DOCUMENT DE RÉFÉRENCEET RAPPORT FINANCIER ANNUEL20111234PRÉSENTATIONDU GROUPE BNP PARIBAS1.1  Présentation du Groupe1.2  Chiffres clés1.3  Historique1.4  Présentation des pôles et des métiers1.5  BNP Paribas et ses actionnairesGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2.1  Le Conseil d’administration2.2  Rapport du Président sur les conditionsde préparation et d’organisation des travauxdu Conseil ainsi que sur les procéduresde contrôle interne mises en place par la société2.3  Rapport des Commissaires aux comptesétabli en application de l’article L225-235du Code de commerce sur le rapportdu Président du Conseil d’administration2.4  Le Comité ExécutifACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLESEN 20113.1  Résultats consolidés de BNP Paribas3.2  Résultats par pôle/métier3.3  Expositions sensibles selon les recommandationsdu Conseil de stabilité fi nancière3.4  Bilan3.5  Compte de résultat3.6  Événements récents3.7  PerspectivesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAU 31 DÉCEMBRE 2011  ÉTABLISSELON LES NORMES COMPTABLES IFRSADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE4.1  Compte de résultat de l’exercice 20114.2  État du résultat net et des variations d’actifset de passifs comptabilisées directementen capitaux propres4.3  Bilan au 31 décembre 20114.4  Tableau des fl ux de trésorerie relatifsà l’exercice 20114.5  Tableaux de passage des capitaux propresdu 1er janvier 2010 au 31 décembre 20114.6  Notes annexes aux États fi nanciers  établisselon les normes comptables IFRS adoptéespar l’Union européenne4.7  Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidés5PILIER 35.1  Champ d’application5.2  Gestion des risques5.3  Risques souverains344561527284268707172738388919697991021031041051061082062092112132212292512615.8  Risque de marché5.9  Risque de liquidité et de refi nancement5.10  Risque opérationnel5.11  Risque de non-conformité et de réputation5.12  Risques d’assuranceAnnexes : Informations relatives aux exigencesen fonds propres pour les filiales « significatives »6INFORMATIONSSUR LES COMPTES SOCIAUX6.1  États fi nanciers de BNP Paribas SANotes annexes aux États financiersdes comptes sociaux6.2  L’affectation du résultat de l’exercice closle 31 décembre 2011et la mise en distribution de dividende6.3  Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA  3276.4  Principales fi liales et participationsde BNP Paribas SA6.5Informations relatives aux prises de participationsde BNP Paribas SA en 2011 portantsur au moins 5 % du capital de sociétés françaises6.6  Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuels78910ACTION SOCIALE, SOCIÉTALEET ENVIRONNEMENTALE7.1  Le développement des ressources humaines7.2  Annexe NRE – volet social7.3  Annexe NRE – volet sociétal7.4  Annexe NRE – volet environnementalINFORMATIONS GÉNÉRALES8.1  Documents accessibles au public8.2  Contrats importants8.3  Situation de dépendance8.4  Changement signifi catif8.5Investissements8.6  Actes constitutifs et statuts8.7  Plan de Rétablissement et de Réorganisation8.8  Rapport spécial des Commissaires aux comptessur les conventions et engagements réglementés381RESPONSABLES DU CONTRÔLEDES COMPTES9.1  Commissaires aux comptesRESPONSABLEDU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE10.1  Personne responsable du Document de référenceet du rapport fi nancier annuel10.2  Attestation du responsable2642772802852862882952962983263283313323353363573623673733743743743753753763803833843853863863875.4  Gestion du capital et adéquation des fonds propres  2235.5  Risque de crédit5.6  Titrisation en portefeuille bancaire5.7  Risque de contrepartie11TABLE DE CONCORDANCEDocument de référenceet rapport fi nancier annuel 2011Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2012 conformément à l’article 212-13 duRèglement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété d’une noted’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport fi nancier annuel mentionné au  de l’article L451-1-2 du Code monétaireet fi nancier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF. Une table de concordance entre les documents mentionnés à l’article 222-3du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de référence fi gure en page  387  .Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS12Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS                           1 PRÉSENTATION DU GROUPEBNP PARIBAS 1.1Présentation du Groupe1.2Chiffres clésRésultatsCapitalisation boursièreNotations long terme1.3Historique1.4Présentation des pôles et des métiersRetail BankingInvestment SolutionsCorporate and Investment BankingBNP Paribas « Principal Investments »Klépierre1.5BNP Paribas et ses actionnairesLe capital socialÉvolution de l’actionnariatLe marché de l’actionLe tableau de bord de l’actionnaireLa création de valeur boursièreCommunication avec les actionnairesLe Comité de Liaison des ActionnairesLe dividendeÉvolution du dividende (en euros par action)Le nominatif chez BNP ParibasL’Assemblée Générale des actionnairesDéclarations des franchissements de seuil statutaire44445566912141515151617192021222323242426Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS31 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation du Groupe1.1  Présentation du Groupe1BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers,possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe :la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg.Il est présent dans 79 pays et compte près de 200 000 collaborateurs,dont plus de 155 000 en Europe ; BNP Paribas détient des positions clésdans ses trois domaines d’activité : ■ la banque de détail, regroupant les ensembles opérationnels suivants : ■ Banque De Détail en France (BDDF), ■ BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie, ■ BeLux Retail Banking, ■ Europe Méditerranée, ■ BancWest, ■ Personal Finance, ■ Equipment Solutions ; ■ le pôle Investment Solutions ; ■ le pôle Corporate and Investment Banking (CIB) ;BNP Paribas SA est la maison mère du groupe BNP Paribas.1.2  Chiffres clésRÉSULTATSProduit net bancaire (M€)Résultat brut d’exploitation (M€)Résultat net, part du Groupe (M€)Bénéfi ce net par action (€) (*)Rentabilité des capitaux propres (**)200731 03712 2737 8228,2519,6 %200827 3768 9763 0212,996,6 %200940 19116 8515 8325,2010,8 %201043 88017 3637 8436,3312,3 %201142 38416 2686 0504,828,8 %(*)  Retraité des effets de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 2009.(**)  La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnésà Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende) à la moyennedes capitaux propres part du Groupe au début et à la fi n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA).CAPITALISATION BOURSIÈRECapitalisation boursière (Md€)76,967,227,666,257,136,731/12/200631/12/200731/12/200831/12/200931/12/201031/12/2011Source : Bloomberg.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASHistorique11NOTATIONS LONG TERMEStandard & Poor’s : AA-, perspective négative – perspective revue le 23 janvier 2012Moody’s : Aa3, sous revue en vue d’une possible dégradation – 15 février 2012Fitch : A+, perspective stable – notation révisée le 15 décembre 20111.3  Historique1966 :  Création de la BNP1998 :  Création de ParibasLa  fusion  de  la  BNCI  et  du  CNEP  est  la  plus  grande  opération  derestructuration  bancaire  en  France  depuis  la  fin  de  la  SecondeGuerre mondiale.1968 :  Création de la Compagnie Financière de Pariset des Pays-Bas1982 :  Nationalisation de la BNPet de la Compagnie Financière de Paris etdes Pays-Bas à l’occasion de la nationalisationde l’ensemble des banques françaisesLe « big-bang » fi nancier, la déréglementation du secteur bancaire etla désintermédiation du crédit modifi ent tout au long des années 1980le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dansle monde.1987 :  Privatisation de la Compagnie Financièrede ParibasAvec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financièrede Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires aumonde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % dela Compagnie Bancaire.1993 :  Privatisation de la BNPLa BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sontmarquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque,qui  dégage  le  retour  sur  fonds  propres  le  plus  élevé  des  grandsétablissements français en 1998. Cette période est marquée par lelancement de nouveaux produits et services bancaires, le développementdes activités sur les marchés fi nanciers, l’expansion en France et auniveau international et la préparation de l’avènement de l’euro.Le 12 mai est ratifi ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas,de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire.1999 :  Année historique pour le GroupeÀ l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent etd’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent unrapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événementest le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveauGroupe bénéfi ciant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation del’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industriebancaire.2000 :  Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000.Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires etfi nancières dont il procède. Il se fi xe une double ambition : se développerau service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés etconstruire la banque de demain en devenant un acteur de référence àl’échelle mondiale.2006 :  Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisitiontransforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestiqueen Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers duGroupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployerses activités.2009 : Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (BanqueGénérale du Luxembourg), pour créer un groupe européen leader dansla banque de détail, avec quatre marchés domestiques.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS51 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1.4  Présentation des pôles et des métiers1RETAIL BANKING7  200  agences  dans  43  pays,  23   millions  de  clients  particuliers,professionnels et entrepreneurs, 280 000 entreprises : en 2011, plus dela moitié des revenus de BNP Paribas ont été réalisés dans les activitésde banque de détail, mais aussi de crédit à la consommation – avecprès de 13 millions de clients actifs – et de leasing. 144 000 personnes,soit plus de 70 % des effectifs du Groupe, travaillent dans les activitésRetail Banking.Retail Banking s’articule autour de 7 entités opérationnelles autonomes : ■ Banque De Détail en France ; ■ BNL bc, la banque de détail en Italie ; ■ BeLux Retail Banking, la banque de détail en Belgique et au Luxembourg ; ■ Europe Méditerranée, la banque de détail en Europe centrale etorientale, Turquie, Médite rranée, Afrique de l’Ouest et Asie   ; ■ BancWest, la banque de détail aux États-Unis ;25 000 clients entreprises et institutions une large gamme de produitset services, de la tenue du compte courant jusqu’aux montages les pluscomplexes en matière de fi nancement des entreprises ou de gestionpatrimoniale.En 2011, BDDF a conquis près de 460 000 nouveaux clients. Pour améliorersa proximité avec ses clients, BDDF continue d’investir dans son réseau.Fin 2011, il comprend 2 250 agences dont plus de 1 450 équipées duconcept « Accueil & Services » et 5 892 automates bancaires. Ce dispositifs’intègre désormais plus largement dans une organisation multicanal.Ses 31 900 collaborateurs, au service de tous ses clients, sont répartisprincipalement dans le réseau d’agences sous l’enseigne BNP Paribas,mais aussi au sein de la société d’affacturage BNP Paribas Factor, de lasociété d’accompagnement en capital BNP Paribas Développement etd’une société de télésurveillance, Protection 24. Depuis octobre 2011, lafusion juridique entre BNP Paribas et la Banque de Bretagne est effective. ■ Personal Finance, les activités spécialisées de financement desLe réseau est organisé par type de clientèle avec :particuliers, crédit à la consommation et crédit immobilier ; ■ des  agences  dédiées  aux  particuliers,  aux  professionnels  et ■ Equipment  Solutions,  le  financement  d’équipements  pour  lesentrepreneurs ;entreprises.5  missions  transversales  aux  activités  Retail  Banking  apportentleurs expertises à l’ensemble et développent des projets communs :Distribution, Marchés et Solutions (DMS), IT, Opérations, RessourcesHumaines et Communication.2 activités croisées complètent l’offre : Cash Management et Factoring.En 2012, l’organisation des activités Retail Banking évoluera selon lemodèle suivant : ■ un ensemble Domestic Markets, qui regroupera les banques dedétail de BNP Paribas en France (BDDF), Italie (BNL bc), Belgique(BNP Paribas Fortis) et Luxembourg (BGL BNP Paribas), le métier duleasing (BNP Paribas Leasing Solutions), celui de la location de fl ottesautomobiles avec services (Arval) et BNP Paribas Personal Investors,spécialiste  de  l’épargne  et  du  courtage  en  ligne.  Enfin,   WealthManagement restera fonctionnellement rattachée à cet ensemble ; ■ 223 centres de banque privée, faisant de BNP Paribas la premièrebanque privée en France (en terme d’actifs sous gestion)(1) ; ■ un dispositif unique de 28 Centres d’Affaires dédiés à la clientèledes entreprises, répartis sur tout le territoire, ainsi qu’un Serviced’Assistance Entreprise (SAE) et d’un Cash Customer Services (CCS) ; ■ 46 Maisons des Entrepreneurs qui accompagnent les entrepreneurset les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux ou liés aucycle de vie de leur entreprise.À partir de trois plates-formes situées à Paris, Orléans et Lille, le Centrede Relations Clients centralise les appels à destination des agences etassure le traitement des courriels envoyés par les clients. Un centre decontact « Net Crédit Immo » prend en charge en moins de 48 heuresles demandes de crédit immobilier. En complément, un espace dédié àl’épargne sur bnpparibas.net (NetÉpargne), permet de s’informer et desouscrire des produits d’épargne de bilan et d’assurance-vie. ■ une entité International Retail Banking, qui regroupera les pays dela précédente entité opérationnelle Europe Méditerranée (Europecentrale et orientale, Turquie, Méditerranée,  Afrique de l’Ouest et  Asie),auxquels viendront s’ajouter les États-Unis avec BancWest ;BDDF poursuit le développement de son dispositif multicanal avec desautomates en agence, une gestion des comptes et des applications surmobile, des nouveaux services et prêts en ligne ainsi qu’une banque enligne : la NET Agence. ■ une entité Personal Finance, leader du crédit à la consommation,présent dans une trentaine de pays.Grâce à ses 59 agences de production et d’appui commercial, les back-offi ces de BDDF gèrent l’ensemble du traitement des opérations.BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCEBNL BANCA COMMERCIALELa Banque De Détail en France (BDDF) accompagne tous ses clientsdans leurs projets. Elle offre aux 6,8 millions de clients particuliers etbanque privée, aux 615 000 clients professionnels et entrepreneurs et auxBNL banca commerciale (BNL bc), 6e banque italienne par son totalde bilan et ses prêts à la clientèle(2) est l’un des principaux acteurs dusystème bancaire italien.(1)  Source : Décideurs Stratégie Finances Droit 2011.(2)  Source : informations fi nancières publiées sur les sites web des sociétés.6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASBNL bc propose une gamme complète de produits et services bancaires,fi nanciers et d’assurance afi n de répondre aux besoins de sa base declientèle diversifi ée : ■ environ 2,5 millions de clients particuliers et 20 900 clients banqueBELUX RETAIL BANKINGRetail & Private Banking (RPB)1PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliersen Belgique, avec 3,7 millions de clients et des positions de premier plandans tous les produits bancaires(3). Les clients retail sont démarchés etservis par une stratégie de distribution multicanal. Le réseau commercialest constitué de 983 agences, complétées par 681 points de vente lié aupartenariat avec la Banque de la Poste et 308 franchises de l’enseigneFintro(4).La plate-forme Client Relationship Management (CRM) de RPB gère unréseau de 3 259 distributeurs automatiques ainsi que les services debanque via Internet (1,2 million d’utilisateurs), mobile banking et phonebanking.Avec 38 centres Private Banking, BNP Paribas Fortis est un acteurimportant du marché belge de la banque privée. Ses services sontproposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros.La gestion de fortune sert les clients dont les actifs sont supérieurs à4 millions d’euros.Corporate & Public Bank Belgium (CPBB)CPBB offre une gamme complète de services fi nanciers à des entreprisessituées en Belgique, des sociétés du secteur public et des collectivitésterritoriales. Avec une clientèle de plus de 650 grandes entrepriseset de 14 200 midcaps, CPBB est le leader(5) du marché dans ces deuxsegments et un acteur de premier plan sur le marché du public banking(850 clients). Grâce à une équipe composée de plus de 70 corporatebankers et 217 relationship managers opérant dans 22 Business Centreset de spécialistes dotés de compétences spécifi ques, CPBB assure uneoffre de proximité à sa clientèle.Banque de Détail et des Entreprises à Luxembourg(BDEL)l’activité  BDEL  de  BGL  BNP  Paribas  propose  une  large  gamme  deproduits et services fi nanciers à ses clients particuliers, professionnelset entreprises à travers son réseau de 38 agences et ses services oudépartements dédiés aux entreprises. BGL BNP Paribas est la deuxièmebanque du Grand-Duché de Luxembourg pour les particuliers résidentsavec 213 000 clients (16 %(6) de part de marché). Elle est la premièrebanque auprès des entreprises avec 37 500 clients (38 %(7) de part demarché).privée (par le nombre de foyers) ; ■ 169   000 artisans et commerçants ; ■ plus de 29  000 entreprises de taille moyenne et grande, dont lesGrandes  Relations  soit  environ  460  groupes  et  1  800  sociétésd’exploitation ; ■ 16 000 collectivités locales et organisations à but non lucratif.Dans la banque de détail et la banque privée, BNL bc est très bienpositionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les crédits immobiliersrésidentiels (part de marché de près de 7 %) et possède une bonne basede dépôts (part de marché d’environ 4 % pour les dépôts à vue) largementsupérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre d’agences(2,7 %)(1).BNL bc est aussi, depuis longtemps, bien implantée dans les segmentsdes grandes entreprises et des collectivités locales (parts de marchésupérieures à 4 % et 5 % respectivement pour les crédits(1)) avec unsavoir-faire reconnu dans les paiements transfrontaliers, le fi nancementde projets, les fi nancements structurés et l’affacturage par le biais de safi liale spécialisée Ifi talia (qui occupe le 2e rang sur le marché en termesde chiffre d’affaires annuel(2)).BNL bc s’est dotée d’un dispositif de distribution multicanal, organiséen cinq régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distinctepour la banque de détail et la banque privée (Retail & Private Banking)d’une part et la banque d’entreprises (Corporate Banking) d’autre part : ■ près de 890 agences ; ■ 29 centres de banque privée ; ■ 33 maisons des entrepreneurs ; ■ 53 agences gérant les portefeuilles de PME, grandes entreprises,collectivités locales et secteur public.De plus, l’Italie compte 5 Trade Centres qui offrent aux entreprisesune plate-forme de solutions pour leurs activités transfrontalières,en complément du réseau international de BNP Paribas. De plus, unréseau de 10 « Italian desks », essentiellement situé dans le Bassinméditerranéen, permet d’accompagner les entreprises italiennes dansleurs opérations à l’étranger et les groupes multinationaux dans leursinvestissements directs en Italie.L’offre multicanal est complétée par plus de 1 970 guichets automatiqueset de 25 600 terminaux points de vente, ainsi que par des servicesbancaires par téléphone et Internet pour les particuliers comme pourles entreprises.La banque s’appuie par ailleurs sur des services administratifs spécialiséset de gestion des risques au niveau régional qui, d’une part, surveillent deprès l’exposition au risque et, de l’autre, aident le réseau de distributionà améliorer la satisfaction des clients internes et externes en fournissantdes services effi caces et de qualité.(1)  Source : données internes et statistiques de la Banque d’Italie au 30 septembre  2011.(2)  Source : Assifact au 31 décembre  2011.(3)  Source : étude Strategic Monitor Individuals 2010.(5)  Source : sondage réalisé par TNS.(6)  Source : étude ILRES réalisée en octobre 2011.(7)  Source : étude ILRES réalisée en novembre 2010 (étude réalisée tous les deux ans).(4)  Au mois de décembre 2011, Fintro comptait 1 018 collaborateurs, 335 427 clients et plus de 11,25 milliards d’euros de dépôts.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS71 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1EUROPE MÉDITERRANÉEEurope Méditerranée (EM) opère sur une dizaine de territoires au traversd’un réseau de 2 087 agences. Ainsi le métier est présent en Turquie, enEurope centrale et de l’Est (Pologne, Ukraine), dans le sud du bassinméditerranéen (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte) de même qu’en Afriquesubsaharienne et en Asie au travers de partenariats.EM y déploie progressivement le modèle intégré de Retail Banking dugroupe BNP Paribas qui a fait le succès des banques de détail de sesmarchés domestiques en faisant bénéfi cier les clientèles locales desexpertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique dela clientèle, cash management, trade fi nance, distribution multicanal,fi nancements spécialisés, banque privée, etc.).BANCWESTL’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers de  Bankof the West et de First Hawaiian Bank, réunies depuis 1998 sous la holdingBancWest Corporation  dont BNP Paribas détient la totalité du capitaldepuis fi n juin 2001. Jusqu’en 2006, BancWest a poursuivi une politiqued’acquisitions qui lui a permis de développer sa franchise dans l’Ouestaméricain.Bank of the West propose une très large gamme de produits et servicesde banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnelset d’entreprises dans 19 États de l’Ouest et du Midwest américains.Elle détient également des positions fortes dans certaines activités defi nancements spécialisés (fi nancements de bateaux, de véhicules deloisirs, des communautés religieuses, fi nancements bonifi és aux PME,prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire desÉtats-Unis.Avec une part de marché local de plus de 40 % en termes de dépôts(1),First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii oùelle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle departiculiers et d’entreprises.Au total, avec 11 600 collaborateurs, forte d’un réseau de près de800 agences et bureaux commerciaux, d’un total de bilan de plus de78 milliards de dollars au 31 décembre 2011, BancWest sert aujourd’hui2,3 millions de clients. Elle se place désormais, par les dépôts, au7e rang(1) des banques commerciales de l’ouest des États-Unis.PERSONAL FINANCEBNP Paribas Personal Finance, n° 1 européendu crédit aux particuliers(2)Au sein du groupe BNP Paribas, BNP Paribas Personal Finance (PF)est  le  spécialiste  des  financements  aux  particuliers  à  travers  sesactivités de crédit à la consommation et de crédit immobilier. Avec30 000 collaborateurs dans une trentaine de pays et sur 4 continents,BNP Paribas Personal Finance est n° 1 en France et en Europe(2).BNP Paribas Personal Finance offre une gamme complète de crédits auxparticuliers accessibles soit sur le lieu de vente (magasins, concessionsautomobiles), soit directement via ses centres de relations client etInternet. En France, depuis un an, l’entreprise propose également à sesclients une offre d’épargne et d’assurance.En outre, BNP Paribas Personal Finance a fait du partenariat un métierà part entière fondé sur son savoir-faire pour proposer tout type d’offresde crédits et de services intégrées et adaptées à l’activité et à la stratégiecommerciale de ses partenaires. Ainsi BNP Paribas Personal Finance estun partenaire de référence des enseignes du monde du commerce, desservices, ainsi que des banques et des sociétés d’assurances.Le crédit responsable® au cœur de sa stratégieBNP Paribas Personal Finance, au travers notamment de ses marquescommerciales Cetelem, et Findomestic en Italie, fait de sa politique decrédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour unecroissance durable. Ainsi, à chaque étape de la relation avec le client,ainsi que lors du processus de mise en place d’un crédit, les critères ducrédit responsable® sont appliqués. Ceux-ci sont construits en fonctiondes besoins des clients, au cœur de ce dispositif, et de leur satisfaction,mesurée régulièrement.Cette approche, transversale à l’ensemble de PF, est déclinée de façonadaptée selon les spécificités de chaque pays. Parallèlement, desdispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offresaccessibles et responsables ou encore « La Charte de recouvrement »,sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays.En France, Personal Finance présente le dispositif le plus complet incluant,notamment, le recours à une médiation d’entreprise indépendante et,depuis 2004, le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® renduspublics : les taux de refus, de remboursement des dossiers et de risque.Depuis 2007, BNP Paribas Personal Finance soutient le développementdu microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale.Fin 2011, l’entreprise a fi nancé plus de 253 microcrédits à hauteur de507 127 euros.EQUIPMENT SOLUTIONSEquipment Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, aumoyen de plusieurs canaux – ventes directes, prescriptions, partenariatset réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant dufi nancement d’équipements à l’externalisation de parcs.Equipment  Solutions  est  composé  de  quatre  lignes  de  métierinternationales  développant  des  solutions  locatives  adaptéesspécifi quement selon les actifs : ■ Arval pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ; ■ « Equipment & Logistics Solutions » pour les matériels professionnelsroulants : machines agricoles, engins de BTP et de manutention,véhicules utilitaires et industriels ; ■ « Technology Solutions » pour les actifs technologiques : actifsbureautiques, informatiques (hardware, software) et télécoms ; ■ « Bank Leasing Services » pour le leasing aux clients des réseauxbancaires de BNP Paribas.(1)  Source : SNL Financial, 30 juin 2011.(2)  Source : rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers.8Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1Equipment Solutions a su profi ter de la reprise économique du débutd’année pour lancer de nombreuses initiatives commerciales. Le métierreste, pour la deuxième année consécutive, le leader européen dufi nancement des biens d’équipement en matière de nouvelle production,et confi rme son implication dans le fi nancement de l’économie, avec plusde 495 000 contrats signés(1).Fin décembre 2011, Arval affichait une progression de sa flotte devéhicules loués de + 3 % par rapport à 2010, accompagnée d’une haussedu nombre de véhicules mis à la route (210 648 véhicules, soit + 17 %par rapport à 2010). À cette même date, Arval détenait un parc total louéde 686 946 véhicules. Acteur majeur en Europe du secteur de la locationlongue durée, Arval est n° 1 en Espagne(2), en France(3), en Italie(4) et enPologne(5) en termes de parc loué.Pour sa part, BNP Paribas Leasing Solutions a mis en place plus de288 000 opérations en 2011. Le montant de ses encours sous gestions’élève à plus de 20,9 milliards d’euros(6).1INVESTMENT SOLUTIONSRegroupant les activités de BNP Paribas liées à la collecte, la gestion,la valorisation, la protection et l’administration de l’épargne et dupatrimoine des clients, Investment Solutions propose, à travers le monde,une large gamme de produits et services à forte valeur ajoutée répondantà l’ensemble des besoins des investisseurs particuliers, entreprises etinstitutionnels.Investment  Solutions  regroupe  6  métiers,  aux  expertises  trèscomplémentaires : ■ la  Gestion  d’actifs  –  BNP  Paribas  Investment  Partners(3 423 collaborateurs, 42  pays) ; ■ l’assurance – BNP Paribas Cardif (7 076 collaborateurs, 39 pays)  ; ■ la  banque  privée  –  BNP  Paribas  Wealth  Management(6 103  collaborateurs, 30 pays)  ; ■ l’épargne et le courtage en ligne – BNP Paribas Personal Investors(3 992 collaborateurs, 7 pays)  ; ■ le métier Titres – BNP Paribas Securities Services (7 617 collaborateurs,30 pays)  ; ■ l’immobilier – BNP Paribas Real Estate (3 289 collaborateurs, 29 pays).Au total Investment Solutions est présent dans 68 pays et emploie environ31 000 collaborateurs.Les métiers d’Investment Solutions occupent des positions de premierplan en Europe où ils opèrent, entre autres, dans les principaux marchésdomestiques de BNP Paribas que sont la France, l’Italie, la Belgique,le Luxembourg et en Suisse, au Royaume-Uni, en Espagne ainsi qu’enAllemagne. Le développement international d’Investment Solutions sepoursuit également activement dans les zones à forte croissance tellesque l’Asie-Pacifi que, l’Amérique Latine et le Moyen-Orient où les métiersrenforcent leurs activités – sous la forme de nouvelles implantations,d’acquisitions, de co-entreprises ou d’accords de partenariat.En 2012, BNP Paribas Personal Investors rejoindra l’ensemble DomesticMarkets de Retail Banking.BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERSBNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est la branche Gestiond’actifs du groupe BNP Paribas, plate-forme mondiale composée de24 sociétés spécialisées.Fournisseur de solutions d’investissement complètes, BNPP IP possèdetrois domaines de compétence distincts : ■ les investissements multi-expertises : BNP Paribas Asset Management,le partenaire le plus important, gère les principales classes d’actifsau sein d’équipes d’investissement opérant sur tous les principauxmarchés ; ■ les investissements spécialisés : avec des experts dans une classed’actifs ou un domaine spécifi que (principalement la gestion alternativeet la multigestion) au sein de structures spécialisées comparables àdes boutiques ; ■ les  fournisseurs  de  solutions  à  l’échelle  locale  ou  régionale  :gestionnaires d’actifs locaux chargés d’une clientèle et/ou d’une zonegéographique spécifi que, principalement dans les marchés émergents.Avec  403  milliards  d’euros  d’actifs  gérés  et  conseillés  et  plus  de3 400 professionnels opérant dans 42  pays, BNPP IP offre une gammecomplète  de  services  de  gestion  d’actifs  à  destination  de  clientsinstitutionnels et de distributeurs partout dans le monde.BNPP IP est présent dans les principaux centres fi nanciers, dont Bruxelles,Hong Kong, Londres, Milan, New York, Paris et Tokyo. Il est égalementtrès bien implanté dans un grand nombre de marchés émergents avecdes équipes présentes sur place (Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Russie etTurquie) lui permettant d’adapter son offre aux besoins de chaque marché.BNPP IP est ainsi à la fois un investisseur mondial et un partenaire local.Sur la base des actifs sous gestion, BNPP IP est classé n° 4 parmi lesgérants d’actifs européens(7).BNP Paribas Investment Partners allie la solidité fi nancière, le réseaude distribution et la gestion disciplinée de BNP Paribas à la réactivité,la spécialisation et l’esprit d’entreprise des petites sociétés de gestion.(4)  Source : FISE ANIASA (Federazione Imprese di Servizi – Associazione Nazionale Industria dell’Autonoleggio e Servizi Automobilistici), Italie, septembre 2011.(1)  Source : classement Leaseurope 2010 publié en août 2011.(2)  Source : Asociación Española De Renting De Vehículos (AER), Espagne, octobre 2011.(3)  Source : Syndicat National des Loueurs de Voitures Longue Durée, 1er trimestre 2011.(5)  Source : PZWLP février 2012.(6)  Montants après transfert servicing, hors encours court terme.(7)  Source : classement IPE de juin 2011, d’après les actifs sous gestion au 31 décembre 2010.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS91 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiersBNP PARIBAS CARDIF1BNP Paribas Cardif a pour mission d’assurer les personnes, leurs familleset leurs biens.Il commercialise ses produits et services en matière d’épargne et deprotection par l’intermédiaire de partenaires divers.Proche de ses clients, BNP Paribas Cardif a développé une expertiseunique en partenariat d’assurance et une capacité à s’adapter à laspécifi cité de chaque partenaire sur les marchés d’Europe, d’Asie etd’Amérique latine, où il occupe des positions fortes.BNP Paribas Cardif s’attache à répondre aux attentes de ses clients, enaccompagnant chaque partenaire dans ses projets et chaque assuré danstoutes les étapes de sa vie.Acteur mondial en assurance des personnes, BNP Paribas Cardif sepositionne comme le 10e assureur européen(1) et ambitionne de devenirla référence mondiale en partenariat d’assurance.Trois principaux canaux de distribution ■ la banque de détail de BNP Paribas en France, en Italie, au Luxembourg,en Belgique, en Turquie et en Ukraine ; ■ les banques, institutions fi nancières et sociétés de grande distribution ; ■ les  courtiers,  réseaux  de  conseillers  en  gestion  de  patrimoineindépendants et Internet.WEALTH MANAGEMENTBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banqueprivée au sein de BNP Paribas. Visant une approche globale de la relationavec les clients, l’activité allie, pour ces derniers, sécurité et capacitéd’innovation en matière de produits et de services.BNP Paribas Wealth Management propose des produits et services àforte valeur ajoutée, conçus pour répondre aux attentes d’une clientèleexigeante. L’offre comprend notamment : ■ des services d’ingénierie patrimoniale tels que l’organisation dupatrimoine, l’optimisation du mode de détention des actifs ; ■ des services fi nanciers tels que le conseil en allocation d’actifs, lasélection de produits d’investissement ou de titres, la gestion sousmandat ; ■ des conseils d’experts dans des domaines spécifi ques tels que l’art,l’immobilier ou la philanthropie.Dans un contexte fortement affecté par les nouvelles réglementations,l’activité est organisée afi n de répondre aux objectifs suivants : ■ accompagner le développement de l’activité de banque privée dans lespays où le Groupe dispose de réseaux de banque de détail ; ■ développer les activités de BNP Paribas Wealth Management dans l esmarchés à forte croissance ; ■ prendre ou renforcer les positions via une coopération étroite avecCorporate & Investment Banking et au travers d’autres partenariats ; ■ accroître la transversalité entre les zones et les fonctions supports.(1)  Source : étude fondée sur les informations publiées par les concurrents.(2)  Source : Euromoney 2012.(4)  Source : BCG, décembre 2011.(3)  Source : Décideurs Stratégie Finances Droit 2011 et Euromoney 2012.10Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASLes clients bénéfi cient de  l’expertise des équipes transversales du métier,tant pour l’offre fi nancière et patrimoniale qu’en matière de diversifi cation.Pour proposer ces services, BNP Paribas Wealth Management s’appuie surles autres métiers du Groupe (Investment Partners, Securities Services,Cardif, Corporate Finance, Fixed Income, Equity Derivatives) ainsi que surdes fournisseurs de produits et services externes sélectionnés. Afi n derenforcer sa capacité à conquérir et conseiller les plus grandes fortunesmondiales (« Key Clients »), le métier s’appuie également sur une équipedédiée en charge de la couverture mondiale de ce segment.Avec  244  milliards  d’euros  d’actifs  gérés  en  2011  et  près  de6 100 professionnels implantés dans près de 30 pays, BNP Paribas WealthManagement est classé dans le top 3 des banques privées mondiales etn° 2 des banques privées européennes par Private Banker Internationalet n° 7 mondial et n° 3 en Europe de l’Ouest selon l’étude Euromoney(2).En France avec 69 milliards d’euros d’actifs gérés, elle est n° 1(3).BNP PARIBAS PERSONAL INVESTORSBNP Paribas Personal Investors propose à des particuliers un conseilfi nancier indépendant et un large éventail de services d’investissement.Il conjugue les forces de trois acteurs : ■ Cortal Consors, spécialiste et numéro 1 en Europe(4) de l’épargne et ducourtage en ligne pour les particuliers, qui offre à plus d’un million declients des services de courtage en ligne et des conseils personnalisésd’investissement à travers différents canaux de distribution (Internet,téléphone et face-à-face) en Allemagne, en France et en Espagne.Sa large gamme de produits et services indépendants comprend dessolutions de placement à court terme, des OPCVM et des produitsd’assurance-vie ; ■ B*capital, entreprise d’investissement, qui offre à ses clients unaccès direct à une gamme complète de marchés (actions, obligations,dérivés), ainsi que des services d’analyse financière, de conseilpersonnalisé en Bourse et de gestion active de portefeuille. B*capitalest l’actionnaire majoritaire de la société de Bourse Portzamparc,spécialiste des petites et moyennes capitalisations ; ■ Geojit BNP Paribas est l’un des principaux courtiers pour les particuliersen Inde. Il propose des services de courtage sur actions et dérivés etdes produits d’épargne fi nancière par téléphone, par Internet et viaun réseau d’environ 530 agences sur l’ensemble du territoire indien.Geojit BNP Paribas est également présent dans les Émirats arabesunis, en Arabie Saoudite, à Oman, à Bahreïn et au Koweït, où il cibleprincipalement la clientèle indienne non résidente.Au Luxembourg et à Singapour, BNP Paribas Personal Investors proposedes  services  et  des  placements  à  une  clientèle  internationale  etd’expatriés.Depuis juin 2011, BNP Paribas Personal Investors gère les activités de TEBInvestment en Turquie, constituée de services de courtage pour les clientsinstitutionnels et les particuliers via Internet et un réseau de 29 agences.PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1BNP PARIBAS REAL ESTATEAvec 3 400 collaborateurs, BNP Paribas Real Estate est n° 1 des servicesimmobiliers aux entreprises en Europe continentale(3) et l’un des acteursmajeurs de l’immobilier résidentiel en France(4).1Le client est au centre de la stratégie de l’entreprise et de son organisationcommerciale. Il peut être une entreprise, un investisseur institutionnel,un particulier, un promoteur ou une entité publique.BNP Paribas Real Estate répond aux besoins de ses clients à toutes lesétapes du cycle de vie d’un bien immobilier. Le métier peut mobiliser pourcela sa gamme complète de services : ■ Promotion – n° 1 en Immobilier d’Entreprise et n° 6 en logements enFrance(4) ;Allemagne(6) ; ■ Advisory (Transaction, Conseil, Expertise) – n° 1 en France(5) et en ■ Property Management (Administration de Biens) – n° 2 en France(7)et n° 1 en Belgique(8) ; ■ Investment & Asset Management – n° 1 de la collecte des SCPI(9).Cette offre globale est structurée en lignes de métiers internationales.Elle couvre tous les produits immobiliers tels que les bureaux, entrepôts,plates-formes logistiques, commerces, hôtels, logements, résidencesétudiantes « les Studélites » et résidences de tourisme d’affaires de lamarque « Hipark ».En immobilier résidentiel, BNP Paribas Real Estate est surtout présenten France.En immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate accompagne sesclients dans 30 pays : ■ à travers des implantations directes (15 pays) : ■ en Europe : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Irlande,Italie, Jersey, Luxembourg, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, ■ en Inde et dans le Golfe ; ■ via des « Alliances » avec des partenaires locaux (15 pays).Entreprise citoyenne et responsable, BNP Paribas Real Estate est enoutre engagée dans de nombreuses actions en faveur du respect del’environnement, de l’architecture et de la formation des jeunes.Au  31  décembre  2011,  BNP  Paribas  Personal  Investors(1)  comptait1,4 million de clients pour un encours géré de 32 milliards d’euros, répartientre 39 % d’actifs boursiers, 35 % de produits d’épargne ou d’OPCVMet 26 % de liquidités. BNP Paribas Personal Investors emploie près de4 000 personnes.L’ambition de BNP Paribas Personal Investors est de renforcer sa positionde leader en Europe et dans les marchés émergents qui présentent uneforte capacité d’épargne ainsi que de développer des synergies au seindu groupe BNP Paribas.BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESBNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiauxdu métier titres(2). En 2011, les actifs en conservation ont baissé de- 2,7 % par rapport à 2010, à 4 517 milliards d’euros. Les actifs sousadministration ont progressé de + 7,4 % à 828 milliards d’euros. Lenombre de fonds a également augmenté de + 11,3 % à 7 044. Le nombrede transactions traitées a crû de + 4,4 % à 49 millions, dans un contextede forte activité sur les marchés fi nanciers.BNP Paribas Securities Services propose des solutions intégrées à tousles acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy-side et émetteurs. ■ les  banques  d’investissement,  broker-dealers,  banques  etinfrastructures  de  marché  bénéficient  de  solutions  sur  mesureen matière d’exécution, de compensation d’instruments dérivés,de compensation locale et globale, de règlement-livraison et deconservation pour toutes les classes d’actifs onshore et offshorepartout dans le monde. Des solutions de sous-traitance pour lesactivités de middle et back-offi ce sont également proposées ; ■ les investisseurs institutionnels (gestionnaires d’actifs, de fondsalternatifs, de fonds souverains, compagnies d’assurances, fondsde pension, distributeurs et promoteurs de fonds) disposent d’unegamme étendue de services : conservation globale, banque dépositaireet trustee, agent de transfert et support à la distribution de fonds,administration de fonds et sous-traitance de middle-offi ce, reportingd’investissement, mesure du risque et de la performance ; ■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès àune offre étendue de services fi duciaires : titrisation et services definancement structuré, services d’agent de la dette, conseil auxémetteurs, gestion de plans de stock-options et d’actionnariat salarié,services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ; ■ des services de marché et de fi nancement sont proposés à tous lestypes de clients : prêt et emprunt de titres, gestion du change, gestiondu crédit et du collatéral, et fi nancements.(1)  Y compris Geojit à raison de 34 %.(3)  Source : Property Week, juin 2011.(4)  Source : classement des promoteurs d’Innovapresse, septembre 2011.(5)  Source : Euromoney, septembre 2011.(6)  Source : Immobilier Manager, septembre 2011.(7)  Source : Lettre M2.(8)  Source : Expertise, novembre 2011.(9)  Source : IEIF, mars 2011.(2)  Source : chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2011 pour les actifs en conservation ; communication fi nancière des 10 principaux concurrents.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS111 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiersCORPORATE AND INVESTMENT BANKING1BNP Paribas Corporate & Investment Banking (CIB) compte près de 20 000personnes, déployées dans plus de 50 pays. BNP Paribas CIB opère dansles métiers de fi nancement ainsi que dans le conseil et les métiers demarchés de capitaux. En 2011, BNP Paribas CIB a apporté une contributionau groupe BNP Paribas de 23 % du produit net bancaire et de 37 % durésultat net avant impôt.Les clients de BNP Paribas CIB, composés d’entreprises, d’institutionsfi nancières, et de fonds d’investissements, sont au cœur de la stratégie etdu « business model » de BNP Paribas CIB. Les équipes ont pour principalobjectif de développer et maintenir des relations de long terme avecleurs clients, de les accompagner dans leur stratégie de développementou d’investissement et de répondre avec des solutions globales à leursbesoins de fi nancement, de conseil fi nancier et de gestion de leurs risques.En 2011, BNP Paribas CIB a continué à renforcer son leadership européenet à développer ses activités sur le plan international, affi rmant son rôlede partenaire européen de référence auprès de nombreuses entrepriseset institutions fi nancières à travers le monde.Dans  un  contexte  de  marché  très  difficile  caractérisé  par  uneréglementation plus contraignante, le renforcement des inquiétudes surles dettes souveraines de certains pays européens et un ralentissementéconomique dans les pays développés, BNP Paribas CIB a été conduit àmettre en place en 2011 des mesures d’adaptation de ses activités. Pourfaire face à ce nouvel environnement, BNP Paribas CIB a mis en place unplan de réduction de ses actifs ainsi que de ses besoins de fi nancementen dollars qui sera réalisé d’ici fi n 2012.STRUCTURED FINANCE (SF)Au confl uent des activités de crédit et de marchés de capitaux, StructuredFinance (SF) conçoit des solutions de fi nancement personnalisées àcourt et moyen terme pour une clientèle mondiale. Présent dans prèsde 40 pays, avec plus de 2 100 experts, SF couvre toute la gamme dufinancement, de l’origination à la structuration, de l’exécution à lasyndication, et gère également les activités de cash management de CIBen dehors de l’Europe.SF a donné à BNP Paribas un rôle majeur dans les activités de fi nancementd’énergie et de matières premières, de fi nancement d’actifs (aéronautique,maritime, immobilier), de fi nancement export, de fi nancement par effet delevier, de fi nancement de projets, de fi nancement d’acquisitions corporate,de trade fi nance, de cash management et enfi n de syndication de prêts.En 2011, SF a conclu de nombreuses opérations qui ont contribuéau  financement  de  l’économie.  Le  métier  a  financé  les  projetsd’investissement et de développement de ses clients en leur fournissantdes  solutions  optimales  et  intégrées  adaptées  à  leurs  besoins.  Ilsbénéfi cient ainsi d’une offre globale associant une expertise produit et deséquipes commerciales dédiées. Dans le cadre de l’adaptation du Groupeau nouvel environnement, SF a contribué sensiblement aux mesuresd’adaptation prises par CIB pour réduire ses besoins de fi nancement endollars et ses actifs moyens pondérés par les risques.SF a reçu, cette année encore, de multiples distinctions qui sont autantd’éléments de reconnaissance de ses équipes et de la qualité de sesréalisations : ■ N° 5 Globally in Cash Management (Euromoney 2011) ; ■ Best Project Finance House in Western Europe (Euromoney 2011); ■ Best Energy Finance Bank (Trade Finance Magazine 2011) ; ■ Emerging EMEA Loan House (IFR 2011) ; ■ N° 1 Mandated Lead Arranger (MLA) for Global Trade Finance Loans(excl. sole bank loans) for 2011 (Dealogic) ; ■ N° 1 MLA (by number of deals) and n° 3 (by volume) in ECA-backedTrade Finance Loans for 2011 (Dealogic) ; ■ N° 2 Global Financial Adviser (Infrastructure Journal 2011) ; ■ N° 2 Global Renewables Financial Adviser (Infrastructure Journal2011) ; ■ N° 1 Bookrunner (Dealogic) and n° 1 Bookrunner and Mandated LeadArranger (Thomson Reuters) in EMEA syndicated loans for 2011 byvolume and number of deals ; ■ N° 1 Bookrunner in the EMEA Leveraged Loan market for 2011 bynumber of deals (Dealogic) ; ■ N° 1 Best Arranger of Western European Loans, n° 2 Most ImpressiveArranger of EMEA Loans et N° 2 Best Arranger of Corporate Loans(EuroWeek Syndicated Loans Awards 2011).CORPORATE AND TRANSACTION BANKINGEUROPELe métier Corporate and Transaction Banking Europe (CTBE), créé enfévrier 2010, est au cœur de l’ambition de BNP Paribas de devenir« LA banque des entreprises en Europe ». CTBE offre à ses clientsentreprises tous les services quotidiens en matière de « corporatebanking », en coordination avec les centres de compétence « GlobalCash Management », « Global Trade Solutions » et « Global Factoring »et, aux côtés des autres lignes de métier de CIB, tous les services debanque d’investissement.CTBE se concentre sur une clientèle locale de grandes et moyennesentreprises et sur les fi liales locales des clients de BNP Paribas issusde toutes les régions, qu’elles soient sous la tutelle de CIB, des marchésdomestiques ou des autres entités de la banque de détail.En mettant l’accent sur l’offre de banque commerciale pour tous sesclients, CTBE propose des solutions de fi nancement, de cash managementet de négoce. CTBE travaille en coordination avec BNP Paribas Factor,BNP Paribas Leasing Solutions et Arval pour distribuer une gamme desolutions locatives et d’affacturage. Enfi n, CTBE coopère avec les différentsmétiers de CIB pour proposer à ses clients leurs produits et services,notamment avec le métier Fixed Income en matière de solutions simplesde couverture des risques de taux et de change.CTBE est présent dans 16 pays (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark,Espagne, Hongrie, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Républiquetchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse) avec 30 centresd’affaires. 8 000 clients sont servis par environ 200 chargés de clientèle,40 chargés d’affaires Cash Management et 25 chargés d’affaires TradeSolutions.CORPORATE FINANCELe métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseilen fusions et acquisitions (mandats de conseil à l’achat ou à la vente,conseil fi nancier stratégique, conseil en privatisation, etc.), des opérations12Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers11de  conseil  en  restructuration  et  des  activités  de  marché  primaireactions (introduction en Bourse, augmentation de capital, placementsecondaire, émission d’obligations convertibles et échangeables). Environ400 professionnels sont répartis à travers un réseau mondial organiséautour de deux plates-formes principales, en Europe et en Asie, et d’uneprésence au Moyen-Orient, en Afrique et sur le continent américain.En fusions-acquisitions, BNP Paribas confi rme son positionnement dansle top 10 en Europe : n° 9 en Europe (Thomson Reuters, opérationsréalisées), n° 1 en France (Thomson Reuters, Dealogic – opérationsannoncées et réalisées), n° 3 en Italie (Dealogic – opérations annoncées)et n° 4 en Espagne (Thomson Reuters – opérations annoncées) au31 décembre 2011.BNP Paribas a par ailleurs obtenu les distinctions suivantes : ■ « M&A Deal of the Year in Europe » décernée par The Banker pourle rapprochement des activités de GDF Suez Energy International etd’International Power ; ■ « Best M&A House in France » décernée par Euromoney ; ■ « Financial Advisor for France » décernée par FT Mergermarket.Dans  la  région  Afrique  du  Nord/Moyen-Orient  la  Banque  se  placeau 1er rang (Thomson Reuters, opérations annoncées) et obtient ladistinction « M&A Deal of the Year in Africa » décernée par The Bankerà la transaction relative à la cession des activités africaines de Zain àBharti Airtel.Sur le marché primaire actions, BNP Paribas a affi rmé son leadershipdans la région Europe/Moyen-Orient/Afrique en se classant n° 2 en tantque bookrunner d’opérations « EMEA equity-linked » selon Dealogicau 31 décembre 2011. BNP Paribas fi gure en outre au 5e rang en tantque bookrunner d’introductions en Bourse (IPOs) (Thomson Reuters).BNP Paribas a par ailleurs obtenu, pour la seconde année consécutive,la prestigieuse distinction « EMEA Structured Equity House of the Year »décernée par IFR en décembre 2011.En Asie, l’introduction en Bourse de Hong Kong de Sun Art Retail Group,d’un montant de 1,2 milliard de dollars américains, pour laquelleBNP Paribas a agi en tant que bookrunner, a obtenu les deux distinctionssuivantes :GLOBAL EQUITIES & COMMODITYDERIVATIVESLa  division  Global  Equities  &  Commodity  Derivatives  (GECD)  deBNP Paribas CIB offre des produits dérivés sur actions et matièrespremières, indices et fonds ainsi que des solutions de fi nancement etune plate-forme de courtage sur actions intégrée. Elle s’appuie pour celasur 1 400 professionnels du front offi ce présents dans 3 grandes régions(Europe, Amérique, Asie-Pacifi que).GECD s’organise autour de 3 fi lières :Le métier Structured Equity offre des solutions structurées à une largepalette de clients qu’ils soient particuliers, entreprises, réseaux bancaires,assurances ou caisses de retraite. Les équipes de Structured Equitymettent à disposition de leurs clients des produits structurés sur mesure,ou cotés en Bourse pour répondre à leurs besoins en termes de protectionde capital, de rendement et de diversifi cation.Le métier Flow and Financing répond aux besoins des investisseursinstitutionnels  et  des  hedge  funds.  Il  propose  des  stratégiesd’investissement  ou  de  couverture  appropriées  et  innovantes,  surles marchés d’actions du monde entier, et l’accès à des solutions defi nancement par l’intermédiaire du Prime Brokerage, du prêt-empruntde titre ou de fi nancements synthétiques. Le métier met également àla disposition de ses clients une plate-forme de courtage sur actionsintégrée en plein développement, qui combine de nombreux services derecherche, de vente, de trading et d’exécution.Le métier Commodity Derivatives propose aux entreprises dont l’activité estfortement liée au cours des matières premières (producteurs, raffi neries,compagnies de transport) une gamme de solutions de couverture durisque sur ces produits. Il offre également aux investisseurs un accès auxmatières premières par le biais de stratégies d’investissement variées etde solutions structurées.Prix 2011Les distinctions décernées pour son activité en 2011 démontrent lesavoir-faire et l’expertise de GECD : ■ Structured Products House of the Year (Risk Magazine 2011) ; ■ House of the Year (Structured Products Europe Awards 2011) ; ■ House of the Year (Structured Products Americas Awards 2011) ; ■ Derivatives  House  of  the  Year  (The  Asset  Triple  A  InvestmentAwards 2011) ; ■ Derivatives House of the Year (Energy Risk Magazine 2011) ; ■ Precious Metals House of the Year (Energy Risk Magazine 2011) ; ■ Energy Brokerage House of the Year, Asia (Energy Risk Magazine 2011) ; ■ Commodities House of the Year (Commodity Business Awards 2011) ; ■ Excellence  in  Commodity  Risk  Exposure  Mitigation  (Commodity ■ Excellence in Commodity Finance & Structured Products (CommodityBusiness Awards 2011) ;Business Awards 2011) ; ■ Best Equity Derivatives Provider, Asia (Global Finance Magazine 2011).Fixed Income, le métier opérant sur les produits de taux, change et créditde BNP Paribas CIB, est un acteur clé en matière de solutions globalesde crédit, de change et de taux d’intérêt. Avec son siège à Londres, septautres bureaux principaux à Paris, Bruxelles, New York, São Paulo, HongKong, Singapour et Tokyo, ainsi que des bureaux régionaux à traversl’Europe, les Amériques, le Moyen-Orient et la région Asie-Pacifi que, lemétier compte près de 2 400 personnes à travers le monde.Le métier couvre une large gamme de produits et de services allant del’origination à la vente, au trading, en passant par la structuration, lasyndication, la recherche et les plates-formes électroniques. Un réseauglobal d’experts a permis au métier de se forger une clientèle large etdiversifi ée auprès des fonds d’investissement, des sociétés d’assurance,des banques, des entreprises, des gouvernements et des organismessupranationaux.Des équipes d’experts dédiées dans chaque région contribuent aufi nancement de l’économie en répondant aux besoins de leurs clientsgrâce  à  des  solutions  de  financement  telles  que  des  émissionsobligataires. Fixed Income offre aussi à sa clientèle institutionnelle de ■ « Best Equity Deal », « Best IPO » décernée par FinanceAsia ; ■ « Best IPO » décernée par Asiamoney.FIXED INCOMEDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS131 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1nouvelles opportunités d’investissement et de solutions pour la gestion durisque dans les domaines des taux, de l’infl ation, du change et du crédit.En 2011, le métier a apporté une réelle valeur ajoutée à sa clientèle,comme en témoignent les classements offi ciels et les prix : ■ Structured Products House of the Year (Risk Magazine 2012) ; ■ Structured Products House of the Year (Structured Products EuropeClassements 2011 ■ Structured Products House of the Year (Structured Products AmericasPrix 20112011) ;2011) ; ■ N° 1 teneur de livre pour les émissions obligataires en euro, n° 4 teneurde livre d’émissions obligataires internationales en toutes devises(Thomson Reuters Bookrunner Rankings 2011) ; ■ N° 4 en produits de taux en euro et n° 4 en produits d’infl ation toutesdevises (Total Derivatives/Euromoney Interest Rate Derivatives Survey2011) ; ■ N° 2 en dérivés de crédit – indices et tranches, Europe (Risk Institutional ■ N° 2 en services de change aux institutions fi nancières (AsiamoneyInvestor Survey 2011) ;FX Poll 2011) ; ■ N° 1 en recherche de crédit sur le secteur « banques » ; n° 2 sur lessecteurs « produits de consommation », et n° 5 en idées de trading(Euromoney Fixed Income Research Poll 2011) ; ■ N° 2 en dérivés de crédit dans l’ensemble (AsiaRisk InterdealerRankings, 2011). ■ Interest Rates House of the Year (Structured Products Europe 2012) ; ■ Best Issuer for Covered Bonds, Best Bank for Structuring (The Cover/EuroWeek Covered Bond Awards 2011) ; ■ Best Corporate Bond House, Best Bank for Corporate SecondaryMarkets, Best Bank for Corporate Liability Management (EuroWeekAwards 2011) ; ■ Most Innovative for Interest Rate Derivatives (The Banker 2011) ; ■ Derivatives House of the Year in Asia-Pacifi c, Best Credit DerivativesHouse, Best Derivatives House Korea (The Asset Triple A InvestmentAwards 2011) ; ■ Credit Derivatives House of the Year (Asia Risk Magazine 2011) ; ■ Covered Bond House (IFR 2011).BNP PARIBAS « PRINCIPAL INVESTMENTS »BNP Paribas « Principal Investments » est en charge de la gestiondu portefeuille de participations cotées, non cotées et de créancessouveraines sur les pays émergents du groupe BNP Paribas.métier identifi e et analyse des opportunités d’investissements, structuredes opérations, assure la gestion des participations dans une perspectivede valorisation à moyen terme et organise les cessions des ligneshistoriques.ACTIVITÉ PARTICIPATIONS COTÉESL’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission la prise departicipations minoritaires dans des sociétés cotées et la gestion de celles-ci pour le compte du Groupe. Les investissements sont généralementréalisés dans de grandes sociétés à large capitalisation et le portefeuilleest composé en majorité de sociétés françaises. L’objectif est de valoriserles actifs dans une optique de moyen terme.ACTIVITÉ PARTICIPATIONS NON COTÉESL’équipe Gestion des Participations Non Cotées a pour responsabilitéla  gestion  du  portefeuille  de  participations  non  cotées  du  Groupe(investissements directs et indirects à travers des fonds). À ce titre, leCRÉANCES SOUVERAINESSUR PAYS ÉMERGENTSL’équipe a pour mission : ■ le suivi, pour le compte du Groupe, des restructurations des créancessouveraines sur les pays émergents impayées ou en diffi culté et laparticipation aux Comités de créanciers (Club de Londres), voire leurprésidence, lorsque de tels Comités sont créés ; ■ la gestion du portefeuille de créances souveraines sur les paysémergents logé chez Principal Investments, dans une optique devalorisation à moyen terme.14Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1KLÉPIERRE1Présent  dans 13 pays, parmi lesquels la France, la Belgique, la Norvège,la Suède, le Danemark, l’Italie et l’Espagne, Klépierre est l’un des plusimportants propriétaires et gestionnaires de centres commerciaux enEurope continentale avec 335 centres sous gestion (représentant unemasse de plus de 16 000 baux) dont 271 détenus en propre. Le Groupe, àtravers ses fi liales Ségécé et Steen & Strøm, est détenteur d’une expertiseet d’une expérience de plus de 50 ans dans la gestion et le développementde centres commerciaux.Klépierre est ainsi en mesure de proposer une plate-forme  unique auservice de la stratégie d’expansion des grandes enseignes internationalesà l’échelle paneuropéenne.Klépierre offre également des solutions d’externalisation immobilière(sale and lease back) dans le commerce de périphérie et de centre-villeen France, grâce à sa fi liale Klémurs.Klépierre détient et gère par ailleurs un portefeuille d’immeubles debureaux concentré sur les principaux quartiers d’affaires de Paris et desa première couronne (3,4 % du patrimoine au 31 décembre 2011).Au  31  décembre  2011,  le  patrimoine  de  Klépierre  est  valorisé  à16 176 millions d’euros (hors droits) et son effectif s’élève à 1 500 salariés.Klépierre et Klémurs sont des Sociétés d’investissement immobiliercotées (SIIC), présentes respectivement sur le compartiment A et lecompartiment C d’Euronext Paris™.Le groupe Klépierre en Europe(1) : ■ 13 pays d’implantation ; ■ 1 500 collaborateurs ; ■ 16,2 milliards d’euros de patrimoine (hors droits) ; ■ 271 centres commerciaux détenus ; ■ 335 centres commerciaux gérés.1.5  BNP Paribas et ses actionnairesLE CAPITAL SOCIALLe  capital  de  BNP  Paribas  SA  s’élevait  au  31  décembre  2010  à2 396 307 068 euros composé de 1 198 153 534 actions (les changementsintervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la partie« Évolution du capital et résultat par action »).En 2011, le nombre d’actions composant le capital social a été affectépar les deux séries d’opérations suivantes : ■ création de 3 270 711 actions à la suite de souscriptions dans le cadre ■ souscription de 6 315 653 titres dans le cadre de l’augmentation dedes plans d’options ;capital réservée aux salariés.Ainsi, au 31 décembre 2011, le capital de BNP Paribas s’élevait à2 415 479 796 euros composé de 1 207 739 898 actions d’un nominalde deux euros chacune(2).Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur,au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur.Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercicedes droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à cesvaleurs mobilières.(1)  Données au 31 décembre 2011.(2)  Depuis la fi n de l’exercice social, a été enregistrée la création de 6 088 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options. Ainsi, au 17 janvier 2012, le capital deBNP Paribas s’élevait à 2 415 491 972 euros composé de 1 207 745 986 actions d’un nominal de deux euros chacune.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS151 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnairesÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT1 ➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES 3 DERNIÈRES ANNÉESActionnairesDatesSFPI(*)AXASalariésGd Duché de Luxembourg- dont FCPE Groupe- dont détention directeMandataires sociauxTitres détenus par leGroupe(**)Actionnaires Individuels(dont « InvestisseursSocialementResponsables »)- Européens- Non Europ.Autres et non identifi ésTOTAL61,6312,8767,6949,4318,260,483,6663,63(6,00)486,61293,5666,271 184,1531/12/200931/12/201031/12/2011Nombred’actions(en millions)% ducapital% desDDVNombred’actions(en millions)% ducapital% desDDVNombred’actions(en millions)% ducapital% des DDV127,7510,8 %10,8 %127,7510,7 %10,7 %127,7510,6 %10,7 %5,2 %1,1 %5,7 %4,2 %1,5 %NS0,3 %5,4 %5,2 %1,1 %5,8 %4,2 %1,6 %NS-5,4 %5,1 %1,1 %5,8 %4,2 %1,6 %NS0,3 %5,5 %5,2 %1,1 %5,8 %4,2 %1,6 %NS-5,5 %61,6512,8769,6350,8418,790,472,9966,00(4,36)523,08326,297,4265,6712,8774,6054,8019,800,5816,4875,00(5,91)493,63295,0846,085,4 %1,1 %6,2 %4,5 %1,7 %NS1,4 %6,2 %40,9 %24,4 %3,8 %100 %5,5 %1,1 %6,3 %4,6 %1,7 %NS-6,3 %66,2 %41,4 %24,8 %3,9 %100 %(0,5 %)(0,5 %)(0,4 %)(0,4 %)(0,5 %)(0,5 %)41,1 %24,8 %5,6 %100 %41,2 %24,9 %5,6 %43,7 %27,2 %0,6 %100 %43,8 %27,3 %0,6 %100 %1 198,15100 %1 207,74Inv. Institutionnels780,1765,9 %66,1 %849,3770,9 %71,1 %788,7165,3 %(*)   Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.(**)  Hors positions de travail des tables de trading. ➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBASAU 31 DÉCEMBRE 2011 (EN DROITS DE VOTE)24,8 %Investisseursinstitutionnelshors Europe41,4 %Investisseursinstitutionnelseuropéens3,9 %Autres et non identifiés10,7 %SFPI5,5 %AXA1,1 %Gd Duchéde Luxembourg6,3 %Salariésdont FCPE 4,6 %dont détentiondirecte 1,7 %6,3 %ActionnairesIndividuelsÀ la connaissance de l’Entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre quela SFPI et AXA, qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote.La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) estdevenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement,concrétisé courant 2009, avec le Groupe Fortis ; elle a procédé au coursde cet exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprès del’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : ■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoirfranchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou desdroits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % deFortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actionsBNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % desdroits de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPIn’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque.BNP  Paribas  a  concomitamment  informé  l’AMF  ce  même  19  mai(Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contrat d’optionentre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV fi navril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV bénéfi cie d’une optiond’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises enrémunération des apports effectués par la SFPI, de participationsdétenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettreen œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ;16Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1 ■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclaraitdétenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cetteévolution est consécutive, pour l’essentiel : ■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires parBNP Paribas en 2009 ; ■ à  la  réduction  de  capital  opérée  par  la  Banque  à  la  suite  del’annulation le 26 novembre des actions de préférence émises le31 mars 2009 au profi t de la Société de Prise de Participation del’État.Aucune  déclaration  de  franchissement  de  seuil  n’a  été  reçue  parBNP Paribas en 2010 ni 2011 de la part de la SFPI.Il est également précisé que le groupe AXA et le groupe BNP Paribasavaient  informé  l’AMF  le  16  décembre  2005  (Information  AMFn° 205C2221) de la conclusion d’une convention prévoyant le maintien departicipations réciproques stables entre les deux groupes et des optionsd’achat réciproques en cas de changement de contrôle du capital del’un d’eux. Les deux sociétés ont ensuite informé l’AMF le 5 août 2010(Information AMF n° 210C0773) avoir conclu un protocole d’accorddestiné à remplacer la convention établie en décembre 2005 ; prenanten compte les nouvelles règles édictées par les régulateurs à destinationdes institutions fi nancières, les clauses de ce nouveau protocole ne fontplus mention du maintien de participations réciproques stables.1LE MARCHÉ DE L’ACTIONDepuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelleles actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titreBNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors restéinchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas estdésignée par son code ISIN (FR0000131104).Les actions BNP ont été admises à la cote offi cielle de la Bourse deParis sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première datede cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le RèglementMensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000,l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé).Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse deFrancfort, ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet2006. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A« Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP MorganChase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas estreprésentée par 2 ADR). Afi n d’augmenter sa liquidité et de le rendre plusvisible pour les investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQXInternational Premier depuis le 14 juillet 2010.Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, lenominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002,et fi xé à deux euros.La BNP a fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuisle 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le1er novembre 1999, et le titre de la Banque entre dans la compositiondu  Dow  Jones  STOXX  50  depuis  le  18  septembre  2000  ;  en  2007,BNP Paribas a intégré l’indice « Global Titans 50 », qui regroupe les 50plus grandes entreprises mondiales. Enfi n, l’action BNP Paribas fi guredans les principaux indices de référence du Développement Durable :Aspi Eurozone, FTSE4Good (Global et Europe 50), DJSI World, Ethibel.Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité et à l’appréciationdu titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes detous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices. ➤ COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2008 AU 31 DÉCEMBRE 2011Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX Banks, DJ STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action)Euros70605040302010BNP ParibasFrance CAC40DJ Stoxx BanksDJ Euro Stoxx Banks80/21/1390/20/8290/40/0390/60/0390/80/1390/01/1390/21/1301/20/8201/40/0301/60/0301/80/1301/01/1301/21/1311/20/8211/40/0311/60/0311/80/1311/01/1311/21/13Source : Datastream.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS171 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires ➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBASDEPUIS JANVIER 20101Plus hautPlus basMoyen55,6756,9955,2650,7848,0946,2649,0652,89 54,2351,8652,6356,6552,1349,6452,86 52,62 53,3252,08 48,1636,8431,7828,8630,3029,077060504030201000695,7015,5935,1174,2885,0345,9975,3705,1135,3934,2305,8414,6945,5434,6965,2194,3165,7125,0045,2015,1845,0654,7025,5564,8455,2374,7985,5645,2155,4305,0745,3105,2645,2315,0835,6105,4545,3634,8634,2723,5653,6032,5363,8172,4223,0842,6133,5772,01.vnaj.01véf01sram01.rva01iam01niuj01.liuj01tûoa01.tpes01.tco01.von01.céd11.vnaj11.véf11sram11.rva11iam11niuj11.liuj11tûoa11.tpes11.tco11.von11.céd ■ Du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2011, le cours de l’action aaugmenté de 3,23 %, à comparer à une baisse de 1,81 % pour leCAC 40, mais de 32,06 % pour le DJ EURO STOXX Banks (indice desvaleurs bancaires de la zone euro) et de 12,29 % pour le DJ STOXXBanks (valeurs bancaires européennes).Au  cours  de  l’année  2011,  le  titre  BNP  Paribas  (30,35  euros  au30 décembre 2011, dernier jour de cotation) s’est replié de - 36,25 %,soit une évolution moins favorable que celle du CAC 40 (- 16,95 %)mais proche de celles du DJ STOXX Banks (- 32,48 %) et du DJ EuroSTOXX Banks (- 37,63 %). Les banques ont en effet été affectées à partirdu début de l’été par l’accentuation de craintes liées aux dettes decertains États de la zone euro et aux perspectives de ralentissementéconomique. ■ La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 36,7 milliardsd’euros au 31 décembre 2011, plaçant l’Entreprise au 6e rang del’indice CAC 40 (5e fi n 2010) ; en termes de fl ottant, BNP Paribas estla 3e valeur de marché de l’indice parisien (idem fi n 2010). À la mêmepériode, BNP Paribas occupait la 15e place du DJ Euro STOXX 50 enterme de fl ottant (8e un an auparavant). ■ Les volumes de transactions quotidiens en 2011 se sont établis à unemoyenne de 7 066 999 titres échangés sur Euronext Paris, en haussede 37,48 % par rapport à l’année précédente (5 140 273 titres parséance en 2010). ■ En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatérauxde négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF), la moyennejournalière 2011 s’établit à 10 403 586 titres négociés (Source :TAG Audit), soit une progression de + 43,32 % (7 258 788 en 2010). ➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2011 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)324,0en millions d’eurosen milliers de titres352,0400,5285,3212,8220,2281,4294,5273,2248,0256,2367,80096Mai773511848755717453949938413943311948857174196JanvierFévrierMarsAvrilJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreSource : NYSE-Euronext Paris.18Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1 ➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2011 (MOYENNE QUOTIDIENNE)629,7461,4504,5522,2438,41en millions d’eurosen milliers de titres308,4308,5423,3426,5392,8361,6397,20908129687082886056788131197316626161631124010879JanvierFévrierMarsAvrilJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre6549MaiSource : TAG AuditLE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIREEn eurosRésultat net part du Groupe par action(1) (*)Actif net par action(2) (*)Dividende net par action(*)Taux de distribution (en %)(4)Coursplus haut(5) (*)plus bas(5) (*)fi n de période(*)20078,2547,403,2639,892,4065,6472,1320082,9947,310,9733,073,2927,7029,4020095,2050,931,5032,358,5820,0855,9020106,3355,482,1033,460,3840,8147,6120114,8258,251,20(3)25,1(3)59,9322,7230,35Indice CAC 40 au 31 décembre5 614,083 217,973 936,333 804,783 159,81(1)  Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice.(2)  Avant distribution. Actif net comptable sur nombre d’actions en circulation en fi n de période.(3)  Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 23 mai 2012.(4)  Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe.(5)  Enregistrés en séance.(*)Les éléments du tableau ci-dessus ont été ajustés pour tenir compte de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscriptionréalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 (coeffi cient d’ajustement = 0,971895).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS191 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnairesLA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE1RENTABILITÉ TOTALE POUR L’ACTIONNAIRE (TOTAL SHAREHOLDER RETURN – TSR -) :Conventions de calcul ■ le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoirfi scal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de cedispositif au début de l’exercice 2005 ;de courtage. ■ exercice  des  droits  préférentiels  de  souscription  lors  desaugmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 ; ■ les rendements sont bruts, avant toute imposition et commissionRésultats du calculDurée de détentionDepuis la privatisationLe tableau ci-dessous indique, pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2011, la rentabilité totale de la détention d’uneaction BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement actuariel annuel.DateinvestissementCours historiqued’ouverture à la dated’investissement (euros)Nb d’actions à fi nde période de calcul(31/12/2011)Investissementinitial multiplié parTaux de rendementannuel actuarielDepuis la création de BNP Paribas01/09/199918 ans17 ans16 ans15 ans14 ans13 ans12 ans11 ans10 ans9 ans8 ans7 ans6 ans5 ans4 ans3 ans2 ans1 an18/10/199303/01/199403/01/199502/01/199602/01/199702/01/199804/01/199903/01/200002/01/200102/01/200202/01/200302/01/200403/01/200502/01/200602/01/200702/01/200802/01/200902/01/201003/01/201136,5943,3137,2033,5730,4048,8673,0572,7092,0094,5039,4149,7053,4068,4583,5074,0630,5056,1148,30100,404,023,663,593,523,423,313,243,153,153,072,971,441,381,321,281,221,181,131,071,04x 3,33x 2,57x 2,93x 3,18x 3,41x 2,06x 1,35x 1,32x 1,04x 0,99x 0,90x 1,11x 0,84x 0,75x 0,57x 0,45x 0,49x 1,12x 0,58x 0,65+ 6,83 %+ 5,37 %+ 6,53 %+ 7,50 %+ 8,52 %+ 5,28 %+ 2,32 %+ 2,25 %+ 0,33 %- 0,14 %- 1,08 %+ 1,13 %- 2,10 %- 3,98 %- 9,04 %- 14,96 %- 16,57 %+ 3,86 %- 23,94 %- 34,89 %BNP Paribas propose ci-après deux mesures comparatives de la création de valeur actionnariale, sur une durée correspondant à un horizon deplacement à long/moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses actionnaires individuels.RENTABILITÉ COMPARATIVE SUR 5 ANSD’UN INVESTISSEMENT EN ACTIONSBNP PARIBAS AU COURS D’OUVERTUREDU 02/01/2007 SOIT 83,50 EUROS, AVECLE LIVRET A ET LES OBLIGATIONSÀ MOYEN TERME DU TRÉSOR.La création de valeur pour l’actionnaire est ici appréciée en comparantl’investissement en actions BNP Paribas sur la période, à deux placements« sans risque », le livret A et les obligations à moyen terme du Trésor(OAT).Rentabilité totale pour l’actionnaired’un placement en actions BNP ParibasInvestissement initial = 1 action au cours d’ouverture du 02/01/2007,soit 83,50 eurosRéinvestissement des dividendesExercice des droits préférentiels de souscription lors de l’augmentationde capital d’octobre 2009Valorisation au 31 décembre 2011 : 1,2240 actions à 30,35 euros, soit37,15 eurosTaux de rendement actuariel : -14,96 % par an20Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1Placement le 1er janvier 2007 d’une sommede 83,50 euros sur un livret A :Placement de 83,50 euros le 1er janvier 2007en emprunt d’État à 5 ans :Le taux servi à la date du placement est de 2,75 %. À compter du 1er août2007, il est fi xé à 3 %. L’exercice 2008 a connu deux modifi cations dutaux du livret A, le 1er février (3,50 %) et le 1er août (4,00 %), alors quetrois changements sont intervenus en 2009, le taux du livret A étantprogressivement ramené à 2,50 % le 1er février, à 1,75 % le 1er mai et enfi nà 1,25 % le 1er août. Il est porté à 1,75 % le 1er août 2010, à 2 % le 1er février2011 et à 2,25 % le 1er août de cette même année. Au 31/12/2011, cettesomme représente 93,96 euros, ayant donc enregistré une progressionde 10,46 euros (+ 12,5 %).Le taux obtenu est alors de 3,92066 % pour 5 ans (BTAN - Bon du Trésor àintérêt ANnuel- ) ; chaque fi n d’année, les intérêts perçus sont réinvestisdans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes :1 ■ 4,2239 % (BTAN) en janvier 2008 pour 4 ans ; ■ 2,0675 % (BTAN) en janvier 2009 pour 3 ans ; ■ 1,198 % (BTAN) en janvier 2010 pour 2 ans ; ■ 1,507 % en janvier 2011 pour 1 an (Euribor).Au bout de 5 ans, cet investissement est valorisé 100,77 euros, et a doncenregistré une progression de 17,27 euros (+ 20,7 %).COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une informationrigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec lesmeilleures pratiques des marchés et les recommandations des autoritésboursières.Une  équipe  «  Relations  Investisseurs  »  informe  les  investisseursinstitutionnels et les analystes fi nanciers sur la stratégie du Groupe,les  développements  significatifs  et  bien  sûr  les  résultats,  publiéstrimestriellement ; en 2012 par exemple, le calendrier s’établit commesuit(1) : ■ 15 février 2012 : publication des résultats annuels 2011 ; ■ 4 mai 2012 : chiffres du 1er trimestre 2012 ; ■ 2 août 2012 : publication des résultats du 1er semestre 2012 ; ■ 7 novembre 2012 : publication des résultats du 3e trimestre et des9 premiers mois de 2012.Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs dumarché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrementau moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, maisaussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles laDirection Générale présente le groupe BNP Paribas et sa stratégie.Plus spécifi quement, un collaborateur est dédié aux relations avec lesgestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables.Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoutedes quelque 640 000 actionnaires individuels de la Banque (source : étudeTPI au 30 décembre 2011), en croissance de près de 10 % sur un an(585 000 à fi n 2010). Les actionnaires, comme les membres du « CercleBNP Paribas », reçoivent chaque semestre une lettre d’informationfi nancière reprenant les principaux développements du Groupe, et uncompte rendu de l’Assemblée Générale est distribué tout début juillet.En cours d’année, les actionnaires sont invités dans différentes villesde France, à des rencontres au cours desquelles les réalisations et lastratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (parexemple en 2011, à Nantes le 7 juin, Lille le 23 juin et à Strasbourg le28 septembre). Enfi n, les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguerdirectement avec plus de 1 000 personnes lors du Salon ACTIONARIA quis’est tenu à Paris les 18 et 19 novembre 2011.(1)  Sous réserve de modifi cation ultérieure.Le Guide de l’Actionnaire BNP ParibasDestiné à parfaire l’information des investisseurs individuels surles réalisations de la Banque et l’évolution du cours de l’action,il a été confectionné avec l’objectif principal de contribuer à ceque les actionnaires particuliers du Groupe aient une meilleureconnaissance  et  une  compréhension  plus  approfondie  del’environnement économique et des marchés dans lesquelsopère BNP Paribas. Ce Guide est disponible sur simple demandeauprès de l’équipe « Relations Actionnaires », et est égalementconsultable et téléchargeable sur le site Internet (cf. : infra).Les membres du « Cercle BNP Paribas », créé en 1995, sont les 76 500actionnaires individuels possédant au moins 200 titres de l’Entreprise.Ils sont destinataires trois fois par an, en alternance avec les lettresd’information fi nancière (3 également), d’une autre correspondance« La Vie du Cercle » les conviant à des manifestations de natureartistique, sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée,de même qu’à des séances de formation : celles-ci concernent lesopérations en Bourse (analyses technique et fi nancière, la passationd’ordres…), la gestion patrimoniale, les warrants mais aussi l’actualitééconomique, en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise.Des conférences scientifi ques ou des visites de sites industriels sontfréquemment organisées. Ces sessions se tiennent tant en provincequ’en région parisienne, et ce aussi bien en semaine qu’au cours deweek-ends, dans le but d’en permettre la fréquentation par tous lespublics. Au total, 353 propositions ont été faites en 2011 à l’intentionde près de 15 000 participants, illustrant la variété de l’offre. Pourfaciliter l’accès à ces services, un N° Vert (appel gratuit) a été mis enplace, le 0800 666 777, qui comprend également un journal téléphoné« BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (coursde Bourse, carnet de l’actionnaire, actualités et interviews…). Enfi n, lesite Internet spécifi que au Cercle des Actionnaires et à ses offres (cercle-actionnaires.bnpparibas.com)  reprend  l’ensemble  des  prestationsaccessibles, entre autres grâce à la « Carte de membre du Cercle ».Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS211 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1Le site Internet BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), en français,en anglais et désormais aussi largement en italien et en néerlandais,permet d’obtenir des informations sur le groupe BNP Paribas tellesque les communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation desprincipaux événements, etc. ; il est aussi possible de consulter et detélécharger tous les documents fi nanciers, comme les rapports annuelset les documents de référence. L’agenda fi nancier permet de retrouverles prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communicationdes résultats, rencontres actionnaires…). Toutes les publications duDépartement des « Études Économiques » de BNP Paribas sont aussiconsultables sur le site. Le cours de l’action et la comparaison de sonévolution avec celles de quelques grands indices y sont naturellement enpermanence disponibles ; un logiciel de calcul de rendement a été ajoutéà tous les outils déjà mis à la disposition des internautes.Sous un même intitulé « Actionnaires & Investisseurs » sont aussidisponibles toutes les études et présentations regardant l’activitéet la stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensembledes intervenants de marché, qu’ils soient actionnaires individuels,investisseurs institutionnels, gérants d’actifs ou analystes fi nanciers.Bien sûr, un espace « Être actionnaire », y a été spécialement aménagépour  présenter  les  développements  plus  spécifiquement  conçus  àl’intention des investisseurs individuels, en particulier en matièred’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations.Enfi n, une rubrique spécifi que est dévolue à l’Assemblée Générale dela Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote,aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise desinterventions des mandataires sociaux) : une retransmission vidéo decette manifestation est accessible depuis le site d’information fi nancièrede la Banque. En réponse aux attentes des actionnaires individuels et desinvestisseurs, et pour satisfaire aux exigences croissantes de transparenceet d’information réglementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne denouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenuenrichi (notamment au niveau du lexique) et présentant de nouvellesfonctionnalités.LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comitéde Liaison des Actionnaires, dont la mission est d’accompagner la Banquedans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ; c’est dureste à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président deBNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a aboutià la constitution de cette instance à la fi n de l’année 2000.Présidé par Baudouin Prot, il comprend 10 actionnaires choisis pour leurreprésentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi quedeux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour 3 ans.À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voiede presse et/ou dans les documents fi nanciers publiés par la Banque, toutactionnaire peut faire acte de candidature.Au 31 décembre 2011, le Comité de Liaison était composé de : ■ M. Baudouin Prot, Président ; ■ M. Franck Deleau, demeurant dans le Lot ; ■ M. Nicolas Derely, résidant dans la région parisienne ; ■ M. Jean-Louis Dervin, demeurant à Caen ; ■ M. Jacques de Juvigny, résidant en Alsace ; ■ M. André Laplanche, demeurant à Cavaillon ; ■ M. Jean-Marie Laurent, résidant dans l’Oise ; ■ Mme Dyna Peter-Ott, résidant à Strasbourg ; ■ M. Jean-Luc Robaux, demeurant à Nancy ; ■ Mme Chantal Thiebaut, résidant en Meurthe-et-Moselle ; ■ M. Thierry de Vignet, résidant en Dordogne ; ■ Mme Odile Uzan-Fernandes, membre du personnel de BNP Paribas ; ■ M.  Bernard  Coupez,  Président  d’honneur  de  l’Association  desactionnaires salariés, retraités, anciens salariés du groupe BNP Paribas.Conformément aux dispositions de la Charte, à laquelle ont adhéré tousles participants et qui tient lieu de règlement intérieur, les membres duComité se sont réunis deux fois en 2011, les 18 mars et 30 septembre,en plus de leur participation à l’Assemblée Générale et de leur présenceau salon ACTIONARIA. Les principaux thèmes abordés ont, entre autres,concerné : ■ la  structure  du  capital  de  BNP  Paribas  et  son  évolution,  plusspécifi quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ; ■ les supports périodiques d’information sur les réalisations et lastratégie de l’Entreprise ; ■ les propositions faites aux membres du « Cercle des Actionnaires » ; ■ les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2010 ; ■ les présentations des résultats trimestriels ; ■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’AssembléeGénérale ; ■ la participation de la Banque au Salon ACTIONARIA, manifestation àl’occasion de laquelle certains des membres, par leur présence sur lestand du Groupe, avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteursle rôle du Comité.22Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1LE DIVIDENDELe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 23 mai2012 un dividende de 1,20 euro par action (en baisse de 43 % par rapportà 2011). Le détachement et la mise en paiement du coupon auraientalors lieu respectivement le 30 mai et le 26 juin 2012 en cas de votepositif de l’Assemblée.Le montant total de la distribution proposée s’élève à 1 449 millionsd’euros, contre 2 517 millions d’euros en 2011 (soit une baisse de 42,4 %).Le taux de distribution est de 25,1 %(1).1ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)3,263,012,531,931,401,091,161,160,850,722,101,500,971,20 (*)19981999200020012002200320042005200620072008200920102011(*)  Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012.Les dividendes des exercices 1998 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte : ■ de la division par 2 du nominal de l’action intervenu le 20 février 2002 ; ■ des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009.L’objectif du Groupe est de faire évoluer le dividende en fonction dela variation des résultats et de l’optimisation de la gestion du capitaldisponible.Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dansles cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditionsprévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandésont versés au Trésor Public.(1)  Distribution proposée à l’Assemblée Générale du 23  mai 2012  rapportée au résultat net part du Groupe.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS231 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnairesLE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBAS1Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au31 décembre 2011 sont au nombre de 40 956.LE NOMINATIF PURLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéfi cient : ■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information del’Entreprise à destination de ses actionnaires ; ■ d’un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1)et pour tout renseignement ; ■ de tarifs de courtage préférentiels ; ■ d’un serveur Internet spécifi que « PlanetShares » (https://planetshares.bnpparibas.com), entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs enactions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvementsde leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres deBourse(1) ; ■ de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessitéd’établissement d’une attestation de participation ; ■ de la possibilité d’être convoqué par Internet aux Assemblée Générales ; ■ et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde.La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leurenregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenude la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule ; lesépargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent lesloger « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatifadministré (cf. : infra).LE NOMINATIF ADMINISTRÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actions aunominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pourcette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumuleles principaux avantages du porteur et du nominatif pur : ■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des ■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte-courtiers habituels ;espèces ; ■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participeraux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ; ■ possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux AssembléeGénérales, par Internet.L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRESLa dernière Assemblée Générale s’est tenue le 11 mai 2011 sur premièreconvocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sontdisponibles sur le site Internet de BNP Paribas, sur lequel cette réuniona été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultatdu vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de lamanifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dansla presse spécialisée ainsi que d’une lettre spécifi que, qui en présentaientle compte rendu aux actionnaires.Le quorum était constitué comme ci-dessous : ➤ CONSTITUTION DU QUORUMPrésentsReprésentésPouvoirs au PrésidentVotes par correspondanceTOTALdont par InternetNombred’actionnaires1 863147 1253 92512 927481(%)14,41 %0,11 %55,12 %30,36 %100 %3,72 %Nombred’actions272 227 3094 15532 161 526459 855 112764 248 102672 644(%)35,62 %0,00 %4,21 %60,17 %100 %0,09 %Quorum63,74 %Nombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle)1 198 926 926(1)  Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières ».24Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1TAUX D’APPROBATION (%)199,73 %99,73 %99,73 %89,93 %99,05 %97,43 %99,25 %98,13 %99,45 %99,25 %99,84 %99,84 %99,83 %99,84 %91,25 %91,58 %98,61 %99,87 %Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.RÉSULTATSASSEMBLÉE ORDINAIRERésolution 1 : Approbation du bilan et du compte de résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010Résolution 2 : Approbation du bilan et du compte de résultats consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010Résolution 3 : Affectation du résultat et mise en distribution du dividendeRésolution 4 : Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerceRésolution 5 : Achat d’actions de la sociétéRésolution 6 : Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Lepetit en qualité d’administrateurRésolution 7 : Renouvellement du mandat de Madame Hélène Ploix en qualité d’administrateurRésolution 8 : Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot en qualité d’administrateurRésolution 9 : Renouvellement du mandat de Madame Daniela Weber-Rey en qualité d’administrateurRésolution 10 : Nomination de Madame Fields Wicker-Miurin en qualité d’administrateurASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRERésolution 11 : Approbation de la fusion-absorption de Banque de Bretagne par BNP ParibasRésolution 12 : Approbation de la fusion simplifi ée transfrontalière de BNP Paribas International BV par BNP ParibasRésolution 13 : Approbation de la fusion-absorption de la société Cerenicim par BNP ParibasRésolution 14 : Approbation de la fusion-absorption de la société SAS Noria par BNP ParibasRésolution 15 : Attribution d’actions de performance à des salariés et des mandataires sociaux du GroupeRésolution 16 : Options de souscription ou d’achat d’actionsRésolution 17 : Réduction de capital par annulation d’actionsRésolution 18 : Pouvoirs pour formalitésL’Assemblée Générale de 2011 a été pour BNP Paribas une occasionsupplémentaire de réaffi rmer son implication dans le processus duDéveloppement  Durable,  et  son  souhait  d’assumer  pleinement  saResponsabilité Sociale et Environnementale. La Banque est en effetdésireuse d’assurer une création de valeur qui soit solide et récurrente,c’est-à-dire empreinte de qualité et respectueuse non seulement de sespartenaires « traditionnels » comme ses actionnaires, ses clients et sessalariés, mais qui prenne aussi en compte l’environnement et la sociétécivile dans son ensemble. Il a donc semblé pertinent que la tenue denos Assemblées Générales, aussi, soit représentative de ces principes etvaleurs. C’est pourquoi il a été décidé, en concertation avec le Comité deLiaison des Actionnaires, que pour tout investisseur présent, une sommede 12 euros serait affectée au programme « Coups de pouce aux projets dupersonnel » spécifi quement développé par la Fondation BNP Paribas pourencourager les initiatives de solidarité d’intérêt général, dans lesquellesdes collaborateurs de la Banque sont impliqués bénévolement à titrepersonnel. Les sommes ainsi recueillies en 2011, soit 22 356 euros,constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programmepar l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sousl’égide de la Fondation de France. Le total de ces contributions de 2011a fi nalement été réparti sur 57 projets, tous initiés par des membres dupersonnel de la Banque, alors que 77 dossiers avaient été présentés. Lesbénéfi ciaires sont localisés essentiellement en Europe (36, dont 34 enFrance), puis en Afrique pour 15 d’entre eux, et enfi n 5 en Asie et 1 enAmérique du Sud. Les sommes allouées (de 1 000 à 4 000 euros pardossier retenu) varient selon l’importance et la qualité des dossiers, etbien sûr le degré d’engagement des collaborateurs ; ces subventionsvont ainsi permettre à des projets liés essentiellement à l’éducation,(1)  Sous réserve de modifi cation ultérieure.l’humanitaire, la santé et le handicap ou encore la lutte contre la pauvretéet l’exclusion de voir le jour.L’utilisation des fonds fait en outre systématiquement l’objet d’un compterendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante.Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sontdéfi nies à l’article 18 des statuts de la société.L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires aumoins une fois par an à la demande du Conseil d’administration pourvoter sur un ordre du jour fi xé par celui-ci.L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois quedes décisions ayant pour objet une modifi cation des statuts et notammentune augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doiventêtre approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présentsou représentés.L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO etAGE) à une même date, sur une même convocation. BNP Paribas tiendrasa prochaine AGM le 23 mai 2012(1).COMMENT LES ACTIONNAIRESSONT-ILS AVISÉS ?Pour les Assemblées Générales Mixtes de la Banque : ■ les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative reçoiventautomatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossierd’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et lesprojets de résolutions) et un formulaire de vote ; l’envoi par InternetDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS251 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1d’avis de convocation a pu intervenir pour la seconde fois en 2011,après que, conformément à la loi, le Groupe a recueilli l’accord decertains de ces actionnaires : près de 9 % d’entre eux ont donc bénéfi ciéde cette nouvelle possibilité ; ■ les actionnaires ayant leurs titres sous la forme « au porteur »sont avisés par des insertions dans la presse, notamment la pressepatrimoniale et fi nancière ; en outre, bien au-delà des dispositionslégales et dans le but de favoriser une large participation, BNP Paribasadresse des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de ladétention d’un certain nombre d’actions (fi xé à 250 titres en 2011) ;ces mêmes documents sont bien entendu aussi accessibles par toussur le site Internet.Au total, ce sont donc plus de 80 000 actionnaires de la Banque quiont ainsi personnellement reçu cette année l’information nécessaireà leur participation effective ; ■ dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurssont spécifi quement formés sur la conduite à tenir et les formalitésà accomplir.COMMENT PEUVENT-ILS ASSISTERAUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ?Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte 3 jours de Bourseavant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pourles actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carted’admission ou une attestation de participation.COMMENT PEUVENT-ILS VOTER ?S’ils  n’assistent  pas  à  l’Assemblée,  les  actionnaires  retournent  àBNP Paribas le formulaire joint à la convocation. Ce document leurpermet : ■ soit de voter par correspondance ; ■ soit de se faire représenter par leur conjoint ou toute autre personne ■ soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n’indiquer aucunphysique ou morale ;nom de mandataire.S’ils assistent à l’Assemblée, les actionnaires ou leurs représentants sontdotés du matériel de vote nécessaire. BNP Paribas a en effet recours auvote électronique depuis l’Assemblée Générale du 13 mai 1998.Depuis la réunion du 28 mai 2004, il est également offert lapossibilité aux actionnaires de transmettre, préalablement à latenue de l’Assemblée Générale, tous les documents nécessairesà leur participation grâce à un serveur Internet spécifique etsécurisé « https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg ».DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directementou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d’informer lasociété, par lettre recommandée avec accusé de réception.Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus mentionnés.Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ouplusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société.26Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2.1Le Conseil d’administrationComposition du Conseil d’administrationAutres mandataires sociauxRémunérationsÉtat récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas2.2Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisationdes travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle internemises en place par la sociétéLe gouvernement d’entreprise de BNP ParibasContrôle interneProcédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptable et fi nancière2.3Rapport des Commissaires aux comptesétabli en application de l’article L225-235 du Code de commerce sur lerapport du Président du Conseil d’administration2.4Le Comité Exécutif2828394041424259646870Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS272 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administration2.1  Le Conseil d’administrationCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION2Baudouin PROTFonction principale(1) : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 24 mai 1951Dates de début et de fi n de mandat :11 mai 2011 – AG 2014Date du 1er mandat : 7 mars 2000Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 146 129Adresse professionnelle :  3, rue d’Antin75002 PARIS,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : Pinault-Printemps-Redoute, Veolia Environnement,Erbé SA (Belgique), Pargesa Holding SA (Suisse)Membre : Vice-Président de l’IMC (The Internatinal MonetaryConference), Institute of International Finance (IIF), InternationalAdvisory Panel de la MAS (Monetary Authority of Singapour)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Administrateur Directeur Généralde BNP ParibasAdministrateur :Pinault-Printemps-Redoute,Veolia Environnement,Erbé SA (Belgique), PargesaHolding SA (Suisse)Membre : Comité Exécutifde la Fédération BancaireFrançaise2009 :Administrateur DirecteurGénéral de BNP ParibasAdministrateur : Accor,Pinault-Printemps-Redoute,Veolia Environnement,Erbé SA (Belgique),Pargesa Holding SA (Suisse)Président : Fédération BancaireFrançaise de septembre 2009à août 2010Membre : Comité Exécutifde la Fédération BancaireFrançaise2008 :Administrateur DirecteurGénéral de BNP ParibasAdministrateur : Accor,Pinault-Printemps-Redoute,Veolia Environnement,Erbé SA (Belgique),Pargesa Holding SA (Suisse)Membre : Comité Exécutifde la Fédération BancaireFrançaise2007 :Administrateur DirecteurGénéral de BNP ParibasAdministrateur : Accor,Pinault-Printemps-Redoute,Veolia Environnement, BancaNazionale del Lavoro (Italie),Erbé SA (Belgique),Pargesa Holding SA (Suisse)Membre : Comité Exécutifde la Fédération BancaireFrançaise(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.28Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administration2Michel PÉBEREAUFonction principale(1) : Président d’Honneur de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 23 janvier 1942Dates de début et de fi n de mandat :13 mai 2009 – AG 2012Date du 1er mandat : 14 mai 1993Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 231 772Adresse professionnelle :  3, rue d’Antin75002 PARIS,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : AXA, Compagnie de Saint Gobain, Lafarge, Total,BNP Paribas (Suisse) SA, Eads N.V. (Pays-Bas), Pargesa Holding SA(Suisse)Membre du Conseil de surveillance : Banque Marocaine pour leCommerce et l’Industrie (Maroc)Censeur : Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident : Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques deParisMembre : Académie des sciences morales et politiques, ConseilExécutif du Mouvement des Entreprises de France , InternationalBusiness Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Président du Conseild’administration de BNP ParibasAdministrateur : AXA, Compagniede Saint-Gobain, Lafarge, Total,BNP Paribas (Suisse) SA, Eads N.V.(Pays-Bas), Pargesa Holding SA(Suisse)Membre du Conseilde surveillance : BanqueMarocaine pour le Commerceet l’Industrie (Maroc)Censeur : Société Anonymedes Galeries LafayettePrésident : European FinancialRound Table, Commission Banqued’Investissement et de Marchésde la Fédération BancaireFrançaise, Conseil de directionde l’Institut d’Études Politiquesde Paris, Institut de l’entrepriseMembre : Académie desSciences morales et politiques,Conseil Exécutif du Mouvementdes Entreprises de France,Haut Conseil de l’Éducation,Institut International d’ÉtudesBancaires, International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore, International CapitalMarkets Advisory Committeeof the Federal Reserve Bankof New York, InternationalBusiness Leaders’ AdvisoryCouncil for the Mayor of Shanghaï(IBLAC)2009 :Président du Conseild’administration de BNP ParibasAdministrateur : Lafarge,Compagnie de Saint-Gobain,Total, BNP Paribas (Suisse) SA,Eads N.V. (Pays-Bas), PargesaHolding SA (Suisse)Membre du Conseilde surveillance : AXA, BanqueMarocaine pour le Commerceet l’Industrie (Maroc)Censeur : Société Anonymedes Galeries LafayettePrésident : Commission Banqued’Investissement et de Marchésde la Fédération BancaireFrançaise, Conseil de directionde l’Institut d’Études Politiquesde Paris, Conseil de surveillancede l’Institut Aspen France,European Financial Round Table,Institut de l’entrepriseMembre : Académie desSciences morales et politiques,Conseil Exécutif du Mouvementdes Entreprises de France,Haut Conseil de l’Éducation,Institut International d’ÉtudesBancaires, International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore, International CapitalMarkets Advisory Committeede Federal Reserve Bank of NewYork, International BusinessLeaders’ Advisory Councilfor the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2008 :Président du Conseild’administration de BNP ParibasAdministrateur : Lafarge,Compagnie de Saint-Gobain,Total, BNP Paribas (Suisse) SA,Eads N.V. (Pays-Bas), PargesaHolding SA (Suisse)Membre du Conseilde surveillance : AXA, BanqueMarocaine pour le Commerceet l’Industrie (Maroc)Censeur : Société Anonymedes Galeries LafayettePrésident : Commission Banqued’Investissement et de Marchésde la Fédération BancaireFrançaise, Conseil de directionde l’Institut d’Études Politiquesde Paris, Conseil de surveillancede l’Institut Aspen France,Institut de l’entrepriseMembre : Académie desSciences morales et politiques,Conseil Exécutif du Mouvementdes Entreprises de France,Haut Conseil de l’Éducation,European Financial Round Table,Institut International d’ÉtudesBancaires, International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore, International CapitalMarkets Advisory Committeede Federal Reserve Bank of NewYork, International BusinessLeaders’ Advisory Councilfor the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2007 :Président du Conseild’administration de BNP ParibasAdministrateur : Lafarge,Compagnie de Saint-Gobain, Total,Eads N.V. (Pays-Bas), PargesaHolding SA (Suisse)Membre du Conseilde surveillance : AXA, BanqueMarocaine pour le Commerceet l’Industrie (Maroc)Censeur : Société Anonymedes Galeries LafayettePrésident : Fédération BancaireEuropéenne, Commission Banqued’Investissement et de Marchésde la Fédération BancaireFrançaise, Conseil de directionde l’Institut d’Études Politiquesde Paris, Conseil de surveillancede l’Institut Aspen France,Institut de l’entrepriseMembre : Académie desSciences morales et politiques,Conseil Exécutif du Mouvementdes Entreprises de France,Haut Conseil de l’Éducation,European Financial Round Table,Institut International d’ÉtudesBancaires, International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore, InternationalCapital Markets AdvisoryCommittee de Federal ReserveBank of New York, InternationalBusiness Leaders’ AdvisoryCouncil for the Mayor of Shanghaï(IBLAC)(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS292 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationPatrick AUGUSTEFonction principale(1) : Responsable Service TechniqueNé le 18 juin 1951Dates de début et de fi n de mandat : élu titulaire par les salariéscadres de BNP Paribas pour 3 ans, 16 février 2009 - 30 juin 2011(date à laquelle M. Patrick Auguste a fait valoir ses droits à la retraite)Date du 1er mandat : 14 décembre 1993Mandats au 30 juin 2011(1)Néant2Nombre d’actions BNP Paribas détenues (3) : 36Adresse professionnelle :  20, avenue Georges-Pompidou92300 LEVALLOIS-PERRET,FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Néant2009 :Néant2008 :Néant2007 :NéantClaude BÉBÉARFonction principale(1) : Président d’Honneur d’AXANé le 29 juillet 1935Dates de début et de fi n de mandat : 13 mai 2009 – AG 2012Date du 1er mandat : 23 mai 2000Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 3 074Adresse professionnelle :  25, avenue Matignon,75008 PARIS,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : AXA Assurances Iard Mutuelle ,AXA Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance : VivendiCenseur : Schneider ElectricPrésident : IMS-Entreprendre pour la Cité, Institut MontaigneMembre : International Advisory Panel de Monetary Authorityof SingaporeMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Président d’Honneur d’AXAAdministrateur : AXA AssurancesIard Mutuelle, AXA Assurances VieMutuelleMembre du Conseilde surveillance : VivendiCenseur : Schneider ElectricPrésident : IMS-Entreprendrepour la Cité, Institut MontaigneMembre : International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore2009 :Président d’Honneur d’AXAAdministrateur : AXA AssurancesIard Mutuelle, AXA AssurancesVie MutuelleMembre du Conseilde surveillance : VivendiCenseur : Schneider ElectricPrésident : IMS-Entreprendrepour la Cité, Institut MontaigneMembre : International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore2008 :Président d’Honneur d’AXAAdministrateur : AXA AssurancesIard Mutuelle, AXA AssurancesVie MutuelleMembre du Conseilde surveillance : VivendiCenseur : Schneider ElectricPrésident : IMS-Entreprendrepour la Cité, Institut MontaigneMembre : International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore2007 :Président du Conseilde surveillance d’AXAAdministrateur : AXA AssurancesIard Mutuelle, AXA AssurancesVie MutuelleMembre du Conseilde surveillance : VivendiCenseur : Schneider ElectricPrésident : IMS-Entreprendrepour la Cité, Institut MontaigneMembre : International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore, InternationalAdvisory Board de Tsinghua’sSchool of Economicsand Management (Pékin)(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.(3)  Au 30 juin 2011.30Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administration2Suzanne BERGERFonction principale(1) : Professeur de sciences politiques au Massachusetts Institute of Technology, Cambridge, Massachusetts (USA)   ; Directrice du MIT International Science and Technology Initiative (MISTI) – France Program  ;Directrice MIT Production in the Innovation Economy CommissionNée le 11 mars 1939Dates de début et de fi n de mandat :21 mai 2008 –  11 mai 2011Date du 1er mandat : 8 mars 2007Nombre d’actions BNP Paribas détenues(3) : 850Adresse professionnelle :  30, Wadsworth Street,E53-451, CAMBRIDGE,MA 02139-4307ÉTATS-UNISMandats au 11 mai 2011(1)Membre de l’Académie américaine des arts et des sciencesChercheur associé et membre du Comité Exécutifdu Center for European Studies à l’Université de Harvard2Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Membre de l’Académie américainedes arts et des sciencesChercheur associé et membredu Comité Exécutif du Centerfor European Studiesà l’Université de Harvard2009 :Membre de l’Académieaméricaine des arts et dessciencesChercheur associé et membredu Comité Exécutif du Centerfor European Studiesà l’Université de Harvard2008 :Membre de l’Académieaméricaine des artset des sciencesChercheur associé et membredu Comité Exécutif du Centerfor European Studiesà l’Université de Harvard2007 :Membre de l’Académieaméricaine des artset des sciencesChercheur associé et membredu Comité Exécutif du Centerfor European Studiesà l’Université de HarvardJean-Laurent BONNAFÉFonction principale(1) : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 14 juillet 1961Dates de début et de fi n de mandat : 12 mai 2010 – AG 2013Date du 1er mandat : 12 mai 2010Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : Carrefour, BNP Paribas Personal Finance , BancaNazionale del Lavoro (Italie), BNP Paribas Fortis (Belgique)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 59 675(*)Adresse professionnelle :  3, rue d’Antin75002 PARIS,FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Directeur Général délégué et Administrateur :BNP ParibasAdministrateur : Carrefour, BNP ParibasPersonal Finance, Banca Nazionale del Lavoro(Italie)Président : Comité de direction et ComitéExécutif de BNP Paribas Fortis (Belgique)Chief Executive Offi cer : BNP Paribas Fortis(Belgique)2009 :Directeur Général délégué : BNP ParibasAdministrateur : Carrefour, BNP ParibasPersonal Finance, Banca Nazionaledel Lavoro (Italie), BancWest Corporation,Bank of the West2008 :Directeur Général délégué : BNP ParibasAdministrateur : Carrefour, BNP ParibasPersonal Finance, Banca Nazionale del Lavoro(Italie)(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.(3)  Au 11 mai 2011.(*)  Par ailleurs, au titre du Plan d’Épargne Entreprise, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé détient l’équivalent de 15 530 actions BNP Paribas.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS312 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationJean-Marie GIANNOFonction principale(1) : Assistant commercialNé le 7 septembre 1952Dates de début et de fi n de mandat : élu titulaire par les salariésde BNP Paribas pour 3 ans, 16 février 2009 – 15 février 2012Date du 1er mandat : 15 mars 2004(M. Jean-Marie Gianno a exercé un mandat d’administrateur salariéà la Banque Nationale de Paris, de 1993 à 1999)2Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 10Adresse professionnelle :  21, avenue Jean-Médecin06000 NICE,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Membre : « Think tank » européen « Confrontations »Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Membre : Comitédes établissements de créditet des entreprises d’investissement(CECEI),« Think tank » européen« Confrontations »2009 :Membre : Comitédes établissements de créditet des entreprisesd’investissement (CECEI),« Think tank » européen« Confrontations »2008 :Membre : Comitédes établissements de créditet des entreprisesd’investissement (CECEI),« Think tank » européen« Confrontations »2007 :Membre : Comitédes établissements de créditet des entreprisesd’investissement (CECEI),« Think tank » européen« Confrontations »François GRAPPOTTEFonction principale(1) : Président d’Honneur de Legrand, Administrateur de sociétésNé le 21 avril 1936Dates de début et de fi n de mandat : 21 mai 2008 – 11 mai 2011Date du 1er mandat : 4 mai 1999Nombre d’actions BNP Paribas détenues(.3) : 2 963Adresse professionnelle :  128, avenue de-Lattre-de-Tassigny87045 LIMOGES,FRANCEMandats au 11 mai 2011(1)Administrateur : Legrand, Legrand FranceMembre du Conseil de surveillance : Compagnie généraledes Établissements Michelin (SCA)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Président d’Honneur de LegrandAdministrateur : Legrand,Legrand FranceMembre du Conseilde surveillance : Michelin2009 :Président d’Honneur de LegrandAdministrateur : Legrand,Legrand FranceMembre du Conseilde surveillance : Michelin2008 :Président d’Honneur de LegrandAdministrateur : Legrand,Legrand FranceMembre du Conseilde surveillance : Michelin2007 :Président d’Honneur de LegrandAdministrateur : Legrand,Legrand FranceMembre du Conseilde surveillance : MichelinMembre : Conseil consultatifde la Banque de France(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.(3)  Au 11 mai 2011.32Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)Denis KESSLERFonction principale(1) : Président-Directeur Général de SCOR SENé le 25 mars 1952Dates de début et de fi n de mandat : 13 mai 2009 – AG 2012Date du 1er mandat : 23 mai 2000Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 2 684Adresse professionnelle :  1, avenue du Général-de-Gaulle92074 PARIS LA DÉFENSE CEDEX,FRANCE2010 :Président-Directeur Généralde SCOR SEAdministrateur : Bolloré, DassaultAviation, Fonds Stratégiqued’Investissement, Invesco Ltd(États-Unis)Membre du Conseilde surveillance : Yam Invest N.V.(Pays-Bas)Membre : CommissionÉconomique de la Nation, Conseild’administration du Siècle,Conseil d’administrationde l’Association de Genève,Conseil de la Fondationpour la Recherche Médicale,Conseil Stratégique du ComitéEuropéen des AssurancesPrésident : Reinsurance AdvisoryBoard, Global Reinsurance Forum2009 :Président-Directeur Généralde SCOR SEAdministrateur : Bolloré,Dassault Aviation, FondsStratégique d’Investissement,Invesco Ltd (États-Unis)Membre du Conseil desurveillance : Yam Invest N.V.(Pays-Bas)Censeur : Financière Acofi  SA,Gimar Finance & Cie SCAMembre : CommissionÉconomique de la Nation,Conseil économique,social et environnemental,Conseil d’administrationde l’Association de Genève,Conseil de la Fondationpour la Recherche Médicale,Comité des entreprisesd’assurance, ConseilStratégique du Comité Européendes AssurancesPrésident : Reinsurance AdvisoryBoard, Global ReinsuranceForum, Conseil d’administrationdu SiècleGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administration2Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : Bolloré, Dassault Aviation, Fonds Stratégiqued’Investissement, Invesco Ltd (États-Unis)Membre du Conseil de surveillance : Yam Invest N.V. (Pays-Bas)Membre : Commission Économique de la Nation, Conseild’administration du Siècle, Conseil d’administration de l’Associationde Genève, Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale,Conseil Stratégique du Comité Européen des Assurances, GlobalReinsurance Forum, Reinsurance Advisory Board22007 :Président-Directeur Généralde SCORPrésident : SCOR Global Life SE,SCOR Global P&C SE, SCORGlobalLife US Re InsuranceCompany (États-Unis), SCORHolding (Switzerland) AG (Suisse),SCOR Reinsurance Company(États-Unis), SCOR US Corporation(États-Unis)Administrateur : Bolloré,Cogedim SAS, Dassault Aviation,Dexia SA (Belgique), Invesco Plc(Grande-Bretagne), SCOR CanadaReinsurance Company (Canada)Membre du Conseil desurveillance : Fondation du RisqueResponsable permanentde Fergascor dans SACommunication & ParticipationCenseur : Financière Acofi(ex FDC SA), Gimar Finance & CieSCAMembre : CommissionÉconomique de la Nation,Conseil économique, socialet environnemental, Conseild’administration du Siècle,Association de Genève, Comitédes entreprises d’assurance,Conseil de la Fondation pourla Recherche MédicaleConseiller général du ConferenceBoard2008 :Président-Directeur Généralde SCOR SEPrésident : SCOR GlobalP&C SE, SCOR Global LifeU.S. Re Insurance Company(États-Unis), SCOR Global LifeRe Insurance Company of Texas(États-Unis), SCOR ReinsuranceCompany (États-Unis), SCORU.S. Corporation (États-Unis),SCOR Holding (Switzerland) AG(Suisse)Président du Conseilde surveillance : SCOR GlobalInvestments SEAdministrateur : SCORGlobal Life SE, SCOR CanadaReinsurance Company (Canada),Bolloré, Dassault Aviation,Dexia SA (Belgique), FondsStratégique d’Investissement,Invesco Ltd (États-Unis)Membre du Conseil desurveillance : Yam Invest N.V.(Pays-Bas)Censeur : Financière Acofi  SA,Gimar Finance & Cie SCAMembre : CommissionÉconomique de la Nation,Conseil économique,social et environnemental,Conseil d’administrationde l’Association de Genève,Conseil de la Fondationpour la Recherche Médicale,Comité des entreprisesd’assurancePrésident : Conseild’administration du Siècle,Cercle de l’Orchestre de ParisVice-Président : ReinsuranceAdvisory BoardConseiller général du ConferenceBoard(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS332 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationMeglena KUNEVAFonction principale(1) : Présidente du Conseil d’European Policy Centre (Bruxelles)Née le 22 juin 1957Dates de début et de fi n de mandat : 12 mai 2010 – AG 2013Date du 1er mandat : 12 mai 2010Mandats au 31 décembre 2011(1)Membre : Conseil de l’American University (Bulgarie)2Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 10Adresse professionnelle :  Ul. « Plachkovica » - 1Vhod ASOFIA 1164BULGARIEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Membre : Conseil de l’American University (Bulgarie)Jean-François LEPETITFonction principale(1) : Administrateur de sociétésNé le 21 juin 1942Dates de début et de fi n de mandat : 11 mai 2011 – AG 2014Date du 1er mandat : 5 mai 2004Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 8 739Adresse professionnelle :  30, boulevard Diderot75572 PARIS CEDEX 12,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : Smart Trade Technologies SA, Shan SAMembre : Board de la QFCRA – Qatar Financial Cent re RegulatoryAuthority – (Doha)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Administrateur : Smart TradeTechnologies SA, Shan SAMembre : Board de la QFCRA –Qatar Financial Cent re RegulatoryAuthority – (Doha)2009 :Administrateur : Smart TradeTechnologies SA, Shan SAMembre : Board de laQFCRA – Qatar FinancialCent re Regulatory Authority –(Doha), Collège de l’Autoritédes Marchés Financiers, Conseilde normalisation des comptespublics2008 :Administrateur : Smart TradeTechnologies SA, Shan SAMembre : Board de la QFCRA –Qatar Financial Cent reRegulatory Authority – (Doha),Collège de l’Autorité des MarchésFinanciers2007 :Administrateur : Smart TradeTechnologies SA, Shan SAMembre : Board de la QFCRA –Qatar Financial Cent re RegulatoryAuthority – (Doha), Collège del’Autorité des Marchés FinanciersNicole MISSONFonction principale(1) : Conseiller de clientèleNée le 21 mai 1950Dates de début et de fi n de mandat : élue suppléante par les salariéscadres de BNP Paribas, devenue titulaire au départ de M. PatrickAUGUSTE pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci,1er juillet 2011 – 15 février 2012Date du 1er mandat : 1er juillet 2011Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 174Adresse professionnelle :  22, rue de Clignancourt75018 PARIS,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Conseiller prud’homme section Encadrement CPH PARISMembre de la Commission paritaire de la Banque (AFB – formationrecours)(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.34Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administration2Laurence PARISOTFonction principale(1) : Vice-Présidente du Directoire de IFOP SANée le 31 août 1959Dates de début et de fi n de mandat :13 mai 2009 – AG 2012Date du 1er mandat : 23 mai 2006Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 755Adresse professionnelle :  6-8, rue Eugène-Oudiné75013 PARIS,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Présidente : Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur : Coface SAMembre du Conseil de surveillance : Compagnie Généraledes Établissements Michelin (SCA)2Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Vice-Présidente du Directoirede IFOP SAPrésidente : Mouvementdes Entreprises de France(MEDEF)Administrateur : Coface SAMembre du Conseilde surveillance : Michelin2009 :Vice-Présidente du Directoirede IFOP SAPrésidente : Mouvementdes Entreprises de France(MEDEF)Administrateur : Coface SAMembre du Conseilde surveillance : Michelin2008 :Vice-Présidente du Conseild’administration de IFOP SAPrésidente : Mouvementdes Entreprises de France(MEDEF)Administrateur : Coface SAMembre du Conseilde surveillance : Michelin2007 :Présidente du Conseild’administration de IFOP SAPrésidente : Mouvementdes Entreprises de France(MEDEF)Administrateur : Coface SAMembre du Conseilde surveillance : Michelin(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS352 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationHélène PLOIXFonction principale(1) : Présidente de Pechel Industries (SAS), de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Née le 25 septembre 1944Dates de début et de fi n de mandat : 11 mai 2011 – AG 2014Date du 1er mandat : 21 mars 2003Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 1 609Adresse professionnelle :  162, rue du Faubourg Saint-Honoré75008 PARIS,FRANCE2Mandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : Lafarge, Ferring SA (Suisse), Sofi na (Belgique)Représentant permanent : Pechel Industries Partenaires (SAS)dans Ypso Holding (Luxembourg), Goëmar Développement (France),Laboratoires Goëmar (France), Goëmar Holding (Luxembourg),Store Electronic Systems (France)Membre du Conseil de surveillance : Publicis GroupeGérante : Hélène Ploix SARL, Hélène Marie Joseph SARL,Sorepe Société Civile, Goëmar Holding (Luxembourg)Membre : Comité d’investissement du Fonds de Pensiondes personnels des Nations Unies (jusqu’à fi n 2011), IndependentExpert Oversight Advisory Committee (IEOAC) de l’OrganisationMondiale de la Santé (OMS), Institut Français des AdministrateursMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2009 :Présidente de PechelIndustries SAS et de PechelIndustries Partenaires SASAdministrateur : Lafarge,Ferring SA (Suisse),Completel NV (Pays-Bas), InstitutFrançais des AdministrateursReprésentant permanent :Pechel Industries Partenairesdans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseilde surveillance : Publicis GroupeGérante : Hélène Ploix SARL,Hélène Marie Joseph SARL,Sorepe Société CivileMembre du Comitéd’investissement du Fondsde Pension des personnelsdes Nations Unies2008 :Présidente de PechelIndustries SAS et de PechelIndustries Partenaires SASAdministrateur : Lafarge,Ferring SA (Suisse),Completel NV (Pays-Bas)Représentant permanent :Pechel Industries Partenairesdans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil desurveillance : Publicis GroupeGérante : Hélène Ploix SARL,Hélène Marie Joseph SARL,Sorepe Société CivileMembre du Comitéd’investissement du Fondsde Pension des personnelsdes Nations Unies2007 :Présidente de PechelIndustries SAS, de PechelIndustries Partenaires SASet de PechelAdministrateur : Lafarge,Ferring SA (Suisse),Completel NV (Pays-Bas)Membre du Conseil desurveillance : PublicisGérante : Hélène Ploix SARL,Hélène Marie Joseph SARL,Sorepe Société CivileMembre du Comitéd’investissement du Fondsde Pension des personnelsdes Nations Unies2010 :Présidente de PechelIndustries (SAS), de PechelIndustries Partenaires (SAS)et de FSH (SAS)Administrateur : Lafarge,Ferring SA (Suisse), Completel NV(Pays-Bas), Institut Françaisdes AdministrateursReprésentant permanent : PechelIndustries Partenaires (SAS)dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseilde surveillance : Publicis GroupeGérante : Hélène Ploix SARL,Hélène Marie Joseph SARL,Sorepe Société CivileMembre du Comitéd’investissement du Fondsde Pension des personnelsdes Nations Unies,Independent Expert OversightAdvisory Committee (IEOAC)de l’Organisation Mondialede la Santé (OMS)(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.36Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administration2Louis SCHWEITZERFonction principale(1) : Président de France Initiative – Président d’Honneur de RenaultNé le 8 juillet 1942Dates de début et de fi n de mandat : 12 mai 2010 – AG 2013Date du 1er mandat : 14 décembre 1993Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 24 501Adresse professionnelle :  8-10, avenue Émile-Zola92109 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Président du Conseil d’administration : AstraZeneca Plc(Grande-Bretagne), AB Volvo (Suède)Administrateur : L’Oréal, Veolia EnvironnementMembre du Conseil consultatif : Allianz (Allemagne),Bosch (Allemagne)Membre du Conseil : Fondation Nationale des Sciences Politiques,Musée du quai BranlyPrésident : Festival d’Avignon, MC 932Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Président d’Honneur de RenaultPrésident du Conseild’administration : AstraZenecaPlc (Grande-Bretagne),AB Volvo (Suède)Administrateur : L’Oréal,Veolia EnvironnementMembre du Conseil consultatif :Banque de France,Allianz (Allemagne)Membre du Conseil :Fondation Nationale des SciencesPolitiques, Institut Françaisdes Relations Internationales,Musée du quai Branly2009 :Président d’Honneur de RenaultPrésident du Conseild’administration : AstraZenecaPlc (Grande-Bretagne)Président du Conseilde surveillance :Le Monde & Partenaires Associés(SAS), Le Monde SA,Société Éditrice du MondeAdministrateur : L’Oréal, VeoliaEnvironnement, AB Volvo (Suède)Président : HauteAutorité de lutte contreles discriminationset pour l’égalité (HALDE)Membre du Conseil consultatif :Banque de France,Allianz (Allemagne)Membre du Conseil :Fondation Nationale des SciencesPolitiques, Institut Françaisdes Relations Internationales,Musée du quai Branly2008 :Président du Conseild’administration de RenaultPrésident du Conseild’administration : AstraZenecaPlc (Grande-Bretagne)Président du Conseilde surveillance :Le Monde & Partenaires Associés(SAS), Le Monde SA,Société Éditrice du MondeAdministrateur : L’Oréal, VeoliaEnvironnement, AB Volvo (Suède)Président : HauteAutorité de lutte contreles discriminationset pour l’égalité (HALDE)Membre du Conseil consultatif :Banque de France,Allianz (Allemagne)Membre du Conseil :Fondation Nationale des SciencesPolitiques, Institut Françaisdes Relations Internationales,Musée du Louvre,Musée du quai Branly2007 :Président du Conseild’administration de RenaultPrésident du Conseild’administration : AstraZenecaPlc (Grande-Bretagne)Vice-Président du Conseilde surveillance : Philips(Pays-Bas)Administrateur : Électricitéde France, L’Oréal, VeoliaEnvironnement, AB Volvo (Suède)Président : HauteAutorité de lutte contreles discriminationset pour l’égalité (HALDE)Membre du Conseil consultatif :Banque de France,Allianz (Allemagne)Membre du Conseil :Fondation Nationale des SciencesPolitiques, Institut Françaisdes Relations Internationales,Musée du Louvre,Musée du quai BranlyMichel TILMANTFonction principale(1) : Gérant de Strafi n sprl (Belgique)Né le 21 juillet 1952Dates de début et de fi n de mandat : 12 mai 2010 – AG 2013Date du 1er mandat : 12 mai 2010(M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribasdu 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 500Adresse professionnelle :  Rue du Moulin 10B – 1310 LA HULPEBELGIQUEMandats au 31 décembre 2011(1)Président : Green Day Holdings Limited (Jersey),Green Day Acquisitions Limited (U.K.),Administrateur : Sofi na SA (Belgique), Groupe Lhoist SA (Belgique),Foyer Assurances SA (Luxembourg), CapitalatWork Foyer Group SA(Luxembourg), Université Catholique de Louvain (Belgique),Royal Automobile Club of BelgiumSenior Advisor : Cinven Ltd (U.K.)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Senior Advisor : Cinven Ltd (U.K.)Administrateur : Sofi na SA (Belgique), Groupe Lhoist SA (Belgique), Foyer Assurances SA (Luxembourg), CapitalatWork Foyer Group SA(Luxembourg), Université Catholique de Louvain (Belgique), Royal Automobile Club of Belgium (Belgique)(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS372 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationEmiel VAN BROEKHOVENFonction principale(1) : Économiste, Professeur Honoraire de l’Université d’Anvers (Belgique)Né le 30 avril 1941Dates de début et de fi n de mandat : 12 mai 2010 – AG 2013Date du 1er mandat : 12 mai 2010(M. Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeurde BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats au 31 décembre 2011(1)Néant2Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 550Adresse professionnelle :  Zand 7-9B – 2000 ANTWERPBELGIQUEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :NéantDaniela WEBER-REYFonction principale(1) : Associée chez Clifford Chance, Francfort (Allemagne)Née le 18 novembre 1957Dates de début et de fi n de mandat : 11 mai 2011 – AG 2014Date du 1er mandat : 21 mai 2008Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 2 148Adresse professionnelle :  Mainzer Landstrasse 46D 60325 – FRANKFURT AM MAINALLEMAGNEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)Mandats au 31 décembre 2011(1)Membre : Commission gouvernementale du Code allemandde gouvernement d’entreprise, Stakeholder Group de l’« EuropeanInsurance and Occupational Pensions Authority » (EIOPA),Partnership Council de Clifford Chance2010 :Membre : Groupe d’experts « Ad HocGroup of Corporate Governance Expertsfor the Financial Services Area »de la Commission européenne, Commissiongouvernementale du Code allemandde gouvernement d’entreprise, PartnershipCouncil de Clifford Chance2009 :Membre : Groupe consultatifsur le gouvernement d’entrepriseet le droit des sociétés de la Commissioneuropéenne, Groupe d’experts « Removingobstacles to cross-border investments »de la Commission européenne, Grouped’experts « Ad Hoc Group of CorporateGovernance Experts for the FinancialServices Area » de la Commissioneuropéenne, Commission gouvernementaledu Code allemand de gouvernementd’entreprise2008 :Membre : Groupe consultatifsur le gouvernement d’entrepriseet le droit des sociétés de la Commissioneuropéenne, Groupe d’experts « Removingobstacles to cross-border investments »de la Commission européenne,Commission gouvernementale du Codeallemand de gouvernement d’entrepriseFields WICKER-MIURINFonction principale(1) : Co-fondateur et Associée chez Leaders’ Quest (Grande-Bretagne)Née le 30 juillet 1958Dates de début et de fi n de mandat : 11 mai 2011 – AG 2014Date du 1er mandat : 11 mai 2011Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 139Adresse professionnelle :  3-5 Richmond HillRICHMOND, SURREY TW10 6REGRANDE-BRETAGNEMandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : CDC Group Plc, Ballarpur International GraphicPaper HoldingsMembre : Conseil de la Battex School of Leadership – Universityof Virginia(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.38Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administration2AUTRES MANDATAIRES SOCIAUXPhilippe BORDENAVEFonction principale(1) : Directeur Général délégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 2 août 1954Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 37 232Adresse professionnelle :  3, rue d’Antin75002 PARIS,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : BNP Paribas UK Holdings Ltd (Grande-Bretagne),BNP Paribas Personal FinanceReprésentant Permanent : Antin Participation 5 (SAS)dans BNP Paribas Securities Services (SCA)2Georges CHODRON DE COURCELFonction principale(1) : Directeur Général délégué de BNP ParibasNé le 20 mai 1950Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2) : 71 943Adresse professionnelle :  3, rue d’Antin75002 PARIS,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Président : Compagnie d’Investissement de Paris SAS,Financière BNP Paribas SAS, BNP Paribas (Suisse) SAVice-Président : Fortis Bank SA/NV (Belgique)Administrateur : Alstom, Bouygues, Société Foncière, Financièreet de Participations SA, Nexans, CNP – Compagnie Nationaleà Portefeuille (Belgique), Erbé SA (Belgique), GBL – Groupe BruxellesLambert (Belgique), SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse), SCORGlobal Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse), SCOR SwitzerlandAG (Suisse), Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance : Lagardère SCACenseur : Exane, SCOR SE2008 :Directeur Général déléguéde BNP ParibasPrésident : Compagnied’Investissement de Paris SAS,Financière BNP Paribas SAS,BNP Paribas (Suisse) SAAdministrateur : Alstom,Bouygues, Société Foncière,Financière et de Participations SA,Nexans, BNP Paribas ZAO(Russie), Erbé SA (Belgique), SCORHolding (Switzerland) AG (Suisse),Verner Investissements SASMembre du Conseilde surveillance : Lagardère SCACenseur : Exane, Safran, SCOR SA2007 :Directeur Général déléguéde BNP ParibasPrésident : Compagnied’Investissement de Paris SAS,Financière BNP Paribas SAS,BNP Paribas (Suisse) SAAdministrateur : Alstom,Bouygues, Société Foncière,Financière et de Participations SA,Nexans, Banca Nazionale delLavoro (Italie), BNP Paribas ZAO(Russie), Erbé SA (Belgique), SCORHolding (Switzerland) AG (Suisse),Verner Investissements SASMembre du Conseil desurveillance : Lagardère SCACenseur : Exane, Safran, SCOR SAMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2010 :Directeur Général déléguéde BNP ParibasPrésident : Compagnied’Investissement de Paris SAS,Financière BNP Paribas SAS,BNP Paribas (Suisse) SAVice-Président : Fortis BankSA/NV (Belgique)Administrateur : Alstom, Bouygues,Société Foncière, Financière etde Participations SA, Nexans, ErbéSA (Belgique), Groupe BruxellesLambert – GBL (Belgique), SCORHolding (Switzerland) AG (Suisse),SCOR Global Life RückversicherungSchweiz AG (Suisse), SCORSwitzerland AG (Suisse),Verner Investissements SASMembre du Conseilde surveillance : Lagardère SCACenseur : Exane, Safran, SCOR SE2009 :Directeur Général déléguéde BNP ParibasPrésident : Compagnied’Investissement de Paris SAS,Financière BNP Paribas SAS,BNP Paribas (Suisse) SAVice-Président : Fortis BankSA/NV (Belgique)Administrateur : Alstom, Bouygues,Société Foncière, Financière etde Participations SA, Nexans, ErbéSA (Belgique), Groupe BruxellesLambert – GBL (Belgique), SCORHolding (Switzerland) AG (Suisse),SCOR Global Life RückversicherungSchweiz AG (Suisse), SCORSwitzerland AG (Suisse),Verner Investissements SASMembre du Conseilde surveillance : Lagardère SCACenseur : Exane, Safran, SCOR SAFrançois VILLEROY de GALHAUFonction principale(1): Directeur Général délégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Né le 24 février 1959Nombre d’actions BNP Paribas détenues(2): 1 411(*)Adresse professionnelle :  3, rue d’Antin75002 PARIS,FRANCEMandats au 31 décembre 2011(1)Administrateur : BNP Paribas Cardif, BNP Paribas Développement,BGL BNP Paribas (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance : Bayard Presse,Villeroy-Boch AG(1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2011.(*)  Par ailleurs, au titre du Plan d’Épargne Entreprise, Monsieur François Villeroy de Galhau détient l’équivalent de 876 actions BNP Paribas.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS392 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationRÉMUNÉRATIONSRÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUXVERSÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUXDURANT L’EXERCICE 2011LES JETONS DE PRÉSENCEVoir rapport du Président.2Voir partie 4.6 États fi nanciers consolidés – note 8.e – Rémunérations etavantages sociaux bénéfi ciant aux mandataires sociaux.INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSOptions de souscription d’actions consenties aux salariés non mandataires sociaux bénéfi ciant du nombre d’options le plus élevé/options levées par lessalariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes :Nombre d’ options attribuées/d’ actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré(en euros)Dates d’ attributionOptions consenties en 2011(Somme des 10 plus importantes attributions)Options levées en 2011(10 salariés) 154  780 436  71456,4546,6604/03/1115/05/01 408  87521/03/03 27  83940Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administration2ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBASOpérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L621-18-2 du Code monétaire et fi nancier sur les titres de la société, visées auxarticles 223-22 à 223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2011 et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF.Nom et PrénomQualitéBONNAFÉ Jean-LaurentDirecteur Général délégué de BNP ParibasCHODRON DE COURCEL GeorgesDirecteur Général délégué de BNP ParibasOpérationsréaliséesÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelActionsBNP ParibasAcquisition de45 328 actionsActionsBNP ParibasAcquisition de4 000 actionsDescription del’instrumentfi nancierNature del’opérationNombred’opérationsMontantdes opérations(en euros)121 481 049,232KESSLER DenisAdministrateur de BNP ParibasÀ titrepersonnelActionsBNP ParibasAcquisition de3 684 actionsPARISOT LaurenceAdministrateur de BNP ParibasPÉBEREAU Michel(*)Administrateur de BNP ParibasPROT Baudouin(*)Administrateur Directeur Général de BNP ParibasÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelActionsBNP ParibasAcquisition de395 actionsActionsBNP ParibasCession de130 059 actionsActionsBNP ParibasAcquisition de5 000 actionsCession de4 675 actionsCession de3 344 actionsSCHWEITZER LouisAdministrateur de BNP ParibasVAN BROEKHOVEN EmielAdministrateur de BNP ParibasWEBER-REY DanielaAdministrateur de BNP ParibasWICKER-MIURIN FieldsAdministrateur de BNP ParibasCession de30 900 actionsCession de55 958 actionsActionsBNP ParibasAcquisition de10 000 actionsActionsBNP ParibasAcquisition de400 actionsActionsBNP ParibasAcquisition de1 012 actionsActionsBNP ParibasAcquisition de139 actionsPar unepersonne liéeÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnel(*)  Hors exercices de stock-options, détaillés dans l’annexe 8.e. des États fi nanciers.4232141122411146 100,00252 450,00101 648,5289 788,3214 694,007 093 103,47170 546,501 676 921,373 044 841,00400 056,0012 841,1932 285,814 528,62Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS412 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2.2  Rapport du Président sur les conditionsde préparation et d’organisation des travauxdu  Conseil ainsi que sur les procédures decontrôle interne mises en place par la société2Le présent rapport est établi en application de l’article L225-37 du Codede commerce.Les informations qu’il comporte prennent notamment en considérationl’annexe  du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004,ainsi que les recommandations du rapport 2011 de l’Autorité des MarchésFinanciers (AMF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunérationdes dirigeants.Conformément  aux  dispositions  de  l’article  L225-37  du  Code  decommerce, il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquelBNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Françaisedes Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises deFrance  (MEDEF).  BNP  Paribas  applique,  dans  leur  intégralité,  lesrecommandations de ce code.LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBASAprès en avoir informé le Conseil d’administration, M. Michel Pébereau afait part aux actionnaires de BNP Paribas, réunis en Assemblée Généralele 11 mai 2011, de son intention de remettre son mandat de Présidententre les mains du Conseil avant la fi n de la période d’un an pour laquelleil venait de le renouveler, en lui proposant que lui succède M. BaudouinProt qui renoncerait alors à ses fonctions de Directeur Général. Enaccord avec M. Baudouin Prot, il a informé l’Assemblée Générale queM. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général délégué, pourrait êtrenommé Directeur Général de BNP Paribas de manière concomitante.M. Michel Pébereau a précisé que ce mouvement pourrait avoir lieu le1er décembre 2011, si le Conseil voulait bien, alors, le décider.Le 1er décembre 2011, le Conseil d’administration a décidé d’accepter lespropositions qui lui ont été présentées par le Comité de gouvernementd’entreprise et des nominations. Il a nommé, simultanément, M. MichelPébereau Président d’Honneur, M. Baudouin Prot Président du Conseild’administration et M. Jean-Laurent Bonnafé Directeur Général. Il aégalement renouvelé M. Georges Chodron de Courcel dans ses fonctionsde Directeur Général délégué et nommé deux nouveaux DirecteursGénéraux délégués, MM. Philippe Bordenave et François Villeroy deGalhau.À la demande de la Direction Générale, M. Michel Pébereau en qualité dePrésident d’Honneur, apportera son concours à la B anque, notammentà  l’occasion  d’opérations  de  corporate  finance  ou  dans  le  cadred’interventions réalisées dans l’intérêt du groupe BNP Paribas.1.  PRINCIPES DE GOUVERNANCELe présent rapport reproduit, par citations ou sous forme d’extraitsspécifi ques, l’ensemble des dispositions du règlement intérieur consacréesà la composition et au fonctionnement du Conseil, à la répartition desresponsabilités entre la Direction Générale et l’organe social délibérant,aux missions et au fonctionnement des Comités spécialisés, ainsi qu’aucomportement de l’administrateur et du censeur(1).1.a  Les missions du Conseil d’administration ■ Le règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d’administrationdéfi nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés ; il estpériodiquement mis à jour afi n d’être en conformité avec les lois,règlements  et  recommandations  de  place  en  vigueur,  et  d’êtreadapté en considération des meilleures pratiques de gouvernementd’entreprise. Il comporte une Charte de déontologie de l’administrateur. ■ Les Comités spécialisés du Conseil d’administration sont le Comité descomptes, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité,le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et leComité des rémunérations.En créant un Comité de contrôle interne et des risques distinct duComité des comptes, le Conseil d’administration a décidé, dès 1994,de découpler les attributions habituellement dévolues au Comitéd’audit. En 2007, le Conseil a élargi la mission du Comité de contrôleinterne et des risques à toute question relative à la politique deconformité relevant, notamment des risques de réputation ou del’éthique professionnelle. Le Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformité remplit ses missions de manière indépendanteet complémentaire du Comité des comptes qui assure le suivi desquestions relatives à l’élaboration et au contrôle des informationscomptables et fi nancières. Ces deux Comités se réunissent en séancecommune pour traiter des sujets relevant de la politique de risqueet de provisionnement de BNP Paribas, prendre connaissance desplans d’audit, et préparer les travaux du Conseil sur l’évaluation despolitiques et des dispositifs de gestion des risques. Les deux Comitésdélibèrent sur la base d’une documentation élaborée conjointementpar le responsable fi nancier et le responsable des risques du Groupe.Ces deux responsables assistent aux réunions.(1)  Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut, selon les statuts, désigner un ou deux censeurs. Les censeurs participent avec voix consultative aux réunions du Conseild’administration.42Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société22La composition de ces deux Comités et les travaux qu’ils réalisentdans leurs domaines respectifs visent à répondre aux exigences desdisciplines bancaires et prudentielles, que celles-ci procèdent de la loi,des dispositions défi nies par le régulateur ou de règles que s’imposeBNP Paribas pour la qualité de son contrôle interne et sa politiquede risque.Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image deBNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Ils’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas, en particulier dansle domaine de l’éthique professionnelle. Il contribue à la réputation duGroupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au seind’instances publiques nationales ou internationales. ■ L’extrait  du  règlement  intérieur  relatif  aux  missions  du  Conseild’administration et des Comités fi gure en annexe du présent rapport.1.b  La dissociation des fonctions de Présidentet de Directeur GénéralLa séparation des fonctions de Président et de Directeur Général exprimela volonté de BNP Paribas de se conformer aux meilleures pratiquesde gouvernance et d’assurer dans la transparence la continuité de laDirection Générale. Lors de sa séance du 1er décembre 2011, le Conseild’administration a confi rmé les modalités de la dissociation des fonctionsde Président et de Directeur Général telles qu’il les avait arrêtées le11 juin 2003.Les missions du PrésidentLors de la séance du 1er décembre 2011, le Conseil d’administration aconfi rmé les missions que le Président accomplit en vertu de certainesdispositions du règlement intérieur qui ne concernent pas exclusivementl’organisation et le fonctionnement du Conseil ou les responsabilités quele Président exerce en application des dispositions légales. Ces missionssont de nature contributive et ne confèrent aucun pouvoir exécutif auPrésident. Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général quiassure seul la responsabilité opérationnelle du Groupe.Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec lesactionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans cedomaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité deLiaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banquedans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ;plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au coursdesquelles la stratégie de l’entreprise est exposée.Le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général tout enrespectant les responsabilités exécutives de celui-ci. Le Président organiseson activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience auservice du Groupe. À la demande du Directeur Général, il peut participerà toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie,l’organisation, les projets d’investissement ou de désinvestissement, lesrisques et l’information fi nancière. Il exprime son avis sans préjudice descompétences du Conseil d’administration.En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peutreprésenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment lesgrands clients et les pouvoirs publics, aux plans national et international.Le Président apporte son appui aux équipes responsables de la couverturedes grandes entreprises et institutions fi nancières internationales ; ilcontribue également au développement des activités de conseil deBNP Paribas, notamment en apportant son assistance à la réalisationd’opérations majeures de Corporate Finance. Il apporte son concours àla Direction Générale ou, à la demande de celle-ci, représente la Banquedans ses relations avec les autorités fi nancières et monétaires nationaleset internationales. Il participe activement au débat sur l’évolution de larégulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et,plus généralement, le secteur bancaire.Ces missions mobilisent le temps du Président au service du Groupe. Lesinitiatives qu’il prend et les actions qu’il réalise pour les mener à biensont prises en compte par le Conseil d’administration pour procéder àson évaluation et déterminer sa rémunération.L’extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Président fi gureen annexe du présent rapport.Les pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agiren toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter laBanque  dans ses rapports avec les tiers. Il a autorité sur l’ensembledu Groupe. Il est responsable de l’organisation et des procédures decontrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titrepar la réglementation.Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve deceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires etau Conseil d’administration.À titre interne, le Règlement du Conseil d’administration dispose quele Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes lesdécisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérationsde portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi quetout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations deportefeuille) supérieures à ce seuil. Le Directeur Général doit présenterpour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute missionnon couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont lemontant d’honoraires (hors taxes) excède  un million d’euros.1.c  La composition du Conseil – L’indépendancedes administrateursLa composition du Conseil ■ Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée GénéraleMixte des actionnaires du 11 mai 2011(1) a renouvelé le mandatde Madame Hélène Ploix, ainsi que ceux de MM. Jean-FrançoisLepetit et Baudouin Prot et nommé Mme Fields Wicker-Miurin. Seizeadministrateurs étaient présents lors de cette Assemblée. ■ À  l’issue  de  l’Assemblée  Générale  du  11  mai  2011,  le  Conseild’administration était composé de seize administrateurs dont quatorzenommés par les actionnaires. Le 1er juillet 2011, Mme Nicole Misson,administrateur élu par les salariés, a succédé à M. Patrick Auguste,parti à la retraite, pour la durée restant à courir de son mandat. Lareprésentation des femmes parmi les administrateurs nommés parles actionnaires était au 31 décembre 2011 de 35,7 % (5/14). Cinqnationalités sont représentées au sein du Conseil.L’indépendance des administrateursRépondent  aux  critères  d’indépendance  définis  par  le  Code  degouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF : M. Claude Bébéar, M. DenisKessler, Mme Meglena Kuneva, M. Jean-François Lepetit, Mmes Laurence(1)  La participation des actionnaires à l’Assemblée Générale est défi nie à l’article 18 des statuts. Un résumé de ces règles ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulementde l’Assemblée Générale du 11 mai 2011 fi gurent dans la partie « BNP Paribas et ses actionnaires » du Document de référence et rapport fi nancier annuel.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS432 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2Parisot et Hélène Ploix, MM. Michel Tilmant(1) et Emiel Van Broekhoven(1),Mmes Daniela Weber-Rey et Fields Wicker-Miurin. Après avoir procédé àl’évaluation de M. Louis Schweitzer avant de proposer le renouvellementde son mandat à l’Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2010,le Conseil a considéré que le critère de perte d’indépendance liée àl’exercice d’un mandat d’administrateur depuis plus de douze ans nes’appliquait pas à sa personne. Le Conseil avait explicitement souligné quecette considération était fondée sur son appréciation de la personnalitéde M. Louis Schweitzer et de la liberté d’esprit avec laquelle il exerceson mandat d’administrateur et de Président du Comité des comptes.Cette appréciation a été formulée conformément aux dispositions duCode de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Plus de la moitié desadministrateurs de BNP Paribas sont indépendants conformément auxdispositions de ce code. ■ Les deux administrateurs élus par les salariés, M. Jean-Marie Gianno etMme Nicole Misson, ne sont pas reconnus comme indépendants selonles critères du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF endépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtantune garantie d’indépendance. ■ Trois administrateurs nommés par les actionnaires, MM. MichelPébereau,  Président  du  Conseil  d’administration  jusqu’au1er décembre 2011, puis Président d’Honneur, Baudouin Prot, DirecteurGénéral  jusqu’au  1er  décembre  2011,  puis  Président  du  Conseild’administration et Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général déléguéjusqu’au 1er décembre 2011, puis Directeur Général ne répondentpas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEFdéfi nissant l’administrateur indépendant.Le tableau ci-dessous présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance proposés par le Code de gouvernementd’entreprise AFEP-MEDEF : ➤ SITUATION DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE DU CODE AFEP-MEDEFCritère 1Critère 2Critère 3Critère 4Critère 5Critère 6Critère 7M. PÉBEREAUC. BÉBÉARJ.L. BONNAFÉJ.M. GIANNOD. KESSLERM. KUNEVAJ.F. LEPETITN. MISSONL. PARISOTH. PLOIXB. PROTL. SCHWEITZERM. TILMANTE. VAN BROEKHOVEND. WEBER-REYF. WICKER-MIURINxoxxoooxooxoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooxooooooooooooooX(*)ooooooooooooooooLégende :« o » représente un critère respecté d’indépendance selon les critères AFEP-MEDEF.« x » représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères AFEP-MEDEF.Critère 1 :  Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes.Critère 2 :  Existence ou non de mandats croisés.Critère 3 :  Existence ou non de relations d’affaires signifi catives.Critère 4 :  Existence de lien familial proche avec un mandataire social.Critère 5 :  Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes.Critère 6 :  Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.Critère 7 :  Statut de l’actionnaire important.(*)  Cf. commentaire ci-dessus paragraphe « L’indépendance des administrateurs ».(1)  Conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP- MEDEF (point 8.5), le Conseil d’administration a considéré que la composition du capital de BNP Paribaset l’absence de confl it d’intérêts potentiel garantissaient l’indépendance de MM. Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven.44Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société22 ■ Le Conseil d’administration considère que les principales qualitéspersonnelles propres à assurer, au-delà du respect des critèresdéfinis par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF,l’indépendance des administrateurs sont les suivantes : ■ la  compétence,  fondée  sur  l’expérience  et  la  capacité  decompréhension des enjeux et des risques ; ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formulerson jugement ; ■ la disponibilité, qui permet d’avoir le recul nécessaire et favorisel’implication de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ; ■ l’affectio societatis, qui nourrit l’engagement de l’administrateurà  l’égard  de  la  société,  au  sein  du  Conseil  qui  en  représentecollectivement  les  actionnaires  ;  l’affectio  societatis  favorisenotamment la bonne compréhension par l’administrateur de laculture de l’entreprise et de son éthique. ■ La  procédure  de  recrutement  des  administrateurs  associe  lesinformations  et  les  appréciations  des  membres  du  Comité  degouvernement d’entreprise et des nominations à celles du Présidentdu Conseil d’administration en vue de sélectionner, conformément auxcritères défi nis par le Conseil, les candidatures susceptibles de réunirles qualités personnelles et professionnelles recherchées.1.d  La déontologie de l’administrateur ■ BNP Paribas se conforme au Règlement européen n° 809/2004 du29 avril 2004.À la connaissance du Conseil, les administrateurs ne sont pas dansune situation de confl it d’intérêts. Le règlement intérieur du Conseilleur enjoint, en tout état de cause, de faire part de « toute situation deconfl it d’intérêts, même potentiel » et de s’abstenir de « participer auvote de la délibération correspondante ». Le règlement intérieur prévoitqu’un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplirsa fonction au sein du Conseil dont il est membre doit démissionner.À la connaissance du Conseil, il n’existe aucun lien familial entre lesmembres du Conseil et aucun de ses membres n’a été condamné pourfraude « au cours des cinq dernières années au moins » ni n’a étéassocié en tant que membre d’un organe d’administration, de directionou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite,mise sous séquestre ou liquidation « au cours des cinq dernièresannées au moins ».À la connaissance du Conseil, aucune « incrimination et/ou sanctionpublique offi cielle » n’a été prononcée à l’encontre d’un membre duConseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’uneinterdiction d’exercer ès qualités « au cours des cinq dernières annéesau moins ».Indépendamment des conventions et engagement réglementés, iln’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires,des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membredu Conseil d’administration a été sélectionné. ■ Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable,notamment  en  ce  qui  concerne  la  réglementation  relative  auxopérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect desdispositions légales relatives aux informations privilégiées. Il leur estégalement demandé de s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribasdes opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives. ■ Les administrateurs ont déclaré, au titre des diligences d’applicationdes normes comptables, n’avoir bénéfi cié d’aucun concours fi nancierde BNP Paribas ou d’une société du Groupe qui n’ait été consenti àdes conditions de marché. ■ L’extrait  du  règlement  intérieur  relatif  au  comportement  del’administrateur fi gure en annexe du présent rapport.1.e  La formation et l’informationdes administrateurs ■ En  application  du  règlement  intérieur,  chaque  administrateurpeut  demander  à  se  faire  communiquer  par  le  Président  ou  leDirecteur Général tous les documents et informations nécessairesà l’accomplissement de sa mission, afi n de participer utilement auxréunions du Conseil d’administration et de prendre une décisionéclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décisionet reliés aux pouvoirs du Conseil. ■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus desréunions des Comités du Conseil. ■ Les séances des Comités sont mises à profi t pour actualiser, sur desdossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information desadministrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé de l’évolution dela réglementation bancaire et des textes de référence en matière degouvernance. Les administrateurs sont informés des périodes pendantlesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuerd’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas. ■ Lors  de  son  entrée  en  fonction,  le  nouvel  administrateur  reçoitune documentation écrite sur le Groupe, ses caractéristiques, sonorganisation, ses États fi nanciers récents et un ensemble de référencessur les informations disponibles sur le site Internet du Groupe. LeSecrétaire du Conseil lui communique les principales dispositionslégales relatives à la défi nition, à la communication et à l’exploitationdes informations privilégiées. Il lui remet le règlement intérieur duConseil d’administration et organise à son intention un programmede rencontres de travail avec les responsables opérationnels etfonctionnels du Groupe, correspondant aux besoins de son mandat età ses priorités personnelles. ■ En 2011, une journée d’information a été organisée à l’intention desadministrateurs les plus récents. L’ordre du jour de cette journée a portésur les activités de Corporate and Investment Banking et d’InvestmentSolutions ainsi que sur les risques, la liquidité, la conformité et lagestion fi nancière. Les administrateurs présents ont rencontré à cetteoccasion les responsables concernés.2.  LES RÉUNIONS DU CONSEILET DES COMITÉS EN 2011 ■ Le Conseil d’administration s’est réuni à dix reprises en 2011 donttrois fois sur convocation exceptionnelle La participation moyenne desadministrateurs aux séances du Conseil a été de 90 %. Le Conseil s’est,en outre, réuni une fois pour un séminaire stratégique. ■ Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises avec un tauxd’assiduité de ses membres de 100 %. ■ Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité s’estréuni à quatre reprises avec un taux d’assiduité de 100 %. ■ Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformité se sont réunis une fois en séance commune avecun taux d’assiduité de 100 %. Ces deux Comités se sont ainsi réunis,ensemble ou séparément, neuf fois au cours de l’année 2011. ■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réunià quatre reprises avec une participation moyenne de 92 %. ■ Le Comité des rémunérations s’est réuni cinq fois avec un tauxd’assiduité de 100 %.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS452 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ➤ ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2011Séances du ConseilSéances des ComitésEnsemble des séancesAdministrateursM. PÉBEREAUP. AUGUSTE (jusqu’au 30/06/2011)2S. BERGER (jusqu’au 11/05/2011)C. BÉBÉARJ.L. BONNAFÉJ.M. GIANNOD. KESSLERM. KUNEVAJ.F. LEPETITL. PARISOTH. PLOIXB. PROTF. GRAPPOTTE (jusqu’au 11/05/2011)N. MISSON (à compter du 01/07/2011)L. SCHWEITZERM. TILMANTE. VAN BROEKHOVEND. WEBER-REYF. WICKER-MIURIN(à compter du 11/05/2011)Moyenne11067599696479101081010104210610610106101010410101010101010412356964445442245696444544110810591412186164111310121514144210814610151219101641414101415141443100 %100 %71 %83 %90 %93 %100 %95 %60 %100 %100 %79 %93 %100 %86 %100 %100 %100 %100 %90 %98 %La colonne 1 recense les présences en séance.La colonne 2 recense le nombre de séances.La colonne 3 indique le taux d’assiduité individuel.3.  LES TRAVAUX DU CONSEIL EN 20113.a  StratégieLe Conseil d’administration détermine la stratégie et les orientations del’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale, quien présente les éléments essentiels au terme d’un processus interneformalisé.Il  examine  et  décide  des  opérations  d’importance  stratégiqueconformément aux dispositions de son règlement intérieur. Il suit lamise en œuvre des objectifs qu’il a approuvés, notamment lors desdélibérations sur les comptes et sur le budget.Il  est  informé  régulièrement  de  la  situation  de  liquidité  et  desengagements du Groupe. ■ Le Conseil d’administration a délibéré à plusieurs reprises de lasituation de l’économie et des marchés. Il a consacré une séanceexceptionnelle à l’examen des événements qui se sont produitsau cours de l’été 2011 et sur les craintes qui se sont manifestéesà l’égard des banques européennes en raison, notamment, de leurexposition à la dette souveraine de certains États et de leur recours aumarché du dollar pour le fi nancement de leurs opérations. Le Conseild’administration a examiné et approuvé les mesures d’adaptation46Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASportant en particulier sur la dimension du bilan et la liquidité qui luiont été proposées par la Direction Générale. ■ Le Conseil a été informé des résultats des stress tests effectués à lademande de l’Autorité Bancaire Européenne ainsi que de la comparaisonde ces résultats avec ceux des grandes banques européennes. ■ Il a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux réaliséspar la Direction Générale dans le cadre du Recovery and ResolutionPlan (Plan de Rétablissement et de Réorganisation) demandé par leFinancial Stability Board et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel. ■ Le Conseil a délibéré de l’évolution comparée des valorisationsboursières des principales banques mondiales ainsi que de la situationrelative de BNP Paribas telle qu’elle résulte des notations effectuéespar les agences de notation. ■ Il a été informé du plan d’action destiné à déployer le modèle intégréde Retail Banking au service des clients dans les réseaux domestiqueset à favoriser le développement et l’amélioration de la rentabilité dansles autres réseaux. ■ Le Conseil d’administration a approuvé le projet de fusion-absorptionde BNP Paribas et de la Banque de Bretagne, le projet de fusiontransfrontalière simplifi ée avec BNP Paribas International BV et leprojet de fusion de deux foncières d’exploitation du Groupe. Il a étéinformé de la réalisation de la fusion de Türk Ekonomi Bankasi A.S(TEB) et de Fortis Bank A.S.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société22 ■ Il n’a été saisi d’aucun projet stratégique qui se serait situé horsdes orientations défi nies et aurait dû, de ce fait, faire l’objet d’uneapprobation préalable, conformément au règlement intérieur. Il a faitle point de l’évolution de plusieurs projets qu’il avait précédemmentévoqués. ■ Le Conseil d’administration s’est réuni, comme les années précédentes,pour un séminaire stratégique consacré aux perspectives de RetailBanking, d’Investment Solutions et de Corporate and InvestmentBanking  ainsi  qu’à  l’adaptation  financière  du  Groupe  dans  unenvironnement en profonde et rapide mutation.3.b  Risques, liquidité, conformité et contrôleinterneSur le rapport du Comité de contrôle interne, des risques et de laconformité œuvrant sur la base des informations délivrées par laDirection Générale, le Conseil d’administration a régulièrement délibéréde l’environnement économique, fi nancier et réglementaire, notammentprudentiel. Il a été informé de l’évolution des risques ainsi que de lasituation de liquidité.Risques et liquidité ■ Le Conseil d’administration a débattu tout au long de l’année de lapolitique de liquidité en considération de la situation des marchés etdes dispositions prises ou envisagées par les autorités de régulationinternationales ou nationales. Dans un contexte caractérisé par unegrande instabilité, il a été informé des mesures prises par la DirectionGénérale pour faire face aux changements et à leurs conséquencessur la quantité, la qualité et le coût de la liquidité. Il a pris note desdispositions mises en œuvre par la Direction Générale pour suivre lesbesoins de fi nancement des métiers ainsi que des résultats obtenusen 2011 dans ce domaine. ■ Il a pris connaissance des conditions de prix et de maturité desémissions réalisées en 2010 et 2011. ■ Il a pris connaissance des conclusions des travaux du Comité decontrôle interne, des risques et de la conformité sur les risques duGroupe. Il a délibéré des principaux enjeux identifi és, en particulieren ce qui concerne l’exposition aux dettes souveraines. Il a étérégulièrement informé de l’évolution du coût du risque par métierainsi que des effets de la politique de réduction des actifs. ■ Il a entendu les conclusions des travaux effectués conjointement parle Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformité sur la base du rapport établi au titre de l’année2010 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément auxdispositions du règlement CRBF 97-02. Il a procédé à l’évaluation del’effi cacité des politiques et des dispositifs mis en place.Conformité et contrôle interne ■ Le Conseil d’administration a reçu communication du rapport 2010sur la conformité et du rapport 2010 sur le contrôle permanent,le risque opérationnel et la continuité d’activités. Il a entendu lescommentaires du Président du Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformité sur ces rapports. Il a été informé de l’évolution desmoyens affectés au contrôle interne. Il a approuvé la partie du projetde rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne. ■ Il a été informé des principaux résultats du contrôle périodique en2010 et au 1er semestre 2011 ainsi que de la synthèse des observationsrapportées par l’Inspection Générale. ■ Le Conseil a noté que les plans d’audit présentés par les Commissairesaux comptes leur permettaient d’accomplir leurs diligences de manièresatisfaisante. ■ Il a été informé des enseignements du programme mis en œuvrepar la Direction Générale pour assurer le contrôle et la sécurité desopérations de marché. Il a pris connaissance du montant des perteset gains liés aux incidents opérationnels ainsi que des principauxcontentieux. ■ Il a adopté les délibérations permettant de compléter la centralisationdu contrôle périodique des fi liales dans le respect de la responsabilitédes organes délibérants des fi liales concernées. ■ Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions de l’InspecteurGénéral, responsable du contrôle périodique, du responsable ducontrôle  permanent  et  de  la  conformité,  du  responsable  d’ALMTrésorerie et du responsable de Group Risk Management dont lacompétence couvre l’ensemble de la politique de risque du Groupe,réalisées par le Comité de contrôle interne, des risques et de laconformité, hors la présence du Président et du Directeur Général. ■ Le Conseil a pris connaissance des échanges de correspondance avecl’Autorité de Contrôle Prudentiel et des commentaires du Comité decontrôle interne, des risques et de la conformité. Il a été informédes relations avec les régulateurs à l’étranger telles qu’elles ont étérapportées par la Direction Générale.3.c  Budget, comptes et résultats, gestionet information fi nancièreBudgetConformément à sa pratique usuelle, le Conseil a examiné et approuvélors de sa dernière séance de l’année, le budget 2012 présenté par laDirection Générale pour l’ensemble du Groupe, ses domaines d’activitéet ses principaux métiers.Comptes et résultats ■ Le Conseil a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2010et de l’année 2010, ainsi que ceux des trois premiers trimestres del’année 2011. ■ Il a pris connaissance, chaque trimestre, de l’évolution des revenus etdu coeffi cient d’exploitation par métier. ■ Pour chaque période considérée, le Conseil a entendu la synthèse destravaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissairesaux comptes qui assistent de plein droit aux séances traitant descomptes et des résultats. ■ Le Conseil a délibéré de l’évolution du ratio de solvabilité à la lumièredes décisions prises par le régulateur dans ce domaine. Il a été informédes conséquences sur les revenus et les résultats des mesures prisespour réduire le besoin de fi nancement du Groupe, notamment en dollar.Il a examiné la rentabilité des fonds propres investis dans les métiers. ■ Il a pris connaissance de l’état d’avancement du plan de réductiondu bilan. Il a examiné la composition du bilan cash en dollar et sonévolution au cours de l’année 2011. ■ Il a été informé des choix signifi catifs liés à l’application des principescomptables qui ont été examinés par le Comité des comptes sur lerapport conjoint des Commissaires aux comptes et du responsablefi nancier du Groupe. ■ Il a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèsedu contrôle interne comptable examinée, chaque trimestre, par cedernier.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS472 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2Gestion fi nancière ■ Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissairesaux comptes et du responsable fi nancier du Groupe, réalisées par leComité des comptes hors la présence du Président et du DirecteurGénéral. ■ Sur la proposition du Comité des comptes, il a approuvé, au terme dela procédure de désignation mise en œuvre pour la période 2012-2017,le principe du renouvellement des Commissaires aux comptes qui serasoumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. ■ Le Conseil a reçu communication du rapport sur le fi nancement àmoyen et long terme en 2010 et au 1er semestre 2011 ; il a entendu lescommentaires de la Direction Générale sur les conditions d’exécutiondes programmes. Il a également été régulièrement informé de larentabilité de la production nouvelle des crédits. ■ Il lui a été rendu compte des rachats d’actions effectués dans le cadrede l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale.Information fi nancière ■ Le Conseil a examiné, lors de chaque séance consacrée aux résultats,les projets de communiqué. Il a approuvé le projet de rapport duConseil d’administration pour l’année 2010 ainsi que le projet derapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière. ■ Les notations long terme de l’entreprise fi gurent en introduction duDocument de référence et rapport fi nancier annuel.3.d  Gouvernement d’entrepriseÉvolution de la gouvernance de BNP Paribas ■ Le Conseil d’administration a décidé le 1er décembre 2011 de nommerM. Michel Pébereau Président d’Honneur, M. Baudouin Prot Présidentdu  Conseil  d’administration,  M. Jean-Laurent  Bonnafé  DirecteurGénéral et MM. Philippe Bordenave, Georges Chodron de Courcel etFrançois Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués. Il a confi rméles pouvoirs spécifi ques conférés par le Conseil d’administration auDirecteur Général et aux Directeurs Généraux délégués antérieurementau 1er décembre 2011.Il a approuvé les termes d’une convention défi nissant les missions queM. Michel Pébereau pourra réaliser dans l’intérêt du Groupe en qualitéde Président d’Honneur.Il a autorisé la convention par laquelle BNP Paribas et M. Baudouin Protont mis fi n d’un commun accord au contrat de travail de M. BaudouinProt.Il a approuvé le principe de la rupture du contrat de travail de M. Jean-Laurent Bonnafé dans des conditions qui seront ultérieurement défi niessur la proposition du Comité de gouvernement d’entreprise et desnominations. ■ Le Conseil a été informé de la nomination de deux Directeurs Générauxadjoints non mandataires sociaux ainsi que de la composition duComité Exécutif à compter du 1er décembre 2011.Évaluation du Conseil d’administrationSuite de l’évaluation du Conseil d’administration au titrede 2010Le  principal  souhait  d’amélioration  formulé  avait  porté  surl’approfondissement des travaux du Conseil sur le risque opérationnelainsi que sur l’analyse comparée des performances du Groupe.Le risque opérationnel a été évoqué à plusieurs reprises par le responsablede la conformité et du contrôle permanent devant le Comité de contrôleinterne, des risques et de la conformité. Le Comité a fait rapport auConseil des informations qu’il a reçues, notamment sur la préventionet la protection contre la fraude, sur la sécurité informatique et sur lesprincipaux contentieux en cours.Compte tenu de l’évolution de l’environnement, le Conseil d’administrationa centré ses analyses comparatives sur les résultats des tests derésistance et sur les évolutions des valorisations boursières.Évaluation du Conseil d’administration au titre de 2011 ■ L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration et deses Comités spécialisés ont fait l’objet d’une évaluation pour la dixièmeannée consécutive. ■ Cette évaluation a été réalisée sur la base d’un questionnaire anonymeportant sur l’organisation du Conseil (indépendance, conditions defonctionnement), et ses principaux domaines d’activités tels qu’ilsfi gurent dans le présent rapport (stratégie, contrôle interne et risques,gestion fi nancière, rémunérations) ainsi que sur les compétences desmembres des Comités, la pertinence des sujets traités et la qualité descomptes rendus de leurs travaux. Le support d’évaluation comportaittrente-cinq questions assorties d’une échelle des notations, regroupéesen dix thèmes. Les administrateurs ont été invités à formuler leurspropositions d’amélioration sur chacun de ces thèmes. ■ Par les notes qu’ils ont attribuées et les observations qu’ils ontformulées, les administrateurs ont exprimé une appréciation favorablesur  l’organisation  des  travaux  et  le  fonctionnement  du  Conseild’administration.Les thèmes sur lesquels les administrateurs ont particulièrementmarqué  leur  satisfaction  concernent  la  qualité  de  l’informationprésentée, notamment dans le domaine stratégique, et les débatssur  les  enjeux  de  la  crise.  Les  délibérations  du  Conseil  sur  lesrésultats, le risque de liquidité, les contraintes prudentielles et lesdispositifs d’identifi cation et de contrôle des risques ont égalementété positivement évaluées.Les  principaux  souhaits  d’amélioration  ont  porté  surl’approfondissement des travaux du Conseil sur certaines catégoriesde risque ainsi que sur la poursuite de sa réfl exion stratégique à lalumière des enseignements qui se dégagent des changements del’environnement économique, fi nancier et réglementaire.Évaluation des administrateurs – Évolutionde la composition du Conseil d’administrationet des Comités spécialisés ■ Dans le cadre du processus décrit ci-dessus, le Conseil a évaluél’indépendance des administrateurs en considération des qualitésqu’il avait défi nies en 2010 (compétence, courage, disponibilité etaffectio societatis) ainsi que la compétence des membres de chacunde ses Comités. Il a délibéré des propositions relatives à sa compositionsusceptibles d’être soumises à l’approbation de l’Assemblée Généraledes actionnaires. ■ Le Conseil d’administration a décidé de ne pas renouveler les mandatsde  Mme  Suzanne  Berger  et  de  M.  François  Grappotte  arrivés  àexpiration à l’issue de l’Assemblée Générale du 11 mai 2011. Il aproposé à l’Assemblée Générale de nommer Mme Fields Wicker-Miurin pour une durée de trois ans et de renouveler les mandats deMmes Hélène Ploix et Daniela Weber-Rey ainsi que ceux de MM. Jean-François Lepetit et Baudouin Prot.48Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société22Le Comité a nommé M. Jean-François Lepetit Président du Comité decontrôle interne, des risques et de la conformité en remplacement deM. François Grappotte.Rapport du Président ■ Le Conseil d’administration a approuvé le présent rapport du Présidentsur les conditions de préparation et d’organisation des travaux duConseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises enplace par BNP Paribas.3.e  RémunérationRémunération des administrateurs ■ Les administrateurs extérieurs au Groupe(1) ne reçoivent de la part deBNP Paribas aucune autre rémunération que les jetons de présence. ■ S’agissant des Conseils d’administration, les jetons de présencealloués aux administrateurs comportent une part fi xe et une partvariable liée à la présence effective aux réunions du Conseil. ■ Sur  la  proposition  du  Comité  des  rémunérations,  le  Conseild’administration a arrêté la part fi xe des jetons de présence à29 864 euros. Il a toutefois décidé de ne pas retenir ce montantpour 2011 et de calculer la part fi xe des jetons de présence sur labase de 14 864 euros. Les membres du Conseil résidant à l’étrangerbénéfi cient d’un demi-jeton supplémentaire pour tenir compte deleurs sujétions particulières. ■ La part variable des jetons de présence est calculée sur la basede 2 123,43 euros par séance programmée (7 séances par an). Encas de séance exceptionnelle du Conseil d’administration, chaqueadministrateur présent reçoit un jeton calculé sur cette basemajorée de 75 %. ■ Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération au titre deleur participation au séminaire stratégique. ■ S’agissant des Comités spécialisés, les parts fi xes des jetons deprésence attribués aux membres des Comités ont été fixées à20 000 euros pour les Présidents du Comité des comptes, du Comitéde contrôle interne, des risques et de la conformité et du Comitédes rémunérations, et à 10 000 euros pour le Président du Comitéde gouvernement d’entreprise et des nominations.Les parts variables liées à la présence effective aux réunions desComités sont égales à : ■ 80 % de la part variable par séance programmée du Conseil, soit1 698,74 euros par séance pour le Président des Comités ; ■ 50 % de la part variable par séance programmée du Conseil,soit 1 061,71 euros par séance pour les membres des Comités. ■ En vertu des dispositions ci-dessus, le Conseil a décidé d’attribuer auxmembres du Conseil d’administration une somme de 841 507 euros en2011. Le montant est supérieur de 11,7 % au montant versé en 2010(753 527 euros) en raison du nombre plus élevé de séances du Conseil. ■ Le tableau des jetons de présence versés aux membres du Conseild’administration fi gure dans la note annexe 8.e aux États fi nanciers,incluse dans le présent Document de référence et rapport fi nancierannuel.Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ■ Sur  la  proposition  du  Comité  des  rémunérations,  le  Conseild’administration  a  déterminé  les  rémunérations  variables  desdirigeants  mandataires  sociaux  selon  les  modalités  qu’il  avaitdéfi nies en 2010. Ces modalités avaient été décrites dans la noteannexe 8.e aux États fi nanciers incluse dans le Document de référenceet rapport fi nancier annuel 2010 (pages 240 et 241). Le Conseil aconstaté les résultats des calculs liés aux critères chiffrés portantsur la performance du Groupe. Il a apprécié comment les objectifspersonnels avaient été atteints en considération de son évaluation desperformances individuelles des mandataires sociaux, notamment descapacités d’anticipation, de décision et d’animation mises en œuvre parchacun d’eux. Il a décidé de n’utiliser que pour une part la possibilitéd’attribuer au Directeur Général et aux Directeurs Généraux déléguésune rémunération variable liée à la politique de risque et de liquidité.Le Conseil d’administration s’est assuré de la cohérence de l’évolutionde la rémunération variable avec celle du résultat net part du Groupede BNP Paribas. ■ Le Conseil a décidé que les rémunérations variables allouées auxmandataires sociaux seraient différées sur trois ans en proportionde 60 % et que la partie versée en 2011 (40 %) serait, pour moitié,différée de six mois et indexée sur l’évolution du cours de l’action. Lapartie différée au-delà de 2011 (60 %) serait soumise, pour chaqueannée considérée, à une condition de rentabilité des fonds propreset indexée, pour moitié, sur l’évolution du cours de l’action depuis ladate du premier versement. ■ Le Conseil d’administration a arrêté les principes de rémunération desmandataires sociaux pour 2011. Ces dispositions sont décrites dans lanote annexe 8.e aux États fi nanciers incluse dans le présent Documentde référence et rapport fi nancier annuel. ■ Sur la proposition du Comité des rémunérations, le Conseil a approuvéles caractéristiques d’un plan de rémunération à long terme destinéà assurer l’intéressement des mandataires sociaux à la création devaleur sur longue période. Il s’est assuré auprès du Comité des SagesAFEP-MEDEF que ce plan respectait les dispositions du Code degouvernement d’entreprise. Il a mis en œuvre ce plan au bénéfi ce duDirecteur Général et des Directeurs Généraux délégués. ■ Le Conseil a déterminé le 1er décembre 2011 les rémunérations fi xesde M. Baudouin Prot, Président, de M. Jean-Laurent Bonnafé, DirecteurGénéral, et de MM. Philippe Bordenave, Georges Chodron de Courcel etFrançois Villeroy de Galhau, Directeurs Généraux délégués. ■ Ni le Président, ni le Directeur Général, ni les Directeurs Générauxdélégués n’ont participé à la préparation des décisions concernantleur rémunération et n’ont pris part aux délibérations correspondantesdu Conseil. ■ Les décisions du Conseil d’administration ont été rendues publiquesconformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.Une note annexe aux États financiers incluse dans le Documentde référence et rapport financier annuel est spécifiquementconsacrée aux rémunérations et avantages sociaux bénéficiantaux mandataires sociaux. Cette note comporte également desinformations sur les régimes de retraite dont bénéficient lesmandataires sociaux ainsi que les engagements provisionnéscorrespondants.  Elle  présente  de  manière  standardiséel’ensemble  des  rémunérations  et  avantages  attribués  auxmandataires  sociaux.  Elle  a  été  établie  conformément  auxdispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEFet aux recommandations de l’AMF.(1)  Administrateurs membres du Groupe : MM. Patrick Auguste (jusqu’au 30 juin 2011), Jean-Laurent Bonnafé, Jean-Marie Gianno, Mme Nicole Misson (à compter du 1er juillet 2011),MM. Michel Pébereau et Baudouin Prot.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS492 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2Rémunération des catégories de salariés soumisesà une réglementation spécifi que ■ Le  Conseil  a  été  informé  par  le  Comité  des  rémunérations,  del’approche retenue par BNP Paribas pour identifi er la population descollaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidencesignifi cative sur le profi l de risque de l’entreprise (activités régulées). ■ Il a approuvé plusieurs aménagements de la politique de rémunérationde cette population et pris connaissance des orientations généralesenvisagées par la Direction Générale pour déterminer les enveloppesde rémunération pour les activités régulées au titre de 2011.Égalité professionnelle et salarialeLe Conseil d’administration a délibéré sur la politique de BNP Paribasen matière d’égalité professionnelle et salariale sur la base du rapportprévu par la réglementation. Il a été informé de la politique conduite parla Direction Générale pour promouvoir la diversité et veiller au respectdu principe d’égalité de traitement des femmes et des hommes dans lesprocessus de gestion de carrière et de rémunération.Plan Global d’Intéressement en Actions –Augmentation de capital ■ Sur la proposition du Comité des rémunérations, le Conseil a adoptéle programme 2011 du Plan Global d’Intéressement en Actions duGroupe.Ce  programme  a  porté  sur  2  296  820  options  de  souscriptiond’actions et sur 1 040 450 actions de performance au bénéfi ce de5 317 bénéfi ciaires dont le niveau de responsabilité, la contributionaux résultats ou le potentiel professionnel en font des éléments clésde la stratégie du Groupe, de son développement et de sa rentabilité.Le Conseil a approuvé les règlements et les caractéristiques de ceprogramme. ■ Le Conseil d’administration a arrêté les termes et conditions d’unenouvelle augmentation de capital réservée aux salariés.4.  LES TRAVAUX DES COMITÉS EN 20114.a  Comité des comptesLe Comité des comptes a été composé en 2011 de M. Louis Schweitzer,Président, de M. Denis Kessler, de Mme Hélène Ploix, ainsi que deM. Emiel Van Broekhoven à partir du 2 mai 2011. M. Patrick Auguste aété membre du Comité jusqu’au 30 juin 2011 date à laquelle son mandatd’administrateur élu par les salariés a pris fi n. Le Comité comprend unemajorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétencedans le domaine de la gestion fi nancière d’entreprise, des disciplinescomptables et de l’information fi nancière.Le Comité des comptes ne comprend aucun membre de la DirectionGénérale. L’actualisation de l’information et des connaissances desmembres du Comité est facilitée par la présentation, par le responsablefi nancier du Groupe présent lors des réunions, des sujets d’importancesignificative  qui  sont  commentés  et  discutés  en  présence  desCommissaires aux comptes.Les  documents  relatifs  à  l’ordre  du  jour,  notamment  les  dossiersconcernant les résultats et le contrôle interne comptable sont établisselon des formats standardisés de présentation.L’extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité descomptes fi gure en annexe du présent rapport.Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises en 2011 avec un tauxd’assiduité de ses membres égal à 100 %. Il s’est, en outre, réuni une foisen séance commune avec le Comité de contrôle interne, des risques etde la conformité.Examen des comptes et information fi nancière ■ Le Comité des comptes a procédé chaque trimestre à l’examen descomptes sur la base des documents et informations communiqués parla Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissairesaux comptes. ■ Il a entendu la présentation conjointe de Finances-DéveloppementGroupe et des Commissaires aux comptes sur les choix signifi catifsliés à l’application des principes comptables. Il a notamment prisconnaissance  à  cette  occasion  des  modalités  retenues  pour  letraitement comptable des titres de dette souveraine des pays faisantl’objet d’un plan de soutien européen ; il a, en particulier été informédes modalités de la dépréciation des titres grecs effectuée dans lescomptes du 2e trimestre et du 3e trimestre 2011. Le Comité a égalementexaminé sur la présentation conjointe de Finances-DéveloppementGroupe et des Commissaires aux comptes, le traitement comptablede la restructuration du Groupe en Turquie et les conséquences durelèvement des seuils de consolidation. ■ Le Comité des comptes a analysé chaque trimestre les tableauxde synthèse des résultats consolidés, la rentabilité annualisée descapitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par pôled’activité. Il a également examiné l’évolution du ratio de solvabilitéBâle 2  estimé ainsi que celle des actifs pondérés. ■ Il a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2010 et sonévolution entre cette date et le 30 juin 2011 ; il a, à cette occasion, étéinformé des engagements hors-bilan. ■ Le Comité a passé en revue les expositions sensibles présentéesconformément aux recommandations du Financial Stability Board. Ila pris connaissance de la réduction des expositions du Groupe auxdettes souveraines et examiné les conséquences des cessions réaliséessur le résultat du Groupe. ■ Lors de l’examen des résultats, le Comité des comptes a entendu leresponsable fi nancier du Groupe et son adjoint chargé du reportingcomptable et fi nancier. Il a, chaque trimestre, procédé à l’audition duresponsable fi nancier, hors la présence du Président et du DirecteurGénéral. Il a notamment évoqué à cette occasion les conditionsd’intégration  des  comptes  de  Fortis  qui  sont  restées  un  pointd’attention en 2011. Il a entendu les commentaires et les conclusionsdes Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre.Hors la présence du Président, du Directeur Général et du responsablefinancier, le Comité a procédé à l’audition des Commissaires auxcomptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles, notammentsur l’exposition du Groupe au risque souverain et sur le caractèrerationnel et prudent des choix comptables effectués.Contrôle interne comptable ■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse despoints de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre dela certifi cation de leurs États fi nanciers. Il a analysé à cette occasionl’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trentecontrôles comptables majeurs. ■ Le Comité des comptes a examiné la partie du projet de rapport duPrésident concernant les procédures de contrôle interne relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière ;il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration.50Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société22Relations avec les Commissaires aux comptes ■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires auxcomptes la déclaration écrite de son indépendance. ■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé deshonoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau desynthèse des missions non directement liées à l’audit. Il a autoriséune mission de cette nature qui a été soumise à son approbationconformément au règlement intérieur. ■ Après en avoir approuvé les principes, le Comité des comptes apris connaissance des résultats de la procédure de désignation desCommissaires aux comptes pour la période 2012-2017. Il a décidéde proposer au Conseil d’approuver le projet du renouvellement descabinets membres du collège actuel.Réunion commune avec le Comité de contrôle interne,des risques et de la conformité ■ Les Comités ont délibéré sur la base du rapport établi au titre duRèglement CRBF 97-02 et d’une note établie à leur intention surles  principales  évolutions  intervenues  dans  les  domaines  de  lagouvernance et de l’organisation des risques. Ils ont notammentévoqué les dispositions prises par la B anque pour donner une nouvelleorientation aux activités de marché, réduire certaines expositions etrenforcer le contrôle des risques opérationnels. Ils ont entendu lescommentaires du responsable des risques sur les principaux résultatsdes stress tests des risques de marché. ■ Les Comités ont procédé à l’examen de l’activité, des États fi nancierset des risques de BancWest à la lumière des caractéristiques del’environnement économique et réglementaire américain. ■ Ils ont pris connaissance des principales orientations retenues par lesCommissaires aux comptes pour l’élaboration de leur plan d’audit 2011ainsi que les points d’attention les plus signifi catifs.4.b  Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformitéLe Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité a étécomposé en 2011 de MM. François Grappotte qui en a été Présidentjusqu’au 11 mai 2011, de MM. Jean-Marie Gianno et Jean-François Lepetit,ainsi que de M. Michel Tilmant à partir du 27 avril 2011. M. Jean-FrançoisLepetit préside le Comité depuis le 11 mai 2011.Le Comité comprend une majorité des deux tiers d’administrateursindépendants, selon les critères du Code de gouvernement d’entrepriseAFEP-MEDEF. Il est constitué d’une majorité de membres présentant descompétences particulières en matière fi nancière et dans le domaine desrisques en raison de leur formation ou de leur expérience. Son Présidenta exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire, il a étéPrésident de la Commission des opérations de Bourse, membre du Collègede l’Autorité des Marchés Financiers et Président du Conseil nationalde la comptabilité. Un autre de ses membres possède une expérienceinternationale du management bancaire. Le Comité ne comprend aucunmembre de la Direction Générale.L’extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité de contrôleinterne, des risques et de la conformité fi gure en annexe du présentrapport.Le Comité s’est réuni à quatre reprises en 2011 avec un taux d’assiduitéde ses membres égal à 100 %. Il s’est en outre réuni avec le Comité descomptes (cf. ci-dessus). Le dossier consacré aux risques de marché, decontrepartie et de crédit est systématiquement accompagné d’une notede synthèse.Risques de marché, risques de contrepartie, risquesde crédit ■ Le Comité a passé en revue, lors de chacune de ses séances, l’évolutiondes risques de marché, des risques de contrepartie et des risquesde crédit. Il a délibéré sur la base des informations présentées parGroup Risk Management (GRM). Le responsable de GRM et ses adjointsspécialisés dans les différentes catégories de risques ont réponduen séance aux questions du Comité relevant de leur domaine deresponsabilité.Le Comité a pris connaissance des principales conclusions des Risk PolicyCommittees et des Comités Pays organisés par la Direction Générale. ■ Il a analysé les évolutions de l’économie et des marchés ainsi queles conséquences qui en résultaient pour les expositions du Groupe.Il a pris connaissance des indicateurs de concentration sectorielleet géographique. Il a examiné l’exposition du Groupe aux dettessouveraines ainsi que les principales expositions aux institutionsfi nancières et aux « corporates ». ■ Le Comité a été informé de l’évolution de la Valeur en Risque (VaR) ainsique des résultats des stress tests réalisés pour les risques de marché. Ila pris connaissance des résultats des stress tests réalisés à la demandede l’Autorité Bancaire Européenne ainsi que de la comparaison de cesrésultats avec ceux des principales banques européennes. ■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du DirecteurGénéral, à l’audition du responsable de Group Risk Management.Liquidité ■ Le  Comité  a  été  régulièrement  informé  des  conséquences  de  lacrise des marchés et des évolutions réglementaires sur la politiquede liquidité du Groupe et sur l’organisation de sa gestion. Lors dechacune de ses séances, il a procédé à de larges échanges de vuesavec le Président, le Directeur Général et le responsable d’Asset andLiabilities Management. Il a pris connaissance des actions mises enœuvre par la Direction Générale pour faire face à un environnementprofondément modifi é. ■ Il a examiné les conditions de réalisation du programme de fi nancementà moyen et long terme. ■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du DirecteurGénéral, à l’audition du responsable d’Asset and Liabilities Management.Contrôle permanent, conformité, contrôle périodique ■ Le Comité a reçu communication des projets de rapport 2010 surla Conformité, le contrôle opérationnel permanent et la continuitéd’activité. Il a été informé de l’adaptation de l’organisation centralede la conformité, et pris connaissance de l’état de synthèse desrésultats du contrôle permanent. Il a passé en revue les principauxincidents ainsi que les principaux litiges et contestations. Il a examinéle plan d’action de contrôle permanent pour 2011 ainsi que les pointsd’attention concernant la continuité d’activité. Il a été informé desactions mises en œuvre et prévues en matière de prévention et deprotection contre la fraude.Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du DirecteurGénéral, à l’audition du responsable de la conformité et du contrôlepermanent. ■ Le Comité a reçu communication du projet de rapport 2010 sur lecontrôle périodique et examiné les résultats du « risk assessment »réalisé par l’Inspection Générale ainsi que l’évolution du nombre et dela nature des recommandations formulées par cette dernière. Il a prisconnaissance du rapport d’activité semestriel du contrôle périodiqueainsi que du plan de missions de l’Inspection Générale.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS512 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du DirecteurGénéral, à l’audition de l’Inspecteur Général, responsable du contrôlepériodique. ■ Le Comité a examiné le projet du r apport a nnuel 2011 sur le contrôleinterne et recommandé son approbation par le Conseil d’administration.Relations avec les régulateurs ■ Le Comité a été informé de l’état d’avancement des travaux réalisésdans le cadre du Recovery and Resolution Plan demandé par lesrégulateurs. ■ Il a été informé des relations avec les régulateurs, en France et àl’étranger, telles qu’elles ont été rapportées par la Direction Générale. ■ Il a examiné les échanges de correspondances entre l’Autorité deContrôle Prudentiel et la Direction Générale ; il en a rendu compte auConseil d’administration.4.c   Comité de gouvernement d’entrepriseet des nominationsLe Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations est restécomposé de M. Claude Bébéar, Président, et de Mmes Laurence Parisotet Daniela Weber-Rey. Il est composé d’administrateurs indépendantsqui possèdent une expérience des problématiques de gouvernementd’entreprise  et  de  configuration  des  équipes  dirigeantes  dans  lesentreprises internationales.Le Comité ne comprend aucun membre de la Direction Générale. Il associele Président à ses travaux pour la sélection des nouveaux administrateursou censeurs, et la succession des dirigeants mandataires sociaux.L’extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité degouvernement d’entreprise et des nominations fi gure en annexe duprésent rapport.Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réunià quatre reprises avec une participation moyenne de 92 %. ■ Le  Comité  a  délibéré  à  plusieurs  reprises  de  l’évolution  de  lagouvernance du Groupe.Après avoir pris connaissance des intentions de M. Michel Pébereauconcernant  la  Présidence  de  BNP  Paribas  et,  en  accord  avecM. Baudouin Prot, la Direction Générale du Groupe, le Comité a proposéau Conseil d’administration de prolonger les fonctions de Président deM. Michel Pébereau conformément à l’article 14 des statuts.M. Michel Pébereau ayant ultérieurement confi rmé ses intentions, leComité a décidé de proposer au Conseil d’administration de le nommerPrésident d’Honneur et de nommer simultanément M. Baudouin ProtPrésident du Conseil d’administration et M. Jean-Laurent BonnaféDirecteur Général. Il a également décidé de proposer au Conseil derenouveler M. Georges Chodron de Courcel dans ses fonctions deDirecteur Général délégué et de nommer MM. Philippe Bordenave etFrançois Villeroy de Galhau Directeurs Généraux délégués.Le Comité a été informé de la nomination de MM. Jacques d’Estaiset Alain Papiasse en qualité de Directeurs Généraux adjoints nonmandataires sociaux ainsi que de la composition du Comité Exécutifdu Groupe à compter du 1er décembre 2011. ■ Le Comité a proposé au Conseil d’approuver les missions que lePrésident d’Honneur pourrait réaliser dans l’intérêt du Groupe ainsique les moyens mis à sa disposition dans le cadre d’une conventionrelevant des dispositions de l’article L225-40 du Code de commerce.Il a soumis à l’autorisation préalable du Conseil la convention parlaquelle il a été mis fi n au contrat de travail de M. Baudouin Prot.Il a examiné la situation de M. Jean-Laurent Bonnafé au regard desdispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Ila proposé au Conseil d’administration d’approuver le principe de larupture du contrat de travail du nouveau Directeur Général. ■ Le Comité a préparé l’évaluation par le Conseil d’administration de sonfonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés. Il a examiné lacomposition du Conseil d’administration et passé en revue la situationde chaque administrateur. Il a délibéré sur la contribution de chacunaux travaux du Conseil et, le cas échéant, des Comités, en raison de sescompétences et de son implication dans les délibérations. ■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a proposéau Conseil d’engager un processus de sélection afi n de préparer laproposition qu’il pourrait présenter à l’Assemblée Générale pourprocéder au remplacement d’un des deux administrateurs dont lesmandats parvenaient à échéance. ■ Au terme de ce processus, le Comité a proposé au Conseil de présenterla candidature de Mme Fields Wicker-Miurin. ■ Le Comité a examiné la partie du projet de rapport du Présidentconsacré  au  gouvernement  d’entreprise  et  a  recommandé  sonapprobation par le Conseil d’administration.4.d   Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations a été composé de M. Denis Kessler, Président,de M. François Grappotte (jusqu’au 11 mai 2011) et de M. Jean-FrançoisLepetit. Sa composition est conforme aux recommandations du Code degouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF ; ses membres disposent d’uneexpérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marchédans ce domaine. Chaque membre du Comité des rémunérations estégalement membre, soit du Comité des comptes (M. Denis Kessler),soit du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité(M. Jean-François Lepetit). Cette composition est de nature à favoriserles travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes derémunération et de la politique de risque de BNP Paribas.Le Comité ne comprend pas de membre de la Direction Générale. LePrésident n’en fait pas partie, mais est invité à participer aux délibérations,hors celles qui le concernent personnellement.L’extrait du règlement intérieur relatif aux missions du Comité descomptes fi gure en annexe du présent rapport.Le Comité des rémunérations s’est réuni à cinq reprises avec un tauxd’assiduité de ses membres égal à 100 %. ■ Le Comité a examiné à plusieurs reprises les sujets concernantla  rémunération  des  catégories  de  salariés  soumises  à  uneréglementation spécifi que. Il a reçu une information détaillée surla population des collaborateurs dont les activités professionnellesont une incidence signifi cative sur le profi l de risque de l’entreprise.Il a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer lesenveloppes de rémunération variable des activités régulées et a étéinformé du déroulement du processus de rémunération des salariésconcernés ; il a examiné la synthèse du rapport de l’InspectionGénérale sur ce processus. Il a examiné plusieurs aménagements desprincipes de rémunération des activités régulées et les a soumis àl’approbation du Conseil d’administration. Il a pris connaissance dela liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de2010. Il a entendu le responsable des Ressources Humaines Groupeet pris note de la conformité de la politique mise en œuvre avec laréglementation en vigueur et les normes professionnelles. Il a étéinformé des correspondances de l’Autorité de Contrôle Prudentielconcernant ces sujets.52Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2 ■ Le Comité a déterminé et proposé au Conseil d’administration larémunération variable des mandataires sociaux au titre de 2010 ainsique les dispositions destinées à différer sur plusieurs années et indexersur l’évolution du cours de l’action une partie de ces rémunérations. ■ Il a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les mandatairessociaux à la création de valeur sur une longue période. Il a proposéau  Conseil  d’approuver  un  plan  de  rémunération  à  long  termeintégralement conditionnel et indexé sur l’évolution du cours del’action BNP Paribas. Il a proposé au Conseil d’administration de mettreen œuvre ce plan au bénéfi ce du Directeur Général et des DirecteursGénéraux délégués. ■ Il a soumis à l’approbation du Conseil les principes de rémunérationsvariables des mandataires sociaux au titre de 2011. ■ Il a déterminé et proposé au Conseil les rémunérations fi xes attribuéesà compter du 1er décembre 2011 à MM. Baudouin Prot, Président,et Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ainsi qu’à MM. PhilippeBordenave, Georges Chodron de Courcel et François Villeroy de Galhau,Directeurs Généraux délégués.ANNEXES ■ Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées autitre de 2010 par le Directeur Général pour les membres du ComitéExécutif non mandataires sociaux ainsi que les attributions d’optionsde souscription d’action et d’actions de performance envisagées pourchacun d’eux. ■ Il a examiné et soumis au Conseil d’administration les caractéristiquesdu programme d’intéressement en actions pour 2011 ainsi que lesprojets de règlements et la liste des bénéfi ciaires. Il a présenté àl’approbation du Conseil les conditions de performance auxquellesseraient soumises les attributions d’actions à partir de 2011 ainsi queles orientations envisagées pour le programme 2012. ■ Le Comité a achevé ses analyses comparatives sur les jetons deprésence. Il a proposé au Conseil d’administration de réviser lemontant correspondant à la part fi xe des jetons de présence afi nd’achever la mise à niveau qui avait été engagée en 2010.2Missions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés ■ aux  évaluations  et  aux  contrôles  qu’il  juge  nécessaires  enRapport du Président – Point 1.aLe Conseil d’administration«  Le  Conseil  d’administration  est  une  instance  collégiale  quireprésente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agiten toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise.Il veille à l’équilibre de sa composition et à la pertinence de sonfonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer sesmissions.À ces fins :Il détermine, sur proposition du Directeur Général, la stratégie etles orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur miseen œuvre.Il  se  saisit  de  toute  question  intéressant  la  bonne  marche  del’entreprise  et  règle  par  ses  délibérations  les  affaires  qui  laconcernent.Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Présidentet de Directeur Général.Il désigne les mandataires sociaux, pour des mandats d’une duréede trois ans.Il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général.Il approuve le projet de rapport du Président joint au rapport degestion.Il procède, ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs, oupar un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc :application de la réglementation en vigueur ; ■ au contrôle de la gestion de l’entreprise et de la sincérité de sescomptes ; ■ à l’examen et à l’arrêté des comptes ; ■ à  la  communication  aux  actionnaires  et  aux  marchés  d’uneinformation financière de qualité.Le Président, ou le Directeur Général en cas de dissociation desfonctions, lui soumet, au moins une fois par an, les projets de budget,de rapport de gestion, ainsi que les projets des divers rapports légauxet réglementaires.Il  lui  présente  pour  accord  préalable  toutes  les  décisionsd’investissement  ou  de  désinvestissement  (hors  opérations  deportefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi quetout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations deportefeuille) supérieur à ce seuil. Il lui rend compte périodiquementdes opérations significatives dont le montant est inférieur à cettelimite.Toute  opération  stratégique  significative  se  situant  hors  desorientations approuvées fait l’objet d’une approbation préalable parle Conseil.Dans la mesure où le Conseil d’administration lui a délégué lespouvoirs nécessaires pour procéder à l’émission d’obligations ainsiqu’à l’émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme aucapital de BNP Paribas, le Président, ou le Directeur Général en cas dedissociation des fonctions, rend compte, selon la même périodicité,de l’émission desdits emprunts ou titres. »Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS532 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2Rapport du Président – Point 1.aLes Comités spécialisés du Conseil d’administration« Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs,des  Comités  spécialisés  sont  constitués  au  sein  du  Conseild’administration. Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent lespouvoirs du Conseil.Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre,les missions, la composition, le fonctionnement des Comités soienten permanence adaptés aux besoins du Conseil et aux meilleurespratiques de gouvernement d’entreprise.Lorsqu’il l’estime nécessaire, il participe aux séances des Comités,avec voix consultative.Ces Comités se réunissent à leur convenance, avec ou sans laparticipation du management de la B anque. Ils peuvent recourir àdes experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de Comitépeut demander l’audition de toute personne responsable, au sein duGroupe, de questions relevant de la compétence de ce Comité, telleque définie par le présent Règlement.Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. LesPrésidents des Comités, ou en cas d’empêchement un autre membredu même Comité, présentent oralement une synthèse de leurs travauxà la plus prochaine séance du Conseil.Un  compte  rendu  écrit  des  séances  des  Comités  est  établi  etcommuniqué,  après  approbation,  aux  administrateurs  qui  lesouhaitent. »Rapport du Président – Point 1.bLe Président du Conseil d’administration« Dans les relations avec les autres organes de la société et vis-à-visde l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseilet à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, ethormis mission particulière ou mandat spécifique confié à un autreadministrateur.En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenterle Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grandsclients et les pouvoirs publics, aux plans national et international.Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnairesen étroite coordination avec les actions menées dans ce domainepar la Direction Générale.Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre, aux meilleurs niveaux,les principes du gouvernement d’entreprise.Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas.Avec le concours du Comité de gouvernement d’entreprise et desnominations, et sous bénéfice de l’approbation du Conseil et del’Assemblée Générale des actionnaires, il s’efforce de construireun  Conseil  efficace  et  équilibré,  et  de  gérer  les  processus  deremplacement  et  de  succession  concernant  le  Conseil  et  lesnominations dont celui-ci a à connaître.Il organise les travaux du Conseil d’administration. Il fixe le calendrieret l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière àen promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime lestravaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comitésspécialisés.Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questionsintéressant l’avenir de la société et notamment sa stratégie.Il s’assure que les administrateurs extérieurs à la société aient unebonne connaissance de l’équipe de direction.Il veille à maintenir une relation étroite et confiante avec le DirecteurGénéral. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant sesresponsabilités exécutives.Le Président dirige les travaux du Conseil afin de le mettre à mêmed’accomplir toutes les missions qui lui reviennent.Il s’assure que les informations nécessaires à l’exercice de sesmissions soient fournies au Conseil en temps voulu et sous une formeclaire et appropriée.Le  Président  est  tenu  régulièrement  informé  par  le  DirecteurGénéral  et  les  autres  membres  de  la  Direction  Générale  desévénements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe,notamment : stratégie, organisation, projets d’investissement et dedésinvestissement, opérations financières, risques, États financiers.Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requisespar la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.Il peut demander au Directeur Général toute information propre àéclairer le Conseil et ses Comités dans l’accomplissement de leurmission.Il  peut  entendre  les  Commissaires  aux  comptes  en  vue  de  lapréparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes.Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leurmission et que, notamment, ils disposent de l’information requisepour leur participation aux travaux du Conseil, et qu’ils disposentde la collaboration adéquate des responsables de la société aufonctionnement des Comités spécialisés. Il s’assure en outre que lesadministrateurs participent effectivement aux travaux du Conseil,avec assiduité, compétence et loyauté.Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion desconditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil,des procédures de contrôle interne mises en place par la société etdes éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs duDirecteur Général. »54Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société22 Rapport du Président – Point 1.dComportement de l’administrateur – Déontologie« L’administrateur accepte les disciplines du travail en commun dansle respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions,éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance. Il exerce son sens des responsabilités à l’égard des actionnaires etdes autres parties prenantes du Groupe.Il a le souci de faire prévaloir le principe de l’intégrité personnelledans l’exercice de son mandat et d’en respecter les règles.Il  s’engage  à  mettre  son  mandat  à  la  disposition  du  Conseild’administration en cas de changement significatif dans ses propresfonctions et mandats.Respect des lois et règlementsL’administrateur respecte les obligations légales, les recommandationset les règlements de place relatifs aux informations concernantpersonnellement les administrateurs.Administrateur de nationalité américaineL’administrateur de nationalité américaine doit, à son initiative, nepas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenudes obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison desa nationalité.DiscrétionÉthique et DéontologieL’administrateur est particulièrement concerné par la législationrelative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre defonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Ilest en particulier tenu au respect des prescriptions légales relatives àla définition, à la communication et à l’exploitation des informationsprivilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquéeslors de sa prise de fonction.Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titrepersonnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de lapublication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publicationd’un communiqué sur la marche de l’entreprise, sauf s’il disposependant cette période d’informations le mettant en situation d’initiéau regard de la réglementation boursière.Il lui est recommandé de s’abstenir d’effectuer des opérations quipourraient être considérées comme spéculatives, notamment desopérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers-retours surde courtes durées.Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraientpas publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres deson entreprise.Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peutconsulter le responsable de la fonction Conformité Groupe et contrôlepermanent Groupe.Situation de conflit d’intérêtsL’administrateur fait part au Conseil d’administration de toutesituation  de  conflit  d’intérêts  même  potentiel  et  s’abstient  departiciper au vote de la délibération correspondante.Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplirsa fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre,doit démissionner.Tout administrateur, de même que toute personne appelée à assisterà tout ou partie des réunions du Conseil d’administration et de sesComités spécialisés, est tenu à une obligation de discrétion sur ledéroulement et le contenu des délibérations du Conseil.Il doit en particulier conserver le secret à l’égard des informationsrépondant à la définition des informations financières et boursièresprivilégiées ou susceptibles d’intéresser concurrents ou tierce partieau titre de « l’intelligence économique » ou présentant un caractèreconfidentiel et données comme telles par le Président.L’inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action endommages-intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cetterègle.AssiduitéLes administrateurs s’efforcent de participer activement et avecassiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités,et d’assister aux Assemblées Générales d’actionnaires. »Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS552 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéRapport du Président – Point 4.aLe Comité des comptes« Le Comité se réunit au moins quatre fois par an.Composition2Le Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de sesmembres répondant à la qualification d’indépendance telle qu’elleest retenue par le Conseil au vu des recommandations de place.Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Banque .Développement Groupe. Le Comité approuve la procédure d’agrémentet  de  contrôle  rapide  de  Finances-Développement  Groupe  surtoute mission « non-audit » dont le montant serait supérieur à50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu deFinances-Développement Groupe sur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes duGroupe.Chaque  Commissaire  aux  comptes  présente  annuellement  auComité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne degarantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de sonindépendance dans le déroulement de la mission d’audit.Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séanceà une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, horsla présence de la Direction Générale de la Banque .Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires auxcomptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels etannuels.Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout oupartie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellementde leur mandat.Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsquele Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs.Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats etcomptes trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés auxmembres du Comité au plus tard le vendredi ou samedi matinprécédant les séances du Comité programmées pour les lundi oumardi suivants.Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix àl’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayantun impact significatif, les Commissaires aux comptes et Finances-Développement Groupe présentent trimestriellement au Comité unenote analysant la nature et l’importance de la question, exposant lesarguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutionsenvisageables et justifiant le choix retenu.Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procéduresde contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière.AuditionsSur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence,et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s’ill’estime opportun, les responsables financier et comptable du Groupe,ainsi que le r esponsable de la Gestion actif-passif.Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finances-Développement  Groupe  sur  toute  question  de  sa  compétencesusceptible d’engager sa responsabilité et celle du management dela Banque  ou de mettre en cause la qualité de l’information financièreet comptable délivrée par la Banque . »MissionsLe Comité a pour missions d’analyser les États financiers trimestriels,semestriels et annuels diffusés par la société à l’occasion de l’arrêtédes comptes et d’en approfondir certains éléments avant leurprésentation au Conseil d’administration.Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes etdocuments financiers : choix des référentiels comptables, provisions,résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité ettoute question comptable présentant un intérêt méthodologique oususceptible de générer des risques potentiels.Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activitéet les résultats du contrôle interne comptable et financier sur la basedes informations qui lui sont transmises par la Direction Générale.Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle internecomptable et financier, déclarés en considération des seuils et critèresdéfinis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseild’administration.Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absenceéventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadredu dispositif de contrôle interne comptable et financier, qui aurait étéportée directement à sa connaissance par le responsable du contrôlepériodique et en rend compte au Conseil d’administration.Relations avec les Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires auxcomptes,  formule  un  avis  sur  le  montant  des  honoraires  pourl’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil lerésultat de cette sélection.Il examine le programme d’intervention des Commissaires auxcomptes, leurs recommandations et leur suivi.Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition deshonoraires versés par le groupe BNP Paribas aux Commissaires auxcomptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon unmodèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la partque BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaireaux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte àl’indépendance des Commissaires aux comptes.Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montantd’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comitératifie a posteriori les autres missions sur présentation de Finances-56Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2Rapport du Président – Point 4.aDispositions communes au Comité des comptes et au Comité decontrôle interne, des risques et de la conformité« Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformité se réunissent deux fois l’an.Ils prennent connaissance dans cette formation du plan de missionde l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires auxcomptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation despolitiques de risque et des dispositifs de gestion.Ils traitent des sujets communs relevant de la politique des risqueset de provisionnement de BNP Paribas. La présidence de cette séanceest assurée par le Président du Comité des comptes. »2Rapport du Président – Point 4.bLe Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité« Il se réunit au moins quatre fois par an.CompositionLe Comité de contrôle interne, des risques et de la conformitécomprend une majorité de membres répondant à la qualificationd’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil au vu desrecommandations de place.Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la B anque.MissionsLe Comité examine les grandes orientations de la politique derisques du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et derentabilité des opérations qui lui sont communiquées en applicationde la réglementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questionsspécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes.Le Comité examine également toute question relative à la politiquede conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou del’éthique professionnelle.Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance desrisques. Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et desrésultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptableet financier, qui relève du Comité des comptes) sur la base desinformations qui lui sont transmises par la Direction Générale etdes rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôlepermanent, de la conformité et du contrôle périodique. Il analyse lescorrespondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de ContrôlePrudentiel.Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôleinterne déclarés en considération des seuils et critères définispar  le  Conseil  d’administration  et  en  rend  compte  au  Conseild’administration.Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non misesen œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administrationde l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correctiondécidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait étéportée directement à sa connaissance par le responsable du contrôlepériodique et en rend compte au Conseil d’administration.AuditionsIl procède à l’audition, hors la présence d’autres membres de laDirection Générale du responsable de l’Inspection Générale et ducontrôle périodique, du responsable de la fonction Conformité Groupeet contrôle permanent Groupe et du responsable de « Group RiskManagement ».Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur lesméthodes et procédures utilisées.Il donne son avis sur l’organisation de ces fonctions au sein du Groupeet il est tenu informé de leur programme de travail.»Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS572 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéLe Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations« Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire.Rapport du Président – Point 4.c2Le Comité comprend une majorité de membres répondant à laqualification d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseild’administration au vu des recommandations de place.Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Banque.CompositionMissionsLe  Comité  est  chargé  de  suivre  les  questions  relatives  augouvernement d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseild’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise deBNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement.Il  procède  au  suivi  régulier  de  l’évolution  des  disciplines  degouvernance aux niveaux mondial et national. Il en présente unesynthèse,  au  moins  une  fois  l’an,  au  Conseil  d’administration.Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptiblesd’aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisationset comportements de celui-ci.Il procède régulièrement à l’évaluation du fonctionnement du Conseil,par lui-même ou par toute autre procédure, interne ou externe,appropriée.Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernementd’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.Il  prépare,  avec  le  Président,  les  délibérations  relatives  à  laproposition de nomination d’administrateur par l’Assemblée Généraledes actionnaires.Il propose au Conseil d’administration la nomination de censeur.Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration lechoix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé deproposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur propositiondu Directeur Général le choix des Directeurs Généraux délégués.Le Comité procède, en l’absence de l’intéressé, à l’évaluation desperformances du Président. Il procède, en l’absence des intéressés, àl’évaluation des performances du Directeur Général et des DirecteursGénéraux délégués.Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant depréparer la relève des mandataires sociaux.Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres etdes Présidents de Comité lors de leur renouvellement.Il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en rendcompte au Conseil d’administration. Le Comité examine, le cas échéant,les situations résultant d’absences répétées d’administrateur. »Rapport du Président – Point 4.dLe Comité des rémunérations« Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire.CompositionLe Comité des rémunérations comprend une majorité de membresrépondant à la qualification d’indépendance telle qu’elle est retenuepar le Conseil d’administration au vu des recommandations de place.Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la B anque.MissionsLe  Comité  prépare  les  travaux  du  Conseil  sur  les  principes  dela  politique  de  rémunération,  notamment  en  ce  qui  concerneles professionnels des marchés financiers, conformément à laréglementation en vigueur.Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personneldes mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraiteset les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de lasociété, ainsi que les dispositions de départ des membres des organesde direction ou de représentation de la société.Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmesd’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examineles conditions d’attribution d’actions gratuites.Il est également compétent, avec le Président, pour assister leDirecteur Général pour tout sujet concernant les rémunérations del’encadrement supérieur que celui-ci lui soumettrait. »58Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2CONTRÔLE INTERNELes informations ci-après relatives au contrôle interne ont été fourniespar la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général estresponsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne etde l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport surle contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies parles fonctions Conformité, Risques, Finances et Développement, AffairesJuridiques et Inspection Générale. Il est validé par l’organe délibérant.charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui viseà assurer : ■ le  développement  d’une  culture  du  risque  de  haut  niveau  descollaborateurs ; ■ l’effi cacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ; ■ la fi abilité de l’information interne et externe (notamment comptable2RÉFÉRENCES DU CONTRÔLE INTERNEDE BNP PARIBASLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancairesen France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementationsbancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositionslégislatives et réglementaires.Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est le règlementn° 97-02(1) modifié, du Comité Consultatif de la Législation et de laRéglementation Financières (CCLRF) qui défi nit les conditions de miseen œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de créditet les entreprises d’investissement. Il précise notamment les principesrelatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procéduresinternes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information,aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes desurveillance et de maîtrise des risques, au système de documentationet d’information sur le contrôle interne. L’article 42 de ce règlementprévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapportréglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôleinterne est assuré.Ce règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit etdes entreprises d’investissement impose à BNP Paribas d’être doté d’undispositif de contrôle interne (ci-après le contrôle interne) comprenantdes organisations et des responsables spécifiques pour le contrôlepermanent (dont la Conformité et les Risques) et le contrôle périodique.Ce dispositif doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement généralde l’Autorité des Marchés Financiers, des réglementations applicables auxsuccursales et fi liales à l’étranger localement et aux activités spécialiséescomme la gestion de portefeuille et l’assurance, des usages professionnelsles plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismesinternationaux traitant des problèmes de régulation prudentielle desbanques internationales, au premier rang desquels se trouvent le Comitéde Bâle et le « Financial Stability Board ».DÉFINITION, OBJECTIFS ET NORMESDU CONTRÔLE INTERNELa Direction Générale du groupe BNP Paribas a mis en place un dispositifde contrôle interne dont l’enjeu principal est d’assurer la maîtrise globaledes risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs quel’entreprise s’est fi xés à ce titre soient bien atteints. La Charte de contrôleinterne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue leréférentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas. Largementdiffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cetteet fi nancière) ; ■ la sécurité des opérations ; ■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.La  charte  fixe  ensuite  les  règles  en  matière  d’organisation,  deresponsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs ducontrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle(Conformité, Inspection Générale et Risques) opèrent des contrôles demanière indépendante.PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNEL’un  des  principes  fondamentaux  du  contrôle  interne  porte  surl’exhaustivité de son périmètre : il s’applique aux risques de toute natureet à toutes les entités du groupe BNP Paribas, qu’il s’agisse d’entitésopérationnelles (pôles, domaines d’activités, fonctions et territoires)ou  d’entités  juridiques  (succursales  et  filiales  consolidables  parintégration), sans exception et avec le même degré d’exigence. Il s’étendaux prestations de services ou tâches opérationnelles essentielles ouimportantes qui ont été externalisées, dans les conditions prévues parla réglementation, ainsi qu’aux entreprises dont BNP Paribas assure lagestion opérationnelle même si celles-ci n’entrent pas dans le périmètrede consolidation comptable par intégration.La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur lepérimètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulièredes activités du Groupe.PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRÔLEINTERNELe contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes : ■ la  responsabilité  des  opérationnels  :  le  dispositif  de  contrôlepermanent doit être intégré dans l’organisation opérationnelle desentités. En effet, chaque opérationnel a le devoir d’exercer un contrôleeffi cace sur les activités placées sous sa responsabilité mais égalementchaque collaborateur a un devoir d’alerte sur tout dysfonctionnementou carence dont il a connaissance ; ■ l’exhaustivité du contrôle interne (voir ci-dessus son périmètre) ; ■ la  séparation  des  tâches  :  elle  s’exerce  particulièrement  entrel’origination et l’exécution des opérations, leur comptabilisation, leurrèglement et leur contrôle ; elle se traduit aussi par la mise en placede fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi quepar une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôlepériodique ;(1)  Ce texte est l’objet de modifi cations fréquentes afi n, notamment, d’améliorer l’effi cacité des dispositifs de contrôle interne.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS592 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2 ■ la proportionnalité aux risques : l’ampleur et le nombre de contrôlesdoivent être proportionnels à l’intensité des risques à couvrir. Cescontrôles, le cas échéant, comprennent un ou plusieurs contrôlesexercés par les opérationnels et si nécessaire, par une ou plusieursfonctions  de  contrôle  permanent.  Un  contrôle  exercé  par  unefonction  indépendante  peut  prendre  la  forme  d’un  «  deuxièmeregard », consistant en une évaluation contradictoire. Les différendsqui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d’un processusd’escalade hiérarchique ; ■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l’objet d’une gouvernanceassociant les différents acteurs et couvrant les différents aspects ducontrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et decontrôle ; les comités de contrôle interne en sont un instrumentprivilégié ; ■ la traçabilité du contrôle interne : il s’appuie sur des procédures écriteset sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leurexploitation et les remontées d’informations des entités vers lesniveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont traçables.Le  respect  de  ces  principes  est  régulièrement  vérifié,  notammentau travers des investigations conduites par les équipes du contrôlepériodique (Inspection Générale).ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNELe contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanentet du contrôle périodique, distincts et indépendants l’un de l’autre, touten étant complémentaires : ■ le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui met en œuvrede façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi de laréalisation des actions stratégiques. Il est assuré en premier lieu parles opérationnels, y compris la hiérarchie, et en second lieu par desfonctions indépendantes de contrôle permanent intégrées aux entitésopérationnelles ou indépendantes de celles-ci ; ■ le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est assuréela vérifi cation « ex post » du bon fonctionnement de l’entreprise, aumoyen d’enquêtes, conduites par l’Inspection Générale qui exerce sesfonctions de manière indépendante.Conseil d’administrationDirection GénéraleCOMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNEResponsablede l’IGResponsablede FINANCESResponsabledes RISQUESResponsabledeCONFORMITÉResponsablesde JURIDIQUE /FISCALResponsablesde PÔLES (1)Responsablesdes AUTRESFONCTIONSFONCTIONINSPECTIONGÉNÉRALEFONCTIONFINANCESFONCTIONRISQUESFONCTIONCONFORMITÉ/ 2OPCFONCTIONSJURIDIQUE /FISCALDOMAINESD’ACTIVITÉSAUTRESFONCTIONS(1)  Les lignes d’activité « Retail » sont assimilées à des pôles.PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLEINTERNE ■ La Direction Générale, sous la Direction du Conseil d’administration, estresponsable du dispositif d’ensemble de contrôle interne du Groupe. ■ Les  Opérationnels,  quelle  que  soit  leur  situation  (front/middle/back-office, fonction support), et en particulier ceux qui ont desresponsabilités hiérarchiques, sont les premiers responsables de lamaîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent.Ils exercent des contrôles dits de premier niveau : contrôles sur lesopérations qu’ils traitent et dont ils sont responsables, contrôles surdes opérations ou transactions traitées par d’autres opérationnels ouencore contrôles hiérarchiques. ■ Les fonctions indépendantes de contrôle permanent. Ces fonctionsexercent des contrôles dits de deuxième niveau : ■ la Conformité contribue au contrôle permanent du risque de non-conformité, c’est-à-dire au respect des dispositions législatives etréglementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsique des orientations du Conseil d’administration et des instructionsde la Direction Générale. Intégrée dans les entités opérationnelles,elle dispose d’une indépendance d’action qui est assurée notammentpar une tutelle partagée avec les responsables opérationnels surles responsables des équipes en charge de la Conformité dans lespôles et les fonctions supports. Son responsable, membre du ComitéExécutif du Groupe, est rattaché au Directeur Général et représentela Banque auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel au titre ducontrôle permanent.60Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société22Elle assure aussi, dans le cadre d’équipes dédiées, la supervisiondes dispositifs, d’une part de contrôle permanent, d’autre part, pardélégation du responsable de la fonction Risques, de mesure et desurveillance du risque opérationnel, des lignes d’activités (pôlesd’activités et métiers) ainsi que des fonctions tant de support quede contrôle.Enfi n, son responsable assure un rôle de coordination de l’ensembledu dispositif de contrôle interne du Groupe, en animant le Comitéde coordination du contrôle interne et en coordonnant des grandschantiers transversaux, en particulier ceux destinés à renforcer ledispositif de contrôle interne ; ■ la  fonction  Risques  contribue,  en  particulier  en  portant  un« deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles, àce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soientconformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs derentabilité. Les missions de la fonction dans sa dimension « GroupRisk Management » sont exercées de manière indépendante despôles et fonctions supports, ce qui contribue à l’objectivité de soncontrôle permanent. Son responsable, membre du Comité Exécutif,est rattaché directement au Directeur Général ; ■ la fonction Finances assure la production d’états comptables et degestion de qualité, la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informationcomptable du Groupe et la conformité de la structure fi nancière duGroupe. Son responsable rapporte directement au Directeur Général ; ■ d’autres  fonctions  sont  des  acteurs  importants  du  contrôlepermanent dans leurs domaines de responsabilités spécifi ques :Affaires Juridiques, Affaires Fiscales, Technologies et Processus,Ressources Humaines. ■ Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manièreindépendante par l’Inspection Générale pour l’ensemble des entitésdu Groupe. Elle regroupe : ■ les inspecteurs basés au niveau central et qui ont vocation àintervenir sur l’ensemble du Groupe ; ■ les auditeurs répartis dans des plates-formes géographiques oumétiers (appelées « hubs »).L’Inspecteur  Général,  responsable  du  contrôle  périodique,  esthiérarchiquement rattaché au Directeur Général. ■ Le Conseil d’administration exerce des missions en matière de contrôleinterne. En particulier, a été constitué un Comité de contrôle interne,des risques et de la conformité (CCIRC) qui : ■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure etla surveillance des risques, les rapports d’activité de l’InspectionGénérale, les correspondances avec les principaux régulateurs ; ■ examine les grandes orientations de la politique de risques.Les  responsables  des  fonctions  Conformité,  Risques  et  InspectionGénérale rendent compte de l’exercice de leurs missions au DirecteurGénéral et, lorsque celui-ci ou le Conseil d’administration l’estimentnécessaire, à ce dernier. Ils rendent également compte régulièrementau Comité compétent du Conseil d’administration (en règle générale leComité de contrôle interne, des risques et de la conformité). Ils peuventêtre entendus par ceux-ci à leur demande.COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNEUn  Comité  de  coordination  du  contrôle  interne  (CCCI)  réunitpériodiquement les principaux acteurs du contrôle permanent (voir ci-dessus), les responsables des pôles d’activités, ou leurs délégataires, etle responsable du contrôle périodique.Ce Comité : ■ est présidé par le responsable de la Conformité, membre du ComitéExécutif, qui pilote la coordination du contrôle interne du Groupe ; ■ ne se substitue pas aux différents Comités de gestion du risque duGroupe, mais veille à leur bonne articulation avec l’ensemble dudispositif ; ■ garantit la cohérence du dispositif de contrôle interne et sa conformitéaux réglementations ; ■ assure la promotion des outils du contrôle interne à usage commun ; ■ contribue à la cohérence des rapports annuels sur le contrôle interne etsur le contrôle des services d’investissement, établis par les fonctionsresponsables du contrôle permanent et du contrôle périodique, auxtermes de leurs « Chartes de responsabilités », et du rapport duPrésident du Conseil d’administration sur les procédures de contrôleinterne.Au cours de l’année 2011, le CCCI a notamment traité les sujets suivants : ■ la mise à jour de la Charte du contrôle interne, par des précisions surle deuxième regard, le processus d’escalade, le devoir d’alerte, ainsique l’indépendance des fonctions de contrôle ; ■ la politique Groupe en matière de sanction des comportements fautifsdes collaborateurs ; ■ la politique Groupe vis-à-vis de la corruption ; ■ la politique Groupe de traitement des réclamations clients.PROCÉDURESLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôlepermanent à côté de l’identifi cation et de l’évaluation des risques, descontrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensembledu Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que lescontrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel interne debase du contrôle interne. La fonction Conformité, en central et dans lecadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent, assure unsuivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures. L’effortde rationalisation de l’architecture du dispositif des procédures sepoursuit, notamment dans les domaines des standards applicables, deleur planifi cation et de leur diffusion, de leur accessibilité et des outils derecherche et de stockage, tant au niveau des procédures transversalesque des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3).Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) faitl’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctionscontribuent activement. En ce qui concerne l’organisation du contrôle,les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestrielsur le contrôle permanent.Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutesles entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrisedes risques : ■ les  procédures  qui  encadrent  le  processus  de  validation  destransactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activitésnouvelles ; ■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marchécourantes.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS612 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités detransactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux,Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, lesopérationnels et, d’autre part, les fonctions de contrôle permanent(Risques et Conformité, mais aussi Finances, Juridique et autres fonctionsintéressées) qui exercent un « double regard » sur les opérations. En casde différend, celui-ci est soumis à un niveau supérieur de l’organisation.Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit,de risques de marchés, de politiques de risques) auxquels participent lesmembres de la Direction Générale. De plus, depuis fi n 2008, un Comité desrisques mensuel, composé de tous les membres de la Direction Généraleainsi que notamment, des responsables des fonctions Risques (GRM) etFinances, a été créé afi n d’assurer un suivi plus fréquent sur l’évolutiondes risques du Groupe.FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2011Conformité GroupeL’organisation de la Conformité est restée inchangée en 2011. Sesmissions s’exercent par délégation de son unité centrale, la ConformitéGroupe, aux responsables de la fonction dans les pôles, lignes d’activité« Retail » et fonctions Groupe.Des précisions importantes pour renforcer le dispositif Conformité dansle Groupe ont été apportées notamment au travers de : ■ la mise à jour de la Charte du contrôle interne complétée par desprécisions sur le deuxième regard, les processus d’escalade ; ■ la mise à jour des lettres de mission des responsables de la Conformitédans les pôles, les lignes d’activité « Retail » et fonctions Groupe.L’activité de la fonction Conformité en 2011 s’est traduite notammentpar les actions suivantes : ■ le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants fi xantles règles et standards du Groupe notamment en matière de sanctiondes comportements fautifs des collaborateurs et la mise en placede Comités dédiés, d’organisation des relations avec la CommissionNationale  Informatique  et  Libertés,  de  protection  des  donnéespersonnelles, de corruption et d’archivage ; ■ le périmètre du Comité « protection des intérêts des clients » crééen 2010 s’est élargi tant au niveau des sujets traités que de sesparticipants dans un objectif de renforcer les synergies avec lesdifférents pôles et lignes d’activité « Retail », de diffuser effi cacementles évolutions réglementaires et de partager les bonnes pratiques. Unpartenariat avec la fonction Marque, Communication & Qualité vise àassocier les approches qualité (satisfaction du client) et conformité(exigences réglementaires). En particulier, le dispositif de traitementdes réclamations clients est revu avec la défi nition de standards pourl’ensemble du Groupe ; ■ dans le cadre du programme de conformité au droit de la concurrence,un réseau de correspondants dans dix pays européens a été mis enplace. Dans ces entités, des binômes de correspondants de la fonctionConformité et des Affaires Juridiques s’assurent de la diffusion localedu référentiel, de l’identifi cation des personnes les plus exposées etde leur participation aux programmes de formation dédiés au droitde la concurrence ; ■ la mise en œuvre de la 3e directive européenne de lutte contre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’estpoursuivie en 2011 avec la prise en compte, dès leur publication, deslignes directrices des autorités, en particulier de l’Autorité de ContrôlePrudentiel ; ■ l’activité en matière de respect des sanctions fi nancières a enregistréun fort développement avec la multiplication et complexifi cationdes programmes de sanctions engendrées dans un environnementgéopolitique international particulier en 2011.Contrôle opérationnel permanentLe  dispositif  de  contrôle  permanent  et  de  gestion  des  risquesopérationnels du groupe BNP Paribas est organisé autour de deux axes :une forte responsabilisation des opérationnels dans la gestion des risqueset un contrôle de second niveau sur cette gestion par des fonctionsindépendantes. Son déploiement a fortement progressé en 2011 sur lesentités issues de l’acquisition de Fortis qui, désormais, se rapprochentdes standards du Groupe. Plusieurs actions signifi catives méritent d’êtresignalées : ■ la  nouvelle  organisation  du  contrôle  permanent  et  du  risqueopérationnel  définie  en  2010  s’est  mise  en  place.  Le  rôle  desfonctions Groupe dans ce dispositif a été précisé, en clarifi ant leursresponsabilités au titre, d’une part, des processus dont elles ont lacharge hiérarchique directe et, d’autre part, des processus et risquesqu’elles supervisent fonctionnellement ; ■ une politique globale vis-à-vis de la corruption a été défi nie ainsi queles conséquences de sa mise en œuvre sur le dispositif de contrôleinterne. En particulier, les responsabilités défi nies dans le cadre dudispositif de prévention et de protection contre la fraude ont étéétendues à la corruption interne, la fi lière Sécurité Financière ausein de la fonction Conformité prenant en charge la prévention et laprotection contre la corruption externe ; ■ la politique générale de continuité d’activité, y compris la continuitéde l’informatique, a été entièrement revue et alignée sur celle relativeau risque opérationnel. Le rôle des acteurs a été précisé et uneresponsabilité de contrôle indépendante a été clairement identifi éeet rattachée à la fi lière risque opérationnel ; ■ la démarche de mise en place de plans de contrôles standards pargrands processus métier a continué de se déployer dans les diversesentités du Groupe ; ■ le  renforcement  du  dispositif  de  suivi  de  la  mise  en  œuvre  desrecommandations, en particulier de l’Inspection Générale, a étél’une des grandes priorités de l’année, avec un pilotage renforcéimpliquant tous les niveaux de management, jusqu’au Comité Exécutifdu Groupe. Des résultats signifi catifs ont été obtenus, le nombrede recommandations échues non mises en œuvre dans les délaisatteignant des seuils historiquement bas. L’effort doit se poursuivreen 2012 sur toutes les catégories de recommandations ; ■ le déploiement de la méthode BNP Paribas d’évaluation des exigencesen fonds propres au titre du risque opérationnel a été réalisé sur lesprincipales entités en « approche avancée » (« Advanced MeasurementApproach » ou « AMA ») issues du groupe Fortis. L’autorisation d’utilisercette méthode dans ces entités est attendue pour 2012.Les objectifs fi xés pour l’année 2012 portent en particulier sur de nouveauxprogrès dans la mise en œuvre diligente des recommandations, lafi nalisation du déploiement des contrôles standards et le développementde la supervision du bon fonctionnement du dispositif de contrôlepermanent par des fonctions de contrôle indépendantes.Contrôle périodiqueAfi n de diversifi er et internationaliser son recrutement, l’InspectionGénérale gère désormais trois antennes délocalisées, à Bruxelles, enAsie et à San Francisco. À fi n 2011, ces antennes comportent une vingtaine62Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société22d’inspecteurs gérés professionnellement, comme les autres inspecteurs,depuis Paris et affectés aux missions de l’Inspection Centrale couvrant lepérimètre de l’ensemble du Groupe.Soucieuse d’améliorer ses performances, l’Inspection Générale a engagéfi n 2010 un projet de refonte de son système d’information. Une étuded’urbanisme conduite avec la fonction Groupe Technologies et Processus(ITP) a permis d’établir formellement les processus opérationnels etd’évaluer parallèlement l’adéquation fonctionnelle, la pérennité etla sûreté des outils existants, notamment face à l’accroissement dupérimètre d’activité et à la mise en place de la fonction intégrée mondialedu contrôle périodique.Mi-2011, le constat établi a conduit à la décision de remplacer les outilsactuels par un progiciel « GRC » (Gouvernance, Risques, Compliance). Lesecond semestre de l’année a été consacré à la consultation d’éditeursretenus dans le cadre d’une « RFI » (Request For Information), puis àl’évaluation des solutions avec ITP.Parallèlement, l’Inspection Générale a révisé son modèle de « riskassessment ». Le « risk assessment » représente l’évaluation annuelle,par l’Inspection Générale, de la fi abilité du dispositif du contrôle internesur le domaine auditable de BNP Paribas. Il se construit en deux étapesdistinctes. Tout d’abord, l’établissement de constats in situ par lesmissions d’audit ou d’inspection de l’exercice, ensuite une exploitationde ces constats par l’Inspection Générale au niveau d’une entité, d’unmétier, d’un pôle ou de l’ensemble du Groupe, prenant en compte, lecas échéant, des données externes (telles que les commentaires desEFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNECommissaires aux comptes, des régulateurs, des « Études Économiques »etc., ainsi que d’autres fonctions du contrôle interne de la Banque). Le« risk assessment » est une synthèse des travaux réalisés par la fonctionInspection Générale lors de ses missions et résumés au travers desconstats établis.Le début de l’année 2012 conduira au choix du progiciel le plus adaptéaux besoins de la fonction, tout en respectant les normes techniquesd’ITP, les contraintes budgétaires et la conformité aux règles éthiques duGroupe. Il est envisagé de déployer l’outil début 2013 pour l’ensemblede la fonction pour établir le bilan annuel du contrôle périodique et le« risk assessment » de l’ensemble du Groupe à partir de cet exercice.Toujours dans le but d’améliorer constamment la qualité de ses travaux,le programme « Quality Assurance Review » (QAR), qui a permis, depuisson lancement en novembre 2006, de revoir les pratiques de l’intégralitédes « hubs » vis-à-vis des normes professionnelles et du cadre deréférence défi ni par la fonction, s’est poursuivi avec cinq nouvellesmissions réalisées en 2011.L’effort de professionnalisation se poursuit aussi de façon signifi cative.Ainsi, plus de 80 000 heures de formation auront été réalisées en 2011pour l’ensemble de la fonction Inspection Générale.Le nombre d’auditeurs et d’inspecteurs certifi és à l’audit (« Certifi edInternational Auditor » ou « CIA », « Certified Information SystemAuditor » ou « CISA », etc.) est en augmentation de 5 % (19 5 certifi és).Le ratio certifi és/auditeurs ressort à 17 %.Fin 2011, les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein) :Conformité (hors contrôle permanent)Supervision du contrôle permanent/risque opérationnelGroup Risk ManagementContrôle périodiqueTOTAL200661470869902200774043988185420088645629548289046379508242 4552 9143 2083 3152009(hors Fortis)2009(avec Fortis)20102011Variation2011-20101 1251 3691 544(1)13 %760315 (2 )2 940 (3 )1 0165 8411 8011 0144 499394(1)1 9711 1075 01625 %9 %9 %11 %(1)  Effectifs estimés. Après reclassement des effectifs (voir explications ci-dessous).(2)(3 )  Avant reclassement des effectifs Fortis (voir explications ci-dessous).Contrôle permanent de second niveau ■ Avec 1 544 ETP estimés à la fi n de l’exercice 2011, la croissance deseffectifs de la Conformité se situe aux environs de 13 % contre plusde 21 % l’année précédente. Cette progression devrait se limiter à2 % en 2012.Parmi les faits marquants, on notera particulièrement le renforcementdes équipes en Asie, en Italie (BNL), aux États-Unis (Bank of theWest) et au Royaume-Uni accompagnant, pour ces deux dernières, laréorganisation des dispositifs.À l’inverse, la réorganisation des dispositifs a conduit à rationaliser etréduire les équipes en place de manière signifi cative en Turquie et enUkraine et à les supprimer en Libye.À l’exclusion de Bank of the West, de quelques entités d’EuropeMéditerranée et de BNP Paribas Fortis, les entités opérationnelles« Retail » affi chent une quasi-stabilité de leurs effectifs à l’instar desfonctions Groupe – hors Conformité Groupe dont les équipes 2OPC,Sécurité Financière et Services ont été renforcées, respectivement deplus de 35 %, 19 % et 15 %.Le ratio « effectifs fi lière Conformité (hors 2OPC)/effectifs Groupe » estde 0,78 % contre 0,67 % en 2010, ceci démontrant la volonté du Groupede maintenir des standards très élevés en matière de contrôle interne. ■ Le  repositionnement  de  la  fonction  de  supervision  du  contrôlepermanent et du risque opérationnel décidé en 2010 a conduit àréallouer aux entités opérationnelles une partie des effectifs (400 ETP)précédemment décomptés sous le terme de Contrôle OpérationnelPermanent. Ne sont repris à partir de 2010 que des effectifs quipeuvent clairement être affectés à des fonctions de contrôle de secondniveau/seconde ligne de défense. Les chiffres de 2010 et des annéesantérieures ne peuvent être comparés. L’évolution en 2011 s’expliquepar la montée en charge du dispositif de supervision, notamment ausein de Bank of the West, la prise en compte de la fi lière de contrôledu risque comptable au niveau Groupe, le renforcement des équipesprévention et protection contre la fraude et divers ajustements dansles lignes d’activité « Retail ».Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS632 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ■ Fin 2011, l’effectif de Group Risk Management, y compris les Directionsdes Risques de BNP Paribas Fortis,  BGL BNP Paribas , BNL et PersonalFinance, s’élève à 1 971 ETP.Le périmètre s’est élargi avec l’intégration d’équipes régionales de BNLet du Golfe. Le dispositif a également été renforcé notamment pourfaire face à l’accroissement des exigences réglementaires.Contrôle périodiqueL’effectif  de l’Inspection Générale s’élève à 1 107 ETP au 31 décembre2011, dont 1 043 ETP consacrés à la couverture d’audit (hors équipessupport de la fonction), contre 1 014 ETP (957 ETP hors équipes supportde la fonction) au 31 décembre 2010.Le ratio global « auditeurs/audités » est de 0,56  %.2PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATIONET AU TRAITEMENT  DE  L’INFORMATION  COMPTABLE  ET  FINANCIÈRERÔLES ET RESPONSABILITÉS DANSL’ÉLABORATION ET LE TRAITEMENTDE L’INFORMATION COMPTABLEET FINANCIÈRESous l’autorité du Directeur Général, la responsabilité de l’élaboration etdu traitement de l’information comptable et fi nancière est assurée par lafonction Finances-Développement Groupe dont les missions sont défi niespar une charte spécifi que. Elles consistent en particulier à : ■ assurer la production et la diffusion d’états comptables de qualité ; ■ assurer la production et la qualité des états de gestion et fournir leséléments prévisionnels chiffrés et les analyses nécessaires au pilotagedu Groupe ; ■ assurer la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information Financesdu Groupe ; ■ assurer le pilotage de l’optimisation fi nancière du Groupe ; ■ assurer la qualité de la perception fi nancière du Groupe par le marché ; ■ animer  le  développement  stratégique  du  Groupe  et  piloter  sacroissance externe ; ■ jouer un rôle d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale.La responsabilité de la fonction Finances s’exerce aux différents niveauxdu groupe BNP Paribas : au sein de chaque entité comptable(1) par lafonction Finances locale, au niveau de chaque pôle/métier par la fonctionFinances du pôle et à celui du Groupe par Finances-DéveloppementGroupe.La production des informations comptables et fi nancières et les contrôlesvisant à en assurer la fi abilité sont assurés en premier lieu par la DirectionFinancière de l’entité comptable qui transmet les informations ainsiproduites au pôle puis au Groupe et atteste de leur fi abilité, selon laprocédure de certifi cation interne (décrite ci-après).Les pôles/métiers/territoires exercent pour leur part un contrôle surles données produites et contribuent à la qualité des comptes établispar les entités comptables en procédant notamment, à leur niveau, auxréconciliations adéquates entre les données comptables et les donnéesde gestion.La  fonction  Finances-Développement  Groupe  collecte  l’ensembledes informations comptables et de gestion produites par les entitéscomptables au moyen de restitutions formalisées et validées par lespôles/métiers/territoires. Elle assure la consolidation de ces donnéespour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dansle cadre de la communication à l’égard des tiers.PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLESET FINANCIÈRESDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normescomptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activitéstandis  que  les  comptes  consolidés  sont  établis  selon  les  normescomptables internationales (International Financial Reporting Standards– IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.Le  département  central  «  Normes  C omptables  »  au  sein  de  laComptabilité G énérale du Groupe défi nit, selon ce référentiel IFRS, lesstandards comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure laveille réglementaire et édicte en conséquence les nouvelles normes avecle niveau d’interprétation nécessaire pour les adapter aux opérationsréalisées par le Groupe. Un manuel de normes comptables IFRS estmis à disposition des pôles/métiers et entités comptables sur les outilsinternes de communication en réseau (« Intranet ») de BNP Paribas. Ilest régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives. Enoutre, ce département central répond aux demandes d’études comptablesspécifi ques exprimées par les entités comptables ou les métiers lors dela conception ou de l’enregistrement comptable d’un produit fi nancier.Enfi n, le département central « Strategic Management Control » (SMC)établit les règles de contrôle de gestion applicables par l’ensemble desmétiers du Groupe. Ces normes sont également accessibles sur les outilsinternes de communication.Systèmes utilisésAu  sein  de  Finances-Développement  Groupe,  des  équipes  dédiéesont notamment pour rôle de défi nir l’architecture cible des systèmesd’information de la fonction Finances (systèmes comptables, systèmesde comptabilité analytique, systèmes de reporting consolidé comptableset réglementaires et systèmes de reporting de gestion consolidé). Ellesfavorisent le partage d’informations et facilitent la mise en œuvre deprojets transversaux dans un contexte de convergence croissante desdifférentes plates-formes comptables existantes, tant au niveau duGroupe que des métiers.Les informations servant à l’élaboration des comptes consolidés dugroupe BNP Paribas sont issues des différents systèmes traitant lesopérations de la B anque, depuis leur initiation par le front-offi ce jusqu’àleur comptabilisation. Des équipes dédiées sont chargées de défi nir dansles systèmes de back-offi ces et comptables les schémas comptablespermettant de transposer au niveau opérationnel les principes établis(1)  L’« entité comptable » désigne la maison mère ainsi que chacune des fi liales et succursales entrant dans le périmètre de consolidation.64Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2par les Normes Comptables. Des contrôles d’acheminement sont assurésà chaque niveau de la chaîne de transmission de l’information afi n des’assurer de l’alimentation adéquate de ces systèmes. En outre, le Groupeprocède à une maintenance évolutive régulière de ses systèmes afi n deles adapter au développement de l’activité et aux besoins sans cessecroissants des restitutions réglementaires.Processus de collecte et dispositif d’élaborationdes données comptables et fi nancières consolidéesLe dispositif de collecte des informations comptables et fi nancièresest organisé en deux fi lières distinctes, l’une relative à la comptabilité,l’autre au contrôle de gestion qui utilisent le même progiciel de collecteet de consolidation dénommé MATISSE (« Management & AccountingInformation System »), alimenté localement par les équipes Financesavec des données fi nancières et comptables contrôlées selon les principesédictés par le Groupe.Le recensement des informations fi nancières est défi ni dans le cadre d’unprocessus couvrant à la fois la fi lière comptable et la fi lière de gestion : ■ filière comptable : l’élaboration des États fi nanciers du Groupe faitl’objet d’un processus documenté par des instructions diffusées àl’ensemble des pôles/métiers et des entités comptables consolidées, cequi favorise l’homogénéisation des données comptables et fi nancièreset leur conformité aux standards comptables du Groupe. Chaqueentité du Groupe effectue un arrêté comptable sur base mensuelle outrimestrielle et produit une liasse de consolidation accompagnée d’unerevue analytique dans les délais fi xés par le Groupe. Les procédures devalidation, qui s’appliquent à chaque étape du processus de collecteet  de  traitement  des  informations,  ont  pour  objectif  de  vérifiernotamment : ■ la bonne application des normes du Groupe ; ■ le correct ajustement et l’élimination des opérations réciproques ; ■ les retraitements de consolidation.La fonction Finances de chaque pôle contrôle les liasses de consolidationprovenant des entités comptables relevant de son périmètre, en réalisanten particulier des contrôles de cohérence, des contrôles d’exhaustivitéciblés et des travaux de revue analytique. À l’issue de cette revue, lesliasses de consolidation sont transmises au département « ReportingGroupe » en charge de l’établissement des comptes consolidés au seinde Finances-Développement Groupe. ■ filière de gestion : la fonction Finances de chaque pôle recense etvalide mensuellement les informations de gestion de chaque entité etde chaque métier, puis transmet les données de gestion consolidées àson niveau à Finances-Développement Groupe – SMC.Au sein de chaque entité et de chaque pôle/métier, les principaux agrégatsdu résultat de gestion sont réconciliés avec les soldes intermédiaires degestion du résultat comptable avant la transmission au niveau supérieur.En outre, une réconciliation globale est effectuée au niveau de Finances-Développement Groupe afi n d’assurer la cohérence du résultat comptableavec le résultat de gestion consolidé. Ces deux étapes de réconciliationcontribuent à la fi abilisation tant des informations comptables que desinformations de gestion.2DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE L’INFORMATIONCOMPTABLE ET FINANCIÈREContrôle interne comptable au seinde Finances-Développement GroupeAfi n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque comptablede manière centralisée, Finances-Développement Groupe dispose d’undépartement « Contrôle & Certifi cation », composé notamment d’uneéquipe « Contrôle & Certifi cation Groupe » qui assure les principalesmissions suivantes : ■ défi nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôleinterne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par lesentités comptables des principes organisant l’environnement decontrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer dela fi abilité des informations fi gurant dans leur liasse de consolidation.À ce titre, le Groupe a émis des normes de contrôle interne comptableà l’usage des entités consolidées et a diffusé un plan de contrôlescomptables standard recensant les contrôles majeurs obligatoiresdestinés à couvrir le risque comptable ; ■ veiller  au  bon  fonctionnement  de  l’environnement  de  contrôleinterne comptable au sein du Groupe, notamment par la procédurede certifi cation interne décrite ci-après ; ■ rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comitédes comptes du Conseil d’administration de la qualité des étatscomptables du Groupe ; ■ veiller à la mise en œuvre des recommandations des Commissairesaux comptes par les entités, avec l’appui des pôles/métiers. Ce suiviest facilité par l’utilisation d’un outil dédié (FACT « Finance AccountingControl Tool ») qui permet à chaque entité comptable de suivre lesrecommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrementl’état d’avancement des différents plans d’action. Le suivi centraliséde ces recommandations permet à Finances-Développement Groupede connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle internecomptable au sein des entités consolidées, d’identifi er, le cas échéant,les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, lesprocédures et instructions de niveau Groupe.Ces missions sont relayées au sein des Finances des pôles et des métierspar des équipes de contrôle comptable centrales, qui réalisent unesupervision rapprochée des entités et mettent en œuvre, si nécessaire,des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécifi cités de leurpérimètre. Au sein des départements Finances des entités du Groupe,la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupeconduit à la mise en place d’équipes de contrôles comptables dédiées.En  outre,  la  démarche  de  mutualisation  des  travaux  de  synthèsecomptable au sein de plates-formes régionales engagée au sein duGroupe permet d’assurer une meilleure harmonisation des processusde reporting et de contrôle et accroît leur effi cacité sur le périmètredes entités concernées. Elle permet également de disposer d’équipes decontrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées.À titre d’exemple, l’équipe « Contrôle & Certifi cation France », rattachéeau département « Contrôle et Certifi cation » est chargée du contrôle dela qualité de l’information comptable de BNP Paribas SA (Métropole)et de certaines entités françaises dont la comptabilité est tenue par ledépartement « Reporting France » de Finances-Développement Groupe.Ses principales missions sont les suivantes : ■ assurer le lien entre les back-offi ces qui alimentent la comptabilité etla Direction de la Comptabilité, et prendre en charge la formation auxoutils comptables mis à leur disposition ;Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS652 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2 ■ animer le processus de la « certifi cation élémentaire » (tel que décritci-après) par lequel les différents départements d’une entité rendentcompte de la réalisation de leurs contrôles ; ■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau surl’ensemble des entités relevant de son périmètre. Dans le cadre d’unecomptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés aupremier niveau par les back- offi ces, et s’appuient notamment sur desoutils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identifi er,pour chaque compte, le service responsable de sa justifi cation et deson contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le systèmecomptable avec les soldes fi gurant dans les systèmes opérations dechaque activité et d’identifi er, de justifi er et de suivre l’apurement dessuspens dans les comptes de fl ux.Procédure de Certifi cation InterneAu niveau du GroupeFinances-Développement Groupe anime, au moyen de l’outil Intranet/Internet FACT, un processus de certifi cation interne des données produitestrimestriellement pour chaque entité comptable ainsi que des contrôlesréalisés au sein des départements Finances des pôles/métiers et par ledépartement Consolidation de Finances-Développement Groupe.Le responsable Finances de chaque entité concernée certifi e à Finances-Développement Groupe : ■ la fi abilité et la conformité avec les standards du Groupe des donnéescomptables transmises à Finances-Développement Groupe ; ■ le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptablepermettant de garantir la qualité des données comptables.Le certifi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégrationglobale ou proportionnelle reprend l’ensemble des contrôles majeursdéfinis dans le plan de contrôles comptables standard  diffusé parFinances-Développement Groupe.Ce  processus  de  certification  interne  participe  au  dispositif  desurveillance globale du contrôle interne comptable au sein du Groupeet permet à Finances-Développement Groupe, en tant que responsablede l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe,d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements surles comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités comptables,des mesures correctrices appropriées et le cas échéant, la constitutionde provisions adéquates. Un bilan de cette procédure est présenté à laDirection Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administrationlors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe.Au niveau des entitésLa procédure de certifi cation vis-à-vis du Groupe requiert la mise en placed’un système de contrôle interne comptable adapté à chaque entité,conférant à la fonction Finances locale une visibilité sur le processuscomptable dans son ensemble. La formalisation des travaux d’arrêté aumoyen d’outils de cartographie des processus et des risques associéspermet la documentation des contrôles et participe à cet objectif. Enoutre, « Contrôle & Certifi cation Groupe » préconise la mise en place d’uneprocédure de « certifi cation élémentaire » (ou « sous-certifi cation »)des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée dutraitement des opérations et d’élaboration des données comptables etfi nancières la rend nécessaire.Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information associésà l’exécution des contrôles comptables et à la confection des donnéescomptables et fi nancières (par exemple : middle-offi ce, back-offi ce,Ressources  Humaines,  Comptabilité  Fournisseurs,  etc.)  attestentformellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visantà assurer la fi abilité des données comptables et fi nancières sous leurresponsabilité. Les certifi cats élémentaires sont transmis au départementFinances local qui les exploite, en établit une synthèse avec pour objectifde contribuer au certifi cat principal et assure un suivi en liaison avec lesautres intervenants.L’outil FACT permet également d’automatiser la sous-certifi cation parla mise à disposition d’un environnement spécifi que aux entités, leurpermettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.Supervision du contrôle des valorisationsdes instruments fi nanciers et de la déterminationdes résultats des activités de marchéFinances-Développement Groupe, responsable de la production et dela qualité des états comptables et de gestion du Groupe, délègue laproduction et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle desinstruments fi nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui contribuentà la valorisation des instruments fi nanciers dans le cadre du suivi desrisques de marché et du résultat de gestion.La fi lière de contrôle de ces opérations, qui implique l’ensemble desacteurs, est placée sous la supervision de la fonction Finances.Les objectifs de cette fi lière consistent à garantir : ■ la fi dèle représentation des opérations et des instruments fi nanciersutilisés dans les comptes du Groupe, en conformité avec les principescomptables et de gestion du Groupe ; ■ la qualité des évaluations des instruments fi nanciers utilisées tantpour l’établissement des résultats comptables et de gestion que pourla gestion et le contrôle des risques de marché et de liquidité ; ■ la correcte détermination, compréhension et analyse des résultats desopérations de marché ; ■ la maîtrise des risques opérationnels associés.Ce dispositif de contrôle permanent s’appuie sur des contrôles de premieret de second niveaux conformément aux principes d’organisation défi nisdans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaqueniveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du Groupe, au niveaudu pôle CIB et des principaux territoires comptabilisant des opérationsde marché.La fonction Finances, grâce à des équipes dédiées (« CIB FinancialControl »), dispose d’une vision de l’ensemble du dispositif sur lequelelle exerce un contrôle de second niveau. À cette fi n, elle défi nit lesreportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la foisles éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre comptede l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité descontrôles réalisés en amont.Des Comités mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis enplace afi n d’examiner l’ensemble des problématiques liées au processusde valorisation et de représentation des opérations dans les systèmescomptables. Enfi n, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels,CIB Finance rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC– Product and Financial Control Committee ») présidé par le DirecteurFinancier du Groupe de l’action de CIB Financial Control sur l’effi cacitédes contrôles et de la fiabilité du processus de valorisation et dedétermination des résultats. Ce Comité trimestriel réunit les Directeursde FDG-Comptabilité, de CIB et de GRM.66Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2CONTRÔLE PÉRIODIQUE – ÉQUIPECENTRALE D’INSPECTION COMPTABLE(« ECIC »)L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs (Équipe Centraled’Inspection Comptable – ECIC) spécialisés dans l’audit comptable etfinancier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale derenforcer le dispositif d’audit en matière comptable, tant du point devue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverturedu risque comptable.Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôlecomptable à distance dont dispose Finances-Développement Groupe ainsiqu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale.Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants : ■ constituer  au  sein  de  l’Inspection  Générale  un  pôle  d’expertisecomptable et fi nancière pour renforcer les compétences de l’InspectionGénérale lors des missions réalisées sur ces thèmes ; ■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’auditinterne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’auditcomptable dans le Groupe ; ■ identifi er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle duGroupe.ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLEINTERNE COMPTABLELe dispositif de contrôle interne comptable fait l’objet d’une adaptationpermanente, les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutifvisant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe.Les actions d’insertion des principes de contrôle interne comptable duGroupe au sein des entités du sous-groupe Fortis acquises en 2009 parBNP Paribas, qui contribuent depuis septembre 2010 au processus decertifi cation trimestrielle des données produites à destination du Groupe,se sont poursuivies en 2011.En outre, en lien avec les pôles et métiers, des actions systématiquesde revue qualité du processus de certifi cation ont été mises en œuvre,notamment avec le déploiement d’indicateurs pour certains contrôles.Ces actions sont complétées par des visites sur sites et la diffusiond’instructions détaillées pour la certifi cation, afi n d’assurer des modalitésde réponses homogènes et une documentation adéquate du processus.RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRESAUX COMPTESChaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissairesaux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrentune opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés dugroupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe.En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examenlimité dans le cadre des clôtures trimestrielles. Ainsi, dans le cadre deleur mission légale :2 ■ ils examinent toute évolution signifi cative des normes comptables etprésentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptablessignifi catifs ; ■ ils présentent à la fonction Finances des entités/métiers/pôles etdu Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations etrecommandations éventuelles visant à l’amélioration de certainsaspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaborationde l’information fi nancière et comptable et qu’ils ont examiné dansle cadre de leur audit.Les choix comptables signifi catifs font l’objet, comme précisé ci-dessusau chapitre 2.2.1 « Gouvernement d’entreprise », d’un exposé au Comitédes comptes du Conseil d’administration.COMMUNICATION FINANCIÈRE(COMMUNIQUÉS DE PRESSE,PRÉSENTATIONS THÉMATIQUES, ETC.)Les supports de communication fi nancière publiés sont élaborés par ledépartement « Relations Investisseurs et Information Financière » au seinde Finances-Développement Groupe. Ils ont pour objectif de présenter auxactionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes fi nancierset agences de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer sesrésultats et de détailler sa stratégie de développement.L’équipe propose et défi nit, sous le contrôle de la Direction Générale etdu Directeur Financier, le format de communication des informationsfi nancières publiées par le groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôleset des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projetsstratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusionauprès de la communauté fi nancière.Les exigences croissantes des investisseurs et la volonté d’être aumeilleur niveau européen ont conduit le Groupe à adopter un format decommunication détaillé destiné à présenter aux places fi nancières sesrésultats sur un rythme trimestriel. Les Commissaires aux comptes sontassociés à la phase de validation et de revue des communiqués relatifsaux arrêtés des comptes trimestriels, semestriels ou annuels, avant leurprésentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS672 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L225-235du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’administration2.3  Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L225-235du  Code  de  commerce sur le rapportdu   Pré sident  du  C onseil  d’administrationDeloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine Cedex63, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 Courbevoie2Exercice clos le 31 décembre 2011Aux ActionnairesBNP Paribas16, boulevard des Italiens75009 ParisMesdames, Messieurs,En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application des dispositions de l’article L  225-235 du Code de commerce, nousvous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L  225-37 du Code decommerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôleinterne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article  L  225-37 du Code decommerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient : ■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière ;  et ■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article  L  225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartientpas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant lesprocédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenuesdans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : ■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptableet fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; ■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; ■ déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière que nousaurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestiondes risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président duConseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L  225-37 du Code de commerce.68Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L225-235du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’administration2Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L  225-37 du Code de commerce.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2012Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPascal ColinPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsGuillaume Potel2Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS692 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Comité Exécutif2.4  Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2011 des membres suivants :2 ■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ; ■ Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ; ■ Georges Chodron de Courcel, Directeur Général délégué ; ■ François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué ; ■ Jacques d’Estais, Directeur Général adjoint, responsable d’Investment Solutions et des ensembles BNP Paribas Personal Finance et International Retail Banking ; ■ Alain Papiasse, Directeur Général adjoint, responsable de Corporate and Investment Banking ; ■ Jean Clamon, Délégué général, responsable de la fonction Conformité et de la coordination du contrôle interne ; ■ Marie-Claire Capobianco(*), responsable de la Banque De Détail en France ; ■ Stefaan Decraene(*), responsable d’International Retail Banking ; ■ Fabio Gallia, responsable de BNL bc ; ■ Yann Gérardin(*), responsable de Global Equities & Commodity Derivatives ; ■ Maxime Jadot, responsable de BNP Paribas Fortis ; ■ Frédéric Janbon(*), responsable de Fixed Income ; ■ Michel Konczaty, responsable de Group Risk Management ; ■ Thierry Laborde(*), responsable de BNP Paribas Personal Finance ; ■ Frédéric Lavenir, responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ; ■ Éric Lombard(*), responsable de BNP Paribas Cardif ; ■ Éric Raynaud(*), responsable de la région Asie-Pacifi que.Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un Secrétariat permanent.(*)  Membre  du Comité Exécutif de BNP Paribas depuis le 1er décembre 2011.70Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLESEN 2011 3.1Résultats consolidés de BNP ParibasUn bénéfi ce net part du Groupe de 6 milliards d’euros, malgré la dépréciationdes titres grecs à 75 %, confi rmant la solidité du modèle de BNP Paribas3.3Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancière  833.2Résultats par pôle/métierRetail BankingInvestment SolutionsCorporate and Investment Banking (CIB)Autres activitésFinancement par titrisation pour compte proprePortefeuille de crédits sensiblesExpositions aux ABS et CDOs immobiliersExposition aux assureurs monolinesPortefeuille « IN » BNP Paribas Fortis3.4BilanActifPassif (hors capitaux propres)Capitaux propres consolidés part du GroupeEngagements hors-bilan3.5Compte de résultatProduit net bancaireCharges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisionsRésultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat net, part du Groupe3.6Événements récentsProduits et servicesCroissance externe et partenariatsRésultats de l’offre de rachat de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linkedSecurities (les « cashes »)3.7PerspectivesPerspectives des pôles opérationnelsLiquidité et fi nancementSolvabilitéDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS71727273737980828383858687888889919191919494949596969696969697983 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats consolidés de BNP Paribas3.1  Résultats consolidés de BNP ParibasQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence3En millions d’eurosProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtImpôt sur les bénéfi cesIntérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoeffi cient d’exploitation201142 384(26 116)16 268(6 797)9 741801001809 651(2 757)(844)6 05061,6 %201043 880(26 517)17 363(4 802)12 56126819145913 020(3 856)(1 321)7 84360,4 %2011/2010- 3,4 %- 1,5 %- 6,3 %+ 41,5 %- 24,6 %- 70,1 %- 47,6 %- 60,8 %- 25,9 %- 28,5 %- 36,1 %- 22,9 %+ 1,2 ptUN BÉNÉFICE NET PART DU GROUPE DE 6 MILLIARDS D’EUROS,MALGRÉ LA DÉPRÉCIATION  DES  TITRES GRECS À  75 %, CONFIRMANTLA SOLIDITÉ DU MODÈLE DE BNP PARIBASL’année 2011 a été marquée au second semestre par la décision desautorités européennes de ne pas couvrir la dette de la Grèce dans satotalité, la crise sur les dettes souveraines de certains pays de la zoneeuro, la chute des marchés d’actions et les tensions sur la liquidité etle refi nancement ainsi que le renforcement des exigences de solvabilitépar l’Autorité Bancaire Européenne (EBA). Dans ce contexte, le Groupe aprovisionné son exposition sur les titres souverains grecs à hauteur de75 % et a fortement réduit son encours de dettes souveraines (- 29 %) enréalisant une perte de - 872 millions d’euros. Il a également contracté sesbesoins de fi nancement à moyen et long terme en dollars (- 53 milliardsde dollars) et accru ses émissions de dette à moyen et long terme(43 milliards d’euros contre 35 milliards programmés). Enfi n, le Groupea mis en place un plan d’adaptation de la taille de son bilan et de sesactivités en vue de dégager + 100 pb de ratio common equity Tier 1complémentaires d’ici fi n 2012. Un tiers est d’ores et déjà réalisé.Dans ce contexte exceptionnel, le Groupe a réalisé un produit net bancairede 42 384 millions d’euros(1), en baisse de 3,4 % par rapport à 2010. Lesfrais de gestion s’établissent à 26 116 millions d’euros (- 1,5 %)(2) et lerésultat brut d’exploitation est en baisse de 6,3 % à 16 268 millions d’euros.Du fait du provisionnement des titres souverains grecs (- 3 241 millionsd’euros), le coût du risque est en hausse de 41,5 % à 6 797 millionsd’euros. Hors cet effet, il est en baisse de 25,9 % à 3 556 millions d’euros.Après impact de la dépréciation des titres souverains grecs dans lespartenariats d’assurance (- 213 millions d’euros), le résultat avantimpôt s’inscrit en baisse de 25,9 % à 9 651 millions d’euros. Après lacharge d’impôts sur les bénéfi ces (- 2 757 millions d’euros) et les intérêtsminoritaires (- 844 millions d’euros), le résultat net part du Groupes’établit à 6 050 millions d’euros, en baisse de 22,9 % par rapport à 2010.Malgré cet environnement exceptionnellement difficile, le Groupeconfirme  son  savoir-faire  en  matière  d’intégration.  Le  succès  durapprochement des entités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas aveccelles du Groupe grâce à la mobilisation des équipes dans l’ensemble desterritoires et métiers conduit à réaliser 1 127 millions d’euros de synergiesdès 2011, niveau proche de l’objectif de 1 200 millions d’euros fi xé pour2012. Un volet additionnel de 300 millions d’euros par an à partir de 2012portera le montant total des synergies à 1 500 millions d’euros contre900 millions prévus initialement. Les coûts de restructuration résiduelscorrespondants s’élèveront à 300 millions d’euros en 2012.La rentabilité des capitaux propres s’établit à 8,8 % contre 12,3 % en 2010.(1)  Les éléments exceptionnels du PNB se compensent à 35 millions d’euros près : pertes sur cessions de titres souverains (- 872 millions d’euros), pertes sur cession de crédits(- 152 millions d’euros), dépréciation de la participation dans AXA (- 299 millions d’euros), réévaluation de la dette propre (+ 1 190 millions d’euros), reprises exceptionnelles dePPA de Fortis (+ 168 millions d’euros).(2)  Les éléments exceptionnels de frais de gestion se compensent à 14 millions d’euros près : coût du plan d’adaptation (- 239 millions d’euros), reprise d’une provision pour litige(+ 253 millions d’euros).72Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métier3Le bénéfi ce net par action s’élève à 4,82 euros contre 6,33 euros en 2010.L’actif net par action, à 58,2 euros est en hausse de 5,0 % par rapportà 2010. Il a progressé de 35,7 % depuis 2006, dernière année d’avantcrise. Ainsi, le modèle de BNP Paribas assure une croissance robuste dela valeur de l’actif net par action à travers le cycle.Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale desactionnaires de verser un dividende de 1,20 euro par action, soit un tauxde distribution de 25,1 %, payable au choix en numéraire ou en actions(1).Cette répartition du résultat permet de réinvestir au moins les trois quartsdes bénéfi ces dans l’entreprise pour poursuivre l’accroissement des fondspropres et préserver la capacité du Groupe à fi nancer ses clients.Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes decalcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation dite « Bâle 2 » et s’effectue sur la base de 7 % des actifs pondérés. Les actifspondérés sont la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approcheavancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ; ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel, multipliées parun facteur de 12,5. L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l’approche de base, l’approchestandard ou aux approches de mesure avancée (AMA), selon l’entité du Groupe concernée.Il est par ailleurs alloué à chaque pôle la quote-part déduite prudentiellement des fonds propres de base, notamment 100 % de la valeur nettecomptable des titres détenus dans des établissements financiers ou de crédit.Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance est égal au besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la réglementationdes assurances.33.2  Résultats par pôle/métierRETAIL BANKINGTous  les  métiers  de  banque  de  détail  réalisent  de  très  bonnesperformances commerciales illustrées notamment par la croissancedes volumes de dépôts et de crédits. La baisse du coût du risque danstous les métiers permet à Retail Banking de dégager un résultat avantimpôt(2) en croissance de 22,8 % par rapport à 2010 après attributionau pôle Investment Solutions d’un tiers du résultat de la Banque Privéeen France, en Italie et en Belgique, soit une rentabilité avant impôt desfonds propres alloués de 23 %, en progression de 4 pts sur la période.(1)  Sous réserve de l’approbation de l’AG, détachement le 30 mai 2012 et paiement le 26 juin 2012.(2)  Hors effets PEL/CEL.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS733 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métierBANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF)En millions d’eurosPNBdont revenus d’intérêtdont commissionsFrais de gestionRBECoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôt3Résultat attribuable à Investment SolutionsRésultat avant impôt de BDDFCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)(4 573)(4 514)20116 9684 0972 8712 395(315)2 08032 083(124)1 95965,6 %6,020106 8494 0032 8462 335(482)1 85341 857(116)1 74165,9 %5,82011/2010+ 1,7 %+ 2,3 %+ 0,9 %+ 1,3 %+ 2,6 %- 34,6 %+ 12,3 %- 25,0 %+ 12,2 %+ 6,9 %+ 12,5 %- 0,3 pt+ 4,0 %Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL/CEL).Sur l’ensemble de l’année 2011, BDDF a amélioré de manière continue sondispositif de relation avec les clients : 46 « Maisons des entrepreneurs »sont désormais ouvertes et l’offre BNP Paribas Mobile a démarré avecsuccès. Ce dispositif, combiné à la mobilisation très forte de l’ensembledes collaborateurs pour accompagner les clients dans la réalisation deleurs projets, a permis à BDDF de déployer une activité commercialesoutenue : les encours de crédit progressent de + 5,2 % par rapport à2010, tirés par la forte progression des crédits aux particuliers (+ 7,0 %),en ralentissement en fi n d’année dans l’immobilier, tandis que les encoursde crédits aux entreprises (+ 3,1 %) marquent une accélération. Le succèsdes initiatives déployées à destination des entrepreneurs, des TPE etdes PME a permis une production de 9,2 milliards d’euros de nouveauxcrédits en 2011.La progression des dépôts, dont les encours atteignent 113,6 milliardsd’euros, est vigoureuse et supérieure à celle des crédits : + 8,4 % enmoyenne par rapport à 2010. Ils bénéfi cient d’un effet de structurefavorable avec une croissance forte des dépôts à vue (+ 7,2 %) et descomptes sur livret (+ 10,6 %), tandis que les dépôts à taux de marchéont baissé en fi n d’année.Grâce à cette bonne dynamique commerciale, le produit net bancaire(1)atteint 6 968 millions d’euros (+ 1,7 % par rapport à 2010) : la haussedes revenus d’intérêt (+ 2,3 %) est tirée par la progression des volumes etl’évolution favorable de la structure des dépôts tandis que la croissancedes commissions est limitée à 0,9 %.À 4 573 millions d’euros les frais de gestion(1) sont en hausse de 1,3 %,affectés par la prime exceptionnelle de « partage des profi ts » et la taxe« systémique ». Hors ces effets, leur progression est limitée à 0,4 %.Cette bonne performance opérationnelle permet à BDDF de dégager uneprogression du résultat brut d’exploitation(1) de 2,6 % et une nouvelleamélioration du coeffi cient d’exploitation de 0,3 pt à 65,6 %. Le coûtdu risque(1), à 22 pb des encours de crédit à la clientèle, s’établit surl’ensemble de l’année à un niveau particulièrement faible, en baisse de13 pb par rapport à 2010.Après attribution au pôle Investment Solutions d’un tiers du résultat dela Banque Privée en France, le résultat avant impôt, à 1 959 millionsd’euros, est en hausse de 12,5 % par rapport à 2010.(1)  Hors effets PEL/CEL, avec 100 % de la Banque Privée en France.74Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métier3BNL BANCA COMMERCIALE (BNL BC)En millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtRésultat attribuable à Investment SolutionsRésultat avant impôt de BNL bcCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)20113 140(1 829)1 311(795)516(0)516(14)50258,2 %5,020103 060(1 798)1 262(817)445(2)443(11)43258,8 %4,82011/2010+ 2,6 %+ 1,7 %+ 3,9 %- 2,7 %+ 16,0 %n.s.+ 16,5 %+ 27,3 %+ 16,2 %- 0,6 pt+ 3,8 %3Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt.Sur l’ensemble de l’année 2011, dans un environnement économiquediffi cile, BNL bc a poursuivi l’amélioration de son dispositif de relationavec les clients avec l’ouverture de 27 nouvelles agences, portant letotal des ouvertures à 180 depuis quatre ans, et de 19 « Maisons desEntrepreneurs ». Dans le cadre de la campagne « One bank for corporatein Europe », le nombre de comptes ouverts par des entreprises italiennesdans le réseau mondial de BNP Paribas s’est accru de 41 %.La progression des crédits (+ 4,7 %) est due à la hausse des crédits auxentreprises (+ 6,4 %), tirée par le factoring, tandis que l’évolution descrédits aux particuliers (+ 2,6 %) a été affectée par le ralentissementde la croissance des crédits immobiliers (+ 1,4 %). Les dépôts sont enbaisse de 3,0 % sur la période du fait de la forte concurrence tarifairesur les dépôts à terme à laquelle BNL bc est confrontée en Italie et del’arbitrage des ménages, particulièrement au quatrième trimestre, auprofi t des emprunts d’État italiens.Le produit net bancaire(1), à 3 140 millions d’euros, est en hausse de 2,6 %par rapport à 2010, avec une contribution équilibrée des revenus d’intérêt(+ 2,4 %), portés par la croissance des volumes, et des commissions(+ 2,9 %) grâce au bon niveau d’activité avec les particuliers et lesentreprises, particulièrement sur les produits de fl ux (cash management,factoring, Fixed Income).Alors  même  que  27  nouvelles  agences  et  19  «  Maisons  desentrepreneurs » ont été ouvertes en 2011, les frais de gestion(1) ne sonten progression que de 1,7 %. Hors taxe « systémique », leur progressionest limitée à + 0,9 %. Cette excellente performance opérationnelle setraduit par une progression du résultat brut d’exploitation(1) de 3,9 %à 1 311 millions d’euros et une nouvelle amélioration du coeffi cientd’exploitation de 0,6 pt, à 58,2 %. Depuis 2006, date de l’intégration deBNL bc dans le groupe BNP Paribas, le réseau italien a régulièrementamélioré son effi cacité opérationnelle, la portant aujourd’hui au meilleurniveau parmi les banques comparables.Dans une conjoncture économique diffi cile, le coût du risque(1) est restéstable tout au long de l’année à un niveau élevé (98 pb). En proportiondes encours, il est en baisse de 9 pb par rapport à 2010.BNL bc dégage ainsi un résultat avant impôt, après attribution d’un tiersdu résultat de la Banque Privée en Italie au pôle Investment Solutions, de502 millions d’euros, en hausse de 16,2 % par rapport à 2010.(1)  Avec 100 % de la Banque Privée en Italie.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS753 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métierBELUX RETAIL BANKING (BELUX RB)En millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôt3Résultat attribuable à Investment SolutionsRésultat avant impôt de BeLux Retail BankingCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)20113 555(2 509)1,046(170)87612888(69)81970,6 %3,120111 586(1 277)309(268)41502011180,5 %2,620103 388(2 420)968(219)7494753(64)68971,4 %2,920101 682(1 303)379(346)335128677,5 %2,52011/2010+ 4,9 %+ 3,7 %+ 8,1 %- 22,4 %+ 17,0 %n.s.+ 17,9 %+ 7,8 %+ 18,9 %- 0,8 pt+ 7,8 %2011/2010- 5,7 %- 2,0 %- 18,5 %- 22,5 %+ 24,2 %- 2,0 %n.s.+ 29,1 %+ 3,0 pt+ 6,9 %Incluant 100 % de la Banque Privée belge pour les lignes PNB à Résultat avant impôt.Sur l’ensemble de l’année 2011, grâce à la mobilisation des équipespour accompagner les clients dans leurs projets, les encours de créditprogressent de 5,5 % par rapport à 2010, tirés par la progression descrédits aux particuliers (+ 7,2 %). Les crédits aux entreprises augmententen moyenne de 2,3 %, la baisse des besoins des grandes entreprises étantplus que compensée par la progression des crédits aux PME. Les encoursde dépôt, à 102 milliards d’euros, se sont fortement accrus (+ 7,5 %), avecun effet de structure favorable, la collecte sur les dépôts à vue (+ 8,9 %)et les comptes d’épargne (+ 7,5 %) étant supérieure à celle des dépôtsà terme (+ 5,2 %).À travers l’acquisition de Fortis Commercial Finance, numéro 1 del’affacturage en Belgique, BeLux Retail Banking a continué d’améliorerson dispositif de relation avec les clients.Le produit net bancaire(1) atteint 3 555 millions d’euros, en progressionde 4,9 % par rapport à 2010, tiré par la hausse des revenus d’intérêt sousl’effet de la croissance des volumes.Avec le renforcement des effectifs commerciaux, les frais de gestion(1) sonten hausse de 3,7 % par rapport à 2010. Ainsi BeLux Retail Banking dégageun résultat brut d’exploitation(1) en progression de 8,1 % sur la périodeà 1 046 millions d’euros, et une nouvelle amélioration du coeffi cientd’exploitation de 0,8 pt à 70,6 %.Le coût du risque(1), à 19 pb des encours de crédit à la clientèle, s’estmaintenu à un niveau particulièrement faible tout au long de l’année2011, en baisse de 7 pb par rapport à celui de 2010.Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique aupôle Investment Solutions, le résultat avant impôt de BeLux Retail Bankings’établit à 819 millions d’euros, en progression de 18,9 % sur la période.EUROPE MÉDITERRANÉEEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceSur l’ensemble de l’année 2011, Europe Méditerranée a poursuivi sondéveloppement sélectif comme l’illustre la très bonne croissance desdépôts (+ 11,6 %(2)) constatée dans la plupart des pays, particulièrementen  Turquie,  et  la  croissance  des  crédits  (+  7,3  %(2)).  En  Turquie,l’intégration des deux entités est en avance sur le plan annoncé : lafusion opérationnelle a été réalisée avec succès et l’optimisation duréseau est achevée.(1)  Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique.(2)  À périmètre et change constants.76Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métier3Le produit net bancaire s’établit à 1 586 millions d’euros, en légère hausse(+ 0,7 %(1)) par rapport à 2010. Hors Ukraine, il progresse de 2,1 %(1) carla croissance en Méditerranée est vigoureuse (+ 10,6 %(1)).Les frais de gestion augmentent de 4,5 %(1) pour atteindre 1 277 millionsd’euros après l’ouverture de 46 agences en Méditerranée dont 32 auMaroc. Grâce à la baisse du coût du risque, à 115 pb contre 146 pb en2010, le résultat d’exploitation s’établit à 41 millions d’euros.Du fait de l’enregistrement d’une plus-value de cession (+ 25 millionsd’euros) à l’occasion de la cession du réseau de Madagascar au troisièmetrimestre, le résultat avant impôt d’Europe Méditerranée s’établit à111 millions d’euros, en progression de 66,5 %(1) par rapport à 2010.BANCWESTEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)20112 187(1 241)946(256)6900169156,7 %2,920102 284(1 250)1 034(465)5690457354,7 %3,22011/2010- 4,2 %- 0,7 %- 8,5 %- 44,9 %+ 21,3 %n.s.- 75,0 %+ 20,6 %+ 2,0 pt- 9,0 %3Sur l’ensemble de l’année 2011, BancWest a bénéfi cié de l’améliorationprogressive de la conjoncture aux États-Unis. Il est parvenu à accroître ses« core deposits » de façon forte et régulière, obtenant ainsi une haussemoyenne de + 10,6 %(2) par rapport à 2010 et portant la progressionde l’ensemble des dépôts à + 6,6 %(2). Les crédits s’inscrivent en légerrepli de 0,8 %(2) en moyenne par rapport à 2010 du fait du recul descrédits immobiliers (- 6,7 %(2)), mais en progression sur la deuxième partiede l’année du fait du rebond des crédits aux entreprises (+ 3,3 %(2) auquatrième trimestre 2011 par rapport au trimestre précédent).Le produit net bancaire est en baisse de 4,2 % par rapport à 2010 ets’établit à 2 187 millions d’euros. À change constant, il ne progresseque de 0,5 %, affecté en particulier par les effets des changementsréglementaires sur les commissions d’interchange et de découvert.Les frais de gestion sont en baisse de 0,7 % (+ 3,4 % à change constant ethors taxe « systémique ») par rapport à une base faible en 2010 après leplan d’économies de 2009. Ils intègrent les coûts liés au renforcement dudispositif commercial dans le segment des entreprises et au déploiementde l’offre de Banque Privée ; ils sont en outre affectés par les dépensesliées aux nouvelles réglementations.Ainsi, le coeffi cient d’exploitation s’établit à 56,7 % en hausse de 2 ptssur la période et reste très compétitif. Le résultat brut d’exploitation,à 946 millions d’euros, est en baisse de - 8,5 % par rapport à 2010(- 3,9 %(2)).Le  coût  du  risque  bénéficie  de  l’amélioration  de  l’environnementéconomique et poursuit sa forte décrue amorcée en 2010. Il s’établit à69 pb contre 119 pb en 2010. Le taux moyen de crédits douteux s’estinscrit en baisse trimestre après trimestre pour s’établir à 1,83 % auquatrième trimestre 2011 contre 2,96 % au quatrième trimestre 2010.Ainsi, malgré les effets des nouvelles réglementations sur la performanceopérationnelle, le résultat avant impôt de BancWest s’inscrit en fortehausse par rapport à 2010 (+ 26,7 %) à 691 millions d’euros.(1)  À périmètre et change constants.(2)  À change constant. La valeur moyenne du dollar américain contre euro en 2011 s’établit 4,8 % en dessous de sa valeur moyenne de 2010.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS773 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métierPERSONAL FINANCEEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)320115 092(2 420)2 672(1 639)1 03395651 19347,5 %4,020111 571(832)739(125)61410562953,0 %2,220105 021(2 311)2 710(1 913)797831189146,0 %3,92011/2010+ 1,4 %+ 4,7 %- 1,4 %- 14,3 %+ 29,6 %+ 14,5 %n.s.+ 33,9 %+ 1,5 pt+ 2,3 %20101 465(783)682(255)427(31)139753,4 %2,12011/2010+ 7,2 %+ 6,3 %+ 8,4 %- 51,0 %+ 43,8 %n.s.n.s.+ 58,4 %- 0,4 pt+ 6,0 %Sur l’ensemble de l’année 2011, dans un environnement commercialet réglementaire en profonde mutation, Personal Finance a poursuivil’adaptation  de  son  modèle  économique  ainsi  que  sa  stratégie  decroissance sélective et d’industrialisation : signature en décembre d’unpartenariat avec Sberbank, première banque en Russie, pour développer lecrédit à la consommation sur le lieu de vente ; développement de CetelemBanque avec collecte d’épargne et vente de produits de prévoyance ; miseen œuvre des plans d’adaptation dans le crédit immobilier. En outre,dans le cadre de son engagement en qualité d’acteur responsable, lemétier a élargi l’accès au crédit aux personnes employées en contratà durée déterminée et a développé des solutions préventives pour lesclients fragilisés.Les revenus, affectés par les réglementations plus restrictives sur le crédità la consommation, particulièrement en France et en Italie, ne sont enhausse que de 1,4 % par rapport à 2010, à 5 092 millions d’euros, malgrél’augmentation de 5,4 % des encours consolidés.Les  frais  de  gestion  sont  en  hausse  de  4,7  %  (+  4,3  %  hors  taxe« systémique »). Ils sont affectés par les coûts (40 millions d’euros)EQUIPMENT SOLUTIONSliés  à  la  mise  en  œuvre  des  mesures  d’adaptation  aux  nouvellesréglementations. Personal Finance a également poursuivi ses importantsinvestissements  de  modernisation  et  de  développement,  parmilesquels le projet en partenariat avec BPCE de création d’une plate-forme informatique commune performante de gestion de crédits à laconsommation.Ainsi, le résultat brut d’exploitation, à 2 672 millions d’euros, est en baissede 1,4 % et le coeffi cient d’exploitation s’établit à 47,5 %, en hausse de1,5 pt sur la période.Le coût du risque, à 1 639 millions d’euros (soit 183 pb des encours), esten baisse de 14,3 % par rapport à 2010 (- 43 pb). Il est bien orienté dansl’ensemble des pays, avec l’exception de Laser Cofi noga.La  bonne  résistance  de  la  performance  opérationnelle  dans  unenvironnement en profonde mutation alliée à la baisse du coût du risqueet à une plus-value de cession d’un immeuble de 63 millions d’eurospermet à Personal Finance de dégager un résultat avant impôt de1 193 millions d’euros, en hausse de 33,9 % par rapport à celui de 2010.En millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceSur l’ensemble de l’année 2011, les revenus d’Equipment Solutions, à1 571 millions d’euros, sont en progression de 7,2 % par rapport à 2010grâce à la bonne tenue du prix des véhicules d’occasion et à la résistancedes revenus de Leasing Solutions. Du fait du recentrage de l’activité deleasing pour s’adapter à Bâle 3 en réduisant notamment le leasingimmobilier, les frais de gestion sont grevés par des coûts d’adaptationà hauteur de 15 millions d’euros et progressent de 6,3 % sur la période(+ 5,1 % hors taxes « systémiques »). Ainsi, Equipment Solutions dégageun résultat brut d’exploitation en hausse de 8,4 %. Cette performanceopérationnelle combinée à la forte baisse du coût du risque (- 51,0 %),effective dans toute l’Europe, y compris dans les sociétés consolidéespar mise en équivalence, permet à Equipment Solutions de dégager unrésultat avant impôt de 629 millions d’euros, en hausse de 58,4 % parrapport à celui de 2010.78Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINVESTMENT SOLUTIONSEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceAu 31 décembre 2011, les actifs sous gestion, à 842 milliards d’euros,sont en baisse de 6,5 % par rapport au 31 décembre 2010 et de 1,0 % parrapport au 30 septembre 2011 : la forte chute des marchés d’actions audeuxième semestre a réduit la valeur des portefeuilles et a amplifi é leseffets de la décollecte importante enregistrée dans la Gestion d’actifs(- 35,7 milliards d’euros) dans un contexte général de décollecte enEurope continentale. Dans tous les autres métiers, la collecte est positive :+ 3,5 milliards d’euros dans la Banque Privée, essentiellement dans lesmarchés domestiques et en Asie ; + 1,7 milliard d’euros chez PersonalInvestors, particulièrement en Allemagne, et + 2,4 milliards d’euros dansl’Assurance grâce au bon niveau de collecte en Belgique, au Luxembourget en Asie.Sur l’ensemble de l’année 2011, dans un environnement peu favorableà l’épargne fi nancière, le produit net bancaire du pôle, soutenu par ladiversité de son business mix, progresse de 2,8 % par rapport à 2010 pouratteindre 6 265 millions d’euros, la baisse des revenus dans la Gestiond’actifs (- 9,9 %) étant plus que compensée par la hausse dans les autresmétiers (+ 5,9 %). Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée,hors Gestion d’actifs, progressent de 3,9 % grâce à la bonne résistancede Wealth Management, Personal Investors et Real Estate. Malgré labaisse du marché de l’assurance-vie en France, les revenus de l’Assurancesont en hausse de 4,7 % tirés notamment par la bonne progression desactivités de protection hors de France. Les revenus de Securities ServicesGESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉEEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métier320106 096(4 297)1 799211 820101611 98270,5 %6,52011/2010+ 2,8 %+ 6,0 %- 4,9 %- 9,5 %n.s.n.s.- 1,6 %- 20,6 %+ 2,2 pt+ 12,2 %320116 265(4 554)1 711(64)1 647(134)601 57372,7 %7,320113 304(2 521)7836789336388576,3 %1,6augmentent de 11,0 %, sous l’effet conjugué de la croissance des actifssous administration (+ 7,4 %) liée au gain de nouveaux mandats, de lahausse des volumes de transaction (+ 4,4 %) et de la hausse des tauxcourts au premier semestre.Les frais de gestion, à 4 554 millions d’euros, sont en hausse de 6,0 %par rapport à 2010. Ils sont tirés pour l’Assurance (+ 9,0 %) et SecuritiesServices (+ 9,3 %) par les investissements de développement de l’activitécommerciale. Les frais de gestion de Gestion Institutionnelle et Privée(+ 3,5 %) sont affectés par les coûts de mise en œuvre du plan d’adaptationdans la Gestion d’actifs (46 millions d’euros au quatrième trimestre). Horscet effet, leur progression est limitée à 1,6 %.Le provisionnement des titres souverains grecs pèse sur les résultatsde l’Assurance à hauteur de - 80 millions d’euros pour le coût du risqueet de - 213 millions d’euros pour la contribution des sociétés mises enéquivalence.Ainsi, après prise en compte d’un tiers des résultats des banques privéesdomestiques, le pôle Investment Solutions dégage un résultat avant impôtde 1 573 millions d’euros, en baisse de 20,6 % par rapport à 2010. Horseffet de la dépréciation des titres grecs, la baisse est limitée à 5,8 %. Larentabilité avant impôt des fonds propres alloués s’élève à 22 %. Horsdépréciation des titres grecs, elle atteint 26 %.20103 340(2 435)90524929284099772,9 %1,62011/2010- 1,1 %+ 3,5 %- 13,5 %- 75,0 %- 15,1 %+ 17,9 %+ 57,5 %- 11,2 %+ 3,4 pt+ 2,0 %Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS793 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métierQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)3ASSURANCEEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationMÉTIER TITRESEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)20111 626(910)716(71)645(166)(3)47656,0 %5,320111 335(1 123)2121213(1)21284,1 %0,420119 731(6 126)3 605(75)3 53038423 61063,0 %13,220101 553(835)718(3)715732180953,8 %4,620101 203(1 027)1761760017685,4 %0,3201012 136(6 500)5 636(350)5 28675195 38053,6 %14,52011/2010+ 4,7 %+ 9,0 %- 0,3 %- 9,8 %n.s.n.s.n.s.- 41,2 %+ 2,2 pt+ 13,8 %2011/2010+ 11,0 %+ 9,3 %+ 20,5 %+ 21,0 %n.s.n.s.+ 20,5 %- 1,3 pt+ 38,1 %2011/2010- 19,8 %- 5,8 %- 36,0 %- 78,6 %- 33,2 %- 49,3 %n.s.- 32,9 %+ 9,4 pt- 8,9 %CORPORATE AND INVESTMENT BANKING (CIB)En millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceSur  l’ensemble  de  l’année  2011,  les  revenus  de  CIB  s’élèvent  à9 731 millions d’euros, en baisse de 19,8 % par rapport à 2010. Lesrevenus ont été affectés par le contexte de la crise de la zone euroà partir de l’été, auquel se sont ajoutées les pertes exceptionnellessur les cessions de titres souverains du portefeuille de la trésorerie(- 872 millions d’euros) et sur les cessions de crédits réalisées par lesMétiers de Financement (- 152 millions d’euros) dans le cadre du pland’adaptation. Hors ces pertes exceptionnelles, les revenus de CIB ne sonten baisse que de 11,4 % par rapport à 2010.80Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métier3Les frais de gestion du pôle, à 6 126 millions d’euros, sont diminués de5,8 % par rapport à 2010, et même de 10,0 %, hors taxes « systémiques »(93  millions  d’euros)  et  coûts  du  plan  d’adaptation  (184  millionsd’euros), grâce à la fl exibilité des coûts des activités de marché. Le pland’adaptation des effectifs est en cours de mise en œuvre et déjà engagéà plus de 40 %.Le coeffi cient d’exploitation s’établit ainsi à 63 %, toujours parmi lesmeilleurs du secteur.Le coût du risque du pôle s’élève à 75 millions d’euros, en net recul parrapport à 2010 (350 millions d’euros). Le résultat avant impôt de CIBs’élève ainsi à 3 610 millions d’euros, en recul de 32,9 % par rapportà  l’année  dernière,  dans  un  contexte  de  marché  particulièrementdéfavorable au deuxième semestre.CONSEIL ET MARCHÉS DE CAPITAUXCe résultat illustre cette année encore la qualité de la franchise de CIB,la robustesse de son activité de clientèle et son effi cacité opérationnellemaintenue au meilleur niveau.Le pôle a poursuivi son adaptation rapide à la nouvelle réglementationen ajustant son activité. Les besoins de fi nancement en USD ont ainsiété réduits de 57 milliards de dollars au deuxième semestre, en avancesensible par rapport à l’objectif de réduction de 60 milliards de dollarsà fi n 2012, objectif porté maintenant à 65 milliards de dollars. Les actifspondérés ont été réduits de 22 milliards d’euros et les fonds propresalloués de 1,3 milliard d’euros, soit une réduction de 8,9 % par rapport à2010. Ainsi, la rentabilité avant impôt des fonds propres alloués s’élèveà 27 %.3En millions d’eurosPNBdont Actions et Conseildont Fixed IncomeFrais de gestionRBECoût du risqueRésultat d’exploitationQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)20115 5982 0673 531(4 377)1 2211 2422117131 27278,2 %5,320107 6412 2225 419(4 770)2 871(302)2 56932132 61462,4 %5,92011/2010- 26,7 %- 7,0 %- 34,8 %- 8,2 %- 57,5 %n.s.- 51,7 %- 46,9 %+ 0,0 %- 51,3 %+ 15,8 pt- 10,3 %Les revenus des Marchés de Capitaux, à 5 598 millions d’euros, sonten recul de 26,7 % sur l’année. Hors pertes sur cessions de dettessouveraines, ce recul est de 15,3 %, illustrant la résistance de l’activitéde clientèle dans des marchés très défavorables au deuxième semestre.Les revenus du métier Fixed Income sont en recul de 18,8 %, hors pertessur cessions de titres souverains, en raison notamment de la faibleactivité et de la forte volatilité sur les marchés liées aux inquiétudessur la zone euro au deuxième semestre. Dans ce contexte, le métierpoursuit sa stratégie d’accompagnement des clients sur les marchés enconfi rmant sa position de numéro 1 sur les émissions obligataires eneuro et devenant numéro 4 sur les émissions obligataires internationalestoutes devises confondues.Les revenus du métier Actions et Conseil, à 2 067 millions d’euros, sont enrecul de 7,0 % par rapport à 2010, avec une bonne résistance de l’activitéde clientèle malgré la baisse des marchés d’actions. Accompagnant sesclients sur les marchés, la banque se classe numéro 2 sur la zone Europe,Moyen-Orient, Afrique (EMEA) en émissions de produits « Equity-linked ».Dans une année diffi cile pour les fusions et acquisitions, BNP Paribas seclasse numéro 9 en Europe sur les opérations réalisées.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS813 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Résultats par pôle/métierMÉTIERS DE FINANCEMENTEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)3AUTRES ACTIVITÉSEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestiondont coûts de restructurationCoût du risqueRésultat d’exploitationQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôt20114 133(1 749)2 384(96)2 288502 33842,3 %7,920104 495(1 730)2 765(48)2 717492 76638,5 %8,620112 725(965)(603)1 760(3 093)(1 333)12(98)(1 419)2011/2010- 8,1 %+ 1,1 %- 13,8 %+ 100,0 %- 15,8 %+ 2,0 %- 15,5 %+ 3,8 pt- 7,9 %20102 309(1 537)(780)77226798(14)90874Les revenus des Métiers de Financement s’élèvent à 4 133 millionsd’euros, en baisse de 8,1 % par rapport à 2010. Hors impact des cessionsde crédits, la baisse est de 4,7 %, dans un contexte de baisse moyenne dudollar de 4,8 % sur la période, et d’ajustement de l’activité d’originationpour s’adapter aux nouvelles réglementations.Sur l’ensemble de l’année 2011, le produit net bancaire des « Autresactivités » s’établit à 2 725 millions d’euros contre 2 309 millions d’eurosen 2010. Il enregistre la variation de valeur comptable de dettes émisespar le Groupe (+ 1 190 millions contre + 95 millions d’euros en 2010), ladépréciation de la participation dans AXA (- 299 millions d’euros contre- 534 millions d’euros en 2010), les amortissements exceptionnelsdes ajustements de valeur d’acquisition de Fortis (« purchase priceaccounting ») du fait de cessions et de remboursements anticipés(+ 168 millions d’euros contre + 630 millions d’euros en 2010) et ilsintègrent par ailleurs l’amortissement régulier de la mise à la justevaleur du banking book de Fortis pour + 658 millions d’euros (contre+ 666 millions en 2010).Les  frais  de  gestion  diminuent  à  -  965  millions  d’euros  contre- 1 537 millions d’euros en 2010, du fait des coûts de restructurationmoins élevés (- 603 millions d’euros contre - 780 millions d’euros) etde la reprise d’une provision après l’issue favorable d’une procédurecontentieuse (+ 253 millions d’euros au quatrième trimestre 2011). Lecoût du risque enregistre le provisionnement de la dette souverainegrecque (- 3 161 millions d’euros) et s’établit à - 3 093 millions d’euroscontre une reprise de + 26 millions d’euros en 2010.Après dépréciations de survaleurs à hauteur de 152 millions d’euros auquatrième trimestre, le résultat avant impôt des « Autres activités »s’établit ainsi à - 1 419 millions d’euros contre + 874 millions d’eurosen 2010.82Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancière33.3  Expositions sensiblesselon les recommandations du Conseilde stabilité fi nancièreFINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRETitrisation au 31 décembre 2011En milliards d’eurosAmountof securitised assetsAmount of notesFirst lossesOthersSecuritised positions held3Personal Financeo/w Residential loanso/w Consumer loanso/w Lease receivablesBNLo/w Residential loanso/w Consumer loanso/w Lease receivableso/w Public sectorTOTAL5,55,10,10,32,62,6---8,15,55,20,00,32,52,5---8,00,20,20,00,00,10,1---0,31,71,7-0,10,20,2---1,9Au 31 décembre 2011, les encours de crédit refi nancés par titrisations’élèvent  à  8,1  milliards  d’euros  contre  6,7  milliards  d’euros  au31 décembre 2010.Depuis le passage aux IFRS (2005), les SPVs sont consolidés dans le bilande BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité desrisques et des rendements.Les positions titrisées détenues s’élèvent à 1,9 milliard d’euros.PORTEFEUILLE DE CRÉDITS SENSIBLES ➤ CRÉDITS AUX PARTICULIERSCrédits aux particuliersau 31 décembre 2011En milliards d’eurosSuper PrimeFICO(*) > 730Prime600 < FICO(*)< 730SubprimeFICO(*) < 600USUKSpain(*) At origination.Gross outstandingAllowancesConsumerFull DocAlt ATotalPortfolioSpecifi cFirst Mortgage9,27,51,60,00,93,97,24,52,30,40,46,00,30,20,1---HomeEquityLoans2,91,61,30,0--19,613,75,40,41,39,8(0,3)(0,1)(0,0)(0,2)(0,2)(1,0)Netexposure19,113,75,40,41,18,7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS833 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancièreAu 31 décembre 2011, le portefeuille de crédits aux particuliers, qualifi ésde sensibles, est caractérisé par : ■ la  bonne  qualité  du  portefeuille  US,  dont  l’exposition  brute,  à19,6 milliards d’euros, est en hausse de 0,4 milliard d’euros par rapportau 31 décembre 2010 du fait de l’augmentation des crédits « SuperPrime » et de la hausse du dollar. La qualité du portefeuille de crédità la consommation est en amélioration ; ➤ IMMOBILIER COMMERCIAL ■ une exposition modérée au Royaume- Uni (1,3 milliard d’euros) ; ■ une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garantieshypothécaires  sur  le  portefeuille  immobilier  ainsi  qu’une  partsignifi cative de crédits « auto » dans le portefeuille de crédits à laconsommation.Immobilier commercialau 31 décembre 2011En milliards d’eurosHomeBuildersNonresidentialdevelopersPropertycompaniesOthers(1)TotalPortfolioSpecifi cGross exposureAllowances0,30,30,1--0,60,50,10,40,00,2-0,21,30,44,64,6-0,50,65,75,40,32,21,1(0,1)(0,1)-(0,0)(0,0)Netexposure5,65,30,31,91,0(0,0)(0,0)-(0,3)(0,0)3BancWestUSCIBUKSpain(1)  Excluding owner-occupied and real estate backed loans to corporates.Au 31 décembre 2011, le portefeuille de crédit immobilier commercialest caractérisé par : ■ une exposition au Royaume- Uni concentrée sur les grandes foncièreset en baisse de 0,5 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2010 ; ■ une exposition limitée au risque immobilier commercial espagnolcorrespondant notamment à un portefeuille de crédit immobiliercommercial de bonne qualité. ■ une exposition diversifi ée et granulaire aux États-Unis, en réductionde - 1,0 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2010, dont uneexposition de 4,6 milliards d’euros aux autres secteurs d’immobiliercommercial (- 0,1 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2010)correspondant à du fi nancement sécurisé, très granulaire et biendiversifi é, de petites foncières (principalement de bureaux, commerceset immeubles résidentiels) ;84Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancière3EXPOSITIONS AUX ABS ET CDOs IMMOBILIERS ➤ PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTIONExposition netteEn milliards d’eurosTOTAL RMBSUSSubprimeMid-primeAlt-APrime(2)UKConformingNon conformingSpainThe NetherlandsOther countriesTOTAL CMBSUSNon USRMBSUSNon USCMBSCDO of TRUPsTOTALo/w Trading BookTOTAL CDOs (CASH AND SYNTHETIC)331/12/201031/12/2011Net exposureGross exposure(1)AllowancesNet exposure10,410,10,30,10,00,00,20,80,20,60,88,20,42,31,31,00,80,70,20,60,00,113,50,21,50,10,00,0-0,10,60,10,50,88,10,31,71,00,71,1-0,10,50,40,012,9-1,1(0,1)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,2)(0,0)-------9,90,10,00,0-0,10,60,10,50,88,10,31,71,00,70,4-0,10,50,40,012,70,21,1TOTAL SUBPRIME, ALT-A, US CMBS AND RELATED CDOs(1)  Entry price + accrued interests - amortisation.(2)  Excluding Government Sponsored Entity backed Securities.Au 31 décembre 2011, l’exposition nette aux ABS et CDOs immobiliersdu portefeuille bancaire est en baisse de 0,8 milliard d’euros du faitd’amortissements et de ventes. Le portefeuille de CDO de CMBS est enhausse du fait du dénouement de couvertures (commutations). La qualitédu portefeuille s’est maintenue à un niveau élevé, avec 72 % des actifsnotés AAA.Les actifs sont comptabilisés au coût amorti, les provisions nécessairesétant effectuées en cas de dépréciation durable.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS853 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancièreEXPOSITION AUX ASSUREURS MONOLINESEn milliards d’eurosCDOs of US RMBS subprimeCDOs of European RMBSCDOs of CMBSCDOs of corporate bondsCLOsNon credit relatedTOTAL GROSS COUNTERPARTY EXPOSUREEn milliards d’eurosTOTAL GROSS COUNTERPARTY EXPOSURE3NotionalNotional31/12/2010Grosscounterpartyexposure0,580,040,260,180,170,001,230,680,261,127,815,05n.s.N.S.31/12/2011Grosscounterpartyexposure0,600,040,220,160,160,001,181,18(0,24)0,93(0,83)0,100,700,260,716,404,96n.s.N.S.1,23(0,22)1,01(0,86)0,1631/12/201031/12/2011Credit derivatives bought from banks or other collateralized third partiesTOTAL UNHEDGED GROSS COUNTERPARTY EXPOSURECredit adjustments and allowances(1)NET COUNTERPARTY EXPOSURE(1)Including specifi c allowances as at 30 June 2011 of €0.4bn related to monolines classifed as doubtful.Au 31 décembre 2011, l’exposition brute au risque de contrepartie s’élève à 1,18 milliard d’euros (stable par rapport au 31 décembre 2010). Le notionneldes protections achetées sur les CDOs de CMBS et de « corporate bonds » est en baisse du fait de commutations.86Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancière3PORTEFEUILLE « IN » BNP PARIBAS FORTIS(1)31/12/201031/12/2011Net exposureGross exposure(1)AllowancesNet exposureExposition netteEn milliards d’eurosTOTAL RMBSUSSubprimeMid-primeAlt-APrime(2)AgencyUKConformingNon conformingSpainNetherlandsOther countriesCDO OF RMBSTOTAL CMBSUSNon USUSNon USStudent LoansCredit cardsTOTAL CONSUMER RELATED ABSAuto Loans/LeasesConsumer Loans/LeasesOther ABS (equipment lease...)CLOs AND CORPORATE CDOsUSNon USTOTALSectorial Provision33,30,80,0-0,20,50,11,00,30,80,30,20,9-0,80,00,84,60,4-0,43,00,90,10,33,22,30,811,82,20,30,00,10,2--0,70,10,60,30,20,7-0,80,10,73,90,2-0,22,80,60,10,22,61,90,89,5(0,1)(0,1)(0,0)(0,0)--------------(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,1)(0,2)2,10,30,00,10,2--0,70,10,60,30,20,7-0,80,10,73,90,2-0,22,80,60,10,22,61,80,79,2(1)  Entry price + accrued interests - amortisation.(2)  Excluding Government Sponsored Entity backed Securities.Le portefeuille « IN » a été intégré dans le bilan de BNP Paribas lorsde la consolidation des actifs de Fortis le 12 mai 2009. Au 31 décembre2011, l’exposition nette du portefeuille « IN » s’élève à 9,2 milliardsd’euros, en baisse de 2,6 milliards d’euros par rapport au 31 décembre2010, principalement du fait d’amortissements ou de cessions. 76 % desactifs sont notés AA(2) ou plus.Ce portefeuille bénéfi cie d’une garantie de l’État belge de 1,5 milliardd’euros sur la tranche de deuxième perte.Le portefeuille de RMBS est de bonne qualité : 66 % des actifs sont notésAA(2) ou plus.(1)  Y compris Scaldis, conduit de refi nancement d’ABCP consolidé par BNP Paribas Fortis.(2)  Sur la base de la note la plus basse entre S&P, Moody’s et Fitch.Le portefeuille d’ABS de crédits à la consommation est constitué de prêtsétudiants dont 94 % sont notés AA(2) ou plus, de prêts auto dont 99 % ontune note supérieure ou égale à AA(2) et d’encours de cartes de crédit dont98 % sont notés AA(2) ou plus.Le portefeuille de CLOs et de CDOs d’entreprises est diversifi é. Il estconstitué d’obligations et de prêts aux entreprises. 90 % des actifs USont une note supérieure ou égale à AA(2). 61 % des actifs des autres payssont notés AA(1) ou plus.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS873 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Bilan3.4  BilanACTIFGÉNÉRAL3Au 31 décembre 2011, le total du bilan consolidé du groupe BNP Paribass’élève à 1 965,3 milliards d’euros, en diminution de 2 % par rapportau  31  décembre  2010  (1  998,2  milliards  d’euros).  Les  principauxéléments d’actif du Groupe regroupent les instruments fi nanciers envaleur de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle,les actifs fi nanciers disponibles à la vente, les prêts et créances sur lesétablissements de crédit et les comptes de régularisation et actifs divers,qui, pris dans leur ensemble, représentent 93 % du total des actifs au31 décembre 2011 (94 % au 31 décembre 2010). La diminution de 2 % del’actif résulte de la baisse : ■ des actifs fi nanciers disponibles à la vente de - 12 % (- 27,5 milliardsd’euros à 192,5 milliards d’euros au 31 décembre 2011), en liennotamment avec les cessions de titres souverains ; ■ des prêts et créances sur la clientèle de - 3 % (- 18,9 milliards d’eurosà 665,8 milliards d’euros au 31 décembre 2011) ; ■ des prêts et créances sur les établissements de crédit de - 21 %(- 13,3 milliards d’euros à 49,4 milliards d’euros au 31 décembre2011) ; ■ des instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat de - 1 %(- 12,5 milliards d’euros à 820,5 milliards d’euros au 31 décembre2011), sous l’effet d’une baisse des inventaires des négoces de titreset des opérations de cessions temporaires de titres partiellementcompensée par l’augmentation de la valeur de remplacement duportefeuille d’instruments dérivés issue des évolutions des paramètresde marché.Ces variations sont partiellement compensées par la hausse : ■ des autres éléments d’actifs du Groupe et en particulier celle des actifs« Caisse, banques centrales, CCP » de 74 % (+ 24,8 milliards d’eurosà 58,4 milliards d’euros), du fait de l’augmentation des fonds déposésauprès des banques centrales ; ■ et  des   comptes  de  régularisation  et  actifs  divers  de  13  %(+ 10,4 milliards à 93,5 milliards d’euros).ACTIFS FINANCIERS ENREGISTRÉSEN VALEUR DE MARCHÉ OU DE MODÈLEPAR  RÉSULTATLes actifs fi nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèlepar résultat sont constitués des opérations de  négoce  – y compris lesinstruments fi nanciers dérivés – et de certains actifs que le Groupe achoisi de valoriser, sur option, en valeur de marché ou de modèle parrésultat dès la date de leur acquisition. Les actifs fi nanciers du portefeuillede négoce  comportent notamment des titres, des pensions ainsi que lesinstruments fi nanciers dérivés. Les actifs valorisés sur option en valeurde marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier lesactifs fi nanciers représentatifs des contrats en unités de compte desactivités d’assurance et, dans une moindre mesure, des actifs avec dérivésincorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été88Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASretenu. Plus particulièrement, les actifs fi nanciers enregistrés en valeurde marché sont répartis en : Titres de Créances Négociables, obligations,actions et autres titres à revenu variable, opérations de pension, prêts auxétablissements de crédit, à la clientèle de particuliers et d’entreprisesainsi qu’en instruments fi nanciers dérivés de transaction. Ces actifs sontévalués en valeur de marché  ou de modèle à chaque établissementd’un bilan.Le total des instruments fi nanciers en valeur de marché par résultats’élève à 820,5 milliards d’euros au 31 décembre  2011, en baisse de1 % par rapport au 31 décembre 2010 (832,9 milliards d’euros). Cettebaisse résulte de la diminution volontaire des volumes d’opérationsde  pension  de  -  27  %  (-  57,7  milliards  d’euros  à  153,3  milliardsd’euros au 31 décembre 2011), des inventaires de négoce de titresobligataires de - 18 % (- 19,7 milliards d’euros à 89,7 milliards d’eurosau 31 décembre  2011) et actions et autres titres à revenu variable de- 31 % (- 34,8 milliards d’euros à 76,4 milliards d’euros au 31 décembre2011). Les évolutions des paramètres de marché, et notamment descourbes de taux, se traduisent en revanche par une augmentation de lavaleur de remplacement des instruments fi nanciers dérivés de + 30 %(+ 104,2 milliards d’euros à 452,0 milliards d’euros au 31 décembre 2011),particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux d’intérêt(+ 93 milliards d’euros au 31 décembre 2011, en hausse de 39 %).Les instruments fi nanciers en valeur de marché ou de modèle  par résultatreprésentent ainsi 42 % du total de l’actif de BNP Paribas au 31 décembre2011, stable par rapport à 2010.PRÊTS ET CRÉANCESSUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITLes prêts et créances sur les établissements de crédit s’élèvent à49,4 milliards d’euros au 31 décembre  2011, en diminution de - 21 %par rapport au 31 décembre 2010 (62,7 milliards d’euros), et sont répartisentre les comptes à vue, les prêts consentis aux établissements de créditet les opérations de pension.Les prêts aux établissements de crédit justifi ent l’essentiel de cette baisse(- 23 % pour un total de 35,1 milliards d’euros au 31 décembre 2011contre 45,4 milliards d’euros au 31 décembre 2010) liées à la réductiondes opérations interbancaires . Les opérations de pension sont égalementen baisse de 60 % et s’élèvent à 2,8 milliards d’euros au 31 décembre2011 contre 7,1 milliards d’euros au 31 décembre 2010. Les provisionspour dépréciation sont en légère diminution (0,7 milliard d’euros au31 décembre 2011 contre 1,0 milliard au 31 décembre 2010).PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptesordinaires débiteurs, les prêts consentis à la clientèle, les opérations depension et les opérations de location-fi nancement.ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Bilan3Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à665,8 milliards d’euros au 31 décembre 2011 contre 684,7 milliards d’eurosau 31 décembre 2010, en légère baisse de 3 %. Cette évolution résultede la baisse des prêts consentis à la clientèle (- 1 % à 624,3 milliardsd’euros au 31 décembre 2011 contre 633,6 au 31 décembre 2010) et dela baisse des opérations de pension (- 91 % à 1,4 milliard d’euros au31 décembre 2011 contre 16,5 milliards d’euros au 31 décembre 2010).Les comptes ordinaires débiteurs s’élèvent à 38,4 milliards d’euros au31 décembre 2011, en hausse de 36 % et les opérations de locationfi nancement s’élèvent à 29,7 milliards d’euros au 31 décembre 2011, endiminution de 10 % par rapport au 31 décembre 2010. Les provisions pourdépréciation ont augmenté de 5 % (28 milliards d’euros au 31 décembre2011 contre 26,7 milliards d’euros au 31 décembre 2010).ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTELes actifs disponibles à la vente sont des actifs fi nanciers à revenu fi xeou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instrumentsfi nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle  par résultat etne sont pas destinés, lorsqu’ils sont à revenu fi xe, à être détenus jusqu’àl’échéance. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée parcapitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan.Les  actifs  disponibles  à  la  vente  s’élèvent  (nets  de  provisions)  à192,5 milliards d’euros au 31 décembre 2011 contre 220,0 milliardsd’euros au 31 décembre 2010, en diminution de 12 %. Cette évolutions’explique par la baisse des obligations (146,6 milliards d’euros au31 décembre 2011 contre 170,1 au 31 décembre 2010, en baisse de 13 %),et de la baisse de 13 % des Titres de Créances Négociables (28,4 milliardsd’euros au 31 décembre 2011 contre 32,4 au 31 décembre 2010), en lienessentiellement avec les cessions de titres souverains.Les  provisions  des  actifs  financiers  disponibles  à  la  vente  sonten augmentation de 1,5 milliard d’euros (5,2 milliards d’euros au31 décembre 2011 contre 3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2010).Le  Groupe  détermine  les  provisions  pour  dépréciation  des  actifsdisponibles à la vente à chaque date d’établissement d’un bilan. Les actifsfi nanciers disponibles à la vente présentent une moins-value latente de3,5 milliards d’euros au 31 décembre 2011, contre une plus-value latentede 0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2010, du fait de la baisse de valeurdes titres à revenu fi xe émis par certains émetteurs souverains de la zoneeuro et de la baisse des cours des titres à revenu variable cotés liée àla baisse des marchés actions . Cette évolution de - 3,9 milliards d’euross’explique donc  par l’évolution des moins-values latentes sur les titres àrevenu fi xe à hauteur  de - 2,6 milliards d’euros et sur les titres à revenuvariable à hauteur  de - 1,3 milliard d’euros.ACTIFS FINANCIERS DÉTENUSJUSQU’À L’ÉCHÉANCELes actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres àrevenu fi xe ou déterminable et à échéance fi xe, que le Groupe a l’intentionet la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés aucoût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont présentésen deux sous catégories : Titres de Créances Négociables et obligations.Les actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 10,6 milliardsd’euros au 31 décembre 2011 contre 13,8 milliards au 31 décembre 2010,en baisse de 23 %, suite à la cession de titres souverains italiens.COMPTES DE RÉGULARISATIONET ACTIFS DIVERSLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre : dépôtsde garantie versés et cautionnements constitués, comptes de règlementrelatifs aux opérations sur titres, comptes d’encaissement, part desréassureurs dans les provisions techniques, produits à recevoir et chargescomptabilisées d’avance, débiteurs et actifs divers.Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 93,5 milliardsd’euros  au  31  décembre  2011  contre  83,1  milliards  d’euros  au31  décembre  2010,  en  augmentation  de  13  %.  Cette  évolution  estessentiellement liée aux dépôts de garantie versés et cautionnementsconstitués (en augmentation de 12,1 milliards d’euros soit + 37 %).CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCPLes comptes de caisse, banques centrales et Comptes Chèques Postauxs’élèvent à 58,4 milliards d’euros au 31 décembre 2011 en hausse de 74 %par rapport au 31 décembre 2010 (33,6 milliards d’euros).3PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)GÉNÉRALLe passif consolidé (hors capitaux propres) du groupe BNP Paribass’élève à 1 879,7 milliards d’euros au 31 décembre 2011, en diminutionde 2 % par rapport au 31 décembre 2010 (1 912,5 milliards d’euros). Lesprincipaux éléments de passif du Groupe regroupent les instrumentsfi nanciers en valeur de marché ou de modèle  par résultat, les dettesenvers les établissements de crédit, les dettes envers la clientèle, lesdettes représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifsdivers et les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, prisdans leur ensemble, représentent 97 % du total du passif hors capitauxpropres (97 % au 31 décembre 2010). La diminution de 2 % par rapportau 31 décembre 2010 résulte principalement de la baisse : ■ des dettes représentées par un titre de - 24 % (- 50,9 milliards d’eurosà 157,8 milliards d’euros au 31 décembre 2011) ; ■ des dettes envers la clientèle de - 6 % (- 34,6 milliards d’euros à546,3 milliards d’euros au 31 décembre 2011) ; ■ et  des  dettes  envers  les  établissements  de  crédit  de  -  11  %(- 18,8 milliards d’euros à 149,2 milliards d’euros au 31 décembre2011).Ces variations sont partiellement compensées par la hausse : ■ des instruments fi nanciers dérivés de couverture qui augmentent de69 % (+ 5,9 milliards d’euros à 14,3 milliards d’euros au 31 décembre2011) ;Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS893 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Bilan3 ■ des instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat de 5 %(+ 37,7 milliards à 762,8 milliards d’euros au 31 décembre 2011) ; ■ et  les  provisions  techniques  des  sociétés  d’assurances  de  16  %(+ 18,1 milliards à 133,1 milliards d’euros au 31 décembre 2011).INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DEMARCHÉ OU DE MODÈLE  PAR RÉSULTATLe portefeuille de négoce  se compose principalement d’emprunts detitres et d’opérations de ventes à découvert, d’opérations de pensionet d’instruments fi nanciers dérivés. Les passifs fi nanciers valorisés suroption en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrentprincipalement des émissions structurées dont les risques et la couverturesont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivésincorporés signifi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées parcelles des instruments dérivés de couverture.Le total des instruments fi nanciers en  valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de 5 % à 762,8 milliards d’euros au 31 décembre2011 (de 725,1 milliards d’euros au 31 décembre 2010). Cette évolutionrésulte de l’évolution des opérations de pension de - 23 % (en baisse de52 milliards d’euros à 171,4 milliards d’euros au 31 décembre 2011).L’évolution des paramètres de marché, et notamment des courbes detaux, se traduit en revanche par une augmentation de la valeur deremplacement des instruments fi nanciers dérivés de 30 % (+ 102 milliardsd’euros à 447,5  milliards d’euros au 31 décembre 2011), particulièrementsensible pour les instruments dérivés de taux d’intérêt (+ 94 milliards au31 décembre 2011, en hausse de 40 %).DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTSDE CRÉDITLes  dettes  envers  les  établissements  de  crédit  correspondentprincipalement à des emprunts et dans une moindre mesure à descomptes à vue et des opérations de pension.Les dettes envers les établissements de crédit ont baissé de 11 %(- 18,8 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2010 et s’élèventà 149,2 milliards d’euros au 31 décembre 2011. Cette évolution provientde la baisse des emprunts auprès des établissements de crédit de- 16 % (- 20,7 milliards à 111,2 milliards d’euros au 31 décembre2011), compensée par la hausse des opérations de pension de  + 6 %(+ 1,1 milliard d’euros à 19,6 milliards au 31 décembre 2011).DETTES ENVERS LA CLIENTÈLELes dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptesordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne àtaux administré ainsi qu’à des opérations de pension.Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 546,3 milliards d’euros, en baissede - 6 %, (- 34,6 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2010 à580,9 milliards d’euros). Cette évolution résulte de la baisse des comptesà terme et assimilés de 11 % (- 27,4 milliards d’euros à 214,1 milliardsd’euros au 31 décembre 2011), et dans une moindre mesure de la baissedes comptes ordinaires créditeurs de 3 % (- 7,8 milliards d’euros, à254,5 milliards d’euros au 31 décembre 2011).DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et desemprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par untitre en valeur de marché ou de modèle  par résultat (voir note 5.a desÉtats fi nanciers consolidés).Les  dettes  représentées  par  un  titre  ont  baissé  de  24  %,  passantde 208,7 milliards d’euros au 31 décembre 2010 à 157,8 milliards d’eurosau 31 décembre 2011. Cette évolution nette résulte d’une baisse des Titresde Créances Négociables de 28 % à 135 milliards d’euros au 31 décembre2011 et d’une hausse de 4 % des emprunts obligataires à 22,8 milliardsd’euros au 31 décembre 2011.DETTES SUBORDONNÉESLes dettes subordonnées sont en diminution de 20 % à 19,7 milliardsd’euros  au  31  décembre  2011  contre  24,7  milliards  d’euros  au31 décembre 2010.PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉSD’ASSURANCELes provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 16 %par rapport au 31 décembre 2011, s’élevant à 133,1 milliards d’eurosau 31 décembre 2011 contre 114,9 milliards d’euros au 31 décembre2010. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse desprovisions techniques liées à l’activité d’assurance-vie.COMPTES DE RÉGULARISATIONET PASSIFS DIVERSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent : les dépôts degarantie reçus, les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres,les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits constatésd’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers.Les comptes de régularisation et passifs divers ont augmenté de 24 %,passant de 65,2 milliards d’euros au 31 décembre 2010 à 81,0 milliardsd’euros au 31 décembre 2011. Cette évolution nette résulte d’unehausse des dépôts de garanties reçus (+ 58 % à 40,7 milliards d’euros au31 décembre 2011) et d’une baisse des comptes de règlement relatifsaux opérations sur titres (- 15 % à 16,6 milliards d’euros au 31 décembre2011).INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires sont en légère baisse à 10,3 milliards d’eurosau 31 décembre 2011 contre 11 milliards d’euros au 31 décembre 2010.Cette évolution s’explique principalement par les contributions au résultat(+ 0,8 milliard d’euros) diminuées des distributions de dividendes etacomptes sur dividendes (- 0,5 milliard d’euros) et du remboursementde preferred shares (- 0,5 milliard d’euros).90Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Compte de résultat3CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPELes  capitaux  propres  consolidés  part  du  groupe  de  BNP  Paribas(avant distribution du dividende) s’élèvent à 75,4 milliards d’euros au31 décembre 2011 contre 74,6 milliards d’euros au 31 décembre 2010, soiten hausse de 0,8 milliard d’euros du fait du résultat net, part du Groupe de6 milliards d’euros au titre de l’exercice 2011  et des mouvements réaliséssur titres propres pour 1,1 milliard d’euros , déduction faite du dividendeversé au titre du résultat de l’exercice 2010 pour 2,5 milliards d’euros.Les  variations  d’actifs  et  passifs  comptabilisées  directement  encapitaux propres enregistrent une variation de - 1,6 milliard d’eurosessentiellement en raison des variations de valeur des actifs disponiblesà la vente constatées directement en capitaux propres.ENGAGEMENTS HORS-BILAN3ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTLes engagements de financement donnés à la clientèle recouvrentessentiellement les ouvertures de crédits documentaires et de créditsconfi rmés et les engagements relatifs aux opérations de pension. Ilsont diminué de - 16 % à 226,0 milliards d’euros au 31 décembre 2011.Les engagements de fi nancement donnés aux établissements de créditont diminué de - 40 % à 27,3 milliards d’euros au 31 décembre 2011.Les engagements de fi nancement reçus sont essentiellement constituésde lettres de crédit à première demande (dites « StandBy ») et desengagements relatifs aux opérations de pension. Les engagementsde fi nancement reçus diminuent de - 2 % à 126,5  milliards d’eurosau 31 décembre 2011 contre 129,5 milliards d’euros au 31 décembre2010. Cette diminution résulte de l’augmentation  des engagementsreçus d’établissements de crédit (+ 14 % à 119,7  milliards d’eurosau 31 décembre 2011) plus que compensée par la diminution desengagements de fi nancement  reçus  de la clientèle (- 73 % à 6,8 milliardsd’euros au 31 décembre 2011).ENGAGEMENTS DE GARANTIELes  engagements  donnés  par  signature  ont  augmenté  de  3  %(106,1 milliards d’euros au 31 décembre 2011 contre 102,6 milliardsd’euros  au  31  décembre  2010)  ;  cette  augmentation  provientprincipalement  des  engagements  donnés  aux  établissements  decrédit (+ 41 % à 14,9 milliards d’euros) compensée par une baisse desengagements donnés à la clientèle (- 1 % à 91,2 milliards d’euros).Pour plus d’informations sur les engagements de fi nancement et degarantie, se reporter à la note 6 des États fi nanciers consolidés.3.5  Compte de résultatPRODUIT NET BANCAIREEn millions d’eurosMarge d’intérêtsProduits nets de commissionsGains nets sur instruments fi nanciers évalués en valeur de marché par résultatGains nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente et autres actifs fi nanciersnon évalués en valeur de marchéProduits et charges des autres activitésPRODUIT NET BANCAIRE201123 9818 4193 7332805 97142 384201024 0608 4865 1094525 77343 880Variation(2011/2010)0 %- 1 %- 27 %- 38 %+ 3 %- 3 %Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS913 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Compte de résultat3GÉNÉRALITÉSLa baisse de - 3 % du produit net bancaire du Groupe entre  2011 et  2010résulte principalement de la baisse de - 27 % des gains nets sur lesinstruments fi nanciers évalués en valeur de marché ou de modèle  parrésultat. Cette baisse est en partie compensée par une hausse des autresproduits et charges des autres activités de 3 %. La marge d’intérêt restestable par rapport à l’exercice 2010.MARGE D’INTÉRÊTSLe poste « Marge d’intérêts » comprend les produits (charges) netsliés aux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, auxtitres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture derésultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couvertsen taux, au portefeuille de négoce  (titres à revenu fi xe, opérations depension, opérations de prêts/emprunts et dettes représentées par untitre), aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’àl’échéance.Plus précisément, selon les normes IFRS, le poste « Marge d’intérêts »comprend : ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances, comprenant lesintérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissionsinclus dans la valeur initiale du prêt : ils sont calculés selon la méthodedu taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat surla durée du prêt ; ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu fi xe détenus dansles portefeuilles relevant de la catégorie « actifs fi nanciers en valeur demarché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus etde la catégorie « actifs fi nanciers disponibles à la vente » pour la partdes intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; ■ les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance,constitués des titres à revenu fi xe ou déterminable et à échéancefi xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leuréchéance ; ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture derésultats futurs, qui sont utilisés notamment pour couvrir le risquede taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable. Les variationsde valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées encapitaux propres. Les montants inscrits en capitaux propres pendantla durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultatsous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au furet à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produitset charges relatifs aux instruments couverts.Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture devaleur  sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuentà la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêtssur les dérivés de couverture économique des opérations désignées envaleur de marché ou de modèle  par résultat sur option sont rattachésaux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.Au 31 décembre 2011, la marge d’intérêts est stable par rapport au31 décembre 2010 et s’élève à 23 981 millions d’euros. Cette variationrésulte principalement d’une hausse de 17 % des produits relatifs auxinstruments de couverture des portefeuilles couverts en taux qui s’élèventà 1 519 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 299 millionsd’euros au 31 décembre 2010, et d’une diminution des charges d’intérêtsrelatives aux instruments de couverture des portefeuilles couverts entaux (2 712 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre 2 822 millionsd’euros au 31 décembre 2010).Par ailleurs, les produits nets d’intérêts relatifs aux portefeuilles de négoceaugmentent de 191 millions d’euros passant de 1 817 millions d’eurosau 31 décembre 2010 à 2 008 millions d’euros au 31 décembre 2011.Ceci résulte principalement de la diminution de 308 millions des chargesnettes versées au titre des dettes représentées par un titre (- 206 millionsd’euros contre – 514 millions d’euros au 31 décembre 2010) ainsi quede la diminution de 79 millions des charges nettes versées au titre desopérations de pension (- 50 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre– 129 millions d’euros au 31 décembre 2010) ; ces diminutions de chargessont partiellement compensées par la baisse de 151 millions des revenusnets perçus sur les titres à revenu fi xe qui s’élèvent à 2 435 millions au31 décembre 2011 et par la baisse de 45 millions des revenus perçus autitre des prêts et emprunts (- 171 millions d’euros au 31 décembre 2011contre – 126 millions d’euros au 31 décembre 2010).Enfin, dans une moindre mesure, les charges nettes relatives auxopérations interbancaires ont baissé de 19 % (519,0 millions  d’eurosau 31 décembre 2011 contre 644,0 millions  d’euros au 31 décembre2010), en raison notamment d’une diminution de 51 % des charges nettesd’intérêt relative aux opérations de pension.Ces éléments expliquant une hausse de la marge d’intérêts ont étépartiellement compensés par une augmentation de 21 % des chargesd’intérêt sur emprunts émis par le Groupe passant de - 3 320 millionsd’euros au 31 décembre 2010 à - 4 025 millions d’euros au 31 décembre2011.Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveaude la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteursd’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt etle taux de fi nancement. La marge d’intérêts est également affectéepar les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par lesfl uctuations des taux de change.Les actifs porteurs d’intérêts comprennent principalement les encoursdes prêts et créances sur la clientèle, les encours des prêts et créancessur les établissements de crédit, ainsi que les titres à revenu fi xe classésdans les catégories « actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat »et « actifs fi nanciers disponibles à la vente ». L’évolution de ces actifsentre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011 est résumée dansl’analyse de bilan ci-après.Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêtsvarient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions généralesde marché et de la croissance interne ou externe des activités de créditdu Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupeet en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activitésgénératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices decommissions. En outre, le ratio des actifs porteurs d’intérêts par rapportaux dettes soumises à intérêts est affecté par le fi nancement de revenusautres que des intérêts par voie de prêts soumis à intérêts (par exemple,le coût de financement du portefeuille de négociation du Groupe),aboutissant à une augmentation des dettes soumises à intérêts sansaugmentation corrélative des actifs portant intérêts.L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts estl’écart entre le taux d’emprunt et le taux de fi nancement, qui est lui-même infl uencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les tauxde financement des banques centrales (qui influencent aussi bienle rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés surles sources de financement, mais pas nécessairement de manièrelinéaire et simultanée), la proportion des sources de fi nancement quereprésentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prisespar le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunérationdes comptes d’épargne réglementés, l’environnement concurrentiel,92Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Compte de résultat33les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe,dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnementconcurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que letraitement comptable des opérations de couverture.PRODUITS NETS DE COMMISSIONSLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur lesopérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire, lesopérations avec la clientèle, les opérations sur titres, les opérationsde change et d’arbitrage, les engagements sur titres, les instrumentsfinanciers à terme et les services financiers. Les produits nets decommissions sont en légère baisse ; ils passent de 8 486 millions d’eurosau 31 décembre 2010 à 8 419 millions d’euros au 31 décembre 2011.Ceci résulte principalement d’une stabilité des revenus des activités defi ducie qui sont passés de 2 451 millions d’euros au 31 décembre 2010 à2 454 millions au 31 décembre 2011, ainsi que d’une légère augmentationde 103 millions d’euros des produits nets de commissions liés aux actifset passifs fi nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché oude modèle  par résultat, qui ont progressé de 2 884 millions d’euros au31 décembre 2010 à 2 987 millions d’euros au 31 décembre 2011.GAINS NETS SUR INSTRUMENTSFINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEURDE MARCHÉ OU DE MODÈLE  PAR RÉSULTATCe poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception desproduits et charges d’intérêts, qui apparaissent dans la rubrique « Marged’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus) afférents aux instrumentsfi nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce  et aux instrumentsfi nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur demarché ou de modèle  par résultat conformément à l’option offerte par lanorme IAS 39. Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions,les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marchéou de modèle , ainsi que les dividendes des titres à revenu variable.Le poste comprend également les produits ou pertes résultant del’ineffi cacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futursou des couvertures des investissements nets en devises.Les gains nets sur les instruments fi nanciers évalués en valeur de marchéou de modèle  par résultat ont diminué de 27 %, passant de 5 109 millionsd’euros au 31 décembre 2010 à 3 733 millions d’euros au 31 décembre2011. Les plus-values et moins-values résultant des fl ux d’achats etde ventes et les réévaluations d’instruments fi nanciers, monétairesou dérivés, doivent être évaluées dans leur ensemble afi n de refl étercorrectement le résultat des activités de marché. La diminution de ceposte est principalement due à la baisse des gains nets réalisés sur leportefeuille de négoce  (- 66 % à 1 248 millions d’euros au 31 décembre2011), et à celle de la réévaluation des positions de change de - 99 %à + 7 millions d’euros au 31 décembre 2011 (contre + 888 millions au31 décembre 2010) qui n’est que partiellement compensée par la haussedes gains nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou demodèle  sur option (qui passent de 524 millions d’euros au 31 décembre2010 à 2 891 millions d’euros au 31 décembre 2011).La baisse du résultat sur le portefeuille de négoce  est essentiellement liéeà la baisse du résultat sur les instruments de dette (1 657 au 31 décembre2010 et 1 million d’euros au 31 décembre 2011) et sur les instruments decapital (- 65 % à 455 millions d’euros au 31 décembre 2011).GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERSDISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRESACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉSEN VALEUR DE MARCHÉ OU DE MODÈLECe  poste  comprend  les  actifs  classés  dans  la  catégorie  des  actifsfi nanciers disponibles à la vente. Les variations de la valeur de marché(hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sousla rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement encapitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs ou de l’identifi cationd’une perte de valeur, ces gains ou pertes latents sont constatés encompte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifsfi nanciers disponibles à la vente et autres actifs fi nanciers non évaluésen valeur de marché ».Ce poste regroupe également les résultats de cession des autres actifsfi nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle .Les gains nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente et autres actifsfi nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle  ont baisséde 172 millions d’euros entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre2010, soit - 38 %. Cette baisse résulte d’une diminution de 780 millionsd’euros des gains nets des actifs à revenu fi xe partiellement compenséepar une augmentation de 608 millions d’euros des gains nets sur actifsfi nanciers à revenu variable.PRODUITS ET CHARGES DES AUTRESACTIVITÉSCe  poste  comprend,  entre  autres,  les  produits  nets  de  l’activitéd’assurance, des immeubles de placement, des immobilisations enlocation simple, des activités de promotion immobilière et des autresproduits. Les produits et charges des autres activités ont augmenté de3 %, passant de 5 773 millions au 31 décembre 2010 à 5 971 millionsd’euros au 31 décembre 2011. Cette variation résulte principalementd’une hausse de 236 millions d’euros de produits nets de l’activitéd’assurance, compensée en partie par une baisse de 102 millions d’eurosdes produits nets des immobilisations en location simple.En ce qui concerne l’activité d’assurance, les principales composantes desproduits nets de l’activité d’assurance sont : les primes acquises brutes,les variations des provisions techniques, les charges des prestations descontrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats enunités de compte. Les charges des prestations des contrats comprennentles charges liées aux rachats, échéances et sinistres sur les contratsd’assurance, et la variation de valeur des contrats fi nanciers (notammentles contrats en unités de compte). Les intérêts versés sur ces contratssont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».La  hausse  des  produits  nets  de  l’activité  d’assurance  provientprincipalement d’une augmentation des provisions techniques, quipassent de - 7 608 millions d’euros en 2010 à 1 572 millions en 2011.Cette évolution est principalement due à une baisse de la valeur des actifssupports de contrat en unités de compte, qui sont passés d’un gain netde 1 412 millions d’euros en 2010 à une perte nette de 1 597 millionsd’euros en 2011. Les primes acquises brutes ont diminué, passant de18 691 millions d’euros en 2010 à 16 288 millions d’euros en 2011. Quantaux charges des prestations des contrats, elles ont également augmenté,passant de - 8 996 millions d’euros en 2010 à - 12 484 millions d’eurosen 2011.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS933 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Compte de résultatCHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSET AUX PROVISIONSEn millions d’eurosCharges générales d’exploitationDotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciationsdes immobilisationsCHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSET AUX PROVISIONS2011(24 608)2010(24 924)(1 508)(1 593)(26 116)(26 517)Variation(2011/2010)- 1 %- 5 %- 1 %3Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions ont connu une diminution de 1 %, passant de 26 517 millionsd’euros en 2010 à 26 116 millions d’euros en 2011.RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONLe  résultat  brut  d’exploitation  du  Groupe  a  diminué  de  6  %  à16 268 millions d’euros au 31 décembre 2011 (contre 17 363 millionsd’euros au 31 décembre 2010) en raison principalement de la baisse duproduit net bancaire (- 3 %), et d’une amélioration des charges généralesd’exploitation (1 %).COÛT DU RISQUEEn millions d’eurosDotations nettes aux dépréciationsRécupérations sur créances amortiesCréances irrécouvrables non couvertes par des dépréciationsPerte sur dette souveraine grecqueDOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS2011(3 510)514(560)(3 241)(6 797)2010(4 594)393(601)-Variation(2011/2010)- 23,6 %+ 30,8 %- 6,8 %(4 802)+ 41,5 %Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre durisque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsique des dépréciations éventuellement constituées en cas de risquede défaillance avéré de contreparties d’instruments fi nanciers dérivésnégociés de gré à gré.L’augmentation du coût du risque en 2011 par rapport à 2010 est duenotamment à la dépréciation enregistrée sur la dette souveraine grecquepour 3 241 millions d’euros.Hors dépréciation enregistrée sur la dette souveraine grecque, la baissedu coût du risque en 2011 par rapport à 2010 est principalement due àune baisse des dotations nettes aux provisions pour dépréciation du faitd’une diminution de 79 % des provisions des activités de Corporate andInvestment Banking à 75 millions d’euros en 2011 (contre 350 millionsd’euros en 2010), dont une diminution de 323 millions des dotationsnettes aux provisions des Métiers conseil et marché de capitaux (reprisede 21 millions d’euros en 2011 contre une dotation de 302 millions d’eurosen 2010). Par ailleurs, les provisions des activités de Banque de détail(Retail Banking) qui s’élèvent à 3 565 millions d’euros en 2011 (contre4 497 millions d’euros en 2010) baissent de 21 %, dont une diminutionde 45 % des dotations nettes aux provisions de BancWest (dotation de256 millions d’euros en 2011 contre une dotation de 465 millions d’eurosen 2010) et une diminution de 14 % des dotations nettes aux provisionsde Persona l Finance (dotation de 1 639 millions d’euros en 2011 contreune dotation de 1 913 millions d’euros en 2010).Au 31 décembre 2011, le montant total des prêts et engagements douteuxnets de garanties s’élève à 37 milliards d’euros (contre un montant de36 milliards d’euros au 31 décembre 2010), et les provisions atteignentun total de 30 milliards d’euros y compris l’effet  du provisionnement dela dette souveraine grecque (contre 29 milliards d’euros au 31 décembre2010). Le ratio de couverture est de 80 % au 31 décembre 2011 contre81 % au 31 décembre 2010 dans un environnement caractérisé par unniveau général de risque en amélioration.Pour un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions parmétier, se reporter à la section « Résultats par pôle/métier ».94Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Compte de résultat3RÉSULTAT NET, PART DU GROUPEEn millions d’eurosRÉSULTAT D’EXPLOITATIONQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceGains nets sur autres actifs immobilisésVariation de valeur des écarts d’acquisitionImpôts sur les bénéfi cesIntérêts minoritairesRÉSULTAT NET, PART DU GROUPE20119 47180206(106)(2 757)(844)6 050201012 561268269(78)(3 856)(1 321)7 843Variation(2011 /2010 )- 25 %- 70 %- 23 %36 %- 29 %- 36 %- 23 %3GÉNÉRALITÉSLe résultat net, part du Groupe, en 2011 est en baisse de 23 % par rapportà 2010.VARIATION DE VALEUR DES ÉCARTSD’ACQUISITIONLes variations de valeur des écarts d’acquisitions augmentent, passant de- 78 millions d’euros en 2010 à - 106 millions d’euros en 2011.QUOTE-PART DU RÉSULTAT NETDES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCELa quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalencea baissé, passant de 268 millions d’euros en 2010 à 80 millions d’eurosen 2011, du fait notamment de l’impact de la provision sur la dettesouveraine  grecque  de  -  213  millions  dans  des  partenariats  dansl’assurance.GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFSIMMOBILISÉSCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur lesimmobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, etdes cessions réalisées sur les titres consolidés encore inclus dans lepérimètre de consolidation au moment de la cession. Les gains nets surautres actifs immobilisés ont baissé, passant de 269 millions d’euros en2010 à 206 millions d’euros en 2011.IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICESLe  Groupe  a  enregistré  une  charg e  d’impôts  sur  les  bénéfices  en2011 de 2 757 millions d’euros, en baisse par rapport au montant de3 856 millions d’euros enregistré en 2010. Cette évolution résulte de labaisse du résultat net avant impôt.INTÉRÊTS MINORITAIRESLa quote-part des intérêts minoritaires dans le résultat net des sociétésconsolidées du Groupe a baissé à 844 millions d’euros en 2011 contre1 321 millions d’euros en 2010 du fait notamment de la dépréciation destitres grecs dans certaines fi liales où existent des intérêts minoritaires(BNP Paribas Fortis, BGL BNP Paribas et Cardif Assurances Vie).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS953 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Événements récents3.6  Événements récentsPRODUITS ET SERVICESDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clientsde BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites Internetdu Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessiblesvia le site Internet www.invest.bnpparibas.com.3CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATSIl n’y a pas eu depuis le 4 novembre 2011, date de publication de la troisième actualisation du Document de référence 2010, d’événement signifi catifsusceptible d’apparaître dans cette section.RÉSULTATS DE L’OFFRE DE RACHAT DE CONVERTIBLE AND SUBORDINATEDHYBRID EQUITY-LINKED SECURITIES (LES « CASHES »)Les résultats sont disponibles sur le site des relations investisseurs de BNP Paribas à l’adresse suivante : www.invest.bnpparibas.com.BNP PARIBAS CIB CÈDE SON ACTIVITÉ NORD-AMÉRICAINE DE RESERVE-BASEDLENDINGLe communiqué de presse est disponible sur le site des relations investisseurs de BNP Paribas à l’adresse suivante : www.invest.bnpparibas.com.BNP PARIBAS CEDE A SIMON PROPERTY GROUP UNE PARTICIPATION DE 28,7 %DANS KLÉ PIERRE S.A.Le communiqué de presse est disponible sur le site des relations investisseurs de BNP Paribas à l’adresse suivante : www.invest.bnpparibas.com.96Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011Perspectives33.7  PerspectivesPERSPECTIVES DES PÔLES OPÉRATIONNELS3RETAIL BANKINGINVESTMENT SOLUTIONSDans  les  quatre  réseaux  domestiques  (France,  Italie,  Belgique  etLuxembourg), le Groupe poursuivra sa mobilisation pour accompagnerles clients à travers la crise et l’évolution réglementaire.Ainsi, pour les particuliers, les réseaux continueront d’adapter l’offred’épargne aux nouvelles attentes des clients et à l’évolution de laréglementation. Les innovations technologiques au service des clients(Mobile, Internet, moyens de paiement sans contact) seront accéléréeset un nouveau service (Priority Banking) déployé.Pour les entreprises et les entrepreneurs, les réseaux termineront ledéploiement des Maisons des Entrepreneurs en France et en Italie etdévelopperont des solutions de location (Leasing, Arval) notamment pourl’investissement des PME. En Belgique, une campagne « Working CapitalManagement » sera lancée pour mieux accompagner les clients dansle fi nancement de leurs besoins d’exploitation et dans leur gestion detrésorerie.Afi n de rechercher une meilleure effi cacité opérationnelle, les plans deréduction des coûts mis en œuvre en Italie, en Belgique et au Luxembourgseront poursuivis avec leurs objectifs d’économie ambitieux pour 2014.Dans les réseaux de banque de détail hors zone euro, l’objectif sera detirer profi t de plans de développements sélectifs. BancWest pourra ainsiprofi ter d’une conjoncture plus favorable, en poursuivant le déploiementde la banque privée et en capitalisant sur l’effort commercial vers lesentreprises. Europe Méditerranée poursuivra le déploiement sélectif deson modèle intégré en accélérant le développement des plates-formestransversales et en réduisant la base des coûts opérationnels. En Turquie,marché en forte croissance, le Groupe visera à consolider sa position enmenant à bien le plan industriel et en développant les ventes croiséesavec Investment Solutions (Wealth Management et Assurance) et CIB(Trade Finance et Fixed Income).Personal Finance poursuivra l’adaptation de ses modèles au nouvelenvironnement.En France, Cetelem Banque poursuivra le développement de la vente deproduits d’épargne et de prévoyance. Des actions seront aussi menéespour favoriser l’accès au crédit dans le nouveau cadre réglementaire.L’accord industriel avec BPCE continuera d’être progressivement mis enœuvre.En Italie, Personal Finance déclinera le modèle de Cetelem Banque avecFindomestic Banca en faisant évoluer la gestion de la relation clients eten commercialisant des comptes de dépôts. La commercialisation descrédits immobiliers et des comptes courants de BNL bc, ainsi que desproduits d’assurance de Cardif, sera par ailleurs développée.Au-delà, Personal Finance dispose de relais de croissance avec ledéveloppement de l’activité en Allemagne, Brésil, Europe Centrale, etRussie, le nouveau partenariat avec la Banque de la Poste en Belgique,et l’expansion de « PF Inside », modèle de déploiement du crédit à laconsommation dans les réseaux du Groupe hors zone euro.En 2012, le pôle poursuivra le redressement de la Gestion d’actifs. Lemétier a un objectif de baisse des coûts de 10 % par rapport à 2011 etaccélérera le développement de produits à forte valeur ajoutée, tels quela gestion de titres de dette et d’actions des marchés émergents et lagestion alternative. Il mettra l’accent sur les zones Asie- Pacifi que, Moyen- Orient et Amérique latine. De manière générale, Investment Solutionsrenforcera sa présence dans les marchés en forte croissance, en Asie-Pacifi que notamment pour Wealth Management et Securities Services.L’Assurance cherchera à accroître son chiffre d’affaires dans l’activitéde protection.Enfi n, le pôle poursuivra les approches transversales de croissance etd’optimisation, tant entre les métiers du pôle, qu’avec Retail Banking etCIB, ainsi que par le développement de BNP Paribas Real Estate au seindu Groupe.CORPORATE AND INVESTMENT BANKING(CIB)CIB continuera de se mobiliser afi n de s’adapter rapidement et de mettreen œuvre un modèle plus désintermédié pour accompagner les clientsdans le cadre des nouvelles réglementations de Bâle.Dans le métier Fixed Income, CIB développera la capacité de distributionainsi que le service aux clients investisseurs, et favorisera les produitscourts et plus standards pour répondre au rôle croissant des marchésdans le fi nancement de l’économie et réduire la consommation de capitalet de liquidité, ajustant sa plate-forme de manière sélective. Les synergiesavec les Métiers de Financement seront développées afi n de favoriserl’origination et la distribution, pour accompagner les clients dans leursprojets. Les métiers Actions et Conseils accéléreront le déploiementde plates-formes de distribution de produits standardisés ou cotés etrenforceront la franchise afi n de répondre à la consolidation du marchéet à la demande de produits simples et plus liquides.L’année 2012 devrait connaître encore un impact sensible des élémentsnon récurrents avec un coût supplémentaire de 650 millions d’eurospour les cessions et 200 millions d’euros de coûts de restructuration.À terme, ces efforts d’adaptation devraient dégager une économie de450 millions d’euros en année pleine, permettant de compenser en partiela disparition des revenus récurrents liés à la réduction des encoursfi nancés : - 1,4 milliard d’euros hors effet du repricing.Face à une réglementation de plus en plus contraignante, le pôle est bienpositionné, étant une des rares CIB européennes avec une masse critiqueet une dimension mondiale, bénéficiant d’une approche des clientsfondée sur la relation et sur quatre marchés domestiques et l’expertiseexceptionnelle de ses équipes, reconnue par le marché.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS973 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2011PerspectivesLIQUIDITÉ ET FINANCEMENTLe bilan « cash » du Groupe, hors Klépierre et hors Assurance et aprèscompensation des dérivés, des opérations de pension et des comptesde régularisation, est passé de 1 097 milliards d’euros au 31 décembre2010 à 965 milliards d’euros au 31 décembre 2011, soit une diminutionde 12 % sur un an. Les fonds propres, les dépôts de la clientèle et lesressources à moyen et long terme représentent un total de ressourcesstables en excédent de 31 milliards d’euros par rapport aux besoins defi nancement de l’activité de clientèle, ce qui illustre l’adaptation de labanque au nouveau contexte réglementaire et de marché.3Les réserves de liquidité du Groupe, disponibles instantanément, s’élèventà 160 milliards d’euros (y compris 66 milliards de dollars), soit 85 % desressources de trésorerie à court terme.SOLVABILITÉLe programme d’émission à moyen et long terme du Groupe pour 2012s’élève à 20 milliards d’euros, compte tenu de la réduction des besoinsdu fait du plan d’adaptation. Au 31 janvier 2012, 5 milliards d’euros ontdéjà été levés, avec un niveau de spread moyen de 122 pb au-dessus duswap et une maturité moyenne de 6,7 ans, sous forme de placementsprivés ou dans les réseaux du Groupe. Le programme 2012 est conçupour pouvoir être réalisé sans nécessité de recourir aux marchés publics.Au 31 décembre 2011, le ratio « common equity Tier 1 » Bâle 2.5, quiinclut le régime de la directive européenne « CRD 3 » entré en vigueurfi n 2011, s’élève à 9,6 %. L’objectif fi xé par l’Autorité Bancaire Européenne(EBA) de ratio de solvabilité à 9 %, fi n juin 2012, qui, au-delà de la CRD3,impose une déduction supplémentaire pour les moins-values latentessur les titres souverains européens détenus, est donc d’ores et déjàatteint avec six mois d’avance, avec un ratio de 9,2 %. Cette déductionsupplémentaire est en effet de 40 pb pour BNP Paribas selon la mesureoffi cielle de l’EBA.Cette forte solvabilité a été renforcée chaque année et a permis aux fondspropres « common equity Tier 1 » de doubler en trois ans, notammentgrâce à la mise en réserve de la majeure partie des résultats.Les actifs pondérés s’élèvent à 614 milliards d’euros, y compris lepassage à Bâle 2.5 qui ajoute 32 milliards d’euros complémentaires,essentiellement dans les Marchés de Capitaux. Le plan d’adaptation dela taille du bilan a permis de réduire les actifs pondérés de 25 milliardsd’euros, dont 8 milliards d’euros d’adaptation à Bâle 2.5.Pour fi n 2012, à partir de ce ratio « common equity Tier 1 » Bâle 2.5de 9,6 % fi n 2011, l’objectif de 9 % avec l’ensemble des règles de laCRD4 sans dispositions transitoires (« Basel 3 fully loaded ») devraitêtre atteint en combinant : la déduction de 40 pb conventionnels, enprolongement de la règle de l’EBA, pour la détention de titres souverainseuropéens ; l’impact des autres dispositions de la CRD4 actuellementanticipé par BNP Paribas à - 180 pb(1) ; le plan d’adaptation dégageant+ 68 pb additionnels au-delà des 32 pb déjà réalisés en 2011 ; enfi n lepaiement du dividende en actions et la génération organique de capital de2012 apportant respectivement + 20 pb(2) et + 72 pb(3) supplémentaires.Le portefeuille d’activités équilibré du Groupe a constitué un facteur destabilité qui a permis d’affi cher des résultats continuellement bénéfi ciairesdans la crise. Cet équilibre n’est pas altéré par le passage à Bâle 2.5, laproportion des activités de banque de détail restant supérieure à 50 %,celle de CIB proche d’un tiers et celle d’Investment Solutions autour d’unsixième du capital alloué aux pôles opérationnels.(1)  La CRD4 étant encore en discussion au Parlement Européen, ses dispositions restent sujettes à interprétation et sont susceptibles d’être modifi ées.(2)  Hypothèse de paiement du dividende en action à hauteur de 50 % en moyenne sur les deux exercices 2011 et 2012.(3)  Sur la base du consensus Bloomberg au 10 février 2012, avec un taux de distribution de 25 %.98Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAU 31 DÉCEMBRE 2011  ÉTABLIS SELONLES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉESPAR L’UNION EUROPÉENNE4    4.1Compte de résultat de l’exercice 20114.2État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabiliséesdirectement en capitaux propres4.3Bilan au 31 décembre 20114.4Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2011Tableaux de passage des capitaux propresdu 1er janvier 2010 au 31 décembre 20114.54.6Notes annexes aux États fi nanciers  établis selon les normes comptablesIFRS adoptées par l’Union européenneNote 1  Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe1.a  Normes comptables applicables1.b  Principes de consolidation1.b.1  Périmètre de consolidation1.b.2  Méthodes de consolidation1.b.3  Règles de consolidation1.c  Actifs et passifs financiers1.c.1  Crédits1.b.4  Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition  1091.c.2  Contrats d’épargne et de prêt réglementés1.c.3  Titres1.c.4  Opérations en devises1.c.5  Dépréciation des actifs financiers1.c.6  Reclassements d’actifs financiers1.c.7  Dettes émises représentées par un titre1.c.8  Actions propres et dérivés sur actions propres1.c.9Instruments dérivés et comptabilité de couverture1.c.10  Détermination de la valeur de marché1.c.11  Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marchépar résultat sur option1.c.12  Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers1.c.13  Coût du risque1.c.14  Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers1.c.15  Compensation des actifs et passifs financiersDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS991021031041051061081081081081081081091101101111111121121131141141141151161161161161174 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20111.d  Normes comptables propres aux activités d’assurance1.d.1  Actifs1.d.2  Passifs1.d.3  Compte de résultat1.eImmobilisations1.f  Contrats de location1.f.11.f.2La société du Groupe est le bailleur du contrat de locationLa société du Groupe est le preneur du contrat de location1.g  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées1.h  Avantages bénéficiant au personnel1.i  Paiement à base d’actions1.j  Provisions de passif1.kImpôt courant et différé1.l  Tableau des flux de trésorerie1.m  Utilisation d’estimations dans la préparation des États financiersNote 2  Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 201142.a  Marge d’intérêts2.b  Commissionspar résultat2.c  Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché2.d  Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifsfinanciers non évalués en valeur de marché2.e  Produits et charges des autres activités2.f  Coût du risque2.gImpôt sur les bénéficesNote 3  Informations sectoriellesNote 4  Exposition au risque souverainNote 5  Notes relatives au bilan au 31 décembre 20115.a  Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marchépar résultat5.bInstruments financiers dérivés à usage de couverture5.c  Actifs financiers disponibles à la vente5.d  Mesure de la valeur de marché des instruments financiers5.e  Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisésen valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifsdisponibles à la vente5.f  Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit  1395.g  Prêts, créances et dettes sur la clientèle5.h  Encours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçuesau titre de ces encours5.i  Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées5.jActifs financiers détenus jusqu’à l’échéance5.kImpôts courants et différés5.l  Comptes de régularisation, actifs et passifs divers5.m  Participations dans les sociétés mises en équivalence5.nImmobilisations de placement et d’exploitation5.o  Écarts d’acquisition5.p  Provisions techniques des sociétés d’assurance5.q  Provisions pour risques et charges100Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS117117117117118118118119119119120121121121121122122123123123124124126126129132132134134135138140141142145145147147148149150151ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20114Note 6  Engagements de fi nancement et de garantie6.a  Engagements de financement donnés ou reçus6.b  Engagements de garantie donnés par signature6.c  Autres engagements de garantieNote 7  Rémunération et  a  vantages consentis au  personnel7.a  Frais de personnel7.b  Avantages postérieurs à l’emploi7.c  Autres avantages à long terme7.dIndemnités de fin de contrat de travail7.e  Paiements à base d’actionsNote 8  Informations complémentaires8.a  Évolution du capital et résultat par action8.b  Périmètre de consolidation8.c  Variation de la part du Groupe et des actionnaires minoritairesdans le capital et les réserves des filiales8.d  Regroupement d’entreprises8.e  Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux  1908.f  Relations avec les autres parties liées8.g  Échéancier par maturité8.h  Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti  2028.i  Passif éventuel : procédures judiciaires et d’arbitrage8.j  Honoraires des Commissaires aux comptes44.7Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés153153153153154154154158158158163163170188189199201203204206Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1014 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Compte de résultat de l’exercice 2011Les États fi nanciers consolidés du groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2011 et 2010. Conformément à l’article 20.1 de l’annexeau règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2009 est consultable dans le Document de référence déposéauprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 10 mars 2010 sous le numéro D.10-0102.4.1  Compte de résultat de l’exercice 20114Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultatGains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente et autres actifsfi nanciers non évalués en valeur de marchéEn millions d’eurosIntérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesCommissions (produits)Commissions (charges)Produits des autres activitésCharges des autres activitésPRODUIT NET BANCAIRECharges générales d’exploitationRÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONCoût du risqueRÉSULTAT D’EXPLOITATIONÉcarts d’acquisitionRÉSULTAT AVANT IMPÔTImpôt sur les bénéfi cesRÉSULTAT NETdont intérêts minoritairesRÉSULTAT NET, PART DU GROUPERésultat par actionRésultat dilué par actionDotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation desimmobilisations corporelles et incorporellesQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceGains nets sur autres actifs immobilisésNotesExercice 2011Exercice 20102.a2.a2.b2.b2.c2.d2.e2.e5.n2.f5.o2.g8.a8.a47 124(23 143)13 695(5 276)3 73328026 836(20 865)42 384(24 608)(1 508)16 268(6 797)9 471(2 757)80206(106)9 6516 8948446 0504,824,8147 388(23 328)13 857(5 371)5 10945230 385(24 612)43 880(24 924)(1 593)17 363(4 802)12 561268269(78)13 020(3 856)9 1641 3217 8436,336,32102Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres44.2  État du  résultat net et  des  variations d’actifset  de  passifs comptabilisées directementen capitaux propresEn millions d’eurosRésultat netVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétairesVariations de valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêtset créances(2 532)(2 373)4Variations de valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêtset créances , rapportées au résultat de la périodeVariations de valeur différées des instruments dérivés de couvertureVariations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat de la périodeÉléments relatifs aux sociétés mises en équivalenceExercice 2011Exercice 20106 894(1 748)(61)277640(15)(57)5 1464 4876599 164(1 085)1 354(69)33(28)(2)8 0796 8371 242TOTAL CUMULÉPart du GroupePart des minoritairesDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1034.3  Bilan au 31 décembre 2011Notes31 décembre 201131 décembre 20104 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Bilan au 31 décembre 20114Participation différée des assurés aux bénéfi cesParticipations dans les entreprises mises en équivalenceEn millions d’euros, auACTIFCaisse, banques centrales, CCPInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultatInstruments fi nanciers dérivés de couvertureActifs fi nanciers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéanceActifs d’impôts courants et différésComptes de régularisation et actifs diversImmeubles de placementImmobilisations corporellesImmobilisations incorporellesÉcarts d’acquisitionTOTAL ACTIFDETTESBanques centrales, CCPInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultatInstruments fi nanciers dérivés de couvertureDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxPassifs d’impôts courants et différésComptes de régularisation et passifs diversProvisions techniques des sociétés d’assuranceProvisions pour risques et chargesDettes subordonnéesTOTAL DETTESCAPITAUX PROPRESCapital et réservesRésultat de l’exercice, part du GroupeTotal capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du GroupeVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresTotal part du GroupeRéserves et résultat des minoritairesTotal intérêts minoritairesTOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉSTOTAL PASSIF104Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS5.a5.b5.c5.f5.g5.j5.k5.l5.p5.m5.n5.n5.n5.o5.a5.b5.f5.g5.i5.k5.l5.p5.q5.i58 382820 4639 700192 46849 369665 8344 06010 57611 57093 5401 2474 47411 44418 2782 47211 4061 231762 79514 331149 154546 284157 7863563 48981 010133 05810 48019 68370 7146 05076 764(1 394)75 37010 737(481)10 25685 6261 965 2831 998 1581 879 6571 912 5291 965 2831 998 15833 568832 9455 440219 95862 718684 6862 31713 77311 55783 124-4 79812 32717 1252 49811 3242 123725 1058 480167 985580 913208 6693013 74565 229114 91810 31124 75066 6207 84374 46316974 63211 293(296)10 99785 629ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2011444.4  Tableau des  fl ux de  trésorerie relatifsà l’exercice  2011NotesExercice 2011Exercice 2010En millions d’eurosRésultat avant impôtsÉléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustementshors résultatDotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporellesDotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écartsd’acquisitionDotations nettes aux provisionsQuote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalenceProduits (charges) nets des activités d’investissementProduits nets des activités de fi nancementAutres mouvementsAugmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activitésopérationnellesDiminution nette liée aux opérations avec les établissements de créditDiminution nette liée aux opérations avec la clientèleAugmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs fi nanciersDiminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non fi nanciersImpôts versésAUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉOPÉRATIONNELLEAugmentation (diminution) nette liée aux actifs fi nanciers et aux participations8.dDiminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporellesDIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTDiminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnairesDiminution de trésorerie provenant des autres activités de fi nancementDIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENTEFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉEAUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIESolde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la périodeDéduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimiléeSolde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la périodeComptes actifs de caisse, banques centrales et CCPComptes passifs de banques centrales et CCPPrêts à vue aux établissements de créditEmprunts à vue auprès des établissements de créditComptes actifs de caisse, banques centrales et CCPComptes passifs de banques centrales et CCPPrêts à vue aux établissements de créditEmprunts à vue auprès des établissements de créditDéduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimiléeAUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE5.f5.f5.f5.f9 65118 9753 7881356 359(80)(246)(1 719)10 73811 719(11 427)(68 092)96 551(2 970)(2 343)40 345325(1 938)(1 613)(3 910)(11 058)(14 968)1 55025 31425 01533 568(2 123)11 273(239)50 32958 382(1 231)12 099(18 308)(613)25 31413 02018 8323 73913610 877(269)288(2 303)6 364(34 550)(31 425)(34 964)37 530(2 557)(3 134)(2 698)(4 940)(1 790)(6 730)(759)(22 054)(22 813)3 053(29 188)54 20256 076(5 510)16 379(362)25 01533 568(2 123)11 273(17 464)(239)(29 188)(17 464)(12 380)Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1054 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2010 au 31 décembre 20114.5  Tableaux de passage des capitaux propresEn millions d’eurosSituation au 31 décembre 2009Affectation du résultat de l’exercice 2009Augmentations de capital et émissionsRéduction de capital4Incidence du remboursement des actions de préférenceMouvements sur titres propresOpérations résultant de plans de paiement en actionsRémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminéeOpérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8.c)Changement de méthode de consolidation affectant les actionnairesminoritairesOpérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cessionpartielle (note 8.c)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnairesminoritairesAutres variationsVariations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propresRésultat net au 31 décembre 2010Acomptes distribués sur le résultat de l’exerciceSituation au 31 décembre 2010Affectation du résultat de l’exercice 2010Augmentations de capital et émissionsRéduction de capitalIncidence des échanges et de rachats des TSSDIMouvements sur titres propresOpérations résultant de plans de paiement en actionsRémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminéeOpérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8.c)Changement de méthode de consolidation affectant les actionnairesminoritairesOpérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cessionpartielle (note 8.c)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnairesminoritairesCapital et réservesPart du GroupeActionsordinaires,actions depréférence etréserves liéesTitres SuperSubordonnésà DuréeIndéterminée25 1888 045Réservesnondistribuées35 093(1 776)Total68 326(1 776)624(40)(72)(2)2(310)(23)(53)2(58)396114(1 104)65(295)(80)5(5)(310)(23)(53)2(53)1149165(295)(80)(8)(8)(292)(292)3(25)3(27)6 0506 050(16)7 8437 84325 7118 02940 72374 463(2 521)(2 521)(427)(768)624(40)(72)97(5)396Autres variations(2)Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propresRésultat net au 31 décembre 2011Acomptes distribués sur le résultat de l’exerciceSituation au 31 décembre 201125 6787 26143 82576 764106Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2010 au 31 décembre 20114du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011Intérêts minoritairesPart du GroupeVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresActifsfi nanciersdisponibles à lavente et prêtset créancesreclassésParitésmonétairesInstrumentsdérivés decouverture2 33011 060(1 559)2 161573Total1 175Intérêtsminoritaires(217)Capital etréserves8 730(359)132(130)Preferredshareséligiblesau Tier 1(440)2Total(359)132(570)2(146)23(223)(137)145901 321(45)(462)(117)8063(477)(16)68844(39)3(146)23(223)(137)145901 321(45)9 401(462)(117)8063(477)(16)65844(39)1 158(2 175)11(1 006)(79)1 89211 293(401)(14)584169(296)(500)(500)4Capitauxproprestotaux80 344(2 135)756(610)(72)2(456)(223)(190)14732(1 085)9 164(45)85 629(2 983)396(500)114(1 104)(412)6555(769)(13)41(1 748)6 894(39)85 626(44)(2 182)663(1 563)(185)9 3421 39510 737(445)(2 196)1 247(1 394)(481)Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1074 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44.6  Notes annexes aux  États fi nanciers  établisselon  les  normes comptables IFRS adoptéespar  l’Union  européenneNote 1  RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1.a  NORMES COMPTABLES APPLICABLESLes comptes consolidés du groupe BNP Paribas sont établis conformémentaux  normes  comptables  internationales  (International  FinancialReporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au seinde l’Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la normeIAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certainstextes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption.L’entrée en vigueur des autres normes d’application obligatoire à partirdu 1er janvier 2011 n’a pas eu d’effet sur les États fi nanciers de l’exercice2011.Le  Groupe  n’a  pas  anticipé  l’application  des  nouvelles  normes,amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsquel’application en 2011 n’est l’objet que d’une option.Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférentsaux instruments fi nanciers requises par IFRS 7 « Instruments fi nanciers :informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4« Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propresréglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des États fi nanciers »sont présentées au sein du chapitre 5 – Pilier 3 du rapport de gestion.Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux Étatsfi nanciers consolidés du groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opiniondes commissaires aux comptes sur les États fi nanciers consolidés et sontidentifi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité ».Une fi liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtienteffectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sontégalement intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leurcession.Enfi n, le Groupe consolide les structures juridiques distinctes crééesspécifi quement pour gérer une opération ou un groupe d’opérationssimilaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien encapital, dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regarddes critères suivants : ■ les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe,de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; ■ le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afi n d’obtenirla majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité.Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudrel’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leurmodifi cation ; ■ le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entitéet par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité dela dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit àrecevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, unequote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéfi cierde la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; ■ le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afi n d’enretirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé auxpremières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité.1.b  PRINCIPES DE CONSOLIDATION1.b.2  Méthodes de consolidation1.b.1  Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l’ensemble desentreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous infl uencenotable hormis celles dont la consolidation présente un caractèrenégligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe.Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pourl’établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors que sacontribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuilssuivants : 15 millions d’euros pour le produit net bancaire, 1 milliond’euros pour le résultat brut d’exploitation ou le résultat net avantimpôt, et 500 millions d’euros pour le total du bilan(2). Sont égalementconsolidées les entités portant à leur actif des titres de participation desociétés consolidées.Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sontconsolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusifd’une fi liale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques fi nancières etopérationnelles d’une entité afi n de bénéfi cier de ses activités. Le contrôleexclusif est présumé exister lorsque le groupe BNP Paribas détient,directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de lafi liale ; il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger lespolitiques fi nancières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un accord,ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres duConseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent.La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droitsde vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires,dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante :http:// ec. europa. eu/ internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission(2)  Une actualisation des seuils a été opérée au 1er janvier 2011. Avant cette date, les seuils s’élevaient à 8 millions d’euros pour le produit net bancaire, 1 million d’euros pour lerésultat brut d’exploitation ou le résultat net avant impôt, et 40 millions d’euros pour le total du bilan.108Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégrationproportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertud’un accord contractuel, les décisions fi nancières et opérationnellesstratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des partiesqui se partagent le contrôle.les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profi ts etles pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupesont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré commedurablement déprécié. Les profi ts et pertes latents compris dans la valeurdes actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence.L’infl uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiquefi nancière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elleest présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 %ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieuresà ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si ellesreprésentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce uneinfl uence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées enpartenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le groupe BNP Paribasparticipe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étantreprésenté dans les organes de direction, exerce une infl uence sur lagestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à dispositionde systèmes de gestion ou d’aide à la décision, et apporte sa collaborationtechnique au développement de cette entreprise.Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalencesont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participationsdans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous larubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur unesociété consolidée par mise en équivalence fi gure également sous larubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise enéquivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise,le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertesà venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Lespertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnéesuniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de lefaire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultatconsolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéantdes actions préférentielles cumulatives en circulation émises par lesfi liales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lorsqu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.Les  transactions  aboutissant  à  une  perte  de  contrôle  intervenuesantérieurement au 1er janvier 2010 conduisent à la constatation d’unrésultat de cession correspondant à la différence entre le prix de cessionet la quote-part de capitaux propres cédée. L’application de la normeIAS 27 révisée modifi e le traitement des pertes de contrôle intervenantpostérieurement au 1er janvier 2010 et conduit à réévaluer la quote-part résiduelle éventuellement conservée à sa valeur de marché par lacontrepartie du résultat.Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrésau compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifsimmobilisés ».1.b.3  Règles de consolidationLes États fi nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodescomptables uniformes pour des transactions et autres événementssemblables dans des circonstances similaires.Élimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétésconsolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y comprisConversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelleest différente de l’euro est effectuée par application de la méthode ducours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et depassif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de changeen vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les chargessont convertis au cours moyen de la période.La même méthode s’applique aux comptes des fi liales du Groupe situéesdans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-infl ationniste,préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indicesrefl étant les variations générales des prix.Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan quedu résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans sescapitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour lapart des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par applicationde l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfertaux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts deconversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le biland’ouverture du 1er janvier 2004.En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participationdétenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant àchanger la nature de l’investissement (perte de contrôle, d’infl uencenotable ou de contrôle conjoint), l’écart de conversion cumulé existantau sein des capitaux propres à la date de liquidation ou de cession estenregistré en résultat.En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changerla nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entrela part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégréeglobalement ; dans le cas d’une entreprise associée ou d’une coentreprise,il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participationcédée.1.b.4  Regroupements d’entrepriseset évaluation des écarts d’acquisitionRegroupement d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthodede l’acquisition.Selon cette méthode, les actifs identifi ables acquis et les passifs reprisde l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou sonéquivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifsnon courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sontcomptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilanconsolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligationactuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peutêtre estimée de façon fi able.Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent,à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumésou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôlede la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération deDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1094 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4regroupement constituent une transaction séparée du regroupement etsont enregistrés en résultat.Les  compléments  de  prix  éventuels  sont  intégrés  dès  la  prise  decontrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la dated’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments deprix éventuels qualifi és de passifs fi nanciers sont enregistrées en résultat.Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisitionpour  finaliser  la  comptabilisation  du  regroupement  d’entreprisesconsidéré.L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre lecoût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeurde marché ou son équivalent des actifs et passifs identifi ables à la dated’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreurs’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il estnégatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-partdans la juste valeur des actifs et passifs identifi ables de l’entité acquise.Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupementd’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur, unefraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée.Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnellede la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur àla date de clôture.À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-partantérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur demarché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupementd’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange(acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référenceà la valeur de marché à la date de prise de contrôle.L’application  de  la  norme  IFRS  3  révisée  étant  prospective,  lesregroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pasété retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupementsd’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selonles règles comptables françaises prévalant à l’époque, n’avaient pas étéretraités selon les principes de la norme IFRS 3.Évaluation des écarts d’acquisitionLe groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciationdes écarts d’acquisition.Ensemble homogène de métiersLe  Groupe  a  réparti  l’ensemble  de  ses  activités  en  «  ensembleshomogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérenteavec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tientcompte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et dumode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition estrégulièrement revue afi n de tenir compte des événements susceptiblesd’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènesde  métiers  (opérations  d’acquisition  et  de  cession,  réorganisationmajeure, etc.).Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiersDes  tests  de  dépréciation  consistant  à  s’assurer  que  les  écartsd’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sontpas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaîtun risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois paran. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alorscomparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrableest inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciationirréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeurcomptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiersLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est défi niecomme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeurd’utilité.La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenude la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions demarché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sontessentiellement constituées par les prix observés lors de transactionsrécentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapportà des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.La valeur d’utilité repose sur une estimation des fl ux futurs dégagéspar l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plansprévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembleshomogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et desanalyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activitésconcernées sur leur marché. Ces fl ux sont actualisés à un taux refl étantle niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activitéet dans la zone géographique concernés.1.c  ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1.c.1  CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par leGroupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, etles crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pasdétenus à des fi ns de transaction. Les prêts cotés sur un marché actifsont inclus dans la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente »et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie.Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur demarché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant netdécaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directementimputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues(commissions  de  participation  et  d’engagement,  frais  de  dossier),analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et lesintérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dansla valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat deces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du tauxd’intérêt effectif.Les commissions perçues sur des engagements de fi nancement préalablesà la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur ducrédit lors de son attribution.Les commissions perçues sur des engagements de fi nancement dont laprobabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont lesutilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sontétalées linéairement sur la durée de l’engagement.(1)  Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d’ « Unité Génératrice de Trésorerie ».110Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers441.c.2  Contrats d’épargne et de prêtActifs financiers à la valeur de marché par résultatréglementésLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement(PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics,destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phasede crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingenteà la phase d’épargne.Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe quis’est  engagé  d’une  part  à  rémunérer  l’épargne,  pour  une  duréeindéterminée, à un taux d’intérêt fi xé à l’ouverture du contrat par lespouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refi xé chaque semestre enfonction d’une formule d’indexation fi xée par la loi pour les CEL, et d’autrepart à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction desdroits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fi xé à l’ouverture ducontrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pourles contrats de CEL.Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PELde même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant,pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation desrésultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la générationconsidérée.Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse deshistoriques des comportements clientèle, et correspondent : ■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour lescrédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ; ■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquementprobables et les encours minimum attendus ; les encours minimumattendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sontestimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fi xe derémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la périodeconsidérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase créditsont estimés par la différence entre le taux de refi nancement et le tauxfi xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de lapériode considérée.Les taux de placement de l’épargne et les taux de refi nancement descrédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attenduessur des instruments fi nanciers de nature et de maturités comparables.Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les créditsà l’habitat à taux fi xe pour la phase crédit, et de celles observées surles produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pourtraduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leursconséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et surles encours en risque, les engagements sont estimés par application dela méthode dite Monte Carlo.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs surla phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération decontrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe,une provision est constituée, sans compensation entre les générations,et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » dubilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte derésultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ».1.c.3  TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories.La catégorie des « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat »comprend : ■ les actifs fi nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérationsdites de transaction) ; ■ les actifs fi nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi decomptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dèsl’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dontles conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.10.Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisésà leur valeur de marché, les frais des transactions étant directementcomptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués àleur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courusdes titres à revenu fi xe, sont présentées, ainsi que les dividendes destitres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées,sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments fi nanciers àla valeur de marché par résultat » du compte de résultat.Les revenus perçus sur les titres à revenu fi xe classés dans cette catégoriesont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » ducompte de résultat.L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dansleur valeur de marché.Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés surun marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut nepas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour desraisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts etcréances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement enactifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabiliséset évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1.Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa  catégorie  des  «  Actifs  financiers  détenus  jusqu’à  l’échéance  »comprend les titres à revenu fi xe ou déterminable, à échéance fi xe, quele Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellementmises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à lacomptabilité de couverture défi nie par la norme IAS 39.Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amortiselon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissementdes primes et décotes correspondant à la différence entre la valeurd’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que lesfrais d’acquisition des titres s’ils sont signifi catifs. Les revenus perçussur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produitsassimilés » du compte de résultat.Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » comprendles titres à revenu fi xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des troiscatégories précédentes.Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés àleur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces dernierssont signifi catifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marchéet les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous unerubrique spécifi que des capitaux propres. Lors de la cession des titres,ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitauxpropres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « GainsDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1114 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente ». Il en est demême en cas de dépréciation.d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés encapitaux propres.Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif surles titres à revenu fi xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat« Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendesperçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat« Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente »lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.Opérations de pensions et prêts/empruntsde titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pensionrestent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes »appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par lesactivités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant estcomptabilisé en « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension nesont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondanteest comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exceptiondes opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe,pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifsfi nanciers à la valeur de marché par résultat ».Les  opérations  de  prêts  de  titres  ne  donnent  pas  lieu  à  ladécomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titresne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés,à l’exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés parle Groupe. Dans ce cas, l’obligation de livrer les titres à l’échéance del’emprunt est matérialisée par un passif fi nancier présenté au bilan sousla rubrique « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs fi nanciersdétenus jusqu’à l’échéance ou en actifs fi nanciers disponibles à la ventesont comptabilisés en date de négociation.Les  opérations  de  cession  temporaire  de  titres  (qu’elles  soientcomptabilisées à la juste valeur par le résultat, en prêts et créances ouen dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabiliséesinitialement en date de règlement livraison.Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droitsdu Groupe à recevoir les fl ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce quele Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantagesqui leur sont liés.1.c.4  Opérations en devisesLe mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de changeinhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devisesfaites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétairede ces actifs et de ces passifs.Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dansla monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours declôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exceptiondes écarts de change relatifs à des instruments fi nanciers désignéscomme instruments de couverture de résultats futurs ou de couvertureActifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historiqueou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devisessont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de latransaction et dans le second évalués au cours de change prévalant àla date de clôture.Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en deviseset comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sontconstatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifsfi nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propreslorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs fi nanciers disponiblesà la vente », à moins que l’actif fi nancier ne soit désigné comme élémentcouvert au titre du risque de change dans une relation de couverture devaleur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat.1.c.5  Dépréciation des actifs financiersDépréciations sur prêts et créances et sur actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance, provisionssur engagements de financement et de garantieDes dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifsfi nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indicationobjective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurementà la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événementaffecte les fl ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancieret que ses conséquences peuvent être estimées de façon fi able. L’analysede l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveauindividuel puis au niveau d’un portefeuille. Les provisions relatives auxengagements de fi nancement et de garantie donnés par le Groupe suiventdes principes analogues, en tenant compte pour les engagements defi nancement de leur probabilité de tirage.Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective deperte de valeur toute donnée observable afférente aux événementssuivants : ■ l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour lescrédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ; ■ la connaissance ou l’observation de diffi cultés fi nancières signifi cativesde la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’unrisque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; ■ les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pasété en l’absence de diffi cultés fi nancières de l’emprunteur.La  dépréciation  est  mesurée  comme  la  différence  entre  la  valeurcomptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêteffectif  d’origine  de  l’actif,  des  composantes  jugées  recouvrables(principal, intérêts, garanties…). Les modifi cations de valeur des actifsainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans larubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du faitd’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée parle compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». Àcompter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produitsassimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théoriquede la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectifd’origine utilisé pour actualiser les fl ux jugés recouvrables.(1)  Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.112Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistréedans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine dela créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrumentfinancier enregistré hors-bilan, un engagement de financement oude garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créancedépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provisionreprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recoursoffertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituantsde la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’unabandon total ou partiel.Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’uneanalyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur lesystème de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques,ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalantà la date de l’arrêté. Cette analyse permet d’identifi er les groupes decontreparties qui, compte tenu d’événements survenus depuis la miseen place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défautà maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur surl’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à cestade allouée individuellement aux différentes contreparties composantle portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertesafférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolutiondu cycle économique sur la période analysée. Les modifi cations de valeurde la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte derésultat, dans la rubrique « Coût du risque ».L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction desRisques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectivesadditionnelles  au  titre  d’un  secteur  économique  ou  d’une  zonegéographique affectés par des événements économiques exceptionnels ;tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont puêtre mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètresservant  à  déterminer  la  provision  collective  sur  les  portefeuilleshomogènes non spécifi quement dépréciés.Dépréciation des actifs financiers disponibles à laventeLes « actifs fi nanciers disponibles à la vente », essentiellement composésde titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte derésultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation durablerésultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition.S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, ledispositif de contrôle permet d’identifi er les participations susceptiblesd’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : labaisse signifi cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la duréesur laquelle une moins-value latente est observée, afi n de procéder à uneanalyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduireà la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base ducours coté.Au-delà des critères d’identifi cation, le Groupe a défi ni trois critères dedépréciation, l’un fondé sur la baisse signifi cative du cours du titre enconsidérant comme signifi cative une baisse du cours supérieure à 50 %de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant unemoins-value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an,en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe commela période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessousdu prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulementl’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni dela variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant cesmarchés mais un phénomène durable justifi ant une dépréciation.Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable noncotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminéesur la base de la valeur de modèle.Pour les titres à revenu fi xe, les critères de dépréciation sont les mêmesque ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveauindividuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation estdéterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de lavaleur de modèle.La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein duproduit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifsfi nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en comptede résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre,toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciationreconnue en résultat.Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fi xe est enregistrée ausein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte derésultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’unecause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.1.c.6  Reclassements d’actifs financiersLes reclassements d’actifs fi nanciers possibles sont les suivants : ■ de la catégorie « actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat »,pour un actif fi nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘êtrevendu dans un avenir proche : ■ vers la catégorie « prêts et créances » dès lors qu’il répond à cettedéfi nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intentionet la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’àson échéance, ■ vers  les  autres  catégories  dès  lors  que  des  circonstancesexceptionnelles le justifi ent et pour autant que les actifs transférésrespectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ; ■ de la catégorie « actifs fi nanciers disponibles à la vente » : ■ vers la catégorie « prêts et créances » selon les mêmes conditionsque celles défi nies ci-dessus pour les « actifs fi nanciers à la valeurdu marché par résultat », ■ vers la catégorie « actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance »,pour les actifs présentant une échéance ou « actifs fi nanciers aucoût » pour les actifs à revenu variable non cotés.Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle del’instrument fi nancier à la date du reclassement. Les dérivés incorporésaux actifs fi nanciers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés demanière séparée et les variations de valeur portées en résultat.Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selonles dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfertà la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour ladétermination des dépréciations éventuelles.Dans le cas de reclassement de la catégorie « actifs fi nanciers disponiblesà la vente » vers une autre catégorie, les profi ts ou pertes antérieurementconstatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la duréede vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêteffectif.Les  révisions  à  la  hausse  des  flux  estimés  recouvrables  serontcomptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compterde la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse setraduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif fi nancier.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1134 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers1.c.7  Dettes émises représentées par un titre1.c.94Les instruments fi nanciers émis par le Groupe sont qualifi és d’instrumentsde dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société duGroupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou unactif fi nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où leGroupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs fi nanciersavec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, oude livrer un nombre variable de ses propres actions.Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origineà leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sontévaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sontconsidérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois unecomposante dette et une composante capitaux propres, déterminées lorsde la comptabilisation initiale de l’opération.1.c.8  Actions propres et dérivés sur actionspropresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidanteBNP Paribas SA et de ses fi liales consolidées par intégration globale.Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déductiondes capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détentionet les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.Les actions émises par les fi liales du Groupe contrôlées de manièreexclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante,lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces fi liales, la différenceentre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée estenregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De mêmela valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’optionsde vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires deces fi liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur lesréserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pasexercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés auxintérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’unebaisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une fi liale consolidée parintégration globale, est traitée comptablement comme un mouvementdes capitaux propres.Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode dedénouement : ■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement sefait par livraison physique d’un nombre fi xe d’actions propres contre unmontant fi xe de trésorerie ou un autre actif fi nancier ; ces instrumentsdérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; ■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ouau choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise denuméraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans cecas enregistrées en résultat.En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’estqu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, la valeurprésente de la dette est comptabilisée par la contrepartie des capitauxpropres.114Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASInstruments dérivés et comptabilitéde couvertureTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date denégociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sontréévalués à leur valeur de marché.Dérivés détenus à des fins de transactionLes dérivés détenus à des fi ns de transaction sont comptabilisés au bilandans le poste « Actifs et passifs fi nanciers à la valeur de marché parrésultat ». Ils sont comptabilisés en actifs fi nanciers lorsque la valeurde marché est positive, en passifs fi nanciers lorsqu’elle est négative.Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte derésultat en « Gains et pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeurde marché par résultat ».Dérivés et comptabilité de couvertureLes dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignésen fonction de l’objectif poursuivi.La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque detaux d’intérêt des actifs et passifs à taux fi xe, tant pour des instrumentsfi nanciers identifi és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour desportefeuilles d’instruments fi nanciers (dépôts à vue et crédits à tauxfi xe notamment).La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir lerisque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y comprisleur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautementprobables en devises.Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit unedocumentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portiond’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert,désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation del’effi cacité de la relation de couverture.Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa miseen place et au minimum trimestriellement, l’effi cacité rétrospectiveet prospective des relations de couverture mises en place. Les testsd’effi cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entreles variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couvertureet celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Lestests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeurou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle dela couverture compensent de manière adéquate celles des instrumentscouverts.  Concernant  les  transactions  hautement  probables,  leurcaractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiquessur des transactions similaires.En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne(excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couvertured’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de tauxd’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées.Dans ce cadre : ■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêtassocié à la composante de taux interbancaire inclus dans le tauxdes opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne etde dépôts à vue ; ■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bandede maturité, à une fraction de la position constitutive des impassesassociées aux sous-jacents couverts ; ■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de tauxsimples ;ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4La valeur de marché est déterminée : ■ soit à partir de prix cotés sur un marché actif ;4 ■ l’effi cacité des couvertures est assurée prospectivement par le faitque tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en placepour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille desous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doiventêtre déqualifi ées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifi quementassociés sur chaque bande de maturité deviennent insuffi sants (du faitdes remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couvertsdépendent de la stratégie de couverture.Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sontréévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte derésultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments fi nanciers àla valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation desinstruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluationde la composante couverte est comptabilisée soit conformément à laclassification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation decouverture d’actifs ou de passifs identifi és, soit dans le poste « Écartde réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’unerelation de couverture de portefeuille.En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-cine satisfait plus aux tests d’effi cacité, les dérivés de couverture sonttransférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon lesprincipes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments detaux d’intérêt identifi és initialement couverts, le montant de réévaluationinscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectifsur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instrumentsde taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amortilinéairement sur la période restant à courir par rapport à la duréeinitiale de la couverture. Si les éléments couverts ne fi gurent plus aubilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant estimmédiatement porté au compte de résultat.Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivéssont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une lignespécifi que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ».Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie dela couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits etcharges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultatde l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couvertsrestent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leurcatégorie comptable.En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-cine satisfait plus aux tests d’effi cacité, les montants cumulés inscrits encapitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sontmaintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverteaffecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne seréalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscritsen capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’ineffi cacité de lacouverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertesnets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans desfi liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que lescouvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuventêtre des dérivés de change ou tout instrument fi nancier non dérivé.Dérivés incorporésLes dérivés incorporés à des instruments fi nanciers composés sont extraitsde la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparémenten tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pascomptabilisé dans le poste « Actifs et passifs fi nanciers à la valeur demarché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et lesrisques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés àceux du contrat hôte.1.c.10  Détermination de la valeur de marchéLes actifs et passifs fi nanciers de la catégorie « valeur de marché parrésultat » et les actifs de la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à lavente » sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché, à la datede première comptabilisation, comme en date d’évaluation ultérieure.Celle-ci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé,ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissantdans des conditions de concurrence normale. Lors de sa comptabilisationinitiale, la valeur d’un instrument fi nancier est normalement le prix denégociation (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue). ■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à : ■ des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théoriesfi nancières reconnues, et ■ des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, àpartir des prix d’instruments traités sur des marchés actifs et pourd’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodesquantitatives, du fait de l’absence de marché actif.La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie sur desindicateurs tels que la baisse signifi cative du volume des transactionspour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeursrestituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prixdisponibles entre les différents intervenants de marché ou l’anciennetédes prix provenant de transactions observées.Utilisation de prix cotés sur un marché actifLorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sontretenus pour la détermination de la valeur de marché. Il s’agit de prixdirectement cotés pour des instruments identiques.Utilisation de modèles pour la valorisation desinstruments financiers non cotésLa majorité des dérivés de gré à gré est traitée sur des marchés actifs. Leurvalorisation est opérée par des modèles communément admis (méthoded’actualisation des cash fl ows futurs, modèle de Black and Scholes,techniques d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotésd’instruments ou de sous-jacents similaires.Certains instruments fi nanciers, bien que n’étant pas traités sur desmarchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur desparamètres observables sur les marchés.Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir dedonnées observables telles que les courbes de taux, les nappes devolatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertes.La valorisation issue des modèles est ajustée afi n de tenir compte desrisques de liquidité et de crédit. Ainsi, à partir des valorisations produitessur la base d’un cours médian de marché, un ajustement de courspermet de valoriser la position nette de chaque instrument fi nancier auDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1154 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4cours acheteur pour les positions vendeuses ou au cours vendeur pourles positions acheteuses. Le cours acheteur refl ète le prix auquel unecontrepartie achèterait l’instrument fi nancier, le cours vendeur refl ète leprix auquel une contrepartie vendrait le même instrument.De même, afi n de refl éter la qualité de crédit des instruments dérivés,un ajustement pour risque de contrepartie est intégré à la valorisationissue des modèles.La marge dégagée lors de la négociation des instruments fi nanciersvalorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observablesest immédiatement comptabilisée en résultat.D’autres instruments fi nanciers qui sont complexes et peu liquides, sontvalorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondéessur des paramètres pour tout ou partie non observables sur les marchésactifs.En l’absence de paramètres observables, ces instruments sont alorsvalorisés, lors de leur comptabilisation initiale, de manière à refl éter leprix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indicationde la valeur de marché. La valorisation issue de ces modèles est ajustéeafi n de tenir compte des risques de liquidité, de crédit et de modèle.La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments fi nancierscomplexes, (« day one profi t »), est différée et étalée en résultat sur ladurée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsqueles paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque lavalorisation peut être justifi ée par comparaison avec celle de transactionsrécentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la margenon encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.Enfi n, dans le cas particulier des actions non cotées, leur valeur demarché est déterminée par comparaison avec la ou les transactions lesplus récentes observées sur le capital de la société concernée, réaliséesavec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché.En l’absence de telles références, la valorisation est opérée, soit à partirde techniques communément utilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA),soit sur la base de la quote-part d’actif net revenant au Groupe calculéeà partir des informations disponibles les plus récentes.1.c.11  Actifs et passifs financierscomptabilisés en valeur de marchépar résultat sur optionL’amendement à la norme IAS 39 relatif à la comptabilisation des actifset passifs fi nanciers dans la catégorie « portefeuille évalué en valeur demarché sur option » a été adopté par l’Union européenne le 15 novembre2005, avec application à compter du 1er janvier 2005.Cet amendement permet, lors de la comptabilisation initiale, de désignerdes actifs et passifs fi nanciers en valeur de marché par résultat dansles cas suivants : ■ lorsqu’il s’agit d’instruments fi nanciers composés comportant un ouplusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et àcomptabiliser séparément ; ■ lorsque  l’utilisation  de  cette  option  permet  d’éliminer  ou  deréduire signifi cativement une incohérence dans l’évaluation et lacomptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leurclassement dans des catégories comptables distinctes ; ■ lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs fi nanciers est géré et évaluésur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégiede gestion et d’investissement dûment documentée.1.c.12  Revenus et charges relatifs aux actifset passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments fi nanciers évaluésau coût amorti et aux actifs à revenu fi xe classés en « Actifs fi nanciersdisponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat enutilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identitéentre la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs sur la durée devie de l’instrument fi nancier, ou selon le cas sur une durée de vie pluscourte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte descommissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante dutaux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissionssur prestations de services en fonction de la nature des prestationsauxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme uncomplément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif etsont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et chargesd’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’unacte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralementlors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsique les commissions rémunérant un service continu qui sont prises encompte sur la durée de la prestation rendue.Les  commissions  perçues  au  titre  des  engagements  de  garantiefi nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale del’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur ladurée de l’engagement, en produits de commissions au sein du ProduitNet Bancaire.Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actionsnouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.1.c.13  Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotationset reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fi xe etdes prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit,les dotations et reprises relatives aux engagements de fi nancementet de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et lesrécupérations sur créances amorties. Sont également comptabiliséesen coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en casde risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments fi nanciersnégociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litigesinhérents à l’activité de fi nancement.1.c.14  Décomptabilisation d’actifsou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif fi nancier lorsque lesdroits contractuels aux fl ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque leGroupe a transféré les droits contractuels à recevoir les fl ux de trésoreriede l’actif fi nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés àla propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni,le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentantles obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif fi nancier lorsque toutou partie de ce passif est éteint.116Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers441.c.15  Compensation des actifs et passifsfinanciersUn actif fi nancier et un passif fi nancier sont compensés et un solde netest présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquementexécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intentionsoit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passifsimultanément.Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec deschambres  de  compensation  dont  les  principes  de  fonctionnementrépondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’unecompensation au bilan.1.d  NORMES COMPTABLES PROPRES AUXACTIVITÉS D’ASSURANCELes principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs etpassifs générés par les contrats d’assurance et les contrats fi nanciersavec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par lessociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la normeIFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurancesuivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe etsont présentés dans les postes de même nature du bilan et du comptede résultat consolidés.1.d.1  ActifsLes  actifs  financiers  et  les  immobilisations  suivent  les  modes  decomptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI,supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en dated’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations decelle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.Les actifs fi nanciers représentant les provisions techniques afférentes auxcontrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs fi nanciersà la juste valeur par résultat » et évalués en date d’arrêté à la valeur deréalisation des supports de référence.1.d.2  PassifsLes engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéfi ciaires descontrats fi gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétésd’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumisà un aléa d’assurance signifi catif (mortalité, invalidité…) et des contratsfi nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation auxbénéfi ces, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participationdiscrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie ledroit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-partdes résultats fi nanciers réalisés.Les passifs relatifs aux autres contrats fi nanciers, qui relèvent de la normeIAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référenceà la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support àces contrats à la date d’arrêté.Les provisions techniques des fi liales d’assurance vie sont principalementconstituées  des  provisions  mathématiques,  qui  correspondent,généralement aux valeurs de rachat des contrats.Les  garanties  proposées  couvrent  principalement  le  risque  décès(assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’empruntsou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’enassurance  des  emprunteurs,  l’invalidité,  l’incapacité  de  travail  etla vacance d’emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce àl’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pourles rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon lesgaranties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populationsassurées ainsi qu’aux programmes de réassurance.En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractionsde primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres àpayer sont constituées incluant les frais de gestion.À la date de clôture, un test de suffi sance du passif est réalisé : le niveaudes provisions techniques est comparé à la valeur moyenne, issue decalculs stochastiques, des fl ux futurs de trésorerie. L’ajustement éventueldes provisions techniques est constaté en résultat de la période. Laréserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de lavente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer unepartie des plus-values nettes dégagées afi n de maintenir le rendementactuariel du portefeuille constitué en représentation des engagementsà l’égard des assurés, est pour l’essentiel reclassée en provision pourparticipation aux bénéfi ces différée passive dans les comptes consolidésdu Groupe, la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à laconstatation d’un impôt différé passif.Cette provision comprend également la provision pour participationdifférée, résultant de l’application de la « comptabilité refl et » : ellereprésente  la  quote-part  des  assurés,  principalement  des  filialesd’assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes surles actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur lesplus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre desscenarii étudiés.En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrantdans le champ d’application de la « comptabilité refl et », il est constatéune participation différée active pour le montant dont l’imputation sur desparticipations aux bénéfi ces futures des assurés est fortement probable.L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée activeest effectuée de manière prospective, en tenant compte des participationsaux bénéfi ces différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus-values sur actifs fi nanciers non constatées dans les comptes du fait desoptions retenues pour leur comptabilisation (actifs fi nanciers détenusjusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de lacapacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements enmoins-value latente. La participation aux bénéfi ces différée active estcomptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondantset présentée à l’actif du bilan dans le poste « comptes de régularisationet actifs divers ».1.d.3  Compte de résultatLes produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assuranceémis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous lesrubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autresactivités ».Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leursont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation auxbénéfi ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats surles actifs qui les génèrent.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1174 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers41.eIMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent lesimmobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que lesimmeubles de placement.Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fi ns de productionde  services,  ou  administratives.  Elles  incluent  les  biens  autresqu’immobiliers, donnés en location simple.Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pouren retirer des loyers et valoriser le capital investi.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmentédes frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encouruslorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longuepériode de construction ou d’adaptation.Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critèresd’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développementqui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directementaffectables au projet.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leurcoût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles devaleur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assuranceen unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur demarché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabiliséesau compte de résultat.Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé aprèsdéduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en locationsimple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité desimmobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée devie économique attendue du bien.Les  immobilisations  sont  amorties  selon  le  mode  linéaire  sur  ladurée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations auxamortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations auxamortissements et provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporelles » du compte de résultat.Lorsqu’une  immobilisation  est  composée  de  plusieurs  élémentspouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant desutilisations différentes ou procurant des avantages économiques selonun rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément etchacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui luiest propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeublesd’exploitation et de placement.Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureauxsont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et lesautres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pourles installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédantpas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 anspour les développements essentiellement liés à la production de servicesrendus à la clientèle.Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges aucompte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses quiparticipent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuentà en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coûtd’acquisition ou de confection initial.Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciationlorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sontidentifi és. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test dedépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pourles survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrablede l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte derésultat. La dépréciation est reprise en cas de modifi cation de l’estimationde la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations auxamortissements et provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitationsont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains netssur autres actifs immobilisés ».Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sontenregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autresactivités » ou « Charges des autres activités ».1.f  CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleurde contrats de location.1.f.1La société du Groupe est le bailleurdu contrat de locationLes contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contratsde location-fi nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de locationsimple.Contrats de location-financementDans un contrat de location-fi nancement, le bailleur transfère au preneurl’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme unfi nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée lecas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond aumontant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sousla rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sontrépartis sur la durée du contrat de location-fi nancement en les imputanten amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenunet représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Letaux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.Les provisions constatées sur ces prêts et créances, qu’il s’agisse deprovisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent lesmêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.Contrats de location simpleEst un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel desrisques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré aupreneur.Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amortilinéairement sur la période de location. L’amortissement du bien s’effectuehors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultatpour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés aucompte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et« Charges des autres activités ».118Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers441.f.2La société du Groupe est le preneurdu contrat de location1.h  AVANTAGES BÉNÉFICIANTAU PERSONNELLes contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contratsde location-fi nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de locationsimple.Contrats de location-financementUn contrat de location-fi nancement est considéré comme un bien acquispar le preneur et fi nancé par emprunt. L’actif loué est comptabilisépour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci estinférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre ducontrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat.En contrepartie, une dette fi nancière d’un montant égal à la valeur demarché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiementsminimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon lamême méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pourcompte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimationde sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée devie utile de l’actif. La dette fi nancière est comptabilisée au coût amorti.Contrats de location simpleLe bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectuésau titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le comptede résultat linéairement sur la période de location.1.g  ACTIFS NON COURANTS DÉTENUSEN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉSABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’ilest hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois,ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs noncourants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellementliés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifsnon courants destinés à être cédés ».Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courantset groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeurcomptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeurconstatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciationest constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titresont réversibles.En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la venteconstitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifi é d’activitéabandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activitésdestinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filialesacquises exclusivement dans une perspective de revente.L’ensemble des pertes et profi ts relatifs à ces opérations est présentéséparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt desactivités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats netsaprès impôt de l’activité, le résultat net après impôt lié à son évaluationà la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net aprèsimpôt de la cession de l’activité.Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatrecatégories : ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,l’intéressement, la participation, l’abondement ; ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunéréset les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différéesversées en numéraire ; ■ les indemnités de fi n de contrat de travail ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en Francepar les compléments de retraite bancaire, et les primes de fi n decarrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certainsd’entre eux par des fonds de pension.Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les servicesrendus par les membres du personnel en contrepartie des avantagesqui leur ont été consentis.Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages, autres que lesavantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fi n de contratde travail, qui ne sont pas réglés intégralement dans les douze moissuivant la fi n de l’exercice pendant lequel les membres du personnelont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées lesrémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire etnon indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnéesdans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’appliqueaux avantages postérieurs à l’emploi à prestations défi nies, mais lesécarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effetlié à d’éventuelles modifi cations de régime.Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantageaccordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupedu contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de ladécision de membres du personnel de partir volontairement en échanged’une indemnité. Les indemnités de fi n de contrat de travail exigibles plusde douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.Avantages postérieurs à l’emploiConformément aux principes généralement admis, le Groupe distingueles régimes à cotisations défi nies et les régimes à prestations défi nies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sontpas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objetd’aucune  provision.  Le  montant  des  cotisations  appelées  pendantl’exercice est constaté en charges.Seuls les régimes qualifi és de « régimes à prestations défi nies » sontreprésentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieuà évaluation et provisionnement.Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur lasubstance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenuou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite,d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1194 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations défi nies font l’objetd’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiqueset fi nancières.Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant leshypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant laméthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tientcompte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèsesdémographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires etde taux d’actualisation et d’infl ation. La valeur des actifs éventuels decouverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.Lorsque  le  montant  des  actifs  de  couverture  excède  la  valeur  del’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantageéconomique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie decotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie desmontants versés au régime.La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de sesactifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre enfonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner desécarts actuariels. Le Groupe applique la méthodologie dite « du corridor »pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cetteméthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et defaçon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres dupersonnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevéedes deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligationbrute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régimeà la fi n de l’exercice précédent.En date de première application, le Groupe a opté pour l’exception offertepar la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur lescapitaux propres au 1er janvier 2004 l’ensemble des écarts actuariels nonencore amortis à cette date.Les conséquences des modifi cations de régimes relatives aux servicespassés sont reconnues en résultat sur la durée d’acquisition complètedes droits sur lesquels ont porté lesdites modifi cations.La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre desrégimes à prestations définies est représentative des droits acquispendant la période par chaque salarié correspondant au coût des servicesrendus, du coût fi nancier lié à l’actualisation des engagements, du produitattendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et descoûts des services passés résultant des éventuelles modifi cations derégimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidationséventuelles de régimes.1.i  PAIEMENT À BASE D’ACTIONSLes paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondéssur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remised’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend del’évolution de la valeur des actions.La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative despaiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de larémunération à base d’actions accordée au salarié.BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscriptiond’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entrepriseou en espèces indexées sur la valeur de l’action, et leur offre la possibilitéde souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décoteliée à une période d’incessibilité des actions souscrites.Plans d’attribution d’options de souscriptiond’actions (stock- options) et d’actions gratuitesLa  charge  afférente  aux  plans  attribués  est  étalée  sur  la  périoded’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage estsoumise à une condition de présence.Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartiefi gure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale duplan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles fi nanciersde valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions deperformance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La chargetotale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire del’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’optionsou d’actions gratuites acquises en fi n de période d’acquisition des droitscompte tenu des conditions de présence des bénéfi ciaires.Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et auxconditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titreBNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la périoded’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge.Rémunérations variables différées verséesen espèces indexées sur le cours de l’actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices aucours desquels le salarié rend les services correspondants.Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variablesdifférées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à laprésence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition etla charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporissur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. Lacharge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditionsde présence ou de performance, et de la variation de valeur du titreBNP Paribas.En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sansétalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée àchaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance etde la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.Offre de souscription ou d’achat d’actionsproposée aux salariés dans le cadre du Pland’Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec unedécote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnéedans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ne comportent pas de périoded’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale decéder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu comptedans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cetavantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce duplan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenantcompte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par lesalarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises.Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalentà celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titressouscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et àacheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalentd’actions BNP Paribas en les fi nançant par un prêt remboursé à l’issuedes 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’empruntest celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêtpersonnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentantun profi l de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme del’action est déterminée sur la base de paramètres de marché.120Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers441.j  PROVISIONS DE PASSIF1.l  TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres quecelles relatives aux instruments fi nanciers, aux engagements sociaux etaux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pourrestructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fi scaux.Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie deressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pouréteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montantde l’obligation peut être estimé de manière fi able. Le montant de cetteobligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dèslors que cette actualisation présente un caractère signifi catif.1.kIMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d’impôt sur le bénéfi ce exigible est déterminée sur la base desrègles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétésdu Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu‘existent des différencestemporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilanet leurs valeurs fi scales.Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différencestemporelles taxables à l’exception : ■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisationinitiale d’un écart d’acquisition ; ■ des différences temporelles taxables relatives aux investissementsdans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dansla mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquellela différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cettedifférence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différencestemporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans lamesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfi cesimposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertesfi scales pourront être imputées.Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode dureport variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur lapériode au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur labase des taux d’impôt et réglementations fi scales qui ont été adoptésou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objetd’une actualisation.Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouventleur origine au sein d’un même groupe fi scal, relèvent de la même autoritéfi scale, et lorsque existe un droit légal de compensation.Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produitou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceuxafférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente etaux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverturede résultats futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sontimputés sur les capitaux propres.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres,lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur lessociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la mêmerubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôtcorrespondante  est  maintenue  dans  la  rubrique  «  Impôt  sur  lesbénéfi ces » du compte de résultat.Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldesnets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que les soldesnets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelleenregistrent les fl ux de trésorerie générés par les activités du Groupe, ycompris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs fi nanciersdétenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissementrésultent des fl ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions defi liales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceuxliés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeublesde placement et immeubles donnés en location simple.Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financementcomprennent  les  encaissements  et  décaissements  provenant  desopérations avec les actionnaires et les fl ux liés aux dettes subordonnéeset obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créancesnégociables).1.m  UTILISATION D’ESTIMATIONS DANSLA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des États fi nanciers du Groupe exige des responsablesdes métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisationd’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits etdes charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifset passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sontrelatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel àl’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à ladate d’élaboration des États fi nanciers pour procéder aux estimationsnécessaires. Les résultats futurs défi nitifs des opérations pour lesquellesles gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidences’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction deconditions de marché différentes et avoir un effet signifi catif sur les Étatsfi nanciers.Ainsi est-ce en particulier le cas : ■ des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérentsaux activités d’intermédiation bancaire ; ■ de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions surinstruments fi nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ; ■ du calcul de la valeur de marché des instruments fi nanciers noncotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instrumentsfi nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, etplus généralement du calcul des valeurs de marché des instrumentsfi nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans lesnotes annexes aux États fi nanciers ; ■ du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique devalorisation ; ■ des dépréciations d’actifs fi nanciers à revenu variable classés dans lacatégorie « disponibles à la vente » ; ■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; ■ de la pertinence de la qualifi cation de certaines couvertures de résultatpar des instruments fi nanciers dérivés et de la mesure de l’effi cacitédes stratégies de couverture ;Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1214 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers ■ de  l’estimation  de  la  valeur  résiduelle  des  actifs  faisant  l’objetd’opérations de location-fi nancement ou de location simple et plusgénéralement  des  actifs  amortis  déduction  faite  de  leur  valeurrésiduelle estimée ; ■ de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques depertes et charges.Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier lasensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilitédes valorisations aux paramètres non observables.Note 2  NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20112.a  MARGE D’INTÉRÊTSLe groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produitsassimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunérationdéterminée  selon  la  méthode  du  taux  d’intérêt  effectif  (intérêts,commissions et frais) des instruments fi nanciers évalués au coût amorti,ainsi que la rémunération des instruments fi nanciers en valeur de marchéqui ne répondent pas à la défi nition d’un instrument dérivé. La variationde valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments fi nanciers envaleur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gainsou pertes nets sur instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat ».Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture devaleur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ilscontribuent à la couverture des risques. De même, les produits et chargesd’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérationsdésignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriquesqui enregistrent les intérêts de ces opérations.4Exercice 2011Exercice 2010ProduitsChargesNetProduitsChargesEn millions d’eurosOpérations avec la clientèleComptes et prêts/empruntsOpérations de pensionsOpérations interbancairesComptes et prêts/empruntsOpérations de pensionsEmprunts émis par le GroupeOpérations de location-fi nancementInstruments de couverture de résultats futursInstruments de couverture des portefeuillescouverts en tauxPortefeuille de transactionsTitres à revenu fi xeOpérations de pensionsPrêts/empruntsDettes représentées par un titreActifs disponibles à la venteActifs détenus jusqu’à échéance29 14627 424611 6612 1021 905197-2 9031 5194 5182 4351 726357-6 268668(8 740)(8 388)(203)(149)(2 621)(2 274)(347)(4 025)(2 535)(2 712)(2 510)(1 776)(528)(206)---20 40619 036(142)1 512(519)(369)(150)(4 025)368(1 193)2 0082 435(50)(171)(206)6 26866828 93326 9001451 8882 8552 634221-3 2511 2994 0802 5861 081413-6 258712(8 515)(8 044)(209)(262)(3 499)(2 973)(526)(3 320)(2 909)(2 822)(2 263)(1 210)(539)(514)---Net20 41818 856(64)1 626(644)(339)(305)(3 320)342(1 523)1 8172 586(129)(126)(514)6 258712TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTSOU ASSIMILÉS47 124(23 143)23 98147 388(23 328)24 060Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 554 millions d’euros pour l’exercice 2011contre 572 millions d’euros pour l’exercice 2010.122Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers42.b  COMMISSIONSLes  produits  et  charges  de  commissions  relatifs  aux  instrumentsfi nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultatse sont élevés respectivement à 3 583 millions et 596 millions d’eurospour l’exercice 2011, contre un produit de 3 438 millions d’euros et unecharge de 554 millions d’euros pour l’exercice 2010.En outre, les produits nets de commissions afférentes aux activités defi ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer desactifs au nom de la clientèle, de fi ducies, d’institutions de retraite et deprévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 454 millions d’eurospour l’exercice 2011, contre 2 451 millions d’euros pour l’exercice 2010.2.c  GAINS NETS SUR INSTRUMENTSFINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEURDE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments fi nanciers évalués en valeur de marchépar résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instrumentsfi nanciers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instrumentsfi nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur demarché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenuset charges d’intérêts présentés dans la « marge d’intérêts » (note 2.a).Exercice 2011Exercice 2010En millions d’eurosPortefeuille de transactionInstruments de detteInstruments de capitalAutres instruments fi nanciers dérivésOpérations de pensionInstruments évalués en valeur de marché sur optionIncidence de la comptabilité de couvertureInstruments fi nanciers de couverture de valeurRéévaluation des positions de changeTOTALdont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du groupe BNPPComposantes couvertes des instruments fi nanciers ayant fait l’objet d’une couverture de valeurLes gains nets des portefeuilles de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2011 et 2010, l’ineffi cacité liée auxcouvertures de résultats futurs.2.d  GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFSFINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉExercice 2011Exercice 20104952(297 )455806(12)2 8911 190(117 )(1  989 )1 87273 733(408)(408)688453(731)9662803 6701 6571 303734(24)5249527(322)3498885 10937237280430(730)380452En millions d’eurosPrêts et créances, titres à revenu fi xe(1)Plus ou moins-values nettes de cessionActions et autres titres à revenu variableProduits de dividendesCharge de dépréciationPlus-values nettes de cessionTOTAL(1)Les produits d’intérêt relatifs aux instruments fi nanciers à revenu fi xe sont compris dans la « marge d’intérêts » (note 2.a) et la charge de dépréciationliée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « coût du risque » (note 2.f).Les résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « variationd’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres » etinscrits en résultat représentent un gain net après effet de la provisionpour participation aux excédents de l’assurance de 742 millions d’eurosau cours de l’exercice 2011, contre un gain net de 91 millions d’euros aucours de l’exercice 2010.La modifi cation des critères de dépréciations des titres à revenu variableprésentée dans la note 1.c.5, consistant à déprécier les titres en moins-values latentes depuis deux ans au lieu de cinq ans, a engendré unecharge de dépréciation complémentaire de 7 millions d’euros, après effetde la provision pour participation aux excédents de l’assurance.L’application des seuls critères de dépréciation fondés sur la baissesignifi cative du cours des titres ou sur la durée représente ainsi unecharge de dépréciation de 67 millions d’euros pour l’exercice 2011, soit44 millions d’euros au titre du premier critère et 23 millions d’eurosau titre du second.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1234 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers2.e  PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉSEn millions d’eurosProduitsChargesProduitsChargesProduits nets de l’activité d’assurance18 204(14 559)21 497(18 088)Exercice 2011Exercice 2010Produits nets des immeubles de placementProduits nets des immobilisations en location simpleProduits nets de l’activité de promotion immobilièreAutres produitsTOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRESACTIVITÉS1 3015 6272161 488(500)(4 567)(41)(1 198) ➤ PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCEEn millions d’eurosPrimes acquises brutes4Variation des provisions techniquesCharges des prestations des contratsCharges ou produits nets des cessions en réassuranceVariations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compteAutres produits et chargesTOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCENet3 6458011 0601752901 5775 1331911 987(787)(3 971)(48)(1 718)Net3 4097901 16214326918 691(7 608)(8 996)(292)1 4122023 409Exercice 2011Exercice 201016 2881 572(12 484)(361)(1 597)2273 64526 836(20 865)5 97130 385(24 612)5 773La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la chargeliée aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance. Larubrique « variation des provisions techniques » comprend les variationsde valeur des contrats fi nanciers, notamment des contrats en unités decompte. Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans lescharges d’intérêt.2.f  COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées autitre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupeainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risquede défaillance avéré de contreparties d’instruments fi nanciers négociésde gré à gré.Coût du risque de la période ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODEEn millions d’eurosDotations nettes aux dépréciationsdont dette souveraine grecque(1)Récupérations sur créances amortiesCréances irrécouvrables non couvertes par des dépréciationsTOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODEExercice 2011Exercice 2010(6 751)(3 241)514(560)(6 797)(4 594)-393(601)(4 802)(1)La charge relative au provisionnement de la dette souveraine grecque résulte de la reprise en résultat de la variation de valeur des titres détenusenregistrée en capitaux propres à la date de reclassifi cation de ces titres en prêts et créances (cf. note 4), soit 1 296 millions d’euros, et de complémentsde provisions constitués à hauteur de 75 %.124Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Exercice 2011Exercice 2010(1)La charge relative au provisionnement de la dette souveraine grecque résulte de la reprise en résultat de la variation de valeur des titres détenusenregistrée en capitaux propres à la date de reclassifi cation de ces titres en prêts et créances (cf. note 4), soit 1 296 millions d’euros, et de complémentsde provisions constitués à hauteur de 75 %.(6 797)(4 802)Dépréciations constituées au titre du risque de crédit ➤ VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉESExercice 2011Exercice 20104 ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFSEn millions d’eurosPrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèle(1)Actifs fi nanciers disponibles à la vente(1)Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéanceInstruments fi nanciers des activités de marchéAutres actifsEngagements par signature et diversTOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODEEn millions d’eurosTOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODEDotations nettes aux dépréciationsdont dette souveraine grecqueUtilisation de dépréciationsVariation des parités monétaires et diversTOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE ➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFSEn millions d’euros, auDépréciation des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.f)Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)Instruments fi nanciers des activités de marchéActifs fi nanciers disponibles à la vente (note 5.c)Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéanceAutres actifsTOTAL DES DÉPRÉCIATIONS AU TITRE D’ACTIFS FINANCIERSdont provisions spécifi quesdont provisions collectivesProvisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de créditsur la clientèleAutres éléments ayant fait l’objet de dépréciationsTOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU PASSIFdont provisions spécifi quesdont provisions collectives47(6 085)(569)(22)(132)4(40)29 7836 0052 395(3 935)(1 178)30 67570727 9585981622233629 68424 1844 86623478490991368133105(4 921)131-(167)70(20)28 8004 594-(3 254)(357)29 78399426 671528454-4128 68822 7825 33766004891 09544815831 décembre 201131 décembre 2010TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES30 67529 783Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1254 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers2.gIMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôtsur les sociétés en France(1)Exercice 2011Exercice 2010en millions d‘eurostaux d‘impôten millions d’eurostaux d’impôtCharge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(2)(3 493)(4 418)Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangèresEffet du taux réduit sur les dividendes et les cessionsEffet d’impôt lié à l’activation des pertes reportableset des différences temporelles antérieuresEffet d’impôt lié à l’utilisation de défi cits antérieurs non activésCharge d’impôt sur les bénéfi cesAutres effetsdontCharge d’impôt courant de l’exerciceCharge d’impôt différé de l’exercice (note 5.k)18716924429107(2 757)(2 070)(687)36,1 %- 1,9 %- 1,7 %- 2,5 %- 0,3 %- 1,2 %28,5 %28638060133(3 856)(2 284)(1 572)34,4 %- 2,2 %-- 0,6 %- 0,5 %- 1,0 %30,1 %(1)  Y compris la contribution sociale de solidarité de 3,3 % et la contribution exceptionnelle de 5 % assises sur l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %4portant ainsi celui-ci à 36,10 % pour l’exercice 2011.(2)  Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition.Note 3INFORMATIONS SECTORIELLESLe Groupe est organisé autour de trois domaines d’activité opérationnels : ■ Retail Banking : ce domaine rassemble les pôles de Banque de Détailen France (BDDF) et en Italie (BNL banca commerciale), ainsi quel’entité opérationnelle de banque de détail des particuliers et desentreprises en Belgique et au Luxembourg (BeLux Retail Banking).Ce domaine comprend également les activités de services fi nanciersregroupées en deux sous-ensembles, Personal Finance pour les créditsaux particuliers et Equipment Solutions pour les crédits et services auxentreprises, ainsi que les activités de banque de détail aux États-Unis(BancWest) et dans les Marchés émergents ; ■ Investment Solutions (IS) : ce domaine rassemble la Banque Privée,Investment Partners qui regroupe l’ensemble des expertises du métierGestion d’actifs, Personal Investors qui propose à une clientèle departiculiers aisés un conseil fi nancier indépendant et des servicesd’investissements, Securities Services spécialisé dans les servicestitres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions fi nancières etaux entreprises, ainsi que les activités d’Assurance et de ServicesImmobiliers ; ■ Corporate and Investment Banking (CIB) : ce domaine rassemble lesactivités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions etDérivés Actions, Fixed Income pour les activités de taux et de change,et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusionset acquisitions et des activités de marché primaire actions) et les« Métiers de Financement » (Financements spécialisés, FinancementsStructurés).Les  Autres  Activités  comprennent  essentiellement  les  activités  dePrincipal Investments, la foncière immobilière Klépierre ainsi que lesfonctions centrales du Groupe.Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activitécourante  qui  résultent  de  l’application  des  règles  propres  auxregroupements d’entreprises. Afi n de préserver la pertinence économiquedes éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activitésopérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeurconstatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûtsde restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont étéaffectés au segment Autres Activités.Dans le cadre de l’application des nouveaux seuils de consolidation,plusieurs entités ont été déconsolidées ou ont changé de méthode deconsolidation en 2011. Pour faciliter l’analyse des résultats des pôlesopérationnels, les résultats de l’année 2010 ont été retraités comme si lerelèvement des seuils de consolidation était intervenu au 1er janvier 2010.Les écarts correspondants ont été portés au sein des « Autres Activités »afi n de ne pas modifi er les résultats globaux du Groupe.Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues àdes conditions commerciales de marché. Les informations sectoriellessont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entreles différents secteurs en relation au sein du Groupe.Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risquesencourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalementfondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculsd’actifs pondérés fi xés par la réglementation relative à la solvabilité desétablissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultatspar métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant àchacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.126Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Informations par pôle d’activité ➤ RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉExercice 2011ProduitnetbancaireChargesgénéralesd’exploi-tationRésultatd’exploi-tationCoût durisqueÉlémentshorsexploi-tationRésultatavantimpôtProduit netbancaireChargesgénéralesd’exploi-tationRésultatd’exploi-tationCoût durisqueBanque De Détail en France(1)6 717(4 462)(315)1 9401 9426 600(4 406)(481)1 71331 716BNL banca commerciale(1)3 101(1 806)(793)BeLux Retail Banking(1)3 409(2 433)(169)5028075028193 026(1 776)(817)3 261(2 354)(222)5 092(2 420)(1 639)1 0331601 1935 021(2 311)(1 913)5 344(3 350)(649)1 345861 4315 431(3 336)(1 066)1 0291 056Investment Solutions6 265(4 554)(64)1 647(74)1 5736 096(4 297)211 8201621 982Exercice 2010Élémentshorsexploi-tationRésultatavantimpôt433685797432689891(1)49427Métiers de Financement4 133(1 749)(96)2 2882 3384 495(1 730)(48)2 7175 598(4 377)211 2421 2727 641(4 770)(302)2 5692 725(965)(3 093)(1 333)(86)(1 419)2 309(1 537)2679842 384 (26 116)(6 797)9 4711809 65143 880 (26 517)(4 802)12 561459 13 020(1)  Banque De Détail en France, BNL banca commerciale et BeLux Retail Banking après réaffectation chez Investment Solution d’un tiers de l’activité BanquePrivée en France, Banque Privée en Italie et Banque privée en Belgique.44549762 6142 766874La répartition des actifs et passifs par pôle d’activité de la plupart des entités du Groupe s’appuie sur le pôle de rattachement des entités à l’exceptiondes principales qui font l’objet d’une décomposition spécifi que ou d’une ventilation sur la base des actifs pondérés.2-123050En millions d’eurosRetail BankingPersonal FinanceAutres métiersCorporate and InvestmentBankingConseils et marchésde capitauxAutres activitésTOTAL GROUPE ➤ BILAN PAR PÔLE D’ACTIVITÉEn millions d’euros, auRetail BankingBanque de Détail en FranceBNL banca commercialeBeLux Retail BankingPersonal FinanceAutres métiersInvestment SolutionsCorporate and Investment BankingAutres activitésTOTAL GROUPE31 décembre 201131 décembre 2010ActifPassifActifPassif154 53786 662103 79591 561132 971212 8071 050 883132 0671 965 283148 33179 984100 65585 410120 426200 8491 039 095190 5331 965 283155 77088 46498 31891 888131 372227 9621 083 280121 1041 998 158149 99981 95795 59085 600118 740219 3661 069 487177 4191 998 158L’information par pôle d’activité relative aux sociétés mises en équivalence et aux écarts d’acquisition de la période est respectivement présentée dansles notes 5.m Participations dans les sociétés mises en équivalence et 5.o Écarts d’acquisition.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1274 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersInformations par secteur géographiqueL’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités et ne refl ète pas nécessairementla nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles. ➤ PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEAutres pays européens hors marchés domestiques4 ➤ BILAN PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEAutres pays européens hors marchés domestiquesEn millions d’eurosFranceBelgiqueItalieLuxembourgAmériquesAsie - OcéanieAutres paysTOTAL GROUPEEn millions d’euros, auFranceBelgiqueItalieLuxembourgAmériquesAsie - OcéanieAutres paysTOTAL GROUPEExercice 2011Exercice 201016 77315 30042 38443 88031 décembre 201131 décembre 20104 7023 8571 4787 1304 9771 9981 469972 274252 086136 39236 829244 747201 18490 19831 5735 2414 7331 5557 7415 6642 0361 610959 561256 063141 74634 197245 212206 693123 07531 6111 965 2831 998 158128Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44Note 4  EXPOSITION AU RISQUE SOUVERAINLa gestion de la liquidité du Groupe conduit à optimiser la capacité derefi nancement disponible, nécessaire pour faire face à une évolution nonprévue des besoins de liquidité. Elle repose en particulier sur la détentionde titres disponibles éligibles au refi nancement des banques centraleset comprend une proportion importante de titres de dettes émis parles états présentant une notation de qualité, représentative d’un niveaude risque faible. Dans le cadre de la politique d’adossement du bilanet de gestion du risque de taux d’intérêt structurel, le Groupe détientégalement un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créancessouveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégiesde couverture. Par ailleurs, le Groupe est teneur de marché de titres dedette souveraine dans de nombreux pays, ce qui le conduit à détenirdes inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente, en partiecouverts par des dérivés.Ces différents portefeuilles sont présentés au sein du chapitre Pilier 3du rapport de gestion.Contexte particulier du risque de crédit souverainsur trois pays de la zone euro, la Grèce, l’Irlandeet le Portugal faisant l’objet d’un plan de soutieneuropéenTrois pays européens, la Grèce, l’Irlande et le Portugal, ont connu unenotable dégradation de leurs comptes publics dans le contexte de lacrise économique et fi nancière, qui a conduit les marchés à se détournerprogressivement des titres de dette publique de ces pays, ne leurpermettant plus de lever les ressources nécessaires au fi nancement deleurs défi cits publics.La politique de solidarité européenne défi nie dans ce contexte par lespays membres de la zone euro les a conduits, en concertation avec leFonds Monétaire International (FMI), à élaborer un dispositif de soutienqui s’est traduit par la défi nition et la mise en œuvre de plusieurs plansau bénéfi ce de la Grèce, puis de l’Irlande et du Portugal.Dès mai 2010, les états de la zone euro et le FMI se sont engagés auprèsde la Grèce, avec un plan de soutien de 110 milliards d’euros, en échanged’une réduction de son défi cit budgétaire. Au cours du premier semestre2011, l’Europe a réaffi rmé son soutien à la Grèce et des discussions ontété engagées pour la mise en place d’un second plan avec la participationdes investisseurs privés. Le 21 juillet 2011, les représentants des 17 paysmembres de la zone euro ont arrêté un deuxième plan d’aide à la Grèce,d’un montant global de près de 160 milliards d’euros. Ce plan a étéconfi rmé lors de la réunion des mêmes représentants le 26 octobre 2011sous réserve que soit conclu un accord entre la Grèce et les représentantsdes investisseurs privés sur la base d’un abandon par ceux-ci de 50 %de la valeur nominale des titres émis par la Grèce qu’ils détiennentmoyennant le remboursement sous une forme à déterminer représentantenviron 15 % des titres détenus simultanément à l’émission de nouveauxtitres remis en échange des anciens et représentant 35 % de leur valeurnominale. Cet accord a été précisé et complété le 21 février 2012 à l’issuede négociations associant les représentants du Gouvernement grec, desinvestisseurs privés et de l’Eurogroup.Le plan de soutien consacré à l’Irlande, adopté en novembre 2010, portaitsur un montant d’aide publique de 85 milliards d’euros, tandis que celuiconsacré au Portugal, adopté en mai 2011, portait sur un montant d’aidepublique de 78 milliards d’euros.Chacun de ces plans s’accompagne de mesures de forte réduction desdéfi cits publics.Traitement comptable des titres de dettes de laGrèce, de l’Irlande et du Portugal1. Reclassification des titres au 30 juin 2011L’absence de liquidité observée sur les marchés pour les titres de dettepublique de ces pays au cours du premier semestre 2011, renforcée,s’agissant de la Grèce, par l’engagement pris par les établissementsbancaires français, à la demande des pouvoirs publics, de ne pas céderleur position, a conduit BNP Paribas à considérer que la classifi cationcomptable de ces titres en actifs disponible à la vente ne pouvait pasêtre maintenue.L’extinction du marché primaire, la raréfaction des transactions sur lemarché secondaire, leur faible taille, et l’écartement des fourchettesde cotation, traduisent l’aversion au risque des investisseurs pources trois pays et l’assèchement du marché. À titre d’illustration, lestransactions mensuelles sur les titres souverains grecs ne représentaientplus, au premier semestre 2011, que 2 % de la moyenne mensuelle destransactions observées au cours des dix dernières années. La courbede taux implicite de la dette publique de ces pays présentait un profi linversé – les taux courts étant très sensiblement plus élevés que les tauxlongs – qui confi rmait la dislocation de ce marché. Les pertes implicitesque suggérait le niveau très élevé des taux court terme ne traduisaientpas les résultats attendus des plans de soutien mis en œuvre pour donnerà ces pays la capacité à restaurer la situation de leurs fi nances publiqueset à honorer leurs engagements.Conformément à ce que permet le paragraphe 50E de la norme IAS 39en pareilles circonstances exceptionnelles, et compte tenu de la duréeque la Banque estime nécessaire pour que ces trois pays restaurentpleinement leur situation fi nancière, le groupe BNP Paribas a procédé àun reclassement – avec effet au 30 juin 2011 – des titres de dette publiquede ces trois pays de la catégorie des « Actifs disponibles à la vente » àla catégorie « Prêts et Créances ».Les titres de dette souveraine grecque dont l’échéance est antérieure au31 décembre 2020, faisaient l’objet de dispositions au titre du deuxièmeplan de soutien en faveur de la Grèce, initié en juin 2011 et fi nalisé le21 juillet 2011, qui matérialisaient l’engagement de soutien des banques.Ce plan prévoyait plusieurs options dont l’échange volontaire, contre destitres au pair de maturité 30 ans garantis au principal par un zéro couponbénéfi ciant d’une notation AAA et dont les conditions fi nancières devaientconduire à constater une décote initiale de 21 %. Le groupe BNP Paribasentendait souscrire à cette option d’échange au titre de l’engagementcollectif pris par le secteur fi nancier français. Dès lors, les titres inscritsau bilan du Groupe et destinés à faire l’objet de cet échange ont étévalorisés en constatant ce niveau de décote de 21 % considéré comme uneconcession que consent le prêteur en raison des diffi cultés rencontréespar l’emprunteur. Cette décote a fait l’objet d’une dépréciation en comptede résultat au premier semestre 2011.Pour les titres souverains grecs ne faisant pas l’objet de l’échange, ainsique pour les titres souverains irlandais et portugais, après prise enconsidération des différents aspects du plan de soutien européen, certainsinvestisseurs considéraient qu’il n’y avait pas d’évidence objective quele recouvrement des fl ux de trésorerie futurs associés à ces titres soitcompromis, d’autant que le Conseil européen avait souligné le caractèreDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1294 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4unique et non reproductible de la participation du secteur privé à unetelle opération. En conséquence, la banque a jugé qu’il n’y avait pas lieude déprécier ces titres.d’un règlement immédiat sous forme de titres à court terme émis parle FESF dont le remboursement sera assuré par la participation de30 milliards d’euros du secteur public ;2.  Modalités d’évaluation des titres au 31 décembre 2011L’identifi cation au cours du deuxième semestre 2011 des diffi cultés dela Grèce à respecter les objectifs économiques sur lesquels était fondéle plan du 21 juillet, en particulier s’agissant de la soutenabilité de sadette, a conduit à un nouvel accord de principe en date du 26 octobrefondé sur un abandon de créance de 50 % de la part du secteur privé. Lesmodalités de mise en œuvre de cet accord n’ayant pas fait l’objet d’unaccord défi nitif de toutes les institutions internationales concernées, labanque a déterminé la perte de valeur de l’ensemble des titres qu’elledétient sur la base de la dernière proposition du secteur privé représentépar l’Institut de la Finance Internationale (IIF).Sur  le  fondement  (1)  d’un  abandon  de  créance  de  50  %,  (2)  duremboursement immédiat de 15 % de la créance par des titres du FondsEuropéen de Stabilité Financière (FESF) à deux ans et à taux de marché,(3) du paiement des intérêts courus par des titres FESF à 6 mois et à tauxde marché, (4) d’un coupon de 3 % jusqu’à 2020 et de 3,75 % au-delà surles titres amortissables de 2023 à 2042 à recevoir lors de l’échange desanciens, et (5) d’un taux d’actualisation des fl ux futurs de 12 %, la Banquea estimé à 75 % le risque de perte sur les titres détenus, taux quasimentidentique à l’appréciation par le marché de la décote moyenne des titresau 31 décembre 2011.Le 21 février 2012 l’accord a été précisé et complété entre le Gouvernementgrec, les investisseurs privés et les représentants de l’Eurogroup afi n depermettre à la Grèce de respecter un ratio d’endettement de 120,5 %en 2020 contre 160 % en 2011 et d’atteindre les conditions de stabilitéfi nancière recherchées par le plan. L’offre conclue retient en conséquencel’abandon par les investisseurs privés de 53,5 % du nominal des titresgrecs en leur possession représentant une réduction de la dette de laGrèce d’environ 107 milliards d’euros moyennant une participation de30 milliards d’euros du secteur public.Les principales caractéristiques de l’offre d’échange présentée par laGrèce sont les suivantes : ■ chaque titre détenu par le secteur privé fera l’objet d’un abandon decréance de 53,5 % du principal, 31,5 % sera échangé contre 20 titresémis par la Grèce à échéances de 11 à 30 années, et 15 % feront l’objet ■ le coupon des nouvelles obligations sera de 2 % de 2012 à 2015, puisde 3 % de 2015 à 2020 et de 4,3  % jusqu’à 2042 ; ■ les intérêts courus à la date de l’échange sur la dette grecque échangéeseront réglés par l’émission de titres à court terme du FESF ; ■ à chaque nouveau titre émis par la Grèce sera associé un titre indexésur l’évolution du produit intérieur brut de la Grèce excédant lesanticipations du plan.Sur le fondement des conditions ainsi précisées, la banque évalue lavaleur présente des titres à recevoir à environ 25 % sur la base d’un tauxd’actualisation des fl ux futurs de 12 %. La valeur défi nitive des titres seradéterminée en fonction des conditions fi nales de l’offre et des conditionsde marché prévalant à la date de l’échange.Les titres grecs détenus ont donc été dépréciés à hauteur de 75 %, la perteconstatée au titre de l’exercice 2011 a ainsi été portée à 3 241 millionsd’euros en coût du risque (cf. note 2.f).Les titres émis par le Portugal et l’Irlande détenus par le Groupe etreclassés en Prêts et Créances ont été évalués en valeur de marché pourles besoins des notes 5.e et 8.h. Les titres de ces émetteurs compris dansle portefeuille de négoce ont été également évalués en valeur de marché,laquelle a été considérée comme de niveau 2 compte tenu de l’illiquiditédu marché, conformément aux caractéristiques attachées à la défi nitionde ce niveau d’évaluation (cf. note 5.d).Exposition du groupe BNP Paribas au titredu risque de crédit souverain sur les trois pays dela zone euro faisant l’objet d’un plan de soutieneuropéen, la Grèce, l’Irlande et le PortugalLes tableaux suivants présentent l’exposition du Groupe au 31 décembre2011 au risque de crédit sur ces trois États souverains sous forme detitres et de dérivés de crédit après la dépréciation enregistrée sur lestitres grecs.Les encours recensés en catégorie « prêts et créances » sont issus dureclassement opéré le 30 juin 2011 des titres auparavant enregistrés en« Actifs disponibles à la vente ».a) Portefeuille des activités bancaires, réparti par échéance de durée résiduelleEn millions d’euros, auGrècePrêts et créancesExposition au risque et valeurau bilan après dépréciationIrlandePrêts et créancesExposition au risqueValeur au bilanPortugalPrêts et créancesExposition au risqueValeur au bilan1 an2 ans3 ans5 ans10 ans15 ans> 15 ansDurée résiduelleTotal31 décembre 20115336105713443125119519015713625622133201623219124719745132990929722702161 3811 159130Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4b) Portefeuille des fonds généraux de l’assurance, réparti par échéance de durée résiduelle1 an2 ans3 ans5 ans10 ans15 ans> 15 ansDurée résiduelleTotal31 décembre 201142887615823251 072796159912747165En millions d’euros, auGrècePrêts et créances et actifs fi nanciersdétenus jusqu’à l’échéanceExposition au risque et valeurau bilan après dépréciationIrlandePrêts et créancesExposition au risqueValeur au bilanActifs fi nanciers détenusjusqu’à l’échéancePortugalPrêts et créancesExposition au risqueValeur au bilanActifs fi nanciers détenusjusqu’à l’échéanceExposition au risque et valeurau bilanc) Portefeuille de négoceEn millions d’eurosGrèceIrlandePortugalTOTAL402594947229363324225504232091571811351741513131684480145994Exposition au risque et valeurau bilan6099La dépréciation des titres grecs détenus dans les fonds généraux de l’assurance produit dans le résultat du Groupe un effet net de la reprise de provisionpour participation aux excédents différés.TitresDérivésPositionslonguesPositionscourtesPositionsnettesPositionsnettesPosition nette totale31  décembre 20118659306451(8)(69)(321)(398)78(10)(15)53133762112Cessions de titres classés en actifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance intervenues en 2011BNP Paribas a, en 2011, cédé 2,8 milliards d’euros de titres souverainsémis par l’Italie, classés jusqu’à la date de cession en « Actifs fi nanciersdétenus jusqu’à l’échéance ». Le montant des titres cédés représenteenviron 21 % des titres inscrits dans cette rubrique au 31 décembre 2010(cf. note 5.j).La cession des titres italiens a été provoquée par l’aggravation dela situation économique de l’émetteur, telle que manifestée par ladétérioration de sa notation par différentes agences en septembreet octobre 2011 et par la baisse de la valeur de marché de ses titres(cf. IAS 39-AG22a).En outre, l’augmentation de la contrainte de solvabilité dans le cadrede la mise en œuvre de la directive européenne CRD 3 au 31 décembre2011 et de l’anticipation du nouveau ratio de solvabilité Bâle  (projet dedirective et de règlement européen CRD 4 et CRR publié dans une premièreversion en juillet 2011) a conduit à entreprendre un plan important deréduction d’actifs portant notamment sur des montants signifi catifsd’encours classés en Prêts et créances et en Actifs fi nanciers détenusjusqu’à l’échéance (cf. IAS 39-AG22e).La dégradation de la notation de certains émetteurs menaçant de setraduire par une hausse des actifs pondérés correspondant aux prêtsconsentis, la banque a dû réduire son exposition aux risques les plusexposés à cette évolution quelle qu’ait été leur classifi cation comptable.Le Groupe a donc fait application des dispositions prévues par IAS 39dans l es paragraphes AG 22 a) et e) pour justifi er que ces cessions neremettent pas en cause son intention de conserver jusqu’à leur échéanceles autres actifs classés dans cette catégorie, ni sa capacité à les fi nancer.Les autres actifs détenus ont donc été maintenus dans cette catégorie.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1314 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersNote 5  NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20115.a  ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉPAR RÉSULTATLes actifs et passifs fi nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fi ns detransactions – y compris les instruments fi nanciers dérivés – et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur demarché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission.31 décembre 201131 décembre 2010Portefeuilleévaluéen valeurde marchésur optionPortefeuilledetransactionsPortefeuilledetransactionsTotal48 54351 612En millions d’euros, auACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATTitres de créance négociablesBons du Trésor et autres effets mobilisablesauprès des banques centralesAutres titres de créance négociables4Portefeuilleévaluéen valeurde marchésur option147-1476 9854896 49642 901471 106----2 17847 7353 10839 26012 352102 45469 70432 75068 281725347 78331 017239 98539 39730 3497 035781 75930 565102 060223 3621 170--345 49230 234236 41640 92730 2637 652Total51 75939 26012 499109 43970 19339 246111 182210 9511 831347 78331 017239 98539 39730 3497 035832 94530 565102 060223 3623 34847 7353 108345 49230 234236 41640 92730 2637 652153 262210 90448 43441 8066 62883 73554 39029 34525 455153 262537451 96728 097332 94538 14046 4606 325763 39048 429100 013171 3761 895--447 46726 890330 42136 37746 3587 42110931065 9864815 50550 92949--1 66437 9872 393---41 8096 73489 72154 87134 85076 384586451 96728 097332 94538 14046 4606 325820 46348 429100 013171 3763 55937 9872 393447 46726 890330 42136 37746 3587 421720 75142 044762 795672 08453 021725 105ObligationsObligations d’ÉtatAutres obligationsOpérations de pensionPrêtsActions et autres titres à revenu variableInstruments fi nanciers dérivésInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtInstruments dérivés sur actionsInstruments dérivés de créditAutres instruments dérivésTOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEURDE MARCHÉ PAR RÉSULTATdont titres prêtésOpérations de pensionEmpruntsDettes représentées par un titre (note 5.i)Dettes subordonnées (note 5.i)Instruments fi nanciers dérivésInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtInstruments dérivés sur actionsInstruments dérivés de créditAutres instruments dérivésTOTAL DES PASSIFS FINANCIERS EN VALEURDE MARCHÉ PAR RÉSULTATPASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATEmprunts de titres et ventes à découvert57 07351 186132Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Instruments financiers évalués en valeurde marché sur optionActifs financiers évalués en valeur de marchésur optionLes actifs fi nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou demodèle par résultat comprennent en particulier les actifs fi nanciersreprésentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assuranceet dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pourlesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu.Les actifs fi nanciers représentatifs des contrats en unités de comptedes activités d’assurance comprennent des titres émis par des entitésconsolidées du Groupe, qui ne sont pas éliminés en consolidation afi nde maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contratsau même montant que celui des provisions techniques constituées autitre des passifs dus aux assurés. Les titres à revenu fi xe (certifi cats etEMTN) non éliminés s’élèvent à 940 millions d’euros au 31 décembre2011 contre 634 millions d’euros au 31 décembre 2010 et les titres àrevenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à14,5 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre 19 millions d’eurosau 31 décembre 2010. Leur élimination n’aurait pas d’impact signifi catifsur les comptes de la période.Passifs financiers évalués en valeur de marchésur optionLes passifs fi nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou demodèle par résultat enregistrent principalement les émissions originéeset structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et lacouverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlentdes dérivés incorporés signifi catifs dont les variations de valeur sontneutralisées par celles des instruments dérivés de couverture.La valeur de remboursement des passifs évalués sur option en valeur demarché ou de modèle par résultat s’établit à 49 748 millions d’euros au31 décembre 2011 contre 58 356 millions d’euros au 31 décembre 2010.La valeur de marché ou de modèle tient compte de la variation de valeurimputable au risque émetteur du groupe BNP Paribas. Pour l’essentieldes encours concernés, elle est constatée en calculant la valeur deremplacement de chaque instrument, obtenue par l’actualisation desfl ux de trésorerie de l’instrument en utilisant un taux correspondant àcelui d’une dette similaire qui serait émise par le groupe BNP Paribas àla date de clôture.En millions d’euros, auInstruments fi nanciers dérivésInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtInstruments dérivés sur actionsInstruments dérivés de créditAutres instruments dérivésÀ ce titre, la valeur comptable des passifs évalués en valeur de marché oude modèle est diminuée de 1 647 millions d’euros (457 millions d’euros au31 décembre 2010). Cette diminution de valeur constitue une plus-valuelatente qui ne se réaliserait que dans l’hypothèse du rachat sur le marchéde ces instruments fi nanciers émis par la Banque. À défaut, le produitcorrespondant à cette plus-value latente sera repris sur la durée restantà courir des dettes jusqu’à leur échéance selon un rythme dépendant del’évolution du risque émetteur de la banque.Instruments financiers dérivés du portefeuillede transactionLes  instruments  financiers  dérivés  du  portefeuille  de  transactionrelèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités denégoce d’instruments fi nanciers. Ils peuvent être contractés dans lecadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribasest un négociant actif d’instruments fi nanciers dérivés, soit sous formede transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels queles « credit default swaps ») soit en structurant des profi ls de risquecomplexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, laposition nette est encadrée par des limites.D’autres instruments fi nanciers dérivés du portefeuille de transactionrelèvent d’opérations négociées à des fi ns de couverture d’instrumentsd’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme tellesou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier decouverture. Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments fi nanciersdérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuillesde prêts du Groupe.La valeur de marché positive ou négative des instruments fi nanciersdérivés classés en portefeuille de transaction représente la valeur deremplacement de ces instruments. Cette valeur peut fortement fl uctueren fonction de l’évolution des paramètres de marché (tels que les tauxd’intérêt ou de change).Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instrumentsfi nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montantnotionnel  des  instruments  financiers  dérivés  ne  constitue  qu’uneindication  de  volume  de  l’activité  du  Groupe  sur  les  marchésd’instruments fi nanciers et ne refl ète pas les risques de marché attachésà ces instruments.31 décembre 201131 décembre 201046 817 8642 249 39040 272 4631 818 4452 321 275156 29144 200 6452 019 34737 904 5601 703 9702 370 101202 667Les opérations sur instruments fi nanciers dérivés réalisés sur des marchés organisés représentent 48 % des opérations portant sur des instrumentsfi nanciers dérivés au 31 décembre 2011 (45 % au 31 décembre 2010).4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1334 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers5.bINSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments fi nanciers dérivés utilisés à des fi ns de couverture.En millions d’euros, auCouverture de valeurInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtAutres instruments dérivésCouverture de résultats futursInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtAutres instruments dérivésCouverture des investissements nets en devisesInstruments dérivés de cours de changeDÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE431 décembre 201131 décembre 2010Valeur de marchénégativeValeur de marchépositiveValeur de marchénégativeValeur de marchépositive12 902812 879151 41624582534613136 92046 8101062 7433122 4082337377 73617 681547401373602434414 3319 7008 4803 7883 7871 647621 4221631-555 440Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s’établit à 799 608 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre577 464 millions d’euros au 31 décembre 2010.Les opérations sur instruments fi nanciers dérivés contractés à des fi ns de couverture sont pour l’essentiel conclues de gré à gré.5.c  ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTELes actifs fi nanciers disponibles à la vente sont évalués en valeur de marché, ou de modèle pour les titres non cotés.31 décembre 201131 décembre 2010dont variationsde valeurcompta-biliséesdirectementen capitauxpropresEn millions d’euros, auTitres à revenu fi xeBons du trésor et autres effetsmobilisables auprès de la banquecentraleAutres titres de créance négociablesActions et autres titres à revenu variableObligations d’ÉtatAutres obligationsTitres cotésTitres non cotésdontdépréciationsNetdontdépréciationsNet174 989(162)(5 120)202 561(454)(2 554)17 24111 14596 30250 30117 4796 09211 387(22)(11)(3)(126)(5 067)(2 052)(3 015)(2 322)(254)(1 761)(783)1 6216191 00225 2897 154123 90746 21117 3979 1048 293(21)(12)(21)(400)(3 261)(1 961)(1 300)TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLESÀ LA VENTE, NETS DE DÉPRÉCIATION192 468(5 229)(3 499)219 958(3 715)dont titres prêtés3--433-Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres (3 499 millions d’euros au 31 décembre 2011) sont inscrites au sein descapitaux propres après constitution des impôts différés afférents à ces variations (1 669 millions d’euros au 31 décembre 2011 pour la part du Groupeet celle des minoritaires).134Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASdont variationsde valeurcompta-biliséesdirectementen capitauxpropres(1 138)(199)(1 575)3582 9531 9211 032399(1)ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers45.d  MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉDES INSTRUMENTS FINANCIERSLes instruments fi nanciers sont répartis en trois niveaux selon un ordredécroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pourleur valorisation : ■ niveau 1 – Instruments fi nanciers faisant l’objet de prix de marchécotés :sur le marché, les parts de Sociétés Civiles Immobilières supportdes contrats en unités de compte dont les actifs sous-jacents fontl’objet d’expertises périodiques fondées sur des données de marchéobservables, les parts de fonds pour lesquelles la liquidité est assuréede façon régulière, les instruments dérivés traités sur des marchésde gré à gré dont les techniques de valorisation reposent sur desparamètres observables ainsi que les dettes structurées émises dontla valorisation ne fait appel qu’à des paramètres observables ;Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet decotations sur un marché actif, directement utilisables. ■ niveau 3 – Instruments fi nanciers dont l’évaluation fait appel à destechniques de valorisation utilisant des paramètres non observables :Il comprend notamment les actions et les obligations liquides, lesemprunts et ventes à découvert sur ces mêmes instruments, lesinstruments  dérivés  traités  sur  les  marchés  organisés  (futures,options…), les parts de fonds dont la valeur liquidative est calculéequotidiennement ; ■ niveau 2 – Instruments fi nanciers dont l’évaluation fait appel à destechniques de valorisation utilisant des paramètres observables :Ce niveau regroupe les instruments fi nanciers pour la valorisationdesquels des références de prix doivent être recherchées sur desinstruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instrumentsidentiques, ou similaires cotés sur un marché non actif mais pourlesquels des transactions peuvent être observées, ou encore desinstruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniquesde valorisation reposant sur des paramètres observables.Ce  niveau  comprend  notamment  les  actions  et  obligations  defaible liquidité, les emprunts et ventes à découvert sur ces mêmesinstruments, les opérations de pensions de maturité courte qui ne sontpas valorisées sur la base d’un cours de cotation directement observéCe niveau regroupe les instruments fi nanciers dont l’évaluation faitappel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout oupartie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservableétant défi ni comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèsesou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactionsobservables sur le même instrument à la date de valorisation, ni surles données de marché observables disponibles à cette date.Un instrument est classé en niveau 3 si une part signifi cative de savalorisation repose sur des paramètres non observables.Ce niveau comprend notamment les actions non cotées, les obligationsévaluées sur la base de modèles de valorisation utilisant au moins unparamètre non observable signifi catif ou sur la base d’indications deprix induites d’un marché non actif (telles que les parts de CDO, CLO,ABS), les opérations de pensions de maturité longue ou structurées,les parts de fonds en liquidation ou dont la cotation est suspendue, lesdérivés complexes portant sur des sous-jacents multiples (instrumentshybrides, CDO synthétiques…) ainsi que les dettes structurées utiliséesen support à ces dérivés.Répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeurde marché présentée conformément aux prescriptions de la norme IFRS 7niveau 1niveau 2niveau 3Totalniveau 1niveau 2niveau 3Total31 décembre 201131 décembre 2010En millions d’euros, auACTIFS FINANCIERSInstruments fi nanciers en valeurde marché par résultat détenusà des fi ns de transaction (note 5.a)Instruments fi nanciers en valeurde marché par résultat sur option(note 5.a)Instruments fi nanciers dérivésde couverture (note 5.b)Actifs fi nanciers disponibles à la vente(note 5.c)PASSIFS FINANCIERSInstruments fi nanciers en valeurde marché par résultat détenusà des fi ns de transaction (note 5.a)Instruments fi nanciers en valeurde marché par résultat sur option(note 5.a)Instruments fi nanciers dérivésde couverture (note 5.b)102 953638 97321 464763 390179 814579 06422 881781 75941  98213  49 61 59557 07337 35612 1271 70351 186-9 700-9 700-5 440-5 440132 67649 9219 871192 468163 36848 4368 154219 958108 934585 52926 288720 751116 858529 81825 408672 0843 16831 2607 61642 0445 58838 6968 73753 021-14 331-14 331-8 480-8 4804Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1354 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersTableau de variation des instruments financiers de niveau 3Pour les instruments fi nanciers de niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 :En millions d’eurosSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2009AchatsÉmissionsVentesRèglements(1)Transferts au sein du niveau 3Transferts hors du niveau 34Gains (ou pertes) comptabilisés en comptede résultat au titre des opérations échues ourompues au cours de l’exerciceGains (ou pertes) comptabilisés en compte derésultat pour les instruments en vie en fi n de périodeVariations d’actifs et passifs comptabilisésdirectement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de paritésmonétairesVariation d’actifs et passifs comptabilisés encapitaux propresAchatsÉmissionsVentesRèglements(1)Transferts au sein du niveau 3Transferts hors du niveau 3Reclassifi cations(2)Gains (ou pertes) comptabilisés en comptede résultat au titre des opérations échues ourompues au cours de l’exerciceGains (ou pertes) comptabilisés en compte derésultat pour les instruments en vie en fi n de périodeVariations d’actifs et passifs comptabilisésdirectement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de paritésmonétairesVariation d’actifs et passifs comptabilisés encapitaux propresInstrumentsfi nanciersen valeurde marchépar résultatdétenus àdes fi ns detransactionInstrumentsfi nanciersen valeurde marchépar résultatsur optionActifs fi nanciersPassifs fi nanciersInstrumentsfi nanciersen valeurde marchépar résultatdétenus àdes fi ns detransactionInstrumentsfi nanciersen valeurde marchépar résultatsur option34 741(28 331)(10 573)(38 904)Total-(9 206)(3 957)(13 163)(1 066)(2 184)2 106(312)5 5535 555(56)7877 661(368)6 340(5 716)(361)(1 866)(7 943)Actifsfi nanciersdisponiblesà la vente7 2931 511-301 6881 830463-(139)(240)39Total7 0656094 1636946064  013(1  701 )(6  439 )12  18 5(2 865 )(6 312)474599(11)(8 484)8 945388 983(86)3 471(3 461)(531)(3 992)(702)(702)-(9 464)(3 127)(12 591)8  9233  15012  073(2  817 )2 778(338 )1 455(3  155 )4  233----------------------1 70333(151)232388-------556068 1541 328-(1 427)(961 )9 005(267)(6 312)95535999 871(3 568 )29(396 )(3  935 )849318804  120(42)4  173(687)(50)(737)(462)(462)25 6185 091-(979)8192 436(8 496)3 46963922 8812 652(274)(5  327 )3  15 7(2 598 )---421-SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201032 738(25 408)(8 737)(34 145)SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201121 4641 59532 930(26 288)(7 616)(33 904)(1)  Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les fl ux de paiements et d’encaissements sur dérivéslorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les fl ux de paiements etd’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative.Il s’agit des instruments fi nanciers initialement comptabilisés en valeur de marché et reclassés en prêts et créances.(2)136Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44  Les instruments fi nanciers de niveau 3 sont susceptibles d’être couvertspar d’autres instruments de niveau 1 et/ou de niveau 2 dont les gains etpertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertesapparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liésà la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments. Notamment,les pertes et gains sur les actifs et passifs fi nanciers en valeur de modèlepar résultat du portefeuille de transaction, respectivement  552  millionsd’euros et  162  millions d’euros au 31 décembre 2011 (contre 5 027 millionsd’euros et 5 484 millions d’euros au 31 décembre 2010), correspondentprincipalement à des variations de valeur sur des positions de CDO classéesen niveau 3, couvertes par des positions de CDS classées en niveau 2.Sensibilité des valeurs de modèleaux changements d’hypothèsesraisonnablement possibles des instrumentsfinanciers de niveau 3Détermination des ajustements de valeurLes instruments du portefeuille de négoce classés en niveau 3 sontconstitués en majorité de titres peu liquides, de dérivés dont le sous-jacent est peu liquide ainsi que d’autres instruments, contenant desdérivés complexes. La valorisation de ces derniers nécessite généralementl’utilisation de modèles de valorisation issus des techniques de couverturedynamique des risques, et peut  nécessiter l’utilisation de paramètres nonobservables.L’ensemble de ces instruments comporte des incertitudes de valorisation,lesquelles donnent lieu à des ajustements de valeur, refl étant la prime derisque qu’un acteur de marché incorporerait lors de l’établissement du prix.Ces ajustements de valorisation permettent de tenir notamment compte : ■ de risques qui ne seraient pas appréhendés par le modèle (ajustementpour risque de modèle) ; ■ de l’ incertitude inhérente à l’ estimation des paramètres de valorisation(ajustement pour incertitude de paramètres) ; ■ des risques de liquidité associés à l’instrument ou au paramètreconcerné ; ■ de primes de risque spécifiques destinées à compenser certainssurcoûts qu’induirait la stratégie de gestion dynamique associée aumodèle dans certaines conditions de marché ; ■ du risque de contrepartie.Lors de l’établissement des ajustements de valeur, chacun des facteurs derisque est considéré individuellement et aucun effet de diversifi cation entrerisques, paramètres ou modèles de nature différente n’ est pris en compte.À l’inverse, pour un facteur de risque donné, une approche de portefeuilleest retenue, avec une compensation entre instruments lorsqu’ils sont gérésensemble .L’ensemble de ces ajustements sont des composantes de la valeur demodèle des instruments et des portefeuilles.Évaluation de la sensibilité des valeursAfi n de mesurer la sensibilité de la valeur de modèle des instruments deniveau 3 (hors positions sur titres) à un changement d’ hypothèses, lesdeux scenarii suivants ont été considérés : un scénario favorable où toutesles valorisations des portefeuilles se feraient sans ajustement de valeur,et un scénario défavorable où toutes ces valorisations se feraient avec unajustement de valeur deux fois plus élevé. Ainsi calculée, la sensibilité estune mesure du différentiel entre les valeurs qu’obtiendraient des acteursde marché dont la perception du risque de valorisation et l’aversion àcelui-ci sont différents.Par mesure de simplifi cation, la sensibilité de la valeur des positions surtitres, qu’ elles relèvent des portefeuilles de négoce, d’ actifs disponibles àla vente ou qu’ elles soient désignées à la valeur de modèle par résultat suroption, est fondée sur une variation de 1 % de la valeur retenue.31 décembre 201131 décembre 2010Effet potentiel encompte de résultatEffet potentiel encapitaux propresEffet potentiel encompte de résultatEffet potentiel encapitaux propresEn millions d’euros, auInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultatdétenus à des fi ns de transaction et en valeur de marchépar résultat sur option(1)Actifs fi nanciers disponibles à la vente+/- 1 300+/- 104+/- 1 304+/- 91(1)Les instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat, qu’ ils fassent partie du portefeuille de transaction ou qu’ ils ai ent été classés en juste valeurpar résultat sur option, sont présentés au sein de la même rubrique car la sensibilité est calculée sur les positions nettes de portefeuilles d’instrumentsquelle que soit leur classifi cation comptable.Marge différée sur les instruments financiersvalorisés avec des techniques développées parl’entreprise et fondées sur des paramètres pourpartie non observables sur les marchés actifsdurée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encoreamorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments fi nanciers envaleur de marché par résultat détenus à des fi ns de transaction », endéduction de la juste valeur des opérations complexes concernées.La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« DayOne Profi t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligiblesau niveau 3.Elle est déterminée après constitution des réserves de modèles pourincertitudes telles que décrites précédemment et reprise en résultat sur laLa  marge  non  enregistrée  en  résultat  contenue  dans  le  prix  desinstruments fi nanciers dérivés vendus à la clientèle et valorisés selondes modèles internes dont les paramètres ne sont pas observables,(« Day One Profi t ») évolue sur les deux exercices de la manière suivante :En millions d’euros, auMARGE DIFFÉRÉE EN DÉBUT DE PÉRIODEMarge différée sur les transactions de l’exerciceMarge comptabilisée en résultat au cours de l’exerciceMARGE DIFFÉRÉE EN FIN DE PÉRIODE31 décembre 201131 décembre 2010920286(551)655860437(377)920Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1374 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers5.e  RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉSEN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFSDISPONIBLES À LA VENTELes amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 permettent de reclasser les instruments initialementdétenus à des fi ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente. ➤ DONNÉES RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS EN DATE DE RECLASSEMENTEn millions d’eurosDate dereclassementTitres souverains, en provenancedu portefeuille d’actifs disponibles à la ventedont titres souverains grecs30 juin 2011Actifsreclassésen Prêtset créances6 3123 1864dont titres souverainsportugaisdont titres souverainsirlandaisOpérations structurées,et  autres  titres   à  revenus fi xes30 juin 20111 88530 juin 20111 241en provenance du portefeuille de transactions10 99576712 7281 octobre 200830 juin 20097 0772 760767en provenance du portefeuille d’actifs disponibles à la vente30 juin 20091 158Valeur au bilanActifsreclassésen actifsdisponiblesà la venteFlux de trésorerie attenduset jugés recouvrables(1)Actifsreclassésen Prêtset créancesActifsreclassésen actifsdisponiblesà la venteTaux moyen d’intérêt effectifActifsreclassésen Prêtset créancesActifsreclassésen actifsdisponiblesà la vente14 8269 4013 1662 2597 9043 3451 4797907909,3 %8,8 %6,7 %7,6 %8,4 %8,4 %6,7 %(1)Les fl ux de trésorerie attendus recouvrent le remboursement du capital et le paiement de l’ensemble des intérêts non actualisés jusqu’à la dated’échéance des instruments.Évaluation au 31 décembre 2011 des actifs reclassésLes tableaux ci-dessous présentent les éléments afférents aux actifs reclassés représentés au bilan au 31 décembre avec leur contribution au résultatet aux variations de capitaux propres de la période : ➤ AU BILANEn millions d’euros, auValeur au bilanValeur au bilanTitres souverains reclassés en prêts et créancessur la clientèledont titres souverains grecsdont titres souverains portugaisdont titres souverains irlandaisOpérations structurées, et autres titres à revenus fi xesreclassésEn prêts et créances sur la clientèleEn actifs fi nanciers disponibles à la vente31 décembre 2011Valeur de marchéou de modèle31 décembre 2010Valeur de marchéou de modèle3 9391 2011 9397994 6644 647173 6001 1331 6318364 5114 49417-6 0035 98518-6 0246 00618138Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44 ➤ EN RÉSULTAT ET EN VARIATION DIRECTE DE CAPITAUX PROPRESEn millions d’eurosEn résultatEn produit net bancairedont titres souverains grecsdont titres souverains portugaisdont titres souverains irlandaisdont opérations structurées et autrestitres à revenus fi xesEn coût du risquedont titres souverains grecsdont opérations structurées et autrestitres à revenus fi xesEn variation directe de capitaux propres(avant impôts)dont titres souverains grecsdont titres souverains portugaisdont titres souverains irlandaisdont opérations structurées et autrestitres à revenus fi xesTOTAL DES ÉLÉMENTS DE RÉSULTATET DE VARIATION DIRECTE DE CAPITAUXPROPRES DES ÉLÉMENTS RECLASSÉSAvantreclassementAprèsreclassement(2 415)21117856(23)(2 626)(2 626)--8507783240-(409)116871910--(525)(525)504681(176)(1)-95RéaliséTotal(2 630)50926575(13)182121 3791 459(144)392536126575(13)34-1 1801 459(336)489(3 139)(3 151)(3 199)(3 199)(1)Les données « pro forma » retracent ce qu’aurait été la contribution au résultat de l’exercice si les instruments concernés n’avaient pas été reclasséset ce qu’aurait représenté leur variation de valeur au sein des capitaux propres dans les mêmes conditions.(1 565)(1 251)(1 658)5.f  OPÉRATIONS INTERBANCAIRES, CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT31 décembre 201131 décembre 2010Exercice 2011Exercice 2010Pro forma surla période(1)(2 838)Pro forma surla période(1)Réalisé387409346376-------376(30)(30)656541111 27345 3537 08663 7121 466(994)62 71817 464131 94718 574167 985-------409(22)(22)797946612 09935 1302 84750 076976(707)49 36918 308119 32411 522149 15431 décembre 201131 décembre 2010TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITAVANT DÉPRÉCIATIONDépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note 2.f)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETSDE DÉPRÉCIATION ➤ DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d’euros, auComptes à vuePrêtsOpérations de pensiondont encours douteuxEn millions d’euros, auComptes à vueEmpruntsOpérations de pensionTOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1394 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers5.g  PRÊTS, CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE ➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEEn millions d’euros, auComptes ordinaires débiteursPrêts consentis à la clientèleOpérations de pensionOpérations de location-fi nancementTOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATIONdont encours douteuxDépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2.f)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION ➤ DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENTÀ recevoir dans moins d’1 anÀ recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ansÀ recevoir au-delà de 5 ansProduits fi nanciers non acquisInvestissement net avant dépréciationÀ recevoir dans moins d’1 anÀ recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ansÀ recevoir au-delà de 5 ansDépréciationsInvestissement net après dépréciation ➤ DETTES ENVERS LA CLIENTÈLEEn millions d’euros, auComptes ordinaires créditeursComptes à terme et assimilésComptes d’épargne à taux administréOpérations de pensionTOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE31 décembre 201131 décembre 201038 448624 2291 42129 694693 79243 696(27 958)665 83432 6148 85616 1277 631(2 920)29 6948 16514 6366 893(1 062)28 632254 530214 05654 53823 160546 28428 188633 58316 52333 063711 35742 100(26 671)684 68636 2619 82918 7567 676(3 198)33 0639 10616 9836 974(1 302)31 761262 358241 40949 61027 536580 91331 décembre 201131 décembre 2010En millions d’euros, auInvestissement brut431 décembre 201131 décembre 2010140Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers45.h  ENCOURS DÉPRÉCIÉS OU NON PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET GARANTIES REÇUES AU TITREDE CES ENCOURSLe tableau présente la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés), des encoursdouteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans ce tableau des provisions de portefeuilleéventuellement constituées.Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayésTotal< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an> 1 an31 décembre 2011Garantiesreçues au titredes encoursnon dépréciéset présentantdes impayésGarantiesreçues autitre desencoursdouteuxEncoursdouteux(actifsdépréciés etengagementsprovisionnés)Totaldesencours727250146617 40816 57811420  53337  94110 9899 69133583624417 90917 04470211921 00338 91211 2339 7834TOTAL17 90917 0447021194422 71840 62711 23310 460Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayésEncoursdouteux (actifsdépréciés etengagementsprovisionnés)Totaldesencours31 décembre 2010Garantiesreçues au titredes encoursnon dépréciéset présentantdes impayésGarantiesreçues autitre desencoursdouteuxEn millions d’euros, auTotal< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an> 1 anEn millions d’euros, auActifs fi nanciers disponibles à lavente (hors titres à revenu variable)Prêts et créances surles établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleActifs fi nanciers détenus jusqu’àl’échéanceTotal des encours douteux etprésentant des impayés nets dedépréciationEngagements de fi nancementsdonnésEngagements de garantie fi nancièredonnésTotal des engagements douteuxhors-bilan nets des provisions----Actifs fi nanciers en valeurde marché par résultat(hors titres à revenu variable)Actifs fi nanciers disponiblesà la vente (hors titres àrevenu variable)Prêts et créances surles établissements de créditPrêts et créancessur la clientèleTotal des encours douteux etprésentant des impayés netsde dépréciationEngagements defi nancements donnésEngagements de garantiefi nancière donnésTotal des engagementsdouteux hors-bilan netsdes  provisions737314688----3-5--1628-44--1848516229--63635595591 1561 1561 7151 715-73484913518628028021 1531 1531 9551 955------290-106571677-330344174437135117327815 21214 38051920 74635 9588 81810 04215 59314 74152224521 58537 1788 99110 323TOTAL15 59314 7415228524523 54039 1338 99111 067Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1414 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersLe montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts.5.i  DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESLa présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché parrésultat sur option. ➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5.a )Dated’option derembourse-ment ou demajorationd’intérêtMontant endevises àl’origine(en millions)Majorationd’intérêtTauxRang desubordi-nation(1)Conditionssuspen-sives deversementdescoupons(3)Émetteur/ Date d’émissionEn millions d’eurosDeviseDettes représentées par un titreDettes subordonnéesDettes subordonnées remboursablesDettes subordonnées perpétuellesFortis Banque SA déc-07EUR3 000 Déc. 2014--(2)--Euribor3 mois+ 200 bp-4Autres31 décembre201131 décembre201037 98747 7352 3931 2831 1101 0253 1081 5211 5871 5008587A125(1)    Le rang de subordination caractérise la priorité de remboursement par rapport aux autres dettes en cas de liquidation de l’émetteur.(2)    Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’uneclause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Lesemprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les fi liales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’unremboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fi ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une datefi xée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifi cations aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au seindu groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire.(3)    Conditions suspensives de versement des coupons :A le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuffi sance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque ledividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil ;Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur demarché par résultat sont principalement constituées de l’émissionpar Fortis Banque (devenue BNP Paribas Fortis) en décembre 2007 deConvertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés enactions Fortis SA/NV (devenue Ageas) au prix unitaire de 23,94 euros àla seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions FortisSA/NV si leur prix est égal ou supérieur à 35,91 euros pendant vingtséances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamaisremboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires desCASHES est limité aux 125 313 283 actions Fortis SA/NV que Fortis Banquea acquises à la date d’émission des CASHES et a nanties au profi t de cestitulaires.Fortis  SA/NV  et  Fortis  Banque  ont  conclu  un  contrat  de  RelativePerformance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement detelle sorte qu’elle neutralise l’impact sur Fortis Banque des différencesrelatives de variation de valeur des CASHES et des variations de valeurdes actions Fortis SA/NV. L’encours net représente au 31 décembre 2011une dette subordonnée de 651 millions d’euros admise en fonds propresprudentiels Tier 1.Le 25  janvier 2012, Ageas et Fortis Banque ont conclu un accord sur lerèglement partiel du contrat de RPN et sur le rachat total par FortisBanque des titres subordonnés perpétuels émis en 2001 pour un nominalde 1 000 millions d’euros (comptabilisés en dettes au coût amorti), etdétenus par Ageas à hauteur de 953  millions d’euros. Le règlement ducontrat de RPN et le rachat des titres subordonnés perpétuels émis en2001,  dépendaient tous deux de l’atteinte par BNP Paribas d’ un taux desuccès minimal de 50 % de l’offre d’achat sur les CASHES.Les parties ont convenu que BNP Paribas lancerait une offre d’achat ennuméraire sur les CASHES ; dans un deuxième temps, convertirait lesCASHES acquis en actions Ageas sous-jacentes, avec l’engagement dene pas les vendre pendant une période de six mois ; et percevrait uneindemnisation d’Ageas, le mécanisme RPN cessant d’exister en proportiondes CASHES convertis.La banque a annoncé le 31 janvier 2012 que l’offre avait été clôturée le30 janvier avec un taux de succès de 63 % à un prix de 47,5 %.142Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur demarché par résultat sur option dont l’échéance en date d’émission est  supérieure à un an :Date d’échéance ou d’optionde  remboursementEn millions d’eurosDettes à moyen et long termereprésentées par un titreDettes subordonnées remboursablesTOTALDate d’échéance ou d’optionde remboursementEn millions d’eurosDettes à moyen et long termereprésentées par un titreDettes subordonnées remboursablesTOTAL201220132014201520162017-20218 2585208 7784 8097 00446854 8557 0895 0544685 5225 155225 1774 983925 075201120122013201420152016-202013 3507713 4277 4155247 9395 0411815 2226 075896 1645 4704565 9266 2811326 413Au-delàde 2021Total31 décembre20112 724502 7744 103624 16537 9871 28339 27047 7351 52149 256Au-delàde 2020Total31  décembre20104Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1434 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers ➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTIMontant endevises àl’origine(en millions)Date d’optionde rembour-sement ou demajorationd’intérêtMajorationd’intérêtTauxRang desubordina-tion(3 )Conditionssuspensivesde verse-ment descoupons(3 )Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émissionDettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émissionÉmetteur/ Date d’émissionEn millions d’eurosDeviseDettes représentées par un titreTitres de créances négociablesTitres de créances négociablesEmprunts obligatairesDettes subordonnéesDettes subordonnées remboursablesTitres subordonnés perpétuels4BNP SA oct. 1985BNP SA sept. 1986- TMO - 0,25 %Libor 6 mois+ 0,075 %-EURUSDEUR-USDEUR305500-750375AutresEmprunts subordonnés perpétuelsFortis Banque NV/SAfévr. 2008Fortis Banque NV/SAjuin 2008Titres participatifs(4)(2)(2)-------Euribor3 mois +237 bpEuribor3 mois+ 170 bp------8,28%8,03 %en fonction durésultat netencadré parun minimumde 85 % duTMO et unmaximum de130 % du TMO-31 décembre201131 décembre2010157 786208 66971 213130 60471 213130 60486 57363 75822 81519 68316 1652 39625421181411789354834522478 06556 06821 99724 75021 4232 27225420575095820493327227BCDEENA22022045781123355554Fortis Banque SA sept. 2001EUR1 000 Sept. 20116,50 %1 000968Fortis Banque SA oct. 20041 000Oct. 20144,625 %BNP SA juil. 1984AutresEUR-337-Frais et commissions, dettes rattachées(1) (2)(3)  Conditions suspensives de versement des coupons :Bcf. renvois relatifs aux dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat. le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale desactionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfi ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Lesintérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende ;CD le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédantl’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution dedividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende ; les intérêts ne sont pas payables si les coupons sont supérieurs à la différence entre la situation nette et la somme du capital et des réservesnon distribuables de l’émetteur ;E les coupons sont versés sous la forme d’autres titres si les fonds propres Tier 1 sont inférieurs à 5 % des actifs pondérés de l’émetteur.(4)    Les titres participatifs émis par BNP SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Dans ce cadre, il a étéprocédé entre 2004 et 2007 au rachat de 434 267 titres sur 2 212 761 titres émis à l’origine qui ont fait l’objet d’une annulation.144Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Au cours du quatrième trimestre 2011, une offre publique d’échangeportant sur des dettes subordonnées remboursables éligibles  en fondspropres complémentaires (Tier 2) contre de nouvelles dettes senior BNPParibas a été réalisée. Cette opération s’est traduite par une diminutionde l’encours de dettes subordonnées remboursables de 1 433 millionsd’euros, et par la reconnaissance d’un gain de 41 millions d’euros enmarge d’intérêts.Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amortidont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an :201220132014201520162017-2021Au-delà de2021Total31 décembre2011Dettes subordonnées remboursables2 8181 4851 1258131 902TOTAL19 44814 47911 21013 80715 47116 63012 99410 08512 99413 56914 9546 80921 7635 3471 2136 56086 57316 165102 738201120122013201420152016-2020Au-delà de2020Total31 décembre20104Dettes subordonnées remboursables5002 78613 80416 9618 8332 43913 3361 4399 0991 945TOTAL14 30419 74711 27214 77511 0449 73311 52821 2616 2997867 08578 06521 42399 488Date d’échéance ou d’optionde remboursementEn millions d’eurosDettes à moyen et long termereprésentées par un titreDate d’échéance ou d’optionde remboursementEn millions d’eurosDettes à moyen et long termereprésentées par un titre5.j  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCEEn millions d’euros, auTitres de créance négociablesBons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centralesAutres titres de créance négociablesObligationsObligations d’ÉtatAutres o bligationsTOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE5.kIMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSEn millions d’euros, auImpôts courantsImpôts différésImpôts courantsImpôts différésActifs d’impôts courants et différésPassifs d’impôts courants et différés31 décembre 201131 décembre 20106766110 50910 38812110 5762 2279 34311 5701 8931 5963 4892 9522 8926010 82110 66415713 7732 3159 24211 5572 1041 6413 74531 décembre 201131 décembre 2010Les cessions de titres souverains classés en actifs fi nanciers détenus jusqu’à échéance intervenues au cours de l’exercice 2011 sont décrites dans la note 4.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1454 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers ➤ VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODEEn millions d’eurosIMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODECharge d’impôt différé (note 2.g)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des élémentsde réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en  prêts etcréancesVariations des impôts différés liée à la réévaluation et à la reprise en résultat des élémentsde réévaluation des instruments dérivés de couvertureVariation des parités monétaires et diversIMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE ➤ VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR ORIGINEExercice 2011Exercice 20107 601(687)848(428)4137 7471 708(725)8443 607(535)2 8487 7479 3437 957(1 572)1 018161827 601827(715)8843 829(116)2 8927 6019 24214 ans2 ans8 ans8 ansEn millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 2010Actifs fi nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en     prêts et créances4Réserve latente de location-fi nancementProvisions pour engagements sociauxProvisions pour risque de créditAutres élémentsDéfi cits fi scaux reportablesIMPÔTS DIFFÉRÉS NETSImpôts différés actifsImpôts différés passifs(1 596)(1 641)Afi n de déterminer le niveau des défi cits fi scaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifi que pour chaque entité concernée,tenant compte du régime fi scal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et descharges conforme au plan de développement de leur activité. Les impôts différés actifs non reconnus à l’issue de cette étude  s’élèvent à 2 404 millionsd’euros au 31 décembre 2011 contre 2 241 millions d’euros au 31 décembre 2010. ➤ IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS COMPTABILISÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES :31 décembre 2011Durée légalede report en avantPériode prévisionnellede recouvrabilitéEn millions d’euros, auFortis Banque BelgiqueBNP Paribas Succursales LondresUkrSibbankB.N.L Vita SpaAutresTOTAL ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUXREPORTABLES1 8482681251104972 848illimitéeillimitéeillimitéeillimitée146Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers45.l  COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS31 décembre 201131 décembre 2010En millions d’euros, auDépôts de garantie versés et cautionnements constituésComptes de règlement relatifs aux opérations sur titresComptes d’encaissementPart des réassureurs dans les provisions techniquesProduits à recevoir et charges comptabilisées d’avanceAutres débiteurs et actifs diversTOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERSDépôts de garantie reçusComptes de règlement relatifs aux opérations sur titresComptes d’encaissementCharges à payer et produits constatés d’avanceAutres créditeurs et passifs diversTOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERSPART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODEAugmentation des provisions techniques à la charge des réassureursEncaissements des prestations mis à la charge des réassureursEffets des variations de change et de périmètrePART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODEEn millions d’euros, auRetail Bankingdont Banque de Nankindont Carrefour Promotora Vendas Participacoesdont Servicios Financieros Carrefour EFC SAdont Carrefour Banque (ex-Société Paiement Pass)Investment Solutionsdont AG Insurancedont BNPP Cardif Emeklilik Anonim Sirketidont B.N.L VitaCorporate and Investments Bankingdont Verner InvestissementAutres activitésdont ErbePARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCELa hausse des dépôts de garantie versés et reçus est attribuable à l’extension des pratiques de collatéralisation liées aux transactions surinstruments financiers de gré à gré et à l’augmentation des appels de marge consécutive à la variation de valeur des paramètres de marché.4La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s’analyse ainsi :En millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 2010 5.m  PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCESont listées individuellement ci-dessous les sociétés mises en équivalence dont la valeur au bilan est supérieure à 100 millions d’euros au 31 décembre 2011.31 décembre 201131 décembre 20101 2691 05844 83218 9727922 5242 99623 42493 54040 73316 5771 0844 70817 90881 0102 4951 463(1 412)(22)2 5241 665362140112248957137-4893541 0519674 47432 71121 8892 4862 4953 40520 13883 12425 77719 5155665 63013 74165 2292 4031 151(1 073)142 4951 9561 046295125102240-2325133611 2711 2194 798Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1474 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers6 659602834846ns204395Cumul desamortisse-ments etpertes devaleur(2 084)(1 286)(3 999)(4 127)(723)(10 135)(1 705)(1 679)(796)(4 180)176262(10)6660(1)345812 3275 2182 5517 8001 55617 1255927131 1932 498Produit netbancaire – Chiffred’affairesRésultat net, part du GroupeTotal BilanLes données fi nancières publiées par les principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes :En millions d’eurosAG Insurance(2)Banque de Nankin(2)BNPP Cardif Emeklilik Anonim Sirketi(1)Carrefour Banque (Ex Societe Paiement Pass)(2)Carrefour Promotora Vendas Participacoes(2)Erbe(2)Servicios Financieros Carrefour EFC SA(2)Verner Investissement(1)(1)  Données relatives au 31 décembre 2011.(2)  Données relatives au 31 décembre 2010.Normes depublicationNormes localesNormes localesNormes IFRSNormes localesNormes localesNormes localesNormes localesNormes IFRS57 91025 1323154 0803402 3461 2606 8675.nIMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION4En millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 2010Valeur brutecomptableValeur nettecomptableValeur brutecomptableValeur nettecomptableCumul desamortisse-ments etpertes devaleur(2 177)(1 339)(4 092)(4 256)(804)(10 491)(1 814)(1 920)(451)(4 185)13 6216 8576 61412 9642 33428 7692 4102 7051 5426 65711 4445 5182 5228 7081 53018 2785967851 0912 47214 4116 5046 55011 9272 27927 2602 2972 3921 9896 678IMMEUBLES DE PLACEMENTTerrains et constructionsÉquipement, Mobilier, InstallationsBiens mobiliers donnés en locationAutres immobilisationsIMMOBILISATIONS CORPORELLESLogiciels informatiques acquisLogiciels informatiques produits parl’entrepriseAutres immobilisations incorporellesIMMOBILISATIONS INCORPORELLESImmeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple, de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activitéd’assurance-vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ».La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 16 900 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre18 138 millions d’euros au 31 décembre 2010.Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiementsfuturs minimaux suivants :En millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 2010Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliablesPaiements à recevoir dans moins d’1 anPaiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ansPaiements à recevoir au-delà de 5 ans8 2483 2034 6244216 2052 2083 258739Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendantla durée du contrat de location.148Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Immobilisations incorporellesAmortissements et provisionsLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail,les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuéesau cours de l’exercice 2011 s’établit à 1 491 millions d’euros contre1 613 millions d’euros au titre de l’exercice 2010.Le montant des reprises nettes de dépréciation sur immobilisationscorporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 17 millions d’eurospour l’exercice 2011 contre une dotation nette de 20 millions d’eurospour l’exercice 2010.5.o  ÉCARTS D’ACQUISITIONVALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODEEn millions d’eurosAcquisitionsCessionsÉcarts de conversionAutres mouvementsDépréciations comptabilisées pendant la périodeVALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODEValeur brute comptableCumul des dépréciations enregistrées en fi n de périodeLes écarts d’acquisition se répartissent par pôles de la manière suivante :Exercice 2011Exercice 201011 32410 979341(157)(173)531811 40612 082(676)25(40)(78)3885011 32411 901(577)4En millions d’eurosÉcarts d’acquisition positifsRetail BankingBancWestBanque de Détail en France et BelgiqueBanque de Détail en ItalieEquipment SolutionsEurope MéditerranéePersonal FinanceInvestment SolutionsAssuranceInvestment PartnersPersonal InvestorsReal EstateSecurities ServicesWealth ManagementCorporate and Investment BankingAutres activitésTOTAL DES ÉCARTS D’ACQUISITION POSITIFS11 40611 324Écart d’acquisition négatifVARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTATValeur nette comptable31  décembre201031  décembre2011Dépréciations comptabiliséesau cours de l’exerciceExercice2010Exercice2011Acquisitions de l’exerciceExercice2010Exercice20118 5493 852771 6985422872 0931 9572582484133483653256572438 6233 733681 6986821422 3001 813138229417342362325645243(172)(2)(172)-(1)(173)67(106)(2)(76)(76)(78)(78)216971199125120534111317-3107425Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1494 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersLes tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur troisméthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation detransactions sur des entités aux activités comparables, la deuxièmeconsistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotationsd’entités aux activités comparables, enfi n la troisième résultant de larentabilité future escomptée (« discounted cash fl ow method » – DCF).Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère lanécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en validerle bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives auxprojections de fl ux de revenus, de dépenses et de dotations aux provisionspour risques fondées sur des plans à moyen terme (3 ans), étendues surune période de croissance soutenable (10 ans), puis à l’infi ni, sur la basede taux de croissance soutenables jusqu’à dix ans et réduit à l’infl ationau-delà pour chaque métier concerné.Les tests effectués tiennent compte du coût du capital investi sur la based’un taux sans risque et d’une prime de risque observée propre à chaquetype d’activité. Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sontdonc le coeffi cient d’exploitation, le taux de croissance soutenable et lecoût du capital.Le tableau ci-dessous représente la sensibilité de la valorisation desunités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur desparamètres utilisés dans la méthode DCF. Le coût du capital, le coeffi cientd’exploitation et le taux de croissance soutenable jusqu’à 10 ans sontspécifi ques à chaque activité, les fonds propres notionnels alloués et letaux de croissance au-delà de 10 ans sont fi xés respectivement à 7 % et2 % pour toutes les activités. Le pourcentage de fonds propres alloué estconforme aux prescriptions réglementaires et le taux de croissance au-delà de 10 ans conservateur au regard du taux d’infl ation observé dansla plupart des pays où le Groupe exerce ses activités. ➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DEBASE DU COÛT DU CAPITAL ET DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION ET DU TAUX DE CROISSANCE SOUTENABLEBNL bcBancWestPersonal Finance(hors UGTspécifi que)4En millions d’eurosCoût du capitalVariation défavorable de + 10 points baseVariation favorable de - 10 points baseCoeffi cient d’exploitationVariation défavorable de + 1 %Variation favorable de - 1 %Taux de croissance soutenableVariation défavorable de - 1 %Variation favorable de + 1 %(103)106(215)215(215)222(131)135(230)230(337)35539 55082 94410 564-133 058(1 247)1 34045133 196(93)95(315)315(690)72633 05869 99810 0291 833114 918-1 43754116 40931 décembre 201131 décembre 2010122 494103 056Pour chacune des trois unités génératrices de trésorerie mentionnées ci-dessus, il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même enretenant, pour le test de dépréciation, les trois variations les plus défavorables du tableau.5.p  PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCEEn millions d’euros, auPassifs relatifs aux contrats d’assuranceProvisions techniques brutesContrats d’assurance en unités de compteAutres contrats d’assurancePassifs relatifs aux contrats fi nanciers avec participation discrétionnaireParticipation différée passive aux bénéfi cesTOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCEParticipation différée active aux bénéfi ces (1)Passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte(2)Passifs relatifs aux contrats fi nanciers en fonds généralTOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE(1)(2)La participation différée active aux bénéfi ces  est présentée dans la rubrique « autres débiteurs et actifs divers ».Les passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5.g).150Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4La  provision  pour  participation  différée  aux  bénéfices   résulte  del’application de la « comptabilité refl et » : elle représente la quote-partdes assurés, des fi liales d’assurance vie en France et en Italie, dans lesplus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur lesactifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.En France, cette quote-part, fi xée à 90 % et inchangée en 2011, est unemoyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-valueslatentes attribuables aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés. Lesconditions de marché inhérentes à la crise fi nancière du 2e semestre2011 ont conduit à la constatation d’une créance pour participationaux bénéfices différée active de 773 millions euros. Cette créancereprésente la part des assurés dans les moins-values latentes et lesdépréciations constatées sur le portefeuille d’actifs fi nanciers, en résultatou directement en capitaux propres selon la catégorie comptable dontils relèvent.Elle est jugée recouvrable sur le fondement d’une analyse stochastiquedes fl ux futurs de trésorerie sur 15 ans en tenant compte d’hypothèsesde taux servis à la clientèle et de collecte cohérentes entre elles. Enoutre, les portefeuilles d’« Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance »et les actifs immobiliers comptabilisés au coût amorti présentent uneplus-value latente de 962 millions euros, représentative de rendementsfuturs supérieurs aux taux actuels du marché.En outre, une créance pour participation différée active aux bénéfi ces de 473 millions d’euros a été constatée au 31 décembre 2011 au titredes activités d’assurance vie en Italie, dont 434 millions d’euros dans lecadre de la prise de contrôle de BNL Vita. Cet actif, dont le montant estune moyenne de calculs stochastiques tenant compte de lois de rachatsdynamiques ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte cohérentesentre elles, représente la part des plus ou moins-values latentes etdes dépréciations attribuables aux assurés sur son portefeuille d’actifsfi nanciers classés pour l’essentiel en « Actifs disponibles à la vente ».La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance s’analyse ainsi :En millions d’eurosPASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN DÉBUT DE PÉRIODEDotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contratsfi nanciers liés à l’activité d’assurance-viePrestations payéesCessions de portefeuille de contratsEffet des variations de périmètreEffets des variations de changeEffets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de comptePASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN FIN DE PÉRIODELa part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 5.l.5.q  PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODEEn millions d’eurosDotations aux provisionsReprises de provisionsUtilisation des provisionsVariation des parités monétaires et diversTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODELes provisions pour risques et charges enregistrent principalementau 31 décembre 2011 comme au 31 décembre 2010 des provisionsconstituées  pour  couvrir  les  engagements  sociaux  (note  7.b),  lesdépréciations afférentes au risque de crédit (note 2.f), les risques surproduits d’épargne à taux administré et les litiges liés à l’exploitationbancaire.Exercice 2011Exercice 2010116 409103 991411 895(12 407)(92)18 9844(1 597)133 19610 3111 964(1 588)(1 260)1 05310 48016 389(9 799)(608)4 4495751 412116 40910 4641 527(964)(1 050)33410 311Exercice 2011Exercice 2010Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1514 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersProvisions pour risques sur produits d’épargne à taux administré ➤ EN COURS ET PROVISIONSEn millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 2010En cours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logementdont au titre des plans d’épargne-logementayant une ancienneté supérieure à 10 ansayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ansayant une ancienneté inférieure à 4 ansCrédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logementdont au titre des plans d’épargne-logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logementdont au titre des plans d’épargne-logementayant une ancienneté supérieure à 10 ansayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ansayant une ancienneté inférieure à 4 ans ➤ VARIATION DES PROVISIONS4Exercice 2011Exercice 2010Provisions etassimilées constituéesau titre des plansd’épargne-logementProvisions etassimilées constituéesau titre des comptesd’épargne-logementProvisions etassimilées constituéesau titre des plansd’épargne-logementProvisions etassimilées constituéesau titre des comptesd’épargne-logementEn millions d’eurosTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉESEN DÉBUT DE PÉRIODEDotations aux provisionsReprises de provisionsTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉESEN FIN DE PÉRIODE20321-22423-(4)1914 69911 8465 8973 2902 6594389624322465916816637-20314 17211 4013 7645 7521 885515126226203671023436-(13)23152Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Note 6  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE6.a  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUSValeur contractuelle des engagements de fi nancement donnés ou reçus par le Groupe :31 décembre 201131 décembre 20106.b  ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE31 décembre 201131 décembre 20104En millions d’euros, auEngagements de fi nancements donnésaux établissements de crédità la clientèleOuverture de crédits confi rmésAutres engagements en faveur de la clientèleTOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉSEngagements de fi nancements reçusdes établissements de créditde la clientèleTOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUSEn millions d’euros, auEngagements de garantie donnésd’ordre des établissements de créditd’ordre de la clientèleCautions immobilièresCautions administratives et fi scales et autres cautionsAutres garanties d’ordre de la clientèleTOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS6.c  AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 2010Instruments fi nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales etmobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refi nancement après décoteMobilisés en garantie auprès des banques centralesDisponibles pour des opérations de refi nancementTitres donnés en pensionAutres actifs fi nanciers donnés en garantie d’opérations auprès des établissements de créditet de la clientèle fi nancière(1)(1)Incluent notamment des fi nancements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Refi nancement de l’Habitat.La part des instruments fi nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le bénéfi ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à309 801 millions d’euros au 31 décembre 2011 (contre 327 482 millions d’euros au 31 décembre 2010). ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIEEn millions d’euros, auInstruments fi nanciers reçus en garantie (hors pensions)dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantieTitres reçus en pension31 décembre 201131 décembre 201068 70530 509195 53073 62341 440250 607Les instruments fi nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèvent à 144 791 millionsd’euros au 31 décembre 2011 (contre 210 356 millions d’euros au 31 décembre 2010).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS15327 291226 007199 70626 301253 298119 7196 781126 50014 92091 1761 78350 97538 41845 413269 318225 64743 671314 731104 76824 728129 49610 57391 9901 50250 24140 247106 096102 56391 23148 58242 649239 81394 24415 62378 621275 24592 74796  3924 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Note 7  RÉMUNÉRATION ET  A  VANTAGES CONSENTIS AU  PERSONNEL7.a  FRAIS DE PERSONNELEn millions d’eurosSalaires et traitements fi xes et variables, intéressement et participationIndemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges socialesImpôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérationsTOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL7.b  AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILa norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traitédifféremment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagementde l’entreprise consiste à verser un montant défi ni (exprimé en pourcentagedu salaire annuel du bénéfi ciaire par exemple) à un organisme externe quiassure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pourchaque participant au régime, il est qualifi é de régime à cotisations défi nies.En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifsfi nanciers fi nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et àassumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montantfi nal soumis à des aléas futurs – il est qualifi é de régime à prestations défi nies.Il en est de même, si l’entreprise confi e sous mandat la gestion de la collectedes cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, maisconserve le risque lié à la gestion des actifs et à l’évolution future des prestations.Régimes de retraite et autres avantages liés à laretraiteLe groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politiquevolontariste de transformation des régimes à prestations défi nies en régimesà cotisations défi nies.Ainsi, en France, le groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationauxet interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SAet certaines fi liales ont mis en place, par accord d’entreprise, une retraite parcapitalisation. À ce titre, les salariés bénéfi cieront au moment de leur départen retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimesnationaux.Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations défi nies ayant été fermés dansla plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir lebénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies.Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisationsdéfi nies français et étrangers sont de 511 millions d’euros pour l’exercice 2011contre 482 millions d’euros pour l’exercice 2010.Régimes de retraite à prestations définies des entitésdu GroupeEn France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre desdroits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés enactivité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provisionconstituée dans les comptes du Groupe, ou sont externalisés auprès d’unecompagnie d’assurance. Les régimes de retraite à prestations défi nies dontbénéfi ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et dela Compagnie Bancaire, ont tous été fermés et transformés en régimes de typeadditif. Les montants attribués aux bénéfi ciaires, sous réserve de leur présencedans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été défi nitivementdéterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraiteont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan desquellesExercice 2011Exercice 201010 8443 72443515 00311 4063 23447015 110la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes serépartit à hauteur de 84 % en obligations, 7,7 % en actions et 8,3 % en immobilier.En Belgique, BNP Paribas Fortis fi nance un plan à prestations défi nies pour sesemployés et cadres moyens, entrés en service avant la date d’harmonisationdes régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le derniersalaire et le nombre d’années de service. Ces engagements sont partiellementpréfi nancés auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquellele groupe BNP Paribas possède une participation en part du groupe de 18,73 %.Pour les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis, un régime de retraite offrantun capital, fonction des années de service et du salaire fi nal, est partiellementpréfi nancé auprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance.En Belgique et en Suisse, la loi fait supporter à l’employeur une garantie derendement minimum sur les régimes à cotisations défi nies. Du fait de cetteobligation, ces plans entrent dans le cadre des régimes à prestations défi nies.Dans certains pays subsistent des plans de retraite à prestations défi nies,généralement fermés aux nouveaux entrants, qui reposent, soit sur l’acquisitiond’une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années deservice (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutifd’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré àun taux prédéfi ni (États-Unis). Certains régimes sont des plans de retraitecomplémentaires liés aux pensions légales (Norvège). La gestion de certainsrégimes est assurée par une compagnie d’assurance (Pays-Bas), une fondation(Suisse) ou par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni).En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension nationalet est entièrement couvert par des actifs fi nanciers détenus par une fondationexterne au Groupe.Au 31 décembre 2011 cinq pays, la Belgique, le Royaume-Uni, les États-Unis,la Suisse et la Turquie, représentent 92 % du total des régimes de retraite àprestations défi nies hors de France. La valeur de marché des actifs de cesrégimes se répartit à hauteur de 61 % en obligations, 16 % en actions et 23 %en autres instruments fi nanciers (dont 7 % en contrats d’assurance).Indemnités de départ ou de fin de carrièreLe personnel des différentes sociétés du Groupe bénéfi cie de diverses prestationscontractuelles telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière. EnFrance, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externaliséauprès d’une compagnie d’assurance extérieure au Groupe. À l’étranger, lesengagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés enItalie (80 %) où un changement de loi a transformé le régime italien desindemnités de fi n de carrière (TFR) en régime à cotisations défi nies à compterdu 1er janvier 2007. Les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006 demeurentà prestations défi nies.Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiEn France, BNP Paribas n’a plus d’engagement au titre des régimes decouverture médicale à l’égard de ses retraités. À l’étranger, il existe plusieursrégimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situentaux États-Unis et en Belgique.154Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44Engagements relatifs aux régimes à prestations définies ➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILANEn millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 201031 décembre 201131 décembre 2010Valeur actualisée des obligations8 3518 052Avantages postérieurs à l’emploiAide médicale postérieure à l’emploiValeur actualisée brute des obligations pour tout ou partiefi nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non fi nancéesValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Coûts non encore comptabilisés en applicationdes dispositions de la norme IAS 19(Coût) des services passés(Pertes) ou gains nets actuarielsLimitation d’actifOBLIGATION NETTE POUR LES RÉGIMES À PRESTATIONSDÉFINIESActif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestationsdéfi niesdont actifs nets des régimes à prestations défi niesdont valeur de marché des actifs distinctsObligation comptabilisée au bilan pour les régimesà prestations défi niesVALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUTDE PÉRIODECoût des services rendus au cours de l’exerciceCharge liée à l’actualisation des engagementsCoût des modifi cations de régime de la périodeEffets des réductions ou liquidations de régimePertes ou (gains) actuariels de la périodeCotisations des membres des régimesPrestations versées aux bénéfi ciaires directement payéespar l’employeurPrestations versées aux bénéfi ciaires de prestationsfi nancéesEffet des variations de changeEffet des variations de périmètreAutres variationsVALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FINDE PÉRIODE7 517834(3 798)(2 463)(407)(164)(243)911 774(2 624)(161)(2 463)8 052300320(8)(97)21030(145)(297)23(37)8 3517 328724(3 889)(2 366)(219)(178)(41)2091 787(2 473)(107)(2 366)8 0093083355(319)(95)30(120)(327)21216(2)8 052(1)Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des fi liales d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du planà prestations défi nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrirles avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés.4 3984 260116113 ➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONSEn millions d’eurosExercice 2011Exercice 2010Exercice 2011Exercice 2010Avantages postérieurs à l’emploiAide médicale postérieure à l’emploi11499121121---(5)(6)1-116---(1)(5)3513--2-(1)121114114---(1)(3)2-113---252-6--3-1(4)114Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1554 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers ➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIMEEn millions d’eurosVALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME EN DÉBUT DE PÉRIODERendement attendu des actifs de régimeEffets des liquidations de régime(Pertes) gains actuariels de la périodeCotisations des membres des régimesCotisations versées par BNP Paribas aux actifs de régimesPrestations versées aux bénéfi ciaires de prestations fi nancéesEffet des variations de changeEffet des variations de périmètreAutres variationsVALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME EN FIN DE PÉRIODE4Les régimes de couverture médicale ne font pas l’objet de préfi nancement. ➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DISTINCTSEn millions d’eurosVALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DISTINCTS EN DÉBUT DE PÉRIODERendement attendu des actifs distinctsEffets des liquidations de régime(Pertes) ou gains actuariels de la périodeCotisations des membres des régimesCotisations versées par BNP Paribas aux actifs distinctsPrestations versées aux bénéfi ciaires de prestations fi nancéesEffet des variations de changeEffet des variations de périmètreAutres variationsVALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DISTINCTS EN FIN DE PÉRIODE2 4632 366Les régimes de couverture médicale ne font pas l’objet de préfi nancement. ➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIESEn millions d’eurosExercice 2011Exercice 2010Exercice 2011Exercice 2010Avantages postérieurs à l’emploiAide médicale postérieure à l’emploiCoût des services rendus au cours de l’exerciceCharge liée à l’actualisation des engagementsRendement attendu des actifs des régimesRendement attendu des actifs distinctsAmortissement des écarts actuarielsAmortissement des services passésEffets des réductions ou liquidations de régimeEffets des limitations d’actifAutres variationsTOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »300320(188)(92)625(39)(32)(2)334308335(197)(96)413(104)41(2)302156Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASAvantages postérieurs à l’emploiExercice 2011Exercice 2010Avantages postérieurs à l’emploiExercice 2011Exercice 20103 889188(55)(49)21127(138)(31)(155)13 7982 36692-19341(1)111(159)35------7(1)3 474197(6)6122123(171)1854-3 8892 56696(199)(58)8108(156)--125---1---8ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le  calculdes engagements des avantages postérieurs à  l’emploi(hors aide médicale postérieure à l’emploi)Pour chaque zone monétaire, le Groupe actualise ses engagements sur labase des obligations d’État dans la zone Euro et des obligations privéesde première catégorie dans les autres zones monétaires, dont la maturitécorrespond à la duration des engagements évalués. Lorsque le marchéde telles obligations n’est pas suffi samment liquide, l’actualisation estprise par référence aux obligations d’État.Modalités d’évaluation des engagementsLes régimes à prestations défi nies font l’objet d’évaluations actuariellesindépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetéesafi n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par lessalariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités.Les hypothèses démographiques et fi nancières utilisées pour estimerla valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de cesrégimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaquepays ou société du Groupe.Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieureà l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité spécifi quesà chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ceshypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent comptedes évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultantà la fois du coût des prestations médicales et de l’infl ation.Les taux ainsi déterminés sont les suivants :En pourcentageFrancehors France Royaume-Uni États-UnisFrancehors France Royaume-Uni États-UnisZone EuroZone Euro431 décembre 201131 décembre 2010Taux d’actualisation3,14 %  -4,64 % 3,30 %-4,70%3,50 %4,50 %3,26 %  -4,40% 3,15 %-4,50 %4,70 %5,25 %Taux d’augmentationfuture des salaires(1 )(1 )  Y compris dérive des prix (infl ation).3,00 %  -4,50% 2,00 %-4,65% 2,00 %-4,50%4,00 %3,00 %  -4,50% 1,80 %-5,80% 2,00 %-5,20%4,00 %Rendement des actifs de régime et actifs distincts au cours de la périodeLes taux de rendement attendus des actifs de couverture des régimes sont déterminés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégoriesd’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.En pourcentageFrancehors France Royaume-UniÉtats-UnisFrancehors France Royaume-UniÉtats-UnisZone EuroZone EuroExercice 2011Exercice 2010Rendement attendu desactifs de régime et actifsdisctincts (1)Rendement effectif desactifs de  régime  et actifsdistincts(1)3,90 % 3,25 %-4,70% 3,00 %-6,20%4,50%-6,00%3,90 % 3,25 %-4,70% 4,40 %-6,80% 5,00 %-6,00%(1)  Fourchette de taux représentative de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays ou d’une même zone géographique ou monétaire.3,68 % 1,00 %-6,40% 2,80 %-7,40% 1,00 %-5,00%3,89 % 3,00 %-13,00% 3,30 %-13,60% 9,70 %-11,30%Écarts actuarielsLes écarts actuariels constatent les augmentations ou les diminutions dela valeur actuelle d’une obligation au titre de prestations défi nies ou dela juste valeur des actifs du régime correspondant. Les écarts actuarielsrésultant de la variation de valeur actuelle d’une obligation d’un régimeà prestations défi nies proviennent d’une part des ajustements liés àl’expérience (différences entre les hypothèses actuarielles antérieureset  la  réalité  observée)  et  d’autre  part  des  effets  de  changementsd’hypothèses actuarielles.BNP Paribas applique la méthode du « corridor » autorisée par la normeIAS 19, qui prescrit de différer la comptabilisation des écarts actuarielslorsqu’ils n’excèdent pas la limite de 10 % du montant le plus élevé entrel’engagement et les actifs de couverture. Le calcul du « corridor » esteffectué séparément pour chaque plan à prestations défi nies. Lorsquecette limite est franchie, la fraction des écarts actuariels excédant cettelimite est constatée en résultat par étalement sur la durée résiduelledu plan.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1574 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersLe tableau ci-dessous détaille les gains et pertes actuariels :En millions d’euros, auPERTES ACTUARIELLES NETTES DIFFÉRÉES(PERTES)/GAINS NETS ACTUARIELS GÉNÉRÉS AU COURS DE L’EXERCICEdont (pertes)/gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distinctsdont (pertes)/gains actuariels d’hypothèses sur la valeur actualisée des obligationsdont gains/(pertes) actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligationsAvantages postérieurs à l’emploi31 décembre 201131 décembre 2010(243)(258)(51)(275)68(41)983137(42)7.c  AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEBNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme,principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des joursde congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail.Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvreau sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sontétablis au bénéfi ce de certains collaborateurs, dont la contribution auxperformances du Groupe est signifi cative, ou en application de dispositionsréglementaires particulières.Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunérationvariable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions deperformance des métiers, pôles et du Groupe.4En millions d’euros, auProvisions nettes au titre des autres avantages à long terme7.dINDEMNITÉS DE FIN DE CONTRATDE TRAVAILBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départsanticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certainscritères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontairefont l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dèslors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une propositiond’accord paritaire.31 décembre 201131 décembre 2010864821En outre dans le cadre du plan de réduction du bilan engagé au deuxièmesemestre 2011, un plan d’adaptation des effectifs a été mis en œuvre,notamment au sein du pôle Corporate and Investment Banking. Au titredes actions engagées au 31 décembre 2011, 201  millions d’euros deprovisions ont été constituées.En millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 2010Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d’adaptation des effectifs5334697.e  PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSPlans de fidélisation, de rémunérationet d’intéressement en actionsBNP Paribas a mis en place, au bénéfi ce de certains de ses collaborateurs,des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options desouscription ou d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuitesqui s’intègrent dans des plans de rémunération différée ainsi que dansun Plan Global d’Intéressement en Actions. En outre, certains plans derémunération long terme payés en espèces sont indexés sur le coursde l’action.Plan Global d’Intéressement en ActionsJusqu’en 2005, divers plans d’options de souscription ont été attribuéspar BNP Paribas et BNL au personnel du Groupe, dans le cadre desautorisations  successives  données  par  les  Assemblées  GénéralesExtraordinaires.Les  plans  d’options  mis  en  œuvre,  sur  un  rythme  annuel  depuis2005, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadresau développement de la valorisation du Groupe et de favoriser de cefait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Cespersonnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève deson encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé,responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadresidentifi és en raison de leurs performances et de leurs perspectivesd’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.Le prix d’exercice de ces plans, déterminé lors de chaque émissionconformément  aux  dispositions  des  autorisations  des  AssembléesGénérales Extraordinaires correspondantes, ne comporte pas de décote.La durée de vie des options a été ramenée à 8 ans à compter du planattribué en 2005.Les conditions d’exercice d’une fraction des options attribuées, au-delà d’un nombre minimum d’options non sujettes à cette condition,dépendent de la performance relative du titre BNP Paribas par rapport àl’indice Dow Jones Euro Stoxx Bank. La performance relative est mesuréeen fi n de première, seconde, troisième et quatrième année de la périoded’indisponibilité et s’applique, à chaque date de calcul, au quart desoptions sujettes à cette condition.Depuis  2010,  la  fraction  de  l’attribution  conditionnelle  de  chaquebénéfi ciaire dépend de la qualité de celui-ci et a été fi xée à 100 % del’attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadresdirigeants du groupe BNP Paribas, et à 20 % pour les autres bénéfi ciaires(respectivement 60 %, 40 % et 20 % en 2009).158Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44La performance relative de BNP Paribas par rapport à l’indice estconstatée en comparant d’une part le rapport en pourcentage entre lamoyenne des cours d’ouverture du titre BNP Paribas de chaque annéed’indisponibilité et ceux de l’année précédente, et d’autre part le rapporten pourcentage entre la moyenne des cours d’ouverture de l’indice surles mêmes périodes.Si la performance constatée du titre BNP Paribas est supérieure à celle del’indice, alors le prix d’exercice de la fraction des options correspondantesdemeure inchangé. À l’inverse, si cette performance est inférieure de20 points ou plus à celle de l’indice, alors les options correspondant àla fraction sujette à la condition de performance sont caduques et nepourront pas être exercées.En outre, si la performance constatée du titre BNP Paribas est inférieurede moins de 5 points, de 5 à moins de 10 points, ou de 10 à moins de20 points à celle de l’indice, alors le prix d’exercice initial est majorérespectivement de 5 %, 10 %, ou 20 % pour la fraction attribuée desoptions correspondantes.Dans le cadre des plans d’options mis en place depuis 2003, à 6 reprisessur 23 mesures de performance réalisées, la condition de performancen’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévuesont été mises en œuvre.À compter de 2006, et dans le cadre des autorisations données parl’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2005, BNP Paribas a misen place un Plan Global d’Intéressement en Actions, comportant, aubénéfi ce des catégories ci-dessus, attribution d’options de souscriptiond’actions et attribution d’actions gratuites.Les actions gratuites attribuées depuis 2010 sont acquises à titre défi nitif,sous condition de présence à l’issue d’une période d’acquisition de 3 ou4 ans selon le cas, et la période de conservation des actions gratuites estde deux ans pour les collaborateurs français. Jusqu’en 2009, cette périoded’acquisition était de 2 ou 4 ans selon les cas. Des actions gratuites ontété attribuées à des salariés du Groupe hors de France à compter de2009. Les actions gratuites attribuées depuis 2009 sont sujettes à unecondition de performance.La fraction de l’attribution conditionnelle de chaque bénéfi ciaire dépendde la qualité de celui-ci et a été fi xée à 100 % de l’attribution totalepour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du groupeBNP Paribas, et à 20 % pour les autres bénéfi ciaires.Cette condition de performance est réalisée soit annuellement si leRésultat par action du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapportà l’exercice précédent, soit de manière cumulée au terme des troispremières années de la période d’acquisition.En cas de non-réalisation de cette condition, la fraction de l’attributiond’actions gratuites correspondante sera caduque.Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscriptionou livraison d’actions BNP Paribas.Rémunération variable différée versée en espècesindexées sur le cours de l’actionDans  le  cadre  de  la  politique  de  rémunération  variable  mise  enœuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différéeétablis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contributionaux performances du Groupe est significative, ou en application dedispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunérationvariable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexées surle cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.Rémunération variable à compter de l’exercice 2009 pourles collaborateurs soumis à des dispositions réglementairesparticulièresEn 2009, les collaborateurs du Groupe visés étaient principalementles professionnels de marché. Le plan de rémunération variable a étéélaboré en conformité avec les règles fi xées par l’arrêté du 3 novembre2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sontsusceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques desétablissements de crédit et entreprises d’investissement et les normesprofessionnelles  concernant  la  gouvernance  et  les  rémunérationsvariables des professionnels de marché du 5 novembre 2009.Les plans de rémunération variable 2010 et 2011 s’appliquent quandà eux aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptiblesd’avoir une incidence signifi cative sur le profi l de risque de l’entreprise etintègre les modifi cations réglementaires intervenues lors de la publicationde l’arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre2010.Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunérationvariable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions deperformance des métiers, des pôles et du Groupe.Les sommes versées le seront notamment en espèces indexées surl’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas. Enoutre,  conformément  à  l’arrêté  du  13  décembre  2010,  une  partiedes rémunérations variables attribuées en 2011 et en 2012 au titrerespectivement de la performance 2010 et celle de 2011 a été ou seraégalement indexée sur l’action BNP Paribas et versée aux bénéfi ciairesrespectivement courant 2011 et courant 2012.Rémunération variable différée pour les autres collaborateursdu GroupeLes plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateursdont la contribution aux performances du Groupe est signifi cative sonttout ou en partie versés en espèces indexées sur l’évolution, à la hausseou à la baisse, de l’action BNP Paribas. ➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSCharge en millions d’eurosPlans de rémunération différée antérieursPlans de rémunération différée de l’exercicePlan global d’intéressement en actionsTOTALExercice 2011Exercice 2010Plansd’options desouscriptionet d’achatd’actionsPland’attributiond’actionsgratuitesPlans derémunérationvariabledifférée--3939Charge totaleCharge totale--3030(285)287-2(285)2876971956671646Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1594 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersPrincipes d’évaluation des plans d’optionsde souscription d’actions et d’actions gratuitesConformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribasévalue les options de souscription d’actions et les actions attribuéeset comptabilise une charge, déterminée à la date d’attribution du plan,calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options etdes actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui nepourra pas être modifi ée par la suite en fonction de l’évolution ultérieuredu cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relativesà la population de bénéfi ciaires (pertes de droit) et aux conditions deperformance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de lapériode d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de lacharge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une sociétéspécialisée indépendante.4Cours de l’action BNP Paribas à la date d’attribution (en euros)Prix d’exercice de l’option (en euros)Volatilité implicite de l’action BNP ParibasMaturitéDividende attendu de l’action BNP Paribas(1)Taux d’intérêt sans risqueTaux de perte des droitsValorisation des options de souscription d’actionsLes modèles retenus pour la valorisation des options de souscriptiond’actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) afi nde pouvoir tenir compte de la possibilité d’exercer de façon non optimaleles options à partir de la date de disponibilité. Pour la valorisationdes caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à laperformance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel,la méthode dite de Monte Carlo a également été retenue.La volatilité implicite retenue pour la valorisation des plans a été estiméeà partir d’un panel de cotations effectuées par différentes salles demarché. Le niveau de volatilité retenu tient compte de l’évolution desvolatilités historiques mesurées sur l’indice de référence ainsi que sur letitre BNP Paribas couvrant une plage d’observations de 10 ans.Les options de souscription d’actions attribuées en 2011 ont été valoriséesentre 11,03 et 12,13 euros (respectivement 13,28 et 14,98 euros en 2010)selon qu’elles sont ou non soumises à une condition de performance etselon les différentes tranches d’attribution secondaire.Exercice 2011Exercice 2010Plan attribué le 4 mars 2011Plan attribué le 5 mars 201054,4956,4528,5 %8 ans4,1 %3,5 %1,3 %54,9751,2027,6 %8 ans3,0 %3,2 %1,5 %(1)Le taux de dividende indiqué ci-dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés.Valorisation des actions gratuitesLa valeur unitaire des actions gratuites retenue est la valeur au terme de la période de conservation à laquelle s’ajoutent les dividendes postérieurs àla date d’acquisition, actualisée à la date d’attribution.Exercice 2011Plan attribué le 4 mars 2011Exercice 2010Plan attribué le 5 mars 2010acquisle 4 mars 2014acquisle 4 mars 2015acquisle 5 mars 2013acquisle 5 mars 2014Cours de l’action BNP Paribas à la date d’attribution(en euros)54,4954,4954,9754,97Date de disponibilité04/03/201604/03/201506/03/201505/03/2014Dividende attendu de l’action BNP Paribas(1)Taux d’intérêt sans risqueTaux de perte des droitsVALEUR THÉORIQUE UNITAIRE4,1 %2,99 %2,00 %47,84 €4,1 %2,81 %2,00 %45,95 €3,01 %2,5 %2,00 %50,00 €3,01 %2,21 %2,00 %48,57 €(1)Le taux de dividende indiqué ci-dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés.160Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d’Intéressement en ActionsLes caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2011 sont décritesdans les tableaux ci-après : ➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSCaractéristiques du planSociétéémettrice duplanBNL(4)BNL(4)BNL(4)Dated’attributionNombre debénéfi ciairesNombred’optionsattribuéesDate dedépartd’exercicedes optionsDated’expirationdes optionsPrixd’exerciceajusté(en euros)(1)20/10/200026/10/200126/10/2001504 92620/10/200320/10/2013100,997435 166573 25026/10/200426/10/2014479 68526/10/200426/10/2012Options en vieà la fi n de la périodeDurée résiduelleen annéesjusqu’àl’échéancedes options1612231531 3841 3021 4582 3802 5832 0232192 4021 3971 8201 915BNP Paribas SA(2)31/05/20022 158 57031/05/200630/05/2012BNP Paribas SA(3)21/03/20036 693 00021/03/200720/03/2013BNP Paribas SA(3)24/03/20041 779 85024/03/200821/03/2014BNP Paribas SA(3)25/03/20054 332 55025/03/200922/03/2013BNP Paribas SA(3)05/04/20063 894 77006/04/201004/04/2014BNP Paribas SA(3)08/03/20073 630 16508/03/201106/03/2015BNP Paribas SA(3)06/04/2007405 68006/04/201103/04/2015BNP Paribas SA(3)18/04/20083 985 59018/04/201215/04/2016BNP Paribas SA(3)06/04/20092 376 60008/04/201305/04/2017BNP Paribas SA(3)05/03/20102 423 70005/03/201402/03/2018BNP Paribas SA(3)04/03/20112 296 82004/03/201504/03/2019TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODENombred’options(1)4 8562 1231 018 4552 681 3321 257 4184 000 2313 555 1743 393 528374 0093 809 7412 331 2522 363 6402 282 70027 509 62561,88861,88858,0235,8748,1553,2873,4080,6676,5764,4735,1151,2056,45(1)(2)(3)Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte de la division du nominal de l’action BNP Paribas pardeux intervenue le 20 février 2002, et des détachements d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenus le 7 mars 2006 et le 30 septembre 2009,conformément à la réglementation en vigueur.Le droit d’exercice attribué aux salariés était conditionné pour partie aux performances fi nancières du Groupe déterminées par le rapport entre lerésultat consolidé, part du Groupe, et les capitaux propres moyens part du Groupe de chaque exercice concerné. La performance minimum retenueétait de 16 % en moyenne sur les quatre exercices débutant l’année d’attribution du plan ou à défaut sur trois exercices glissants débutant la deuxièmeannée après celle d’attribution du plan. Cette condition a été levée pour les plans concernés.Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relativedu titre BNP Paribas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones Euro Stoxx Bank, pendant la période d’indisponibilité.     En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d’exercice ajusté a été fi xé à : – 37,67 euros pour 338 344 options du plan du 21 mars 2003 en vie en fi n de période ; – 50,55 euros pour 3 080 options du plan du 24 mars 2004 en vie en fi n de période ; – 55,99 euros pour 171 829 options du plan du 25 mars 2005 en vie en fi n de période ; – 77,06 euros pour 157 754 options du plan du 05 avril 2006 en vie en fi n de période.(4)  À la suite de la fusion intervenue le 1er octobre 2007 entre BNL et BNP Paribas, les plans d’options attribués par BNL entre 1999 et 2001 donnentaux bénéfi ciaires depuis la date de la fusion, le droit de souscrire un nombre d’actions BNP Paribas déterminé, conformément au rapport d’échange(1 action BNP Paribas pour 27 actions BNL), à un prix d’exercice ajusté par le même rapport d’échange.41,82,80,80,41,22,21,22,33,23,34,35,36,27,2Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1614 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers ➤ PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSCaractéristiques du planSociété émettrice du planDated’attributionNombre debénéfi ciairesDated’acquisitiondéfi nitivedes actionsattribuées(1)Date de fi nde périoded’incessibilitédes actionsattribuéesNombred’actions nonencore acquisesen vie à la fi nde la période(2)Nombred’actionsattribuéesBNP Paribas SA(1)BNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SA2007-200806/04/200906/04/200905/03/201005/03/201004/03/201104/03/20112 2471 6862 5362 6612 5742 743359 93010/04/201210/04/2014278 32508/04/201308/04/2013510 44505/03/201305/03/2015487 57005/03/201405/03/2014541 41504/03/201404/03/2016499 03504/03/201504/03/2015658359 062267 486501 337470 305539 285495 4352 633 568TOTAL DES ACTIONS EN VIE  À LA FIN DE LA PÉRIODE(1)(2)La date d’acquisition défi nitive de certaines actions a été différée en raison de l’absence des bénéfi ciaires à la date initialement prévue.Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009.4Mouvements intervenus sur les plans d’option de souscription et d’attribution gratuite d’actionsau cours des deux derniers exercices ➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSOPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIEROptions attribuées pendant la périodeOptions exercées pendant la périodeOptions devenues caduques pendant la périodeOPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBREOPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBREExercice 2011Prix d’exercicemoyen pondéré(en  euros)58,0556,4546,1758,6761,99Nombred’options28 752 6002 296 820(2 770 177)(769 618)27 509 62516 722 292Exercice 2010Prix d’exercicemoyen pondéré(en  euros)58,1551,242,9158,0555,62Nombre d’options28 041 6932 423 700(1 117 744)(595 049)28 752 60016 287 106Le cours de Bourse moyen de la période de levée des options en 2011 s’élève à 54,84 euros (contre 55,56 euros en 2010). ➤ PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE  D’ACTIONSACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIERActions attribuées pendant la périodeActions acquises à titre défi nitif pendant la périodeActions devenues caduques pendant la périodeACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBREExercice 2011Exercice 2010Nombre d’actionsNombre d’actions1 637 8671 040 450(2 392)(42 357)2 633 5681 525 322998 015(865 543)(19 927)1 637 867162Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4 ➤ SOUSCRIPTION OU ACHAT D’ACTIONS PAR LE PERSONNEL DANS LE CADRE DU PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISEDate de l’annonce du planCours de l’action BNP Paribas a la date d’annonce du plan (en euros)Nombre d’actions émises ou cédéesPrix de souscription ou de cession (en euros)Taux d’intérêt sans risque a 5 ansTaux d’emprunt 5 ans in fi neJuste valeur de l’incessibilitéExercice 2011Exercice 201011 mai 201112 mai 201054,2351,326 315 6533 700 07642,402,76 %7,63 %25,14 %42,001,90 %7,13 %22,12 %Il n’a pas été comptabilisé de charge dans les comptes du Groupe dansla mesure où le coût fi nancier que représente pour la banque la décoteconsentie lors de la souscription d’actions par le personnel dans le cadredu Plan d’Épargne Entreprise, valorisé en tenant compte de l’incessibilitépendant cinq années des titres émis, est négligeable.Parmi les employés du groupe BNP Paribas à qui la possibilité de souscrireà cette offre a été proposée, 36 % ont décidé de réaliser cet investissement,64 % ayant donc renoncé à donner suite à cette proposition en 2011.Note 8INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES48.a  ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTIONRésolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2011Les délégations suivantes en cours de validité en 2011, ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration pourprocéder à des augmentations ou réductions de capital :Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnairesAssemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(21e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(22e résolution)Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés de BNP Paribaset aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées.Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenterontau maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décisionde leur attribution par le Conseil d’administration, soit moins de 0,5 % par an.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et a été privée d’effetpar la 15e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Autorisation de consentir à certains membres du personnel et aux mandataires sociauxdes options de souscription ou d’achat d’actions.Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 %du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution par le Conseild’administration, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global, commun aux 21eet 22e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et a été privée d’effetpar la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Utilisation faite au coursde l’exercice 2011Attributionde 1 040 450 actionsgratuites lors du Conseild’administrationdu 4 mars 2011Attribution de2 296 820 options desouscription lors duConseil d’administrationdu 4 mars 2011Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1634 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersRésolutions de l’Assemblée Générale des actionnairesAssemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programmede rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombredes actions composant le capital social.Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 75 euros, seraient destinéesà remplir plusieurs objectifs, notamment : – honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital,à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites,à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participationaux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plansd’épargne d’entreprise ; – annuler les actions dans les conditions fi xées par l’Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010 (20e résolution) ; – couvrir toute forme d’allocation d’actions au profi t des salariés de BNP Paribaset des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L233-16 du Code de commerce ; – aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou enpaiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission oud’apport ; – dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologiereconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d’effetpar la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et de valeursmobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réaliséesimmédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions).Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société,susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 10 milliards d’euros.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d’octroid’un délai de priorité, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capitalou donnant droit à l’attribution de titres de créance.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réaliséesimmédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 350 millions d’euros (soit 175 millions d’actions).Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société,susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 7 milliardsd’euros.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et de valeursmobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportésdans le cadre d’offres publiques d’échange.Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 350 millions d’euros.Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois.Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions destinéesà rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital.Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’êtreréalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration.Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois.Utilisation faite au coursde l’exercice 2011Dans le cadredu contrat de liquidité,1 319 710 actionsd’un nominal de 2 eurosont été achetéeset 1 295 795 actionsd’un nominal de 2 eurosont été venduesdu 1er janvier 2011au 10 mai 2011Il n’a pas été fait usagede cette résolutionIl n’a pas été fait usagede cette résolutionIl n’a pas été fait usagede cette résolutionIl n’a pas été fait usagede cette résolution4Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(12e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(13e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(14e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(15e résolution)164Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnairesAssemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(16e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(17e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(18e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(19e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(20e résolution)Utilisation faite au coursde l’exercice 2011Sans objetIl n’a pas été fait usagede cette résolutionÉmissionde 6 315 653 actionsnouvellespour un nominalde 2 euros constatéele 13 juillet 2011Il n’a pas été fait usagede cette résolutionLimitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentielde souscription.La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissionsavec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteurde 350 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital,immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisationsconférées par les 13e à 15e résolutions de la présente Assemblée Générale, et d’autrepart, à hauteur de 7 milliards d’euros le montant nominal maximal des titresde créance susceptibles d’être émis dans le cadre des autorisations conféréespar les 13e à 15e résolutions de l’Assemblée Générale du 12 mai 2010.Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces, de primesd’émission ou d’apport.L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital socialdans la limite d’un montant nominal de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successiveou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfi ces ou primes d’émission,de fusion, ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actionsou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droitpréférentiel de souscription.La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions,avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteurde 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital,immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisationsconférées par les 12e à 15e résolutions de la présente Assemblée Générale, et d’autrepart, à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titresde créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conféréespar les 12e à 15e résolutions de l’Assemblée Générale du 12 mai 2010.Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservéesaux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendrela forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées.L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital sociald’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions(avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Pland’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capitalpar annulation d’actions.L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réductiondu capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourraitdétenir dans le cadre de l’autorisation donnée par ladite Assemblée, dans la limitede 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la datede l’opération, par période de 24 mois.Délégation de tous pouvoirs, pour réaliser cette réduction de capital, et imputerla différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominalesur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrencede 10 % du capital annulé.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d’effetpar la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Sans objet4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1654 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersRésolutions de l’Assemblée Générale des actionnairesAssemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011(5e résolution)Utilisation faite au coursde l’exercice 2011Hors contrat de liquidité,14 684 591 actionsd’un nominal de2 euros ont étérachetées en août etseptembre 2011.Dans le cadredu contrat de liquidité,1 290 651 actionsd’un nominal de 2 eurosont été achetéeset 1 234 575 actionsd’un nominal de 2 eurosont été venduesdu 11 mai 2011au 31 décembre 2011.Il n’a pas été fait usagede cette résolutionIl n’a pas été fait usagede cette résolutionIl n’a pas été fait usagede cette résolutionAutorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programmede rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombredes actions composant le capital social.Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 75 euros (identiqueau précédent), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs, notamment : – honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital,à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites,à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participationaux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plansd’épargne d’entreprise ; – annuler les actions dans les conditions fi xées par l’Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011 (17e résolution) ; – couvrir toute forme d’allocation d’actions au profi t des salariés et des mandatairessociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribasau sens de l’article L233-16 du Code de commerce ; – aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou enpaiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission oud’apport ; – dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologiereconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celleaccordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010.Autorisation à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance au profi tde membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe.Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenterontau maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 0,5 % par an.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et se substitue à celleaccordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profi tde membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe.Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 %du capital social de BNP Paribas, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global,commun aux 15e et 16e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et se substitue à celleaccordée par la 22e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capitalpar annulation d’actions.L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réductiondu capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourraitdétenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital socialexistant à la date de l’opération, par période de 24 mois.Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputerla différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominalesur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrencede 10 % du capital annulé.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celleaccordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010.4Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011(15e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011(16e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011(17e résolution)166Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4 ➤ OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITALOpérations sur le capitalEn nombreEn euroValeurunitaire(en euros)Dated’autorisationpar l’AssembléeGénéraleDate de décisiondu Conseild’administrationDate dejouissanceNombre d’actions émisesau 31 décembre 2009Augmentation de capital par l’exerciced’options de souscription d’actionsAugmentation de capital par l’exerciced’options de souscription d’actionsRéduction de capitalAugmentation de capital liée à la fusionde Fortis Banque FranceAugmentation de capital résultantdu paiement du dividende en actionsAugmentation de capital réservéeaux adhérents du Plan d’ÉpargneEntrepriseNombre d’actions émisesau 31 décembre 2010Augmentation de capital par l’exerciced’options de souscription d’actionsAugmentation de capital par l’exerciced’options de souscription d’actionsAugmentation de capital réservéeaux adhérents du Plan d’ÉpargneEntrepriseNombre d’actions émisesau 31 décembre 20111 185 281 7642 370 563 528595 2151 190 430522 529(600 000)3541 045 058(1 200 000)13 mai 20095 mars 2010-70812 mai 201012 mai 20101er janvier 201049 160 21818 320 43612 mai 201012 mai 20101er janvier 20103 700 0767 400 15212 mai 201012 mai 20101er janvier 2010(1)(1)(1)(1)(1)(1)(1)(1)1er janvier 20091er janvier 20101er janvier 20101er janvier 20111 198 660 1562 397 320 3122 736 1245 472 24834 05368 1062222222222226 315 65312 631 30612 mai 201011 mai 20111er janvier 2011(1)  Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options desouscription d’actions levées au cours de la période.1 207 745 9862 415 491 972 ➤ ACTIONS ÉMISES PAR BNP PARIBAS DÉTENUES PAR LE GROUPEOpérations pour compte propreOpérations de transactionValeurcomptable(en millionsd’euros)En nombre(4 404 309)Valeurcomptable(en millionsd’euros)Actions détenues au 31 décembre 2009(246)(755 993)Acquisitions effectuéesCessions effectuéesActions remises au personnelRéduction de capitalAutres mouvementsAcquisitions effectuéesCessions effectuéesActions remises au personnelAutres mouvementsEn nombre3 648 3162 609 576(1 806 987)(921 772)(600 000)(14 955)17 294 952(2 530 370)(13 464)(1 700 548)211140(92)(55)(40)(2)162614(127)(1)(89)559En nombre2 609 576(1 806 987)(921 772)(600 000)17 294 952(2 530 370)(13 464)Actions détenues au 31 décembre 20102 914 178(4 499 794)(214)(1 585 616)(95 485)32(110 440)Actions détenues au 31 décembre 201115 964 748(1 580 236)(6 080 030)30(3 280 784)(184)9 884 718TotalValeurcomptable(en millionsd’euros)(35)140(92)(55)(40)30(52)614(127)(1)(59)375Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1674 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Au 31 décembre 2011, le groupe BNP Paribas se trouvait en positionacheteur de 9 884 718 actions BNP Paribas représentant 375 millionsd’euros qui ont été portées en diminution des capitaux propres.Au cours de l’exercice 2011 BNP Paribas SA a racheté sur le marché, horscontrat de liquidité, 12 034 091 actions, à un cours moyen de 31,39 eurospar action de nominal de 2 euros, dans l’intention de les annuler et2 650 500 actions, à un cours moyen de 41,62 euros par action de nominalde 2 euros, dans le but d’honorer les obligations liées aux attributionsd’actions aux salariés..Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marchéitalien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF concluavec Exane BNP Paribas, 2 610 361 actions ont été achetées au cours del’année 2011 au prix moyen de 48,28 euros et 2 530 370 actions ont étévendues au prix moyen de 48,38 euros. Au 31 décembre 2011, 229 587titres représentant 6,9 millions d’euros sont détenus par BNP ParibasSA au titre de ce contrat.Du 1er janvier au 31 décembre 2011, 2 392 actions BNP Paribas ont étélivrées à la suite de l’attribution défi nitive d’actions gratuites à leursbénéfi ciaires.En outre, une des fi liales du Groupe intervenant sur des opérations detransaction (de négociation et d’arbitrage) sur indices boursiers procèdedans le cadre de son activité à des ventes à découvert portant sur desactions émises par BNP Paribas.Preferred shares et Titres Super Subordonnésà Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles auxfonds propres prudentiels de catégorie Tier 1Preferred shares émises par les filialesétrangères du GroupeEn janvier 2002, le Groupe a effectué une émission de 660 millionsd’euros de preferred shares de droit américain sans droit de vote. Cetteémission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas a étéeffectuée par l’intermédiaire de la fi liale BNP Paribas Capital Trustcontrôlée de façon exclusive par le Groupe. Les actions, qui ont la formede titres perpétuels non cumulatifs, offrent aux souscripteurs un revenuà taux fi xe pendant dix ans. Les titres de cette émission pourront êtreremboursés à l’initiative de l’émetteur à l’issue d’une période de dix anspuis à chaque date anniversaire du coupon, la rémunération devenantindexée sur l’Euribor. Les dividendes sur les preferred shares peuvent nepas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinairesde BNP Paribas SA, ni aucun coupon sur les titres assimilés aux preferredshares (Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) au cours del’année précédente. Les dividendes non versés ne sont pas reportés.En janvier 2003, une émission perpétuelle, de même nature que celleprécédemment décrite, de 700 millions d’euros a été effectuée parl’intermédiaire de la fi liale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façonexclusive par le Groupe. Elle offre aux souscripteurs une rémunérationannuelle à taux fi xe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’unepériode de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas denon remboursement en 2013, il sera versé trimestriellement un couponindexé sur l’Euribor.Au cours des exercices 2010 et 2011, deux émissions perpétuellesde  même  nature  que  celle  précédemment  décrite  d’un  montantrespectivement de 500 millions d’US dollars et de 500 millions d’eurosont fait l’objet d’un remboursement.Le sous-groupe LaSer-Cofi noga, consolidé par intégration proportionnelle,a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares, sanséchéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire de structures dédiéesde droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous-groupe. Lesactions donnent droit pendant 10 ans à un dividende prioritaire noncumulatif, à taux fi xe pour celle émise en 2003 ou indexé pour cellesémises en 2004. À l’issue de cette période de 10 ans, les actions pourrontêtre remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque fi n detrimestre anniversaire du coupon, la rémunération de l’émission réaliséeen 2003 devenant alors indexée sur l’Euribor. ➤ PREFERRED SHARES ÉMISES PAR LES FILIALES ÉTRANGÈRES DU GROUPEDated’émissionDeviseMontant(en millions d’euros)Taux et duréeavant la première date de callTauxaprès la première date de callÉmetteurBNPP Capital TrustBNPP Capital Trust VICofi noga Funding  LPCofi noga Funding  LPTOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2011janvier 2002janvier 2003mars 2003janvier etmai 2004EUREUREUREUR660700100(1)80(1)1 395(3)6,342 %5,868 %6,82 %TEC 10(2) +1,35 %10 ans10 ans10 ans10 ansEuribor 3 mois + 2,33 %Euribor 3 mois + 2,48 %Euribor 3 mois + 3,75 %TEC 10(2) + 1,35 %(1)  Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle.(2)  TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésorfi ctive dont la durée serait de dix ans.(3)  Net des titres autodétenus par des entités du Groupe et après application du pourcentage d’intérêt détenu dans Cofi noga.Les  capitaux  souscrits  par  le  biais  de  ces  émissions  ainsi  que  larémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont reprisdans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.Au 31 décembre 2011, le groupe BNP Paribas détenait 55 millions d’eurosde preferred shares (58 millions au 31 décembre 2010) qui ont été portésen diminution des intérêts minoritaires.Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminéeassimilés émis par BNP Paribas SADepuis 2005, BNP Paribas SA a procédé à dix-neuf émissions perpétuellesprenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée,pour un montant global de 10 612 millions en contre-valeur euros. Cesémissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe ouvariable et peuvent être remboursées à l’issue d’une période fi xe puis àchaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement àl’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions uncoupon indexé sur Euribor ou Libor.168Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44Fortis Banque France, société absorbée par BNP Paribas SA le 12 mai2010, avait émis en décembre 2007 des Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminée pour un montant de 60 millions d’euros. Cette émissionoffrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable. Ces TitresSuper Subordonnés à Durée Indéterminée ont été remboursés de manièreanticipée le 23 mai 2011.Au cours du quatrième trimestre 2011, les opérations suivantes ont étéréalisées sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée : ■ une offre publique d’échange portant sur l’émission de juin 2005de 1 350 millions de dollars contre une nouvelle dette obligatairenon subordonnée portant intérêt au taux Libor USD 3 mois + 2,75 %.Cette opération s’est traduite par une diminution de l’encours de280 millions d’US dollars générant un gain brut en capitaux propresde 59 millions d’euros ; ■ une  offre  publique  d’achat  sur  les  émissions  d’avril  2006  de750 millions d’euros, de juillet 2006 de 325 millions de Livres Sterlinget d’avril 2007 de 750 millions d’euros. Cette opération s’est traduitepar une diminution de l’encours de ces dettes pour respectivement201 millions d’euros, 162 millions de livres sterling et 112 millionsd’euros, générant un gain brut en capitaux propres de 135 millionsd’euros.Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant : ➤ TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉEDate d’émissionDeviseMontant(en millions d’unités)1 0701 000Juin 2005Octobre 2005Octobre 2005Avril 2006Avril 2006Juillet 2006Juillet 2006Avril 2007Juin 2007Juin 2007Octobre 2007Juin 2008Septembre 2008Septembre 2008Décembre 2009Décembre 2009Décembre 2009Décembre 2009USDEURUSDEURGBPEURGBPEURUSDUSDGBPEUREUREUREUREURUSDUSDPériodicitéde tombée ducouponsemestrielleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelletrimestrielleannuelletrimestrielleTaux et durée avantla première date de callTaux aprèsla première date de call5,186 %10 ansUSD Libor 3 mois + 1,680 %4,875 %6,25 %4,73 %5,945 %5,45 %5,945 %5,019 %6,5 %7,195 %7,436 %7,781 %8,667 %7,57 %6 ans6 ans10 ans10 ans20 ans10 ans10 ans5 ans30 ans10 ans10 ans5 ans10 ans10 ans10 ans10 ans4,875 %6,250 %Euribor 3 mois + 1,690 %GBP Libor 3 mois + 1,130 %Euribor 3 mois + 1,920 %GBP Libor 3 mois + 1,810 %Euribor 3 mois + 1,720 %6,50 %USD Libor 3 mois + 1,290 %GBP Libor 3 mois + 1,850 %Euribor 3 mois + 3,750 %Euribor 3 mois + 4,050 %Euribor 3 mois + 3,925 %Euribor 3 mois + 4,750 %Euribor 3 mois + 4,750 %USD Libor 3 mois + 4,750 %Euribor 3 mois+ 3,750 %7,028 %USD Libor 3 mois+ 3,750 %annuelle7,384 %10 ansUSD Libor 3 mois + 4,750 %400549450150163638600200500650100217700,5trimestrielle1 100semestrielleTOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2011EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE7 261(1)(1)  Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versésur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur lestitres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée aucours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas reportés.Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalitéscontractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminéeprévoient, qu’en cas d’insuffi sance de fonds propres prudentiels – nonintégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autremesure équivalente – le nominal des titres émis puisse être réduit pourservir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuffi sancen’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas deliquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle dunominal d’origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créancespour leur montant nominal d’origine.Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous larubrique « Réserves consolidées » au sein des capitaux propres. Lesémissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historiquerésultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformémentaux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instrumentsfi nanciers de capital est traitée comme un dividende.Au 31 décembre 2011, le groupe BNP Paribas détenait 17 millions d’eurosde Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés endiminution des capitaux propres.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1694 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersRésultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuableaux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéréd’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultatattribuable  aux  porteurs  d’actions  ordinaires  est  déterminé  sousdéduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence.Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuableaux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéréd’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion desinstruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des optionsde souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions gratuitesallouées dans le Plan Global d’Intéressement en actions dans le calculdu résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instrumentsn’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué paraction ordinaire.Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(1)5 7687 531Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice1 197 356 5771 188 848 011Exercice 2011Exercice 20102 061 675706 7051 324 40630 5654,824,812 481 4421 668 736773 51539 1916,336,324Effet des actions ordinaires potentiellement dilutivesPlan d’option de souscritpion d’actions(2)Plan d’attribution d’actions gratuites(2)Plan d’achat d’actionsRésultat de base par action ordinaire (en euros)Résultat dilué par action ordinaire (en euros)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action1 199 418 2531 191 329 452(1)Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajustéde la rémunération des actions de préférence et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émispar BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende.(2)  Cf. note 7.e Paiement à base d’actions.Le dividende par action versé en 2011 au titre du résultat de l’exercice 2010 s’est élevé à 2,10 euros contre 1,50 euro versé en 2010 au titre du résultatde l’exercice 2009.8.b  PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION31/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/2011PaysFranceFranceFranceFranceFrancePortugalFranceFranceFranceFranceFranceDénominationSociété consolidanteBNP Paribas SARetail BankingBanque de détail en FranceBanque de BretagneBanque de Wallis et Futuna(*)BNP Paribas Développement SABNP Paribas Factor(*)BNP Paribas Factor PortugalBNP Paribas Guadeloupe(*)BNP Paribas Guyane(*)BNP Paribas Martinique(*)BNP ParibasNouvelle-Calédonie(*)BNP Paribas Réunion(*)Compagniepour le Financementdes Loisirs - Cofi loisirsFrance31/12/2010Fimagen Holding SAFortis Banque France SAFortis Commercial Finance SASFortis Gestion PrivéeFranceFranceFranceFranceFortis Mediacom FinanceFrance31/12/2010GIE Services Groupe FortisFranceGIE Immobilier Groupe FortisFranceBeLux Retail BankingAlpha Card SCRL (groupe)Alsabail31/12/2009France31/12/2010France31/12/2010BelgiqueFrance31/12/201131/12/2010Mouvement de périmètre Méthode%contrôle100,00 %50,98 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt100,00 %50,98 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %4100,00 %100,00 %44,62 %44,62 %33,33 %100,00 %33,33 %100,00 %100,00 %100,00 %99,99 %74,91 %50,00 %40,68 %37,47 %21,74 %FusionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire ME  MEIGFusionFusionAcquisitionFusionFusionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGIG< seuils< seuils  ME  MECessionDénominationBanking Funding Company SABanque de La Poste SABelgolaise SABNP Paribas Fortis FactorBNP Paribas Fortis FundingSA (ex-Fortis LuxembourgFinance SA)Brand & Licence Company SACertifi mmo  SAComptoir Agricole de WallonieCredissimoCredissimo Hainaut SACrédit pour Habitations SocialesDemetris NVDikodi BVEuropay BelgiumFortis Banque SA (BNP ParibasFortis)Fortis Commercial FinanceDeutschland BVFortis Commercial FinanceGmbHFortis Commercial FinanceHolding NVFortis Commercial Finance Ltd.Fortis Commercial Finance NVFortis Finance Belgium SCRLFV Holding NVHet Werkmanshuis NVImmobilière Sauvenière SAIsabel SALa Propriété Sociale de Binche-Morlanwelz SALandbouwkantoor vanVlaanderen NVLuxembourg100,00 %74,93 %PaysBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgique< seuilsNouveaux seuilsMouvement de périmètre Méthode41IP  MEIG31/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/2010BelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiquePays-BasBelgiqueBelgique< seuils< seuils< seuils< seuils< seuilsNouveaux seuils< seuilsIG  ME  ME  MEIGPays-Bas31/12/2011Acquisition ME100,00 %74,93 %Allemagne31/12/2011Acquisition ME100,00 %74,93 %Pays-Bas31/12/2011Royaume-UniBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgique31/12/201131/12/201131/12/201031/12/2010Belgique31/12/2010Belgique31/12/2010AcquisitionIGAcquisition MEIGAcquisitionIG  ME  ME< seuils< seuils< seuils< seuils%contrôle50,00 %100,00 %100,00 %81,66 %100,00 %39,88 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %40,00 %100,00 %4111% intérêt37,47 %74,93 %74,94 %61,19 %74,93 %29,88 %74,93 %74,93 %74,93 %74,93 %74,93 %29,97 %74,93 %170Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers499,65 %99,65 %Nouveaux seuilsBeacon HillÉtats-Unis31/12/20104Mouvement de périmètre Méthode%contrôle% intérêt31/12/2010PaysFranceBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiquePays-BasDénominationNieuwe Maatschappij Rond DenHeerd NVSociété Alsacienne dedéveloppement et d’expansionSowo Investment SAVisa Belgium SRCLStructures Ad HocBASS Master Issuer NVEsmée Master IssuerPark Mountain SME 2007-I BVBanque de détail en Italie (BNL banca commerciale)Artigiancassa SPAArtigiansoa - Org.Di Attestazione SPABanca Nazionale del Lavoro SPABNL Finance SPABNL Positivity SRLBNP Paribas Personal Finance SPAInternational Factors ItaliaSPA - Ifi taliaItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalie31/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/2010Nouveaux seuils< seuils< seuils< seuilsLiquidationIGIGIGIG  MEIGIGIGIGIG  MEIGFusionIGIGIGIGIGIGIGIGCréationIG31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010Serfactoring SPAStructures Ad HocEMF IT-2008-1 SRLUCB Service SRLVela ABSVela Home SRLVela Mortgages SRLVela Public Sector SRLBanque de détail aux États-Unis1897 Services Corporation521 South Seventh Street LLCBancWest CorporationBancWest InvestmentServices, Inc.Bank of the West Business ParkAssociation LLCBank of the WestBishop Street Capital Manage-ment CorporationBW Insurance Agency, Inc.BW Leasing, Inc.Center Club, Inc.CFB Community DevelopmentCorporationCommercial Federal AffordableHousing, Inc.Commercial Federal CommunityDevelopment CorporationCommercial Federal InsuranceCorporationCommercial Federal Invest-ments Services, Inc.Commercial Federal RealtyInvestors CorporationCommercial Federal ServiceCorporationCommunity First Insurance, Inc.Community Service, Inc.Equity Lending Inc.Essex Credit CorporationFHB Guam Trust Co.FHL Lease Holding CompanyInc.FHL SPC One, Inc.First BancorpFirst Hawaïan BankFirst Hawaiian Leasing, Inc.First National BancorporationFirst Santa Clara CorporationItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-Unis4142100,00 %53,43 %73,86 %80,00 %100,00 %100,00 %51,00 %100,00 %27,00 %100,00 %69,23 %69,23 %100,00 %73,86 %59,08 %100,00 %100,00 %51,00 %100,00 %26,94 %100,00 %69,23 %69,23 %100,00 %100,00 %100,00 %38,00 %38,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %75,90 %75,90 %100,00 %63,64 %63,64 %80,45 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGClaas Financial Services LLCÉtats-Unis31/12/201131/12/201031/12/2009Cession partielle31/12/201031/12/2011DissolutionCréationEquipment Lot FHÉtats-Unis31/12/2011DénominationFTS Acquisition LLCGlendale Corporate CenterAcquisition LLCKIC Technology1, Inc.KIC Technology2, Inc.KIC Technology3, Inc.Laveen Village CenterAcquisition LLCLiberty Leasing CompanyMountain Falls AcquisitionCorporationReal Estate Delivery 2 Inc.Riverwalk Village ThreeHoldings LLCSanta Rita TownhomesAcquisition LLCThe Bankers Club, Inc.Ursus Real Estate Inc.Structures Ad HocCommercial Federal CapitalTrust 2Commercial Federal CapitalTrust 3C-One Leasing LLCEquipment Lot Bombardier1997A-FHEquipment Lot Siemens1997A-FHEquipment Lot Siemens1998A-FHFirst Hawaiian Capital 1LACMTA Rail Statutory Trust(FH1)ST 2001 FH-1SWB 98-1SWB 99-1VTA 1998-FH1997-LRV-FH1999-FH-2 (SNCF)BNP Paribas Personal FinanceAlpha Crédit SAAXA Banque FinancementBanco BGN SABanco BNP Paribas PersonalFinance SABanco Cetelem ArgentinaBanco Cetelem SABanco de ServiciosFinancieros SABGN Holding FinanceiraLimitadaBieffe 5 SPABNP Paribas Personal FinancePaysÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-Unis31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-UnisÉtats-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011BelgiqueFranceBrésilPortugalArgentineEspagneArgentine31/12/2011Brésil31/12/2010ItalieFrance31/12/201131/12/2010Lexington Blue LLCÉtats-Unis31/12/2011MNCRC Equipement LotÉtats-Unis31/12/2011NYCTA Equipement LotÉtats-Unis31/12/2011Southwest Airlines 1993 TrustN363SW1999-FH-1 (SNCF)États-Unis31/12/2011Mouvement de périmètre MéthodeCréationCréationDissolutionDissolutionDissolutionCréation31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/2010IGIGIGIGIGIGIG%contrôle100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %58,33 %58,33 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %58,33 %58,33 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %CréationCréationAcquisition &CessionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGDissolutionCessionFranchissementde seuilsFranchissement de seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuils MEIGFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsIG  MEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGFranchissementde seuils MEFusionAcquisitioncomplémentaireIGIGIGIG100,00 %100,00 %100,00 %35,00 %100,00 %74,93 %35,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %39,92 %39,92 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %75,00 %100,00 %(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément auxdispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière.1  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catif.2  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.3  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.4  Au 01/01/2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1.b.1).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1714 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Mouvement de périmètre Méthode%contrôle% intérêt100,00 %100,00 %DénominationNatixis FinancementPaysFranceMouvement de périmètre Méthode31/12/2011Belgique31/12/2010CessionNissan Finance Belgium NVBelgique31/12/2010Brésil31/12/2010FusionBrésil31/12/2010Chine31/12/2010CessionCetelem Serviços LimitadaBrésilCetelem Servicios SA de CVDénominationBNP Paribas Personal FinanceEADBNP Paribas Personal FinanceBelgiumBNP Paribas PersonalFinance BVBNP Paribas Personal FinanceSA de CVCafi neo(*)Carrefour Banque(ex-Société des Paiement Pass)Carrefour Promotora de Vendase Participaçoes (CPVP) LimitadaCetelem AlgérieCetelem AmericaCetelem AsiaCetelem Bank SA (Palier Laser)Cetelem Benelux BVCetelem BrésilCetelem CRCetelem Holding ParticipaçoesLimitadaCetelem IFN SACetelem Latin America HoldingParticipaçoes LtdaCetelem Processing Services(Shanghai) Ltd.Cetelem SlovenskoCetelem ThaïlandeCMV Médiforce(*)Cofi ca Bail(*)Cofi noga Portugal SGPSCofi plan(*)Commerz Finanz GmbHCosimoCredifi n Banco SACredirama SPACredisson Holding Ltd.Crédit Moderne AntillesGuyane(*)Crédit Moderne Océan Indien(*)Direct ServicesDomofi nance SA(*)Effi coEffi co IberiaEffi co PortugalEos Aremas Belgium SAEurocreditoFacet(*)Fideicomiso FinancieroCetelem 1Fidem(*)Fimestic Expansion SAFinaliaFindomestic Banca SPAPaysBulgariePays-BasMexiqueFranceFranceBrésilAlgérieBrésilHong  KongPolognePays-BasBrésilRépubliquetchèqueRoumanieMexiqueSlovaquieThaïlandeFranceFrancePortugalFranceAllemagneItalieChypreFranceFranceBulgarieFranceFranceEspagnePortugalBelgiqueEspagneFranceFranceEspagneBelgiqueItalie31/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/2010France31/12/2011Portugal31/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201030/06/201131/12/2010Findomestic Banka a.d.SerbieGeneve Credit & Leasing SASuisseGesellschaft fur Capital &Vermogensv. GmbHInkasso Kodat GmbH & Co. KGKBC Pinto SystemsLaSer - Cofi noga (Groupe)Loisirs Finance(*)Magyar Cetelem Bank Zrt.Merkur Beteiligungs undVerwaltungsgesellschaft mitBeschränkter HaftungMonabanqAllemagne31/12/2010AllemagneBelgiqueFranceFranceHongrie31/12/201031/12/2010Allemagne31/12/2010France31/12/2010  ME  MECessionFusion  MEIGIGIGIGIGIGIGNouveaux seuilsNouveaux seuilsCessionFusionFranchissementde seuilsFusionAcquisitioncomplémentaire &nouveaux seuilsIGMEIGIGIGIGIGIGIGIG  ME  MEIGIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireNouveaux seuilsFranchissementde seuils< seuils< seuilsCession< seuilsCessionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIG414414100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,99 %39,17 %50,78 %39,17 %40,00 %40,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,99 %50,10 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,99 %50,10 %100,00 %100,00 %51,00 %51,00 %51,00 %100,00 %38,25 %100,00 %100,00 %100,00 %97,81 %100,00 %55,00 %99,96 %100,00 %100,00 %49,97 %100,00 %100,00 %97,81 %100,00 %55,00 %99,96 %100,00 %100,00 %37,44 %100,00 %100,00 %51,00 %100,00 %51,00 %51,00 %100,00 %38,22 %100,00 %100,00 %75,00 %75,00 %100,00 %100,00 %100,00 %51,00 %75,00 %38,22 %50,00 %51,00 %100,00 %50,00 %51,00 %100,00 %Argentine31/12/2010LiquidationFrance31/12/2011CréationFrance31/12/2010DissolutionIG  MEIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGIGIGIGIG  MEIPNouveaux seuils MEIP4AcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireIGIGIPIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGLiquidationLiquidationIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGCréationCréationAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireIGAcquisitionIGIGCession partielleAcquisitionIGNouveaux seuils MEIGCession partielleIGNouveaux seuils MEIGCession partielleIGCessionIGIGIGIGIG44%contrôle33,00 %100,00 %100,00 %100,00 %51,00 %100,00 %100,00 %51,00 %% intérêt33,00 %77,32 %77,32 %69,55 %51,00 %100,00 %100,00 %51,00 %37,28 %39,94 %50,00 %49,90 %49,90 %50,00 %49,90 %49,90 %92,79 %90,99 %90,00 %87,49 %50,00 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %100,00 %31/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/2010Norrsken Finance(*)Prestacomer SA de CVPrêts et Services SAS(*)Projeo(*)Servicios FinancierosCarrefour EFCSubmarino Finance Promotorade Credito LimitadaSundaram Home Finance Ltd.FranceMexiqueFranceFranceEspagneBrésilIndeTEB Tuketici Finansman ASTurquieUCB Ingatlanhitel RTUCB SuisseUnion de Creditos Inmobiliarios- UCI (Groupe)Von Essen GmbH & Co. KGBankgesellschaftFonds Communs de CréancesDomos 2011 - A et BFCC Retail ABS Finance - Noria2005FCC Retail ABS Finance - Noria2008FCC Retail ABS Finance - Noria2009FCC Domos 2008FCC Master DomosFCC Master Domos 5FCC UCI 5 -18FCC UCI 19Fundo de Investimento EMDireitos Creditorios BGN LifeFundo de Investimento EMDireitos Creditorios BGNPremiumPhedina Hypotheken 2011-I BVViola Finanza SRLEquipment SolutionsHongrieSuisseEspagneAllemagneFranceFranceFranceFranceFranceEspagneEspagneBrésilBrésilFranceItaliePhedina Hypotheken 2010 BVPays-BasAce Equipment LeasingBelgique31/12/2010Ace LeasingBelgique31/12/2010Ace Leasing BVPays-Bas31/12/2010AFL Lease BVPays-Bas31/12/2010Agrilease BVPays-Bas31/12/2010Albury Asset Rentals Ltd.Royaume-UniAll In OneVermietungsgesellschaft fürTelekommunicationsanlagenmbH.AllemagneAll In One Vermietung GmbHAutricheAllstar Business Solutions Ltd.Royaume-Uni172Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44DénominationAntin Bail 2 (ex-Antin Bail)Aprolis FinanceArius SAPaysFranceFranceFranceArtegy Ltd.Royaume-UniArtegy SASArval Austria GmbHArval Belgium SAArval Benelux BVArval Brasil LimitadaArval Business Services Ltd.Arval BVArval Deutschland GmbHArval ECL SASArval Hellas Car Rental SAArval HoldingArval India Private Ltd.Arval Ltd.Arval LuxembourgArval MagyarorszagArval MarocArval NVArval PHH Holdings Ltd.Arval PHH Holdings UK Ltd.Arval PHH Service Lease CZArval OOOArval Schweiz AGArval Service GmbhArval Service LeaseArval Service Lease AlugerOperational AutomoveisArval Service Lease Italia SpAArval Service Lease Polskasp. z.o.o.Arval Service Lease RomaniaSRLArval Service Lease SAArval SlovakiaArval TradingArval UK Group Ltd.Arval UK Ltd.AutovalleyFranceAutricheBelgiquePays-BasBrésilRoyaume-UniPays-BasAllemagneFranceGrèceFranceIndeRoyaume-UniLuxembourgHongrieMarocBelgiqueRoyaume-UniRoyaume-UniRépubliquetchèqueRussieSuisseAllemagneFrancePortugalItaliePologneRoumanieEspagneSlovaquieFranceRoyaume-UniRoyaume-UniFranceBNP Paribas FinansalKiralama AS(ex-Fortis Finansal Kiralama AS)Turquie31/12/2010BNP Paribas Fleet Holdings Ltd.Royaume-UniBNP Paribas Lease Group(*)FranceBNP Paribas Lease Group(Rentals) Ltd.Royaume-UniBNP Paribas Lease Group BVPays-BasBNP Paribas Lease Group GmbH&  Co. KGAutriche31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/2010Mouvement de périmètre Méthode4Nouveaux seuilsIGIGIGCession partielleIGIGIGCession partielleIGIGIGCession partielleIGIGIGCession partielleIGIGIGIGIGIGIGIGIG1  ME1  MEIGIGFranchissementde seuils MEIGIGIGIG31/12/2011Fusion131/12/2011AcquisitionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG1114IGIGIGIGIG  MEde seuils ME  MECession partielle ME  MEIGFranchissementDilutionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionCession partielleCession partielleFusionCession partielleNouveaux seuilsCession partielle31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/2009%contrôle100,00 %51,00 %51,00 %51,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt100,00 %43,08 %43,08 %51,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %88,91 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,99 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,99 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %42,24 %42,24 %50,00 %83,23 %84,48 %53,43 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %100,00 %84,48 %100,00 %  ME100,00 %100,00 %DénominationPaysMouvement de périmètre MéthodeBNP Paribas Lease Group IFNRoumanie31/12/2011Franchissement de%contrôle% intérêt100,00 %84,49 %Luxembourg31/12/2010BNP Paribas Lease Group KFTHongrieItalieHongrieBNP Paribas Lease GroupLeasing Solutions SpA(ex-BNP Paribas Lease Group SPA)BNP Paribas Lease GroupLizing RT(ex-BNP Paribas Lease Group RT)BNP Paribas Lease GroupLuxembourg SA(ex-Fortis Lease Luxembourg)BNP Paribas Lease GroupNetherlands BVPays-BasBNP Paribas Lease Group PolskaSP z.o.o.PologneBNP Paribas Lease Group PLCRoyaume-UniBNP Paribas Lease Group SABelgiumBelgiqueBNP Paribas Leasing Solutions(ex-Fortis Lease Group SA)Luxembourg31/12/2010BNP Paribas LeasingSolutions NV(ex-Fortis Lease Nederland NV)BNP Paribas LeasingSolutions Suisse SA(ex-Fortis Lease Suisse)Pays-Bas31/12/2010Suisse31/12/2010CA Motor Finance Ltd.Royaume-Uni31/12/2010Captive Finance Ltd.Captive Finance Taiwan Co. Ltd.Hong KongTaïwanClaas Financial Services(*)FranceClaas Financial Services Inc.États-UnisCNH Capital Europe BVPays-BasCNH Capital Europe GmbHAutricheCNH Capital Europe Ltd.Royaume-UniCofi parc SNCCommercial Vehicle FinanceLtd.FranceRoyaume-UniDexia Location Longue DuréeFranceDialcard Fleet Services Ltd.Royaume-UniIGIGIGIGIGIGIGseuils MENouveaux seuils MEIGCession partielleIGIGIGCession partielleIGNouveaux seuils MEIGCession partielleIGIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionCession partielleIGIGIGIGNouveaux seuils MEIGCession partielleIGIGIGCession partielleIGIGIGCession partielleIGIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisition< seuils< seuilsCession partielleCession partielleCession partielleCession partielleFranchissementde seuilsCession partielleFranchissement de seuilsIGIGCession partielleIGIGIGIGCession partielleIG  MEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGDissolutionIGIGIGIGIGIGIG144441100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %60,11 %60,11 %60,11 %100,00 %100,00 %100,00 %51,00 %51,00 %51,00 %50,10 %50,10 %50,10 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %51,00 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %95,94 %95,94 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,47 %84,47 %53,43 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %50,78 %50,78 %60,11 %50,78 %50,78 %60,11 %43,08 %43,08 %51,00 %42,32 %42,32 %50,10 %42,32 %42,32 %42,32 %42,32 %50,10 %42,32 %42,32 %50,10 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %51,00 %100,00 %31/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/20131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/2010Barloworld Heftruck BVPays-BasCNH Capital Europe(*)France100,00 %100,00 %Claas Financial Services Ltd.Royaume-Uni(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément auxdispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière.1  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catif.2  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.3  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.4  Au 01/01/2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1.b.1).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1734 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Allemagne31/12/2010< seuilsFortis Lease PortugalPortugal31/12/2010ES-FinanceBelgique31/12/2010100,00 %84,48 %DénominationPaysDiamond Finance UK Ltd.Royaume-UniDreieck One Ltd.Îles CaymanElfa AutoLuxembourg31/12/2010Equipment Lease BVPays-Bas31/12/201131/12/201031/12/200931/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/2009Euro-Scribe SASFrance31/12/2010F.L. ZeebruggeBelgique31/12/2010Folea Grundstucksverwaltungsund Vermietungs GmbH & Co.Objekt Burtenbach KGFolea Grundstucksverwaltungsund Vermietungs GmbH & Co.Objekt Leverkusen KGFolea Grundstucksverwaltungsund Vermietungs GmbH & Co.Objekt Thalfi ngenFolea Verwaltungs GmbHFolea  Verwaltungs GmbHFolea  Verwaltungs GmbHAllemagne31/12/2010Allemagne31/12/2010AllemagneAllemagneAllemagneFortis Energy Leasing XIPays-Bas31/12/2010Fortis Energy Leasing X2Pays-Bas31/12/2010Fortis Energy Leasing X3 BVPays-Bas31/12/2010Fortis Energy Leasing XIV BVPays-Bas31/12/2010Fortis LeaseBelgique31/12/2010Fortis Lease (China)  Co. Ltd.Chine31/12/2010Fortis Lease (France)(*)France31/12/2010Fortis Lease (Malaysia)Sdn. BhdFortis Lease Car & TruckBelgique31/12/2010Fortis Lease CzechRépubliquetchèqueFortis Lease Danmark ASDanemarkFortis Lease Deutschland AGAllemagne31/12/2010Fortis Lease Group ServicesBelgique31/12/2010%contrôle60,00 %60,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt50,69 %60,00 %84,16 %53,43 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %IGIGIGMouvement de périmètre MéthodeLiquidationCession partielleDissolution4Nouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionCession partielleAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireIGIGIGIGIGIG4IGIP100,00 %50,00 %50,00 %75,00 %75,00 %85,00 %90,00 %85,00 %90,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %44414453,43 %42,24 %26,71 %63,36 %40,07 %7,64 %3,21 %7,64 %3,21 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %IGIGAcquisition MENouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire MEIGAcquisitionIG< seuils< seuils< seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionCessionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionCessionAcquisitioncomplémentaireIGAcquisition< seuilsNouveaux seuils MEAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGIGIGIGIGDénominationFortis Lease Holding Norge ASFortis Lease Holdings UK Ltd.Fortis Lease Hong Kong Ltd.PaysNorvègeRoyaume-UniHong KongFortis Lease HungariaEquipment Financing FinancialLeasing CompanyFortis Lease Hungaria RealEstateFortis Lease Hungaria VehicleFinancing Financial LeasingCompany31/12/201031/12/201031/12/201031/12/2011< seuils< seuils< seuilsMouvement de périmètre Méthode1  MEAcquisitioncomplémentaire MEIGAcquisition131/12/2009Hongrie31/12/2010Hongrie31/12/2010< seuilsHongrie31/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201031/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/2010Fortis Lease IberiaEspagne31/12/2010Fortis Lease Immobilier SuisseSuisse31/12/2010Fortis Lease Norge ASNorvègeFortis Lease Operativ LizingZartkoruen MukodoReszvenytarsasagHongrie31/12/2010Fortis Lease Polska Sp.z.o.o.Pologne31/12/2010Fortis Lease Romania IFN SARoumanie31/12/2010Fortis Lease SpAItalie31/12/2010Fortis Lease Singapore Pte Ltd.Fortis Lease Sweden ABSingapourSuèdeFortis Lease UK Ltd.Royaume-Uni31/12/2010Fortis Lease UK (1) Ltd.Royaume-Uni31/12/2010Fortis Lease UK (2) Ltd.Royaume-Uni31/12/2010Fortis Lease UK (3) Ltd.Royaume-Uni31/12/2010Fortis Lease UK (4) Ltd.Royaume-Uni31/12/2010Fortis Lease UK Retail Ltd.Royaume-Uni31/12/2010Fortis Vastgoedlease BVPays-Bas31/12/2010Friedland Participation etGestionFrance31/12/2010Gestion et Location HoldingGlobal Management ServicesGreenval Insurance CompanyLtd.FranceRoumanieIrlandeIGIGIGIGIGIGIGIGIG  MEAcquisitioncomplémentaire MEAcquisitionIGNouveaux seuils MEAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGNouveaux seuils MEAcquisitioncomplémentaireAcquisitionCessionIG  MEAcquisitioncomplémentaire MEIGAcquisitionCession partielleIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGNouveaux seuils MEAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGNouveaux seuils MEAcquisitioncomplémentaireAcquisitionFusionAcquisitioncomplémentaireAcquisition< seuilsCessionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGNouveaux seuils MEAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisition< seuilsIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG%contrôle100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %90,00 %90,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %114411144444444% intérêt84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %82,44 %82,44 %58,01 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %74,84 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %76,03 %48,09 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %100,00 %IG3100,00 %100,00 %Malaisie31/12/2010< seuilsFortis Lease UK (5) Ltd.Royaume-Uni31/12/2010174Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44DénominationHFGL Ltd.Harpur UK Ltd.Humberclyde CommercialInvestments Ltd.PaysRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniHumberclyde CommercialInvestments N° 1 Ltd.Royaume-UniHumberclyde CommercialInvestments N° 4 Ltd.Royaume-UniHumberclyde Finance Ltd.Royaume-UniHumberclyde IndustrialFinance Ltd.Royaume-UniHumberclyde Investments Ltd.Royaume-UniJCB Finance(*)FranceJCB Finance Holdings Ltd.Royaume-UniMouvement de périmètre Méthode431/12/201131/12/201031/12/200931/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/2011IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGKota Jaya Ltd.Hong Kong31/12/2010Kota Juta Ltd.Hong Kong31/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/2009Locatrice Italiana SPAItalieManitou Finance Ltd.Royaume-UniMarie Lease SARLLuxembourgMFF SAS(*)Natiobail 2Natiocrédibail(*)Natiocrédimurs(*)Natioénergie(*)FranceFranceFranceFranceFranceParicomi 2 (ex-Paricomi)PHH Financial services Ltd.FranceRoyaume-UniPHH Investment Services Ltd.Royaume-UniPHH Treasury Services Ltd.Royaume-UniSame Deutz Fahr Finance Ltd.Royaume-UniSame Deutz-Fahr Finance(*)FranceIGIGIGCession partielleDissolutionCession partielleCession partielleLiquidationCession partielleCession partielleCession partielleCession partielleCession partielleCession partielleNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGNouveaux seuils MEIGCession partielleIGIGIGCession partielleIG< seuilsIGIGCession partielleIGNouveaux seuilsIGCession partielleIGIGIGCession partielleIGIGIGCession partielleIGIGIGCession partielleIGNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition MEIGIGDissolutionIGDissolutionIGIGIGCession partielleIGIGIGCession partielleIG%contrôle100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,10 %50,10 %50,10 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %51,00 %51,00 %51,00 %51,00 %51,00 %51,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %40,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %42,32 %42,32 %50,10 %42,32 %42,32 %50,10 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %95,94 %95,94 %100,00 %43,08 %43,08 %51,00 %43,08 %43,08 %51,00 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %21,37 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %84,48 %84,48 %100,00 %4444IGIGIGIG444IGIGIGMouvement de périmètre MéthodeNouveaux seuils4AcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionDissolutionDissolutionCession partielleCession partielleFusionAcquisitioncomplémentaireCession partielleIGIPIPIPIGIGIGIG4IGIG31/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/20114IGIPIGIGIGNouveaux seuils MEAcquisitioncomplémentaireDissolutionDissolutionIGIGIG31/12/201131/12/201031/12/2009Perte d’infl uencenotablePerte de contrôle MEIGDénominationSCI ChampvernierPays31/12/2011France31/12/2010SCI FLIF AzurFrance31/12/2010SCI FLIF Château LandonFrance31/12/2010SCI FLIF Évry 2France31/12/2010SCI FLIF Le GalloFrance31/12/2010SCI FLIF Le PortSCI FLIF Sainte MarieSREI Equipement FinancePrivate Ltd.FranceFranceIndeTEB Arval Arac Filo KiralamaTurquieTEB Finansal KiralamaTurquie31/12/2010UFB Asset Finance Ltd.Royaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniLuxembourgItalie31/12/200931/12/201031/12/2010United Care (Cheshire) Ltd.United Care Group Ltd.Structures Ad HocRoyale Neuve  SarlVela Lease SRLEurope Méditerranée3D Güvenlik Sistemleri veOrg Tic. ASBanque de NankinBanque du Sahara LSCBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieBurkina FasoBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieCôte d’IvoireBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieGabonBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieGuinéeBanque Internationale du Com-merce et de l’Industrie MaliBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieSénégalBanque Malgache de l’OcéanIndienBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieAssuranceChineLibyeBurkina FasoCôte d’IvoireGabonGuinéeMaliSénégalMadagascarMarocIGIGIGIGIGIG%contrôle100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %50,00 %75,00 %75,00 %75,00 %98,43 %42,10 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %84,48 %53,43 %42,24 %42,24 %50,00 %68,73 %68,73 %75,00 %79,19 %50,00 %84,48 %84,48 %100,00 %100,00 %81,42 %19,00 %19,00 %19,00 %19,00 %51,00 %51,00 %59,79 %59,79 %85,00 %85,00 %54,11 %54,11 %75,00 %66,74 %75,00 %66,74 %31/12/201131/12/2010CessionMaroc31/12/2011Franchissement de seuils ME1100,00 %66,74 %Turquie31/12/2010Dissolution  ME12,68 %12,68 %  ME46,67 %46,67 %  ME30,83 %30,83 %Ukrainian Leasing CompanyUkraine31/12/2010100,00 %100,00 %Otis Vehicle Rentals Ltd.Royaume-Uni31/12/201040,00 %33,79 %(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément auxdispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière.1  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catif.2  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.3  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.4  Au 01/01/2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1.b.1).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1754 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Pologne31/12/2010< seuilsBNP Paribas Assurance BVPays-BasBNP Paribas Assurance TCB LifeInsurance Company LtdMouvement de périmètre MéthodeFusion31/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010Dilution%contrôle100,00 %99,86 %99,86 %% intérêt79,74 %66,65 %93,27 %  ME1100,00 %66,74 %DénominationPaysImmoparibas Royale-Neuve SALuxembourgTurquie31/12/2011100,00 %100,00 %31/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/2011DénominationBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieCrédit ConsoBanque Marocaine du Com-merce et de l’Industrie CréditConso (ex-Cetelem Maroc)Banque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieGestionBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieLeasingBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieOffshoreBNP Intercontinentale - BNPI(*)BNP Paribas Bank Polska SA(ex-Fortis Bank Polska SA)BNP Paribas BDDI ParticipationsBNP Paribas El DjazairBNP Paribas Fortis YatirimlarHolding ASBNP Paribas MauritanieBNP Paribas SAEBNP Paribas Vostok LLCBNP Paribas Yatirimlar HoldingAnonim SirketiDominet Finanse SADominet SADominet SPV-II Sp z.o.o.Fortis Bank Anonim SirketiFortis Bank Malta Ltd.Fortis Faktoring ASFortis Holding Malta BVFortis Holding Malta Ltd.Fortis Private InvestmentPolskaPaysMarocMarocMarocMarocMarocFrancePologneFranceAlgérieTurquieMauritanieÉgypteRussiePolognePolognePologneTurquieMalteTurquiePays-BasMalteFortis Portfoy Yonetimi ASTurquie31/12/2010Fortis Yatirim MenkulDegerler ASTurquieIC AXA InsuranceUkraine31/12/2010IC AXA UkraineUkraine31/12/2010K-Kollect LLCOrient Commercial BankTEB Holding AS (ex-TEB MaliYatirimlar AS) (Groupe)UkraineVietnamTurquieUkrsib Asset ManagementUkraine31/12/2010Ukrsib Asset ManagementPI FundUkraine31/12/2010UkrSibbankUnion Bancaire pourle Commerce et l’IndustrieUnion Bancairepour le Commerce et l’IndustrieLeasingInvestment SolutionsBGL BNP Paribas (ex-BGL)BNP Paribas Luxembourg SABNP Paribas Suisse SACofhylux SAUkraine31/12/201031/12/2009TunisieTunisie31/12/2010LuxembourgLuxembourgSuisseLuxembourg31/12/2010IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGCréationCessionCréationCession< seuilsFusionIGIGNouveaux seuils MEIGAcquisition MEIGIGIGFusionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionFusionIG  ME  MEAcquisitioncomplémentaire ME  ME  MEAcquisitioncomplémentaire ME  MECréationIGAcquisitioncomplémentaire ME  MEIPIPCession partielleIPNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire ME  MENouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire ME  MEIGAcquisitioncomplémentaireIGIGFusionFusionIGIGIGIG41111111141141172,03 %48,07 %100,00 %66,74 %100,00 %100,00 %99,87 %74,84 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %95,19 %100,00 %100,00 %94,11 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %49,68 %49,68 %49,68 %50,00 %50,00 %20,00 %15,00 %50,00 %50,00 %50,00 %99,94 %99,94 %100,00 %100,00 %74,93 %74,93 %95,19 %100,00 %74,93 %70,52 %74,93 %74,93 %74,93 %74,93 %74,93 %90,55 %71,19 %70,52 %49,68 %49,68 %40,44 %50,00 %50,00 %20,00 %15,00 %37,47 %37,47 %50,00 %99,94 %81,37 %50,00 %100,00 %40,71 %100,00 %100,00 %99,99 %99,94 %100,00 %81,37 %100,00 %99,99 %99,99 %81,42 %81,42 %50,00 %50,00 %65,96 %99,99 %100,00 %53,43 %99,99 %53,43 %IMS ABS FCPAssurance6 square Foch SCI8-10 place du Commerce SCI14 rue Vivienne SCI100 rue Lauriston SCI104-106 rue Cambronne SCIAG Insurance-GroupeAlpha Park SCIAntin Epargne PensionAsnieres 1 SCIAssu-Vie SABeausejour SCIBNL Vita SPABNP Paribas Cardif(ex-BNP Paribas Assurance)BNP Paribas Cardif EmeklilikAnonim Sirketi (ex-FortisEmeklilik ve Hayat A.S.)BNP Paribas Pierre 2  SCIBobigny Jean Rostand SCIBoulevard Malesherbes SCIBoulogne Centre SCICapital France Hôtel SCACardif Assicurazioni SPACardif Assurances RisquesDiversCardif Assurance VieCardif Biztosito MagyarorszagZrtCardif Colombia SegurosGeneralesCardif del Peru Sa Companiade SegurosCardif do Brasil Vida ePrevidencia SACardif do Brasil Seguros eGarantiasCardif Forsakring ABCardif Hayat Sigorta AnonimSirketiCardif Holdings Inc.Cardif Insurance CompanyCardif I-Services (ex-CardifRetraite Assurance Vie)Cardif LevenCardif Levensverzekeringen NVFranceFranceFranceFranceFranceFranceBelgiqueFranceFranceFranceFranceFranceItalieTaïwanFranceTurquieFranceFranceFranceFranceFranceItalieFranceFranceHongrieColombiePérouBrésilSuèdeTurquieÉtats-UnisRussieFranceBelgiquePays-BasIG100,00 %100,00 %Nouveaux seuils ME100,00 %100,00 %31/12/2009IGIGIG31/12/201031/12/201131/12/201031/12/2011Mouvement de périmètre Méthode4Nouveaux seuilsReconsolidationNouveaux seuils4AcquisitioncomplémentaireFranchissementde seuilsNouveaux seuilsIGNouveaux seuilsIGNouveaux seuilsIGNouveaux seuilsIGNouveaux seuilsIG  MEIPIGIG  MEIGNouveaux seuilsFusionAcquisitionNouveaux seuilsNouveaux seuils434343434343343414331/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010Nouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010  MEIG  MEde seuils MEIGFranchissementAcquisitionNouveaux seuilsNouveaux seuilsCréationNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIG  ME  ME  MEFranchissementde seuilsIG  ME  MENouveaux seuils MEFranchissementde seuilsIG  MENouveaux seuils MEIGIGIGIGIGIGIGCessionDilution333443434343433331113331143143333333%contrôle100,00 %% intérêt53,43 %100,00 %100,00 %80,74 %80,74 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %25,00 %50,00 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %18,73 %50,00 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %49,00 %100,00 %49,00 %49,00 %100,00 %49,00 %49,00 %49,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %61,04 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %60,14 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %85,00 %66,67 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,60 %85,00 %51,14 %100,00 %31/12/2011Brésil31/12/2010Cardif Life Insurance CompanyÉtats-UnisCardif Life Insurance Co. Ltd.Cardif Lux Vie (ex-Cardif LuxInternational)Corée du sudLuxembourg176Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44  ME26,00 %26,00 %Mouvement de périmètre MéthodeDénominationCardif Mexico Seguros de VidaSA de CVCardif Mexico SegurosGenerales SA de CVCardif Nordic ABCardif Pinnacle InsuranceHoldings PLCCardif Pinnacle InsuranceManagement Services PLCCardif Polska TowarzystwoUbezpieczen na Zycie SACardif Schadeverzekeringen NVCardif Seguros SACardivida Correduria deSeguros SRLPaysMexiqueMexiqueSuèdeRoyaume-UniRoyaume-UniPolognePays-BasArgentineEspagneCarma Grand Horizon SARLFranceCB (UK) Ltd. (Fonds C)CentroVita Assicurazioni SPARoyaume-UniItalieCJS Insurance Company CardifUkraineChiliChiliFranceIrlandeFranceRoyaume-UniBelgiqueRoyaume-UniCompania de SegurosGenerales Cardif SACompania de Seguros de VidaCardif SACorosa SCIDarnell Ltd.Direct Life & PensionsServices Ltd.Étoile SCIF & B Insurance Holdings SA(Groupe)Financial TelemarketingServices Ltd.Fonds d’InvestissementsImmobiliers pour le Commerceet la Distribution - FondisFortis Epargne RetraiteEuropean Reinsurance Ltd.Royaume-UniFortis Luxembourg - Vie SALuxembourgGIE BNP Paribas Cardif(ex-GIE BNP Paribas Assurance)Global EuroHibernia (France)Immeuble Demours SCIMaine 49 SCI (ex-SCICourbevoie)Maine 50 SCI (ex-SCI BoulogneNungesser)Malesherbes CourcellesCIMACO SCIMoussorgski SCINatio AssuranceNatio Fonds AthènesInvestissement 5Natio Fonds CollinesInvestissement 1Natio Fonds CollinesInvestissement 3NCVP Participacoes SocietariasSAOdyssée SCI31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceBrésilFrance  ME  MEIGIGIGIGIGIGIGIG  MEIG  ME  ME  MENouveaux seuilsNouveaux seuilsCessionNouveaux seuilsIGIG  MEIGIG  MENouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsIPIGFusionFusion  MENouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsIGIPIGNouveaux seuils MEFranchissementde seuilsIPNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuils  MEIGIGIGIGNouveaux seuils MEIPIGIGIGNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuils%contrôle% intérêt100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %25,00 %50,00 %98,75 %61,04 %100,00 %50,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %25,00 %26,71 %98,75 %60,14 %100,00 %50,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %113333334143341334334143411433434343431434343434343434333LuizasegBrésil31/12/201050,00 %50,00 %DénominationOpera Rendement SCPIPantin les Moulins SCIPaysFranceFranceIGMouvement de périmètre Méthode4Nouveaux seuils3Nouveaux seuils4Franchissementde seuilsNouveaux seuilsIG43IG331/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010France31/12/2010Cession%contrôle99,89 %% intérêt99,89 %99,90 %99,90 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %33,33 %33,33 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,90 %99,90 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %25,00 %100,00 %50,00 %88,33 %63,02 %63,02 %59,08 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,62 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %25,00 %100,00 %50,00 %90,29 %63,02 %63,02 %59,08 %63,02 %63,02 %59,08 %99,99 %99,99 %99,62 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %99,99 %100,00 %100,00 %99,96 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,90 %74,93 %74,93 %313143434343433434434341444444Paris Cours de Vincennes SCIFrancePatrimoine Management &AssociésPinnacle Insurance PLCRoyaume-UniPinnacle Underwriting LimitedRoyaume-Uni31/12/2011Pocztylion Arka PowszechneTowarzystwo Emerytalne SAPojistovna Cardif Pro Vita A.S.Pojistovna Cardif Slovakia A.SPorte d’Asnieres SCIPologneRépubliquetchèqueSlovaquieFranceReumal Investissements SARLFranceRubin SARLRue de l’Ouest SCI(ex-SCI Levallois 2)Rue Médéric SCIRueil Caudron SCIState Bank of India LifeInsurance CompanySuresnes 3 SCIThai Cardif Insurance LifeCompany Ltd.ValtitresVendome Athènes SCILuxembourgFranceFranceFranceIndeFranceThaïlandeFranceFranceWarranty Direct LtdRoyaume-UniWealth ManagementBank Insinger de Beaufort SafeCustody NVPays-Bas31/12/2010Bergues Finance HoldingBahamasBNP Paribas Bahamas Ltd.BNP Paribas Espana SABNP Paribas InvestmentServices LLCBahamasEspagneÉtats-UnisBNP Paribas Private InvestmentManagement Ltd.Royaume-Uni31/12/2010BNP Paribas WealthManagement(*)BNP Paribas WealthManagement Monaco(*)Conseil InvestissementContinuing Care RetirementCommunity NVFortis Private Real EstateHoldingFortis Wealth ManagementHong Kong Ltd.Fortis Wealth ManagementTaiwan Co. Ltd.FranceMonacoFranceBelgiqueLuxembourgHong Kong31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010IGFranchissementde seuils ME  MEIG  MENouveaux seuilsFranchissementde seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsIGIGIPIGIGIGIGNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsIG  MEIGIP  MEIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsCessionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGNouveaux seuils MEIGIGIGIGNouveaux seuilsNouveaux seuilsCession100,00 %99,00 %Bank Insinger de Beaufort NVPays-Bas31/12/2010IGIG100,00 %100,00 %99,90 %99,90 %Taïwan31/12/2010< seuils(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément auxdispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière.1  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catif.2  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.3  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.4  Au 01/01/2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1.b.1).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1774 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4DénominationFPRE Management (Belgium) SAFPRE Second Résidences SAFPRE Second Résidences SCAFrynacoFundamentum AssetManagement (FAM)Insinger de Beaufort AssetManagement AGPaysBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueMouvement de périmètre Méthode4Nouveaux seuilsFusionFusion4Nouveaux seuilsIGIG31/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/2010Luxembourg100,00 %53,43 %31/12/2011Suisse31/12/2010%contrôle100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %50,00 %99,96 %100,00 %85,00 %33,58 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %441% intérêt74,93 %74,93 %31,51 %31,51 %29,54 %63,02 %63,02 %59,08 %63,02 %63,02 %59,08 %63,02 %63,02 %59,08 %63,02 %63,02 %59,08 %74,93 %31,51 %31,51 %29,54 %99,94 %99,98 %85,00 %33,58 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %56,83 %56,83 %100,00 %51,00 %50,97 %50,97 %IGIGIG  MEAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuils< seuils< seuils< seuilsCessionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGInsinger de Beaufort AssetManagement NVPays-Bas31/12/2010Insinger de Beaufort AssociatesBVPays-Bas31/12/2010Insinger de Beaufort ConsultingBVPays-Bas31/12/2010Klein Haneveld Consulting BVPays-Bas31/12/2010Mees Pierson Private BelgianOffi ces NVBelgiqueSodefi  Holding AGSuisse31/12/2010FranceFranceFranceIndeIndeFranceFrancePersonal InvestorsB*Capital(*)Cortal Consors(*)Cortal Consors SelectGeojit BNP Paribas FinancialServices Ltd - GroupeGeojit Technologies Private Ltd.(ex-palier Geojit)Portzamparc GestionPortzamparc sociétéde Bourse(*)Investment PartnersABN AMRO Asset ManagementInvestments (Asia) Ltd.ABN AMRO Asset ManagementReal Estate (Asia)ABN AMRO Asset ManagementReal Estate, Korea (Cayman)ABN AMRO Emerging EuropePrivate Equity (Curaçao)ABN Amro Teda FundManagement Co. Ltd.Alfred Berg Administration A/SDanemark31/12/2010Alfred Berg AssetManagement ABSuède31/12/2010Alfred Berg AssetManagement ServicesSuède31/12/2010Alfred BergFondsmaeglerselskab A/SDanemark31/12/2010Alfred Berg Forvaltning ASNorvège31/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/2009Îles Cayman31/12/2010DissolutionÎles Cayman31/12/2010Îles Cayman31/12/2010Curaçao31/12/2010Chine31/12/201031/12/2011DénominationPaysMouvement de périmètre MéthodeIG31/12/2011Alfred Berg FundsFinlande31/12/2010IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIG  MECession partielle ME  MENouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition ME  MEAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition MECessionCessionCessionCessionCessionCessionCessionFranchissement de< seuils  MECession partielle MEseuils MEIGIGCession partielleIGCession partielleFusionAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGAcquisitionNouveaux seuilsIG  ME< seuils MEIG  ME  MECession partielle ME  MENouveaux seuils MEAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGNouveaux seuilsCession partielle ME  MEIGIGCession partielleIGIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGIGIGIGIG31/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/2009%contrôle100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %40,00 %40,00 %56,50 %30,00 %30,00 %40,00 %40,00 %40,00 %49,99 %49,99 %49,99 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %111411111411114411% intérêt90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %36,22 %36,22 %56,50 %27,16 %21,36 %36,22 %36,22 %28,48 %45,26 %45,26 %49,99 %90,55 %90,55 %100,00 %97,57 %97,57 %100,00 %100,00 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %99,59 %90,55 %90,55 %100,00 %90,55 %71,19 %91,84 %100,00 %90,55 %90,55 %100,00 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %100,00 %100,00 %100,00 %90,55 %Alfred Berg Kapitalförvaltning ABSuède31/12/2010Alfred Berg Kapitalforvaltning ASNorvège31/12/2010Alfred Berg KapitalforvaltningFinland ABFinlande31/12/2010Antin Infrastructure PartnersFranceAramea Asset Management AGAllemagne31/12/2010Arnhem InvestmentManagement Pty Ltd. (ex-FortisInvestment Partners Pty Ltd.)Australie31/12/2010Royaume-UniArtemis Asset Management Ltd. Royaume-UniArtemis Fund Managers Ltd.Royaume-UniArtemis Investment Manage-ment Ltd.Artemis Ocean Racing Ltd.Artemis Ocean Racing 2 Ltd.Artemis Strategic AssetManagement Ltd.Artemis Unit Trust ManagersLtd.Athymis Gestion SARoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniFranceBanco Estado AdministradoraGeneral de FondosChiliBNP Paribas Asset ManagementFranceBNP Paribas Asset ManagementAustralia Ltd.BNP Paribas Asset ManagementBrasil LtdaBNP Paribas AssetManagement Inc.BNP Paribas Asset ManagementInc. (ex-Fortis InvestmentManagement USA Inc.)BNP Paribas Asset ManagementIndia Private LtdBNP Paribas Asset ManagementSGIICBNP Paribas Asset ManagementUruguay SABNP Paribas Clean EnergyPartners LtdBrésilÉtats-UnisÉtats-UnisIndeEspagneUruguayBNP Paribas InvestmentPartnersFranceBNP Paribas InvestmentPartners Asia Ltd.Hong Kong31/12/2010BNP Paribas InvestmentPartners (Australia) Ltd.Australie31/12/2010Royaume-Uni31/12/2010100,00 %90,55 %Australie31/12/2010< seuilsAlfred Berg Fonder ABSuède31/12/2010BNP Paribas FIN’AMS AsiaHong Kong178Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Fauchier Partners International LtdBermudes4DénominationPaysMouvement de périmètre MéthodeIG31/12/2011%contrôle100,00 %BNP Paribas InvestmentPartners (Australia) Pty LtdAustralie31/12/2010BNP Paribas InvestmentPartners BE HoldingBelgique31/12/2010BNP Paribas InvestmentPartners BelgiumBelgique31/12/2010BNP Paribas InvestmentPartners BSCBNP Paribas InvestmentPartners Canada LtdBNP Paribas InvestmentPartners Funds (Nederland) NVBahreinCanada31/12/201031/12/2011Pays-Bas31/12/2010BNP Paribas InvestmentPartners Japan LtdJaponBNP Paribas InvestmentPartners Luxembourg SALuxembourgBNP Paribas InvestmentPartners Netherlands NVPays-Bas31/12/2010BNP Paribas InvestmentPartners UK Holdings LtdRoyaume-Uni31/12/2010BNP Paribas InvestmentPartners NL Holding NVBNP Paribas InvestmentPartners (Suisse) SABNP Paribas InvestmentPartners Singapore LtdBNP Paribas InvestmentPartners Societa di Gestionedel Risparmio SPABNP Paribas InvestmentPartners Taiwan Co. Ltd.BNP Paribas InvestmentPartners UK LtdBNP Paribas InvestmentPartners USA Holdings Inc.(ex-Charter AtlanticCorporation)BNP Paribas Investment TrustCompany (ex-ABN AmroInvestment Trust Company)SingapourItalieRoyaume-UniÉtats-Unis31/12/2010BNP Paribas Private EquityFrance31/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/2010IGIGIGIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireIGAcquisitionNouveaux seuilsCession partielle MEFranchissementde seuils ME< seuilsIGIGIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionCession partielleCession partielleAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisition  MECession partielle ME  MEIGIGCession partielleIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionCession partielleIGNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGNouveaux seuils MEFranchissement de seuilsIG  MEIGIGCession partielleIGNouveaux seuilsIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG% intérêt90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %90,59 %99,58 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %100,00 %90,24 %90,24 %99,66 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %100,00 %98,42 %98,42 %100,00 %90,55 %90,55 %71,19 %90,55 %90,55 %100,00 %4111114414100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,58 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,66 %99,66 %99,66 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %90,55 %100,00 %100,00 %71,19 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %90,55 %90,55 %100,00 %100,00 %CamGestionCharter Atlantic CapitalcorporationEISER Infrastructure CapitalManagement Ltd.FranceÉtats-UnisRoyaume-Uni31/12/2010CessionPays-Bas31/12/2010Suisse31/12/2010< seuilsÉtats-Unis100,00 %100,00 %DénominationPaysFauchier General Partners LtdGuerneseyFauchier Partners AssetManagement LtdGuerneseyFauchier Partners CorporationÉtats-UnisFauchier Partners LtdRoyaume-UniFauchier Partners LLPRoyaume-UniFauchier Partners ManagementCompany LtdRoyaume-UniFauchier Partners ManagementLtdGuerneseyFauchier Partners SASFrance31/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/2011IPIPIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGMouvement de périmètre MéthodeAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireCréation< seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIP31/12/2009%contrôle% intérêt100,00 %90,54 %100,00 %47,61 %100,00 %100,00 %47,61 %100,00 %100,00 %47,61 %100,00 %100,00 %47,61 %100,00 %100,00 %47,61 %83,39 %83,39 %39,70 %100,00 %100,00 %47,61 %99,99 %87,49 %47,61 %100,00 %100,00 %100,00 %79,22 %75,00 %90,54 %79,22 %75,00 %90,54 %79,22 %75,00 %90,54 %79,22 %75,00 %90,54 %79,22 %75,00 %75,15 %66,06 %62,54 %90,54 %79,22 %75,00 %90,54 %79,22 %75,00 %90,54 %90,55 %71,19 %FimapierreFrance31/12/2010Fischer Francis Trees &Watts UKRoyaume-UniFischer Francis Trees &Watts Inc.Fischer Francis Trees & WattsKabushiki KaishaFischer Francis Trees &Watts Ltd.Fischer Francis Trees & WattsPte Ltd.Fischer Francis Trees & WattsSingapore LtdFischer Francis Trees & WattsUK LtdFlexifund AssociatesFortis Asset ManagementJapan CO Ltd.Fortis Bank Suisse SAFortis Gesbeta SGIICFortis Gestao de InvestimentosBrasil Limitada31/12/2011  ME100,00 %90,55 %Singapour31/12/2010ME100,00 %90,55 %Japon31/12/2010Royaume-Uni31/12/201131/12/2010Singapour31/12/2010DissolutionLiquidationFusionAcquisitioncomplémentaire &< seuilsAcquisitionLiquidationAcquisitioncomplémentaireAcquisitionDissolutionFusionFusionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisition< seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisition31/12/200931/12/201131/12/201031/12/2011Royaume-Uni31/12/2010Luxembourg31/12/200931/12/2010SuisseEspagne31/12/201031/12/201031/12/2011Brésil31/12/201031/12/200931/12/201131/12/2009Japon31/12/2010FusionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG114100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %71,19 %100,00 %90,55 %100,00 %90,55 %100,00 %71,19 %100,00 %90,55 %100,00 %71,19 %100,00 %90,55 %100,00 %71,19 %Fortis Investment FinanceFrance31/12/2010Taïwan31/12/2010< seuilsÉtats-Unis100,00 %100,00 %(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément auxdispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière.1  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catif.2  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.3  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.4  Au 01/01/2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1.b.1).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1794 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Fund Channel SALuxembourgFundQuestFrancePaysMouvement de périmètre MéthodeDénomination%contrôle% intérêtPaysMouvement de périmètre MéthodeIG31/12/2011PT. BNP Paribas InvestmentPartnersIndonésie31/12/2010DénominationFortis Investment Management(Cayman) Ltd.Fortis Investment ManagementChile SAFortis Investment ManagementArgentina Soc. Gerentede FCI SAFortis Investment ManagementFranceFortis Investment ManagementHong Kong Ltd.Fortis Investment ManagementLuxembourg SAÎles Cayman31/12/2010Liquidation31/12/2011Chili31/12/201031/12/200931/12/201131/12/2009Argentine31/12/2010Nouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionFrance31/12/2010FusionHong Kong31/12/2010LiquidationLuxembourg31/12/2010FusionIGIGIGIG31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/200931/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/2009Franchissement deseuilsFranchissement  MEde seuils MEIGIGCession partielleIGNouveaux seuilsCession partielle MEFranchissementde seuils MECessionIGNouveaux seuilsCession partielle MEFranchissement de seuils MEIGIGIGCession partielle MEFranchissementde seuils MEIGNouveaux seuilsCession partielleFranchissement de seuilsNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIG  MEAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition ME  MEAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition ME  MECréation ME  MECession partielle ME  MELiquidationAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGLiquidationAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition MEIGNouveaux seuilsDissolutionDissolutionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIG< seuils< seuils< seuilsCession partielle ME  ME< seuils MEIGNouveaux seuilsAcquisitionIGIGFundQuest Holdings Ltd.Royaume-UniFundQuest Inc.États-UnisFundQuest MM Ltd.Royaume-UniFundQuest UK Ltd.Royaume-Uni31/12/2010Gestion Obligataire Diversifi éeFranceGroeivermogen NVPays-Bas31/12/2010Haitong - Fortis Private EquityFund Management Co. Ltd.Chine31/12/2010HFT Investment ManagementCo. Ltd - GroupeChine31/12/2010HFT Investment Management(HK) Ltd.Hong KongImpax Asset ManagementGroup PLCRoyaume-UniIndustrifi nans ForskningsparkenEiendom ASNorvège31/12/2010KIT Fortis InvestmentManagementMalbec Partners Inc.Malbec Partners LLPMalbec UK Ltd.États-UnisRoyaume-UniRoyaume-UniOstara Partners Inc.Ostara Partners Inc. KoreaÎles CaymanÎles CaymanOverlay Asset ManagementFrancePT ABN AMRO ManajemenInvestasiIndonésie44114114111144441141100,00 %90,55 %100,00 %71,19 %100,00 %90,55 %100,00 %71,19 %49,96 %49,96 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %45,24 %45,24 %90,55 %90,55 %100,00 %90,55 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %90,55 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %90,55 %90,55 %100,00 %100,00 %100,00 %93,26 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %33,00 %33,00 %33,00 %49,00 %49,00 %49,00 %49,00 %49,00 %27,88 %27,88 %27,88 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %84,99 %84,99 %90,55 %71,19 %29,88 %29,88 %23,49 %44,37 %44,37 %34,88 %44,37 %44,37 %25,24 %25,24 %27,88 %90,55 %71,19 %35,60 %100,00 %71,19 %90,55 %100,00 %76,96 %60,50 %Merconter SAArgentine31/12/2010100,00 %90,55 %Kazakhstan31/12/201050,00 %45,27 %Inde31/12/2010Cession31/12/2011Grèce31/12/2010ArabieSaouditeChineCorée du SudSAIB BNP Paribas AssetManagement Cy Ltd.Shenying & WanguoBNP Paribas Asset ManagementCompany Ltd.Shinan BNP Paribas AssetManagement Co. LtdSundaram BNP Paribas AssetManagement Company Ltd.TFunds Mutual FundManagement Company SATHEAM (ex-Harewood AssetManagement)FranceTKB BNP Paribas InvestmentPartners Holding BVPays-Bas31/12/2010TKB BNP Paribas InvestmentPartners LLCRussie31/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/200931/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/2011Versiko AGBNP Paribas Fin’ AMS(*)BNP Paribas FinancialServices LLCBNP Paribas Fund ServicesAustralasia Ltd.BNP Paribas Fund ServicesDublin Ltd.Securities ServicesBNP Paribas Fund ServicesFranceBNP Paribas Fund ServicesSecurities PtyBNP Paribas Securities Services- BP2S(*)BNP Paribas Securities ServicesFund Administration Ltd.BNP Paribas Securities Services(Holdings) Ltd.BNP Paribas Trust Company(Guernesey) Ltd.FAM Fund AdvisoryFastnet NederlandFund Administration Services &Technology Network BelgiumFund AdministrationServices & Technology NetworkLuxembourgServices ImmobiliersAsset PartenairesAuguste Thouard ExpertiseBNP Paribas ImmobilierPromotion Immobilierd’EntrepriseBNP Paribas ImmobilierRésidentielBNP Paribas ImmobilierRésidentiel PromotionÎle-de-FranceBNP Paribas ImmobilierRésidentiel PromotionMéditerranéeBNP Paribas ImmobilierRésidentiel Promotion RhôneAlpesBNP Paribas Immobilier Rési-dentiel Promotion Sud OuestBNP Paribas ImmobilierRésidentiel Promotion VarAllemagne31/12/201031/12/2009FranceÉtats-Unis31/12/2011AustralieIrlandeFranceFranceJerseyJersey31/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010GuerneseyLuxembourgPays-BasBelgique31/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceIGAcquisitioncomplémentaireIGAcquisitionNouveaux seuilsCession partielle MEFranchissementde seuils MENouveaux seuilsCession partielle ME  MEIPIPCession partielleIPNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition MEIGCession partielleIG  MEAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition MENouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition MENouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition MEIGFranchissementde seuils MEIGNouveaux seuils MEIGNouveaux seuilsFranchissementde seuils MEIGDissolutionNouveaux seuilsNouveaux seuils  ME  ME  MEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG%contrôle99,00 %99,00 %99,00 %25,00 %25,00 %33,00 %33,00 %35,00 %35,00 %35,00 %% intérêt89,64 %89,64 %70,47 %22,64 %25,00 %29,88 %33,00 %31,69 %31,69 %35,00 %45,00 %40,75 %45,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %50,00 %50,00 %50,00 %25,00 %32,03 %90,55 %100,00 %45,27 %45,27 %35,60 %45,27 %35,60 %22,64 %25,10 %100,00 %17,87 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %47,84 %47,80 %25,56 %25,54 %100,00 %100,00 %96,77 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %44444441144Australie31/12/2011Franchissementde seuilsLuxembourg31/12/2010Cession31/12/201131/12/2010Fusion180Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4431/12/2011Acquisition100,00 %100,00 %Hongrie31/12/2011AcquisitionIG100,00 %100,00 %IrlandeIG100,00 %100,00 %France31/12/2010FusionPaysFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceBelgiqueItalieRépubliquetchèqueÉmiratsArabes UnisLuxembourgRoyaume-UniEspagneFranceAllemagneRoyaume-UniFranceAllemagneBelgiqueAllemagneFranceIndeFranceBelgiqueItalieDénominationBNP Paribas ImmobilierRésidentiel RésidencesServicesBNP Paribas ImmobilierRésidentiel RésidencesServices BSABNP Paribas ImmobilierRésidentiel RésidencesServices Sofi aneBNP Paribas ImmobilierRésidentiel Service ClientsBNP Paribas ImmobilierRésidentiel Transaction &ConseilBNP Paribas ImmobilierRésidentiel V2iBNP Paribas Real EstateBNP Paribas Real EstateAdvisory Belgium SABNP Paribas Real EstateAdvisory Italy SPABNP PB Real Estate Advisory &Property Management CzechRepublic LtdBNP PB Real Estate Advisory &Property Management HungaryLtdBNP PB Real Estate Advisory &Property Management IrelandLtd.BNP Paribas Real EstateAdvisory & PropertyManagement InternationalBNP Paribas Real EstateAdvisory & PropertyManagement LLCBNP Paribas Real EstateAdvisory & PropertyManagement Luxembourg SABNP Paribas Real EstateAdvisory & PropertyManagement Poland SABNP Paribas Real EstateAdvisory & PropertyManagement UK Ltd.BNP Paribas Real EstateAdvisory Spain SABNP Paribas Real EstateAdvisory USA Inc.BNP Paribas Real Estate ConsultFranceBNP Paribas Real Estate ConsultGmbHBNP Paribas Real EstateFacilities Management Ltd.BNP Paribas Real EstateFinancial PartnerBNP Paribas Real Estate GmbHBNP Paribas Real Estate HoldingBenelux SABNP Paribas Real Estate HoldingGmbHBNP Paribas Real Estate HotelsFranceBNP Paribas Real Estate &Infrastructure Advisory ServicePrivate Ltd.BNP Paribas Real EstateInvestment ManagementBNP Paribas Real Estate Invest-ment Management BelgiumBNP Paribas Real EstateInvestment Management ItalyBNP Paribas Real EstateInvestment Management Ltd.BNP Paribas Real EstateInvestment ManagementLuxembourg SAMouvement de périmètre MéthodePaysMouvement de périmètre Méthode%contrôle% intérêtEspagne31/12/2011Création100,00 %100,00 %%contrôle% intérêt100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %49,00 %49,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %96,40 %95,99 %55,00 %55,00 %96,77 %96,77 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGAllemagne31/12/201131/12/2010FusionRoyaume-Uni31/12/2011Création100,00 %100,00 %DénominationBNP Paribas Real EstateInvestment Management SpainBNP Paribas Real EstateInvestment ManagementUK Ltd.BNP Paribas Real EstateInvestment Services SASBNP Paribas Real EstateJersey Ltd.BNP Paribas Real Estate ProjectSolutions GmbHBNP Paribas Real EstateProperty DéveloppementItaly SPABNP Paribas Real EstateProperty DéveloppementUK Ltd.BNP Paribas Real EstateProperty Management BelgiumBNP Paribas Real EstateProperty Management FranceSASBNP Paribas Real EstateProperty Management GmbHBNP Paribas Real EstateProperty ManagementInternationalBNP Paribas Real EstateProperty Management Italy SrLBNP Paribas Real EstateProperty Management Spain SABNP Paribas Real EstateServices Holding ItalyBNP Paribas Real EstateTransaction FranceBNP Paribas Real EstateValuation FranceCristolienne de Participations SASF G Ingénierie et PromotionImmobilièreEuropean Direct PropertyManagement SA (ex-FortisDirect Real EstateManagement)Gerer SAImmobilière des BerguesEuro Fashion Center SAFortis/KFH Scof Advisor Ltd.Lot 2 Porte d’Asnières SNCMeunier Hispania SAMulti Vest (France) 4 SASNewport Management SASPartner’s & ServicesPyrotex SARLSC BNP Paribas Real EstateAdvisory S.A.Sesame Conseil SASRoyaume-UniFranceJerseyItalieBelgiqueFranceAllemagneFranceItalieEspagneItalieFranceFranceFranceFranceFranceFranceBelgiqueÎles ViergesFranceEspagneFranceFranceFranceLuxembourgRoumanieFranceFranceEspagneItalieSiège IssyTasaciones Hipotecarias SAVia Crespi 26 SRLWeatheralls ConsultancyServices Ltd.Corporate and Investment BankingFranceBNP Paribas Arbitrage(*)BNP Paribas Equities France(*)BNP Paribas Equity StrategiesBNP Paribas Stratégies ActionsEsomet SASLaffi tte Participation 22FranceFranceFranceFranceFranceFranceIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG44100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %96,40 %95,99 %100,00 %100,00 %4100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %88,00 %95,25 %95,25 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,96 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %88,00 %95,25 %95,25 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,96 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %31/12/201131/12/2010Fusion31/12/201131/12/2010Création31/12/201131/12/2010Nouveaux seuils31/12/201131/12/200931/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010AcquisitioncomplémentaireAcquisitionCession< seuils< seuils< seuils< seuilsFusionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionCréationNouveaux seuilsNouveaux seuilsRoyaume-Uni100,00 %100,00 %Pologne31/12/2011AcquisitionIG100,00 %100,00 %Luxembourg31/12/2010États-Unis31/12/2010< seuils31/12/201131/12/2010CréationRoyaume-UniLuxembourg31/12/201131/12/2010Création(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément auxdispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière.1  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catif.2  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.3  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.4  Au 01/01/2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1.b.1).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1814 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Royaume-Uni31/12/2010< seuils100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %BNP Paribas FS LLC(ex-Fortis Securities LLC)États-Unis31/12/2010Camomile Investments UK Ltd.Royaume-Uni31/12/2010Capstar Partners Ltd.Royaume-UniMouvement de périmètre Méthode24FusionNouveaux seuils< seuils< seuils< seuils31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010IGIGIGIGIGIGIGIGRoyaume-Uni100,00 %100,00 %DénominationParibas Dérivés Garantis SncParifergie(*)Parilease SAS(*)Taitbout Participation 3 SncEuropeAllerayArganceBNP Paribas Bank NVBNP Paribas Capital Invest-ments Ltd.PaysFranceFranceFranceFranceLuxembourgLuxembourgPays-BasRoyaume-UniBNP Paribas CMG Ltd.Royaume-UniBNP Paribas CommodityFutures Ltd.BNP Paribas Cyprus Ltd.ChypreBNP Paribas E & B Ltd.Royaume-UniBNP Paribas Finance PLCRoyaume-UniBNP Paribas IrelandBNP Paribas Net Ltd.BNP Paribas UK Holdings Ltd.BNP Paribas UK Ltd.BNP Paribas Vartry Reinsurance Ltd.BNP Paribas ZAOBNP PUK Holding Ltd.Calilux SARLCamomile Asset Finance (N° 5)PartnershipIrlandeRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniIrlandeRussieRoyaume-UniLuxembourgDalgarnoDelvinoEris InvestissementsFB Energy Trading SARLFidex Holdings Ltd.Fortis Film Fund SAFortis International Finance(Dublin)Fortis International FinanceLuxembourg SARLFortis Park Lane Ireland Ltd.Fortis PF Investments (UK) Ltd.Fortis Proprietary InvestmentIreland Ltd.G  FinanceHarewood Holdings Ltd.Landspire Ltd.Mermoz Jet FinanceMoney AlphaMoney BetaPattisonPrestibel Left VillageQuainton Funding SARL.Tabor FundingUpper Hatch Securities Ltd.Utexam Ltd.Utexam Logistics Ltd.Verner Investissements(Groupe)AmériquesLuxembourgLuxembourgLuxembourgLuxembourgRoyaume-UniBelgiqueIrlandeIrlandeRoyaume-UniIrlandeIrlandeRoyaume-UniRoyaume-UniEspagneFranceFranceLuxembourgBelgiqueLuxembourgLuxembourgIrlandeIrlandeIrlandeFranceParibas Trust Luxembourg SALuxembourgACG Capital Partners  LLCÉtats-Unis31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010%contrôle100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %53,43 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %74,93 %100,00 %74,93 %74,93 %74,93 %74,93 %100,00 %100,00 %74,93 %74,93 %53,43 %53,43 %100,00 %100,00 %100,00 %434< seuils< seuilsNouveaux seuils< seuils< seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisition< seuils< seuils< seuils< seuils< seuils< seuils< seuilsLiquidationAcquisitioncomplémentaireAcquisition< seuils< seuils< seuils< seuils< seuilsDissolutionDissolutionCession partielle< seuils< seuils< seuils< seuils< seuilsNouveaux seuilsIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGMouvement de périmètre MéthodeAcquisitioncomplémentaire &< seuilsFranchissementde seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionFranchissementde seuilsIGIGIGIGIGIGIG31/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/2010DénominationPaysACG Investment CapitalPartners LLCÉtats-Unis31/12/2010Banco BNP Paribas Brasil SABrésilBanexi Holding CorporationÉtats-UnisBNP Paribas CanadaCanadaBNP Paribas Capital Corpo-ration Inc.(ex-Fortis CapitalCorporation)BNP Paribas Capital ServicesInc.BNP Paribas Capstar PartnersInc.BNP Paribas CommodityFutures Inc.BNP Paribas Energy TradingCanada CorpÉtats-Unis31/12/2010États-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisCanada31/12/2010BNP Paribas Energy Trading GPÉtats-Unis31/12/2010BNP Paribas Energy TradingHoldings, Inc.États-UnisBNP Paribas Energy Trading LLCÉtats-UnisBNP Paribas Leasing CorporationBNP Paribas MortgageCorporationBNP Paribas North America Inc.BNP Paribas Prime BrokerageInc.BNP Paribas Prime BrokerageInternational Ltd.BNP Paribas RCC Inc.BNP Paribas SecuritiesCorporationCamomile Alzette Investments(UK) Ltd.États-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÎles CaymanÉtats-UnisÉtats-UnisÎles Cayman31/12/2010< seuils31/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/2009FusionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionFranchissementde seuilsFranchissement de seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGPerte de contrôleAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGNouveaux seuils MEIGCession partielle& Intégration auGroupe CronosIG  MEAcquisition MEIGIGIGIGNouveaux seuils< seuilsLiquidationFusionDissolutionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGIGCamomile Pearl (UK) Ltd.Îles Cayman31/12/2010Camomile Ulster Investments(UK) Ltd.Îles Cayman31/12/2010Capstar Partners LLCÉtats-UnisCF Leasing Ltd.Bermudes31/12/2010CooperNeff Group Inc.Cronos Holding Company Ltd.(Groupe)FB Energy Holdings LLCFB Holdings Canada CorpFB Transportation Capital LLCFBC Ltd.Fortis Capital (Canada) Ltd.Fortis Funding LLCFortis Prime Fund Solutions(USA) LLCÉtats-UnisBermudesÉtats-UnisCanadaÉtats-UnisBermudesCanadaÉtats-Unis%contrôle% intérêt100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %4100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %30,00 %30,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %22,40 %22,40 %74,93 %74,93 %74,93 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %44  ME40,00 %50,00 %Franchissementde seuilsCréation MEIP50,00 %50,00 %50,00 %50,00 %États-Unis31/12/2010< seuilsFortis Proprietary Capital Inc.États-Unis31/12/2010Luxembourg31/12/2010100,00 %100,00 %Camomile Canopia Trading(UK) Ltd.Îles Cayman31/12/2010182Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4RFH Ltd.Bermudes31/12/2010IG100,00 %100,00 %États-Unis31/12/2011100,00 %100,00 %2007 Panda Finance 2 SAS4DénominationFrench American BankingCorporation - FABCPaysMouvement de périmètre MéthodeDénominationÉtats-UnisIG100,00 %100,00 %Paribas Asia Equity Ltd.FSI Holdings Inc.États-Unis31/12/2010PaysHong KongIndonésieIndonésieMouvement de périmètre Méthode< seuilsIGIG31/12/201131/12/2010%contrôle100,00 %100,00 %% intérêt100,00 %99,99 %IG99,00 %99,00 %31/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010Harewood Asset Management(US) Inc.Innocap InvestmentManagement Inc.Paribas North America Inc.Paribas Participations LimiteePetits Champs Participaçoes eServiços SAÉtats-UnisCanadaÉtats-UnisCanadaBrésilSDI Media Central HoldingsCorp.TAP LtdTCG Fund I, LPBermudesÎles CaymanTextainer Marine Containers Ltd.BermudesTrip Rail Holdings LLCÉtats-UnisVia North America, Inc.États-UnisAsie - OcéanieACG Capital Partners SingaporePte. Ltd.SingapourBNP Equities Asia Ltd.BNP Pacifi c (Australia) Ltd.BNP Paribas (China) Ltd.BNP Paribas Arbitrage(Hong Kong ) Ltd.BNP Paribas Capital (Asia Pacifi c) Ltd.BNP Paribas Capital (Singapore)Ltd.BNP Paribas Finance(Hong Kong ) Ltd.BNP Paribas Futures(Hong Kong ) Ltd.BNP Paribas India SolutionsPrivate Ltd.BNP Paribas Japan Ltd.BNP Paribas PrincipalInvestments Japan Ltd.BNP Paribas Securities(Asia) Ltd.BNP Paribas Securities IndiaPrivate Ltd.BNP Paribas Securities(Japan) Ltd.BNP Paribas SecuritiesJapan Ltd.BNP Paribas Securities(Taiwan) Co. Ltd.BNP Paribas Securities KoreaCompany Ltd.BNP Paribas Securities(Singapore) Pte Ltd.BNP Paribas Services (HongKong) Ltd.BPP Holdings Pte Ltd.Celestial Hong Kong Ltd.MalaisieAustralieChineHong KongHong KongSingapourHong KongHong KongIndeJaponJaponIndeHong KongHong KongTaïwanCorée du SudSingapourHong KongSingapourHong Kong%contrôle% intérêt100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %25,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %65,00 %99,66 %25,00 %16,33 %74,93 %100,00 %25,00 %100,00 %100,00 %74,68 %74,68 %49,57 %48,54 %74,68 %18,73 %12,19 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %66,79 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %44114444IGIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsNouveaux seuilsIGIG  MEIGLiquidationIGFranchissementNouveaux seuilsFranchissement  MEAcquisitioncomplémentaire MEAcquisition MEde seuils MECréation MEIGCession  MEde seuils MEIGFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsCréation MEIGIGIGNouveaux seuilsIGIP< seuils< seuilsIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG31/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/2009Nouveaux seuils< seuilsNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionGenerale Belgian FinanceCy Ltd.Hong Kong31/12/2010Japon31/12/2011Création100,00 %100,00 %PT Bank BNP Paribas IndonesiaPT BNP Paribas SecuritiesIndonesiaWa Pei Finance Company Ltd.Hong Kong31/12/2010Wa Pei Properties Ltd.Hong Kong31/12/2010Moyen-OrientBNPP Investment Company KSAStructures Ad Hoc54 Lombard Street InvestmentsLtd.ArabieSaouditeRoyaume-UniIGIGNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionNouveaux seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitionIGFranchissementde seuils MEIG100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %1100,00 %100,00 %31/12/201131/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010Nouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsCréationLiquidationLiquidationCréationNouveaux seuilsCréation31/12/201131/12/2010Franchissement deseuilsÉtats-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/201131/12/2010États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011CréationCréationCréationCréationCréationFranceFranceFranceFranceFranceFranceFrancePays-BasIrlandeFranceNouvelle-ZélandeNouvelle-ZélandeNouvelle-ZélandeIrlandeÎles CaymanPays-BasFranceFranceFranceIrlandePays-BasBrésilBrésilAllemagneÉtats-UnisPays-BasBrésil2008 Marie Finance SAS2008 Newine Finance 5 SAS2008 Panda Finance 6 SAS2008 Panda Finance 7 SAS2008 Panda Finance 11 SAS2009 Koala Finance - MSN36742Alandes BVAlectra Finance PLCAntin Participation 8APAC Finance Ltd.APAC Investments Ltd.APAC NZ Holdings Ltd.Aquarius Capital InvestmentsLtd.ARV International Ltd.Astir BVAtargatis SNCAustin FinanceBetul 1 à 4Black Kite Investment Ltd.BNP Paribas ArbitrageIssuance BVBNP Paribas Complex Fundo deInvestimento MultimercadoBNP Paribas EQD Brazil FundFundo Invest MultimercadoBNP Paribas Emission-undHandel. GmbHBNP Paribas Finance Inc.BNP Paribas Islamic IssuanceBVBNP Paribas Proprietario Fundode Investimento MultimercadoBNP Paribas VPG Adonis LLCBNP Paribas VPG Brookfi n LLC(ex-BNP Paribas VPG StationCasino)BNP Paribas VPG BrooklineCre, LLCBNP Paribas VPG BMCSelect LLCBNP Paribas VPG CB Lender LLCAura Capital Investment SALuxembourg44444444424IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément auxdispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière.1  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catif.2  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.3  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.4  Au 01/01/2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1.b.1).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1834 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4PaysMouvement de périmètre Méthode%contrôle% intérêtDénominationBNP Paribas VPG CT HoldingsLLCBNP Paribas VPG FreedomCommunications LLCBNP Paribas VPG Lake ButlerLLC (ex-BNP Paribas VPG JournalRegister LLC)BNP Paribas VPG LegacyCabinets LLCBNP Paribas VPG Mark  LLCBNP Paribas VPG Master LLCBNP Paribas VPG MedianewsGroup LLCBNP Paribas VPG MGM LLCBNP Paribas VPG Modern LuxuryMedia LLCBNP Paribas VPG Northstar LLCBNP Paribas VPG PCMC LLCBNP Paribas VPG Reader’sDigest Association LLCBNP Paribas VPG RHI HoldingsLLCBNP Paribas VPG SBXHoldings LLCÉtats-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-UnisÉtats-Unis31/12/201131/12/201131/12/2010États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-UnisÉtats-Unis31/12/201131/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011États-Unis31/12/2011Pays-BasBNP Paribas VPG SDI Media LLCÉtats-UnisBNP Paribas VPG Semgroup LLCÉtats-UnisBNP Paribas VPG TitanOutdoor LLCBoug BV (ex-Bougainville BV)China Jenna Finance 1 à 3 SASChina Lucie Finance 1 à 3 SASChina Marie Finance 1 et 2 SASChina Newine Finance 1 à 4 SASChina Samantha Finance 1à 10 SASCompagnie Financière de laPorte Neuve SACompagnie InvestissementItaliens SNCCompagnie InvestissementOpéra SNCCrisps Ltd.CSACL Tiger FinanceDelphinus Titri 2010 SAEpsom Funding Ltd.Esra 1 à 3 SASEuraussie Finance SARLFidex Ltd.Financière des Italiens SASFinancière Paris HaussmannFinancière TaitboutFintrack SiroccoGlobal LibertéGrenache et Cie SNCHarewood Investments N° 2à  4 Ltd.Harewood Investments N° 5 Ltd.Harewood Investment N° 8 Ltd.Henaross Pty Ltd.Iliad Investments PLCLeveraged Finance EuropeCapital  BLiquidity Ltd.Lisia  Ltd.Marc Finance Ltd.Méditerranéa SNCOmega Capital Investments PlcOmega Capital Europe PLCOmega Capital Funding Ltd.OptichampsParritaye Pty Ltd.FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceLuxembourgÎles CaymanFranceLuxembourgÎles CaymanFranceLuxembourgRoyaume-UniFranceFranceFranceFranceIrlandeLuxembourgRoyaume-UniÎles CaymanÎles CaymanAustralieIrlandePays-BasÎles CaymanJerseyÎles CaymanFranceIrlandeIrlandeIrlandeFranceAustralieHarewood Investments N° 7 Ltd.Îles Cayman31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/2010CréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsNouveaux seuilsDissolutionNouveaux seuilsCréationCréationNouveaux seuilsCréationFusion< seuils< seuilsCréationCréation< seuilsFranchissementde seuilsDissolution< seuilsIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG44444444LiquidationNouveaux seuilsFranchissementde seuilsFranchissement de seuilsNouveaux seuilsCréationNouveaux seuilsNouveaux seuils31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010DénominationParticipations OpéraReconfi guration BVRenaissance FundRenaissance FundRobin Flight Ltd.Royale Neuve  SarlRoyale Neuve  SarlRoyale Neuve VI SarlRibera del Loira Arbitrage SLPaysFrancePays-BasJaponJaponEspagneIrlandeLuxembourgLuxembourgLuxembourgMouvement de périmètre Méthode2244IGIGCréationIGNouveaux seuils MEIGIGIGIGIGIGIG31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010Royale Neuve VII SarlLuxembourg31/12/2011%contrôle% intérêtRoyale Neuve Finance SARLRoyale Neuve Investments SarlScaldis Capital (Ireland) Ltd.Scaldis Capital Ltd.LuxembourgLuxembourgIrlandeJerseyScaldis Capital LLCÉtats-UnisSingapore Emma Finance 1& 2 SASStradios FCP FISSunny Funding Ltd.Swallow Flight Ltd.Swan 1 à 3 SASTender Option Bond MunicipalprogramThunderbird Investments PLCAutres activitésPrivate EquityCobemaCompagnie FinancièreOttomane SAErbeFranceLuxembourgÎles CaymanIrlandeFranceÉtats-UnisIrlandeBelgiqueLuxembourgFCM Private Equity SLFondo Nazca  FCRFortis Private Equity AsiaFund SAFortis Private Equity Belgium NVFortis Private Equity ExpansionBelgium NVFortis Private Equity FranceFundFortis Private Equity France SASFortis Private EquityManagement NVFortis Private Equity VentureBelgium SAGepecoNazca Inversiones SASociétés Immobilières d’ExploitationAntin Participation 5EjesurFoncière de la CompagnieBancaire SASNoria SASBelgiqueEspagneEspagneBelgiqueBelgiqueFranceBelgiqueBelgiqueEspagneFranceEspagneFranceFranceSociété Immobilière MarchéSaint-HonoréSociété d’Etudes Immobilièresde Constructions - SeticSociétés de portefeuille et autres fi lialesFranceFranceArdi ImmoBNL International InvestmentSABNL Multiservizi SRLBNP Paribas Home Loan SFH(ex-BNP Paribas Home LoanCovered Bonds)BNP Paribas MéditerranéeInnovation & TechnologiesBNP Paribas Partners forInnovation (Groupe)ItalieFranceMarocFrance31/12/201131/12/201031/12/201031/12/2010Cession partielle ME  ME< seuilsDissolutionBelgique31/12/2010< seuilsFrance31/12/2010Belgique31/12/2010< seuils< seuils< seuilsFusionIGNouveaux seuils MEIG31/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010Nouveaux seuilsLuxembourgLuxembourg31/12/201131/12/2010Nouveaux seuils  ME100,00 %100,00 %96,92 %96,89 %42,51 %47,01 %42,51 %47,01 %100,00 %100,00 %74,93 %74,93 %100,00 %74,95 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %96,67 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG222244444341  ME50,00 %50,00 %BNP Paribas International BVPays-Bas31/12/201131/12/2010Fusion184Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Luxembourg31/12/2010Cession1100,00 %100,00 %4DénominationBNP Paribas Public Sector(*)BNP Paribas SB RePaysFranceLuxembourgBNP Paribas UK Treasury Ltd.Royaume-UniMouvement de périmètre Méthode34Nouveaux seuilsIGIGIG31/12/201031/12/201131/12/2010Compagnie d’Investissementsde Paris - C.I.PFinancière BNP ParibasFinancière du MarchéSaint HonoréFintrimo SAFranceFranceFranceFortis Bank Reinsurance SALuxembourgBelgique31/12/2010Fortis Money Short Term FundFrance%contrôle100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %100,00 %100,00 %73,34 %74,93 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %26,71 %74,93 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %53,43 %53,43 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %57,45 %30,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %49,90 %49,90 %49,90 %49,90 %49,90 %49,90 %49,90 %50,00 %50,00 %100,00 %52,00 %100,00 %52,01 %15,60 %43,17 %29,18 %51,59 %52,01 %14,56 %14,56 %14,56 %14,56 %14,56 %14,44 %14,56 %13,26 %26,01 %43,17 %27,05 %52,01 %3343< seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaire &LiquidationAcquisitionNouveaux seuils< seuils  ME  MEIG< seuils< seuilsCession partielle31/12/201131/12/201031/12/201031/12/200931/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/2009IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG31/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201131/12/201131/12/201131/12/2010  MEIGIGFusionIGDissolutionIGIPIPCréationIPCréationIPCréationIPFranchissementde seuilsIPIPIPIGIGIGIP  ME1100,00 %100,00 %GeneralCorp 10Genfi nance International SAGIE Groupement Auxiliairede MoyensInternaxx BankLe Sphinx AssurancesLuxembourg SALoft Beck Ltd.(ex-Postbank Ireland Ltd)Margaret Inc.(ex-Montag & Caldwell Inc.)Omnium de Gestion et deDéveloppement ImmobilierPlagefi n - Placement, Gestion,Finance Holding SASagipSociété Auxiliaire de Construc-tion Immobilière - SACISociété Orbaisienne deParticipationsUCB Bail 2 (ex-UCB Bail)UCB Entreprises(*)UCB Locabail immobilier 2(ex-UCB Locabail immobilier)Structures Ad HocBNP Paribas Capital TrustLLC 4 - 6BNP Paribas Capital PreferredLLC 4 - 6BNP Paribas US Medium TermNotes ProgramBNP Paribas US StructuredMedium Term Notes LLCKlépierreKlépierre SAAcheres 2000 SCIAlbert 31 SCIAmanda Storesenter ASAngoumars SNCAnpartsselskabet AFArcol Group ASArken Drift ASAsane Hotellutvikling ASAsane Kontorutvikling ASAsane Kulturutvikling ASAsane Senter ASAsane Storsenter DAAulnes Développement SCIBassin Nord SCIBeau Sevran Invest SCIBegles Arcins SCSBègles Papin SCILuxembourgBelgiqueFranceLuxembourgIrlandeÉtats-UnisFranceLuxembourgBelgiqueFranceFranceFranceFranceFranceÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisFranceFranceFranceNorvègeFranceDanemarkSlovaquieNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeFranceFranceFranceFranceFranceDénominationBelvedere Invest SARLBesançon Chalezeule SCIBestesBois des Fenêtres SARLBruun’s Galleri ASBryggen Vejle ASCapucine BVCarré Jaude 2CB Pierre SASCecobil SASCecoville SASCentre Bourse SCCentre Jaude Clermont SASClivia SPACombault SCICompagnie Immobilière duBrabant Wallon - Coimbra SACorvin RetailCorvin Vision KftCspl 2002Debrecen 2002Des Dunes SCIDes Salines SCIDetaljhandelshuset iHyllinge ABDown Town Drift ASDu Plateau SCIDuna PlazaDuna Plaza IrodahazEjendomsselskabetKlampenborgvej I/SEntreprenorselskapet AFFastighets AB AllumFastighets AB BorlangeKopcentrumFastighets AB CentrumVasterortFastighets AB CentrumInvestFastighets AB EmporiaFastighets AB Hageby CentrumFastighets AB LackerarenBorlangeFastighets AB LantmateribackenFastighets AB MariebergCentrumFastighets AB Molndal CentrumFastighets AB OverbyKopcentrumFastighets AB P AkantenFastighets AB P BrodalenFastighets AB P PorthallaFastighets AB SollentunaCentrumFastighets AB UddevallatorpFastighets AB ViskaholmFarmandstredet ANSFarmandstredet Eiendom ASFarmanstredet Drift ASField’s Copenhagen ISField’s Ejer  ASField’s Ejer  ASFoncière de Louvain laNeuve SAFoncière Saint-Germain SNCForving SARLPaysFranceFranceRépubliquetchèqueFranceDanemarkDanemarkPays-BasFranceFranceFranceFranceFranceFranceItalieFranceBelgiqueHongrieHongrieHongrieHongrieFranceFranceSuèdeNorvègeFranceHongrieHongrieDanemarkSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeNorvègeNorvègeNorvègeDanemarkDanemarkDanemarkBelgiqueFranceFranceFritzoe Brygge Drift ASNorvègeMouvement de périmètre MéthodeIGCession partielleIGFusionIGFusionIG  MEIGIGIGIGFusionIGIPIGIGIGIPIG31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010FusionAcquisitionCessionCession partielle ME  MEIGFusionIGDanemark31/12/2010Dissolution31/12/201131/12/2010Acquisition31/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/2010FusionFusionAcquisitioncomplémentaireDissolution%contrôle55,00 %75,00 %100,00 %100,00 %20,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %66,66 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %100,00 %30,00 %30,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %93,15 %90,00 %% intérêt28,61 %38,69 %51,59 %51,59 %10,40 %29,18 %29,18 %52,01 %52,01 %51,59 %26,01 %52,01 %52,01 %52,01 %26,01 %52,01 %52,01 %51,59 %34,64 %52,01 %52,01 %26,01 %26,01 %29,18 %10,22 %12,52 %52,01 %51,59 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %28,94 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %52,01 %51,59 %48,45 %46,43 %IGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément auxdispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière.1  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catif.2  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.3  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.4  Au 01/01/2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1.b.1).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1854 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers431/12/2011France31/12/2010AcquisitionFusionMouvement de périmètre MéthodeIGPaysFrancePortugalFranceItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieFrancePortugalSuèdeNorvègeNorvègeHongrieNorvègeNorvègeFranceFranceFranceLuxembourgNorvègeNorvègeFranceItalieFranceItalieHongrieHongrieNorvègeFranceFranceFranceFrancePortugalFranceFranceFranceEspagneEspagneFranceItalieFranceItaliePortugalPortugalPays-BasPortugalFrancePortugalGrèceFranceHongrieFranceRépubliquetchèqueFrancePolognePologneDénominationGalae SNCGaleria Parque Nascente- Exploracao de espaçoscomerciais SAGaleries DrancéennesGalleria CommercialeAssago SRLGalleria Commerciale CavallinoSRLGalleria Commerciale CollegnoSRLGalleria Commerciale IlDestriero SRLGalleria Commerciale KlépierreSRLGalleria Commerciale SerravalleSPAGalleria Commerciale SolbiateSRLGE Co. SRLGénéral Leclerc 11-11bisLevallois SNCGirardin SCIGondobrico - Comerciode produtos e artigos debricolage SAGrytingen Nya ABGulskogen Prosjekt &Eiendom ASGulskogen Senter ANSGyör 2002Hamar Storsenter ASHamar Storsenterdrift ASHolding Gondomar 1 SASHolding Gondomar 3 SASHolding Gondomar 4 SASHolding Klege SARLHolmen Senterdrift ASHovlandbanen ASImmo DaulandImmobiliare Gallerie Commer-ciali SpAImmobilière de la PommeraieSCIInvestimenti CommercialiSavignanoK2 FundKanizsa 2002Kaposvar 2002Karl Johansgate 16 ASKC 1 à 12 SNCKC20 SNCKLE 1 SASKle Projet 1 SASKleaveiro Immobiliaria SAKleber la Perouse SNCKlecapnor SASKlecar Europe Sud SCSKlecar Foncier Espana SAKlecar Foncier Iberica SAKlecar France SNCKlecar Italia SPAKlecar Participations Italie SASKlefi n Italia SPAKlege Portugal SAKlelou Imobiliaria SAKlementine BVKleminho Imobiliaria SAKlemurs SASKlenord Imobiliaria SAKlépierre Athinon FoncièreKlépierre Conseil SNCKlépierre CorvinKlépierre Créteil SCIKlépierre CZ SROKlépierre Finance SASKlépierre Galeria KrakowSP z.o.o.Klépierre Galeria PoznanSP z.o.o.Klépierre Krakow SP z.o.o.Klépierre Larissa Ltd.Klépierre Lublin SP z.o.o.Klépierre Luxembourg SA31/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/2010PologneGrècePologneLuxembourg%contrôle100,00 %% intérêt52,01 %100,00 %52,01 %100,00 %100,00 %52,01 %52,01 %100,00 %52,01 %100,00 %52,01 %50,00 %26,01 %100,00 %52,01 %100,00 %52,01 %100,00 %100,00 %52,01 %37,08 %33,40 %17,37 %100,00 %52,01 %64,79 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %85,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %83,00 %100,00 %100,00 %83,00 %100,00 %83,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %84,11 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %18,91 %29,18 %29,18 %52,01 %29,18 %52,01 %52,01 %51,59 %26,01 %29,18 %43,76 %37,08 %44,21 %52,01 %52,01 %43,17 %43,17 %52,01 %52,01 %52,01 %43,75 %43,20 %43,17 %43,20 %43,17 %43,17 %43,17 %52,01 %26,01 %52,01 %52,01 %52,01 %43,75 %52,01 %43,17 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %51,59 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %FusionFusionCessionCession< seuilsFusionIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGDénominationKlépierre Makedonia FoncièreKlépierre Matera SRLKlépierre MeteoresKlépierre MolinaKlépierre NEA Efkarpia FoncièreKlépierre Nordica BVKlépierre Participations etFinancements SASKlépierre Perivola of PatraFoncièreKlépierre Plzen ASKlépierre Pologne SP z.o.o.Klépierre Portugal SGPS SAKlépierre Poznan SP z.o.o.Klépierre Praha SRO (ex-Enter-tainment Plaza)Klépierre Rybnik SP z.o.o.Klépierre Sadyba SP z.o.o.Klépierre Sosnowiec SP z.o.o.Klépierre TourvilleKlépierre Trading EnergiaKereskedelmi es SzolgaltatoKFTKlépierre Vallecas SAKlépierre Vinaza SAKletel Imobiliaria SAKletransactions SNCKrakow Plaza SP z.o.o.Krokstadelva Senterdrift ASKS Down Town SenterKS Down Town SenterKS MarkedetKvadrat Drift ASL’Emperi SCILa Française SCILa Plaine du Moulin à vent SCILa Rocade SCILa Rocade Ouest SCILa Roche Invest SCILe Champs de Mais SCILe Champs des Haies SCILe Barjac Victor SNCLe Grand Pré SCILe Havre Lafayette SNCLe Havre Vauban SNCLe Plateau des Haies SCILes Bas Champs SCILes Boutiques de Saint MaximinLes Boutiques d’Osny SCILes Cinémas de l’Esplanade SALes Haies de la HautePommeraie SCILes Jardins des Princes àBoulogne Billancourt SNCLille Eiendom ASLP7 SASMarkedet Haugesund ASMass Center Torp ABMaximeuble SCIMetro Drift ASMetro Senter ANSMiskolc 2002MittiCity i Karlstad FABMolndal Centrum Byggnads FABPaysGrèceItalieLuxembourgEspagneGrècePays-BasMouvement de périmètre MéthodeFusionCréationIGIGIGIGIG31/12/201031/12/2011FranceGrèceRépubliquetchèquePolognePortugalPologneRépubliquetchèquePolognePolognePologneFranceHongrieEspagneEspagnePortugalFrancePologneNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceBelgiqueFranceFranceNorvègeFranceNorvègeSuèdeFranceNorvègeNorvègeHongrieSuèdeSuède31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/200931/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/200931/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201131/12/201031/12/2010FusionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPFusionCessionDissolutionDissolutionCessionCessionAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireIG  ME  MEIG  MEIGIGAcquisitioncomplémentaireFusionAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireIGIP  MEIGIGCessionIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGFusionCréationFusionFusionIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIG%contrôle100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt43,17 %52,01 %52,01 %43,17 %52,01 %100,00 %52,01 %100,00 %43,17 %100,00 %52,01 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %85,00 %51,50 %47,30 %38,00 %36,73 %100,00 %40,00 %60,00 %100,00 %100,00 %60,00 %100,00 %60,00 %50,00 %50,00 %80,00 %80,00 %60,00 %100,00 %90,00 %50,00 %42,50 %67,00 %100,00 %53,00 %100,00 %66,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %51,59 %52,01 %51,59 %52,01 %52,01 %52,01 %29,18 %26,01 %26,01 %44,21 %26,57 %24,22 %19,76 %19,10 %52,01 %20,80 %31,21 %45,77 %45,40 %18,43 %51,59 %31,21 %26,01 %26,01 %41,61 %41,27 %30,72 %52,01 %46,43 %26,01 %22,10 %19,74 %52,01 %27,57 %51,59 %19,26 %52,01 %29,18 %29,18 %51,59 %14,59 %52,01 %29,18 %29,18 %LC SCIFrance31/12/2010Le Mais SCIFrance31/12/201071,30 %37,08 %50,00 %26,01 %La Rive SCIItalie31/12/2011Acquisition186Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44Mouvement de périmètre MéthodeAcquisitionAcquisitionCessionFusionFusionCréation31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/200931/12/2011IGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGSuède31/12/2011DénominationMolndal Centrum Koljan 1FABMolndal Centrum Karpen 12 FABMosseporten Drift ASMovement Poland SANancy Bonsecours SCINerstranda ASNerstranda Drift ASNoblespecialisteNordal ANSNordbyen Senter ASNordbyen Senterforening ASNordica Holdco ABNorsk Kjopesenterforvalt-ning ASNorth Man Sverige ABNyiregyhaza PlazaOdysseum Place de France SASOkern Eiendom ANSOkern Holding ASOkern Sentrum ANSOkern Sentrum ASOkern Sentrum Drift ASOs Alle 3 ASOs Alle Drift ASOsny Invest SCIOstfoldhallen Drift ASOstra Centrum i KristianstadFastighets ABParc de Coquelles SNCPartille Lexby ABPasteur SNCPilsen Plaza SROPlace de l’accueil SAPommeraie Parc SCPoznan Plaza SP z.o.o.ProgestProreal SARLProsjektselskabet af 10.04.2001APSRebecca SCIReze Sud SARuda Slaska Plaza SP z.o.o.Rybnik Plaza SP z.o.o.Sadyba Best Mall Spzoo (ex-Klépierre Warsaw Sp z.o.o.)Sadyba Center SASaint Maximin Construction SCISandens Drift ASSandri-Rome SCISeco valde SCISégécéSégécé Ceska Republika SROSégécé Espana SLUSégécé Hellas Réal EstateManagement SASégécé India Private Ltd.Ségécé Italia SRLSégécé MagyarorszagSégécé Polska SP z.o.o.Ségécé Portugal SASégécé Slovensko SROSenterdrift Asane Senter ASSjosiden ASSjosiden Drift ASSlagenveien ASPaysSuèdeSuèdeNorvègePologneFranceNorvègeNorvègeFranceNorvègeNorvègeNorvègeSuèdeNorvègeSuèdeHongrieFranceNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeFranceNorvègeFranceSuèdeFranceRépubliquetchèqueBelgiqueFrancePologneFranceFranceDanemarkFranceFrancePolognePolognePolognePologneFranceNorvègeFranceFranceFranceRépubliquetchèqueEspagneGrèceIndeItalieHongriePolognePortugalSlovaquieNorvègeNorvègeNorvègeNorvège31/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/2011%contrôle100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %100,00 %69,20 %56,10 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %50,00 %50,00 %50,00 %100,00 %57,12 %100,00 %50,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %60,00 %100,00 %100,00 %51,00 %100,00 %70,00 %100,00 %100,00 %100,00 %55,00 %55,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %% intérêt29,18 %28,94 %29,18 %28,94 %52,01 %52,01 %29,18 %14,59 %29,18 %20,19 %29,18 %29,18 %29,18 %52,01 %26,01 %14,59 %14,59 %14,59 %29,18 %29,47 %29,18 %26,01 %29,18 %52,01 %51,59 %52,01 %31,21 %51,59 %52,01 %26,53 %29,18 %36,41 %52,01 %52,01 %52,01 %28,61 %28,61 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %52,01 %28,94 %29,18 %FusionFusionFusionCessionCessionAcquisitionFusionLiquidationCessionLiquidationCessionCessionFusionCessionFusionCréationIGIGIGIPIPIPIPIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGPaysMouvement de périmètre MéthodeFrance31/12/2010Liquidation31/12/201031/12/2010CessionLiquidationDénominationSoaval - Sociétéd’aménagementet de valorisation de la GareSaint-Lazare SASSoccendre SNCSociété des Centres d’Ocet d’Oil - SCOO SCSociété civile pour la locationdu centre commercial régionalde Créteil SOLORECSodevac SNCSogegamar SCISosnowiec Plaza z.o.o.Stavanger Storsenter ASSteen & Strøm ASSteen & Strøm CenterDrift ASSteen & Strøm Centerudvikling ASSteen & Strøm Centerudvikling ASSteen & Strøm CenterUdviklingVI ASSteen & Strøm CenterserviceASSteen & Strøm Danmark ASSteen & Strøm Drift ASSteen & StrømEiendomsforvaltning ASSteen & Strøm Holding ABSteen & Strøm Holding ASSteen & Strøm Invest AmandaSenterdrift ASSteen & Strøm Invest ASSteen & Strøm InvestGulskogen Senterdrift ASSteen & Strøm Invest LillestromSenterdrift ASSteen & Strøm Invest LillestromTorv ASSteen & Strøm Invest MarkedetDrift ASSteen & Strøm Narvik ASSteen & Strøm Norge ASSteen & Strøm SenterserviceASSteen & Strøm StavangerDrift ASSteen & Strøm Sverige ABStorm Holding Norway ASStovner Senter ASStovner Senterdrift ASSvenor ASSzeged PlazaSzolnok PlazaTillertorget Drift ASTorvbyen Drift ASTorvbyen Senter ASTorvbyen Utvikling ASTorvhjornet Lillestrom ANSUj Alba 2002Valdebac SCIVannes Coutume SASVastra Torp Mark ABVintebro Senter DAVinterbro Eiendomsdrift ASZalaegerszeg PlazaFranceFranceFranceFranceFrancePologneNorvègeNorvègeDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkNorvègeSuèdeDanemarkNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeSuèdeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeHongrieHongrieNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeHongrieFranceFranceSuèdeNorvègeNorvègeHongrie31/12/2010Norvège31/12/2010Norvège31/12/2010Norvège31/12/2009Norvège31/12/2010Norvège31/12/2010Norvège31/12/201031/12/2010Norvège31/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201031/12/201131/12/201031/12/201131/12/201031/12/2010%contrôle% intérêt100,00 %52,01 %100,00 %74,03 %80,00 %41,61 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %52,01 %29,18 %29,18 %29,18 %29,18 %100,00 %29,18 %100,00 %29,18 %100,00 %100,00 %29,18 %29,18 %100,00 %100,00 %29,18 %29,18 %100,00 %29,18 %100,00 %100,00 %29,18 %29,18 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %38,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %29,18 %29,18 %29,18 %28,94 %52,01 %52,01 %11,09 %29,18 %29,18 %29,18 %52,01 %28,61 %28,37 %51,59 %29,18 %29,18 %52,01 %CessionFusionFusionFusionFusionFusionFusionCessionFusionFusionLiquidationCessionCréationFusionFusionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément auxdispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière.1  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catif.2  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.3  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.4  Au 01/01/2011 les seuils de consolidation du Groupe ont été actualisés (cf. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe § 1.b.1).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1874 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers8.c  VARIATION DE LA PART DU GROUPEET DES  ACTIONNAIRES MINORITAIRESDANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESDES FILIALESAu cours de l’année 2011, le groupe BNP Paribas a poursuivi les opérationsde restructuration internes et externes des activités de BNP Paribas Fortisengagées en 2010.Ces opérations ont conduit à faire varier la quote-part d’intérêts duGroupe et celle des actionnaires minoritaires dans les capitaux propresdu Groupe au titre des fi liales concernées. Il en est de même du faitde l’acquisition par BNP Paribas de la participation détenue par desactionnaires minoritaires dans Findomestic et Fauchier. ➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRESDANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES31 décembre 201131 décembre 2010Part duGroupePart desminoritairesPart duGroupePart desminoritaires(37)37(203)En millions d’euros, auCession d’actifs de succursales Fortis Banque aux succursales BNP Paribassituées sur le même territoireCession partielle de BNP Paribas Investment Partners à BNP Paribas Fortiset à BGL BNP ParibasCession totale de BNP Paribas Investment Partners BE Holding (Ex FIM) àBNP Paribas Investment PartnersCession totale de BNP Paribas Luxembourg à BGL BNP ParibasCession totale de Fortis Capital Corporation et ses fi liales à Banexi HoldingCorporation4AutresTOTAL(30)(13)(80)301380292(269)224(63)(4)(23)203(292)269(224)634235 ➤ OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE AYANT MODIFIÉLA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES31 décembre 201131 décembre 2010Part duGroupe(24)Part desminoritaires(4)Part duGroupe(16)Part desminoritairesEn millions d’euros, auFauchierBNP Paribas Investment Partners a acquis en 2010 puis en 2011, 12,5 %de participation aux actionnaires minoritaires portant ainsi son taux dedétention à 100 %Findomestic(291)(337)BNP Paribas Personal Finance a acquis 25 % de participation auxactionnaires minoritaires portant ainsi son taux de détention à 100 %Restructuration en Turquie23(129)BNP Paribas a restructuré ses activités en Turquie puis a procédé au rachatde 6 % de participation aux actionnaires minoritaires de TEB Bank portantainsi son taux de détention à 56,99 % (cf. note 8.d)BNP Paribas a souscrit le 1er octobre 2010 à l’intégralité de l’augmentationde capital d’Ukrsibbank puis a procédé au rachat des parts desactionnaires minoritaires, portant ainsi sa participation dans cette fi liale à100 %UkrsibbankAutresTOTAL(14)(130)(292)(7)(477)(23)(53)(12)(137)188Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consentià des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participationà un prix déterminé.La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution descapitaux propres, s’élève à 157 millions au 31 décembre 2011 contre161 millions d’euros au 31 décembre 2010.8.d  REGROUPEMENT D’ENTREPRISESRegroupement d’entreprises réalisé en 2011En millions d’eurosPourcentageacquisPrixd’acquisi-tionÉcartd’acquisitionnégatifImpactsur latréso rerieEntrepriseacquisePôlePaysFortis Commercial Finance Holding NVRBPays-Bas100 %100ISLuxembourg16,66 %114(1)1757 2804Italie51 %325120(144)3 55511 545Fortis Luxembourg VieBNL VitaISChiffres clés à la date d’acquisitionActif1 458Passif8674637 750Dettesenvers lesétablissementsde créditDettes enversla clientèleProvisionstechniquesdes sociétésd’assuranceProvisionstechniquesdes sociétésd’assurance6 979(11)Prêts etcréances surla clientèleActiffi nanciers enjuste valeurpar résultatActiffi nanciers enjuste valeurpar résultatActifsfi nanciersdisponiblesà la vente9Fortis Commercial FinanceBNP Paribas Fortis et ABN AMRO ont conclu le 10 juin 2011 un accordsur l’acquisition, par BNP Paribas Fortis, du réseau international de FortisCommercial Finance, à l’exception des activités néerlandaises.Cette partie du réseau de Fortis Commercial Finance, un des leaders del’affacturage actif dans 12 pays européens et asiatiques, est rattachéeà  BNP  Paribas  Factoring  pour  servir  les  clients  institutionnels  deBNP Paribas en Europe et Asie.Le réseau d’affacturage du Groupe s’enrichit de 6 nouveaux territoires :Le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Pologne, le Danemark, le Grand-Duchéde Luxembourg et Hong Kong. Grâce à cette acquisition le Groupe devientun des leaders de l’affacturage en Europe. Fortis Commercial Financeest consolidée par intégration globale depuis le 4 octobre 2011, et sacontribution au résultat annuel du Groupe en 2011 n’est pas signifi cative.BNL VitaCardif Assicurazioni, fi liale italienne de BNP Paribas Cardif, a conclu le22 décembre 2009 un accord avec l’assureur Unipol pour racheter sa partde 51 % dans leur coentreprise de bancassurance BNL Vita. Le Groupedétient depuis le 29 septembre 2011 la totalité du capital de BNL Vita.L’application des normes comptables sur les regroupements d’entreprisesconduit à constater un écart d’acquisition lors de la prise de contrôle deBNL Vita, déterminé sur la participation totale du Groupe dans cette fi liale.Fondée en 1987, BNL Vita est le 6e acteur du marché de la bancassuranceen Italie et distribue ses produits d’assurance-vie à travers le réseaud’agences de BNL, la banque italienne du Groupe. BNL Vita est consolidéepar intégration globale depuis le 30 septembre 2011, et sa contributionau résultat annuel du Groupe en 2011 n’ est pas signifi cative.Cardif Lux International/Fortis Luxembourg Vie SAAgeas et BGL BNP Paribas d’une part, et BNP Paribas Cardif d’autrepart ont signé un accord de fusion le 7 juin 2011 portant sur FortisLuxembourg Vie et Cardif Lux International. Ageas et BGL BNP Paribasétaient respectivement actionnaires à hauteur de 50 % chacun dans FortisLuxembourg Vie (consolidée par mise en équivalence à hauteur de 50 %dans le groupe BNP Paribas). BNP Paribas Cardif était actionnaire à 100 %de Cardif Lux International (consolidée par intégration globale dans legroupe BNP Paribas). À l’issue de la transaction, le groupe BNP Paribascontrôle le nouvel ensemble à hauteur de 66,66 %. Celui-ci est consolidépar intégration globale au 31 décembre 2011.L’entité fusionnée prend la dénomination commerciale de Cardif Lux Vieet devient un acteur majeur de la distribution des produits d’assurancevie et de prévoyance sur le marché luxembourgeois.Teb BankÀ la suite de l’acquisition de Fortis Banque SA, un accord prévoyant lafusion de TEB et de Fortis Bank Turquie a été conclu entre BNP Paribas,Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1894 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersle groupe Colakoglu (co-actionnaire de TEB depuis 2005) et BNP ParibasFortis. La fusion des deux entités a été votée par les Assemblées Généralesdes deux banques le 25 janvier 2011 et réalisée le 14 février. Les principesde gouvernance de TEB ont été étendus à la nouvelle entité qui estconsolidée par intégration proportionnelle. Le groupe Colakoglu disposed’une option lui permettant de céder sa participation dans TEB Holding,holding de contrôle de TEB, au groupe BNP Paribas à valeur de marchéà compter du 15 février 2012. Cette option inclut un prix minimum surla participation historique du groupe Colakoglu atteignant 1 633 millionsde livres turques à compter du 1er avril 2014.Le groupe BNP Paribas a également acquis en juin 2011, dans le cadred’une offre publique d’achat, 6 % des titres cotés du nouvel ensemble TEB.  Regroupement d’entreprise réalisé en 2010Antin Épargne PensionLe 30 avril 2010, BNP Paribas Assurance a fi nalisé le rachat de DexiaÉpargne Pension, fi liale du groupe Dexia spécialisée dans l’assurance-vie haut de gamme. L’offre de cette société, destinée aux partenairesbancaires et aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, seracommercialisée sous le nom de “Antin Épargne Pension”, qui se substitue àcelui de « Dexia Épargne Pension ». Antin Epargne Pension est consolidéepar intégration globale depuis le 30 juin 2010, et sa contribution auxrésultats annuels du Groupe en 2010 n’est pas signifi cative.4Politique de rémunération et d’attribution desavantages sociaux aux mandataires sociauxRémunération des dirigeants mandatairessociauxLa rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée selondes modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseild’administration.La rémunération comprend une partie fi xe et une partie variable, dont lesniveaux sont défi nis en considération de références de marché établies surla base d’enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés.Salaires fixesLe salaire annuel fi xe de M. Baudouin Prot, Directeur Général jusqu’au1er décembre 2011 a été de 950 000 euros, puis ramené à 850 000 eurosà compter de sa nomination en qualité de Président.Le salaire fi xe de 200 000 euros que M. Jean-Laurent Bonnafé percevaitau titre de la responsabilité de Chief Executive Offi cer de BNP ParibasFortis qu’il a exercée jusqu’au 1er mars 2011 a été intégré à compter decette date dans le salaire reçu en qualité de Directeur Général déléguédu Groupe. La rémunération fi xe de M. Jean-Laurent Bonnafé a été portéede 800 000 euros à 1 050 000 euros lors de sa nomination en qualité deDirecteur Général le 1er décembre 2011.La rémunération fixe de M. Georges Chodron de Courcel, DirecteurGénéral délégué a été maintenue à 600 000 euros.190Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASLes salaires fi xes annuels de MM. Philippe Bordenave et François Villeroyde Galhau, Directeurs Généraux délégués ont été fi xés, respectivement,à 580 000 euros et à 450 000 euros à compter du 1er décembre 2011,date de leur nomination.Rémunérations variablesLa partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociauxest déterminée à partir d’une rémunération cible établie en proportion dusalaire fi xe. Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultatsdu Groupe, de la performance managériale des mandataires sociaux etde l’appréciation par le Conseil d’administration de la politique de risqueet de liquidité de BNP Paribas. La part variable est destinée à refl éter lacontribution effective des dirigeants mandataires sociaux à la réussite deBNP Paribas, s’agissant du Président, notamment au titre des missionsqu’il accomplit en vertu des dispositions du règlement interne qui neconcernent pas exclusivement l’organisation et le fonctionnement duConseil et, s’agissant du Directeur Général et des Directeurs Générauxdélégués, notamment au titre de leurs fonctions respectives de dirigeantsd’un groupe international de services fi nanciers.Critères liés à la performance du Groupe :Les critères liés à la performance du Groupe portent sur 75 % de larémunération  variable  cible  et  permettent  de  calculer  la  partiecorrespondante  de  la  rémunération  de  manière  proportionnelle  àl’évolution d’indicateurs chiffrés. ■ Président et Directeur Général ■ évolution du bénéfi ce net par action (37,5 % de la rémunération ■ réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe(37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ Directeurs Généraux délégués ■ évolution du bénéfi ce net par action (18,75 % de la rémunérationvariable cible), ■ réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe(18,75 % de la rémunération variable cible), ■ évolution  du  résultat  net  avant  impôt  des  activités  sousresponsabilité (18,75 % de la rémunération variable cible), ■ réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des activitéssous responsabilité (18,75 % de la rémunération variable cible).Critères personnels :Les  critères  personnels  concernent  la  performance  managérialeévaluée par le Conseil d’administration en considération des capacitésd’anticipation, de décision et d’animation : ■ anticiper : définir une vision, préparer l’avenir, favoriser l’espritd’innovation, assurer la relève et l’internationalisation des cadresdirigeants ; ■ décider : déterminer, avec les responsables concernés, et mettre enœuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe, à soneffi cacité interne et à l’adéquation de sa politique de risque, de contrôleinterne et de gestion du capital ; ■ animer : reconnaître les comportements conformes aux valeurs duGroupe (l’engagement, l’ambition, la créativité, la réactivité). Susciterl’initiative et la coopération interne. Promouvoir une culture duchangement et de la performance.8.e  RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGESvariable cible),SOCIAUX BÉNÉFICIANTAUX MANDATAIRES SOCIAUXÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44La part de rémunération variable liée aux critères personnels est limitéeà 25 % de la rémunération variable cible.Critères liés à la politique de risque et de liquidité :Les critères liés à la politique de risque et de liquidité ne concernentque le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués. La part derémunération variable correspondant à ces critères est conditionnée à laréalisation de plusieurs objectifs mesurables et préalablement défi nis ;elle ne peut être attribuée qu’à la condition que la rémunération variableliée aux indicateurs chiffrés représentatifs de la performance du Groupesoit au moins égale à la part correspondante de la rémunération cible.Chacun des éléments constitutifs de la rémunération des mandatairessociaux  est  plafonné  à  un  pourcentage  du  salaire  fixe.  Le  Conseild’administration s’assure que l’évolution des rémunérations attribuéesaux  mandataires  sociaux  est  cohérente  avec  chacun  des  critèresmentionnés ci-dessus et, en premier lieu, l’évolution des résultats duGroupe. Il en rend compte à l’Assemblée générale des actionnaires.Le Conseil d’administration a décidé que les rémunérations variablesattribuées en 2011 au titre de 2010 aux dirigeants mandataires sociauxseraient différées sur trois années en proportion de 60 % de leur montant.La partie différée est soumise à une condition de rentabilité des fondspropres et indexée pour moitié sur l’évolution du cours de l’action ; lapartie non différée est elle-même pour moitié reportée de six mois etindexée sur l’évolution du cours de l’action. Le Conseil d’administrationa renouvelé ces dispositions pour les rémunérations variables attribuéesen 2012 au titre de 2011 en fi xant la proportion de montants différés à60 % pour MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé,Philippe Bordenave et Georges Chodron de Courcel et à 40 % pour M.François Villeroy de Galhau.Rémunération à long terme des mandataires sociaux en casde hausse du cours de l’actionLes  mandataires  sociaux  de  BNP  Paribas  n’ont  reçu  ni  options  desouscription d’actions,  ni actions de performance en 2011.Afi n d’associer les dirigeants du Groupe au progrès de l’entreprise dansle long terme, le Conseil d’administration a institué un dispositif derémunération intégralement conditionnel et fondé sur la valorisation del’action sur une période de cinq ans, dans des conditions qui, d’une partne laissent aucune possibilité de choix de la date d’exercice, d’autre partplafonnent les possibilités de gain en cas de forte hausse de l’action.Ce système prévoit qu’aucune rémunération ne sera versée au titre de cedispositif si, en 2016, le cours de l’action a progressé de moins de 5 % parrapport à 2011. Quand bien même l’action aurait progressé de plus de5 %, l’existence d’une rémunération serait soumise à la réalisation, chaqueannée, d’une condition de performance relative du cours de l’action BNPParibas. Selon cette condition, la fraction correspondante de l’attributionpourrait être, année après année, maintenue, réduite ou perdue. Lasomme versée serait fonction de la hausse de l’action constatée surcinq ans ; elle évoluerait de manière moins que proportionnelle à cettehausse et dans la limite d’un plafond qui s’appliquerait au cas où l’actionaurait fortement progressé .Avant de décider de mettre en place ce dispositif qui a concerné en 2011MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel,le Conseil d’administration s’est assuré auprès du Comité des Sages quele système envisagé respectait les dispositions du Code de gouvernementd’entreprise AFEP – MEDEF.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-5).La valeur comptable à la date d’attribution (12 avril 2011) de cetterémunération à long terme conditionnelle s’établit à 492 506 eurospour M. Baudouin Prot, 399 744 euros pour M. Jean-Laurent Bonnafé et323 780 euros pour M. Georges Chodron de Courcel.Avantages postérieurs à l’emploiIndemnités de départLes  mandataires  sociaux  ne  bénéficient  d’aucune  compensationcontractuelle au titre de la cessation de leur mandat.Indemnités de fin de carrièreDans le cadre d’une convention autorisée par le Conseil d’administrationpar laquelle il a été mis fi n au contrat de travail de M. Baudouin Prot,BNP Paribas s’est engagé à lui verser, lorsqu’il quittera le Groupe pourprendre sa retraite, une compensation d’un montant de 150 000 euroscorrespondant  à  la  prime  de  fin  de  carrière  qu’il  aurait  reçue  enapplication d’un accord relatif à la Caisse de prévoyance du personnelde la Banque Nationale de Paris.M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général et MM. Philippe Bordenave,Georges Chodron de Courcel et François Villeroy de Galhau, DirecteursGénéraux  délégués  bénéficient  des  dispositions  applicables  auxcollaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’indemnité de fi n decarrière en fonction de leur situation contractuelle initiale.Régimes de retraite supplémentaire(1)Les  régimes  de  retraite  à  prestations  définies,  dont  bénéficiaientles cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de laCompagnie Bancaire, ont tous été transformés en régimes de type additif.Les montants attribués aux bénéfi ciaires ont été fi gés lors de la fermeturedes régimes antérieurs.Une règle analogue a été appliquée à MM. Baudouin Prot et GeorgesChodron de Courcel, aujourd’hui respectivement Président du Conseild’administration et Directeur Général délégué. MM. Baudouin Prot etGeorges Chodron de Courcel relèvent, de ce fait, d’un régime collectif etconditionnel de retraite supplémentaire conforme aux dispositions desarticles L137.11 et R137.16 du Code de la Sécurité sociale. Au titre de cerégime, les pensions seraient calculées, sous réserve de leur présencedans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, sur la base desrémunérations fi xes et variables perçues en 1999 et 2000, sans possibilitéd’acquisition ultérieure de droits.Les montants de retraite, comprenant les pensions servies par le régimegénéral de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de l’ARRCOet l’AGIRC, ainsi que, le cas échéant, les compléments bancaires résultantde l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 et lespensions acquises avec le concours de l’entreprise auprès des régimessupplémentaires de capitalisation représenteraient au maximum 50 %des rémunérations ainsi déterminées.Ces montants seraient revalorisés du 1er janvier 2002 jusqu’à la date dela liquidation effective des pensions, sur la base du taux moyen annueld’évolution des pensions versées par la Sécurité sociale, l’ARRCO etl’AGIRC. L’augmentation des droits potentiels, correspondant à l’année2011, serait limitée aux effets de cette revalorisation. Au moment de laliquidation, les pensions additives seraient égales au différentiel constatéentre ces montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite serviespar le régime général et les régimes complémentaires ou supplémentairesprécités. Ces pensions additives, alors défi nitivement calculées, seraientindexées sur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1914 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersCes engagements avaient fait l’objet de provisions par la Banque Nationalede Paris. Celles-ci ont été ajustées à l’occasion de la fermeture desrégimes de retraite antérieurs ci-dessus mentionnée et les engagementsont été transférés à une compagnie d’assurance extérieure au Groupe.L’avantage constitué par ce régime de retraite a toujours été pris en comptepar le Conseil d’administration dans la détermination des rémunérationsglobales des mandataires sociaux. Le Conseil d’administration a constatéen 2009 que ce régime était conforme aux dispositions du Code degouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.M. Michel Pébereau relève du régime de retraite décrit ci-dessus autitre de ses attributions antérieures au 1er décembre 2011. Le montantnet qui lui a été versé en 2011 par la compagnie d’assurance à laquelleles  engagements  correspondants  ont  été  transférés  s’est  élevé  à49 856 euros. M. Michel Pébereau n’a reçu aucune indemnité lorsqueson mandat de Président a pris fi n le 1er décembre 2011.Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et lesDirecteurs Généraux délégués bénéfi cient du dispositif de retraite àcotisations défi nies (art. 83) établi au bénéfi ce de tous les collaborateursde BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre parl’entreprise a été, en 2011, de 389 euros par bénéfi ciaire.Régime de prévoyanceLe Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et lesDirecteurs Généraux délégués bénéfi cient des dispositifs de prévoyancefl exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SAen matière d’assurance décès et invalidité, ainsi que du régime communde couverture des frais de santé.Ils bénéfi cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie ProfessionnelleAccidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bénéfice del’ensemble  des  salariés  de  BNP  Paribas  SA,  ainsi  que  du  dispositifcomplémentaire mis en place au bénéfi ce des membres du Comité Exécutifdu Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en casde décès ou d’infi rmité permanente totale liés à l’activité professionnelle.4M. Baudouin PROTM. Jean-Laurent BONNAFÉM. Georges CHODRON de COURCELM. Philippe BORDENAVEM. François VILLEROY de GALHAU(1)  Contrat rompu le 6 mai 2011.(2)Contrat de travailRégime de retraitesupplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dusà raison de la cessationou du changement de fonctions(3)Indemnité relativeà une clause de nonconcurrenceOuiNonOuiNonOuiNonOuiNon√√√√√(1)√√√(2)√(2)√(2)√√√√√√√√√√Jean-Laurent Bonnafé, Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau bénéfi cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code généraldes impôts mis en place pour tous les salariés de BNP Paribas SA.(3)  Cf. ci-dessus. Avantages postérieurs à l’emploi. Indemnités de fi n de carrière selon le régime applicable aux salariés de BNP Paribas SA.192Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute due au titre de l’exercice 2011 ainsi que les avantages en nature et les jetons de présence de 2011.RémunérationsVariableFixe(1)Payé en 2012Différée(3)Jetons deprésence(4)Avantagesen nature(6)TotalRémunérations (7)Rémunération due au titre de 2011En eurosMichel PÉBEREAU(rappel 2010)Baudouin PROT(rappel 2010)Jean-Laurent BONNAFÉDirecteur Général(rappel 2010)Georges CHODRON de COURCELPhilippe BORDENAVEDirecteur Général Délégué(Période du 01/12/2011 au 31/12/2011)(rappel 2010)François VILLEROY de GALHAUDirecteur Général Délégué(Période du 01/12/2011 au 31/12/2011)(rappel 2010)(rappel 2010)(Période du 01/01/2011 au 30/11/2011)641 667195 000292 50040 8763 7801 173 8 23(700 000)(260 000)(2)(390 000)(37 160)(4 124)(1 391 284)Président du Conseil d’Administration941 667471 970707 95691 796(950 000)(669 621)(2)(1 004 432)(84 907)820 833463 106694 65997 087(800 000)(543 500)(2)(815 250)(76 870)Directeur Général Délégué600 000305 143457 714106 133(rappel 2010)(600 000)(440 218)(2)(660 326)(115 225)3 926(4 055)3 197(3 333)4 141(3 840) 2 166 394(2 665 268)2 020 548(2 199 032)1 366 998(1 704 384)448 33325 84238 76313112  9 51(5)(5)37 50033 32122 21426093 295Rémunération totale due aux mandataires sociaux au titre de 20116 934 009(7 959 968)(1)  Salaire effectivement versé en 2011.(2)   Ces montants correspondent à la rémunération variable respectivement due au titre de 2010 et payée en 2011.(3)   Voir commentaire ci-dessus.(4)  M. Michel Pébereau n’a pas perçu de jetons de présence au titre des mandats qu’il a exercés dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandatd’administrateur de BNP Paribas SA.M. Baudouin Prot ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de ses mandatsd’administrateur de BNP Paribas SA et de la société Erbé. Le montant des jetons de présence perçus au titre de ce dernier mandat est déduit de larémunération variable versée.M. Jean-Laurent Bonnafé ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de sesmandats d’administrateur de BNP Paribas SA, BNP Paribas Fortis, BNL et Personnal Finance. Le montant des jetons de présence perçus au titre de cestrois derniers mandats est déduit de la rémunération variable versée.M. Georges Chodron de Courcel ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il  exerce  dans les sociétés du Groupe, à l’exception de sesmandats d’administrateur de BNP Paribas Suisse, de la société Erbé et de BNP Paribas Fortis. Le montant des jetons de présence perçus au titre de cesmandats est déduit de la rémunération variable versée.(5)  M. Philippe Bordenave et M. François Villeroy de Galhau n’ont pas perçu de jetons de présence depuis le 1er  d écembre 2011, date de début de leur(6)mandat de mandataires sociaux.Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphoneportable. M. Philippe Bordenave ne bénéfi ciait pas de véhicule de fonction au titre de ses attributions précédentes.(7)  Rémunération totale après déduction des jetons de présence imputés sur la rémunération variable.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1934 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersLe tableau ci-dessous présente la rémunération brute versée en 2011 ainsi que les avantages en nature et les jetons de présence du même exercice.RémunérationsFixeVariable(1)Jetons deprésenceAvantagesen natureTotalrémunération(4)(Période du 01/01/2011 au 30/11/2011) 641 667397 12940 876(700 000)(280 000)(2)(37 160)Président du Conseil d’Administration941 667799 04291 796(950 000)(651 910)(2)(84 907)820 8 33513 61997 087(800 000)(629 683)(2)(76 870)600 000435 540106 133(600 000)(337 698)(2)(115 225)(4)(4)3 780(4 124)3 926(4 055)3 197(3 333)4 141(3 840)1 083 453(1 021 284)1 836 430(1 690 872)1 434 736(1 509 886)1 145 814(1 056 763)5 587 919(5 278 805)48 333690(3)1349 03637 500690(3)26038 450Rémunérations versées en 2011En eurosMichel PÉBEREAU(rappel 2010)Baudouin PROT(rappel 2010)Jean-Laurent BONNAFÉDirecteur Général(rappel 2010)Georges CHODRON de COURCELDirecteur Général Délégué(rappel 2010)Philippe BORDENAVEDirecteur Général Délégué(Période du 01/12/2011 au 31/12/2011)(rappel 2010)François VILLEROY de GALHAUDirecteur Général Délégué(Période du 01/12/2011 au 31/12/2011)(rappel 2010)(rappel 2010)(1)4Rémunération totale versée aux mandataires sociaux en 2011Les montants indiqués comprennent outre la rémunération variable proprement dite, les éléments de rémunération  de nature exceptionelle ainsi queles déductions correspondant à la reprise des jetons de présence.La rémunération variable de M. Michel Pebereau au titre de 2010 payée en 2011, comprend le paiement en décembre 2011 de ses congés non pris(67 200 euros).La rémunération variable de M. Baudouin Prot au titre de 2010 payée en 2011, a été réduite d’un montant de 47 747 euros correspondant à la reprisedes jetons de présence perçus en 2010.La rémunération variable de M. Georges Chodron de Courcel au titre de 2010 payée en 2011, a été réduite d’un montant de  115 225 euroscorrespondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2010.La rémunération variable de M. Jean-Laurent Bonnafé au titre de 2010 payée en 2011, a été réduite d’un montant de 38 212 euros correspondant à lareprise des jetons de présence perçus en 2010 .(2)  Montant payé en 2010.(3)  Prime perçue en d écembre 2011 attribuée au titre d’un accord d’entreprise à tous les salariés de BNP Paribas SA présents à temps plein pendant toutel’année 2010.(4)  M. Philippe Bordenave et M. François Villeroy de Galhau n’ont pas perçu de jetons de présence depuis le  1er d écembre 2011, date de début de leurmandat de mandataires sociaux.Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2011 est de 32,3 % (33,8 % en 2010).194Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4 ➤ AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXAvantages sociaux bénéfi ciant aux mandataires sociauxExercice 2011Exercice 2010Valeur actualisée des engagements (hors charges sociales)746 318  €516 531 €Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations défi niesAvantages postérieurs à l’emploiIndemnités de fi n de carrièreValeur actualisée totale au terme des engagementsRégime de retraite à cotisations défi niesCotisations versées par l’entreprise dans l’annéePrévoyance / Couverture SantéPrimes versées par l’entreprise dans l’année(1)  Y compris la  contribution additionnelle de 30 %.18,5  M€(1)30,7 M€1 588 €1 524 €74 263 €133 717 € ➤ JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONJetons de présence versés en 2011Jetons de présence versés en 2010446 50335 56844 59212 91845 44371 69659 6699 20244 380039 07137 16046 50337 16060 65442 46944 59247 034026 86148 00923 35838 75347 03445 31774 46636 62965 52417 62441 72640 87645 97240 87660 23956 59055 52855 52820 597En eurosM. AUGUSTE Patrick(1)M. BÉ BÉ AR ClaudeMme BERGER Suzanne(2)M. BONNAFÉ  Jean-LaurentM. GIANNO Jean-MarieM. GRAPPOTTE François(2)M. KESSLER DenisM. KUNEVA MeglenaM. LEPETIT Jean-FrançoisMme MISSON Nicole(3)Mme PARISOT LaurenceM. PÉ BEREAU MichelMme PLOIX HélèneM. PROT BaudouinM. SCHWEITZER LouisM. TILMANT MichelM. VAN BROEKHOVEN EmielMme WEBER-REY DanielaMme WICKER-MIURIN Fields(4)TOTAL(1)  Mandat ayant pris fi n le 30 juin 2011.(2)  Mandat ayant pris fi n le 11 mai 2011. M. François GRAPPOTTE a été jusqu’à cette date Président du comité de contrôle interne des risques et de la841 507724 614conformité.(3)  Mandat ayant débuté le 1er juillet 2011.(4)  Mandat ayant débuté le 11 mai 2011.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1954 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersPlans d’options de souscription d’actionsDans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale,BNP Paribas met en œuvre un programme d’attribution d’options desouscription d’actions dont les caractéristiques, approuvées par le Conseil ➤ OPTIONS CONSENTIES ET LEVÉES EN 2011d’administration, sont décrites dans la note annexe aux rémunérations etavantages consentis au personnel (paiement à base d’actions).Bien que les dispositions de ce programme s’appliquent aux mandatairessociaux, le Conseil d’administration n’a pas souhaité en faire usage en 2011..Options de souscriptiond’actions consentiesaux mandataires sociauxet options levéespar ces derniersOptions consenties en 2011Options levées en 2011Michel PÉBEREAUBaudouin PROT4Options consenties en 2010Options levées en 2010Michel PÉBEREAUBaudouin PROTPrixd’acquisition(en euros)Dated’attributionDated’échéance du planEn eurosEn %de la chargecomptableValorisation de l’attributionindividuelleAttributionindividuelleen % du nombred’actionscomposantle capitalNombred’optionsNéant94 8184 675Néant80 00050 000147 57147,3715/05/200114/05/201147,3715/05/200114/05/2011------47,3715/05/200114/05/201147,3715/05/200114/05/2011------Georges CHODRON de COURCEL35,8721/03/200320/03/2013196Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4 ➤  TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRESOCIAL EN CETTE QUALITÉ( Période du 01/01/2011 au 30/11/2011 )Rémunération au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exercice Président du Conseil d’AdministrationRémunération au titre de l’exercice2 166 394 2 665 268Rémunération à long terme - Valeur nette comptableà la date d’attribution (12 a vril 2011)Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceEn eurosMichel PÉBEREAUTOTALBaudouin PROTTOTALJean-Laurent BONNAFÉTOTALGeorges CHODRON de COURCEL Directeur GénéralRémunération au titre de l’exercice2 020 5482 199 032Rémunération à long terme - Valeur nette comptableà la date d’attribution (12 a vril 2011)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice4Directeur Général DéléguéRémunération au titre de l’exercice1 366 9981 704 384Rémunération à long terme - Valeur nette comptableà la date d’attribution (12 a vril 2011)Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceTOTALPhilippe BORDENAVEDirecteur Général Délégué(Période du 01/12/2011 au 31/12/2011)Rémunération au titre de l’exerciceFrançois VILLEROY de GALHAUDirecteur Général Délégué(Période du 01/12/2011 au 31/12/2011)  Rémunération au titre de l’exerciceTOTALTOTALValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéant 2011 20101 173 823 1 391 284Néant1 173 823Néant 1 391 284Néant2 665 268Néant2 199 032Néant1 704 384 492 506Néant2 658 900 399 744Néant2 420 292 323 780Néant1 690 778112 951Néant112 95193 295Néant93 295Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1974 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersCe tableau représente le nombre d’options en vie au 31 décembre 2011 détenu par les mandataires sociaux.BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas21/03/2003 24/03/2004 25/03/2005 05/04/2006 08/03/2007 18/04/2008 08/04/2009 05/03/2010 04/03/2011232 717201 688103 418102 52151 26551 265155 125184 537174 300174 29941 36851 26161 51861 51762 05241 36892 26936 90892 27736 911102 529Philippe BORDENAVE38 48441 01241 01424 90018 6607 75015 51415 37915 38015 38041 01424 90018 660--------Sociétéémettrice   du planDate d’attributiondu planMichel PEBEREAUBaudouin PROTJean-LaurentBONNAFÉGeorges CHODRONde COURCELFrançois VILLEROYde GALHAUNOMBRE D’OPTIONS EN VIE À FIN2011  PAR PLAN(1) 472 8897 750 418 845 482 875 431 651 446 00282 02849 80037 3204(1)L’augmentation de capital par souscription de droits préférentiels réalisée en octobre 2009 a conduit, conformément à la réglementation en vigueuret pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription (DPS), à l’ajustement du nombre et des prix d’exercices des options nonencore exercées.Actions de performanceDans le cadre du Plan Global d’Intéressement en Actions mis en œuvre au bénéfi ce des catégories de salariés décrites dans la note annexe 7.e ci-dessus,MM. Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau ont reçu des actions de performance intégralement conditionnelles.Société émettrice du PlanDate d’attribution du planDate d’acquisitionDate de disponibilitéConditions de performancePhilippe BORDENAVEFrançois VILLEROY de GALHAUTOTALBNP Paribas05/03/1005/03/1306/03/15ouiBNP Paribas04/03/1104/03/1404/03/16ouinombre d’actionsvalorisation (1)nombre d’actionsvalorisation (1)3 1053 105 6 210155 250155 250 310 5004 6654 665 9 330223 174223 174 446 347(1)  Valorisation à la date d’attribution des actions selon la méthode décrite en note 7.e.À noter qu’aucun mandataire social ne détient d’actions de performance disponibles au 31 décembre 2011.Détention d’actions et conservation d’actionsissues de levées d’optionsLe Conseil d’administration a confirmé que le Président du Conseild’administration,  le  Directeur  Général  et  les  Directeurs  Générauxdélégués étaient tenus à conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctionsune quantité d’actions issues de levées d’options. Cette obligation deconservation est fi xée à 50 % de la plus-value nette d’acquisition réaliséesur les options attribuées à compter du 1er septembre 2008, date à laquelleil a été nommé mandataire social, pour M. Jean-Laurent Bonnafé. Cetteobligation de conservation s’applique à MM. Philippe Bordenave etFrançois Villeroy de Galhau pour les options qui leur seraient attribuéesà compter du 1er décembre 2011. Elle sera considérée comme rempliedès lors que les seuils défi nis ci-dessous au titre de la détention d’actionsseront atteints au moyen d’actions issues de la levée d’options.Le Conseil d’administration a décidé que MM. Baudouin Prot et GeorgesChodron de Courcel restent tenus de détenir pendant la durée de leursfonctions la quantité minimale de titres que le Conseil d’administrationavait précédemment fi xée à 80 000 actions pour M. Baudouin Prot et30 000 actions pour M. Georges Chodron de Courcel. Il a également décidéque la quantité minimale de titres que M. Jean-Laurent Bonnafé sera tenude détenir pendant la durée de ses fonctions sera portée de 30 000 actionsà 80 000 actions soit un nombre d’actions identique à celui qui avait étéfi xé pour M. Baudouin Prot dans ses fonctions de Directeur Général. Lamise en conformité avec cette obligation, sous forme de détention directed’actions ou de parts de fonds du Plan d’Epargne Entreprise intégralementinvesties en actions BNP Paribas, devra être réalisée par M. Jean-LaurentBonnafé au plus tard le 1er décembre 2014, soit trois années après sanomination en qualité de Directeur Général.198Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Le Conseil d’administration a arrêté en considération de leur rémunérationrespective la quantité minimale de titres que MM. Philippe Bordenave etFrançois Villeroy de Galhau devront détenir pendant la durée de leursfonctions sous forme d’actions ou de parts de fonds du Plan d’ÉpargneEntreprise intégralement investies en actions BNP Paribas. Il a fixécette quantité minimale à 30 000 titres pour M. Philippe Bordenave et à20 000 titres pour M. François Villeroy de Galhau. La mise en conformitéavec cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016.Rémunération et avantages sociaux bénéficiantaux administrateurs salariés élusL’ensemble des rémunérations versées en 2011 aux administrateurssalariés élus par le personnel s’est élevé au prorata de leur présence à155 426 euros (99 785 euros en 2010), y compris 53 763 euros au titrede l’indemnité de fi n de carrière d’un administrateur ayant fait valoirses droits à la retraite et à l’exclusion des jetons de présence liés àleur mandat. Les jetons de présence versés en 2011 aux administrateurssalariés élus par le personnel se sont élevés au total à 93 346 euros(91  945  euros  en  2010).  Ils  ont  été  versés  directement  à  leursorganisations syndicales.Les administrateurs salariés élus par le personnel bénéficient desdispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matièred’assurance - décès et invalidité et de Garantie Vie ProfessionnelleAccidents ainsi qu’une couverture en remboursement des frais de santé.Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimesen 2011 pour le compte de ces administrateurs salariés élus a été de1 746 euros (1 619 euros en 2010).Les administrateurs salariés élus bénéfi cient du dispositif de retraite àcotisations défi nies (art. 83) établi au bénéfi ce de tous les collaborateursde BNP Paribas SA. Le montant total des cotisations versées par BNPParibas à ce régime en 2011  pour le compte de ces mandataires sociauxa été de 717 euros (706 euros en 2010). Ils bénéfi cient également descompléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré envigueur le 1er janvier 1994.Prêts, avances et garanties accordésaux mandataires sociauxAu  31  décembre  2011,  le  montant  des  prêts  en  cours  consentisdirectement  ou  indirectement  aux  mandataires  sociaux  s’élève  à3 416 297 euros (3 286 908 euros au 31 décembre 2010), il correspondà la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribasainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantesont été consentis à des conditions normales.8.f  RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIESLIÉESLes  autres  parties  liées  au  groupe  BNP  Paribas  sont  les  sociétésconsolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi queles entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploibénéfi ciant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurset intersectoriels).Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sontliées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment dela réalisation de ces transactions.Relations entre les sociétés consolidéesdu GroupeLa liste des sociétés consolidées du groupe BNP Paribas est présentéedans la note 8.b « Périmètre de consolidation ». Les transactionsréalisées et les encours existant en fi n de période entre les sociétés duGroupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés enconsolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les donnéesrelatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent les sociétéssur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation parintégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation,et celles sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable, misesen équivalence.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS1994 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers ➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESActifs diversTOTALPASSIFDépôts4En millions d’euros, auACTIFSPrêts, avances et titresComptes ordinairesPrêtsTitresOpérations de location-fi nancementTitres détenus en portefeuille autre que de négoceComptes ordinairesAutres empruntsDettes représentées par un titrePassifs diversTOTALENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de fi nancement donnésEngagements de garantie donnésTOTALEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelle31 décembre 2011Entreprisesconsolidéespar miseen équivalenceEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelle31 décembre 2010Entreprisesconsolidéespar miseen équivalence4 0583 0824 8952931264791194886711260795153948145(4)18(60)1-21024017-27932141103 2512 2122 3375817365493(45)314(28)72(96)7317914 1111955504 95553102696517253777120897122(5)20(65)5-2794561 24077-850672 6901 8112 0604417728568185753115-120(46)54(344)28(73)En outre, dans le cadre de son activité de banque de fi nancement et d’investissement, le Groupe effectue également avec ces parties liées des opérationsde négoce aux conditions de marché sur instruments fi nanciers dérivés (swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments fi nanciers émis parcelles-ci (actions, titres obligataires…). ➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelleExercice 2011Entreprisesconsolidéespar miseen équivalenceEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelleExercice 2010Entreprisesconsolidées par mise en équivalenceEn millions d’eurosIntérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesCommissions (produits)Commissions (charges)Prestations de services renduesPrestations de services reçuesLoyers perçusTOTAL200Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Entités assurant la gestion des avantagespostérieurs a l’emploi consentis au personnelLes principaux avantages postérieurs à l’emploi sont constitués par lesindemnités de fi n de carrière et les plans de retraites supplémentairesà prestations défi nies ou à cotisations défi nies.En Belgique, BNP Paribas Fortis fi nance certains régimes de pensionauprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le groupeBNP Paribas est actionnaire pour 18,73 %.Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantagespostérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes degestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellementpar des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management,BNP Paribas Assurance, Bank of the West et First Hawaïan Bank. EnSuisse, une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéfi ciant aupersonnel de BNP Paribas Suisse.Au 31 décembre 2011, la valeur des actifs des plans gérés par dessociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce uneinfl uence notable s’élève à 3 164 millions d’euros (3 111 millions d’eurosau 31 décembre 2010). Le montant des prestations perçues (notammentdes frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupeau titre de l’exercice 2011 s’élève à 4,1 millions d’euros (4,3 millionsd’euros au titre de l’exercice 2010).8.g  ÉCHÉANCIER PAR MATURITÉLe tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifsfi nanciers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs etpassifs fi nanciers évalués en valeur de marché par résultat relevantdu portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dansla mesure où ces instruments fi nanciers sont destinés à être cédésou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les actifsfi nanciers à revenu variable disponibles à la vente, les instrumentsde dérivés de couverture, les écarts de réévaluation des portefeuillescouverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont égalementréputés à échéance « non déterminée ». Les provisions techniques dessociétés d’assurance, pour l’essentiel considérées comme des dépôts àvue, ne sont pas reprises dans ce tableau.En millions d’euros,au  31 décembre 2011NondéterminéJJ, et à vueDe 1à 3 moisDe 3 moisà 1 anDe 1à 5 ansPlus de5 ansDe JJ(exclu)à 1 mois4Actifs fi nanciers disponibles à la vente17 4795 58113 58917 68150 39887 740192 468--16 11755 01111 24457 9938 3043 1827 9662 55649 36956 87872 762198 788224 402665 834Caisse, Banques centrales et CCP58 382Actifs fi nanciers en valeur de marchépar résultatInstruments fi nanciers dérivés decouverture820 4639 700Prêts et créances sur établissementsde créditPrêts et créances sur la clientèleÉcart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux4 060Actifs fi nanciers détenus jusqu’àl’échéancePassifs fi nanciers en valeur de marchépar résultatInstruments fi nanciers dérivésde couvertureDettes envers les établissementsde créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDettes subordonnéesÉcart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux723 49214 3313 507356-ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE851 702129 51074 81879 07093 837261 340320 5751 810 8522992124 1885 87710 576Banques centrales et CCP1 2315132 1676 13122 6447 848762 79521 23449 429319 719126 90728 0202321 47531 46731 8564456 15927 54727 8962 36042 28227 03049 7135 3258 575149 15413 614546 28420 301157 7868 02319 683Total58 382820 4639 7004 0601 23114 331356PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE741 686342 184204 89287 41070 093146 99458 3611 651 620Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2014 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersEn millions d’euros,au  31 décembre 2010NondéterminéJJ, et à vueDe 1à 3 moisDe 3 moisà 1 anDe 1à 5 ansPlus de 5 ansDe JJ(exclu)à 1 moisActifs fi nanciers disponibles à la vente17 3976 73410 62929 94756 65998 592219 958-1212 94956 31414 57762 1047 7147 3818 59111 50662 71856 17075 625209 000225 461684 686Caisse, banques centrales et CCP33 568Actifs fi nanciers en valeur de marchépar résultatInstruments fi nanciers dérivés decouverture832 9455 440Prêts et créances sur établissementsde créditPrêts et créances sur la clientèleÉcart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux2 317Actifs fi nanciers détenus jusqu’àl’échéance8 4803 316301Instruments fi nanciers dérivésde couvertureDettes envers les établissementsde créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDettes subordonnéesÉcart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux--28 24886 138337 186139 41639 22420 58638 01854 2884111 35721 20250 89113 23826 57548 2288 418167 98518 517580 91316 037208 6694718 61012 31224 750ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE858 111102 83183 41574 794113 007279 979343 2681 855 405281545 7297 70913 7734Banques centrales et CCP2 123Passifs fi nanciers en valeur de marchépar résultat674 2805392 4919 91725 80012 078725 105Total33 568832 9455 4402 3172 1238 480301PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE686 377367 557265 317115 42493 838122 45167 3621 718 326Les engagements de fi nancement et de garantie donnés qui s’élèvent respectivement à  253 298 millions d’euros et 106 096 millions d’euros au31 décembre 2011 (314 731 millions d’euros et 102 563 millions d’euros au 31 décembre 2010) ont pour l’essentiel une date de tirage à vue.8.h  VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTSFINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛTAMORTILes éléments d’information mentionnés dans cette note doivent êtreutilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisonssuivantes : ■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeurinstantanée des instruments concernés au 31 décembre 2010. Ellessont appelées à fl uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations deplusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des créditsdes contreparties. En particulier, elles peuvent être signifi cativementdifférentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéancedes instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marchéréévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et nepourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeureffective des instruments dans une perspective de continuité del’activité de BNP Paribas ; ■ la  plupart  de  ces  valeurs  de  marché  instantanées  ne  sont  paspertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoinsde la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent lesinstruments fi nanciers correspondants ; ■ la réévaluation des instruments fi nanciers comptabilisés au coûthistorique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation,des  conventions  et  des  hypothèses  qui  peuvent  varier  d’uneinstitution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs demarché présentées, pour les instruments fi nanciers comptabilisésau coût historique, par différentes institutions fi nancières n’est pasnécessairement pertinente ; ■ enfin,  les  valeurs  de  marché  reprises  ci-après  ne  comprennentpas les valeurs de marché des instruments non fi nanciers tels queles immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifsincorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts àvue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentesactivités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considéréescomme la valeur contributive des instruments concernés à la valeurdu groupe BNP Paribas.202Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers44En millions d’euros, auACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleActifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéancePASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDettes subordonnées31 décembre 2011Valeur de marchéestimée31 décembre 2010Valeur de marchéestiméeValeur au bilan(1)Valeur au bilan(1)46 369665 83410 576149 154546 284157 78619 683 49 316683 39811 135149 879547 992154 41916 24362 718684 68613 773167 985580 913208 66924 75063 868702 07714 487168 360581 894208 92123 649(1)La valeur au bilan n’inclut pas la réévaluation des portefeuilles d’instruments fi nanciers faisant l’objet d’une relation de couverture de valeur, inscriteau 31 décembre 2011 dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » à l’actif pour 4 060 millions d’euros et au passif pour356 millions d’euros (respectivement 2 317 millions d’euros et 301 millions d’euros au 31 décembre 2010).La valeur de marché d’un instrument fi nancier est le montant pour lequelun actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bieninformées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrencenormales.Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenuesassurent une mesure homogène de la valeur de marché des instrumentsfi nanciers actifs et passifs au sein du groupe BNP Paribas : lorsqueles prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenuspour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur demarché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles quel’actualisation des fl ux futurs estimés pour les prêts, les dettes et lesactifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance, ou telles que des modèles devalorisation spécifi ques pour les autres instruments fi nanciers, ainsi qu’ilssont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliquéspar le Groupe. La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes etles actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieureà un an (y compris exigibles à vue), ou dont les conditions se réfèrentà un taux variable, ainsi que pour la plupart des produits d’épargneréglementée, est la valeur comptabilisée.8.i  PASSIF ÉVENTUEL : PROCÉDURESJUDICIAIRES ET D’ARBITRAGEPlusieurs banques algériennes et internationales, dont BNP ParibasEl Djazair, fi liale de BNP Paribas SA, font l’objet de poursuites pourdes  erreurs  de  traitement  administratif  de  dossiers  de  commerceinternational.  Mise  en  cause  dans  sept  affaires  pour  infraction  àla réglementation des changes devant les juridictions algériennes,BNP Paribas El Djazair a été condamnée en première instance à un totald’amendes de l’ordre de 200 millions d’euros, pour ensuite obtenir devantla cour d’appel trois relaxes dont l’une portant sur l’amende la plussignifi cative de 150 millions d’euros, pendant que deux autres décisionsd’appel intervenues en 2008, et une en 2009, ont confi rmé à hauteur de52 millions d’euros les condamnations de première instance. L’ensemblede ces arrêts a fait l’objet de pourvois en cassation qui sont suspensifssous l’empire du droit algérien. BNP Paribas El Djazair continue à sedéfendre vigoureusement devant les juridictions algériennes pour voirreconnaître sa bonne foi vis-à-vis de l’administration qui n’a subi aucunpréjudice.Le 27 juin 2008, la République d’Irak a intenté une action en justiceà New York à l’encontre d’environ 90 sociétés internationales ayantparticipé au programme « pétrole contre nourriture », dont BNP Paribasen sa qualité de teneur du compte « pétrole contre nourriture » pourle compte des Nations Unies. La plainte prétend, notamment, que lesdéfendeurs se sont entendus pour frauder le programme « pétrole contrenourriture », privant ainsi le peuple irakien de plus de 10 milliards dedollars d’aliments, de médicaments et autres fournitures humanitaires.La plainte prétend également que BNP Paribas aurait agi en violationde ses supposées obligations fi duciaires et contractuelles au titre del’accord de services bancaires entre BNP Paribas et l’Organisation desNations Unies. La plainte a été déposée dans le cadre de la loi américaineRICO (Racketeer Infl uenced and Corrupt Organizations Act) qui prévoit letriplement des dommages et intérêts si de tels dommages et intérêtsviennent à être accordés. Les défendeurs, dont BNP Paribas, ont déposéune demande d’irrecevabilité de l’ensemble de la plainte sur diversfondements juridiques. Les échanges sur le fond devront être programméspour courant 2012.Dans le cadre de discussions avec le US Department of Justice et le NewYork County District Attorney’ s Offi ce, la Banque a initié une revue internerétrospective de certains paiements en dollars US impliquant des Etatsou des personnes morales ou physiques qui pourraient être soumises auxsanctions économiques édictées par les lois américaines, afi n de vérifi ersi la Banque s’est conformée aux lois en questions dont notammentles règles de l’Offi ce of Foreign Assets Control dans ses activités. Ilest à noter que des revues similaires ont été engagées dans nombred’institutions dans le cadre d’ enquêtes relatives aux manquements réelsou supposés à la réglementation afférente aux sanctions économiques, quiont pu conduire à des accords transactionnels comprenant notammentle paiement d’ amendes ou de pénalités signifi catives en fonction descirconstances propres à chaque situation. Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banqueet certaines de ses fi liales, auprès du tribunal des faillites américain (UnitedStates Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connussous le nom de demandes de « clawback », s’apparentent aux diversrecours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreusesinstitutions, et vise au recouvrement de fonds prétendument transférés auxentités du groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais defonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du groupe BNP ParibasDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2034 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciersdétenaient des participations. Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertudu droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’Étatde New York, les paiements effectués en faveur des entités du groupeBNP Paribas sont nuls et recouvrables. Au total, ces recours visent aurecouvrement d’une somme d’environ 1,2 milliard de dollars américains.BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, etse défend vigoureusement dans ces instances.D’autres litiges et enquêtes relatifs à la restructuration du groupe Fortisdevenu Ageas, dont Fortis Banque ne fait actuellement plus partie, sonten cours. Que Fortis Banque, devenu BNP Paribas Fortis soit ou non partieaux procédures , il ne peut être exclu que l es actions en justice introduitesou qui pourraient résulter des litiges et des enquêtes en cours ne viseà obtenir de l’argent de BNP Paribas Fortis, et par là même du groupeBNP Paribas. BNP Paribas opposera une ferme résistance à d’éventuellestentatives de ce genre.Il  n’existe  pas  d’autre  procédure  gouvernementale,  judiciaire  oud’arbitrage, dont la société ait connaissance, susceptible d’avoir ou ayanteu au cours des douze derniers mois des effets signifi catifs sur la situationfi nancière ou la rentabilité de la société ni du Groupe.8.j  HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAutres prestations rendues par les réseaux aux fi liales consolidées par intégration globale et proportionnelle15 29779 %16 93110 610100 %42 83889 %DeloittePricewaterhouseCoopersMazarsAu titre   de l’exercice 2011Montant hors taxe,  en milliers d’eurosAuditMontant%Montant%Montant%MontantCommissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont :4ÉmetteurFiliales consolidéesAutres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dont :3 63910 775348535204 0474 0674 16210 6412532 22917 2851066 3636 46919 %55 %2 %3 %0 %21 %21 %17 %45 %1 %10 %73 %0 %27 %27 %4 5059 6259861 815541 1331 1874 43810 1574513 83618 8821919241 11525 %53 %5 %10 %93 %1 %6 %7 %22 %51 %2 %19 %94 %1 %5 %6 %1 2308 927121332247491 1878 654202190-999912 %84 %1 %3 %0 %0 %0 %11 %84 %2 %2 %0 %1 %1 %9 37429 3271 4552 682765 2275 3039 78729 4529066 2552977 3867 68323 754100 %19 997100 %10 332100 %54 083100 %Total%18 %61 %4 %6 %0 %11 %11 %Total%18 %55 %2 %11 %86 %0 %14 %14 %19 364100 %18 118100 %10 659100 %48 141100 %DeloittePricewaterhouseCoopersMazarsAu titre  de l’exercice 2010Montant hors taxe,  en milliers d’eurosAuditMontant%Montant%Montant%MontantCommissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont :Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dont :Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales consolidées par intégration globale et proportionnelle10 23399 %46 400ÉmetteurFiliales consolidéesTotal auditJuridiques, fi scal, socialAutresTotal autres prestationsTOTAL HONORAIRESÉmetteurFiliales consolidéesÉmetteurFiliales consolidéesTotal auditJuridiques, fi scal, socialAutresTotal autres prestationsTOTAL HONORAIRES204Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Notes annexes aux États fi nanciers4Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires auxcomptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certifi ant lescomptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dansle tableau ci-dessus, s’élève à 1 468 milliers d’euros au titre de l’exercice2011 (2 325 milliers d’euros en 2010).Les autres diligences et prestations directement liées à la mission duCommissaire aux comptes comprennent principalement des diligencesdans le cadre d’opérations fi nancières, des avis sur l’approche défi nie pourla mise en œuvre de normes et de contrôles comptables, des travaux derevue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de dispositionsréglementaires et des travaux de revue de la qualité du contrôle internepar rapport à des normes internationales (« ISAE 3402 », « SAS 70 »…)dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour lesMétiers Titres et Gestion d’actifs.En outre, le montant relatif aux autres prestations rendues par les réseauxaux fi liales consolidées correspond par l’essentiel à des services effectuéspar Deloitte au bénéfi ce des entités luxembourgeoises dans le cadre desréorganisations d’activités consécutives au rapprochement des entitésBNP Paribas et BGL BNP Paribas.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2054 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés4.7  Rapport des  Commissaires aux  comptessur les  comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2011Deloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine Cedex63, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux ActionnairesBNP Paribas16, boulevard des Italiens75009 ParisMesdames, Messieurs,4En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31  décembre2011 sur  : ■ le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas, tels qu’ils sont joints au présent rapport, ■ la justifi cation de nos appréciations, ■ la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion surces comptes. - Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligencespermettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, parsondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Ilconsiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincèreset donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation. - Justifi cation des appréciationsLes estimations comptables concourant à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain,marqué par   une crise économique et  une crise de liquidité, qui rend diffi cile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexteque, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votreconnaissance les éléments suivants :Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.c.5, 2.f, 4, 5.f et 5.gde l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie,aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille, notamment en ce quiconcerne le risque souverain grec.206Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés4Valorisation des instruments fi nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments fi nanciers qui ne sont pas traités sur des marchésactifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualifi cation en opérations de couverture. Nous avonsexaminé le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, aux conditions de reclassement des instruments fi nanciers,à la vérifi cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la venteVotre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ousignifi cative de la valeur de ces actifs  (notes 1.c.5, 2.d et 5.c de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identifi cation d’indicesde perte de valeur, la valorisation des lignes les plus signifi catives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertesde valeur par des dépréciations.Dépréciations relatives aux écarts d’acquisitionVotre société a procédé à des tests de dépréciation de valeur des écarts d’acquisition, qui ont  conduit, le cas échéant, à la constatation de dépréciationsau titre de cet exercice (notes 1.b.4 et 5.o de l’annexe). Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, les principales hypothèses etparamètres utilisés, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.Impôts différés actifProvisionnement des engagements sociauxVotre société a comptabilisé des impôts différés actif notamment au titre des défi cits fi scaux reportables (notes 1.k, 2.g et 5.k de l’annexe). Nous avonsexaminé les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1.h et 7.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologied’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donccontribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. - Vérifi cation spécifi queNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loides informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordanceavec les comptes consolidés.4Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2012Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPascal ColinPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsGuillaume PotelDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2074 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés4208Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS5 PILIER 3                5.1Champ d’applicationPérimètre prudentielFiliales « signifi catives »Surveillance sur base individuelle du superviseur français5.2Gestion des risquesOrganisation de la gestion des risquesTypologie des risques5.3Risques souverains5.4Gestion du capital et adéquation des fonds propresFonds propresExigences en fonds propres et actifs pondérésAdéquation des fonds propres5.5Risque de créditExpositions au risque de créditPolitique de gestion du risque de créditDiversifi cation de l’exposition au risque de créditRisque de crédit : approche IRBARisque de crédit : approche standardExpositions en défaut, provisions et coût du risqueTechniques de réduction du risque de crédit5.6Titrisation en portefeuille bancaireMéthodes comptablesDispositif de gestion des risques en matière de titrisationActivité de BNP Paribas en matière de titrisationExpositions titriséesPositions de titrisation5.7Risque de contrepartieValeur exposée au risqueValeur exposée au risque par type d’approcheExigences en fonds propres par type d’approche211211212212213213214221223223224226229229230233236244246249251251252252254256261261263263Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2095 PILIER 35.85.95.10Risque de marchéRisque de marché relatif aux activités de transactions sur instruments fi nanciersRisque de marché relatif aux activités bancairesRisque de liquidité et de refi nancementLa politique de gestion du risque de liquiditéLes dispositifs de pilotage et de surveillance du risque de liquiditéExpositions en 2011Les techniques de réduction des risquesRisque opérationnelPolitique de couverture et de réduction des risquesApproches retenues et périmètres respectifsExposition du groupe BNP Paribas au risque opérationnelExigences en fonds propres par type d’approcheRéduction du risque via les techniques d’assurance5.11Risque de non-conformité et de réputation5.12Risques d’assuranceRisques fi nanciersRisques de souscription d’assurance5Annexes : Informations relatives aux exigences en fonds proprespour les filiales « significatives »BNP PARIBAS FORTISBNLBancWestPersonal FinanceBNP Paribas Suisse SA264264272277277278279279280280283284285285285286286287288289290291292293210Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Champ d’application5Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marchéconsiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1)et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble dedonnées venant compléter la communication fi nancière. L’objectif de cettecommunication est de permettre aux acteurs de marché d’apprécier deséléments d’informations essentiels sur le champ d’application, les fondspropres, les expositions aux différents types de risques, les procéduresd’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fondspropres de l’établissement à son profi l de risque.Le présent chapitre répond d’une part aux exigences du titre IX de l’arrêtédu 20 février 2007(1) relatif aux exigences de fonds propres applicablesaux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement quis’applique (cf. article 1) sur une base consolidée à BNP Paribas, et d’autrepart aux exigences des normes comptables relatives à la nature et àl’étendue des risques. Les informations présentées au titre du Pilier 3ne sont pas soumises à un audit externe et n’ont donc pas fait l’objetde vérifi cation par les Commissaires aux comptes du Groupe. Toutefois,certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7,IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opiniondes Commissaires aux comptes sur les États fi nanciers consolidés. Cesinformations sont identifi ées par la mention « [Audité] » et doiventêtre lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux Étatsfi nanciers consolidés.5.1  Champ d’applicationLe champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est défi ni dansl’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres estdifférent de celui du périmètre de consolidation comptable dont lacomposition relève de l’application des normes IFRS.PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL5Conformément à la réglementation bancaire française(2), un périmètreprudentiel est défi ni par le groupe BNP Paribas pour l’exercice de lasurveillance sur base consolidée des ratios de gestion.Ce  périmètre  prudentiel  est  décrit  dans  la  note  annexe  8.b  auxÉtats fi nanciers. On notera en particulier que : ■ les sociétés d’assurance sont mises en équivalence et font l’objetd’une déduction des fonds propres prudentiels Tier 1 conformémentau règlement CRBF 90-02 modifi é par l’arrêté du 20 février 2007 ; ■ les opérations de cession d’actifs ou de risques sont appréciées auregard de la nature du transfert des risques qui en résulte ; ainsi lesvéhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel, dans lamesure où l’opération de titrisation concernée est jugée effi cace, c’est-à-dire apportant un transfert de risques signifi catif ;Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidationpropre à chacune des méthodes de consolidation comptable utilisées sontdécrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 8.b relatives auxÉtats fi nanciers consolidés.(1)  Arrêté du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 20 février 2007, modifi é par les arrêtés du 19 octobre 2007, du 11 septembre 2008, du 29 octobre 2009, du25 août 2010, du 13 décembre 2010 et du 23 novembre 2011.(2)  Règlement CRBF 2000-03 du 6 septembre 2000.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2115 PILIER 3Champ d’applicationBNP Paribas Malaysia BerhadCrédit LogementInstituto per il Credito SportivoMargaret, Inc.Sicovam HoldingLe Groupe détient des participations supérieures à 10 % du capital dans d es établissements de crédit et établissements fi nanciers.  L a liste suivanteprésente les participations supérieures à cinquante millions d’euros au 31 décembre 2011 :En raison du caractère d’établissements de crédit et fi nanciers des entités concernées, ces participations font l’objet d’une déduction des fonds propresprudentiels au 31 décembre 2011.FILIALES « SIGNIFICATIVES »Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propresdes sous-groupes et fi liales signifi catifs de BNP Paribas en contributionau Groupe sont présentées en annexe.Au regard du seuil de signifi cativité retenu (actifs pondérés supérieurs auseuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe), les sous-groupes suivantssont considérés comme « signifi catifs » au 31 décembre 2011 :Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètresous-consolidé de ces quatre sous-groupes. Les informations relativesaux périmètres concernés sont décrites dans la note annexe 8.b auxÉtats fi nanciers sous les rubriques respectives : BeLux Retail Banking,Banque de Détail en Italie (BNL banca commerciale), Banque de Détailaux États-Unis et BNP Paribas Personal Finance. Il existe pour ces quatresous-groupes des différences entre le périmètre de consolidation et lepérimètre prudentiel telles que mentionnées en section 5.1.5 ■ BNP Paribas Fortis ; ■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ; ■ BancWest ; ■ BNP Paribas Personal Finance.SURVEILLANCE SUR BASE INDIVIDUELLE DU SUPERVISEUR FRANÇAISSur la base des principes énoncés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel,et des échanges intervenus entre BNP Paribas et son autorité, les entitésBNP Paribas Personal Finance et BNP Paribas Home Loan SFH font l’objetd’une surveillance sur base individuelle par le Secrétariat Général del’Autorité de Contrôle Prudentiel.212Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Gestion des risques55.2  Gestion des risques  [Audité] (1)L’appétit au risque est défi ni comme le niveau de risque par type derisques que BNP Paribas est prêt à prendre dans le cadre de sa stratégie.de supervision. ■ de faciliter le dialogue avec le Conseil d’administration et les autoritésÀ l’échelle du Groupe, l’appétit au risque se traduit par : ■ des principes et des indicateurs d’appétit au risque défi nis selonquatre catégories : ■ rentabilité et croissance ajustées du risque, ■ adéquation des fonds propres, ■ fi nancement et liquidité, ■ concentration ; ■ des principes qualitatifs régissant les risques par nature diffi cilementquantifi ables, tels que le risque de réputation ou certains  risquesopérationnels, ou des décisions prises dans le cadre des différentsforums de risque de niveau Direction Générale.L’appétit au risque défi nit ainsi la tolérance globale au risque à moyen etlong terme de BNP Paribas et permet : ■ de définir de manière explicite et prospective le profil de risquesouhaité par la Banque ; ■ d’orienter les activités de la Banque dans les limites de l’appétit aurisque défi ni et d’améliorer la cohérence des pratiques de risques ausein du Groupe ; ■ de suivre le profi l de risque, contribuant ainsi à une gestion proactive,maîtrisée et optimisée des risques, du capital et de la liquidité ;Les mesures de risques produites par BNP Paribas relatives à ses activitésbancaires sont conformes aux méthodes homologuées par le superviseurbancaire au titre du Pilier 1. Le périmètre ainsi couvert (dit périmètreprudentiel) est décrit en section 5.1.Depuis l’intégration au périmètre du groupe BNP Paribas des entités dusous-groupe Fortis en 2009 et le lancement des chantiers de convergencedes systèmes de notations appliquées au sein du Groupe, la convergencedes méthodologies est soumise à une procédure élaborée avec l’Autoritéde Contrôle Prudentiel, le superviseur français (home) devant parveniravec ses homologues locaux (host), principalement les superviseursbelge et luxembourgeois, à l’homologation de méthodologies communes.En attendant la fi nalisation des travaux de convergence, le Groupeapplique une approche hybride pour le calcul des actifs pondérés, en sereposant, selon les périmètres concernés, sur les méthodes homologuéespar les régulateurs français, belge ou luxembourgeois.Les éléments présentés dans ce chapitre refl ètent l’intégralité des risquesportés par le Groupe, dont la mesure est conduite de la manière la plushomogène possible.En complément des informations relatives aux risques relevant de lasurveillance prudentielle bancaire, BNP Paribas produit une informationsur les risques liés à ses activités d’assurance dans la section 5.12« Risques d’assurance ».5ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESLa gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un desfondements du fonctionnement du groupe BNP Paribas. La responsabilité deson contrôle, de sa mesure et plus généralement de sa supervision est pourl’essentiel confi ée à une fonction dédiée, Group Risk Management (GRM),indépendante des Pôles, Métiers ou Territoires et rapportant directementà la Direction Générale. La fonction Conformité Groupe (CG), suit le risqueopérationnel sur délégation de GRM responsable de l’ensemble de lafi lière risques, et le risque de réputation dans le cadre de ses missions decontrôle permanent.Si la responsabilité première de la gestion des risques demeure celle desPôles et Métiers qui les proposent, GRM a pour mission de s’assurer que lesrisques fi nalement pris par la Banque sont compatibles avec ses politiquesde risques et ses objectifs de rentabilité et de notation. GRM et CG exercentun contrôle permanent des risques, le plus souvent a priori, nettementdifférencié de celui de l’Audit Interne qui intervient de façon périodique et aposteriori. GRM communique régulièrement au Comité de contrôle interne,des risques et de la conformité du Conseil d’administration de la Banqueses principaux constats et l’informe sur les méthodes de mesure qu’elle meten œuvre pour apprécier et consolider les risques au niveau du Groupe. CGinforme le même Comité des sujets inhérents à sa mission et en particulierceux concernant le risque opérationnel, la sécurité fi nancière, le risque deréputation et le contrôle permanent.GRM couvre les risques induits par les activités du Groupe et intervient àtous les niveaux de la chaîne de prise et de suivi du risque. Ses missionspermanentes consistent notamment à formuler des recommandations enmatière de politiques de risques, à analyser le portefeuille de crédit avec unevision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et les limites desactivités de transaction, à garantir la qualité et l’effi cacité des procédures desuivi, à défi nir ou valider les méthodes de mesure des risques et à assurerla collecte exhaustive et fi able des risques pour la Direction Générale. Enfi n,il lui revient de vérifi er que toutes les conséquences en termes de risquesdu lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façonadéquate. Cet examen repose sur l’implication conjointe du Métier promoteuret de l’ensemble des fonctions concernées (Affaires Fiscales Groupe,Affaires Juridiques Groupe, Finances-Développement Groupe, ConformitéGroupe, Technologies et Processus), GRM veillant à la qualité de l’exercicede validation : analyse de l’inventaire des risques et des moyens mis enœuvre pour les minimiser, défi nition des conditions minimales à réunirpour assurer un développement sain de l’activité. CG intervient de façonidentique pour ce qui concerne les risques opérationnels et le risque deréputation. CG joue un rôle tout particulier de surveillance et de reportingde l’activité de validation des nouveaux produits, des nouvelles activités etdes transactions exceptionnelles.(1)  Dans le rapport de gestion, les informations identifi ées par la mention « Audité » sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États fi nanciers consolidésau titre des informations requises par IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1, et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États fi nanciers consolidés.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS213La typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme destravaux méthodologiques et des exigences réglementaires.les marges de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites oud’autres paramètres similaires.5 PILIER 3Gestion des risques5RISQUE DE CRÉDITTYPOLOGIE DES RISQUESLa totalité des types de risques repris ci-après est gérée par BNP Paribas.Néanmoins, par leur caractère spécifi que, deux d’entre eux ne conduisentpas à l’identifi cation d’un besoin en capital dédié, dans la mesure où ils semanifestent par une variation du cours de Bourse supportée directementpar les actionnaires et pour laquelle le capital de BNP Paribas ne constituepas une protection.Ainsi le risque de réputation revêt  un caractère contingent aux autresrisques et, pour ses effets autres que de rumeur de marché conduisantà une variation du cours, est  considéré dans l’estimation des pertesencourues au titre des autres types de risques.De même le risque stratégique, qui résulte des choix stratégiques quela Banque rend publics au moyen de sa communication fi nancière, etqui peut se traduire par une variation du cours de Bourse, relève desdispositifs de gouvernance au plus haut niveau, et incombe à l’actionnaire.Les modalités d’application des défi nitions réglementaires conformes à ladoctrine développée par les accords de Bâle (International Convergenceof Capital Measurement and Capital Standard), sont reprises dans lessections 5.4 à 5.9 de ce chapitre.Le risque de crédit est le risque de pertes sur des créances de laBanque, existantes ou potentielles du fait d’engagements donnés, liéà la migration de la qualité de crédit de ses débiteurs, pouvant allerjusqu’à se matérialiser par le défaut de ces derniers. L’évaluation decette probabilité de défaut et celle de la récupération attendue en cas dedéfaut sont les éléments essentiels de la mesure de la qualité du crédit.Le  risque  de  crédit  au  niveau  d’un  portefeuille  intègre  le  jeu  descorrélations entre les valeurs des créances qui le composent.RISQUE DE CONTREPARTIELe risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit àl’occasion d’opérations de marché, d’investissements ou de règlements oùla Banque est potentiellement exposée au défaut de sa contrepartie : c’estun risque bilatéral sur un tiers avec lequel une ou plusieurs transactionsde marché ont été conclues. Son montant varie au cours du temps avecl’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentiellefuture des transactions concernées.RISQUE DE MARCHÉLe risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par uneévolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que cesderniers soient directement observables ou non.Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soitexhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et desmatières premières négociables (que le prix soit directement coté ouobtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marchéorganisé, le prix d’autres actifs marchands ainsi que tous les paramètresqui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt,214Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASLes paramètres non observables sont entre autres ceux fondés surdes hypothèses de travail tels que les paramètres de modèle ou surl’analyse statistique ou économique non corroborée par des informationsde marché.L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché.En cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou unactif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeurestimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions,de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et dela demande de certains actifs.RISQUE OPÉRATIONNELLe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processusinternes défaillants ou inadaptés ou d’événements externes, qu’ils soientde nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose surl’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet.Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnelet  les  systèmes  informatiques.  Les  inondations,  les  incendies,  lestremblements de terre, les attaques terroristes, etc., sont des exemplesd’événements externes. Les événements de crédit ou de marché commeles défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champd’analyse du risque opérationnel.Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines,les risques juridiques, les risques fi scaux, les risques liés aux systèmesd’information, les risques de production et les risques inhérents àl’information fi nancière publiée ainsi que les conséquences pécuniaireséventuelles du risque de non-conformité et du risque de réputation.Risque de non-conformité et de réputationLe risque de non-conformité est défi ni dans la réglementation françaisecomme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire,assorti de pertes fi nancières signifi catives, qui naissent du non-respectde dispositions propres aux activités bancaires et fi nancières, qu’ellessoient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normesprofessionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutifprises, notamment, en application des orientations de l’organe délibérant.Par défi nition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel.Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuventreprésenter davantage qu’une pure perte de valeur économique etpeuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raisonque la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel.Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance queportent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs,ses collaborateurs, ses actionnaires, ses superviseurs ou tout autre tiersdont la confi ance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaireà la poursuite normale de l’activité.Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tousles autres risques encourus par la Banque.PILIER 3Gestion des risques5Précisions concernant les définitions des risquesEn dépit de l’abondante littérature sur la classification des risques et l’apparition de définitions généralement reconnues, notamment du fait dela réglementation, il n’existe pas de classification exhaustive des risques auxquels une banque est exposée. La compréhension de la nature exactedes risques et de la façon dont ils se combinent entre eux progresse. L’interaction entre les risques ne fait pas encore l’objet d’une quantificationmais est appréhendée dans le cadre des scenarii de crise globaux. Les commentaires suivants visent à préciser l’état de la réflexion du Groupeen la matière. ■ Risque de marché et risque de crédit et de contrepartieDans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit,lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque sur le créditde l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché, appelé risque émetteur.Le risque émetteur est une notion distincte du risque de contrepartie. Ainsi, dans le cas d’une opération sur des dérivés de crédit, le risque émetteurcorrespond au risque sur le crédit de l’actif sous-jacent alors que le risque de contrepartie représente le risque de crédit sur le tiers avec lequelle dérivé de crédit a été traité. Le risque de contrepartie est un risque de crédit, le risque émetteur est un risque de marché. ■ Risque opérationnel, risque de crédit et risque de marchéLe risque opérationnel s’extériorise à l’occasion de la défaillance ou de l’inadaptation d’un processus de traitement. Les processus peuvent êtrede toute nature : octroi de crédit, prise de risques de marché, mise en place d’opérations, surveillance des risques, etc.À l’inverse, les décisions humaines prises dans les règles ne peuvent être, par principe, à l’origine d’un risque opérationnel, même si elles sontentachées d’une erreur de jugement.Le risque résiduel, défini par la réglementation sur le contrôle interne comme étant celui d’une efficacité moindre qu’attendue des techniquesde réduction du risque de crédit, est considéré comme relevant d’une défaillance opérationnelle et donc du risque opérationnel.RISQUE DE GESTION ACTIF-PASSIFLe risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur lié auxdécalages de taux, d’échéances et de nature entre les actifs et passifs.Pour les activités bancaires, ce risque s’analyse hors du portefeuille denégociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque globalde taux. Pour les activités d’assurance, ce risque comprend également lerisque de décalage lié à l’évolution de la valeur des actions et des autresactifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.catastrophes. Il n’est pas la composante principale des risques liés àl’assurance-vie où les risques fi nanciers sont prédominants.5RISQUE DE POINT MORTLe risque de point mort correspond au risque de perte d’exploitationrésultant d’un changement d’environnement économique entraînantune baisse des recettes, conjugué à une élasticité insuffi sante des coûts.RISQUE DE LIQUIDITÉET DE REFINANCEMENTLe risque de liquidité et de refi nancement est le risque que la Banque nepuisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable en une place etune devise données.RISQUE DE SOUSCRIPTION D’ASSURANCELe risque de souscription d’assurance est le risque de perte résultantd’une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagementsd’assurance. Selon l’activité d’assurance (assurance-vie, prévoyance,ou  rentes),  ce  risque  peut  être  statistique,  macro-économique,comportemental,  lié  à  la  santé  publique  ou  à  la  survenance  deRISQUE STRATÉGIQUELe risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banquese traduisent par une baisse du cours de son action.RISQUE DE CONCENTRATIONLe risque de concentration et son corollaire, les effets de diversifi cation,sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concernele risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel via lesparamètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant deces risques.Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidéet du conglomérat fi nancier qu’il représente.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2155 PILIER 3Gestion des risquesSYNTHÈSE DES RISQUES ➤ RISQUES SUIVIS PAR LE GROUPE BNP PARIBASRisque susceptible d’affecter lasolvabilité du GroupeRisque de crédit et de contrepartieRisque des participations sur actionsRisque opérationnelRisque de marchéRisque de concentration(1)Risque de gestion actif -passif(2)Risque de point mortRisque des activités d’assurance(3),y compris le risque de souscriptionRisque susceptibled’affecter lavaleur du Groupe(cours de Bourse)Pilier 1ICAAP(5) (Pilier 2)RisquecouvertMéthoded’évaluationet de gestion(4)RisquecouvertMéthoded’évaluationet de gestion(4)Risqueadditionneldéfi ni parBNP Paribas✓✓✓✓Bâle 2.5Bâle 2.5Bâle 2.5Bâle 2.5✓✓✓✓✓✓✓✓✓✓Bâle 2.5Bâle 2.5Bâle 2.5Bâle 2.5ModèleinterneModèleinterneModèleinterneModèleinterneProcédures ;multiplesboursiersRèglesquantitatives,qualitatives etstress testsProcédures✓5Risque de liquidité et de refi nancementRisque stratégiqueRisque deréputation(1)(2)(3)(4)(5)Le risque de concentration est géré au titre du risque de crédit chez BNP Paribas.Le risque de gestion actif-passif est essentiellement celui repris sous la terminologie de risque global de taux d’intérêt chez les régulateurs.Les risques des activités d’assurance sont hors du périmètre des activités bancaires ; les activités d’assurance comportent des risques de marché,opérationnel et de souscription.La directive CRD3, transposée en droit français par l’arrêté du 20 février 2007 modifi é, met en œuvre la réglementation dite Bâle 2.5 pour la titrisationet le risque de marché. Les modifi cations introduites par CRD3 sont décrites dans les chapitres correspondants ci-après. Les méthodes d’évaluationrestent inchangées pour les autres types de risques.Internal Capital Adequacy Assessment Process.FACTEURS DE RISQUERisques propres à BNP Paribas et liésà l’industrie bancaireDes conditions macro-économiques et de marché diffi cilespourraient avoir un effet signifi catif défavorable sur lesconditions dans lesquelles évoluent les établissementsfi nanciers et en conséquence sur la situation fi nancière,les résultats et le coût du risque de la Banque.Les  métiers  de  la  Banque,  établissement  financier  d’enverguremondiale, sont très sensibles à l’évolution des marchés fi nanciers età l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans lereste du monde. La Banque a été confrontée et pourrait être confrontéeà nouveau à des dégradations signifi catives des conditions de marchéet de l’environnement économique, qui pourraient résulter notammentde crises affectant la dette souveraine, les marchés de capitaux, lecrédit ou la liquidité, de récessions régionales ou globales, de fortesfl uctuations du prix des matières premières, des taux de change, destaux d’intérêt, de l’infl ation ou de la défl ation, de restructurations oudéfauts, de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d’États,ou encore d’événements géopolitiques (catastrophes naturelles, actesterroristes ou conflits armés). De telles perturbations, qui peuventintervenir soudainement et dont les effets peuvent ne pas pouvoirêtre entièrement couverts, pourraient affecter de manière ponctuelleou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissementsfi nanciers et avoir un effet défavorable sur la situation fi nancière, lesrésultats et le coût du risque de la Banque.Les  marchés  européens  ont  récemment  connu  des  perturbationsimportantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de certains paysde la zone euro à refi nancer leur dette ainsi que la volonté et la capacitédes États de l’Union européenne et des organismes supranationaux àapporter une aide fi nancière aux emprunteurs souverains concernés.Ces perturbations ont contribué à la contraction des marchés du crédit,à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contreles autres devises signifi catives, et ont affecté les indices des marchésd’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques à courtterme de certains États de l’Union européenne ainsi que la qualité desprêts bancaires aux emprunteurs souverains de ces États.216Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Gestion des risques5La Banque détient et peut à l’avenir être amenée à détenir d’importantsportefeuilles de titres de dette émis par certains des États les plustouchés par la crise actuelle et a consenti des crédits et pourrait à l’avenirconsentir des crédits, de montants signifi catifs, à des emprunteurs de cesÉtats. Par ailleurs, la Banque se fi nance sur le marché interbancaire, cequi l’expose indirectement aux risques liés à la dette souveraine détenuepar d’autres institutions fi nancières. De manière plus générale, la crise dela dette souveraine a indirectement affecté et peut continuer à affecterpotentiellement de manière croissante, les marchés fi nanciers, l’économieeuropéenne et mondiale et de manière plus générale l’environnementdans lequel évolue la Banque.Si les conditions économiques en Europe ou ailleurs dans le monde sedétérioraient, à la suite notamment d’une aggravation de la crise de ladette souveraine (tel un défaut au titre d’une dette souveraine), la Banquepourrait être contrainte de constater des provisions supplémentairessur ses titres de dettes souveraines ou des pertes supplémentaires à lasuite de cessions de ces titres. Les perturbations politiques et fi nancièresconsécutives à une telle aggravation pourraient affecter défavorablementla solvabilité des clients et des contreparties fi nancières de la Banque,les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt, les taux de changeet les indices boursiers, ainsi que la liquidité de la Banque et sa capacitéà se fi nancer dans des conditions acceptables.Des mesures législatives et réglementaires prises enréponse à la crise fi nancière mondiale pourraient affectersensiblement la Banque ainsi que l’environnementfi nancier et économique dans lequel elle opère.Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ouont été proposées récemment en vue d’introduire un certain nombrede changements, dont certains permanents, dans l’environnementfi nancier mondial. Ces nouvelles mesures ont pour objet d’éviter unerécurrence de la crise fi nancière mais ont pour effet d’entraîner unemutation signifi cative de l’environnement dans lequel la Banque etd’autres institutions fi nancières évoluent.Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptéesfigurent  :  l’augmentation  des  ratios  prudentiels  de  solvabilité  etde liquidité, la taxation des opérations financières, la limitation etl’imposition des rémunérations de certains salariés au-delà de certainsniveaux, des restrictions ou interdictions visant l’exercice par les banquescommerciales de certaines activités (en particulier les opérations pourcompte propre et potentiellement les activités de banque d’investissementde manière plus générale), des limitations visant certain types de produitsfi nanciers tels que des produits dérivés, le renforcement des pouvoirs desautorités réglementaires et la création de nouvelles autorités.Certaines mesures qui ont  déjà été adoptées, ou sont en cours d’adop tion,et s’appliqueront à la Banque telles que le dispositif prudentiel Bâle3 et la Directive sur les fonds propres réglementaires « CRD 4 », lesexigences en matière de ratios prudentiels annoncées par l’Autoritébancaire  européenne  et  la  désignation  de  la  Banque  comme  uneinstitution  financière  d’importance  systémique  par  le  Comité  destabilité fi nancière auront pour effet l’augmentation des exigences enmatière de ratios de solvabilité et de liquidité applicables à la Banqueet pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité d’endettement.La Banque a annoncé certaines mesures de réduction de bilan visant àse conformer à ces exigences ; néanmoins, afi n de se conformer à denouvelles réglementations de ce type qui pourraient être adoptées àl’avenir, la Banque pourrait être amenée à prendre certaines mesuresvisant à renforcer son capital réglementaire, en particulier de nouvellesréductions de bilan, qui pourraient peser sur sa rentabilité et avoir uneffet défavorable sur sa situation fi nancière et ses résultats.Parmi les nouvelles mesures susceptibles d’être adoptées, certainessont au stade de proposition ou sont en cours de discussion. Une foisadoptées, le cas échéant, ces mesures devront en tout état de causeêtre adaptées au cadre réglementaire de chaque État. En conséquence, ilest impossible de prévoir précisément quelles mesures seront adoptées,quel sera leur contenu exact et quel impact elles auront sur la Banque.En sus des effets mentionnés ci-dessus, certaines mesures pourraientaffecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités, imposerdes limitations à l’exercice de certaines activités, affecter sa capacité àattirer ou à retenir des talents (plus particulièrement dans ses activités debanque d’investissement et de fi nancement) et affecter de manière plusgénérale sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effetdéfavorable sur ses activités, sa situation fi nancière et ses résultats. Endernier lieu, il est diffi cile d’anticiper l’impact que ces mesures pourraientavoir sur les marchés fi nanciers. Il est possible qu’elles provoquent ouexacerbent de nouvelles crises fi nancières, notamment si leur mise enœuvre s’accompagnait de publications abondantes ou détaillées derisques ou d’expositions, mal comprises par les investisseurs et de natureà alimenter une crainte générale de leur part  à l’égard des banques etun tarissement de leurs sources de fi nancement.L’accès au fi nancement de la Banque et les conditionsde ce fi nancement pourraient être affectés de manièresignifi cative en cas d’aggravation de la crise de la dettesouveraine, de détérioration des conditions économiques,de dégradation de notation ou d’autres facteurs.La crise de la dette souveraine affectant les États de l’Union européenneainsi que l’environnement macro-économique global ont conduit à unerestriction de l’accès au fi nancement des banques européennes et unedégradation des conditions de ce fi nancement en 2011, en raison deplusieurs facteurs, notamment : l’augmentation signifi cative du risquede crédit perçu des banques, liée en particulier à leur exposition à ladette souveraine ; la dégradation de la notation affectant certains Étatset établissements fi nanciers ; et la spéculation sur les marchés de ladette. De nombreuses banques européennes, y compris la Banque, ont dûfaire face à un accès plus diffi cile aux marchés obligataires et au marchéinterbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût defi nancement. En conséquence, le recours par les établissements fi nanciersaux facilités et lignes de liquidité de la Banque centrale européenne aaugmenté de manière signifi cative. Si les conditions défavorables dumarché de la dette venaient à persister à long terme ou à s’aggraver àla suite d’une propagation de la crise à la sphère économique dans sonensemble, ou pour des raisons liées à l’industrie fi nancière en généralou la Banque en particulier (telles que des dégradations de notation),l’effet sur le secteur fi nancier européen en général et sur la Banque enparticulier, pourrait être signifi cativement défavorable.Toute augmentation substantielle des provisions ou toutengagement insuffi samment provisionné peut peser surles résultats et sur la situation fi nancière de la Banque.Dans le cadre de ses activités de prêt, la Banque constitue régulièrementdes provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées aucompte de résultat à la rubrique coût du risque. Le niveau global desprovisions est établi en fonction de l’historique des pertes, du volumeet du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés deprêts, des conditions économiques et d’autres facteurs refl étant le tauxde recouvrement de certains prêts. La Banque s’efforce de constituer desprovisions adaptées. Pour autant, elle pourrait être amenée, à l’avenir,à augmenter de manière significative les provisions pour créancesdouteuses en réponse à une détérioration des conditions économiquesou à d’autres facteurs. L’augmentation signifi cative des provisions pourcréances douteuses, la modifi cation substantielle du risque de pertes,Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS21755 PILIER 3Gestion des risques5tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encorela réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquementprovisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats de la Banqueet sur sa situation fi nancière.Les fl uctuations de marché et la volatilité exposent laBanque au risque de pertes substantielles dans le cadre deses activités de trading et d’investissement.À des fi ns de trading ou d’investissement, la Banque prend des positionssur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions,ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autrestypes d’actifs. La volatilité, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prixsur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau dece marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions.Il n’est pas certain que l’extrême volatilité et les perturbations sur lesmarchés survenues au plus fort de la crise fi nancière de 2008/2009ne se renouvelleront pas à l’avenir, et que la Banque ne subira pas enconséquence des pertes importantes dans le cadre de ses activitésde marchés de capitaux. La volatilité, si elle s’avérait insuffi sante ouexcessive par rapport aux anticipations de la Banque, pourrait égalementengendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par laBanque, tels que les swaps, les contrats à terme, les options et lesproduits structurés.Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs, ou des positionsnettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourraitoccasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse,si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positionsnettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-cipourrait exposer la Banque à des pertes potentiellement illimitées dansla mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marchéhaussier. De manière occasionnelle, la Banque pourrait mettre en œuvreune stratégie de trading en constituant une position acheteuse sur unactif et une position vendeuse sur un autre actif, dans l’espoir de tirerprofi t de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois cesvaleurs relatives évoluaient contrairement aux anticipations de la Banque,ou de telle manière que celle-ci ne soit pas couverte, cette stratégiepourrait exposer la Banque à des pertes. Dans la mesure où elles seraientsubstantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats et la situationfi nancière de la Banque.Les revenus tirés des activités de courtage et desactivités générant des commissions sont potentiellementvulnérables à une baisse des marchés.Les conditions économiques et fi nancières affectent le nombre et lataille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la banqueintervient  comme  garant  ou  conseil  financier  ou  au  titre  d’autresservices de fi nancement et d’investissement. Les revenus de la banquede fi nancement et d’investissement, basés notamment sur les frais detransaction rémunérant ces services, sont directement liés au nombre età la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient,et sont donc susceptibles d’être affectés de manière signifi cative enconséquence de tendances économiques ou fi nancières défavorablesà ses clients et aux activités de fi nancement et d’investissement. Parailleurs, les commissions de gestion que la Banque facture à ses clientsétant généralement calculées sur la valeur ou la performance desportefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence dediminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant desrachats, réduirait les revenus afférents aux activités de Gestion d’actifs, dedérivés d’actions et de Banque Privée. Indépendamment de l’évolution dumarché, toute sous-performance des organismes de placement collectifde la Banque peut avoir pour conséquence une accélération des rachatset une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contractiondes revenus afférents à l’activité de gestion.Lors du repli des marchés fi nanciers en 2008-2009, la Banque a étéconfrontée à ce type de situation, ce qui a eu pour conséquence unebaisse de revenus dans les secteurs d’activité concernés. La Banquepourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs replisou crises des marchés fi nanciers qui peuvent survenir brutalement etde manière répétée.Une baisse prolongée des marchés peut réduire laliquidité et rendre plus diffi cile la cession d’actifs. Unetelle situation pourrait engendrer des pertes signifi catives.Dans certains des métiers de la Banque, une baisse prolongée du prixdes actifs pourrait peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité surle marché concerné. Cette situation exposerait la Banque à des pertessignifi catives si celle-ci n’est pas en mesure de solder rapidement sespositions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai desactifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sontpas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé,tels que les produits dérivés négociés entre banques, sont généralementvalorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché.Compte tenu de la diffi culté de suivre l’évolution du prix de ces actifs, labanque pourrait subir des pertes qu’elle n’avait pas prévues.Toute variation signifi cative des taux d’intérêt estsusceptible de peser sur les revenus ou la rentabilité de laBanque.Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque surune période donnée infl ue de manière signifi cative sur les revenus etla rentabilité de cette période. Les taux d’intérêt sont affectés par denombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise. L’évolutiondes taux d’intérêt du marché peut affecter différemment les taux d’intérêtappliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur ladette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuerles revenus nets d’intérêts des activités de prêt. En outre, l’augmentationdes taux d’intérêt sur les fi nancements à court terme de la Banque etle non- adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sarentabilité.La solidité fi nancière et le comportement des autresinstitutions fi nancières et acteurs du marché pourraientavoir un effet défavorable sur la Banque.La capacité de la Banque à effectuer des opérations de fi nancementou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur desproduits dérivés pourrait être affectée par la solidité fi nancière desautres institutions fi nancières et acteurs du marché. Les établissementsfi nanciers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leursactivités de trading, de compensation, de contrepartie et de fi nancement.La défaillance d’un acteur du secteur, voire de simples rumeurs ouinterrogations concernant un ou plusieurs établissements fi nanciersou l’industrie fi nancière de manière plus générale, ont conduit à unecontraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient àl’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. La Banqueest exposée à de nombreuses contreparties fi nancières telles que desprestataires de services d’investissement, des banques commerciales oud’investissement, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs(hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelselle conclut de manière habituelle des transactions. Un grand nombrede ces transactions exposent la Banque à un risque d’insolvabilité si unensemble de contreparties ou de clients de la Banque venait à manquerà ses engagements. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus engarantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne218Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Gestion des risques5permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque autitre des prêts ou produits dérivés en défaut.En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs dusecteur fi nancier peuvent avoir un effet signifi catif défavorable sur lesinstitutions fi nancières en raison notamment des interconnexions entreles institutions opérant sur les marchés fi nanciers. La fraude commisepar Bernard Madoff, qui a conduit un certain nombre d’institutionsfi nancières, dont la Banque, à annoncer des pertes ou des expositionssignificatives,  en  est  un  exemple.  Des  pertes  supplémentairespotentiellement signifi catives pourraient être constatées dans le cadrede contentieux divers, des actions intentées dans le cadre de la liquidationde Bernard Madoff Investment Services (BMIS), dont plusieurs sont encours à l’encontre de la Banque, ou d’autres actions potentielles ayanttrait aux investissements réalisés directement ou indirectement par descontreparties ou clients dans BMIS ou d’autres entités contrôlées parBernard Madoff, ou à la réception de produits d’investissements de BMIS.Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peserde manière signifi cative sur les résultats de la Banque.Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourraitnuire à sa compétitivité.Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie desservices fi nanciers, la réputation de solidité fi nancière et d’intégrité dela Banque est capitale pour séduire et fi déliser ses clients. L’utilisationde moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produitset services pourrait entacher la réputation de la Banque. De même, àmesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent,le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvrepour prévenir les confl its d’intérêt puissent s’avérer inopérants, ouêtre perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation de laBanque. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportementinapproprié d’un employé, toute fraude ou malversation commise pardes acteurs du secteur fi nancier auxquels la Banque est exposée, toutediminution, retraitement ou correction des résultats fi nanciers, ou touteaction juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable.Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagnerd’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situationfi nancière.Toute interruption ou défaillance des systèmesinformatiques de la Banque peut entraîner un manque àgagner et engendrer des pertes.Comme la plupart de ses concurrents, la Banque dépend étroitementde ses systèmes de communication et d’information. Toute panne,interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner deserreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de laclientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou detraitement des prêts. La Banque ne peut garantir que de telles pannesou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’ellesseront résolues de manière adéquate. Toute panne ou interruption decette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situationfi nancière de la Banque.Des événements externes imprévus peuvent provoquerune interruption des activités de la Banque etentraîner des pertes substantielles ainsi que des coûtssupplémentaires.Des événements imprévus tels que des troubles politiques et sociaux, unecatastrophe naturelle sérieuse, des attentats, ou toute autre situationd’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités dela Banque et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où ils neseraient pas couverts par une police d’assurance. Ces pertes pourraientconcerner des biens matériels, des actifs fi nanciers, des positions demarché ou des collaborateurs clés. De tels événements pourraientégalement engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment audéplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque(en particulier les primes d’assurance).La Banque est soumise à une réglementation importanteet fl uctuante dans les pays et régions où elle exerce sesactivités.La  Banque  est  exposée  au  risque  de  non-conformité,  c’est-à-direnotamment à l’incapacité à respecter intégralement la législation, laréglementation, les codes de bonne conduite, les normes professionnellesou les recommandations applicables au secteur financier. Outre lepréjudice porté à sa réputation, le non-respect de ces textes exposeraitla Banque à des amendes, à des avertissements des autorités, à dessuspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait del’agrément des autorités. Ce risque est renforcé par l’accroissementconstant du niveau de contrôle par les autorités compétentes. C’est lecas notamment en ce qui concerne les opérations de blanchiment, defi nancement du terrorisme ou les opérations avec les États soumis àdes sanctions économiques. Par exemple, les lois américaines imposentle respect des règles administrées par l’Offi ce of Foreign Assets Control,concernant certains pays étrangers, ressortissants étrangers ou autres,soumis à des sanctions économiques.Outre les mesures constituant une réponse directe à la crise fi nancière(voir plus haut), la Banque est exposée à des changements législatifs ouréglementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce sesactivités, concernant, entre autres : ■ les politiques monétaire et de taux d’intérêts et autres politiques desbanques centrales et des autorités réglementaires ; ■ l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementairessusceptibles d’infl uer sensiblement sur les décisions des investisseursen particulier sur les marchés où le Groupe est présent ; ■ l’évolution générale des exigences réglementaires applicables ausecteur fi nancier, notamment des règles prudentielles en matièred’adéquation des fonds propres et de liquidité ; ■ l’évolution de la législation fi scale ou des modalités de sa mise enœuvre ; ■ l’évolution de l’environnement concurrentiel et des prix ; ■ l’évolution des normes comptables ; ■ l’évolution des règles de reporting fi nancier ; et ■ l’expropriation, la nationalisation, la confi scation d’actifs et l’évolutionde la législation relative au droit de propriété des étrangers.Ces changements, dont l’ampleur et la portée sontlargement imprévisibles, pourraient avoir desconséquences signifi catives pour la Banque, et avoir uneffet défavorable sur ses activités, sa situation fi nancièreet ses résultats.Malgré les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque misesen œuvre, la Banque peut être exposée à des risques non identifi és ouimprévus, susceptibles d’occasionner des pertes signifi catives.La Banque a investi des ressources considérables pour élaborer despolitiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entendpoursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques etstratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effectivedu risque dans toutes les confi gurations de marché. Ces techniques etstratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certainsrisques, en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablementDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS21955 PILIER 3Gestion des risquesidentifi és ou anticipés. La Banque pourrait avoir des diffi cultés à évaluerla solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison desperturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu pendantla crise fi nancière, les modèles et les approches utilisés ne permettaientplus d’anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses etles estimations futures. Certains des indicateurs et outils qualitatifs quela Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observationsdu comportement passé du marché. Pour quantifier son expositionau risque, la Banque procède ensuite à une analyse, généralementstatistique, de ces observations. Les procédures utilisées par la Banquepour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou lavaleur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes etsubjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant lesconditions économiques et l’impact de ces conditions sur la capacité deremboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période deperturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient aboutir à desestimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fi abilité deces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraientlivrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, enraison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas anticipés oucorrectement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisationd’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outilset les indicateurs. Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer sesrisques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettementsupérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifsde la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risquesfont en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérerinsuffi sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signifi catives etimprévues.Les stratégies de couverture mises en place par la Banquen’écartent pas tout risque de perte.La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’unedes stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différentstypes de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant. Nombrede ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passédes marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple,si la Banque détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrirle risque en prenant une position courte sur un autre actif dont lecomportement permet généralement de neutraliser toute évolution dela position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle,que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’ellesne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes lesconfi gurations de marché. Toute évolution inattendue du marché peutégalement diminuer l’efficacité de ces stratégies de couverture. Enoutre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couverturesineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultatspubliés par la Banque.La Banque pourrait connaître des diffi cultés relativesà l’intégration des sociétés acquises et pourrait ne pasréaliser les bénéfi ces attendus de ses acquisitions.L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long etcomplexe. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergiesnécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des effortsdu business development et du marketing, le maintien du personnelde direction clé, des politiques d’embauche et de formation effi cacesainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmesinformatiques. Toute diffi culté rencontrée au cours du processus deregroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentationdes coûts d’intégration ainsi que des économies ou bénéfi ces plus faiblesqu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étenduedes synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, leprocessus d’intégration des activités opérationnelles existantes de laBanque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber lesactivités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attentionde la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles dela Banque, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités etrésultats de la Banque. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifsaux opérations de croissance externe peuvent avoir un impact défavorablesur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences adverses,notamment sur le plan fi nancier.Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondiedes sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possiblede conduire un examen exhaustif de celles-ci. La Banque peut voiraugmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir uncoût du risque plus élevé suite à ses opérations de croissance externe,en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de duediligence approfondi préalablement à l’acquisition.Une intensifi cation de la concurrence, en particulier enFrance, premier marché de la Banque, pourrait peser surses revenus et sa rentabilité.Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à unevive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties dumonde où elle est solidement implantée, notamment l’Europe et lesÉtats-Unis. La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensifi erdu fait du mouvement de concentration des services fi nanciers, qui s’estaccéléré pendant la crise fi nancière récente. Si la Banque ne parvenaitpas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grandsmarchés en proposant une palette de produits et de services attractiveet rentable, elle pourrait perdre des parts de marché dans certainsmétiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de sesactivités. Par ailleurs, tout ralentissement des économies de ses marchésprincipaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, avecà la clé une intensifi cation de la pression sur les prix et une contractiondu volume d’activité de la Banque et de ses concurrents. Pourraientégalement faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrentsplus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple,ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveauxentrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produitset services plus compétitifs. Il est également possible que la présenceaccrue sur le marché mondial d’institutions fi nancières nationaliséesou  d’institutions  financières  bénéficiant  de  garanties  étatiques  oud’avantages similaires résultant de la crise fi nancière récente engendredes distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts d’institutionsdu secteur privé, et notamment de la Banque.5220Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS5.3  Risques souverains  [Audité]Le risque souverain est le risque de défaut d’un État  sur sa dette c’est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette(intérêts et/ou principal).La détention de titres de dettes émis par des États souverains estconditionnée par la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose surla détention de titres disponibles éligibles au refi nancement des BanquesCentrales et comprend une proportion importante de titres de dettesémis par les États présentant une notation de qualité, représentatived’un niveau de risque faible. En outre, dans le cadre de la politiqued’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel,le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprenddes titres de créances souveraines dont les caractéristiques de tauxparticipent à ses stratégies de couverture. Par ailleurs, le Groupe estteneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays,ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achatet à la vente, en partie couvertes par des dérivés.PILIER 3Risques souverains55Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS221Les inventaires détenus par le Groupe dans le cadre de ces différents portefeuilles sont présentés dans le tableau ci-dessous : ➤ TABLEAU N° 1 : MONTANT DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCEPAR ZONE GÉOGRAPHIQUEPortefeuille bancaire(1)SouverainRisque émetteur souverainPortefeuille de négoceRisque decontrepartiesouverain(2)Dérivés(3)CDSTitres(2)5 PILIER 3Risques souverains31 décembre 2011En millions d’eurosZone euroAutricheBelgiqueChypreEstonieFinlandeFranceAllemagneItalieLuxembourgMaltePays-BasSlovaquieSlovénieEspagneGrèceIrlandePortugalBulgarieRépublique tchèqueDanemarkHongrieIslandeLettonieLiechtensteinLituanieNorvègePologneRoumanieSuèdeGrande-BretagneTOTAL AUTRES EEEdont AFSdont HTM ou L&RTOTAL EEE 30États-UnisJaponAutresTOTAL MONDE(1)Pays faisant l’objet d’un plan de soutien5TOTAL ZONE EUROAutres pays de l’Espace Économique EuropéenTitres53917 38322029313 9812 55012 6563107 423294145710412741 40758 1270164020100036511 650006792 78157 8453 06360 9084 7826 0355 14776  872Prêts01 826000161055214701 685003495004 72600000000005900594 78437803 1548 316000001010920000000001930000000700000720000020044(218)310240(3 375)(1 230)1 06300(919)22305878(10)(15)(4 021)01(65)161000143313(42)(664)(558)(4 579)4 2264 5304 5368 713(26)(369)(18)20(364)2 898(29)11100600(157)(188)(59)1337622 5310(5)(40)(9)4216087791(60)(69)(30)0120022162733 24200110061671903 94800000000000010102 501(3 893)(733)(677)(2 803)3 9589191264 112Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y compris sur cote/décote et coupon couru) avant réévaluation et après provision pourdépréciation éventuelle, en particulier dans le cas de la Grè ce.Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation, et le risque de contrepartie sur les instruments fi nanciers dérivés conclus avec dessouverains sont mesurés en valeur de marché, représentant la perte maximum en cas de défaut (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement à zéro).Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par exemple les CDS Single Name) et d’autres dérivés avec des sous-jacents souverainscontractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au profi t encouru en cas de défaut du souverain (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement à zéro).(2)(3)l’objet d’un plan de soutien européen. Le détail des expositions à ces troispays est présenté en note 4 des États fi nanciers consolidés du Groupe.Le marché de la dette émise par les États de la zone Euro de l’Unioneuropéenne a connu en 2011 de fortes perturbations, en particulier audeuxième semestre, du fait de la dégradation économique de certainsd’entre eux, en particulier de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal qui font222Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Gestion du capital et adéquation des fonds propres5L’encours de titres détenus au 31 décembre 2011 au sein du portefeuillebancaire  sur  des  émetteurs  souverains  de  la  zone  Euro  s’élève  à58,1 milliards d’euros, avant réévaluation et y compris les intérêts courus,et se compare à 73,9 milliards d’euros au 30 juin 2011, début de la criseaffectant certains des émetteurs souverains de cette zone.La variation du portefeuille intervenue au cours du deuxième semestrede l’exercice, soit une baisse de 15,8 milliards d’euros, provient dela dépréciation enregistrée sur les titres grecs au cours du semestre(2,6 milliards d’euros), des cessions opérées et remboursements reçus(- 20,0 milliards d’euros portant pour l’essentiel sur des titres émis parl’Italie, la France, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne et les Pays Bas),partiellement compensés par des acquisitions (6,8 milliards d’eurosportant sur des titres émis par la France, la Belgique et l’Allemagne).Hors zone Euro, les encours détenus au sein du portefeuille bancaire surdes émetteurs souverains s’élèvent au 31 décembre 2011 à 18,7 milliardsd’euros, en baisse de 16,7 milliards d’euros par rapport au 30 juin 2011(35,4 milliards d’euros). Les cessions et remboursements intervenus surle deuxième semestre 2011 (23,7 milliards d’euros) ont été partiellementcompensés par des acquisitions (7,5 milliards d’euros) et un effet change.5.4  Gestion du capital et adéquationdes fonds propresFONDS PROPRES [Audité]Le groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementationprudentielle française qui transpose en droit français les directiveseuropéennes  «  Adéquation  des  fonds  propres  des  entreprisesd’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomératsfi nanciers ».Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, aurespect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par lesautorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios desolvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité oules équilibres du bilan (transformation).Depuis le 1er janvier 2008, l’arrêté du 20 février 2007 du ministère del’Économie, des Finances et de l’Industrie, instaurant les méthodes decalcul du ratio de solvabilité, défi nit ce dernier comme le rapport entreles fonds propres prudentiels globaux et la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit calculéen utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notationsinternes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ; ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle desrisques de marché et du risque opérationnel, multipliées par un facteurégal à 12,5. L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnelest calculée conformément à l’approche de base, l’approche standard ouaux approches de mesure avancée, selon l’entité du Groupe concernée.COMPOSITION DES FONDS PROPRESPRUDENTIELSLes  fonds  propres  prudentiels  sont  déterminés  conformément  aurèglement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire du 23 février1990. Ils sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base, lesfonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentaires)desquelles sont opérées un certain nombre de déductions :5 ■ les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitauxpropres comptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés)ajustés d’éléments connus sous le nom de « fi ltres prudentiels ».Ces ajustements consistent principalement en l’anticipation d’unedistribution de dividende, la déduction des écarts d’acquisition etautres actifs incorporels, les retraitements liés à la différence entrele périmètre prudentiel de consolidation et le périmètre comptable,notamment s’agissant des sociétés d’assurance, et à l’applicationde limites à l’éligibilité de certains titres comme les Titres SuperSubordonnés à Durée Indéterminée ; ■ les fonds propres complémentaires sont composés de certaines dettessubordonnées et des différences positives d’évaluation du risque decrédit et de contrepartie entre la méthode comptable reposant surle provisionnement des pertes encourues et les pertes attendues surles encours de crédit traités en approche fondée sur les notationsinternes ; ■ une  décote  est  appliquée  aux  dettes  subordonnées  de  maturitéinférieure à 5 ans. Les dettes subordonnées datées sont limitéesen montant à 50 % des fonds propres de base. Les fonds proprescomplémentaires sont globalement limités à 100 % du montant desfonds propres de base ; ■ les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettessubordonnées à maturité plus courte et ne peuvent couvrir danscertaines limites que des positions de risque de marché ; ■ sont déduits pour la détermination des fonds propres prudentiels, pourmoitié des fonds propres de base et pour moitié des fonds proprescomplémentaires : les valeurs représentatives des titres d’établissementsde crédit et de sociétés fi nancières mis en équivalence, les élémentsconstitutifs de fonds propres prudentiels dans des établissements decrédit et sociétés fi nancières détenues à plus de 10 % par le Groupe,ainsi que la part des pertes attendues sur les encours de crédit traitésselon l’approche avancée de notations internes non couverte par desprovisions et autres ajustements de valeur.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS223En millions d’euros31 décembre 201131 décembre 20105 PILIER 3Gestion du capital et adéquation des fonds propresMONTANT DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS ➤ TABLEAU N° 2 : MONTANT DES FONDS PROPRES PRUDENTIELSCapitaux propres comptables consolidés avant affectation du résultat(1)Autres éléments et déductions prudentiellesDéductions des actifs incorporelsdont écarts d’acquisitionDettes subordonnées(2)Autres éléments prudentielsdont projet de distribution(3)dont déductions de 50 % des éléments non éligibles :dont t itres dans des établissements de crédit ou établissements fi nanciers non consolidesdétenus à plus de 10 %dont p articipations dans des établissements de crédit ou établissements fi nanciers mis enéquivalencedont d éductions au titre des positions de titrisationFONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)Total des fonds propres complémentaires (Tier 2)dont différence positive entre les provisions et les pertes attendues à un an5Déductions prudentielles du solde des éléments non éligiblesFonds propres surcomplémentaires (Tier 3) allouésFONDS PROPRES PRUDENTIELS(1)  Tableau de passage des capitaux propres (États fi nanciers 4.5).(2)  Notes annexes aux États fi nanciers 5.a et 5.i.(3)  Projet de dividende soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires.85 626(14 633)(13 929)(11 783)3 358(4 062)(1 430)(1 653)(672)(756)070 99314 422548(1 653)2 20085 96285 629(17 093)(13 837)(11 735)3 187(6 443)(2 511)(1 303)(394)(710)068 53620 109482(1 303)98288 324EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉSL’exigence en fonds propres du Groupe est calculée conformémentaux règlements et instructions transposant en France les directiveseuropéennes relatives à l’« Adéquation des fonds propres des entreprisesd’investissement et des établissements de crédit » (arrêté du 20 février2007 modifi é(1)).Au 31 décembre 2011, le calcul de l’exigence en fonds propres tientnotamment compte de la réglementation CRD3, entrée en vigueur à cettedate, qui modifi e  le traitement du risque de marché et des positions detitrisation.(1)  Voir note 1 partie 5.1.224Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Gestion du capital et adéquation des fonds propres5Au 31 décembre 2011, le montant des actifs pondérés au titre du Pilier 1 pour le groupe BNP Paribas s’élève à 614 milliards d’euros, contre 600 milliardsd’euros au 31 décembre 2010 et se décompose par type de risque, type d’approche et classe d’exposition bâloise, de la façon suivante : ➤ TABLEAU N° 3 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU PILIER 1En millions d’eurosRisque de crédit et de contrepartieRisque de créditRisque de crédit - IRBAAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres actifs risquésRisque de crédit - approche standardAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres actifs risquésRisque de contrepartieRisque de contrepartie - IRBAAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsRisque de contrepartie - approche standardAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailAutres expositionsRisque de participations en actionsMéthode des modèles internesc apital investissement dans des portefeuilles diversifi ésa ctions cotéese xpositions sur actionsMéthode de pondération simplec apital investissement dans des portefeuilles diversifi ésa ctions cotéesa utres expositions sur actionsApproche standardRisque de marchéModèle interneVaRVaR S tresséeMesure relative au risque additionnel de défaut et de migrationMesure globale des risques relative au portefeuille de corrélationApproche S tandardPositions de titrisation du portefeuille de négoceRisque opérationnelApproche M odèle interne AMAApproche S tandardApproche de B aseTOTAL531 décembre 2011Exigences enfonds propres39 57437 68417 24134510 9511 0713 0508255221 7031 8131120 4432779 3675826 6342 1453444 1451373 4461 8901 669141 308347221019426112 0621 87749769468610089110853 0802 8276591 328515325191624 3693 09075852149 085Actifs pondérés494 674471 050215 5164 310136 88913 39138 12710 3116 53021 28622 665134255 5343 458117 0837 28282 92226 8184 29551 8101 71243 07723 62420 86318016 3444 3392 76112 426320141425 77523 4616 2158 6708 5761 2481 109141251 06638 50135 3388 23016 6056 4404 0632 38677754 61738 6289 4706 519613 56731 décembre 2010Exigences enfonds propres40 31038 48818 45637011 5571 4603 2208625691 7881 8331620 0324158 9165796 5462 1703294 0471833 3931 8221 608131 157438214019815111 7981 519384694441113871251661 375763Actifs pondérés503 872481 103230 7034 628144 45918 25340 24410 7777 11422 35322 915204250 4005 181111 4537 23781 82627 1214 11850 5882 28842 41522 76920 09215314 4635 4762 67762 4771859922 47518 9954 8028 6775 5161 4061 085153072 07417 1879 5327 65556 89035 61913 6247 647600 4246124 5512 8491 09061248 034Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2255 PILIER 3Gestion du capital et adéquation des fonds propresEn termes de systèmes d’information, le système ARC (All Reportings on Capital) consolide l’ensemble des calculs de capital produits par les différentesfi lières de risques et comptable. Il permet la restitution et la diffusion des reportings de capital pour les besoins de la communication interne et externe. ➤ ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE AU 31 DÉCEMBRE 2011(*)9 % (9 %)Risqueopérationnel6 % (3 %)Risque de marché4 % (4 %)Risque departicipations en actions81 % (84 %)Risque de crédit etde contrepartie (**)Montant total :  614 Mds d'euros au 31 décembre 2011(600 Mds d'euros au 31 décembre 2010)(*)  Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2010.(**)  Y compris comptes de régularisation et immobilisations.5ADÉQUATION DES FONDS PROPRESEn application de la réglementation européenne transposée en droitfrançais par le règlement n° 91-05, le Groupe est tenu de respecter enpermanence un ratio de fonds propres de base au moins égal à 4 % et unratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Il doit également, en raison deson statut de Financial Holding Company aux États-Unis, respecter unratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de 10 %.Les ratios du groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centraliséeet consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel,en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect descontraintes qui lui sont propres.226Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 4 : RATIO DE SOLVABILITÉEn millions d’eurosFONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)Total des fonds propres complémentaires (Tier 2)Déductions prudentielles du Tier 2Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) allouésFONDS PROPRES PRUDENTIELSRisque de créditRisque de contrepartieRisque de participation en actionsRisque de marchéRisque opérationnelActifs pondérés (hors fl oor)Effet du plancher Bâle 1 sur les actifs pondérés Tier 1Actifs pondérés CRD pour ratio Tier 1(*)Effet du plancher Bâle 1 sur les actifs pondérés totauxACTIFS PONDÉRÉS CRD POUR RATIO GLOBAL(**)RATIO TIER 1RATIO GLOBALPILIER 3Gestion du capital et adéquation des fonds propres531 décembre 201131 décembre 201070 99314 422(1 653)2 20085 962471 05023 62425 77538 50154 617613 56711,6 %14,0 %68 53620 109(1 303)98288 324481 10322 76922 47517 18756 890600 424847601 2716 872607 29611,4 %14,5 %(*)  80 % des actifs pondérés Bâle 1.(**)  80 % des actifs pondérés Bâle 1 et prise en compte, en actifs pondérés, de l’écart positif entre provisions et pertes attendues.5Jusqu’au  31  décembre  2011,  le  dispositif  de  transition  prévu  parle  régulateur  fixe  à  80  %  le  plancher  des  actifs  pondérés  Bâle  1.Au 31 décembre 2010, ce plancher, supérieur au niveau des actifspondérés Bâle 2, prévalait pour le calcul du ratio de solvabilité, soit601,3 milliards d’euros pour le calcul du ratio Tier 1. En revanche leplancher est sans effet au 31 décembre 2011.Le  Groupe  BNP  Paribas  est  également  soumis  à  une  surveillancecomplémentaire en tant que conglomérat financier, en applicationd’une directive européenne transposée en droit français par l’arrêté du19 septembre 2005. À ce titre, un conglomérat fi nancier est tenu derespecter une exigence complémentaire liée aux activités d’assuranceen matière d’adéquation des fonds propres consolidés : pour cela, lebesoin de marge des entités ayant une activité d’assurance (dite margede solvabilité) est ajouté à l’exigence de solvabilité bancaire et la sommeest comparée au total des fonds propres du conglomérat fi nancier pourdéterminer un excédent, ou une insuffi sance, de fonds propres.Au 31 décembre 2011, l’excédent en fonds propres du conglomératest estimé à  32,5  milliards d’euros, (contre 36,6 milliards d’euros au31 décembre 2010).GESTION ET ANTICIPATIONDES BESOINS EN CAPITALLe Groupe gère de manière prospective ses ratios de solvabilité, en alliantdes objectifs de prudence, de rentabilité et de croissance. Ainsi, le Groupemaintient une structure fi nancière appropriée destinée à lui permettre defi nancer le développement de ses activités dans les meilleures conditionsen tenant compte, notamment, d’un objectif de notation de très hautequalité. BNP Paribas a également pour objectif permanent de maximiserla rentabilité des fonds qui lui sont confi és par ses actionnaires, enoptimisant l’utilisation des fonds propres ainsi recueillis et en gérant demanière permanente l’équilibre entre solidité fi nancière et rendementpour l’actionnaire. Au cours de l’exercice 2011, le groupe BNP Paribas arespecté les niveaux de solvabilité fi xés réglementairement de même queles objectifs qu’il s’était fi xés.La gestion du niveau des fonds propres prudentiels est réalisée sur labase des informations collectées dans le cadre du processus budgétaire,et d’estimations trimestrielles, en tenant compte en particulier desprévisions de résultat et de croissance des encours pondérés, ainsique des acquisitions anticipées, des programmes d’émission de fondspropres hybrides, des anticipations de cours de change et des évolutionsréglementaires prévisibles. L’évolution des ratios est suivie par laDirection Générale du Groupe sur base trimestrielle et à tout momentdès lors qu’un événement ou une décision est de nature à produire uneffet signifi catif sur les ratios au niveau du Groupe.PROCESSUS DU PILIER 2 Le second pilier de l’accord de Bâle, tel que transposé dans la CRD,prévoit que l’Autorité de Contrôle Prudentiel, superviseur « principal »de BNP Paribas détermine si les dispositions, stratégies, procédures etmécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et les fonds propresqu’il détient d’autre part, garantissent une gestion et une couvertureadéquates de ses risques. Le Pilier 2 prévoit en outre que l’ACP puisseexiger, en cas de non respect des exigences de la CRD, que le Groupedécide rapidement les actions ou mesures nécessaires qu’appelle lasituation. Afi n de rendre effectives ces dispositions, l’article L-13-16du Code Monétaire et Financier permet à l’ACP d’exiger la détention defonds propres d’un montant supérieur au montant minimal prévu parla réglementation.La démarche du Pilier 2 structure ainsi le dialogue entre le Groupe et sonsuperviseur quant à l’adéquation de son niveau de capital à son profi lDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2275 PILIER 3Gestion du capital et adéquation des fonds propresde risque, au moyen de deux exercices complémentaires défi nis par desinstructions du CEBS publiées en 2006 :L’ICAAP ou Internal Capital Adequacy Assessment Process développé parle Groupe : ce concept consiste en une évaluation interne du capitalnécessaire au Groupe pour couvrir l’ensemble des risques encourus, qu’ilsrelèvent ou non du Pilier 1. L’évaluation interne du niveau appropriéde capital pour le Groupe, tient compte de l’objectif d’une notation detrès haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination, desévolutions réglementaires attendues (notamment Bâle 3), des projets dedéveloppement du Groupe, ainsi que de la sensibilité du niveau de capitalrequis à des scenarii de crise, tels que menés au moins une fois par andans le cadre du processus budgétaire. Le niveau de capital approprié estainsi déterminé en fonction de ratios de solvabilité cibles satisfaisant lesdifférentes contraintes retenues ci-dessus.Le SREP ou Supervisory Review Process mené par l’ACP : ce processusconsiste en un examen de la situation intrinsèque du Groupe au regarddes critères défi nis par la CRD (stratégie et qualité de l’organisationgénérale de l’établissement et de son gouvernement d’entreprise, nature,volume et complexité des activités exercées, niveau d’exposition auxprincipaux types de risques –crédit, concentration, marché, opérationnel,liquidité, taux d’intérêt–, qualité de l’organisation du dispositif decontrôle interne, résultats et rentabilité des activités courantes, niveau,structure et pérennité des fonds propres), sur la base de données à lafois quantitatives et qualitatives. À l’issue de cet examen, l’ACP attribueau Groupe une note sur une échelle qui en compte 5, et impose un ratiominimum de fonds propres de base (Tier 1) à respecter au titre du Pilier 2.L’ensemble de ces échanges entre le Groupe et son superviseur ainsi quele niveau du ratio de solvabilité minimum prescrit revêtent un caractèreconfi dentiel. Les contacts réguliers entretenus tout au long de l’annéeentre le Groupe et son superviseur à travers les visites sur place, lesentretiens de surveillance rapprochée, les présentations trimestriellesd’activité et de résultats par la Direction Générale au secrétariat généralde l’ACP ou la soumission régulière de projections de ratios de solvabilitéà court et moyen terme permettent à l’ACP de se forger une opinion surla pertinence de la stratégie défi nie et mise en œuvre par le Groupe, lamaîtrise de ses risques, le caractère approprié de son organisation et desa gouvernance, et de défi nir le niveau minimum de ratio de solvabilitéqu’elle estime nécessaire pour permettre au Groupe de faire face auxrisques liés au niveau de ses activités opérationnelles dans le cadre duPilier 2.5228Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit55.5  Risque de créditEXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des actifs fi nanciers du groupeBNP Paribas, y compris les titres à revenu fi xe, exposés au risque de créditet les positions de titrisation acquises ou conservées. Cette exposition netient pas compte des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe ➤ TABLEAU N° 5 : EXPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISEdans le cadre de son activité de crédit, ni des achats de protection.L’exposition au risque de crédit s’appuie sur la valeur comptable avantréévaluation des actifs fi nanciers inscrits au bilan.ET PAR TYPE D’APPROCHE31 décembre 201131 décembre 2010IRBAApprocheStandardExpositionmoyenne 2011TotalIRBAApprocheStandardExpositionMoyenne 2010TotalEn millions d’eurosAdministrations centraleset banques centralesEntreprisesÉtablissements(*)155 605406 61780 57521 011176 616185 298174 36219 618193 980159 762566 379583 601446 141154 683600 82427 031107 606117 463100 10427 217127 321Clientèle de détail199 570173 654373 224373 769198 304176 009374 313Positions de titrisation47 8262 18050 00653 56153 332Autres Actifs Risqués(**)134117 882118 016103 73503 78489 45557 11689 4555TOTAL DES EXPOSITIONS890 327501 5201 391 8471 417 428972 243470 7661 443 0091 426 570(*)La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de paystiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banquesmultilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales.(**)  Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations et les comptes de régularisation.203 515584 582132 842363 32857 49884 805Le tableau ci-dessus représente le périmètre prudentiel complet suivantles catégories défi nies par l’article 40-1 de l’arrêté du 20 février 2007relatif aux exigences de fonds propres applicable aux établissements decrédit et aux entreprises d’investissement.L’exposition  au  risque  de  crédit  présentée  ci-dessus  concerne  au31 décembre 2011 les valeurs avant dépréciation des comptes de dépôtauprès des banques centrales et CCP (58 milliards d’euros), des prêtsconsentis à la clientèle (694 milliards d’euros), aux établissementsde crédit (50 milliards d’euros), des prêts et des titres à revenu fi xeclassés en « Actifs disponibles à la vente », « Actifs fi nanciers détenusjusqu’à  échéance  »  ou  évalués  en  valeur  de  marché  sur  option(192 milliards d’euros), des éléments de réévaluation des portefeuillescouverts en taux (4 milliards d’euros), des immobilisations corporelles deplacement (29 milliards d’euros), des comptes de régularisation et actifsdivers (94 milliards d’euros), ainsi que des engagements de fi nancementet de garantie donnés (359 milliards d’euros).De ces valeurs sont déduits les encours relatifs aux opérations depension, intégrés dans les expositions au risque de contrepartie ci-après(- 4 milliards d’euros), et les encours exclus du périmètre prudentielcouvert (- 85  milliards d’euros).BNP Paribas a opté pour les formes les plus avancées de l’accord Bâle 2.En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droitfrançais, le Groupe a été autorisé en 2007, par l’Autorité de ContrôlePrudentiel, à utiliser ses méthodes internes pour calculer ses exigencesminimales de capital à compter du 1er janvier 2008. L’utilisation de cesméthodes est subordonnée à certaines conditions de progrès et dedéploiement, que le Groupe s’est engagé à respecter. Préalablement àson acquisition, le Groupe Fortis bénéfi ciait d’un accord de la part de sonsuperviseur, la Banque Nationale de Belgique, pour utiliser l’approche laplus avancée pour l’évaluation de son besoin en capital réglementaire.Les politiques et dispositifs de notation des sous-groupes BNP ParibasFortis et BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part ontvocation  à  converger  dans  le  cadre  d’une  méthodologie  uniformeretenue par le Groupe. Les travaux entrepris dans cette direction ontnotamment montré la compatibilité des concepts développés danschacun des deux ensembles, et permis d’harmoniser les notations desprincipales contreparties, mais ne sont pas encore achevés. Plusieursdemandes d’homologation de méthodologies communes ont toutefois étésoumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Une approche fondée, selonles périmètres non encore convergés, sur les méthodes homologuées parles superviseurs français, belge ou luxembourgeois est mise en œuvreau 31 décembre 2011.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2295 PILIER 3Risque de créditSur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations),la part des expositions en approche IRBA est de 70 % au 31 décembre2011, contre 72 % au 31 décembre 2010. Ce périmètre signifi catif inclutnotamment le pôle Corporate and Investment Banking (CIB), la Banquede Détail en France (BDDF), une partie de l’activité de BNP ParibasPersonal Finance (Cetelem), BNP Paribas Securities Services (BP2S)ainsi  que  les  entités  des  sous-groupes  BNP  Paribas  Fortis  et  BGLBNP Paribas depuis le 30 juin 2009, pour lesquels des travaux deconvergence et homogénéisation avec les méthodes, processus et outilsdu groupe BNP Paribas sont en cours d’achèvement. Il laisse toutefoistemporairement en dehors du champ certaines entités comme BNL etBancWest. D’autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodesavancées du Groupe qu’à moyen terme, comme par exemple les fi lialesdes pays émergents. ➤ EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE(*) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 201070 % Approche IRBA72 % Approche IRBA30 %Approche standard28 %Approche standardMontant total : 1 274 Mds €Montant total : 1 354 Mds €(*)  Hors comptes de régularisation et immobilisations.5POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE CRÉDIT ETLES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DEPROVISIONNEMENTL’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la politiquegénérale de crédit approuvée par le Comité des risques, instance présidéepar le Directeur Général de la Banque, dont l’objet est de défi nir l’appétitau risque. Parmi les principes directeurs énoncés fi gurent les exigencesdu Groupe en matière de déontologie, d’attribution des responsabilités,d’existence et de respect des procédures et de rigueur dans l’analyse durisque. Cette politique générale est déclinée en politiques spécifi quesadaptées à la nature des activités ou des contreparties.LES PROCÉDURES DE DÉCISIONLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble dedélégations qui suppose de recueillir l’avis conforme d’un représentantde GRM nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit, quece soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenueformelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montantde risques par groupes d’affaires variant selon les catégories de notesinternes et les spécifi cités des métiers. Certains types de crédit – prêts auxbanques, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs particuliersde l’économie – impliquent le respect de procédures d’encadrement oude consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Desprocédures simplifi ées faisant place à des outils statistiques d’aide à ladécision sont appliquées dans la banque de détail.Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politiquegénérale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifi ques applicables,ainsi que, dans tous les cas, les lois et réglementations en vigueur. Enparticulier, BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen enprofondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à lacompréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sacapacité à en assurer le suivi.Présidé par l’un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM, leComité de crédit de la Direction Générale est l’instance ultime de décisiondu Groupe en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie.LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE ETDE GESTION DE PORTEFEUILLESurveillance des encoursLa sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sontcomplétées d’un dispositif de surveillance et de reporting qui s’imposeà l’ensemble du Groupe et repose sur les équipes de Credit Risk Controldont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité auxdécisions, la fi abilité des données de reporting et la qualité du suivi desrisques. La production journalière des situations irrégulières de créditet l’utilisation de diverses techniques d’alertes fondées sur des outilsd’anticipation ou des études prospectives facilitent l’identifi cation précocedes dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance,généralement induits de l’organisation des délégations de pouvoirs,s’exercent, sous le contrôle de GRM, jusqu’au Comité des débiteurs de la230Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit5Direction Générale. Réuni mensuellement, ce Comité examine, au-dessusd’un certain seuil, les dossiers pour lesquels il décide, sur propositiondes métiers et avec l’accord de GRM, du montant des dépréciations àconstituer ou à reprendre. Par ailleurs, un Comité trimestriel examine lesdossiers placés sous surveillance ou non performants.Politique de gestion d’ensemble des portefeuillesCette  surveillance  est  complétée  par  une  gestion  collective  desportefeuilles incluant les concentrations de risques par débiteur, parsecteur et par pays.Les résultats de cette politique sont régulièrement examinés par lesdifférents forums de risque dont le Comité des risques et ses différentesdéclinaisons, qui peut alors en modifi er ou préciser les orientationsgénérales, à partir du cadre d’analyse et des axes de réfl exion proposés parGRM. Pour gérer les concentrations de risques par pays, des enveloppesde risque pays sont déterminées, au niveau de délégation approprié pourle pays considéré. Dans le cas spécifi que des concentrations au niveaucontrepartie, un suivi régulier est mis en place, notamment dans le cadrede la politique de concentration individuelle du Groupe.Les stress tests constituent des outils d’analyse qui permettent d’identifi erles zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d’analyser leséventuelles corrélations sous-jacentes.Enfi n, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfertdu risque de crédit, comme les opérations de titrisation et les dérivésde crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire laconcentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liéesà des scenarii de crise.LES PROCÉDURES DE DÉPRÉCIATIONTous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverainsen défaut font l’objet mensuellement, et sous la responsabilité de GRM,d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’ilconviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation,selon les modalités d’application des règles comptables retenues. Laréduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des fl uxnets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisationdes garanties détenues.Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituéepar chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comitéréunissant le responsable du pôle, le Directeur Financier du Groupe ou sonreprésentant et le Directeur de GRM. Ce Comité décide de la dépréciationcollective à constituer sur la base des simulations de pertes encouruesà maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit estconsidérée comme détériorée, sans pour autant que les clients soientidentifi és comme en défaut et relèvent, en conséquence, de dépréciationsspécifi ques. Les simulations faites par GRM s’appuient sur les paramètresdu dispositif de notation décrit ci-dessous.LE DISPOSITIF DE NOTATIONLe groupe BNP Paribas utilise l’approche de notations internes avancéedu risque de crédit pour les catégories d’exposition « clientèle de détail »,« administrations centrales et banques centrales », « établissements »,« entreprises » et « actions » pour le calcul des exigences des fondspropres réglementaires sur les périmètres de Corporate and InvestmentBanking, Banque de Détail en France, une partie de BNP Paribas PersonalFinance, BNP Paribas Fortis, et BNP Paribas Securities Services (BP2S).Sur les autres périmètres, le calcul du capital réglementaire est réaliséselon la méthode « Standard », et repose sur les notations externesdes contreparties. Chaque contrepartie est notée en interne selon lesméthodes communes au Groupe quelle que soit la méthode de calcul decapital réglementaire.La Banque a défi ni un système de notations complet, en ligne avec lesexigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fondspropres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sontévalués et vérifi és par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformitéréglementaire a été attestée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel endécembre 2007. Le système de notation de BNP Paribas a été déployésur le périmètre BNP Paribas Fortis en 2010.En ce qui concerne les crédits aux entreprises, il prend en compte troisparamètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie,qui s’exprime au moyen d’une note, le taux de récupération global (ou laperte en cas de défaut), qui est attaché à la structure des transactionset le facteur de conversion (Credit Conversion Factor, ou CCF) qui estimela part en risque des engagements hors-bilan.L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveauxpour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de créditde « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce quiconcerne les clients considérés comme en défaut selon la défi nition dusuperviseur bancaire.Cette évaluation intervient, au moins une fois l’an, dans le cadre duprocessus d’approbation des crédits. Elle repose avant tout sur l’expertisedes intervenants, commerciaux et, en second regard, des représentantsde GRM. Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés, que ce soientdes aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leurcaractère automatique au plan de la décision variant selon la naturedes risques considérés.Lorsque des notations externes existent, celles-ci sont prises en comptepar les analystes de crédit grâce à une correspondance indicative entrel’échelle de notation interne et les échelles des agences de notation.Cette correspondance est fondée sur les probabilités de défaut à unan de chacune des notes. L’appréciation interne du risque ne convergepas nécessairement avec celle des agences de notation et il n’y a pasd’identité stricte entre l’appréciation du caractère « investment grade »(1)d’une transaction par les agences externes et l’attribution d’une noteinterne supérieure ou égale à 5. Ainsi des contreparties notées BBB- enexterne peuvent être notées 6 en interne, alors que la correspondanceindicative entre note externe et note interne pour un BBB- est 5. Desexercices annuels d’étalonnages sont conduits afi n de comparer les notesinternes et externes.Diverses méthodes, dont certaines purement quantitatives, sont misesen œuvre pour vérifi er la cohérence et la robustesse du dispositif. Uneapproche adaptée, reposant sur la défi nition de classes homogènes derisque et faisant une large part aux analyses statistiques, est mise enœuvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petitesentreprises. GRM est globalement responsable de la qualité d’ensemble dudispositif, soit en le défi nissant elle-même, soit en le validant, soit enfi n enen contrôlant la performance. Une organisation a été mise en place afi nque les équipes responsables du contrôle de la performance du dispositifcorporate soient différentes de celles qui construisent les modèles. UnSteering Center a été créé à cet effet au sein de BNP Paribas Fortis.(1)  Ce terme désigne les contreparties bénéfi ciant d’une notation externe allant de AAA à BBB-.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS23155 PILIER 3Risque de crédit5La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par mise enœuvre de méthodes statistiques pour les portefeuilles dont la granularitéest la plus fi ne, soit à dire d’expert sur la base de valeurs indicatives,selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la notede contrepartie, pour les portefeuilles « corporate(2) ». La perte en casde défaut refl ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de lacontrepartie en période de ralentissement économique, conformémentaux dispositions de la réglementation.Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupérationd’une transaction « senior unsecured » sur la contrepartie concernée,corrigée, d’une part, des effets relatifs à la structure de la transaction(subordination par exemple) et, d’autre part, des effets des techniquesde réduction des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Lesrécupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année surla base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en comptela réalisation desdites sûretés en période de stress.La Banque a modélisé ses propres facteurs de conversion lorsque laréglementation le permettait (c’est-à-dire à l’exclusion des opérationsde risque élevé pour lequel le facteur de conversion est de 100 % etlorsqu’un historique suffi samment fourni était disponible afi n d’êtreexploité statistiquement), soit par exploitation des chroniques internesde défaut, soit par d’autres techniques lorsque l’historique n’était passuffi sant. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote-part des engagements hors-bilan de la Banque qui seraient en risqueen cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Par opposition à lanotation et au taux de récupération global, ce paramètre est affectéautomatiquement en fonction de la nature de la transaction et n’est pasdécidé par les Comités de crédit.Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque annéede tests de vérifi cation a posteriori (backtesting) et, pour la probabilitéde défaut, de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôlerla performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de laBanque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés etleur réalisation. Lors d’un étalonnage, les paramètres estimés en internesont comparés aux estimations d’organismes externes.Pour la notation, dans le cadre des travaux de backtesting, le taux dedéfaillance des populations classées dans chacune des notes, ou danschaque classe homogène de risque pour l’activité de détail, est comparéau taux de défaut constaté, année par année. Une analyse par politiquede notation, par note, par zone géographique et par fi lière de notationest réalisée afi n d’identifi er de possibles zones de sous-performancedes modèles. La stabilité de la notation et de la population est vérifi ée.Le Groupe a par ailleurs développé des techniques de backtesting desprobabilités de défaut adaptées aux portefeuilles à faibles pertes (« lowdefault portfolios ») qui permettent de qualifi er la pertinence du dispositif,même lorsque le nombre de défauts constatés est très faible (c’est lecas pour le dispositif applicable aux États souverains ou aux Banquespar exemple). Les effets des cycles économiques sont aussi pris encompte. Ces travaux ont montré que les notes attribuées étaient biendes notes « en moyenne de cycle » et que le taux de défaut prévisionnelest conservateur.Lors de l’étalonnage, sur le périmètre autre que la clientèle de détail,les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences denotation externe, sur la base de la correspondance indicative entrenotes internes et notes externes. Pour les entreprises clientes du Groupebénéfi ciant d’une note externe (entre 10 % et 15 % de cette population),l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation internefait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu.Pour ce qui concerne le taux de récupération global, l’exercice debacktesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations surles opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des fl uxde récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté aumontant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, le montantdes provisions est pris comme approximation des récupérations futures.Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupérationprévu un an avant la survenance du défaut. Sur ce paramètre, paranalogie à ce qui est pratiqué pour la notation, des analyses globalessont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques.Les différences, ligne à ligne et en moyenne, sont analysées en tenantcompte du caractère bimodal de ce paramètre. Les résultats de cesanalyses prouvent que ces estimations sont pertinentes en périodede creux conjoncturel et qu’elles sont conservatrices en moyenne. Lacomparaison de ce paramètre avec des données externes est réalisée enparticulier à l’aide d’initiatives de mise en commun de données auxquellesparticipe le Groupe.L’ensemble de ces travaux est présenté chaque année au Directeur desRisques ainsi qu’aux organes de pilotage du dispositif de notation et auxpraticiens du risque à travers le monde. L’analyse des résultats de cesétudes, et les échanges qui s’en suivent, contribue à défi nir les prioritésen matière de développement méthodologique et de déploiement d’outils.Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dansla gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisationsde la réglementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences en fondspropres, ils sont utilisés, par exemple, pour la défi nition des délégations,à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesuresde rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour lescomptes-rendus internes et externes.CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMESDE DÉCLARATIONS ET DE MESUREDES RISQUESL’ensemble des processus et systèmes d’information utilisés par la fi lièrede mesure du risque de crédit a été soumis à l’examen de l’Autoritéde Contrôle Prudentiel. Pour la partie issue de l’apport des activités deBNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas pour laquelle les chantiers deconvergence ne sont pas achevés, les processus et systèmes utilisésrestent ceux qui ont été homologués par les autorités de supervisionbancaires belge et luxembourgeoise.L’architecture actuelle des systèmes de mesure du risque de créditcomporte deux niveaux : ■ le niveau central composé principalement du système de consolidationdes encours de risques de crédit, des référentiels centraux et de l’outilde moteur de calcul du capital, développés en interne ; ■ le niveau local composé des systèmes de surveillance et de mesure desrisques de crédit dont GRM assure la maîtrise d’ouvrage.(2) Selon la politique Groupe, le dispositif de notation « Corporate » s’applique aux établissements, aux entreprises, aux fi nancements spécialisés et aux États souverains.232Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit5DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 224 milliardsd’euros  au  31  décembre  2011,  contre  1  296  milliards  d’euros  au31 décembre 2010. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes dediversifi cation, recouvre l’ensemble des expositions au risque de créditprésenté dans le tableau « Expositions relatives au risque de crédit parclasse d’exposition bâloise », hors positions de titrisation et autres actifsrisqués(1). La titrisation en portefeuille bancaire fait l’objet d’un chapitredédié (section 5.6).Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractèrede concentration excessif par contrepartie au regard de la taille duGroupe et apparaissent très diversifi és tant sur le plan sectoriel quegéographique, ainsi qu’il peut être observé sur les graphiques suivantsprésentés en pourcentage.DIVERSIFICATION PAR CONTREPARTIEÉvaluée en tenant compte de l’ensemble des engagements portés surun même groupe d’affaires, la diversifi cation est une constante de lapolitique de la Banque. L’étendue et la variété des activités de BNP Paribascomme la forte hiérarchie des délégations participent largement à ladiversifi cation recherchée.La diversifi cation par contrepartie du portefeuille fait l’objet d’un suivirégulier, notamment dans le cadre de la politique de concentrationindividuelle du Groupe. Le contrôle des grands risques s’assure égalementque le montant total des risques encourus sur chaque bénéfi ciaire(2)ne dépasse pas 25 % des fonds propres nets consolidés du Groupe.BNP Paribas reste très en deçà des seuils de concentration de la directiveeuropéenne sur les Grands Risques.En outre, les engagements bruts des vingt premières contreparties sur laclasse d’exposition « entreprises » représentent, au 31 décembre 2011,4 % du montant total des expositions brutes sur cette classe d’exposition,inchangé par rapport au 31 décembre 2010.DIVERSIFICATION SECTORIELLELa répartition des risques, par secteur économique, fait l’objet d’unemême attention et se double d’une analyse prospective permettant unegestion dynamique de l’exposition de la Banque. Cette analyse s’appuiesur la connaissance approfondie d’experts sectoriels indépendants quiformulent une opinion sur l’évolution des secteurs qu’ils supervisentet identifi ent les facteurs qui expliquent les risques encourus par leursprincipaux  constituants.  Cette  intervention  est  modulée  selon  lessecteurs en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe, dela technicité nécessaire à leur appréhension, de leur cyclicité, de leurdegré de mondialisation ou encore de l’existence d’une problématiqueparticulière de risque.5(1)  Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banques centrales, lescomptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales, les engagements de fi nancement donnés (hors opération de pension) et de garantiefi nancière, ainsi que les titres à revenu fi xe compris dans le portefeuille d’intermédiation bancaire.(2)  Sont considérés comme des Grands Risques, au sens de la réglementation, les bénéfi ciaires dont les risques dépassent 10 % des fonds propres, avec un seuil déclaratif exigé parl’ACP de 300 millions d’euros d’exposition.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2335 PILIER 3Risque de crédit5 % (6 %)Négoce & Commerce de gros3 % (2 %)Minerais & matériaux1 % (1 %)4 % (4 %)Immobilier2 % (2 %)Informatique & matériels électroniquesEquipements hors informatique-électronique3 % (3 %)Energies hors électricité1 % (1 %)Chimie hors pharmacie3 % (2 %)Construction - BTP2 % (2 %)Distribution2 % (2 %)Agro-alimentaire4 % (4 %)Autres5 ➤ TABLEAU N° 6 : RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISE ET PARSECTEUR D’ACTIVITÉ DE LA CLIENTÈLE ENTREPRISES AU 31 DÉCEMBRE 2011(*)1 % (1 %)Santé & Pharmacie5 % (4 %)Services aux entreprises1 % (1 %)Services de communications3 % (4 %)Transport & LogistiqueUtilités (Electricité, Gaz, Eau, etc.)3 % (2 %)Administrations centrales et banques centrales14 % (15 %)12 % (14 %)Etablissements(**)31 % (30 %)Clientèle de détailTotal des expositions :  1 224 Mds €  au 31 décembre 2011(1 296 Mds €  au 31 décembre 2010)Périmètre prudentiel : expositions hors risque de contrepartie, hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation.(*)  Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2010.(**)  La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers. En outre cette classeregroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des Banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitéescomme les administrations centrales.DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUELe risque « pays » se définit comme la somme des risques portéssur  les  débiteurs  opérant  dans  le  pays  considéré.  Il  se  distinguedu risque souverain qui est celui de la puissance publique et de sesdémembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnementéconomique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de laqualité de la contrepartie.La  répartition  géographique  ci-dessous  repose  sur  le  pays  où  lacontrepartie exerce son activité principale, sans tenir compte du paysde son éventuelle maison mère. Ainsi, l’exposition sur une fi liale ou unesuccursale au Royaume-Uni d’une entreprise française est classée ausein du Royaume-Uni.234Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit529 % (26 %)France12 % (12 %)Italie14 % (13 %)Belgique et Luxembourg5 ➤ TABLEAU N° 7 : RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT AU 31 DÉCEMBRE 2011(*)SUR LA BASE DU PAYS OÙ  LA CONTREPARTIE EXERCE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE4 % (5 %)Pays Emergents d’Asie2 % (3 %)Japon et Australie2 % (2 %)Amérique Latine14 % (12 %)Amérique du Nord2 % (3 %)Pays du Golfe - Afrique1 % (1 %)Bassin Méditerranéen2 % (2 %)Turquie3 % (3 %)Europe de l’Est9 % (11 %)Autres paysd’Europe de l’Ouest3 % (3 %)Pays-Bas3 % (4 %)Royaume-UniTotal des expositions : 1 224 Mds€  au 31 décembre 2011(1 296 Mds€ au 31 décembre 2010)Périmètre Prudentiel : expositions hors risque de contrepartie, hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation.(*)  Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2010.La répartition géographique du portefeuille est équilibrée et reste stable.L’implantation du Groupe reste majoritairement européenne (73 % au31 décembre 2011, contre 72 % au 31 décembre 2010).excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiqueset économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situationéconomique est fragilisée.Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement activesconformément à sa vocation, s’attache à éviter les concentrationsDans ce cadre, des enveloppes de risque pays sont déterminées, au niveaude délégation approprié pour le pays considéré.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2355 PILIER 3Risque de créditRISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBALa politique de notation mise au point par le Groupe couvre l’ensemblede la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend auxportefeuilles de « Corporate and Investment Banking » (CIB), de laBanque de Détail en France (BDDF) ainsi que de BNP Paribas SecuritiesServices (BP2S) et à une partie de l’activité de BNP Paribas PersonalFinance. Les chantiers de convergence des méthodes, processus et outilsse poursuivent dans une perspective d’homogénéisation en particuliersur le périmètre résultant de l’acquisition de BNP Paribas Fortis et deBGL BNP Paribas. Des méthodes communes ont déjà été déployées sur lepérimètre des établissements et des administrations centrales et Banquescentrales. La plupart des autres portefeuilles ont fait l’objet de demandesd’accord préalables aux superviseurs bancaires concernés en 2011.DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE« CORPORATE » [Audité]Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate »,c’est-à-dire applicable selon la politique Groupe aux Banques, auxentreprises, aux fi nancements spécialisés et aux États souverains estcouvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRMest le responsable fi nal de la notation attribuée aux contreparties et dutaux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le facteurde conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué en fonctiondes caractéristiques de la contrepartie et de la transaction.Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segmentsdu dispositif « Corporate » est défi ni comme suit : ■ sur les entreprises et les fi nancements spécialisés, les analyses sontréalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité decrédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base desoutils développés par GRM. La note et le TRG sont validés ou modifi ésen Comité de crédit par le représentant de GRM. Ces Comités décidentde l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le caséchéant sur une base au moins annuelle, la note de contrepartie ; ■ sur le périmètre des Banques, l’analyse est réalisée par des analystes dela fonction Risques. Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminésà l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographiqueassurant la comparabilité entre établissements similaires ; ■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lorsde Comités pays qui réunissent des membres de la Direction Générale,des Risques et des Métiers plusieurs fois par an. Les notes y sontproposées par la Direction des Études Économiques ; ■ sur le périmètre des moyennes entreprises, un score est mis en œuvrepar des analystes de risque au sein du métier, sous la supervisionultime de GRM ; ■ sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètresde risque suit une méthodologie certifi ée et validée par les équipes deGRM qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques dela Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée pardes outils mis en réseau afi n d’en garantir une application homogène.Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des noteset chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter, sousréserve de justifi cation, de l’application stricte des modèles.Le mode de détermination des paramètres de risque répond à desprincipes  communs,  en  particulier  celui  des  «  quatre  yeux  »  quipréconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimumindépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque notede contrepartie et chaque TRG de transaction.La défi nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe surchaque classe d’actif. Pour les contreparties locales (PME, collectivitéslocales), les spécifi cités éventuelles de la réglementation de chacune desgéographies conduisent à des adaptations à la marge de cette défi nition,en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil dematérialité.Le graphique ci-dessous présente la répartition par note des encours sainsrelatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties detype « Corporate » (classes d’expositions : entreprises, administrationscentrales et Banques centrales, établissements) pour tous les métiers duGroupe, utilisant l’approche de notation interne avancée.Cette exposition représente 627 milliards d’euros du montant brut durisque de crédit au 31 décembre 2011, contre 707 milliards d’euros au31 décembre 2010.Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur desemprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne oud’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avecles grandes entreprises multinationales et institutions fi nancières. Unepart importante des engagements sur des emprunteurs de moindrequalité  est  associée  à  des  structures  de  financement  permettantun taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie(fi nancements exports bénéfi ciant de garanties de la part des agencesinternationales d’assurance-crédit et fi nancements de projets, structurésou transactionnels).5236Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit5 ➤ TABLEAU N° 8 : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE CONTREPARTIE SUR LEPÉRIMÈTRE « CORPORATE(*) » TRAITE EN APPROCHE IRBA% des expositions30Risques excellents, bons ou moyensRisques sous surveillance31 décembre 201131 décembre 20102520151050PD moyenneà un anau 31.12.110,01 %0,04 %0,09 %0,18 %0,36 %1,11 %2,91 %6,45 %11,85 %19,33 %Note12345678910(*)  Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut les classes d’expositions : entreprises, administrations centrales et Banques centrales, établissements.5La répartition par note des expositions « Corporate » sur le périmètreIRBA est globalement stable, à l’exception de la part des expositionsnotées 1 et 2 pour lesquelles le mouvement s’explique par la dégradationde 1 à 2 des notes internes de certains pays.PORTEFEUILLE « CORPORATE » PAR CLASSED’EXPOSITION ET NOTE INTERNELes tableaux ci-dessous présentent la répartition par note des encoursrelatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contrepartiesde type « Corporate » (classes d’exposition : entreprises, administrationscentrales et Banques centrales, établissements) pour tous les métiersdu Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’expositiontotale représente 643 milliards d’euros au 31 décembre 2011, dont627 milliards d’euros d’encours sains et 15 milliards d’encours douteux,contre 721 milliards d’euros au 31 décembre 2010, dont 707 milliardsd’euros d’encours sains et 14 milliards d’encours douteux, et concerneprincipalement les pôles CIB, BDDF, BeLux Retail Banking ainsi quele métier BNP Paribas Securities Services (BP2S) du pôle InvestmentSolutions.Cette information est complétée par les taux moyens constatés desprincipaux facteurs de risque bâlois : ■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors-bilan : CCF ■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposéemoyen(1) ;au risque : LGD moyen(2) ;ainsi que par le taux de pondération moyen : RW moyen(3) défi ni commele rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD).La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an.(1)  CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – moyenne des facteurs de conversion pondérée par le montant d’engagement hors-bilan.(2)  LGD moyen : « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque.(3)  RW moyen : « Risk Weight » –  taux de pondération moyen.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2375 PILIER 3Risque de créditSOMMEÉtablissements53 6193 619155 605146 54712 5469 64838 76628 25910 50769 %151 732 ➤ TABLEAU N° 9 : VENTILATION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET NOTE INTERNESUR LE PÉRIMÈTRE « CORPORATE » TRAITÉ EN APPROCHE IRBANoteinterneExpositiontotaleMontantbilanMontanthors-bilanLGDmoyenRWmoyenPerteattendueActifspondérésCCFmoyendu hors-bilanValeurexposéeaurisque31 décembre 2011En millions d’eurosAdministrations centraleset banques centrales115 188109 5965 59226 25525 537112 75125 91410111011121234567891234567891234567891011121 0344 3181 7441 0171 4416683091210 0335 2024 6003 7271 8701 4198486885663101 0062 7201 68674497342823175 8283 3243 1812 5951 4559993998948331080 57556 57011 0834 62753 90413 24549 45516 00763 90726 89366 58733 99472 53442 26450 02831 07718 11113 1254 9815 1038 0522 8723 6203 9366 8522 7171 598718285827346824078509 0582 8984 2051 8781 4191 13241542044959983024 0056 45640 65933 44837 01432 59330 27018 9514 9861 3611 1671 20015575 %69 %53 %55 %70 %56 %57 %63 %55 %50 %67 %84 %75 %71 %59 %59 %58 %54 %51 %51 %62 %96 %80 %60 %60 %59 %58 %59 %61 %61 %59 %57 %74 %72 %86 %60 %61 %1 0243 6011 8258991 24157927283 61812 11236 1918 7364 4023 9943 2561 6891 2216324675653128 52536 96735 05247 74451 16257 97141 11815 6684 3324 6087 8632 8562 %3 %19 %9 %36 %14 %5 %15 %40 %76 %3 %17 %17 %26 %34 %33 %32 %26 %25 %43 %32 %19 %34 %37 %32 %31 %25 %25 %22 %26 %28 %0 %1 %16 %8 %59 %28 %14 %56 %195 %427 %25 %3 %6 %6 %15 %26 %39 %64 %74 %92 %210 %167 %3 %0 %6 %13 %23 %29 %42 %54 %73 %84 %122 %153 %21 %2 %44 %29 %00013126122251411 9461 9741213213328171289579051027571653002271292502 8262 4896 4859 0381 068279275160291249177325529359224 3107062 1151 2781 1551 5722 0701 2531 1191 32877816113 3915314 6607 93113 87121 42331 20930 04213 2195 2767 0341 64944136 889154 590SOMMEEntreprises71 %73 57721 %18 %SOMMETOTAL406 617198 357208 260642 797401 474241 323313 866539 17529 %21 %238Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit5SOMMEÉtablissements174 362168 03769 % 171 9615NoteinterneExpositiontotaleMontantbilanMontanthors-bilanLGDmoyenRWmoyenPerteattendueActifspondérésCCFmoyendu hors-bilanValeurexposéeaurisque31 décembre 2010En millions d’eurosAdministrations centraleset banques centrales144 682143 1881 49499 %144 23213 68213 14210111234567891234567891234567891011121011121 4505 9234 2181 5801 850574169203317 0377 4423 3373 4601 8049468639192131 2995 7352 0311 080840401102188315 0356 0182 2042 6061 21458616886420725 25920 54329 93424 05118 89014 99410 2802 82962 36017 41455 95918 84269 43928 76673 44537 65976 64645 44755 74734 26119 89413 8084 3076 0379 0722 9553 2204 1467 8492 7845401511882 1875001 010173671506 3254 7165 8833 8962 0021 4241 1338545903606955567 45144 94637 11740 67335 78631 19921 4866 0861 0871 8911 22317165 %74 %60 %55 %55 %66 %70 %55 %50 %67 %70 %69 %61 %64 %57 %58 %57 %58 %78 %99 %53 %57 %53 %58 %64 %69 %73 %76 %59 %66 %81 %87 %100 %13 4551 4215 8373 2561 3691 5105261311943023 88428 47517 6736 3496 9142 9103 0871 5868057269332166 78742 99838 40251 63258 48964 68748 45918 2173 8585 2538 6952 9496 %9 %9 %21 %14 %9 %4 %3 %22 %68 %7 %14 %10 %26 %30 %33 %40 %25 %23 %26 %26 %23 %36 %37 %33 %31 %24 %23 %22 %23 %23 %29 %21 %116 %358 %0 %4 %5 %27 %20 %24 %13 %19 %0 %3 %4 %5 %13 %26 %41 %78 %74 %87 %226 %155 %5 %2 %8 %11 %20 %27 %40 %50 %71 %83 %111 %125 %14 %1 %41 %27 %000212224124382520581222254540234143539151228671733312601042293 6282 3717 2097 8061 573327558736383241909815369504 6281 0291 4782 3601 6442 8312 2622 2871 3731 8171 12443518 2535224 8677 85613 87423 57932 31434 21915 0774 3016 5691 25527144 459167 340SOMMEEntreprises100 10478 49021 61467 %93 55819 %20 %SOMMETOTAL446 141217 025229 11662 % 350 426720 607463 552257 05562 % 615 945Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2395 PILIER 3Risque de créditSur les administrations centrales et les établissements, le Groupe estprincipalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité, pour laplupart des pays développés,  bénéfi ciant par conséquent de très bonnesnotes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut très faible.La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clientsde très bonne ou de bonne qualité, refl étant le poids important desgrands  groupes  multinationaux  dans  la  clientèle  du  Groupe.  Lesautres engagements correspondent en grande partie à des opérationsstructurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que refl ètentles niveaux moyens des pertes en cas de défaut.DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE PROPREÀ LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL [Audité]La Banque de Détail est exercée, soit au sein de BNP Paribas via sonréseau d’agences en France, soit au travers de certaines de ses fi liales,notamment en Italie, en Belgique et au Luxembourg, ou dans l’universde BNP Paribas Personal Finance.Pour l’ensemble de ces activités, la Politique Générale de Notation Retail(PGNR) fi xe le cadre permettant aux pôles et à la Direction des Risquesde mesurer, hiérarchiser et suivre de manière homogène l’évolution desrisques de crédit encourus par le Groupe. Cette politique s’applique auxtransactions caractérisées par une forte granularité, une faible volumétrieunitaire et un traitement standardisé du risque de crédit. La politiquegénérale représente le cadre d’ensemble dans lequel se déploient lesscores ; elle précise notamment : ■ les principes généraux du dispositif de notation interne, soulignantl’importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation auxévolutions ; ■ les principes propres à la défi nition des Classes Homogènes de Risque(CHR) ; ■ les  principes  relatifs  aux  modèles,  notamment  la  nécessité  dedévelopper des modèles discriminants et interprétables, de s’appuyersur la modélisation ou l’observation a posteriori des indicateurs derisque pour paramétrer les engagements. Les indicateurs de risquedoivent être quantifi és sur la base d’un historique d’au moins cinq anset d’un échantillonnage important et représentatif. Enfi n, les modèlesdoivent être précisément documentés.L’essentiel des contreparties du portefeuille « Banque de Détail » deBDDF fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer laprobabilité de défaut et pour chaque transaction, le taux de recouvrement(GRR) et la valeur exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculéschaque mois sur la base des informations les plus récentes et déclinés endifférents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale.Celle-ci n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque.Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble dela clientèle de détail.Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodesIRBA, les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risques,sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et del’historique de la relation.Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettentd’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes derisque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres :« valeur exposée au risque ou EAD » et « Perte en cas de défaut ou LGD ».Le graphique ci-dessous présente la répartition par note des encours sainsrelatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties dela clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe, utilisant l’approchede notation interne avancée.Cette exposition représente 192 milliards d’euros du montant brutdu  risque  de  crédit  au  31  décembre  2011,  stable  par  rapport  au31 décembre 2010.5240Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit5 ➤ TABLEAU N° 10 : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE CONTREPARTIESUR LE PÉRIMÈTRE CLIENTÈLE DE DÉTAIL TRAITE EN APPROCHE IRBA% des expositionsRisques excellents, bons ou moyensRisques sous surveillance31 décembre 201131 décembre 201025 %20 %15 %10 %5 %0 %PD moyenneà 1 anau 31.12.110,04 %0,10 %0,19 %0,55 %1,13 %2,91 %6,53 %11,96 %34,55 %Note2345678910La variation de la courbe des probabilités de défaut , entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011, est fortement liée à l’évolution du dispositifde notation interne mis  en place sur la Banque D e Détail en France. Sur ce périmètre, les modèles de notation ont été revus et améliorés à la demandede l’Autorité de Contôle Prudentiel en prenant en compte de nouvelles informations disponibles sur les clients. Cette évolution a eu lieu pour l’arrêtédu 31 décembre 2011.5PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLEDE DÉTAIL PAR CLASSE D’EXPOSITIONET NOTE INTERNELe tableau n°11 présente la répartition par note des encours relatifsau portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de laclientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approchede notation interne avancée. L’exposition totale représente 200 milliardsd’euros  au  31  décembre  2011,  contre  198  milliards  d’euros  au31 décembre 2010 et concerne principalement les pôles Banque D e Détailen France (BDDF) et BeLux Retail Banking ainsi que les fi liales de créditsaux particuliers en Europe de l’Ouest de BNP Paribas Personal Finance.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2415 PILIER 3Risque de créditSOMMEExpositionsrenouvelables51 1021 09991 62388 7222 901 ➤ TABLEAU N° 11 : VENTILATION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITIONET NOTE INTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL TRAITÉ EN APPROCHE IRBANoteinterneExpositiontotaleMontantbilanLGDmoyenRWmoyenPerteattendueActifspondérésMontanthors-bilanCCFmoyendu hors-bilanValeurexposéeau risque31 décembre 2011En millions d’eurosPrêtsimmobiliers1011122345678912345678912345678910111210111221 96113 26316 94615 79113 0015 4311 8371 23889216101 6111 3382 1246 0123 7104 8382 6711 1411 4801 00346958 3014 03510 05712 91413 83114 1347 6133 0872 7962 7722 00521 17812 84216 43115 05812 7115 3631 7811 2198811590103991501165498499659624691 8311 58856 9242 9238 54210 65712 36412 9967 1362 9352 7172 7371 995783421515733290685619112301 5081 2381 9745 8963 1613 0081 08329251442001 3771 1121 5152 2571 4671 13847715279351021 64313 25916 83215 59213 7045 5361 7791 2349001611 09691 73602 2498281 3822 6951 9953 1592 1309741 0861 16646958 3703 4559 89312 58313 88714 1417 4863 1192 7572 9552 06390 %96 %97 %99 %96 %97 %98 %99 %100 %100 %100 %95 %100 %100 %40 %47 %35 %40 %41 %36 %42 %47 %33 %22 %8 %91 %91 %90 %97 %87 %93 %89 %89 %98 %100 %100 %92 %61 %12 %12 %12 %11 %10 %10 %13 %13 %13 %12 %43 %54 %50 %47 %52 %48 %42 %44 %49 %49 %21 %28 %30 %31 %28 %24 %23 %21 %31 %26 %1 %3 %5 %11 %21 %30 %50 %68 %67 %124 %0 %11 %20 %1 %3 %5 %11 %20 %39 %63 %103 %141 %51 %0 %36 %10 %3 %7 %13 %22 %27 %35 %37 %60 %63 %53 %0 %26 %20 %1141117181920441625840900016104256541746733020116153490951162481 5691 2313 4065 13310 3112743348351 7822 8761 684882843601200003423712943961 2321 3521 0081 527593012912321 2932 8233 7864 9232 7431 8701 7501 574021 28638 127SOMMEAutres  expositions26 3977 68118 71618 13548 %1 3186 530SOMMETOTAL81 55071 9319 619199 570168 33431 23680 714190 58626 %21 %242Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit5En millions d’eurosPrêtsimmobiliersSOMMEExpositionsrenouvelablesSOMMEAutresexpositionsNoteinterneExpositiontotaleMontantbilanMontanthors-bilanCCFmoyen duhors-bilanValeurexposéeau risqueLGDmoyenRWmoyenPerteattendueActifspondérés31 décembre 201094 20990 1424 067100 %94 14113 %11825810 77723 38822 3141 07410 67910 07711 46010 95524 09423 16513 29812 98010111210111223456789234567891234567891011127 5486401 3247081469249001 6984 6325 1295 1145 0551 7161 0701 4381 44645823 7743 9066 1937 1153 4403 0312 8471 9066 9846031 3016961469212033652773696772 1931 1728451 1871 0174588 76322 9553 1275 1846 6263 3082 9722 8041 89415 25212 73814 07512 74313 89812 679602505929318564372312036971 3334 3554 7604 4372 862544225251429008197791 0092 5141 3321 21948913259431223 40610 72511 48924 08713 1747 5106501 3277071469201 7781 7642 7462 8002 5083 7571 5011 0321 3381 03845823 6603 8626 16914 84313 63313 6937 0823 5003 0332 8271 966100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %52 %22 %45 %41 %33 %49 %49 %49 %44 %4 %101 %40 %100 %93 %88 %94 %87 %90 %85 %86 %90 %83 %100 %91 %61 %14 %14 %14 %13 %11 %11 %9 %16 %14 %50 %49 %56 %50 %48 %42 %44 %47 %48 %32 %34 %35 %35 %28 %22 %21 %19 %30 %27 %1 %3 %5 %9 %20 %31 %50 %84 %79 %200 %0 %11 %1 %2 %5 %9 %20 %38 %65 %100 %138 %86 %0 %34 %18 %4 %8 %13 %22 %28 %35 %38 %58 %67 %88 %0 %30 %21 %123131624102629160035134741560013193583932005462741232891 3561 0713 0744 5163293376012 2802 6442 2913281 113561292021371472495041 4119761 0341 842893001432907873 3063 7854 8052 7042 0142 0232 496022 35340 24428 65619 89320 72048 %1 1857 114SOMMETOTAL75 43967 0328 407198 304165 93732 36774 270189 13126 %22 %Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de la Banque D e Détail en France (BDDF), de BNP Paribas Fortis, BGL BNP Paribaset BNP Paribas Personal Finance. La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré. Le faible niveau moyen des pertes en cas de défautDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS24355 PILIER 3Risque de créditmatérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroidu crédit.à la demande de la réglementation (art. 384-4 i) n’est pas pertinentepour les raisons suivantes :Les « expositions renouvelables » et « autres expositions » sont, pour unegrande part, relatives aux activités des fi liales de crédits aux particuliers,dont la clientèle est plus dispersée en terme de qualité et le niveau degaranties plus limité. ■ les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues àl’horizon d’un an, selon les principes de Bâle 2 et telles que publiéesdans les tableaux précédents, constituent des estimations statistiquessur la durée du cycle ;Le Groupe considère que la publication d’une comparaison, pour lepérimètre en méthode IRBA, entre les pertes attendues à l’horizon d’unan (Expected Loss) et le coût du risque de crédit réalisé, conformément ■ en revanche, les pertes réalisées se rapportent par nature à l’annéeécoulée, donc à un point particulier du cycle. ➤ TABLEAU N° 12 : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS« CORPORATE(*) » DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUXDE PONDÉRATION EFFECTIF SUR LE PÉRIMÈTRETRAITÉ EN APPROCHE STANDARD% des expositions31 décembre 201131 décembre 20105RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARDPour les encours traités en méthode Standard, BNP Paribas utilise lesnotations externes des agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitchratings. Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualitéde crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptionsde l’Autorité de Contrôle Prudentiel.Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’unenotation  externe  de  crédit  qui  lui  soit  directement  applicable,  lesréférentiels tiers de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliserpour la pondération la notion externe « senior unsecured » de l’émetteur,si celle-ci est disponible.Au  31  décembre  2011  les  encours  traités  en  méthode  standardreprésentent 30 % du montant total des expositions brutes du groupeBNP Paribas, contre 28 % au 31 décembre 2010. Les principales entitéstraitées en approche Standard au 31 décembre 2011 sont BNL, BancWest,BNP Paribas Personal Finance (crédit à la consommation hors Europe del’Ouest et crédit immobilier dans son ensemble), BNP Paribas LeasingSolutions (BPLS), TEB et les autres fi liales des pays émergents, les entitésde la Banque privée, ainsi que la Banque de la Poste en Belgique.PORTEFEUILLE « CORPORATE » [Audité]Le graphique ci-contre  présente la répartition par note des encours sainsrelatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contrepartiesde type « Corporate » (classes d’expositions : entreprises, administrationscentrales et Banques centrales, établissements) pour tous les métiers duGroupe, utilisant l’approche standard.Cette exposition représente 197 milliards d’euros du montant brut durisque de crédit au 31 décembre 2011, contre 192 milliards d’euros au31 décembre 2010.80 %70 %60 %50 %40 %20 %10 %0 %[0;10%]]10;20%]]20;50%]]50;100%]> 100%(*)  Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut lesclasses d’expositions entreprises, administrations centrales et Banques centraleset établissements.PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLEDE DÉTAIL [Audité]L’exposition  totale  des  encours  relatifs  au  portefeuille  des  créditset engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pourtous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard représente174 milliards d’euros au 31 décembre 2011, contre 176 milliards d’eurosau 31 décembre 2010.PORTEFEUILLE TOTALLe tableau ci-après  présente la répartition par échelon de qualité decrédit des encours relatifs aux portefeuilles des crédits et engagementssur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approchestandard. Cette exposition représente 381 milliards d’euros du montantbrut du risque de crédit au 31 décembre 2011 contre 378 milliards d’eurosen décembre 2010.244Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit5 ➤ TABLEAU N° 13 : VENTILATION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITIONET NOTE EXTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE STANDARD31 décembre 201131 décembre 2010Expositionbrute(**)Valeurexposée aurisque (EAD)Expositionpondérée(RWA)Expositionbrute(**)Valeurexposée aurisque (EAD)Expositionpondérée(RWA)AAA à AA-12 53312 50311 51611 486En millions d’eurosRating externe(*)Administrations centrales etbanques centrales+ à A-BBB+ à BBB-BB+ à BB-B+ à B-Sans note externeSans note externeAAA à AA-A+ à A-BBB+ à BBB-BB+ à BB-B+ à B-CCC+ à DAAA à AA-A+ à A-BBB+ à BBB-BB+ à BB-B+ à B-CCC+ à DSans note externe2 7079332 5911 2211 02621 01116 8216 50453781136171 99027 0312003 2177914271131155 013159 762173 654173 654381 4582 6759192 5871 2061 01420 90415 8906 03746362131461 82225 1531842 669632321761118 789122 672147 635147 635316 36458664518351 2068423 4582 2922 56643862131581 0427 282371 3326283141141114 657117 08382 92282 922210 7451 9471 8292 2999901 03719 61822 2195741 12465124502 40427 2171 5161 0725494254379150 675154 683176 009176 009377 5271 9031 8012 2969901 03619 51220 5572 18424 7711 46347582951720909484353593987114 149117 759145 748145 748307 790911359082 2279938265 1804 1661 3867 237236723517209054647743636060210109 022111 45381 82681 826205 696SOMME :ÉtablissementsSOMME :EntreprisesSOMME :SOMME :TOTALClientèle de détailSans note externe(*)  Selon Standard and Poor’s.(**)  Bilan et hors-bilan.Le tableau ci-dessus est hors risque de contrepartie, autres actifs risqués et positions de titrisation.Au 31 décembre 2011, 83  % des expositions sur les administrationscentrales, les b anques centrales et les établissements de crédit sontde bonne ou très bonne qualité (« investment grade »), contre 84 % au31 décembre 2010.les petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régionsdu monde où l’activité des agences de notation est peu développée(Turquie, Ukraine, Moyen-Orient, etc.). Ceci explique qu’une majorité desentreprises ne dispose pas de note externe en approche standard.Les entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthodestandard ont une activité axée principalement vers les particuliers ou5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2455 PILIER 3Risque de créditAutres pays d’Europe de l’O uest5En millions d’eurosFranceBelgique et LuxembourgItalieRoyaume-UniPays-BasEurope de l’E stTurquieBassin méditerranéenPays du G olfe – AfriqueAmérique du N ordAmérique latineJapon et AustraliePays émergents d’AsieTOTALEn millions d’eurosFranceBelgique et LuxembourgItalieRoyaume-UniPays-BasEurope de l’EstTurquieBassin m éditerranéenPays du Golfe – AfriqueAmérique du NordAmérique latineJapon et AustraliePays é mergents d’AsieTOTALAutres pays d’Europe de l’OuestEXPOSITIONS EN DÉFAUT, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE ➤ TABLEAU N° 14  : ENCOURS DÉPRÉCIÉS OU NON PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET GARANTIES REÇUESAU TITRE DE CES ENCOURS(Voir États fi nanciers – note 5. – notes relatives au bilan au 31 décembre 2011.) ➤ TABLEAU N° 15  : DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEExpositions en défaut(*)31 décembre 2011Expositionbrute totaleApproche IRBAAjustements devaleurApprochestandard3 88815012 242107931 6381 6842826174891 0222022903 55515610 397179411 8562 3761 26534854343449938147351 136183 244143 67443 54545 842123 63632 74521 08418 83029 064184 65626 22419 70350 448343 764180 919155 50457 29248 400149 85838 97020 89819 12133 670165 36331 38343 52364 8896 3874 7221781 4361826 94465622161 2191 843352722008 2254 6151281 3626143 05286391951 1782 1897007512311 273 83122 50624 40924 083Expositions en défaut(*)31 décembre 2010Expositionbrute totaleApprocheStandardApproche IRBAAjustements devaleur5 6502 1016 2348471404 6691 587195515765856383401015 5232 0935 3691 3351752 7521 967237474659954776343178(*)  Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant prise en compte des garanties.1 353 55421 83424 11222 835246Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit5 ➤ TABLEAU N° 16  : DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT, DES AJUSTEMENTS DE VALEUR ET DU COÛT DU RISQUEPAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISELe coût du risque présenté ci-dessous est relatif au risque de crédit et n’inclut donc pas les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartiedes instruments fi nanciers de marché. (Voir États fi nanciers – note 2.f – Coût du risque.)En millions d’eurosAdministrations centraleset banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPositions de titrisationTOTALEn millions d’eurosAdministrations centrales et banquescentralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPositions de titrisationTOTALExpositions en défaut(*)Expositionbrute totaleApprocheStandardApprocheIRBAAjustementsde valeurProvisions deportefeuilleCoût du risque31 décembre 2011Expositions en défaut(*)Expositionbrute totaleApprocheStandardApprocheIRBAAjustementsde valeurProvisions deportefeuilleCoût du risque4 997(6 665)31 décembre 2010176 616566 379107 606373 22450 0061 273 831193 980600 824127 321374 31357 1161 353 5547910 39746911 26229922 506269 94754810 75655721 8343 61910 9238767 5131 47824 4093212 0271 1327 7263 1951 97210 53770810 19567124 0836511 3826389 5351 215(*)  Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant prise en compte des garanties.24 11222 8355 495(4 635)5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2475 PILIER 3Risque de crédit ➤ TABLEAU N° 17  : DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS NON DÉPRÉCIÉES PRÉSENTANT DES IMPAYÉS PAR CLASSE D’EXPOSITIONBÂLOISE ET TYPE D’APPROCHEEchéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)31 décembre 2011< 90 jours> 90 jours< 180 jours>180 jours< 1 an> 1 anAdministrations centrales et banques centralesTOTAL PÉRIMÈTRE STANDARDAdministrations centrales et banques centralesTOTAL PÉRIMÈTRE IRBATOTAL PÉRIMÈTRE PRUDENTIELEn millions d’eurosEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailEn millions d’eurosEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailTOTAL PÉRIMÈTRE STANDARDAdministrations centrales et banques centrales5Administrations centrales et banques centrales535 6652536 40012 3712081 5521332 7804 67317 044804 4751554 0928 802242 5391733 2035 9391430701825031630036199702263301814472734575220224387595119123311383116478536413131713144> 1 an055233411216101115133245Total725 9982536 58812 9113871 6561332 8224 99817 909Total844 8161814 3189 399402 6981773 2796 19415 593Echéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)31 décembre 2010< 90 jours> 90 jours< 180 jours>180 jours< 1 anTOTAL PÉRIMÈTRE IRBATOTAL PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL14 741522(*) Sur base FINREP, montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties.248Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de crédit5TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDITLes techniques de réduction du risque de crédit sont prises en compteconformément à la réglementation de Bâle 2. En particulier leur effet estévalué dans les conditions d’un ralentissement économique. Elles sontdistinguées en deux grandes catégories :Les sûretés personnelles d’une part et les sûretés réelles d’autre part. ■ Une sûreté personnelle correspond à l’engagement pris par un tiers dese substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier.Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat deprotection) font partie de cette catégorie. ■ Les sûretés réelles constituées au profi t de la Banque garantissentl’exécution à bonne date des engagements fi nanciers d’un débiteur.Pour le périmètre traité en approche IRBA, les sûretés personnelles etréelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par unediminution du paramètre de « perte en cas de défaut » (LGD) applicableaux  transactions  concernées  pour  les  opérations  du  portefeuilled’intermédiation bancaire.Pour le périmètre traité en approche standard, les sûretés personnellessont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondérationbonifiée  correspondant  à  celle  du  garant,  sur  la  part  garantie  del’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Lessûretés réelles viennent, quant à elles, en diminution de l’exposition aprèsprise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité.Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que lesdébiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selondes méthodologies et des processus similaires.L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de créditsuit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupepour chaque activité. Dans le pôle CIB, ces effets prennent en compte lapossible corrélation du garant et de l’emprunteur (en cas d’appartenanceau même secteur industriel par exemple). Ils sont validés par les Comitésde crédits pour chaque dossier lors de leur approbation initiale puis àl’occasion des revues annuelles.Les sûretés réelles se distinguent en deux classes : les sûretés fi nancièresd’une part et les autres sûretés réelles d’autre part. ■ Les sûretés de nature fi nancière correspondent aux espèces (y comprisl’or), aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations. ■ Les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la formed’hypothèques  immobilières  ou  maritimes,  de  nantissement  destock, de cession de contrats ou de tout autre droit sur un actif dela contrepartie.Afi n d’être prises en compte, les sûretés doivent remplir les conditionssuivantes : ■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur(les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ; ■ le nantissement doit être documenté ; ■ la Banque doit être en mesure d’évaluer la valeur de l’actif nanti dansdes conditions de ralentissement économique ; ■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possibleappropriation puis réalisation de l’actif considéré.Pour le pôle CIB, chaque sûreté est évaluée selon des techniques propreset l’effet sur chaque dossier est évalué individuellement. Pour l’activité dela Banque de Détail, la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réellepeut, en fonction du taux de couverture, conduire à affecter l’expositionà une classe de LGD particulière, sur la base d’un traitement statistique.Les sûretés sont consenties par la maison mère de la contrepartie ou pard’autres entités telles que les institutions fi nancières. Les couverturespar dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour lefi nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autresexemples de garanties.Une garantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risqued’une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartieconcernée, le garant étant soumis aux mêmes exigences d’analysepréalable que le débiteur primaire.Conformément à la politique générale de notation, les sûretés personnelleset réelles sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sontacceptées en tant que source principale de remboursement que parexception. Dans le contexte de fi nancement de matières premières parexemple, la capacité de remboursement de l’emprunteur doit être évaluéesur la base de ses fl ux opérationnels.La valeur économique des actifs remis en garantie est évaluée de manièreobjective et vérifi able : valeur de marché, valeur à dire d’expert, valeurcomptable. Elle représente la valeur des actifs à la date de l’évaluationet non à la date de défaut qui s’apprécie dans un second temps.Enfi n, les procédures du Groupe prévoient une revalorisation des garantiesréelles au moins annuelle sur le périmètre CIB.5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2495 PILIER 3Risque de crédit ➤ TABLEAU N° 18  : APPROCHE IRBA POUR LE PORTEFEUILLE CORPORATELe  tableau  ci-dessous présente  la répartition pour le portefeuille « corporate » par classe d’exposition bâloise de la réduction de risque procurée parles sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notationinterne avancée.31 décembre 201131 décembre 2010Montant de la réduction de risqueMontant de la réduction de risqueMontantexpositiontotalSûretéspersonnelleset dérivés decréditSûretésréellesTotal dessûretésMontantexpositiontotalSûretéspersonnelleset dérivésde créditSûretésréellesTotal dessûretés155 605406 61780 575642 7975 42722 46727 89573 90468 816142 7196 1615 22111 38285 49296 504181 996174 362446 141100 104720 6075 10680 8854 90331 52336 63072 338153 22310 22815 13190 894114 089204 983En millions d’eurosAdministrations centraleset banques centralesEntreprisesÉtablissementsTOTAL ➤ TABLEAU N° 19  : APPROCHE STANDARD POUR LE PORTEFEUILLE CORPORATELe  tableau  ci-dessous présente  la répartition pour le portefeuille « corporate » par classe d’exposition bâloise de la réduction de risque procurée parles sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard.531  décembre 201131 décembre 2010Montant de la réduction de risqueMontant de la réduction de risqueMontantexpositiontotalSûretéspersonnelleset dérivés decréditSûretésréellesTotal dessûretésMontantexpositiontotalSûretéspersonnelleset dérivés decréditSûretésréellesTotal dessûretés21 011159 76227 031207 8044011 6534 8166 8706 528784098 1814 8246 54313 41319 618154 68327 217201 5187612541 015407 9211438 104408 6823979 119En millions d’eurosAdministrations centraleset banques centralesEntreprisesÉtablissementsTOTAL250Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Titrisation en portefeuille bancaire55.6  Titrisation en portefeuille bancaireLe groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation entant qu’originateur, arrangeur ou investisseur au sens de la typologieBâle 2.5.Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent auxopérations telles que défi nies dans la CRD (Capital Requirement Directive)et décrites au titre  de l’arrêté du 20 février 2007. Il s’agit des opérationspar lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositionsest divisé en tranches. Les opérations présentent les caractéristiquessuivantes : ■ elles aboutissent à un transfert signifi catif de risque ; ■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération dépendent desperformances des expositions d’origine ; ■ la  subordination  des  tranches  telle  que  définie  par  l’opérationdétermine la répartition des pertes pendant la durée du transfertde risque.Au titre de la CRD, les expositions titrisées dans le cadre d’opérations detitrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois,et notamment celui du transfert signifi catif de risque, sont exclues ducalcul du capital. Seules les parts conservées par l’établissement et lesengagements éventuellement octroyés à la structure après titrisationfont l’objet d’un calcul de besoin en capital, selon la méthode fondéesur les notations externes.Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pourcompte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restentquant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur besoin encapital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dansla partie consacrée au risque de crédit.En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenusci-après concerne les programmes originateurs reconnus effi caces enBâle 2.5, auxquels s’ajoutent les programmes en tant qu’arrangeur danslesquels le Groupe a conservé des positions ainsi que les programmesémis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit.52) Les positions de titrisation classées comptablement en Actifs disponiblesà la vente sont évaluées à leur valeur de marché (cf. note annexe 1.c.3et 1.c.10) et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sontprésentées sous une rubrique spécifi que des capitaux propres. Lorsde la cession de ces titres, ces gains ou pertes latents précédemmentcomptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte derésultat. Il en est de même en cas de dépréciation.  La valeur de marchéest déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1.c.10.Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans la catégoriecomptable « prêts et créances » et dans le portefeuille prudentielbancaire, quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque, pourlesquelles la Banque sera originateur au sens Bâle 2 de la titrisation future.En revanche, les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dansla catégorie comptable « valeur de marché par résultat » et dans leportefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions acquises enperspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera arrangeurau sens réglementaire.MÉTHODES COMPTABLES  [Audité](Voir États financiers – note 1 – Résumé des principes comptablesappliqués par le Groupe.)Le produit de cession des positions de titrisation est comptabiliséconformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues.Ainsi, pour les positions classées en prêts et créances et en actifsdisponibles à la vente, le produit de cession vient créditer le coût durisque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée.L’éventuel  reliquat  est  comptabilisé  comme  gains  nets  sur  actifsdisponibles à la vente et autres actifs fi nanciers non évalués en valeurde marché. Pour les positions classées en valeur de marché par résultat,les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur instrumentsfi nanciers évalués en valeur de marché par résultat.1) Les positions de titrisations classées dans la catégorie « Prêts etcréances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti, telle quedécrite en note annexe 1.c.1 aux États fi nanciers : le taux d’intérêteffectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évaluéà partir d’un modèle de fl ux de trésorerie attendus.Pour  les  actifs  qui  ont  été  transférés  depuis  une  autre  catégoriecomptable (voir note annexe 1.c.6), les révisions à la hausse des fl uxestimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement dutaux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation.Les révisions à la baisse se traduisent par un ajustement de la valeurcomptable. Il en est de même pour toutes les révisions de fl ux estimésrecouvrables d’actifs non transférés d’une autre catégorie comptable. Lesdépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposésen note annexe 1.c.5 en matière de p rêts et c réances.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2515 PILIER 3Titrisation en portefeuille bancaireDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de marchéet de liquidité sur les actifs sous-jacents, et le risque de contrepartie surles contreparties de couverture des protections non fi nancées.REPORTINGPROCÉDURE CONCERNANT LE RISQUEDE  CRÉDIT SUR LES ACTIFS TITRISÉSLes actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumisà l’approbation des Comités de crédit – titrisation (Securitisation CreditCommittees). Pour les nouvelles opérations, une présélection peutêtre effectuée avant la réunion du Comité afi n d’identifi er les sujetsqu’il convient de soumettre à une analyse plus poussée. Toutes lesapprobations sont soumises à une revue annuelle. Les expositions sontsurveillées quotidiennement pour vérifi er qu’elles ne dépassent pas leslimites fi xées par les Comités de crédit – titrisation concernés.Les performances des actifs sous-jacents sont étroitement surveilléespar région et par type de collatéral et les positions de titrisation peuventêtre ajoutées à la liste des actifs à surveiller ou douteux si la qualité decrédit de leur collatéral se dégrade. Ces positions sont alors soumisesà la procédure de la liste des actifs de titrisation sous surveillance oudouteux, qui prévoit une revue au moins semestrielle de ces actifs, en plusdes réunions ordinaires des Comités de crédit – titrisation. La revue a lieutrimestriellement pour les actifs lorsque BNP P aribas est l’investisseur. Siun défi cit de l’actif par rapport au passif semble plausible dans le cadrede scénarios probables, des provisions sont constituées.Les re-titrisations émises par BNP Pari bas sont soumises en premierlieu à des Comités spécifi ques d’A pprobation des T ransactions . Les actifsdécoulant de ces opérations sont ensuite surveillés selon les processusTitrisation décrits ci-dessus. .5Les positions sont étroitement surveillées par type d’actif, niveau deséniorité  et en termes de migration  des notations. L’écart entre lavaleur comptable nette après provisions et la juste valeur (Niveau 2) estégalement surveillé, et fait l’objet d’un reporting trimestriel.RISQUES DE MARCHÉ DANSLE  PORTEFEUILLE BANCAIREPour les expositions ABS à taux fi xe, une macrocouverture composée deswaps de taux fi xe/variable a été mise en place pour couvrir le risquede taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de lacomptabilité de couverture.RISQUE DE LIQUIDITÉLes actifs titrisés détenus sont financés à terme en interne par ledépartement ALM, sur la base de leur durée de vie moyenne pondérée.RISQUE DE CONTREPARTIELes dérivés sur les positions non fi nancées d’ABS sont comptabiliséscomme des dérivés vis-à-vis de la contrepartie qui procure la couverture.Le risque de contrepartie est surveillé dans le cadre ordinaire de lagestion du risque de contrepartie sur dérivés.ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’originateur, d’arrangeur et d’investisseur se traduit comme suit : ➤ TABLEAU N° 20  : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TITRISÉES ET DES POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OUACQUISES PAR TYPE DE RÔLEEn millions d’eurosRôle BNP ParibasOriginateurArrangeurInvestisseurTOTAL(*)31 décembre 2011Positions detitrisationconservées ouacquises (EAD)(**)Expositionstitrisées originéespar BNP Paribas(*)31 décembre 2010Positions detitrisationconservées ouacquises (EAD)(**)Expositionstitrisées originéespar BNP Paribas(*)13 332251013 5833 08616 54425 53545 16515 985217016 2024 35117 44030 14051 931Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous-jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet d’uneopération de titrisation.(**)  Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe, aux tranchesacquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers, et aux engagements consentis dans le cadre d’opérations detitrisation émises par des tiers.252Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Titrisation en portefeuille bancaire5ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE TITRISATIONPOUR COMPTE PROPRE (ORIGINATEUR AUSENS BÂLE 2.5)Dans le cadre de la gestion courante de la liquidité de la Banque, des actifsréputés moins liquides peuvent être rapidement mobilisés, au moyen detitrisations de crédits (crédits immobiliers, crédits à la consommation)accordés à la clientèle des réseaux bancaires, ou de titrisations de prêtsaccordés aux entreprises.Quatre opérations de titrisation ont été réalisées en 2011 dont trois parBNP Paribas Personal Finance et une par la Banque de Détail en France.Le total des actifs clientèle titrisés en 2011 s’élève à 4,6 milliards d’euros : ■ 3,1 milliards d’euros des titres émis ont été auto-souscrits dont1,5 milliard d’euros sont utilisables comme collatéral pour desopérations de refi nancement ; ■ 1,5 milliards d’euros de titres émis ont été cédés sur les marchés.Ces  opérations  sont  sans  effet  minorant  sur  le  calcul  du  capitalréglementaire, car aucun transfert signifi catif de risque ne résulte deleur mise en place. Les expositions concernées sont donc reprises dansla partie dédiée au risque de crédit.Au total, le stock de parts détenues relatives à des créances titriséespour compte propre s’élève à 60,2 milliards d’euros pour 36 opérationsau 31 décembre 2011, dont 17,5 milliards d’euros pour Personal Finance,0,3 milliard d’euros pour Equipment Solutions, 6,9 milliards d’euros pourBNL, 34,5 milliards d’euros pour BNP Paribas Fortis et un milliard d’eurospour la Banque de Détail en France.Seules  cinq  opérations  (représentant  un  montant  d’expositionstitrisées par le Groupe de 3,4 milliards d’euros) sont déconsolidantesprudentiellement en Bâle 2.5 du fait d’un transfert signifi catif de risque etreprises dans le tableau ci-dessus. Les positions de titrisations conservéessur ces opérations s’élèvent à 1,5 milliard d’euros au 31 décembre 2011,contre 1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2010.Lors de l’acquisition d’entités du groupe Fortis par BNP Paribas, la partiela plus risquée du portefeuille d’actifs structurés de Fortis a été cédée àun SPV dédié, Royal Park Investment. Les expositions titrisées de ce SPVs’élèvent à 9,1 milliards d’euros. Les parts détenues par le Groupe dansce SPV s’élèvent à 1,4 milliard au 31 décembre 2011 contre 2,9 milliardsau 31 décembre 2010 dont 0,2 milliard d’euros de tranche equity,0,5 milliard d’euros de fi nancement correspondant à une tranche senioret 0,6 milliard d’euros de fi nancement correspondant à une tranchesuper-senior (contre 2,2 milliards d’euros à fi n 2010).Enfi n, les parts résiduelles conservées dans des titrisations originéespar BNP Paribas s’élèvent à 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2011,stables par rapport à 2010.ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE TITRISATIONPOUR COMPTE DE LA CLIENTÈLE EN TANTQU’ARRANGEURLes opérations de titrisation de CIB Fixed Income réalisées par le groupeBNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnentde lignes de liquidités et le cas échéant de l’octroi de garanties à desentités spécifi ques. Celles-ci ne sont pas consolidées lorsque le Groupen’en a pas le contrôle.Opérations refi nancées à court termeAu 31 décembre 2011, cinq fonds non consolidés multicédants (Eliopée,Starbird, J Bird, J Bird 2 et Matchpoint) sont gérés par le Groupe pour lecompte de la clientèle. Ces entités se refi nancent sur le marché local àcourt terme des billets de trésorerie. Les lignes de liquidité consentiesaux cinq fonds ci-dessus sont restées stables à 9,7 milliards d’euros au31 décembre 2011, contre 9,6 milliards au 31 décembre 2010.Opérations refi nancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord, la plate-forme de structuration deBNP Paribas est restée active et a continué de proposer aux clients dessolutions de fi nancement, sur la base de produits adaptés aux contraintesactuelles en matière de risque et de liquidité. Des lignes de liquidité«  techniques  »,  servant  à  couvrir  les  impasses  d’échéances,  sontégalement accordées, le cas échéant, à des fonds non consolidés, arrangéspar le Groupe, recevant les actifs titrisés de la clientèle. L’ensemble de cesfacilités, ainsi que quelques positions résiduelles conservées, s’élèventau total à 1,9 milliard d’euros au 31 décembre 2011, contre 1,7 milliardd’euros au 31 décembre 2010.En outre, BNP Paribas Fortis consent également des lignes de liquiditéau conduit multicédant Scaldis qui s’élèvent à 4,7 milliards d’euros au31 décembre 2011 contre 6,1 milliards d’euros au 31 décembre 2010.Au cours de l’exercice 2011, BNP Paribas a poursuivi au sein du métierStructured Finance son activité de gestion de CLOs (Collateralized LoanObligation) pour compte de tiers. En l’absence de marché d’émissionprimaire, BNP Paribas a procédé à l’acquisition d’un contrat de gestionde CLOs auprès d’un autre gérant. Les positions conservées se chiffrentà 25 millions d’euros au 31 décembre 2011, stables par rapport à 2010.ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE TITRISATIONEN TANT QU’INVESTISSEURL’activité de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur  (au sens dela réglementation), au-delà des positions du portefeuille de BNP ParibasFortis, est principalement exercée au sein de CIB, Investment Solutionset BancWest.CIB  Fixed  Income  a  poursuivi  une  activité  de  titrisation  en  tantqu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille d’ABS (AssetBacked Securities), représentant 2,9  milliards d’euros au 31 décembre2011, contre 4,4 milliards d’euros au 31 décembre 2010. Cette activitérecouvre également la gestion de lignes de liquidités accordées, dansle cadre d’un syndicat de Banques, à des conduits ABCP (Asset BackedCommercial  Paper)  gérés  par  certains  grands  groupes  industrielsinternationaux, clients de BNP Paribas, représentant 0,6 milliard d’eurosau 31 décembre 2011, contre 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2010.En outre, des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeurexposée au risque de 5,2 milliards d’euros, sont également logées chezFixed Income, contre 5,5 milliards d’euros au 31 décembre 2010.CIB Resource & Portfolio Management (RPM) poursuit une activité detitrisation en tant qu’investisseur en 2011, notamment dans le cadred’un programme d’investissement mixte (expositions titrisation et« corporate ») démarré au 4e trimestre 2010 pour 80 millions d’euros.L’exposition du portefeuille géré par RPM se situe à 0,5 milliard d’eurosau 31 décembre 2011, contre 0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2010.En 2011, le pôle Investment Solutions a réduit son exposition globalede 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2010 à 1,4 milliard d’euros au31 décembre 2011, essentiellement du fait de remboursements et de ventes.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS25355 PILIER 3Titrisation en portefeuille bancaireLes  éléments  traditionnels  des  politiques  de  refinancement  etde  placement  des  fonds  propres  de  BancWest  résident  en  desinvestissements dans des positions de titrisation exclusivement réaliséssur des titres cotés. BancWest a continué à céder des positions fortementconsommatrices en fonds propres en 2011. Au 31 décembre 2011, lespositions de titrisation de BancWest représentent 0,3 milliard d’euroscontre 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2010.Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis (Portefeuille IN),qui n’a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « CorporateCenter » s’élève à 6,1 milliards d’euros, contre 8,4 milliards d’euros au31 décembre 2010.Ce dernier portefeuille fait l’objet d’une garantie par l’État belge surle second niveau de pertes. Au-delà d’une première tranche de pertesfi nales, de 3,5 milliards d’euros par rapport à la valeur nominale, parailleurs largement provisionnée dans le bilan d’ouverture de BNP ParibasFortis, l’État belge garantit à première demande la deuxième tranche depertes à concurrence de 1,5 milliards d’euros.En outre les investissements de BNP Paribas Fortis en RMBS néerlandaiss’élèvent à 8,1 milliards d’euros, stables par rapport à 2010.EXPOSITIONS TITRISÉES ➤ TABLEAU N° 21  : EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE TITRISATION5En millions d’eurosType de titrisationClassiqueSOUS-TOTALSynthétiqueTOTALEn millions d’euros ➤ TABLEAU N° 22  : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE TITRISATION ET CATÉGORIE D’ACTIF SOUS- JACENTExpositions titrisées originées parBNP ParibasType approche31 décembre 201131 décembre 2010IRBAStandardIRBA9 9782 54812 5261 05713 583Expositions de tiersdont ABCP31 décembre 2011Total expositionstitrisées parBNP Paribas13 3122 89016 202016 20224 0052 1955 6472 8666881 36988037 6501 0571 05738 707Type de titrisation et catégorie d’actif(1)Biens immobiliers résidentielsPrêts à la consommationCréances sur cartes de créditPrêts à des entreprisesCréances commercialesBiens immobiliers commerciauxLocation-fi nancementAutres actifsTitrisation classiquePrêts à des entreprisesTitrisation synthétiqueTOTALExpositions deBNP Paribas11 50982119612 5261 0571 05713 58312 4962 1954 8262 8666881 36968425 12406681 5382 2907954741561746 0950(1)  Cette répartition se fonde sur l’actif sous- jacent dominant des expositions titrisées.25 1246 095254Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Titrisation en portefeuille bancaire5Un peu moins de deux tiers des encours d’expositions titrisées par leGroupe le sont pour compte de tiers et 16 % correspondent à des ABCP.Les  expositions  titrisées  issues  du  bilan  de  BNP  Paribas  ontessentiellement pour sous-jacent  des biens immobiliers résidentiels.Parmi elles, fi gurent, au 31 décembre 2011, cinq opérations de titrisationsur des actifs immobiliers, déconsolidantes prudentiellement en Bâle 2 :quatre opérations sur des actifs immobiliers résidentiels (Vela Home 2,Vela Home 3, Vela Home 4 et Vela ABS) réalisée par BNL pour un totald’expositions titrisées de 2,4 milliards d’euros et une opération surdes prêts aux PME réalisée par BDDF, avec une garantie de la BanqueEuropéenne d’Investissement , pour un total d’expositions titriséesd’un milliard d’euros. En outre, les expositions titrisées logées au sein ➤ TABLEAU N° 23  : ACTIFS EN ATTENTE DE TITRISATIONde la structure dédiée Royal Park Investment (RPI), soit 9,1 milliardsd’euros, ont également dans leur grande majorité pour sous-jacent desbiens immobiliers résidentiels.À  la  même  date,  aucune  opération  de  titrisation  sur  crédits  à  laconsommation n’est déconsolidante prudentiellement en Bâle 2.5.Le  Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisationpour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clausede remboursement anticipé.Au 31 décembre 2011, 0,8 milliard d’euros de prêts à des entreprisesissus du bilan de BNP Paribas ont également été titrisés dans le cadredes opérations arrangées par le groupe BNP Paribas.En millions d’eurosCatégorie d’actifBiens immobiliers résidentielsPrêts à la consommationTOTALExpositionsBNP Paribasà titriser1 8005 9007 70031 décembre 2011Expositionsen attente detitrisation000Les actifs en attente de titrisation ci-dessus feront l’objet de titrisation auto-souscrites (donc non effi caces au sens Bâ le 2.5) à l’exception de 700 millionsd’euros de prêts à la consommation.5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2555 PILIER 3Titrisation en portefeuille bancairePOSITIONS DE TITRISATION ➤ TABLEAU N° 24  : POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS-JACENTEn millions d’eurosCode RôleBNP ParibasCatégorie d’actif (*)BilanHors-bilanBilanHors-bilanOriginateurBiens immobiliers résidentielsTOTAL ORIGINATEURArrangeurBiens immobiliers résidentielsPrêts à des entreprisesTitrisation de positions de titrisationAutres actifsPrêts à la consommationCréances sur cartes de créditPrêts à des entreprisesCréances commercialesBiens immobiliers commerciauxLocation-fi nancementTitrisation de positions de titrisationAutres actifsPrêts à la consommationCréances sur cartes de créditPrêts à des entreprisesCréances commercialesLocation-fi nancementTitrisation de positions de titrisationAutres actifsTOTALINVESTISSEURTOTAL5TOTAL ARRANGEURInvestisseurBiens immobiliers résidentielsPosition de titrisation conservées ou acquises (EAD)31 décembre 201131 décembre 2010Total1 8931 19123 0861 4423 3416304 5294 0446741 59329116 54412 3783 910145 846532774 2011211644 3423 13367833773363084531081 1216 64314 1733 5621806 12031226423638Total4 2011301644 3518192 0878104 3953 7148842 7138801 13817 44014 6394 0541806 120313 8292264236381412 054371 2623 6785771 5924261 03010 79746649299659744573 0751 6054 03649472917710 5733737071 12311 76925 53545 16529 18240 16695811 76530 14051 9311 8281 18223 0122 92498526663081808641145 97112 0053 204145 8463 0145327724 41233 396Biens immobiliers commerciaux433 0573 829(*)  Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue. Dans le cas oùl’actif sous- jacent est une position de titrisation ou de re-titrisation, la réglementation CRD3 prescrit de reporter l’actif sous-jacent ultimedu programme considéré.256Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Titrisation en portefeuille bancaire5 ➤ TABLEAU N° 25  : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRELes positions de titrisation conservées ou acquises sont au 31 décembre 2011 à hauteur de 92 % des tranches senior, contre 89 % au 31 décembre 2010, cequi refl ète la très bonne qualité du portefeuille. Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux ci-dessous :En millions d’eurosType approcheTranche avec le rang le plus élevéTranche mezzanineTranche de première perteTOTALPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)31 décembre 201131 décembre 201041 7462 91050945 16546 0915 16267851 931  Dans le cadre de l’approche standard, le montant des actifs pondérésest calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux despondérations associé  à la note externe de la position de titrisation,conformément à l’article 222 de l’arrêté du 20 février 2007. Dans unnombre très limité de cas, une pondération par transparence peut êtreappliquée. Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positionsayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe. Les positionsde titrisation des programmes originés par les fi liales BNL et UCI ainsique les investissements de BancWest et du pôle Investment Solutionsdans les programmes de titrisation sont traitées en approche standard.Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une desméthodes suivantes : ■ pour  les  expositions  qui  bénéficient  d’une  notation  externe,  lapondération  est  obtenue  par  l’application  de  la  méthode  dite« fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directementla pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note, grâceà une table de correspondance fournie par le superviseur ; ■ pour les expositions ne bénéfi ciant pas d’une notation externe, quandBNP Paribas est originateur ou arrangeur, c’est la méthode de laformule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui estappliquée. Sur la base d’une notation interne de la qualité de crédit duportefeuille d’actifs sous-jacent, la pondération applicable à l’expositionest obtenue par utilisation d’une formule mathématique fournie parle superviseur, qui tient également compte de la structuration del’opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dontbénéfi cie BNP Paribas) ; ■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP duportefeuille de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ne bénéfi ciantpas d’une notation externe, c’est une approche d’évaluation interne quis’applique. Celle-ci bénéfi cie de l’homologation de la BNB ; ■ dans un nombre très limité de cas, une pondération par transparenceest appliquée.Au 31 décembre 2011, l’approche IRBA est utilisée pour les positionsdétenues par le pôle CIB et le périmètre BNP Paribas Fortis.Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notationsexternes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch.La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualitéde crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions del’Autorité de Contrôle Prudentiel.À compter du 31 décembre 2011, la directive européenne CRD3, quiintègre  la  nouvelle  réglementation  Bâle  2.5,  s’applique  et  révisenotamment la charge en capital applicable  à la titrisation en requérantune augmentation de la charge en capital pour les positions dites dere-titrisation, c’est-à-dire les positions d’un programme dont les actifssous-jacents comportent au moins une position de titrisation.5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2575 PILIER 3Titrisation en portefeuille bancaire ➤ TABLEAU N° 26  : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS  PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHEEn millions d’eurosType approcheIRBAStandardTOTAL31 décembre 201131 décembre 2010Positions de titrisationconservées ouacquises (EAD)42 9852 18045 165Positions de titrisationconservées ouacquises (EAD)48 1473 78451 93122 6651 71124 376Actifs pondérésActifs pondérésLe montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 24 milliards d’euros au31 décembre 2011, soit 4 % des actifs pondérés du groupe BNP Paribas, contre 25 milliards au 31 décembre 2010. ➤ TABLEAU N° 27  : POSITIONS DE TITRISATION PAR MÉTHODE DE CALCUL ET PONDÉRATION ➤ Approche IRBAValeur exposée au risquePositions detitrisationPositions dere- titrisation(*)Positions detitrisationPositions dere- titrisation(*)31 décembre 2011Actifs pondérés5En millions d’eurosTaux de pondération7 % - 10 %12 % - 18 %20 % - 35 %40 % - 75 %100 %225 %250 %350 %425 %650 %750 %850 %1 250 %IAA[0 - 7 %]]7 % - 100 %]]100 % - 350 %]]350 % - 1 250 %]TOTALMéthode fondée sur les notations externesMéthode de la formule réglementaire(*)  Au sens de la CRD3, qui s’appli que à compter du 31 décembre 2011.18 6848642 857733310262772723 8148441 3077 6062 773143610 42936 3943362 677781052571221972504 02236901 5281535192 2006 5911 37179526301366331333031532812274563 1097 6091 82712 57622 9162 28825 20460741822498175591 5612 2536 3221 85203633581 1931 91410 088258Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Titrisation en portefeuille bancaire5En millions d’eurosTaux de pondération6 % - 10 %12 % - 18 %20 % - 35 %50 % - 75 %100 %250 %425 %650 %1 250 %IAA[0 - 7 %]Méthode fondée sur les notations externes]7 % - 100 %]]100 % - 350 %]]350 % - 1 250 %]TOTALMéthode de la formule réglementaire(*)  Au sens de la CRD3, qui s’appli que à compter du 31 décembre 2011 .Valeur exposée au risquePositions detitrisationPositions dere-titrisation(*)Positions detitrisation (AP)Positions dere-titrisation(*) (AP)31 décembre 2010Actifs pondérés24 1511 8603 5141 13145629035011531 8671 6001 8568 1453 98616452912 82448 1471 596806164252336591 2764165 30113 673525591 1422641 9253 89022 916Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (28 milliards d’euros) : ■ 67 % de l’EAD bénéfi cient d’une notation supérieure à A+ et donc d’une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2011, contre 76 % au 31 décembre 2010 ; ■ la très grande majorité (82 % de l’EAD) bénéfi cie d’une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2011, contre 93 % au 31 décembre 2010.5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2595 PILIER 3Titrisation en portefeuille bancaire ➤ Approche StandardEn millions d’eurosTaux de pondérationPositions detitrisation (EAD)Positions dere- titrisation(*) (EAD)Positions detitrisation (AP)Positions dere- titrisation(*) (AP)31 décembre 201120 %40 %50 %100 %225 %350 %650 %1 250 %TOTAL20 %40 %50 %100 %225 %350 %650 %1 250 %TOTAL5Méthode fondée sur les notations externesMéthode de la moyenne pondéréeMéthode par transparenceEn millions d’eurosTaux de pondérationPositions detitrisation (EAD)Positions de re-titrisation(*) (EAD)Positions detitrisation (AP)Positions dere- titrisation(*) (AP)31 décembre 20101211 6391 421215116651 8171756522 0592 8083552941623 61916233 78412745737322792121284107110212713900242505811003651 0511 23172 288La seule position de re-titrisation du portefeuille qui bénéfi cie d’unegarantie est la tranche senior du portefeuille RPI détenue par BNP ParibasFortis. Elle est garantie par l’État Belge, notée AA (Standard & Poor’s).Méthode fondées sur les notations externesMéthode par transparence(*)  Au sens de la CRD3, qui s’appli que à compter du 31 décembre 2011  .Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base desnotes externes (1,9 milliards d’euros), la très grande majorité (73 % del’exposition en défaut au 31 décembre 2011) bénéfi cie d’une notationsupérieure à AA- et donc d’une pondération de 20 %.Les  garanties  concernant  les  positions  de  titrisation  s’élèvent  à4,9  milliards  d’euros  au  31  décembre  2011,  dont  principalementla garantie apportée par l’État Belge à la tranche senior de RPI pour4,8 milliards d’euros.260Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de contrepartie55.7  Risque de contrepartieVALEUR EXPOSÉE AU RISQUE [Audité]Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instrumentsfi nanciers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le cas échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise. ➤ TABLEAU N° 28  : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISEDES INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET PRÊTS/EMPRUNTS DE TITRESEn millions d’eurosAdministrations centraleset banques centralesEntreprisesÉtablissements(*)Clientèle de détailApprocheStandardIRBA11 14245 32435 803-22 4841 1631931 décembre 201131 décembre 2010EADmoyenne201110 07346 28837 75015Total11 14447 80836 96619ApprocheStandardIRBA8 99742 21237 635062 55589812EADMoyenne20108 29347 52540 30713Total9 00344 76738 53312TOTAL DES EXPOSITIONS92 2693 66895 93794 12688 8443 47192 31596 138(*)La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de paystiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des Banquesmultilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales.5 ➤ VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D’APPROCHE Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 20104 %Approche standard96 % Approche IRBA4 %Approche standard96 % Approche IRBAMontant total : 96 Mds €Montant total : 92 Mds €Les transactions effectuées dans le cadre des activités de marchéexposent BNP Paribas au risque d’un défaut potentiel de ses contreparties.BNP Paribas gère ce risque de contrepartie par la généralisation d’accordscontractuels génériques (accords de compensation et de collatéralisation)et par une politique de couverture dynamique, et tient compte de lavariation de valeur de ce risque dans l’évaluation des instrumentsfi nanciers négociés de gré à gré en procédant à des ajustements de crédit.LES CONTRATS DE COMPENSATIONLa compensation est utilisée par la Banque afi n d’atténuer le risquede crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produitsdérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque estla compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance dela contrepartie, de mettre fi n à toutes les opérations à leur valeur demarché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positiveset négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartieou à recevoir de celle-ci. Ce solde (« close-out netting ») peut fairel’objet d’une garantie (« collateralisation ») consentie sous forme denantissement d’espèces, de titres ou de dépôts.La Banque a également recours à la compensation des règlements pouratténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommesen devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements etencaissements dans la même monnaie qui doivent avoir lieu le même jourentre la Banque et une même contrepartie. Cette compensation aboutità un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la Banque,soit par la contrepartie.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2615 PILIER 3Risque de contrepartieLes opérations concernées sont traitées conformément à des accords,bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadreréglementaire national ou international. Les principales formules d’accordbilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et,sur le plan international, celles de l’International Swaps and DerivativesAssociation (« ISDA »).En outre, ValRisk permet la simulation de nouvelles transactions et lamesure de leur impact sur le portefeuille de la contrepartie et représentede ce fait un outil essentiel dans le processus d’approbation du risque.Les Comités suivants (par échelle croissante d’autorité) : Comité de créditrégional, Comité de crédit global, Comité de Crédit Direction Générale(CCDG), fi xent les limites selon leur niveau de délégation.MESURE DE L’EXPOSITION AU RISQUEDE CONTREPARTIELa valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie estmesurée sur la base d’un système interne d’évaluation de l’exposition ;cette valeur est ensuite intégrée au dispositif de mesure du risquede crédit. En place depuis 10 ans, continuellement mise à jour, cettemesure s’appuie sur des simulations de type « Monte Carlo » permettantd’apprécier les mouvements probables de la valeur des expositions. Lesprocessus stochastiques utilisés sont sensibles à certains paramètres,y compris volatilités, corrélations, calibrés sur des données de marchéhistoriques. Les expositions futures potentielles au risque de contrepartiesont mesurées à l’aide d’un modèle interne (« ValRisk ») qui permetde simuler plusieurs milliers de scenarii potentiels d’évolution desmarchés et de réévaluer le portefeuille de transactions avec chacunedes contreparties à plusieurs points dans le futur (de 1 jour à plus de30 ans pour les transactions les plus longues). Les variations de valeursont calculées jusqu’à la maturité des transactions.Les expositions au risque de contrepartie se caractérisent par leur fortevariabilité au cours du temps en raison de l’évolution constante desparamètres de marché affectant la valeur des transactions sous-jacentes.Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuellesdes transactions et d’analyser leurs variations potentielles dans le futur.Pour les expositions de risque de contrepartie issues des portefeuillesde BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas qui n’ont pas été migrées surdes systèmes BNP Paribas, la valeur exposée en risque ne s’appuie passur un modèle interne.ENCADREMENT ET SUIVI DU RISQUEDE CONTREPARTIELes  expositions  futures  potentielles  calculées  par  ValRisk  sontquotidiennement comparées aux limites allouées à chaque contrepartie.AJUSTEMENTS DE CRÉDITSUR INSTRUMENTS FINANCIERS NÉGOCIÉSDE GRÉ À GRÉLa valorisation des instruments fi nanciers négociés de gré à gré parBNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Fixed Income,Global Equity & Commodity Derivatives) intègre des ajustements decrédit. Un ajustement de crédit (ou CVA « Credit Value Adjustment »)est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions pourtenir compte du risque de contrepartie. Il refl ète l’espérance de perte enjuste valeur sur l’exposition existant sur une contrepartie du fait de lavaleur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de lacontrepartie, de la migration de la qualité de crédit et de l’estimation dutaux de recouvrement.GESTION DYNAMIQUE DU RISQUEDE CONTREPARTIELe niveau de l’ajustement de crédit effectué change en fonction desvariations de l’exposition existante et de celles du niveau de cotationdu risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter enparticulier de variations du spread  de Credit Default Swaps (CDS) utilisédans le calcul des probabilités de défaut.Afi n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de créditinhérent à un portefeuille d’instruments fi nanciers, BNP Paribas peut avoirrecours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l’achatd’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit.Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivésrecouvrent l’ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille deBNP Paribas, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Les expositionsde Fixed Income représentent la grande majorité de ces expositions.Les expositions sur opérations de fi nancements de titres et opérationsà règlement différé se partagent entre les opérations de Fixed Income,principalement sur obligations, celles des métiers actions et conseil,principalement sur actions (opérations de prêt-emprunt de titres) et cellesde BNP Paribas Securities Services (BP2S), sur actions et obligations.5Pour  l’agrégation  des  expositions,  le  système  prend  en  comptel’environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et doncdes éventuels accords de compensation et d’appel de marge.262Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de contrepartie5VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D’APPROCHE ➤ TABLEAU N° 29  : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D’APPROCHEEn millions d’eurosInstruments dérivésOpération de fi nancements de titres etopérations à règlement différéTOTALModèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add-OnIRBAStandardSous-TotalIRBAStandardSous-Total65 54812 6933 65016 34311 41976 9672 62115 31463 6562 62718 97065 54011 41576 95559 49113 71573 206841267370Modèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add-OnIRBAStandardSous-TotalIRBAStandardSous-Total59 55813 0943 40116 49513 71873 2762 54415 6383 4012 54419 040En millions d’eurosInstruments dérivésOpération de fi nancements de titres etopérations à règlement différéTOTAL(*)  Effective Expected Positive Exposure.(**)  Net Present Value.31 décembre 201131 décembre 2010Total81 89114 04695 937Total76 05316 26292 315La valeur exposée au risque (EAD) de crédit lié aux contreparties estmesurée principalement sur la base de la méthode des modèles interneset tient compte des garanties sur dérivés directement dans le calcul del’Effective Expected Positive Exposure (EEPE).Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (environ 3 % desexpositions du périmètre historique de BNP Paribas, auquel s’ajoutedepuis 2009 le périmètre issu de Fortis) la valeur exposée au risque estcalculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net PresentValue + Add-On).Pour les expositions des opérations sur dérivés de crédit, le modèleinterne intègre une corrélation entre les données de marchés et lesprobabilités de défaut, l’exposition est ainsi conditionnelle au défaut etintègre le risque de corrélation défavorable. Au cas par cas, pour desopérations matérielles, une remodélisation spécifi que de l’exposition encas de défaut intègre le risque de corrélation défavorable. En outre, desstress tests spécifi ques complémentaires sont réalisés pour le suivi desopérations pouvant présenter un risque de corrélation défavorable.Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard enréduction de l’EAD s’élèvent à 313 millions d’euros au 31 décembre 2011,contre 199 millions d’euros au 31 décembre 2010.Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculésen multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération quirésulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA).Quand l’EAD est modélisée et pondérée en approche IRBA, la LGD n’estpas ajustée en fonction des sûretés réelles dans la mesure où elles sontdirectement prises en compte dans le calcul de l’« Effective ExpectedPositive Exposure ».5EXIGENCES EN FONDS PROPRES PAR TYPE D’APPROCHE(Voir section 5.4. – Gestion du capital et adéquation des fonds propres.)Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2635 PILIER 3Risque de marché5.8  Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉSDE TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS5INTRODUCTION [Audité]Le risque de marché tel que défi ni en section 5.2 s’exprime principalementdans le cadre des activités de transactions réalisées par les métiers FixedIncome et A ctions du pôle Corporate and Investment Banking et recouvredifférentes natures de risques défi nies de la manière suivante : ■ le  risque  de  taux  d’intérêt  traduit  le  risque  que  la  valeur  d’uninstrument fl uctue en raison des variations de taux d’intérêt ; ■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrumentfl uctue en raison des variations des cours des monnaies ; ■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché desactions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilitédes actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indicessur actions ; ■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix demarché des matières premières. Il résulte non seulement des variationsde prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes, mais aussides variations de prix des indices sur matières premières ; ■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité decrédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achatde la protection sur cet émetteur ; ■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilitéet de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prixobservables d’options traitées dans un marché actif.PRINCIPES D’ORGANISATION [Audité]GouvernanceL’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir lesdispositifs de suivi de ces risques tout en garantissant l’indépendancedes fonctions de contrôle par rapport aux métiers.Le contrôle des risques de marché est structuré autour de plusieursinstances : ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comitégouvernant les risques liés aux activités de Marchés de Capitaux(Capital Markets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérenteles problématiques de risques de marché et de contrepartie. C’estlors du CMRC que sont décidés notamment les limites de tradingagrégées ainsi que les processus d’autorisation de prise de risque. Lesdéclarations de pertes ainsi que les pertes hypothétiques estimées parles exercices de stress-testing y sont également étudiées. Le Comité seréunit en principe une fois par mois. Il est présidé soit par le DirecteurGénéral du Groupe, soit par l’un des Directeurs Généraux déléguésde la Banque ; ■ le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comitéd’arbitrage  et  de  décision.  Ce  Comité  trimestriel  examine  lesconclusions  de CIB Financial Control sur l’effi cacité des contrôleset la fi abilité du processus de valorisation et de détermination desrésultats. Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunitles Directeurs de FDG-Comptabilité, de CIB et de GRM ; ■ au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) examineet statue sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAPReviews) ainsi que sur l’évolution des réserves. Le Comité arbitre en casde désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle. Il se réunitmensuellement. Ce Comité est présidé par le chef trader senior, etcomprend des représentants du négoce, de GRM, de Group Valuationand Risk Control et de Finance. Tout différend est arbitré par le PFC ; ■ créé en 2009 , le Valuation Methodology Committee (VMC) permetd’assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles, devérifi er la mise en œuvre des recommandations pertinentes et deprésenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles.Il se tient deux à trois fois par an, par métier.Mise en place du suivi du risque et fi xationdes limitesLe suivi quotidien des positions est réalisé à partir de l’outil intégré MRX(Market Risk eXplorer), application gérant le calcul de la VaR. Cet outilpermet le suivi de la VaR, mais aussi du détail des positions ainsi que dessensibilités aux paramètres de marché selon divers critères considéréssimultanément  (devise,  produit,  contrepartie,  etc.).  MRX  disposeégalement d’une infrastructure pour inclure les limites de négoce, lesréserves et le stress-testing.La mission de Risk-Investment and Markets en matière de suivi desrisques de marché est de défi nir, mesurer et analyser les sensibilitéset facteurs de risques, ainsi que de mesurer et contrôler la Value-at-Risk (VaR) qui est l’indicateur global de perte potentielle. Risk-IMs’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées parles différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activitéset les transactions importantes, de revoir et d’approuver les modèles devalorisation des positions et enfi n de réaliser une revue mensuelle desparamètres de marché (« MAP review ») en partenariat avec les équipesde valorisation et de contrôle des risques (V&RC).Le cadre actuel de défi nition et de gestion des limites validé par le CMRCs’établit sur trois niveaux de délégation. La délégation la plus haute estcelle du CMRC, suivie de celle du Responsable du Métier, suivie enfi n decelle du Responsable d’un portefeuille de négoce. Des changements delimites peuvent être accordés de façon temporaire ou défi nitive, et leurautorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selonla procédure en vigueur.264Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de marché5Analyse des risques clés et reporting destinéà la Direction GénéraleMarket Parameter (MAP) Review – Vérifi cationindépendante des  prixRisk-IM matérialise ses analyses de risque par la production de rapportsde synthèse destinés à la Direction Générale et au Senior Managementdes lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse des risques clés…).Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur lerisque sont assurés par une équipe dédiée (Global Risk Analysis andReporting).Le reporting est articulé autour des analyses suivantes : ■ rapports hebdomadaires (« Main Position reports ») par activité(dérivés actions, matières premières, crédits, dérivés de taux d’intérêtet de change) destinés principalement aux responsables des lignesmétier. Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble despositions, ainsi que des points devant faire l’objet d’une attentionparticulière ; ■ l’« Over €50m at risk report », rapport bimensuel adressé à la DirectionGénérale ; ■ les rapports de synthèse du CMRC (Résumé  des événements du CMRC,Résumé mondial du risque de contrepartie, Résumé des résultats destress testing et du GEaR, Résumé des résultats de backtesting…),préparés en support des réunions CMRC ; ■ les « Positions highlights » traitant de problématiques spécifi ques ; ■ les tableaux de bord territoriaux (par exemple le « Monthly UK riskdashboard ») ; ■ le « Global risk dashboard » présenté aux responsables de CIB et deGRM dans le cadre du contrôle conjoint de la gestion des risques etde la prise des décisions attendues, considérant à la fois l’évolutionde marché et l’évolution des contreparties.CONTRÔLE DES VALORISATIONS [Audité]Les instruments fi nanciers qui font partie du portefeuille de négociationprudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou demodèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables.Tel peut également être le cas d’instruments fi nanciers classés dans leportefeuille bancaire.Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est assuré dans le cadrede la Charte des responsabilités de valorisation, qui a défi ni la répartitiondes responsabilités et créé une équipe de valorisation et de contrôledes risques (V&RC) dédiée à la Valorisation et au Contrôle du risquequi partage le contrôle des paramètres de marché avec Risk-IM. Cespolitiques et pratiques de gouvernance s’appliquent à toutes les activitésde marché de CIB (Fixed Income, GECD et RPM), et sont en cours de miseen œuvre au niveau du métier ALM Trésorerie.En complément à la Charte, des directives spécifi ques détaillent lescontrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensembleconstitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisationsont décrits ci-dessous.Contrôle de l’enregistrement comptable destransactionsLa responsabilité de ce contrôle incombe au « Middle-Offi ce » du pôleOpérations. Toutefois, les opérations les plus complexes sont vérifi éespar Risk-IM.La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes devalorisation et de contrôle des risques (V&RC) et les départementsRisk-IM qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres lesplus liquides et une vérifi cation mensuelle formelle de l’ensemble desdonnées utilisées. Les types de paramètres contrôlés par V&RC sontprécisément défi nis s’agissant principalement de paramètres directementcomparables à des données externes (cours des titres, paramètres demarché vanille), avec ou sans recours à des prestataires spécialiséesfournissant des prix de consensus. Le département Risk-IM contrôle poursa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexesqui dépendent étroitement du modèle retenu.Les  principes  généraux  de  revue  des  paramètres  de  marché  sontdécrits dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans lesprocédures spécialisées telles que «Global marking and independentprice verifi cation policy» ; les méthodologies spécifi ques le sont dansdes documents (MAP Books) structurés par ligne de produit mis à jourrégulièrement. Les responsabilités de Risk-IM et de V&RC sont défi niespour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres demarché consignées dans les documents de résultats des revues MAP.La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements devalorisation communiqués au « Middle-Offi ce » pour enregistrement.Les résultats sont communiqués à la direction du Trading au cours des« Valuation Review Committee » qui peuvent faire l’objet d’arbitrages.L’avis des fonctions de contrôle prévaut, et tout différend signifi catif etpersistant est porté devant le PFC.Homologation et revue des modèlesLa gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politiquede contrôle des méthodologies de valorisation. Les directives spécifi quesà chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant lesinstructions de revue des modèles pour chaque ligne de produit.Les analystes quantitatifs du « Front Offi ce » conçoivent et proposent lesméthodologies utilisées pour la valorisation des produits, le calcul desrisques, et les prises de décisions de négoce. La Recherche et l’équipedes systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en oeuvre de cesmodèles.Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort deRisk-IM. Les processus principaux sont : ■ la validation des modèles, à l’issue de laquelle une décision formelled’approbation ou de rejet du modèle est prise, y compris à la suitede toute modifi cation de la méthodologie de valorisation appelée« Evénement du modèle de valorisation ». Dans tous les cas, lesdécisions d’approbation sont prises par un analyste senior Risk-IM.La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelleou complète ; dans ce dernier cas, les motifs et les conditions del’approbation sont détaillées dans un document d’homologationdu modèle. Si l’approbation fait débat, un Comité de validation desmodèles peut être réuni ; ■ la revue des modèles, peut être menée dés sa conception (liée à unehomologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) ;elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pourvaloriser certains produits dans un contexte de marché précis ; ■ le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles, consisteen un contrôle continu du paramétrage et de la confi guration desmodèles, mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS26555 PILIER 3Risque de marchéCalcul des réserves et autres ajustementsde valorisationRisk-IM défi nit et calcule des «réserves». Celles ci sont des ajustementscomptables de la valeur de marché ou de modèle. Les réserves peuventêtre considérées, selon les cas, comme une mesure de la clôture d’uneposition ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversifi ésou couverts.Les réserves couvrent principalement : ■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ; ■ les incertitudes liées au modèle ou aux paramètres du marché ; ■ l'élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut êtremise en place (lissage du pay-off des options numériques ou à barrière).Une politique générale d’ajustement des valorisations a été défi nie. Lesméthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaqueligne de produit par Risk-IM et ces documentations sont régulièrementmises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapportmensuel au VRC.Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrementet tout changement constitue un Evénement du modèle de valorisation.Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit dela revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issuesdu marché durant le processus de Revue des paramètres du marché.« Day-one-profi t or loss »Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètresconsidérés comme non observables. La norme comptable IAS 39 prescritde différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day one profi tor loss) pour les transactions non observables, dès lors que la valeur demodèle initiale doit être calibrée sur le prix de la transaction.Risk-IM est associé à Finances-Développement Groupe, aux « Middle-Offi ces » et aux Métiers dans le processus d’identifi cation et de traitementde ces éléments de résultat, afi n de déterminer si un type de paramètreou de transaction est observable ou non, conformément aux règlesd’observabilité, par ailleurs dûment documentées.L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculépar le Middle-Offi ce.Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection desinformations fi nancières requises par la norme comptable IFRS 7.EXPOSITION AU RISQUE DE MARCHÉ [Audité]Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par unemesure systématique des sensibilités des portefeuilles par rapport auxdifférents paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites àdifférents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limitesfi xées préalablement.VaR (« Value at Risk »)Cet indicateur est le résultat du modèle interne de BNP Paribas. Il mesurela variation quotidienne possible de valeur du portefeuille de négociationdans les conditions de marché normales, pour une durée d’un jour deBourse, sur la base des évolutions constatées pendant les 260 joursprécédents et avec un intervalle de confi ance de 99 %. Le modèle interne aété validé par les autorités de supervision bancaire et prend en compte lesfacteurs de risque usuels (taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change,valeur des titres, prix des matières premières et volatilités associées),ainsi que la corrélation entre ces facteurs permettant l’intégration deseffets de diversifi cation. Il inclut en outre la prise en compte du risquespécifi que de crédit.Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus etaméliorés régulièrement afi n de s’adapter à la complexité croissantedes marchés et la sophistication des produits traités.En décembre 2010, BNP Paribas Fortis a soumis une demande d’extensiondu périmètre du modèle interne de BNP Paribas à l’entité juridique FortisBank SA/NV aux régulateurs français (l’Autorité de Contrôle Prudentiel)et belge (Banque Nationale de Belgique).L’ACP  a  validé  l’extension  du  périmètre.  Le  capital  réglementairenécessaire pour couvrir le besoin en fonds propres du fait du risque demarché du portefeuille de négociation de BNP Paribas Fortis est depuisle 1er juillet 2011 établi sur la base de la VaR calculée avec le modèleinterne de BNP Paribas.Le modèle interne de calcul de VaR pour BNL a également été validé.Historique de VaR (10 jours, 99 %) en 2011Les Valeurs en Risque présentées ci-dessous sont établies sur la basedu modèle interne paramétré conformément à la méthode préconiséepar les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montantsexposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pourson extension aux risques de marché »). Elles portent sur des périodesde 10 jours avec un intervalle de confi ance de 99 %.5266Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASLa Valeur en Risque moyenne de l’exercice 2011 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 144 millions d’euros (avec un minimum de 103 millions d’euroset un maximum de 214 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (- 178 millions d’euros).Elle s’analyse comme suit : ➤ TABLEAU N° 30  : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS - 99 %) : ANALYSE PAR NATURE DU RISQUEEn millions d’eurosRisque de tauxRisque de créditRisque de change(1)Risque de prix attaché aux actionsRisque de prix attaché aux matières premièresEffet des compensationsTOTAL DE LA VALEUR EN RISQUEMinimumMoyenneMaximumExercice 201131 décembre2011Exercice 2010Moyenne31 décembre20106982142911(102)103101118335119(178)1441661667411035(336)21481121445813(148)16984115317413(173)144109118225313(174)141(1)La composante VaR risque de change est hors périmètre du Pilier 1. ➤ ÉVOLUTION DE LA VAR (1 JOUR, 99 %) EN MILLIONS D’EUROS EN 2011PILIER 3Risque de marché55706050403020100Janvier2011Février2011Mars2011Avril2011Mai2011Juin2011Juillet2011Août2011Septembre2011Octobre2011Novembre2011Décembre2011GRM évalue constamment la pertinence de son modèle interne de calculau moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière etsur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dansles activités de marché avec la VaR (1 jour). Le choix d’un intervalle deconfi ance de 99 % signifi e, du point de vue théorique, que des pertesquotidiennes supérieures à la VaR sont attendues deux à trois fois par an.La méthode standard de backtesting de la VaR fait une comparaison entrela VaR quotidienne du portefeuille de négociation global et les variationsquotidiennes de la valeur du portefeuille. Le test pour 2011 démontrequ’il n’y a pas eu de jours au cours desquels les pertes ont dépassé leniveau de la VaR sur la période.NOUVELLES EXIGENCES CRD3À compter du 31 décembre 2011, la directive européenne CRD3, quiintègre la nouvelle réglementation Bâle 2.5, s’applique et révise la chargeen capital applicable aux positions du portefeuille de négoce  :   mesurede la VaR stressée, mesure relative  au risque additionnel de défaut et demigration (IRC), mesure  des risques relative au portefeuille de corrélation(CRM) et titrisation du portefeuille de négociation.VaR stresséeUne VaR stressée (SVaR) calibrée sur une période déterminée d’un anincluant une période de crise permet de maintenir un niveau minimum deVaR. Une période de 12 mois (exercice 2008) a été choisie comme périodede référence pour le calibrage de la VaR stressée. Ce choix est sujet àrévision annuelle, et a été motivé par la sévérité extrême des mouvementssur les marchés pendant l’année 2008. Pour le calcul de l’exigence encapital, cette SVaR s’ajoute à la VaR pour corriger la « mémoire courte »de cette dernière et pour renforcer le risque spécifi que.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2675 PILIER 3Risque de marché ➤ TABLEAU N° 31  : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS - 99 %)En millions d’eurosValeur en Risque stresséeIncremental Risk Charge (IRC)L’approche IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migrationdes notations dans l’intervalle de confi ance de 99,9 % sur un horizonde capital d’un an, en supposant un niveau de risque constant surcet horizon. L’approche permettant la prise en compte des risquessupplémentaires de défaut et de migration couvre toutes les positionsexigeant du capital associé à un risque spécifi que de taux d’intérêt, ycompris tous les emprunts d’État, à l’exception des positions de titrisationet des dérivés de crédit au nième défaut.Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion desrisques. Ce modèle a été homologué par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constantsur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions denégoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur unhorizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risqueinitial, mesuré par la VaR ou par le profi l d’exposition par notation decrédit et par niveau de concentration. Cette fréquence de rééquilibrageest appelée horizon de liquidité.Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notationspour chaque débiteur. Le modèle rend compte à la fois du risque dedéfaut des débiteurs et du risque de migration des notations de cesderniers. La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèlemulti-factoriel de rendement des actifs. Les portefeuilles font l’objetd’une valorisation dans les différents scenarii  simulés. Le modèle utiliseun horizon de liquidité constant d’un an. Il a été validé en internepar un service indépendant. La revue a porté sur la cohérence desméthodologies proposées, le champ d’application des facteurs de risqueet de la cohérence entre le calibrage des paramètres du modèle et leurutilisation dans le cadre de simulations, ainsi que sur la production et ladéfi nition du périmètre.Portefeuille de corrélationL’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier etgérer le risque principalement de CDO d’entreprises, dans une moindre4 e trimestre 2011MinimumMoyenneMaximum31 décembre 2011232296366267mesure de CDO 2 d’entreprises et leurs couvertures à l’aide de CDS d’unémetteur spécifi que, les indices de CDS et des tranches d’indice.Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché(CDS, indices et tranches d’indice) et les prix établis à l’aide de modèlespour valoriser les CDO sur mesure dont les prix sont moins faciles àobserver que ceux des produits mentionnés précédemment.Cette activité fait partie du pôle négoce de crédits structurés au sein deBNP Paribas Fixed Income.Le modèle utilisé est un modèle standard du marché validé en interneet qui valorise les CDO sur mesure sur la base des spreads du marchédes CDS et les niveaux de corrélation implicites des tranches d’indicede CDO observés.Positions de titrisation du portefeuille de négocehors portefeuille de corrélationPour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie« Valeur de marché par résultat », les variations de valeur de marché,hors intérêts courus des titres à revenu fi xe, sont enregistrés sous larubrique « Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeurde marché par résultat » du compte de résultat.Les ABS du portefeuille de négoce sont soumis aux limites défi nies par lapolitique de risque de la négociation de dette (Debt Trading Risk Policy– DTRP). Le DTRP défi nit une enveloppe globale avec des limites deconcentration. Les limites sont surveillées quotidiennement et le Tradingest informé de tout dépassement.Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille decorrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuillebancaire). Les besoins en capital correspondent par conséquent à lapondération appliquée aux actifs pondérés , qui est déterminée par lanote externe de l’actif. Les calculs de charge en capital sont déterminésà partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation.5268Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 32  : POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATIONPAR CATÉGORIE D’ACTIF ET D’ENCOURSPILIER 3Risque de marché531 décembre 2011Positions de titrisation conservéesou acquises (EAD)Positions courtesPositions longues- -------514514514393121514208231314152804172020437404132143731 décembre 2011Positions de titrisation conservéesou acquises (EAD)Positions courtesPositions longues5En millions d’eurosCatégorie d’actifBiens immobiliers résidentielsPrêts à la consommationCréances sur cartes de créditPrêts à des entreprisesBiens immobiliers commerciauxLocation-fi nancementAutres actifsTOTAL BILANAutres actifsTOTAL HORS-BILANTOTALEn millions d’eurosType de trancheTranche avec le rang le plus élevéTranche mezzanineTranche de première perteTOTAL ➤ TABLEAU N° 33  : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCEHORS PORTEFEUILLE DE  CORRÉLATIONEXIGENCES EN FONDS PROPRES RELATIVES AU RISQUE DE MARCHÉ ➤ TABLEAU N° 34  : EXIGENCES EN FONDS PROPRES RELATIVES AU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’APPROCHE31 décembre 201131 décembre 2010Risque demarché horsrisque de  changeRisque dechangeTotal risque demarchéRisque demarché horsrisque de changeRisque dechangeTotal risque demarché2 82713622 9021781782 827191623 0807567983575335407636121 375En millions d’eurosModèle interneA pproche StandardPositions de titrisationdu portefeuille de négoceTOTALLe risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes.Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour l’ensemble des portefeuilles bancaires et de négociation.(Voir partie « Risque de marché relatif aux activités bancaires » de la section 5.8.)Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2695 PILIER 3Risque de marchéTOTALEn millions d’eurosTaux depondération7 % - 10 %12 % - 18 %20 % - 35 %40 % - 75 %425 %Méthode fondéesur les notationsexternes1 250 %TOTAL ➤ TABLEAU N° 35  : EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE MARCHÉType d’approcheCatégorie de risque31 décembre 201131 décembre 2010TOTAL APPROCHE MODÈLE INTERNEVaRIRCStressed VaRPortefeuille de corrélationRisque de positions sur produits de baseRisque de taux d’intérêtRisque de positions sur titres de propriétéRisque de changeTOTAL APPROCHE STANDARD POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE ➤ TABLEAU N° 36  : DÉTAIL DES POSITIONS DE TITRISATION ET DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLEDE NÉGOCE  HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION  PAR MÉTHODE DE CALCUL, PONDÉRATION ET TYPE DETITRISATION5Positions courtesPositions longuesTitrisationsRetitrisationsTotalTitrisationsRetitrisationsTotalPositionscourtesPositionslonguesTotalPositionsExigences en Fonds Propres31 décembre 20113 0801 3756591 3282 82751532513--178191626262763763156225336126262313212451451451451439912424174172020399124241721437STRESS TESTINGLe Groupe effectue régulièrement des stress-tests, dont l’objectif est desimuler la variation de valeur des portefeuilles de négoce du Groupedans des conditions extrêmes. Les stress tests couvrent toutes lesactivités de marché : t aux, devises, dérivés actions, matières premièreset t résorerie (hors portefeuilles bancaires de dettes souveraines) et dansdes conditions de marché différentes. Ces scenarii  macro « top-down »sont appelés sce narii « Global CMRC ». Ils sont présentés, analysés etdiscutés à chaque réunion du CMRC.Quinze scenarii « Global CMRC » simulent un panel de crises, notamment : ■ scénario 1 : augmentation des anticipations d’infl ation conduisant àune hausse des taux associée à une pentifi cation de la courbe destaux d’intérêt ; ■ scénario 2 : hausse inattendue des taux par les b anques centrales,hausse des taux d’intérêts court  terme  et aplatissement de la courbede taux d’intérêt ; ■ scénario 3 : chute des marchés d’actions accompagnée d’un recours auxvaleurs refuges et de l’intervention des b anques centrales, générantune baisse des taux et une pentifi cation de la courbe des taux d’intérêt ; ■ scénario 4 : crise sur les pays émergents ayant pour moteur l’Asie ;270Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS ■ scénario 5 : crise sur les pays émergents ayant pour moteur l’Amérique ■ scénario 13 : effondrement du dollar ;latine ; ■ scénario 6 : crise du crédit entraînant une aversion générale au risque ; ■ scénario 14 : pandémie grave entraînant une aversion au risquegénéralisée et une chute brutale des marchés d’actions et du crédit ; ■ scénario 7 : crise systémique sur les hedge funds, générant desmouvements d’une extrême violence dans les marchés sur lesquelsils opèrent (par exemple : corrélation CDO, convertibles, etc.) ; ■ scénario 15 : mouvement haussier modéré sur les marchés d’actionset les marchés émergents, faible volatilité constatée et chute de lavolatilité implicite sur tous les marchés. ■ scénario 8 : crise de l’euro ; ■ scénario 9 : crise sur les pays du Moyen-Orient entraînant de sévèresconséquences sur le marché de l’énergie ; ■ scénario 10 : attaque terroriste majeure dans des pays occidentaux ; ■ scénario 11 : changement de politique monétaire au Japon : haussebrutale des taux et aplatissement de la courbe des taux d’intérêtjaponaise ayant de sérieuses conséquences sur le Yen ; ■ scénario 12 : tremblement de terre majeur en Californie ayant desconséquences sur le taux de change USD/EUR et sur les différentielsde taux d’intérêt ;Risk-IM élabore également des stress-tests « bottom up » qui quantifi entle risque provenant de portefeuilles spécifi ques ou des concentrations derisque. Ces sce narii « micro » permettent de capturer des mouvements demarché plus complexes qui peuvent ne pas se produire dans les sce nariimacro au niveau mondial (tels que la dislocation d’un point particuliersur une courbe de taux ou la déviation d’un secteur du marché du créditqui se comporterait différemment par rapport à un autre avec lequel ilest habituellement fortement corrélé). ➤ MOYENNE ANNUELLE POUR 2010 ET 2011 DES RÉDUCTIONS DE REVENUS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCE DESMÉTIERS DE MARCHÉ SIMULÉES POUR QUINZE SCENARII DE CRISE EXTRÊME (EN MILLIONS D’EUROS)123456789101112131415PILIER 3Risque de marché554003002001000- 100- 200- 300 - 400- 500- 600- 700Les résultats des sce narii micro et macro-retenus pour le stress-testing des risques de marché peuvent être utilisés pour construire un scénariodéfavorable pour le portefeuille de négoce de BNP Paribas.20102011Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2715 PILIER 3Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESLe risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque deperte sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux etde change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre part.Seul le risque de participation en actions et le risque de change donnentlieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de tauxrelève pour sa part du Pilier 2.Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiationbancaire et aux investissements procèdent principalement des opérationsde Banque de Détail dans les pays domestiques (France, Italie, Belgiqueet Luxembourg) et à l’International, des fi liales de fi nancement spécialiséet de collecte d’épargne, des opérations des Métiers de Financement deCIB ainsi que des investissements réalisés par le Groupe. Ces risques sontgérés par le métier ALM Trésorerie.Au niveau du Groupe, l’ALM Trésorerie est placée sous la supervisiondirecte d’un Directeur Général délégué. L’ALM Trésorerie Groupe exerceune autorité fonctionnelle sur les équipes ALM et Trésorerie de chaquefi liale. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadrede Comités (Asset and Liability Committee – ALCO) qui supervisent l’actionde l’ALM Trésorerie. Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe, despôles et des entités opérationnelles.RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSLe tableau suivant présente une répartition des expositions en fonctionde l’objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de sesparticipations en actions. ➤ TABLEAU N° 37  : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR OBJECTIF DE GESTIONEn millions d’eurosObjectif stratégiqueObjectif de valorisation à moyen termeParticipations liées à l’activité d’un métier5TOTAL(*)  Valeur de marché ou de modèle (bilan + hors-bilan).Exposition(*)31 décembre 201131 décembre 20102 0684 7985 84912 7152 2546 0177 31215 883Les expositions au 31 décembre 2011 s’élèvent à 12,7 milliards d’euros,contre 15,9 milliards d’euros au 31 décembre 2010. La part du hors-bilans’élève à 3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2011 contre 5,1 milliardsd’euros au 31 décembre 2010, et est constituée de garanties de valeurliquidative données à des porteurs de parts d’OPCVM.échangeables en actions ; ■ des options sur actions ; ■ des titres super-subordonnés ; ■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ouExpositions [Audité]PérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sontconstituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnéssur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une natureéconomique similaire ». Il s’agit : ■ des  actions  cotées  et  non  cotées  et  des  parts  dans  des  fondsd’investissements ; ■ des engagements donnés sur des fonds privés ; ■ des couvertures sur titres de participation ; et ■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence.Techniques Comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentéesdans les États fi nanciers consolidés en note 1. – Résumé des principescomptables appliqués par le Groupe -1.c.9 Détermination de la valeurde marché.272Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 38  : EXPOSITIONS(*) AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONScapital investissement dans des portefeuilles diversifi ésEn millions d’eurosMéthode des modèles internesactions cotéesautres expositions sur actionsMéthode de pondération simpleactions cotéesautres expositions sur actionsApproche standardTOTALcapital investissement dans des portefeuilles diversifi és(*)  Exposition mesurée en valeur de marché ou de modèle .Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes latentes enregistrés directementen capitaux propres est présenté dans les États fi nanciers consolidés ennote 5.c. – Actifs Financiers disponibles à la vente.Exigences en fonds propres(Voir section 5.4. – Gestion du capital et adéquation des fonds propres.)Modélisation du risque sur les participations enactionsSur le périmètre historique de BNP Paribas, le Groupe a recours à unmodèle interne, dérivé de celui utilisé pour le calcul de VaR quotidien duportefeuille de négociation. Il s’en démarque cependant pour l’applicationdes  paramètres  d’horizon  et  d’intervalles  de  confiance  différents,conformément à l’article 59.1-c alinéa ii de l’arrêté du 20 février 2007du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Ce modèlepermet d’estimer sur ce périmètre la valeur en risque du Groupe avecun niveau de confi ance de 99 % sur un horizon de 3 mois.Les facteurs de risque retenus pour la mesure du risque sur le portefeuilledes participations actions dépendent du niveau d’information disponibleou utilisable sur les cours des titres du portefeuille : ■ pour les titres cotés, dont les historiques de cours sont suffi sammentlongs, ces derniers sont directement sélectionnés comme facteursde risque ; ■ pour les autres titres cotés ou pour les titres « non cotés », chaqueligne est rattachée à un facteur de risque systémique représentatifdu secteur d’activité et de la zone géographique dans lequel opèrel’émetteur du titre. L’analyse est ensuite complétée d’un risquespécifi que propre à chaque ligne ; ■ lorsque le titre appartient à une zone géographique hors zone euro, unfacteur de risque correspondant au taux de change vient compléterles autres facteurs de risques.Ce modèle a été validé par les autorités de supervision bancaire françaisesdans le cadre de l’homologation pour le calcul des exigences de fondspropres pour le risque relatif aux participations. À titre temporaire etdans l’attente d’une convergence des méthodes, l’approche retenue surPILIER 3Risque de marché531 décembre 201131 décembre 201011 1983 1115 3432 74462253458489512 71513 7974 5295 9943 2746585825711 42715 8835le périmètre historique de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas est cellequi est homologuée par la Banque Nationale de Belgique.RISQUE DE CHANGE [Audité]Calculs des actifs pondérésLe  risque  de  change  concerne  l’ensemble  des  opérations  qu’ellesappartiennent ou non au portefeuille de négociation.Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, ycompris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des élémentsd’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan(y compris la position nette des opérations de change à terme etl’équivalent delta net des options de change), moins les actifs durableset structurels (titres de participation, immobilisations corporelles etincorporelles). Ces positions sont converties en euros au cours de clôturede l’arrêté. Elles sont alors additionnées pour former la position netteglobale du Groupe dans chaque devise. La position nette dans une deviseest qualifi ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ;elle est qualifi ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs.Pour chaque entité du Groupe, la position nette en devises est équilibréedans la devise pertinente (i.e. la devise de reporting de l’entité) de sorteque la somme des positions longues égale celle des positions courtes.L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à lasomme des éléments suivants : ■ les positions compensées dans les monnaies des États participant ausystème monétaire européen sont soumises à une exigence de fondspropres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ; ■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence defonds propres ; ■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sontsoumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montantcompensé ; ■ les autres positions, y compris le solde des positions non compenséesdans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigencede fonds propres égale à 8 % de leur montant.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2735 PILIER 3Risque de marché5Risque de change et couverture du résultat réaliséen devisesL’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient desrésultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro. La politiquedu Groupe est de couvrir systématiquement la variabilité de son résultatnet aux cours de change des monnaies étrangères. À cet effet, les résultatsdégagés localement dans une devise différente de la devise fonctionnelledu site sont couverts localement. Le résultat net dégagé par les fi lialeset succursales étrangères ainsi que les positions liées aux dépréciationsde portefeuille sont gérés de manière centralisée.Risque de change et couverture d’investissementsnets en devisesLa position de change du Groupe liée à ses investissements en devisesrésulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres departicipation en monnaies étrangères fi nancés par l’achat de la devised’investissement.La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimonialessur les devises liquides. Cette politique est assurée par le fi nancementpar emprunt dans la devise d’investissement des participations endevises étrangères. Dans ce cas, les emprunts sont documentés en tantqu’instruments de couverture de l’investissement.historiques et des études économétriques. Elles portent notammentsur les remboursements anticipés, les comptes courants créditeurs etdébiteurs ainsi que les comptes d’épargne. L’échéancement des fondspropres relève d’une approche conventionnelle.Pour les activités de Banque de Détail, le risque de taux structurel estégalement mesuré à travers un indicateur de sensibilité des revenus,avec une logique de continuité de l’activité en intégrant l’évolutiondynamique du bilan. En effet, du fait de l’existence de corrélationspartielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché et d’unesensibilité des volumes due en particulier aux options comportementales,le renouvellement du bilan engendre une sensibilité structurelle desrevenus aux variations de taux. Enfi n, un indicateur spécifi que aux risquesde nature optionnelle est analysé lorsque des options comportementalessont présentes dans les produits vendus aux clients, afi n d’affi ner lesstratégies de couverture.Le  choix  des  indicateurs,  la  modélisation  des  risques  ainsi  que  laproduction des indicateurs sont contrôlés par des équipes indépendantesde Product Control et par des équipes dédiées de Group Risk Management.Les conclusions de ces contrôles sont présentées régulièrement dans descomités ad hoc et une fois par an au Conseil d’administration.Ces indicateurs sont systématiquement présentés aux ALCO et serventainsi de base aux décisions de couvertures, en fonction de la naturedes risques.RISQUE DE TAUX [Audité]Limites de risqueOrganisation de la gestion du risque de taux dans leGroupeLe risque de taux lié aux opérations commerciales de la Banque de Détaildans les marchés domestiques (France, Italie, Belgique et Luxembourg)et à l’international, des fi liales de fi nancement spécialisé, des métiersde gestion d’épargne du pôle Investment Solutions et des métiers defi nancement du pôle CIB, est géré par l’ALM Trésorerie dans le cadredu portefeuille des activités d’intermédiation clientèle. Le risque detaux lié aux fonds propres et aux investissements est également gérépar l’ALM Trésorerie, dans le portefeuille des activités fonds propres etinvestissements.Les opérations initiées par chaque métier de BNP Paribas sont transféréesvers l’ALM Trésorerie, au moyen de contrats internes analytiques oud’opérations de prêts/emprunts. L’ALM Trésorerie est chargé de gérer lesrisques de taux associés à ces opérations.Les principales décisions de gestion relatives aux positions de tauxissues des activités d’intermédiation bancaire sont prises lors de comitésmensuels ou trimestriels par métier, au sein desquels sont représentéesla Direction du Métier, l’ALM Trésorerie, Finance Développement Groupeet GRM.Mesure des risques de tauxLes positions de taux sont mesurées sous forme d’impasses, danslesquelles  les  risques  optionnels,  liés  en  particulier  aux  optionscomportementales, sont intégrés sur la base de leur équivalent delta.Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte descaractéristiques contractuelles des opérations et des comportementshistoriques de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la Banque deDétail, les modélisations des comportements s’appuient sur des donnéesSur les activités d’intermédiation clientèle, la gestion du risque de tauxglobal des entités de Banque de Détail est encadrée par une limiteprincipale, fondée sur la sensibilité des revenus à une variation des tauxnominaux, des taux réels ainsi que de l’infl ation sur un horizon minimumde 3 ans. Cette limite est établie en fonction du revenu annuel, ce quipermet d’encadrer l’incertitude sur le revenu futur lié aux évolutions detaux d’intérêt. Au-delà de la maturité retenue pour la limite de sensibilitédes revenus, l’encadrement est complété par une limite sur les impassesde taux, fi xée en pourcentage des ressources clientèle. Ce pourcentageest une fonction décroissante de l’horizon de gestion. Cette limite permetd’encadrer le risque sur les échéances à long terme.Le risque de taux des métiers des fi liales spécialisées, très faible comptetenu de la centralisation des risques à l’ALM Trésorerie, est encadré pardes limites techniques sur les impasses de taux, suivies par les ALCOdes métiers.Sensibilité des revenus au risque général de tauxLa sensibilité des revenus à une variation des taux d’intérêt est l’un desindicateurs de référence du Groupe pour les analyses du risque de tauxglobal aussi bien au niveau local qu’au niveau consolidé. Cette sensibilitédes revenus est calculée sur l’ensemble du portefeuille bancaire incluantles activités d’intermédiation clientèle, les fonds propres, à l’exclusiondes activités de marché, et sur l’ensemble des devises auxquelles leGroupe est exposé. Elle intègre des hypothèses raisonnables d’activitésur un horizon d’un an.L’indicateur est présenté dans le tableau ci-dessous. Il ressort ainsi quesur cet horizon d’un an, l’exposition au risque de taux lié au portefeuilled’intermédiation bancaire est faible : une hausse de 100 points debase des taux d’intérêt sur l’ensemble de la courbe entraînerait unehausse d’environ 0,8 % du produit net bancaire du Groupe, toutesdevises confondues.274Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de marché5 ➤ TABLEAU N° 39  : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GÉNÉRAL DE TAUX POUR UNE HAUSSE DE 100 POINTS DEBASE DES TAUX D’INTÉRÊTEn millions d’eurosSensibilité des revenus de 2011En millions d’eurosSensibilité des revenus de 2010Les  portefeuilles  d’instruments  financiers  résultant  de  l’activitéd’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés,ils ne font pas l’objet d’une gestion sur la base de leur valeur. Néanmoinsune sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée pour mesurerle risque de taux global sur tous les horizons. La sensibilité de la valeurpour une hausse de 200 points de base des taux d’intérêts est inférieureà 1 % des fonds propres prudentiels du Groupe, à comparer à la limitefi xée à 20 % dans la réglementation de Bâle.COUVERTURE DES RISQUES DE TAUXET DE CHANGE [Audité]Les relations de couverture initiées par le Groupe portent essentiellementsur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de changeréalisée au moyen d’instruments fi nanciers dérivés (swaps, options,opérations de change à terme).En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments fi nanciers dérivésutilisés sont désignés en couverture de valeur, en couverture de résultatsfuturs ou encore en couverture d’un investissement net en devises.Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelledès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’instrumentcouvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsique la méthodologie d’appréciation de l’effi cacité, tant au plan prospectifque rétrospectif.Risque de taux d’intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée surle pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations detaux d’intérêt. Cela permet en particulier d’optimiser la prise en comptedes compensations entre les différents risques. L’optimisation de cepilotage nécessite une appréhension fi ne des différents risques, afi n dedéterminer la meilleure stratégie de couverture, après prise en comptedes compensations. Ces stratégies sont défi nies et mises en place parmétier, par portefeuille et par devise.Le contexte de marché en 2011 dans la zone euro a connu deux évolutionssuccessives. Au premier trimestre, les deux hausses des taux directeurs dela Banque centrale européenne ont entraîné une hausse de la courbe destaux euro ; après l’été, l’amplifi cation de la crise des risques souverainseuropéens s’est traduite à l’inverse par un fort écartement des spreadsde liquidité et de crédit, et une baisse marquée des taux longs.Euro224Euro(44)Autres devises119Autres devises531 décembre 201131 décembre 2010Total343Total(39)En 2011, l’équilibre entre production de crédits et collecte de dépôts à tauxfi xe ou peu corrélés avec les taux de marché a été assez signifi cativementdifférent selon les marchés domestiques du Groupe : ■ en France, la production de crédits est restée soutenue, notamment ence qui concerne l’immobilier ; dans le même temps, l’objectif consistantà améliorer le ratio de couverture des prêts par les dépôts à conduità un niveau de collecte d’épargne élevé en 2011. Compte tenu dela structure par index de taux des productions d’une part, et desfi nancements aux fi liales spécialisées dans les crédits aux particulierset aux entreprises d’autre part, l’équilibre des positions de taux liéesaux activités de la Banque de Détail en France a nécessité la mise enplace de couvertures des emplois à taux fi xe ; ■ en Italie, l’activité commerciale n’a pas généré d’évolution signifi cativede la position de taux, même si des actions ont été menées pourprivilégier la part des crédits à taux fi xe ; ■ en Belgique et au Luxembourg, après deux années de forte collectepour reconstituer la part de marché, la politique sur l’épargne s’estnormalisée et, compte tenu de la baisse des taux longs, une part plussignifi cative des crédits a été originée à taux fi xe. De ce fait, la positionde taux liée aux activités de Banque de Détail Belux a relativementpeu évolué.L’année 2011 a aussi été marquée par la réduction de l’exposition duGroupe aux risques souverains. Toutefois, les cessions réalisées en Franceont été neutres sur la position de taux du portefeuille d’intermédiationbancaire du fait de l’ajustement systématique de la position par desdérivés de taux. En Belgique, l’impact des cessions sur la position de tauxn’a pas été entièrement compensé.Dans ce contexte, les stratégies de couverture mises en place en 2011 ontété différentes suivant les marchés domestiques. En France, les stratégiesfermes (sous forme de swaps) ont été complétées par des couverturesdes risques optionnelles de tassement de la marge d’intermédiation.Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pourl’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur deséléments couverts à taux fi xe (fair value hedge) ou en couverture dela variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs àtaux révisable (cash fl ow hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme detitres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « disponibleà la vente ».5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2755 PILIER 3Risque de marché5Couverture de valeur des instruments fi nanciersinscrits au bilan (Fair Value Hedge)Risque de change structurelLes relations de couverture du risque de change initiées par l’ALM portentsur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs endevises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l’objet d’unedocumentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie,désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture, la nature durisque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’effi cacité,tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif.Les investissements dans les fi liales et succursales fi nancés par empruntsde devises font l’objet d’une couverture documentée, pour conserver lasymétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsila volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentésen tant qu’instruments de couverture d’investissements.Une relation de couverture de type Fair Value Hedge est mise en placepour couvrir le risque de change relatif aux titres des entités nonconsolidées.Au  cours  de  l’exercice  2011,  aucune  relation  de  couvertured’investissements nets n’a été déqualifi ée.Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe.En particulier, les fl ux de revenus futurs hautement probables (intérêtset commissions externes notamment) en devises différentes de l’euro,générés par les principales activités des fi liales ou succursales du Groupe,peuvent faire l’objet d’une couverture.En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur desactifs ou des passifs à taux fi xe identifi és, soit sur des portefeuilles d’actifsou de passifs à taux fi xe. Les instruments fi nanciers dérivés contractéspermettent de réduire l’exposition de la valeur de ces instruments induitepar l’évolution des taux d’intérêt.Les couvertures d’actifs ou de passifs identifi és concernent pour l’essentielles titres disponibles à la vente et les émissions de titres de taux d’intérêtdu Groupe.Les  couvertures  de  portefeuilles  d’actifs  ou  de  passifs  financiers,constitués par devises, concernent : ■ d’une part des crédits à taux fixe : crédits immobiliers, crédits àl’investissement, crédits à la consommation et crédits export ; ■ d’autre  part  des  ressources  clientèle  à  taux  fixe  (dépôts  à  vue,ressources issues des contrats d’épargne logement).La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encoursrestant dus des éléments couverts et en désignant un montant parbande d’échéance considérée. Ces échéancements sont déterminésen tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérationset  des  comportements  historiques  de  la  clientèle  (hypothèses  deremboursement anticipé, taux de défaut estimés).Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysentcomme des passifs fi nanciers à taux fi xe à moyen terme. La valeur deces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêts. La loid’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques, sans prendreen compte prospectivement les effets liés à l’enrichissement potentieldes clients ou à l’infl ation.Pour chaque relation de couverture, l’effi cacité prospective est mesuréeen s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des élémentscouverts est supérieur à l’encours des instruments fi nanciers dérivés decouverture désignés.L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolutionmensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas enévidence de surcouverture a posteriori.Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instrumentsfi nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et chargesattachées aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactionsfutures hautement probables sont également couvertes. Les élémentscouverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index detaux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipéet des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instrumentsfi nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite parces instruments à taux révisable.En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité descomposantes du résultat du Groupe. En particulier, les fl ux de revenusfuturs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités desprincipales fi liales ou succursales du Groupe dans une devise différentede leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture.Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentationet l’appréciation de l’effi cacité de ces relations de couverture s’appuientsur des échéanciers prévisionnels.Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen etlong terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelled’échéance, des fl ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce quireprésente l’essentiel des opérations du Groupe. ➤ TABLEAU N° 40  : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTUREEn millions d’euros, auDurée restant à courirFlux de trésorerie couverts7461 7961 132186556607Inférieureà 1 anDe 1 an à5 ansPlus de5 ansInférieureà 1 anDe 1 an à5 ansPlus de5 ansTotal3 674Total1 35031 décembre 201131 décembre 2010Au cours de l’année 2011, plusieurs relations de couverture de résultats futurs ont été déqualifi ées, au motif que la réalisation de cet événement futurne serait plus hautement probable (cf. États fi nanciers consolidés note 2.c) pour un impact résultat non signifi catif.276Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de liquidité et de refi nancement55.9  Risque de liquidité et de refi nancement  [Audité]Le risque de liquidité et de refi nancement se défi nit comme le risque dene pas pouvoir faire face à des fl ux sortants de trésorerie ou à des besoinsen collatéral, attendus ou inattendus, dans le présent ou dans le futur,sans affecter ni les opérations quotidiennes ni la situation fi nancièredu Groupe. Ce risque peut provenir de l’absence totale ou partielle deliquidité de certains actifs ou de la disparition de certaines ressources. Ilpeut être lié à l’établissement lui-même (risque de réputation) ou à desfacteurs extérieurs (crises sur certains marchés).Le risque de liquidité et de refi nancement du Groupe est suivi dans lecadre d’une « politique de liquidité » globale validée par la DirectionGénérale. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pours’appliquer en situation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité. La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir denormes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires.LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉObjectifs de la politiqueLes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurerle fi nancement équilibré des activités de BNP Paribas, à faire en sorteque le Groupe soit à tout moment en mesure d’honorer ses obligationsvis-à-vis de sa clientèle, à veiller à ce qu’il ne se trouve pas de son seulfait à l’origine d’un événement de caractère systémique, à satisfaire lesnormes imposées par les superviseurs bancaires locaux, à faire face auxcrises de liquidité et maîtriser le coût de son refi nancement.Acteurs intervenant dans la gestion du risquede liquiditéLe Conseil d’administration est informé trimestriellement des principesde la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, parl’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de laconformité (CCIRC).Le Comité Exécutif du Groupe défi nit la politique générale de gestion durisque de liquidité, à savoir les principes de mesure des risques, le niveaude risque accepté et les règles de facturation interne de la liquidité. Ilen délègue le suivi et la mise en œuvre au Comité ALM Groupe. Destableaux de bord de suivi sont communiqués au Comité Exécutif du Groupeavec des fréquences adaptées à l’environnement de marché (mensuel,hebdomadaire voire quotidien).Le Comité ALM Groupe autorise la mise en œuvre de la politique de liquiditéproposée par l’ALM Trésorerie, défi nie en conformité avec les principesédictés par le Comité Exécutif. Il suit régulièrement les indicateurs derisque de liquidité et est notamment informé des simulations de crise(stress test), et de la réalisation des programmes de fi nancement. Enfi n,le Comité est informé de toute situation de crise ; il défi nit la répartitiondes rôles dans leur pilotage et valide les plans d’urgence.Après validation par le Comité ALM Groupe, l’ALM Trésorerie est encharge de la mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe. Les ComitésALM Trésorerie des métiers et entités sont le relais, au plan local, de lastratégie défi nie par le Comité ALM Groupe.Group Risk Management (GRM) participe à la défi nition des principes dela politique de liquidité. Au titre du contrôle de second niveau, il valideles modèles, les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité),les limites et les paramètres de marché utilisés. GRM participe au ComitéALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux.5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2775 PILIER 3Risque de liquidité et de refi nancementCentralisation de la gestion du risquede liquidité du GroupeL’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensembledu Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Elle est notammentresponsable de la mise en œuvre du refi nancement et des émissions àmoins d’un an (certifi cats de dépôt, commercial paper…), des programmesd’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts àmoyen ou long terme, obligations sécurisées de banque…), des émissionsd’actions de préférence et de la titrisation des créances des métiers de laBanque de Détail et des Métiers de Financement de CIB. L’ALM Trésorerieassure le fi nancement interne des pôles, ensembles opérationnels etmétiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents detrésorerie. Elle est également chargée de la constitution et de la gestiondes réserves de liquidité, ensemble d’actifs rapidement liquéfi ables pourfaire face à une crise de liquidité.5LES DISPOSITIFS DE PILOTAGE ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉLe dispositif de pilotage et de surveillance du risque de liquidité reposesur les quatre axes suivants : ■ des normes internes et indicateurs à différentes échéances ; ■ les ratios réglementaires ; ■ la capacité de refi nancement disponible ; ■ d’autres mesures complétant ces indicateurs ; ■ le pilotage interne de la liquidité repose sur une gamme complète denormes et d’indicateurs à différentes échéances : ainsi la situation deliquidité est régulièrement mesurée, par devise et sur les différentesmaturités, au niveau du Groupe et des entités.Un niveau cible d’emprunts au jour le jour est fi xé à chaque Trésorerie,afin de limiter le montant que le Groupe prélève sur les marchésinterbancaires. Il s’applique aux principales monnaies sur lesquelles leGroupe intervient.Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteursgénéraux de marché ou spécifi ques à la Banque susceptibles d’affaiblirla situation de liquidité du Groupe, sont régulièrement réalisées sur deséchéances courtes.Le pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalementsur l’analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pourfi nancer les emplois de même maturité.Sur l’échéance à un an, le ratio ressources sur emplois doit être supérieurà 80 %, avec un objectif de ne pas être inférieur à 85 %. Il fait égalementl’objet d’un suivi sur les échéances entre 2 et 5 ans. Ce ratio s’appuiesur les échéanciers de liquidité des postes du bilan et du hors-bilande toutes les entités du Groupe sur la base des comportements de laclientèle (remboursements anticipés pour les crédits, modélisationdes comportements de la clientèle pour l’épargne réglementée…) oude conventions. ■ En outre, les ratios réglementaires complètent le dispositif d’indicateursdu risque de liquidité.Le coeffi cient de liquidité réglementaire à 1 mois est calculé tous lesmois. Il concerne le périmètre BNP Paribas SA (Métropole et succursales).Les fi liales du Groupe soumises au ratio le calculent indépendammentde la société tête du Groupe.Les fi liales ou succursales étrangères peuvent par ailleurs être soumisesà des indicateurs réglementaires locaux. ■ L’adéquation de la réserve de liquidité, pour faire face à une évolutionnon prévue des besoins de liquidité, est régulièrement estimée auniveau du Groupe et des entités ; elle repose principalement sur lestitres et créances disponibles éligibles au refi nancement des BanquesCentrales,  les  dépôts  auprès  des  Banques  Centrales,  les  titresdisponibles non éligibles pouvant être donnés en pension ou vendusrapidement dans le marché et les prêts au jour le jour susceptiblesde ne pas être renouvelés. ■ D’autres  mesures  complètent  ce  dispositif  :  diversification  desressources au plan mondial (par contreparties, secteurs économiques,marchés  de  refinancement,  pays,  devises),  renouvellement  desressources de marché, volume d’actifs collatéralisables dans le cadred’émissions à moyen et long terme, politique de tarifi cation externe(évolution des prix payés) et de refacturation interne.278Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de liquidité et de refi nancement5EXPOSITIONS EN 2011Évolution du bilan du GroupeLe total du bilan du Groupe est de 1965 milliards d’euros au 31 décembre2011, soit une diminution de - 33 milliards d’euros par rapport au31 décembre 2010, traduisant le plan global de réduction du bilanentrepris par la Banque début 2011.Hors  juste  valeur  des  dérivés(1),  cette  réduction  du  bilan  atteint- 141 milliards d’euros sur l’année. À l’actif cette évolution résulte pourl’essentiel de la contraction des portefeuilles de titres et pensions desactivités de négoce (- 123 milliards d’euros). Au passif, la diminutionde ces mêmes portefeuilles atteint - 53 milliards d’euros. L’évolutionrésiduelle provient pour l’essentiel de l’ajustement des fi nancements àla taille du bilan.Évolution du bilan cashÀ partir du bilan comptable du Groupe, afi n de faciliter l’analyse desactifs nets à refi nancer, un bilan cash est réalisé dans lequel les actifsde trading et les comptes de régularisation sont nettés avec les passifsde même nature.Le montant des actifs nets à refinancer(2) représente 965 milliardsd’euros, soit une diminution de - 132 milliards d’euros par rapport au31 décembre 2010. Les besoins de fi nancement générés par les créditsà la clientèle commerciale, l’inventaire de négoce avec la clientèle et lesactifs tangibles et intangibles, soit 746 milliards d’euros, sont plus quecouverts par les ressources stables, (fonds propres, dépôts des clients etressources de marché au-delà d’un an) : l’excédent de ressources stabless’établit à 24 milliards d’euros.Les ratios de surveillance interne de la liquiditéà  moyen et long termeLe ratio des ressources à plus d’un an par rapport aux emplois à plusd’un an s’élève à 88 % à fi n décembre 2011, pour l’ensemble du groupeBNP Paribas, contre 86 % à fi n décembre 2010.Les ratios réglementaires de liquiditéLa  moyenne  du  coefficient  de  liquidité  réglementaire  à  1  mois  deBNP Paribas SA (qui regroupe la Métropole et ses succursales) est de150 % pour l’année 2011 pour un minimum exigé de 100 %.LES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DES RISQUESLes principales techniques de réduction des risques de liquidité reposentsur la constitution d’une réserve de liquidité, la diversifi cation des sourcesde fi nancement et l’allongement des maturités de fi nancement.Le pilotage de la réserve de liquidité, constituée des dépôts aux BanquesCentrales et des actifs les plus liquides, permet d’ajuster la positionen trésorerie de la Banque. La titrisation des crédits, transformant desactifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables, constitue l’un desmoyens pour renforcer cette réserve de liquidité.La diversifi cation des sources de fi nancement en termes d’investisseurss’opère notamment via l’utilisation des différents réseaux de distribution,structures, devises, et programmes de fi nancements collatéralisés ou non.L’allongement de la maturité des ressources et la recherche de ressourcesplus stables participent également à l’amélioration de la structure defi nancement.de solvabilité, de liquidité et de bilan : un plan global pluriannueld’optimisation des actifs pour réduire le bilan a été défi ni avec notammentun recentrage des métiers sur les activités stratégiques, mais aussi unplan d’action spécifi que sur la liquidité en dollar US pour le pôle CIB.Largement engagée au deuxième semestre 2011, sa mise en œuvre sepoursuivra sur l’année 2012.Le montant des ressources levées par le Groupe sur les marchés, dont ladurée de vie initiale est supérieure à 1 an, a atteint 47,4 milliards d’eurosen 2011 (36,5 milliards en 2010), avec une maturité moyenne d’environ6 années ; 32 % des ressources levées l’ont été en dollar US(3).La part de ces émissions placée dans les réseaux s’établit à 8,6  milliardsd’euros et celle des placements privés à 9,9 milliards d’euros.Titrisations pour compte propreCompte tenu de l’environnement de marché en 2011, le Groupe aégalement pris des mesures pour adapter son modèle économique(Voir Activité en matière de titrisation pour compte propre décrite ensection 5.6.)5(1)  Y compris dérivés de couverture.(2)  Hors Assurance et Klépierre.(3)  Y compris émissions en autres devises swappées en USD.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2795 PILIER 3Risque opérationnel5.10  Risque opérationnelPOLITIQUE DE COUVERTURE ET DE RÉDUCTION DES RISQUES [Audité]DISPOSITIF DE GESTIONObjectifs et principesCadre réglementaireLe risque opérationnel s’inscrit dans un cadre réglementaire formel :Afi n d’atteindre ce double objectif de mesure et de gestion, BNP Paribasmet en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent, processusitératif et reposant sur cinq éléments : ■ la réglementation issue du Comité de Bâle, qui impose l’allocation de ■ l’identifi cation et l’évaluation des risques opérationnels ;fonds propres au titre du risque opérationnel ; ■ le règlement CRBF 97-02 modifi é, qui prévoit la mise en œuvre d’unefi lière risque, couvrant tous les types de risque et un système decontrôle interne assurant l’effi cacité et la qualité du fonctionnementinterne de la Banque, la fi abilité de l’information interne et externe, lasécurité des opérations, enfi n la conformité aux lois, aux règlementset aux politiques internes. ■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réductiondes risques (procédures, vérifi cations et tous éléments d’organisationconcourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestiondes droits d’accès, etc.) ; ■ la production des mesures de risque et le calcul du capital associé aurisque opérationnel ; ■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives audispositif de contrôle opérationnel permanent ; ■ enfi n la gestion du dispositif, via une gouvernance impliquant lemanagement et débouchant sur la détermination et le suivi deplans d’actions.5ReportingMesure desrisquesProcéduresOrganisationContrôlesPilotageIdentification et évaluation des risquesDeux volets en particulier sont à souligner : structurants par leur ampleur,ils illustrent la complémentarité des approches du risque opérationnel etdu contrôle permanent au sein du groupe BNP Paribas :de mieux tenir compte des risques extrêmes auxquels la Banqueest exposée. Ce modèle a été homologué par l’Autorité de ContrôlePrudentiel en 2008 ; ■ le calcul du capital sur le périmètre BNP Paribas hors Fortis reposesur une approche hybride, combinant un modèle interne pour unelarge majorité d’entités, et, pour les autres, les approches Standardou Basique, selon leur niveau de maturité. Le modèle interne AMA(« Advanced Measurement Approach ») repose sur la modélisationde distributions de pertes, dont le calibrage utilise un double jeu dedonnées : des historiques d’incidents survenus depuis 2002 dans legroupe BNP Paribas et les grandes banques internationales, et desscenarii d’incidents potentiels, construits en interne, afi n notamment ■ la généralisation des plans de contrôles : BNP Paribas a déployé unedémarche de formalisation de « plans de contrôles », qui vise untriple objectif : homogénéiser les pratiques, rationaliser le dispositif,standardiser les contrôles. Cette pratique doit faciliter la couverturedes sites à l’international et accompagner les évolutions de structuredu Groupe. S’appuyant sur les cartographies de risques qui ont conduità l’identifi cation et à la quantifi cation des scenarii de risques potentiels,il implique l’ensemble des pôles, des ensembles opérationnels retail,des métiers et des fonctions du Groupe.280Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque opérationnel5Acteurs et gouvernanceLe groupe BNP Paribas s’attache à mettre en place un dispositif decontrôle permanent et de gestion du risque opérationnel organisé autourde deux types d’intervenants : ■ les responsables d’entités opérationnelles, premiers acteurs dans lagestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise deces risques ; ■ des équipes spécialisées, présentes à tous les niveaux du Groupe (pôles,ensembles opérationnels retail, fonctions, métiers) et coordonnéesen central par une équipe dite « 2OPC » (Oversight of OperationalPermanent Control/Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent),rattachée à Conformité Groupe et participant de la fi lière risque duGroupe. Ces équipes doivent plus particulièrement : ■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la défi nition et ladéclinaison du dispositif de contrôle permanent et de gestion durisque opérationnel, de ses normes et méthodologies, des reportingset des outils liés, ■ fournir  un  second  regard,  indépendant  des  responsablesopérationnels, sur les risques opérationnels et le fonctionnementdu dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent etservir d’alerte le cas échéant.Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plusde 400 personnes en équivalent temps plein.Les sujets liés au contrôle opérationnel permanent et à la continuitéd’activité sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe,et  périodiquement  au  Comité  de  coordination  du  contrôle  interne(instance réunissant les acteurs du contrôle interne, sous la présidencedu Coordinateur du contrôle interne). Les pôles, ensembles opérationnelsretail, métiers et fonctions du Groupe déclinent sur leur périmètre cettestructure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif. Les autresentités du Groupe, et en particulier les fi liales signifi catives, ont largementdéployé un type d’organisation similaire.Champ et nature des systèmes de déclarationet  de  mesure des risquesLes Comités Exécutifs du Groupe, des pôles, des ensembles opérationnelsretail, des métiers et des fonctions ont notamment pour mission depiloter la gestion des risques opérationnels et de non-conformité et descontrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadrede l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident laqualité et la cohérence des données de gestion, examinent leur profi l derisque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont fi xés et évaluentla qualité de leur dispositif de contrôle, à l’aune de leurs objectifs et desrisques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions deréduction des risques.La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collectedes incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée parprocessus et ensembles organisationnels (activité dans un pays et uneentité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ». Cesinformations fournissent une base à des actions de correction et deprévention des risques.Les informations les plus signifi catives sont portées à la connaissancedes divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux organes exécutifs etdélibérants, selon un processus d’escalade préalablement défi ni.RAPPROCHEMENT DE BNP PARIBASET  DES  ENTITÉS DE BNP PARIBAS FORTISET  BGL BNP PARIBASEn matière de risque opérationnel, le dispositif déployé par les entités dugroupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle est très similaire à celuiexistant chez BNP Paribas. BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ont étéhomologués AMA préalablement à leur entrée dans le groupe BNP Paribaset ont mis en place un dispositif d’analyse centré sur l’analyse desincidents historiques et de scenarii prospectifs. Le dispositif du groupeBNP Paribas sera in fi ne élargi à BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas,en principe en 2012.LES COMPOSANTES DU RISQUEOPÉRATIONNEL LIÉES AU RISQUEJURIDIQUE, AU RISQUE FISCALET  A LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATIONRisque juridiqueBNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent,aux  réglementations  applicables  aux  entreprises  de  ses  secteursd’activité, notamment la banque, l’assurance et les services fi nanciers.Le Groupe est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés etau respect de la primauté des intérêts des clients.De longue date, la fonction juridique de BNP Paribas a développé undispositif global de contrôle interne dont la vocation est de prévenir,détecter, mesurer et maîtriser les risques de nature juridique. Ce dispositifconsiste en : ■ des Comités ad hoc, dont notamment : ■ le Comité Exécutif de la fonction juridique, ■ le Comité de la fonction juridique mondiale qui coordonne etsupervise la fonction juridique au sein de toutes les composantesdu Groupe dans ses pays d’implantation, et qui assure la cohérenceet la mise en œuvre des politiques juridiques du Groupe, ■ le Comité de veille juridique qui assure une surveillance des projetsde texte, propose une analyse, une interprétation et la diffusion destextes législatifs, réglementaires et des évolutions jurisprudentiellesfrançaises et européennes au sein du Groupe, ■ le Comité de contrôle interne de la fonction juridique, incluant lasupervision des risques opérationnels, ■ le Comité contentieux où sont évoqués les dossiers signifi catifs endéfense ou en demande ; ■ la participation du Directeur Juridique (ou l’un de ses représentants), enqualité de membre permanent, au Comité de coordination du contrôleinterne et au Comité de la conformité ; ■ des procédures et référentiels internes qui encadrent d’une part lamaîtrise du risque juridique, en liaison avec la Conformité pour tousles sujets qui sont aussi de son ressort, d’autre part l’intervention desjuristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique. Cesprocédures sont réunies depuis fi n 2004 dans une base de donnéesaccessible à tous les salariés du Groupe ; ■ des missions de diagnostic juridique dans les entités du Groupe, afi nde s’assurer de la pertinence des dispositifs locaux de maîtrise durisque juridique, de la maîtrise effective des risques juridiques et del’utilisation adéquate des outils ;5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2815 PILIER 3Risque opérationnelRisque fi scal5 ■ des outils internes de reporting et d’analyse du risque que les AffairesJuridiques Groupe (AJG) continuent de développer et qui contribuentà l’identifi cation, l’évaluation et l’analyse du risque opérationnel denature juridique ;Dans un contexte économique diffi cile, marqué par la multiplicationdes réglementations conduisant à un alourdissement des obligationsréglementaires, la fonction juridique se doit d’avoir une vision globale etd’être à même d’anticiper les effets des réglementations futures.Dans cette perspective, la gouvernance de la fonction a été revue, dansle sens d’une responsabilisation accrue des divers comités (généralistesou spécialisés) et d’une plus grande interactivité de leurs travaux. Lesorganisations, en particulier en central, ont été clarifi ées, facilitantla  compréhension  des  divers  domaines  d’intervention.  L’accent  aégalement été mis sur le partage des données stratégiques. Ainsi, lesobjectifs et modalités de fonctionnement des Legal Practice Groups(LPG) ont été précisés, un Steering Center for European Law commun àBNP Paribas et à Fortis a été créé permettant un partage plus large desconnaissances en ce domaine et un outil de knowledge management, leLegal Portal, a été développé où s’échangent des informations juridiqueset organisationnelles, en provenance des équipes juridiques centrales etlocales, en France et hors de France.De plus, la réfl exion a été poursuivie en vue de doter le Groupe d’unepolitique plus développée de recours aux prestataires juridiques externes,combinant qualité et maîtrise des coûts.BNP Paribas est soumis aux réglementations fi scales en vigueur dans lesdifférents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteursd’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme labanque, l’assurance et les services fi nanciers.Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétencemondiale chargée de la cohérence des solutions fi scales du Groupe etdu suivi du risque fi scal global, dont elle assure la responsabilité avec lafonction Finances-Développement Groupe (FDG). Les AFG veillent à ceque les risques pris en matière fi scale se situent à un niveau acceptablepour le Groupe en cohérence avec ses objectifs de réputation.Pour exercer sa mission, la fonction AFG a mis en place : ■ un réseau de correspondants fi scaux dans l’ensemble des pays où leGroupe est implanté, auquel s’ajoutent des fi scalistes locaux présentsdans 16 pays ; ■ un processus de remontée d’informations qualitatives permettant decontribuer au contrôle du risque fi scal et de pouvoir juger du respectde la réglementation fi scale locale ; ■ un  reporting  régulier  à  la  Direction  Générale  sur  l’exercice  desdélégations accordées et le respect des référentiels internes.Elle co-préside avec FDG le Comité de coordination fiscale, élargià la fonction Conformité et, en cas de besoin, aux pôles. Ce Comité apour  vocation  d’analyser  les  éléments  concernant  les  principalesproblématiques fiscales du Groupe. En outre, FDG a l’obligation derecourir au conseil des AFG pour les aspects fi scaux de l’ensemble desopérations traitées.Enfi n, les AFG sont dotées de procédures couvrant l’ensemble des pôles etdestinées à assurer l’identifi cation, la maîtrise et le contrôle du risque fi scal.Sécurité de l’informationL’information et plus particulièrement les données numériques constituentune des matières premières principales des activités d’une banque. Ladématérialisation quasi achevée, le besoin de rapidité des opérations et leurautomatisation toujours plus poussée, l’interconnexion entre la Banque etses clients – via Internet pour les particuliers et par de multiples réseauxpour les entreprises et institutionnels – renforcent continûment le besoinde maîtrise du risque relatif à la sécurité de l’information.L’évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l’industriedes cartes de crédit/paiement, leur monétisation ainsi que leur divulgationauprès du public dans différents pays, impose au Groupe le renforcementconstant de ses actions d’anticipation, de prévention, de protection,de détection et de réaction afi n de faire face aux principales menacesmajeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence en matièrede données personnelles et bancaires.La PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d’Information) de BNP Paribasest  déclinée  en  un  ensemble  de  documents  de  référence  adaptésaux divers besoins du Groupe (tant fonctionnels que techniques). Ony retrouve la politique générale de sécurité, différentes politiquesplus spécifi ques à certaines thématiques de la sécurité des systèmesd’information, la formulation d’exigences structurées selon les axesde la norme ISO 27001, des guides pratiques qui accompagnent lesexigences de sécurité, des procédures opérationnelles et l’ensembledes documents de sensibilisation des collaborateurs et utilisateurs dessystèmes d’information du Groupe.Ce cadre de référence est décliné par métier, prenant en compte lescontraintes réglementaires, l’appétit au risque sécurité du métier et lesmenaces spécifi ques qu’il encourt. Pour ce faire, chaque métier utiliseune démarche de gestion des risques sécurité harmonisée au seindu Groupe (la méthodologie retenue est l’ISO 27005 complétée de laméthodologie française EBIOS d’analyse de risques), des indicateursobjectifs d’évaluation du risque résiduel et le suivi du plan d’action.Cette démarche est complétée de plans de contrôles sur la sécurité dessystèmes d’information qui couvrent l’ensemble des actifs clés du Grouped’un point de vue effi cacité (déploiement et qualité) et mesure le niveaude maturité des organisations. Elle s’inscrit dans le contrôle permanentet le contrôle périodique présent au sein de chaque activité bancaire, enparticulier s’agissant de la directive CRBF 97-02 modifi ée en 2004 enFrance ou d’autres réglementations similaires ailleurs.Chaque métier du groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liésà la sécurité de l’information qui lui sont spécifi ques tandis que d’autressont communs à tous. La politique de maîtrise du risque sécurité prenden compte les dimensions propres aux métiers, souvent rendues pluscomplexes par les spécifi cités nationales – culturelles et légales – despays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités.La disponibilité des systèmes d’information est un élément constitutif cléde la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise.Même s’il est impossible de garantir une disponibilité à 100 %, le groupeBNP Paribas maintient, améliore, et vérifi e régulièrement les dispositifsde secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils informatiquesconformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle, au renforcementde la réglementation et à la prise en compte de risques extrêmes(catastrophe naturelle ou non, crise sanitaire, etc.) et en cohérence avecla politique globale de continuité des opérations.Les aspects de confidentialité des données relatives aux clients etd’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs derecherche d’une qualité accrue pour faire fasse aux menaces évoquéesen préambule mais également pour apporter à nos clients un service enadéquation avec leurs attentes.282Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque opérationnel5BNP  Paribas  poursuit  une  démarche  de  limitation  du  risque  etd’optimisation des moyens en poursuivant : ■ la mise à jour du cadre procédural propre à chaque métier, qui encadreles pratiques quotidiennes pour prendre en compte l’évolution desactivités et des tendances ; ■ la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécuritéde l’information et la formation des acteurs clés aux procédures etattitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques ; ■ le  déploiement  et  le  développement  des  contrôles  des  entitésBNP Paribas et des partenaires externes, et le renforcement des actionsd’accompagnement ; ■ le renforcement de la sécurisation des développements informatiques,de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité desproductions informatiques et de lutte contre la fuite de données ; ■ la surveillance des incidents et une veille technologique sur lesvulnérabilités et les attaques informatiques.BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approched’amélioration continue. En effet, au-delà des moyens signifi catifs misen œuvre pour protéger ses actifs informatiques et son patrimoineinformationnel, le niveau de sécurité mis en œuvre doit être surveilléen continu et contrôlé de manière permanente. Cela permet d’ajustercontinûment les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menacescréées par la cyber-criminalité. L’un des effets de cette améliorationcontinue se traduit par la revue du modèle de sécurité devant prendreen compte les évolutions technologiques qui modifi ent fortement lesinteractions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurssystèmes d’information. Ce sujet implique, des investissements réalisésau niveau du Groupe en vue de faire évoluer les outils permettantl’industrialisation des processus sécurité, la mise en œuvre d’unecommunauté sécurité et la poursuite des grands chantiers inscrit dansle plan d’évolution de la sécurité des systèmes d’Information du Groupe.APPROCHES RETENUES ET PÉRIMÈTRES RESPECTIFSLes principes de gestion et de mesure du risque opérationnel sontdéfi nis par la fonction Conformité Groupe, par délégation du responsableréglementaire de la fi lière Risques. Le dispositif de risque opérationnelest mis en œuvre dans le groupe BNP Paribas de façon proportionnée auxrisques encourus et dans un souci de couverture large.Le calcul de l’exigence de fonds propres se fait au niveau des entitésjuridiques du périmètre prudentiel du groupe BNP Paribas. Le calcul desactifs pondérés est obtenu en multipliant l’exigence en fonds proprespar 12,5.Le Groupe a retenu une approche hybride combinant l’Approche deMesure Avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base.Pour le Groupe, dans son périmètre avant acquisition de Fortis, les entitésayant déployé la méthodologie AMA sont les entités les plus signifi cativesde chaque pôle ou Ensemble Opérationnel Retail. Les activités de Banquede Détail en France et en Italie, de CIB et d’Investment Solutions sontainsi largement couvertes par cette approche.Les  activités  de  BNP  Paribas  Fortis  et  BGL  BNP  Paribas  devraientégalement utiliser le dispositif AMA de BNP Paribas à compter de 2012 ;pour d’autres entités, un plan de passage en AMA a été arrêté pour lesannées ultérieures.Dans cette attente ou pour des entités de taille modeste, l’approchestandard, voire parfois de base, est appliquée.MÉTHODE AMALe calcul du capital en Approche de Mesure Avancée (AMA), tel quedéployé dans le périmètre historique de BNP Paribas (i.e. avant acquisitionde Fortis) impose l’élaboration d’un modèle interne de calcul du capitalrelatif au risque opérationnel, fondé sur des données de pertes internes(potentielles et historiques), des données de pertes externes, l’analysede divers scenarii et des facteurs d’environnement et de contrôle interne.Le modèle interne répondant aux exigences AMA s’appuie sur les principessuivants : ■ le modèle développé s’appuie sur la distribution de perte annuelleagrégée ; ce qui signifi e qu’une approche actuarielle est développéedans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risqueopérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur lesdonnées disponibles ; ■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calculdu capital avec une prépondérance des données prospectives, seulescapables de représenter les risques extrêmes ; ■ le modèle utilisé se veut fi dèle aux données l’alimentant, de manièreà permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits : de cefait, la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les donnéeselles-mêmes ; ■ les calculs de capital sont réalisés de manière prudente : dans ce cadre,il est procédé à une revue approfondie des données utilisées afi n de lescompléter éventuellement de risques nécessitant une représentationdans le profi l de risque du Groupe.Le capital réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Valueat Risk), c’est-à-dire au montant maximum de perte possible sur uneannée, pour un niveau de certitude donné (99,9 % au titre du capitalréglementaire). Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble desdonnées relatives au périmètre AMA du Groupe, puis alloué aux entitésjuridiques composant ce périmètre.5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2835 PILIER 3Risque opérationnelMÉTHODES FORFAITAIRESLe  groupe  BNP  Paribas  a  choisi  de  mettre  en  œuvre  un  calcul  decapital selon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour lesentités du périmètre de consolidation qui ne sont pas traitées dans lemodèle interne.L’approche de base : le calcul du capital est défi ni comme la moyennesur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateurd’exposition) multiplié par un facteur alpha unique fi xé par le superviseur(coeffi cient de pondération de 15 %).L’approche standard : le calcul du capital est défi ni comme la moyennesur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié parun facteur bêta correspondant (défi ni par le superviseur) pour chaqueligne de métier. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes de métiers duGroupe sont ventilées dans les huit catégories d’activité sans exceptionni chevauchement.EXPOSITION DU GROUPE BNP PARIBAS AU RISQUE OPÉRATIONNELLes  défaillances  dans  les  processus,  provenant  souvent  d’erreursdans l’exécution ou le traitement d’opérations et les fraudes externesreprésentent les deux principaux types d’incidents de risque opérationnel.Concernant la fraude externe, il s’agit soit des fraudes assez fréquentesdans le monde de la banque de détail, comme les fraudes aux moyensde paiement ou au crédit, soit d’événements plus rares mais d’ampleur,que l’on rencontre en particulier dans les activités de Corporate andInvestment Banking.Le troisième type d’incident correspond à des événements liés auxpratiques  commerciales,  dont  le  poids  a  tendance  à  se  stabiliserdans le temps après une phase d’accroissement. La fraude internereprésente environ 6 % des incidents du Groupe, avec des concentrationsgéographiques marquées.Les autres types d’incidents représentent des montants d’incidents pluslimités en poids relatif.Le groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser cesdifférents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif decontrôle déjà très structuré.Les incidents opérationnels tels que définis par la réglementationbancaire, recouvrent 7 catégories :  fraude interne,  fraude externe, pratiques sociales et sécurité sur le lieu de travail (telles qu’uneanomalie résultant de la gestion d’un recrutement),  clients, produitset pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente inappropriée…),(v)  dommages  occasionnés  aux  actifs  physiques,  (vi)  interruptiond’activité et défaillance de systèmes, (vii) exécution, livraison et gestionde processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation…). ➤ PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL :RÉPARTITION PAR TYPE D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE2007 À 2011)(*)513 % (13 %)Clients, Produits etPratiques commerciales1 % (1 %)Dommages auxactifs physiques3 % (3 %)Interruptiond'activitéet défaillancedes systèmes38 % (37 %)Exécution, livraison etgestion des processus2 % (2 %)Pratiques sociales etsécurité sur le lieu de travail37 % (38 %)Fraude externe6 % (6 %)Fraude interne(*)  Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes partype d’événement 2006-2010.284Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Risque de non-conformité et de réputation5EXIGENCES EN FONDS PROPRES PAR TYPE D’APPROCHE(Voir section 5.4. – Gestion du capital et adéquation des fonds propres.)RÉDUCTION DU RISQUE VIA LES TECHNIQUES D’ASSURANCELa couverture des risques du groupe BNP Paribas est réalisée dans ladouble perspective de protéger son bilan et son compte de résultat.Elle repose sur une identifi cation et une évaluation des risques, vianotamment la réalisation de cartographies de risques, le recensement despertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives.L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permetde remédier aux éventuelles atteintes signifi catives résultant de fraudes,de détournements et de vols, de pertes d’exploitation ou de mise en causede la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a lacharge. Certains risques sont conservés, afi n que le groupe BNP Paribasoptimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de sonexposition. Il s’agit de risques bien identifi és, dont l’impact en terme defréquence et de coût est connu ou prévisible.Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture deses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de sespartenaires assureurs.Enfi n, il est à noter que des informations détaillées sur les risquesencourus  ainsi  que  des  visites  de  sites  permettent  aux  assureursd’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas, ainsique les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés auxnouvelles normes et réglementations.5.11  Risque de non-conformité et de réputation  [Audité]5La maîtrise du risque de non-conformité est au cœur du dispositif decontrôle interne du groupe BNP Paribas : celui-ci vise au respect des lois,réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protectionde la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, àl’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention desconfl its d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégritédes marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et lefi nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos fi nanciers.Conformément à la réglementation française, la fonction Conformité estchargée du dispositif, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble,quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Placée sousl’autorité directe du Directeur Général, elle bénéfi cie d’un accès directet indépendant au Comité du contrôle interne, des risques et de laconformité du Conseil d’administration.La fonction se compose d’une structure centrale à Paris, qui assure un rôlede pilotage et de contrôle, et d’équipes décentralisées dans les différentspôles d’activité, ensembles opérationnels retail, métiers et fonctions duGroupe, qui agissent par délégation de la fonction centrale. Ce dispositifse renforce continûment.Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputationrepose  sur  un  système  de  contrôle  permanent,  structuré  autourde quatre axes : ■ des procédures générales et spécifi ques ; ■ la coordination des actions conduites au sein du Groupe, afi n d’assurerla cohérence d’ensemble et l’effi cience des systèmes et outils desurveillance ; ■ le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de luttecontre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de détection desabus de marché, etc.) ; ■ des actions de formation, tant à l’échelle du Groupe que des pôlesd’activité et métiers.La préservation de sa réputation est un souci constant du groupeBNP Paribas. Elle demande une adaptation constante de sa politiquede gestion des risques, en fonction des évolutions de l’environnementexterne. Ainsi, le contexte international, la multiplication des pratiquesdélictueuses dans le marché et le renforcement des réglementationsdans de nombreux pays ont amené le Groupe à renforcer son dispositifde contrôle dans le domaine clé de la lutte contre le blanchiment, leterrorisme et la corruption.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2855 PILIER 3Risques d’assurance5.12  Risques d’assurance  [Audité]Les risques supportés par les fi liales d’assurance trouvent leur origine dans la commercialisation en France et à l’international de contrats d’épargneet de prévoyance.5RISQUES FINANCIERSLes risques fi nanciers concernent l’activité Épargne, dont les provisionstechniques qui leur sont liées représentent plus de 95 % des passifs desfi liales d’assurance du Groupe.Ces risques sont de trois ordres :RISQUE DE TAUX ET DE VALEUR DES ACTIFSLes contrats d’assurance-vie commercialisés sont rémunérés soit sur labase d’un taux contractuel fi xe, soit sur la base d’un taux variable avec ousans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat,il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulteraitd’une performance des investissements réalisés en représentation desprimes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle.Ce risque est géré de manière centralisée par la gestion actif-passif ausein de BNP Paribas Cardif en liaison avec la Direction de la GestionActif-Passif et de la Trésorerie du Groupe. Des études d’adossementactif-passif sont faites régulièrement afi n de mesurer et de maîtriserles risques fi nanciers encourus. Elles se fondent sur une projection ducompte de résultat et du bilan à moyen et/ou long terme dans différentsscenarii économiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet deprendre des mesures d’ajustement des actifs (diversifi cation, produitsdérivés…) pour réduire les risques liés aux variations de taux et devaleur des actifs.La gestion du risque de taux du fonds général des entités d’assuranceet la politique de diversifi cation des actifs conduisent à investir dansdes portefeuilles d’actifs immobiliers, d’actions et de titres à revenufi xe, parmi lesquels des titres d’État, notamment émis par les pays dela zone Euro.L’exposition au risque souverain reste cependant limitée pour le groupeBNP  Paribas  Cardif.  En  effet,  le  mécanisme  attaché  aux  contratsd’assurance à participation conduit à répercuter sur la provision pourparticipation aux excédents différés constituée au bénéfi ce des assurés,l’essentiel des variations de valeur des actifs détenus au sein du fondsgénéral.286Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS ➤ DÉCOMPOSITION DES ACTIFS GÉRÉSEN POURCENTAGE DU FONDS GÉNÉRALTitres à revenu fixeAutres titresà revenu fixe50 %Autres3 %Dette souveraineÉtats notés AAA (*)18 %Dette souveraineÉtats notés AA (*)3 %Dette souveraineÉtats notés A (*)8 %Dette souveraineÉtats notés ≤BBB (*)2 %Titres à revenu variable15 %Immobilier1 %Total des actifs gérés : 103 Mds € au 31 décembre 2011*Notations selon l’agence Standard & Poor’s.En France, les pertes financières futures éventuelles, estimées surla durée de vie des contrats, font l’objet d’une provision pour aléasfi nanciers. Cette provision est constituée lorsque le quotient du montanttotal des intérêts techniques et du minimum contractuellement garantipar le montant moyen des provisions techniques constituées devientsupérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l’entreprise. Aucuneprovision pour aléas fi nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2011et 2010 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti, la duréedes engagements étant courte et les taux garantis peu élevés.RISQUE DE RACHATLes contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permetau souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, del’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le nombre derachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestionactif-passif, le conduisant à constater des moins-values sur les cessionsdes actifs nécessaires au fi nancement des rachats excédentaires.PILIER 3Risques d’assurance5Le risque de rachat est cependant limité. En effet : ■ la plupart des contrats prévoient la suspension temporaire desrachats si la situation fi nancière du moment est très dégradée et portepotentiellement préjudice à la mutualité des assurés ; ■ le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanentafi n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs,ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs.Les études portent notamment sur les fl ux prévisionnels des passifs etdes actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elles visent àdéterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identifi er leséchéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquiditépour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements etdes arbitrages à réaliser. Des études de liquidité à court terme (12 mois)sont aussi réalisées, qui intègrent des scenarii d’augmentation desrachats afi n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face àdes situations de stress ; ■ la  revalorisation  garantie  des  contrats  est  complétée  par  uneparticipation aux bénéfi ces, partiellement discrétionnaire, qui procureaux contrats une rémunération globale en ligne avec les référencesde marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats ; ■ la protection du rendement des actifs fi nanciers est assurée notammentpar le recours à des instruments de couverture fi nancière.GARANTIE PLANCHER DES CONTRATSEN UNITÉS DE COMPTELa valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme desvaleurs  de  marché  des  actifs  supports  des  unités  de  compte.  Lesobligations de l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par ladétention à l’actif des instruments correspondants. La cohérence de cettecouverture fait l’objet de contrôles mensuels.Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé auxbénéfi ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à lasomme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situationdes marchés fi nanciers au moment du décès. Le risque se caractérisedonc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par unecomposante fi nancière (valeur de marché des unités de compte).En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cettegarantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisésprévoient une durée de la garantie limitée à 1 an, un âge limite de 80 anspour bénéfi cier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à765 000 euros par assuré.La provision constituée pour garantie plancher, revue chaque trimestre,tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénariodéterministe et de la variation des marchés fi nanciers à partir d’uneapproche stochastique. Au 31 décembre 2011, la provision s’élève à19 millions d’euros (contre 16 millions au 31 décembre 2010).RISQUES DE SOUSCRIPTION D’ASSURANCE5Les risques de souscription d’assurance concernent principalementl’activité Prévoyance, dont les provisions représentent environ 5 % despassifs des fi liales d’assurance du Groupe.Ces risques procèdent essentiellement de la commercialisation decontrats d’assurance des emprunteurs dans le monde, ainsi que d’autresactivités de protection (prévoyance individuelle, extension de garantie,contrats de rentes viagères en France).La gouvernance mise en place afi n de prévenir et de contrôler les risquesactuariels en France et à l’international repose sur des documents deréférence et des outils, qui définissent les principes, les règles, lesméthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par leséquipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi queles travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise égalementles pratiques interdites ou acceptées sous conditions.La souscription des risques répond à des règles de délégation précisesfaisant  intervenir  plusieurs  niveaux,  à  la  fois,  locaux  et  centrauxen  fonction,  notamment  du  montant  des  capitaux  sous  risque,  del’évaluation  de  la  perte  maximale  acceptable,  de  l’estimation  dubesoin en capital Solvabilité  et de la rentabilité estimée des contratsconsidérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversifi ésgéographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases dedonnées utilisées pour la tarifi cation des risques en tenant compte denombreux paramètres (crédit, garantie, population…). Chaque tarif estélaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunérationsur fonds propres fi xés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif.Le suivi trimestriel des risques par le Comité Exécutif de BNP ParibasCardif repose sur le suivi de la sinistralité des contrats.L’assurance des emprunteurs couvre les risques de décès, de perte totaleet irréversible d’autonomie, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et depertes fi nancières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers.Cette activité est assise sur une multitude de contrats individuels demontants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend del’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective desrisques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion.La  sinistralité  des  contrats  de  rentes  viagères  est  fondée  sur  destables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines, par desdonnées spécifi ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certifi cationindépendante. Il en résulte un risque faible.L’adéquation entre la sinistralité attendue et la sinistralité observée estrégulièrement suivie par les services d’actuariat et la tarifi cation revueen conséquence.Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentesprovisions : une provision pour primes non acquises généralementcalculée prorata temporis et par contrat ; une provision pour sinistresconnus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres déclarés ; uneprovision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadencesde règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attenduet du coût moyen d’un sinistre.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2875 PILIER 3Annexes : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »Annexes : Informations relatives aux exigencesen fonds propres pour  les  fi liales  « signifi catives »Les exigences en fonds propres des fi liales signifi catives  sont présentées par type de risque, en contribution au Groupe.5288Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Annexes : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »5En millions d’eurosActifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)31 décembre 2011Exigences enFonds propres(*)31 décembre 2010Exigences enFonds propres(*) BNP PARIBAS FORTISRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIERisque de créditRisque de crédit - IRBAAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de crédit - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieRisque de contrepartie - IRBAAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsRisque de contrepartie - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailRISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSMéthode des modèles internesCapital investissement dans des portefeuilles diversifi ésActions cotéesExpositions sur actionsMéthode de pondération simpleCapital investissement dans des portefeuilles diversifi ésActions cotéesAutres expositions sur actionsApproche StandardRISQUE DE MARCHÉModèle interne (**)Approche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche modèle interne AMAApproche StandardApproche de BaseTOTAL5108  566104  17458  6251 55131  9803 14913 2016 151746 9768 61013445 54993321 3741 50714 94780420013 943236 7654 3923 440222 0451 3739520837101144 9222 614832 6031 2481 109141251 06052352312 0658 9693712 7258 6858 3344 6901242 5582521 0564926558689113 644751 7101211 19664161 115254135127521631107606781394209102081008911085424296571730218113 008108 32664 0741 59332 7986 03712 4015 263657 07311 04220344 2522 30720 4741 93212 23544544211 3482127 0924 6823 67351 4812 1871 00969821294 437978139651 4071 085153072 0523 4851 3042 18112 0428 2562693 5179 0418 6665 1261272 6244839924215566883163 5401851 63815597936359081756737529401191758107911355781771138712516427910417596366022281(*)  Fin de période.(**)   Suite à l’extension du périmètre de la VaR G roupe à BNP Paribas Fortis, le risque de marché de BNP Paribas Fortis en contribution G roupe ne peut plus être isolé.126  07610  086132 97210 638Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS289Annexes : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »5 PILIER 3BNLEn millions d’eurosActifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)31 décembre 201131 décembre 2010Exigences enFonds propres(*)RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIERisque de créditRisque de crédit - IRBAEntreprisesÉtablissementsAdministrations centrales et banques centralesRisque de crédit - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de contrepartie5Risque de contrepartie - Approche standardEntreprisesÉtablissementsRISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSMéthode des modèles internesActions cotéesExpositions sur actionsRISQUE DE MARCHÉApproche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche modèle interne AMAApproche StandardApproche de BaseTOTAL(*)  Fin de période.69 09868 25816713153068 0915445 9992 57316 4997 7013148 4842242 7438418417261157097097090993 2032 8802556873 0205 5285 46113112045 4473 6802061 320616256791821967675895757570112562302055 84268 52467 840145101112467 6955645 7611 55416 8258 96007 8652123 28768468460084575575157416164 6824 561398273 7975 4825 4271219255 4163 6611241 3467170629172635555487464646011373753655 904290Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Annexes : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »5BANCWESTEn millions d’eurosRisque de créditRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIERisque de crédit - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieRisque de contrepartie - Approche standardEntreprisesRISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSMéthode des modèles internesActions cotéesExpositions sur actionsRISQUE DE MARCHÉApproche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche StandardTOTAL(*)  Fin de période.31 décembre 201131 décembre 2010Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)41 44041 01341 013324 73483612 5915 6644856 4412902 561427427427373703719193 1143 11444 6103 3153 2813 28101 979671 00745339515232053434343303222492493 56939 96839 65039 65022 7871 24612 1065 6395095 9587072 804318318318550575753 0023 00243 0503 1973 1723 1721 82310096945141477572242525250000662402403 4445Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2915 PILIER 3Annexes : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »PERSONAL FINANCERisque de créditRisque de crédit - IRBAEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailExpositions renouvelablesAutres expositionsEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieRisque de contrepartie - Approche standardÉtablissementsRISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSMéthode des modèles internesExpositions sur actionsRISQUE DE MARCHÉApproche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche modèle interne AMAApproche StandardApproche de BaseTOTAL(*)  Fin de période.5En millions d’eurosActifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)31 décembre 201131 décembre 2010RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIERisque de crédit - Approche standardAdministrations centrales et banques centrales2 53533 2222 65840 99040 9749 290009 2904 8874 40331 6847234172829 31911 9192 02315 3771 224016161616216216232324 5341 8048981 83245 7183 2793 27874300743391352627582 3459541621 23098011113131333363144721473 65742 54342 5279 305181029 1854 9294 2567723325331 02512 4952 07616 4542661 3681616161521521521241244 4621 7389591 76547 2813 4033 40274418735394341619202 4821 0001661 316211091111212121010357139771413 783292Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASPILIER 3Annexes : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »5En millions d’eurosActifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)Actifs pondérés(*)31 décembre 201131 décembre 2010BNP PARIBAS SUISSE SARISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIEAdministrations centrales et banques centralesRisque de crédit - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesRisque de créditRisque de crédit - IRBAEntreprisesÉtablissementsEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieRisque de contrepartie - Approche standardEntreprisesRisque de participations en actionsMéthode des modèles internesExpositions sur actionsRISQUE DE MARCHÉApproche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche Modèle interne AMATOTAL(*)  Fin de période7 6777 6395 62934 5711 0552 0101 49532243698138383800010107087088 3956146114500366841611202635633300011575767211 40811 3939 05677 8731 1762 3371 1168194021515151110091691612 3259139117241630941878966321110000073739865Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2935 PILIER 3Annexes : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »5294Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS6 INFORMATIONSSUR LES COMPTES SOCIAUX6.1États fi nanciers de BNP Paribas SACompte de résultat de l’exercice 2011Bilan au 31 décembre 2011Notes annexes aux États financiers des comptes sociauxNote 1  Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SANote 2  Faits marquantsNote 3  Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2011Note 4  Notes relatives au bilan au 31 décembre 2011Note 5  Engagements de fi nancement et de garantieNote 6  Rémunérations et avantages consentis au personnelNote 7  Informations complémentaires6.2L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011et la mise en distribution de dividende6.3Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA6.4Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA6.5Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SAen 2011 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises6.6Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels296296297298298304305307317318320326327328331332Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2956 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXÉtats fi nanciers de BNP Paribas SA6.1  États fi nanciers de BNP Paribas SACOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2011En millions d’euros au 31 décembreIntérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesRevenus des titres à revenu variableCommissions (produits)Commissions (charges)Autres produits d’exploitation bancaireAutres charges d’exploitation bancairePRODUIT NET BANCAIREFrais de personnelAutres frais administratifsGains nets sur opérations des portefeuilles de négociationPertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilésDotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisationsincorporelles et corporellesRÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONCoût du risqueRÉSULTAT D’EXPLOITATIONGains nets sur actifs immobilisés6Dotations nettes aux provisions réglementéesRÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTImpôt sur les bénéfi cesRÉSULTAT NETNotesExercice 2011Exercice 20103 .a3 .a3 .b3 .c3 .c6 .a3 .d3 .e3 .f23 427(16 693)2 6265 534(805)152(953)246(124)13 410(5 324)(3 466 )(499)4 121(1 923)2 198969(1)3 1663003 46621 516(15 261)1 7964 878(1 047)2 533(788)180(194)13 613(5 517)(3 103)(507)4 485(1 289)3 196343433 583(118)3 465296Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011En millions d’euros auACTIFCaisse, banques centrales et CCPEffets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de créditOpérations avec la clientèleObligations et autres titres à revenu fi xeActions et autres titres à revenu variableParticipations et autres titres détenus à long termeParts dans les entreprises liéesCrédit-bail et location avec option d’achatImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesActions propresAutres actifsTOTAL ACTIFDETTESComptes de régularisationBanques centrales et CCPDettes envers les établissements de créditOpérations avec la clientèleDettes représentées par un titreAutres passifsComptes de régularisationProvisionsDettes subordonnéesTOTAL DETTESCAPITAUX PROPRESCapital souscritPrime d’émissionRéservesRésultat de l’exerciceTOTAL CAPITAUX PROPRESTOTAL PASSIFHors-bilanEngagements donnésEngagements de fi nancementEngagements de garantieEngagements sur titresEngagements reçusEngagements de fi nancementEngagements de garantieEngagements sur titresINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXÉtats fi nanciers de BNP Paribas SA6Notes31 décembre 201131 décembre 20104 .c4 .a4 .b4 .c4 .c4 .c4 .c4 .i4 .i4 .d4 .g4 .h4 .a4 .b4 .f4 .g4 .h4 .j4 .k7 .b5 .a5 .b5 .a5 .b1 303 2081 298 17661 249 0961 245 40641 389116 528311 868334 69296 0172 5414 85753 698666 2252 204556247 78884 779944351 480283 328144 480363 16385 2143 94516 5422 41522 22526 0063 46654 112171 712141 88130473 720250 272423 453136 232336 700365 77295 8168 7174 92455 266946 1242 18568189 63373 1901 714365 432324 378173 946295 00460 7793 07021 0832 39721 85025 0583 46552 770210 259141 933370105 266185 4411351 303 2081 298 176Notes31 décembre 201131 décembre 2010Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS2976 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociauxNotes annexes aux États fi nanciers des comptessociauxNote 1  RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SALes comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principescomptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTSDE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLELes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensembledes créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titred’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception decelles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeursreçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créancesse rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entrecréances à vue et créances à terme.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués auxagents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exceptionde celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension,quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à despensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales,comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.Les prêts consentis et les engagements de crédit confi rmés sont répartisentre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’unerestructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même desrisques de crédit attachés aux instruments fi nanciers à terme dont lavaleur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise.Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques decrédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètresfondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprimeau moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché àla nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprenddouze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs auxclients douteux et douteux compromis.Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banqueestime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilitéd’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentantdes échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six moisen matière immobilière, ou plus de six mois en matière de crédits auxcollectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédurecontentieuse sont considérés comme douteux. La classifi cation en douteuxd’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encourset des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créancesdouteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de lacréance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pourles crédits à taux fi xe) ou au dernier taux contractuel connu (pour lescrédits à taux variables) des fl ux futurs estimés recouvrables comprenantles fl ux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisationdes garanties. Les garanties considérées sont constituées de garantieshypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que laBanque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuillesde créances.La restructuration d’une créance pour cause de diffi cultés fi nancières del’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, envaleur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et lesconditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sontcomptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façonactuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une créanceayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveaudes échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée encréances douteuses ou en créances douteuses compromises.Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteuxa repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans lacatégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayantfait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pourlesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclasséesen créances saines.Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur descontreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après unedurée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sainn’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme aété prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pourlesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créancesclassées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut depaiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties derecouvrement quasi intégral de la créance.Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscritsà l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Lesprovisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisionspour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaisonrelatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers etdes provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisionspour risques non spécifi quement identifi és et pour risques sectorielséventuels.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et dedépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérationssur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructuréessont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptabledes créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sontcomptabilisés en « Produits d’intérêts », tout comme les reprises dedécote sur créances restructurées.6Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sontinscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courusnon échus.298Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6CONTRATS D’ÉPARGNE ET DE PRÊTRÉGLEMENTÉSLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement(PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics,destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phasede crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingenteà la phase d’épargne.Ces  produits  comportent  deux  types  d’engagements  pourBNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pourune durée indéterminée, à un taux d’intérêt fi xé à l’ouverture du contratpar les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refi xé chaque semestreen fonction d’une formule d’indexation fi xée par la loi pour les CEL, etd’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonctiondes droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fi xé à l’ouverturedu contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pourles contrats de CEL.Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération– les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et lesCEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés paractualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours enrisque de la génération considérée.Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse deshistoriques des comportements clientèle, et correspondent aux encoursstatistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre lesencours statistiquement probables et les encours minimum attenduspour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à desdépôts à terme certains.Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sontestimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fi xe derémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la périodeconsidérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase decrédit sont estimés par la différence entre le taux de refi nancement etle taux fi xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de créditde la période considérée.Les taux de placement de l’épargne et les taux de refi nancement descrédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attenduessur des instruments fi nanciers de nature et de maturités comparables.Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les créditsà l’habitat à taux fi xe pour la phase de crédit, et de celles observées surles produits d’assurance-vie en euro pour la phase d’épargne.Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leursconséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et surles encours en risque, les engagements sont estimés par application dela méthode Monte-Carlo.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs surla phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même générationde contrats traduit une situation potentiellement défavorable pourBNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entreles générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan.Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultaten « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».TITRESLe terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bonsdu Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligationset les autres valeurs mobilières dites à revenu fi xe – c’est-à-dire àrendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux fi xes ou sur destaux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 les titres sont classésdans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement,titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titresdétenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprisesliées.En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fi xe des portefeuillesde placement et d’investissement sont identifiés comme des titresdouteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances etengagements douteux.Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés endouteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, estinscrite dans la rubrique « Coût du risque ».Titres de transactionLes titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de lesrevendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’uneactivité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique« Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix demarché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : ■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequelles prix de marché des titres concernés sont constamment accessiblesaux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, denégociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ; ■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs detransactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dansdes conditions de concurrence normales.Sont également considérés comme des titres de transaction les titresacquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment ensensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instrumentsfinanciers  à  terme,  des  titres,  ou  d’autres  instruments  financiersappréhendés globalement.Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ceportefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction nepeuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuentde suivre les règles de présentation et de valorisation des titres detransaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursementintégral ou passage en pertes.Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changementde stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans lescatégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » enfonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.De même, lorsque les titres de transaction à revenu fi xe ne sont plus,postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et sil’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenirprévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans lescatégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à ladate du transfert.Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transactionont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus êtreconsidéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernésest déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennentcompte des nouvelles caractéristiques du marché.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS29966 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociauxTitres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscritsdans aucune des autres catégories existantes.Les obligations et les autres titres dits à revenu fi xe sont évalués auplus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de lavaleur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminéepar référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisésen compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimiléssur obligations et autres titres à revenu fi xe ».L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursementdes titres de placement à revenu fi xe acquis sur le marché secondaireest enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée devie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsiprogressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de lavaleur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée parréférence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence àla quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée àpartir des informations disponibles les plus récentes pour les actions noncotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultatlors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenuvariable ».Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon laméthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets suropérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du comptede résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement destratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marchéactif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuventêtre transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doiventêtre identifi és au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisésselon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ».Titres de l’activité de portefeuilleRelèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisésde  façon  régulière  avec  pour  seul  objectif,  d’en  retirer  le  gain  encapital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans ledéveloppement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’estnotamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité decapital-risque.Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellementau plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeurd’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives généralesd’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilitédes titres cotés est déterminée par référence au cours sur une périoded’un mois.Titres d’investissementLes titres à revenu fi xe assortis d’une échéance déterminée (notammentles obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésoret autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titresd’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de lesconserver jusqu’à leur échéance.Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un fi nancementadossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vierésiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursementdes titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthodeactuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeurcomptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur deremboursement.Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultatdans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autrestitres à revenu fi xe ».Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualitéde la signature des émetteurs est susceptible de compromettre leremboursement des titres à leur échéance.En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pourun montant signifi catif par rapport au montant total des autres titresd’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plusautorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants.Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alorsreclassés dans la catégorie « Titres de placement ».Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitantun changement de stratégie, des titres de transaction et de placementont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avantl’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au faitqu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pasl’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décriteau paragraphe précédent.Titres de participation, autres titres détenusà long terme et parts dans les entreprises liéesLes  titres  de  participation  sont  constitués  des  participations  pourlesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur lesorganes d’administration des sociétés émettrices et des participationsprésentant un caractère stratégique pour le développement des activitésde BNP Paribas SA. Cette infl uence est présumée lorsque le pourcentagede contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %.Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeursassimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour enretirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante,sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont lestitres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développementde relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avecl’entreprise émettrice.Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autrestitres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pourlesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-direcelles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe.Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellementau plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Lavaleur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluationmulticritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisationdes  flux  futurs,  la  somme  des  parties,  l’actif  net  réévalué  et  lesrapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier lesperspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale aucoût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuisles 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritère faitapparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilitéest considérée égale au cours de Bourse. Il en est de même en toutétat de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois300Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % aucoût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 %au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisitioninférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure desimplifi cation, par référence au cours de Bourse moyen de clôture.Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations oureprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains oupertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objetd’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissementlorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrésdans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Actions propresLes actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées etévaluées selon les modalités suivantes : ■ les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquiditéainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage surindices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction etévaluées au prix de marché ; ■ les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariéssont inscrites dans la catégorie des titres de placement.Conformément au règlement n° 2008-17 du Comité de la RéglementationComptable publié le 30 décembre 2008, les actions propres détenuesdans le but d’une attribution aux salariés suivent les règles d’évaluationdu règlement n° 2008-15 relatif à la comptabilisation des plans d’optiond’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actionsgratuites aux salariés, qui prévoient qu’elles ne soient pas dépréciées,en raison de la constitution au passif d’une provision déterminéeen fonction des services rendus par les bénéfi ciaires. La quote-partdes actions attribuées aux salariés des fi liales de BNP Paribas SA estrefacturée à celles-ci sur la période d’acquisition des droits ; ■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention dedétention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemmentmentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actionsdestinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Lesautres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisitionou de leur valeur d’usage.IMMOBILISATIONSLes immeubles et le matériel fi gurent au coût d’acquisition ou au coûtréévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformémentaux lois de fi nances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluationsur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluationslégales, a été incorporé au capital.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmentédes frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encouruslorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une périodede construction ou d’adaptation.Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critèresd’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développementqui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directementaffectables au projet.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leurcoût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuellesde valeur.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur ladurée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sontcomptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements etaux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » ducompte de résultat.La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissementéconomique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistréedans  la  rubrique  «  Provisions  réglementées  :  amortissementsdérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculésur les amortissements dérogatoires.Lorsqu’une  immobilisation  est  composée  de  plusieurs  élémentspouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant desutilisations différentes ou procurant des avantages économiques selonun rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément etchacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement quilui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour lesimmeubles d’exploitation.Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autresimmeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour lesinstallations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la productionde services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développementsd’infrastructure.Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test dedépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertede valeur sont identifi és. Les immobilisations non amortissables fontl’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.Si un indice de dépréciation est identifi é, la nouvelle valeur recouvrablede l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte derésultat. La dépréciation est reprise en cas de modifi cation de l’estimationde la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations auxamortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelleset corporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitationsont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains oupertes sur actifs immobilisés ».DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTSDE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURSDE LA CLIENTÈLELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sontprésentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à termepour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécialet autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentesrubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations depension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courussur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3016 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociauxDETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRELes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature deleur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres decréances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion destitres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dansun compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligatairessont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie del’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairementsur cette même durée.PROVISIONS POUR ENGAGEMENTSINTERNATIONAUXLes provisions pour engagements internationaux sont constituées enfonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfertattaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la baseprovisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquelsont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continueet persistante de la situation économique et générale des pays comprisdans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de cesrisques sont regroupées au compte de résultat  dans la rubrique « Coûtdu risque ».6PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONSBANCAIRESBNP Paribas SA constitue des provisions afi n de couvrir des risques etdes charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montantou l’échéance ne peuvent être fi xés de façon précise. Conformément auxtextes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à desopérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation enversun tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfi cede ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.COÛT DU RISQUELa rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de lamanifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérentsà l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes auxprovisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriquesdu compte de résultat correspondant à leur nature.INSTRUMENTS FINANCIERS À TERMELes engagements sur instruments fi nanciers à terme sont contractés surdifférents marchés pour des besoins de couverture spécifi que ou globaledes actifs et des passifs ou à des fi ns de transaction.Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilanpour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépendde la stratégie de gestion de ces instruments.302Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASInstruments financiers dérivés détenusà des fins de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments fi nanciers dérivés à termeutilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou àun ensemble homogène d’éléments identifi és, sont constatés dans lesrésultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et descharges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.Les charges et produits relatifs aux instruments fi nanciers à terme ayantpour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sontinscrits au prorata temporis au résultat.Instruments financiers dérivés détenusà des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des fi ns de transaction peuvent êtrenégociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchésde gré à gré.Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évaluéspar référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains oupertes correspondants sont directement portés dans les résultats del’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au comptede résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées auxportefeuilles de négociation ».L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : ■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; ■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à desméthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories fi nancièresreconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pourcertains, à partir des prix de transactions observés sur des marchésactifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autresméthodes quantitatives.Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuéesafi n de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure etpeu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments,sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètrespour partie non observables sur un marché actif.La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments fi nancierscomplexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour lesopérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagéelors de la négociation de ces instruments financiers complexes estdifférée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipéedes paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observablesà l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifi ée parcomparaison avec celle de transactions récentes et similaires opéréessur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alorscomptabilisée en résultat.Autres opérations de transactionsur instruments financiers dérivésLes résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant despositions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultatau dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature del’instrument. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provisionpour risques par ensembles homogènes de contrats.INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELAvantages postérieurs à l’emploiIMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉSL’impôt sur les bénéfi ces constitue une charge de la période à laquellese rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date deson paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et lescharges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celleau cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites,BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon laméthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différencestemporaires entre les valeurs comptables et fi scales des éléments dubilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ilsont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrementcomptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur estattachée.PARTICIPATION DES SALARIÉSConformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistrele montant de la participation dans le compte de résultat de l’exerciceau titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dansla rubrique « Frais de personnel ».Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classésen quatre catégories : ■ les indemnités de fi n de contrat de travail versées notamment dansle cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,l’intéressement, la participation, l’abondement ; ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (lecompte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certainesrémunérations différées versées en numéraire ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en Francepar les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses deretraite de BNP Paribas SA, par les primes de fi n de carrière, et àl’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre euxpar des fonds de pension.Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fi n de contrat de travail résultent de l’avantage accordéaux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA ducontrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décisionde membres du personnel de partir volontairement en échange d’uneindemnité. Les indemnités de fi n de contrat de travail exigibles plusde douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les servicesrendus par les membres du personnel en contrepartie des avantagesqui leur ont été consentis.Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages, autres que lesavantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fi n de contrat detravail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant lafi n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu lesservices correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaireà celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestationsdéfi nies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatementtout comme l’effet lié à d’éventuelles modifi cations de régime.Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérationsversées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sontprovisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salariérend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variablesdifférées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence,les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la chargede rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cettepériode, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La chargeest révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions deprésence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexéessur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différéeest provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes del’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaqueclôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour lesrémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, dela variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariésde BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes àcotisations défi nies et de régimes à prestations défi nies.Les régimes qualifi és de « régimes à cotisations défi nies », commela Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension deretraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimesde retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sontpas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objetd’aucune  provision.  Le  montant  des  cotisations  appelées  pendantl’exercice est constaté en charges.Seuls les régimes qualifi és de « régimes à prestations défi nies », soitnotamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraitede BNP Paribas SA et les primes de fi n de carrière, sont représentatifsd’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluationet provisionnement.Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur lasubstance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA esttenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligationimplicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations défi nies font l’objetd’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiqueset fi nancières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminéen utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et enappliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthoded’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels quedes hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentationsdes salaires et de taux d’actualisation et d’infl ation. La valeur d’actifséventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de sesactifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre enfonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner desécarts actuariels. BNP Paribas SA applique la méthodologie dite « ducorridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant etDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS30366 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociauxde façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membresdu personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plusélevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée del’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverturedu régime à la fi n de l’exercice précédent.Les conséquences des modifi cations de régimes relatives aux servicespassés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le tempsjusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesditesmodifi cations.La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre desrégimes à prestations définies est représentative des droits acquispendant la période par chaque salarié correspondant au coût des servicesrendus, du coût fi nancier lié à l’actualisation des engagements, du produitattendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et descoûts des services passés résultant des éventuelles modifi cations derégimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidationséventuelles de régimes.OPÉRATIONS EN DEVISESLes positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux coursde change offi ciels de fi n de période. Les profi ts et les pertes de changerésultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrésdans le compte de résultat.Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devisesdétenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus àlong terme, les dotations des succursales et les titres des fi liales etparticipations étrangères, libellés en devises et fi nancés en euros, sontinscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptesde bilan enregistrant ces différents actifs.Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devisesdétenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus àlong terme, les dotations des succursales et les titres des filialeset  participations  étrangères,  libellés  et  financés  en  devises,  sontcomptabilisés  de  manière  symétrique  aux  écarts  de  change  desfi nancements correspondants.CONVERSION DES COMPTES EN DEVISESÉTRANGÈRESTous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires,des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au coursde change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultantde la conversion des dotations en capital des succursales étrangères estenregistré dans les comptes de régularisation.ENREGISTREMENT DES PRODUITSET DES CHARGESLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leurmontant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimiléesaux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçueslorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts(participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginauxde transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou del’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur ladurée de vie effective du crédit.Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à desprestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de laprestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsquecelui-ci est continu.6 Note 2  FAITS MARQUANTSTrois pays européens, la Grèce, l’Irlande et le Portugal, ont connu unenotable dégradation de leurs comptes publics dans le contexte de lacrise économique et fi nancière, qui a conduit les marchés à se détournerprogressivement des titres de dette publique de ces pays, ne leurpermettant plus de lever les ressources nécessaires au fi nancement deleurs défi cits publics.La politique de solidarité européenne défi nie dans ce contexte par lespays membres de la zone euro les a conduit, en concertation avec leFonds Monétaire International, à élaborer un dispositif de soutien quis’est traduit par la défi nition et la mise en œuvre de plusieurs plans aubénéfi ce de la Grèce, puis de l’Irlande et du Portugal.L’identifi cation au cours du deuxième semestre 2011 des diffi cultés dela Grèce à respecter les objectifs économiques sur lesquels était fondéle plan du 21 juillet, en particulier s’agissant de la soutenabilité de sadette, a conduit à un nouvel accord de principe en date du 26 octobre.Ce plan, précisé et complété par accord en date du 21 février 2012 estfondé sur un abandon de créance de 53,5 % de la part du secteur privé.Sur  le  fondement  (1)  d’un  abandon  de  créance  de  53,5  %,  (2)  duremboursement immédiat de 15 % de la créance par des titres du FondsEuropéen de Stabilité Financière – FESF – à deux ans et à taux de marché,(3) du paiement des intérêts courus par des titres FESF à 6 mois et à tauxde marché, (4) d’un coupon de 2 % de 2012 à 2015, puis de 3 % de 2015 à2020 et de 4,3  % jusqu’à 2042 sur les titres amortissables de 2023 à 2042à recevoir lors de l’échange des anciens, et (5) d’un taux d’actualisationdes fl ux futurs de 12 %, la Banque a estimé à 75 % le risque de pertesur les titres détenus, taux quasiment identique à l’appréciation par lemarché de la décote moyenne des titres au 31 décembre 2011.La valeur au bilan des titres grecs s’élève à 768 millions d’euros au31 décembre 2011. La perte constatée au titre de l’exercice en coût durisque s’élève à 1 281 millions d’euros, après reclassement en portefeuilled’investissement au 30 juin 2011 (cf. note 3.d)304Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6 Note 3   NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20113 .a  MARGE D’INTÉRÊTSBNP Paribas SA, présente sous les rubriques « Intérêts et produitsassimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunérationdéterminée des instruments fi nanciers évalués au coût amorti, ainsi quela rémunération des instruments fi nanciers en valeur de marché qui nerépondent pas à la défi nition d’un instrument dérivé. La variation devaleur calculée hors intérêts courus sur ces instruments fi nanciers envaleur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gainsou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sontprésentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à lacouverture des risques.Exercice 2011Exercice 2010ProduitsProduitsEn millions d’eurosÉtablissements de créditComptes à vue, prêts et empruntsTitres reçus (donnés) en pension livréePrêts subordonnésClientèlePrêts subordonnésCrédit-bailComptes à vue, prêts et comptes à termeTitres reçus (donnés) en pension livréeDettes représentées par un titreObligations et autres titres à revenu fi xeTitres de transactionTitres de placementTitres d’investissementInstruments de macro-couverturePRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS3 .b  REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLEEn millions d’eurosTitres de placement et assimilésParticipations et autres titres détenus à long termeParts dans les entreprises liéesREVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE6 5595 2861 1491249 7579 35936929151 6915 4051 2453 976184Charges(5 665)(4 491)(1 174)(3 709)(3 119)(590)(11)(6 039)(1 269 )(16 693)23 42721 5165 6824 912683879 0928 86020032198735 8501 4533 941456412482 3372 626Charges(4 878)(3 901 )(977)(4 187 )(3 861)(326)(17)(4 491)(1 688)(15 261)632781 4551 796Exercice 2011Exercice 20106Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3056 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux3 .c  COMMISSIONSEn millions d’eurosOpérations bancaires et fi nancièresOpérations avec la clientèleAutresPrestations de services fi nanciersPRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONSProduits2 9051 9299762 6295 534Exercice 2011Charges(613)(121)(492 )(192)(805)Produits2 4722 0114612 4064 878Exercice 2010Charges(797 )(134)(663)(250)(1 047)3 .d  COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SAainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments fi nanciers dérivés négociésde gré à gré.Exercice 2011Exercice 20106(1)La charge relative au provisionnement de la dette souveraine grecque résulte de compléments de provisions constitués à hauteur de 75 %, enregistrésaprès la date de reclassifi cation de ces titres au sein du portefeuille de titres d’investissement.(1 923)(1 289)Exercice 2011Exercice 2010En millions d’eurosDotations ou reprises nettes aux provisions de l’exerciceClientèle et établissements de créditEngagements par signatureTitresdont dette souveraine grecque(1)Créances risquées et assimiléesInstruments fi nanciers des activités de marchéCréances irrécouvrables non couvertes par des provisionsRécupération sur créances amortiesCOÛT DU RISQUEEn millions d’eurosSolde au 1er janvierDotations ou reprises nettes aux provisions de l’exerciceAmortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnéesVariation des parités monétaires et diversPROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLes provisions se décompos ent comme suit :En millions d’eurosProvisions déduites de l’actifRelatives aux créances sur les établissements de crédit (note 4 .a)Relatives aux créances sur la clientèle (note 4 .b)Relatives aux opérations de crédit-bailRelatives aux titresdont dette souveraine grecqueRelatives aux instruments fi nanciers des activités de marchéProvisions inscrites au passif (note 4 .j)Relatives aux engagements par signatureRelatives aux créances risquées et assimilées(1 864)(391)(95)(1 347 )(1 281)25(56)(107)489 2171 864(1 324)1 12010 87710 0164696 72162 3221 84949886181348(1 188)(954)(114)(25)37(132)(145)447 8371 188(968)1 1609 2178 3546536 8764326495863720144Exercice 2011Exercice 2010PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES10 8779 217306Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux63 .e  GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉSEn millions d’eurosProduitsChargesProduitsChargesExercice 2011Exercice 2010314249651 9931 768225132 320969(840)(72 )(768)(450)(89)(361)(61 )(1 351)Participations et autres titres détenus à long termeCessionsProvisionsCessionsProvisionsTOTALParts dans les entreprises liéesImmobilisations d’exploitationGAINS  NET S SUR ACTIFS IMMOBILISÉS3 .fIMPÔT SUR LES BÉNÉFICESEn millions d’eurosImpôts courants de l’exerciceImpôts différés de l’exerciceIMPÔT SUR LES BÉNÉFICESNote 4   NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20114 .a  CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT631 décembre 201131 décembre 2010Exercice 2011Exercice 2010391483431 1861 068118901 667343127173300215 02015 595192 9456 48097 317312 3371 223(469)311 868238 38615 861222 525113 094351 4801 320(771)(52)(719)(550)(3)(547)(2)(1 323)(291)173(118)216 2688 069202 7795 420121 085337 3531 040(653)336 700229 49818 058211 440135 935365 43298531 décembre 201131 décembre 2010En millions d’euros, auPrêts et créancesComptes ordinaires débiteursComptes à terme et prêtsPrêts subordonnésTitres et valeurs reçus en pensiondont créances rattachéesPRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATIONDépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 .d)PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATIONEn millions d’euros, auDépôts et empruntsComptes ordinaires créditeursComptes à terme et empruntsTitres et valeurs donnés en pensionDETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITdont dettes rattachéesDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3076 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux4 .b  OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLEEn millions d’euros, auPrêts et créancesCréances commercialesComptes ordinaires débiteursCrédits de trésorerieCrédits à l’habitatCrédits à l’équipementCrédits à l’exportationAutres crédits à la clientèlePrêts subordonnésTitres et valeurs reçus en pensionOPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION - ACTIFdont créances rattachéesdont créances éligibles au refi nancement de la Banque de Francedont créances douteusesdont créances douteuses compromisesdont créances sur encours restructurésDépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 3 .d)OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION - ACTIF31 décembre 201131 décembre 2010299 449322 2741 95210 89763 60072 87952 45217 12077 8472 70241 965341 4147481694 1885 54628(6 722 )334 692230 96671 685107 88251 39938 31252 362283 3289472 28610 82366 65269 74251 11717 175101 2603 22050 374372 6486942365 1375 33953(6 876)365 772Total10 604218 53813 01064 7258 521263 61869 584147 86446 17033 72660 760324 378871Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation, ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante :31 décembre 201131 décembre 2010En courssainsEncoursdouteuxTotalEn courssainsEncoursdouteux9 32867410 0029 838189 5612 245191 806215 25616 08766 4236 7426569981316 74367 4216 75512 66663 9528 5137663 282344773831 décembre 201131 décembre 2010TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATION288 1414 586292 727310 2255 173315 3986En millions d’euros, auClientèle fi nancièreEntreprisesEntrepreneursParticuliersAutres non fi nanciersEn millions d’euros, auDépôtsComptes ordinaires créditeursComptes à termeComptes d’épargne à régime spéciald ont comptes d’épargne à régime spécial à vueTitres donnés en pension livréeOPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - PASSIFd ont dettes rattachées308Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉESdont créances représentatives de titres prêtésdont écarts d’acquisition117 049136 232136 4974 .c  TITRES DÉTENUSEn millions d’euros, auTransactionPlacementdont provisionsInvestissementdont provisionsTransactionPlacementdont provisionsInvestissementdont provisionsOBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXEdont titres non cotésdont créances rattachéesdont créances représentatives de titres prêtésdont écarts d’acquisitionTransactionPlacementdont provisionsACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLEdont titres non cotésdont créances représentatives de titres prêtésParticipationsdont provisionsdont provisionsAutres titres détenus à long termedont titres non cotésParts dans les entreprises liéesdont provisionsPARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉESPARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS  À LONG TERME31 décembre 201131 décembre 2010Valeur nettecomptableValeurde marchéValeur nettecomptableValeur de marché79 88835 525(1 048)1 115(1 849)116 52825 9681 20568 21024 108(825)3 699(113)96  0177 4191 28310 226(130)6111 930(383)2 5411 835494 488(1 382)369(135)4 8571 59153 698(1 900)53 69879 88836 1311 03068 21024 9063 95197 0677 1556112 2432 8542 1215 5824236 0052 66578 40778 40778 34554 715(1 414)3 17215 8831 15971 38619 642(972)4 788(144)95 81612 6481 6242 579(92)6 5192 198(248)8 7172 3062 6394 210(940)714(120)4 9241 69855 266(1 809)55 26678 34554 8533 29971 38620 2694 94296 59712 9986 5192 3838 9022 4605 6678216 4882 93083 41283 412Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à1 915 millions d’euros et 27 336 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 983 millions d’euros et 27 461 millions d’euros au 31 décembre 2010.6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3096 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux4 .d  ACTIONS PROPRESEn millions d’euros, auTransactionPlacementTitres de participationACTIONS PROPRESEn application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011 qui annule et remplace la cinquième résolution del’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010, BNP Paribas a été autorisé àacquérir, pour un prix maximum d’achat de 75 euros par action (identiqueà la précédente), un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombredes actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue deleur annulation dans les conditions fi xées par l’Assemblée GénéraleMixte du 11 Mai 2011 dans le but d’honorer des obligations liées àl’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’optionsd’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou àla cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation auxfruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié oude plans d’épargne d’entreprise, et de couvrir toute forme d’allocationd’actions au profi t des salariés de BNP Paribas et des sociétés contrôléesexclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code decommerce, aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurementà l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissanceexterne, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de4 .eIMMOBILISATIONS FINANCIÈRES31 décembre 201131 décembre 2010Valeur brutecomptableValeur nettecomptableValeur nettecomptable71124395587110439556706168liquidité conforme à la C harte de déontologie reconnue par l’Autorité desMarchés Financiers et à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière.Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.Au 31 décembre 2011, BNP Paribas SA détient 13 028 609 actionsenregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.BNP Paribas SA détient également 2 675 925 actions enregistrées entitres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites auxmembres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actionsaux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits del’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe oudu plan d’épargne d’entreprise.En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas surle marché italien, conforme à la C harte de déontologie reconnue parl’AMF et conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient au31 décembre 2011, 229 587 actions BNP Paribas enregistrées en titrede transaction.En millions d’eurosTitres d’investissement(note 4 .c)8 108Participations et ATDLT(note 4 .c)5 982Parts dansles entreprises liées(note 4 .c)Actions propres(note 4 .d)IMMOBILISATIONSFINANCIÈRES6Valeurs brutesProvisions Valeurs nettes1erjanv.2011 Acqui sitionsRembour-sementset cessionsTransfertset autresvariations31dec.20111erjanv.2011 Dotations ReprisesAutresvariations31dec.201131dec.201131dec.2010177(4 460)2 951 (a) 6 7761441 281(379)916(a) 1 962 4 814 7 960339(436)489 6 374 1 058520(57)(4 ) 1 517 4 857 4 92457 0753 305(3 680)(1 101)(b) 55 599 1 810322(291)60 1 901  53 698 55 26661378-4394396171 2264 199(8 576)2 339 69 188 3 0122 123(727)972  5 380  63 808  68 212(a)(b)Les transferts relatifs aux titres d’investissement sont principalement liés à la reclassifi cation des titres souverains grecs dans cette catégorie pourune valeur brute de 2 999 millions d’euros et des provisions à hauteur de 914 millions d’euros.Les transferts et autres variations sur les parts dans  les entreprises liées comprennent notamment l’annulation des titres des sociétés fusionnés ou ayantfait l’objet d’une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) pour - 2 001 millions d’euros en 2011, ainsi que la valeur d’entrée au bilan des titresdétenus par ces sociétés pour 764 millions d’euros.Le règlement n°2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenusà des fi ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d’investissement.310Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant :Date dereclassementMontant à la date dureclassementValeurde bilanValeurde marchéou de modèleValeurde bilanValeur de marchéou de modèle31 décembre 201131 décembre 2010En millions d’eurosTitres souverains en provenancedu portefeuille de placement et reclassésEn titres d’investissement(titres souverains grecs)Actifs fi nanciers en provenancedu portefeuille de transaction et reclassés30 juin 20112 085768699En titres d’investissementEn titres d’investissement1er octobre 200830 juin 20094 4042 7601 3221 8211 2661 7931 8602 3721 8702 378Le tableau ci-dessous présente les éléments de résultats afférents à ces actifs reclassés tels que comptabilisés sur la période, ainsi que ceux qui auraientété comptabilisés si ces actifs n’avaient pas été reclassés :En millions d’eurosAvantreclassementAprèsreclassementÉléments de résultats (avant impôts)(1 008)En produit net bancairedont titres souverains grecsdont autres titres à revenus fi xesEn gains ou pertes sur actifs immobilisésdont autres titres à revenus fi xesEn coût du risquedont titres souverains grecsdont autres titres à revenus fi xes3723723722151051102424(1 247)(1 281)34Exercice 2011Pro formasur la périodeaprèsreclassement(1)(749 )53247755(1 281)(1 281)RéaliséTotal(636)5874771102424(1 247)(1 281)34(1)Les données « pro-forma » retracent ce qu’aurait  été la contribution au résultat de l’exercice si les instruments concernés n’avaient pas été reclassés.4 .f  DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE31 décembre 201131 décembre 20106Exercice 2010Pro forma sur la période aprèsreclassement(1)240240240169 7793 405762173 946776Au-delàde 202161Réalisé217224224(4)(4)(3)(3)138 5925 384504144 4801 084Au 31 décembre 2011, les emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA présentent, selon les clauses des contrats d’émission les échéances suivantes :En millions d’eurosEncours au31/12/2011Emprunts obligataires5 38420127382013738201433520151 90320162017 à 2021911698Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS311En millions d’euros, auTitres de créances négociablesEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreDETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITREdont primes d’émission non amorties ➤ EMPRUNTS OBLIGATAIRES6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux4 .g  AUTRES ACTIFS ET PASSIFSEn millions d’euros, auInstruments conditionnels achetésComptes de règlement relatif aux opérations sur titresImpôts différés - actifAutres actifs diversAUTRES ACTIFSImpôts différés - passifAutres passifs divers(1)AUTRES PASSIFSInstruments conditionnels vendusComptes de règlement relatif aux opérations sur titresDettes rattachées aux opérations sur titres4 .h  COMPTES DE RÉGULARISATIONRéévaluation des instruments dérivés et de changeEn millions d’euros, auProduits à recevoirComptes d’encaissementAutres comptes de régularisation débiteursCOMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIFRéévaluation des instruments dérivés et de changeCharges à payerComptes d’encaissementAutres comptes de régularisation créditeursCOMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF631 décembre 201131 décembre 201031 décembre 201131 décembre 2010204 7513 4022 13537 500247 788199 4952 282128 34426932 773363 16359 30311 78447313 21984 77963 98112 3728018 06085 2145975 6286 2251 6254721072 204160 9253 6071 76823 333189 633156 3443 431110 8474424 338295 00448 2618 8652 76413 30073 19046 64710 7857482 59960 7795205 6046 1241 4964532362 185(1)Les dettes fournisseurs de BNP Paribas Métropole s’élèvent à 5,7 M€ au 31 décembre 2011 contre 22,8 M€ au 31 décembre 2010. La ventilation desdettes fournisseurs de BNP Paribas Métropole par échéance fait apparaître à hauteur de 81,4 % une antériorité inférieure à 60 jours.Montant brutAmortissementet provisionsMontant netMontant net31 décembre 201131 décembre 20104 .iIMMOBILISATIONS D’EXPLOITATIONEn millions d’euros, auLogiciels informatiquesAutres immobilisations incorporellesIMMOBILISATIONS INCORPORELLESTerrains et constructionsEquipement, mobilier, installationsAutres immobilisationsIMMOBILISATIONS CORPORELLES2 0525 6617 7132 3212 1061074 534(1 455 )(33)(1 488)(696)(1 634)-(2 330 )312Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6En millions d’euros, au31 décembre 2010DotationsReprises31 décembre 20114 .j  PROVISIONSProvisions pour engagements sociauxProvisions pour créances risquées et assimilées(note 3 .d)Provisions pour engagements par signature (note 3 .d)Autres provisions ■ liées à des opérations bancaires et assimilées ■ non liées à des opérations bancaires56614472075188917110176657235Autresvariations40(78)10311(14 )(90)(28 )(93)(79)(70)(360)En millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 2010PROVISIONS3 0701 249 ➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEEncours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logementdont au titre des plans d’épargne logementAncienneté de plus de 10 ansAncienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ansAncienneté de moins de 4 ansCrédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logementdont au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logementdont au titre des plans d’épargne logementAncienneté de plus de 10 ansAncienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ansAncienneté de moins de 4 ans14 69911 8465 8973 2902 65943896243224659168 ➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEExercice 2011Exercice 2010Provisions et assimiléesconstituées au titredes plans d’épargnelogementProvisions et assimiléesconstituées au titredes comptes d’épargnelogementProvisions et assimiléesconstituées au titredes plans d’épargnelogementProvisions et assimiléesconstituées au titredes comptes d’épargnelogementEn millions d’eurosProvisions et assimiléesconstituées en début de périodeDotations aux provisionsReprises de provisionsProvisions et assimiléesconstituées en fi n de période20321 -22423-(4)1916537-203687488131 3321 0653 94514 17111 4003 7645 7521 884515126226203671023436-(12)236Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3136 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux4 .k  DETTES SUBORDONNÉESEn millions d’euros,  auDettes subordonnées remboursablesDettes subordonnées perpétuellesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeTitres Subordonnés à Durée IndéterminéeTitres participatifsDettes rattachéesDETTES SUBORDONNÉES31 décembre 201131 décembre 20107 7058 7657 0811 4542307211 0799 9257 7501 9472287916 54221 083Dettes subordonnées remboursablesLes emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sontdes  titres  à  moyen  et  long  terme  assimilables  à  des  créances  derang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéancecontractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice,après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifset de titres participatifs.Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative del’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursementanticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, oude gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées.Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis parBNP Paribas SA peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé duprincipal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables infi ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fi xée dans la noticed’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifi cations auxrègles fi scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupel’obligation  de  compenser  les  porteurs  des  conséquences  de  cesmodifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis,de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve del’accord des autorités de surveillance bancaire.Au cours du quatrième trimestre 2011, une offre publique d’échangeportant sur des dettes subordonnées remboursables éligibles en fondspropres complémentaires (tier 2) contre de nouvelles dettes seniorBNP Paribas a été réalisée. Cette opération s’est traduite par unediminution de l’encours de dettes subordonnées remboursables de 1 433millions d’euros.En  outre,  deux  dettes  subordonnées  émises  ont  fait  l’objet  d’unremboursement  au  quatrième  trimestre  2011  avant  l’échéance,conformément à la date fi xée dans la notice d’émission (call-option).Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours de dettessubordonnées remboursables de 1 729 millions d’euros.Au 31 décembre 2011, l’échéancier des emprunts subordonnés remboursables se présente de la façon suivante :6En millions d’eurosEncours au31/12/2011Dettes subordonnées remboursables7 70520121 85620136802014363201555620162862017à 2021810Au-delà de 20213 154Dettes subordonnées perpétuellesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeDepuis 2005, BNP Paribas SA a procédé à dix-neuf émissions perpétuellesprenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée,pour un montant global de 7 081 millions en contre-valeur euros. Cesémissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe ouvariable et peuvent être remboursées à l’issue d’une période fi xe puis àchaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement àl’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions uncoupon indexé sur le Libor ou l’Euribor.Fortis Banque France, absorbée par BNP Paribas SA le 12 mai 2010,avait émis en décembre 2007 des Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminée pour un montant de 60 millions d’euros.Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable.Ces titres ont été remboursés de manière anticipée le 23 mai 2011.Au cours du quatrième trimestre 2011, les opérations suivantes ont étéréalisées sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée : ■ une offre publique d’échange portant sur l’émission de juin 2005libellée en US dollars contre une nouvelle dette senior BNP Paribas.Cette opération s’est traduite par une diminution de l’encours de280 millions d’US dollars ; ■ une offre publique d’achat sur les émissions d’avril 2006 libelléeen euros, de juillet 2006 libellée en livres sterling et d’avril 2007libellée en euros. Cette opération s’est traduite par une diminution del’encours de ces émissions pour respectivement 201 millions d’euros,162 millions de livres sterling et 112 millions d’euros.314Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6Caractéristiques des émissions de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée :Date d’émissionDeviseMontant (en millions)1 0701 000Taux et duréeavant la premièredate de callTaux aprèsla première datede call10 ansUSD Libor 3 mois + 1,680 %31 déc. 20118261 00031 déc. 20101 0101 000juin 2005octobre 2005octobre 2005avril 2006avril 2006juillet 2006juillet 2006avril 2007juin 2007juin 2007octobre 2007décembre 2007juin 2008septembre 2008septembre 2008décembre 2009décembre 2009décembre 2009décembre 2009USDEURUSDEURGBPEURGBPEURUSDUSDGBPEUREUREUREUREUREURUSDUSDPériodicitéde tombéedu couponsemestrielleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelle40054945015016363860020060500650100217700,5trimestrielle1 100semestrielleannuelletrimestrielleEuribor 3 mois +2,880 %5,186 %4,875 %6,25 %4,73 %5,945 %5,45 %5,945 %5,019 %6,50 %7,195 %7,436 %7,781 %8,667 %7,570 %6 ans6 ans4,875 %6,250 %10 ansEuribor 3 mois + 1,690 %10 ansGBP Libor 3 mois + 1,130 %20 ansEuribor 3 mois + 1,920 %10 ansGBP Libor 3 mois + 1,810 %10 ansEuribor 3 mois + 1,720 %5 ans6,50  %30 ansUSD Libor 3 mois + 1,290 %10 ansGBP Libor 3 mois + 1,850 %10 ans10 ansEuribor 3 mois + 3,880 %Euribor 3 mois + 3,750 %5 ansEuribor 3 mois + 4,050 %10 ansEu ribor 3 mois + 3,925 %trimestrielleEuribor 3 mois +3,750 %annuelle7,028 %10 ans10 ansEuribor 3 mois + 4,750 %Euribor 3 mois + 4,750 %USD Libor 3 mois +3,750 %trimestrielleannuelle10 ansUSD Libor 3 mois + 4,750 %7,384 %10 ansUSD Libor 3 mois + 4,750 %309549539150195638463849239-50065010021754129975052515037975044982323360500650100217521TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉELes intérêts dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminéepeuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actionsordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur les titres assimilésaux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’annéeprécédente. Les coupons non versés ne sont pas reportés.Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalitéscontractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminéeprévoient, qu’en cas d’insuffi sance de fonds propres prudentiels – non7 0817 7506intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autremesure équivalente - le nominal des titres émis puisse être réduit pourservir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuffi sancen’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas deliquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle dunominal d’origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créancespour leur montant nominal d’origine.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3156 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociauxTitres Subordonnés à Durée IndéterminéeLes Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à laliquidation de la Société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit auxactifs résiduels.Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée :Date d’émissionDeviseMontant (en millions)Taux et duréeavant la première date de callTauxaprès la première date de call31décembre201131décembre2010octobre 1985septembre 1986octobre 2001janvier 2002janvier 2003EURUSDEUREUREUR305500660328TMO - 0,25 %500 Libor 6 mois + 0,75 %--10 ans10 ans10 ans--254211-660329Euribor 3 mois + 2,6 % Euribor 3 mois + 2,33 % Euribor 3 mois + 2,48 %2542055006603286,625 %6,342 %5,868 %TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE1 4541947Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros,le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administrationdécide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfi cedistribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance depaiement  des  intérêts.  Les  intérêts  sont  cumulatifs  et  deviennentintégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividendes.Pour les TSDI émis en septembre 1986,  d’un nominal de 500 millionsde dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseild’Administration  décide  de  différer  cette  rémunération  lorsquel’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision dene pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douzemois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sontcumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’unedistribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiementdes arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.Les  autres  TSDI  émis  présentent  la  particularité  de  pouvoir  êtreremboursés au pair par anticipation, à l’initiative de l’émetteur, à partird’une date fi xée dans la notice d’émission, mais après accord des autoritésde surveillance bancaire (call option). Ils ne sont pas assortis de clausede majoration d’intérêt. Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf sile Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsquel’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision dene pas procéder à une distribution de dividendes, et ceci dans les douzemois précédant l’échéance de paiement des intérêts.Titres participatifsLes titres participatifs émis par BNP Paribas SA entre 1984 et 1988 pourun montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’encas de liquidation de la Société mais peuvent faire l’objet de rachatsdans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Dans ce cadre,il a été procédé entre 2004 et 2007 au rachat de 434 267 titres sur2 212 761 titres émis à l’origine qui ont fait l’objet d’une annulation.6316Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6Note 5   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE5 .a  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTEn millions d’euros, auÉtablissements de créditClientèleOuverture de crédits confi rmésAutres engagements en faveur de la clientèleENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉSÉtablissements de créditClientèleENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS5 .b  ENGAGEMENTS DE GARANTIEEn millions d’euros, auÉtablissements de créditClientèleENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉSÉtablissements de créditClientèleENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS31 décembre 201131 décembre 201031 décembre 201131 décembre 201038 024133 68877 41256 276171 71264 7268 99473 72033 053108 828141 88169 350180 922250 27258 91934 66924 25067 43253 700156 55987 20969 350210 25981 88623 380105 26637 207104 726141 93361 901123 540185 44174 30115 62358 67865 483INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE5 .c ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 20106Instruments fi nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banquescentrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refi nancement ■ Mobilisés en garantie auprès des banques centrales ■ Disponibles pour des opérations de refi nancementAutres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des établissements de créditset de la clientèle fi nancièreAu 31 décembre 2011, la Banque a déposé ou rendu éligibles à undépôt 58 919 millions d’euros (74 301 millions d’euros au 31 décembre2010) d’instruments fi nanciers (titres négociables et créances privées)auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant engarantie d’opérations éventuelles de refi nancement, dont 43 379 millions(50 154 millions d’euros au 31 décembre 2010) auprès de la Banquede France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garantiescouvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème etd’emprunts intrajournaliers. Dans ce cadre, la Banque avait mobiliséauprès des banques centrales 34 669 millions d’euros au 31 décembre ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE2011 (15 623 millions d’euros au 31 décembre 2010) dont 29 726 millionsd’euros (7 000 millions d’euros au 31 décembre 2010) auprès de laBanque de France.Les  autres  actifs  donnés  en  garantie  d’opérations  auprès  desétablissements  de  crédit  et  de  la  clientèle  financière  concernentnotamment des fi nancements de BNPP HL Covered Bonds, de la Sociétéde Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Refi nancementde l’Habitat et s’élèvent à 46 715 millions d’euros au 31 décembre 2011(45 916 millions d’euros au 31 décembre 2010).En millions d’euros, auInstruments fi nanciers reçus en garantie31 décembre 201131 décembre 201027 32127 025Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3176 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociauxNote 6   RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL6 .a  FRAIS DE PERSONNELEn millions d’eurosSalaires et traitementsCharges sociales et fi scalesParticipation et Intéressement des salariésTOTAL FRAIS DE PERSONNELL’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :Effectif, auBNP Paribas Métropoledont cadresSuccursales hors MétropoleTOTAL BNP PARIBAS SA6 .b  ENGAGEMENTS SOCIAUXAvantages postérieurs à l’emploi relevantde régimes à cotisations définiesEn France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationauxet  interprofessionnels  de  retraites  de  base  et  complémentaires.BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite parcapitalisation. À ce titre, les salariés bénéfi cieront au moment de leurdépart en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies parles régimes nationaux.À l’étranger, les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans laplupart des pays (États-Unis, Royaume-Uni, Hong K ong, Irlande, Norvège,Australie principalement) aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voientoffrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies. Dans lecadre de ces plans, l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellementà verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel dubénéfi ciaire.Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi àcotisations défi nies français et étrangers sont de 243 millions d’eurospour l’exercice 2011 contre 232 millions d’euros pour l’exercice 2010.Avantages postérieurs à l’emploi relevantde régimes à prestations définiesLes régimes à prestations défi nies en vigueur chez BNP Paribas SA fontl’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologiedes unités de crédit projetées afi n de déterminer la charge correspondantaux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser auxpréretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et fi nancièresutilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs decouverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiquespropres à chaque pays. La fraction des écarts actuariels à amortir, aprèsapplication de la limite conventionnelle de 10 % (méthode du corridor),est calculée séparément pour chaque plan à prestations défi nies.Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploià prestations défi nies s’élèvent à 447 millions d’euros au 31 décembreExercice 2011Exercice 2010(3 500)(1 635)(189)(5 324)40 25822 3359 52649 784(3 788)(1 479)(250)(5 517)39 52321 31910 14849 67131 décembre 201131 décembre 20102011 (319 millions d’euros au 31 décembre 2010), dont 308 millionsd’euros pour les engagements français et 139 millions d’euros pour lesengagements étrangers.Les excédents de valeurs des actifs de retraite sur les obligationsliées aux régimes correspondant représentent 101 millions d’euros au31 décembre 2011 (35 millions au 31 décembre 2010).Régimes de retraite et autres avantagesliés à la retraiteRégimes de retraiteEn France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire autitre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et lessalariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couvertspar une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou sontexternalisés auprès d’une compagnie d’assurance.Les régimes de retraite à prestations défi nies dont bénéfi ciaient lescadres supérieurs de BNP Paribas SA issus de la BNP, de Paribas et dela Compagnie Bancaire, ont tous été fermés et transformés en régimesde type additif. Les montants attribués aux bénéfi ciaires, sous réservede leur présence dans BNP Paribas SA au moment de leur départ àla retraite, ont été défi nitivement déterminés lors de la fermeture desrégimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprèsde compagnies d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marchédes actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteurde 84 % en obligations, 7,7 % en actions et 8,3 % en immobilier.Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes deretraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension défi nie en fonctiondu dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soitsur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension expriméeen pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini(États-Unis). À Hong Kong, une population fermée de collaborateursbénéfi cie d’un régime de retraite à cotisations défi nies avec une garantiede rendement minimum supportée par l’employeur. Du fait de cetengagement de rendement, ce plan entre dans le cadre des régimes àprestations défi nies.6318Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6La gestion de certains régimes est assurée par des organismes degestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2011, 84 % desengagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 7 plans situés auRoyaume-Uni, aux États-Unis et à Hong Kong. La valeur de marché desactifs de ces régimes se répartit à hauteur de 33 % en actions, 54 % enobligations, et 13 % en autres instruments fi nanciers.Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieureà l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueurdans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ceshypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte desévolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à lafois du coût des prestations médicales et de l’infl ation.Autres avantages liés à la retraiteLes salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestationscontractuelles telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière. EnFrance, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externaliséauprès d’une compagnie d’assurance indépendante de BNP Paribas SA.Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiEn France, BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimesde couverture médicale à l’égard de ses retraités.Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieursrégimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux sesituent aux Etats-Unis. Les provisions constituées au titre des engagementsexistant à l’égard des ayants droits s’élèvent à 8 millions d’euros au31 décembre 2011 contre 9 millions d’euros au 31 décembre 2010.Indemnités de fin de contrat de travailLa Banque favorise en France le départ anticipé fondé sur le volontariatde salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liéesaux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre despersonnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objetd’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.En outre dans le cadre du plan de réduction du bilan engagé au deuxièmesemestre 2011, un plan d’adaptation des effectifs a été mis en œuvre,notamment au sein du pôle Corporate and Investment Banking. Au titredes actions engagées au 31 décembre 2011, des provisions ont étéconstituées à hauteur de 107  millions d’euros.6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3196 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociauxNote 7INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7 .a  ÉVOLUTION DU CAPITALRésolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2011Les délégations suivantes en cours de validité en 2011, ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration pourprocéder à des augmentations ou réductions de capital :Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnairesAssemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(21e résolution)Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés de BNP Paribaset aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées.Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenterontau maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas à la date de la décisionde leur attribution par le Conseil d’administration, soit moins de 0,5 % par an.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et a été privée d’effetpar la 15e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Autorisation de consentir à certains membres du personnel et aux mandataires sociauxdes options de souscription ou d’achat d’actions.Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 %du capital social de BNP Paribas à la date de la décision de leur attribution par le Conseild’administration, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global, commun aux 21eet 22e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et a été privée d’effetpar la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Utilisation faite au coursde l’exercice 2011Attributionde 1 040 450 actionsgratuites lors du Conseild’administrationdu 4 mars 2011Attribution de2 296 820 options desouscription lors duConseil d’administrationdu 4 mars 2011Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programmede rachat d’actions par la Société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombredes actions composant le capital social.Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 75 euros, seraient destinéesà remplir plusieurs objectifs, notamment : – honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital,à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites,à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participationaux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plansd’épargne d’entreprise ; – annuler les actions dans les conditions fi xées par l’Assemblée Générale MixteDans le cadredu contrat de liquidité,1 319 710 actionsd’un nominal de 2 eurosont été achetéeset 1 295 795 actionsd’un nominal de 2 eurosont été venduesdu 1er janvier 2011au 10 mai 2011Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(22e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(5e résolution)6du 12 mai 2010 (20e résolution) ; – couvrir toute forme d’allocation d’actions au profi t des salariés de BNP Paribaset des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L233-16 du Code de commerce ; – aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou enpaiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission oud’apport ; – dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologiereconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d’effetpar la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et de valeursmobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réaliséesimmédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions).Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société,susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 10 milliards d’euros.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(12e résolution)Il n’a pas été fait usagede cette résolution320Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnairesAssemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(13e résolution)Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d’octroid’un délai de priorité, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capitalou donnant droit à l’attribution de titres de créance.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réaliséesimmédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 350 millions d’euros (soit 175 millions d’actions).Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société,susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 7 milliardsd’euros.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et de valeursmobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportésdans le cadre d’offres publiques d’échange.Le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 350 millions d’euros.Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois.Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions destinéesà rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital.Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’êtreréalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration.Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois.Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentielde souscription.La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissionsavec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteurde 350 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital,immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisationsconférées par les 13e à 15e résolutions de la présente Assemblée Générale, et d’autrepart, à hauteur de 7 milliards d’euros le montant nominal maximal des titresde créance susceptibles d’être émis dans le cadre des autorisations conféréespar les 13e à 15e résolutions de l’Assemblée Générale du 12 mai 2010.Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces, de primesd’émission ou d’apport.L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital socialdans la limite d’un montant nominal de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successiveou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfi ces ou primes d’émission,de fusion, ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actionsou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droitpréférentiel de souscription.La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions,avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteurde 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital,immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisationsconférées par les 12e à 15e résolutions de la présente Assemblée Générale, et d’autrepart, à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titresde créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conféréespar les 12e à 15e résolutions de l’Assemblée Générale du 12 mai 2010.Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservéesaux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendrela forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées.L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital sociald’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions(avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Pland’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Utilisation faite au coursde l’exercice 2011Il n’a pas été fait usagede cette résolutionIl n’a pas été fait usagede cette résolutionIl n’a pas été fait usagede cette résolutionSans objetSans objetÉmissionde 6 315 653 actionsnouvellespour un nominalde 2 euros constatéele 13 juillet 2011Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(14e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(15e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(16e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(17e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(18e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(19e résolution)Il n’a pas été fait usagede cette résolution6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3216 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociauxRésolutions de l’Assemblée Générale des actionnairesAssemblée Générale Mixtedu 12 mai 2010(20e résolution)Utilisation faite au coursde l’exercice 2011Il n’a pas été fait usagede cette résolutionHors contrat de liquidité,14 684 591 actionsd’un nominal de 2 eurosont été rachetéesen août 2011 etseptembre 2011Dans le cadredu contrat de liquidité,1 290 651 actionsd’un nominal de 2 eurosont été achetéeset 1 234 575 actionsd’un nominal de 2 eurosont été venduesdu 11 mai 2011au 31 décembre 2011Il n’a pas été fait usagede cette résolutionIl n’a pas été fait usagede cette résolutionIl n’a pas été fait usagede cette résolutionAutorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capitalpar annulation d’actions.L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réductiondu capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourraitdétenir dans le cadre de l’autorisation donnée par ladite Assemblée, dans la limitede 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la datede l’opération, par période de 24 mois.Délégation de tous pouvoirs, pour réaliser cette réduction de capital, et imputerla différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominalesur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrencede 10 % du capital annulé.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d’effetpar la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programmede rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombredes actions composant le capital social.Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 75 euros (identiqueau précédent), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs, notamment : – honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital,à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites,à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participationaux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plansd’épargne d’entreprise ; – annuler les actions dans les conditions fi xées par l’Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011 (17e résolution) ; – couvrir toute forme d’allocation d’actions au profi t des salariés et des mandatairessociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribasau sens de l’article L233-16 du Code de commerce ; – aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou enpaiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission oud’apport ; – dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologiereconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celleaccordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010.Autorisation à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance au profi tde membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe.Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenterontau maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 0,5 % par an.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et se substitue à celleaccordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profi tde membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe.Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 %du capital social de BNP Paribas, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global,commun aux 15e et 16e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois et se substitue à celleaccordée par la 22e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capitalpar annulation d’actions.L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réductiondu capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourraitdétenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital socialexistant à la date de l’opération, par période de 24 mois.Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputerla différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominalesur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrencede 10 % du capital annulé.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celleaccordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010.Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011(5e résolution)6Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011(15e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011(16e résolution)Assemblée Générale Mixtedu 11 mai 2011(17e résolution)322Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux6OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITALOpérations sur le capitalEn nombre En euroNOMBRE D’ACTIONS ÉMISESAU 31 DÉCEMBRE 20091 185 281 7642 370 563 528Valeurunitaire (en euros)Date d’autorisationpar l’AssembléeGénéraleDate de décisiondu Conseild’administrationDatede jouissanceAugmentation de capitalpar l’exercice d’optionsde souscription d’actionsAugmentation de capitalpar l’exercice d’optionsde souscription d’actionsRéduction de capitalAugmentation de capitalliée à la fusion de FortisBanque FranceAugmentation de capitalrésultant du paiementdu dividende en actionsAugmentation de capitalréservée aux adhérentsdu Plan d’Épargne EntrepriseNOMBRE D’ACTIONS ÉMISESAU 31 DÉCEMBRE 2010Augmentation de capitalpar l’exercice d’optionsde souscription d’actionsAugmentation de capitalpar l’exercice d’optionsde souscription d’actionsAugmentation de capitalréservée aux adhérentsdu Plan d’Épargne EntrepriseNOMBRE D’ACTIONS ÉMISESAU 31 DÉCEMBRE 2011222222222222595 2151 190 430522 529(600 000)1 045 058(1 200 000)13 mai 20095 mars 20101er janvier 20091er janvier 201035470812 mai 201012 mai 20101er janvier 20109 160 21818 320 43612 mai 201012 mai 20101er janvier 20103 700 0767 400 15212 mai 201012 mai 20101er janvier 2010(1)(1)(1)(1)(1)(1)(1)(1)1er janvier 20101er janvier 20111 198 660 1562 397 320 3122 736 1245 472 24834 05368 1066 315 65312 631 30612 mai 201011 mai 20111er janvier 201161 207 745 9862 415 491 972(1)  Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des optionsde souscription d’actions levées au cours de la période.7 .b  TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2011Primes d’émissionet autres primesRésultat et réservesde la périodeTotal capitaux propresEn millions d’eurosCAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2009Dividendes sur le résultat de l’exercice 2009Augmentations de capitalRéduction de capital par annulation d’actionsAutres variationsRésultat de l’exercice 2010Dividendes sur le résultat de l’exercice 2010Augmentations de capitalAutres variationsRésultat de l’exercice 2011Capital2 371189(1)21 331402191(39)(35)18375CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20102 39721 85026 843(1 776)(12)3 46528 523(2 521)3223 46629 47250 545(1 356)203(40)(47)3 46552 770(2 521)39523 46654 112CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20112 41522 225Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3236 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux7 .c  NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERMELe montant notionnel des instruments fi nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchésd’instruments fi nanciers et ne refl ète pas les risques de marché attachés à ces instruments.Portefeuille de transactionEn millions d’euros, auInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtInstruments dérivés sur actionsInstruments dérivés de créditInstruments dérivés de matières premièresAutres instruments dérivés31 décembre 201131 décembre 20102 179 48739 870 1241 749 5402 331 62487 781211 973 42237 120 9051 825 4892 384 78188 1243INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION46 218 57743 392 724Les opérations sur instruments fi nanciers réalisés sur des marchésorganisés représentent 47 % des opérations portant sur des instrumentsfi nanciers dérivés au 31 décembre 2011 (44 % au 31 décembre 2010).Valeur de marchéLa valeur de marché de la position nette négative des opérationsfermes est évaluée à environ 4 950 millions d’euros au 31 décembre2011 contre une position nette positive de 1 500 millions d’euros au31 décembre 2010. La valeur de marché de la position nette acheteusedes opérations conditionnelles est évaluée à environ 5 000 millionsd’euros au 31 décembre 2011 contre une position nette acheteuse de3 100 millions d’euros au 31 décembre 2010.Stratégie de couvertureLe montant total des notionnels des instruments fi nanciers dérivésutilisés en couverture s’établit à 695 497 millions d’euros au 31 décembre2011 contre 502 412 millions d’euros au 31 décembre 2010.Les opérations sur instruments fi nanciers dérivés contractés à des fi nsde couverture sont conclues de gré à gré.7 .dINFORMATIONS SECTORIELLESLes encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de lamanière suivante :6Opérations interbancaires et assimiléesOpérations avec la clientèle et crédit-bailTotal par zone géographiqueEn millions d’euros, au31 décembre 201131 décembre 201031 décembre 201131 décembre 201031 décembre 201131 décembre 2010France326 517336 431227 635239 552554 152575 983Autres pays de l’espaceéconomique européenPays des zones Amériqueet AsieAutres paysTOTAL DES EMPLOISFranceAutres pays de l’espaceéconomique européenPays des zones Amériqueet AsieAutres paysTOTAL DES RESSOURCES90 32199 43155 58463 275145 905162 70651 5481 399469 785290 99325 0172 512352 42457 9482 575496 385254 31156 8056 316367 14648 1653 374334 758189 05828 3274 899283 32858 4154 625365 867179 21046 8704 273324 37899 7134 773804 543480 05153 3447 411635 752116 3637 199862 252433 522103 67510 589691 52433 90249 71461 04494 02494 946143 738Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2011 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 86 % avec des contreparties appartenantà l’espace économique européen (86 % en 2010).324Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États fi nanciers des comptes sociaux67 .e  ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCESEn millions d’eurosEmploisOpérations à vueau jour le jourJusqu’à3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 anà 5 ansPlusde 5 ansDontProvisionsTotalDurée restant à courirCaisse, banques centrales et CCP40 496893Effets publics et valeurs assimilées21852 7298 24226 594Créances sur les établissements de crédit9 186184 31130 90557 979Opérations avec la clientèle et crédit-bailObligations et autres titres à revenu fi xe19 3474 38699 40129 54631 35612 88896 97825 21828 74529 48787 67623 97941 389(1 048)116 528(469 )311 868(6  727 )334 758(2 788)96 017Opérations avec la clientèle45 756185 87722 86121 8736 96129 251214 93024 91764 93918 387RessourcesDettes envers les établissements de créditet banques centrales et CCPDettes représentées par un titre hors empruntsobligataires et autres dettes représentéespar un titre (note 4 .f)352 424283 32870356 91724 63539 75922 466144 4807 .f  ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFSLa création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les fi liales qui endépendent au sein du Groupe, constituées autour de BNP Paribas SA, dansles États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238- O  Adu CGI est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par laConformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformitéet d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à sonprincipe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règlesdu Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de luttecontre le blanchiment, la corruption et le fi nancement du terrorisme etde respect des embargos fi nanciers.BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD90,55SDN BHD (Private Limited Company)InvestmentAdvisor LicenseGestion d’actifs6% intérêtForme juridiqueNature d’agrémentActivitéDénominationBruneiPanamaBNP Paribas - succursale Panama100,00SucursalLicence bancaireBNP Paribas (Panama) SA99,68Sociedad anonima-Inactive - en cours de radiationInactive -en liquidationInactive - en cours de radiationBNP Paribas Wealth Management -succursale PanamaPhilippines100,00SucursalLicence bancaireBNP Paribas - succursale Manille100,00BranchLicence bancaireoffshoreBanque commercialeDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3256 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXL’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011  et la mise en distribution de dividende6.2  L’affectation du résultat de l’exercice closle 31 décembre 2011et la mise en distribution de dividendeLe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et unemise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :Le dividende d’un montant de 1 449 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 janvier2012 – correspond à une distribution de 1,20 euro par action au nominal de 2 euros.3 46616 74820 2141 44918 76520 214En millions d’eurosBénéfi ce net de l’exerciceReport à nouveau bénéfi ciaireTOTAL À AFFECTERDividendeReport à nouveauTOTAL AFFECTÉ6326Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXTableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA66.3  Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SASituation fi nancière en fi n d’exercice ■ Capital social (en euros) ■ Nombre d’actions émises200720082009201020111 810 520 6161 824 192 2142 370 563 5282 397 320 3122 415 491 972905 260 308912 096 1071 185 281 7641 198 660 1561 207 745 986 ■ Nombre d’obligation convertibles en actionsNéantNéantNéantNéantNéantRésultat global des opérations effectives (en millions d’euros) ■ Chiffre d’affaires hors taxes ■ Bénéfi ce avant impôts, amortissements et provisions ■ Impôts sur les bénéfi ces ■ Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions ■ Montant des bénéfi ces distribués(1)Résultats des opérations réduits à une seule action en euros ■ Bénéfi ce après impôts, mais avant amortissementset provisions ■ Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions ■  Dividende versé à chaque action(1)Personnel ■ Nombre de salariés au 31 décembre ■ Montant de la masse salariale (en millions d’euros) ■  Montant des sommes versées au titre des avantagessociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc.)(en millions d’euros)47 0285 2572854 5323 0346,125,003,3547 4663 55448 6423 4001 2017159125,040,781,0047 4433 11233 10428 42631 0337 581(540)4 0091 7785,943,381,5046 8013 8127 193(118)3 4652 5185,902,892,1049 6713 9777 3663003 4661 4496,352,871,2049 7843 829(1)  Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 23 mai 2012.1 1061 0531 7501 1411 2126Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3276 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXPrincipales fi liales et participations de BNP Paribas SA6.4  Principales fi liales et participationsde BNP Paribas SA - Renseignements détaillés sur chaque fi liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP ParibasRéserves et RANavant affectationdes résultatsCapitalRésultats(bénéfi ce ou perte du dernierexercice clos)en millions de devisesQuote-partde capitaldétenueen %BNP PARIBAS CARDIF (ex-BNP PARIBAS ASSURANCE)1 0003 9626BNP PARIBAS COLOMBIA CORPORACION FINANCIERA S.A.103 721Libellé titre1. Filiales (détenues à + de 50 %)ANTIN PARTICIPATION 5ANTIN PARTICIPATION 8AUSTIN FINANCEBANCA NAZIONALE DEL LAVORO SPABANCO BNP PARIBAS BRASIL SABANCWEST CORPORATIONBGL BNP PARIBASBNL INTERNATIONAL INVESTMENT SABNP INTERCONTINENTALEBNP PARIBAS BDDI PARTICIPATIONSBNP PARIBAS CANADABNP PARIBAS (CHINA) LTDBNP PARIBAS COMMODITY FUTURES LTDBNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT SABNP Paribas SAEBNP PARIBAS EL DJAZAIRBNP PARIBAS EQUITIES FRANCEBNP PARIBAS ESPANA SABNP PARIBAS FACTORBNP PARIBAS FACTOR PORTUGALBNP PARIBAS HOME LOAN SFH(ex-BNP PARIBAS HOME LOAN COVERED BONDS)BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERSBNP PARIBAS IRELANDBNP PARIBAS LEASE GROUP LEASING SOLUTIONS SPA(ex-BNP PARIBAS LEASE Group SPA)BNP PARIBAS MALAYSIA BERHADBNP PARIBAS PERSONAL FINANCEBNP PARIBAS REAL ESTATEBNP PARIBAS RÉUNIONBNP PARIBAS SB REBNP PARIBAS SECURITIES JAPAN LTDBNP PARIBAS SECURITIES (ASIA) LTDDev.EUREUREUREURBRLUSDEUREUREUREUREURCADUSDCOPUSDEUREGPDZDEUREUREUREUREUREUREUREURMYREUREUREUREURJPYHKD2 07717062799506171311031465336537510165231322523902164350453329254501 70010 000201 0502 429328Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS12(10)1752 6305737 7554 6513074842941650116326652034246825 2732 49845810004 46818426339425(7 860)2165 00851461482411012306015141459129272(7)17417(30)38(25)21274719(8 731)(130)100,00 %100,00 %92,00 %100,00 %84,10 %98,74 %15,96 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %94,00 %100,00 %100,00 %95,19 %84,17 %99,96 %99,62 %100,00 %64,26 %100,00 %66,67 %100,00 %95,94 %100,00 %98,94 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXPrincipales fi liales et participations de BNP Paribas SA6Réserves et RANavant affectationdes résultatsRésultats(bénéfi ce ou perte du dernierexercice clos)en millions de devisesQuote-partde capitaldétenueLibellé titreBNP PARIBAS SECURITIES (JAPAN) LTDBNP PARIBAS SECURITIES KOREA COMPANY LTDBNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - BP2SBNP PARIBAS SUISSE SABNP PARIBAS UK HOLDINGS LTDBNP PARIBAS VOSTOK LLCBNP PARIBAS VPG MASTER LLCBNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENTBNP PARIBAS YATIRIMLAR HOLDING ANONIM SIRKETIBNP PARIBAS ZAOBNP PUK HOLDING LTDCOBEMACOMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS DE PARIS - C.I.P.COMPAGNIE FINANCIÈRE OTTOMANE SACORTAL CONSORSFIDEX HOLDINGS LTDFINANCIÈRE BNP PARIBASFINANCIÈRE DES ITALIENS SASFINANCIÈRE DU MARCHÉ ST-HONORÉFORTIS BANQUE SA (BNP PARIBAS FORTIS)BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS(ex-FORTIS LEASE GROUP SA)GESTION ET LOCATION HOLDINGGRENACHE & CIE SNCHAREWOOD HELENA 1 LTD(*)HAREWOOD HOLDINGS LTDIMS ABS FCP(**)OMNIUM DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENTIMMOBILIEROPTICHAMPSORANGE - BNP PARIBAS SERVICESPARIBAS NORTH AMERICA INC.PARILEASE SASPARTICIPATIONS OPERAPETITS CHAMPS PARTICIPACOES E SERVICOS SAROYALE NEUVE  SARLSAGIPSOCIÉTÉ ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONSSTRADIOS FCP FISTAITBOUT PARTICIPATION 3 SNCUCB ENTREPRISES(*)  Données au 31 décembre 2010.(**)  Données au 30 septembre 2010.Capital30 800250 0001653201 2271 890341031 0215 7989 3752 2612574393959583002274124226687143100374594113054410102021831186792971 282Dev.JPYKRWEURCHFGBPRUBUSDEURTRYRUBGBPEUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREURUSDGBPEUREUREUREURUSDEUREURBRLIDRGBPEUREUREUREUREUR(60 148)(9 387)4763 308190(7)18601 109(8)1 6425 619221272285(2)1412745519035959705043(2)5226730(64)5031 009(408)(2)3310060 15210 3925838936105(4)(10)(2)3391216521104329344553(55)1871(1)42142(12)(1)592330239522252en %100,00 %100,00 %94,44 %99,99 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,20 %100,00 %96,85 %94,22 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %65,00 %99,24 %57,27 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,00 %100,00 %100,00 %100,00 %54,39 %100,00 %100,00 %PT BANK BNP PARIBAS INDONESIA726 320407 64362 484Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS32966 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXPrincipales fi liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreUKRSIBBANKWA PEI FINANCE COMPANY LTD2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)BANQUE DE NANKINCREDIT LOGEMENT(*)ERBEORIENT COMMERCIAL BANKPARGESA HOLDING SA(*)VERNER INVESTISSEMENTSDev.UAHHKDCNYEUREURINRCHFEURGEOJIT BNP PARIBAS FINANCIAL SERVICES LTDVND3 028 418Réserves et RANavant affectationdes résultatsCapitalRésultats(bénéfi ce ou perte du dernierexercice clos)en millions de devises(4 683)(1 385)7 5123412 9691 2541202281 6991521 19720 504135 86132 8711 006615 651682 0673 273363 010555337FilialesÉtrangères34 40133 19520 74910 4121 331Quote-partde capitaldétenueen %100,00 %100,00 %12,68 %16,50 %39,18 %33,58 %20,00 %11,33 %50,00 %Participations2 6642 1742 77777763 24692877632124453255 4143 2072 3142 136317133En millions d’eurosFrançaisesFrançaisesÉtrangères - Renseignements globaux concernant toutes les fi liales et participationsValeur Comptable des titres détenusValeur bruteValeur NetteMontants des prêts et avances accordésMontants des cautions et avals donnésMontants des dividendes encaissés(*)  Données au 31 décembre 2010.6330Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXInformations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2011 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises66.5Informations relatives aux  prisesde participations de  BNP Paribas SAen 2011 portant sur  au  moins  5 % du  capitalde sociétés françaisesFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capitalNon cotéNon cotéNéantNéantNéantNon cotéNon cotéNon cotéNon cotéNon cotéNon cotéNon cotéNon cotéNon cotéNon cotéNon cotéNon cotéNAVIMO GROUPBREST’AIMFOUGÈRES RUE DU TRIBUNAL -SCIHANOVRE FINANCEMENT 1HANOVRE FINANCEMENT 2HANOVRE FINANCEMENT 3HANOVRE FINANCEMENT 4HANOVRE FINANCEMENT 5NORLUM SCIORANGE - BNP Paribas SERVICESPIERRE AVENIR 3 SCPIQUAI DUGUAY TROUIN -SCISOFICINEMA 2STE IMMOBILIÈRE DU RONCERAYSASSAEMSCISASUSASUSASUSASUSASUSCISASCISCISASAS6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3316 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6.6  Rapport des  Commissaires aux  comptessur les  comptes annuelsDeloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine Cedex63, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2011BNP ParibasAux Actionnaires16, boulevard des Italiens75009 ParisMesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31décembre 2011 sur : ■ le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ■ la justifi cation de nos appréciations ; ■ les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’ exprimer une opinion sur cescomptes.6 - Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligencespermettant d’ obtenir l’ assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’ anomalies signifi catives.Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurantdans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentationd’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèledu résultat des opérations de l’ exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice. - Justifi cation des appréciationsLes estimations comptables concourant à la préparation des états fi nanciers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain,marqué par une crise économique et une crise de liquidité, qui rend diffi cile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, enapplication des dispositions de l’article L823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissanceles éléments suivants :Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 3.d, 4.a, 4.b, 4.c et4.e de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie,aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille, notamment en ce quiconcerne le risque souverain grec.Valorisation des instruments fi nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments fi nanciers qui ne sont pas traités sur des marchésactifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualifi cation en opérations de couverture. Nous332Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérifi cation des modèles et à la déterminationdes paramètres utilisés.Valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long termeLes titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 1 et4.e de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeursd’utilité pour les principales lignes de portefeuille.Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1, 4.j et 6.b de l’ annexe). Nous avons examiné la méthodologied’ évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribuéà la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. – Vérifi cations et informations spécifi quesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.Nous n’ avons pas d’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport degestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’ article L225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantagesversés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avecles données ayant servi à l’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlantvotre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’ exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’ identité desdétenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2012Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPascal ColinPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsGuillaume Potel6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3336 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX6334Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS7 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALEET ENVIRONNEMENTALE 7.1Le développement des ressources humainesÉvolution des effectifsDévelopper et renforcer le sentiment d’appartenancePromouvoir la diversitéAccompagner les collaborateurs dans un contexte de changementFidéliser et motiver les collaborateurs sur la duréeConcertation, écoute, attention aux personnes7.2Annexe NRE – volet social7.3Annexe NRE – volet sociétal7.4Annexe NRE – volet environnemental336336337340346350353357362367Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3357 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7.1  Le développement des ressources humainesÉVOLUTION DES EFFECTIFSRÉPARTITION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEFin 2011, les effectifs gérés par le Groupe ont atteint 198 423 ETP (Équivalent Temps Plein – 186 577 ETP en effectif fi nancier(1)), soit à périmètreconstant, une augmentation de 2 576 ETP par rapport au 31 décembre 2010 (193 046  ETP en 2009).30 %France10 %Italie10 %Belgique2 %Luxembourg200151 75614 4247 6273 8505 2051 0837495004 marchésdomestiques200657 12453 46114 8105 5716 2012 9241 308513201159 87795 53315 07912 7138 3613 9942 21865085 194141 911198 423Restedu MondeMoyen-OrientAmérique du Sud1 %2 %4 %Afrique6 %Asie8 %Amérique du Nord27 %Europe(hors marchés domestiques)nsOcéanie7Europe (hors France)Amérique du NordFranceAsieAfriqueAmérique latineMoyen-OrientOcéanieTOTALEn 2011, la répartition des effectifs par zone géographique est demeurée stable par rapport à 2010.(1) Il s’agit de l’effectif équivalent temps plein (ETP géré) pondéré par la méthode de consolidation fi nancière de l’année.336Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7La part des effectifs travaillant dans les quatre marchés domestiques (France, Belgique, Italie, Luxembourg) représente 51 % des effectifs du Groupe.RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR MÉTIERInvestment Solutions15 %11 %CIB4 %Fonctions Groupe & Autres70 %Retail Banking24 %BDDFEurope Méditerranée22 %17 %Personal Finance13 %BeLux Retail Banking10 %BNL bc8 %BancWest6 %Equipment SolutionsnsMissions CentralesRetail BankingDÉVELOPPER ET RENFORCER LE SENTIMENT D’APPARTENANCEDES VALEURS ET DES PRINCIPESDE MANAGEMENTLes valeurs de BNP Paribas, choisies en 2000, expriment la volontéde mobiliser l’ensemble des salariés autour du projet stratégique duGroupe. Elles ont une vocation fédératrice permettant de rassembler desfemmes et des hommes d’origines diverses dans un sentiment de forteappartenance au Groupe. Elles sont orientées vers l’action qu’il s’agissedes comportements individuels ou collectifs.Réactivité – Être rapide dans l’évaluation des situations et desévolutions comme dans l’identification des opportunités et desrisques ; être efficace dans la prise de décision et dans l’action.Créativité – Promouvoir les initiatives et les idées nouvelles ;distinguer leurs auteurs pour leur créativité.Engagement – S’impliquer au service des clients et de la réussitecollective, être exemplaire dans ses comportements.Ambition – Développer le goût du challenge et du leadership ;avoir la volonté de gagner en équipe une compétition dontl’arbitre est le client.7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3377 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humainesQuatre principes de management, présentés début 2011 et partagésavec le senior management de BNP Paribas, permettent de renforcerla cohésion et le sentiment d’appartenance en rendant les pratiques demanagement plus explicites au sein d’un Groupe qui a subi de profondesmutations au cours des dernières années : forte croissance externe,internationalisation des équipes et impact de la crise fi nancière.Focus client – Donner à nos équipes la volonté d’innover auservice du client, l’intérêt du client étant toujours au cœur denotre action.Entreprendre  en  pleine  conscience  des  risques  –  Prendreen pleine responsabilité des initiatives de développement etd’efficacité opérationnelle, ce qui suppose d’agir de manièreinterdépendante  et  coopérative  avec  les  autres  entités  auservice de l’intérêt général du Groupe et de ses clients, d’être enpermanence attentif aux risques relevant de notre périmètre deresponsabilité, et de donner à nos collaborateurs l’autonomie etles moyens de faire de même.Valoriser les personnes – Être attentifs à nos collaborateurs,les respecter, développer leurs compétences et promouvoir ladiversité des talents.Exemplarité – Montrer l’exemple dans nos comportements etnotre éthique en respectant la loi, en appliquant les règles dela Conformité et en adoptant un comportement socialementresponsable.La culture d’entreprise au sein d’un groupe de taille signifi cative renforcele sentiment d’appartenance et fidélise les collaborateurs. Afin dediffuser la culture du Groupe dans l’ensemble de son périmètre, parl’intermédiaire de la formation, des outils ont été développés de manièretransversale dans les différentes régions du monde.Des espaces où se forge et se renforce la culturedu GroupeLe Campus BNP ParibasSitué dans un cadre exceptionnel proche de Paris, il constitue unevéritable université d’entreprise dont la mission est de développerles compétences tout en constituant un lieu d’échanges et uncadre fédérateur. Il réunit des collaborateurs issus de tousmétiers, de tous pays et de toutes cultures.En 2011, environ 30 000 stagiaires y ont été accueillis pourparticiper  aussi  bien  à  des  séminaires  d’intégration,  à  desformations dédiées à des métiers ou transversales qu’à desévènements marquants pour le Groupe.Toutes les informations relatives au Campus sont disponiblessur Internet en quatre langues (français, anglais, italien etnéerlandais à l’adresse suivante) :http://www. campus-louveciennes. bnpparibas.–com7338Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASUNE CULTURE PARTAGÉELes académies Groupe Afi n de diffuser la culture Groupe, BNP Paribas a conçu deux a cadémies :la Risk Academy lancée en mai 2010 et la Management Academy,opérationnelle depuis mars 2011.La Risk AcademyAprès un an et demi de fonctionnement, la Risk Academy a déployé àl’ensemble des collaborateurs son offre initiale qui inclut les pratiquesfondamentales de risque, un module de sensibilisation et le portaild’accès à l’ensemble des initiatives (catalogues, librairie, label…).L’offre s’est étoffée avec le programme Risk Essentials pour les seniormanagers, les premières communautés de pratiques et les Risktalks quipermettent un partage des connaissances. Ce déploiement a été mis enœuvre notamment grâce à la gouvernance participative d’un réseau de110 correspondants dans le monde.La Management AcademyLA FIERTE D’APPARTENANCECette seconde académie s’appuie sur une structure et une démarchesimilaires et a pour objectifs de permettre à terme à l’ensemble desmanagers :En  2011,  l’enquête  Global  People  Survey,  déployée  auprès  de177 500 personnes dans 65 pays, montre que 84 % des collaborateurssont fi ers d’appartenir au groupe BNP Paribas (+ 2 % par rapport à 2010). ■ d’acquérir et renforcer des compétences (développement personnelet techniques managériales) ; ■ d’échanger les bonnes pratiques, les méthodes et les savoirs ; ■ de partager et diffuser la culture managériale du Groupe.Les premiers travaux (lancement d’un portail Intranet spécifi que, tenued’un cycle de conférences, séminaire de management de l’innovation) ontété plus particulièrement dédiés à la population des senior managers afi nd’en faire des relais de la culture managériale du Groupe.ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7Le respect des principes du Pacte MondialLe Groupe est implanté dans 79  pays, ce qui le conduit à exercer sesactivités dans des contextes politiques et réglementaires hétérogènes quiexigent une vigilance particulière pour assurer le respect des principes duPacte Mondial des Nations Unies auquel BNP Paribas a adhéré.BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risque en matièrede respect des droits humains(1). En 2011, BNP Paribas est présent dans8 pays à risque, représentant 6 % de son effectif total, et dans 21 paysen situation préoccupante, soit 17 % de son effectif total. Dans les paysles plus exposés, dont les réglementations locales sont souvent peuexigeantes, les règles du Groupe qui garantissent le respect du PacteMondial s’appliquent aux gestionnaires des ressources humaines et auxmanagers pour tous les actes de gestion des salariés.BNP Paribas a contribué à créer Entreprises pour les Droits de l’Homme(EDH) avec sept autres grands groupes français. Désormais constituéen association, ce groupement a pour vocation de mieux identifi er lesmodalités d’application par les entreprises des principes de respectdes droits humains fondamentaux. Il associe des experts en matièrede droits humains, de grandes organisations non gouvernementales etdes universitaires et a pour ambition de favoriser la promotion de cettedémarche auprès d’autres entreprises. Un module de formation destinéaux managers et aux responsables ressources humaines dans les pays àrisques a été conçu en 2009.L’insertion de BNP Paribas dans la citéEn tant qu’entreprise citoyenne conciliant, dans une perspective de longterme, performance économique et dimension humaine au service del’économie et de la collectivité, BNP Paribas contribue au développementéconomique et social des pays dans lesquels le Groupe est implanté, enmettant en place de nombreuses actions solidaires déclinées autour detrois grands champs d’actions : ■ la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité : ils’agit de fournir une aide sur mesure à des populations victimes dediscriminations en relation notamment avec leur état de santé, leurâge ou leur origine ; ■ la lutte contre l’exclusion, dont l’objectif est de soutenir grâce à unappui fi nancier des populations qui subissent une rupture économiqueet sociale ; ■ le transfert de la connaissance et le soutien de programmes en faveurde l’égalité des chances pour favoriser la transmission et l’acquisitiondes savoirs, de l’alphabétisation à la recherche de pointe.Partout dans le monde et depuis de nombreuses années, notammentà travers la Fondation BNP Paribas et les neuf autres fondations duGroupe, BNP Paribas intervient en mécénat dans cinq domaines majeurs :l’insertion, l’éducation, la recherche médicale, l’environnement et laculture. BNP Paribas s’affi rme également chaque jour comme membreactif de la société. Proche de ses clients, de ses partenaires et de sescollaborateurs, le Groupe s’implique à leurs côtés et leur donne lesmoyens d’agir (voir Annexe 7.3 NRE volet Sociétal).7La communication interne, vecteur de cohésiondes collaborateursÀ travers les différents médias (Ambition, le magazine trimestriel –Starlight, la WebTV mensuelle – EchoNet, le site Intranet – le FlashGroupe, newsletter hebdomadaire), les collaborateurs sont sensibiliséssur les changements du Groupe, les nouvelles règlementations de lafi nance mondiale, les grands projets et la stratégie mise en œuvre. Ladirection de la communication interne contribue également à conforterla confi ance des collaborateurs et à renforcer leur fi erté de travailler ausein d’un groupe responsable, au service de l’économie. En 2011, uneattention particulière a été portée sur la communication des Principesde Management et le renforcement de la communication managériale(diffusion  d’un  kit  de  communication  sur  les  résultats  du  Groupenotamment). Un dispositif périodique d’information sur le suivi de lacrise fi nancière a été mis en place. Avec la fusion entre Fortis et TEB enTurquie, Starlight et Ambition sont désormais proposés en turc (en plusde l’anglais, du français, de l’italien, du néerlandais – et du russe pourAmbition).(1)  Source : Maplecroft qui identifi e 27 pays à risque et 65 pays en situation préoccupante.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3397 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humainesVoici quelques-unes des actions poursuivies par le Groupe en 2011 :En France : ■ Projet  Banlieues,  avec  le  financement  de  créations  d’emploi  etd’entreprises  de  l’Adie  (Association  pour  le  droit  à  l’initiativeéconomique), l’accompagnement de l’Afev (l’Association de la Fondationétudiante pour la ville) qui contribue à lutter contre les inégalitésscolaires et culturelles des enfants des quartiers défavorisés et  lesoutien d’actions de proximité ;  Odyssée Jeunes, projet qui fi nancedes voyages scolaires ; ■ la mobilisation de 150 parrains - collaborateurs pour l’associationNos Quartiers ont des Talents (NQT) qui aide de jeunes diplômés desquartiers sensibles à trouver un emploi ; des actions en faveur dela diversité avec l’IMS- Entreprendre pour la Cité, qui encourage lesentreprises à embaucher des profi ls divers ; ■ membre fondateur de HandiFormaBanques qui forme des personnesen situation de handicap à différents métiers bancaires ; ■ un  soutien  actif  aux  associations  Bénévolat  de  Compétences  etSolidarité (BCS), qui met en relation des salariés ou retraités bénévolesavec des associations partenaires en France, et Microfi nance SansFrontières (MFSF), qui propose aux collaborateurs et retraités duGroupe de mettre leurs compétences à la disposition d’instituts demicrofi nance dans les pays émergents.Le programme Coup de pouce aux projets du personnel a permis desoutenir 57 projets d’intérêt général en France. Le programme sedéveloppe dans sept autres pays : Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne,Portugal, Maroc, Suisse.En  Belgique,  outre  les  récompenses  distribuées  à  de  nombreusesassociations, BNP Paribas Fortis organise et participe à de nombreuxprogrammes  solidaires  dans  lesquels  les  salariés  s’impliquentbénévolement tels que notamment Help2Help, Help2Help Plus, lesSolidarity Team Buildings et les Solidarity Days. Par ailleurs, BNP ParibasFortis a proposé 40 emplois d’été à des jeunes pour leur faire découvrirle monde bancaire. Cette initiative, novatrice en Belgique, a représenté6 % des postes d’été proposés.Avec son label d’Entreprise Socialement Responsable, BGL BNP Paribasest, au Luxembourg, un mécène actif dans les domaines culturel, solidaire,sportif et de la recherche, qui accompagne ses clients dans leur démarchephilanthropique, leur propose des produits d’Investissement SocialementResponsable et soutient l’activité des ONG et associations locales. LaBanque promeut aussi la microfi nance, le social business et l’économiesolidaire.En Inde, un partenariat est mis en place avec Pratham India, une ONGspécialisée dans l’hébergement, l’éducation et la formation de jeunesfi lles issues de milieux défavorisés dans la banlieue de Mumbai.Des initiatives liées à la scolarisation, à la transmission des savoirs et àla formation se multiplient dans d’autres pays tels que le Royaume-Uni,les États-Unis, l’Italie, la Turquie, le Maroc, la Pologne et Hong Kong.7PROMOUVOIR LA DIVERSITÉDES POLITIQUES À L’ÉCHELLE DU GROUPELa fi erté d’appartenance se nourrit aussi d’une perception positive de lapromotion de la diversité qui progresse au sein du Groupe.La lutte contre les discriminations et la promotionde la diversitéDiversité des origines et égalité d’accès à l’embaucheL’engagement du Groupe dans la diversité est très présent dans lerecrutement et passe par un dispositif complet pour garantir une égalitéde traitement et favoriser la diversité des profi ls.L’information des candidats et le déploiement de nouveauxcanaux de contactsEn amont de la sélection des candidatures, la communication innovantedéployée en 2011 et la participation à des évènements de recrutementsdiversifi és ont permis de faire connaître les métiers du Groupe à descandidats potentiels qui n’auraient pas spontanément postulé et d’élargirles profi ls des candidats. Les outils suivants ont été élaborés : ■ le site « Backstage », plate-forme de discussion interactive entre lescandidats et les collaborateurs du Groupe, qui favorise les échangeset vulgarise le discours des experts ; ■ les Backstages Meetings (évènements off line du site Backstage) ontété l’occasion de tisser des liens privilégiés sur des thématiques ciblées(ex. : la place des femmes dans l’entreprise) ; ■ « Dr Job », application de coaching permettant aux candidats de sepréparer aux entretiens de recrutement ; ■ la collaboration avec les milieux associatifs (IMS- Entreprendre pourla Cité, Nos Quartiers ont des Talents, l’Afev) et des partenariats avecdes écoles et universités.340Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7Un processus de recrutement qui garantit l’égalitéde traitementLa qualité du processus de recrutement est au cœur des engagementsde BNP Paribas. La Charte de Déontologie du Recrutement rappelle queles principes fondamentaux que sont l’objectivité, la transparence et lerespect doivent être observés. L’égalité de traitement des candidaturesest ainsi assurée par une méthode fi abilisée qui encadre le risque dediscrimination : ■ la sélection des candidatures est centrée sur une évaluation objectivedes compétences requises pour le poste ; ■ la traçabilité complète du processus de recrutement dans un outildédié et l’envoi d’informations au candidat aux étapes clés de sasélection ; ■ un parcours de formation complet a permis la professionnalisationdes recruteurs et une sensibilisation de tous les managers en chargedu recrutement ; ■ une démarche de veille sur les nouvelles pratiques en matière derecrutement  :  à  titre  d‘exemple  BNP  Paribas  a  participé  à  uneexpérimentation de la Méthode de Recrutement par Simulation (MRS),visant à recruter les candidats sans CV.Les contrôles a posteriori du processus de recrutementLe Groupe s’est doté d’outils permettant de contrôler que les principesde non-discrimination sont correctement appliqués tout au long duprocessus de recrutement : ■ des contrôles trimestriels d’analyse de dossiers de candidaturessélectionnés aléatoirement ; ■ des contrôles périodiques des annonces diffusées sur le site derecrutement (critères de sélection annoncés / critères de sélectionutilisés dans la sélection des CV) ; ■ une analyse trimestrielle des embauches au titre de l’engagementde BNP Paribas dans le Plan Espoir Banlieues : en 2011, le Groupe arempli son objectif en embauchant plus de 10 % de jeunes de moinsde 26 ans issus des quartiers sensibles.La diffusion des bonnes pratiquesLa Direction des Ressources Humaines Groupe a un rôle transverse etanime notamment l’International Recruitment Community qui favoriseles échanges de bonnes pratiques entre les pays. C’est ainsi que l’outilde gestion des candidatures qui garantit leur traçabilité et le contrôledu risque de discrimination, déjà utilisé en France, au Portugal etpartiellement au Royaume-Uni, a été déployé en 2011 en Asie, à New York,au Canada et au Luxembourg.La formation à la diversité pour lutter contre  les  stéréotypesLa diversité est abordée dans les séminaires de management ou desressources humaines organisés pour l’ensemble du Groupe. Depuis2007, une formation spécifi que d’une journée appelée « Manager laDiversité : un enjeu de performance » a été mise en place en Francepour sensibiliser les gestionnaires RH, les managers et les partenairessociaux aux enjeux de la diversité et au risque de discrimination dans leurpratique professionnelle (3 000 personnes formées). Au niveau mondial,8 000 collaborateurs ont bénéfi cié de différentes formations à la diversité(Belgique, États-Unis, France, Royaume-Uni, Suisse, Luxembourg, etc.). ■ un contrôle annuel de la qualité des comptes rendus d’entretiens etdes commentaires présents dans l’outil de gestion des candidatures ;Au sein du groupe BNP Paribas, les pyramides des âges sont très variéesselon les pays et les métiers, nécessitant la mise en place de politiquesseniors différenciées. ➤ PYRAMIDE DES ÂGES DU GROUPE – EFFECTIFS PHYSIQUES – DÉCEMBRE 2011Un suivi de la diversité des âgesFemmes : 108 43853 %261 2381 6812 375Hommes : 96 01347 %8 4039 65910 26611 00365 et plus60 à 6455 à 5950 à 5445 à 4940 à 4435 à 3930 à 3425 à 29- de 2515 87920 66820 954Âge moyen dans le Groupe : 41,2 ans.9 6644 24379 94810 51410 12311 06515 23314 90617 368La pyramide des âges du Groupe reste globalement équilibrée. Ellerecouvre des réalités différentes marquées par une prédominance destranches d’âge les plus jeunes dans la plupart des métiers du Groupe etune forte proportion de seniors dans les réseaux de banque de détail enEurope de l’Ouest. Cette diversité de situations conduit à privilégier despolitiques défi nies localement en fonction des enjeux.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3417 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humainesL’égalité entre les femmes et les hommesEn interneUn engagement international au plus haut niveauEn mars 2011, Baudouin Prot a signé la Charte Women’s EmpowermentPrinciples (WEP) des Nations Unies, consistant en un ensemble derecommandations concrètes pour renforcer le rôle des femmes dansl’entreprise,  sur  le  marché  du  travail  et  au  sein  de  la  société.  Ensignant cette charte, le Groupe s’engage volontairement dans une voied’amélioration durable et dans une communauté de partage de bonnespratiques sur la manière de mettre en œuvre les principes du WEP.En application des dispositions légales en vigueur, BNP Paribas a choisidès 2004 d’examiner les conditions dans lesquelles s’exerce le principed’égalité entre les femmes et les hommes au sein du Groupe. Malgréune répartition équilibrée des effectifs, les femmes peuvent se heurterau “plafond de verre” qui les empêche de progresser au-delà d’uncertain niveau. Sur ce constat, le Groupe s’est engagé à favoriser l’égalitédes chances et de traitement entre femmes et hommes à toutes lesétapes de la vie professionnelle et l’accession des femmes aux postesd’encadrement.La représentation des femmes dans les instances dirigeantesAu Conseil d’administrationAu 31 décembre 2011, le taux de représentation des femmesparmi les quatorze administrateurs élus par les actionnaires estde 35,7 %. Par ailleurs, le Conseil comprend deux administrateursélus par les salariés, dont une femme.Au Comité E xécutifLe 1er décembre 2011, une femme ayant fait toute sa carrièreau sein de BNP Paribas devient membre du Comité Exécutif duGroupe. Elle prend la responsabilité de la Banque De Détail enFrance (soit 2 250 agences et plus de 32 000 collaborateurs), cequi constitue un signal fort.Objectif 2012 : 20 % de femmesau sein du senior management du GroupeLa  mixité  dans  l’entreprise  étant  un  facteur  d’efficacité,  laDirection Générale du Groupe s’est engagée sur un objectifvolontariste : au moins 20 % des postes de senior managers duGroupe seront occupés par des femmes fi n 2012. Cela a imposéune action spécifi que et volontariste pour faire accéder sur 3 ansau moins 100 femmes supplémentaires à ces positions.À fi n 2011, le Groupe compte plus de 19 % de femmes parmi lessenior managers.En France, globalement, le pourcentage de femmes promues à des postesde cadres supérieurs (hors classifi cation dans la convention collectivedes banques ou cadres de direction pour les fi liales non régies par cetteconvention en France) est en augmentation constante, soit 40 % en 2011(à comparer à 28,5 % en 2007).Les réseaux en faveur de l’égalité professionnelleEn France, l’association BNP Paribas MixCity  a fêté son deuxièmeanniversaire et a connu un essor qui s’est confi rmé tout au long del’année. Son ambition reste de devenir un réseau social actif, porteurde valeur ajoutée dans l’entreprise, et acteur de la promotion de lamixité interne et externe. L’association BNP Paribas MixCity compte plusde 500 adhérentes. À l’occasion de la convention annuelle des seniormanagers, l’association a organisé, pour la deuxième année consécutive,une soirée réunissant des femmes senior managers du monde entier afi nL’exposition « Women Changing India » organisée en 2011 à l’occasiondes 150 ans de présence de BNP Paribas en Inde, et présentée à traversle monde, s’inscrit dans ce cadre.7342Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASde leur permettre de se rencontrer et d’échanger. Plus généralement,le développement de réseaux féminins se poursuit dans l’ensemble duGroupe (Royaume-Uni, États-Unis, Bahreïn, Belgique, etc.).À  noter  également,  le  lancement  en  mars  2011  de  Financi’elles,fédération de réseaux internes de femmes cadres de huit entreprises dusecteur de la banque, de la fi nance et de l’assurance, ayant pour objetde rassembler les réseaux professionnels féminins et les femmes dusecteur pour constituer un réseau de cross-networking et le partage debonnes pratiques. L’association BNP Paribas MixCity était l’un des réseauxà l’initiative de ce projet.L’internationalisation du senior managementAccompagnant la croissance de tous les métiers et l’expansion deBNP Paribas, les effectifs mondiaux du Groupe ont évolué depuis laconstitution du Groupe pour atteindre près de 200 000 collaborateurs àla fi n de l’année 2011. Parallèlement, la part du personnel, qui compte 166  nationalités, est passée de 41 % à 70 % hors de France.Aujourd’hui, la composition du senior management tend à refl éter sadimension toujours plus internationale, avec des senior managers de52 nationalités répartis dans 60 pays, et 24 % de non- Français au seindu G 100. Au 1er décembre 2011, la part de membres non-  Français duComité Exécutif est passée à 17 %.ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7DES POLITIQUES DE PROMOTIONDE LA DIVERSITÉ RÉPONDANT AUXSITUATIONS SPÉCIFIQUES DE CHAQUE PAYSLa politique volontariste de diversité du Groupe se décline dans denombreux pays qui mettent en œuvre des politiques adaptées à leursspécifi cités juridiques et culturelles.En FranceFaire vivre le label DiversitéL’obtention  du  label  Diversité  en  janvier  2009  a  constitué  unereconnaissance des actions menées depuis 2004 et un formidable levierpour aller plus loin dans l’engagement de l’ensemble des collaborateurs.Aller plus loin, c’est valoriser toutes les différences dans un «  EspritDiversité  » en évitant le communautarisme et en sensibilisant tous lescollaborateurs pour que la diversité devienne véritablement une valeur.L’audit intermédiaire de l’Afnor, prévu 18 mois après l’obtention initiale, apermis d’intégrer de nouvelles entités du Groupe (telles que BNP ParibasCardif) dans son périmètre de certifi cation.La deuxième édition du Bilan Diversité de BNP Paribas SA permet demesurer les actions engagées en matière de non-discrimination et depromotion de la diversité. À  partir de données chiffrées, ce bilan souligneles points forts, les points d’effort de la politique Diversité et les domainesd’actions à mener.En vue du renouvellement du label Diversité, BNP Paribas SA a mandatéun cabinet spécialisé afin de réaliser un diagnostic de sa politiqueDiversité. Celui-ci a révélé qu’une vision claire de sa politique étaitcommuniquée, avec une prise en compte de nombreux critères dansun souci d’amélioration continu et une défi nition d’objectifs suivis demesures.Enfin,  en  créant  en  2011  un  Référent  à  l’égalité  professionnelle,BNP Paribas SA a ouvert au niveau national une voie d’examen de dossiersindividuels de salariés s’estimant discriminés. Une formation intitulée«  Traitement des réclamations  » a également été créée à destination desressources humaines, afi n de les aider à répondre aux collaborateurs quiexprimeraient un ressenti de discrimination.Les accords d’entrepriseÉgalité professionnelle entre les femmes et les hommesDès 2004, BNP Paribas SA a signé un accord d’entreprise sur l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes qui défi nit les principesapplicables pour respecter et développer l’égalité des chances et detraitement à toutes les étapes de la vie professionnelle. Renouvelé en2007, cet accord prévoit également un rattrapage salarial sur trois anslorsque des écarts sont constatés entre hommes et femmes de niveau,formation, responsabilité, effi cacité professionnelle (sur la base desévaluations professionnelles), compétence et expérience comparables.Ce dispositif avait été doté d’une enveloppe de 1 million d’euros par anet des rattrapages ont été effectués de 2008 à 2010. Une enveloppebudgétaire de 1 million d’euros a été adoptée pour 2012 dans le cadrede l’accord salarial d’entreprise.7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3437 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humainesUn avenant signé en juillet 2010 a complété et poursuivi l’effort etles actions engagées avec, comme axes majeurs, une amélioration dela mixité dans les parcours professionnels et des mesures favorisantl’exercice de la parentalité pour les femmes et les hommes. À ce titre,une formation d’une journée est proposée à toutes les femmes reprenantleur activité professionnelle après un congé maternité ou d’adoption à lasuite de l’arrivée d’un premier enfant.Cet accord d’égalité s’est traduit par une progression régulière de laproportion de femmes cadres qui est passée de 38,8 % en 2005 à 45,2 %en 2011 chez BNP Paribas SA (voir Annexe 7.2 NRE volet Social). Laprofession bancaire s’était fi xée un objectif de 40 % de femmes parmi lescadres à fi n 2010. Déjà dépassé chez BNP Paribas SA, la Banque s’étaitdonné  un objectif plus ambitieux de 44 % qui a été atteint avec un and’avance. Un nouvel objectif de 46 % a été fi xé pour fi n 2012.La parentalité et la conciliation entre la vie privéeet la vie professionnelleBNP Paribas est adhérent de l’Observatoire de la parentalité, réseauengagé  dans  la  recherche  d’une  conciliation  entre  vie  privée  etvie professionnelle et sur la parentalité. En 2011, par le biais d’unquestionnaire adressé aux collaborateurs, BNP Paribas SA a participé,avec 8 autres entreprises, à une étude s’inscrivant dans le cadre d’unemission commanditée par la ministre des Solidarités et de la Cohésionsociale sur la parentalité au masculin ou l’égal accès des hommes et desfemmes aux responsabilités familiales.Près  de  900  enfants  ont  participé  aux  Family  Days organisés  parplusieurs entités du Groupe, notamment CIB, Investment Solutions,BNP Paribas Cardif, Klépierre et Ressources Humaines Groupe. L’objectifde ces initiatives est de faire découvrir aux enfants des collaborateursl’environnement de travail de l’un de leurs parents, et de faire évoluerles représentations liées à la parentalité dans l’entreprise. Ces momentsd’échanges uniques ont remporté un vif succès auprès des collaborateurs.Par ailleurs, pour les entités de grande taille appelées à intégrer unenouvelle localisation géographique, un service de crèche est désormaisproposé à certains collaborateurs (par exemple la crèche «  Les petitsminotiers  » de BNP Paribas Securities Services).Le handicap : suivi de l’accord de BNP Paribas SA en faveurde l’emploi des personnes handicapées signé pour unedurée de 4 ans (2008 –  2011). Un nouvel accord a été signépour la période 2012 – 2015.L’intégration de personnes handicapées constitue un important enjeude responsabilité sociale pour BNP Paribas. La Banque mène ainsi unepolitique volontariste et durable en faveur de l’emploi direct et indirect(via les établissements spécialisés) des personnes handicapées et de leurinsertion.Elle conduit en continu des actions de sensibilisation auprès de tous lessalariés : expositions, ateliers itinérants, mises en situation sur le thèmedu handicap sensoriel ou physique, avec des sessions spécifi ques en faveurdes principaux acteurs (ressources humaines, managers, syndicats,etc.).L’objectif fi xé en matière de recrutement est atteint : 170 salariés ontrejoint BNP Paribas SA en France au cours des quatre dernières années(voir indicateurs dans l’Annexe 7.2 NRE volet Social). Pour cela, l’équipeProjet Handicap a développé des sources de recrutement avec des salariésen situation de handicap et a participé à un grand nombre de forumssur tout le territoire. D’autres vecteurs d’intégration ouvrent le champdes possibles, comme l’association HandiFormaBanques qui accompagneles banques pour recruter des demandeurs d’emploi handicapés, ou laformation d’Attaché Commercial Banque, fruit d’un partenariat avec unCentre de Réadaptation Professionnelle.La sécurisation des parcours professionnels et le maintien dans l’emploides salariés actifs qui vivent une situation de handicap au cours deleur carrière sont des axes essentiels de notre politique. Le nombred’actions de ce type a pratiquement été multiplié par sept depuis 2008.138 personnes ont été accompagnées en 2011.Former les managers au handicapUne formation interactive permet de donner aux managersune première connaissance de la réalité du handicap, de leurfaire prendre conscience de leurs propres représentations et derépondre à leurs premières interrogations lors de l’intégrationd’un nouveau collaborateur. 78 managers ont ainsi partagé desbonnes pratiques pour intégrer et gérer la différence au sein deleurs équipes.Un répertoire pour favoriser l’accès aux étudesLe Projet Handicap soutient le dispositif d’aide à l’orientation età l’insertion des jeunes handicapés mis en place par le Centred’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ). L’objectif estde promouvoir l’accès de ces jeunes aux études supérieures, gaged’une meilleure insertion professionnelle, par la mise en ligned’un répertoire national sur l’accessibilité des établissementsd’enseignement supérieur.Les seniorsLes entités du Groupe ont poursuivi le déploiement des plans d’actions etaccords d’entreprise applicables aux salariés seniors. Ces plans d’actionet accords ont tous un objectif global de maintien dans l’emploi et autresdispositions favorables à l’emploi. Ils sont assortis d’indicateurs chiffrésqui prennent en compte les caractéristiques démographiques de chaqueentité et s’inscrivent dans la démarche globale et volontaire de non-discrimination et d’égalité professionnelle dans laquelle le Groupe estengagé depuis plusieurs années.Chez BNP Paribas SA, la moitié des collaborateurs a 45 ans et au-delà,et plus d’un tiers a plus de 50 ans. Pour atteindre l’objectif global demaintien dans l’emploi des collaborateurs seniors dans les meilleuresconditions, les dispositions retenues sont de trois ordres : gestion decarrière, formation professionnelle et santé au travail. À fi n 2011, l’âgemoyen de départ des plus de 55 ans est de 60 ans.Ainsi, en matière de gestion de carrière, l’entreprise s’engage à ce quetout collaborateur, quel que soit son âge, bénéfi cie d’un entretien régulieravec son gestionnaire RH. Elle encourage la mobilité professionnelledes collaborateurs seniors et confi rme l’accès à la formation de façonidentique pour tous. Enfi n, un suivi médical rapproché des 55 ans et plusest assuré par les services de santé au travail dans l’entreprise.En BelgiqueDepuis son intégration dans le Groupe, BNP Paribas Fortis déploie unepolitique Diversité active défi nie après la réalisation d’audits. Le pland’action Diversité a été validé par le Comité Exécutif de BNP ParibasFortis, illustrant un engagement fort au plus haut niveau. Des groupesde travail sur la diversité sont en place dans chaque métier. La banquebénéfi cie du soutien des pouvoirs publics pour son plan Diversité danstrois régions de Belgique.344Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS7ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7Des actions spécifiques sont menées en matière de prévention desdiscriminations : une formation de lutte contre les discriminations estdispensée aux responsables RH et aux chargés de recrutement ; uneformation e-learning est mise à la disposition de tous les managers ;la lutte contre les discriminations a été intégrée dans la formation auxtechniques d’entretien (au total plus de 3 700 collaborateurs ont étésensibilisés).En outre, BNP Paribas Fortis a lancé en 2011 son propre réseau féminin :MixCity Belgium. Ce réseau est ouvert à tous les collaborateurs, hommesou femmes, et a pour objectif de renforcer la visibilité des femmes dansl’entreprise et d’améliorer la mixité à tous les niveaux.BNP Paribas Fortis a créé  en 2011 deux guides pratiques sur le handicap :le premier est destiné à faciliter l’embauche et l’intégration de personnesen situation de handicap par les managers ; le second, guide descivilités, a pour objectif le développement d’une connaissance et d’unecompréhension mutuelle selon les différentes natures de handicap.En ItalieBNL a fortement travaillé à renforcer la parité. Ainsi en 2011, 41,8 %des collaborateurs sont des femmes (contre 40,8 % en 2010). Ellesreprésentent désormais 29,7 % des cadres (contre 29,1 % en 2010) et13,5 % des équipes dirigeantes (contre 11,7 % en 2010).En 2011, CIB Italie a créé un groupe de travail sur l’égalité professionnelleen partenariat avec l’AIBE, l’association des banques étrangères en Italie,avec un double objectif de sensibilisation et de partage des meilleurespratiques entre banques. Dans le cadre de cette démarche, plusieursinitiatives ont été menées, notamment l’organisation d’un séminaired’échanges sur la valeur de la diversité au sein de CIB à Milan, avec desreprésentants de 15 banques étrangères.En outre, une formation intitulée « Womaneyse » visant à promouvoirla parité hommes -femmes au sein de l’entreprise a été développée. Ceprogramme de formation de trois jours répartis sur trois mois porte surles différences, ainsi que sur le potentiel et les compétences de chaquegenre .Après une année consacrée à l’optimisation des infrastructures et destechnologies, BNL a poursuivi son action pour l’intégration des salariéshandicapés en organisant des groupes de travail composés de managerset de salariés qui proposeront en 2012 des projets en matière dequalifi cations professionnelles et de conditions de travail.Au LuxembourgEn 2011, BGL BNP Paribas a créé un poste de « Diversity offi cer » pourprendre en charge la sensibilisation des collaborateurs à la diversitéet développer un plan concret d’actions sur l’ensemble des entités duGroupe au Luxembourg. Plusieurs actions ont été menées, comme parexemple :et vie professionnelle ; ■ mise en place d’un service de conciergerie ; ■ signature  de  la  charte  d’engagement  au  programme  «  Actionspositives » du ministère luxembourgeois de l’Egalité des Chances quiprévoit notamment un audit externe sur les pratiques de l’entrepriseen matière d’égalité des chances professionnelles entre hommes etfemmes.On dénombre désormais au sein de BGL BNP Paribas 9 % de femmesau sein du Comité de direction, 16 % de femmes cadres de direction et25,8 % de femmes cadres.Enfin,  BGL  BNP  Paribas  a  concentré  son  action  sur  l’accessibilitédes personnes handicapées aux immeubles de la banque ainsi qu’àl’accompagnement professionnel des salariés au moment de l’intégrationet de la reprise après la survenance d’une incapacité.Aux États-UnisBNP Paribas dispense systématiquement son séminaire « Inclusion andLeadership » auprès de tous ses managers. Un système d’évaluationpar objectifs des managers sur les sujets de diversité a été mis en place.L’entité dispose de réseaux professionnels de femmes, d’Hispano-Américains, d’Asiatiques, de minorités e thniques , de Lesbiennes GaysBisexuels et Transsexuels (LGBT) et propose un atelier de développementde réseau professionnel. Dans le but de promouvoir ces réseaux, plusieursévènements ont été organisés. Chaque année à New York se déroule lajournée Diversité.En 2011, BNP Paribas a mis en place un dispositif de compensationfi scale concernant l’imposition des allocations sociales pour les couplesde même sexe afi n d’assurer un traitement égal à tous ses collaborateurs.Au Royaume-UniBNP Paribas est membre de l’association « Resp for opportunity » dontl’action est d’encourager la diversité dans le recrutement, dans les plansde successions et la gestion de carrière.Un plan d’action a été élaboré en 2011, intitulé EDI pour « EqualityDiversity Inclusion », sous la supervision d’un comité diversité quiprévoit une politique d’égalité des chances et des formations. La banquepropose un accompagnement lors du retour de congé maternité pourses collaboratrices et leurs managers afin d’assurer une meilleurecompréhension des attentes de chacun.BNP Paribas a élaboré un guide des bonnes pratiques pour établir sonpropre réseau Diversité. Après le lancement en 2010 du réseau defemmes et du réseau « Pride » (réseau de Gays Lesbiennes, Bisexuels etTranssexuels), la communauté BAME (Black, Asian and Minority Ethnic)a vu le jour en 2011 sous l’impulsion de collaborateurs de la Banque.Par ailleurs, « RESPECT » est un réseau ouvert à tous les employés dela banque, sans considération d’origine ethnique, dont l’objectif est depromouvoir toutes les cultures.À  BahreïnUn comité de pilotage, établi dans le sillage de l’association BNP ParibasMixCity, a lancé plusieurs initiatives pour aider les femmes à progresserdans la hiérarchie en utilisant, entres autres, le levier de la formation.L’objectif de la DRH est de sensibiliser et d’éduquer l’ensemble deséquipes en matière de diversité et de mixité. Intégré dans la politiqueparentalité, le « BNP Paribas Kids Club » a été lancé en février 2010.Un  plan  d’action  triennal  vise  notamment  à  améliorer  l’égalitéprofessionnelle  entre  les  hommes  et  les  femmes  et  le  statut  despersonnes en situation de handicap. Un rapport sur la diversité est envoyéchaque année au gouvernement canadien. Enfi n, BNP Paribas Canadaorganise tous les ans une Semaine de la Diversité pour sensibiliser leséquipes. ■ possibilité d’achat de jours de congé afi n de mieux équilibrer vie privéeAu CanadaDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS34577 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humainesACCOMPAGNER LES COLLABORATEURS DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENTUNE GESTION DE L’EMPLOI À LONG TERMEDans ces quatre domaines d’activités, la répartition géographique estla suivante :La gestion prévisionnelle de l’emploiet des compétences (G PE C )Sur le plan qualitatif, le Groupe assure une gestion à long terme descarrières et du développement des compétences des collaborateurs,inscrite dans les processus RH du Groupe, notamment par l’affectationà chaque collaborateur d’un gestionnaire de carrière, la publication despostes disponibles en interne, l’élaboration de plans de relève et  uneffort soutenu sur la formation. L’ensemble de ces mesures favorise ledéveloppement des compétences et l’employabilité des collaborateurs.Sur le plan quantitatif, une gestion rigoureuse des effectifs est menée,tout particulièrement pour assurer le suivi de la gestion prévisionnellede l’emploi à court et moyen terme. BNP Paribas s’est doté sur sesquatre marchés domestiques (France, Belgique, Italie et Luxembourg)d’un dispositif composé, d’une part, d’un outil de prévision et, d’autrepart, d’un ensemble de mesures de gestion. L’outil permet d’évaluer paranticipation le niveau du turnover ainsi que les variations d’emplois pourl’année en cours et les deux années à venir, de manière à pouvoir identifi erpar anticipation les besoins éventuels d’ajustement d’emploi. L’ensembledes mesures de gestion porte sur les différents volets de la gestion RH :recrutement, mobilité interne, formation, etc.De plus, une fonction de veille et de coordination est assurée sur lessujets d’emploi du Groupe en France afi n de garantir la cohérence despolitiques RH en lien avec la situation de l’emploi de toutes les entités.La réorganisation de certains métiers pour faireface aux évolutions réglementaires et de marchéEn 2011, tout en poursuivant son développement, BNP Paribas a dû prendreen compte les nouvelles contraintes réglementaires et l’accélération ducalendrier de leur mise en œuvre, qui affectent  profondément le secteurbancaire et, en conséquence, adapter l’organisation de certains de sesmétiers.Dans ce contexte, les métiers de la gestion des fonds (BNP ParibasInvestment Partners), de la banque de fi nancement et d’investissement(CIB), des fi nancements spécialisés immobiliers (BNP Paribas PersonalFinance) et des équipements professionnels (Leasing Solutions) ontrevu leur organisation et positionnement en vue de sauvegarder leurcompétitivité et d’assurer leur développement à long terme. Les activitésde banques de réseau ne sont pas concernées par ces réorganisations.Conformément à ses pratiques sociales, BNP Paribas gère la situation del’emploi qui en résulte selon les principes suivants : ■ le respect des personnes ;concernés ; ■ le strict respect des législations et des usages sociaux dans les pays ■ la transparence et le dialogue avec les représentants du personnel ; ■ la priorité donnée au reclassement en favorisant la mobilité interneet la formation dans tous les pays où la taille du Groupe et la naturede ses activités le permettent.Au total , 2 358 postes dans le monde seront touchés  en 2012 dans quatredomaines d’activités, dont 1 396 pour CIB, 278 pour Investment Partners,274 pour Leasing Solutions et 410 pour Personal Finance. ■ 801 en France ;Londres ; ■ 809 en Europe hors de France dont 134 concernent l’activité CIB à ■ 748 répartis entre l’Asie, les États-Unis, l’Amérique du Sud, la régionMoyen-Orient et l’Afrique, essentiellement dans l’activité CIB.Dans les quatre marchés domestiques, les réorganisations se fontsans départ contraint, en privilégiant le reclassement interne descollaborateurs dont le poste est affecté , dans un processus de mobilitéinterne dynamique et habituel au sein du Groupe. En complément deces actions, des plans de départs ont été mis en place, sur la base duvolontariat, réservés aux collaborateurs dont le poste est affecté et ayantun projet professionnel construit validé par un cabinet extérieur.Suite et fi n du rapprochement BNP Paribas – FortisPar ailleurs, le rapprochement de BNP Paribas avec les entités contrôléespar Fortis s’achève. Ce rapprochement sur le plan social s’est appuyésur des principes d’intégration garantissant le respect des personneset des cultures, avec la priorité accordée au repositionnement internedes collaborateurs, au respect des engagements sociaux individuels etcollectifs ainsi qu’à un processus de nomination équitable et fondé surdes considérations professionnelles. Le taux de réponse au Global PeopleSurvey 2011 de 67 % des collaborateurs venant de Fortis (+ 3 pointspar  rapport  au  Groupe)  et  leur  fierté  d’appartenance  au  Groupede 85 % (+ 1 point par rapport au Groupe) montrent le succès de cerapprochement.En France, au  total 1 500 collaborateurs venant des entités de Fortis enFrance ont été intégrés dans le Groupe.En Belgique, le plan industriel de rapprochement de BNP Paribas etFortis continue à être scrupuleusement suivi. Le turnover naturel estresté important et BNP Paribas Fortis a continué à être très présent surle marché du recrutement avec quelque 1 500 nouveaux collaborateursengagés à durée indéterminée au cours de l’année. La mobilité interne aelle aussi fonctionné avec succès grâce à l’apport du « Mobility Center ».En  Italie,  des  réorganisations  dans  certaines  filiales  italiennes  deBNP  Paribas  (Leasing  Solutions,  Personal  Finance,  Artigiancassa,Findomestic, Insinger) ont marqué la politique de l’emploi en 2011 carun certain nombre de collaborateurs dont les postes étaient affectéspar ces réorganisations ont souhaité bénéfi cier du plan d’adaptation deseffectifs de BNL qui a intégré 305 personnes en provenance de ses fi liales.Au Luxembourg, la banque a accueilli 314 nouveaux collaborateurs en2011, dont deux tiers de contrats à durée indéterminée. Sur la mêmepériode, 324 collaborateurs ont quitté l’entreprise, dont notamment 62départs en retraite, 100 démissions et 102 fi ns de contrats. La mobilitéinterne a continué, sous l’infl uence du « Mobility Center », à représenterun levier important de développement et d’ajustement des effectifs : pasmoins de 339 mouvements entre entités et départements différents ontété réalisés.En dehors de ces pays, et à l’exception de la Turquie (1 900 mobilités et400 départs pour 10 000 collaborateurs), le rapprochement BNP Paribas –Fortis n’a pas eu d’impact direct en 2011, l’ensemble des équipes ayantété regroupées dès 2010, notamment en Asie et aux États-Unis.7346Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASUN EFFORT SOUTENU EN FAVEURDU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCESLa formation au service de l’effi cacitéprofessionnelleL’environnement économique instable et complexe, l’impact de la crise etles nouvelles réglementations sont en train de transformer profondémentles conditions de l’activité bancaire. Il apparaît essentiel, dans cecontexte, d’être capable de fi déliser les collaborateurs, d’accompagnerle développement de leurs compétences et de leur donner envie decontribuer au déploiement des nouvelles stratégies du Groupe.Le développement du sentiment d’appartenance au Groupe apparaît àcet égard comme un enjeu d’importance majeure. Les objectifs de laformation et du développement des compétences sont en cohérence avecces défi s et contribuent à y répondre. Ils restent les suivants : ■ valoriser et fi déliser les collaborateurs ; ■ véhiculer la culture et les messages stratégiques du Groupe ; ■ élever le niveau de performance des collaborateurs ; ■ développer l’employabilité au sein de l’entreprise.Dans le cadre de ces objectifs, les formations développées doivent : ■ servir un besoin clair et identifi é ; ■ s’insérer dans des parcours de formation lisibles pour les collaborateurset leurs managers ; ■ permettre d’articuler de manière cohérente les messages de portéeGroupe, pôle, entités opérationnelles et fonctions.Les formations des métiers ont pour vocation première d’élever leniveau de professionnalisme et d’expertise des collaborateurs dansleur métier. C’est pourquoi chaque métier, en établissant son plan deformation, veille à maintenir le niveau de compétence nécessaire auxcollaborateurs dans l’exercice de leurs responsabilités. Les programmesde formation sont ensuite conçus et développés avec l’aide de spécialistesde la formation afi n d’utiliser de manière optimale de nouvelles modalitésd’apprentissage. Ainsi les parcours de formation combinent désormais destemps de formation « présentielle » et du e-learning. Des tests viennentcompléter l’approche de formation dans un souci d’appropriation desconnaissances.Développer l’employabilité des collaborateursLe  développement  des  compétences  des  salariés  renforce  leuremployabilité et contribue à la mobilité interne. Plusieurs dispositifssont en place en France : ■ la qualifi cation des compétences grâce aux formations diplômantes :une nouvelle licence « Conseiller Expert » en partenariat avec laprofession bancaire et les universités a été mise en place en 2011 ; ■ la validation des connaissances dans le cadre de la réglementationAMF, avec 1 913 collaborateurs formés ; ■ le développement professionnel : des formations relatives à la gestionde projet, à l’effi cacité personnelle et au management opérationnelsont assurées avec en outre une volonté de brasser les salariés dedifférents horizons ;ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7 ■ la formation à l’anglais : le dispositif mis en œuvre depuis 2010 assureune adéquation optimale entre les besoins identifi és à l’aide d’un testet les formations permettant d’atteindre le niveau requis. Ce dispositif,qui inclut diverses modalités de e-learning, est également déployéen Italie, au Luxembourg, en Asie, en Turquie, en Afrique et au Brésil.La qualifi cation des compétences grâce aux formations diplômantes etla formation à l’anglais sont progressivement étendues dans le Groupelorsqu’une telle démarche s’avère pertinente.Offrir des modalités d’apprentissage adaptéesaux besoins des collaborateursLe e-learningLe  e-learning,  qui  bénéficie  d’un  fort  savoir-faire  en  interne  etcorrespond aux attentes des collaborateurs, est devenu une modalitépédagogique couramment utilisée. De plus, l’ensemble du Groupe fait desexpériences de « blended learning », qui combine différentes modalitésd’apprentissage à distance et présentielles, permettant de développerde nouvelles actions de formation.En 2011, 825 modules complémentaires ont été publiés par les différentesentités du Groupe, portant à 1 073 le nombre total de modules deformation mis à disposition des 79  pays au niveau du Groupe.Développer la transmission des connaissancesLa valorisation des compétences des collaborateurs passe égalementpar la transmission des savoirs vers d’autres collaborateurs du Groupe.Les raisons pour lesquelles le savoir doit être partagé sont multiples : ■ la complexité de l’industrie bancaire rend l’expertise de plus en plus ■ le partage des connaissances crée un lien social essentiel entre lesgénérations ; ■ il s’agit d’un acte managérial fort et exemplaire.Le déploiement des offres de formation destinées aux formateurs et auxtuteurs a été poursuivi. Ces programmes de tutorat et de mentoringpermettent la transmission des savoirs et des expériences.En Belgique, dans une optique de partage de connaissances, un projetde « peer coaching » a été lancé en 2011. Il s’agit d’une action deco-développement étalée dans le temps pour plus de 2 000 managers.L’ESPRIT D’INNOVATION AU CŒURDE LA STRATÉGIE DE BNP PARIBASLe  Groupe  s’engage  à  aider  ses  clients  à  faire  face  aux  défis  deschangements profonds de l’environnement. Cet engagement est conformeà sa signature. L’esprit d’innovation est plus que jamais nécessaire pourapporter aux clients les réponses appropriées aux questions nouvellesqu’ils se posent.7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS347Élever le niveau de performance des collaborateurscritique à la bonne réalisation de nos missions ;7 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humainesLe programme Esprit d’Innovation vise à promouvoir le managementd’une innovation responsable, à l’écoute des préoccupations des clientsen matière de responsabilité sociale et environnementale. Pour appuyercette volonté de BNP Paribas, les Prix de l’Innovation intègrent descatégories et des critères de sélection mettant en lumière cette dimension.Prix de l’Innovation de BNP ParibasAu sein du programme Esprit d’Innovation, ce concours est destiné àstimuler et récompenser la créativité et le savoir-faire des collaborateursdu Groupe. Les lauréats de l’édition 2011, avec 110 dossiers sélectionnésparmi plus de 440 dossiers présentés par 832 collaborateurs dans20 pays représentés, témoignent du succès du concours et de l’adhésiondes salariés.Trois projets particulièrement innovants ont été développés en 2011 parla DRH du Groupe : ■ le lancement de « Backstage », premier site en Europe dédié auxcandidats désireux de mieux connaître le Groupe et de poser desquestions en ligne à des experts opérationnels ; cette innovation quifacilite l’orientation des étudiants a été très appréciée par les écoleset saluée par les leaders d’opinion du Web RH ; ■ le lancement de la Risk Academy, innovation primée dans la catégorie« Satisfaction Collaborateurs » ; ■ la création d’un Forum Mobilité proposé aux collaborateurs en mobilitéen Ile-de-France pour mettre en relation leurs demandes et les offresà pourvoir, en présence de managers et des RH concernés.Formation à l’innovationDepuis 2010, plusieurs offres de formation ont été mises en œuvre poursoutenir le management de l’innovation au niveau du Groupe. Renforçantcette démarche, le séminaire « My Way to Innovation – Leading TeamsOut of the Box » créé en 2011 au sein de la Management Academy,vient compléter les formations déployées dans les métiers et un cycle deconférences a bénéfi cié à plusieurs centaines de collaborateurs.7BNP PARIBAS, EMPLOYEUR DE RÉFÉRENCE,CONTINUE DE RECRUTERBNP Paribas continue de recruterAvec plus de 27 600 nouveaux collaborateurs permanents en 2011,dont 5 800 dans les marchés domestiques (France, Italie, Belgiqueet Luxembourg), y compris  3 400 en France, le Groupe réalise uneaugmentation  importante  de  ses  recrutements.  Nettement  plusmarquée pour le premier semestre, cette augmentation est ralentie audeuxième semestre de 2011. Les pays qui recrutent le plus sont par ordredécroissant(1) : la France, les États-Unis, l’Inde, la Turquie et la Belgique.Le domaine d’activité Retail Banking regroupe 70 % des recrutements.BNP Paribas, un employeur appréciéBNP Paribas a lancé une nouvelle campagne de recrutement fondée surles notions de fi erté d’appartenir au Groupe et fi erté de fi nancer lesprojets de ses clients avec une notoriété accrue au plan mondial.« Ace Manager » :toujours plus de succès avec les nouvelles éditionsAce Manager est un jeu conçu par le Groupe qui met en avant,de manière ludique, le rôle central du banquier pour fi nancer lesprojets de ses clients dans l’économie réelle. Il s’inscrit dans lastratégie de développement de la notoriété et de l’attractivité deBNP Paribas auprès des jeunes.La troisième version de ce jeu d’entreprise en ligne a réuni,en 2011, 12 382 participants (soit 3 200 équipes de trois ouquatre étudiants) provenant de 98 pays des 5 continents etde 140 nationalités. Afi n d’être sélectionnés, plus d’un milliond’étudiants du monde entier ont été en contact avec la marqueBNP Paribas durant le tour des campus et la promotion du jeu.Le site « Ace Manager » a totalisé plus de 337 000 visites depuissa mise en ligne et sa page Facebook compte plus de 7 300 fans.En FrancePour la deuxième année consécutive, BNP Paribas atteint la deuxièmeplace du podium au palmarès des employeurs préférés des Français(2 )    etse distingue sur les sujets  de parité homme-femme, la place des seniors,le handicap et la formation. C’est également l’entreprise préférée desétudiants Grandes Ecoles Palmarès Région(2  ). En France, BNP Paribas areçu 195 400 candidatures(3  ) (+ 2 % par rapport à 2010).Une communication digitale performanteL’année 2011 a été ponctuée de projets de grande envergure dansle paysage Web avec le lancement en février du site « Backstage »qui a généré, à fi n décembre, plus de 1 200 contributions et plus de155 000 visiteurs, et de l’application « Dr Job », à vocation universelle,qui prépare tout candidat aux entretiens de recrutement. Cette applications’est rapidement hissée parmi les 5 applications les plus téléchargéesdu secteur de l’É conomie.(1)  Outre la Russie, avec un fort développement du crédit automobile sur le lieu de vente via BNP Paribas Personal Finance, et l’Ukraine avec un turnover important.(2 )  Sources : Palmarès Région Job/Express réalisé auprès de plus de 10 000 internautes ; TNS Sofre s.(3 )  Hors BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Arbitrage et BNP Paribas Real Estate.348Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7En BelgiqueDans la continuité de sa politique « marque employeur » lancée en2010, BNP Paribas Fortis a inauguré son nouveau site Internet enseptembre 2011. Se voulant plus proche des candidats, le site Webrévèle le dynamisme et la créativité de l’entité belge. Par ailleurs,BNP Paribas Fortis a choisi de décliner la campagne de recrutementGroupe en lui donnant un visage « interne » dans la mesure où ce sontdes collaborateurs qui mettent en scène leur poste.En ItalieEn 2011, BNL a renouvelé son engagement de recrutement des jeunestalents au travers des « BNL Recruiting Day  » et  « OrientaMente » et areçu des milliers de CV pour participer à ces évènements  qui permettentd’être recruté en une journée. La journée « OrientaMente » a ainsi permisà 15 jeunes diplômés, sélectionnés parmi les  profi ls les plus motivésayant répondu à un questionnaire déployé sur toutes les pages Facebookde BNL (BNL Job, BNL per il Tennis, BNL per Telethon, BNL LIFE, 6 miliardidi altri), d’échanger avec un panel d’experts sur les opportunités dumarché et la façon d’approcher les entreprises. Ces initiatives illustrentla volonté de BNL d’être proche des jeunes, d’utiliser leur langage etleurs outils pour susciter leur engagement et d’approcher ainsi de jeunestalents prometteurs pour leur proposer des postes dans le Groupe. Des partenariats innovants ■ BNP Paribas a signé en 2011 des partenariats globaux avec lesUniversités  Paris  Est  Créteil  (UPEC)  et  Paris  IX  Dauphine,  quipermettent d’avoir des relations plus soutenues avec les étudiantsdans la diffusion d’offres d’emploi et la présentation des métiers. Cepartenariat a par ailleurs obtenu le premier prix des rencontres AEF(Agence Education Formation) de 2011 ; ■ un programme d’études intégrées de 6 Instituts d’études politiquesde province accompagne 1 200 lycéens issus de quartiers défavoriséspour la préparation du concours commun ; ■ l’École de la deuxième chance, soutenue activement depuis plusieursannées, a pour mission d’assurer l’insertion professionnelle et sociale,par l’éducation et la formation, de jeunes adultes de 18 à 25 anssortis du système scolaire sans diplôme ni qualifi cation depuis aumoins un an. En 2011, la Fondation BNP Paribas a apporté un soutiensupplémentaire qui a permis de développer un programme d’ouvertureprofessionnelle ; ■ un partenariat Inde – France qui renouvelle le fi nancement des boursesd’études de deux étudiants d’universités indiennes pour une année àl’Essec. Ces étudiants termineront leur scolarité par un stage dans leGroupe afi n d’acquérir une première expérience. Le Groupe espère ainsiintégrer ces personnes de façon durable.Au Royaume-UniEn BelgiqueDepuis le début de l’année académique 2010-2011, BNP Paribas Fortisa intensifi é ses partenariats avec les universités belges et parrainedésormais cinq chaires à travers le pays. Outre ces parrainages, leGroupe soutient un programme d’encadrement d’élèves issus de milieuxdéfavorisés par des étudiants plus âgés dans plusieurs universités et,pour HEC-ULg, la réalisation de projets au profi t d’entreprises à courtde temps ou de moyens. Enfi n, BNP Paribas Fortis a lancé avec sespartenaires, CreaPME et HEC Liège Executive School, la deuxièmeédition de CRE’ACTION, un programme d’accompagnement à la créationd’entreprises. Ces engagements vis-à-vis des universités et de l’éducationdémontrent l’ancrage du Groupe dans la société belge.7Le lancement d’une nouvelle campagne de recrutement de « graduates »alliant dynamisme et vision holistique du domaine d’activité CIB a inclusla réalisation d’une nouvelle brochure, d’un nouveau guide du stagiaireet d’un nouveau site Internet. En outre, le site Web et la page Facebookdu « graduate programme » proposent un « BNP Paribas CIB GeniusQuiz » qui permet de tester ses connaissances en fi nance. En parallèle,la banque a développé son réseau d’ambassadeurs sur les campus àtravers le monde afi n d’augmenter la visibilité de  la marque BNP Paribas.Une politique de partenariat avec les écoles et  les  universitésEn FranceLa formation des jeunes en entreprise : une prioritéEn 2011, le Groupe a intégré en France plus de 1 400 nouveaux alternantsportant leur nombre à 2 100 dans le Groupe. Ces jeunes, qui préparentdes diplômes de bac + 2 à bac + 5, reçoivent, en parallèle de leurformation à leur futur métier, une expérience qui leur permettra d’êtreopérationnels dès l’obtention de leur diplôme. Grâce à ces formations,l’entreprise dispose d’un vivier de jeunes diplômés formés à ses métierset à sa culture dont elle a évalué le potentiel sur une longue période.Ascenseur social et facteur d’intégration, l’alternance permet de recevoirun salaire pendant la formation. Des jeunes, issus notamment de milieuxdéfavorisés, accèdent ainsi à un niveau de formation supérieur et à unemploi. En 2011, le Groupe a transformé  54 % des contrats d’alternantsembauchables en CDI.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3497 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humainesFIDÉLISER ET MOTIVER LES COLLABORATEURS SUR LA DURÉEINTÉGRATION DES COLLABORATEURS :UN DISPOSITIF GROUPE, DES DISPOSITIFSLOCAUXLes dispositifs d’intégration permettent aux nouveaux entrants dedécouvrir BNP Paribas et de situer leur activité par rapport à l’ensembledes métiers. Ils facilitent le premier lien des collaborateurs avec leGroupe pour comprendre son organisation et leur offrent l’occasionde constituer leur premier réseau relationnel dans l’entreprise. Leparcours d’intégration et les outils développés permettent aux nouveauxembauchés d’articuler de manière cohérente les actions de portéeGroupe, pôles, entités opérationnelles et fonctions.Ainsi, les nouveaux entrants des différentes entités présentes en Italie ontété réunis en mai lors d’une première session d’intégration dont l’objectifétait de renforcer le sentiment d’appartenance au Groupe et de mettrel’accent sur les valeurs de BNP Paribas.Au Luxembourg, le dispositif « Team Contact » mis en place pouraccompagner l’intégration des collaborateurs dans le cadre de la fusionBGL et BNP Paribas, se poursuit avec plus de 650 collaborateurs formésen 2011.En Belgique, les nouveaux collaborateurs sont accueillis lors d’un« Induction Day » dont l’objectif est de présenter les valeurs et lesambitions du Groupe.En France, le séminaire d’intégration de BDDF est destiné aux nouveauxembauchés de niveau cadres, expérimentés ou non. Par ailleurs, lesfonctions organisent régulièrement des sessions d’accueil de leursnouveaux entrants.Deux séminaires ont été organisés au niveau régional à Singapour (pourla région Asie–Pacifi que) et à San Francisco (pour la région Amériques)avec plus de 200 collaborateurs.Enfin, deux séminaires de portée transversale, destinés à près de400 managers expérimentés ayant rejoint le Groupe, ont été organisésen France.UNE GESTION DES PARCOURS INDIVIDUELSLa gestion de carrière des collaborateurs est effectuée dans le cadrede la politique défi nie par la Direction des Ressources Humaines dugroupe BNP Paribas, selon un principe général de décentralisation.Chaque collaborateur est suivi par un gestionnaire de carrière local,avec une attention particulière à un niveau global pour deux catégoriesde populations spécifi quement identifi ées : le Senior Management etles Hauts Potentiels, pour la préparation du plan de relève du Groupe.2011 s’est révélée une année charnière pour ces populations spécifi quespuisque, en janvier, une première liste de 2 200 senior managers a étéarrêtée selon de nouveaux critères (fondée sur le « poids relatif » du posteoccupé, une meilleure représentativité des différent(e)s entités/ territoirescomposant le Groupe, etc.). Puis, en septembre, une nouvelle liste desHauts Potentiels a été défi nie dans le cadre d’un processus d’identifi cationrefondu.Les actions structurantes menées depuis l’intégration de BNP ParibasFortis se sont par ailleurs poursuivies avec la publication, en septembre,d’un nouveau référentiel des compétences comportementales Groupevisant à harmoniser, promouvoir et faciliter l’intégration d’une approchecompétences dans les divers processus RH.Au cœur de la politique de gestion des carrières se trouve la relationrégulière du collaborateur avec son manager. Les gestionnaires de carrièreont pour mission d’accompagner cette relation et de mettre en œuvre unsuivi de carrière individualisé. Ils sont les interlocuteurs privilégiés descollaborateurs sur toutes les questions liées à l’évolution de leur carrière :évolution professionnelle, mobilité et rémunération. Ils connaissent lescollaborateurs à travers leurs évaluations professionnelles, les contactsponctuels ou réguliers avec leur manager, et bien sûr, les entretiens decarrière. Ils sont également garants de l’absence de discrimination toutau long de la carrière.Une politique de mobilité volontaristeDes enjeux majeursDans la période actuelle, la mobilité permet d’accompagner l’adaptationdu Groupe à son environnement. Elle est un moyen privilégié pourrépondre aux besoins des entités en utilisant de façon optimale lescompétences disponibles en interne. Au-delà de cet enjeu de croissance, lamobilité constitue également un atout dans la carrière des collaborateurs.En cohérence avec la vision RH, la mobilité constitue aussi une contributionindispensable au pacte social garanti par le Groupe dans ses marchésdomestiques et répond aux objectifs majeurs suivants : développer lesperspectives d’évolution et accompagner les collaborateurs dans leurparcours professionnel, anticiper les situations de changement et gérerles réorganisations.Des principes d’actionLa mobilité interne est privilégiée avant tout recrutement externe, ets’effectue de la même manière dans le respect de la diversité et de lanon- discrimination à chaque étape du processus. À l’échelle du grandgroupe international qu’est BNP Paribas, le choix des postes est large etreprésentatif de toutes les activités du Groupe. Aucun profi l particuliern’est favorisé, la diversité des carrières et des parcours personnalisésétant privilégiée . À titre d’exemple, depuis plusieurs années, en Francele taux de mobilité avoisine les 20 %.Un fort développement des outilsPour permettre aux collaborateurs de bénéficier effectivement desopportunités de mobilité offertes à l’échelle d’un grand groupe, des outilsont été développés : ■ e-jobs est un site interne de publication des postes à pourvoir danstous les métiers du Groupe. Il est accessible à tous les collaborateurssur Intranet et Internet. Le nombre de postes ouverts sur e-jobs s’élève,pour 2011, à 3 776 dans le monde dont 2 415 en France. Près de750 postes sont en permanence disponibles pour la France ; ■ un « Forum Mobilité » sur deux jours a été proposé aux collaborateursen mobilité en Î le- de- France, l’objectif étant de les mettre en relationdirecte avec les managers et responsables RH ayant des postes àpourvoir. Compte tenu de son succès, cette initiative sera reconduite.350Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS7ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7La valorisation de tous les talents grâce à  des  politiques cibléesL’adaptation et le déploiement du  «  Talent  Development  Program  »Le Talent Development Program est dédié aux collaborateurs à fortpotentiel  international.  Élaboré  de  manière  participative  avec  leconcours des managers et des responsables RH des entités du Groupe,son objectif est de préparer la relève à moyen terme de la populationSenior Management et Hauts Potentiels et d’accompagner la croissancedu Groupe.Dans ce cadre, les Hauts Potentiels du Groupe bénéfi cient d’une gestion decarrière spécifi que. En sus des formations des pôles et des métiers, troisprogrammes de formation leur sont dédiés au Campus BNP Paribas quirassemblent des participants de toutes les entités du Groupe au niveaumondial pour leur permettre d’acquérir des compétences transversales.Ces programmes sont en outre un excellent moyen de tisser des liensprofessionnels privilégiés au sein de l’ensemble des activités du Groupe.La mobilité internationaleE-jobs est devenu l’outil interne incontournable de la mobilité dans leGroupe y compris à l’international puisqu’il est désormais déployé dans25 pays.Le dispositif « International Retail Key Resources »au  sein  de  Retail BankingLes  «  International  Retail  Key  Resources  »  (IRKR)  sont  lescollaborateurs  issus  du  Retail  Banking  dotés  de  capacitésprofessionnelles techniques, comportementales (interculturelles/managériales) et linguistiques, ayant les appétences et l’envie des’ouvrir à une carrière à vocation internationale, pour prendre encharge, au sein de Retail Banking, à court ou moyen terme, unemission, un projet ou une responsabilité managériale dans unautre pays que celui de leur nationalité ou au sein d’une équipemultinationale dans leur pays ou dans un autre pays.L’identification des IRKR se fait sur l’ensemble des populationsRetail Banking, soit 138 000 collaborateurs dans 47 pays.Fin  décembre  2011,  296  «  IRKR  »  ont  été  identifiés  de  25nationalités  différentes,  issus  de  34  pays,  ainsi  que  263successeurs potentiels de ces IRKR, représentant 28 nationalitéset issus de 36 pays.165 mobilités d’IRKR et successeurs potentiels, dont 82 en 2011,ont été organisées : 65 % des mobilités sont internationales(changement de pays) ; la mobilité des femmes est de 19 %.Le plan de relève du GroupeUne des missions essentielles fi xées par le Groupe pour la gestion descarrières est de préparer l’avenir en assurant la relève à plus long terme deses dirigeants. Pour cela, des comités de relève réunissent régulièrement,à tous niveaux (des échelons opérationnels jusqu’aux cadres dirigeantsdu Groupe), les managers et les gestionnaires Ressources Humaines,en vue de détecter les cadres susceptibles d’assurer la relève du SeniorManagement de l’entreprise. Les fonctions de management proposées parle Groupe permettent de valoriser les talents, de favoriser leur intégrationau sein du Groupe et de développer leurs capacités de « leadership ».(1)  Capital Requirements Directive.UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONCOMPÉTITIVE ET EN LIGNEAVEC LES RÈGLES INTERNATIONALESLa rémunération du travail et de la performanceLe travail réalisé, les compétences, l’implication dans les tâches confi éeset le niveau de responsabilité sont rémunérés par un salaire fi xe enadéquation avec l’expérience acquise par les salariés et les pratiquesobservées  pour  chaque  métier  sur  le  marché.  Les  performancesindividuelles et collectives de l’année au regard des objectifs fixésdéterminent le niveau des rémunérations variables. Celles-ci revêtentdifférentes formes selon les métiers.Plus généralement, la politique de rémunération du Groupe repose surdes principes d’équité et de transparence qui se traduisent notammentpar : ■ un processus annuel mondial unique ; ■ un système de délégation rigoureux fonctionnant dans le cadre desdirectives décidées au niveau du Groupe ; ■ une gouvernance renforcée reposant sur des comités CRIF (conformité–risque–fi nance), et l’implication renforcée du Comité des rémunérationsdu Conseil d’administration.L’adaptation de la politique de rémunérationaux nouvelles règlementations et aux exigencesde marchéLa  crise  a  mis  en  lumière  la  nécessité  de  réformer  profondémentle  système  de  rémunération  variable  des  opérateurs  de  marché.BNP Paribas est un acteur majeur de ces évolutions, dans une logiquede  développement  durable  de  ses  activités  alliant  responsabilitéet  compétitivité.  La  politique  de  rémunération  a  été  harmoniséeconformément à la directive européenne CRD III(1) et à l’arrêté duministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010, ce quitraduit encore une fois une forte volonté de prudence et de rigueur duGroupe en matière de rémunération. Le Groupe entend promouvoir lacohérence nécessaire entre les comportements des salariés dont l’activitéest susceptible d’avoir une incidence sur le profi l de risque de l’entrepriseet ses objectifs à long terme, particulièrement en matière de risques.Les données relatives à la rémunération et aux avantages sociaux desmandataires sociaux sont détaillées au paragraphe 8.e du chapitre 4- États financiers consolidés au 31 décembre 2011. Pour 2011, lesinformations à publier en application de l’article 43-2 du règlement97-02 pour les membres de l’organe exécutif et pour les personnes dontl’activité professionnelle a une infl uence signifi cative sur le profi l de risquede l’entreprise seront disponibles sur le site Internet de BNP Paribashttp:// invest.bnpparibas.com avant l’Assemblée Générale du 23 mai 2012.Les pratiques de rémunérations variablesdes personnels exerçant des activités susceptiblesd’avoir une incidence sur le profi l de risquede l’entrepriseLa mise en œuvre de cette politique conduit notamment à : ■ différer une fraction importante des rémunérations variables sur unedurée de trois ans, le paiement des parts différées étant soumis àchaque échéance à des conditions dont le non-respect entraîne la pertetotale ou partielle de la fraction annuelle (système de « malus ») ;Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS35177 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines ■ indexer une partie de la rémunération variable à la performance del’action BNP Paribas, pour aligner les intérêts des bénéfi ciaires et desactionnaires.Le mode de détermination des rémunérations variables individuellesintègre l’examen de la performance quantitative et qualitative par rapportaux objectifs fi xés. L’appréciation du comportement professionnel dechacun au regard du respect des valeurs, de la déontologie, de l’espritd’équipe, des procédures du Groupe et de la contribution à la maîtrise desrisques (y compris le risque opérationnel) est également prise en compte.UNE PALETTE D’AVANTAGES SOCIAUXQUI TRADUIT UNE VISION RESPONSABLEDE  LA RELATION DE TRAVAIL DANS  LA  DURÉEAu niveau GroupeL’actionnariat des salariésDepuis  plus  de  10  ans,  BNP  Paribas  réalise  chaque  année  uneaugmentation de capital en faveur des salariés. Cette opération permetaux collaborateurs de participer à la croissance de BNP Paribas et derenforcer le sentiment d’appartenance au Groupe.En 2011, 173 000 collaborateurs répartis dans plus de 70 pays étaientéligibles à la souscription d’actions dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe(Plan Mondial) avec une décote de 20 %. Environ 63 000 collaborateursdans le monde y ont souscrit (soit 36 %).Par ailleurs, un nouveau plan de fi délisation à long terme du management(« Plan Global d’Intéressement en Actions ») a été mis en œuvre sousforme d’attribution d’actions de performance et de stock-options soumisesà conditions de performance.À fi n 2011, la part de capital détenue directement ou indirectement parles salariés du Groupe s’élève à 6,2% (voir section 1.5 du chapitre 1 -BNP Paribas et ses actionnaires).La protection socialeAu-delà des dispositifs légaux et conventionnels, dans les différentspays où il est présent, le Groupe s’efforce d’assurer la couverturesociale des collaborateurs et de leurs familles pour qu’ils bénéfi cient derégimes sociaux couvrant les frais de consultations et d’hospitalisationet leur assurent une protection de haut niveau. Ces dispositifs ont étéharmonisés afi n d’assurer une certaine cohérence entre des systèmesparfois marqués par de fortes spécifi cités locales (voir États fi nanciersnote 7 - Rémunérations et avantages consentis au personnel).Participation et Intéressement BNP Paribas SA en euros7Les retraitesEn  France,  le  Groupe  cotise  à  différents  organismes  nationauxet  interprofessionnels  de  retraite  de  base  et  complémentaires.BNP  Paribas  SA  et  certaines  filiales  ont  mis  en  place,  par  accordd’entreprise une retraite par capitalisation permettant aux salariés debénéfi cier au moment de leur départ d’une rente venant s’ajouter auxpensions servies par les régimes nationaux.C’est également le cas dans de nombreux pays à l’étranger, où lesnouveaux collaborateurs bénéfi cient de plans de pension à cotisationsdéfinies  leur  permettant  de  constituer  tout  au  long  de  leur  vieprofessionnelle un capital qui au moment de leur retraite viendra encomplément des éventuelles pensions versées par les régimes locauxobligatoires (voir États fi nanciers note 7 - Rémunérations et avantagesconsentis au personnel).En FranceAutres avantages sociauxParallèlement aux rémunérations fi xes et variables, le Groupe offre unelarge gamme d’avantages sociaux avec d’une part, ceux qui touchent aucadre du travail et à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et,d’autre part, ceux qui permettent aux collaborateurs de fi nancer leursprojets personnels, d’appréhender les risques de la vie et de préparerleur retraite.Le temps de travailL’exercice de l’activité professionnelle se fait autant que possible dansun cadre aménagé en fonction des besoins de chacun : travail à tempspartiel, congés annuels, réduction du temps de travail (RTT), dispositifsde temps à la carte, compte Épargne Temps, etc. Les circonstancesparticulières de la vie privée sont également prises en compte, au traversde congés spéciaux pour mariage, décès, déménagement, naissance, etc.L’épargne salarialeLe Groupe cherche à optimiser les dispositifs d’intéressement collectifaux résultats selon le contexte légal, social et fi scal des entités parla  participation  et  l’intéressement  qui  permettent,  en  France,  laredistribution au profi t des collaborateurs d’une partie des bénéfi cesqu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser et par les plans de profi tsharing dans de nombreux territoires.Au titre des exercices2005200620072008200920102011Montant brut186 076 788227 719 000232 530 56084 879 969181 349 984235 833 607239 003 000Montant minimum par salarié(1)Montant maximum par salarié(1)3 77210 6894 69612 7324 72812 8001 7384 6413 78210 1284 62712 4473 93810 571(1)  Montant brut pour un salarié travaillant à temps plein et présent toute l’annéeÉpargne et retraiteBNP Paribas accompagne les efforts d’épargne volontaire des salariés par un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), un Plan d’Épargne Retraite Collectif(PERCO) et des régimes de retraite supplémentaires. Le PEE est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer une épargne. LePERCO a été souscrit par près de 15 000 salariés qui disposeront de cette épargne à leur départ en retraite sous la forme d’une rente ou d’un capital. En2011, le montant cumulé des abondements (PEE + PERCO) est de l’ordre de 40 millions d’euros (dont 13,5 millions d’euros pour le PERCO).352Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7Le « BSI » : Bilan Social IndividuelEn ItalieLa prévoyance personnaliséeCréé par un accord d’entreprise, le régime de prévoyance flexible(couverture incapacité, invalidité, décès) de BNP Paribas a peud’équivalents dans les entreprises françaises. Il offre aux salariésun niveau élevé de garanties en cas d’arrêt de travail, d’invaliditéet de décès. À partir d’un régime de base applicable par défaut,chacun personnalise sa protection selon sa situation personnelleet familiale en choisissant le niveau adapté de prestation oude garantie complémentaire. Les choix peuvent être modifiésannuellement.En 2011, pour la troisième année consécutive, près de 54 000collaborateurs travaillant en France ont reçu leur Bilan SocialIndividuel. Ce document fait une présentation synthétique etstructurée de la rétribution globale de chaque collaborateur autitre de l’année précédente. Il a pour ambition de donner à chacunune vision simple et pédagogique de sa situation personnelle enregroupant dans un document unique des informations souventdispersées, notamment sur la rémunération, les avantagessociaux et  la formation.En BelgiqueNouveau modèle de rémunérationDes négociations ont eu lieu entre la direction de BNP Paribas Fortis etles syndicats sur la défi nition d’un nouveau modèle de rémunération pourles 17 000 collaborateurs (employés et cadres) de BNP Paribas Fortis.Fin 2011, la direction a signé un accord avec les deux plus importantssyndicats. Ce nouveau modèle de rémunération, effectif à partir du1er janvier 2012, repose sur 3 principes : ■ baisse de salaire de 3 % pour tous les collaborateurs dans le cadre duprogramme de réduction des coûts « Initiative 2014 » en contrepartied’une garantie d’emploi jusqu’à fi n 2016 ; ■ partie de la rémunération variable « collective » liée à des critères dedéveloppement durable, tels que la satisfaction client, la promotionde la diversité, l’amélioration du bien-être au travail, la consciencedu risque et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de labanque sur l’environnement ; ■ une  modernisation  du  modèle  de  rémunération  actuel  avec  lapossibilité de convertir tout ou partie de la rémunération variable« individuelle » en un package mobilité dit « vert » (voiture de sociétéou abonnement à diverses formules de transport écologiques) et/ouun plan de retraite bonifi é.À côté des dispositifs de rémunération variable traditionnels, BNL proposeà certains collaborateurs des mesures incitatives ponctuelles visant à lesrécompenser pour l’excellence de leurs résultats. Ainsi, les collaborateursles mieux classés des fi lières Retail, Private, Corporate, RecouvrementCréances et Production et Assistance commerciale se voient proposer departiciper au programme « BNL Master », un stage de formation dédié.Par ailleurs, BNL propose à l’ensemble des collaborateurs de bénéfi cierd’un certain nombre d’avantages tels qu’une assurance maladie, uneassurance accidents, une prévoyance complémentaire, des prêts à tauxpréférentiels, des tickets repas, une prime d’ancienneté (après 25 annéesde service), des bourses d’études, etc.Au LuxembourgUn « statut unique » pour l’ensemble des collaborateursDans le cadre de la fusion de BGL et de BNP Paribas, un « statut unique »pour les collaborateurs des deux entités (autres que les cadres horsconvention) a été mis en place en 2010 afi n d’instaurer un socle commund’avantages sociaux et d’améliorer le cadre général des relations detravail. L’harmonisation s’est poursuivie en 2011 par l’extension de ce« statut unique » aux cadres hors convention.7CONCERTATION, ÉCOUTE, ATTENTION AUX PERSONNESUNE PRÉSENCE ACTIVE AUPRÈS  DE  NOS  COLLABORATEURSCONFRONTÉS AUX SITUATIONS DE CRISEAu JaponBien que le tremblement de terre qui a frappé le Japon dans l’après-midi du 11 mars ait été de forte amplitude, les immeubles de bureauxdu Groupe n’ont fort heureusement pas été trop endommagés, et aucunemployé n’a été blessé. Cependant, la plupart des trains ne pouvantcirculer, certains employés ont dû passer la nuit au bureau. La Banqueles a pris en charge et leur a donné à manger. Pendant la semaine qui asuivi, la circulation des trains n’avait toujours pas été rétablie et le gazet l’eau n’étaient pas disponibles partout. La Banque a donc réservé deschambres d’hôtel pour les personnes qui ne pouvaient rejoindre leurdomicile ou y vivre.Elle a également réservé des chambres d’hôtel dans les zones de Nagoyaet d’Osaka pour ceux qui souhaitaient éloigner leur famille. La Banquea permis aux expatriés d’envoyer leurs familles soit dans leurs paysd’origine soit dans les hôtels de Nagoya ou d’Osaka. Elle s’est assuréequotidiennement du bien-être des membres du personnel et de leursfamilles.Le Groupe et son personnel ont fait don de 260 millions JPY (2,4 millionsd’euros) à la Croix-Rouge du Japon. En outre, le Comité RSE de BNP Paribasà Tokyo a organisé cinq voyages de bénévoles dans le nord du pays, quiavait été durement touché. Ces bénévoles ont aidé à déblayer les maisonset les champs, et à nourrir les habitants.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3537 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humainesLes pays du « printemps arabe » et la Côte d’IvoireDans l’ensemble Europe Méditerranée, plusieurs pays ont été marqués pardes soulèvements populaires et des affrontements. Ces évènements onteu chacun leurs propres caractéristiques, mais, chaque fois, la priorité duGroupe a été la sécurité de tous les collaborateurs (locaux et expatriés).Une cellule de crise restait en veille permanente afi n d’apporter en directles réponses adaptées à la situation.En Egypte, Côte d’Ivoire et  Libye, les familles des expatriés, puis lesexpatriés eux-mêmes, ont, très tôt, été rapatriés dans leur pays d’origine.L’excellent travail d’anticipation de la Sécurité Groupe leur a permis dele faire dans de bonnes conditions, et ils ont immédiatement été pris encharge par les équipes Ressources Humaines. Au-delà du traumatisme subi,nos collaborateurs et leurs familles ont dû composer avec l’incertitude del’issue des confl its et le manque de visibilité de leur dénouement. Tout adonc été mis en œuvre pour sécuriser les volets logistiques et fi nanciers.En Côte d’Ivoire, certains collaborateurs locaux, dont la sécurité n’était pasgarantie sur place ont également été pris en charge en France.UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉLe Comité européenAprès son installation en juin 2010, le Comité européen (composé de49  membres  en  provenance  de  20  pays)  et  son  bureau  (composéde 10 membres du Comité en provenance de 6 pays) est désormaiscomplètement opérationnel dans l’organisation interne des travaux etsa concertation avec la Direction Générale.Une intense actualité sociale en 2011 a dicté le rythme des rencontres, avecdeux réunions plénières et huit réunions de bureau (certaines élargies auxpays spécialement concernés). Ont été débattus, notamment l’évaluationdu rapprochement BNP Paribas–Fortis, le lancement du métier Corporate& Transaction Banking Europe (CTBE), ainsi que les plans d’adaptation desmétiers Personal Finance, Leasing Solutions, CIB et Investment Partners.Deux importantes sessions de formation du Comité se sont tenues, l’unesur sa mission, pendant deux jours en avril sur le Campus BNP Paribas,l’autre sur les contraintes de Bâle 3.Par ailleurs, le Comité a entamé sa réfl exion sur la rédaction de troischartes sociales européennes, défi ni son cahier des charges pour un codedes pratiques sociales en cas de restructuration et lancé une enquêteauprès de ses membres sur leur perception de leur politique diversitélocale.Le dialogue social au niveau nationalEn FranceLa Commission de Droit Social, instance nationale d’information et denégociation de BNP Paribas SA, s’est réunie à vingt-deux reprises et apermis la signature de six accords d’entreprise dont un sur les salaires, unsur la prime de partage des profi ts, un sur la prévention du harcèlementet de la violence au travail, un en faveur de l’emploi et de l’insertionprofessionnelle de personnes handicapées pour les années 2012–2015et deux sur l’organisation du dialogue social. A la suite de l’accord signéen 2010, la Banque a également poursuivi sa politique sur les risquespsychosociaux par la constitution de quatre groupes de travail paritairesqui ont formulé des propositions d’améliorations concrètes de préventiondu stress, actuellement en cours de réalisation.Par  ailleurs,  65  accords  ont  été  signés  en  2011  dans  les  10  plusimportantes fi liales du Groupe en France, hors Immobilier, dont 6 accordssur la prévention des discriminations et le développement de la diversité,3 accords de prévention sur les risques psychosociaux et 30 accords surles salaires, prime de partage des profi ts et épargne salariale.En BelgiqueDans un souci commun de développement de l’entreprise et un espritde respect mutuel, la direction et les représentants du personnel ontfi nalisé l’accord sur un nouveau système de rémunération. Outre sixconventions collectives fondamentales du travail portant sur les élémentsde ce nouveau système (salaires fi xes, rémunération variable collectiveet rémunération variable individuelle), huit autres ont été signées dansle courant de l’année, dont deux pour harmonisation des conditions derémunération, deux sur la mobilité, une sur la formation, une organisantles élections sociales (avec un nouveau mécanisme d’e-voting) et deuxsur divers avantages.En ItalieLe dialogue social a été très intense avec la signature de 25 accordsportant sur des sujets aussi divers que la classifi cation des fonctions, lasécurité dans les agences grâce à l’emploi de vidéo surveillance, le fonds depension, la formation, des primes diverses,  etc. Par ailleurs, dans un soucide coordination des politiques entre les différentes entités, BNL a signéun des accords sociaux organisant la mobilité entre les fi liales du Groupeet BNL et le maintien de certaines conditions (ancienneté, avantagesdivers) avec Findomestic (14 accords), Investment Solutions (6 accords)et  Leasing Solutions (5 accords), CIB (4 accords), Arval (4 accords) et  Ifi talia(4 accords). Enfi n, d’importantes négociations sur la réduction des coûtsau sein de BNL ont débuté et devraient aboutir début 2012.Au LuxembourgEn matière de dialogue social, le fait majeur concerne tout le secteurbancaire puisqu’une nouvelle convention collective a été signée enmars, portant sur les années 2011 à 2013 et régissant, pour toutes lesbanques luxembourgeoises, des matières aussi diverses que le systèmede rémunération, la durée et l’aménagement du temps de travail, lesjours de congé, les primes diverses, la formation, etc.UNE ÉCOUTE ACTIVE DES COLLABORATEURSAVEC LE GLOBAL PEOPLE SURVEYFidèle à sa tradition d’écoute des collaborateurs, BNP Paribas a reconduitle dispositif d’enquête annuelle mondiale, en partenariat avec TowersWatson (spécialiste de baromètres internationaux) qui analyse et traiteles données sur une base strictement anonyme et confi dentielle.Le Global People Survey (GPS)  2011  a  fait  l’objet  d’un  record  departicipation avec un taux de réponse de 64 % (113 886 répondants surles 177 550 salariés interrogés dans 65 pays), en progrès de 12 points(52 % en 2010).Quinze  thématiques  telles  que  l’engagement,  le  leadership,  lemanagement de proximité et la formation ont été abordées à travers73 questions d’opinion posées en 20 langues et une question ouverte :« Que changeriez-vous chez BNP Paribas ? Comment ? » qui a généréplus de 41 000 commentaires. Une thématique nouvelle, l’innovation, quisuscite de nombreuses attentes, a été abordée en 2011.Le GPS est un outil de management opérationnel qui permet d’identifi erde manière fi ne, au niveau de chaque métier et de chaque pays, lesattentes des collaborateurs et d’orienter des plans d’actions. Il s’attache àcomprendre les leviers de l’engagement des collaborateurs et à mesurerla perception de leur vie au sein du Groupe. Ce sondage s’étoffe chaqueannée pour couvrir de nouvelles thématiques.354Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS7ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humaines7Les principaux enseignementsLes grandes tendances du GPS 2011 mettent en lumière une stabilitéd’ensemble des résultats, un sentiment de fi erté d’appartenance toujoursaussi marqué ainsi qu’une confi ance renouvelée dans les dirigeants duGroupe, une évolution positive dans la relation avec le manager deproximité, de la RSE, de la Diversité et de l’Egalité des chances.Les attentes des collaborateurs s’expriment majoritairement en faveur del’émergence et de la promotion d’une véritable culture internationale ausein du Groupe. La complexité des processus de décision, la clarifi cationdes responsabilités pour favoriser la mobilité interne, une meilleurereconnaissance de la performance individuelle et la poursuite desefforts engagés dans le cadre de l’égalité des chances sont des sujets surlesquels les collaborateurs demandent que les efforts soient poursuivis.Le GPS a également apporté une première perception des quatre Principesde Management présentés en début d’année. Une étude au fi l des anspermettra de mesurer leur insertion et leur impact sur la culture et lescomportements managériaux au sein du Groupe.LA PROTECTION DE LA SANTÉDES COLLABORATEURSLa politique de santé au travail du Groupe va au-delà de la simpleconformité à l’évolution des législations. Les enjeux majeurs tiennent àla prévention des risques, à la prise en compte des problèmes de santépublique et à l’accompagnement des fragilités et inaptitudes.En FranceLa prévention des risques professionnelsEn 2011, l’équipe en charge de la prévention des risques professionnelsa focalisé ses travaux sur : ■ la poursuite de l’actualisation du document unique d’évaluationdes risques professionnels (décret du 5 novembre 2001), documentpermettant d’identifi er les risques professionnels liés aux métiersexercés au sein du Groupe ; ■ une veille sanitaire sur les chocs acoustiques pour les salariés desplates-formes téléphoniques ; ■ l’ergonomie des postes de travail (Projet Alice) ; ■ un nouvel accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personneshandicapées ; ■ un projet de charte européenne sur le stress ; ■ une participation aux groupes de travail « pénibilité » sous l’égide dela Fédération des Banques Françaises ; ■ la suppression des papiers thermiques contenant du bisphénol A desdistributeurs de billets des agences bancaires et dans les restaurantsd’entreprise ; ■ la  poursuite  du  programme  de  prise  en  charge  des  risquespsychosociaux.La prévention des risques professionnels fait l’objet de mesures adaptées :campagnes d’information, formation, ergonomie de conception, ergonomiede correction et procédures d’alerte.L’accompagnement médical des salariés victimes d’agression se poursuit,notamment en région parisienne, où il s’intègre dans un dispositifdéveloppé avec les Urgences médicales de Paris. Progressivementrenforcé, ses effets bénéfi ques se mesurent par la diminution des arrêtsde travail post-agression et par la baisse de la durée des arrêts de travailet du nombre de mutations pour inaptitude au poste.La prise en compte des problèmes de santé publiqueLe Service de Santé au Travail de BNP Paribas SA est engagé dans unedémarche de promotion de la santé des salariés. Les initiatives en matièrede santé publique qui ont marqué l’année 2011 sont notamment : ■ une action de prévention cardio-vasculaire en Médecine du Travail avecle dépistage de facteurs de risques cardio-vasculaires : cholestérol,hypertension, tabagisme et stress ; ■ le dépistage du cancer colo-rectal par Hémocult proposé à tous lescollaborateurs de plus de 50 ans ; ■ l’organisation de plusieurs journées de prévention des maladies cardio-vasculaires, stress, troubles musculo-squelettiques, addictions, etc. surdifférents sites médicaux. Lors de ces journées, 190 personnes ont étéformées aux gestes qui sauvent et à l’utilisation du défi brillateur pardeux médecins du Service de Santé au Travail ; ■ une sensibilisation sur la conduite à tenir face aux problèmes sanitairesen voyage, proposée aux managers de BDDF – Retail Banking ennovembre 2011 ; ■ un accompagnement des fragilités et inaptitudes ; ■ la mise en place d’une visite médicale annuelle « senior » à l’intentiondes collaborateurs de plus de 55 ans ; ■ un journal médical « Bien-être et santé » présentant des conseilsde  prévention  médicale  et  d’informations  sur  l’alimentation  etl’environnement est proposé chaque trimestre à l’intention de tousles collaborateurs ; ■ l’organisation de collectes de sang chez BNP Paribas SA et ses fi liales ; ■ une formation de Sauveteurs Secouristes du Travail dispensée par deuxmédecins et une infi rmière.Comme pour la prévention, le reclassement des salariés après plusieursmois d’absence à la suite d’une maladie fait l’objet d’une collaborationentre le Service de Santé, les gestionnaires Ressources Humaines et lesmanagers. Compte tenu de la rapidité des évolutions dans l’entreprise,la réintégration doit prendre en compte les changements, dissiper lesinquiétudes des salariés et donner le temps de trouver de nouveauxrepères.L’Observatoire Médical du Stress,de l’Anxiété et de la Dépression (OMSAD)Compte tenu de sa prévalence, le stress, deuxième pathologieprofessionnelle après les troubles musculo-squelettiques, faitl’objet d’un dispositif dédié avec l’OMSAD en collaboration avecl’Institut Français d’Action sur le Stress (IFAS) à Paris et à Lyon.Lors de la visite médicale périodique, le collaborateur peutremplir un questionnaire anonyme et confidentiel immédiatementanalysé et commenté par le médecin du travail en vue d’undiagnostic personnel. Les données sont ensuite compilées ettraitées par l’IFAS, cabinet indépendant, qui restitue les résultatsà BNP Paribas. Ils mesurent le niveau de stress, localisent lespopulations à risques pour mettre en place des actions préventives.Ce dispositif a été mis en place chez BNP Paribas SA, BNP ParibasPersonal Finance, BNP Paribas Assurance, BNP Paribas LeasingSolutions et Arval et, depuis février 2011, chez BNP ParibasSecurities Services. A fin 2011, près de 25 000 collaborateurs ontrenseigné ce questionnaire.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS35577 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALELe développement des ressources humainesLigne téléphonique « Stress, Information, Assistance »Une ligne téléphonique d’aide et d’écoute est opérationnelledepuis le 1er décembre 2010. De 8h15 à 17 heures, une infirmièreou un médecin du travail du Service de Santé au Travail àParis, répond aux salariés qui désirent s’informer sur le stressou demander une aide. Le Service de Santé au Travail peutéventuellement recourir à l’assistance d’un médecin spécialiséqui rappellera le collaborateur dans les meilleurs délais.Audit « Stress on line »Mise en place d’un audit « Stress on Line » chez Personal Finance(avril 2010), BP2S (janvier 2011) et BDDF (avril et septembre 2011).Sur les 19 500 collaborateurs BDDF sollicités, 65 % ont répondu à cetteenquête. Un plan d’actions est en cours d’élaboration.Médecin écoutantUn  médecin  écoutant,  spécialisé  en  thérapie  comportementale  etcognitive reçoit, à la demande du médecin du travail, les salariés ensituation de souffrance psychologique. Depuis sa création, en septembre2010, 95 salariés ont bénéfi cié de ce suivi (soit 166 consultations). Lenombre de consultations est limité à trois par salarié.Accompagnement médical des salariés victimesd’agressionsSOS INTERNATIONAL : activation d’un plateau d’assistance psychologique(15 dossiers ouverts en 2011).En BelgiqueLes faits marquants de l’année 2011 dans le domaine médical ont été : ■ l’élaboration d’un nouveau Plan global de prévention Santé, Sécuritéet Bien-être au travail 2012-2016 approuvé par le management et lespartenaires sociaux, avec un programme de diffusion et d’information,des formations et actions de prévention, de sensibilisation et de gestionen cas de crise, ainsi que la mise en place d’un questionnaire « Healthcheck » systématique, similaire à celui de l’OMSAD utilisé en France ; ■ la mise en place d’une politique de prévention des dysfonctionnementsau travail liés à l’usage d’alcool et/ou de drogues ; ■ l’aide et les conseils aux salariés en difficulté psychosociale liéeau travail et/ou à des motifs privés. Ce point implique d’intensifi erla collaboration déjà existante entre les médecins et infi rmières,les assistants sociaux et le conseiller en prévention pour la chargepsychosociale au travail ; ■ la poursuite des efforts entrepris par le service médical et les assistantssociaux de conseils au personnel RH pour faciliter la réintégrationprofessionnelle et la reprise de travail par  une  adaptation  desexigences professionnelles aux capacités temporairement réduitesde la personne pour motif de maladie (physique ou psychique) oud’accident ; ■ les consultations médicales : pour une population d’environ 18000 personnes ont été effectués quelque 7 000 examens médicauxpériodiques, 1 500 examens d’embauche, 2 000 contacts téléphoniquesavec des membres du personnel en absence - maladie de plus d’unmois, 700 consultations spontanées, 600 examens de reprise du travail,600 examens de dépistage cardiovasculaire, 2 500 vaccins contre lagrippe ; ■ les formations et recyclage annuel des 350 secouristes d’entreprise.En ItalieEvaluation  des  risques  psychosociaux  chez  BNL  :  un  numéro  vertd’assistance aux collaborateurs en diffi culté a été mis en place.UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉDES COLLABORATEURSEn FranceLe Service d’Action Sociale, composé d’une trentaine d’assistantessociales  d’entreprise,  déploie  des  actions  et  services  en  directiondes collaborateurs confrontés à une problématique d’ordre privé ouprofessionnel, ou qui ont simplement besoin de conseils et d’orientation.Ce rôle d’aide et d’information se traduit également par la publication deguides traitant des thèmes essentiels de la vie privée : la maternité, lapaternité, l’adoption, les modes de garde et l’emploi direct d’une garded’enfant, les enfants étudiants, les aidants familiaux, les parents âgés,les régimes de protection des majeurs, le décès d’un collaborateur encours d’activité, etc. Bien d’autres aspects peuvent être abordés au sujetdu couple, de la famille, du budget, de la maladie ou du handicap.Au carrefour de la vie privée et de la vie au travail, l’Action Socialepropose des réunions d’information animées par des assistantes socialesspécialisées : ■ aux  collaborateurs  proches  de  l’âge  de  la  retraite,  sous  formede journées consacrées aux aspects financiers et à la dimensionpsychosociale de la cessation d’activité. En 2011, 600 personnes ontparticipé à ces réunions, complétées par 985 entretiens individuels,nombre particulièrement élevé du fait de la publication des textes surla réforme des retraites ; ■ aux collaborateurs désirant recevoir de l’information sur les modesde garde des enfants et sur les formalités d’embauche d’assistantesmaternelles. Deux réunions organisées à Paris en partenariat avecla Fédération du Particulier Employeur (FEPEM) ont rassemblé unecinquantaine de personnes (55 % de femmes et 45 % d’hommes).En BelgiqueL’équipe sociale, composée de 5 assistants sociaux, travaille dans lemême esprit et la même philosophie que l’Action Sociale en France. Lesassistants sociaux répondent au quotidien aux sollicitations des salariésconfrontés à une problématique sociale : maladie, problèmes fi nanciers,situations  de  séparation,  décès  d’un  proche,  handicap,  agression,problème sur le lieu de travail, etc.En étroite collaboration avec le service médical, ils maintiennent le contactavec les salariés en incapacité de travail dans le but de faciliter leurréinsertion professionnelle et d’identifi er les causes éventuelles de facteursde mal-être lié au travail. Ils ont participé à différentes actions collectives : ■ projet « Diversité » notamment dans l’aide à la création du « Guidepour l’embauche de personnes ayant un handicap » et du « Guide descivilités face à une personne présentant un handicap ou une maladiechronique » ; ■ organisation de sessions d’information « accueil des victimes de ■ intervention lors des séminaires sur les aspects psychosociaux de lahold-up » ;retraite.Le rôle légal de la personne de confi ance en cas de harcèlement moralou sexuel sur le lieu du travail est également assuré par les assistantssociaux.356Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS7ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet social77.2  Annexe NRE – volet socialIndicateurs de la loi NRE - Exercice 2011Périmètre 20111. Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire socialVoir le Document de référence dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise.2. Rémunérations et avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux a reçus durant l’exercice de la partdes sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-13Voir le Document de référence dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise.3. Liste de l’ensemble des mandataires et fonctions exercées dans toute société par chacun de ces mandatairesdurant l’exerciceVoir le Document de référence dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise.4. Effectif total de l’entreprise dont Contrats à Durée DéterminéeVoir le Document de référence dans la partie Évolution des effectifs.L’effectif Équivalent Temps Plein (ETP) du Groupe à fi n 2011 est de 198 423 ETP, en progression de 2 576 ETP à périmètre égal.Les ETP sont mesurés au prorata du temps de travail. Dans ces effectifs sont comptés les collaborateurs actifs ou absents payésen CDI et CDD (hors stagiaires, apprentis, VIE, prestataires et intérimaires).À fi n 2011, l’effectif géré par le Groupe en France a atteint 59 877 ETP, dont 841 CDD.La notion de cadre, utilisée dans un environnement français, n’est pas transposable en tant que telle au plan mondial.À titre indicatif, la proportion de cadres au sein de BNP Paribas SA progresse : 35,7 % en 2002 ; 37,7 % en 2003 ; 39,7 % en 2004 ;42,4 % en 2005 ; 44,6 % en 2006 ; 47,4 % en 2007 ; 47,3 % en 2008 ; 49 % en 2009 ; 51,1 % en 2010; 52,5 % en 2011.Depuis 2008, cet indicateur est basé sur l’effectif total comprenant les absents non rémunérés et les contrats en alternance.BNP Paribas SAMétropole5. Embauches en distinguant Contrats à Durée Déterminée et Contrats à Durée IndéterminéeAu 31 décembre 2011, le nombre total de recrutements au niveau mondial s’est élevé à 27 649 nouveaux collaborateurspermanents dont 56,5 % de femmes.Le Groupe a réalisé 3 483 recrutements en CDI en France pour l’année 2011.Voir le Document de référence dans la partie Un Groupe qui recrute.6. Diffi cultés éventuelles de recrutementL’attractivité du groupe BNP Paribas reste très élevée avec 195 400 candidatures en 2011 (contre 191 000 en 2010).En 2011, la répartition par profi l des recrutements reste équilibrée avec 38 % de jeunes diplômés (ayant moins de 2 ansd’expérience professionnelle) et 62 % de collaborateurs expérimentés (au moins 2 ans d’expérience professionnelle).Voir le Document de référence dans la partie Un Groupe qui recrute.7. Licenciements et leurs motifsPour l’année 2011, le nombre total de licenciements s’établit à 4 219 au sein du Groupe.En France, ce nombre s’élève à 381.Les motifs de licenciement demeurent les insuffi sances professionnelles, les inaptitudes et les fautes.8. Heures supplémentairesEn 2011, le volume d’heures supplémentaires payées a atteint 85 719 heures.9. Main-d’œuvre extérieure à la SociétéIntérim : en 2011, le nombre moyen mensuel d’intérimaires est de 1 274 ETP pour le Groupe.En 2011, le nombre moyen mensuel d’intérimaires est de 631 ETP pour BNP Paribas SA en France métropolitaine,avec une durée moyenne des contrats qui s’établit à 37 jours.Assistance extérieure :A fi n 2011, le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure est de 4 246 .Une vigilance particulière est exercée sur les contrats liant BNP Paribas aux agences d’intérim et sociétés de servicesquant au respect des législations sociales et à la prévention du délit de marchandage.GroupeGroupeGroupeGroupeFranceGroupeFranceFranceGroupeFranceBNP Paribas SAMétropoleFranceBNP Paribas SAMétropoleBNP Paribas SAMétropoleBNP Paribas SAMétropole7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3577 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet socialIndicateurs de la loi NRE - Exercice 201110. Le cas échéant, informations relatives aux plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l’emploi,aux efforts de reclassement, aux réembauches et aux mesures d’accompagnementPérimètre 2011France, Belgique,Italie,LuxembourgVoir le Document de référence dans la partie Une gestion de l’emploi à long terme.11. Organisation du temps de travailDes possibilités multiples d’aménagement du temps de travail sont offertes aux salariés. Le pourcentage des effectifs physiquesutilisant la formule de temps partiel s’établit en France à 9,5 %.À partir d’un an d’ancienneté, les salariés peuvent bénéfi cier d’un Compte Épargne Temps alimenté par des jours de congés.Les jours ainsi placés peuvent être pris sous diverses formes. À fi n 2011, 29 447 salariés disposaient d’un Compte ÉpargneTemps.France12. Durée de travail pour le salarié à temps pleinEn France, la durée de travail hebdomadaire moyenne d’un salarié à temps complet selon la règle générale est de 35 heures.Le nombre de jours théoriques annuels travaillés par salarié en horaire collectif était de 206 jours en 2011.BNP Paribas SAMétropole13. Durée du temps de travail pour le salarié à temps partielLes principales formules permettent de travailler à 50 %, 60 %, ou 80 % d’un équivalent temps plein.94 % des salariés ayant opté pour le temps partiel sont des femmes.79,1 % des salariés à temps partiel ont opté pour un temps partiel supérieur ou égal à 80 %.Sur le périmètre BNP Paribas SA en France métropolitaine, 93,6 % des salariés ayant opté pour le temps partiel sontdes femmes. 73,4 % des salariés ont opté pour un temps partiel supérieur ou égal à 80 %.FranceBNP Paribas SAMétropole14. L’absentéisme et ses motifs15. Les rémunérationsLe taux d’absentéisme 2011 relatif aux absences rémunérées s’élève à 3,5 % (maladies, accidents et autres congés autorisés),plus 2,1 % d’absences pour maternité et paternité (contre 3,8 % et 2,1 % en 2010).FrancePour le Groupe en France : ■ la rémunération annuelle moyenne (fi xe et variable) s’élève à 51 075 euros ; ■ 93,4 % des salariés ont bénéfi cié d’une rémunération variable (92,5 % des femmes et 94,6 % des hommes) ; ■ 46,9 % ont bénéfi cié d’une augmentation du salaire fi xe (contre 46,6 % en 2010, 43,2 % en 2009).Voir le Document de référence dans la partie Une politique de rémunération compétitive et en ligne avec les règlesinternationales.Le salaire fi xe moyen mensuel pour BNP Paribas SA en France métropolitaine s’est établi à 3 510 euros en 2011(contre 3 389 euros en 2010) : 13,7 % des salariés ont bénéfi cié d’une promotion à un niveau supérieur.16. L’évolution des rémunérationsFranceBNP Paribas SAMétropole7La négociation salariale annuelle de 2011 au titre de 2012 a abouti à un accord signé par une des cinq organisations syndicalesreprésentant 30,6 % de suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.L’accord comporte notamment : ■ une mesure d’augmentation pérenne des salaires de 0,60 % avec un plancher de 220 euros ; ■ la mise en place d’une enveloppe budgétaire spécifi que d’un million d’euros dans le cadre de l’égalité professionnelle entreEn 2011, une nouvelle négociation relative à la prime de partage des profi ts au titre de l’année 2010 a été réaliséeet a débouché sur le versement d’une prime de 690 euros pour tous les salariés.BNP Paribas SAMétropoleles femmes et les hommes.17. Les charges socialesVoir le Document de référence chapitre 4 Note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel.Le montant des charges sociales au titre de 2011 pour le Groupe s’élève à 3 724 millions d’euros.Groupe358Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet social7Indicateurs de la loi NRE - Exercice 2011Périmètre 201118. Application des dispositions du Titre  Livre  du Code du travail (intéressement et participation et plans d’épargne salariale)Voir le Document de référence dans la partie Une palette d’avantages sociaux qui traduit une vision responsable de la relationde travail dans la durée et le chapitre 4 Rémunérations et avantages sociaux consentis au personnel.La participation et l’intéressement aux résultats du Groupe au titre de l’année 2011 ont atteint 239 millions d’euros soitun minimum par collaborateur de 3 938 euros et un maximum de 10 571 euros (sur une base collaborateur à temps complet).BNP Paribas SAPour l’augmentation de capital mondiale réservée aux salariés en 2011, le montant des souscriptions d’actions s’estélevé à 267,8 millions d’euros, avec un taux de participation global de 36 % (+ 5 points). La participation par zonegéographique est la suivante : France : 57 % ; Asie : 55 % ; Océanie : 31 % ; Moyen-Orient : 35 % ; Amérique du Nord : 26 % ;Europe (hors France) : 18 % ; Amérique latine : 17 % ; Afrique : 7 %.Hors de France, la répartition mondiale des souscripteurs d’actions par zone géographique s’établit comme suit :Europe (hors France) : 66,6 % ; Asie : 19,9 % ; Amérique du Nord : 4,9 % ; Amérique latine : 3,4 % ; Afrique : 2,7% ; Océanie : 1,4 % ;Moyen-Orient : 1,0 %.19. Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entrepriseVoir le Document de référence dans la partie Promouvoir la diversité.53 % des collaborateurs de BNP Paribas (effectif physique) dans le monde sont des femmes.Pour le Groupe en France la répartition de l’effectif physique s’établit à 44,1 % d’hommes et 55,9 % de femmes.La proportion des femmes dans la catégorie cadres, poursuit sa progression : ■ 43,9 % en 2010 ; ■ 44,4 % en 2011.GroupeGroupeFranceLa répartition de l’effectif physique s’établit à 19 369 hommes et 25 906 femmes (contre 19 057 hommes et 25 388 femmes àfi n 2010).L’accord d’entreprise du 9 avril 2004 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en 2005 et 2006, puisremplacé par l’accord du 30 juillet 2007, défi nit les principes qu’il convient d’appliquer afi n de respecter et de développerl’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle. En créant en 2011 un Référent à l’égalité professionnelle, BNP Paribas SA a ouvert au niveau national une voie d’examen dedossiers individuels de salariés s’estimant discriminés dans leur situation professionnelle. Une formation a également été crééeafi n d’aider la RH à répondre aux collaborateurs qui exprimeraient un ressenti de discrimination.La proportion des femmes dans la catégorie cadres poursuit sa progression : 34,2 % en 2001 ; 35,7 % en 2002 ; 36,9 % en2003 ; 37,7 % en 2004 ; 38,8 % en 2005 ; 40,3 % en 2006 ; 41,4 % en 2007 ; 43,1 % en 2008 ; 44,0 % en 2009 ; 44,6 % en 2010 ;45,2 % en 2011.La proportion de femmes dans les promotions à une catégorie supérieure évolue comme suit : 54,7 % en 2002 ;55,6 % en2003 ; 55,8 % en 2004 ; 57,1 % en 2005 ; 58,1 % en 2006 ;58 % en 2007 ; 59 % en 2008 ; 59,6 % en 2009 ; 60,6 % en 2010 ;61,2 % en 2011.BNP Paribas SAMétropoleBNP Paribas SAMétropoleEn 2011, pour BNP Paribas en France, 40 % des nominations cadres hors classifi cation et cadres de direction sont des femmescontre 39 % en 2010, 38 % en 2009 et 32 % en 2008.France20. Relations professionnelles et bilan des accords collectifsVoir le Document de référence dans la partie Un dialogue social de qualité.En 2011, comme les années précédentes, le dialogue social au sein de BNP Paribas a été constructif. La Commission de DroitSocial de BNP Paribas SA s’est réunie à 22 reprises et 6 nouveaux accords ont été conclus avec les organisations syndicales.65 accords ont été signés dans les 10 principales fi liales françaises hors BNP Paribas Real Estate.En Belgique, 14 conventions collectives ont été signées, dont 6 fondamentales. En Italie, 25 accords ont été signés.Au Luxembourg, une nouvelle convention collective porte sur l’ensemble du secteur bancaire.FranceBelgique, Italie,Luxembourg7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3597 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet socialIndicateurs de la loi NRE - Exercice 201121. Les conditions d’hygiène et de sécuritéPérimètre 2011Voir le Document de référence dans la partie La protection de la santé des collaborateurs. ■ Le nombre d’accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail s’élève à 583, soit un taux de 3,22 %. ■ Accompagnement médical des salariés victimes d’agression.En 2011, 29 personnes ont bénéfi cié d’un accompagnement médical à la suite d’une agression et 4 ont été orientéesen consultation spécialisée pour une prise en charge psychologique. ■ Formation du personnel médical et recyclage des secouristes : ■ Formations des moniteurs (2 médecins) sur 3 jours ; ■ Formations des collaborateurs « Sauveteurs Secouristes du Travail » dispensées par 2 médecins et 1 infi rmière du Servicede Santé au Travail : 128 formations initiales et 305 recyclages. ■ Prévention et prise en charge des risques psychosociaux : ■ Observatoire Médical du Stress, de l’Anxiété et de la Dépression (OMSAD) : depuis 2008, 24 959 collaborateurs ont réponduau questionnaire qui permet d’identifi er les collaborateurs à risques ; ■ Plate-forme d’assistance psychologique : 15 dossiers ouverts en 2011 ; ■ Ligne téléphonique « Stress, Information, Assistance » mise à la disposition des collaborateurs : 9 appels reçus depuissa mise en service le 1er décembre 2010 ; ■ Consultation créée en septembre 2010, assurée par un médecin écoutant externe et destinée aux salariés en situationde souffrance psychologique, qui lui sont adressés par le médecin du travail : 166 consultations depuis septembre 2010,portant sur 95 personnes ; ■ Concernant les incivilités commerciales dans les agences bancaires : recensement des incivilités et mise en placed’une formation dédiée aux collaborateurs concernés (10 000 collaborateurs formés au sein de BDDF, dont 2 890 en 2011). ■ Autres actions de prévention : ■ Forum « Prévention des maladies cardio-vasculaires » organisé sur 5 sites à l’intention des collaborateurs :100 bilans cardio- vasculaires effectués, 190 personnes formées à l’utilisation du défi brillateur ; ■ Campagne de vaccination contre la grippe : 2 448 vaccinations ; ■ Dans le cadre du maintien dans l’emploi des seniors, 2 574 visites médicales annuelles « Senior » à l’intentiondes collaborateurs de plus de 55 ans (Paris, IDF et Lyon) ; ■ Troubles musculo-squelettiques : mise en place d’une formation « Gestes et postures » animée par un infi rmier :120 personnes formées en 2011 ; ■ Ambiance sonore : dépistage d’éventuels troubles auditifs chez les collaborateurs travaillant sur les plate-formestéléphoniques avec 254 tests effectués en 2011, soit au total 4 857 tests auditifs réalisés pour l’ensembledes collaborateurs suivis par les Services de Santé au Travail ; ■ Dépistage du cancer colo-rectal par Hémocult proposé aux collaborateurs de plus de 50 ans ; ■ Dépistage du glaucome et du diabète. ■ 1 278 personnes ont participé à la campagne de don du sang.22. La formation7Voir le Document de référence dans la partie Un effort soutenu en faveur du développement des compétences.Pour l’année scolaire 2011-2012, le nombre d’inscrits en formations diplômantes s’est établi à :265 pour le Brevet Professionnel (BP) de Banque (245 en 2010 – 2011) ; 394 pour le Brevet de Technicien Supérieur (BTS)Banque (355 en 2010 – 2011) et 248 pour l’Institut Technique de Banque (ITB) (224 en 2010 – 2011).En 2011, 9 042 collaborateurs ont engagé un DIF.Le nombre moyen d’heures de formation par collaborateur s’élève à 37,7.En 2011, 37 185 collaborateurs ont suivi des modules de formations e-learning déployées par les différentes entitéssur la plate-forme du Groupe ; 81 588 modules ont été terminés.FranceFranceBNP Paribas SAMétropoleGroupe360Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet social7Indicateurs de la loi NRE - Exercice 201123. Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans l’entrepriseVoir le Document de référence dans la partie Promouvoir la diversité.Périmètre 2011À fi n décembre 2011 : ■ BNP Paribas SA emploie 983 salariés handicapés (contre 893 en 2010, 850 en 2009, 754 en 2008 et 730 en 2007)et en a recruté 59 (48 en 2010, 41 en 2009, soit 170 en 4 ans), avec un taux d’emploi de 2,8 % (2,6 % en 2010) ; ■ le nombre d’unités de handicap (unités bénéfi ciaires liées à la situation de chaque salarié) s’établit à 1 147et le nombre d’unités de handicap complémentaires générées  par les travaux confi és aux ESAT (Établissement etService  d’Aide par le Travail) à 18 ; soit un total d’unités bénéfi ciaires (UB) de 1 165 contre 1 066 en 2010 ; ■ 138 salariés handicapés ont bénéfi cié de mesures liées au maintien dans l’emploi (122 en 2010).Un accord dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle de personnes handicapées a été signé en 2008pour 4 ans et renouvelé en 2011 pour 2012-2015. Il participe à la démarche globale de BNP Paribas de non-discrimination etd’ouverture à la diversité et accompagne les engagements pris par le Groupe en 2004 dans le cadre de la Charte de la Diversité.Cet accord exprime la volonté de voir mise en œuvre une politique volontariste et durable en faveur de l’emploi et de l’insertiondes personnes handicapées. Il prévoit des actions concrètes dans 4 domaines : ■ développement d’un plan d’embauche en milieu ordinaire ; ■ amélioration des conditions d’accueil et d’insertion des personnes handicapées en favorisant notamment leurs conditionsde travail, leur accès à la formation professionnelle et l’adaptation aux mutations technologiques ; ■ recherche d’un partenariat accru avec le secteur adapté et protégé ; ■ attention soutenue aux divers aspects du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.Une démarche active de recensement des acteurs du secteur protégé permet de référencer des sous-traitantsauxquels les entités du Groupe pourront avoir recours.Belgique : nombre total de salariés handicapés fi n 2011 : 59Italie : nombre total de salariés handicapés fi n 2011 : 532Luxembourg : nombre total de salariés handicapés fi n 2011 : 3524. Les œuvres socialesLes activités sociales et culturelles à caractère national sont gérées par le Comité Central d’Entreprise. Les servicesde proximité sont gérés par les Comités d’Établissement Locaux. Leurs prestations vont de l’organisation de séjours devacances pour les enfants et les salariés à la participation aux frais de repas, l’aide sociale aux familles et la mise à dispositionde bibliothèques, de discothèques, vidéothèques, médiathèques et d’abonnements à tarifs réduits pour des théâtres et cinémas.Par ailleurs, une amicale sportive et culturelle offre la possibilité de pratiquer différents sports collectifs et de nombreusesactivités culturelles. La répartition des concours apportés par BNP Paribas SA au fi nancement des œuvres sociales fi gure dansson bilan social. Le budget consacré en 2011 aux œuvres sociales est estimé à 96,81 millions d’euros (contre 93,55 millionsd’euros en 2010).BNP Paribas SAMétropoleBNP Paribas SAMétropoleBNP ParibasFortisGroupe BNLBGL BNP Paribas7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3617 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet sociétal7.3  Annexe NRE – volet sociétalIndicateurs de la loi NRE - Exercice 2011Périmètre 2011Groupe25. Les relations entretenues par le Groupe auprès de la société civile, notamment auprès des  associations d’insertion, d esétablissements scolaires, d es associations de défense de l’environnement, d es associations de consommateurs et d es populationsriverainesVoir le Document de référence dans la partie La Fierté d’AppartenanceLe Groupe fi nance plus de 530 programmes de mécénat pour un budget annuel global de 24 millions d’euros en 2011. 21  millions en 2010.Le réseau de banque de proximité de BNP Paribas SA en France est historiquement engagé dans plus de 1 500 partenariatsvolontaires dans le cadre d’accords formalisés ou non. Des relations avec plus de 1 000 établissements de formationpassent souvent par des offres de stages, des contrats d’apprentissage ou de qualifi cation. 500 de ces partenariats ont pourobjectif de promouvoir les initiatives sportives, culturelles et artistiques de jeunes, ainsi que des initiatives locales en faveurde l’insertion, de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’environnement.Projet Banlieues : lancé en 2006 , sous le pilotage de la Fondation BNP Paribas en étroite relation avec le réseau de la Banqueen France, ce programme aide de façon pérenne le développement des quartiers sensibles en France, via trois axes : ■ la création d’emploi et d’entreprises avec l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique): en six ans, le ProjetBanlieues a permis de fi nancer l’ouverture de 12 antennes sur l’ensemble du territoire français. En 2011, 1 097 microcréditsont été octroyés sur ces antennes, permettant la création de 660 entreprises ; ■ l’accompagnement scolaire : en partenariat avec l’Afev (Association de la fondation étudiante pour la ville), la mobilisation deplus de 1 000 étudiants supplémentaires a permis l’accompagnement de près de 1 400 jeunes en zones sensibles ; ■ le soutien aux actions de proximité : 122 actions ont été soutenues par la Fondation BNP Paribas et la Banque en 2011 – dont57 nouveaux projets, portant essentiellement sur les thèmes de l’éducation, de la formation et de l’insertion professionnelle,par le sport et par la culture.Odyssée Jeunes : lancé en 2009 par la Fondation BNP Paribas, en partenariat avec le Conseil général de la Seine-Saint-Denis,ce programme destiné à soutenir la réalisation de voyages scolaires organisés par les collèges du département, a permis,en 2011, la réalisation de 421 projets ayant bénéfi cié à près de 18 000 collégiens, par subventions de plus de la moitié du coûtde ces voyages, réduisant d’autant la contribution fi nancière des familles.Cartooning for Peace : créée par le journaliste caricaturiste Jean Plantu, l’association a pour objectif de promouvoir, par le dessinde presse, une meilleure compréhension et un respect mutuel entre des populations de différentes croyances ou cultures.En 2011, une exposition a été organisée pour des étudiants d’IEP.Le Bal : présidé par Raymond Depardon, le Bal est un lieu dédié à l’image du réel : photographie, cinéma, vidéo, nouveauxmédias... Ses différentes missions sont la présentation d’expositions temporaires, l’édition, la réfl exion, les rencontres/débats,l’éducation et la formation des jeunes (notamment les plus démunis) à la lecture des images. La Fondation BNP Paribas et BNP Paribas Wealth Management apportent leur soutien conjoint au programme d’éducation et de soutien pédagogique«  La  fabrique du regard  ».Médiation bancaire : BNP Paribas est l’un des rares établissements fi nanciers à s’être engagé depuis 2003 à suivre en tout étatde cause les recommandations et avis rendus par le Médiateur. Dès mars 2009, désireux de répondre à l’attente de sa clientèled’entrepreneurs, BNP Paribas a décidé de mettre en place une procédure de médiation spécifi que et a nommé un Médiateur desEntrepreneurs, au même titre que le poste de Médiateur des Particuliers créé en 2001. Depuis 2010, les Médiateurs ont vu leursprérogatives élargies et participent par le biais de leurs rapports à l’évolution de la Banque pour une prise en compte croissantede l’équité dans le règlement des litiges.Relations avec les écoles : ■ la politique très active du Groupe en termes de campus management – avec plus de 100 événements organisés dans lesécoles en 2011 – a permis d’augmenter le fl ux de candidatures de pré-recrutement (stages, Volontariat International enEntreprise, alternance) avec près de 72 000 candidatures ; ■ dans le cadre de conventions de partenariat, ou ponctuellement sur des opérations spécifi ques, les groupes d’agencesdu réseau de BNP Paribas entretiennent des relations très soutenues avec près de 500 écoles et plus de 120 associationset relations avec les populations riveraines de leurs secteurs. Ces partenariats dépassent souvent le cadre des relationspurement commerciales, pour s’étendre au soutien fi nancier, technique, pédagogique ou organisationnel des actions menéespar les partenaires ;7 ■ BNP Paribas a attribué 750 000 euros à des établissements scolaires situés en Zones Urbaines Sensibles au titre de versementde la taxe d’apprentissage. Cette enveloppe a permis l’achat, la location et l’entretien de matériels et de biens d’équipementpédagogiques et professionnels.France Offre Associations :Partenaire fi nancier des associations et ONG, la Banque propose à celles-ci un compte épargne à taux d’intérêt bonifi é ainsi quela gratuité des services bancaires à distance. Pour un engagement concret, elle assure plus spécifi quement aux ONG la tenue deleurs comptes sans frais, des conditions spéciales sur les transferts de fonds, le versement d’une prime correspondant à 10%de la totalité des intérêts annuels perçus sur leur compte d’épargne et une levée des droits d’entrée des fonds d’investissementmaison. Luxembourg362Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet sociétal7Indicateurs de la loi NRE - Exercice 2011Périmètre 201126. Méthodes selon lesquelles l’entreprise prend en compte l’impact territorial de ses activités en matière d’emploiet de développement régionalBNP Paribas est un groupe bancaire européen (4 marchés domestiques : France, Belgique, Italie et Luxembourg) implantédans 79 pays.Il compte près de 200 000 collaborateurs, de 166 nationalités différentes, dont 155 400 en Europe, 19 100 en Amérique,12 700 en Asie, 8 400 en Afrique, 2 200 au Moyen-Orient et 600 en Océanie.Le Groupe contribue ainsi au développement local en tant qu’employeur, mais également par son métier de banquieren fi nançant l’économie. Depuis plus de 10 ans, BNP Paribas réinvestit 2/3 des résultats dans le Groupe, afi n de renforcersa capacité à accompagner ses clients. C’est ainsi que la Banque est devenue l’un des principaux acteurs de la banque de détailen Europe et accompagne environ 24 millions de clients (particuliers et PME) dans le monde.MARCHÉS DOMESTIQUESFrance :Plus que jamais, la Banque de Détail en France de BNP Paribas est au service de tous ses clients et notamment de ses clientsentrepreneurs afi n de favoriser le développement économique et la création d’emplois.Depuis plus de deux ans, BNP Paribas a mis en place de nombreuses actions afi n de soutenir les TPE et PME dans leurs activitéset notamment grâce à la création de Maisons des Entrepreneurs (BNP Paribas a inauguré la 46 e Maison des Entrepreneursen 2011), dispositif novateur, qui regroupe en un lieu unique l’ensemble de ses forces commerciales dédiées aux entrepreneurset aux PME. Ainsi, les dirigeants d’entreprises peuvent gérer, en un seul et même lieu, leurs besoins professionnels et leursbesoins personnels.Par ailleurs, en France, BNP Paribas a également réaffi rmé sa volonté et sa capacité à accompagner ses clientsdans le fi nancement de leurs projets. En 2011, BNP Paribas a octroyé plus de 6 milliards de nouveaux crédits à moyen et longterme aux micro-entreprises et PME indépendantes. Plus de 77 000 dossiers de crédit TPE et PME indépendantes ont étéréalisés, soit 4 % de plus que l’an passé.Italie (BNL) :En juin, BNL a signé un accord avec la Banque Européenne d’Investissement (European Bank of Investment) permettant la miseà disposition d’une enveloppe de 50 millions d’euros afi n de favoriser le développement d’entreprises par des prêts à des tauxpréférentiels.En septembre, BNL a signé un accord avec Cooperfi di Italy, un consortium promu par l’association italienne des coopératives(Italian Cooperatives Association). Cet accord permettra le soutien de plus de 3 000 coopératives, avec un plafondde 100 millions d’euros.En novembre, la banque a signé un partenariat avec Eurofi di, pour un plafond de 30 millions d’euros, afi n d’apporter sonsoutien aux entreprises implantées en  Campanie  ; ainsi qu’avec Valfi di en faveur des 3 000 membres situés dans le  Val  d’Aostepour un plafond de 10 millions d’euros.En décembre, BNL a signé un accord avec la FEI pour promouvoir la croissance des PME en Sicile. Cette initiative permetla mise en place d’une enveloppe de 110 millions d’euros, dont 44 provenant de la FEI et 66 millions de BNL à des conditionspréférentielles.Belgique (BNP Paribas Fortis):En décembre 2011, la Banque européenne d’investissement (BEI) et BNP Paribas Fortis ont signé un nouvel accordde partenariat, portant sur un prêt BEI de 150 millions d’euros à l’intention des PME belges, suite à la forte demande des PMEet à l’utilisation de la quasi- totalité des prêts ouverts en août 2009 et décembre 2010. Dans la continuité des deux premièresopérations, les agences du réseau BNP Paribas Fortis se chargeront de rétrocéder les fonds BEI sous forme de crédits aux petiteset moyennes entreprises afi n d’appuyer leurs projets d’investissement. Avec son programme de «Prêts pour les PME», la BEI,l’institution de fi nancement de l’Union européenne, met des fonds à la disposition des petites et moyennes entreprises afi nde soutenir leurs projets d’investissement. La nouvelle ligne fi nancière BEI- BNP Paribas Fortis prendra le relais des premièreslignes d’un total de 300 millions utilisées en 2009, 2010 et 2011 pour les projets de PME belges.Par ailleurs, BNP Paribas Fortis intervient dans le soutien à la création d’entreprises dans le cadre du programme Bryo (BrillantYoung), un incubateur de projets développés en commun avec les chambres de commerce des Flandres et de Bruxelles et 4autres membres fondateurs.Grâce à un programme de formation, de coaching et de networking, Bryo permet à de jeunes entrepreneurs (18–36 ans) à hautpotentiel de lancer leur projet. Depuis fi n 2010, Bryo a compté 265 participants et 53 entreprises ont été créées.GroupeFrance France Italie Belgique7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3637 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet sociétalIndicateurs de la loi NRE - Exercice 2011INTERNATIONALPérimètre 2011Tunisie (UBCI) :Les agences de l’UBCI ont de nouveau ouvert aux horaires habituels depuis le 7 février 2011. Symbole de ce retour à l’activité,une campagne de crédit destinée aux professionnels a été lancée afi n de soutenir l’activité des acteurs économiques fragiliséspar un contexte national exceptionnel. Une enveloppe de 15,5 millions d’euros est ainsi dédiée aux projets de développementdes artisans, commerçants et professionnels libéraux. Cette campagne, qui s’inscrit dans le plan d’action de la directioncommerciale de l’UBCI, contribue à la reprise de l’économie nationale.Pologne (BNP Paribas Polska) :BNP Paribas Polska a été élue le 22 septembre 2011, meilleure banque pour les PME par Forbes .BNP Paribas Bank Polska s’est vu  attribuer le meilleur score (cinq étoiles) du classement annuel des meilleures banques pour lesentreprises dévoilé à l’occasion du congrès bancaire organisé le 22 septembre par Forbes  et Newsweek .Forbes évalue l’attrait de l’offre à destination des PME selon quatre critères : coût des services aux PME, meilleure offrede crédit, meilleurs comptes de dépôt et qualité du service client. Les banques Idea Bank et Millennium Bank sont arrivéesex-aequo avec BNP Paribas Polska.27. Importance de la sous-traitance – méthodes selon lesquelles la société promeut auprès de ses sous-traitantsles dispositions des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du TravailPour les contrats signés avec les fournisseurs, les Normes et Standards Achats du Groupe recommandent à l’ensembledes entités situées en France et à l’étranger d’utiliser les modèles de contrats-types incluant des clauses spécifi ques relativesau respect des pratiques sociales. Ces clauses types prévoient qu’outre la réglementation qui lui est applicable, le prestataires’engage à respecter les principes des conventions de l’organisation de l’OIT, notamment en ce qui concerne l’âge minimumet le travail des enfants, la liberté syndicale, le droit d’organisation et de négociation, le travail forcé ou obligatoire, l’égalitéde rémunération entre femmes et hommes, et l’interdiction de toute discrimination dans l’emploi. Ces clauses prévoient en outreque le prestataire s’engage à appliquer sa politique sociale dans tous les pays où il est présent et met tout en œuvre pour la faireappliquer par ses propres fournisseurs, sous-traitants et distributeurs.Dans la même logique, l’équipe centrale de la f onction Achats (ITP ARF) intègre depuis mi-2010, dans les appels d’offreslancés via sa plate-forme eSourcing un questionnaire RSE portant sur la politique environnementale et sociale du fournisseur.Le volet social concerne la politique mise en place par le fournisseur en matière d’égalité des chances et de prévention desdiscriminations (handicap, égalité professionnelle, diversité des âges, diversité des origines, etc.).Les réponses à ce questionnaire entrent en ligne de compte dans la sélection fi nale des fournisseurs.Enfi n, dans le cadre de la renégociation de l’accord d’entreprise pour l’insertion des personnes en situation de handicapà horizon 2015, la f onction Achats Groupe a lancé mi- 2011 un projet visant à améliorer le montant d’achat de BNP Paribas SAréalisé avec le Secteur Adapté et Protégé sur le périmètre France.GroupeGroupeFrance27 bis. Importance de la sous-traitance, évaluation des fournisseurs selon les critères ESGBNP Paribas est consciente de l’importance de la mise en place de politiques de RSE chez ses fournisseurs.Depuis mi - 2010, un questionnaire portant sur leur performance sociale et environnementale est systématiquement inclus dansles appels d’offres menés par l’équipe centrale de la fonction Achats à travers sa plate-forme eSourcing.International7Ce questionnaire RSE comprend 11 questions qui couvrent 7 thèmes : ■ Global Compact ■ Q1 - L’adhésion de l’entreprise au Pacte Mondial (Global Compact) ■ Politique / charte ■ Q2 - La mise en place d’une politique de RSE globale ■ Q3 - Citation des 3 axes majeurs de leur politique RSE ■ Q4 - La mise en place d’une politique volontariste en matière d’égalité des chances et de prévention des discriminations ■ Q5 - Description de leurs 2 ou 3 actions majeures mises en œuvre sur ce sujet ■ Social ■ Environnement ■ Achats durables ■ Pièces justifi catives ■ Général ■ Q6 - Mise en place d’une politique environnementale ■ Q7 - Description des 2 ou 3 actions majeures mises en œuvre sur ce sujet ■ Q8 - Mise en place d’une politique d’Achats durables ■ Q9 - Description des 2 ou 3 actions majeures mises en œuvre sur ce sujet ■ Q10 - Envoi de leur Rapport annuel RSE ou de leur politique/charte de développement durable ■ Q11 - Actions entreprises ou modifi cations à apporter depuis leur dernière évaluationCe questionnaire fait l’objet d’une pondération à minima (5 %) dans l’évaluation globale du fournisseur.À fi n 2011, plus de 500 fournisseurs ont fait l’objet, dans le cadre des appels d’offres Achats Groupe, de ce scoring RSE.GroupeInternational364Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet sociétal7Indicateurs de la loi NRE - Exercice 2011Périmètre 201128. Méthodes selon lesquelles la société s’assure du respect par ses fi liales des dispositions des conventions fondamentalesde l’Organisation Internationale du TravailAu-delà des contrôles hiérarchiques défi nis par le système de contrôle interne du Groupe, la responsabilité de la vérifi cationde la conformité à ces directives est du ressort des équipes d’audit et de l’Inspection. En 2008, la méthodologie d’audit RSE duGroupe a fait l’objet d’une refonte avec l’actualisation des documents de référence et des guides méthodologiques et la priseen compte plus systématique des problématiques et des enjeux que rencontrent les entités du Groupe en France et sur lesterritoires. Le dispositif de droit d’alerte éthique permet à tout collaborateur de faire part d’interrogations sur les risques dedysfonctionnement en matière de conformité auxquels il peut se trouver confronté.29. Méthodes selon lesquelles les fi liales étrangères de l’entreprise prennent en compte l’impact de leurs activitéssur le développement régional et les populations localesToutes les fi liales du G roupe sont systématiquement rattachées à un pôle, contribuant à la réalisation de sa stratégie, à la miseen œuvre de ses politiques et à l’exercice de sa responsabilité sociale.Le niveau de rémunération assuré par BNP Paribas à ses collaborateurs, notamment dans les pays émergents, et les dispositifsde prévention et de couverture santé dont ils bénéfi cient, contribuent à l’amélioration du niveau de vie de leur environnementfamilial et social.Le Groupe limite son recours à l’expatriation et ouvre aux salariés locaux la possibilité d’accéder à des postes de responsabilitéet de management.30. Soutien du groupe BNP Paribas aux institutions de microfi nanceBanque socialement responsable, BNP Paribas considère la microfi nance comme un des outils les plus puissants de lutte contrela pauvreté et l’exclusion. C’est pourquoi le Groupe s’investit depuis plus de quinze ans dans le développement du microcrédit.En France, BNP Paribas est partenaire de l’Adie, de PlaNet Guarantee (la fi liale du groupe PlaNet Finance consacrée à lamicro-assurance) et de Financités (entreprise de capital-risque caractérisée par l’acquisition et la gestion d’un portefeuilled’investissements composé, majoritairement, de parts de sociétés françaises exerçant une activité industrielle ou commercialedans les quartiers en diffi culté).À travers sa Fondation, BNP Paribas apporte son appui à des projets d’intérêt général en faveur des quartiers sensibles. Lancé  en  2006, le « Projet Banlieues » est au cœur de ce dispositif : 12 antennes Adie dédiées au microcrédit ont ainsi étéfi nancées.En 2009, la Banque a créé l’association BCS (Bénévolat de Compétences et Solidarité) dans le but de promouvoir le bénévolatde compétences auprès des collaborateurs actifs et retraités du G roupe en France. Cette association leur propose de deveniraccompagnateurs bénévoles de créateurs d’entreprise bénéfi ciant de microcrédits de l’Adie. L’équipe de BCS s’est mobiliséeet a reçu 300 candidats, dont 150 ont rejoint l’Adie.Enfi n, en matière de microcrédit personnel, depuis 2007, BNP Paribas Personal Finance soutient le développementdu microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale. Fin 2011, PF a fi nancé plus de 253 microcrédits à hauteurde 507 127 euros.BNP Paribas est également très actif hors de France : au cours de l’année 2011, une trentaine d’institutions de microfi nanceprofessionnelles et engagées socialement ont été fi nancées dans 19 pays.Cette année, dans un contexte d’accroissement de la précarité dans les pays développés, BNP Paribas a renforcé son soutienaux IMF (Institution de Microfi  nance) sur ses marchés d’Europe de l’Ouest et a notamment noué des partenariats avec les IMFsuivantes : ■ Permicro, le leader italien du fi nancement aux personnes n’ayant pas accès au crédit ; ■ Microstart en Belgique, créée par l’Adie, BNP Paribas Fortis et le Fonds Européen d’Investissement ; ■ Fair Finance au Royaume-Uni, qui offre des produits fi nanciers et des services pour répondre aux besoins des personnesfi nancièrement exclues.Enfi n, l’association MicroFinance sans frontières (MFSF) propose du bénévolat de compétences à des IMF dans les paysémergents, afi n qu’elles bénéfi cient des compétences et qualifi cations bancaires des actifs et retraités de BNP Paribas. Depuissa création en 2009, plus de 60 missions d’assistance technique ont été mises en place sur le terrain avec de nombreusesorganisations partenaires. Plus de 200 personnes se sont engagées en France, Belgique, au UK, aux USA, en Argentine et bientôtau Luxembourg et en Tunisie.Globalement, en 2011, le soutien de BNP Paribas à ces institutions de microfi nance représente un total de 47,9  millions d’euros.Il est effectué sous forme de : ■ fi nancements (autorisations de prêts) en France, au Royaume- Uni et dans les pays émergents à hauteur de 42,4  millions ■ dons (en numéraire) en France et aux États-Unis à hauteur de 1,37 million d’euros ; ■ investissements (fonds propres) en France, en Italie et en Belgique pour un montant total de 4,1 millions d’euros à fi n 2011d’euros ;réparti entre : ■ Permicro pour 1 500 000 €, ■ Microstart pour 950 000 €, ■ PlaNet Guarantee pour 625 000 €, ■ Financités pour 1 000 000 €.GroupeGroupeFranceInternationalGroupe7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3657 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet sociétalIndicateurs de la loi NRE - Exercice 2011Périmètre 201131. Actifs sous gestion ISRBNP Paribas a développé dès 1997 une expertise sur l’« Investissement Socialement Responsable », une stratégie qui,parallèlement à la recherche de performance fi nancière, prend en compte la valeur ajoutée sociale et/ou environnementaledes investissements.La gestion ISR intègre de manière systématique des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)dans l’évaluation et la sélection des fonds confi és à ou conseillés par BNP Paribas. Elle comprend deux grandes approches :les gestions « best in class » qui privilégient les émetteurs faisant preuve des meilleures pratiques ESG, et les gestionsthématiques centrées sur des activités liées à la protection de l’environnement et/ou au bien- être social.BNP Paribas Investment Partners propose aujourd’hui une gamme diversifi ée de fonds qui totalisent 15,1 milliards d’eurosd’actifs gérés et conseillés. Ces encours sont stables par rapport à l’année précédente malgré un contexte fi nancier défavorable.En 2011, BNP Paribas Investment Partners a reçu le label ISR de Novethic pour 16 de ses fonds. Ce label, décerné aux fondsouverts enregistrés en France, a pour objectif d’encourager la transparence sur les processus de gestion et la compositiondes fonds ISR. Il est réservé aux fonds qui produisent un reporting extra-fi nancier et s’appuient sur une analyse systématiquedes critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il offre ainsi un repère simple pour les épargnants.La gamme de fonds ISR de BNP Paribas Investment Partners, labellisés par Novethic, comprend désormais un ensemble completde fonds actions et obligataires ISR «best in class», ainsi que plusieurs fonds thématiques.Enfi n, BNP Paribas a participé tout au long de l’année à de nombreuses opérations de sensibilisation à l’ISR en interne(sites Intranet et Internet dédiés) et en externe (participation à la S emaine de l’ISR et au F orum de l’I nvestissement, publicationd’un guide de l’investisseur responsable, e-mailing client, animations dans les agences bancaires).32. Accès facilité aux services bancaires dans les marchés émergentsBNP Paribas, à travers Europe Méditerranée (EM), propose un accès facilité aux services bancaires aux populations des marchésémergents (pays du Maghreb, Egypte, Afrique sub-saharienne, Europe Centrale et Orientale).Les banques du réseau EM disposent d’un fort ancrage local et opèrent souvent sous une marque locale. Elles s’appuientsur la force du Groupe et sur ses savoir-faire pour assurer le meilleur service aux clients particuliers, professionnelset entreprises et les accompagner dans la durée.Le Groupe a développé des offres spécifi ques pour permettre aux populations des pays émergents d’accéder à des servicesbancaires, dont deux offres phares : ■ une offre de mobile banking qui permet à des personnes non bancarisées d’effectuer des opérations bancaires simplespar le biais d’un téléphone mobile.À fi n 2011, BNP Paribas comptait plus de 2,3 millions d’abonnés mobile banking répartis sur la Côte d’Ivoire, le Sénégalet le Mali ; ■ une offre permettant de rentrer dans le système bancaire de manière simple et à moindre coût : l’Offre Mass Retail sousl’appellation Mertah au Maroc, qui propose un package comportant un compte bancaire à vue et une carte de retrait.De plus, afi n de répondre aux évènements en Côte d’Ivoire, BNP Paribas a mené une opération spécifi que dans ce pays intitulée« Ensemble Redémarrons ».Il s’agit de trois offres de crédits proposées de mai à juillet 2011. Une offre à taux zéro sur 12 mois avec un montant maximumde 1 million de CFA, un crédit sur 36 mois et un crédit sur 60 mois à des taux bonifi és par rapport au taux standard de 15,50 %.Au total, 4 410 prêts ont été accordés sur cette période pour un volume total de 6,2 m illiards de CFA (soit environ 9,4 millionsd’euros).GroupeInternational7366Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet environnemental77.4  Annexe NRE – volet environnementalIndicateurs NRE 2011 Périmètre1. Consommation de ressourcesen eau2. Consommation de matièrespremières3. Consommation d’énergie4. Mesures prises pour améliorerl’effi cacité énergétiqueL’ensemble des données ci-dessous sont des données Groupe extrapolées depuis les données collectéessur le périmètre de reporting, soit 17 pays sollicités et qui représentent 82,1 % des 198 423 effectifsEquivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2011.La consommation totale d’eau du Groupe en 2011 a été de 6,78 millions de m3. La consommation d’eaumoyenne par ETP s’élève à 34 m3/ETP.Cette consommation moyenne recouvre des réalités assez hétérogènes suivant la géographie des territoireset la nature des dispositifs sur place. Notamment dans les régions du monde où la ressource hydrique estplus rare qu’ailleurs, plusieurs entités ont mis en place des systèmes d’économie d’eau sanitaire ou encorede récupération d’eau de pluie pour les usages non alimentaires.Le Groupe consomme des matières premières au travers de ses achats (immobilier, mobilier, fournituresde bureau, matériel IT, etc.) qui font l’objet d’une démarche d’optimisation continue.Les achats verts (produits dont la performance environnementale est reconnue par un label ad hoc)représentent 10,2 % (contre 10,6 % en 2010) du volume total de fournitures achetées par le Groupe.Le Groupe a consommé en 2011 37 739 tonnes de papier, soit 190 kg/ETP (+ 9 % vs 2010). Cetteconsommation prend en compte les ramettes, les bobines de papier des centres éditiques, les enveloppeset le papier acheté par les imprimeurs pour le compte de BNP Paribas. Le papier responsable (papierrecyclé à plus de 50 % ou papier labellisé FSC ou PEFC) représente 39 % du total (contre 30,5 % en 2010).Une politique Papier « consommer moins, consommer mieux, trier plus » a été adoptée en 2011 et faitdes recommandations aux entités du Groupe pour contribuer aux ambitions globales qu’elle établit pourle Groupe à l’horizon 2013 : - 20 % de papier interne par ETP vs 2010, - 10 % de papier client par client,40 % de papier responsable dans la consommation de papier interne, 100 % de papier responsable dansla consommation de papier client, + 10 % de papier interne trié et collecté en vue de son recyclage. Cettepolitique se double d’une politique « Imprimons moins, imprimons mieux », qui pose les recommandationsen matière de choix et d’usage des équipements d’impression à travers le Groupe.Pour chauffer ses bâtiments, les éclairer et y alimenter les équipements (PC, Data Centers, impressions,téléphonie, divers...), le Groupe a en 2011 consommé 1 950 GWh (contre 2 039 GWh en 2010) répartisentre 73,1 % d’électricité, 17,5 % de gaz naturel, 3 % de fi oul, 4,4 % de chaleur urbaine, le reste étantdu froid urbain et de la chaleur renouvelable produite et consommée sur place.Autre source de consommation énergétique, les déplacements professionnels ont en 2011 représenté987 millions de km (soit 4 979 km/ETP) répartis entre 65,3 % en avion, 22,0 % en voiture et 12,7 %en train. En 2010, le total était de 984 millions de km avec une répartition assez similaire entre les modesde transport.Le Groupe est signataire du Manifeste pour l’Effi cacité Energétique dans les Bureaux du World BusinessCouncil for Sustainable Development (WBCSD) qui l’engage dans une démarche globale sur ses bureaux,que ce soit au travers de l’optimisation des éclairages ou des systèmes de chauffage optimisé.Ainsi en France, la consommation électrique des agences a été réduite de 13 % entre 2009 et 2011,dans le cadre de la certifi cation ISO 14001 du modèle « Accueil et Services ». Toutes les agences sontpar exemple équipées d’un système d’interrupteur crépusculaire qui réagit en fonction de la lumière du jour,activant ou désactivant l’éclairage selon la densité de la luminosité. Deux immeubles parisiens ont étécertifi és HQE Exploitation et un accord-cadre a été passé avec un certifi cateur pour largement étendrece dispositif à l’avenir.Fin novembre 2011, 38 agences et bâtiments au Luxembourg étaient équipés d’un nouveau système de suiviinformatique calculant en temps réel les consommations d’électricité, de gaz, de fi oul, d’eau et de chaleururbaine, et permettant d’optimiser et donc réduire ces consommations.Après la catastrophe nucléaire de Fukushima, les mesures prises par Cardif Japan, la fi liale de BNP ParibasCardif au Japon, en matière de réduction de la consommation d’électricité ont dépassé les objectifs fi xéspar le gouvernement japonais de 15 % en allant jusqu’à moins 31 % en seulement trois mois. Les ampoulesont été remplacées par des LED et les thermostats ont été fi xés à 28 °C de juin à septembre pourle déclenchement de la climatisation.En parallèle, le Groupe travaille à la réduction des consommations du système informatique : priseen compte de critères énergétiques dans les appels d’offres pour les PC et écrans individuels, mise enplace de programme de gestion de veille permettant la réduction de la consommation des PC individuels –du type Interact, implanté sur 1 500 postes dans les agences françaises à fi n 2011 –, ou encore reconductionde la certifi cation ISO 14001 de la fi liale BNP Paribas Partners for Innovation (BP²I) qui gère l’ensembledes Data Centers de BNP Paribas en France et la grande majorité de ses postes de travail.7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3677 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet environnementalIndicateurs NRE 20115. Recours aux énergiesrenouvelables6. Conditions d’utilisation des sols7. Rejets dans l’air, l’eau et le sol8. Nuisances sonores et olfactives9. Traitement des déchets710. Mesures prisespour limiter les atteintesà l’équilibre biologiqueLes énergies renouvelables ont représenté 9,3 % (contre 10,6 % en 2010) de la consommation totaled’énergie du Groupe dans ses bâtiments (i.e. hors transports). Dans ce cadre, l’électricité renouvelable(kWh faisant l’objet d’un « certifi cat vert », soit un contrat certifi ant l’affectation « virtuelle » au clientd’une production équivalente d’électricité verte) a représenté 180 GWh soit 12,6 % des achats totauxd’électricité. Ainsi, depuis la signature d’un partenariat entre BNP Paribas et le consortium Idroenergiaen août 2011, les succursales CIB et Security Services Italie utilisent 4 GWh/an provenant de centraleshydro-électriques situées dans le Val d’Aoste.Certains bâtiments du Groupe sont équipés de panneaux photovoltaïques et produisent de l’électricitérenouvelable : 14 MWh à Scandicci en Italie, 20 MWh à Bruges en Belgique, 25 MWh à Hawaii ont étéproduits en 2011.Pour chaque opération immobilière pour le compte de ses clients, le Groupe désigne un bureau d’étudesspécialisé qui établit un diagnostic sur l’état de pollution des sols. Un programme de reconnaissancedes sols est défi ni, les études de pollution sont mises en œuvre  (sondages, analyses) et un rapportest rédigé. Après analyse, le Groupe s’appuie sur le diagnostic pour réaliser les travaux de dépollutionnécessaires à l’obtention d’un sol en parfaite conformité avec la réglementation.Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont mesurées avec soin en convertissant en tonneséquivalentes de CO2 (teqCO2 prenant en compte les 6 GES de Kyoto) les énergies consommées dansnos bâtiments (chauffage, climatisation, éclairage, alimentation équipements IT) et dans les moyensde transports (avion, train, voiture) utilisés par les collaborateurs du Groupe dans le cadre de leursdéplacements professionnels.Sur cette base-ci, le Groupe a en 2011 émis 673 543 teqCO2 (soit 3,39 teqCO2/ETP, contre 3,42 teqCO2/ETPen 2010) réparties entre 75 % pour ses bâtiments et 25 % pour les déplacements professionnels.Les rejets dans l’eau et le sol ne sont en revanche pas signifi catifs pour un groupe de services tertiairescomme BNP Paribas.Aucune plainte juridique liée à des nuisances sonores ni olfactives n’a été déposée contre le Groupe en 2011.L’impact des projets de BNP Paribas Real Estate sur l’environnement extérieur du point de vue du bruitet des odeurs fait l’objet d’études spécifi ques et d’un dialogue avec les populations riveraines.Les équipements techniques pouvant être sources de nuisances sonores sont choisis en fonction de leurscaractéristiques acoustiques. Des contrôles spécifi ques sont réalisés après la construction, et, si besoin,des moyens complémentaires sont mis en place pour respecter les seuils de nuisances acoustiques.Le positionnement des prises d’air neuf et de rejet d’air vicié est conçu en fonction des constructionsavoisinantes et du régime des vents. Les méthodes et outils de chantier, et la gestion des déchetsde chantier sont défi nis pour limiter au maximum l’impact des travaux sur l’environnement immédiat.Le Groupe a généré en 2011 37 240 tonnes de déchets (hors mobilier de bureau) soit 188 kg/ETP(contre 183 en 2010). La part recyclée ou traitée pour revalorisation de ces déchets s’est élevée à 34,6 %(contre 27,7 % en 2010).Le déchet papier trié pour recyclage s’est élevé à 59 kg de papier/ETP. Le tri et la récupération du papieren vue de son recyclage est généralisé aux agences et immeubles centraux en France et en Belgique.De plus, la politique Papier Groupe pose l’ambition du Groupe en matière de recyclage du papier usagé :+ 10 % de papier interne trié et collecté en vue de son recyclage en 2013 vs 2010, + 30 % en 2015 vs 2010.Les douilles en aluminium et le verre des tubes fl uorescents qui éclairent la plupart des bureaux sont aussirecyclés et le gaz retraité dans les immeubles centraux en France.En France toujours, près de 100 tonnes de cartouches d’encres ont été collectées en 2011 pour êtresoit réutilisées par les constructeurs, soit  faire l’objet d’une valorisation matière ou d’une valorisationénergétique.Certaines entités ont poussé la démarche de tri jusqu’aux restaurants d’entreprises, dont elles recyclentles déchets organiques en biogaz ou en biodiesel.Une politique interne de traitement en fi n de vie du matériel informatique a aussi été défi nie en 2011 et estentrée en vigueur début 2012 afi n de minimiser les impacts environnementaux de nos matériels informatiqueset d’impression arrivés en fi n de vie pour le Groupe : en leur redonnant si possible une seconde vie, ou sinon enassurant un recyclage maximisé de leurs composants ou de leurs matières premières.L’impact direct des activités bancaires sur l’équilibre biologique se traduit principalement au traversde la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre induites, et de la consommationde matière première. C’est donc prioritairement par la maîtrise de sa consommation énergétique ainsique par sa politique papier «consommer moins, consommer mieux, trier plus», toutes deux explicitéesci-dessus, que le Groupe cherche à limiter ses atteintes directes à l’équilibre biologique. De même en France,il n’est plus commandé que du papier sans Bisphénol-A pour alimenter les distributeurs automatiquesde billets (DAB).Par ailleurs, le Groupe a mis en place des politiques internes pour réguler ses fi nancementsdans des domaines sensibles d’un point de vue environnemental comme la production d’huile de palme,les centrales nucléaires, les centrales électriques à charbon, la production de pâte à papier, ou encoreles matières agricoles essentielles – cf. rubrique n° 16.368Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet environnemental712. Démarches d’évaluationou de certifi cation entreprisesen matière d’environnement& Services » ;Les entités suivantes sont certifi ées ISO 14001 au 31 décembre 2011 : ■ 1 590 agences et 133 espaces banque privée en France dans le cadre de la démarche « AccueilIndicateurs NRE 201111. Mesures prises pour assurerla conformité de l’activitéaux dispositions législatives13. Dépenses engagéespour prévenir les conséquencesde l’activité sur l’environnement14. Existence de services internesde gestion de l’environnement15. Formation et informationdes salariésLa fonction Conformité Groupe (CG), dont le responsable est membre du Comité E xécutif, et dont faitpartie la Délégation à la RSE, dispose de larges attributions concernant la coordination du systèmede contrôle interne du Groupe. La fonction CG diffuse des directives de niveau Groupe dans le domainedu contrôle permanent et suit l’évolution du dispositif des entités du Groupe. La conformité aux exigencesréglementaires en matière de RSE s’inscrit pleinement dans ce processus interne.Le Groupe exerce une veille active sur l’évolution de la réglementation environnementale et l’intègrede suite dans ses procédures et directives. L’année 2012 verra ainsi la publication de plusieurs décretsd’application de la loi Grenelle  en France, qui pourraient venir modifi er la façon dont le Groupe animeson reporting RSE ; en prévision de ces nouvelles attentes, le Groupe a notamment mis à jour son Protocolede Reporting Environnemental, mis en place un Protocole d’élaboration du Bilan GES, et déployé un outilspécialisé et dédié au reporting environnemental. ■ BNP Paribas Editique en France ; ■ BP2I en France, ce qui intègre les 3 principaux Data Centers en France et les postes de travail qui sontsous gestion de cette entité ; ■ BNP Paribas Factor en France ; ■ Personal Finance Métier Automobile en France ; ■ BNP Paribas Real Estate au Royaume- Uni ; ■ Arval au Royaume- Uni, en Italie, en France, en Hongrie, aux Pays- Bas ; ■ BNP Paribas Fortis Facilities en Belgique ; ■ Tü rk Ekonomi  Bankasi (TEB) en Turquie.L’ensemble de ces périmètres certifi és représente 20 795 collaborateurs, contre 11 880 l’année passée,soit un quasi- doublement en une année.D’autres certifi cations ISO 14001 sont prévues en 2012.Les achats verts (produits dont la performance environnementale est reconnue par un label ad hoc)représentent 10,2 % du montant total de fournitures achetées par le Groupe, contre 10,6 % l’année passée.De même, le papier responsable (papier recyclé à plus de 50 % ou papier labellisé FSC ou PEFC) représente39 % du volume total de papier acheté par le Groupe, contre 30,5 % l’année passée.Avec 64 salles de visioconférence haute défi nition (contre 45 l’année passée) et 11 salles de téléprésencedéployées à travers le monde, le Groupe propose à ses collaborateurs une alternative effi cace et à faibleimpact environnemental au voyage.L’équipe Environnement au sein de la Délégation à la RSE, sous la direction du Responsable EnvironnementGroupe, défi nit et anime la politique environnementale du Groupe, en coordination avec les relaisRSE/ Environnement au sein des pôles et entités et avec la fonction Groupe ITP (Informatique, Technologieet Processus) qui assure le pilotage de l’IT (PC et Data Centers) pour une bonne partie du Groupe, la gestiondes immeubles occupés par le Groupe en France ou encore les Achats Groupe. Le reporting environnementalsollicite plus d’une centaine de contributeurs et plus de soixante-dix validateurs à l’international.Toujours au sein d’ITP, une équipe se consacre au déploiement de la certifi cation ISO 14001 dans les entitésdu Groupe et a permis d’atteindre les résultats mentionnés dans la rubrique n° 12 ci-dessus.Le Corporate Real Estate Steering Center (CREST) est une entité centrale du Groupe servant de centred’expertise aux entités locales responsables de la gestion opérationnelle des locaux – agences, bureaux.Le CREST intègre depuis sa création en 2010 des compétences RSE / Environnement afi n de systématiserles meilleures pratiques en termes d’effi cacité énergétique dans les bâtiments du Groupe.La fonction Achats intègre aussi depuis 2009 des compétences RSE / Environnement afi n de systématiserla prise en compte des enjeux environnementaux dans les relations avec les fournisseurs.Enfi n, un Climate Change Steering Committee, dirigé par le membre du Comité Exécutif auquel est rattachéela RSE, pilote depuis 2010 dans sa globalité les démarches de réduction de nos impacts climatiquesau travers de nos impacts directs ou indirects.BNP Paribas a mis en place un module de formation RSE en ligne (bilingue français/anglais)pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux enjeux de la RSE et à la politique de BNP Paribasdans ce domaine. Le participant se voit confi er 6 «missions» telles qu’identifi er les éléments qui contribuentà réduire les impacts directs de la Banque sur l’environnement, sélectionner une opération de fi nancementen tenant compte de son impact environnemental et social, ou encore constituer un portefeuilled’Investissements Socialement Responsables (ISR). Ce module est de plus intégré au parcours de formationdes nouveaux arrivants.Une formation RSE, qui s’est achevée en 2011, a permis à 67 acheteurs Groupe de renforcer dans leurspratiques opérationnelles la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.La démarche de mécénat climatique (voir rubrique 16) a été accompagnée par une vaste opérationde communication et de sensibilisation des employés à l’enjeu et aux programmes de recherchesfi nancés. Près de 6 500 collaborateurs ont voté en ligne sur l’Intranet de l’entreprise pour leur projet« coup de cœur », auquel le Groupe a alors accordé un fi nancement supplémentaire de 50 000 euros.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS36977 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet environnementalIndicateurs NRE 201116. Moyens consacrésà la réduction des risquespour l’environnementEn tant qu’acteur fi nancier responsable, BNP Paribas travaille à réduire les risques environnementauxde ses activités de fi nancement et d’investissement. ■ Depuis 2008, le G roupe adhère aux Equator Principles et procède à ce titre à une analyse extra-fi nancièredans le cadre de son activité de fi nancement de projet, dont il rend compte dans un reporting annuel. ■ Le Groupe est aussi membre du Pacte Mondial des Nations Unies qui l’engage sur ses 10 principes. ■ Le Groupe s’est engagé dans une démarche de meilleure intégration des risques environnementaux etsociaux dans ses décisions de fi nancement et d’investissement. Cet effort passe par : ■ le développement des politiques de fi nancement et d’investissement qui visent à réduire les risquesenvironnementaux et sociaux pour les secteurs les plus sensibles. En 2010, BNP Paribas a ainsipublié une politique relative à l’industrie de l’huile de palme, qui a conduit le Groupe à exclurede son portefeuille de fi nancement et d’investissement certaines contreparties et à devenir membredu RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil). D’autres politiques internes ont vu le jour en 2011 pourréguler nos fi nancements et nos activités dans le secteur nucléaire, dans le domaine des centralesélectriques à charbon, des producteurs de pâte à papier, ou encore des matières agricoles essentielles.Ces politiques sectorielles s’appliquent à toutes les entités et activités du Groupe. Une liste d’exclusiondes secteurs les plus controversés a également été publiée (amiante, PCB, espèces en voie d’extinction,fi lets dérivants) ; ■ la mise en œ uvre de normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) conformesaux principes du Pacte mondial des Nations Unies dans la gestion des actifs pour compte de tiers.Tous les actifs de BNP Paribas Investment Partners sont maintenant analysés ; ■ un travail de fond des équipes de risque pour mieux évaluer les risques environnementaux et sociauxdans les fi nancements, quel que soit le secteur concerné. ■ La réduction des risques environnementaux passe également par le développement de produits plusfavorables à l’environnement comme le fi nancement des énergies renouvelables, les fonds ISR ou encorela fi nance carbone dédiée à la recherche et à la promotion de solutions de marchés pour ses clientsdésireux de remplir leurs obligations de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadredu protocole de Kyoto et des directives européennes sur les quotas d’émission de CO2. ■ Les fi liales du Groupe s’engagent aussi sur la protection de l’environnement. Ainsi, BNP Paribas RealEstate fait certifi er Haute Qualité Environnementale (HQE) toutes ses nouvelles opérations réalisées dansles bureaux tertiaires depuis 2007 et certifi er Habitat & Environnement tous ses nouveaux programmesde logements depuis 2006 ; et BNP Paribas Real Estate est membre actif de l’International SustainableAlliance (ISA), France Green Building Council (membre du CA), l’association HQE (membre du CA), l’Institutde la Performance Energétique (IFPEB). ■ BNP Paribas continue de participer activement à différents groupes de place et associations pouraméliorer ses connaissances sur les risques environnementaux et leur atténuation. À ce titre, BNP Paribasest membre de EpE (Entreprises pour l’Environnement, www.epe-asso.org) qui est le partenaire françaisdu World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). ■ Enfi n, dans le cadre des engagements de BNP Paribas dans la lutte contre le changement climatique,la Fondation BNP Paribas a renforcé en 2011 son action dans le domaine de l’environnement en lançantun programme de mécénat destiné à soutenir la recherche sur le changement climatique, ses facteurset les conséquences qu’il pourrait avoir sur notre environnement et nos modes de vie. La FondationBNP Paribas avait déjà soutenu en 2010, avec un montant de 100 000 euros , le projet Subglacior dontl’objectif est de remonter dans l’histoire du climat, pour mieux comprendre son fonctionnement, grâceà un carottage innovant de la glace en Antarctique. Le programme décidé en 2011, d’une durée de 3 ans,doté d’un budget de 3 millions d’euros, va permettre de soutenir 4 programmes supplémentairesde recherche menés par des laboratoires internationaux : ■ Accès aux Archives du Climat : traitement, numérisation et archivage de documents anciens contenantdes observations météorologiques afi n de rendre ces données historiques sur le climat accessiblesaux scientifi ques du monde entier ; ■ eFOCE : mise en œuvre de systèmes expérimentaux immergés afi n de comprendre et prédireles conséquences de l’acidifi cation de l’océan sur les écosystèmes marins ; ■ PRECLIDE : développement et application de méthodologies pour estimer le changement climatique ■ Global Carbon Atlas : création d’un outil en ligne qui fournira des informations complètes sur les fl uxsur les trente prochaines années ;de gaz à effet de serre à l’échelle du globe.Toute situation de crise est gérée par un comité ad hoc impliquant les plus hauts responsables du Groupe.Le comité prend alors les mesures qui lui semblent les plus appropriées et les transmet auprès des entitésopérationnelles concernées. Si l’ampleur de la crise le justifi e, une information est transmise à l’ensembledu Groupe et des appels à la solidarité peuvent être lancés. Dans le cadre de la validation du modèlede risque opérationnel, des travaux approfondis ont été menés pour défi nir et renforcer le Plan de Continuitéd’Activité, notamment en cas de pollution ou d’accident.3,4 millions USD. Il s’agit d’une provision pour litige de nature privée et non d’une provision destinéeà couvrir un risque de condamnation pour non-respect de la réglementation.717. Organisation mise en placepour faire face aux accidentsde pollution au-delàdes établissements de la société18. Montant des provisionset garanties pour risquesen matière d’environnement370Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE – volet environnemental7Indicateurs NRE 201119. Montant des indemnitésversées sur décision de justiceen matière d’environnement20. Eléments sur les objectifsassignés aux fi liales à l’étrangerLe Groupe n’a fait l’objet en 2011 d’aucune condamnation judiciaire et n’a versé aucune indemnité résultantd’une décision de justice, en matière environnementale.Toutes les politiques et directives environnementales s’appliquent à l’échelle du Groupe. Les pôles d’activitéassurent la mise en œ uvre des principes d’action du Groupe dans toutes les entités qui leur sont rattachées,y compris dans les fi liales et les territoires.7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3717 ACTION SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE7372Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS8 INFORMATIONS GÉNÉRALES8.1Documents accessibles au public8.2Contrats importants8.3Situation de dépendance8.4Changement signifi catif8.5Investissements8.6Actes constitutifs et statuts8.7Plan de Rétablissement et de Réorganisation8.8Rapport spécial des Commissaires aux comptessur les conventions et engagements réglementés374374374375375376380381Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3738 INFORMATIONS GÉNÉRALESDocuments accessibles au public8.1  Documents accessibles au publicCe document est disponible sur le site Internet www.invest.bnpparibas.com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents : ■ par courrier :  BNP Paribas – Finances-Développement GroupeRelations Investisseurs et Information Financière3, rue d’Antin – CAA01B175002 Paris ■ par téléphone : 01 40 14 63 58L’information réglementée est accessible sur le site : http://invest.bnpparibas.com/fr/pid757/information-r-eglement-ee.html8.2  Contrats importantsÀ ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligationou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe.8.3  Situation de dépendanceEn  avril  2004  est  entrée  en  fonctionnement  la  co-entreprise  «BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui, constituée avec IBMFrance fi n 2003, assure progressivement des services d’infrastructure deproduction informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses fi lialesfrançaises (BNP Paribas Personal Finance, BP2S, BNP Paribas Cardif…) oueuropéennes (Suisse, Italie). Mi-décembre 2011, le dispositif contractuelavec IBM France a été renouvelé et prolongé jusqu’à  fi n 2017.BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France ; BNP Paribasexerce une forte infl uence sur cette entité qu’elle détient à parts égalesavec IBM France : les personnels de BNP Paribas mis à disposition deBP²I composent la moitié de son effectif, les bâtiments et centres de8traitement sont la propriété du Groupe, la gouvernance mise en œuvregarantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositifet sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire.ISFS, société détenue à 100 % par le groupe IBM, assure également desservices d’infrastructure de production informatique pour BNP ParibasLuxembourg.La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseurexterne : Fidelity Information Services. La production informatique deCofi noga France est assurée par SDDC,  société détenue à 100 % par IBM.374Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS GÉNÉRALESInvestissements88.4  Changement signifi catifAucun changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la fi n du dernier exercice pour lequel des Étatsfi nanciers vérifi és ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en datedu 7 mars 2012.8.5InvestissementsLes investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros, considéré comme signifi catif à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuisle 1er janvier 2009 :PaysDate del’annonceTransactionMontant de la transactionCommentairesBelgique8 mars 20091 375 M€ (pour 25 %)Participation de 25 % dans FortisInsurance Belgium (AG Insurance)permettant de nouer un partenariatindustriel fort dans le domainede la bancassurance en BelgiquePrise de contrôle de FindomesticItalie4 août 2009517 M€ (pour 25 % avantaugmentation de capital)Acquisition par Fortis Banqued’une participation de 25 % plus 1 actiondans Fortis Insurance Belgium(AG Insurance)BNP Paribas et Intesa Sanpaolo ontconclu un accord sur Findomestic,la société de crédit à la consommationdétenue à 50 % par les deux groupes,au terme duquel BNP Paribas augmentesa participation à hauteur de 75 %Acquisition par BNP Paribasauprès du groupe Intesa Sanpaolode sa participation de 25 % du capitalde FindomesticItalie22 juin 2011629 M€ (pour 25 %)Prise de contrôle de 100 % du capitalde Findomestic par BNP Paribas PersonalFinance8Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3758 INFORMATIONS GÉNÉRALESActes constitutifs et statuts8.6  Actes constitutifs et statutsLes statuts de BNP Paribas peuvent être consultés sur le site Internetwww.invest.bnpparibas.com et sont disponibles sur simple demande àl’adresse indiquée au point 8.1.TITRELes statuts mis à jour au 17 janvier 2012 sont reproduits ci-après dansleur intégralité :Article 4CAPITAL SOCIAL – ACTIONSTTREArticle 1FORME – DÉNOMINATION – SIÈGESOCIAL - OBJETLa Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée enqualité de banque en application des dispositions du Code Monétaireet Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteurbancaire.La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée estportée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteurbancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBASest régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétéscommerciales, ainsi que par les présents Statuts.Le  siège  de  BNP  PARIBAS  est  établi  à  PARIS  (9e  arrondissement)16, Boulevard des Italiens.Article 2Article 3BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par lalégislation et la réglementation applicable aux établissements de créditayant reçu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit et desEntreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, defournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tanten France qu’à l’étranger : ■ tous services d’investissement, ■ toutes opérations de banque, ■ tous services connexes aux services d’investissement,Article 68 ■ toutes opérations connexes aux opérations de banque, ■ toutes prises de participations,au sens du Livre I, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titrerelatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du CodeMonétaire et Financier.BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions défi niespar la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuertoutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutesopérations d’arbitrage, de courtage et de commission.D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même etpour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations fi nancières,commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilièrespouvant  se  rapporter  directement  ou  indirectement  aux  activitésci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.376Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASLe  capital  social  est  fixé  à  2  415  491  972  euros  ;  il  est  divisé  en1 207 745 986 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.Article 5Les  actions  entièrement  libérées  sont  de  forme  nominative  ou  auporteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales etréglementaires en vigueur.Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditionset selon les modalités prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compteà compte.La Société peut demander communication des renseignements relatifsà la composition de son actionnariat conformément aux dispositions del’article L. 228-2 du Code de Commerce.Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuilsvisés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenirdirectement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droitsde vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, laSociété dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce.Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédentporte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.Les  déclarations  mentionnées  aux  deux  alinéas  précédents  sontégalement faites lorsque la participation au capital devient inférieureaux seuils ci-dessus mentionnés.Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires,donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues àl’article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieursactionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droitsde vote de la Société.Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dansle boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’ellereprésente.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercerun droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupementou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’uneréduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion oude toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieurà celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faireleur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat oude la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.INFORMATIONS GÉNÉRALESActes constitutifs et statuts8TITREADMINISTRATIONArticle 7La Société est administrée par un Conseil d’administration composé :1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire desactionnairesLeur  nombre  est  de  neuf  au  moins  et  de  dix-huit  au  plus.  Lesadministrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour ladétermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.La durée de leurs fonctions est de trois années.Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires envigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, iln’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandatde son prédécesseur.Les fonctions d’un administrateur prennent fi n à l’issue de la réunion del’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exerciceécoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositionslégales relatives notamment à leur âge.Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par lessalariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins.2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SALe statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fi xéspar les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi quepar les présents Statuts.Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre lestechniciens des Métiers de la banque.Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.La durée de leurs mandats est de trois années.Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrieret les modalités des opérations électorales sont établis par elle enconcertation avec les organisations syndicales représentatives sur leplan national dans l’entreprise de telle manière que le second tourpuisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fi n du mandat desadministrateurs sortants.L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deuxtours.Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doitcomporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.Aucune modifi cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasiondu second tour.Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.Les candidatures autres que celles présentées par une organisationsyndicale  représentative  au  niveau  de  l’entreprise  doivent  êtreaccompagnées d’un document comportant les noms et signatures decent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent.Article 8Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membresdu Conseil d’administration.Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désignerun ou plusieurs vice-Présidents.Article 9Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins desadministrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseilsur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date demoins de deux mois. Le Directeur Général peut également demanderau Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soiten tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence deconvocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.Article 10Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président,un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut parl’administrateur le plus âgé.Tout  administrateur  pourra  assister  et  participer  au  Conseild’administration  par  visioconférence  ou  par  tous  moyens  detélécommunication et télétransmission y compris Internet dans lesconditions prévues par la réglementation applicable au moment de sonutilisation.Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peutmandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, maischaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègueset chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminéedu Conseil.La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessairepour la validité des délibérations.En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des siègesd’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu auremplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de Commerce, le Conseild’administration est régulièrement composé des administrateurs éluspar l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérervalablement.Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, auxréunions du Conseil à la demande du Président.Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par cedernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans lesconditions prévues par la législation en vigueur.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présentsou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séanceest prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nominationdu Président du Conseil d’administration.Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbauxinscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législationen vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un desmembres du Conseil ayant pris part à la délibération.Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi endehors de ses membres.Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés parle Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués oul’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS37788 INFORMATIONS GÉNÉRALESActes constitutifs et statutsArticle 11L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs desjetons de présence dans les conditions prévues par la loi.Le  Conseil  d’administration  répartit  cette  rémunération  entre  sesmembres comme il l’entend.Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour lesmissions ou mandats confi és à des administrateurs dans les conditionsapplicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément auxdispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce.Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et dedéplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dansl’intérêt de la Société.TITREATTRIBUTIONS DU CONSEILD’ADMINISTRATION, DU PRÉSIDENT,DE LA DIRECTION GÉNÉRALEET DES CENSEURSArticle 12Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité deBNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirsexpressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limitede l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonnemarche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires quila concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou duDirecteur Général de la Société tous les documents et informationsnécessaires à l’accomplissement de sa mission.Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par lePrésident, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués,soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut déciderla création de comités chargés de missions spécifi ques.Article 13Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration,dont  il  rend  compte  à  l’Assemblée  générale.  Il  veille  au  bonfonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier,que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.La  rémunération  du  Président  est  fixée  librement  par  le  Conseild’administration.Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Sociétéest assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseild’administration, soit par une autre personne physique nommée par leConseil et portant le titre de Directeur Général.Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiersconformément aux dispositions réglementaires en vigueur.Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix està durée déterminée.Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale estassurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositionsdes présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront auPrésident du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre dePrésident Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’offi ce à l’issuede l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au coursduquel il a atteint l’âge de 65 ans.Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions,le Président est réputé démissionnaire d’offi ce à l’issue de l’Assembléegénérale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aatteint l’âge de 68 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger lesfonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuantsur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69ans. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’offi ce à l’issuede l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au coursduquel il a atteint l’âge de 63 ans ; toutefois, le Conseil peut décider deprolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assembléegénérale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aatteint l’âge de 64 ans.Article 15Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pouragir  en  toute  circonstance  au  nom  de  BNP  PARIBAS.  Il  exerce  cespouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que laloi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseild’administration.Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBASest engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèventpas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait quel’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu descirconstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suffi se àconstituer cette preuve.Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procéduresde contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loiau titre du rapport sur le contrôle interne.Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général,mais cette limitation est inopposable aux tiers.Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans sespouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandatairesqu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.La rémunération du Directeur Général est fi xée librement par le Conseild’administration.Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Sila révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu àdommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume lesfonctions du Président du Conseil d’administration.Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctionsne peut excéder celle de son mandat.Article 16Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peutnommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiqueschargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Généraldélégué.En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue etla durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Cesderniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs quele Directeur Général.Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions,les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire duConseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination dunouveau Directeur Général.378Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS8Article 14INFORMATIONS GÉNÉRALESActes constitutifs et statuts8Les  rémunérations  des  Directeurs  Généraux  délégués  sont  fixéeslibrement par le Conseil d’administration, sur proposition du DirecteurGénéral.Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, surproposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation estdécidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de sesfonctions ne peut excéder celle de son mandat.Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fi n au plus tardà l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exerciceau cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans.Article 17décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin desAnnonces Légales Obligatoires (BALO).Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration ledécide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer auvote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunicationet télétransmission y compris Internet dans les conditions prévuespar la réglementation applicable au moment de son utilisation. En casd’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnairepourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédéfiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elles’attache pouvant notamment consister en un identifi ant et un mot depasse. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis deréunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désignerun ou deux censeurs.Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative auxréunions du Conseil d’administration.TITRE VIIls sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leursfonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis fi n à celles-ci dansles mêmes conditions.Article 19Ils  sont  choisis  parmi  les  actionnaires  et  peuvent  recevoir  unerémunération déterminée par le Conseil d’administration.COMMISSAIRES AUX COMPTESAu moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deuxcommissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assembléegénérale des actionnaires  pour six exercices, leurs fonctions expirantaprès approbation des comptes du sixième exercice.TITREArticle 18ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRESLes Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions prévues par le Code de Commerce.Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avisde convocation.Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, àdéfaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.Tout actionnaire a le droit, sur justifi cation de son identité, de participeraux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournantun bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire.Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable destitres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Sociétésoit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiairehabilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation envigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptabledes titres est constaté par une attestation de participation délivrée parl’intermédiaire habilité.La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance estfi xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis deréunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actionscomportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation del’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assembléepar  visioconférence  ou  par  tous  moyens  de  télécommunication  ettélétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cetteTITRE VIICOMPTES ANNUELSArticle 20L’exercice commence le 1er janvier et fi nit le 31 décembre.À la fi n de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptesannuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activitéde celle-ci pendant l’exercice écoulé.Article 21Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissementset provisions constituent le résultat.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice,diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserveen application de la loi et augmenté du report bénéfi ciaire.Sur le bénéfi ce distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélevertoutes  sommes  pour  les  affecter  à  la  dotation  de  toutes  réservesfacultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau.L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommesprélevées sur les réserves dont elle a la disposition.Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution nepeut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont oudeviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capitalaugmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas dedistribuer.L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’articleL. 232-18 du Code de Commerce, proposer aux actionnaires une option dupaiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partiepar remise d’actions nouvelles de la Société.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS37988 INFORMATIONS GÉNÉRALESPlan de Rétablissement et de RéorganisationTITRE VIIIDISSOLUTIONArticle 22TITRE IXCONTESTATIONSArticle 23En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les actionnaires déterminent lemode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition duConseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctionsdévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonymependant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existencede BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires,soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, serontjugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunauxcompétents.8.7  Plan de Rétablissement et de RéorganisationBNP Paribas a remis offi ciellement fi n décembre 2011 à l’Autorité deContrôle Prudentiel une première version complète de son Plan deRétablissement et de Réorganisation (PRR), en conformité avec lesrecommandations du Conseil de Stabilité Financière. Ce plan, de niveauGroupe, décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crisegrave, et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour engérer la réorganisation.Ce premier PRR, établi en anticipation des futures règles en la matière, aété soumis à l’examen du Comité de contrôle interne, des risques et de laconformité du Conseil d’administration, qui en a approuvé les orientationsdans sa séance du 1er décembre 2011. Le Président de ce comité ena présenté une synthèse au Conseil d’administration du 14 décembre.Une version préliminaire avait été préalablement présentée à un collèged’autorités de supervision nationales réunissant les autorités de laBelgique, des États-Unis, de l’Italie et de la France.Une équipe permanente a été créée pour actualiser ce plan et l’adapteraux textes réglementaires qui seront fi nalement retenus.8380Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASINFORMATIONS GÉNÉRALESRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés88.8  Rapport spé cial des  Commissaires aux  comptes sur  les  conventions  et  engagements ré glementé sAssemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011Deloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine Cedex63, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux ActionnairesBNP Paribas16, boulevard des Italiens75009 ParisMesdames, Messieurs,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles desconventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer surleur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives àl’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale desCommissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écouléEn application de l’article L225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention et de l’engagement suivants qui ont fait l’objet del’autorisation préalable de votre Conseil d’administration. ■ Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Baudouin Prot relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Baudouin Prot (autorisée8par le Conseil d’administration du 3 mai 2011)Administrateur concerné :M. Baudouin Prot, Administrateur,Président du Conseil d’administration de BNP Paribas à compter du 1er décembre 2011.Dans le respect du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, BNP Paribas et M. Baudouin Prot ont décidé par convention en date du 6 mai 2011de mettre fi n au contrat de travail de celui-ci.Cette rupture entraînant la perte du bénéfi ce de l’indemnité de fi n de carrière due au titre des accords d’entreprise en vigueur, BNP Paribas aux termesde cette convention s’engage, à la condition que M. Baudouin Prot quitte BNP Paribas pour prendre sa retraite, à lui verser à la date de son départ unecompensation d’un montant de 150 000 euros correspondant à la prime de fi n de carrière qu’il aurait reçue, en application des accords précités, s’ilétait resté salarié de BNP Paribas jusqu’à son départ à la retraite.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3818 INFORMATIONS GÉNÉRALESRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ■  Engagement conclu entre BNP Paribas et Monsieur Michel Pébereau relatif aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ses nouvelles fonctionsde Président d’Honneur (autorisé par le Conseil d’administration du 1er décembre 2011) Administrateur concerné :M. Michel Pébereau, Administrateur,Président d’Honneur de BNP Paribas à compter du 1er décembre 2011. Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 1er décembre 2011, a autorisé la société à mettre à disposition de M. Michel Pébereau,nommé Président d’Honneur, un bureau, une voiture avec chauffeur et des moyens de secrétariat, pour lui permettre de réaliser les missions qu’ilaccomplira à la demande de la Direction Générale dans l’intérêt du groupe BNP Paribas. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie aucours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée parl’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. ■  Protocole fi xant les relations avec AXA (autorisé par le Conseil d’administration du 30 juillet 2010) Administrateur concerné  :M. Michel Pébereau, Membre du Conseil d’administration d’AXA. Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 30 juillet 2010, a autorisé la signature d’un protocole d’accord (ci-après le « Protocole »)entre la société AXA, d’une part, et la société BNP Paribas d’autre part, dont la nature, l’objet et les modalités essentielles sont décrites ci-après. Le Protocole, conclu en date du 5 août 2010, entre la société AXA (agissant pour elle-même et pour le compte des sociétés du groupe AXA) et la sociétéBNP Paribas (agissant pour elle-même et pour le compte des sociétés du groupe BNP Paribas), est entré en vigueur à sa date de signature et s’estsubstitué à compter de cette date au précédent protocole du 15 décembre 2005 dont vous aviez précédemment été avisés. Le Protocole prévoit des obligations d’information réciproques en cas de mouvements sur les participations détenues par chaque Groupe dans l’autreGroupe. Aux termes du Protocole, les parties se sont également consentie des options d’achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l’uned’elle : en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital de BNP Paribas par un tiers, le groupe AXA aura la faculté de racheter tout ou partiede la participation en capital encore détenue par le groupe BNP Paribas dans AXA à la date d’exercice de l’option d’achat. Réciproquement, en cas deprise de contrôle majoritaire inamicale du capital d’AXA par un tiers, le groupe BNP Paribas bénéfi ciera d’une option d’achat identique sur la participationdétenue par le groupe AXA dans BNP Paribas. Conclu pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2010, le Protocole est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successivesd’un an chacune, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois avant échéance. Le Protocole a fait l’objet d’une publicité par l’Autorité des Marchés Financiers le 9 août 2010.8Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 7 mars 2012Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPascal ColinPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsGuillaume Potel382Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS9 RESPONSABLES DU CONTRÔLEDES COMPTES9.1Commissaires aux comptes384Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS3839 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESCommissaires aux comptes9.1  Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine Cedex63, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 Courbevoie– Deloitte & Associés a été nommé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée de 6 exercices qui expireraà l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Deloitte & Associés est représenté par M. Pascal Colin.Suppléant :Société BEAS, 7-9,  Villa Houssay, Neuilly-sur-Seine (92), identifi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre.– PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée de6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Son premier mandat lui a été confi é par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994.PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M. Patrice Morot.Suppléant :Pierre Coll, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92).Mazars est représenté par M. Guillaume Potel.Suppléant :Michel Barbet-Massin, 61, rue Henri Regnault, Courbevoie (92).– Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée de 6 exercices qui expireraà l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Son premier mandat luia été confi é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000.Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionaledes Commissaires aux C omptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ».9384Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS10 RESPONSABLEDU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE10.1Personne responsable du Document de référenceet du rapport fi nancier annuel10.2Attestation du responsable386386Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS38510 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEPersonne responsable du Document de référence et du rapport fi nancier annuel10.1  Personne responsable du Documentde référence et du rapport fi nancier annuelM. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général de BNP Paribas10.2  Attestation du responsableJ’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à maconnaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine,de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations relevantdu rapport de gestion, dont une table de correspondance indique le contenu en page  389 , présentent un tableau fi dèle de l’évolution des affaires,des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description desprincipaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, une lettre de fi n de travaux, dans laquelleils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent Document ainsiqu’à la lecture d’ensemble du Document.Les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010 présentés dans le Document de référence déposé à l’AMF sous le numéro de visaD.11.0116 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, fi gurant en pages 335 à 336, qui contient une observation.Fait à Paris, le 9 mars 2012Le Directeur GénéralJean-Laurent BONNAFÉ10386Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS11 TABLE DE CONCORDANCEAfi n de faciliter la lecture du Document de référence, la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1du règlement européen n° 809/2004 pris en application de la directive dite « Prospectus ».Rubriques de l’annexe  du règlement européen n° 809/2004Personnes responsablesContrôleurs légaux des comptesInformations fi nancières sélectionnéesInformations historiquesInformations intermédiairesFacteurs de risqueInformations concernant l’émetteurHistoire et évolution de la sociétéInvestissementsAperçu des activitésPrincipales activitésPrincipaux marchésÉvénements exceptionnelsDépendance éventuelleOrganigrammeDescription sommaireListe des fi liales importantes1.2.3.3.1.3.2.4.5.5.1.5.2.6.6.1.6.2.6.3.6.4.6.5.7.7.1.7.2.8.8.1.8.2.9.9.1.9.2.10.Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentiellePropriétés immobilières, usines et équipementsImmobilisation corporelle importante existante ou planifi éeQuestion environnementale pouvant infl uencer l’utilisation des immobilisations corporellesExamen de la situation fi nancière et du résultatSituation fi nancièreRésultat d’exploitationTrésorerie et capitaux10.1.Capitaux de l’émetteur10.2.Source et montant des fl ux de trésorerie10.3.Conditions d’emprunt et structure fi nancière10.4.Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant infl ué sensiblement oupouvant infl uer sensiblement sur les opérations de l’émetteur10.5.Sources de fi nancement attendues189-190 ; 331 ; 3756-15 ; 126-1286-15 ; 126-12872 ; 129-131 ; 221-223 ; 3043746-15N° de page3863844NA213-28754170-187 ; 328-330148-149 ; 312367-371102-104 ; 296-297102-103 ; 296106-10710598 ; 201-202NANADocument de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS38711 TABLE DE CONCORDANCE16.3.Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations50-53 ; 56-5816.4.  Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteurRubriques de l’annexe  du règlement européen n° 809/2004Recherche et développement, brevets et licencesInformation sur les tendancesPrévisions ou estimations du bénéfi ce11.12.13.14.Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale14.1.Organes d’administration et de direction14.2.Confl it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction15.Rémunération et avantages15.1.  Montant de la rémunération versée et avantages en natureou d’autres avantages16.Fonctionnement des organes d’administration et de direction16.1.Date d’expiration des mandats actuels16.2.Contrats de service liant les membres des organes d’administration15.2.  Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fi ns du versement de pensions, de retraites17.Salariés17.1.  Nombre de salariés17.2.Participation et stock-options18.Principaux actionnaires17.3.Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur18.1.Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote18.2.Existence de droits de vote différents18.3.Contrôle de l’émetteur18.4.Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner unchangement de son contrôleInformations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats de l’émetteurOpérations avec des apparentés19.20.20.1.Informations fi nancières historiques20.2.Informations fi nancières pro forma20.3.États fi nanciers20.4.Vérifi cation des informations historiques annuelles20.5.Date des dernières informations fi nancières20.6.Informations fi nancières intermédiaires et autres20.7.Politique de distribution des dividendes20.8.Procédures judiciaires et d’arbitrage20.9.Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale21.Informations complémentaires21.1.Capital social21.2.Actes constitutifs et statutsContrats importants22.23.24.25.Documents accessibles au publicInformations sur les participationsInformations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêtsN° de pageNA97-98NA28-39 ; 7045 ; 190-19940 ; 190-199190-199336-337 ; 341158-163 ; 190-199 ; 35228-39NA4235216-17151616-17NANA23375374NA374190-2014 ; 102-205 ; 296-331102-205 ; 296-325206-207 ; 332-333102 ; 295203-20415 ; 163-170 ; 314-316 ;320-323 ; 376376-380147-148 ; 328-330388Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBASTABLE DE CONCORDANCE11Afi n de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique suivante permet d’identifi er les principales informations prévues par l’articleL451-1-2 du Code monétaire et fi nancier .Rapport Financier AnnuelAttestation du responsable du documentRapport de gestion ■ Analyse des résultats, de la situation fi nancière, des risques et liste des délégations en matière d’augmentationdu capital de la société mère et de l’ensemble consolidé (art. L225-100 et L225-100-2 du Code de commerce)72-95 ; 163-170 ; 211-293 ; 312 ; 320-323 ■ Informations requises par l’article L225-100-3 du Code de commerce relatives aux éléments susceptibles d’avoirune incidence en cas d’offre publique ■ Informations relatives aux rachats d’actions (art. L225-211, al.2, du Code de commerce)États fi nanciers ■ Comptes annuels ■ Comptes consolidés ■ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ■ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésN° de page386NA167-168295-325332-33399-205206-207En application de l’article 28 du règlement 809-2004 sur les prospectus,les éléments suivants sont inclus par référence : ■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et lerapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au31 décembre 2010, présentés respectivement aux pages 101 à 253 et254 à 255 du Document de référence n° D11-0116 déposé auprès del’Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2011 ; ■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et lerapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au31 décembre 2009, présentés respectivement aux pages 103 à 243 et244 à 246 du Document de référence n° D10-0102 déposé auprès del’Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2010 ;Les chapitres des Documents de références n° D11-0116 et n° D10-0102non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertsà un autre endroit du présent Document de référence.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2011  - BNP PARIBAS389Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certifi é Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire,certifi é PEFC, à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social.1102LEUNNARECNANFTROPPARTEECNERÉFÉREDTNEMUCOD.2021RD1B.feRS  È G E   S O C  A L16, boulevard des Italiens - 75009 Paris (France)Tél : +33 (0)1 40 14 45 46RCS Paris 662 042 449Société anonyme au capital de 2 415 491 972 eurosR E L AT  O N S   AV E C   L E S   A C T  O N N A  R E STél : +33 (0)1 42 98 21 61 / +33 (0)1 40 14 63 58www.bnpparibas.comDOCUMENT DE RÉFÉRENCEET RAPPORT FINANCIER ANNUEL2011