt heureTWh :Autorité des marchés financiersAMF :American Petroleum InstituteAPI :European Refining Margin Indicator. L’ERMI est un indicateur de marge deERMI :raffinage sur frais variables d’une raffinerie complexe théorique d’Europedu Nord située à Rotterdam. Il représente une marge théorique qui diffèrede la marge réelle réalisée par TOTAL au cours de chaque période enraison de la configuration particulière de ses raffineries, des effets de mixproduit et d’autres conditions opératoires spécifiques à TOTAL au coursde chaque période considérée.Front-End Engineering and DesignFloating Production Storage and Offloadinggaz naturel liquéfiégaz de pétrole liquéfiéInternational Financial Reporting StandardsReturn on Equity (rentabilité des capitaux propres)Return on Average Capital Employed (rentabilité des capitaux mis en œuvre)United States Securities and Exchange CommissionSteam Assisted Gravity DrainageFEED :FPSO :GNL :GPL :IFRS :ROEROACE :SEC :SAGD :iiTOTAL. Document de référence 2010Table de conversion1 bep = 1 baril équivalent pétrole = environ 5 478 pc de gaz* pour 20101 b/j = environ 50 t/an1 t = environ 7,5 b (pour une densité de 37°API)1 Gm3/an = environ 0,1 Gpc/j1 m3 = environ 35,3 pc1 t de GNL = environ 48 kpc de gaz1 Mt/an de GNL = environ 131 Mpc/j Ce taux, calculé sur le contenu énergétique équivalent moyendes réserves de gaz naturel de TOTAL, est sujet à changement.DéfinitionsLes termes « TOTAL » et « Groupe » utilisés dans le présent Document de référenceréfèrent, de façon collective, à TOTAL S.A. et à l’ensemble de ses filiales consolidéesdirectes et indirectes situées en France ou hors de France. Les termes « Société »et « émetteur » utilisés dans le présent document se réfèrent exclusivement à TOTAL S.A.,société mère du Groupe.© TOTAL S.A. mars 2011Chiffres clésChiffres clés 11. Données opérationnelles et de marché 2010 2009 2008Prix du Brent ($ / b) 79,5 61,7 97,3Parité (€-$) 1,33 1,39 1,47Marges de raffinage européennes ERMI ($ / t) 27,4 17,8 51,1Production d’hydrocarbures (kbep / j) 2 378 2 281 2 341Liquides (kb / j) 1 340 1 381 1 456Gaz (Mpc / j) 5 648 4 923 4 837Traitements en raffinerie (kb / j) 2 009 2 151 2 362Ventes de produits raffinés (kb / j) (a) 3 776 3 616 3 658a) Y compris Trading.Document de référence 2010. TOTAL11 Chiffres clésInformations financières sélectionnées2. Informations financières sélectionnéesDonnées consolidées en millions d’euros, à l’exception du résultat par action, du dividende, du nombre d’actions et des pourcentages. 2010 2009 2008Chiffre d’affaires 159 269 131 327 179 976Résultat opérationnel ajusté des secteurs d’activité (a) 19 797 14 154 28 114Résultat opérationnel net ajusté des secteurs d’activité (a) 10 622 7 607 13 961Résultat net (part du Groupe) 10 571 8 447 10 590Résultat net ajusté (part du Groupe) (a) 10 288 7 784 13 920Nombre moyen pondéré dilué d’actions (en millions) 2 244,5 2 237,3 2 246,7Résultat net ajusté dilué par action (en euro) (a) (b) 4,58 3,48 6,20Dividende par action (en euro) (c) 2,28 2,28 2,28Dette nette / fonds propres (au 31 décembre) 22% 27% 23%Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE) (d) 16% 13% 26%Rentabilité des fonds propres 19% 16% 32%Flux de trésorerie d’exploitation 18 493 12 360 18 669Investissements bruts 16 273 13 349 13 640Désinvestissements (au prix de cession) 4 316 3 081 2 585(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement, hors éléments non récurrents et, jusqu’au 30 juin 2010, hors quote-part, pour TOTAL des élémentsd’ajustement de Sanofi-Aventis.(b) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation au cours de l’exercice.(c) Dividende 2010 : sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011.(d) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement.2TOTAL. Document de référence 2010Informations financières sélectionnéesChiffres clés 1Chiffre d’affairesRésultat net ajusté(part du Groupe)(en millions d’euros) 2008 2009 2010(en millions d’euros) 2008 2009 2010179 97613 920159 269131 32710 2887 784Résultat opérationnel netajusté des secteursRésultat net ajustédilué par action(en millions d’euros) 2008 2009 2010(en euros) 2008 2009 201013 9616682 56910 72410 6228571 1688 5977 6072729536 3826,204,583,48■ Chimie ■ Aval ■ AmontInvestissements brutsDividende par action(en millions d’euros) 2008 2009 2010(en euros) 2008 2009 201013 64013 34916 2732,282,282,28 (a)(a) Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011.Document de référence 2010. TOTAL31 Chiffres clésInformations financières sélectionnéesAmontProduction d’hydrocarburesRéserves de liquides et de gaz(en kbep/j) 2008 2009 2010(en Mbep) 2008 2009 20102 3412 2816132 37861678323843227274920643827558075624452727110 4585 69510 4835 68910 6955 9874 7634 7944 708■ Europe ■ Afrique ■ Amériques ■ Moyen-Orient ■ Asie et CEI■ Liquide ■ GazAvalVentes de produits raffinésy compris Trading(en kb/j) 2008 2009 20103 6582 5333 6162 4353 7762 392Capacité de raffinage en fin d’année(en kb/j) 2008 2009 20102 6042 2812 5942 2822 3632 0491 1251 1811 384323312314■ Europe ■ Reste du monde■ Europe ■ Reste du mondeChimieChiffre d’affaires hors GroupeRésultat opérationnel net ajusté(en milliards d’euros) 2010(en milliards d’euros) 201017,5 G€0,9 G€Chimie de Base 10,65 G€Chimie de Base 0,39 G€Spécialités 6,82 G€Spécialités 0,47 G€4TOTAL. Document de référence 2010Informations financières sélectionnéesChiffres clés 1Répartition de l'actionnariatpar principale catégorie (a)Répartition de l'actionnariatpar zone géographique (a)(en pourcentage) 2010(en pourcentage) 2010Salariés du Groupe 4%Actionnaires individuels 8%Actionnaires institutionnels 88%Amont 19%Aval 35%Chimie 45%Holding 1%France 34%Royaume-Uni 11%Reste de l’Europe 23%Amérique du Nord 26,5%Reste du monde 5,5%France 38%Reste de l’Europe 27%Reste du monde 35%(a) Estimations au 31 décembre 2010, hors détention intra-Groupe.(a) Estimations au 31 décembre 2010, hors détention intra-Groupe.Répartition des effectifspar secteur (a)Répartition des effectifspar zone géographique (a)(en pourcentage) 2010(en pourcentage) 2010(a) Sociétés consolidées. Effectifs au 31 décembre 2010 : 92 855 employés.(a) Sociétés consolidées. Effectifs au 31 décembre 2010 : 92 855 employés.Document de référence 2010. TOTAL56TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Présentation des activités1. Histoire et évolution de TOTAL 81.1. Histoire et développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81.2. Stratégie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82. Secteur Amont 92.1. Exploration & Production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102.2. Production par zone géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122.3. Présentation des activités par zone géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132.4. Superficie du domaine minier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .282.5. Puits producteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .282.6. Nombre de puits producteurs et secs forés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .292.7. Puits d’exploration et de développement en cours de forage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .292.8. Participation dans les oléoducs et les gazoducs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .302.9. Gaz & Énergies Nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .313. Secteur Aval 373.1. Raffinage & Marketing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .383.2. Trading & Shipping . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .424. Secteur Chimie 444.1. Chimie de Base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .444.2. Chimie de Spécialités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .475. Investissements 485.1. Principaux investissements réalisés au cours de la période 2008-2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .485.2. Principaux investissements prévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .486. Organigramme 496.1. Place de la Société au sein du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .496.2. Filiales de la Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .497. Propriétés immobilières, usines et équipements 498. Schéma d’organisation au 31 décembre 2010 50Document de référence 2010. TOTAL72 Présentation des activitésHistoire et évolution de TOTAL1. Histoire et évolution de TOTAL1.1. Histoire et développementTOTAL S.A., société anonyme de droit français créée en Francele 28 mars 1924, forme aujourd’hui avec l’ensemble des sociétésdu Groupe le cinquième groupe pétrolier intégré international cotédans le monde (1).Présent dans plus de 130 pays, TOTAL exerce ses activitésdans tous les secteurs de l’industrie pétrolière : Amont (exploration,développement et production de pétrole et de gaz naturel, GNL)et Aval (raffinage, distribution, trading et transport maritimede pétrole brut et de produits pétroliers).TOTAL exerce également ses activités dans la Chimie de Base(pétrochimie et fertilisants) et dans la Chimie de Spécialités dontles produits sont principalement destinés à l’industrie. En outre,TOTAL détient des participations dans des mines de charbonet le secteur de la production d’électricité.1.2. StratégieLa Société a débuté ses activités Amont au Moyen-Orient en1924. Elle s’est depuis développée et a étendu sa présencedans le monde entier. Début 1999, la Société a pris le contrôlede PetroFina S.A. (ci-après désignée « PetroFina » ou « Fina ») et,début 2000, celui d’Elf Aquitaine (ci-après désignée « Elf Aquitaine »ou « Elf »).La dénomination sociale de la Société est TOTAL S.A.Le siège social de la Société est situé 2, place Jean Millier,La Défense 6, 92400 Courbevoie, France.Son numéro de téléphone est le +33 (0)1 47 44 45 46et l’adresse de son site Internet est www.total.com.TOTAL S.A. est immatriculée en France, auprès du Greffedu tribunal de commerce de Nanterre, au Registre du Commerceet des Sociétés (RCS) sous le numéro 542 051 180.La stratégie du Groupe, dont la mise en œuvre s’appuie sur ledéploiement d’un modèle de croissance durable conjuguantl’acceptabilité de ses opérations et un programme soutenud’investissements rentables a pour objectifs :– l’adaptation de son outil de raffinage à l’évolution des marchéset, dans le Marketing, la consolidation de ses positions enEurope, tout en poursuivant des développements cibléssur les marchés d’Afrique et d’Asie-Pacifique ;– la croissance de ses activités d’exploration et de productiond’hydrocarbures, et le renforcement de sa position mondialeparmi les leaders sur les marchés du gaz naturel et du GNL ;– le développement de la Chimie, en particulier en Asie et auMoyen-Orient, tout en améliorant la compétitivité de sesopérations sur les marchés matures ;– l’élargissement progressif de l’offre énergétique en– la poursuite d’efforts intensifs de recherche et développementaccompagnant la croissance des énergies nouvellescomplémentaires ;pour développer des sources d’énergies « propres », contribuerà la modération de la demande en énergie et participer à la luttecontre le réchauffement climatique.(1) Selon le critère de la capitalisation boursière (en dollar) au 31 décembre 2010.8TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur Amont2. Secteur AmontLe secteur Amont de TOTAL englobe les activitésExploration & Production et Gaz & Énergies Nouvelles.Le Groupe mène des activités d’exploration et de productiondans plus de quarante pays et produit du pétrole et du gazdans trente pays.• 2,38 Mbep / j d’hydrocarbures produits en 2010• 10,7 Gbep de réserves prouvées d’hydrocarburesau 31 décembre 2010 (1)• Investissements 2010 : 13,2 milliards d’euros• 17 192 collaborateursDonnées financières du secteur AmontProductionsProductions d’hydrocarbures 2010 2009 2008Productions combinées (kbep / j) 2 378 2 281 2 341Liquides (kb / j) 1 340 1 381 1 456Gaz (Mpc / j) 5 648 4 923 4 837Europe 580 kbep / jMoyen-Orient 527 kbep / jAfrique 756 kbep / j(en millions d’euros) 2010 2009 2008Asie-CEI 271 kbep / jChiffre d’affaires hors Groupe 18 527 16 072 24 256Résultat opérationnel ajusté 17 653 12 879 23 639Résultat opérationnel net ajusté 8 597 6 382 10 724Amériques 244 kbep / jSur l’ensemble de l’année 2010, le résultat opérationnel net ajustéde l’Amont s’élève à 8 597 millions d’euros contre 6 382 millionsd’euros en 2009, soit une progression de 35%. Exprimé en dollars,le résultat opérationnel net ajusté de l’Amont est en haussede 28% à 11,4 milliards de dollars, essentiellement en raisonde la croissance des productions et de l’impact de la haussedu prix de vente des hydrocarbures.En 2010, la production d’hydrocarbures a été de 2 378 kbep / j,en hausse de 4,3% par rapport à 2009, essentiellement en raisondes éléments suivants :• +3% grâce à l’impact de la montée en puissance des nouveauxprojets net du déclin naturel des productions et à un niveaud’arrêts planifiés moins important ;• +1,5% lié aux moindres réductions Opep et à la reprisede la demande de gaz ;Les coûts techniques des filiales consolidées, établis conformémentà l’ASC 932 (2), s’établissent à 16,6 $ / bep en 2010, contre15,4 $ / bep en 2009.• +1% lié à l’amélioration des conditions de sécurité au Nigeria ;• +2% liés aux variations de périmètre ;• -3% liés à l’effet prix (4).La rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE (3))de l’Amont est de 21% en 2010, contre 18% en 2009.RéservesPrix de vente liquides et gaz (a) 2010 2009 2008Au 31 décembre 2010 2009 2008Prix moyen de venteliquides ($ / b) 76,3 58,1 91,1Prix moyen de ventegaz ($ / Mbtu) 5,15 5,17 7,38Réserves d’hydrocarbures (Mbep) 10 695 10 483 10 458Liquides (Mb) 5 987 5 689 5 695Gaz (Gpc) 25 788 26 318 26 218(a) Filiales consolidées, hors marges fixes et buy-backs.Europe 1 706 MbepLe prix moyen de vente des liquides de TOTAL a augmenté de 31%sur l’année 2010 par rapport à 2009. Les prix moyens de vente dugaz sont restés stables par rapport à 2009.Moyen-Orient 2 386 MbepAfrique 3 478 MbepAsie-CEI 1 099 MbepAmériques 2 026 Mbep(1) Sur la base d’un prix du Brent de 79,02 $/b.(2) FASB Accounting Standards Codification Topic 932, Extractive industries - Oil and Gas(3) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employésmoyens au coût de remplacement.(4) Impact des prix des hydrocarbures sur les droits à production.(5) Variation des réserves hors productions : i.e. (révisions + découvertes, extensions +acquisitions - cessions) / productions de la période. Le taux de renouvellement ressortà 95% dans un environnement constant de prix du baril à 59,91 $/b si l’on exclutles acquisitions et les cessions.(6) En se limitant aux réserves prouvées et probables couvertes par des contratsd’exploration-production, sur des champs ayant déjà été forés et pour lesquelsles études techniques mettent en évidence un développement économique dansun environnement de Brent à 80 $/b, y compris les projets développés par destechniques minières.(7) Réserves prouvées et probables et ressources contingentes (quantités moyennespotentiellement récupérables des accumulations connues, Society of PetroleumEngineers - 03/07).Les réserves prouvées d’hydrocarbures établies selon les règlesde la SEC (Brent à 79,02 $ / b) s’élèvent à 10 695 Mbep au31 décembre 2010. Au niveau de production moyen de 2010,la durée de vie des réserves ressort ainsi à plus de 12 années.Le taux de renouvellement des réserves prouvées (5), établiesselon les règles de la SEC, ressort à 124%.Fin 2010, TOTAL possède un portefeuille solide et diversifiéde réserves prouvées et probables (6) représentant plus de 20 ansde durée de vie au niveau de production moyen de 2010 et desressources (7) représentant plus de 40 ans de durée de vie.Document de référence 2010. TOTAL92 Présentation des activitésSecteur Amont2.1. Exploration & Production2.1.1. Exploration et développementDans l’Amont, TOTAL a pour ambition de maintenir une croissancedes productions et une rentabilité au niveau des meilleurs del’industrie sur le long terme.TOTAL évalue ses opportunités d’exploration en fonction dedifférents facteurs géologiques, techniques, politiques etéconomiques (y compris les questions d’ordre fiscal et contractuel),ainsi que des prévisions d’évolution des prix du pétrole et du gaz.Les découvertes et les extensions de champs existantsreprésentent 46% des 2 445 Mbep de réserves prouvéessupplémentaires du secteur Amont pour les trois années 2008,2009 et 2010 (hors prise en compte, sur la même période, de laproduction et des prises ou cessions d’intérêts dans des réservesen terre). Le solde (54%) représente les révisions des estimationsprécédentes.En 2010, les investissements d’exploration des filiales consolidéesdu Groupe se sont élevés à 1 472 millions d’euros (y compris lesbonus d’exploration inclus dans les coûts d’acquisition des permisnon prouvés), réalisés notamment en Angola, en Norvège, auBrésil, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Indonésie, au Nigeriaet au Brunei. En 2009, les investissements d’exploration des filialesconsolidées du Groupe s’étaient élevés à 1 486 millions d’euros(y compris les bonus d’exploration inclus dans les coûtsd’acquisition des permis non prouvés). Ces investissementsd’exploration avaient été réalisés principalement aux États-Unis,en Angola, au Royaume-Uni, en Norvège, en Libye, au Nigeria et enRépublique du Congo. En 2008, les investissements d’explorationdes filiales consolidées du Groupe s’étaient élevés à 1 243 millionsd’euros (y compris les bonus d’exploration inclus dans les coûtsd’acquisition des permis non prouvés), réalisés notamment enAngola, au Nigeria, en Norvège, au Royaume-Uni, en Australie,aux États-Unis, en Libye, au Brunei, au Gabon, au Cameroun,en Indonésie, en Chine, en République du Congo et au Canada.Les investissements de développement des filiales consolidéesde l’Exploration & Production se sont élevés à 8 milliards d’eurosen 2010. Les principaux investissements ont été réalisés en Angola,au Nigeria, au Kazakhstan, en Norvège, en Indonésie, en Républiquedu Congo, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, enThaïlande, au Gabon et en Australie. En 2009, les investissementsde développement s’étaient élevés à près de 8 milliards d’euros,réalisés principalement en Angola, au Nigeria, en Norvège,au Kazakhstan, en Indonésie, en République du Congo,au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Gabon, au Canada, enThaïlande, en Russie et au Qatar. En 2008, les investissementsde développement s’étaient élevés à 7 milliards d’euros, réalisésprincipalement en Angola, au Nigeria, en Norvège, au Kazakhstan,en Indonésie, en République du Congo, au Royaume-Uni,au Gabon, au Canada, aux États-Unis et au Qatar.2.1.2. RéservesLes définitions des réserves prouvées, prouvées développées etprouvées non développées de pétrole brut et de gaz naturel sontconformes à la révision du 31 décembre 2008 de la norme 4-10 dela réglementation S-X de la United States Securities and ExchangeCommission (SEC). Les réserves prouvées sont estimées au moyende données géologiques et d’ingénierie qui permettent dedéterminer avec une certitude raisonnable la quantité de pétrolebrut ou de gaz naturel située dans des réservoirs connus qui pourraêtre produite dans les conditions contractuelles, économiques etopérationnelles existantes.Les réserves de pétrole et de gaz naturel de TOTAL sont consolidéesau niveau du Groupe une fois par an en tenant compte, entreautres paramètres, des niveaux de production, du comportementdes champs, des réserves supplémentaires issues des découverteset acquisitions, des cessions et autres facteurs économiques.Sauf indications contraires, toute référence aux réserves prouvées,aux réserves prouvées développées, aux réserves prouvées nondéveloppées et à la production de TOTAL correspond à la part duGroupe dans lesdites réserves ou ladite production. Les réservesprouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées deses filiales consolidées, ainsi que sa quote-part dans les réservesprouvées des sociétés mises en équivalence et de deux sociétésnon consolidées. De plus amples informations concernant lesréserves prouvées de TOTAL au 31 décembre 2010, 2009 et 2008,figurent dans le Chapitre 10 (Annexe 2 : Informationscomplémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)).L’estimation des réserves repose sur des observations indirecteset implique des jugements subjectifs. Par nature c’est un exercicesujet à révisions qui sont réalisées en respectant des procéduresde contrôle bien établies.Le processus d’enregistrement des réserves impose en particulier :– une revue interne des évaluations techniques, permettant parailleurs de s’assurer que les définitions et préconisations de laSEC sont respectées ;– l’obtention, en préalable à la reconnaissance de réservesprouvées, d’un engagement du management sur le financementnécessaire au développement des réserves.De plus amples informations concernant le processus d’évaluationdes réserves figurent dans le chapitre 10 (Annexe 2 : Informationscomplémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)).2.1.3. Réserves prouvéesLa révision de la norme 4-10 de la réglementation S-X de la SECrequiert de calculer les réserves prouvées au 31 décembre, àcompter de l’année 2009, sur la base d’un prix moyen annuelde référence, calculé à partir de la moyenne arithmétique du prixdes premiers jours de chaque mois de l’année, à l’exception descas où les prix sont définis contractuellement, sans actualisation.Les prix moyens du Brent retenu comme référence pour lesannées 2010 et 2009 sont respectivement 79,02 $ / b et 59,91 $ / b.Le prix du Brent retenu comme référence pour les réservesprouvées de l’année 2008 est le prix de fin d’année (36,55 $ / b).Au 31 décembre 2010, les réserves prouvées de pétrole et degaz de TOTAL atteignaient 10 695 Mbep (dont 53% de réservesprouvées développées). Les liquides (pétrole brut, liquides de gaznaturel et bitume) représentaient environ 56% de ces réserveset le gaz naturel 44%. Ces réserves étaient situées en Europe(principalement en Norvège et au Royaume-Uni), en Afrique(principalement en Angola, au Gabon, en Libye, au Nigeria et dansla République du Congo), en Amérique (principalement au Canada,aux États-Unis, en Argentine et au Venezuela), au Moyen-Orient(principalement au Qatar, aux Émirats arabes unis et au Yémen)et en Asie (principalement en Indonésie et au Kazakhstan).10TOTAL. Document de référence 2010Au 31 décembre 2009, les réserves prouvées de pétrole et degaz de TOTAL atteignaient 10 483 Mbep (dont 56% de réservesprouvées développées). Les liquides (pétrole brut, liquides de gaznaturel et bitume) représentaient environ 54% de ces réserveset le gaz naturel 46%. Ces réserves étaient situées en Europe(principalement en Norvège et au Royaume-Uni), en Afrique(principalement en Angola, au Gabon, en Libye, au Nigeria et dansla République du Congo), en Amérique (principalement au Canada,aux États-Unis, en Argentine et au Venezuela), au Moyen-Orient(principalement en Oman, au Qatar, aux Émirats arabes unis et auYémen) et en Asie (principalement en Indonésie et au Kazakhstan).Au 31 décembre 2008, les réserves prouvées de pétrole et de gazde TOTAL atteignaient 10 458 Mbep (dont 50% de réservesprouvées développées). Les liquides représentaient environ 54%de ces réserves et le gaz naturel 46%. Ces réserves étaient situéesen Europe (principalement en Norvège et au Royaume-Uni),en Afrique (principalement en Algérie, en Angola, au Gabon,en Libye, au Nigeria et dans la République du Congo), en Amérique(principalement au Canada, en Bolivie, en Argentine et au Venezuela),au Moyen-Orient (principalement en Oman, au Qatar, aux Émiratsarabes unis et au Yémen) et en Asie (principalement en Indonésieet au Kazakhstan).2.1.4. Sensibilité des réservesau prix des hydrocarburesUne variation du prix de référence entraîne une variation inversenon proportionnelle des réserves associées aux contrats departage de production et aux contrats de service à risques(représentant ensemble près de 30% des réserves de TOTALà fin 2010). En effet, TOTAL dispose, en vertu de ces contrats,d’une partie de la production dont la vente doit permettre leremboursement de ses dépenses. Plus les prix sont élevés, plus lenombre de barils nécessaire au remboursement d’un même coûtest faible. Par ailleurs, la quantité de barils récupérable au titrede ces contrats peut aussi varier en fonction de critères telsque la production cumulée, le taux de retour sur investissementsou le ratio revenus sur dépenses cumulées. Cette baisse est enpartie compensée par un allongement de la durée d’exploitationéconomique des champs. Toutefois, l’effet de cet allongement estgénéralement inférieur à celui de la baisse des réserves associéesaux contrats de partage de production ou de contrats de serviceà risques. Pour cette raison, une hausse des prix se traduitglobalement par une baisse des réserves de TOTAL.2.1.5. ProductionLa production moyenne par jour de liquides et de gaz naturel a étéde 2 378 kbep / j en 2010, contre 2 281 kbep / j en 2009.Les liquides ont représenté environ 56% et le gaz naturel 44%de la production globale de TOTAL en 2010.Le tableau de la page suivante présente la production journalièremoyenne de liquides et de gaz naturel revenant à TOTAL par zonegéographique et pour chacun des trois derniers exercices.À l’instar de ses homologues du secteur, TOTAL ne détient souventqu’une participation dans les champs, le solde étant détenu pard’autres partenaires (parmi lesquels peuvent figurer d’autrescompagnies pétrolières internationales, des compagnies pétrolièresd’État ou des organismes publics). TOTAL intervient fréquemmenten qualité d’opérateur, c’est-à-dire en tant que responsablePrésentation des activités 2Secteur Amonttechnique de la production sur les champs dans lesquels il détientune participation. Une description des actifs producteurs dusecteur Amont, figure dans les tableaux « Présentation des activitéspar zone géographique » aux pages suivantes.L’activité Trading & Shipping du secteur Aval a commercialisé en2010, comme en 2009 et 2008, l’essentiel de la production deliquides du secteur Amont (voir tableau « Ressources et débouchésde pétrole brut » page 42).La production de gaz naturel de TOTAL est majoritairement venduedans le cadre de contrats à long terme. Toutefois, sa productionnord-américaine est pour l’essentiel vendue sur des marchés spotainsi qu’une partie de sa production britannique, norvégienne etargentine. Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTALvend sa production de gaz naturel prévoient généralement un prixlié, entre autres facteurs, aux prix moyens du pétrole brut etd’autres produits pétroliers ainsi que, dans certains cas, à l’indicedu coût de la vie. Bien que le prix du gaz naturel ait tendance àfluctuer dans le sillage de celui du pétrole brut, il s’écoule un certainlaps de temps avant que les variations des prix du pétrole brutn’aient un impact sur les prix du gaz naturel. Du fait de lacorrélation entre le prix contractuel du gaz naturel et les prix dupétrole brut, les prix contractuels ne sont généralement pas affectéspar les fluctuations à court terme du prix du gaz naturel spot.Certains de ces contrats long-terme, notamment en Argentine,Indonésie, Nigeria, Norvège et au Qatar prévoient la livraison dequantités de gaz naturel, qui peuvent être ou ne pas être fixes etdéterminables. Les contrats portant sur de tels engagements delivraison diffèrent de façon significative aussi bien sur leur duréeque sur leur champ d’application. Par exemple, dans certains cas,les contrats exigent la livraison de gaz naturel en tant que de besoinet dans d’autres cas, la livraison de volumes de gaz naturel variantsur différentes périodes. Néanmoins, TOTAL évalue le montant desquantités fixes et déterminables de gaz devant être livré sur lapériode 2011-2013 à 3 665 milliards de pieds cubes. Le Groupeprévoit de satisfaire l’essentiel de ces engagements grâceà la production de ses réserves prouvées de gaz naturel et,si nécessaire, pourrait recourir au marché spot (voir chapitre 10,Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures(non auditées)).Document de référence 2010. TOTAL112 Présentation des activitésSecteur Amont2.2. Production par zone géographique 2010 2009 2008 Liquides Gaz Total Liquides Gaz Total Liquides Gaz Total kb/j naturel kbep/j kb/j naturel kbep/j kb/j naturel kbep/j Mpc/j Mpc/j Mpc/jAfrique 616 712 756 632 599 749 654 659 783Algérie 25 87 41 47 143 74 51 145 79Angola 157 34 163 186 33 191 200 33 205Cameroun 9 2 9 12 2 12 13 2 14Gabon 63 20 67 67 20 71 73 20 76Libye 55 - 55 60 - 60 74 - 74Nigeria 192 542 301 159 374 235 158 436 246République du Congo 115 27 120 101 27 106 85 23 89Amérique du Nord 30 199 65 20 22 24 11 15 14Canada (a) 10 - 10 8 - 8 8 - 8États-Unis 20 199 55 12 22 16 3 15 6Amérique du Sud 76 569 179 80 564 182 119 579 224Argentine 14 381 83 15 364 80 14 365 81Bolivie 3 94 20 3 91 20 3 105 22Colombie 11 34 18 13 45 23 14 45 23Trinité-et-Tobago 3 2 3 5 2 5 6 2 6Venezuela 45 58 55 44 62 54 82 62 92Asie-Pacifique 28 1 237 248 33 1 228 251 29 1 236 246Australie - 6 1 - - - - - -Brunei 2 59 14 2 49 12 2 60 14Indonésie 19 855 178 25 898 190 21 857 177Myanmar - 114 14 - 103 13 - 117 14Thaïlande 7 203 41 6 178 36 6 202 41CEI 13 56 23 14 52 24 12 75 26Azerbaïdjan 3 54 13 3 50 12 4 73 18Russie 10 2 10 11 2 12 8 2 8Europe 269 1 690 580 295 1 734 613 302 1 704 616France 5 85 21 5 100 24 6 103 25Pays-Bas 1 234 42 1 254 45 1 244 44Norvège 183 683 310 199 691 327 204 706 334Royaume-Uni 80 688 207 90 689 217 91 651 213Moyen-Orient 308 1 185 527 307 724 438 329 569 432Emirats arabes unis 207 76 222 201 72 214 228 74 243Iran 2 - 2 8 - 8 9 - 9Oman 23 55 34 22 56 34 23 59 34Qatar 49 639 164 50 515 141 44 434 121Syrie 14 130 39 14 34 20 15 2 15Yémen 13 285 66 12 47 21 10 - 10Production totale 1 340 5 648 2 378 1 381 4 923 2 281 1 456 4 837 2 341Dont part de productiondes filiales mise en équivalenceet non consolidées 300 781 444 286 395 359 347 298 403Algérie 19 4 20 20 3 21 19 4 20Colombie 7 - 7 6 - 6 5 - 5Venezuela 45 6 46 44 6 45 82 6 83Emirats arabes unis 199 66 212 191 62 202 218 64 231Oman 22 55 32 22 56 34 23 59 34Qatar 8 367 75 3 221 42 - 165 30Yémen - 283 52 - 47 9 - - -(a) Il s’agit uniquement de bitumes. Toute la production de bitume du Groupe se situe au Canada.12TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur Amont2.3. Présentation des activités par zone géographiqueLe tableau ci-dessous présente les actifs en production de TOTAL par zone géographique en précisant l’année de début d’activitédans le pays, la participation du Groupe, et le statut d’opérateur.Actifs en production au 31 décembre 2010 (a) Début de l’activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)AfriqueAlgérie 1952 Ourhoud (19,41%) (b) RKF (48,83%) (b) Tin Fouye Tabankort (35,00%)Angola 1953 Blocs 3-85, 3-91 (50,00%) Girassol, Jasmim, Rosa, Dalia (bloc 17) (40,00%) Cabinda (bloc 0) (10,00%) Kuito, BBLT, Tombua-Landana (bloc 14) (20,00%)Cameroun 1951 Bakingili (25,50%) Bavo-Asoma (25,50%) Boa Bakassi (25,50%) Ekundu Marine (25,50%) Kita Edem (25,50%) Kole Marine (25,50%) Mokoko-Abana (10,00%) Mondoni (25,00%)Gabon 1928 Anguille (100,00%) Anguille Nord Est (100,00%) Anguille Sud-Est (100,00%) Atora (40,00%) Avocette (57,50%) Ayol Marine (100,00%) Baliste (50,00%) Barbier (100,00%) Baudroie Marine (50,00%) Baudroie Nord Marine (50,00%) Coucal (57,50%) Girelle (100,00%) Gonelle (100,00%) Grand Anguille Marine (100,00%) Grondin (100,00%) Hylia Marine (75,00%) Lopez Nord (100,00%) Mandaros (100,00%) M’Boumba (100,00%) Mérou Sardine Sud (50,00%) Pageau (100,00%) Port Gentil Océan (100,00%) Port Gentil Sud Marine (100,00%) Tchengue (100,00%) Torpille (100,00%) Torpille Nord Est (100,00%) Rabi Kounga (47,50%)Document de référence 2010. TOTAL132 Présentation des activitésSecteur Amont Début de l’activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)AfriqueLibye 1959 C 17 (Mabruk) (15,00%) C 137 (Al Jurf) (20,25%) NC 115 (El Sharara) (3,90%) NC 186 (2,88%)Nigeria 1962 OML 58 (40,00%) OML 99 Amenam-Kpono (30,40%) OML 100 (40,00%) OML 102 (40,00%) OML 102 - Ekanga (40,00%) OML 130 (24,00%) Shell Petroleum Development Company (SPDC 10,00%) OML 118 - Bonga (12,50%)République du Congo 1928 Kombi-Likalala (65,00%) Nkossa (53,50%) Nsoko (53,50%) Moho Bilondo (53,50%) Sendji (55,25%) Tchendo (65,00%) Tchibeli-Litanzi-Loussima (65,00%) Tchibouela (65,00%) Yanga (55,25%) Loango (50,00%) Zatchi (35,00%)Amérique du NordCanada 1999 Surmont (50,00%)États-Unis 1957 Plusieurs actifs dans la zone de Barnett Shale (25,00%) Tahiti (17,00%)Amérique du SudArgentine 1978 Aguada Pichana (27,27%) Aries (37,50%) Cañadon Alfa Complex (37,50%) Carina (37,50%) Hidra (37,50%) San Roque (24,71%) Sierra Chata (2,51%)Bolivie 1995 San Alberto (15,00%) San Antonio (15,00%)Colombie 1973 Caracara (34,18%) Cusiana (11,60%) Espinal (7,32%) San Jacinto/Rio Paez (8,14%)Trinité-et-Tobago 1996 Angostura (30,00%)14TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur Amont Début de l’activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)Venezuela 1980 PetroCedeño (30,323%) Yucal Placer (69,50%)Asie-pacifiqueAustralie 2005 GLNG (20,00%)Brunei 1986 Maharaja Lela Jamalulalam (37,50%)Indonésie 1968 Bekapai (50,00%) Handil (50,00%) Peciko (50,00%) Sisi-Nubi (47,90%) Tambora (50,00%) Tunu (50,00%) Badak (1,05%) Nilam-gaz et condensats (9,29%) Nilam-huile (10,58%)Myanmar 1992 Yadana (31,24%)Thaïlande 1990 Bongkot (33,33%)Communauté des États indépendantsAzerbaïdjan 1996 Shah Deniz (10,00%)Russie 1989 Khariaga (40,00%)EuropeFrance 1939 Lacq (100,00%) Meillon (100,00%) Pecorade (100,00%) Vic-Bilh (73,00%) Lagrave (100,00%) Lanot (100,00%) Itteville (78,73%) La Croix-Blanche (100,00%) Rousse (100,00%) Vert-le-Grand (90,05%) Vert-le-Petit (100,00%) Dommartin-Lettrée (56,99%)Norvège 1965 Skirne (40,00%) Åsgard (7,68%) Ekofisk (39,90%) Eldfisk (39,90%) Embla (39,90%) Gimle (4,90%) Glitne (21,80%) Gungne (10,00%) Heimdal (16,76%) Huldra (24,33%) Kristin (6,00%) Kvitebjørn (5,00%)Document de référence 2010. TOTAL152 Présentation des activitésSecteur Amont Début de l’activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)Norvège 1965 Mikkel (7,65%) Morvin (6,00%) Oseberg (10,00%) Oseberg East (10,00%) Oseberg South (10,00%) Sleipner East (10,00%) Sleipner West (9,41%) Snøhvit (18,40%) Snorre (6,18%) Statfjord East (2,80%) Sygna (2,52%) Tor (48,20%) Tordis (5,60%) Troll (3,69%) Troll (3,69%) Tune (10,00%) Tyrihans (23,18%) Vale (24,24%) Vigdis (5,60%) Vilje (24,24%) Visund (7,70%) Yttergryta (24,50%)Pays-Bas 1964 F6a gaz (55,66%) F6a huile (65,68%) F15a Jurassic (38,20%) F15a/F15d Triassic (32,47%) F15d (32,47%) J3a (30,00%) K1a (40,10%) K1b/K2a (54,33%) K2c (54,33%) K3b (56,16%) K3d (56,16%) K4a (50,00%) K4b/K5a (36,31%) K5b (45,27%) K6/L7 (56,16%) L1a (60,00%) L1d (60,00%) L1e (55,66%) L1f (55,66%) L4a (55,66%) E16a (16,92%) E17a/E17b (14,10%) J3b/J6 (25,00%) Q16a (6,49%)Royaume-Uni 1962 Alwyn North, Dunbar, Ellon, Grant Nuggets (100,00%) Elgin-Franklin (EFOG 46,17%) (c) Forvie Nord (100,00%) Glenelg (49,47%) Jura (100,00%) Otter (81,00%) West Franklin (EFOG 46,17%) (c) Alba (12,65%) Armada (12,53%)16TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur Amont Début de l’activité Opérés Non opérés dans le pays (part Groupe en %) (part Groupe en %)Royaume-Uni 1962 Bruce (43,25%) Champs unitisés Markham (7,35%) ETAP (Mungo, Monan) (12,43%) Everest (0,87%) Keith (25,00%) Maria (28,96%) Seymour (25,00%)Moyen-orientÉmirats arabes unis 1939 Abu Dhabi-Abu Al Bu Khoosh (75,00%) Abu Dhabi offshore (13,33%) (d) Abu Dhabi offshore (9,50%) (e) GASCO (15,00%) ADGAS (5,00%)Oman 1937 Divers champs onshore (bloc 6) (4,00%) (f) Champ de Mukhaizna (bloc 53) (2,00%) (g)Qatar 1936 Al Khalij (100,00%) North Field-Bloc NF Dolphin (24,50%) North Field-Bloc NFB (20,00%) North Field-Qatargas 2 Train 5 (16,70%)Syrie 1988 Deir Ez Zor (Al Mazraa, Atalla North, Jafra, Marad, Qahar, Tabiyeh) (100,00%) (h)Yémen 1987 Kharir / Atuf (bloc 10) (28,57%) Divers champs onshore (bloc 5) (15,00%)(a) La participation financière du Groupe dans l’entité locale est d’environ 100% dans tous les cas, sauf concernant Total Gabon (58,3%), Total E&P Cameroun (75,80%)et certaines entités en Algérie, à Abou Dabi, en Oman et au Royaume-Uni (voir notes b à i ci-dessous).(b) TOTAL détient une participation indirecte de 19,41% dans le champ de Ourhoud et de 48,83% dans le champ de RKF via CEPSA (société mise en équivalence).(c) TOTAL détient une participation indirecte de 35,8% dans le champ d’Elgin-Franklin via EFOG.(d) Participation de 13,33% via ADMA (société mise en équivalence). TOTAL est également associé aux opérations de Abu Dhabi Marine Operating Company.(e) Participation de 9,50% via ADPC (société mise en équivalence). TOTAL est également associé aux opérations de Abu Dhabi Company For Onshore Oil Operation.(f) TOTAL détient une participation directe de 4,00% dans Petroleum Development Oman LLC, opérateur du bloc 6 dans lequel TOTAL détient une participation indirecte de 4,00%via Pohol (société mise en équivalence). Le Groupe détient également une participation de 5,54% dans l’usine de liquéfaction d’Oman LNG (trains 1 et 2), et une participationindirecte de 2,04% via OLNG dans Qalhat LNG (train 3).(g) TOTAL détient une participation directe de 2,00% dans le bloc 53.(h) Opéré par la société DEZPC détenue à 50,00% par TOTAL et 50,00% par SPC. TOTAL détient une participation indirecte de 34,18% dans le bloc de Caracara, 8,14% dans le bloc de San Jacinto/Rio Paez et 7,32% dans le bloc Espinal au traversde CEPSA (société mise en équivalence).Document de référence 2010. TOTAL172 Présentation des activitésSecteur Amont2.3.1. AfriqueEn 2010, la production de TOTAL en Afrique s’est établieà 756 kbep / j, représentant 32% de la production totaledu Groupe, contre 749 kbep / j en 2009 et 783 kbep / j en 2008.En Algérie, la production de TOTAL s’est établie à 41 kbep / j pourl’année 2010, contre 74 kbep / j en 2009 et 79 kbep / j en 2008.Ces baisses s’expliquent principalement par la fin du contrat Hamraen octobre 2009. La production du Groupe a été assurée par saparticipation directe dans le champ de TFT (Tin Fouyé Tabenkort, 35%)et à travers sa participation dans CEPSA (1) (48,83%), elle-mêmepartenaire de Sonatrach (Société nationale des hydrocarburesalgérienne) sur les champs d’Ourhoud et Rhourde El Krouf. TOTALdétient également un intérêt direct de 37,75% dans le projet gazierde Timimoun aux côtés de Sonatrach (51%) et de CEPSA (11,25%)et de 47% dans le projet gazier d’Ahnet aux côtés de Sonatrach(51%) et de Partex (2%).– Sur le champ de TFT, le projet de compression mis en serviceen 2010 devrait prolonger le plateau de production à 185 kbep / j.– La phase de basic engineering du projet Timimoun a été lancéeen 2010 à la suite de son approbation par l’Agence nationaleALNAFT. Le démarrage du projet est prévu pour 2014 avecune production commerciale de gaz naturel estimée à environ1,6 Gm3 / an (160 Mpc / j) en plateau.– Dans le cadre du projet Ahnet, un plan de développement devraitêtre soumis aux autorités avant la mi-2011 pour une mise enproduction prévue en 2015 avec un plateau de productiond’au moins 4 Gm3 / an (400 Mpc / j).En Angola, la production du Groupe s’est établie à 163 kbep / jen 2010, contre 191 kbep / j en 2009 et 205 kbep / j en 2008.La production provient essentiellement des blocs 17, 0 et 14.Les années 2008 à 2010 ont été marquées par de nombreusesdécouvertes sur les blocs 15 / 06 et 17 / 06, et par l’avancéedes projets majeurs Pazflor et CLOV.– Le bloc 17 (40%, opérateur), principal actif du Groupe en Angolasitué en offshore profond, est composé de quatre pôles majeurs :Girassol, Dalia, Pazflor et CLOV.Sur le pôle de Girassol, la production des champs de Girassol,Jasmim et Rosa s’est élevée à plus de 190 kb / j en 2010.Sur le pôle de Dalia, la production s’est élevée à plus de240 kb / j en 2010.Sur Pazflor, le troisième pôle composé des champs de Perpetua,Zinia, Hortensia et Acacia, le démarrage de la production estprévu fin 2011. Le projet prévoit la mise en place d’un FPSOd’une capacité de production de 220 kb / j.Le développement de CLOV, le quatrième pôle, a été lancéen 2010 avec l’attribution des contrats principaux.Ce développement conduira à l’installation d’un quatrième FPSOd’une capacité de 160 kb / j. Le démarrage de la production estprévu en 2014.– Sur le bloc 14 (20%), la production de Tombua-Landanaa démarré en août 2009. Elle complète les productionsde Benguela-Belize-Lobito-Tomboco et de Kuito.– Sur le bloc 32 (30%, opérateur), situé en offshore très profond,l’appréciation se poursuit et des études de pré-développementsont en cours pour une première zone de production située dansla partie centre / Sud-Est du bloc (projet Kaombo).– Sur le bloc 15 / 06 (15%), quatre découvertes ont été annoncéesen 2010. Des études sont en cours pour établir la faisabilité d’unpremier pôle de développement regroupant les découvertessituées sur la partie Nord-Ouest du bloc.TOTAL est également présent sur les blocs d’exploration 33(55%, opérateur) et 17 / 06 (30%, opérateur).TOTAL a cédé fin 2010 sa participation de 5% dans le bloc 31.TOTAL est également présent dans le GNL au travers du projetAngola LNG (13,6%) avec la construction d’une usine deliquéfaction de gaz à proximité de Soyo. L’usine sera alimentéeen particulier par le gaz associé aux productions des blocs 0, 14,15, 17 et 18. Les travaux de construction se poursuiventet le démarrage est prévu en 2012.Au Cameroun, la production du Groupe s’est élevée à 9 kbep / jen 2010, contre 12 kbep / j en 2009 et 14 kbep / j en 2008.En novembre 2010, TOTAL a finalisé un accord de principe avecPerenco pour céder sa participation (75,8%) dans sa filialed’Exploration & Production au Cameroun. Cet accord est soumisà l’approbation des autorités camerounaises.En Côte d’Ivoire, TOTAL a signé en octobre 2010 un accordpour acquérir une participation de 60% (opérateur) dans le permisd’exploration CI-100. L’opération a reçu l’accord des autoritésivoiriennes. Ce permis, situé à environ 100 kilomètres au sud-estd’Abidjan, s’étend sur près de 2 000 km2 par des profondeursd’eau comprises entre 1 500 et 3 100 mètres. Les travauxd’exploration comporteront une nouvelle campagne de sismique3D de 1 000 km2 qui complétera la couverture de l’ensembledu permis ainsi qu’un premier forage prévu en 2012.En Égypte, à la suite de l’accord de concession signé en février2010, TOTAL est opérateur du bloc 4 (El Burullus offshore Est)avec une participation de 90%. Le permis, situé dans le bassin duNil où de nombreuses découvertes de gaz ont déjà été réalisées,couvre une période d’exploration initiale de quatre ans et comportedes obligations de travaux sismiques 3D et de forage de puitsd’exploration. La campagne sismique démarrée en novembre 2010s’est achevée en février 2011.Au Gabon, la part de production revenant au Groupe s’est élevéeà 67 kbep / j en 2010, contre 71 kbep / j en 2009 et 76 kbep / jen 2008. Cette baisse est due au déclin naturel des champs.Total Gabon (2) est l’une des plus anciennes filiales du Groupeen Afrique subsaharienne.– Sur le champ d’Anguille, en 2010, cinq puits de développementont été forés à partir des plates-formes existantes et laconstruction d’une nouvelle plate-forme puits a été lancée.– Sur le permis offshore profond de Diaba (Total Gabon 63,75%,opérateur), à la suite de la campagne d’acquisition sismique2D qui s’est déroulée en 2008 et 2009, une sismique 3D de6 000 km2 a été acquise en 2010.– Les permis des champs d’Avocette et de Coucal ont étérenouvelés sous forme de contrats d’exploitation et de partage de(1) En février 2011, TOTAL a signé un accord pour la cession de sa participation de 48,83% dans CEPSA. La transaction est soumise à l’obtention des approbations requises.(2) Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions, cotées sur Euronext Paris, sont détenues par TOTAL (58%), la République Gabonaise (25%) et le public (17%).18TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur Amontproduction qui ont pris effet au 1er janvier 2011 pour des périodesde dix ans renouvelables deux fois par tranche de cinq ans.– Total Gabon est entré en 2010 dans les permis d’explorationonshore de Mutamba-Iroru (50%), DE7 (30%) et Nziembou (20%).En Libye, la production du Groupe s’est élevée à 55 kb / j en 2010,contre 60 kb / j en 2009 et 74 kb / j en 2008. Ces baisses sontessentiellement dues à l’application des quotas Opep et auxnouveaux termes contractuels sur les blocs C 17 (75%) (1), C 137(75%) (1), NC 115 (30%) (1) et NC 186 (24%) (1), sur lesquels TOTALest partenaire. Les contrats EPSA (contrats d’exploration etde partage de production) concernant les blocs C 137 et C 17ont été ratifiés par le gouvernement libyen en janvier 2010 ets’étendent désormais jusqu’en 2032.Eu égard à la situation sécuritaire en Libye au premier trimestre2011, la production du Groupe en Libye a été fortement réduitedepuis début mars. De plus, le Groupe étudie les conséquencessur ses opérations et les mesures à prendre dans le cadre desprojets sous-mentionnés.– Sur le bloc C 17, les champs de Dahra et Garian sont en phasede développement.être forés en 2011.– Sur le bloc C 137, deux puits d’exploration offshore devraient– Sur les blocs NC 115 et NC 186, la campagne sismique de prèsde 5 000 km2 devrait être finalisée en 2011.– Sur le bassin de Murzuk, à la suite du succès du foraged’appréciation de la découverte réalisée sur une partie du blocNC 191 (100% (1), opérateur), un plan de développement a étésoumis aux autorités en 2009.– Le bloc 42 2 / 4 (60% (1), opérateur) situé dans le bassin deCyrénaïque a été rendu à son échéance en décembre 2010à la suite des résultats décevants d’un puits d’exploration.À Madagascar, TOTAL a pris une participation de 60% et le rôled’opérateur sur le permis de Bemolonga en 2008. Ce permiscontient des accumulations de sables bitumineux. Une premièrephase d’appréciation a été lancée afin de confirmer le potentielnécessaire à un développement de type minier. Les opérationsde forage se sont déroulées en deux temps pendant la saisonsèche entre juillet et novembre 2009, puis entre avril et juillet 2010.En Mauritanie, le Groupe est présent dans l’exploration surles permis Ta7 et Ta8 (60%, opérateur), situés dans le bassinde Taoudenni, aux côtés de Sonatrach (20%) et Qatar PetroleumInternational (20%).– Sur le permis Ta8, le forage du puits d’exploration s’est achevéen 2010. Les résultats du puits sont décevants.– Sur le bloc Ta7, une campagne sismique 2D de 1 000 km adémarré en 2011.Au Nigeria, la production du Groupe s’est établie à 301 kbep / jen 2010, contre 235 kbep / j en 2009 et 246 kbep / j en 2008.Cette hausse est due en particulier à l’amélioration des conditionsde sécurité dans le delta du Niger. TOTAL, établi au Nigeria depuis1962, opère sept permis de production (OML) sur les quarante-quatreauxquels il participe et deux permis d’exploration (OPL) sur les huitauxquels il participe. Le Groupe est également présent dans le GNLau travers de Nigeria LNG et du projet Brass LNG. En 2010, TOTAL(1) Participation dans le consortium étranger.a acquis un intérêt de 45,9% dans le bloc 1 de la Joint DevelopmentZone, administrée conjointement par le Nigeria et São Tomé-et-Principe et s’est vu confier le rôle d’opérateur sur ce bloc.– TOTAL détient 15% de l’usine de liquéfaction Nigeria LNG, situéesur l’île de Bonny dont la capacité totale s’élève à 22 Mt / an deGNL. En 2010, l’amélioration de la sécurité sur les installationspétrolières onshore a permis une augmentation de la productionde GNL. Le taux d’utilisation de l’usine NLNG s’est établi à 72%environ en 2010, contre environ 50% en 2009.Par ailleurs, les travaux préliminaires au lancement du projetBrass LNG (17%), qui comprend la construction de deux trainsd’une capacité de 5 Mt / an chacun, se sont poursuivis en 2010.– TOTAL a renforcé sa capacité à assurer l’approvisionnementdes projets GNL auxquels il participe et à répondre à lacroissance de la demande intérieure en gaz :- Sur le permis OML 136 (40%), les résultats positifs du puitsd’appréciation Agge 3 ont confirmé le potentiel dedéveloppement de ce permis. Les études de développementsont en cours.- Dans le cadre de son association avec Nigerian NationalPetroleum Corporation (NNPC), TOTAL poursuit le projetd’augmentation de capacité du permis OML 58 (40%,opérateur) qui vise à porter la capacité de production de gazde 370 Mpc / j à 550 Mpc / j en 2011. Une seconde phase duprojet, en cours d’évaluation, devrait permettre de développerd’autres réserves grâce à ces infrastructures.- Sur les permis OML 112 / 117 (40%), TOTAL a poursuivi en2010 les études de développement du champ de gaz d’Ima.– Sur le permis OML 102 (40%, opérateur), TOTAL devrait prendreen 2011 la décision finale d’investissement du projet Ofonphase 2 avec un démarrage prévu en 2014. Le Groupe aégalement démarré en 2010 une campagne de foraged’appréciation du pôle d’Etisong, situé à 15 km du champd’Ofon actuellement en production.– Sur le permis OML 130 (24%, opérateur), le champ d’Akpo,mis en production par TOTAL en mars 2009, a atteint en 2010son plateau de production à 225 kbep / j (en 100%). Le Groupepoursuit activement les travaux de valorisation du champd’Egina pour lequel un plan de développement a été approuvépar les autorités nigérianes. Les études de basic engineering,réalisées au Nigeria, sont terminées et les appels d’offres pourle projet ont été lancés.– Sur le permis OML 138 (20%, opérateur), TOTAL a poursuivi en2010 le projet de développement d’Usan (180 kb / j, capacité deproduction), avec notamment le démarrage du forage des puitsde production, la construction du FPSO et le début del’installation des équipements sous-marins. La production devraitdémarrer en 2012.– TOTAL a également consolidé sa position dans l’offshoreprofond avec la poursuite du développement du projet BongaNord-Ouest sur le permis OML 118 (12,5%).L’amélioration des conditions de sécurité dans la région du deltadu Niger a permis une remontée importante de la productionopérée par l’association Shell Petroleum Development Company(SPDC), dans laquelle TOTAL détient une participation de 10%.Après le redémarrage en 2009 de l’usine de Soku, le projet deDocument de référence 2010. TOTAL192 Présentation des activitésSecteur Amontdéveloppement de Gbaran-Ubie s’est achevé en 2010 avec la miseen service du centre de production d’une capacité de 1 Gpc / j.production en 2009 et 2010 et ceux de la phase 1C devraientêtre connectés et mis en production en 2011.En 2010, TOTAL a cédé les intérêts (10%) qu’il détenait au traversde l’association opérée par SPDC dans les permis OML 4, 38 et 41.En République du Congo, la part de production revenant auGroupe s’est élevée à 120 kbep / j en 2010, contre 106 kbep / jen 2009 et 89 kbep / j en 2008.– Sur le champ de Moho Bilondo (53,5%, opérateur), entré enproduction en avril 2008, le forage des puits de développement s’estpoursuivi en 2010. Le champ a atteint un plateau de production de90 kbep / j (en 100%) en juin 2010. Le potentiel de la partie Nord dece permis a été renforcé par le puits d’appréciation Moho NordMarine 3 foré fin 2008 à la suite des deux découvertes Moho NordMarine 1 et 2, puis par le puits d’exploration Moho Nord Marine 4 en2009 qui a mis en évidence de nouvelles ressources. Enfin, deuxpuits d’appréciation positifs (Bilondo Marine 2 & 3) réalisés fin 2010dans la partie Sud du permis confirment un potentiel de dévelop-pement complémentaire en prolongement des installations existantes.– La mise en production de Libondo (65%, opérateur), situé surle permis d’exploitation Kombi-Likalala-Libondo a eu lieu enmars 2011. Le plateau de production devrait s’établir à 8 kb / j(en 100%). Une part substantielle des équipements a été réaliséelocalement à Pointe Noire grâce au redémarrage d’un chantierde construction sans activité depuis plusieurs années.Au Soudan, le Groupe détient des droits sur un permisd’exploration dans la partie Sud sans toutefois que des activitésaient été entreprises dans le pays. Pour une informationcomplémentaire sur la présence de TOTAL au Soudan,consulter le chapitre 4 (Facteurs de risques).2.3.2. Amérique du NordEn 2010, la production de TOTAL en Amérique du Nord s’estétablie à 65 kbep / j, représentant 3% de la production totaledu Groupe, contre 24 kbep / j en 2009 et 14 kbep / j en 2008.Au Canada, TOTAL a signé en décembre 2010 un partenariatstratégique avec la compagnie Suncor relatif aux projets miniersde Fort Hills et Joslyn, et à l’upgrader Voyageur. Ce partenariat permetde réorganiser autour de deux grands pôles le portefeuille des différentsactifs acquis par le Groupe dans les sables bitumineux ces dernièresannées : un pôle minier et upgrading qui regroupe les projets miniersde Joslyn (38,25%) opéré par TOTAL, de Fort Hills (39,2%) opérépar Suncor et le projet d’upgrader Voyageur (49%) opéré par Suncoret un pôle SAGD (1) axé sur la poursuite du développement de Surmont(50%). Le Groupe détient également 50% du projet minier de NorthernLights (opérateur) et plusieurs permis (Oil Sands Leases) à 100% acquislors de ventes aux enchères successives. En 2010, la productiondu Groupe s’est élevée à 10 kb / j, contre 8 kb / j en 2009 et 2008.– Sur le permis de Surmont, la production commerciale en modeSAGD de la première phase de développement (Surmont Phase 1A)a démarré fin 2007.Les travaux relatifs aux phases 1B et 1C pour atteindre un niveaude production estimé à 24 kb / j (en 100%), ont été réalisés.Les puits de la phase 1B ont été progressivement mis enDébut 2010, les partenaires ont décidé de lancer la constructionde la deuxième phase de développement. Le démarrage de laproduction de Surmont Phase 2 est prévu en 2015 et devraitpermettre de porter la capacité de production totale de Surmont(phases 1 et 2) à 110 kb / j (en 100%).– Le permis de Joslyn, situé à environ 140 km au nord deSurmont, devrait être exploité par techniques minières,en deux phases de développement de 100 kb / j chacune.La révision complète du pré-projet de la première phase (JoslynNorth Mine), pour répondre notamment aux critères de la nouvelleréglementation de février 2009 relative au traitement des tailings(boues de production), s’est achevée en février 2010. En parallèle,une mise à jour du dossier administratif a été remise auxautorités. La poursuite de la préparation de Joslyn North Minea été approuvée début mars 2010 avec le lancement des étudesde basic engineering dont la fin est prévue pour mi-2011.Les auditions publiques nécessaires à l’approbation du projetpar les autorités canadiennes se sont déroulées en septembre etoctobre 2010. La recommandation d’intérêt public du projet a étéobtenue le 27 janvier 2011. Elle est assortie de vingt conditionsà respecter par TOTAL, essentiellement dans le domainede la protection de l’environnement (2). Les premiers travaux depréparation du site pourraient alors intervenir dès l’hiver2011-2012 et la production pourrait démarrer en 2017 / 2018.Le calendrier final reste cependant soumis au processus adminis-tratif d’approbation de l’ERCB (Energy Resources ConservationBoard). Dans le cadre du partenariat signé fin 2010 avec Suncor,le Groupe a réduit son intérêt dans Joslyn de 75% à 38,25%.– TOTAL a finalisé en septembre 2010 l’acquisition d’UTS et de sonunique actif : un intérêt de 20% dans le permis de Fort Hills.En décembre 2010, dans le cadre de leur partenariat, TOTAL aracheté à Suncor un intérêt supplémentaire de 19,2% dans lepermis de Fort Hills, portant sa participation à 39,2%. L’entrée enproduction du projet Fort Hills, qui a reçu l’approbation des autoritéspour une première phase de développement de 160 kb / j, estprévue en 2016.– Enfin, le Groupe a pris fin décembre 2010 une participation de 49%dans le projet d’upgrader Voyageur de Suncor. TOTAL et Suncorse sont engagés à ce que les projets Fort Hills et Voyageur soientréalisés en parallèle. Ce projet d’upgrader, mis sous cocon parSuncor fin 2008, sera relancé en 2011 pour une entrée en servicealignée sur celle du projet Fort Hills. En conséquence, le Grouperenonce à son projet d’upgrader à Edmonton.– En 2008, le Groupe a finalisé l’acquisition de la société Synencodont les deux principaux actifs étaient une participation de 60%dans le projet Northern Lights et le permis mitoyen de McClelland,détenu en 100%. Début 2009, le Groupe a cédé à Sinopec,l’autre partenaire du projet, un intérêt de 10% dans le projetNorthern Lights et de 50% dans le permis McClelland, ramenantainsi sa participation à 50% sur l’ensemble du domaine. Le projetNorthern Lights, situé à une cinquantaine de kilomètres au nordde Joslyn, devrait être exploité par techniques minières.(1) Steam Assisted Gravity Drainage.(2) Des informations détaillées sur ces conditions et plus généralement sur les risques environnementaux et sociétaux associés et l’engagement de TOTAL au Canada pour y répondresont disponibles sur le site de Total E&P Canada - www. total-ep-canada.com.20TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur AmontAux États-Unis, la production du Groupe s’est établie à 55 kbep / jen 2010, contre 16 kbep / j en 2009 et 6 kbep / j en 2008. Cettehausse s’explique notamment par l’acquisition d’une participationdans le Barnett Shale fin 2009.– Dans le golfe du Mexique :- En mai 2009, le champ d’huile de Tahiti (17%), situé en offshoreprofond, a démarré sa production et rapidement atteint sonplateau de 135 kbep / j. La phase 2 a été lancée en septembre2010 avec le forage du premier puits injecteur d’eau.- Le développement de la première phase du projet offshoreprofond Chinook (33,33%) est en cours. Le test de productiondevrait démarrer au premier semestre 2011.- La campagne de forages d’exploration de l’alliance TOTAL (40%) -Cobalt (60%, opérateur) a été lancée en 2009. Les foragesdes premiers puits ont donné des résultats décevants. Cettecampagne, interrompue en raison du moratoire sur les foragesen eaux profondes décidé par l’administration américaine entremai et octobre 2010, pourrait reprendre vers le milieu del’année 2011. En avril 2009 TOTAL et Cobalt avaient signé unaccord portant sur la mise en commun de leur domaine minieren offshore profond. Cobalt opère la phase d’exploration.- Le Groupe a vendu en avril 2010 ses participations dansles deux champs opérés Matterhorn et Virgo.– Une joint-venture avec Chesapeake pour la production de shalegas dans le bassin de Barnett Shale au Texas a été créée à lasuite d’un accord signé en décembre 2009. Au travers de cettejoint-venture, TOTAL détient 25% du portefeuille de Chesapeakedans cette zone. En 2010, 400 forages ont été réalisés afinde porter la production de gaz de 700 Mpc / j en début d’annéeà 800 Mpc / j en fin d’année. Des ingénieurs de TOTAL sontdétachés dans les équipes de Chesapeake.– En janvier 2009, le Groupe a finalisé l’acquisition de 50% de lasociété American Shale Oil LLC (AMSO), en vue de développerune technologie d’exploitation des schistes bitumineux. Le piloted’exploitation de cette technologie est en cours au Colorado.– En Alaska, TOTAL a acquis en 2008 une participation de 30%dans plusieurs blocs d’exploration onshore dénommés « WhiteHills », dont la plupart ont été rendus mi-2009 à la suite derésultats décevants.Au Mexique, TOTAL réalise diverses études avec la société nationalePEMEX dans le cadre d’un accord de coopération technique généralsigné en 2003 dont le renouvellement est en cours.2.3.3. Amérique du SudEn 2010, la production de TOTAL en Amérique du Sud s’estélevée à 179 kbep / j, représentant 8% de la production totaledu Groupe, contre 182 kbep / j en 2009 et 224 kbep / j en 2008.En Argentine, TOTAL, présent depuis 1978, opère un quartde la production de gaz du pays (1). La production du Groupes’est élevée à 83 kbep / j en 2010, contre 80 kbep / j en 2009et 81 kbep / j en 2008.– Dans le bassin du Neuquen, le raccordement des découvertessatellites et l’augmentation des capacités de compression ontpermis de prolonger le plateau de production des champs de SanRoque (24,7%, opérateur) et d’Aguada Pichana (27,3%, opérateur).En 2009, TOTAL a signé avec les autorités argentines un accordpour l’extension de dix ans (de 2017 à 2027) des concessionsd’Aguada Pichana et de San Roque. Dans ce contexte, unesismique 3D a été acquise fin 2009 dans la zone des canyonsde Las Carceles qui devrait permettre de poursuivre ledéveloppement d’Aguada Pichana à l’ouest.Début 2011, TOTAL a acquis des participations dans quatrepermis, situés dans le bassin du Neuquén, afin d’évaluer leurpotentiel en shale gas. Le Groupe acquiert ainsi des participationsde 42,5% dans les permis d’Aguada de Castro et Pampa lasYeguas II, deux permis dont il sera l’opérateur, et des participationsdans les permis de Cerro Las Minas (40%) et Cerro Partido (45%).– En Terre de Feu, où le Groupe opère notamment les champsoffshore de Carina et Aries (37,5%), la capacité de productionde gaz a été portée de 424 à 565 Mpc / j en 2007 grâce àl’installation d’un quatrième compresseur moyenne pressionpour dégoulotter les installations. Les travaux d’augmentationde la capacité du gazoduc transportant le gaz jusqu’à la régionde Buenos Aires se sont achevés en juillet 2010 permettant auGroupe d’augmenter, pendant l’hiver austral, la production jusqu’àla capacité maximale des usines de traitement.En Bolivie, la production du Groupe, essentiellement gazière,s’est établie à 20 kbep / j en 2010, au même niveau que 2009,contre 22 kbep / j en 2008. TOTAL est présent sur six permis :trois permis en production - San Alberto et San Antonio (15%)et bloc XX Tarija Oeste (41%) - et trois permis en phase d’explorationou d’appréciation, Aquio et Ipati (60%, opérateur) et Rio Hondo (50%).– La production du champ de gaz à condensats d’Itaú, situéesur le bloc XX Tarija Oeste, a démarré en février 2011. Elle estacheminée vers les infrastructures existantes du champ voisinde San Alberto. En 2010, TOTAL a cédé 34% d’intérêt et le rôled’opérateur dans le bloc XX Tarija Oeste, ramenant saparticipation à 41%.– En 2004, le Groupe a découvert le gisement de gaz d’Incahuasi,situé sur le bloc d’Ipati. À la suite de l’interprétation de lasismique 3D réalisée en 2008, un puits d’appréciation est encours sur le bloc adjacent d’Aquio pour confirmer l’extensionde la découverte vers le nord. En 2010, TOTAL a signé unaccord en vue de céder 20% d’intérêt dans les permisd’Aquio et d’Ipati. Aux termes de cet accord, qui reste soumisà l’approbation des autorités boliviennes, la participationde TOTAL dans ces permis sera de 60%.Enfin, TOTAL a signé un accord de coopération en 2008 avecGazprom et Yacimientos Petroliferos Fiscales Bolivianos afind’explorer le bloc Azero dans le cadre d’une entreprise mixteau sein de laquelle TOTAL et Gazprom seront partenaires avecdes participations équivalentes.Au Brésil, le Groupe détient des participations dans trois permisd’exploration : les blocs BC-2 (41,2%) et BM-C-14 (50%), situésdans le bassin de Campos, et le bloc BM-S-54 (20%) situé dansle bassin de Santos.– Sur le bloc BC-2, un prospect antésalifère a été mis en évidence àla suite d’un retraitement sismique sous la découverte de Xerelete(anciennement Curió) réalisée en 2001 par 2 400 m d’eau.(1) Source : ministère de Planification Fédérale, Investissement Public et Services, Secrétariat à l’Énergie.Document de référence 2010. TOTAL212 Présentation des activitésSecteur Amont– L’extrémité Sud de Xelerete se situe sur le bloc BM-C-14,adjacent au bloc BC-2. Un accord d’unitisation du gisement aété finalisé par les partenaires des deux blocs. Cet accord restesoumis à l’approbation de l’ANP (Agência National do Petroléo).– En juin 2010, le Groupe est entré à hauteur de 20% dans le permisBM-S-54. L’analyse préliminaire des données du foraged’exploration qui s’est achevé en novembre 2010 est positive etun deuxième forage est prévu en 2011.En Colombie, où TOTAL est présent depuis 1973, la productiondu Groupe s’est établie à 18 kbep / j en 2010, contre 23 kbep / jen 2009 et 2008. À la suite de l’expiration de la licence Santiagode Los Andes, TOTAL a rendu le champ de Cupiagua et saparticipation dans l’association comprenant les deux licencesrestantes (couvrant le champ de Cusiana) est passée de 19% à11,6%. TOTAL détient également un intérêt de 50% dans le permisd’exploration de Niscota. Enfin, TOTAL est présent dans le paysà travers sa participation dans CEPSA (1), opérateur du bloc deCaracara depuis 2008.– Sur Cusiana, la construction des installations pour augmenterla capacité de production de gaz de 180 Mpc / j à 250 Mpc / js’est achevée en décembre 2010. Par ailleurs, un projetd’extraction de GPL de 6 kb / j devrait démarrer en 2011.– Sur Niscota, le forage du puits Huron-1 a conduit à la découverted’un gisement de gaz à condensats en 2009. Une campagnesismique 3D s’est achevée en 2010 avec l’objectif de définirla taille de la découverte et d’implanter de futurs puitsd’appréciation. Un puits d’appréciation devrait être foré en 2011.En Guyane française, TOTAL a pris une participation de 25% dansle permis de Guyane Maritime en décembre 2009. Cette acquisitionreste soumise à l’approbation des autorités françaises. Situé àenviron 150 km au large des côtes, ce permis couvre une superficied’environ 32 000 km² par des profondeurs d’eau allant de 2 000à 3 000 m. Des travaux d’acquisition et d’interprétation d’unesismique 3D ont été conduits en 2009 et 2010. Un foraged’exploration devrait être réalisé en 2011.À Trinité-et-Tobago, où TOTAL est présent depuis 1996, laproduction du Groupe s’est établie à 3 kb / j en 2010, contre 5 kb / jen 2009 et 6 kb / j en 2008. TOTAL détient une participation de30% dans le champ offshore d’Angostura situé sur le bloc 2C.Une phase 2, correspondant au développement des réservesde gaz, est actuellement en cours avec un début de productionprévu au deuxième trimestre 2011.Au Venezuela, où TOTAL est présent depuis 1980, la productiondu Groupe s’est établie à 55 kbep / j en 2010, contre 54 kbep / jen 2009 et 92 kbep / j en 2008. TOTAL possède des participationsdans PetroCedeño (30,323%), Yucal Placer (69,5%) ainsi que dansle bloc 4 d’exploration offshore de la Plataforma Deltana (49%).– À la suite de la décision des autorités vénézuéliennes demettre fin aux « contrats d’opérations » signés dans les annéesquatre-vingt-dix, l’association Sincor dans laquelle TOTALavait une participation a été convertie en l’entreprise mixtePetroCedeño. Dans le cadre de ce processus qui a entraînéle transfert du contrôle des opérations à PetroCedeño, laparticipation de TOTAL dans le projet a été réduite de 47%à 30,323% et celle de PDVSA portée à 60%. Le processusde conversion s’est achevé en février 2008.PDVSA a indemnisé TOTAL pour sa réduction d’intérêtdans Sincor sous forme d’une reprise de dettes à hauteurde 326 millions de dollars et d’un paiement de 834 millionsde dollars, effectué pour l’essentiel en pétrole brut.Ce processus d’indemnisation s’est terminé en 2009.– Sur le bloc 4, la campagne d’exploration de trois puits s’estachevée en 2007. En 2008, les autorités ont donné leur accordpour que les partenaires conservent la zone de la découvertede Cocuina (lots B et F) et rendent le reste du bloc.– Début 2008, le Groupe a signé deux accords d’étudesconjointes avec PDVSA sur le bloc de Junin 10, dans laceinture de l’Orénoque.2.3.4. Asie-PacifiqueEn 2010, la production de TOTAL en Asie-Pacifique s’estélevée à 248 kbep / j, représentant 10% de la production totaledu Groupe, contre 251 kbep / j en 2009 et 246 kbep / j en 2008.En Australie, où TOTAL possède des droits miniers depuis 2005,le Groupe détient 24% du projet Ichthys, 27,5% du projet GLNGet dix permis d’exploration offshore, dont quatre opérés, au nord-ouest du pays dans les bassins de Browse, Vulcan et Bonaparte.En 2010, le Groupe a produit 1 kbep / j grâce à sa participationdans GLNG.– Les études de FEED pour le développement du champde gaz à condensats d’Ichthys, situé dans le bassin de Browse,progressent. Ces études, lancées en 2009, portent sur uneplate-forme flottante pour la production, le traitement etl’exportation du gaz, un FPSO permettant de stabiliser etexporter les condensats, un gazoduc de 885 km et une usinede liquéfaction implantée à Darwin.Le projet prévoit une capacité de production de 8,4 Mt / ande GNL et d’environ 1,6 Mt / an de GPL ainsi qu’une capacitéde production de 100 kb / j de condensats. L’opérateur prévoitun démarrage de la production du champ fin 2016.– Fin 2010, TOTAL a acquis une participation de 20% dans le projetGLNG, puis un intérêt supplémentaire de 7,5% dont l’acquisitiona été finalisée en mars 2011. Ce projet intégré de production,transport et liquéfaction de gaz est basé sur l’exploitation de gazde charbon des champs de Fairview, Roma, Scotia et Arcadia.La décision finale d’investissement a été prise en janvier 2011pour un démarrage prévu en 2015. À terme, la production deGNL devrait s’établir à 7,2 Mt / an.– Sur les quatre permis d’exploration opérés par TOTAL, uneimportante activité d’acquisition sismique a eu lieu en 2008,suivie de l’interprétation des données en 2009. Une campagnede deux forages a démarré début 2011 sur le permis WA403(60%, opérateur).– En 2010, à la suite des résultats négatifs, TOTAL s’est retirédes permis d’exploration situés dans le bassin du Carnarvon.Au Brunei, où TOTAL est présent depuis 1986, le Groupe opère lechamp offshore de gaz à condensats de Maharaja Lela Jamalulalamsur le bloc B (37,5%). La production du Groupe s’est élevée à14 kbep / j en 2010, contre 12 kbep / j en 2009 et 14 kbep / j en2008. Le gaz est livré à l’usine de liquéfaction de Brunei LNG.(1) En février 2011, TOTAL a signé un accord pour la cession de sa participation de 48,83% dans CEPSA. La transaction est soumise à l’obtention des approbations requises.22TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur AmontSur le bloc B, une nouvelle campagne de forage a débuté en juillet2009, comprenant un puits de développement, mis en productionen avril 2010, et deux puits d’exploration forés en 2010 dansle sud du champ, qui ont conduit à de nouvelles découvertesd’hydrocarbures. Les études de développement de ces nouvellesréserves sont en cours.Sur le bloc d’exploration CA1 (54%, opérateur), anciennement bloc J,situé en offshore profond, les activités d’exploration ont repris enseptembre 2010 après avoir été suspendues depuis mai 2003 enraison d’une contestation frontalière entre le Brunei et la Malaisie.L’accord frontalier conclu entre les deux pays en 2009 a entraînéune adaptation du contrat de partage de production signé en 2003avec l’entrée de deux nouveaux partenaires désignés par laMalaisie. La part de TOTAL, qui reste opérateur, a ainsi été réduitede 60% à 54%. Une campagne de forage de plusieurs puits devraitdémarrer dans la seconde moitié de l’année 2011.En Chine, TOTAL est présent sur le bloc de Sulige Sud, situédans le bassin de l’Ordos, en Mongolie intérieure. Entre 2006 et2008, des travaux d’appréciation ont été conduits sur ce bloc,avec notamment de l’acquisition sismique, le forage de quatrenouveaux puits et des essais sur des puits existants. Le plande développement proposé par TOTAL en janvier 2010, enpartenariat avec China National Petroleum Corporation (CNPC),a ensuite été ajusté afin de bénéficier des synergies offertes parle développement du Grand Sulige, opéré par CNPC. Il a étéadopté par les deux partenaires en novembre 2010 et leprocessus d’approbation par les autorités est en cours.Les deux partenaires ont convenu que la part de TOTAL dans lecofinancement du développement s’établirait à 49% et celle deCNPC à 51% (opérateur). Le développement sera opéré parCNPC chez qui plusieurs spécialistes de TOTAL seront détachés.En Indonésie, où TOTAL est présent depuis 1968, la productiondu Groupe s’est élevée à 178 kbep / j en 2010, contre 190 kbep / jen 2009 et 177 kbep / j en 2008.Les activités de TOTAL sont essentiellement concentrées surle permis de la Mahakam (50%, opérateur) qui inclut notammentles champs gaziers de Tunu et Peciko. TOTAL détient égalementune participation dans le champ de gaz de Sisi-Nubi (47,9%,opérateur). Le Groupe livre l’essentiel de sa production de gaznaturel à l’usine de liquéfaction de Bontang, opérée par la sociétéindonésienne PT Badak. La capacité totale des huit trains deliquéfaction de cette usine s’élève à 22 Mt / an.En 2010, la production de gaz opérée par TOTAL s’est établie à2 488 Mpc / j. Le gaz opéré et livré par TOTAL a représenté environ80% de l’approvisionnement de l’usine de Bontang. À cetteproduction de gaz se sont ajoutées les productions opérées decondensats (49 kb / j) et d’huile (23 kb / j), provenant des champsde Handil et Bekapai.– Sur le permis de la Mahakam :- En 2010, le forage de puits additionnels sur le champ de Tunus’est poursuivi dans le cadre des douzième et treizième phasesde développement. La campagne sismique 3D sur la zonecentrale et Sud-Est du champ s’est achevée en 2010 et leforage de puits de développement visant les réservoirs de gazpeu enfouis a démarré en 2010.- Sur le champ de Peciko, après le démarrage d’une nouvelleplate-forme (phase 5) fin 2008, une nouvelle phase de foragede puits (phase 7) a débuté en 2009 et s’est poursuivie en2010. De nouvelles capacités de compression basse pression(phase 6) sont entrées en service en mai 2010.- Sur le champ de Bekapai les opérations de dégoulottagedes installations permettant d’accroître la production de gazse sont achevées en juillet 2010.- Le développement de South Mahakam s’est poursuivi avecl’attribution en août 2010 du contrat d’ingénierie et deconstruction (EPC) pour le développement des découvertesde Stupa, West Stupa et East Mandu. Le démarrage de laproduction est prévu début 2013.– Sur le champ de Sisi-Nubi, mis en production en 2007,les forages se poursuivent. Le gaz de Sisi-Nubi est produitau travers des installations de traitement de Tunu.– Le bloc d’exploration Southeast Mahakam (50%, opérateur),situé dans le delta de la Mahakam, a fait l’objet d’une campagned’acquisition sismique en 2008. Le forage du premier puitsd’exploration (Trekulu 1) s’est achevé fin 2010.– Le Groupe a pris en mai 2010 une participation de 24,5%dans deux blocs d’exploration - Arafura et Amborip VI - situésdans la mer d’Arafura. Le forage d’un premier puits a débutémi-novembre 2010 sur le permis d’Amborip VI, suivi d’unsecond sur le permis d’Arafura qui a démarré début 2011.– Le Groupe a finalisé en octobre 2010 l’acquisition d’uneparticipation de 15% dans le permis de Sebuku où se trouvela découverte du champ de gaz de Ruby, dont le développementa été lancé mi-février 2011, visant une production de 100 Mpc/jde gaz naturel et dont la mise en production est prévue en 2013.En octobre 2010, le Groupe a signé un accord avec le consortiumNusantara Regas (Pertamina-PGN) portant sur la livraisonde 11,75 Mt de GNL sur la période 2012-2022 à un terminalde regazéification situé près de Djakarta.Enfin, le protocole d’accord signé en 2009, entre TOTAL, Inpexet la société nationale Pertamina, et un consortium d’acheteursjaponais de GNL (Western Buyers), est entré en vigueur en mars2010. Aux termes de cet accord, l’usine de liquéfaction de Bontangdevrait livrer 25 Mt de GNL au Japon sur la période 2011-2020.Le gaz proviendra du permis de la Mahakam.En Malaisie, TOTAL a signé en 2008 un contrat de partagede production avec la compagnie nationale malaise Petronasportant sur les blocs d’exploration offshore PM303, dont TOTALs’est retiré début 2011, et PM324 (70%, opérateur).Une campagne de forages en conditions de haute pression/haute température sur le bloc PM324 devrait débuter au secondsemestre 2011.TOTAL a également signé en novembre 2010 un nouveau contratde partage de production avec Petronas portant sur le blocd’exploration SK 317 B (85%, opérateur) situé dans l’offshoreprofond du Sarawak.Au Myanmar, TOTAL est opérateur du champ de Yadana (31,2%).Ce champ, situé sur les blocs offshore M5 et M6, produit du gazlivré essentiellement à PTT (compagnie nationale thaïlandaise)et destiné aux centrales électriques thaïlandaises. Le champde Yadana alimente également le marché local via un gazoducterrestre et, depuis juin 2010, via un gazoduc sous-marin construitet opéré par la compagnie nationale du Myanmar MOGE.La production du Groupe s’est élevée à 14 kbep / j en 2010, contre13 kbep / j en 2009 et 14 kbep / j en 2008.Document de référence 2010. TOTAL232 Présentation des activitésSecteur AmontEn Thaïlande, la production du Groupe s’est élevée à 41 kbep / jen 2010, contre 36 kbep / j en 2009 et 41 kbep / j en 2008.Cette remontée des productions en 2010 est due à la demandesoutenue de gaz, tirée par la croissance économique thaïlandaise.Le principal actif du Groupe est le champ offshore de gaz àcondensats de Bongkot (33,3%). PTT achète la totalité de laproduction de condensats et de gaz naturel.– Sur la partie Nord du champ de Bongkot, les phases dedéveloppement 3F (trois plates-formes tête de puits) et 3G(deux plates-formes) ont respectivement été mises en productionen 2008 et 2009. De nouveaux investissements permettentde répondre à la demande de gaz et de maintenir le plateaude production :- les trois plates-formes de la phase de développement 3Hont été mises en place en 2010 avec un démarrage de laproduction début 2011 ;- la phase 3J (deux plates-formes) a été lancée fin 2010 ;- des compresseurs basse pression supplémentaires ont étéinstallés pour augmenter la production de gaz.– La partie Sud du champ (Great Bongkot South) fait égalementl’objet d’un développement par phases. Il comprendra à termeune plate-forme de traitement, une plate-forme d’habitationet treize plates-formes de production. La construction desinstallations, démarrée en 2009, s’est accélérée en 2010et la mise en production devrait avoir lieu début 2012.En 2009, trois puits d’exploration ont été forés sur Bongkot,tous positifs, qui devraient faire ultérieurement l’objet dedéveloppements afin de maintenir le plateau de production.En 2010, un puits d’exploration a été foré sur Bongkot Nord,et un second sur le bloc G12-48 (33,3%) voisin du champ deBongkot. Les résultats des deux puits, positifs, sont en coursd’interprétation.Au Vietnam, à la suite d’un accord signé en 2007 avec PetroVietnam,TOTAL détient une participation de 35% dans le contrat de partagede production du bloc d’exploration offshore 15-1 / 05. Une acquisitionsismique 3D de 1 600 km2 a été réalisée à l’été 2008 sur ce bloc.Après une première découverte d’huile en novembre 2009, uneseconde découverte d’huile a été réalisée en octobre 2010. Les deuxdécouvertes sont situées dans la partie Sud du bloc. Une nouvellecampagne d’exploration de cinq puits a débuté en novembre 2010.En 2009, TOTAL a signé un contrat de partage de productionavec PetroVietnam pour les blocs DBSCL-02 et DBSCL-03.Situés dans la région du delta du Mékong, ces blocs onshoresont détenus par TOTAL (opérateur) à hauteur de 75%, aux côtésde PetroVietnam (25%). Une première campagne sismique 2Da été acquise entre novembre 2009 et avril 2010.2.3.5. Communautédes États indépendants (CEI)En 2010, la production de TOTAL dans cette région s’estétablie à 23 kbep / j, représentant 1% de la production totaledu Groupe, contre 24 kbep / j en 2009 et 26 kbep / j en 2008.En Azerbaïdjan, TOTAL est présent depuis 1996, avec uneproduction s’établissant à 13 kbep / j en 2010 contre 12 kbep / jen 2009 et 18 kbep / j en 2008. La production du Groupe estcentrée sur le champ de Shah Deniz (10%). TOTAL détient 10%de South Caucasus Pipeline Company, la société propriétairedu gazoduc SCP (South Caucasus Pipeline) qui achemine le gazproduit sur Shah Deniz vers les marchés turc et géorgien. TOTALdétient également 5% de BTC Co., la société propriétaire de l’oléoducBTC (Bakou-Tbilissi-Ceyhan) qui relie Bakou à la mer Méditerranée.– Les livraisons de gaz à la Turquie et à la Géorgie, en provenancedu champ de Shah Deniz, se sont poursuivies tout au long del’année 2010, à un rythme moins soutenu pour la Turquie enraison d’une faible demande. La compagnie nationaled’Azerbaïdjan, SOCAR, a en revanche enlevé des quantités degaz supérieures à celles prévues contractuellement pour 2010.Un accord a été obtenu avec Botas, compagnie nationaleturque, pour réviser le prix de vente de gaz à la Turquie dansle cadre de Shah Deniz Phase 1, applicable avec effet rétroactifau 15 avril 2008.Les études de développement et les négociations commercialespour la vente de gaz additionnel nécessaires au lancement d’uneseconde phase de développement du champ de Shah Deniz sesont poursuivies en 2010. SOCAR et Botas ont signé en juin2010 un Memorandum of Understanding portant sur la vente devolumes de gaz additionnels et sur les conditions de transit desvolumes destinés aux marchés européens. Cet accord devraitpermettre le lancement en 2011 des études de FEED pour cetteseconde phase.– Sur l’oléoduc BTC, notamment utilisé pour évacuer lescondensats produits sur Shah Deniz, des équipementspermettant d’injecter des produits limitant les pertes de chargeont été installés en 2009. Ils ont permis d’augmenter la capacitéde l’oléoduc de 1 Mb / j à 1,2 Mb / j.Enfin, TOTAL a signé en 2009 un contrat d’exploration, dedéveloppement et de partage de production avec SOCAR pourun permis situé sur le bloc d’Absheron en mer Caspienne. TOTAL(40%) est l’opérateur pendant la phase d’exploration et une sociétéconjointe conduira les opérations pendant la phase de développement.Le forage d’un puits d’exploration a commencé début 2011.Au Kazakhstan, TOTAL détient depuis 1992 une participationdans le permis Nord Caspienne qui couvre notamment le champde Kashagan dont l’importance des réserves permet d’envisagerà terme une production supérieure à 1 Mb / j (en 100%).Le projet Kashagan prévoit une mise en œuvre par phases successives.Le plan de développement de la première phase (300 kb / j) a étéapprouvé en février 2004 par les autorités kazakhes, permettantle démarrage effectif des travaux. Le forage des puits de développement,commencé en 2004, s’est poursuivi en 2010. Le consortiumcontinue à avoir pour objectif un début de la production vers la finde l’année 2012.En octobre 2008, les membres du consortium North Caspian SeaProduction Sharing Agreement (NCSPSA) et les autorités kazakhesont signé des accords qui ont mis fin au litige qui les opposaitdepuis août 2007. Leur mise en œuvre a conduit à une réduction dela part de TOTAL dans NCSPSA de 18,52% à 16,81%. Le modèleopératoire a été revu et le rôle d’opérateur confié à une sociétéconjointe d’opérations, North Caspian Operating Company (NCOC)qui a pris sa fonction d’opérateur en janvier 2009. NCOC supervisel’ensemble des activités du NCSPSA et en assure la coordination.En Russie, où TOTAL est présent depuis 1989, la productiondu Groupe s’est élevée à 10 kbep / j en 2010, contre 12 kbep / jen 2009 et 8 kbep / j en 2008. Elle provient du champ de Khariaga(40%, opérateur).– En 2007, TOTAL et Gazprom ont signé un accord portant sur24TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur Amontla première phase de développement du gisement géant de gazet de condensats de Shtokman, situé en mer de Barents.Aux termes de cet accord, la société Shtokman DevelopmentAG (TOTAL, 25%) a été créée en 2008 pour concevoir,construire, financer et opérer cette première phase dedéveloppement dont la capacité globale de production devraits’élever à 23,7 Gm3 / an (0,4 Mbep / j). Les études d’ingénieriesont en cours pour la partie du projet permettant de transporterle gaz par gazoduc vers le réseau Gazprom (développementoffshore, gazoduc et installation de traitement de gaz etcondensats à terre - site de Teriberka) avec une décisiond’investissement prévue en 2011 et pour la partie GNL du projetqui permettra d’exporter 7,5 Mt / an de GNL à partir d’un nouveauport situé à Teriberka, soit environ la moitié du gaz produit par lapremière phase de développement.– En décembre 2009, TOTAL a finalisé l’acquisition auprèsde Novatek d’une participation de 49% dans Terneftegas,qui détient une licence de développement et de productionsur le gisement onshore de Termokarstovoye. Un puitsd’appréciation a été foré en 2010. Les résultats de ce puitsdevraient permettre de prendre une décision finaled’investissement vers la fin de l’année 2011.– Sur le champ de Khariaga, les travaux relatifs au plan dedéveloppement de la phase 3 se poursuivent. Ce plan vise lemaintien du plateau de production à 30 kbep / j en 100%, atteintfin 2009. En décembre 2009, TOTAL a signé un accord decession de 10% du champ à la société d’État Zarubezhneft,effectif au 1er janvier 2010, ramenant sa participation à 40%.– En octobre 2009, TOTAL a signé un accord établissant lesprincipes de coopération avec la société KazMunaiGas (KMG)pour le développement du champ de gaz à condensats deKhvalynskoye, situé à la frontière russo-kazakhe dans l’offshoreconventionnel de la mer Caspienne (sous juridiction russe).La production de gaz devrait être évacuée vers la Russie.Aux termes de cet accord, TOTAL prévoit d’acquérir uneparticipation de 17% sur la part de KMG.– Le 2 mars 2011, TOTAL et Novatek ont signé deux accords deprincipe, d'après lesquels :- TOTAL deviendra, avec une participation de 20%, le partenairede référence du projet Yamal LNG lancé par Novatek quiconserve 51% de ce projet. L'accord prévoit de finaliser latransaction d’ici juillet 2011 ;- TOTAL deviendra actionnaire de Novatek à hauteur de 12,08%avec l’intention des deux parties que TOTAL augmente saparticipation à 15% sous 12 mois et à 19,40% sous 36 mois.2.3.6. EuropeEn 2010, la production de TOTAL en Europe s’est élevéeà 580 kbep / j, représentant 24% de la production totale duGroupe, contre 613 kbep / j en 2009 et 616 kbep / j en 2008.Au Danemark, TOTAL a obtenu en juin 2010 une participationde 80% et le rôle d’opérateur des licences 1 / 10 (Nordjylland)et 2 / 10 (Frederoskilde), après approbation par l’Agence del’énergie danoise. Ces licences onshore couvrent respectivementdes superficies d’environ 3 000 km² et 2 300 km². Les objectifspoursuivis appartiennent à une thématique « gaz de schistes ».En France, la production du Groupe s’est établie à 21 kbep / jen 2010, contre 24 kbep / j en 2009 et 25 kbep / j en 2008.Les principaux actifs du Groupe sont les champs de gaz de Lacq(100%) et Meillon (100%) situés dans le sud-ouest du pays.Sur le gisement de Lacq, dont l’exploitation remonte à 1957, unpilote de captage, d’injection et de stockage du CO2 est entré enservice en janvier 2010. Dans le cadre de ce projet, une chaudièrea été modifiée pour fonctionner en oxycombustion et le CO2 produitest injecté dans le gisement déplété de Rousse. Ce projet, quis’inscrit dans la politique de développement durable du Groupe,permet de tester dans son ensemble l’une des voies envisageablespour réduire les émissions de CO2.En 2010, TOTAL s’est vu attribuer le permis de Montélimar (100%)en vue d’évaluer le potentiel en gaz de schistes de cette zonelorsque les autorisations d’opérer seront obtenues.En Italie, le champ de Tempa Rossa (50%, opérateur), découverten 1989 et situé sur la concession unitisée de Gorgoglione (régionBasilicate), est l’un des principaux actifs de TOTAL dans le pays.Les travaux de préparation des sites ont débuté en août 2008,mais une procédure judiciaire diligentée par le procureur du tribunalde Potenza à l’encontre de Total Italia a conduit à leur arrêt.Certains contrats annulés font l’objet de nouveaux appels d’offres.Le forage d’appréciation Gorgoglione 2, démarré en mai 2010, estactuellement en cours. Les partenaires de Tempa Rossa devraientprendre en 2011 la décision d’investissement du projet d’unecapacité envisagée de 55 kbep / j. Le plan d’extension du systèmeexport de la raffinerie de Tarente, nécessaire au développementdu champ de Tempa Rossa, soumis aux autorités en mai 2010,devrait être approuvé en 2011. La mise en production estactuellement envisagée en 2015.En Norvège, où le Groupe est présent depuis le milieu des annéessoixante, TOTAL détient des intérêts dans soixante dix-huit permisde production sur le plateau continental maritime norvégien,dont quinze opérés. La Norvège est le premier pays contributeuraux productions du Groupe avec des volumes de 310 kbep / jen 2010, contre 327 kbep / j en 2009 et 334 kbep / j en 2008.– En mer du Nord norvégienne, la production s’est établie à226 kbep / j en 2010. La contribution la plus importante à cetteproduction, essentiellement non opérée, provient de l’ensembleGreater Ekofisk Area (Ekofisk, Eldfisk, Embla, etc.) situé au sud.L’ensemble Greater Hild Area (Hild East, Central, West, etc.) estsitué au nord.- Sur Greater Ekofisk area, plusieurs projets sont en cours ou àl’étude. Le Groupe détient une participation de 39,9% dans leschamps d’Ekofisk et Eldfisk. Les projets Ekofisk South etEldfisk 2 devraient être lancés courant 2011 après avoir reçul’approbation des autorités norvégiennes.- En 2010, TOTAL a cédé ses participations dans les champsde Valhall et Hod.- Sur Greater Hild Area, le Groupe est opérateur et détient uneparticipation de 49%. Le schéma de développement a étésélectionné fin 2010. Le projet devrait être approuvé en 2011avec un démarrage de la production attendu en 2016.- Sur Frigg, le démantèlement est terminé.– En mer de Norvège, la région de l’Haltenbanken regroupe leschamps de Tyrihans (23,2%), Mikkel (7,7%) et Kristin (6%) ainsique le champ d’Åsgard (7,7%) et ses satellites Yttergryta (24,5%)et Morvin (6%). Morvin a démarré en août 2010, conformémentau calendrier, avec deux puits producteurs. En 2010, laproduction du Groupe dans la région de l’Haltenbanken s’estétablie à 61 kbep / j.Document de référence 2010. TOTAL252 Présentation des activitésSecteur Amont– En mer de Barents, la production de GNL sur Snøhvit (18,4%)a démarré en 2007. Ce projet comprend le développementdes champs de gaz de Snøhvit, Albatross et Askeladd, et laconstruction de l’usine de liquéfaction associée. En raison deproblèmes de conception, l’usine a fonctionné à capacité réduitedurant la phase de démarrage. Plusieurs arrêts pour maintenanceont été programmés pour résoudre ces problèmes et l’usineopère désormais à sa capacité de conception (4,2 Mt / an).Entre 2008 et 2010, des travaux d’exploration et d’appréciationont été conduits sur plusieurs permis. En mer du Nord norvégienne,la découverte d’huile sur Dagny (PL 048, 21,8%) et la découvertede Pan / Pandora (PL 120, 11%) ont sensiblement augmenté en2008 le potentiel respectif des zones de Sleipner et de Visund.Pan / Pandora va faire l’objet d’un développement accéléré ensatellite. Le projet de développement devrait être lancé en 2011après avoir reçu l’approbation des autorités norvégiennes.Le projet Dagny devrait être approuvé en 2012.Plusieurs découvertes ont été réalisées en 2009, notammentsur Beta Vest (PL 046, 10%) près de Sleipner, Katla (PL 104, 10%)au sud d’Oseberg, et Vigdis North East (PL 089, 5,6%) au sudde Snorre. Katla et Vigdis North East devraient faire l’objetd’un développement accéléré en satellite, la validation des projetspar les partenaires des deux licences étant attendue pour lepremier semestre 2011. En zone centrale de la mer du Nord, unedécouverte de gaz et de condensats (40%, opérateur) a été réaliséeen 2010 sur la structure de David (PL 102C - zone de Heimdal).Cette structure pourrait être développée grâce à un raccordementà Heimdal via Skirne-Byggve. En mer de Barents, TOTAL s’est vuoctroyer en 2009 un nouveau permis d’exploration - PL 535, 40% -au cours du vingtième cycle d’attribution. Sur ce permis, lacampagne d’acquisition sismique 3D s’est achevée en 2009 et lesforages devraient débuter en 2011. À l’occasion de l’APA 2010(Awards in Predefined Areas), TOTAL s’est vu attribuer en 2011quatre nouvelles licences d’exploration, dont une opérée.Aux Pays-Bas, TOTAL est présent dans l’exploration et laproduction de gaz naturel depuis 1964 et détient des intérêtsdans vingt-quatre permis de production offshore - dont vingtopérés - et un permis d’exploration offshore, le permis E17c(16,92%) obtenu en 2008. En 2010, la production du Groupe s’estétablie à 42 kbep / j, contre 45 kbep / j en 2009 et 44 kbep / j en2008. TOTAL a acquis en 2008 Goal Petroleum (Netherlands) B.V.– Le champ K5F (40,39%, opérateur) a été mis en productionen 2008. Ce projet comprend deux puits sous-marins reliésaux installations existantes de production et de transport.K5F est le premier projet au monde à utiliser des têtes de puitset des systèmes sous-marins à commande entièrementélectrique.– Le développement du projet K5CU (49%, opérateur) a été lancé en2009 et la production a démarré début 2011. Ce développementcomprend quatre puits supportés par une plate-forme installéeen septembre 2010 et reliée à la plate-forme K5A par ungazoduc de 15 km.Fin 2010, TOTAL a cédé 18,19% de ses parts dans le gazoducNOGAT, ramenant ainsi sa participation à 5%.Au Royaume-Uni, où TOTAL est présent depuis 1962, la productiondu Groupe s’est établie à 207 kbep / j en 2010, contre 217 kbep / jen 2009 et 213 kbep / j en 2008. Cette production provient pour86% de champs opérés, répartis sur deux zones principales :la zone d’Alwyn, au nord de la mer du Nord, et la zone d’Elgin /Franklin, dans le Central Graben.– Sur la zone d’Alwyn, la mise en production de satellites ou denouveaux compartiments des réservoirs permet de maintenir lepotentiel de production. La capacité des installations de traitementet de compression de la plate-forme d’Alwyn (530 Mpc / j) a étéportée à 575 Mpc / j pendant l’arrêt de maintenance de l’été 2008. Le puits N52, foré sur Alwyn (100%) dans un nouveaucompartiment du réservoir Statfjord, a été mis en productionen février 2010 avec un débit initial de 15 kbep / j (gaz et condensats).Le gisement de Jura (100%), découvert fin 2006, est entré enproduction en mai 2008 à partir de deux puits sous-marinsconnectés à l’oléoduc reliant Forvie Nord et Alwyn. La capacitéde production du champ est de 50 kbep / j (gaz et condensats).Les études de développement sur Islay (100%), deuxièmedécouverte de gaz et condensats réalisée en 2008 et situéedans un panneau faillé immédiatement à l’est de Jura, ont étéfinalisées et le développement approuvé en juillet 2010. L’entréeen production est prévue pour le second semestre 2011 avecune capacité de production de 15 kbep / j.Fin 2008, TOTAL a augmenté sa participation dans le champd’Otter, la portant de 54,3% à 81%. Un accord de cessionde cette participation a été conclu en 2010 et devrait se réaliseren deux phases entre 2011 et 2012.Le développement des champs d’Elgin (35,8%) et de Franklin(35,8%), en production depuis 2001, a fortement contribué à laprésence du Groupe au Royaume-Uni. Sur le champ d’Elgin, lepuits intercalaire foré entre novembre 2008 et septembre 2009est entré en production en octobre 2009 au rythme de 18 kbep / j.Le forage d’un deuxième puits intercalaire s’est achevé en 2010et il a été mis en production en mai à un débit de 12 kbep / j.Le forage de ce type de puits dans un réservoir haute pression /haute température fortement déplété constitue une importanteavancée technologique.Le développement complémentaire de West Franklin par unephase 2 (forage de trois puits supplémentaires et installationd’une nouvelle plate-forme reliée à Elgin) a été approuvé ennovembre 2010. Cette phase devrait permettre ledéveloppement d’environ 85 Mbep en 100%. La mise enproduction est attendue fin 2013.Dans le cadre d’un accord signé en 2005, TOTAL a acquisun intérêt de 25% dans deux blocs situés à proximité d’Elginet de Franklin, en forant un puits d’appréciation sur la structurede Kessog. Cet intérêt a été porté à 50% en 2009.– Sur la zone West Shetland, la participation de TOTAL a étéportée à 80% sur les champs de Laggan et Tormore début 2010.La décision d’investissement du projet Laggan / Tormore estintervenue en mars 2010 et la production commerciale devraitdémarrer en 2014 avec une capacité prévue de 90 kbep / j.Le schéma de développement conjoint sélectionné par TOTALet son partenaire comprend des installations de productionsous-marines et un traitement des effluents (gaz à condensats)dans une usine construite près du terminal de Sullom Voe,dans les îles Shetland. Le gaz devrait ensuite être exportésur le terminal de Saint-Fergus au travers d’une nouvelle ligneconnectée au gazoduc de Frigg (FUKA).En 2010, la participation du Groupe dans le permis P967 (opérateur),qui comprend la découverte de gaz de Tobermory, a été portéede 43,75% à 50%. Ce permis est situé au nord de Laggan /Tormore.Début 2011, une découverte de gaz à condensats a été réaliséesur la licence d’Edradour (75%, opérateur).26TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur AmontTOTAL possède également des participations dans dix actifs opéréspar des tiers, dont les plus importants en termes de réserves sontles champs de Bruce (43,25%) et d’Alba (12,65%). La participationdu Groupe dans le champ de Nelson (11,5%) a été cédée en 2010.2.3.7. Moyen-OrientEn 2010, la production de TOTAL au Moyen-Orient s’est élevéeà 527 kbep / j, représentant 22% de la production totale duGroupe, contre 438 kbep / j en 2009 et 432 kbep / j en 2008.Aux Émirats arabes unis, où TOTAL est présent depuis 1939,la production du Groupe s’est élevée à 222 kbep / j en 2010, contre214 kbep / j en 2009 et 243 kbep / j en 2008. Les variations enregistréesdepuis 2008 s’expliquent essentiellement par l’application desquotas Opep.En Abou Dabi, TOTAL détient une participation de 75%(opérateur) dans le champ d’Abu Al Bu Khoosh, une participationde 9,5% dans Abu Dhabi Company for Onshore Oil Operations(ADCO) qui exploite les cinq principaux champs onshore del’Émirat, ainsi qu’une participation de 13,3% dans Abu DhabiMarine (ADMA) qui exploite deux champs offshore. Par ailleurs,TOTAL détient 15% d’Abu Dhabi Gas Industries (GASCO), sociétéqui produit des GPL et des condensats issus du gaz associéproduit par ADCO et 5% d’Abu Dhabi Gas Liquefaction Company(ADGAS), société qui produit du GNL, du GPL et des condensats.TOTAL a signé début 2009 les accords visant à renouveler saparticipation dans la joint-venture de GASCO pour une durée devingt ans à compter du 1er octobre 2008.Début 2011, TOTAL a signé un Memorandum of Understandingavec IPIC, une entité détenue par le gouvernement de l’Émiratd’Abou Dabi, en vue de développer des projets d’intérêtscommuns dans le secteur de l’exploration-production du pétroleet du gaz.Le Groupe détient 24,5% de la société Dolphin Energy Ltd enpartenariat avec la société Mubadala détenue par le gouvernementde l’Émirat d’Abou Dabi afin de commercialiser du gaz, enparticulier en provenance du Qatar, aux Émirats arabes unis.Le Groupe détient en outre 33,3% de la société Ruwais FertilizerIndustries (FERTIL) qui produit de l’urée. Un nouveau projet, FERTIL 2,a été lancé en 2009, afin de construire une nouvelle unité d’uréegranulée d’une capacité de 3 500 t / j (1,2 Mt / an). Ce projet devraitpermettre à FERTIL de plus que doubler sa production pouratteindre environ 2 Mt / an en janvier 2013.En Irak, TOTAL a participé en 2009 et 2010 aux trois appelsd’offres lancés par le ministère du Pétrole irakien. Le consortiummené par PetroChina avec la participation de TOTAL (18,75%)a remporté, lors du deuxième appel d’offres qui s’est tenu endécembre 2009, le contrat de développement et de productionsur le champ de Halfaya qui se trouve dans la province de Missan,au nord de Bassora. Ce contrat est entré en vigueur en mars 2010.Le plan de développement préliminaire a été approuvé par lesautorités irakiennes fin septembre 2010 et les opérations dedéveloppement ont commencé. Il prévoit une première productiond’environ 70 kb / j d’huile courant 2012.En Iran, la production du Groupe s’est élevée à 2 kb / j en 2010,contre 8 kb / j en 2009 et 9 kb / j en 2008. Elle provient de contrats(1) Participation indirecte via l’intérêt de 36,8% de Oman LNG dans Qalhat LNG.de buy back. Pour une information complémentaire sur la présencede TOTAL en Iran, consulter le chapitre 4 (Facteurs de risques).En Oman, la production du Groupe s’est établie à 34 kbep / j en2010, identique à celle de 2009 et de 2008. TOTAL est présentdans la production d’huile essentiellement sur le bloc 6, maiségalement sur le bloc 53. Le Groupe produit également du gaznaturel liquéfié à travers ses participations dans le complexede liquéfaction de Oman LNG (5,54%) / Qalhat LNG (2,04%) (1),d’une capacité globale de 10,5 Mt / an.Au Qatar, où TOTAL est présent depuis 1936, le Groupe détientdes participations dans le champ d’Al Khalij (100%), dans le blocNFB (20%) du North Field ainsi que 10% dans l’usine de liquéfactionde Qatargas 1. Le Groupe détient également des intérêts de 24,5%dans Dolphin et de 16,7% dans le train 5 de Qatargas 2. La productiondu Groupe s’est élevée à 164 kbep / j en 2010, contre 141 kbep / jen 2009 et 121 kbep / j en 2008. Cette production a augmenté defaçon significative avec le démarrage de Qatargas 2.– La production de Dolphin, démarrée à l’été 2007, a atteint sapleine capacité au premier trimestre 2008. Le contrat, signé en2001 avec la société nationale Qatar Petroleum, prévoit la ventede 2 Gpc / j de gaz en provenance du North Field pour unepériode de vingt-cinq ans. Ce gaz est traité dans l’usine Dolphinde Ras Laffan puis acheminé vers les Émirats arabes unis parun gazoduc long de 360 km.– La production du train 5 de Qatargas 2, démarrée en septembre2009, a atteint sa pleine capacité (7,8 Mt / an) fin 2009. TOTALest actionnaire de ce train depuis 2006. TOTAL a par ailleurscommencé à enlever une partie du GNL produit, conformémentaux termes des contrats signés en 2006 qui prévoient l’achatpar le Groupe de 5,2 Mt / an de GNL à Qatargas 2.Le Groupe détient également une participation de 10% dans LaffanRefinery, un séparateur de condensats d’une capacité de 146 kb / j.La production de cette raffinerie a démarré en septembre 2009.En Syrie, TOTAL est présent sur le permis de Deir Ez Zor (100%,opéré par la société DEZPC détenue à 50% par TOTAL) et autravers du contrat Tabiyeh entré en vigueur en octobre 2009.Sur ces deux actifs, la production du Groupe s’est élevée à39 kbep / j en 2010, contre 20 kbep / j en 2009 et 15 kbep / jen 2008.Trois accords ont été ratifiés :– En 2008, l’extension de dix ans, soit jusqu’en 2021, du contratde partage de production du permis de Deir Ez Zor ;– En 2009, le contrat Tabiyeh portant principalement surl’augmentation de la production du champ de gaz à condensatsde Tabiyeh ;– En 2009, le Cooperation Framework Agreement, accord-cadreenvisageant le développement de projets pétroliers en partenariatavec la compagnie syrienne General Petroleum Corporation.Pour une information complémentaire sur la présence de TOTALen Syrie, consulter le chapitre 4 (Facteurs de risques).Au Yémen, où TOTAL est présent depuis 1987, la productiondu Groupe s’est élevée à 66 kbep / j en 2010, contre 21 kbep / jen 2009 et 10 kbep / j en 2008.TOTAL participe au projet Yemen LNG (39,62%) qui consiste àDocument de référence 2010. TOTAL272Présentation des activitésSecteur Amontapprovisionner l’usine de liquéfaction construite à Balhaf, sur lacôte Sud du pays, avec le gaz du bloc 18 situé dans la région deMarib au centre du Yémen, au travers d’un gazoduc de 320 km.Le premier train de liquéfaction a été mis en service en octobre2009 et le deuxième en avril 2010. La capacité totale de productiondes deux trains est de 6,7 Mt / an de GNL.TOTAL est également actif sur les deux bassins pétroliers en tantqu’opérateur du bloc 10 (bassin de Masila, permis d’East Shabwa,28,57%) et en tant que partenaire sur le bloc 5 (bassin de Marib,permis de Jannah, 15%).2.4. Superficie du domaine minierEn 2010, TOTAL a renforcé sa présence dans l’explorationonshore grâce à sa prise de participation de 36% dans le bloc 72et en portant sa participation de 30,9% à 50,1% dans le bloc 70.TOTAL détient également un intérêt de 40% dans les blocs 69et 71 acquis en 2007. Des découvertes de gaz sur le bloc 71sont en cours d’appréciation. Le premier puits foré sur le bloc 70a révélé des indices d’huile positifs, le potentiel de cette découverterestant à évaluer.Au 31 décembre 2010 2009 2008(en milliers d’acres) Superficie non Superficie Superficie non Superficie Superficie non Superficie développée (a) développée développée (a) développée développée (a) développéeEurope Brute 6 802 776 5 964 667 5 880 647 Nette 3 934 184 2 203 182 2 191 181Afrique Brute 72 639 1 229 85 317 1 137 85 883 1 112 Nette 33 434 349 45 819 308 41 608 292Amériques Brute 16 816 1 022 9 834 776 8 749 484 Nette 5 755 319 4 149 259 4 133 186Moyen-Orient Brute 29 911 1 396 33 223 204 33 223 199 Nette 2 324 209 2 415 97 2 415 69Asie Brute 36 519 539 29 609 397 25 778 387 Nette 17 743 184 16 846 169 12 529 131Total Brute 162 687 4 962 163 947 3 181 159 513 2 829 Nette (b) 63 190 1 245 71 432 1 015 62 876 859(a) La superficie non développée inclut les permis et les concessions.(b) La superficie nette correspond à la quote-part des intérêts du Groupe dans la superficie brute.2.5. Puits producteursAu 31 décembre 2010 2009 2008(nombre de puits) Puits Puits Puits Puits Puits Puits producteurs producteurs producteurs producteurs producteurs producteurs bruts nets (a) bruts nets (a) bruts nets (a)Europe Liquides 569 151 705 166 700 166 Gaz 368 132 328 125 328 127Afrique Liquides 2 250 628 2 371 669 2 465 692 Gaz 182 50 190 50 112 34Amériques Liquides 884 261 821 241 621 176 Gaz 2 532 515 1 905 424 254 79Moyen-Orient Liquides 7 519 701 3 766 307 3 762 264 Gaz 360 49 136 32 83 15Asie Liquides 196 75 157 75 184 68 Gaz 1 258 411 1 156 379 1 049 271Total Liquides 11 418 1 816 7 820 1 458 7 732 1 366 Gaz 4 700 1 157 3 715 1 010 1 826 526(a) Les puits nets correspondent à la quote-part des intérêts du Groupe dans les puits bruts.28TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activitésSecteur Amont22.6. Nombre de puits producteurs et secs forésAu 31 décembre 2010 2009 2008 Puits Puits secs Total des Puits Puits secs Total des Puits Puits secs Total des producteurs forés puits nets producteurs forés puits nets producteurs forés puits netsforés nets (a) nets (a) forés (a) forés nets (a) nets (a) forés (a) forés nets (a) nets (a) forés (a)Exploration (b)Europe 1,7 0,2 1,9 0,4 3,7 4,1 1,3 2,0 3,3Afrique 1,6 4,3 5,9 5,9 3,2 9,1 4,7 3,2 7,9Amériques 1,0 1,6 2,6 0,8 1,6 2,4 – 2,6 2,6Moyen-Orient 0,9 0,3 1,2 0,3 – 0,3 0,4 – 0,4Asie 3,2 1,2 4,4 1,7 1,2 2,9 4,1 2,2 6,3Sous total 8,4 7,6 16,0 9,1 9,7 18,8 10,5 10,0 20,5DéveloppementEurope 5,0 - 5,0 5,0 – 5,0 6,2 – 6,2Afrique 18,1 - 18,1 27,5 0,2 27,7 38,3 6,4 44,7Amériques 135,3 112,5 247,8 31,2 104,3 135,5 41,5 270,9 312,4Moyen-Orient 29,6 1,4 31,0 42,6 3,4 49,0 61,2 7,6 68,8Asie 59,3 - 59,3 63,5 0,3 63,8 58,7 – 58,7Sous total 247,3 113,9 361,2 172,8 108,2 281,0 205,9 284,9 490,8Total 255,7 121,5 377,2 181,9 117,9 299,8 216,4 294,9 511,3(a) Les puits nets correspondent à la quote-part des intérêts du Groupe dans les puits bruts.(b) Les données de l’année 2009 publiées précédemment ont été modifiées.2.7. Puits d’exploration et de développement en cours de forageAu 31 décembre 2010 2009 2008(nombre de puits) Bruts Nets (a) Bruts Nets (a) Bruts Nets (a)ExplorationEurope 3 2,1 1 0,5 2 1,1Afrique 4 1,4 4 1,3 7 2,5Amériques 2 0,9 2 0,6 1 0,5Moyen-Orient 2 1,2 1 0,4 1 0,3Asie 2 1,1 - - 1 0,1Sous total 13 6,7 8 2,8 12 4,5DéveloppementEurope 21 3,8 5 2,2 7 3,7Afrique 29 6,4 31 8,5 19 4,3Amériques 99 29,2 60 17,8 9 3,2Moyen-Orient 20 5,1 40 4,8 5 2,2Asie 23 9,8 12 5,5 23 7,8Sous total 192 54,3 148 38,8 63 21,2Total 205 61,0 156 41,6 75 25,7(a) Les puits nets correspondent à la quote-part des intérêts du Groupe dans les puits bruts.Document de référence 2010. TOTAL292 Présentation des activitésSecteur Amont2.8. Participation dans les oléoducs et les gazoducsLe tableau suivant présente les participations de TOTAL dans les oléoducs et les gazoducs au 31 décembre 2010.Pipeline(s) Origine Destination % intérêt Opérateur Liquides GazEuropeFranceTIGF Réseau Sud-Ouest 100,00 x xNorvègeFrostpipe (inhibited) Lille-Frigg, Froy Oseberg 36,25 xGassled (a) 7,76 xHeimdal to Brae Condensate Line Heimdal Brae 16,76 xKvitebjorn pipeline Kvitebjorn Mongstad 5,00 xNorpipe Oil Ekofisk Treatment center Teeside (Royaume-Uni) 34,93 xOseberg Transport System Oseberg, Brage Sture 8,65 x et VeslefrikkSleipner East Condensate Pipe Sleipner East Karsto 10,00 xTroll Oil Pipeline et Troll B et C Vestprosess 3,71 x (raffinerie de Mongstad)Pays-BasNogat pipeline F3-FB Den Helder 5,00 xWGT K13-Den Helder K13A Den Helder 4,66 xWGT K13-Extension Markham K13 (via K4/K5) 23,00 xRoyaume-UniAlwyn Liquid Export Line Alwyn North Cormorant 100,00 x xBruce Liquid Export Line Bruce Forties (Unity) 43,25 xCentral Area Cats Riser Platform Teeside 0,57 xTransmission System (CATS)Central Graben Liquid Elgin-Franklin ETAP 15,89 xExport Line (LEP)Frigg System : UK line Alwyn North, Bruce St.Fergus (Écosse) 100,00 x x et autresNinian Pipeline System Ninian Sullom Voe 16,00 xShearwater Elgin Area Line (SEAL) Elgin-Franklin, Shearwater Bacton 25,73 xSEAL to Interconnector Link (SILK) Bacton Interconnector 54,66 x xAfriqueAlgérieMedgaz Algérie Espagne 9,77 (b) xGabonMandji Pipes Champs bruts Mandji Cap Lopez Terminal 100,00 (c) x xRabi Pipes Champs bruts Rabi Cap Lopez Terminal 100,00 (c) x xAmériquesArgentineGas Andes Bassin Neuquen Santiago (Chili) 56,50 x x (Argentine)TGN Réseau 15,40 x x (nord de l’Argentine)TGM TGN Uruguyana (Brésil) 32,68 x xBolivieTransierra Yacuiba (Bolivie) Rio Grande (Bolivie) 11,00 xBrésilTBG Frontière Bolivie-Brésil Porto Alegre 9,67 x via São Paulo30TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur AmontPipeline(s) Origine Destination % intérêt Opérateur Liquides GazColombieOcensa Cusiana Covenas Terminal 15,20 xOleoducto de Alta Magdalena Tenay Vasconia 0,93 xOleoducto de Colombia Vasconia Covenas 9,55 xAsieYadana Yadana (Myanmar) Ban-I Tong 31,24 x x (frontière thaïlandaise)Reste du mondeBTC Bakou (Azerbaïdjan) Ceyhan 5,00 x (Turquie, Méditerranée)SCP Bakou (Azerbaïdjan) Frontière Géorgie / Turquie 10,00 xDolphin Ras Laffan (Qatar) Émirats arabes unis 24,50 x(transport international et réseau)(a) Gassled : unitisation du réseau de gazoducs norvégiens à travers une association dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 7,761%. En plus de sa participation directe dans Gassled,TOTAL détient également un intérêt de 14,4% dans une association avec Norsea Gas S.A. qui détient pour sa part un intérêt de 2,839% dans Gassled.(b) Au travers de la participation du Groupe dans CEPSA (48,83%).(c) Intérêt de 100% détenu par Total Gabon, la participation financière du Groupe dans Total Gabon étant de 58,3%.2.9. Gaz & Énergies NouvellesLa direction Gaz & Énergies Nouvelles a pour objectif premierla valorisation des ressources gazières du Groupe. Ses activitésenglobent le transport, le trading, le marketing de gaz naturel et degaz naturel liquéfié (GNL), la regazéification de GNL et le stockagede gaz naturel. Elles comprennent aussi le transport maritime etle trading de gaz de pétrole liquéfié (GPL), la génération d’électricitéà partir de centrales à gaz ou d’énergies renouvelables ainsi que laproduction, le trading et le marketing de charbon.La direction Gaz & Énergies Nouvelles est également engagée dansle développement de nouvelles énergies, moins émettrices de gazà effet de serre, qui viendront en complément des hydrocarburespour répondre à la croissance de la demande énergétiquemondiale. Dans cette perspective, le Groupe privilégie trois axes :– l’intégration amont-aval de la filière solaire photovoltaïque ;– la conversion thermochimique et biochimique de matièrespremières en carburants ou produits chimiques ;– la génération d’électricité nucléaire avec l’objectif à long termede devenir un exploitant de centrales.Dans l’ensemble de ces domaines, TOTAL poursuit et intensifie sesefforts de recherche & développement tant dans l’énergie solaire etles procédés de conversion du gaz, du charbon et de la biomasseque dans le stockage d’énergie, les procédés de captage et destockage de CO2 et les technologies gaz.2.9.1. Gaz naturel liquéfiéPionnier de l’industrie du GNL, TOTAL est aujourd’hui le deuxièmeacteur mondial parmi les sociétés pétrolières internationales (1) grâce àdes positions solides et diversifiées aussi bien dans l’amont que dansl’aval de la chaîne GNL. Le développement du GNL est un élément-cléde la stratégie du Groupe qui renforce sa présence dans la plupart desgrandes zones de production ainsi que sur les principaux marchés.À travers ses participations dans des usines de liquéfaction enIndonésie, au Qatar, aux Émirats arabes unis, en Oman, au Nigeria,en Norvège et, depuis 2009, au Yémen, le Groupe commercialisedu GNL principalement en Asie et en Europe continentale ainsiqu’au Royaume-Uni et en Amérique du Nord. En 2010, les ventesde TOTAL se sont élevées à 12,3 Mt de GNL, en hausse de prèsde 40% par rapport à 2009, grâce notamment au démarragedu train 5 de Qatargas 2 et de Yemen LNG. Le démarrage de l’usineAngola LNG, en cours de construction, ainsi que les projets deliquéfaction du Groupe en Australie, au Nigeria et en Russiedevraient permettre de poursuivre la croissance de ses ventes.La direction Gaz & Énergies Nouvelles a la responsabilité desactivités GNL en aval des usines de liquéfaction (2). Elle esten charge de la commercialisation du GNL à des tiers pour lecompte de la direction Exploration & Production, de la constitutiondu portefeuille aval GNL pour ses activités de trading, de marketinget de transport ainsi que des terminaux de regazéification.En Angola, TOTAL participe à la construction de l’usine deliquéfaction Angola LNG (TOTAL, 13,6%), constituée d’un trainde 5,2 Mt / an, dont le démarrage est prévu en 2012. Dans le cadrede ce projet, TOTAL a signé en 2007 un contrat d’achat de gazregazéifié portant sur 13,6% des quantités produites pour unedurée de vingt ans.(1) Données sociétés, sur la base des portefeuilles amont et aval de GNL.(2) L’activité de production et de liquéfaction de gaz naturel du Groupe relève de la direction Exploration & Production.Document de référence 2010. TOTAL312 Présentation des activitésSecteur AmontAu Nigeria, TOTAL détient une participation de 15% dans l’usineNigeria LNG (NLNG). Le Groupe a signé un contrat d’achat deGNL d’une durée de vingt-trois ans à compter de 2006 pour unequantité initiale de 0,23 Mt / an à laquelle s’est ajoutée 0,94 Mt / anau démarrage du train 6.TOTAL détient également une participation de 17% dans le projetBrass LNG qui porte sur la construction de deux trains de 5 Mt / anchacun. Parallèlement à cette prise de participation, TOTAL a signéavec Brass LNG Ltd un accord préliminaire définissant les principauxtermes d’un contrat d’achat de GNL portant sur environ un sixièmede la capacité de l’usine pendant vingt ans. Ce contrat d’achat restesoumis à la décision finale d’investissement du projet par Brass LNG.à long terme) mais aussi aux marchés ouverts à la concurrencemondiale (avec des contrats court terme, voire des ventes spot). Dansle contexte des marchés libéralisés permettant une plus grande libertéd’accès des clients aux fournisseurs, avec de nouveaux modes decommercialisation plus souples que les traditionnels contrats à longterme, TOTAL développe ainsi des activités de trading, demarketing et de logistique afin de commercialiser ses productionsde gaz et de GNL directement auprès de clients.Parallèlement, le Groupe est présent dans le trading d’électricitéainsi que dans la commercialisation de GPL et de charbon.Les équipes de la direction Gaz & Énergies Nouvelles sontprincipalement implantées à Londres, Houston et Genève.En Norvège, dans le cadre du projet Snøvhit dont le Groupedétient une participation de 18,4%, TOTAL a signé en 2004un contrat d’achat de 0,78 Mt / an (35 Gpc / an) de GNL,essentiellement destiné à l’Amérique du Nord et à l’Europe, pourune durée de quinze ans. Les livraisons ont démarré en 2007.2.9.2.1. Gaz et électricitéTOTAL intervient dans le domaine du trading de gaz et d’électricitéen Europe et en Amérique du Nord en vue d’écouler lesproductions du Groupe et d’approvisionner ses filiales marketing.Au Qatar, TOTAL a signé en 2006 des contrats d’achat de GNLauprès du train 5 (TOTAL, 16,7%) de Qatargas 2 portant surun volume global de GNL de 5,2 Mt / an pendant vingt-cinq ans,destiné à être commercialisé principalement en France,au Royaume-Uni et en Amérique du Nord. La productionde GNL de ce train a démarré en septembre 2009.En Europe, TOTAL a commercialisé 36,2 Gm3 (1 278 Gpc) de gaznaturel en 2010 (contre 36,5 Gm3 (1 286 Gpc) en 2009 et 35,2 Gm3(1 240 Gpc) en 2008), dont environ 14% en provenance desproductions du Groupe. TOTAL a par ailleurs livré 27,1 TWhd’électricité en 2010 (contre 35 TWh en 2009 et 38,5 TWhen 2008), essentiellement issus de ressources extérieures.Au Yémen, TOTAL a signé en 2005 avec la compagnie YemenLNG Ltd (TOTAL, 39,62%) un accord d’achat de 2 Mt / an de GNLpendant vingt ans à partir de 2009 initialement destiné à être livréaux États-Unis et en Europe. La production de GNL du premiertrain de Yemen LNG a démarré en octobre 2009, celle dudeuxième train en avril 2010.En 2009 et 2010, une partie des volumes achetés par le Groupedans le cadre de ses contrats long terme relatifs aux projets GNLmentionnés ci-dessus a été redirigée vers des marchés asiatiquesplus rémunérateurs.En Chine, TOTAL a signé en 2008 un contrat de vente de GNLavec CNOOC (China National Offshore Oil Company). Au titre decet accord, entré en vigueur en 2010 pour une durée de quinze ans,il est prévu que TOTAL fournisse à CNOOC jusqu’à 1 Mt / an deGNL. Le gaz provient du portefeuille mondial de ressources GNLdu Groupe.Dans le cadre de ses activités de transport de GNL, TOTAL affrètedirectement un méthanier à long terme, l’Arctic Lady, d’unecapacité de 145 000 m3, afin d’acheminer sa part de production del’usine de liquéfaction de Snøvhit en Norvège.Le Groupe détient également une participation de 30% dansla société Gaztransport & Technigaz (GTT) dont l’activité principaleporte sur la conception et l’ingénierie des cuves cryogéniquesà membranes pour les méthaniers. À fin 2010, 245 méthaniers encirculation étaient équipés de cuves à membranes construites souslicence GTT pour une flotte mondiale estimée à 367 méthaniers (1).En Amérique du Nord, TOTAL a commercialisé 51 Gm3 (1 798 Gpc)de gaz naturel en 2010, contre 45 Gm3 (1 586 Gpc) en 2009 etprès de 46,9 Gm3 (1 652 Gpc) en 2008, qu’il s’agisse deproductions du Groupe ou de ressources extérieures.2.9.2.2. GNLTOTAL exerce des activités de trading de GNL sur base spot et dansle cadre de contrats à terme. Depuis 2009, de nouveaux contratsd’achat (Qatargas 2, Yemen LNG) et de vente (CNOOC) ont permisde développer sensiblement les activités du Groupe dans lacommercialisation du GNL. Ce portefeuille d’activités GNL spotet à terme permet à TOTAL d’assurer l’approvisionnement en gazde ses principaux clients à travers le monde, tout en conservant undegré de flexibilité satisfaisant pour réagir aux opportunités de marché.TOTAL a acheté quatre-vingt-quatorze cargaisons contractuelles etdouze cargaisons spot en 2010, contre respectivement vingt-troiset douze en 2009, en provenance du Qatar, du Yémen, du Nigeria,de Norvège, de Russie et d’Égypte.2.9.2.3. GPLEn 2010, TOTAL a négocié et commercialisé près de 4,5 Mt de GPL(butane et propane) dans le monde, contre 4,4 Mt en 2009 et5,2 Mt en 2008. Près de 27% de ces quantités proviennent dechamps ou de raffineries exploités par le Groupe. Cette activitéde négoce a été exercée au moyen de cinq bateaux en affrètementà temps, ce qui a représenté cent voyages en 2010, et d’environcent cinquante bateaux utilisés sur une base spot.2.9.2. Trading2.9.2.4. CharbonEn 2010, TOTAL a poursuivi sa stratégie de développement en aval dela production de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié. Cette stratégievise à optimiser l’accès des productions actuelles et futures du Groupe,non seulement aux marchés traditionnels (structurés autour de contratsTOTAL a commercialisé 7,3 Mt de charbon sur le marchéinternational en 2010, contre 7,3 Mt en 2009 et 8,4 Mt en 2008.Plus de la moitié de ce charbon provient d’Afrique du Sud.Les trois quarts sont exportés en Asie, où il est principalementdestiné à la génération d’électricité, et le quart restant en Europe.(1) Données Gaztransport & Technigaz.32TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur Amont2.9.3. MarketingAfin de valoriser les productions du Groupe, TOTAL a progressivementdéveloppé une activité de commercialisation de gaz mais aussid’électricité et de charbon auprès de clients finaux au Royaume-Uni,en France et en Espagne.Au Royaume-Uni, TOTAL commercialise du gaz et de l’électricitésur les segments industriel et commercial au travers de sa filialeTotal Gas & Power Ltd. En 2010, les volumes de gaz vendus sesont élevés à 4,9 Gm3 (173 Gpc), contre 3,7 Gm3 (130 Gpc) en2009 et 3,8 Gm3 (134 Gpc) en 2008. Les ventes d’électricité sesont élevées à près de 4,1 TWh en 2010, au même niveau qu’en2009, contre 4,6 TWh en 2008.En France, TOTAL intervient sur le marché du gaz naturel autravers de sa filiale de marketing Total Énergie Gaz (TEGAZ) dontles ventes globales se sont établies à 6,4 Gm3 (226 Gpc) en 2010,contre 5,9 Gm3 (208 Gpc) en 2009 et 6,5 Gm3 (229 Gpc) en 2008.Le Groupe assure également la commercialisation de charbonauprès de ses clients français, via sa filiale CDF Energie, avec desventes s’établissant à près de 1,3 Mt en 2010, contre 1 Mt en 2009et 1,9 Mt en 2008.En Espagne, TOTAL commercialise du gaz naturel sur lessegments industriel et commercial au travers de sa participationdans Cepsa Gas Comercializadora (1). En 2010, les volumesde gaz vendus ont atteint 2,4 Gm3 (85 Gpc), contre environ2 Gm3 (70 Gpc) en 2009 et en 2008.Le Groupe détient également des participations dans les sociétésde commercialisation associées aux terminaux de regazéificationde GNL d’Altamira au Mexique et d’Hazira en Inde.2.9.4. Infrastructures gazièresEn aval de sa production de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié,TOTAL exploite et développe ses réseaux de transport et dedistribution de gaz naturel, ses installations de stockage de gaz, sousforme liquide ou gazeuse, et ses terminaux de regazéification de GNL.2.9.4.1. Transport de gaz naturelEn France, l’ensemble des activités de transport situées dansle sud-ouest du pays est regroupé au sein de TIGF, filiale à 100%du Groupe. Cette filiale opère, sous un régime régulé, un réseau detransport de 5 000 km de gazoducs. L’année 2010 a été marquéepar des décisions relatives au développement des interconnexionsfranco-espagnoles :– À la suite de l’appel à souscription (open season) lancé en 2009,TIGF prévoit de réaliser deux nouveaux projets, l’Artère du Béarnet la phase B de l’Artère de Guyenne, dont la mise en service estprévue pour 2013.– Un autre appel à souscription, lancé en 2010, impliquant quatreopérateurs de transport français et espagnols, dont TIGF, devrait seconcrétiser par la réalisation du projet Euskadour à l’horizon 2015.Par ailleurs, à la suite de l’adoption par l’Union européenne dutroisième paquet Énergie en juillet 2009, qui implique la séparationeffective des activités de réseau d’une part et des activités deproduction et de fourniture d’autre part, TOTAL et TIGF étudientles adaptations qu’il conviendra de mettre en œuvre en prévisionde son entrée en vigueur en France en mars 2012.En Amérique du Sud, le Groupe détient des participations dansplusieurs sociétés de transport de gaz naturel situées en Argentine,au Chili et au Brésil. Ces installations représentent, au total, unréseau intégré d’environ 9 500 km de canalisations qui dessert lesmarchés argentin, chilien et brésilien à partir des bassinsproducteurs de gaz situés en Bolivie et en Argentine, où le Groupedispose de réserves de gaz naturel. En Argentine, en l’absenced’une augmentation des tarifs aux services publics et compte tenudes restrictions aux exportations de gaz, le Groupe a continué àadministrer ses actifs de la meilleure manière possible dans unenvironnement opérationnel et financier difficile.2.9.4.2. Stockage de gaz naturel et de GPLEn France, l’ensemble des activités de stockage situées dans le sud-ouest du pays est regroupé au sein de TIGF. Cette filiale opère, sous unrégime négocié, deux unités de stockage, pour une capacité utile de2,6 Gm3 (92 Gpc). L’année 2010 a été marquée par une augmentationde 0,1 Gm3 (3,5 Gpc) de la capacité de stockage de Lussagnet.TOTAL, au travers de sa participation dans Géosud, est par ailleursprésent dans le GIE Géométhane qui détient un stockage de gaznaturel en cavité saline d’une capacité de 0,3 Gm3 (10,5 Gpc) situéà Manosque. La participation du Groupe dans Géométhane estpassée de 26,2% à 35,5% en mars 2010 à la suite du rachat de laparticipation de l’un des partenaires. Un projet d’augmentation dela capacité de stockage de 0,2 Gm3 (7 Gpc) est en cours d’étude.En Inde, TOTAL détient une participation de 50% dans la sociétéSouth Asian LPG Limited (SALPG), qui opère un terminald’importation et de stockage souterrain de GPL situé sur la côteEst du pays. Cette caverne, la première de ce type en Inde, a unecapacité de stockage de 60 kt. En 2010, elle a reçu 779 kt de GPL,contre 606 kt en 2009 et 535 kt en 2008.2.9.4.3. Regazéification de GNLTOTAL a conclu des accords qui lui procurent à long termeun accès à des capacités de regazéification de GNL sur les troiscontinents grands consommateurs de gaz : l’Amérique du Nord(États-Unis, Mexique), l’Europe (France, Royaume-Uni) et l’Asie(Inde). Cette présence diversifiée sur les marchés permet auGroupe d’accéder à de nouveaux projets de liquéfaction en seportant acheteur à long terme d’une partie du GNL produit dans lesusines, consolidant ainsi son portefeuille d’approvisionnement en GNL.En France, la participation de TOTAL dans le capital de la Sociétédu Terminal Méthanier de Fos Cavaou (STMFC) est passée de28,8% à 28,03% en 2010, sans impact sur les volumes deregazéification réservés par TOTAL. La capacité du terminal est de8,25 Gm3 / an (291 Gpc / an) de gaz naturel, dont 2,25 Gm3 / an(79 Gpc / an) réservés par TOTAL. La mise en service commercialedu terminal a eu lieu en avril 2010 et l’autorité préfectorale aautorisé son fonctionnement à pleine capacité en août 2010.TOTAL et EDF ont signé en mars 2010 une lettre d’intention quiprévoit la réservation par TOTAL d’une capacité de regazéificationdans le projet de terminal méthanier de Dunkerque développé parDunkerque LNG, filiale à 100% d’EDF, et une prise de participationde TOTAL au capital de cette société.(1) Détenue par TOTAL (35%), CEPSA (35%) et Sonatrach (30%). En février 2011, TOTAL a signé un accord pour la cession de sa participation de 48,83% dans CEPSA.La transaction est soumise à l’obtention des approbations requises.Document de référence 2010. TOTAL332 Présentation des activitésSecteur AmontAu Royaume-Uni, dans le cadre de sa participation dans le projetQatargas 2, TOTAL détient un intérêt de 8,35% dans le terminalde regazéification de South Hook. La mise en service du terminala eu lieu en octobre 2009 pour la phase 1 (10,5 Gm3 / an soit371 Gpc / an) et en avril 2010 pour la phase 2, portant ainsisa capacité totale à 21 Gm3 / an (742 Gpc / an).En Croatie, TOTAL participe à la société Adria LNG, chargéede l’étude d’un terminal de regazéification de GNL sur l’île de Krk,sur la côte Nord de l’Adriatique.Au Mexique, TOTAL détient un intérêt de 25% dans le terminalde regazéification d’Altamira, en service depuis 2006. Cetteinfrastructure, située sur la côte Est du pays, est dotée d’unecapacité de regazéification de 6,7 Gm3 / an (236 Gpc / an) de gaznaturel : la capacité est entièrement souscrite par Gas del Litoral,dont TOTAL détient 25%.Aux États-Unis, TOTAL a réservé une capacité de regazéificationd’environ 10 Gm3 / an de gaz naturel (353 Gpc / an) dans le terminalde Sabine Pass (Louisiane) pour une période de vingt ans à compterd’avril 2009, date à laquelle le premier chargement de GNL duGroupe a été livré. Ce terminal a été inauguré en avril 2008.En Inde, TOTAL détient une participation de 26% dans le terminald’Hazira dont la capacité de regazéification de gaz naturel estde 5 Gm3 / an (177 Gpc / an). Ce terminal, situé sur la côte Ouestdans l’État du Gujarat, est un terminal marchand dont les activitéscouvrent à la fois la regazéification du GNL et le marketing du gaz.Il est prévu que TOTAL puisse approvisionner le terminal en GNL àhauteur de 26%. Compte tenu des conditions de marché prévalanten 2010, Hazira a fonctionné sur une base de contrats court terme,tant à la vente sur le marché indien qu’à l’achat sur le marchéinternational du GNL.2.9.5. Génération d’électricitéDans un contexte de croissance de la demande mondialeen énergie électrique, TOTAL a développé un savoir-fairedans la génération d’électricité, notamment au travers de projetsde cogénération et de centrales à cycle combiné.Le Groupe participe également à des projets de générationd’électricité d’origine renouvelable et poursuit son objectif de longterme de devenir un exploitant nucléaire.2.9.5.1. Électricité à partird’énergie conventionnelleEn Abou Dabi, la centrale électrique au gaz de Taweelah A1associe génération d’électricité et dessalement d’eau de mer.Elle est détenue par la société Gulf Total Tractebel Power Cy danslaquelle TOTAL détient un intérêt de 20%. En exploitation depuis2003, la centrale Taweelah A1 a une capacité nette de générationd’électricité de 1 600 MW et une capacité de dessalementd’eau de mer de 385 000 m3 par jour. La production est vendueà l’ADWEC (Abu Dhabi Water and Electricity Company) dansle cadre d’un contrat long terme.(Shell Petroleum Development Company) dans laquelleTOTAL détient un intérêt de 10%, qui concerne ledéveloppement d’une centrale électrique en cycle combinéd’une capacité de 630 MW dont la mise en productioncommerciale a eu lieu en décembre 2010 ;– Le développement d’une nouvelle centrale électrique en cyclecombiné d’une capacité d’environ 400 MW, située près de la villed’Obite (delta du Niger) dans le cadre du projet gazier OML 58,associant NNPC et TOTAL (40%, opérateur). Une décision finaled’investissement devrait être prise au cours du premier semestre2011 avec une mise en service prévue pour le premier semestre2013 en cycle ouvert et au début de l’année 2014 en cyclefermé. La centrale sera reliée au réseau électrique existant parune nouvelle ligne haute tension de 108 km.En Thaïlande, TOTAL détient 28% de la société EPEC (EasternPower and Electric Company Ltd) qui exploite la centrale à cyclecombiné de Bang Bo, d’une capacité de 350 MW, mise en serviceen 2003. La production est vendue à l’EGAT (Electricity GeneratingAuthority of Thailand) dans le cadre d’un contrat long terme.2.9.5.2. Électricité à partir d’énergie nucléaireEn France, TOTAL est associé, à hauteur de 8,33%, à EDF etd’autres partenaires dans le projet de deuxième EPR français sur lesite de Penly (Seine-Maritime), actuellement en cours d’étude.Le Groupe poursuit l’examen d’autres opportunités dans les paysoù il est présent, privilégiant les partenariats avec des exploitantsnucléaires expérimentés et reconnus, et reste très attentif auxconséquences que la grave situation au Japon pourrait avoir surle développement de certains projets nucléaires dans le monde.2.9.5.3. Électricité à partird’énergies renouvelablesDans le domaine du solaire concentré, TOTAL (20%), enassociation avec la société espagnole Abengoa Solar (20%),a été retenu pour construire, puis exploiter pendant vingt ans,une centrale solaire à concentration de 109 MW à Abou Dabi.Le projet est réalisé en partenariat avec MASDAR au traversde l’Abu Dhabi Future Energy Company (ADFEC) qui détientune participation de 60% dans la société de projet. Les travauxont commencé en juillet 2010 et le démarrage est prévu à l’été2012. La production sera vendue à l’Abu Dhabi Waterand Electricity Company (ADWEC).Dans le domaine éolien, le Groupe possède une centrale éolienneà Mardyck à proximité de Dunkerque (France) d’une capacitéde 12 MW, mise en service en 2003.Dans le domaine de l’énergie marine, TOTAL détient uneparticipation de 16% dans la société Scotrenewables Marine Power(îles Orcades, Écosse). Le démarrage et les tests d’un prototyped’une puissance de 250 kW sont prévus au cours de l’année 2011.2.9.6. Solaire photovoltaïqueAu Nigeria, TOTAL et son partenaire, la compagnie nationaleNNPC (Nigerian National Petroleum Corporation), participent àdeux projets de centrales électriques à gaz qui s’inscrivent dansles objectifs gouvernementaux de développement de la productionélectrique et de l’utilisation accrue de la production de gaz naturelpour des usages locaux :– Le projet Afam VI, au travers de la joint-venture SPDCDans le cadre de sa stratégie de développement d’énergiescomplémentaires aux hydrocarbures, TOTAL a poursuivi en 2010le renforcement de ses positions dans le domaine de l’énergiesolaire photovoltaïque où le Groupe est présent depuis 1983.Dans la filière photovoltaïque du silicium cristallin, TOTALdéveloppe, d’une part, une activité de production industrielle en amontet, d’autre part, une activité de commercialisation en aval. Le Groupe34TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur Amontpoursuit ses activités de recherche et développement dans cettefilière grâce à plusieurs partenariats.Dans les filières autres que celle du silicium cristallin, TOTAL enrichitson portefeuille d’activités au travers de partenariats industriels etde recherche, en particulier dans les technologies organiques et lescouches minces. Enfin, le Groupe est engagé dans desprogrammes de recherche sur le stockage de l’énergie solaire.2.9.6.1. Production de polysiliciumEn juin 2010, TOTAL a annoncé la prise d’une participationde 25,4% dans la start-up américaine AE Polysilicon Corporation(AEP), qui développe, à un coût très compétitif, une nouvelletechnologie de production en continu de polysilicium sous formede granulés. La technologie développée par AEP est en coursd’industrialisation. L’unité de production, dont la mise en service adébuté en 2010, devrait disposer à terme d’une capacité nominaleéquivalente à 1 800 t/an de polysilicium solaire.2.9.6.2. Production de cellulessolaires photovoltaïquesTOTAL est actionnaire à hauteur de 50% de Photovoltech, sociétébelge spécialisée dans la production de cellules photovoltaïquesmulticristallines. En 2010, Photovoltech a augmenté la capacitéde production de son usine de Tirlemont (Tienen) en Belgiqueavec l’installation d’une troisième ligne portant la capacité totale del’usine à 155 MWc / an. Le chiffre d’affaires réalisé par Photovoltechs’est élevé à près de 104 millions d’euros en 2010, en haussed’environ 30% par rapport à 2009.En matière de recherche & développement, le Groupe poursuit sacollaboration avec l’IMEC (Interuniversity MicroElectronics Center),basé à l’université de Louvain (Belgique), dans le but de limitersignificativement l’utilisation du silicium tout en augmentantl’efficacité des cellules solaires et permettre ainsi une baissesubstantielle des coûts dans la filière.2.9.6.3. Production de panneauxet commercialisation de systèmessolaires photovoltaïquesTOTAL détient 50% du capital de Tenesol, société françaisespécialisée dans la conception, la fabrication, la commercialisation,l’installation et l’exploitation de systèmes solaires photovoltaïques.Tenesol dispose d’une usine de production de panneaux solairesen Afrique du Sud, dont la capacité a été portée de 60 MWc / anà 85 MWc / an en 2010, et d’une deuxième usine en France dontla capacité a également été portée de 50 MWc / an à 85 MWc / anen 2010. Tenesol a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires consolidéde près de 304 millions d’euros, en hausse d’environ 22% parrapport à 2009.En novembre 2010, TOTAL a annoncé la construction d’uneunité de fabrication et d’assemblage de panneaux photovoltaïquesen Moselle (France) qui devrait disposer à terme d’une capacitétotale de 50 MWc / an. Le démarrage des travaux de constructionest prévu au premier semestre 2011 pour une mise en serviceà la fin de l’année.Le Groupe conduit en outre des projets d’installation de solutionssolaires dans le cadre de projets d’électrification ruraledécentralisée dans plusieurs pays, notamment en Afrique du Sud.De nouveaux projets sont à l’étude en Afrique et en Asie.2.9.6.4. Nouvelles technologies solairesAfin d’enrichir son portefeuille d’activités solaires, TOTAL s’estengagé dans le développement de technologies innovantes.Le Groupe consacre d’importants efforts en matière de rechercheet développement via des partenariats avec de grands laboratoireset instituts de recherche internationaux, en France et à l’étranger(États-Unis, Suisse, Belgique, Allemagne entre autres).Dans le domaine des technologies solaires organiques, le Groupeest entré en 2008 au capital de la start-up américaine Konarka dontil détient près de 25%. Depuis 2009, Konarka poursuit ses projets derecherche en coopération avec le Groupe dans l’objectif de développerdes films solaires à grande échelle.Dans le domaine des couches minces et des nanomatériaux à basede silicium, le Groupe s’est associé en 2009 au LPICM (Laboratoire dePhysique des Interfaces et des Couches Minces) pour mettre en placeune équipe de recherche commune, baptisée NanoPV, à Saclay enFrance. Un partenariat de recherche a également été conclu avec leLAAS (Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes) pour ledéveloppement des systèmes électriques associés (Toulouse, France).Dans le domaine du stockage d’énergie solaire, TOTAL a concluen 2009 un contrat de recherche avec le MIT (MassachussettsInstitute of Technology) aux États-Unis pour développer unenouvelle technologie de batteries stationnaires.2.9.7. Transformation de la biomasseTOTAL explore plusieurs voies de valorisation de la biomasse selonla ressource utilisée (nature, localisation, mode de récolte,transport, etc.), la nature des molécules et des marchés visés(carburants, lubrifiants, pétrochimie, chimie de spécialité, etc.)ainsi que le ou les procédés de transformation de la biomasse.Le Groupe a choisi de se positionner sur deux des principalesvoies de transformation de la biomasse, la voie biochimiqueet la voie thermochimique.2.9.7.1. BiotechnologiesTOTAL a conclu en juin 2010 un partenariat stratégique avecla start-up américaine Amyris Inc., spécialisée dans lesbiotechnologies. Le Groupe a pris une participation dans le capitalde la société (environ 22% à fin 2010) et a signé un accord-cadrede collaboration portant sur des partenariats de recherche,de développement, de production et de commercialisation avecla mise en place d’une équipe de R&D commune.Amyris dispose d’une plate-forme de biologie synthétiqueindustrielle de pointe pour créer et optimiser des micro-organismes(levures, algues, bactéries) capables de transformer des sucresen carburants et en produits chimiques. Amyris possède égalementdes laboratoires de recherche et une unité pilote en Californieainsi qu’une usine pilote et un site de démonstration au Brésil.Aujourd’hui en phase d’industrialisation, le démarrage de laproduction est attendu en 2012.Le Groupe a annoncé en avril 2010 son entrée au capital de lasociété Coskata, basée à Chicago, qui développe une technologiepermettant, grâce à un processus biologique, la conversiondu gaz de synthèse en alcools pour des usages carburantsou pétrochimie. Coskata a déployé cette technologie à uneéchelle significative sur une unité de démonstration produisantdu bioéthanol et poursuit ses efforts vers sa commercialisation.Document de référence 2010. TOTAL352 Présentation des activitésSecteur AmontPar ailleurs, le Groupe poursuit le développement d’un réseaude collaborations en recherche et développement, portant surdes technologies complémentaires de la plate-forme d’Amyris :déconstruction de la lignocellulose, nouvelles voies de biosynthèse,procédés et bio-ingénierie des microalgues et autres organismesphototrophes.2.9.7.2. DMEAu Japon, TOTAL participe avec huit sociétés japonaises à unprogramme de sensibilisation des consommateurs au nouveaucombustible DME (DiMéthyl Ether). L’usine de production(TOTAL, 10%), d’une capacité de 80 kt / an, située à Niigata,a démarré en 2009.En Suède, TOTAL participe aux travaux du projet européen« BioDME » dont l’objectif est de tester l’ensemble de la chaîne :depuis la fabrication de DME à partir de la liqueur noire, sous-produit de la production de la pâte à papier, jusqu’à l’utilisationdans une flotte de camions dans quatre villes suédoises.Le démarrage de la production de l’usine pilote située à Piteadevrait intervenir au premier semestre 2011.2.9.8. Captage et stockage de CO2TOTAL poursuit un programme de développement de nouvellestechnologies de captage et de stockage de CO2 pour diminuerl’impact de tous les projets industriels du Groupe à based’énergie fossile.TOTAL participe, en collaboration avec l’institut IFP ÉnergiesNouvelles, basé en France, à un programme de recherche etdéveloppement portant sur la boucle chimique, nouveau procédéde combustion de matières premières solides et gazeuses intégrantle captage de CO2 à un très faible coût énergétique. En 2010, cettecollaboration a permis de construire un pilote de démonstration surle site de Solaize (France). Un pilote à grande échelle devrait êtremis en service en 2013.Le Groupe est également partenaire du projet Carbolab,soutenu par l’Union européenne, qui vise à valider la technologiede stockage du CO2 dans des veines de charbon.2.9.9. Production de charbonDepuis près de trente ans, TOTAL exporte du charbon depuisl’Afrique du Sud principalement vers l’Europe et l’Asie.Avec la mise en production de la mine de Tumelo en 2009, la filialeTotal Coal South Africa (TCSA) possède et opère quatre minesen Afrique du Sud. Une cinquième est en cours de constructionà Dorstfontein avec un démarrage prévu fin 2011, et une sixièmeen cours de développement à Forzando avec un démarrage prévuen 2013. Le Groupe poursuit également l’étude de plusieurs autresprojets de développement minier.Le charbon sud-africain, produit par TCSA ou acheté auprèsde mines détenues par des tiers, est exporté à partir du port deRichard’s Bay, dont TOTAL détient 5,7%.36TOTAL. Document de référence 20103. Secteur AvalLe secteur Aval couvre l’ensemble des activitésdu Raffinage & Marketing et du Trading & Shipping.• 1er raffineur / distributeur en Europe de l’Ouest (1)• 1er distributeur en Afrique (2)• Environ 2,4 Mb / j de capacité de raffinage au 31 décembre 2010• 17 490 stations-service au 31 décembre 2010• Environ 3,8 Mb / j de produits vendus en 2010• Parmi les premiers opérateurs mondiaux dans le Tradingde pétrole et de produits pétroliers• Investissements bruts 2010 : 2,3 milliards d’euros• 32 631 collaborateursVolumes raffinés (kb / j) (a)(en kb/j) 2008 2009 20102 3622 0902 1511 9012 009 kb/j1 756272250253(a) Y compris quote-part du Groupe dans CEPSA et, à partir du 1er octobre 2010,dans TotalErg.Sur l’année 2010, les volumes raffinés sont en baisse de 7% parrapport à 2009 reflétant essentiellement l’arrêt sur l’année complètede la raffinerie de Dunkerque et d’une unité de distillation à laraffinerie de Normandie, ainsi que l’impact des mouvementssociaux en France.2Présentation des activités 2Secteur AvalDonnées financières du secteur Aval(en millions d’euros) 2010 2009 2008Chiffre d’affaires hors Groupe 123 245 100 518 135 524Résultat opérationnel ajusté 1 251 1 026 3 602Résultat opérationnel net ajusté 1 168 953 2 569L’indicateur de marges de raffinage européennes ERMI s’est établià 27,4 $ / t en 2010, en hausse de 54% par rapport à 2009.Sur l’année 2010, le résultat opérationnel net ajusté du secteur Avalest de 1 168 millions d’euros par rapport à 953 millions d’eurosen 2009, soit une progression de 23%.Exprimé en dollars, le résultat opérationnel net ajusté du secteurAval atteint 1,5 milliard de dollars, en hausse de 16% par rapportà 2009. Cette progression s’explique essentiellement par l’impactpositif de l’amélioration des marges de raffinage qui a cependantété partiellement compensé par la baisse des traitements et de lafiabilité des raffineries du Groupe en 2010, ainsi que par desconditions d’approvisionnement moins favorables.La persistance d’un environnement économique défavorable pour leraffinage, affectant particulièrement l’Europe, a conduit le Groupe auquatrième trimestre 2010 à reconnaître dans l’Aval des dépréciationsd’actifs exceptionnelles, essentiellement sur ses actifs de raffinageen France et au Royaume-Uni, pour 1 192 millions d’euros enrésultat opérationnel et 913 millions d’euros en résultat opérationnelnet. Ces éléments ont été qualifiés d’éléments d’ajustement.Ventes de produits en 2010par zone géographique : 3 776 kb / j (a)Europe 63%Amériques 13%Afrique 11%Reste du monde 13%(a) Y compris Trading et quote-part du Groupe dans CEPSA et, à partir du 1er octobre 2010,dans TotalErg.■ Europe ■ Reste du mondeLe ROACE (3) de l’Aval est de 8% en 2010 contre 7% en 2009.(1) Données sociétés sur la base des capacités de raffinage et/ou des ventes.(2) Données PFC Energy Janvier 2011, sur la base des quantités vendues.(3) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement.Document de référence 2010. TOTALDocument de référence 2010. TOTAL37372 Présentation des activitésSecteur Aval3.1. Raffinage & MarketingAu 31 décembre 2010, la capacité de raffinage de TOTAL s’estétablie à 2 363 kb / j, contre 2 594 kb / j en 2009 et 2 604 kb / jen 2008. Les ventes du Groupe se sont élevées à 3 776 kb / j deproduits raffinés dans le monde (activités de négoce comprises) en2010, contre 3 616 kb / j en 2009 et 3 658 kb / j en 2008. TOTALest le premier raffineur / distributeur en Europe de l’Ouest (1) etoccupe le premier rang des distributeurs en Afrique (2). TOTALexploite un réseau de 17 490 stations-service dans le monde en2010, contre 16 299 en 2009 et 16 425 en 2008, dont plus de50% détenues en propre. En outre, les activités de Raffinagepermettent de développer un large éventail de produits despécialité tels que les lubrifiants, les gaz de pétrole liquéfiés (GPL),les carburants pour l’aviation, les fluides spéciaux, les bitumes, lescombustibles pour les soutes marines et les bases pétrochimiques.Le Groupe poursuit l’adaptation de son activité et l’améliorationde son positionnement dans un contexte de reprise de la demandepétrolière mondiale essentiellement hors de l’OCDE selon troisaxes prioritaires : l’adaptation aux marchés matures en Europe,l’accompagnement de la croissance en Afrique, Asie et Moyen-Orient, et le développement mondial des produits de spécialité.Dans le cadre de l’optimisation de son portefeuille Aval en Europe,la société « TotalErg » (TOTAL 49%), issue de la fusion entre TotalItalia et ERG Petroli, a été créée en octobre 2010 en Italie. Elledevient le troisième opérateur sur le marché italien (3). Par ailleurs,au Royaume-Uni, TOTAL a mis en vente en 2010 ses activitésMarketing et sa raffinerie de Lindsey.En février 2011, TOTAL a annoncé la signature d’un accord pourla cession à IPIC des 48,83% détenus par le Groupe dans le capitalde CEPSA, dans le cadre d’une offre publique d’acquisition portantsur l’ensemble du capital de CEPSA. La transaction est soumiseà l’obtention des approbations requises. En termes opérationnelsdans le Raffinage & Marketing, cette cession porte essentiellementsur quatre raffineries (Huelva, Algesiras, Tenerife, Tarragone) et desactivités Marketing en Espagne et au Portugal.3.1.1. RaffinageTOTAL détient des participations dans vingt-quatre raffineries(dont dix opérées directement) situées en Europe, aux États-Unis,aux Antilles françaises, en Afrique et en Chine. L’année 2010 a étémarquée par une légère amélioration de l’environnement duraffinage qui s’est traduite par une hausse des marges desraffineries dans le monde, même si celles-ci restent encore à desniveaux peu élevés.En 2010, TOTAL a poursuivi son programme d’investissementssélectifs dans le raffinage concentré sur trois grands axes :les grands projets en cours (conversion profonde à la raffineriede Port Arthur, raffinerie de Jubail), l’adaptation du raffinageeuropéen aux évolutions structurelles du marché et le renforcementde la sécurité et de l’efficacité énergétique.L’Europe de l’Ouest représente plus de 85% de la capacitéde raffinage du Groupe, soit 2 049 kb / j à fin 2010. Le Groupey opère neuf raffineries et détient des intérêts dans la raffineriede Schwedt en Allemagne, dans quatre raffineries en Espagne au(1) Données sociétés sur la base des capacités de raffinage et des quantités vendues.(2) Données PFC Energy Janvier 2011, sur la base des quantités vendues.(3) Données Société sur la base d’informations publiques.(4) Part du Groupe dans CEPSA : 48,83% au 31 décembre 2010.3838TOTAL. Document de référence 2010TOTAL. Document de référence 2010travers de sa participation dans CEPSA (4) et dans deux raffineriesen Italie au travers de sa participation dans TotalErg. Une foisfinalisée, la cession par le Groupe de sa part dans CEPSA devraitcontribuer à une réduction d’environ 260 kb / j des capacitésde raffinage de TOTAL en Europe.− En France, le Groupe poursuit l’adaptation de ses capacitésde raffinage et le rééquilibrage de ses productions au profitdu diesel, dans un contexte de baisse structurelle de laconsommation de produits pétroliers en Europe etd’augmentation des excédents d’essence.En octobre 2010, TOTAL a été autorisé par une décision de justiceà mettre en œuvre son projet d’évolution de l’établissementdes Flandres (raffinerie de Dunkerque d’une capacité de distillationde 7 Mt / an). L’arrêt de l’activité de Raffinage conduira à undémontage progressif des unités. Le Groupe a confirmé son projetde reconversion du site avec la création d’un centre d’assistancetechnique, d’une école de formation au raffinage, d’un dépôt etd’une direction administrative.Par ailleurs, la réalisation du projet d’adaptation de l’outil deraffinage en France du Groupe, démarré en 2009, se poursuit.Il consiste à faire évoluer le schéma industriel de la raffinerie deNormandie et à adapter certains services centraux du siègeparisien du Raffinage. À la raffinerie de Normandie, ce projet viseà moderniser la raffinerie et rééquilibrer les productions au profitdu diesel. À cet effet, des investissements prévus sur quatre anspermettront de réduire la capacité de distillation annuelle de16 Mt à 12 Mt à terme, d’augmenter la taille de l’hydrocraqueurde distillats et d’améliorer l’efficacité énergétique en réduisantsimultanément les émissions de CO2.En juillet 2010, le Groupe a finalisé la cession de sa participationminoritaire (40%) dans la Société de la Raffinerie de Dunkerque(SRD), entreprise spécialisée dans la fabrication de bitumes etd’huiles de base.− Au Royaume-Uni, la mise en service de l’unité d’hydrodésulfuration(HDS) à la raffinerie de Lindsey est prévue au premier semestre2011. Elle devrait permettre de traiter jusqu’à 70% de brutssoufrés, contre 10% actuellement, et d’accroître la productionde gazole à très basse teneur en soufre. En parallèle, TOTALa annoncé la mise en vente de la raffinerie de Lindsey en 2010.− En Allemagne, l’unité HDS démarrée en septembre 2009 à laraffinerie de Leuna a très bien fonctionné en 2010. Cette unitéest destinée à l’approvisionnement du marché allemand en fiouldomestique à très basse teneur en soufre.− En Italie, TotalErg (TOTAL, 49%) opère depuis octobre 2010la raffinerie de Rome (100%) et détient une participation de25,9% dans la raffinerie de Trecate.− En Espagne, CEPSA a finalisé ses investissements visant àaméliorer la capacité de conversion de la raffinerie de Huelva pourrépondre à la croissance de la demande du marché espagnol endistillats moyens. Une unité d’hydrocraquage, deux nouvellesunités de distillation atmosphérique et sous vide ainsi qu’une unitéde désulfuration ont été inaugurées en octobre 2010. La capacitéde distillation est passée de 100 kb / j à 178 kb / j. Le Groupe aPrésentation des activités 2Secteur Avalannoncé en février 2011, la signature d’un accord avec IPIC pourla cession des 48,83% qu’il détient dans le capital de CEPSA. Latransaction est soumise à l’obtention des approbations requises.Aux États-Unis, TOTAL exploite la raffinerie de Port Arthur (Texas)dont la capacité s’élève à 174 kb / j. TOTAL y a lancé en 2008 unprogramme de modernisation qui comprend la construction d’uneunité de désulfuration entrée en service en juillet 2010, d’une unitéde distillation sous vide, d’une unité de conversion profonde (coker)et d’autres unités associées. Ce projet permettra de traiterdavantage de bruts lourds et soufrés et d’augmenter la productionde produits légers, en particulier de distillats à basse teneur ensoufre. La construction est terminée et le coker était en coursde démarrage en mars 2011.En Arabie Saoudite, TOTAL et Saudi Arabian Oil Company (SaudiAramco) ont créé en septembre 2008 une joint-venture, SaudiAramco Total Refining and Petrochemical Company (SATORP)en vue de la construction à Jubail d’une raffinerie d’une capacitéde 400 kb / j, détenue à hauteur de 62,5% par Saudi Aramco etde 37,5% par TOTAL. Les parties prévoient de conserver chacuneune participation de 37,5% et d’introduire en Bourse sur le marchésaoudien les 25% restants, sous réserve de l’approbation desautorités compétentes. Les principaux contrats de constructionde la raffinerie ont été signés en juillet 2009, marquant le démarragedes travaux. La mise en service est prévue en 2013.Le schéma très convertissant de cette raffinerie lui permettrade traiter des bruts lourds (Arabian Heavy) et de produire descarburants et autres produits légers répondant aux spécificationsles plus strictes et en grande partie destinés à l’exportation.En Afrique, le Groupe détient des participations minoritaires danscinq raffineries en Afrique du Sud, au Sénégal, en Côte d’Ivoire,au Cameroun et au Gabon.En Chine, TOTAL détient une participation de 22,4% dans laraffinerie de WEPEC, située à Dalian, aux côtés de Sinochemet PetroChina.3.1.1.1. Capacité de raffinage de pétrole brutLe tableau suivant présente la capacité journalière de raffinage de pétrole brut de TOTAL (a) :Au 31 décembre(en milliers de barils par jour) 2010 2009 2008Raffineries exploitées par le GroupeNormandie (France) 199 338 339Provence (France) 158 158 158Flandres (France) - 137 137Donges (France) 230 230 230Feyzin (France) 117 117 117Grandpuits (France) 101 101 101Anvers (Belgique) 350 350 350Leuna (Allemagne) 230 230 230Rome (Italie) (b) - 64 64Lindsey-Immingham (Royaume-Uni) 221 221 221Flessingue (Pays-Bas) (c) 81 81 81Port Arthur (Texas, États-Unis) 174 174 174Sous total 1 861 2 201 2 202Autres raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations (d) 502 393 402Total 2 363 2 594 2 604(a) Dans les cas où TOTAL ne détient pas 100% des intérêts d’une raffinerie, la capacité indiquée représente la quote-part détenue par TOTAL dans la capacité de raffinage globale du site.(b) Participation de TOTAL de 71,9% jusqu’au 30 septembre 2010.(c) Participation de TOTAL de 55%.(d) Quatorze raffineries dans lesquelles TOTAL détient des intérêts compris entre 12% et 50% (cinq en Afrique, quatre en Espagne, deux en Italie, une en Allemagne, une en Martiniqueet une en Chine). Depuis le 1er octobre 2010, inclut également la quote-part du Groupe dans les raffineries de Rome et Trecate à travers sa participation dans TotalErg. Cession dela participation de 50% dans la raffinerie Indeni en Zambie en 2009.3.1.1.2. Production des raffineriesLe tableau suivant présente, par catégorie de produits, la part nette des quantités produites dans les raffineries du Groupe (a) :(en milliers de barils par jour) 2010 2009 2008Essences 345 407 443Carburants pour l’aviation (b) 168 186 208Gasoil et combustibles 775 851 987Fiouls lourds 233 245 257Autres produits 359 399 417Total 1 880 2 088 2 312(a) Y compris quote-part des raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations.(b) Avgas, jet fuel et kérosène.Document de référence 2010. TOTAL392 Présentation des activitésSecteur Aval3.1.1.3. Taux d’utilisation des raffineriesLes tableaux suivants présentent les taux d’utilisation des raffineries du Groupe.Sur brut et autres charges (a) (b) 2010 2009 2008France 64% 77% 89%Reste de l’Europe 85% 88% 93%Amériques 83% 77% 88%Asie 81% 80% 76%Afrique 76% 77% 79%Part nette de CEPSA et TotalErg (c) 94% 93% 106%Moyenne 77% 83% 91%(a) Y compris quote-part des raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations.(b) Brut + charges à craquer / capacité et distillation en début d’année.(c) Pour TotalErg : calcul du taux d’utilisation sur la base de la production et d’une capacité proratée.Sur brut (a) (b) 2010 2009 2008Moyenne 73% 78% 88%(a) Y compris quote-part des raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations.(b) Brut / capacité et distillation en début d’année.3.1.2. MarketingTOTAL est l’un des principaux distributeurs en Europe de l’Ouest (1).Le Groupe est également leader sur le continent africain avec unepart de marché de près de 14% (2).TOTAL élabore une large gamme de produits de spécialité issusdu pétrole raffiné au sein de ses raffineries et à partir d’autresunités. Le Groupe est un acteur majeur sur le marché des produitsde spécialité (3), en particulier les lubrifiants, le GPL, les carburantspour l’aviation, les fluides spéciaux, les bitumes et les combustiblespour les soutes marines, avec des produits commercialisés dansprès de 150 pays (4).3.1.2.1. EuropeTOTAL dispose d’un réseau de 12 062 stations-service en Europe,réparties en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg,en Allemagne, au Royaume-Uni, ainsi qu’en Espagne et auPortugal au travers de sa participation dans CEPSA (48,83%)et en Italie au travers de sa participation dans TotalErg (49%).TOTAL opère également sous la marque AS24 un réseau de 579stations-service destinées aux transporteurs routiers. Le Groupeest un acteur majeur dans le domaine des cartes pétrolières, avecprès de 3,5 millions de cartes émises dans vingt-huit payseuropéens.En France, le réseau sous la marque TOTAL bénéficie d’un maillagedense et d’une diversification étendue (boutiques Bonjour, lavage).Les stations Elf distribuent des carburants de qualité à des prixparticulièrement compétitifs. Près de 2 100 stations sont opéréessous la marque TOTAL et 280 stations sous la marque Elf. TOTALdistribue également des carburants dans près de 1 900 stationssous la marque Elan, essentiellement en zone rurale.En Europe de l’ouest, TOTAL a poursuivi en 2010 l’optimisationde ses activités Marketing.– En Italie, à la suite de sa création en octobre 2010, TotalErgest devenu le troisième opérateur marketing avec près de 13% (5)de part de marché réseau et plus de 3 200 stations-service.– En France, TOTAL a démarré la mise en œuvre du projetd’adaptation de sa logistique pétrolière annoncé en janvier 2010.Les dépôts du Pontet et de Saint Julien sont en cours defermeture. Les opérations de Hauconcourt ont été transféréesle 1er octobre à la société Raffinerie du Midi. Le transfert desopérations du dépôt du Mans et la cession du dépôt deOuistreham devraient avoir lieu au premier semestre 2011.TOTAL a également finalisé la cession en janvier 2010 de lamoitié de sa participation (50%) dans la Société des DépôtsPétroliers de Corse.– Au Royaume-Uni, TOTAL a annoncé en septembre 2010la mise en vente de l’ensemble de son activité de distributionpétrolière, à l’exception de certains produits de spécialité(lubrifiants, etc.).En Europe du Nord, centrale et orientale, le Groupe développeses positions essentiellement sur les marchés de produits despécialité. En 2010, TOTAL a poursuivi l’expansion de sa présencedirecte sur les marchés porteurs d’Europe de l’Est, en particulierdans le domaine des lubrifiants. Le Groupe vise à accélérer lacroissance des activités de produits de spécialité en Russie et enUkraine en poursuivant le développement d’une présence directesur ces marchés depuis 2008.En 2010, AS24, présent dans vingt-cinq pays européens, apoursuivi le développement de son réseau au travers de nouvellesimplantations, notamment dans deux nouveaux pays (Suèdeet Serbie). La croissance d’AS24 devrait se poursuivre et s’étendreà d’autres pays d’Europe, du Caucase et du bassin méditerranéen.(1) Données sociétés, sur la base des quantités vendues. Périmètre : France, Benelux, Royaume-Uni, Allemagne, Italie; Espagne et Portugal au travers de CEPSA.(2) Part de marché pour les marchés où le Groupe est présent, données sociétés sur la base des quantités vendues.(3) Données sociétés, sur la base des quantités vendues.(4) Y compris via des distributeurs nationaux.(5) Données : PFC Energy, Unione Petrolifera, sur la base des quantités vendues.40TOTAL. Document de référence 20103.1.2.2. Afrique - Moyen-Orient3.1.2.5. Ventes de produits raffinésPrésentation des activités 2Secteur AvalTOTAL est leader dans la distribution de produits pétroliers surle continent africain, avec près de 14% (1) de part de marché.Après l’acquisition d’actifs marketing et logistiques au Kenya eten Ouganda en 2009, le Groupe exploite près de 3 600 stations-service réparties dans plus de quarante pays et opère notammentdeux réseaux importants en Afrique du Sud et au Nigeria. Dans lecadre de l’optimisation de son portefeuille, le Groupe a cédé safiliale béninoise en décembre 2010.TOTAL dispose également de positions significatives dans le bassinméditerranéen, principalement en Turquie, au Maroc et en Tunisie.Au Moyen-Orient, le Groupe est essentiellement présent surles marchés des produits de spécialité, et poursuit sa stratégiede croissance dans la région, notamment dans la productionet la commercialisation de lubrifiants.3.1.2.3. Asie-PacifiqueÀ fin 2010, TOTAL est présent dans une vingtaine de pays de lazone Asie-Pacifique, principalement sur les marchés de produits despécialité. Dans la région, le Groupe développe ses positions dansla distribution de carburants, notamment en Chine. TOTAL opèreégalement des réseaux de stations-service au Pakistan, auxPhilippines, au Cambodge, en Indonésie et est un acteur significatifdans les îles du Pacifique.En Chine, le Groupe opère près de 130 stations-service en 2010au travers de deux joint-venture TOTAL / Sinochem.Au Vietnam, TOTAL continue de renforcer sa présence dans lesproduits de spécialité. Le Groupe est devenu l’un des leaders dumarché vietnamien des lubrifiants grâce à l’acquisition d’actifslubrifiants fin 2009.3.1.2.4. AmériquesEn Amérique latine et aux Caraïbes, TOTAL est présent dansune vingtaine de pays, essentiellement sur les marchés de produitsde spécialité. Dans les Caraïbes, le Groupe dispose d’une positionsignificative dans la distribution de carburants, renforcée parl’acquisition en 2008 d’actifs marketing et logistiques à Porto Rico,en Jamaïque et aux îles Vierges.En Amérique du Nord, TOTAL commercialise des lubrifiants et apoursuivi son développement avec l’acquisition fin 2009 d’actifslubrifiants dans la province du Québec au Canada.Le tableau suivant présente les ventes de produits raffinés par zonegéographique (a) :(en milliers de barils par jour) 2010 2009 2008France 725 808 822Europe hors France (a) 1 204 1 245 1 301États-Unis 65 118 147Afrique 292 281 279Reste du monde 209 189 171Total hors négoce international 2 495 2 641 2 720Négoce international 1 281 975 938Total y comprisnégoce international 3 776 3 616 3 658(a) Y compris quote-part du Groupe dans CEPSA et, depuis le 1er octobre 2010, dans TotalErg.3.1.2.6. Répartition du réseaude stations-serviceLe tableau suivant présente le nombre de stations du Groupe (a) :Au 31 décembre 2010 2009 2008FranceCEPSA et TotalErg (c)Europe hors France,CEPSA et TotalErgAfriqueReste du monde4 272 (b) 4 606 (b) 4 7824 958 1 734 1 8112 832 4 485 4 5413 570 3 647 3 5001 858 1 827 1 791Total17 490 16 299 16 425(a) Hors stations sous la marque AS24.(b) Dont près de 2 100 stations sous la marque TOTAL, près de 280 stations sousla marque Elf et près de 1 900 stations sous la marque Elan.(c) 1 737 stations appartenant au réseau CEPSA et, depuis le 1er octobre 2010,3 221 stations appartenant au réseau TotalErg.3.1.2.7. BiocarburantsTOTAL est présent dans les deux filières biocarburants : lesbiodiesels et les bioessences. En 2010, le Groupe a incorporé dansles essences 549 kt d’éthanol (2) dans ses raffineries européennes (3),contre 560 kt en 2009 et 425 kt en 2008. TOTAL a égalementincorporé dans les gazoles 2 023 kt d’EMHV (4) dans ses raffinerieseuropéennes (5) et plusieurs dépôts, contre 1 870 kt en 2009 et1 470 kt en 2008.Parallèlement, TOTAL participe au développement des biocarburantsde deuxième génération issus de la biomasse, en partenariat avecles principaux acteurs des différentes filières. Le Groupe participeaux programmes français, européens et internationaux dedéveloppement des bioénergies.Dans ce cadre, le Groupe a annoncé en octobre 2009 saparticipation au projet de recherche BioTfueL qui vise à mettre aupoint une technologie de transformation de biomasse en biodiesel.TOTAL participe également à Futurol, un projet de recherche etdéveloppement de bioéthanol cellulosique visant à mettre au pointet valider industriellement un procédé de production de bioéthanolpar fermentation de biomasse lignocellulosique non alimentaire.(1) Part de marché pour les marchés où le Groupe est présent, données sociétés sur la base des quantités vendues.(2) Y compris éthanol contenu dans l’ETBE (Ethyl-tertio-butyl-éther) et méthanol contenu dans le MTBE (Méthyl-tertio-butyl-éther).(3) Y compris les raffineries Algesiras et Huelva de CEPSA.(4) EMHV : Ester méthylique d’huile végétale.(5) Y compris les raffineries d’Algesiras, de Huelva et de Tarragone de CEPSA en Espagne et les raffineries de Rome et Trecate de TotalErg en Italie.Document de référence 2010. TOTAL412 Présentation des activitésSecteur Aval3.1.2.8. Hydrogène et mobilité électriqueDepuis plusieurs années, TOTAL est engagé dans des actionsde recherche et d’essais menés sur les technologies de la pile àcombustible et de l’hydrogène. Le Groupe est membre fondateurdu groupement industriel européen de l’Initiative technologiqueconjointe sur les piles à combustible et l’hydrogène créé en 2007dont le but est de promouvoir le développement de la recherchedans ce domaine.En 2010, dans le cadre du projet Clean Energy Partnership Berlin,TOTAL a inauguré une station expérimentale distribuant del’hydrogène. Une deuxième station est en cours de construction.Le Groupe participe par ailleurs à un projet de démonstrationde distribution d’électricité dans quatre stations-service TOTALà Berlin, en partenariat avec l’électricien Vattenfall.En 2010, TOTAL a inauguré la première de ses douze stationsexpérimentales de distribution d’électricité dans la région deBruxelles en Belgique.3.2. Trading & ShippingLes activités Trading & Shipping comprennent essentiellement :– la vente de la production de pétrole brut ;– l’approvisionnement des raffineries du Groupe en pétrole brut ;– les importations et exportations de produits pétroliersnécessaires à l’ajustement des productions des raffineriesdu Groupe à leurs demandes locales ;– l’affrètement des navires requis pour ces activités ;– les interventions sur les différents marchés dérivés.Ces activités ont pour mission première de répondre aux besoinsdu Groupe. En outre, l’expertise acquise dans la conduite de cesactivités permet d’étendre son domaine d’intervention au-delàde sa mission première.Ces activités Trading & Shipping sont exercées mondialementà travers plusieurs filiales détenues à 100% par le Groupe,dont TOTSA Total Oil Trading S.A., Total International Ltd, SocapInternational Ltd, Atlantic Trading & Marketing Inc., Total TradingAsia Pte, Total Trading and Marketing Canada L.P., Total TradingAtlantique S.A., Chartering & Shipping Services S.A.3.2.1. TradingEn termes de volumes commercialisés, TOTAL se situe parmi les principaux opérateurs mondiaux, notamment dans le trading de pétrolebrut et de produits raffinés. Le tableau ci-dessous présente les ressources et les débouchés mondiaux de pétrole brut pour le tradingdu Groupe au titre des trois derniers exercices.Ressources et débouchés de pétrole brut du TradingExercice(en kb / j) 2010 2009 2008Production mondiale de liquides 1 340 1 381 1 456Achats Trading à l’Exploration & Production du Groupe 1 044 1 054 1 102Achats Trading à des tiers 2 084 2 351 2 495Total des ressources Trading (a) 3 128 3 405 3 597Ventes Trading au Raffinage & Marketing du Groupe 1 575 1 752 1 994Ventes Trading à des Tiers 1 553 1 653 1 603Total des débouchés Trading (a) 3 128 3 405 3 597(a) Y compris condensats et liquides de gaz naturel.La division Trading intervient largement sur les marchés physiqueset les marchés des dérivés, tant organisés que de gré à gré. Dansle cadre de son activité de Trading, TOTAL utilise, comme la plupartdes autres compagnies pétrolières, des produits dérivés d’énergie(futures, forwards, swaps, options) afin d’adapter son expositionaux fluctuations des prix du pétrole brut et des produits raffinés.Ces opérations sont conduites avec des contreparties variées.Les informations relatives aux positions des instruments dérivésde Trading & Shipping sont présentées dans les notes 30(Instruments dérivés d’énergie et assimilés, swaps de tauxde fret) et 31 (Risques de marché) de l’annexe aux comptesconsolidés du présent Document de référence.Toutes les activités de Trading du Groupe sont exercéesdans le cadre d’une politique rigoureuse de contrôle interneet de fixation de limites d’intervention.Au cours de l’année 2010, la division Trading a maintenu un niveaud’activité comparable à ceux de 2009 et de 2008. Les volumesphysiques négociés de pétrole brut et de produits raffinés se sontétablis à près de 5 Mb / j.42TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur AvalEn 2010, les principaux indicateurs du marché ont prolongé les tendances affichées depuis mi-2009, établissant une évolution année surannée marquée par une hausse des prix spots de bruts et de gasoil, un aplatissement de la structure des prix de brut,et une augmentation des coûts de fret. 2010 2009 2008 min 2010 max 2010Brent ICE - 1st Line (a) ($ / b) 80,34 62,73 98,52 69,55 (18 mai) 94,75 (24 déc)Brent ICE - 12th Line (b) ($ / b) 84,61 70,43 102,19 75,29 (29 jan) 95,15 (24 déc)Contango time structure (12th-1st) ($ / b) 4,27 7,70 3,59 (0,55) (29 nov) 6,98 (31 mai)Gasoil ICE - 1st Line (c) ($ / t) 673,88 522,20 920,65 567,25 (01 fév) 784,50 (16 déc)VLCC Ras Tanura Chiba-BITR (c) ($ / t) 13,41 10,43 24,09 8,24 (01 oct) 23,66 (12 jan)(a) 1st Line : cotation sur ICE Futures pour livraison sur le mois M+1.(b) 12th Line : cotation sur ICE Futures pour livraison sur le mois M+12.(c) VLCC : Very Large Crude Carrier. BITR : Baltic International Tanker Routes.Les marchés pétroliers ont été marqués en 2010 par une reprisede la demande, liée essentiellement à la croissance de l’activitééconomique dans les pays émergents (Chine, Inde, Amériquelatine, Moyen-Orient). Dans le même temps, la production de brutset d’autres liquides hors Opep (GPL, GNL, biocarburants) a connuune progression rapide tandis que la production Opep n’aaugmenté que marginalement malgré un moindre respect desquotas qui sont en vigueur depuis fin 2008. La hausse des stocksmondiaux de pétrole qui prévalait depuis début 2008 s’estfinalement interrompue mi-2010 avec une première baisse notableexpliquée principalement par la forte hausse de la demande autroisième trimestre 2010. À l’issue de ces mouvements, les stockspétroliers à fin 2010 se situaient au même niveau que fin 2009.3.2.2. ShippingLa division Shipping de TOTAL assure le transport du pétrolebrut et des produits raffinés nécessaires au développementdes activités du Groupe. Elle maintient une politique rigoureusede sécurité, grâce en particulier à une sélection stricte des naviresqu’elle affrète. Dans le cadre de son activité de Shipping, le Groupeutilise, comme un certain nombre de compagnies pétrolières etd’armateurs, des produits dérivés de taux de fret afin d’adapterson exposition à leurs fluctuations.Le Groupe a réalisé environ 2 900 affrètements au cours del’exercice 2010, pour un volume transporté de 119 millions detonnes. Au 31 décembre 2010, la flotte affrétée à temps, en moyenou long terme, est composée de quarante-sept navires (en incluantcinq navires GPL), dont aucun n’est à simple coque. La moyenned’âge de cette flotte est d’environ quatre ans.Au cours de l’année 2010, le marché de l’affrètement de tankersde brut a connu de fortes fluctuations.Le premier semestre 2010 a été marqué par :– la hausse des importations de pétrole brut vers les paysconsommateurs dopées par le retour à la croissanceéconomique de ces pays et le remplissage des stocks à terre eten mer de pétrole brut aux États-Unis, en Europe et en Chine ;– la reprise du stockage flottant de pétrole brut, qui a immobiliséjusqu’à quarante-cinq navires début mai 2010, et qui a ainsilimité la croissance de la flotte active de tankers malgré dessorties de flotte moins nombreuses que prévu.La conjonction de ces deux phénomènes est à l’origine de larelative bonne tenue du marché de l’affrètement pour le transportde brut observée au premier semestre 2010.Néanmoins, au second semestre 2010, les paramètreséconomiques du marché de l’affrètement se sont fortementdétériorés, entraînant un effondrement des taux de fret à la fin dumois de juillet. Cette tendance est le résultat de la croissancesoutenue de la flotte active en raison de la réduction significativedu stockage flottant et de la poursuite de la croissance de la flotte.Sur l’ensemble de l’année 2010, les livraisons de navires neufspar les chantiers de construction ont dépassé les sorties de flottemalgré l’entrée en vigueur de la réglementation internationaleconcernant l’élimination progressive des navires à simple coque,conduisant à une situation d’excédent d’offre de navires parrapport à la demande de transport.Document de référence 2010. TOTAL432 Présentation des activitésSecteur Chimie4. Secteur ChimieLe secteur Chimie regroupe la Chimie de Base, qui inclutla pétrochimie et les fertilisants, ainsi que la Chimie de Spécialitésqui comprend les applications du caoutchouc, les résines,les adhésifs et la métallisation. La dimension de ses activités faitdu secteur Chimie de TOTAL l’un des plus grands producteursintégrés au monde (1).Principales données financièresdu secteur Chimie(en millions d’euros) 2010 2009 2008Chiffre d’affaires hors Groupe 17 490 14 726 20 150dont Chimie de base 10 653 8 655 13 176dont Spécialités 6 824 6 071 6 974Résultat opérationnel ajusté 893 249 873dont Chimie de base 171 (160) 341dont Spécialités 748 445 524Résultat opérationnel net ajusté 857 272 668dont Chimie de base 393 16 323dont Spécialités 475 279 339Sur l’ensemble de l’année 2010, le chiffre d’affaires hors Groupedu secteur Chimie s’établit à 17 490 millions d’euros, en haussede 19% par rapport à 2009.Le résultat opérationnel net ajusté de la Chimie s’élève à 857 millionsd’euros contre 272 millions d’euros en 2009. La Chimie de base a vu sonrésultat opérationnel net ajusté progresser de 377 millions d’euros grâceà une amélioration de son environnement et à la montée en puissance deses nouvelles unités de production au Qatar. La Chimie de Spécialités apour sa part confirmé en 2010 de fortes performances opérationnelleset son bon positionnement sur des marchés en croissance.Le ROACE (2) de la Chimie est de 12% en 2010 contre 4% en 2009.Ventes 2010 par zone géographiqueLes ventes du secteur Chimie se sont établies à 17,49 milliardsd’euros en 2010, contre 14,73 milliards d’euros en 2009 et 20,15milliards d’euros en 2008. L’Europe a représenté 62% des ventestotales du secteur et l’Amérique du Nord, 24%. Le solde aprincipalement été réalisé en Asie (10%) et en Amérique latine (4%).Amérique du Nord 24%Asie 10%Reste du monde 4%Europe 62%4.1. Chimie de BaseLes activités de la Chimie de Base regroupent la pétrochimieet les fertilisants.En 2010, les ventes se sont élevées à 10,7 milliards d’euros,contre 8,7 milliards d’euros en 2009 et 13,2 milliards d’euros en2008. En 2010, l’environnement de la Chimie de Base a étémarqué par une reprise de la demande en produits pétrochimiqueset une amélioration des marges intégrées. L’implantationdu Groupe au Qatar s’est renforcée avec le démarragedu vapocraqueur de Ras Laffan et de l’unité de polyéthylènelinéaire basse densité à Messaied. L’activité Fertilisants a étéfortement pénalisée par des incidents de fabrication alorsque le marché européen se redressait.4.1.1. PétrochimieRépartition des capacités de production de TOTAL(en milliers de tonnes) 2010 2009 2008 Europe Amérique Asie et Total Total Total du Nord Moyen-Orient (a) monde monde mondeOléfines (b) 4 695 1 195 1 300 7 190 6 895 7 285Aromatiques 2 500 940 755 4 195 4 195 4 360Polyéthylène 1 180 460 500 2 140 2 040 2 035Polypropylène 1 335 1 150 295 2 780 2 780 2 750Styréniques (c) 1 050 1 260 640 2 950 3 090 3 220(a) Dont participations minoritaires au Qatar et 50% des capacités de Samsung-Total Petrochemicals.(b) Éthylène + Propylène + Butadiène.(c) Styrène + Polystyrène.(1) Données société, sur la base du chiffre d’affaires consolidé.(2) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement.44TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur ChimieLa pétrochimie, rassemblée au sein de Total Petrochemicals,regroupe la pétrochimie de base (oléfines et aromatiques) et sesdérivés polymères (polyéthylène, polypropylène et styréniques).En Europe, les principaux sites pétrochimiques sont situés enBelgique (Anvers, Feluy) et en France (Carling, Feyzin, Gonfreville,Lavéra).Aux États-Unis, ils sont situés en Louisiane (Carville) et au Texas(Bayport, La Porte, Port Arthur).En Asie, TOTAL possède en association avec Samsung uneparticipation de 50% dans le site pétrochimique intégré de Daesanen Corée du Sud. Le Groupe est également présent au traversde ses usines de Singapour et de Foshan (Chine).Au Qatar, le Groupe détient des participations dans deuxvapocraqueurs et plusieurs lignes de polyéthylène.Reliées par des pipelines aux raffineries du Groupe ou situéessur des sites voisins, les activités pétrochimiques bénéficient pourla plupart d’une forte intégration avec les activités Raffinage.TOTAL continue de renforcer son positionnement au niveaudes leaders de l’industrie selon trois grands axes stratégiques :– Sur les marchés matures, le Groupe renforce la compétitivité deses sites traditionnels, notamment grâce à la maîtrise des coûts,une plus grande efficacité énergétique de ses installations etdavantage de flexibilité dans le choix des matières premières.Dans un contexte de concurrence accrue, le Groupe a engagédeux plans de restructuration principalement sur les sites deCarling et de Gonfreville en France :- Le premier plan lancé en 2006 s’est traduit par la fermeturede l’un des vapocraqueurs et de l’unité styrène à Carling, ainsique par la construction d’une nouvelle unité de styrène de taillemondiale (1) à Gonfreville qui remplace l’unité fermée fin 2008.Cette restructuration s’est achevée au premier trimestre 2009.- Le deuxième plan lancé en 2009 concerne un projet deconsolidation des sites afin de sauvegarder leur compétitivité.Le projet prévoit un volet de modernisation des meilleures unitésavec des investissements de l’ordre de 230 millions d’euros surtrois ans permettant d’améliorer l’efficacité énergétique et lacompétitivité du vapocraqueur et de l’unité de polyéthylène hautedensité à Gonfreville, et de conforter la production de polystyrèneà Carling. Il comprend également l’arrêt d’unités structurellementdéficitaires : deux lignes de polyéthylène basse densité, l’uneà Carling et l’autre à Gonfreville, et une ligne de polystyrèneà Gonfreville. Ces trois lignes ont été arrêtées fin 2009. Cetteréorganisation concerne également les fonctions support desdeux sites et les services centraux de Total PetrochemicalsFrance.Par ailleurs, à la suite de la dénonciation définitive par le clientunique du contrat de fourniture de butanol secondaire produità Notre-Dame-de-Gravenchon (Normandie), le Groupe a étécontraint de fermer au deuxième trimestre 2010 ce site dévoluà cette seule fabrication.– TOTAL poursuit ses développements dans les zones decroissance.En Asie, la joint-venture Samsung-Total Petrochemicals Co. Ltd(TOTAL, 50%) a achevé en 2008 la première phase demodernisation du site de Daesan en Corée du Sud, son principalsite de production dans la région. Ce développement majeur apermis d’augmenter d’un tiers la capacité de production initialegrâce à l’extension des unités de vapocraquage et de styrène,et au démarrage d’une nouvelle ligne de polypropylène et d’unenouvelle unité de métathèse (2). Un nouveau dégoulottage duvapocraqueur et des unités polyoléfines et aromatiques a étéapprouvé en 2010. Ces extensions de capacité devraient êtreeffectives en 2011 pour le vapocraqueur et les unités polyoléfineset 2012 pour l’unité aromatiques.Enfin, la joint-venture poursuit l’extension de ses opérationsavec le démarrage en 2009 d’une usine de compounds depolypropylène en Chine et, sur le site de Daesan, le démarrageen juin 2010 d’une unité de production de carburant pourl’aviation destinée à valoriser les co-produits et la constructiond’un bac de stockage de butane fin 2010 afin d’accroître laflexibilité des charges du vapocraqueur.Au Moyen-Orient, le projet de construction d’une unité deparaxylène d’une capacité de 700 kt / an dans la raffinerie deJubail en Arabie saoudite a été confirmé en 2008 par lesdeux partenaires, TOTAL et Saudi Aramco. Cette unité de taillemondiale est destinée à approvisionner le marché asiatique.Les principaux contrats de construction ont été signés en 2009et son démarrage est prévu en 2013.– TOTAL développe des positions bénéficiant d’un accès plusfavorable aux matières premières.Au Qatar, au travers de sa participation dans Qatofin et Qapco,TOTAL détient une participation de 49% dans une unité depolyéthylène basse densité linéaire de taille mondiale d’unecapacité de 450 kt / an à Mesaieed. Cette unité, opérée parQatofin, a démarré en 2009. Le Groupe détient également uneparticipation de 22% dans le vapocraqueur sur base éthane à RasLaffan conçu pour traiter 1,3 Mt / an d’éthylène. Le vapocraqueura démarré en mars 2010. Par ailleurs, Qapco, dans laquelleTOTAL détient un intérêt de 20%, a lancé la construction d’unenouvelle ligne de polyéthylène basse densité d’une capacitéde 300 kt / an dont la mise en service est prévue en 2012.En Algérie, TOTAL et Sonatrach (Société nationale algériennedes hydrocarbures) étudient un projet de construction d’uncomplexe pétrochimique à Arzew. Ce projet de taille mondialecomprendrait un vapocraqueur d’éthane d’une capacité deproduction de 1,1 Mt / an, deux lignes de polyéthylène et uneunité de production de monoéthylène glycol. Il bénéficieraitd’un accès à l’éthane, une matière première particulièrementcompétitive, et serait positionné pour approvisionner l’Europe,mais aussi les Amériques et l’Asie.En Chine, TOTAL et China Investment Corporation ont signéen novembre 2010 un accord en vue d’étudier un projet deconstruction d’usine pétrochimique de transformation ducharbon en oléfines, puis en polyoléfines. Dans le cadre de cepartenariat, TOTAL offrira son expertise dans les technologiesMTO (Methanol To Olefins) et OCP (Olefins Cracking Process)testées à grande échelle par Total Petrochemicals sur son sitede Feluy en Belgique. En outre, TOTAL étudiera des solutionsen matière de captage et de stockage de CO2, notammentgrâce au savoir-faire acquis dans le cadre du projet pilote qu’ildéveloppe à Lacq en France.(1) Installations classées parmi le premier quartile en termes de capacités de production sur la base des informations publiques.(2) Transformation d’éthylène et de butène en propylène.Document de référence 2010. TOTAL452 Présentation des activitésSecteur Chimie4.1.1.1. Pétrochimie de baseLa pétrochimie de base regroupe les oléfines et les aromatiques(monomères) issus du vapocraquage de coupes pétrolières,essentiellement le naphta, ainsi que les productions de propylèneet d’aromatiques issues du raffinage. L’environnement économiquede cette activité est fortement influencé par l’équilibre entre l’offreet la demande, ainsi que par l’évolution du prix des matièrespremières, en particulier du naphta.L’année 2010 a été marquée par une reprise de la demandemondiale en monomères et une amélioration des marges surl’ensemble des zones géographiques. Les volumes de productionde TOTAL ont augmenté de 8% en 2010.TOTAL développe sa présence en Asie et au Moyen-Orient avecle démarrage en 2010 du vapocraqueur de Ras Laffan au Qataret la poursuite d’investissements pour augmenter les capacitésen Corée. En Europe et aux États-Unis, TOTAL renforce l’efficacitéénergétique de ses sites, les synergies avec le Raffinage et laflexibilité des charges des vapocraqueurs.4.1.1.2. PolyéthylèneLe polyéthylène est un plastique issu de la polymérisation de l’éthylèneproduit par les vapocraqueurs du Groupe. Il est principalement destinéaux marchés de l’emballage, de l’automobile, de l’alimentaire, descâbles et des canalisations. Les marges sont fortement influencées parle niveau de la demande et par la concurrence des productions encroissance du Moyen-Orient qui bénéficie d’un accès privilégié à lamatière première, l’éthane, pour la production d’éthylène.L’année 2010 a été marquée par une reprise de la demandemondiale sur toutes les zones géographiques, et plusparticulièrement en Chine.Les volumes de ventes du Groupe ont progressé de 4,7% en 2010 parrapport à 2009 grâce au démarrage de la ligne basse densité linéaire auQatar. Les marges du polyéthylène haute densité sont restées faiblesen Europe. Aux États-Unis, elles se sont maintenues à un niveauélevé grâce à la compétitivité du prix de l’éthylène sur base éthane.La stratégie de TOTAL repose sur un abaissement du point mortde ses unités en Europe et la poursuite de sa politique dedifférenciation de sa gamme de produits.4.1.1.3. PolypropylèneLe polypropylène est un plastique issu de la polymérisationdu propylène produit par les vapocraqueurs et les raffineriesdu Groupe. Il est essentiellement destiné aux marchés del’automobile, de l’emballage, des équipements ménagers,des appareils électriques, des fibres et de l’hygiène. Les margessont principalement influencées par le niveau de la demande,ainsi que par la disponibilité et le prix du propylène.L’année 2010 a été marquée par une croissance soutenuedu marché mondial dans toutes les zones géographiques,en particulier en Amérique du Nord et en Chine. Cependant,l’ensemble de l’industrie européenne a été affecté par desdifficultés de production récurrentes tout au long de l’année.Les volumes de ventes de TOTAL n’ont que faiblement augmentépar rapport à 2009 (+1%). Les marges ont fortement progressé enEurope sur un marché tendu. Elles sont restées stables, mais à unniveau relativement faible aux États-Unis. Face à la concurrenceaccrue des nouvelles unités au Moyen-Orient, TOTAL disposed’unités de production qui le placent parmi les leaders de l’industrieen Europe et aux États-Unis.4.1.1.4. StyréniquesCette activité regroupe le styrène et le polystyrène. L’essentiel desproductions de styrène du Groupe est polymérisé en polystyrène,plastique dont les débouchés principaux sont les marchés del’emballage alimentaire, de l’isolation, de la réfrigération et desappareils électriques et électroniques. Les marges sont fortementinfluencées par le niveau de la demande en polystyrène ainsi quepar le prix du benzène, la principale matière première.Après deux années de décroissance, le marché mondial du styrènea connu une hausse en 2010 grâce à la bonne tenue des marchésde l’automobile, de l’électronique et de l’isolation. Le marché mondialdu polystyrène a également augmenté en 2010, tiré par la demandeintérieure en Chine.En 2010, les volumes de vente de polystyrène de TOTAL ontprogressé de 1,5% de manière homogène sur toutes les zonesgéographiques. Les marges du styrène sont restées faibles en2010 alors que celles du polystyrène ont nettement progressésous l’effet combiné d’une stabilisation du marché et de réductionsde capacités dans les zones matures.4.1.2. FertilisantsAu travers de sa filiale GPN, TOTAL produit et commercialiseprincipalement des engrais azotés à partir de gaz naturel. Leprincipal facteur influençant les marges est le prix du gaz naturel.En 2010, les productions de GPN ont été affectées par denombreux incidents de fabrication entraînant des arrêts longssur les unités d’ammoniac de Grandpuits et Rouen en France etlimitant les productions des unités aval (acide nitrique, urée,ammonitrates). Ces incidents ont eu un impact significatifsur les résultats de GPN qui n’a pas pu profiter d’une améliorationdu marché européen.La division Fertilisants a poursuivi sa profonde restructurationindustrielle engagée depuis 2006 :– L’activité d’engrais composés a été abandonnée en France,conduisant à la fermeture de trois sites (Bordeaux, Basse Indreet Granville). En outre, la filiale néerlandaise Zuid-Chemie a étécédée à la société Engrais Rosier, détenue à 57% par le Groupe.– Sur son cœur de métier, la chaîne azotée, l’outil industriel a étérenforcé au moyen d’un investissement majeur portant sur laconstruction de deux unités compétitives, l’une d’acide nitriqueà Rouen, démarrée au deuxième semestre 2009, et l’autred’urée à Grandpuits, dont le démarrage était en cours enmars 2011. La production d’urée supplémentaire permet depositionner GPN sur le marché prometteur des produits quicontribuent à la réduction des émissions de NOx (1) : DENOX®pour l’usage industriel et Adblue® en application transport.– La fermeture en France du site d’Oissel et de trois unitésobsolètes de fabrication d’acide nitrique à Rouen et àMazingarbe, a été réalisée en 2009 et 2010.– Début 2010, le Groupe a engagé un processus de cession del’activité Mines et Carrières de GPN implantée sur le site de(1) Oxyde d’azote dont les émissions nocives pour l’environnement sont soumises à des réglementations.46TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Secteur ChimieMazingarbe. Ce projet a été soumis à la consultation des instancesreprésentatives du personnel et à l’approbation des autoritéscompétentes. Cette transaction a été finalisée en janvier 2011.Ce plan devrait améliorer la compétitivité de GPN en concentrantson activité sur deux sites d’une capacité de production supérieureà la moyenne européenne.4.2. Chimie de SpécialitésLa Chimie de Spécialités comprend les activités de transformation ducaoutchouc (Hutchinson), les résines (Cray Valley, Sartomer et CookComposites & Polymers), les adhésifs (Bostik) et la métallisation-galvanoplastie (Atotech). Elle couvre les marchés grand public etindustriels où la stratégie marketing, l’innovation et la qualité du serviceà la clientèle sont des atouts majeurs. Le Groupe commercialise desproduits de spécialité dans plus de cinquante-cinq pays et poursuit unobjectif de développement à l’international, combinant croissance interneet acquisitions ciblées. Ce développement est axé sur les marchés enexpansion et la commercialisation de produits innovants à forte valeurajoutée s’inscrivant dans une démarche de développement durable.L’activité Grand public (Mapa® et Spontex®) a été cédéeen avril 2010. Le chiffre d’affaires des activités cédées s’est élevéà 530 millions d’euros en 2009.Par ailleurs, fin 2010, TOTAL a engagé un processus de cessionpartielle de l’activité Résines concernant les résines de revêtementet photoréticulables. Le chiffre d’affaires de ces activités s’est établià 860 millions d’euros en 2010. Cette cession reste soumiseà la consultation des instances représentatives du personnelet à l’approbation des autorités compétentes et pourrait intervenirdans le courant du deuxième trimestre 2011.En 2010, les Spécialités ont connu un environnement favorable lié àla reprise des marchés matures, qui avaient fortement souffert à lafin de l’année 2008 et au début de l’année 2009, et à la croissancecontinue des pays émergents. Dans ce contexte et à périmètreconstant (hors activité Grand public), le chiffre d’affaires a progresséde 21% par rapport à 2009, s’établissant à 6,8 milliards d’euros.4.2.1. Transformation du caoutchoucHutchinson fabrique et commercialise des produits issus de latransformation du caoutchouc principalement destinés auxmarchés de l’automobile, de l’aéronautique et de la défense.Hutchinson, qui se positionne parmi les leaders mondiaux (1), a pourobjectif d’offrir à ses clients des solutions innovantes dans lesdomaines du transfert de fluides, de l’étanchéité, de l’isolationvibratoire, acoustique et thermique, de la transmission et de la mobilité.Le chiffre d’affaires d’Hutchinson s’est établi à 2,7 milliards d’eurosen 2010, en progression de 19% par rapport à 2009 dans unenvironnement contrasté selon les activités. Ainsi, le chiffre d’affairesde l’activité automobile a enregistré une forte hausse grâce à lareprise des marchés européens et nord-américains et la croissancedes marchés d’Amérique latine et de la Chine. Sur les autresmarchés industriels, le chiffre d’affaires est en légère diminution en2010 par rapport à 2009 en raison d’une baisse des marchés desavions d’affaires, des hélicoptères et de la défense. Ces baisses ontété partiellement compensées par la hausse du marché ferroviaire.Pour renforcer sa position dans le secteur aéronautique,Hutchinson a acquis fin 2008 Strativer, une société spécialiséedans le segment très porteur des matériaux composites.(1) Données sociétés sur la base du chiffre d’affaires consolidé.Au cours de l’année 2010, Hutchinson a poursuivi sa croissancedans les zones à potentiel de développement, principalementl’Europe orientale, l’Amérique du Sud et la Chine, en s’appuyantnotamment sur ses sites de Brasov (Roumanie), Lodz (Pologne) etSuzhou (Chine) et sur son site de Sousse (Tunisie) ouvert en 2009.4.2.2. RésinesPar l’intermédiaire de ses trois filiales, Cray Valley, Sartomeret Cook Composites & Polymers, TOTAL produit et commercialisedes résines pour adhésifs, encres, peintures, revêtements etmatériaux composites.En 2010, le chiffre d’affaires s’est établi à 1,8 milliard d’eurosen 2010, en progression de 24% par rapport à 2009, reflétantle redressement des économies nord-américaine et européenneoù la majorité des ventes sont réalisées.Les filiales ont poursuivi leurs programmes de réduction des fraisfixes en Europe et aux États-Unis. Elles ont par ailleurs continuéleur recentrage sur les lignes d’activité les plus performantes enconduisant une politique sélective d’investissement, notammentà destination des zones géographiques les plus dynamiques.Fin 2010, TOTAL a engagé un processus de cession partielle de l’activitéRésines concernant les résines de revêtement et photoréticulables.4.2.3. AdhésifsBostik est l’un des principaux acteurs dans le secteur des adhésifs (1),avec des positions de premier plan sur les segments de l’industrie,de l’hygiène, du bâtiment et de la distribution grand public etprofessionnelle.En 2010, le chiffre d’affaires s’est établi à 1,4 milliard d’euros en2010, en progression de 14% par rapport à 2009. Cette bonneperformance confirme la stratégie de Bostik de renforcer sonpositionnement technologique dans le secteur industriel, moinsaffecté que la construction, et de poursuivre son développementdans les zones de croissance, notamment l’Asie-Pacifique.Ainsi, Bostik prévoit de démarrer de nouvelles unités de productionen Égypte, au Vietnam et en Chine au deuxième semestre 2011,puis en Inde en 2012.Bostik poursuit activement son programme d’innovation basé surde nouveaux produits et des solutions intégrées, axé principalementsur le développement durable.4.2.4. Métallisation-galvanoplastieAtotech, qui regroupe les activités de Chimie de Métallisation-galvanoplastie de TOTAL, est le deuxième acteur mondial de cesecteur (1). Son activité est répartie entre le marché de l’électronique(circuits imprimés, semi-conducteurs) et les applications générales(automobile, sanitaire, ameublement).Document de référence 2010. TOTAL472 Présentation des activitésInvestissementsL’activité de Métallisation-galvanoplastie a connu une forte repriseen 2010, portée en particulier par la forte croissance des marchésde l’automobile et de l’électronique. Après une baisse de 20% entre2008 et 2009, le chiffre d’affaires d’Atotech s’est établi à 0,8 milliardd’euros en 2010, en progression de 31% par rapport à 2009.En Allemagne, une nouvelle unité de production destinée aumarché des semi-conducteurs a été inaugurée en 2010.Atotech a poursuivi avec succès sa stratégie de différenciations’appuyant, d’une part, sur un service complet offert à ses clientsen termes d’équipement, de procédés, de conceptiond’installations et de produits chimiques et, d’autre part,sur la mise au point de technologies innovantes et « vertes »qui réduisent l’impact sur l’environnement. Cette stratégies’appuie sur une couverture géographique mondiale assuréepar des centres techniques situés à proximité des clients.Atotech entend poursuivre son développement en Asie oùil réalise déjà plus de 50% de son chiffre d’affaires mondial.5. Investissements5.1. Principaux investissements réalisés au cours de la période 2008-2010 (1)(en millions d’euros) 2010 2009 2008Amont 13 208 9 855 10 017Aval 2 343 2 771 2 418Chimie 641 631 1 074Holding 81 92 131Total 16 273 13 349 13 640L’essentiel des investissements réalisés par TOTAL est constituéde nouvelles immobilisations corporelles et incorporelles.Les investissements, y compris les investissements nets dansles sociétés mises en équivalence et non consolidées et lesacquisitions, se sont établis en 2010 à 20,5 milliards de dollars,contre 18,1 milliards de dollars en 2009.La hausse des investissements bruts provient quasi exclusivementdu secteur Amont qui a poursuivi en 2010 le développement deses grands projets tout en réalisant les acquisitions d’actifs dans leBarnett Shale aux États Unis, de la société UTS au Canada, d’uneparticipation de 20% dans le projet GLNG (2) en Australie et d’uneparticipation supplémentaire dans les blocs de Laggan Tormoreau Royaume-Uni. Outre ces acquisitions, les investissementsde l’Amont ont été principalement consacrés au développementde nouvelles installations de production d’hydrocarbures, ainsiqu’aux activités d’exploration et à l’acquisition de nouveaux permis.En 2010, les investissements de développements ont en particulierété consacrés aux projets suivants : Kashagan au Kazakhstan ;Pazflor et Angola LNG en Angola ; OML 58, Usan et Ofon auNigeria ; Ekofisk en Norvège ; la zone de la Mahakam en Indonésie ;Laggan Tormore au Royaume-Uni ; Surmont au Canada ; Bongkoten Thaïlande et Anguille au Gabon.Dans l’Aval, les investissements se répartissent entre le Raffinageet le Marketing (notamment le réseau). Dans le Raffinage (environ2,3 milliards de dollars en 2010), ils sont consacrés, d’une part,à la maintenance des installations et à la sécurité et, d’autre part, àdes projets destinés à augmenter la production de produits légers,ajouter des capacités de désulfuration, adapter l’outil aux nouvellesspécifications et améliorer l’efficacité énergétique des usines.L’année 2010 a été en particulier marquée par la poursuite de laconstruction de l’unité de conversion profonde à la raffinerie de PortArthur aux États-Unis dont le démarrage était en cours en mars 2011.Dans la Chimie, les investissements concernent pour environ 75%la Chimie de Base et pour environ 25% les Spécialités.5.2. Principaux investissements prévusAu début de l’année 2011, TOTAL a annoncé le lancement dudéveloppement du projet d’extraction et de liquéfaction de gaz decharbon de GLNG en Australie, ainsi que sa prise de participationdans quatre permis d’exploration en Argentine en vue d’évaluerleur potentiel en gaz de schistes.Début mars 2011, le Groupe a également annoncé la signaturede deux accords de principe avec la société russe Novateket ses actionnaires principaux en vue de prendre une participationde 20% dans le projet Yamal LNG et de devenir actionnairede Novatek à hauteur de 12,08% (avec l’intention que TOTALaugmente sa participation à 15% sous 12 mois et à 19,40%sous 36 mois). Une fois finalisée, cette prise de participationde 12,08% devrait représenter un investissement d'environ4 milliards de dollars.Pour l’année 2011, TOTAL a annoncé un budget d’investissement (3)de 20 milliards de dollars, dont 80% dans l’Amont. Les investissementsdans l’Amont devraient être essentiellement consacrés aux grandsprojets de développement dont Kashagan au Kazakhstan, leszones d’Ekofisk en Norvège et de la Mahakam en Indonésie, lesprojets de Laggan / Tormore au Royaume-Uni, Pazflor et CLOV enAngola, Surmont au Canada, Anguille / Mandji au Gabon et GLNGen Australie. Au global, le budget Amont devrait être alloué pour(1) Le détail des principales acquisitions et cessions des exercices 2008-2010 figure à la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés du présent Document de référence.(2) Participation portée à 27,5% en mars 2011.(3) Y compris les investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées, hors acquisitions et cessions, avec l’hypothèse de 1€ = 1,30 $ pour 2011.48TOTAL. Document de référence 2010Présentation des activités 2Organigramme35% environ aux investissements des actifs déjà en production,40% iraient aux projets devant démarrer entre 2011 et 2014, et les25% restant serviraient à la croissance post-2014.Dans l’Aval, un budget d’investissement (1) de 3 milliards de dollarsdevrait être consacré aux activités de raffinage et de marketing.L’année 2011 devrait en particulier être marquée par davantagede grands arrêts dans les raffineries, ainsi que par la poursuitedes projets de construction de Jubail en Arabie saoudite et demodernisation de la raffinerie de Normandie.Dans la Chimie, un budget d’investissements (1) d’un milliardde dollars est prévu en 2011 pour financer la sécurité, lamaintenance des installations et les développements dans laChimie de Base et la Chimie de Spécialités.Au-delà de 2011, TOTAL envisage de poursuivre un effortd’investissement soutenu pour alimenter la croissance de sesactivités avec une priorité toujours marquée pour l’Amont.TOTAL autofinance la plupart de ses investissements à partir de sesexcédents de trésorerie d’exploitation (voir le tableau de flux detrésorerie consolidé de l’annexe aux comptes consolidés), qui sontessentiellement complétés par un recours régulier au marché obligataireen fonction des conditions offertes par les marchés financiers (voir lanote 20 de l’annexe aux comptes consolidés). Toutefois, les investis-sements pour lesquels des entreprises communes sont mises en placeentre TOTAL et des partenaires extérieurs au Groupe font généralementl’objet de financements de projet spécifiques.Dans le cadre de certains accords de financement de projet,TOTAL S.A. a octroyé des garanties. Ces garanties (« Garantiesdonnées sur emprunts ») et les autres informations sur lesengagements hors bilan et obligations contractuelles du Groupefigurent à la note 23 des comptes consolidés. Le Groupe considèreactuellement que ni ces garanties, ni les autres engagements horsbilan de TOTAL S.A. ou de toute autre société du Groupe, ont, oupourraient raisonnablement avoir dans le futur, un impact significatifsur la situation financière, les produits et charges, la liquidité,les investissements ou les ressources financières du Groupe.6. Organigramme6.1. Place de la Société au sein du GroupeTOTAL S.A. est la société mère du Groupe. Au 31 décembre 2010,il existe 687 sociétés intégrées dans le périmètre de consolidationcomptable de TOTAL S.A., dont 596 sociétés par intégrationglobale et 91 sociétés par mise en équivalence.La décision de versement de dividendes par les principalesfiliales de TOTAL S.A. relève de leurs assemblées généralesd’actionnaires respectives et est soumise aux dispositionslégales ou règlementaires qui leur sont localement applicables.Ces dispositions n’entraînent pas, au 31 décembre 2010, derestriction limitant de manière significative le versement, àTOTAL S.A., des dividendes mis en distribution par lesdites filiales.Les activités du Groupe sont organisées selon le schémad’organisation figurant aux pages 50 et 51 du présent Documentde référence. Les secteurs d’activités du Groupe bénéficient del’assistance des directions fonctionnelles (Finance, Juridique,Éthique, Assurances, Stratégie et Intelligence économique,Ressources humaines et Communication), également présentéesdans ce schéma d’organisation et regroupées au sein de la sociétémère TOTAL S.A.6.2. Filiales de la SociétéLa liste des principales filiales directes ou indirectes de la Société figure, sous forme de tableau récapitulatif, à la note 35 de l’annexe auxcomptes consolidés.7. Propriétés immobilières, usines et équipementsLes sociétés du Groupe exploitent de nombreux sites, en pleinepropriété, concession, location ou autrement, dans plus de130 pays à travers le monde. Les activités exploitées dansces propriétés immobilières, champs d’hydrocarbures et autresinstallations ou implantations industrielles, commerciales ouadministratives sont décrites dans le présent chapitre pour chacundes secteurs d’activité (Amont, Aval, Chimie).Un récapitulatif des immobilisations corporelles du Groupe et desprincipales charges y afférant (amortissements et dépréciations)figure à la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés.Des indications sur les objectifs de politique environnementale dela Société, ayant trait notamment aux installations ou implantationsindustrielles du Groupe, figurent aux pages 308 à 310 du présentDocument de référence.(1) Y compris les investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées, hors acquisitions et cessions, avec l’hypothèse de 1€ = 1,30 $ pour 2011.Document de référence 2010. TOTAL492 Présentation des activitésSchéma d’organisation au 31 décembre 20108. Schéma d’organisation au 31 décembre 2010Comité d’éthiquePRÉSIDENT-DIRECTEURGÉNÉRALCOMITÉ DIRECTEURCOMITÉ EXÉCUTIFSecrétariat généralAffaires publiquesRessources humainesSûretéDéveloppement durable & EnvironnementSécurité industrielleAchatsAuditCommunicationGestion des dirigeantsSecteur AMONTExploration& ProductionGaz& Énergies NouvellesEurope du NordGéosciencesInfrastructuresGazTechniqueR&DÉlectricitéNouvellesénergiesTradingMarketingFinancesRessourceshumainesJuridiqueGaz naturelliquéfiéStratégieMarchésInformatiqueTechniquesDéveloppementOpérationset PauStratégieCroissanceRechercheFinancesÉconomieInformatiqueRessourceshumaineset CommunicationinterneAfriqueMoyen-OrientAmériquesAsiePacifiqueEuropecontinentaleAsie centrale50TOTAL. Document de référence 2010Schéma d’organisation au 31 décembre 2010Présentation des activités 2Direction FinancièreFinancesAssurancesSystèmesd’information etTélécommunicationsDirectionScientifiqueDirection Stratégieet IntelligenceéconomiqueDirection JuridiqueConseiller auprès duPrésident-directeurgénéralSecteur AVALSecteur CHIMIERaffinage& MarketingTrading & ShippingChimieRaffinageAfriqueMoyen-OrientTrading BrutTrading Produitset dérivésPétrochimie(TOTALPétrochemicals)SecrétariatgénéralMarketing EuropeAsie - PacifiqueTrading ProduitsShippingSpécialitésSecrétariatgénéralRessourceshumaineset CommunicationinterneStratégieDéveloppementRechercheTransformationdes élastomères(Hutchinson)Ressourceshumaineset CommunicationinterneAdhésifs(Bostik)Résines(Cray valley,Sartomer, CCP)Chimiede métallisation(Atotech)Fertilisants(GPN)Document de référence 2010. TOTAL5152TOTAL. Document de référence 2010Rapport de gestion 3Rapport de gestionLe Rapport de gestion a été arrêté par le Conseil d'administration le 10 février 2011et n'est pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date.1. Examen de la situation financière et des résultats 541.1. Panorama de l’exercice 2010 pour TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .541.2. Résultats du Groupe pour l’année 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .551.3. Résultats du secteur Amont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .571.4. Résultats du secteur Aval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .581.5. Résultats du secteur Chimie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .581.6. Résultats de TOTAL S.A. en 2010 et proposition de dividende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .592. Trésorerie et capitaux 592.1. Capitaux à long terme et à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .592.2. Source et montant des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .592.3. Conditions d’emprunt et structure de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .602.4. Condition d’utilisation des financements externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .602.5. Sources de financement attendues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .603. Recherche & Développement 613.1. Exploration & Production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .613.2. Gaz & Énergies Nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .613.3. Raffinage & Marketing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .623.4. Pétrochimie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .623.5. Chimie de Spécialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .623.6. Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .623.7. Dispositif de Recherche & Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .624. Tendances et perspectives 634.1. Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .634.2. Risques et incertitudes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .634.3. Sensibilités des résultats 2011 aux paramètres d’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63Document de référence 2010. TOTAL533 Rapport de gestionExamen de la situation financière et des résultats1. Examen de la situation financière et des résultats1.1. Panorama de l’exercice 2010 pour TOTALPorté par la croissance économique mondiale, en particulier dansles pays émergents, l’environnement de l’industrie pétrolière en2010 a connu un net rebond de la demande de pétrole, de gazet de produits pétroliers. Les prix du brut ont ainsi progresséen 2010 pour s’établir en moyenne à 80 $ / b. Les prix spot dugaz en Europe et en Asie ont également connu une reprise. Aprèsles niveaux historiquement bas connus en 2009, les marges deraffinage se sont redressées pour atteindre une moyenne de 27 $ / ten Europe. Dans la Chimie, la demande de polymères a progressésur chacune des zones de consommation, entraînant une reprisedes marges pétrochimiques.Dans ce contexte, le résultat net ajusté de TOTAL s’établit à10,3 milliards d’euros, en hausse de 32% par rapport à l’année2009. Ce résultat reflète à la fois l’amélioration de l’environnementet la solidité des performances du Groupe, avec notammentune croissance des productions dans l’Amont de plus de 4%par rapport à 2009. Le résultat opérationnel net ajusté de l’Amontatteint 8,6 milliards d’euros en 2010, en hausse de 35% parrapport à l’an passé, soit une progression supérieure à cellede son environnement. Le secteur Aval affiche une hausse de 23%de son résultat tiré par le Marketing et l’amélioration des margesde raffinage. Enfin, grâce au redressement de l’environnementdans la Pétrochimie et à la très bonne performance de la Chimiede Spécialités, la Chimie a vu son résultat tripler par rapport à 2009.Bénéficiant d’un cash flow opérationnel en nette hausse, TOTALa conforté la solidité de son bilan et présente à fin décembre 2010un taux d’endettement en diminution à 22% contre 27% à fin 2009.L’année 2010 marque une nouvelle dynamique dans le déploiementde la stratégie avec une exploration plus audacieuse et unportefeuille d’actifs en profonde évolution dans tous les secteurs.Avec des acquisitions et des cessions en hausse, le Groupe aégalement démontré sa volonté d’optimiser son portefeuille d’activités.TOTAL a réaffirmé en 2010 la priorité donnée à la sécurité et àl’environnement dans le cadre de ses opérations et de sesinvestissements pour l’ensemble de ses activités. À travers lesprojets menés dans de très nombreux pays, le Groupe a placéles enjeux sociétaux et la contribution au développement du tissuéconomique local au cœur de ses préoccupations.La dynamique de croissance des budgets de recherche etdéveloppement engagée depuis 2004 a été maintenue avecdes dépenses qui se sont élevées à 715 millions d’euros en 2010,en hausse de 10% par rapport à 2009. Ces dépenses doiventpermettre, en particulier, de poursuivre la constante améliorationde l’expertise technologique du Groupe dans l’exploitationdes ressources pétrolières et gazières mais aussi de développerdes technologies du solaire, de la biomasse et du captageet stockage du CO2 visant à contribuer à l’évolution de l’offreénergétique mondiale.Dans l’Amont, le Groupe a poursuivi son ambitieux programmed’investissement illustré par le lancement de sept nouveaux projets,dont Laggan / Tormore en mer du Nord et CLOV en Angola.L’année 2010 a également été marquée par l’annonce de la prisede participation dans deux projets majeurs, Fort Hills au Canadaet GLNG en Australie. Le Groupe a continué d’étendre son domaineminier en cherchant de nouvelles thématiques d’explorationdavantage orientées vers les domaines antésalifères, le gaz nonconventionnel et de nouveaux domaines frontières. Enfin, TOTALa cédé en 2010 ses intérêts dans les champs de Valhall et Hoden Norvège, sur le bloc 31 en Angola et a annoncé la vente de safiliale d’Exploration & Production au Cameroun.Dans l’Aval et la Chimie des changements majeurs ont été menésen 2010. L’arrêt de la raffinerie de Dunkerque ainsi que lamodernisation de la raffinerie et de l’usine pétrochimique deNormandie illustrent la volonté du Groupe de s’adapter à l’évolutionde la demande en Europe alors que le démarrage du vapocraqueurde Ras Laffan au Qatar va lui permettre de mieux tirer partide la croissance du marché au Moyen-Orient et en Asie. Dans leMarketing et la Chimie de Spécialités, avec la création de TotalErgen Italie, la mise en vente du réseau de distribution au Royaume-Uniet la cession de Mapa Spontex, le Groupe a poursuivi en 2010 sontravail d’optimisation tout en cherchant à conforter ses positionsde leader sur ces activités.54TOTAL. Document de référence 2010Examen de la situation financière et des résultatsRapport de gestion 31.2. Résultats du Groupe pour l’année 2010(en millions d’euros) 2010 2009 2008Chiffre d’affaires 159 269 131 327 179 976Résultat opérationnel ajusté des secteurs d’activité (a) 19 797 14 154 28 114Résultat opérationnel net ajusté des secteurs d’activité (a) 10 622 7 607 13 961Résultat net (part du Groupe) 10 571 8 447 10 590Résultat net ajusté (part du Groupe) (a) 10 288 7 784 13 920Nombre moyen pondéré dilué d’actions (en millions) 2 244,5 2 237,3 2 246,7Résultat net ajusté dilué par action (en euro) (a) (b) 4,58 3,48 6,20Dividende par action (en euro) (c) 2,28 2,28 2,28Dette nette / capitaux propres (au 31 décembre) 22% 27% 23%Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE) (d) 16% 13% 26%Rentabilité des capitaux propres 19% 16% 32%Flux de trésorerie d’exploitation 18 493 12 360 18 669Investissements bruts 16 273 13 349 13 640Désinvestissements (au prix de cession) 4 316 3 081 2 585(a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement, hors éléments non récurrents et, jusqu’au 30 juin 2010, hors quote-part, pour TOTAL, des élémentsd’ajustement de Sanofi-Aventis.(b) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation au cours de l’exercice.(c) Dividende 2010 : sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011.(d) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement.Paramètres d’environnement 2010 2009 2008Parité €-$ 1,33 1,39 1,47Brent ($ / b) 79,5 61,7 97,3Marges de raffinage européennes ERMI (a) ($ / t) 27,4 17,8 51,1(a) L’ERMI est un indicateur de marge de raffinage sur frais variables d’une raffinerie complexe théorique d’Europe du Nord située à Rotterdam. Il représente une marge théoriquequi diffère de la marge réelle réalisée par TOTAL au cours de chaque période en raison de la configuration particulière de ses raffineries, des effets de mix produit et d’autres conditionsopératoires spécifiques à TOTAL au cours de chaque période considérée.Éléments d’ajustement du résultat opérationnel des secteurs(en millions d’euros) 2010 2009 2008Éléments non-récurrents du résultat opérationnel des secteurs (1 394) (711) (375)Charges de restructuration - - -Amortissements exceptionnels (1 416) (391) (177)Autres éléments 22 (320) (198)Effet de stock (écart FIFO / coût de remplacement (a)) 993 2 205 (3 503)Total des éléments d’ajustement du résultat opérationnel des secteurs (401) 1 494 (3 878)(a) Voir note 1N de l’annexe aux comptes consolidés.Éléments d’ajustement du résultat net part du Groupe(en millions d’euros) 2010 2009 2008Éléments non-récurrents du résultat net (part du Groupe) (384) (570) (485)Plus-values de cession 1 046 179 214Charges de restructuration (53) (129) (69)Amortissements exceptionnels (1 224) (333) (205)Autres éléments (153) (287) (425)Quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis (a) (81) (300) (393)Effet de stock (écart FIFO / coût de remplacement (b)) 748 1 533 (2 452)Total des éléments d’ajustement du résultat net (part du Groupe) 283 663 (3 330)(a) Le Groupe ne consolide plus sa participation dans Sanofi-Aventis depuis le 1er juillet 2010. Sur la base d’une participation de TOTAL dans Sanofi-Aventis de 7,4% au 31 décembre 2009et de 11,4% au 31 décembre 2008.(b) Voir note 1N de l’annexe aux comptes consolidés.Document de référence 2010. TOTAL553 Rapport de gestionExamen de la situation financière et des résultats1.2.1. Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires consolidé de l’année 2010 s’établit à159 269 millions d’euros, contre 131 327 millions d’eurosen 2009, soit une hausse de 21%.1.2.2. Résultats opérationnelsComparé à l’année 2009, l’environnement pétrolier en 2010 a étémarqué par une hausse de 29% du prix moyen du Brent à 79,5 $ / balors que le prix moyen de vente du gaz est resté stable. L’indicateurERMI des marges de raffinage en Europe s’est établi à 27,4 $ / tcontre 17,8 $ / t en 2009.La parité euro-dollar s’est établie à 1,33 $ / € contre 1,39 $ / €en moyenne sur 2009.Dans ce contexte, le résultat opérationnel ajusté des secteursd’activité ressort à 19 797 millions d’euros, soit une progressionde 40% par rapport à 2009 (1). Exprimé en dollar (2), le résultatopérationnel ajusté des secteurs atteint 26,2 milliards de dollars,en hausse de 33% par rapport à 2009.Le taux moyen d’imposition (3) des secteurs est de 56% contre55% en 2009.Le résultat opérationnel net ajusté des secteurs d’activité s’établità 10 622 millions d’euros, contre 7 607 millions d’euros en 2009,en hausse de 40%.Exprimé en dollars, le résultat opérationnel net ajusté des secteursest en progression de 33%.1.2.3. Résultats nets part du GroupeLe résultat net ajusté est en hausse de 32% et s’élève à10 288 millions d’euros contre 7 784 millions d’euros en 2009.Exprimé en dollars, le résultat net ajusté est en hausse de 26%.Le Groupe a cessé de consolider par mise en équivalence saparticipation dans Sanofi-Aventis depuis le 1er juillet 2010.En 2010, l’impact de la comptabilisation de cette participationa été de 290 millions d’euros sur le résultat net ajusté du Groupecontre 786 millions d’euros en 2009. Hors impact de la partici-pation dans Sanofi-Aventis, l’augmentation du résultat net ajustédu Groupe aurait été de 43% en euros et de 36% en dollars.Le résultat net ajusté exclut l’effet de stock après impôt, leséléments non-récurrents et, jusqu’au 30 juin 2010, la quote-partpour le Groupe des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis.– L’effet de stock après impôt ressort à +748 millions d’euroscontre +1 533 millions d’euros en 2009.– La quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis aeu un impact sur le résultat net de -81 millions d’euros en 2010.Ces éléments d’ajustement s’élevaient à -300 millions d’eurosen 2009.– Les autres éléments non-récurrents du résultat net ont eu unimpact de -384 millions d’euros constitués essentiellement dedépréciations exceptionnelles d’actifs pour -1 224 millions d’euroset de plus-values de cession pour +1 046 millions d’euros.Ces autres éléments non-récurrents étaient de -570 millions d’eurosen 2009.Le résultat net part du Groupe ressort à 10 571 millions d’euroscontre 8 447 millions d’euros en 2009.Le taux moyen d’imposition du Groupe s’établit à 56% en 2010contre 55% en 2009.Au 31 décembre 2010, le nombre dilué d’actions est de2 249,3 millions contre 2 243,7 millions au 31 décembre 2009.En 2010, le résultat net ajusté dilué par action, calculé sur la based’un nombre moyen pondéré dilué d’actions de 2 244,5 millions,s’élève à 4,58 euros contre 3,48 euros en 2009, soit uneaugmentation de 32%.Exprimé en dollars, le résultat net ajusté dilué par action estde 6,08 contre 4,85 en 2009, soit une hausse de 25%.1.2.4. Investissements - désinvestissementsLes investissements hors acquisitions, y compris investissementsnets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées,se sont établis à 11,9 milliards d’euros (15,8 milliards de dollars)en 2010 contre 12,3 milliards d’euros (17,1 milliards de dollars)en 2009.Les acquisitions ont représenté 3,5 milliards d’euros en 2010essentiellement constituées de l’acquisition d’actifs dans le BarnettShale aux États-Unis, de la société UTS au Canada, d’uneparticipation de 20% dans le projet GLNG en Australie, et d’uneparticipation supplémentaire dans les blocs de Laggan / Tormoreau Royaume-Uni.Les cessions en 2010 se sont élevées à 3,5 milliards d’euros,essentiellement constituées des ventes d’actions Sanofi-Aventis,de la cession de la participation du Groupe dans les champsde Valhall et Hod en Norvège, de la cession de la participationde 5% dans le bloc 31 en Angola, et de la vente de Mapa Spontexdans la Chimie.Les investissements nets (4) ressortent à 12,0 milliards d’euros,en hausse de 16% par rapport aux 10,3 milliards d’euros en 2009.Exprimés en dollars, les investissements nets en 2010 sont enhausse de 11% à 15,9 milliards de dollars.1.2.5. RentabilitésLe ROACE en 2010 est de 16% pour le Groupe et de 17% auxbornes des secteurs d’activité. Le ROACE était de 13% en 2009pour le Groupe et aux bornes des secteurs d’activité. En 2008,il était de 26% pour le Groupe et de 28% aux bornes des secteursd’activité.La rentabilité des capitaux propres s’établit à 19% en 2010, contre16% en 2009 et 32% en 2008.(1) Les éléments non-récurrents du résultat opérationnel des secteurs d’activités ont eu un impact de -1 394 millions d’euros en 2010.Ils avaient eu un impact de -711 millions d’euros en 2009.(2) Chiffres en dollars obtenus à partir des chiffres en euros convertis sur la base du taux de change moyen €-$ de la période : 1,3257 $/€ en 2010 et 1,3948 $/€ en 2009.(3) Il se définit de la manière suivante : (impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) / (résultat opérationnel net ajusté – quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence,dividendes reçus des participations et amortissement exceptionnel des écarts d’acquisitions + impôt sur le résultat opérationnel net ajusté).(4) Investissements nets = investissements y compris acquisitions et investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées – cessions + flux net des prêts aux salariés.56TOTAL. Document de référence 2010Examen de la situation financière et des résultatsRapport de gestion 31.3. Résultats du secteur AmontEnvironnementPrix de vente liquides et gaz (a)Brent ($ / b)Prix moyen de vente liquides ($ / b)Prix moyen de vente gaz ($ / Mbtu)Prix moyen des hydrocarbures ($ / bep)20102009200879,576,35,1556,761,758,15,1747,197,391,17,3872,1Les réserves prouvées d’hydrocarbures établies selon les règlesde la SEC (Brent à 79,02 $ / b) s’élèvent à 10 695 Mbep au31 décembre 2010. Au niveau de production moyen de 2010,la durée de vie des réserves ressort ainsi à plus de 12 années.Le taux de renouvellement des réserves prouvées (2), établiesselon les règles de la SEC, ressort à 124%.(a) Filiales consolidées, hors marges fixes et contrats de buy-back.Le prix moyen de vente des liquides de TOTAL a augmentéde 31% sur l’année 2010 par rapport à 2009. Les prix moyensde vente du gaz sont restés stables par rapport à 2009.Productions d’hydrocarbures201020092008Liquides (kb / j)Gaz (Mpc / j)1 3405 6481 3814 9231 4564 837Productions combinées (kbep / j)2 3782 2812 341En 2010, la production d’hydrocarbures a été de 2 378 kbep / j,en hausse de 4,3% par rapport à 2009, essentiellement en raisondes éléments suivants :• +3% grâce à l’impact de la montée en puissance des nouveauxprojets net du déclin naturel des productions et à un niveaud’arrêts planifiés moins important ;• +1,5% lié aux moindres réductions OPEP et à la reprise de lademande de gaz ;• +1% lié à l’amélioration des conditions de sécurité au Nigeria ;• +2% liés aux variations de périmètre ;• -3% liés à l’effet prix (1).Fin 2010, TOTAL possède un portefeuille solide et diversifiéde réserves prouvées et probables (3) représentant plus de 20 ansde durée de vie au niveau de production moyen de 2010 et desressources (4) représentant plus de 40 ans de durée de vie.Résultats(en millions d’euros) 2010 2009 2008Résultat opérationnel ajusté 17 653 12 879 23 639Résultat opérationnel net ajusté 8 597 6 382 10 724Flux de trésorerie d’exploitation 15 573 10 200 13 765Flux de trésorerie d’exploitation ajusté 14 136 11 336 14 313Investissements 13 208 9 855 10 017Désinvestissements au prixde cession 2 067 398 1 130Rentabilité des capitauxemployés moyens 21% 18% 36%Sur l’ensemble de l’année 2010, le résultat opérationnel netajusté de l’Amont s’élève à 8 597 millions d’euros contre6 382 millions d’euros en 2009, soit une progression de 35%.Exprimé en dollars, le résultat opérationnel net ajusté de l’Amontest en hausse de 28% à 11,4 milliards de dollars, essentiellementen raison de la croissance des productions et de l’impact de lahausse du prix de vente des hydrocarbures.Réserves d’hydrocarburesAu 31 décembreLiquides (Mb)Gaz (Gpc)2010200920085 98725 7885 68926 3185 69526 218Les coûts techniques des filiales consolidées, établisconformément à l’ASC 932 (5), s’établissent à 16,6 $ / bep en 2010,contre 15,4 $ / bep en 2009.Hydrocarbures (Mbep)10 69510 48310 458La rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE (6))de l’Amont est de 21% en 2010 contre 18% en 2009.(1) Impact des prix des hydrocarbures sur les droits à production.(2) Variation des réserves hors productions : i.e. (révisions + découvertes, extensions + acquisitions – cessions) / productions de la période. Le taux de renouvellement ressort à 95%dans un environnement constant de prix du baril à 59,91 $/b si l’on exclut les acquisitions et les cessions.(3) En se limitant aux réserves prouvées et probables couvertes par des contrats d’exploration-production, sur des champs ayant déjà été forés et pour lesquels les études techniques mettenten évidence un développement économique dans un environnement de Brent à 80 $/b, y compris les projets développés par des techniques minières.(4) Réserves prouvées et probables et ressources contingentes (quantités moyennes potentiellement récupérables des accumulations connues, Society of Petroleum Engineers - 03/07).(5) FASB Accounting Standards Codification Topic 932, Extractive industries – Oil and Gas.(6) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement.Document de référence 2010. TOTAL573 Rapport de gestionExamen de la situation financière et des résultats1.4. Résultats du secteur AvalDonnées opérationnelles (a) 2010 2009 2008Volumes raffinés (kb / j) 2 009 2 151 2 362Ventes de produits raffinés (b) (kb / j) 3 776 3 616 3 658(a) Y compris quote-part de CEPSA et, à partir du 1er octobre 2010, de TotalErg.(b) Y compris Trading.Sur l’année 2010, les volumes raffinés sont en baisse de 7% par rapport à 2009 reflétant essentiellement l’arrêt sur l’année complète de laraffinerie de Dunkerque et d’une unité de distillation à la raffinerie de Normandie, ainsi que l’impact des mouvements sociaux en France.Résultats(en millions d’euros) 2010 2009 2008Résultat opérationnel ajusté 1 251 1 026 3 602Résultat opérationnel net ajusté 1 168 953 2 569Flux de trésorerie d’exploitation 1 441 1 164 3 111Flux de trésorerie d’exploitation ajusté 2 405 1 601 4 018Investissements 2 343 2 771 2 418Désinvestissements au prix de cession 499 133 216Rentabilité des capitaux employés moyens 8% 7% 20%L’indicateur de marges de raffinage européennes ERMI s’est établià 27,4 $ / t en 2010, en hausse de 54% par rapport à 2009.fiabilité des raffineries du Groupe en 2010, ainsi que par desconditions d’approvisionnement moins favorables.Sur l’année 2010, le résultat opérationnel net ajustédu secteur Aval est de 1 168 millions d’euros par rapport à953 millions d’euros en 2009, soit une progression de 23%.Exprimé en dollars, le résultat opérationnel net ajusté du secteurAval atteint 1,5 milliard de dollars, en hausse de 16% par rapportà 2009. Cette progression s’explique essentiellement par l’impactpositif de l’amélioration des marges de raffinage qui a cependantété partiellement compensé par la baisse des traitements et de laLa persistance d’un environnement économique défavorable pour leraffinage, affectant particulièrement l’Europe, a conduit le Groupe auquatrième trimestre 2010 à reconnaître dans l’Aval des dépréciationsd’actifs exceptionnelles, essentiellement sur ses actifs de raffinageen France et au Royaume-Uni, pour 1 192 millions d’euros enrésultat opérationnel et 913 millions d’euros en résultat opérationnelnet. Ces éléments ont été qualifiés d’éléments d’ajustement.Le ROACE (1) de l’Aval est de 8% en 2010 contre 7% en 2009.1.5. Résultats du secteur Chimie(en millions d’euros) 2010 2009 2008Chiffre d’affaires 17 490 14 726 20 150Résultat opérationnel ajusté 893 249 873Résultat opérationnel net ajusté 857 272 668Flux de trésorerie d’exploitation 934 1 082 920Flux de trésorerie d’exploitation ajusté 1 157 442 1 093Investissements 641 631 1 074Désinvestissements au prix de cession 347 47 53Rentabilité des capitaux employés moyens 12% 4% 9%Sur l’ensemble de l’année 2010, le chiffre d’affaires hors Groupedu secteur Chimie s’établit à 17 490 millions d’euros, en haussede 19% par rapport à 2009.Le résultat opérationnel net ajusté de la Chimie s’élève à857 millions d’euros contre 272 millions d’euros en 2009.La Chimie de base a vu son résultat opérationnel net ajustéprogresser de 377 millions d’euros grâce à une amélioration deson environnement et à la montée en puissance de ses nouvellesunités de production au Qatar. La Chimie de Spécialité a pour sapart confirmé en 2010 de fortes performances opérationnelleset son bon positionnement sur des marchés en croissance.Le ROACE (1) de la Chimie est de 12% en 2010 contre 4% en 2009.(1) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement.58TOTAL. Document de référence 2010Rapport de gestion 3Trésorerie et capitaux1.6. Résultats de TOTAL S.A. en 2010 et proposition de dividendeLe bénéfice de TOTAL S.A., société mère, s’établit à 5 840 millionsd’euros en 2010 contre 5 634 millions d’euros en 2009. Le Conseild’administration, après avoir arrêté les comptes, a décidé deproposer à l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011la distribution d’un dividende de 2,28 euros par action au titrede 2010, stable en euros par rapport à l’année précédente.Le taux de distribution de TOTAL en 2010, calculé sur la basedu résultat net ajusté, ressortirait ainsi à 50%.Compte tenu du paiement de l’acompte de 1,14 euro par actionintervenu le 17 novembre 2010, le solde du dividende s’élèverait à1,14 euro par action et serait payé en numéraire le 26 mai 2011(1).2. Trésorerie et capitaux2.1. Capitaux à long terme et à court termeCapitaux à long termeAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Capitaux propres (a) 58 718 50 993 47 410Dettes financières non courantes 20 783 19 437 16 191Instruments de couverture des dettes financières non courantes (1 870) (1 025) (892)Total net des capitaux non courants 77 631 69 405 62 709(a) Hypothèse de distribution d’un dividende au titre de 2010 égal au dividende versé au titre de 2009 (2,28€ / action) sous déduction de l’acompte de 1,14€ / action (2 550 millions d’euros)versé en novembre 2010.Capitaux à court termeAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Dettes financières courantes 9 653 6 994 7 722Actifs financiers courants nets (1 046) (188) (29)Dettes financières courantes nettes 8 607 6 806 7 693Trésorerie et équivalents de trésorerie (14 489) (11 662) (12 321)2.2. Source et montant des flux de trésorerie(en millions d’euros) 2010 2009 2008Flux de trésorerie d’exploitation 18 493 12 360 18 669Variation du BFR corrigé de l’effet de stock avant impôt 497 (1 111) (932)Flux de trésorerie d’exploitation avant variation du BFR,corrigé de l’effet de stock avant impôt 17 996 13 471 19 601Investissements (16 273) (13 349) (13 640)Désinvestissements au prix de cession 4 316 3 081 2 585Cash flow net au coût de remplacement, avant variation du BFR 6 039 3 203 8 546Dividendes versés (5 250) (5 275) (5 158)Rachats d’actions - - (1 189)Ratio dette nette sur capitaux propres au 31 décembre 22% 27% 23%Le flux de trésorerie d’exploitation s’élève à 18 493 millions d’euros, en hausse de 50% par rapport à celui de 2009, essentiellement grâceà la hausse du résultat net et la variation du besoin en fonds de roulement plus favorable qu’en 2009.(1) Le détachement du solde du dividende aurait lieu le 23 mai 2011.Document de référence 2010. TOTAL593 Rapport de gestionTrésorerie et capitauxLe flux de trésorerie d’exploitation ajusté (1) s’établit à17 996 millions d’euros, en hausse de 34%. Exprimé en dollars,le flux de trésorerie d’exploitation ajusté est de 23,9 milliards dedollars, en progression de 27%.Le cash flow net du Groupe ressort à 6 536 millions d’euroscontre 2 092 millions d’euros en 2009. Exprimé en dollars,le cash flow net (2) du Groupe est de 8,7 milliards de dollars en 2010.Le ratio de dette nette sur capitaux propres s’établit à 22,2%au 31 décembre 2010 contre 26,6% au 31 décembre 2009.2.3. Conditions d’emprunt et structure de financementLa politique du Groupe vise à s’endetter à long terme, principa-lement à taux variable, ou à taux fixe en cas d’opportunité lorsde l’émission en fonction du niveau des taux d’intérêt, en dollars,ou en euros, selon les besoins généraux du Groupe. Des swaps detaux et de change à long terme peuvent être adossés, à l’émission,aux emprunts obligataires, afin de créer une dette synthétique àtaux variable ou à taux fixe. Pour modifier partiellement la structurede taux d’intérêt de la dette à long terme, TOTAL peut égalementconclure des swaps de taux d’intérêt à long terme.Les dettes financières non courantes sont, en général, contractéespar les entités centrales de trésorerie, soit directement en dollarsou en euros, soit dans des devises échangées contre des dollars,ou des euros selon les besoins généraux du Groupe, par le biaisde swaps d’émission.Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaitetravailler pour des opérations de marché doit avoir étépréalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière(analyse multicritères intégrant notamment une étude de lacapitalisation boursière, du taux de Credit Default Swap (CDS), dela notation par les agences Standard & Poor’s et Moody’s, laquelledoit être de première qualité, et de la situation financière générale).Une limite globale d’encours autorisée est définie pour chaque banqueet répartie entre les filiales et les entités centrales de trésoreriedu Groupe en fonction des besoins pour les activités financières.Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements,en particulier sur les swaps mis en place dans le cadre des émissionsobligataires, le Groupe a également développé un système d’appelsde marge, mis en place avec ses contreparties significatives.2.4. Condition d’utilisation des financements externesLe montant global des principales lignes de crédit confirmées,accordées par des banques internationales aux sociétés duGroupe (y compris TOTAL S.A.), s’élève à 10 395 millions de dollarsau 31 décembre 2010 (contre 10 084 millions de dollars au31 décembre 2009), dont 10 383 millions de dollars ne sont pasutilisés (10 051 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2009).Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S.A.ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes etmodalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société,à la notation de sa solidité financière par les agences spécialiséesou à la survenance d’événements susceptibles d’avoir un impactsignificativement défavorable sur sa situation financière.TOTAL S.A. bénéficie de lignes de crédit confirmées, accordéespar des banques internationales, lui permettant de constituerune réserve de liquidités significative. Le montant de ces lignesde crédit s’élève à 9 592 millions de dollars au 31 décembre 2010(contre 9 322 millions de dollars au 31 décembre 2009),dont 9 581 millions de dollars ne sont pas utilisés(9 289 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2009).Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres queTOTAL S.A. ne sont pas destinées à financer les besoins générauxdu Groupe ; elles sont destinées à financer soit les besoinsgénéraux de la filiale emprunteuse, soit un projet déterminé.Il n’existe pas, au 31 décembre 2010, de restriction à l’utilisationdes capitaux dont bénéficient les sociétés du Groupe (y comprisTOTAL S.A.) pouvant influencer sensiblement, de manière directeou indirecte, les activités du Groupe.2.5. Sources de financement attenduesLe financement des investissements, du besoin en fonds deroulement, et du paiement du dividende est assuré par lagénération de cash flow des opérations, par des désinvestis-sements d’actifs et, le cas échéant, par l’émission nette d’emprunts.Pour les années ultérieures et sur la base des conditions actuellesde financement offertes par les marchés financiers, la Sociétéentend maintenir cette politique de financement des investis-sements et des activités du Groupe. À compter de 2011,une partie significative des dettes financières du Groupepourrait être contractée directement, ou indirectementpar le biais de swaps d’émission, en dollars canadiens.(1) Flux de trésorerie d’exploitation au coût de remplacement, avant variation du besoin en fonds de roulement.(2) Cash flow net = flux de trésorerie d’exploitation + désinvestissements – investissements bruts.60TOTAL. Document de référence 2010Rapport de gestion 3Recherche & Développement3. Recherche & DéveloppementEn 2010, TOTAL a engagé 715 millions d’euros dans la Recherche& Développement (R&D), contre 650 millions d’euros en 2009et 612 millions d’euros en 2008 (1). La dynamique de croissancedes budgets de R&D engagée depuis 2004 a été maintenue.En outre, le Groupe a mis en place en 2009 un dispositif financierlui permettant de participer au développement de start-upspécialisées dans le développement de technologies innovantesdans le domaine de l’énergie.Les effectifs consacrés aux activités de R&D se sont élevésà 4 087 personnes en 2010, contre 4 016 personnes en 2009et 4 285 personnes en 2008.Les enjeux de la R&D de TOTAL se déclinent en six axes :– le développement des connaissances, des outils et de lamaîtrise technologique permettant de découvrir et d’exploiterdes ressources pétrolières et gazières technologiquementcomplexes pour répondre à la demande énergétique mondiale ;– le développement et l’industrialisation de technologies dusolaire, de la biomasse et du captage et stockage du CO2visant à contribuer à l’évolution de l’offre énergétique mondiale ;– le développement de matériaux fonctionnels, innovants etcompétitifs qui répondent aux besoins spécifiques du marché,facilitent l’émergence de fonctionnalités et de systèmes3.1. Exploration & ProductionOutre l’optimisation continue des développements en offshoreprofond et de la valorisation des ressources gazières, TOTALpoursuit l’amélioration de ses outils d’exploration, d’acquisitionet de traitement sismiques, de caractérisation des réservoirset de simulation de leur comportement au cours de l’exploitation,notamment pour les réservoirs à faible perméabilité, les réservoirstrès enfouis et les réservoirs carbonatés.L’amélioration de la récupération des huiles dans les réservoirsexploités ainsi que la récupération des huiles lourdes et desbitumes et la réduction de leurs impacts environnementaux3.2. Gaz & Énergies Nouvellesnouveaux, permettent le remplacement des matériaux actuelspar des matériaux plus performants et intègrent les enjeux liésà l’amélioration de l’efficacité énergétique des utilisateurs,à la réduction de leur impact environnemental et de leur toxicité,et à une meilleure gestion de leur cycle de vie ;– le développement, l’industrialisation et l’amélioration desprocédés de transformation des ressources pétrolières, ducharbon et de la biomasse afin d’adapter le dispositif du Groupeà l’évolution des ressources et des marchés, d’améliorer safiabilité et la sécurité, de parvenir à une plus grande efficacitéénergétique, de réduire son impact environnemental et demaintenir durablement les marges économiques du Groupe ;– la compréhension et la mesure des impacts de l’activité et desproduits du Groupe sur les milieux et les écosystèmes (eau, sol,air, biodiversité) afin de renforcer la sécurité environnementaledans le cadre de la réglementation et de réduire ces impactspour tendre vers la durabilité des activités du Groupe ;– la maîtrise et l’utilisation de technologies innovantes,comme les biotechnologies, les nanotechnologies, le calculhaute performance, les technologies de l’information et decommunication ou les techniques analytiques nouvelles.Ces enjeux sont abordés en synergie au sein du portefeuille deprojets. Ils se déclinent de façon différenciée selon les branches.sont deux sujets de recherche majeurs. De plus, un projet trèsimportant de développement de technologies d’exploitationdes schistes bitumineux est engagé depuis 2008.Par ailleurs, le projet de captage par oxycombustion et stockagede CO2 dans le réservoir déplété de Rousse à Lacq (France)progresse, les premières injections ayant eu lieu début 2010 ;le but du pilote est d’acquérir la maîtrise de la chaine complèteet de la méthodologie d’étude de site.Enfin, les technologies de la gestion de l’eau font l’objet d’uneffort continu de R&D.En ce qui concerne les énergies nouvelles, l’effort de R&D a étésoutenu dans le domaine des futures générations de cellulesphotovoltaïques, dans le cadre de plusieurs partenariatsstratégiques avec des instituts de recherche universitaires reconnuset avec des start-up (Konarka sur le photovoltaïque organique etAEP sur la purification et la cristallisation du silicium).La production d’énergie à partir de la biomasse est égalementun volet important de R&D dans les énergies nouvelles.Ainsi, le Groupe participe à un programme de développementd’un procédé de production à partir de la biomasse et à destravaux de biotechnologies pour la transformation de la biomasseen biocarburants avancés ou en molécules d’intérêt pour la chimie,notamment à travers un partenariat avec la société Amyrisdont le Groupe est également devenu actionnaire.L’effort de R&D est également porté sur la conversion d’énergie :– dans le GNL (gaz naturel liquéfié), sur de nouvelles optionstechniques des terminaux et du transport ;– dans l’émergence du DME (DiMethyl Ether), par l’implication duGroupe dans un programme de démonstration de ce carburant ;– dans le CTL (Coal to Liquid), pour transformer le charbon enhydrocarbures liquides, avec captage de CO2 dans ces procédés.Enfin, des partenariats de recherche sur l’énergie de la houle, de l’énergiethermique des mers et des courants marins permettent par ailleursau Groupe de suivre les évolutions technologiques de ces filières.(1) Y compris, depuis 2009, les dépenses engagées dans les installations pilotes de la branche Exploration & Production.Document de référence 2010. TOTAL613 Rapport de gestionRecherche & Développement3.3. Raffinage & MarketingDans le Raffinage & Marketing, TOTAL se prépare à l’émergencedes ressources de demain, qu’il s’agisse du pétrole non conven-tionnel ou de la biomasse, et développe des produits adaptésaux besoins du marché, notamment des carburants, additifs etlubrifiants plus performants et permettant des économies d’énergie.Le Raffinage & Marketing développe des procédés et catalyseurset étudie les conditions de fonctionnement de ses unités en vued’accroître les rendements de production et de s’adapter aumarché du carburant. La branche développe de nombreux produits(carburants, combustibles, lubrifiants, etc.) adaptés aux nouvelles3.4. PétrochimieDans la Pétrochimie, la R&D est centrée sur l’utilisation de ressourcesalternatives au naphta et à l’éthane, comme le méthanol provenantdu charbon, du gaz et de matières premières renouvelables.Le développement de nouveaux grades de polymères continuede faire l’objet d’un effort de recherche important. Ainsi, le Groupea amélioré les qualités thermiques et mécaniques des polymèresd’origine renouvelable tels que l’acide polylactique (PLA) dans lecadre d’une joint-venture avec la société Galactic.3.5. Chimie de SpécialitéLa R&D en Chimie est stratégique pour les produits de spécialités.Elle se développe en étroite relation avec les besoins des filiales.Atotech est un des leaders mondiaux des systèmes de productionintégrés (chimie, équipement, savoir-faire et service) en finitiondes surfaces métalliques et en fabrication des circuits intégrés.Compte tenu des enjeux environnementaux liés aux produitsde métallisation, près de la moitié des projets de R&D d’Atotechvisent à développer des technologies toujours plus propres et àcréer les conditions d’un développement durable de ces industries.3.6. Environnementmotorisations et respectueux de l’environnement ainsi que destechnologies de mesure et de réduction des émissions industriellessur l’environnement.Enfin, plusieurs projets de R&D dans le domaine de la productionde biocarburants de seconde génération se poursuivent dansle cadre de partenariats avec des universitaires, des industrielset des acteurs économiques en vue de développer des procédésde transformation de la biomasse par voies enzymatiqueet thermochimique (projets Futurol et BioTfuel).Cet effort se traduit également par des axes de rechercheen catalyse et procédés et la mise en place de nouveaux pilotesde développement. Ainsi, le pilote de transformation de méthanolen oléfines couplé à un pilote de polymérisation, couplagequi constitue une première mondiale, a permis de valider le procédésur le site de Feluy en Belgique. L’optimisation et le développementde cette combinaison de procédés se poursuivra en 2011.Hutchinson porte son effort d’innovation sur des matériauxélastomères innovants et thermoplastiques, sur les procédés deproduction propres et sur des systèmes attractifs pour ses grandsclients de l’industrie, notamment en matière d’efficacité énergétiquedes véhicules du futur.Bostik et Cray Valley-Sartomer œuvrent à l’élaboration de produits(colles, résines) adaptés à de nouveaux marchés, dont celui del’amélioration énergétique de l’habitat, et présentant de nouvellesfonctionnalités issues de technologies propres, utilisant notammentles ressources de la biomasse.Les enjeux environnementaux sont communs à l’ensemble duGroupe et pris en compte dans chacun des projets. Ils concernentessentiellement :notamment en réduisant l’utilisation d’eau provenant desmilieux naturels continentaux et en réduisant les émissionsconformément à l’évolution de la réglementation ;– la détection et la réduction des émissions à l’air et la simulationde leur dispersion ;– l’évolution des différents produits du Groupe et la maîtrisede leur cycle de vie, conformément à la directive REACH ;– la prévention de la pollution des sols et de l’eau en orientantles actions prioritaires de R&D sur les risques environnementauxles plus significatifs pour les sites ou les projets du Groupe,– la réduction des émissions de gaz à effet de serre en améliorantl’efficacité énergétique et les efforts de captage et de stockagede CO2.3.7. Dispositif de Recherche & DéveloppementLe Groupe vise à accroître l’effort de R&D dans toutes les brancheset sur des thèmes et technologies abordés de façon transverse.Une attention constante est portée aux synergies de R&D entreles branches.Le Groupe dispose de vingt-deux centres de R&D dans le mondeet participe à environ 600 partenariats avec d’autres groupesindustriels, des universitaires ou des organismes spécifiques derecherche. Le Groupe bénéficie en outre d’un réseau constammentrenouvelé de conseillers scientifiques répartis dans le monde quiassurent une activité de veille et de conseil pour ses activités derecherche et développement. Le partenariat de longue durée avecdes universités et des laboratoires universitaires jugés stratégiquesen Europe, aux États-Unis, au Japon ou en Chine, et le partenariatavec des PME innovantes font partie des approches du Groupe.62TOTAL. Document de référence 2010Rapport de gestion 3Tendances et perspectivesChaque branche d’activité du Groupe mène une politique activede propriété industrielle afin de protéger ses développements,de s’assurer la possibilité de développer ses activités et depermettre la mise en valeur de ses atouts technologiques auprèsde ses partenaires. En 2010, plus de 250 brevets ont été déposéspar le Groupe.4. Tendances et perspectives4.1. PerspectivesTOTAL s’attachera en 2011 à conforter ses relais de croissance,tout en réaffirmant la priorité donnée à la sécurité, la fiabilitéet l’acceptabilité de ses opérations.Le budget d’investissement des secteurs pour 2011 s’établità 20 milliards de dollars. TOTAL entend par ailleurs poursuivreses acquisitions d’actifs ciblées et ses cessions d’actifs nonstratégiques.L’essentiel des investissements sera concentré dans l’Amont avecun budget de 16 milliards de dollars. 35% des investissements del’Amont seront consacrés au socle des projets déjà en productionalors que 65% serviront au développement des nouveaux projets.L’Aval et la Chimie, pour leur part, devraient continuer d’investir environ4 milliards de dollars en 2011, alloués en particulier à la modernisationde la raffinerie et de l’usine pétrochimique de Normandie et à laconstruction de la raffinerie de Jubail en Arabie saoudite. Parailleurs, le nombre de grands arrêts dans les raffineries du Groupedevrait être en hausse par rapport au bas niveau connu en 2010.Le Groupe confirme aussi son engagement en matière de rechercheet développement avec un budget en hausse en 2011 à environ1 milliard de dollars.Dans l’Amont, TOTAL mettra en production à partir de mi-2011 unenouvelle vague de projets majeurs, avec en particulier le démarragede Pazflor en Angola prévu au quatrième trimestre. Le Groupepoursuivra l’étude de nombreux projets en préparation, en Russie,en Australie, au Canada et en Chine notamment : leur lancementprévu ces deux prochaines années contribuera à accroître lavisibilité sur la croissance à moyen terme. Avec un budgetd’exploration porté à 2,1 milliards de dollars, le Groupe mettrapar ailleurs en œuvre une démarche plus audacieuse et diversifiéeafin de réaliser des découvertes de taille plus importante au coursdes prochaines années.Dans l’Aval et la Chimie, TOTAL s’efforcera d’améliorer sa compétitivitéen poursuivant l’adaptation de son portefeuille en Europe, en démarrantles nouvelles unités à la raffinerie de Port Arthur aux États-Unis eten développant ses positions sur les marchés de croissance.Avec un bilan solide à fin 2010 et des marges de manœuvrerenforcées dans un contexte de prix du brut supérieur à 80 $ / b,TOTAL poursuivra en 2011 le développement de ses nombreuxprojets à travers un programme d’investissement ambitieux, tout enconservant un objectif de ratio d’endettement situé entre 25 et 30%et une politique de dividende visant un taux moyen de distributiondes résultats de 50%. Le Groupe a aussi confirmé sa volontéde céder d’ici à 2012 sa participation dans Sanofi-Aventis qui semontait à 5,5% du capital au 31 décembre 2010 pour une valeurde marché de 4,6 milliards de dollars.4.2. Risques et incertitudesLes activités du Groupe demeurent soumises aux risques habituelsdes marchés (sensibilité aux paramètres d’environnement des marchésdes hydrocarbures et des marchés financiers), aux risques industrielset environnementaux liés à la nature même de ses activités, ainsiqu’aux risques de nature politique ou géopolitique liés à sa présencemondiale dans la plupart de ses activités.Par ailleurs, la gestion des risques relatifs aux activités de trésorerieet aux instruments financiers de taux et de change obéit à desrègles strictes définies par la Direction Générale du Groupeet qui prévoient la centralisation des liquidités, des positionset de la gestion des instruments financiers.Une description détaillée de ces risques est donnée dans la partieFacteurs de Risques (chapitre 4) du présent Document deréférence qui reprend également les informations visées à l’articleL. 225-102-1 du Code de commerce pour le rapport social etenvironnemental de TOTAL S.A. (chapitre 11, annexe 3- TOTAL S.A., Informations d’ordre social et environnemental).4.3. Sensibilités des résultats 2011 aux paramètres d’environnement (a)Paramètres Scénario Variation Impact estimé sur le résultat Impact estimé sur le résultatd’environnement retenu opérationnel ajusté opérationnel net ajusté€-$ 1,30 $ / € +0,10 $ par € -1,6 G€ -0,8 G€Brent 80 $ / b +1 $ / b +0,27 G€ / 0,35 G$ +0,13 G€ / 0,17 G$Marges de raffinage européennes ERMI 30 $ / t +1 $ / t +0,07 G€ / 0,09 G$ +0,05 G€ / 0,07 G$(a) Sensibilités mises à jour une fois par an, à l’occasion de la publication des résultats du 4e trimestre de l’année précédente. Les impacts de la sensibilité €-$ sur le résultat opérationnelajusté et sur le résultat opérationnel net ajusté sont attribuables à l’Amont pour respectivement environ 80% et 75%. Les impacts restants proviennent essentiellement de l’Aval.Document de référence 2010. TOTAL6364TOTAL. Document de référence 2010Facteurs de risques 4Facteurs de risques1. Risques de marché 661.1. Sensibilité aux paramètres d’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .661.2. Risques relatifs aux marchés des hydrocarbures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .661.3. Risques relatifs aux marchés financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .671.4. Gestion du risque de contrepartie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .681.5. Gestion du risque de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .681.6. Gestion de la position de taux à court terme et des liquidités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .681.7. Gestion du risque de taux sur la dette à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .681.8. Sensibilité aux risques de taux d’intérêt et de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .691.9. Risques relatifs aux marchés boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .701.10. Risques de liquidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .701.11. Risques de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .722. Risques industriels ou liés à l’environnement 742.1. Nature des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .742.2. Évaluation des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .742.3. Gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .752.4. Amiante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .763. Autres risques 763.1. Risques liés à l’exploration et la production pétrolière et gazière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .763.2. Risques associés à des facteurs économiques ou politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .773.3. Aspects juridiques des activités d’exploration et de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .773.4. Aspects juridiques des autres activités du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .783.5. Activités à Cuba, en Iran, au Soudan et en Syrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .783.6. Nigeria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .813.7. Risques liés à la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .813.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .814. Assurance et couverture des risques 824.1. Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .824.2. Politique de gestion des risques et assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .824.3. Politique d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82Document de référence 2010. TOTAL654 Facteurs de risquesRisques de marché1. Risques de marchéLes risques de marché sont détaillés dans la note 31 de l’annexe aux comptes consolidés.1.1. Sensibilité aux paramètres d’environnementLes résultats de TOTAL sont sensibles à différents facteurs dont lesplus significatifs sont les prix des hydrocarbures, les marges deraffinage et les taux de change, notamment celui du dollar parrapport à l’euro.D’une manière générale, une hausse des prix du pétrole a un effetpositif sur les résultats du Groupe du fait de la meilleure valorisationde la production pétrolière. Inversement, une baisse des prix dupétrole se traduit par une dégradation des résultats. Pour l’exercice2011, dans les scénarios retenus, le Groupe estime qu’uneappréciation du cours du Brent de 1 dollar par baril entraîneraitune hausse du résultat opérationnel net ajusté de l’année d’environ0,13 milliard d’euros (0,17 milliard de dollars (1)) et inversement.L’impact d’une variation des prix du pétrole sur les activités del’Aval et de la Chimie de Base dépend de la rapidité avec laquelles’ajustent les prix des produits finis de ces deux secteurs.Le Groupe estime qu’une appréciation de l’indicateur des margesde raffinage européennes (ERMI) de 1 dollar par tonne entraîneraitune hausse du résultat opérationnel net ajusté de l’année de0,05 milliard d’euros (0,07 milliard de dollars (1)) et inversement.Toutes les activités du Groupe sont sensibles à divers titres et dansdes proportions variables aux évolutions du cours du dollar.Une appréciation de 0,10 dollar par euro (hausse de l’euro contrele dollar) engendrerait une baisse du résultat opérationnel netajusté de l’année d’environ 0,8 milliard d’euros, et inversement.Les résultats du Groupe, notamment dans la Chimie,sont également sensibles à la conjoncture économique.Résumé des sensibilités 2011 (a) Scénario Variation Impact estimé Impact estimé retenu sur le résultat sur le résultat opérationnel opérationnel ajusté net ajusté€-$ 1,30 $ / € +0,10 $ par € -1,6 G€ -0,8 G€Brent 80 $ / b +1 $ / b +0,27 G€ / 0,35 G$ +0,13 G€ / 0,17 G$Marges de raffinage européennes ERMI 30 $ / t +1 $ / t +0,07 G€ / 0,09 G$ +0,05 G€ / 0,07 G$(a) Sensibilités mises à jour une fois par an, à l’occasion de la publication des résultats du 4e trimestre de l’année précédente. Les impacts de la sensibilité €-$ sur le résultat opérationnelajusté et sur le résultat opérationnel net ajusté sont attribuables à l’Amont pour respectivement environ 80% et 75%. Les impacts restants proviennent essentiellement de l’Aval.1.2. Risques relatifs aux marchés des hydrocarburesDans le cadre de ses activités courantes, le Groupe est conduit àintervenir largement sur les marchés afin d’optimiser l’écoulementde ses productions et l’approvisionnement de ses raffineries.Dans son activité de négoce d’hydrocarbures, le Groupe n’agénéralement pas pour politique de vendre à terme sesproductions futures. Toutefois, dans le cadre de cette activité denégoce, le Groupe utilise, comme la plupart des autres sociétéspétrolières, des produits dérivés d’énergie afin d’adapter sonexposition aux fluctuations des prix du pétrole brut, des produitsraffinés, du gaz naturel, de l’électricité et du charbon. De même,dans le cadre de son activité de transport maritime, le Groupeutilise des produits dérivés de taux de fret afin d’adapter sonexposition aux fluctuations de ceux-ci. Pour gérer ces risques,le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contratssur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels quefutures, forwards, swaps et options. La liste des différents dérivésdétenus par TOTAL sur ces marchés est détaillée dans la note 30de l’annexe aux comptes consolidés.L’activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque demarché relatif aux activités de négoce de pétrole brut, de produitsraffinés et de taux de fret, c’est-à-dire la perte potentielle en justevaleur, en mettant en œuvre une méthode d’évaluation de « valeuren risque ». Cette technique est fondée sur un modèle de simulationhistorique et mesure le risque de marché découlant des variationspotentielles futures de valeurs de marché sur une périoded’une journée de cotation. Le calcul du montant des variationspotentielles des justes valeurs prend en compte un relevé desexpositions au risque à la fin de la journée et un état desmouvements de prix historiques sur les 400 derniers jours ouvréspour tous les instruments et échéances dans les activitésinternationales de négoce. Les options sont systématiquementréévaluées en utilisant des modèles appropriés.La probabilité de variation de juste valeur correspond à un intervallede confiance de la valeur en risque de 97,5%. Cela signifie que leportefeuille n’enregistrerait une perte supérieure au montant de lavaleur en risque qu’une seule fois sur une période de 40 joursouvrés si l’exposition au risque du portefeuille restait inchangée.(1) Avec une hypothèse de parité de 1,30 $ pour 1 €.66TOTAL. Document de référence 2010Facteurs de risques 4Risques de marchéTrading & Shipping : valeur en risque avec une probabilité de 97,5%Au 31 décembre(en millions d’euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture2010 23,1 3,4 8,9 3,82009 18,8 5,8 10,2 7,62008 13,5 2,8 6,9 11,8L’activité de trading de gaz, d’électricité et de charbon meten œuvre des instruments dérivés tels que les futures, forwards,swaps et options, tant sur les marchés organisés que sur lesmarchés de gré à gré, le dénouement des transactions prenantgénéralement la forme de livraisons physiques. L’exposition aurisque de marché, c’est-à-dire la perte potentielle en juste valeur,est évaluée en mettant en œuvre une méthode de « valeur en risque ».Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historiqueet mesure le risque découlant des variations potentielles futuresde valeurs de marché journalières. Le calcul du montant desvariations potentielles des justes valeurs prend en compte unrelevé des expositions au risque à la fin de la journée et un étatdes mouvements de prix historiques sur les deux années écouléespour tous les instruments et échéances.Trading de gaz et d’électricité : valeur en risque avec une probabilité de 97,5%Au 31 décembre(en millions d’euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture2010 13,9 2,7 6,8 10,02009 9,8 1,9 5,0 4,82008 16,3 1,3 5,0 1,4Le Groupe met en œuvre une politique rigoureuse de gestionet de surveillance de ces risques de marché. Celle-ci s’appuie,d’une part, sur une séparation des fonctions d’engagementdes opérations et des fonctions de contrôle et, d’autre part,sur un système d’information intégré qui permet un suivi en tempsréel des activités.Des limites d’intervention sont approuvées par le Comité exécutifet font l’objet d’un contrôle quotidien. Afin de garantir la souplessedes interventions et la liquidité des positions, les activités decouverture sont conduites avec des contreparties nombreuses etindépendantes, telles que les autres compagnies pétrolières, lesgrands producteurs ou consommateurs d’énergie et les institutionsfinancières. Un dispositif de limites par contrepartie est mis enœuvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué.1.3. Risques relatifs aux marchés financiersDans le cadre de son activité de financement et de gestion de latrésorerie, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afinde gérer son exposition aux fluctuations des taux d’intérêt et descours de change de devises étrangères. Il s’agit principalement deswaps de taux d’intérêt et de devises. Le Groupe peut également,plus occasionnellement, utiliser des contrats de futures et options.Les opérations en cours et leur traitement comptable sont présentésdans les notes 1M, 20, 28 et 29 de l’annexe aux comptes consolidés.La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et auxinstruments financiers de taux et de change obéit à des règlesstrictes qui sont définies par la Direction Générale du Groupe et quiprévoient la centralisation par la direction Financement-Trésoreriedes liquidités, des positions et de la gestion des instrumentsfinanciers. Les excédents de liquidités du Groupe qui en résultentsont essentiellement placés sous forme de dépôts, de prisesen pension ou d’achats de papier auprès de banques de dépôtet d’institutions étatiques. La gestion s’organise autour d’undépartement Salle des marchés spécialisé dans l’interventionsur les marchés financiers de change et de taux d’intérêt.Le département Contrôle-Gestion des flux, au sein de la directionFinancement-Trésorerie, assure la surveillance quotidienne deslimites des engagements par banque, des positions, et calculele résultat. Il procède à la valorisation de la valeur de marché et,le cas échéant, effectue des analyses de sensibilité.Document de référence 2010. TOTAL674 Facteurs de risquesRisques de marché1.4. Gestion du risque de contrepartieToute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaitetravailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablementautorisée après appréciation de sa solidité financière (analysemulticritères intégrant notamment une étude de la capitalisationboursière, du taux de Credit Default Swap (CDS), de la notation parles agences Standard & Poor’s et Moody’s, laquelle doit être depremière qualité, et de la situation financière en général).1.5. Gestion du risque de changeLe Groupe s’efforce de minimiser le risque de change de chaqueentité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement l’euro,le dollar, la livre sterling et la couronne norvégienne).Pour le risque de change généré par l’activité commerciale, lacouverture des revenus et coûts en devises étrangères s’effectueessentiellement par des opérations de change au comptant etparfois à terme. Le Groupe ne couvre que rarement des fluxprévisionnels et il peut notamment dans ce cas, avoir recoursà des options.Pour les risques de change liés aux actifs à long termecomptabilisés dans une autre devise que l’euro, le Groupe a unepolitique de couverture permettant de réduire le risque de changeassocié, en adossant un financement dans cette autre devise.L’exposition nette au risque de change court terme est suivierégulièrement, en référence à un dispositif de limites définies parla Direction Générale du Groupe.Une limite globale d’encours autorisé est définie pour chaquebanque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésoreriedu Groupe en fonction des besoins pour les activités financières.Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements,en particulier sur les swaps mis en place dans le cadre desémissions obligataires, la direction Financement-Trésorerie aégalement développé un système d’appel de marge mis en placeavec ses contreparties significatives.Les dettes financières non courantes décrites dans la note 20 del’annexe aux comptes consolidés sont, en général, contractées parles entités centrales de trésorerie, soit directement en dollars ou eneuros, soit dans des devises échangées contre des dollars ou deseuros selon les besoins généraux du Groupe, par le biais de swapsd’émission. Le produit de cet endettement est prêté à des filialesdont les comptes sont tenus en dollars ou en euros. Il en résulteque la sensibilité nette de ces positions au risque de change n’estpas significative.S’agissant des swaps de change court terme dont le montantnotionnel figure dans la note 29 de l’annexe aux comptesconsolidés, leur utilisation à des fins d’optimisation de la gestioncentralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilitéau change qu’ils pourraient induire est également considéréecomme négligeable.1.6. Gestion de la position de taux à court terme et des liquiditésLa position courante, principalement constituée en euros et endollars, est gérée selon les objectifs principaux fixés par la DirectionGénérale du Groupe (maintenir un bon niveau de liquidité, optimiserle revenu des placements en fonction de la courbe de taux,minimiser le coût d’emprunt), dans le cadre d’une gestion à horizoninférieur à douze mois et sur la base d’une référence de taux aujour le jour, notamment par l’intermédiaire de swaps de taux à courtterme et de swaps de change à court terme, sans modification dela position de change.1.7. Gestion du risque de taux sur la dette à long termeLa politique du Groupe vise à s’endetter à long terme,principalement à taux variable, ou à taux fixe en cas d’opportunitélors de l’émission en fonction du niveau des taux d’intérêt, endollars ou en euros, selon les besoins généraux du Groupe. Desswaps de taux et de change à long terme peuvent être adossés,à l’émission, aux emprunts obligataires, afin de créer une dettesynthétique à taux variable ou à taux fixe. Pour modifier partiellementla structure de taux d’intérêt de la dette à long terme, TOTAL peutégalement conclure des swaps de taux d’intérêt à long terme.68TOTAL. Document de référence 2010Facteurs de risques 4Risques de marché1.8. Sensibilité aux risques de taux d’intérêt et de changeLes tableaux ci-après présentent l’impact potentiel d’une translation d’une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d’intérêtdans chacune des devises sur la valeur de marché des instruments financiers en cours au 31 décembre des exercices 2010, 2009 et 2008. Variation de la valeur de marché après translation des taux d’intérêt de :Actif / (Passif) Valeur nette Valeur de +10 points -10 points(en millions d’euros) comptable marché de base de base estiméeAu 31 décembre 2010Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d’un an) (20 019) (20 408) 86 (84)Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (178) (178) - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 870 1 870 - -Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe - actif et passif 1 692 1 692 (59) 59Part à moins d’un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) 3 483 3 483 4 (4)Autres swaps de taux (2) (2) 3 (3)Swaps de change et contrats à terme de devises (101) (101) - -Au 31 décembre 2009Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d’un an) (18 368) (18 836) 75 (75)Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (241) (241) - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 025 1 025 - -Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe - actif et passif 784 784 (57) 57Part à moins d’un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) (2 111) (2 111) 3 (3)Autres swaps de taux (1) (1) 1 (1)Swaps de change et contrats à terme de devises 34 34 - -Au 31 décembre 2008Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d’un an) (14 119) (14 119) 47 (43)Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (440) (440) - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 892 892 - -Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe - actif et passif 452 452 (44) 44Part à moins d’un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) (2 025) (2 025) 3 (3)Autres swaps de taux (4) (4) 1 (1)Swaps de change et contrats à terme de devises (56) (56) - -L’impact sur le coût de la dette nette avant impôt d’une variation des taux d’intérêt est le suivant :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Coût de la dette nette (334) (398) (527)Translation des taux d’intérêt de :+10 points de base (11) (11) (11)-10 points de base 11 11 11+100 points de base (107) (108) (113)-100 points de base 107 108 113Document de référence 2010. TOTAL694 Facteurs de risquesRisques de marchéEn raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment, la sensibilité du Groupe au risque de change estprincipalement influencée par la situation nette des filiales dont les monnaies fonctionnelles sont le dollar et, dans une moindre proportion,la livre sterling et la couronne norvégienne.Cette sensibilité est reflétée par l’évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui, au coursdes trois derniers exercices, et essentiellement du fait de l’évolution du dollar et de la livre sterling, ont été les suivants : Parité euro-dollar Parité euro-livre sterling31 décembre 2010 1,34 0,8631 décembre 2009 1,44 0,8931 décembre 2008 1,39 0,95Au 31 décembre 2010 Total Euro Dollar Livre Autres devises(en millions d’euros) sterling et sociétés mises en équivalence (a)Capitaux propres - aux taux de change d’origine 62 909 32 894 22 242 4 997 2 776Écarts de conversion avantcouverture d’investissement net (2 501) - (1 237) (1 274) 10Couverture d’investissement netinstruments non dénoués 6 - 6 - -Capitaux propresaux taux de change du 31 décembre 2010 60 414 32 894 21 011 3 723 2 786Au 31 décembre 2009 Total Euro Dollar Livre Autres devises(en millions d’euros) sterling et sociétés mises en équivalenceCapitaux propres - aux taux de change d’origine 57 621 27 717 18 671 5 201 6 032Écarts de conversion avantcouverture d’investissement net (5 074) - (3 027) (1 465) (582)Couverture d’investissement netinstruments non dénoués 5 - 6 (1) -Capitaux propresaux taux de change du 31 décembre 2009 52 552 27 717 15 650 3 735 5 450Au 31 décembre 2008 Total Euro Dollar Livre Autres devises(en millions d’euros) sterling et sociétés mises en équivalenceCapitaux propres - aux taux de change d’origine 53 868 25 084 15 429 5 587 7 768Écarts de conversion avantcouverture d’investissement net (4 876) - (2 191) (1 769) (916)Couverture d’investissement netinstruments non dénoués - - - - -Capitaux propresaux taux de change du 31 décembre 2008 48 992 25 084 13 238 3 818 6 852(a) La diminution de la colonne « Autres devises et sociétés mises en équivalence » s’explique principalement par le changement de mode de consolidation de Sanofi-Aventis(voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés). La contribution aux capitaux propres de cette participation est désormais reclassée dans la colonne relative à la zone Euro.Du fait de cette politique, l’impact en résultat consolidé du change illustré dans la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés a été peusignificatif au cours des trois derniers exercices, malgré les fluctuations monétaires importantes du dollar (résultat nul en 2010, perte de32 millions d’euros en 2009, gain de 112 millions d’euros en 2008).1.9. Risques relatifs aux marchés boursiersLe Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées (voir les notes 12 et 13 de l’annexe aux comptes consolidés)dont la valeur boursière totale fluctue notamment en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux, de la valorisation des secteursd’activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune de ces sociétés.1.10. Risques de liquiditéTOTAL S.A. bénéficie de lignes de crédit confirmées, accordées pardes banques internationales, lui permettant de constituer uneréserve de liquidités significative.Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2010 s’élèveà 9 592 millions de dollars, dont 9 581 millions de dollars ne sont pasutilisés. Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S.A.70TOTAL. Document de référence 2010Facteurs de risques 4Risques de marchéne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes etmodalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société,à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées(voir chapitre 6 pour le détail de cette notation) ou à la survenanced’événements susceptibles d’avoir un impact significativementdéfavorable sur sa situation financière. Pour information, le montantglobal des principales lignes de crédit confirmées, accordées par desbanques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S.A.)s’élève à 10 395 millions de dollars au 31 décembre 2010, dont10 383 millions de dollars ne sont pas utilisés. Les lignes de créditaccordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL S.A. ne sont pasdestinées à financer les besoins généraux du Groupe : elles sontdestinées à financer soit les besoins généraux de la filialeemprunteuse, soit un projet déterminé.Les tableaux ci-après représentent l’échéancier des actifs et passifs liés aux activités de financement au 31 décembre des exercices 2010,2009 et 2008 (voir la note 20 de l’annexe aux comptes consolidés).Au 31 décembre 2010(en millions d’euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif / (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes(principal hors intérêts) - (3 355) (3 544) (2 218) (3 404) (6 392) (18 913)Dettes financières courantes (9 653) - - - - - (9 653)Autres passifs financiers courants (159) - - - - - (159)Actifs financiers courants 1 205 - - - - - 1 205Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 489 - - - - - 14 489Montant cumulé netavant charges financières 5 882 (3 355) (3 544) (2 218) (3 404) (6 392) (13 031)Charges financières sur dettesfinancières non courantes (843) (729) (605) (450) (358) (1 195) (4 180)Différentiel d’intérêt sur swaps 461 334 153 33 2 (78) 905Montant net 5 500 (3 750) (3 996) (2 635) (3 760) (7 665) (16 306)Au 31 décembre 2009(en millions d’euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif / (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes(principal hors intérêts) - (3 658) (3 277) (3 545) (2 109) (5 823) (18 412)Dettes financières courantes (6 994) - - - - - (6 994)Autres passifs financiers courants (123) - - - - - (123)Actifs financiers courants 311 - - - - - 311Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 662 - - - - - 11 662Montant cumulé netavant charges financières 4 856 (3 658) (3 277) (3 545) (2 109) (5 823) (13 556)Charges financières sur dettes financièresnon courantes (768) (697) (561) (448) (301) (1 112) (3 887)Différentiel d’intérêt sur swaps 447 233 100 25 (16) (55) 734Montant net 4 535 (4 122) (3 738) (3 968) (2 426) (6 990) (16 709)Au 31 décembre 2008(en millions d’euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif / (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes(principal hors intérêts) - (2 992) (3 658) (3 324) (3 232) (2 093) (15 299)Dettes financières courantes (7 722) - - - - - (7 722)Autres passifs financiers courants (158) - - - - - (158)Actifs financiers courants 187 - - - - - 187Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 321 - - - - - 12 321Montant cumulé netavant charges financières 4 628 (2 992) (3 658) (3 324) (3 232) (2 093) (10 671)Charges financières sur dettes financièresnon courantes (554) (512) (431) (299) (189) (174) (2 159)Différentiel d’intérêt sur swaps 118 211 100 62 37 (7) 521Montant net 4 192 (3 293) (3 989) (3 561) (3 384) (2 274) (12 309)Document de référence 2010. TOTAL714 Facteurs de risquesRisques de marchéPar ailleurs, le Groupe garantit la dette bancaire et les locationsfinancement de certaines filiales non consolidées et de sociétésmises en équivalence. Ces garanties peuvent être appelées en casde défaut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sontpas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe. Lesmontants et échéances au titre de ces garanties financières sontprésentés dans la note 23 de l’annexe aux comptes consolidésdans la rubrique « Garanties données sur emprunts ».Le Groupe garantit également les passifs courants de certainesfiliales non consolidées et serait ainsi appelé en cas de cessationde paiement d’une de ces filiales. Les montants et échéances autitre de ces garanties financières sont présentés dans la note 23de l’annexe aux comptes consolidés dans la rubrique « Garantiesde passif courant ».Le tableau ci-après reprend les actifs et passifs financiers liésaux activités opérationnelles au 31 décembre des exercices 2010,2009 et 2008 (voir la note 28 de l’annexe aux comptes consolidés).Au 31 décembre(en millions d’euros)Actif / (Passif) 2010 2009 2008dont instruments dérivés d’énergie (passif) (559)Fournisseurs et comptes rattachés (18 450) (15 383) (14 815)Autres dettes d’exploitation (3 574) (4 706) (4 297) (923) (1 033)Clients et comptes rattachés 18 159 15 719 15 287Autres créances d’exploitation 4 407 5 145 6 208dont instruments dérivés d’énergie (actif) 499 1 029 1 664Total 542 775 2 383Ces actifs et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à un an.1.11. Risques de créditLe risque de crédit est le risque de défaut d’une contrepartie faceà ses engagements contractuels ou à l’encaissement des créances.Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de sesactivités opérationnelles et de financement. L’exposition maximumau risque de crédit est représentée en partie par les montantsd’actifs financiers qui sont présentés dans le bilan, y compris lesinstruments dérivés d’énergie qui ont une valeur de marché positive.L’exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant :Au 31 décembre(en millions d’euros)Actif / (Passif) 2010 2009 2008Prêts aux sociétés mises en équivalence (note 12) 2 383 2 367 2 005Prêts et avances (note 14) 1 596 1 284 1 403Instruments de couverture des dettes financières non courantes (note 20) 1 870 1 025 892Clients et comptes rattachés (note 16) 18 159 15 719 15 287Autres créances d’exploitation (note 16) 4 407 5 145 6 208Actifs financiers courants (note 20) 1 205 311 187Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 27) 14 489 11 662 12 321Total 44 109 37 513 38 303Les montants des dépréciations sur les prêts et avances et surles clients, comptes rattachés et autres créances d’exploitationsont fournis respectivement dans les notes 14 et 16 de l’annexeaux comptes consolidés.Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activitésopérationnelles et de financement, le Groupe a mis en placedes contrats d’appels de marge avec certaines contreparties.Au 31 décembre 2010, le montant reçu, net des versements,au titre de ces appels de marge s’élève à 1 560 millions d’euros(contre 693 millions d’euros au 31 décembre 2009).La gestion du risque de crédit dans les différents secteursest la suivante :Dans l’Amont– Dans l’Exploration & ProductionLes risques nés de la signature des accords pétroliers avec lesautorités étatiques et les partenaires pétroliers, ou de l’attributionde contrats de fourniture à long terme qui sont indispensablespour entreprendre des projets, sont évalués par le processusd’approbation des opérations pétrolières. Le caractère longterme des contrats et l’existence de clients de premier rangimpliquent un risque de crédit faible.Les risques liés à des opérations commerciales, autres quecelles décrites ci-dessus et dans la pratique placées directementsous le contrôle des filiales, font l’objet de procédures de fixationd’encours de crédit et de revue des encours.72TOTAL. Document de référence 2010Les créances clients font l’objet d’une dépréciation au cas parcas sur la base de l’antériorité des créances et de l’appréciationde la direction sur les circonstances de fait.les risques de crédit sont conclues avec des institutionsfinancières, banques internationales ou compagniesd’assurance, sélectionnées selon des critères stricts.Facteurs de risques 4Risques de marchéLe Trading & Shipping met en œuvre une politique rigoureusede gestion des délégations de pouvoir internes qui encadre lafixation des limites de crédit sur les pays et les contrepartiesainsi que l’approbation des opérations spécifiques. Les risquesde crédit découlant de ces limites et de ces autorisations sontsuivis quotidiennement.Les contreparties potentielles font l’objet d’une analyse de créditet sont approuvées avant la conclusion des transactions ;une revue régulière est faite de toutes les contreparties activesincluant une révision de l’évaluation et un renouvellement deslimites autorisées. Le crédit des contreparties est apprécié enfonction de données quantitatives et qualitatives sur leur soliditéfinancière et sur les risques commerciaux, et s’adosse égalementaux informations venant du marché ou de tiers extérieurs tellesque les notations publiées par Standard & Poor’s, Moody’s etd’autres agences de notation.Lorsque cela est possible, des cadres contractuels sontnégociés pour permettre, par le biais de compensation entreles transactions, l’optimisation de la gestion du risque ; desclauses protectrices additionnelles autorisant des appels defonds ou des garanties à titre de sûreté en cas de détériorationfinancière ou permettant l’annulation des transactions en casde défaillance sont également mises en place.Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sontcouverts par des lettres de crédit et d’autres types de garanties,par des dépôts de trésorerie et des assurances. Les risques surdérivés sont couverts par des contrats d’appel de marge lorsquecela est possible.Dans la ChimieLe risque de crédit porte essentiellement sur les créancescommerciales. Chaque division met en place des procéduresde gestion et des méthodes de provisionnement relativementdifférenciées en fonction de la taille des filiales et des marchéssur lesquels elles opèrent. Ces procédures incluent notamment :– la mise en place de plafond d’encours, comportant différentsprocessus d’autorisation pour d’éventuels dépassementsde ce plafond ;– le recours à des polices d’assurance ou des garantiesspécifiques (lettre de crédit) ;– un état des retards de paiement (balance âgée) suivi trèsrégulièrement, avec un processus de relance ;– un provisionnement comptabilisé client par client en fonctiondes retards de paiement et des habitudes de paiements locales(la provision peut aussi être calculée sur base statistique).– Dans le Gaz & Énergies NouvellesLa branche Gaz & Énergies Nouvelles traite avec des contrepartiesdu secteur de l’énergie, de l’industrie et de la finance partout dansle monde. Les institutions financières fournissant la couverture derisque de crédit sont des banques et des groupes d’assurancedisposant d’une notation de première qualité.Les contreparties potentielles sont soumises à une analysede crédit et une autorisation avant que les transactions nesoient conclues, et une fois autorisées, font l’objet d’un examenrégulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisationdes limites accordées.L’analyse de la capacité des contreparties à faire face à leursengagements repose sur des données quantitatives etqualitatives concernant l’état financier et les risquescommerciaux, ainsi que sur l’étude de toute information venantdu marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation.Sur cette base, des limites de crédit sont définies pour chaquecontrepartie potentielle et, si nécessaire, les transactions sontsoumises à des autorisations spécifiques.L’exposition au risque de crédit, qui est essentiellement uneexposition économique ou une exposition physique futureanticipée, est contrôlée en permanence et soumise à desmesures de sensibilité.Le risque de crédit est limité par l’utilisation systématique decontrats standard qui autorisent la compensation et permettentd’obtenir des sûretés complémentaires en cas d’évolutiondéfavorable de la qualité du risque. Ces contrats permettentnotamment l’annulation du contrat en cas de défaut.Dans l’Aval– Dans le Raffinage & MarketingLes procédures internes du Raffinage & Marketing comportentdes règles de la gestion du risque de crédit décrivant lesfondamentaux de contrôle interne dans ce domaine, notammentla séparation des pouvoirs entre les équipes commerciales etfinancières. Des politiques de crédit sont définies localement,accompagnées de la mise en œuvre de procédures visant àmaîtriser le risque client (organisation de comités de crédit dansles filiales, mise en place systématique de limites de crédit pourles clients professionnels, sécurisation du portefeuille, etc.).De plus, chaque entité met en place des instruments de mesurede son encours client. Par ailleurs, les risques liés à l’octroide crédit peuvent être compensés ou limités par l’obtentionde cautions ou garanties.Les créances douteuses sont provisionnées au cas par casen utilisant un taux de provision qui dépend de l’appréciationdes circonstances.– Dans le Trading & ShippingLes opérations sont conduites avec des contrepartiescommerciales et des institutions financières partout dans lemonde. Les contreparties commerciales sur les opérationsphysiques et de dérivés sont principalement des compagniespétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produitsénergétiques et des institutions financières. Les couvertures surDocument de référence 2010. TOTAL734 Facteurs de risquesRisques industriels ou liés à l’environnement2. Risques industriels ou liés à l’environnement2.1. Nature des risquesLes activités de TOTAL présentent des risques industriels etenvironnementaux liés à la nature des produits manipulés, quipeuvent être inflammables, explosifs ou toxiques. Les activitéssont de ce fait, dans la plupart des pays, soumises à desréglementations dans le domaine de la protection del’environnement et de la sécurité industrielle. Plus spécifiquement,TOTAL opère des sites industriels répondant aux critères de ladirective Seveso en Europe. De même, certains sites de TOTALaux États-Unis sont soumis à la réglementation américaine desécurité et d’exploitation des activités industrielles à risque,OSHA (Occupational Safety and Health Administration).Les risques opérationnels sont multiples, compte tenu de la variétédes activités concernées : forage, production d’hydrocarbures,traitement sur champ, transport, raffinage / pétrochimie, stockage etdistribution de produits pétroliers, chimie de base ou de spécialité.Parmi ces risques figurent notamment l’explosion, l’incendie, la fuitede produits toxiques ou la pollution. Dans le domaine du transport,la nature des risques dépend non seulement de la dangerosité desproduits transportés, mais aussi des modes de transport utilisés(principalement maritimes, fluviaux-maritimes, ou par pipelines,rail, route), des quantités concernées et, enfin, de la sensibilité deszones traversées (qualité des infrastructures, densité de population,environnement).La plupart de ces activités comportent aussi des risquesenvironnementaux liés aux émissions dans l’air, dans l’eau ou dansles sols et à la production de déchets, et impliquent la prise encompte de la réhabilitation des sites après leur mise à l’arrêt.2.2. Évaluation des risquesCertaines branches ou activités font face à des risques spécifiques.Dans l’exploration et la production de pétrole ou de gaz, il existedes risques liés aux caractéristiques physiques d’un champpétrolier ou gazier. Parmi ces risques figurent les éruptionsde pétrole brut ou de gaz naturel, la découverte de réservoirsd’hydrocarbures présentant une pression anormale, leseffondrements des abords des puits, les fuites d’hydrocarburesengendrant des risques toxiques, de pollution, d’incendie oud’explosion. Tous ces événements sont susceptibles de porteratteinte à des vies humaines ou à des biens, de provoquer desdommages environnementaux, d’endommager, voire de détruire,les puits de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que les installationsattenantes, d’entraîner une interruption d’activité. Par ailleurs, lesactivités d’exploration et de production pouvant intervenir dans dessites sensibles sur le plan écologique (forêt tropicale, milieu marin,etc.), chaque site nécessite une approche spécifique pour éviter ouminimiser les impacts sur la santé humaine, la faune, la flore, lesécosystèmes et la biodiversité.Dans les activités de la Chimie et celles du Raffinage et duMarketing, il existe également des risques liés à l’ensemble ducycle de vie des produits fabriqués sur les sites et aux matériauxutilisés dans les processus de fabrication, tels que les catalyseurs,les additifs et les monomères. Ces risques peuvent venir descaractéristiques intrinsèques des produits (inflammabilité, toxicité,contribution à des impacts environnementaux de long terme dutype effet de serre, etc.), de la façon dont ils sont utilisés (y comprispar les clients), des émissions et rejets liés aux processus defabrication dans lesquels ils entrent, ainsi que de leur fin de vie(recyclage, élimination).Les entités opérationnelles évaluent les risques industrielset environnementaux de leurs activités préalablement audéveloppement de celles-ci et régulièrement pendant les opérations,en tenant compte des obligations réglementaires des pays oùs’exercent ces activités et des pratiques professionnellesgénéralement reconnues.prévoira différentes mesures d’urbanisme afin de réduire lavulnérabilité des constructions riveraines des installationsindustrielles considérées à risques majeurs selon les critèresde la directive Seveso II. Ces plans sont en cours d’élaborationpar les autorités administratives françaises, avec la participationdes exploitants et des riverains.Sur les sites présentant des risques technologiques significatifs,des analyses de risques spécifiques sont réalisées lors desnouveaux développements d’activités. Ces analyses sontréévaluées en général tous les cinq ans, et sont mises à jour en casde modification significative des installations existantes. Avec pourobjectifs d’harmoniser ces analyses et de renforcer la gestion desrisques, TOTAL s’est doté d’une méthodologie commune devantprogressivement s’appliquer à toutes ses activités opérées. Sur labase de ces analyses, les sites concernés ont élaboré des plansde gestion de la sécurité et des plans d’urgence en cas d’accident.Par exemple, dans la pétrochimie aux États-Unis, TOTAL met enplace des plans d’amélioration de la gestion de la sécurité appelésProcess Safety Management Improvement Plan (PSMIP).En France, tous les sites répondant aux critères de la directiveSeveso contribuent à l’élaboration d’un plan de préventiondes risques technologiques en application de la loi sur les risquestechnologiques majeurs du 30 juillet 2003. Chacun de ces plansÀ la suite de l’accident survenu sur le puits Macondo dans le golfedu Mexique, TOTAL a mis en place trois Groupes de travail(task forces) chargés d’analyser les risques et émettre desrecommandations. Dans l’Exploration & Production, le Groupede travail n°1 traite de la sécurité des opérations de forage enoffshore profond (architecture des puits, conception desblow-out preventers, formation du personnel s’appuyant sur lesenseignements tirés des événements graves récemment survenusdans l’industrie). Les deux autres Groupes de travail sont décritsdans le paragraphe « Gestion des risques » ci-après.Parallèlement, des études d’impact sur l’environnement sontréalisées en amont de tout développement industriel avecnotamment une analyse de l’état initial des sites, une prise encompte de leurs sensibilités particulières et le choix des mesuresde prévention, de réduction ou de suppression des incidences. Cesétudes prennent également en compte les impacts sanitaires desactivités sur les populations avoisinantes. Dans les pays qui74TOTAL. Document de référence 2010Risques industriels ou liés à l’environnementFacteurs de risques 4prévoient des procédures d’autorisation et de contrôle dudéroulement des projets, aucun de ces projets ne démarre avantque les administrations compétentes n’accordent les autorisationsen fonction des études qui leur sont présentées.Pour les substances nouvelles, des caractérisations et desévaluations des risques sont conduites. En outre, des analysesde cycle de vie sont effectuées sur certains produits pour étudiertoutes les étapes de leur existence depuis leur conception jusqu’àleur fin de vie.Toutes les entités de TOTAL assurent le suivi des évolutionsréglementaires afin de rester en conformité avec les règles et normeslocales ou internationales sur l’évaluation et la gestion des risquesindustriels et environnementaux. En ce qui concerne l’arrêt définitifd’activité, une information comptable en matière environnementalefigure dans le bilan consolidé du Groupe aux rubriques « Provisionpour restitution des sites » et « Provision pour protection del’environnement » (voir note 19 de l’annexe aux comptesconsolidés). Les dépenses futures pour restitution des sites sontcomptabilisées par le Groupe selon les principes comptablesindiqués dans la note 1Q de l’annexe aux comptes consolidés.2.3. Gestion des risquesLes mesures de gestion des risques concernent la conceptionmême des installations et des structures, le renforcement desdispositifs de protection, ou encore la compensation des atteintesà l’environnement.TOTAL s’efforce de minimiser les risques industriels etenvironnementaux inhérents à ses activités par la mise en placed’organisations performantes, de systèmes de management dela qualité, de la sécurité et de l’environnement, par la recherchede certification ou d’évaluation de ses systèmes de management(tels que International Safety Rating System, ISO 14001, EuropeanManagement and Audit Scheme), par la réalisation d’inspectionset d’audits rigoureux, par la formation du personnel et lasensibilisation de toutes les parties impliquées et par une politiqueactive d’investissements.En particulier, et en continuité des plans 2002-2005 et 2006-2009,un plan d’action a été défini pour la période 2010-2013, ens’appuyant sur deux axes principaux d’amélioration : réductionde la fréquence et de la gravité des accidents au poste de travail,renforcement de la gestion des risques technologiques. Lesrésultats en termes d’accidents au poste de travail sont en ligneavec les objectifs fixés, avec une réduction très significative du tauxdes accidents avec ou sans arrêt de travail par million d’heurestravaillées d’environ 80% entre fin 2001 et fin 2010. En termes derisques technologiques, ce plan se traduit par des mesuresconcrètes en matière d’organisation ou de comportements, ainsique par des réalisations visant à réduire les risques à la sourceou à augmenter la protection des personnes et des équipements.Parallèlement, plusieurs plans d’action environnementaux ont étémis en place dans les différents secteurs d’activité du Groupe.Ces plans prévoient des actions d’amélioration des performancesenvironnementales, notamment en matière de consommation deressources naturelles, d’émissions dans l’air, de rejets dans leseaux, de production et traitement de déchets, de pollution etd’assainissement des sols. Ils comprennent également desobjectifs chiffrés portant notamment sur des réductions de rejetsd’hydrocarbures dans les eaux et de dioxyde de soufre dansl’atmosphère et sur des améliorations de l’efficacité énergétique.En outre, dans le cadre de la lutte contre le changement climatiqueet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Groupes’est engagé à réduire le volume de gaz brûlé dans ses installationsde la branche Exploration & Production. Le Groupe a pour objectifune réduction de ce volume de 50% à l’horizon 2014 par rapportà 2005. Le Groupe prévoit pour fin 2012 la certification ISO 14001de tous les sites qu’il considère comme particulièrement importantspour l’environnement, suivant une définition actualisée en 2009. Àfin 2010, 92% de ces sites sont certifiés ISO 14001. Au total, plusde 280 sites du Groupe sont certifiés à travers le monde. Pour cesactions, un reporting régulier et harmonisé est effectué dans lesentités du Groupe.Outre le Groupe de travail n°1 mis en place à la suite de l’accidentsurvenu sur le puits Macondo dans le golfe du Mexique et décritci-dessus, TOTAL a mis en place deux autres task forces en interne :– Le Groupe de travail n° 2, en coordination avec le Global IndustryResponse Group (GIRG) mis en place par l’OGP (InternationalAssociation of Oil and Gas Producers), porte sur le captage depétrole en offshore profond et les opérations de confinementcorrespondantes en cas de survenance d’un événement depollution en eaux profondes. Le Groupe est également membredu Coordination Group et d’autres groupes de travail du GIRGau sein desquels une attention particulière est portée à laprévention, aux modalités et aux délais d’intervention.– Le Groupe de travail n° 3 porte sur les plans de lutte contre lesdéversements accidentels pour renforcer la capacité du Groupeà répondre à une pollution accidentelle majeure du type blow outou perte de confinement complète d’un FPSO (FloatingProduction, Storage and Offloading facility). Bien que lestechniques actuelles de l’industrie dans le domaine des réponsesà mettre en œuvre en cas de déversement accidenteld’hydrocarbures aient globalement démontré leur efficacité,TOTAL est très attentif aux évolutions techniques y compriscelles relatives aux dispersants sous-marins récemment utilisésdans le golfe du Mexique. Le Groupe étudie ces sujetsconjointement avec l’OGP et l’IPIECA (Association internationalede l’industrie du pétrole pour la sauvegarde de l’environnement).TOTAL a mis en place, dans le cadre de ses opérations offshore etdes impacts environnementaux qui en découleraient, des plans etprocédures d’intervention dans l’hypothèse d’un déversement depétrole ou d’une fuite. Ces plans et procédures d’intervention sontpropres à chaque filiale de TOTAL et sont en phase avec le planGroupe. Afin de minimiser les risques et l’étendue d’un impactenvironnemental dans l’hypothèse de la survenance d’undéversement de pétrole ou d’une fuite, TOTAL examine et testepériodiquement ces plans et procédures d’intervention d’urgence.Chaque filiale ou site opérationnel de TOTAL a l’obligation demettre en place un plan d’intervention d’urgence qui tient comptede la spécificité de ses activités (forage, production, transports) etde ses risques. En outre, chaque filiale exposée au risque dedéversement de pétrole en raison de ses activités met en place unou des plan(s) d’urgence contre les déversements pétroliers ou lesexplosions afin de faire face à tout déversement incontrôlé.Ces plans d’intervention spécifiques tiennent compte del’organisation adoptée à tous les niveaux (site, filiale, brancheset Groupe) pour la gestion des situations d’urgence ou de crise.Document de référence 2010. TOTAL754 Facteurs de risquesAutres risquesIls sont généralement conçus pour couvrir notamment les pointssuivants :– établir une liste de toutes les données et caractéristiquespertinentes qui peuvent être utiles à l’évaluation du contexte(locales, géographiques, environnementales, géologiques, etc.,selon le cas de figure) ;– conduire des analyses de risques afin d’identifier les paramètres,méthodes et outils nécessaires à l’évaluation de la situation et deson évolution probable et définir les mesures à prendre ou lessolutions les plus pertinentes ;– détailler les actions à engager en réponse à la ou aux situation(s)donnée(s), mettre l’accent sur les actions d’urgences initiales ;– spécifier quels interfaces et intermédiaires sont requis pour la oules situation(s) spécifique(s) à considérer ;– identifier les moyens d’urgence/de secours et les ressourcespotentiellement nécessaires, et la façon dont ils sont mobilisés.Au niveau du Groupe, TOTAL a mis en place le plan d’alertePARAPOL (Plan to mobilize Resources Against Pollution) pourfaciliter la gestion de crise et fournir une assistance en mobilisantles ressources en cas de pollution. PARAPOL est accessible auxfiliales de TOTAL et son principal objectif est de faciliter l’accès auxmoyens de réponse, tant internes qu’externes, dans l’hypothèsede la survenance d’une pollution marine, côtière ou fluviale, sansrestrictions géographiques. La procédure PARAPOL donne unedescription de l’organisation de l’équipe d’intervention d’urgenceconduite par un coordinateur PARAPOL qui gère l’incident ou eneffectue le suivi afin d’accéder à des ressources supplémentaires,tant en termes d’équipement que d’intervention d’experts. PARAPOLpermet de mobiliser des experts du Groupe habilités à fournir uneassistance spécifique aux équipes d’intervention d’urgence.En outre, TOTAL et ses filiales sont actuellement inscrits auprès decertaines coopératives externes, spécialisées dans la gestion desdéversements de pétrole, qui sont en mesure de fournir expertise,ressources et équipement dans toutes les zones géographiques oùTOTAL conduit ses activités, dont en particulier le Oil SpillResponse, CEDRE, et Clean Caribbean & Americas.L’ensemble des actions mises en œuvre dans les domaines de lasécurité et de la préservation de l’environnement est présenté defaçon détaillée dans le rapport Société et environnement publiéchaque année par le Groupe depuis 2003.Le Groupe estime qu’il est impossible de garantir que les coûts ouengagements relatifs aux points mentionnés ci-dessus ne risquentpas d’entraîner des conséquences négatives significatives sur sesactivités, son patrimoine, sa situation financière consolidée, ses fluxde trésorerie ou ses résultats à l’avenir.2.4. AmianteComme la plupart des groupes industriels, TOTAL est concernépar des déclarations de maladies professionnelles liées à uneexposition passée à l’amiante. Les situations de travail visées dansces déclarations portent presque exclusivement sur des périodesd’activité antérieures au début des années 1980, soit bien avantl’interdiction totale de l’utilisation de l’amiante dans la plupart despays où opère le Groupe (1er janvier 1997 pour la France). Lesdifférentes branches d’activités du Groupe ne sont pasparticulièrement exposées au risque d’amiante, ce matériau n’ayantpas été utilisé dans les processus de fabrication, sauf cas trèsparticuliers. Les principales sources d’exposition éventuellesrésultent du recours à différents composants calorifuges oud’isolation dans les installations industrielles. Ces composants sontprogressivement éliminés des installations dans le cadre des plansde désamiantage engagés depuis plusieurs années. Cependant,compte tenu des délais de latence des pathologies liées à l’amiante(jusqu’à quarante ans), d’autres déclarations pourraient êtreenregistrées dans les années à venir. Les problématiques liées àl’amiante font l’objet d’un suivi attentif dans toutes les branches duGroupe et les coûts estimés au 31 décembre 2010 pour l’ensembledes déclarations en cours ou à venir ne sont pas susceptiblesd’avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe.3. Autres risques3.1. Risques liés à l’exploration et la production pétrolière et gazièreL’exploration et la production de pétrole et de gaz impliquent desniveaux d’investissement élevés et sont associées à des risques età des opportunités économiques spécifiques. Ces activités sontsoumises à des risques liés notamment aux difficultés del’investigation du sous-sol, aux caractéristiques des hydrocarbures,ainsi qu’aux caractéristiques physiques d’un champ pétrolier ougazier. Au premier rang des risques de l’exploration pétrolièrefigurent les risques géologiques. Ainsi, lors du forage d’un puitsd’exploration, les hydrocarbures qui avaient été recherchés peuventêtre absents ou en quantités insuffisantes pour être économiquementexploitables. Ultérieurement, si les estimations des réservesd’hydrocarbures et l’analyse économique justifient le développementd’une découverte, les réserves peuvent, en cours de production,s’avérer inférieures aux prévisions, compromettant ainsi l’économiede cette exploitation.La quasi-totalité des activités d’exploration et de production deTOTAL est assortie d’un haut niveau de risque de perte du capitalinvesti en raison des risques associés aux facteurs économiquesou politiques mentionnés ci-après. Il est impossible de garantirque de nouvelles ressources de pétrole brut ou de gaz naturelseront découvertes en quantités suffisantes pour remplacer les76TOTAL. Document de référence 2010Facteurs de risques 4Autres risquesréserves actuellement développées, produites et commercialisées,et permettre à TOTAL de récupérer l’ensemble du capital investi.Les activités de développement de champs pétroliers et gaziers,de construction des installations et de forage des puits deproduction ou d’injection mettent en œuvre des technologiesavancées pour extraire, puis exploiter pendant plusieurs décennies,des hydrocarbures aux propriétés complexes. La mise en œuvre deces technologies dans cet environnement difficile peut se traduirepar des incertitudes sur les coûts. Les activités de TOTAL peuventêtre limitées, retardées ou annulées du fait de nombreux facteurs,parmi lesquels figurent les retards administratifs, en particulierdans le cadre des mécanismes d’approbation des projetsde développement par les États-hôtes, les pénuries, les retardsde livraison de matériel ou les conditions météorologiques,dont les risques d’ouragan dans le golfe du Mexique. Certains deces risques peuvent également affecter les projets et installationsde TOTAL en aval de la chaîne pétrolière et gazière.3.2. Risques associés à des facteurs économiques ou politiquesLe secteur pétrolier est soumis aux réglementations nationales et àl’intervention des gouvernements directement ou par l’intermédiairede leurs compagnies nationales dans des domaines tels que :TOTAL détient notamment une part importante de ses réservespétrolières dans des pays dont certains peuvent être considéréscomme instables sur le plan politique et / ou économique.– l’attribution des titres miniers en matière d’explorationet de production ;Ces réserves et les activités qui y sont associées sont ainsisoumises à certains risques additionnels, parmi lesquels :– les autorisations administratives ou émanant du partenairepublic, notamment pour les projets de développement,les programmes annuels, ou la sélection des entrepreneursou fournisseurs ;– l’imposition d’obligations spécifiques en matière de forage ;– les contrôles relatifs à la protection de l’environnement ;– le contrôle du développement et de l’abandon d’un champimpliquant des restrictions à la production ;– le contrôle des coûts récupérables auprès des autoritéscompétentes ou des coûts fiscalement déductibles ;– les cas d’expropriation ou de remise en cause de droitscontractuels ;– les cas de nationalisation.Le secteur pétrolier est également soumis au paiement deredevances, de taxes et d’impôts qui peuvent être plus élevés queceux appliqués à d’autres activités commerciales et qui sontsusceptibles de modifications importantes par les gouvernementsde certains pays.– la mise en place de quotas de production et / ou d’exportation ;– la renégociation imposée des contrats ;– l’expropriation ou la nationalisation d’actifs ;– les risques liés aux changements de gouvernement ou auxbouleversements susceptibles d’en découler en matière depratiques commerciales ;– des retards de paiement ;– des restrictions de change ;– des dépréciations d’actifs du fait de dévaluations de la deviselocale ou d’autres mesures prises par des autorités publiqueset affectant significativement la valeur des activités ;– des pertes et réductions d’activité du fait de conflits armés,de troubles à l’ordre public ou d’actions de groupes terroristes.TOTAL, à l’instar de plusieurs autres grandes compagniespétrolières internationales, dispose d’un portefeuille de réserveset de sites opérationnels géographiquement diversifié, ce qui luipermet de mener ses activités en s’efforçant de réduire sonexposition à de tels risques économiques ou politiques. Toutefois,il est impossible de garantir que de tels événements n’auront pasde conséquences négatives pour le Groupe.3.3. Aspects juridiques des activités d’exploration et de productionTOTAL mène dans un très grand nombre de pays des activitésd’exploration et de production qui sont, de ce fait, soumises à unlarge éventail de réglementations. Celles-ci touchent tous lesaspects de l’exploration et de la production, notamment les droitsminiers, les niveaux de production, les redevances, la protection del’environnement, les exportations, la fiscalité et les taux de change.Les termes des concessions, licences, permis et contrats en vertudesquels le Groupe détient ses intérêts gaziers et pétroliers varientd’un pays à l’autre. Ces concessions, licences, permis et contratssont en règle générale attribués par ou conclus avec un État ou unecompagnie nationale ou, parfois, conclus avec des propriétairesprivés. Ces conventions et permis ont des caractéristiques qui lesapparentent généralement soit au modèle de la concession, soit àcelui du contrat de partage de production.Le contrat de concession demeure le modèle le plus classique desaccords passés avec les États : la société pétrolière est propriétairedes actifs et des installations et reçoit la totalité de la production.En contrepartie, les risques d’exploitation, les frais et lesinvestissements sont à sa charge et elle s’engage à verser à l’État,généralement propriétaire des richesses du sous-sol, uneredevance calculée sur la production, un impôt sur les bénéfices,voire d’autres impôts prévus par la législation fiscale locale.Le contrat de partage de production (ou Production SharingContract - PSC) pose un cadre juridique plus complexe que lecontrat de concession : il définit les modalités du partage de laproduction et établit les règles de coopération entre la compagnieou le consortium bénéficiaire du permis et l’État-hôte, généralementreprésenté par une compagnie nationale. Cette dernière peut ainsiparticiper à la prise de décisions opérationnelles, à la comptabilisationdes coûts et au calcul du partage de la production.Document de référence 2010. TOTAL774 Facteurs de risquesAutres risquesLe consortium s’engage à exécuter et à financer, à son risqueexclusif, toutes les opérations d’exploration, de développementet de production. En contrepartie, il dispose d’une partie de laproduction appelée cost oil dont la vente doit permettre leremboursement de toutes ces dépenses (investissementset coûts opératoires). Le solde de la production, ou profit oil, estensuite partagé, dans des proportions variables, entre la Sociétéou le consortium, d’une part, et l’État ou la compagnie nationale,d’autre part.Aujourd’hui, contrats de concession et PSC coexistent, parfoisdans un même pays. Bien qu’il existe d’autres formescontractuelles, les contrats de concession restent majoritairessur l’ensemble des permis détenus en portefeuille par TOTAL.Dans tous les pays, les comptes des compagnies pétrolièreset le respect des engagements contractuels font l’objet d’auditspermanents par les autorités des États-hôtes, souvent assistéspar des cabinets d’audit internationaux.TOTAL a également conclu dans certains pays des contrats dits« contrats de service à risques », qui s’apparentent aux contratsde partage de production. Cependant, le profit oil est remplacépar une rémunération monétaire risquée, fixée par contrat,qui dépend notamment de la performance du champ.Ainsi, sur le contrat irakien, la rémunération est un montantdéfini par baril produit.Les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures fontl’objet d’autorisations de l’autorité publique (permis) distinguantdes périodes de temps spécifiques et limitées pour chacunede ces activités ; ces permis comportent une obligation de rendre,à l’issue de la période d’exploration, une grande partie, voire latotalité en cas d’insuccès, de la superficie du permis.TOTAL paie les impôts sur les revenus générés par ses activitésde production et de vente d’hydrocarbures dans le cadre de laconcession, du contrat de partage de production et des contratsde service à risques tels qu’ils sont prévus par les réglementationslocales. En outre, suivant les pays, la production et les ventesd’hydrocarbures de TOTAL peuvent être assujetties à un ensembled’autres impôts, taxes et prélèvements, notamment des impôtset taxes pétroliers spécifiques. La fiscalité applicable aux activitéspétrolières et gazières est généralement beaucoup plus lourdeque celle qui s’applique aux autres activités Industrielleset commerciales.Le cadre juridique des activités d’exploration et de productionde TOTAL, établi à travers les concessions, licences, permis etcontrats attribués par ou conclus avec un État, une compagnienationale ou, parfois, des propriétaires privés, reste soumis à desrisques qui, dans certains cas, peuvent diminuer ou remettre encause les protections offertes par ce cadre juridique.3.4. Aspects juridiques des autres activités du GroupeLes autres activités du Groupe (Gaz & Énergies Nouvelles, Avalet Chimie) sont soumises à de nombreuses réglementations.nationaux et communautaires. Il en est de même aux États-Unisoù les règles fédérales s’ajoutent à celles des États.Dans les pays européens et aux États-Unis, les sites et les produitssont soumis à des règles de protection de l’environnement (eau, air,sol, bruit, protection de la nature, gestion des déchets, étudesd’impact, etc.), de la santé (poste de travail, risques chimiquesdes produits, etc.) et de la sécurité des personnels et des riverains(installations à risques majeurs, etc.). La qualité des produitset la protection des consommateurs font également l’objet deréglementations. Au sein de l’Union européenne, les réglementationscommunautaires doivent être transposées dans les droits des Étatsmembres, ou sont d’application directe. Parfois, ces réglementationseuropéennes peuvent se cumuler avec les législations ouréglementations des États membres ou de leurs collectivitésterritoriales respectives. Par ailleurs, dans l’ensemble des Étatsmembres de l’Union européenne, les établissements industrielsfonctionnent tous sur le fondement de permis, eux-mêmes délivréspar les administrations compétentes locales sur la base de textesDans les autres pays où le Groupe exerce ses activités,la législation est souvent inspirée des règles américaines oueuropéennes. Ces pays ont tendance à développer plus fortementcertains aspects réglementaires pour des domaines particuliers,notamment la protection de l’eau, la nature et la santé.Quels que soient les pays dans lesquels il est présent, le Groupea développé des normes s’inspirant des règles en vigueur dansdes pays à exigence plus forte et met progressivement en œuvredes politiques de mise à niveau relativement à ces normes.À titre d’exemple, peuvent être mentionnées les obligations entermes de constitution de stocks stratégiques, les obligationsrelatives au transport maritime (que l’on soit propriétaire descapacités ou affréteur), et celles relatives aux installations classées.Les obligations de constitution de stocks stratégiques existentégalement dans d’autres pays d’Europe ainsi qu’aux États-Unis.3.5. Activités à Cuba, en Iran, au Soudan et en SyrieLe Département d’État américain a qualifié Cuba, l’Iran, le Soudan etla Syrie, d’États soutenant le terrorisme. Des informations concernantl’activité de TOTAL dans ces pays sont fournies ci-après.3.5.1. Restrictions américaineset autres restrictions juridiques– En 1996, les États-Unis ont adopté une loi prévoyant dessanctions à l’encontre de toute société non américaine exerçantdes activités en Iran et en Libye (Iran and Libya Sanctions Actou ILSA). Cette loi, modifiée en 2006, ne vise désormais quel’Iran et porte dorénavant le nom de Iran Sanctions Act ou ISA.Aux termes de cette loi, le Président des États-Unis est autoriséà lancer une enquête sur les activités des sociétés non américainesen Iran en vue de l’application d’éventuelles sanctions (tellesque l’impossibilité de recevoir des financements d’une banqued’import-export américaine ou un plafonnement des créditset des prêts octroyés par les institutions financières américaineset l’interdiction faite aux administrations fédérales américainesde se fournir auprès des personnes physiques ou moralessanctionnées) à l’encontre de toute personne physique oumorale ayant, notamment, réalisé intentionnellement desinvestissements d’une valeur au moins égale à 20 millionsde dollars par période de douze mois dans le secteur pétrolier78TOTAL. Document de référence 2010Facteurs de risques 4Autres risquesen Iran. Le gouvernement américain a renoncé en mai 1998 àl’application de sanctions à l’encontre de TOTAL pour soninvestissement dans le champ gazier de South Pars. Cetterenonciation officielle à sanctions, qui n’a pas été modifiéedepuis lors, ne s’applique pas aux autres activités de TOTALen Iran, même si aucune sanction y afférant n’a été notifiée.En novembre 1996, le Conseil de l’Union européenne aadopté un règlement portant protection contre l’applicationextraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers.Ce règlement interdit à TOTAL de se conformer aux obligationsou interdictions résultant directement ou indirectement d’uncertain nombre de lois, dont l’ILSA (désormais ISA). Cetteréglementation européenne ne permet pas à TOTAL d’étendrela renonciation à sanctions, dont le Groupe bénéficie pour SouthPars, à d’autres activités.Depuis l’adoption de l’ILSA et jusqu’en 2007, TOTAL a réalisédes investissements d’un montant supérieur à 20 millions dedollars par an en Iran (hors investissements réalisés dans lecadre du développement de South Pars). Depuis 2008, TOTALest essentiellement dans une phase passive de recouvrementde ses investissements réalisés dans le cadre de contratsde type buy-back signés entre 1995 et 1999, pour l’exploitationde permis dont le Groupe n’est plus opérateur. En 2010,la production de TOTAL en Iran s’est élevée à moins de 0,1%de la production mondiale du Groupe.En juillet 2010, le Comprehensive Iran Sanctions Accountabilityand Divestment Act (CISADA) a modifié l’ISA en étendant saportée et en limitant la faculté du Président des États-Unis àprononcer des renonciations à sanction. Outre les investissementsdans le secteur pétrolier en Iran pouvant faire l’objet de sanctions,les parties peuvent dorénavant se voir imposer des sanctionspour toute transaction supérieure à 1 million de dollars ou pourtoute série de transactions supérieures à 5 millions de dollars,sur une période de douze mois, visant à fournir intentionnellementà l’Iran des produits raffinés ainsi que des biens, services,technologies, informations ou tout soutien qui, de façon directeet significative faciliterait le maintien ou le développement de laproduction intérieure de produits raffinés, ou contribuerait àaugmenter la capacité de l’Iran à importer des produits raffinés.Les entreprises contrevenantes pourraient se voir imposer dessanctions telles que l’interdiction faite à l’entreprise sanctionnéede procéder à des transactions en devises étrangères,l’interdiction de procéder à tout virement ou paiement entre, par,au travers de ou à tout établissement financier dans la mesure oùde tels virements ou paiements impliquent un quelconque intérêtde l’entreprise sanctionnée, ou encore l’obligation de geler toutbien appartenant à l’entreprise sanctionnée et soumise aux loiset réglementations en vigueur aux États-Unis. Les investissementsdans le secteur pétrolier initiés avant l’adoption du CISADArestent soumis à la version initiale de l’ISA. Les nouvelles sanctionsprévues par le CISADA portent sur les investissements nouveauxdans le secteur pétrolier ou toute autre activité pouvant faire l’objetde sanctions initiés le 1er juillet 2010 ou après cette date. Avantl’adoption du CISADA, TOTAL avait cessé de procéder aux ventesdorénavant interdites de produits raffinés à l’Iran.Le 30 septembre 2010, au titre de la « Special rule », unedisposition du CISADA exemptant le gouvernement américainde prononcer une sanction au titre de l’ISA lorsqu’une partiedonne certaines garanties, le Département d’État américain aannoncé que le gouvernement américain ne prononcerait pasune telle sanction à l’encontre de TOTAL. À cette occasion, leDépartement d’État américain a également indiqué que tant queTOTAL agirait dans le respect de ses engagements, TOTAL neferait pas l’objet d’enquêtes pour ses activités passées en Iran.Enfin, sur la base des résolutions du Conseil de sécuritédes Nations unies, des mesures restrictives ont été prises parl’Union européenne et par la France pour les déplacementsdes personnes et les flux de capitaux et de marchandises enprovenance ou à destination de l’Iran et ayant un lien avecdes activités nucléaires ou d’armement militaire, ou susceptiblesde contribuer à leur développement. En juillet et octobre 2010,l’Union européenne a adopté de nouvelles mesures restrictivesrelativement à l’Iran (les « mesures européennes »). Notamment,la fourniture d’équipement et de technologie clés est interditedans les secteurs suivants de l’industrie pétrolière en Iran :raffinage, gaz naturel liquéfié, exploration et production.L’interdiction concerne également l’assistance technique,la formation et l’aide financière en rapport avec ces domaines.L’octroi de prêt ou de crédit à, l’acquisition d’intérêts dans,la création de joint-venture avec ou toute participation à desentreprises en Iran (ou des entreprises iraniennes hors d’Iran)engagées dans la fabrication de biens et technologies interditssont également prohibés. En outre, au titre de la restrictionfaite aux transferts de fonds et aux services financiers, touttransfert au-delà de 40 000 euros ou une somme équivalenteà destination d’une personne physique ou morale iranienne doitpréalablement faire l’objet d’une autorisation par les autoritéscompétentes des États membres.TOTAL poursuit une veille attentive de la législation et des autresinitiatives en France, dans l’Union européenne et aux États-Unisafin de déterminer si son faible volume d’activités en Iran peutsoumettre le Groupe à l’application de sanctions. Cependant,le Groupe ne peut garantir que les réglementations actuelles oufutures concernant l’Iran, ou encore leur évolution, ne puissentavoir d’impacts défavorables sur ses activités ou sa réputation.– Les États-Unis imposent également des sanctions fondées surles résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies décritesci-dessus, ainsi que des sanctions économiques prononcéespar le bureau de contrôle des actifs étrangers du Trésoraméricain (US Treasury Department’s Office of Foreign AssetsControl ou OFAC). Les sanctions prononcées par l’OFAC visentgénéralement des personnes de nationalité américaine et desactivités exercées aux États-Unis ou qui sont soumises aux loisdes États-Unis. Depuis le 16 août 2010, les transactions entredes entités iraniennes et des institutions financières nonaméricaines détenant des comptes dans des banques américainessitués sur le territoire des États-Unis font également l’objet derestrictions. L’OFAC a adopté des sanctions à l’encontre deCuba, de l’Iran, du Myanmar (Birmanie), du Soudan et de laSyrie. Le Groupe considère que ces sanctions ne s’appliquentpas à ses activités dans ces pays.– De plus, certains États fédérés américains ont adopté deslégislations imposant aux fonds de pension publics américainsl’obligation de céder les titres qu’ils détiennent dans des sociétésexerçant certaines activités en Iran ou au Soudan. Les autoritésde réglementation des assurances ont récemment pris desdispositions similaires pour les investissements effectuéspar des compagnies d’assurance dans des sociétés exerçantune activité dans les secteurs pétrolier, gazier, nucléaire et de ladéfense en Iran. TOTAL n’exerce aucune activité industrielle auSoudan et, à ce jour, le Groupe n’a fait aucun investissementsignificatif ni aucun investissement industriel dans ce pays.Document de référence 2010. TOTAL794 Facteurs de risquesAutres risquesLe rapport du Genocide Intervention Network (anciennementSudan Divestment Task Force) conclut que TOTAL ne devraitpas être considéré comme ayant des activités en cours auSoudan par les États fédérés américains qui ont adopté ceslégislations de désinvestissement. Le CISADA et le SudanAccountability and Divestment Act, adopté par le Congrèsaméricain le 31 décembre 2007, viennent en appui desdispositions législatives des États fédérés. Si les activités deTOTAL en Iran ou au Soudan devaient avoir pour conséquenceson assujettissement à ces lois ou réglementations et qu’il nepuisse bénéficier d’un régime d’exemptions, certainsinvestisseurs institutionnels américains pourraient décider decéder leurs titres TOTAL. Pour autant qu’elles soientsignificatives, des cessions au titre de ces lois et / ou dispositionsréglementaires pourraient avoir un impact défavorable sur lecours du titre TOTAL.Concernant les activités de la direction Raffinage & Marketingde TOTAL en Iran, la société Beh Total, détenue à part égale parBehran Oil et Total Outre-Mer, une filiale du Groupe, produit etcommercialise de petites quantités de lubrifiants (16 000 tonnes)en vue de leur vente sur le marché intérieur iranien. En 2010, lechiffre d’affaires généré par les activités de Beh Total s’est élevé à34,9 millions d’euros et les flux de trésorerie à 5,9 millions d’euros.Beh Total s’est acquitté d’impôts à hauteur de 800 000 euros.TOTAL ne détient ni n’opère de raffinerie ou d’usine chimiqueen Iran. En 2010, Beh Total a distribué 5,6 millions d’eurosde dividendes au titre de l’exercice 2009 (2,8 millions d’eurosquote-part TOTAL).En 2010, la direction Trading & Shipping de TOTAL a acheté prèsde quarante-cinq millions de barils d’hydrocarbures à des entitéspubliques pour un montant de près de 2,5 milliards d’euros au titrede contrats spot et à terme.3.5.2. Activités à Cuba,en Iran, au Soudan et en SyrieSoudanCi-après figurent des informations sur les activités de TOTALà Cuba, en Iran, au Soudan et en Syrie.TOTAL détient une participation dans le bloc B situé dans le SudSoudan en vertu d’un contrat d’exploration et de partage deproduction conclu en 1980. En 1985, en raison de l’insécuritéprévalant dans la région, le Groupe y a volontairement suspenduses activités d’exploration, tout en conservant le cadre contractuel.Sa participation initiale était de 32,5%. TOTAL ne souhaite pasaugmenter sa participation au-delà de son pourcentage initial dansce bloc malgré le retrait d’un partenaire. Le Groupe mène enconséquence des négociations pour la reprise par de nouveauxpartenaires de ces intérêts dont il porte financièrement une partie.Le contrat a été modifié, avec effet au 1er janvier 2005, afinde prévoir que les parties (les autorités gouvernementales et leconsortium des partenaires) devront mutuellement s’entendre surune date de reprise des activités, une fois que la conduite desopérations pétrolières sera de nouveau possible dans desconditions de sécurité satisfaisantes dans la zone couverte parle contrat. Cette date de reprise marquera le point de départ desobligations d’activités prévues au contrat. Une décision mutuelle,fixant la date de reprise, n’est pas encore intervenue.En 2010, en vertu du contrat d’exploration et de partage deproduction, TOTAL a contribué, au nom du consortium, à hauteurd’environ 2,2 millions de dollars au développement local, aupaiement de bourses scolaires, à la construction d’infrastructuresd’écoles et de puits d’eau potable, aux côtés d’organisationsnon gouvernementales et d’autres parties prenantes implantéesdans le sud du pays.Au 23 mars 2011, TOTAL reste inactif au Soudan. Vu le contexteactuel du Soudan, TOTAL continuera de suivre les évolutionsde la situation politique et de dialoguer avec l’ensemble des partiesprenantes dans le pays. Si TOTAL venait à reprendre ses activitésau Sud Soudan, il s’assurerait de le faire en stricte conformité avecles réglementations nationale, européenne et internationale, ainsiqu’avec son Code de conduite et sa Charte éthique. En ce quiconcerne les activités humanitaires, TOTAL a signé des accordsavec différentes ONG et apporte un soutien financier et techniqueà des projets éducatifs, de santé et d’infrastructures développésau Sud Soudan.En 2010, TOTAL a conduit un nombre restreint d’activitésde commercialisation de produits de spécialité auprès d’entitésprivées à Cuba et s’est acquitté des impôts auxquels sontsoumises ces activités. Par ailleurs, la direction Trading & Shippingde TOTAL a acheté des hydrocarbures pour un montantd’environ 83 millions d’euros au titre de contrats spot concluavec une entité publique.CubaIranLa direction Exploration & Production de TOTAL était active en Iranau travers de contrats de type buy-back. En vertu de ces contrats,le contractant est responsable des opérations de développementet de leur financement. Une fois le développement réalisé, laresponsabilité de l’exploitation est confiée à la compagnie pétrolièrenationale. Le contractant perçoit en numéraire ou en naturele remboursement de ses dépenses ainsi qu’une rémunération liéeà la performance du champ. Par ailleurs, à la demande de lacompagnie pétrolière nationale, un contrat d’assistance techniquepeut être mis en place dans le cadre du contrat de buy-back afinde fournir de l’assistance jusqu’au remboursement total dessommes dues au contractant.À ce jour, TOTAL a participé à des contrats de buy-back pourle développement de quatre champs : Sirri, South Pars 2 & 3, Balalet Dorood. Toutes les opérations de développement au titre deces quatre contrats sont achevées et TOTAL n’exerce plus aucuneresponsabilité opérationnelle. Un contrat d’assistance techniquepour le champ de Dorood est arrivé à échéance en décembre 2010.Comme TOTAL ne participe plus à l’exploitation de ces champs, leGroupe ne détient aucune information sur leur production. Certainspaiements sont encore dus à TOTAL pour les champsde South Pars 2 & 3, Balal et Dorood. En 2010, la productionde TOTAL en Iran, correspondant à ces paiements en nature,s’est établie à 2 kbep / j.Le Groupe ne verse aucune rémunération ni redevance au titrede ces contrats de buy-back et d’assistance technique. En 2010,TOTAL a versé aux administrations iraniennes des montants nonsignificatifs d’impôts et charges sociales.80TOTAL. Document de référence 2010Facteurs de risques 4Autres risquesSyrieEn 2010, les activités d’exploration et de production de pétroleet de gaz naturel de TOTAL en Syrie sont régies par deux contrats :un contrat de partage de production conclu en 1988 (« PSA 1988 »)pour une période initiale de vingt ans et renouvelé pour dix ans fin2008, et le Tabiyeh Gas Project risked Service Contract (le « contratTabiyeh ») en vigueur depuis fin octobre 2009. En vertu du contratPSA 1988, TOTAL détient la totalité des droits et obligations etexploite plusieurs champs de pétrole dans la région de Deir Ez Zorau travers d’une société opératrice dédiée à but non lucratif,détenue à parts égales par le Groupe et la compagnie nationaleSyrian Petroleum Company (SPC).Les principaux termes du contrat PSA 1988 sont identiquesà ceux habituellement en vigueur dans le secteur pétrolier et gazier.Le chiffre d’affaires du Groupe provenant du contrat PSA 1988 estconstitué par le cost oil et le profit oil. Le cost oil est comptabiliséconformément aux pratiques industrielles habituelles. Il s’agitdu remboursement des investissements et des coûts opératoires.La part du profit oil revenant au Groupe dépend du niveaude production total annuel. TOTAL est rétribué en numéraire parSPC. TOTAL paie à la compagnie nationale syrienne SCOT uneredevance pour le transport égale à 2 $ / b pour l’huile produitedans le cadre du PSA. Le Groupe a versé au gouvernement syrienau titre du contrat PSA 1988 des montants d’impôts ou taxes(tels que des retenues à la source ou des charges sociales)non significatifs.3.6. NigeriaLe contrat Tabiyeh constitue un ajout au contrat PSA 1988 puisquela production, les coûts et les revenus du pétrole et d’une partiedes condensats extraits du champ Tabiyeh sont régis par lestermes du PSA 1988. L’objectif de ce projet est d’améliorer laproduction de liquides et de gaz du champ de Tabiyeh grâce auforage de puits dits commingled car produisant à partir deformations différentes et grâce à des changements de procédésau sein de l’usine de traitement de gaz de Deir Ez Zor opérée parla Syrian Gas Company. TOTAL finance et met en œuvre le projetgazier Tabiyeh, en opérant également le champ de Tabiyeh.En 2010, la production technique, en vertu des contrats PSA 1988et du contrat Tabiyeh, s’est élevée à 74 kbep / j, dont 39 kbep / jont été comptabilisés comme la part revenant au Groupe.La différence entre la production technique et la productioncomptabilisée comme la part revenant au Groupe, ne constituepas la totalité du bénéfice économique retiré par la Syrie de cescontrats dans la mesure où la Syrie retient une marge sur une partiede la production de TOTAL et perçoit des taxes à la production.En 2010, TOTAL a vendu en Syrie à travers sa filiale Total MiddleEast basée à Dubaï 6 000 tonnes de lubrifiants via un distributeur.En 2010, la direction Trading & Shipping de TOTAL a acheté à desentités publiques près de dix millions de barils d’hydrocarburespour un montant d’environ 580 millions d’euros au titre de contratsspot et à terme.L’amélioration des conditions de sécurité dans la région du delta duNiger a permis une remontée importante de la production opéréepar l’association Shell Petroleum Development Company (SPDC),dans laquelle TOTAL détient une participation de 10%. La pérennitéde cette amélioration demeure toutefois incertaine.À cet égard, les principales compagnies pétrolières internationalesprivées autres que TOTAL sont ExxonMobil, Royal Dutch Shell,Chevron et BP. Au 31 décembre 2010, TOTAL se situe aucinquième rang de ces compagnies pétrolières en termes decapitalisation boursière (1).3.7. Risques liés à la concurrenceTOTAL est confronté à la concurrence d’autres compagniespétrolières dans l’acquisition de biens et de permis en vue del’exploration et de la production de pétrole et de gaz naturel, ainsique dans la commercialisation des produits fabriqués à partir depétrole brut et de pétrole raffiné. Ces compagnies concurrentescomprennent principalement des compagnies dites « nationales »(dont le contrôle, direct ou indirect, est détenu majoritairementpar un État) et des compagnies privées.3.8. Procédures judiciaires et d’arbitrageLes principaux litiges dans lesquels les sociétés du Groupe sontimpliquées sont décrits dans le chapitre 7 (Informations financières)du présent Document de référence.(1) Source : Reuters.Document de référence 2010. TOTAL814 Facteurs de risquesAssurance et couverture des risques4. Assurance et couverture des risques4.1. OrganisationTOTAL dispose de sa propre société d’assurance et deréassurance, Omnium Insurance and Reinsurance Company(OIRC), qui est intégrée à la politique d’assurance du Groupe et quiconstitue l’outil opérationnel d’harmonisation et de centralisation decouverture des risques des sociétés du Groupe. Elle permet la miseen œuvre de son programme mondial d’assurance dans le respectdes différentes réglementations applicables dans les nombreuxpays où le Groupe est présent.Ainsi, certains pays peuvent imposer l’achat d’assurance auprèsd’une compagnie d’assurance locale. Si l’assureur local acceptede couvrir la société du Groupe conformément à son programmemondial d’assurance, OIRC demande à l’assureur local de luirétrocéder les risques. Ainsi, OIRC négocie des contrats deréassurance avec les assureurs locaux des filiales qui lui rétrocèdentla quasi-totalité des risques. Si l’assureur local couvre les risquesselon un programme distinct du programme défini par le Groupe,OIRC prend en charge, dans un souci d’uniformisation à l’échellemondiale, le complément de couverture.Parallèlement, OIRC négocie à l’échelle du Groupe desprogrammes de réassurance auprès de mutuelles de l’industriepétrolière et du marché commercial. OIRC permet au Groupe demieux maîtriser les variations tarifaires sur le marché de l’assuranceen conservant à sa charge un niveau plus ou moins élevé de risqueen fonction des variations de prix observées.En 2010, la rétention nette d’OIRC, c’est-à-dire la part de sinistreconservée par le Groupe après réassurance, était ainsi, aumaximum, de 50 millions d’euros par sinistre « responsabilité civile »et de 50 millions d’euros par sinistre « dommage matériel/pertesd’exploitation ». En conséquence, dans l’éventualité d’un sinistreouvrant droit à une demande de dédommagement, l’impact surOIRC serait limité à une rétention maximale de 100 millions d’eurospar événement.4.2. Politique de gestion des risques et assurancesDans le contexte défini précédemment, la politique de gestiondes risques et assurances consiste, en étroite collaboration avecles structures internes de chaque filiale, à :– participer à la mise en œuvre des mesures destinées à limiter laprobabilité d’apparition de sinistres et l’ampleur des dommagesen cas de réalisation ;– définir des scénarios de risques catastrophiques majeurs– arbitrer entre la conservation au sein du Groupe desconséquences financières qui résulteraient de ces sinistres,ou leur transfert au marché de l’assurance.(sinistre maximum possible) ;– évaluer les conséquences financières pour le Groupe en casde réalisation de sinistres ;4.3. Politique d’assuranceLe Groupe souscrit des couvertures d’assurance mondialescouvrant l’ensemble des filiales en responsabilité civile et endommages matériels. Ces programmes sont contractés auprèsd’assureurs (ou réassureurs et mutuelles de l’industrie pétrolièrepar l’intermédiaire de OIRC) de premier plan.Les montants assurés sont fonction des risques financiersdéfinis par les scénarios de sinistres et des conditions decouverture offertes par le marché (capacités disponibleset conditions tarifaires).Plus spécifiquement pour :– La responsabilité civile : le risque financier maximal ne pouvantêtre évalué par une approche systématique, les montantsassurés sont fonction de l’offre du marché en ligne avec lespratiques de l’industrie pétrolière. Le plafond assuré en 2010était ainsi de 850 millions de dollars pour tout sinistre« responsabilité civile » (y compris la responsabilité en casd’accident ayant un impact sur l’environnement).– Les dommages matériels et les pertes d’exploitation : lesmontants assurés varient selon le secteur et le site, résultent desestimations des coûts et des scénarios de reconstruction desunités qui résulteraient de la survenance du sinistre maximum82TOTAL. Document de référence 2010possible et de l’offre du marché de l’assurance. Des assurancescouvrant la perte d’exploitation ont été souscrites en 2010 pourles principaux sites du raffinage et de la pétrochimie.À titre d’illustration, pour les risques de pointe du Groupe (unitésflottantes de traitement, de stockage et d’expédition (FPSO)en Angola et principales raffineries européennes du Groupe),le plafond assuré était en 2010 d’environ 1,5 milliard de dollarspour la part Groupe.Les franchises en dommages matériels et responsabilité civilesont comprises, selon la taille du risque considéré et du degréde responsabilité, entre 0,1 et 10 millions d’euros (à la charge desfiliales concernées). Pour ce qui concerne les pertes d’exploitation,la couverture commence soixante jours après la survenance del’événement ayant donné lieu à interruption.D’autres contrats d’assurance sont conclus par le Groupe endehors des contrats couvrant les risques industriels en dommagesmatériels et responsabilité civile, notamment flotte automobile,assurances crédit et assurances de personnes. Ces risques sontintégralement pris en charge par des compagnies d’assuranceextérieures au Groupe.Assurance et couverture des risquesFacteurs de risques 4La politique décrite ci-dessus est donnée à titre d’illustrationd’une situation historique à une période donnée et ne peut êtreconsidérée comme représentative d’une situation permanente.La politique d’assurance du Groupe est susceptible d’être modifiéeà tout moment en fonction des conditions du marché, desopportunités ponctuelles et de l’appréciation par la DirectionGénérale des risques encourus et de l’adéquation de leurcouverture. Le Groupe ne peut garantir qu’il ne subira aucuneperte non assurée.TOTAL considère que sa couverture d’assurance est en adéquationavec les pratiques de l’industrie et suffisamment large pour couvrirles risques normaux inhérents à ses activités, cependant, le Groupen’est pas assuré contre tous les risques potentiels. À titred’exemple, dans l’hypothèse d’un désastre environnementalmajeur, la responsabilité de TOTAL pourrait excéder la couverturemaximale proposée par son assurance au titre de la responsabilitécivile. La perte que TOTAL pourrait subir dans l’hypothèse d’untel accident dépendrait de tous les faits et circonstances et seraitsoumise à un grand nombre d’incertitudes, dont l’incertitudejuridique relative à l’étendue de la responsabilité pour lesdommages en résultant et pouvant inclure des dommagesfinanciers n’ayant aucun lien direct avec le sinistre. Le Groupene peut garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée et iln’existe aucune assurance, en particulier dans le cas d’un désastreenvironnemental majeur ou d’un accident industriel, qu’un telsinistre ne puisse avoir un impact défavorable sur le Groupe.Document de référence 2010. TOTAL8384TOTAL. Document de référence 2010Gouvernement d’entreprise 5Gouvernement d’entreprise1. Rapport du Président du Conseil d’administration(article L. 225-37 du Code de commerce) 861.1. Composition du Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861.2. Autres informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .911.3. Code de gouvernement d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .911.4. Règlement intérieur du Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .921.5. Les Comités du Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .941.6. Les travaux du Conseil d’administration et de ses Comités en 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .961.7. Fonctionnement du Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .981.8. Indépendance des administrateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .981.9. Contrôle interne et gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .991.10. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1011.11. Informations visées à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1021.12. Principes et règles applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages perçus par les dirigeants sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1022. Rapport des commissaires aux comptes(article L. 225-235 du Code du commerce) 1033. Direction Générale 1043.1. Modalité d’exercice de la Direction Générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1043.2. Le Comité exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1043.3. Le Comité directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1044. Contrôleurs légaux des comptes 1054.1. Commissaires aux comptes titulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1054.2. Commissaires aux comptes suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1054.3. Mandats des commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1054.4. Honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les membres de leurs réseaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1065. Rémunération des organes d’administration et de direction 1065.1. Rémunération des administrateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1065.2. Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et des Comités en 2010 . . . . . . . . . . . . . . . .1075.3. Rémunération du Président du Conseil d’administration (jusqu’au 21 mai 2010) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1075.4. Rémunération du Président-directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1085.5. Rémunération des principaux dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1085.6. Pension et autres engagements (article L. 225-102-1, alinéa 3 du Code de commerce) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1095.7. Politique d’attribution des options sur actions et attributions gratuites d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1115.8. Tableaux récapitulatifs concernant les mandataires sociaux (Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1145.9. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1185.10. Suivi des plans d’options de souscription et d’achat d’actions TOTAL au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1195.11. Historique des attributions gratuites d’actions TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1245.12. Suivi des plans d’attributions gratuites d’actions TOTAL au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1256. Effectifs, participation au capital 1276.1. Effectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1276.2. Accords de participation des salariés au capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1276.3. Participation au capital des organes d’administration et de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128Document de référence 2010. TOTAL855 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration1. Rapport du Président du Conseil d’administration(article L. 225-37 du Code de commerce)Dans le cadre de l’article L. 225-37 du Code de commerce,le présent rapport comprend pour l’année 2010 les informationsrelatives à la composition du Conseil d’administration et àl’application du principe de représentation équilibrée des femmeset des hommes en son sein, aux conditions de préparation etd’organisation de ses travaux, aux procédures de contrôle interneet de gestion des risques mises en place par la Société et auxéventuelles limitations de pouvoirs apportées par le Conseild’administration aux pouvoirs du Directeur Général. Ce rapportrappelle les dispositions statutaires applicables à la participationdes actionnaires aux assemblées générales et présenteles principes et règles applicables à la détermination desrémunérations et avantages de toute nature accordésaux mandataires sociaux.1.1. Composition du Conseil d’administrationLes administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale desactionnaires pour une durée de trois ans (article 11 des statutsde la Société).Entre deux assemblées, et en cas de vacance par décès oudémission, des nominations peuvent être effectuées à titreprovisoire par le Conseil d’administration ; elles sont soumisesà ratification de la prochaine Assemblée. Le décalage dans le tempsdes dates d’échéance des mandats de chacun des administrateurspermet d’assurer un échelonnement des renouvellements.Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres lePrésident du Conseil d’administration. Il désigne égalementle Directeur Général qui peut être choisi parmi les membresdu Conseil ou en dehors d’eux.Au 31 décembre 2010, la Société est administrée par un Conseild’administration composé de quinze membres dont unadministrateur représentant les salariés actionnaires du Groupe,élu par l’Assemblée générale des actionnaires.Durant l’exercice 2010, la composition du Conseil d’administration deTOTAL S.A. a été la suivante (informations au 31 décembre 2010 (1)) :Christophe de MargerieNé le 6 août 1951 (nationalité française).Entré dans le Groupe dès sa sortie de l’École Supérieure deCommerce de Paris en 1974, M. de Margerie a exercé plusieursfonctions à la direction Financière du Groupe, ainsi qu’à la directionExploration & Production. En 1995, il est nommé Directeur Généralde Total Moyen-Orient. En mai 1999, il entre au Comité exécutifcomme Directeur général de l’Exploration & Production. En 2000,il devient Directeur général adjoint de l’Exploration & Productiondu nouveau groupe TotalFinaElf. Il est nommé, en janvier 2002,Directeur général de l’Exploration & Production de TOTAL.Nommé administrateur de TOTAL lors de l’Assemblée générale desactionnaires du 12 mai 2006, il devient Directeur Général de TOTALà compter du 14 février 2007. Le 21 mai 2010, il est nomméPrésident-directeur général de TOTAL.Administrateur de TOTAL S.A. depuis 2006 - Dernier renouvellement :15 mai 2009 jusqu’en 2012.Détient 85 230 actions TOTAL et 48 529 parts du FCPETOTAL ACTIONNARIAT FRANCE.jusqu’en 2008jusqu’en 2008jusqu’en 2008jusqu’en 2008Mandats en cours– Président-directeur général de TOTAL S.A.* depuis le 21 mai 2010(Directeur Général depuis le 14 février 2007)– Président de Total E&P Indonésie– Administrateur de Shtokman Development AG (Suisse)– Membre du Conseil de surveillance de Vivendi*– Gérant de CDM Patrimonial SARLMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Président-directeur général d’Elf Aquitaine jusqu’au 21 juin 2010– Administrateur de Total E&P Russie jusqu’en 2008– Administrateur de Total Exploration and Production Azerbaïdjan– Administrateur de Total E&P Kazakhstan jusqu’en 2008– Administrateur de Total Profils Pétroliers jusqu’en 2008– Administrateur de Abu Dhabi Petroleum Company Ltd (ADPC)– Administrateur de Abu Dhabi Marine Areas Ltd (ADMA)– Administrateur de Iraq Petroleum Company Ltd (IPC)– Représentant permanent de TOTAL S.A. au Conseild’administration de Total Abu al Bukhoosh jusqu’en 2008– Administrateur de Total E&P Norge A.S. jusqu’en 2007– Administrateur de Total Upstream UK Ltd jusqu’en 2007– Administrateur de Innovarex jusqu’en 2006Thierry DesmarestNé le 18 décembre 1945 (nationalité française).Diplômé de l’École Polytechnique et Ingénieur au corps des Mines,M. Desmarest a exercé les fonctions de Directeur des Mines etde la Géologie en Nouvelle-Calédonie, puis de conseiller techniqueaux cabinets des ministres de l’Industrie puis de l’Économie.Il rejoint TOTAL en 1981, où il exerce différentes fonctions dedirection puis de Direction Générale au sein de l’Exploration &Production jusqu’en 1995. Il est Président-directeur généralde TOTAL de mai 1995 à février 2007, puis Président du Conseild’administration de TOTAL jusqu’au 21 mai 2010. Nomméalors Président d’Honneur de TOTAL, il demeure Administrateurde TOTAL et Président de la Fondation TOTAL.(1) Comprenant les informations visées au quatrième alinéa de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, ou au point 14.1 de l’annexe du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004. Les sociétés marquées d’un astérisque sont des sociétés cotées.Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l’administrateur concerné exerce ses principales fonctions.86TOTAL. Document de référence 2010Rapport du Président du Conseil d’administrationGouvernement d’entreprise 5Administrateur de TOTAL S.A. depuis 1995Dernier renouvellement : 21 mai 2010 jusqu’en 2013.Détient 360 576 actions.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Administrateur de Sanofi-Aventis**– Administrateur d’Air Liquide*– Administrateur de Renault S.A.*– Administrateur de Renault S.A.S.– Administrateur de Bombardier Inc.* (Canada)Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Président de TOTAL S.A.* jusqu’au 21 mai 2010– Membre du Conseil de surveillance d’Areva* jusqu’au 4 mars 2010– Président-directeur général de TOTAL S.A.* jusqu’en 2007– Président-directeur général d’Elf Aquitaine jusqu’en 2007Patrick ArtusNé le 14 octobre 1951 (nationalité française).Administrateur indépendant.Diplômé de l’École Polytechnique, de l’École Nationale de laStatistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et del’Institut d’études politiques de Paris, M. Artus débute sa carrièreà l’INSEE où il participe en particulier aux travaux de prévisionet de modélisation. Il travaille ensuite au Département d’Économiede l’OCDE (1980) puis devient Directeur des études à l’ENSAEde 1982 à 1985. Il est ensuite Conseiller scientifique à la Directiongénérale des études de la Banque de France, avant de rejoindre legroupe Natixis en tant que Directeur de la recherche et des études.Il est par ailleurs Professeur à l’École Polytechnique et professeurassocié à l’Université de Paris Sorbonne. l est également membredu Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministreet membre du Cercle des Économistes.Administrateur de TOTAL S.A. depuis le 15 mai 2009 et jusqu’en 2012.Détient 1 000 actions.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Administrateur d’IPSOSMandats ayant expiré au cours des cinq dernières annéesNéant.Patricia BarbizetNée le 17 avril 1955 (nationalité française).Administrateur indépendantDiplômée de l’École Supérieure de Commerce de Paris en 1976,Mme Barbizet a débuté sa carrière au sein du groupe Renault entant que Trésorier de Renault Véhicules Industriels puis directeurfinancier de Renault Crédit International. Elle rejoint le groupe Pinaulten 1989 en tant que directeur financier puis devient en 1992 DirecteurGénéral (non mandataire) de Financière Pinault et Administrateur-Directeur Général d’Artémis. Elle est Vice-Présidente du Conseild’administration de PPR depuis 2005 et Chairman de Christie’s.Administrateur de TOTAL S.A. depuis le 16 mai 2008 et jusqu’en 2011.Détient 1 000 actions.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Vice-Présidente du Conseil d’administration de PPR*– Directeur Général et Administrateur d’Artémis– Membre du Conseil de surveillance de Financière Pinault (CSA)– Administrateur et Directeur Général Délégué de la SociétéNouvelle du Théâtre Marigny– Représentant permanent d’Artémis au Conseil d’administration– Représentant permanent d’Artémis au Conseil d’administrationd’Agefide Sebdo le Point– Membre du Conseil de gérance de Château Latour (S.C.I.)– Administrateur de Fnac– Membre du Conseil de surveillance de Yves Saint Laurent– Administrateur délégué de Palazzo Grazzi– Non executive Director of Tawa Plc*– Chairman of Christie’s International Plc– Membre du Conseil de surveillance de Gucci Group N.V.– Administrateur de Air France-KLM*– Administrateur de Bouygues*– Administrateur de TF1*– Administrateur du Fonds stratégique d’investissementMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Administrateur de Piasa jusqu’en 2008– Administrateur de AFIPA jusqu’en 2006Daniel BoutonNé le 10 avril 1950 (nationalité française).Administrateur indépendant.Inspecteur général des Finances, M. Bouton occupe diversesfonctions au ministère de l’Économie. Il est Directeur du Budgetde 1988 à 1990. Il rejoint Société Générale en 1991, dont il devientDirecteur Général en 1993 puis Président-directeur général ennovembre 1997. Président du groupe Société Générale à partirdu 12 mai 2008, il est Président d’Honneur du groupe SociétéGénérale depuis le 6 mai 2009.Administrateur de TOTAL S.A. depuis 1997Dernier renouvellement : 15 mai 2009 jusqu’en 2012.Détient 3 200 actions.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Administrateur de Veolia Environnement*Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Président-directeur général de Société Générale* jusqu’en 2008puis Président du Conseil d’administration jusqu’en 2009– Administrateur de Schneider Electric S.A.* jusqu’en 2006 Les sociétés marquées d’un astérisque sont des sociétés cotées.** Société cotée déconsolidée depuis le 1er juillet 2010Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l’administrateur concerné exerce ses principales fonctions.Document de référence 2010. TOTAL875 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administrationGunnar BrockNé le 12 avril 1950 (nationalité suédoise).Administrateur indépendant.Diplômé d’un MBA d’économie et gestion de la Stockholm Schoolof Economics, M. Brock exerce diverses fonctions à l’internationaldans le Groupe Tetra Pak. Il devient Directeur Général d’Alfa Lavalde 1992 à 1994, puis Directeur Général de Tetra Pak de 1994à 2000. Après avoir été Directeur Général de Thule International,il est Directeur Général de Atlas Copco AB de 2002 à 2009.Il est actuellement Président du Conseil de Stora Enso Oy.M. Brock est par ailleurs membre de la Royal Swedish Academyof Engineering Sciences et du Conseil d’administrationde la Stockholm School of Economics.Administrateur de TOTAL S.A. depuis le 21 mai 2010 et jusqu’en 2013.Détient 1 000 actions.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Président du Conseil de Stora Enso Oy– Président du Conseil de Mölnlycke Health Care Group– Membre du Conseil de Investor AB– Membre du Conseil de surveillance de Spencer StuartScandinaviaMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Directeur Général d’Atlas Copco jusqu’en 2009– Membre du Conseil de Lego AS jusqu’en 2008Claude ClémentNé le 17 novembre 1956 (nationalité française).Entré dans le Groupe en février 1977, M. Clément a débuté àla Compagnie Française de Raffinage qui a assuré sa formation.Il a occupé différentes fonctions à la division exploitation du Raffinage,dans des raffineries françaises et africaines (Gabon, Cameroun). Ilest actuellement responsable Méthodes Exploitation Raffinage à laDirection Exploitation Raffinage / Méthodes Exploitation. M. Clémentest membre élu du Conseil de surveillance du FCPE TOTALACTIONNARIAT FRANCE depuis 2009 et Président du FCPETOTAL ACTIONS EUROPÉENNES depuis 2010.Administrateur de TOTAL S.A. depuis le 21 mai 2010 et jusqu’en 2013.Détient 820 actions TOTAL et 2 599 parts du FCPE TOTALACTIONNARIAT FRANCE.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.* représentant les salariés actionnairesMandat ayant expiré au cours des cinq dernières annéesNéant.Bertrand CollombAdministrateur indépendantDiplômé de l’École Polytechnique et Ingénieur au corps des Mines,M. Collomb exerce diverses fonctions auprès du ministère del’Industrie et de cabinets ministériels de 1966 à 1975. Il rejointle groupe Lafarge en 1975, au sein duquel il occupe diversesfonctions de direction. Il est Président-directeur général de Lafargede 1989 à 2003, puis Président du Conseil d’Administration de2003 à 2007, enfin Président d’Honneur depuis 2007.Il est également Président de l’Institut des Hautes Études pourla Science et la Technologie (IHEST) et de l’Institut Françaisdes Relations Internationales (IFRI).Administrateur de TOTAL S.A. depuis 2000.Dernier renouvellement : 15 mai 2009 jusqu’en 2012.Détient 4 712 actions.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Administrateur de Lafarge*– Administrateur de DuPont* (États-Unis)– Administrateur de Atco* (Canada)Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Président du Conseil d’Administration de Lafarge jusqu’en 2007– Administrateur de Lafarge North America jusqu’en 2006– Administrateur d’Unilever (Pays-Bas) jusqu’en 2006Paul Desmarais Jr.Né le 3 juillet 1954 (nationalité canadienne).Administrateur indépendantDiplômé de l’Université McGill à Montréal et de l’INSEAD deFontainebleau, M. Desmarais est successivement élu Vice-Présidenten 1984, puis Président du Conseil en 1990, de la CorporationFinancière Power, une compagnie qu’il a aidé à mettre sur pied.Depuis 1996, il est Président du Conseil et Co-Chef de la Directionde Power Corporation du Canada.Administrateur de TOTAL S.A. depuis 2002.Dernier renouvellement : 16 mai 2008 jusqu’en 2011.Détient 2 000 ADR (correspondant à 2 000 actions).Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Président du Conseil - Co-Chef de la Direction et membredu Comité exécutif de Power Corporation du Canada*– Co-Président du Conseil et membre du Comité exécutifde Power Financial Corporation* (Canada)– Vice-Président du Conseil d’administration et Administrateurdélégué de Pargesa Holding S.A.* (Suisse)– Membre du Conseil d’administration et du Comité exécutifde La Great-West, Compagnie d’assurance-vie (Canada)– Membre du Conseil d’administration et du Comité exécutifde Great-West Life & Annuity Insurance Company (États-Unis)– Membre du Conseil d’administration et du Comité exécutifde Great-West Lifeco Inc.* (Canada)– Membre du Conseil d’administration de Great West Financial– Membre du Conseil d’administration et du Comité permanentde Groupe Bruxelles Lambert S.A.* (Belgique)– Membre du Conseil d’administration et du Comité exécutifde Groupe Investors Inc. (Canada)Né le 14 août 1942 (nationalité française).(Canada) Inc. (Canada) Les sociétés marquées d’un astérisque sont des sociétés cotées.Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l’administrateur concerné exerce ses principales fonctions.88TOTAL. Document de référence 2010Rapport du Président du Conseil d’administrationGouvernement d’entreprise 5– Membre du Conseil d’administration et du Comité exécutifMandats en coursde The Canada Life Insurance Company of Canada (Canada)Détient 2 000 actions.de London Insurance Group Inc. (Canada)– Membre du Conseil d’administration et du Comité exécutifde London Life, Compagnie d’assurance-vie (Canada)– Membre du Conseil et membre du Comité exécutif de Mackenzie Inc.– Président délégué du Conseil de La Presse Ltée (Canada)– Deputy Chairman de Gesca Ltée (Canada)– Administrateur de GDF Suez*– Administrateur de Lafarge*– Administrateur et membre du Comité exécutifde The Canada Life Assurance Company (Canada)– Administrateur et membre du Comité exécutifde Canada Life Financial Corporation (Canada)– Administrateur et membre du Comité exécutifde IGM Financial Inc.* (Canada)– Président du Conseil de 171263 Canada Inc. (Canada)– Administrateur de 152245 Canada Inc. (Canada)– Administrateur de GWL&A Financial Inc. (USA)– Administrateur de Great West Financial (Nova Scotia) Co.– Administrateur et membre du Comité exécutifde First Great-West Life & Annuity Insurance Company– Administrateur de Power Communications Inc.– Vice Président du Conseil de Power Corporation International– Administrateur et membre du Comité exécutifde Putnam Investments LLC– Membre du Conseil de surveillance de Power Financial Europe B.V.– Administrateur de Canada Life Capital Corporation Inc. (Canada)– Administrateur et membre du Comité exécutif– Administrateur et membre du Comité exécutifde Crown Life Insurance Company (Canada)– Président délégué du Conseilde Square Victoria Communications Group Inc.– Administrateur de Parjointco N.V.Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Président du Conseil adjoint de 3819787 Canada Inc. (Canada)jusqu’en 2010– Vice-Président du Conseil d’administration et membredu Comité stratégique d’Imerys* (France) jusqu’en 2008– Administrateur de GWL Properties jusqu’en 2007Bertrand JacquillatNé le 11 avril 1944 (nationalité française).Administrateur indépendantDiplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC), del’Institut d’études politiques de Paris et de Harvard Business School,M. Jacquillat est docteur en gestion et agrégé de gestion. Professeurdes Universités (France et États-Unis) depuis 1969, il est Professeurà l’Institut d’études politiques de Paris depuis 1999, Vice-Président duCercle des Économistes et Président Fondateur d’Associés en Finance.Administrateur de TOTAL S.A. depuis 1996Dernier renouvellement : 16 mai 2008 jusqu’en 2011.Détient 3 600 actions.– Administrateur de TOTAL S.A.*– Président-directeur général de Associés en Finance– Membre du Conseil de surveillance de Klépierre*– Membre du Conseil de surveillance de Presses Universitairesde France (PUF)Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières annéesNéant.Anne LauvergeonNée le 2 août 1959 (nationalité française).Administrateur indépendantIngénieur en chef des Mines, Normalienne et agrégée de Sciencesphysiques, Mme Lauvergeon, après différentes fonctions dansl’industrie, a été nommée en 1990, Secrétaire Général Adjoint de laPrésidence de la République. En 1995, elle devient Associé-Gérantde Lazard Frères et Cie. De 1997 à 1999, elle est Vice-Présidentexécutif et membre du Comité Exécutif d’Alcatel, chargée desparticipations industrielles.Mme Lauvergeon est Présidente du Directoire du Groupe Arevadepuis juillet 2001 et Président-directeur général d’Areva NC(ex Cogema) depuis juin 1999.Administrateur de TOTAL S.A. depuis 2000Dernier renouvellement : 15 mai 2009 jusqu’en 2012.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Présidente du Directoire d’Areva*– Président-directeur général d’Areva NC– Administrateur de GDF Suez*– Administrateur de Vodafone Group Plc*Lord Levene of PortsokenNé le 8 décembre 1941 (nationalité britannique).Administrateur indépendantLord Levene a occupé, de 1984 à 1995, diverses fonctions auprèsdu ministère de la Défense, du Secrétaire d’État à l’Environnement,du Premier ministre et du ministère du Commerce du Royaume-Uni.Il devient ensuite Senior adviser chez Morgan Stanley de 1996 à1998, puis Chairman de Bankers Trust International de 1998 à2002. Il est Lord Mayor de Londres de 1998 à 1999. Il est actuellementPrésident de Lloyd’s.Administrateur de TOTAL S.A. depuis 2005Dernier renouvellement : 16 mai 2008 jusqu’en 2011.Détient 2 000 actions.– Membre du Conseil de Les Journaux Trans-Canada (1996) Inc.– Vice-Président et membre du Conseil de surveillance de Safran*(Canada) jusqu’en 2009jusqu’en février 2009Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Les sociétés marquées d’un astérisque sont des sociétés cotées.Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l’administrateur concerné exerce ses principales fonctions.Document de référence 2010. TOTAL895 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administrationMandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Chairman of Lloyd’s– Chairman of General Dynamics UK Ltd– Director of Haymarket Group Ltd– Director of China Construction Bank*– Chairman of NBNK Investments Plc*Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Chairman of International Financial Services jusqu’en 2010Claude MandilNé le 9 janvier 1942 (nationalité française).Administrateur indépendantDiplômé de l’École Polytechnique et Ingénieur Général au Corpsdes Mines, M. Mandil a exercé les fonctions d’ingénieur des Minespour les régions de Lorraine et de Bretagne. Il a ensuite été chargéde mission à la Délégation de l’Aménagement du Territoire etde l’Action Régionale (DATAR), puis Directeur Interdépartementalde l’Industrie et de la Recherche et délégué régional de l’ANVAR.De 1981 à 1982, il a exercé les fonctions de Conseiller techniqueau cabinet du Premier ministre, responsable des secteurs del’industrie, de l’énergie et de la recherche. Il est ensuite nomméDirecteur Général puis Président-directeur général de l’Institut deDéveloppement Industriel (IDI) jusqu’en 1988. Il devient DirecteurGénéral du Bureau de Recherches Géologiques et Minières(BRGM) de 1988 à 1990. De 1990 à 1998, M. Mandil est DirecteurGénéral de l’Énergie et des Matières Premières au ministère del’Industrie et devient le premier représentant de la France auConseil de direction de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE).Il en assume la présidence de 1997 à 1998. En 1998, il est nomméDirecteur Général Délégué de Gaz de France puis, en avril 2000,Président de l’Institut Français du Pétrole. De 2003 à 2007, il estDirecteur Exécutif de l’AIE.Administrateur de TOTAL S.A. depuis le 16 mai 2008 et jusqu’en 2011.Détient 1 000 actions.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Administrateur de Institut Veolia EnvironnementMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Administrateur de GDF Suez* de juillet à décembre 2008Michel PébereauNé le 23 janvier 1942 (nationalité française).Administrateur indépendantInspecteur général des Finances honoraire, M. Pébereau a occupédiverses fonctions au ministère de l’Économie et des Finances,avant d’être successivement Directeur Général puis Président-directeur général du Crédit Commercial de France (CCF) de 1982à 1993. Président-directeur général de BNP puis de BNP Paribasde 1993 à 2003, il en est actuellement le Président du Conseild’administration. Il est également Président de l’European FinancialRound Table (EFRT) depuis 2009.Administrateur de TOTAL S.A. depuis 2000Dernier renouvellement : 15 mai 2009 jusqu’en 2012.Détient 2 356 actions.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Président du Conseil d’administration de BNP Paribas*– Administrateur de Lafarge*– Administrateur de Saint-Gobain*– Membre du Conseil de surveillance d’AXA*– Administrateur d’EADS N.V.*– Administrateur de Pargesa Holding S.A.* (Suisse)– Administrateur de BNP Paribas Suisse– Membre du Conseil de surveillance de la Banque marocainepour le Commerce et l’Industrie*– Censeur des Galeries LafayetteMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Président de la Fédération Bancaire Européenne jusqu’en 2008Thierry de RudderNé le 3 septembre 1949 (nationalités belge et française).Administrateur indépendantDiplômé en mathématiques de l’Université de Genève et de l’UniversitéLibre de Bruxelles, ainsi que de Wharton (MBA), M. de Rudderoccupe diverses fonctions à Citibank de 1975 à 1986, puis au seindu Groupe Bruxelles Lambert dont il est l’Administrateur-délégué.Administrateur de TOTAL S.A. depuis 1999Dernier renouvellement : 21 mai 2010 jusqu’en 2013.Détient 3 956 actions.Mandats en cours– Administrateur de TOTAL S.A.*– Administrateur-délégué de Groupe Bruxelles Lambert*– Administrateur de Compagnie Nationale à Portefeuille*– Administrateur de Brussels Securities (Belgique)– Administrateur de GBL Treasury Center (Belgique)– Administrateur de Sagerpar (Belgique)– Administrateur GBL Energy Sarl (Luxembourg)– Administrateur GBL Verwaltung Sarl (Luxembourg)– Administrateur GBL Verwaltung GmbH (Allemagne)– Administrateur de Ergon Capital Partners (Belgique)– Administrateur de Ergon Capital Partners (Belgique)– Administrateur de Ergon Capital Partners (Belgique)– Administrateur de GDF Suez*– Administrateur de Lafarge*Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années– Administrateur de Suez-Tractebel (Belgique) jusqu’en avril 2010– Administrateur d’Imerys* jusqu’en avril 2010– Administrateur de GBL Participations (Belgique) jusqu’en 2010– Administrateur GBL Finance S.A. (Luxembourg) jusqu’en 2009– Administrateur de Immobilière Rue de Namur (Luxembourg)jusqu’en 2007 Les sociétés marquées d’un astérisque sont des sociétés cotées.Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l’administrateur concerné exerce ses principales fonctions.90TOTAL. Document de référence 2010Rapport du Président du Conseil d’administrationGouvernement d’entreprise 5Serge TchurukMandats en coursNé le 13 novembre 1937 (nationalité française).– Administrateur de Weather Investment SPAAdministrateur indépendantMandats ayant expiré au cours des cinq dernières annéesDiplômé de l’École Polytechnique et Ingénieur de l’armement,M. Tchuruk occupe divers postes de responsable chez MobilCorporation, puis chez Rhône-Poulenc dont il devient DirecteurGénéral en 1983. Président-directeur général de CDF-Chimie /Orkem de 1986 à 1990, il est ensuite Président-directeur généralde TOTAL de 1990 à 1995. En 1995, il devient Président-directeurgénéral d’Alcatel. De 2006 à 2008, il est Président du Conseild’administration d’Alcatel-Lucent.Administrateur de TOTAL S.A. depuis 1989Dernier renouvellement : 11 mai 2007 - fin de mandat : 21 mai 2010.1.2. Autres informationsM. Charles Paris de Bollardière a été nommé par le Conseild’administration en qualité de Secrétaire du Conseil lorsde la séance du Conseil du 15 septembre 2009.Les administrateurs de la Société actuellement en fonction ontindiqué à la Société ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation,ne pas avoir été associés à une faillite, mise sous séquestreou liquidation, et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction publique– Administrateur de TOTAL S.A.* jusqu’au 21 mai 2010– Administrateur de Thalès* jusqu’en 2009– Président du Conseil d’administration d’Alcatel-Lucent* jusqu’en 2008– Membre du Conseil de surveillance d’Alcatel Deutschland GmbH– Membre du Conseil d’administration de l’École Polytechnique– Président du Conseil d’administration d’Alcatel USA Holdingsjusqu’en 2008jusqu’en 2008Corp. jusqu’en 2006ou décision d’empêchement, telles que visées au point 14.1de l’annexe du règlement CE n° 809 / 2004 du 29 avril 2004.Représentants du Comité d’entreprise : conformément à l’articleL. 2323-62 du Code du travail, des membres du Comitéd’entreprise assistent avec voix consultative à toutes les séancesdu Conseil d’administration. En application du deuxième alinéa decet article, depuis le 7 juillet 2010, le nombre de membres duComité assistant aux séances du Conseil est de quatre membres.1.3. Code de gouvernement d’entrepriseTOTAL poursuit depuis de nombreuses années une démarcheactive de gouvernement d’entreprise et, lors de sa réunion du4 novembre 2008, le Conseil d’administration a confirmé sadécision de se référer au code AFEP-MEDEF de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées.Le code AFEP-MEDEF est disponible sur le site du MEDEF(www.medef.fr - rubrique Gouvernement d’entreprise).Le code AFEP-MEDEF a été modifié en avril 2010 pour introduiredes recommandations en matière d’équilibre dans la représentationentre les hommes et les femmes au sein des conseils.Le code propose d’atteindre un pourcentage d’au moins 20%de femmes avant avril 2013 et d’au moins 40% avant avril 2016.Au 31 décembre 2010, le Conseil d’administration de la Sociétécomptait deux femmes sur un total de quinze membres (soit 13%).Il sera proposé à l’Assemblée générale de mai 2011 de nommerdeux femmes supplémentaires en remplacement de deuxadministrateurs dont le mandat arrive à échéance. Si les résolutionssont approuvées par l’Assemblée générale, le pourcentagede femmes au sein du Conseil sera de 26%. Le Conseild’administration continuera ses réflexions afin de poursuivrela diversification de sa composition pour les années à venir.Certaines pratiques de la Société diffèrent, sur un nombretrès limité de points, des dispositions du code AFEP-MEDEF.Elles concernent les points suivants :– Alors que le code AFEP-MEDEF retient la perte de la qualitéd’administrateur indépendant à compter de l’expiration dumandat au cours duquel l’administrateur a atteint une anciennetéde présence de plus de douze ans, ce critère d’anciennetén’a pas été appliqué pour un administrateur de la Société.Les investissements et l’activité de la Société s’inscrivantdans le long terme, l’expérience et l’autorité apportées auConseil par l’administrateur concerné permettent de renforcerson indépendance. Le mandat de cet administrateur est arrivéà échéance le 21 mai 2010.– M. Thierry Desmarest assure la présidence du Comité de nominationet de la gouvernance depuis la création de ce Comité en février2007. Bien que M. Desmarest ait été Président du Conseild’administration jusqu’en mai 2010, le Conseil d’administrationet le Comité lui-même ont en effet considéré que sa présenceau sein du Comité de nomination et de la gouvernance permettaitde faire profiter cette instance de son expérience ainsi que desa connaissance des activités de l’entreprise, de l’environnementde celle-ci et des équipes dirigeantes, qui sont particulièrementutiles pour alimenter les réflexions du Comité sur la sélection desdirigeants sociaux et des administrateurs de la Société. Enfin, ceComité est constitué en majorité d’administrateurs indépendantset les dirigeants sociaux n’assistent pas à l’examen de leurpropre situation.M. Thierry Desmarest, nommé Président d’Honneur de la Sociétéle 21 mai 2010, et renouvelé dans ses fonctions d’administrateur,pourra continuer à se voir confier des missions de représentationdu Groupe. Les sociétés marquées d’un astérisque sont des sociétés cotées.Sociétés soulignées = sociétés hors du groupe au sein duquel l’administrateur concerné exerce ses principales fonctions.Document de référence 2010. TOTAL915 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administrationConformément au code AFEP-MEDEF, le Président-directeurgénéral ne dispose pas de contrat de travail le liant à la Sociétéou à une société du Groupe.sociaux et aux responsables financiers et comptables du Groupe.Le Conseil a chargé le Comité d’audit de veiller à la mise en placeet au suivi de l’application de ce code.Depuis 2004, le Conseil d’administration dispose d’un Coded’éthique financière qui, se référant au Code de conduite duGroupe, en précise les obligations applicables aux mandatairesLe Conseil d’administration a mis en place dès 2005 un processusd’alerte du Comité d’audit concernant les irrégularités en matièrede traitement comptable, de contrôle interne et d’audit.1.4. Règlement intérieur du Conseil d’administrationLors de sa séance du 13 février 2007, le Conseil d’administrationa adopté son règlement intérieur dont les dispositions reprennent,en s’y substituant, celles de la charte des administrateurs qui existaitantérieurement.Le règlement intérieur du Conseil d’administration précise lesobligations de chaque administrateur et fixe la mission et les règlesde fonctionnement du Conseil d’administration. Il précise le rôle etles pouvoirs respectifs du Président et du Directeur Général. Il faitl’objet de revues régulières en vue de son adaptation aux évolutionsdes règles et pratiques de gouvernance.Le texte intégral du règlement intérieur du Conseil d’administrationfigure ci-après. Il est également disponible sur le site Internet dela Société.1.4.1. Mission du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration détermine les orientations de l’activitéde la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve despouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaireset dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute questionintéressant la bonne marche de la Société et règle par sesdélibérations les affaires qui la concernent. Dans le cadre de samission et sans que cette énumération soit exhaustive, le Conseil :– désigne les dirigeants sociaux et contrôle l’exécution de leursmissions respectives ;– détermine les orientations stratégiques de l’activité de la Sociétéet, plus généralement, du Groupe ;– approuve les opérations d’investissement et de désinvestissementenvisagées par le Groupe lorsque celles-ci portent sur desmontants supérieurs à 3% des fonds propres ;– est tenu informé de tout événement important concernantla marche de la Société en particulier des investissementset désinvestissements supérieurs à 1% des fonds propres ;– procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.Il s’assure en particulier, avec le concours du Comité d’audit :- de la bonne définition des pouvoirs dans l’entreprise ainsique du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifsdes organes de la Société,- de ce qu’aucune personne ne dispose seule, pour le comptede la Société, du pouvoir d’engager une dépense et deprocéder au paiement correspondant,- du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et ducaractère satisfaisant des conditions d’exercice de leur missionpar les commissaires aux comptes,- du bon fonctionnement des comités qu’il a créés,– veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsiqu’aux marchés financiers à travers les comptes qu’il arrêteet le rapport annuel (« Document de référence »), ou à l’occasiond’opérations majeures ;– convoque et fixe l’ordre du jour des assemblées d’actionnairesou d’obligataires ;– arrête, chaque année, la liste des administrateurs considéréscomme indépendants au regard des critères généralementretenus en matière de gouvernement d’entreprise ;– est régulièrement informé par l’intermédiaire du Comité d’auditde la situation financière, de la situation de trésorerie et desengagements du Groupe.1.4.2. Obligationsdes administrateurs de TOTAL S.A.Avant d’accepter ses fonctions d’administrateur, tout candidatreçoit une copie des statuts de TOTAL S.A. et du règlementintérieur. Il s’assure de façon générale qu’il a connaissance desobligations générales et particulières de sa charge et, en particulier,des textes légaux et réglementaires régissant les fonctionsd’administrateur de société anonyme française dont les actionssont admises aux négociations d’un ou plusieurs marchés réglementés.L’acceptation de la fonction d’administrateur entraîne l’engagementde respecter le règlement intérieur et l’adhésion aux valeurs duGroupe telles qu’elles sont décrites dans son Code de conduite.Lorsqu’il participe aux délibérations du Conseil d’administrationet exprime son vote, l’administrateur représente l’ensemble desactionnaires de la Société et agit dans l’intérêt social de la Société.Indépendance de jugement : chaque administrateur s’engage,en toutes circonstances, à maintenir son indépendance d’analyse,de jugement, de décision et d’action et à rejeter toute pression,directe ou indirecte, pouvant s’exercer sur lui et pouvant émanerd’administrateurs, de groupes particuliers d’actionnaires,de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers.Participation aux travaux du Conseil : l’administrateur consacreà la préparation des séances du Conseil d’administration, ainsi quedes Comités du Conseil d’administration auxquels il siège, le tempsnécessaire à l’examen attentif des dossiers qui lui ont été adressés.Il peut demander à tout dirigeant social tout complémentd’informations qui lui est nécessaire ou utile. S’il le juge nécessaire,un administrateur peut demander à bénéficier d’une formation surles spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité.Sauf impossibilité dont le Président du Conseil d’administrationaura été préalablement averti, l’administrateur participe à toutes lesséances du Conseil d’administration et à toutes celles des comitésdu Conseil d’administration dont il est membre, ainsi qu’auxassemblées générales d’actionnaires.Les dossiers de chaque séance du Conseil d’administration, ainsi92TOTAL. Document de référence 2010Rapport du Président du Conseil d’administrationGouvernement d’entreprise 5que les informations recueillies avant ou pendant les séances,sont confidentiels. L’administrateur ne peut en disposer au profitd’une personne tierce pour quelque raison que ce soit. Il prendtoutes mesures utiles pour que cette confidentialité soit préservée.Le caractère confidentiel et personnel de ces informations est levéà compter du moment où elles font l’objet d’une publication parla Société.Le Président du Conseil d’administration veille à ce que la Sociétécommunique aux administrateurs les informations pertinentes,y compris critiques, la concernant, et en particulier les rapportsd’analyse financière et les communiqués de presse.Devoir de loyauté : l’administrateur ne peut utiliser son titre ou sesfonctions d’administrateur pour s’assurer, ou assurer à un tiers,un avantage quelconque, pécuniaire ou non pécuniaire.Il fait part au Conseil d’administration de toute situation de conflitd’intérêts, même potentiel, avec la Société ou toute autre sociétédu Groupe. Il s’abstient de participer au vote de la résolutioncorrespondante, voire à la discussion précédant ce vote.La participation de l’administrateur à une opération à laquellela Société, ou toute autre société du Groupe, est directementintéressée est portée à la connaissance du Conseil d’administrationpréalablement à sa conclusion.L’administrateur ne peut prendre de responsabilités, à titrepersonnel, dans des entreprises ou dans des affaires qui sonten concurrence avec la Société, ou avec toute autre sociétédu Groupe, sans en informer préalablement le Conseil d’administration.L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou accepterde la Société, ou des sociétés liées à celle-ci, directementou indirectement, des avantages susceptibles d’être considéréscomme étant de nature à compromettre son indépendance.Devoir d’expression : l’administrateur s’engage, s’il estime que ladécision éventuelle du Conseil d’administration n’est pas conformeà l’intérêt social de la Société, à exprimer clairement son oppositionet à s’efforcer de convaincre le Conseil d’administration de lapertinence de sa position.Titres de la Société et règles boursières : l’administrateur détienten son nom propre et pendant la durée de son mandat, le nombreminimal d’actions fixé par les statuts de la Société (soit 1 000actions - à l’exception de l’administrateur représentant les salariésactionnaires qui bénéficie de dispositions statutaires plus souples).L’administrateur s’abstient d’effectuer pour son compte personneldes opérations sur les titres de la Société ou de ses filiales cotéessur lesquelles il dispose d’informations non encore renduespubliques et pouvant avoir une influence sur la valorisation du titre.Pour ce faire, il respecte les procédures suivantes :– L’ensemble des actions ou ADR de la Société et de ses filialescotées doit être détenu sous forme nominative, soit au nominatifpur auprès de la Société ou de son mandataire (actuellementBNP-Paribas Securities Services pour les actions TOTAL et Bankof New-York Mellon pour les ADR TOTAL), soit au nominatifadministré auprès d’un intermédiaire français (ou nord-américainpour les ADR) dont l’administrateur communique lescoordonnées au Secrétaire du Conseil d’administration.– Toute opération sur instruments financiers (MONEP, warrants,obligations échangeables, …) à découvert ou en reportest interdite.– Toute transaction sur l’action elle-même (ou l’ADR) est strictementinterdite, y compris en couverture, pendant les quinze jourscalendaires qui précèdent l’annonce des résultats périodiques(annuels, semestriels ou trimestriels) ainsi que le jour del’annonce.– Chaque administrateur prend toute disposition utile pour que,dans les conditions de forme et de délai prévues par la législationen vigueur, soient déclarées à l’Autorité des marchés financiers,et communiquées au Secrétaire du Conseil d’administration, lesopérations sur les titres de la Société effectuées par lui-même,ou par toute personne qui lui est étroitement liée.1.4.3. Fonctionnementdu Conseil d’administrationLe Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par anet chaque fois que les circonstances l’exigent.Les administrateurs reçoivent avant la réunion l’ordre du jourde la séance du Conseil et, chaque fois que les circonstancesle permettent, les éléments nécessaires à leur réflexion.Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter auxséances du Conseil d’administration par un autre administrateur.Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de sescollègues au cours d’une même séance du Conseil d’administration.Dans tous les cas autorisés par la loi, sont réputés présentspour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateursqui participent à la réunion du Conseil d’administration par desmoyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisantaux caractéristiques techniques prévues par la réglementation.Le Conseil alloue des jetons de présence aux administrateurs et peutallouer des jetons de présence supplémentaires aux administrateursparticipant à des comités spécialisés, en respectant le montantglobal fixé à cet effet par l’Assemblée générale des actionnaires.Les dirigeants sociaux ne perçoivent pas de jetons de présencepour leur participation aux travaux du Conseil et des Comités.Le Conseil d’administration, sur proposition de son Président,désigne un Secrétaire. Tous les membres du Conseil d’administrationpeuvent consulter le Secrétaire et bénéficier de ses services.Le Secrétaire est responsable de toutes les procédures relativesau fonctionnement du Conseil d’administration que ce dernierexaminera périodiquement.Le Conseil procède, à intervalles réguliers n’excédant pas trois ans,à une évaluation de son propre fonctionnement. Cette évaluationest effectuée, éventuellement sous la direction d’un administrateurindépendant, avec l’aide d’un consultant extérieur. En outre,le Conseil d’administration procède annuellement à un débatsur son fonctionnement.1.4.4. Rôle et pouvoirs du PrésidentLe Président représente le Conseil d’administration et, saufcirconstance exceptionnelle, est seul habilité à agir et à s’exprimerau nom du Conseil d’administration.Il organise et dirige les travaux du Conseil d’administration et veilleà un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respectdes principes de bonne gouvernance. Il coordonne les travaux duConseil d’administration avec ceux des comités. Il établit l’ordre dujour des réunions du Conseil en y incluant les points proposés parle Directeur Général.Document de référence 2010. TOTAL935 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administrationIl veille à ce que les administrateurs disposent en temps utile etsous une forme claire et appropriée des informations nécessairesà l’exercice de leurs missions.Le Président assure la liaison entre le Conseil d’administrationet les actionnaires de la Société en concertation avec la DirectionGénérale. Il veille à la qualité de l’information financière diffuséepar la Société.En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenterla Société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirspublics et les grands partenaires du Groupe, tant au plan nationalqu’international.Il est tenu régulièrement informé par le Directeur Général desévénements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupenotamment en ce qui concerne la stratégie, l’organisation, lereporting financier mensuel, les grands projets d’investissementset de désinvestissements et les grandes opérations financières.Il peut demander au Directeur Général toute information propreà éclairer le Conseil d’administration et ses comités dansl’accomplissement de leur mission.Il peut entendre les commissaires aux comptes en vue de la préparationdes travaux du Conseil d’administration et du Comité d’audit.Il rend compte chaque année, dans un rapport à l’Assembléegénérale des actionnaires, des conditions de préparationet d’organisation des travaux du Conseil d’administration,des éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporteaux pouvoirs du Directeur Général, ainsi que des procédures decontrôle interne mises en place dans la Société. Il reçoit à cette findu Directeur Général l’ensemble des informations nécessaires.1.4.5. Pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général assume sous sa responsabilité la DirectionGénérale de la Société. Il préside le Comité exécutif et le Comitédirecteur du Groupe. Il est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société sous réservedes pouvoirs que la loi attribue au Conseil d’administration et àl’Assemblée générale des actionnaires, ainsi que des règles degouvernement d’entreprise propres à la Société et en particulierdu Règlement intérieur du Conseil d’administration (voir supra« La mission du Conseil d’administration »).Le Directeur Général présente, à intervalles réguliers, les résultatset les perspectives du Groupe aux actionnaires et à la communautéfinancière.Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, le DirecteurGénéral rend compte des faits marquants de la vie du Groupe.1.5. Les Comités du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration a décidé la constitution :– d’un Comité d’audit ;– d’un Comité de nomination et de la gouvernance ;– d’un Comité des rémunérations.Les missions et compositions de ces comités sont définies dansleurs règlements intérieurs respectifs arrêtés par le Conseild’administration.Ces comités exercent leurs activités sous la responsabilitéet au bénéfice du Conseil d’administration.Chaque comité fait rapport au Conseil d’administration de ses travaux.1.5.1. Le Comité d’auditLe Comité d’audit a pour mission d’assister le Conseil d’administrationpour que celui-ci puisse s’assurer de la qualité du contrôle interneet de la fiabilité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’auxmarchés financiers.Le Comité exerce notamment les missions suivantes :– proposer la désignation des commissaires aux comptes,leur rémunération, s’assurer de leur indépendance et veillerà la bonne exécution de leur mission ;– fixer les règles de recours aux commissaires aux comptes pourdes travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier labonne application ;étudier les comptes sociaux de la société mère et les comptesconsolidés annuels, semestriels et trimestriels avant leur examenpar le Conseil, en ayant pris connaissance régulièrement de lasituation financière, de la situation de trésorerie et desengagements figurant dans les comptes annuels de la Société ;– s’assurer de la mise en place des procédures de contrôle interneet de gestion des risques, et assurer le suivi de leur efficacitéavec le concours de l’audit interne ;– assurer le suivi du processus d’élaboration de l’informationfinancière ;– s’assurer de la mise en place et du bon fonctionnementd’un Comité de contrôle des informations à publier, prendreconnaissance de ses conclusions ;– examiner les programmes annuels de travaux des auditeursexternes et internes ;– être régulièrement informé des travaux d’audit, examinerle rapport annuel d’audit interne et les autres rapports(commissaires aux comptes, rapports annuels, etc.) ;– examiner la pertinence du choix des principes et méthodescomptables ;– examiner les conditions d’utilisation des produits dérivés ;– à la demande du Conseil, examiner les opérations majeuresenvisagées par le Groupe ;– prendre connaissance de l’état annuel des contentieux– assurer le suivi du contrôle par les commissaires aux comptesimportants ;des comptes sociaux et consolidés de la Société ;– examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes,– veiller à la mise en place et au suivi du Code d’éthique financière ;– proposer au Conseil la mise en place d’un processus d’alerte94TOTAL. Document de référence 2010Rapport du Président du Conseil d’administrationGouvernement d’entreprise 5ouvert aux salariés, actionnaires ou tiers en matière de traitementcomptable, de contrôle interne et d’audit et veiller au suivi dela procédure ;– d’évaluer la performance et de proposer la rémunérationde chaque dirigeant social.Il exerce notamment les missions suivantes :– examiner le processus de validation des réserves prouvéesdu Groupe.Composition et fonctionnement du Comité d’auditLe Comité est composé d’au moins trois administrateurs désignéspar le Conseil d’administration. Ceux-ci doivent être choisis parmiles administrateurs indépendants.Dans le choix des membres du Comité, le Conseil porte uneattention particulière à leur indépendance ainsi qu’à leurqualification en matière financière et comptable. Les membres duComité ne peuvent être dirigeants exécutifs de la Société ou del’une de ses filiales, ni détenir directement ou indirectement,individuellement ou de concert, plus de 10% du capital de celle-ci.Les membres du Comité d’audit ne peuvent recevoir directementou indirectement de la Société et de ses filiales d’autrerémunération que :– les jetons de présence dus au titre de leur mandatd’administrateur et de membre du Comité d’audit ou,le cas échéant, d’un autre Comité du Conseil ;– les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail antérieurau profit de la Société ou d’une autre société du Groupe et nondépendantes d’une activité future.Le Comité désigne son président. Celui-ci désigne le secrétairedu Comité, qui peut être le directeur Financier. Le Comité se réunitau moins quatre fois par an pour examiner les comptes consolidésannuels et trimestriels.Le Comité peut entendre le Président du Conseil d’administration,le Directeur Général et, le cas échéant, tout directeur généraldélégué de la Société, ainsi que procéder à des visites ou àl’audition de responsables d’entités opérationnelles oufonctionnelles utiles à la réalisation de sa mission.Le Comité procède à l’audition des commissaires aux comptes. Il peutles entendre en dehors de tout représentant de la Société. S’il l’estimenécessaire pour l’accomplissement de sa mission, le Comité demandeau Conseil les moyens pour disposer d’une assistance externe.Le Comité fait rapport écrit au Conseil d’administration de ses travaux.En 2010, le Comité était composé de Mme Patricia Barbizetet de MM. Bertrand Jacquillat et Thierry de Rudder. Les membresdu Comité sont tous administrateurs indépendants et ont unecompétence reconnue en matière financière et comptable,comme le confirme leur parcours professionnel (voir pages 86 à 91du présent Document de référence).Le Comité est présidé par Mme Patricia Barbizet.Le Conseil d’administration du 30 juillet 2009 a décidé de désignerM. Bertrand Jacquillat en tant qu’« expert financier » au seindu Comité d’audit sur proposition de ce dernier.1.5.2. Le Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations a pour objectifs principaux :– d’examiner les politiques de rémunération des dirigeants misesen œuvre dans la Société et la rémunération des membres duComité exécutif ;– examiner les principaux critères et objectifs proposés par laDirection Générale en matière de rémunération des dirigeantsdu Groupe et apporter tout conseil ;– formuler, auprès du Conseil, des recommandationset propositions concernant :- la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance,les avantages en nature et autres droits pécuniaires,y compris en cas de cessation d’activité, des dirigeantssociaux de la Société,- les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actionset les attributions gratuites d’actions aux dirigeants sociaux,– examiner les plans d’options sur actions et d’attributionsgratuites d’actions, ceux fondés sur l’évolution de la valeurde l’action et les régimes de retraite et de prévoyance.Composition et fonctionnement du Comité des rémunérationsLe Comité est composé d’au moins trois administrateurs désignéspar le Conseil d’administration.Les administrateurs indépendants représentent la majorité desmembres du Comité. Ceux-ci ne peuvent recevoir directement ouindirectement de la Société et de ses filiales que :– les jetons de présence dus au titre de leur mandatd’administrateur et de membre de ce Comité ou, le cas échéant,d’un autre Comité spécialisé du Conseil d’administration de laSociété ;– les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail antérieurau profit de la Société et non dépendantes d’une activité future.Le Comité désigne son président et son secrétaire. Ce dernierest un cadre dirigeant de la Société.Le Comité se réunit au moins deux fois par an.Le Comité invite le Président du Conseil d’administrationou le Directeur Général à lui présenter ses propositions.Aucun dirigeant social n’assiste aux délibérations relativesà sa propre situation.Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats,le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficierde l’assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont lescompétences pourraient faciliter le traitement d’un point à l’ordredu jour.S’il l’estime nécessaire pour l’accomplissement de sa mission,le Comité demande au Conseil les moyens pour disposerd’une assistance externe.Le Comité fait rapport au Conseil d’administration de ses travaux.En 2010, le Comité a été composé de MM. Bertrand Collomb,Michel Pébereau et, jusqu’au 21 mai 2010 de M. Serge Tchuruk.MM. Patrick Artus et Thierry Desmarest ont été nommés membresde ce Comité à compter du 21 mai 2010. MM. Artus, Collomb,Pébereau, Tchuruk sont des administrateurs indépendants.Le Comité est présidé par M. Michel Pébereau.Document de référence 2010. TOTAL955 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration1.5.3. Le Comité de nominationet de la gouvernanceLe Comité de nomination et de la gouvernance a pour objectifsprincipaux de :– recommander au Conseil d’administration les personnessusceptibles d’être nommées administrateurs ou dirigeant social ;– préparer les règles de gouvernement d’entreprise applicablesà la Société et d’en suivre l’application ;– débattre de toute question, et en particulier des questionséthiques, que le Conseil d’administration ou son Présidentrenvoie à son examen.Il exerce notamment les missions suivantes :– présenter au Conseil des recommandations sur la compositiondu Conseil d’administration et de ses comités ;– proposer annuellement au Conseil la liste des administrateurspouvant être qualifiés comme « indépendants » de la Société ;– assister le Conseil dans le choix et l’appréciation des dirigeantssociaux et examiner la préparation de la relève des dirigeantssociaux, en coordination avec le Comité des rémunérations ;– préparer la liste des personnes pouvant être nomméesadministrateur ainsi que celle des personnes pouvant êtrenommées membre d’un Comité du Conseil ;– proposer les procédures permettant au Conseil d’apprécierson propre fonctionnement ;Les administrateurs indépendants représentent la moitié au moinsdes membres du Comité.Les membres du Comité qui n’ont pas la qualité de dirigeant socialne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société etde ses filiales que :– les jetons de présence dus au titre de leur mandat d’administrateuret de membre de ce Comité ou, le cas échéant, d’un autrecomité spécialisé du Conseil d’administration de la Société ;– les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail antérieurau profit de la Société et non dépendantes d’une activité future.Le Comité désigne son président et son secrétaire. Ce dernier estun cadre dirigeant de la Société.Le Comité se réunit au moins deux fois par an.Le Comité peut inviter le Président du Conseil d’administration oule Directeur Général, selon le cas, à lui présenter ses propositions.Aucun dirigeant social n’assiste aux délibérations relativesà sa propre situation.Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats,le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficierde l’assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont lescompétences pourraient faciliter le traitement d’un pointà l’ordre du jour.S’il l’estime nécessaire pour l’accomplissement de sa mission,le Comité demande au Conseil les moyens pour disposerd’une assistance externe.– proposer les modalités de répartition des jetons de présence ;Le Comité fait rapport au Conseil d’administration de ses travaux.– développer et recommander au Conseil les principes degouvernement d’entreprise applicables à la Société ;– examiner les questions éthiques que le Conseil d’administrationou son Président lui soumet.Composition et fonctionnement du Comité de nominationet de la gouvernanceLe Comité est composé d’au moins trois administrateurs désignéspar le Conseil d’administration.En 2010, le Comité a été composé de MM. Bertrand Collomb,Thierry Desmarest, Michel Pébereau et jusqu’au 21 mai 2010de M. Serge Tchuruk. MM. Collomb, Pébereau et Tchuruksont des administrateurs indépendants.Le Comité est présidé par M. Thierry Desmarest.1.6. Les travaux du Conseil d’administration et de ses Comités en 2010Le Conseil d’administration est, en principe, convoqué par lettreenvoyée dans la semaine qui précède la réunion. Dans la mesuredu possible, la convocation comprend les documents dontl’examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs.Le procès-verbal de chaque réunion fait l’objet d’une approbationexpresse lors de la réunion suivante du Conseil.Le Conseil d’administration s’est réuni à sept reprises en 2010. Letaux de présence pour l’ensemble des administrateurs a été de 91%.Le Comité d’audit s’est réuni à six reprises. Le taux de présencede ses membres a été de 94%.Le tableau des participations individuelles aux réunions du Conseild’administration et des comités figure en page 107 du présentDocument de référence.Les réunions du Conseil d’administration ont comporté enparticulier l’examen des points suivants :12 janvier– perspectives stratégiques de la Chimie ;– budget 2010 ;– politique assurances du Groupe ;– projet d’investissement dans le champ de Surmont (phase 2)Le Comité des rémunérations s’est réuni trois fois, avec un taux deprésence de 80%.au Canada.10 févrierLe Comité de nomination et de la gouvernance s’est réuni trois fois,avec un taux de présence de 91%.– comptes de l’exercice 2009 (comptes consolidés, comptes– débat sur le fonctionnement du Conseil d’administrationsociété mère) ;et son évaluation ;96TOTAL. Document de référence 2010Rapport du Président du Conseil d’administrationGouvernement d’entreprise 5– appréciation de l’indépendance des administrateurs ;– proposition de renouvellement de mandats d’administrateuret de nomination d’un nouvel administrateur ;– avis sur les candidats au poste d’administrateur représentant– propositions de renouvellement et de nomination de membresles salariés actionnaires ;des comités ;– proposition de modification des jetons de présence attribuésaux administrateurs et aux membres des comités ;– rémunération du Président et du Directeur Général ;– convocation de l’Assemblée générale annuelle et approbationdes documents relatifs à cette Assemblée ;– compte rendu des travaux du Comité d’éthique ;– politique financière du Groupe ;– information sur l’investissement dans le domaine minier de shalegas de Chesapeake aux États Unis.29 avrilNouvelles ;– perspectives stratégiques de la branche Gaz & Énergies– résultats du 1er trimestre 2010 ;– projet d’investissement dans les champs de Laggan et Tormore– information concernant la cession des intérêts dans le champau Royaume-Uni ;de Valhall en mer du Nord ;– préparation et organisation de l’Assemblée générale annuelle.21 mai– réunification des fonctions de Président et de Directeur Généralet nomination du Président ;– nomination du Président d’Honneur ;– rémunération du Président-directeur général et autresengagements le concernant ;– examen de la réalisation des conditions de performanceconditionnant le versement de l’indemnité de retraite auPrésident d’Honneur ;– décision de procéder à une attribution gratuite d’actionsà l’ensemble des salariés du Groupe.29 juillet– perspectives stratégiques de la branche Raffinage & Marketing ;– résultats du 2e trimestre 2010 et du 1er semestre 2010 ;– distribution d’un acompte sur dividende ;– projet d’acquisition de la société UTS au Canada ;– information sur la pollution dans le golfe du Mexique et sesimpacts sur la Société.14 septembregratuites conditionnelles.28 octobre– perspectives stratégiques de la branche Exploration & Production ;– communication financière à mi-2010 ;– attribution d’options de souscription d’actions et d’actions– stratégie du Groupe et plan à 5 ans ;– résultats du 3e trimestre 2010 ;– décision de procéder à une augmentation de capital réservéeaux salariés au cours du premier semestre 2011 ;– information sur les impacts de la pollution dans le golfe du Mexique ;– modification de la politique de paiement du dividende et décisionde procéder au versement d’acomptes trimestriels à compter del’exercice 2011.1.6.1. Les travaux du Comité d’auditLors des réunions tenues en 2010, les membres du Comité d’auditont procédé à l’examen des sujets suivants :– Lors de sa réunion du 27 janvier, le Comité a procédé à l’auditiondes cabinets de commissaires aux comptes sélectionnés dans lecadre de l’appel d’offres décidé en avril 2009 afin de sélectionnerles deux commissaires aux comptes à proposer à l’Assembléegénérale des actionnaires de mai 2010, date d’échéance desmandats des commissaires aux comptes en fonctions. Le Comitéa décidé de proposer au Conseil d’administration la nominationdes deux cabinets les mieux-disants : Ernst & Young et KPMG.– Lors de sa réunion du 8 février, le Comité a procédé à l’examendes comptes du quatrième trimestre 2009, des résultatsconsolidés du Groupe et des comptes sociaux de TOTAL S.A.,société mère, pour l’ensemble de l’exercice 2009. Le directeurde l’Audit Groupe a présenté les conclusions des audits menésen 2009 et le plan d’audit prévu pour 2010. Il a commenté lesrésultats de l’évaluation du contrôle interne sur l’informationfinancière réalisée sur l’exercice 2009 dans le cadre del’application de la loi Sarbanes-Oxley. Le Comité a égalementexaminé le projet de Rapport du Président sur le contrôle interneet la gestion des risques.– Lors de la réunion du 14 avril, le Comité a procédé à l’examendu processus d’évaluation des réserves d’hydrocarbures.Il a pris connaissance des actions menées par la branche Gaz &Énergies Nouvelles pour l’évaluation et la gestion de ses risques,notamment par la réalisation d’une cartographie des risques,ainsi que des actions menées par le Trading & Shipping surles mêmes sujets.– Le Comité s’est ensuite réuni le 27 avril pour examiner lescomptes consolidés du premier trimestre 2010.– Au cours de la réunion du 27 juillet, le Comité a examiné lescomptes du deuxième trimestre et du premier semestre 2010.– Le 4 octobre, le Comité a procédé à une revue des contentieuxsignificatifs du Groupe. Puis il a examiné la cartographie desrisques de l’Exploration & Production. Il a pris connaissance despoints d’attention spécifiques retenus par les commissairesaux comptes dans le cadre de l’audit des comptes 2010 et il aexaminé le budget consacré à leurs honoraires. Les membres duComité se sont entretenus avec les commissaires aux comptes,en dehors de la présence des collaborateurs du Groupe.– Le 26 octobre, la réunion a porté sur l’examen des comptesdu troisième trimestre 2010. Le Comité a été informé du respectdes dispositions du Code d’éthique financière par les personnesconcernées.Les commissaires aux comptes ont assisté à l’ensemble desréunions du Comité d’audit tenues en 2010. Lors de chaqueprésentation des comptes consolidés trimestriels, les commissairesaux comptes ont rendu compte de la synthèse de leurs travauxet de leurs conclusions.Le Comité a examiné périodiquement la situation financière, la situationde trésorerie, les risques et les engagements hors bilan significatifsdu Groupe ainsi que les travaux menés par l’audit interne.Le Président du Comité a rendu compte au Conseild’administration des travaux du Comité.Document de référence 2010. TOTAL975 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration1.6.2. Les travaux du Comité des rémunérationsLors de sa réunion du 4 février 2010, le Comité a examiné lapolitique de rémunération 2010 pour les dirigeants sociaux et établiles propositions de rémunération pour le Président et le DirecteurGénéral ainsi que les modalités de conservation des actionsdétenues par ces derniers. Il a examiné la rémunération desmembres du Comité exécutif ; il a pris connaissance des informationsfinancières relatives à la rémunération des organes de directionet aux engagements de la Société en termes de retraite et deprévoyance, préalablement à leur publication dans le Documentde référence sur l’exercice 2009. Il a également décidé de proposerau Conseil d’administration de mettre en place une distributiongratuite d’actions à l’ensemble du personnel des sociétés du Groupe.Le 6 mai 2010, le Comité a arrêté les propositions à présenterau Conseil sur la rémunération et les autres avantages accordésau Président-directeur général ainsi que les dispositions applicablesen cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat.Le Comité a examiné les conditions de performance permettantle versement de l’indemnité de retraite au Président du Conseild’administration dont le mandat est arrivé à échéance le21 mai 2010 et a constaté la réalisation de tous les critères.Lors de sa réunion du 2 septembre 2010, le Comité a arrêtéles plans d’attribution d’options de souscription d’actionset d’attribution d’actions conditionnelles.1.6.3. Les travaux du Comité de nominationet de la gouvernanceLors de sa réunion du 4 février 2010, le Comité a examiné lesrésultats de l’autoévaluation des travaux du Conseil, réalisée avecl’aide d’un cabinet extérieur et a approuvé les suggestionsproposées. Le Comité a débattu de la composition du Conseild’administration, au regard en particulier des critèresLe 21 mai 2010, le Conseil d’administration a décidé de procéderà la réunification des fonctions de Président et de Directeur Généralet de nommer le Directeur Général en qualité de Président. Cettedécision a été prise en tenant compte de l’avantage que représentel’unité de commandement et de la composition des Comitésqui comprennent une proportion importante d’administrateursindépendants, assurant ainsi un équilibre dans la répartitiondes pouvoirs. Ce mode d’exercice unifié est apparu au Conseild’administration le mieux adapté à l’activité du Groupeet aux spécificités des secteurs pétrolier et gazier.1.8. Indépendance des administrateursDans sa séance du 10 février 2011, le Conseil d’administration,sur proposition du Comité de nomination et de la gouvernance,a examiné l’indépendance des administrateurs de la Sociétéau 31 décembre 2010. Sur proposition du Comité, le Conseil aconsidéré, conformément au code AFEP-MEDEF, qu’un administrateurest indépendant dès lors « qu’il n’entretient aucune relation de quelquenature que ce soit, avec la Société, son Groupe ou sa Direction,qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».Cette appréciation s’appuie, pour chaque administrateur, sur lesd’indépendance les plus généralement retenus. Il a établi lespropositions à présenter au Conseil d’administration concernantla liste des administrateurs à présenter au vote de l’Assembléegénérale des actionnaires de 2010, comprenant notammentla nomination d’un nouvel administrateur indépendant. La listedes membres des comités a également été revue. Il a prisconnaissance des candidats qui se présenteront à l’Assembléegénérale en vue de la nomination d’un administrateur représentantles salariés actionnaires et a formulé un avis. Le Comité a décidéde proposer au Conseil d’administration de modifier les modalitésde versement des jetons de présence alloués aux administrateurset aux membres des comités afin de mieux tenir compte de lacharge de travail et des possibilités de participation à distance auxréunions du Conseil. Le Comité a enfin pris connaissance de lapolitique spécifique de prévention de la corruption et de la fraudedécidée par la Société et de ses modalités de mise en œuvre.Le 6 mai 2010, le Comité a arrêté les propositions concernantla réunification des fonctions de Président et de Directeur Généralet la nomination de M. Christophe de Margerie en qualité dePrésident-directeur général. Il a également décidé de proposerla nomination de M. Thierry Desmarest en qualité de Présidentd’Honneur et a également donné son accord pour que M. Desmarestpuisse assurer des missions de représentation de la Société àcertaines occasions. À cet effet, il a proposé la mise à dispositionde moyens nécessaires, à savoir un bureau, une assistanteet une voiture avec chauffeur.Lors de la réunion du 2 septembre 2010, le Comité a débattu del’évolution de la composition du Conseil à prévoir pour 2011 etproposé de renforcer la proportion de femmes siégeant au seindu Conseil. Il a pris connaissance des mesures mises en place,par l’intermédiaire du Comité d’éthique, pour permettre auxcollaborateurs du Groupe d’évaluer leur situation personnellevis-à-vis de conflits d’intérêts potentiels.Lors de sa réunion du 10 février 2011, le Conseil d’administrationa débattu de ses conditions de fonctionnement et s’en est déclaréglobalement satisfait.Conformément à l’avis du Comité de nomination et de la gouvernance,le Conseil a proposé des suggestions d’amélioration qui concernentprincipalement un possible élargissement des comparaisons avecles autres compagnies et une étude plus exhaustive des opportunitésdu Groupe dans le secteur de l’énergie.critères d’indépendance mentionnés dans le Code AFEP-MEDEFrappelés ci-après :– ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, ou d’unesociété du Groupe et ne pas l’avoir été au cours des cinqdernières années ;– ne pas être mandataire social d’une autre société dans laquelle laSociété est mandataire ou dans laquelle un salarié ou mandatairede la Société détient un mandat d’administrateur ;1.7. Fonctionnement du Conseil d’administration98TOTAL. Document de référence 2010Rapport du Président du Conseil d’administrationGouvernement d’entreprise 5– ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaire ou banquier definancement significatif de la Société ou de son Groupe et pourlequel la Société ou son Groupe représente une part significativede l’activité ;– ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;– ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq annéesétablissement bancaire dont un de ses administrateurs est dirigeantsocial, inférieur à 0,1% de son produit net bancaire et inférieur à 5%de l’ensemble des actifs du Groupe, ne représentait ni une partsignificative de l’activité globale de cet établissement, ni une partsignificative des financements externes des activités du Groupe.Le Conseil a conclu que M. Pébereau pouvait être considérécomme administrateur indépendant.précédentes ;– ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douzeans (décomptés à l’expiration du mandat au cours duquel ladurée des douze ans a été dépassée).En outre le Conseil a pris acte de la cessation, à compter du5 mars 2010, du mandat de membre du Conseil de surveillancede M. Thierry Desmarest au Conseil de surveillance d’Areva.Le Code AFEP-MEDEF mentionne expressément que le Conseilpeut décider que l’application de certains des critères définis n’estpas pertinente ou qu’elle appelle une interprétation propre à la Société.En ce qui concerne le critère des relations « significatives » de client,fournisseur, banquier d’affaires ou banquier de financement entrel’administrateur et la Société, le Conseil a estimé que le niveau desrelations d’affaires entretenues par les sociétés du Groupe avec unMmes Barbizet et Lauvergeon, MM. Artus, Bouton, Brock, Collomb,Desmarais, Jacquillat, Mandil, Pébereau, de Rudder, et Lord Levene ofPortsoken ont ainsi été considérés comme administrateurs indépendants.Le pourcentage d’administrateurs indépendants au sein du Conseilatteint 80%.Le Conseil d’administration a, par ailleurs, noté l’absence de conflitd’intérêts potentiel entre la Société et les intérêts privés de sesadministrateurs. À la connaissance de la Société, il n’existe aucunlien familial entre les membres du Conseil d’administration deTOTAL S.A. ; il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avecdes clients ou des fournisseurs en vertu duquel un administrateur aété sélectionné ; il n’existe pas de contrat de service liant unadministrateur à TOTAL S.A. ou à l’une de ses filiales et prévoyantl’octroi d’avantages spécifiques aux termes de ce contrat.1.9. Contrôle interne et gestion des risquesLe référentiel de contrôle interne retenu par TOTAL est celuidu Committee of Sponsoring Organizations of the TreadwayCommission (COSO). Dans ce référentiel, le contrôle interne estun processus destiné à fournir une assurance raisonnable pourla réalisation des objectifs suivants : la réalisation et l’optimisationdes opérations, la fiabilité des informations financières et laconformité aux lois et réglementations en vigueur. Comme toutsystème de contrôle interne, il ne peut cependant fournir unegarantie absolue que tout risque soit totalement éliminé.En conséquence, le système de contrôle interne du Grouperespecte le cadre du COSO : organisation et principes de contrôle,processus d’évaluation des risques, activités de contrôle proprementdites, documentation et communication des règles de contrôle,supervision du système de contrôle interne.1.9.1. Organisation et principes de contrôleLe système de contrôle interne du Groupe est construit autourd’une organisation opérationnelle en trois niveaux : Groupe, secteursd’activité, centres de profit. Chaque niveau est directement impliquéet responsabilisé dans la conception et la mise en œuvre du contrôleen fonction du niveau de centralisation voulu par la Direction Générale.À chacun des trois niveaux, le contrôle interne est déclinéen procédures spécifiques d’organisation, de délégation desresponsabilités, de sensibilisation et de formation du personnelqui sont conformes au cadre général du Groupe.Les principaux axes de la politique de ressources humaines sontcoordonnés par la direction des Ressources humaines du Groupe.La gestion des ressources humaines est réalisée de manièreprincipalement décentralisée au niveau des centres de profit.L’organisation du contrôle interne repose d’abord sur des facteurs clésprofondément ancrés dans sa culture, tels que l’intégrité, l’éthiqueet la compétence du personnel.Les valeurs et principes de comportement du Groupe ont étéformalisés et diffusés à l’ensemble des collaborateurs dans sonCode de conduite et sa Charte éthique. Son Code d’éthiquefinancière est diffusé aux responsables financiers du Groupe et dessecteurs d’activité. Ils ont également été déclinés dans des codes,procédures et guides pratiques régissant certains processussignificatifs des branches d’activité. Ces codes énoncent lesvaleurs du Groupe et exposent ses principes d’actions et decomportement à l’égard de ses collaborateurs, actionnaires,clients, fournisseurs et concurrents. Ils mentionnent les principesde comportement individuel que tous les collaborateurs se doiventde respecter, ainsi que l’attitude à observer dans les pays oùle Groupe est présent.L’encadrement supérieur du Groupe est régulièrement sensibiliséau contenu et à l’importance des règles de comportement qui sontformalisées dans le Code de conduite, disponible sur le site Internetdu Groupe. Chaque responsable opérationnel et financier de centrede profit ou de filiale s’engage annuellement sur le respect desrègles de contrôle interne et sur la sincérité de l’informationfinancière dont il a la charge au travers d’une lettre d’affirmationinterne adressée au directeur Financier du Groupe.Concernant le risque d’opérations d’initiés lié à des opérations surles marchés financiers, le Groupe applique une politique de préventionmise en œuvre par le Comité d’éthique en attirant l’attention descollaborateurs ayant une position d’initié permanent ou occasionnelsur la nécessité de ne pas se livrer à des opérations boursièresportant sur les titres de la Société au cours de certaines périodes.Ces principes de contrôle s’inscrivent dans le cadre des règles degouvernement d’entreprise décrites ci-dessus qui donnent, enparticulier, au Comité d’audit la mission d’assurer le suivi del’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion desrisques avec le concours de l’audit interne et des équipes decontrôle interne des branches d’activité. Ces règles sont destinéesà permettre au Conseil d’administration de s’assurer de la qualitéDocument de référence 2010. TOTAL995 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administrationdu contrôle interne et de la fiabilité de l’information fournie auxactionnaires et aux marchés financiers.ces risques et du niveau de délégation accordé aux secteursd’activité et aux centres de profit.1.9.2. Processus d’évaluation des risquesLe recensement et l’analyse des risques internes et externessusceptibles d’affecter la réalisation des objectifs du Groupe sont de laresponsabilité du Comité exécutif, assisté à cet effet du Comité risques,des fonctions de contrôle interne et de contrôle de gestion et de l’auditinterne. Le Groupe a poursuivi en 2010 une démarche coordonnéed’intégration de ses dispositifs de gestion des risques, en complémentdes processus déployés au sein des entités et des branches. Dans cecadre, les travaux de cartographie des risques réalisés par les branchesont été présentés au Comité d’audit en 2009 et 2010.Les principaux risques suivis au niveau du Groupe sont les suivants :sensibilité aux paramètres d’environnement pétrolier (prix du pétrole,marges de raffinage et de distribution, marges de la pétrochimie),risques relatifs aux marchés des hydrocarbures dans le cadre del’activité de trading, risques relatifs aux marchés financiers (risquede change et plus particulièrement celui lié au dollar, risque de tauxd’intérêt), risques politiques et juridiques induits par les contextesd’opération et la dimension contractuelle des activités d’Exploration& Production, risques industriels et environnementaux liés à lanature des métiers du Groupe en général.Concernant les risques liés aux activités de négoce d’hydrocarbureset aux instruments financiers associés, les directions concernées,dont l’activité est encadrée par des limites définies par le Comitéexécutif, mesurent quotidiennement leurs positions et expositionset analysent leurs risques de marché par le biais, notamment,de méthodes d’évaluation dites de « valeur en risque ».Concernant les risques de contrepartie, les limites de crédit etles processus d’analyse de risque de crédit sont définies et misesà jour de manière régulière au niveau de chaque type d’activité.Le large spectre des activités et des pays dans lesquels le Groupeest présent conduit à une analyse sectorielle et locale des risquesjuridiques, contractuels ou associés à des facteurs politiques.Des plans de conformité au droit de la concurrence et en matièrede prévention de la corruption sont mis en œuvre dans le Groupeafin de renforcer le respect de la législation applicable.Les entités opérationnelles sont responsables de l’évaluation de leursrisques industriels et environnementaux et de l’application desobligations règlementaires des pays où elles exercent leurs activitésainsi que des directives et recommandations dans ce domainedéfinies au niveau du Groupe ou des branches. Ces entités sontégalement chargées d’assurer un suivi permanent des évolutionsde la législation afin de rester en conformité avec les normes localeset internationales en matière d’évaluation et de maîtrise des risquesindustriels et environnementaux. Les évaluations des risquesdébouchent sur la définition de mesures de maîtrise visant à préveniret à diminuer les impacts sur l’environnement,à réduire les probabilitésde survenance d’accidents et à limiter leurs conséquences.Il est rendu compte formellement et de manière plus précise desprincipaux risques et de leurs modalités de gestion dans le chapitre 4(Facteurs de risques) du présent Document de référence.1.9.3. Activités de contrôleLes activités de contrôle et notamment les systèmes de reportingfinancier sont conçus de façon à tenir compte de la spécificité deLe contrôle de la Direction Générale du Groupe s’exerce sur le planopérationnel par la validation par le Comité exécutif des projetsd’engagement d’investissements et de dépenses en fonctiondes seuils que celui-ci a définis. Ces projets sont préalablementrevus par le Comité risques dont les évaluations sont transmisesau Comité exécutif.Les activités de contrôle s’appuient principalement sur un planstratégique revu annuellement, un budget annuel, un reportingfinancier mensuel analysant en détail les écarts avec le budget,et la production de comptes trimestriels consolidés rapprochésavec le reporting. Ces processus sont supervisés, au sein de ladirection Financière, par la direction Budget-Contrôle de gestionet la direction des Comptabilités, et sont effectués en conformitéavec des méthodes normées de reporting financier, homogèneset conformes aux normes comptables des comptes publiés.Les indicateurs financiers et les méthodes comptables utiliséspermettent une mesure adéquate des risques et de la rentabilitédes capitaux employés (ROACE).La direction des Comptabilités assure de manière centraliséel’interprétation et la diffusion des normes comptables applicablespour l’élaboration des comptes consolidés du Groupe sous laforme de procédures formelles et d’un manuel de reportingfinancier. Elle veille à la mise en œuvre effective des normesdu Groupe au travers d’un processus de communication régulieret formalisé avec les responsables fonctionnels des secteursd’activité. Elle rend compte périodiquement au directeur Financierdes exceptions relevées.La direction du Financement-Trésorerie assure le contrôle et lagestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et auxinstruments financiers de taux et de change dans le cadre desrègles strictes définies par la Direction Générale du Groupe.Les liquidités, les positions et la gestion des instruments financierssont centralisées par la direction du Financement-Trésorerie.Les réserves d’hydrocarbures sont revues par un comité d’experts(le Comité réserves), approuvées par la direction généraleExploration & Production et validées par la Direction Généraledu Groupe.Enfin, le Comité de contrôle des informations à publier, composédes principaux responsables fonctionnels du Groupe, veille aurespect des procédures visant à assurer la qualité et la sincéritédes publications externes destinées aux marchés financierset boursiers.Au niveau des centres de profit ou des filiales, les activitésde contrôle sont organisées autour des principaux cyclesopérationnels que sont exploration et réserves, achats,investissements, production, ventes, trading de produitspétroliers et gaziers, stocks, ressources humaines,financement et trésorerie.Le Groupe a mis en place une grande diversité d’actions et de moyensde contrôle contribuant à prévenir, détecter et limiter les différentstypes de fraude. Il s’appuie pour ce faire sur les valeurs et principesde comportement décrits dans le Code de conduite du Groupe,ainsi que dans les codes et procédures émis par les secteurs.Le Groupe a également mis en place un dispositif d’alerte éthiquepermettant à tout collaborateur et à tout tiers de signaler des faitspouvant constituer des infractions ou des fraudes dans le domainedu traitement comptable et du contrôle interne.100TOTAL. Document de référence 2010Rapport du Président du Conseil d’administrationGouvernement d’entreprise 5Afin de maintenir des systèmes d’information adaptés auxobjectifs de l’organisation et de limiter les risques liés à la sûretédes systèmes d’information et de leurs données, la directiondes Systèmes d’information et de télécommunication a élaboréet diffusé des règles de gouvernance et de sûreté décrivantles infrastructures, organisations et modes opératoiresrecommandés. Ces règles sont déployées et reprises dansl’ensemble des entités du Groupe sous la responsabilitédes différents secteurs d’activité.Les activités de contrôle destinées à prévenir les risques industrielset liés à l’environnement sont mises en œuvre dans les entitésopérationnelles. Certains des systèmes de management de ce typede risques ont fait l’objet de certifications externes ou d’inspectionspar des tiers. Les actions mises en œuvre dans les domainesde la sécurité et de l’environnement sont présentées de manièreplus détaillée dans le rapport Société et Environnement.1.9.4. Documentation et communicationdes règles de contrôleLes règles de contrôle interne sont édictées aux trois niveauxde l’organisation opérationnelle : Groupe pour celles d’applicationgénérale ; secteurs d’activité pour celles propres à chaque typede métier ; et centres de profit ou filiales pour toutes les autres.Elles font l’objet de communication par notes de procédure écrites,disponibles également sur les sites intranet du Groupe et dessecteurs d’activité pour celles à caractère commun.Les principales procédures en vigueur au niveau Groupe concernent,dans les domaines financiers, les acquisitions-cessions, lesinvestissements, le financement et la trésorerie, le contrôlebudgétaire, le reporting financier. Des procédures de préparation etde contrôle de l’information financière publiée (disclosure controlsand procedures) sont en place. Dans les domaines opérationnels,elles concernent principalement des procédures, directivesou recommandations en matière de sécurité générale,industrielle et informatique, de santé, d’environnementet de développement durable.Les procédures des secteurs d’activité concernent principalementles règles de contrôle de gestion propres à chaque métier. Les centresde profit ou filiales sont responsables de la déclinaison des règlesdu Groupe en procédures détaillées, adaptées à leur taille ou à leurcontexte local.1.9.5. Supervision du systèmede contrôle interneLa supervision du système de contrôle interne est de laresponsabilité conjointe de la Holding, de chaque secteur d’activitéet des centres de profit ou filiales, pour les parties qui leur sontrespectivement déléguées.L’audit du système de contrôle interne incombe principalement à unefonction centrale, la direction de l’Audit Groupe, rattachée au Comitéexécutif en la personne du Secrétaire général. Ses interventions fontl’objet d’un plan annuel. Les conclusions des missions d’audit fontl’objet de synthèses régulières dont il est rendu compte au Comitéd’audit et, par son intermédiaire, au Conseil d’administration.En 2010, la direction de l’Audit Groupe a employé 70 collaborateurset a réalisé environ 150 missions. Le directeur de l’Audit Groupea participé à toutes les réunions du Comité d’audit et y a présentéchaque trimestre les travaux menés par l’Audit Groupe.La Direction Générale du Groupe est responsable de la mise en placedu dispositif du contrôle interne sur l’information financière publiée etde son évaluation. Dans ce contexte, le niveau d’application du cadrede contrôle interne du Groupe, fondé sur les différentes composantesdu COSO, a fait l’objet d’une évaluation interne dans les principalesentités du Groupe. De plus, l’architecture et l’efficacité des contrôlesopérationnels, financiers et informatiques sélectionnés comme décisifspour l’évaluation du contrôle interne sur l’information financière publiéeont été revus et évalués au cours de l’exercice 2010, en conformitéavec la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley, avec l’implication desprincipales entités du Groupe et de la direction de l’Audit Groupe, sousla supervision du responsable de la conformité aux règlementationssur l’information financière. Sur la base de ces revues internes, laDirection Générale a une assurance raisonnable que le contrôle internesur l’information financière publiée est efficace.Les commissaires aux comptes procèdent aux vérifications ducontrôle interne qu’ils jugent nécessaires dans le cadre de leurmission de certification des comptes et communiquent leursobservations au Comité d’audit.Les commissaires aux comptes ont revu au cours de l’exercice2010 le niveau d’application du cadre de contrôle interne duGroupe, l’architecture et l’efficacité des contrôles sélectionnéscomme décisifs par le Groupe dans les principales entités de celui-cipour ce qui concerne l’élaboration et le traitement de l’informationcomptable et financière. Sur la base des travaux qu’ils ont mis enœuvre, ils n’ont pas formulé d’observation sur les informationsdonnées et les déclarations faites à cet égard dans le présent rapport.1.10. Modalités particulières relatives à la participationdes actionnaires aux Assemblées généralesLes assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dansles conditions prévues par la loi. Toutefois, en application de l’article18 des statuts de la Société, un droit de vote double est attribué àtoutes les actions nominatives inscrites au nom d’un même titulairedepuis au moins deux ans. Une limitation des droits de vote est parailleurs stipulée au même article, aucun actionnaire ne pouvantexprimer, par lui-même et par mandataire, au titre des droits devote simple attachés aux actions qu’il détient directement ouindirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, plus de 10% dunombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société.S’il dispose du droit de vote double, cette limite pourra êtredépassée sans cependant excéder 20%.Pour plus de précisions sur ces modalités, voir le chapitre 8(Renseignements généraux - Assemblées d’actionnaires)du présent Document de référence.Document de référence 2010. TOTAL1015 Gouvernement d’entrepriseRapport du Président du Conseil d’administration1.11. Informations visées à l’article L. 225-100-3 du Code de commerceCes informations sont mentionnées dans le chapitre 8 (Renseignements généraux - Accords visés à l’article L. 225-100-3du Code de commerce) du présent Document de référence.1.12. Principes et règles applicables à la détermination de la rémunérationet des autres avantages perçus par les dirigeants sociauxSur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil a définiles principes suivants pour la détermination de la rémunération etdes autres avantages accordés aux dirigeants sociaux :– Les options sur actions ont pour objet de renforcer,sur la durée, la convergence d’intérêts des dirigeantssociaux avec les actionnaires.– La rémunération des dirigeants sociaux ainsi que les avantagesdont ceux-ci bénéficient sont décidés par le Conseild’administration sur proposition du Comité des rémunérations.La rémunération doit être mesurée et équitable dans un contextede solidarité et de motivation au sein de l’entreprise.La rémunération des dirigeants sociaux est fonction du marché,du travail effectué, des résultats obtenus et de la responsabilitéassumée.– La rémunération des dirigeants sociaux comporte une part fixeet une part variable dont les montants sont revus chaque année.– Le montant de la part variable ne peut excéder un maximumexprimé en pourcentage de la partie fixe. Le montant de la partvariable est déterminé en fonction de critères quantitatifs etqualitatifs préétablis. Les critères quantitatifs sont peu nombreux,objectifs, mesurables et adaptés à la stratégie de l’entreprise.La part variable rémunère la performance à court terme et lesprogrès accomplis pour préparer les développements à moyenterme. La part qualitative de la part variable permet de tenircompte d’éventuelles circonstances exceptionnelles.– Il n’existe pas de régime de retraite spécifique aux dirigeantssociaux. Ceux-ci bénéficient d’une indemnité de départ à laretraite et des régimes de retraite applicables aux salariésdu Groupe dans les conditions fixées par le Conseil.– L’attribution d’options est examinée en relation avec le montantde la rémunération totale perçue par les dirigeants sociaux.L’exercice des options dont bénéficieront les dirigeants sociauxest soumis à une condition de performance.Aucune décote n’est appliquée lors de l’attribution des optionssur actions.Une périodicité régulière des attributions permet d’éviter touteffet d’opportunisme.Le Conseil d’administration détermine les règles relatives àla conservation d’une fraction des actions détenues à la suitede levées d’options.– Les dirigeants sociaux doivent détenir au bout de trois ansd’exercice de leur mandat une quantité d’actions de la sociétéfixée par le Conseil.Le présent rapport, préparé avec l’aide des directions fonctionnellesconcernées de la Société a été approuvé par le Conseil d’administrationlors de sa réunion du 10 février 2011 après examen par les comitésdu Conseil des sections relevant de leurs compétences respectives.Christophe de MargeriePrésident du Conseil d’administration et Directeur Général102TOTAL. Document de référence 2010Rapport des commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code du commerce)Gouvernement d’entreprise 52. Rapport des commissaires aux comptes(article L. 225-235 du Code du commerce)Exercice clos le 31 décembre 2010Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Codede commerce, sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société TOTAL S.A.Aux Actionnaires,Il nous appartient :En notre qualité de commissaires aux comptes de la société TOTAL S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Codede commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre Société conformément aux dispositionsde l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procéduresde contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'articleL. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernantles procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable etfinancière, et– d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il nenous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relativesà l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financièreLes normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptableet financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :– prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'informationcomptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;– prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;– prendre connaissance du processus d’évaluation mis en place et apprécier la qualité et le caractère suffisant de sa documentation,pour ce qui concerne les informations portant sur l’évaluation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;– déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financièreque nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interneet de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dansle rapport du président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37du Code de commerce.Autres informationsParis La Défense, le 24 mars 2011KPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Jay NirsimlooLes commissaires aux comptesERNST & YOUNG AuditPascal MacioceLaurent VitseDocument de référence 2010. TOTAL1035 Gouvernement d’entrepriseDirection Générale3. Direction Générale3.1. Modalité d’exercice de la Direction GénéraleSur proposition du Comité de nomination et de la gouvernance, leConseil d’administration, a décidé le 21 mai 2010, de réunifier lesfonctions de Président et de Directeur Général et de nommer ainsile Directeur Général aux fonctions de Président du Conseild’administration pour la durée restant à courir de son mandatd’administrateur, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice 2011. M. de Margerie est ainsile Président-directeur général du Groupe depuis le 21 mai 2010.Le mode d’exercice unifié retenu est apparu au Conseil d’administrationle mieux adapté à l’activité du Groupe et aux spécificités des secteurspétrolier et gazier. Il tient compte de l’avantage que représente l’unité decommandement et de la composition des Comités qui comprennentune proportion importante d’administrateurs indépendants, assurantainsi un équilibre dans la répartition des pouvoirs.Le mode d’exercice retenu demeurera en application jusqu’àdécision contraire du Conseil d’administration.3.2. Le Comité exécutifLe Comité exécutif (COMEX), sous la responsabilité du Président-directeur général, constitue l’instance de direction du Groupe.Il met en œuvre les orientations stratégiques déterminées parle Conseil d’administration et autorise les investissements corres-pondants, sous réserve de l’accord du Conseil d’administrationpour les investissements qui excèdent 3% des fonds propres.– François Cornélis, Vice-Président du COMEX(directeur général Chimie) ;– Michel Bénézit (directeur général Raffinage & Marketing) ;– Yves-Louis Darricarrère (directeur général Exploration& Production) ;Les membres du COMEX de TOTAL au 31 décembre 2010 sont :– Jean-Jacques Guilbaud (secrétaire général) ;– Christophe de Margerie, Président du COMEX– Patrick de La Chevardière (directeur Financier).(Président-directeur général) ;3.3. Le Comité directeurLe Comité directeur (CODIR) assure la coordination des différentesentités du Groupe, le suivi des résultats d’exploitation des directionsopérationnelles et l’examen des rapports d’activité des directionsfonctionnelles.Au 31 décembre 2010, le CODIR rassemble, aux côtés desmembres du COMEX, dix-huit dirigeants des différentes directionsfonctionnelles et opérationnelles :AmontAvalHoldingRené Chappaz, Yves-Marie Dalibard, Peter Herbel,Jean-Marc Jaubert, Manoelle Lepoutre, Jean-François Minster,Jean-Jacques Mosconi, François Viaud.ChimieFrançoise Leroy.Marc Blaizot, Philippe Boisseau, Jacques Marraud des Grottes,Patrick Pouyanné.Pierre Barbé, Alain Champeaux, Bertrand Deroubaix,Eric de Menten, André Tricoire.104TOTAL. Document de référence 2010Gouvernement d’entreprise 5Contrôleurs légaux des comptes4. Contrôleurs légaux des comptes4.1. Commissaires aux comptes titulairesErnst & Young Audit41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine CedexDate de nomination : 14 mai 2004Renouvelé le 21 mai 2010 pour six exercicesP. Macioce, L. VitseKPMG AuditDépartement de KPMG S.A.1, cours Valmy, 92923 Paris-La DéfenseDate de nomination : 13 mai 1998Renouvelé le 21 mai 2010 pour six exercicesJ. Nirsimloo4.2. Commissaires aux comptes suppléantsCabinet AuditexKPMG Audit IS11 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, 92400 CourbevoieDate de nomination : 21 mai 2010 pour six exercices3 cours du Triangle, Immeuble « Le Palatin », Puteaux, 92939 Paris-La Défense CedexDate de nomination : 21 mai 2010 pour six exercices4.3. Mandats des commissaires aux comptesLa durée des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants est fixée par la loifrançaise à six exercices renouvelables. Les mandats des commissaires aux comptes titulaireset suppléants expireront à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée en 2016à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Document de référence 2010. TOTAL1055 Gouvernement d’entrepriseContrôleurs légaux des comptes. Rémunération des organes d’administration et de direction4.4. Honoraires perçus par les commissaires aux comptes(y compris les membres de leurs réseaux) Ernst & Young Audit KPMG Audit Montant % Montant % en millions d’euros (HT) en millions d’euros (HT) 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009AuditCommissariat aux comptes,certification, examen descomptes sociaux et consolidésTOTAL S.A. 3,0 3,3 16,9 16,5 3,2 3,5 16,0 17,1Filiales intégrées globalement 12,2 14,4 68,5 72,0 11,9 12,5 59,5 61,3Autres diligences et prestationsdirectement liées à la missiondu commissaire aux comptesTOTAL S.A. 0,2 0,2 1,1 1,0 0,8 1,0 4,0 4,9Filiales intégrées globalement 0,5 0,6 2,8 3,0 2,8 1,9 14,0 9,3Sous total 15,9 18,5 89,3 92,5 18,7 18,9 93,5 92,6Autres prestations renduespar les réseaux aux filialesintégrées globalementJuridique, fiscal, social 1,7 1,4 9,6 7,0 1,2 1,2 6,0 5,9Autres 0,2 0,1 1,1 0,5 0,1 0,3 0,5 1,5Sous total 1,9 1,5 10,7 7,5 1,3 1,5 6,5 7,4Total 17,8 20,0 100 100 20,0 20,4 100 1005. Rémunération des organesd’administration et de direction5.1. Rémunération des administrateursLe montant des jetons de présence à allouer globalement auxmembres du Conseil d’administration a été fixé par l’Assembléegénérale du 11 mai 2007 à 1,1 million d’euros par exercice.d’année), à l’exception de celle du Président du Comité d’auditqui est de 30 000 euros et de celle des autres membresdu Comité d’audit qui est de 25 000 euros ;En 2010, le montant global des jetons de présence versés auxmembres du Conseil d’administration s’est élevé à 0,96 milliond’euros, étant précisé qu’il y avait quinze administrateurs au31 décembre 2010, comme au 31 décembre 2009.Les modalités de répartition du montant global des jetons deprésence au titre de 2010 sont restées fondées sur une formulede répartition comprenant une rémunération fixe ainsi qu’unerémunération variable basée sur des montants forfaitaires parréunion, permettant de prendre en compte la participation effectivede chaque administrateur aux travaux du Conseil et de ses comités.Lors de sa réunion du 10 février 2010, le Conseil d’administrationa décidé de réajuster les montants fixes et variables par réunion,comme suit :– une partie fixe annuelle de 20 000 euros par administrateur(versée prorata temporis en cas de changement en cours– un montant de 5 000 euros par administrateur pour chaqueprésence effective à une séance du Conseil d’administration ;– un montant de 3 500 euros par administrateur pour chaqueprésence effective à une séance du Comité de nominationet de la gouvernance ou du Comité des rémunérations ;– un montant de 7 000 euros par administrateur pour chaqueprésence effective à une séance du Comité d’audit ;– une majoration de 2 000 euros en cas de participationà un Conseil ou un Comité impliquant un déplacement depuisun autre pays que la France ;– le Président-directeur général ne reçoit pas de jetons deprésence au titre de ses mandats d’administrateurde TOTAL S.A. ou d’autres sociétés du Groupe ;106TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 5– jusqu’à l’expiration de son mandat de Président du Conseild’administration de TOTAL S.A., M. Desmarest n’a pas reçude jetons de présence au titre de ses mandats d’administrateurde TOTAL S.A.Un tableau récapitulatif du montant total des rémunérations etavantages de toute nature perçus au cours de chacun des deuxderniers exercices par chaque administrateur en fonction au coursdudit exercice (article L. 225-102-1 du Code de commerce, 1er et2e alinéas) figure à la page 115 du présent Document de référence.5.2. Participation des administrateurs aux réunionsdu Conseil d’administration et des Comités en 2010 Conseil Comité Comité des Comité de nomination d’administration d’audit rémunérations et de la gouvernanceNombre de réunions en 2010 7 6 3 3Christophe de Margerie 7 - - -Thierry Desmarest (a) 7 - 1 (d) 3Patrick Artus 7 - - (d) -Patricia Barbizet 7 6 - -Daniel Bouton 7 - - -Gunnar Brock (b) 3 - - -Claude Clément (b) 4 - - -Bertrand Collomb 6 - 3 3Paul Desmarais Jr 3 - - -Bertrand Jacquillat 7 5 - -Anne Lauvergeon 5 - - -Peter Leven of Portsoken 7 - - -Claude Mandil 7 - - -Michel Pébereau 6 - 3 3Thierry de Rudder 7 6 - -Serge Tchuruk (c) 3 - 1 1(a) Président du Conseil d’administration jusqu’au 21 mai 2010.(b) Administrateur depuis le 21 mai 2010.(c) Administrateur et membre des Comités des rémunérations, de nomination et de la gouvernance jusqu’au 21 mai 2010.(d) Membre du Comité des rémunérations depuis le 21 mai 2010.5.3. Rémunération du Président du Conseil d’administration(jusqu’au 21 mai 2010)(Voir également tableaux récapitulatifs en pages 114 à 117du présent Document de référence)M. Desmarest a assumé les fonctions de Président du Conseild’administration jusqu’au 21 mai 2010, date à laquelle le Conseild’administration a décidé de réunifier les fonctions de Présidentet de Directeur Général et de les confier à M. de Margerie.Eu égard aux éminents services rendus au Groupe, le Conseild’administration a souhaité nommer M. Desmarest Présidentd’Honneur de la Société et membre du Comité des rémunérations,et le maintenir dans ses fonctions de Président du Comité denomination et de la gouvernance.La rémunération versée à M. Desmarest au titre de la périoded’exercice de son mandat de Président du Conseil d’administrationentre le 1er janvier 2010 et le 21 mai 2010 a été fixée par le Conseild’administration de TOTAL S.A. sur proposition du Comité desrémunérations. Elle comprend un salaire de base fixe qui s’est élevéà 1 100 000 euros, inchangé par rapport à l’exercice précédent(soit 428 763 euros prorata temporis pour la période compriseentre le 1er janvier et le 21 mai 2010), ainsi qu’une part variableversée en 2011 au titre de la période d’exercice du 1er janvier 2010au 21 mai 2010.Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variablede la rémunération du Président du Conseil d’administrationcomprennent la rentabilité des capitaux propres, l’évolution desrésultats par comparaison avec ceux des grandes compagniespétrolières concurrentes et la contribution personnelle du Présidentà la stratégie, à la bonne gouvernance et aux succès du Groupe.Les objectifs personnels de M. Desmarest ayant été considéréscomme très majoritairement atteints et, compte tenu de l’évolutioncomparée des résultats de TOTAL et de ceux des grandescompagnies pétrolières concurrentes, la part variable versée en2011 à M. Desmarest au titre de son mandat de Président duConseil d’administration pour la période d’exercice entre le1er janvier 2010 et le 21 mai 2010 s’est élevée à 322 644 euros.Pour mémoire, la rémunération brute totale, versée au titrede l’année 2009 à M. Desmarest, en sa qualité de Présidentdu Conseil d’administration, s’est élevée à 1 971 852 eurosse décomposant en un salaire de base de 1 100 000 euros etune part variable, versée en 2010, d’un montant de 871 852 euros.Document de référence 2010. TOTAL1075 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de direction5.4. Rémunération du Président-directeur général(Voir également tableaux récapitulatifs en pages 114 à 117du présent Document de référence)En 2010, M. de Margerie a assumé les fonctions de DirecteurGénéral de TOTAL S.A. jusqu’au 21 mai 2010, puis celles dePrésident-directeur général à compter de cette date.La rémunération versée à M. de Margerie au titre de la périoded’exercice de son mandat de Directeur Général entre le 1er janvier 2010et le 21 mai 2010 a été fixée par le Conseil d’administration deTOTAL S.A. sur proposition du Comité des rémunérations. Ellecomprend un salaire de base fixe qui s’est élevé à 1 310 000 eurosinchangé par rapport à l’exercice précédent (soit 507 097 eurosprorata temporis pour la période comprise entre le 1er janvieret le 21 mai 2010), ainsi qu’une part variable versée en 2011 autitre de la période d’exercice du 1er janvier 2010 au 21 mai 2010.Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variablede la rémunération du Directeur Général comprennent la rentabilitédes capitaux propres, l’évolution des résultats par comparaisonavec ceux des grandes compagnies pétrolières concurrentes et lacontribution personnelle du Directeur Général évaluée à partir decritères cibles objectifs de nature opérationnelle concernant lessecteurs d’activité du Groupe. Le montant maximum de la partvariable attribuée au Directeur Général pouvait atteindre 140% deson salaire de base et être porté jusqu’à 165% de celui-ci en casde performance exceptionnelle. Les objectifs personnels duDirecteur Général ayant été considérés comme très majoritairementatteints et, après prise en compte de l’évolution des résultats deTOTAL par comparaison à ceux des grandes compagnies pétrolièresconcurrentes, la part variable versée en 2011 à M. de Margerie autitre de son mandat de Directeur Général pour la période d’exerciceentre le 1er janvier 2010 et le 21 mai 2010 s’élève à 523 262 euros.Pour mémoire, la rémunération brute totale, versée au titre del’année 2009 à M. de Margerie au titre de son mandat de DirecteurGénéral, s’est élevée à 2 666 991 euros se décomposanten un salaire de base de 1 310 000 euros et une part variable,versée en 2010, d’un montant de 1 356 991 euros.M. de Margerie a bénéficié d’un véhicule de fonction au titrede ses fonctions de Directeur Général.La rémunération de M. de Margerie au titre de son mandat dePrésident-directeur général a été fixée par le Conseil d’administrationdu 21 mai 2010, sur proposition du Comité des rémunérationsdans le respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF.Elle se compose d’un traitement de base (part fixe) de 1 500 000 euros,ainsi que d’une part variable pouvant atteindre au maximum165% du traitement de base. La structure de rémunération duPrésident-directeur général a été déterminée, s’agissant de la partfixe compte tenu du niveau des rémunérations des dirigeantsmandataires sociaux des principales sociétés du CAC 40, ets’agissant du pourcentage maximum de la part variable, comptetenu du niveau pratiqué par un échantillon de référence incluantdes sociétés évoluant dans les secteurs pétrolier et gazier.Les critères d’attribution de la part variable retenus par le Conseild’administration font intervenir des paramètres économiques pourun maximum de 100% du traitement de base (ces paramètreséconomiques étant appréciés de façon linéaire entre deux niveauxde performance pour éviter les effets de seuils), ainsi que lacontribution personnelle du Président-directeur général pourun maximum de 65% du traitement de base.Les paramètres économiques retenus ont été fixés de manièreà récompenser non seulement la performance à court terme vial’appréhension du retour sur investissement généré pour les actionnaires,mais aussi les progrès réalisés par le Groupe sur le moyen termeau regard des données du secteur pétrolier et gazier. Ils comprennent :– la rentabilité des capitaux propres (Return On Equity) ;– l’évolution des résultats de la Société par comparaison avecceux de quatre grandes compagnies pétrolières concurrentes (1),appréciée sur la base de la progression relative de la moyennetriennale de deux indicateurs, le bénéfice net par action (BNPA)et le résultat net (RN).La contribution personnelle du Président-directeur général estévaluée à partir de critères ciblés, objectifs et majoritairement denature opérationnelle concernant les secteurs d’activité du Groupe,notamment la performance HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement)et l’accroissement des productions et des réserves d’hydrocarbures.Pour ce qui concerne l’exercice 2010, le Conseil d’administrationdu 10 février 2011, sur proposition du Comité des rémunérations, aprèsavoir constaté que les objectifs de contribution personnelle du Président-directeur général ont été très majoritairement atteints et examinéle niveau de réalisation des critères de performance économiques, a fixéla part variable du Président-directeur général à 1 058 408 euros pourla période comprise entre le 22 mai 2010 et le 31 décembre 2010 (soit115,1% du traitement de base), cette part variable étant versée en 2011.Ainsi, la rémunération brute totale versée à M. de Margerie au titrede ses fonctions de Président-directeur général pour la périodecomprise entre le 22 mai 2010 et 31 décembre 2010 s’estcomposée d’un salaire de base fixe de 919 355 euros (proratatemporis sur une base fixe de 1 500 000 euros), ainsi que d’unepart variable de 1 058 408 euros au titre de la période d’exerciceconsidérée, versée en 2011.M. de Margerie bénéficie d’un véhicule de fonction au titre de sonmandat de Président-directeur général.5.5. Rémunération des principaux dirigeantsLe montant global des rémunérations directes et indirectes de toutenature perçues en 2010 des sociétés françaises et étrangèresappartenant au Groupe, par l’ensemble des principaux dirigeantsdu Groupe (membres du Comité directeur et Trésorier) en fonctionau 31 décembre 2010, s’est élevé à 18,9 millions d’euros (vingt-cinq personnes), dont 8,4 millions d’euros pour les membres duComité exécutif (six personnes). La partie variable a représenté46% de ce montant global de 18,9 millions d’euros.La liste des principaux dirigeants du Groupe au 31 décembre 2010était la suivante (vingt-cinq personnes, le même nombre qu’au31 décembre 2009) :(1) ExxonMobil, BP, Shell et Chevron.108TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 5TrésorierJérôme SchmittComité directeurChristophe de Margerie (1) Bertrand DeroubaixFrançois Cornélis (1) Peter HerbelMichel Bénézit (1) Jean-Marc JaubertYves-Louis Darricarrère (1) Manoelle LepoutreJean-Jacques Guilbaud (1) Françoise LeroyPatrick de La Chevardière (1) Jacques Marraud des GrottesPierre Barbé Éric de MentenMarc Blaizot Jean-François MinsterPhilippe Boisseau Jean-Jacques MosconiAlain Champeaux Patrick PouyannéRené Chappaz André TricoireYves-Marie Dalibard François Viaud5.6. Pension et autres engagements(article L. 225-102-1, alinéa 3 du Code de commerce)1) Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient, conformémentà la législation applicable, du régime d’assurance vieillessede la Sécurité sociale, des régimes complémentaires ARRCO(Association pour le Régime de Retraite Complémentairedes Salariés) et AGIRC (Association Générale des Institutionsde Retraite des Cadres). Ils bénéficient également du régimeinterne de retraite à cotisations définies dénommé RECOSUP(Retraite Collective Supplémentaire), ainsi que d’un régimesupplémentaire de retraite à prestations définies mis en placepar la Société. Ce régime supplémentaire de retraite, qui n’estpas spécifique aux dirigeants mandataires sociaux, est décritau paragraphe 2 ci-dessous.Le cumul des montants de la retraite supplémentaire et desretraites des régimes externes ne peut dépasser 45% de larémunération qui sert de base au calcul. En cas dedépassement, la retraite supplémentaire est diminuée à dueconcurrence.La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraitesupplémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brutes(part fixe et part variable) des trois dernières années d’activité.Pour ce qui concerne M. de Margerie, au 31 décembre 2010,le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondusreprésenterait 24,40% de sa rémunération brute annuelle perçueen 2010 (part fixe du 1er janvier au 21 mai 2010 en tant queDirecteur Général et du 22 mai au 31 décembre 2010 en tantque Président-directeur général et part variable au titre del’exercice 2009, versée en 2010).Pour ce qui concerne M. Desmarest, le montant de la pensionde retraite qui lui a été versée en 2010, figure sur le tableaurécapitulatif (page 114 du présent Document de référence).2) Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d’un régimesupplémentaire de retraite à prestations définies, financé et gérépar TOTAL S.A., qui est applicable à l’ensemble des salariésdu Groupe dont la rémunération excède un montant égal à huitfois le plafond annuel de la sécurité sociale (fixé à 35 352 eurospour 2011), montant au-delà duquel il n’existe pas de systèmelégal ou conventionnel de retraite.Le bénéfice de ce régime supplémentaire de retraite est subordonnéà des conditions d’âge et d’ancienneté minimum, ainsi qu’à(1) Membre du COMEX.une condition de présence du bénéficiaire dans l’entreprise aumoment où il fait valoir ses droits. Cette condition de présencene s’applique toutefois pas dans les cas d’invalidité ou de départd’un bénéficiaire de plus de 55 ans à l’initiative du Groupe.Ce régime supplémentaire de retraite, procure à ses bénéficiairesune pension dont le montant varie en fonction de l’anciennetédu bénéficiaire (dans la limite maximum de vingt années)et du montant de la rémunération brute (part fixe et part variable)excédant le seuil de huit fois le plafond annuel de la sécuritésociale. Cette pension de retraite est indexée sur l’évolutiondu point ARRCO et strictement plafonnée dans les conditionsdécrites au paragraphe 1 ci-dessus.Pour ce qui concerne M. de Margerie, les engagements pris parle Groupe à son égard au titre du seul régime supplémentaire deretraite à prestations définies, représenteraient au 31 décembre2010, une pension annuelle de retraite correspondant à 19,47%de sa rémunération brute annuelle perçue en 2010.3) Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient égalementd’un engagement de versement d’une indemnité de départà la retraite d’un montant égal à celui prévue par la conventioncollective nationale de l’industrie du pétrole pour les salariésconcernés du Groupe. Cette indemnité est égale à 25% de larémunération brute annuelle (part fixe et part variable) perçueau cours des douze mois précédant le départ en retraite dudirigeant mandataire social. Conformément aux dispositions del’article L. 225-42-1 pris en application de la loi du 21 août 2007,l’indemnité est soumise à des conditions liées à la performancedu bénéficiaire décrites au point 7) ci-dessous.En 2010, M. Desmarest a perçu une indemnité de départ à laretraite d’un montant de 492 963 euros, après que le Conseild’administration du 21 mai 2010 a constaté que chacun destrois critères de performance applicable était satisfait.L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avecl’indemnité de départ décrite au paragraphe 5) ci-dessous.4) Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient égalementd’un régime de prévoyance à la charge de la Société, applicableà certains dirigeants du Groupe. Ce régime garantit, en cas dedécès, un capital égal à deux ans de rémunération brute (partfixe et part variable) porté à trois ans en cas de décès accidentelDocument de référence 2010. TOTAL109Le critère du ROACE, utilisé par la plupart des compagniesintervenant dans les secteurs pétrolier et gazier, a été égalementretenu car il est permet de mesurer la performance opération-nelle des capitaux moyens mis en œuvre indépendamment deleurs modalités de financement en fonds propres et en dettefinancière. Il donne ainsi une indication sur la rentabilité descapitaux utilisés par l’entreprise pour les besoins de ses activitésopérationnelles et permet, de ce fait, de lier le versementd’indemnités de départ à la création de valeur réalisée au seinmême de l’entreprise.Enfin, le choix du Conseil d’administration s’est porté sur lecritère du taux de croissance relatif de la production de pétroleet de gaz du Groupe par rapport à celui de ses concurrents.Le taux de croissance de la production est l’un des indicateursles plus communément utilisés dans la profession pour mesurerla performance opérationnelle et la capacité à assurer ledéveloppement pérenne du Groupe dont la grande majoritédes investissements est consacrée à l’Exploration & Production.8) Par ailleurs, concernant la mise en œuvre des engagementsde retraite visés aux paragraphes 1) et 2) ci-dessus pris par laSociété au profit de ses mandataires sociaux au titre del’exercice 2010 :- M. Desmarest a bénéficié, en raison de ses fonctions passéesdans le Groupe, d’un complément de retraite égal à 320 341 eurosau titre de 2010 (retraite prise à compter du 22 mai 2010).La valeur du complément de retraite annuel, pour une annéecomplète, serait égale à environ 549 155 euros (valeur31 décembre 2010) indexé sur l’évolution du point ARRCO.- M. Tchuruk a bénéficié de la part de la Société, en raisonde ses fonctions passées dans le Groupe, d’un complémentde retraite annuelle égal à environ 74 914 euros (valeur31 décembre 2010) indexée sur l’évolution du point ARRCO.9) Le montant des engagements du Groupe, pour la totalitédes régimes de retraite de ses mandataires sociaux, s’élève,au 31 décembre 2010, à la somme de 28,7 millions d’euros.5 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de directionet, en cas d’infirmité permanente accidentelle, un capitalproportionnel au taux d’infirmité.5) En cas de révocation ou de non renouvellement de son mandatsocial décidé par la Société, le Président-directeur généralbénéficiera d’une indemnité de départ égale à deux annéesde rémunération brute. La base de référence de cette indemnitésera la rémunération brute (fixe et variable) des douze derniersmois précédant la date de la révocation ou du non renouvel-lement du mandat social.Cette indemnité de départ sera versée en cas de changementde contrôle ou de stratégie. Elle ne sera pas due en cas defaute grave ou lourde, ou si le Président-directeur généralquitte la Société à son initiative, change de fonctions à l’intérieurdu Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droitsà la retraite à taux plein.Conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Codede commerce, pris en application de la loi du 21 août 2007,l’indemnité est soumise à des conditions liées à la performancedu bénéficiaire décrites au point 7) ci-dessous.6) Les engagements pris au profit du Président-directeur généralportant sur les régimes de retraite et de prévoyance, ainsi queles engagements concernant l’indemnité de départ à la retraiteet l’indemnité de cessation de fonctions en cas de départcontraint du Président-directeur général ont été approuvésle 21 mai 2010 par le Conseil d’administration et l’Assembléegénérale des actionnaires.7) En outre, et conformément à l’article L. 225-42-1 du Code decommerce, les engagements décrits aux points 3) et 5), ont étésoumis à une condition de performance réputée remplie si deuxau moins des trois critères définis ci-dessous sont satisfaits :- la moyenne des ROE (Return on Equity) des trois annéesprécédant l’année de départ du dirigeant mandataire socialatteint au moins 12% ;- la moyenne des ROACE (Return on Average Capital Employed)des trois années précédant l’année de départ du dirigeantmandataire social atteint au moins 10% ;- le taux de croissance de la production de pétrole et du gazde TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux decroissance des quatre grandes compagnies pétrolièresconcurrentes : ExxonMobil, Shell, BP, Chevron, au cours destrois années précédant l’année de départ du dirigeantmandataire social.Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’adminis-tration a décidé que le versement des indemnités de départ soitsoumis à des conditions de performance exigeantes, combinantà la fois des critères de performance internes et externes auGroupe.Le choix de ces trois critères a été dicté par la volonté de tenircompte à la fois de l’intérêt général de l’entreprise, de l’intérêt deses actionnaires, mais aussi des pratiques de marché constatéesnotamment dans les secteurs pétrolier et gazier.Plus précisément, le critère de performance fondé sur le ROEa été retenu car il permet de lier le versement d’indemnités dedépart à la performance globale que la Société a offert à sesactionnaires ; le ROE permettant en effet aux actionnaires demesurer la capacité de la Société à générer des profits à partirdes capitaux qu’ils ont investis et des résultats laissés à ladisposition de la Société.110TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 5Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travailTableau récapitulatifau 28 février 2011Indemnités ou avantages dus oususceptibles d’être dus à raisonde la cessation ou du changementde fonctionsIndemnitésrelativesà une clausede nonconcurrenceIndemnités ou avantages dusou susceptibles d’être duspostérieurement à la cessationou au changement de fonctionsThierry Desmarest NON NON NONPrésident du Conseild’administrationjusqu’au 21 mai 2010Date de début de mandat : mai 1995 (a)Date de fin de mandat : 21 mai 2010OUI(indemnité de départà la retraite) (c)(régime de retraitesupplémentaire à prestationsdéfinies et régime internede retraite à cotisationsdéfinies dénomméRECOSUP (d) égalementapplicables à certainssalariés du Groupe)OUI(indemnité de départà la retraite) (e)(régime interne de retraitesupplémentaire à prestationsdéfinies (f) et régime deretraite à cotisations définiesdénommé RECOSUP (g)également applicables àcertains salariés du Groupe)Christophe de Margerie NON OUI NONPrésident-directeur général (indemnité de départ) (e)Date de début de mandat : février 2007 (b)Date de fin du mandat en cours :Assemblée générale des actionnairesappelée en 2012 à statuer surles comptes de l’exercice 2011(a) Président-directeur général jusqu’au 13 février 2007 puis Président du Conseil d’administration du 14 février 2007 au 21 mai 2010.(b) Directeur Général depuis le 13 février 2007 et Président-directeur général depuis le 21 mai 2010.(c) Versement soumis à condition de performance selon les termes arrêtés par le Conseil d’administration du 11 février 2009.(d) Soit une charge de 813,57 euros comptabilisée pour la période comprise entre le 1er janvier et le 21 mai 2010 au bénéfice de M. Desmarest.(e) Versement soumis à condition de performance selon les termes arrêtés par le Conseil d’administration du 11 février 2009 et confirmés par le Conseil d’administrationdu 15 mai 2009 et du 21 mai 2010. L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité de départ décrite ci-dessus.(f) Soit une pension annuelle qui représenterait, au 31 décembre 2010, 19,47% de la rémunération annuelle perçue en 2010.(g) Soit une charge de 2 077,20 euros comptabilisée au titre de l’exercice 2010 au bénéfice de M. de Margerie.5.7. Politique d’attribution des options sur actionset attributions gratuites d’actions5.7.1. Politique généraleLes plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et lesplans d’attribution gratuites d’actions portent exclusivement surdes actions TOTAL, aucune option ou attribution gratuite n’étantconsentie sur des actions de filiales cotées du Groupe.Chaque plan est décidé par le Conseil d’administration, surproposition du Comité des rémunérations. Pour chaque plan, leComité des rémunérations propose la liste des bénéficiaires ainsique le nombre d’options ou d’actions gratuites respectivementattribuées à chacun d’eux, cette liste étant ensuite définitivementarrêtée par le Conseil d’administration.Les options de souscription ou d’achat d’actions sont consentiespour une période de huit ans, leur prix d’exercice correspondantà la moyenne des cours de clôture de l’action TOTAL sur Euronextdurant les vingt séances de Bourse précédant la date d’attributiondes options, sans application de décote. Pour les plans d’optionsmis en place depuis 2002, les options ne sont exerçables qu’aprèsl’expiration d’une première période de deux ans, les actions issuesde la levée des options n’étant cessibles qu’après l’expiration d’uneseconde période de deux ans. Par ailleurs, pour les plans 2007,2008, 2009 et 2010 d’options de souscription d’actions, la cessionou la conversion au porteur des actions issues de levées d’optionspar les bénéficiaires sous contrat d’une société non française lorsde l’attribution peut intervenir après l’expiration de la premièrepériode d’incessibilité de deux ans.Les attributions gratuites d’actions consenties dans le cadrede plans sélectifs ne sont définitives qu’à l’issue d’une périodede deux ans (période d’acquisition) et sous réserve que soientremplies une condition de présence et une condition deperformance liée au taux de rentabilité des capitaux propres (ROE)du Groupe. Cette condition de performance est définie à l’avancepar le Conseil d’administration sur proposition du Comité desrémunérations. À l’issue de la période d’acquisition, et sous réserveque les conditions fixées soient satisfaites, les actions TOTAL sontdéfinitivement attribuées aux bénéficiaires qui doivent ensuite lesconserver pendant au moins deux ans (période de conservation).Pour les bénéficiaires étrangers, la période d’acquisition desactions attribuées gratuitement est susceptible d’être portéeà quatre ans ; dans cette hypothèse, la période de conservationdes actions serait supprimée.Pour le plan 2010 d’attribution gratuite d’actions, le Conseild’administration a décidé, sous réserve du respect de la conditionde présence dans le Groupe, que pour chaque attributairebénéficiant d’un nombre d’actions supérieur à 100 actions,la moitié des actions au-delà de ce nombre sera définitivementattribuée à leur bénéficiaire, sous réserve qu’une condition deperformance soit remplie. Cette condition de performance estDocument de référence 2010. TOTAL1115 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de directionfonction de la moyenne des ROE calculés par le Groupe à partirdes éléments du bilan et du compte de résultat consolidé duGroupe relatifs aux exercices 2010 et 2011. Le taux d’acquisition :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18%.Pour le plan 2009 d’attribution gratuite d’actions, le Conseild’administration a décidé, sous réserve du respect de la conditionde présence dans le Groupe, que pour chaque attributairebénéficiant d’un nombre d’actions supérieur à 100 actions,la moitié des actions au-delà de ce nombre sera définitivementattribuée à leur bénéficiaire, sous réserve qu’une condition deperformance soit remplie. Cette condition de performance estfonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés parle Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte de résultatconsolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010. Le tauxd’acquisition :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18%.Pour le plan 2008, la condition de performance disposait que lenombre définitif d’actions attribuées gratuitement était fonction duROE du Groupe relatif à l’exercice précédant l’année d’attributiondéfinitive. Le taux d’acquisition :– est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ;– varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieurà 10% et inférieur à 18% ;– varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieurou égal à 18% et inférieur à 30% ;– est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30%.En raison de l’application de la condition de performance, ce tauxd’acquisition a été de 60% pour le plan 2008.Les attributions gratuites d’actions ou d’options complètent, surla base de performances individuelles examinées à l’occasion dechaque plan, la politique de développement de l’actionnariat salariémise en place au sein de TOTAL pour l’ensemble des salariésdu Groupe (plans d’épargne continus, augmentations de capitalréservées aux salariés) qui associe plus étroitement l’ensemble dessalariés aux performances financières et boursières de TOTAL(pages 127 et 128 du présent Document de référence).Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé, le 21 mai 2010,la mise en œuvre d’un plan mondial d’attribution gratuite d’actionsà l’ensemble des salariés du Groupe, soit plus de 100 000 salariés.Le 30 juin 2010, chaque salarié a reçu des droits à 25 actionsgratuites. L’attribution définitive est soumise à une condition deprésence pendant la période d’acquisition du plan (deux ou quatreans selon les cas). Les actions attribuées ne sont pas soumises àune condition de performance. À l’issue de la période d’acquisition,les actions attribuées seront émises.5.7.2. Attribution aux dirigeants mandatairessociaux et aux principaux dirigeantsConformément aux dispositions introduites par la loi n°2006-1770du 30 décembre 2006 à l’article L. 225-185 du Code decommerce, le Conseil d’administration a décidé, pour les plans2007, 2008, 2009 et 2010 d’options de souscription d’actions,que les dirigeants mandataires sociaux (le Président du Conseild’administration, le directeur général ; puis à compter du 21 mai2010, le Président-directeur général) seront tenus de conserverau nominatif pur, jusqu’à la cessation de leurs fonctions,un nombre d’actions de la Société représentant 50% des plus-values d’acquisition nettes des impôts et contributions afférentesobtenues par levées d’options de ces plans. Lorsque les dirigeantsmandataires sociaux détiendront une quantité d’actions (sousforme d’actions ou de parts de fonds communs de placementinvestis en titres de la Société) représentant cinq fois la partie fixede leur rémunération annuelle brute alors en vigueur, cepourcentage sera égal à 10%. Si cette condition n’est plus remplie,l’obligation de conservation de 50% précitée s’appliquera denouveau de plein droit.M. Desmarest, Président du Conseil d’administration jusqu’au21 mai 2010, n’a pas bénéficié des plans 2008, 2009 et 2010d’options de souscription d’actions. En outre, il n’a pas bénéficiédes plans d’attribution gratuite d’actions 2005 à 2010.Le Président-directeur général bénéficie d’attributions d’optionsde souscription d’actions dont l’exercice est subordonné depuis2007 à des conditions de performance fondées sur les taux deROE et de ROACE du Groupe. Les raisons du choix de ces critèressont détaillées au paragraphe « 5.6 - Pensions et autres engagements,point 8 » ci-dessus.Le Président-directeur général n’a pas bénéficié d’attributiongratuite d’actions dans le cadre des plans 2006 à 2010.Le Président-directeur général s’est engagé à ne pas recourir à desinstruments de couverture sur l’ensemble des options qui lui ontété attribuées à ce jour par la Société ainsi que sur l’ensemble desactions de la Société qu’il détient.Plan 2010 d’options de souscription d’actions : dans le cadredu plan 2010 d’options de souscription d’actions, le Conseild’administration a décidé que, sous réserve du respect de lacondition de présence dans le Groupe, le nombre d’options desouscription d’actions définitivement attribuées au Président-directeurgénéral sera fonction de deux conditions de performance :– Pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d’options attribuées est fonctionde la moyenne des ROE calculés par le Groupe à partir du bilanet du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs auxexercices 2010 et 2011. Le taux d’attribution est nul si lamoyenne des ROE est inférieure ou égal à 7%, varie linéairemententre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7%et inférieure à 18%, et est égal à 100% si la moyenne des ROEest supérieure ou égale à 18%.– Pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d’options attribuées est fonctionde la moyenne des ROACE calculés par le Groupe à partir dubilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs auxexercices 2010 et 2011. Le taux d’attribution est nul si la112TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 5moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6%, varielinéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACEest supérieure à 6% et inférieure à 15%, et est égal à 100%si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15%.Par ailleurs, dans le cadre du plan 2010 d’options de souscriptiond’actions, le Conseil d’administration a décidé que, sous réservedu respect de la condition de présence dans le Groupe :– Pour chaque attributaire d’un nombre d’options inférieur ou égalà 3 000 (autre que le Président-directeur général), les optionsseront définitivement attribuées à leur bénéficiaire.– Pour chaque attributaire d’un nombre d’options supérieurà 3 000 et inférieur ou égal à 50 000 (autre que le Président-directeur général) :- les 3 000 premières options et les deux tiers des optionsau-delà des 3 000 premières options seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire ;- les options restantes, soit le tiers des options au-delà des3 000 premières options, seront définitivement attribuées sousréserve que la condition de performance fixée ci-après soitremplie.– Pour chaque attributaire d’un nombre d’options supérieur– Pour 50% des options de souscription attribuées, la condition deperformance dispose que le nombre définitif d’options attribuéesest fonction de la moyenne des ROACE du Groupe tels quepubliés par le Groupe et calculés sur la base du bilan et ducompte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices2009 et 2010. Le taux d’attribution est nul si la moyenne desROACE est inférieure ou égale à 6%, varie linéairement entre 0%et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% etinférieure à 15%, et est égal à 100% si la moyenne des ROACEest supérieure ou égale à 15%.Par ailleurs, dans le cadre du plan 2009 d’options de souscriptiond’actions, le Conseil d’administration a décidé que, sous réserve durespect de la condition de présence dans le Groupe, pour chaqueattributaire bénéficiant d’un nombre d’options supérieur à 25 000options, à l’exception du Directeur Général, le tiers des optionsau-delà de ce nombre lui sera définitivement attribué sous réservequ’une condition de performance soit remplie. Cette condition deperformance est fonction de la moyenne des ROE tels que publiéspar le Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte derésultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010.Le taux d’attribution :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;à 50 000 (autre que le Président-directeur général) :– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE- les 3 000 premières options, les deux tiers des options au-delàdes 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions, et le tiers des options au-delà des 50 000 premièresoptions, seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire ;- les options restantes, soit le tiers des options au-delà des3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions et les deux tiers des options au-delà des 50 000premières options, seront définitivement attribuées sous réserveque la condition de performance fixée ci-après soit remplie.La condition de performance dispose que le nombre définitifd’options attribuées est fonction de la moyenne des ROE calculéspar le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidésdu Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011. Le taux d’attribution :est supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18%.Plan 2008 d’options de souscription d’actions : dans le cadredu plan 2008 d’options de souscription d’actions, le Conseild’administration a décidé que, sous réserve du respect de lacondition de présence dans le Groupe, pour chaque attributairebénéficiant d’un nombre d’options supérieur à 25 000 options, letiers des options au-delà de ce nombre est soumis à une conditionde performance. Cette condition de performance dispose que letaux d’attribution est fonction du ROE calculé sur la base descomptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l’exerciceprécédant l’année d’attribution définitive. Le taux d’attribution :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;– est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ;– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est– varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieursupérieure à 7% et inférieure à 18% ;à 10% et inférieur à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale– varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieurà 18%.ou égal à 18% et inférieur à 30% ;– est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30%.Le taux d’attribution applicable aux options de souscriptionsoumises à condition de performance du plan 2008 a été de 60%.Plan 2009 d’options de souscription d’actions : dans le cadredu plan 2009 d’options de souscription d’actions, le Conseild’administration a décidé que, sous réserve du respect de lacondition de présence dans le Groupe, le nombre d’options desouscription d’actions définitivement attribuées au DirecteurGénéral sera fonction de deux conditions de performance :– Pour 50% des options de souscription attribuées, la condition deperformance dispose que le nombre définitif d’options attribuéesest fonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiéspar le Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte derésultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et2010. Le taux d’attribution est nul si la moyenne des ROE estinférieure ou égal à 7%, varie linéairement entre 0% et 100%si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18%,et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ouégale à 18%.Document de référence 2010. TOTAL1135 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de direction5.8. Tableaux récapitulatifs concernant les mandataires sociaux(Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées)5.8.1. Synthèse des rémunérations et des options et actionsattribuées à chaque dirigeant mandataire socialExercice(en euros) 2010 2009Thierry DesmarestPrésident du Conseil d’administration (jusqu’au 21 mai 2010)Rémunération due au titre de l’exercice (a) 1 604 039 1 971 852Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice - -Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice - -Total 1 604 039 1 971 852Christophe de MargerieDirecteur Général (jusqu’au 21 mai 2010)Président-directeur général (depuis le 21 mai 2010)Rémunération en tant que Directeur Général due au titre de l’exercice (a) 1 030 359 2 666 991Rémunération en tant que Président-directeur général due au titre de l’exercice (a) 1 977 763 -Avantages en nature (b) 6 908 6 780Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (c) 1 387 200 1 676 000Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice - -Total 4 402 230 4 349 771(a) Rémunérations détaillées dans le tableau suivant.(b) M. de Margerie bénéficie d’un véhicule de fonction.(c) Le détail de l’attribution des options au cours de l’exercice 2010 est disponible en page 116 du présent Document de référence. La valorisation des options attribuées a été calculéele jour de l’attribution selon la méthode Black & Scholes sur la base des hypothèses retenues pour l’établissement des comptes consolidés (voir note 25 de l’annexe aux comptes consolidés).5.8.2. Rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Exercice 2010 Exercice 2009 Montants Montants Montants Montants dus au versés au dus au versés au titre de cours de titre de cours de(en euros) l’exercice l’exercice (a) l’exercice l’exercice (a)Thierry DesmarestPrésident du Conseil d’administration (jusqu’au 21 mai 2010)Rémunération fixe 428 763 428 763 1 100 000 1 100 000Rémunération variable (b) 322 644 871 852 871 852 969 430Rémunération exceptionnelle (c) 492 963 492 963 - -Pensions de retraite (d) 320 341 320 341 - -Jetons de présence (e) 39 328 39 328 - -Avantages en nature - - - -Total 1 604 039 2 153 247 1 971 852 2 069 430(a) Part variable versée au titre de l’exercice antérieur.(b) Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable du Président du Conseil d’administration comprennent la rentabilité des capitaux propres, l’évolution des résultatsen comparaison à ceux des grandes compagnies pétrolières concurrentes et la contribution personnelle du Président du Conseil d’administration à la stratégie, à la bonne gouvernanceet aux succès du Groupe. La part variable versée au Président du Conseil d’administration peut atteindre un montant maximum de 100% de son salaire de base. Les objectifspersonnels pour l’exercice 2010 ont été considérés comme très majoritairement atteints.(c) Correspond aux indemnités de départ à la retraite perçues.(d) Correspond aux pensions de retraites perçues à raison du régime de retraite RECOSUP et du régime de retraite supplémentaire à prestations définies.(e) Correspond aux jetons de présence perçus à raison du mandat d’administrateur exercé postérieurement au 21 mai 2010 ; aucun jeton de présence n’ayant été perçu parM. Desmarest lorsque ce dernier exerçait les fonctions de Président du Conseil d’administration.114TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 5 Exercice 2010 Exercice 2009 Montants Montants Montants Montants dus au versés au dus au versés au titre de cours de titre de cours de l’exercice l’exercice (a) l’exercice l’exercice (a)Christophe de MargerieDirecteur Général (jusqu’au 21 mai 2010)Président-directeur général (depuis le 21 mai 2010)Rémunération fixe 1 426 452 (b) 1 426 452 (b) 1 310 000 1 310 000Rémunération variable (c) 1 581 670 (d) 1 356 991 1 356 991 1 552 875 - -Rémunération exceptionnelle - -Jetons de présence - - - -Avantages en nature (e) 6 908 6 908 6 780 6 780Total 3 015 030 2 790 351 2 673 771 2 869 655(a) Part variable versée au titre de l’exercice antérieur.(b) Inclut une part fixe de 507 097 euros pour la période du 1er janvier au 21 mai 2010 et de 919 355 euros pour la période du 22 mai au 31 décembre 2010.(c) Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable du Président-directeur général comprennent la rentabilité des capitaux propres, l’évolution des résultats en comparaisonà ceux des grandes compagnies pétrolières concurrentes et la contribution personnelle du Président-directeur général évaluée à partir de critères cibles objectifs de nature opérationnelle.Le montant maximum de la part variable attribuée au Président-directeur général peut atteindre 165% de son salaire de base. Les objectifs personnels pour 2010 ont été considéréscomme très majoritairement atteints.(d) Inclut une part variable de 523 262 euros pour la période du 1er janvier au 21 mai 2010 et de 1 058 408 euros pour la période du 22 mai au 31 décembre 2010.(e) M. de Margerie bénéficie d’un véhicule de fonction.5.8.3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociauxRémunération totale et avantages de toute nature perçus au cours de chacun des deux derniers exercices par chaqueadministrateur en fonction au cours dudit exercice (article L. 225-102-1 du Code de commerce, 1er et 2e alinéas)(Montant brut - en euros) 2010 2009Christophe de Margerie (a) (a)Thierry Desmarest (b) (a) (a)Patrick Artus (b) 55 000 27 656Patricia Barbizet (c) 107 000 94 192Daniel Bouton 55 000 60 000Gunnar Brock (d) 39 328 -Claude Clément (d) 127 929 (e) -Bertrand Collomb 71 000 75 000Paul Desmarais Jr. 45 000 48 000Bertrand Jacquillat 95 000 95 000Anne Lauvergeon 45 000 45 000Peter Levene of Portsoken 79 000 69 000Claude Mandil 55 000 55 000Michel Pébereau 71 000 70 000Thierry de Rudder 142 000 116 000Serge Tchuruk (f) 104 639 (g) 154 379 (g)(a) Pour M. Desmarest et le Président-directeur général, voir les tableaux récapitulatifs des rémunérations figurant en pages 114 à 117 du présent Document de référence.(b) Membre du Comité des rémunérations depuis le 21 mai 2010.(c) Présidente du Comité d’audit depuis le 28 juillet 2009.(d) Administrateur depuis le 21 mai 2010.(e) Incluant les jetons de présence perçus, soit 32 328 euros, ainsi que la rémunération versée par Total Raffinage Marketing (filiale de TOTAL S.A.) soit 95 601 euros en 2010.(f) Administrateur jusqu’au 21 mai 2010.(g) Incluant les compléments de retraite versés au cours de l’exercice au titre de ses fonctions passées dans le Groupe, soit 74 379 euros pour 2009 et 74 914 euros pour 2010.Les administrateurs en exercice n’ont perçu, au cours des deux derniers exercices, aucune rémunération ou avantage de toute nature de lapart de sociétés contrôlées par TOTAL S.A. à l’exception de M. Clément, salarié de Total Raffinage Marketing. Les rémunérations indiquées(à l’exception de celle du Président-directeur général et de MM. Desmarest, Clément et Tchuruk), correspondent uniquement aux jetonsde présence (montant brut) versés au titre de l’exercice. En outre, il n’existe aucun contrat de service liant un administrateur à TOTAL S.A.ou à l’une quelconque de ses filiales qui prévoirait l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.Document de référence 2010. TOTAL1155 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de direction5.8.4. Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice 2010à chaque dirigeant mandataire socialLe détail des plans d’options pour chaque dirigeant mandataire social figure aux pages 121 et 122 du présent Document de référence. Date Nature des Valorisation Nombre Prix Période Conditions de performance du plan options des options d’options d’exercice d’exercice (en euros) (a) attribuées (en euros) durant l’exercice (b)Thierry Desmarest Plan 2010 Options de - - - - -Président du Conseil 14 / 09 / 2010 souscriptiond’administration(jusqu’au 21 mai 2010)Total - - Plan 2010 Options de 1 387 200 240 000 38,20 15 / 09 / 2012Christophe 14 / 09 / 2010 souscription 14 / 09 / 2018de MargerieDirecteur Général(jusqu’au 21 mai 2010)Président-directeurgénéral(depuis le 21 mai 2010)Pour 50% des options,la condition est baséesur la moyenne des ROEdes exercices 2010et 2011 du Groupe.Pour 50% des options,la condition est baséesur la moyenne desROACE des exercices 2010et 2011 du Groupe.Total 1 387 200 240 000(a) La valorisation des options attribuées a été calculée le jour de l’attribution selon la méthode Black & Scholes sur la base des hypothèses retenues pour l’établissement des comptesconsolidés (voir note 25 de l’annexe aux comptes consolidés).(b) Dans le cadre du plan d’options de souscription d’actions du 14 septembre 2010, le Conseil d’administration a prévu que, pour le Président-directeur général, le nombre d’optionsde souscription susceptibles d’être exercées, à l’issu du différé d’exercice de 2 ans, sera fonction de conditions de performance (voir pages 112 et 113 du présent Document de référence).5.8.5. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice 2010par chaque dirigeant mandataire socialLe détail des plans d’options pour chaque dirigeant mandataire social figure aux pages 121 et 122 du présent Document de référence. Date du plan Nombre Prix (date d’attribution) d’options d’exercice levées (en euros) durant l’exerciceThierry Desmarest Plan 2002 25 372 39,03Président du Conseil d’administration (jusqu’au 21 mai 2010) 09 / 07 / 2002Total 25 372Christophe de Margerie - - -Directeur Général (jusqu’au 21 mai 2010)Président-directeur général (depuis le 21 mai 2010)Total -116TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 55.8.6. Actions gratuites attribuées durant l’exercice 2010 à chaque dirigeant mandataire socialou autre administrateur (attributions conditionnelles) Date du plan Nombre Valorisation Date Date de Conditions de performance d’actions des actions d’acquisition disponibilité attribuées attribuées pendant (en euros) l’exerciceThierry Desmarest Plan 2010 - - - - -Président du Conseil d’administration 14 / 09 / 2010(jusqu’au 21 mai 2010)Christophe de Margerie Plan 2010 - - - - -Directeur Général 14 / 09 / 2010(jusqu’au 21 mai 2010)Président-directeur général(depuis le 21 mai 2010)Claude Clément Plan 2010 240 35,03 15 / 09 / 2012 15 / 09 / 2014 Condition basée surAdministrateur représentant 14 / 09 / 2010 la moyenne des ROEles salariés actionnaires des exercices 2010 et 2011 du Groupe (a) Plan mondial 2010 25 32,70 01 / 07 / 2012 01 / 07 / 2014 - 30 / 06 / 2010Total 265(a) La condition de performance s’applique à la moitié des actions attribuées au-delà de 100 actions.5.8.7. Actions gratuites définitivement attribuées durant l’exercice 2010 à chaque dirigeantmandataire social ou autre administrateurThierry DesmarestPrésident du Conseil d’administration (jusqu’au 21 mai 2010)Christophe de MargerieDirecteur Général (jusqu’au 21 mai 2010)Président-directeur général (depuis le 21 mai 2010)Claude ClémentAdministrateur représentant les salariés actionnairesTotalDate Nombre Conditions d’acquisitiondu plan d’actions attribuées définitivement durant l’exercice (a)Plan 2008 - -Plan 2008 - -09 / 10 / 200809 / 10 / 2008Plan 2008 300 Condition basée sur09 / 10 / 2008 ROE de l’exercice 2009 du Groupe (b) 300(a) Actions attribuées définitivement à leurs bénéficiaires à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans, soit le 10 octobre 2010.(b) Le taux d’acquisition des actions attribuées, lié à la condition de performance, était de 60%. M. Clément avait bénéficié de l’attribution gratuite de 500 actions le 9 octobre 2008qui avait été décidée par le Conseil d’administration du 9 septembre 2008. Par ailleurs, la cession des actions qui ont été gratuitement et définitivement attribuées ne pourra intervenirqu’au terme d’une période d’obligation de conservation de 2 ans, soit à compter du 10 octobre 2012.Document de référence 2010. TOTAL1175 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de direction5.9. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actionsLa répartition des attributions d’options de souscription et d’achat d’actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants,cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante pour chacun des plans en vigueur durant l’exercice 2010 : Nombre de Nombre Répartition Nombre bénéficiaires d’options moyen notifiées (a) d’options par bénéficiaire (a)Plan 2002 (b)(d)(e) : Options d’achatDécision du Conseil d’administration du 9 juillet 2002 Principaux dirigeants (c)28 333 600 11,6% 11 914Prix d’exercice : 158,30 euros ; rabais : 0,0% Cadres dirigeants 299 732 500 25,5% 2 450Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006 : 39,03 euros (a) Autres salariés 3 537 1 804 750 62,9% 510 Total 3 864 2 870 850 100% 743Plan 2003 (b)(d) : Options de souscriptionDécision du Conseil d’administration du 16 juillet 2003 Principaux dirigeants (c)28 356 500 12,2% 12 732Prix d’exercice : 133,20 euros ; rabais : 0,0% Cadres dirigeants 319 749 206 25,5% 2 349Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006 : 32,84 euros (a) Autres salariés 3 603 1 829 600 62,3% 508 Total 3 950 2 935 306 100% 743Plan 2004 (d) : Options de souscriptionDécision du Conseil d’administration du 20 juillet 2004 Principaux dirigeants (c)30 423 500 12,6% 14 117Prix d’exercice : 159,40 euros ; rabais : 0,0% Cadres dirigeants 319 902 400 26,8% 2 829Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006 : 39,30 euros (a) Autres salariés 3 997 2 039 730 60,6% 510 Total 4 346 3 365 630 100% 774Plan 2005 (d) : Options de souscriptionDécision du Conseil d’administration du 19 juillet 2005 Principaux dirigeants (c)30 370 040 24,3% 12 335Prix d’exercice : 198,90 euros ; rabais : 0,0% Cadres dirigeants 330 574 140 37,6% 1 740Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006 : 49,04 euros (a) Autres salariés 2 361 581 940 38,1% 246 Total 2 721 1 526 120 100% 56128 1 447 000 25,3% 51 679Plan 2006 (d) : Options de souscription Principaux dirigeants (c)Décision du Conseil d’administration du 18 juillet 2006 Cadres dirigeants 304 2 120 640 37,0% 6 976Prix d’exercice : 50,60 euros ; rabais : 0,0% Autres salariés 2 253 2 159 600 37,7% 959 Total 2 585 5 727 240 100% 2 21627 1 329 360 22,8% 49 236Plan 2007 (d)(e) : Options de souscription Principaux dirigeants (c)Décision du Conseil d’administration du 17 juillet 2007 Cadres dirigeants 298 2 162 270 37,1% 7 256Prix d’exercice : 60,10 euros ; rabais : 0,0% Autres salariés 2 401 2 335 600 40,1% 973 Total 2 726 5 827 230 100% 2 13826 1 227 500 27,6% 47 212Plan 2008 (d)(e)(f) : Options de souscription Principaux dirigeants (c)Attribution du 9 octobre 2008 (g) Cadres dirigeants 298 1 988 420 44,7% 6 673Prix d’exercice : 42,90 euros ; rabais : 0,0% Autres salariés 1 690 1 233 890 27,7% 730 Total 2 014 4 449 810 100% 2 20926 1 201 500 27,4% 46 211Plan 2009 (d)(e) : Options de souscription Principaux dirigeants (c)Décision du Conseil d’administration du 15 septembre 2009 Cadres dirigeants 284 1 825 540 41,6% 6 428Prix d’exercice : 39,90 euros ; rabais : 0,0% Autres salariés 1 742 1 360 460 31,0% 781 Total 2 052 4 387 500 100% 2 13825 1 348 100 28,2% 53 924Plan 2010 (d)(e) : Options de souscription Principaux dirigeants (c)Décision du Conseil d’administration du 14 septembre 2010 Cadres dirigeants 282 2 047 600 42,8% 7 261Prix d’exercice : 38,20 euros ; rabais : 0,0% Autres salariés 1 790 1 392 720 29,0% 778 Total 2 097 4 788 420 100% 2 283(a) Afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, le Conseil d’administration du 14 mars 2006 a décidé en application des articles 174-9, 174-12 et 174-13 du décret n°67-236du 23 mars 1967 en vigueur lors de la tenue de ce Conseil et de l’Assemblée générale du 12 mai 2006, l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options TOTAL. Les prix d’exercicedes options d’achat et de souscription d’actions TOTAL ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147, et les nombres d’options non levées ont été multipliéspar un coefficient d’ajustement égal à 1,014048 puis arrondis, pour chaque plan et chaque bénéficiaire, à l’unité supérieure, avec prise d’effet le 24 mai 2006. En outre, afin de tenircompte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l’Assemblée générale, les prix d’exercice des options d’achat et de souscription d’actionsTOTAL ont été multipliés par 0,25, et les nombres d’options non levées ont été multipliés par quatre. La présentation des nombres d’options notifiées figurant dans ce tableau n’a pasété retraitée de cette division par quatre du nominal de l’action.(b) Certains collaborateurs présents dans le groupe Elf Aquitaine en 1998 avaient également bénéficié en 2000, 2001, 2002 et 2003 de la confirmation d’options Elf Aquitaine attribuéesen 1998 sous réserve de la réalisation d’objectifs de résultats par le groupe Elf Aquitaine de 1998 à 2002. Ces plans d’options Elf Aquitaine sont échus depuis le 31 mars 2005.(c) Membres du Comité directeur et le Trésorier, tels que définis à la date du Conseil d’administration ayant décidé l’attribution des options. M. Desmarest n’est plus membre du Comitédirecteur depuis le 14 février 2007. M. Desmarest, s’est vu attribuer 110 000 options au titre du plan 2007 et aucune option au titre des plans 2008, 2009 et 2010.(d) Les options sont exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit remplie, avec un différé de 2 ans assorti d’un délai d’incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseilayant décidé l’attribution (à l’exception du plan 2008), et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date. La condition de présence dispose que la rupturedu contrat de travail retirera au bénéficiaire la faculté d’exercice des options.(e) Le délai d’incessibilité de 4 ans n’est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d’une société filiale non française à la date d’attribution, lesquels peuvent céder les actions issuesd’exercice d’options à compter d’un délai de 2 ans après la date d’attribution.(f) Le taux d’attribution des options, lié à la condition de performance, était de 60% pour le plan 2008.(g) Sur décision du Conseil d’administration du 9 septembre 2008.118TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 55.10. Suivi des plans d’options de souscriptionet d’achat d’actions TOTAL au 31 décembre 20105.10.1. Historique général des plans d’options de souscription et d’achat d’actions TOTAL Plan 2002 Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalType d’options Options Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de d’achat souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscriptiongénérale 17 / 05 / 2001 17 / 05 / 2001 14 / 05 / 2004 14 / 05 / 2004 14 / 05 / 2004 11 / 05 / 2007 11 / 05 / 2007 11 / 05 / 2007 21 / 05 / 2010Date d’attribution (a) 09 / 07 / 2002 16 / 07 / 2003 20 / 07 / 2004 19 / 07 / 2005 18 / 07 / 2006 17 / 07 / 2007 09 / 10 / 2008 15 / 09 / 2009 14 / 09 / 2010Date d’AssembléeOptions attribuéespar le Conseild’administration,AttributionsAjustements liésà l’apport-scissionExercice possibleNombre cumuléd’options exercéesNombre cumulédont (b) : 11 483 400 11 741 224 13 462 520 6 104 480 5 727 240 5 937 230 4 449 810 4 387 500 4 788 420 68 081 824mandataires sociaux (c) 240 000 240 000 240 000 240 720 400 720 310 840 200 660 200 000 240 000 2 312 940- D. Boeuf n / a n / a - 720 720 840 660 - n / a 2 940- T. Desmarest 240 000 240 000 240 000 240 000 240 000 110 000 - - - 1 310 000- C. de Margerie n / a n / a n / a n / a 160 000 200 000 200 000 200 000 240 000 1 000 000- C. Clément n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a - -complémentaires - - 24 000 134 400 - - - - - 158 400d’Arkema (d) 165 672 163 180 196 448 90 280 - - - - - 615 580à compter du : 10 / 07 / 2004 17 / 07 / 2005 21 / 07 / 2006 20 / 07 / 2007 19 / 07 / 2008 18 / 07 / 2009 10 / 10 / 2010 16 / 09 / 2011 15 / 09 / 2012Date d’échéance 09 / 07 / 2010 16 / 07 / 2011 20 / 07 / 2012 19 / 07 / 2013 18 / 07 / 2014 17 / 07 / 2015 09 / 10 / 2016 15 / 09 / 2017 14 / 09 / 2018Prix d’exercice (en euros) (e) 39,03 32,84 39,30 49,04 50,60 60,10 42,90 39,90 38,20au 31 / 12 / 2010 6 878 373 6 072 598 1 050 178 38 497 8 620 - - 1 080 -d’options annuléesau 31 / 12 / 2010 4 770 699 97 362 293 943 111 807 77 734 70 785 100 652 14 650 1 120Nombre d’options :- existantes au1er janvier 2010 5 935 261 6 811 629 12 495 709 6 185 440 5 645 686 5 871 665 4 441 630 4 377 010 - 51 764 030- attribuées en 2010 - - - - - - - - 4 788 420 4 788 420- annulées en 2010 (f) (g) (4 671 989) (1 420) (15 660) (6 584) (4 800) (5 220) (92 472) (4 040) (1 120) (4 803 305)- exercées en 2010 (1 263 272) (1 075 765) (141 202) - - - - (1 080) - (2 481 319)Existantes au31 / 12 / 2010 - 5 734 444 12 338 847 6 178 856 5 640 886 5 866 445 4 349 158 4 371 890 4 787 300 49 267 826(a) La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a décidé l’attribution des options, sauf l’attribution d’options de souscription d’actions en datedu 9 octobre 2008 décidée par le Conseil d’administration du 9 septembre 2008.(b) Les nombres d’options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL décidéele 12 mai 2006 par l’Assemblée générale.(c) Options attribuées aux mandataires sociaux ayant cette qualité lors de l’attribution.(d) Ajustements décidés par le Conseil d’administration du 14 mars 2006 en application des dispositions des articles 174-9, 174-12 et 174-13 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 envigueur lors de la tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l’Assemblée générale du 12 mai 2006, dans le cadre de l’opération d’apport-scission d’Arkema. Ces ajustementsont été effectués le 22 mai 2006, avec prise d’effet le 24 mai 2006.(e) Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006. Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL intervenue le 18 mai 2006, les prix d’exercice des optionsd’achat et de souscription d’actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0,25. En outre, afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, les prix d’exercicedes options d’achat et de souscription d’actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147 avec prise d’effet le 24 mai 2006. Les prixd’exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence.(f) Parmi les 4 671 989 options annulées en 2010, 4 671 145 options non exercées sont devenues caduques du fait de l’échéance du plan 2002 d’options d’achat le 9 juillet 2010.(g) Parmi les 92 472 options annulées du plan 2008, 88 532 ont été annulées en raison de l’application de la condition de performance. Le taux d’attribution applicable aux optionsde souscription soumises à condition de performance du plan 2008 a été de 60%.Document de référence 2010. TOTAL1195 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de directionPrix d’exerciceOptions attribuéespar le ConseilAjustements liésà l’apport-scissionOptions existantesOptions attribuéesdurantOptions exercéesdurantOptions annuléesdurantOptions existantesEn cas de levée de toutes les options d’achat d’actions et de souscription d’actions existantes au 31 décembre 2010, les actionscorrespondantes représenteraient 2,05% (1) du capital social potentiel de la Société à cette date.5.10.2. Options de souscription et d’achat d’actions TOTAL de l’ensemble des principauxdirigeants du Groupe au 31 décembre 2010 (Comité directeur et Trésorier) Plan 2002 Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalType d’options Options Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de d’achat souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscriptionDate d’échéance 09/ 07/2010 16/07/2011 20/ 07/2012 19/07/ 2013 18/07/2014 17/ 07/2015 09/10/2016 15/09/2017 14 / 09 / 2018(en euros) (a) 39,03 32,84 39,30 49,04 50,60 60,10 42,90 39,90 38,20d’administration (b) 560 200 635 704 796 800 689 680 823 720 1 000 840 1 101 200 1 169 800 1 348 100 8 126 044d’Arkema (c) 7 568 8 120 11 248 9 608 - - - - - 36 544au 01 / 01 / 2010 243 232 291 337 705 048 699 416 823 720 1 000 840 1 101 200 1 169 800 - 6 034 593l’exercice 2010 - - - - - - - - 1 348 100 1 348 100l’exercice 2010 (20 600) (25 172) (90 000) - - - - - - (135 772)l’exercice 2010 (d) (e) (222 632) - - - - - (78 399) - - (301 031)au 31 / 12 / 2010 - 266 165 615 048 699 416 823 720 1 000 840 1 022 801 1 169 800 1 348 100 6 945 890(a) Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006. Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL intervenue le 18 mai 2006, les prix d’exercice des optionsd’achat et de souscription d’actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0,25. En outre, afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, les prix d’exercicedes options d’achat et de souscription d’actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147 avec prise d’effet le 24 mai 2006.Les prix d’exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence.(b) Les nombres d’options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL décidéele 12 mai 2006 par l’Assemblée générale.(c) Ajustements décidés par le Conseil d’administration du 14 mars 2006 en application des dispositions des articles 174-9, 174-12 et 174-13 du décret n°67-236 du 23 mars 1967en vigueur lors de la tenue de ce Conseil et de l’Assemblée générale du 12 mai 2006, dans le cadre de l’opération d’apport-scission d’Arkema. Ces ajustements ont été effectuésle 22 mai 2006, avec prise d’effet le 24 mai 2006.(d) Parmi les 301 031 options annulées en 2010, 222 632 options non exercées sont devenues caduques du fait de l’échéance du plan 2002 d’options d’achat le 9 juillet 2010.(e) 78 399 options du plan 2008 ont été annulées en raison de l’application de la condition de performance. Le taux d’attribution applicable aux options de souscription soumises àcondition de performance du plan 2008 a été de 60%.Dans le cadre des plans 2007, 2008 et 2009 d’options de souscription d’actions, le Conseil d’administration a assorti d’une condition deperformance les attributions supérieures à 25 000 options pour le tiers des options au-delà de ce nombre. Pour le plan 2010 d’options desouscription d’actions, les bénéficiaires de plus de 3 000 options sont soumis à une condition de performance pour une partie d’entre elles(voir pages 112 et 113 du présent Document de référence).D’autre part, M. Clément, administrateur représentant les salariés actionnaires, n’a exercé aucune option en 2010 et n’a bénéficié d’aucuneoption de souscription d’actions au titre du plan 2010.(1) Sur la base d’un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence).120TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 5Prix d’exerciceOptions attribuéespar le ConseilAjustements liésà l’apport-scissionOptions attribuéesl’exercice 2010Options exercéesl’exercice 2010Options annuléesl’exercice 2010Options existantes5.10.3. Options de souscription et d’achat d’actions TOTAL de M. Desmarest,Président du Conseil d’administration de TOTAL S.A. jusqu’au 21 mai 2010 Plan 2002 Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalType d’options Options Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de d’achat souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscriptionDate d’échéance 09/07/2010 16/07/2011 20/ 07/2012 19/07/2013 18/07/2014 17/07/2015 09/10/2016 15/09/2017 14/09/2018(en euros) (a) 39,03 32,84 39,30 49,04 50,60 60,10 42,90 39,90 38,20 -d’administration (b) 240 000 240 000 240 000 240 000 240 000 110 000 - - - 1 310 000d’Arkema (c) 3 372 2 476 3 372 3 372 - - - - - 12 592Options existantesau 1er janvier 2010 25 372 - 243 372 243 372 240 000 110 000 - - - 862 116durant - - - - - - - - - -durant (25 372) - - - - - - - - (25 372)durant - - - - - - - - - -au 31 / 12 / 10 - - 243 372 243 372 240 000 110 000 - - - 836 744(a) Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006. Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL intervenue le 18 mai 2006, les prix d’exercice des optionsd’achat et de souscription d’actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0,25. En outre, afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, les prix d’exercicedes options d’achat et de souscription d’actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147 avec prise d’effet le 24 mai 2006. Les prixd’exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence.(b) Les nombres d’options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL décidéele 12 mai 2006 par l’Assemblée générale.(c) Ajustements décidés par le Conseil d’administration du 14 mars 2006 en application des dispositions des articles 174-9, 174-12 et 174-13 du décret n°67-236 du 23 mars 1967en vigueur lors de la tenue de ce Conseil et de l’Assemblée générale du 12 mai 2006, dans le cadre de l’opération d’apport-scission d’Arkema. Ces ajustements ont été effectuésle 22 mai 2006, avec prise d’effet le 24 mai 2006.Au 31 décembre 2010, les options attribuées à M. Desmarest, Président du Conseil d’administration jusqu’au 21 mai 2010, représentent0,035% (1) du capital social potentiel de la Société à cette date.(1) Sur la base d’un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence).Document de référence 2010. TOTAL1215 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de directionPrix d’exerciceOptions attribuéespar le ConseilAjustements liésà l’apport-scissionOptions attribuéesdurantOptions exercéesdurantOptions annuléesdurantOptions au5.10.4. Options de souscription et d’achat d’actions TOTAL de M. de Margerie,Président-directeur général de TOTAL S.A. Plan 2002 Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalType d’options Options Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de d’achat souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscriptionDate d’échéance 09/07/2010 16/07/2011 20/ 07/ 2012 19/07/2013 18/07/2014 17/07/2015 09/10/2016 15/09/2017 14/09/2018(en euros) (a) 39,03 32,84 39,30 49,04 50,60 60,10 42,90 39,90 38,20d’administration (b) 112 000 112 000 128 000 130 000 160 000 200 000 200 000 200 000 240 000 1 482 000d’Arkema (c) 1 576 1 576 1 800 1 828 - - - - - 6 780Options existantesau 1er janvier 2010 113 576 113 576 129 800 131 828 160 000 200 000 200 000 200 000 - 1 248 780l’exercice 2010 - - - - - - - - 240 000 240 000l’exercice 2010 - - - - - - - - - -l’exercice 2010 (d) (e) (113 576) - - - - - (23 333) - - (136 909)31/12/2010 - 113 576 129 800 131 828 160 000 200 000 176 667 200 000 240 000 1 351 871(a) Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006. Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL intervenue le 18 mai 2006, les prix d’exercice des optionsd’achat et de souscription d’actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0,25. En outre, afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, les prix d’exercicedes options d’achat et de souscription d’actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147 avec prise d’effet le 24 mai 2006.Les prix d’exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence.(b) Les nombres d’options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL décidéele 12 mai 2006 par l’Assemblée générale.(c) Ajustements décidés par le Conseil d’administration du 14 mars 2006 en application des dispositions des articles 174-9, 174-12 et 174-13 du décret n°67-236 du 23 mars 1967en vigueur lors de la tenue de ce Conseil et de l’Assemblée générale du 12 mai 2006, dans le cadre de l’opération d’apport-scission d’Arkema. Ces ajustements ont été effectuésle 22 mai 2006, avec prise d’effet le 24 mai 2006.(d) 113 576 options non exercées sont devenues caduques du fait de l’échéance du plan 2002 d’options d’achat, le 9 juillet 2010.(e) Le taux d’attribution applicable aux options de souscription soumises à condition de performance du plan 2008 est de 60%. En conséquence, 23 333 options ont été annulées.Le Conseil d’administration a assorti de conditions de performance les attributions consenties au Président-directeur général dans le cadredes plans 2007, 2008, 2009 et 2010 (voir pages 112 et 113 du présent Document de référence). Pour le plan 2008, le taux d’attributiondes options, lié à la condition de performance, était de 60%.Les options du Président-directeur général existantes au 31 décembre 2010 représentent 0,056% (1) du capital social potentiel de la Sociétéà cette date.(1) Sur la base d’un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence).122TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 55.10.5. Options de souscription d’actions consenties aux dix salariés non mandataires sociauxbénéficiant du nombre d’options le plus élevé / Options de souscription ou d’achat d’actionslevées par les dix salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes Nombre total Prix Date Date d’options attribuées / d’exercice d’attribution d’échéance d’actions souscrites des options (a)(en euros) ou achetéesOptions consenties, durant l’exercice 2010, 742 000 38,20 14 / 09 / 2010 14 / 09 / 2018aux dix salariés de TOTAL S.A. et de toute sociétécomprise dans le périmètre du Groupe, bénéficiantdu nombre d’options le plus élevéOptions levées, durant l’exercice 2010, 75 858 39,03 09 / 07 / 2002 09 / 07 / 2010par les dix salariés de TOTAL S.A. et de toute 79 793 32,84 16 / 07 / 2003 16 / 07 / 2011société comprise dans le périmètre du Groupe, 24 000 39,30 20 / 07 / 2004 20 / 07 / 2012ayant procédé aux levées les plus importantes (b) 179 651 36,32 (c)(a) La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a décidé l’attribution des options.(b) Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006. Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL intervenue le 18 mai 2006, les prix d’exercice des optionsd’achat et de souscription d’actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0,25. En outre, afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, les prix d’exercicedes options d’achat et de souscription d’actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147 avec prise d’effet le 24 mai 2006.Les prix d’exercice en vigueur avant le 24 mai 2006 figurent en pages 229 à 232 du présent Document de référence.(c) Prix moyen pondéré.Document de référence 2010. TOTAL1235 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de direction5.11. Historique des attributions gratuites d’actions TOTAL5.11.1. Plan mondial d’attribution gratuite d’actions TOTALLe Conseil d’administration a décidé, le 21 mai 2010, la mise en œuvre d’un plan mondial d’attribution gratuite d’actions aux salariésdu Groupe, soit plus de 100 000 salariés. Le 30 juin 2010, chaque salarié a reçu des droits à 25 actions gratuites. L’attribution définitiveest soumise à une condition de présence pendant la période d’acquisition du plan (deux ou quatre ans selon les cas). Cependant,les actions attribuées ne sont pas soumises à une condition de performance. À l’issue de la période d’acquisition, les actions seront émises.5.11.2. Répartition des attributions gratuites d’actions conditionnelles TOTALLa répartition des attributions gratuites d’actions conditionnelles TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants, cadresdirigeants et autres salariés) est la suivante : Nombre de Nombre Répartition Nombre bénéficiaires d’actions moyen notifiées (a) d’actions par bénéficiairePlan 2005 (b) Principaux dirigeants (c)29 13 692 2,4% 472Décision du Conseil d’administration du 19 juillet 2005 Cadres dirigeants 330 74 512 13,1% 2266 956 481 926 84,5% 69 Autres salariés (d) Total 7 315 570 130 100% 78Plan 2006 (b) Principaux dirigeants (c)26 49 200 2,2% 1 892Décision du Conseil d’administration du 18 juillet 2006 Cadres dirigeants 304 273 832 12,0% 9017 509 1 952 332 85,8% 260 Autres salariés (d) Total 7 839 2 275 364 100% 290Plan 2007 (b) Principaux dirigeants (c) 26 48 928 2,1% 1 882Décision du Conseil d’administration du 17 juillet 2007 Cadres dirigeants 297 272 128 11,5% 9168 291 2 045 309 86,4% 247 Autres salariés (d) Total 8 614 2 366 365 100% 275Plan 2008 (b) Principaux dirigeants (c)25 49 100 1,8% 1 964Attribution réalisée le 9 octobre 2008, par décision Cadres dirigeants 300 348 156 12,5% 1 1619 028 2 394 712 85,8% 265du Conseil d’administration du 9 septembre 2008 Autres salariés (d) Total 9 353 2 791 968 100% 299Plan 2009 Principaux dirigeants (c)25 48 700 1,6% 1 948Décision du Conseil d’administration du 15 septembre 2009 Cadres dirigeants 284 329 912 11,1% 1 1629 693 2 593 406 87,3% 268 Autres salariés (d) Total 10 002 2 972 018 100% 297Plan 2010 (e) Principaux dirigeants (c)24 46 780 1,6% 1 949Décision du Conseil d’administration du 14 septembre 2010 Cadres dirigeants 283 343 080 11,4% 1 21210 074 2 620 151 87,0% 260 Autres salariés (d) Total 10 381 3 010 011 100% 290(a) Les nombres d’actions gratuites notifiées figurant dans ce tableau n’ont pas été retraités de la division par quatre du nominal de l’action décidée le 12 mai 2006 par l’Assemblée générale.(b) Pour les plans 2005, 2006 et 2007, les taux d’acquisition des actions attribuées, liés aux conditions de performance, étaient de 100%. Pour le plan 2008, le taux d’acquisition lié à la(c) Membres du Comité directeur et le Trésorier, tels que définis à la date du Conseil d’administration ayant décidé l’attribution gratuite des actions. Les dirigeants mandataires sociauxcondition de performance était de 60%n’ont pas bénéficié de ces attributions gratuites d’actions.(d) M. Clément, salarié de Total Raffinage Marketing (filiale de TOTAL S.A.) et administrateur de TOTAL S.A. représentant les salariés actionnaires, a bénéficié de l’attribution gratuitede 320 actions au titre du plan 2005, de 200 actions au titre du plan 2007, de 500 actions au titre du plan 2008 et de 240 actions au titre du plan 2010.(e) Hors attributions réalisées dans le cadre du plan mondial 2010 d’attribution gratuite d’actions.Les actions conditionnelles, préalablement rachetées par la Société sur le marché, sont définitivement attribuées à leurs bénéficiairesà l’issue d’une période d’acquisition de deux ans à compter de la date d’attribution. Cette attribution définitive est assortie d’une conditionde présence et d’une condition de performance (voir pages 111 et 112 du présent Document de référence). Par ailleurs, la cession desactions qui ont été attribuées gratuitement et définitivement ne pourra intervenir qu’au terme d’une période d’obligation de conservationde deux ans.124TOTAL. Document de référence 2010Rémunération des organes d’administration et de directionGouvernement d’entreprise 55.12. Suivi des plans d’attributions gratuites d’actions TOTALau 31 décembre 20105.12.1. Suivi des plans d’attributions gratuites d’actions conditionnelles TOTAL Plan 2005 (a) Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010Date d’Assemblée générale 17 / 05 / 2005 17 / 05 / 2005 17 / 05 / 2005 16 / 05 / 2008 16 / 05 / 2008 16 / 05 / 2008Date d’attribution (b) 19 / 07 / 2005 18 / 07 / 2006 17 / 07 / 2007 09 / 10 / 2008 15 / 09 / 2009 14 / 09 / 2010Cours de clôture à la date d’attribution (c) 52,13 € 50,40 € 61,62 € 35,945 € 41,615 € 39,425 €Cours moyen unitaire d’achat des actions par la Société 51,62 € 51,91 € 61,49 € 41,63 € 38,54 € 39,11 €Nombre total d’actions attribuées gratuitement, dont : 2 280 520 2 275 364 2 366 365 2 791 968 2 972 018 3 010 011- Mandataires sociaux (d) 416 416 432 588 - 240- Dix premiers attributaires salariés (e) 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000Début de la période d’acquisition 19 / 07 / 2005 18 / 07 / 2006 17 / 07 / 2007 09 / 10 / 2008 15 / 09 / 2009 14 / 09 / 2010Date d’attribution définitive, sous réservedes conditions fixées (fin de la période d’acquisition) 20 / 07 / 2007 19 / 07 / 2008 18 / 07 / 2009 10 / 10 / 2010 16 / 09 / 2011 15 / 09 / 2012Cession possible à compter du(fin de la période d’obligation de conservation) 20 / 07 / 2009 19 / 07 / 2010 18 / 07 / 2011 10 / 10 / 2012 16 / 09 / 2013 15 / 09 / 2014Nombre d’attributions gratuites d’actions :- Existantes au 1er janvier 2010 - - - 2 762 476 2 966 036 -- Notifiées en 2010 - - - 3 010 011- Annulées en 2010 (f) 1 024 (h) 3 034 (h) 552 (h) (1 113 462) (9 796) (8 738)- Attribuées définitivement en 2010 (g) (1 024) (h) (3 034) (h) (552) (h) (1 649 014) (1 904) (636)- Existantes au 31 décembre 2010 - - - - 2 954 336 3 000 637(a) Le nombre d’actions attribuées gratuitement a été multiplié par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par(b) La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a décidé l’attribution gratuite d’actions, sauf l’attribution gratuite d’actions en date du 9 octobre 2008décidée par le Conseil d’administration le 9 septembre 2008.(c) Afin de tenir compte de la division du nominal de l’action TOTAL par quatre intervenue le 18 mai 2006, le cours de clôture de l’action TOTAL au 19 juillet 2005 de 208,50 eurosl’Assemblée générale.a été multiplié par 0,25.(d) M. Desmarest, Président du Conseil d’administration jusqu’au 21 mai 2010, n’a pas bénéficié des plans 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 d’attribution gratuite d’actions.De plus, M. de Margerie, administrateur depuis le 12 mai 2006 puis Directeur Général depuis le 14 février 2007 et Président-directeur général depuis le 21 mai 2010, n’a pas bénéficiédes plans 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 d’attribution gratuite d’actions. M. de Margerie s’est vu attribuer définitivement, le 20 juillet 2007, les 2 000 actions dont il avait bénéficiéau titre du plan 2005 n’ayant pas la qualité de mandataire social de TOTAL S.A. lors de l’attribution. Par ailleurs, M. Boeuf, administrateur de TOTAL S.A. représentant les salariésactionnaires jusqu’au 31 décembre 2009, a bénéficié des attributions gratuites d’actions décidées par le Conseil d’administration de TOTAL S.A. les 19 juillet 2005, 18 juillet 2006,17 juillet 2007 et 9 septembre 2008. M. Boeuf n’a pas bénéficié de l’attribution gratuite au titre de la décision du Conseil d’administration de TOTAL S.A. du 15 septembre 2009.Enfin, M. Clément, administrateur de TOTAL S.A. représentant les salariés actionnaires depuis le 21 mai 2010 a bénéficié de l’attribution gratuite de 240 actions au titre de la décisiondu Conseil d’administration de TOTAL S.A. du 14 septembre 2010. Par ailleurs, M. Clément s’est vu attribuer définitivement, le 10 octobre 2010, 300 actions au titre du pland’attribution gratuite d’actions décidé par le Conseil d’administration de TOTAL S.A. du 9 septembre 2008.(e) Salariés de TOTAL S.A. et de toute société comprise dans le périmètre du Groupe, n’ayant pas la qualité de mandataire social de TOTAL S.A. lors de l’attribution.(f) Parmi les 1 113 462 droits annulés à l’attribution d’actions du plan 2008, 1 094 914 droits à l’attribution ont été annulés en raison de l’application de la condition de performance.Le taux d’acquisition du plan 2008 est de 60%.(g) Pour le plan 2009 et le plan 2010, attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions.(h) Attributions définitives d’actions gratuites dont le droit à attribution avait été indûment annulé.En cas d’attribution définitive de toutes les attributions conditionnelles existantes au 31 décembre 2010, les actions correspondantesreprésenteraient 0,25% (1) du capital social potentiel de la Société à cette date.(1) Sur la base d’un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence).Document de référence 2010. TOTAL1255 Gouvernement d’entrepriseRémunération des organes d’administration et de direction5.12.2. Suivi du plan mondial d’attributions gratuites d’actions TOTAL Plan 2010 Plan 2010 Total (2 + 2) (4 + 0)Date d’Assemblée générale 16 / 05 / 2008 16 / 05 / 2008Date d’attribution (a) 30 / 06 / 2010 30 / 06 / 2010Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition) 01 / 07 / 2012 01 / 07 / 2014Cession possible à compter du 01 / 07 / 2014 01 / 07 / 2014Nombre d’actions attribuées gratuitementExistantes au 1er janvier 2008 - - -Notifiées - - -Annulées - - -Attribuées définitivement - - -Existantes au 1er janvier 2009 - - -Notifiées - - -Annulées - - -Attribuées définitivement - - -Existantes au 1er janvier 2010 - - -Notifiées 1 508 850 1 070 650 2 579 500Annulées (125) (75) (200)Attribuées définitivement (b) (75) - (75)Existantes au 31 décembre 2010 1 508 650 1 070 575 2 579 225(a) L’attribution du 30 juin 2010 a été décidée par le Conseil d’administration du 21 mai 2010.(b) Attributions définitives à la suite du décès ou de l’invalidité des bénéficiaires des actions.En cas d’attribution définitive de toutes les attributions existantes au 31 décembre 2010, les actions correspondantes représenteraient0,11% (1) du capital social potentiel de la Société à cette date.5.12.3. Actions conditionnelles attribuées gratuitement aux dix salariés non mandatairessociaux dont le nombre d’actions conditionnelles attribuées gratuitement est le plus élevéActions gratuites attribuées définitivement aux dix salariés non mandataires sociauxdont le nombre d’actions conditionnelles attribuées gratuitement est le plus élevé Nombre d’attributions Date Date Cession gratuites d’actions d’attribution d’attribution possible notifiées / attribuées des actions définitive à compter définitivement gratuites (fin de la du (fin période d’obligation d’acquisition) de conservation)Actions conditionnelles attribuées gratuitement par décisiondu Conseil d’administration du 14 septembre 2010aux dix salariés de TOTAL S.A. non mandataires sociauxdont le nombre d’actions attribuées gratuitement est le plus élevé (a) 20 000 (b) 14/09/2010 15/09/2012 15/09/2014Actions gratuites attribuées définitivement durant l’exercice 2010,au titre du plan d’attribution gratuite d’actions conditionnelles décidépar le Conseil d’administration du 9 septembre 2008, aux dix salariésnon mandataires sociaux à la date de cette décision dont le nombred’actions conditionnelles attribuées gratuitement est le plus élevé (c) 12 000 09/10/2008 10/10/2010 10/10/2012(a) Attribution décidée par le Conseil d’administration du 14 septembre 2010. Ces actions, seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l’issue d’une période d’acquisitionde 2 ans, soit le 15 septembre 2012, sous réserve qu’une condition de performance soit remplie (voir pages 111 et 112 du présent Document de référence). La cession des actions,qui seraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement, ne pourra ensuite intervenir qu’au terme d’une période d’obligation de conservation de 2 ans, soit à compterdu 15 septembre 2014.(b) Au 30 juin 2010, dans le cadre du plan mondial, les dix salariés ont en outre chacun bénéficié d’un droit à vingt-cinq actions gratuites.(c) Attribution du 9 octobre 2008 décidée par le Conseil d’administration du 9 septembre 2008. Ces actions ont été définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l’issue d’une périoded’acquisition de 2 ans, soit le 10 octobre 2010. Cette attribution définitive était assortie d’une condition de performance (voir pages 111 et 112 du présent Document de référence).Le taux d’acquisition des actions attribuées, lié à cette condition de performance, était de 60%. Par ailleurs, la cession des actions qui ont été attribuées gratuitement et définitivementne pourra intervenir qu’au terme d’une période d’obligation de conservation de 2 ans, soit à compter du 10 octobre 2012.(1) Sur la base d’un capital potentiel de 2 398 908 757 actions (voir page 163 du présent Document de référence).126TOTAL. Document de référence 2010Gouvernement d’entreprise 5Effectifs, participation au capital6. Effectifs, participation au capital6.1. EffectifsÀ la clôture des trois derniers exercices, les effectifs salariés du Groupe (sociétés consolidées globalement) se répartissaient de la façon suivante : Amont Aval Chimie Holding Total2010 17 192 32 631 41 658 1 374 92 8552009 16 628 33 760 44 667 1 332 96 3872008 16 005 34 040 45 545 1 369 96 959 France Reste de Reste du Total l’Europe monde2010 35 169 24 931 32 755 92 8552009 36 407 26 299 33 681 96 3872008 37 101 27 495 32 363 96 9596.2. Accords de participation des salariés au capitalDans le cadre des accords signés le 15 mars 2002 et de leurs avenants, un « Plan d’épargne Groupe TOTAL » (PEGT), un « Plan partenariald’épargne salariale volontaire » (PPESV devenu PERCO) et un « Plan d’épargne entreprise complémentaire » (PEC) ont été mis en place pourles salariés des sociétés françaises du Groupe adhérentes, donnant accès à plusieurs fonds communs de placement, dont un fonds investien actions de la Société (« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE »). En outre, un « Plan d’épargne Groupe Actionnariat » (PEG-A) est en placedepuis le 19 novembre 1999 pour servir de cadre aux opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés des sociétés françaiseset étrangères du Groupe adhérant à ce plan.6.2.1. Plans d’épargne entrepriseLes différents plans d’épargne d’entreprise (PEGT, PEC), donnent accès, pour les salariés des filiales françaises du Groupe adhérant à cesplans, à plusieurs fonds communs de placement dont un fonds investi en actions de l’entreprise (« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE »).Les opérations d’augmentation de capital réservée aux salariés sont réalisées, dans le cadre du PEG-A, par le biais du fonds investi enactions de l’entreprise (« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE ») pour les salariés des filiales françaises du Groupe et par le biais du fondscommun « TOTAL ACTIONNARIAT INTERNATIONAL CAPITALISATION » pour les salariés des filiales étrangères. Par ailleurs, les salariésaméricains participent à ces opérations par souscription directe à des American Depositary Receipts (ADR), et les salariés italiens (et allemandsà compter de 2011) par souscription directe à des actions nouvelles déposées auprès de la Caisse Autonome du Groupe en Belgique.6.2.2. Accords d’intéressementPar ailleurs, dans le cadre de l’accord de Groupe relatif à l’intéressement, signé le 26 juin 2009, l’enveloppe affectée à l’intéressement dessalariés de dix sociétés du Groupe est déterminée en fonction du niveau de rentabilité des capitaux propres du Groupe, lorsque la législationlocale l’autorise (voir page 167 du présent Document de référence).6.2.3. Participation des salariés au capitalLe nombre d’actions TOTAL détenues par les salariés au 31 décembre 2010 se décompose de la façon suivante :TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE 73 117 185TOTAL ACTIONNARIAT INTERNATIONAL CAPITALISATION 16 446 122ELF PRIVATISATION N°1 977 948Actions souscrites par les salariés aux États-Unis 705 829Caisse Autonome du Groupe (Belgique) 295 866Actions TOTAL issues de levées d’options et détenues au nominatif pur au sein d’un PEE (a) 3 185 510Total des actions détenues par les salariés 94 728 460(a) Plan d’épargne entreprise.Document de référence 2010. TOTAL1275 Gouvernement d'entrepriseEffectifs, participation au capitalAinsi, les salariés du Groupe détiennent au 31 décembre 2010, surla base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’articleL. 225-102 du Code de commerce, 94 728 460 actions TOTAL, soit4,03% du capital et 7,72% des droits de vote qui peuvent êtreexercés en Assemblée générale de la Société à cette date.6.2.4. Augmentation de capitalréservée aux salariésL’Assemblée générale du 21 mai 2010, dans sa vingtième résolution,a délégué au Conseil d’administration la compétence de procéderen une ou plusieurs fois dans un délai maximum de vingt-six moisà une augmentation de capital réservée aux salariés adhérantà un plan d’épargne entreprise dans le cadre des dispositionsdes articles L. 3332-2 et L. 3332-18 et suivants du Code de travailet des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 duCode de commerce. Le nombre d’actions ordinaires susceptiblesd’être émises en vertu de cette délégation ne pourra dépasser1,5% du capital social au jour de la tenue du Conseil d’administrationdécidant l’émission.Dans le cadre de cette délégation de compétence, le Conseild’administration du 28 octobre 2010 a décidé de procéder à uneaugmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en 2011,dans la limite de 12 millions d’actions, celles-ci seront émises avecjouissance au 1er janvier 2010. Le Conseil d’administration a décidéde déléguer au Président-directeur général le pouvoir de fixerla période de souscription.Le 14 mars 2011, le Président-directeur général a décidé que lapériode de souscription serait fixée du 16 mars au 1er avril 2011 et aconstaté que le prix de souscription unitaire serait de 34,80 euros.Pour mémoire, le Conseil d’administration du 6 novembre 2007avait décidé de procéder à une augmentation de capital réservéeaux salariés du Groupe, dans la limite de 12 millions d’actions, au prixde souscription de 44,40 euros, avec jouissance au 1er janvier 2007.La souscription a été ouverte du 10 au 28 mars 2008 inclus,donnant lieu à la création en 2008 de 4 870 386 actions TOTAL.La gestion de chacun des trois FCPE d’actionnariat mentionnésci-dessus est contrôlée par un Conseil de surveillance attitré composépour deux tiers de représentants des porteurs de parts et pourun tiers de représentants de l’entreprise. Ce Conseil a notammentpour fonction d’examiner le Rapport de gestion et les comptesannuels ainsi que la gestion financière, administrative et comptabledu FCPE, d’exercer les droits de vote attachés aux titres de capitaldétenus dans le portefeuille, de décider de l’apport des titres encas d’offre publique et des opérations de fusion, de scission ou deliquidation et de donner son accord préalable aux modifications durèglement du FCPE, dans les conditions prévues par leur règlement.Ces règlements prévoient que les décisions sont prises à la majoritésimple, hormis les décisions relatives à une modification du règlementdu Fonds, à sa transformation ou à sa liquidation, qui sont prisesà la majorité qualifiée des deux tiers plus une voix, ainsi que lesdécisions relatives à l’apport des titres du Fonds Elf Privatisationen cas d’offre publique.Pour les salariés détenant des actions sous les autres modalitésmentionnées dans le tableau ci-dessus, le droit de vote s’exerceindividuellement.6.3. Participation au capital des organes d’administration et de directionAu 31 décembre 2010, sur la base des déclarations desadministrateurs et du registre des actions détenues en nominatif,l’ensemble des membres du Conseil d’administration et desprincipaux dirigeants du Groupe (Comité directeur et Trésorier)détenait moins de 0,5% du capital social :– membres du Conseil d’administration (y compris Président-directeur général) : 474 450 actions ;– Président-directeur général : 85 230 actions et 48 529 partsdu FCPE « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » ;– Comité directeur (y compris Président-directeur général)et Trésorier : 572 527 actions.Par décision du Conseil d’administration :– les dirigeants sociaux doivent conserver l’équivalent de deux annéesde part fixe de leur rémunération investi en actions de la Société ;– les membres du Comité exécutif doivent conserver l’équivalentde deux années de part fixe de leur rémunération investi enactions de la Société, ces actions devant être acquises dansun délai maximum de trois ans à compter de la nominationau Comité exécutif.Le nombre d’actions TOTAL à considérer inclut :– les actions cessibles ou incessibles détenues en propre ;– les parts du FCPE investi en actions TOTAL.128TOTAL. Document de référence 2010Gouvernement d'entreprise 5Effectifs, participation au capital6.3.1. État récapitulatif des opérations mentionnéesà l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financierLes opérations réalisées au cours de l’exercice 2010 sur les titres de la Société ou les instruments financiers qui leur sont liés, réaliséespar les personnes mentionnées aux paragraphes a) à c) de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et dont la Sociétéa eu connaissance, se répartissent de la façon suivante :Année 2010 Acquisition Souscription Cession Échange Exercice d’options sur actionsMichel Bénézit (a)Thierry Desmarest (a)Christophe de Margerie (a)Actions TOTAL - - 45 372 - 25 372Parts de FCPE et autres typesd’instruments financiers (b) - - - - -Actions TOTAL - - - -Parts de FCPE et autres typesd’instruments financiers (b) 4 815,21 - - - -Actions TOTAL - 3 170 - -Parts de FCPE et autres typesd’instruments financiers (b) 27,68 47,23 - - -Actions TOTAL - - - -Parts de FCPE et autres typesd’instruments financiers (b) 1 241,32 - - - -Actions TOTAL - - - - -Parts de FCPE et autres typesd’instruments financiers (b) 4,61 - - -Actions TOTAL - - 5 000 - 5 000Parts de FCPE et autres typesd’instruments financiers (b) 345,33 259,48 652,79 - -Patrick de La Chevardière (a) Actions TOTAL - - - - -Jean-Jacques Guilbaud (a)Yves-Louis Darricarrère (a)François Cornélis (a)Parts de FCPE et autres typesd’instruments financiers (b) 79,25 12,79 - - -(a) Y compris les personnes liées au sens des dispositions de l’article R. 621-43-1 du Code monétaire et financier.(b) FCPE essentiellement investi en actions TOTAL.Document de référence 2010. TOTAL129130TOTAL. Document de référence 2010TOTAL et ses actionnaires 6TOTAL et ses actionnaires1. Cotation boursière 1321.1. Cotation de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1321.2. Performance de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1332. Dividende 1362.1. Politique de distribution du dividende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1362.2. Paiement du dividende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1372.3. Coupons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1373. Rachats d’actions 1383.1. Rachats et annulations d’actions en 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1383.2. Rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’achat et de vente d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1383.3. Programme de rachat 2011-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1404. Actionnariat 1424.1. Relations entre TOTAL et l’État français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1424.2. Rapprochement de Total avec PetroFina en 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1424.3. Rapprochement de TotalFina avec Elf Aquitaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1424.4. Principaux actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1434.5. Actions propres détenues par le Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1444.6. Actions détenues par les membres des organes d’administration et de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1454.7. Actionnariat salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1454.8. Structure de l’actionnariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1454.9. Conventions et engagements réglementés et opérations avec les parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1455. Communication financière 1465.1. Politique de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1465.2. Relations avec les investisseurs institutionnels et les analystes financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1465.3. Une relation de qualité au service des actionnaires individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1465.4. La détention des actions au nominatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1475.5. Contacts actionnaires individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1485.6. Calendrier 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1485.7. Calendrier 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1485.8. Responsables de la Communication financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149Document de référence 2010. TOTAL1316 TOTAL et ses actionnairesCotation boursière1. Cotation boursière1.1. Cotation de l’action1.1.1. Places de cotationParis, Bruxelles, Londres et New York1.1.2. Codes1.1.7. Capitalisation boursièreau 31 décembre 2010 (1)93,2 milliards d’euros (2)125,7 milliards de dollars (3)1.1.8. Part du flottant90% (4)1.1.9. NominalISIN FR0000120271Reuters TOTF.PABloomberg FP FPDatastream F:TALMnémo FP1.1.3. Présence dans les indices2,50 euros1.1.10. Notation de la dette long termeet court terme au 31 décembre 2010(long terme / perspective / court terme)Standard & Poor’s : AA / Negative / A-1+Moody’s : Aa1 / Stable / P-1DBRS : AA / Stable / R-1 (middle)CAC 40, Euro Stoxx 50, Stoxx Europe 50, DJ Global Titans1.1.4. Présence dans les indices ESG(Environnement, Social, Gouvernance)DJSI World, DJSI Europe, FTSE4Good, ASPI1.1.5. Poids dans les principaux indicesau 31 décembre 2010CAC 40 12,0% 1re positionEURO STOXX 50 5,6% 1re positionSTOXX EUROPE 50 3,4% 6e positionDJ GLOBAL TITANS 1,8% 23e position1.1.6. Première capitalisationde la Place de Paris et de la zone Euroau 31 décembre 2010Principales capitalisations boursières de la zone Euro (a)Au 31 décembre 2010(en milliards d’euros)TOTAL 93,2Siemens 84,7Telefónica 77,4Anheuser-Busch InBev 68,7Santander 66,0(a) Source : Bloomberg pour les sociétés autres que TOTAL.(1) Nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2010 : 2 349 640 931.(2) Cours de clôture de l’action TOTAL à Paris au 31 décembre 2010 : 39,65 euros.(3) Cours de clôture de l’ADR TOTAL à New York au 31 décembre 2010 : 53,48 dollars.(4) Source Euronext.132TOTAL. Document de référence 2010TOTAL et ses actionnaires 6Cotation boursière1.2. Performance de l’actionÉvolution du cours de Bourse (en euros)de l’action TOTAL à Paris (2007-2010) (a)Évolution du cours de Bourse (en dollars)de l’ADR à New York (2007-2010) (a) 2007 2008 2009 2010 2007 2008 2009 2010120110100908070605040120110100908070605040TOTALCAC 40Eurostoxx 50TOTALDow JonesSource : Bloomberg - Cours de l’action au 31 décembre 2010 : 39,65 euros.(a) Base 100 au 1er janvier 2007.Source : Bloomberg - Cours de l’ADR au 31 décembre 2010 : 53,48 dollars.(a) Base 100 au 1er janvier 2007.1.2.1. Opération ArkemaDans le cadre de la scission des activités chimiques d’Arkemades autres activités chimiques du Groupe, l’Assemblée généraledes actionnaires du 12 mai 2006 a approuvé l’apport sousle régime juridique des scissions, à la société Arkema, parTOTAL S.A. de l’ensemble de ses participations dans les sociétésfaisant partie du périmètre Arkema, ainsi que l’attribution pourchaque action TOTAL d’un droit à attribution d’actions Arkema, dixdroits d’attribution donnant droit à une action Arkema. Par ailleurs,les actions Arkema sont librement négociables sur le marchéd’Euronext Paris depuis le 18 mai 2006.Conformément aux dispositions figurant dans un « avis préalableà la mise en vente de titres non réclamés » paru le 3 août 2006dans le journal Les Échos, les actions Arkema non réclaméesau 3 août 2008 correspondant aux droits d’attribution formantrompus ont été mises en vente sur le marché Euronext Parisau prix moyen de 32,5721 euros. En conséquence, à compterde cette date, le prix d’indemnisation unitaire des droitsd’attribution d’actions Arkema est de 3,25721 euros (avis NYSEEuronext n° PAR_20080812_02958_EUR). BNP Paribas SecuritiesServices a procédé à l’indemnisation des intermédiaires financierssur remise des droits d’attribution Arkema correspondants.À compter du 4 août 2018, les sommes non réclamées serontversées à la Caisse des dépôts et consignations où ellesseront encore susceptibles d’être réclamées par les titulaires durantune période de vingt ans. Passé ce délai, les sommes serontdéfinitivement acquises à l’État.1.2.2. Évolution du cours de Bourseen Europe des principales compagniespétrolières européennes entrele 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010(cours de clôture en devises locales)TOTAL (euro) -11,9%BP (livre sterling) -22,4%Royal Dutch Shell A (euro) +17,2%Royal Dutch Shell B (livre sterling) +16,8%ENI (euro) -8,2%Source : Bloomberg1.2.3. Évolution du cours de Bourseaux États-Unis (cours de l’ADR pourles sociétés européennes) des principalescompagnies pétrolières internationales entrele 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010(cours de clôture en dollars)TOTAL -16,5%ExxonMobil +7,2%BP -23,8%Royal Dutch Shell A +11,1%Royal Dutch Shell B +14,7%Chevron +18,5%ENI -13,6%ConocoPhillips +33,4%Source : BloombergDocument de référence 2010. TOTAL1336 TOTAL et ses actionnairesCotation boursière1.2.4. Valorisation d’un portefeuille investi en actions TOTALRendement net (hors avoir fiscal) de 4,2% par an sur dix ans.1.2.5. Multiplication de l’investissement initial par 1,5 en dix ansPour 1 000 euros investis en actions TOTAL, au 31 décembre de l’année N, par une personne physique résidant en France, en supposant unréinvestissement en actions TOTAL du montant des dividendes nets (sans prise en compte de l’avoir fiscal), hors prélèvements fiscaux et sociaux. Taux de rendement Valeur au annuel de l’actionnaire (a) 31 décembre 2010 de 1 000 euros investisDate d’investissement TOTAL CAC 40 (b) TOTAL CAC 401 an 1er janvier 2010 -6,9% -0,4% 931 9965 ans 1er janvier 2006 -0,9% -0,9% 956 95610 ans 1er janvier 2001 +4,2% -1,7% 1 509 84215 ans 1er janvier 1996 +13,1% +7,3% 6 338 2 877(a) Les cours de l’action TOTAL pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels tiennent compte de l’ajustement effectué par Euronext Paris à la suite du détachementdes droits à attribution d’actions Arkema.(b) Les cours de l’indice CAC 40 pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels incluent l’ensemble des dividendes distribués par les sociétés qui font partie de l’indice.1.2.6. Informations synthétiquesLes données antérieures au 18 mai 2006 figurant dans ce tableau ont été ajustées pour prendre en compte la division par quatre du nominalde l’action en divisant par quatre les cours négociés et les dividendes et en multipliant par quatre les volumes échangés à Paris.Cours de l’action(en euros) 2010 2009 2008 2007 2006Plus haut (en séance) 46,735 45,785 59,50 63,40 58,15Plus haut ajusté (a) (en séance) - - - - 57,40Plus bas (en séance) 35,655 34,25 31,52 48,33 46,52Plus bas ajusté (a) (en séance) - - - - -Dernier de l’année (clôture) 39,65 45,005 38,91 56,83 54,65Dernier cours ajusté de l’année (clôture) (a) - - - - -Moyenne des trente derniers cours (clôture) 39,164 43,194 39,58 55,31 54,30Volume de transaction (moyenne par séance)Euronext Paris 6 808 245 7 014 959 11 005 751 10 568 310 10 677 157New York Stock Exchange (b) (nombre d’ADR) 3 329 778 2 396 192 2 911 002 1 882 072 1 500 331Dividende (c) 2,28 2,28 2,28 2,07 1,87(a) Cours ajusté de l’apport-scission d’Arkema.(b) À la suite de la division par quatre du nominal de l’action qui avait été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 et qui est intervenue le 18 mai 2006,ainsi que la division par deux de l’ADR intervenue le 23 mai 2006, un ADR correspondant à une action TOTAL. En outre, les données sur les volumes échangés à New York avantle 23 mai 2006 ont été multipliées par deux.(c) Pour 2010, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale du 13 mai 2011. Ce montant comprend l’acompte de 1,14 euro par action, à valoir sur le dividende au titrede 2010, qui a été mis en paiement le 17 novembre 2010 et est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévuà l’article 158 du Code général des impôts.134TOTAL. Document de référence 2010TOTAL et ses actionnaires 6Cotation boursière1.2.7. Évolution de l’action TOTAL sur les dix-huit derniers mois (Euronext Paris) (a) Volume moyen Plus haut Plus bas en séance en séance en séance (en euros) (en euros)Septembre 2009 7 537 239 42,45 38,91Octobre 2009 7 312 637 43,11 39,005Novembre 2009 5 908 294 43,495 40,50Décembre 2009 5 010 797 45,785 41,50Janvier 2010 6 089 982 46,735 41,215Février 2010 7 098 526 43,165 40,05Mars 2010 5 738 794 43,25 40,90Avril 2010 7 882 589 44,625 40,50Mai 2010 11 547 964 41,305 36,21Juin 2010 8 184 619 41 36,48Juillet 2010 6 295 437 39,645 35,655Août 2010 5 302 726 41 36,225Septembre 2010 6 210 487 39,67 36,77Octobre 2010 5 822 245 39,72 37,52Novembre 2010 6 719 213 41,275 36,91Décembre 2010 5 162 212 40,79 37,195Janvier 2011 6 530 899 43,575 40,01Février 2011 6 214 549 44,47 42,325Maximum sur la période 46,735Minimum sur la période 35,655(a) Source : Euronext Paris.Clôture de l’action TOTAL sur Euronext Paris(en euros)2009201048464442403836343230Volume moyen échangé en séance sur l’action TOTAL sur Euronext Paris(en millions d’actions)200920109,078,288,128,167,037,547,317,106,035,965,985,916,095,745,016,305,306,215,826,725,1611,557,888,18ja n vierfé vrierm arsa vrilm aijuinjuilleta o ûts e pte mbreo cto bren o v e mbred é c e mbreja n vierfé vrierm arsa vrilm aijuinjuilleta o ûts e pte mbreo cto bren o v e mbred é c e mbreDocument de référence 2010. TOTAL1356 TOTAL et ses actionnairesDividende2. Dividende2.1. Politique de distribution du dividende2.1.1. Dividende au titre de l’exercice 20102.1.2. Modification de la politiquede paiement du dividendeDepuis 2004, la Société procède au paiement d’un acompte surdividende au mois de novembre, le paiement du solde du dividendeintervenant après l’Assemblée générale annuelle qui se tient en mai.Les paiements de l’acompte et du solde du dividende relatifsà l’exercice 2010 continuent à être payés selon cette politique.Le Conseil d’administration du 29 juillet 2010 a fixé à 1,14 euro lemontant de l’acompte à valoir sur le dividende au titre de l’exercice2010. Cet acompte a été détaché de l’action sur Euronext Parisle 12 novembre 2010 et mis en paiement le 17 novembre 2010.Au titre de l’exercice 2010, TOTAL souhaite poursuivre sa politiquede dividende en proposant à l’Assemblée générale des actionnairesdu 13 mai 2011 un dividende total de 2,28 euros par action, dontun solde de 1,14 euro par action qui serait détaché le 23 mai 2011et mis en paiement le 26 mai 2011. Ce dividende de 2,28 eurospar action est stable par rapport à l’année précédente. Au titredes cinq derniers exercices, la hausse du dividende s’élève enmoyenne à 5,1% (1) par an. 2006 (a) 2007 2008 2009 2010Le Conseil d’administration de TOTAL a décidé le 28 octobre 2010de modifier la périodicité des paiements d’acompte sur dividendeet d’adopter une politique de paiement trimestriel.Les paiements trimestriels d’acomptes sur dividendecommenceront à compter de l’exercice 2011, après paiementdu solde du dividende de l’exercice 2010. Ainsi, le premieracompte trimestriel au titre de l’exercice 2011 devrait être versécourant septembre 2011.Sous réserve des décisions du Conseil d’administration, etde l’Assemblée générale s’agissant de l’approbation des comptesde la Société ainsi que du solde du dividende, le calendrier dedétachement des acomptes et du solde du dividende relatifs àl’exercice 2011 serait donc le suivant :– 19 septembre 2011 ;– 19 décembre 2011 ;– 19 mars 2012 ;– 18 juin 2012.2,28 €2,28 €2,28 €Ce calendrier indicatif concerne les dates de détachements relatifsaux actions.2,07 €1,87 €■ Solde ■ Acompte(a) Par ailleurs, le 18 mai 2006, chaque action TOTAL a reçu un droit d’attributionà une action Arkema, dix droits d’attribution donnant droit à une action Arkema.Pour 2010, le taux de distribution des résultats de TOTAL s’élèveà 50% (2). L’évolution du taux de distribution (3) au cours des cinqderniers exercices est la suivante : 2006 2007 2008 2009 201066%50%34%39%37%(1) Cette hausse ne prend pas en compte le droit d’attribution Arkema octroyé le 18 mai 2006.(2) Sur la base d’un résultat net ajusté dilué par action de 4,58 euros.(3) Sur la base du résultat net ajusté dilué par action de l’exercice considéré.136TOTAL. Document de référence 2010TOTAL et ses actionnaires 6Dividende2.2. Paiement du dividendeLe paiement du dividende, dont la centralisation a été confiée à BNP Paribas Securities Services, est versé aux intermédiaires financiersteneurs de compte suivant la procédure du paiement direct par Euroclear France.The Bank of New York Mellon (101 Barclay Street 22 W, New York, NY 10286, USA) assure le paiement du dividende pour les porteursd’ADR (American Depositary Receipts).2.2.1. Paiement du dividende sur les certificats représentatifs d’actionsDans le cadre des offres publiques d’échange sur les actions PetroFina, TOTAL a émis des certificats représentatifs d’actions (CR Action).Le CR Action est un mode de représentation des actions prévu par la loi française, émis par Euroclear France, destiné à circuler exclusivementen dehors de France et ne pouvant être détenu par des résidents français. Le CR Action est émis soit sous forme matérielle, soit sous formed’inscription en compte-titres, et présente les caractéristiques d’une valeur mobilière au porteur. Le CR Action est librement convertible entrela forme matérielle et l’inscription en compte-titres. Toutefois, conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisationdes titres en Belgique, les CR Action ne peuvent être délivrés que sous la forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2008, date del’entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, de nouveaux CR Action ont été émis à la suite de la division par quatre du nominal de l’actionTOTAL en 2006. ING Belgique est la banque centralisatrice pour le paiement de tous les coupons détachés des CR Action en circulation.Le paiement des coupons détachés des CR Action est effectué sans frais, sous réserve des retenues à la source et impôts éventuels,au guichet des établissements suivants :ING BelgiqueBNP Paribas Fortis Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, BelgiqueKBC BANK N.V.Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles, BelgiqueAvenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique2.2.2. Strips-VVPR TOTALLes Strips-VVPR sont des valeurs mobilières qui permettent aux actionnaires dont le domicile fiscal est en Belgique de bénéficier d’unprécompte mobilier belge réduit de 25% à 15% sur le dividende payé par TOTAL. Ces Strips-VVPR sont négociables séparémentdes actions TOTAL et sont cotés au marché semi-continu de la Bourse de Bruxelles. Conformément à la loi belge du 14 décembre 2005sur la dématérialisation des titres en Belgique, les Strips-VVPR ne peuvent être délivrés que sous la forme dématérialisée à leur titulaireà compter du 1er janvier 2008.Les Strips-VVPR ne confèrent de droits que dans la mesure où ils accompagnent des actions TOTAL. Au 31 décembre 2010,il y avait 227 734 056 Strips-VVPR TOTAL en circulation.2.3. CouponsExercice Date de Date de Date de Nature du coupon Montant net Montant net détachement paiement prescription (en euros) (en euros) (a)20032004200520062007200820092010 (c)24 / 05 / 2004 24 / 05 / 2004 24 / 05 / 2009 Dividende 4,70 1,1824 / 11 / 2004 24 / 11 / 2004 24 / 11 / 2009 Acompte sur dividende 2,40 0,6024 / 05 / 2005 24 / 05 / 2005 24 / 05 / 2010 Solde sur dividende 3,00 0,7524 / 11 / 2005 24 / 11 / 2005 24 / 11 / 2010 Acompte sur dividende 3,00 0,7518 / 05 / 2006 (b) 18 / 05 / 2006 (b) 18 / 05 / 2011 Solde sur dividende 3,48 0,8717 / 11 / 2006 17 / 11 / 2006 17 / 11 / 2011 Acompte sur dividende 0,87 0,8718 / 05 / 2007 18 / 05 / 2007 18 / 05 / 2012 Solde sur dividende 1,00 1,0016 / 11 / 2007 16 / 11 / 2007 16 / 11 / 2012 Acompte sur dividende 1,00 1,0020 / 05 / 2008 23 / 05 / 2008 23 / 05 / 2013 Solde sur dividende 1,07 1,0714 / 11 / 2008 19 / 11 / 2008 19 / 11 / 2013 Acompte sur dividende 1,14 1,1419 / 05 / 2009 22 / 05 / 2009 22 / 05 / 2014 Solde sur dividende 1,14 1,1413 / 11 / 2009 18 / 11 / 2009 18 / 11 / 2014 Acompte sur dividende 1,14 1,1427 / 05 / 2010 01 / 06 / 2010 01 / 06 / 2015 Solde sur dividende 1,14 1,1412/11/2010 17/11/2010 17/11/2015 Acompte sur dividende 1,14 1,1423/05/2011 26/05/2011 26/05/2016 Solde sur dividende 1,14 1,14(a) Montants nets retraités pour tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action intervenue le 18 mai 2006.(b) Par ailleurs, le 18 mai 2006, chaque action TOTAL a reçu un droit d’attribution à une action Arkema, dix droits d’attribution donnant droit à une action Arkema.(c) Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011 de verser un dividende de 2,28 euros par action au titre de l’exercice 2010, sous forme numéraire uniquement.Un acompte de 1,14 euro par action ayant été détaché le 12 novembre 2010 et mis en paiement le 17 novembre 2010, le solde à distribuer serait de 1,14 euro par action, détachéle 23 mai 2011 et mis en paiement le 26 mai 2011.Document de référence 2010. TOTAL1376 TOTAL et ses actionnairesRachats d’actions3. Rachats d’actionsL’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010, après avoirpris connaissance du rapport du Conseil d’administration, a autoriséle Conseil d’administration, conformément aux dispositionsde l’article L. 225-209 du Code de commerce et aux dispositionsdu règlement européen n° 2273 / 2003 du 22 décembre 2003,à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadrede la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.Le prix maximal d’achat a été fixé à 70 euros par action sansque le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10% du capitalsocial. Cette autorisation a été donnée pour une durée de dix-huitmois et a remplacé l’autorisation précédente de l’Assembléegénérale des actionnaires du 15 mai 2009.Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du13 mai 2011 d’approuver une autorisation d’intervention surl’action TOTAL au travers d’un programme de rachat d’actionsréalisé dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de com-merce et conformément aux dispositions du règlement européenn°2273 / 2003 du 22 décembre 2003. Les modalités de ceprogramme sont décrites aux pages 140 à 141 du présentDocument de référence.3.1. Rachats et annulations d’actions en 2010Au cours de l’année 2010, TOTAL n’a procédé à aucun rachatd’actions. Au cours des vingt-quatre mois précédant le31 décembre 2010, 24 800 000 actions TOTAL ont étéannulées, soit 1,1% du capital social au 31 décembre 2010.Pourcentage du capital racheté (1) 2006 2007 2008 2009 20103,1%1,2%1,0%0,0%0,0%3.2. Rapport du Conseil d’administrationsur les opérations d’achat et de vente d’actions3.2.1. Rachats d’actions réalisésau cours de l’exercice 2010En 2010, TOTAL n’a procédé à aucun rachat d’actions.3.2.2. Actions inscrites au nom de la Sociétéet de ses filiales au 31 décembre 2010Le nombre d’actions TOTAL détenues par la Société(autodétention) s’élève, au 31 décembre 2010, à 12 156 411actions représentant 0,52% du capital de TOTAL S.A.Conformément à la loi, ces actions sont privées du droit de vote,ainsi que du droit à recevoir un dividende.Après prise en compte des actions détenues par les filialesdu Groupe (autocontrôle), ayant droit au dividende mais privéesde droit de vote, le nombre total d’actions TOTAL détenues parle Groupe s’élève, au 31 décembre 2010, à 112 487 679 actionsreprésentant 4,79% du capital de TOTAL S.A., réparties, d’unepart, en 12 156 411 actions d’autodétention, dont 6 012 460actions en couverture des plans d’attribution gratuite d’actions et6 143 951 actions destinées à être affectées à de nouveaux plansd’options d’achat ou à de nouveaux plans d’attribution gratuited’actions et, d’autre part, en 100 331 268 actions d’autocontrôle.Il est rappelé que les actions achetées en vue d’une allocation auxsalariés de la Société et de sociétés de son groupe dans le cadrede l’un des objectifs visés par l’article 3 du règlement CEn°2273 / 2003 du 22 décembre 2003, lorsqu’elles sont détenues encouverture de plans d’options d’achat d’actions devenus caducsou en couverture de plans d’attribution gratuite d’actions n’ayantpas été attribuées à l’issue de la période d’acquisition, sontdestinées à être affectées à de nouveaux plans d’options d’achatd’actions TOTAL ou à des plans d’attribution gratuite d’actionsTOTAL, qui pourraient être décidés par le Conseil d’administration.3.2.3. Cessions d’actionsréalisées au cours de l’exercice 20101 263 272 actions TOTAL ont été cédées en 2010 au prix moyende 39,03 euros par action à la suite de l’exercice d’options d’achatd’actions TOTAL attribuées dans le cadre du plan d’options d’achatdécidé par le Conseil d’administration du 9 juillet 2002.(1) Capital moyen sur l’exercice N = (capital au 31 décembre N-1 + capital au 31 décembre N)/2. Hors rachats d’actions liés aux attributions gratuites d’actions au titre des plans 2005,2006, 2007 et 2008.138TOTAL. Document de référence 2010TOTAL et ses actionnaires 6Rachats d’actionsPar ailleurs, 1 656 239 actions TOTAL ont été cédées en 2010à la suite de l’attribution définitive d’actions dans le cadre desplans d’attribution gratuite d’actions successivement décidéspar le Conseil d’administration les 19 juillet 2005, 18 juillet 2006,17 juillet 2007, 9 septembre 2008, 15 septembre 2009 et14 septembre 2010, ainsi que d’attributions définitives anticipéesdans le cadre du plan mondial d’attribution gratuite d’actionsdécidé par le Conseil du 21 mai 2010.En raison de l’application de la condition de performance,le taux d’acquisition a été de 60% pour le plan 2008.3.2.4. Annulation d’actions de la Sociétéau cours des exercices 2009, 2010 et 2011Utilisant l’autorisation conférée par l’Assemblée générale desactionnaires du 11 mai 2007 pour procéder à la réduction ducapital social par annulation d’actions détenues par la Sociétédans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatremois, le Conseil d’administration a décidé d’annuler 24 800 000actions le 30 juillet 2009. Ces actions étaient inscrites en titresimmobilisés dans les comptes sociaux. Cette autorisation expireraà l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Sur la base du capital social de 2 349 640 931 actions au31 décembre 2010 et compte tenu de l’annulation réaliséele 30 juillet 2009 (à hauteur de 24 800 000 actions), la Sociétéest susceptible, jusqu’au 30 juillet 2011, de procéder à l’annulationd’au maximum 210 164 093 actions avant d’atteindre le seuild’annulation de 10% du capital annulé sur une période devingt-quatre mois.3.2.5. Réallocations à d’autres finalitésau cours de l’exercice 2010Les actions rachetées par la Société dans le cadre de l’autorisationconférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008,ou dans le cadre d’autorisations antérieures, n’ont pas, au coursde l’exercice 2010, été réallouées à d’autres finalités que cellesinitialement prévues lors de leurs rachats.3.2.6. Modalités des rachatset utilisation de produits dérivésEntre le 1er janvier 2010 et le 28 février 2011, la Société n’a paseu recours à des produits dérivés sur les marchés actions dansle cadre des programmes de rachat d’actions successivementautorisés par l’Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2009puis par l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010.3.2.7. Actions inscrites au nom de la Sociétéet de ses filiales au 28 février 2011Au 28 février 2011, le nombre d’actions TOTAL détenues parla Société s’élève à 12 155 685 actions représentant 0,52% ducapital de TOTAL S.A. Conformément à la loi, ces actions sontprivées du droit de vote, ainsi que du droit à recevoir un dividende.Après prise en compte des actions détenues par les filiales duGroupe, ayant droit au dividende mais privées de droit de vote,le nombre total d’actions propres détenues par le Groupe au28 février 2011 s’élève à 112 486 953 actions représentant 4,79%du capital de TOTAL S.A., réparties, d’une part, en 12 155 685actions d’autodétention, dont 6 012 460 actions en couverturedes plans d’attribution gratuite d’actions, 6 143 225 actionsdestinées à être affectées à de nouveaux plans d’options d’achatou à de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions et, d’autrepart, en 100 331 268 actions d’autocontrôle.Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par la Société sur ses propres titresdu 1er mars 2010 au 28 février 2011 (a), hors cessions relatives aux plans d’attribution gratuite d’actions : Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 28 février 2011 Achats Ventes (b) Positions ouvertes à l’achat Positions ouvertes à la venteNombre de titres - 899 344 Options Achats Options Ventes d’achat à terme d’achat à terme achetées venduesÉchéance maximale moyenne - - - -Cours moyen de la transaction (€) - 39,03 - - - -Prix d’exercice moyen - - - - - -Montants (M€) - 35,1 - - - -(a) Conformément à la réglementation applicable au 28 février 2011, la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme figurant dansle Document de référence de TOTAL pour l’exercice 2009 a été arrêté.(b) Cessions réalisées au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions TOTAL dans le cadre du plan d’options d’achat d’actions décidé par le Conseil d’administration du 9 juillet 2002.En outre, 1 655 843 actions TOTAL ont été cédées entre le 1er mars 2010 et le 28 février 2011 à la suite de l’attribution définitive d’actionsdans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions successivement décidés par le Conseil d’administration les 19 juillet 2005,18 juillet 2006, 17 juillet 2007, 9 septembre 2008, 15 septembre 2009 et 14 septembre 2010, ainsi que d’attributions définitives anticipéesdans le cadre du plan mondial d’attribution gratuite d’actions décidé par le Conseil du 21 mai 2010.En raison de l’application de la condition de performance, le taux d’acquisition a été de 60% pour le plan 2008.Document de référence 2010. TOTAL1396 TOTAL et ses actionnairesRachats d’actionsAu 28 février 2011Pourcentage de capital détenu par TOTAL S.A. 0,52%Nombre d’actions détenues en portefeuille (a) 12 155 685Valeur comptable du portefeuille (aux cours d’achat) (M€) 477Valeur de marché du portefeuille (M€) (b) 540Pourcentage de capital détenu par l’ensemble du Groupe (c) 4,79%Nombre d’actions détenues en portefeuille 112 486 953Valeur comptable du portefeuille (aux cours d’achat) (M€) 3 503Valeur de marché du portefeuille (M€) (b) 4 996(a) TOTAL S.A. n’a pas racheté d’actions durant les 3 jours de Bourse précédant le 28 février 2011. En conséquence, TOTAL S.A. a la propriété de l’ensemble des actions détenuescréances convertibles ou échangeables en actions de la Société ;Le prix maximum d’achat est fixé à 70 euros par action.en portefeuille à cette date.(b) Sur la base d’un cours de clôture de 44,41 euros par action au 28 février 2011.(c) TOTAL S.A., Total Nucléaire, Financière Valorgest, Sogapar et Fingestval.3.3. Programme de rachat 2011-20123.3.1. Descriptif du programme de rachatd’actions en application des articles241-1 et suivants du règlement généralde l’Autorité des marchés financiers (AMF)Objectifs du programme de rachat d’actions :– réduire le capital de la Société par voie d’annulation des actions ;– honorer les obligations de la Société liées à des titres de– honorer les obligations de la Société liées à des programmesd’options sur actions ou autres allocations d’actions auxdirigeants mandataires sociaux ou aux salariés de la Sociétéou d’une filiale du Groupe ;– remettre des actions (à titre d’échange, de paiement ou autre)dans le cadre d’opérations de croissance externe ;– animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action TOTALdans le cadre d’un contrat de liquidités.3.3.2. Cadre juridiqueLa mise en œuvre de ce programme, qui s’inscrit dans le cadre législatifcréé par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositionsd’ordre économique et financier et dans le cadre des dispositions durèglement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, estsoumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnairesde TOTAL S.A. du 13 mai 2011 au travers de la cinquième résolutionainsi rédigée:«L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité des assemblées générales ordinaires, après avoir prisconnaissance du rapport du Conseil d’administration, et des élémentsfigurant dans le descriptif du programme établi conformément auxarticles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité desmarchés financiers, autorise le Conseil d’administration, conformémentaux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et auxdispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre2003, à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadrede la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourrontêtre effectués par tous moyens sur les marchés réglementés,les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y comprispar acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions140TOTAL. Document de référence 2010autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre,ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivénégocié sur les marchés réglementés, les systèmes multilatérauxde négociation ou de gré à gré et la mise en place de stratégiesoptionnelles.Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusiondes périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dansle respect de la réglementation en vigueur.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserveset attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou deregroupement des titres, ce prix maximal sera ajusté par un coefficientmultiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composantle capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cetteautorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actionscomposant le capital social, en application des dispositions de l’articleL. 225-209 du Code de commerce. Cette limite de 10% s’applique àun montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajustépour prendre en compte les opérations affectant le capital socialpostérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réaliséespar la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directementet indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10%du capital social.Au 31 décembre 2010, parmi les 2 349 640 931 actions composantson capital social, la Société détenait, directement 12 156 411 actions,et indirectement, par l’intermédiaire de filiales, 100 331 268 actions,soit au total 112 487 679 actions. Sur ces bases, le nombre maximald’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à122 476 414 actions et le montant maximal qu’elle serait amenéeà débourser pour acquérir ces actions s’élève à 8 573 348 980 euros.Ce programme de rachat d’actions aura pour objectif de réduirele capital de la Société ou de permettre à la Société d’honorerdes obligations liées à:– des titres de créances convertibles ou échangeables en actionsde la Société;– des programmes d’options d’achat d’actions, plans d’actionnariatsalarié ou de plans d’épargne d’entreprise, ou autres allocationsd’actions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de laSociété ou d’une société du Groupe (et notamment dans le cadrede programmes d’attribution gratuite d’actions).TOTAL et ses actionnaires 6Rachats d’actionsLes rachats pourraient aussi avoir pour objectif une des pratiquesde marché admises par l’AMF, à savoir :– la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre)dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ou– l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’actionTOTAL S.A. par un prestataire de services d’investissementdans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Chartede déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.Ce programme serait également destiné à permettre à la Sociétéd’opérer en Bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autrebut autorisé ou toute pratique de marché admise, ou qui viendraità être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation envigueur. En cas d’opérations réalisées en dehors des objectifsmentionnés ci-dessus, la Société informerait ses actionnaires par voie decommuniqué.En fonction de ces objectifs, les actions propres acquisespourraient notamment être :– soit annulées dans la limite maximale légale de 10% du nombretotal des actions composant le capital social à la date del’opération, par période de 24 mois ;– soit attribuées gratuitement aux collaborateurs du Groupe ainsiqu’à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou desociétés du Groupe ;– soit remises aux attributaires d’options d’achat d’actionsde la Société en cas d’exercice de celles-ci ;– soit cédées aux salariés, directement ou par l’intermédiairede fonds d’épargne salariale ;– soit remises à la suite de l’exercice de droits attachés à desvaleurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion,échange, présentation d’un bon ou de toute autre manièreà l’attribution d’actions de la Société ;– soit utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifsLes actions rachetées et conservées par la Société seront privéesde droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit moisà compter du jour de la présente Assemblée ou jusqu’à la datede son renouvellement par une Assemblée générale ordinaireavant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée.Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avecfaculté de délégation, en vue d’assurer l’exécution de la présenteautorisation. Elle prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée lasixième résolution de l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2010. »Par ailleurs, l’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007avait autorisé le Conseil d’administration à réduire le capital parannulation d’actions dans la limite de 10% du capital social parpériode de vingt-quatre mois, au travers de la résolution suivante :« L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir prisconnaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapportspécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseild’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Codede commerce, à réduire en une ou plusieurs fois le capital socialpar annulation d’actions que la Société détient ou qu’elle pourrait détenirpar suite d’achats réalisés dans le cadre de ce même article. L’Assembléegénérale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté desubdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser sur sesseules décisions cette réduction du capital, dans la limite de 10% par périodede vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capitalsocial existant à la date de l’opération, en arrêter le montant, imputerla différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominalesur tout poste de réserves ou primes, modifier consécutivement lesstatuts et accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation,qui annule et remplace à hauteur de la partie non utilisée l’autorisationdonnée par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2002 dans satreizième résolution, expire à l’issue de l’Assemblée générale appeléeà statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. »3.3.3. ModalitésPart maximale du capital à acquériret montant maximal des fonds destinés à l’opérationLe nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertude l’autorisation proposée à l’Assemblée générale des actionnairesdu 13 mai 2011 ne pourra excéder 10% du nombre total desactions composant le capital social, étant précisé que cette limites’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le caséchéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectantle capital social postérieurement à cette Assemblée, les acquisitionsréalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plusde 10% du capital social.Avant annulation éventuelle d’actions en vertu de l’autorisationdonnée par l’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007,sur la base du nombre d’actions composant le capital au31 décembre 2010 (2 349 640 931 actions) et compte tenu des112 486 953 actions détenues par le Groupe au 28 février 2011,soit 4,79% du capital, le nombre maximal d’actions susceptiblesd’être achetées s’élèverait à 122 477 140 actions, ce qui représen-terait un investissement théorique maximum de 8 573 399 800 eurossur la base du cours maximum d’achat de 70 euros.Les actions pourront être rachetées par tous moyens sur lesmarchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation,ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocsd’actions, dans les conditions autorisées par les autorités demarché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluentl’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié surun marché réglementé, les systèmes multilatéraux de négociationou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles, laSociété veillant toutefois à ne pas accroître la volatilité de son titre.La part du programme réalisée par voie d’acquisition de blocs detitres ne se voit pas allouer de quota a priori, dans la limite fixée parcette résolution. Ces opérations de rachat d’actions pourront êtreeffectuées à tout moment dans le respect de la réglementation envigueur, mais à l’exclusion des périodes d’offre publique sur lecapital de la Société.Durée et calendrier du programme de rachatConformément à la cinquième résolution qui sera soumiseà l’approbation de l’Assemblée générale des actionnairesdu 13 mai 2011, le programme de rachat d’actions pourraêtre mis en œuvre sur une période de dix-huit mois suivantla date de cette Assemblée, expirant donc le 13 novembre 2012.Opérations effectuées dans le cadre du programme précédentLes opérations effectuées dans le cadre du programme précédentsont détaillées dans le rapport du Conseil d’administrationà l’Assemblée générale sur les rachats d’actions (pages 138 à 140du présent Document de référence).énoncés à la présente résolution.Modalités des rachatsDocument de référence 2010. TOTAL1416 TOTAL et ses actionnairesActionnariat4. Actionnariat4.1. Relations entre TOTAL et l’État françaisDepuis l’abrogation le 3 octobre 2002 du décret du 13 décembre 1993 portant sur l’instauration d’une action spécifique de l’État françaisdans le capital d’Elf Aquitaine, il n’y a plus de convention ou de disposition réglementaire régissant des relations d’actionnaires entre TOTAL(ou sa filiale Elf Aquitaine) et l’État français.4.2. Rapprochement de Total avec PetroFina en 1999En décembre 1998, Total (1), d’une part, et Electrafina, Investor,Tractebel, Electrabel et AG 1824 (les Apporteurs), d’autre part,ont signé une convention d’apport en nature par laquelle lesApporteurs ont apporté à Total leurs actions PetroFina.Par la suite, Total a lancé en 1999 une offre publique d’échange surl’intégralité des actions PetroFina non encore en sa possession,selon une parité d’échange identique au rapport d’échangeprévu en décembre 1998. À l’issue de cette offre publique,Total détenait 98,8% du capital de Petrofina.En octobre 2000, TotalFinaElf a lancé selon la même paritéd’échange une offre publique d’échange complémentaire sur lesactions PetroFina non encore en sa possession. Au 31 décembre2000, TotalFinaElf détenait 99,6% du capital de PetroFina.Puis, en avril 2001, l’Assemblée générale extraordinaire de TotalChimie a approuvé l’apport, par TotalFinaElf à Total Chimie(filiale à 100% de TOTAL S.A.), de l’intégralité de la participationdétenue par la Société dans PetroFina. Enfin, en septembre 2001,le Conseil d’administration de Total Chimie a décidé de lancerune offre publique de reprise (OPR) sur les 90 129 titres PetroFinanon encore détenus. Total Chimie détient à ce jour la totalitédes actions PetroFina.Le 22 décembre 2006, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu unarrêt dans lequel elle a mis fin à la mesure de séquestre ordonnéepar le Tribunal de commerce de Bruxelles le 15 avril 2002 à la suited’une assignation introduite par des actionnaires minoritairesde PetroFina détenant 4 938 actions. En mai 2003, le mêmegroupe d’anciens actionnaires minoritaires de PetroFina a assignéTotal Chimie et PetroFina devant le tribunal de commerce deBruxelles, contestant notamment le prix offert par Total Chimielors de l’OPR ainsi que les conditions de la cession des actifs deFina Exploration Norway (FEN SA) par PetroFina à Total Norge ASen décembre 2000. En juin 2006, TOTAL S.A. a été assignée enintervention forcée dans cette même procédure par les mêmesdemandeurs. Par jugements en date des 31 mai 2007 et 8 février2008, le tribunal de commerce de Bruxelles a décidé, avant diredroit, de nommer un expert, aux frais des demandeurs, avec pourmission d’examiner la valorisation d’actifs de PetroFina en Angolaet en Norvège au regard de l’OPR initiée par Total Chimie. TotalChimie, PetroFina et TOTAL S.A. ont interjeté appel le 16 avril 2008des décisions rendues par le Tribunal de commerce de Bruxelles.La procédure est actuellement en cours devant la Cour d’appelde Bruxelles. À la suite de plusieurs désistements de minoritaires,les plaignants, à ce jour, représentent moins de 2 000 titres.4.3. Rapprochement de TotalFina avec Elf AquitaineEn 1999, les Conseils d’administration de TotalFina et d’ElfAquitaine ont proposé à leurs actionnaires de rapprocher les deuxentreprises au moyen d’une offre publique d’échange. À l’issue del’offre, TotalFina s’est porté acquéreur des 254 345 078 actions ElfAquitaine présentées à l’offre et a remis en échange 371 735 114actions nouvelles TotalFina. En 2000, le Conseil d’administrationa décidé de procéder à une offre publique de retrait portant surl’ensemble des actions Elf Aquitaine non encore détenues parla Société. À l’issue de cette offre, TotalFinaElf a acquis les10 828 326 actions Elf Aquitaine présentées à l’offre et a remisen échange 14 437 768 actions nouvelles TotalFinaElf.À la suite de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoireannoncée le 24 mars 2010, TOTAL S.A. détient désormais 100%des titres émis par Elf Aquitaine.L’offre publique de retrait s’est déroulée du 16 avril au 29 avril 2010inclus au prix de 305 euros par action (coupon du solde dudividende 2009 attaché). Elle portait sur la totalité des actionsElf Aquitaine non détenues directement ou indirectement parTOTAL S.A., à savoir 1 468 725 actions Elf Aquitaine représentant0,52% du capital et 0,27% des droits de vote de la société.Le retrait obligatoire a été mis en œuvre le 30 avril 2010, afind’acquérir la totalité des actions Elf Aquitaine visées par l’offre etnon présentées à celle-ci, moyennant une indemnisation par actionidentique au prix de l’offre, soit 305 euros par action Elf Aquitaine(coupon du solde du dividende 2009 attaché).L’action a été radiée de la cote d’Euronext Paris le 30 avril 2010(avis AMF n°210C0376).(1) La dénomination « Total » est devenue « TotalFina S.A. » le 14 juin 1999. Puis, « TotalFina S.A. » a été changée en « TotalFinaElf S.A. » par l’Assemblée générale des actionnairesdu 22 mars 2000 et, enfin, en « TOTAL S.A. » par l’Assemblée générale du 6 mai 2003.142TOTAL. Document de référence 2010TOTAL et ses actionnaires 6Actionnariat4.4. Principaux actionnaires4.4.1. Évolution de la participation des principaux actionnairesLes principaux actionnaires de TOTAL au 31 décembre 2010, 2009 et 2008 sont les suivants : 2010 2009 2008Au 31 décembre % du capital % des droits % des droits % du capital % des droits % du capital % des droits de vote de vote de vote de vote théoriques (a)Groupe Bruxelles Lambert (b) (c) 4,0 4,0 3,7 4,0 4,0 4,0 4,0Compagnie Nationale à Portefeuille (b) (c) 1,6 1,6 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4Areva (b) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,6BNP Paribas (b) 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2Salariés du Groupe (b) (d) 4,0 7,7 7,1 3,9 7,5 3,8 7,4Autres actionnaires nominatifs(hors Groupe) 1,4 2,5 2,3 1,4 2,4 1,2 2,1Détention intra-Groupe 4,8 - 8,3 4,9 - 6,0 -dont TOTAL S.A. 0,5 - 0,5 0,6 - 1,8 -dont Total Nucléaire 0,1 - 0,1 0,1 - 0,1 -dont filiales d’Elf Aquitaine 4,2 - 7,7 4,2 - 4,1 -Autres actionnaires au porteur 84,0 84,0 77,0 84,2 84,5 83,1 84,3dont porteurs d’ADS (e) 8,0 8,0 7,4 7,5 7,6 8,2 8,3(a) En vertu de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droitsde vote, y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote.(b) Actionnaires dont des dirigeants sociaux (ou s’agissant des salariés, des représentants) siègent au Conseil d’administration de TOTAL S.A.(c) Groupe Bruxelles Lambert est une société contrôlée conjointement par la famille Desmarais et Frère-Bourgeois S.A., par l’intermédiaire principalement, pour ce dernier, de sa participationdirecte et indirecte dans Compagnie Nationale à Portefeuille. Par ailleurs, il existe une action de concert déclarée entre Groupe Bruxelles Lambert et Compagnie Nationale à Portefeuille.(d) Sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce.(e) American Depositary Shares cotés au New York Stock Exchange.La participation des principaux actionnaires au 31 décembre 2010 a été établie sur la base de 2 349 640 931 actions, auxquelles sontattachés 2 350 274 592 droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale, ou 2 563 093 539 droits de vote théoriques (1)s’il est tenu compte de :– 12 156 411 droits de vote attachés aux 12 156 411 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote ;– 200 662 536 droits de vote correspondant aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercésen Assemblée générale.Pour les exercices antérieurs, la participation des principaux actionnaires a été établie sur la base de 2 348 422 884 actions auxquellesétaient attachés 2 339 384 550 droits de vote qui pouvaient être exercés en Assemblée générale au 31 décembre 2009 et 2 371 808 074actions, auxquelles étaient attachés 2 339 251 395 droits de vote qui pouvaient être exercés en Assemblée générale au 31 décembre 2008.4.4.2. Identificationdes actionnaires au porteurL’article 9 des statuts rappelle que TOTAL S.A. a la faculté de faireusage des dispositions légales prévues en matière d’identificationdes détenteurs de titres conférant immédiatement ou à termedes droits de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires.4.4.3. Déclarationde franchissements de seuilsOutre l’obligation légale d’informer la Société et l’Autoritédes marchés financiers de la détention d’un nombre d’actionsreprésentant plus du vingtième (5%), du dixième (10%),des trois vingtièmes (15%), du cinquième (20%), du quart (25%),des trois dixièmes (30%), du tiers (1 / 3), de la moitié (50%),des deux tiers (2 / 3), des dix-huit vingtièmes (90%) ou des dix-neufvingtièmes (95%) du capital ou des droits de vote (2), dans un délaide quatre jours de Bourse à compter du franchissement du seuilde participation (article L. 233-7 du Code de commerce), toutepersonne, physique ou morale, qui vient à détenir, directementou indirectement, un pourcentage du capital, des droits de voteou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ousupérieur à 1%, ou à un multiple de ce pourcentage, est tenued’en informer la Société par lettre recommandée avec demanded’avis de réception indiquant le nombre de titres détenus, dansun délai de quinze jours à compter du franchissement de chacunde ces seuils.(1) En vertu de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits(2) En vertu de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote,de vote, y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote.y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote.Document de référence 2010. TOTAL1436 TOTAL et ses actionnairesActionnariatÀ défaut d’avoir été déclarées, les actions excédant la fractionqui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dansles Assemblées d’actionnaires si, à l’occasion d’une Assemblée,le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs action-naires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droitsde vote de la Société en font la demande lors de cette Assemblée.Toute personne physique ou morale est également tenued’informer la Société dans les formes et délais prévus ci-dessuspour le franchissement de seuil, lorsque sa participation directe ouindirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnésci-dessus.Les déclarations doivent être envoyées au responsable de laCommunication financière à Paris (coordonnées au point5.8 du présent chapitre).4.4.4. Déclaration de cessionstemporaires de titresEn application de l’obligation légale, toute personne physiqueou morale (à l’exception de celles visées au 3° du de l’articleL. 233-7 du Code de commerce), détenant seule ou de concert,au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire ouassimilées au sens de l’article L. 225-126 du code précité, unnombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5%)des droits de vote de la Société, est tenue d’informer la Société etl’Autorité des marchés financiers du nombre d’actions possédéesà titre temporaire, au plus tard le troisième jour ouvré précédantl’Assemblée générale à 00h00.Les déclarations doivent être envoyées à la Société à l’adressesuivante : holding.df-declarationdeparticipation@total.comÀ défaut d’avoir été déclarées, les actions acquises au titre del’une des opérations de cession temporaire précitées sont privéesdu droit de vote pour l’Assemblée d’actionnaires concernée et pourtoute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la reventeou la restitution des actions.4.5. Actions propres détenues par le GroupeAu 31 décembre 2010, la Société détient, directement ou parl’intermédiaire de filiales indirectes, 112 487 679 actions TOTAL,soit 4,79% du capital social à cette date. Conformément à la loi,ces actions sont privées du droit de vote.Pour plus d’informations, voir le chapitre 8 (Renseignementsgénéraux - Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales)du présent Document de référence.4.5.1. Actions directement détenuespar la Société (autodétention)La Société détient directement, au 31 décembre 2010, 12 156 411 actionsTOTAL, soit 0,52% du capital social à cette date.4.4.5. Participations supérieuresaux seuils légauxEn application des dispositions de l’article L. 233-13 du Codede commerce, il est précisé qu’un seul actionnaire, le concertformé par Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP) et GroupeBruxelles Lambert (GBL), détient à la clôture de l’exercice 2010,5% ou plus du capital de TOTAL (1).En outre, deux actionnaires connus détiennent, à la clôture del’exercice 2010, 5% ou plus des droits de vote au sein desassemblées générales d’actionnaires de TOTAL :– le concert formé par CNP et GBLDans l’avis AMF n°209C1156 datant du 2 septembre 2009, leconcert formé par CNP et GBL a déclaré avoir franchi en hausse,le 25 août 2009, le seuil de 5% des droits de vote et détenir127 149 464 actions TOTAL représentant 127 745 604 droitsde vote, soit 5,42% du capital et 5,0009% des droits de votethéoriques (2) (sur la base d’un capital composé de 2 347 601 812actions représentant 2 554 431 468 droits de vote). Par ailleurs,à la connaissance de la Société, le concert formé par CNP etGBL détient, au 31 décembre 2010, 5,56% du capital,représentant 5,59% des droits de vote qui peuvent être exercésen Assemblée générale et 5,12% des droits de votethéoriques (2).– le Fonds commun de placement« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE »À la connaissance de la Société, le Fonds commun deplacement « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » détient, au31 décembre 2010, 3,11% du capital représentant 5,94% desdroits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée généraleet 5,44% des droits de vote théoriques (2).4.4.6. Pacte d’actionnairesTOTAL n’a pas connaissance de déclaration de pacte entreses actionnaires.4.5.2. Actions TOTAL détenuespar les sociétés du Groupe (autocontrôle)Total Nucléaire, détenue indirectement à 100% par la Société,détient, au 31 décembre 2010, 2 023 672 actions TOTAL.Financière Valorgest, Sogapar et Fingestval, des filiales indirectesd’Elf Aquitaine, détiennent respectivement, au 31 décembre 2010,22 203 704, 4 104 000 et 71 999 892 actions TOTAL, soit un totalde 98 307 596 actions. Au 31 décembre 2010, la Société détient,par l’intermédiaire de filiales indirectes, 4,27% du capital social.(1) Avis AMF 209C1156 du 2 septembre 2009.(2) En vertu de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droitsde vote, y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote.144TOTAL. Document de référence 2010TOTAL et ses actionnaires 6Actionnariat4.6. Actions détenues par les membresdes organes d’administration et de directionLes informations correspondantes figurent au chapitre 5 (Gouvernement d’entreprise - Composition du Conseil d’administrationet Participation au capital des organes d’administration et de direction) du présent Document de référence.4.7. Actionnariat salariéLes informations correspondantes figurent au chapitre 5 (Gouvernement d’entreprise - Accord de participation des salariés au capital) et auchapitre 8 (Renseignements généraux - Épargne salariale, intéressement et participation du personnel) du présent Document de référence.4.8. Structure de l’actionnariat(Estimation au 31 décembre 2010, hors détention intra-Groupe)4.8.1. Par catégorie d’actionnaires4.8.2. Par zone géographiqueSalariés du Groupe (a) 4%Actionnaires individuels 8%Actionnaires institutionnels 88%dont 23% en France11% au Royaume-Uni22,5% pour le reste de l’Europe26% en Amérique du Nord5,5% pour le reste du mondeFrance 34%Royaume-Uni 11%Reste de l’Europe 23%Amérique du Nord 26,5%Reste du monde 5,5%(a) Sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102du Code de commerce.Le nombre d’actionnaires individuels français de TOTAL est estimé approximativement à 540 000.4.9. Conventions et engagements réglementés et opérations avec les parties liées4.9.1. Conventionset engagements réglementésLe rapport spécial des commissaires aux comptes de TOTAL S.A.sur les conventions et engagements réglementés visés aux articlesL. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l’exercice2010 figure en annexe 3, pages 278 et 279 du présent Documentde référence.La liste et l’objet des autres conventions portant sur des opérationscourantes conclues à des conditions normales visés à l’articleL. 225-39 du Code de commerce, mis à la disposition des action-naires au siège social, ne fait apparaître aucune convention suscep-tible d’avoir un impact significatif sur la situation financière de la Société.4.9.2. Opérations avec les parties liéesLe détail des opérations avec les parties liées telles que viséespar les normes adoptées conformément au règlement CEn°1606 / 2002, conclues par les sociétés du Groupe au coursdes exercices 2008, 2009 ou 2010, figure à la note 24 de l’annexeaux comptes consolidés du présent Document de référence.Ces opérations concernent principalement les sociétés misesen équivalence et les sociétés non consolidées dans lesquellesTOTAL exerce une influence notable.Document de référence 2010. TOTAL1456 TOTAL et ses actionnairesCommunication financière5. Communication financière5.1. Politique de communicationOutre son Document de référence déposé chaque année auprèsde l’Autorité des marchés financiers, le Groupe diffuserégulièrement des informations sur ses activités à travers despublications périodiques, sur son site Internet www.total.com et parvoie de communiqué de presse pour les nouvelles significatives.Les présentations du Groupe sur ses résultats et ses perspectivessont également consultables sur son site Internet. Enfin, uneversion anglaise du Document de référence est égalementdisponible pour information.La Société dépose, parallèlement à son Document de référence,un document annuel (Form 20-F) en langue anglaise auprèsde la United States Securities and Exchange Commission (SEC)(voir page 168 du présent Document de référence).Enfin, le Groupe organise régulièrement des réunions d’informationet intervient également dans des conférences, tant en France qu’àl’étranger, destinées aux actionnaires, aux investisseurs et auxanalystes financiers.En 2010, TOTAL a remporté plusieurs prix attribués parl’Institutional Investor Research Group, l’IR Magazine et le ThomsonExtel Survey, dont celui de meilleur service Relations investisseurspour les compagnies cotées (Oil & Gas), récompensant la qualitéde sa communication financière.5.2. Relations avec les investisseurs institutionnels et les analystes financiersLes membres de la Direction Générale du Groupe rencontrentrégulièrement des gérants de portefeuille et des analystes financierssur les principales places financières dans le monde (Europe,Amérique du Nord, Asie et Moyen-Orient).Une première série de rencontres a lieu chaque année au premiertrimestre, après la publication des résultats du dernier exerciceécoulé. Une seconde série de rencontres a lieu au troisièmetrimestre. Les présentations réalisées lors de ces réunionspeuvent être consultées sur le site Internet du Groupe(www.total.com, rubrique Investisseurs institutionnels / Présentations).Comme chaque année, les résultats des trois premiers trimestresont fait l’objet d’une conférence téléphonique animée par le directeurFinancier. Les résultats commentés des premier, deuxièmeet troisième trimestres 2010 sont disponibles sur le site Internetdu Groupe (www.total.com, rubrique Investisseursinstitutionnels / Résultats).Sur l’ensemble de l’année 2010, le Groupe a organisé environ600 réunions avec des investisseurs institutionnels et des analystesfinanciers.Dans le domaine de la responsabilité sociétale et environnementale(RSE), le Groupe met en œuvre des moyens de communicationimportants pour informer les actionnaires :– Publication annuelle du rapport Société et environnement.– Avec une équipe consacrée, la direction de la Communicationfinancière assure un dialogue permanent avec les investisseurset répond à toutes leurs questions relatives à la responsabilitésociétale et environnementale du Groupe (éthique, gouvernance,sécurité, santé, préservation de l’environnement, contributionau développement local, futur énergétique, lutte contre le chan-gement climatique).– Des rencontres spécifiques sur ces thèmes sont organisées avecles actionnaires en Europe et aux États-Unis. Ainsi, près de 70réunions individuelles se sont tenues en 2010. Afin de répondreau mieux aux attentes des investisseurs, le Groupe a égalementorganisé en 2010 des rencontres collectives portant surl’efficacité énergétique, la lutte contre le changement climatique(avec une visite du pilote de captage et de stockage de CO2 dansle sud-ouest de la France), le Soudan et les sables bitumineux.5.3. Une relation de qualité au service des actionnaires individuelsLe service des Relations avec les actionnaires individuels deTOTAL est le premier service actionnaires à avoir obtenu la certificationISO 9001 version 2000 pour sa politique de communicationavec les actionnaires individuels. Cette certification a été délivréepar l’organisme AFNOR à la suite d’un audit approfondi desdifférents processus mis en œuvre en termes de communicationavec les actionnaires individuels.Pour atteindre cet objectif, TOTAL a notamment optimisé sondispositif de communication grâce à la mise en place d’un logicielde CRM (Customer Relationship Management) lui permettantde personnaliser sa relation avec chaque actionnaire individuelau moyen d’un historique des relations.Chaque année, un audit de suivi est effectué et le 27 septembre2010, un nouvel audit de certification a eu lieu. Le service desRelations avec les actionnaires individuels de TOTAL a reçuune nouvelle certification pour trois ans, démontrant la forcede l’engagement pris par TOTAL pour satisfaire, dans la durée,ses actionnaires individuels en matière d’information financière.Ainsi, TOTAL a reçu en 2010 le prix Boursoscan 2010 de la com-munication financière organisé par Boursorama, les prix du meilleurClub des actionnaires et du second Service actionnaires délivréspar les lecteurs du magazine Le Revenu et le prix de la transpa-rence de l’information financière organisé par Sciences Po et Labrador.Dans le cadre de cette démarche de certification qualité, un dispositifde remontée de suggestions au moyen d’un questionnairede satisfaction est également disponible sur le site Internetdu Groupe (www.total.com, rubrique Actionnairesindividuels / Relations actionnaires individuels).146TOTAL. Document de référence 2010Enfin, TOTAL a poursuivi en 2010 son programme de rencontreset d’échanges avec les actionnaires individuels, notamment àl’occasion de différents événements :– L’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 arassemblé plus de 3 800 participants au Palais des Congrès deParis. Cette Assemblée a été diffusée en direct puis en différé surle site Internet du Groupe. L’avis de convocation est directementadressé à tous les actionnaires au porteur détenant au moins250 actions et à tous les actionnaires au nominatif.– En novembre, le directeur Financier du Groupe a réponduaux questions des internautes de Boursorama à l’occasion d’undialogue direct sur les résultats du 3e trimestre, la nouvelle politiquede paiement du dividende et l’actualité de l’industrie pétrolière.– Lors du Salon Actionaria, qui s’est tenu au Palais des Congrèsde Paris en novembre 2010, TOTAL a accueilli plus de 3 500visiteurs sur un stand consacré à la Société nationale desauvetage en mer (SNSM) en présence de ses représentantset aux métiers de l’exploration-production en offshore. À cetteoccasion, 1 500 actionnaires ont pu participer à une réuniond’échanges avec Christophe de Margerie, Président-directeurgénéral et revenir sur les événements qui ont marqué l’activitédu Groupe en 2010.– Les six rencontres avec des actionnaires individuels organiséesen 2010 à Clermont-Ferrand, La Rochelle, Lille, Mandelieu,Orléans et Düsseldorf ont réuni près de 1 800 participants.Pour 2011, les prochaines rencontres devraient se tenirà Anvers, Lyon, Aix-en-Provence, Strasbourg et Nantes.TOTAL et ses actionnaires 6Communication financière– Le Comité consultatif des actionnaires (CCA), composéde douze membres, s’est réuni à quatre reprises :- en mars, lors d’une réunion avec M. Desmarest, alors Présidentdu Conseil d’administration, actuellement Président d’honneurde TOTAL ;- en mai, à la suite de l’Assemblée générale des actionnaires ;- en septembre, à la raffinerie de Normandie au Havre ;- en décembre, en présence du directeur Financier du Groupe,à La Défense.Lors de ces réunions, le CCA est amené à donner son avissur différents éléments du dispositif de communication vis-à-visdes actionnaires individuels, dont le Journal des actionnaires,le programme du Cercle des actionnaires, le « webzine »et la version électronique du guide de l’actionnaire.Ainsi, en 2010, le CCA a notamment apporté son éclairagesur différents projets destinés aux actionnaires individuels telsque la nouvelle offre du programme du Cercle et ses modalitésd’adhésion, la préparation du Salon Actionaria et de la réuniond’actionnaires. Concernant l’Assemblée générale des actionnaires,le CCA s’est, comme chaque année, exprimé sur la forme de l’avisde convocation et sur le nouveau format du rapport Société etenvironnement. Il a également fait part de ses impressions aprèsla tenue de l’Assemblée générale.Le Cercle des actionnaires, ouvert à tout actionnaire détenant aumoins cent actions au porteur ou cinquante actions au nominatif,a organisé plus de vingt manifestations en 2010 où plus de1 800 actionnaires individuels membres du Cercle ont été conviés.Ils ont ainsi visité des installations industrielles, des sites naturelset culturels soutenus par la Fondation Total et participé à desconférences destinées à mieux leur faire connaître les différentsmétiers du Groupe. Enfin, ils ont assisté à des manifestationsculturelles organisées dans le cadre de la politique de mécénatde la Fondation Total.Ainsi, TOTAL a rencontré plus de 11 000 actionnaires individuelsau cours de l’année 2010.5.4. La détention des actions au nominatifLes actions TOTAL, généralement détenues au porteur, peuventêtre inscrites au nominatif. Dans ce cas, les actionnaires sontidentifiés par TOTAL S.A. en tant que société émettrice, ou par sonmandataire BNP Paribas Securities Services chargé du registrenominatif des actionnaires.5.4.1. Inscription au nominatifDeux modalités d’inscription au nominatif sont possibles :– nominatif administré : les actions sont inscrites au nomde l’actionnaire chez BNP Paribas Securities Services, maisl’intermédiaire financier choisi par l’actionnaire en conserve lagestion (vente, achat, coupons, convocations aux assembléesd’actionnaires, etc.) ;– nominatif pur : les actions sont inscrites au nom de l’actionnairechez BNP Paribas Securities Services, qui en assure directementla gestion (vente, achat, coupons, convocations aux assembléesd’actionnaires, etc.) sans que l’actionnaire ait à choisir unintermédiaire financier. La détention en nominatif pur est diffici-lement compatible avec une inscription des actions dans un Pland’épargne en actions (PEA), compte tenu des procéduresadministratives applicables en pareil cas.5.4.2. Principaux avantages du nominatifParmi les avantages du nominatif figurent notamment :– un droit de vote double au-delà de deux ans de détentionen continu (voir page 166 du présent Document de référence) ;– un numéro vert pour tous les contacts avec BNP ParibasSecurities Services (appel gratuit en France depuis un postefixe) : 0 800 117 000 ou +33 1 40 14 80 61 depuis l’étrangerdu lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 45 à 18 h 00,heure de Paris (télécopie : +33 1 55 77 34 17) ;– la faculté de recevoir directement l’ensemble des informationspubliées par TOTAL et destinées à ses actionnaires ;– la possibilité d’adhérer au Cercle des actionnaires de TOTALà partir de cinquante actions.Document de référence 2010. TOTAL1476 TOTAL et ses actionnairesCommunication financièreParmi les avantages spécifiques du nominatif pur figurentnotamment, en plus des avantages communs au nominatifadministré :– la gratuité des droits de garde ;– une facilité accrue pour transmettre les ordres de Bourse (1)(téléphone, courrier, télécopie, Internet) ;Un actionnaire souhaitant transférer ses actions TOTAL au nominatifpur doit compléter et transmettre à son intermédiaire financierun bordereau qui lui est adressé sur simple demande auprès duservice des Relations avec les actionnaires individuels de TOTAL.Dès réception des actions correspondantes, BNP ParibasSecurities Services adresse à l’actionnaire concerné une attestationd’inscription en compte et lui demande de lui faire parvenir :– des frais de courtage de 0,20% HT du montant brut de lanégociation, sans minimum forfaitaire et plafonnés à 1 000 eurospar transaction ;– un relevé d’identité bancaire (ou un relevé d’identité postalou de caisse d’épargne) pour le règlement des dividendes ;– un contrat de prestations boursières, à compléter si l’actionnaire– la faculté de consulter ses avoirs par Internet.souhaite opérer en Bourse sur ses actions TOTAL.5.5. Contacts actionnaires individuelsPour toute information concernant le passage au nominatif purou administré, l’adhésion au Cercle des actionnaires ou pour touteautre information générale, les actionnaires individuels peuvents’adresser à :TOTAL S.A.Service des Relations avec les actionnaires individuels2, place Jean Millier - La Défense 692078 Paris-La Défense cedexFrance5.6. Calendrier 2011Tél. depuis la France : 0 800 039 039(numéro vert - appel gratuit à partir d’un poste fixe) hors de France : +33 1 47 44 24 02du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30et de 13 h 30 à 17 h 30 (heure de Paris)Fax depuis la France : 01 47 44 20 14 hors de France : +33 1 47 44 20 14Courriel depuis le formulaire de contact disponible surwww.total.com, rubrique Actionnaires individuelsContacts Jean-Marie Rossini(responsable service Relations actionnaires individuels)11 févrierRésultats du 4e trimestre et de l’année 201029 juilletRésultats du 2e trimestre et du 1er semestre 2011Résultats du 1er trimestre 201119 septembre Date de détachement du 1er acompteRéunion d’actionnaires individuels à Anversà l’occasion du VFB-HappeningAssemblée générale des actionnaires 2011 à Paris(Palais des Congrès)Date de détachement du solde du dividendeau titre de l’exercice 2010 (2)Réunion d’actionnaires individuels à LyonDate de mise en paiement du solde du dividendeau titre de l’exercice 2010 en numéraire (2)au titre de l’exercice 2011 (3)26 septembre Réunion d’investisseurs institutionnels à LondresPerformances et perspectives à mi-201111 octobreRéunion d’actionnaires individuels à Strasbourg28 octobreRésultats du 3e trimestre 201118-19 novembre Salon Actionaria à Paris (Palais des Congrès)29 novembre Réunion d’actionnaires individuels à Nantes19 décembre Date de détachement du 2e acompteau titre de l’exercice 2011 (3)29 avril30 avril13 mai23 mai25 mai26 mai8 juinRéunion d’actionnaires individuels à Aix-en-Provence5.7. Calendrier 201219 marsDate de détachement du 3e acompteau titre de l’exercice 2011 (3)11 maiAssemblée générale des actionnaires à Paris(Palais des Congrès)(1) Sous réserve d’avoir souscrit au contrat de prestations boursières. La souscription à ce contrat est gratuite.(2) Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011.(3) Sous réserve de la décision du Conseil d’administration.148TOTAL. Document de référence 2010TOTAL et ses actionnaires 6Communication financière5.8. Responsables de la Communication financièreParis : Bertrand de La Noue Directeur de la Communication financière TOTAL S.A. 2, place Jean Millier - La Défense 6 92078 Paris La Défense Cedex France Tél. : 01 47 44 58 53 ou +33 1 47 44 58 53 Fax : 01 47 44 58 24 ou +33 1 47 44 58 24 Courriel : investor-relations@total.comAmérique du Nord : Robert HammondDirecteur des Relations investisseursAmérique du NordTOTAL American Services Inc.1201 Louisiana Street, Suite 1800Houston, TX 77002États-UnisTél. : +1 (713) 483-5070Fax : +1 (713) 483-5629Courriel : ir.tx@total.comDocument de référence 2010. TOTAL149150TOTAL. Document de référence 2010Informations financières 7Informations financières1. Informations financières historiques 1521.1. Comptes consolidés 2010, 2009 et 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1521.2. Comptes sociaux de TOTAL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1522. Vérification des informations financières historiques 1523. Informations complémentaires 1524. Politique de distribution des dividendes 1535. Procédures judiciaires et d’arbitrage 1535.1. Grande Paroisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1535.2. Enquêtes sur la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1545.3. Erika . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1555.4. Buncefield . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1555.5. Myanmar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1565.6. Afrique du Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1565.7. Iran . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1565.8. Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1565.9. Pétrole contre nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1575.10. Blue Rapid et Comité olympique russe - Régions russes et Interneft . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1576. Changements significatifs 157Document de référence 2010. TOTAL1517 Informations financièresInformations financières historiques1. Informations financières historiques1.1. Comptes consolidés 2010, 2009 et 2008Les comptes consolidés de TOTAL S.A. et ses filiales (le Groupe) pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles quepubliées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2010.1.2. Comptes sociaux de TOTAL S.A.Les comptes sociaux de TOTAL S.A., société mère du Groupe, pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008 ont été établisen conformité avec les normes comptables françaises en vigueur au 31 décembre 2010.2. Vérification des informations financières historiquesLes comptes consolidés de l’exercice 2010, figurant en annexe 1au présent Document de référence ont fait l’objet d’une certificationpar les commissaires aux comptes de la Société. Le rapport descommissaires aux comptes sur les comptes consolidés estreproduit en annexe 1 (page 172).Les comptes sociaux de TOTAL S.A. de l’exercice 2010 (normescomptables françaises), figurant en annexe 3 au présent Documentde référence, ont également fait l’objet d’une certification par lescommissaires aux comptes de la Société. Le rapport descommissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice2010 est reproduit en annexe 3 (page 280).En outre, et en application de l’article 28 du règlement CEn° 809 / 2004 du 29 avril 2004, sont incorporés par référencedans le présent Document de référence :– les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice2009, accompagnés des rapports des commissaires auxcomptes sur les comptes consolidés et les comptes sociauxqui figurent respectivement en pages 182 et 288 du Documentde référence 2009 déposé le 1er avril 2010 auprès de l’AMF ;– les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice2008, accompagnés des rapports des commissaires auxcomptes sur les comptes consolidés et les comptes sociauxqui figurent respectivement en pages 176 et 278 du Documentde référence 2008 déposé le 3 avril 2009 auprès de l’AMF.3. Informations complémentairesCertaines informations de nature financière autres que cellesfigurant en annexe 1 ou en annexe 3 au présent Document deréférence, notamment les ratios, informations statistiques ou autresdonnées chiffrées, ayant pour objet de décrire le Groupe ou lesperformances de ses activités, ne sont pas extraites des étatsfinanciers certifiés de l’émetteur. Sauf indication contraire, cesautres informations reposent sur des données internes à la Sociétéqui en constituent la source.de l’émetteur et n’ont pas fait l’objet d’une certification par lescommissaires aux comptes de la Société. Ces informationscomplémentaires ont été établies par la Société, sur la basedes éléments dont elle dispose, d’après ses propres calculsou estimations, en tenant compte des normes en vigueuraux États-Unis auxquelles la Société est assujettie pour ce typed’informations du fait de la cotation de ses actions (sous formed’ADR) sur le New York Stock Exchange.En particulier, les informations complémentaires sur l’activitéd’hydrocarbures, figurant en annexe 2 au présent Documentde référence, ne sont pas extraites des états financiers certifiésLe présent Document de référence n’inclut pas de prévision oud’estimation de bénéfice pour la période postérieure au 31 décembre2010 au sens du règlement CE n° 809 / 2004 du 29 avril 2004.152TOTAL. Document de référence 2010Politique de distribution des dividendesInformations financières 74. Politique de distribution des dividendesLa politique de distribution des dividendes de la Société est décrite au chapitre 6 (TOTAL et ses actionnaires, Dividendes)du présent Document de référence.5. Procédures judiciaires et d’arbitrageIl n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance,qui est en suspens ou dont elle est menacée (en ce compris les principaux litiges décrits ci-après) susceptible d’avoir ou ayant euau cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.Les principaux litiges dans lesquels les sociétés du Groupe sont impliquées sont décrits ci-après.5.1. Grande ParoisseUne explosion est survenue le 21 septembre 2001 dans uneusine de la société Grande Paroisse située à Toulouse en France.L’activité principale de Grande Paroisse (ex-filiale d’Atofina devenuefiliale d’Elf Aquitaine Fertilisants au 31 décembre 2004 dans lecadre de la réorganisation du secteur Chimie du Groupe) résidaitalors dans la production et la commercialisation de fertilisants pourle marché de l’agriculture. L’explosion s’est produite dans unezone de stockage de l’usine où étaient entreposés des granulésde nitrate d’ammonium déclassés et a détruit une partie du site.Cette explosion a provoqué la mort de trente et une personnes,dont vingt et une travaillant sur le site, blessé de nombreusespersonnes et causé des dommages matériels importants dansune partie de la ville de Toulouse.L’usine a été définitivement fermée et des mesures d’accompagne-ment ont été proposées à chaque salarié. Le site a été remis en état.Le 14 décembre 2006, Grande Paroisse a signé, en présence dela ville de Toulouse, l’acte par lequel elle a fait donation de l’ancienterrain de l’usine AZF à la Communauté d’agglomération du GrandToulouse (CAGT) ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignationset à sa filiale ICADE. Aux termes de cet acte, TOTAL S.A. garantitles obligations de Grande Paroisse relatives à la dépollution du siteet accorde une dotation de 10 millions d’euros à la fondation derecherche InNaBioSanté dans le cadre de l’installation sur le terraind’un Cancéropôle par la ville de Toulouse.S’agissant des causes de l’explosion, l’hypothèse d’un accidentchimique, imputable à Grande Paroisse à la suite du déversementaccidentel de plusieurs centaines de kilos d’un produit à base dechlore dans le magasin de stockage de nitrate d’ammonium, aperdu au fil de l’enquête toute crédibilité. C’est pourquoi, parmi lesonze salariés de Grande Paroisse mis en examen dans le cadre del’instruction pénale engagée par le Tribunal de grande instancede Toulouse, dix d’entre eux ont bénéficié d’un non-lieu confirmépar la cour d’appel de Toulouse. Toutefois, le rapport final desexperts, déposé le 11 mai 2006, évoque à nouveau l’hypothèsede l’accident chimique, alors que cette hypothèse n’a pas prospérélors de la tentative de reconstitution sur le site. Après avoir présentéplusieurs hypothèses, les experts ont notamment abandonné celledu déversement de quantités importantes de produit chloré sur dunitrate. Le scénario finalement retenu par les experts est celuid’un déversement par benne, dans un local jouxtant le magasinde stockage principal, de quelques balayures de produit chloréentre une couche très humide de nitrate d’ammonium recouvrant lesol et une quantité de nitrate agricole très sec, ce qui aurait entraînéune explosion se propageant ensuite dans le magasin de stockageprincipal. C’est sur la base de ce nouveau scénario que GrandeParoisse a été mise en examen en 2006 ; Grande Paroisse contesteun tel scénario qui ne semble pas reposer sur des élémentsfactuels vérifiés ou vérifiables.Les demandes d’investigations complémentaires formées parGrande Paroisse, l’ancien directeur du site et certaines partiesciviles à la suite de la clôture de l’instruction ont toutes été rejetéespar la cour d’appel de Toulouse. Le 9 juillet 2007, le juged’instruction a ordonné le renvoi de Grande Paroisse et de l’anciendirecteur du site devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Fin2008, TOTAL S.A. et M. Thierry Desmarest ont fait l’objet d’unecitation directe par une association de victimes. Le procès s’estouvert le 23 février 2009 et a duré quatre mois environ.Le 19 novembre 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse aprononcé la relaxe de l’ancien directeur de l’usine, ainsi que deGrande Paroisse, en raison de l’absence de preuve certaine descauses de l’explosion. Par ailleurs, le tribunal a déclaré irrecevablela demande de citation directe de TOTAL S.A. et de ThierryDesmarest, son Président-directeur général au moment des faits.En raison de la présomption de responsabilité civile qui pèselégalement sur Grande Paroisse, le tribunal a déclaré GrandeParoisse civilement responsable des dommages causés aux victimespar l’explosion en sa qualité de gardienne et exploitante de l’usine.Le Parquet, suivi en cela par des parties civiles, a interjeté appeldu jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse.Grande Paroisse, afin de préserver ses droits, a également forméappel incident sur les dispositions civiles.Le procès en appel devrait commencer devant la cour d’appelde Toulouse le 3 novembre 2011.Une procédure d’indemnisation des victimes avait été miseen œuvre immédiatement après l’explosion. Un montant de2,3 milliards d’euros a été réglé au titre des demandesd’indemnisation et des frais associés. Au 31 décembre 2010, ilsubsiste au bilan consolidé du Groupe une provision d’un montantde 31 millions d’euros.Document de référence 2010. TOTAL1537 Informations financièresProcédures judiciaires et d’arbitrage5.2. Enquêtes sur la concurrenceAu cours de l’exercice clos en 2010, aucune amende nouvelle n’a été prononcée à l’encontre du Groupe. Les principaux litiges en matièrede concurrence auxquels le Groupe est confronté sont décrits ci-après.5.2.1. Dans la Chimie– Dans le cadre de la scission d’Arkema (1) intervenue en 2006,TOTAL S.A. et certaines sociétés du Groupe ont consentiune garantie couvrant les éventuelles conséquences pécuniairesdes procédures en matière d’entente anticoncurrentiellese rapportant à des faits antérieurs à cette scission dontArkema pourrait faire l’objet.Ces garanties couvrent, pendant une durée de dix ans, 90%des sommes qui seraient payées par Arkema à raison decondamnations infligées par les autorités communautairesou nationales de concurrence d’un État membre de l’Unioneuropéenne pour violation des règles en matière d’entente,de condamnations infligées par les autorités de concurrence oules tribunaux américains pour violation des règles du droit fédéralde la concurrence ou du droit d’un État des États-Unis d’Amériqueen matière d’entente, de dommages et intérêts au titred’éventuelles procédures civiles relatives aux faits faisant l’objetdes décisions de condamnations susmentionnées et decertains frais liés à ces procédures. La garantie visant lesprocédures en matière d’ententes anticoncurrentielles en Europes’applique au-delà d’une franchise de 176,5 millions d’euros.Parallèlement, les sommes auxquelles pourrait être condamnéeTOTAL S.A. ou l’une des sociétés du Groupe au titre del’ensemble des procédures couvertes par les garanties sontconventionnellement mises à la charge d’Arkema à concurrencede 10% de leur montant.Les garanties deviendraient caduques dans l’hypothèse où unepersonne physique ou morale, agissant seule ou de concert avecd’autres, viendrait à détenir, directement ou indirectement, plusdu tiers des droits de vote d’Arkema ou si Arkema transférait,en une ou plusieurs fois à un même tiers ou à plusieurs tiersagissant de concert, quelles que soient les modalités de cetransfert, des actifs représentant, en valeur d’entreprise, plusde 50% de la valeur d’Arkema à la date du transfert concerné.– Aux États-Unis, les enquêtes pénales relatives à certainespratiques commerciales engagées contre les filiales du groupeArkema sont clôturées depuis 2007 ; aucune poursuite n’a étéengagée contre Arkema. Les actions en responsabilité civile,pour lesquelles la responsabilité civile de TOTAL S.A. a étémise en cause en tant que société mère, sont en voied’achèvement et ne devraient pas avoir de conséquencesfinancières significatives.– En Europe, les amendes infligées par la Commission européennedepuis 2006 à l’encontre de sociétés du Groupe dans saconfiguration antérieure à la scission ont atteint un montant globalde 385,47 millions d’euros dont Elf Aquitaine et/ou TOTAL S.A.ont été tenues solidairement avec leur filiale à hauteur de280,17 millions d’euros, Elf Aquitaine s’étant vu imputerpersonnellement au titre de la dissuasion, un montantglobal de 23,6 millions d’euros. Ces sommes sont à ce jourentièrement acquittées.Ainsi (2), le Groupe a supporté depuis la scission une sommeglobale de 188,07 millions d’euros correspondant à 90% dumontant global des amendes une fois déduite la franchise prévuepar la garantie.Pour mémoire, ces amendes ont été prononcées à la suited’enquêtes initiées par la Commission européenne entre 2000et 2004 relatives à des pratiques commerciales concernanthuit lignes de produits commercialisés par Arkema. Cinq deces enquêtes ont entraîné des poursuites de la Commissioneuropéenne dans lesquelles la responsabilité d’Elf Aquitaine a étémise en cause en sa qualité de maison mère, deux d’entre ellesmettant également en cause TOTAL S.A, en sa qualité demaison mère ultime du Groupe.TOTAL S.A. et Elf Aquitaine, qui contestent la mise en causede leur responsabilité résultant exclusivement de leur qualitéde maison mère, ont formé des recours en annulationet en réformation des décisions rendues qui sont toujourspendants en appel ou en cassation devant la juridictioneuropéenne compétente.Par ailleurs, une procédure civile a été engagée contre Arkemaet cinq autres groupes de sociétés à l’initiative d’un tiers devantune cour régionale allemande alléguant d’un préjudice à la suitede l’une des poursuites décrites ci-dessus. TOTAL S.A. a étéappelé en déclaration de jugement commun devant cettejuridiction. À ce stade les chances de succès comme la portéefinancière de cette procédure sont incertaines tant en raisondes nombreuses difficultés juridiques qu’elle soulève que del’absence de documentation de la demande et de la complexitédes évaluations du préjudice allégué.Bien qu’Arkema ait mis en œuvre à partir de 2001 un plan visantla mise en conformité des pratiques de ses salariés avec lesrègles sur la concurrence, il ne peut toutefois être exclu qued’autres procédures concernant Arkema pour des faitsantérieurs à sa sortie de TOTAL puissent être mises en œuvreà l’initiative des autorités compétentes qui pourraient déciderd’y impliquer Elf Aquitaine et/ou TOTAL S.A. en leur qualité demaison mère.Dans le cadre des litiges mentionnés ci-dessus, une provisiond’un montant de 17 millions d’euros a été constituée dansles comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010.5.2.2. Dans l’Aval– À la suite d’une communication de griefs adressée àTotal Nederland N.V. ainsi qu’à TOTAL S.A. en sa qualité demaison mère par la Commission européenne, Total Nederland N.V.a été condamnée en 2006 à une amende de 20,25 millionsd’euros qu’elle a intégralement acquittée, pour laquelleTOTAL S.A. a été déclarée solidairement responsable à hauteurde 13,5 millions d’euros. TOTAL S.A. a engagé un recours contrecette décision qui est toujours pendant devant la juridictioncommunautaire compétente.(1) Arkema désigne collectivement l’ensemble des sociétés du groupe Arkema, dont la société mère est Arkema S.A. ; depuis mai 2006, Arkema ne fait plus partie de TOTAL.(2) Pour mémoire ce montant fait abstraction d’une affaire ayant donné lieu antérieurement à la scission à une condamnation d’Arkema et d’Elf Aquitaine à une amende se décomposanten un montant de 45 millions d’euros infligé solidairement aux deux sociétés et en un montant de 13,5 millions d’euros infligé à Arkema seule dont il était fait état dans le Document deréférence des années antérieures.154TOTAL. Document de référence 2010Informations financières 7Procédures judiciaires et d’arbitrageDe même, à la suite d’une communication de griefs adresséepar la Commission européenne à Total Raffinage Marketing(anciennement dénommé Total France), ainsi qu’à TOTAL S.A.,visant des pratiques se rapportant à une autre ligne de produitsde la branche Raffinage & Marketing, Total Raffinage Marketinga été condamnée en 2008 à une amende de 128,2 millions d’eurosqu’elle a intégralement acquittée, pour laquelle TOTAL S.A. a étédéclarée solidairement responsable en tant que société mère.Un recours a également été engagé contre cette décision, et esttoujours pendant devant la juridiction communautaire compétente.– Enfin, une notification de griefs avait été envoyée en juillet 2009par l’Autorité de la concurrence en France à TotalGaz et à TotalRaffinage Marketing concernant des allégations de pratiquesanticoncurrentielles se rapportant à une autre ligne de produitsde la branche Raffinage & Marketing. Cette affaire a fait l’objetd’une décision de non-lieu émanant de l’Autoritéde concurrence française en date du 17 décembre 2010.Compte tenu du caractère discrétionnaire du pouvoir reconnuaux autorités de concurrence dans le processus de déterminationdes amendes, il est impossible de déterminer avec précision lerisque encouru à ce titre par le Groupe. TOTAL S.A. et Elf Aquitainecontestent la mise en cause de leur responsabilité et le modede détermination des amendes. Quelle que soit l’évolution desenquêtes et procédures ci-dessus, le Groupe considère que leurissue ne devrait avoir d’impact significatif ni sur sa situationfinancière ni sur ses résultats consolidés.5.3. ErikaÀ la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika quitransportait des produits appartenant à une société du Groupe,le Tribunal de grande instance de Paris statuant en matièrecorrectionnelle a, par jugement en date du 16 janvier 2008, déclaréTOTAL S.A. coupable du délit de pollution maritime en retenantà son encontre une faute d’imprudence dans la mise en œuvrede sa procédure de sélection du navire (procédure de vetting),condamnant TOTAL S.A. à payer une amende de 375 000 euros.Ce jugement prévoit aussi le versement d’indemnités aux victimesde la pollution de l’Erika pour un montant total de 192 millionsd’euros, condamnant TOTAL S.A. au paiement de ces indemnitéssolidairement avec la société de contrôle et de classificationde l’Erika, l’armateur de l’Erika et le gestionnaire de l’Erika.TOTAL a interjeté appel de la décision rendue le 16 janvier 2008,proposant néanmoins aux parties civiles qui le demandaientle paiement définitif et irrévocable des sommes qui leur avaientété respectivement allouées par le Tribunal de grande instance5.4. BuncefieldLe 11 décembre 2005, plusieurs explosions, suivies d’un importantincendie, sont survenues à Buncefield, au nord de Londres, dansun dépôt pétrolier exploité par Hertfordshire Oil Storage Limited(HOSL), société détenue à 60% par la filiale britannique de TOTALet à 40% par un autre groupe pétrolier.L’explosion a fait des blessés, dont la grande majorité a subides blessures légères, et a causé des dommages matériels audépôt ainsi qu’à des bâtiments et des résidences situés à proximitédu dépôt. La cause retenue par la commission d’enquête miseen place par les pouvoirs publics est le débordement d’essenced’un bac du dépôt. Le rapport définitif de cette commission a étédéposé le 11 décembre 2008. Le procès civil, concernant lesdifférends non réglés à l’amiable, a eu lieu d’octobre à décembre2008. La décision rendue en premier ressort le 20 mars 2009déclare la filiale britannique de TOTAL responsable de l’accidentsurvenu et tenue seule d’indemniser les victimes. Celle-ci a interjetéappel de cette décision. Le procès en appel s’est tenu en janvier2010. La cour d’appel, par décision du 4 mars 2010, a confirméle jugement de première instance. La Supreme Court du Royaume-Unia partiellement autorisé la filiale britannique de TOTAL à former unpourvoi contre cette décision. La filiale britannique de TOTAL afinalement décidé de se désister de ce recours en raison d’accordsd’indemnisation conclus mi-février 2011.de Paris. Quarante et une parties civiles ont été indemniséespour un montant total de 171,5 millions d’euros.Par arrêt en date du 30 mars 2010, la cour d’appel de Parisa confirmé le jugement de première instance condamnantTOTAL S.A. au paiement d’une amende de 375 000 euros au titredu délit de pollution maritime. TOTAL S.A. a décidé de se pourvoiren cassation de ce chef.Toutefois, sur le plan civil, la cour d’appel a écarté la responsabilitécivile de TOTAL S.A. au regard des conventions internationalesapplicables et en conséquence n’a prononcé de ce chef aucunecondamnation contre TOTAL S.A.TOTAL S.A. considère, en l’état actuel des informations à sadisposition, que cette affaire ne devrait pas avoir un impactsignificatif sur la situation financière ou les résultats consolidésdu Groupe.Le Groupe est assuré pour les dommages à ces installations,les pertes d’exploitation et les réclamations des tiers dans lecadre de sa responsabilité civile. Le montant de la provision au titrede la responsabilité civile figurant dans les comptes consolidésdu Groupe au 31 décembre 2010 s’élève à 194 millions d’eurosaprès prise en compte des paiements effectués.Le Groupe considère que, dans l’état actuel des informationsà sa disposition, sur la base d’une estimation raisonnabledes montants à sa charge dans cette affaire et compte tenu desmontants provisionnés, cet accident ne devrait pas avoir d’impactsignificatif sur la situation financière ou les résultats consolidésdu Groupe.Par ailleurs, le 1er décembre 2008, cinq sociétés, dont la filialebritannique de TOTAL, se sont vues notifier un acte de poursuitespénales émanant du Health and Safety Executive (HSE) et del’Environment Agency (EA). Par décision du 16 juillet 2010, la filialebritannique de TOTAL a été condamnée au paiement d’uneamende de 3,6 millions de livres sterling. La décision tient compted’un certain nombre d’éléments qui ont atténué les charges quilui étaient reprochées.Document de référence 2010. TOTAL1557 Informations financièresProcédures judiciaires et d’arbitrage5.5. MyanmarUne plainte avait été déposée en Belgique le 25 avril 2002 contrela Société, son Président et l’ancien dirigeant de sa filiale au Myanmarsous l’emprise des lois belges du 16 juin 1993 et du 10 février 1999couramment appelées lois de « compétence universelle ». Ces loisont été abrogées par la loi belge du 5 août 2003 relative « auxviolations graves du droit international humanitaire » qui a notammentprévu une procédure visant à dessaisir la justice belge de certainesinstructions en cours. Dans ce cadre, la Cour de cassation deBelgique a, par arrêt du 29 juin 2005, dessaisi la juridiction belgedu dossier TOTAL. La demande de rétractation de cette décisionde dessaisissement, ensuite introduite par les plaignants, a étérejetée par la Cour de cassation le 28 mars 2007.En dépit de cette décision, le ministre de la Justice belge ademandé au procureur fédéral de saisir à nouveau le juged’instruction initialement en charge de la plainte. Le procureurfédéral a décidé de soumettre la question de la recevabilité d’unetelle demande à la cour d’appel de Bruxelles. Par décision renduele 5 mars 2008, la cour d’appel a constaté l’extinction de l’actionpublique à l’égard de TOTAL, de son président et de l’anciendirecteur de sa filiale, en raison de l’autorité de la chose jugéeattachée à l’arrêt de dessaisissement de la Cour de cassationdu 29 juin 2005. Un pourvoi en cassation a été introduit par lesplaignants contre la décision du 5 mars 2008. Le 29 octobre 2008,la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, mettant ainsi un termedéfinitif à cette affaire.TOTAL a toujours maintenu que les accusations portées contrela Société et ses dirigeants du fait des activités de sa filiale auMyanmar étaient non fondées en fait comme en droit.5.6. Afrique du SudDes citoyens sud-africains alléguant avoir été victimes, pendant lapériode de l’apartheid, de violations des droits humanitaires perpétréespar l’armée, la police ou des milices, ont mis en cause une centainede sociétés multinationales, dont TOTAL, dans une action collective(class action) aux États-Unis. Ils considèrent que les entreprisespoursuivies étaient complices des autorités sud-africaines de l’époque.L’action, qui n’avait pas été officiellement engagée contre TOTAL,a été déclarée irrecevable à l’égard des sociétés défenderessesimpliquées par le juge fédéral de New York. Les plaignants ont faitappel puis, lors d’une audience de procédure du 3 novembre 2008,ont décidé de retirer TOTAL de la liste des sociétés mises en cause.5.7. IranEn 2003, la United States Securities and Exchange Commission(SEC) suivie par le Département de Justice américain (DoJ) ontlancé une enquête en relation avec la recherche d’affaires en Iranet visant plusieurs compagnies pétrolières, dont TOTAL.Cette enquête porte sur un accord conclu par la Société avec unconsultant au sujet de champs d’hydrocarbures en Iran et tend àvérifier si des paiements effectués en vertu de cet accord auraientbénéficié à des officiels iraniens en méconnaissant la loi anticorruptionaméricaine (le « FCPA ») et les obligations comptables de la Société.Les investigations sont toujours en cours et la Société coopère avecla SEC et le DoJ. Dans le courant de l’année 2010, la Société a,sans reconnaissance de faits, entamé des pourparlers avecles autorités américaines afin d’envisager la possibilité d’une solutiontransactionnelle à cette affaire. Les transactions avec les autoritésaméricaines comportent habituellement le paiement d’amendes5.8. Italieet l’obligation de renforcer les dispositifs internes de conformitéet d’autres mesures de réparation.Dans cette même affaire, une enquête visant TOTAL a été lancéeen France en 2006. En 2007, le Président-directeur général de laSociété a été mis en examen au titre de ses précédentes fonctionsde directeur Moyen-Orient au sein du Groupe. Depuis cette miseen examen, la Société n’a pas été avisée de développementsparticuliers par les autorités françaises.À ce stade, la Société ne peut déterminer quand ces enquêtesvont s’achever et elle ne peut prédire ni leur résultat, ni celui despourparlers, ni le coût d’une éventuelle solution transactionnelle.La résolution de ces affaires ne devrait pas avoir d’impact significatifsur la situation financière du Groupe et aucun impact sur sesprojets futurs.Dans le cadre d’une enquête lancée par le procureur de laRépublique du tribunal de Potenza, Total Italia et certainscollaborateurs du Groupe ont fait l’objet d’investigations relativesà certains appels d’offres qu’elle avait lancés pour la préparationde la mise en exploitation d’un champ pétrolier. Le 16 février 2009,en amont de la procédure judiciaire et à titre de mesure provisoire,le juge des enquêtes préliminaires de Potenza a notifié à Total Italiaune ordonnance tendant à la suspension, pour une durée d’un an,de la concession afférente à ce champ. Total Italia a fait appel del’ordonnance du juge des enquêtes préliminaires auprès du tribunaldes réexamens de Potenza. Par décision du 8 avril 2009, le tribunala substitué à la mesure de suspension la désignation, pour unedurée d’un an, soit jusqu’au 16 février 2010, d’un commissairejudiciaire avec pour mission de superviser les activités liées audéveloppement de la concession, permettant ainsi la poursuitedu projet Tempa Rossa.Au premier semestre 2010, l’enquête pénale a été clôturée.Le juge de l’audience préliminaire, qui décidera de l’opportunitéde renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel ou nonpour être jugée sur le fond, a tenu une première audiencele 6 décembre 2010. La prochaine audience est prévue dansle courant du premier semestre 2011.En 2010, les activités d’exploration et de production de Total Italiaont été transférées à Total E&P Italia et les activités de raffinageet de marketing ont été fusionnées avec celles de Erg Petroli.156TOTAL. Document de référence 2010Informations financières 7Changements significatifs5.9. Pétrole contre nourritureLes conditions d’application des résolutions de l’Organisationdes Nations unies (ONU) en Irak dites « pétrole contre nourriture »font l’objet d’enquêtes dans plusieurs pays.que pour complicité et recel de trafic d’influence. Cette mise enexamen intervient huit ans après le début de l’instruction, sansqu’aucun élément nouveau n’ait été versé au dossier.Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Paris, des salariésou anciens salariés du Groupe ont fait l’objet d’une mise en examenpour complicité d’abus de biens sociaux et/ou complicité de corruptiond’agents publics étrangers. Le Président-directeur général de laSociété, à l’époque directeur général Exploration & Production duGroupe, a également fait l’objet d’une mise en examen en octobre2006. En 2007, l’instruction pénale a été clôturée et l’affaire a étécommuniquée au Parquet. En 2009, le Parquet a requis un non-lieupour l’ensemble des salariés et anciens salariés du Groupe ainsique pour le Président-directeur général de TOTAL.Début 2010, malgré l’avis du Parquet, un nouveau juge d’instructiona décidé de mettre en examen TOTAL S.A. pour corruption ainsiEn octobre 2010, le Parquet a de nouveau requis un non-lieupour TOTAL S.A. ainsi que pour l’ensemble des salariés et ancienssalariés du Groupe et le Président-directeur général de TOTAL.À la suite de ces nouvelles réquisitions de non-lieu, le juged’instruction ne s’est pas encore prononcé.La Société s’est toujours conformée aux règles du programme« pétrole contre nourriture » organisé en 1996 sous l’égide de l’ONU.Le rapport Volcker de la commission d’enquête indépendante crééepar l’ONU avait d’ailleurs écarté tout grief de corruption dans lecadre du programme « pétrole contre nourriture » concernant TOTAL.5.10. Blue Rapid et Comité olympique russe - Régions russes et InterneftLa société panaméenne Blue Rapid et le Comité olympique russeont lancé une action à l’encontre d’Elf Aquitaine devant le tribunalde commerce de Paris, en paiement de dommages-intérêtsà raison du retrait d’une filiale d’Elf Aquitaine d’un projetd’exploration-production en Russie négocié au début des années1990. Elf Aquitaine considère que ces demandes sont infondées.Par jugement en date du 12 janvier 2009, le tribunal de commercede Paris a débouté la société Blue Rapid de son action à l’encontred’Elf Aquitaine et a déclaré le Comité olympique russe irrecevable.Un appel a été formé contre ce jugement. L’audience de plaidoiriespourrait se tenir dans le courant du premier semestre 2011.En relation avec ces mêmes faits, et quinze ans après qu’eut étéconstatée la caducité de ce projet d’exploration-production, unesociété russe et deux régions de la Fédération de Russie ont lancéune procédure d’arbitrage contre une ex-filiale d’Elf Aquitaineliquidée en 2005 en paiement de prétendus dommages-intérêtsdont le montant n’est pas chiffré en l’état de la procédure.Le Groupe considère que cette action est dénuée de toutfondement. Le Groupe a d’ores et déjà engagé et se réserved’engager toutes actions et mesures appropriées pour assurerla défense de ses intérêts.6. Changements significatifsÀ l’exception des événements récents mentionnés ci-après, dansle Rapport de gestion du Conseil d’administration (chapitre 3) oudans la description des activités du Groupe (chapitre 2), aucunchangement significatif de la situation financière ou commercialedu Groupe n’est à ce jour survenu depuis le 31 décembre 2010,date de clôture du dernier exercice pour lequel des états financiersvérifiés ont été publiés par la Société.En février 2011, TOTAL a signé un accord pour la cessionde sa participation de 48,83% dans CEPSA. La transaction estsoumise à l’obtention des approbations requises. Pour uneinformation plus détaillée, voir le point 5.3 du chapitre 8.Début mars 2011, le Groupe a également annoncé la signaturede deux accords de principe avec la société russe Novatek et sesactionnaires principaux. Pour une information plus détaillée, voir leparagraphe 5.2. du chapitre 2.Document de référence 2010. TOTAL157158TOTAL. Document de référence 2010Renseignements généraux 8Renseignements généraux1. Capital social 1601.1. Montant du capital social au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1601.2. Caractéristiques des actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1601.3. Capital autorisé non émis au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1601.4. Capital potentiel au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1631.5. Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1631.6. Historique du capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1632. Acte constitutif et statuts ; autres informations 1642.1. Informations générales concernant la Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1642.2. Objet social résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1642.3. Dispositions statutaires régissant les organes d’administration et de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1652.4. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1652.5. Modification des droits des actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1662.6. Assemblées d’actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1662.7. Franchissement de seuils statutaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1672.8. Modification du capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1673. Autres renseignements 1673.1. Épargne salariale, intéressement et participation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1673.2. Plan d’épargne retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1673.3. Accords visés à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1673.4. Dépôt du Form 20-F auprès de la United States Securities and Exchange Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1684. Documents accessibles au public 1685. Informations sur les participations 1685.1. Informations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1685.2. Participation du Groupe dans Sanofi-Aventis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1695.3. Participation du Groupe dans CEPSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1695.4. Participation du Groupe dans Arkema . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .169Document de référence 2010. TOTAL1598 Renseignements générauxCapital social1. Capital social1.1. Montant du capital social au 31 décembre 20105 874 102 327,50 euros, divisé en 2 349 640 931 actions ordinaires, entièrement libérées.1.2. Caractéristiques des actionsIl n’existe qu’une seule catégorie d’actions, d’une valeur nominale de 2,50 euros. Un droit de vote double est attribué à chaque actionnairesous réserve de remplir certaines conditions (voir page 166 du présent Document de référence). Les actions sont au porteur ou nominatives,au choix de l’actionnaire. Les actions sont dématérialisées et donnent lieu à une inscription en compte.1.3. Capital autorisé non émis au 31 décembre 2010Un tableau récapitulatif des délégations et autorisations en coursde validité qui ont été accordées par l’Assemblée généraledes actionnaires au Conseil d’administration, en matièred’augmentation de capital, ainsi que des utilisations qui en ont étéfaites au cours de l’exercice 2010, figure en page 162 du présentDocument de référence.à terme, ne pourra être supérieur à 850 millions d’euros en nominal,soit 340 millions d’actions (durée de l’autorisation consentie auConseil d’administration : vingt-six mois). Le montant nominalde ces augmentations de capital s’impute sur le plafond de2,5 milliards d’euros en nominal fixé dans la dix-septième résolutionde l’Assemblée générale du 21 mai 2010.1.3.1. Dix-septième résolutionde l’Assemblée générale des actionnairesdu 21 mai 2010Délégation de compétence consentie au Conseil d’administrationpar l’Assemblée générale en vue d’augmenter le capital parémission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilièresdonnant accès immédiat ou à terme au capital social de la Société,avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,dont le montant ne peut être supérieur à un plafond global de2,5 milliards d’euros en nominal, soit 1 milliard d’actions (durée del’autorisation consentie au Conseil d’administration : vingt-six mois).Par ailleurs, le montant nominal maximum des valeurs mobilièresreprésentatives de titres de créance et donnant accès au capitalsocial de la Société susceptibles d’être émises en vertu dela dix-septième résolution et de la dix-huitième résolution (viséeci-dessous) ne peut excéder un plafond de 10 milliards d’euros,ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission.1.3.2. Dix-huitième résolutionde l’Assemblée générale des actionnairesdu 21 mai 2010Délégation de compétence consentie au Conseil d’administrationpar l’Assemblée générale en vue d’augmenter le capital parémission d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnantaccès immédiat ou à terme au capital social de la Société, avecsuppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,y compris en rémunération de titres apportés dans le cadre d’uneoffre publique d’échange (OPE) sur des titres répondant auxconditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce.La résolution confère notamment au Conseil d’administration lapossibilité de prévoir au profit des actionnaires un délai de prioritépour souscrire ces titres en application des dispositions de l’articleL. 225-135 du Code de commerce. Le montant total desaugmentations de capital social sans droit préférentiel desouscription susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ouPar ailleurs, le montant nominal maximum des valeurs mobilièresreprésentatives de titres de créance et donnant accès au capitalsocial de la Société susceptibles d’être émises en vertu desdix-septième et dix-huitième résolutions susvisées ne peut excéderun plafond de 10 milliards d’euros, ou leur contre-valeur, à la datede la décision d’émission.1.3.3. Dix-neuvième résolutionde l’Assemblée générale des actionnairesdu 21 mai 2010Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration parl’Assemblée générale en vue d’augmenter le capital par émissiond’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accèsau capital en rémunération d’apports en nature consentis à laSociété dont le montant ne peut être supérieur à 10% du capitalsocial existant au jour de l’Assemblée générale du 21 mai 2010(durée de l’autorisation consentie au Conseil d’administration :vingt-six mois). Le montant nominal de ces augmentations decapital s’impute sur le plafond de 850 millions d’euros en nominalautorisé par la dix-huitième résolution de l’Assemblée généraledu 21 mai 2010.1.3.4. Vingtième résolutionde l’Assemblée générale des actionnairesdu 21 mai 2010Délégation de compétence consentie au Conseil d’administrationen vue de réaliser des augmentations de capital réservées auxsalariés adhérant à un Plan d’épargne d’entreprise dans la limited’un montant maximal égal à 1,5% du capital social existant au jourde la tenue du Conseil d’administration décidant l’émission (duréede l’autorisation consentie au Conseil d’administration : vingt-sixmois), étant précisé que le montant du capital social émis s’imputesur le plafond global de 2,5 milliards d’euros en nominal prévu dansla dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 21 mai 2010.160TOTAL. Document de référence 2010Renseignements généraux 8Capital social1.3.6. Vingt et unième résolutionde l’Assemblée générale des actionnairesdu 21 mai 2010Autorisation d’attribuer des options de souscription et d’achatd’actions au profit de membres du personnel salarié du Groupe,ainsi qu’au profit de dirigeants mandataires sociaux dans la limitede 1,5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseild’administration décidant l’attribution. En outre, les optionsconsenties aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent excéder0,1% du capital existant au jour de la tenue du Conseild’administration décidant l’attribution (durée de l’autorisationconsentie au Conseil d’administration : trente-huit mois).En vertu de cette autorisation, 4 925 000 options de souscriptiond’actions ont été attribuées par le Conseil d’administration réuni le14 septembre 2010, dont 240 000 au Président-directeur général.Au 31 décembre 2010, 30 319 613 options, dont 2 109 640 auxdirigeants mandataires sociaux, pouvaient donc être encoreattribuées dans le cadre de cette autorisation.1.3.7. Dix-septième résolutionde l’Assemblée générale des actionnairesdu 11 mai 2007Autorisation d’annuler les actions de la Société dans la limite de10% du capital de la Société existant à la date de l’opération parpériode de vingt-quatre mois. Cette autorisation est valable jusqu’àl’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2011. Le Conseil n’a pas fait usagede cette autorisation au cours de l’exercice 2010.Ainsi, à la date du 31 décembre 2010, compte tenu de l’annulationde 24 800 000 actions intervenue le 30 juillet 2009 en vertu del’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnairesdu 11 mai 2007, 210 164 093 actions peuvent encore êtreannulées dans le cadre de ces autorisations jusqu’au 30 juillet 2011inclus, avant d’atteindre le seuil d’annulation de 10% du capitalannulé sur une période de vingt-quatre mois.Compte tenu de l’utilisation de cette délégation par le Conseild’administration le 28 octobre 2010, le capital autorisé non émisdans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariésadhérant à un plan d’épargne entreprise ressort sous cettedélégation à 58 111 532,50 euros au 31 décembre 2010 (1),soit 23 244 613 actions.En conséquence de l’utilisation de la délégation relative auxaugmentations de capital réservées aux salariés par le Conseild’administration le 28 octobre 2010 et le Conseil d’administrationn’ayant pas utilisé les délégations conférées par les dix-septième,dix-huitième et dix-neuvième résolutions de l’Assembléegénérale du 21 mai 2010, le capital autorisé non émisressort à 2,47 milliards d’euros au 31 décembre 2010,soit 988 millions d’actions.1.3.5. Dix-septième résolutionde l’Assemblée générale des actionnairesdu 16 mai 2008Autorisation d’attribuer gratuitement des actions TOTAL existantesou à émettre au profit de membres du personnel salarié du Groupe,ainsi qu’au profit de dirigeants mandataires sociaux, dans la limitede 0,8% du capital de la Société existant au jour de la tenue duConseil d’administration décidant l’attribution gratuite d’actions(durée de l’autorisation consentie au Conseil d’administration :trente-huit mois).En vertu de cette autorisation :– 2 800 000 actions TOTAL existantes ont été attribuéesle 9 octobre 2008 par le Conseil d’administrationdu 9 septembre 2008 ;– 3 000 000 actions TOTAL existantes ont été attribuées parle Conseil d’administration le 15 septembre 2009 ;– 2 579 500 actions nouvelles (ou existantes en cas d’attributionsdéfinitives anticipées) dans le cadre du plan mondial d’attributiongratuite d’actions TOTAL à l’ensemble des salariés du Groupeont été attribuées par le Conseil d’administration le 21 mai 2010 ;– 3 015 000 actions existantes ont été attribuées par le Conseild’administration le 14 septembre 2010.Au 31 décembre 2010, 7 402 627 actions pouvaient donc êtreencore attribuées dans le cadre de cette autorisation.(1) En supposant que le montant total des souscriptions recueillies dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée le 28 octobre 2010 et non encore réaliséeau 31 décembre 2010 atteigne le nombre d’actions à concurrence duquel le Conseil d’administration a décidé de faire usage de cette délégation.Document de référence 2010. TOTAL1618 Renseignements générauxCapital socialTableau récapitulatif des délégations (article L. 225-100 du Code de commerce) et autorisations en cours de validitéau 31 décembre 2010 accordées au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital :Nature Plafond nominal, Utilisation en 2010 Solde disponible Date Durée ou en nombre d’actions, en nominal au 31/12/2010 de la délégation de l’autorisation ou exprimé en % du capital ou en nombre en nominal ou ou de donnée (nominal, nombre d’actions d’actions en nombre l’autorisation au Conseil ou % du capital) d’actions d’administration10 G€26 moisAGE (a)du 21 mai 2010(17 e et 18 erésolutions)10 G€de valeurs mobilièresÉmissionde valeursmobilièresreprésentativesde droitde créancedonnant accèsà une quotitédu capital2,5 G€ soit un maximumde 1 000 millions d’actionsémises avec droit préférentielde souscription dont :12 millions d’actions(dans le cadredu sous-plafond2/ ci-dessous)2,47 G€(soit 988 millionsd’actions) (b)AGE (a)du 21 mai 2010(17 e résolution)26 mois850 M€AGE (a)du 21 mai 2010(18 e résolution)26 moisPlafondglobald’émissionde valeursmobilièresdonnantaccèsimmédiatementou à termeau capitalÉmissiond’actions1/ un sous-plafond spécifiquede 850 M€, soit un maximum de340 millions d’actions, pour les émissionssans droit préférentiel de souscription,y compris en rémunération de titresapportés dans le cadre d’une OPEsur des titres répondant aux conditionsfixées à l’article L. 225-148 du Codede commerce, dont :un sous-plafond de 10% du capitalsocial à la date de l’Assemblée généraledu 21 mai 2010 (c) (587,2 M€)en rémunération d’apports en naturelorsque les dispositions de l’articleL. 225-148 du Code de commercene sont pas applicables2/ un sous-plafond spécifique pourles augmentations de capital réservéesaux salariés adhérant à un Pland’épargne entreprise représentantau maximum 1,5% du capital le jouroù le Conseil (d) décide l’émission587,2 M€AGE (a)du 21 mai 2010(19 e résolution)26 mois12 millionsd’actions (e)23,2 millionsd’actions (e)AGE (a)du 21 mai 2010(20 e résolution)26 mois---Attribution d’optionsde souscriptionou d’achat d’actionsAttribution gratuited’actions aux collaborateursdu Groupe ainsi qu’à desdirigeants mandataires sociaux1,5% du capital social (d) le jour où leConseil décide d’attribuer les options4,9 millionsd’actions (f)30,3 millionsd’actions (f)0,8% du capital social (d) le jour où leConseil décide d’attribuer les actions5,6 millionsd’actions (g)7,4 millionsd’actions (g)AGE (a)du 21 mai 2010(21 e résolution)38 moisAGE (a)du 21 mai 2010(17 e résolution)38 mois(a) AGE = Assemblée générale extraordinaire.(b) Le nombre d’actions nouvelles dont la création est autorisée par la 17e résolution de l’AGE du 21 mai 2010 ne peut dépasser 1 000 millions d’actions. Le Conseil d’administrationdu 28 octobre 2010 a fixé à 12 000 000 actions TOTAL le montant maximal de l’augmentation de capital réservée aux salariés. En conséquence, le solde disponible de cette autorisationressort à 988 millions d’actions nouvelles au 31 décembre 2010, soit 1 000 millions d’actions, déduction faite de 12 000 000 actions.(c) Capital social au 21 mai 2010 : 2 348 674 735 actions.(d) Capital social au 31 décembre 2010 : 2 349 640 931 actions.(e) Le nombre d’actions nouvelles dont la création est autorisée par la 20e résolution de l’AGE du 21 mai 2010 ne peut dépasser 1,5% du capital au jour de la tenue du Conseil d’administrationdécidant d’utiliser la délégation. Le Conseil d’administration du 28 octobre 2010 a fixé à 12 000 000 actions TOTAL le nombre maximal d’actions pouvant être émises dans le cadrede l’augmentation de capital réservée aux salariés. En conséquence, le solde disponible de cette autorisation ressort à 23 244 613 actions nouvelles au 31 décembre 2010, soit 1,5%des 2 349 640 931 actions existantes à la clôture de l’exercice, déduction faite de 12 000 000 actions.(f) Le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions autorisées par la 21e résolution de l’AGE du 21 mai 2010 ne peut dépasser 1,5% du capital au jour où les options sontconsenties par le Conseil d’administration. 4 925 000 options de souscription d’actions TOTAL ayant été consenties par le Conseil d’administration du 14 septembre 2010, le nombrerestant d’options pouvant être consenties ressort à 30 319 640 au 31 décembre 2010, soit 1,5% des 2 349 640 931 actions existantes à la clôture de l’exercice, déduction faite des4 925 000 options déjà consenties et représentant un même nombre d’actions. En outre, les options consenties aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de la 21e résolution de l’AGEdu 21 mai 2010 ne peuvent excéder 0,1% du capital existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant l’attribution. Compte tenu des 240 000 options de souscriptionsconsenties au Président-directeur général par le Conseil d’administration du 14 septembre 2010, le nombre restant d’options pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociauxressort à 2 109 640 soit 0,1% des 2 349 640 931 actions existantes à la clôture de l’exercice, déduction faite des 240 000 options déjà consenties et représentant un même nombre d’actions.(g) Le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la 17e résolution de l’AGE du 16 mai 2008 ne peut dépasser 0,8% du capital au jour de la tenue du Conseild’administration décidant d’effectuer de telles attributions. 2 800 000 actions TOTAL existantes ayant été attribuées par le Conseil d’administration du 9 septembre 2008, 3 000 000 actionsTOTAL existantes ayant été attribuées par le Conseil d’administration du 15 septembre 2009, 2 579 500 actions nouvelles (ou existantes en cas d’attributions définitives anticipées) dans lecadre du plan d’attribution gratuite d’actions à l’ensemble des salariés du Groupe ayant été attribuées par le Conseil d’administration le 21 mai 2010 et 3 015 000 actions existantes ayantété attribuées par le Conseil d’administration le 14 septembre 2010, le nombre d’actions pouvant être encore attribuées au 31 décembre 2010 ressort à 7 402 627 actions, soit 0,8% des2 349 640 931 actions existantes à la clôture de l’exercice, déduction faite des 11 394 500 actions déjà attribuées.162TOTAL. Document de référence 2010Renseignements généraux 8Capital social1.4. Capital potentiel au 31 décembre 2010Les titres donnant accès à des actions TOTAL, par exercice ouremboursement, sont les options de souscription d’actions TOTAL,au nombre de 49 267 826 au 31 décembre 2010, réparties en5 734 444 options (1) pour le plan attribué par le Conseild’administration du 16 juillet 2003, 12 338 847 options (1) pour leplan attribué par le Conseil d’administration du 20 juillet 2004,6 178 856 options (1) pour le plan attribué par le Conseild’administration du 19 juillet 2005, 5 640 886 options pour le planattribué par le Conseil d’administration du 18 juillet 2006,5 866 445 options pour le plan attribué par le Conseild’administration du 17 juillet 2007, 4 349 158 options pour le planattribué le 9 octobre 2008 sur décision du Conseil d’administrationdu 9 septembre 2008, 4 371 890 options pour le plan attribué parle Conseil d’administration du 15 septembre 2009 et 4 787 300options pour le plan attribué par le Conseil d’administrationdu 14 septembre 2010.Le capital potentiel (capital existant auquel sont ajoutés les titressusceptibles de donner droit à des actions TOTAL, par exerciceou remboursement) représente 102,10% du capital social au31 décembre 2010, sur la base de 2 349 640 931 actions TOTALcomposant le capital social au 31 décembre 2010 etde 49 267 826 actions TOTAL susceptibles d’être créées dans lecadre de l’exercice des options de souscription d’actions TOTAL.Par ailleurs, l’attribution gratuite d’actions TOTAL à l’ensembledes salariés du Groupe décidée par le Conseil d’administrationdu 21 mai 2010 est susceptible de donner lieu à la création d’unnombre maximum de 2 579 225 actions au 31 décembre 2010.1.5. Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filialesAu 31 décembre 2010Pourcentage de capital détenu par TOTAL S.A. 0,52%Nombre d’actions détenues en portefeuille 12 156 411Valeur comptable du portefeuille (aux cours d’achat) (M€) 477Valeur de marché du portefeuille (M€) (a) 482Pourcentage de capital détenu par l’ensemble du Groupe (b) 4,79%Nombre d’actions détenues en portefeuille 112 487 679Valeur comptable du portefeuille (aux cours d’achat) (M€) 3 503Valeur de marché du portefeuille (M€) (a) 4 460(a) Sur la base d’un cours de Bourse de 39,65 euros par action au 31 décembre 2010.(b) TOTAL S.A., Total Nucléaire, Financière Valorgest, Sogapar et Fingestval.1.6. Historique du capital social(Depuis le 1er janvier 2008)1.6.1. Exercice 200825 avril 2008 Constatation de la souscription à 4 870 386 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2,50 euros chacune dansle cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe décidée par le Conseil d’administrationdu 6 novembre 2007, augmentant le capital social d’une somme de 12 175 965 euros pour le porter de la sommede 5 988 830 242,50 euros à la somme de 6 001 006 207,50 euros.31 juillet 2008 Réduction du capital social de 6 001 006 207,50 euros à 5 926 006 207,50 euros par annulation de 30 000 000 actionsautodétenues par la Société d’une valeur nominale de 2,50 euros chacune.13 janvier 2009 Constatation de l’émission de 1 405 591 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2,50 euros chacune entrele 1er janvier et le 31 décembre 2008, augmentant le capital d’une somme totale de 3 513 977,50 euros pourle porter de la somme de 5 926 006 207,50 euros à la somme de 5 929 520 185 euros (dont 1 178 167 actionsnouvelles par levée d’options de souscription d’actions de la Société et 227 424 actions nouvelles par échangede 37 904 actions Elf Aquitaine issues de levées d’options d’actions Elf Aquitaine et bénéficiant d’une garantied’échange en actions TOTAL).(1) Après prise en compte de l’ajustement du prix d’exercice et du nombre d’actions sous options, effectué le 22 mai 2006 conformément aux dispositions légales alors en vigueuret à la suite des décisions de l’Assemblée générale du 12 mai 2006 relativement à la division par quatre du nominal de l’action TOTAL et à l’apport-scission d’Arkema.Document de référence 2010. TOTAL1638 Renseignements générauxActe constitutif et statuts ; autres informations1.6.2. Exercice 200930 juillet 2009 Réduction du capital social de 5 929 520 185 euros à 5 867 520 185 euros par annulation de 24 800 000 actionsautodétenues par la Société d’une valeur nominale de 2,50 euros chacune.12 janvier 2010 Constatation de l’émission de 1 414 810 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2,50 euros chacune entrele 1er janvier et le 31 décembre 2009, augmentant le capital d’une somme totale de 3 537 025 euros pour le porterde la somme de 5 867 520 185 euros à la somme de 5 871 057 210 euros (dont 934 780 actions nouvelles parlevée d’options de souscription d’actions de la Société et 480 030 actions nouvelles par échange de 80 005 actionsElf Aquitaine issues de levées d’options d’actions Elf Aquitaine et bénéficiant d’une garantie d’échange en actions TOTAL).1.6.3. Exercice 201012 janvier 2011 Constatation de l’émission, par levée d’options de souscription d’actions, de 1 218 047 actions nouvelles d’une valeurnominale de 2,50 euros chacune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, augmentant le capital d’une somme totalede 3 045 117,50 euros pour le porter de la somme de 5 871 057 210 euros à la somme de 5 874 102 327,50 euros.2. Acte constitutif et statuts ; autres informations2.1. Informations générales concernant la Société2.1.1. DénominationTOTAL S.A.2.1.2. Siège social2.1.6. StatutsDéposés chez Maîtres Gildas Le Gonidec de Kerhalicet Frédéric Lucet, notaires associés à Paris2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie (France)2.1.3. Forme et nationalitéSociété anonyme régie par la législation française2.1.7. Code APE (NAF)111Z jusqu’au 7 janvier 2008741J depuis le 8 janvier 20082.1.8. Durée de la Société2.1.4. Registre du commerce et des sociétésProrogée de 99 ans à compter du 22 mars 2000, soit une expirationau 22 mars 2099 sauf dissolution anticipée ou prorogation2.1.9. Exercice socialDu 1er janvier au 31 décembre de chaque année542 051 180 RCS Nanterre2.1.5. Numéro d’identificationintracommunautaireFR 59 542 051 1802.2. Objet social résuméLa Société a pour objet, directement et indirectement, en touspays, la recherche et l’exploitation des gisements miniers, etnotamment d’hydrocarbures sous toutes leurs formes ; l’industrie,le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières,de leurs dérivés et sous-produits ainsi que toutes activités relativesà la production et la distribution de toutes formes d’énergie,au domaine de la chimie sous toutes ses formes, aux secteursdu caoutchouc et de la santé. L’énonciation complète de l’objetsocial de la Société figure à l’article 3 des statuts.164TOTAL. Document de référence 2010Acte constitutif et statuts ; autres informationsRenseignements généraux 82.3. Dispositions statutaires régissantles organes d’administration et de direction2.3.1. Nomination des administrateurset durée des fonctionsDans la limite du nombre maximal autorisé par la loi (dix-huitactuellement), les administrateurs sont nommés par l’Assembléegénérale des actionnaires pour une durée de trois ans, sousréserve des dispositions légales permettant la prolongation dela durée du mandat jusqu’à la plus proche Assemblée généraleordinaire statuant sur les comptes du dernier exercice clos.En outre, un administrateur représentant les salariés actionnairesest également nommé par l’Assemblée générale des actionnairespour une durée de trois ans, parmi une liste d’au moins deuxcandidats présélectionnés par les salariés actionnaires, dansles conditions prévues par les dispositions légales, réglementaireset statutaires en vigueur. Toutefois, ses fonctions prennentautomatiquement fin en cas de perte de sa qualité de salarié oud’actionnaire, le Conseil d’administration pouvant se réunir etdélibérer valablement jusqu’à la date de nomination de sonremplaçant.2.3.2. Limite d’âge des administrateursÀ la date de clôture de chaque exercice, le nombre desadministrateurs personnes physiques âgés de plus de 70 ansne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction.Si ce seuil est dépassé, le membre du Conseil le plus âgé estréputé démissionnaire d’office.Le représentant permanent d’une personne morale administrateurdoit être âgé de moins de 70 ans.2.3.3. Limite d’âge du Présidentet du Directeur GénéralLes fonctions de Président du Conseil d’administration etde Directeur Général cessent de plein droit au plus tard à la datede leur soixante-cinquième anniversaire.L’Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2009 a approuvéune modification des statuts relative aux conditions de nominationdu Président. Le Conseil peut désormais, par dérogation à la limited’âge de 65 ans, nommer pour une durée maximale de deux ansaux fonctions de Président du Conseil d’administration unadministrateur âgé de plus de 65 ans et de moins de 70 ans.2.3.4. Participation minimumdes administrateurs au capital socialde la SociétéChaque administrateur (autre que l’administrateur représentant lessalariés actionnaires) doit être propriétaire d’au moins 1 000 actionspendant la durée de ses fonctions. S’il cesse d’être propriétairedu nombre d’actions requis, il peut néanmoins régulariser sasituation dans les conditions prévues par la loi. L’administrateurreprésentant les salariés actionnaires doit détenir pendant la duréede ses fonctions, soit individuellement, soit à travers un Fondscommun de placement d’entreprise (FCPE) régi par l’articleL. 214-40 du Code monétaire et financier, au moins une action ouun nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action.2.3.5. Règles de majoritéau sein du Conseil d’administrationLes décisions sont prises à la majorité des voix des administrateursprésents ou représentés. En cas de partage, la voix du Présidentde séance est prépondérante.2.3.6. Règlement intérieuret comités du Conseil d’administrationVoir chapitre 5 (Gouvernement d’entreprise - Rapport du Présidentdu Conseil d’administration) du présent Document de référence.2.3.7. Mode d’exercicede la Direction GénéraleLa Direction Générale de la Société est assumée soit par lePrésident du Conseil d’administration (qui prend alors le titrede Président-directeur général), soit par une autre personnephysique nommée par le Conseil d’administration et portant le titrede Directeur Général. Il appartient au Conseil d’administrationde choisir entre ces deux modalités d’exercice de la DirectionGénérale, selon les règles de majorité précédemment décrites.Le 21 mai 2010, le Conseil d’administration a décidé de procéderà la réunification des fonctions de Président et de directeur généralet a nommé le directeur général aux fonctions de Président-directeur général.Le mode d’exercice retenu demeure en application jusqu’à décisioncontraire du Conseil d’administration.2.4. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actionsOutre le droit de vote, chaque action donne droit à une quotitéproportionnelle au nombre des actions émises, dans la propriétéde l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni deliquidation, dans les conditions prévues par les dispositions légaleset réglementaires en vigueur, ainsi que par les statuts.Sous réserve du droit de vote double, aucun privilège n’est attachéà une catégorie particulière d’actions, ou à une catégorieparticulière d’actionnaires.Document de référence 2010. TOTAL1658 Renseignements générauxActe constitutif et statuts ; autres informations2.4.1. Droit de vote double2.4.3. Droits formant rompusUn droit de vote double est attribué, eu égard à la quotité du capitalsocial qu’elles représentent, à toutes les actions nominatives etentièrement libérées, inscrites sans interruption au nom d’un mêmeactionnaire depuis au moins deux ans (1), ainsi qu’aux actionsnominatives attribuées gratuitement, en cas d’augmentation decapital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, àun actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles ilbénéficie de ce droit.2.4.2. Limitation du droit de voteL’article 18 des statuts de la Société stipule qu’en Assembléegénérale, aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui-même et parmandataire, au titre des droits de vote simple attachés aux actionsqu’il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sontdonnés, plus de 10% du nombre total des droits de vote attachésaux actions de la Société. S’il dispose du droit de vote double, cettelimite pourra être dépassée sans cependant excéder 20%.Par ailleurs, l’article 18 des statuts prévoit également que ces limitationsdes droits de vote deviennent automatiquement caduques, sansnécessité d’une décision par l’Assemblée générale des actionnaires,dès lors qu’une personne physique ou morale, agissant seule ou deconcert avec une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales,vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de laSociété à la suite d’une offre publique visant la totalité des actions de laSociété. Dans ce cas, le Conseil d’administration constate la caducitéet procède aux formalités corrélatives de modification des statuts.Cette caducité automatique, une fois constatée, est définitive etses effets s’appliquent pour toutes les assemblées d’actionnairespostérieures à une éventuelle offre publique ayant permisl’acquisition d’au moins les deux tiers des actions de la Société,et non uniquement pour la seule première Assemblée d’actionnairesqui suivrait une telle offre publique.Compte tenu de cette caducité automatique, cette limitation desdroits de vote n’est pas susceptible d’empêcher, de différer oude retarder une éventuelle prise de contrôle de la Société, saufdans l’hypothèse d’une offre publique qui n’aurait pas permisà l’initiateur de recueillir un nombre d’actions représentant au moinsles deux tiers du capital social de la Société.Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actionspour exercer un droit, les titres en nombre inférieur à celui requis nedonnent aucun droit à leurs propriétaires à l’égard de la Société,les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire du regroupe-ment du nombre d’actions nécessaires.2.4.4. Répartition statutaire des bénéficesLes produits nets de l’exercice, déduction faite des frais générauxet autres charges sociales, ainsi que de tous les amortissementsde l’actif social et de toutes les provisions pour risquescommerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.Sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures,il est prélevé dans l’ordre suivant :1) 5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce quece fonds ait atteint le dixième du capital social ;2) la somme fixée par l’Assemblée générale des actionnaires en vuede la constitution de réserves dont elle déterminera l’affectationou l’emploi ;3) les sommes dont l’Assemblée générale des actionnaires décidele report à nouveau.Le surplus est versé aux actionnaires à titre de dividende.Le Conseil d’administration peut procéder à la répartitiond’acomptes sur dividende.L’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptesde l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour toutou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution,une option entre le paiement du dividende en numéraire ouson paiement en actions.L’Assemblée générale des actionnaires peut à toute époque, maisseulement sur proposition du Conseil d’administration, déciderla répartition totale ou partielle des sommes figurant aux comptesde réserves soit en espèces, soit en actions de la Société.Les dividendes non réclamés à l’issue d’une période de cinq anssont prescrits au profit de l’État français.2.5. Modification des droits des actionnairesToute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorumet de majorité requis par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur pour les Assemblées générales extraordinaires.2.6. Assemblées d’actionnaires2.6.1. ConvocationLes Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.(1) Ce délai n’est pas interrompu et le droit acquis est conservé en cas de transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partagede communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible (article 18 § 6 des statuts).166TOTAL. Document de référence 2010Renseignements généraux 8Autres renseignements2.6.2. AdmissionLa participation aux Assemblées générales, sous quelque forme que cesoit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription desactions effectués soit dans les comptes des titres nominatifs tenus parla Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres auporteur tenus par un intermédiaire. Cet enregistrement est constaté parune attestation de participation délivrée à l’actionnaire. L’enregistrementou l’inscription en compte doit être effectif au plus tard à 00h00 (heurede Paris) le troisième jour ouvré qui précède le jour de tenue del’Assemblée. En cas de cession des actions avant cette date,l’attestation de participation sera invalidée et les votes par correspon-dance ou les pouvoirs adressés à la Société seront en conséquenceégalement invalidés. En cas de cession après cette date, l’attestationde participation demeurera valable et les votes émis ou les pouvoirsdonnés seront pris en compte.2.7. Franchissement de seuils statutairesToute personne, physique ou morale, qui vient à détenir,directement ou indirectement, un pourcentage du capital, desdroits de vote ou de titres donnant accès à terme au capitalde la Société, égal ou supérieur à 1%, ou à un multiple dece pourcentage, est tenue d’en informer la Société par lettrerecommandée avec demande d’avis de réception indiquantle nombre de titres détenus dans un délai de quinze joursà compter du franchissement de chacun de ces seuils. Elle doitégalement informer la Société, dans les formes et délais prévuspour les franchissements de seuils, lorsque sa participation directeou indirecte redevient inférieure à ces pourcentages.2.8. Modification du capital socialLe capital social de la Société ne peut être modifié que dans lesconditions prévues par les dispositions légales ou réglementairesen vigueur. Aucune disposition des statuts, d’une charte ou d’unrèglement intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loien matière de modification du capital social de la Société.3. Autres renseignements3.1. Épargne salariale, intéressement et participation du personnelLe 26 juin 2009, un nouvel accord d’intéressement et departicipation a été signé pour les exercices 2009, 2010 et 2011concernant les sociétés TOTAL S.A., CDF Énergie, Elf ExplorationProduction, Total Exploration Production France, Total Fluides,Total Additifs et Carburants Spéciaux, TIGF, Total RaffinageMarketing, Total Lubrifiants et Totalgaz. Le montant de la réservespéciale de participation et de l’intéressement à répartir pourl’ensemble des sociétés signataires des accords de Groupe au titrede l’exercice 2010 est estimé à 106,1 millions d’euros.Par ailleurs, les salariés des sociétés françaises du Groupeadhérentes à des plans d’épargne ont la faculté d’effectuerdes placements volontaires - auxquels la Société ajoute, danscertaines conditions, un abondement - dans les fonds communsde placement choisis au préalable par le salarié (voir chapitre 5,Gouvernement d’entreprise - Effectifs, Participation au capitaldu présent Document de référence).Le montant cumulé de l’abondement brut versé en 2010 parle Groupe dans le cadre de différents plans d’épargne s’est élevéà 57 millions d’euros.3.2. Plan d’épargne retraiteEn application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portantréforme des retraites, un accord a été signé le 29 septembre 2004avec les organisations syndicales en vue de mettre en place,à compter du 1er janvier 2005, un Plan d’épargne pour la retraitecollectif (PERCO), en remplacement du Plan partenarial d’épargnesalariale volontaire (PPESV) qui avait été créé par accorddu 15 mars 2002. Un avenant à cet accord a été signé le20 décembre 2005 pour augmenter, en France, les niveauxde versement par les salariés et l’entreprise et permettrele versement de l’intéressement et / ou de la participation.3.3. Accords visés à l’article L. 225-100-3 du Code de commerceIl n’existe pas d’accord visé au 9° ou au 10° de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce.Document de référence 2010. TOTAL1678 Renseignements générauxDocuments accessibles au public3.4. Dépôt du Form 20-F auprès de la United States Securities andExchange CommissionDans le cadre de ses obligations résultant de la cotation deses actions aux États-Unis, la Société dépose, parallèlement auprésent Document de référence, un document annuel (Form 20-F)en langue anglaise auprès de la SEC.La Société précise que, conformément aux dispositions introduitespar la section 302 de la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002,le Président-directeur général et le directeur Financier de la Société,avec le concours des membres de la Direction Générale,ont procédé à une évaluation de l’efficacité des contrôles etprocédures internes relatifs aux informations publiées ou devant êtrepubliées (disclosure controls and procedures) telles que définiespar la réglementation américaine, pour la période couverte parle document Form 20-F. Pour l’exercice 2010, le Président-directeurgénéral et le directeur Financier ont conclu à l’efficacité deces contrôles et procédures internes.4. Documents accessibles au publicLes documents et renseignements relatifs à TOTAL S.A., de mêmeque ses statuts, les comptes sociaux et les comptes consolidésde la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 ou pourles exercices antérieurs, peuvent être consultés au siège social dela Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.En outre, les documents de référence de TOTAL déposés auprèsde l’Autorité des marchés financiers pour chacun des cinq derniersexercices sociaux, les rapports financiers semestriels, les présen-tations semestrielles faites par le Groupe sur ses résultatset perspectives, ainsi que l’information financière trimestrielle,peuvent être consultés en ligne sur le site Internet de la Société(www.total.com, rubrique Investisseurs institutionnels / Informationsréglementées en France). De plus, le document annuel récapitulantcertaines informations rendues publiques par TOTAL S.A.,tel que prévu à l’article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier,peut être consulté en ligne sur le site Internet de la Société(www.total.com, rubrique Investisseurs institutionnels / Publications).5. Informations sur les participations5.1. Informations généralesAu 31 décembre 2010, 687 sociétés sont intégrées dans lepérimètre de consolidation, dont 596 sociétés par intégrationglobale et 91 par mise en équivalence.propres de TOTAL S.A. ou de l’actif net consolidé du Groupe, ouqui a généré au moins 10% du résultat net de TOTAL S.A. ou durésultat net consolidé du Groupe au cours du dernier exercice clos.Le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S.A. incluta minima toutes les entreprises dans lesquelles la Société détientune participation directe ou indirecte dont la valeur comptable àcette date est au moins égale à 10% du montant des capitauxLa liste des principales entreprises incluses dans le périmètrede consolidation comptable de TOTAL S.A. figure, sous formede tableau récapitulatif, à la note 35 de l’annexe aux comptesconsolidés du présent Document de référence.168TOTAL. Document de référence 2010Renseignements généraux 8Informations sur les participations5.2. Participation du Groupe dans Sanofi-AventisAux termes d’un avenant signé en novembre 2003 au pacted’actionnaires conclu en 1999 entre TOTAL et L’Oréal, les deuxsociétés ont déclaré ne plus agir de concert vis-à-vis de Sanofi-Aventis (1) à compter de décembre 2004, date de l’extinction dupacte d’actionnaire. Néanmoins, chacune des parties s’estengagée pour une durée de trois ans à compter de la fin du pacteà informer l’autre partie de tout projet de cession de titres de lasociété Sanofi-Aventis portant sur un nombre supérieur ou égal à1% du capital et ce, au moins deux mois avant la date deréalisation projetée. En conséquence, cette obligation d’informationpréalable entre les parties a pris fin en décembre 2007.Au cours de l’exercice 2010, la participation de TOTAL, détenueindirectement au travers de sa filiale Elf Aquitaine, est passéede 7,33% du capital et 12,29% des droits de vote, soit 96 692 473actions pour 190 899 986 droits de vote, au 31 décembre 2009 (2),à 5,51% du capital et 9,15% des droits de vote de Sanofi-Aventis,soit 72 186 832 actions pour 139 195 845 droits de vote,au 31 décembre 2010 (3).Le 21 mai 2010, dans un avis AMF n°210C0430, TOTAL S.A.a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 17 mai 2010,à la suite de la mise au porteur d’actions Sanofi-Aventis ayantentraîné une diminution du nombre de droits de vote et dela cession d’actions Sanofi-Aventis sur le marché, le seuil de 10%des droits de vote de Sanofi-Aventis, et détenir 5,88% du capitalet 9,78% des droits de vote de la société.Au cours des exercices 2008 et 2009, la participation dansSanofi-Aventis était successivement passée de 12,70% ducapital et 19,11% des droits de vote à 11,29% du capital et18,16% des droits de vote, puis de 11,29% du capital et 18,16%des droits de vote à 7,33% du capital et 12,29% des droits de vote.Les cessions progressives des actions composant cetteparticipation constituent, à court et moyen terme, un élémentde flexibilité du Groupe dans le cadre d’une adaptation de sesressources financières à sa politique de croissance et de dividende.Pour une description de Sanofi-Aventis, il convient de se référeraux informations publiées par cette société.5.3. Participation du Groupe dans CEPSALa participation de TOTAL au sein de la compagnie pétrolière etgazière espagnole CEPSA remonte à 1990.Au 31 décembre 2010, la participation de TOTAL, détenue autravers de sa filiale indirecte Odival, s’élève à 48,83% du capital etdes droits de vote de CEPSA, soit 130 668 240 actions sur un totalde 267 574 941 actions existantes. À la suite de la cession aucours de l’exercice 2009 par Santander Central Hispano S.A. (SCH)et Unión Fenosa de leur participation dans CEPSA à InternationalPetroleum Investment Company (IPIC), l’unique autre actionnairede référence de CEPSA est IPIC.Le 16 février 2011, TOTAL a annoncé avoir signé un accord parlequel TOTAL cédera à IPIC sa participation de 48,83% dansle capital de CEPSA. Cette cession interviendra à l’occasion d’uneoffre publique d’achat sur la totalité du capital de CEPSA que IPICs’est engagée à déposer auprès de l’Autorité boursière espagnoleCNMV. IPIC offrira 28 euros par titre CEPSA et un dividendede 0,50 euros par titre devra être versé aux actionnaires existants.TOTAL s’est engagé irrévocablement à apporter ses titres à l’offreet recevra un montant d’environ 3,7 milliards d’euros.La transaction est sujette à l’obtention des approbationsgouvernementales requises.5.4. Participation du Groupe dans ArkemaCompte tenu de la fin de la période d’obligation de conservationdes actions Arkema, en mai 2009, et du caractère non stratégiquede la participation dans le capital d’Arkema, TOTAL a décidéau quatrième trimestre 2009 de céder progressivementsa participation dans le capital d’Arkema.Le 17 mars 2010, dans un avis AMF n°210C0255, TOTAL S.A.a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 12 mars 2010,à la suite d’une perte de droits de vote double consécutive à la miseau porteur d’actions Arkema et de la cession d’actions Arkemasur le marché, le seuil de 5% des droits de vote d’Arkema, et détenir2,66% du capital et 3,97% des droits de vote de la société.Au 31 décembre 2010, TOTAL ne détient plus d’actions Arkema,directement ou indirectement. Au 31 décembre 2009, la participationde TOTAL, détenue au travers de ses filiales indirectes Fingestvalet Financière Valorgest, s’élevait à 2 352 493 actions pour4 152 490 droits de vote, soit 3,89% du capital pour 6,42%des droits de vote.(1) Société cotée déconsolidée depuis le 1er juillet 2010.(2) Sur la base de 1 318 479 052 actions Sanofi-Aventis correspondant à 1 553 331 156 droits de vote au 31 décembre 2009.(3) Sur la base de 1 310 997 785 actions Sanofi-Aventis correspondant à 1 520 994 059 droits de vote au 31 décembre 2010.Document de référence 2010. TOTAL169170TOTAL. Document de référence 2010Comptes consolidés 9Annexe 1Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2011et n’ont pas été mis à jour des éléments postérieurs à cette date.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 1722. Compte de résultat consolidé 1733. Résultat global consolidé 1744. Bilan consolidé 1755. Tableau de flux de trésorerie consolidé 1766. Variation des capitaux propres consolidés 1777. Annexe aux comptes consolidés 178 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1781) Principes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1782) Principaux indicateurs de l’information par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1853) Variation de la composition du Groupe et principales acquisitions et cessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1864) Informations par secteur d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1885) Informations par zone géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1976) Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1987) Autres produits et autres charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1988) Autres produits financiers et autres charges financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1999) Impôts sur les sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19910) Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20111) Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20212) Sociétés mises en équivalence : titres et prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20413) Autres titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20614) Autres actifs non courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20715) Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20816) Clients et comptes rattachés, autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20917) Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21018) Engagements envers le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21319) Provisions et autres passifs non courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21620) Dettes financières et instruments financiers associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21821) Autres créditeurs et dettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22422) Contrats de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22423) Engagements hors bilan et obligations contractuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22524) Parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22825) Paiements en actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22926) Effectifs du Groupe et charges de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23427) Tableau de flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23528) Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d’instruments et par stratégie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23629) Instruments financiers hors dérivés d’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23830) Instruments dérivés d’énergie et assimilés, swaps de taux de fret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24331) Risques de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24532) Autres risques et engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25233) Informations complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25434) Évolutions en cours de la composition du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25435) Périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .256Document de référence 2010. TOTAL1719 Annexe 1 – Comptes consolidésRapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés1. Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice closle 31 décembre 2010, sur :– le contrôle des comptes consolidés de la société TOTAL S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinionsur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvrede diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informationsfigurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significativesretenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué parles personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Introduction » de l’annexe aux comptesconsolidés qui expose l’application du changement de méthode relatif à la norme IAS 31 « Participations dans des co-entreprises ».II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votreconnaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans la note « Introduction » de l’annexe aux comptes consolidés, certains principes comptables appliqués par TOTAL S.A.impliquent une part importante d’estimations et d’hypothèses. La mise en œuvre de ces estimations et hypothèses concerne principalementl’application de la méthode dite des successful efforts pour les activités pétrolières, la dépréciation des actifs immobilisés, les provisions pourrestitution des sites et risques et charges liées à l’environnement, la valorisation des engagements de retraite et la détermination des impôtscourants et différés. Une information détaillée sur l’application de ces principes comptables est donnée dans l’annexe aux comptes consolidés.Nos travaux relatifs aux hypothèses significatives retenues par la direction et aux estimations qui peuvent découler de l’application de cesprincipes comptables nous ont permis d’apprécier leur caractère raisonnable.Comme indiqué dans la note « Introduction » de l’annexe aux comptes consolidés, ces estimations reposent sur des hypothèses etjugements qui ont par nature un caractère incertain, les réalisations étant susceptibles de différer parfois de manière significative desdonnées prévisionnelles utilisées.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifiqueprévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris La Défense, le 10 mars 2011KPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Jay Nirsimloo172TOTAL. Document de référence 2010Les commissaires aux comptesERNST & YOUNG AuditPascal MacioceLaurent VitseAnnexe 1 – Comptes consolidés 9Compte de résultat consolidé2. Compte de résultat consolidéTOTALExercice(en millions d’euros) (a) 2010 2009 2008Chiffre d’affaires (notes 4 et 5) 159 269 131 327 179 976 (19 174) (19 645)Droits d’accises (18 793)Produits des ventes 140 476 112 153 160 331 (71 058) (111 024)Achats, nets de variation de stocks (note 6) (93 171) (18 591) (19 101)Autres charges d’exploitation (note 6) (19 135) (698) (764)Charges d’exploration (note 6) (864)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (8 421) (6 682) (5 755)Autres produits (note 7) 1 396 314 369 (600) (554)Autres charges (note 7) (900)Coût de l’endettement financier brut (465) (530) (1 000)Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 131 132 473Coût de l’endettement financier net (note 29) (334) (398) (527)Autres produits financiers (note 8) 442 643 728Autres charges financières (note 8) (407) (345) (325)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (note 12) 1 953 1 642 1 721Charge d’impôt (note 9) (10 228) (7 751) (14 146)Résultat net de l’ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953Part du Groupe 10 571 8 447 10 590Intérêts minoritaires 236 182 363Résultat net par action (euros) 4,73 3,79 4,74Résultat net dilué par action (euros) 4,71 3,78 4,71(a) Excepté pour les résultats nets par action.Document de référence 2010. TOTAL1739 Annexe 1 – Comptes consolidésRésultat global consolidé3. Résultat global consolidéTOTALExercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Résultat net de l’ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953Autres éléments du résultat globalÉcart de conversion de consolidation 2 231 (244) (722) 38 (254)Actifs disponibles à la vente (100)Couverture de flux futurs (80) 128 -Quote-part du résultat global des sociétés mises en équivalence, net d’impôt 302 234 173Autres éléments (7) (5) 1Effet d’impôt 28 (38) 30Total autres éléments du résultat global (après impôt) (note 17) 2 374 113 (772)Résultat global 13 181 8 742 10 181Part du Groupe 12 936 8 500 9 852Intérêts minoritaires 245 242 329174TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Bilan consolidé4. Bilan consolidéTOTALAu 31 décembre(en millions d’euros)ACTIF 2010 2009 2008Actifs non courantsImmobilisations incorporelles (notes 5 et 10) 8 917 7 514 5 341Immobilisations corporelles (notes 5 et 11) 54 964 51 590 46 142Sociétés mises en équivalence : titres et prêts (note 12) 11 516 13 624 14 668Autres titres (note 13) 4 590 1 162 1 165Instruments de couverture des dettes financières non courantes (note 20) 1 870 1 025 892Autres actifs non courants (note 14) 3 655 3 081 3 044Total actifs non courants 85 512 77 996 71 252Actifs courantsStocks (note 15) 15 600 13 867 9 621Clients et comptes rattachés (note 16) 18 159 15 719 15 287Autres créances (note 16) 7 483 8 198 9 642Actifs financiers courants (note 20) 1 205 311 187Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 27) 14 489 11 662 12 321Total actifs courants 56 936 49 757 47 058Actifs destinés à être cédés ou échangés (note 34) 1 270 - -Total actif 143 718 127 753 118 310PASSIF 2010 2009 2008Capitaux propresCapital 5 874 5 871 5 930Primes et réserves consolidées 60 538 55 372 52 947 (5 069) (4 876)Écarts de conversion (2 495) (3 622) (5 009)Actions autodétenues (3 503)Total des capitaux propres - part du Groupe (note 17) 60 414 52 552 48 992Intérêts minoritaires 857 987 958Total des capitaux propres 61 271 53 539 49 950Passifs non courantsImpôts différés (note 9) 9 947 8 948 7 973Engagements envers le personnel (note 18) 2 171 2 040 2 011Provisions et autres passifs non courants (note 19) 9 098 9 381 7 858Total passifs non courants 21 216 20 369 17 842Dettes financières non courantes (note 20) 20 783 19 437 16 191Dettes courantesFournisseurs et comptes rattachés 18 450 15 383 14 815Autres créditeurs et dettes diverses (note 21) 11 989 11 908 11 632Dettes financières courantes (note 20) 9 653 6 994 7 722Autres passifs financiers courants (note 20) 159 123 158Total dettes courantes 40 251 34 408 34 327Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés (note 34) 197 - -Total passif et capitaux propres 143 718 127 753 118 310Document de référence 2010. TOTAL1759 Annexe 1 – Comptes consolidésTableau de flux de trésorerie consolidéTOTAL(note 27)5. Tableau de flux de trésorerie consolidéExercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATIONRésultat net de l’ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles 9 117 7 107 6 197Provisions et impôts différés 527 441 (150) - (505)Effet de l’externalisation des engagements sociaux (60) (200) (257)(Plus) Moins-value sur cessions d’actifs (1 046) (378) (311)Dividendes moins quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence (470)Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement (496) (3 316) 2 571Autres, nets 114 77 171Flux de trésorerie d’exploitation 18 493 12 360 18 669FLUX DE TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENTInvestissements corporels et incorporels (13 812)Coût d’acquisition de sociétés consolidées, net de la trésorerie acquise (862)Coût d’acquisition de titres (654)Augmentation des prêts non courants (945) (11 849) (11 861) (160) (559) (400) (416) (940) (804)Investissements (16 273) (13 349) (13 640)Produits de cession d’actifs corporels et incorporels 1 534 138 130Produits de cession de titres consolidés, net de la trésorerie cédée 310 - 88Produits de cession d’autres titres 1 608 2 525 1 233Remboursement de prêts non courants 864 418 1 134Désinvestissements 4 316 3 081 2 585Flux de trésorerie d’investissement (11 957) (10 268) (11 055)FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENTVariation de capital : – actionnaires de la société mère 41 41 262 – actions propres 49 22 (1 189) – actionnaires minoritaires - - (4)Dividendes payés : (5 086) (4 945) – aux actionnaires de la société mère (5 098) – aux actionnaires minoritaires (152) (189) (213)Autres opérations avec les minoritaires (429) - -Émission nette d’emprunts non courants 3 789 5 522 3 009 (3 124) 1 437Variation des dettes financières courantes (731) (54) 850Variation des actifs et passifs financiers courants (817)Flux de trésorerie de financement (3 348) (2 868) (793)Augmentation (Diminution) de la trésorerie 3 188 (776) 6 821Incidence des variations de change (361) 117 (488)Trésorerie en début de période 11 662 12 321 5 988Trésorerie à fin de période 14 489 11 662 12 321176TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Variation des capitaux propres consolidés6. Variation des capitaux propres consolidésTOTAL(en millions d’euros) Actions émises Primes et Écarts Actions autodétenues Capitaux Intérêts Capitaux réserves de propres-part minoritaires propres Nombre Montant consolidées conversion Nombre Montant du GroupeAu 1er janvier 2008 2 395 532 097 5 989 48 797 (4 396) (151 421 232) (5 532) 44 858 842 45 700Résultat net 2008 - - 10 590 - - - 10 590 363 10 953Autres éléments durésultat global (note 17) - - (258) (480) - - (738) (34) (772)Résultat global - - 10 332 (480) - - 9 852 329 10 181Dividendes - - (4 945) - - - (4 945) (213) (5 158)Émissions d’actions (note 17) 6 275 977 16 246 - - - 262 - 262Rachats d’actions - - - - (27 600 000) (1 339) (1 339) - (1 339)Cessions d’actions (a) - - (71) - 5 939 137 221 150 - 150Paiements en actions (note 25) - - 154 - - - 154 - 154Autres opérations avecles intérêts minoritaires - - - - - - - - -Annulation d’actions (note 17) (30 000 000) (75) (1 566) - 30 000 000 1 641 - - -Transactionsavec les actionnaires (23 724 023) (59) (6 182) - 8 339 137 523 (5 718) (213) (5 931)Au 31 décembre 2008 2 371 808 074 5 930 52 947 (4 876)(143 082 095) (5 009) 48 992 958 49 950Résultat net 2009 - - 8 447 - - - 8 447 182 8 629Autres élémentsdu résultat global (note 17) - - 246 (193) - - 53 60 113Résultat global - - 8 693 (193) - - 8 500 242 8 742Dividendes - - (5 086) - - - (5 086) (189) (5 275)Émissions d’actions (note 17) 1 414 810 3 38 - - - 41 - 41Rachats d’actions - - - - - - - - -Cessions d’actions (a) - - (143) - 2 874 905 165 22 - 22Paiements en actions (note 25) - - 106 - - - 106 - 106Autres opérations avecles intérêts minoritaires - - (23) - - - (23) (24) (47)Annulation d’actions (note 17) (24 800 000) (62) (1 160) - 24 800 000 1 222 - - -Transactionsavec les actionnaires (23 385 190) (59) (6 268) - 27 674 905 1 387 (4 940) (213) (5 153)Au 31 décembre 2009 2 348 422 884 5 871 55 372 (5 069)(115 407 190) (3 622) 52 552 987 53 539Résultat net 2010 - - 10 571 - - - 10 571 236 10 807Autres élémentsdu résultat global (note 17) - - (216) 2 581 - - 2 365 9 2 374Résultat global - - 10 355 2 581 - - 12 936 245 13 181Dividendes - - (5 098) - - - (5 098) (152) (5 250)Émissions d’actions (note 17) 1 218 047 3 38 - - - 41 - 41Rachats d’actions - - - - - - - - -Cessions d’actions (a) - - (70) - 2 919 511 119 49 - 49Paiements en actions (note 25) - - 140 - - - 140 - 140Autres opérationsavec les intérêts minoritaires - - (199) (7) - - (206) (223) (429)Annulation d’actions (note 17) - - - - - - - - -Transactionsavec les actionnaires 1 218 047 3 (5 189) (7) 2 919 511 119 (5 074) (375) (5 449)Au 31 décembre 2010 2 349 640 931 5 874 60 538 (2 495) (112 487 679) (3 503) 60 414 857 61 271(a) Actions propres destinées à la couverture des plans d’options d’achat d’actions et actions gratuites dont bénéficient les salariés du Groupe.Document de référence 2010. TOTAL1779 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés7. Annexe aux comptes consolidésEn date du 10 février 2011, le Conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de TOTAL S.A.pour l’exercice clos le 31 décembre 2010. Ils seront soumis pour approbation à l’Assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2011.IntroductionLes comptes consolidés de TOTAL S.A. et ses filiales (le Groupe)sont présentés en euros et sont établis en conformité avec lesnormes comptables internationales IFRS (International FinancialReporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenneet les normes IFRS telles que publiées par l’IASB (InternationalAccounting Standards Board) au 31 décembre 2010.Les méthodes et principes comptables appliqués pour les comptesconsolidés au 31 décembre 2010 sont identiques à ceux utilisésdans les comptes consolidés au 31 décembre 2009, à l’exceptiondes normes, amendements et interprétations IFRS d’applicationobligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010(et qui n’avaient pas été appliqués par anticipation par le Groupe).Leur application n’a pas eu d’effet significatif sur les états financiersconsolidés du Groupe au 31 décembre 2010.Parmi ces nouveaux textes entrés en application au 1er janvier 2010,il convient de noter IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises »et IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels ».Ces normes révisées introduisent notamment un certain nombrede dispositions nouvelles quant à la comptabilisation desregroupements d’entreprises. Leur application est prospective.Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2010, les entités faisantl’objet d’un contrôle conjoint sont consolidées selon la méthodede la mise en équivalence, en application de la méthode alternativede la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises ».Jusqu’au 31 décembre 2009, ces entités étaient consolidéespar intégration proportionnelle. Ce changement concerne deuxentités et présente un caractère non significatif (voir la note 12de l’annexe aux comptes consolidés).1) Principes comptablesSelon le principe de la comptabilité d’engagement appliqué parle Groupe, selon lequel les états financiers reflètent les effets destransactions et événements dans l’exercice où ils se produisent,les actifs et passifs sont généralement valorisés au coût amortiquand il s’agit d’éléments à caractère opérationnel tels que lesactifs immobilisés incorporels et corporels, et à leur juste valeurquand il s’agit d’actifs et passifs financiers.Le détail des méthodes appliquées est le suivant :A) Principes de consolidationLes filiales contrôlées directement par la société mère ou indirectementpar le biais d’autres filiales sont consolidées selon la méthodede l’intégration globale.Les participations dans les entités sous contrôle conjoint sontcomptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.Les activités contrôlées conjointement et les actifs contrôlésconjointement sont comptabilisés à hauteur de la quote-partdétenue par le Groupe.178TOTAL. Document de référence 2010La préparation des états financiers selon les normes IFRS impliqueque la Direction Générale du Groupe effectue des estimations etretienne des hypothèses qui affectent les valeurs pour lesquellesles actifs, passifs et passifs éventuels sont comptabilisés à la datede préparation des états financiers et les produits et chargescomptabilisés sur la période. La Direction Générale du Grouperevoit régulièrement ces estimations et hypothèses en s’appuyantsur l’expérience et divers autres facteurs considérés commeraisonnables pour estimer la valeur comptable des actifs et passifs.Les résultats réalisés peuvent différer significativement de cesestimations lorsque des circonstances ou hypothèses différentess’appliquent. La mise en œuvre de ces estimations et hypothèsesconcerne principalement l’application de la méthode dite dessuccessful efforts pour les activités pétrolières, la dépréciationdes actifs immobilisés, les provisions pour restitution des siteset les provisions pour risques et charges liées à l’environnement,la valorisation des engagements de retraite et la déterminationdes impôts courants et différés.Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée paraucune norme ou interprétation, la Direction Générale du Groupeexerce son jugement pour définir et mettre en œuvre les méthodescomptables permettant de fournir une information pertinenteet fiable, de sorte que les états financiers :– donnent une image fidèle de la situation financière,de la performance et des flux de trésorerie du Groupe ;– reflètent la substance des transactions ;– sont neutres ;– sont préparés de manière prudente ;– sont complets sous tous leurs aspects significatifs.Les participations dans les entreprises associées, dans lesquellesl’investisseur exerce une influence notable sont comptabiliséesselon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notableest présumée lorsque l’investisseur détient, directement ouindirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de votedans une entreprise. Dans le cas d’un pourcentage inférieur à 20%,la consolidation par mise en équivalence ne s’applique que lorsquel’influence notable peut être démontrée.Toutes les transactions inter-compagnies significatives sont éliminées.B) Regroupement d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition. Cette méthode implique la comptabilisationdes actifs identifiables acquis, passifs repris et intérêts minoritairesdes sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur.Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésL’acquéreur doit comptabiliser le goodwill à la date d’acquisition,évalué comme étant l’excédent de :– la contrepartie transférée, le montant des intérêts minoritaires et,dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la justevaleur à la date d’acquisition de la participation précédemmentdétenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ;– sur la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs identifiablesacquis et des passifs repris.Si la contrepartie transférée est inférieure à la juste valeur des actifsidentifiables acquis et des passifs repris, le recensement etl’évaluation des éléments identifiables de l’actif et du passif fontl’objet d’une analyse complémentaire. Le badwill résiduel estcomptabilisé directement en résultat.Lors de transactions avec les intérêts minoritaires, l’écart entrele prix payé (reçu) et la valeur comptable des intérêts minoritairesacquis (cédés) est enregistré directement dans les capitaux propres.L’analyse des goodwill est finalisée dans un délai d’un an à compterde la date d’acquisition.Les formations d’entités contrôlées conjointement par apportsnon monétaires des coentrepreneurs sont comptabilisées selonles modalités de l’interprétation SIC 13 « Entités contrôlées encommun - Apports non monétaires par des coentrepreneurs ».Un résultat de cession sur la participation précédemment détenueest comptabilisé à la hauteur du pourcentage d’intérêt ducoentrepreneur dans la coentreprise.C) Méthodes de conversionLes comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plusreprésentative de leur environnement économique, qualifiéede monnaie fonctionnelle. Éléments monétairesLes transactions réalisées en devises étrangères sont convertiesau cours de change en vigueur à la date de transaction. À la clôturede l’exercice, les actifs et passifs monétaires sont convertis au tauxde clôture et l’écart de change qui en résulte est enregistré enrésultat dans les rubriques « Autres produits » ou « Autres charges ». Conversion des états financiersétablis en monnaie étrangèreLes bilans des entreprises étrangères sont convertis en eurossur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture.Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sontconvertis au cours moyen de la période. Les différences deconversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dansle poste « Écarts de conversion » pour la part du Groupe et dansle poste « Intérêts minoritaires » pour la part des minoritaires.D) Chiffre d’affaires - Produits des ventesLe chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il y a transfert à l’acheteur desavantages et des risques significatifs liés à la propriété des biens et quele montant est recouvrable et qu’il peut être raisonnablement estimé. Lechiffre d’affaires inclut les droits d’accises collectés par le Groupe dans lecadre de son activité de distribution pétrolière. Ces droits d’accises sontdéduits du chiffre d’affaires pour la détermination du produit des ventes.Les ventes de pétrole brut, de gaz naturel et de charbon sontenregistrées lors du transfert de propriété selon les termes du contrat.Le produit de la vente de la production des champs de pétrole brutet de gaz naturel dans lesquels le Groupe détient une participationavec d’autres producteurs est comptabilisé sur la base des volumesréels vendus dans la période. Toute différence entre les volumes venduset les volumes correspondants aux droits du Groupe est comptabiliséedans les rubriques « Stock d’hydrocarbures bruts et gazeux »,« Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses ».Le produit des ventes lié au transport de gaz est reconnu lorsde la réalisation du service sur la base des quantités transportéesmesurées selon les clauses de chaque contrat.Le revenu lié à la vente d’électricité est enregistré lors du transfertde propriété en accord avec les clauses contractuelles.Le revenu lié aux prestations de services est reconnu lorsqueles services ont été rendus.Les produits et charges liés aux activités d’affrètement à tempssont reconnus prorata temporis sur la durée du voyage quicommence au port de déchargement du précédent voyageet qui s’achève au port de déchargement suivant. Le résultatà l’avancement de chaque voyage n’est constaté qu’à partirde la date de conclusion du contrat avec le client.Le produit des ventes comprend les livraisons de pétrole brutet de gaz au titre des redevances à la production et des impôts,lorsqu’elles sont effectivement payées, sauf pour les États-Uniset le Canada.Certaines transactions de l’activité de trading (contrats portantsur des quantités achetées à des tiers puis revendues à des tiers)sont présentées pour leur valeur nette en chiffre d’affaires.Les opérations d’échange de pétrole brut et de produits pétroliersconclues dans le cadre d’accords professionnels ne donnentpas lieu à résultat : les flux sont présentés pour leur valeur netteau compte de résultat comme au bilan.E) Charges liées aux paiements en actionsLe Groupe peut mettre en œuvre des plans d’options desouscription et d’achat d’actions et offrir à ses salariés de souscrireà une augmentation de capital qui leur est réservée. Ces avantagesaccordés aux salariés sont comptabilisés en charges au comptede résultat en contrepartie directe des capitaux propres.La charge correspond à la juste valeur déterminée par référenceaux instruments attribués. Pour les plans d’options, elle est déterminéeselon la méthode Black & Scholes à la date d’attribution.La charge ainsi calculée est répartie linéairement entre la dated’attribution et la date à laquelle les options peuvent être exercées.Pour les plans d’attributions gratuites d’actions, la valeur estdéterminée sur la base du cours de l’action au jour de l’attributiondiminuée du taux de distribution attendu pendant la périoded’acquisition des droits.Le coût des augmentations de capital réservées aux salariés estcomptabilisé en charges immédiatement. La charge est diminuéed’une décote pour tenir compte de l’incessibilité des actionsattribuées aux salariés pendant une période de cinq ans.F) Impôts sur le résultatLa charge d’impôt présentée au compte de résultat comprend la charge(ou le produit) d’impôt courant et la charge (ou le produit) d’impôt différé.Le Groupe applique la méthode du report variable selon laquelleles impôts différés sont comptabilisés sur les différencesDocument de référence 2010. TOTAL1799 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidéstemporelles existant entre les valeurs comptables et fiscalesdes actifs et passifs enregistrés au bilan, ainsi que sur les déficitsfiscaux et autres crédits d’impôts.Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en fonction destaux d’imposition votés ou quasiment votés à la date de clôture.Les taux d’impôts utilisés sont fonction de l’échéancier deretournement des différences temporelles, des déficits fiscauxet autres crédits d’impôt. L’effet d’un changement de tauxd’imposition est comptabilisé dans le résultat de l’exercice oudans les capitaux propres, selon l’élément auquel il se rapporte.Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesureoù leur recouvrement est probable.Des actifs et des passifs sont comptabilisés au titre des obligationsde restitution des sites et des contrats de location financementen application des principes décrits dans les notes de l’annexeaux comptes consolidés 1K « Contrats de location » et 1Q« Restitution des sites ». Les différences temporelles entreles valeurs comptables et fiscales de ces actifs et passifs donnentlieu à la constatation d’impôts différés.Les différences temporelles entre la valeur des titres des sociétésmises en équivalence et leur valeur fiscale donnent lieu à la constatationd’impôts différés. Le calcul de l’impôt différé est fondé sur lesconséquences fiscales futures attendues (taux de distributiondes dividendes ou taux d’imposition des plus-values de cession).G) Résultat net par actionLe résultat net par action correspond au rapport entre le résultatnet part du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actionsordinaires en circulation au cours de l’exercice en excluant lesactions détenues par TOTAL S.A. (autodétention) et par les filialesdu Groupe (autocontrôle), qui sont déduites des capitaux propres.Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre lerésultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré diluéd’actions en circulation au cours de l’exercice en excluant lesactions détenues par TOTAL S.A. (autodétention) et par les filialesdu Groupe (autocontrôle), qui sont déduites des capitaux propres,et en tenant compte de l’effet dilutif généré par les options desouscription et d’achat d’actions, les attributions gratuites d’actionset les augmentations de capital dont la clôture de la périodede souscription est postérieure à la date de clôture de l’exercice.Le nombre moyen pondéré d’actions dilué est calculé selonla méthode du rachat d’actions prévue par la norme IAS 33.Les fonds qui seraient recueillis à l’occasion de l’exercice des droitsrattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectésau rachat d’actions au prix moyen du marché sur la périodede référence. Le nombre d’actions ainsi obtenu vient en diminutiondu nombre total des actions résultant de l’exercice des droits.H) Actifs d’explorationet de production pétrolière et minièreLe Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisationdes dépenses d’exploration. La comptabilisation des droits et actifsde production d’hydrocarbures est réalisée conformément à laméthode des successful efforts. Coûts d’explorationLes dépenses de géologie et géophysique, incluant les campagnessismiques d’exploration, sont comptabilisées directement encharges de la période.Les droits miniers acquis sont comptabilisés en immobilisationsincorporelles. Ils font régulièrement l’objet de tests de dépréciation,permis par permis, en fonction des résultats de l’exploration et dujugement de la Direction Générale du Groupe.En cas de découverte, les droits miniers non prouvés sonttransférés en droits miniers prouvés, à la valeur nette comptable,dès l’enregistrement des réserves prouvées.Les forages d’exploration sont comptabilisés et font l’objet de testsde dépréciation sur une base individuelle comme suit :– le coût des forages d’exploration ayant permis de découvrirdes réserves prouvées est immobilisé et amorti par la suite selonla méthode de l’unité de production, basée sur les réservesprouvées développées ;– le coût des forages « secs » et des forages qui n’ont pas permisde découvrir des réserves prouvées est passé en charges ;– dans l’attente de déterminer s’ils ont permis de découvrirdes réserves prouvées, le coût des forages d’exploration esttemporairement immobilisé quand les deux conditions suivantessont réunies :- le puits a mis en évidence un volume suffisant de réservespour justifier, le cas échéant, sa complétion en tant que puitsproducteur en supposant que les investissements nécessairesà la production soient effectués ;- le Groupe enregistre des progrès suffisants dans ladétermination des réserves et de la viabilité technique etéconomique du projet. Ces progrès sont évalués sur la basede critères tels que des travaux d’exploration additionnels(puits, travaux sismiques ou études significatives) en coursde réalisation ou inscrits dans un programme ferme, laréalisation de dépenses d’études de développement, et entenant compte du fait que le Groupe puisse être dans l’attented’autorisations d’un gouvernement ou d’un tiers sur un projetproposé ou de disponibilité de capacité de transport ou detraitement sur une installation existante.Le coût des puits d’exploration qui ne remplissent pas cesconditions est comptabilisé en charges. Actifs de production d’hydrocarburesLes coûts de développement (forage des puits de développementet construction des capacités de production) sont immobilisés enincluant les coûts d’emprunt pendant la période de construction,ainsi que les coûts estimés et actualisés des travaux futurs derestitution des sites. Le taux d’amortissement est généralementégal au rapport de la production d’hydrocarbures de la périodesur les réserves prouvées développées d’hydrocarbures (méthodede l’unité de production).Dans le cas de contrats de partage de production, cette méthodes’applique à la quote-part de production et de réserves revenantau Groupe telles qu’elles peuvent être estimées en fonction desclauses contractuelles de remboursement des dépensesd’exploration, de développement et de production (cost oil)ainsi que de partage des droits à hydrocarbures (profit oil).Les systèmes de transport sont amortis sur la base des réservesprouvées devant transiter par ces installations (méthode de l’unitéde transport) ou de façon linéaire, selon la méthode qui reflèteau mieux la vie économique de l’actif.Les droits miniers prouvés sont amortis selon la méthode de l’unitéde production, basée sur les réserves prouvées.180TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés Activité minièreJ) Autres immobilisations corporellesLes coûts d’exploration minière, incluant les études et lescampagnes de carottages, sont passés en charges tant quel’existence de ressources n’a pas été évaluée.Lorsque l’évaluation conclut à l’existence de ressources, les coûtsengagés postérieurement à cette évaluation sont capitaliséstemporairement en attente d’une décision de développementdu champ si cette décision est fortement probable. Dans le cascontraire, les coûts sont passés en charges.Lorsque la décision de développement est prise, les coûtscapitalisés temporairement sont intégrés au coût dudéveloppement et amortis à compter de la mise en productionselon le même rythme que les actifs de développement.Les coûts de développement minier comprennent les coûtsde découverture initiaux et tous les coûts encourus pour accéderaux réserves, en particulier ceux :– des infrastructures de surface ;– des machines et matériels mobiles d’un coût significatif ;– des utilités et installations annexes hors-site.Ces coûts sont capitalisés et amortis soit sur le mode linéaire,soit à l’unité de production à compter de la mise en production.I) Goodwill et autres immobilisations incorporelleshors droits miniersLes immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour leurcoût d’acquisition ou de revient, diminué des amortissements et pertesde valeur éventuellement constatés. Ce coût inclut les frais financierssupportés, lorsqu’ils sont directement attribuables à l’acquisitionou à la production d’un actif qualifié, jusqu’à leur mise en service.Les modalités de capitalisation de coûts d’emprunt sont les suivantes :– si le projet bénéficie d’un financement spécifique, le coûtd’emprunt est basé sur le taux de cet emprunt ;– si le projet est financé par l’ensemble de la dette du Groupe,la capitalisation des coûts d’emprunt est basée sur le tauxmoyen pondéré d’emprunt de la période.Les coûts d’entretien et de réparation sont pris en chargesdans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts liésaux arrêts des raffineries et des grandes unités pétrochimiquessont immobilisés au moment où ils sont encourus, et amortissur la période de temps séparant deux grands arrêts.Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selonleur durée d’utilité :– mobilier, matériel de bureau, machine et outillage :– matériel de transport :– dépôts et équipements associés :– installations complexes spécialisées et pipelines :– constructions :3-12 ans5-20 ans10-15 ans10-30 ans10-50 ansLes autres immobilisations incorporelles comprennent les brevets,marques, et droits au bail.K) Contrats de locationLes immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pourleur coût d’acquisition ou de revient, diminué des amortissementset pertes de valeur éventuellement constatés.Les modalités de détermination des goodwill sont présentéesdans la note 1B de l’annexe aux comptes consolidés. Les goodwillne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciationdès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimumannuellement (voir la note 1L de l’annexe aux comptes consolidés).S’agissant des sociétés mises en équivalence, les goodwillsont inclus dans la valeur comptable de la participation.Les immobilisations incorporelles autres que les goodwillsont à durée de vie définie. Elles sont amorties linéairementsur des durées comprises entre trois et vingt ans en fonctionde la durée d’utilité des actifs concernés.Recherche et développementLes frais de recherche sont comptabilisés en chargeslorsqu’ils sont encourus.Les dépenses de développement sont capitalisées quandles critères suivants sont remplis :– démonstration de la faisabilité technique du projet et de ladisponibilité des ressources pour achever le développement ;– capacité de l’immobilisation à générer des avantageséconomiques futurs probables ;– évaluation fiable du coût de cet actif ;– capacité et intention du Groupe d’achever l’immobilisationet de la mettre en service ou de la vendre.Les frais de publicité sont enregistrés en charges dans l’exercice aucours duquel ils sont engagés.Les contrats de location financement sont ceux qui ont pour effetde transférer la quasi-totalité des risques et des avantagesinhérents à la propriété de l’actif du bailleur au preneur. Ces contratssont comptabilisés à l’actif du bilan à la juste valeur, ou si elleest plus faible, à la valeur actualisée des loyers minimaux au titredu contrat. La dette correspondante est comptabilisée au passifdu bilan dans les dettes financières. Ces immobilisations sontamorties selon les durées d’utilité appliquées par le Groupe.Les contrats de location qui ne sont pas des contrats de locationfinancement tels que définis ci-dessus sont comptabilisés commedes contrats de location simple.Certains contrats commerciaux, sans revêtir une forme juridique decontrats de location, confèrent aux clients ou aux fournisseurs ledroit d’utilisation d’un actif ou d’un ensemble d’actifs en contrepartiede paiements fixes. Ces contrats sont assimilés à des contrats delocation. Ils sont ensuite analysés pour déterminer s’ils doivent êtrequalifiés de contrats de location simple ou de location financement.L) Dépréciation des actifs immobilisésLa valeur recouvrable des immobilisations corporelles etincorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertede valeur de ces actifs, ce test étant réalisé au minimumannuellement pour les goodwill.La valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité ou à la justevaleur diminuée des coûts de sortie lorsque celle-ci est plus élevée.Les tests sont effectués aux bornes d’unités génératrices detrésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d’actifsdont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerielargement indépendantes des entrées de trésorerie généréespar d’autres groupes d’actifs.Document de référence 2010. TOTAL1819 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésLa valeur d’utilité d’une UGT est déterminée par référence à lavaleur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs,dans le cadre des hypothèses économiques et des conditionsd’exploitation prévues par la Direction Générale du Groupe.Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptablede l’UGT, une perte de valeur est enregistrée dans les rubriques« Amortissements des immobilisations corporelles et droitsminiers » pour les immobilisations corporelles et droits miniers et« Autres charges » pour les autres immobilisations incorporelles.Cette perte de valeur est affectée en priorité sur les goodwill.Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limitede la valeur nette comptable qu’aurait eue l’immobilisation à lamême date si elle n’avait pas été dépréciée. Les pertes de valeurconstatées sur les goodwill ont un caractère irréversible.M) Actifs et passifs financiersLes actifs et passifs qualifiés de financiers sont les prêtset les créances financières, les titres de sociétés non consolidéeset les titres de placement, les instruments dérivés et les dettesfinancières courantes et non courantes.Le traitement comptable de ces actifs et passifs financiers est le suivant : Prêts et créances financièresLes prêts et les créances financières sont comptabilisés au coûtamorti. Ils font l’objet de tests de dépréciation, la valeur nettecomptable étant comparée à la valeur actualisée des flux futursestimés recouvrables. Ces tests sont effectués dès l’apparitiond’indices indiquant que cette valeur recouvrable serait inférieureà la valeur au bilan de ces actifs, et au moins à chaque arrêtécomptable. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat. Autres titresLes autres titres sont analysés comme des actifs financiersdisponibles à la vente (available for sale) et sont donc comptabilisésà leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeurcorrespond au cours de Bourse. Dans le cas de titres non cotés,si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titressont comptabilisés à leur coût historique. Les variations de justevaleur sont enregistrées directement en capitaux propres. En casd’indication objective d’une perte de valeur (notamment baissesignificative ou durable de la valeur de l’actif), une dépréciationest comptabilisée en résultat. La reprise de cette dépréciationpar le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des titres. Instruments dérivésLe Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérerson exposition aux risques de fluctuation des taux d’intérêt, descours de change de devises étrangères et des prix des matièrespremières. La variation de juste valeur des instruments dérivés estenregistrée en résultat ou en capitaux propres conformément à lapolitique de gestion des risques décrite dans la note 31 de l’annexeaux comptes consolidés et figure au bilan dans les rubriquescorrespondant à leur nature. Les instruments financiers misen œuvre par le Groupe sont les suivants :• Instruments financiers dérivés court termede gestion de la trésorerieCes instruments, s’inscrivant dans une stratégie de gestion desrisques de taux et de change de la position de trésorerie dans lecadre de limites fixées par le Groupe, sont considérés commeutilisés à des fins de transaction (held for trading). La variationde juste valeur est systématiquement enregistrée en résultat.La valeur au bilan de ces instruments est incluse dans les rubriques« Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants ».• Instruments financiers de gestion du financement à long termeLorsqu’un financement externe à long terme est élaboré avecpour objectif de couvrir spécifiquement le financement des filialeset que ce financement fait intervenir des instruments dérivésde change et de taux, ces instruments dérivés sont qualifiés de :1) Couverture de juste valeur (fair value hedge) du risque de tauxsur l’emprunt externe et du risque de change des prêts accordésaux filiales. Leur variation de juste valeur est enregistrée enrésultat, concomitamment avec celle des dettes financièresexternes sous-jacentes et des prêts aux filiales.La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture dufinancement long terme est incluse dans la rubrique d’actif« Instruments de couverture des dettes financières noncourantes » ou dans la rubrique de passif « Dettes financièresnon courantes » pour la part à plus d’un an. La part à moinsd’un an des instruments de couverture des dettes financièresnon courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financierscourants » et « Autres passifs financiers courants ».En cas de résiliation anticipée d’instruments dérivéspréalablement qualifiés comptablement de couverture de justevaleur, la soulte versée ou perçue est enregistrée en résultat, et :- si cette résiliation est liée à une disparition anticipée deséléments couverts, l’ajustement préalablement comptabiliséau titre de la réévaluation des éléments couverts est égalementenregistré en résultat ;- si les éléments couverts subsistent au bilan, l’ajustementpréalablement comptabilisé au titre de la réévaluationdes éléments couverts est étalé sur la durée de vie résiduellede ces éléments.2) Couverture de flux futurs (cash flow hedge) du risque de changesur l’emprunt externe. Leur variation de juste valeur est enregistréeen capitaux propres pour la part efficace de la relation de couvertureet en résultat pour la part inefficace de la relation de couverture.Lorsque l’élément couvert a un impact en résultat, les variationsde juste valeur de l’instrument de couverture comptabilisées encapitaux propres sont également recyclées en résultat.La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture dufinancement long terme est incluse dans la rubrique d’actif« Instruments de couverture des dettes financières noncourantes » ou dans la rubrique de passif « Dettes financièresnon courantes » pour la part à plus d’un an. La part à moinsd’un an des instruments de couverture des dettes financièresnon courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financierscourants » et « Autres passifs financiers courants ».Lorsque l’instrument de couverture prend fin, est vendu ou résilié,les gains et pertes cumulés précédemment en capitaux propressont conservés en capitaux propres et ne sont recyclés enrésultat que lorsque l’élément couvert affecte le compte de résultat.• Instruments financiers de couverturedes capitaux propres des filiales étrangèresCertains instruments s’inscrivent dans une stratégie de couverturedu risque des capitaux propres des filiales étrangères en monnaiefonctionnelle autre que l’euro, principalement le dollar. Cesinstruments sont qualifiés de couverture d’investissements netsen devises (net investment hedge) et la variation de leur juste valeurest enregistrée en capitaux propres.182TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésLa valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques« Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants ».• Autres instruments financiers• Instruments dérivés d’énergie et assimilés, swaps de taux de fretLes instruments qualifiés d’instruments financiers d’énergie, quiincluent, outre les dérivés d’énergie proprement dits et les swaps detaux de fret, l’ensemble des contrats d’achat/vente de pétrole brut,produits pétroliers, gaz, électricité ou charbon, conclus dans le cadredes activités de négoce du Groupe, s’inscrivent dans une stratégied’adaptation de l’exposition aux fluctuations de prix et sont réalisésdans le cadre de limites d’intervention. Ils sont donc, conformémentà la pratique de la profession, considérés comme utilisés à des finsde transaction (held for trading). La variation de leur juste valeur estenregistrée en résultat. La valeur au bilan de ces instruments figuredans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs etdettes diverses » suivant qu’il s’agit d’actif ou de passif.Les informations relatives aux positions des instruments dérivéssont présentées dans les notes 20, 28, 29, 30 et 31 de l’annexeaux comptes consolidés. Dettes financières non courantes et courantesLes dettes financières non courantes et courantes (hors instrumentsdérivés) sont évaluées au coût amorti, à l’exception de cellesqui font l’objet d’un traitement de couverture tel que décrit dansle paragraphe précédent « Instruments dérivés ».(v) Détermination de la juste valeur des instruments financiersLes valeurs de marché sont déterminées par estimation pourla majorité des instruments financiers du Groupe, à l’exceptiondes titres et valeurs mobilières de placement cotés, pour lesquelsle cours de cotation est retenu.L’appréciation des valorisations calculées, fondées notammentsur des principes d’actualisation des flux de trésorerie futurs,doit être pondérée par le fait que, d’une part, la valeur d’uninstrument financier à un instant donné peut se trouver modifiéeen fonction de l’environnement de marché (liquidité notamment)et, d’autre part, que les variations ultérieures de taux d’intérêtet des cours de change ne sont pas prises en compte.Il convient de préciser que l’utilisation d’estimations, de métho-dologies et d’hypothèses différentes pourrait avoir un effetsignificatif sur les valeurs de marché calculées.La valeur de marché des swaps de taux et des FRA (Forward RateAgreement) est calculée par actualisation des flux futurs sur la basedes courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à la clôturedes exercices présentés retraités des intérêts courus non échus.Les opérations d’achats/ventes à terme et swaps de change sontvalorisées sur la base d’une comparaison des taux à termenégociés avec ceux en vigueur sur les marchés financiers à laclôture des exercices présentés pour les mêmes échéances.Les options de change sont réévaluées sur la base du modèleGarman-Kohlhagen, en intégrant les paramètres de marchésexistants à la clôture.• Hiérarchie des justes valeursLa norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »amendée en 2009 établit une hiérarchie des justes valeurs etdistingue trois niveaux :– Niveau 1 : cours cotés pour des actifs et passifs identiques(à ceux faisant l’objet de l’évaluation) obtenus à la dated’évaluation sur un marché actif auquel a accès l’entité ;– Niveau 2 : les données d’entrée sont des données observablesmais qui ne correspondent pas à des cours cotés pour des actifsou passifs identiques ;– Niveau 3 : les données d’entrée ne sont pas des donnéesobservables (par exemple, ces données proviennentd’extrapolations). Ce niveau s’applique lorsqu’il n’existe pasde marché ou de données observables et que l’entreprise estobligée de recourir à ses propres hypothèses pour estimerles données qu’auraient retenues les autres acteurs de marchépour évaluer la juste valeur de l’actif.L’ensemble des valorisations par niveau de juste valeur est présentédans les notes 29 et 30 de l’annexe aux comptes consolidés.N) StocksLes stocks sont valorisés dans les états financiers consolidés auplus bas du prix de revient et de la valeur nette de réalisation.Le prix de revient des stocks de produits pétroliers et pétrochimiquesest déterminé selon la méthode FIFO (First In, First Out) et celuides autres stocks selon la méthode PMP (prix moyen pondéré).Les méthodes utilisées sont les suivantes :Aval (Raffinage & Marketing)• Dettes financières, swaps d’émissionLa valeur de marché des swaps d’émission et des dettesfinancières faisant l’objet d’une couverture par ces swaps a étédéterminée sur une base individuelle en actualisant les fluxde trésorerie futurs avec les courbes de taux « zéro coupon »en vigueur à la clôture des exercices.• Instruments financiers dérivés d’énergie et assimilésLa méthodologie de valorisation retenue est la valeur de marchéde toutes les positions ouvertes sur des transactions physiques etproduits dérivés. Les valorisations sont calculées quotidiennementà partir de données de marché (marchés organisés et hors cote).Dans les cas où les données de marché ne sont pas immédia-tement disponibles, les valorisations sont établies à partir dedonnées de marché observables telles que les arbitrages,les frets ou les différentiels ou à partir de recoupements de marché.Pour les risques valorisés à partir de données calculées, tellesque par exemple les options, la juste valeur est établie en utilisantdes modèles d’usage courant.Les stocks de produits pétroliers sont constitués principalementde pétrole brut et de produits raffinés. Les produits raffinés sontprincipalement constitués d’essence, kérosène, diesel, fioul etmazout, et sont produits par les raffineries du Groupe. Le délai derotation des produits pétroliers n’excède pas deux mois en moyenne.Le coût du pétrole brut inclut les coûts des matières premièreset de réception. Le coût de raffinage inclut principalement le coûtde pétrole brut, les coûts de production (énergie, main-d’œuvre,amortissement des immobilisations de production) et l’allocationdes coûts indirects de production (taxes, maintenance, assurances,etc.). Les coûts de démarrage et les frais généraux d’administrationsont exclus du prix de revient des produits raffinés.ChimieLes coûts des stocks de produits chimiques incluent les coûtsdes matières premières, de main-d’œuvre directe, et l’allocationdes coûts indirects de production. Les coûts de démarrageet les frais généraux d’administration sont exclus du prix de revientdes stocks de produits chimiques.Document de référence 2010. TOTAL1839 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésO) Actions propresLes actions TOTAL, détenues par les filiales ou par la société mère,sont portées en diminution des capitaux propres consolidés.Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclusdu résultat net et sont imputés en capitaux propres.P) Provisions et autres passifs non courantsLes provisions et autres passifs non courants comprennentles engagements dont l’échéance ou le montant sont incertains,découlant de risques environnementaux, de risques réglementaireset fiscaux, de litiges et d’autres risques.Une provision est comptabilisée lorsqu’il existe, pour le Groupe,une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’unévénement passé et qu’il est probable qu’elle provoquera unesortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable.Le montant provisionné correspond à la meilleure estimationpossible de l’obligation.Q) Restitution des sitesLes dépenses futures de restitution des sites, résultant d’uneobligation légale ou implicite, sont provisionnées sur la based’une estimation raisonnable, au cours de l’exercice durantlequel apparaît l’obligation.La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similairesest comptabilisée dans la rubrique « Autres charges d’exploitation ».S) Tableau de flux de trésorerieLes flux de trésorerie en devises étrangères sont convertis en eurosà la date de transaction ou au cours moyen de l’exercice. Lesdifférences de change dues à la conversion au taux de clôture desactifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sontreprises dans la rubrique « Incidence des variations de change »du tableau de flux de trésorerie. Par conséquent, les flux nepeuvent être reconstitués à partir des montants figurant au bilan.Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifsimmédiatement disponibles ou des placements à court terme,très liquides, qui sont facilement convertibles en un montantde trésorerie connu et qui sont soumis à un risque négligeablede changement de valeur.Les placements à échéance supérieure à trois mois et inférieure àdouze mois sont classés dans la rubrique « Actifs financiers courants ».Les variations des actifs et passifs financiers courants sont inclusesdans les flux de trésorerie de financement.Dettes financières non courantesEn contrepartie de cette provision, les coûts de restitution dessites sont capitalisés et intégrés à la valeur de l’actif sous-jacentet amortis sur la durée d’utilité de cet actif.La variation de la dette financière non courante est présentée poursa valeur nette en raison de l’importance des mouvements dusaux tirages multiples sur les lignes de crédit revolving.L’impact du passage du temps sur la provision pour restitution dessites est mesuré en appliquant au montant de la provision un tauxd’intérêt sans risque. L’effet de l’actualisation de ces provisions estcomptabilisé dans la rubrique « Autres charges financières ».R) Engagements envers le personnelSelon les lois et usages de chaque pays, le Groupe participe à desrégimes de retraite, prévoyance, frais médicaux et indemnités de finde carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurstels qu’ancienneté, salaires et versements effectués à des régimesgénéraux obligatoires.Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestationsdéfinies et dans ce cas être totalement ou partiellement préfinancéspar des placements dans des actifs dédiés, fonds communs deplacement, actifs généraux de compagnies d’assurances ou autres.Pour les régimes à cotisations définies, les charges correspondentaux cotisations versées.Pour les régimes à prestations définies, les engagements sontévalués selon la méthode actuarielle des unités de crédits projetés.Les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision desengagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles)ainsi qu’entre la prévision et la réalisation sur le rendement desfonds investis sont appelés pertes et gains actuariels.En application de la méthode du corridor, la part des perteset gains actuariels excédant 10% du montant le plus élevé àl’ouverture entre la valeur des engagements et la juste valeur desactifs est amortie sur la durée résiduelle d’activité des salariés.Lors de la modification ou de la création d’un régime, la partacquise des coûts des services passés est reconnue en résultat etla part des engagements non acquis fait l’objet d’un amortissementsur la durée d’acquisition des droits.T) Droits d’émission de CO2En l’absence de normes IFRS ou d’interprétations relatives à lacomptabilisation des droits d’émission de CO2, les dispositionssuivantes sont appliquées :– les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pourune valeur nulle ;– les écarts éventuels entre les quotas disponibles et les obligationsde restitution à l’échéance font l’objet de provisions pour leurvaleur de marché ;– les opérations réalisées sur le marché au comptant sontcomptabilisées à leur valeur de transaction en résultat ;– les opérations réalisées sur le marché à terme sont comptabiliséesen valeur de marché au bilan. Les variations de la juste valeurde ces opérations à terme sont comptabilisées en résultat.U) Actifs non courants détenusen vue de la vente et activités abandonnéesConformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus envue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs desentités contrôlées détenues en vue de la vente sont présentés lecas échéant sur des lignes distinctes du bilan.Le résultat net des activités abandonnées est présenté sur uneligne séparée du compte de résultat. En conséquence, les notesde l’annexe aux comptes consolidés relatives au compte derésultat se réfèrent uniquement aux activités poursuivies.Une activité abandonnée est une composante du Groupe dontles flux de trésorerie sont indépendants. Elle représente une ligned’activité ou une région principale et distincte dont le Groupe s’estséparé ou qu’il détient en vue de sa vente.184TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésV) Méthodes comptables alternativesretenues pour l’application des normes IFRSEn termes de reconnaissance et d’évaluation des actifs et passifs,les choix suivants ont été effectués parmi les méthodes comptablesalternatives prévues par les normes IFRS :– les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluéesselon le modèle du coût historique et non selon le modèlede la réévaluation ;– les pertes et gains actuariels sur les engagements de retraiteset autres engagements postérieurs à l’emploi sont reconnusselon la méthode du corridor (voir la note 1R de l’annexeaux comptes consolidés) ;– les entités faisant l’objet d’un contrôle conjoint sont consolidéespar mise en équivalence, en application de la méthodealternative de la norme IAS 31 « Participations dans descoentreprises », à compter du 1er janvier 2010.W) Nouveaux principes comptablesnon encore applicablesLes normes ou interprétations publiées respectivement par l’IASB(International Accounting Standards Board) et l’IFRIC (InternationalFinancial Reporting Interpretations Committee) non encore envigueur au 31 décembre 2010 sont les suivantes :IFRS 9 « Instruments financiers »En novembre 2009, l’IASB a publié la norme IFRS 9 « Instrumentsfinanciers » qui traite du classement et de l’évaluation des actifsfinanciers, et a inclus en octobre 2010 les modalités de classementet l’évaluation des passifs financiers. La norme sera complétée pardes dispositions sur la dépréciation des actifs financiers évalués aucoût amorti et sur la comptabilité de couverture. La norme IFRS 9établit que les actifs et passifs financiers sont généralement évaluéssoit à la juste valeur par résultat soit au coût amorti sous certainesconditions. La norme est applicable à compter du 1er janvier 2013.L’application de la norme telle que publiée à fin 2010 ne devraitpas avoir d’effet significatif sur le bilan, le compte de résultatet les capitaux propres consolidés du Groupe.IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées »En novembre 2009, l’IASB a publié la norme IAS 24 révisée« Information relative aux parties liées » qui vise principalementà clarifier la définition d’une partie liée et à alléger les informationsà fournir par les entités contrôlées par l’État. La norme estapplicable à compter du 1er janvier 2011. L’application de cettenorme ne devrait pas avoir d’effet significatif sur l’informationprésentée dans l’annexe aux comptes consolidés du Groupe.IFRIC 19 « Extinction de passifs financiersau moyen d’instruments de capitaux propres »En novembre 2009, l’IFRIC a publié l’interprétation IFRIC 19« Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments decapitaux propres ». L’interprétation traite de la comptabilisationdes émissions d’instruments de capitaux propres dont le but estd’éteindre un passif financier. Elle prévoit que les instruments émissoient évalués en juste valeur et que la différence éventuelle avec lavaleur comptable du passif financier éteint soit enregistrée en résultat.L’interprétation est applicable aux exercices ouverts à compterdu 1er juillet 2010 (soit à compter du 1er janvier 2011 pour le Groupe).Son application ne devrait pas avoir d’effet significatif sur le bilan,le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe.2) Principaux indicateurs de l’information par secteurLes indicateurs de performance excluant les élémentsd’ajustement, tels que le résultat opérationnel ajusté, le résultatopérationnel net ajusté et le résultat net ajusté, sont destinésà faciliter l’analyse de la performance financière et la comparaisondes résultats entre périodes.Les éléments d’ajustementLe détail des éléments d’ajustement est présenté dans la note 4de l’annexe aux comptes consolidés.Les éléments d’ajustement comprennent : Les éléments non récurrentsEn raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif,certaines transactions qualifiées « d’éléments non récurrents » sontexclues des informations par secteur d’activité. En général, leséléments non récurrents concernent des transactions qui sontsignificatives, peu fréquentes ou inhabituelles. Cependant, danscertains cas, des transactions telles que coûts de restructuration oucessions d’actifs, qui ne sont pas considérées comme représentativesdu cours normal de l’activité, peuvent être qualifiées d’élémentsnon récurrents, bien que des transactions similaires aient pu seproduire au cours des exercices précédents, ou risquent de sereproduire lors des exercices futurs. L’effet de stockLes résultats ajustés des secteurs Aval et Chimie sontcommuniqués selon la méthode du coût de remplacement.Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performancedes secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultatsavec ceux des principaux concurrents du Groupe.Dans la méthode du coût de remplacement, proche du LIFO(Last In, First Out), la variation de la valeur des stocks dansle compte de résultat est déterminée par référence au différentielde prix fin de mois d’une période à l’autre ou par référence à desprix moyens de la période selon la nature des stocks concernéset non par la valeur historique des stocks. L’effet de stockcorrespond à la différence entre les résultats calculés selon laméthode FIFO (First In, First Out) et les résultats selon la méthodedu coût de remplacement. Jusqu’au 30 juin 2010, la quote-part des élémentsqui permettent de passer du « Résultat net des activités »au résultat net consolidé part du Groupe de Sanofi-Aventis(voir le paragraphe de la note 3 sur les cessions de titresSanofi-Aventis et la perte de l’influence notable dansSanofi-Aventis)Principaux indicateurs Résultat opérationnel (critère de mesure de la performanced’exploitation)Produits des ventes après déduction des achats consomméset variations de stocks, des autres charges d’exploitation,des charges d’exploration et des amortissements desimmobilisations corporelles et des droits miniers.Document de référence 2010. TOTAL1859 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésLe résultat opérationnel exclut les amortissementsd’immobilisations incorporelles autres que les droits miniers, lesécarts de change et les plus ou moins-values sur cessions d’actifs. Résultats ajustés Résultat opérationnel net (critère de mesurede la rémunération des capitaux employés)Résultat opérationnel après prise en compte des amortissementset dépréciations des immobilisations incorporelles autres que lesdroits miniers, des écarts de change et des plus ou moins-valuessur cessions d’actifs, ainsi que de tous les autres produits etcharges liés aux capitaux employés (dividendes des sociétés nonconsolidées, résultats de sociétés mises en équivalence, fraisfinanciers capitalisés), et après l’impôt applicable à tous ces éléments.Les produits et charges constituant la différence entre le résultatopérationnel net et le résultat net sont uniquement les fraisfinanciers relatifs aux dettes financières nettes de la trésorerie,après I’impôt qui leur est applicable (coût net de la dette nette)et les intérêts minoritaires.Résultat opérationnel, résultat opérationnel net ou résultat netaprès retraitement des éléments d’ajustement décrits ci-dessus. Résultat net ajusté dilué par actionRésultat net ajusté divisé par le nombre moyen pondéré dilué d’actions.(v) Capitaux employésActifs immobilisés et besoin en fonds de roulement, retraités del’effet de stock, nets des impôts différés et provisions non courantes.(vi) ROACE (Return on Average Capital Employed)Rentabilité des capitaux employés moyensRapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyennedes capitaux employés de début et de fin de période.(vii) Dette financière netteDettes financières non courantes, y compris part à moins d’un an,dettes financières et autres passifs financiers courants, moins latrésorerie, les équivalents de trésorerie et les actifs financiers courants.3) Variation de la composition du Groupe et principales acquisitions et cessionsAu cours des exercices 2010, 2009 et 2008, les principalesvariations de la composition du Groupe et les principalesacquisitions et cessions ont été les suivantes :De plus, TOTAL a annoncé en décembre 2010 un accord pouracquérir une participation supplémentaire de 7,5% dans ceprojet (voir la note 34 de l’annexe aux comptes consolidés).Exercice 2010• Amont– Total E&P Canada Ltd., filiale de TOTAL, a signé courant juillet2010 un accord avec la société UTS Energy Corporation (UTS)en vue d’acquérir la société UTS dont son actif principal, laparticipation de 20% qu’elle détient dans le projet minier Fort Hills,situé en Athabasca, dans la province canadienne de l’Alberta.Total E&P Canada a finalisé le 30 septembre 2010 l’acquisitionde l’intégralité des titres UTS pour un montant en numérairede 3,08 dollars canadiens par action. Compte tenu du montantde cash détenu par UTS et acquis par TOTAL (232 millionsd’euros), le coût d’acquisition ressort pour TOTAL à 862 millionsd’euros. Ce montant se décompose principalement en droitsminiers reconnus à l’actif du bilan consolidé pour 646 millionsd’euros dans la rubrique « Immobilisations incorporelles » et enimmobilisations corporelles reconnues à l’actif du bilan consolidépour 217 millions d’euros.– TOTAL a finalisé en septembre 2010 la cession à BP et Hessde ses participations dans les champs de Valhall (15,72%)et Hod (25%), situés en mer du Nord norvégienne, pour unmontant de 800 millions d’euros.– TOTAL a signé courant septembre 2010 un accord avec Santoset Petronas en vue d’acquérir une participation de 20% dansle projet GLNG, en Australie. À l’issue de cette transactionfinalisée en octobre 2010, les participations dans le projet sont :Santos (45%, opérateur), Petronas (35%) et TOTAL (20%).Le coût d’acquisition est de 566 millions d’euros et sedécompose principalement en droits miniers reconnus à l’actifdu bilan consolidé pour 617 millions d’euros dans la rubrique« Immobilisations incorporelles ».– TOTAL a cédé en décembre 2010 sa participation de 5% dansle Bloc 31 situé dans l’offshore très profond angolais à la sociétéChina Sonangol International Holding Limited.• Aval– TOTAL et ERG ont annoncé en janvier 2010 avoir conclu un accordportant sur la création d’une joint-venture, nommée TotalErg,par apports de la majeure partie de leurs activités dans le secteurdu raffinage et du marketing en Italie. TotalErg est opérationnelledepuis le 1er octobre 2010. Le pacte d’actionnaires prévoitune gouvernance conjointe, ainsi que l’autonomie opérationnellede la joint-venture. La participation de TOTAL dans TotalErgs’élève à 49% et est consolidée selon la méthode de la mise enéquivalence (voir la note 12 de l’annexe aux comptes consolidés).– TOTAL a finalisé le 1er avril 2010 la cession au groupe américainJarden Corporation de ses activités de Chimie de spécialitésgrand public Mapa Spontex, pour une valeur d’entreprisede 335 millions d’euros.• Chimie• Holding– Le 24 mars 2010, TOTAL S.A. a déposé auprès de l’Autorité desmarchés financiers (« AMF ») un projet d’offre publique de retraitsuivie d’un retrait obligatoire afin d’acquérir les 1 468 725 actionsElf Aquitaine non encore détenues, représentant 0,52% du capitalet 0,27% des droits de vote d’Elf Aquitaine, au prix unitairede 305 euros (coupon du solde du dividende 2009 attaché).Ce projet a été déclaré conforme par l’AMF le 13 avril 2010.L’offre publique de retrait était ouverte du 16 au 29 avril 2010inclus. Les actions Elf Aquitaine visées par l’offre qui n’ont pasété apportées à celle-ci ont été transférées, dans le cadre duretrait obligatoire, au profit de TOTAL S.A. le jour de négociationsuivant la clôture de l’offre, soit le 30 avril 2010, moyennant uneindemnisation identique au prix de l’offre.186TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésLe 30 avril, TOTAL S.A. a annoncé détenir 100% des titres émispar la société Elf Aquitaine à la suite de l’Offre Publique de Retraitsuivie d’un Retrait Obligatoire, le montant de l’opération s’élevantà 450 millions d’euros.• HoldingEn application de la nouvelle norme IAS 27 révisée « États financiersconsolidés et individuels », applicable pour les exercices ouvertsà compter du 1er janvier 2010, les transactions réalisées avec lesintérêts minoritaires sont comptabilisées comme des transactionsen capital, i.e., en capitaux propres consolidés.En conséquence, à la suite de l’acquisition par TOTAL S.A.de la totalité des actions Elf Aquitaine, la différence entre le coûtd’acquisition des titres et la valeur comptable de la quote-partdes intérêts minoritaires acquis a été comptabilisée en diminutiondes capitaux propres.– Au cours de l’exercice 2010, TOTAL a progressivement cédé1,88% du capital de Sanofi-Aventis, réduisant son pourcentagede participation à 5,51%.À compter du 1er juillet 2010, compte tenu d’une représentationréduite au Conseil d’administration et de la baisse du pourcentagedes droits de vote, TOTAL ne dispose plus d’une influencenotable dans Sanofi-Aventis et a cessé de comptabiliser cetteparticipation selon la méthode de la mise en équivalence.La participation dans Sanofi-Aventis est donc comptabiliséecomme un titre disponible à la vente dans la rubrique « Autrestitres » du bilan, à sa juste valeur, soit au cours de Bourse.Au titre de ce changement de méthode de comptabilisation,un gain de 135 millions d’euros a été comptabilisé en résultat netau 31 décembre 2010.Exercice 2009• Amont– En décembre 2009, TOTAL a signé un accord avecChesapeake Energy Corporation pour acquérir 25%du portefeuille de Chesapeake dans le Barnett Shaledans l’État du Texas aux États-Unis. Le coût d’acquisitionde ces actifs s’élevait à 1 562 millions d’euros, correspondantà la valeur des droits miniers reconnus à l’actif du bilanconsolidé pour 1 449 millions d’euros dans la rubrique« Immobilisations incorporelles » et à celle des immobilisationscorporelles reconnues à l’actif du bilan consolidé pour113 millions d’euros. En l’absence de règlement intervenuen 2009, une dette correspondante a été reconnue dansles rubriques « Provisions et autres passifs non courants »et « Autres créditeurs et dettes diverses » à hauteurrespectivement de 818 millions d’euros et 744 millions d’euros.– Au cours de l’exercice 2009, TOTAL a progressivement cédé3,99% du capital de Sanofi-Aventis, réduisant son pourcentagede participation à 7,39%. Sanofi-Aventis est consolidée dans lescomptes de TOTAL selon la méthode de la mise en équivalenceau titre de l’exercice 2009.Exercice 2008• Amont– À la suite de l’offre publique d’achat décrite dans le prospectusdaté du 13 mai 2008 et reconduite par les avis du 19 juin 2008,du 4 juillet 2008 et du 16 juillet 2008, TOTAL a acquis 100% desactions ordinaires de catégorie A de la société Synenco Energy Inc.Le principal actif de Synenco est une participation de 60% dansle projet Northern Lights situé en Athabasca, dans la provincecanadienne de l’Alberta.Le coût d’acquisition de l’actif net de cette société hors trésorerieacquise (161 millions d’euros) s’élevait à 352 millions d’euros,correspondant pour l’essentiel à la valeur des droits miniers dela société reconnus à l’actif du bilan consolidé pour 221 millionsd’euros dans la rubrique « Immobilisations incorporelles ».Synenco Energy Inc. est consolidée dans les comptes deTOTAL selon la méthode de l’intégration globale. Sa contributionau résultat de l’ensemble consolidé pour l’exercice 2008 n’estpas significative.– En août 2008, TOTAL a acquis la société néerlandaiseGoal Petroleum BV. Le coût d’acquisition de l’actif s’élevaità 349 millions d’euros, correspondant pour l’essentielà la valeur des droits miniers de la société reconnus à l’actifdu bilan consolidé pour 292 millions d’euros dans la rubrique« Immobilisations incorporelles ».Goal Petroleum BV est consolidée dans les comptesde TOTAL selon la méthode de l’intégration globale.Sa contribution au résultat de l’ensemble consolidé pourl’exercice 2008 n’est pas significative.– À la suite de l’accord intervenu entre les différents partenairesen novembre 2008, la participation du Groupe dans le champde Kashagan est passée de 18,52% à 16,81%.• Holding– Au cours de l’exercice 2008, TOTAL a progressivement cédé1,68% du capital de Sanofi-Aventis, réduisant son pourcentagede participation à 11,38%. Sanofi-Aventis est consolidée dansles comptes de TOTAL selon la méthode de la mise enéquivalence au titre de l’exercice 2008.Document de référence 2010. TOTAL1879 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés4) Informations par secteur d’activitéL’information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l’informationsectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de TOTAL. Les activités du Groupe sont divisées en trois secteurs :Amont, Aval et Chimie.– L’Amont rassemble, aux côtés de l’Exploration et de la Production d’hydrocarbures, les activités Gaz et Énergies Nouvelles ;– L’Aval regroupe les activités de Raffinage et de Distribution, le Trading pétrolier et les Transports maritimes ;– La Chimie comprend la Chimie de base et les Spécialités.Le secteur Holding regroupe les activités fonctionnelles et financières des holdings (dont la participation dans Sanofi-Aventis).Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur d’activité avant retraitements de consolidation et ajustements inter-secteurs.Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proches des prix de marché.A) Informations par secteur d’activitéExercice 2010 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros) consolidationChiffre d’affaires hors Groupe 18 527 123 245 17 490 7 - 159 269Chiffre d’affaires Groupe 22 540 4 693 981 186 (28 400) -Droits d’accises - (18 793) - - - (18 793)Produits des ventes 41 067 109 145 18 471 193 (28 400) 140 476Charges d’exploitation (18 271) (105 660) (16 974) (665) 28 400 (113 170)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (5 346) (2 503) (533) (39) - (8 421)Résultat opérationnel 17 450 982 964 (511) - 18 885Quote-part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 533 141 215 595 - 2 484Impôts du résultat opérationnel net (10 131) (201) (267) 263 - (10 336)Résultat opérationnel net 8 852 922 912 347 - 11 033Coût net de la dette nette - - - - - (226)Intérêts minoritaires - - - - - (236)Résultat net - - - - - 10 571Exercice 2010 (éléments d’ajustement (a)) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros) consolidationChiffre d’affaires hors Groupe - - - - - -Chiffre d’affaires Groupe - - - - - -Droits d’accises - - - - - -Produits des ventes - - - - - -Charges d’exploitation - 923 92 - - 1 015Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (203) (1 192) (21) - - (1 416)Résultat opérationnel (b) (203) (269) 71 - - (401)Quote-part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments (c) 183 (126) (16) 227 - 268Impôts du résultat opérationnel net 275 149 - (6) - 418Résultat opérationnel net (b) 255 (246) 55 221 - 285Coût net de la dette nette - - - - - -Intérêts minoritaires - - - - - (2)Résultat net - - - - - 283(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et, jusqu’au 30 juin 2010, la quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis.(b) Dont effet de stock Amont Aval Chimie Holding- sur le résultat opérationnel - 863 130 -- sur le résultat opérationnel net - 640 113 -(c) Dont quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis - - - (81)188TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésExercice 2010 (ajusté) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros (a)) consolidationChiffre d’affaires hors Groupe 18 527 123 245 17 490 7 - 159 269Chiffre d’affaires Groupe 22 540 4 693 981 186 (28 400) -Droits d’accises - (18 793) - - - (18 793)Produits des ventes 41 067 109 145 18 471 193 (28 400) 140 476Charges d’exploitation (18 271) (106 583) (17 066) (665) 28 400 (114 185)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (5 143) (1 311) (512) (39) - (7 005)Résultat opérationnel ajusté 17 653 1 251 893 (511) - 19 286Quote-part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 350 267 231 368 - 2 216Impôts du résultat opérationnel net (10 406) (350) (267) 269 - (10 754)Résultat opérationnel net ajusté 8 597 1 168 857 126 - 10 748Coût net de la dette nette - - - - - (226)Intérêts minoritaires - - - - - (234)Résultat net ajusté - - - - - 10 288Résultat net ajusté dilué par action (euros) - - - - - 4,58(a) Excepté pour le résultat net par action.Exercice 2010 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros) consolidationInvestissements bruts 13 208 2 343 641 81 - 16 273Désinvestissements au prix de cession 2 067 499 347 1 403 - 4 316Flux de trésorerie d’exploitation 15 573 1 441 934 545 - 18 493Bilan au 31 décembre 2010Immobilisations corporelles et incorporelles 50 565 8 675 4 388 253 - 63 881Titres des sociétés mises en équivalence 5 002 2 782 1 349 - - 9 133Prêts aux sociétés mises en équivalenceet autres actifs non courants 4 184 1 366 979 4 099 - 10 628Besoin en fonds de roulement (363) 9 154 2 223 (211) - 10 803Provisions et autres passifs non courants (16 076) (2 328) (1 631) (1 181) - (21 216)Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés 660 - 413 - - 1 073Capitaux employés (bilan) 43 972 19 649 7 721 2 960 - 74 302Moins effet de stock - (4 088) (409) 1 061 - (3 436)Capitaux employés (information par secteur) 43 972 15 561 7 312 4 021 - 70 866ROACE en pourcentage 21% 8% 12% - - 16%Document de référence 2010. TOTAL1899 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésExercice 2009 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros) consolidationChiffre d’affaires hors Groupe 16 072 100 518 14 726 11 - 131 327Chiffre d’affaires Groupe 15 958 3 786 735 156 (20 635) -Droits d’accises - (19 174) - - - (19 174)Produits des ventes 32 030 85 130 15 461 167 (20 635) 112 153Charges d’exploitation (14 752) (81 281) (14 293) (656) 20 635 (90 347)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (4 420) (1 612) (615) (35) - (6 682)Résultat opérationnel 12 858 2 237 553 (524) - 15 124Quote-part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 846 169 (58) 697 - 1 654Impôts du résultat opérationnel net (7 486) (633) (92) 326 - (7 885)Résultat opérationnel net 6 218 1 773 403 499 - 8 893Coût net de la dette nette - - - - - (264)Intérêts minoritaires - - - - - (182)Résultat net - - - - - 8 447Exercice 2009 (éléments d’ajustement (a)) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros) consolidationChiffre d’affaires hors Groupe - - - - - -Chiffre d’affaires Groupe - - - - - -Droits d’accises - - - - - -Produits des ventes - - - - - -Charges d’exploitation (17) 1 558 344 - - 1 885Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (4) (347) (40) - - (391)Résultat opérationnel (b) (21) 1 211 304 - - 1 494Quote-part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments (c) (160) 22 (123) (117) - (378)Impôts du résultat opérationnel net 17 (413) (50) (3) - (449)Résultat opérationnel net (b) (164) 820 131 (120) - 667Coût net de la dette nette - - - - - -Intérêts minoritaires - - - - - (4)Résultat net - - - - - 663(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et la quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis.(b) Dont effet de stock Amont Aval Chimie Holding- sur le résultat opérationnel - 1 816 389 -- sur le résultat opérationnel net - 1 285 254 -(c) Dont quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis - - - (300)190TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésExercice 2009 (ajusté) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros (a)) consolidationChiffre d’affaires hors Groupe 16 072 100 518 14 726 11 - 131 327Chiffre d’affaires Groupe 15 958 3 786 735 156 (20 635) -Droits d’accises - (19 174) - - - (19 174)Produits des ventes 32 030 85 130 15 461 167 (20 635) 112 153Charges d’exploitation (14 735) (82 839) (14 637) (656) 20 635 (92 232)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (4 416) (1 265) (575) (35) - (6 291)Résultat opérationnel ajusté 12 879 1 026 249 (524) - 13 630Quote-part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 006 147 65 814 - 2 032Impôts du résultat opérationnel net (7 503) (220) (42) 329 - (7 436)Résultat opérationnel net ajusté 6 382 953 272 619 - 8 226Coût net de la dette nette - - - - - (264)Intérêts minoritaires - - - - - (178)Résultat net ajusté - - - - - 7 784Résultat net ajusté dilué par action (euros) - - - - - 3,48(a) Excepté pour le résultat net par action.Exercice 2009 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros) consolidationInvestissements bruts 9 855 2 771 631 92 - 13 349Désinvestissements au prix de cession 398 133 47 2 503 - 3 081Flux de trésorerie d’exploitation 10 200 1 164 1 082 (86) - 12 360Bilan au 31 décembre 2009Immobilisations corporelles et incorporelles 43 997 9 588 5 248 271 - 59 104Titres des sociétés mises en équivalence 4 260 2 110 652 4 235 - 11 257Prêts aux sociétés mises en équivalenceet autres actifs non courants 3 844 1 369 850 547 - 6 610Besoin en fonds de roulement 660 7 624 2 151 58 - 10 493Provisions et autres passifs non courants (15 364) (2 190) (1 721) (1 094) - (20 369)Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés - - - - - -Capitaux employés (bilan) 37 397 18 501 7 180 4 017 - 67 095Moins effet de stock - (3 202) (282) 840 - (2 644)Capitaux employés (information par secteur) 37 397 15 299 6 898 4 857 - 64 451ROACE en pourcentage 18% 7% 4% - - 13%Document de référence 2010. TOTAL1919 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésExercice 2008 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros) consolidationChiffre d’affaires hors Groupe 24 256 135 524 20 150 46 - 179 976Chiffre d’affaires Groupe 25 132 5 574 1 252 120 (32 078) -Droits d’accises - (19 645) - - - (19 645)Produits des ventes 49 388 121 453 21 402 166 (32 078) 160 331Charges d’exploitation (21 915) (119 425) (20 942) (685) 32 078 (130 889)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (4 005) (1 202) (518) (30) - (5 755)Résultat opérationnel 23 468 826 (58) (549) - 23 687Quote-part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 541 (158) (34) 590 - 1 939Impôts du résultat opérationnel net (14 563) (143) 76 315 - (14 315)Résultat opérationnel net 10 446 525 (16) 356 - 11 311Coût net de la dette nette - - - - - (358)Intérêts minoritaires - - - - - (363)Résultat net - - - - - 10 590Exercice 2008 (éléments d’ajustement (a)) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros) consolidationChiffre d’affaires hors Groupe - - - - - -Chiffre d’affaires Groupe - - - - - -Droits d’accises - - - - - -Produits des ventes - - - - - -Charges d’exploitation - (2 776) (925) - - (3 701)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (171) - (6) - - (177)Résultat opérationnel (b) (171) (2 776) (931) - - (3 878)Quote-part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments (c) (164) (195) (82) (345) - (786)Impôts du résultat opérationnel net 57 927 329 (2) - 1 311Résultat opérationnel net (b) (278) (2 044) (684) (347) - (3 353)Coût net de la dette nette - - - - - -Intérêts minoritaires - - - - - 23Résultat net - - - - - (3 330)(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et la quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis.(b) Dont effet de stock Amont Aval Chimie Holding- sur le résultat opérationnel - (2 776) (727) -- sur le résultat opérationnel net - (1 971) (504) -(c) Dont quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis - - - (393)192TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésExercice 2008 (ajusté) Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros (a)) consolidationChiffre d’affaires hors Groupe 24 256 135 524 20 150 46 - 179 976Chiffre d’affaires Groupe 25 132 5 574 1 252 120 (32 078) -Droits d’accises - (19 645) - - - (19 645)Produits des ventes 49 388 121 453 21 402 166 (32 078) 160 331Charges d’exploitation (21 915) (116 649) (20 017) (685) 32 078 (127 188)Amortissements des immobilisationscorporelles et droits miniers (3 834) (1 202) (512) (30) - (5 578)Résultat opérationnel ajusté 23 639 3 602 873 (549) - 27 565Quote-part du résultat net des sociétésmises en équivalence et autres éléments 1 705 37 48 935 - 2 725Impôts du résultat opérationnel net (14 620) (1 070) (253) 317 - (15 626)Résultat opérationnel net ajusté 10 724 2 569 668 703 - 14 664Coût net de la dette nette - - - - - (358)Intérêts minoritaires - - - - - (386)Résultat net ajusté - - - - - 13 920Résultat net ajusté dilué par action (euros) - - - - - 6,20(a) Excepté pour le résultat net par action.Exercice 2008 Amont Aval Chimie Holding Éliminations de Total(en millions d’euros) consolidationInvestissements bruts 10 017 2 418 1 074 131 - 13 640Désinvestissements au prix de cession 1 130 216 53 1 186 - 2 585Flux de trésorerie d’exploitation 13 765 3 111 920 873 - 18 669Bilan au 31 décembre 2008Immobilisations corporelles et incorporelles 37 090 8 823 5 323 247 - 51 483Titres des sociétés mises en équivalence 3 892 1 958 677 6 134 - 12 661Prêts aux sociétés mises en équivalenceet autres actifs non courants 3 739 1 170 762 545 - 6 216Besoin en fonds de roulement 570 5 317 2 348 (132) - 8 103Provisions et autres passifs non courants (12 610) (2 191) (1 903) (1 138) - (17 842)Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés - - - - - -Capitaux employés (bilan) 32 681 15 077 7 207 5 656 - 60 621Moins effet de stock - (1 454) (46) 387 - (1 113)Capitaux employés (information par secteur) 32 681 13 623 7 161 6 043 - 59 508ROACE en pourcentage 36% 20% 9% - - 26%Document de référence 2010. TOTAL1939 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésB) Réconciliation des informations par secteur avec les états financiers consolidésL’impact des éléments d’ajustement sur le compte de résultat consolidé se présente comme suit :Exercice 2010 Ajusté Éléments Compte(en millions d’euros) d’ajustement (a) de résultat consolidéChiffre d’affaires 159 269 - 159 269Droits d’accises (18 793) - (18 793)Produits des ventes 140 476 - 140 476Achats, nets de variation de stocks (94 286) 1 115 (93 171)Autres charges d’exploitation (19 035) (100) (19 135)Charges d’exploration (864) - (864)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (7 005) (1 416) (8 421)Autres produits 524 872 1 396Autres charges (346) (554) (900)Coût de l’endettement financier brut (465) - (465)Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 131 - 131Coût de l’endettement financier net (334) - (334)Autres produits financiers 442 - 442Autres charges financières (407) - (407)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 003 (50) 1 953Charge d’impôt (10 646) 418 (10 228)Résultat net de l’ensemble consolidé 10 522 285 10 807Part du Groupe 10 288 283 10 571Intérêts minoritaires 234 2 236(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et, jusqu’au 30 juin 2010, la quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis.Exercice 2009 Ajusté Éléments Compte(en millions d’euros) d’ajustement (a) de résultat consolidéChiffre d’affaires 131 327 - 131 327Droits d’accises (19 174) - (19 174)Produits des ventes 112 153 - 112 153Achats, nets de variation de stocks (73 263) 2 205 (71 058)Autres charges d’exploitation (18 271) (320) (18 591)Charges d’exploration (698) - (698)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (6 291) (391) (6 682)Autres produits 131 183 314Autres charges (315) (285) (600)Coût de l’endettement financier brut (530) - (530)Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 132 - 132Coût de l’endettement financier net (398) - (398)Autres produits financiers 643 - 643Autres charges financières (345) - (345)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 918 (276) 1 642Charge d’impôt (7 302) (449) (7 751)Résultat net de l’ensemble consolidé 7 962 667 8 629Part du Groupe 7 784 663 8 447Intérêts minoritaires 178 4 182(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et la quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis.194TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésExercice 2008 Ajusté Éléments Compte(en millions d’euros) d’ajustement (a) de résultat consolidéChiffre d’affaires 179 976 - 179 976Droits d’accises (19 645) - (19 645)Produits des ventes 160 331 - 160 331Achats, nets de variation de stocks (107 521) (3 503) (111 024)Autres charges d’exploitation (18 903) (198) (19 101)Charges d’exploration (764) - (764)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (5 578) (177) (5 755)Autres produits 153 216 369Autres charges (147) (407) (554)Coût de l’endettement financier brut (1 000) - (1 000)Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 473 - 473Coût de l’endettement financier net (527) - (527)Autres produits financiers 728 - 728Autres charges financières (325) - (325)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 316 (595) 1 721Charge d’impôt (15 457) 1 311 (14 146)Résultat net de l’ensemble consolidé 14 306 (3 353) 10 953Part du Groupe 13 920 (3 330) 10 590Intérêts minoritaires 386 (23) 363(a) Les éléments d’ajustement incluent les éléments non récurrents, l’effet de stock et la quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis.C) Nature des éléments d’ajustement par secteurLes éléments d’ajustement du compte de résultat, selon la définition donnée dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés,sont les suivants :Éléments d’ajustement du résultat opérationnelExercice 2010(en millions d’euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock - 863 130 - 993Charges de restructuration - - - - -Dépréciations exceptionnelles (203) (1 192) (21) - (1 416)Autres éléments - 60 (38) - 22Total (203) (269) 71 - (401)Éléments d’ajustement du résultat net part du GroupeExercice 2010(en millions d’euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock - 635 113 - 748Quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis - - - (81) (81)Charges de restructuration - (12) (41) - (53)Dépréciations exceptionnelles (297) (913) (14) - (1 224)Plus-values de cession 589 122 33 302 1 046Autres éléments (37) (83) (33) - (153)Total 255 (251) 58 221 283Document de référence 2010. TOTAL1959 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésÉléments d’ajustement du résultat opérationnelExercice 2009(en millions d’euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock - 1 816 389 - 2 205Charges de restructuration - - - - -Dépréciations exceptionnelles (4) (347) (40) - (391)Autres éléments (17) (258) (45) - (320)Total (21) 1 211 304 - 1 494Éléments d’ajustement du résultat net part du GroupeExercice 2009(en millions d’euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock - 1 279 254 - 1 533Quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis - - - (300) (300)Charges de restructuration - (27) (102) - (129)Dépréciations exceptionnelles (52) (253) (28) - (333)Plus-values de cession - - - 179 179Autres éléments (112) (182) 7 - (287)Total (164) 817 131 (121) 663Éléments d’ajustement du résultat opérationnelExercice 2008(en millions d’euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock - (2 776) (727) - (3 503)Charges de restructuration - - - - -Dépréciations exceptionnelles (171) - (6) - (177)Autres éléments - - (198) - (198)Total (171) (2 776) (931) - (3 878)Éléments d’ajustement du résultat net part du GroupeExercice 2008(en millions d’euros) Amont Aval Chimie Holding TotalEffet de stock - (1 949) (503) - (2 452)Quote-part des éléments d’ajustement de Sanofi-Aventis - - - (393) (393)Charges de restructuration - (47) (22) - (69)Dépréciations exceptionnelles (172) (26) (7) - (205)Plus-values de cession 130 - - 84 214Autres éléments (236) - (151) (38) (425)Total (278) (2 022) (683) (347) (3 330)D) Informations sur les dépréciations d’actifsLes principes appliqués sont les suivants :Au titre de l’exercice 2010, des dépréciations d’actifs ont étéenregistrées dans les secteurs Amont, Aval et Chimie avecun impact de 1 416 millions d’euros sur le résultat opérationnelet 1 224 millions d’euros sur le résultat net part du Groupe.Ces dépréciations ont été qualifiées d’éléments d’ajustementdu résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe.Ces éléments d’ajustement sont présentés dans la note 4Cci-dessus sous la rubrique « Dépréciations exceptionnelles ».Les dépréciations portent sur certaines unités génératrices detrésorerie (UGT) pour lesquelles des indicateurs de perte de valeuront été identifiés, en raison de l’évolution des conditionsd’exploitation ou de l’environnement économique des activitésconcernées.– la valeur recouvrable des UGT a été déterminée sur la base deleur valeur d’utilité, telle que définie dans la note 1L de l’annexeaux comptes consolidés « Dépréciation des actifs immobilisés » ;– les flux de trésorerie ont été établis avec les hypothèses retenuesdans le plan long terme du Groupe. Ces hypothèses (incluantnotamment les prix futurs des produits, l’offre et la demandede produits, les volumes de production futurs) représententla meilleure estimation par le management du Groupede l’ensemble des conditions économiques pendant la duréede vie résiduelle des actifs ;– les flux de trésorerie futurs, déterminés à partir du plan longterme, sont établis sur une période cohérente avec la duréede vie des actifs compris dans l’UGT. Ils sont établis après impôt196TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidéset intègrent les risques spécifiques aux actifs. Ils sont actualisésà un taux de 8% après impôt, ce taux correspondant au coûtmoyen pondéré du capital du Groupe estimé à partir de donnéeshistoriques de marché. Ce taux a été appliqué de manièreconstante sur les exercices 2008, 2009 et 2010 ;– la valeur d’utilité fondée sur les flux de trésorerie après impôtdéfinis ci-dessus actualisés à un taux de 8% après impôt n’estpas significativement différente de la valeur d’utilité fondée sur lesflux de trésorerie avant impôt actualisés à un taux avant impôt,ce dernier étant déterminé par un calcul itératif fondé sur lavaleur d’utilité après impôt. Les taux d’actualisation avant impôtainsi déterminés se situent entre 9% et 12% en 2010.Les UGT du secteur Amont affectées par ces dépréciations sontdes champs pétroliers et des participations dans des entreprisesassociées consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.Au titre de l’exercice 2010, le Groupe a comptabilisédes dépréciations pour 203 millions d’euros en résultatopérationnel et 297 millions d’euros en résultat net part du Groupe,incluant principalement une dépréciation des actifs liés à son projetde construction d’un upgrader à Edmonton, le Groupe ayantrenoncé à ce projet dans le cadre des accords signés avec Suncor.Les UGT de l’Aval sont des filiales ou groupes de filiales (ou d’actifsindustriels) organisées par pays pour les activités de raffinage etpar zone géographique pertinente pour les activités commerciales.En 2010, l’environnement économique des activités du raffinageest toujours très défavorable, la situation au niveau mondialcontinuant à être caractérisée par un excédent global de capacitépar rapport à la demande en produits pétroliers. Cet excédentest de plus en plus localisé en Europe où la demande baissealors que la croissance de la consommation est forte dansles pays émergents (Moyen-Orient et Asie). Compte tenu descaractéristiques spécifiques des outils industriels, ce contextepersistant de marges dégradées a eu un effet particulièrementnégatif sur les résultats des UGT de raffinage en France et auRoyaume-Uni et a entraîné des pertes opérationnelles importantes5) Informations par zone géographiquemalgré les efforts déployés en terme d’optimisation des opérations.Par ailleurs, des opérateurs ont été amenés à annoncer desfermetures d’installations ces derniers mois ou ont cherché à encéder d’autres sans que des opérations majeures soient réaliséesen 2010. Ces éléments ont conduit le Groupe à comptabiliser desdépréciations de certains actifs européens, principalement au seindes UGT Raffinage France et Royaume-Uni, pour 1 192 millionsd’euros en résultat opérationnel et 913 millions d’euros en résultatnet part du Groupe. Les analyses de sensibilité réalisées surles autres UGT du raffinage en Europe, en faisant varier le tauxd’actualisation et les marges, ne conduisent pas à enregistrerdes dépréciations complémentaires.Les UGT de la Chimie sont des divisions mondiales, chaquedivision regroupant un ensemble d’activités ou de produitshomogènes sur les plans stratégiques, commerciaux et industriels.Au titre de l’exercice 2009, des dépréciations d’actifs avaientété enregistrées dans les secteurs Amont, Aval et Chimie avecun impact de 413 millions d’euros sur le résultat opérationnelet 382 millions d’euros sur le résultat net part du Groupe.Ces dépréciations avaient été qualifiées d’éléments d’ajustementdu résultat opérationnel pour 391 millions d’euros et du résultatnet part du Groupe pour 333 millions d’euros.Au titre de l’exercice 2008, des dépréciations d’actifs avaientété enregistrées dans les secteurs Amont, Aval et Chimie avecun impact de 216 millions d’euros sur le résultat opérationnelet 244 millions d’euros sur le résultat net part du Groupe.Ces dépréciations avaient été qualifiées d’éléments d’ajustementdu résultat opérationnel pour 177 millions d’euros et du résultatnet part du Groupe pour 205 millions d’euros.Au titre des exercices 2010 et 2009, aucune reprise de perte devaleur n’a été enregistrée. Au titre de l’exercice 2008, des reprisesde perte de valeur avaient été enregistrées dans le secteur Amontavec un impact de 41 millions d’euros sur le résultat opérationnelet de 29 millions d’euros sur le résultat net part du Groupe.(en millions d’euros) France Reste Amérique Afrique Reste Total de l’Europe du Nord du mondeExercice 2010Chiffre d’affaires hors Groupe 36 820 72 636 12 432 12 561 24 820 159 269Immobilisations corporelles et incorporelles 5 666 14 568 9 584 20 166 13 897 63 881Investissements bruts 1 062 2 629 3 626 4 855 4 101 16 273Exercice 2009Chiffre d’affaires hors Groupe 32 437 60 140 9 515 9 808 19 427 131 327Immobilisations corporelles et incorporelles 6 973 15 218 8 112 17 312 11 489 59 104Investissements bruts 1 189 2 502 1 739 4 651 3 268 13 349Exercice 2008Chiffre d’affaires hors Groupe 43 616 82 761 14 002 12 482 27 115 179 976Immobilisations corporelles et incorporelles 7 260 13 485 5 182 15 460 10 096 51 483Investissements bruts 1 997 2 962 1 255 4 500 2 926 13 640Document de référence 2010. TOTAL1979 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés6) Charges d’exploitationExercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Achats, nets de variation de stocks (a) (93 171) (71 058) (111 024)Charges d’exploration (864) (698) (764)Autres charges d’exploitation (b) (19 135) (18 591) (19 101)dont (dotations) reprises de provisions non courantes opérationnelles 387 515 459dont (dotations) reprises de provisions courantes opérationnelles (101) (43) (29)Charges d’exploitation (113 170) (90 347) (130 889)(a) Inclut les taxes à la production dans l’Amont, notamment les royalties.(b) Constituées principalement des frais de production et de fonctionnement (voir en particulier les charges de personnel détaillées dans la note 26 de l’annexe aux comptes consolidés« Effectifs du Groupe et charges de personnel »).7) Autres produits et autres chargesExercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Plus et moins-values sur cessions d’actifs 1 117 200 257Profits de change - - 112Autres 279 114 -Autres produits 1 396 314 369Pertes de change - (32) -Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (hors droits miniers) (267) (142) (162)Autres (633) (426) (392)Autres charges (900) (600) (554)Autres produitsAutres chargesEn 2010, les plus-values sur cession proviennent principalement decessions d’actifs dans le secteur Amont (cession des participationsdans les champs de Valhall et Hod en Norvège et de la participationdans le bloc 31 en Angola, voir la note 3 de l’annexe aux comptesconsolidés) ainsi que de l’effet du changement de méthode decomptabilisation et des cessions de la participation Sanofi-Aventis(voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).En 2009, les plus-values sur cession provenaient principalementde la cession de titres Sanofi-Aventis.En 2008, les plus-values sur cession provenaient principalementde cessions d’actifs dans le secteur Amont ainsi que de la cessionde titres Sanofi-Aventis.En 2010, la rubrique « Autres » est principalement constituéede 248 millions d’euros de charges de restructuration dansles secteurs Aval et Chimie.En 2009, la rubrique « Autres » était principalement constituéede 190 millions d’euros de charges de restructuration dansles secteurs Aval et Chimie.En 2008, la rubrique « Autres » était principalement constituée de :– 107 millions d’euros de charges de restructuration dansles secteurs Amont, Aval et Chimie ;– 48 millions d’euros de dotation aux provisions relativesà différentes enquêtes sur la concurrence décrites dansla note 32 de l’annexe aux comptes consolidés« Autres risques et engagements ».198TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés8) Autres produits financiers et autres charges financièresExercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Revenus des participations 255 210 238Frais financiers immobilisés 113 117 271Autres 74 316 219Autres produits financiers 442 643 728Effet de l’actualisation des provisions pour restitution des sites (338) (283) (229)Autres (69) (62) (96)Autres charges financières (407) (345) (325)9) Impôts sur les sociétésDepuis 1966, le Groupe est imposé selon le régime du bénéficeconsolidé, accordé par agrément triennal du ministre de l’Économie, desFinances et de l’Industrie. Le renouvellement de l’agrément du Groupe aurégime du bénéfice consolidé a été demandé pour la période 2011-2013.Il est en cours d’instruction au ministère du Budget, des Comptespublics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.Aucun impôt différé n’est reconnu au titre des différencestemporelles entre les valeurs comptables et fiscales desinvestissements considérés comme permanents dans des filialesà l’étranger. Les résultats non distribués des filiales étrangèresainsi réinvestis indéfiniment s’élèvent à 26 458 millions d’eurosau 31 décembre 2010. L’effet fiscal latent relatif à ces résultatsréinvestis ne peut être déterminé de manière fiable.Par ailleurs, aucun impôt différé n’est reconnu au titre des réservesconsolidées des filiales françaises du Groupe, dont le montant estd’environ 21 147 millions d’euros, dans la mesure où la distributionde ces réserves serait exonérée d’impôt pour les filiales danslesquelles le Groupe détient plus de 95% du capital.La charge d’impôts sur les résultats s’analyse de la manière suivante :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Impôts courants (9 934) (7 213) (14 117)Impôts différés (294) (538) (29)Charge d’impôt (10 228) (7 751) (14 146)L’analyse par source du passif net d’impôt différé s’établit comme suit, avant compensation des actifs et passifs par entité fiscale :Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Déficits et crédits d’impôts reportables 1 145 1 114 1 031Pensions, retraites et obligations similaires 535 517 519Autres provisions non déductibles temporairement 2 757 2 184 2 075Impôts différés actifs 4 437 3 815 3 625Dépréciation des impôts différés actifs (576) (484) (475)Impôts différés actifs nets 3 861 3 331 3 150Amortissement fiscal accéléré (10 966) (9 791) (8 836)Autres déductions fiscales temporaires (1 339) (1 179) (1 171)Impôts différés passifs (12 305) (10 970) (10 007)Passif net d’impôt différé (8 444) (7 639) (6 857)Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale, les impôts différés sont présentés de la manière suivante au bilan :Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Impôts différés actifs, non courants (note 14) 1 378 1 164 1 010Impôts différés actifs, courants (note 16) 151 214 206Impôts différés passifs, non courants (9 947) (8 948) (7 973)Impôts différés passifs, courants (26) (69) (100)Montant net (8 444) (7 639) (6 857)Document de référence 2010. TOTAL1999 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésLa variation au bilan de la position nette d’impôts différés est analysée dans le tableau suivant :Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Solde à l’ouverture (7 639) (6 857) (7 251)Impôts différés reconnus en résultat (294) (538) (29)Impôts différés reconnus en capitaux propres (a) 28 (38) 30Variations de périmètre (59) (1) (1)Effets de change (480) (205) 394Solde à la clôture (8 444) (7 639) (6 857)(a) Ce montant est constitué principalement des impôts courants et différés affectés aux transactions sur les réévaluations des titres cotés classés en actifs financiers disponiblesà la vente et des impôts différés relatifs à la couverture de flux futurs (voir la note 17 de l’annexe aux comptes consolidés).Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et le résultat avant impôtExercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Résultat net de l’ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953Impôts sur les sociétés 10 228 7 751 14 146Résultat avant impôt 21 035 16 380 25 099Taux d’imposition français 34,43% 34,43% 34,43%Charge d’impôt théorique (7 242) (5 640) (8 642)Différence entre le taux d’imposition français et le taux d’imposition des filiales étrangères (4 921) (3 214) (6 326)Effet en impôt du résultat des sociétés mises en équivalence 672 565 593Différences permanentes 1 375 597 315Ajustements d’impôt courant sur exercices antérieurs (45) (47) 12Ajustements d’impôt différé afférents aux variations des taux d’impôt 2 (1) (31)Variation de la dépréciation des impôts différés actifs (65) (6) (63)Autres (4) (5) (4)Charge d’impôt dans le compte de résultat (10 228) (7 751) (14 146)Le taux d’imposition français est constitué du taux normal de l’impôt sur les sociétés (33,33%), augmenté des contributions additionnellesen vigueur en 2010 qui portent le taux global d’imposition des bénéfices à 34,43% (identique aux exercices 2009 et 2008).Les différences permanentes sont principalement dues aux dépréciations de goodwill, aux dividendes des sociétés non consolidéesainsi qu’à l’impact des modalités de fiscalisation propres à certaines activités et au régime du bénéfice consolidé.Échéancier des crédits d’impôtsLe Groupe dispose de déficits et crédits d’impôts reportables qui expirent selon l’échéancier suivant :Au 31 décembre 2010 2009 2008(en millions d’euros) Base Impôt Base Impôt Base Impôt2009 - - - - 233 1152010 - - 258 126 167 792011 225 110 170 83 93 422012 177 80 121 52 61 192013 (a) 146 59 133 43 1 765 5872014 (b) 1 807 602 1 804 599 - -2015 et suivants 190 62 - - - -Déficits et crédits d’impôts indéfiniment reportables 774 232 661 211 560 189Total 3 319 1 145 3 147 1 114 2 879 1 031(a) Déficits et crédits d’impôts reportables en 2013 et années suivantes pour l’exercice 2008.(b) Déficits et crédits d’impôts reportables en 2014 et années suivantes pour l’exercice 2009.200TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés10) Immobilisations incorporellesAu 31 décembre 2010 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d’euros) et dépréciationsGoodwill 1 498 (596) 902Droits miniers prouvés et non prouvés 10 099 (2 712) 7 387Autres immobilisations incorporelles 2 803 (2 175) 628Total immobilisations incorporelles 14 400 (5 483) 8 917Au 31 décembre 2009 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d’euros) et dépréciationsGoodwill 1 776 (614) 1 162Droits miniers prouvés et non prouvés 8 204 (2 421) 5 783Autres immobilisations incorporelles 2 712 (2 143) 569Total immobilisations incorporelles 12 692 (5 178) 7 514Au 31 décembre 2008 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d’euros) et dépréciationsGoodwill 1 690 (616) 1 074Droits miniers prouvés et non prouvés 6 010 (2 268) 3 742Autres immobilisations incorporelles 2 519 (1 994) 525Total immobilisations incorporelles 10 219 (4 878) 5 341Les variations des immobilisations incorporelles s’analysent comme suit :Exercice(en millions d’euros) Immobilisations Acquisitions Cessions Dotations nettes Effets Autres Immobilisations incorporelles nettes d’amortissements de change incorporelles nettes au 1er janvier et dépréciations au 31 décembre2010 7 514 2 466 (62) (553) 491 (939) 8 9172009 5 341 629 (64) (345) 2 1 951 7 5142008 4 650 404 (3) (259) (93) 642 5 341En 2010, la colonne « Autres » comprend principalement les droitsminiers de Chesapeake dans le Barnett Shale reclassés dans lesacquisitions pour (975) millions d’euros et le reclassement de droitsminiers sur Joslyn en application de la norme IFRS 5 « Actifs noncourants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »pour (390) millions d’euros, en incluant l’effet de change(voir la note 34 de l’annexe aux comptes consolidés), partiellementcompensés par l’acquisition d’UTS pour 646 millions d’euros(voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).En 2009, la colonne « Autres » comprenait principalementles droits miniers de Chesapeake dans le Barnett Shalepour 1 449 millions d’euros (voir la note 3 de l’annexeaux comptes consolidés).En 2008, la colonne « Autres » comprenait principalementles droits miniers de Synenco Energy Inc. pour 221 millions d’euroset de Goal Petroleum BV pour 292 millions d’euros.Le tableau suivant donne les variations pour l’année 2010 des goodwill répartis par secteur :(en millions d’euros) Goodwill Augmentations Dépréciations Autres Goodwill net au net au 31 décembre 2010 1er janvier 2010Amont 78 - - - 78Aval 202 22 (88) (54) 82Chimie 857 - - (140) 717Holding 25 - - - 25Total 1162 22 (88) (194) 902La colonne « Autres » correspond principalement à la cession de Mapa Spontex et au reclassement du goodwill des activités résines faisantl’objet d’un projet de cession en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».Document de référence 2010. TOTAL2019 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés11) Immobilisations corporellesAu 31 décembre 2010 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d’euros) et dépréciationsImmobilisations de l’Exploration & ProductionSur permis prouvés 77 183 (50 582) 26 601Sur permis non prouvés 347 (1) 346Travaux en cours 14 712 (37) 14 675Sous-total 92 242 (50 620) 41 622Autres immobilisationsTerrains 1 304 (393) 911Installations techniques (y compris transport) 23 831 (17 010) 6 821Constructions 6 029 (3 758) 2 271Immobilisations en cours 2 350 (488) 1 862Autres immobilisations 6 164 (4 687) 1 477Sous-total 39 678 (26 336) 13 342Total immobilisations corporelles 131 920 (76 956) 54 964Au 31 décembre 2009 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d’euros) et dépréciationsImmobilisations de l’Exploration & ProductionSur permis prouvés 71 082 (44 718) 26 364Sur permis non prouvés 182 (1) 181Travaux en cours 10 351 (51) 10 300Sous-total 81 615 (44 770) 36 845Autres immobilisationsTerrains 1 458 (435) 1 023Installations techniques (y compris transport) 22 927 (15 900) 7 027Constructions 6 142 (3 707) 2 435Immobilisations en cours 2 774 (155) 2 619Autres immobilisations 6 506 (4 865) 1 641Sous-total 39 807 (25 062) 14 745Total immobilisations corporelles 121 422 (69 832) 51 590Au 31 décembre 2008 Valeur brute Amortissements Valeur nette(en millions d’euros) et dépréciationsImmobilisations de l’Exploration & ProductionSur permis prouvés 61 727 (39 315) 22 412Sur permis non prouvés 106 (1) 105Travaux en cours 9 586 - 9 586Sous-total 71 419 (39 316) 32 103Autres immobilisationsTerrains 1 446 (429) 1 017Installations techniques (y compris transport) 21 734 (14 857) 6 877Constructions 5 739 (3 441) 2 298Immobilisations en cours 2 226 (10) 2 216Autres immobilisations 6 258 (4 627) 1 631Sous-total 37 403 (23 364) 14 039Total immobilisations corporelles 108 822 (62 680) 46 142202TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésLes variations des immobilisations corporelles s’analysent comme suit :Exercice(en millions d’euros) Immobilisations Acquisitions Cessions Dotations nettes Effets Autres Immobilisations corporelles nettes d’amortissements de change corporelles nettes au 1er janvier et dépréciations au 31 décembre2010 51 590 11 346 (1 269) (8 564) 2 974 (1 113) 54 9642009 46 142 11 212 (65) (6 765) 397 669 51 5902008 41 467 11 442 (102) (5 941) (1 151) 427 46 142En 2010, la colonne « Cessions » comprend principalementl’impact des cessions d’actifs dans le secteur Amont (cessiondes participations dans les champs de Valhall et Hod en Norvègeet de la participation dans le bloc 31 en Angola, voir la note 3de l’annexe aux comptes consolidés).En 2010, la colonne « Dotations nettes d’amortissementset dépréciations » comprend l’impact des dépréciationsexceptionnelles d’actifs comptabilisées à hauteur de 1 416 millionsd’euros (voir la note 4C de l’annexe aux comptes consolidés).En 2010, la colonne « Autres » correspond principalementau changement de méthode de consolidation de SamsungTotal Petrochemicals (voir la note 12 de l’annexe aux comptesconsolidés) pour (541) millions d’euros et au reclassement pour(537) millions d’euros, en incluant l’effet de change, des immobi-lisations corporelles de Joslyn, de Total E&P Cameroun et desactivités résines faisant l’objet d’un projet de cession en applicationde la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de lavente et activités abandonnées » (voir la note 34 de l’annexe auxcomptes consolidés), partiellement compensés par l’acquisitiond’UTS pour 217 millions d’euros (voir la note 3 de l’annexe auxcomptes consolidés).En 2009, la colonne « Autres » correspondait principalementà l’évolution des immobilisations corporelles liées à la provisionpour restitution des sites et aux immobilisations corporellesde Chesapeake dans le Barnett Shale pour 113 millions d’euros(voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).En 2008, la colonne « Autres » correspondait principalementà l’évolution des immobilisations corporelles liées à la provisionpour restitution des sites.Les immobilisations corporelles présentées ci-dessus incluent des installations techniques et des constructions en location financementpour les montants suivants :Au 31 décembre 2010 Brut Amortissements Net(en millions d’euros) et dépréciationsInstallations techniques 480 (332) 148Constructions 54 (24) 30Autres immobilisations - - -Total 534 (356) 178Au 31 décembre 2009 Brut Amortissements Net(en millions d’euros) et dépréciationsInstallations techniques 548 (343) 205Constructions 60 (30) 30Autres immobilisations - - -Total 608 (373) 235Au 31 décembre 2008 Brut Amortissements Net(en millions d’euros) et dépréciationsInstallations techniques 558 (316) 242Constructions 35 (28) 7Autres immobilisations - - -Total 593 (344) 249Document de référence 2010. TOTAL2039 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés12) Sociétés mises en équivalence : titres et prêtsÀ compter du 1er janvier 2010, les entités faisant l’objet d’un contrôle conjoint sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence,en application de la méthode alternative de la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises » (voir la note 1 « Principes comptables »paragraphes A et de l’annexe aux comptes consolidés). Jusqu’au 31 décembre 2009, ces entités étaient consolidées par intégration proportionnelle.Au 31 décembre 2010 2009 2008 2010 2009 2008Valeur d’équivalence (en millions d’euros) Pourcentage de détention Valeur d’équivalenceNLNG 15,00% 15,00% 15,00% 1 108 1 136 1 135PetroCedeño - EM 30,32% 30,32% 30,32% 1 136 874 760CEPSA (quote-part Amont) 48,83% 48,83% 48,83% 340 385 403Angola LNG Ltd. 13,60% 13,60% 13,60% 710 490 326Qatargas 10,00% 10,00% 10,00% 85 83 251Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou 28,03% 28,79% 30,30% 125 124 114Dolphin Energy Ltd (Del) Abu Dhabi 24,50% 24,50% 24,50% 172 118 85Qatar Liquiefied Gas Company Limited (Train B) 16,70% 16,70% 16,70% 184 143 82Shtokman Development AG (a) 25,00% 25,00% 25,00% 214 162 35AMYRIS (b) 22,03% - - 101 - -Autres - - - 749 745 700Total entreprises associées 4 924 4 260 3 891Autres - - - 78 - -Total entreprises contrôlées conjointement 78 - -Total Amont 5 002 4 260 3 891CEPSA (quote-part Aval) 48,83% 48,83% 48,83% 2 151 1 927 1 810Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals(quote-part Aval) (a) 37,50% 37,50% 37,50% 47 60 75Wepec 22,41% 22,41% 22,41% - - -Autres - - - 159 123 73Total entreprises associées 2 357 2 110 1 958SARA (d) 50,00% - - 134 - -TotalErg (b) 49,00% - - 289 - -Autres - - - 2 - -Total entreprises contrôlées conjointement 425 - -Total Aval - - - 2 782 2 110 1 958CEPSA (quote-part Chimie) 48,83% 48,83% 48,83% 411 396 424Qatar Petrochemical Company Ltd. 20,00% 20,00% 20,00% 221 205 192Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals(quote-part Chimie) (a) 37,50% 37,50% 37,50% 4 5 6Autres - - - 68 46 55Total entreprises associées 704 652 677Samsung Total Petrochemicals (d) 50,00% - - 645 - -Total entreprises contrôlées conjointement 645 - -Total Chimie 1 349 652 677Sanofi-Aventis (c) - 7,39% 11,38% - 4 235 6 137Total entreprises associées - 4 235 6 137Total entreprises contrôlées conjointement - - -Total Holding - 4 235 6 137Total titres 9 133 11 257 12 663Prêts 2 383 2 367 2 005Total titres et prêts 11 516 13 624 14 668(a) Société intégrée par mise en équivalence en 2008.(b) Société intégrée par mise en équivalence en 2010.(c) Arrêt de la comptabilisation par mise en équivalence de Sanofi-Aventis au 1er juillet 2010 (voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).(d) Changement de méthode de consolidation au 1er janvier 2010.204TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésQuote-part du profit (perte) Au 31 décembre Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008 2010 2009 2008 Pourcentage de détention Quote-part du profit (perte)NLNG 15,00% 15,00% 15,00% 207 227 554PetroCedeño - EM 30,32% 30,32% 30,32% 195 166 193CEPSA (quote-part Amont) 48,83% 48,83% 48,83% 57 23 50Angola LNG Ltd. 13,60% 13,60% 13,60% 8 9 10Qatargas 10,00% 10,00% 10,00% 136 114 126Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou 28,03% 28,79% 30,30% - - (5)Dolphin Energy Ltd (Del) Abu Dhabi 24,50% 24,50% 24,50% 121 94 83Qatar Liquiefied Gas Company Limited (Train B) 16,70% 16,70% 16,70% 288 8 (11)Shtokman Development AG (a) 25,00% 25,00% 25,00% (5) 4 -AMYRIS (b) 22,03% - - (3) - -Autres - - - 177 214 178Total entreprises associées 1 181 859 1 178Autres - - - 6 - -Total entreprises contrôlées conjointement 6 - -Total Amont 1 187 859 1 178CEPSA (quote-part Aval) 48,83% 48,83% 48,83% 172 149 76Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals(quote-part Aval) (a) 37,50% 37,50% 37,50% (19) (12) -Wepec 22,41% 22,41% 22,41% 29 - (110)Autres - - - 47 81 (13)Total entreprises associées 229 218 (47)SARA (d) 50,00% - - 31 - -TotalErg (b) 49,00% - - (11) - -Autres - - - 2 - -Total entreprises contrôlées conjointement 22 - -Total Aval 251 218 (47)CEPSA (quote-part Chimie) 48,83% 48,83% 48,83% 78 10 10Qatar Petrochemical Company Ltd. 20,00% 20,00% 20,00% 84 74 66Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals(quote-part Chimie) (a) 37,50% 37,50% 37,50% (1) (1) -Autres - - - 41 (4) (1)Total entreprises associées 202 79 75Samsung Total Petrochemicals (d) 50,00% - - 104 - -Total entreprises contrôlées conjointement 104 - -Total Chimie 306 79 75Sanofi-Aventis (c) - 7,39% 11,38% 209 486 515Total entreprises associées 209 486 515Total entreprises contrôlées conjointement - - -Total Holding 209 486 515Total titres 1 953 1 642 1 721(a) Société intégrée par mise en équivalence en 2008.(b) Société intégrée par mise en équivalence en 2010.(c) Arrêt de la comptabilisation par mise en équivalence de Sanofi-Aventis au 1er juillet 2010 (voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).(d) Changement de méthode de consolidation au 1er janvier 2010.La quote-part de la valeur boursière de CEPSA s’élève à 2 389 millions d’euros au 31 décembre 2010 pour une valeur d’équivalencede 2 902 millions d’euros. La valeur recouvrable de CEPSA déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie futurs actualisésétant supérieure à la valeur d’équivalence, aucune dépréciation n’a été comptabilisée.Document de référence 2010. TOTAL2059 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésLes principaux agrégats financiers en part Groupe des sociétés comptabilisées par mise en équivalence sont les suivants :Au 31 décembre 2010 2009 2008(en millions d’euros) Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises associées contrôlées associées contrôlées associées contrôlées conjointement conjointement conjointementActifs 19 192 2 770 22 681 - 23 173 -Capitaux propres 7 985 1 148 11 257 - 12 663 -Passifs 11 207 1 622 11 424 - 10 510 -Exercice 2010 2009 2008(en millions d’euros) Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises Entreprises associées contrôlées associées contrôlées associées contrôlées conjointement conjointement conjointementProduits des ventes 16 529 2 575 14 434 - 19 982 -Résultat avant impôts 2 389 166 2 168 - 2 412 -Charge d’impôt (568) (34) (526) - (691) -Résultat net 1 821 132 1 642 - 1 721 -13) Autres titresLes titres présentés ci-après appartiennent à la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » (voir la note 1M(ii) de l’annexe aux comptes consolidés).Au 31 décembre 2010 Valeur Gain (Perte) Valeur(en millions d’euros) historique latent au bilanSanofi-Aventis (a) 3 510 (56) 3 454Areva (b) 69 63 132Arkema - - -Chicago Mercantile Exchange Group (c) 1 9 10Olympia Energy Fund - fonds d’investissement énergie (d) 37 (3) 34Autres titres cotés 2 (1) 1Autres titres cotés (e) 3 619 12 3 631BBPP 60 - 60BTC Limited 141 - 141Autres titres non cotés 758 - 758Autres titres non cotés (e) 959 - 959Total autres titres 4 578 12 4 590Au 31 décembre 2009 Valeur Gain (Perte) Valeur(en millions d’euros) historique latent au bilanAreva (b) 69 58 127Arkema 15 47 62Chicago Mercantile Exchange Group (c) 1 9 10Olympia Energy Fund - fonds d’investissement énergie (d) 35 (2) 33Autres titres cotés - - -Autres titres cotés (e) 120 112 232BBPP 72 - 72BTC Limited 144 - 144Autres titres non cotés 714 - 714Autres titres non cotés (e) 930 - 930Total autres titres 1 050 112 1 162206TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2008 Valeur Gain (Perte) Valeur(en millions d’euros) historique latent au bilanAreva (b) 69 59 128Arkema 16 15 31Chicago Mercantile Exchange Group (c) 1 5 6Olympia Energy Fund - fonds d’investissement énergie (d) 36 (5) 31Autres titres cotés - - -Autres titres cotés (e) 122 74 196BBPP 75 - 75BTC Limited 161 - 161Autres titres non cotés 733 - 733Autres titres non cotés (e) 969 - 969Total autres titres 1 091 74 1 165(a) Arrêt de la comptabilisation par mise en équivalence de Sanofi-Aventis au 1er juillet 2010 (voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).(b) Gain latent calculé sur la base du certificat d’investissement.(c) Les titres Nymex Holdings Inc. ont été échangés au cours du processus d’acquisition ouvert le 11 juin 2008 et clos le 22 août 2008 par lequel Chicago Mercantile Exchange Groupa acquis la totalité des titres Nymex Holdings Inc.(d) Titres acquis en 2008.(e) Dont dépréciations de 597 millions d’euros en 2010, 599 millions d’euros en 2009 et 608 millions d’euros en 2008.14) Autres actifs non courantsAu 31 décembre 2010(en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteImpôts différés actifs, non courants 1 378 - 1 378Prêts et avances (a) 2 060 (464) 1 596Autres 681 - 681Total 4 119 (464) 3 655Au 31 décembre 2009(en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteImpôts différés actifs, non courants 1 164 - 1 164Prêts et avances (a) 1 871 (587) 1 284Autres 633 - 633Total 3 668 (587) 3 081Au 31 décembre 2008(en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteImpôts différés actifs, non courants 1 010 - 1 010Prêts et avances (a) 1 932 (529) 1 403Autres 631 - 631Total 3 573 (529) 3 044(a) Hors prêts aux sociétés mises en équivalence.Les variations des dépréciations sur les prêts et avances sont les suivantes :Exercice Dépréciations Dotations Reprises Effets de change Dépréciations(en millions d’euros) au 1er janvier et autres variations au 31 décembre2010 (587) (33) 220 (64) (464)2009 (529) (19) 29 (68) (587)2008 (527) (33) 52 (21) (529)Document de référence 2010. TOTAL2079 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés15) StocksAu 31 décembre 2010(en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteHydrocarbures bruts et gazeux 4 990 - 4 990Produits raffinés 7 794 (28) 7 766Produits de la Chimie 1 350 (99) 1 251Autres stocks 1 911 (318) 1 593Total 16 045 (445) 15 600Au 31 décembre 2009(en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteHydrocarbures bruts et gazeux 4 581 - 4 581Produits raffinés 6 647 (18) 6 629Produits de la Chimie 1 234 (113) 1 121Autres stocks 1 822 (286) 1 536Total 14 284 (417) 13 867Au 31 décembre 2008(en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteHydrocarbures bruts et gazeux 2 772 (326) 2 446Produits raffinés 4 954 (416) 4 538Produits de la Chimie 1 419 (105) 1 314Autres stocks 1 591 (268) 1 323Total 10 736 (1 115) 9 621Les variations des dépréciations sur les stocks sont les suivantes :Exercice Dépréciations Dotations nettes Effets de change Dépréciations(en millions d’euros) au 1er janvier des reprises et autres variations au 31 décembre2010 (417) (39) 11 (445)2009 (1 115) 700 (2) (417)2008 (325) (740) (50) (1 115)208TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés16) Clients et comptes rattachés, autres créancesAu 31 décembre 2010(en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteClients et comptes rattachés 18 635 (476) 18 159Créances sur États (impôts et taxes) 2 227 - 2 227Autres créances d’exploitation 4 543 (136) 4 407Impôts différés actifs, courants 151 - 151Charges constatées d’avance 657 - 657Autres débiteurs 41 - 41Autres créances 7 619 (136) 7 483Au 31 décembre 2009(en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteClients et comptes rattachés 16 187 (468) 15 719Créances sur États (impôts et taxes) 2 156 - 2 156Autres créances d’exploitation 5 214 (69) 5 145Impôts différés actifs, courants 214 - 214Charges constatées d’avance 638 - 638Autres débiteurs 45 - 45Autres créances 8 267 (69) 8 198Au 31 décembre 2008(en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur netteClients et comptes rattachés 15 747 (460) 15 287Créances sur États (impôts et taxes) 2 510 - 2 510Autres créances d’exploitation 6 227 (19) 6 208Impôts différés actifs, courants 206 - 206Charges constatées d’avance 650 - 650Autres débiteurs 68 - 68Autres créances 9 661 (19) 9 642Les variations des dépréciations des rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres créances » sont les suivantes :Exercice Dépréciations Dotations nettes Effets de change Dépréciations(en millions d’euros) au 1er janvier des reprises et autres variations au 31 décembreClients et comptes rattachésAutres créances2010 (468) (31) 23 (476)2009 (460) (17) 9 (468)2008 (482) 9 13 (460)2010 (69) (66) (1) (136)2009 (19) (14) (36) (69)2008 (27) 7 1 (19)Au 31 décembre 2010, la part des créances échues comprisedans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et« Autres Créances d’exploitation » en valeur nette s’élève à3 141 millions d’euros dont 1 885 millions d’euros échus depuismoins de 90 jours, 292 millions d’euros échus entre 90 jourset 6 mois, 299 millions d’euros échus entre 6 mois et 12 moiset 665 millions d’euros échus depuis plus de 12 mois.Au 31 décembre 2009, la part des créances échues comprisedans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et« Autres Créances d’exploitation » en valeur nette s’élevaità 3 610 millions d’euros dont 2 116 millions d’euros échus depuismoins de 90 jours, 486 millions d’euros échus entre 90 jourset 6 mois, 246 millions d’euros échus entre 6 mois et 12 moiset 762 millions d’euros échus depuis plus de 12 mois.Au 31 décembre 2008, la part des créances échues comprisedans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et« Autres créances d’exploitation » en valeur nette s’élevaità 3 744 millions d’euros, dont 2 420 millions d’euros échus depuismoins de 90 jours, 729 millions d’euros échus entre 90 jourset 6 mois, 54 millions d’euros échus entre 6 mois et 12 moiset 541 millions d’euros échus depuis plus de 12 mois.Document de référence 2010. TOTAL2099 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés17) Capitaux propresNombre d’actions TOTALIl n’existe qu’une seule catégorie d’actions de TOTAL S.A. d’unevaleur nominale de 2,50 euros au 31 décembre 2010. Les actionspeuvent être détenues au porteur ou inscrites au nominatif.Un droit de vote double est attribué, eu égard à la quotité du capitalsocial qu’elles représentent, à toutes les actions nominativeset entièrement libérées, inscrites au nom d’un même actionnairedepuis deux ans au moins, ainsi que, en cas d’augmentationde capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire àraison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.En application des statuts de la Société, aucun actionnairene peut exprimer en Assemblée générale, par lui-même et par unmandataire, au titre des droits de vote simple attachés aux actionsqu’il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sontdonnés, plus de 10% du nombre total des droits de vote attachésaux actions de la Société. S’il dispose du droit de vote double,cette limite pourra être dépassée sans cependant excéder 20%.Ces limitations deviennent caduques dès lors qu’une personnephysique ou morale, agissant seule ou de concert, vient à détenirdirectement ou indirectement au moins les deux tiers du nombretotal des actions de la Société à la suite d’une procédure publiquevisant la totalité des actions de la Société.Le nombre d’actions composant le capital autorisé estde 3 439 391 697 au 31 décembre 2010, 3 381 921 458au 31 décembre 2009 et 3 413 204 025 au 31 décembre 2008.Évolution du nombre d’actions composant le capital socialAu 1er janvier 2008 2 395 532 097Actions émises en raison de : Augmentation de capital réservée aux salariés 4 870 386 Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL 1 178 167 Garantie d’échange offerte aux bénéficiaires d’options de souscription d’actions Elf Aquitaine 227 424Actions annulées (a) (30 000 000)Au 1er janvier 2009 2 371 808 074Actions émises en raison de : Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL 934 780 Garantie d’échange offerte aux bénéficiaires d’options de souscription d’actions Elf Aquitaine 480 030Actions annulées (b) (24 800 000)Au 1er janvier 2010 2 348 422 884Actions émises en raison de : Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL 1 218 047Au 31 décembre 2010 (c) 2 349 640 931(a) Sur décision du Conseil d’administration du 31 juillet 2008.(b) Sur décision du Conseil d’administration du 30 juillet 2009.(c) Dont 112 487 679 actions d’autodétention et d’autocontrôle déduites des capitaux propres consolidés.Le calcul du nombre moyen pondéré et du nombre moyen pondéré dilué d’actions, utilisés respectivement pour la présentation du résultatnet par action et du résultat net dilué par action, est détaillé comme suit : 2010 2009 2008Nombre d’actions au 1er janvier 2 348 422 884 2 371 808 074 2 395 532 097Nombre d’actions émises durant l’année (prorata temporis)Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL 412 114 221 393 742 588Exercice d’options d’achat d’actions TOTAL 984 800 93 827 2 426 827Garantie d’échange offerte aux bénéficiaires d’optionsde souscription d’actions Elf Aquitaine - 393 623 86 162Attribution gratuite d’actions conditionnelles TOTAL 416 420 1 164 389 1 112 393Plan mondial d’attribution gratuite d’actions TOTAL (a) 15 - -Augmentations de capital réservées aux salariés - - 3 246 924Actions TOTAL détenues par TOTAL S.A. ou les sociétésdu Groupe et déduites des capitaux propres consolidés (115 407 190) (143 082 095) (168 290 440)Nombre moyen pondéré d’actions 2 234 829 043 2 230 599 211 2 234 856 551Effet dilutifOptions de souscription et d’achat d’actions TOTAL 1 758 006 1 711 961 6 784 200Attribution gratuite d’actions conditionnelles TOTAL 6 031 963 4 920 599 4 172 944Plan mondial d’attribution gratuite d’actions TOTAL (a) 1 504 071 - -Garantie d’échange offerte aux bénéficiaires d’optionsde souscription d’actions Elf Aquitaine - 60 428 460 935Augmentation de capital réservée aux salariés 371 493 - 383 912Nombre moyen pondéré d’actions dilué 2 244 494 576 2 237 292 199 2 246 658 542(a) Le Conseil d’administration a décidé, le 21 mai 2010, la mise en œuvre et les conditions d’un plan mondial d’attribution gratuite d’actions aux salariés du Groupe.210TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésAugmentation de capital réservée aux salariésDans le cadre de la délégation de compétence consentiepar l’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007,le Conseil d’administration du 6 novembre 2007 a décidé de mettreen œuvre une augmentation de capital réservée aux salariésdans la limite de 12 millions d’actions portant jouissance au1er janvier 2007 au prix de 44,40 euros par action avec une périodede souscription ouverte du 10 au 28 mars 2008. 4 870 386 actionsont été souscrites dans le cadre de cette augmentation de capital.L’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 a déléguéau Conseil d’administration la compétence d’augmenter en une ouplusieurs fois le capital social, dans un délai maximum de vingt-sixmois, en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérantà un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 1,5% du capitalsocial existant au jour de la tenue du Conseil d’administrationdécidant l’émission, étant précisé que le montant du capital socialémis à ce titre s’impute sur le plafond global d’augmentations decapital social susceptibles d’être réalisées au titre de la délégationde compétence consentie par l’Assemblée générale desactionnaires du 21 mai 2010 au Conseil d’administration, en vued’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou detoutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien dudroit préférentiel de souscription (2,5 milliards d’euros en nominal).Dans le cadre de cette délégation de compétence, le Conseild’administration du 28 octobre 2010 a décidé de mettre en œuvreune augmentation de capital réservée aux salariés en 2011 dans lalimite de 12 millions d’actions portant jouissance au 1er janvier 2010et a délégué au Président-directeur général tous pouvoirs afinde fixer les dates d’ouverture et de clôture de la période desouscription ainsi que le prix de souscription des actions.Annulation d’actionsUtilisant l’autorisation conférée par l’Assemblée généraledes actionnaires du 11 mai 2007 pour procéder à la réductiondu capital social par annulation d’actions détenues par la Sociétédans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatremois, le Conseil d’administration du 30 juillet 2009 a décidéd’annuler 24 800 000 actions acquises en 2008 au prix moyende 49,28 euros par action.Autodétention(actions TOTAL détenues par TOTAL S.A.)Au 31 décembre 2010, TOTAL S.A. détient 12 156 411de ses propres actions, soit 0,52% du capital social, répartiesde la façon suivante :– 6 012 460 actions affectées aux plans d’attribution gratuited’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ;– 6 143 951 actions destinées à être affectées à de nouveauxplans d’options d’achat ou à de nouveaux plans d’attributiongratuite d’actions.Au 31 décembre 2009, TOTAL S.A. détenait 15 075 922de ses propres actions, soit 0,64% du capital social, répartiesde la façon suivante :– 6 017 499 actions affectées à la couverture des plans d’optionsd’achat d’actions TOTAL dont bénéficient les salariés etdirigeants du Groupe ;– 5 799 400 actions affectées aux plans d’attribution gratuited’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ;– 3 259 023 actions destinées à être affectées à de nouveauxplans d’options d’achat ou à de nouveaux plans d’attributiongratuite d’actions.Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés.Au 31 décembre 2008, TOTAL S.A. détenait 42 750 827de ses propres actions, soit 1,80% du capital social, répartiesde la façon suivante :– 12 627 522 actions affectées à la couverture des plansd’options d’achat d’actions TOTAL dont bénéficient les salariésdu Groupe ;– 5 323 305 actions affectées aux plans d’attribution gratuited’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ;– 24 800 000 actions acquises entre janvier 2008 et octobre 2008en vue de leur annulation en vertu de l’autorisation donnéepar les Assemblées générales des actionnaires du 11 mai 2007et du 16 mai 2008. Le Conseil d’administration du 30 juillet 2009a décidé d’annuler ces 24 800 000 actions acquises au prixmoyen de 49,28 euros par action.Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés.Autocontrôle(actions TOTAL détenuespar des filiales du Groupe)Au 31 décembre des exercices 2010, 2009 et 2008, TOTAL S.A.détenait indirectement, par l’intermédiaire de ses filiales,100 331 268 de ses propres actions, soit 4,27% du capital socialau 31 décembre 2010, 4,27% du capital social au 31 décembre2009 et 4,23% du capital social au 31 décembre 2008 répartiesde la façon suivante :– 2 023 672 actions détenues par une société du Groupe,Total Nucléaire, détenue indirectement à 100% par TOTAL S.A. ;– 98 307 596 actions détenues par des filiales d’Elf Aquitaine(Financière Valorgest, Sogapar et Fingestval).Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés.DividendeTOTAL a procédé à la mise en paiement, le 1er juin 2010, du soldedu dividende de 1,14 euro par action au titre de l’exercice 2009(le détachement du solde du dividende ayant eu lieu le 27 mai 2010).Par ailleurs, TOTAL a procédé à la mise en paiement,le 17 novembre 2010, de l’acompte sur dividende de 1,14 europar action au titre de l’exercice 2010 (le détachement de l’acomptesur dividende ayant eu lieu le 12 novembre 2010).Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du13 mai 2011 de verser un dividende de 2,28 euros par actionau titre de l’exercice 2010, soit un solde à distribuer de 1,14 europar action en tenant compte de l’acompte de 1,14 euro déjà versé.En vertu de la réglementation française, les primes liéesau capital correspondent aux primes d’émission d’actionsqui peuvent être capitalisées ou utilisées afin de compenserles pertes si la réserve légale a atteint son niveau minimal autorisé.Ces primes peuvent également être distribuées, cette distributionayant un impact fiscal sauf si les réserves distribuables de la sociétémère sont distribuées préalablement à ces primes.Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés.Primes liées au capital des sociétés françaisesDocument de référence 2010. TOTAL2119 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésLes primes liées au capital de TOTAL S.A. s’élèvent à 27 208 millions d’euros au 31 décembre 2010 (27 171 millions d’eurosau 31 décembre 2009 et 28 284 millions d’euros au 31 décembre 2008).RéservesEn application de la réglementation française, 5% du résultat net doit être transféré dans la réserve légale jusqu’à ce que celle-ciatteigne 10% du capital. Cette réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires, sauf en cas de liquidation. Elle peut en revanche êtreutilisée pour compenser des pertes.Si elles étaient intégralement distribuées, les réserves distribuables de la société mère seraient soumises à une taxation d’environ514 millions d’euros au 31 décembre 2010 (514 millions d’euros au 31 décembre 2009).Autres éléments du résultat globalLes autres éléments du résultat global présentant des éléments reclassés en résultat sont détaillés dans le tableau suivant :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Écarts de conversion de consolidation 2 231 (244) (722)Gains/(Pertes) de la période non réalisés 2 234 (243) (722)Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net 3 1 -Actifs disponibles à la vente (100)Gains/(Pertes) de la période non réalisés (50) 38 (254)Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net 50 - - 38 (254)Couverture de flux futurs (80)Gains/(Pertes) de la période non réalisés (195)Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net (115) 349 - 221 - 128 -Quote-part du résultat global des sociétésmises en équivalence, net d’impôt 302 234 173Autres éléments (7)Gains/(Pertes) de la période non réalisés (7) (5) 1Diminué des gains/(pertes) comptabilisés en Résultat net - - - (5) 1Effet d’impôt 28 (38) 30Total autres éléments du résultat global 2 374 113 (772)Le détail des effets d’impôt relatifs aux autres éléments du résultat global s’établit comme suit :Exercice 2010 2009 2008(en millions d’euros) Avant Impôt Après Avant Impôt Après Avant Impôt Après impôt impôt impôt impôt impôt impôt 2 231 (244) - (244) (722) - (722) 2 (98) 38 4 42 (254) 30 (224) 26 (54) 128 (42) 86 - - -Écarts de conversion de consolidation 2 231 -Actifs disponibles à la vente (100)Couverture de flux futurs (80)Quote-part du résultat globaldes sociétés mises en équivalence,net d’impôt 302 -Autres éléments (7)Total autres élémentsdu résultat global 2 346 28 2 374 151 (38) 113 (802) 30 (772) 302 234 - 234 173 - 173 - (7) (5) - (5) 1 - 1212TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés18) Engagements envers le personnelLes provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux sont constituées par :Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Provisions pour engagements de retraite 1 268 1 236 1 187Provisions pour autres engagements sociaux 605 592 608Provisions pour restructurations (plans de préretraite) 298 212 216Total 2 171 2 040 2 011Les principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont situés en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Belgiqueet en Allemagne. Leurs caractéristiques sont les suivantes :– les prestations sont généralement exprimées en fonction du salaire final et de l’ancienneté ;– ils font généralement l’objet d’un préfinancement (fonds de pension ou compagnies d’assurance) ;– ils sont fermés aux nouveaux embauchés, qui bénéficient de régimes de retraite à cotisations définies.Les engagements de retraite comprennent également des indemnités de fin de carrière et des avantages de préretraite.Les autres engagements concernent la participation de l’employeur aux frais médicaux de retraités.La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des plans à prestations définies et la valeur des préfinancements inclusesdans les comptes consolidés s’analysent comme suit :Au 31 décembre Engagements de retraite Autres engagements sociaux(en millions d’euros) 2010 2009 2008 2010 2009 2008Variation de la valeur actuarielle des droits accumulésValeur actuarielle des droits accumulésau début de la période 8 169 7 405 8 129 547 544 583Droits accumulés durant l’année 159 134 143 11 10 14Coût financier 441 428 416 29 30 24Réduction de droits futurs (4) (5) (3) (3) (1) -Liquidation d’engagements (60) (3) (5) - - (4)Avantages spécifiques - - - 1 - -Cotisations employés 11 10 12 - - -Prestations payées (471) (484) (463) (33) (33) (37)Modifications de régimes 28 118 12 1 (2) (12)(Gains)/Pertes actuariels 330 446 (248) 57 - (27)Écarts de conversion et autres 137 120 (588) 13 (1) 3Valeur actuarielle des droits accumulésà la fin de la période 8 740 8 169 7 405 623 547 544Variation de la valeur actuelle des placementsValeur actuelle des placements au début de la période (6 286) (5 764) (6 604) - - -Revenus financiers attendus des placements (396) (343) (402) - - -(Gains)/Pertes actuariels (163) (317) 1 099 - - -Liquidation d’engagements 56 2 2 - - -Cotisations employés (11) (10) (12) - - -Cotisations employeurs (a) (269) (126) (855) - - -Prestations payées 394 396 375 - - -Écarts de conversion et autres (134) (124) 633 - - -Valeur actuelle des placements à la fin de la période (6 809) (6 286) (5 764) - - -(Excédent) Insuffisance des placementssur les droits accumulés 1 931 1 883 1 641 623 547 544Coût des services passés non reconnus (105) (153) (48) 10 15 21Gains/(Pertes) actuariels non reconnus (1 170) (1 045) (953) (28) 30 43Effet du plafond d’actif 9 9 5 - - -(Actif) Passif net comptabilisé 665 694 645 605 592 608Provisions pour engagements de retraiteet autres engagements sociaux 1 268 1 236 1 187 605 592 608Autres actifs non courants (603) (542) (542) - - -(a) En 2010, le Groupe a procédé à l’externalisation de certains de ses engagements pour un montant de 90 millions d’euros auprès d’organismes d’assurances (757 millions d’euros en 2008).Document de référence 2010. TOTAL2139 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2010, la valeur actuarielle des engagements relatifs à des régimes de retraite et assimilés intégralement ou partiellementfinancés s’élève à 7 727 millions d’euros et la valeur actuelle des engagements non financés à 1 636 millions d’euros (contre respectivement7 206 millions d’euros et 1 510 millions d’euros au 31 décembre 2009 et 6 515 millions d’euros et 1 434 millions d’euros au 31 décembre 2008).La valeur des (gains) pertes actuariels d’expérience relatifs à la valeur actuarielle des droits accumulés et la valeur actuelle des placementsest la suivante :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008 2007(Gains) Pertes d’expérience relatifs à la valeur actuarielle des droits accumulés (54) (108) 12 80(Gains) Pertes d’expérience relatifs à la valeur actuelle des placements (163) (317) 1 099 140Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008 2007 2006Engagements de retraiteValeur actuarielle des droits accumulés 8 740 8 169 7 405 8 129 8 742Valeur actuelle des placements (6 809) (6 286) (5 764) (6 604) (6 401)(Excédent) Insuffisance des placements sur les droits accumulés 1 931 1 883 1 641 1 525 2 341Autres engagements sociauxValeur actuarielle des droits accumulés 623 547 544 583 648Valeur actuelle des placements - - - - -(Excédent) Insuffisance des placements sur les droits accumulés 623 547 544 583 648Les cotisations qui seront versées en 2011 par le Groupe, au titre des régimes préfinancés, sont estimées à 251 millions d’euros.Estimation des paiements futurs(en millions d’euros) Engagements de retraite Autres engagements sociaux2011 487 382012 478 382013 477 382014 477 392015 497 402016-2020 2 628 203Composition du portefeuille des placements Engagements de retraiteAu 31 décembre 2010 2009 2008Actions 34% 31% 25%Obligations 60% 62% 56%Monétaire 3% 3% 16%Immobilier 3% 4% 3%Les hypothèses du Groupe sur les taux de rendement attendus des actifs sont établies par classe d’actifs et par pays à partir des tauxde rendement obligataires et des primes de risque.Le taux d’actualisation retenu correspond au taux des obligations privées de grande qualité, d’après une analyse comparative par paysdes différentes sources de marché à la date de clôture.Hypothèses utiliséespour déterminer les engagements Engagements de retraite Autres engagements sociauxAu 31 décembre 2010 2009 2008 2010 2009 2008Taux d’actualisation (moyenne pondérée tous pays) 5,01% 5,41% 5,93% 5,00% 5,60% 6,00%dont zone Euro 4,58% 5,12% 5,72% 4,55% 5,18% 5,74%dont États-Unis 5,49% 6,00% 6,23% 5,42% 5,99% 6,21%dont Royaume-Uni 5,50% 5,50% 6,00% - - 6,00%Taux d’augmentation moyen des salaires 4,55% 4,50% 4,56% - - -Taux de progression des dépenses de santé :– taux initial - - - 4,82% 4,91% 4,88% – taux ultime - - - 3,75% 3,79% 3,64%214TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésHypothèses utiliséespour déterminer la charge de l’exercice Engagements de retraite Autres engagements sociauxExercice 2010 2009 2008 2010 2009 2008Taux d’actualisation (moyenne pondérée tous pays) 5,41% 5,93% 5,50% 5,60% 6,00% 5,50%dont zone Euro 5,12% 5,72% 5,15% 5,18% 5,74% 5,14%dont États-Unis 6,00% 6,23% 6,00% 5,99% 6,21% 5,98%dont Royaume-Uni 5,50% 6,00% 5,75% - 6,00% 5,75%Taux d’augmentation moyen des salaires 4,50% 4,56% 4,29% - - -Rendement attendu des placements 6,39% 6,14% 6,60% - - -Taux de progression des dépenses de santé : – taux initial - - - 4,91% 4,88% 5,16% – taux ultime - - - 3,79% 3,64% 3,64%Une variation de plus ou moins 0,5% des taux d’actualisation - toutes choses étant égales par ailleurs - aurait approximativementles effets suivants sur :(en millions d’euros) Augmentation de 0,5% Diminution de 0,5%La valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2010 (520) 574Charge (Produit) de l’exercice 2011 (19) 52Une variation de plus ou moins 0,5% du taux de rendement attendu des placements - toutes choses étant égales par ailleurs - aurait un impactde 30 millions d’euros à la hausse ou à la baisse sur la charge de l’exercice 2011.La charge des exercices 2010, 2009 et 2008 s’analyse comme suit :Exercice Engagements de retraite Autres engagements sociaux(en millions d’euros) 2010 2009 2008 2010 2009 2008Droits accumulés durant l’année 159 134 143 11 10 14Coût financier 441 428 416 29 30 24Revenus financiers attendus des placements (396) (343) (402) - - -Amortissement du coût des services passés 74 13 34 (5) (7) (10)Amortissement des (gains) pertes actuariels 66 50 22 (4) (6) (2)Effet du plafond d’actif (3) 4 1 - - -Réduction de droits futurs (3) (4) (3) (3) (1) -Liquidation d’engagements 7 (1) (2) - - (3)Avantages spécifiques - - - 1 - -Charge (Produit) net de l’ensemble consolidé 345 281 209 29 26 23La variation de plus ou moins 1% des taux de progression des dépenses de santé aurait approximativement les effets suivants sur :(en millions d’euros) Augmentation de 1% Diminution de 1%La valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2010 63 (52)Charge (Produit) de l’exercice 2010 5 (4)Document de référence 2010. TOTAL2159 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés19) Provisions et autres passifs non courantsAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Provisions pour litiges 485 423 546Provisions pour protection de l’environnement 644 623 558Provisions pour restitution des sites 5 917 5 469 4 500Autres provisions non courantes 1 116 1 331 1 804Autres passifs non courants 936 1 535 450Total 9 098 9 381 7 858En 2010, les provisions pour litiges comprennent notammentla provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrencerelatives à Arkema qui s’élève, au 31 décembre 2010, à 17 millionsd’euros. D’autres risques et engagements donnant lieuà des passifs éventuels sont traités dans la note 32 de l’annexeaux comptes consolidés.En 2010, les autres provisions non courantes comprennentnotamment :– la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZFqui s’élève, au 31 décembre 2010, à 31 millions d’euros ;– les provisions pour cessations d’activité dans les secteurs Aval etChimie qui s’élèvent, au 31 décembre 2010, à 261 millions d’euros ;– la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistreBuncefield qui s’élève, au 31 décembre 2010, à 194 millions d’euros.En 2010, les autres passifs non courants comprennentnotamment les dettes, dont la maturité est supérieure à un an,liées à l’acquisition d’immobilisations.En 2009, les provisions pour litiges comprenaient notammentla provision couvrant les risques liés aux enquêtessur la concurrence relatives à Arkema qui s’élevait,au 31 décembre 2009, à 43 millions d’euros. D’autres risqueset engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traitésdans la note 32 de l’annexe aux comptes consolidés.En 2009, les autres provisions non courantes comprenaientnotamment :– la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZFqui s’élevait, au 31 décembre 2009, à 40 millions d’euros ;– les provisions pour cessations d’activité dans les secteurs Avalet Chimie qui s’élevaient, au 31 décembre 2009, à 130 millions d’euros ;– la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre Buncefieldqui s’élevait, au 31 décembre 2009, à 295 millions d’euros.En 2009, les autres passifs non courants comprenaientnotamment les dettes, dont la maturité est supérieure à un an, liéesà l’acquisition d’immobilisations. Cette rubrique incluait notammentune dette de 818 millions d’euros au titre de l’acquisitionChesapeake (voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).En 2008, les provisions pour litiges comprenaient notammentla provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur laconcurrence relatives à Arkema qui s’élevait, au 31 décembre2008, à 85 millions d’euros. D’autres risques et engagementsdonnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32de l’annexe aux comptes consolidés.En 2008, les autres provisions non courantes comprenaientnotamment la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistreAZF qui s’élevait, au 31 décembre 2008, à 256 millions d’euros.Variations des provisions et autres passifs non courantsLes variations des provisions et autres passifs non courants s’analysent comme suit :Exercice Au Dotations Reprises Effets Autres Au(en millions d’euros) 1er janvier de l’exercice de l’exercice de change 31 décembre2010 9 381 1 052 (971) 497 (861) 9 0982009 7 858 1 254 (1 413) 202 1 480 9 3812008 6 843 1 424 (864) (460) 915 7 858216TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésDotationsReprisesEn 2010, les dotations de l’exercice (1 052 millions d’euros)correspondent notamment à :– des provisions pour restitution de sites pour 338 millions d’euros(effet de l’actualisation) ;– des provisions pour protection de l’environnementEn 2010, les reprises de l’exercice (971 millions d’euros)sont principalement liées à l’utilisation des provisions en regarddes charges encourues suivantes :– les provisions pour restitutions des sitespour 214 millions d’euros ;pour 88 millions d’euros dans les secteurs Aval et Chimie ;– les provisions pour enquêtes sur la concurrence– des provisions au titre de la responsabilité civile liée au sinistreBuncefield pour 79 millions d’euros ;– les provisions pour protection de l’environnement reprises– des provisions pour plans sociaux et restructurationspour 226 millions d’euros.– la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprisepour 26 millions d’euros ;pour 66 millions d’euros ;pour 9 millions d’euros ;En 2009, les dotations de l’exercice (1 254 millions d’euros)correspondaient notamment à :– des provisions pour restitution de sites pour 283 millions d’euros– la responsabilité civile liée au sinistre Buncefield reprisepour 190 millions d’euros ;(effet de l’actualisation) ;– les plans sociaux et restructurations pour 60 millions d’euros.– des provisions pour protection de l’environnementpour 147 millions d’euros dans les secteurs Aval et Chimie ;– des provisions au titre de la responsabilité civile liée au sinistreBuncefield pour 223 millions d’euros ;– des provisions pour plans sociaux et restructurationsEn 2009, les reprises de l’exercice (1 413 millions d’euros) étaientprincipalement liées à l’utilisation des provisions en regarddes charges encourues suivantes :– les provisions pour restitutions des sitespour 191 millions d’euros ;pour 121 millions d’euros.– les provisions pour enquêtes sur la concurrenceEn 2008, les dotations de l’exercice (1 424 millions d’euros)correspondaient notamment à :– des provisions pour restitution de sites pour 229 millions d’euros(effet de l’actualisation) ;– la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZFpour 52 millions d’euros ;– les provisions pour protection de l’environnement reprisespour 86 millions d’euros ;– la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprisepour 216 millions d’euros ;pour 140 millions d’euros ;– la responsabilité civile liée au sinistre Buncefield reprise– des provisions pour protection de l’environnementpour 375 millions d’euros ;pour 89 millions d’euros ;– les plans sociaux et restructurations pour 28 millions d’euros.– des provisions pour litiges de 48 millions d’euros relativesà différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note32 de l’annexe aux comptes consolidés « Autres risqueset engagements » ;En 2008, les reprises de l’exercice (864 millions d’euros)étaient principalement liées à l’utilisation des provisions en regarddes charges encourues suivantes :– les provisions pour restitutions des sites– des provisions pour plans sociaux et restructurationspour 280 millions d’euros ;pour 27 millions d’euros.– les provisions pour enquêtes sur la concurrencepour 163 millions d’euros ;– les provisions pour protection de l’environnement reprisespour 96 millions d’euros ;– la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprisepour 18 millions d’euros ;– les plans sociaux et restructurations pour 10 millions d’euros.Provisions pour restitution des sitesLes variations des provisions pour restitution des sites s’analysent comme suit :Exercice Au Effet de Révisions Nouvelles Reprises Effets Autres Au(en millions d’euros) 1er janvier l’actualisation des obligations de provision de change 31 décembre estimations de restitution des sites2010 5 469 338 79 175 (214) 316 (246) 5 9172009 4 500 283 447 179 (191) 232 19 5 4692008 4 206 229 563 188 (280) (414) 8 4 500Document de référence 2010. TOTAL2179 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés20) Dettes financières et instruments financiers associésA) Dettes financières non courantes et instruments financiers associésAu 31 décembre 2010(en millions d’euros) Garanties Non Total(Actif) / Passif garantiesDettes financières non courantes 287 20 496 20 783dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) - 178 178Instruments de couverture des dettes financières non courantes (actif) (a) - (1 870) (1 870)Dettes financières non courantes après couverture 287 18 626 18 913Emprunts obligataires après couverture de juste valeur - 15 491 15 491Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futurs - 2 836 2 836Autres emprunts à taux variable 47 189 236Autres emprunts à taux fixe 65 110 175Dettes financières des contrats de location financement 175 - 175Dettes financières non courantes après couverture 287 18 626 18 913(a) Ces instruments de couverture sont présentés dans les notes 1Miii « Instruments financiers de gestion du financement à long terme », 28 et 29 de l’annexe aux comptes consolidés.Au 31 décembre 2009(en millions d’euros) Garanties Non Total(Actif) / Passif garantiesDettes financières non courantes 312 19 125 19 437dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) - 241 241Instruments de couverture des dettes financières non courantes (actif) (a) - (1 025) (1 025)Dettes financières non courantes après couverture 312 18 100 18 412Emprunts obligataires après couverture de juste valeur - 15 884 15 884Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futurs - 1 700 1 700Autres emprunts à taux variable 60 379 439Autres emprunts à taux fixe 50 79 129Dettes financières des contrats de location financement 202 58 260Dettes financières non courantes après couverture 312 18 100 18 412(a) Ces instruments de couverture sont présentés dans les notes 1Miii « Instruments financiers de gestion du financement à long terme », 28 et 29 de l’annexe aux comptes consolidés.Au 31 décembre 2008(en millions d’euros) Garanties Non Total(Actif) / Passif garantiesDettes financières non courantes 895 15 296 16 191dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) - 440 440Instruments de couverture des dettes financières non courantes (actif) (a) - (892) (892)Dettes financières non courantes après couverture 895 14 404 15 299Emprunts obligataires après couverture de juste valeur - 13 380 13 380Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futurs - 287 287Autres emprunts à taux variable 553 665 1 218Autres emprunts à taux fixe 140 6 146Dettes financières des contrats de location financement 202 66 268Dettes financières non courantes après couverture 895 14 404 15 299(a) Ces instruments de couverture sont présentés dans les notes 1Miii « Instruments financiers de gestion du financement à long terme », 28 et 29 de l’annexe aux comptes consolidés.218TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésLa juste valeur des emprunts obligataires, au 31 décembre 2010, après prise en compte des swaps de change et de taux adossés,se décompose comme suit :Emprunts obligataires Année Juste valeur Juste valeur Juste valeur Monnaie Échéance Taux initialaprès couverture d’émission après après après d’émission avant couverturede juste valeur couverture au couverture au couverture au 31 décembre 31 décembre 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Société mèreEmprunt obligataire 1997 - - 124 FRF 2009 6,200%Emprunt obligataire 1998 - - 119 FRF 2009 5,125%Emprunt obligataire 1998 125 116 121 FRF 2013 5,000%Emprunt obligataire 2000 - 61 63 EUR 2010 5,650%Part à moins d’un an - (61) (243)Total Société mère 125 116 184Elf Aquitaine S.A.Emprunt obligataire 1999 - - 1 003 EUR 2009 4,500%Part à moins d’un an - - (1 003)Total Elf Aquitaine S.A. - - -TOTAL CAPITALEmprunt obligataire 2002 15 14 14 USD 2012 5,890%Emprunt obligataire 2003 - - 52 AUD 2009 6,250%Emprunt obligataire 2003 - - 154 CHF 2009 2,385%Emprunt obligataire 2003 - 160 166 CHF 2010 2,385%Emprunt obligataire 2003 22 21 22 USD 2013 4,500%Emprunt obligataire 2003-2004 - - 395 USD 2009 3,500%Emprunt obligataire 2004 - - 57 AUD 2009 6,000%Emprunt obligataire 2004 - - 28 AUD 2009 6,000%Emprunt obligataire 2004 - 53 55 CAD 2010 4,000%Emprunt obligataire 2004 - 113 117 CHF 2010 2,385%Emprunt obligataire 2004 - 438 454 EUR 2010 3,750%Emprunt obligataire 2004 - 322 334 GBP 2010 4,875%Emprunt obligataire 2004 - 128 132 GBP 2010 4,875%Emprunt obligataire 2004 - 185 191 GBP 2010 4,875%Emprunt obligataire 2004 57 53 55 AUD 2011 5,750%Emprunt obligataire 2004 116 107 111 CAD 2011 4,875%Emprunt obligataire 2004 235 203 216 USD 2011 4,125%Emprunt obligataire 2004 75 69 72 USD 2011 4,125%Emprunt obligataire 2004 125 116 120 CHF 2012 2,375%Emprunt obligataire 2004 51 47 49 NZD 2014 6,750%Emprunt obligataire 2005 - - 36 USD 2009 3,500%Emprunt obligataire 2005 57 53 55 AUD 2011 5,750%Emprunt obligataire 2005 60 56 58 CAD 2011 4,000%Emprunt obligataire 2005 120 112 116 CHF 2011 1,625%Emprunt obligataire 2005 226 226 226 CHF 2011 1,625%Emprunt obligataire 2005 139 144 144 USD 2011 4,125%Emprunt obligataire 2005 63 63 63 AUD 2012 5,750%Emprunt obligataire 2005 194 180 187 CHF 2012 2,135%Emprunt obligataire 2005 65 65 65 CHF 2012 2,135%Emprunt obligataire 2005 97 97 98 CHF 2012 2,375%Emprunt obligataire 2005 391 363 376 EUR 2012 3,250%Emprunt obligataire 2005 57 57 57 NZD 2012 6,500%Emprunt obligataire 2006 - 75 75 GBP 2010 4,875%Emprunt obligataire 2006 - 50 50 EUR 2010 3,750%Emprunt obligataire 2006 - 50 50 EUR 2010 3,750%Emprunt obligataire 2006 - 100 102 EUR 2010 3,750%Emprunt obligataire 2006 42 42 42 EUR 2011 EURIBOR 3 mois +0,040%Emprunt obligataire 2006 300 300 300 EUR 2011 3,875%Emprunt obligataire 2006 150 150 150 EUR 2011 3,875%Emprunt obligataire 2006 300 300 300 EUR 2011 3,875%Emprunt obligataire 2006 120 120 120 USD 2011 5,000%Emprunt obligataire 2006 300 300 300 EUR 2011 3,875%Emprunt obligataire 2006 472 472 473 USD 2011 5,000%Document de référence 2010. TOTAL2199 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésEmprunts obligataires Année Juste valeur Juste valeur Juste valeur Monnaie Échéance Taux initialaprès couverture d’émission après après après d’émission avant couverturede juste valeur couverture au couverture au couverture au 31 décembre 31 décembre 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008TOTAL CAPITAL (suite)Emprunt obligataire 2006 62 62 62 AUD 2012 5,625%Emprunt obligataire 2006 72 72 72 CAD 2012 4,125%Emprunt obligataire 2006 100 100 100 EUR 2012 3,250%Emprunt obligataire 2006 74 74 74 GBP 2012 4,625%Emprunt obligataire 2006 100 100 100 EUR 2012 3,250%Emprunt obligataire 2006 125 125 125 CHF 2013 2,510%Emprunt obligataire 2006 127 127 127 CHF 2014 2,635%Emprunt obligataire 2006 130 130 130 CHF 2016 2,385%Emprunt obligataire 2006 65 65 65 CHF 2016 2,385%Emprunt obligataire 2006 64 64 64 CHF 2016 2,385%Emprunt obligataire 2006 63 63 64 CHF 2016 2,385%Emprunt obligataire 2006 129 129 129 CHF 2018 3,135%Emprunt obligataire 2007 - 60 60 CHF 2010 2,385%Emprunt obligataire 2007 - 74 74 GBP 2010 4,875%Emprunt obligataire 2007 77 77 77 USD 2011 5,000%Emprunt obligataire 2007 370 370 370 USD 2012 5,000%Emprunt obligataire 2007 222 222 222 USD 2012 5,000%Emprunt obligataire 2007 61 61 61 AUD 2012 6,500%Emprunt obligataire 2007 72 72 72 CAD 2012 4,125%Emprunt obligataire 2007 71 71 71 GBP 2012 4,625%Emprunt obligataire 2007 300 300 300 EUR 2013 4,125%Emprunt obligataire 2007 73 73 74 GBP 2013 5,500%Emprunt obligataire 2007 306 306 306 GBP 2013 5,500%Emprunt obligataire 2007 72 72 73 GBP 2013 5,500%Emprunt obligataire 2007 248 248 248 CHF 2014 2,635%Emprunt obligataire 2007 31 31 31 JPY 2014 1,505%Emprunt obligataire 2007 61 61 61 CHF 2014 2,635%Emprunt obligataire 2007 49 49 49 JPY 2014 1,723%Emprunt obligataire 2007 121 121 121 CHF 2015 3,125%Emprunt obligataire 2007 300 300 300 EUR 2017 4,700%Emprunt obligataire 2007 76 76 76 CHF 2018 3,135%Emprunt obligataire 2007 60 60 60 CHF 2018 3,135%Emprunt obligataire 2008 - 63 63 GBP 2010 4,875%Emprunt obligataire 2008 - 66 66 GBP 2010 4,875%Emprunt obligataire 2008 92 92 92 AUD 2011 7,500%Emprunt obligataire 2008 100 100 100 EUR 2011 3,875%Emprunt obligataire 2008 150 150 151 EUR 2011 3,875%Emprunt obligataire 2008 50 50 50 EUR 2011 3,875%Emprunt obligataire 2008 50 50 50 EUR 2011 3,875%Emprunt obligataire 2008 60 60 60 JPY 2011 EURIBOR 6 mois +0,018%Emprunt obligataire 2008 102 102 102 USD 2011 3,750%Emprunt obligataire 2008 62 62 62 CHF 2012 2,135%Emprunt obligataire 2008 124 124 124 CHF 2012 3,635%Emprunt obligataire 2008 46 46 46 CHF 2012 2,385%Emprunt obligataire 2008 92 92 92 CHF 2012 2,385%Emprunt obligataire 2008 64 64 64 CHF 2012 2,385%Emprunt obligataire 2008 50 50 50 EUR 2012 3,250%Emprunt obligataire 2008 63 63 63 GBP 2012 4,625%Emprunt obligataire 2008 63 63 63 GBP 2012 4,625%Emprunt obligataire 2008 63 63 64 GBP 2012 4,625%Emprunt obligataire 2008 62 62 62 NOK 2012 6,000%Emprunt obligataire 2008 69 69 69 USD 2012 5,000%Emprunt obligataire 2008 60 60 60 AUD 2013 7,500%Emprunt obligataire 2008 61 61 61 AUD 2013 7,500%Emprunt obligataire 2008 127 127 128 CHF 2013 3,135%Emprunt obligataire 2008 62 62 63 CHF 2013 3,135%Emprunt obligataire 2008 200 200 200 EUR 2013 4,125%Emprunt obligataire 2008 100 100 100 EUR 2013 4,125%220TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésEmprunts obligataires Année Juste valeur Juste valeur Juste valeur Monnaie Échéance Taux initialaprès couverture d’émission après après après d’émission avant couverturede juste valeur couverture au couverture au couverture au 31 décembre 31 décembre 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008TOTAL CAPITAL (suite)Emprunt obligataire 2008 1 000 1 000 1 002 EUR 2013 4,750%Emprunt obligataire 2008 63 63 63 GBP 2013 5,500%Emprunt obligataire 2008 149 149 149 JPY 2013 EURIBOR 6 mois +0,008%Emprunt obligataire 2008 191 191 194 USD 2013 4,000%Emprunt obligataire 2008 61 61 61 CHF 2015 3,135%Emprunt obligataire 2008 62 62 62 CHF 2015 3,135%Emprunt obligataire 2008 61 61 62 CHF 2015 3,135%Emprunt obligataire 2008 62 62 62 CHF 2018 3,135%Emprunt obligataire 2009 56 56 - AUD 2013 5,500%Emprunt obligataire 2009 54 54 - AUD 2013 5,500%Emprunt obligataire 2009 236 236 - CHF 2013 2,500%Emprunt obligataire 2009 77 77 - USD 2013 4,000%Emprunt obligataire 2009 131 131 - CHF 2014 2,625%Emprunt obligataire 2009 997 998 - EUR 2014 3,500%Emprunt obligataire 2009 150 150 - EUR 2014 3,500%Emprunt obligataire 2009 40 40 - HKD 2014 3,240%Emprunt obligataire 2009 103 96 - AUD 2015 6,000%Emprunt obligataire 2009 550 550 - EUR 2015 3,625%Emprunt obligataire 2009 684 684 - USD 2015 3,125%Emprunt obligataire 2009 224 208 - USD 2015 3,125%Emprunt obligataire 2009 99 99 - CHF 2016 2,385%Emprunt obligataire 2009 115 115 - GBP 2017 4,250%Emprunt obligataire 2009 225 225 - GBP 2017 4,250%Emprunt obligataire 2009 448 448 - EUR 2019 4,875%Emprunt obligataire 2009 69 69 - HKD 2019 4,180%Emprunt obligataire 2009 374 347 - USD 2021 4,250%Emprunt obligataire 2010 102 - - AUD 2014 5,750%Emprunt obligataire 2010 108 - - CAD 2014 2,500%Emprunt obligataire 2010 53 - - NZD 2014 4,750%Emprunt obligataire 2010 187 - - USD 2015 2,875%Emprunt obligataire 2010 935 - - USD 2015 3,000%Emprunt obligataire 2010 748 - - USD 2016 2,300%Emprunt obligataire 2010 68 - - AUD 2015 6,000%Emprunt obligataire 2010 69 - - AUD 2015 6,000%Emprunt obligataire 2010 64 - - AUD 2015 6,000%Emprunt obligataire 2010 476 - - EUR 2022 3,125%Part à moins d’un an (3 450) (1 937) (722)Total TOTAL CAPITAL 15 143 15 615 13 093Autres filiales consolidées 223 153 103Total emprunts obligatairesaprès couverturede juste valeur 15 491 15 884 13 380Document de référence 2010. TOTAL2219 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésEmprunts obligataires Année Montant Montant Montant Monnaie Échéance Taux initialà taux fixe d’émission après après après d’émission avant couvertureou après couverture couverture au couverture au couverture aude flux futurs 31 décembre 31 décembre 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008TOTAL CAPITAL (a)Emprunt obligataire 2005 293 292 287 GBP 2012 4,625%Emprunt obligataire 2009 691 602 - EUR 2019 4,875%Emprunt obligataire 2009 917 806 - EUR 2024 5,125%Emprunt obligataire 2010 935 - - USD 2020 4,450%Total emprunts obligatairesà taux fixe ou aprèscouverture de flux futurs 2 836 1 700 287(a) TOTAL CAPITAL est une filiale détenue à 100% indirectement par TOTAL S.A. (à l’exception d’une action détenue par chaque administrateur). Elle est utilisée comme véhiculede financement par le Groupe. Le remboursement de sa dette financière (capital, prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S.A.Répartition par échéance des dettes financières non courantesAu 31 décembre 2010 Dettes financières dont instruments Swaps Dettes %(en millions d’euros) non courantes de couverture de couverture financières de la dette de la dette non courantes (passif) (actif) après swaps2012 3 756 34 (401) 3 355 18%2013 4 017 76 (473) 3 544 19%2014 2 508 1 (290) 2 218 12%2015 3 706 2 (302) 3 404 18%2016 et suivantes 6 796 65 (404) 6 392 33%Total 20 783 178 (1 870) 18 913 100%Au 31 décembre 2009 Dettes financières dont instruments Swaps Dettes %(en millions d’euros) non courantes de couverture de couverture financières de la dette de la dette non courantes (passif) (actif) après swaps2011 3 857 42 (199) 3 658 20%2012 3 468 48 (191) 3 277 18%2013 3 781 95 (236) 3 545 19%2014 2 199 6 (90) 2 109 11%2015 et suivantes 6 132 50 (309) 5 823 32%Total 19 437 241 (1 025) 18 412 100%Au 31 décembre 2008 Dettes financières dont instruments Swaps Dettes %(en millions d’euros) non courantes de couverture de couverture financières de la dette de la dette non courantes (passif) (actif) après swaps2010 3 160 170 (168) 2 992 20%2011 3 803 24 (145) 3 658 24%2012 3 503 115 (179) 3 324 22%2013 3 430 127 (198) 3 232 21%2014 et suivantes 2 295 4 (202) 2 093 13%Total 16 191 440 (892) 15 299 100%Répartition par devise et par type de tauxCes analyses sont présentées après prise en compte de l’effet des swaps de change et de taux adossés à la dette financière.Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 % 2009 % 2008 %Dollar 7 248 39% 3 962 21% 3 990 26%Euro 11 417 60% 14 110 77% 10 685 70%Autres devises 248 1% 340 2% 624 4%Total 18 913 100% 18 412 100% 15 299 100%222TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 % 2009 % 2008 %Taux fixe 3 177 17% 2 064 11% 633 4%Taux variable 15 736 83% 16 348 89% 14 666 96%Total 18 913 100% 18 412 100% 15 299 100%B) Actifs et passifs financiers courantsLes dettes financières courantes consistent principalement en des tirages sur des programmes de commercial paper et de billetsde trésorerie ou en des emprunts bancaires. Ces instruments portent intérêt à des taux voisins du marché.Au 31 décembre(en millions d’euros)(Actif) / Passif 2010 2009 2008Dettes financières courantes (a) 5 867 4 761 5 586Part à moins d’un an des dettes financières 3 786 2 233 2 136Dettes financières courantes (note 28) 9 653 6 994 7 722Part à court terme des instruments financiers passifs de couverture de la dette 12 97 12Autres instruments financiers passifs courants 147 26 146Autres passifs financiers courants (note 28) 159 123 158Dépôts courants supérieurs à 3 mois (869) (55) (1)Part à court terme des instruments financiers actifs de couverture de la dette (292) (197) (100)Autres instruments financiers actifs courants (44) (59) (86)Actifs financiers courants (note 28) (1 205) (311) (187)Dettes financières courantes et actifs et passifs financiers associés nets 8 607 6 806 7 693(a) Au 31 décembre 2010, les dettes financières courantes incluent un programme de commercial paper chez Total Capital Canada Ltd. Total Capital Canada Ltd. est une filiale détenueà 100% directement par TOTAL S.A. Elle est utilisée comme véhicule de financement des activités du Groupe au Canada. Le remboursement de sa dette financière (capital, primeet intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S.A.C) Ratio d’endettementPour ses besoins de gestion interne et de communication externe, le Groupe évalue un ratio d’endettement rapportant sa dette financièrenette à ses capitaux propres. Les capitaux propres 2010 sont calculés après distribution d’un dividende de 2,28 euros par action, dontun acompte de 1,14 euro par action a été mis en paiement le 17 novembre 2010.Le ratio dette nette sur capitaux propres est calculé de la manière suivante :Au 31 décembre(en millions d’euros)(Actif) / Passif 2010 2009 2008Dettes financières courantes 9 653 6 994 7 722Autres passifs financiers courants 159 123 158Actifs financiers courants (1 205) (311) (187)Dettes financières non courantes 20 783 19 437 16 191 (1 025) (892)Instruments de couverture des dettes financières non courantes (1 870) (11 662) (12 321)Trésorerie et équivalents de trésorerie (14 489)Dette financière nette 13 031 13 556 10 671Capitaux propres - part du Groupe 60 414 52 552 48 992Répartition du résultat sur la base des actions existantes à la clôture (2 553) (2 546) (2 540)Intérêts minoritaires 857 987 958Capitaux propres retraités 58 718 50 993 47 410Ratio dette nette sur capitaux propres 22,2% 26,6% 22,5%Document de référence 2010. TOTAL2239 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés21) Autres créditeurs et dettes diversesAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Produits constatés d’avance 184 223 151Dettes sur États (impôts et taxes divers) 7 235 6 024 6 256Dettes sociales 996 955 928Autres dettes d’exploitation 3 574 4 706 4 297Total 11 989 11 908 11 632Au 31 décembre 2009, la rubrique « Autres dettes d’exploitation » comprenait notamment 744 millions d’euros au titre de l’acquisitionChesapeake (voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).22) Contrats de locationLes contrats de location financement portent sur des actifs immobiliers, des stations-service, des navires et d’autres équipements(voir la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés).Les redevances minimales des contrats de location irrévocables restant à payer sont présentées selon leurs dates d’échéancedans les tableaux suivants :Exercice 2010(en millions d’euros) Location simple Location financement2011 582 392012 422 392013 335 392014 274 352015 230 352016 et suivantes 1 105 54Total des engagements 2 948 241Moins intérêts financiers - (43)Valeur nominale des contrats 198Moins dette à moins d’un an des contrats de location financement (23)Dettes financières non courantes des contrats de location financement 175Exercice 2009(en millions d’euros) Location simple Location financement2010 523 422011 377 432012 299 422013 243 412014 203 392015 et suivantes 894 128Total des engagements 2 539 335Moins intérêts financiers - (53)Valeur nominale des contrats 282Moins dette à moins d’un an des contrats de location financement (22)Dettes financières non courantes des contrats de location financement 260224TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésExercice 2008(en millions d’euros) Location simple Location financement2009 429 472010 306 422011 243 422012 208 422013 166 402014 et suivantes 675 148Total des engagements 2 027 361Moins intérêts financiers - (70)Valeur nominale des contrats 291Moins dette à moins d’un an des contrats de location financement (23)Dettes financières non courantes des contrats de location financement 268Les redevances constatées au titre des contrats de location simple ont été de 605 millions d’euros pour l’exercice 2010 (contre 613 millionsd’euros pour l’exercice 2009 et 426 millions d’euros pour l’exercice 2008).23) Engagements hors bilan et obligations contractuellesAu 31 décembre 2010 Échéances et périodes des paiements(en millions d’euros) Total À moins De 1 Plus de 1 an à 5 ans de 5 ansDettes non courantes après couverture (note 20) 18 738 - 12 392 6 346Part à moins d’un an des dettes non courantes après couverture (note 20) 3 483 3 483 - -Contrats de location financement (note 22) 198 23 129 46Obligations de restitution des sites (note 19) 5 917 177 872 4 868Obligations contractuelles au bilan 28 336 3 683 13 393 11 260Contrats de location simple (note 22) 2 948 582 1 261 1 105Engagements d’achats 61 293 6 347 14 427 40 519Obligations contractuelles hors bilan 64 241 6 929 15 688 41 624Total des obligations contractuelles 92 577 10 612 29 081 52 884Cautions en douane données 1 753 1 594 71 88Garanties données sur emprunts 5 005 1 333 493 3 179Garanties de passif sur cession 37 - 31 6Garanties de passif courant 171 147 19 5Garanties clients fournisseurs 3 020 1 621 96 1 303Lettres de crédit 1 250 1 247 - 3Autres engagements opérationnels 2 057 467 220 1 370Total des autres engagements donnés 13 293 6 409 930 5 954Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 429 2 114 313Autres engagements reçus 6 387 3 878 679 1 830Total des engagements reçus 6 816 3 880 793 2 143Document de référence 2010. TOTAL2259 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2009 Échéances et périodes des paiements(en millions d’euros) Total À moins De 1 Plus de 1 an à 5 ans de 5 ansDettes non courantes après couverture (note 20) 18 152 - 12 443 5 709Part à moins d’un an des dettes non courantes après couverture (note 20) 2 111 2 111 - -Contrats de location financement (note 22) 282 22 146 114Obligations de restitution des sites (note 19) 5 469 235 972 4 262Obligations contractuelles au bilan 26 014 2 368 13 561 10 085Contrats de location simple (note 22) 2 539 523 1 122 894Engagements d’achats 49 808 4 542 9 919 35 347Obligations contractuelles hors bilan 52 347 5 065 11 041 36 241Total des obligations contractuelles 78 361 7 433 24 602 46 326Cautions en douane données 1 765 1 617 69 79Garanties données sur emprunts 2 882 1 383 709 790Garanties de passif sur cession 36 - 1 35Garanties de passif courant 203 160 38 5Garanties clients fournisseurs 2 770 1 917 70 783Lettres de crédit 1 499 1 485 2 12Autres engagements opérationnels 765 582 103 80Total des autres engagements donnés 9 920 7 144 992 1 784Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 330 5 106 219Autres engagements reçus 5 637 3 187 481 1 969Total des engagements reçus 5 967 3 192 587 2 188Au 31 décembre 2008 Échéances et périodes des paiements(en millions d’euros) Total À moins De 1 Plus de 1 an à 5 ans de 5 ansDettes non courantes après couverture (note 20) 15 031 - 13 064 1 967Part à moins d’un an des dettes non courantes après couverture (note 20) 2 025 2 025 - -Contrats de location financement (note 22) 291 23 142 126Obligations de restitution des sites (note 19) 4 500 154 653 3 693Obligations contractuelles au bilan 21 847 2 202 13 859 5 786Contrats de location simple (note 22) 2 027 429 923 675Engagements d’achats 60 226 4 420 13 127 42 679Obligations contractuelles hors bilan 62 253 4 849 14 050 43 354Total des obligations contractuelles 84 100 7 051 27 909 49 140Cautions en douane données 1 720 1 590 58 72Garanties données sur emprunts 2 870 1 119 519 1 232Garanties de passif sur cession 39 3 1 35Garanties de passif courant 315 119 164 32Garanties clients fournisseurs 2 866 68 148 2 650Lettres de crédit 1 080 1 024 17 39Autres engagements opérationnels 648 246 132 270Total des autres engagements donnés 9 538 4 169 1 039 4 330Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 321 72 110 139Autres engagements reçus 4 218 2 440 234 1 544Total des engagements reçus 4 539 2 512 344 1 683226TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésA) Obligations contractuellesGaranties données sur empruntsDettesLes dettes non courantes sont incluses dans les rubriques« Dettes financières non courantes » et « Instruments de couverturedes dettes financières non courantes » du bilan consolidé.Ce montant inclut la part non courante des swaps de couverturede la dette obligataire à taux fixe et exclut la part non courantedes contrats de location financement pour 175 millions d’euros.La part à moins d’un an des dettes non courantes est inclusedans les rubriques « Dettes financières courantes », « Actifsfinanciers courants » et « Autres passifs financiers courants »du bilan consolidé. Elle inclut la part à moins d’un an des swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe et exclut la partà moins d’un an des contrats de location financementpour 23 millions d’euros.Les informations relatives aux obligations contractuelles liéesaux dettes figurent dans la note 20 de l’annexe aux comptesconsolidés.Contrats de locationLes informations relatives aux obligations de location financementet location simple figurent dans la note 22 de l’annexe aux comptesconsolidés.Obligations de restitution des sitesCes montants représentent la valeur actualisée des obligationsde restitution des sites du secteur Amont, principalement des coûtsliés au démantèlement des actifs à la fin de leur utilisation.Les informations relatives aux obligations de restitution des sitesfigurent dans les notes 1Q et 19 de l’annexe aux comptesconsolidés.Engagements d’achatsLes obligations d’achats sont des obligations d’acheter des biensou des services, y compris des achats d’immobilisations, régiescontractuellement. Ces obligations sont de nature exécutoireet juridique pour l’entreprise. Toutes les composantes importantes,notamment le montant et l’échéancier des paiements,sont spécifiées par contrat.Ces obligations concernent essentiellement les contratsinconditionnels d’achats d’hydrocarbures (sauf lorsqu’il existeun marché actif et très liquide et que les volumes achetés sontdestinés à être revendus rapidement après l’achat), les réservationsde capacités de transport dans les oléoducs et gazoducs,les engagements inconditionnels de travaux d’explorationet de développement dans le secteur Amont, et les contratsde projets d’investissement de capital dans le secteur Aval.B) Autres engagements donnésCautions en douane donnéesElles représentent les garanties émises par le Groupepour le compte d’autres compagnies pétrolières afinde répondre aux exigences des autorités fiscales françaisespour les importations de pétrole et de gaz en France. Ces garantiespourraient être appelées en cas de défaillance des contrepartiespétrolières vis-à-vis des autorités fiscales. La probabilité d’un teldéfaut est considérée comme négligeable.Le Groupe garantit la dette bancaire et les locations financementde certaines filiales non consolidées et de sociétés misesen équivalence. Les dates d’échéance sont diverseset les engagements prennent fin lors du remboursement des lignesou de l’annulation des obligations. Ces garanties peuvent êtreappelées en cas du défaut de la filiale dans ses obligationscontractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretéssur des actifs du Groupe. Au 31 décembre 2010, le montanttotal de ces garanties a pour échéance maximale 2023.Les garanties données sur emprunts incluent notammentla garantie donnée en 2008 par TOTAL S.A. dans le cadredu financement du projet Yemen LNG pour un montantde 1 335 millions d’euros. En contrepartie, certains partenairesimpliqués dans ce projet ont donné des garanties qui pourraient,dans le cas où la garantie donnée par TOTAL S.A. serait appeléepour le montant maximum, réduire l’exposition du Groupede 427 millions d’euros. Ces garanties sont comptabiliséesdans la rubrique « Autres engagements reçus ».En 2010, TOTAL S.A. a octroyé des garanties dans le cadre dufinancement du projet Jubail (opéré par la société SAUDI ARAMCOTOTAL Refining and Petrochemical Company (SATORP)) à hauteurde 2 385 millions d’euros, montant proportionnel à la quote-part deTOTAL dans le projet (37,5%). En outre, TOTAL S.A. a octroyé en2010 une garantie en faveur de son partenaire dans le projet Jubail(Saudi Arabian Oil Company) relative aux obligations de TotalRefining Saudi Arabia SAS au titre du pacte d'actionnaires deSATORP. Au 31 décembre 2010, cette garantie, plafonnéeà 1 271 millions d’euros, est comptabilisée dans la rubrique« Autres engagements opérationnels ».Garanties de passif sur cessionDans le cadre de ses opérations courantes, le Groupe prend partà des contrats prévoyant des clauses d’indemnités standardpour l’industrie pétrolière ou des clauses d’indemnités spécifiquesà des transactions comme les garanties de passif lors des cessionsd’actifs. Ces indemnités peuvent être liées à des aspectsd’environnement, de fiscalité, d’actionnariat, de propriétéintellectuelle, de réglementation gouvernementale, de droitdu travail ou à des contrats commerciaux. Le fait générateurde telles indemnités serait soit une rupture des termes du contratsoit une plainte externe. Le Groupe évalue de manière régulièreles coûts pouvant être induits par de telles indemnités.Par ailleurs, les garanties relatives aux enquêtes sur la concurrenceémises dans le cadre de l’apport-scission d’Arkema sont décritesdans la note 32 de l’annexe aux comptes consolidés.Autres garanties donnéesFiliales non consolidéesLe Groupe garantit également les passifs courants de certainesfiliales non consolidées. Le Groupe serait ainsi appelé en casde cessation de paiement d’une de ces filiales.Contrats opérationnelsDans le cadre des opérations courantes du Groupe et en accordavec les pratiques habituelles de l’industrie, le Groupe prend partà de nombreux accords avec des tiers. Ces engagementssont souvent pris à des fins commerciales, à des finsréglementaires ou pour d’autres contrats opérationnels.Document de référence 2010. TOTAL2279 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés24) Parties liéesLes principales transactions réalisées avec les parties liées (principalement les sociétés mises en équivalence et les filiales non consolidées)ainsi que les créances et les dettes vis-à-vis de ces dernières sont les suivantes :Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008BilanCréancesClients et comptes rattachés 432 293 244Prêts (sauf prêts aux sociétés mises en équivalence) 315 438 354DettesFournisseurs et dettes diverses 497 386 136Emprunts 28 42 50Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Compte de résultatVentes 3 194 2 183 3 082Achats 5 576 2 958 4 061Charges financières 69 1 -Produits financiers 74 68 114Rémunération des organes d’administration et de directionLe montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues des sociétés françaises et étrangères membresdu Groupe, par l’ensemble des principaux dirigeants du Groupe (les membres du Comité directeur et le Trésorier) et par les membressalariés du Conseil d’administration est détaillé comme suit :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Nombre de personnes 26 27 30Rémunérations directes et indirectes 20,8 19,4 20,4Charges de retraite (a) 12,2 10,6 11,9Autres avantages à long terme - - -Indemnités de fin de contrat de travail - - -Charge relative aux paiements en actions (IFRS 2) (b) 10,0 11,2 16,6(a) Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et certains membres du Conseil d’administration, salariés et anciens salariés du Groupe, concernentdes indemnités versées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance, qui représentent un engagement de 113,8 millions d’eurosau 31 décembre 2010 (contre 96,6 millions d’euros au 31 décembre 2009 et 98,0 millions d’euros au 31 décembre 2008).(b) Il s’agit de la charge calculée pour les principaux dirigeants et membres salariés du Conseil d’administration au titre des paiements en actions tels que décrits dans la note 25E)et établis suivant les principes comptables de la norme IFRS 2 « Paiements en actions » décrits dans la note 1E).Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration au titre des jetons de présence, se sont élevées à 0,96 million d’eurosen 2010 (0,97 million d’euros en 2009 et 0,83 million d’euros en 2008).228TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés25) Paiements en actionsA) Options de souscription d’actions TOTAL Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 Total Prix d’exercice moyen pondéréDate d’Assemblée générale 17/05/2001 14/05/2004 14/05/2004 14/05/2004 11/05/2007 11/05/2007 11/05/2007 21/05/2010Date d’attribution (a) 16/07/2003 20/07/2004 19/07/2005 18/07/2006 17/07/2007 09/10/2008 15/09/2009 14/09/2010Prix d’exercice jusqu’auPrix d’exercice à compter23 mai 2006 inclus (b) 33,30 39,85 49,73 - - - - - - -du 24 mai 2006 (b) 32,84 39,30 49,04 50,60 60,10 42,90 39,90 38,20 - -Date d’échéance 16/07/2011 20/07/2012 19/07/2013 18/07/2014 17/07/2015 09/10/2016 15/09/2017 14/09/2018Nombre d’options (c)au 1er janvier 2008 8 368 378 13 197 236 6 243 438 5 711 060 5 920 105 - - - 39 440 217 44,23Notifiées - - - - - 4 449 810 - - 4 449 810 42,90Annulées (25 184) (118 140) (34 032) (53 304) (34 660) (6 000) - - (271 320) 44,88Exercées (841 846) (311 919) (17 702) (6 700) - - - - (1 178 167) 34,89au 1er janvier 2009 7 501 348 12 767 177 6 191 704 5 651 056 5 885 445 4 443 810 - - 42 440 540 44,35Notifiées - - - - - - 4 387 620 - 4 387 620 39,90Annulées (8 020) (18 387) (6 264) (5 370) (13 780) (2 180) (10 610) - (64 611) 45,04Exercées (681 699) (253 081) - - - - - - (934 780) 34,59au 1er janvier 2010 6 811 629 12 495 709 6 185 440 5 645 686 5 871 665 4 441 630 4 377 010 - 45 828 769 44,12Notifiées - - - - - - - 4 788 420 4 788 420 38,20Annulées (d) (1 420) (15 660) (6 584) (4 800) (5 220) (92 472) (4 040) (1 120) (131 316) 43,50Exercées (1 075 765) (141 202) - - - - (1 080) - (1 218 047) 33,60au 31 décembre 2010 5 734 444 12 338 847 6 178 856 5 640 886 5 866 445 4 349 158 4 371 890 4 787 300 49 267 826 43,80(a) La date d’attribution correspond à la date du Conseil d’administration ayant décidé l’attribution d’options de souscription d’actions, sauf pour l’attribution du 9 octobre 2008qui a été décidée par le Conseil d’administration du 9 septembre 2008.(b) Prix d’exercice en euros. Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL intervenue le 18 mai 2006, les prix d’exercice des options de souscriptiond’actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0,25. En outre, afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, les prix d’exercice des options de souscriptiond’actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147 avec prise d’effet le 24 mai 2006.(c) Les nombres d’options attribuées, existantes, annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatredu nominal de l’action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l’Assemblée générale des actionnaires.(d) Parmi les 92 472 options annulées du Plan 2008, 88 532 ont été annulées en raison de l’application de la condition de performance. Le taux d’attribution applicable aux optionsde souscription soumises à condition de performance du Plan 2008 est de 60%.ExistantesExistantesExistantesExistantesLes options sont exerçables, sous réserve qu’une conditionde présence soit remplie, avec un différé de deux ans assortid’un délai d’incessibilité de quatre ans à compter de la dated’attribution et doivent être exercées dans un délai de huit ansà compter de cette date. Pour les plans 2007, 2008, 2009 et 2010,le délai d’incessibilité de quatre ans n’est pas applicableaux bénéficiaires sous contrat d’une société filiale non françaiseà la date d’attribution, lesquels peuvent céder les actions issuesd’exercice d’options à compter d’un délai de deux ans aprèsla date d’attribution.La condition de présence dispose que la rupture du contratde travail retirera au bénéficiaire la faculté d’exercice des options.Pour le plan 2010, le Conseil d’administration a décidé que :– Pour chaque attributaire d’un nombre d’options inférieur ou égalà 3 000 (autre que le Président-directeur général), les optionsseront définitivement attribuées à leur bénéficiaire.– Pour chaque attributaire d’un nombre d’options supérieurà 3 000 et inférieur ou égal à 50 000 (autre que lePrésident-directeur général) :- les 3 000 premières options et les deux tiers des optionsau-delà des 3 000 premières options seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire ;- les options restantes, soit le tiers des options au-delàdes 3 000 premières options, seront définitivement attribuéessous réserve que la condition de performance fixée ci-aprèssoit remplie.Document de référence 2010. TOTAL2299 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés– pour chaque attributaire d’un nombre d’options supérieurLe taux d’attribution :à 50 000 (autre que le Président-directeur général) :- les 3 000 premières options, les deux tiers des options au-delàdes 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions, et le tiers des options au-delà des 50 000 premièresoptions, seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire ;- les options restantes, soit le tiers des options au-delàà 18%.– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égalePar ailleurs, le Conseil d’administration a décidé que,pour le Directeur Général, le nombre d’options de souscriptiondéfinitivement attribuées à celui-ci sera fonction de deux conditionsde performance :– Pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d’options attribuées est fonctionde la moyenne des ROE du Groupe tels que publiéspar le Groupe et calculés à partir du bilan et du comptede résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009et 2010. Le taux d’attribution est nul si la moyenne des ROEest inférieure ou égale à 7%, varie linéairement entre 0% et 100%si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18%,et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieureou égale à 18%.– Pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performancequi dispose que le nombre définitif d’options attribuéesest fonction de la moyenne des ROACE tels que publiés parle Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultatconsolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010.Le taux d’attribution est nul si la moyenne des ROACE estinférieure ou égale à 6%, varie linéairement entre 0% et 100%si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieureà 15%, et est égal à 100% si la moyenne des ROACE estsupérieure ou égale à 15%.Pour le plan 2008, le Conseil d’administration a décidé que pourchaque attributaire bénéficiant d’un nombre d’options supérieurà 25 000 options, le tiers des options au-delà de ce nombrelui sera définitivement attribué sous réserve qu’une condition deperformance soit remplie. Cette condition de performance disposeque le nombre définitif d’options attribuées est fonction du ROEdu Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés parle Groupe et relatifs à l’exercice précédant l’année d’attributiondéfinitive. Ce taux d’attribution :– est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ;– varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10%et inférieur à 18% ;– varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieurou égal à 18% et inférieur à 30% ;– est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30%.En raison de l’application de la condition de performance,ce taux d’attribution a été de 60% pour le plan 2008.En conséquence, 88 532 options ont été annulées.des 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions et les deux tiers des options au-delà des 50 000 premièresoptions, seront définitivement attribuées sous réserve que lacondition de performance fixée ci-après soit remplie.La condition de performance dispose que le nombre définitifd’options attribuées est fonction de la moyenne des taux derentabilité des capitaux propres du Groupe (Return on Equity ouROE) calculés par le Groupe à partir du bilan et du compte derésultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011.Le taux d’attribution :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18%.Par ailleurs, dans le cadre du plan 2010, le Conseil d’administrationa décidé que pour le Président-directeur général, le nombred’options de souscription d’actions définitivement attribuéesà celui-ci sera fonction de deux conditions de performance :– Pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performancequi dispose que le nombre définitif d’options attribuéesest fonction de la moyenne des ROE calculés par le Groupeà partir du bilan et du compte de résultat consolidés duGroupe relatifs aux exercices 2010 et 2011. Le taux d’attributionest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7%,varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18%, et est égal à 100%si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18%.– Pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d’options attribuées est fonctionde la moyenne des taux de rentabilité des capitaux mis en œuvredu Groupe (Return on Average Capital Employed ou ROACE)calculés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultatconsolidés du Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011.Le taux d’attribution est nul si la moyenne des ROACE estinférieure ou égale à 6%, varie linéairement entre 0% et 100%si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à15%, et est égal à 100% si la moyenne des ROACE estsupérieure ou égale à 15%.Pour le plan 2009, le Conseil d’administration a décidéque pour chaque attributaire bénéficiant d’un nombre d’optionssupérieur à 25 000 options, à l’exception du Directeur Général,le tiers des options au-delà de ce nombre lui sera définitivementattribué sous réserve qu’une condition de performance soit remplie.Cette condition de performance dispose que le nombre définitifd’options attribuées est fonction de la moyenne des ROE telsque publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et ducompte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices2009 et 2010.230TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésB) Options d’achat d’actions TOTAL Plan 2000 (a) Plan 2001 (b) Plan 2002 (c) Total Prix d’exercice moyen pondéréDate d’Assemblée générale 21/05/1997 17/05/2001 17/05/2001Date d’attribution (d) 11/07/2000 10/07/2001 09/07/2002Prix d’exercice jusqu’au 23 mai 2006 inclus (e) 40,68 42,05 39,58 - -Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006 (e) 40,11 41,47 39,03 - -Date d’échéance 11/07/2008 10/07/2009 09/07/2010Nombre d’options (f)Existantes au 1er janvier 2008 3 142 188 5 150 258 7 063 183 15 355 629 40,07Notifiées - - - - -Annulées (480 475) (3 652) (13 392) (497 519) 40,09Exercées (2 661 713) (455 180) (598 934) (3 715 827) 40,10Existantes au 1er janvier 2009 - 4 691 426 6 450 857 11 142 283 40,06Notifiées - - - - -Annulées - (4 650 446) (7 920) (4 658 366) 41,47Exercées - (40 980) (507 676) (548 656) 39,21Existantes au 1er janvier 2010 - - 5 935 261 5 935 261 39,03Notifiées - - - - -Annulées (g) - - (4 671 989) (4 671 989) 39,03Exercées - - (1 263 272) (1 263 272) 39,03Existantes au 31 décembre 2010 - - - - -(a) Les options étaient exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit remplie, avec un différé de 4 ans assorti d’un délai d’incessibilité de 5 ans à compter de la dated’attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date. Ce Plan est arrivé à échéance le 11 juillet 2008.(b) Les options étaient exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit remplie, avec un différé de 3,5 ans assorti d’un délai d’incessibilité de 4 ans à compter de la dated’attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date. Ce Plan est arrivé à échéance le 10 juillet 2009.(c) Les options sont exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit remplie, avec un différé de 2 ans assorti d’un délai d’incessibilité de 4 ans à compter de la dated’attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date. Ce Plan est arrivé à échéance le 9 juillet 2010.(d) La date d’attribution correspond à la date du Conseil d’administration ayant décidé l’attribution d’options d’achat d’actions.(e) Prix d’exercice en euros. Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL intervenue le 18 mai 2006, les prix d’exercice des options d’achat d’actionsTOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0,25. En outre, afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, les prix d’exercice des options d’achat d’actions TOTALde ces plans ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147 avec prise d’effet le 24 mai 2006.(f) Les nombres d’options attribuées, existantes, annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominalde l’action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l’Assemblée générale des actionnaires.(g) Parmi les 4 671 989 options annulées en 2010, 4 671 145 options non exercées sont devenues caduques du fait de l’échéance du Plan 2002 d’options d’achat, le 9 juillet 2010.C) Garantie d’échange accordée aux bénéficiairesd’options de souscription d’actions Elf AquitaineDans le cadre de l’offre publique d’échange sur les actionsElf Aquitaine menée en 1999, le Groupe s’était engagé à garantiraux bénéficiaires d’options de souscription d’actions Elf Aquitaine,à l’issue de la période visée à l’article 163 bis C du Code généraldes impôts (CGI) et jusqu’au terme de la période d’exercicedes options, une faculté d’échange de leurs actions futuresElf Aquitaine contre des actions TOTAL sur la base de la paritéd’échange de l’offre (dix-neuf actions TOTAL pour treize actionsElf Aquitaine).Afin de prendre en compte l’apport-scission de S.D.A. (Sociétéde Développement Arkema) par Elf Aquitaine, l’apport-scissiond’Arkema par TOTAL S.A. et la division par quatre du nominalde l’action TOTAL, le Conseil d’administration de TOTAL S.A.du 14 mars 2006 a décidé, conformément aux stipulationsde l’engagement d’échange, d’ajuster la parité en vigueurdans la garantie d’échange mentionnée ci-dessus (voir page 22du « Prospectus en vue de l’admission des actions Arkemaaux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext dans le cadrede l’attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL S.A. »).Cette parité d’échange a été ajustée le 22 mai 2006 à six actionsTOTAL pour une action Elf Aquitaine suite à l’approbationpar l’Assemblée générale des actionnaires d’Elf Aquitainele 10 mai 2006 de l’apport-scission de S.D.A. par Elf Aquitaine,et à l’approbation par l’Assemblée générale des actionnairesde TOTAL S.A. le 12 mai 2006 de l’apport-scission d’Arkemapar TOTAL S.A. ainsi que de la division par quatre du nominalde l’action TOTAL.Cette garantie d’échange a expiré le 12 septembre 2009à l’échéance du Plan 1999 n°2 d’options de souscriptiond’actions Elf Aquitaine. En conséquence, il n’existe plusd’actions Elf Aquitaine pouvant bénéficier de cette garantie.Document de référence 2010. TOTAL2319 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésD) Attribution gratuite d’actions conditionnelles TOTAL Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalDate d’Assemblée générale 17/05/2005 17/05/2005 17/05/2005 16/05/2008 16/05/2008 16/05/2008Date d’attribution (a) 19/07/2005 18/07/2006 17/07/2007 09/10/2008 15/09/2009 14/09/2010Date d’attribution définitive(fin de la période d’acquisition) 20/07/2007 19/07/2008 18/07/2009 10/10/2010 16/09/2011 15/09/2012Cession possible à compter du 20/07/2009 19/07/2010 18/07/2011 10/10/2012 16/09/2013 15/09/2014Nombre d’actions attribuées gratuitementExistantes au 1er janvier 2008 - 2 263 956 2 363 057 - - - 4 627 013Notifiées - - - 2 791 968 - - 2 791 968Annulées 2 840 (43 822) (29 504) (19 220) - - (89 706)Attribuées définitivement (b) (c) (2 840) (2 220 134) (336) - - - (2 223 310)Existantes au 1er janvier 2009 - - 2 333 217 2 772 748 - - 5 105 965Notifiées - - - - 2 972 018 - 2 972 018Annulées 1 928 2 922 (12 418) (9 672) (5 982) - (23 222)Attribuées définitivement (b) (c) (1 928) (2 922) (2 320 799) (600) - - (2 326 249)Existantes au 1er janvier 2010 - - - 2 762 476 2 966 036 - 5 728 512Notifiées - - - - - 3 010 011 3 010 011Annulées (d) 1 024 3 034 552 (1 113 462) (9 796) (8 738) (1 127 386)Attribuées définitivement (b) (c) (1 024) (3 034) (552) (1 649 014) (1 904) (636) (1 656 164)Existantes au 31 décembre 2010 - - - - 2 954 336 3 000 637 5 954 973(a) La date d’attribution correspond à la date du Conseil d’administration ayant décidé l’attribution gratuite d’actions sauf pour l’attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidéepar le Conseil d’administration du 9 septembre 2008.(b) Attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions (Plan 2007 pour l’exercice 2008, Plan 2008 pour l’exercice 2009, Plan 2009 pour l’exercice 2010).(c) Y compris des attributions définitives d’actions gratuites dont le droit à attribution avait été indûment annulé.(d) Parmi les 1 113 462 droits annulés à l’attribution d’actions du Plan 2008, 1 094 914 droits à l’attribution ont été annulés en raison de l’application de la condition de performance.Le taux d’acquisition du Plan 2008 est de 60%.Les actions attribuées, préalablement rachetées par la Sociétésur le marché, sont définitivement attribuées à leurs bénéficiairesà l’issue d’une période d’acquisition de deux ans à compter de la dated’attribution. Cette attribution définitive est assortie d’une conditionde présence et d’une condition de performance. Par ailleurs, lacession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peutintervenir qu’au terme d’une période d’obligation de conservationde deux ans à compter de la date d’attribution définitive.La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travailau cours de la période d’acquisition retire au bénéficiaire la facultéde bénéficier de l’attribution gratuite d’actions conditionnelles.à 18%.Cette condition de performance dispose que le nombre définitifd’actions attribuées gratuitement est fonction de la moyennedes ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculésà partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Grouperelatifs aux exercices 2009 et 2010. Le taux d’acquisition :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égalePour le Plan 2010, le Conseil d’administration a décidéque pour chaque attributaire bénéficiant d’un nombred’actions supérieur à 100 actions, la moitié des actions au-delàde ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire,sous réserve qu’une condition de performance soit remplie.Cette condition de performance est fonction de la moyennedes ROE calculés par le Groupe à partir des éléments du bilanet du compte de résultat consolidés du Groupe relatifsaux exercices 2010 et 2011. Le taux d’acquisition :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;Pour le Plan 2008, le Conseil d’administration a décidé que,pour chaque bénéficiaire, les actions seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire, sous réserve qu’une conditionde performance soit remplie. Cette condition de performancedispose que le nombre définitif d’actions attribuées gratuitementest fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptesconsolidés publiés par le Groupe et relatifs à l’exercice précédantl’année d’attribution définitive. Le taux d’acquisition :– est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ;– varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEà 10% et inférieur à 18% ;est supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleou égal à 18% et inférieur à 30% ;à 18%.Pour le Plan 2009, le Conseil d’administration a décidéque pour chaque attributaire bénéficiant d’un nombred’actions supérieur à 100 actions, la moitié des actions au-delàde ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire,sous réserve qu’une condition de performance soit remplie.– est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30%.En raison de l’application de la condition de performance,ce taux d’acquisition a été de 60% pour le Plan 2008.Par conséquent, les droits à l’attribution de 1 094 914 actionsont été annulés.232TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésE) Plan mondial d’attributiongratuite d’actions TOTALLe Conseil d’administration a décidé, le 21 mai 2010, la miseen œuvre et les conditions d’un plan mondial d’attribution gratuited’actions aux salariés du Groupe soit plus de 100 000 salariésdans 124 pays. Au 30 juin 2010, chaque salarié a reçu des droitsà 25 actions gratuites. L’attribution définitive est soumise à unecondition de présence pendant la période d’acquisition du plan.Les actions attribuées ne sont pas soumises à une conditionde performance. 1 508 850 actions ont été attribuées aux salariésde pays avec une structure 2 + 2 (soit une période d’acquisitionde 2 ans suivie d’une période de conservation de 2 ans),et 1 070 650 actions aux salariés de pays avec une structure4 + 0 (soit une période d’acquisition de 4 ans sans périodede conservation), soit au total 2 579 500 actions. À l’issuede la période d’acquisition, les actions attribuées serontdes actions nouvelles. Plan 2010 Plan 2010 Total (2 + 2) (4 + 0)Date d’Assemblée générale 16/05/2008 16/05/2008 -Date d’attribution (a) 30/06/2010 30/06/2010 -Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition) 01/07/2012 01/07/2014 -Cession possible à compter du 01/07/2014 01/07/2014 -Nombre d’actions attribuées gratuitementExistantes au 1er janvier 2008 - - -Notifiées - - -Annulées - - -Attribuées définitivement - - -Existantes au 1er janvier 2009 - - -Notifiées - - -Annulées - - -Attribuées définitivement - - -Existantes au 1er janvier 2010 - - -Notifiées 1 508 850 1 070 650 2 579 500Annulées (125) (75) (200)Attribuées définitivement (b) (75) - (75)Existantes au 31 décembre 2010 1 508 650 1 070 575 2 579 225(a) L’attribution du 30 juin 2010 a été décidée par le Conseil d’administration du 21 mai 2010.(b) Attributions définitives à la suite du décès ou de l’invalidité des bénéficiaires des actions.F) Charge liée aux paiements en actions– 68 millions d’euros au titre des plans d’attribution gratuiteLe montant de la charge liée aux paiements en actions au titrede l’exercice 2010 s’élève à 140 millions d’euros avant impôtet se décompose de la manière suivante :– 31 millions d’euros au titre des plans de souscription d’actionsTOTAL ;d’actions TOTAL.– 109 millions d’euros au titre des plans d’attribution gratuiteLe montant de la charge liée aux paiements en actions au titrede l’exercice 2009 s’élevait à 106 millions d’euros avant impôtet se décompose de la manière suivante :– 38 millions d’euros au titre des plans de souscription d’actionsTOTAL ;d’actions TOTAL.Le montant de la charge liée aux paiements en actions au titrede l’exercice 2008 s’élevait à 154 millions d’euros avant impôtet se décompose de la manière suivante :– 61 millions d’euros au titre des plans de souscription d’actionsTOTAL ;d’actions TOTAL ;– 105 millions d’euros au titre des plans d’attribution gratuite– (12) millions d’euros au titre de l’ajustement de la chargecomptabilisée en 2007 liée à l’augmentation de capitalréservée aux salariés (voir la note 17 de l’annexe aux comptesconsolidés).Document de référence 2010. TOTAL2339 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésLa juste valeur des options attribuées en 2010, 2009 et 2008 a été évaluée selon la méthode Black-Scholes sur la base des hypothèses suivantes :Exercice 2010 2009 2008Taux d’intérêt sans risque (%) (a) 2,1 2,9 4,3Dividendes attendus (%) (b) 5,9 4,8 8,4Volatilité attendue (%) (c) 25,0 31,0 32,7Différé d’exercice (années) 2 2 2Durée d’exercice des options (années) 8 8 8Juste valeur des options attribuées (euros par option) 5,8 8,4 5,0(a) Taux de swap euro zéro coupon à 6 ans.(b) Les dividendes anticipés sont estimés à partir du prix des instruments dérivés sur actions TOTAL négociés sur le marché.(c) La volatilité attendue est calculée à partir de la volatilité implicite des options sur actions TOTAL et des options sur indices d’actions négociées sur le marché.L’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 a déléguéau Conseil d’administration la compétence d’augmenter enune ou plusieurs fois le capital social, dans un délai maximumde vingt-six mois, en réservant la souscription aux salariés duGroupe adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, dans la limitede 1,5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseild’administration décidant l’émission, étant précisé que le montantdu capital social émis à ce titre s’impute sur le plafond globald’augmentations de capital social susceptibles d’être réaliséesau titre de la délégation de compétence consentie par l’Assembléegénérale des actionnaires du 21 mai 2010 au Conseild’administration, en vue d’augmenter le capital par émissiond’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnantaccès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription(2,5 milliards d’euros en nominal).Dans le cadre de cette délégation de compétence, le Conseild’administration du 28 octobre 2010 a décidé de mettre en œuvreune augmentation de capital réservée aux salariés en 2011 dans lalimite de 12 millions d’actions portant jouissance au 1er janvier 2010et a délégué au Président-directeur général tous pouvoirs afin defixer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscriptionainsi que le prix de souscription des actions.26) Effectifs du Groupe et charges de personnelExercice 2010 2009 2008Charges de personnel (en millions d’euros)Salaires et traitements (y compris charges sociales) 6 246 6 177 6 014Effectifs du GroupeFrance Encadrement 10 852 10 906 10 688 Autres personnels 24 317 25 501 26 413Étranger Encadrement 15 146 15 243 14 709 Autres personnels 42 540 44 737 45 149Total 92 855 96 387 96 959Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées globalement.La baisse des effectifs entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 s’explique principalement par la cession des activités de chimiede spécialités Grand public Mapa Spontex (voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).234TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés27) Tableau de flux de trésorerieA) Flux de trésorerie d’exploitationLe tableau suivant donne des informations complémentaires sur des montants encaissés et décaissés du flux de trésorerie d’exploitation.Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Intérêts payés (470) (678) (958)Intérêts perçus 132 148 505Impôts sur les bénéfices courants décaissés (6 990) (6 202) (10 631)Dividendes reçus 1 722 1 456 1 590La variation du besoin en fonds de roulement s’analyse comme suit :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Valeurs d’exploitation (1 896) (4 217) 4 020Créances clients et comptes rattachés (2 712) (344) 3 222Autres créances 911 1 505 (982)Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 482 571 (3 056)Autres créditeurs et dettes diverses 719 (831) (633)Montant net (496) (3 316) 2 571B) Flux de trésorerie de financementLa variation de l’endettement financier non courant, présentée pour sa valeur nette en raison de l’importance des mouvementsdus aux tirages multiples sur les lignes de crédit revolving, peut être analysée de la manière suivante :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Augmentation de l’endettement non courant 3 995 6 309 5 513Remboursement de l’endettement non courant (206) (787) (2 504)Montant net 3789 5 522 3 009C) Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Trésorerie 4 679 2 448 1 836Équivalents de trésorerie 9 810 9 214 10 485Total 14 489 11 662 12 321Les équivalents de trésorerie sont principalement composés des dépôts à moins de trois mois auprès d’institutions étatiques ou banquesde dépôt déterminées avec des critères de sélection stricts.Document de référence 2010. TOTAL2359 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésSociétés misesInstruments de couverturedes dettes financièresTrésorerie et équivalents28) Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d’instrumentset par stratégieLes actifs et passifs financiers compris dans les rubriques de bilan sont les suivants :Au 31 décembre 2010 Instruments financiers liés aux activités de financement et de trading Autres Total Juste(en millions d’euros) instruments valeur financiers Coût amorti Juste valeur Disponibles Détenus Dette Couverture Couverture Couverture à la vente (a) à des financière (b) de la de flux d’investis- fins de dette futurs sement netActif / (Passif) transaction financière et autresen équivalence : prêts 2 383 - - - - - - - 2 383 2 383Autres titres - 4 590 - - - - - - 4 590 4 590non courantes - - - - 1 814 56 - - 1 870 1 870Autres actifs non courants 1 596 - - - - - - - 1 596 1 596Clients et comptes rattachés - - - - - - - 18 159 18 159 18 159Autres créances d’exploitation - - 499 - - - - 3 908 4 407 4 407Actifs financiers courants 869 - 38 - 292 - 6 - 1 205 1 205de trésorerie - - - - - - - 14 489 14 489 14 489Total actifs financiers 4 848 4 590 537 - 2 106 56 6 36 556 48 699 48 699Total actifs non financiers - - - - - - - - 95 019 -Total actifs - - - - - - - - 143 718 -Dettes financières non courantes (3 186) - - (17 419) (178) - - - (20 783) (21 172)Fournisseurs et comptes rattachés - - - - - - - (18 450) (18 450) (18 450)Autres dettes d’exploitation - - (559) - - - - (3 015) (3 574)Dettes financières courantes (5 916) - - (3 737) - - - - (9 653) (3 574) (9 653)Autres passifs financiers courants - - (147) - (12) - - - (159) (159)Total passifs financiers (9 102) - (706) (21 156) (190) - - (21 465) (52 619) (53 008)Total passifs non financiers - - - - - - - - (91 099) -Total passifs - - - - - - - - (143 718) -(a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l’exception des titres non cotés (voir les notes 1M(ii) et 13 de l’annexe aux comptes consolidés).(b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture de juste valeur (voir la note 1M(iii)de l’annexe aux comptes consolidés).236TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésSociétés misesInstruments de couverturedes dettes financièresTrésorerie et équivalentsAu 31 décembre 2009 Instruments financiers liés aux activités de financement et de trading Autres Total Juste(en millions d’euros) instruments valeur financiers Coût amorti Juste valeur Disponibles Détenus Dette Couverture Couverture Couverture à la vente (a) à des financière (b) de la de flux d’investis- fins de dette futurs sement netActif / (Passif) transaction financière et autresen équivalence : prêts 2 367 - - - - - - - 2 367 2 367Autres titres - 1 162 - - - - - - 1 162 1 162non courantes - - - - 889 136 - - 1 025 1 025Autres actifs non courants 1 284 - - - - - - - 1 284 1 284Clients et comptes rattachés - - - - - - - 15 719 15 719 15 719Autres créances d’exploitation - - 1 029 - - - - 4 116 5 145 5 145Actifs financiers courants 55 - 53 - 197 - 6 - 311 311de trésorerie - - - - - - - 11 662 11 662 11 662Total actifs financiers 3 706 1 162 1 082 - 1 086 136 6 31 497 38 675 38 675Total actifs non financiers - - - - - - - - 89 078 -Total actifs - - - - - - - - 127 753 -Dettes financières non courantes (2 089) - - (17 107) (241) - - - (19 437) (19 905)Fournisseurs et comptes rattachés - - - - - - - (15 383) (15 383) (15 383)Autres dettes d’exploitation - - (923) - - - - (3 783) (4 706) (4 706)Dettes financières courantes (4 849) - - (2 145) - - - - (6 994) (6 994)Autres passifs financiers courants - - (25) - (97) - (1) - (123) (123)Total passifs financiers (6 938) - (948) (19 252) (338) - (1) (19 166) (46 643) (47 111)Total passifs non financiers - - - - - - - -- (81 110) -Total passifs - - - - - - - - (127 753) -(a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l’exception des titres non cotés (voir les notes 1M(ii) et 13 de l’annexe aux comptes consolidés).(b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture de juste valeur (voir la note 1M(iii) de l’annexeaux comptes consolidés).Document de référence 2010. TOTAL2379 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésSociétés misesInstruments de couverturedes dettes financièresTrésorerie et équivalentsAu 31 décembre 2008 Instruments financiers liés aux activités de financement et de trading Autres Total Juste(en millions d’euros) instruments valeur financiers Coût amorti Juste valeur Disponibles Détenus Dette Couverture Couverture Couverture à la vente (a) à des financière (b) de la de flux d’investis- fins de dette futurs sement netActif / (Passif) transaction financière et autresen équivalence : prêts 2 005 - - - - - - - 2 005 2 005Autres titres - 1 165 - - - - - - 1 165 1 165non courantes - - - - 892 - - - 892 892Autres actifs non courants 1 403 - - - - - - - 1 403 1 403Clients et comptes rattachés - - - - - - - 15 287 15 287 15 287Autres créances d’exploitation - - 1 664 - - - - 4 544 6 208 6 208Actifs financiers courants 1 - 86 - 100 - - - 187 187de trésorerie - - - - - - - 12 321 12 321 12 321Total actifs financiers 3 409 1 165 1 750 - 992 - - 32 152 39 468 39 468Total actifs non financiers - - - - - - - - 78 842 -Total actifs - - - - - - - - 118 310 -Dettes financières non courantes (701) - - (15 050) (440) - - - (16 191) (16 191)Fournisseurs et comptes rattachés - - - - - - - (14 815) (14 815) (14 815)Autres dettes d’exploitation - - (1 033) - - - - (3 264) (4 297) (4 297)Dettes financières courantes (5 721) - - (2 001) - - - - (7 722) (7 722)Autres passifs financiers courants - - (146) - (12) - - - (158) (158)Total passifs financiers (6 422) - (1 179) (17 051) (452) - - (18 079) (43 183) (43 183)Total passifs non financiers - - - - - - - - (75 127) -Total passifs - - - - - - - - (118 310) -(a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l’exception des titres non cotés (voir les notes 1M(ii) et 13 de l’annexe aux comptes consolidés).(b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture de juste valeur (voir la note 1M(iii) de l’annexeaux comptes consolidés).29) Instruments financiers hors dérivés d’énergieA) Impact en résultat par nature d’instruments financiersActifs et passifs opérationnelsL’effet en résultat des actifs et passifs opérationnels est le suivant :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Actifs disponibles à la vente (Autres titres) : – revenus des participations 255 210 238 – résultat de cession 60 6 15 – autres (17) (18) (15)Prêts et créances 90 41 100Impact sur le résultat opérationnel net 388 239 338L’effet en résultat comprend principalement :– les dividendes et les résultats de cession des titres classés dans la rubrique « Autres titres » ;– les produits financiers et les dépréciations au titre des prêts aux sociétés mises en équivalence, aux sociétés non consolidéeset des créances classés dans la rubrique « Prêts et créances ».238TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésActifs et passifs liés aux activités de financementL’effet en résultat des actifs et passifs liés aux activités de financement est le suivant :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Prêts et créances 133 158 547Passifs de financement et instruments de couverture associés (469) (563) (996)Couverture de juste valeur (inefficacité) 4 33 (4) (26) (74)Actifs et passifs détenus à des fins de transaction (2)Impact sur le coût de la dette nette (334) (398) (527)L’effet en résultat comprend principalement :– les produits financiers de la trésorerie, des équivalentsde trésorerie, des actifs financiers courants (notamment dépôtsà plus de trois mois) classés dans la rubrique « Prêts et créances » ;– les frais financiers du financement long terme des filialeset les instruments de couverture adossés (hors inefficacitéde la couverture détaillée ci-dessous) ainsi que les frais financiersdu financement court terme classés dans la rubrique « Passifsde financement et instruments de couverture associés » ;– l’inefficacité de la couverture des emprunts obligataires ;– les produits financiers, les charges financières et la réévaluationde juste valeur des instruments dérivés court terme de gestionde la trésorerie classés dans la rubrique « Actifs et passifsdétenus à des fins de transaction ».Les instruments financiers dérivés court terme de gestionde la trésorerie (taux et change) sont considérés comme utilisésà des fins de transaction. En effet, du fait des modalités pratiquesd’identification de ces instruments, le Groupe n’a pas jugé appropriéde mettre en œuvre une comptabilité de couverture. L’effeten résultat de ces instruments dérivés est compensé par celuides prêts et dettes financières courantes auxquels ils se rattachent.Ainsi, l’impact de ces transactions appréhendées globalementn’apparaît pas comme significatif sur les comptes consolidés.B) Impact des stratégies de couvertureCouverture de la dette financière (fair value hedge)L’impact en résultat des instruments de couverture adossés aux emprunts obligataires, comptabilisé dans la rubrique du compte de résultatconsolidé « Coût de l’endettement financier brut », se décompose de la manière suivante :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008 (183) (66)Effet de la réévaluation des emprunts obligataires (1 164)Swaps de couverture des emprunts obligataires 1 168 216 62Inefficacité de la couverture de juste valeur 4 33 (4)L’inefficacité n’est pas représentative de la performance du Groupe compte tenu de l’objectif de conduire les swaps à leur terme.La part court terme de la valorisation des swaps ne fait pas l’objet d’une gestion active.Instruments qualifiés de couverture d’investissements nets en devise (net investment hedge)Ils sont comptabilisés directement en résultat global dans la rubrique « Écart de conversion ». Les variations de l’exercice sont détailléesdans le tableau suivant :Exercice Au Entrées Sorties Au(en millions d’euros) 1er Janvier 31 décembre2010 25 (268) - (243)2009 124 (99) - 252008 29 95 - 124Au 31 décembre 2010, la juste valeur des contrats non dénoués au titre de ces couvertures s’élève à 6 millions d’euros. Elle était de5 millions d’euros au 31 décembre 2009 et nulle au 31 décembre 2008.Document de référence 2010. TOTAL2399 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésInstruments financiers détenus dans le cadre de couverture de flux futurs (cash flow hedge)L’impact en résultat et en capitaux propres des instruments financiers de couverture adossés aux emprunts obligataires,qualifiés de couverture de flux futurs, se décompose de la manière suivante :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Profit (Perte) comptabilisé en capitaux propres au cours de la période (80)Montant repris des capitaux propres et comptabilisé en résultat de la période (115) 128 - 221 -Aux 31 décembre 2010 et 2009, le montant de l’inefficacité de ces instruments financiers est nul.C) Échéancier des instruments dérivésL’échéancier des montants notionnels des instruments dérivés hors énergie est présenté dans le tableau suivant :Au 31 décembre 2010 Juste valeur Montant notionnel (a)(en millions d’euros) Total l 2011 2012 2013 2014 2015 2016Actif / (Passif) et aprèsInstruments détenus à des fins de couverture de bilanSwaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (178) 2 244 - - - - - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 814 13 939 - - - - - -à taux fixe (actif et passif) 1 636 16 183 - 2 967 3 461 2 421 3 328 4 006à taux fixe (part à moins d’un an) (passif) (12) 592 - - - - - -à taux fixe (part à moins d’un an) (actif) 292 2 815 - - - - - -à taux fixe (part à moins d’un an) (actif et passif) 280 3 407 3 407 - - - - -Instruments détenus à des fins de couverture de flux futursSwaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) - - - - - - - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 56 1 957 - - - - - -à taux fixe (actif et passif) 56 1 957 - 295 - - - 1 662à taux fixe (part à moins d’un an) (passif) - - - - - - - -à taux fixe (part à moins d’un an) (actif) - - - - - - - -Total swaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireTotal swaps de couverture de la dette obligataireTotal swaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireTotal swaps de couverture de la dette obligataireInstruments détenus à des fins de couvertureà taux fixe (part à moins d’un an) (actif et passif) - - - - - - - -d’investissements, netsChange à terme (actif) 6 381 - - - - - -Change à terme (passif) - - - - - - - -Total change à terme détenus à des fins de couvertured’investissements nets 6 381 381 - - - - -Instruments détenus à des fins de transactionAutres swaps de taux (actif) 1 6 463 - - - - - -Autres swaps de taux (passif) (3) 11 395 - - - - - -Total autres swaps de taux (actif et passif) (2) 17 858 17 667 189 - - 2 -Change à terme (actif) 37 1 532 - - - - - -Change à terme (passif) (144) 6 757 - - - - - -Total change à terme (actif et passif) (107) 8 289 8 102 - 25 49 31 82(a) Ces montants fixent le niveau d’engagement notionnel sans être représentatifs d’une perte ou d’un gain latent.240TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2009 Juste valeur Montant notionnel (a)(en millions d’euros) Total 2010 2011 2012 2013 2014 2015Actif / (Passif) et aprèsInstruments détenus à des fins de couverture de bilanSwaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (241) 4 615 - - - - - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 889 11 076 - - - - - -à taux fixe (actif et passif) 648 15 691 - 3 345 2 914 3 450 1 884 4 098à taux fixe (part à moins d’un an) (passif) (97) 912 - - - - - -à taux fixe (part à moins d’un an) (actif) 197 1 084 - - - - - -à taux fixe (part à moins d’un an) (actif et passif) 100 1 996 1 996 - - - - -Instruments détenus à des fins de couverture de flux futursSwaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) - - - - - - - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 136 1 837 295 1 542à taux fixe (actif et passif) 136 1 837 - - 295 - - 1 542à taux fixe (part à moins d’un an) (passif) - - - - - - - -à taux fixe (part à moins d’un an) (actif) - - - - - - - -Total swaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireTotal swaps de couverture de la dette obligataireTotal swaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireTotal swaps de couverture de la dette obligataireInstruments détenus à des fins de couvertureà taux fixe (part à moins d’un an) (actif et passif) - - - - - - - -d’investissements, netsChange à terme (actif) 6 701 - - - - - -Change à terme (passif) (1) 224 - - - - - -Total change à terme détenus à des fins de couvertured’investissements nets 5 925 925 - - - - -Instruments détenus à des fins de transactionAutres swaps de taux (actif) - 1 459 - - - - - -Autres swaps de taux (passif) (1) 10 865 - - - - - -Total autres swaps de taux (actif et passif) (1) 12 324 12 208 114 - - - 2Change à terme (actif) 53 4 017 - - - - - -Change à terme (passif) (24) 3 456 - - - - - -Total change à terme (actif et passif) 29 7 473 7 224 - 52 50 47 100(a) Ces montants fixent le niveau d’engagement notionnel sans être représentatifs d’une perte ou d’un gain latent.Document de référence 2010. TOTAL2419 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2008 Juste valeur Montant notionnel (a)(en millions d’euros) Total 2009 2010 2011 2012 2013 2014Actif / (Passif) et aprèsInstruments détenus à des fins de couverture de bilanSwaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (440) 9 309 - - - - - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 892 4 195 - - - - - -à taux fixe (actif et passif) 452 13 504 - 2 048 3 373 3 233 3 032 1 818à taux fixe (part à moins d’un an) (passif) (12) 92 - - - - - -à taux fixe (part à moins d’un an) (actif) 100 1 871 - - - - - -Total swaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireSwaps de couverture de la dette obligataireTotal swaps de couverture de la dette obligataireInstruments détenus à des fins de couvertureà taux fixe (part à moins d’un an) (actif et passif) 88 1 963 1 963 - - - - -d’investissements, netsChange à terme (passif) - 1 347 1 347 - - - - -Instruments détenus à des fins de transactionAutres swaps de taux (actif) - 2 853 - - - - - -Autres swaps de taux (passif) (4) 5 712 - - - - - -Total autres swaps de taux (actif et passif) (4) 8 565 8 559 4 - - - 2Change à terme (actif) 86 5 458 - - - - - -Change à terme (passif) (142) 2 167 - - - - - -Total change à terme (actif et passif) (56) 7 625 6 595 483 114 67 76 290(a) Ces montants fixent le niveau d’engagement notionnel sans être représentatifs d’une perte ou d’un gain latent.D) Hiérarchie des justes valeursLes justes valeurs des instruments financiers hors dérivés d’énergie sont hiérarchisées de la manière suivante :Au 31 décembre 2010 Prix cotés sur Prix basés sur Prix basés sur Total(en millions d’euros) un marché actif des données des données pour des actifs observables non identiques (niveau 2) observables (niveau 1) (niveau 3)Instruments détenus à des fins de couverture de bilan - 1 916 - 1 916Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs - 56 - 56Instruments détenus à des fins de couverture d’investissements nets - 6 - 6Instruments détenus à des fins de transaction - (109) - (109)Actifs disponibles à la vente 3 631 - - 3 631Total 3 631 1 869 - 5 500Au 31 décembre 2009 Prix cotés sur Prix basés sur Prix basés sur Total(en millions d’euros) un marché actif des données des données pour des actifs observables non identiques (niveau 2) observables (niveau 1) (niveau 3)Instruments détenus à des fins de couverture de bilan - 748 - 748Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs - 136 - 136Instruments détenus à des fins de couverture d’investissements nets - 5 - 5Instruments détenus à des fins de transaction - 28 - 28Actifs disponibles à la vente 232 - - 232Total 232 917 - 1 149La description des différents niveaux de juste valeur est présentée dans la note 1M(v) de l’annexe aux comptes consolidés.242TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés30) Instruments dérivés d’énergie et assimilés, swaps de taux de fretLes instruments dérivés liés aux activités du pétrole, du gaz et de l’électricité ainsi que les instruments dérivés de change associés sontcomptabilisés pour leur juste valeur dans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses » suivant qu’il s’agitde positions actives ou passives.Au 31 décembre 2010(en millions d’euros)Actif / (Passif) Valeur nette comptable Juste valeur (b)Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fretSwaps de pétrole brut et de produits pétroliers (2) (2)Swaps de taux de fret - -Forwards (a) 5 5Options 51 51Futures (12) (12)Options sur futures (4) (4)Total pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret 38 38Activités Gaz & Énergies NouvellesSwaps (1) (1)Forwards (a) (102) (102)Options 5 5Futures - -Total Gaz & Énergies Nouvelles (98) (98)Total (60) (60)Montant de juste valeur non reconnue au bilan -(a) Forwards : les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d’énergie et figurent dans les montants présentés.(b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé (futures, options sur futures et swaps) est présentée nettede l’appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe, cette juste valeur est mise à zéro.Au 31 décembre 2009(en millions d’euros)Actif / (Passif) Valeur nette comptable Juste valeur (b)Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fretSwaps de pétrole brut et de produits pétroliers (29) (29)Swaps de taux de fret - -Forwards (a) (9) (9)Options 21 21Futures (17) (17)Options sur futures 6 6Total pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret (28) (28)Activités Gaz & Énergies NouvellesSwaps 52 52Forwards (a) 78 78Options 4 4Futures - -Total Gaz & Énergies Nouvelles 134 134Total 106 106Montant de juste valeur non reconnue au bilan -(a) Forwards : les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d’énergie et figurent dans les montants présentés.(b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé (futures, options sur futures et swaps) est présentée nettede l’appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe, cette juste valeur est mise à zéro.Document de référence 2010. TOTAL2439 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2008(en millions d’euros)Actif / (Passif) Valeur nette comptable Juste valeur (b)Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fretSwaps de pétrole brut et de produits pétroliers 141 141Swaps de taux de fret 8 8Forwards (a) (120) (120)Options - -Futures 17 17Options sur futures (7) (7)Total pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret 39 39Activités Gaz & Énergies NouvellesSwaps (48) (48)Forwards (a) 659 659Options - -Futures (19) (19)Total Gaz & Énergies Nouvelles 592 592Total 631 631Montant de juste valeur non reconnue au bilan -(a) Forwards : les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d’énergie et figurent dans les montants présentés.(b) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé (futures, options sur futures et swaps) est présentée nette de l’appelde marge reçu ou versé au bilan du Groupe, cette juste valeur est mise à zéro.Les engagements sur pétrole brut et produits raffinés ont, pour l’essentiel, une échéance courte (inférieure à un an). La maturité de la plupartdes dérivés Gaz & Énergies Nouvelles est inférieure à trois ans.Les variations de la valorisation en juste valeur des instruments dérivés d’énergie s’analysent comme suit :Exercice Juste valeur Impact Contrats Autres Juste valeur au(en millions d’euros) au 1er janvier en résultat dénoués 31 décembreActivités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret2010 (28) 1 556 (1 488) (2) 382009 39 1 713 (1 779) (1) (28)2008 18 1 734 (1 715) 2 39Activités Gaz & Énergies Nouvelles2010 134 410 (648) 6 (98)2009 592 327 (824) 39 1342008 232 787 (310) (117) 592Les justes valeurs des instruments dérivés d’énergie sont hiérarchisées de la manière suivante :Au 31 décembre 2010 Prix cotés sur Prix basés sur Prix basés sur Total(en millions d’euros) un marché actif des données des données pour des actifs observables non identiques (niveau 2) observables (niveau 1) (niveau 3)Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret (10) 48 - 38Activités Gaz & Énergies Nouvelles 50 (148) - (98)Total 40 (100) - (60)Au 31 décembre 2009 Prix cotés sur Prix basés sur Prix basés sur Total(en millions d’euros) un marché actif des données des données pour des actifs observables non identiques (niveau 2) observables (niveau 1) (niveau 3)Activités pétrole brut, produits pétroliers et taux de fret (45) 17 - (28)Activités Gaz & Énergies Nouvelles 140 (6) - 134Total 95 11 - 106La description des différents niveaux de juste valeur est présentée dans la note 1M(v) de l’annexe aux comptes consolidés.244TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés31) Risques de marchéRisques relatifs aux marchés des hydrocarburesDans le cadre de ses activités courantes, le Groupe est conduità intervenir largement sur les marchés afin d’optimiser l’écoulementde ses productions et l’approvisionnement de ses raffineries.Dans son activité de négoce d’hydrocarbures, le Groupen’a généralement pas pour politique de vendre à termeses productions futures. Toutefois, dans le cadre de cette activitéde négoce, le Groupe utilise, comme la plupart des autres sociétéspétrolières, des produits dérivés d’énergie afin d’adapterson exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut,des produits raffinés, du gaz naturel, de l’électricité et du charbon.De même, dans le cadre de son activité de transport maritime,le Groupe utilise des produits dérivés de taux de fret afin d’adapterson exposition aux fluctuations de ceux-ci. Pour gérer ces risques,le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contratssur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré telsque futures, forwards, swaps et options. La liste des différentsdérivés détenus par TOTAL sur ces marchés est détailléedans la note 30 de l’annexe aux comptes consolidés.L’activité Trading & Shipping mesure son exposition au risquede marché relatif aux activités de négoce de pétrole brut,de produits raffinés et de taux de fret, c’est à dire la pertepotentielle en juste valeur, en mettant en œuvre une méthoded’évaluation de « valeur en risque ». Cette technique est fondéesur un modèle de simulation historique et mesure le risquede marché découlant des variations potentielles futures de valeursde marché sur une période d’une journée de cotation. Le calculdu montant des variations potentielles des justes valeurs prenden compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journéeet un état des mouvements de prix historiques sur les 400 derniersjours ouvrés pour tous les instruments et échéancesdans les activités internationales de négoce. Les options sontsystématiquement réévaluées en utilisant des modèles appropriés.La probabilité de variation de juste valeur correspond à un intervallede confiance de la valeur en risque de 97,5%. Cela signifieque le portefeuille n’enregistrerait une perte supérieure au montantde la valeur en risque qu’une seule fois sur une période de 40 joursouvrés si l’exposition au risque du portefeuille restait inchangée.Trading & Shipping : valeur en risque avec une probabilité de 97,5%Au 31 décembre(en millions d’euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture2010 23,1 3,4 8,9 3,82009 18,8 5,8 10,2 7,62008 13,5 2,8 6,9 11,8L’activité de trading de gaz, d’électricité et de charbon meten œuvre des instruments dérivés tels que les futures, forwards,swaps et options, tant sur les marchés organisés que sur lesmarchés de gré à gré, le dénouement des transactions prenantgénéralement la forme de livraisons physiques. L’expositionau risque de marché, c’est-à-dire la perte potentielle en juste valeur,est évaluée en mettant en œuvre une méthode de « valeuren risque ». Cette technique est fondée sur un modèle desimulation historique et mesure le risque découlant des variationspotentielles futures de valeurs de marché journalières. Le calculdu montant des variations potentielles des justes valeurs prenden compte un relevé des expositions au risque à la finde la journée et un état des mouvements de prix historiques surles deux années écoulées pour tous les instruments et échéances.Trading de gaz et d’électricité : valeur en risque avec une probabilité de 97,5%Au 31 décembre(en millions d’euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture2010 13,9 2,7 6,8 10,02009 9,8 1,9 5,0 4,82008 16,3 1,3 5,0 1,4Le Groupe met en œuvre une politique rigoureuse de gestionet de surveillance de ces risques de marché. Celle-ci s’appuie,d’une part, sur une séparation des fonctions d’engagementdes opérations et des fonctions de contrôle et, d’autre part,sur un système d’information intégré qui permet un suivi en tempsréel des activités.Des limites d’intervention sont approuvées par le Comité exécutifet font l’objet d’un contrôle quotidien. Afin de garantir la souplessedes interventions et la liquidité des positions, les activités decouverture sont conduites avec des contreparties nombreuses etindépendantes, telles que les autres compagnies pétrolières, lesgrands producteurs ou consommateurs d’énergie et les institutionsfinancières. Un dispositif de limites par contrepartie est mis enœuvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué.Document de référence 2010. TOTAL245L’exposition nette au risque de change court terme est suivierégulièrement, en référence à un dispositif de limites définiespar la Direction Générale du Groupe.Les dettes financières non courantes décrites dans la note 20de l’annexe aux comptes consolidés sont, en général, contractéespar les entités centrales de trésorerie, soit directement en dollarsou en euros, soit dans des devises échangées contre des dollarsou des euros selon les besoins généraux du Groupe, par le biaisde swaps d’émission. Le produit de cet endettement est prêtéà des filiales dont les comptes sont tenus en dollars ou en euros.Il en résulte que la sensibilité nette de ces positions au risquede change n’est pas significative.S’agissant des swaps de change court terme dont le montantnotionnel figure dans la note 29 de l’annexe aux comptesconsolidés, leur utilisation à des fins d’optimisation de la gestioncentralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilitéau change qu’ils pourraient induire est également considéréecomme négligeable.Gestion de la position de tauxà court terme et des liquiditésLa position courante, principalement constituée en euroset en dollars, est gérée selon les objectifs principaux fixéspar la Direction Générale du Groupe (maintenir un bon niveaude liquidité, optimiser le revenu des placements en fonctionde la courbe de taux, minimiser le coût d’emprunt), dans le cadred’une gestion à horizon inférieur à douze mois et sur la based’une référence de taux au jour le jour, notammentpar l’intermédiaire de swaps de taux à court terme et de swapsde change à court terme, sans modification de la position de change.Gestion du risque de taux sur la dette à long termeLa politique du Groupe vise à s’endetter à long terme,principalement à taux variable, ou à taux fixe en cas d’opportunitélors de l’émission en fonction du niveau des taux d’intérêt, en dollarsou en euros, selon les besoins généraux du Groupe. Des swapsde taux et de change à long terme peuvent être adossés,à l’émission, aux emprunts obligataires, afin de créer une dettesynthétique à taux variable ou à taux fixe. Pour modifierpartiellement la structure de taux d’intérêt de la dette à longterme, TOTAL peut également conclure des swaps de tauxd’intérêt à long terme.Sensibilité aux risquesde taux d’intérêt et de changeLes tableaux ci-après présentent l’impact potentiel d’une translationd’une amplitude de 10 points de base des courbes de tauxd’intérêt dans chacune des devises sur la valeur de marchédes instruments financiers en cours au 31 décembre des exercices2010, 2009 et 2008.9 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésRisques relatifs aux marchés financiersDans le cadre de son activité de financement et de gestionde la trésorerie, le Groupe utilise des instruments financiers dérivésafin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d’intérêtet des cours de change de devises étrangères. Il s’agitprincipalement de swaps de taux d’intérêt et de devises.Le Groupe peut également, plus occasionnellement, utiliserdes contrats de futures et options. Les opérations en courset leur traitement comptable sont présentés dans les notes1M, 20, 28 et 29 de l’annexe aux comptes consolidés.La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerieet aux instruments financiers de taux et de change obéità des règles strictes qui sont définies par la Direction Généraledu Groupe et qui prévoient la centralisation par la directionFinancement-Trésorerie des liquidités, des positions et de la gestiondes instruments financiers. Les excédents de liquidités du Groupequi en résultent sont essentiellement placés sous forme de dépôts,de prises en pension ou d’achats de papier auprès de banquesde dépôt et d’institutions étatiques. La gestion s’organise autourd’un département Salle des marchés spécialisé dans l’interventionsur les marchés financiers de change et de taux d’intérêt.Le département Contrôle-Gestion des flux, au sein de la directionFinancement-Trésorerie, assure la surveillance quotidiennedes limites des engagements par banque, des positions,et calcule le résultat. Il procède à la valorisation de la valeurde marché et, le cas échéant, effectue des analyses de sensibilité.Gestion du risque de contrepartieToute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaitetravailler pour des opérations de marché doit avoir étépréalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière(analyse multicritères intégrant notamment une étudede la capitalisation boursière, du taux de Credit Default Swap(CDS), de la notation par les agences Standard & Poor’set Moody’s, laquelle doit être de première qualité, et de la situationfinancière en général).Une limite globale d’encours autorisé est définie pour chaque banqueet répartie entre les filiales et les entités centrales de trésoreriedu Groupe en fonction des besoins pour les activités financières.Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements,en particulier sur les swaps mis en place dans le cadredes émissions obligataires, la direction Financement-Trésoreriea également développé un système d’appel de marge mis en placeavec ses contreparties significatives.Gestion du risque de changeLe Groupe s’efforce de minimiser le risque de change de chaqueentité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement l’euro,le dollar, la livre sterling et la couronne norvégienne).Pour le risque de change généré par l’activité commerciale,la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s’effectueessentiellement par des opérations de change au comptant et parfoisà terme. Le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnelset il peut notamment dans ce cas, avoir recours à des options.Pour les risques de change liés aux actifs à long terme comptabilisésdans une autre devise que l’euro, le Groupe a une politiquede couverture permettant de réduire le risque de change associé,en adossant un financement dans cette autre devise.246TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés Variation de la valeur de marché après translation des taux d’intérêt de :Actif / (Passif) Valeur nette Valeur de +10 points -10 points(en millions d’euros) comptable marché de base de base estiméeAu 31 décembre 2010Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d’un an) (20 019) (20 408) 86 (84)Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (178) (178) - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 870 1 870 - -Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe - actif et passif 1 692 1 692 (59) 59Part à moins d’un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) 3 483 3 483 4 (4)Autres swaps de taux (2) (2) 3 (3)Swaps de change et contrats à terme de devises (101) (101) - -Au 31 décembre 2009Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d’un an) (18 368) (18 836) 75 (75)Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (241) (241) - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 025 1 025 - -Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe - actif et passif 784 784 (57) 57Part à moins d’un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) (2 111) (2 111) 3 (3)Autres swaps de taux (1) (1) 1 (1)Swaps de change et contrats à terme de devises 34 34 - -Au 31 décembre 2008Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d’un an) (14 119) (14 119) 47 (43)Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (440) (440) - -Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 892 892 - -Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe - actif et passif 452 452 (44) 44Part à moins d’un an des dettes financières non courantes après swaps(hors contrats de location financement) (2 025) (2 025) 3 (3)Autres swaps de taux (4) (4) 1 (1)Swaps de change et contrats à terme de devises (56) (56) - -L’impact sur le coût de la dette nette avant impôt d’une variation des taux d’intérêt est la suivante :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Coût de la dette nette (334) (398) (527)Translation des taux d’intérêt de :+10 points de base (11) (11) (11)-10 points de base 11 11 11+100 points de base (107) (108) (113)-100 points de base 107 108 113En raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment, la sensibilité du Groupe au risque de changeest principalement influencée par la situation nette des filiales dont les monnaies fonctionnelles sont le dollar et, dans une moindreproportion, la livre sterling et la couronne norvégienne.Cette sensibilité est reflétée par l’évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidésqui, au cours des trois derniers exercices, et essentiellement du fait de l’évolution du dollar et de la livre sterling, ont été les suivants : Parité euro-dollar Parité euro-livre sterling31 décembre 2010 1,34 0,8631 décembre 2009 1,44 0,8931 décembre 2008 1,39 0,95Document de référence 2010. TOTAL2479 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésAu 31 décembre 2010 Total Euro Dollar Livre Autres devises(en millions d’euros) sterling et sociétés mises en équivalence (a)Capitaux propres - aux taux de change d’origine 62 909 32 894 22 242 4 997 2 776Écarts de conversion avantcouverture d’investissement net (2 501) - (1 237) (1 274) 10Couverture d’investissement net -instruments non dénoués 6 - 6 - -Capitaux propres - aux taux de changedu 31 décembre 2010 60 414 32 894 21 011 3 723 2 786Au 31 décembre 2009 Total Euro Dollar Livre Autres devises(en millions d’euros) sterling et sociétés mises en équivalenceCapitaux propres - aux taux de change d’origine 57 621 27 717 18 671 5 201 6 032Écarts de conversion avantcouverture d’investissement net (5 074) - (3 027) (1 465) (582)Couverture d’investissement net -instruments non dénoués 5 - 6 (1) -Capitaux propres - aux taux de changedu 31 décembre 2009 52 552 27 717 15 650 3 735 5 450Au 31 décembre 2008 Total Euro Dollar Livre Autres devises(en millions d’euros) sterling et sociétés mises en équivalenceCapitaux propres - aux taux de change d’origine 53 868 25 084 15 429 5 587 7 768Écarts de conversion avantcouverture d’investissement net (4 876) - (2 191) (1 769) (916)Couverture d’investissement net -instruments non dénoués - - - - -Capitaux propres - aux taux de changedu 31 décembre 2008 48 992 25 084 13 238 3 818 6 852(a) La diminution de la colonne « Autres devises et sociétés mises en équivalence » s’explique principalement par le changement de mode de consolidation de Sanofi-Aventis(voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés). La contribution aux capitaux propres de cette participation est désormais reclassée dans la colonne relative à la zone Euro.Du fait de cette politique, l’impact en résultat consolidé du change illustré dans la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés a été peusignificatif au cours des trois derniers exercices, malgré les fluctuations monétaires importantes du dollar (résultat nul en 2010, perte de32 millions d’euros en 2009, gain de 112 millions d’euros en 2008).Risques relatifs aux marchés boursiersRisques de liquiditéLe Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétéscotées (voir les notes 12 et 13 de l’annexe aux comptesconsolidés) dont la valeur boursière totale fluctue notamment enfonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux, de lavalorisation des secteurs d’activité respectifs auxquels ces sociétésappartiennent et des données économiques et financières propresà chacune de ces sociétés.TOTAL S.A. bénéficie de lignes de crédit confirmées, accordéespar des banques internationales, lui permettant de constituerune réserve de liquidités significative.Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2010s’élève à 9 592 millions de dollars, dont 9 581 millions de dollarsne sont pas utilisés. Les contrats relatifs aux lignes de créditaccordées à TOTAL S.A. ne contiennent pas de dispositionsconditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratiosfinanciers de la Société, à la notation de sa solidité financièrepar les agences spécialisées ou à la survenance d’événementssusceptibles d’avoir un impact significativement défavorable sursa situation financière. Pour information, le montant global desprincipales lignes de crédit confirmées, accordées par des banquesinternationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S.A.)s’élève à 10 395 millions de dollars au 31 décembre 2010, dont10 383 millions de dollars ne sont pas utilisés. Les lignes de créditaccordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL S.A. ne sontpas destinées à financer les besoins généraux du Groupe : ellessont destinées à financer soit les besoins généraux de la filialeemprunteuse, soit un projet déterminé.248TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésLes tableaux ci-après représentent l’échéancier des actifs et passifs liés aux activités de financement au 31 décembre des exercices 2010,2009 et 2008 (voir la note 20 de l’annexe aux comptes consolidés).Au 31 décembre 2010(en millions d’euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif / (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes(principal hors intérêts) - (3 355) (3 544) (2 218) (3 404) (6 392) (18 913)Dettes financières courantes (9 653) - - - - - (9 653)Autres passifs financiers courants (159) - - - - - (159)Actifs financiers courants 1 205 - - - - - 1 205Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 489 - - - - - 14 489Montant net avant charges financières 5 882 (3 355) (3 544) (2 218) (3 404) (6 392) (13 031)Charges financières sur dettesfinancières non courantes (843) (729) (605) (450) (358) (1 195) (4 180)Différentiel d’intérêt sur swaps 461 334 153 33 2 (78) 905Montant net 5 500 (3 750) (3 996) (2 635) (3 760) (7 665) (16 306)Au 31 décembre 2009(en millions d’euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif / (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes(principal hors intérêts) - (3 658) (3 277) (3 545) (2 109) (5 823) (18 412)Dettes financières courantes (6 994) - - - - - (6 994)Autres passifs financiers courants (123) - - - - - (123)Actifs financiers courants 311 - - - - - 311Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 662 - - - - - 11 662Montant net avant charges financières 4 856 (3 658) (3 277) (3 545) (2 109) (5 823) (13 556)Charges financières sur dettes financièresnon courantes (768) (697) (561) (448) (301) (1 112) (3 887)Différentiel d’intérêt sur swaps 447 233 100 25 (16) (55) 734Montant net 4 535 (4 122) (3 738) (3 968) (2 426) (6 990) (16 709)Au 31 décembre 2008(en millions d’euros) À moins De 1 De 2 De 3 De 4 Plus TotalActif / (Passif) de 1 an à 2 ans à 3 ans à 4 ans à 5 ans de 5 ansDettes financières non courantes(principal hors intérêts) - (2 992) (3 658) (3 324) (3 232) (2 093) (15 299)Dettes financières courantes (7 722) - - - - - (7 722)Autres passifs financiers courants (158) - - - - - (158)Actifs financiers courants 187 - - - - - 187Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 321 - - - - - 12 321Montant net avant charges financières 4 628 (2 992) (3 658) (3 324) (3 232) (2 093) (10 671)Charges financières sur dettes financièresnon courantes (554) (512) (431) (299) (189) (174) (2 159)Différentiel d’intérêt sur swaps 118 211 100 62 37 (7) 521Montant net 4 192 (3 293) (3 989) (3 561) (3 384) (2 274) (12 309)Par ailleurs, le Groupe garantit la dette bancaire et les locationsfinancement de certaines filiales non consolidées et de sociétésmises en équivalence. Ces garanties peuvent être appeléesen cas de défaut de la filiale dans ses obligations contractuelleset ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe.Les montants et échéances au titre de ces garanties financièressont présentés dans la note 23 de l’annexe aux comptesconsolidés dans la rubrique « Garanties données sur emprunts ».Le Groupe garantit également les passifs courants de certainesfiliales non consolidées et serait ainsi appelé en cas de cessationde paiement d’une de ces filiales. Les montants et échéancesau titre de ces garanties financières sont présentés dans la note 23de l’annexe aux comptes consolidés dans la rubrique « Garantiesde passif courant ».Document de référence 2010. TOTAL2499 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésLe tableau ci-après reprend les actifs et passifs financiers liés aux activités opérationnelles au 31 décembre des exercices 2010,2009 et 2008 (voir la note 28 de l’annexe aux comptes consolidés).Au 31 décembre(en millions d’euros)Actif / (Passif) 2010 2009 2008dont instruments dérivés d’énergie (passif) (559)Fournisseurs et comptes rattachés (18 450) (15 383) (14 815)Autres dettes d’exploitation (3 574) (4 706) (4 297) (923) (1 033)Clients et comptes rattachés 18 159 15 719 15 287Autres créances d’exploitation 4 407 5 145 6 208dont instruments dérivés d’énergie (actif) 499 1 029 1 664Total 542 775 2 383Ces actifs et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à un an.Risques de créditLe risque de crédit est le risque de défaut d’une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l’encaissement des créances.Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles et de financement. L’exposition maximum au risquede crédit est représentée en partie par les montants d’actifs financiers qui sont présentés dans le bilan, y compris les instruments dérivésd’énergie qui ont une valeur de marché positive.L’exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant :Au 31 décembre(en millions d’euros)Actif / (Passif) 2010 2009 2008Prêts aux sociétés mises en équivalence (note 12) 2 383 2 367 2 005Prêts et avances (note 14) 1 596 1 284 1 403Instruments de couverture des dettes financières non courantes (note 20) 1 870 1 025 892Clients et comptes rattachés (note 16) 18 159 15 719 15 287Autres créances d’exploitation (note 16) 4 407 5 145 6 208Actifs financiers courants (note 20) 1 205 311 187Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 27) 14 489 11 662 12 321Total 44 109 37 513 38 303Les montants des dépréciations sur les prêts et avanceset sur les clients, comptes rattachés et autres créancesd’exploitation sont fournis respectivement dans les notes14 et 16 de l’annexe aux comptes consolidés.Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activitésopérationnelles et de financement, le Groupe a mis en placedes contrats d’appels de marge avec certaines contreparties.Au 31 décembre 2010, le montant reçu, net des versements,au titre de ces appels de marge s’élève à 1 560 millions d’euros(contre 693 millions d’euros au 31 décembre 2009).La gestion du risque de crédit dans les différents secteursest la suivante :Dans l’Amont– Dans l’Exploration & ProductionLes risques nés de la signature des accords pétroliersavec les autorités étatiques et les partenaires pétroliers,ou de l’attribution de contrats de fourniture à long termequi sont indispensables pour entreprendre des projets,sont évalués par le processus d’approbation des opérationspétrolières. Le caractère long terme des contrats et l’existencede clients de premier rang impliquent un risque de crédit faible.Les risques liés à des opérations commerciales, autres quecelles décrites ci-dessus et dans la pratique placées directementsous le contrôle des filiales, font l’objet de procédures de fixationd’encours de crédit et de revue des encours.Les créances clients font l’objet d’une dépréciation au caspar cas sur la base de l’antériorité des créances et del’appréciation de la Direction sur les circonstances de fait.– Dans le Gaz & Énergies NouvellesLa branche Gaz & Énergies Nouvelles traite avec descontreparties du secteur de l’énergie, de l’industrie et de lafinance partout dans le monde. Les institutions financièresfournissant la couverture de risque de crédit sont des banqueset des groupes d’assurance disposant d’une notation depremière qualité.Les contreparties potentielles sont soumises à une analysede crédit et une autorisation avant que les transactions nesoient conclues, et une fois autorisées, font l’objet d’un examenrégulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisationdes limites accordées.L’analyse de la capacité des contreparties à faire face à leursengagements repose sur des données quantitatives etqualitatives concernant l’état financier et les risques250TOTAL. Document de référence 2010commerciaux, ainsi que sur l’étude de toute information venantdu marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation.Sur cette base, des limites de crédit sont définies pour chaquecontrepartie potentielle et, si nécessaire, les transactions sontsoumises à des autorisations spécifiques.L’exposition au risque de crédit, qui est essentiellementune exposition économique ou une exposition physique futureanticipée, est contrôlée en permanence et soumise à desmesures de sensibilité.Le risque de crédit est limité par l’utilisation systématiquede contrats standard qui autorisent la compensation etpermettent d’obtenir des sûretés complémentaires en casd’évolution défavorable de la qualité du risque. Ces contratspermettent notamment l’annulation du contrat en cas de défaut.Dans l’Aval– Dans le Raffinage & MarketingLes procédures internes du Raffinage & Marketing comportentdes règles de la gestion du risque de crédit décrivant lesfondamentaux de contrôle interne dans ce domaine, notammentla séparation des pouvoirs entre les équipes commerciales etfinancières. Des politiques de crédit sont définies localement,accompagnées de la mise en œuvre de procédures visant àmaîtriser le risque client (organisation de comités de crédit dansles filiales, mise en place systématique de limites de crédit pourles clients professionnels, sécurisation du portefeuille, etc.).De plus, chaque entité met en place des instruments de mesurede son encours client. Par ailleurs, les risques liés à l’octroide crédit peuvent être compensés ou limités par l’obtentionde cautions ou garanties.Les créances douteuses sont provisionnées au cas par casen utilisant un taux de provision qui dépend de l’appréciationdes circonstances.– Dans le Trading & ShippingLes opérations sont conduites avec des contrepartiescommerciales et des institutions financières partout dansle monde. Les contreparties commerciales sur les opérationsphysiques et de dérivés sont principalement des compagniespétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produitsénergétiques et des institutions financières. Les couverturessur les risques de crédit sont conclues avec des institutionsfinancières, banques internationales ou compagniesd’assurance, sélectionnées selon des critères stricts.Le Trading & Shipping met en œuvre une politique rigoureusede gestion des délégations de pouvoir internes qui encadrela fixation des limites de crédit sur les pays et les contrepartiesainsi que l’approbation des opérations spécifiques. Les risquesde crédit découlant de ces limites et de ces autorisationssont suivis quotidiennement.Les contreparties potentielles font l’objet d’une analyse de créditet sont approuvées avant la conclusion des transactions ;une revue régulière est faite de toutes les contreparties activesincluant une révision de l’évaluation et un renouvellementdes limites autorisées. Le crédit des contreparties est appréciéen fonction de données quantitatives et qualitatives sur leursolidité financière et sur les risques commerciaux, et s’adosseégalement aux informations venant du marché ou de tiersextérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor’s,Moody’s et d’autres agences de notation.Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésLorsque cela est possible, des cadres contractuels sontnégociés pour permettre, par le biais de compensation entre lestransactions, l’optimisation de la gestion du risque ; des clausesprotectrices additionnelles autorisant des appels de fonds ou desgaranties à titre de sûreté en cas de détérioration financière oupermettant l’annulation des transactions en cas de défaillancesont également mises en place.Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sontcouverts par des lettres de crédit et d’autres types de garanties,par des dépôts de trésorerie et des assurances. Les risquessur dérivés sont couverts par des contrats d’appel de margelorsque cela est possible.Dans la ChimieLe risque de crédit porte essentiellement sur les créancescommerciales. Chaque division met en place des procéduresde gestion et des méthodes de provisionnement relativementdifférenciées en fonction de la taille des filiales et des marchéssur lesquels elles opèrent. Ces procédures incluent notamment :– la mise en place de plafond d’encours, comportant différentsprocessus d’autorisation pour d’éventuels dépassementsde ce plafond ;– le recours à des polices d’assurance ou des garantiesspécifiques (lettre de crédit) ;– un état des retards de paiement (balance âgée)suivi très régulièrement, avec un processus de relance ;– un provisionnement comptabilisé client par client en fonctiondes retards de paiement et des habitudes de paiements locales(la provision peut aussi être calculée sur base statistique).Document de référence 2010. TOTAL2519 Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés32) Autres risques et engagementsÀ la connaissance de TOTAL, il n’existe pas de faits exceptionnels,litiges, risques ou engagements hors bilan, susceptibles d’avoirun impact significatif sur la situation financière, le patrimoine,le résultat ou les activités du Groupe.Enquêtes sur la concurrenceAu cours de l’exercice clos en 2010, aucune amende nouvellen’a été prononcée à l’encontre du Groupe. Les principaux litigesen matière de concurrence auxquels le Groupe est confrontésont décrits ci-après.Dans la Chimie– Dans le cadre de la scission d’Arkema (1) intervenue en 2006,TOTAL S.A. et certaines sociétés du Groupe ont consenti la garantiedes éventuelles conséquences pécuniaires des procédures enmatière d’entente anticoncurrentielle se rapportant à des faitsantérieurs à cette scission dont Arkema pourrait faire l’objet.Ces garanties couvrent, pendant une durée de dix ans,90% des sommes qui seraient payées par Arkema à raison de condamnations infligées par les autorités communautairesou nationales de concurrence d’un État membre de l’Unioneuropéenne pour violation des règles en matière d’entente, de condamnations infligées par les autorités de concurrenceou les tribunaux américains pour violation des règles du droitfédéral de la concurrence ou du droit d’un État des États-Unisd’Amérique en matière d’entente, de dommages et intérêtsau titre d’éventuelles procédures civiles relatives aux faits faisantl’objet des décisions de condamnations susmentionnéeset de certains frais liés à ces procédures. La garantie visantles procédures en matière d’ententes anticoncurrentiellesen Europe s’applique au-delà d’une franchise de 176,5 millionsd’euros. Parallèlement, les sommes auxquelles pourrait êtrecondamnée TOTAL S.A. ou l’une des sociétés du Groupe au titrede l’ensemble des procédures couvertes par les garantiessont conventionnellement mises à la charge d’Arkemaà concurrence de 10% de leur montant.Les garanties deviendraient caduques dans l’hypothèse oùune personne physique ou morale, agissant seule ou de concertavec d’autres, viendrait à détenir, directement ou indirectement,plus du tiers des droits de vote d’Arkema ou si Arkematransférait, en une ou plusieurs fois à un même tiers ou àplusieurs tiers agissant de concert, quelles que soient lesmodalités de ce transfert, des actifs représentant, en valeurd’entreprise, plus de 50% de la valeur d’Arkema à la date dutransfert concerné.configuration antérieure à la scission ont atteint un montantglobal de 385,47 millions d’euros dont Elf Aquitaine et/ouTOTAL S.A. ont été tenues solidairement avec leur filiale àhauteur de 280,17 millions d’euros, Elf Aquitaine s’étant vuimputer personnellement au titre de la dissuasion, un montantglobal de 23,6 millions d’euros. Ces sommes sont à ce jourentièrement acquittées.Ainsi (2) le Groupe a supporté depuis la scission une somme globalede 188,07 millions d’euros correspondant à 90% du montant globaldes amendes une fois déduite la franchise prévue par la garantie.Pour mémoire, ces amendes ont été prononcées à la suited’enquêtes initiées par la Commission européenne entre 2000et 2004 relatives à des pratiques commerciales concernant huitlignes de produits commercialisés par Arkema. Cinq de cesenquêtes ont entraîné des poursuites de la Commissioneuropéenne dans lesquelles la responsabilité d’Elf Aquitaine a étémise en cause en sa qualité de maison mère, deux d’entre ellesmettant également en cause TOTAL S.A. en sa qualité demaison mère ultime du Groupe.TOTAL S.A. et Elf Aquitaine, qui contestent la mise en cause deleur responsabilité résultant exclusivement de leur qualité demaison mère ont formé des recours en annulation et en réformationdes décisions rendues qui sont toujours pendants en appel ouen cassation devant la juridiction européenne compétente.Par ailleurs, une procédure civile a été engagée contre Arkemaet cinq autres groupes de sociétés à l’initiative d’un tiers devantune cour régionale allemande alléguant d’un préjudice à la suitede l’une des poursuites décrites ci-dessus. TOTAL S.A. a étéappelée en déclaration de jugement commun devant cettejuridiction. À ce stade les chances de succès comme la portéefinancière de cette procédure sont incertaines tant en raisondes nombreuses difficultés juridiques qu’elle soulève que del’absence de documentation de la demande et de la complexitédes évaluations du préjudice allégué.Bien qu’Arkema ait mis en œuvre à partir de 2001 un plan visantla mise en conformité des pratiques de ses salariés avec les règlessur la concurrence, il ne peut toutefois être exclu que d’autresprocédures concernant Arkema pour des faits antérieurs à sa sortiede TOTAL puissent être mises en œuvre à l’initiative des autoritéscompétentes qui pourraient décider d’y impliquer Elf Aquitaineet/ou TOTAL S.A. en leur qualité de maison mère.Dans le cadre des litiges mentionnés ci-dessus, une provisiond’un montant de 17 millions d’euros a été constituée dansles comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010.– Aux États-Unis, les enquêtes pénales relatives à certainesDans l’Avalpratiques commerciales, engagées contre les filiales du groupeArkema sont clôturées depuis 2007 ; aucune poursuite n’a étéengagée contre Arkema. Les actions en responsabilité civile,pour lesquelles la responsabilité civile de TOTAL S.A. a été miseen cause en tant que société mère, sont en voie d’achèvement etne devraient pas avoir de conséquences financières significatives.– En Europe, les amendes infligées par la Commission européennedepuis 2006 à l’encontre de sociétés du Groupe dans sa– À la suite d’une communication de griefs adressée à TotalNederland N.V. ainsi qu’à TOTAL S.A. en sa qualité de maisonmère par la Commission européenne, Total Nederland N.V. a étécondamnée en 2006 à une amende de 20,25 millions d’euros qu’ellea intégralement acquittée, pour laquelle TOTAL S.A. a été déclaréesolidairement responsable à hauteur de 13,5 millions d’euros.TOTAL S.A. a engagé un recours contre cette décision qui esttoujours pendant devant la juridiction communautaire compétente.(1) Arkema désigne collectivement l’ensemble des sociétés du groupe Arkema, dont la société mère est Arkema S.A. ; depuis mai 2006, Arkema ne fait plus partie de TOTAL.(2) Pour mémoire ce montant fait abstraction d’une affaire ayant donné lieu antérieurement à la scission à une condamnation d’Arkema et d’Elf Aquitaine à une amende se décomposanten un montant de 45 millions d’euros infligé solidairement aux deux sociétés et en un montant de 13,5 millions d’euros infligé à Arkema seule dont il était fait état dans le documentde référence des années antérieures.252TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidésDe même, à la suite d’une communication de griefs adresséepar la Commission européenne à Total Raffinage Marketing(anciennement dénommée Total France), ainsi qu’à TOTAL S.A.,visant des pratiques se rapportant à une autre ligne de produitsde la branche Raffinage & Marketing, Total Raffinage Marketinga été condamnée en 2008 à une amende de 128,2 millions d’eurosqu’elle a intégralement acquittée, pour laquelle TOTAL S.A. a étédéclarée solidairement responsable en tant que société mère.Un recours a également été engagé contre cette décision,et est toujours pendant devant la juridiction communautairecompétente.– Enfin, une notification de griefs avait été envoyée en juillet 2009par l’Autorité de la Concurrence en France à Total Gaz et à TotalRaffinage Marketing concernant des allégations de pratiquesanticoncurrentielles se rapportant à une autre ligne de produitsde la branche Raffinage & Marketing. Cette affaire a fait l’objetd’une décision de non-lieu par décision de l’autorité deconcurrence française en date du 17 décembre 2010.Compte tenu du caractère discrétionnaire du pouvoir reconnuaux autorités de concurrence dans le processus de déterminationdes amendes, il est impossible de déterminer avec précision lerisque encouru à ce titre par le Groupe. TOTAL S.A. et Elf Aquitainecontestent la mise en cause de leur responsabilité et le modede détermination des amendes. Quelle que soit l’évolutiondes enquêtes et procédures ci-dessus, le Groupe considère queleur issue ne devrait avoir d’impact significatif ni sur sa situationfinancière ni sur ses résultats consolidés.BuncefieldLe 11 décembre 2005, plusieurs explosions, suivies d’un importantincendie, sont survenues à Buncefield, au nord de Londres,dans un dépôt pétrolier exploité par Hertfordshire Oil StorageLimited (HOSL), société détenue à 60% par la filiale britanniquede TOTAL et à 40% par un autre groupe pétrolier.L’explosion a fait des blessés, dont la grande majorité a subides blessures légères, et a causé des dommages matériels audépôt ainsi qu’à des bâtiments et des résidences situés à proximitédu dépôt. La cause retenue par la commission d’enquête miseen place par les pouvoirs publics est le débordement d’essenced’un bac du dépôt. Le rapport définitif de cette commission a étédéposé le 11 décembre 2008. Le procès civil, concernant lesdifférends non réglés à l’amiable, a eu lieu d’octobre à décembre2008. La décision rendue en premier ressort le 20 mars 2009déclare la filiale britannique de TOTAL responsable de l’accidentsurvenu et tenue seule d’indemniser les victimes. Celle-ci a interjetéappel de cette décision. Le procès en appel s’est tenu en janvier2010. La Cour d’appel, par décision du 4 mars 2010, a confirmé lejugement de première instance. La Supreme Court du Royaume-Unia partiellement autorisé la filiale britannique de TOTAL à former unpourvoi contre cette décision. L’audience de plaidoiries devantla Supreme Court devrait se tenir dans le courant du premiersemestre 2011.Le Groupe est assuré pour les dommages à ces installations,les pertes d’exploitation et les réclamations des tiers dans le cadrede sa responsabilité civile. Le montant de la provision au titrede la responsabilité civile figurant dans les comptes consolidésdu Groupe au 31 décembre 2010 s’élève à 194 millions d’eurosaprès prise en compte des paiements effectués.provisionnés, cet accident ne devrait pas avoir d’impact significatifsur la situation financière ou les résultats consolidés du Groupe.Par ailleurs, le 1er décembre 2008, cinq sociétés, dont la filialebritannique de TOTAL, se sont vues notifier un acte de poursuitespénales émanant du Health and Safety Executive (HSE) et del’Environment Agency (EA). Par décision du 16 juillet 2010, la filialebritannique de TOTAL a été condamnée au paiement d’une amendede 3,6 millions de livres. La décision tient compte d’un certain nombred’éléments qui ont atténué les charges qui lui étaient reprochées.ErikaÀ la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika quitransportait des produits appartenant à une société du Groupe,le Tribunal de grande instance de Paris statuant en matièrecorrectionnelle a, par jugement en date du 16 janvier 2008,déclaré TOTAL S.A. coupable du délit de pollution maritimeen retenant à son encontre une faute d’imprudence dans la miseen œuvre de sa procédure de sélection du navire (procédurede vetting), condamnant TOTAL S.A. à payer une amendede 375 000 euros. Ce jugement prévoit aussi le versementd’indemnités aux victimes de la pollution de l’Erika pourun montant total de 192 millions d’euros, condamnant TOTAL S.A.au paiement de ces indemnités solidairement avec la sociétéde contrôle et de classification de l’Erika, l’armateur de l’Erikaet le gestionnaire de l’Erika.TOTAL a interjeté appel de la décision rendue le 16 janvier 2008,proposant néanmoins aux parties civiles qui le demandaientle paiement définitif et irrévocable des sommes qui leur avaientété respectivement allouées par le Tribunal de grande instancede Paris. Quarante et une parties civiles ont été indemniséespour un montant total de 171,5 millions d’euros.Par arrêt en date du 30 mars 2010, la Cour d’appel de Paris aconfirmé le jugement de première instance condamnant TOTAL S.A.au paiement d’une amende de 375 000 euros au titre du délitde pollution maritime. TOTAL S.A. a décidé de se pourvoir encassation de ce chef.Toutefois, sur le plan civil, la Cour d’appel a écarté la responsabilitécivile de TOTAL S.A. au regard des conventions internationalesapplicables et en conséquence n’a prononcé de ce chef aucunecondamnation contre TOTAL S.A.TOTAL S.A. considère, en l’état actuel des informations à sadisposition, que cette affaire ne devrait pas avoir un impact significatifsur la situation financière ou les résultats consolidés du Groupe.Blue Rapid et Comité olympique russe -Régions russes et InterneftLa société panaméenne Blue Rapid et le Comité olympique russeont lancé une action à l’encontre d’Elf Aquitaine devant le Tribunalde commerce de Paris, en paiement de dommages-intérêtsà raison du retrait d’une filiale d’Elf Aquitaine d’un projetd’exploration-production en Russie négocié au début des années1990. Elf Aquitaine considère que ces demandes sont infondées.Par jugement en date du 12 janvier 2009, le Tribunal de commercede Paris a débouté la société Blue Rapid de son action à l’encontred’Elf Aquitaine et a déclaré le Comité olympique russe irrecevable.Un appel a été formé contre ce jugement. L’audience de plaidoiriespourrait se tenir dans le courant du premier semestre 2011.Le Groupe considère que, dans l’état actuel des informations à sadisposition, sur la base d’une estimation raisonnable des montantsà sa charge dans cette affaire et compte tenu des montantsEn relation avec ces mêmes faits, et quinze ans après qu’eut étéconstatée la caducité de ce projet d’exploration-production, unesociété russe et deux régions de la Fédération de Russie ont lancéDocument de référence 2010. TOTAL2539Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidésune procédure d’arbitrage contre une ex-filiale d’Elf Aquitaine liquidéeen 2005 en paiement de prétendus dommages-intérêts dont lemontant n’est pas chiffré en l’état de la procédure. Le Groupeconsidère que cette action est dénuée de tout fondement.Le Groupe a d’ores et déjà engagé et se réserve d’engagertoutes actions et mesures appropriées pour assurer la défensede ses intérêts.IranEn 2003, la United States Securities and Exchange Commission(SEC), suivie par le Département de Justice américain (DoJ)ont lancé une enquête en relation avec la recherche d’affairesen Iran et visant plusieurs compagnies pétrolières, dont TOTAL.Cette enquête porte sur un accord conclu par la Sociétéavec un consultant au sujet de champs d’hydrocarbures en Iranet tend à vérifier si des paiements effectués en vertu de cet accordauraient bénéficié à des officiels iraniens en méconnaissant la loianti-corruption américaine (le « FCPA ») et les obligationscomptables de la Société.Les investigations sont toujours en cours et la Société coopèreavec la SEC et le DoJ. Dans le courant de l’année 2010, la Sociétéa, sans reconnaissance de faits, entamé des pourparlers avec lesautorités américaines afin d’envisager la possibilité d’une solutiontransactionnelle à cette affaire. Les transactions avec les autoritésaméricaines comportent habituellement le paiement d’amendeset l’obligation de renforcer les dispositifs internes de conformitéet d’autres mesures de réparation.Dans cette même affaire, une enquête visant TOTAL a été lancéeen France en 2006. En 2007, le Président-directeur généralde la Société a été mis en examen au titre de ses précédentesfonctions de directeur Moyen-Orient au sein du Groupe.Depuis cette mise en examen, la Société n’a pas été aviséede développements particuliers par les autorités françaises.À ce stade, la Société ne peut déterminer quand ces enquêtesvont s’achever et elle ne peut prédire ni leur résultat, ni celui despourparlers, ni le coût d’une éventuelle solution transactionnelle.La résolution de ces affaires ne devrait pas avoir d’impactsignificatif sur la situation financière du Groupe et aucun impactsur ses projets futurs.33) Informations complémentairesA) Frais de recherche et développementB) Droits d’émission de CO2Les frais encourus par le Groupe au cours de l’exercice 2010s’élèvent à 715 millions d’euros (650 millions d’euros en 2009et 612 millions d’euros en 2008), soit 0,4% du chiffre d’affaires.Les effectifs 2010 consacrés à cette activité de rechercheet développement sont de 4 087 personnes (4 016 personnesen 2009 et 4 285 personnes en 2008).Les principes relatifs à la comptabilisation des droits d’émissionsont présentés dans la note 1T de l’annexe aux comptes consolidés.Au 31 décembre 2010, la position des installations industriellesdu Groupe sous système de marché de quotas Européens (EU ETS)montre une longueur accrue par rapport aux quotas allouésdans le cadre des Plans Nationaux d’Allocation des Quotas (PNAQ)qui devrait se confirmer en fin de période 2008-2012.34) Évolutions en cours de la composition du Groupe• Amont– TOTAL a finalisé en novembre 2010 un accord de principeavec Perenco, groupe indépendant français d’exploration etde production, pour la cession de sa participation dans sa filialeamont Total E&P Cameroun, société camerounaise dans laquellele Groupe détient 75,8% d’intérêt. Cet accord est soumis àl’approbation des autorités camerounaises.Au 31 décembre 2010, les actifs et passifs de la filiale Total E&PCameroun ont été classés respectivement dans la rubrique« Actifs destinés à être cédés ou échangés » du bilan consolidéà hauteur de 183 millions d’euros et dans la rubrique « Passifsrelatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés » du bilanconsolidé à hauteur de 137 millions d’euros. Les actifs et passifsconcernés comprennent principalement des immobilisationscorporelles pour 109 millions d’euros et des provisions et autrespassifs non courants pour 74 millions d’euros.– En complément de l’accord signé courant septembre 2010(voir la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés), TOTALa signé en décembre 2010 un accord pour acquérir uneparticipation supplémentaire de 7,5% dans le projet GLNG,en Australie, pour un montant de 281 millions de dollars auprèsde Santos, ce qui portera la participation de TOTAL dans ceprojet à 27,5%.Cette transaction est concomitante à l’entrée dans le projet,à hauteur de 15%, de la société coréenne Kogas et, à l’issuede ces deux transactions qui sont soumises à l’approbationdes autorités australiennes (Foreign Investment Review Board),les participations dans le projet seront : Santos (30%, opérateur),Petronas (27,5%), TOTAL (27,5%) et Kogas (15%).– Total E&P Canada Ltd., filiale de TOTAL, a signé en décembre2010 plusieurs accords avec la société Suncor Energy Inc.(Suncor) afin d’établir un partenariat stratégique autour desdeux projets miniers de sables bitumineux de Fort Hills, opérépar Suncor, et Joslyn, opéré par TOTAL, ainsi que du projetd’upgrader Voyageur, opéré par Suncor. Ces trois projets sontsitués en Athabasca dans la province canadienne de l’Alberta.Le principe de ce partenariat consiste à mettre en commun lesintérêts détenus dans ces projets et à les partager sur une base51% pour l’opérateur - 49% pour le partenaire non opérateur.Ces accords comportent quatre volets principaux liés les unsaux autres :- TOTAL acquerra de Suncor 19,2% d’intérêt dans le projetminier de Fort Hills. Compte tenu de l’acquisition de la sociétéUTS finalisée en septembre 2010, cela portera la participationde TOTAL à 39,2% du projet Fort Hills tandis que Suncor,opérateur, détiendra 40,8% ;254TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidés 9Annexe aux comptes consolidés- Suncor acquerra de TOTAL 36,75% d’intérêt dans le projet• Chimieminier de Joslyn. TOTAL, opérateur, conservera ainsi un intérêtde 38,25% dans le projet ;- TOTAL acquerra 49% du projet d’upgrader de Voyageur, opérépar Suncor ;- Pour équilibrer ces transactions, en particulier pour contribueraux coûts passés du projet Voyageur, TOTAL versera à Suncorune soulte d’un montant de 1 751 millions de dollars canadiens(valeur au 1er janvier 2011).La mise en œuvre de ces accords est conditionnée à l’obtentiondes autorisations réglementaires des autorités canadienneset de certaines autres approbations.En conséquence de ces accords, TOTAL renonceraà la réalisation de son projet d’upgrader à Edmonton.Au 31 décembre 2010, la quote-part des actifs et passifs duprojet minier de Joslyn concernée par ces accords a été classéerespectivement dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés ouéchangés » du bilan consolidé à hauteur de 622 millions d’euroset dans la rubrique « Passifs relatifs aux actifs destinésà être cédés ou échangés » du bilan consolidé à hauteur de8 millions d’euros. Les actifs concernés comprennent des droitsminiers pour 390 millions d’euros et des immobilisationscorporelles pour 232 millions d’euros.– TOTAL a annoncé en décembre 2010 le projet de cession deses activités résines photoréticulables et résines de revêtementau groupe Arkema pour un montant en valeur d’entreprise de550 millions d’euros. Cette cession reste soumise au processuslégal d’information consultation des instances représentativesdu personnel des deux groupes TOTAL et Arkema ainsi qu’àl’approbation des autorités de concurrence des pays concernéset pourrait intervenir dans le courant du premier semestre 2011.Au 31 décembre 2010, les actifs et passifs des activités résinesphotoréticulables et résines de revêtement ont été classésrespectivement dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés ouéchangés » du bilan consolidé à hauteur de 465 millions d’euroset dans la rubrique « Passifs relatifs aux actifs destinés à êtrecédés ou échangés » du bilan consolidé à hauteur de 52 millionsd’euros. Les actifs concernés comprennent principalementun goodwill pour 63 millions d’euros, des immobilisationscorporelles pour 196 millions d’euros et des stocks pour138 millions d’euros.Document de référence 2010. TOTAL2559Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés35) Périmètre de consolidationAu 31 décembre 2010, le périmètre de consolidation se compose de 687 sociétés, dont 596font l’objet d’une intégration globale, et 91 d’une mise en équivalence (identifiées par la lettre E).L’organigramme juridique simplifié ci-dessous présente les principales sociétés consolidées.Pour chaque filiale figure entre parenthèses le pourcentage d’intérêt du Groupe. Cette présentationdes détentions juridiques n’est pas exhaustive et ne rend compte ni des structures opérationnellesni du poids économique relatif des différentes filiales et des secteurs d’activité.Autocontrôle &autodétention : 4,8%TOTAL S.A.60,1%39,9%65,8%34,2%TOTAL RAFFINAGE MARKETING(100%)TOTAL E&P HOLDINGS(100%)AS24Totalgaz SNCTOTAL Lubrifiants S.A.TOTAL FluidesUrbaine des PétrolesTotal Especialidades Argentina S.A.TOTAL (Philippines) Corp.TOTAL Oil Asia-Pacific Pte Ltd(100%)(100%)(99,8%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)TOTAL E&P RussieTOTAL (BTC) LtdTOTAL E&P Nigeria LtdTOTAL E&P AlgérieTOTAL E&P AngolaTOTAL E&P LibyeTOTAL Abu Al Bu KhooshTOTAL South ParsElf Petroleum IranTOTAL E&P OmanTOTAL Qatar Oil & GasTOTAL E&P QatarTOTAL E&P SyrieTOTAL E&P YémenTOTAL E&P IndonésieTOTAL E&P MyanmarTOTAL Profils PétroliersTOTAL E&P ThaïlandTOTAL AustralTOTAL E&P BolivieTOTAL LNG Angola LtdAngola LNG LtdBrass Holdings Company LtdBrass LNG LtdQatar Liquefied Gas Company LtdTOTAL Yemen LNG Company LtdYemen LNGTOTAL Holding Dolphin Amont LtdTOTAL E&P Dolphin Upstream LtdTOTAL Dolphin Midstream LtdDolphin Energy Ltd(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(13,6%) E(100%)(17%) E(10%) E(100%)(39,6%) E(100%)(100%)(100%)(24,5%) EParticipations TOTAL S.A.(100%)TOTAL E&P KazakhstanTOTAL E&P Nigeria S.A.S.Total Upstream Nigeria LtdTOTAL Coal South Africa LtdTOTAL Gasandes S.A.CDF ÉnergieTOTAL VenezuelaPetrocedeñoTOTAL E&P USA, Inc.TOTAL E&P Canada LtdTOTAL E&P ChineTOTAL E&P MalaysiaTOTAL E&P AustraliaTOTAL E&P MauritanieTOTAL E&P MadagascarTOTAL E&P IraqTOTAL E&P Côte d’IvoireTOTAL E&P Guyane françaiseTOTAL E&P Golfe Holdings LtdTOTAL E&P Golfe LtdTotal Trading and Marketing Canada LPQatar Liquefied Gas Co. Ltd (Train B)TOTAL Énergie DéveloppementTénésolPhotovoltechTOTAL Gaz & Énergies Nouvelles HoldingGéosudGaz Transport et TechnigazTOTAL Énergie Solaire ConcentréeTOTAL Abengoa SolarEmirates Investment CompanyTOTAL Outre-MerTotal Petroleum Puerto Rico Corp.TOTAL (China) InvestmentsAir Total InternationalTOTAL Refining Saudi Arabia S.A.S.Saudi Aramco TotalRefining & Petrochemical CompanyChartering & Shipping Services S.A.TOTAL International LtdAtlantic Trading & MarketingTotal Trading Canada LimitedCray Valley S.A.TOTAL ChimieHutchinson S.A.Total Petrochemicals IbericaPetroFina S.A.TOTAL BelgiumOmnium Insurance and Reinsurance CyTOTAL Gestion USATOTAL Holdings USA, Inc.TOTAL Petrochemicals USA, Inc.TOTAL Gas & Power North AmericaHutchinson CorporationTOTAL CapitalTOTAL TreasuryTOTAL FinanceTOTAL Finance ExploitationAutres participations TOTALTOTAL South AfricaTOTAL Raffinaderij NederlandTotal Tractebel Emirates Power Cy(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(30,3%) E(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(16,7%) E(100%)(50%) E(50%) E(100%)(71,1%) E(30%) E(100%)(50%) E(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(37,5%) E(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(58,9%)(55%)(50%) E CEPSA : Société autonome sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, à l'exclusion de tout contrôle.256TOTAL. Document de référence 2010Annexe 1 – Comptes consolidésAnnexe aux comptes consolidés 9Les secteurs d’activité sont représentés par les codes couleurs suivants :AmontAvalChimieHolding53,2%16,9%29,9%100%Elf Aquitaine(100%)100%Elf Exploration Production(100%)TOTAL HOLDINGS EUROPE(100%)TOTAL Holdings UK LtdTOTAL Upstream UK LtdTOTAL Midstream UK LtdElf Petroleum UK PlcSouth Hook LNG Terminal Company LtdTOTAL UK LtdSamsung Total PetrochemicalsTOTAL E&P Norge ASTOTAL E&P Italia SpaTOTAL Holdings Nederland B.V.TOTAL E&P Nederland B.V.TOTAL E&P Azerbaidjan B.V.TOTAL E&P Bornéo B.V.Tepma ColombieTOTAL Oil & Gas Venezuela B.V.TOTAL Shtokman B.V.Shtokman Development A.G.TOTAL Termokarstovoye B.V.Terneftegaz J.S.C.TOTAL Nederland N.V.TOTALErgTOTAL Mineraloel und Chemie GmbHTOTAL Deutschland GmbHTOTAL Raffinerie MitteldeutschlandAtotech BV(100%)(100%)(100%)(100%)(8,3%) E(100%)(50%) E(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(25%) E(100%)(25%) E(100%)(49%) E(100%)(100%)(100%)(100%)Autres participations communesTOTAL / Elf AquitaineTOTAL NigeriaTOTAL TurkiyeS.A. de la Raffinerie des AntillesTOTAL KenyaTOTAL SénégalTOTAL Petrochemicals FranceQatar Petrochemical Company LtdQatofin Company LtdBostik Holding S.A.Bostik S.A.(61,7%)(100%)(50%) E(87,3%)(95,1%)(100%)(20%) E(49,1%) E(100%)(100%)Participations Elf Aquitaine(100%)TOTAL E&P FranceTOTAL E&P CongoTOTAL Participations Pétrolières GabonTOTAL Gaz & Électricité Holdings FranceTOTAL LNG Nigeria LtdTOTAL Infrastructures Gaz FranceTOTAL Énergie GazTOTAL Gas & Power Mexico B.V.Hazira LNG Private LtdTOTAL Gas and Power USAKonarkaAE Polysilicon CorporationAmyrisTOTAL (Africa) LtdTOTSA Total Oil Trading S.A.Socap International LtdSofax BanqueSocap S.A.S.Elf Aquitaine FertilisantsGrande Paroisse S.A.G.P.N. S.A.Autres participations Elf AquitaineTOTAL E&P CamerounTOTAL GabonRosierCepsa(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(26%) E(100%)(24,8%) E(29,5%) E(22%) E(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(100%)(75,8%)(58,3%)(56,9%)(48,8%) E*Document de référence 2010. TOTAL257258TOTAL. Document de référence 2010Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 10Annexe 21.1.1.1.2.1.3.1.4.1.5.1.6.1.7.1.8.1.9.Informations sur l’activité d’hydrocarburesau titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932260Processus d’évaluation des réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260Réserves prouvées développées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .260Réserves prouvées non développées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .261Estimation des réserves prouvées d’huile, bitume et gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .261Résultats des opérations de production d’hydrocarbures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .269Coûts induits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271Coûts capitalisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .272Calcul des cash flows nets futurs actualisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .273Principales origines des variations des cash flows nets futurs actualisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2742.Autres informations complémentaires2752.1.Production de gaz commercialisable, prix de production et coûts de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .275Document de référence 2010. TOTAL25910 Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 9321. Informations sur l’activité d’hydrocarburesau titre de la réglementationde l’Accounting Standards Codification 932La réglementation SEC, « Modernization of Oil and Gas Reporting(Release n° 33-8995) » ainsi que l’application de la réglementationdu Financial Accounting Standard Board (FASB) de l’AccountingStandards Codification 932 (« Extractive Activities - Oil and Gas:Oil and Gas Reserve Estimation and Disclosures ») ont modifié,à compter de 2009, les règles d’évaluation et de publication desréserves. Pour rappel, les principaux changements concernantl’estimation des réserves sont l’utilisation d’un prix moyen au lieud’un prix unique à fin d’année, l’utilisation de nouvellestechnologies considérées fiables pour estimer des réservesprouvées et l’intégration, sous certaines conditions, de réservesnon conventionnelles dans les activités pétrolières. Les évaluationsdes réserves prouvées des années 2009 et 2010 ont été réaliséessur la base de ces nouvelles règles. Les principaux impacts del’application de la règlementation SEC révisée ont été pour 2009,l’application des nouvelles technologies considérées fiables pourestimer les réserves et pour 2010, l’enregistrement des réservesassociées à un projet minier de sables bitumineux.1.1. Processus d’évaluation des réservesL’estimation des réserves est réalisée en filiales par des ingénieursgisement et géosciences et des économistes expérimentés sousla supervision de la direction générale de la filiale. Les personnesimpliquées dans l’exercice sont formées aux procédures internesainsi qu’aux règles de la SEC qui définissent les critèresnécessaires pour que des réserves soient prouvées.Toute modification de réserves prouvées SEC supérieure à uncertain seuil, ou toute évaluation technique de réserves associéesà une décision d’investissement devant être validée par le ComitéDirecteur de l’Exploration Production est soumise à l’approbationd’un Comité gisement. Le président de ce comité est nommé parle directeur général de l’Exploration & Production et ses membresreprésentent l’expertise Réservoir, Géologie de Gisement,Géophysique de Gisements, Forage et Avant-Projets.SEC. Son rôle est de vérifier de façon indépendante que lesvariations de réserves reposent sur des méthodes et desprocédures adéquates.– À l’issue de la revue annuelle des réserves, un Comité réserves SEC,présidé par le directeur Finances de l’Exploration & Productionet composé des directeurs Géosciences, Stratégie, Juridique,ainsi que du président du Comité gisement et du responsableRéserves de la direction Géosciences, valide les propositionsd’enregistrements de réserves SEC pour ce qui concerne lescritères ne relevant pas de la technique réservoir. L’état de larevue annuelle et les propositions d’enregistrement de révisionsou d’additions de réserves prouvées SEC est soumis au Comitédirecteur de l’Exploration & Production pour approbation avantvalidation finale par la Direction Générale du Groupe.La validation annuelle des réserves du Groupe fait l’objet d’uneprocédure précise qui repose sur les éléments suivants :La mise en œuvre des procédures de contrôle fait l’objet d’un auditinterne périodique.– Une entité centrale dont le rôle est de consolider, documenteret archiver les réserves du Groupe ; de veiller à l’homogénéitédes méthodes d’évaluation entre les filiales, de mettre à jour lesrègles, définitions et procédures internes sur l’évaluation desréserves et de s’assurer de leur cohérence avec les standardsde la SEC ; de dispenser les formations sur les méthodesd’évaluation et de classification des réserves ; de menerpériodiquement des revues techniques dans chaque filiale.– Une revue annuelle des réserves de chaque filiale par un grouped’experts choisis pour leurs compétences dans le domaine desgéosciences et du réservoir et leurs connaissances des filiales.Ce groupe, dirigé par le responsable Réserves de la directionGéosciences et composé d’au moins trois membres du Comitégisement, a une connaissance approfondie des définitions de la1.2. Réserves prouvées développéesLa personne en charge d’établir les réserves du Groupe est leresponsable Réserves de la direction Géoscience (RRDG).À ce titre, il dirige la revue annuelle des réserves, supervise l’entitéRéserves, et est membre du Comité gisement et du Comité SEC.Le RRDG a plus de vingt ans d’expérience dans l’industriepétrolière et a des compétences reconnues dans le domainedes géosciences et de l’ingénierie réservoir, une expertise dansl’évaluation, l’audit et le contrôle des réserves et une bonneconnaissance des pratiques économiques et de la finance.Il est ingénieur de l’École nationale supérieure de géologiede Nancy et Docteur en physique des roches de l’Universitéde Stanford en Californie. Il est membre du comité réserve dela SPE et du groupe d’expert sur la classification des ressourcesde la commission économique européenne des Nations unies.Au 31 décembre 2010, les réserves prouvées développéesd’hydrocarbures (pétrole brut, liquides de gaz naturel, bitume etgaz naturel) de TOTAL atteignaient 5 708 Mbep et représentaient53% des réserves prouvées. À fin 2009, les réserves prouvéesdéveloppées étaient de 5 835 Mbep et représentaient 56% desréserves prouvées. À fin 2008, les réserves prouvées développéesétaient de 5 243 Mbep et représentaient 50% des réservesprouvées. Sur les trois dernières années, les réserves développéesreprésentent de façon stable plus de 50% des réserves prouvéeset sont maintenues à un niveau supérieur à 5 200 Mbep. Celatraduit la capacité du Groupe à convertir régulièrement les réservesprouvées non développées en réserves prouvées développées.260TOTAL. Document de référence 2010Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 101.3. Réserves prouvées non développéesAu 31 décembre 2010, les réserves prouvées non développéesd’hydrocarbures de TOTAL s’élevaient à 4 987 Mbep.Au 31 décembre 2009, les réserves prouvées non développéesétaient de 4 648 Mbep. La hausse de 339 Mbep des réservesnon développées se décompose en +291 Mbep associés à desdécouvertes ou extensions de champs découverts, +183 Mbepassociés à des révisions, +416 Mbep associés à descessions/acquisitions et -551 Mbep de conversion de réservesnon développées en réserves développées. Pour l’année 2010,les investissements consacrés au développement de réserves nondéveloppées se sont élevés à 6,7 milliards d’euros, représentent81% des dépenses de développement et concernent des projetssitués principalement au Kazakhstan, en Angola, en Norvège, auNigeria, en Indonésie, au Royaume-Uni, en Thaïlande et aux États-Unis.Environ 60% des réserves non développées sont relatives à deschamps déjà en production. Ces réserves se situent principalementau Canada, au Nigeria, aux Émirats arabes unis, au Venezuela et enNorvège. Ces réserves devraient être développées selon le plan dedéveloppement initial au fur et à mesure que de nouveaux puitset/ou que des installations seraient construites pour traiter laproduction de puits existants ou futurs. La mise en production deces réserves prouvées dépendra de plusieurs facteurs incluantnotamment la performance des champs, les contraintes decapacité des installations de surface et les limitations contractuellesdes niveaux de production. Le solde des réserves non développéesest relatif à des champs non développés pour lesquels undéveloppement a été décidé ou est en cours.Le portefeuille de réserves non développées comprend quelquesprojets complexes de grande échelle pour lesquels les délais entrel’enregistrement des réserves et la mise en production peuventdépasser cinq ans. Ces projets spécifiques représentent environ30% des réserves non développées et incluent le développementd’un champ géant au Kazakhstan, des développements par grandeprofondeur d’eau en Angola, au Nigeria et au Royaume Uni, et desprojets d’extraction de sable bitumineux au Canada. Ces projetssont très complexes à développer de par la nature des réservoirs,les caractéristiques des fluides, l’environnement opératoires et lataille des projets. D’autre part, ces projets sont dimensionnés etoptimisés pour une certaine capacité de production qui contrôlele rythme de forage des puits. Seule une partie des réserves estdéveloppée pour atteindre le plateau de production ou remplir lesobligations contractuelles. Le complément des réserves peut doncrester non développé plus de cinq ans après l’enregistrement desréserves en fonction du comportement du champ. Compte tenude la spécificité de ces projets, le Groupe estime conforme à larèglementation de comptabiliser l’intégralité des réserves prouvéesde ces projets, malgré des durées de mise en production desréserves qui peuvent s’étaler sur plus de cinq ans après lelancement des projets. TOTAL a démontré par le passé sacapacité a développer avec succès des projets comparablesavec les développement par grande profondeur d’eau en Angola,au Nigeria, en République du Congo, des projets haute pression-haute température au Royaume Uni, des développements d’huileslourdes au Venezuela, ou des projets de GNL au Qatar, Yémen,Nigeria ou Indonésie.Les informations fournies dans les tableaux suivants sontconformes à la réglementation du FASB (Accounting StandardsCodification 932 (« Extractive Activities - Oil and Gas: Oil and GasReserve Estimation and Disclosures »)) ainsi qu’à la règlementationSEC Regulation S-K items 1200 to 1208.Les tableaux qui suivent présentent les informations par zonegéographique : Europe, Afrique, Amériques, Moyen-Orient et Asie(y compris CEI). Certaines informations concernant l’année 2008ont été reclassées pour respecter le format retenu depuis 2009.1.4. Estimation des réserves prouvées d’huile, bitume et gazLes tableaux qui suivent donnent, pour les réserves de liquides,de bitume et de gaz, une estimation par zone géographique desquantités d’hydrocarbures revenant au Groupe aux 31 décembredes exercices 2010, 2009 et 2008. L’analyse porte sur les réservesprouvées développées et non développées, ainsi que sur lesvariations correspondantes intervenues durant les exercices 2010,2009 et 2008.Les définitions des réserves prouvées, des réserves prouvéesdéveloppées et des réserves prouvées non développéesd’hydrocarbures sont conformes à la norme 4-10 réviséede la réglementation S-X de la SEC.Les réserves et la production mentionnées dans les tableauxcorrespondent à la part du Groupe dans lesdites réserves ou laditeproduction. Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluentles réserves prouvées de ses filiales consolidées, ainsi que saquote-part dans les réserves prouvées des sociétés mises enéquivalence et de deux sociétés non consolidées.Document de référence 2010. TOTAL26110 Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 9321.4.1. Évolution des réserves d’huile, bitume et gaz(en millions de barils équivalent pétrole)Filiales consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalAu 31 décembre 20071 9003 5167374741 2247 851Au 31 décembre 20081 8153 6465301 2427 965Au 31 décembre 20091 6653 4661 0905441 1667 931Au 31 décembre 20101 7063 3711 5405741 0998 290Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritairesAu 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010(en millions de barils équivalent pétrole)Sociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-Orient5541 975Asie-418217-(225)461812(2)(224)9218223(45)(211)272626-------------------374110-(74)(280)7653-(43)(266)200--(26)(269)10098100692214--(7)9810---(8)14---(7)50---(55)73214284130(14)(56)8218425(5)(70)-----6-(33)(7)---(18)4---(20)106---(50)(7)76--(55)(10)96--(56)---(2)3--(108)51136--(105)(2)---(136)14419-(46)(99)25---(101)1309(8)(99)--------------------71521117(120)(709)154431142(59)(702)365326457(84)(705)127124126Total2 59820176-(148)54136--(131)2 55216---(163)2 4055271 868-2 493Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeRévisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeRévisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2007Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2008Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeRévisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’année262TOTAL. Document de référence 2010Au 31 décembre 20091005021 950Au 31 décembre 20101074861 812Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 10Réserves prouvées développées et non développées1 6653 5661 5922 4941 16610 483(en millions de barils équivalent pétrole)Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence ou non consolidéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalRéserves prouvées développées et non développées1 8153 7441 2592 3981 24210 458Au 31 décembre 2008Filiales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées non développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesAu 31 décembre 2009Filiales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées non développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesAu 31 décembre 2010Filiales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidées1 815-3 646981 2521 8011 252-563563-1 754471 9431 892511 665-3 4661001 0961 7751 096-569569-1 706-962962-744744-1 745301 7911 721703 3711071 6921 666261 705817325275153811347443513931 0905026315031289615873741 5404866385051331 0353535301 8681 1945046901 204261 1785441 9501 9184821 436576625145741 8122 0554271 6283311471841 242-481481-761761-1 166-415415-751751-1 099-361361-738738-7 9652 4935 2434 3728715 2153 5931 6227 9312 5525 8354 2411 5944 6483 6909588 2902 4055 7083 9211 7874 9874 369618Réserves prouvées développées et non développées1 7063 4782 0262 3861 09910 695Réserves prouvées non développées1 7861 388Document de référence 2010. TOTAL26310 Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 9321.4.2. Évolution des réserves d’huileLes réserves d’huile des années antérieures à 2009 incluent les réserves de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (condensats, GPL)et de bitume.À compter de 2009, les réserves de bitume sont présentées séparément.(en millions de barils)Filiales consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAu 31 décembre 20072 498285203Au 31 décembre 20107922 3502395544 014Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritairesRéserves prouvées développées et non développéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientSociétés mises en équivalence ou non consolidées533806Asie-88015122-(111)7983481-(108)733461462(37)(98)121211-------------------2 597297107-(74)(231)9238-(44)(223)2 460131--(23)(218)8988894322---(7)58(14)---(7)374---(7)34(17)---(16)252(170)22-(1)(15)8872-(2)(16)79---1-6-(32)(5)---(18)4---(19)2255384 4101885724 041Asie530643-(43)(16)51---(17)-4-(7)(15)--------------------Total4 3964131222(117)(406)3691(45)(397)1822342(69)(376)101100100Total1 3822136-(127)(34)136--(104)1 28311---(110)1 18454---(32)(4)1--(34)(2)82--(29)---(2)3--(88)(15)136--(79)3---(84)508719-1 285485761470680Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2008Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2009Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010(en millions de barils)Au 31 décembre 2007Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2008Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2009Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2010264TOTAL. Document de référence 2010Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 10(en millions de barils)Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence ou non consolidéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalAu 31 décembre 2008Réserves prouvées développées et non développées7982 655Réserves prouvées développées et non développées733Filiales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées non développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesAu 31 décembre 2009Filiales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées non développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesAu 31 décembre 2010Filiales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées non développéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidées798-516516-282282-733-457457-276276-792-394394-398398-2 597581 3571 313441 2981 284142 4972 460371 3311 303281 1661 15792 350341 2501 226241 1341 1241076025250818356127577196381573884851876612138622364549794701805312736926343944225719681201480263242399491887617281745542211420791923968066215151125788169538538-6565-473473-572572-6565-507507-554554-5858-496496-5 6954 4101 2852 8022 1516512 8932 2596345 3244 0411 2832 7682 0657032 5561 9765805 1984 0141 1842 5441 8826622 6542 132522Réserves prouvées développées et non développées7922 384Document de référence 2010. TOTAL26510 Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 9321.4.3. Évolution des réserves de bitumeLes réserves de bitume au 31 décembre 2008 et avant cette date sont comprises dans les réserves d’huile présentées en pages 264 et 265.(en millions de barils)Filiales consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAu 31 décembre 2008Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2009Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2010Réserves prouvées développéesAu 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010Réserves prouvées non développéesAu 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010-----------------------------------176192--(3)3653-425-(4)7891918346771Asie-----------------Total-176192--(3)3653-425-(4)7891918346771-----------------Il n’y a pas de réserves de bitume pour les sociétés mises en équivalence ou non consolidées.Il n’y a pas d’intérêts minoritaires sur les réserves de bitume.266TOTAL. Document de référence 2010Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 101.4.4. Évolution des réserves de gaz(en milliards de pieds cubes)Filiales consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalAu 31 décembre 20075 5315 3712 5641 5724 04519 083Au 31 décembre 20085 5075 5292 7141 7694 09819 617Au 31 décembre 20095 0475 2463 5972 0283 46619 384Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeRévisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeRévisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeRévisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeRévisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 2009Révisions des estimations antérieuresDécouvertes, extensions, autresAcquisitions de réserves en terreCessions de réserves en terreProduction de l’annéeAu 31 décembre 20104 9625 3143 8061 8673 19419 143Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritairesAu 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010(en milliards de pieds cubes)Sociétés mises en équivalence ou non consolidéesRéserves prouvées développées et non développéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAu 31 décembre 20071401256 382Au 31 décembre 20082151106 276-6 60114537776-(622)735558(13)(633)271193111(43)(617)757383-------------------38117--(240)(127)61--(217)346--(20)(258)646067-76--(1)127---(1)34150---(1)366---(216)25382752(64)(212)41588-(16)(278)---(13)---(2)(13)---(2)95(2)---(2)300---(103)(18)399--(122)(80)70--(151)-------(106)363---(141)6 498(52)---(282)45890-(15)(480)(165)---(467)1513851(4)(472)Asie---------------------1 65048476(15)(1 661)(212)897810(77)(1 651)967489162(83)(1 776)139133150Total6 647(13)76--(109)477---(144)6 934(4)---(285)6 645Au 31 décembre 2010390916 164Document de référence 2010. TOTAL26710 Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932(en milliards de pieds cubes)Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence ou non consolidéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalRéserves prouvées développées et non développées5 5075 7442 8248 0454 09826 218Réserves prouvées développées3 9892 2921 8492 8932 44013 463Réserves prouvées non développées1 5183 4525 1521 65812 755Au 31 décembre 2008Filiales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesAu 31 décembre 2009Filiales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesAu 31 décembre 2010Filiales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidéesFiliales consolidéesSociétés mises en équivalence ou non consolidées5 507-3 989-1 518-5 047-3 463-1 584-4 962-3 089-1 873-5 5292152 280123 2492035 2463412 261112 9853305 3143902 229113 0853792 7141101 80742975907683 597952 343451 254503 806912 439351 367561 7696 2761 7661 12735 1492 0286 4981 7734 8332551 6651 8676 1641 5786 071382289934 098-19 6176 6012 440-12 2821 1811 658-7 3355 4203 466-19 3846 9342 059-1 407-11 8994 8899 5307 4852 0453 194-19 1436 6451 790-1 4041 404-11 1256 1178 5468 018528Réserves prouvées développées et non développées5 0475 5873 6928 5263 46626 318Réserves prouvées développées3 4632 2722 3886 6062 05916 788Réserves prouvées non développées1 5843 3151 3041 9201 407Réserves prouvées développées et non développées4 9625 7043 8978 0313 19425 788Réserves prouvées développées3 0892 2402 4747 6491 79017 242Réserves prouvées non développées1 8733 4641 423268TOTAL. Document de référence 2010Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 101.5. Résultats des opérations de production d’hydrocarburesLes tableaux qui suivent n’incluent pas les chiffres d’affaires et les charges relatifs aux activités de transport d’hydrocarbures et aux activitésde liquéfaction et de transport de GNL.(en millions d’euros)Filiales consolidéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotal2008Chiffre d’affaires hors GroupeChiffre d’affaires GroupeChiffre d’affaires totalCoûts de productionCharges d’explorationAmortissementsAutres charges (a)Résultats avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultats des opérationsde production d’hydrocarbures2009Chiffre d’affaires hors GroupeChiffre d’affaires GroupeChiffre d’affaires totalCoûts de productionCharges d’explorationAmortissementsAutres charges (a)Résultats avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultats des opérationsde production d’hydrocarbures2010Chiffre d’affaires hors GroupeChiffre d’affaires GroupeChiffre d’affaires totalCoûts de productionCharges d’explorationAmortissementsAutres charges (a)Résultats avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultats des opérationsde production d’hydrocarbures2 4643 522725121 2037 7734 5216 3102 93011 4251 5584092 81962612 53519 13010 83114 3551 0671 9673 44531 665707360(213)(130)(318)(225)181(109)583310893(193)(121)(262)(181)136(103)628540(222)(216)(368)(218)144(83)1 4152 52321 475(249)(4)(364)(357)993(481)859556(204)(81)(314)(170)646(309)(259)(8)(264)(241)910(402)(263)(236)(471)(60)(3 060)(764)(3 614)(2 116)2 41522 111(1 212)(14 338)1 9265977 86113 614(243)(70)(613)(56)(2 917)(697)(4 149)(1 563)1 54112 149(747)(7 534)(279)(99)(830)(72)(3 228)(864)(4 714)(1 844)1 94316 394(950)(9 740)(1 280)(185)(1 266)(260)(1 055)(209)(1 195)(1 214)7 84010 682(5 376)(7 160)2 4994 7287 227(1 155)(160)(1 489)(261)4 1621 9947 4239 417(1 122)(265)(1 471)(895)5 664(2 948)(3 427)(1 281)(266)(1 404)(299)5 188(1 187)(275)(1 848)(1 014)8 209(3 237)(5 068)1 2142 237333377944 6152 8395 5992 6399 8941 0386442 5406839 68417 3608 43812 5331 1681 6823 22327 044(a) Y compris les taxes à la production et l’accrétion au titre de l’IAS 37 (223 millions d’euros pour 2008, 271 millions d’euros pour 2009 et 326 millions d’euros pour 2010).1 9513 141615089936 654Document de référence 2010. TOTAL26910 Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932(en millions d’euros)Quote-part des résultats20082009Chiffre d’affaires hors GroupeChiffre d’affaires GroupeChiffre d’affaires totalCoûts de productionCharges d’explorationAmortissementsAutres chargesRésultats avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultats des opérationsde production d’hydrocarbures2010Chiffre d’affaires hors GroupeChiffre d’affaires GroupeChiffre d’affaires totalCoûts de productionCharges d’explorationAmortissementsAutres chargesRésultats avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultats des opérationsde production d’hydrocarburesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsie49245287Sociétés mises en équivalence---------------------28118194203-203(31)-(42)(9)121(93)1483151(44)(7)(44)-56-56528-528(41)(17)(73)(205)192(74)120565685(53)(23)(89)(268)252(44)2313 3823 613(271)-(247)(2 800)295(101)5964 6465 242(195)-(259)(4 034)754(142)208612Total5819623 3824 344(343)(17)(362)(3 014)608(268)3408645 2146 078(293)(30)(392)(4 302)1 061(186)875--------------(1)---(1)-(1)270TOTAL. Document de référence 2010Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 101.6. Coûts induitsLes coûts induits représentent les montants dépensés pour les acquisitions de permis, les activités d’exploration et de développementd’hydrocarbures. Ils comprennent à la fois les coûts capitalisés et ceux passés en charges. Les tableaux qui suivent n’incluent pas les coûtsinduits relatifs aux activités de transport d’hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL.(en millions d’euros)Filiales consolidéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalAcquisition des permis prouvésAcquisition des permis non prouvésCoûts d’explorationCoûts de développement (a)Acquisition des permis prouvésAcquisition des permis non prouvésCoûts d’explorationCoûts de développement (a)Acquisition des permis prouvésAcquisition des permis non prouvésCoûts d’explorationCoûts de développement (a)Acquisition des permis prouvésAcquisition des permis non prouvésCoûts d’explorationCoûts de développement (a)Acquisition des permis prouvésAcquisition des permis non prouvésCoûts d’explorationCoûts de développement (a)2008Total2009Total2010Total20082009Total2010Total2 5563 8353051 9292 0393 8162 7944421 99611 087269242282 03571262841 65816253611 565-----------781434933 1214584753 2881371244073 105---2828--42024-221554085851 551403222618261 186276718--2293115--30991298511281105-87250139817247--3293296--44764801833121 596-211231 852216192502 007---2323---73733731971 1997 4419 2101 7724581 1917 6664851 9421 3117 642Total972--25437462--386687062 0933 7732 2064112 89711 380(en millions de d’euros)Sociétés mises en équivalenceQuote-part des coûts induitsEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsie36085527-(a) Inclut les coûts de restitution des sites capitalisés dans l’exercice et tout gain ou perte constatés lors des restitutions de sites effectuées sur l’exercice.Document de référence 2010. TOTAL27110 Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 9321.7. Coûts capitalisésLes coûts capitalisés représentent les montants des droits miniers prouvés et non prouvés et comprennent les actifs industriels etinstallations ainsi que les amortissements correspondants. Les tableaux qui suivent n’incluent pas les coûts capitalisés relatifs aux activitésde transport d’hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL.(en millions d’euros)Filiales consolidéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalQuote-part des coûts nets capitalisésEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotal26 03013225 1361 14526 16226 2814 5082044 7124 824254 8498 8364109 24669 3341 91671 250(18 382)(12 339)(2 051)(3 420)(2 598)(38 790)7 78013 9422 6611 4296 64832 46030 61333727 5571 13830 95028 6957 1238397 9625 148305 17810 10255580 5432 89910 65783 442(21 870)(13 510)(2 214)(3 325)(3 085)(44 004)9 08015 1855 7481 8537 57239 43831 73540232 4941 45832 13733 9527 5882 1429 7305 715495 76412 7501 43390 2825 48414 18395 766(23 006)(16 716)(2 302)(3 849)(4 092)(49 965)9 13117 2367 4281 91510 09145 801Sociétés mises en équivalence-----------403288638-1 329610-610(387)22363925664(462)202726135861(171)6908871681 055(307)7482 404-2 404(1 723)6813 110-3 110(2 029)1 081-6262-62-1381383 7401973 937(2 281)1 6564 6363314 967-(2 798)1382 169Au 31 décembre 2008Relatifs à des réserves prouvéesRelatifs à des réserves non prouvéesRelatifs à des réserves prouvéesRelatifs à des réserves non prouvéesTotalAmortissements cumulésCoûts nets capitalisésAu 31 décembre 2009TotalAmortissements cumulésCoûts nets capitalisésAu 31 décembre 2010TotalAmortissements cumulésCoûts nets capitalisés(en millions d’euros)Relatifs à des réserves prouvéesRelatifs à des réserves non prouvéesAu 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009Relatifs à des réserves prouvéesRelatifs à des réserves non prouvéesTotalAmortissements cumulésCoûts nets capitalisésAu 31 décembre 2010Relatifs à des réserves prouvéesRelatifs à des réserves non prouvéesTotalAmortissements cumulésCoûts nets capitalisés272TOTAL. Document de référence 2010Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 101.8. Calcul des cash flows nets futurs actualisésLe calcul des cash flows nets futurs actualisés générés parles réserves prouvées a été effectué selon les principes suivants :de 10% ;– les cash flows nets futurs sont actualisés au taux standard– l’estimation des réserves prouvées et des profils de productioncorrespondants est basée sur les conditions techniques etéconomiques actuelles ;– les cash flows futurs sont déterminés sur la base des prix utiliséspour l’estimation des réserves prouvées d’hydrocarburesdu Groupe ;– les cash flows futurs comprennent les coûts de production(incluant les taxes à la production), les coûts de développementet les coûts de restitution des sites. Toutes ces estimations decoûts sont basées sur les conditions techniques et économiquesexistant en fin d’année ;– les estimations des impôts sont calculées en fonction deslégislations fiscales locales existantes en fin d’année et tiennentcompte des différences permanentes et des crédits d’impôts futurs;Ces principes d’application sont ceux requis par la norme ASC 932et ne reflètent pas les perspectives de revenus réels pouvantprovenir de ces réserves, ni leur valeur actuelle. Ils ne constituentdonc pas des critères de décision d’investissement. Une meilleureestimation de la valeur actuelle des réserves doit prendreégalement en considération, entre autres facteurs, la part desréserves déjà découvertes mais non encore qualifiées de réservesprouvées, l’intégration de modifications futures dans les prix etles coûts, et un taux d’actualisation plus représentatif de la valeurtemps du coût de l’argent et des risques inhérents aux calculsde réserves estimées.(en millions d’euros)Filiales consolidéesEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotal7 963(4 040)(1 863)(367)1 693(715)97818 804(8 286)(5 728)(1 293)Au 31 décembre 2008Revenus futursCoûts de production futursCoûts de développement futursImpôts futursAu 31 décembre 2009Revenus futursCoûts de production futursCoûts de développement futursImpôts futursAu 31 décembre 2010Revenus futursCoûts de production futursCoûts de développement futursImpôts futurs42 749(8 593)(10 423)(15 651)67 761(15 372)(21 594)(14 571)7 047(1 942)(733)(1 577)2 79519 745(5 224)(7 497)(2 545)145 265(35 171)(42 110)(34 711)4 47933 273Cash flows nets futurs, après impôts8 08216 224Actualisation à 10%(3 645)(8 144)(1 333)(3 450)(17 287)Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisés4 4378 0801 4621 02915 98650 580(11 373)(12 795)(17 126)107 679(23 253)(21 375)(36 286)9 013(2 831)(698)(2 041)32 004(6 996)(6 572)(5 325)218 080(52 739)(47 168)(62 071)Cash flows nets futurs, après impôts9 28626 7653 4973 44313 11156 102Actualisation à 10%(3 939)(13 882)(2 696)(1 558)(8 225)(30 300)Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisés5 34712 8838011 8854 88625 80265 644(16 143)(18 744)(20 571)142 085(29 479)(25 587)(51 390)42 378(19 477)(8 317)(3 217)14 777(4 110)(3 788)(2 541)41 075(6 476)(8 334)(7 281)305 959(75 685)(64 770)(85 000)Cash flows nets futurs, après impôts10 18635 62911 3674 33818 98480 504Actualisation à 10%(5 182)(16 722)(8 667)(2 106)(11 794)(44 471)Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisés5 00418 9072 7002 2327 19036 033Part des minoritaires dans les cash flows nets futurs(en millions d’euros)Au 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010217212273(50)60344---------167272617Document de référence 2010. TOTAL27310 Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées)Informations sur l’activité d’hydrocarbures au titre de la réglementation de l’Accounting Standards Codification 932(en millions d’euros)Sociétés mises en équivalenceQuote-part des cash flow nets futursEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotal4186084 2755 301Au 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009Revenus futursCoûts de production futursCoûts de développement futursImpôts futursCash flows nets futurs, après impôtsActualisation à 10%Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisésAu 31 décembre 2010Revenus futursCoûts de production futursCoûts de développement futursImpôts futursCash flows nets futurs, après impôtsActualisation à 10%Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisés---------------1 432(624)(26)(245)537(239)2981 814(765)(26)(349)674(203)47116 750(6 993)(1 924)(3 650)48 486(30 739)(3 891)(1 843)4 18312 013(2 816)(6 383)1 3675 63022 293(8 666)(2 020)(5 503)59 472(40 085)(3 006)(2 390)6 10413 991(3 946)(7 386)2 1586 605---------------66 668(38 356)(5 841)(5 738)16 733(9 438)7 29583 579(49 516)(5 052)(8 242)20 769(11 535)9 2341.9. Principales origines des variations des cash flows nets futurs actualisésFiliales consolidées(en millions d’euros)Cash flows nets futurs actualisés au 1er janvierVentes nettes des coûts de production et autres chargesVariations des prix et des coûts de production et autres chargesExtensions, découvertes et amélioration de la récupérationVariations des estimations des coûts de développement futursCoûts de développement antérieurement estimés encourus dans l’annéeRévisions des estimations précédentes des quantitésAccrétion de l’actualisation à 10%Variation nette des impôts sur les bénéficesAcquisitions des réserves en terreCessions des réserves en terreFin de l’exerciceSociétés mises en équivalence(en millions d’euros)Cash flows nets futurs actualisés au 1er janvierVentes nettes des coûts de production et autres chargesVariations des prix et des coûts de production et autres chargesExtensions, découvertes et amélioration de la récupérationVariations des estimations des coûts de développement futursCoûts de développement antérieurement estimés encourus dans l’annéeRévisions des estimations précédentes des quantitésAccrétion de l’actualisation à 10%Variation nette des impôts sur les bénéficesAcquisitions des réserves en terreCessions des réserves en terreFin de l’exercice274TOTAL. Document de référence 201020082009201048 46415 98625 802(26 109)(81 358)556(2 227)6 9602 6934 84663 61150(1 500)(17 266)35 738(267)(4 847)7 5521641 599(12 455)230(632)(22 297)30 390716(7 245)7 8965 5232 580(6 773)442(1 001)15 98625 80236 03320095 301(987)2 789407(88)854(790)530(721)--7 29520107 295(1 583)2 366-195651308730(728)--9 234Annexe 2 – Informations complémentaires sur l’activité d’hydrocarbures (non auditées) 10Autres informations complémentaires2. Autres informations complémentaires2.1. Production de gaz commercialisable, prix de production et coûts de productionEuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalEntités consolidéesProduction de gaz naturel commercialisable (Mpc/j) (a)1 6434805452971 2244 189Production de gaz naturel commercialisable (Mpc/j) (a)--2682009Prix de production (b)Huile (€/b)Bitume (€/b)Gaz naturel (€/kpc)Coûts de production unitaires (€/bep) (c) (d)Total liquides et gazBitume2009Prix de production (b)Huile (€/b)Bitume (€/b)Gaz naturel (€/kpc)Coûts de production unitaires (€/bep) (c)Total liquides et gazBitume2010Prix de production (b)Huile (€/b)Bitume (€/b)Gaz naturel (€/kpc)Coûts de production unitaires (€/bep) (c)Total liquides et gazBitume2010Prix de production (b)Huile (€/b)Bitume (€/b)Gaz naturel (€/kpc)Coûts de production unitaires (€/bep) (c)Total liquides et gazBitume40,76-4,815,30-40,77-1,334,35-36,2223,171,563,5925,4539,94-0,723,86-37,66-4,472,52-EuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalSociétés mises en équivalence42,98--4,21-33,14--2,24-43,98-3,532,81-EuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalEntités consolidées55,70-5,176,23-56,18-1,554,53-45,2833,191,833,2917,4955,83-0,634,82-52,33-5,672,93-EuropeAfriqueAmériques Moyen-OrientAsieTotalSociétés mises en équivalence40,3823,173,704,3025,4526842,18-3,532,81-55,3933,193,944,7217,4965054,95-2,301,91-------------53,96--6,31-43,81--2,76-57,03-2,301,54-------------Production de gaz naturel commercialisable (Mpc/j) (a)1 6036087323751 2344 552Production de gaz naturel commercialisable (Mpc/j) (a)--650(a) Ces volumes de gaz sont différents de ceux inclus dans le tableau de l’évolution des réserves. Ils excluent l’auto-consommation de gaz lors des opérations de production.(b) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de la production du Groupe.(c) Les volumes d’huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le tableau de l’évolution des réserves. Les volumes de gaz naturel sont différents de ceux inclus dans le tableau del’évolution des réserves. Ils excluent l’auto-consommation de gaz lors des opérations de production.(d) Les coûts de production publiés antérieurement pour les sociétés consolidées ont été modifiés.Document de référence 2010. TOTAL275276TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3TOTAL S.A. 11Les comptes sociaux ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2011et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date.1. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 2782. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2803. Comptes sociaux Société mère 2813.1. Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2813.2. Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2823.3. Tableau des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2833.4. Variation des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2844. Annexe aux comptes sociaux 2851) Principes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2852) Immobilisations incorporelles et corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2853) Titres de participation et créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2864) Autres immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2875) Créances d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2876) Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2887) Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2898) Provisions pour restructurations, retraites, pensions et obligations similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2899) Dettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29010) Dettes d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29111) Écarts de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29112) Chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29113) Charges nettes d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29114) Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29115) Charges et produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29216) Dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29217) Autres charges et produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29218) Résultat exceptionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29219) Régime fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29220) Risque de change et de contrepartie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29221) Engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29322) Ventilation de l’effectif moyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29323) Plans d’options de souscription et d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29424) Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2985. Autres informations Société mère 2995.1. Filiales et participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2995.2. Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3005.3. Autres informations sur cinq ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3025.4. Affectation du résultat 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3025.5. Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3036. Informations d’ordre social et environnemental 3046.1. Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3046.2. Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3087. Informations financières consolidées des cinq derniers exercices 3117.1. Bilan consolidé résumé des cinq derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3117.2. Compte de résultat consolidé des cinq derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .312Document de référence 2010. TOTAL27711 Annexe 3 – TOTAL S.A.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés1. Rapport spécial des commissaires aux comptessur les conventions et engagements réglementésAssemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires,en notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagementsréglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalitésessentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission,sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements. Il vousappartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commercerelatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnienationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informationsqui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.1. Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’Assemblée généraleEn application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisationpréalable de votre Conseil d’administration.– Personne concernée :– Nature et objet :– Modalités :M. Thierry Desmarest, administrateur et Président d’Honneur.moyens mis à la disposition du Président d’Honneur.le Président d’Honneur, compte tenu des missions de représentation du Groupe qui lui sont confiées, bénéficie de la mise à dispositiondes moyens suivants : bureau, assistante, voiture avec chauffeur.2. Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée généraleEn application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagementssuivants, déjà approuvés par les Assemblées générales du 15 mai 2009 et du 21 mai 2010, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.a) Engagements concernant les conditions de retraite des dirigeants sociauxM. Thierry Desmarest, Président du Conseil d’administration jusqu’au 21 mai 2010 et administrateur sur toute la durée de l’exercice closle 31 décembre 2010.M. Christophe de Margerie, Directeur Général jusqu’au 21 mai 2010 et Président-directeur général à compter du 21 mai 2010.ces dirigeants sociaux bénéficient des mêmes dispositions que les salariés de TOTAL S.A. en matière d’indemnité de départ à la retraiteet de régime supplémentaire de retraite.– Personnes concernées :– Nature et objet :– Modalités :indemnités de départ à la retraite.Les dirigeants sociaux bénéficient de l’indemnité de départ à la retraite d’un montant égal à celle prévue par la convention collectivenationale de l’industrie du pétrole pour les salariés concernés du Groupe TOTAL. Cette indemnité est égale à 25% de la rémunérationannuelle fixe et variable perçue au cours des douze derniers mois précédant le départ du dirigeant social.Le versement de l’indemnité de départ à la retraite des dirigeants sociaux est soumis à une condition de performance, considérée commeremplie si deux au moins des trois critères définis ci-dessous sont satisfaits :– la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l’année de départ du dirigeant social atteint au moins 12% ;– la moyenne des ROACE (Return On Average Capital Employed) des trois années précédant l’année de départ du dirigeant social atteintau moins 10% ;– le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissancedes quatre sociétés : ExxonMobil, Shell, BP, Chevron, au cours des trois années précédant l’année de départ du dirigeant social.En 2010, M. Desmarest a perçu une indemnité de départ à la retraite d’un montant de 492 963 euros, après que le Conseil d’administrationdu 21 mai 2010 a constaté que chacun des trois critères de performance applicable rappelés ci-dessus était satisfait.278TOTAL. Document de référence 2010Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAnnexe 3 – TOTAL S.A. 11Régime supplémentaire de retraiteLe régime supplémentaire de retraite est celui applicable aux dirigeants sociaux et salariés du Groupe dont la rémunération excèdeun montant égal à huit fois le plafond de la Sécurité sociale, au-delà duquel il n’existe pas de système légal ou conventionnel de retraite.Ce régime supplémentaire de retraite, financé et géré par TOTAL S.A., procure à ses bénéficiaires une pension qui est fonction del’ancienneté, limitée à vingt ans, et de la fraction de la rémunération brute (fixe et variable) excédant le seuil de huit fois le plafond annuelde la Sécurité sociale. Cette pension de retraite est indexée sur l’évolution du point ARRCO (Association pour le Régime de RetraiteComplémentaire des salariés).Le cumul des montants annuels de la retraite supplémentaire et des autres retraites (autres que celles constituées à titre individuelet facultatif) ne peut excéder 45% de la rémunération moyenne des trois dernières années. Si ce plafond était dépassé, le montantde la retraite supplémentaire serait réduit à due concurrence.Au 31 décembre 2010, les engagements à la charge de la Société au titre du régime supplémentaire de retraite correspondent pour lePrésident-directeur général, à une pension annuelle égale à 19,47% de sa rémunération annuelle perçue en 2010.À ce titre, M. Desmarest, Président d’Honneur, bénéficie en raison de ses fonctions passées dans le Groupe, d’un complément de retraiteannuel égal à environ 549 155 euros (valeur au 31 décembre 2010) indexé sur l’évolution du point ARRCO, ce qui correspond à un montantversé de 320 341 euros au titre de 2010.b) Engagements concernant les dispositions applicables en cas de résiliationou de non renouvellement du mandat social– Personne concernée :M. Christophe de Margerie, Président-directeur général.– Nature et objet :– Modalités :cette indemnité sera égale à deux années de rémunération brute.en cas de résiliation ou de non renouvellement de son mandat social, le Président-Directeur Général bénéficiera d’une indemnité.La base de référence sera constituée par la rémunération brute (fixe et variable) des douze mois précédant la date de résiliation ou de nonrenouvellement du mandat social.L’indemnité de départ, versée en cas de changement de contrôle ou de stratégie décidé par la Société, ne sera pas due en cas de fautegrave ou lourde, ou si le Président-directeur général quitte la Société à son initiative, change de fonctions à l’intérieur du Groupe ou peutfaire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à taux plein.Le versement de cette indemnité en cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat social sera soumis à une condition deperformance, considérée comme remplie si deux au moins des trois critères définis ci-dessous sont satisfaits :– la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l’année de départ du Président-directeur général atteint– la moyenne des ROACE (Return On Average Capital Employed) des trois années précédant l’année de départ du Président-directeur– le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du Groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissancedes quatre sociétés : ExxonMobil, Shell, BP, Chevron, au cours des trois années précédant l’année de départ du Président-directeurgénéral.au moins 12% ;général atteint au moins 10% ;Paris La Défense, le 24 mars 2011KPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Jay NirsimlooLes commissaires aux comptesERNST & YOUNG AuditPascal MacioceLaurent VitseDocument de référence 2010. TOTAL27911 Annexe 3 – TOTAL S.A.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels2. Rapport des commissaires aux comptessur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires,en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice closle 31 décembre 2010, sur :– le contrôle des comptes annuels de la société TOTAL S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinionsur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvrede diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un auditconsiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurantdans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et laprésentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent uneimage fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cetexercice.II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons àvotre connaissance les éléments suivants :Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour l’évaluation des titres de participation, telles quedécrites dans la note 1 de l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondages,l’application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes également assurés du caractère raisonnable desestimations associées à l’application de ces méthodes.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ontdonc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiquesprévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans lerapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptesannuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérationset avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordanceavec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votreSociété auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et lasincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôleet à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris-La Défense, le 24 mars 2011KPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Jay Nirsimloo280TOTAL. Document de référence 2010Les commissaires aux comptesERNST & YOUNG AuditPascal MacioceLaurent Vitse3. Comptes sociaux Société mèreAnnexe 3 – TOTAL S.A. 11Comptes sociaux société mèreExercice(en milliers d’euros) 2010 2009 20083.1. Compte de résultatChiffre d’affairesCharges nettes d’exploitationDotations aux amortissements et provisions d’exploitationRésultat d’exploitationCharges et produits financiersDividendes(Dotations) Reprises aux provisions financièresAutres charges et produits financiersRésultat financierRésultat courantRésultat sur cessions de titres et prêtsRésultat sur cessions d’immobilisationsÉléments exceptionnelsRésultat exceptionnel(note 12) 10 307 170 8 222 687 11 867 602(note 13) (8 179 634) (6 758 269) (8 691 677)(note 14) (141 174) (129 113) (76 675) 1 986 362 1 335 305 3 099 250(note 15) (448 084) (449 419) (1 438 676)(note 16) 6 497 082 5 777 717 7 161 752 (489 911) (236 234) (372 254)(note 17) (7 945) 2 328 128 859 5 551 142 5 094 392 5 479 681 7 537 504 6 429 697 8 578 931 (34 976) 639 371 (70 207) 239 - (24) (75 259) (13 802) (19 234)(note 18) (109 996) 625 569 (89 465)Participation et intéressement des salariés (54 613) (36 973) (44 502)Impôts (1 532 807) (1 384 612) (2 437 355)Résultat net 5 840 088 5 633 681 6 007 609Document de référence 2010. TOTAL28111 Annexe 3 – TOTAL S.A.Comptes sociaux société mère3.2. BilanAu 31 décembre(en milliers d’euros)ACTIF 2010 2009 2008Actif immobiliséImmobilisations incorporellesAmortissements et provisionsImmobilisations incorporelles, valeur netteImmobilisations corporellesAmortissements et provisionsImmobilisations corporelles, valeur netteTitres de participation et créances rattachéesAmortissements et provisionsAutres immobilisations financièresImmobilisations financières, valeur nette(note 2) 817 999 775 519 322 360 (245 031) (208 540) (178 718) 572 968 566 979 143 642(note 2) 535 475 511 070 483 888 (361 610) (327 094) (308 656) 173 865 183 976 175 232(note 3) 84 934 902 78 874 175 77 479 879 (565 561) (545 634) (545 925)(note 4) 52 535 59 547 1 297 618 84 421 876 78 388 088 78 231 572 85 168 709 79 139 043 78 550 446 4 832 2 293 2 931(note 5) 2 141 796 2 062 978 1 778 280 476 610 596 076 760 779 141 131 225 209 426 877 2 764 369 2 886 556 2 968 867 5 782 3 532 8 763(note 11) 12 212 588 110 047 87 938 872 82 241 719 81 638 123 2010 2009 2008(note 6) 5 874 102 5 871 057 5 929 520 27 208 151 27 170 640 28 283 676(note 6 B) 3 986 382 3 975 314 3 977 370 4 425 753 4 114 277 3 416 997 5 840 088 5 633 681 6 007 609 (2 664 730) (2 660 016) (2 655 125) 44 669 746 44 104 953 44 960 047(notes 7 et 8) 3 771 567 3 199 872 2 926 271(note 9) 15 929 648 14 614 076 10 935 544(note 9) 21 715 905 18 651 431 21 364 571(note 10) 1 790 981 1 671 306 1 450 432 39 436 534 34 936 813 33 750 547 - - 1 159(note 11) 61 025 81 99Total du passif 87 938 872 82 241 719 81 638 123Total actif immobiliséActif circulantStocksCréances d’exploitationValeurs mobilières de placementDisponibilités et dépôts à court termeTotal actif circulantCharges constatées d’avanceÉcarts de conversionTotal de l’actifAu 31 décembre(en milliers d’euros)PASSIFCapitaux propresCapitalPrimesRéservesReport à nouveauRésultat netAcompte sur dividendesTotal des capitaux propresProvisions pour risques et chargesDettesDettes financières long termeDettes financières court termeDettes d’exploitationTotal des dettesProduits constatés d’avanceÉcarts de conversion282TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Comptes sociaux société mère3.3. Tableau des flux de trésorerieExercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Flux de trésorerie d’exploitationRésultat net 5 840 5 634 6 008Dotations (Reprises) aux amortissements et provisionspour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 102 89 63Dotations (Reprises) aux provisions des immobilisations financières 24 - 2Dotations (Reprises) aux autres provisions 571 274 384Marge brute d’autofinancement 6 537 5 997 6 457(Profits) Pertes sur cessions 35 (639) 26Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement (266) (299) (35)Autres, net 126 31 82Flux de trésorerie d’exploitation 6 432 5 090 6 530Flux de trésorerie d’investissementAcquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (64) (538) (92)Acquisition de titres de participation et augmentations de prêts long terme (6 317) (1 401) (1 276)Investissements (6 381) (1 939) (1 368)Produits de cession sur titres et remboursements de prêts long terme 782 955 885Désinvestissements 782 955 885Flux de trésorerie d’investissement (5 599) (984) (483)Flux de trésorerie de financementAugmentation de capital 41 32 257Rachat d’actions propres - - (1 222)Solde du dividende payé en numéraire (2 662) (2 655) (2 511)Acompte sur dividende payé en numéraire (2 665) (2 660) (2 655)Remboursement d’emprunts à long terme (63) (245) (407)Augmentation (Diminution) des dettes financières et concours bancaires courants 4 432 1 220 384Flux de trésorerie de financement (917) (4 308) (6 154)Augmentation (Diminution) des disponibilités et dépôts à court terme (84) (202) (107)Disponibilités et dépôts à court terme au bilan d’ouverture 225 427 534Disponibilités et dépôts à court terme au bilan de clôture 141 225 427Document de référence 2010. TOTAL28311 Annexe 3 – TOTAL S.A.Comptes sociaux société mère3.4. Variation des capitaux propres(en millions d’euros) Actions émises Réserves Réserves de Total Nombre et report réévaluationMontant Primes à nouveau d’émissionAu 1er janvier 2008 2 395 532 097 5 989 29 598 9 866 38 45 491Solde du dividende payé en numéraire (a) - - - (2 511) - (2 511)Résultat net 2008 - - - 6 008 - 6 008Acompte sur dividende 2008 (b) - - - (2 655) - (2 655)Émission d’actions réservée aux salariés 4 870 386 12 204 - - 216Réduction de capital (30 000 000) (75) (1 566) - - (1 641)Exercice d’options de souscription d’actionsElf Aquitaine bénéficiant de la garantie d’échange 227 424 1 9 - - 10Émission d’actions 1 178 167 3 38 - - 41Variation des écarts de réévaluation - - - - 1 1Au 31 décembre 2008 2 371 808 074 5 930 28 283 10 708 39 44 960Solde du dividende payé en numéraire (c) - - - (2 655) - (2 655)Résultat net 2009 - - - 5 634 - 5 634Acompte sur dividende 2009 (d) - - - (2 660) - (2 660)Réduction de capital (24 800 000) (62) (1 160) - - (1 222)Exercice d’options de souscription d’actionsElf Aquitaine bénéficiant de la garantie d’échange 480 030 1 17 - - 18Émission d’actions 934 780 2 30 - - 32Variation des écarts de réévaluation - - - - (2) (2)Au 31 décembre 2009 2 348 422 884 5 871 27 170 11 027 37 44 105Solde du dividende payé en numéraire (e) - - - (2 662) - (2 662)Résultat net 2010 - - - 5 840 - 5 840Acompte sur dividende 2010 (f) - - - (2 665) - (2 665)Émission d’actions 1 218 047 3 38 - - 41Variation des écarts de réévaluation - - - - 11 11Au 31 décembre 2010 2 349 640 931 5 874 27 208 11 540 48 44 670(a) Solde du dividende 2007 versé en 2008 : 2 511 millions d’euros (1,07 euro par action).(b) Acompte sur dividende versé en 2008 : 2 655 millions d’euros (1,14 euro par action).(c) Solde du dividende 2008 versé en 2009 : 2 655 millions d’euros (1,14 euro par action).(d) Acompte sur dividende versé en 2009 : 2 660 millions d’euros (1,14 euro par action).(e) Solde du dividende 2009 versé en 2010 : 2 662 millions d’euros (1,14 euro par action).(f) Acompte sur dividende versé en 2010 : 2 665 millions d’euros (1,14 euro par action).284TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Annexe aux comptes sociaux4. Annexe aux comptes sociaux1) Principes comptablesLes comptes de l’exercice 2010 sont établis conformémentà la réglementation comptable française.StocksImmobilisations corporellesLes immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeurd’origine corrigée des incidences de la réévaluation légale de 1976.Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée devie estimée :Constructions 20-30 ansMobilier, agencements 5-10 ansMatériel de transport 2-5 ansMatériel et mobilier de bureau 5-10 ansMatériel informatique 3-5 ansImmobilisations financièresLes titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisitionéventuellement corrigé de la réévaluation légale de 1976.Les créances rattachées à des participations sont valoriséesà leur valeur nominale.Pour le secteur Amont, les titres de participation et créancesrattachées font l’objet d’une provision à hauteur des dépensesd’exploration en l’absence d’une décision de mise en production.Dans l’hypothèse où il a été mis en évidence l’existence deréserves prouvées, la valeur des titres et créances est limitée aumontant des revenus futurs actualisés au moment de la clôture.Pour les autres secteurs, les provisions pour dépréciation des titresde participation et créances rattachées sont calculées en fonctiondes capitaux propres, de la valeur économique et de l’intérêtde la détention des titres.Les stocks sont évalués au prix de revient ou à la valeur de marchési celle-ci est inférieure. Les stocks d’hydrocarbures bruts et de produitspétroliers sont évalués selon la méthode FIFO (First In, First Out).Créances et dettesLes créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsquela valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Comptabilisation des opérationsen devises étrangèresLes créances et dettes en devises étrangères sont convertiesen euros au cours de change à la clôture de l’exercice.Les différences de conversion sur les éléments ne faisant pasl’objet d’une couverture de change sont comptabilisées en écartde conversion actif ou passif. Les pertes de change latentesdonnent lieu à la constitution d’une provision pour risques.Les différences de conversion sur les autres créances et dettes endevises étrangères sont comptabilisées en résultat et compenséespar les gains ou pertes latents résultant d’opérations de couverturede change hors bilan.Instruments financiersTOTAL S.A. utilise des instruments financiers dans un but exclusifde couverture économique afin de gérer son exposition aux fluctua-tions des taux d’intérêt et des cours de change de devises étrangères.Dans le cadre de cette politique, TOTAL S.A. a recours à desswaps de taux d’intérêt et des opérations à terme. Les différentielsd’intérêts attachés aux swaps ou les reports et déports attachésà ces opérations à terme sont constatés, prorata temporis,au compte de résultat en charges ou produits financiers,sur la durée de vie des instruments.2) Immobilisations incorporelles et corporellesAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 Brut Amortissements Net Net et provisionsSiège (a) 345 (204) 141 148Succursale (A.D.G.I.L.) 473 (41) 432 419Total immobilisations incorporelles 818 (245) 573 567Terrains 34 - 34 34Constructions 92 (46) 46 50Autres 410 (316) 94 100Total immobilisations corporelles 536 (362) 174 184Total (b) 1 354 (607) 747 751(a) Dont immobilisations en cours pour un montant de 15 millions d’euros en 2010 et de 6 millions d’euros en 2009, logiciels pour un montant brut de 184 millions d’euros en 2010et 167 millions d’euros en 2009 et autres pour un montant brut de 146 millions d’euros en 2010 et 163 millions d’euros en 2009.(b) Au 31 décembre 2009, les valeurs brutes et les amortissements et provisions s’élevaient à 1 287 millions d’euros et 536 millions d’euros.Document de référence 2010. TOTAL28511 Annexe 3 – TOTAL S.A.Annexe aux comptes sociaux3) Titres de participation et créances rattachéesA) Variation des titres et créances rattachéesAu 31 décembre(en millions d’euros)2010 Brut Augmentations Diminutions Écart Brut début de période de conversion fin de période Monétaires Non monétaires Monétaires Non monétairesTitres de participation 73 049 4 206 71 (30) (18) - 77 278Créances rattachées (a) 5 825 2 531 8 (760) (228) 281 7 657Total 78 874 6 737 79 (790) (246) 281 84 935Ventilation par secteurAmont 3 112 4 226 71 (415) (230) 10 6 774Aval 3 338 7 8 - (15) - 3 338Chimie 13 366 28 - - - 1 13 395Activités financières 59 058 2 476 - (375) (1) 270 61 428Total 78 874 6 737 79 (790) (246) 281 84 935(a) Les mouvements des créances rattachées résultent essentiellement des flux de financement de Total Finance et Total Treasury.B) Après provisions sur titres et créances rattachéesAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 Brut Provisions Net Net pour dépréciationTitres de participation 77 278 (456) 76 822 72 612Créances rattachées (a) (b) 7 657 (110) 7 547 5 716Total (c) 84 935 (566) 84 369 78 328Ventilation par secteurAmont 6 774 (311) 6 463 2 812Aval 3 338 (117) 3 221 3 241Chimie 13 395 (116) 13 279 13 278Activités financières 61 428 (22) 61 406 58 997Total 84 935 (566) 84 369 78 328(a) Le montant brut au 31 décembre 2010 comprend 7 013 millions d’euros se rapportant aux entreprises liées.(b) Le montant net au 31 décembre 2010 se répartit entre échéances à moins d’un an et échéances à plus d’un an, soit respectivement 2 043 millions d’euros et 5 504 millions d’euros.(c) Au 31 décembre 2009, les valeurs brutes et les provisions s’élevaient respectivement à 78 874 millions d’euros et 546 millions d’euros.286TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Annexe aux comptes sociaux4) Autres immobilisations financièresA) Variation des autres immobilisations financièresAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 Brut début de périodeAugmentations Diminutions Écart Brut de conversion fin de périodeMonétaires Non monétaires Monétaires Non monétairesTitres de l’activité portefeuille 4 - - - - - 4Autres créances 40 3 - (10) - - 33Dépôts et cautionnements 16 - - - - - 16Total 60 3 - (10) - - 53B) Après provisions sur les autres immobilisations financièresAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 Brut Provisions Net Net pour dépréciationTitres de l’activité portefeuille 4 - 4 4Autres créances (a) 33 - 33 40Dépôts et cautionnements 16 - 16 16Total (b) 53 - 53 60(a) Le montant net au 31 décembre 2010 est à plus d’un an.(b) Au 31 décembre 2009, les valeurs brutes et les valeurs nettes étaient identiques.5) Créances d’exploitationAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 Brut Provisions Net Net pour dépréciationCréances clients et comptes rattachés 1 139 - 1 139 945Autres créances d’exploitation 1 003 - 1 003 1 118Total (a) (b) 2 142 - 2 142 2 063(a) Dont 1 296 millions d’euros concernant les entreprises liées au 31 décembre 2010.(b) La totalité est à moins d’un an.Document de référence 2010. TOTAL28711 Annexe 3 – TOTAL S.A.Annexe aux comptes sociaux6) Capitaux propresA) Évolution du capitalLes variations du nombre d’actions composant le capital social s’analysent comme suit :Données historiquesAu 1er janvier 2008 2 395 532 097Actions émises en raison de : Augmentation de capital réservée aux salariés 4 870 386 Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL 1 178 167 Garantie d’échange offerte aux bénéficiaires d’options de souscription d’actions Elf Aquitaine 227 424Actions annulées (a) (30 000 000)Au 1er janvier 2009 2 371 808 074Actions émises en raison de : Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL 934 780 Garantie d’échange offerte aux bénéficiaires d’options de souscription d’actions Elf Aquitaine 480 030Actions annulées (b) (24 800 000)Au 1er janvier 2010 2 348 422 884Actions émises en raison de : Exercice d’options de souscription d’actions TOTAL 1 218 047Au 31 décembre 2010 (c) 2 349 640 931(a) Sur décision du Conseil d’administration du 31 juillet 2008.(b) Sur décision du Conseil d’administration du 30 juillet 2009.(c) Dont 112 487 679 actions d’autodétention et d’autocontrôle déduites des capitaux propres consolidés.Augmentation de capital réservée aux salariésAnnulation d’actionsDans le cadre de la délégation de compétence consentie parl’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007, le Conseild’administration du 6 novembre 2007 a décidé de mettre en œuvreune augmentation de capital réservée aux salariés dans la limitede 12 millions d’actions portant jouissance au 1er janvier 2007au prix de 44,40 euros par action avec une période de souscriptionouverte du 10 au 28 mars 2008. 4 870 386 actions ont étésouscrites dans le cadre de cette augmentation de capital.L’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 a déléguéau Conseil d’administration la compétence d’augmenter en une ouplusieurs fois le capital social, dans un délai maximum de vingt-sixmois, en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérantà un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 1,5% du capitalsocial existant au jour de la tenue du Conseil d’administrationdécidant l’émission, étant précisé que le montant du capital socialémis à ce titre s’impute sur le plafond global d’augmentationsde capital social susceptibles d’être réalisées au titre de ladélégation de compétence consentie par l’Assemblée généraledes actionnaires du 21 mai 2010 au Conseil d’administration,en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinairesou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avecmaintien du droit préférentiel de souscription (2,5 milliards d’eurosen nominal).Dans le cadre de cette délégation de compétence, le Conseild’administration du 28 octobre 2010 a décidé de mettre en œuvreune augmentation de capital réservée aux salariés en 2011 dans lalimite de 12 millions d’actions portant jouissance au 1er janvier 2010et a délégué au Président-directeur général tous pouvoirs afinde fixer les dates d’ouverture et de clôture de la période desouscription ainsi que le prix de souscription des actions.Utilisant l’autorisation conférée par l’Assemblée générale desactionnaires du 11 mai 2007 pour procéder à la réduction ducapital social par annulation d’actions détenues par la Sociétédans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatremois, le Conseil d’administration du 30 juillet 2009 a décidéd’annuler 24 800 000 actions acquises en 2008 au prix moyende 49,28 euros par action.Autodétention(actions TOTAL détenues par TOTAL S.A.)Au 31 décembre 2010, TOTAL S.A. détient 12 156 411de ses propres actions, soit 0,52% du capital social, répartiesde la façon suivante :– 6 012 460 actions affectées aux plans d’attribution gratuited’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ;– 6 143 951 actions destinées à être affectées à de nouveauxplans d’options d’achat ou à de nouveaux plans d’attributiongratuite d’actions.Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés.Au 31 décembre 2009, TOTAL S.A. détenait 15 075 922de ses propres actions, soit 0,64% du capital social, répartiesde la façon suivante :– 6 017 499 actions affectées à la couverture des plans d’optionsd’achat d’actions TOTAL dont bénéficient les salariés etdirigeants du Groupe ;– 5 799 400 actions affectées aux plans d’attribution gratuited’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ;– 3 259 023 actions destinées à être affectées à de nouveauxplans d’options d’achat ou à de nouveaux plans d’attributiongratuite d’actions.Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés.288TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Annexe aux comptes sociauxAu 31 décembre 2008, TOTAL S.A. détenait 42 750 827de ses propres actions, soit 1,80% du capital social, répartiesde la façon suivante :– 12 627 522 actions affectées à la couverture des plans d’optionsd’achat d’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ;– 5 323 305 actions affectées aux plans d’attribution gratuited’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ;– 24 800 000 actions acquises entre janvier 2008 et octobre 2008en vue de leur annulation en vertu de l’autorisation donnéepar les Assemblées générales des actionnaires du 11 mai 2007et du 16 mai 2008. Le Conseil d’administration du 30 juillet 2009a décidé d’annuler ces 24 800 000 actions acquises au prixmoyen de 49,28 euros par action.Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés.B) RéservesAutocontrôle(actions TOTAL détenues par des filiales du Groupe)Au 31 décembre des exercices 2010, 2009 et 2008, TOTAL S.A.détenait indirectement, par l’intermédiaire de ses filiales,100 331 268 de ses propres actions, soit 4,27% du capital socialau 31 décembre 2010, 4,27% du capital social au 31 décembre 2009et 4,23% du capital social au 31 décembre 2008 réparties de lafaçon suivante :– 2 023 672 actions détenues par une société du Groupe,Total Nucléaire, détenue indirectement à 100% par TOTAL S.A. ;– 98 307 596 actions détenues par des filiales d’Elf Aquitaine(Financière Valorgest, Sogapar et Fingestval).Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés.Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009 2008Réserve spéciale de réévaluation 48 37 39Réserve légale 740 740 740Réserves réglementées 2 808 2 808 2 808Réserves 390 390 390Total 3 986 3 975 3 9777) Provisions pour risques et chargesAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 Brut Augmentations Diminutions Brut début fin de période Utilisées Non utilisées de périodeProvisions pour risques financiers 3 001 730 (18) (246)Provisions pour risques d’exploitation (dont note 8)et charges de rémunération 199 108 (46) -Provisions pour risques exceptionnels - 44 - -3 467 (a)261 (b)44Total 3 200 882 (64) (246)3 772(a) Les provisions pour risques financiers comprennent principalement une garantie donnée à une filiale de financement de l’activité Amont pour 3 449 millions d’euros.(b) Les provisions pour risques d’exploitation représentent des provisions de 155 millions d’euros pour retraites, pensions et obligations similaires, de 9 millions d’euros pour médaillesdu travail, de 6 millions d’euros pour garantie de passif sur cession Mapa, ainsi qu’une provision de 91 millions d’euros pour attribution gratuite d’actions. Son montant est calculésur la base de la valeur des actions achetées en couverture du Plan et prorata temporis de la période dite d’acquisition, soit deux ans, au terme de laquelle l’attribution des actionsà leur bénéficiaire est définitive, sous réserve qu’une condition de performance soit remplie (cf. note 23).8) Provisions pour restructurations, retraites, pensions et obligations similairesTOTAL S.A. participe à des régimes de prévoyance, retraite, préretraite et indemnités de départ. Pour les régimes à cotisations définieset les régimes mutualisés avec d’autres employeurs, les charges correspondent aux cotisations versées.Les provisions au 31 décembre se décomposent de la manière suivante :(en millions d’euros) 2010 2009Provisions pour retraites, pensions et obligations similaires 155 137Provisions pour restructurations - -Provisions au 31 décembre 155 137Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont évalués à l’aide de la méthode prospective dite des « unités de créditsprojetées ». L’estimation actuarielle dépend de différentes hypothèses telles que l’ancienneté, l’espérance de vie, le taux de rotationdu personnel de l’entreprise ainsi que les hypothèses de revalorisation et d’actualisation.Document de référence 2010. TOTAL28911 Annexe 3 – TOTAL S.A.Annexe aux comptes sociauxLes hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre sont les suivantes : 2010 2009Taux d’actualisation 4,36% 4,96%Taux moyen de revalorisation des salaires 4,38% 4,14%Taux de rendement moyen prévu des placements attendu au titre de N + 1 5,28% 5,95%Espérance de durée résiduelle moyenne d’activité 10-20 ans 10-20 ansTOTAL S.A. enregistre dans ses comptes la provision couvrant les engagements relatifs aux droits des bénéficiaires pour les régimesnon confiés à des organismes d’assurance extérieurs.Les gains et pertes actuariels résultant notamment des changements dans les hypothèses sont amortis linéairement sur la durée de vieactive restante du personnel concerné.L’engagement de la Société pour les régimes non confiés à des organismes d’assurance extérieurs se rapproche de la provision constatéede la manière suivante :(en millions d’euros) 2010 2009Dette actuarielle au 31 décembre 251 210Pertes et gains actuariels à amortir (96) (73)Provisions retraites et autres au 31 décembre 155 137L’engagement de la Société pour les régimes externalisés auprès de fonds d’assurance s’élève à :(en millions d’euros) 2010 2009Dette actuarielle au 31 décembre 262 270Actifs de retraite (225) (174)Engagement net au 31 décembre 37 969) Dettes financièresÉchéances au 31 décembre 2010 À un an À plus À plus 2009(en millions d’euros) au plus d’un an et de 5 ans moins de 5 ansEmprunts obligatairesEmprunt 5% 1998-2013 (1 000 millions de francs français) (a) 125 - 125 - 116Emprunt 5,65% 2000-2010 (100 millions d’euros) (a) - - - - 61Intérêts courus - - - - 1Total des emprunts obligataires 125 - 125 - 178Emprunts divers (b) 16 688 883 14 869 936 15 047Comptes courants financiers (c) 20 832 20 832 - - 18 041Total 37 645 21 715 14 994 936 33 266(a) Ces emprunts ont été transformés en emprunts en dollars à taux variable par des swaps d’émission adossés individuellement.(b) Dont 16 680 millions d’euros concernant les entreprises liées.(c) Dont 20 832 millions d’euros concernant les entreprises liées.290TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Annexe aux comptes sociaux941 (a) 744 (b)850 9271 791 1 671Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 200910) Dettes d’exploitationFournisseursAutres dettes d’exploitationTotal (c) (d)(a) À l’exclusion des factures non parvenues (461 millions d’euros), il reste un encours de 480 millions d’euros, dont :- 405 millions d’euros liés aux succursales implantées à l’étranger vis-à-vis de fournisseurs étrangers et pour lesquels l’échéancier est le suivant : à échoir à un mois 184 millions d’euroset à trois mois au plus tard 221 millions d’euros ;- 2 millions d’euros hors Groupe à échoir au plus tard le 31 janvier 2011 ;- 73 millions d’euros vis-à-vis du Groupe dont l’échéancier est le suivant : échu au 31 décembre 2010 pour 33 millions d’euros et à échoir au plus tard le 31 janvier 2011pour 40 millions d’euros.(b) À l’exclusion des factures non parvenues (404 millions d’euros) et des factures des fournisseurs des succursales implantées à l’étranger (301 millions d’euros), il restait un encoursde 39 millions d’euros, dont 18 millions d’euros hors Groupe, pour lequel l’échéancier était le suivant : échu au 31 décembre 2009 pour 12 millions d’euros et à échoir au plus tardle 31 janvier 2010 pour 27 millions d’euros.(c) Dont 108 millions d’euros en 2010 et 222 millions d’euros en 2009 concernant les entreprises liées.(d) Concerne en totalité des échéances à moins d’un an.Compte tenu des méthodes de conversion décrites en note 1, le solde des écarts de conversion actif et passif au 31 décembre 2010correspond à un écart de conversion net passif de 61 millions d’euros provenant essentiellement des prêts en dollars.11) Écarts de conversion12) Chiffre d’affaires(en millions d’euros) France Reste de Amérique Afrique Moyen-Orient Total l’Europe du Nord et reste du MondeExercice 2010 320 356 42 827 8 762 10 307Hydrocarbures et produits pétroliers - 174 - - 8 173 8 347Assistance technique 320 182 42 827 589 1 960Exercice 2009 326 250 110 824 6 713 8 223Hydrocarbures et produits pétroliers - 138 - - 6 108 6 246Assistance technique 326 112 110 824 605 1 97713) Charges nettes d’exploitation(en millions d’euros) 2010 2009Coût d’achat des marchandises vendues (5 611) (4 255)Autres achats et charges externes (1 413) (1 280)Impôts, taxes et versements assimilés (37) (35)Charges de personnel (1 119) (1 188)Total (8 180) (6 758)14) Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation(en millions d’euros) 2010 2009Dotations aux amortissements et provisions – sur immobilisations corporelles et incorporelles (79) (68) – pour restructurations, retraites, pensions, obligations similaires et charges de rémunération (108) (183)Sous total 1 (187) (251)Reprises sur provisions – pour restructurations, retraites, pensions, obligations similaires et charges de rémunération 46 122Sous total 2 46 122Total (1 + 2) (141) (129)Document de référence 2010. TOTAL29111 Annexe 3 – TOTAL S.A.Annexe aux comptes sociaux15) Charges et produits financiers(en millions d’euros) 2010 2009Charges financières (a)Intérêts sur emprunts et charges assimilées (460) (472)Pertes sur créances rattachées à des participations - -Sous total 1 (460) (472)Produits financiers (b)Produits des créances de l’actif immobilisé 1 3Intérêts sur dépôts court terme et produits assimilés 11 20Sous total 2 12 23Total (1 + 2) (448) (449)(a) Dont, concernant les entreprises liées : 304 424(b) Dont, concernant les entreprises liées : 10 2016) Dividendes(en millions d’euros) 2010 2009Amont 2 195 1 779Aval 248 299Chimie 4 4Activités financières 4 050 3 696Total 6 497 5 77817) Autres chargeset produits financiersCette perte nette de 8 millions d’euros est entièrement constituéedu résultat de change.18) Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel est une perte de 110 millions d’eurosconstituée majoritairement du résultat de cession des titresde participation à hauteur de 35 millions d’euros, dont Mabruk OilOperations pour 18 millions d’euros et Total E-Procurement BVpour 17 millions d’euros. 31 millions d’euros correspondentprincipalement à des versements au titre de bourses et subventionsaccordées et une provision d’impôts à payer relative aux annéesantérieures pour 44 millions d’euros.19) Régime fiscalConformément aux dispositions de l’article 209 quinquiesdu Code général des impôts, TOTAL S.A. a obtenu du ministrede l’Économie, des Finances et de l’Emploi l’agrément qui luipermet d’être imposé selon le régime du bénéfice consolidé.Ce régime conduit à retenir pour le calcul de l’assiette de l’impôtnon seulement le résultat des sociétés françaises ou étrangèresconsolidées globalement ou par mise en équivalence, mais aussicelui des sociétés dans lesquelles le Groupe détient, sous certainesconditions, une participation directe ou indirecte de plus de 10%dans le secteur exploration production et de plus de 50% dansles autres secteurs. Cet agrément permet ainsi la compensation,dans certaines limites, du résultat taxable des sociétés bénéficiaireset des pertes des autres entités.L’agrément de TOTAL S.A. au régime du bénéfice consolidé couvrela période 2008-2010.Par ailleurs, TOTAL S.A. a opté pour le régime de la fiscalité des groupesprévu aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts.En application de la convention d’intégration signée entre TOTAL S.A.et les filiales intégrées, les déficits et moins-values long termeréalisés par la société intégrée pendant la période d’intégrationsont définitivement acquis à TOTAL S.A.20) Risque de change et de contrepartieLa position de change générée, le cas échéant, par l’activitécommerciale est systématiquement couverte par achat/ventede devises, essentiellement au comptant et parfois à terme.Quant aux actifs long terme en devises étrangères, TOTAL S.A.s’efforce de réduire le risque de change associé en adossant,si cela est possible, un financement dans la même devise.En terme de taux d’intérêt, l’essentiel de l’endettement long termeest ramené à taux variable par l’utilisation de swaps d’émission(swaps de taux et change long terme). La trésorerie courante estgérée sur la base du taux au jour le jour, notamment par le biaisde swaps de taux court terme.L’encours d’instruments financiers est contrôlé par un serviceindépendant de la salle des marchés qui procède à des évaluationsà la valeur de marché et à des estimations de sensibilité. Le risquede contrepartie est suivi régulièrement, en référence à un dispositifde limites définies par la Direction Générale du Groupe.292TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Annexe aux comptes sociaux21) EngagementsAu 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009Engagements donnésGaranties sur droits de douanes 1 021 1 021Garanties sur emprunts bancaires (a) 6 886 4 689Garanties sur autres engagements (a) 6 101 4 115Garanties sur lignes de crédit confirmées 604 500Programme de financements court terme (b) 17 555 16 669Programme d’émission d’emprunts obligataires (b) 33 510 25 207Total des engagements donnés 65 677 52 201Engagements reçusGaranties sur lignes de crédit confirmées 7 178 5 419Garanties sur découverts autorisés confirmés 4 373 5 627Autres engagements reçus 1 671 1 130Total des engagements reçus 13 222 12 176(a) Les augmentations de 2 197 millions d’euros et 1 986 millions d’euros entre 2009 et 2010 des garanties données sur emprunts bancaires et autres engagements sont notamment liéesaux garanties données au titre de notre participation dans la société Saudi Aramco Total Refining and Petrochemical Company (SATORP).(b) Garanties des emprunts obligataires et des programmes de financements court terme émis par Total Capital. Sur un programme de 51 065 millions d’euros, 22 795 millions d’euros ontété émis au 31 décembre 2010 contre 19 647 millions au 31 décembre 2009.Portefeuille d’instruments financiers dérivésLes engagements hors bilan liés aux activités du Groupe sur les instruments financiers dérivés sont présentés ci-dessous.Au 31 décembre(en millions d’euros) 2010 2009Swaps d’émissionMontant notionnel, pied de coupon (a) 125 177Valeur de marché, pied de coupon (b) 40 92Swaps de taux court termePrêteur à taux fixe (a) 935 -Valeur de marché, pied de coupon (b) - -Contrat à terme de devisesMontant notionnel (a) 607 919Valeur de marché (b) 1 4(a) Ces montants fixent le niveau d’engagement notionnel sans être représentatifs d’une perte ou d’un gain latent.(b) Cette valeur a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à la clôture des exercicesavec prise en compte d’un spread déterminé pour le Groupe.22) Ventilation de l’effectif moyenAu 31 décembre 2010 2009Cadres 4 921 4 748Agents de maîtrise 1 449 1 431Techniciens, employés et ouvriers 439 416Total 6 809 6 595Document de référence 2010. TOTAL29311 Annexe 3 – TOTAL S.A.Annexe aux comptes sociaux23) Plans d’options de souscription et d’achat d’actions,plans d’attribution gratuite d’actionsOptions de souscription d’actions TOTAL Plan 2003 Plan 2004 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 Total Prix d’exercice moyen pondéréDate d’Assemblée générale 17/05/2001 14/05/2004 14/05/2004 14/05/2004 11/05/2007 11/05/2007 11/05/2007 21/05/2010Date d’attribution (a) 16/07/2003 20/07/2004 19/07/2005 18/07/2006 17/07/2007 09/10/2008 15/09/2009 14/09/2010Prix d’exercice jusqu’auPrix d’exercice à compter23 mai 2006 inclus (b) 33,30 39,85 49,73 - - - - - - -du 24 mai 2006 (b) 32,84 39,30 49,04 50,60 60,10 42,90 39,90 38,20 - -Date d’échéance 16/07/2011 20/07/2012 19/07/2013 18/07/2014 17/07/2015 09/10/2016 15/09/2017 14/09/2018Nombre d’options (c)au 1er janvier 2008 8 368 378 13 197 236 6 243 438 5 711 060 5 920 105 - - - 39 440 217 44,23Notifiées - - - - - 4 449 810 - - 4 449 810 42,90Annulées (25 184) (118 140) (34 032) (53 304) (34 660) (6 000) - - (271 320) 44,88Exercées (841 846) (311 919) (17 702) (6 700) - - - - (1 178 167) 34,89au 1er janvier 2009 7 501 348 12 767 177 6 191 704 5 651 056 5 885 445 4 443 810 - - 42 440 540 44,35Notifiées - - - - - - 4 387 620 - 4 387 620 39,90Annulées (8 020) (18 387) (6 264) (5 370) (13 780) (2 180) (10 610) - (64 611) 45,04Exercées (681 699) (253 081) - - - - - - (934 780) 34,59au 1er janvier 2010 6 811 629 12 495 709 6 185 440 5 645 686 5 871 665 4 441 630 4 377 010 - 45 828 769 44,12Notifiées - - - - - - - 4 788 420 4 788 420 38,20Annulées (d) (1 420) (15 660) (6 584) (4 800) (5 220) (92 472) (4 040) (1 120) (131 316) 43,50Exercées (1 075 765) (141 202) - - - - (1 080) - (1 218 047) 33,60ExistantesExistantesExistantesExistantesau 31 décembre 2010 5 734 444 12 338 847 6 178 856 5 640 886 5 866 445 4 349 158 4 371 890 4 787 300 49 267 826 43,80(a) La date d’attribution correspond à la date du Conseil d’administration ayant décidé l’attribution d’options de souscription d’actions, sauf pour l’attribution du 9 octobre 2008qui a été décidée par le Conseil d’administration du 9 septembre 2008.(b) Prix d’exercice en euros. Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL intervenue le 18 mai 2006, les prix d’exercice des options de souscriptiond’actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0,25. En outre, afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, les prix d’exercice des options de souscriptiond’actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147 avec prise d’effet le 24 mai 2006.(c) Les nombres d’options attribuées, existantes, annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatredu nominal de l’action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l’Assemblée générale des actionnaires.(d) Parmi les 92 472 options annulées du Plan 2008, 88 532 ont été annulées en raison de l’application de la condition de performance. Le taux d’attribution applicable aux optionsde souscription soumises à condition de performance du Plan 2008 est de 60%.Les options sont exerçables, sous réserve qu’une conditionde présence soit remplie, avec un différé de deux ans assortid’un délai d’incessibilité de quatre ans à compter de la dated’attribution et doivent être exercées dans un délai de huit ansà compter de cette date. Pour les plans 2007, 2008, 2009 et 2010,le délai d’incessibilité de quatre ans n’est pas applicableaux bénéficiaires sous contrat d’une société filiale non françaiseà la date d’attribution, lesquels peuvent céder les actions issuesd’exercice d’options à compter d’un délai de deux ans aprèsla date d’attribution.La condition de présence dispose que la rupture du contratde travail retirera au bénéficiaire la faculté d’exercice des options.Pour le plan 2010, le Conseil d’administration a décidé que :– Pour chaque attributaire d’un nombre d’options inférieur ou égalà 3 000 (autre que le Président-directeur général), les optionsseront définitivement attribuées à leur bénéficiaire.– Pour chaque attributaire d’un nombre d’options supérieurà 3 000 et inférieur ou égal à 50 000 (autre que lePrésident-directeur général) :- les 3 000 premières options et les deux tiers des optionsau-delà des 3 000 premières options seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire ;- les options restantes, soit le tiers des options au-delàdes 3 000 premières options, seront définitivement attribuéessous réserve que la condition de performance fixée ci-aprèssoit remplie.294TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Annexe aux comptes sociaux– Pour chaque attributaire d’un nombre d’options supérieurLe taux d’attribution :à 50 000 (autre que le Président-directeur général) :- les 3 000 premières options, les deux tiers des options au-delàdes 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions, et le tiers des options au-delà des 50 000 premièresoptions, seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire ;- les options restantes, soit le tiers des options au-delàà 18%.– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaledes 3 000 premières options et en deçà des 50 000 premièresoptions et les deux tiers des options au-delà des 50 000 premièresoptions, seront définitivement attribuées sous réserve que lacondition de performance fixée ci-après soit remplie.La condition de performance dispose que le nombre définitifd’options attribuées est fonction de la moyenne des ROE calculéspar le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidésdu Groupe relatifs aux exercices 2010 et 2011.Le taux d’attribution :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleà 18%.Par ailleurs, dans le cadre du plan 2010, le Conseil d’administrationa décidé que pour le Président-directeur général, le nombred’options de souscription d’actions définitivement attribuéesà celui-ci sera fonction de deux conditions de performance :– pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performancequi dispose que le nombre définitif d’options attribuéesest fonction de la moyenne des ROE calculés par le Groupeà partir du bilan et du compte de résultat consolidés duGroupe relatifs aux exercices 2010 et 2011. Le taux d’attributionest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7%,varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18%, et est égal à 100%si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18%.– pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d’options attribuées est fonctionde la moyenne des ROACE calculés par le Groupe à partirdu bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifsaux exercices 2010 et 2011. Le taux d’attribution est nul sila moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6%, varielinéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACEest supérieure à 6% et inférieure à 15%, et est égal à 100% sila moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15%.Pour le plan 2009, le Conseil d’administration a décidéque pour chaque attributaire bénéficiant d’un nombre d’optionssupérieur à 25 000 options, à l’exception du Directeur Général,le tiers des options au-delà de ce nombre lui sera définitivementattribué sous réserve qu’une condition de performance soit remplie.Cette condition de performance dispose que le nombre définitifd’options attribuées est fonction de la moyenne des taux derentabilité des capitaux propres du Groupe (Return on Equityou ROE) tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilanet du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs auxexercices 2009 et 2010.Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé que,pour le Directeur Général, le nombre d’options de souscriptiondéfinitivement attribuées à celui-ci sera fonction de deux conditionsde performance :– pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performance quidispose que le nombre définitif d’options attribuées est fonctionde la moyenne des ROE du Groupe tels que publiéspar le Groupe et calculés à partir du bilan et du comptede résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009et 2010. Le taux d’attribution est nul si la moyenne des ROEest inférieure ou égale à 7%, varie linéairement entre 0% et 100%si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18%,et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieureou égale à 18% ;– pour 50% des options de souscription attribuées, l’attributiondéfinitive est soumise à une condition de performancequi dispose que le nombre définitif d’options attribuéesest fonction de la moyenne des taux de rentabilité des capitauxmis en œuvre du Groupe (Return on Average Capital Employedou ROACE) tels que publiés par le Groupe et calculés à partirdu bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifsaux exercices 2009 et 2010. Le taux d’attribution est nul sila moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6%, varielinéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACEest supérieure à 6% et inférieure à 15%, et est égal à 100% sila moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15%.Pour le plan 2008, le Conseil d’administration a décidé que pourchaque attributaire bénéficiant d’un nombre d’options supérieurà 25 000 options, le tiers des options au-delà de ce nombrelui sera définitivement attribué sous réserve qu’une condition deperformance soit remplie. Cette condition de performance disposeque le nombre définitif d’options attribuées est fonction du ROEdu Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés parle Groupe et relatifs à l’exercice précédant l’année d’attributiondéfinitive. Ce taux d’attribution :– est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ;– varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10%et inférieur à 18% ;– varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieurou égal à 18% et inférieur à 30% ;– est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30%.En raison de l’application de la condition de performance,ce taux d’attribution a été de 60% pour le plan 2008.En conséquence, 88 532 options ont été annulées.Document de référence 2010. TOTAL29511 Annexe 3 – TOTAL S.A.Annexe aux comptes sociauxOptions d’achat d’actions TOTAL Plan 2000 (a) Plan 2001 (b) Plan 2002 (c) Total Prix d’exercice moyen pondéréDate d’Assemblée générale 21/05/1997 17/05/2001 17/05/2001Date d’attribution (d) 11/07/2000 10/07/2001 09/07/2002Prix d’exercice jusqu’au 23 mai 2006 inclus (e) 40,68 42,05 39,58Prix d’exercice à compter du 24 mai 2006 (e) 40,11 41,47 39,03Date d’échéance 11/07/2008 10/07/2009 09/07/2010Nombre d’options (f)Existantes au 1er janvier 2008 3 142 188 5 150 258 7 063 183 15 355 629 40,07Notifiées - - - - -Annulées (480 475) (3 652) (13 392) (497 519) 40,09Exercées (2 661 713) (455 180) (598 934) (3 715 827) 40,10Existantes au 1er janvier 2009 - 4 691 426 6 450 857 11 142 283 40,06Notifiées - - - - -Annulées - (4 650 446) (7 920) (4 658 366) 41,47Exercées - (40 980) (507 676) (548 656) 39,21Existantes au 1er janvier 2010 - - 5 935 261 5 935 261 39,03Notifiées - - - - -Annulées (g) - - (4 671 989) (4 671 989) 39,03Exercées - - (1 263 272) (1 263 272) 39,03Existantes au 31 décembre 2010 - - - - -(a) Les options étaient exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit remplie, avec un différé de 4 ans assorti d’un délai d’incessibilité de 5 ans à compter de la dated’attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date. Ce Plan est arrivé à échéance le 11 juillet 2008.(b) Les options étaient exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit remplie, avec un différé de 3,5 ans assorti d’un délai d’incessibilité de 4 ans à compter de la dated’attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date. Ce Plan est arrivé à échéance le 10 juillet 2009.(c) Les options sont exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit remplie, avec un différé de 2 ans assorti d’un délai d’incessibilité de 4 ans à compter de la dated’attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date. Ce Plan est arrivé à échéance le 9 juillet 2010.(d) La date d’attribution correspond à la date du Conseil d’administration ayant décidé l’attribution d’options d’achat d’actions.(e) Prix d’exercice en euros. Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l’action TOTAL intervenue le 18 mai 2006, les prix d’exercice des options d’achat d’actionsTOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0,25. En outre, afin de tenir compte de l’apport-scission d’Arkema, les prix d’exercice des options d’achat d’actions TOTALde ces plans ont été multipliés par un coefficient d’ajustement égal à 0,986147 avec prise d’effet le 24 mai 2006.(f) Les nombres d’options attribuées, existantes, annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominalde l’action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l’Assemblée générale des actionnaires.(g) Parmi les 4 671 989 options annulées en 2010, 4 671 145 options non exercées sont devenues caduques du fait de l’échéance du Plan 2002 d’options d’achat, le 9 juillet 2010.Garantie d’échange accordée aux bénéficiairesd’options de souscription d’actions Elf AquitaineDans le cadre de l’offre publique d’échange sur les actionsElf Aquitaine menée en 1999, le Groupe s’était engagé à garantiraux bénéficiaires d’options de souscription d’actions Elf Aquitaine,à l’issue de la période visée à l’article 163 bis C du Code généraldes impôts (CGI) et jusqu’au terme de la période d’exercicedes options, une faculté d’échange de leurs actions futuresElf Aquitaine contre des actions TOTAL sur la base de la paritéd’échange de l’offre (dix-neuf actions TOTAL pour treize actionsElf Aquitaine).Afin de prendre en compte l’apport-scission de S.D.A. (Sociétéde Développement Arkema) par Elf Aquitaine, l’apport-scissiond’Arkema par TOTAL S.A. et la division par quatre du nominalde l’action TOTAL, le Conseil d’administration de TOTAL S.A.du 14 mars 2006 a décidé, conformément aux stipulationsde l’engagement d’échange, d’ajuster la parité en vigueurdans la garantie d’échange mentionnée ci-dessus (voir page 22du « Prospectus en vue de l’admission des actions Arkemaaux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext dans le cadrede l’attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL S.A. »).Cette parité d’échange a été ajustée le 22 mai 2006 à six actionsTOTAL pour une action Elf Aquitaine suite à l’approbationpar l’Assemblée générale des actionnaires d’Elf Aquitainele 10 mai 2006 de l’apport-scission de S.D.A. par Elf Aquitaine,et à l’approbation par l’Assemblée générale des actionnairesde TOTAL S.A. le 12 mai 2006 de l’apport-scission d’Arkemapar TOTAL S.A. ainsi que de la division par quatre du nominalde l’action TOTAL.Cette garantie d’échange a expiré le 12 septembre 2009à l’échéance du plan 1999 n°2 d’options de souscriptiond’actions Elf Aquitaine. En conséquence, il n’existe plusd’actions Elf Aquitaine pouvant bénéficier de cette garantie.296TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Annexe aux comptes sociauxAttribution gratuite d’actions conditionnelles TOTAL Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008 Plan 2009 Plan 2010 TotalDate d’Assemblée générale 17/05/2005 17/05/2005 17/05/2005 16/05/2008 16/05/2008 16/05/2008Date d’attribution (a) 19/07/2005 18/07/2006 17/07/2007 09/10/2008 15/09/2009 14/09/2010Date d’attribution définitive(fin de la période d’acquisition) 20/07/2007 19/07/2008 18/07/2009 10/10/2010 16/09/2011 15/09/2012Cession possible à compter du 20/07/2009 19/07/2010 18/07/2011 10/10/2012 16/09/2013 15/09/2014Nombre d’actions attribuées gratuitementExistantes au 1er janvier 2008 - 2 263 956 2 363 057 - - - 4 627 013Notifiées - - - 2 791 968 - - 2 791 968Annulées 2 840 (43 822) (29 504) (19 220) - - (89 706)Attribuées définitivement (b) (c) (2 840) (2 220 134) (336) - - - (2 223 310)Existantes au 1er janvier 2009 - - 2 333 217 2 772 748 - - 5 105 965Notifiées - - - - 2 972 018 - 2 972 018Annulées 1 928 2 922 (12 418) (9 672) (5 982) - (23 222)Attribuées définitivement (b) (c) (1 928) (2 922) (2 320 799) (600) - - (2 326 249)Existantes au 1er janvier 2010 - - - 2 762 476 2 966 036 - 5 728 512Notifiées - - - - - 3 010 011 3 010 011Annulées (d) 1 024 3 034 552 (1 113 462) (9 796) (8 738) (1 127 386)Attribuées définitivement (b) (c) (1 024) (3 034) (552) (1 649 014) (1 904) (636) (1 656 164)Existantes au 31 décembre 2010 - - - - 2 954 336 3 000 637 5 954 973(a) La date d’attribution correspond à la date du Conseil d’administration ayant décidé l’attribution gratuite d’actions sauf pour l’attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidéepar le Conseil d’administration du 9 septembre 2008.(b) Attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions (Plan 2007 pour l’exercice 2008, Plan 2008 pour l’exercice 2009, Plan 2009 pour l’exercice 2010).(c) Y compris des attributions définitives d’actions gratuites dont le droit à attribution avait été indûment annulé.(d) Parmi les 1 113 462 droits annulés à l’attribution d’actions du Plan 2008, 1 094 914 droits à l’attribution ont été annulés en raison de l’application de la condition de performance.Le taux d’acquisition du Plan 2008 est de 60%.Les actions attribuées, préalablement rachetées par la Sociétésur le marché, sont définitivement attribuées à leurs bénéficiairesà l’issue d’une période d’acquisition de deux ans à compter de la dated’attribution. Cette attribution définitive est assortie d’une conditionde présence et d’une condition de performance. Par ailleurs, lacession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peutintervenir qu’au terme d’une période d’obligation de conservationde deux ans à compter de la date d’attribution définitive.La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travailau cours de la période d’acquisition retire au bénéficiaire la facultéde bénéficier de l’attribution gratuite d’actions conditionnelles.à 18%.Cette condition de performance dispose que le nombre définitifd’actions attribuées gratuitement est fonction de la moyennedes ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculésà partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Grouperelatifs aux exercices 2009 et 2010. Le taux d’acquisition :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEest supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égalePour le plan 2010, le Conseil d’administration a décidéque pour chaque attributaire bénéficiant d’un nombred’actions supérieur à 100 actions, la moitié des actions au-delàde ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire,sous réserve qu’une condition de performance soit remplie.Cette condition de performance est fonction de la moyennedes ROE calculés par le Groupe à partir des éléments du bilanet du compte de résultat consolidés du Groupe relatifsaux exercices 2010 et 2011. Le taux d’acquisition :– est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;Pour le plan 2008, le Conseil d’administration a décidé que,pour chaque bénéficiaire, les actions seront définitivementattribuées à leur bénéficiaire, sous réserve qu’une conditionde performance soit remplie. Cette condition de performancedispose que le nombre définitif d’actions attribuées gratuitementest fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptesconsolidés publiés par le Groupe et relatifs à l’exercice précédantl’année d’attribution définitive. Le taux d’acquisition :– est nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ;– varie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur– varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROEà 10% et inférieur à 18% ;est supérieure à 7% et inférieure à 18% ;– varie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur– est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égaleou égal à 18% et inférieur à 30% ;à 18%.Pour le plan 2009, le Conseil d’administration a décidéque pour chaque attributaire bénéficiant d’un nombred’actions supérieur à 100 actions, la moitié des actions au-delàde ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire,sous réserve qu’une condition de performance soit remplie.– est égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30%.En raison de l’application de la condition de performance,ce taux d’acquisition a été de 60% pour le plan 2008.Par conséquent, les droits à l’attribution de 1 094 914 actionsont été annulés.Document de référence 2010. TOTAL29711 Annexe 3 – TOTAL S.A.Annexe aux comptes sociauxPlan mondial d’attributiongratuite d’actions TOTALLe Conseil d’administration a décidé, le 21 mai 2010, la miseen œuvre et les conditions d’un plan mondial d’attribution gratuited’actions aux salariés du Groupe soit plus de 100 000 salariésdans 124 pays. Au 30 juin 2010, chaque salarié a reçu des droitsà 25 actions gratuites. L’attribution définitive est soumise à unecondition de présence pendant la période d’acquisition du plan.Les actions attribuées ne sont pas soumises à une conditionde performance. 1 508 850 actions ont été attribuées aux salariésde pays avec une structure 2 + 2 (soit une période d’acquisitionde 2 ans suivie d’une période de conservation de 2 ans), et 1 070650 actions aux salariés de pays avec une structure 4 + 0 (soit unepériode d’acquisition de 4 ans sans période de conservation), soitau total 2 579 500 actions. À l’issue de la période d’acquisition,les actions attribuées seront des actions nouvelles. Plan 2010 Plan 2010 Total (2 + 2) (4 + 0)Date d’Assemblée générale 16/05/2008 16/05/2008Date d’attribution (a) 30/06/2010 30/06/2010Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition) 01/07/2012 01/07/2014Cession possible à compter du 01/07/2014 01/07/2014Nombre d’actions attribuées gratuitementExistantes au 1er janvier 2010Notifiées 1 508 850 1 070 650 2 579 500Annulées (125) (75) (200)Attribuées définitivement (b) (75) - (75)Existantes au 31 décembre 2010 1 508 650 1 070 575 2 579 225(a) L’attribution du 30 juin 2010 a été décidée par le Conseil d’administration du 21 mai 2010.(b) Attributions définitives à la suite du décès ou de l’invalidité des bénéficiaires des actions.24) AutresRémunération des organes d’administration et de directionLe montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues des sociétés françaises et étrangères membresdu Groupe, par l’ensemble des principaux dirigeants du Groupe (les membres du Comité directeur et le Trésorier) et par les membressalariés du Conseil d’administration est détaillé comme suit :Exercice(en millions d’euros) 2010 2009 2008Nombre de personnes 26 27 30Rémunérations directes et indirectes 20,8 19,4 20,4Charges de retraite (a) 12,2 10,6 11,9Autres avantages à long terme - - -Indemnités de fin de contrat de travail - - -Charges relatives aux paiements en actions (actions gratuites) 1,6 1,3 2,2(a) Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et certains membres du Conseil d’administration salariés et anciens salariés du Groupe, concernent des indemnitésversées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance, qui représentent un engagement de 113,8 millions d’euros au 31 décembre 2010(contre 96,6 millions d’euros au 31 décembre 2009 et 98 millions d’euros au 31 décembre 2008).Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration au titre des jetons de présence, se sont élevées à 0,96 million d’eurosen 2010 (0,97 million d’euros en 2009 et 0,83 million d’euros en 2008).ErikaÀ la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika quitransportait des produits appartenant à une société du Groupe,le Tribunal de grande instance de Paris statuant en matièrecorrectionnelle a, par jugement en date du 16 janvier 2008, déclaréTOTAL S.A. coupable du délit de pollution maritime en retenantà son encontre une faute d’imprudence dans la mise en œuvrede sa procédure de sélection du navire (procédure de vetting),condamnant TOTAL S.A. à payer une amende de 375 000 euros.Ce jugement prévoit aussi le versement d’indemnités aux victimesde la pollution de l’Erika pour un montant total de 192 millionsd’euros, condamnant TOTAL S.A. au paiement de ces indemnitéssolidairement avec la société de contrôle et de classificationde l’Erika, l’armateur de l’Erika et le gestionnaire de l’Erika.TOTAL a interjeté appel de la décision rendue le 16 janvier 2008,proposant néanmoins aux parties civiles qui le demandaientle paiement définitif et irrévocable des sommes qui leur avaientété respectivement allouées par le Tribunal de grande instancede Paris. Quarante et une parties civiles ont été indemniséespour un montant total de 171,5 millions d’euros. Par arrêt en datedu 30 mars 2010, la Cour d’appel a confirmé le jugement depremière instance condamnant TOTAL S.A. au paiement d’uneamende de 375 000 euros au titre du délit de pollution maritime.298TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Autres informations société mèreTOTAL S.A. a décidé de se pourvoir en cassation de ce chef.La société de classification ainsi que le propriétaire et le gestionnairedu navire ont également été condamnés pour délit de pollutionmaritime. La Cour d’appel a, en revanche, écarté la responsabilitécivile de TOTAL S.A. au regard des conventions internationalesapplicables. Un pourvoi en cassation a été formé de ce chef parles parties civiles encore dans la procédure. TOTAL S.A. considère,en l’état actuel des informations à sa disposition, que cette affairene devrait pas avoir un impact significatif sur la situation financièreou les résultats de TOTAL S.A.5. Autres informations Société mère5.1. Filiales et participationsValeur comptable Prêts et Chiffre Résultat Dividendes Avals etAu 31 décembre 2010 Quote-part Capital Autres(en millions d’euros) du capital capitauxdes titres détenus avances d’affaires net versés cautions détenu en % propres brute netteFilialesCray Valley S.A. 100,0 70 28 69 69Daja 79 S.A.S. 100,0 152 - 152 152Elf Aquitaine 100,0 2 166 24 203 45 787 45 787Omnium InsuranceReinsur. CIE 100,0 30 482 114 114Total ChinaInvestment Ltd 100,0 130 (1) 124 105Total Chimie 100,0 930 12 532 13 117 13 117Total E&P Canada 100,0 1 336 (383) 1 274 1 274Total E&P GolfeHoldings Ltd 100,0 - (4) 2 855 2 855Total E&P Holdings 65,8 6 4 856 1 118 1 118Total ÉnergieDéveloppement 100,0 46 (1) 62 47Total Gasandes S.A. 100,0 1 57 150 3Total Gaz &Énergies Nouvelles Hld 100,0 330 69 330 330Total Gestion USA 100,0 3 969 - 3 969 3 969Total Holdings Europe 53,2 65 9 270 4 446 4 446Total Outre Mer 100,0 77 243 95 95Total RaffinageMarketing 59,6 624 (690) 2 632 2 632Total RefiningSaudi Arabia S.A.S. 100,0 80 15 80 80Autres - - - 909 633- 438 5 -- - - -- - 7 373 2 469- 301 112 49- 272 21 -- - 277 -- 357 (117) ---1 501- - (3) -- - 4 591 1 652- 1 (2) -- - 2 -- - 21 -- - - -- - 1 665 1 399- 2 811 234 120-------6----- 28 219 (917) -1 000107 - 21 --7 550 (a) - - 808 57 069Total général - - - 77 283 76 8267 657 - - 6 497 59 576 (b)(a) Dont Total Finance pour 4 651 millions d’euros et Total Treasury pour 1 961 millions d’euros.(b) Dont 51 065 millions d’euros concernant Total Capital pour les programmes d’émission d’emprunts obligataires et de financements court terme.Document de référence 2010. TOTAL29911 Annexe 3 – TOTAL S.A.Autres informations société mère5.2. Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuilleAu 31 décembre 2010 Valeur Nombre Nombre Pourcentage Valeur nominale de titres de titres détenus par d’inventaire (en euros) composant détenu par TOTAL S.A. (en milliers le capital TOTAL S.A. d’euros)Titres de participation (désignation de la société)Bostik Holdings S.A. 2,50 133 978 760 766 291 0,57 6 044Bostik S.A. 15,24 5 321 361 512 696 9,63 49 595Cray Valley S.A. 15,24 4 593 167 4 593 161 100,00 69 315Daja 69 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 76 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 79 S.A.S. 10,00 15 233 000 15 233 000 100,00 152 330Daja 94 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 95 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 96 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 97 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 98 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 99 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 100 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 101 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 102 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 103 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 104 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 106 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 107 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 112 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 113 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 114 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 115 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 116 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 117 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 118 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 119 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 120 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 121 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 122 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 123 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Daja 124 S.A.S. 10,00 5 000 5 000 100,00 50Elf Aquitaine 8,00 270 708 015 270 707 955 100,00 45 786 844Eurotradia International 22,47 133 500 14 836 11,11 3 859Gie Fost 15,24 100 030 99 630 99,60 1 519Le Monde Entreprises 1 676,94 2 420 140 5,79 384Le Monde S.A. 1,00 96 800 842 37 158 0,04 81Raffinerie de Strasbourg 15,24 420 000 70 000 16,67 1 505Société Financière Auteuil 16,00 500 000 499 997 100,00 28 268Sté Languedocienne Micron Couleurs 15,25 35 000 34 988 99,97 48 274Septentrion Participations 16,00 698 273 698 273 100,00 55 238Sté Pipe Line Sud-Européen 7,60 1 500 000 95 808 6,39 3 120Total Activités Maritimes 1,60 1 523 360 1 523 355 100,00 26 810Total Capital 10,00 30 000 29 994 99,98 300Total Chimie 15,50 60 016 646 60 016 640 100,00 13 116 545Total Coopération Technique Mexique 8,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Activités Pétrolières 16,00 50 000 49 995 99,99 1 410Total E&P Colombie 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Guyane Française 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Holdings Chile 10,00 44 000 44 000 100,00 440Total E&P Holdings 2,00 2 955 229 1 945 303 65,83 1 117 902Total E&P Koblandy 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Mahakam Hilir 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Mentawai 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Montélimar 10,00 5 000 5 000 100,00 50300TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Autres informations société mèreAu 31 décembre 2010 (suite) Valeur Nombre Nombre Pourcentage Valeur nominale de titres de titres détenus par d’inventaire (en euros) composant détenu par TOTAL S.A. (en milliers le capital TOTAL S.A. d’euros)Total E&P North-East Aru 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P North-West Sumatra 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Orenoque 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Senyiur 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P South Mahakam Hilir 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Telen 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total E&P Yakin 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total Énergie Développement 16,00 2 892 500 2 892 500 100,00 62 154Total Énergie Solaire Concentrée 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total G&P Ventures 16,00 2 500 2 500 100,00 194Total Gaz & Énergies Nouvelles Holding 10,00 32 978 838 32 978 838 100,00 329 788Total Gestion USA 10,00 396 936 608 396 936 600 100,00 3 969 367Total GLNG Australia 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total Holding Allemagne 10,00 5 764 000 5 764 000 100,00 57 640Total Holdings Europe 0,05 1 302 415 903 692 415 903 53,16 4 445 631Total Lubrifiants 30,50 888 056 35 056 3,95 15 794Total Outre Mer 430,00 180 000 179 995 100,00 95 349Total Petrochemicals France 3,33 60 289 910 766 291 1,27 18 959Total Raffinage Marketing 7,50 83 163 738 49 600 004 59,64 2 632 060Total Refining Saudi Arabia S.A.S. 10,00 8 004 000 8 004 000 100,00 80 040Total Services Kazakhstan 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total Sustainable Developments 10,00 5 000 5 000 100,00 50Total Treasury 15,25 15 000 15 000 100,00 257Trois Vallées S.A. HLM 15,00 1 300 977 11 700 0,90 178Vigéo 100,00 177 061 1 300 0,73 130Total 1 72 179 624Titres de participation de sociétés françaises dont la valeur brute est comprise entre 15 240 euros et 45 730 eurosValeur brute globale 712Titres de participation dont la valeur brute est inférieure à 15 240 euros par catégorie de titres ou participationValeur brute globale 8Participations dans les sociétés immobilières dont les actions ne sont pas admises à la cote officielle d’une Bourse de valeursValeur brute globale 0Participations dans des sociétés étrangères dont les actions ne sont pas admises à la cote officielle d’une Bourse de valeursValeur brute globale 5 102 314Total 2 5 103 034Total 1 + 2 77 282 658Titres de placementActions 476 610Total 3 476 610Total général (1 + 2 + 3) 77 759 268Document de référence 2010. TOTAL30111 Annexe 3 – TOTAL S.A.Autres informations société mère5.3. Autres informations sur cinq ansCapital en fin d’exercice(en milliers d’euros) 2010 2009 2008 2007 2006Capital social 5 874 102 5 871 057 5 929 520 5 988 830 6 064 420Nombre d’actions ordinaires existantes (a) 2 349 640 931 2 348 422 884 2 371 808 074 2 395 532 097 2 425 767 953Nombre d’actions futures à créer :– options de souscription d’actions (a) 49 267 826 45 828 769 42 965 666 39 440 217 36 044 355– options et actions Elf Aquitaine bénéficiantde la garantie d’échange en actions TOTAL (a) - - 610 086 841 776 1 158 900– plan mondial d’attribution gratuite d’actions 2 579 225 - - - -Opérations et résultats de l’exercice(en milliers d’euros) 2010 2009 2008 2007 2006Chiffre d’affaires commercial hors taxes 8 347 108 6 246 165 9 970 955 7 904 504 8 549 605Provisions pour participation et intéressementdes salariés au titre de l’exercice 48 000 35 000 42 000 38 000 30 000Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 5 840 088 5 633 681 6 007 609 5 778 925 5 252 106Report à nouveau antérieur 4 425 753 4 114 277 3 416 997 2 496 875 1 671 091Résultat à affecter 10 265 841 9 747 958 9 424 606 8 275 800 6 923 197Résultat distribué y compris acompte sur dividendes 5 384 541 5 354 404 5 407 722 4 983 591 4 503 181Report à nouveau 4 881 300 4 393 554 4 016 884 3 292 209 2 420 016Résultats par action(en euros) 2010 2009 2008 2007 2006Résultat après impôts, mais avant dotationsaux amortissements et provisions (a) (b) 2,90 2,68 2,87 3,06 2,38Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions (a) (b) 2,60 2,52 2,67 2,54 2,27Dividende net attribué à chaque action (a) 2,28 2,28 2,28 2,07 1,87Personnel(en milliers d’euros) 2010 2009 2008 2007 2006Effectif moyen des salariés pendant l’exercice (c) 6 809 6 595 6 311 6 027 5 731Montant de la masse salariale de l’exercice 815 269 881 515 666 686 605 374 561 524Montant des sommes versées au titre des avantages sociauxde l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 311 114 312 973 282 040 258 875 245 755(a) Le 18 mai 2006, le nominal de l’action a été divisé par quatre.(b) Les résultats par action sont calculés sur la base du nombre moyen d’actions pondéré dilué sur l’année, en excluant les actions d’autocontrôle et d’autodétention.(c) Y compris les collaborateurs en congé de fin de carrière ou en préretraite (dispenses d’activité : 6 personnes en 2006, 29 personnes en 2007, 50 personnes en 2008,74 personnes en 2009 et 79 personnes en 2010).5.4. Affectation du résultat 2010(Dividende net proposé : 2,28 euros par action)(en euros)Résultat de l’exercice 5 840 087 629,74Report à nouveau antérieur 4 425 753 676,68Montant à répartir 10 265 841 306,42Acompte sur dividende :– versé en 2010 (2 337 483 079 x 1,14 euro) 2 664 730 710,06– à verser en 2011 (montant maximal) (a) 27 539 951,28Solde du dividende à payer en 2011 2 692 270 661,34Dividende au titre de 2010 5 384 541 322,68Report à nouveau 4 881 299 983,74Montant réparti 10 265 841 306,42(a) (2 361 640 931 - 2 337 483 079) x 1,14 euro.302TOTAL. Document de référence 2010Annexe 3 – TOTAL S.A. 11Autres informations société mère5.5. Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercicesExercices Apports en numéraire Montants Nombre(en millions d’euros) successifs cumulé Nominal Prime du capital d’actions d’émission nominal de la Société ou de conversion2006 Variation de capital Exercice d’options de souscription d’actions 453 5 582 6 151 616 615 161 601 Garantie d’échange offerte aux porteurs d’options 315 6 601 6 151 931 615 193 065 Augmentation de capital réservée aux salariés 27 853 436 182 6 179 784 617 978 395 Division par quatre de la valeur nominale de l’action - - 6 179 784 2 471 913 580 Réduction de capital (117 550) (2 341 947) 6 062 234 2 424 893 580 Exercice d’options de souscription d’actions 1 670 21 046 6 063 904 2 425 561 679 Garantie d’échange offerte aux porteurs d’options 516 10 389 6 064 420 2 425 767 9532007 Variation de capital Garantie d’échange offerte aux porteurs d’options 788 16 862 6 065 208 2 426 083 265 Exercice d’options de souscription d’actions 6 135 76 196 6 071 343 2 428 537 097 Réduction de capital (82 513) (1 651 038) 5 988 830 2 395 532 0972008 Variation de capital Garantie d’échange offerte aux porteurs d’options 569 9 631 5 989 399 2 395 759 521 Exercice d’options de souscription d’actions 2 945 38 166 5 992 344 2 396 937 688 Augmentation de capital réservée aux salariés 12 176 203 521 6 004 520 2 401 808 074 Réduction de capital (75 000) (1 565 629) 5 929 520 2 371 808 0742009 Variation de capital Garantie d’échange offerte aux porteurs d’options 1 200 17 179 5 930 720 2 372 288 104 Exercice d’options de souscription d’actions 2 337 29 996 5 933 057 2 373 222 884 Réduction de capital (62 000) (1 160 212) 5 871 057 2 348 422 8842010 Variation de capital Exercice d’options de souscription d’actions 3 045 37 875 5 874 102 2 349 640 931Document de référence 2010. TOTAL30311 Annexe 3 – TOTAL S.A.Informations d’ordre social et environnemental6. Informations d’ordre social et environnementalEn application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Codede commerce issues de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvellesrégulations économiques (dite loi NRE), la Société doit fournirdes informations sur la manière dont sont prises en compteles conséquences sociales et environnementales de son activité.Les données relatives à ces obligations sont présentées ci-après,étant précisé qu’au périmètre de TOTAL S.A., les informationsenvironnementales ne paraissent pas pertinentes. C’est pourquoila Société présente ici les objectifs environnementaux des filiales.Au-delà de ces obligations légales, la Société publie par ailleurschaque année un rapport Société et environnement, qui traitedes activités du Groupe, de leurs conséquences socialeset environnementales et qui présente les objectifs du Groupeen la matière.Les informations d’ordre social précisées ci-après concernent uniquement TOTAL S.A., sauf indication contraire.6.1. Social1) Évolution des effectifsAu 31 décembre 2010 2009 2008Effectifs de TOTAL S.A.Hommes 4 816 4 745 4 584Femmes 2 057 1 973 1 881Total 6 873 6 718 6 465Le nombre de femmes en progression continue depuis trois ans,représente 30% de l’effectif inscrit de TOTAL S.A. au 31 décembre 2010.Un accord européen sur l’égalité des chances a été signé au seindu Groupe le 21 novembre 2005. Cet accord confirmait lesengagements pris par le Groupe de privilégier, de développeret de garantir pour les salariés, la diversité et l’égalité de traitementdepuis le recrutement jusqu’à la fin du contrat de travail.Au-delà, un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entreles femmes et les hommes a été signé le 4 mai 2010. Précédépar l’examen des résultats d’une enquête sur les écarts de salairesfemmes/hommes, notamment au périmètre de TOTAL S.A.,cet accord a prévu un ajustement de ces écarts en octobre 2010ainsi que des dispositions en matière d’accès à l’emploi,de formation et promotion professionnelle, et d’articulation entrela vie professionnelle et la vie personnelle. Figurent notamment :le recrutement de femmes visant à rejoindre les taux de sortiesdes filières de formation sur lesquelles TOTAL s’appuie,la féminisation des embauches également dans le cadre de lapolitique de formation en alternance, des engagements prispour la promotion professionnelle des femmes, la créationd’un capital temps maternité/adoption de huit jours ouvrésrémunérés, une contribution de l’employeur aux frais supplé-mentaires de garde d’enfant(s) lorsqu’une formation ou unemission occasionne une absence à des horaires inhabituels,le maintien du plein salaire pendant soixante jours calendairesafin de permettre la présence du père ou de la mère auprèsde son enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victimed’un accident d’une particulière gravité dans le cadre du congélégal de présence parentale.Âge et ancienneté moyens des salariés TOTAL S.A. 2010 2009 2008Âge moyen Hommes 44,5 44,5 44,9 Femmes 42,9 42,7 42,6Ancienneté moyenne Hommes 17,1 17,3 17,6 Femmes 16,7 16,6 16,7Mobilité vers TOTAL S.A. 2010 2009 2008Mobilité externe CDI 262 341 383 CDD 244 230 233Mobilité interne 178 171 180Total 684 742 796304TOTAL. Document de référence 2010Informations d’ordre social et environnementalAnnexe 3 – TOTAL S.A. 11Départ de TOTAL S.A. 2010 2009 2008Démissions 33 30 66Licenciements économiques 0 0 0Licenciements pour autre motif 3 6 8Rupture conventionnelle 6 9 -Fin de CDD 232 217 203Retraite 166 169 118Fin de période d’essai 2 0 5Décès 13 6 5Mutations 49 55 61Autres départs (a) 0 0 0Total 504 492 466(a) PRC/PRI (préretraites choisies, préretraites internes).Les départs à la retraite se stabilisent. Les démissions restent à un niveau très faible (0,4% de l’effectif).Aucun plan de réduction d’effectifs et de sauvegarde de l’emploi n’a été mis en œuvre au sein de TOTAL S.A. au cours de l’exercice 2010.Travailleurs extérieurs à TOTAL S.A. 2010 2009 2008Nombre de prestataires présents au 31 décembre 3 270 3 022 2 586Nombre moyen mensuel d’intérimaires 99,31 100,05 92,52Les prestataires de services présents dans les établissements interviennent en majeure partie sur les moyens généraux et l’informatique.2) Gestion des impacts économiques sur l’emploiLa Société connaît un développement de son activité et ses embauches restent à un niveau soutenu notamment pour l’Exploration & Productionet Gaz et Énergies Nouvelles.3) Temps de travail et organisationLa durée annuelle du temps de travail pour les salariés à temps plein est de 207 jours pour les ingénieurs et cadres et de 1 573 heuressur 207 jours pour les ETAM et les ouvriers.Organisation du temps de travail 2010 2009 2008Temps plein 6 555 6 413 6 159Temps partiel 272 253 263Travail en équipe (3 x 8 C) 46 52 43Absentéisme - Nombre de journées d’absence 2010 2009 2008Maladies et cures 18 387 17 555 15 832Accident du travail ou de trajet 515 334 429Maternité 9 424 8 623 7 445Total 28 326 26 512 23 7064) RémunérationsÉvolution des rémunérations - TOTAL S.A. 2010 2009 2008Moyenne par an (en euros) 71 780 70 075 69 895Ces chiffres correspondent à la rémunération annuelle moyenne brute pour les salariés présents en 2010, incluant salaire de base et primed’ancienneté, exclusion faite de toutes autres primes.Document de référence 2010. TOTAL30511 Annexe 3 – TOTAL S.A.Informations d’ordre social et environnementalRémunération moyenne par mois - TOTAL S.A.(en euros) Hommes FemmesIngénieurs et cadres individualisés 9 120 8 571Ingénieurs et cadres 4 959 4 604Agents de maîtrise et assimilés 3 009 2 912Employés et techniciens 2 202 2 159Ouvriers 1 943 -Ces chiffres correspondent à la rémunération mensuelle moyenne brute pour les salariés présents en 2010, incluant salaire de base et primed’ancienneté, exclusion faite de toutes autres primes.Charges salariales globales - TOTAL S.A. 2010 2009 2008Frais de personnel (en milliards d’euros) 1,119 1,188 0,943Valeur ajoutée (en milliards d’euros) 3,244 2,644 4,109Ratio 0,34 0,45 0,23Participation et intéressement, montant brut médian par bénéficiaire Montant Montant Montant(Périmètre accords) médian médian médian(en euros) 2009 2008 2007Participation 406 753 1 188Intéressement 5 053 5 920 5 200Total 5 459 6 673 6 388Les salariés de TOTAL S.A. bénéficient d’un accord d’intéressementet d’un accord de participation concernant également plusieursautres sociétés du Groupe (Total Raffinage Marketing, TEPF, TIGF,Total ACS, Total Fluides, Totalgaz, Elf EP Productions S.A.S. et CDFÉnergie). La répartition de l’intéressement et de la participation autitre de l’exercice 2009 est intervenue en mai 2010 en applicationdes accords d’intéressement et de participation conclus le26 juin 2009 pour les exercices 2009, 2010 et 2011. Comme dansles accords précédents, le volume de l’enveloppe annuelle globaled’intéressement et de participation à répartir entre les salariésdépend du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe.En application de ces accords et sur la base des résultats publiés,l’enveloppe globale de l’intéressement et de la participation verséeau titre de l’exercice 2009 a représenté 8,8% de la masse salarialebrute de l’ensemble des bénéficiaires des sociétés signataires del’accord, soit environ 106,1 millions d’euros. Cette enveloppe estrépartie pour partie de manière uniforme et pour partie proportion-nellement aux salaires.Un avenant à l’accord PEGT (Plan Épargne Groupe TOTAL) du15 mars 2002 signé le 9 décembre 2010 introduit notammentune tranche de versement supplémentaire de 200 euros abondéepar l’employeur à 100% (soit une épargne annuelle globalesupplémentaire de 400 euros). Ce nouvel accord marque ainsi,la volonté du Groupe de contribuer au développement de l’épargnesalariale afin d’accompagner ses salariés, dans le cadre d’unedémarche partenariale et volontaire, dans la réalisation de projetsvariés tels l’achat d’une résidence, le financement des étudesdes enfants ou la préparation de la retraite.En 2010, TOTAL a également mis en œuvre un plan d’attributiongratuite d’actions à l’ensemble de ses salariés, soit plus de100 000 salariés dans 124 pays. Chaque salarié s’est ainsi vuattribuer le 30 juin 2010 des droits à recevoir 25 actions gratuitesà l’issue d’une période d’acquisition (de deux ou quatre ans selonles cas). Grâce à ces outils, TOTAL renforce le sentiment d’appar-tenance et associe ses salariés à la performance du Groupe.5) Conditions d’hygiène et sécuritéAccidents du travail survenus à des salariés de TOTAL S.A. 2010 2009 2008Nombre d’accidents 13 11 8Taux de fréquence 1,202 1,041 0,787Budget des dépenses en matière de sécurité - TOTAL S.A.(en euros) 2010 2009 2008 3 639 616 4 020 130 4 148 094306TOTAL. Document de référence 2010Informations d’ordre social et environnementalAnnexe 3 – TOTAL S.A. 116) FormationNombre de salariés de TOTAL S.A. ayant bénéficié d’une action de formation 2010 2009 2008 4 055 3 405 3 836L’effort de formation reste soutenu et concerne l’ensemble des salariés. Il vise quatre objectifs principaux :– partager les fondamentaux de la culture Groupe, en particulier dans les domaines éthique et HSE ;– renforcer les compétences techniques et maintenir un haut niveau de performance opérationnelle des équipes ;– favoriser l’intégration et l’évolution professionnelle des salariés au moyen de formations de connaissance du Groupe,de management et de développement personnel ;– accompagner la politique de diversité et de mobilité du Groupe par les formations linguistiques et interculturelles.Les formations mixtes ou à distance (e-learning en particulier) apportent une contribution croissante à ces orientations.7) Emploi des travailleurs handicapésNombre de travailleurs handicapés - TOTAL S.A. 2010 2009 2008 108 108 98Cette action se poursuit en 2010 à travers notamment la signature d’un accord collectif pluriannuel agréé et des partenariats avec des associations.Outre, des actions prévues pour favoriser l’embauche directe de personnes handicapées et la collaboration avec le secteur protégé avecdes objectifs chiffrés fixés dans ces deux domaines, la Société mène des actions de sensibilisation aussi bien en interne (plaquette desensibilisation, forum formation/sensibilisation, module de sensibilisation dans la formation du management, etc.) qu’en externe (forumde recrutement, collaboration avec des cabinets de recrutement externes, actions d’information et de communication à destination desétudiants, etc.) et soutient l’insertion, la formation professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.8) Œuvres socialesBudget des comités(en euros) 2010 2009 2008 14 921 181 14 143 009 13 212 418Depuis 2003, TOTAL S.A. appartient à une unité économique et sociale (UES) formée avec la société Elf Exploration Production. Le budgetdes comités en 2010 correspond au budget des Comités d’établissement de cette UES. Ce budget représente plus de 2,5% de la masse salariale.9) Bilan des relations professionnelles 2010 2009 2008Nombre de réunions de négociations concernant TOTAL S.A. 28 30 31Nombre d’accords collectifs signés concernant TOTAL S.A. 13 8 9Les accords collectifs signés en 2010 portent notamment sur l’attribution gratuite d’actions, les chèques vacances, la prévoyance lourde,l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’épargne salariale, les travailleurs en situation de handicap, les électionsprofessionnelles, le fonctionnement des Comités d’établissement et du Comité central d’entreprise, les salaires.Document de référence 2010. TOTAL30711 Annexe 3 – TOTAL S.A.Informations d’ordre social et environnemental6.2. EnvironnementEn application des articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Codede commerce, TOTAL S.A. fournit des informations sur la manièredont elle prend en compte les conséquences environnementalesde ses activités et notamment sur les objectifs environnementauxde ses filiales à l’étranger.Les développements suivants fournissent des indications sur lesorientations et les objectifs de politique environnementale de lasociété mère. Des informations à caractère environnemental, plusdétaillées, ne paraissent pas pertinentes pour celle-ci, eu égard auxtypes d’activités de la Holding d’une part, du Groupe d’autre part.Le Groupe mène en effet des projets dans plus de cent trente pays,dans des domaines aussi variés que l’amont et l’aval pétrolier etgazier, la production d’énergie et la chimie. Le rapport Société etenvironnement du Groupe comprend des informations détailléessur la façon dont les différentes entités du Groupe conduisent leurspolitiques environnementales.La Charte Sécurité, Santé, Environnement, Qualité constitueune référence essentielle dans la culture du Groupe et témoignede son engagement en matière de sécurité des activités, santé despersonnes, respect de l’environnement et qualité des produits etservices. Dans sa rédaction de septembre 2009, la Charte soulignela nécessité de faire partager cette culture par l’ensemble de sespersonnels, comme par ses partenaires industriels et commerciaux,et insiste sur les qualités d’écoute et de dialogue à l’égard de sesparties prenantes. Elle est traduite en plusieurs langues et doit êtredéclinée en tenant compte des réalités opérationnelles de chacundes métiers exercés au sein du Groupe.Elle repose sur dix principes directeurs qui sont explicités dansun guide qui accompagnait déjà la version 2003, destiné à aiderles responsables hiérarchiques à les mettre en œuvre dans leursfonctions quotidiennes.Les dix principes se regroupent autour de trois thèmes : l’activitéindustrielle elle-même, le personnel et les tiers.– En ce qui concerne l’activité industrielle, aucun projet dedéveloppement, aucune extension d’unité industrielle, aucunlancement d’un produit nouveau ne peut être engagé quelque soitle pays ou la filiale du Groupe, sans une analyse préalableet détaillée des risques et des impacts en matière de sécurité,de santé et d’environnement. La vérification de la prise en comptede ces risques et de ces impacts, et de l’adoption ou de la priseen considération des mesures nécessaires de prévention,de correction, ou de compensation en cas d’accident se faitau moment de l’examen du projet par les branches d’activitéconcernées. Les projets majeurs d’investissements, d’acquisitionset de cessions sont revus par le Comité exécutif du Groupe etdoivent être présentés au préalable, pour avis, au Comité risquesdu Groupe. Ce Comité comprend notamment un représentantde la direction du Développement Durable & Environnementet un représentant de la direction Sécurité Industrielle.Cette démarche d’évaluation et de prévention des risques,préalable à tout projet, repose sur des analyses scientifiquesdes substances utilisées et produites et de leurs effets,sur des études d’impact environnemental et des étudesde risques technologiques. Elle se base également surdes analyses d’impact sur la santé, et intègre la problématiquede la fin de vie des produits, des installations et des sites.308TOTAL. Document de référence 2010Une attention spécifique est apportée à la diversité biologique,notamment dans des zones de particulière sensibilité écologique,identifiées avec l’aide des organismes scientifiques. Sur la basedes informations compilées par le Programme des Nations Uniespour l’Environnement (PNUE), une cartographie des principauxsites du Groupe par rapport à ces zones a été réalisée dans lecadre d’un projet Système d’Information Géographique et seracomplétée en 2011. Par ailleurs, un guide méthodologiquedestiné à aider les responsables des sites industriels à aborderla problématique de la biodiversité de façon opérationnelle a étélargement diffusé au sein du Groupe. Des observatoires de labiodiversité ont été mis en place dans quelques implantationsdu Groupe, notamment en France et au Yémen, avec l’aidede partenaires scientifiques. Le retour d’expérience de ces sitespilotes est actuellement en cours d’analyse.La prise en considération de ces différents aspects à forteconnotation scientifique et technique, dans la prise de décisionssur les projets, s’appuie ainsi sur des études préalables. Desactions d’harmonisation des méthodologies sur lesquelles reposentces études sont en cours au sein des branches d’activité.Dans l’esprit de cette démarche d’évaluation et de prévention,après le démarrage des projets, ceux-ci font l’objet d’un suivienvironnemental régulier.Conformément à la Charte Sécurité Santé EnvironnementQualité, les objectifs de prévention sont inscrits dans différentsplans d’actions environnementaux et portent sur la réductionde rejets de substances polluantes dans l’atmosphère et dansles eaux, la réduction des consommations d’eau et de certainesmatières premières, l’amélioration de l’efficacité énergétique,la réduction de la production de déchets sur les sites et lavalorisation de ceux qui sont produits. Chaque branched’activité s’est fixé des objectifs chiffrés d’améliorationde ses performances environnementales et les décline au niveaude ses sites, en fonction des particularités propres à chacun.En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la mise en placeen 2008 de la seconde période d’application du systèmeeuropéen d’échange de quotas de CO2 constitue une nouvelleétape dans la politique de lutte contre le réchauffementclimatique, qui représente un véritable défi technologique pourle Groupe. TOTAL poursuit la mise en œuvre de l’engagementde réduire de 50% à l’horizon 2014 le volume des gaz associésà la production brûlés dans les installations de sa brancheExploration & Production, en prenant comme base de référencel’année 2005.Par ailleurs, l’unité pilote de captage et stockage géologiquede CO2, que TOTAL a mise en fonctionnement en 2009 sur sonsite historique de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques, a étéofficiellement inaugurée en janvier 2010, et elle est en opérationdepuis cette date. D’autre part, TOTAL est partenaire, avecd’autres industriels et des organismes de recherche françaiset européens, du projet France Nord de transport et stockagede CO2, sélectionné par l’Agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’énergie (ADEME). Ce projet permettra d’étudierla possibilité d’implanter dans le bassin sédimentaire, situédans le centre-nord de la France métropolitaine, une infrastructurepilote de transport et de stockage de CO2 utilisée par plusieursindustries émettrices de CO2.Informations d’ordre social et environnementalAnnexe 3 – TOTAL S.A. 11Ces actions de réduction d’émissions de gaz à effet de serre sontdétaillées dans le rapport Société et environnement du Groupe.Le Groupe s’est aussi donné pour but de mieux maîtriserses consommations d’énergie et de matières premières.Des documents internes (feuilles de route et guides) décrivent lesenjeux, proposent des méthodologies et des pistes d’actions,voire des objectifs chiffrés de réduction. En particulier, le guideélaboré fin 2008, consacré à la gestion de la performanceénergétique, comprend des recommandations pour améliorerla gestion de l’énergie dans les différents secteurs d’activitédu Groupe. Depuis 2008, les secteurs d’activités se sont donnédes objectifs chiffrés d’optimisation de leur efficacité énergétiquede 1% à 2% par an selon ces secteurs. Ils proposent égalementà leurs clients, au sein du programme « Total Écosolutions »,différents produits ou services innovants, qui améliore le bilanglobal sur le plan environnemental et énergétique par rapport auxproduits ou service du marché à fonction équivalente. À fin 2010,vingt et un produits et services (Marketing et Chimie) ont reçule label « Total Écosolutions ». Ce label interne a reçu le prixde la meilleure innovation de l’année de l’European PlasticProduct Manufacturer.Une attention toute particulière est également portéeà la contamination des sols et des eaux souterraines, dansle cadre de programmes spécifiques d’évaluation des risqueset de dépollution. La direction Développement Durable &Environnement et les directions concernées dans les filialesont élaboré en commun des guides qui visent à harmoniserles méthodologies d’évaluation et les critères d’élaborationde plans d’action de dépollution. Ces guides ont été diffuséset mis en œuvre en 2010 dans les branches d’activité duGroupe. Dans ce cadre, des standards techniques ont étéélaborés pour le traitement des pollutions des sols et des eauxsouterraines pour l’ensemble du Groupe. Ces standardstechniques ont par ailleurs servi de base pour l’établissement decontrats-cadres qui seront utilisés pour l’élaboration de contratsde prestations de services pour la réhabilitation des sols et ladécontamination des eaux.Au-delà de la politique de prévention, les entités opérationnellesdu Groupe sont dotées de plans d’intervention en cas d’accidentet des moyens matériels pour les appliquer. Ces dispositifs sontrégulièrement testés et mis à jour dans les sites, et des retoursd’expérience systématiquement organisés. Ces politiquesde prévention et de lutte contre les effets d’éventuels accidentssont non seulement engagées pour les sites industriels,mais également pour les transports de marchandisesdangereuses sur route, eau et voies ferrées, et font l’objetd’harmonisation des méthodologies et des critères d’action.À la suite de l’accident de BP survenu dans le golfe du Mexiqueen 2010, TOTAL s’est mobilisé pour tirer les enseignementsde cette catastrophe, analyser les risques potentiels de sesouvrages à la lumière de ces événements et émettre desrecommandations pour améliorer la sécurité en offshoreprofond : trois task forces ont été créées à cet effet. La premièreconcerne la sécurité des forages en offshore profond(architecture, équipements, formation du personnel), la secondetraite des opérations de captage en offshore profond (solutionsde récupération en cas de perte de confinement) et la troisièmevise à renforcer la préparation du Groupe à la lutte contre unepollution majeure. Des recommandations ont été émises parces trois task forces et des plans d’action ont été lancés.Le Groupe est également impliqué dans de nombreux projets derecherche, en partenariat avec des laboratoires, des universités,des organismes publics, souvent au niveau international,notamment dans les domaines de la lutte contre le changementclimatique, du comportement des hydrocarbures dans l’eauet de la biodiversité. Les expérimentations, ainsi quel’approfondissement et le partage des connaissancesscientifiques et techniques, contribuent à l’amélioration desperformances et à une intégration accrue des considérationsenvironnementales dans les projets industriels. Le rapport Sociétéet environnement du Groupe rend compte de ces initiatives.– Les principes relatifs aux personnels se déclinent autour detrois idées : chacun à son niveau exerce un rôle personnel dansla prévention des risques d’accident et d’atteintes à la santé ouà l’environnement, doit en être conscient et agir en conséquence.L’appréciation hiérarchique du travail se fait, entre autres, enfonction de ces critères. Pour donner corps à ces principes, lesdirections Développement durable & Environnement et Sécuritéindustrielle de TOTAL S.A. organisent des formations à l’intentiondu management d’une part, et des responsables des fonctionshygiène, environnement et sécurité d’autre part. Une formationaux situations de crise, à leur gestion et au retour d’expérienceest également proposée. Les branches d’activité offrent,elles aussi, de nombreux stages adaptés aux différentspersonnels chargés de ces fonctions. En 2010, la directionSécurité industrielle a diffusé au sein du Groupe les 12 règlesd’or de la sécurité (disponibles en dix langues) et mis en œuvreun programme de sensibilisation pour l’appropriation et lerespect de ces règles par les collaborateurs, dans le cadredu renforcement de la culture sécurité au sein du Groupe.– En ce qui concerne les relations avec les tiers, la Charterecommande que les prestataires extérieurs, les fournisseurs et,plus généralement, les partenaires industriels et commerciauxadhèrent à la politique de sécurité et d’environnement duGroupe. Elle souligne également que les attentes des partenairessociaux, clients, actionnaires, tiers, parties prenantes en matièred’environnement sont prises en considération, dans une attitudeconstructive de dialogue et de transparence.En 2010, le directeur Juridique Groupe et le présidentdu Comité d’éthique ont co-signé une note diffusée à l’ensembledes responsables Achats pour leur rappeler la communicationdes principes fondamentaux dans les Achats et des principesd’action du Code de conduite à tous les fournisseurs etprestataires de services et de travaux.Une attention particulière est portée aux relations avec levoisinage, et des expériences de partenariat étroit, de dialogueet de concertation, dont le rapport Société et environnementdu Groupe se fait l’écho, ont été lancées. Elles sont destinéesà se généraliser en fonction des enseignements de la pratique.Les différents outils élaborés ces dernières années à destinationdes managers (guide sociétal, référentiel Stakeholder RelationshipManagement (SRM+), indicateurs de performance sociétale)permettent aux sites et aux filiales de faire le point sur leursdémarches sociétales et de définir des axes de progrès.En particulier, son engagement sociétal amène le Groupeà développer ses activités en bonne entente avec lescommunautés environnantes, s’attachant à connaîtreDocument de référence 2010. TOTAL30911 Annexe 3 – TOTAL S.A.Informations d’ordre social et environnementalla perception de ses parties prenantes, leurs attenteset à construire des plans d’action sur celles représentantde vrais enjeux.L’organisation des entités du Groupe témoigne de la priseen compte constante et effective de l’environnement etde la sécurité dans toutes leurs activités. Au niveau central,les directions Développement durable & Environnement etSécurité industrielle, dont les directeurs sont membres duComité de direction du Groupe, animent la politique du Grouperelative à l’environnement et la sécurité, et se coordonnentsur les actions communes afin de faciliter les échangeset les synergies entre les branches d’activité.Les directions en charge du Développement durable,de l’Environnement et de la Sécurité industrielle au seindes branches d’activité font décliner dans les filiales, quiles répercutent sur les sites industriels, les principes d’actionet les objectifs environnementaux à court et moyen terme qu’ellesont établis de façon concertée.Ainsi, toutes les branches d’activité du Groupe ont, chacuneen fonction de leurs implantations régionales et de leurs activitésspécifiques, mis en place des systèmes internes de management,que ce soit dans le domaine de l’environnement, ou dans ceuxde la sécurité, de la qualité et de l’hygiène industrielle. Il s’agitlà d’une démarche volontaire et très participative, qui s’appuiesur l’information, la concertation, la sensibilisation et la formationde tout le personnel. Des objectifs de progrès sont définis etdes plans d’actions sont mis en œuvre ; une mesure desrésultats obtenus est effectuée, pour laquelle des méthodologieset des indicateurs sont développés et affinés progressivement ;des retours d’expérience et un contrôle associé, sous formed’audits internes, sont réalisés. Ces systèmes de managementfont l’objet d’une évaluation périodique par des auditeursinternes, de façon à les optimiser en permanence.Pour faciliter le suivi de la réalisation des objectifsenvironnementaux, des processus de reporting sur lesperformances environnementales et sur les événementsmarquants sont mis en place dans les différentes entités,ainsi qu’entre ces entités et les directions centrales,et sont harmonisés au sein du Groupe.La fiabilité de ces procédures de reporting environnemental estconsolidée par la vérification des données effectuée tous les anssur un pourcentage représentatif de sites, différents d’une annéesur l’autre, par des équipes de vérificateurs externes.Le rapport d’examen réalisé en 2010 et joint au rapport Sociétéet environnement du Groupe relatif à l’année 2009, portait surhuit indicateurs : le CO2, le méthane, le protoxyde d’azote, leshydrofluorocarbures, le dioxyde de soufre, les dioxydes d’azote,la production de déchets dangereux et la quantité d’eau douceprélevée par les sites (hors eaux de refroidissement). Les commis-saires aux comptes apprécient ces indicateurs au regard de leurpertinence, leur fiabilité, leur objectivité, leur caractèrecompréhensible et leur exhaustivité.Cette volonté de progrès dans la gestion toujours mieux intégréede l’environnement a amené le Groupe à engager ses sitesou filiales dans une démarche de certification environnementaleISO 14001. Cette norme internationale de référence permetla reconnaissance externe des systèmes de gestion del’environnement grâce à la certification par une tierce partie,à l’issue d’audits de conformité indépendants, renouveléstous les trois ans.Le Groupe prévoit pour fin 2012 la certification ISO 14001 detous les sites qu’il considère comme particulièrement importantspour l’environnement, suivant une définition actualisée en 2009.À ce jour, 92% de ces sites sont certifiés. Au total, plus de280 sites du Groupe sont certifiés ISO 14001 à travers le monde.310TOTAL. Document de référence 2010Informations financières consolidées des cinq derniers exercicesAnnexe 3 – TOTAL S.A. 117. Informations financières consolidéesdes cinq derniers exercices7.1. Bilan consolidé résumé des cinq derniers exercicesAu 31 décembre 2010 2009 2008 2007 2006(en millions d’euros) IFRS IFRS IFRS IFRS IFRSACTIFActifs non courants 85 512 77 996 71 252 65 303 62 436Immobilisations incorporelles 8 917 7 514 5 341 4 650 4 705Immobilisations corporelles 54 964 51 590 46 142 41 467 40 576Autres actifs non courants 21 631 18 892 19 769 19 186 17 155Actifs courants 56 936 49 757 47 058 48 238 42 787Stocks 15 600 13 867 9 621 13 851 11 746Autres actifs courants 41 336 35 890 37 437 34 387 31 041Actifs destinés à être cédés ou échangés 1 270 - - - -Total actif 143 718 127 753 118 310 113 541 105 223PASSIFCapitaux propres part du Groupe 60 414 52 552 48 992 44 858 40 321Intérêts des minoritaires et actions privilégiées 857 987 958 842 827Provisions et autres passifs non courants 21 216 20 369 17 842 17 303 16 379Dettes financières non courantes 20 783 19 437 16 191 14 876 14 174Dettes courantes 40 251 34 408 34 327 35 662 33 522Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés 197 - - - -Total passif et capitaux propres 143 718 127 753 118 310 113 541 105 223Document de référence 2010. TOTAL31111 Annexe 3 – TOTAL S.A.Informations financières consolidées des cinq derniers exercices7.2. Compte de résultat consolidé des cinq derniers exercicesAu 31 décembre 2010 2009 2008 2007 2006(en millions d’euros) IFRS IFRS IFRS IFRS IFRSChiffre d’affaires 159 269 131 327 179 976 158 752 153 802 (109 521) (150 534) (128 026) (124 617)Charges d’exploitation (131 963)Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (8 421) (6 682) (5 755) (5 425) (5 055)Autres charges et produits 496 (286) (185) 204 86 (398) (527) (539) (364)Coût de l'endettement financier net (334)Autres charges et produits financiers 35 298 403 369 315Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 953 1 642 1 721 1 775 1 693 (7 751) (14 146) (13 575) (13 720)Charge d'impôt (10 228)Résultat net des activités poursuivies (Groupe hors Arkema) 10 807 8 629 10 953 13 535 12 140Résultat net des activités abandonnées (Arkema) - - - - (5)Résultat net de l'ensemble consolidé 10 807 8 629 10 953 13 535 12 135Part des minoritaires 236 182 363 354 367Résultat net 10 571 8 447 10 590 13 181 11 768312TOTAL. Document de référence 2010LexiqueABCAssociation / Joint venture / ConsortiumGroupement de compagnies sans création d’une nouvelle sociétédotée de la personnalité juridique. Chaque membre de l’associationa des droits indivis sur la zone spécifique attribuée par le contrat(PSC, concession, buy back) et des obligations fiscales séparéesenvers l’État-hôte.Appréciation (délinéation)Ensemble des opérations, réalisées après une découverte, ayantpour but de déterminer les limites ou l’extension d’un gisementd’hydrocarbures, évaluer ses réserves et son potentiel productif.BarilUnité de mesure de volume de pétrole brut, correspondantà 42 gallons US ou 158,9 litres. Les quantités d’hydrocarburesliquides en barils sont exprimées à 60°F.Baril équivalent pétrole (bep)Le baril équivalent pétrole est l’unité conventionnelle de mesurepermettant de ramener l’énergie libérée par une quantité decombustible à celle dégagée par la combustion d’un baril de pétrole.BrentQualité de pétrole brut (38°API) produite en mer du Nord,issue du gisement de Brent et des champs voisins.Buy-backContrat de services à risques (les investissements et les risquessont à la charge de l’entrepreneur) complété par un mécanisme decompensation (buy back) qui permet à l’entrepreneur de recevoirsous la forme d’une quote-part de la production le remboursementavec intérêts de ses investissements et une rémunération.Capacité de traitement (Aval)Capacité de traitement annuel du pétrole brut des unitésde distillation atmosphérique d’une raffinerie.CatalyseursSubstances favorisant les réactions chimiques durant le processusde raffinage, utilisées dans les unités de conversion (Reformeur,Hydrocraqueur, Craqueur catalytique) et de désulfuration.Les principaux catalyseurs sont les métaux précieux (platine) oumétaux moins nobles tels que le nickel et le cobalt. Il existe descatalyseurs qui se régénèrent et d’autres qui se consomment.CogénérationProduction simultanée d’énergie électrique et thermique à partird’un combustible (gaz, fioul ou charbon).CondensatFractions de gaz naturel qui existent, soit en phase gazeuse, soit ensolution, dans le pétrole brut aux conditions initiales de pressions etde température du réservoir et qui sont récupérées à l’état liquidedans des séparateurs, des installations sur les sites ou des unités.Contrat de concessionContrat de recherche et d’exploitation pétrolière par lequel unÉtat-hôte concède à une compagnie pétrolière (ou une associationde compagnies) le droit d’explorer une zone géographique et dedévelopper et produire les réserves éventuelles. La compagniepétrolière (ou l’association de compagnies) s’engage à exécuteret à financer, à son risque exclusif, toutes les opérations.En contrepartie, elle dispose de la totalité de la production.Contrat de partage de productionContrat de recherche et d’exploitation pétrolière par lequell’État-hôte ou, plus fréquemment, sa société nationale, délègueà une compagnie pétrolière (l’entrepreneur) ou une associationde compagnies (le groupe entrepreneur) le droit d’explorer unezone géographique et de développer et produire les réservesde gisements découverts. L’entrepreneur (ou groupe entrepreneur)s’engage à exécuter et à financer, à son risque exclusif, toutes lesopérations. En contrepartie, il dispose d’une partie de la productionappelée cost oil/gas destinée au remboursement de ses coûtset investissements. Le solde de la production, ou profit oil/gas,est ensuite partagé entre l’entrepreneur (groupe entrepreneur)d’une part et la société nationale et/ou l’État-hôte d’autre part.ConversionOpération de raffinage visant à transformer les produits lourds(fuel lourd) en produits plus légers ou moins visqueux (essences,carburéacteurs, etc.).Cost oil / gasDans le cadre d’un contrat de partage de production, partde la production d’hydrocarbures mise à la libre dispositionde l’entrepreneur (groupe entrepreneur) et déterminéecontractuellement pour le remboursement des dépensesd’exploration, de développement, d’exploitation, de restitutiondes sites (dépenses dites « récupérables »).Coûts techniquesLes coûts techniques sont composés des coûts de productiond’hydrocarbures, de l’amortissement des installations et desdépenses d’exploration passées en charge.Craquage / craqueurOpération de conversion, modifiant la structure et la massemoléculaire des hydrocarbures constituant les fractions obtenuespar la première distillation, effectuée dans le but d’obtenir desmolécules plus légères.DDégoulotterAction d’augmenter la capacité de traitement d’une unité de raffinerie.Degrés APIÉchelle établie par l’American Petroleum Institute pour le calcul dela densité des pétroles. Un degré API élevé signifie un pétrole légerdont le raffinage conduit à un rendement élevé en essence.DésulfurationRéaction chimique d’élimination du soufre des coupes pétrolières.Document de référence 2010. TOTAL313DéveloppementEnsemble des opérations entreprises en vue de la mise en productiond’un champ.HydrocraquageProcédé de raffinage catalytique à l’hydrogène permettantla conversion de charges lourdes en fractions plus légères.DistillatsLes distillats correspondent à une vaste gamme de produits obtenuspar distillation atmosphérique de pétrole brut ou par distillation sousvide du résidu atmosphérique. On distingue notamment les distillatsmoyens, qui regroupent communément les produits pour l’aviation,le carburant diesel et le fioul domestique.Domaine minierZones sur lesquelles s’exercent les droits miniers.Droits miniersDroits d’explorer et/ou d’exploiter les hydrocarbures sur une zonespécifique pour une durée déterminée. Ils recouvrent les notionsde « permis », « licence », « titre », etc.Durée de vie des réservesCorrespond au rapport des réserves prouvées en fin de période,sur la part nette de production commercialisable de l’année écoulée.OPExploration pétrolièreEnsemble des opérations permettant de mettre en évidencel’existence de gisements d’hydrocarbures.EFGHFPSO : Floating production,storage and offloadingUnité flottante intégrée regroupant les équipements permettantde produire, traiter et stocker les hydrocarbures et de les transférerdirectement en mer à un pétrolier.Gaz de pétrole liquéfié (GPL)Hydrocarbures légers (dont les principaux composants sontle butane et le propane), gazeux dans les conditions normalesde température et de pression et maintenus dans un état liquideen augmentant la pression ou en diminuant la température.Gaz naturelMélange d’hydrocarbures légers, composé principalementde méthane.Gaz naturel liquéfié (GNL)Gaz naturel, principalement méthane, qui a été liquéfié parrefroidissement à -258°F (-162°C) à la pression normale pourle transporter.HydrocarburesMélange de molécules composé principalement d’atomes decarbone et d’hydrogène. Ils peuvent être solides comme l’asphalte,liquides comme le pétrole brut ou gazeux comme le gaz naturel.Ils peuvent inclure des composants avec du soufre, de l’azote,des métaux, etc.314TOTAL. Document de référence 2010OléfinesEnsemble de produits (gaz) obtenus après craquage de chargespétrolières. Les oléfines sont : l’éthylène, le propylène et le butadiène.Ces produits trouvent des applications dans la fabrication de grandesmatières plastiques (polyéthylène, polypropylène, PVC, etc.), dans laproduction d’élastomères (polybutadiène…), ou dans la fabricationde grands intermédiaires chimiques.OpérateurSe dit d’une société chargée de la conduite des activités pétrolièressur un permis déterminé : au nom et pour le compte de l’ensembledes associés, au sein d’une association pétrolière.Part de production GroupePart de production revenant au Groupe en fonction des règlesde partage telles que prévues par les contrats de recherche etd’exploitation pétrolière.PermisSuperficie cédée contractuellement à une compagnie pétrolière(ou une association de compagnies) par l’État-hôte pour une duréedéterminée. Le permis confère aux compagnies pétrolières le droitexclusif d’effectuer des travaux d’exploration (permis « d’exploration »)ou d’exploiter un gisement (permis « d’exploitation »).Permis non prouvéPermis sur lequel il n’existe pas de réserves prouvées.Il correspond au permis d’exploration dans le langage courant.Permis prouvéPermis sur lequel il existe des réserves prouvées. Il correspondau permis d’exploitation dans le langage courant.Plateau de productionNiveau moyen stabilisé de production d’hydrocarbures d’un champattendu après montée en puissance.Production opéréeQuantité totale d’hydrocarbures produite sur les champs opéréspar le Groupe.Profit oil / gasDans un contrat de partage de production, part de la productiond’hydrocarbures diminuée du cost oil, partagée entre l’État-Hôte etl’entrepreneur (groupe entrepreneur). La part de profit oil/gas miseà la libre disposition de l’entrepreneur (groupe entrepreneur) est larémunération de ses services, de son savoir-faire et des risques pris.PuitsNom que l’on donne généralement à un trou lorsque le forageest terminé ou dès que les techniciens ont acquis la convictionqu’il sera productif. Dans le langage administratif, on désignegénéralement les puits d’un champ pétrolifère par un groupe delettres et de chiffres rappelant les lieux-dits où ils sont situés etl’ordre suivant lequel ils ont été décidés.UnitisationCréation d’une association nouvelle et désignation d’un seulopérateur pour le développement et la production en un actifunique d’un gisement d’hydrocarbures chevauchant deux ouplusieurs permis / licences ou pays.UpgraderUnité de raffinage où se fait, par craquage, la valorisationde produits pétroliers tels que les huiles lourdes.UVapocraquageOpération industrielle consistant à craquer thermiquement descharges pétrolières (naphta, gaz de pétrole liquéfiés, condensats) pourobtenir des oléfines et des aromatiques, qui seront ensuite séparés.RRaffinageEnsemble des procédés de fabrication des différents produitsdérivés du pétrole à partir de pétrole brut (distillation, reformage,désulfuration, craquage, etc.).RéservesQuantités restantes d’hydrocarbures présumés récupérables àpartir de champs reconnus (forés) par application de projets dedéveloppement et dans des conditions économiques définies.Pour l’exploration-production, les réserves sont exprimées en barils(b)pour les hydrocarbures liquides, pieds cubes (pc) pour le gazou baril équivalent pétrole (bep) pour les deux.Réserves développéesQuantités d’hydrocarbures récupérables à partir de puits etd’installations existants qui ne nécessitent pas d’investissementssupplémentaires importants. Elles s’appliquent aux réservesprouvées et aux réserves prouvées plus probables.Réserves prouvées (réserves 1P)Quantités estimées de pétrole brut et de gaz naturel que les donnéesgéologiques et d’ingénierie démontrent, avec une certituderaisonnable (90%), être récupérables dans les années à venir à partirdes champs connus et selon des conditions contractuelles,économiques et d’exploitation existantes :– les réserves prouvées développées sont celles récupérablesà partir des installations existantes et ne nécessitant pasd’investissements supplémentaires importants ;– les réserves prouvées non développées sont celles qui devraientêtre récupérées suite à de nouveaux investissements (installationsde surface, puits, etc.).Réserves prouvées et probables (réserves 2P)Somme des réserves prouvées et des réserves probables.Les réserves 2P sont les quantités médianes d’hydrocarburesrécupérables sur des champs ayant déjà été forés, couvertspar des contrats E&P et pour lesquels les études techniquesmettent en évidence un développement économique dans unenvironnement de prix long terme du Brent. Elles incluent lesprojets développés par techniques minières.RessourcesSomme des réserves prouvées et probables et des ressourcescontingentes (quantités moyennes potentiellement récupérablesdes accumulations connues) (Society of Petroleum Engineers - 03/07).Restitution des sites de productionAu terme de l’exploitation d’un gisement, les compagniespétrolières peuvent être amenées à engager des dépenses derestitution des sites de production. Cet arrêt progressif de lacapacité de production d’un champ ou d’une partie seulementde cette capacité (un puits, un groupe de puits, etc.) entraînegénéralement le démantèlement des installations de production,de transport et de stockage et la restitution des sites.SSismiqueMéthode d’exploration consistant à envoyer méthodiquement desondes dans le sous-sol et à enregistrer leur réflexion pourdéterminer le type, la taille, la forme et la profondeur des couchesdu sous-sol.Document de référence 2010. TOTAL315316TOTAL. Document de référence 2010Table de concordanceTable de concordance du Document de référence, permettant d’identifier les informationsprévues par l’annexe du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004Informations prévues à l’annexe 1 Pages correspondantesdu règlement CE n° 809/2004 du Document de référence1. Personnes responsables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .i2. Contrôleurs légaux des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1053. Informations financières sélectionnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 à 54. Facteurs de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 à 83, 153 à 1575. Informations concernant l’émetteur5.1. Histoire et évolution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85.1.1. Raison sociale et nom commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8, 1645.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8, 1645.1.3. Date de constitution et durée de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8, 1645.1.4. Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège social . . . . . . . .8, 1645.1.5. Événements importants dans l’exercice des activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 à 485.2. Investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 et 495.2.1. Principaux investissements réalisés au cours des 3 derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 et 49, 635.2.2. Principaux investissements en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 et 49, 635.2.3. Principaux investissements envisagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 et 49, 636. Aperçu des activités6.1. Principales activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4, 9 à 486.2. Principaux marchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4, 9 à 486.3. Événements exceptionnels ayant influencé les principales activités ou les principaux marchés . . . . . . . . . . .9 à 48, 57 et 586.4. Dépendance à l’égard de certains contrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 et 786.5. Position concurrentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 et 9, 37 et 38, 40, 42, 817. Organigramme7.1. Place de l’émetteur dans le Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .497.2. Principales filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49, 256 et 2578. Propriétés immobilières, usines et équipements8.1. Immobilisations corporelles les plus significatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 à 48, 49, 202 et 2038.2. Questions environnementales concernant les immobilisations les plus significatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49, 308 à 3119. Examen de la situation financière et du résultat9.1. Situation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 à 4, 54 à 599.2. Résultat d’exploitation9.2.1. Facteurs importants influençant sensiblement le revenu d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 à 59, 639.2.2. Explication de l’évolution du chiffre d’affaires net ou des produits nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 à 599.2.3. Facteurs externes ayant influencé (ou pouvant influencer) sensiblement les activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 à 59, 63Document de référence 2010. TOTAL31710. Trésorerie et capitaux10.1. Informations sur les capitaux (à court terme et à long terme) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5910.2. Source, montant et description des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 et 60, 17610.3. Conditions d’emprunt et structure de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60, 67 à 7310.4. Restrictions à l’utilisation de capitaux ayant une influence sensible sur les opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a10.5. Sources de financement prévues pour les principaux investissements envisagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles les plus significatives . . . . . . . . . . . . 49, 60, 176, 202 et 20311. Recherche et développement, brevets et licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 à 6312. Information sur les tendances12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la clôture du dernier exercice écoulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63, 15712.2. Tendances connues, incertitudes, demandes, engagements ou événements susceptibles d’influencer significativement les perspectives de l’exercice en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 et 49, 63, 66 à 73, 15713. Prévisions ou estimations du bénéfice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale14.1. Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .86 à 91, 10414.2. Conflits d’intérêts, engagements relatifs aux nominations,restrictions aux cessions de participations dans le capital social de l’émetteur . . . . . . . . . . . . .91, 99, 112 et 113, 128 et 12915. Rémunération et avantages15.1. Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales . . . . . . . . . . . . . . .106 à 108, 114 à 11715.2. Sommes provisionnées ou constatées aux fins de pensions, retraites ou autres avantages . . . . . . . . . . . . . . .109 à 111, 22816. Fonctionnement des organes d’administration et de direction16.1. Date d’expiration des mandats actuels et dates d’entrée en fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .86 à 9116.2. Contrats avec l’émetteur ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme de tels contrats . . . . . . . . . . .109 à 111, 11516.3. Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération de l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 et 95, 97 et 9816.4. Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9117.1. Effectif à la clôture des 3 derniers exercices ; répartition géographique et par type d’activité . . . . . . . . . . .5, 127, 304 et 30517.2. Participations au capital et stock-options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5, 111 à 113, 118 à 119, 124 à 12917.3. Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . .111 à 113, 127 à 129, 16717. Salariés18. Principaux actionnaires18.1. Participations détenues au-delà des seuils devant être déclarés (participations connues) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 à 14518.2. Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote-part du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143, 16518.3. Contrôle exercé sur l’émetteur par un ou plusieurs actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a18.4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraînerultérieurement un changement de son contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a19. Opérations avec des apparentés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145, 228318TOTAL. Document de référence 201020. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.1. Informations financières historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152 Annexe 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 à 257 Annexe 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .277 à 303, 311 et 31220.2. Informations financières pro forma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a20.3. États financiers annuels consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .annexe 1 (171 à 257)20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles20.4.1. Vérifications des informations financières historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152, 172, 28020.4.2. Autres informations figurant dans le document de référenceet vérifiées par les contrôleurs légaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99 à 101, 103, 107 à 111, 278 à 28020.4.3. Informations financières figurant dans le document de référenceet non tirées des états financiers certifiés de l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152, 269 à 27520.5. Date des dernières informations financières vérifiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 décembre 201020.6. Informations financières intermédiaires et autres20.6.1. Informations financières trimestrielles ou semestriellesétablies depuis la date des derniers états financiers vérifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a20.6.2. Informations financières intermédiaires des six premiers mois de l’exercice qui suit la fin du dernier exercice vérifié . . . . . . . . . . . .n/a20.7. Politique de distribution des dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136, 15320.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .153 à 15720.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 à 49, 54 à 63, 15721. Informations complémentaires21.1. Capital social21.1.1. Capital souscrit et capital autorisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 et 161, 28821.1.2. Actions non représentatives du capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a21.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138 à 141, 143 et 144, 163, 211, 288 et 28921.1.4. Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16321.1.5. Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligationattaché(e) au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12821.1.6. Capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a21.1.7. Historique du capital social de l’émetteur au cours des 3 derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 et 164, 288, 30321.2. Acte constitutif et statuts21.2.1. Objet social de l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16421.2.2. Dispositions statutaires et chartes concernant les membres des organes d’administration,de direction et de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91 à 96, 16521.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .165 et 16621.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16721.2.5. Convocation des assemblées générales d’actionnaires et conditions d’admission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .144, 147, 166 et 16721.2.6. Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder,différer ou empêcher un changement de son contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .165 à 16721.2.7. Déclarations de franchissements de seuils statutaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 et 144, 16721.2.8. Conditions plus strictes que la loi pour la modification du capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a22. Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .n/a24. Documents accessibles au public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16825. Informations sur les participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .157, 168 et 169, 256 et 257, 299 à 301Document de référence 2010. TOTAL319320TOTAL. Document de référence 2010Document de référence 2010. TOTAL321322TOTAL. Document de référence 2010PEFC/10-31-1494La présente brochure a été imprimée sur un papier couché 100 % recyclable et biodégradable,fabriqué à partir de pâtes blanchies ECF (Elemental Chlorine Free) dans une usine européennecertifiée ISO 9001 (pour sa gestion de la qualité), ISO 14001 (pour sa gestion de l’environnement),CoC PEFC (pour l’utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditée EMAS(pour ses performances environnementales).Photographie en couverture : © Laurent PascalConception et réalisation : Agence Marc Praquinrendez-vous surwww.total.comTOTAL S.A.Siège social :2, place Jean Millier - La Défense 692400 Courbevoie - FranceCapital social : 5 874 102 327,50 euros542 051 180 RCS Nanterrewww.total.comStandard : +33 (0)1 47 44 45 46Communication financière : +33 (0)1 47 44 58 53Relations actionnaires individuels : N° Vert 0 800 039 039