financière s il est complété par une note d information visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Le document de référence peut être consulté et téléchargé sur le site www bouygues com Document de référence BOUYGUES 2011 BOUYGUES Document de référence 2011 2 Interview de Martin Bouygues président directeur général 4 Le profil du Groupe 8 > Principaux événements depuis le 1 er janvier 2012 22 Bouygues et ses actionnaires 24 Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 26 Activité et RSE des métiers 53 Bouygues Construction acteur global de la construction 54 Bouygues Immobilier leader de la promotion immobilière en France 70 Colas leader mondial de la route 84 TF1 premier groupe privé de télévision en France 100 Bouygues Telecom opérateur mobile fixe TV et internet 1 12 Alstom au c ur du développement durable 130 Risques des métiers 136 Risques de marché 147 Différends et litiges 148 Assurances Couverture des risques 155 BOUYGUES Document de référence 2011 3 Informations juridiques et financières 157 Informations sur les administrateurs et censeur 158 Informations sur les commissaires aux comptes 167 Rapport du président du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne 168 Rémunérations des mandataires sociaux et attributions d options 190 Résultats de Bouygues SA 209 Informations juridiques 210 > Annexe aux comptes consolidés 220 Comptes individuels en normes françaises 269 > Annexe aux comptes individuels 271 Assemblée générale mixte du 26 avril 2012 281 Ordre du jour 282 Rapports du conseil d administration 283 Rapports des commissaires aux comptes 287 Projet de résolutions 296 Indicateurs sociaux et environnementaux note méthodologique de reporting 308 Attestation du responsable du document 314 Bouygues et ses actionnaires 24 Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 26 Activité et RSE des métiers 53 Bouygues Construction acteur global de la construction 54 Bouygues Immobilier leader de la promotion immobilière en France 70 Colas leader mondial de la route 84 TF1 premier groupe privé de télévision en France 100 Bouygues Telecom opérateur mobile fixe TV et internet 112 Alstom au c ur du développement durable 130 Assurances Couverture des risques 155 BOUYGUES Document de référence 2011 4 2011 est une bonne année avec des per for mances opérationnelles solides et une excellente activité commerciale dans le pôle Construction Le chiffre d affaires est supérieur aux attentes et s élève à 32 7 milliards d euros en croissance de 5 % La rentabilité opérationnelle courante et le résultat net sont stables La situation financière du Groupe est solide avec un endettement net Le pôle Construction a réalisé une excellente année 2011 Son chiffre d affaires est en crois sance de 6  % à 24 4  milliards d euros et son résultat opérationnel courant progresse de 15 % à 1  milliard d euros Grâce à une très bonne activité commerciale le carnet de commandes atteint le niveau record de 24 8 milliards d euros à fin décembre 2011 (+ 10 % par rapport à fin décembre 2010) et assure une bonne visibilité pour l année 2012 La dynamique de l activité commerciale témoigne de la compétitivité du pôle Construction qui dispose de forts avantages concurrentiels comme la capacité à offrir des solutions innovantes à forte valeur ajoutée et adaptées aux besoins des clients une présence à l international solide et diversifiée ainsi que le développement d activités de spécialités source Bouygues Immobilier avec une marge opéra tionnelle robuste de 8 2 % consolide sa position de leader du marché français du logement Les réservations atteignent un niveau record de 14  723 logements Enfin Colas grâce aux et de Bouygues Telecom En ce qui concerne TF1 la stratégie mise en place porte ses fruits Le chiffre d affaires est stable à 2  620  millions d euros Les recettes publicitaires de l ensemble du groupe sont en hausse de 2 % grâce à l intégration de TMC et NT1 L acquisition de ces deux chaînes a permis à TF1 de se renforcer dans un marché de la TNT gratuite en croissance Le résultat opérationnel courant (283 millions d euros) est en progression de 23 % par rapport à 2010 et la marge opéra tionnelle courante s est améliorée de 2 points conformes aux objectifs Le chiffre d affaires progresse de 2 % à 5 741 millions d euros et le chiffre d affaires réseau est stable à 5 082 millions d euros Comme annoncé l Ebitda est impacté par la baisse des différentiels de terminaisons (  7  %) Dans un marché Mobile très concurren tiel Bouygues Telecom a gagné 369  000  nou veaux clients Forfait Mobile sur l année 2011 À fin décembre 2011 le parc total clients s élève ainsi à 11 3 millions dont 80 6 % de clients Forfait Mobile (+1 7 point sur un an) Par ailleurs grâce à une bonne dynamique en 2011 le parc MVNO Les performances sur le marché du haut débit fixe sont très bonnes Bouygues Telecom est le (1) MVNO Mobile Virtual Network Operator BOUYGUES Document de référence 2011 5 leader en termes de croissance nette du marché avec 433 000 nouveaux clients sur l année 2011 Le parc total atteint 1 241 000 clients Haut Débit fait il face à la crise Bouygues ressort à 190 millions d euros sur l an née 2011 (235 millions d euros en 2010) L activité commerciale est soutenue sur les neuf premiers mois de l exercice 2011 12 avec des prises de commandes en hausse de 20 % à 15 1 milliards d euros Alstom se développe fortement dans les pays à croissance rapide comme la Chine la Russie le Brésil et réalise à présent 60 % de ses commandes dans les pays émergents Alstom a confirmé son objectif de marge opérationnelle situé entre 7 % et 8 % pour l exercice 2011 12 Le développement durable ne passe t il pas au second plan Nous avons fait de la stratégie énergie   carbone une priorité de notre politique RSE Concrètement nous avons réalisé cette année un premier exer cice volontaire de consolidation des émissions de gaz à effet de serre au niveau du Groupe De nombreuses actions ont été engagées pour réduire nos émissions de CO 2 et nos consom mations d énergie de toute nature Ancrée dans la stratégie du pôle Construction la construc tion durable intègre en effet l éco conception l efficience énergétique et la préservation de la biodiversité En parallèle nous avons poursuivi l adaptation de nos modèles économiques pour mieux prendre en compte les impacts de nos acti vités dans le domaine environnemental Grâce à des directions de R&D et d innovation perfor mantes notre Groupe a développé des savoir faire spécifiques notamment dans le domaine du pilotage des fonctions de confort du bâtiment du groupe Bouygues La valeur cardinale du Groupe est le respect qui est naturellement une attitude essentielle pour bien vivre ensemble mais également un levier de la performance Tout en découle notamment l équité de traitement entre les collaborateurs Les métiers travaillent concrètement sur ce sujet et l obtention du label Diversité de l Afnor par TF1 et Bouygues Telecom démontre notre volonté Par ailleurs nous poursuivons en interne nos formations à l éthique et mettons tout en uvre pour que nos collaborateurs travaillent dans les meilleures conditions possibles dans tous les du Groupe Dans quel état L objectif de chiffre d affaires 2012 s établit à 32  350 millions d euros (   1  %) Il reflète la diversité des situations des pôles d activités du Groupe Fort d un carnet de commandes record le pôle Construction dispose d une bonne visi bilité L environnement économique et financier est incertain mais les projets en négociation sont Malgré la poursuite de la croissance dans le haut débit fixe Bouygues Telecom prévoit une baisse de son chiffre d affaires en 2012 de 10 % à 5 140 millions Cette évolution tient compte de la baisse programmée des terminaisons d appel (impact estimé à environ 350 millions d euros) du développement des offres vendues sans terminal et de la transformation du marché du mobile avec notamment l arrivée du nouvel entrant en début d année Dans ce contexte un plan d économies de coûts de 300 millions d euros devra être mis en uvre en 2012 avec un impact à partir de 2013 Je suis convaincu que Bouygues Telecom retrouvera un bon niveau de cash flow libre sur Comme il l a démontré ces dernières années le groupe Bouygues sait s adapter dans ses différents métiers à son nouvel environnement visibilité du pôle Construction et la transformation du marché du mobile Le Groupe 1952 2012 60 ans de défis De l université de Riyadh en Arabie Saoudite au "Pentagone à la française" à Paris Bouygues réalise des chantiers complexes souvent spectaculaires Le chantier du QP District à Doha (Qatar) mobilise 6 000 collaborateurs en pointe dont environ 270 ingénieurs et techniciens Répartition géographique du chiffre d affaires 2011 14 Résultat net part du Groupe 15 Bénéfice net par action retraité 15 Principaux événements depuis le 1 er janvier 2012 22 Bouygues et ses actionnaires 24 Le site bouygues com 24 La responsabilité sociétale de Bouygues 26 Éthique et droits de l homme 29 Relations et conditions de travail 29 La démarche environnementale 43 L amélioration des produits et services au profit des clients 46 Communautés et développement local 46 Les actions transversales de responsabilité sociétale 48 Perspectives 51 BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Le profil du Groupe 8 présent dans plus de 80 pays le groupe Bouygues animé par une culture d entreprise forte et originale dispose de solides atouts pour poursuivre son développement Bouygues est présent dans la construction (BTP immobilier et routes) les télécoms et les médias Il est aussi le principal actionnaire d Alstom Le groupe Bouygues est coté à la Bourse de Paris (indice CAC 40 Euronext Paris Compartiment A) Bouygues est un groupe industriel diversifié qui privilégie une croissance rentable et se positionne sur des marchés dotés d un potentiel de dévelop pement sur le long terme Dans chacune de ses activités Bouygues a pour objectif d accroître la valeur ajoutée de ses offres en apportant des ser vices toujours plus innovants à ses clients tout en Le Groupe adopte une stratégie opportuniste sur les marchés de la construction notamment à l in ternational qui constitue un relais de croissance en particulier aujourd hui en Asie et au Moyen Orient La présence d actionnaires stables au sein de son capital permet à Bouygues de privilégier une vision stratégique à long ter me Ses deux principaux actionnaires sont d une part SCDM holding de Martin et Olivier Bouygues et d autre part les col salariés étaient actionnaires de Bouygues confir mant ainsi dans ce domaine la première place de > Au 31 décembre 2011 suite à l offre publique de rachat d actions Bouygues (OPRA) réalisée fin des droits de vote et les salariés 23 3 % du capital Commune à ses cinq métiers la culture du Groupe se caractérise par un savoir faire dans la gestion de projets et un management des équipes reposant sur les trois principes de sa charte des ressources humaines le respect la confiance et l équité Le partage de ces valeurs repose en particulier sur le dialogue avec les partenaires sociaux la promotion de la sécurité de la santé de l éga lité des chances ainsi que sur la formation (voir "Responsabilités sociales sociétales et environne mentales du Groupe" pages 26 51) Dans la construction les besoins en infrastructures et en logements sont très importants dans les pays développés comme dans les pays émergents La demande en matière de construction durable (bâtiments basse consommation ou à énergie Colas réalise chaque année O rganigramme simplifié du grOupe B Ouygues PÔLE CONSTRUCTION PÔLE MÉDIAS ET TÉLÉCOMS ROUTES MÉDIASTÉLÉCOMS BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 9 positive éco quartiers etc ) est de plus en plus Le marché des télécoms et des médias continue de se développer grâce à l évolution rapide de la Acteur de premier plan dans tous ses métiers Bouygues intègre dans ses offres les attentes for tes de ses par ties prenantes en matière de développement durable pour en faire un avantage Bouygues dispose d un profil financier solide Sachant maîtriser ses investissements tout en générant un niveau de cash flow élevé le Groupe est faiblement endetté et dispose d une très grande Le Groupe est noté A3 perspective stable par Moody s et BBB+ perspective stable par Standard Fort de tous ces atouts Bouygues a enregistré de solides performances financières sur les dix Le chiffre d affaires du Groupe a en effet crû en moyenne de 5 % par an sur cette période et le résultat net de 12 % par an Bouygues a ainsi pu distribuer un dividende qui d ETDE spécialisée dans l énergie et les services TF1 (44 % du capital au Avec 12 5 millions de clients Bouygues Telecom 2006 acquisition de la SCDM* Salariés Autres actionnaires français Actionnaires étrangers (*) SCDM est une société contrôlée par Martin et Olivier B\ ouygues Nombre de titres 314 869 079 Nombre de droits de vote RÉPARTITION DU CAPITAL RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE p rincipaux actiOnnaires au 31 décemBre 2011 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE en millions d euros DIVIDENDE ORDINAIRE en euro par action Présentées telles qu elles ont été publiées ces données\ financières sont en normes françaises de 2001 à 2004 et en normes IFRS à partir de 2005 (*) taux de croissance annuel moyen (**) proposé à l assemblée générale du 26 avril 2012 En savoir plus www bouygues com Éléments récurrentsÉléments non récurrents BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Le profil du Groupe 10 Des références emblématiques BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 11 1 L université de Riyadh En 1984 Bouygues livre l université de Riyadh (Arabie Saoudite) Ce de dollars aura mobilisé plus de 12 000 hommes 2 Green Office ® Meudon Livré en 2011 par Bouygues Immobilier à Meudon ce bâtiment est le premier immeuble de bureaux à énergie positive qui répond aux standards internationaux Trois autres 3 Le Stade de France En 1997 Bouygues et ses partenaires livrent ce dernier grand chantier du 4 Le pont de Masan Bay Premier partenariat public privé de Bouygues Construction en Corée du Sud cet ouvrage livré en 2008 est constitué d un 5 L A75 En 2004 Colas a réalisé 26 km de cette chaussée autoroutière dans l Aveyron Des enro sur une section entre Pézenas et Béziers 6 Challenger Imaginé par Francis Bouygues et l architecte Kevin Roche Challenger siège historique du groupe Bouygues fait l objet d un ambitieux projet de rénovation Cet outil de pro motion du savoir faire du Groupe vise la triple 7 La LGV Est européenne Colas Rail a posé les deux tiers de cette voie qui relie Paris et Strasbourg 8 La route des Tamarins À la Réunion cette voie rapide de 34 km reliant Saint Paul à l Étang Salé a été réalisée par GTOI filiale de Colas 9 La Banque Postale Livré par Bouygues Immobilier en 2011 cet ensemble immobilier certifié NF rénovés en plein c ur de Paris BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Le profil du Groupe 12 de Bouygues se réfère Il s appuie sur les travaux de quatre comités Les informations sur le figurent au chapitre "Informations juridiques et financières" dans le rapport du président du conseil d administration PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Directeur général délégué et représentant perma de surveillance de Crédit Agricole Indosuez Helman le Pas de Sécheval* Helman le Pas de Sécheval (président) BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 13 Président directeur général de TF1 d irigeants des cinq métiers BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Les chiffres clés 2011 14 Résultat net par action retraité (fin de période) 23 % 40 % + 17 pts Dividende net (en euro par action) 1 6 1 6g = (a) résultat opérationnel courant majoré des dotations nettes aux amortissements et des dotations nettes aux provisions moins les reprises de provisions non utilisées (b) dont + 31 millions d euros d autres produits et charges opérationnels soit + 83 millions d euros chez TF1 et 52 millions d euros chez Colas (c) dont + 38 millions d euros d autres produits et charges opérationnels chez Bouygues Telecom (d) calculé sur la base du nombre d actions en circulation au 31 décembre de l année (hors autocontrôle) (e) hors fréquences 4G (228 M ) (f) capacité d autofinancement moins le coût de l endettement financier net moins l impôt de l exercice moins les investissements d exploitation nets Il est calculé avant variation du besoin en fonds de roulement (g) proposé à l assemblée générale du 26 avril 2012 Le groupe Bouygues réalise une bonne année solides et une excellente activité commerciale dans le pôle Construction La situation financière du Groupe est saine Le chiffre d affaires du groupe Bouygues change constants) Il dépasse l objectif initial grâce en particulier à la bonne > Le chiffre d affaires de Bouygues périmètre et change constants) Il est en > Le chiffre d affaires de Bouygues d euros en hausse de 2 % Le chiffre d affaires Logement (1 994 millions d euros) a renoué avec la croissance d entreprise stable à 471 millions d euros bénéficie de la vente des immeubles Farman à Paris et Green Office ® à Meudon (*) Les retraitements intra Groupe s élèvent à (454) M Bouygues Immobilier n Colas n TF1 n Bouygues Telecom n Holding et divers répartitiOn géOgrapHique du cHiffre d affaires (32 706 me) > Le chiffre d affaires de Colas progresse constants) à 12 412 millions d euros En France où l activité a été solide un bon exercice en Amérique du Nord en dépit des intempéries qui ont pertubé Le chiffre d affaires du pôle Construction est ainsi en croissance de 6 % à > Le chiffre d affaires de TF1 est stable à 2 620 millions d euros ( 2 % à périmètre et change constants) Les recettes TF1 progressent de 2 % à 1 822 millions d euros grâce à l intégration de TMC > Le chiffre d affaires de Bouygues terminaisons d appel voix et SMS le chiffre d affaires réseau serait en croissance de 8 % BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 15 des contrats en cours le résultat > Chez Bouygues Immobilier la marge > Le résultat opérationnel courant de transformation mises en uvre à partir de 2010 tout particulièrement en Europe centrale où le résultat opérationnel courant augmente de 78 millions d euros au volume et menant une politique d actions le bénéfice net par action calculé sur la base du nombre d actions (*) Le résultat opérationnel courant holding et divers est de (45) M n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colas n TF1 n Bouygues Telecom par actiOn retraité * (*) part Groupe des activités poursuivies Calculé sur la base du nombre d actions en circulation au 31 décembre de l année (hors autocontrôle) Le résultat net part du Groupe atteint 1 070 millions d euros un niveau stable par rapport à 2010 Hors la 2010) il est en croissance de 5 % part du g rOupe 1 070 M e (=) (*) Le résultat net holding et divers est de (201) M n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colas n TF1 n Bouygues Telecom n Alstom Bouygues va maintenir la rémunération de ses actionnaires en 2011 de 1 60 euro par action Sur la base du cours moyen sur 12 mois glissants au 20 février le dividende offre un 1 60 euro (=) d ividende par actiOn * (*) proposé à l assemblée générale du 26 avril 2012 Au total Le résultat opérationnel courant du pôle Construction progresse de 15 % > Le résultat opérationnel courant de TF1 est en progression de 23 % par rapport à > Comme annoncé l Ebitda de Bouygues Telecom est pénalisé par la baisse des et ressort en ligne avec l objectif à 1 272 millions d euros ( 7 %) Après prise en compte de l augmentation l activité Fixe le résultat opérationnel courant ressort à 561 millions ( 19 %) en euro BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Les chiffres clés 2011 16 Le cash flow libre se définit comme la capacité du Groupe à dégager un excédent de trésorerie après avoir financé le coût de la dette les impôts et les investissements d exploitation nets Ce calcul est effectué avant variation du besoin en fonds de roulement L évolution du cash flow libre reflète la hausse attendue La capacité d autofinancement ressort en effet à 3 325 millions d euros (+ 2 %) Après prise en compte du coût de l endettement financier net (277 millions d euros) de l impôt (528 millions d euros) et des investissements d exploitation nets (1 658 millions d euros) le cash flow libre ressort ainsi à 862 millions d euros avant achat d un lot de fréquences 4G dans la bande 2 6 GHz (228 millions d euros) 862 a Me ( 15 %) c asH flOw liBre En 2011 la capacité d autofinancement du d euros (+ 81 millions d euros) Comme anticipé les investissements d exploitation nets sont en hausse tout particulièrement chez Bouygues Telecom (+ 179 millions d euros) Ils ressortent ainsi à 1 658 millions d euros (+ 235 millions d euros) hors investissements dans les fréquences 4G à hauteur de 228 millions d euros L achat d un lot de fréquences 4G dans la bande 800 MHz (683 millions d euros) attribué le 15 février 2012 sera (a) hors investissements dans les fréquences 4G  (2 6 GHz)  228 M (b) Les investissements d exploitation nets holding et divers sont de (3) M Bouygues Immobilier n Colas n TF1 n Bouygues Telecom n Holding et divers n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colas n TF1 n Bouygues Telecom n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colas n TF1 n Bouygues Telecom Contribution par métier Contribution par métier (a) hors investissements dans les fréquences 4G (2 6 GHz)  228 millions d euros (b) Le cash flow holding et divers est de (101) M en millions d euros en millions d euros BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 17 (dont 42 millions associées à l OPRA) le ratio L endettement des métiers a évolué de la façon > Bouygues Construction la trésorerie nette > Bouygues Immobilier 507 millions d euros de trésorerie nette (+ 131 millions d euros) une très bonne performance pour un promoteur > Colas 28 millions d euros de trésorerie nette soit une amélioration de 85 millions d euros sur > TF1 40 millions d euros d endettement net soit une détérioration de 57 millions d euros liée à l acquisition d un immeuble qui héberge une partie des équipes de TF1 SA et LCI > Bouygues Telecom 581 millions d euros d endettement net en augmentation de 411 millions d euros du fait notamment de l achat d un lot de fréquences 4G dans la bande La dette nette "Holding et divers" qui s élève à Noté A3 perspective stable par Moody s et BBB+ perspective stable par Standard & Poor s le Groupe a émis avec succès un emprunt obligataire d un montant de 800 millions d euros en début d année 2012 (8 4 milliards d euros fin 2011 dont 5 2 milliards d euros de lignes de crédit non utilisées) et d un échéancier de remboursement La génération de cash flow permet Bouygues par rapport au niveau de fin 2010 (2 5 milliards d euros) avant prise en compte de l achat d un lot de fréquences 4G dans la Cette évolution s explique par les éléments suivants l exploitation a généré 1 milliard d euros et le versement des dividendes a d euros Par ailleurs les acquisitions de l exercice ont donné lieu à une dépense de 114 millions d euros alors que des éléments divers (effets de périmètre et rachats d actions nets des augmentations de capital et des levées de stock options) ont entraîné un flux négatif de 103 millions d euros Après prise en compte des deux événements exceptionnels cités plus haut l endettement tenu d une baisse des capitaux propres liée au rachat de 47 millions d actions en 2011 L objectif de chiffre d affaires 2012 à 32 4 milliards d euros reflète la diversité des situations des pôles d activités du Groupe Fort d un carnet de commandes record rapport à fin décembre 2010) le pôle Construction dispose d une bonne visibilité incertain mais les projets en négociation sont Malgré la poursuite de la croissance dans le Haut Débit Fixe Bouygues Telecom prévoit une baisse de son chiffre d affaires en 2012 Cette évolution tient compte de d appel (impact estimé à environ 350 millions d euros) du développement des offres vendues sans terminal et de la transformation du marché du mobile avec notamment l arrivée du nouvel entrant en début d année 2012 L impact négatif sur l Ebitda est attendu à environ 250 millions d euros dont 90 mil lions d euros pour la baisse du différentiel de Dans ce contexte un plan d économies de coûts de 300 millions d euros devra être mis en uvre en 2012 avec un impact à partir de 2013 Par ailleurs Bouygues Telecom croissant des usages un bloc 4G dans la bande 800 Mhz a été acheté début 2012 pour 683 millions d euros Hors achat de fréquences les investissements seront du Comme il l a démontré ces dernières années le groupe Bouygues sait s adapter à son (*) Les retraitements intra Groupe s élèvent à (480) M n Bouygues Construction n Bouygues Immobilier n Colas n TF1 n Bouygues Telecom n Holding et divers (a) ratio dette nette sur capitaux propres en millions d euros BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Faits marquants 18 Sélection des temps forts 2011 dans le groupe Bouygues (Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 Bouygues Telecom) Plus d informations figurent au chapitre "Activité et Acquisition Bouygues Bâtiment International rachète le groupe britannique de construction Leadbitter spécialisé dans le bâtiment qui exerce dans le sec teur privé et public (logement social écoles etc ) Immobilier et Alstom créent la société commune Embix pour développer et fournir des services de gestion et de pilotage de l énergie aux éco quartiers Organisation Deux filiales de Bouygues Entreprises France Europe Quille et sa filiale GTB Construction se regroupent pour former Quille Construction Salle de concert Bouygues Bâtiment Ile de France Ouvrages publics rempor te le contrat de la salle philharmonique de Paris située dans le 19 arrondissement Le contrat de 219 millions d euros (part Groupe 107 millions d euros) comprend la construction l exploitation et la maintenance de l ouvrage pendant quinze ans Pologne Bouygues Immobilier Polska et Karmar (Bouygues Bâtiment International) concluent un contrat de 65 millions d euros pour la construction à Varsovie du futur siège social de l opérateur TPSA (Orange) Durée des travaux 25 mois Paiement mobile Bouygues Telecom lance Buyster solution de paiement par internet utilisant le mobile comme élément clé de sécurisation Ce service est commercialisé avec Orange SFR et Atos Origin Fidélisation Bouygues Immobilier crée "Perspectives" Ce club est destiné à renforcer ses liens avec ses meilleurs clients Parmi les avantages ventes pri vées en avant première assistance à la déclaration Banque Bouygues Immobilier livre le siège de La Banque Postale dans le 6 e arrondissement de Paris Réalisés par Bouygues Bâtiment Ile de France Rénovation Privée les travaux portaient notamment sur la restructuration de bâtiments historiques TF1 réalise son premier tournage avec placement de produits le café Malongo apparaît dans un épisode de la série R I S Police scientifique Ce procédé permet à l annonceur contre rémunération de promouvoir sa marque au Multi lignes Bouygues Telecom lance les avantages multi lignes tout client Forfait vivant à la même adresse qu un client ideo (l offre quadruple play de l opérateur) peut obtenir une réduction sur son Tramway Colas Alstom et Bouygues Construction livrent les 11 5 km de la première ligne de tramway à Reims Le groupement exploitera l ouvrage pen dant trente ans Montant global part du Groupe Turkménistan Bouygues Bâtiment International rem porte quatre contrats totalisant 419 millions d euros  le service d État des Douanes deux ministères et Centre commercial Bouygues Bâtiment Ile de France obtient la réalisation du centre commercial Nouveau Beaugrenelle (130 millions d euros) qui comptera Bouygt Elles Bouygues Telecom crée un réseau fémi nin interne baptisé Bouygt Elles Objectif favoriser les échanges entre les femmes et les faire évoluer à tous les niveaux de management y compris les PPP Balard Bouygues Bâtiment Ile de France et Exprimm remportent le partenariat public privé du ministère de la Défense situé dans le 15 sement de Paris Ce projet de 1 1 milliard d euros Le marché de l éclairage de la ville de Paris remporté par ETDE (Bouygues Construction) et Aximum (Colas) au sein du groupement Evesa Le Groupe BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 19 regroupera l administration centrale et les états majors de l Armée sur un site de 16 5 hectares Au programme conception construction gestion des services et maintenance pendant trente ans Métro automatique Alstom Transpor t et la RATP annoncent la création d une société commune baptisée Metrolab pour concevoir le métro automa tique du futur Les premiers résultats de recherche se concrétiseront d ici 2013 sous la for me d un Centre commercial Bouygues Immobilier inaugure le centre commercial Aqua à Portimão (Portugal) Le complexe représente un investissement de 106 mil lions d euros et accueille restaurants enseignes un Environnement Le groupe Bouygues met gracieu sement à disposition de ses collaborateurs des véhicules électriques en auto partage pour leurs déplacements professionnels Le parc devrait atteindre près de 35 voitures électriques toutes Éclairage public ETDE et Aximum (Colas) remportent le marché de l éclairage de la ville de Paris pour 170 millions d euros au minimum D une durée de dix ans ce contrat inclut l assistance à maîtrise d ouvrage et l exploitation maintenance de sources lumineuses d éclairage public et de points de signa Réservoirs Bouygues Travaux Publics réalise trois réservoirs de gaz naturel liquéfié pour le terminal méthanier de Dunkerque (Nord) qui seront parmi les plus grands au monde Livraison prévue en 2015 démarre les travaux de la tour D2 dans le quar tier d affaires de La Défense (Hauts de Seine) re construction d un bâtiment de 54 000 m² sur 37 étages (180 m) qui pourra accueillir 3 700 sala Marseille 140 logements du quartier Valnaturéal Le programme comprendra à terme plus de 800 loge ments dont une résidence pour étudiants et jeunes travailleurs et deux établissements pour personnes âgées Livraison finale prévue fin 2013 Énergie Bouygues Immobilier Bouygues Telecom ETDE et Alstom s associent pour lancer IssyGrid premier réseau intelligent de quartier en France Celui ci vise à piloter et optimiser l énergie d un quar tier de bureaux développé par Bouygues Immobilier à Issy les Moulineaux (Hauts de Seine) Rénovation Privée réhabilite l ancien hôpital e arrondissement à Paris pour 150 millions d euros Sont prévues rénovation de bureaux et construction de logements haut de gamme chambres pour étudiants et résidence de gérontologie de 50 chambres Livraison prévue Triple play Bouygues Telecom et Axione filiale d ETDE signent un contrat d approvisionnement en lignes d accès ADSL Bouygues Telecom étend ainsi la disponibilité de ses offres Bbox triple play (internet téléphonie fixe et télévision) en dégrou page total à un potentiel de 1 2 million de lignes Innovation Bouygues Telecom lance B&YOU (pro noncer "[bi] and you") nouvelle marque de télépho nie mobile destinée aux utilisateurs de la génération internet B&YOU leur propose de souscrire résilier commander leur téléphone et gérer leur forfait "en ligne" exclusivement sur le site b and you fr Ils peuvent également conseiller et être conseillés à leur tour via un forum d entraide B&YOU discute au quotidien avec les utilisateurs via Facebook Twitter le blog et le forum de la marque Bouygues Telecom et l opérateur espa gnol Telefónica signent un accord de coopération roaming (itinérance) les prestations aux entreprises Proximité TF1 organise sa première tournée d été sur les plages de douze stations balnéaires Au pro gramme quizz interactifs sélection de candidats pour le jeu Les douze coups de midi échanges avec une personnalité de la chaîne etc Finance Bouygues lance un projet d offre publique de rachat d actions (OPRA) L opération porte sur un maximum de 11 7 % du capital au prix de 30 euros par action soit un total de 1 25 milliard d euros publique de rachat de ses propres actions (OPRA) réalisée fin 2011 par Bouygues 60 nouveaux étudiants sont soutenus par la 2012 ce qui porte à près de 400 le nombre de jeunes soutenus et parrainés par la Fondation 40 ans la durée du contrat de concession remporté par Atlandes société constituée notamment de Colas Sud Ouest et Screg Sud Ouest (Colas) Au programme financement conception aménagement élargissement entretien exploitation et maintenance d une section de 105 km de l A63 Part Colas 1er contrat de performance énergétique privé en France pour l immeuble de bureaux développé et livré en juillet par Bouygues Immobilier Vendu au groupe de réassurance Scor le bâtiment est loué à la société 200 m VSL (Bouygues Construction) a posé le plus haut pont aérien au monde au sommet des Nation Towers à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) L ouvrage de 385 tonnes relie les 10 jours le temps record mis par les équipes de Bouygues Thai (Bouygues Bâtiment International) pour poser une coiffe métallique de 120 tonnes à 250 m d altitude Une prouesse technique réalisée sur The River ensemble résidentiel de 210 000 m² en Thaïlande cHiffres et faits 2011 BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Faits marquants 20 films TV Réalisée par Patrice Leconte la campagne baptisée "Les rouges et les bleus" sera aussi décli née en affichage et au cinéma début 2012 Canada Colas remporte quatre contrats totalisant 140 millions d euros une plateforme logistique fer roviaire intermodale le prolongement de l autoroute autoroute sur 7 km et l élargissement sur 7 km de Bouygues TP remportent un contrat de partenariat public privé de 54 millions d euros (montant des travaux) pour le financement la conception la construction l entretien et la maintenance pendant quinze ans du contournement routier Sud Ouest collectivités locales Trois projets UrbanEra ® sont déjà en cours à Issy les Moulineaux (IssyGrid) Diversité Le ministère de l Intérieur en partenariat avec l Afnor remet à Bouygues Telecom le label Diversité pour son engagement en matière de promotion de la diversité et de prévention des discri minations dans le cadre des ressources humaines  CV anonyme mission Handicap achats solidaires Internet mobile Bouygues Telecom commercialise Eden Cette nouvelle gamme de forfaits remplace Evasio 2 Neo 4 etc ) Pour la première fois la segmentation des forfaits dépend de l usage "data" Publicité TF1 lance une nouvelle campagne de communication institutionnelle qui met en scène ses principaux animateurs et présentateurs dans quatre C est la première fois qu une OPRA d un montant aussi important est annoncée en France VCES filiale tchèque de Bouygues Bâtiment International signe le plus gros contrat de son his toire rénovation d un centre commercial à Prague et construction de 40 000 m² supplémentaires Le projet de 73 millions d euros (part VCES 60 %) Centres routiers en PPP Exprimm et DV Construction 53  centres d entretien et d intervention routiers à disposition de la direction Infrastructures de trans port Ce partenariat public privé de 355 millions d euros comprend aussi la maintenance et la gestion Énergie positive Bouygues Immobilier réalisera Hikari ensemble de trois immeubles à énergie positive composé de 42 logements de 8 000 m² de bureaux et de 1 000 m² de commerces à Lyon Les travaux débuteront début 2013 pour une livraison prévue Location Systra société d ingénierie du transport ferroviaire et urbain a signé auprès de Bouygues Immobilier un bail de longue durée pour la location de l immeuble Farman dans le 15 parisien C est le seul bâtiment certifié BBC livré et loué en Île de France avec une consommation inférieure de 50 % à la réglementation thermique Métros Colas Rail remporte deux contrats ferro viaires le premier avec Alstom Transport pour la construction d une ligne de métro au Venezuela (part Colas 96 millions d euros) le second en Malaisie pour l extension du métro léger de la capitale Kuala Lumpur (part Colas 96 millions d euros) Nouvelle offre Bouygues Immobilier lance UrbanEra une offre de quar tiers durables destinée aux 231 m Livrée par Bouygues Bâtiment Ile de France Rénovation Privée en mars la tour First ravit à la tour Montparnasse le titre de la plus haute tour en France collèges lycées) rénovées par Bouygues UK filiale de Bouygues Bâtiment International dans 110 villages sont électrifiés par ETDE au Gabon L entreprise déploie une ligne à haute tension sur 63 km une liaison fibre optique ainsi qu un réseau de distribution 50 % la part du capital acquise par Colas dans la société Gamma Materials Ltd spécialisée dans la production et la vente de 2 millions le nombre de téléchargements de l application iPad iPhone de TF1 depuis son 1 million En 2011 Bouygues Telecom passe le cap du million de Bbox activées deux ans et demi seulement après la commercialisation de 99 des 100 meilleures audiences en 2011 c est le deuxième meilleur score historique obtenu par TF1 Avec 82 % de part d audience pour la finale de la Coupe du monde de rugby entre la Nouvelle Zélande et la France (23 octobre) TF1 obtient la meilleure audience de l année tous programmes et toutes chaînes cHiffres et faits 2011 (suite ) Situé à Strasbourg Wacken (Bouygues Immobilier) sera le premier territoire à énergie positive en France Le Groupe avec mise en uvre BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 21 Quartier d affaires Bouygues Immobilier participera à la création d un quartier d affaires international de 220 000 m² à Strasbourg Au programme bureaux centre d affaires hôtels logements et commerces Une première tranche d environ 100 000 m² doit être Lycée en PPP Bouygues Construction au sein du groupement Lylopolis signe avec le Conseil régional de Lorraine un contrat de partenariat public privé qui porte sur la conception le financement la réa lisation et l exploitation maintenance de deux lycées Palais de justice de Paris et PPP Ile de France est désigné attributaire pressenti du contrat de partenariat public privé pour le finance ment la construction et l exploitation maintenance du futur palais de justice de Paris Suisse Losinger Marazzi remporte plusieurs contrats totalisant 200 millions d euros un complexe immo bilier et commercial à Monthey deux immeubles à usage mixte à Thoune et un centre commercial Seniors Bouygues Immobilier crée Noveom nouvelle génération de résidences évolutives avec services Deux premiers projets sont en cours de développe 3G Bouygues Telecom lance une offre d internet mobile à grande vitesse à Paris Lyon et Marseille Pour 5 euros par mois les clients pourront surfer en 3G jusqu à 42 Mbit s soit douze fois plus rapide Sécurité Bouygues Entreprises France Europe signe un accord avec trois grandes entreprises de travail temporaire pour renforcer la prévention auprès de leurs personnels employés sur les chantiers Singapour Bouygues Bâtiment International signe PPP urbain Trois filiales de Colas (Screg Île de France Normandie Colas Île de France Normandie et Aximum) et ETDE remportent un contrat de parte nariat public privé d une durée de vingt ans pour un montant de 52 millions d euros Il porte sur le finan cement la rénovation l entretien et la maintenance de la voirie et de l éclairage public d une partie de la ville du Plessis Robinson (Hauts de Seine) Il s agit du premier PPP qui allie rénovation et entretien de voirie urbaine et éclairage public en France 0 en janvier 2011 Bouygues Telecom a été le premier opérateur à ne pas répercuter la hausse de la TVA prévue par la loi de finances 2011 sur le prix de ses forfaits mobiles 1er en juin Bouygues Telecom reçoit le premier prix du Podium de la Relation client activités Mobile pour la cinquième année consécutive mais aussi pour ses activités Fixe Une première pour un opérateur 3 TF1 est la troisième marque la plus puis sante auprès des Français dans leur vie quoti dienne (classement Havas Media mars 2011) 5 pour son cinquième anniversaire aux clients de l opérateur et s engage à associations dont ils sont membres 12 films coproduits par TF1 Films Production ont dépassé le million d entrées au cinéma en 2011 au premier rang desquels Intouchables avec plus de 17 millions de spectateurs en 100 % TF1 a acquis les 65 7 % du capital de Metro France détenus par Metro du contrat signé en janvier par Alstom avec une filiale du fournisseur public d électricité estonien Eesti Energia pour la construction d une centrale électrique à combustible fossile 320 km h Alstom a livré à la SNCF le Duplex TGV troisième génération premier TGV à deux niveaux capable de rouler sur les réseaux cHiffres et faits 2011 L A75 entre Pézenas et Béziers avec mise en uvre d enrobés tièdes 3E ® (Colas) BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Faits marquants 22 En janvier Réseau Ferré de France (RFF) a désigné le groupement conduit par Bouygues attributaire pressenti du contrat de partenariat public privé (PPP) pour le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier Le groupement est composé de Bouygues Construction (Bouygues Travaux Publics DTP Terrassement) Colas (Colas Rail et Colas Midi Méditerranée) Alstom Transport Spie batignolles et d investisseurs financiers D une durée de vingt cinq ans le PPP porte sur la conception le financement la construction le fonctionnement l entretien et la maintenance de 80 km de lignes nouvelles une tour de 22 étages à Hong Kong D une surface de 66 600 m² le bâtiment hébergera des bureaux du gouvernement et de plusieurs administrations Sa livraison est prévue en 2014 L immeuble qui respectera des exigences environnementales élevées se situera dans la Kai Tak Development Area dans laquelle la filiale réalise actuellement un important terminal de croisières La société projet Arelia dont les actionnaires sont des filiales de Bouygues Construction (Bouygues Bâtiment Ile de France et Exprimm) et des inves tisseurs financiers a signé avec l Établissement public du Palais de Justice de Paris agissant pour le compte de l État le contrat pour le finance ment la conception la construction l entretien et la maintenance pendant vingt sept ans du futur Palais de Justice de la Ville de Paris Ce bâtiment regrou pera les cinq sites actuellement dispersés dans Paris Bouygues Bâtiment Ile de France assurera la conception et la construction pour un montant total de 575  millions d euros Exprimm filiale d ETDE assurera les prestations d exploitation et de main tenance pour un montant de 12 8 millions d euros par an Conçu par l architecte Renzo Piano (agence Renzo Piano Building Workshop) le bâtiment de 160 mètres de hauteur sera composé d éléments fonctionnels distincts comportant plus d un hectare de terrasses arborées en plein Paris et d un socle abritant plus de quatre vingt dix salles d audiences Les travaux qui devraient démarrer à l été 2013 dureront trois ans et demi Le projet deviendra une nouvelle référence en matière de consommation énergétique pour un immeuble de grande hauteur L assignation en diffamation introduite par Bouygues Bouygues Construction et Bouygues Bâtiment Ile éditeur et des deux journalistes responsables des articles relatifs à l attribution du contrat du nouveau siège du Ministère de la Défense à Paris a été soumise à l appréciation du tribunal de grande instance de Paris le 18 janvier 2012 Le groupe Bouygues réclamait des dommages et intérêts pour des accusations proférées à son encontre qu il estimait être fausses et gravement diffamatoires 14 mars 2012 le tribunal tout en accordant le béné fice de la bonne foi aux journalistes et en rejetant pour ce motif la demande d indemnisation du groupe Bouygues a reconnu le caractère diffamatoire de la plupart des allégations du Canard Enchaîné il a également constaté que le Canard Enchaîné n apportait pas la moindre preuve qu une information judiciaire à l encontre de Bouygues était ouverte Le groupe Clarins a désigné Bouygues Immobilier pour la réalisation de son futur siège social à Paris en main accueillera l ensemble des collaborateurs du groupe Clarins sur huit étages et trois niveaux de sous sols Le bâtiment conçu par le cabinet d architectes Valode & Pistre se démarque par ses façades singulières et son jardin en c ur d îlot Il s inscrit dans le cadre d une démarche environne mentale forte La livraison est prévue au premier Colas Rail et Colas Midi Méditerranée sont membres du groupement attributaire pressenti du contour nement ferroviaire Nîmes Montpellier en PPP (se reporter au paragraphe Bouygues Construction) Principaux événements depuis le 1 er janvier 2012 Conçu par Valode & Pistre le futur siège social du groupe Clarins à Paris BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 23 Le groupe TF1 a conclu avec les principaux opé rateurs xDSL 1 satellite et câble (Orange SFR Bouygues Telecom CanalSat et Numericable) des accords portant sur la distribution de ses chaînes thématiques (Eurosport Eurosport 2 LCI TV Breizh Histoire Ushuaïa TV) précédemment diffusées de manière exclusive Cette nouvelle dis tribution non exclusive effective depuis le 1 2012 et pour une durée de trois ans permet notam ment aux chaînes thématiques du groupe d élargir leur bassin d audience et de renforcer leur modèle économique Ces accords confirment l intérêt sus cité par les chaînes thématiques du groupe TF1 Bouygues Telecom a obtenu le renouvellement de la certification NF Service sur les centres de Relation client pour l ensemble de ses activités Fixe et Mobile Bouygues Telecom reste le seul opérateur Telecom à détenir la marque NF sur ses centres de Relation télévision téléphonie sur la base d une norme européenne (EN 15838) Cette distinction s ajoute au premier prix du Podium de la Relation client remporté en 2011 dans les catégories téléphonie mobile et pour la première fois internet fixe Le 10 janvier 2012 l opérateur de téléphonie Free Mobile a lancé ses offres sur le marché du mobile français Suite à cette annonce B&YOU marque de Bouygues Telecom uniquement présente sur inter net a lancé le 16 janvier deux nouveaux forfaits sans engagement qui remplacent la gamme existante Bouygues Telecom et France Télécom Orange ont conclu un accord pour le déploiement de la fibre optique en zones moins denses et en zones conclus précédemment avec d autres partenaires traduit l engagement de Bouygues Telecom dans le déploiement du très haut débit sur le territoire Bouygues Telecom pourra ainsi proposer ses offres Très Haut Débit Fixe à potentiellement plus de Le 15 février 2012 Bouygues Telecom s est vu un lot de fréquences 4G dans la bande 800 MHz pour 683 millions d euros L acquisition de ce bloc de fréquences "en or" permet à Bouygues Telecom d enrichir son patrimoine de fréquences et d offrir à tous ses clients dans les années à venir l accès au très haut débit mobile Bouygues a procédé le 9 février 2012 à une émis sion obligataire de 800 millions d euros à 10 ans et portant un coupon de 4 5 % en prévision de Dans le secteur Transport Alstom s est vu attribuer à Singapour un contrat d environ 240 millions d eu ros pour fournir 34 nouvelles rames destinées à deux lignes du métro de Singapour et pour moderniser leur système de signalisation Au Danemark Alstom va fournir un nouveau système de signalisation ferro viaire complet pour les réseaux ferroviaires de l est du pays En Espagne Alstom fournira également le système de signalisation de la ligne à grande vitesse Dans le secteur Power en France Alstom et EDF consortium de partenaires stratégiques quatre projets en réponse à l appel d offres éolien offshore français En Russie la société commune créée entre Alstom et le groupe russe Rosatom fournira l îlot conventionnel de la centrale nucléaire Baltic Renewables vont développer au large des côtes d Orkney la plus grande ferme au monde utilisant l énergie de la houle En Malaisie Alstom a remporté dans le cadre d un consortium un contrat de plus d un milliard d euros pour une centrale à charbon supercritique la part revenant à Alstom s élève à Grid en Suède Alstom Grid a rem porté un contrat d environ 240 millions d euros pour une liaison à haute tension à courant continu (HVDC) dans le cadre d un projet de réseau d une capacité de 1 400 MW couvrant le sud ouest du pays Projet du futur Palais de Justice de Paris lE glossair E figure au chapitre Informations complémentaires (1) Parmi les techniques DSL (Digital Subscriber Line ligne numérique d abonné) figure principalement le transport de télévision par ADSL (voir le glossaire au chapitre "Informations complémentaires") BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Bouygues et ses actionnaires 24 à la Bourse de Paris des valeurs de référence de la place comme en témoigne sa présence quasi continue au sein du CAC 40 Tout au long de ces années Bouygues a souhaité associer ses actionnaires à ses comportement responsable et un esprit entrepreneurial LE SERVICE Bouygues met à la disposition de ses actionnaires un service Titres qui leur propose d assurer en direct et gratuitement la tenue de leurs comptes La mise des titres au nominatif garantit aux action naires l envoi régulier d informations ainsi que leur convocation automatique aux assemblées Tous les actionnaires au nominatif peuvent bénéfi cier de droits de vote doubles si leurs titres sont détenus durant plus de deux ans au nominatif Tout actionnaire désirant inscrire ses titres sous cette forme est invité à en adresser la demande à son > 4 publications de résultats la direction géné rale du groupe Bouygues présente les résultats annuels et semestriels lors de réunions et les résultats des premier et troisième trimestres au Plus de 200 investisseurs rencontrés par le 2 déjeuners dédiés aux investisseurs obliga Participation à 6 conférences sectorielles ou Une réunion dédiée exclusivement aux action 20 brokers français et étrangers couvrant Le site internet www bouygues com est un outil essentiel de communication avec les actionnaires les analystes et les investisseurs On peut notam les documents financiers publiés communiqués comptes complets présentations de résultats archives audio des réunions de l information réglementée dont les documents L Abrégé de Bouygues (publication diffusée lors de la présentation des comptes annuels) depuis un fichier de données historiques téléchar geable au format Excel qui regroupe les princi pales données significatives pour le Groupe sur Bouygues avant chaque publication de résultat une rubrique dédiée aux actionnaires docu ments relatifs à l assemblée générale réponses aux questions fréquemment posées etc une information détaillée relative à la vie du Groupe ses principaux indicateurs de perfor mance ses dirigeants etc un outil interactif de suivi du cours de Bourse ses actionnaires Le Groupe BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 25 > Jeudi 26 avril Assemblée générale de Bouygues à Mardi 15 mai Résultats du 1 er trimestre 2012 Mardi 28 août Résultats du 1 er semestre 2012 Mercredi 14 novembre Résultats des 9 mois 2012 Janv 2011 Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janv 2012 Février évOlutiOn BOursière depuis fin 2010 (cours moyen de clôture source NYSE Euronext) (au 30 décembre 2011) Membre des indices Indices MSCI S&P Construction and Engineering Indices FTSE et Dow Jones Construction & Materials l actiOn B Ouygues ficHe signalétique e mail investors@bouygues com Philippe Lacourt Claudine Dessain servicetitr es actionnaires@bouygues com c Ontacts actiOnnaires ÉVOLUTION DU DIVIDENDE ORDINAIRE Depuis 2005 le dividende ordinaire par action a toujours été stable ou en croissance Il a été mul > 2005 à 2010 dividende par action rapporté au cours moyen entre deux détachements de coupon successifs > 2011 dividende par action rapporté au cours moyen sur 12 mois glissants au 20 février 2012 Attentif à sa responsabilité sociétale et à l impact de ses activités le groupe Bouygues place le développement durable au c ur de sa stratégie En s appuyant sur l Iso 26000 et sur sa charte des ressources humaines le Groupe a instauré un dialogue avec ses parties prenantes et pris des engagements concrets dans les domaines sociaux tout en développant en interne de Le groupe Bouygues s inscrit depuis sa création dans une démarche entrepreneuriale forte fondée sur sa culture Celle ci repose principalement sur le respect la confiance et l équité trois valeurs sur lesquelles le Groupe s appuie pour mettre en uvre sa stratégie Dans chacune de ses activités Bouygues a pour objectif d accroître la valeur ajou tée de ses offres en apportant des services toujours La dimension du développement durable est au c ur de sa stratégie et se renforce dans l offre des produits et services du groupe Bouygues son objectif demeure de toujours mieux servir ses clients tout en limitant ses impacts environnemen taux et en prenant en compte les enjeux sociaux et sociétaux d une manière sincère et mesurable Pour informer ses parties prenantes sur sa responsabi lité sociétale et les actions entreprises en 2011 le Groupe s appuie sur l Iso 26000 norme reconnue Le groupe Bouygues assume ses impacts et prend des engagements publics Depuis 2006 Bouygues est adhérent au Pacte mondial de l Onu et s en gage à en adopter les principes dans le domaine des droits de l homme des normes de travail de l environnement et de la lutte contre la corruption Bouygues implanté le temps d un chantier ou de manière durable dans environ 80 pays s interdit de travailler dans les pays sous embargo des Nations unies Dans des contextes parfois complexes les toute atteinte aux droits de l homme dans ce qui relève de leur activité Cette vigilance doit faire partie de leur quotidien Le Groupe se doit d être exemplaire notamment par l application de stan dards élevés en matière de santé et de sécurité de conditions de travail et d hébergement ou encore de contrôles pour s assurer que les sous traitants et fournisseurs ne pratiquent pas le travail forcé ou Par ailleurs en juin 2011 Bouygues a participé à l élaboration de la Stratégie nationale de déve expérience en matière de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Dans la perspective de Rio+20 le sommet de la Terre organisé par l Onu en juin 2012 le groupe Bouygues a répertorié dans un document appelé "cahier d acteur" ses réalisations en matière de développement durable Il apporte ainsi sa contribution à la délégation française pour porter le meilleur des technologies nationales Conscient qu il doit rendre compte de ses impacts sur la société l économie et l environnement le analystes et des parties prenantes et communique ces informations dans son document de référence annuel et sur son site internet Le groupe Bouygues dont les pôles d activité sont la construction les médias et les télécoms s inscrit tout naturellement dans le contexte de la ville de demain Une ville dans laquelle l urbanisme intègrera la préservation de l environnement et qui permettra de mieux vivre ensemble dans un espace conciliant activités personnelles et professionnelles Fort de la diversité de ses activités le Groupe fait face à un double défi  progresser sur les problé matiques communes à l ensemble de ses sociétés comme l efficience énergétique ou les achats responsables mais aussi innover et développer des solutions adaptées aux enjeux spécifiques de ses filiales telles que la construction durable pour Le Groupe sert ses clients en limitant ses impacts environnementaux et en prenant en compte les enjeux sociaux et sociétaux lE glossair E figurE au chapitr E Informations complémentaires La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est une démarche consistant pour l entreprise à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de ses activités pour adopter les meilleures pratiques possibles Ce faisant elle contribue à l amélioration de la société et à la protection de l environnement (source ministère de l Écologie du Développement durable des le pôle Construction Le pôle Médias et Télécoms quant à lui s attache notamment à promouvoir la diversité au sein de ses entreprises Concevoir et réaliser des ouvrages intégrant toutes les notions du développement durable est devenu impératif Pour Bouygues loin d être une contrainte cette nouvelle conception de la construction en France comme à l international est un véritable axe de différenciation Les efforts importants entrepris en matière de Recherche et Développement par Bouygues Construction Bouygues Immobilier et Colas témoignent de cette volonté de progresser et d apporter des solutions toujours plus innovantes durable est une composante majeure de son offre commerciale pour les ouvrages neufs comme pour la rénovation des bâtiments existants Bouygues Construction met en uvre son savoir faire en inté grant l éco conception et l efficience énergétique tout en s appuyant sur les référentiels et labels français et internationaux les plus exigeants La rénovation de Challenger son siège social en est Bouygues Immobilier a développé des savoir faire reconnus en matière d aménagement de projets urbains durables et possède une expertise unique pour la maîtrise la production et le pilotage de l énergie à l échelle des immeubles et désormais des quartiers Bouygues Immobilier vient de franchir une nouvelle étape en lançant UrbanEra ayant pour objet la réalisation de quartiers durables Bouygues Immobilier conçoit des immeubles à la pointe des innovations environnementales et en avance sur la réglementation De nombreuses réalisations font figure de références  Green Office Meudon premier immeuble de grande envergure à énergie positive mais aussi Fort d Issy premier éco quartier HQE ® aux portes de Paris Colas leader mondial de la route a structuré sa de trois enjeux stratégiques le renouvellement et l enrichissement des ressources humaines l accep tation sociétale des sites de production et l éthique L entreprise forme notamment ses collaborateurs au secourisme et contribue dans les pays émergents où elle est implantée à des actions citoyennes dans le domaine de la santé Important producteur et utilisateur de matériaux de construction Colas s attache à développer la valorisation des déchets et le recyclage  il prend en compte dans ses car rières les enjeux de la biodiversité Les filiales de médias et télécoms se mobilisent elles aussi sur leurs propres enjeux Elles ont obtenu le label Diversité de l Afnor qui atteste de leurs bonnes pratiques en matière de prévention des discriminations d égalité de traitement et de TF1 s engage auprès de son public en sensibilisant les téléspectateurs aux grands enjeux du dévelop pement durable mais aussi auprès de ses collabo rateurs à travers sa politique RSE  Chaîne familiale TF1 offre des programmes adaptés à tous reflète la diversité de son public est un acteur de la solidarité et s engage à réduire son empreinte écologique L engagement de Bouygues Telecom se traduit par la mise en place d une organisation pour le recyclage des mobiles usagés l élaboration d offres client visant à prolonger la durée de détention des mobiles l éco conception de ses nouvelles bou tiques et une politique dynamique en matière d effi cacité énergétique Sur ce dernier thème Bouygues Telecom a été en 2011 le premier opérateur à être HQE Haute qualité environnementale (voir aussi le glossaire en fin de document) Dans la régie de TF1 BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 28 > Chacune des filiales riche de ses spécificités a également établi un dialogue avec ses parties prenantes sur les thématiques qui lui sont propres afin d identifier les axes de progrès à moyen terme et des actions associées > Sur le plan local un dialogue de terrain a été instauré autour des sites et chantiers pour inten sifier les relations avec les riverains et favoriser l acceptation sociétale des activités certifié Iso 50001 pour son système de management de l énergie de deux de ses sites opérationnels Olivier Bouygues directeur général délégué du groupe Bouygues anime les actions développe ment durable au niveau du Groupe La direction du développement durable & Qualité Sécurité Environnement (QSE) au sein de la société mère assure la coordination de la démarche globale ainsi que le partage et la diffusion des bonnes pratiques durable de chacune des filiales Le dialogue avec les parties prenantes s établit à trois niveaux Il se construit à l échelle du Groupe de ses filiales mais aussi localement  d amélioration continue avec ses parties pre nantes habituelles Il souhaite également initier un dialogue avec ses par ties prenantes non contractuelles L objectif de cette concertation est de mieux prendre en compte leurs attentes d identifier les enjeux sociétaux et environnemen taux sectoriels et améliorer leur connaissance des activités du Groupe de l éducation et de la formation Communauté scientifique Associations ONG m O dalités de dial Ogue avec les parties prenantes BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 29 Le groupe Bouygues s emploie à respecter des principes stricts dans la conduite de ses affaires et à rassembler managers et collaborateurs autour de En 2006 Bouygues a publié un code d éthique dif fusé à l ensemble des collaborateurs et disponible en quinze langues Les principes éthiques qui doivent être respectés y figurent Par exemple le Groupe s engage dans son article 2 à se conformer à la Déclaration universelle des droits de l homme des Nations unies et aux conventions fondamentales de l OIT (Organisation internationale du travail) Ce code répond à plusieurs priorités affirmer les valeurs du Groupe les rendre intelligibles rappeler les responsabilités particulières des hiérarchies aider les collaborateurs à respecter ces valeurs en indiquant notamment qu il ne faut pas rester seul face à un dilemme éthique Les hiérarchies les responsables de l éthique ainsi qu une procédure d alerte sont à la disposition des collaborateurs pour faire face à de telles situations Les cadres dirigeants reçoivent des formations sur l éthique et sur les valeurs du groupe Bouygues dispensées par l IMB (Institut du management Bouygues) Des outils d animation et de formation ont été mis en place le cycle international les sémi naires "Respect et performance" "Responsabilité sociale et environnementale" et "Développement des valeurs Bouygues" auquel ont participé 600 cadres dirigeants depuis sa création en 2002 Pour prendre le relais deux nouveaux séminaires viennent de voir le jour "Responsabilité dans les organisations " et Dans chacun des métiers sont également orga nisées des for mations adaptées aux différents niveaux hiérarchiques Elles transmettent l éthique et les valeurs du Groupe de façon très concrète en abordant les sujets et les risques spécifiques que peut présenter l activité du métier à l interdiction et à la prévention des pratiques anticoncurrentielles déloyales ou de corruption Des dispositions figurent à cet effet dans le code d éthique mais aussi dans le référentiel de contrôle interne du Groupe Au niveau des métiers des dispositions spécifiques sont mises en place l objectif étant de compléter les règles Groupe par des guides de conduite bien adaptés aux spécifi cités de chaque métier Bouygues Telecom a ainsi diffusé en 2011 un guide de l éthique adapté aux problématiques que peut rencontrer un opérateur de téléphonie S agissant de la prévention de la corruption des procédures encadrent en aval et en amont le recours à des agents commerciaux Un autre exemple est la volonté du Groupe de mieux formaliser les dispositions actuelles de prévention des pratiques anticoncurrentielles par la mise en place de programmes de conformité en tenant compte des toutes récentes directives que viennent de publier la Commission européenne et l autorité D une façon générale il est demandé aux cinq métiers du Groupe de mettre en place des actions permettant de prévenir détecter et traiter les pra tiques non conformes à l éthique et aux valeurs "Le premier acte qui instaure la confiance est l accueil Parcours d intégration parrainage formation communication sont autant de moyens à déployer pour établir d emblée les conditions de partage de notre état d esprit " (extrait de la charte des ressources humaines du Groupe) Ces valeurs présentes dans le code d éthique et la charte des ressources humaines du Groupe sont réaffirmées à de multiples occasions aux col laborateurs notamment à ceux de l encadrement Des sessions sont régulièrement organisées par l Institut du management Bouygues (IMB) pour per mettre aux cadres dirigeants du Groupe de réfléchir ensemble aux applications pratiques de ces valeurs d entreprises Les jour nées d accueil Groupe destinées aux cadres nouvellement recrutés ont par ailleurs per mis en 2011 à plus de 600 d entre eux d échanger sur les stratégies et les valeurs avec des grands témoins des métiers et Martin Bouygues président directeur général du Groupe Toutes les entreprises complètent ces journées par leurs propres dispo sitifs d intégration conçus dans le même esprit et La présente partie du rapport reprend ci après chacun des domaines de la charte des ressources humaines et actualise les statistiques destinées au suivi des progrès ainsi que les faits marquants 2011 Les politiques font l objet d impulsions don nées par le Groupe  les métiers eu égard à leur caractère diversifié mettent en uvre les moyens les plus pertinents pour atteindre les objectifs dans Les exemples de bonnes pratiques présentés pour illustrer les progrès effectués sont complétés au chapitre "Activité et RSE des métiers" Ils y sont hiérarchisés de façon à mettre en évidence la cohérence des dispositifs Les réponses aux risques identifiés dans les secteurs professionnels sont plus spécifiquement abordées dans ce chapitre et dans le chapitre "Facteurs de risques" effectifs par statuts nombreuses années Ce thème constitue un enjeu important pour toutes les activités La vaccination contre la grippe ou la prévention du risque routier font ainsi l objet d actions dans les métiers C est toutefois sur les chantiers lieux recelant des dan gers par nature que la nécessité de la prévention est la plus cruciale Particulièrement conscientes de cette spécificité les filiales du pôle Construction déploient des efforts très intenses et obtiennent des performances dans ce domaine bien supérieures à celles des autres entreprises du secteur grammes de formation ambitieux sont déployés par Colas et Bouygues Construction sur les sujets de santé  et tout particulièrement la lutte contre "Les collaborateurs constituent la principale richesse du Groupe en tant que personnes et par leur capacité à travailler ensemble Ils sont au sommet de notre échelle de valeurs Le respect de soi et des autres constitue donc une règle de base du comportement des collaborateurs du Groupe quel que soit leur niveau Les hiérarchies ont une "La qualité du dialogue social doit permettre une collectives dont la prise en compte quand elle est possible est la clé d une relation humaine Le groupe Bouygues assure depuis de nombreuses années la promotion d une pratique respectueuse et constructive des relations sociales permettant de vraies avancées au profit des collaborateurs Outre les instances de dialogue social des filiales le comité de Groupe France (trente représentants issus des quatre cents comités d entreprise couvrant l ensemble des activités) et le comité d entreprise européen (vingt quatre représentants de onze pays) sont des lieux privilégiés pour les rencontres entre les représentants syndicaux de tous horizons et les dirigeants du Groupe Ils permettent un échange ouvert et animé sur les perspectives économiques et financières ainsi que les évolutions en matière d em ploi de politique sociale d hygiène et de sécurité L intérêt que les collaborateurs du Groupe portent à la qualité du dialogue social se traduit par une en 2011) bien plus forte que celle que l on constate sur le plan national en France (63 8  % en 2006  Source Dares) donnant à leurs représentants une En France de très nombreux accords sont signés par les entreprises du Groupe avec les partenaires sociaux sur tous les thèmes touchant la vie des collaborateurs  intéressement participation organi sation du temps travailleurs handicapés etc Dans tous ces domaines c est l efficacité d un dialogue social basé sur le respect mutuel qui a permis de réaliser ces progrès À titre d exemple grâce à des accords signés avec les partenaires sociaux les collaborateurs de tous les métiers bénéficient d un Veiller à la sécurité et à la santé "Veiller à la santé et à la sécurité de soi même et de ceux qui nous entourent est un devoir moral qui nous concerne tous quels que soient notre mission ou notre niveau de responsabilité La garantie de l intégrité physique est la condition indispensable au respect Il existe à ce sujet un droit et un devoir d alerte " L hygiène et la sécurité sont la priorité de tous les collaborateurs du Groupe et ceci depuis de Dares Direction de l animation de la recherche des études et des statistiques p articipatiOn aux électiOns ce a et dup b (1er tOur titulaires ) Périmètre France Holding (a) comité d entreprise (b) délégation unique du personnel Telecom a signé un accord > Chez Bouygues Construction lors de son déploiement dans de dans le respect des traditions des pays Par exemple une instance de dialogue social a été créée en les conflits sociaux et de mettre en Voir aussi chapitre "Activité et RSE d ialOgue sO cial dans les métiers BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 31 Rechercher le bon équilibre de vie "Le bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée est un gage essentiel du respect de soi et du respect des autres " L équilibre entre la vie personnelle et la vie pro fessionnelle est le meilleur garant d une activité efficace exempte d un stress démobilisateur Les réponses apportées sont le plus souvent diverses en fonction des contraintes spécifiques des secteurs d activité certaines étant toutefois communes à Des formations ont ainsi été déployées dans tous les métiers pour sensibiliser les collaborateurs notam ment managers et responsables des ressources humaines à la prévention du stress y compris la détection des signaux faibles et l adoption de bons comportements managériaux Les observatoires ou En ce qui concerne la gestion du temps de travail par les collaborateurs tous les métiers sont dotés d un dispositif de compte épargne temps Des expériences de télétravail (deux jours par sieurs sociétés du Groupe particulièrement chez a ccidents du travail Périmètre monde Holding Ces indicateurs sont soumis à des corrections ultérieures possibles provenant de leur validation par les autorités concernées après publication exemplaire dans le domaine de la santé et la sécurité Le système de management global de la sécurité est certifié Ohsas 18000 sur plus de 80 % de l activité En France l entreprise a reconnu dans ses sur chantier à au moins un facteur de pénibilité Pour diminuer cette dernière des en cours en Normandie comportant la limitation des charges à porter et l utilisation de bétons autoplaçants et Pour ce qui est de la sécurité des intérimaires une partie des filiales a avec trois grandes entreprises de travail sur les chantiers inc luant la politique de lutte contre les addictions Bouygues Construction a la volonté d étendre ce type de démarche à l ensemble de ses structures À l international l accent est également mis sur la prévention des accidents Ainsi à Hong Kong un Safety training center compagnons La formation dispensée est obligatoire pour pouvoir travailler sur les > Chez Colas en France un concours de lutte contre la pénibilité au sein des Avec la mise en place du projet Ergomat certains types de matériels font l objet Colas a également engagé en métropole des actions de prévention en diffusant d une part un kit pour lutter contre les addictions et d autre part une information sur le risque "ultraviolets solaires" sous la forme et d un argumentaire à destination de leur Dans l ensemble de ses implantations dans le monde Colas continue à former des sauveteurs secouristes du travail (près de 19 950 à ce jour) Conscient des dangers pour la santé de l utilisation des produits chimiques Colas est pionnier depuis longtemps dans plus indésirables dans la fabrication et l utilisation de produits routiers L entreprise participe aux études menées sur les fumées de bitume Le Centre international de la recherche sur le cancer a classé en 2011 mise en uvre d enrobés ou d asphalte en catégorie 2B c est à dire potentiellement cancérogène mais sans lien avéré À ce jour le seul effet avéré sur la santé lors des chantiers d enrobés ou d asphalte est celui d une irritation des voies promouvoir auprès de ses clients les enrobés et asphaltes tièdes qui permettent de supprimer l essentiel des émissions de (*) engins assurant la mise en uvre des matériaux santé et sécurité dans les métiers BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 32 Promouvoir un comportement social "Nous ne pouvons envisager de performance économique viable sans adopter un comportement social et sociétal responsable Ainsi nous veillons à intégrer dans notre stratégie une attitude de solidarité en rapport avec nos activités et les lieux ou pays où nous sommes implantés " Toutes les entités du groupe Bouygues incitent leurs et citoyennes Des milliers d entre eux se sont impliqués en 2011 que ce soit en France ou à l in ternational (voir plus loin la rubrique "Communautés En leur propre sein les entreprises du Groupe s imposent un comportement social responsable en s efforçant de fournir à leurs collaborateurs des conditions de travail d une qualité supérieure au standard de chacun des pays dans lesquels elles Périmètre France Holding > Chez TF1 des mesures spécifiques travail des femmes revenant de congé maternité adoption ont été mises en place Afin de favoriser la prise du congé de paternité il a été décidé de maintenir la prévention du stress au travail Au total 1 940 collaborateurs chargés d encadrement ont été sensibilisés Les résultats de l Observatoire médical du bien être et du stress sont désormais présentés aux médecins du travail et aux CHSCT deux fois par an ainsi que les nouveaux indicateurs complémentaires sur le turn over l absentéisme les visites à en cas de harcèlement Un baromètre du stress a par ailleurs été intégré dans l enquête interne permettant grâce à une privées de constater que l entreprise est dans la continuité de l accord de méthode signé en 2009 sur la prévention du stress a mis en place un projet de partenariat avec l INRS et l Université de Nancy II qui doit aboutir à la signature d un accord sur la prévention du stress et l amélioration du bien être au travail courant 2012 L objectif de ce partenariat prévention du groupe Colas Il consiste anonyme de santé sur la prévention du stress et du bien être au travail ainsi que des observatoires par filiale et au niveau national Il débouchera sur une étude des La phase de test prévue en 2012 portera filiales du groupe Colas soit environ du bon équilibre de vie par sa politique en faveur de la parentalité en participant en 2011 avec d autres entreprises à une réflexion et une enquête sur l exercice de la parentalité par les hommes Les résultats obtenus ont apporté des éléments nouveaux pour enrichir les plans d action des accords égalité homme femme et pour informer les partiels congés parentaux etc ) des réseaux de crèches existants Ce dispositif en réseau est le mieux adapté aux À l international dans le cadre de privilégie le rapprochement familial Face s efforce de mettre en place des solutions locales comme par exemple au Turkménistan où une école (de la maternelle au secondaire) a été créée et de partager et mieux comprendre les métiers (ateliers pour les enfants présentation de matériel et d outillage sensibilisation à la sécurité) Par exemple équili Bre de vie dans les métiers CHSCT Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail INRS Institut national de recherche et de sécurité BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 33 "Le respect du code d éthique du Groupe nécessite une approche volontariste de chacun " Seules les relations humaines respectueuses des autres sont véritablement éthiques Les managers groupe Bouygues ont donc pour mission de veiller à cet aspect que ce soit par le contact individuel l animation collective ou la formation Cette veille trouve également des domaines d application dans la relation avec les fournisseurs et sous traitants La charte RSE fournisseurs du Groupe portée à la connaissance des fournisseurs précise par ailleurs les exigences de base en matière de ressources humaines (cf rubrique "Achats responsables") Le texte interdit notamment le recours au travail forcé ou obligatoire au travail des enfants ainsi que les discriminations fondées sur un motif illicite Il impose en outre que le fournisseur respecte la législation locale en termes de durée du travail et La séparation moment souvent délicat pour les personnes et l entreprise doit être abordée avec justice et respect de la dignité de ceux qui sont concernés  Comme toutes les actions de relations humaines elle fait l objet d explications aux inté ressés l information étant la meilleure garantie du salariés dispOsant d une cOuverture sOciale fOurnie par le g rOupe Périmètre monde Holding r épartitiOn des départs par mOtif > Au titre de Bouygues Construction on peut citer deux exemples d actions Depuis de nombreuses années l ensemble imprévues Ces aides se traduisent par des dons et des prêts à taux zéro Les comités sont financés par les cotisations Mis en place en 2010 l Indice de de toutes les filiales de l international au regard du développement RH sur la base de dix sept critères L auditeur est le directeur des Ressources humaines local des ressources humaines et de son directeur général La première étape est la comparaison des entités les rapports d évaluation faisant de plus l objet d un plan d actions dans le but d atteindre un niveau supérieur L objectif global est d améliorer les processus RH et d avoir Bouygues Construction met en place de les niveaux de couverture d assurance quel que soit le pays d intervention En cas de décès accidentel dans le cadre de la vie privée ou professionnelle une pour les ayant droits a été mise en place pour tous les collaborateurs locaux > Depuis plusieurs années Colas effectue et les salaires minimums légaux de plusieurs pays À titre d exemple on constate que dans des pays tels que le Maroc ou Madagascar le multiple est c O mp Ortement sO cial et sO ciétal dans les métiers > Dans le domaine de la lutte contre le travail illégal les filiales de Bouygues Construction en France et en Europe mettent en uvre des procédures très strictes décrites dans un "Guide de mises en uvre pour lutter contre le travail illégal procédures de contrôle sur les chantiers d identité autorisations de travail renforcé en mettant en place un digitales pour pénétrer sur le site étH ique des relati Ons Humaines (a) Sur l ensemble de ses implantations le groupe Bouygues offre à chacun des salariés une couverture sociale conforme ou supérieure aux réglementations locales BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 34 "La sincérité et la clarté de nos rapports au sein de l entreprise sont indispensables à notre Mettre l accent sur la qualité "Les entretiens annuels d évaluation et revues de rémunération sont au delà des échanges réguliers les occasions privilégiées pour les collaborateurs et leur hiérarchie de faire le point ensemble L entretien annuel d évaluation permet à chacun de connaître et comprendre l apprécia tion faite par son manager de ses compétences de ses résultats et de la qualité de son travail en équipe Fondé sur le dialogue et l écoute mutuelle l entretien conduit à fixer des objectifs de progrès des performances et des comportements ainsi qu à aborder les perspectives d évolution des Les actions d animation et de communication favorisent les échanges entre les collaborateurs les équipes et les structures Elles contribuent à approfondir les valeurs partagées et rendre les Les bonnes relations entre les salariés du Groupe et leurs managers sont garantes de l efficacité de l ac tion collective et du bien être de chacun Elles font l objet d un suivi par les directions des Ressources humaines et sont encouragées par de nombreuses La qualité des relations humaines entre collabora teurs et le respect des équipes sont évoqués au Pour mesurer la perception des collaborateurs tous les métiers ont mis en place des enquêtes dont les résultats sont diffusés et suivis de plans d action c OllaBOrateurs cOncernés par une enquête de satisfactiOn Périmètre monde Holding > TF1 a créé un stage intitulé "Tous entrants de se constituer un réseau au sein de l entreprise Eurosport a mis en de l international Le 23 juin 2011 tous les collaborateurs du groupe TF1 ont été et à l international traduisant ainsi sa volonté de garantir à l ensemble de ses collaborateurs la même qualité de dialogue aux réflexions stratégiques de l entreprise connaissances et bonnes pratiques et le Le parcours d intégration proposé à tous les nouveaux collaborateurs de Bouygues Immobilier a été revu en 2011 sous une forme innovante un serious game session favorisant l apprentissage par le jeu et l expérience des métiers et permettant aux réseau au sein de l entreprise En octobre 2011 plus de 500 collaborateurs ont participé au deuxième Forum de en Île de France Fort d Issy à Issy les Moulineaux À cette occasion chaque > En 2011 Bouygues Telecom a créé trois outils de partage de la connaissance accessibles sur intranet Un journal tous Un réseau social interne à vocation professionnelle permet la création et la gestion de son profil personnel la mise en relation avec un réseau de collaborateurs et la création de communautés thématiques Un portail rend accessible aux collaborateurs chargés d encadrement de Bouygues Telecom les outils et supports University participe activement au partage de la connaissance de plusieurs manières en mettant en place un espace collaboratif et un partage de ressources sur son site intranet par l animation de réseau au travers de rencontres ou visites à thème et en assurant la promotion du travail collaboratif par l animation de groupes de travail sur des thèmes transverses q ualité de la relati On Humaine dans les métiers c OllaBOrateurs ayant Bénéficié d un entretien annuel d évaluatiOn fOrmalisé Périmètre France Holding Cadres 80 %82 %92 %49 %90 %100 % 79 %77 %73 % Etam 74 %88 %88 %52 %89 %100 % 75 %68 %69 % Compagnons 84 % 24 % 41 %37 %36 % "Au stade du recrutement il appartient à chacun d identifier et d attirer les meilleurs candidats par une communication interne et externe ciblée une présence permanente dans la cité (enseignement milieux associatifs ) une politique dynamique des stages une rémunération attractive Les critères de recrutement sont la compétence à occuper un poste le potentiel d évolution l ap titude à partager les valeurs de notre Groupe Ils excluent toute discrimination fondée sur un Malgré le contexte de 2011 moins favorable à l emploi le rythme des recrutements reste important dans le Groupe (plus de 20 000) notamment dans les activités de la construction Depuis quatre ans et malgré les aléas de l éco nomie le nombre d emplois stables est resté à un niveau constant Lorsque des baisses d activité ont eu lieu dans des filiales la politique de maintien dans l emploi par mobilité interne a été systémati > En 2011 près de la moitié des postes ouverts à TF1 à un recrutement ont été > La politique de recrutement a été un axe fort de Colas en 2011 qui a lancé en dans la presse sur les réseaux sociaux et en affichage urbain à destination des jeunes diplômés Résultat l embauche en métropole de plus de 200 jeunes ingénieurs et cadres débutants parmi les 3 000 embauches réalisées L effort doit La direction générale de Colas a mené auprès des 910 managers afin de les La mobilité est un levier fort de la Bouygues Construction En complément des évolutions et mutations internes aux entités près de 450 collaborateurs y auront changé de métier ou d entreprise en 2010 comme un challenge de cooptation portant sur des profils touchant le c ur du métier développeur foncier chargé de maîtrise d ouvrage technique et de responsable de programme dotés d au moins trois ans d expérience Une campagne de recrute ment a aussi été mise en place sur le site r ecrutements et m OB ilité dans les métiers r ecrutements externes par statut (cdi et cdd ) Périmètre monde Holding Périmètre France Holding intérimaires intermittents Périmètre France Holding "Le plan d épargne en actions Bouygues favorise l actionnariat des salariés de f açon à permettre aux collaborateurs de devenir actionnaires de Bouygues d être ainsi directement intéressés et impliqués dans la bonne marche du Groupe et de se constituer une épargne à moyen terme dans Au travers des fonds communs de placement les collaborateurs sont collectivement les premiers actionnaires du groupe Bouygues Après l offre publique de rachat d actions Bouygues (OPRA) d octobre 2011 les collaborateurs détien nent au 31 décembre 2011 23 3 % du capital ce qui constitue un cas unique au sein du CAC 40 Les différents outils d épargne salariale propo mécanismes destinés à amor tir les fluctuations Le portefeuille moyen des 87  549 adhérents au 8 619 euros (valeur de l action au moment du calcul  effectifs par zOne géOgrapHique Périmètre monde Holding Amérique centrale du Sud 943 943687843 (a) France métropolitaine et outre mer (b) après cession en octobre 2009 de Finagestion (6 400 collaborateurs environ basés essentiellement en Afrique) a BOndement au p lan d épargne d entreprise (pee ) (en milliers d euros) Holding Pour TF1 l abondement est de 200 % des versements jusqu à 300 euros par an et de 100 % entre 301 et 3 450 euros collaborateurs locaux Ainsi l Angleterre la Suisse et Hong Kong bénéficient de entreprise (achat d actions Bouygues avec abondement de l entreprise) > Colas a développé dans sa filiale suisse de TF1 qui possède son propre Plan d épargne entreprise est détenu par ses épargne salariale dans les métiers BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 37 "Les collaborateurs gardent confiance dans l entreprise quand nous savons reconnaître leur mérite et favoriser leur développement profession nel par une politique de promotion et de mobilité interne volontaire En toute occasion un bon équi libre entre recrutements externes et promotions internes renforce la motivation des collaborateurs tout en apportant de nouvelles compétences et en faisant évoluer nos méthodes de travail " Afin de soutenir la motivation des collaborateurs les métiers veillent à maintenir une priorité aux promotions internes par rapport aux recrutements Chaque métier dispose d un responsable des Ressources humaines en charge de la mobilité de comités Carrières destinés à échanger sur le parcours des collaborateurs ainsi que sur les Bouygues (IMB) et de son cycle international tous les métiers ont des cursus de formation et d ac compagnement à destination des managers en partenariat avec des grandes écoles comprenant Des dispositifs de valorisation professionnelle existent par ailleurs pour plusieurs catégories de collaborateurs (ordre des compagnons du p Ourcentage des effectifs par type de cOntrat Périmètre monde Holding c OllaBOrateurs ayant Bénéficié d une prOmOtiOn a Périmètre France Holding Compagnons 12 % 4 % 6 %8 %10 % (déjeuners conventions remises de diplômes réunions de travail) qui les directions générales le modèle de l ordre du Minorange au niveau local Ainsi depuis 2010 social" et la mobilité interne des pr O m Oti On interne Minorange cercle des chargés de clientèle etc ) Créé en 1963 par Francis Bouygues pour valoriser les métiers du bâtiment l ordre des compagnons du Minorange et ses déclinaisons par métier comptent 2 174 membres au sein de 25 ordres Ces ordres permettent aux directions générales des entités du Groupe de mettre en valeur les meilleurs compa gnons et d avoir avec eux des échanges réguliers sur la vie de l entreprise BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 38 et arbres de Noël subventionnent les repas au restaurant d entreprise mettent à disposition des collaborateurs des équipements sportifs etc Plusieurs métiers rassemblent ces éléments dans un document intitulé "Le bilan social individualisé" dont l objectif est de permettre à chaque collaborateur d apprécier sa rémunération globale Équité "Toutes nos actions de relations humaines notam ment le recrutement la promotion la formation la rémunération et éventuellement la sanction font l objet d explications aux intéressés L information est la meilleure garantie du caractère équitable de "La politique de promotion et de rémunération est un facteur essentiel d équité Elle stimule la réalisation des objectifs individuels de développe ment La promotion et la rémunération de chaque collaborateur dépendent de ses performances de son potentiel et de sa valeur sur le marché en fonction de l offre interne et externe Quelle que soit l évolution des marchés une politique salariale dynamique est l un des meilleurs garants essentiel pour attirer motiver et fidéliser les collabo rateurs Dynamique et individualisée elle s appuie aussi bien sur des données extérieures (différentiel positif avec l inflation positionnement attractif sur le marché de l emploi) que sur la valorisation des Des budgets spécifiques sont dégagés pour l aug mentation des plus bas salaires ainsi que pour l ho mogénéisation des rémunérations entre les hommes La rémunération est accompagnée d avantages complémentaires  intéressement protection sociale complémentaire Perco treizième mois abonde ments activités sociales et culturelles En France les comités d entreprise de grandes entités du Groupe organisent ainsi par exemple des voyages salaires annuels mOyens par statut en 2011 m Ontants intéressement * participatiOn * (en milliers d euros) Holding (*) sommes versées en 2011 au titre de 2010 les grilles de Bouygues Construction positionnées bien au dessus des minimas conventionnels portent une attention toute salaires notamment Etam et compagnons (souvent par la fixation d un montant 2013 a été signé par TF1 le 27 juin 2011 En 2011 le montant brut moyen de la prime brut moyen de 1 542 euros au titre de la ont été en moyenne de 2 5 % avec une collaborateurs dont le salaire est inférieur ou égal à 2 600 euros bruts de Colas et quatre organisations syndicales ont signé un accord triennal métropolitaines Suite à cet accord une de congé maternité aux collaborateurs concernés par une mobilité ou un changement de hiérarchie au cours de l année En juin 2011 Bouygues Immobilier a signé avec les partenaires sociaux un intégrant un nouveau critère qualitatif "mieux satisfaire ses clients" entrant dans pO litiques de rémunérati On dans les métiers Perco Plan d épargne retraite collectif (voir aussi le glossaire p 300 307) BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 39 "L équité dans le traitement de tous sans dis tinction de sexe origine ethnique religion ou convictions handicap âge orientation sexuelle ou nationalité est une obligation morale universelle et une priorité pour les collaborateurs du Groupe Chacun doit considérer l autre dans sa dignité d être humain Le succès de nos activités repose sur notre créativité fruit de la pluralité des sen sibilités au sein de nos équipes La diversité est donc une richesse pour l entreprise " Dotés d un responsable Diversité tous les métiers démarches en faveur de la diversité et de l équité de traitement pour tous Celles ci s inscrivent dans quatre domaines  le handicap l égalité entre les hommes et les femmes l insertion et la gestion des âges TF1 et Bouygues Telecom sont titulaires du label Diversité depuis respectivement décembre La politique du handicap est désormais bien struc turée dans tous les métiers avec des responsables pour son animation des formations pour les colla borateurs de l encadrement et de la direction des Ressources humaines Grâce à des campagnes de sensibilisation internes et externes (y compris professionnalisation des travailleurs handicapés dans les secteurs d activités du Groupe) les achats auprès des entreprises spécialisées d aide par le travail (Esat) ou entreprises adaptées (EA) ont partout augmenté dans de très larges proportions Des politiques favorisent le maintien dans l emploi des aménagements de leur temps de travail sont pratiqués pour leur permettre de faire face à leurs obligations spécifiques en termes de formalités Agefiph Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (a) contrat à durée indéterminée et à durée déterminée (b) entreprises spécialisées d aide par le travail (c) entreprises adaptées > Depuis quatre ans la formation "Égalité des chances" déployée par Bouygues Ressources humaines à la lutte contre les discriminations et la notion de stéréotypes De plus en 2011 cette formation est également déclinée auprès des comités de de e learning "Promotion de la diversité" > 400 managers de TF1 ont participé à une formation d une journée à l égalité des chances et à la non discrimination > Colas a diffusé aux 35 000 colla Diversité présentant le contenu de sa game intitulé "Diversité & performance" à leurs préjugés quant à la place des femmes des seniors et des collaborateurs handicapés dans l entreprise Cette action devient désormais une étape du parcours égalité des c Hances dans les métiers > À l international Bouygues Construction est engagé depuis plusieurs années dans l insertion des travailleurs en situation de handicap et dans le maintien dans l emploi de ses collaborateurs La volonté de mettre en place une véritable politique handicap d un diagnostic effectué par un cabinet extérieur L objectif est de sensibiliser les à se mobiliser dans ce sens dans chacun Au titre de son accord Handicap Bouygues Immobilier prend en charge santé de ses collaborateurs reconnus en situation de handicap De plus un réseau > Colas par la convention qu il a signée avec l Agefiph s est engagé à intégrer 120 trav ailleurs handicapés sur deux ans pO litique du Handicap dans les métiers BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 40 L insertion dans les effectifs de personnes venant de tous horizons sociaux et culturels est pratiquée d une façon intensive et depuis plusieurs années au sein des métiers de la construction D une manière plus générale elle est une composante essentielle des politiques de diversité de tous les métiers L égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un objectif partagé par toutes les entités du Groupe L homogénéisation des rémunérations est favorisée par l introduction d enveloppes spé cifiques au moment des négociations salariales La proportion de collaboratrices diffère fortement selon les branches d activité Le secteur de la construction a toujours été majoritairement masculin L enjeu pour Bouygues Construction et Colas est d augmenter leur attractivité auprès des candidates campagnes de communication au sein du monde Toutes les entreprises du Groupe ont dressé un état des lieux de la place des femmes dans le mana gement et entrepris des actions pour l améliorer Périmètre France Holding > Afin de s assurer qu à poste équivalent les femmes et les hommes sont rémunérés de la même manière Bouygues Immobilier étudie tous les ans les éventuels écarts Au sein de sa filière Programme (c ur masse salariale a été dédié à l égalité de rémunération entre les femmes et les la rémunération des femmes ayant eu un congé maternité ou d adoption dans que l enveloppe moyenne Afin d anticiper l impact de ces absences Bouygues Immobilier a mis en place des entretiens de départ et de retour de congé maternité ou d adoption Le manager et la collaboratrice y abordent la question de la reprise des missions pendant l absence et les éventuels Immobilier les femmes représentant plus de 36 % de sa population cadre contre tous les postes de l entreprise et encourage internes à des postes de management et de direction Un comité "Place des femmes" a été créé au sein duquel a été nommé un représentant de chaque entité Un plan d actions a été proposé aux entités afin de sensibiliser les collaborateurs au sujet et de faciliter l évolution des mentalités et des > Bouygues Telecom a mis en place un création d un réseau féminin "Bouygt Elles" et des ateliers de sensibilisation des > 0 3 % de la masse salariale de TF1 a été les femmes et les hommes Le salaire de l ensemble des femmes dont le congé maternité a débuté pendant l année a été > En juin 2011 le président de Colas a adressé un courrier à tous les managers leur demandant d intégrer et de promouvoir davantage de femmes dans tous les métiers et fonctions Trois mesures doivent être mises en uvre accentuer le recrutement des femmes veiller à l équité salariale et organiser les horaires de réunion pour un meilleur équilibre entre vie familiale et vie égalité HOmme femme dans les métiers fondation 12 jeunes issus des quartiers sensibles sont sous traitants agences d intérim régies d insertion collèges À l international il est à noter que > En décembre 2011 Bouygues de l École de la deuxième chance des Hauts de Seine qui accueille pO litique d inserti On (a) sur l effectif total du statut concerné (b) sur l effectif des collaborateurs ayant un statut supérieur ou égal à chef de service Epide Établissement public d insertion de la Défense BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 41 Des accords seniors ont été signés dans tous les métiers donnant lieu à des actions en faveur de ces collaborateurs La transmission de leur savoir est favorisée par le tutorat notamment dans le cadre des contrats d apprentissage et de professionnalisa tion (plus de 2 000 tuteurs dans le Groupe) Â ge et anciennetés mOyens Périmètre France Holding r épartitiOn des effectifs par trancHe d Âge Périmètre France Holding > Le comité Gestion des âges de de quatre thématiques la gestion et le transfert des compétences mobilité) la santé et les conditions vers la retraite (activité en fin de carrière prévoyance gestion des g esti Ons des Âges dans les métiers BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 42 "Dans l entreprise chacun bénéficie de l infor mation du dialogue et du conseil points clés pour assurer l égalité des chances ouvrir les perspectives d évolution et accroître le potentiel de chacun Les parcours de formation permettent de développer le professionnalisme la capacité d adaptation et le sens de l innovation des colla borateurs Ils participent à l égalité des chances " Les métiers proposent aux collaborateurs une grande diversité de formations Le dynamisme de leur politique dans ce domaine se traduit par la part de la masse salariale qui y est consacrée très Des dispositifs sont en place en France comme à l international pour mettre à niveau la formation initiale des collaborateurs qui le désirent Par ailleurs tous les métiers développent des par tenariats visant à aider des organismes de formation initiale dans la mise en place des cursus Tout particulièrement le centre de formation d ap prentis (CFA) Gustave Eiffel soutenu par le Groupe prépare ses élèves à des examens professionnels des métiers de la construction de l électrotechnique et du tertiaire allant du CAP au BTS et à la licence professionnelle 82 % des 192 élèves présentés aux examens en 2011 les ont passés avec succès En outre 30 % des apprentis du centre Gustave Eiffel travaillent dans le groupe Bouygues Périmètre France Holding Nombre moyen de jours de formation par salarié Cuba a lancé la formation "Jefe de area (chef de zone)" Ce module résulte d une Maîtrise et les professeurs du centre de formation de Santa Clara du ministère de la Construction Durant cette formation > Le réseau des boutiques de programmes de développement et de professionnalisation via son école de vente de commerce "Management de point de Chez Colas plus de 50 % des heures de > Chaque année près de 70 % des collaborateurs de Bouygues Immobilier centaine de stages ont bénéficié d au év O luti On et fO rmati On dans les métiers BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 43 Afin de mesurer les impacts de ses activités et de mettre en uvre les actions de réduction prioritaires le Groupe a fait en 2011 un premier exercice volon taire de consolidation de ses émissions de gaz à effet de serre pour l ensemble de ses métiers Ont les émissions directes et indirectes des énergies nécessaires à son activité (scope 1  énergies fossiles carburants scope 2  électricité) les autres émissions indirectes (scope 3 dépla cements de personnes matériaux acier béton bitume et services intrants fret amortissement des équipements et traitement des déchets) Les émissions d utilisation des produits vendus n ont été estimées que par certaines filiales et ne de ses activités et met en place des actions afin de les limiter notamment en utilisant la certification Iso 14001 Le Groupe tente de diminuer sa consom mation de ressources naturelles et d énergie réduire ses déchets et ses émissions de CO restreindre ses impacts sanitaires et toxicologiques et préserver la biodiversité Le Groupe a la conviction que le changement cli matique et la raréfaction des énergies fossiles vont avoir des conséquences sur l ensemble de l écono mie mondiale  augmentation des coûts évolution des réglementations et de la fiscalité Avec la volonté d être un acteur responsable Bouygues a identifié les risques et opportunités liés à ces thématiques et a défini une stratégie énergie carbone comme une des priorités de sa politique RSE Bouygues est aussi par tenaire et membre actif de The Shift Project association qui s appuie sur un réseau pluridisciplinaire d experts et d acteurs économiques reconnus pour leur compétence en matière d énergie et de climat Ce comité de réflexion met en place des propositions issues d études ou de synthèses économiques et scien Par souci de transparence le Groupe répond depuis trois ans au questionnaire du Carbon Disclosure Project principale source de données sur les entreprises face au changement climatique dans le monde Cette année pour la première fois la transparence du Groupe a été reconnue avec un d être évalué sur la performance de sa stratégie "Décarboner" l économie c est développer ses activités tout en émettant moins Le groupe Bouygues met en place plusieurs types d actions afin de réduire sa consommation de carburants  programme de sensibilisation à l éco conduite dispensé aux collaborateurs engins de chantiers contrôlés  constitution d une flotte d une trentaine de voitures électriques en auto partage et de près de 500 véhicules utilitaires électriques Le management de l énergie est un enjeu majeur La mise au point par ETDE (filiale de Bouygues Construction) d un logiciel de gestion de la performance énergétique des bâtiments Hypervision ® en est une des illustrations Le Groupe utilise de façon volontaire les nouvelles normes en vigueur en matière d efficience énergétique La majeure partie des émissions de CO 2 du Groupe est liée aux produits et services intrants béton acier enrobés téléphones services Les leviers d actions portent en interne sur l innovation permettant de travailler plus efficacement et en externe sur les partenariats avec des fournisseurs (par exemple Thermedia ® béton bas carbone développé avec Lafarge) Énergie émissions liées à la consommation d énergie des bâtime\ nts des engins de chantier etc (pétrole gaz électricité vapeur etc ) Intrants émissions liées aux matériaux consommables et services entrant dans la production des produits et services vendus (béton acier granulats téléphones mobiles contenus audiovisuels etc ) Déplacements émissions liées à tous les modes de transports de personnes (avion train voiture) nécessaires à l activité (y compris le Fret émissions liées à la chaîne logistique amont et aval (par exemple livraison par les fournisseurs de granulats de béton etc ) Immobilisations émissions de fabrication des infrastructures et biens durables réparties sur la durée d utilisation (immeubles de bureaux engins de chantier serveurs informatiques etc ) Déchets émissions liées au traitement de fin de vie des déchets (recyclage mise en décharge incinération etc ) En millions de tonnes équivalent CO 2 en 2011 ÉVALUATION CONSOLIDÉE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU GROUPE Total Groupe 16 6 Mt éq CO 2 Intensité en carbone rapport des émissions de CO 2 à la production de l entreprise (définition Insee) En tonnes équivalents CO 2 par million d euros de chiffre d affaires Moyenne Groupe 500 t CO 2 Me Scope Selon la norme Iso 14064 les scopes correspondent aux périmètres opérationnels selon lesquels une organisation calcule ses émissions de Voir aussi la note méthodologique de reporting au chapitre "Informations complémentaires" de ce document BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 44 La stratégie énergie carbone ne concerne pas que les processus internes Le Groupe s attache aussi à promouvoir des offres de produits et services "bas carbone" auprès de ses clients Ces solutions permettent pendant le cycle de vie du produit de la production à l utilisation de générer des réduc 2 et des économies en coût global Ces offres sont un avantage compétitif qui permettent à Bouygues de se différencier de ses concurrents sur En ce qui concerne les infrastructures de bâtiment ces offres concernent la conception et la réalisation de bâtiments neufs à énergie positive (tels que les ® conçus par Bouygues Immobilier) la rénovation ou la construction d ou vrages ou d immeubles d habitation labellisés Bâtiment basse consommation (BBC) ou encore énergétique (CPE) dans des logements sociaux ou Pour développer ses éco variantes bas carbone chaque filiale a conçu des logiciels spécifiques Carbone de l Ademe il per met de comparer différents scenarii de conception d utilisation et Seve ® Lancé en juillet 2010 cet outil est issu de la réflexion commune des entreprises du secteur de la route Colas l utilise régulièrement dans ses réponses aux appels d offres pour proposer des Carbon Clap ® Cet outil per met de diminuer l empreinte écologique des productions audio Le Groupe cherche des solutions moins consom matrices d énergie et de matières premières pour Afin de travailler sur l utilisation durable des res sources mais aussi sur la manière de limiter les impacts environnementaux des produits un comité Groupe d éco conception a été mis en place en Une réflexion est en cours sur la gestion de l eau au sein du Groupe Plusieurs aspects sont à consi dérer  développement d une approche globale du cycle de l eau limitation des consommations exploitation des eaux pluviales valorisation des eaux usées L exemple de la rénovation du siège de Bouygues Construction Challenger est révélateur de cette démarche Réduire la consommation d eau en réutilisant les eaux usées et pluviales est le défi posé au bâtiment en matière de gestion de l eau Important producteur et utilisateur de matériaux de construction Colas s emploie à valoriser et à recycler dans la construction routière les déchets et matériaux déjà utilisés par le BTP ou d autres industries Son activité de R&D lui permet de déve lopper de nouveaux savoir faire afin d incorporer une part toujours plus grande de matériaux recyclés Bouygues Telecom pour sa part met en uvre des actions telles que la dématérialisation des factures la réduction des packagings l éco conception des Bouygues prend toutes les mesures nécessaires en vigueur et aller au delà en ce qui concerne la limitation des impacts de ses activités notamment des pollutions de toutes sortes (déchets rejets dans l air dans l eau ou dans les sols) À titre d exemple Bouygues et ses filiales col lectent et recyclent leur matériel informatique et électronique ATF Gaia réalise pour le Groupe le tri à proximité des points de collecte de ses centres agréés ce qui optimise le bilan carbone dès la prise en charge des équipements En 2011 le service de gestion de fin de vie des matériels a permis de collecter 20 825 équipements Sur les 233 tonnes de déchets récupérés 55 % des tonnages ont été Fortement consommateur de produits électroniques le pôle Médias et Télécoms est directement concer né par cette action En outre en ce qui concerne les produits vendus Bouygues Telecom a lancé en janvier 2010 un service de recyclage des mobiles usagés quels que soient l opérateur et la marque Les enjeux les plus importants en termes de préser vation de l environnement et de prévention de la pol lution concernent les activités du pôle Construction Ainsi en 2010 Bouygues Construction a lancé la démarche Ecosite afin de diminuer l empreinte éco logique de ses chantiers autour de onze thèmes  déchets produits dangereux nuisances sonores air milieu aquatique biodiversité etc Ce label envi ronnemental interne intègre les items des standards environnementaux issus des réglementations les plus exigeantes De plus Bouygues Construction travaille avec le CSTB sur la mise au point du logiciel ® outil d analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments Il permet d évaluer la qualité environne mentale d un bâtiment dans son ensemble et ses Sur l ensemble des sites de Colas seuls trois sont classés Seveso dont un en "seuil haut" (l usine de production de bitume de la Raffinerie de Dunkerque acquise en 2010) Les risques correspondants sont détaillés au chapitre "Facteurs de risques" du CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment Siège de Bouygues Construction Challenger est en cours de rénovation BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 45 Bouygues Construction et ses filiales ont noué plusieurs partenariats avec des associations impli quées dans ce domaine dont Noé Conservation Sur les projets d infrastructure une grande atten tion est portée à la préservation des écosystèmes (cf chapitre "Activité et RSE des métiers" partie Bouygues Construction du présent document) Colas prend en compte cet enjeu depuis de nom breuses années Loin d être un désert écologique ses carrières deviennent des niches colonisées par des espèces menacées qui y trouvent refuge et sécurité Colas s engage à favoriser et faciliter leur présence et leurs conditions de vie S C Spécialiste de la et ses valeurs Il s est alors Les deux entités travaillent main dans la main Un de nos clients de demain D une part nous avons mis de connaître le nombre de matériels recyclés Sylvain Couthier président d ATF Gaia présent document Au delà de la simple conformité administrative Colas déploie des audits internes sur ses sites de production afin de progresser sur ces thèmes Pionnier dans la suppression de composants chimiques indésirables lors de la fabrication de ses produits Colas a ainsi défini six domaines prioritaires d actions   dont l élimination ou la valorisation des huiles usées qui constituent l essentiel de ses déchets dangereux En 2011 le taux de récupération des huiles usées était de 67 % Si Bouygues est en mesure de proposer à ses clients le meilleur en matière de construction durable c est qu il s applique énergétiques Parmi eux Australia Bretonneux ou encore Ere Park siège de Norpac filiale lilloise de des sièges du g r O upe BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 46 Les entreprises du groupe Bouygues se doivent de traiter leurs clients avec honnêteté et équité Elles sont convaincues que la satisfaction client assure la pérennité de l entreprise Chacune des filiales privi légie un contact de qualité et veille à l amélioration constante de la qualité des produits et services en étant attentive à la santé et à la sécurité dans l usage En 2011 plus de 90 % du chiffre d affaires 1 du pôle Construction est certifié Iso 9001 En ce qui concerne les ouvrages proprement dits le Groupe met en uvre des référentiels exigeants comme la les systèmes de standardisation anglo saxons  Leed (Leadership in Energy and Environmental Design) Les filiales ont aussi recours aux outils de mesure de satisfaction (enquêtes régulières bases de données) et mettent en uvre des plans d actions Bouygues Telecom place le client au c ur de ses préoccupations L opérateur a remporté en 2011 le premier Prix du Podium de la Relation client BearingPoint TNS Sofres pour les secteurs Téléphonie mobile et Fixe internet Il s agit de son cinquième succès consécutif sur le Mobile Fidéliser les clients en étant à l écoute de leurs remarques construire un lien de proximité et de dialogue sont autant de principes que toutes les filiales de Bouygues mettent en uvre (cf chapitre "Activité et RSE des métiers" du présent document) Protection de la santé Dans tous les métiers la filière QSE veille à l amélio ration continue de la qualité des produits et services en étant attentive à la santé et à la sécurité dans En outre des actions de recherche por tant sur les aspects sanitaires des produits sont entre prises dans les filiales Bouygues Construction et Bouygues Immobilier travaillent sur la qualité de l air intérieur des bâtiments Colas développe des enrobés améliorant la sécurité routière des usagers Bouygues Telecom encourage l utilisation du kit mains libres pour les mobiles et contribue activement à la recherche sur les radiofréquences TF1 met l accent sur la protection des enfants aussi bien sur ses antennes que sur ses sites internet Convaincues qu un comportement social et socié tal responsable est la condition nécessaire d une performance économique viable les entreprises du groupe Bouygues veillent à adopter une attitude de solidarité en rapport avec leurs activités et les lieux où elles sont implantées L implication auprès des communautés locales passe par des actions solidaires et par l utilisation de moyens locaux L implantation internationale de Colas ne répond pas à des objectifs de délocalisation mais à la recherche d opportunités de développement et d équilibre des risques pays En recrutant sur place Colas apporte formation et soutien financier aux populations locales Sur le continent africain Colas contribue au delà de ses chantiers au dévelop pement social Dans le domaine de la santé les actions entreprises (visites médicales dispensaires prévention du sida lutte contre le paludisme etc ) bénéficient aux collaborateurs locaux à leurs familles et aux populations résidant à proximité Les filiales de Bouygues Bâtiment International de Bouygues Construction s intègrent à la vie éco nomique et sociale des pays dans lesquels elles sont implantées et tissent des liens étroits avec les acteurs associatifs et éducatifs locaux Dans le domaine de l éducation entre autres exemples des collaborateurs à Cuba et au Vietnam donnent gratui tement des cours à l université Au Nigéria des par tenariats ont été conclus avec plusieurs universités Les étudiants reçoivent une formation complétée par (1) hors États Unis et Canada pour Colas une bourse et ont l opportunité d intégrer l entreprise à l issue de leur cursus De nombreuses actions caritatives notamment en faveur des enfants des plus démunis ou des handicapés complètent l en gagement de Bouygues Construction à l étranger Des partenariats spécifiques ont aussi été conclus  l un avec l association Care pour la reconstruction d habitats à Cuba à la suite des ouragans  l autre avec Architectes de l urgence pour permettre à des collaborateurs volontaires de partir en mission humanitaire dans des pays victimes de catastrophes naturelles notamment à Haïti BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 47 culière aux projets soutenus par ses collaborateurs Un comité de l éthique et du mécénat créé en 2001 se réunit plusieurs fois par an pour examiner les dossiers et émettre un avis Dans le domaine médical Bouygues soutient finan cièrement plusieurs associations et notamment depuis 2006 l association Simon de Cyrène Créée par un groupe de parents d adultes handicapés et de responsables associatifs l association met en place des structures permettant à des personnes handicapées suite à un accident de vie de s installer dans des studios indépendants au sein d apparte ments partagés L objectif  réapprendre à vivre avec un handicap lourd et développer plus d autonomie En outre 5 % des bénéfices du film Intouchables Mécénat La politique de mécénat se décline à l échelle du Groupe de ses grandes filiales mais aussi locale ment avec de nombreuses initiatives citoyennes de proximité Ce maillage très dense permet au Groupe d être actif partout dans le monde et de prendre part où qu il soit à la vie locale mécénat de Bouygues couvre essentiellement trois champs d intervention  la recherche médicale l éducation et la culture L entreprise aide et accom pagne tout type de démarche qu elle provienne de grandes ou de petites structures en privilégiant les actions à long terme Elle prête une attention parti sorti sur les écrans en novembre 2011 et coproduit par TF1 sont reversés à l association Dans le domaine éducatif Bouygues soutient neuf associations et accompagne notamment des élèves en difficultés Depuis 2006 un partenariat durable est noué avec Sciences Po Paris pour permettre à des élèves de lycées de Seine Saint Denis d accéder à une formation après le bac En 2011 Bouygues a appor té son soutien sous la forme de bourses à des élèves méritants issus de la procédure des Conventions éducation prioritaire La Fondation d Entreprise Francis Bouygues créée en 2005 a pour objectif d apporter son aide à des (a) La Fondation Francis Bouygues est financée grâce à une dotation annuelle versée par Bouygues SA et des sociétés des cinq métiers du Groupe (b) montant total des bourses versées par la Fondation Francis Bouygues aux étudiants boursiers au titre de l exercice 2011 (c) valorisation des spots institutionnels coût des bandes annonces des programmes spéciaux et dons effectués à l occasion d émissions de jeux et de programmes espaces publicitaires accordés aux campagnes gratuites c OntriButiOns financières en matière de mécénat Fondation (a) Cette répartition ne concerne que les budgets de la Fondation d Entreprise Terre Plurielle soit 12 % des dépenses de mécénat lycéens motivés et confrontés à des difficultés financières pour effectuer des études supérieures Chaque boursier est parrainé et accompagné par un collaborateur du Groupe Issus des sept pro motions 365 étudiants bénéficient actuellement Enfin dans le domaine culturel Bouygues est membre de l Arop (Association pour le rayonnement de l Opéra de Paris) du Cercle de l Orchestre de Paris et du Théâtre des Champs Élysées développe par l intermédiaire de cinq fondations dédiées ses propres actions de mécénat Plusieurs filiales ont notamment mis en place des dispositifs permettant aux collaborateurs de s engager sur leur temps de travail dans des actions citoyennes (cf chapitre "Activité et RSE des métiers") BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 48 Où en est le Groupe en matière d innovation et de au numérique En effet est partout Le monde se Celle ci prend de plus en plus de place dans la vie Par exemple le cloud et de services en ligne Bouygues Telecom propose l énergie" chez Bouygues préoccupations Le Groupe innove en concevant des Energy Pass smart grid Groupe met en place et qui tendent ainsi grâce Alain Pouyat directeur général Informatique et mène notamment une réflexion sur l énergie et la façon de l économiser Elle a ainsi travaillé avec Bouygues Telecom sur l équipement de solutions de comptage sur des stations de base (relais radio) afin d en réduire la consommation énergétique Le e lab a défini le matériel de mesure l a installé et a réalisé une partie des analyses Récemment il a aussi développé en lien avec Bouygues Bâtiment Ile de France Energy Pass charges dans les bâtiments neufs Dans le domaine du logement social Energy Pass ler dans chaque appartement un écran de mesure et de suivi des consommations de chauffage eau chaude et électricité Ce projet innovant a reçu le Autre domaine d intervention  l aide à la décision Le e lab propose aux métiers de les aider à améliorer l efficacité des processus complexes et à ajuster la tarification des offres au marché Il anime aussi la filière Innovation du Groupe qui réunit plus de 400 collaborateurs des différents métiers au sein de comités thématiques et de séminaires d information C est dans cette même optique qu Embix société de services de gestion de l énergie destinés aux éco quartiers a été créée en 2011 par Alstom et Bouygues à travers ses filiales Bouygues Immobilier et ETDE Après une phase d audit Embix proposera une offre étendue de services à forte valeur ajoutée allant de l audit de l éco quartier en fonction des nouvelles contraintes environnementales et régle mentaires jusqu à l optimisation de la performance énergétique à travers des systèmes d information recherche et d enseignement "Bâtir durable et Innover" en partenariat avec l École des Ponts Paris Tech l École Centrale Paris Supélec et le CSTB r ecHercHe et dévelOppement (r&d) Le partage et la transversalité sont une source de création de valeur pour l entreprise Fort de cette conviction le groupe Bouygues a élaboré un cer tain nombre de projets et d outils pour multiplier les interactions entre les différentes filiales et filières La démarche d innovation du Groupe repose sur le développement de nouveaux produits et matériaux procédés ou services qui prennent en compte le respect de l environnement Bouygues s appuie sur des laboratoires de recherche per for mants dans ses filiales En complément il existe une équipe spécialisée au service du Groupe le e lab direction Recherche et Innovation au sein de Bouygues société mère Agitateurs d idées ses ingénieurs développent des innovations au service des métiers souvent dans le domaine du dévelop Le e lab intervient dans le secteur des nouvelles technologies et plus précisément la conception de services et produits innovants L équipe de R&D (cf chapitre "Activité et RSE des métiers" Bouygues Construction rubrique "Bouygues Construction noue des partenariats forts" en page 60) (1) Voir le glossaire au chapitre "Informations complémentaires" Ademe Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE 49 (2006) > Coordination des politiques communes> Veille sur les sujets relatifs au développement durable> Lancement du comité "éco conception" > Mettre en uvre une politique sur l eau> Renforcer la stratégie produits et services durables > Coordination de la démarche d amélioration continue de la performance > Veille sur les évolutions des métiers en termes de réglementation et de suivi > Sensibilisation et formation de l ensemble de la filière QSE > Lancer un programme de formation "QSE et > Poursuivre le partage des bonnes pratiques Groupe (site collaboratif conférences Lean Six Sigma) > Développement du recours aux entreprises du secteur protégé> Réalisation d une matrice pour évaluer la maturité de la démarche > Élaboration d un questionnaire d auto évaluation pour les PME > Poursuivre le déploiement de la démarche > Réunir les acheteurs Groupe lors d une convention > Formalisation du 1 er guide de reporting Groupe et des reportings des > Mise en place de revues thématiques annuelles des indicateurs > Fiabiliser la collecte > Identifier des indicateurs plus opérationnels grâce à Stratégie énergie carbone (2007) > Quantification carbone de chacune des filiales> Procédure de consolidation Groupe> Réponse au Carbon Disclosure Project (note de 53 contre 33 en 2010) > Formaliser les plans de réduction des émissions > Déploiement d un site extranet de travail collaboratif "Web 2 0" auprès de > Étendre le périmètre du site et ajout de nouvelles > Définition des axes de reporting> Cartographie des indicateurs susceptibles de les illustrer> Bilan de chaque collecte > Fiabiliser la collecte 2011> Identifier le cas échéant de nouveaux axes de > Suivi de la démarche d appel d offres (démarche Ugap)> Déploiement des véhicules électriques en auto partage pour les collaborateurs > Déployer les véhicules électriques utilitaires> Réfléchir aux offres combinées véhicules bâtiment > Livre blanc sur les indicateurs Green IT> Procédure de collecte et de consolidation des indicateurs > Compléter les plans d actions en cours au regard > Échange sur les thèmes liés à l éco conception > Partage de bonnes pratiques > Organiser des formations > Intégrer plus de transparence dans l affichage > Définition au niveau du Groupe d indicateurs pertinents et de > Mise à disposition d une boîte à outils> Coordination des prises de parole> Mutualisation des cotisations aux associations > Promouvoir la place des femmes au sein du Groupe > Constitution de trois groupes de travail  Iso 26000 événementiel print > Avancer sur les thématiques des groupes de travail> Sensibiliser et former les communicants à ces thèmes La direction du développement durable & QSE du groupe Bouygues pilote plusieurs comités trans verses en complément des filières traditionnelles Ces comités permettent de diffuser plus effica cement les principes du développement durable à travers des outils des bonnes pratiques des animations dédiées et coordonnent les actions sur Le Groupe a conçu et déployé un système de reporting rendant compte de sa performance aux parties prenantes Celui ci a pour objet l ensemble des composantes de son management qu elles soient économiques sociales sociétales ou envi ronnementales Le groupe Bouygues collecte et consolide les indicateurs de ses per for mances en matière de responsabilité sociétale grâce à un logiciel commun de reporting extra financier Le Green IT (Information Technology) ou "informa tique verte" vise à réduire l empreinte environne mentale des technologies de l information et de la communication (TIC) Il définit la prise en compte matériels informatiques tant en ce qui concerne le produit l ordinateur lui même que ses usages En 2011 le comité Green IT a établi un livre blanc des indicateurs de mesure et performance com muns aux filiales Il porte sur les sujets suivants gestion d énergie des postes de travail consomma tion des data centers régulation des impressions recyclage des équipements généralisation des solutions de visioconférences et opportunité du télé travail Les indicateurs en euros et en CO mesurés et en cours de consolidation vont per mettre de définir des plans d actions courant 2012 CGPME Confédération générale des petites et moyennes entreprises QSE Qualité Sécurité Environnement RSE Responsabilité sociétale des entreprises Ugap Union des groupements d achats publics BOUYGUES Document de référence 2011 LE GROUPE Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales 50 En 2009 le Groupe a lancé BYpedia site extranet collaboratif Il permet aux collaborateurs de toutes les filières (développement durable QSE RH etc ) d échanger sur leurs problématiques d enrichir le savoir collectif de mutualiser les savoir faire et de renforcer les réseaux entre experts Développé en interne BYpedia fonctionne sur les principes du web 2 0 (wikis forums auto régulation) Il compte en 2011 8 500  collaborateurs inscrits plus de 500  interlocuteurs externes environ 350 articles rédigés et 350 groupes de travail en ligne   Les directions achats du Groupe sont aujourd hui des acteurs essentiels de la RSE Un comité Achats du développement durable à toutes les étapes du processus  en amont (à l aide de cartographies et d analyse des risques) lors de la sélection des four nisseurs (grâce à l insertion de critères RSE pour les produits et services) à l étape de la contractualisa tion (grâce à l insertion de la charte RSE fournisseurs élaborée en 2009) et enfin lors de l exécution du contrat (avec des évaluations de la performance RSE du fournisseur et ponctuellement des audits) Cette démarche d évaluation a été mise en place par l inter médiaire du questionnaire EcoVadis Plus de 500 fournisseurs ont déjà été évalués Ce questionnaire a été simplifié par Bouygues et mis à la disposition de la CGPME pour être utilisé par les PME et les TPME Dans le cadre du renforcement des liens entre les grands groupes et les PME Bouygues Construction TF1 et Bouygues Telecom ont signé la charte Grands donneurs d ordres PME Par cette signature les filiales s engagent à instaurer une démarche de progrès dans leurs relations avec En outre Bouygues dispense des formations à ses acheteurs pour les sensibiliser aux achats respon sables et incite les filiales à avoir recours au secteur J F R Les intérêts blir une relation gagnant gagnant perçu par les PME l autre les petites Nous sommes PME va dans ce Jean François Roubaud président de la CGPME CGPME Confédération générale des petites et moyennes entreprises a cHats respOnsaBles Bouygues Construction Bouygues Immobilier a Colas b TF1 (part du chiffre d affaires achat couvert par la politique d achats responsables) 50 % Part de ce chiffre d affaires achat réalisé avec des fournisseurs évalués (EcoVadis et questionnaires dédiés PME TPE) 14 % Équivalent en nombre de fournisseurs 149 (a) Logement France hors filiales (73 % du chiffre d affaires) (b) France métropolitaine (57 % du chiffre d affaires) (c) y compris évaluations sur la base des questionnaires dédiés PME TPE (d) cumul des fournisseurs de rangs 1 Le groupe Bouygues utilise les normes Iso pour évaluer ses performances managériales en termes de qualité (Iso 9001) sécurité (Ohsas 18001 ou Ilo) et environnement (Iso 14001) La filière QSE de Bouygues composée de plus de 1 000 collabora teurs organise la maîtrise des risques opérationnels la préservation de la santé des collaborateurs étant une priorité contribue à améliorer la satisfaction des parties prenantes et garantit l efficacité des systèmes de management de l entreprise La direction QSE du Groupe met à la disposition des collaborateurs de la filière des modules de forma tion comme le programme de sensibilisation "QSE et excellence" pour les nouveaux entrants et orga nise des web conférences sur les problématiques métiers L une de ces conférences a présenté en 2011 la démarche Lean Six Sigma mise en place par Bouygues Telecom et actuellement en cours de déploiement au sein d autres filiales Cette méthode de management a pour but d améliorer l efficacité et la qualité des processus déployés dans l entreprise Elle vise à garantir une qualité constante du produit et des services afin d augmenter la satisfaction des clients tout en éliminant les tâches sans valeur Par ailleurs un séminaire "Abby" s appuyant sur un logiciel développé en interne est déployé au sein du Groupe Il permet aux différents comités de directions des filiales d auto évaluer leurs pratiques de management et de se situer ainsi par rapport aux meilleures pratiques définies par le modèle EFQM (European Foundation for Quality Management) et l Iso 26000 Ils peuvent alors déterminer les actions stratégiques prioritaires à mener Depuis 2007 50 séminaires "Abby" ont été animés sein des filiales Pour cela management de l énergie de deux de ses sites des émissions de gaz à effet de serre sur mise en uvre des plans et de nos émissions de CO sociaux et sociétaux Nous avons l ambition qu au delà de TF1 et Olivier Bouygues directeur général délégué du groupe Bouygues en charge du développement durable Activité et RSE BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 52 Bouygues Construction acteur global Principaux indicateurs et perspectives 55 Le profil de Bouygues Construction 56 Construire en respectant l environnement 59 Les collaborateurs première richesse de l entreprise 61 Bouygues Construction à l écoute de ses parties prenantes 62 Responsabilité sociétale les tableaux de bord Enjeux et indicateurs clés 65 Indicateurs extra financiers 67 Bouygues Immobilier leader de la promotion immobilière en France 70 Principaux indicateurs et perspectives 71 Le profil de Bouygues Immobilier 72 Logement Bouygues Immobilier gagne de nouvelles parts de marché 74 Tertiaire l immobilier vert trouve son marché 75 Responsabilité sociale et sociétale 77 Responsabilité sociétale les tableaux de bord Enjeux et indicateurs clés 81 Indicateurs extra financiers 83 Colas leader mondial de la route 84 Principaux indicateurs et perspectives 85 Le profil de Colas 86 Activité et développement durable en 2011 87 Responsabilité sociétale les tableaux de bord Enjeux et indicateurs clés 97 Indicateurs extra financiers 98 TF1 premier groupe privé de télévision en France 100 Principaux indicateurs et perspectives 101 Le profil de TF1 102 2011 TF1 consolide son leadership 103 Responsabilité sociétale les tableaux de bord Enjeux et indicateurs clés 109 Indicateurs extra financiers 1 10 mobile fixe TV et internet 112 Principaux indicateurs et perspectives 1 13 Le profil de Bouygues Telecom 1 14 Environnement réglementaire et performances financières en 2011 1 15 Proximité et respect du client 1 17 Gouvernance du développement durable 1 18 Agir pour les hommes et les femmes 120 Maîtriser notre empreinte environnementale 121 Responsabilité sociétale les tableaux de bord Enjeux et indicateurs clés 123 Indicateurs extra financiers 126 au c ur du développement durable 130 Innovation Les collaborateurs du Groupe créent et innovent au service des clients Leur état d esprit est aussi un levier plus puissant que la seule force technique et économique de l entreprise Dans le tunnel de la ligne 3 station Stadium du métro du Caire en Égypte Présent dans près de 80 pays sur les cinq continents Bouygues Construction est un acteur mondial dans les domaines du bâtiment des travaux publics de l énergie et des services Son savoir faire est reconnu à toutes les étapes des projets financement conception construction exploitation et maintenance Plus de 52 000 collaborateurs développent et mettent en uvre des solutions efficaces et innovantes qui améliorent le cadre de vie de chacun et préservent l environnement Projet du futur ministère français de la Défense Marge opérationnelle Courante résultat net part du groupe BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Construction 54 > Nouveau ministère de la Défense > Éclairage public de Paris (117 M ) > Tunnel du port de Miami (États Unis) > Centrale nucléaire EPR d Olkiluoto (Finlande) > 55 % de la prise de commandes (53 % en 2010) faits marquants BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 55 C Ompte de résultat résumé b ilan résumé p erspeCtives 2012 au 31 déCembre son objectif de chiffre d affaires pour 2012 à 10 milliards d euros en hausse de 2 % par rapport à 2011 visibilité confortée notamment par è une activité acquise au 31 décembre è une activité internationale (hors Europe) soutenue notamment dans des pays (Hong Kong Singapour Qatar etc ) è un carnet à long terme (au delà de è une structure financière saine forte d une è une offre renforcée dans le domaine de la construction durable avec La maîtrise de l exécution des grands chantiers la sélectivité dans les prises de et l obtention des financements des futurs projets resteront au c ur des priorités de Palais de Justice de Paris et la Montpellier permettent de bien CHIFFRE D AFFAIRESen milliards d euros RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (en millions d euros) CARNET DE COMMANDES en milliards d euros Part au delà de 5 ansPart de 2 à 5 ansPart à moins d un an (*) part du Groupe (en millions d euros) 2010 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 315 353 Autres produits et charges opérationnels RÉSULTAT NET 203 229 Part des intérêts minoritaires (2) (3) RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (part du Groupe) 201 226 (en millions d euros) 2010 2011 ACTIF COURANT 6 915 7 272 TOTAL ACTIF 8 407 8 971 PASSIF COURANT 6 454 6 883 TOTAL PASSIF 8 407 8 971 Trésorerie nette 2 856 2 869 (*) couverture des dettes financières en juste valeur BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 55 chef d équipe principal maçon membre de l Ordre du Trident (Norpac) BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Construction 56 Bouygues Construction a réalisé une très bonne année en 2011 malgré un environnement écono Une prise de commandes excellente 10 946 M La prise de commandes 2011 s établit à 10 946 mil lions d euros niveau historiquement haut proche du record de 2007 (11 081 millions d euros) En France elle atteint 6 838 millions d euros en forte hausse de 28  % par rapport à 2010 portée notamment par la conclusion de grandes affaires en PPP telles que le futur ministère français de la Défense et le Parc zoologique de Paris Après une année 2010 exceptionnelle marquée par la conclusion de cinq affaires supérieures à 300 millions d euros la prise lions d euros en 2011 (en baisse de 26  %) avec un dynamisme commercial dans les pays moins sensibles à la crise économique (Suisse Singapour etc ) Elle tient compte de l intégration de Leadbitter société acquise début 2011 au Royaume Uni La prise de commandes comprend 854 millions d euros de contrats de long terme (supérieurs à cinq ans) pour ETDE (701 millions d euros en 2010) Un carnet de commandes à un niveau record (+ 8 %) 15 3  milliards d euros (en progression de 8  % par rapport à 2010) dont 49 % sont à exécuter à l international La forte augmentation de la part Bouygues Construction peut s appuyer sur de ses équipes sont reconnues pour leur savoir faire une forte présence internationale (près de 80 pays) lui permet de se mobiliser rapidement sur les marchés les plus dynamiques son assise et ses bonnes performances finan cières lui donnent les moyens de tirer le meilleur sa politique de maîtrise des risques opération nels et financiers garantit la bonne exécution des projets et une adaptation rapide aux évolu sa politique de R&D et son esprit d innovation lui apportent des solutions pour répondre avec sa démarche de développement durable lui permet de faire face aux défis environnementaux et sociétaux de ses activités et de créer des Bouygues Construction opère de plus en plus sou vent dans le cadre de contrats globaux partenariats public privé (PPP) ou concessions tant dans les métiers du bâtiment et des travaux publics que dans l énergie et les services Ses axes stratégiques de L entreprise intervient de façon pérenne grâce à ses filiales locales ou ponctuellement sur de grands projets Ces deux approches se complètent et lui donnent la flexibilité nécessaire pour mobiliser rapidement ses ressources sur les marchés à fort Les activités d énergies et de services Les activités d énergies et de services permettent à Bouygues Construction de concevoir des offres globales et génèrent des revenus récurrents sur le long terme L entreprise se renforce aussi sur des marchés très techniques comme la fibre optique et ans une expertise forte dans les PPP et les conces sions avec plus d une centaine de projets achevés en France et à l international Dans le développe ment immobilier l entreprise s appuie sur un réseau d entreprises spécialisées en France et en Europe et sur des fonds d investissements spécifiques notamment pour les Bâtiments basse consommation (BBC) et Haute qualité environnementale (HQE La construction durable est la déclinaison opéra tionnelle de la politique de développement durable de Bouygues Construction Grâce aux méthodes d éco conception l entreprise propose des solu tions performantes sur le plan environnemental et économique tout au long du cycle de vie d un ouvrage Cette approche s élargit progressivement à l échelle du quartier ou de la ville De la concep tion à l exploitation les entreprises du groupe contractuels forts visant à respecter des objectifs de performance fixés avec leurs clients et partenaires Compte tenu de l organisation de ses concurrents Construction sur son périmètre Le pôle Contracting de Vinci et le pôle Construction du groupe Bouygues (Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas) sont les deux premiers constructeurs euro péens devant l allemand Hochtief l espagnol ACS et le français Eiffage (classement Le Moniteur publié Un glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document haute tension au Congo BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 57 moyen et long terme offre une visibilité croissante en particulier pour les activités d énergies et de Un chiffre d affaires en croissance 9 802 M (+ 6 %) Après une légère baisse en 2010 qui venait inter rompre six années consécutives de croissance le chiffre d affaires progresse de nouveau et s établit à 9 802 millions d euros en hausse de 6 % La France (+ 5 % à 5 350 millions d euros) comme l interna tional (+ 8 % à 4 452 millions d euros) contribuent 55 % et 45 % du chiffre d affaires À l international le chiffre d affaires est impacté favorablement par l intégration de Leadbitter À périmètre et change constants le chiffre d affaires est en croissance Un résultat net en progression 226 M (+ 12 %) Le résultat opérationnel courant est de bon niveau  il s établit à 353 millions d euros en progression de 38  millions d euros (+  12  % par rapport à 2010) soit une marge opérationnelle robuste de 3 6  % (+  0 2  point) dans un environnement très concur rentiel Le résultat financier (29 millions d euros) est quasiment stable Il est toujours fortement pénalisé par des conditions peu attractives de rémunération de la trésorerie de Bouygues Construction Après un impôt de 140 millions d euros le résultat net part du Groupe ressort à 226 millions d euros en 2011 Une trésorerie nette à un niveau très élevé 2 869 M (+ 13 M ) Bouygues Construction dispose d une trésorerie nette de 2 9 milliards d euros en hausse de 13 mil lions d euros par rapport à fin 2010 ce qui lui assure À l échelle mondiale les besoins de construction restent très impor tants en par ticulier dans les domaines des équipements urbains des infras tructures d énergie de l enseignement de la culture Dans les pays industrialisés Bouygues Construction propose à ses clients des modes de financement innovants pour pallier les difficultés potentielles des investisseurs publics grâce notamment à son savoir faire en montage de grandes affaires com plexes Dans les pays émergents les marchés sont plus dynamiques (taux de croissance élevés fonds souverains etc ) avec des perspectives intéres santes pour les métiers de Bouygues Construction La maturité de la demande en construction durable est variable selon les pays Elle est avancée en France où l État joue un rôle d accélérateur sur la performance énergétique des bâtiments neufs et rénovés comme dans plusieurs pays d Europe de l Ouest (Royaume Uni Suisse) d Amérique du Nord (Canada) ou d Asie (Singapour Hong Kong) Dans des pays moins mûrs sur ces sujets l entre prise se positionne comme force de proposition en particulier par la promotion des certifications Dans des marchés contrastés l activité commerciale pour le bâtiment et les travaux publics a été dyna mique et le chiffre d affaires a représenté 8 272 mil lions d euros en hausse par rapport à 2010 Le France et à l international à 3 982 millions d euros réalisés dans plus de 70 pays En France dans les activités de bâtiment et de travaux publics Bouygues Construction (hors branche Énergies et Services) est l un des trois majors français devant Eiffage Construction et derrière Vinci Construction sur un marché de près de 200  milliards d euros 1 Il existe également de En Île de France le niveau d activité du marché du bâtiment se stabilise depuis deux ans après six années de croissance L habitat soutenu par les investisseurs privés et par l État présente encore de bonnes perspectives L immobilier d entreprise reste très en deçà des niveaux d avant crise même si le marché est plus soutenu que dans le reste du territoire national En revanche le potentiel de grandes affaires demeure important notamment dans le cadre des décisions d investissement du Grand Paris Dans les autres régions françaises le marché du bâtiment est caractérisé par une baisse de la granulométrie des affaires illustrée notamment par une raréfaction des grandes affaires L environnement économique pour les travaux publics reste pénalisé par la crise économique avec une atonie du marché du génie civil et une forte concurrence pour les contrats de terrassement Bouygues Construction a pu bénéficier de sa place de leader sur le marché francilien du bâtiment Ses sociétés interviennent sur de nombreux projets tant en construction qu en rénovation  ouvrages À Marseille Bouygues Construction réalise la rénovation en site occupé du Stade Vélodrome Le nouveau stade couvert répondra au niveau 5 du classement UEFA Un éco quartier 2 sera également développé à côté du stade (1) estimation Euroconstruct Novembre 2011 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Construction 58 En Europe de l est Bouygues Construction a acquis ces dernières années plusieurs entreprises locales bien implantées (Pologne Hongrie République tchèque) qui poursuivent leur développement dans L entreprise intervient plus ponctuellement en Europe sur de grands projets d infrastructures à l image du doublement de l autoroute d Istrie en Croatie finalisé en 2011 de la centrale nucléaire EPR d Olkiluoto en Finlande livrée en 2011 pour Areva ou de la nouvelle enceinte de confinement du réacteur accidenté de Tchernobyl en Ukraine en cours de particulièrement dynamiques avec des taux de croissance toujours élevés soutenus par un inter À Hong Kong l activité est soutenue par les grands projets pris en commande en 2010 dont notamment le siège de l aviation civile le terminal pour paque bots de croisière Kai Tak et deux tronçons de tunnel ferroviaire pour la future ligne à grande vitesse Hong Kong Guangzhou Bouygues Construction est également un acteur reconnu à Singapour dans le bâtiment (résidences de luxe hôtels et bureaux) répondant à des exigences drastiques en matière de qualité sécurité et environnement Le Sports Hub plus grand partenariat public privé (PPP) d équipement sportif au monde est en cours de réalisation et deux ensembles immobiliers ont été pris en commande en 2011 En Thaïlande l entreprise construit des ensembles résidentiels de grande hauteur notamment le complexe The fonctionnels (notamment les Archives nationales de Pierrefitte) ensembles immobiliers résidentiels et de bureaux (dont le premier contrat de performance énergétique pour du logement à Vitry sur Seine) L activité commerciale a été excellente notamment dans la commande publique en PPP (futur ministère français de la Défense Parc zoologique de Paris etc ) et en appels d offres classiques (Philharmonie de Paris etc ) La commande privée est restée dynamique (ensemble immobilier Fort d Issy centre commercial de Beaugrenelle etc ) La granulomé trie des affaires est importante avec une prise de de 100  millions d euros Début 2012 Bouygues Construction a signé le contrat en PPP du futur Palais de Justice de Paris (voir à ce sujet "Principaux événements depuis le 1 er janvier 2012" au chapitre "Le Groupe" du présent document) Dans les autres régions françaises les cinq filiales régionales de bâtiment de Bouygues Construction ont été particulièrement actives dans la construction d équipements publics de santé (centre hospitalier d Amiens Picardie et nouvel hôpital d Orléans pénitentiaire de Réau) ou éducatifs et de loisirs (reconfiguration du Stade Vélodrome de Marseille) L environnement commercial a pesé davantage sur la prise de commandes malgré des succès commerciaux dans les spécialités de Bouygues Construction  deux lycées en PPP en Lorraine maisons centrales de l Orne et du Pas de Calais hôtel de région d Auvergne certifié HQE Bouygues Construction opère sur les marchés de travaux publics à travers des agences régionales réparties sur l ensemble du territoire spécialisées dans le petit génie civil et le terrassement Par ailleurs grâce à son expertise dans ces métiers l entreprise réalise de grands ouvrages complexes à l image des travaux de génie civil en cours de la centrale nucléaire EPR de Flamanville ou des réservoirs de GNL à Dunkerque pris en commandes en 2011 L activité générée par ces grands projets a per mis en 2011 de compenser la baisse des activités plus traditionnelles Début 2012 le grou pement dont Bouygues Construction est mandataire a été désigné attributaire pressenti pour le PPP du contournement ferroviaire de Nîmes Montpellier En Europe de  l Ouest les filiales de Bouygues Construction sont particulièrement actives sur les (43 milliards d euros 1) Au Royaume Uni l environ nement est affecté par la crise économique et la rigueur budgétaire En Suisse la demande des financiers pour des placements "long terme" reste forte avec de belles perspectives dans l immobilier En Europe de l est l environnement est très dégradé mais offre à moyen terme de belles opportunités Au Royaume Uni Bouygues Construction peut s appuyer sur son savoir faire dans les projets en Private Finance Initiative (PFI) et en Design & Build et sur sa présence sur un vaste territoire allant de Londres au sud de l Angleterre L entreprise a renforcé ce maillage territorial avec sa prise de participation début 2011 dans Leadbitter entreprise de bâtiment dont le siège est à Oxford En Suisse Bouygues Construction profite de son expertise dans le montage de projets complexes en déve loppement immobilier L activité commerciale y a été très dynamique avec plus de 650 millions d euros de prises de commandes pour ce type de projets Par mi les plus impor tants figurent  le complexe immobilier et commercial Monthey Trollietta ainsi que l éco quartier Eikenott à Gland À Hong Kong Bouygues Construction réalise avec la société japonaise Nishimatsu un tunnel de récupération des eaux pluviales particulièrement technique sur 10 5 kilomètres (1) estimation Euroconstruct Novembre 2011 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 59 Au Turkménistan l entreprise a livré sept bâtiments dont le grand projet du complexe présidentiel Quatre nouveaux contrats ont été pris en com mande dont la réalisation clés en main d un hôtel Afrique Maghreb Moyen Orient Malgré une baisse attendue des exportations de matières premières et un léger affaiblissement des investissements l Afrique et le Moyen Orient restent des zones dynamiques qui souffrent moins Chiffre d affaires 2011 768 M (+ 25 %) En Afrique les entreprises de bâtiment et de génie civil de Bouygues Construction collaborent pour réaliser de grands projets d infrastructures (Maroc Guinée équatoriale) En Guinée équatoriale le gouvernement a engagé d importants travaux de modernisation des infrastructures L entreprise inter vient à la fois sur des projets de bâtiment (notam ment la livraison d un hôtel cinq étoiles à Malabo en 2011) de construction de routes (en particulier l autoroute de Bata en cours de construction) et d ouvrages d art (notamment les ponts d Oyala en cours de construction) Au Maroc l activité a été soutenue en 2011 tant dans le bâtiment (hôtel loge ment) que dans les travaux publics (construction du ponctuellement sur de grands projets complexes  Qatar Petroleum District vaste ensemble immobi lier au Qatar comprenant neuf tours de bureaux et la ligne 3 du métro du Caire en Égypte Au titre de ses grands projets l entreprise a notamment achevé en 2011 le premier pont à haubans des Émirats arabes unis qui reliera l île d Hodariyat à Abu Dhabi Le Gautrain liaison ferroviaire de 80 kilomètres en Afrique du Sud reliant l aéroport international Johannesburg et Pretoria est en cours La situation économique sur le continent américain est contrastée et varie très fortement d un pays à l autre Bouygues Construction s y développe autour de grands projets d équipement et d infrastructures Chiffre d affaires 2011 286 M (+ 28 %) L entreprise intervient de façon pérenne à Cuba où elle est reconnue comme un spécialiste de la construction clés en main de complexes hôteliers de luxe En Jamaïque sa filiale de travaux publics parti cipe depuis plusieurs années au développement du réseau routier et autoroutier À ce titre un nouveau tronçon de l autoroute 1B a été pris en commande en 2011 Après l hôpital de Surrey au Canada livré en 2011 Bouygues Construction réalise à nouveau dans le cadre d un PPP le quartier général de la Gendarmerie royale qui sera certifié Leed Gold Aux États Unis le tunnel du port de Miami réalisé dans le cadre d un PPP de trente cinq ans est en Ces activités offrent à moyen ter me de belles opportunités à ETDE dans ses principaux pays d im plantation (France Royaume Uni Suisse Canada) notamment liées à la demande croissante de per formance énergétique À court terme le marché est plus incertain en raison d une forte concurrence et de la baisse potentielle de la commande publique Dans les activités d énergies et de services ETDE se place en quatrième position après Vinci (Vinci Energies Cegelec Vinci Facilities) Spie et Eiffage (Clemessy Crystal Forclum) En 2011 la contribution d ETDE au chiffre d af faires consolidé de Bouygues Construction s élève à 1  530  millions d euros (1 547  millions d euros en 2010 soit 1  %) ETDE se positionne sur les infrastructures de réseaux (50  % de l activité) le génie électrique et thermique (26 %) et le ETDE à travers sa filiale dédiée aux infrastructures de réseaux est un des leaders français de l aména gement numérique du territoire et intervient sur qua torze délégations de services publics (7 600 km de fibres optiques six millions d habitants desservis) Un important contrat avec engagement de perfor mance énergétique portant sur l éclairage public de la ville de Paris a été pris en commande ETDE a par ailleurs débuté trois nouveaux contrats remportés en 2010 dont celui de la ville de Thiais d une durée de vingt ans qui intègre la réduction de la consommation électrique d un tiers Celui de la ville de Longjumeau propose 35 % d économie d énergie 100  % d énergie verte des véhicules électriques et un bilan carbone tous les cinq ans En génie électrique et thermique ETDE réalise les travaux des hôpitaux de Metz et d Amiens Les travaux du dix huitième data center ont débuté En partenariat avec les filiales de construction de Bouygues Construction la filiale de facility mana gement d ETDE a signé plusieurs PPP dont le futur ministère français de la Défense le Parc zoologique de Paris et deux lycées en région Lorraine Chiffre d affaires 2011 470 M ( 12 %) Au Royaume Uni ETDE intervient dans l ensemble de ses métiers et possède des filiales spécialisées dans le facility management l éclairage public et le génie climatique En Europe ETDE est aussi présent en Suisse management) et en Hongrie (génie climatique) Implanté en Afrique depuis plus de cinquante ans ETDE est notamment présente au Congo et au Gabon L entreprise y développe l ensemble de ses compétences en conception installation et maintenance de réseaux d énergies d éclairage public et de génie électrique et thermique Dans le cadre de ses grands projets ETDE a livré fin 2011 500 km de lignes et de postes électriques au Congo Au Canada ETDE assure le facility management de l hôpital de Surrey pendant trente  ans et du quartier général de la Gendarmerie royale pendant Face aux défis environnementaux et au renchéris sement de l énergie le secteur du bâtiment et des travaux publics a un rôle clé à jouer Les réponses à ces enjeux sont autant d opportunités de marché Une nouvelle direction Innovation et Construction de la direction Développement durable (pour comprendre les attentes des parties prenantes) de la direction Marketing et Prospective (pour identifier et évaluer les nouvelles technologies les nouveaux matériaux et les nouveaux outils et de la direction Recherche Développement et Innovation (pour comprendre et anticiper les évolutions des marchés et clients) intégrant un pôle de compétences Construction durable CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Construction 60 > s appuie sur les certifications environnementales En 2011 la part de bâtiments sous labellisation ou certification environnementale s élève à 55 % de la prise de commandes (soit 266  bâtiments) contre L entreprise s emploie à limiter les impacts de ses chantiers Fin 2011 278 chantiers ont été labellisés Ecosite (label environnemental "chantier" de l entre prise) soit 76 % des chantiers labellisables Label Ecosite Ecosite évalue les actions mises en uvre pour limiter l empreinte d un chantier quelle que soit son implantation selon onze thèmes issus des réglementations nationales les plus exigeantes et des bonnes pratiques Bouygues Construction accompagne ses clients dans le pilotage des consommations afin d atteindre les niveaux de performance fixés et favorise les comportements économes en énergie L entreprise s attache aussi à exploiter ses établissements de manière durable  conception de bâtiments basse consommation (BBC) pour ses filiales rénovation énergétique plans de déplacements d entreprise (PDE) campagnes d éco gestes acquisition de véhicules électriques Ainsi après rénovation Challenger siège de l entreprise livré en 1988 verra ses consommations d énergie divisées par dix Cette maîtrise des impacts environnementaux s appuie sur un système de management envi ronnemental certifié Iso 14001 qui couvre fin 2011 Pour concevoir et élaborer les solutions qui répon dent aux exigences de ses clients Bouygues Construction travaille sur des thématiques ciblées énergie réduction des consommations dans les bâtiments neufs et rénovés avec la mise en place d outils de diagnostic conception et mesure qui permettent un véritable engagement carbone le logiciel CarbonEco ® développé en inter ne per met de mesurer l impact des ouvrages Des solutions bas carbone sont à l étude notamment sur des bétons avec Lafarge  produits est à disposition des entités et des procédés sont mis en uvre pour réduire la biodiversité des guides méthodologiques ont été conçus sur la biodiversité urbaine et le travail santé et confort plusieurs campagnes de mesure de la qualité de l air au sein des ouvrages ont été réalisées pour réduire les taux de pol usages Bouygues Construction travaille sur les comportements des utilisateurs des bâtiments pour une meilleure maîtrise des consommations éco conception avec le CSTB l entreprise développe Elodie® outil d analyse multicritère du cycle de vie des bâtiments  chantiers une série d innovations ont été mises au point pour améliorer les conditions de réalisa tion des chantiers (ponceuse robotisée pour les plafonds robot laveur de banches etc ) Bouygues Construction est partie prenante de pro grammes de recherche européens comme Clear UP (technologies pour la rénovation énergétique) Open House (évaluation européenne des bâtiments) ou encore Energy Efficiency Building Association dont En France une collaboration fructueuse a été impul sée avec l ECP l ENPC Supélec et le CSTB au sein de la chaire Bâtir durable et Innover qui travaille sur les thématiques énergie carbone usages   ACV (analyse du cycle de vie) et matériaux innovants En 2011 Bouygues Bâtiment Ile de France a lancé avec l université de Saint Quentin en Yvelines une chaire Campus durables pour élaborer une programmation du campus de demain Bouygues Travaux Publics et Norpac se sont engagées dans la création de l Ins titut de recherche technologique Railenium au sein de l Université Lille Nord de France pour développer Pour réduire les impacts environnementaux des ouvrages tout en recherchant une optimisation du conçoit des projets performants sur le plan éner intègre les exigences en matière de confort santé limite l empr einte carbone de ses opérations > préserve les ressources et limite la production de de vie l ACV adapté toutes ses étapes de la Dans ce cadre le CSTB et R&D afin de renforcer cette approche et développer de Hervé Charrue directeur R&D du CSTB CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment ECP École Centrale de \ Paris ENPC École nationale des ponts et chaussées RSE Responsabilité sociétale des entreprises BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 61 Lancé en 2010 le Club Construction Durable est un espace de réflexion visant à faire progresser l offre en construction durable au travers de groupes d études sur le logement social les campus univer sitaires les bureaux les énergies renouvelables etc Il permet de partager expériences et connais sances de constituer un réseau d acteurs pluridis ciplinaires et de susciter l innovation Aujourd hui le Club compte plus de 300 membres clients et par tenaires et une quinzaine de rencontres à son actif En 2011 Bouygues Construction a développé de ter tiaire privé pour accompagner les clients dans la valorisation durable de leur patrimoine des contrats de performance énergétique iné dits notamment avec l exploitation par Exprimm ® Meudon bâtiment tertiaire à énergie positive et l exploitation maintenance du futur ministère français de la Défense  Energy Pass ® outil de maîtrise des charges qui permet de mesurer les consommations de chauf fage eau chaude et électricité et de garantir la Hypervision ® pour piloter et suivre en temps réel et dans la durée la performance énergétique IssyGrid ® à Issy les Moulineaux premier réseau énergétique intelligent de quartier dont le pilo tage l ingénierie et l installation sont assurées par ETDE via Embix entreprise co créée par Alizé offre clés en main de bornes de recharge Construction bois avec plus de soixante réfé rences tant en neuf qu en rénovation Pour préserver les écosystèmes dans leurs projets d infrastructures DTP Terrassement et Bouygues Travaux Publics s appuient sur un partenariat initié en 2010 avec Noé Conservation association spécia lisée C est avec cette même association qu ETDE a signé en 2011 un partenariat sur l éclairage durable pour lutter contre la pollution lumineuse De son côté Bouygues Bâtiment Ile de France a adhéré à la première agence régionale en Europe consacrée à la biodiversité Natureparif Ses ingé nieurs écologues sensibilisent les entreprises à la La politique sécurité santé vise le zéro accident Elle est animée par un comité qui assure le partage des bonnes pratiques ainsi que la cohérence des démarches de progrès et des indicateurs de suivi Le système de management global de la sécurité déployé dans toutes les entités est certifié Ohsas L implication des managers et de la maîtrise ainsi que la formation et la responsabilisation des colla borateurs ont permis de faire baisser le niveau de risque depuis six ans > évolution du taux de fréquence des collabora teurs affectés à la production (tf) de 11 97 en évolution du taux de gravité des collaborateurs Toutes les entités organisent des parcours sécu rité adaptés aux compagnons chefs de chantier conducteurs de travaux et managers Les intéri maires et sous traitants sont également impliqués Diverses opérations sont organisées telles que la journée européenne de la sécurité de Bouygues Entreprises France Europe ou l opération "GO je L ergonomie est une priorité avec une réflexion sur les méthodes de travail la mise en place d un pôle dédié des séances d échauffement et le déploie ment de matériels et matériaux plus faciles à utiliser En 2011 la campagne de lutte contre les addictions a été poursuivie avec la formation de la maîtrise et la sensibilisation des compagnons Afin de mieux éva luer les risques chimiques l entreprise dispose d un logiciel spécifique et d un pôle de veille Ce dernier a lancé une démarche pour identifier et remplacer tous les produits contenant des substances cancé rogène mutagène toxique pour la reproduction ou Bouygues Bâtiment InternationaI met en place des actions pour homogénéiser le niveau de couverture sociale de ses collaborateurs quel que soit le pays et des programmes de vaccinations de recrutement dynamique auprès des jeunes diplômés comme des candidats expérimentés "Sauveteur secouriste du travail" et des bouchons (*) Société anonyme l Apave est un bureau de contrôle spécialiste de la Christian Burnichon directeur général adjoint branche BTP de Randstad BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Construction 62 Défis Bouygues Construction forums de recrute ment partenariats avec les écoles cibles et actions de proximité notamment via le réseau des Campus chaque année l attractivité de l entreprise En 2011 (dont 45  % de jeunes) et 2 500 stagiaires ont été La mobilité interne est favorisée par tous les moyens et à tous les niveaux Chaque année plus de 13 % des effectifs soit près de 3 240 collaborateurs en 2011 bénéficient d une promotion interne et du changement de qualification En 2011 85 compa gnons ont été  promus Etam et 174 Etam promus La politique de formation représente près de 5 % de la masse salariale en France Elle s appuie sur des centres de formation internes au niveau central (Bouygues Construction University centre d apprentissage Gustave Eiffel) et dans les filiales (Pro Académie VSL Academy Confucius Training Dans plusieurs entités des formations contre l illet trisme sont mises en place En 2011 celle proposée par GFC Construction a reçu un trophée régional de la Diversité Les bénéfices de ces initiatives volontaires sont rapides meilleure communication Outre la signature d accords dans chaque entité un plan d actions ambitieux a été défini en 2011 autour de quatre axes  gestion des compétences employabilité santé et conditions de travail et Depuis 2010 une formation "Retraite" est proposée à l ensemble des collaborateurs de 55 ans pour les informer sur les aspects juridiques et administratifs la gestion de fin de carrière et un éventuel accom En 2011 les femmes représentent en France 21 % des cadres Différentes actions pour favoriser la féminisation des équipes ont été lancées  dont l opération "Déployons nos elles" en partenariat avec l IMS Entreprendre pour la Cité pour diversifier les choix d orientation des jeunes filles ou encore la formation "Réussir au féminin" pour accompagner les femmes dans leurs projets managériaux Un plan d actions global en faveur de la mixité sera La plupart des entités de Bouygues Construction ont signé des accords ou conventions avec l Agefiph s engageant sur quatre thèmes sensibilisation des collaborateurs recrutement maintien dans l emploi et sous traitance au secteur protégé Fin 2011 plus Le recours au secteur protégé et adapté est piloté par des binômes Ressources humaines Achats dans toutes les entités La part du chiffre d affaires En 2011 les actions de sensibilisation au handi cap se sont multipliées en France notamment les Handitours opérations itinérantes organisées sur L entreprise agit pour donner des clés de réflexion et des outils pour tirer profit de la diversité En quatre ans la formation "Égalité des Chances" a permis de former 400 managers responsables ressources humaines et membres de comités de direction notamment à la lutte contre les discriminations   Une meilleure prise en compte des attentes des salariés est assurée par la généralisation d enquêtes de satisfaction et la définition d un socle commun de questions permettant de mesurer les progrès En 2011 les entités ont mis en uvre les accords sur la prévention des risques psychosociaux signés en 2010  dispositifs de veille et d alerte formation "Stress au travail" et guide pratique à destination des managers L entreprise mène des réflexions sur les nouveaux modes d organisation du travail (télétravail etc ) et sur l exercice de la parenta lité notamment par les hommes (partenariat avec l Observatoire de la parentalité diffusion d un Guide Du fait de sa présence dans près de 80  pays Bouygues Construction fait face à des situations économiques sociales et politiques très diverses Le respect des valeurs et des principes fondateurs universelle des droits de l homme Organisation internationale du travail OCDE Pacte mondial) est un fil directeur de son action Ces principes sont diffusés dans toutes les filiales grâce au code d éthique de Bouygues et à la charte RSE fournisseurs Bouygues Construction réalise 77 % de son activité Les entités présentes dans les pays émergents portent leurs actions dans plusieurs directions application aux personnels locaux des standards de l entreprise en matière de santé et sécurité supérieurs à la législation locale dans de nom conditions de travail et d hébergement décentes dans le respect des cultures et des commu sous traitants et fournisseurs ne pratiquent pas le travail forcé ou celui des enfants Par ailleurs très strictes pour lutter contre le travail illégal  locaux  formations et créations d écoles  soutien des associations d aide aux personnes les plus démunies à proximité de tous les grands Bouygues Construction s interdit de travailler dans les pays sous embargo des Nations unies Dans le cadre de sa démarche de développement durable Bouygues Construction a mis en place les conditions d un dialogue permanent avec ses différentes parties prenantes décrit dans le tableau Agefiph Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées OCDE Organisation de coop\ ération et de développement économiques BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 63 m Odalités de dialOgue de b Ouygues C OnstruCtiOn aveC les parties prenantes Les parties prenantes Leurs attentes Les réponses de Bouygues Construction Organes et modalités de dialogue Qualité de service> Compétitivité> Innovation> Confiance> Écoute> Éthique > Démarche Qualité Environnement Sécurité Santé (Iso 9001 Iso 14001 Ohsas 18001)> Programmes de recherche sur la construction durable> Éco variantes > Diffusion du code d éthique et formation des managers à l éthique des affaires de satisfaction clients> Conventions journées thématiques> Lettres d information> Organisation du Club Construction durable > Comité R&D et Innovation de travail> Santé sécurité> Droits sociaux et syndicaux> Équité> Reconnaissance au travail> Formation> Diversité (gestion des âges place des femmes handicap etc ) > Formations Bouygues Construction University Pro Académie QSE Academy etc > Mobilité interne> Actionnariat salarié et intéressement> Formation à la sécurité lutte contre les addictions et le stress au travail> Démarche sur l ergonomie > Actions pour sensibiliser les salariés au handicap (Handitour) > Enquêtes de satisfaction salariés (tous les trois ans)> CHSCT Comité d entreprise élections professionnelles > Comité Diversité> Comité Prévention santé sécurité> Communication interne (intranet journaux internes conférences affichages) sous traitants > Loyauté> Équité > Pérennité des relations > Charte RSE fournisseurs et sous traitants> Charte Grands donneurs d ordres PME> Partenariats> Dossier d accueil entreprise partenaire> Évaluation de la performance RSE des fournisseurs> Audits sociaux des fournisseurs dans les pays émergents > Enquêtes de satisfaction et de perception Bilans de coopération > Conventions> Journées d information et d échanges > Groupes de travail chantiers > Maîtrise et réduction des impacts des activités de l entreprise > Logiciels d estimation du niveau sonore et de simulation acoustique> Dispositifs de consultation de dialogue d information > Panneaux d information> Cahier des doléances> Numéro vert> Site internet chantier> Réunions de concertation Dialogue et transparence> Partenariats durables> Respect de la réglementation des droits du travail et des droits de Préservation de l environnement> Comportement éthique et responsable > Démarche environnementale chantiers label Ecosite> Évaluation des émissions de carbone logiciel CarbonEco ® > Partenariats environnementaux avec Noé Conservation sur la biodiversité et avec le WWF sur les approvisionnements en bois > Partenariats humanitaires Care France Planète Urgence> Comité d actions citoyennes> Contribution au développement économique des zones d implantation > Adhésion à des organisations favorisant les échanges avec la société civile (Comité 21 Pacte mondial) > Consultation de parties prenantes sur la biodiversité et les indicateurs extra financiers > Fondation d entreprise Terre Plurielle> Comité miroir de parties prenantes externes pour améliorer la démarche Développement durable de Bouygues Construction CSTB EGF BTP FNTP > Mastère spécialisé Construction et habitat durables en partenariat avec l Ensam et l ESTP> Participation à des projets de recherche avec le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) en particulier sur l analyse du cycle de vie (ACV) > Création de la chaire Bâtir durable et Innover avec le CSTB et trois grandes écoles (École des Ponts ParisTech École Centrale Paris Supélec) > Participation à différents groupes de travail sur le développement durable dans les fédérations professionnelles > Organisation de conférences et de cours> Participation aux forums écoles> Comité R&D et Innovation Ademe Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie CHSCT Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment EGF BTP  Entreprises Générales de France Ensam Arts et Métiers ParisTech ESTP École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l industrie FNTP Fédération nationale des travaux publics RSE Responsabilité sociétale des entreprises BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Construction 64 La confiance des clients repose sur la qualité des produits et des modes de production de Bouygues Construction soutenue par un système de mana gement intégré Qualité Sécurité Environnement (87 % du chiffre d affaires couvert par une triple Dans ce cadre l écoute des clients reste prio ritaire avec la systématisation des enquêtes de Le déploiement d une politique "Éthique" visant à sensibiliser les managers aux enjeux de la confor mité a été poursuivi Le dispositif d alerte profes est en place depuis novembre 2011 Le plan de formation dédié à l éthique s est prolongé tout au long de l année 2011 et l ensemble des membres des comités de direction des entités l a suivi (environ Toutes les formations existantes dans le domaine commercial ou visant à préparer aux fonctions mana gériales intègreront un volet Éthique et Conformité En 2011 Bouygues Bâtiment International a nommé un Compliance Officer chargé de vérifier la confor mité des processus commerciaux au regard des règles internationales d éthique des affaires Les filiales de Bouygues Construction mobilisent leurs sous traitants sur les thèmes de la santé la sécurité la qualité l environnement et la lutte contre le travail dissimulé au travers de formations conventions enquêtes bilans de coopération livrets d accueil remis au lancement des opérations La politique d achats responsables est animée par un comité dédié qui assure l information et la forma tion des acheteurs (113 acheteurs formés en 2011) Il s appuie sur des catalogues d éco produits et éco matériels à destination des équipes techniques et travaux Le partenariat signé avec le WWF en 2010 a permis en 2011 d élaborer une politique d achats responsables bois et de concevoir outils et modules de formation pour les acheteurs Aujourd hui 82 % du chiffre d affaires est réalisé par des structures ayant intégré dans leurs contrats la charte RSE Fin 2011 Bouygues Entreprises France Europe a signé un accord majeur avec Adecco Domitis et Randstad pour les associer à des actions de prévention auprès de leurs intérimaires employés sur les chantiers  formation au secourisme et aux fondamentaux de la prévention dans le BTP infor mation sur la politique de lutte contre les addictions Cette démarche sera déployée dans toutes les Pour lutter contre le travail illégal des procédures très strictes sont en place  contrôle systématique des papiers d identité et autorisations de travail en lien avec les autorités compétentes  système de badge à l entrée des chantiers  formation des hié rarchies Travaux  clauses spécifiques garantissant la situation régulière des salariés mis à disposition dans les contrats cadres avec les sociétés d inté rim  organisation de contrôles internes etc Ses nombreux partenariats et échanges avec des acteurs de la société (ONG associations collectivi tés) permettent à Bouygues Construction d intégrer dans l exercice de ses activités les attentes de ses La prise en compte des attentes des riverains des acteurs publics locaux et de la société civile est une clé pour la bonne intégration des chantiers dans leur environnement En 2011 65 % des chantiers ont fait l objet d actions de concertation de communication ou d évaluation de la satisfaction des riverains d emploi de compagnons et de cadres locaux contribuant au développement des territoires où ses entités sont implantées Les bénéfices en termes d emplois directs et indirects de transferts de savoir faire de soutien aux communautés sont autant de marques de l engagement de l entreprise L entreprise mène une démarche de partenariat avec les structures locales d insertion  chantiers écoles avec Pôle Emploi et l Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pro gramme "Passerelle pour l emploi" en Île de France pour aider jeunes et adultes à trouver un emploi etc Chaque filiale propose dans ses contrats des clauses d insertion sur les chantiers Sur le chantier du centre commercial d Aubervilliers Bouygues Bâtiment Ile de France a ouvert 75 % des postes au recrutement local et a attribué 35 % des marchés de construction d entretien et de maintenance à des entreprises domiciliées dans la zone de solidarité Au sein de Bouygues Entreprises France Europe un guide pratique sur l insertion a été diffusé aux responsables RH commerciaux et travaux À travers sa fondation d entreprise Terre Plurielle Bouygues Construction soutient en France et à l international des projets de solidarité favorisant l accès à la santé l éducation et l insertion de popu lations en difficulté Depuis sa création en 2009 78 projets parrainés par des collaborateurs ont été En parallèle les entités mènent des opérations de solidarité au sein de leurs territoires comme par exemple avec Architectes de l urgence pour intervenir dans des zones sinistrées En 2011 424 associations ont été soutenues pour un montant Dans chacun des pays où il uvre l emploi local et la formation BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 65 Responsabilité sociétale enjeux et indicateurs clés construction durable Budget de recherche et > Renforcement de la recherche sur la construction durable avec la création d une direction Recherche Développement et Innovation animant un réseau de 150 experts et le développement de partenariats notamment avec le CSTB sur Elodie de cycle de vie pour le bâtiment > Déployer un nouveau programme de recherche sur des bâtiments autonomes sur le plan de l énergie de l eau et des perfomance globale Bâtiments sous labellisation ou dans le montant de la prise de Progression des démarches de labellisation ou certification environnementales marquée par le renforcement de l expertise interne (10 salariés assesseurs Breeam 10 Leed 20 spécialistes ®) et complétée d une généralisation des bilans carbone des projets (100 personnes formées 1 000 bilans réalisés en 2011) > Mettre en uvre de nouvelles offres liées à la performance énergétique BeGreen ® pour le tertiaire privé Energy Pass ® pour mesurer et suivre les consommations des contrats de performance énergétique les premiers bâtiments à énergie positive le développement d éco quartiers (en France Déploiement de la démarche environnementale Ecosite visant à diminuer l empreinte environnementale des chantiers enrichie notamment par un partenariat sur la biodiversité avec Noé Conservation > Poursuivre le déploiement d Ecosite et lancer un plan Clients et partenaires pour un projet durable les clients Opérations livrées faisant Généralisation des enquêtes de satisfaction clients accompagnées d un renforcement de la formation des managers sur la mise en uvre des principes de conformité > Accroître les échanges avec les clients pour co innover au think tanks du Club Construction Durable (logement social bureaux campus universitaires énergies démarche QSE Chiffre d affaires réalisé par Poursuite de la mobilisation des sous traitants et fournisseurs sur la sécurité la qualité l environnement et les droits humains à travers la politique d achats responsables évaluation RSE des fournisseurs via EcoVadis formation des acheteurs signature d un accord avec trois entreprises de travail temporaire pour renforcer la prévention sécurité auprès des intérimaires sur les chantiers > Appliquer la politique d achats responsables de produits bois dans le cadre du partenariat avec le WWF (Réseau Forêt et Renforcer la prévention contre le travail illégal (badges d accès contrôles internes guide pratique) Poursuite d une démarche proactive de partenariat avec les structures locales d insertion (exemples ETDE avec le Comité national des Régies de quartier le programme "Passerelle pour l emploi" de Bouygues Bâtiment Ile de France etc ) > Renforcer l efficacité des actions d insertion avec notamment la signature d un partenariat de deux ans avec la Fondation Agir contre l exclusion (Face) pour développer l insertion professionnelle en France ou encore la diffusion d un guide pratique à destination des responsables ressources humaines commerciaux et travaux parties prenantes Chantiers faisant l objet Mobilisation des équipes travaux sur la gestion des relations avec les riverains et mise à disposition d un guide pratique ("pack riverains") > Déployer des outils de concertation pour les équipes Travaux de la société civile Partenariats avec des Engagement des filiales dans des partenariats de solidarité auprès des communautés locales sur l insertion l éducation et la santé et à travers la fondation d entreprise Terre Plurielle > Accroître les partenariats de solidarité auprès des communautés locales sur l insertion l éducation la santé et des partenariats sur la préservation de l environnement Garantir la sécurité Accidents du travail des 0 25 > Maintien des actions de prévention avec des formations sécurité adaptées aux différents intervenants sur le chantier appuyées par (exemple "GO je m engage " chez ETDE) > Intensifier les travaux sur l ergonomie du poste de travail et dans l organisation globale du chantier (pôle de compétences Généraliser les campagnes de lutte contre les addictions chances et l équité Collaboratrices de niveau Poursuite des efforts de féminisation des équipes avec des actions ciblées "Déployons nos elles" en partenariat avec l IMS Entreprendre pour la Cité pour diversifier les choix d orientation des jeunes filles et "Réussir au féminin" (formation Développement d opérations de sensibilisation des collaborateurs au handicap (exemple les "Handitours" sur les chantiers) > Poursuivre la politique diversité autour de quatre axes gestion des âges place des femmes handicap Continuer le déploiement des formations "Égalité des chances" auprès des managers et responsables RH Maintien d une politique active de formation s appuyant sur des centres de formation internes au niveau central Construction University avec 28 000 heures de formation par an) et dans les filiales (Pro Académie VSL Academy Confucius Training Center et Safety Training Center en Asie etc) > Déployer les formations à la construction durable auprès des Généralisation des enquêtes de satisfaction collaborateurs et développement d actions sur la qualité de vie au travail  accords sur le télétravail formation "stress au travail" élaboration d un guide pratique sur le stress pour les managers etc > Harmoniser et mettre en place des dispositifs de veille psychosociale avec notamment la signature de chartes sur l équilibre vie privée vie professionnelle Taux de réponse aux enquêtes (*) Les procédures méthodologiques de Bouygues Construction sont décrites au chapitre "Informations complémentaires" dans la partie intitulée "Note méthodologique de reporting" Mêmes périmètres que le tableau des indicateurs extra financiers (pages 67 69) Breeam Building research establishment assessment method CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment HQE ® Haute Qualité Environnementale n a non applicable n d non disponible RSE Resp\ onsabilité sociétale des entreprises (a) Cette baisse est due à l élargissement du périmètre à l ensemble des programmes R&D (holding seule auparavant) À périmètre constant le pourcentage consacré à la R&D serait de 70 % (b) Cet indicateur est soumis à des corrections ultérieures liées à sa validation par les autorités concernées après sa publication (c) Taux de fréquence = nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 nombre d heures travaillées (d) Taux de gravité = nombre de jours d arrêt de travail x 1 000 nombre d heures travaillées Responsabilité sociétale enjeux et indicateurs clés (suite) BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 67 durable Budget de recherche et développement consacré à la construction durable de vie Bâtiments sous labellisation ou certification environnementale pris en commande dans l année Bâtiments sous labellisation ou certification environnementale pris en commande dans l année quand Bouygues Construction est en conception construction Nombre Émissions de CO 2 par million d euros de chiffre d affaires Tonnes éq CO 2 338 Nota 3 l environnement Chiffre d affaires couvert par un Système de management de l environnement (SME) certifié Chiffre d affaires couvert par un Système de management de la qualité (SMQ) certifié Chantiers labellisés Ecosite (label environnemental interne pour les chantiers) Déchets non dangereux valorisés Bouygues Entreprises France Europe et Bâtiment IDF (47 % du chiffre d affaires) % Consommation totale de carburant (flotte véhicules légers de l entreprise) France (64 % du chiffre d affaires) Millions de litres Consommation directe d électricité des chantiers MWh Consommation directe de gaz des chantiers Consommation directe de fioul des chantiers 22 320 Consommation directe d eau des chantiers Bouygues Entreprises France Europe et Bâtiment IDF (47 % du chiffre d affaires) m Consommation directe d électricité des sièges MondeMWh Consommation directe de gaz des sièges 7 480 Consommation directe d eau des sièges Bouygues Entreprises France les clients Opérations livrées faisant l objet d un processus d enquête de satisfaction clients Cadres formés à l éthique des affaires au cours des trois dernières années Monde Chiffre d affaires couvert par une triple certification QSE %828287GRI PR1 Indicateurs extra financiers au 31 décembre BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Construction 68 démarche QSE Chiffre d affaires réalisé par des unités opérationnelles ayant développé un plan d actions pour impliquer les sous traitants dans la démarche QSE Chiffre d affaires réalisé par des unités opérationnelles ayant intégré systématiquement la charte Développement durable dans leurs contrats sous traitants et fournisseurs 79 (hors Bâtiment Indice de fréquence des accidents de travail mortels des sous traitants 0 06GRI LA7 local Opérations conduites dans l année en collaboration avec des structures d insertion locales parties prenantes Chantiers faisant l objet d actions de concertation de communication ou d évaluation de la civile Partenariats visant à soutenir l insertion l éducation et la santé conduits dans l année et sécurité Chiffre d affaires couvert par un Système de Management de la Sécurité (SMS) certifié ILO b des accidents du travail de l ensemble des collaborateurs Taux de fréquence b global des accidents du travail des collaborateurs 18 0818 13 c Taux de gravité b des accidents du travail de l ensemble des collaborateurs 0 300 22 c Indice de fréquence b des accidents de travail mortels des collaborateurs 0 0760 020 07 Taux de fréquence des accidents du travail des intérimaires "chantier" Monde Indice de fréquence des accidents de travail mortels des intérimaires "chantier" Taux de fréquence des accidents de la route avec tiers pour la flotte de l entreprise 191314 Maladies professionnelles des collaborateurs reconnues par la Sécurité sociale Europe (75 % du chiffre d affaires) Nombre48 (France hors Collaborateurs couverts par un régime de prévoyance gros risques hospitalisation et Collaboratrices par rapport à l effectif total Monde GRI LA13 Collaboratrices de niveau dirigeant (membres d un comité de direction) Indicateurs extra financiers au 31 décembre (suite) BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 69 Nota 1 budget de recherche développement consacré à la construction durable La légère baisse du pourcentage du budget de R&D est due au changement de périmètre de calcul En 2011 le pourcentage du budget dédié à la construction durable est calculé sur l ensemble des budgets R&D des entités et de la holding Bouygues Construction Jusqu ici cette donnée était calculée uniquement sur le périmètre holding (Bouygues Construction SA) À périmètre constant le pourcentage consacré à la R&D Nota 2 bâtiments sous labellisation o u certificationLa progression des démarches de labellisation ou certification environnementale des bâtiments pris en commandes se poursuit avec un contraste plus marqué cette année entre la France et l international En France sous l impulsion du Grenelle environne ment la part de la prise de commande de bâtiments continué de croître passant de 49 % en 2010 à 61 % À l international le pourcentage de bâtiments certifiés ou labellisés dans le montant de la prise de com mandes diminue nettement passant de 57 % en 2010 à 34 % en 2011 Cette baisse n est pas la traduction d un fléchissement de l intérêt des clients pour les certifications environnementales mais plutôt à des prises de commandes de bâtiments certifiés excep tionnelles en 2010 (une opération à Hong Kong de 460  millions d euros quatre opérations à Singapour Quand Bouygues Construction est en solution de conception construction donc suffisamment en amont pour jouer un rôle de prescripteur le montant de la prise de commandes des bâtiments certifiés ou labellisés missions de CO 2 En 2012 Bouygues Construction a réalisé pour la pre mière fois une quantification complète (scope 1 2 et 3) de ses émissions de gaz à effet de serre pour 2011 en ® Deux axes d analyse pour cette quantification > 95 % des émissions liées aux activités de projets (construction et services) et 5 % des émissions liées > 72 % des émissions liées aux intrants (matériaux de construction biens et services achetés) échets dangereux et non dangereux La forte hausse des quantités de déchets dangereux et non dangereux collectés s explique par un meilleur suivi de l indicateur sur l ensemble du périmètre international et par l augmentation des chantiers comprenant une compétences Collaborateurs ayant suivi une formation dans l année GRI LA10 Collaborateurs de niveau compagnon ayant suivi une formation dans l année Collaborateurs de niveau cadre ayant suivi une formation dans l année France70 Collaborateurs de niveau etam ayant suivi une formation dans l année 616864 Collaborateurs avec un rôle d encadrement à l international ayant suivi une formation Part de la masse salariale consacrée à la formation France 5 40 Collaborateurs bénéficiant d une évaluation régulière des performances et de l évolution de travail Accords collectifs négociés y compris NAO (négociations annuelles obligatoires) Taux de participation aux élections du comité d entreprise aux dernières élections %84 5084 9885 39Interne Montant intéressement (sommes versées en 2011 au titre de 2010) Montant participation (sommes versées en 2011 au titre de 2010) Montant abondement Perco (plan d épargne retraite collectif) Montant abondement PEE (plan d épargne d entreprise) K 25 450 Collaborateurs touchés par une enquête de satisfaction au cours des deux dernières années Taux de réponse aux enquêtes de satisfaction des collaborateurs MondeNombre d France %4 244 274 32GRI LA7 (*) Les procédures méthodologiques de Bouygues Construction sont décrites au chapitre "Informations complémentaires" dans la partie intitulée "Note méthodologique de reporting" Esat établissements et services d aide par le travail QSE Quali\ té Sécurité Environnement (a) Pourcentage des chantiers labellisés = nombre de chantiers labellisés nombre de chantiers labellisables x 100 Un chantier labellisable est un chantier toujours en activité au 31 décembre avec un avancement supérieur à 20 % et dont le chiffre d affaires minimum varie selon les spécialités des métiers (dans la majorité des cas supérieur à un million d euros) (b) Pour se conformer aux pratiques de la profession Bouygues Construction a modifié sa méthode de calcul pour les indicateurs portant sur la sécurité Les indicateurs sont désormais calculés en prenant en compte l ensemble des collaborateurs et publication (d) nombre de jours d absences (indicateurs du Bilan social) nombre de jours calendaires Bouygues Immobilier développe des projets de logements d immeubles de bureaux et de parcs commerciaux à partir de trente cinq implantations en France et quatre dans le reste de l Europe En 2011 Bouygues Immobilier a conforté son leadership sur le marché du logement en France résultat net part du groupe BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Immobilier 70 > 14 723 réservations > 100 % des programmes labellisés Validation du potentiel de marché > Signature du premier contrat de Vente de Farman (Paris) à des Solid R la plus grande journée de faits marquants Activité et RSE C Ompte de résultat résumé b ilan résumé p erspeCtives 2012 au 31 déCembre développement en s appuyant sur ses axes stratégiques majeurs l innovation et le è Logement au regard des incertitudes liées à la crise des finances publiques et au contexte électoral en France Immobilier anticipe un marché en baisse de 15 % par rapport à 2011 Dans ce contexte Bouygues Immobilier disposant d une grande capacité d adaptation et d une offre totalement BBC orientée "entrée" et "milieu de gamme" a pour objectif de maintenir ses parts de è Tertiaire dans un contexte de hausse inéluctable des coûts de l énergie favorable grâce à son offre de bâtiments utilisateurs et des investisseurs L activité s articulera autour de trois axes les immeubles à très haute ® les immeubles clés en main et la réhabilitation des immeubles de Le carnet de commandes de Bouygues chiffre d affaires avec un objectif fixé à 2 450 millions d euros RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 204 201 Autres produits et charges opérationnels RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 204 201 Produit de l excédent financier net (2) 2 Autres produits et charges financiers (22) (18) Charge d impôt (67) (53) Quote part du résultat net des entités associées (1) (10) RÉSULTAT NET 112 122 Part des intérêts minoritaires (4) (2) RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (part du Groupe) 108 120 (en millions d euros) 2010 2011 ACTIF COURANT 1 908 2 152 TOTAL ACTIF 1 976 2 207 PASSIF COURANT 1 289 1 551 TOTAL PASSIF 1 976 2 207 Trésorerie nette 376 507 (*) couverture des dettes financières en juste valeur BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 71 2 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Immobilier 72 La qualité technique et architecturale au c ur des priorités L amélioration de la qualité technique des bâtiments par l utilisation de matériaux et de technologies de pointe est une préoccupation permanente de Bouygues Immobilier Un système très complet de management de la qualité (avec les certifications Iso 9001 et NF Logement) et un ensemble de programmes de formation des équipes techniques permettent à l entreprise de s adapter très vite aux Parallèlement Bouygues Immobilier s associe aux plus grands noms de l architecture contemporaine Ainsi la deuxième tranche de Ginko éco quartier du Lac de Bordeaux a été confiée à Eduardo Souto de Moura lauréat du Prix Pritzker 2011 À Lyon Confluence le programme Hikari a été conçu par Kengo Kuma lauréat de l Institut architectural du Japon célèbre pour ses conceptions architec turales inspirées de l observation de la nature À Strasbourg le projet d aménagement de Wacken a été dessiné par Christian de Portzamparc Prix La recherche de la satisfaction du client Bouygues Immobilier s est engagé depuis plusieurs années à mettre la satisfaction de ses clients au La généralisation des visites de pré livraison travaux et le succès de la platefor me d écoute client (4 000 appels par mois) sont les preuves du dialogue constant entre Bouygues Immobilier et ses clients et contribuent ainsi à garantir la loyauté de ses pratiques en termes d informations consom mateurs Cette politique a permis d augmenter le pourcentage de clients satisfaits For t de son exper tise en matière d immobilier désormais comme un véritable opérateur urbain et appuie son développement sur les axes straté Innovation et développement durable Engagé depuis 2006 dans le déploiement d une stratégie centrée sur l immobilier "vert" et la maî trise des consommations énergétiques Bouygues Immobilier confir me son leadership en 2011 à Les premières livraisons des logements label lisés BBC effinergie ® et la réalisation de deux programmes de logements à énergie positive L Avance à Montreuil et Ver t Eden à Aix en Provence concrétisent l aboutissement d une stratégie pionnière en matière de développement durable Généralisée dès 2010 avec deux ans d avance sur la réglementation thermique de logements fait désormais partie intégrante de la La vente à Scor de Green Office ® Meudon loué dans sa totalité à Steria sept mois avant sa livrai son a prouvé la validité du modèle économique de ce concept d immeuble tertiaire à énergie positive dont le niveau de charges est garanti par un contrat de per for mance énergétique (CPE) Deux nouveaux Green Office en développement en Île de France Bouygues Immobilier a aussi livré sa première énergétique des actifs tertiaires existants avec la rénovation du nouveau siège social de La Banque Fort de ces expertises au niveau de l immeuble et a ainsi lancé en septembre 2011 UrbanEra démarche innovante au service des collectivités locales pour concevoir des quartiers durables Plusieurs projets très innovants ont été initiés en IssyGrid ® premier réseau intelligent de quar tier créé avec la ville d Issy les Moulineaux qui fédère les compétences d industriels tels qu Alstom Bouygues Telecom EDF ERDF ETDE Microsoft Schneider Electric Steria et Total dans les domaines de l urbanisme de l énergie et du numérique Ce réseau intelli gent permet d écrire les principes de gestion de l énergie dans la ville de demain  Wacken à Strasbourg premier territoire à énergie positive en France avec un parte nariat énergétique passé avec Électricité de Strasbourg pour l interconnexion du réseau autonome du quartier avec celui de la ville  Hikari îlot mixte à Lyon Confluence autonome sur le plan énergétique notamment grâce au développement d équipements de pilotage énergétique est le fruit de l association de Bouygues Immobilier avec Toshiba et le Nedo soutien à la R&D dans les énergies nouvelles Ces démarches sont coordonnées par la direction Innovation et Développement durable de Bouygues Immobilier dont la mission est de fédérer les com pétences internes de tous les services pour traiter des sujets stratégiques et transverses tels que les quartiers durables le pilotage énergétique etc Cette Direction rend compte au comité exécutif qui effectue les arbitrages nécessaires de l avan cement de la feuille de route sur chacune de ces Un glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document Hikari premier îlot mixte à énergie positive à Lyon Confluence BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 73 De plus afin de mobiliser l ensemble des collabo rateurs de l entreprise autour de ces thématiques un critère de "satisfaction client" a été introduit dans le calcul de la prime d intéressement Ce critère est calculé sur la base des résultats des enquêtes de satisfaction réalisées régulièrement auprès des Son positionnement et son offre de produits confè rent à Bouygues Immobilier de solides atouts pour tirer le meilleur parti des opportunités offertes par les évolutions de ses marchés Une présence sur tous les segments La présence de Bouygues Immobilier sur tous les segments de la promotion immobilière (logement immobilier d entreprise et commercial) lui permet d atténuer les effets de cycle propres à chaque Un positionnement entrée et milieu de gamme en logement Bouygues Immobilier a la volonté de répondre en priorité aux besoins de logement des classes moyennes qui représentent les deux tiers de la demande actuelle Bouygues Immobilier propose ainsi une gamme de produits à des prix acces sibles répondant aux besoins et à la solvabilité des conçu cette année un nouveau type de résidences pour permettre aux familles à revenus modestes de devenir propriétaires au prix raisonnable de 2  000  euros le m 2 Le premier programme de ce type a été commercialisé avec succès à Saint Fons commune du Grand Lyon Immobilier en 2011 propose un concept original de maisons labellisées BBC effinergie offre "entrée de gamme" à ossature bois à 159 000 euros TTC pour une surface de 74 m² En immobilier d entreprise Bouygues Immobilier a orienté sa stratégie autour de trois axes  les ® les immeubles clés en main et la réhabilitation des immeubles de bureaux existants ® concept d immeuble tertiaire aux standards inter nationaux à énergie positive a trouvé son modèle économique Green Office Meudon et Farman premier immeuble de bureaux francilien labellisé BBC effinergie ® loué à Systra et vendu à des investisseurs institutionnels français de premier plan ont confirmé en 2011 l attractivité de l immobilier vert à la fois pour les utilisateurs et Par ailleurs les projets clés en main engagés avec Clarins et Schneider Electric en 2011 ainsi que la réhabilitation des immeubles existants poussée par les impératifs du Grenelle environnement laissent augurer des perspectives encourageantes Une véritable expertise au niveau des quartiers durables Avec UrbanEra ® démarche pragmatique au ser vice des collectivités locales pour leurs projets éco urbains Bouygues Immobilier se positionne résolument comme opérateur urbain et se dote ainsi d un nouveau levier de croissance qui doit lui permettre de renforcer son développement dans En France le niveau total des réservations en loge ment en 2011 est supérieur de 4 % à celui de l année précédente en dépit de la contraction du marché en France (   10  %) ce qui confor te Bouygues Immobilier dans sa position de leader avec 13 9 % de part de marché En tertiaire malgré un marché morose plusieurs contrats importants ont été signés ® et Farman en France et le futur siège de TPSA en Pologne) Au total les Le carnet de commandes s établit à plus de 3 mil liards d euros et il est en croissance de 34 % Le chiffre d affaires de Bouygues Immobilier atteint 2 465 milliards d euros en 2011 en hausse de 2  % Le chiffre d affaires Logement renoue avec la croissance grâce à la reprise des réservations en 2009 et 2010 et s élève à 2 milliards d euros (en hausse de 2 % par rapport à 2010) Le chiffre d affaires Tertiaire est stable à 471 millions d euros et bénéficie notamment de la vente des immeubles Le résultat opérationnel courant est solide à 201 mil lions d euros représentant 8 2 % du chiffre d affaires Le résultat net part du Groupe s élève à 120 millions d euros (+ 11 % par rapport à 2010) Le montant des capitaux propres s élève à 556 millions d euros au 31  décembre 2011 (376 millions d euros fin 2010) Ces performances permettent à Bouygues Immobilier d aborder 2012 dans de bonnes condi "Symphony traduit bien un des objectifs de notre projet de ville Avec ce attractif acteurs publics et privés répondent aux objectifs que nous avons actuels du parc social ou plus largement aux Ce programme permet d introduire de la s implante Par ailleurs la ces évolutions en investissant dans la création d équipements et d espaces publics Autant Christiane Demontès maire de Saint Fons sénatrice du Rhône BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Immobilier 74 pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) etc Valnaturéal a bénéficié de dispositifs d aide à l ac cession à la propriété  la TVA à 5 5 % (périmètre de zone Anru) le chèque "premier logement" de la Ville de Marseille et d autres dispositifs complémentaires tels que le Pass Foncier Collectif L ensemble de ces dispositifs a permis d atteindre un prix moyen attractif à 2 350 euros TTC du m² En 2011 à la suite de la création de la nouvelle direction générale Maisons France Bouygues Immobilier a élaboré une nouvelle offre de maisons individuelles BBC incluant une gamme de maisons à prix très modérés (159 000 euros TTC pour 74 m²) à ossature bois particulièrement bien adaptée à la La stratégie de repositionnement sur le marché de la maison individuelle a été récompensée en 2011 par la signature d un protocole d accord en partenariat avec la SNI (Société nationale immobilière filiale de la Caisse des Dépôts) concernant la livraison de 3  000 maisons d ici quatre ans pour loger les collaborateurs d EDF Cet accord porte sur le déve loppement de deux cents opérations immobilières autour des sites de production de l opérateur SNI assure le rôle d investisseur et de bailleur pour une Bouygues Immobilier entend se développer sur ce En novembre 2011 Bouygues Immobilier a lancé à l échelle nationale Noveom nouvelle génération de résidences évolutives avec services Conçues avec LOGEMENT Le marché de l immobilier a enregistré en 2011 une contraction de 10 % (soit 103 300 logements réservés contre 115 400 en 2010) Cette baisse est principalement due à la diminution des réservations des investisseurs privés en particulier sur le pre mier semestre suite à la modification du dispositif Scellier (baisse du taux de 25 % à 22 % limitation aux immeubles BBC etc ) En 2011 le contexte économique morose de 2010 s est doublé d une crise des finances publiques en Europe entraî nant une diminution des incitations fiscales liées à l investissement immobilier mais aussi un accès plus difficile au crédit bancaire pour les particuliers Dans ce contexte perturbé Bouygues Immobilier conserve sa position de leader sur le marché du logement en France Avec 14 314 réservations enregistrées en 2011 en hausse de 4 % par rapport à 2010 année record Bouygues Immobilier renforce sa part de marché à 13 9 % (contre 11 9 % en 2010) Le montant total des réservations de logements en France en 2011 s élève à 2 361 millions d euros soit une progression de 6  % par rapport à 2010 La très forte dynamique commerciale enregistrée par Bouygues Immobilier en 2011 démontre la pertinence de son positionnement sur l entrée et le milieu de gamme et de sa stratégie d adaptation permanente aux nouvelles exigences de ses clients tant en termes de produits qu en termes de prix et En 2011 les ventes aux propriétaires occupants représentent environ 22 % de l activité les ventes aux investisseurs privés 48 % et les ventes en bloc et aux bailleurs sociaux 30 % Après avoir suivi la baisse du marché de 20 % au premier semestre Bouygues Immobilier a accéléré ses mises à l offre au second semestre grâce à sa politique active d achats de terrains lancée dès 2010 Cela lui a permis de capitaliser sur le retour des investisseurs privés qui ont voulu profiter du dispositif Scellier sur le dernier quadrimestre avant le plafonnement de la réduction d impôts à 13 % en 2012 Comme en 2010 Bouygues Immobilier a su démontrer sa capacité d adaptation aux variations du marché et son efficacité commerciale devançant Bouygues Immobilier a en effet enregistré de d écoulement rapides comme à Ver t de Ville à Bois Colombes Eurêka à Suresnes 21 Rue Verte à Rouen CitiZen à Strasbourg Villa Caroline à Ermont Carré 36 à Annecy Baïopolis à Bayonne Aix Natura à Aix en Provence Oxygène à Saint Raphaël etc La commercialisation de la deuxième tranche de Ginko éco quartier du Lac de Bordeaux a remporté un vif succès avec 250 logements vendus dont 150 à l unité et 100 en bloc En logement 2011 a été marquée par l impor tance des ventes aux primoaccédants sur des programmes réalisés en zones Anru (TVA à 5 5 %) Plus de 2 500 logements sur ces territoires ont ainsi été commercialisés Compte tenu de la hausse des prix (de 5 à 6  %) observée sur l année sur le marché de l immobilier en particulier dans les zones tendues ce type de programmes à prix modérés a remporté un vif succès C est en combinant les avantages des zones Anru où le coût du foncier est raisonnable et des modes de conception réa lisation des immeubles très optimisés que Bouygues Immobilier a su mettre sur le marché des logements à 2 000 euros TTC le m² à Saint Fons (Rhône) Bouygues Immobilier a par ailleurs signé une charte avec certaines collectivités locales pour adopter une politique de prix maîtrisés contenir le coût du foncier et limiter ainsi la hausse des prix de vente des logements collectifs Rennes Saint Denis Montreuil et Saint Ouen figurent parmi les villes avec lesquelles Bouygues Immobilier s est engagé Enfin 2011 a été également marquée par la livrai son emblématique des 250 premiers logements du programme Valnaturéal dans le nord de Marseille commercialisés en quelques jours Ce nouvel éco quartier comportera à terme 950 logements cer tifiés Habitat et Environnement (H&E) dont 330  en primo accession (du T2 au T5) 310 loge ments sociaux une résidence pour étudiants et jeunes travailleurs un établissement d hébergement BBC Batiment basse consommation (50 kwhep m 2 an pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de Anru Agence nationale pour la rénovation urbaine BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 75 le concours d un ergothérapeute ces résidences allient ergonomie confort design et accessibilité Avec Noveom Bouygues Immobilier s est attaché à développer un habitat et des services adaptés à toutes les étapes de la vie Il a d ores et déjà lancé deux premiers programmes Noveom à Tours et dans l agglomération angevine Ceux ci seront mis en chantier au premier trimestre 2012 pour une livraison au quatrième trimestre 2013 Quatre autres projets sont à l étude à Aix en Provence Marseille Bouygues Immobilier a mis en place depuis 2010 une politique de relation client personnalisée du premier contact à la livraison du logement Chaque client dispose ainsi d un contact direct auprès d un(e) responsable relation client Le client dispose de trois interlocuteurs selon l avancée du projet  le conseiller commercial est son interlocuteur jusqu à l obtention du financement de son projet  le responsable relation client accompagne le client en collaboration avec les équipes tech niques tout au long de la réalisation du projet de la réservation à la livraison jusqu à la période de après la période de parfait achèvement le res ponsable service après vente intervient pour suivre toute réclamation concernant les garanties À tout moment le service Médiation peut prendre le relais en cas de situation sensible partenariats avec le Crédit Lyonnais ou le Crédit Foncier pour offrir des solutions de financement pri vilégiées à ses clients Ce service est très apprécié surtout lorsque les conditions de crédit se tendent ce qui pourrait être le cas dans le contexte troublé que connaissent les banques et dans le cadre des For tement corrélé à l économie mondiale aux investissements internationaux et aux évolutions des marchés financiers le marché de l immobilier d en treprise en France est plutôt atone depuis deux ans Les fondamentaux restent cependant sains avec  un taux de vacance stabilisé à un niveau raison une demande placée qui reste active à des une vraie demande pour des immeubles aux standards internationaux à haute performance En 2011 trois tendances principales ont carac térisé  la demande sur le marché de l immobilier Optimisation des coûts d exploitation Les entreprises rationalisent leur stratégie de mobilité en recherchant une diminution des coûts d ex ploitation première raison d un déménagement Réduction de l empreinte carbone Les objec tifs du Grenelle environnement imposent aux entreprises une réduction de leur empreinte carbone par la remise aux normes de leur parc existant ou l investissement dans de nouvelles Optimisation des espaces de travail L évolution des modes de travail et la redéfinition des postes de travail ont un impact important en termes d aménagement des espaces et de flexibilité Dans ce contexte Bouygues Immobilier a réa lisé de belles transactions prouvant par là même l adéquation de son offre aux attentes du marché notamment en matière d immobilier durable Les ventes réalisées en 2011 ont en effet concerné majoritairement des immeubles à très haute qualité environnementale voire à énergie positive (Green Le montant total des réservations de Bouygues Immobilier dans le tertiaire a atteint 781 millions (1) Bâle III  dispositions adoptées le 12 septembre 2010 par les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle et proposant de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques (source  banque info com) Farman siège de Systra Source Bouygues Immobilier 2011 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Immobilier 76 3 700 salariés sur la commune de Courbevoie Les travaux ont été lancés en 2011 pour une livraison À l international Bouygues Immobilier a connu en 2011 des évolutions contrastées selon la situation économique des pays où il est présent Belgique développement La croissance du potentiel foncier local permet à Bouygues Immobilier de consolider son assise en logement et de viser 10 % de parts de marché en résidentiel sur la région de Bruxelles pour 2012 Pologne atteinte de Créée depuis 10 ans la filiale polonaise a enregis tré en 2011 de très bonnes performances sur ses Elle a réalisé 380 logements en 2011 et étudie la possibilité d étendre son activité en dehors de la En immobilier d entreprise l événement marquant de l année est la location puis la vente à Varsovie du siège d Orange TPSA filiale locale de France Télécom au fonds d investissement Qatar Holding Cette vente constitue la plus importante transaction en immobilier tertiaire en Pologne en 2011 D une surface de 44  000 m 2 l immeuble Orange TPSA disposera d une labellisation Breeam niveau Gold clairement identifié par les entreprises comme l ont prouvé en 2011 la location à Steria du ® Meudon et sa vente à Scor Deux nouveaux Green Office ® sont déjà en développe ment en Île de France L immeuble Farman est également un exemple de l importance du développement durable pour les entreprises En 2011 Bouygues Immobilier a équipé ce bâtiment d un système de chauf fage par géothermie permettant de réduire sa consommation d énergie ses coûts d exploitation et d obtenir la labellisation BBC effinergie opération a été couronnée de succès puisque l immeuble a été loué à Systra et vendu à des La livraison du siège social de La Banque Postale à Paris a permis de réaliser la première opération de rénovation suivant la démarche Rehagreen ® initiée par Bouygues Immobilier en 2009 et d ou vrir de nouvelles perspectives sur le marché de la rénovation du parc immobilier tertiaire sur le long terme dans leurs projets de mobilité grâce à des réalisations clés en main Le succès de cette stratégie a été démontré en 2011 par la signature du siège à Marseille de la Banque Populaire Provençale et Corse d une surface de 2 celle du futur siège social du groupe Clarins à Paris de 11  000 m 2 celle de l extension du siège social de Schneider Electric à Nanterre d une superficie de 14  400  m 2 et celle de l École de formation des avocats des Barreaux à Issy les Moulineaux d une surface de 8 758 m co promotion la Tour D2 à La Défense Cette tour avec son exostructure métallique très innovante ® Ses 37  étages pourront accueillir jusqu à "Avec Green Office ® nous sommes des pionniers Bouygues Immobilier a en effet créé un années Un lieu où l on se sent bien où il fait bon intelligentes comme le pilotage énergétique Les Pour nous le choix de ce sommes une entreprise engagée en faveur du Olivier Vallet directeur général de Steria France DES IMMEUBLES DE BUREAUX LIVRÉS OU EN CHANTIER EN ÎLE DE FRANCE En moyenne pour l ensemble de la production (bâtiment livré ou en chantier dans l année) de Bouygues Immobilier La performance de Bouygues Immobilier en 2011 démontre la pertinence de sa politique  d une part un savoir faire éprouvé en matière de réalisation d immeubles économes sur le plan énergétique et une stratégie d innovation réellement différen ciante sur le marché de l immobilier tertiaire avec la conception d immeubles à énergie positive assortis de contrats de performance énergétique  d autre part une approche client très personnalisée mettant l accent sur une relation commerciale étroite et sur l identification en amont des réels besoins > La réalisation d immeubles à énergie positive dotés d un contrat de performance énergétique garantissant un niveau de charges maîtrisé dans le temps constitue un atout majeur sur le mar ché de l immobilier tertiaire Cet avantage a été BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 77 Portugal livraison du Le centre commercial Aqua Portima o au Portugal réalisé par Bouygues Immobilier et inauguré en avril 2011 accueille 117 enseignes 21 restaurants et un hypermarché D une superficie totale de 47 250 m² répartie sur trois niveaux le centre commercial dispose d un parking de 1  800 places intégrant des bornes de charge pour véhicules électriques Avec un taux d occupation de 94 % à l ouverture le centre commercial accueille des enseignes telles que H&M Primark Massimo Dutti Pull&Bear Kiko Seaside etc ainsi qu un hyper marché Jumbo L année 2011 a été riche sur les plans social et sociétal pour Bouygues Immobilier En termes de politique de ressources humaines les principaux points forts  sont l important niveau d embauche en 2011 la refonte du parcours d intégration la poursuite des efforts pour l intégration des collabo rateurs handicapés et le lancement de la deuxième enquête de perception interne (la première ayant En matière de responsabilité sociétale l engage ment de Bouygues Immobilier auprès des associa tions de solidarité s est accentué en 2011 avec la mobilisation des collaborateurs durant la Journée de Solidarité Entreprise organisée le 8 avril 2011 et le renforcement du soutien au projet Médiaterre porté par l association Unis Cité association pionnière du service civique en France Responsabilité sociale Une politique de recrutement très active Pour faire face à la for te activité en logement 2011 représentant un accroissement net de 10 % de ses effectifs et portant ainsi le nombre global Cette politique a été relayée par une campagne de recrutement 100 % on line et au travers de témoi gnages de collaborateurs permettant ainsi de faire découvrir les métiers de Bouygues Immobilier à un public plus large et diversifié Avec près de 49 % de femmes dans l effectif global la parité progresse chez Bouygues Immobilier notamment au sein de la population cadre avec 36 % de femmes cadres soit une progression de 10  % en trois ans sur un Refonte du parcours d intégration Avec 70 % de cadres et une activité de services très liée à la qualité de son capital humain Bouygues Immobilier a pour objectif d attirer et de fidéliser les meilleurs talents dans son secteur Pour répondre à cet enjeu la qualité de l accueil et les premiers mois de l intégration sont primordiaux Ainsi Bouygues Immobilier a repensé le parcours d intégration de ses nouveaux embauchés pour leur faire découvrir l ensemble de ses métiers de façon innovante interactive et en équipe quel que soit leur métier autour d un serious game session développer leur réseau en interne d avoir une vision globale des métiers ouvrant sur des possibilités de Une direction Développement des ressources humaines a également été créée afin de développer l attractivité employeur de Bouygues Immobilier sa politique de responsabilité sociale et d accentuer sa politique de management des talents Perception des collaborateurs un très bon climat interne La deuxième édition de l enquête de perception réalisée par Ipsos en octobre 2011 révèle une forte satisfaction des collaborateurs quant à leurs conditions de travail dans l entreprise et à leur adhésion à ses valeurs et à sa stratégie Réalisée par un organisme indépendant sur la base d un questionnaire anonyme et proposée à tous les colla borateurs cette enquête a suscité une participation de 82 % Les collaborateurs se sont déclarés à 97 % confiants en l avenir et à 93 % fiers de travailler chez Bouygues Immobilier Enfin 83 % des répondants considèrent disposer des moyens nécessaires pour Dans le cadre de cette enquête et pour la pre mière fois Bouygues Immobilier a souhaité mettre en place un baromètre de mesure du stress lié au travail Ainsi la moyenne de niveau de stress est de 6 5 conforme à la moyenne nationale des d Ipsos Loyalty) De plus Bouygues Immobilier continue ses investissements en formation à desti nation des managers sur la prévention du stress au travail (ainsi 75 % des collaborateurs ayant répondu à l enquête interne déclarent que leur manager est attentif au bien être de ses collaborateurs) (82 % de répondants) se disent fiers de travailler chez Bouygues Immobilier BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Immobilier 78 des quar tiers voisins a facilité l intégration des Premier bilan carbone complet pour Bouygues Immobilier Poursuivant ses efforts pour la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) Bouygues Immobilier a réalisé en 2011 grâce à la mise en place d un reporting interne le premier bilan car bone complet de son activité Le périmètre pris en compte comprend à la fois les activités du siège d Issy les Moulineaux celles des implantations locales et celles liées aux chantiers des logements et bureaux réalisés L objectif de cette démarche transversale des émissions de GES générées par l ensemble des activités de l entreprise Les émissions de GES liées au fonctionnement du siège et des agences s élèvent à 13 067 tonnes les plus émissifs permettra d établir un plan de réduction dès 2012 D ores et déjà l augmenta tion du recours à la visioconférence de 7 % en 2011 par rapport à 2010 (ce qui correspond à près de 7 200 heures)  a permis de réduire de 21 % le nombre de kilomètres parcourus par col (en avion et en train) Bouygues Immobilier a procédé depuis 2010 à la réalisation d un bilan de ses émissions de GES complet sur toutes ses opérations de logement et de ses principaux immeubles de bureaux permet d identifier les postes les plus émissifs en GES (matériaux intrants  béton et acier fret) En 2011 quarante six collaborateurs volontaires ont été nommés "correspondants handicap" assurant une présence sur l ensemble des établissements Ces volontaires en lien avec les responsables des ressources humaines et avec l appui de la Mission Handicap créée en 2011 au sein de la direction des ressources humaines sont chargés de faciliter le dialogue en interne sur des sujets comme la recon naissance du handicap l adaptation des postes de travail et l aménagement des conditions de travail Autre aspect de leur mission  développer le chiffre d affaires hors taxe réalisé auprès des entreprises du secteur protégé qui a augmenté de plus de 50 % cette année passant de 253 000 euros en 2010 à Reconnues en situation de handicap vingt trois personnes ont été accueillies au cours de cette année dans les équipes de l entreprise Responsabilité sociétale Journée Solid R forte mobilisation des collaborateurs Avec 82 % de participation parmi les collaborateurs de Bouygues Immobilier la première édition de la journée Solid R (8 avril 2011) s est imposée comme jamais organisée dans une entreprise française par l association Unis Cité Pendant une journée 1  200  salariés se sont investis sur le terrain aux En partenariat avec Unis Cité quarante neuf asso ciations de solidarité avaient en effet été identifiées pour cette journée proposant aux collaborateurs de de locaux aide aux personnes à mobilité réduite animation d ateliers pour des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer nettoyage de sites Médiaterre réduire la précarité énergétique La Fondation d Entreprise Bouygues Immobilier Médiaterre à cinq villes (Lille Nantes Bordeaux Grenoble et Marseille) Ce programme lancé en 2010 par l association Unis Cité a pour objectif de sensibiliser les habitants des quartiers populaires aux "éco gestes" pour leur permettre entre autres de réaliser des économies sur leur facture énergé tique En 2011 les familles accompagnées par les volontaires d Unis Cité ont ainsi réduit leur facture d électricité de douze euros par mois en moyenne diminué leur consommation d eau de 3  000 litres par mois soit neuf euros d économie et fait cinq fois moins d erreurs dans le tri sélectif des déchets domestiques Un local de 70 m² a par ailleurs été mis gracieusement à la disposition des volon taires d Unis Cité sur le programme Valnaturéal de Création de liens entre les quartiers L accompagnement des habitants des quartiers fait désormais partie intégrante des grands pro grammes menés par Bouygues Immobilier En 2011 sur le programme Ginko à Bordeaux la Fondation d Entreprise Bouygues Immobilier a soutenu en partenariat avec l Adie (Association pour le droit à l initiative économique) la création de micro entreprises dans le quartier voisin des Aubiers pour favoriser l intégration urbaine locale Sur Valnaturéal à Marseille la concertation avec les commerçants de recenser et de valoriser les bonnes pratiques pour réduire les émissions des opérations Bouygues Immobilier a réalisé plus de 210 bilans carbone en 2011 et intégré ses filiales dans cette démarche en réalisant un bilan des émissions de GES sur une opération de bureaux d Urbiparc et sur une opération de logement d Urbis Bouygues Immobilier adhérant au Pacte mondial des Nations unies et signataire de la charte RSE du groupe Bouygues demande à l ensemble de ses partenaires de s engager à mettre en uvre toutes les mesures nécessaires pour préserver l environ nement et respecter les dispositions d ordre social Des clauses RSE sont intégrées dans les contrats avec les fournisseurs Elles seront systématisées en 2012 pour les entreprises intervenant sur les Les consultations sont conduites au travers d une analyse multicritère intégrant cette vision Cette analyse est complétée par une approche "produit" pour évaluer l impact sanitaire notamment sur la qualité de l air en fonction des matériaux utilisés pour la réalisation du logement La démarche d évaluation RSE a été mise en place chez Bouygues Immobilier en 2009 Désormais tous les partenaires industriels en logement notamment ceux référencés dans le cadre des collections natio nales font l objet d une évaluation par EcoVadis sur la base de 21 critères adaptés aux enjeux et risques des achats En 2011 Bouygues Immobilier a initié une nouvelle approche auprès des TPE et PME intervenant sur les chantiers avec un questionnaire d auto évaluation sous le contrôle du responsable d appel d offres Ce document a été élaboré au sein Quartiers durables En 2011 Bouygues Immobilier a lancé UrbanEra ® démarche innovante et pragmatique de l urbanisme durable Fort de son expérience diversifiée et de son engagement de longue date en faveur de un nouveau pas vers le métier d opérateur urbain  en inventant les standards de demain en matière de bureaux de logements et d aménagement en tissant des partenariats de long terme avec en créant l écosystème qui assure le modèle économique de ces nouveaux concepts (contrats de performance énergétique partenariats public en enrichissant son métier de promoteur immo bilier avec la gestion de services urbains ® Bouygues Immobilier propose aux collectivités locales une réponse "sur mesure" globale pour la réalisation d une nouvelle génération de quartiers durables à forte mixité d usage et à énergie positive C est un engagement auprès des collectivités locales sur des indicateurs mesurables et des objectifs cibles définis en concertation avec elles autour de sept piliers  l efficacité énergétique urbaine la gestion raisonnée de l eau la valorisation et le recyclage des déchets l éco conception des bâtiments l éco mobilité la biodiversité et la santé et les services de proximité Bouygues Immobilier affirme ainsi son leadership sur de nouveaux champs d innovation pour la réalisation d une ville équilibrée évolutive fluide économe vivante et intelligente Preuve de sa pertinence par rapport aux attentes des collectivités locales UrbanEra ® a permis à Bouygues Immobilier de remporter trois projets Hikari à Lyon Confluence est un projet d îlot mixte logement et tertiaire (superficie 12 660 m 2 Shon) autonome sur le plan énergétique Sa conception qui prévoit la mutualisation des productions et des consommations énergétiques permettra de réaliser 60  % d économies sur la consommation de l îlot Ce projet fait l objet d un partenariat avec des entreprises japonaises de premier plan telles Toshiba et le Nedo agence para gouvernementale japonaise de soutien à la R&D dans les énergies nouvelles Cette excel lence environnementale est associée à une forte exigence architecturale avec un soin tout parti culier accordé à la qualité de vie des habitants Dessinés par l architecte japonais Kengo Kuma les bâtiments se caractérisent par leur légèreté et leur transparence mariant le verre la pierre et À Strasbourg Wacken sera le premier territoire à énergie positive en France (aménagement d une zone de 100 000 m 2) L objectif est de parvenir à un équilibre entre la production la consom mation et le stockage d énergie pour atteindre une baisse de consommation de 20 à 30 % au niveau du quartier avec le concours d Électricité Châtenay Malabr y  ce premier îlot mixte de 12  000  m 2 à énergie positive en Île de France conçu par l Atelier d Architecture Brenac et Gonzalez préfigure les quartiers durables de En parallèle la réalisation d IssyGrid réseau de quartier intelligent (smart grid) permettra à Bouygues Immobilier dès 2012 de démontrer la faisabilité du pilotage énergétique au niveau d un quartier entier IssyGrid ® rassemble autour de la Ville d Issy les Moulineaux des acteurs industriels majeurs pour réaliser un modèle de production et de gestion de l énergie à l échelle du quartier IssyGrid est le premier terrain d application d Embix société commune entre Alstom Bouygues Immobilier et ETDE pour la réalisation d un smart grid Pour chaque projet UrbanEra ® un consor tium technologique réunissant l ensemble des compé tences requises est constitué autour de Bouygues Immobilier en fonction des problématiques spéci fiques liées à chaque territoire Des partenariats économiques et des plateformes industrielles d in novation locales ou nationales sont mises en place avec des acteurs spécialisés qui s engagent dans la gestion urbaine future des territoires son modèle d activité Ce nouveau positionnement représente clairement un levier de croissance pour Bouygues Immobilier dans les années à venir DE GAZ À EFFET DE SERRE RSE Responsabilité sociétale des entreprises Source Bouygues Immobilier 2011 m Odalités de dialOgue de b Ouygues immObilier aveC les parties prenantes Les parties prenantes Leurs attentes Les réponses de Bouygues Immobilier Organes et modalités de dialogue Écoute > Qualité de service et de réalisation compétitivité > Innovation > Respect de l environnement> Éthique > Démarche qualité certifiée Iso 9001 et NF Logement > Certification environnementale des programmes (H&E HQE ® BBC effinergie ® etc ) > Un interlocuteur (relation client) et une plateforme téléphonique dédiés > Rendez vous réguliers tout au long de l avancement des travaux jusqu à la livraison du logement (nouveau processus d accompagnement des Site internet > Enquêtes de satisfaction auprès des clients Fournisseurs > Loyauté > Équité > Pérennité des relations > Partenariats > Charte éthique > Charte RSE fournisseurs > Évaluation de la performance RSE des fournisseurs > Réunions périodiques d échanges et d information avec les intervenants tout au long du déroulement du chantier > Gestion de la relation avec les fournisseurs à travers une évaluation annuelle et des plans de progrès pilotés par la direction Technique Évaluation des entreprises à travers le bilan qualité Dialogue et transparence > Partenariats durables > Respect de la réglementation > Préservation de l environnement > Comportement éthique et Projets immobiliers certifiés respectueux de l environnement > Projets d aménagement quartiers durables > Contribution au développement économique et à l insertion sociale dans les zones d implantation (quartiers durables) > Participation aux groupes de travail avant projet de loi ou directive (exemple co pilotage d un groupe comité stratégique Plan Bâtiment Dialogue de proximité entre les implantations régionales Bouygues Immobilier (direction régionale directeurs d agences) et les collectivités Dialogue et transparence > Partenariats durables > Préservation de l environnement > Comportement éthique et responsable > d Entreprise > Observatoir e de la Ville > Partenariat avec Unis Cité > Journée Solid R > Adhésion au Global Compact > Comités de pilotage périodiques dans le cadre des actions portées par la Fondation d Entreprise > Communiqués de presse conférences de presse petits déjeuners avec les blogueurs etc > Site internet présence dans les médias sociaux (Twitter Facebook etc ) chantiers > Maîtrise et réduction des impacts des chantiers de consultation de dialogue et d information > Réunions de concertation et d information des riverains > Panneaux d information sur site de travail sécurité et santé > Écoute et dialogue > Sens du respect droits sociaux et syndicaux > Équité diversité > Reconnaissance au travail formation > Formation > Entretiens annuels (compétences et performances) > Actionnariat salarié (Bouygues Partage et intéressement) > Avantages sociaux > Programme "BI & Me" "qualité de vie au travail" et dispositif de prévention du stress au travail > CHSCT Comité d entreprise élections professionnelles > Communication interne magazine interne BIM site intranet > Réunions d information journée des managers petits déjeuners Collaborateurs avec la direction générale "tchat" via intranet des compétences > Partage des connaissances > Participation à des groupes de travail sur "l immobilier durable" dans les fédérations professionnelles > Participation à des projets de recherche avec le CEA l Ines le CSTB l Afnor l Ademe etc > Co fondateur du mastère spécialisé "Construction et habitat durables" de l Ensam et l ESTP > Offres de stages et contrats en alternance > Conférences et cours dans les écoles et universités > Collaborateurs Bouygues Immobilier élus dans les comités de direction de la FPC au niveau national et régional > Direction Innovation et Développement durable au sein de Bouygues Immobilier > Interlocuteur dédié "relations écoles" au sein de la direction des ressources humaines participation aux forums des écoles Ademe Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie Afnor Association française de normalisation BBC Bâtiments basse consommation BBC effinergie La consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves est en moyenne à 50 kWh m2 an en énergie primaire CEA Commissariat à l énergie atomique CHSCT Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment Ensam Arts et Métiers ParisTech ESTP École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l industrie FNTP Fédération nationale des travaux publics FPC Fédération des promoteurs constructeurs Ines Institut national de l énergie solaire RSE Responsabilité sociétale des entreprises BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 81 BBC effinergie ® de tous les programmes de logements depuis Labellisation BBC effinergie ® de l immeuble de bureaux Farman à Paris > 6 00011 150> Grâce à la labellisation BBC effinergie ® de tous les programmes en France depuis juillet 2010 et aux très bonnes performances commerciales du Logement en 2011 le Valider le modèle Bepos (Bâtiment à énergie positive) en logement grâce à la livraison de Livraison du premier Green Office ® Meudon certifié Breeam "excellent" > Développer (deux en cours en Île de France) au sein de l entreprise Femmes cadres dans Progression de 12 % en trois ans de la part de femmes cadres sur un effectif en croissance > Poursuivre les actions en faveur de la parité entre les femmes et les hommes politique handicap Personnes en situation de Mise en place d un réseau de 46 "correspondants handicap" en régions> Près de 400 collaborateurs sensibilisés à la diversité grâce au learning game "Diversité & Performance" et aux ateliers proposés lors de la semaine du Handicap > à favoriser l accueil des personnes en situation de handicap (tout type de contrat) au sein de l entreprise Objectif 30 recrutements en trois ans (2011 2012 2013) Le chiffre d affaires commandé au secteur protégé a progressé de 51 % en 2011 notamment grâce à la création de correspondants en régions > Poursuivre la dynamique de soutien au secteur adapté vie dans l entreprise Taux de participation à a 82> Ce très bon taux de participation garantit la représentativité des résultats Dans ce cadre 92 % des collaborateurs sont globalement satisfaits de travailler les résultats de l enquête 2011 à tous les collaborateurs par le biais de réunions locales Déployer les plans d actions locaux et Malgré une augmentation de près de 20 % de l investissement en formation et une évolution favorable du nombre de seniors formés en 2011 ces deux indicateurs sont en baisse du fait d un volume important de recrutements cette année et des efforts concentrés sur la refonte de la session d intégration mise en place au dernier trimestre > Former 100 % des nouveaux embauchés dans le cadre du nouveau parcours d intégration dans les six mois de leur arrivée effet de serre Bilans carbone réalisés du premier bilan carbone complet de toutes les activités et réalisations de Bouygues Immobilier > Mise à jour de l outil de systématisation du bilan carbone pour les opérations de logements > la réalisation de bilans carbone en immobilier d entreprise et établir un premier plan de réduction des émissions de gaz à effet de l outil de visioconférence a connu une hausse de 7 %Parallèlement les déplacements professionnels en avion et en train ont diminué de 21 % (km moyen par salarié) > Poursuivre la démarche en favorisant le travail à distance au travers des visioconférences et Anru Agence nationale pour la rénovation urbaine BBC Bâtiments basse consommation La consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves est en moyenne à 50 kWh m2 an en énergie primaire H&E Habitat et environnement HQE ® Haute qualité environnementale n a non applicable RSE Responsabilité sociétale des entreprises (a) selon la dernière enquête réalisée en 2006 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Immobilier 82 Équipement des logements d outils de mesure de la consommation énergétique > Généraliser l équipement des logements en outils de mesure de la consommation Étudier la mise en place d outils de pilotage et de services de coaching énergétique cours de chantier livrés du logiciel SI@GO permettant d assurer le suivi et le pilotage de la consommation énergétique dans les immeubles de bureaux > Mise en place de SI@GO et du premier contrat de performance énergétiquesur Green Office ® Meudon > Lancement d IssyGrid ® à Issy les Moulineaux premier réseau intelligent de production gestion et stockage de l énergie à l échelle d un quartier > Déployer le logiciel de pilotage énergétique SI@GO sur les opérations tertiaires immeubles neufs et réhabilitation en France en chantier ou livrés m² Shon Quatre quartiers durables en cours de réalisation Ginko à Bordeaux Valnaturéal à Marseille Fort d Issy en Île de France et Roquebrune Cap Martin primé lors du palmarès national 2011 des éco quartiers par le ministère de l Écologie du Développement durable des Transports et du Logement dans la catégorie "Performances écologiques" avec une mention "innovante" Lancement en 2011 de la démarche UrbanEra ® avec trois premières Hikari à Lyon Confluence premier îlot mixte à énergie positive Wacken à Strasbourg premier territoire à énergie positive Châtenay Malabry ilôt mixte à énergie positive en Île de France > Réaliser les quartiers durables en cours et développer de nouveaux projets UrbanEra ® 1920> Les primoaccédants représentent aujourd hui les trois quarts de ses acquéreurs occupants > Plus de 2 500 logements ont été commercialisés en zone Anru > Développer des offres adaptées aux primoaccédants en logement collectif et Le nombre de logements vendus à des bailleurs sociaux a augmenté de 17 % en réponse à la demande toujours croissante en logements sociaux > Poursuivre le développement de nos partenariats avec les bailleurs sociaux de la ville Budget consacré à des a > Organisation de la plus grande journée de solidarité entreprise en France mobilisant plus de 1 200 salariés (soit 82 % des salariés) au sein de quarante neuf associations de solidarité en partenariat avec Unis Cité > Développer les actions de solidarité urbaine au sein de la Fondation d Entreprise Bouygues Tous les fournisseurs b référencés (achats réalisés par Bouygues Immobilier auprès d industriels) ont été évalués sur leur politique RSE par EcoVadis > Élargir la démarche d évaluation RSE aux entreprises intervenant sur les chantiers par enjeux et indicateurs clés (suite) Indicateurs extra financiers au 31 décembre Qualité Chiffre d affaires comptable certifié Iso 9001 environnemental (SME) Chiffre d affaires couvert par une certification et ou un label environnemental Femmes Collaboratrices cadres dans l effectif total des cadres Collaboratrices à un poste de management % 20 923 526 9 Handicap Collaborateurs en situation de handicap recrutés (tous types de contrats) Chiffre d affaires réalisé avec le secteur adapté et protégé K 224253382GRI LA13 Formation Salariés ayant bénéficié d une formation Jours de formation par collaborateur Nombre Masse salariale annuelle consacrée à la formation % 1 92 02 2 Relations sociales Accords collectifs négociés et en vigueur Participation aux dernières élections du comité d entreprise %75 676 276 2 Qualité de vie au travail Taux d absentéisme Seniors Collaborateurs de 55 ans et plus Collaborateurs de 50 ans et plus ayant bénéficié d une formation Mécénat et uvres sociales Dépenses de solidarité Énergie Consommation directe d électricité France (uniquement 2 Émissions moyennes des véhicules de fonction Franceg CO 2 par km133134123GRI EN29 BBC Bâtiments basse consommation H&E Habitat et environnement HQE ® Haute qualité environnementale Présent dans 50 pays Colas est leader de la construction et de l entretien des infrastructures de transport Le groupe intègre aussi l ensemble des activités industrielles liées à ses métiers Chantier d abaissement de l A29 à proximité de Licourt (Somme) BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Colas 84 PPP* routiers en France > Contournement de Vichy Autres contrats importants > Autoroutes au Canada > Aéroport à Maurice > T ramways de Tours Dijon Besançon (France) et Casablanca (Maroc) > Métros de Caracas (Venezuela) et > Maintenance du réseau ferré au Royaume Uni résultat net part du groupe C Ompte de résultat résumé b ilan résumé p erspeCtives 2012 au 31 déCembre Le carnet de commandes à fin décembre hausse de 5 % par rapport à fin 2010 Ce carnet d un niveau élevé constitue une bonne base pour démarrer l exercice 2012 dans lequel Colas intervient est un élément Les tendances des nombreux marchés où Colas est présent restent cependant difficiles à prévoir En France de grands chantiers débutent ou sont en phase de démarrage et de nombreux projets existent L incertitude porte sur la difficulté des collectivités locales à les financer Les filiales en Amérique du (États Unis) avec une reprise même si elle est modeste de l économie américaine En Europe à l ouest et l objectif d atteindre un résultat proche de l équilibre en Europe centrale est maintenu En Afrique et dans l Océan Indien l activité devrait être correcte et l Asie et au volume Colas dispose de En fonction des éléments disponibles une première hypothèse de chiffre d affaires pour 2012 a été arrêtée GÉNÉRATION DE CASH FLOW en millions d euros RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (en millions d euros) Capacité d autofinancementInvestissements d exploitation netsCash flow libre* (*) avant variation du Besoin en fonds de roulement BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 85 (en millions d euros) 2010 2011 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 365 466 Autres produits et charges opérationnels (52) RÉSULTAT NET 223 341 Part des intérêts minoritaires 1 (5) RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (part du Groupe) 224 336 (en millions d euros) 2010 2011 ACTIF COURANT 3 972 4 374 TOTAL ACTIF 7 676 8 255 PASSIF COURANT 4 256 4 625 TOTAL PASSIF 7 676 8 255 Trésorerie nette (57) 28 (*) couverture des dettes financières en juste valeur 2 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Colas 86 entreprises nationales ou des filiales de grands La stratégie de croissance rentable et maîtrisée à long terme de Colas qui intègre une démarche de développement durable reste inchangée Cette d implantations en France et à l international pour établir et développer des positions de leader locales et pérennes (fonds de commerce maillage géographique) et bénéficier d une la maîtrise des matériaux et des ressources nécessaires à ses activités (granulats bitume) dans un processus d intégration industrielle optimisée afin d accroître la sécurité des appro visionnements de générer plus de valeur ajoutée d améliorer la compétitivité et de contrôler la qualité des produits ou des matériaux  l extension d un c ur de métier la Route à des activités de spécialités complémentaires et proches (nature d activité clients) permet tant un élargissement de l offre aux clients le développement de synergies et l entrée dans de nouveaux marchés porteurs pour l avenir comme le développement d offres complexes intégrant toutes les compétences de Colas (technique de l analyse à la prescription et à la conception construction maintenance financement) comme les projets de par tenariats public privé de concession ou de gestionnaire de réseau  la réalisation de grands projets complémentaires aux activités traditionnelles de fonds de com merce et permettant de mieux servir les clients  Présent dans 50 pays sur les cinq continents à travers 800 établissements travaux et 1 400 sites de production de matériaux Colas intervient dans tous les domaines de la construction et de l entretien des infrastructures de transport (routes sécurité signa lisation routière étanchéité génie civil ferroviaire pipelines canalisations services et concessions) Avec près de 63  000 collaborateurs et 110  000 chantiers réalisés chaque année dans le monde le chiffre d affaires consolidé a atteint 12 4 milliards d euros en 2011 (dont 42  % à l international) la Route représentant près de 80 % de l activité Avec un réseau international de 680 carrières et gravières 140 usines d émulsion 580 centrales d enrobage et deux usines de production de bitume Colas intègre l ensemble des activités de production et de recyclage liées à ses métiers (granulats enrobés béton prêt à l emploi liants et émulsions bitume membranes d étanchéité équipements de sécurité Très diversifiée couvrant les grands projets mais aussi les chantiers de taille modeste l activité Routes bénéficie d une large gamme de métiers et de savoir faire Elle consiste en la réalisation de chantiers de construction ou d entretien d in urbains ou de loisirs (autoroutes routes nationales départementales communales aéroports ports plateformes pour réseaux ferrés ou transports en commun urbains en site propre etc ) et de génie civil (y compris des ouvrages d ar t complexes dans certains pays) Elle est complétée en amont par des activités de production et de recyclage de granulats et de fabrication de matériaux routiers (enrobés liants émulsions béton prêt à l emploi bitume) autoconsommés ou vendus à des tiers En France comme à l international l activité routière présente un caractère de forte saisonnalité plus ou moins marquée selon les pays Complémentaires à la route les activités de spé cialités comprennent la Sécurité Signalisation routière (fabrication pose et maintenance d équi pements de sécurité de signalisation horizontale et verticale d équipements lumineux et de gestion de trafic ou d accès) les Pipelines Canalisations (pose et entretien de pipelines et canalisations pour le transport des fluides de type pétrole gaz et eau) l Étanchéité (production et commercialisation de membranes d étanchéité réalisation de travaux d étanchéité de voirie (asphalte) et d étanchéité et ou d enveloppe de bâtiment) le Ferroviaire (conception et ingénierie de grands projets com plexes  construction renouvellement et entretien des réseaux ferroviaires au niveau des voies pour les lignes à grande vitesse (LGV) voies traditionnelles tramways et métros  électrification signalisation travaux spécifiques  activité de fret ferroviaire) Le Bâtiment comprend une activité de construction de réhabilitation et de démolition déconstruction L activité Production et vente de produits issus du raffinage de pétrole porte sur le bitume les huiles cires paraffines et fiouls spéciaux Positionnement concurrentiel En France Colas se situe à la première place dans le classement des entreprises routières 1 et ferroviaires à la deuxième pour l étanchéité et à la troisième pour la production de granulats Sur les marchés de la route et des travaux publics les filiales sont en concurrence avec les sociétés Eurovia (groupe Vinci) Eiffage TP (groupe Eiffage) le groupe NGE de grandes entreprises régionales ou locales Sur le marché des granulats et du béton prêt à l emploi elles sont en concurrence avec les groupes cimentiers comme Lafarge Cemex ou Ciments Français Les filiales de spécialités sont également en concurrence avec des filiales spéciali sées de groupes de BTP français ou internationaux et de nombreuses petites moyennes ou grandes entreprises spécialisées françaises ou étrangères À l international dans l ensemble des pays ou des régions où il est présent Colas occupe des positions de premier rang dans le domaine routier Il est en compétition dans chaque pays avec des Un glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document au Québec (Canada) BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 87 > le développement d une offre de produits et de services élargie et innovante répondant aux Les atouts de Colas pour assurer son développe un réseau de plus de 800 établissements de travaux et 1 400 sites de production de maté riaux implantés dans 50 pays depuis plus de cent ans pour certains d entre eux couvrant les une organisation décentralisée avec un fort ancrage local souple réactive et adaptée aux un groupe développé autour d un métier de base la construction et l entretien des infrastructures de transport et du cadre de vie et plus particu lièrement la Route dans tous ses aspects et des valeurs et une passion façonnées par une longue histoire commune partagées par près de 63  000  collaborateurs transmises par les générations et enrichies par une politique de des compétences techniques et d innovation développées par un large réseau technique France) qui travaillent en étroite synergie avec la filière Exploitation Ce réseau est constitué d un Campus scientifique et technique (CST) et développement privé dans le domaine de la route d une cinquantaine de laboratoires (1 000 personnes) et d une centaine de bureaux d études (1  000  personnes) Doté d un porte feuille de plus de 130 brevets Colas est pionnier dans la mise au point de nouvelles techniques routières adaptées aux besoins différenciés des marchés nationaux dans l obsession de la qua lité de la sécurité du respect de l environnement (économies d énergie de matériaux réduction des émissions de gaz à effet de serre) et du coût  une intégration verticale en amont de la chaîne de production et une politique de maîtrise des matériaux nécessaires aux activités (granulats liants enrobés béton prêt à l emploi bitume membranes d étanchéité équipements de sécu une capacité à répondre à l ensemble des besoins dans le domaine des infrastructures de transport (construction neuve ou mainte nance grands projets ou petits contrats locaux) grâce à l implantation locale et à la capacité de mobilisation de l ensemble du groupe Colas Parmi les opportunités de développement de Colas la mobilité (routes voies ferrées transports en commun urbains aéroports) et l amélioration du cadre de vie (croissance de l urbanisation) auxquelles des réponses devront être apportées des formes d offres complexes qui permettent de mieux répondre à ces besoins en les opti misant et aux contraintes de financement Par exemple  les concessions PPP PFI MAC et autres contrats d entretien de longue durée où l expertise des équipes de Colas est reconnue en France et à l international (concession du tramway de Reims concession d une section de l autoroute A63 en France PPP du contour nement routier de Vichy PPP de voirie urbaine du Plessis Robinson PFI de Portsmouth contrats MAC d entretien routier et ferroviaire en Grande Bretagne gestion de réseaux au Canada PPP de l autoroute M6 M60 en Hongrie etc )  > l entretien de réseaux domaine qui prend déjà plus d impor tance que la construction neuve dans de nombreux pays et pour lequel les compétences de Colas sont reconnues et les offres "développement durable" intégrant des innovations en matière de produits ou de ser vices dans différents domaines (environnement sécurité social sociétal) En 2011 dans un environnement économique mon dial peu porteur Colas a réalisé un exercice solide Le chiffre d affaires à fin décembre 2011 s élève à 12 4 milliards d euros en hausse de 6 4  % par rapport à celui de 2010 (5 1 % à périmètre et taux L évolution du chiffre d affaires est contrastée selon les zones géographiques  la France métropolitaine l Amérique du Nord et l Asie Australie bénéficient d une croissance de leurs activités l Europe du Nord est en progression l Afrique l Océan Indien et le Maghreb sont en légère baisse ainsi que les départements d outre mer l Europe centrale baisse Le résultat opérationnel courant en progression de 28 % s élève à 466 millions d euros à fin décembre 2011 contre 365 millions à fin décembre 2010 grâce à la stratégie consistant à privilégier les marges au volume aux nombreuses actions d adaptation ou de progrès menées en Europe centrale (où le résultat opérationnel courant est en amélioration de 78 millions) mais aussi dans les départements d outre mer en France métropolitaine et dans toutes les implantations du groupe Colas et à la poursuite d un développement ciblé Grâce à l absence de charges non courantes le résultat opérationnel augmente de 49 % à 466 millions contre 313 millions Le résultat net (part du Groupe) atteint 336 millions d euros en progression de 50 % par rapport à celui de fin décembre 2010 (224 millions d euros) Enfin Colas conforte une structure financière très solide avec une trésorerie nette à fin décembre 2011 d un montant de 28 millions d euros à comparer à un endettement net de 57 millions d euros à fin décembre 2010 et des capitaux propres (part du L activité commerciale de Colas a été bonne en 2011 En effet alors même que le chiffre d affaires de l année est en croissance de 6 4  % le carnet de commandes à fin décembre 2011 est à un niveau élevé grâce à un bon niveau de prises de com mandes Il s élève à 6 5 milliards d euros (+ 5  %) et est en croissance tant en France métropolitaine Le chiffre d affaires consolidé en France s élève à 7 2 milliards d euros en hausse de 8 % par rapport Avec de fortes disparités en matière d investisse ments des collectivités locales (notamment entre zones rurales et zones urbaines petites communes et grandes agglomérations) et grâce aux travaux routiers liés aux nombreux projets urbains de trans port en commun en site propre le marché routier est resté stable en volume par rapport à celui de 2010 MAC Managing Agent Contractors (Royaume Uni) PFI Private Finance Initiative PPP partenariats public privé BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Colas 88 est resté quasiment identique à un niveau élevé grâce à la poursuite de nombreux travaux d in frastructures routières autoroutières et ferroviaires Le chiffre d affaires progresse au Danemark En Irlande il est équivalent à celui de 2010 L activité en Europe centrale est en recul de 17 % par rapport à 2010 (baisse de 57 % en trois ans) Cette baisse résulte de la contraction générale des investissements publics principalement en Hongrie République tchèque et Slovaquie à l exception de la Pologne mais aussi de la volonté de privilégier la rentabilité aux volumes dans un contexte de très forte pression concurrentielle Les filiales poursuivent leurs actions d adaptation aux marchés dans le cadre de cette stratégie En Roumanie Colas a pris la décision de résilier le contrat de l autoroute A2 entre Cernavoda et Constanta compte tenu des problèmes contractuels qui ne permettaient plus d exécuter le contrat dans des conditions normales La concrétisation de la cession de la filiale SCCF Iasi a été signée fin 2011 et était soumise à l accord des autorités roumaines de la concurrence En Croatie Colas a acquis le complément du capital de la filiale Cesta Varazdin Les techniques de développement durable sont en progression Plusieurs chantiers d enrobés aux liants végétaux ont été réalisés en Belgique Suisse et Grande Bretagne Les revêtements silencieux mar quent une forte avancée en Suisse au Danemark et en Pologne Quant aux techniques de recyclage à froid elles progressent en Suisse En Amérique du Nord Le chiffre d affaires s élève à 2 36 milliards d euros en hausse de 7 % par rapport à 2010 et de 8 5 % à parité de change et périmètre identiques difficile les filiales ont réalisé un chiffre d affaires supérieur à celui de l an passé en partie grâce à régionales enregistre une hausse de 9 % du chiffre d affaires par rapport à 2010 (dont 5  % environ sont liés à la hausse des coûts de construction notamment de l énergie bitume et autres matières premières) L activité a été favorisée par d excel lentes conditions météorologiques tout au long de l année Plusieurs succès ont été obtenus dans les offres complexes (concession de l autoroute A63 dans les Landes PPP du contournement routier de Vichy PPP de la voirie et de l éclairage public du Plessis Robinson) Le niveau des prix lié à une forte pression concurrentielle semble avoir atteint un point bas en 2011 Les filiales ont poursuivi leurs efforts d adaptation de rationalisation et de recherche d économies afin d améliorer leur compétitivité et de s adapter aux conditions de leurs marchés régionaux et locaux L ensemble des techniques produits et procédés développés pour favoriser le développement durable est en progression en France métropolitaine  en particulier la part des enrobés recyclés dans la production d enrobés de Colas est passée de 7 % du chiffre d affaires des enrobés produits en 2010 à 9 % en 2011 (périmètre  France métropolitaine) La part des enrobés tièdes dans la production d enrobés de Colas en France Les filiales de Sécurité Signalisation routière ont celui de 2010 Le marché a été marqué par une ten dance baissière en volumes et par la hausse du prix des matières premières Le marché à performance énergétique (MPE) de l éclairage public de la Ville de Paris a été signé pour une durée de dix ans par le groupement Evesa dont Aximum est membre Dans les Pipelines et canalisations le chiffre d affaires est en baisse de 5 % par rapport à 2010 traduisant un recul de l activité traditionnelle de pose de pipelines en métropole Les filiales 1 du chiffre d affaires grâce à une certaine reprise du marché de la construction au premier semestre à des conditions météorologiques particulièrement favorables en début d année et malgré un tassement du marché au dernier trimestre et la forte réduction des activités liées aux installa L activité Ferroviaire avec un chiffre d affaires hausse de 7 % par rapport à 2010 s est exercée dans un marché français dynamique mais très nouvelles lignes de tramway et la rénovation ou la maintenance des lignes du réseau ferré national La filiale SRD (Dunkerque) a produit à partir de 950 000 tonnes de brut 260 000 tonnes de bitume 270 000 tonnes d huiles de base 360 000 tonnes de fioul 55  000 tonnes de paraffine dont 60  % sont distribués par Colas Le chiffre d affaires ventes de produits raffinés (hors bitume) s élève compte tenu d une activité en année pleine (six mois Le chiffre d affaires réalisé dans les départements d outre mer est en retrait de 3 % par rapport à 2010 À la Réunion le chiffre d affaires est stable après deux années de baisse consécutive grâce à un marché du bâtiment en légère reprise À Mayotte l activité a été fortement pénalisée par le mouve ment de grèves qui a paralysé l île en octobre et novembre La technique des enrobés tièdes est désormais généralisée dans la majorité des chan Aux Antilles le marché est resté atone même si l on peut noter une légère reprise des investissements publics en matière d entretien routier en Martinique et le lancement au second semestre de projets d aménagements liés à des opérations de logement en Guadeloupe Les actions d adaptation ont été poursuivies La Guyane a enregistré une baisse de son chiffre d affaires après l achèvement de Le chiffre d affaires réalisé à l international et dans les territoires d outre mer s élève à 5 2 milliards d euros en hausse de 4 % par rapport à 2010 (3 % à taux de change et structure comparables) Le chiffre d affaires en Europe (hors France) s élève L Europe du Nord enregistre une progression de chiffre d affaires de 10  % (+ 1  % hors vente de produits raffinés) l activité en Belgique et en Suisse compensant la baisse des budgets d investissement de l Irlande et de la Grande Bretagne En Grande Bretagne dans un environnement économique difficile marqué par la mise en place d un plan d austérité la filiale routière Colas Ltd a réalisé un chiffre d affaires élevé même s il est en légère baisse par rapport à celui de 2010 grâce à un "mix" d activités combinant des contrats de long terme MAC de gestion et d entretien des réseaux routier et autoroutier britanniques une forte activité industrielle et le développement de l activité de maintenance de pistes aéroportuaires Le PFI de Portsmouth se poursuit à la satisfaction des clients et des usagers Le chiffre d affaires est en hausse sensible en Belgique grâce au bon niveau d inves tissements publics orientés vers la remise en état du réseau routier dégradé par les intempéries des hivers 2009 et 2010 En Suisse le chiffre d affaires MAC Managing Agent Contractors (Royaume Uni) PFI Private Finance Initiative PPP partenariats public privé (1) y compris activité internationale BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 89 la consolidation en année pleine des deux filiales acquises en 2010 Le retard d activité pris au premier semestre du fait de conditions météorolo au second semestre Les filiales ont enregistré de bonnes performances grâce notamment à la pour suite des efforts d amélioration de l organisation de maîtrise des coûts d exploitation de promotion de techniques économiques d entretien du réseau routier de diversification des activités (génie civil) et de la clientèle de l approvisionnement en bitume par un réseau de dépôts et de mise en place d une structure dédiée aux offres complexes de type PPP Au Canada malgré des conditions climatiques défavorables au premier semestre le chiffre d af faires progresse fortement grâce à la poursuite du programme de mise à niveau des infrastructures du Québec à la reprise des investissements privés dans l Ouest (secteur minier énergie en Alberta) et aux acquisitions réalisées au Québec et en Colombie Britannique Grâce à la qualité de son large réseau d entreprises et à son modèle d inté gration verticale ColasCanada a réalisé à nouveau un bon exercice dans une économie dynamique Aux États Unis les enrobés tièdes ont représenté 32  % de la production d enrobés en 2011 (14  % en 2010) et les agrégats d enrobés recyclés (RAP) 20 % (22 % en 2010) Au Canada le développement des enrobés tièdes et le recyclage d agrégats d en robés en place à froid se poursuivent Dans le reste du monde Au Maroc dans un contexte de baisse du niveau d activité et de forte concurrence en Afrique de l Ouest (Bénin Togo Gabon) et dans l Océan Indien (à l exception de Maurice où le marché reste bien orienté et où ont été acquis 50 % du capital de la société Gamma Materials Ltd spécialisée dans les matériaux de construction) le chiffre d affaires est en légère baisse En Nouvelle Calédonie l activité continue de bénéficier du dynamisme de la province nord En Asie où Colas est implanté dans huit pays avec une activité principale centrée sur la production la distribution et la vente de produits bitumineux l ensemble des implantations a connu une activité en hausse par rapport à celle de 2010 dans un marché du bitume globalement en récession En Australie l activité des filiales a été Les enrobés tièdes progressent dans l Océan Indien mis en uvre dans plus du quart des chan tiers d enrobés à Mayotte En Asie les techniques de recyclage en place progressent en Thaïlande En 2011 112 300 chantiers ont été réalisés dans > Abaissement d une section de 1 2 km de l au toroute A29 pour permettre le passage du futur canal Seine Nord Europe et construction d une section autoroutière provisoire  réfection de sections des autoroutes A11 A23 A36 A48 et construction des contournements routiers de Montluçon Fleuré Chanos Curson avec utilisa tion d enrobés recyclés entretien de sections de la RD 338 et de routes départementales dans les Landes avec mise en uvre d enrobés tièdes Aménagements de l entrée des villes de Lyon Marseille Saint Brieuc  réalisation des chaus sées du tunnel de Toulon  aménagement des accès au futur grand stade de Lille avec mise en oeuvre d enrobés tièdes recyclés de revê tements silencieux et à haute adhérence et incluant l embauche de personnes en insertion professionnelle pour la réalisation du chantier > Poursuite de la construction des lignes de tram way T1 T2 T3 T5 et T6 en Île de France avec embauche de personnes en insertion profession nelle Démarrage de la construction du tramway de Tours avec mise en uvre d enrobés tièdes Pose de voies sur les lignes de tramway de Dijon Pose d écrans acoustiques sur l A31 > Construction en EPCC (projets clés en main) des stations de stockage de gaz de Hauterives et de Réfection de nuit en asphalte basse température des quais des lignes 1 et 13 du métro de Paris avec mise en place de mesures particulières de protection des collaborateurs et de l environne Réalisation de l enveloppe des bâtiments du Fourniture de 90 000 m 2 de membranes d étan chéité Coletanche ® pour un chantier minier au Travaux de modernisation en ligne fermée de type clés en main des lignes ferroviaires Siorac construction de la maison d arrêt de Majicavo à > Réfection de la piste principale de l aéroport de Manchester et travaux de renouvellement de voies ferrées dans le cadre de contrats plurian nuels MAC et d un contrat cadre de maintenance MAFA pour la région sud ouest en Grande Réfection de l autor oute E34 en Belgique > Construction d une section de la nouvelle ligne du tramway de Genève en Suisse > Construction de sections des autoroutes M3 et M0 en Hongrie d une section de l autoroute D3 en République tchèque du contournement 90 dans le Wyoming 26 en Caroline du Sud  réfection de la piste de l aéroport d Anchorage en Alaska aux États Unis Transcanadienne et 73 au Québec  construction d une plateforme logistique ferroviaire intermo dale à Calgary en Alberta (Canada) EPCC Engineering Procurement Construction and Commissioning MAC Managing Agent Contractors (Royaume Uni) MAFA Multi Asset Framework Agreement du tramway d Angers BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Colas 90 elle ne suit pas l organisation thématique de la norme Iso  26000 mais les correspondances sont établies avec les sept thèmes et les deux Pour chacun des enjeux une politique de progrès est définie et coordonnée à chaque niveau de l entreprise Pour la majorité indicateurs et objectifs sont définis au niveau mondial Cette politique vise à inscrire l amélioration dans la durée et sur le terrain au c ur du réseau de Colas Cette politique s est vu attribuer la note AA+ en 2010 par l agence de notation extra financière BMJ spécialisée dans l évaluation du développement durable et de la responsabilité sociétale de l en treprise Au delà les établissements mènent des actions locales dont la grande richesse démontre C est donc toute la vision des activités de Colas qui s enrichit et se transforme par cette appropriation Dans le dialogue avec les parties prenantes non contractuelles peu de sujets justifient une démarche au niveau global alors que les échanges sont multiples au niveau local avec les riverains les administrations les établissements d enseignement le secteur social etc Colas maintient un ancrage local au plus près du terrain dans son réseau mondial et y entretient un dialogue local avec ses par ties prenantes niveau global il est encore difficile d identifier des thèmes structurants et généraux qui justifieraient l organisation d un dialogue avec des parties pre nantes globales c est à dire internationales À ce jour seule la question des fumées de bitume est apparue pertinente à ce niveau et Colas a forte ment contribué aux échanges avec les clients les scientifiques les collaborateurs les administrations du travail et les organismes de santé au travail > Travaux de terrassement de la ligne à grande vitesse Tanger Kénitra  et construction d une section de 9 km du tramway de Casablanca au Extension de la piste de l aéroport de Port Gentil Construction du contournement de Port Louis et extension de la piste de l aéroport de Maurice Construction de la nouvelle ligne du métro de Los Construction de l extension du métro léger de Activité de production et recyclage En 2011 la production totale de granulats s est élevée à 101 millions de tonnes (102 en 2010) Elle est réalisée à partir de 680 carrières et gravières réparties sur l ensemble des implantations Les réserves de granulats en pleine propriété ou en de tonnes soit environ 25 années de production Colas a également produit 47  millions de tonnes d enrobés (stable par rapport à 2010) à partir de 580 centrales d enrobage Le taux moyen de recy clage des enrobés bitumineux a dépassé 12 % Enfin 1 6 million de tonnes d émulsions et de liants Colas occupe le premier rang mondial ont par ailleurs été produites à partir de 140  usines d émulsion Enfin 560  000 tonnes de bitume ont La démarche de développement durable de Colas (cf www colas com) repose sur la conviction que la contribution de ses métiers à la satisfaction de besoins et d aspirations essentiels peut et doit être responsable Elle doit savoir intégrer les inter rogations et les contradictions contemporaines  cohésion sociale changement climatique besoins de déplacement amélioration du cadre de vie etc une cartographie des interactions de ses parties prenantes (voir tableau) Trois enseignements prin les équipes de terrain jouent un rôle clé pour l environnement est au c ur de sa réputation les clients constituent un relais d opinion local majeur pour le dialogue de Colas avec la société En croisant cette cartographie des parties prenantes avec une analyse des risques Colas a retenu trois enjeux stratégiques et cinq grands enjeux addition Les trois enjeux stratégiques conditionnent le développement et la pérennité des activités de Colas qui dispose pour chacun d un réel pouvoir d action Il s agit du renouvellement et de l enrichissement des ressources humaines de l acceptation sociétale des sites de production et lesquels Colas peut disposer de marges de man uvre plus réduites même si certains sont aussi importants (l énergie par exemple) sont  la sécurité l action citoyenne dans les pays dits du Sud l énergie et les émissions de gaz à effet de serre le recyclage le risque chimique Cette hiérarchisation des thèmes correspond à une maturation par Colas des enjeux du dévelop pement durable depuis une dizaine d années  RSE Responsabilité sociétale des entreprises (1) se référer à la rubrique relative à l acceptation des sites de production et l indicateur de dialogue local qui lui est attaché (2\ ) Cf rubriques "Risque chimique" et "Risques opérationnels" l Enjeu stratégique l Impact majeur l Impact important l Risque moyen l Risque faible n s non significatif enjeux du dialOgue entre les parties prenantes BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 91 Afin d approfondir la réflexion Colas participe à des collèges commissions ou comités stratégiques rassemblant les parties prenantes dans d autres institutions telles que la Core de l Ineris le Cos de la FRB ou le Cos Environnement et Responsabilité sociétale de l Afnor Le groupe cherche à donner toujours plus de sens à ses actions de mécénat En 2011 la direction Environnement de Colas est en charge d une mission plus transverse de développe ment responsable Elle dialogue ainsi avec les autres directions fonctionnelles ou opérationnelles pour analyser et vérifier les résultats de reporting restituer une synthèse détaillée aux responsables opération nels des soixante sept entités de tête (filiales ou directions pays) qui sont en charge du premier niveau de contrôle interne renouveler et actualiser les plans d actions Des objectifs spécifiques et des retours plus ciblés sont établis avec certaines d entre elles Les directeurs opérationnels s ap puient sur leurs responsables sécurité au travail énergie environnement qualité santé diversité sécurité routière etc selon les principes d orga nisation décentralisée de Colas L enjeu organi sationnel est de bien équilibrer les contributions émanant des collaborateurs avec la nécessaire cohérence insufflée par l équipe dirigeante En 2011 une réflexion a été engagée sur le dynamisme et le renouvellement des systèmes formalisés de En 2010 un logiciel de reporting a été déployé à l échelle mondiale pour unifier l ensemble des indicateurs à travers les 770 entités juridiques du logiciel extra financier de Colas L année 2011 a été dominée par l amélioration de l usage de cet outil qui prise en compte des par ticipations minoritaires > amélioration de la fiabilité des chiffres en vue de ajout de nouveaux indicateurs en cours de fia bilisation  transport alternatif biodiversité etc Les trois enjeux stratégiques de Colas Colas doit assurer le renouvellement des généra tions Son capital humain et l enrichissement de celui ci sont la clé de son développement et de sa pérennité Les enjeux identifiés sont le recrutement la diversité la fidélisation et la formation En 2011 Colas a maintenu une politique active de recrutement  plus de 5  700 collaborateurs ont été embauchés (4  500 en 2010) dont près de 3  000 en France métropolitaine La politique de recrutement s organise autour de campagnes de communication de contacts suivis avec les organismes d enseignement de tous niveaux dans les pays d implantation et d outils de suivi en cours de déploiement dans le Système d infor mation Ressources humaines (SIRH) L entrée chez Colas s effectue souvent dans la proximité à l occasion de stages (2  136 dont 488 à l international  res pectivement 2 260 et 275 en 2010) de contrats de professionnalisation en alternance à tous les niveaux de qualification (559  380 en 2010) et de missions d intérim ce qui permet à l entreprise et au candidat potentiel de faire connaissance et de s évaluer avant En 2011 les effectifs globaux ont baissé de 3 9 % La mobilité des collaborateurs et les synergies mises en uvre depuis plusieurs années ainsi que l obtention de plusieurs grands contrats permettent une bonne adaptation des structures pour éviter au En France un plan de sauvegarde pour l emploi est en cours chez Aximum dans la branche Produits électroniques Suite au transfer t de trente sept emplois d un site à un autre sept collaborateurs ont accepté de suivre leur emploi et des reclassements au sein du groupe Colas ont été proposés aux autres En Europe centrale la poursuite de l adaptation des organisations en raison d un nouveau recul d activi té s est traduite par 997 licenciements économiques (131 en Croatie 211 en Hongrie 30 en République tchèque 606 en Roumanie 19 en Slovaquie)  en Roumanie 80 collaborateurs ont été reclassés au sein du groupe Colas et par ailleurs la cession en cours de la filiale SCCF Iasi à une entreprise locale signée fin 2011 s est faite avec la garantie d une Au Bénin et au Togo suite à une forte baisse d acti vité Colas a engagé des mesures d accompagne ment d un plan social (42 collaborateurs concernés) La diversité est un axe prioritaire de progression Le plan d actions lancé en 2010 a été poursuivi et approfondi  plaquettes campagnes d affichettes désignation de Relais Diversité en filiales formation Insertion sociale en France le partenariat avec l Epide et les contrats d insertion avec des struc tures locales (sur les chantiers de tramway par Afnor Association française de normalisation Cos Comité d orientation stratégique de la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité Core Commission d orientation sur la recherche et l expertise de l Institut français de l environnement industriel et des risques Ineris Institut national de l environnement industriel et des risques (France) Epide Établissement\ public d insertion de la Défense sous la tutelle des ministères de la Défense de l Emploi et de la Ville FRB Fondation pour la recherche sur la biodiversité (1) Se référer à la rubrique "Dialogue avec la société civile" (2) Guide méthodologique du reporting extra financier disponible sur le site internet du groupe Colas (3) élément clé chez Colas du thème 4 (Conditions de travail) de la norme Iso 26000 l engagement et l assiduité de Colas à et pour certains de découvrir les points de vue les questions et les attentes de Vincent Laflèche directeur général de l Ineris BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Colas 92 les dirigeants de demain  son utilisation effective fait partie désormais des critères d appréciation de la performance des managers au même titre que les résultats en matière de sécurité Acceptation sociétale des sites de production Colas gère un nombre important de sites de pro duction de matériaux de construction  granulats béton prêt à l emploi enrobés bitumes émulsions etc L acceptation de ces sites devient plus sensible notamment chez les riverains Les plans d actions Chaque site se doit de mettre en uvre des actions de progrès qui vont au delà des simples contraintes de conformité administrative L outil privilégié est la certification environnementale (Iso  14001 par exemple) La documentation et la mesure des actions de progrès s appuient sur un système de listes de vérifications qui couvre la plupart des activités de production de matériaux dans le monde Ce dispositif est intégré au contrôle interne opéra tionnel Dans le monde 1 700 sites ou installations de Colas peuvent s auto évaluer une fois par an à partir d un questionnaire composé de plus de 100 questions factuelles portant notamment sur le stockage des produits chimiques et liquides la prévention des risques (eau air déchets sécurité bruits) les procédures formalisées et le dialogue avec les parties prenantes locales La direction Environnement de Colas anime la consolidation des questionnaires l analyse et la communication des résultats ainsi que des plans d actions qui en résul tent dynamisant ainsi l amélioration continue des unités opérationnelles et la performance globale À fin 2011 80 % du chiffre d affaires réalisé dans l activité de production de matériaux de Colas dans le monde est couvert par au moins un de ces exemple) se sont poursuivis en métropole et dans les Dom À l international de nombreuses filiales développent le recrutement en zone d emploi dif ficile ou l insertion de chômeurs de longue durée (Australie Belgique Bénin Djibouti États Unis avec l Agefiph en 2009 et visant l objectif d un taux d emploi (direct et indirect) de travailleurs handicapés de 3 5  % début 2013 et après une première phase de diagnostic conseil et d élaboration de plans d actions des filiales métropolitaines une convention a été signée avec ce même organisme en mai 2011 pour une durée de deux ans Celle ci prévoit des actions en matière de sensibilisation maintien dans l emploi d intégration et de développement de contrats passés avec le secteur protégé etc > Mixité hommes femmes en 2011 les femmes représentent 8 3  % des effectifs en France et 10 6  % à l international (respectivement 8 1  % et 10 2  % en 2010) À par tir d une étude sur l évolution de carrière des femmes au sein des filiales françaises des axes d amélioration ont été définis La direction générale s est mobilisée pour demander que la présence des femmes aug mente effectivement même dans des métiers tra ditionnellement masculins et que des réflexions soient concrétisées sur l organisation du travail l égalité de traitement et de promotion etc > Seniors les filiales métropolitaines de Colas ont engagé des actions en faveur de l emploi des seniors suite à un accord signé fin 2009 avec les partenaires sociaux fixant un objectif de maintien à 9  % du taux minimum d emploi des salariés âgés de 55 ans et plus En France comme à l international les rémunérations se situent au dessus des salaires minima légaux 1 Il s y ajoute des avantages supplémentaires selon les législations locales dans les domaines de la retraite la prévoyance la santé l épargne salariale etc La politique salariale repose sur l individualisa tion des salaires avec une partie fixe et une partie variable liées aux entretiens professionnels Les établissements sont autonomes pour adapter cette politique à leur marché et sous un suivi centralisé En France les accords d intéressement associent les collaborateurs à la réussite de Colas et du Groupe À l international une politique d harmonisation des avantages sociaux est poursuivie au sein de chaque Pour renforcer le dialogue social au delà des ins tances représentatives en place selon la législation sociale de chaque pays (336 comités d entreprise en France et 20 comités centraux par exemple) de nouveaux postes de direction des ressources humaines sont créés à l international et les initiatives innovantes encouragées  (indices de satisfaction des collaborateurs forums de discussion sur les Formation mobilité et promotion interne Le budget de formation représente 4 % de la masse salariale en France et 2 5 % à l international (comme en 2010) Il concerne tous les collaborateurs quel que soit leur niveau hiérarchique y compris les intérimaires et couvre tous les domaines  en plus des formations de base les contenus sont en évo lution permanente et soutiennent les plans d actions en cours portant sur le management contractuel la sécurité les entretiens individuels l éthique la diversité l environnement etc Les membres d un même groupe en formation développent entre eux des échanges qui renforcent la culture de groupe Cet investissement impor tant et dynamique de Colas se révèle porteur de valeurs multiples La transmission des savoir faire commence avec les parcours d intégration et se poursuit tout au long de la vie professionnelle avec le tutorat le parrainage et le développement des CQP (79 après 61 en 2010) Par ailleurs les 924 membres de l Ordre des Compagnons de la Route du groupe Colas sont les garants de la transmission sur le terrain des valeurs La promotion interne et la mobilité font partie de la culture managériale de Colas La mobilité est à la fois la condition de l adaptation aux évolutions du marché et un aspect essentiel du développement des carrières grâce à des expériences diversifiées Afin de la renforcer le comité de direction générale a mis en place en 2011 un questionnaire pour susciter les vocations et fluidifier l information L entretien professionnel individuel annuel est une priorité pour organiser la progression des carrières et préparer Agefiph Association pour la gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées CQP Certificats de qualification professionnelle pour la validation des acquis de l expérience (1) Voir plus loin le tableau des indicateurs extra financiers p 98 99 La transmission des savoir faire commence dès le parcours d intégration et se poursuit tout au long de la vie professionnelle BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 93 deux outils (certifications et listes de vérifications) avec un objectif de porter ce taux de couverture Les matériaux de construction produits (granulats liants enrobés béton asphalte bitume peintures etc ) respectent dans chaque pays les normes ou certifications applicables (FDS marquage CE ou dossier REACh dans l Union européenne etc ) et font l objet de certifications volontaires (Éco profils En 2011 un nouveau programme a été lancé pour renforcer et mettre en valeur la contribution des carrières et gravières à la biodiversité  chaque site en activité identifie une espèce protégée qui s y trouve s engage à favoriser son développement et à l étudier en partenariat avec des scientifiques dans la transparence avec les riverains (par exemple les gravières de Naujac sur Mer et du Hinguer) à défaut de pouvoir identifier une telle espèce le site héberge des ruches À ce jour on peut estimer qu un quart des sites satisfait déjà l essentiel de Initiative d un dialogue régulier avec les riverains 2 Le dialogue per met de mieux comprendre les attentes d expliquer la réalité et les contraintes des sites de production et de progresser dans la compréhension mutuelle afin de prévenir les situations de crise En 2011 44 % (46 % en 2010 sur un périmètre moins étendu) du chiffre d affaires de l activité de production de matériaux de Colas bénéficie d une structure formalisée de dialogue local chiffre encore en dessous de l objectif de Les impacts des chantiers sur l environnement sont Les travaux neufs représentent moins de 20 % du chiffre d affaires Travaux total Leur impact est pris en compte lors de la conception Lors de la réalisation l action de Colas est en général limitée à l application et à l amélioration des plans de respect de l environnement des clients chantier de Colas dans le monde est inférieur à 100  000  euros) est constituée d entretien ou de réaménagement de voies existantes (route et rail) Sur des emprises déjà artificialisées les questions environnementales se limitent à une bonne gestion des produits liquides et des Au delà d actions facilitant la cohabitation des chantiers avec les riverains certaines techniques de construction ou de remise en état de canalisations sans tranchée sont développées de même que le revêtement silencieux (Nanosoft etc ) apprécié par les riverains et les usagers (le bruit est reconnu comme la première nuisance environnementale) avec près d un million de m² intangibles du groupe Colas Cet élément 3 est L impérieuse nécessité d appliquer ce principe dans le cadre de réunions des collaborateurs plus exposés de par leurs fonctions aux risques de manquements dans ce domaine Une politique systématique de formation des dirigeants est mise en place et actualisée chaque année Elle s ajoute à une diffusion systématique du code d éthique du groupe Bouygues à l ensemble des collaborateurs Une compétition loyale et ouverte offre à Colas de meilleures conditions pour promouvoir son savoir faire et développer des relations de partenariat de long terme avec ses clients La transparence et la circulation de l information sont aussi des gages d efficacité collaborative et d épanouissement de l encadrement l accord entre les valeurs des collaborateurs et celles de l entreprise constitue un Colas déploie de nombreuses actions concrètes en comme l AQP pour un système de pesée inviolable des centrales d enrobage françaises assurant la traçabilité des livraisons ou comme la vente aux enchères de matériels de travaux publics d occa sion sous le contrôle de Tracfin chargé d éviter les transactions illégales en liquide et le recyclage La sécurité 4 est au c ur des priorités chez Colas Après avoir atteint en 2010 les objectifs fixés cinq ans plus tôt de nouveaux objectifs ont été fixés à l horizon 2015  taux de fréquence des collaborateurs permanents inférieur à 5 en France et 3 à l international et taux de fréquence divisé par deux pour les intérimaires nombre d établissements sans accident du travail supérieur à 300  en métropole  nombre de collaborateurs sauveteurs secouristes du travail supérieur à 35 % des effectifs de Colas dans le monde (avec au minimum deux sur chaque chantier) La politique de prévention des accidents de Colas s appuie sur de multiples initiatives animées au quotidien sur le terrain par des relais évaluation des risques sensibilisation des collaborateurs avec des outils et des logiciels concours sécurité présentation des consignes de sécurité analyse de comportement par vidéo observatoire des accidents graves et mortels etc En 2011 malgré les efforts de l enca drement et des préventeurs les indices de sécurité sont en baisse (5 50 en métropole et 1 42 à l inter national) En conséquence chaque filiale a pour instruction d établir de nouveaux plans d actions De nombreux établissements sont certifiés (Ohsas 18001 Mase Ilo etc ) représentait 37 % du chiffre d affaires comme en 2010 (métropole et interna tional) La formation de secourisme bénéficie aux autres collaborateurs aux proches et à la société en général tout en renforçant la sensibilisation aux enjeux de sécurité En 2011 les sauveteurs secouristes étaient 19 946 soit 32  % de l effectif Depuis 1997 date de signature de la première charte de sécurité routière en France renouvelée trois fois et complétée par une charte européenne elle même reconduite Colas mène une politique volontariste Plus de 500 relais Sécurité routière transmettent les bonnes pratiques de conduite communiquent sur les moyens d éviter des acci dents collaborent à l organisation du travail etc En sûre et économe élaborés pour les conducteurs campagne de communication "énergie" a permis de rappeler les vertus d une conduite apaisée en Le taux de fréquence des accidents impliquant des véhicules en France a été quasiment stable en 2011 se maintenant à son plus bas niveau depuis et 0 220 en 1997) En 14 ans il a baissé de 62 % malgré une croissance du parc de véhicules et d engins de 98  % La démarche se généralise progressivement à tous les pays dans lesquels AQP Association Qualité Pesage FDS Fiches de données de sécurité (essentiellement dans les pays de l OCDE) REACh Règlement européen pour l enregistrement des substances chimiques produites ou utilisées dans l Union européenne Tracfin Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (1) Voir aussi sur le site internet bouygues com dans L abrégé interactif du document de référence 2011 du groupe Bouygues la vidéo consacrée à la biodiversité dans les carrières (2) élément clé chez Colas du thème 6 (contribution au développement local engagement > Évaluation globale Colas a finalisé en 2010 le calcul de son empreinte carbone consolidée au niveau mondial (périmètre 3a interne et amont selon la méthodologie de la norme Iso 14064) Le chiffre actualisé en 2011 est stable à 12 millions attentes et à sa segmentation avec la même part dominante de matériaux pondéreux Il est impor tant de rappeler que ce type de chiffre consolidé reste entaché de plus de 20 % de marge d incerti tude malgré la qualité du travail réalisé et l accès de Colas à la plupart des données en amont facilité par l intégration verticale de ses métiers Ce calcul fournit cependant un ordre de grandeur utile et nécessaire pour évaluer le poids relatif du 2 évité au niveau du groupe Colas par des actions précises et mesurées (160  000 tonnes en 2011 contre 130 000 en 2010 soit 1 5 % du total) et pour mieux identifier la segmentation de cette empreinte à partir de laquelle des plans Outils de mesure l efficience énergétique de Colas nécessite de mesurer la consommation de carburants fossiles l électricité ne représentant qu une faible part de l empreinte énergétique totale Si le suivi de la consommation des brûleurs des 580 postes d enrobage est assez aisé il est beaucoup plus complexe de suivre la consom mation de 70  000 engins et véhicules répartis de production Dans ce but Colas a équipé 2 000 engins et véhicules de systèmes de suivi de consommation et mène des discussions avec les fabricants de matériels pour l installation de standards de transmission et de récupération des Mobilisation du personnel Colas mobilise ses conducteurs de véhicules et d engins pour réduire la consommation de carburants de 20 % Colas est engagé dans une démarche globale de protection de la santé pour encourager une bonne hygiène de vie ("école du dos" chez Colas Belgium partenariat médical aux États Unis par exemple) L amélioration de l ergonomie des engins et leur adaptation aux seniors font l objet de la démarche Ergomat en France (en cours de déploiement à l international) En France Colas participe acti vement au travail d identification des facteurs de pénibilité pour chaque poste et des moyens de les réduire (bruit et vibration ergonomie des postures de travail) Les programmes sur la réduction des poussières et sur le stress se poursuivent En France une "boîte à outils" a été mise au point et diffusée pour lutter contre les addictions Dans des pays l autorisant des tests de détection de drogue ou des alcootests sont réalisés sur les lieux de travail de manière aléatoire La politique de prévention du risque chimique est aussi traitée au chapitre "Facteurs de risques" du présent document 1 dits du Sud Les infrastructures ne s exportent pas Elles se construisent sur place avec des moyens humains locaux Ces travaux sont très sensibles aux coûts de transport des matériaux pondéreux et aux délais très courts de mise en uvre (quelques heures pour la prise du béton ou la mise en uvre des enrobés) L implantation internationale de Colas répond à la recherche d opportunités de croissance et d équi libre des risques pays et non à des objectifs de Présent au Maroc et à Madagascar depuis plus de 50 ans avec une activité importante implanté de manière plus récente ou moins significative ailleurs (Afrique du Sud Bénin Djibouti Indonésie Togo Gabon etc ) Colas contribue dans ces pays au delà de ses chantiers au développement éco nomique social et culturel à la croissance et à la Social politique volontariste en matière de Santé actions en faveur des collaborateurs locaux de leurs familles et des populations rési dant à proximité  visites médicales dispensaires prévention du sida lutte contre le paludisme etc Environnement priorité à la protection de la biodiversité à la lutte contre le déboisement et Société actions de mécénat éducatif distri bution d eau et ou viabilité de l eau pendant la réalisation de chantiers aide lors de sinistres frappant les populations proches des chantiers Droits humains démarche basée sur la dignité du personnel local et sur une éthique de com portement vis à vis du reste de la population notamment les sous traitants et fournisseurs Les collaborateurs sont les relais naturels pour faire respecter à leur tour les droits humains dans leurs relations professionnelles avec le reste de Énergie et gaz à effet de serre 4 L ensemble de l environnement économique est et sera impacté par la contrainte carbone Conscient gamme de produits et de techniques à plus bas coût carbone et développe des plans d actions pour améliorer l efficience énergétique interne dans de l Iso 26000 (5) pour les diagrammes correspondants cf rubrique Énergie Carbone au chapitre Le Groupe "Nos responsabilités sociales sociétales et environnementales" du présent document cancer et l étude massive du Circ sur les personnes Jim Melius 1 Dr PH MD (docteur en médecine et (1) Après avoir servi au NIOSH (équivalent américain de l INRS) et dans divers comités de l Académie des sciences des États Unis le docteur Melius autorité dans le domaine de la santé au travail pour le compte du syndicat des travailleurs de la construction en Amérique du Nord a rejoint le syndicat Liuna (affilié à l AFL CIO) dont il est administrateur Il siège par ailleurs au comité de suivi médical créé à la suite de l effondrement des tours du World Trade Center Il faisait partie des experts du Circ (organisation mondiale de la santé) dans la rédaction de la monographie du bitume en octobre 2011 (2) Centre international de recherche sur le cancer agence de l OMS BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 95 grâce à la conduite apaisée et à la suppression des fonctionnements ralentis des engins ou véhicules à l arrêt Cette campagne décline le thème des "trois plus"  plus d économie plus de sécurité plus d environnement La quantification reste encore difficile mais l engagement est per ceptible et l appropriation du thème progresse Centrales d enrobage la consommation des brûleurs de centrales fait apparaître un gain de D une manière générale la question de l efficience énergétique est désormais bien identifiée chez Colas Une équipe projet a été mise en place début 2012 pour dynamiser les réductions de consomma tion et leurs suivis chiffrés Contenu énergétique de l offre aux clients > Éco variantes afin de permettre d évaluer les éco variantes des entreprises Colas a engagé avec l ensemble de la profession en France (Usirf) la mise au point d un éco comparateur partagé sous extranet Seve ® mis en ligne en juillet 2010 et ouver t aux clients fin 2011 La démarche a été encouragée par le ministère français chargé de l environnement avec la signature d une charte en mars 2009 En 2011 les éco variantes remportées par Colas repré 2010) avec un taux de réussite de 16  % des propositions d éco variantes (28  % en 2010) À l inter national Colas a prévu en 2011 une première adaptation de l outil pour les pays et territoires de l Océan Indien puisqu il a été conçu pour être facilement traduit et sa base de Néophalte BT ® Enrobés 3E ® Ecomat ® etc En 2011 la production industrielle d enrobés et d asphaltes tièdes passe en un an de 6  % de la production totale du groupe à plus de 12 % les filiales dépassant ainsi leur objectif de quasi doublement à 11 % en 2011 (au niveau conso lidé) Les plus forts pourcentages de production sont réalisés par les filiales routières américaines (32 %) et par la filiale Smac (100 %) Ces produits tièdes offrent un double avantage en économi sant de 10 à 30 % d énergie et en réduisant de 70 à 90  % les émissions de fumées On peut estimer qu un objectif de plus de 50 % en 2018 La gamme Végéroute substitue aux composants pétroliers des matières premières végétales et permet de diminuer les températures voire les quantités de matériaux mis en uvre  fluxant ® liants V Végéclair ® enduit de mar quage à chaud Ostréa ® émulsion Neogreen enrobés Compomac V® etc Chaque fois le 2 est positif puisqu il s agit de "puits de Les toitures photovoltaïques en 2011 dans un contexte de chute des prix de rachat de l électricité la puissance installée est de 8 8 MWc (18 5  MWc en 2010) Les efforts de Smac se por tent désor mais sur le développement de produits permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments notamment par des Le recyclage est un axe de développement naturel puisque Colas est à la fois un important producteur et consommateur de matériaux le métier des travaux publics étant plus particulièrement gros consomma teur de matières pondéreuses L activité routière est donc un carrefour privilégié pour le recyclage des matériaux Il s agit là d un élément clé du thème 3 (Environnement) de l Iso  26000 pour Colas mais aussi de l intérêt économique l un des trois "piliers" du développement responsable   des clients qui bénéficient ainsi de matériaux meilleur marché En 2011 la production de matéraux recyclés est en hausse de 17 % alors que celle des carrières et gravières de Colas n augmente que de 9 % recyclages (déblais terreux croûtes d asphalte ou d enrobés bétons de démolition laitiers mâchefers en 2009) soit l équivalent de 14 % de la production totale de granulats de Colas (11  % en 2010) ou la production de 32 carrières 2 La production de matériaux recyclés augmente plus vite que celle La production de Colas a incorporé en moyenne 12  % d enrobés recyclés (10  % en 2010) ce qui correspond à la valorisation de près de cinq millions de tonnes de granulats et d environ 230 000 tonnes de bitume soit l équivalent de la production d une raffinerie moyenne et à 87  000 tonnes de CO 2 évitées La situation est cependant contrastée  de 17 à 22 % en Belgique en Suisse et aux États Unis 9 % en France (7 2 % en 2010) ce qui marque une progression nette (objectif France  12 % en 2012) Si l on considère qu un taux compris entre 20 et 25 % signifie que tous les enrobés de déconstruction disponibles sont recyclés Colas serait à mi chemin Celui ci a continué de progresser avec plus de 8 6 millions de m² de chaussées en 2011 (7 8 mil lions en 2010) pour l essentiel en Amérique du Nord au Royaume Uni en Afrique de l ouest et centrale grâce à une gamme de techniques adap ® Recycold ® etc ) Ceci représente l équivalent d une route à deux voies de Bordeaux L objectif de Colas est d assurer la maîtrise du risque résultant de l usage de produits chimiques Plusieurs Solvants abandon de l usage des solvants en laboratoire des fontaines à solvants en ateliers et du toluène dans les peintures routières Pigments abandon des métaux lourds dans les pigments de peintures  recherche de condition Produits anticollants remplacement du fioul par des produits de la chimie végétale lors de Fumées de bitume  (se reporter aussi au para graphe sur les risques opérationnels au chapitre "Facteurs de Risques") Dans ce domaine Colas affirme son volontarisme dans la promotion des enrobés tièdes lesquels ne génèrent pratique ment pas de fumées et permettent d économiser de l énergie  le pourcentage d enrobés tièdes a bondi de 6 % en 2010 à plus de 12 % en 2011 grâce aux États Unis où ce pourcentage dépasse désormais les 30 % Le déploiement est engagé en Amérique du Nord Corée du Sud Europe de l Ouest et centrale France (métropole et Dom) Gabon Madagascar Maroc Maurice etc > Résines projet de recherche Greencoat avec des partenaires et le soutien de l ANR dans le cadre de la chaire et de la fondation ChemSuD Huiles usées maîtrise de l élimination ou de la valorisation dans tous les pays ce déchet constituant l essentiel des déchets dangereux de Colas Aujourd hui le taux de récupération des huiles usées est de 67 % (56 % en 2010) au niveau mondial consolidé On estime que l opti mum se situe à 80 % environ pour tenir compte des effets de stock et de la partie consommée par les engins eux mêmes ANR Agence nationale de la recherche (France) Usirf Union des syndicats de l industrie routière française Participation à la vie collective soutien de projets locales gérées par les filiales et leurs établisse ments En métropole il s agit surtout de mécénats sportifs (50 %) ou culturels (40 %) pour un montant les proportions sont différentes avec 30  % pour le sport 20 % pour l aide humanitaire 15 % pour l éducation et 10 % pour la culture dans un budget Au niveau de Colas société mère le mécénat de compétence (réhabilitation des allées du parc du château de Versailles) le mécénat culturel (com mande de toiles à des artistes par la Fondation Colas soutien à la troupe de danse internationale Akram Khan) et le programme d ouverture huma nitaire "En Route pour l École" avec Good Planet À ces enjeux stratégiques ou majeurs s ajoutent une écoute renouvelée et un engagement dans les Colas a une part de marché importante à la fois en travaux routiers et en travaux ferroviaires dans de nombreux pays (France Royaume Uni etc ) ce qui lui permet de relativiser le débat entre les deux modes de transport Colas fait également appel aux modes de transpor t alter natifs ferroviaires ou fluviaux pour ses besoins propres  plus d un réelle de report entre les modes de transport étant faible Colas s efforce de faire progresser le bilan de chacun de ces modes avec une politique d in novation technique au service d une pluri modalité Coût global des infrastructures publiques Colas promeut une approche plus partenariale tournée vers la notion de coût complet en faveur de marchés publics innovants  PPP PFI MAC concessions etc Une infrastructure conçue et construite pour le long terme puis régulièrement entretenue optimise l investissement public et réduit la consommation de ressources On peut noter les marchés suivants à des degrés divers d avance ment ou d exploitation  concessions du tramway de Reims des autoroutes A41 Nord et A63 dans les Landes en France PPP de l autoroute M6 M60 en Hongrie du contournement routier de Vichy de la voirie du Plessis Robinson de l éclairage urbain à Libourne PFI de maintenance urbaine à Portsmouth au Royaume Uni MPE d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore à Paris quatre contrats de maintenance de type MAC au Royaume Uni couvrant un tiers du réseau national routier cinq contrats CMA similaires au Canada (Alberta et Red Deer County) et deux contrats de type MAC pour le rail au Royaume Uni Colas fait appel à plus de 100  000 fournisseurs et sous traitants dans le monde Ils peuvent être classés en six familles  sous traitants de proximité four nisseurs locaux de matériaux four nisseurs de matières premières mondialisées fournisseurs nationaux ou internationaux de matériels pres tataires de services nationaux ou internationaux Un travail d identification pour chaque famille définit les degrés de liberté disponibles et les axes prioritaires d achat responsable  sécurité qualité contrôle du travail illégal respect des conditions de règlement conception et bonne utilisation des matériels etc Colas expérimente différents outils de notation des fournisseurs bien qu il soit impossible de tous les noter En France une démarche d audit des fournisseurs se met en place En parallèle une évaluation des risques est en cours pour cibler les En matière d achats dans les pays dits du Sud la problématique des délocalisations est très margi nale pour Colas du fait de la nature de ses métiers mais son implantation dans ces pays constitue imaginée même en rêve je poursuis aujourd hui pluridisciplinaire la mission Lengguru international de protection du poisson arc en ciel de mes recherches ils s intéressent (1) Sorong Fishery Academy institut local de formation à la pêche en (2) Institut de recherche pour le (3) filiales de Colas en Indonésie Kadarusman Loba chargé de cours à l Apsor 1 CMA Contract Maintenance Area (Canada) MAC Managing Agent Contractors (Royaume Uni) MPE Marché à performance énergétique PFI Private Finance Initiative PPP partenariats public privé (1) Pour Colas dont les métiers sont au c ur des questions de développement durable cette question fait partie intégrante du thème 6 (contribution au développement local engagement sociétal) de l Iso 26000 Se réferer à www colas com pour une analyse plus complète (2) Se référer au paragraphe "Action citoyenne dans les pays dits du Sud" (3) tonnage transporté multiplié par le nombre de kilomètres parcourus par ce tonnage château de Versailles dans le cadre de compétence BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 97 Responsabilité sociétale enjeux et indicateurs clés production de matériaux Chiffre d affaires de de périmètre en 2011> Démarche désormais bien admise sur tous les territoires surtout pour les gravières et carrières > Atteindre une couverture de 50 % Proposer dans la plupart des pays effet de serreÉconomie de gaz à effet de > Après la mise au point de ÉcologicieL ®(a) puis sa fusion dans Seve ®(b) éco comparateur partagé par toute la profession année de stabilisation de l outil et de son acceptation par les En France  intensifier l utilisation de Seve ® (route) International déployer la version multilingue de Seve ® dans au moins un territoire d émissions de gaz à effet de serre) Part des enrobés Progression désormais rapide de ce pourcentage et rattrapage en cours par rapport à certains pays en pointe > Poursuivre le rattrapage pour atteindre un taux de recyclage moyen de 15 % dans la production réduire les expositions aux fumées Part des enrobés tièdes 612> Démarche bien déployée aux États Unis et progression significative dans le reste du monde > Maintenir une forte progression et viser les 100 % d enrobés tièdes sur quelques sites de production en Amérique du Nord et en Europe Programme arrivé à une certaine maturité> Objectif 2011 atteint avec près de 19 950 sauveteurs secouristes du travail > Poursuivre ce programme de formation pour atteindre 35 % des effectifs en 2015 en (b) logiciel de la profession routière permettant aux clients d évaluer les variantes environnementales lors des appels d offres BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Colas 98 Indicateurs extra financiers au 31 décembre Qualité Chiffre d affaires couvert par une certification qualité Monde Coût global Partenariats public privé (PPP) et concessions nombre de contrats signés ou en cours de réalisation pour favoriser une approche en coût global dans l intérêt des clients Écovariantes Nombre de propositions avec écovariantes sous éco comparateur Taux de succès des variantes avec éco comparateur %728 16 Salaires Effectif total dans le pays Salaire moyen chef de chantier Colas 2 042 122 04 Effectif total dans le pays États UnisNombre Salaire moyen conducteur d engin Colas Multiple du salaire Effectif total dans le pays MadagascarNombre Salaire moyen conducteur d engin Colas Multiple du salaire Salaire moyen chef de chantier Colas 9 747 825 92 Effectif total dans le pays MarocNombre Salaire moyen conducteur d engin Colas Multiple du salaire Salaire moyen chef de chantier Colas 6 285 935 29 Thème sécurité 323839 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 99 Sécurité Indice de sécurité au travail Accidents de la route (nombre d accidents avec tiers par véhicule) France Personnel disposant d une formation à jour de secouriste du travail Monde293132 Sociétal Chiffre d affaires des sites de production de matériaux couverts par une structure de dialogue local Certification Chiffre d affaires de production de matériaux couvert par une certification environnementale Contrôle Chiffre d affaires de production de matériaux couvert par une certification environnementale ou un système formalisé en interne (listes de vérification d auto évaluation associées à des plans d actions Recyclage Part des matériaux crus recyclés dans des installations Colas par rapport à la production totale des Fraisats d enrobés recyclés dans la production d enrobés 910 12 Chaussées recyclées en place Millions de m Gaz à effet de serre Empreinte carbone (périmètre 3 a Gain de gaz à effet de serre par des actions mesurées quantitativement Éco comparateur économies proposées aux clients 175 00075 000180 000 Éco comparateur économies acceptées par les clients GES évités du fait du recyclage des enrobés 70 00076 00087 000 GES évités au niveau des brûleurs des postes d enrobage 100 000 16 000 GES évités grâce à l emploi de Végécol ® et Végéflux ® 7 000 6 0005 000 GES évités grâce à la production d enrobés tièdes 7 000 13 000 GES évités grâce au recyclage en place des chaussées 31 000 34 000 GES évités sur les engins 4 000 4 500 Énergie et santé Production d enrobés "tièdes" (3E ® EcoMat Asphalte BT etc ) ® EcoMat Asphalte BT etc ) dans la production totale d enrobés Colas Déchets Taux de récupération des huiles usées (a) exclu pour des raisons d hétérogénéité des référentiels de certification et de doctrine juridique (c) modifications de périmètre à l international conditions climatiques défavorables en France coût é\ nergétique spécifique d un recyclage plus important des enrobés baisse de l activité erreurs de saisie dans certains territoires Leader sur le marché de la télévision gratuite le groupe TF1 a pour vocation d informer et de divertir Présent dans la télévision payante il s est aussi diversifié sur le web dans les droits audiovisuels la production et les licences La Coupe du monde de rugby sur tous les écrans de TF1 résultat net part du groupe BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS TF1 100 toutes chaînes confondues Zélande de la Coupe du monde de Regroupement de l offre numérique multi écrans autour de MYTF1 17 millions d entrées en salles en 2011 pour le film Intouchables 2 Poursuite de l action menée dans le cadre du label Diversité (Afnor (1) Médiamat 2011 de Médiamétrie (2) Écran Total au 4 janvier 2012 faits marquants Activité et RSE toujours instable en 2012 et les incertitudes qui en découlent génèrent une volatilité importante dans les prises de décisions des Dans ce contexte TF1 a retenu pour 2012 une hypothèse de stabilité de son chiffre d affaires Le groupe TF1 dispose néanmoins de solides atouts Il s est transformé en profondeur et se tient prêt à relever de nouveaux défis è Le groupe va poursuivre le développement de son offre multi chaînes gratuite au Il pourra à ce titre compter sur des régies è Les ambitions de TF1 dans les nouveaux médias pour 2012 restent fortes et le modèle de développement solide et éprouvé è Le modèle économique de l offre payante du groupe a été sécurisé pour les trois ans à venir et la majorité des activités de è La maîtrise des coûts en particulier du coût de grille reste une priorité et la est un atout dans un environnement Enfin le groupe TF1 continuera son action de lien social et de diversité PART D AUDIENCE* GROUPE Individus 4 ans et plus RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (en millions d euros) C Ompte de résultat résumé RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 230 283 Autres produits et charges opérationnels 83 RÉSULTAT NET 229 186 Part des intérêts minoritaires (1) (3) RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (part du Groupe) 228 183 (en millions d euros) 2010 2011 ACTIF COURANT 1 910 1 932 TOTAL ACTIF 3 325 3 354 PASSIF COURANT 1 706 1 699 TOTAL PASSIF 3 325 3 354 Trésorerie nette (dette) 17 (40) (*) couverture des dettes financières en juste valeur (*) Médiamétrie BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 101 2 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS TF1 102 approche se traduit aussi par le développement de la relation entre le groupe TF1 et ses publics sur tous les canaux disponibles notamment les Afin d atténuer les conséquences des cycles du marché publicitaire dont il dépend majoritairement le groupe TF1 développe différentes activités autour de son c ur de métier comme les chaînes théma tiques payantes les activités de vente à distance les jeux de société la musique ou encore les ventes de vidéos en ligne (VOD) ou physiques (DVD) Se développer durablement et satisfaire ses parties prenantes TF1 intègre la responsabilité sociétale de l entre prise (RSE) à ses orientations stratégiques et est à l écoute de l ensemble de ses parties prenantes Proactif il est à l origine d initiatives pertinentes dans son secteur Sa politique RSE engage désormais chaque direction en fonction des enjeux qui la concernent Cette dynamique s appuie sur les axes qui sont présentés à la rubrique "Politique de RSE " Fort de plus de 4 100 collaborateurs le groupe TF1 perçoit 57 % de ses revenus de la publicité diffusée sur la chaîne TF1 et réalise 85 % de son chiffre d affaires consolidé en France Il évolue donc majoritairement en France sur le marché de la télévision en clair où il existe aujourd hui 19 chaînes gratuites disponibles auprès de 99 8 % de la popu La chaîne TF1 se trouve en concurrence avec les chaînes de télévision publique (France 2 France 3 Première chaîne de télévision généraliste française TF1 est aussi un groupe de communication intégré qui a développé à la périphérie de son c ur de métier des activités sur des segments porteurs Le groupe TF1 a pour vocation d informer et de divertir Il est présent sur la télévision gratuite avec TF1 la chaîne de l événement leader en France  TMC première chaîne de la TNT (télévision numé rique terrestre) et cinquième chaîne nationale et Il est aussi présent dans le secteur de la télévision Eurosport première plateforme paneuropéenne distribuée auprès de 129 millions de foyers TV Breizh première chaîne du câble et du satel le pôle Découverte (Ushuaïa TV Histoire Stylía) chaînes d affinités et références de l offre multi LCI chaîne d analyse et de décryptage de l in TF6 et Série Club détenues à 50 % avec M6 Depuis 1987 date de sa privatisation et de l entrée de Bouygues dans son capital TF1 a créé de nou velles activités à forte valeur ajoutée à partir de son métier d éditeur et de diffuseur de programmes Aujourd hui les métiers du groupe TF1 couvrent l ensemble de la chaîne de valeur audiovisuelle la production audiovisuelle et cinématogra l acquisition et le négoce de droits audiovi la distribution en salles la commer cialisation d écrans publicitaires l édition et la distribution de DVD et de CD TF1 a également créé une large palette de produits dérivés de l Antenne relatifs au télé achat et au e commerce aux contenus vidéo disponibles en rattrapage et à la demande (VOD) à l exploitation de licences aux spectacles musicaux ou aux jeux À la faveur du développement d internet et des nou velles technologies TF1 produit développe et édite de nouveaux contenus et services complémentaires interactifs à destination d internet des smartphones et tablettes électroniques de la télévision connectée Depuis 2007 TF1 a su adapter sa stratégie aux évolutions du marché de la télévision du marché publicitaire et aux changements règlementaires Cette stratégie est fondée sur quatre axes  Le groupe TF1 dispose d une offre sans équivalent sur le marché de la télévision gratuite en France composée de la chaîne TF1 leader incontesté et de TMC et NT1 chaînes de la TNT en forte croissance Sa stratégie passe par une consolidation de ses positions sur ce marché compétitif en maintenant la puissance de la chaîne TF1 d une part et en poursuivant le développement des chaînes nou vellement acquises d autre part Ce renforcement de l offre gratuite est mis en uvre au travers d une programmation de qualité et complémentaire entre les chaînes en lien avec les engagements pris en Le groupe TF1 adapte depuis plusieurs années la diffusion de ses contenus aux nouveaux modes de consommation des médias en développant son offre de télévision multi écrans (téléviseur internet smartphones tablette) en adéquation avec les nou veaux comportements des téléspectateurs Cette Un glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document Danse avec les stars saison 2 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 103 France 4 France 5 France Ô) ainsi qu avec des groupes privés tels que M6 Canal+ Bolloré et NRJ Ces chaînes exercent une pression concur Le groupe TF1 avec ses chaînes TF1 TMC et NT1 reste toutefois l acteur privé le plus puissant avec sur les "individus de 4 ans et plus" contre 14 2 % pour son principal concurrent privé grâce à une programmation populaire et diversifiée En 2011 cette part d audience est stable par rapport à 2010 L offre de télévision payante s est développée par l intermédiaire des offres câble satellite et ADSL Le groupe TF1 est présent sur ce secteur grâce à des marques puissantes comme TV Breizh ou Eurosport Plus largement il est en concurrence avec les autres médias que sont la presse la radio internet l affichage et le cinéma La télévision est toutefois le média le plus investi en termes publicitaires et la chaîne TF1 est le seul média de masse à toucher TF1 est attentif et innovateur dans le digital et sur veille de près l arrivée potentielle sur le marché de la télévision des grands acteurs d internet Il travaille auprès des autorités françaises et européennes pour face à ces nouvelles tendances de marché Le groupe TF1 a développé différentes activités afin d augmenter ses revenus et est aujourd hui présent dans les secteurs des droits audiovisuels de la vente à distance des jeux de société et de la diffu sion de vidéos physiques ou via internet (télévision de rattrapage VOD etc ) 2011 TF1 CONSOLIDE Leader de la télévision en France la chaîne TF1 réalise toutes chaînes confondues 99 des 100 de part d audience sur les "individus de 4 ans et plus" et 26 7 % sur les "femmes de moins de 50 ans responsables des achats" En 2011 TMC confirme pour la deuxième année consécutive son statut de cinquième chaîne nationale gratuite et NT1 enre gistre de fortes hausses de part d audience sur les cibles publicitaires Ces deux chaînes ont permis à TF1 de relever deux défis  consolider sa position sur son c ur de métier la télévision gratuite et Dans le domaine du digital TF1 renforce sa position sur tous les écrans (internet mobile tablette et télévision connectée) en regroupant son offre numé de l application mobile TF1 démontre la puissance de son offre gratuite transverse et complémentaire sur chaque média En 2011 les autres activités de diversification rationalisées sont des relais de croissance solides au sein d un groupe réorganisé Dans le cadre de son action d entreprise citoyenne et responsable (voir la rubrique "Politique RSE") TF1 se classe dans le "Top 10" 4 des entreprises euro péennes les plus vertueuses en matière de diversité Le groupe TF1 résiste en 2011 à une pression concurrentielle très forte dans un contexte éco nomique difficile plus particulièrement au second semestre Ainsi le chiffre d affaires 2011 s établit à 2  620 millions d euros stable par rapport à 2010 À périmètre constant le chiffre d affaires recule Les recettes publicitaires de la chaîne TF1 atteignent 1 504 millions d euros en recul de 3 % Le chiffre d affaires des activités de diversification s élève à 1 116 millions d euros en hausse de 4 % Le chiffre d affaires publicitaire de l ensemble du groupe TF1 s établit à 1  822 millions d euros en amélioration de 2 % grâce à la contribution des recettes des chaînes TMC et NT1 la progression des activités internet et l intégration de Metro France La répartition géographique du chiffre d affaires du groupe TF1 est la suivante 85 % pour la France 13 % pour l Europe (hors France) et 2 % pour les Poursuite de la maîtrise des coûts En 2011 TF1 a poursuivi son travail d optimisation des coûts Ainsi sur l ensemble de l année 2011 le coût de la grille de la chaîne TF1 incluant les événe ments sportifs exceptionnels s élève à 906 millions d euros contre 951 millions d euros un an plus tôt soit une amélioration de 45 millions d euros (5 %) qui s explique par  la diffusion cette année de la Coupe du monde de rugby moins onéreuse que celle de la Coupe du monde de la Fifa 2010 La réduction des autres charges (notamment baisse des coûts de diffusion renégociation des contrats fournisseurs hors droits et arrêt d activités) s élève En 2011 le résultat opérationnel courant s établit à 283 millions d euros contre 230 millions d euros en 2010 Le taux de marge opérationnelle courante En 2010 en complément d un produit de 96 millions d euros résultant de la réévaluation des quotes parts antérieurement détenues dans TMC et NT1 sur la base d une juste valeur des sociétés le résultat opé rationnel était impacté par une charge de 13 millions d euros liée notamment à la dépréciation de good will sur les activités SPS et 1001 Listes Le résultat opérationnel 2011 s établit donc à 283 millions d euros contre 313 millions d euros un an plus tôt Le coût de l endettement financier net est un produit de 1 million d euros en 2011 (contre un coût de 18 millions d euros en 2010) le groupe TF1 ayant remboursé son emprunt obligataire fin 2010 La charge d impôt est en hausse de 20 millions d euros en 2011 La quote part du résultat net des entités associées est en baisse de 20 millions d euros par rapport à 2010 les résultats de Groupe AB n étant plus comptabilisés dans cette ligne et TF1 ayant au 30 juin 2011 constaté une provision pour déprécia tion sur les titres de Metro France Le résultat net part du Groupe de TF1 en 2011 est de 183 millions d euros contre 228 millions d euros en 2010 Hors éléments non courants de 2010 il Le 22 juillet 2011 Standard & Poor s a revu la nota tion du groupe TF1 de BBB Perspective positive à BBB+ Perspective stable reflétant une structure Les activités de diversification du groupe TF1 ont bénéficié d une bonne dynamique commerciale en 2011 Le groupe a poursuivi en parallèle les efforts de rationalisation entrepris depuis plusieurs années avec pour effet d en augmenter la rentabilité TF1 Entreprises qui regroupe diverses activités telles que les jeux la musique les licences ou encore les spectacles vivants a augmenté son chiffre d affaires de 13 % en 2011 et a dégagé un (multiplié par deux par rapport à 2010) Le taux de marge opérationnelle courante est de 12 % Au 31 décembre 2011 le total des capitaux pro pres part du Groupe atteint 1 575 millions d euros pour un total bilan de 3 354 millions d euros L endettement financier net s établit à 40 millions d euros à comparer à une trésorerie nette de (source Médiamat de Médiamétrie) En 2011 l augmentation du nombre d acteurs et la fin du passage de la diffusion hertzienne analogique à numérique qui élargit l offre de télévision gratuite auprès des foyers français ont modifié le paysage concurrentiel TF1 confirme toutefois son leadership avec 23 7 % de part d audience sur la cible "indi vidus âgés de 4 ans et plus" et avec 26 7 % sur la cible "femmes de moins de 50 ans responsables TF1 réalise aussi 99 des 100 meilleures audiences 2011 à la télévision sur tous les genres de pro grammes fidèle à sa vocation de chaîne familiale et généraliste TF1 détient le record d audience 2011 avec la finale France Nouvelle Zélande de la Coupe du monde de rugby qui a rassemblé La part d audience de TMC sur l année 2011 atteint 3 5 % sur la cible des "individus âgés de 4 ans et plus" contre 3 3 % un an plus tôt À ce titre TMC reste la première chaîne de la TNT pour la cinquième année consécutive et la cinquième chaîne nationale de marché sur la cible des "individus âgés de 4 ans Le marché publicitaire brut toutes chaînes de télé visions confondues (chaînes historiques chaînes de la TNT et chaînes du câble et du satellite) est en soutenu par la forte croissance des revenus sur la TNT faisant ainsi de la télévision le premier média investi en France (source Kantar Média) Les recettes brutes de la chaîne TF1 baissent quant à elles de 2 % sur un an Sa part de marché s établit à 37 % sur l ensemble des chaînes du paysage Le chiffre d affaires net de la chaîne TF1 baisse de 3 % sur un an à 1 504 millions d euros Cette baisse s explique principalement par la dégradation de l environnement économique ayant entraîné une baisse des volumes de publicité diffusée pour les En 2011 les chaînes thématiques France (gra tuites et payantes) ont généré un chiffre d affaires de 309  millions d euros en croissance de 22 % notamment du fait de la consolidation à 100 % de croissance de leurs recettes publicitaires et aussi grâce aux performances de LCI et TV Breizh La croissance des recettes publicitaires est de 55 mil lions d euros à 185 millions d euros Le résultat opérationnel courant du pôle est en progression de Par ailleurs le groupe TF1 a sécurisé la distribution de son offre payante en concluant des accords de distribution non exclusifs avec les principaux opérateurs câble satellite et ADSL français Ces payante et consolident son modèle économique avec des recettes de distribution sécurisées d une part et une augmentation du bassin d audience des À l international la chaîne Eurosport est reçue par 129 millions de foyers à fin 2011 Présente dans 59 pays et diffusée sur l ensemble des plateformes de distribution payantes en Europe elle se décline nés payants au 31 décembre 2011 soit une pro gression de 8 % en un an dont près des deux tiers sont de nouveaux clients acquis en Europe centrale et de l Est Ce développement est notamment sou tenu par la diffusion d événements sportifs ciblés et recherchés et par la haute définition Le chiffre d affaires d Eurosport International pro gresse de 1 % à 368 millions d euros soutenu par le développement à l international et la hausse des recettes d abonnement Le résultat opérationnel au 31 décembre 2011 est de 65 millions d euros en progression de 9 % soit un taux de marge opéra Fin 2011 le film Intouchables avait été vu par 17 millions de spectateurs en France BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 105 L offre digitale de TF1 s est étoffée en 2011  le tant que premier groupe télévision du web avec 547 millions de vidéos gratuites vues en télévision de rattrapage (source eStat Streaming TV) Le portail MYTF1 a poursuivi sa montée en puissance   il est désormais disponible sur toutes les box des À la faveur de cette dynamique le chiffre d affaires de e TF1 progresse de 9 % à 85 millions d euros en 2011 et le résultat opérationnel courant a été La contribution du groupe Téléshopping au chiffre d affaires consolidé 2011 est en baisse de 1 % à 100 millions d euros Le succès de Place des Tendances site de e commerce compense en partie la baisse de revenus liée à un nombre de commandes en hausse mais à une valeur moyenne plus faible Le résultat opérationnel courant s établit Le pôle Production réalise une très belle année 2011 tirée par le succès des activités de TF1 Production et des sorties en salles de TF1 Films Production Le film Intouchables culmine notamment à 17 millions d entrées à fin 2011 (source Écran Total) La contribution du pôle au chiffre d affaires du groupe TF1 s élève à 26 millions d euros en hausse de 10  millions d euros pour un résultat opérationnel de 4 millions d euros en hausse de Les activités Droits audiovisuels ont connu une année 2011 plus difficile tant en termes d activité que de rentabilité Le chiffre d affaires recule de 27 millions d euros à 116 millions d euros pour une perte opérationnelle de 40 millions notamment en raison du reclassement dans ce pôle de l intégralité d une la charge relative à un litige Enfin le groupe TF1 est monté à 100 % dans le capital de Metro France le 28 juillet 2011 La démarche de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) est pilotée par Gilles Maugars directeur général adjoint du groupe TF1 Une coordinatrice assure à plein temps la dynamisation des actions reporting Chaque entité développe sa propre feuille de route de façon à placer le développement durable au c ur de son métier Trois comités trans versaux thématiques ont été créés  Achats respon sables Diversité et Solidarité Les personnes relais des entités du groupe les membres des comités et les services de communication se réunissent en comité RSE pour un examen croisé des actions et Enfin l ordre du jour du conseil d administration comprend désormais un point sur les actions RSE extra financière TF1 fait partie de quatre indices de développement durable DJSI (World Index et 1 place quatre entreprises françaises dont TF1 dans le "Top 10" des entreprises européennes les plus vertueuses en matière de diversité Réalisée pour le Bureau international du travail (BIT) cette étude portant sur la non discrimination et l égalité des chances au travail a analysé les performances TF1 a reçu en 2011 le Prix de la transparence (secteur "services aux consommateurs") et le Prix du document de référence décernés par l agence Labrador Ces prix récompensent les meilleures pra tiques des émetteurs de la place boursière française en matière d information financière réglementée et de communication financière (voir aussi le site La dynamique engagée par TF1 en matière de politique RSE se décline en quatre axes Axe 1 éthique et TF1 s est engagé envers la collectivité à respecter sur son antenne des principes éthiques et déonto logiques décrits dans la convention signée avec le CSA Respect du droit des personnes protection des mineurs quotas publicitaires publicité clan destine obligations de contribution à la production française et européenne etc La direction de la Conformité et la direction juridique veillent à ce que les contenus des antennes TF1 TMC et NT1 soient La convention de TF1  est disponible sur le site La publicité est régie dans le cadre de la co régu lation mise en place par l Autorité de régulation TF1 signataire du Pacte mondial adhère aux valeurs définies par le groupe Bouygues et s appuie notamment sur les codes d éthique des relations La direction des achats de TF1 a développé un code d éthique qui repose sur les axes suivants  respect des fournisseurs et partenariat efficacité et sécurité du processus achats indépendance et déontologie des acheteurs Cette approche est complétée par TF1 a également mis à la disposition des collabo rateurs la charte Ethic net qui concerne l usage des Évolution du reporting extra financier Le repor ting extra financier est désor mais pré senté dans le document de référence de TF1 Son exhaustivité et la rigueur accrue dans la collecte des indicateurs traduisent la volonté de le rapprocher du rapport financier en vue d un reporting intégré Ce reporting qui prend en compte les nouveaux réfé rentiels internationaux (Iso 26000 et GRI) permet et de répondre aux questions spécifiques au secteur "média" demandées par les agences de notation TF1 et la GRI "Média" La Global Reporting Initiative (GRI) est un cadre international proposé aux entreprises pour rendre sociétale (RSE) Un supplément sectoriel dédié aux médias est en cours d élaboration TF1 leader dans ce domaine a participé à son élaboration avec d autres médias français Ce travail doit permettre plus d objectivité et plus de comparabilité dans un secteur où la RSE est en cours de développement Un groupe de réflexion a notamment été constitué sous l égide de l Orse Orse Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises RSE Responsabilité sociétale des entreprises (1) Vigeo expert européen de l analyse de la notation et de l audit conseil des organisations s agissant de leurs démarches pratiques et résultats liés aux enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance "ESG" Source Les Échos (2) http www csa fr infos textes textes_detail php id=8169 (3) http www arpp pub org BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS TF1 106 de professionnalisation assortie de formation et de tutorat individuel Chacun d entre eux est parrainé par un collaborateur Depuis sa création en 2008 40 jeunes ont été recrutés par la Fondation Axe 3 talents et cadre L entreprise s engage à maintenir un cadre social de qualité en favorisant le bien être la sécurité et l épa nouissement professionnel des collaborateurs Elle encourage la participation à des actions solidaires Diversité de la charte au label En matière de promotion de la diversité l ambition du groupe TF1 est double  en tant que premier média audiovisuel français il s attache à refléter la diversité de la société française à l antenne et dans l ensemble de ses contenus En tant qu entreprise le groupe TF1 est convaincu que des équipes riches de leurs différences sont particulièrement créatives et performantes Axe 2 dialogue et société La proximité avec les publics et leur écoute sont constitutifs de l activité RSE de TF1 Chaque public doit pouvoir engager une discussion par le moyen de son choix avec le groupe sur les sujets les plus Le service Relations aux publics  est une équipe au service de la relation directe avec les publics des antennes et des sites du groupe TF1 accessible via TF1News fr Twitter mais aussi par téléphone ou par courrier La charte Qualité du service impose de La médiatrice de l information reçoit les avis demandes d explications et plaintes du public concernant les émissions ou la façon dont l informa tion a été traitée ou écartée La médiatrice répond sur sa page web sur son compte Twitter ou de manière individuelle et motive les choix éditoriaux Elle fait également part aux équipes concernées Les rencontres entre TF1 et son public une fois par mois des personnalités de la chaîne et des collaborateurs se déplacent dans une ville française pour rencontrer le public et participer à des débats organisés avec le concours des collectivités locales des établissements d enseignement et de la presse régionale Des visites des studios sont également proposées En 2011   une trentaine d événements La direction de l Information du groupe TF1 a mobi lisé à nouveau TF1 LCI TF1News et Metro en mai et novembre 2011 pour mettre l accent sur la question de l emploi Des reportages et des enquêtes ont été consacrés à cette thématique dans tous les journaux de la rédaction en s attachant à présenter des cas concrets des initiatives emblématiques et des fiches techniques Les éditions 2011 ont traité en particulier de l emploi des seniors et des femmes Depuis la première opération en 2009 près de 12 000 contrats ont été signés grâce à cette directe et une visibilité de leurs actions à l antenne La valorisation des espaces Antenne des dons effectués à l occasion d émissions de jeux des espaces publicitaires accordés aux campagnes et des dons directs aux associations s élève à 21 mil Le Comité Solidarité de TF1 répond par ailleurs aux Centrée sur la diversité et l insertion professionnelle la Fondation d entreprise recrute chaque année sur concours des jeunes de 18 à 30 ans habitant dans les quartiers sensibles Les candidats sélectionnés par un jury de professionnels se voient proposer une insertion de deux ans dans le groupe TF1 en contrat "J ai pu observer au fil et les met en uvre général Nonce Paolini est fidèle à la diversité avec l humilité de ceux qui défendent sans faille tendues l égalité femme homme les minorités Le sujet est naturel sans Bruce Roch président de l AFMD* www fondationtf1 fr pOur aller plus lOin www groupe tf1 fr RSE Responsabilité sociétale des entreprises La rédaction mobilisée BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 107 Il entend promouvoir des relations ouvertes et res pectueuses entre les collaborateurs et rejette toute idée ou pratique de discrimination Afin de marquer son engagement d ouverture à tous les publics le groupe TF1 a signé la Charte de la diversité le 11  janvier 2010 avant de se porter candidat au label Diversité obtenu en décembre 2010 À travers cette démarche intitulée "De la Charte au label" il a choisi une approche volontariste pour déployer sa L Université de l Innovation destinée aux collabora teurs est conçue pour répondre à leur intérêt pour les évolutions technologiques les sensibiliser aux nouveaux enjeux numériques et les fédérer autour de la stratégie du groupe TF1 Des conférences et ateliers créatifs ont été proposés avec le concours d experts de TF1 de Bouygues Telecom et de partenaires externes L événement est fondé sur le partage de connaissances le retour d expérience et la rencontre entre collaborateurs Axe 4 production et Accessibilité des programmes TF1 se doit d assurer l accessibilité des programmes à tous notamment aux personnes atteintes d une déficience auditive La chaîne sous titre désormais 100 % de ses programmes y compris sur les plages de direct comme l information Les chaînes théma tiques vont au delà de leurs obligations légales Le handicap visuel dont sont atteints un million de Français est pris en compte en proposant un pro gramme par mois en audio description technique permettant de "voir" un film grâce à une description sonore de l action et de l environnement mise au point par l association Valentin Haüy TF1 a pris des décrits en 2013 dont 20 inédits Depuis 2002 les chaînes de télévision hertzienne ont l obligation d apposer une signalétique sur l ensemble des programmes hors publicité dès lors qu ils ne sont pas recommandés pour tous les publics La signalétique délivre des recommanda tions pratiques en termes d âge pour chacune des cinq catégories existantes (tous publics 10 12 16) La chaîne TF1 ne diffuse pas de programmes TFou fr site jeunesse du groupe TF1 est composé de trois sites distincts selon l âge des internautes Tous les espaces de TFou fr font l objet d une atten tion toute particulière en matière de sécurité Une charte parentale établie en partenariat avec l ONG Action Innocence avertit et informe les parents sur TFou est également par tenaire des plus impor tantes  associations impliquées dans la sécurité Depuis 2009 la direction de l Infor indicateur carbone de la consom mation des Français mesuré par le cabinet Carbone 4 Présenté men suellement dans le journal télévisé de 20 heures il a vocation à accompagner le public dans une dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre Cet indicateur première européenne permet à TF1 de renforcer la qualité et la cohérence de son information sur le développement durable Ushuaïa TV est la seule chaîne française entière ment consacrée au développement durable Parmi les productions dédiées de la chaîne figurent Passage au vert qui présente l écologie comme une formidable opportunité Bougez vert agenda du développement durable et Green Trip magazine peinture On peut faire mieux d un point de vue François Perillat directeur de production de la série R I S pour TF1 Production démarche Ecoprod qui vise à sensibiliser la filière audiovi nementale En 2010 le collectif a développé et mis en ligne Carbon Clap ® calculateur de type Bilan Carbone ® adapté au secteur de l audiovisuel En 2011 le groupe TF1 a mis en uvre les principes d Ecoprod dans les productions inter nes de la La protection de l enfance sur le web L engagement de TFou http tfousengage tfou fr Action innocence e enfance Internet Sans Crainte pOur aller plus lOin www groupe tf1 fr www ecoprod com pOur aller plus lOin www groupe tf1 fr (1) Engagements relatifs à la protection de l enfance appliqués par TF1  http www csa fr infos controle television_signaletique_C php BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS TF1 108 la démarche RSE à ses four nisseurs Les per 148  d entre eux ont été évaluées depuis 2007 à En 2011 l ensemble des acheteurs ont été formés à la démarche "Achats responsables" et un intranet dédié a été mis en ligne La direction des achats a mis en place un service d auto partage de véhicules électriques ouvert à l ensemble des collaborateurs pour des déplacements professionnels m Odalités de dialOgue de tf1 aveC les parties prenantes Les parties prenantes Acteurs TF1 Exemples de mode de dialogue Actions 2011 Autorités de régulation CSA ARPP Autorité de la Concurrence > Service conformité Secrétariat général direction Antenne et TF1 Publicité > Participation aux groupes de travail> Rédaction > Signature de chartes et avenants (jeux et paris en ligne qualité du sous titrage Direction de la communication externe (dont service Relations aux publics) médiateur de l info journalistes de la rédaction > Réponse personnalisée aux mails appels téléphoniques et courriers > Débats avec les personnalités de la chaîne blogs des journalistes etc > Présence du service Relations aux publics sur les réseaux sociaux Service commercial et direction du développement de TF1 des conditions générales de vente site internet www tf1pub fr > Organisation d ateliers de réflexion > Campus de TF1 Publicité audiovisuelle > Unités de programmes > Ateliers d écriture > Commission pour la formation continue des auteurs responsables RH et Affaires sociales > d accords avec les partenaires sociaux communication interne > Journées de l Innovation > Journées d accueil des nouveaux collaborateurs Antenne comité Solidarité Affaires sociales dont mission Handicap > Espaces gratuits accordés via le SNPTV> Dons en nature> Contrats pluriannuels et partenariats d événements autour du handicap et de l emploi avec les Direction centralisée des Achats > Questionnair es sur la politique RSE> Intégration du développement durable dans les cahiers des charges > Réunions de travail autour de la diversité partage des bonnes pratiques générale rapport annuel road shows auprès des investisseurs institutionnels réunions et conférences téléphoniques avec les analystes contacts réguliers par téléphone site internet > Journée Investisseurs avec la participation des managers de l entreprise ARPP Autorité de régulation professionnelle de la publicité CSA Conseil supérieur de l audiovisuel  SNPTV Syndicat national de la publicité télévisée BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 109 Responsabilité sociétale enjeux et indicateurs clés l élaboration du cadre réglementaire Interventions du CSA (mises en gardes mises en demeure procédures de sanctions) concernant la production et la Dialogue constant avec le CSA rédaction de la charte des jeux et paris en ligne de la diversité acceptés par l autorité de Renforcer le niveau de vigilance sur le respect Pour les messages publicitaires appliquer les mêmes obligations que les antennes à tous les sites internet éditorialisés du groupe TF1 Développer le dialogue avec le public et les autres parties prenantes Contacts via le service Relations aux Baisse quantitative des contacts e mails et courriers hausse qualitative et développement des échanges sur Twitter > Maintenir une relation de proximité de qualité et de confiance avec le public Garantir la diversité des programmes et l accessibilité des programmes à tous Part des programmes sous titrés (Antenne TF1) en moyenne sur l année % Programmes de TF1 entièrement sous titrés signature de la charte sur la qualité du sous titrage > Développer l audio description et le dialogue Promouvoir la solidarité et le lien social sur les antennes du groupe Valorisation totale des actions de 22 61 22 89> Mobilisation des antennes pour les prime time (Restos du c ur Pièces jaunes Sidaction) > Diversifier les associations destinataires des Poursuite des formations à la diversité pour les managers et les collaborateurs concourant à la fabrication des programmes > Éditer le deuxième rapport annuel Diversité Signature du deuxième accord triennal agréé en faveur du maintien dans l emploi et de l insertion des travailleurs handicapés > Recruter une dizaine de travailleurs handicapés en CDI ou CDD de plus de six mois sensibles accueillis par la Fondation TF1  Nombre Deux jeunes issus de la promotion 2009 de la Signature d un partenariat avec Mozaïk RH Recruter au minimum deux jeunes de la Recruter deux stagiaires et deux personnes en première et d énergie dans le groupe TF1 Baisse de 1% de la consommation pour la d énergies liées pour partie à l arrêt du double process de production de l info Mise en uvre des préconisations Ecoprod c dans le tournage des productions internes Garder l objectif de baisse de 1 % en 2012 > Lancer une première démarche HQE ® Exploitation dans un immeuble du groupe TF1 Achats responsables diffuser la politique RSE du groupe TF1 dans la chaîne de valeur de l entreprise Fournisseurs audités avec l outil EcoVadis Progression constante dans les échanges avec les fournisseurs suite aux évaluations Engagement des fournisseurs sur le thème Signer la charte des bonnes pratiques achats sous l égide du ministère de l Économie CSA Conseil supérieur de l audiovisuel HQE ® Haute qualité environnementale RSE Responsabilité sociétale des entreprises (a) Le bilan du CSA (Conseil supérieur de l audiovisuel) permettant de disposer de données confirmées par l autorité de régulation n est disponible qu en septembre de l année suivante Les données concernant le respect des engagements 2011 seront mises en ligne à l adresse http www groupe tf1 fr rse lors de la publication du bilan TF1 par le CSA en septembre 2012 (b) valorisation des spots institutionnels coût des bandes annonces des programmes spéciaux et dons effectués à l occasion d émissions de jeux et de programmes espaces publicitaires accordés aux campagnes gratuites dons en nature dons aux Fondations d Entreprise TF1 et Francis Bouygues ainsi qu à la Fondation pour la Nature et l Homme (c) voir www ecoprod com BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS TF1 110 Famille Indicateurs Périmètre Unité 2009 20102011Référentiels Conformité Interventions du CSA mises en garde mises en demeure procédure de sanction concernant la production et la diffusion des programmes (3 mises en garde 1 mise en demeure programmes Pourcentage de programmes sous titrés (hors publicité) en moyenne sur l année téléspectateur Contacts e mails courrier téléphone via le service Relations aux publics NT1 LCI TF1 News Nombre 245 000 Abonnés Twitter 650 000 Solidarité Associations ayant bénéficié de dons Valorisation totale des actions de solidarité Jeunes issus de quartiers sensibles accueillis par la Fondation d entreprise TF1 Groupe TF1Nombre 9 Collaborateurs parrainant des lycéens résidants en zone sensible 606060 Part des équivalents temps plein des salariés non permanents (hors pigistes) temps de travail Collaborateurs à temps partiel Épargne salariale Salaire brut moyen annuel (toutes catégories) Taux d adhésion au plan d épargne groupe Taux d adhésion au Perco (plan d épargne retraite collectif) 131314 Montant moyen brut par salarié de la participation versée 1 023 7401 542 Dialogue social Réunions avec les représentants du personnel Collaborateurs occupant un poste permanent (représentants du comité d entreprise délégués du personnel conseil d administration) 127 Accords collectifs intervenus dans l année 27920GRI LA5 Égalité des chances Collaborateurs formés pour appréhender la diversité dans leur vie professionnelle Salariés handicapés embauchés en cours d année (en CDD ou en CDI) 171913 Ratio de femmes dans l effectif du groupe Groupe TF1 Ratio de promotion des femmes (avec et sans changement de catégorie) 17 315 214 7 Indicateurs extra financiers au 31 décembre BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 111 sécurité (HSS) Accidents du travail avec arrêt Collaborateurs formés à l HSS FranceNombre 373 484495GRI LA8 Formation mobilité Collaborateurs ayant bénéficié de formations Volume d heures de formation total Nombre128 896 Heures de formation par personne et par an 17 h 1015 h 1020 h 03 Droit individuel à la formation (DIF) accordé 1 2211 1251 459 Taux de mobilité interne parmi les recrutements %57 5244 Intégration Stagiaires sous convention d école Services aux salariés Logements accordés aux collaborateurs dans l année Consommation de papier Tonnes133 125139GRI EN1 GES Émissions de gaz à effet de serre (GES) scope 1 Émissions de gaz à effet de serre (GES) scope 2 Achats responsables Achats gérés par la direction des achats Fournisseurs pour lesquels la charte RSE est incluse dans les contrats la commande Nombre39 76121GRI EC6 (a) Le bilan du CSA (Conseil supérieur de l audiovisuel) permettant de disposer de données confirmées par l autorité de régulation n est disponible qu en septembre de l année suivante Les données concernant le respect des engagements 2011 seront mises en ligne sur http www groupe tf1 fr rse lors de la publication du bilan TF1 par le CSA en septembre 2012 (b) valorisation des spots institutionnels coût des bandes annonces des programmes spéciaux et dons effectués à l occasion d émissions de jeux et de programmes espaces publicitaires accordés aux campagnes gratuites dons en nature dons aux Fondations d Entreprise TF1 et Francis Bouygues ainsi qu à la Fondation pour la Nature et l Homme (c) Cet indicateur est soumis à des corrections ultérieures liées à sa validation par les autorités concernées après sa publication (d) taux de fréquence = nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 nombre d heures travaillées (e) taux de gravité = nombre de jours d arrêt de travail x 1 000 nombre d heures travaillées (f) Le SME (Système de management de l environnement) couvre les quatre principaux bâtiments hébergeant 88 % des collaborateurs du groupe TF1 à Boulogne Billancourt et Issy les Moulineaux Opérateur global de communications électroniques Bouygues Telecom s est démarqué par ses offres innovantes et une qualité de relation client doublement reconnue* au service de ses 12 5 millions de clients résultat net part du groupe BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Telecom 112 Janvier 2011> Premier opérateur à ne pas répercuter l augmentation de la TVA sur les offres > Numéro 1 du Podium de la Relation client 2011 en téléphonie mobile (5e année consécutive) et internet fixe* > Cap du million de clients Haut Débit Fixe franchi > Lancement de B&YOU première offre dédiée à la génération digitale > Obtention du label Diversité décerné par Afnor Certification > Lancement de la nouvelle gamme Eden (*) premier prix du Podium de la Relation client consécutive secteur Téléphonie mobile première année secteur Téléphonie fixe FAI) faits marquants Activité et RSE C Ompte de résultat résumé Dans un marché du mobile dont la environnement développement de B&YOU sur le segment des offres nues refonte et simplification des offres avec services dont les prix seront ajustés Malgré la poursuite de la croissance dans le haut débit fixe Bouygues Telecom prévoit une baisse de 10 % de son chiffre d affaires en 2012 Cette évolution tient compte de la estimé à environ 350 millions d euros) du développement des offres nues et de la transformation du marché du mobile avec notamment l arrivée du nouvel entrant L impact négatif sur l Ebitda est attendu à environ 250 millions d euros dont 90 millions pour la baisse du différentiel de terminaisons Dans ce contexte un plan d économies de coûts de 300 millions d euros devra être mis en uvre en 2012 avec un impact positif à partir de 2013 Il s appuiera en priorité sur l évolution des offres et des modes de distribution ainsi que sur des économies Par ailleurs Bouygues Telecom continue des usages acquisition d un bloc 4G dans la bande 800 MHz démarrage du déploiement du réseau 4G extension de son réseau de fibre optique CLIENTS HAUT DÉBIT FIXE en milliers GÉNÉRATION DE CASH FLOW en millions d euros (*) avant variation du Besoin en fonds de roulement (**) hors investissement dans les fréquences 2 6 GHz (228 M ) BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 113 (en millions d euros) 2010 2011 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 692 561 Autres produits et charges opérationnels 38 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 692 599 Coût de l endettement financier net (9) (10) Autres produits et charges financiers (7) (7) Charge d impôt (232) (211) Quote part du résultat net des entités associées (1) RÉSULTAT NET 444 370 Part des intérêts minoritaires RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (part du Groupe) 444 370 (en millions d euros) 2010 2011 ACTIF COURANT 1 461 1 344 TOTAL ACTIF 4 981 5 248 PASSIF COURANT 2 092 2 075 TOTAL PASSIF 4 981 5 248 Endettement financier net (passif) (170) (581) (*) couverture des dettes financières en juste valeur Nabyl Boughalem manager du Club 2 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Telecom 114 Le client au c ur de la relation Pour ses quinze ans Bouygues Telecom se dis tingue doublement en étant élu numéro 1 de la relation client en téléphonie mobile et internet fixe C est le cinquième succès consécutif sur le mobile et le premier sur le haut débit fixe deux ans et demi seulement après le lancement de la Bbox Bouygues Telecom reste également le seul opéra teur à détenir la certification NF Service "Centre de Relation client" pour ses activités Fixe et Mobile Ces deux distinctions récompensent Bouygues Telecom qui place la qualité de la relation client au Bouygues Telecom via sa filiale Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) dispose d un réseau de 650 magasins Clubs et d une présence étendue en grande distribution et distribution spécialisée Son site internet attire plus de cinq millions de visiteurs À l instar du Groupe c est au travers d une politique de ressources humaines de proximité et innovante que Bouygues Telecom accorde un intérêt parti culier aux hommes et femmes qui le composent en mettant notamment l accent sur la prévention des discriminations et la promotion de l égalité des chances En 2011 Bouygues Telecom a obtenu le Bouygues Telecom dispose d une situation finan cière solide qui lui permet de se développer sur ses Présent sur le marché des communications élec troniques depuis quinze ans Bouygues Telecom continue d innover pour répondre aux attentes de Inventeur du for fait Mobile en 1996 Bouygues Telecom lance les premières offres illimitées avec Millennium en 1999 et Neo en 2006 En 2008 Bouygues Telecom acquiert son propre réseau fixe et devient fournisseur d accès à internet L année 2009 est marquée par l invention des Tout en un ideo première offre quadruple play du marché et 2010 par le lancement de la Bbox Fibre première offre très haut débit de Bouygues Telecom En 2011 Bouygues Telecom innove à nouveau en créant B&YOU marque 100 % web Bouygues Telecom fonde son développement sur  Une base de clients solide et Acteur reconnu sur le marché des communica tions électroniques depuis quinze ans Bouygues Telecom compte plus de 12 5 millions de clients Un succès reconnu sur le marché En moins de trois ans Bouygues Telecom a su s im poser sur le marché du haut débit fixe et il est leader en croissance nette depuis deux ans avec plus de 30 % de part de croissance nette Ce succès rendu possible par la qualité de la Bbox et par l attractivité de l offre ideo est renforcé par la disponibilité de la Bbox Fibre sur un réseau de plus de 7 millions de Des offres Mobile toujours Bouygues Telecom n a cessé d innover depuis quinze ans pour offrir de nouvelles offres adaptées aux besoins de ses clients Dernière innovation en date  la société a lancé en juillet 2011 la première offre voix et SMS illimités à moins de 25 euros (19 99 euros début 2012) sous la marque B&YOU destinée à la génération "internet" Sur ce segment de marché émergent Bouygues Telecom a été pré curseur en proposant des offres attractives dont le prix est en adéquation avec les services et les coûts et en associant les clients à l évolution des offres Bouygues Telecom offre à ses clients une couverture mobile nationale de 99 % de la population et une présence internationale dans plus de 270 destina tions grâce aux accords d itinérance internationale L internet mobile est accessible grâce à son propre réseau 3G+ qui couvre 93 % de la population française fin 2011 La signature d un accord de partage d installations 3G en zones peu denses actuellement en cours de déploiement permettra aux clients de bénéficier d ici fin 2013 d une cou verture 3G analogue à celle de la 2G L acquisition récente de blocs de fréquences de quatrième génération (4G) per met à Bouygues Telecom d enrichir son patrimoine de fréquences et d offrir à tous ses clients dans les années à venir l accès au très haut débit mobile confortant ainsi sa volonté de poursuivre le développement de l accessibilité à la téléphonie et à l internet Un glossaire figure au chapitre "Informations complémentaires" du présent document (1) Le label Diversité est attribué par Afnor Certification suite à un audit réalisé en interne Bouygues Telecom offre à ses clients une couverture mobile nationale de 99 % de la population BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 115 marchés et d investir pour offrir la meilleure qualité L ensemble de ces atouts sur lesquels Bouygues Telecom va continuer de capitaliser ajoutés à l adossement au groupe Bouygues lui permettront de poursuivre son développement et de saisir les Bouygues Telecom va poursuivre sa stratégie de conquête de nouveaux clients en continuant d étendre son réseau fixe et en offrant toujours plus de services Grâce aux accords signés avec Numericable SFR et récemment France Télécom Orange Bouygues Telecom pourra porter à près de 13 millions le nombre de foyers potentiellement adressables par ses offres très haut débit Bouygues Telecom renforce ainsi sa position d acteur de la La sortie prochaine des nouvelles Bbox Sensation ADSL et Fibre constituera une rupture technologique sur le marché de l accès à internet En partenariat avec deux leaders de l électronique mondiale Intel et Samsung Bouygues Telecom se dote d une maîtrise complète du logiciel et prouve à nouveau sa capacité d innovation La Bbox sera disponible au printemps 2012 dans ses versions ADSL et Très Haut Débit La Bbox Sensation Fibre sera constituée d une box unique point de convergence à encom brement minimal de tous les contenus et de tous les appareils connectés du foyer  télévision PC tablette smartphone et chaîne stéréo Grâce au processeur le plus puissant du marché la Bbox Sensation offrira une nouvelle expérience client ainsi que des contenus enrichis (cloud gaming large choix de vidéos à la demande) Le positionnement sur ce segment "premium" per mettra de générer des revenus additionnels Sur le marché du mobile la forte hausse du trafic de données entraîne des besoins accrus en capacité et en débit Bouygues Telecom propose déjà à ses clients des débits jusqu à 42 Mbits s en 3G+ dans certaines grandes villes Avec le prochain déploie ment des réseaux mobiles de quatrième génération Bouygues Telecom offrira à ses clients un accès au très haut débit mobile créant ainsi de nouvelles possibilités de différenciation des offres d accès à Les marchés B to B constituent une troisième source d opportunités opérateur complet reconnu par des clients grands comptes Bouygues Telecom a la capacité de "challenger" ses concurrents sur un marché Entreprise estimé à 15 milliards d euros 1 qui s ouvre à la concurrence Par ailleurs grâce à un positionnement privilégié (et complémentaire des offres de détail) sur le segment des MVNO commu nautaires Bouygues Telecom dispose des atouts nécessaires pour faire croître le chiffre d affaires lié Bouygues Telecom renforce aussi ses activités de diversification pour continuer à se développer par exemple à travers les objets communicants ou le L année 2011 s est caractérisée par une actualité La loi de Finances pour 2011 a supprimé l ap abonnements fixe et mobile incluant des services événement a créé une agitation du marché sans précédent Bouygues Telecom a fait le premier le choix de ne pas répercuter cette augmentation sur ses forfaits mobiles Ce choix a été suivi par les L Arcep a adopté début 2011 une décision fixant les nouveaux plafonds de tarification des terminaisons d appel voix mobile pour la période de juillet 2011 à décembre 2013 Si ces tarifs continuent de baisser à 0 8 centime d euro à fin décembre 2013) ils sont désormais symétriques pour Bouygues Telecom Depuis le 1 er juillet 2011 et confor mément au règlement européen les tarifs "voix" applicables en roaming dans un pays de l Union européenne ont baissé à 35 centimes d euro par minute pour un appel passé et à 11 centimes d euro par minute En juin 2011 l Arcep a lancé le processus d attribu tion des fréquences de quatrième génération dans les bandes 800 MHz et 2 600 MHz Le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit offrira à terme des performances de débit significativement supé Bouygues Telecom s est vu attribuer des blocs de fréquences fin 2011 (pour 228 millions d euros) dans la bande de 2 600 MHz et début 2012 dans celle de 800 MHz (pour 683 millions d euros) Ces blocs acquis pour vingt ans lui permettent de compléter son patrimoine de fréquences et ainsi de pouvoir offrir à ses clients toujours plus de services grâce aux technologies les plus performantes Le déploie En 2011 l Arcep a achevé la mise au point de la régulation du haut et très haut débit qui vise à favoriser le développement d une concurrence pérenne et incite au partage d infrastructures ainsi Arcep Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes MVNO Mobile Virtual Network Operators (1) estimation Arcep et Bouygues Telecom BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Telecom 116 avec services" (forfaits sur mesure avec terminal Dans un marché MNO en ralentissement le taux de croissance du parc Mobile de Bouygues Telecom sur 12 mois glissants est resté supérieur à celui des concurrents Bouygues Telecom a recruté 369 000 nouveaux clients forfait Mobile en 2011 por tant son parc total à plus de 11 3 millions de clients en fin de période dont 80 6 % de clients Forfait B&YOU nouvelle marque Le 18 juillet 2011 Bouygues Telecom a été le pre mier opérateur à lancer B&YOU marque disponible uniquement sur le web avec une gamme d offres en adéquation avec les usages et attentes de la nouvelle génération "internet" et proposée à prix attractifs La souscription ainsi que tous les actes clients s effectuent exclusivement en ligne sur le site https www b and you fr où des espaces colla boratifs sont destinés à faciliter l entraide et animer la communauté À travers leurs suggestions les de B&YOU et à l évolution des offres La nouvelle marque offre aux clients la possibilité d acheter leur terminal séparément du forfait au prix de revient et avec un étalement du paiement dans le temps B&YOU a été distinguée fin 2011 en recevant le prix de la "meilleure offre low cost" lors de la deuxième Eden gamme de forfaits classiques En écho à sa volonté de simplifier ses offres et d accompagner au mieux ses clients Bouygues Telecom a lancé une nouvelle gamme de forfaits grand public Eden Celle ci est segmentée en fonc tion de l usage "data" pour s adapter aux besoins qu au co investissement entre les acteurs À ce titre Bouygues Telecom a signé avec France Télécom Orange un accord concernant le déploiement de la fibre optique en zone très dense et dans les zones En parallèle le gouver nement français a lancé le programme national "Très Haut Débit" destiné en partie au financement des réseaux d initiative publique en fibre optique en dehors de la zone Dans ce contexte Bouygues Telecom a accéléré sa politique d innovation pour préserver sa croissance ce qui lui permet d afficher une bonne situation En 2011 le chiffre d affaires consolidé s élève à 5  741 millions d euros en croissance de 2 % par rapport à 2010 dans un marché globalement stable en valeur Le chiffre d affaires réseau (5 082 millions d euros) est stable grâce aux offres Fixe et aux MVNO Sans la baisse des tarifs des terminaisons d appel il aurait été en croissance de 8 % L Ebitda consolidé est en ligne avec l objectif et atteint 1  272 millions d euros malgré la baisse du différentiel de terminaisons d appel (impact négatif de 151 millions d euros) la hausse de la TVA (impact négatif estimé à 100 millions d euros) et 99 millions Le résultat opérationnel courant est de 561 millions d euros en baisse de 19 % sous l effet de la hausse des amortissements liée notamment à la bonne dynamique de l activité Haut Débit Fixe (pour rappel box et frais d accès au service sont immobilisés) Le résultat opérationnel s élève à 599 millions d euros suite à la prise en compte d un produit non courant pour un montant de 38 millions d euros Le résultat net part du Groupe consolidé ressort à Les investissements réalisés en 2011 s élèvent 407  millions d euros par rapport à 2010 Ils ont porté principalement sur l achat des fréquences 4G dans la bande 2 600 MHz (228 millions d euros) l extension du réseau 3G le développement de la fibre optique et l équipement des nouveaux clients Le cash flow libre hors achat des fréquences 4G (pour 228 millions d euros) ressort à 208 millions d euros et l endettement net total atteint 581 millions En 2011 le marché français de la téléphonie mobile a enregistré une légère progression en volume (+  5  %) grâce à l augmentation du parc For fait (+ 6 %) et du parc Prépayé (+ 4 %) Au sein du parc Forfait Métropole  les cartes Sim Machine à Machine représentent 7 % à fin 2011 et ont représenté 28 % des nou les cartes Sim internet (essentiellement les clés USB) représentent 7 % du parc et ont représenté 16 % des nouveaux clients Forfait en 2011  le marché Entreprises est aussi en croissance Les MVNO ont capté 79 % des nouveaux clients du parc Mobile total en 2011 (contre 31 % en 2010) et représentent une part de parc de 11 % Numéro 3 sur le marché mobile français derrière Orange et SFR Bouygues Telecom se distingue de la concurrence par sa capacité à innover et la qualité de la relation avec ses clients En 2011 le marché mobile Grand Public s est transformé sous l effet d une évolution de la règle mentation (baisse des terminaisons d appel voix et SMS impact de la loi Chatel) de l augmentation du coût des terminaux (poids croissant des smart phones) et de l évolution des usages Une nouvelle segmentation du marché est apparue avec d une part des "offres nues" sans engagement sans terminal et 100 % web et d autre part des "offres MNO Mobile Network Operators MVNO Mobile Virtual Network Operators (1) Manifestation co organisée par le Medpi le Journal des Télécoms et le JDLI  En 2011 onze trophées ont récompensé huit entreprises pour leurs produits leurs services ou les hommes qui les dirigent de chacun  choix entre un forfait avec ou sans engagement avec ou sans mobile avec ou sans internet De plus Eden permet le renouvellement du mobile tous les 24 mois à un tarif inférieur au prix proposé à un nouveau client et le remplacement du mobile en cas de casse perte vol ou panne avec Avec la mise en place d options "data" pour sa Carte Bouygues Telecom Deux fois plus Bouygues Telecom s est distingué en recevant pour la deu xième fois consécutive le prix de la "Meilleure offre Bouygues Telecom Entreprises a signé de nouveaux contrats Fixe et Mobile avec plusieurs grands comptes (Auchan Lafarge Foncia etc ) et lancé Neo Pro 24 24 Platinium pour les sociétés de moins de dix salariés  un forfait tout illimité qui répond aux attentes de ces clients et facilite la mobilité en Le nombre de clients actifs 2 des MVNO sur le réseau Bouygues Telecom est de 1 6 million à fin 2011 soit un million de clients supplémentaires par rappor t à 2010 ce qui représente plus de 35 % de la croissance du marché MVNO en 2011 Cette per for mance est due principalement aux derniers accords signés par Bouygues Telecom avec les MVNO Lebara Mobile et Lycamobile Ces MVNO communautaires ciblent des particuliers à la recherche de tarifs attractifs vers l international En 2011 Bouygues Telecom a investi en capital Orange SFR et Atos Bouygues Telecom a créé la société Buyster qui commercialise depuis le 13 septembre 2011 une solution de paiement par internet utilisant le mobile comme élément clé de De plus le 21 décembre Bouygues Telecom a racheté KPN France au groupe hollandais KPN Cette société commercialise des offres mobiles Le marché français du haut débit fixe a crû de 7 % et Free s attribuant 30  % de la croissance nette globale Sur 2011 433 000 nouveaux clients sont venus étoffer le parc Bouygues Telecom qui a franchi la barre du million de clients Haut débit fixe en juin Le haut débit fixe confirme ainsi son rôle de moteur sur le marché du fixe L année 2011 a vu le lancement de la Bbox Fibre offre très haut débit fixe s appuyant sur le réseau Numericable accessible à plus de sept millions de foyers Grâce à des débits nettement supérieurs à ceux de l ADSL (jusqu à 100 Mbit s) cette offre permet simultanément de surfer ou télécharger sur internet beaucoup plus rapidement et de profiter d une qualité d image et de son exceptionnelle grâce à la Haute Définition et à la 3D Bbox Fibre est également disponible avec les Tout en un ideo constituant ainsi la première offre quadruple play Fin décembre 2011 Bouygues Telecom a signé un accord avec France Télécom Orange qui porte d abord sur l accès à la par tie horizontale des réseaux en fibre optique de l opérateur historique en zone très dense La zone géographique concernée vient en complément de celle prévue par l accord entre Bouygues Telecom et SFR signé en décembre 2010 Le partenariat avec France Télécom Orange porte sur un potentiel de 1 7 million de prises en zone très dense L accord porte également sur des conditions générales d accès à la fibre optique en zones moins denses soit un potentiel de 8 9 millions de logements Les commandes se feront agglo mération par agglomération au fur et à mesure du Bouygues Telecom est présent sur le marché de la distribution des services de téléphonie mobile et fixe via sa filiale Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) Le déploiement d un réseau de boutiques qui a débuté en 1998 constitue l un des axes de la stratégie de distribution de Bouygues Telecom RCBT a récemment franchi le cap des 650 magasins Clubs pour une relation de proximité avec le client Depuis plusieurs années RCBT adapte la confi guration de ses boutiques aux nouvelles activités (ideo Bbox Fibre clés Internet 3G+ etc ) En 2011 trente clubs ont été agencés selon un nouveau concept appelé "Connect" intégrant une véritable démarche d éco conception Par mi les critères environnementaux on peut citer l éclairage par led le choix des équipements informatiques de dispo sitifs de climatisation et de chauffage permettant une économie de plus de 50 % des charges liées En outre l accompagnement du client est au c ur de cette démarche et l accessibilité aux personnes à mobilité réduite une des priorités Extenso Telecom filiale à 100 % a aussi un rôle clé dans la distribution des services de communication de Bouygues Telecom à travers son réseau de 2 700 points de vente En 2011 il a été élu "meilleur grossiste en souscriptions de lignes" pour la qua trième année consécutive titre récompensant ses activités de ventes de forfaits mobiles (avec ou sans Depuis plusieurs années Bouygues Telecom a renforcé sa présence sur le canal de distribution par internet La boutique en ligne directement acces sible depuis www bouyguestelecom fr est un point de vente interactif disponible sept jours sur sept 24 heures sur 24 Celui ci propose une large gamme de terminaux et d offres et réserve des avantages spécifiques aux internautes Le site attire plus de cinq millions de visiteurs uniques en moyenne par mois et la page Facebook de Bouygues Telecom en Dans un souci d impliquer directement ses clients dans sa démarche globale de développement durable Bouygues Telecom poursuit sa politique de dématérialisation des factures grand public au format papier À l issue de l année 2011 3 402 000 factures inter net dématérialisées ont ainsi été émises soit près de 60 % du total Les packagings des cartes Sim et de l offre Carte Bouygues Telecom disponibles en libre service ont également été adaptés pour correspondre à la politique d éco (1) Manifestation co organisée par le Medpi le Journal des Télécoms et le JDLI  En 2011 onze trophées ont récompensé huit entreprises pour leurs produits leurs services ou les hommes qui les dirigent (2) estimation du parc clients MVNO consommateurs clients pour lesquels un acte sortant a été effectué qualité des processus déployés dans l entreprise et ainsi garantir une qualité constante des produits et Enfin les équipes entretiennent un dialogue régulier avec leurs principales parties prenantes  clients actionnaires collaborateurs associations fournis seurs etc (voir tableau des modalités de dialogue avec les parties prenantes ci contre) Créée en 2002 la direction Achats poursuit une politique dynamique de référencement de produits et de services plus respectueux de l environnement socialement responsables et fabriqués dans le res pect des principes éthiques tout en développant des relations équilibrées avec les fournisseurs Au delà du développement des filières de recyclage des terminaux et infrastructures de la politique de gestion des déchets du choix de produits à l im pact environnemental réduit Bouygues Telecom a poursuivi le développement de deux thématiques l évaluation RSE par EcoVadis de 74 nouveaux fournisseurs portant ainsi le nombre total de le recours au secteur adapté  en 2011 près de été effectués avec le secteur adapté et protégé En 2011 Bouygues Telecom s est fortement investi dans la réduction de sa consommation d énergie En 2012 ses efforts seront poursuivis au niveau de l éco conception de ses box mais aussi dans la mise en place généralisée d un système de mana gement type Iso 50001 De manière générale les actions porteront sur la conception de produits plus responsables et accessibles au plus grand nombre Par ailleurs précurseur avec son dispositif de il est le premier opérateur à l ouvrir aux clients tous opérateurs et toutes marques de téléphones confondues Bouygues Telecom a lancé en 2011 une boutique virtuelle de smartphones d occasion sur son site internet Issus de la filière Recyclage de l entreprise et proposés jusqu à 50 % de leur prix de vente neufs ces mobiles en parfait état sont disponibles sans engagement garantis trois mois avec une assis tance en cas de problème Bouygues Telecom réaffirme ainsi sa volonté de toujours mieux servir ses clients en intégrant les enjeux environnementaux (en réemployant des produits et en facilitant leur recyclage) et sociaux (accès du plus grand nombre à des smartphones filière faisant appel au secteur Bouygues Telecom s est également efforcé cette année de proposer des offres plus responsables dans l accompagnement des clients dans l usage de leur mobile et de leur box Dans un souci de protection de l enfance une solution de contrôle parental globale sur la Bbox la clé 3G ou par ver rouillage parental sur les téléviseurs est disponible sur le site web L opérateur a également intensifié sa communication sur internet et dans les guides en point de vente pour promouvoir son service d études De plus dans le cadre de la veille sur la santé des personnes Bouygues Telecom a contribué à plusieurs actions en 2011  mise à jour permanente sur le site web de Bouygues Telecom de la rubrique "Radiofréquences et Santé" extension du dispositif d information sur le débit d absorption spécifique (DAS) des terminaux et sur l utilisation du kit piéton à l ensemble des supports de communication et mise à jour du dépliant d information de la Fédération française des télécoms (FFT) Mon mobile et ma santé intégrant les dernières conclusions de l Or ganisation mondiale de la santé (OMS) Enfin après le lancement d Ijenko Inside premier service de maîtrise de consommation d énergie à partir de la Bbox Bouygues Telecom a annoncé sa et d optimisation énergétique à l échelle locale Ce projet d une durée de cinq ans regroupe plusieurs entreprises dont Alstom et Bouygues Immobilier à Issy les Moulineaux (Hauts de Seine) La démarche développement durable de Bouygues Telecom est animée par la direction Innovation Architecture et Services en synergie avec les enti tés fonctionnelles et opérationnelles La structure Développement durable pilote la feuille de route le reporting associé et les groupes de travail trans verses sur les sujets coordonnés par le comité de direction générale le comité Énergie ou le comité Achats responsables par exemple Un comité exécutif mensuel composé de représentants des grands métiers de l entreprise est chargé de la cohérence opérationnelle Des binômes constitués de responsables des services aux collaborateurs et des ressources humaines relaient les actions sur Lors d événements nationaux des actions sont menées sur tous les sites pour sensibiliser les collaborateurs aux principaux axes stratégiques développés en interne Les thèmes abordés en 2011 ont concerné la réduction des déplacements le tri sélectif des déchets l éco conception la dématé rialisation des documents et les bons gestes pour maîtriser les consommations de papier ou d énergie Dans la lignée du Groupe Bouygues Telecom a décliné son code d éthique auprès de ses collabo rateurs au travers de séances de sensibilisation et Afin notamment d augmenter la satisfaction de ses clients Bouygues Telecom a mis en place une démarche Lean Six Sigma Cette méthode de management a pour but d améliorer l efficacité et la Smartphones d occasion http mobile occasion bouyguestelecom fr http www services bouyguestelecom fr pOur aller plus lOin bouyguestelecom com Bouygues Telecom moins d emballages BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 119 Adeic Association de défense d éducation et d information du consommateur AMCE Association de la médiation des commu\ nications électroniques ANFR Agence nationale des fréquences Arcep Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes Afors Télécom Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunication Afutt Association française des utilisateurs de télécommunications CLCV Confédération de la consommation du logement et du cadre de vie CNC Conseil national de la consommation DGCCRF Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes Ecta European Competitive Telecommunications Association FFT Fédération française des télécoms GSMA GSM Association UFC Que choisir  Union fédérale des consommateurs Que choisir Les parties prenantesLes interlocuteurs de Bouygues Telecom Exemples de mode de dialogue Associations de consommateurs (UFC Que choisir Adeic Familles de France Familles rurales Directions service clients relation clients service consommateurs études juridique de satisfaction client études tables rondes > Réunions d échanges avec les associations de consommateurs > Espace internet dédié d échange et de recueil des réclamations clients responsables ressources humaines et affaires sociales > Enquêtes de perception auprès des collaborateurs > Dialogue et négociation d accords avec les représentants du personnel > Site intranet comprenant un espace environnement et développement durable > Animations vidéo magazine interne Autorités de régulation et de concertation (Arcep ANFR CNC etc ) Pouvoirs publics centraux (ministères DGCCRF Institutions européennes > Directions fréquences et protection économie et régulation service consommateurs juridique développement durable aux consultations publiques aux questionnaires > Réunions participation à différents groupes de travail > Rédaction de bilans propositions nationaux (FFT Afutt Afors Telecom etc ) et internationaux (GSMA Ecta) > Directions fréquences et protection économie et régulation service consommateurs juridique développement durable Réunions d échanges et de travail inter opérateurs sur les sujets d intérêt commun et non concurrentiels Réponses sectorielles aux consultations publiques Associations de riverains associations nationales et associations spécialisées sur les antennes relais > Directions fréquences et protection relations extérieures réseau > Réflexion sur le Grenelle I et II tables rondes réunions publiques > Site internet dédié "Radiofréquences et Santé" > Direction des achats > Comités exécutifs audits par tierce partie Maires et élus locaux préfets propriétaires > Direction des relations extérieures réseau gestion du patrimoine > Information en réunions de quartiers expositions m Odalités de dialOgue de b Ouygues t eleCOm aveC les parties prenantes BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Telecom 120 signé chez RCBT et une mission Handicap a été mise en place pour coordonner et établir un suivi L année 2011 a été marquée par la mise en uvre du programme de transformation "Croissance et Performance" qui a permis aux 2 000 encadrants de Bouygues Telecom de partager et de préparer les nouveaux enjeux de l entreprise notamment À l instar des autres entités du Groupe Bouygues Telecom s attache depuis toujours à accorder un intérêt particulier aux hommes et femmes qui com posent ses effectifs en privilégiant la prévention des discriminations la promotion de l égalité des En 2011 quatre axes ont été développés  un programme d incitation à l exercice physique la sensibilisation de 2 000 managers à la détection et à la prévention du stress des informations et animations sur la prévention routière et aussi des informations de sécurité dématérialisées pour les techniciens maintenance qui peuvent par exemple les consulter en mobilité sur les PDA chances et la diversité L année 2011 a été marquée par l obtention du label Diversité obtenu en juillet récompensant ainsi toute une démarche structurée autour de quatre axes prio ritaires handicap égalité professionnelle seniors et origines C est aussi l année de la femme avec le déploiement du programme "Femmes et mana gement" Dix actions pour faire progresser la mixité dans les équipes et dans les instances les plus élevées ont été lancées telles que la naissance d un réseau féminin d un programme de mentoring des femmes pour accélérer leur progression dans l en treprise ou encore une formation de sensibilisation aux enjeux de la mixité Bouygues Telecom a par ailleurs été élu "Top employeur" par le CRF Institute pour la deuxième année consécutive Sur l année écoulée l objectif de recrutement des collaborateurs handicapés a été dépassé de 25 % et des entretiens de carrière dédiés ont été instaurés De plus en octobre un premier accord en faveur de l intégration de collaborateurs handicapés a été Recrutement" et "Respect et Performance" mises en uvre dès 2007 en sont tout par le fait qu elle nécessite de ce fait une actions mises en uvre d autres qui est selon nous très emblématique le parrainage des Thierry Geoffroy chargé de mission auprès de la CRF Corporate Research Foundation BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 121 par la mise en uvre d une culture d amélioration continue dans les activités et les pratiques mana gériales associées Les enjeux en matière d éthique ont également été réaffirmés à travers une action de sensibilisation aux bonnes pratiques autour de la diffusion du nouveau code de bonne conduite de La Fondation Bouygues Telecom qui rassemble 750  collaborateurs volontaires a poursuivi son action dans ses trois domaines d intervention solidarité avec l Association Petits Princes (trente rêves d enfants gravement malades sou environnement (par exemple 190 collaborateurs participants au nettoyage des plages et rivières culture avec le prix Nouveau Talent Fondation Bouygues Telecom Metro remis à Philippe La Fondation propose aussi depuis cinq ans un dispositif de parrainage d associations à ses collaborateurs ouvert en juin à ses clients qui bénéficient ainsi d un accompagnement dans leurs En 2011 les collaborateurs ont de nouveau été invités à répondre à une enquête de perception 1 deux ans après la précédente Leur forte partici pation (77 %) montre leur intérêt et leur implication en faveur de leur entreprise et notamment envers ses valeurs et actions citoyennes L engagement 2 et la fierté de travailler 3 chez Bouygues Telecom arrivent en tête La plus forte progression (11 points) concerne les mesures en faveur de l éga lité des chances et la politique de développement durable en écho aux nombreuses actions mises en place pour favoriser la mixité des équipes et couronnées par l obtention du label Diversité les En 2011 le dialogue a été riche entre la direction de Bouygues Telecom et les 332 représentants du personnel via l organisation de 276 réunions traitant de sujets comme le pilote sur le télétravail ou le label Diversité Des négociations sur l Espace en ligne accessibles à tous les collaborateurs) et l intéressement ont été signées à l unanimité par les organisations syndicales représentatives Fin 2011 ces dernières ont été invitées pour la deuxième fois à négocier sur la "Gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences" et sur "L égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" En 2011 Bouygues Telecom a réalisé son cinquième bilan carbone Les actions mises en uvre ont permis de stabiliser les émissions de CO de forts investissements au niveau des équipements réseau Les effor ts de Bouygues Telecom pour réduire son impact carbone por tent principale ment sur les postes "énergie" et "déplacement des personnes" Pour cela l entreprise s appuie sur une politique 3 R (Réduire Réutiliser Recycler) volontaire de gestion contrôlée des consommations d achats des déplacements de ses collaborateurs Parmi les actions phares mises en uvre le projet "Optile Energie" a été lancé en 2009 pour piloter et maîtriser la consommation du réseau malgré l en volée du trafic "data" (extinction des équipements choix de solutions plus performantes etc ) Par ailleurs le plan de consolidation des data centers a permis d économiser un peu plus de 8 GWh soit 13 % de la consommation totale de ces derniers (1) Les réponses ont été traitées et analysées par l institut Inergie Opinion (2) 96 % des collaborateurs reconnaissent l engagement citoyen de Bouygues Telecom (3) 95 % des collaborateurs affirment être fiers de travailler chez Bouygues Telecom Source Bouygues Telecom 2011 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Telecom 122 sur tous les sites Trois sites de Bouygues Telecom sont actuellement certifiés HQE ® Exploitation  le centre de relation clients de Bourges depuis 2009 ainsi que les deux principaux sites parisiens Cette certification implique les collaborateurs dans les pratiques res ponsables comme les économies d énergie d eau ou le tri des déchets à la source En 2011 des solutions nouvelles d alimentation par des énergies renouvelables ont été réalisées ou sont à l étude  gestion multi énergies installation d une mini ferme photovoltaïque sur une toiture mise en place d une éolienne ou alimentation par L entreprise a renforcé sa politique d efficacité éner gétique en décidant de déployer des systèmes de management de l énergie selon la nouvelle norme Iso 50001 Première norme internationale à définir les exigences de mise en uvre des systèmes de management de l énergie et d amélioration conti nue Iso 50001 est applicable à toute organisation Toutes les énergies sont concernées  électricité carburant gaz naturel vapeur chaleur etc sans distinction entre les différentes formes d énergie (énergies renouvelables ou autre) Réel argument commercial l obtention de cette norme instaure une for te dynamique de progrès continu pour réduire la dépendance énergétique et anticiper les Bouygues Telecom est ainsi devenu le premier opérateur de téléphonie fixe et mobile certifié par Bureau Veritas Certification Deux implantations le centre de Bourges et le data center de Montigny Deux autres sites devraient obtenir également cette certification en 2012 soit un total de plus de sur les sites télécoms informatiques Bouygues Telecom privilégie le recours au secteur protégé pour la gestion de ses déchets Pour le recy clage du matériel désinstallé des sites du réseau (baies antennes etc ) l entreprise poursuit sa colla boration entamée en 2004 avec les ateliers protégés Esope et ATF pour les équipements informatiques Le déploiement des mopieurs 1 de dernière généra tion initié les années précédentes sur les immeubles franciliens a été généralisé en 2011 à toutes les autres implantations Le nombre de feuilles de papier imprimées entre 2010 et 2011 a diminué de 4 % Nouveau vecteur de communication l affichage dynamique sur des écrans disposés dans les lieux de passage des deux principaux sites parisiens a aussi permis de réduire la consommation de papier Bouygues Telecom a par ailleurs entamé depuis quelques années un processus de dématérialisa tion de ses documents papier afin de réduire son empreinte écologique et d optimiser ses processus de validation Ceci concerne notamment plusieurs documents de gestion des ressources humaines  facture de l offre mobile collaborateurs bulletin de paie électronique document de gestion des relations entre managers et collaborateurs etc De même les échanges avec les fournisseurs sont Après un premier plan de déplacements d entre prise (PDE) effectué en 2005 Bouygues Telecom a lancé en 2011 un PDE dédié à son nouveau site situé à Issy les Moulineaux en région parisienne Objectif  réduire les déplacements inter sites des collaborateurs et lorsqu ils sont inévitables propo ser des solutions moins consommatrices d énergie Pour compléter le service de navettes inter sites lancé en 2005 vingt deux  véhicules 100 % élec triques ont été mis à disposition des collaborateurs Ce service gratuit est le premier en auto partage au sein d une entreprise privée En novembre le premier réseau social de covoiturage a par ailleurs vu le jour sur le Technopôle de Meudon (Hauts de Seine) Enfin Bouygues Telecom a lancé en 2011 un pilote de télétravail afin de conjuguer performance de l entreprise et meilleur équilibre professionnel et personnel des collaborateurs Bilan et suites (1) appareil de reprographie qui regroupe différentes fonctions photocopieurs scanner fax imprimante et envoi de courriers électroniques Le site Printania à Bourges a été certifié Iso 50001 BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 123 Responsabilité sociétale enjeux et indicateurs clés Dans l Espace Client Web proposition des offres les plus adaptées à la consommation du client issue de son étude personnalisée (aide au choix) > Développer l "aide au choix" en la rendant plus pédagogique Regroupement dans une rubrique unique sur le site bouyguestelecom fr de l ensemble des services de contrôle parental disponibles avec les différents équipements du foyer (fixe et mobile) > Étudier l extension du contrôle parental sur le mobile avec l ajout d un profil "enfant" et la mise en place d un portail mobile "enfant" Optimiser la cohérence du service en tant qu opérateur global Réactualisation du dépliant suite à la publication des travaux du Circ sur l évaluation des risques de radiofréquences (diffusion dans tous les packs Sim et Mise en uvre des nouvelles dispositions réglementaires en matière d information des consommateurs sur les recommandations d usage du mobile initiées par le Comop > Renforcer la visibilité des informations pour les clients Extension du niveau de qualité de service reconnu par les clients aux activités internet fixe et maintien sur le mobile (reconnaissance entre autres de la qualité du contact et la Développement d une animation de proximité des canaux pour améliorer encore la perception des clients Développement de la polyvalence fixe mobile des Faire évoluer le dispositif d écoute clients pour animer toutes les équipes autour de la qualité (les canaux et les processus) avec une 114 169> Création de la structure "achats responsables" pour renforcer la démarche et relancer l évaluation et le suivi des fournisseurs > Renforcer l accompagnement des fournisseurs évalués > Atteindre 300 fournisseurs disposant d une évaluation datant de Formation des acheteurs aux achats responsables > Mise à jour de la cartographie des risques pour prioriser les actions > Former 100 % des acheteurs 2012) > Mise à jour de la politique de prévention des risques routiers et sensibilisation des collaborateurs (animations conduite deux roues audits de conduite etc ) Dématérialisation des informations sécurité pour une consultation sur PDA par les techniciens de maintenance et informatisation des dossiers d intervention ultérieure sur Faire évoluer les prescriptions suite à la nouvelle réglementation électrique (opérations de maintenance contrôles électriques Mettre en uvre les évolutions réglementaires en matière de sécurité routière et suivre le tableau de bord interne des accidents routiers pour adapter les actions à la sinistralité Lancement d un programme d incitation des collaborateurs Sensibilisation de 1 940 managers à la détection et à la Développer la prévention des risques liés à l usage excessif des outils de communication (e mails SMS communicator etc ) pour un meilleur équilibre vie professionnelle vie personnelle BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Telecom 124 Objectifs Indicateurs Unité2010 2011 Commentaires Objectifs 2012 Obtention du premier accord agréé pour l intégration (Réseau Club Bouygues Telecom) > Négocier un quatrième accord agréé pour Bouygues Telecom > Développer l apprentissage en alternance d étudiants en situation de Former et accompagner les tuteurs et managers de collaborateurs adapté et le secteur de Diversification des activités sous traitées au secteur Former 100 % des acheteurs aux achats responsables en les Création de la direction Égalité des chances et diversité > Formation en e learning des managers à la promotion de la Réussir l audit de contrôle du label Diversité > Négocier un troisième accord senior pour Bouygues Telecom > Lancer un plan d actions auprès de jeunes issus de zones urbaines Déploiement du plan "Femmes et management" destiné à faire progresser le nombre de femmes dans les instances les plus élévées du management (création d un réseau mentoring formation mixité etc ) > Poursuivre le déploiement du plan "Femmes et management" > Négocier un avenant à l accord "Égalité professionnelle" Formation "Croissance et Performance" de et l adaptation des managers aux nouveaux enjeux de Sensibilisation des managers à l éthique professionnelle > Diffusion du "Code de bonne conduite" auprès de tous les collaborateurs et déploiement par les managers > Accompagner l émergence des nouveaux métiers et anticiper les ruptures technologiques et commerciales avec un focus particulier Poursuivre le programme "Croissance et performance" > Déployer un plan d accompagnement soutenu des collaborateurs de la relation client pour leur permettre de répondre aux exigences du Avancée de Bouygues Telecom dans le programme complémentaire de couverture des communes "zones (objectif plus de 3 300 communes) > Poursuivre l extension de couverture des communes "zones blanches" (objectif 3 100 communes à fin 2012) Lancement de la couverture partagée 3G ("RAN des zones rurales > Poursuivre l extension de couverture partagée 3G des zones rurales Extension des engagements de mise en accessibilité du Déploiement du nouvel agencement "Connect" des Réviser les critères d accessibilité avec les associations Améliorer l accessibilité en matière d équipements et services liés à Intégration dans la gamme de téléphones des produits Avoir toujours dans la gamme au moins un terminal compatible avec Sensibiliser les constructeurs sur les demandes spécifiques des associations sur le handicap visuel (avec l essor des terminaux Responsabilité sociétale enjeux et indicateurs clés (suite) BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 125 Financement de trente rêves d enfants malades par Soutien de vingt projets parrainés par des collaborateurs > Lancement d un programme de parrainage d associations par les clients de Bouygues Telecom pour financer trente Renouveler le soutien à la Fondation pour la Nature et l Homme Surfrider Foundation et l Association Petits Princes Lancer un deuxième appel à projets parrainés par des clients > Consacrer un budget de 130 000 euros à des projets parrainés par Participation de 190 collaborateurs à des opérations de nettoyage de plages lacs et rivières avec Foundation > Proposer aux collaborateurs de participer à des chantiers nature organisés par des associations soutenues par la Fondation pour la Déploiement du nouveau dispositif de reprise dans l ensemble des magasins Clubs Bouygues Telecom et promotion du service > Continuer la promotion du recyclage > Développer la vente de mobiles d occasion Poursuite de la dématérialisation des actes > Promouvoir les avantages de la facture internet détaillée auprès des relatif à la consommation des set top box (décodeur TV) > Respecter le Code of Conduct f (référentiel européen) relatif à la > Mise en place d un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont constitution d une flotte interne de vingt véhicules électriques en auto partage (premier service d auto partage électrique "pro perso" en entreprise privée) mise à jour des plans de déplacement d entreprise (PDE) des sites > Poursuivre la politique de réduction de l empreinte carbone des > Plan de réduction des consommations d énergie sur tous Obtention de la certification Iso 50001 du site de relation client situé à Bourges et du data center de Montigny le Mettre en place un système de management type Iso 50001 sur Obtenir la certification Iso 50001 pour les sites du Technopôle (Meudon) et de Sequana (Issy les Moulineaux) de chiffre d affaires 0 67 Afom Association française des opérateurs mobiles Circ Centre international de recherche sur le cancer Comop Comité opérationnel chargé d une étude sur l exposition aux ondes radio n a non applicable n d non disponible (a) comptabilisation du nombre total de fournisseurs évalués sur les trois dernières années (actifs et inactifs y compris ceux n ayant pas répondu) (b) Cet indicateur est soumis à des corrections ultérieures liées à sa validation par les autorités concernées après sa publication (f) référentiel européen relatif à la consommation des box (g) changement de périmètre entre 2010 et 2011 avec extension aux data centers externes Responsabilité sociétale enjeux et indicateurs clés (suite) BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Bouygues Telecom 126 Indicateurs extra financiers au 31 décembre client Études personnalisées des consommations clients Mon mobile et ma santé ( Afom) diffusés Radiofréquences et santé réponses aux courriers Radiofréquences et santé réponses aux e mails 6313 6 Mesures de champs électromagnétiques réalisées sur sollicitations extérieures 900703 600 Régimes sociaux Montant brut moyen annuel de l intéressement salarié Taux d adhésion au PEE (plan d épargne d entreprise) %63 2 Femmes Collaboratrices cadres dans l effectif cadres Absentéisme Heures d absence sur la durée effective du travail (hors congés maternité) Taux de gravité (dont nombre de décès sous traitant inclus) Collaborateurs ayant bénéficié d une formation dans l année collectés auprès des clients (magasins Club Bouygues Telecom internet grand public et entreprises collaborateurs) issus du circuit SAV 100 %Nombre BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 127 Dématérialisation Factures papier clients Forfait grand public dématérialisées Échanges dématérialisés de commandes d achats 4156 65 (sites administratifs sites télécoms data centers) Consommation de papier par poste occupé Nombre de Sites télécoms alimentés par des énergies renouvelables 100 %Nombre photovoltaique quatre piles à combustible) GRI EN6 Part du chiffre d affaires Achats évalué par EcoVadis Fournisseurs évalués par EcoVadis dans l année Nombre27 68 74HR2 Acheteurs formés aux achats responsables Taux cumulén a n a 62HR3 Accessibilité Communes couvertes dans le cadre du programme "zones blanches" Communes couvertes dans le cadre du programme RAN Magasins Club Bouygues Telecom accessibles aux personnes handicapées 304 (sur 388 Clubs Logiciels de vocalisation offerts aux clients déficients visuels 326321 251 Mécénat Budget consacré au mécénat (dépenses de solidarité) Collaborateurs volontaires pour les actions de la Fondation Bouygues Telecom Part de budget dédié à des actions de long terme % 84 Part de budget dédié à des actions ponctuelles  1618 17 n a non applicable n d non disponible dernières années (actifs et non actifs y compris ceux n ayant pas répondu) (h) chiffre d affaires achats de l année n représenté par le nombre total de fournisseurs évalués au moins une fois sur les trois dernières années (actifs et inactifs y compris ceux n ayant pas répondu) avec le chiffre d affaires Achats Dès sa création et parce que son fondateur avait une vision très novatrice des métiers de la construc tion sa première activité le groupe Bouygues a fait de la maîtrise des risques une des caractéristiques principales de sa culture Aujourd hui Bouygues SA société mère du Groupe considère que parmi ses missions fondamentales figurent le contrôle interne la maîtrise des risques et la conformité Depuis quatre ans sous son impulsion et son contrôle de nombreuses actions sont menées dans chacun des cinq métiers Elles s articulent autour de trois axes  un référentiel de contrôle interne l auto évaluation de la mise en uvre des principes clés figurant dans ce référentiel l identification et le suivi des risques majeurs En accord avec le code d éthique du Groupe la conformité est un des objectifs essen Une description du dispositif de contrôle interne et de la gestion des risques du Groupe figure dans le assurances conseil juridique ressources humaines etc À cet effet Bouygues SA et les principales sociétés du Groupe concluent chaque année des conventions relatives à ces prestations Celles ci permettent à chacun des métiers de faire appel à ces services et expertises en tant que de besoin Les montants facturés en 2011 au titre de ces prestations figurent ci après sous le titre "Flux financiers" et dans le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (chapitre Assemblée générale  mixte du 26 avril 2012 " du Au 31 décembre 2011 la participation de Bouygues dans Alstom s élevait à 30 75 % du capital et des L AMF a modifié le 31 janvier 2011 son règlement général régissant les offres publiques Le seuil de déclenchement de l offre publique obligatoire a notamment été ramené à 30  % du capital ou des droits de vote au lieu du tiers Cependant l article Société mère d un groupe industriel Bouygues Elle est le lieu où sont l activité du Groupe et l allocation de ses ressources financières rapport du président du conseil d administration au chapitre "Informations juridiques et financières" du Bouygues SA appor te la plus grande attention au management du Groupe Elle veille en parti culier à favoriser l échange et la valorisation des expériences entre structures et métiers ainsi que l animation des équipes et le développement de l état d esprit du Groupe Les principales actions conduites à cet égard en 2011 sont décrites au chapitre "Le Groupe" rubrique "Nos responsabili tés sociales sociétales et environnementales" du En sus de sa mission de direction générale du métiers des services et expertises dans différents domaines  finance communication développe ment durable mécénat nouvelles technologies BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 129 Cf le chapitre "Le Groupe" partie "Nos responsa bilités sociales sociétales et environnementales" Finagestion est la société holding qui a repris les activités de gestion de l eau et de l électricité précédemment exercées en Côte d Ivoire et au Sénégal par Saur (cédée en 2004 par Bouygues) Au 31 décembre 2011 la participation de Bouygues dans Finagestion est de 20  % Finagestion est consolidée par mise en équivalence depuis 2009 En octobre 2011 Bouygues a acquis les 50 % de détenus jusqu alors par Ar témis Bouygues est ainsi devenu actionnaire à 100  % de Serendipity Investment Au 31 décembre 2011 le portefeuille de Serendipity Investment est constitué des parti 30 6 % dans la société F4 (éditeur de jeux vidéo en ligne) 25 % dans la société Légende 11 1 % dans la société W onderbox En février 2011 Serendipity Investment a cédé au PMU la totalité de sa participation dans la société Sa participation dans la société Massecom (mutua lisation des enjeux de paris hippiques en ligne) a été cédée en février 2011 à RBP Luxembourg SA Serendipity Investment a également procédé en octobre 2011 à la cession à Artémis de sa participation dans la société Michel & Augustin (agroalimentaire) le seuil du tiers est maintenu pour toute personne "qui détient directement ou indirectement après le er janvier 2010 une participation résultant d un engagement ferme conclu avant le 1 er janvier 2010 comprise entre 30  % et le tiers du capital ou des droits de vote et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils" Bouygues avait pris Alstom Hydro qu il détenait à l époque Le 12 mars 2010 à l issue du contrôle de cette opération par les autorités de la concurrence Bouygues a ainsi porté sa participation dans Alstom à 30 81 % du capital Bouygues n est donc pas concerné par les dispo sitions applicables aux entreprises qui ont franchi le seuil de 30  % du capital ou des droits de vote engagement ferme antérieur à cette date (ces entre prises doivent ramener leur participation en deçà de er février 2012 ou à défaut déposer un projet d offre publique) Bouygues bénéficie du maintien du seuil du tiers tant que sa participation est comprise entre 30  % et 33 33  % du capital et des droits de vote d Alstom Le conseil d administration réuni le 30 août 2011 a lancé un projet d offre publique de rachat (OPRA) d actions Bouygues Cette offre consistait en un rachat par Bouygues de ses propres actions dans la limite d un nombre maximum de 41  666  666 actions représentant 11 7 % du capital au prix de Cette opération a été approuvée par 98  % des actionnaires réunis en assemblée générale extra ordinaire le 10 octobre 2011 L offre publique de rachat d actions a été ouverte du 17 octobre au 7 novembre 2011 Les actionnaires étaient libres d apporter ou non leurs titres à l offre Ceux qui apportaient leurs titres bénéficiaient d une prime de 29 % par rapport au cours moyen du mois d août 2011 Pour les autres actionnaires désirant accompagner le Groupe dans la durée et donc conserver leurs titres cette opé ration préservait leurs intérêts car elle augmentait fortement le bénéfice net par action (hausse estimée à environ 11 % à cette date) avec une hypothèse d apport de 100 % des actions visées SCDM holding détenue par Martin Bouygues et Olivier Bouygues a fait part de son intention de ne pas apporter ses titres à l offre manifestant ainsi sa confiance dans les perspectives du Groupe Le 14 novembre 2011 l AMF a publié un avis par lequel elle annonçait que 163 121 437 actions avaient été apportées à l offre publique de rachat Après application du mécanisme de réduction la société Bouygues a racheté 41 666 666 de ses propres actions représentant 11 69 % de son capital (sur la base du capital social publié au 31 octobre Le 15 novembre 2011 le conseil d administration de Bouygues a décidé d annuler les 41 666 666 actions rachetées En conséquence de cette annu lation le nombre total d actions Bouygues s élevait Le montant total payé par la société dans le cadre de cette opération s est élevé à 1 25 milliard d euros C est la première fois qu une OPRA d un montant aussi important était réalisée en France Comme elle l avait annoncé SCDM n a pas apporté ses titres à l offre À l issue de l opération elle déte nait 21 08 % du capital de Bouygues et 29 56 % des droits de vote contre 18 62 % du capital et 27 53 % des droits de vote au 31 octobre 2011 Les fonds communs de placement des salariés (FCPE) ont apporté des titres à l offre L intégralité du produit de l apport de ces titres a été réinvesti en actions Bouygues Les salariés se sont ainsi renforcés au capital du Groupe et détenaient à l issue de l opé ration 23 36 % du capital et 28 10 % des droits de vote contre 20 47 % du capital et 24 77 % des droits de vote au 31 octobre 2011 En 2011 Bouygues société mère a reçu un montant global de dividendes de 981 millions d euros versés par les sociétés suivantes Bouygues Construction 201 M > Bouygues Immobilier 105 M > Colas 199 M > TF1 50 M > Bouygues Telecom 361 M > Alstom 56 M > Divers 9 M conclues avec ses principales filiales Bouygues so ciété mère a facturé en 2011 les sommes suivantes > Bouygues Construction 13 5 M > Bouygues Immobilier 3 0 M > Colas 16 1 M > TF1 3 5 M > Bouygues Telecom 7 7 M Il n existe pas de flux financiers significatifs entre les différentes filiales du Groupe La trésorerie est centralisée au sein de filiales financières entière ment détenues par Bouygues société mère Cette centralisation permet d optimiser la gestion des frais financiers en relayant avec la trésorerie disponible de certaines filiales les lignes de crédits confirmées obtenues auprès d établissements de crédit par d autres filiales Dans le cadre du placement des excédents de trésorerie Bouygues s est toujours interdit l utilisation de supports sensibles (véhicules de titrisation OPCVM dynamiques etc ) BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Alstom 130 développement durable Chiffres du premier semestre 2011 12(1er avril 30 septembre 2011 Alstom Grid inclus) résultat net part du groupe (*) après un impact négatif de 75 M au premier semestre l acquisition d Alstom Grid (coût d acquisition amortis sement des marges acquises) (**) au 31 décembre 2011 Présents dans une centaine de pays déploient leur expertise au sein de quatre secteurs Thermal Power Renewable Power Grid et Transport au c ur des problématiques de développement durable détenait 30 75 % du capital d Alstom En juillet 2011 afin de mieux anticiper les mutations de ses métiers d accélérer son développement et d atteindre ses objectifs de performance l entre prise a été fortement réorganisée avec un redéploie ment des activités opérationnelles du groupe en quatre secteurs Thermal Power Renewable Power Transport et Grid et un profond renouvellement de Présent dans toutes les technologies de production d électricité (charbon gaz fioul nucléaire hydroé lectricité éolien hydrolien géothermie biomasse solaire) Alstom dispose de l offre la plus complète du marché avec une position de numéro un mondial dans les centrales clés en main l hydroélectricité et Le secteur Thermal Power couvre la génération d électricité Gaz Vapeur et Nucléaire ainsi que les activités de Service et d Automation & Contrôle tandis que Renewable Power regroupe les activités En juin 2006 Bouygues a acquis la participation de l État français dans Alstom représentant 21 03 % du capital Cet achat a représenté pour Bouygues un dans Alstom qui s élevait au 31 décembre 2011 à 30 75  % D une durée de trois ans l engagement de conservation des titres d Alstom acquis auprès de l État français a expiré en juin 2009 Bouygues consolide sa participation dans Alstom par mise En avril 2006 Alstom et Bouygues ont signé un pro tocole de coopération commerciale et opérationnelle non exclusive En partageant leurs meilleures pra tiques dans la gestion des projets et en conjuguant leurs forces commerciales les deux groupes pro posent ensemble selon les opportunités à travers le monde des projets intégrés apportant le savoir faire de Bouygues dans le génie civil et celui d Alstom dans les systèmes équipements et services de production et de transmission d électricité ou de transport ferroviaire Ce protocole de coopération puisque les deux groupes travaillent ensemble ou séparément selon les projets avec ou sans parte naires tiers dans l intérêt de leurs clients Alstom est un groupe international Au cours de l an née 2010 11 son activité s est répartie de la façon suivante 45 % en Europe 20 % en Amérique du Nord et du Sud 18 % en Asie Pacifique et 17 % en Afrique et au Moyen Orient Pour mémoire Alstom clôt ses exercices le 31 mars En 2010 11 il a réalisé un chiffre d affaires de 20 9 milliards d euros en Alstom a réduit de 152 millions de tonnes des 944 centrales qu il a équipées BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 131 è Acquisition en mai 2011 de 25 % du capital de Transmashholding è Avril 2011 centrale thermique en è Juin 2011 parcs éoliens au Brésil (200 Me) è Décembre 2011 centrale thermique en Pologne (900 Me) tramway au è Janvier 2012 liaison à haute tension en courant continu en Suède (240 Me) > Le captage et le stockage du CO 2 produit par ces centrales domaine où Alstom joue un rôle pionnier avec seize sites pilotes dans le monde Alstom possède en outre une grande expérience dans la réhabilitation la mise à niveau la rénova tion et la modernisation de centrales existantes de 25 % des centrales électriques en exploitation Alstom Grid créé à partir de l activité de transmis sion rachetée à Areva (Areva T&D) en juin 2010 fait par tie du trio de tête mondial des groupes spécialistes de la transmission d électricité Ce secteur qui contribue au développement des réseaux électriques met en uvre les technologies les plus avancées (automatismes logiciels etc ) et propose des solutions pour rendre les réseaux électriques plus "intelligents" Alstom Grid s organise autour de quatre activités principales les produits (équipements électriques pour la transmission de l électricité) les systèmes (gestion des réseaux élec triques et grands projets clés en main) l automation (systèmes d information avancés pour la gestion en temps réel des réseaux électriques) et les services Dans le domaine du transport ferroviaire Alstom s impose comme un des leaders mondiaux parmi les four nisseurs d équipements et de services L offre d Alstom Transport couvre l ensemble du marché des transports ferroviaires depuis la très grande vitesse jusqu aux transports urbains légers en passant par les métros les trains de banlieue et régionaux et les locomotives Alstom fournit le matériel roulant mais aussi des infrastructures des équipements de signalisation des prestations de maintenance et des systèmes ferroviaires clés L entreprise se situe au premier rang mondial dans les trains à grande et très grande vitesse et elle est un des leaders mondiaux dans les transports ferro viaires urbains un métro sur quatre et un tramway sur trois dans le monde ont été fournis par Alstom Au 31 mars 2011 date de clôture de l exercice 2010 11 les prises de commandes du groupe Alstom avaient augmenté de 28 % par rapport au 31 mars 2010 atteignant 19 1 milliards d euros ce qui portait le carnet de commandes à 46 8 milliards d euros soit 26 mois de chiffre d affaires Au cours des neuf premiers mois de l exercice 2011 12 Alstom a enregistré des commandes pour un montant de 15 1 milliards d euros en hausse de 20  % par rapport aux neuf premiers mois de l exercice précédent Le chiffre d affaires à 14 3 mil liards d euros est en baisse de 9 % par rapport à la même période de l exercice antérieur Le carnet de commandes a atteint 48 milliards d euros au 31  décembre représentant deux ans et demi de 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011) les prises de commandes du secteur Thermal Power se sont Plusieurs grands contrats ont été conclus depuis de la première centrale à charbon supercritique d Asie du sud est en Malaisie four niture de la chaudière et de la salle des machines pour la nouvelle centrale au charbon renouvellement d un contrat de maintenance à long terme pour des turbines à gaz GT24 aux construction de la centrale électrique au gaz d Al fourniture d une unité de 300 MW pour une cen trale à combustible fossile en Estonie fourniture d une deuxième unité de 400 MW pour la centrale à cycle combiné de KMC à Singapour er octobre 2011 au 31 décembre 2011) les prises de commandes du secteur Renewable Power se Hydro Éolien Solaire et autres renouvelables Acteur de premier plan de "l électricité propre" Alstom propose et développe en partenariat avec ses clients une approche pragmatique fondée sur Le développement de technologies de produc tion d électricité à faibles émissions de CO groupe a installé près de 25  % de la capacité mondiale en énergie hydraulique et s appuie aussi sur ses références inter nationales en fer mes éoliennes terrestres En investissant dans l éolien offshore le solaire la géothermie ou encore dans les énergies marines Alstom continue de développer sa large gamme de solu tions énergétiques renouvelables L entreprise est aussi un acteur de premier plan dans la fourniture L amélioration de l efficacité énergétique et environnementale des centrales de production d électricité notamment grâce à une position de leader mondial dans les systèmes de contrôle de Les matériels roulants construits par Alstom peuvent atteindre un taux de "recyclabilité" de 98 % BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS Alstom 132 D importants contrats ont été conclus depuis le réalisation en consortium de la première centrale de pompage turbinage en Inde fourniture et maintenance de trois parcs éoliens fourniture des équipements pour les centrales hydroélectriques de Santo Antonio do Jari au Brésil et de Chaggla au Pérou Au cours du troisième trimestre 2011 12 (du 1 er octobre 2011 au 31 décembre 2011) les prises de commandes se sont élevées à 1 2 milliard d euros Plusieurs contrats majeurs ont été enregistrés par commande de postes à isolation gazeuse (GIS) et de transformateurs de puissance destinés aux centrales à gaz d Al Khairat et de Ninawa en Irak  gazeuse à TransGrid principale compagnie de transport de l électricité en Australie > liaison à haute tension en courant continu (HVDC) pour la compagnie d électricité Svenska Kraftnät 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011) les prises de commandes du secteur Transport se sont éle fourniture et maintenance de 20 trains à grande vitesse Pendolino pour l opérateur polonais PKP  commande de 200 locomotives de fret pour les fourniture de 66 rames MF01 à la RATP destinées à trois lignes du métro de Paris  construction de deux nouvelles lignes de tram way et maintenance de 37 rames de tramway à En avril 2011 Alstom et Shanghai Electric ont annoncé leur intention de créer le leader mondial des chaudières pour centrales à charbon à travers une société commune détenue à parts égales Transmashholding (TMH) premier constructeur ferroviaire russe et il est entré au conseil d admi En juin 2011 Alstom a acquis 40 % du capital de la société écossaise AWS Ocean Energy marquant ainsi son entrée sur le marché de l énergie des vagues Précédemment en mars 2011 Alstom avait augmenté sa participation dans la société américaine BrightSource Energy afin de renforcer le partenariat des deux sociétés dans le domaine En octobre 2011 Alstom et China Electric Power Equipment and Technology Co Ltd (CET) filiale de State Grid Corporation of China (SGCC) ont signé un accord de coopération pour développer des technologies de transmission d électricité à ultra En novembre 2011 Alstom a annoncé son projet d implanter deux sites dédiés à la production des composants et à l assemblage de sa nouvelle éolienne offshore de 6 MW à Saint Nazaire (Loire L investissement dépendra du succès du consor tium mené par EDF EN dont fait partie Alstom dans l appel d offres sur l éolien offshore lancé en En novembre 2011 Alstom et RusHydro première société russe de production d hydroélectricité ont L environnemen T au c ur des acTivi Tés d a L s Tom d électricité une étude récente certifiée par PwC a mis en évidence que sur de tonnes Cette implication d Alstom dans le développement (*) chiffre consolidé sur 4 mois (juin à septembre 2010) En milliards d euros BOUYGUES Document de référence 2011 ACTIVITÉ ET RSE DES MÉTIERS 133 étendu leur partenariat à la production d électricité thermique Cet accord faisait suite à celui conclu en octobre 2010 dans le domaine de l hydroélectricité Alstom Grid et la société russe Ker Ltd spécialisée dans l ingénierie électrique ont conclu un accord final en vue de la réalisation de projets en haute ten sion en courant continu (HVDC) en Russie Alstom et Transmashholding (TMH) ont signé une lettre d intention avec la municipalité de Saint Pétersbourg qui établit un programme de coopération pour le développement d un réseau de tramways moderne En novembre 2011 Alstom a ouvert au Brésil sa première usine d éoliennes d Amérique latine Située dans le complexe industriel de Camaçari dans l État de Bahia elle disposera d une capacité installée de En janvier 2012 Alstom et SSE Renewables premier producteur écossais d énergie marine ont conclu un accord pour créer une société commune chargée de développer au large des côtes d Orkney en Écosse la plus grande ferme au monde utilisant l énergie des vagues avec une capacité de production prévue de 200 MW RÉSULTATS DE conformes à ses prévisions alors que les prises de commandes ont connu une nette reprise au cours La marge opérationnelle s est établie à 7 5 % contre 9 1 % avec un résultat opérationnel de 1 570 mil lions d euros en baisse de 12 % Le chiffre d affaires de l exercice a atteint 20 9 milliards d euros en hausse de 6 % par rapport à l exercice précédent Le résultat net part du Groupe s est élevé à 462 mil lions d euros contre 1 217 millions d euros lors de Alstom a enregistré un bon niveau de commandes à 10 2 milliards d euros en hausse de 45  % par rappor t au premier semestre de l exercice pré cédent confirmant la reprise intervenue dans la d euros en baisse de 10 % reflet du faible niveau des commandes enregistrées pendant la crise La baisse du volume des ventes a pesé sur le résultat opérationnel qui a atteint 627 millions d euros La marge opérationnelle a été de 6 7  % au lieu de 7 3  % au premier semestre 2010 11 Le résultat net s est élevé à 363 millions d euros en baisse de 9 % Alstom a dégagé un cash flow libre négatif de 914 millions d euros en raison de la faiblesse des ventes et d éléments exceptionnels Au 30 décembre 2011 le cours de l action Alstom Alstom continue de bénéficier d une situation finan cière solide L entreprise s adapte pour faire face aux évolutions de ses marchés S appuyant sur la solidité de son carnet de commandes Alstom a confirmé que la marge opérationnelle de l exercice 2011 12 devrait se situer entre 7 % et 8 % Les efforts de recherche en six ans passant de produits Pour ne donner que 50 Hz et 60 Hz alors que Alstom Grid a développé une solution pour la u ne poLiTique inTensive d innova Tion Alstom Grid propose des solutions pour rendre plus "intelligents" Facteurs Challenges Le goût du travail bien fait et le sens de l effort peuvent être mis à l épreuve partout dans le monde mais c est sans compter le sens du défi qui inspire les collaborateurs au quotidien Dans les provinces de l Alberta Colas entretient et déneige 4 000 km de routes Risques des métiers 136 Gestion du risque de taux et du risque de change 147 Nature des risques auxquels le Groupe est exposé 147 Assurances Couverture des risques 155 Sommaire 3 BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES Risques des métiers 136 Risques opérationnels liés aux grands projets en phase d études Du fait de leur taille unitaire ou de leur nombre les grands projets constituent des vecteurs de risques potentiels pour Bouygues Construction Ils font fréquemment l objet de montages complexes (par tenariats public privé concessions contrats à long terme) pour lesquels l allocation des risques doit être Les grands projets peuvent être à l origine de diffé sous dimensionnement des budgets mauvaise appréciation de l environnement local défaut En phase de réalisation défaillance de contre parties (clients partenaires ou sous traitants) difficulté à mobiliser les ressources suffisantes en nombre ou en compétences défauts d exécution ayant des répercussions sur les coûts la qualité des travaux ou le délai de réalisation etc Construction a mis en place une organisation tenant compte des spécificités de chacun des métiers et applique des procédures d engagement et de contrôle rigoureuses Les projets les plus importants font notamment l objet d une validation systématique de la direction générale de Bouygues Construction Chaque entité dispose de moyens importants et d équipes hautement qualifiées dans le domaine technique (conception études de prix études d exécution méthodes etc ) Des pôles de com disposant d une grande expertise sur des sujets spécifiques (immeubles de grande hauteur ingénie rie matériaux façades construction durable etc ) Leurs compétences sont mises à la disposition de Bouygues et ses filiales sont l importance du contrôle interne et à la gestion des risques quant à la réalisation des principaux objectifs du Groupe La maîtrise des risques est au c ur des préoccupations des managers du Groupe Bouygues et ses métiers ont conscience d évoluer dans un environnement économique et financier Le Groupe continue de suivre avec une particulière attention l évolution de la crise économique issue de la crise financière qui est apparue en 2008 et qui aujourd hui a pour conséquence supplémentaire une crise des finances publiques de nombreux États Outre la détérioration des indicateurs macro économiques cette crise se traduit par l intensi fication des pressions fiscales réglementaires et concurrentielles ce qui doit être pris en compte Des consignes de vigilance ont été notamment données afin que chaque filiale du Groupe apporte une grande attention à l analyse du risque de contre partie avec les clients sous traitants fournisseurs par tenaires distributeurs (Bouygues Telecom) annonceurs (TF1) banques Cette vigilance se traduit entre autres mesures par une attention portée aux conditions de paiement dans les contrats par l analyse régulière de la solvabilité des partenaires fournisseurs ou sous traitants ou encore par une réflexion sur les solutions de substitution Le Groupe surveille également l évolution de la consommation des ménages à travers Bouygues Telecom notamment bien que celui ci n ait pas observé à ce jour de changement significatif Bouygues Construction a continué en 2011 de se doter des moyens pour maîtriser des risques de même nature que ceux relevés durant les exer cices précédents  les risques concernant l activité opérationnelle liée aux grands projets le risque pays le risque de récession aggravée et le risque Le gLossaire figure au chapitre Informations complémentaires BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES 137 l ensemble des entités de Bouygues Construction ce qui favorise le partage et la capitalisation de Il en va de même pour les domaines fonction nels avec une organisation en filières (juridique ressources humaines comptabilité contrôle de gestion systèmes d infor mation achats) dont l animation est assurée par les responsables de Bouygues Construction Des pôles d expertise fonc tionnels (trésorerie ingénierie financière fiscalité assurances) fournissent aussi leurs services à toutes balisent les processus d études et de réalisation Dans le cas des grands projets la sélection des affaires et les risques principaux sont suivis de Le professionnalisme et le bon dimensionnement des équipes d exécution ainsi que l expérience et l implication active des managers permettent aussi d assurer le suivi des principaux risques En complément afin d améliorer la performance et le contrôle des processus Études et Travaux décrits dans les systèmes de management des unités Une attention par ticulière est accordée aux étapes préalables à la réalisation des grands projets notamment lors des études de la mise au point des contrats et de la préparation de En phase Études une validation croisée est opé rée entre conception interne et bureaux d études sur les sujets techniques les plus risqués Des audits réguliers des études de prix destinés à fiabiliser l approche des déboursés des bud gets sous traitants et des coûts d encadrement > Les fonctions suppor ts en par ticulier dans le domaine de la gestion contractuelle et des achats sont impliquées systématiquement et Une vigilance accrue est exercée sur le choix et le suivi des clients et des partenaires Un pilotage resserré du processus de sous traitance avec un suivi spécifique des sous traitants majeurs et des partenariats en amont sur certains lots à forts enjeux (corps d états architecturaux corps d états techniques etc ) Un pilotage approprié des risques au moyen de procédures et d outils adaptés est adopté Certaines entités ont mis en place à cette fin risques propres aux plus grands chantiers Chez Bouygues Travaux Publics ce processus est animé par la direction de la qualité globale Au cours de l exercice 2011 aucun risque opéra tionnel significatif ne s est réalisé Deux dossiers font toutefois l objet d une attention particulière en Afrique du Sud (projet Gautrain) et aux États Unis (projet du tunnel de Miami) Leurs développements sont traités dans le paragraphe relatif aux litiges Bouygues Construction réalise 55 % de son activité en France et 77 % dans les pays de l OCDE Les risques liés à la présence du groupe en dehors de ces zones d activité sont de nature soit politique résultant d actes ou de décisions prises par les auto rités locales (embargos saisies de matériel ou de comptes bancaires) soit sociale (grèves générales émeutes civiles) soit économique ou financière (suite à une dépréciation monétaire une pénurie de devises ou un défaut de paiement) Bouygues Construction s efforce de circonscrire ces risques par plusieurs moyens Le premier tient aux études et à la politique de la société (enquêtes préalables systématiques sur de nouveaux pays avant toute éventuelle prospection commerciale suspension de l activité commerciale dans certaines zones où les risques politiques sont particulièrement prégnants interdiction de prospecter dans les pays les plus à risques notamment s ils connaissent des troubles civils ou militaires importants ou s ils sont sous embargo des Nations unies) Le second moyen tient à la mise en place de mesures préventives sur les plans juridique financier et assurantiel en par ticulier en prévoyant systématiquement l arrêt des chantiers en cas de non paiement en privilégiant les financements internationaux multilatéraux et en mettant en place des programmes d assurance contre le risque politique chaque fois que ce type de couverture est disponible sur le marché et dans Par ailleurs Bouygues Construction met en place des plans de continuité d entreprise mis à jour régulièrement Ceux ci mettent particulièrement l accent sur la sécurité des personnes en particulier sur le strict respect des consignes données par les ambassades françaises dans les pays concernés En coordination avec elles des plans d évacuation comprenant différents niveaux d alerte sont mis en place La société privilégie en outre une organi sation flexible et réactive permettant en cas de circonstances exceptionnelles un repliement de ses moyens dans des conditions les moins domma geables possibles hors des pays où de tels risques Les troubles politiques qui ont marqué l année 2011 dans de nombreux pays n ont eu qu un impact très limité sur le personnel et les activités de l entreprise Pour les plus importants qui se sont produits dans le cadre du "printemps arabe" il convient de noter que Bouygues Construction est peu présent dans la zone concernée hormis au Maroc pays limitrophe et en Égypte Dans ce pays l ensemble des équipes travaillant sur le projet du métro du Caire ont été rapatriées au plus fort de la crise Les troubles consécutifs à l élection présidentielle ivoirienne ont entraîné le ralentissement des activités locales d ETDE et des per turbations dans les activités minières de DTP Terrassement Ces événements n ont provoqué aucun incident grave et les activités ont repris depuis un cours normal notamment avec la relance du projet du troisième pont d Abidjan La crise des finances publiques et la stagnation du secteur du BTP impactent de nombreux pays de l Union européenne où Bouygues Construction réalise 68 % de son chiffre d affaires Malgré un bon niveau d activité des tensions sur les prix existent et le groupe doit faire face à la vulnérabilité croissante Au niveau européen l environnement conjonc turel est marqué par la réduction des dépenses publiques un attentisme croissant de la part des investisseurs privés et de fortes tensions sur les affaires en financement de projet La fin des plans de soutien au logement et la baisse des investisse ments publics pèsent sur l activité La croissance du secteur du BTP est restée négative en 2011 Par ailleurs Bouygues Construction rencontre comme tous les opérateurs du secteur une plus grande difficulté pour mobiliser des financements bancaires per mettant le bouclage d opérations De façon ponctuelle Bouygues Construction pour rait se trouver confronté à des difficultés spécifiques liées au retard ou à l abandon de certains projets ainsi qu à des difficultés de paiement des projets en cours d exécution BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES Risques des métiers 138 des biens vendus Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement Bouygues Immobilier fait intervenir les entreprises pour lever au plus vite les réserves Elle veille aussi au respect scrupuleux des obligations d assurances décennales des intervenants (entreprises maître d uvre bureau et acquisitions de terrains L activité de la société est directement liée à sa capacité à maîtriser les terrains constructibles (après purge des autorisations administratives) conformes en termes d emplacement et de prix aux besoins de sa clientèle Cette ressource foncière fait l objet d un suivi régulier pour contrôler son adéqua tion à la demande du marché dans chaque région La décision d acheter des terrains est strictement encadrée tout acte en vue de maîtriser un terrain (ou un immeuble) et engageant la société même avec faculté de dédit nécessite la tenue préalable d un comité d engagement Les participants au comité d engagement sont déterminés en fonction des règles de procédures de Bouygues Immobilier Ces règles peuvent être ajustées à tout moment pour permettre une meilleure maîtrise du risque Les caractéristiques de l opération et les décisions prises lors du comité sont consignées dans un compte rendu diffusé aux différents intervenants concernés Jusqu à l acquisition du terrain par acte notarié l ensemble des autorisations données en comité et des engagements pris font l objet d un De même la décision de délivrer l ordre de service pour démarrer les travaux d une opération est strictement encadrée par des procédures (niveau de commercialisation requis etc ) Le groupe dispose néanmoins de nombreux atouts pour résister et s adapter à l environnement conjonc turel Tout d abord du fait de la diversité de ses activités et de ses implantations géographiques Bouygues Construction est moins sensible qu un groupe exerçant une activité mono produit ou dans environnement des affaires préservé dans certains pays ou dans certains types d activité C est le cas en Asie dans les pays traditionnels d implantation Amérique centrale à Cuba où les perspectives touristiques alimentent l activité hôtelière Certains métiers tels que les mines d or à ciel ouvert en Afrique bénéficient de perspectives favorables L entreprise conduit également une stratégie de dans des pays porteurs (Australie Canada) Le carnet de commandes fournit une bonne visibilité sur les perspectives d activité à court terme Le pilotage des prévisions permet d anticiper les évo lutions défavorables et de disposer d une capacité de réaction satisfaisante pour pouvoir réallouer les moyens de production sur des marchés ou des Enfin Bouygues Construction favorise la mobilité des équipes entre activités et zones géographiques Il incite au développement de synergies entre les différentes entités du groupe afin de disposer en permanence de la capacité d anticipation néces saire pour réagir et s adapter à l environnement Depuis quelques années Bouygues Construction développe une politique visant à sensibiliser les managers aux enjeux de l éthique et de la confor mité Cette politique a donné lieu à un plan de forma tion ambitieux qui s est déroulé tout au long de 2011 sous la forme de séminaires exclusivement consa crés à la conformité avec pour objectif de rendre En outre diverses actions ont été mises en uvre un dispositif d alerte incluant les comportements anticoncurrentiels propre au groupe Bouygues le renforcement des procédures en matière d intermédiation commerciale avec un recours le comité éthique mis en place en 2010 qui est Bouygues Immobilier a défini et mis en uvre un dispositif de contrôle interne qui vise à assurer  la conformité aux lois et règlements  > l application des instructions et des orientations le bon fonctionnement des processus internes et la fiabilité des infor mations financières Le contrôle interne suppose l identification et l ana lyse des facteurs susceptibles de contrarier la réa lisation des objectifs (notion de risques) Bouygues Immobilier établit chaque année une cartographie des risques assortie de plans d actions Bouygues Immobilier est aussi certifié Iso 9001 Cette certification a été renouvelée en 2009 selon la norme Iso 9001 V2008 La certification obtenue auprès d Afnor Certification organisme reconnu et indépendant garantit aux clients par l intermédiaire d audits que les dispositions du système Qualité sont correctement mises en uvre Pour renforcer son dispositif Qualité Bouygues durable Qualité et Sécurité ainsi qu un directeur Qualité dans le pôle Logement et dans le pôle Immobilier d entreprise Une fonction de respon sable Qualité SAV a été mise en place au niveau En 2010 Bouygues Immobilier a obtenu après un audit réalisé par le Cerqual le droit d usage de la marque NF Logement Les programmes de loge ments suivent une démarche de labellisation BBC ® (bâtiment basse consommation) chaque programme fait ainsi l objet d une analyse et d un contrôle in situ par un organisme tiers le Cerqual Bouygues Immobilier exerce l activité de promoteur immobilier Cela consiste à définir et faire réaliser après vérification de la faisabilité administrative commerciale et financière de l opération et après maîtrise du site La société définit le programme mais n assure pas la responsabilité de la conception (qui est confiée à un architecte) ni de la réalisation généralement confiée à un maître d uvre extérieur Après obtention des autorisations nécessaires à la construction et à l acquisition du terrain la société confie la réalisation des travaux à des entreprises du bâtiment sous la direction du maître d uvre Pour s assurer du respect des règles de construction la société confie des missions à des bureaux de contrôle technique Bien que la société n assure pas les responsabilités de conception ou de réali sation elle peut cependant en sa qualité de maître d ouvrage être mise en cause en cas d accident et de sinistre À ce titre elle est couverte par des assurances adéquates en matière de responsabi lité civile La société peut également être mise en cause par ses clients en cas de mauvaise réalisation BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES 139 La société a une politique de prévention qui consiste à saisir systématiquement un bureau d études dès qu elle s intéresse à un terrain Si le rapport suscite des interrogations un diagnostic plus détaillé est exigé et un programme complet de réhabilitation du site optimisé sur les plans technique économique et environnemental est alors demandé au bureau d études Des analyses de sols sont confiées aux bureaux d études techniques spécialisés pour prévenir les risques géotechniques Dans le cadre de démolitions Bouygues Immobilier s assure du respect de la réglementation relative au désamian La société est particulièrement attentive à toutes les évolutions de la réglementation induites par le La société est exposée au risque de recours sur les nécessaires à la réalisation de ses projets immobi liers La société prévient ce risque en signant des de tous recours et retrait administratif et en étant très vigilante sur la qualité des dossiers de permis La société est exposée au risque de défaillance des entreprises intervenant sur les chantiers Ces défaillances lorsqu elles surviennent peuvent entraîner des retards de livraison et des surcoûts de travaux préjudiciables à son image et à sa rentabilité Pour prévenir ce risque la société a mis en place un processus d appel d offres Les respon sables de ces appels d offres doivent notamment veiller à la santé financière des entreprises choisies favoriser la diversité des fournisseurs sur les achats stratégiques et être attentifs à la dépendance éco Pour se prémunir contre le risque de contrepartie Bouygues Immobilier bénéficie du privilège de vendeur ou demande des garanties bancaires sur le paiement du solde du prix La société est vigi lante sur la qualité des preneurs à bail significatifs en tertiaire ou pour l exploitation des résidences services Ce risque de contrepartie a donné lieu à l établissement de procédures détaillées Le processus de choix des exploitants des résidences services a été revu et renforcé pour se prémunir du Le marché immobilier est directement influencé par les conditions économiques  niveau des taux d in térêts à long terme (financement acquéreur) taux de chômage taux de croissance pour l essentiel La société est exposée aux variations de marché De même l activité peut être impactée par diffé rentes mesures administratives et fiscales sus ceptibles de modifier la répar tition du marché Exemple  modification suppression ou limitation des avantages fiscaux sur l investissement locatif La diversification de ses produits et de ses implan tations lui per mettent de mieux faire face aux variations de ses différents marchés L entreprise a organisé le contrôle de son activité et de sa renta bilité pour pouvoir être réactive Elle veille à ce que la répartition de ses produits et de ses clientèles ne La société est engagée à travers ses filiales dans des opérations de promotion immobilière en Europe (Pologne Espagne Belgique et Portugal) mais l activité réalisée hors de France est faible (5 % du Compte tenu de la crise économique la société a adapté ses stratégies en réduisant ses activités dans la péninsule ibérique et opère essentiellement en Pologne et en Belgique Les éventuelles exposi tions à des risques de change (Pologne) font l objet La direction juridique assiste les structures opéra tionnelles sur le montage des opérations immobi lières de l acquisition du terrain jusqu à la livraison Sur des sujets spécifiques elle a mis en place des procédures et des contrats type Les filiales euro péennes utilisent les services de conseils juridiques locaux tant pour le montage des opérations que pour les éventuels contentieux afin de maîtriser les risques inhérents au contrôle du respect des règle mentations locales La direction des assurances est en charge de la souscription de l ensemble des contrats en France Cette centralisation permet à la fois un contrôle des risques assurés et des garanties Bouygues Immobilier dispose d un site de secours informatique distant permettant une reprise rapide de l activité en cas de perte du site principal Une cellule de veille permet d adapter le dispositif de sécurité en fonction de la criticité des menaces Une cartographie des risques informatiques est établie chaque année pour vérifier la pertinence La direction Trésorerie et Financements bancaires assure la gestion centralisée de la trésorerie France de Bouygues Immobilier ainsi que les mouvements de trésorerie avec ses filiales étrangères Elle procède aussi à la mise en place ou au renouvelle ment des lignes de crédit et contrôle les conditions de délivrance des engagements bancaires par signature Elle applique les règles de gestion du groupe concernant en particulier la sécurité interne et externe le principe de liquidité la qualité des contreparties les dispositions des conventions de crédit ainsi que l appréciation et la couverture éventuelle des risques de taux et de change L analyse le suivi et la prévention des risques liés aux caractéristiques des métiers sont de longue date des principes essentiels dans la gestion du groupe Colas placés au niveau le plus adapté à leur appréhension L organisation décentralisée du groupe demeure la clé de la gestion de ces risques L évaluation et la politique générale en matière de risques aux niveaux centraux sont gérées notam ment par les remontées d informations à travers le repor ting ou à l inverse par la diffusion des meilleures pratiques Mais ce sont les filiales et les établissements qui traitent maîtrisent et suivent leurs risques Le recensement et l analyse des risques majeurs sont formalisés une fois par an par les direc tions générales opérationnelles Cette cartographie des risques est exprimée sous forme de recense BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES Risques des métiers 140 provisionnés dans les comptes de la société sur la durée prévisionnelle de l exploitation et les montants Cer tains de ces sites de production pourraient être à l origine de pollutions accidentelles (rupture de canalisations ou d installations de stockage) même si les installations sont conçues et mainte nues pour réduire au maximum l occurrence de tels événements (bacs de rétention par exemple) Compte tenu de la multiplicité des sites de leur taille modeste et de la gestion de ces risques un éventuel incident devrait être de portée limitée et non significatif au niveau du groupe Colas Les processus de production de ces installations installations ne sont encore que rarement soumises à la procédure de quotas (excepté SRD Voir ci dessous) Cette situation est toutefois en évolution rapide dans les pays de l Union européenne Les par des contrôles réguliers des autorités extérieures Acquise le 30 juin 2010 SRD est une usine de production d huiles de bitumes et de produits de spécialités obtenus par le raffinage de produits pétroliers Elle relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l envi ronnement et en raison de la nature des produits est soumise à plusieurs directives européennes  Seveso (seuil haut) Combustion régissant les émissions atmosphériques des installations impor tantes de combustion et IPPC régissant les activités polluantes Les exigences associées sont transcrites par les autorités préfectorales dans des autorisa tions d exploiter Les installations sont conçues et maintenues afin de se prémunir ou de réduire au maximum l occurrence d un accident de pollution ou de tout incident majeur Des programmes de ment des principaux risques de nature à remettre en cause des objectifs opérationnels financiers et stratégiques Cette analyse est la source de plans d actions destinés à tenter de réduire les risques ainsi identifiés Elle est complétée par une politique de prévention basée sur un suivi de la sinistralité une analyse des phénomènes de causalité et des retours d expérience La coordination et l animation au niveau central à travers des outils de permettent de mieux identifier et d analyser les risques de centraliser les retours d expérience pour les rediffuser dans les filiales et de bâtir une politique Les métiers exercés par Colas ne semblent pas présenter d exposition importante à des risques majeurs ou systémiques compte tenu de leur nature de la dispersion des établissements et du nombre de chantiers réalisés En dehors de la sensibilité normale à la situation économique et financière des différents pays dans lesquels Colas est implanté les métiers présentent une dépen dance à la commande publique dont l évolution peut entraîner des conséquences en matière de volumes d activité et de prix La montée de l en dettement public et la crise de la dette souveraine dans de nombreux pays où Colas est implanté (notamment en Europe France incluse) renforcent bien évidemment ce facteur de risque L importance des activités de maintenance et d entretien des infrastructures indispensables à la mobilité des hommes et des marchandises (et donc à l activité économique) la large répartition géographique des implantations la diversité des activités et la capacité à répondre à des formules de contrats complexes sont des éléments qui viennent pondérer ce risque l impor tance du nombre de contrats et par une passation et une exécution décentralisées de ces derniers Outre les règles toujours applicables (droit de la concurrence droit pénal etc ) la plupart des contrats passés avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices sont soumis à des règles particulières que cela soit au niveau natio nal ou international Du fait de cette multiplicité de contrats et d une organisation décentralisée Colas est inévitablement confronté et exposé à une occurrence de non respect des règles juridiques et ce malgré des efforts importants de prévention en amont (information formation charte etc ) et une politique de sanction en aval Ces risques qui peu vent se traduire pour l entreprise par des sanctions financières (sanctions des autorités de concurrence par exemple) pourraient en outre engendrer des risques pénaux ou civils ou de perte de marchés ou de perte d image L occurrence et l évaluation de ce risque sont très difficiles à mesurer L importance du risque d incendie et d explosion varie selon la taille et la nature d activité des sites Ce risque est considéré comme non significatif pour la plupart des sites industriels du fait de leur taille limitée Ces sites sont cependant sous surveillance régulière pour réduire l occurrence de tels événe ments Ainsi par exemple les procédures de permis de feu et audits par thermographie infrarouge des installations thermiques et électriques renforcent les actions de maintenance préventive Les sites plus importants ou plus sensibles de par leur nature d activité sont traités spécifiquement Au delà des réglementations ils sont suivis en liaison avec les dépar tements Ingénierie de leurs compagnies d assurances qui émettent des recommandations en matière de prévention des risques Sont concernés  le site de Courchelettes (filiale Axter) de produc le site de Société de la Raffinerie de Dunkerque (SRD) pour la production de bitume et produits L ensemble des sites font l objet de couvertures Les sites industriels relèvent en France de la régle mentation des installations classées Des engage ments de remise en état des sites d exploitation de carrières sont définis avec les autorités préfec torales et font partie intégrante des autorisations d exploitation Le principe est identique dans les autres pays où Colas exploite ce type d installa tions Ces engagements sont provisionnés dans les comptes révisés et ajustés périodiquement Au 31 décembre 2011 ces provisions s élevaient à 152 millions d euros (133 millions à fin 2010) Une politique systématique de certification environne mentale (norme Iso 14001 par exemple) est menée La documentation et la mesure des progrès sont réalisées par un travail d animation des audits de suivi et de certification avec l aide d organismes extérieurs et de moyens internes Elles s appuient sur un système de listes de vérifications mondia lisées déployées depuis trois ans qui couvrent désormais la plupart des activités de production de matériaux et permettent de consolider les plans d action À fin 2011 80 % du chiffre d affaires réalisé dans l activité de production de matériaux de Colas dans le monde est couvert par au moins une certifi cation ou l usage des listes de vérifications internes L ensemble du dispositif a été intégré au système de contrôle interne pour la France et l international En ce qui concerne la remise en état du site de SRD en fin d exploitation des engagements sont (1) usines d émulsion de production de membranes bitumineuses carrières centrales d enrobage ou d asphalte usines de raffinage de bitume etc BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES 141 contrôle spécifiques sont en place vérifiés par un service interne d inspection La pertinence et le suivi des programmes sont audités régulièrement par les services de l État Des scenarii d accidents sont définis avec l administration dans le cadre d études de danger et les moyens de secours sont formalisés dans des plans d opération internes La maîtrise des risques repose notamment sur le pro fessionnalisme des collaborateurs qui s appuient sur dans un système de gestion de la sécurité (SGS) respectant la norme Iso 14001 Ce système est pré senté une fois par an au Comité local d information et de concertation (Clic) instance composée de représentants de l administration (dont le sous pré fet) des collectivités locales du milieu associatif et des industriels Les incidents ou accidents mineurs sont enregistrés et analysés Les modifications font l objet d une analyse des modes de défaillance de leurs effets et de leur criticité (Amdec) méthode normalisée d analyse des risques industriels pour des systèmes complexes Les travaux de mainte nance sont étroitement orientés par le SGS et par les compagnies d assurances vers l entretien préventif L installation est arrêtée tous les cinq ans pour des investissements lourds de remise à niveau appelés "grand arrêt" Enfin SRD est régulièrement contrôlée par la direction régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement (Dreal) chargée de vérifier la bonne application des procédures Par ailleurs les processus de production des installations entraînent l émission de CO fait le site est soumis au système des quotas dont les déclarations sont contrôlées par un cabinet Trois autres sites beaucoup plus petits sont classés Seveso (seuil bas) Il s agit de dépôts d explo sifs pour l exploitation de sites de carrières en Martinique à Mayotte et à Saint Martin En dehors du contexte européen on peut citer la raffinerie KBC en Malaisie (filiale thaïlandaise Tipco) et quelques dépôts d explosifs en Afrique ou dans l Océan Indien Ces installations sont gérées selon les mêmes règles de prévention qu en Europe mais dans des cadres administratifs différents en fonction Risque de crédit ou de contrepartie Compte tenu du nombre de clients extrêmement dispersés dans l activité routière l étanchéité la sécurité signalisation les matériaux de construction (nombreux clients privés collectivités locales) le risque de contrepartie significatif est faible Dans l activité ferroviaire une part très importante est réalisée avec les entreprises ou organismes d État en charge des infrastructures Pour la partie pri vée l analyse préalable du client complétée par le recours à des organismes d assurance crédit chaque fois que cela est possible réduit ce risque Les risques les plus importants peuvent être chiffrés de milliers d euros La crise financière en augmen tant ces risques a renforcé les procédures préa lables à la signature et au démarrage des contrats L activité de Colas est réalisée à 92 % en Europe ou en Amérique du Nord (États Unis ou Canada) L exposition au risque pays est donc faible de même que les risques de non paiement puisque 60 % environ du chiffre d affaires est réalisé pour des clients publics (États collectivités territoriales) avec de nombreux contrats de faible montant notations faibles par les organismes inter natio naux ou d assurance crédit comme la Coface est concentrée sur des contrats dont les financements proviennent le plus souvent d organismes de finan cement multilatéraux (Fed Banque mondiale etc ) Les retards de paiement de créances constatés à fin 2011 ont été notablement réduits par rapport très grande majorité des créances d État ou de collectivités Elles entraînent des coûts financiers supplémentaires imprévus à réclamer aux clients mais leur règlement final ne semble pas représenter à ce jour un risque élevé Des actions impor tantes sont menées dans le domaine des transports d engins de chantier ou d équipements industriels  (rappel des réglemen tations en matière de convoi exceptionnel géné ralisation dans les filiales d un logiciel de calcul des charges élaboration par chaque filiale d un plan d actions "transport" rappel des instructions et procédures d arrimage des engins transportés rappel des procédures de contractualisation des transports et des locations de matériel) en matière de prévention d incendie (notamment dans les acti vités de travaux d étanchéité) et enfin de prévention dans les activités de travaux souterrains pouvant entraîner des ruptures dans les réseaux de fluides En ce qui concerne les risques d accidents du travail et ceux liés aux déplacements le groupe mène depuis de très longues années une politique extrê mement volontariste de prévention et de formation qui a permis d obtenir des améliorations significa tives et permanentes d où une baisse importante et continue des taux de fréquence des accidents du travail ou de la circulation routière (même si l on constate une légère augmentation en 2011) Les risques de santé au travail font l objet d un suivi régulier En particulier celui de l exposition aux fumées de bitume fait l objet d une surveillance ancienne chez Colas depuis une vingtaine d an nées tant en France qu à l international et des représentants de Colas participent à la plupart des groupes de travail concernés Ce suivi est coor donné par les directions des ressources humaines et environnement et fait régulièrement l objet d un reporting à la direction générale Depuis longtemps Colas collabore avec la médecine du travail et les administrations sur ce sujet Il a classé ce risque comme faible et suffisamment réduit sauf dans les utilisations en milieu fermé (tunnels) pour lesquelles une analyse de risque spécifique est nécessaire en raison de l effet combiné des gaz d échappe ment des engins et des questions de ventilation S agissant des conditions de travail des chantiers routiers le seul effet indésirable sur la santé qui soit avéré est celui d une irritation des voies respiratoires Le 19 octobre 2011 le Circ a publié un nouveau classement faisant suite à la revue scientifique de toutes les études disponibles dans le monde pour statuer sur le caractère éventuellement cancéro gène du bitume ou de ses fumées Il a décidé de classer en catégorie 2B c est à dire possiblement l application des enrobés ou de l asphalte Ce classement indique que malgré un grand nombre d études réalisées le Circ ne peut conclure ni à l existence ni à l inexistence d un lien probable ou avéré entre les utilisations routières du bitume et le cancer Cette expression de doute et de prudence scientifique est une invitation à la com munauté scientifique à poursuivre ses recherches notamment sur les éventuels mécanismes d ac tions au niveau bio cellulaire Elle s appuie sur les nombreuses études épidémiologiques ou de laboratoire qui n ont pas mis en évidence d effets cancérogènes dans les conditions d exposition aux travaux routiers BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES Risques des métiers 142 Risque lié à la variation des prix Le prix du bitume a connu d importantes variations de prix d achat depuis plusieurs années Le risque lié à ces fluctuations est limité par plusieurs fac teurs  le nombre et le montant moyen des contrats qui permettent d appréhender souvent le prix dans l offre au client et les clauses de révision et d in dexation présentes dans de nombreux contrats en France et à l international Ce paramètre est intégré dans la négociation contractuelle par les collabo rateurs qui sont sensibilisés à cette question Dans certaines régions des contrats de fourniture à prix garantis pour une période peuvent être signés Pour des contrats importants à l obtention de la com mande des politiques de couverture peuvent être prises au coup par coup Il reste une part d activité comme la vente de produits manufacturés à tiers où les hausses du prix du bitume ou des produits pétroliers sont répercutées dans la mesure où la Compte tenu de ces éléments il est impossible de mesurer la sensibilité du compte d exploitation aux variations des prix des matières premières en raison des milliers de chantiers exécutés dans des contextes juridiques de protection variables et des hausses différentes entre zones géographiques Enfin il existe un risque indirect en cas de hausse du prix de ces produits chez les clients qui du fait de l augmentation induite du prix des travaux ou des prestations peuvent réduire le volume de leurs Risques liés à l activité de SRD (Société de la Raffinerie L activité de SRD acquise en juin 2010 est sensible à la variation des prix de matières premières La for mation du résultat d un site de raffinage de produits Sur la base de l ensemble de ces études réalisées Colas ne modifie pas son appréciation sur le risque de cancer lié aux fumées de bitume qu il évalue toujours dans les conditions de chantier comme faible et suffisamment réduit selon les termes admi nistratifs en vigueur Rien n indique à ce stade que l Union européenne ou les États Unis aient décidé de remettre en cause cette analyse au vu de la syn thèse du Circ mais Colas reste très à l écoute des voir le jour En France Colas maintient sa vigilance sur ce sujet de récents recours devant les tribunaux et des tentatives de campagnes médiatiques de déstabilisation ayant comme objectif la remise en question d un des principaux matériaux utilisés par la profession routière Colas poursuit les mesures de l exposition des collaborateurs sur chantier et conti nue de faciliter le travail des chercheurs De façon proactive Colas continue sa politique d innovation pour assurer de manière individuelle et collective la sécurité et la santé des collaborateurs travaillant sur les chantiers de mise en uvre d enrobés ou d asphalte En octobre 2011 Colas a décidé d élargir au reste du monde la politique d achats de finisseurs (matériel d application d enrobés) consis tant à n acheter que des finisseurs bénéficiant d un système d aspirations de fumée sur chantier (sous réserve de la disponibilité des tailles de machines requises) Tous les finisseurs de Colas en Amérique du Nord (au dessus de sept tonnes) sont ainsi Au delà Colas affirme sa volonté depuis plusieurs exercices de généraliser l emploi d enrobés et d asphaltes tièdes qui permettent de réduire signi ficativement les températures d application des produits contenant du bitume et de supprimer qua siment les émissions de fumées de bitume Il sollicite l engagement des pouvoirs publics et des maîtres d ouvrage pour que la généralisation en soit rapide Les brevets et techniques ne semblent pas présen ter de risques d obsolescence La politique de Colas en matière de recherche et développement permet un renouvellement et une modernisation permanents Les risques généraux d exécution des contrats sont relativement limités par le nombre important de contrats et la faible valeur moyenne de chacun Cependant il existe également des contrats de taille importante exécutés par certaines filiales Pour ces grands projets un suivi spécifique est mis en place avec une attention plus grande portée à dif férents aspects  complexité conception sujétions (géologiques archéologiques mise à disposition des terrains pour construire l ouvrage) réalisation délais d exécution etc Ainsi la filiale slovaque ISK rencontre des difficultés dans la réalisation d un contrat à forfait pour la construction et la rénovation d une centrale électrique à Mochovce et l exécution Les activités de Colas peuvent être également sen sibles aux phénomènes naturels et plus particulière ment aux conditions météorologiques Lorsqu elles sont défavorables (pluies neige gel) elles peuvent entraîner des coûts supplémentaires de réalisation de travaux ou supporter des dépenses fixes supplé mentaires lors de périodes où l activité est arrêtée Colas a une sensibilité à la régularité de son appro visionnement et aux variations du coût des matières premières principalement liées au pétrole (bitume carburants fuel de chauffage huiles) dans l acti vité routière ainsi que d autres matières premières comme l acier le cuivre ou l aluminium dans les activités de sécurité signalisation étanchéité et Les matières premières les plus sensibles sont le bitume et les autres produits pétroliers Des retards ou des ruptures d approvisionnement peuvent entraîner des coûts supplémentaires directs et indirects dans l activité routière ou étanchéité On peut d abord considérer que ce risque n est pas systémique sauf en cas de conflit et de rupture totale d approvisionnement pétrolier Ce risque peut affecter pour une durée variable un pays ou plus vraisemblablement une région Début 2011 la raf finerie de Kemaman en Malaisie (filiale thaïlandaise Tipco) a subi des arrêts de production par manque d approvisionnement d une nature de pétrole brut adaptée à la configuration de l installation et à des conditions d achat acceptables ce qui a eu pour conséquence des charges supplémentaires imprévues Dans ce cadre depuis plusieurs années Colas s est doté d une direction Bitume pour le groupe et de directions Bitume dans cer taines grandes zones géographiques (Amérique du Nord) afin de renforcer les capacités d approvisionnement (accord d achats en quantité importation) Colas a développé une politique de capacité de stockage au fil des années en France en Europe dans les départements d outre mer dans l Océan Indien et sur une plus grande échelle en Amérique du Nord Les capacités de stockage sont importantes en regard de la consommation de bitume selon les régions La politique d augmentation de la capa cité de stockage se poursuit chaque fois que des ou création) L acquisition de la SRD (Société de la Raffinerie de Dunkerque) dont la production annuelle de bitume est de l ordre de 300 000 tonnes est un facteur significatif de sécurisation de l appro visionnement de l activité routière métropolitaine ou nord européenne Les fermetures provisoires ou possibles de nouvelles installations de raffinage en métropole (Berre Petit Couronne) augmentent ce Circ Centre international de recherche sur le cancer BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES 143 de spécialités est réalisée par la différence entre les prix de vente des produits issus de la production (huiles cires paraffines bitume et fuels) et le prix des matières premières traitées par processus de raffinage (fuel résidu atmosphérique hydrocra 1 et feedstocks) La marge de raffinage est liée à ce différentiel de prix Cette marge satisfaisante au premier semestre 2011 s est détériorée au dernier trimestre compte tenu du renchérissement de la matière achetée (liée au prix du fuel lourd) et de la baisse des prix notamment des huiles de base liée à l aggravation de la crise économique à partir de septembre et au déstockage des clients Le cycle d approvisionnement production vente est rapide et les contrats d achat et de vente sont établis pour réduire ce risque Un comité d engage ment est en charge des achats de matière première d entrée Celle ci est achetée le mois M entre en production le mois M+1 et les produits qui en résultent sont vendus les mois M+1 M+2 ou M+3 Une politique de couverture dont l objectif est de réduire ces risques a été mise en place Au 31 décembre 2011 ces couver tures repré sentent un encours de 132 000 barils de Brent et 1 200 tonnes de fuel oil 1% vendus à terme pour un montant notionnel (volume multiplié par prix à terme) de 11 368 millions d euros La mise en juste valeur de cet encours de couvertures au 31  décembre 2011 a une incidence négligeable (0 104 million d euros) sur les capitaux propres du groupe Colas (cash flow hedge) Risque de perte de programmes clés TF1 dispose des meilleurs programmes grâce au savoir faire de ses équipes artistiques ainsi qu aux liens privilégiés qu elle entretient historiquement avec ses partenaires producteurs français et étran gers Ces facteurs permettent à TF1 de réduire les impacts du risque de perte de programmes clés Les conséquences pourraient être une régression des audiences et dans le domaine de la télévision payante l émergence de tensions avec les distribu teurs des chaînes dans un marché aujourd hui de plus en plus restreint à quelques acteurs Une attention particulière devra également être portée à l acquisition de droits de diffusion télévision d événements sportifs en raison de l arrivée de nouveaux acteurs susceptible de modifier l équilibre actuel sur le marché des droits Si le niveau des recettes de publicité est corrélé à l audience et à la part d audience d une chaîne la relation n est cependant pas linéaire Une baisse ou une hausse d un point de la part d audience n entraînerait pas forcément une évolution du même ordre de la part de marché publicitaire ou du chiffre TF1 est conduit à signer des engagements contrac tuels de longue durée sur des événements majeurs (par exemple des contrats sur des événements anticipation TF1 peut encourir un risque de non remboursement des avances versées en cas de non réalisation totale ou partielle de l événement en cas de force majeure TF1 négocie des clauses de remboursement des avances versées et étudie chaque fois que possible l opportunité d une cou La crise de 2009 a touché l entreprise TF1 à l instar des économies mondiales et le contexte écono mique des troisième et quatrième trimestres 2011 amène le groupe à actualiser ses plans d actions La également avoir un impact sur la santé financière des partenaires du groupe et leurs capacités à exécuter leurs prestations dans les délais impartis Ainsi afin d atténuer les effets d éventuelles nou velles secousses et de se doter d une capacité de réaction toujours meilleure en cas de rechute le groupe s est réorganisé dès 2009 De nouveaux charges du groupe a été variabilisée et son modèle économique a été adapté Le groupe a poursuivi son action en créant un comité de suivi de la crise doté d un dispositif d alerte et de plans d actions opérationnels de réduction des charges en cas de recul des recettes Ce plan d actions comporte différents volets de mesures à mettre en place par échéance et par pôle d activité En 2011 le groupe TF1 a poursuivi ses efforts en matière de coût de grille et de politique d achats en particulier en poursuivant l amélioration de l adé quation de ses acquisitions de droits avec le niveau de ses besoins en termes d audience qualifiée Des mesures de réduction des charges tant dans les domaines fonctionnels que sur le coût de grille ont été proposées Leur déclenchement est soumis à la constatation de dérives sur les indicateurs du dispositif d alerte et leur effet s adapte à l amplitude des dérives afin de préserver au mieux l audience Diffusion des programmes de TF1 risque d interruption du transport du signal Les programmes de TF1 sont désormais diffusés par voie hertzienne en TNT  gratuite  SD via les par voie hertzienne en TNT  gratuite  HD via les 124  sites d émissions principaux et 843  sites Towercast Onecast et Itas Tim  par satellite en numérique SD et HD gratuit sur la position Astra 1 de SES dans l offre TNT SAT et Atlantic Bird 3 d Eutelsat dans l offre Fransat  par câble en analogique Secam sur quelques > par satellite en numérique SD dans les bouquets de CanalSatellite (Astra  1 de  SES) et de AB par ADSL et par fibre optique le cas échéant en numérique SD par tous les fournisseurs d accès internet (Orange Free SFR Bouygues Telecom par câble fibre satellite et ADSL en simulcast numérique  HD dans un nombre croissant de TDF est de loin le principal opérateur national de diffusion du signal de télévision Il n existe pas en au réseau et moyens techniques de TDF TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la diffusion de son signal En effet l émergence d opérateurs de diffusion alternatifs ne permet pas aujourd hui de s affranchir de TDF pour l hébergement des équipements de diffusion En conséquence en cas de défaillance du réseau TDF TF1 ne peut faire appel à d autres modes de trans port terrestre lui permettant de couvrir de manière de son territoire de diffusion (1) Hydrocraquage  procédé de raffinage du pétrole par craquage en présence d hydrogène BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES Risques des métiers 144 le développement de la télévision numérique la lente évolution des comportements de consom mation de divertissements au travers du déve loppement du média Internet dont les recettes devraient progresser dans les années à venir en partie en provenance des budgets hors média et qui devrait voir progresser la consommation de télévision délinéarisée au détriment d une par tie de ses activités de télévision payante le développement de la télévision connectée offrant un nouvel espace qui vient compléter la diffusion délinéarisée des programmes avec l ar rivée d acteurs puissants tels qu Apple Google L effet de ces évolutions pourrait en outre être amplifié dans le cadre de l appel d offres lancé fin 2011 par le CSA pour l attribution de six nouvelles fréquences TNT Le groupe TF1 a néanmoins pré senté trois projets afin de profiter de cette nouvelle part d audience TNT et limiter ainsi l impact sur sa Lancée en mars  2005 la télévision numérique terrestre (TNT) marque la fin d un environnement télévisé caractérisé par un accès minoritaire à un nombre réduit de six acteurs sur la télévision hert zienne gratuite disposant d une licence de diffusion Le déploiement de la TNT a permis l émergence de nouvelles chaînes et a généré une répartition de l audience du média télévision sur un nombre plus grand d acteurs L évolution du paysage audiovisuel s est faite de manière rapide puisqu en janvier 2007 40  % des Français recevaient une offre multi chaînes Ils sont 100 % à fin décembre 2011 ce qui représente une moyenne de 99 % pour l ensemble Progressivement la diffusion hertzienne multiforme (TNT SD TNT HD) et la variété des réseaux alterna tifs (satellite câble ADSL et fibre ces deux derniers étant exploités par plusieurs opérateurs) permettent de minimiser l impact des défaillances éventuelles ces réseaux étant déconnectés les uns des autres Les sites de diffusion sont en grande partie sécu risés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion En revanche le système d antennes n est pas à l abri d incidents (antennes guides d onde et multiplexeur en fréquences) et l alimentation en énergie peut échapper à la vigilance du prestataire Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusion du signal TF1 pour des raisons techniques (défaut de fonctionnement d émetteurs ou d alimentation d énergie) Les pénalités prévues aux contrats ne sont pas à la mesure des pertes d exploitation potentielles de TF1 lors de ces incidents (notam ment perte d audience atteinte à l image de TF1 demande de dégrèvements d annonceurs perte Enfin le transport du signal de TF1 HD n étant pas secouru et étant assuré par le réseau terrestre TMS de TDF (réseau actuellement déployé et opérant mais dont la finalisation est prévue en juin 2012) des interruptions de transport du multiplex sur des groupements de sites de diffusion sont possibles et arrivent de façon ponctuelle À terme le réseau TMS devrait être beaucoup plus robuste et la mise en place d un secours transport sur TF1 HD sera étudiée en amont de l arrêt de la diffusion de TF1 Par ailleurs le contexte social est susceptible d en traîner des malveillances ayant un impact sur la diffusion des signaux Par le passé cela s est traduit par quelques arrêts de sites de faible importance Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d arrêt téléspectateurs desservi par l émetteur défaillant Une défaillance sur le bassin parisien (dix millions de téléspectateurs) pourrait avoir d importantes conséquences économiques C est pourquoi TF1 a négocié pour sa diffusion numérique des délais très brefs d intervention des services de TDF en cas de panne et demandé le renforcement de mesures déploiement de nouveaux multiplex R7 et R8 des d impacter les multiplex existants et induire ainsi des perturbations locales sur nos réseaux Créé en 2003 le Comité Réagir poursuit son travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du groupe TF1 Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d activité susceptibles d être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion ou une non accessibilité au bâtiment Ce plan s appuie sur un site de secours externe et protégé déployé depuis 2007 et aujourd hui opé rationnel pour les trois processus suivants  la dif fusion des programmes la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI) l élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne  TF1 Les fonctions vitales de l entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d un processus d alerte et de reprise d activité Au delà de la sécuri sation en temps réel de nombreux systèmes béné ficient d un mode de sécurisation à divers degrés tels la comptabilité la trésorerie la paie Eurosport e TF1 et l exploitation des systèmes d information Des tests de procédures sont effectués ponctuel lement et permettent si nécessaire l ajustement du dispositif La continuité Antenne est opérationnelle 24h 24 et une simulation d exploitation est effectuée En 2011 une jour née d exercice de simulation d utilisation du site secours a mobilisé plus de soixante dix personnes dans l entreprise et a permis d assurer la reprise du journal télévisé en utilisant le nouveau système de production de l information Le PNS2 (Process News and Sport 2) est installé sur le site secours et permet une disponibilité permanente des sujets en cours de fabrication Des opérations de test et de mises en conditions réelles de la continuité de l Antenne ont été effectuées L activité publicitaire a été testée dans des conditions de Les moyens de secours du plan Réagir ont été mis en uvre à plusieurs reprises en 2011 pour des incidents sans impact direct sur l antenne Le dispositif Réagir a été activé à deux reprises (virus informatique et incident nocturne) Il a permis de résoudre les difficultés sans que soit fait appel Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels il  est rappelé que le groupe  TF1 responsabilité civile et dommages aux biens) sus ceptibles d être mises en jeu pour certains risques Risques liés à la croissance de la télévision (source Médiamétrie) Le groupe  TF1 évolue depuis toujours dans un contexte concurrentiel en mutation permanente BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES 145 Dans ce contexte d élargissement de l offre télévi suelle gratuite il était mécanique de voir la part d au dience de TF1 diminuer En revanche la chaîne TF1 a bien résisté  alors que l offre multi chaînes a été multipliée par trois en six ans la part d audience de TF1 sur les individus âgés de quatre ans et plus est passée de 31 8 % en 2004 à 23 7 % à fin décembre 2011 Les chaînes de la TNT en cumulé réalisent quant à elles une part d audience de 23 1  % en décembre 2011 contre 5 8  % en 2007 (soit une Par ailleurs TF1 reste la seule chaîne à réaliser des audiences supérieures à neuf millions de téléspecta teurs et totalise 99 des 100 meilleures audiences de l année 2011 Le risque de fragmentation continue subie par TF1 est limité par le rééquilibrage du groupe TF1 dans la TNT avec la prise de contrôle exclusif de TMC et NT1 en 2010 Dans un contexte où le temps consacré au divertis sement a continué d augmenter en particulier sur le média télévision le groupe conforte la position de TF1 chaîne leader en limitant l impact de ces changements sur son audience grâce à la puissance de ses pro se positionnant comme un acteur majeur de la TNT au travers de sa participation dans TMC chaîne leader de la TNT en 2011 et cinquième et en plaçant le site internet MYTF1 comme le Par ailleurs TF1 se positionne sur le marché de la télévision connectée avec des investissements rai sonnables en signant entre autres des partenariats Risque lié au passage au numérique de nouveaux acteurs (réallocation à un usage audiovisuel d une partie des ressources issues du dividende numérique etc ) constitue un risque lié à l environnement concurrentiel Par ailleurs l an nonce de l abrogation des canaux compensatoires aux chaînes historiques suite à l avis motivé de la Commission européenne et le lancement d un appel à candidatures des multiplex R7 et R8 font peser une incer titude quant à l évolution du paysage Autorisation d émettre et pouvoir TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation L autorisation initiale d utili sation des fréquences par la société fixée à une durée de dix ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997 Par décision n° 96 614 du 17 septembre 1996 la chaîne a bénéfi cié pour cinq ans à compter du 16 avril 1997 d une Par décision du CSA du 20 novembre 2001 l auto risation d émettre de la chaîne TF1 a été reconduite automatiquement pour les années 2002 à 2007 Aux termes des dispositions de l article  82 de la loi du 30  septembre 1986 modifiée cette autori sation fait l objet d une prolongation automatique jusqu en 2012 au titre de la reprise en simulcast de la chaîne en numérique hertzien terrestre Par une décision en date du 10 juin 2003 le CSA a modifié la décision d autorisation de TF1 et sa convention afin d y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en TNT La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur ins taure deux prolongations automatiques de cinq ans de l autorisation de TF1  la première au titre de la compensation de l arrêt anticipé de la diffusion analogique de la chaîne au 30 novembre 2011 et sous réserve que la chaîne soit membre du groupe ment d intérêt public mettant en uvre les mesures propres à l extinction de l analogique  la seconde au titre de l engagement de la chaîne de couvrir 95 % de la population française en TNT Ainsi le terme de l autorisation de TF1 est fixé aujourd hui à 2022 Il est rappelé que le groupe TF1 souscrit différents engagements en matière d obligations générales de diffusion et d investissement dans la production que ce soit au travers de son cahier des charges ou au travers de la réglementation applicable à son activité En cas de modification de la réglementation une éventuelle hausse des contraintes actuellement imposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif sur Par ailleurs le Conseil supérieur de l audiovisuel peut en cas de non respect de ses obligations conventionnelles par TF1 compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeure pro noncer contre l éditeur une des sanctions prévues à l ar ticle  42 1 de la loi du 30  septembre 1986 (sanction pécuniaire suspension de l édition de la diffusion de la distribution du service d une caté gorie de programme d une partie du programme ou d une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois au plus réduction de la durée de l autorisation d usage de fréquences dans la limite d une année) Le respect des obligations de TF1 fait l objet d un suivi strict À cet effet la direction de la conformité des programmes est dédiée au suivi du respect de la réglementation pour les programmes de la chaîne Risques liés au droit des personnes (intimité de la vie privée diffamation) Aucun dossier en cours ne présente de risque L article 53 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi de Finances pour 2011 reporte l arrêt total de la publicité sur France Télévisions prévu initiale de ce report la taxe acquittée par les chaînes visant à financer le manque à gagner de France Télévisions a été abaissée à 0 5  % de leur chiffre d affaires Cet exemple permet d illustrer le risque économique qu encourent les chaînes de télévision du fait de l instauration de nouvelles taxes à l instar de la taxe sur les investissements publicitaires Le groupe TF1 a mis en place des dispositifs de suivi et de maîtrise des risques de manière transversale sur l ensemble de ses activités Dans un secteur marqué par des cycles permanents de mutations technologiques un des enjeux majeurs de Bouygues Telecom est d accéder aux infrastruc tures aux meilleurs coûts et dans un délai permettant de répondre au bon moment aux attentes des consommateurs en termes de nouveaux services Sur le marché du très haut débit fixe Bouygues Aussi Bouygues Telecom maintient un service de veille constante sur les innovations et participe Les travaux de veille et d analyse sont menés stricte ment et en permanence par la direction Fréquences et Protection de Bouygues Telecom sur la base de plusieurs sources (internet achat des publications abonnement à des organismes de veille réseau de connaissance participation aux colloques scienti L étude Interphone publiée le 17 mai 2010 n apporte pas de conclusion quant aux effets potentiels sur la santé liés à l utilisation d un téléphone mobile Bouygues Telecom reste attentif aux besoins d infor mation de ses clients et affiche depuis le début de l année 2006 la valeur de DAS (débit d absorption spécifique) de ses téléphones mobiles en points de vente et sur son site internet (depuis 2001) Bouygues Telecom veille également depuis long temps à informer ses consommateurs et prospects des précautions à prendre pour utiliser au mieux leur mobile  utiliser un kit oreillette présent dans tous ses packs téléphoner de préférence dans les zones où la réception réseau est de bonne qualité modérer l utilisation du téléphone mobile par les enfants etc Bouygues Telecom participe depuis son lancement au Comop comité opérationnel chargé des modé lisations et des expérimentations créé en juillet 2009 dans le cadre du Grenelle des antennes et qui a pour objectifs de modéliser et le cas échéant d expérimenter une baisse des seuils d émission permettant de se positionner comme un acteur incontournable Depuis novembre 2010 Bouygues Telecom utilise le réseau de Numericable et propose Bbox fibre qui offre des débits supérieurs à l ADSL En signant un accord avec SFR le 9 décembre 2010 pour le co déploiement d un réseau en fibre optique de trois millions de prises jusqu au foyer Bouygues Telecom sera le seul fournisseur d accès à internet présent simultanément dans l ADSL le câble et la Sur le marché du très haut débit mobile Bouygues Telecom a acquis une quantité significative de fré quences dans les bandes 2600 MHz et 800 MHz lui permettant d assurer dans les prochaines années une couverture du territoire en très haut débit Le marché des communications électroniques français est soumis à une concurrence forte qui s in tensifiera en 2012 avec l entrée sur le marché de la téléphonie mobile d un nouvel opérateur détenteur de la quatrième licence UMTS et bénéficiaire de mesures de régulation asymétriques qui jusqu alors Dans ce contexte concurrentiel Bouygues Telecom a mis en place un programme de transformation et en créant la marque B&YOU distribuée unique ment sur internet sans engagement Marque communautaire et par ticipative au c ur du web social elle s adresse aux utilisateurs de la génération internet les plus autonomes capables de gérer en ligne l intégralité de la relation avec en complétant et simplifiant son offre commer ciale avec le lancement des offres Eden une gamme sur mesure adaptée aux besoins des clients (avec ou sans engagement avec ou sans mobile avec un nouveau programme de Telecom sur le marché internet fixe fait également partie des objectifs majeurs de l entreprise Sur ce marché Bouygues Telecom est leader en termes acquis en 2011 portant ainsi le nombre de clients Fixe à plus de 1 2 million fin décembre 2011 Dans un contexte réglementaire et fiscal contrai gnant de nouvelles taxes et de nouvelles contraintes réglementaires européennes ou nationales s appli quent aux services mobiles et fixes affectant la rentabilité de Bouygues Telecom Aussi l entreprise réalise t elle une veille constante pour anticiper ces changements et en atténuer les effets Défaillance d un cocontractant La crise financière a fragilisé les cocontractants de Bouygues Telecom qu ils soient fournisseurs clients ou partenaires commerciaux soumettant Bouygues Telecom à un risque d image de perte de résultat et de continuité d activité en cas de défaillance d un cocontractant majeur tel qu un fournisseur clé de Bouygues Telecom ou générant des revenus des cocontractants majeurs et prépare des plans d actions pouvant être rapidement mis en uvre Des défaillances ou des indisponibilités des ser vices fournis aux clients peuvent se produire en cas d atteinte des infrastructures de réseau ou informatiques critiques pour Bouygues Telecom Pour limiter les risques de sinistre touchant un site de production les salles informatiques sont sécurisées accès restreints protection incendie climatisation régulation de l hygrométrie double alimentation électrique et générateur de secours Ces dispositifs sont vérifiés et maintenus à une En cas de survenance d un tel sinistre Bouygues Telecom dispose depuis 2003 d un plan de conti nuité d activité prévoyant une reprise des systèmes des applications et des données par ordre de criticité ainsi que des sauvegardes externalisées sur un site sécurisé différent du site de production Le plan de continuité informatique fait l objet d exer cices réels ou de simulation au moins une fois par an et de tests dans le cadre d évolutions majeures Éviction de la chaîne de valeur par Une part de la croissance du marché des commu nications électroniques est assurée par l innovation des services de téléphonie De nombreux acteurs intervenant dans la composition d un service Telecom d une partie de la valeur produite par les De même ces fournisseurs de contenus ou services pourraient s interposer entre l opérateur télécom et le client final notamment sur la relation client et la électroniques BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES 147 Bouygues Telecom est attaché à mettre en uvre un cadre social et des conditions de travail favorables au bien être de ses collaborateurs L entreprise défend les valeurs de synergie de solidarité et s appuie sur une mobilité interne contrôlée dans le respect de la meilleure satisfaction de ses col laborateurs À ce titre Bouygues Telecom a reçu en 2011 pour la deuxième année consécutive le label Top Employeurs Décerné par l institut CRF France il distingue les trente trois entreprises fran çaises reconnues pour la qualité de leur politique de ressources humaines Bouygues Telecom s est distingué à travers cinq critères  les pratiques de rémunération les conditions de travail la formation et le développement professionnel l évolution et la gestion des talents la culture d entreprise L entreprise est également engagée à maintenir une politique durable et partagée de prévention des risques psychosociaux Bouygues Telecom maintient un état de vigilance constant basé sur les indicateurs et dispositifs de prévention suivants    un observatoire du bien être et du stress mis en place dès l an 2000 avec les médecins du travail dont les résultats et plans d actions sont présentés au comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et aux partenaires une assistante sociale sur chacun des sites et un accord sur les "risques psychosociaux liés aux situations de stress au travail" signé en 2010 dont l ensemble des mesures ont été mises en uvre des enquêtes annuelles de satisfaction des La montée en puissance de l influence des réseaux sociaux et du e commerce bouscule les modes actuels de commercialisation et de relation avec les clients Bouygues Telecom s attache à préparer l entreprise à ces nouveaux standards en imaginant les interactions entreprise clients de demain afin d anticiper les besoins en ressources humaines et Les cas d attaques externes des systèmes d infor mation (SI) des entreprises (déni de service vol d informations) se multiplient Pour se protéger de tels incidents Bouygues Telecom a mis en place une politique de sécurité structurée autour de la gestion des habilitations d accès au SI d une politique de gestion des mots de passe performante et de sys tèmes techniques de protection face aux intrusions En complément des indications données ci après il convient de se reporter aux tableaux chiffrés figu rant en note au chapitre "Les comptes" du présent document dans l annexe aux comptes consolidés Note 4 4 Trésorerie et équivalents de trésorerie intér êts par échéance > Note 8 2 Lignes de crédit confirmées et utilisées c ourante et non courante selon nature > Note 8 6 Répartition de la dette financière court ter me et long terme par devises > Note 17 1 Couverture du risque de taux > Note 17 2 Couverture du risque de change Cer taines structures du groupe Bouygues sont amenées à utiliser des instruments financiers de couverture dans le but de limiter l incidence sur leur compte de résultat des variations de change et de taux d intérêt L utilisation de ces instruments s inscrit dans le cadre ci après Globalement le Groupe est faiblement exposé au risque de change sur les opérations commerciales courantes dans la mesure où l activité à l inter national (Bouygues Construction et Colas princi palement) ne donne pas lieu à exportation Selon les possibilités les contrats facturés en devises donnent lieu à des dépenses dans la même devise C est le cas notamment pour la plupart des chantiers exécutés à l étranger dont la part de dépenses de sous traitance et de fournitures en monnaie locale est prépondérante sur la part de dépenses en euros L exposition au risque de change se résume à la marge sur les marchés et aux études réalisées en France Par ailleurs une vigilance particulière est portée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non convertibles et plus généralement La charge financière du Groupe est peu sensible à la variation des taux d intérêt L essentiel de son endettement est à taux fixe grâce à des emprunts obligataires à taux fixe (cf note 8 4 du chapitre "Les comptes" annexe aux comptes consolidés) et à un portefeuille d instruments de couverture de taux permettant de transformer la dette à taux variable La charge financière du Groupe ne serait que peu affectée par une fluctuation des taux d intérêt euro péens ou par une évolution divergente de ceux ci par rapport aux taux d intérêt dans les principales devises hors de la zone euro Les dettes financières à taux variable figurant au bilan sont en moyenne sur l exercice inférieures à la trésorerie disponible placée également à taux Les instruments utilisés sont limités aux produits sui vants achats et ventes à terme de devises swaps de devise achats d options de change dans le cadre de la couverture du risque de change swaps de taux d intérêt future rate agreements achat de caps et de tunnels dans le cadre de la couverture de n être utilisés qu à des fins de couverture > de n être traités qu avec des banques françaises et étrangères de premier rang de ne présenter aucun risque d "illiquidité" en cas contreparties et plus généralement la gestion de l exposition au risque de change et au risque de BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES Différends et litiges 148 opérations de couverture de l endettement net) auxquels s ajoute un montant de 5 245 millions d eu ros de lignes bancaires à moyen terme confirmées et non utilisées à cette date Le Groupe n est donc pas exposé à un risque de liquidité Les crédits bancaires contractés par Bouygues ne comportent ni covenant financier ni trigger event Il en est de même pour ceux utilisés par les filiales 2019 et 2026 comportent une clause de change of control (changement de contrôle de Bouygues SA) Les dettes obligataires de Bouygues bénéficient de la note BBB+ (long terme) de Standard & Poor s Se reporter à la note 8 de l annexe aux comptes consolidés (dettes financières) et aux indications sur les éléments susceptibles d avoir une incidence sur le cours d une offre publique dans le chapitre "Infor mations juridiques et financières" où sont abordées de façon plus détaillée les incidences Les sociétés du Groupe sont engagées dans divers procès et réclamations dans le cours normal de leurs activités Des filiales de Bouygues Construction et Colas sont notamment concernées par des actions ou contentieux dans les domaines du droit de la concurrence Les risques ont été évalués sur la base des expériences passées et de l analyse des services et conseils juridiques du Groupe À ce jour il n existe pas à la connaissance de la société un fait exceptionnel ou litige susceptible d affecter substantiellement l activité le patrimoine les résul tats et la situation financière du Groupe dans son ensemble Les litiges sont examinés régulièrement notamment lorsque des faits nouveaux surviennent taux font l objet d états de reporting spécifiques à destination des organes de direction et de contrôle En matière de risque de change (cf note 17 2 du chapitre "Les comptes" annexe Le principe appliqué au sein du Groupe est de couvrir systématiquement les risques de change résiduels découlant des opérations commerciales Lorsque les flux sont certains le risque de change est couvert par des achats ou des ventes à terme ou par des swaps de devises Pour certains contrats importants une couverture optionnelle peut être mise en place préalablement à l obtention définitive de l affaire  si le sous jacent de la couverture dis paraît (prestation non réalisée commande annulée etc ) l opération de couverture est immédiatement Dans un souci de rationalisation les positions de change de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et le cas échéant les Les produits dérivés de change ne sont utilisés qu aux seules fins de couverture En matière de risque de taux (cf note 17 1 du chapitre "Les comptes" annexe Le principe est de couvrir au niveau de chaque sous groupe tout ou partie des actifs ou des passifs financiers dans la mesure où ces derniers présen tent un caractère prévisible et récurrent L objectif est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le coût de la dette par des swaps des future rate agreements ou en le limitant par des caps pour une durée liée à celle des passifs Comme pour le risque de change toujours dans un but de rationalisation les positions de taux de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et partiellement compensées En règle générale les instruments financiers utilisés par le Groupe font l objet d une comptabilité de couverture Ainsi ils donnent lieu à la mise en place d une documentation de relation de couver ture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 Le Groupe procède alors suivant le cas à deux dans le cadre d une relation de couverture de juste valeur la variation de juste valeur de l instrument de couverture et celle de l élément couvert sont comptabilisées de manière symé trique dans le compte de résultat dans le cadre d une relation de couverture de flux de trésorerie la variation de juste valeur de l instrument de couverture est comptabilisée en compte de résultat pour la partie non efficace et en capitaux propres (jusqu au dénouement de Valeur de marché des instruments Au 31 décembre 2011 la valeur de marché (net present value) du portefeuille d instruments finan ciers de couverture est de 80 millions d euros Ce montant est pour l essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de swaps de taux permettant de cou vrir la dette du Groupe (couverture de juste valeur et couverture de flux de trésorerie) et de la valeur actuelle nette d opérations à terme permettant de couvrir le risque de change découlant d opérations La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante opérations s inscrivant dans le cadre d une rela tion de couverture de juste valeur d un élément d endettement net 19 millions d euros opérations s inscrivant dans le cadre d une relation de couver ture de flux de trésorerie  En cas de translation de la courbe des taux de de marché du portefeuille d instruments financiers de couverture s établirait à 15 millions d euros En cas d évolution défavorable de 1 % de l euro par rapport à chacune des autres devises la valeur de marché du portefeuille d instruments financiers de couverture s établirait à 94 millions d euros Les calculs ont été effectués par le Groupe ou obtenus de contreparties bancaires avec lesquelles En cas d évolution défavorable de l activité de la société concernée ou de son environnement éco nomique le Groupe pourrait être exposé au risque lié à une variation négative du prix des titres de Au 31 décembre 2011 la trésorerie disponible s élève à 3 161 millions d euros (y compris 16 mil lions d euros d instruments financiers liés à des BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES 149 au regard de ces évaluations Le Groupe met en uvre tous les moyens légaux pour assurer la défense de ses intérêts légitimes RSA Chantier de Gautrain Bouygues Travaux Publics en association avec deux partenaires locaux et Bombardier pour le maté riel roulant et les équipements électromécaniques a livré en juin 2010 la première phase d un projet d infrastructure ferroviaire destiné à relier le princi pal aéroport du pays aux villes de Johannesburg et Pretoria Cette phase est en service depuis Les conditions de livraisons de la phase 2 ont été perturbées par les difficultés qui opposent Bombela Ltd société concessionnaire titulaire du contrat dont Bouygues Travaux Publics détient 17 % du capital et la province du Gauteng concernant les Une difficulté est apparue concernant l étanchéité du tunnel de plusieurs sections de la phase 2  les venues d eau étaient supérieures à la lecture des spécifications techniques contractuelles faite par la province du Gauteng Ce débat a été soumis au Dispute Resolution Board (DRB) prévu au contrat de concession qui a constaté la conformité du tunnel et de son étanchéité pour l ensemble des sections à l exception de la section Park Station E2 Pour cette section les venues d eau ont été consi dérées comme supérieures aux spécifications tech niques contractuelles et ont donné lieu à l exécution de travaux de reprise fin 2011 début 2012 Cette difficulté a retardé la mise en service complète de cette phase dont la plus grande partie est opé rationnelle depuis le 2 août 2011 La section Park Station E2 sera mise en service quand les travaux auront été considérés comme adaptés Par ailleurs les parties ont saisi le DRB de plusieurs différends le principal portant sur les conséquences Province de plusieurs emprises nécessaire à la réalisation des travaux Ces retards ont gravement perturbé l exécution du contrat avec des répercus Le différend soumis à l Association d arbitrage d Afrique du Sud compte tenu de son ampleur et de sa difficulté ne sera probablement pas réglé France EPR de Flamanville Bouygues Travaux Publics est titulaire du contrat de construction du génie civil du réacteur nucléaire de la centrale de Flamanville conclu avec EDF le Déjà par le passé les difficultés techniques rencon trées depuis le début de l exécution de ce contrat ont conduit les parties à en modifier les termes notamment s agissant du prix et du délai Courant 2011 un avenant a été signé Il a permis d obtenir une augmentation du prix qui couvre essentiellement d une par t les difficultés ren contrées lors de la conception et de la réalisation certains bâtiments et d autre part l adaptation des méthodes à mettre en uvre en raison de la complexité croissante des opérations de ferraillage Par ailleurs un accident du travail entraînant le décès d un collaborateur intérimaire de sous traitants du groupement chargés des travaux est malheureusement intervenu Il a donné lieu à l ou verture d une enquête préliminaire pour homicide involontaire Dans le cadre de cette procédure des collaborateurs du groupement ont été entendus France METP Île de France À la suite de la décision du Conseil de la concur rence (devenu Autorité de la Concurrence) du 9 mai 2007 la Région Île de France a engagé courant 2008 un contentieux indemnitaire visant à obtenir réparation du préjudice qu elle estime avoir subi du fait du compor tement anticoncurrentiel des entreprises du secteur à l occasion de l attribution des différents marchés de rénovation des lycées Saisi en référé le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de la Région par une ordonnance du 15 janvier 2009 au motif notamment qu il existait une contestation sérieuse sur le principe Invitée à se pourvoir au fond la Région a saisi à nouveau le tribunal de grande instance de Paris en février 2010 d une requête tendant à poursuivre la réparation d un préjudice estimé par la Région à 358 millions d euros sur la base d une responsabilité in solidum des co auteurs du dommage à savoir les entreprises et les personnes physiques condam nées pour comportement anticoncurrentiel Début 2012 la Région a réduit son estimation du préjudice Les entreprises du secteur qui contestent l évalua tion et la réalité du préjudice allégué ont saisi à leur tour le tribunal d un incident de communication de pièces Elles réclament qu il soit enjoint à la Région de communiquer un certain nombre de pièces per mettant de retracer le plus précisément possible le de chacun des marchés et permettant d établir la Par ordonnance du 3 mars 2011 le tribunal de grande instance de Paris a enjoint la Région Île de France d individualiser ses demandes (préjudice et intervenant contre qui l action est dirigée) pour chacun des quatre vingt huit lots concernés par ce dossier et à communiquer les pièces archivées et À la suite de la décision du 21 mars 2006 du Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concur rence) ayant sanctionné plusieurs sociétés au titre d une entente générale de répartition et d entente particulière relatives aux lots 34B et 37B du projet Eole (Est Ouest Liaison express) la SNCF a engagé le 21 mars 2011 un contentieux indemnitaire devant le tribunal administratif de Paris visant à obtenir réparation du préjudice qu elle estime avoir subi du fait du compor tement anticoncurrentiel des entreprises du secteur à l occasion de l attribution des différents lots relatifs à ce projet Le groupe conteste la réalité du préjudice avancé par la SNCF et il considère l action mal engagée et États Unis Tunnel du Port de Miami Bouygues Travaux Publics est titulaire d un contrat construction et la maintenance d un important projet d infrastructure routière souterraine dans la zone Préalablement au début des opérations de creu sement Bouygues Travaux Publics a engagé une campagne d investigations géologiques complé mentaires qui a fait apparaître des écarts significa tifs avec les données géologiques qui avaient été transmises à l origine par le client le ministère des Transports de l État de Floride BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES Différends et litiges 150 tion pour un montant de 175 millions d euros) n ont pu aboutir Colas a résilié le contrat pour fautes contractuelles du maître de l ouvrage le 28 mars 2011 Colas a déposé une requête d arbitrage auprès de la Chambre de commerce notamment le versement de plus de 150 millions de rons (un peu plus de 35 millions d euros) plus intérêts au titre des préjudices contractuels subis Dans le cadre de cette procédure arbitrale l État roumain pourrait éventuellement déposer une Litiges liés aux droits de propriété intellectuelle (droit d auteur Le groupe TF1 étant victime d un piratage des contenus sur lesquels il a des droits des actions judiciaires ont été engagées courant  2008 pour faire cesser ces agissements et demander la répa ration du préjudice subi à un certain nombre de plateformes comme Dailymotion ou YouTube Les devant le tribunal de commerce de Paris ont été renvoyées devant le tribunal de grande instance de Paris seul désormais habilité à la suite d une modi fication législative à examiner les questions relevant de la contrefaçon du droit d auteur Le groupe TF1 a été conduit à actualiser ses prétentions dans ces deux dossiers les agissements fautifs s étant poursuivis postérieurement à la délivrance des assignations Les plaidoiries interviendront en début d année 2012 dans le dossier YouTube et celle concernant Dailymotion a priori au cours du premier semestre de la même année Le groupe TF1 avait également engagé une action contre le site Wizzgo qui proposait un service de magnétoscope en ligne service qui a été jugé le 25 novembre 2008 illicite Le résultat de ces investigations complémentaires a été officiellement notifié au client afin de l infor mer des per turbations prévisibles du mode de Afin de préserver le bon déroulement du chantier Bouygues Travaux Publics a immédiatement pris en charge des prestations supplémentaires concer nant d une part des modifications techniques du tunnelier et d autre part des travaux préalables d injection afin de démarrer les opérations de creu sement dans les meilleures conditions techniques Parallèlement Bouygues Travaux Publics a saisi le Dispute Resolution Board (DRB) prévu au contrat de concession afin que celui ci reconnaisse que la description faite du sous sol dans les documents contractuels fournis par le client ne reflète pas la réalité et que à ce titre le client prenne en charge les conséquences financières de cette constatation Le Dispute Resolution Board vient de rendre sa décision qui ouvre une période de négociation Le 17 janvier 2012 le DRB a rendu sa décision immédiatement exécutoire dont les principaux Le DRB ne retient pas le principe même d un changement des conditions géologiques par rapport aux informations géologiques figurant au contrat Il en déduit que les aménagements apportés au tunnelier doivent rester à la charge En revanche le DRB ne rejette pas le programme d injections engagé par l entreprise pour la prise en charge duquel des discussions entre les représentants de la société concessionnaire du constructeur et du client ont été immédiatement Bouygues Immobilier n est pas partie à des conten tieux significatifs à l exception d un litige sur les travaux de dépollution de l opération "Grand Sillon" à Saint Malo Une expertise est en cours > Plusieurs sous filiales hongroises (Egut Debmut Alterra) font l objet de demandes de dommages civils suite à des décisions du Conseil de la demandes représente un montant total d en viron 25 millions d euros la demande la plus importante concernant la société nationale des d euros Dans ce dossier un expert mandaté pour évaluer le préjudice a rendu un rapport le pour le client Le client ayant contesté la conclu sion de cette expertise l expert a confirmé son analyse devant le tribunal le 10 décembre 2010 Le tribunal suite aux demandes de la société des autoroutes a néanmoins en septembre 2011 nommé un nouvel expert en construction et un expert en comptabilité La prochaine audience Suite à la condamnation de six entreprises dont Colas Île de France Normandie pour des pra tiques d entente sur les marchés d enrobés de la Seine Maritime entre mars 1991 et décembre 1998 le conseil général a déposé une requête le 25 février 2010 pour demander la nullité des contrats passés et le remboursement du prix versé et à titre subsidiaire faire condamner les entreprises contractantes à rembourser le préjudice subi Le montant total réclamé aux six entreprises à titre principal est de 133 7 mil lions d euros et à titre subsidiaire 35 6 millions d euros Colas Île de France Normandie conteste ces demandes Les mémoires en défense ont été déposés devant le tribunal administratif en Les provisions sont jugées suffisantes pour faire face à l ensemble des contrôles Urssaf effectués avec régularité auprès d un nombre élevé de sociétés du groupe Fin 2009 un redressement impor tant a été effectué par l Urssaf au titre d allègements de charges sociales liés aux 1 et Fillon et ce au premier euro pour les exercices 2006 2008 au motif de la non délivrance des informations sous forme dématé rialisée qui seraient requises selon l Urssaf par le code de la Sécurité sociale La société et ses filiales estiment n être nullement dans les condi tions d une taxation forfaitaire prévue par l article R 242 5 du code de la Sécurité sociale dès lors qu elles ont remis les documents ou justificatifs nécessaires à la réalisation du contrôle et que leur présentation en permettait l exploitation Il est difficile d estimer aujourd hui les éventuelles puisqu il repose sur une question de principe selon laquelle toutes les exonérations Tepa et Fillon pourraient être rejetées au seul motif que Colas a transmis ses états justificatifs sous format papier et non sous format dématérialisé Le montant de ce redressement est évalué à 46 6  millions d euros Les contestations sont devant les commissions de recours amiables qui n ont pas statué à ce jour (à l exception de Colas Île de France Normandie pour laquelle une saisine du tribunal des affaires de Sécurité Les négociations avec l État roumain suite aux difficultés rencontrées sur le contrat de construc tion de l autoroute A2 Cernavoda Constanta (20 kilomètres à réaliser en conception construc par le tribunal de grande instance de Paris La société Wizzgo qui avait fait appel de cette déci sion a été placée en liquidation le 22 janvier 2009 et les sociétés du groupe TF1 ont régularisé leur décla ration de créance auprès du mandataire liquidateur en avril 2009 Le liquidateur a cependant poursuivi la procédure en appel et l affaire a été plaidée devant la cour d appel de Paris le 19 octobre 2011 Par un arrêt rendu le 14 décembre 2011 la cour d appel de Paris a confirmé le jugement entrepris et considéré que le service proposé contrevenait aux droits de propriété intellectuelle des chaînes de télévision et fixé leur créance dans le cadre de la procédure collective dont fait l objet la société Wizzgo (TF1  1 120 418 euros  NT1  482 566 euros) Litiges liés à certaines émissions de téléréalité de production audiovisuelle de TF1 Glem fait l objet de nombreuses procédures au titre de l émission L Île de la Tentation visant non seulement à voir requalifier les "contrats de participant" à ces émis sions en "contrats de travail" mais également à voir reconnaître la qualité d artiste interprète En 2008 ces procédures ont donné lieu à des déci sions judiciaires divergentes Alors que trois arrêts de la cour d appel de Paris (11 février 2008) ont jugé que trois participants à l émission étaient des salariés du producteur Glem sans toutefois leur reconnaître la qualité d artiste interprète le Conseil de prud hommes de Saint Étienne a quant à lui écarté l existence d un contrat de travail (jugement Un pourvoi en cassation avait été formé par Glem Aux termes de sa décision du 3 juin 2009 la cour de cassation a considéré qu il y avait bien contrat de travail mais en revanche a censuré les arrêts rendus par la cour d appel en ce qu ils avaient retenu l existence d un travail dissimulé alors que le caractère intentionnel de la dissimulation n avait D autres procédures ont été engagées devant le conseil de prud hommes de Boulogne Billancourt pour d autres saisons ou d autres candidats de de la Tentation Elles ont visé également d autres émissions dont TF1 a acquis les droits auprès de producteurs externes comme l émission Koh Lanta Cer tains demandeurs ont attrait aux côtés du producteur la chaîne  TF1 acheteur des droits de diffusion de l émission en qualité d éventuel Relativement aux dossiers dont elle était saisie cette juridiction a rendu des décisions contrastées  soit elle a condamné le producteur mais pour des montants relativement modestes (de l ordre de quelques milliers d euros par demandeur) rejetant pour le surplus les prétentions afférentes au "travail dissimulé" soit les affaires ont été renvoyées en formation de départage En toute hypothèse TF1 SA n a jamais fait l objet d une quelconque décision Par des décisions rendues le 15 septembre 2009 cette juridiction a étendu au programme Koh Lanta la solution retenue pour les dossiers L Île de la Tentation tout en condamnant l un des demandeurs qui avait été déclaré vainqueur à rembourser à TF1 Un certain nombre de participants insatisfaits des sommes obtenues en première instance ont inter jeté appel des décisions les concernant Par des arrêts en date du 9 novembre 2010 la cour d appel de Versailles s est en l état uniquement prononcée sur les prétentions de candidats dont l action "salariale" était prescrite en leur octroyant cependant des dommages et intérêts pour réparer le préjudice qu ils auraient subi du fait des conditions dans lesquelles s était déroulé l enregistrement du programme TF1 Production a décidé de former Le 5 avril 2011 la cour d appel de Versailles a rendu ses premières décisions au profit de candidats dont l action "salariale" n était pas prescrite leur octroyant après requalification de leur participation en contrat de travail des dommages et intérêts légèrement supérieurs à ceux obtenus par les candidats prescrits La Cour leur a refusé la qualité d artiste interprète et a considéré que TF1 n était pas "co employeur" cette dernière ayant donc été mise systématiquement hors de cause Ces deux séries de décisions ont fait l objet de pourvois tant de la part des candidats que de TF1 Production sur lesquels la cour de cassation aura à prendre position probablement d ici la fin de Le 13 décembre 2011 la cour d appel de Versailles a rendu une série de nouvelles décisions dans le cadre de ces contentieux Outre celles afférentes à des programmes produits par TF1 Production qui ne différent pas de celles détaillées précédemment les arrêts concernent notamment des candidats à Koh Lanta La Cour a également confirmé la requalification de leur participation à ce pro gramme en contrat de travail et des sommes ont été allouées à ces participants en conséquence de cette requalification En revanche la Cour continue à écarter le statut d artiste interprète et ne confère pas à TF1 la qualité de co employeur Il convient de préciser que la filiale TF1 Production n est pas spécialisée dans la téléréalité (bien qu elle ait produit L Île de la Tentation ou Greg le Millionnaire) mais plus généralement dans les émissions de divertissement dites "de plateau" de Si l impact financier de ces dossiers n est pas nul il reste au regard des dernières décisions rendues relativement maîtrisé Les décisions rendues dans les dossiers de participants dont l action "sala riale" n est pas prescrite n ont pas remis en cause l analyse qui était faite en termes d impact financier L orientation actuelle de la jurisprudence amène d ores et déjà le secteur à revoir les conditions dans lesquelles les émissions de téléréalité sont réalisées ce qui impacte le coût de ce type de programmes Litiges liés au droit de la concurrence TF1 avait reçu le 12  janvier 2009 une notification de griefs des services d instruction de l Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la télévision payante Un grief avait été retenu contre TF1 SA pour entente en ce qui concerne la distribution exclusive de certaines de ses chaînes thématiques payantes Par décision en date du 16 novembre 2010 l Auto rité de la concurrence a rejeté ce grief d entente au motif que la décision d autorisation de l opération Ceres par laquelle TF1 avait consenti ces clauses d exclusivité constituait des droits acquis pour Toutefois l Autorité de la concurrence a décidé de renvoyer aux services d instruction un certain la définition des marchés pertinents de la fibre optique et de la télévision de rattrapage  l existence ou non d effets cumulatifs de ver rouillage du marché de la télévision payante du fait de ces exclusivités BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES Différends et litiges 152 en place depuis le 26 janvier 2010 les formations et procédures nécessaires à la bonne exécution de l ensemble des engagements souscrits devant Le respect des engagements souscrits par TF1 devant l Autorité de la concurrence fait l objet d un suivi régulier par des mandataires indépendants chargés de vérifier le bon respect de ces enga Les mandataires ont fixé les différentes procédures devant être mises en place par le groupe TF1 faci litant ainsi la vérification de la bonne exécution de ces engagements Ils ont par ailleurs procédé à plusieurs tests à l issue desquels ils ont constaté que l ensemble des engagements avaient été respectés Ces procédures et tests ont fait l objet de rapports > Bouygues et Bouygues Telecom poursuivent leur recours devant la Cour de justice de l Union euro péenne (CJUE) Ce recours a pour objet les aides de la recapitalisation de France Télécom en 2002 La Commission européenne avait confirmé dans une décision rendue en août 2004 l existence d une aide d État incompatible avec le marché commun mais décidé de ne pas en ordonner la récupération La décision de la Commission avait par la suite été annulée par le tribunal de première instance en mai 2010 celui ci consi dérant que l aide d État n était pas caractérisée La Commission européenne a formé un recours contre l arrêt du tribunal de première instance devant la CJUE Bouygues et Bouygues Telecom ont également saisi la CJUE pour contester cet Processus d acquisition de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC détenus par Groupe AB ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100  % de NT1 et des 40  % de TMC détenus par Cette opération a reçu le 26 janvier 2010 l accord de l Autorité de la concurrence sous réserve du respect par le groupe "d engagements compor L Autorité de la concurrence a estimé dans sa décision en date du 26 janvier 2010 que l opération est de nature à renforcer la position de TF1 sur les marchés des droits et sur celui de la publicité Afin de remédier aux risques d atteinte à la concurrence identifiés TF1 a pris devant l Autorité de la concur Ces engagements sont pris à compter de la décision autorisant l opération et devront être mis en uvre dès la notification de la décision D une durée de cinq ans les engagements pourront faire l objet d un réexamen à la demande de TF1 et sur décision de l Autorité de la concurrence dans le cas où les circonstances de droit ou de fait prises en compte lors de l autorisation seraient substantiellement En ce qui concerne les marchés de droits et l au dience les engagements visent à faciliter la circu lation des droits au bénéfice des chaînes concur rentes et à limiter les possibilités de rediffusion des programmes à deux chaînes en clair au plus TF1 s est en outre engagée à renoncer à toute forme de promotion croisée des programmes des chaînes Sur le marché de la publicité ces mesures visent à maintenir l indépendance des offres d espaces publicitaires entre TF1 d une part et TMC et NT1 d autre part  TF1 s engage notamment à ne prati quer aucune forme de couplage de subordination d avantage ou de contrepartie entre les espaces publicitaires de la chaîne TMC et de la chaîne NT1 TF1 s engage aussi à ce que la commercialisation des espaces publicitaires des chaînes TMC et NT1 soit assurée de façon autonome par une société différente de celle qui gère la régie publicitaire de Un mandataire indépendant agréé par l Autorité de la concurrence s assure de la bonne exécution de Les engagements sont publiés sur le site de l Auto Le non respect des engagements peut entraîner les sanctions prévues à l article L  430 8 du Code Le Conseil supérieur de l audiovisuel a examiné la conformité de cette acquisition aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Il a constaté que le projet respectait les règles restreignant la concentration des chaînes de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements garantissant le pluralisme et la diversité de l offre des programmes dans l intérêt des téléspectateurs  la reprise dans les conventions des chaînes de cer tains engagements de l Autorité de la concurrence pour la même durée (interdiction de promotion croisée rediffusion de certains programmes déjà diffusés par la chaîne TF1 limitée à une des deux chaînes interdiction de participer à un même appel d offres sur des droits sportifs pour plus de deux chaînes en clair) > la souscription d engagements au titre de la conventions (avec clause de rendez vous) dont  l extension des obligations de production de TF1 (accord groupe) avec la garantie d inédits sur les antennes TMC et NT1  la révision des heures de grande écoute de NT1 avec un maintien à 12 h 24 h en 2010 et un passage à 18 h 23 h à partir de 2011  l enrichissement des contenus de NT1 par des programmes innovants émission culturelle et la libération anticipée des droits sur les uvres l accroissement de l accessibilité des pro grammes de NT1 aux personnes sourdes ou Les engagements pris par le groupe TF1 devant les deux autorités ne remettent pas en cause l intérêt économique et industriel de cette opération qui donne à TF1 une position de premier plan sur la La réalisation définitive de l opération est intervenue Il est à noter que les décisions de l Autorité de la concurrence et du Conseil supérieur de l audiovisuel ont fait l objet de recours en référé et au fond devant le Conseil d État par la société Métropole Télévision (groupe M6) Le Conseil d État a rejeté les recours en référé par décisions en date du 22  avril 2010 et les recours au fond par décisions en date du Ces décisions valident définitivement le rachat de TMC et de NT1 par le groupe TF1 Les mandataires poursuivent leur mission À cet égard TF1 a mis (1) http www autoritedelaconcurrence fr pdf engag 10DCC11engagementsversionpublication pdf BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES 153 arrêt L Allemagne est par ailleurs intervenue volontairement dans la procédure au soutien de la France La procédure écrite est dorénavant close et une audience de plaidoiries s est tenue Les instances européennes viennent en outre de donner raison à Bouygues et Bouygues Telecom concernant deux autres aides d État procurées au groupe France Télécom après l ouver ture du marché des communications électroniques à la concurrence La CJUE a ainsi ordonné le remboursement par France Télécom d aides 2002 sous la forme d un régime dérogatoire de La Commission européenne vient aussi de rendre une décision approuvant le financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mis en place en 2006 lors de la transformation de l opérateur en société privée sous condition d un alignement complet du niveau de cotisa tions patronales du groupe France Télécom au titre de son personnel fonctionnaire sur celui de ses concurrents avant le 31 juillet 2012 afin de Sur le segment des offres "entreprises" Bouygues Telecom a dénoncé les pratiques d Orange qui domine le marché français de la téléphonie mobile La procédure initiée devant l Autorité de la concurrence est toujours en cours d instruction Bouygues Telecom a également déposé une plainte devant le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante conjointe d Orange France et SFR au titre de leurs offres on net illimitées Le Conseil de la concurrence devenu Autorité de la concurrence a rendu sa décision le 15 mai 2009 et a renvoyé l affaire à l instruc tion pour approfondir le grief de discrimination tarifaire Orange France a interjeté appel puis formé un pourvoi en cassation de cette décision qui a été confirmée par la Cour de cassation considérant que le renvoi à l instruction était une décision non susceptible de recours L Autorité de la concurrence devrait rendre son rapport définitif au cours du premier semestre 2012 Bouygues Telecom a déposé une plainte devant la Commission européenne pour dénoncer une aide d État octroyée dans le cadre de l attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile qui Le 17 février 2011 à la suite des incidents sur venus dans la nuit de la Saint Sylvestre ayant perturbé l envoi des MMS et l échange des SMS Orange a assigné Bouygues Telecom dans le cadre d une procédure à bref délai devant le tribunal de commerce de Paris pour engager sa responsabilité et obtenir sa condamnation à lui verser des dommages et intérêts Le tribunal de commerce de Paris a rendu une décision favo en déboutant Orange de toutes ses demandes et en la condamnant à payer à Bouygues Telecom la somme de 1 euro symbolique en réparation de son préjudice de dénigrement et 1 euro égale ment au titre de la procédure abusive Bouygues Telecom a assigné à bref délai fin décembre 2010 la société Iliad en raison de la multiplication des propos dénigrants tenus par son dirigeant Xavier Niel entre mai 2009 et décembre 2010 dont le dernier par lequel il qualifie Bouygues Telecom de "parasite" Ces propos dénigrants sont constitutifs de concur rence déloyale En riposte Free et Free Mobile ont assigné Bouygues SA et Bouygues Telecom devant le même tribunal pour des faits anciens argués de dénigrement Par jugement du 17 juin 2011 le tribunal de commerce de Paris a renvoyé les opérateurs dos à dos considérant qu il y avait eu dénigrement de part et d autre SFR attaque l offre "Bbox Fibre" de Bouygues Telecom devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale vis à vis de l offre FTTH (fibre optique jusqu au logement) de SFR Ses demandes visent à faire interdire ou modifier l usage des termes "Fibre" et "Très Haut Débit" et "jusqu à 100 mégas" qui constituent les éléments clés des communications sur cette offre reposant sur le réseau FTTLA (fibre optique jusqu à l im meuble avec terminaison en câble coaxial) de Numericable Bouygues Telecom conteste ces demandes en s appuyant notamment sur un précédent jugement du tribunal de commerce de Paris ayant déjà rejeté des demandes similaires for mées par France Télécom à l encontre de Numericable La procédure de mise en état va > La Commission européenne a ouvert une procé dure en manquement contre la France concer nant la nouvelle taxe sur le chiffre d affaires des opérateurs de communications électroniques destinée à contribuer au financement de l audio visuel public Dans ce cadre il a été demandé à la France de supprimer cette taxe ce qui a été refusé par le gouvernement Bouygues Telecom a également contesté cette taxe au plan national Ces recours sont actuelle Des recours contentieux ont également été dépo sés en décembre 2011 auprès de l administration fiscale pour contester la légalité de diverses Bouygues Telecom en sa qualité de fournisseur d accès à inter net fait l objet de nombreux contentieux pour bloquer certains sites internet litigieux Dans ce cadre les opérateurs ont fait appel d une ordonnance du 6 août 2010 du tri bunal de grande instance de Paris ayant enjoint aux différents fournisseurs d accès à internet (FAI) de bloquer l accès à des sites litigieux afin de faire juger que l hébergeur des sites doit être préalablement poursuivi avant toute mise en cause du fournisseur d accès à internet Les FAI se sont désistés avant le prononcé de la décision Ces procédures posent la question des limites des obligations des FAI au titre de la loi pour la confiance dans l économique numérique et ce alors même que la Cour de justice de l Union européenne vient de dénoncer les mesures de fil trage au motif qu elles portent atteinte à la liberté d expression et à la vie privée des internautes ainsi qu aux droits fondamentaux des citoyens Bouygues Telecom a lancé une procédure de règlement des différends devant l Arcep pour obtenir des conditions d accès équitables au réseau de Fibre optique vertical déployé par France Télécom en zone très dense L Arcep fait droit à certaines demandes de Bouygues Telecom Ainsi les conditions de déploiement devront être adaptées à Bouygues Telecom nou vel entrant sur ce marché et une partie significa tive des coûts devra être répartie de manière plus équitable entre les opérateurs France Télécom a formé un recours en annulation de cette décision devant la cour d appel de Paris La cour d appel > À la suite de la condamnation dans le cadre du dossier "entente dans la téléphonie mobile" engagés par des clients et l association UFC Que Choisir à l encontre de Bouygues Telecom BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES Différends et litiges 154 Un contentieux oppose Bouygues SA et l adminis tration fiscale française suite à l augmentation de capital "Bouygues Partage" réservée aux salariés Il porte sur la déductibilité fiscale de la différence entre la valeur des titres à la date de réalisation de l augmentation de capital et le prix de souscription L assignation en diffamation introduite par Bouygues Bouygues Construction et Bouygues Bâtiment Ile de France à l encontre du Canard Enchaîné de son éditeur et des deux journalistes responsables des articles relatifs à l attribution du contrat du nouveau siège du ministère de la Défense à Paris a été sou mise à l appréciation du tribunal de grande instance de Paris le 18 janvier 2012 Le groupe Bouygues réclamait des dommages et intérêts pour des accusations proférées à son encontre qu il estimait être fausses et gravement diffamatoires Le 14 mars 2012 le tribunal tout en accordant le bénéfice de la bonne foi aux journalistes et en rejetant pour ce motif la demande d indemnisation du groupe Bouygues a reconnu le caractère diffamatoire de la plupart des allégations du Canard Enchaîné il a également constaté que le Canard Enchaîné n apportait pas la moindre preuve qu une information judiciaire à l encontre de Bouygues était ouverte En décembre 2007 le tribunal a retenu l argu mentation de Bouygues Telecom et a ainsi relevé la nullité des procédures L association UFC Que Choisir a interjeté appel Celui ci a été rejeté par la cour d appel de Paris le 22 janvier 2010 Un pourvoi en cassation de l UFC Que Choisir a été formé Par arrêt du 26 mai 2011 la Cour de cassation a définitivement rejeté l action en gendarmerie de Marseille intervenant sur com mission rogatoire du juge d instruction a informé Bouygues Telecom d une instruction ouverte pour des faits d atteinte aux systèmes de traitements de codes de "désimlockage" Cette instruction fait suite à une plainte déposée par SFR et a mis à jour un réseau d une grande ampleur dont Orange France et Bouygues Telecom sont également les victimes Bouygues Telecom s est constitué partie civile afin d avoir accès au dossier et mesurer l étendue de son préjudice financier L instruction est toujours en cours Bouygues Telecom a été assigné par l association UFC Que Choisir devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire reconnaître les limitations de durées des car tes prépayées comme étant des clauses abusives Des pro cédures parallèles sont en cours contre Orange France et SFR Le jugement pourrait être rendu Dans le cadre de ses activités de distribution Bouygues Telecom et ses filiales pourraient voir leur responsabilité engagée sur différents fondements et être amenées à verser des pénalités sur différents > Suite à l ouverture d une procédure collective Nortel un accord de cession a été conclu le 25  novembre 2009 en vue de céder la totalité des actifs mondiaux des activités GSM et GSM R de Nortel Dans ce cadre Bouygues Telecom a déclaré ses créances et revendiqué les stocks lui appartenant Par ailleurs Bouygues Telecom fait l objet d actions directes en paiement émanant de sous traitants de Nortel dont les factures n ont pas été payées par Nortel (environ 750 000 euros) La procédure est toujours en cours et une nouvelle audience de mise en état est fixée le Après avoir reçu une réclamation relative à un téléphone de marque GHT (modèle chrome blanc KP) dont la batterie aurait explosé pendant son rechargement Bouygues Telecom a par précau tion décidé de procéder au rappel des terminaux défectueux En parallèle il a saisi le tribunal de commerce de Paris pour obtenir la désignation d un expert judiciaire qui a confirmé les mesures de précaution prises par Bouygues Telecom judiciaire pour trancher les litiges relatifs aux antennes relais s est poursuivie tant devant les juridictions de première instance que les juridic tions du second degré Saisie de cette question la Cour de cassation a décidé de renvoyer au Tribunal des conflits le débat sur la compétence du juge judiciaire pour ordonner le démontage d une antenne relais Une décision devrait inter venir au cours du premier trimestre 2012 En l absence de clarification de la Cour de cas sation les décisions des juges civils sont encore À noter qu une affaire est en cours devant la Cour de cassation Un retraité demandait en référé le mètres de sa maison de retraite Sa demande ayant été rejetée par le juge des référés puis en appel faute de preuve de l existence d un dommage imminent un pourvoi a été formé et Bouygues Telecom a été assigné au fond La procédure devrait aboutir au cours du premier Bouygues Telecom concernant des arrêtés de police d interdiction du maire et fondés sur le principe de précaution ont été examinés Le Conseil d État dans ses arrêts du 26 octobre 2011 a décidé que les maires ne pouvaient plus pour un motif sanitaire ni invoquer le principe de précaution et que seules les autorités de l État désignées par la loi (le ministre l ANFR et l Arcep) étaient compétentes en la matière Telecom ainsi que l ensemble des opérateurs mon diaux en contrefaçon de brevet dont l application permettrait l envoi de SMS à l étranger Le tribunal américain a rejeté sa demande au motif de son incompétence géographique Une procédure de discovery s est ouverte en revanche contre les opé rateurs américains à l issue de laquelle la société plaignante a décidé de faire appel ANFR  Agence nationale des fréquences Arcep  Autorité de régulation des communications électroniques et des postes BOUYGUES Document de référence 2011 FACTEURS DE RISQUES 155 Pour conduire la politique d assurances le Groupe s est doté d une direction des assurances pour chacun des cinq métiers qui agissent dans le cadre d une large autonomie ainsi que d une direction centrale des risques et assurances chargée de l ani mation et de la coordination de la filière Assurances La mise en place des assurances par les directions Assurances des métiers permet de tenir compte de la grande diversité des risques d un métier à l autre aux spécificités des activités sont centralisés dans Le Groupe et ses filiales poursuivent et développent les mesures de prévention et de protection pour réduire encore la probabilité de survenance d acci dents et de sinistres et pour en limiter l impact Cette politique qui a pour effet de réduire le coût global du risque facilite également les négociations avec les assureurs sur le montant des primes et sur les automobile et pour les bâtiments en France les assurances responsabilité civile décennale les assurances de dommage ouvrage etc ) reflète en particulier l importance de l activité de construction de bâtiments dans le Groupe La part de ces assu rances pouvant atteindre 75 % du budget consacré aux assurances du métier le plus concerné Au delà des obligations d assurances le Groupe cherche à transférer au marché de l assurance les risques importants auprès d assureurs de premier plan dans le cadre de relations stables et à des conditions sans cesse optimisées que ce soit en termes d étendue des couvertures ou de coûts Les assureurs sont sélectionnés sur des critères dont les plus importants sont basés sur la sécurité financière les capacités techniques et de gestion Ainsi les principaux programmes sont placés via des courtiers d assurance spécialisés auprès d assureurs de premier plan tels qu Allianz Axa Generali SMABTP Zurich etc Le niveau de couver ture recherché est fixé en trophiques sous la contrainte des limites de la capacité du marché de l assurance et du coût de Le niveau de franchise est adapté par l entité concernée en recherchant l optimisation entre d une part la probabilité de survenance des sinistres et d autre part les diminutions de primes qu il est possible d obtenir des assureurs en augmentant les franchises Ainsi en prenant en compte ces paramètres certains risques sont assurés sans franchise d autres le sont avec une franchise plus Le montant des primes versées par le Groupe aux compagnies d assurances IARD (incendie acci dents et risques divers) représente un pourcentage Le groupe Bouygues détient la société de réassu rance Challenger Re qui peut intervenir dans cer tains cas sur des risques du Groupe Cette société et contrôlée par le commissariat aux assurances Pour éviter que certaines informations ne puissent être utilisées au préjudice des intérêts du Groupe et de ses actionnaires notamment dans le cadre des contentieux le Groupe veille à garder une grande confidentialité sur le montant des primes et sur les conditions de garantie tout spécialement sur les niveau de couverture est fixé pour les assurances de dommages en fonction des capitaux à garantir ou lorsque ce n est pas possible à hauteur d un plafond correspondant au scénario catastrophe dans les limites offertes par le marché Lorsque des dommages aux biens assurés sont susceptibles de conduire à des interruptions d activité une garantie est souscrite pour en couvrir les conséquences financières telles que pertes d exploitation et ou frais supplémentaires Le montant de cette garantie est déterminé en tenant compte d une part de la durée d indispo nibilité du site endommagé au cours du scénario catastrophe retenu et d autre part des plans de Assurances de chantiers les montants de garantie sont égaux à la valeur du marché Exceptionnellement pour certains chantiers très étendus géographiquement les montants de garantie peuvent là aussi être limités au montant des réparations des dommages qui survien draient lors du scénario catastrophe Ce scénario est déterminé en fonction de la nature du chantier (autoroute viaduc ou tunnel par exemple) et de la zone géographique du monde dans laquelle il est situé pour évaluer notamment les risques de séismes ou de cyclones et leurs effets domma geables Le montant de garantie est parfois limité par la capacité totale disponible sur le marché mondial de l assurance par exemple pour les terre ou à des actes de terrorisme à l étranger Assurances de responsabilité elles garan tissent les dommages aux tiers dont pourraient être responsables les sociétés du Groupe Les activités et les tailles de ces sociétés étant très diverses les montants de garantie sont fixés en Le Groupe considère que les polices actuellement en vigueur sont en adéquation avec son profil d ex position compte tenu des possibilités offertes par les marchés d assurances en terme de capacités d étendue des couvertures et de conditions Les assurances décrites subissant les contraintes du marché comprennent des exclusions et ou des limitations elles sont évolutives en fonction des changements de conditions du marché ou de l évolution des risques du Groupe Informations juridiques Informations sur les administrateurs et censeur 158 Informations sur les commissaires aux comptes 167 Commissaires aux comptes titulaires 167 Commissaires aux comptes suppléants 167 Honoraires des commissaires aux comptes 167 Rapport du président du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne 168 Code de gouvernement d entreprise 168 Règlement intérieur du conseil d administration 168 Composition du conseil d administration 168 Évaluation de l indépendance des administrateurs 171 Principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil 171 Rôle du conseil d administration 172 Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général 172 Conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil 172 Charte de déontologie de l administrateur 173 Travaux du conseil d administration et des comités en 2011 180 Évaluation du conseil d administration 182 Principes et règles de détermination des rémunérations accordées aux mandataires sociaux 183 Participation des actionnaires aux assemblées générales 183 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique 183 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 183 Rapport sur les options ou actions de performance 2011 194 Autres informations sur les dirigeants mandataires sociaux 198 Évolution de l actionnariat au cours des trois dernières années 199 Pacte d actionnaires portant sur le capital de Bouygues 200 Marché du titre Bouygues en 2011 201 Évolution des cours de Bourse et du volume de transactions 201 Déontologie boursière et prévention des manquements d initiés 202 Autorisations financières soumises à l assemblée générale mixte du 26 avril 2012 206 Nombre total d actions pouvant être créées 206 Résultats de Bouygues SA 209 Résultats de Bouygues (société mère) au cours des cinq derniers exercices 209 Pactes d actionnaires conclus par Bouygues 21 1 Éléments susceptibles d avoir une incidence sur le cours d une offre publique 21 1 Décomposition du solde des dettes à l égard des fournisseurs 212 Documents accessibles au public 212 Confiance Pouvoir se former évoluer intégrer des collaborateurs de tous horizons et être reconnu pour son mérite sont une source de force de créativité et de confiance qui profitent à l ensemble du Groupe Une journaliste reporter d images dans les couloirs de TF1 4 BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Administrateurs et censeur 158 Informations sur les administrateurs et censeur PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ Né le 03 05 1952 Nationalité française Né le  14 09 1950 Nationalité française Échéance du mandat  2013 (2012 DGD) Actions détenues  281 687 (65 718 293 via SCDM) Représentant permanent de SCDM administrateur Expertise et expérienceMartin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualité de conducteur de travaux En 1978 il fonde la société Maison Bouygues spécialisée dans la vente de maisons individuelles sur catalogue Administrateur Bouygues succédant à Francis Bouygues est nommé président directeur général de Bouygues Sous son impulsion le Groupe poursuit son développement dans la construction ainsi que dans la communication (TF1) et lance Bouygues Telecom en 1996 En 2006 Bouygues acquiert une participation dans Alstom et entre ainsi dans de nouveaux métiers à forte croissance les transports et l énergie Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France administrateur de TF1*  membre du conseil d administration de la Fondation d entreprise Francis Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France membre du conseil de surveillance de Paris Orléans*  représentant permanent de SCDM président d Actiby SCDM Participations et SCDM Invest 3 Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2010   Représentant permanent de SCDM président de SCDM Invest 1 (de juin 2008 à avril 2010) administrateur de Sodeci* en Côte d Ivoire (de juin 2002 à mars 2010) et CIE* en Côte d Ivoire (de juin 2001 à mars 2010) Expertise et expérienceIngénieur de l École nationale supérieure du pétrole (ENSPM) Olivier Bouygues est entré dans le groupe Bouygues en 1974 Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du Groupe De 1983 à 1988 chez Bouygues Offshore il est successivement directeur de Boscam (filiale camerounaise) puis directeur Travaux France et Projets spéciaux De 1988 à 1992 il occupe le poste de président directeur général de Maison Bouygues En 1992 il prend en charge la division Gestion des services publics du Groupe qui regroupe les activités France et International de Saur En 2002 Olivier Bouygues est nommé directeur général délégué de Bouygues Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France administrateur de TF1* Colas* Bouygues Telecom Bouygues Construction et Eurosport Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France administrateur d Alstom* et de Finagestion  président de SCDM Énergie Sagri E et Sagri F  gérant À l étranger président directeur général et administrateur de Seci (Côte d Ivoire)  administrateur de Sodeci* (Côte d Ivoire) CIE* (Côte d Ivoire) et Sénégalaise des Eaux (Sénégal) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2011   Représentant permanent de SCDM président de SCDM Énergie (de septembre 2005 à septembre 2011) 2010    Représentant permanent de SCDM président de SCDM Investur (de juillet 2007 à septembre 2010) et SCDM Investcan (de janvier 2008 à septembre 2010)  membre du comité de direction de Cefina (de février 2005 M artin B ouygues o livier B ouygues BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 159 Makati 1200 Metro Manilla Philippines Né le  29 05 1942 Nationalité française Président du comité des rémunérations 12 rue François 1 Née le 17 04 1955 Nationalité française re nomination 22 12 1998 (en tant que représentant permanent d Artémis) 2e nomination 13 12 2005 (à titre personnel) Échéance du mandat 2014 Membre du comité des comptes et du comité des rémunérations Expertise et expérienceAncien élève de l École Polytechnique et de l Institut des actuaires français Pierre Barberis intègre en 1966 après un début de carrière à la Caisse des dépôts et consignations le Crédit Lyonnais où il devient en 1974 directeur de l informatique et de l organisation À partir de 1979 il occupe successivement des fonctions de direction générale au sein des sociétés Trigano SA Crédit du Nord et du groupe Axa Il est directeur général et deputy chairman and CEO d Axa de 1987 à 1991 Il devient ensuite président de VEV et anime plusieurs sociétés de logiciels De mai 2002 à novembre 2006 Pierre Barberis a été directeur général délégué d Oberthur Card Systems Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France administrateur de François Charles Oberthur Fiduciaire gérant de Amrom À l étranger administrateur de Wyde Corporation (États Unis)  Head of Wyde RHQ for Asia Pacific (Philippines) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2011   Administrateur d Oberthur Technologies (de mai 2009 à novembre 2011)  Chairman of the board de Wyde Corp (États Unis) (de 2002 à août 2011) 2008    Conseiller du président d Oberthur Technologies (jusqu en 2008) président et administrateur de Wilson Expertise et expérienceDiplômée de l École supérieure de Commerce de Paris en 1976 Patricia Barbizet a débuté sa carrière au sein du groupe Renault en tant que trésorier de Renault Véhicules Industriels puis directeur financier de Renault Crédit International Elle a rejoint le groupe Pinault en 1989 en tant que directeur financier En 1992 elle devient directeur général d Artémis puis en 2004 directeur général de Financière Pinault Elle a été président du conseil de surveillance du groupe Pinault Printemps Redoute jusqu en mai 2005 et est devenue vice président du conseil d administration de PPR en mai 2005 Patricia Barbizet est également administrateur aux conseils d administration des sociétés Total TF1 Air France KLM et Fonds stratégique d investissement Principales activités exercées hors de Bouygues SA Vice président du conseil d administration de PPR* Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France administrateur de TF1* Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France directeur général (non mandataire social) et membre du conseil de surveillance de Financière Pinault  directeur général délégué et administrateur de Société Nouvelle du Théâtre Marigny  administrateur du Fonds stratégique d investissement d Air France KLM* et de Total*  membre du conseil de surveillance d Yves Saint Laurent  membre du conseil de gérance de la SC du Vignoble de Château Latour  représentant permanent d Artémis administrateur de Sebdo Le Point et d Agefi À l étranger amministratore delegato de Palazzo Grassi (Italie)  chairman of the board of directors and board member de Christies International Plc* (Royaume Uni)  board member de Gucci Group NV* (Pays Bas)  non executive director de Tawa PLC* (Royaume Uni) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2011   Administrateur de Fnac (d octobre 1994 à mai 2011) 2009    Administrateur de Piasa (d avril 2007 à janvier 2009) 2008    Président du conseil d administration de Piasa (d avril 2007 à mai 2008) 2007    Président directeur général de Piasa (de décembre 2001 à avril 2007) Pierre B arBeris Patricia B arBizet BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Administrateurs et censeur 160 3 boulevard Gallieni 92130 Issy les Moulineaux Né le  17 09 1950 Nationalité française Née le  21 06 1924 Nationalité française Né le  20 05 1950 Nationalité française Expertise et expérienceAncien élève de l École Polytechnique diplômé de l École nationale des ponts et chaussées et architecte DPLG François Bertière a commencé sa carrière en 1974 au ministère de l Équipement En 1977 il est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l Éducation nationale puis adjoint au directeur de l Équipement à la DDE de Haute Corse en 1978 En 1981 il devient directeur du développement urbain de l Epa de Cergy Pontoise Il intègre le groupe Bouygues en 1985 en tant que directeur général adjoint de Française de Constructions Il est nommé président directeur général de France Construction en 1988 vice président directeur général de Bouygues Immobilier en 1997 puis président directeur général de Bouygues Immobilier en 2001 François Bertière est Principales activités exercées hors de Bouygues SA Président directeur général de Bouygues Immobilier Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France administrateur de Colas*  président et administrateur de la Fondation d entreprise Bouygues Immobilier  membre du conseil d administration de la Fondation d entreprise Francis Bouygues Expertise et expérienceDiplômé de l École Centrale de Paris licencié ès sciences économiques Georges Chodron de Courcel entre en 1972 à la BNP où il devient responsable des études financières au sein de la direction financière en 1978 puis secrétaire général de Banexi en 1982 Il est ensuite directeur de la gestion des valeurs mobilières puis des affaires financières et des participations industrielles En 1989 il est nommé président de Banexi puis directeur central de BNP en 1990 En 1995 il devient directeur général adjoint puis directeur général délégué de BNP de 1996 à 1999 Après la fusion avec Paribas en août 1999 Georges Chodron de Courcel est responsable de la Banque de financement et d investissement de BNP Paribas de 1999 à 2003 Il est directeur général délégué de Principales activités exercées hors de Bouygues SA Directeur général délégué de BNP Paribas* Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France président de Compagnie d Investissement de Paris et Financière BNP Paribas  administrateur de Nexans* Alstom* Société Foncière Financière et de Participations* et Verner Investissements  membre du conseil de surveillance de Lagardère SCA*  censeur de Exane et Scor* À l étranger président de BNP Paribas SA (Suisse)  vice président de Fortis Bank SA NV* (Belgique)  administrateur de CNP Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) d Erbé SA (Belgique) Groupe Bruxelles Lambert SA (Belgique) Scor Holding (Switzerland) AG* (Suisse) Scor Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) et Scor Switzerland AG (Suisse) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2011   Censeur de Safran* (de mars 2005 à avril 2011) 2009    Administrateur de BNP Paribas Zao en Russie (de janvier 2006 à juillet 2009) 2008    Administrateur de Banca Nazionale del Lavoro en Italie (d avril 2006 à septembre 2008) 2007    Président de BNP Paribas UK Holdings Ltd au Royaume Uni (de mai 2005 à septembre 2007) g eorges c hodron de c ourcel BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 161 20 rue de la Baume 75008 Paris Né le  16 08 1933 Nationalité française Président du comité de l éthique et du mécénat 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt Né le  19 03 1950 Nationalité française Expertise et expérienceFormé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) Lucien Douroux occupe la fonction de directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Paris et d Île de France à partir de 1976 Directeur général de la Caisse nationale du Crédit Agricole de 1993 à 1999 il est nommé président du conseil de surveillance de Crédit Agricole Indosuez fonction qu il exerce de 1999 à 2001 Principales activités exercées hors de Bouygues SA Administrateur de la Banque de Gestion Privée Indosuez Expertise et expérienceIngénieur civil des Ponts et Chaussées Yves Gabriel est entré dans le groupe Bouygues en 1976 Il débute sa carrière chez Screg Île de France comme ingénieur travaux puis chef de secteur et directeur d agence En 1985 il crée Screg Bâtiment dont il sera le directeur général jusqu en 1992 De 1989 à 1992 il est également nommé directeur général de la division Construction industrielle de Bouygues et il assure la présidence de l entreprise Ballestrero De 1992 à 1996 il occupe la fonction de directeur général du groupe Screg (groupe routier français) En novembre 1996 il intègre le groupe Saur en qualité de directeur général adjoint en charge des activités France et de la fusion avec le groupe Cise racheté à Saint Gobain En juin 2000 il prend la direction générale du groupe Saur En septembre 2002 il est nommé président directeur général de Bouygues Construction et administrateur Principales activités exercées hors de Bouygues SA Président directeur général de Bouygues Construction Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France administrateur d ETDE  représentant permanent de Bouygues Construction administrateur de Bouygues Bâtiment International Bouygues Bâtiment Ile de France et Bouygues Travaux Publics  président et administrateur de la Fondation Terre Plurielle Fondation d entreprise Bouygues Construction Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France administrateur de l Institut de la gestion déléguée (IGD) lucien d ouroux yves g aBriel Administrateurs et censeur BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Administrateurs et censeur 162 Né le  26 09 1953 Nationalité française Actions détenues  500 7 place René Clair 92653 Boulogne Billancourt cedex Né le 07 01 1952 Nationalité française Échéance du mandat 2014 Expertise et expérienceAncien élève de l École Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines de Paris Patrick Kron a débuté sa carrière en 1979 au ministère de l Industrie en tant qu ingénieur à la DRIRE (direction régionale de l industrie de la recherche et de l environnement) des pays de la Loire puis à la direction générale de l Industrie au ministère En 1984 il rejoint le groupe Péchiney où il exerce jusqu en 1988 des responsabilités d exploitation dans l une des usines du groupe en Grèce Il devient directeur général de la filiale grecque de Péchiney en 1988 De 1988 à 1993 Patrick Kron occupe au sein du groupe Péchiney diverses fonctions opérationnelles et financières avant d être nommé président directeur général de Péchiney Électrométallurgie En 1993 il devient membre du comité exécutif du groupe Péchiney et président directeur général de la société Carbone Lorraine fonction qu il assumera jusqu en 1997 De 1995 à 1997 Patrick Kron dirige les activités d emballage alimentaire hygiène et beauté de Péchiney et assure la fonction de Chief Operating Officer d American National Can Company à Chicago (États Unis) De 1998 à 2002 Patrick Kron est président du directoire d Imerys Il est nommé directeur général d Alstom le er janvier 2003 Patrick Kron est président directeur général d Alstom depuis le 11 mars 2003 Il en est également Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France président d Alstom Resources Management  administrateur de l Afep et du groupe vocal À l étranger administrateur d Alstom UK Holdings Ltd (Royaume Uni) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2007    Administrateur d Alstom Ltd au Royaume Uni (d avril 2004 à mars 2007) Expertise et expérienceIngénieur de l École spéciale des travaux publics (ESTP) Hervé Le Bouc est entré dans le groupe Bouygues en 1977 Il débute sa carrière chez Screg Île de France (aujourd hui filiale de Colas) comme ingénieur travaux Jusqu en 1989 il est successivement chef de secteur puis directeur d agence En 1985 il devient directeur attaché au président directeur général En 1989 il devient directeur géographique de Bouygues Offshore pour l Europe les Dom Tom et l Australie auxquels s ajoutent ensuite le Sud Est asiatique et le Mexique En 1994 il devient directeur général adjoint de Bouygues Offshore puis directeur général en 1996 et en 1999 président directeur général De novembre 2001 à septembre 2002 il assure parallèlement les fonctions de directeur général délégué de Bouygues Construction président du conseil de Bouygues Offshore et président du conseil d ETDE De septembre 2002 à février 2005 Hervé Le Bouc est directeur général de Saur puis de février 2005 à avril 2007 président directeur général En février 2007 Hervé Le Bouc devient administrateur de Colas puis directeur général délégué en août 2007 Le 30 octobre 2007 il est nommé président directeur général de Colas Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France président directeur général et administrateur de Colasie  administrateur de Bouygues Immobilier  représentant permanent de Colas* administrateur de Société Parisienne d Études d Informatique et de Gestion Colas Midi Méditerranée Screg Est et Échangeur International  représentant permanent de Spare administrateur de Sacer Atlantique  représentant permanent d IPF administrateur de Spac et d Aximum président de la À l étranger membre du conseil de surveillance de La Route Marocaine (Maroc) et de La Société Maghrébienne d Entreprises et de Travaux (Maroc)  administrateur de Hindustan Colas Limited (Inde) ColasCanada (Canada) Tipco Asphalt (Tasco) (Thaïlande) Isco Industry (République de Corée) et Colas Inc (États Unis)  représentant permanent de Colas* au conseil de surveillance de Colas Émulsions (Maroc) Grands Travaux Routiers (Maroc) Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France représentant permanent de Colas* administrateur de Cofiroute Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2007   Président de Novasaur (d avril 2005 à avril 2007) Finasaur (d avril 2005 à avril 2007) et Investisaur (de mars 2005 à avril 2007) administrateur de Aguas de Valencia en Espagne (de juillet 2003 à juillet 2007) Patrick k ron hervé l e B ouc BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 163 Né le  22 01 1966 Nationalité française Tour Europlaza 20 avenue André Prothin Née le  19 09 1945 Nationalité française Expertise et expérienceAncien élève de l École normale supérieure docteur en sciences physiques ingénieur des Mines Helman le Pas de Sécheval a commencé sa carrière en 1991 en tant que chargé de mission au département Ingénierie financière de la Banexi De 1993 à 1997 il exerce les fonctions d inspecteur général adjoint des Carrières de la Ville de Paris En juillet 1997 il est nommé adjoint au chef du Service des opérations et de l information financières de la COB avant d être promu chef de ce service en 1998 De novembre 2001 à décembre 2009 Helman le Pas de Sécheval est directeur financier groupe de Groupama À ce titre il a la responsabilité des financements des investissements de la réassurance et de la comptabilité groupe Il supervise également les activités des filiales financières du groupe Groupama Banque Banque Finama (fusionnée le 1 er octobre 2009 avec Groupama Banque) Groupama Asset Management Groupama Immobilier Groupama Private Equity ainsi que celles du GIE Groupama Systèmes d Information De janvier 2010 à décembre 2011 il est directeur général de la caisse Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France vice président administrateur de Groupama Banque  administrateur de Gan Assurances Groupama Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2011     Représentant permanent de Groupama Centre Atlantique administrateur de GIE Groupama Systèmes d information (de janvier 2010 à juin 2011)  directeur général de Centaure Centre Atlantique (de janvier 2010 à décembre 2011) administrateur de Silic* (de novembre 2001 à décembre 2011)  représentant permanent de Groupama Centre Atlantique administrateur de GIE Groupama Supports & Services (de juillet à décembre représentant permanent de Groupama SA co gérant de SCI d Agassac (de janvier 2004 à décembre 2011)  représentant permanent de Groupama Centre Atlantique co gérant de SCA d Agassac (de janvier 2004 à décembre 2011)  administrateur de Groupama Assicurazioni S p A ex Nuova Tirrena (Italie) (d octobre 2009 à décembre 2011) 2010 Représentant permanent de Groupama SA administrateur de GIE Groupama Systèmes d Information (d octobre 2007 à janvier 2010)  censeur de Gimar Finance & Compagnie (de décembre 2004 à janvier 2010) 2009    Président de Groupama Asset Management (de mai 2005 à décembre 2009) Groupama Private Equity (de mai 2005 à novembre 2009) Groupama Immobilier (de mai 2005 à décembre 2009) et Compagnie Foncière Parisienne (d octobre 2003 à décembre 2009) représentant permanent de Groupama SA au conseil de surveillance de Lagardère SCA* (de septembre 2002 à décembre 2009) administrateur de Groupama Vita S p A en Italie (de mars 2002 à novembre 2009) et Groupama Assicurazioni S p A ** en Italie (de mars 2002 à novembre 2009) Expertise et expérienceNormalienne agrégée de physique et docteur ès sciences Colette Lewiner a effectué une grande partie de sa carrière chez EDF où elle a été la première femme nommée directeur dans ce groupe en charge du développement et de la stratégie commerciale Elle dirige ensuite SGN filiale d ingénierie de la Cogema En 1998 elle rejoint Capgemini où elle dirige aujourd hui le secteur Global Energy Utilities and Chemicals En septembre 2010 en plus de ses fonctions chez Capgemini elle a pris la présidence non exécutive de TDF Elle est commandeur de la Légion d honneur commandeur de l Ordre national du Mérite Principales activités exercées hors de Bouygues SA Vice président Global Leader Energy Utilities and Chemicals de Capgemini* Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France Administrateur de Colas* Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France présidente du conseil d administration et administrateur de TDF  administrateur de Nexans* À l étranger administrateur de TGS Nopec Geophysical Company Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2011   Administrateur de La Poste (de décembre 2005 à avril 2011) 2008    Administrateur d Ocean Rig (de janvier 2008 à juin 2008) helMan le P as de s écheval 2008    Administrateur de Groupama International (de septembre 2006 à décembre 2008) 2007    Représentant permanent de Gan Assurances Vie administrateur de Locindus* (d octobre 2001 à mars 2007)  administrateur de Scor (de novembre 2004 à août 2007) et de Scor Vie (de novembre 2004 à août 2007) (**) Groupama Assicurazioni a été absorbée le 1 er novembre 2009 par Nuova Tirrena qui a repris la dénomination Groupam\ a Helman le Pas de sécHeval (suite ) Administrateurs et censeur BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Administrateurs et censeur 164 Née le  24 05 1973 Nationalité française Administrateur représentant les salariés actionnaires 1 quai du Point du jour 92656 Boulogne Billancourt cedex Né le  01 04 1949 Nationalité française Expertise et expérienceSandra Nombret est titulaire d un DESS en Droit du commerce extérieur Entrée dans le groupe Bouygues en 1997 elle est aujourd hui au sein de Bouygues Bâtiment International chef de service responsable juridique des zones Moyen Orient Proche Orient Afrique Asie Centrale Canada et Chypre Principales activités exercées hors de Bouygues SA Chef de service direction juridique Bouygues Bâtiment International Expertise et expérienceTitulaire d une maîtrise de Lettres et diplômé de l Institut d études politiques de Paris (1972) Nonce Paolini commence sa carrière chez EDF GDF où il exerce des responsabilités opérationnelles (clientèle commercial) puis d état major (organisation formation emploi communication corporate) En 1988 il entre dans le groupe Bouygues où il prend en charge la direction du développement des ressources humaines puis en 1990 la direction centrale de la communication externe du Groupe Il rejoint TF1 en 1993 comme directeur des ressources humaines et devient en 1999 directeur général adjoint du groupe TF1 Il est nommé directeur général adjoint de Bouygues Telecom en janvier 2002 en charge du commercial de la relation clients et des ressources humaines puis directeur général délégué en avril 2004 et administrateur en avril 2005 Nonce Paolini est directeur général de TF1 depuis le 22 mai 2007 et président directeur général depuis le Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France président de TF1 Management NT1 H O P Holding Omega Participations et Programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4 (Prefas 4) président et administrateur de Monte Carlo Participation (MCP) et de Fondation d entreprise TF1 administrateur de Bouygues Telecom  représentant permanent de TF1 Management gérant de La Chaîne Info et de TF1 D S   représentant permanent de TF1* administrateur d Extension TV TF1 Acquisitions de Droits et TF6 Gestion  représentant permanent de TF1* membre du conseil À l étranger vice président et administrateur de Tele Monte Carlo (TMC) (Monaco) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2009     Représentant permanent de TF1* administrateur de Médiamétrie (de juillet 2007 à novembre 2009)  représentant permanent de TF1* administrateur de WB Television (de septembre 2008 à novembre 2009)  membre du conseil de surveillance et vice président de France 24 (de septembre 2007 à février 2009) sandra n oMBret nonce P aolini BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 165 32 rue de Lisbonne 75008 Paris Né le  24 10 1939 Nationalité française Président du comité de sélection des administrateurs 10 avenue Hoche 75008 Paris Né le  28 05 1962 Nationalité française (en tant que représentant permanent de Financière Pinault) Échéance du mandat  2013 Actions détenues  500 Membre du comité de sélection des administrateurs et du comité de Expertise et expérienceAncien élève de l École Polytechnique diplômé de l Institut d études politiques (IEP) et ingénieur en chef de l aviation civile Jean Peyrelevade est directeur adjoint du cabinet du Premier ministre en 1981 En 1983 il est nommé président de la Compagnie Financière de Suez et parallèlement de Banque Indosuez Il est ensuite nommé président directeur général de la Banque Stern puis en 1988 président de l UAP avant de prendre en 1993 pendant dix ans la présidence du Crédit Lyonnais Il est actuellement banquier d affaires au sein de Principales activités exercées hors de Bouygues SA Président du conseil d administration de Leonardo & Co Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France président de Leonardo Midcap Cf  administrateur de DNCA Finance À l étranger administrateur de Bonnard et Gardel (Suisse) membre du conseil de surveillance de KLM (Pays Bas) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2010    Vice président de Leonardo France (de novembre 2006 à mars 2010) 2009    Membre du conseil de surveillance de CMA CGM (de juin 2005 à septembre 2009)  administrateur de la Société Monégasque d Électricité et de Gaz à Monaco (de juin 1991 à juin 2009)  2008    Administrateur de Suez* (de juin 1983 à juillet 2008) Expertise et expérienceDiplômé de l école des Hautes études commerciales (HEC) François Henri Pinault effectue toute sa carrière au sein du groupe PPR Directeur général de France Bois Industries de 1989 à 1990 il est nommé en 1991 président directeur général de Pinault Distribution En 1993 il devient président de la CFAO Nommé président directeur général de la Fnac en 1997 il occupe ensuite les fonctions de directeur général adjoint du groupe PPR responsable des activités internet et président du conseil de surveillance de PPR Interactive de 2000 à 2001 Depuis 1998 François Henri Pinault est administrateur et depuis 2003 président du conseil d administration d Artémis En 2005 il devient président du directoire puis président directeur général de PPR Principales activités exercées hors de Bouygues SA Président directeur général et administrateur de PPR* Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France gérant de Financière Pinault  président et administrateur du conseil d administration d Artémis  vice président et membre du conseil de surveillance de Boucheron Holding  vice président du conseil de surveillance de la CFAO* administrateur de Sapardis Fnac SA et Soft Computing*  président et membre du conseil de surveillance d Yves Saint Laurent SAS membre du conseil de gérance de la SC du vignoble de Château Latour À l étranger chairman et member of the board de Gucci Group NV* (Pays Bas)  member of the Administrative Board de Puma SE* (Allemagne) board member de Christies International Plc* (Royaume Uni) et de Volcom Inc (États Unis)  président et administrateur de Sowind Group (Suisse)  director de Stella Mc Cartney (Royaume Uni) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2011 Vice président de Sowind Group (de juin 2008 à juillet 2011)  président et membre du conseil de surveillance de Puma AG* (de juin 2007 à juillet 2011) 2009    Président directeur général et administrateur de Redcats (de décembre 2008 à avril 2009) Jean P eyrelevade François h enri P inault Administrateurs et censeur BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Administrateurs et censeur 166 3 boulevard Gallieni 92130 Issy les Moulineaux Née le  14 09 1961 Nationalité française Actions détenues  65 718 293 32 avenue Hoche 75008 Paris Né le  28 02 1944 Nationalité française Expertise et expérienceMichèle Vilain est entrée chez Bouygues Immobilier en 1989 Elle a exercé des fonctions au sein de la direction Bureautique Informatique notamment la responsabilité du service clients Elle est aujourd hui au sein de Bouygues Immobilier chef de service responsable de la médiation clients à la direction générale Logements France Principales activités exercées hors de Bouygues SA Responsable de la médiation clients de Bouygues Immobilier Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France administrateur du GIE 32 Hoche Autres mandats et fonctions exercés en dehors du GroupeEn France président d Actiby SCDM Participations et SCDM Invest 3 Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années 2011   Président de SCDM Énergie (de septembre 2005 à septembre 2011) 2010     Président de SCDM Investcan (de janvier 2008 à septembre 2010)  SCDM Investur (de juillet 2007 à septembre 2010) et de SCDM Invest 1 (de juin 2008 à avril 2010) 2009    Président d Investaq Énergie (de juin 2008 à juillet 2009) Expertise et expérienceDiplômé de l École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) Alain Pouyat est entré chez Bouygues en 1970 D abord ingénieur informatique il est nommé directeur Informatique en 1981 puis directeur central Informatique en 1986 Il est directeur général Informatique et Technologies nouvelles du groupe Bouygues depuis 1988 Autres mandats et fonctions exercés au sein du GroupeEn France administrateur de Bouygues Telecom TF1* ETDE Société Parisienne d Études d Informatique et de Gestion  représentant permanent de Bouygues administrateur de C2S CENSEUR BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 167 > Mazars (anciennement Mazars & Guérard) nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes lors de l assemblée générale du 10 juin 1998 et renouvelé pour une durée de six exercices par l assemblée générale du 22 avril Mazars est représenté par Gilles Rainaut Er nst & Young Audit Tour First 1 place des Saisons 92400 Courbevoie nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes lors de l assemblée générale du 24  avril 2003 et renouvelé pour une durée de six exercices par Ernst & Young Audit est représenté par Jean Mazars et Ernst & Young Audit sont membres de la Compagnie régionale des commissaires aux > Philippe Castagnac (groupe Mazars) nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes Auditex (groupe Ernst & Young) nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes sup pléant lors de l assemblée générale du 23 avril 2009 (premier  mandat) pour une durée de six aux comptes et aux membres de leur réseau par Bouygues et l ensemble des entreprises faisant l objet d une intégration globale figurent en note 22 des comptes consolidés (chapitre "Les comptes" du présent document) BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 168 Le présent rapport a été établi en prenant en consi dération la réglementation en vigueur les rapports et recommandations de l Autorité des marchés financiers (AMF) en matière de gouvernement d en treprise et de contrôle interne le cadre de référence de l AMF sur les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques le code de gouvernement d entreprise Afep Medef les pratiques d autres émetteurs ainsi que différents documents internes (statuts règlement intérieur et procès verbaux du conseil d administration et de ses comités principes et procédures de contrôle interne etc ) Les rédac teurs ont interrogé différents organes et directions de la société (président du conseil d administra tion président du comité des comptes direction générale direction juridique direction financière direction des ressources humaines) les secrétaires généraux des métiers et les commissaires aux comptes Ils ont recueilli auprès des administrateurs La partie "Procédures de contrôle interne et de gestion des risques" du présent rapport a été éla borée avec l assistance du secrétariat général et de la direction du contrôle interne de Bouygues en coordination avec les différents acteurs du contrôle Le projet de rapport a été soumis au président du conseil d administration puis envoyé aux admi nistrateurs pour examen Le comité des comptes a examiné la section relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques Le conseil d administration après en avoir délibéré a approuvé ce rapport lors de sa séance du 28 février 2012 Bouygues se réfère depuis de nombreuses années relatives au gouvernement d entreprise En appli cation de l article L 225 37 alinéa 7 du Code de commerce le conseil d administration a décidé au cours de sa réunion du 3 mars 2009 que la société du code de gouvernement d entreprise publié en décembre 2008 par l Afep et le Medef (ci après d administration a adopté la mise à jour d avril 2010 Le code Afep Medef peut être téléchargé sur le site du Medef (www medef com) Il figure égale ment en annexe au règlement intérieur du conseil d administration qui peut être téléchargé sur le site de Bouygues (www bouygues com) rubrique "Le Groupe" onglet Gouvernance Conseil d ad En application de l article L 225 37 alinéa 7 du Code de commerce le tableau figurant ci après en page  169 précise les dispositions du code Afep Medef qui ont été écartées et les raisons pour Le conseil d administration a adopté en septembre 2002 un règlement intérieur destiné à préciser les conditions de préparation et d organisation de ses travaux Ce règlement a été modifié à plusieurs reprises depuis cette date afin notamment de se conformer aux évolutions législatives et réglemen taires et de prendre en compte les recommanda tions de l AMF de l Afep et du Medef et les principes Les règles contenues dans le règlement intérieur sont reprises dans le présent rapport Le texte com plet du règlement intérieur peut être téléchargé sur le site www bouygues com rubrique "Le Groupe" onglet Gouvernance Conseil d administration Les statuts prévoient que le conseil d administration comprend de trois à dix huit administrateurs nom més par l assemblée générale pour une durée de trois ans et jusqu à deux administrateurs représen tant les salariés actionnaires élus pour trois ans par l assemblée générale sur proposition des conseils de surveillance des fonds communs de placement Les statuts prévoient en outre que l assemblée générale peut nommer un ou plusieurs censeurs pour une durée de trois ans Les censeurs assistent au conseil d administration avec voix consultative Ils sont chargés de veiller à la stricte application des statuts Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent à ce sujet leurs observations à l assemblée générale lorsqu ils le jugent à propos Les statuts ne prévoient pas de limite d âge pour les administrateurs En revanche il est prévu une limite d âge à 70 ans pour l exercice des fonctions de président de directeur général ou de directeur général délégué Lorsque l intéressé atteint l âge de 65 ans son mandat est soumis à confirmation par le Conseil à sa plus prochaine réunion pour une durée d une année  il peut ensuite être renouvelé par périodes annuelles jusqu à l âge de 70 ans Le règlement intérieur du conseil d administration édicte certaines règles relatives à la composition du Conseil Il précise que le nombre d administrateurs ou de représentants permanents de personnes Rapport du président du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 169 lesquelles un mandataire social ou un administra teur salarié de Bouygues exerce un mandat est Les renouvellements sont répartis sur trois années Actuellement le Conseil est composé de dix huit seize administrateurs nommés par l assemblée générale Pierre Barberis Patricia Barbizet François Bertière Madame Francis Bouygues Martin Bouygues Georges Chodron de Courcel Lucien Douroux Yves Gabriel Patrick Kron Hervé Le Bouc Helman le Pas de Sécheval Colette Lewiner Nonce Paolini Jean Peyrelevade François Henri Pinault et SCDM (représentée par générale parmi les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d épargne d entreprise) représentant les salariés actionnaires Sandra Nombret et Michèle Vilain un censeur Alain Pouyat Rapport du président du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne du code Afep Medef Explications des dérogations d actionnaire de contrôle et d au moins un tiers dans les sociétés contrôlées" La notion d actionnaire de contrôle n est pas définie dans le code Afep Medef Selon l article 7 de ce code "il n est pas souhaitable étant donné la grande diversité des sociétés cotées d imposer des modes d organisation et de fonctionnement formalisés et identiques à tous les conseils d administration L organisation des travaux du Conseil comme sa composition doivent être appropriées à la composition de l actionnariat à la dimension et à la nature de l activité de chaque entreprise ( ) Chaque Conseil en est le meilleur juge et sa première responsabilité est d adopter le mode d organisation et de fonctionnement qui lui permet d accomplir au mieux sa mission " Le règlement intérieur du conseil d administration de Bouygues précise qu un tiers au moins des administrateurs sont des personnes indépendantes au sens du code Afep Medef Au 31 décembre 2011 les administrateurs indépendants sont au nombre de 7 sur 18 soit une proportion de 39 % Le Conseil juge ce pourcentage justifié le capital de la société étant peu dispersé et caractérisé par d une part la présence au capital d un actionnaire de référence disposant de 29 55 % des droits de vote et d autre part la présence de deux administrateurs représentant des actionnaires significatifs (les salariés actionnaires) Par ailleurs conformément à la tradition de Bouygues sont présents des administrateurs exerçant des fonctions dirigeantes dans différents métiers du Groupe ou encore chez Alstom société dont Bouygues détient 30 75 % du capital Cette composition intègre par conséquent les spécificités de la société et est considérée comme réalisant un bon équilibre en permettant notamment au Conseil de disposer d une information de qualité sur les activités et la stratégie des examiner le comité et le Conseil l administrateur et la direction la société ou son groupe le code Afep Medef cite le fait de "ne pas douze ans" Selon l article 8 3 du code Afep Medef le conseil d administration peut estimer qu un administrateur ne remplissant pas tous les critères d indépendance prévus par le code est cependant indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif En application de cette disposition le Conseil de Bouygues considère que le fait d être administrateur depuis plus de douze ans n entraîne pas automatiquement la perte de la qualité d administrateur indépendant À l issue du mandat au cours duquel cette durée est atteinte il s interroge sur le maintien ou la perte de cette qualification en tenant compte de la situation particulière de l administrateur concerné C est ainsi que le Conseil après avoir examiné la situation de Patricia Barbizet Pierre Barberis Lucien Douroux François Henri Pinault et Jean Peyrelevade administrateurs depuis plus de douze ans a admis que ces administrateurs avaient conservé leur qualité d administrateurs indépendants Le Conseil a en effet constaté au vu notamment des interventions de ces administrateurs au cours des travaux du Conseil que leur ancienneté et leur expérience leur conféraient un surcroît de compétence et d autorité ainsi qu une excellente connaissance de la société sans aucunement porter atteinte à leur liberté de jugement et de parole sur les différents sujets relevant de la compétence du Conseil Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations" Comme les années précédentes le Conseil a décidé de ne pas appliquer à la lettre cette recommandation estimant qu il n est ni possible ni souhaitable de mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil lequel est par nature un organe collégial Néanmoins dans le cadre de l examen de la composition du Conseil et de ses différents comités le comité de sélection et le Conseil ont examiné les compétences des différents administrateurs De plus dans le cadre de l examen de l indépendance des administrateurs le Conseil a examiné la contribution et l implication dans les délibérations de Patricia Barbizet Pierre Barberis Lucien Douroux François Henri Pinault et Jean Peyrelevade administrateurs depuis plus de douze ans BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 170 Les mandats d administrateurs de Patricia Barbizet Hervé Le Bouc Helman le Pas de Sécheval et Nonce Paolini ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l assemblée générale du 21 avril 2011 À l assemblée générale mixte convoquée pour le 26 avril 2012 il sera proposé de renouveler les mandats d administrateurs de Martin Bouygues François Ber tière Madame Francis Bouygues Georges Chodron de Courcel et de nommer en qualité d administrateur Madame Anne Marie Idrac Madame Anne Marie Idrac est née le 27 juillet 1951 Ancienne élève de l École nationale d administration elle occupe de 1974 à 1990 différents postes au sein du ministère de l Équipement et dans des cabi nets ministériels De 1990 à 1993 elle est directrice de Cergy Pontoise De 1995 à 1997 elle est direc trice des transports terrestres Députée des Yvelines présidente directrice générale de la RATP De 2006 à 2008 elle est présidente directrice générale de la SNCF De 2008 à 2010 elle est secrétaire d État Anne Marie Idrac est administrateur de Vallourec Les informations relatives aux mandats et fonc tions exercés par les administrateurs et par le commerce) figurent dans le rapport de gestion du Conseil en pages 158 166 du présent document l éthique et du mécénat Début Administrateurs dirigeants des métiers ou d Alstom de Financière Pinault BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 171 > Patricia Barbizet Pierre Barberis Lucien Douroux François Henri Pinault et Jean Peyrelevade sont administrateurs depuis plus de douze ans mais le Conseil après avoir examiné leur situation en application de l article 8 3 du code Afep Medef a admis que ces administrateurs avaient conservé leur qualité d administrateurs indépendants (cf Le Conseil considère qu aucune de ces personnes n est liée à la société aux actionnaires qui la contrôlent ou à sa direction par une relation créant un conflit d intérêts Ces sept administrateurs sont donc considérés comme indépendants au regard En application de l article L 225 37 alinéa 6 du Code de commerce le conseil d administration rend compte ci après de l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des Début 2010 le conseil d administration de Bouygues ne comptait que deux femmes sur dix huit adminis trateurs soit une proportion de 11 1 % En juin 2010 le règlement intérieur du Conseil a été complété pour intégrer les recommandations du code Afep Medef d avril sur le renforcement de la mixité au sein des conseils Sur la proposition du conseil d administration l as semblée générale du 29 avril 2010 a nommé trois femmes en qualité d administratrices  mesdames Conseil sur rapport du comité de sélection des administrateurs s interroge systématiquement sur la compte de la composition du capital de la société et de l existence d un conflit d intérêts potentiel Confor mément aux recommandations du code Afep Medef le conseil d administration a comme chaque année procédé après avoir recueilli l avis du comité de sélection des administrateurs à une évaluation de sa composition et notamment à un examen de la proportion en son sein des adminis trateurs indépendants en examinant la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance définis par le code Afep Medef qu aucune d entre elles n entretenait de relations d affaires significatives avec la société le Conseil a constaté au cours de sa séance du 6 décembre 2011 que sept administrateurs  (Pierre Barberis Patricia Barbizet Lucien Douroux Helman le Pas de Sécheval Colette Lewiner Jean Peyrelevade et François Henri Pinault) sont des administrateurs indépendants au regard des critères Afep Medef direction au sein d établissements financiers qui ont des relations d affaires avec la société mais il n exerce plus de telles fonctions depuis plusieurs années dans ces établissements qui ont par ailleurs connu des transformations très François Henri Pinault et Patricia Barbizet sont respectivement président et directeur général d Artémis société du groupe Pinault qui avait conclu avec SCDM un pacte d actionnaires mais ce pacte a pris fin en 2006 et Artémis n est plus présente au capital de la société  Les critères d indépendance retenus par le code Afep Medef sont les suivants ne pas être salarié ou mandataire social de la société salarié ou administrateur de sa société mère ou d une société qu elle consolide et ne pas l avoir été au cours des cinq années précé ne pas être mandataire social d une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détient un ne pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de ne pas avoir de lien familial proche avec un ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans étant précisé que la perte de la qualité d administrateur indépendant n inter vient qu à l expiration du mandat au cours duquel a été dépassée la durée de douze ans Le Conseil de Bouygues considère que le fait d être administrateur depuis plus de douze ans n entraîne pas automatiquement la perte de la qualité d admi nistrateur indépendant (cf page 169) S agissant des administrateurs représentant des actionnaires impor tants de la société ou de sa société mère ils peuvent être considérés comme indépendants dès lors qu ils ne participent pas au contrôle de la société Au delà d un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote il convient que le Pour qualifier la notion d administrateur indépen dant le règlement intérieur se réfère aux critères du code Afep Medef et de la recommandation européenne du 15 février 2005 sur le rôle des administrateurs des sociétés cotées Il précise que le conseil d administration identifie les administra teurs indépendants en privilégiant le fond plutôt que la forme À cet effet le comité de sélection donne un avis sur la situation de chacun de ses membres Le conseil d administration peut estimer qu un administrateur bien que remplissant les critères ci dant compte tenu de sa situation par ticulière Inversement le Conseil peut estimer qu un admi nistrateur ne remplissant pas les critères ci dessous L indépendance devrait être comprise comme l absence de tout conflit d intérêts important Un administrateur ne devrait être considéré comme indépendant que s il n est lié par aucune relation d affaires familiale ou autre avec la société l ac tionnaire qui la contrôle ou la direction de l une ou de l autre qui crée un conflit d intérêts de nature à Un administrateur est indépendant lorsqu il n en tretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement Ainsi par administrateur indépendant il faut entendre non pas seulement administrateur non exécutif c est à dire n exerçant pas de fonc tions de direction de la société ou au sein de son groupe mais encore dépourvu de lien d intérêt particulier (actionnaire significatif salarié autre) avec ceux ci BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 172 Le règlement intérieur du conseil d administration énumère certaines décisions qui doivent être prises par le Conseil adoption des axes stratégiques des plans d affaires et de la politique de finance ment des métiers et du Groupe approbation des autorisation des opérations jugées majeures au niveau du Groupe en matière d investissement de croissance organique d acquisition externe de cession ou de restructuration interne en particulier si l opération se situe hors de la stratégie annoncée de la société autorisation des opérations majeures de financement par offre au public autorisation des principales garanties et engagements majeurs Les statuts rappellent ou fixent les règles suivantes  le conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt de la société l exige sur la convoca tion du président soit au siège social soit en tout autre endroit les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement le Conseil ne déli bère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés  en cas de partage des voix celle du président de Le règlement intérieur précise que sont réputés pré sents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécom munications satisfaisant à des caractéristiques s impliquent parfois fortement dans des dossiers qui sont cruciaux pour le Groupe ils ne se substituent pas aux directions générales des métiers Martin Bouygues exerce ainsi les fonctions de pré sident du conseil d administration et de directeur général Olivier Bouygues est titulaire d un mandat de directeur général délégué Il dispose des mêmes pouvoirs que le directeur général À l issue de l assemblée générale du 23 avril 2009 le conseil d administration a renouvelé les mandats de pré sident et de directeur général de Martin Bouygues pour la durée de son mandat d administrateur soit jusqu à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2011 Il a également décidé de reconduire le mandat de directeur général délégué d Olivier Bouygues pendant la durée du mandat de Martin Bouygues président directeur général Il a précisé qu en cas de cessation par Martin Bouygues de ses fonc tions de directeur général les fonctions d Olivier Bouygues cesseraient au jour de la nomination du nouveau directeur général à moins que le Conseil ne décide leur cessation immédiate ou au contraire leur maintien sur la proposition du nouveau directeur D après la loi et les statuts le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément actionnaires ainsi qu aux marchés notamment à travers les comptes ou à l occasion d opérations Le règlement intérieur rappelle également le rôle du Conseil dans la fixation de la rémunération allouée aux dirigeants mandataires sociaux avec l aide du comité des rémunérations conformément aux recommandations du code Afep Medef intégrale ment reprises en annexe du règlement intérieur La loi prévoit que le Conseil élit parmi ses membres un président personne physique qui organise et dirige ses travaux et veille au bon fonctionnement des organes de la société Le Conseil confie la direction générale de la société soit au président du conseil d administration soit à une autre personne physique administrateur ou non portant le titre de En avril 2002 le conseil d administration avait déci dé de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général Il a renouvelé cette option Le Conseil considère que cette option en faveur de l unicité des fonctions de président et de direc teur général constitue un facteur de gouvernance efficace compte tenu notamment de l organisa tion du groupe Bouygues Martin Bouygues est président directeur général de Bouygues société générale des cinq métiers du Groupe celle ci étant confiée aux dirigeants des grandes filiales Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 et Bouygues Telecom Martin Bouygues ne cumule donc pas cette charge opérationnelle avec ses fonctions Si Bouygues et son président Colette Lewiner Sandra Nombret et Michèle Vilain Depuis cette date le conseil d administration com porte cinq femmes sur dix huit administrateurs soit Si l assemblée générale qui se réunira le 26 avril 2012 décide de nommer Madame Anne Marie Idrac en qualité d administratrice en remplacement de Pierre Barberis le Conseil comprendra six femmes sur dix huit administrateurs soit une proportion années à renforcer la proportion de femmes en son sein conformément aux recommandations du code Afep Medef et aux dispositions de la loi du Le conseil d administration dispose des pouvoirs et exerce les missions prévus par la loi En outre le règlement intérieur du conseil d administration le Conseil avec l assistance le cas échéant d un comité ad hoc examine et décide les opérations les axes stratégiques des métiers et du Groupe lui sont présentés pour approbation il est saisi pour approbation préalable de toute opération jugée majeure au niveau du Groupe en matière d investissement ou de croissance organique d acquisition externe de cession ou de restructuration interne en particulier si elle se situe hors de la stratégie annoncée de la société  il autorise les opérations majeures de finance ment par offre au public ainsi que les principales il veille à la qualité de l information fournie aux BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 173 des obligations générales ou particulières de sa charge Il doit notamment prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires des statuts des présentes règles déontologiques ainsi que du Lorsqu un administrateur ou censeur s interroge sur l interprétation ou sur l application d une disposition de la présente charte il lui appartient de consulter s il le juge utile le président du comité de l éthique et du mécénat et ou le responsable de l éthique Bien qu étant lui même actionnaire chaque adminis trateur est le représentant de tous les actionnaires et doit se comporter comme tel dans l exercice de ses fonctions sauf à engager sa responsabilité L administrateur a l obligation de s informer À cet effet il doit réclamer dans les délais appropriés au président les informations indispensables à une intervention utile sur les sujets à l ordre du jour du 4 Assiduité Cumul de mandats Chaque administrateur doit consacrer à ses fonc tions le temps et l attention nécessaires Il doit être assidu et participer régulièrement aux réunions du conseil d administration et des comités auxquels il Chaque administrateur est tenu de se conformer aux règles du Code de commerce régissant le cumul des mandats sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu à la recommandation du code Afep Medef selon laquelle lorsqu il exerce des fonctions exé cutives l administrateur ne doit pas en principe Les administrateurs reçoivent de façon permanente tout document diffusé par la société et ses filiales à l attention du public particulièrement l information souhaite d une for mation complémentaire sur l entreprise ses métiers et ses secteurs d activité Ainsi Michèle Vilain administratrice représentant les salariés actionnaires nommée par l assemblée générale du 29 avril 2010 a suivi en 2010 une for mation de plusieurs jours assurée par un organisme Lors de sa séance du 1 er mars 2011 le conseil d administration a approuvé le texte de la charte de déontologie de l administrateur annexée au règlement intérieur du conseil d administration Cette charte regroupe les dispositions relatives à la déontologie qui figuraient précédemment dans différents articles du règlement intérieur précité Le texte de cette charte est reproduit ci après La présente charte à laquelle chaque administra teur ou censeur de Bouygues est tenu de se confor mer précise l article 17 du code de gouvernement d entreprise Afep Medef relatif à la déontologie de Avant d accepter ses fonctions l administrateur ou censeur doit s assurer qu il a pris connaissance Le règlement intérieur prévoit que le président ou le directeur général communique à chaque administra teur tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission notamment les informations permettant de suivre l évolution des activités notamment des chiffres d affaires et des carnets de commandes la situation financière notamment la situation de trésorerie et les engagements de la société la survenance d un événement affectant ou pou vant affecter de façon significative les résultats les événements significatifs en matière de res sources humaines notamment l évolution des les risques majeurs de la société leur évolution et les dispositifs mis en uvre pour les maîtriser Une fois par trimestre la direction générale présente au conseil d administration un rapport sur l activité et les résultats consolidés du trimestre écoulé Chaque administrateur peut compléter son informa tion de sa propre initiative le président le directeur général et le directeur général délégué étant en permanence à la disposition du conseil d admi nistration pour fournir les explications et éléments Les administrateurs peuvent en outre rencontrer les principaux dirigeants de l entreprise y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux sous réserve que ceux ci en aient été informés au Les comités chargés par le conseil d administration d étudier des questions spécifiques contribuent par leurs travaux et rapports à la bonne information du Conseil et à la préparation de ses décisions trateurs et garantissant une participation effective à la réunion Conformément à la loi cette disposition n est pas applicable pour les décisions relatives à l établissement des comptes individuels annuels et consolidés et du rapport de gestion Le règlement intérieur indique que le conseil d admi nistration se réunit en séance ordinaire en principe cinq fois par an (février mars mai août novembre et décembre) En février mars le Conseil arrête les comptes de l exercice précédent en mai il arrête les comptes au 31 mars et il s informe sur l activité du premier semestre en août il arrête les comptes du premier semestre en novembre il arrête les comptes au 30 septembre et il analyse l activité et les résultats estimés de l année qui s achève et de l année suivante En décembre les axes stratégiques des métiers et du Groupe les plans d affaires pour les trois prochaines années et la politique de financement des métiers et du Groupe lui sont présentés pour approbation D autres réu nions du Conseil sont organisées lorsque l activité L ordre du jour des séances ordinaires du Conseil est divisé en trois parties activité comptabilité et questions juridiques Un dossier détaillé consacré à chacune d entre elles est remis à chaque admi Les commissaires aux comptes sont systématique ment convoqués à toutes les réunions du Conseil examinant les comptes annuels ou intermédiaires Des personnalités extérieures au Conseil appar tenant ou non au groupe Bouygues peuvent être invitées à assister à tout ou partie des réunions du Conseil BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 174 L attention des administrateurs et des censeurs est attirée sur le fait qu ils sont susceptibles d être détenteurs en per manence d infor mations pri vilégiées et qu ils doivent s assurer avant toute opération de ne pas être en situation d initié Les administrateurs et les censeurs doivent en consé quence faire preuve d éthique et d une grande rigueur dans la gestion de leur participation au Les administrateurs et les censeurs doivent à cet effet respecter les règles déontologiques suivantes qui s appliquent quels que soient les marchés financiers français ou étrangers sur lesquels ils 10 1 Obligation de ne pas diffuser et ou utiliser les informations privilégiées décrite au paragraphe 9 ci avant une obligation de stricte confidentialité et d abstention incombe à toute Personne Concernée qui est en possession d informations privilégiées relatives à la société à ses filiales ou à une opération envisagée par la En conséquence il est interdit aux Personnes Concernées d acquérir ou de céder ou de tenter d acquérir ou de céder pour leur propre compte ou pour le compte d autrui soit directement soit indirectement les instruments financiers auxquels se rapporte l information privilégiée ou les instru ments financiers auxquels ces instruments sont liés Plus généralement il leur est interdit de communi quer toute information privilégiée à un tiers et de recommander à un tiers d acquérir ou de céder ou de faire acquérir ou céder par une autre personne sur la base d une information privilégiée les instru Conformément à l article L 225 105 du Code de commerce le président le directeur général les directeurs généraux délégués les administrateurs personnes physiques ou morales ainsi que les administrateurs (les "Personnes Concer nées") sont tenus de mettre sous la forme nominative les actions émises par Bouygues ainsi que les actions cotées émises par toute filiale qu ils détiennent (ou qui appartiennent à leurs enfants mineurs) au moment où ils accèdent à leurs fonctions puis toute action acquise ultérieurement La même obligation incombe aux conjoints non séparés de corps des Personnes Concernées Il est recommandé aux censeurs d appliquer les règles qui précèdent S agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de leurs fonctions les administrateurs et censeurs doivent se considérer astreints à un véritable secret professionnel qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes Les administrateurs et les censeurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d administration ou de l un de ses comités sont tenus par cette obligation de stricte confiden tialité à l égard tant des personnes extérieures à la société que des personnes n ayant pas à connaître des informations du fait de leurs fonctions dans Seuls le président le directeur général et les direc teurs généraux délégués de la société sont habilités à fournir à tout tiers et au public une information sur la politique de la société ses stratégies activités et ou censeur de lui communiquer toute attestation déclaration ou information utile notamment sur les points suivants  ses liens familiaux avec d autres administrateurs ou censeurs  le ou les contrats de service le liant à la société ou à l une quelconque de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel contrat  son curriculum vitae  son expertise et son expérience en matière de gestion  les activités et mandats qu il exerce ou a exercés dans d autres sociétés cotées ou non en France et à l étranger  le nombre d actions qu il détient dans la société  sa situation au regard des critères d in dépendance du code Afep Medef  le détail de toute restriction acceptée par lui concernant la cession dans un certain laps de temps de sa participation dans le capital de la société Les administrateurs s engagent à informer le prési dent du conseil d administration de toute condam nation pour fraude de toute incrimination mesure d empêchement ou sanction publique officielle prononcée au cours des cinq dernières années ainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou au cours des cinq dernières années Le président du conseil d administration pourra à tout moment demander aux administrateurs une déclaration écrite attestant qu ils ne sont concernés par aucune Les statuts disposent que chaque administrateur doit être propriétaire d au moins dix actions de la société Il est recommandé à chaque administrateur ou censeur d être propriétaire de cinq cents actions accepter d exercer plus de quatre mandats d ad ministrateur dans des sociétés cotées y compris étrangères extérieures à son groupe Chaque administrateur ou censeur veille à ne pas exercer d activité qui le placerait dans une situation de conflit d intérêts avec la société Notamment un administrateur ou censeur ne cherche pas à détenir un intérêt ou à investir dans une entreprise qu elle soit cliente fournisseur ou concurrente de la société si cet intérêt ou investissement est de nature à influer sur son comportement dans l exercice de ses fonc Les administrateurs ou censeurs s engagent à informer le président du conseil d administration de toute situation de conflit d intérêts même potentiel entre leurs devoirs à l égard de la société et leurs intérêts privés et ou d autres devoirs et pour les administrateurs à ne pas prendre part au vote sur toute délibération les concernant directement ou Si la situation l exige l administrateur ou le censeur concerné peut être amené à ne pas assister aux réunions du conseil d administration le temps des délibérations et le cas échéant du vote des réso lutions et à ne pas avoir accès aux documents et informations portés à la connaissance des autres Le président du conseil d administration pourra à tout moment demander aux administrateurs et aux censeurs une déclaration écrite attestant qu ils ne se trouvent pas en situation de conflit d intérêts Le président du conseil d administration pourra à tout moment demander à tout administrateur BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 175 sur les titres de la société Conformément à l article L 621 18 2 du Code moné taire et financier et à l article 223 22 du Règlement général de l Autorité des marchés financiers (AMF) les Personnes Concernées doivent déclarer à l AMF les opérations qu elles effectuent sur les titres Bouygues qu elles réalisent directement ou par personne interposée pour leur compte propre ou pour un tiers en vertu d un mandat à moins que ce mandat ne s exerce dans le cadre du service de gestion pour le compte de tiers effectuées sur les titres Bouygues par les personnes ayant un lien étroit avec une Personne Concernée son conjoint non séparé de corps ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité  les enfants sur lesquels la Personne Concernée exerce l autorité parentale ou résidant chez elle habituellement ou en alternance ou dont elle a la tout autre parent ou allié résidant au domicile de la Personne Concernée depuis au moins un an dont la direction l administration ou la gestion est assurée par la Personne Concernée ou par une personne qui lui est étroitement liée et agissant dans l intérêt de l une de ces per sonnes (par exemple une opération réalisée dans l intérêt de la Personne Concernée par une société qu elle dirige)  ou qui est contrôlée directement ou indirecte ment par la Personne Concernée ou par une personne ayant des liens étroits avec elle (par exemple une opération réalisée par une Cette consultation est obligatoire pour les dirigeants mandataires sociaux et pour les administrateurs En toute hypothèse l avis donné par le respon sable de l éthique dans le Groupe ne peut être que consultatif la décision d intervenir ou non sur les titres de la société étant de la responsabilité de la Les administrateurs et censeurs s engagent à ne pas réaliser sur le titre Bouygues ou sur ceux des filiales cotées de Bouygues d opérations à carac tère spéculatif telles que des opérations d achats ou de vente à découvert de prorogation d ordres sur le service à règlement différé d allers retours sur une courte période ou d opérations sur des Les administrateurs et censeurs s interdisent formel lement de recourir à des opérations de couverture portant sur les actions gratuites ou les stock options Il est rappelé que l AMF recommande la mise en place de mandats de gestion programmée permet tant aux dirigeants sous certaines conditions pré cisées par l AMF de bénéficier d une présomption simple de non commission d opérations d initiés Il appartient à chaque administrateur ou censeur d apprécier en ce qui le concerne l opportunité de mettre en place un tel mandat dont l exécution pourra le cas échéant se poursuivre pendant les fenêtres négatives décrites ci avant En tout état de cause toute Personne Concernée doit s abstenir d intervenir sur les titres de la société ou ceux de ses filiales (notamment si elle peut lever des stock options il lui est interdit de céder des pendant la période de trente jours calendaires précédant la publication des comptes annuels semestriels ou trimestriels de Bouygues et le jour pendant la période de quinze jours calendaires précédant la publication des chiffres d affaires trimestriels et le jour où cette information est Cette obligation d abstention doit également être respectée pendant la période au cours de laquelle la Personne Concernée a connaissance d une infor mation privilégiée et le jour où cette information est En outre selon l article L 225 197 1 du Code de commerce les actions attribuées gratuitement ne peuvent pas non plus être cédées  dans le délai de dix séances de Bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont dans le délai de dix séances de Bourse suivant la date à laquelle une information privilégiée est Toute Personne Concernée qui souhaite procéder à une opération (autre qu une simple levée d options non suivie de revente opération qui est toujours autorisée) sur les titres de Bouygues ou d une de ses filiales cotées a la faculté de consulter le res ponsable de l éthique dans le Groupe pour s assurer qu elle ne se trouve pas en situation d initiée Par information privilégiée il faut entendre toute information précise qui n a pas été rendue publique qui concer ne directement ou indirectement la société ou ses filiales ou un ou plusieurs instruments financiers émis par elles et qui si elle était rendue publique serait susceptible d avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou sur le cours d instruments financiers Cette obligation de confidentialité et d abstention s impose aux Personnes Concernées même si les informations privilégiées dont elles disposent leur sont parvenues de manière fortuite sans relation avec leur mandat d administrateur ou de censeur L attention des administrateurs et des censeurs est attirée sur la gravité des sanctions prévues par les textes en cas d inobservation des dispositions relatives aux obligations précitées Ainsi  l AMF peut infliger au contrevenant une sanction pécuniaire dont le montant peut atteindre 100 mil lions d euros ou si des profits ont été réalisés le décuple du montant de ceux ci  est puni de deux ans d emprisonnement et d une amende de 1 500 000 euros dont le montant peut être porté au delà de ce chiffre jusqu au décuple du montant du profit éventuellement réalisé le fait pour un dirigeant ou pour une personne détenant à l occasion de l exercice de sa profession ou de ses fonctions une information privilégiée de réa liser ou de permettre de réaliser soit directement soit par personne interposée une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance 150 000 euros d amende le fait pour toute per sonne disposant d une information privilégiée sur les perspectives ou la situation d un émetteur de la communiquer à un tiers en dehors du cadre normal de sa profession ou de ses fonctions BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 176 des mandats sociaux exercés par certains admi nistrateurs dans d autres sociétés La liste de ces mandats figure dans le rapport de gestion du Conseil en pages 158 166 du présent document François Bertière Yves Gabriel Hervé Le Bouc Nonce Paolini et Alain Pouyat sont liés à la société par des contrats de travail Sandra Nombret et Michèle Vilain sont liées par contrat de travail à À la connaissance de la société et sous réserve du contrat liant SCDM à Bouygues il n existe pas d autre contrat de service liant les membres du conseil d administration de Bouygues à la société ou à l une quelconque de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel contrat À la connaissance de la société il n existe pas à ce jour d autres conflits d intérêts potentiels entre les devoirs à l égard de la société des membres du conseil d administration et leurs intérêts privés Il est précisé que Patricia Barbizet et François Henri Pinault avaient été initialement sélectionnés en tant que membres du conseil d administration en appli cation du pacte d actionnaires conclu entre SCDM et Artémis mais ce pacte a pris fin le 24 mai 2006 Il n existe pas d autre accord conclu avec les prin cipaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du conseil Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagement réglementés (pages 290 294 du présent document de référence) rend compte des conventions et engagements qui ont été soumis à l autorisation du Conseil et pour lesquels des administrateurs se sont abstenus de prendre part au vote étant donné l existence de conflits d intérêts actuels ou potentiels À la connaissance de la société les règles visées à l article 4 de la charte de déontologie qui visent à permettre aux administrateurs de consacrer à l exercice de leurs fonctions le temps et l attention L article 5 de la charte de déontologie reproduite ci avant contient des dispositions détaillées en vue de la prévention des conflits d intérêts À ce jour les conflits d intérêts potentiels dont la société a connaissance sont les suivants des actionnaires importants du Groupe (SCDM actionnaires salariés du Groupe sont directement ou indirectement représentés au conseil d ad ministration à travers les personnes de Martin Bouygues Olivier Bouygues Madame Francis Bouygues Sandra Nombret et Michèle Vilain Patrick Kron est administrateur et président 30 75 % du capital social et dans laquelle Olivier Bouygues la société Bouygues représentée par Philippe Marien et Georges Chodron de Courcel général délégué de BNP Paribas établissement financier qui peut être amené à offrir des services Martin Bouygues Olivier Bouygues et Madame Francis Bouygues sont liés par des liens fami liaux La société n a pas connaissance d autres liens familiaux entre des membres du conseil des conflits d intérêts potentiels existent du fait Les Personnes Concernées doivent déclarer direc tement à l AMF par voie électronique à l adresse suivante declarationdirigeants@amf france org toute opération susvisée dans un délai maximum de cinq jours de négociation à compter de la conclusion de la transaction confor mément au modèle type de déclaration établi par l AMF Une copie de cette déclaration doit être adressée au président du conseil d administration de Bouygues Les Personnes Concernées peuvent confier à leur teneur de compte le soin de procéder aux décla Les personnes ayant des liens étroits avec les Personnes Concernées sont également tenues de déclarer dans le même délai et selon les mêmes modalités les opérations qu elles ont réalisées sur Enfin toute opération réalisée par l un des dirigeants mandataires sociaux fera l objet dans le même délai d une information des membres du conseil Il est précisé ce qui suit  Depuis 2009 les jetons de présence comportent une partie variable en fonction de la présence aux réunions des quatre Conseils arrêtant les comptes et le cas échéant aux réunions des comités Depuis 2011 la partie variable prend également en compte la présence à la réunion au cours de laquelle sont société dont la Personne Concernée détient plus de 50 % du capital)  ou qui est constituée au bénéfice de la Personne Concer née ou d une personne qui lui est pour laquelle la Personne Concernée ou une personne qui lui est étroitement liée bénéficie au moins de la majorité des avantages écono miques (par exemple une opération réalisée par une société dont la Personne Concernée Les transactions visées par cette obligation de déclaration sont les opérations de souscription d achat de vente ou d échange  de titres de capital de Bouygues en ce compris la souscription ou l achat d actions par l exercice de stock options (même non suivis d une cession des actions obtenues) ou la cession d actions de titres donnant accès au capital de Bouygues  > ou d instruments financiers à terme sur les titres ainsi que les opérations à terme sur les titres dans la mesure où lesdites transactions réalisées par la Personne Concernée et ou les personnes ayant un lien étroit avec elle dépasseraient glo balement le seuil de 5 000 euros par année civile Dès que le montant cumulé calculé sur l année civile des opérations réalisées devient supérieur à 5 000 euros la Personne Concernée est tenue de déclarer l ensemble des opérations réalisées et qui n avaient pas fait l objet d une déclaration parce que le seuil de 5 000 euros n avait pas été atteint Ne sont pas prises en compte les opérations réali sées par les personnes morales au sein du groupe auquel elles appartiennent BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 177 il se fait présenter au moins une fois par an par le responsable de l audit interne l organi sation de son service le plan d audit et une synthèse de ses rapports et du suivi de ses du contrôle légal des comptes individuels et consolidés par les commissaires aux comptes il examine le détail des honoraires versés par la société et son Groupe aux commissaires aux comptes et il vérifie que la part de ces honoraires dans le chiffre d affaires du cabinet de chaque commissaire aux comptes n est pas de nature à porter atteinte à l indépen dance des commissaires aux comptes il pilote la procédure de sélection et de renou vellement des commissaires aux comptes il émet une recommandation sur les commis saires aux comptes proposés à la désignation En sus de ses vérifications générales et régulières le comité sélectionne des sujets particuliers auxquels il réserve un examen approfondi Ainsi il peut exa miner les conséquences d opérations de cession ou de croissance externe Il vérifie le traitement comptable des grands risques encourus par les différentes sociétés du Groupe notamment les risques pays ou à titre d exemple chez Bouygues Construction le traitement des risques que recèle l exécution de certains chantiers Le comité accorde une attention par ticulière aux changements de méthodes comptables et aux grandes options de Le comité des comptes fait tout rapport et toute une base périodique à l occasion de l arrêté des comptes qu à l occasion de tout événement le du code Afep Medef Il a été complété en février 2012 pour prendre en compte certains principes Conformément à la loi le comité des comptes agit sous la responsabilité du conseil d administration Dans le cadre de sa mission de suivi des ques tions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières il est plus précisément chargé d assurer le suivi du processus d élaboration de l infor mation il examine au minimum deux jours avant leur présentation au Conseil les comptes indivi duels et les comptes consolidés il s assure de la pertinence et de la perma nence des méthodes comptables adoptées pour l établissement de ces comptes il examine les procédures de contrôle interne relatives à l établissement des états financiers avec l assistance des services internes et des il examine les changements ayant un impact il examine les principales options de clô ture estimations et jugements ainsi que les principales variations du périmètre de de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques À cette fin notamment  il examine une fois par an les risques majeurs de la société leur évolution et les dispositifs mis en uvre pour les maîtriser  il examine au moins une fois par an les prin cipaux risques comptables et financiers de la société leur évolution et les dispositifs mis en uvre pour les maîtriser  Des comités sont chargés par le conseil d adminis tration d étudier les questions que lui même ou son président soumet pour avis à leur examen ainsi que celles qui lui sont le cas échéant attribuées par la loi Quatre comités ont été mis en place depuis 1995 le comité des comptes le comité des rému nérations le comité de sélection des administrateurs et le comité de l éthique et du mécénat Des annexes au règlement intérieur du Conseil dont le contenu est indiqué ci après définissent la composition les missions et les règles de fonc tionnement des quatre comités Les mandataires sociaux ou les administrateurs salariés de la société Bouygues ne peuvent pas être membres d un comité Les présidences des comités sont confiées à des administrateurs indépendants au sens du Le Conseil fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité Il désigne leurs membres parmi les administrateurs et censeurs étant précisé que le comité des comptes doit être composé exclusive L article L 823 19 du Code de commerce issu de l ordonnance du 8 décembre 2008 impose aux sociétés cotées françaises la création au sein du conseil d administration d un comité "spécialisé" chargé du suivi des questions relatives à l élabo ration et au contrôle des informations comptables et financières Bouygues avait depuis longtemps anticipé cette réfor me puisque son comité des comptes a été mis en place en 1995 Le règlement intérieur du comité des comptes membres du conseil d administration n a au cours subi de condamnation pour fraude d incrimi nation ou de sanction publique officielle de la par t d une quelconque autorité statutaire ou été associé en qualité de dirigeant à une faillite une mise sous séquestre ou une liquidation été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des Les statuts prévoient que tout administrateur doit détenir au moins dix actions de la société Le règle ou censeur d être propriétaire de cinq cents actions Sous réserve de ce qui précède aucune restriction n est acceptée par les membres du conseil d admi nistration concernant la cession de leur participation dans le capital de l émetteur à l exception des règles décrites ci après relatives à la prévention des manquements d initiés BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 178 Mis en place en 1996 le comité des rémunérations a pour mission conformément aux recommandations sur la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de sociétés cotées figurant dans le code de proposer au conseil d administration la rému nération à allouer aux mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis à leur de proposer à cet effet et de contrôler chaque année les règles de fixation de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux en veillant à la cohérence avec l évaluation de leurs performances et la stratégie à moyen terme de de proposer une politique générale d attribution des options prévoyant notamment la suppres sion de toute décote en cas d attribution d options aux dirigeants du Groupe en par ticulier les mandataires sociaux de la société d examiner le ou les plans de souscription ou d achat d actions en faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs et de transmettre une proposition au conseil d administration por tant notamment sur le choix entre options d achat d émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et d incitation des dirigeants du en cas d attribution d options ou d attribution gra tuite d actions au président au directeur général ou au directeur général délégué d émettre des propositions sur le nombre d actions issues de levées d options ou d actions attribuées gratui tement que l intéressé sera tenu de conserver jusqu à la fin de ses fonctions le Pas de Sécheval et Patricia Barbizet sont des administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef Bouygues se confor me ainsi à la recommandation du code Afep Medef selon laquelle les deux tiers des membres du comité des comptes Il est précisé que les trois membres du comité des comptes disposent de compétences étendues en matière financière Helman le Pas de Sécheval a été notamment chef du service des opérations et de l information financières de la Commission des opérations de Bourse (devenue l AMF) et après avoir été directeur financier groupe de Groupama de novembre 2001 à décembre 2009 il a été jusqu en décembre 2011 directeur général de la caisse régionale Groupama Centre Atlantique Patricia Barbizet a exercé des fonctions financières importantes au sein du groupe Renault puis au sein du groupe PPR société dont elle est vice président et administrateur depuis 2005 Georges Chodron de Courcel a exercé des responsabilités financières importantes au sein du groupe BNP Paribas société dont il est directeur général délégué depuis 2003 En outre Helman le Pas de Sécheval a été jusqu en décembre 2009 président du comité d audit de Groupama Private Equity et membre du comité d audit de Banque Finama il a présidé jusqu en décembre 2011 le comité de contrôle interne et l or ganisme de vigilance de Groupama Assicurazioni Patricia Barbizet est chez PPR président du comité des nominations ainsi que du comité stratégique et de développement et membre du comité d audit et du comité des rémunérations  elle est membre du comité d audit de TF1 et président du comité d audit de Total Georges Chodron de Courcel est membre du comité d audit d Alstom et président du comité le comité a en outre la faculté de recourir à des Le comité peut recueillir les observations des commissaires aux comptes hors la présence des représentants de la société afin de s assurer qu ils ont eu accès à toutes les informations et qu ils dis posent de tous les moyens nécessaires à l exercice de leurs responsabilités Les commissaires aux comptes présentent au comité une synthèse de leurs travaux et des options comptables retenues dans le cadre des arrêtés comptables Lors de l examen des comptes les commissaires aux comptes remettent au comité une note souli gnant les aspects essentiels du périmètre de conso lidation des résultats et des options comptables retenues Le directeur financier remet également une note décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs de l entreprise Les principales recommandations des commis saires aux comptes font l objet d un plan d actions et d une procédure de suivi présentés au comité des comptes et à la direction générale au moins Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d administration et l informe sans délai de toute difficulté rencontrée Les délibérations du comité des comptes et les particulièrement confidentielles et ne doivent faire l objet d aucune communication à l extérieur du conseil d administration étant précisé toutefois que cette règle ne fait pas obstacle aux obligations Actuellement le comité des comptes est composé d Helman le Pas de Sécheval (président) Patricia Barbizet et Georges Chodron de Courcel Helman Le comité des comptes prend connaissance du projet de rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques et le cas échéant fait part de ses observations sur ce projet Le comité des comptes doit être composé d au moins trois membres choisis parmi les adminis trateurs possédant une compétence financière ou comptable Il ne doit comporter ni mandataire social ni dirigeant de Bouygues Au moins deux de ses membres dont le président du comité doivent être des administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef et de la Recommandation européenne Un administrateur ne peut être nommé membre du comité des comptes de Bouygues s il est égale ment administrateur d une société dans le comité analogue de laquelle siègerait un administrateur Lors de leur nomination les membres reçoivent une information sur les particularités comptables Le comité ne peut valablement se réunir que si deux de ses membres sont présents dont son président Le comité se réunit sur l initiative de son président ou à la demande du président du conseil d adminis tration Il tient au moins deux réunions par an pour examiner les comptes semestriels et annuels avant leur soumission au Conseil L ordre du jour est établi par le président du comité Le comité rend ses avis à la majorité simple En cas de partage des voix le Pour assurer ses missions le comité a accès à tout document comptable et financier qu il juge utile et peut entendre hors la présence des mandataires sociaux les collaborateurs de la société respon sables de l établissement des comptes de la tré sorerie et de l audit interne ainsi que les auditeurs externes Comme le prévoit le code Afep Medef BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 179 présents lors d une réunion du comité le président dispose d une voix prépondérante au moment Le comité rend compte de ses travaux à la plus Le comité de sélection des administrateurs est com posé actuellement de Jean Peyrelevade (président) et de François Henri Pinault tous deux administra teurs indépendants au sens du code Afep Medef Créé en mars 2001 le comité de l éthique et du dans le domaine de l éthique de contribuer à la définition des règles de conduite ou principes d actions qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et de proposer ou donner un avis sur des actions visant à promouvoir un comportement profes sionnel exemplaire dans ce domaine de veiller au respect des valeurs ou règles de dans le domaine du mécénat de définir les règles ou recommandations que devra suivre Bouygues en matière de de donner son avis au président du conseil d administration sur les actions de mécénat proposées par Bouygues lorsque celles ci représentent un engagement financier signi de vérifier la mise en uvre de ses recomman dations et la conduite de ces actions les projets de création de comités d études du Conseil et de proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres de donner un avis sur les propositions de nomi nation de renouvellement ou de révocation du mandat d un administrateur ou d un dirigeant mandataire social présentées au conseil d ad de réfléchir aux solutions de succession des diri geants mandataires sociaux en cas de vacance Le comité apporte une attention particulière à la compétence à l expérience et à la connaissance à un poste d administrateur doit posséder pour par ticiper efficacement aux travaux du conseil Le comité est composé de deux ou trois adminis trateurs Il ne comporte aucun dirigeant mandataire social et est composé majoritairement d administra teurs indépendants au sens du code Afep Medef et de la Recommandation européenne du 15 février 2005 La présidence du comité est assurée par un administrateur indépendant au sens de ce code Le comité se réunit valablement dès lors que deux de ses membres sont présents dont son président Le comité se réunit sur l initiative de son président ou à la demande du président du conseil d admi nistration L ordre du jour est établi par le président Le comité associe le président du conseil d admi nistration à ses travaux Pour l accomplissement de ceux ci le comité peut entendre toute personne qui lui paraît susceptible d être candidate aux fonctions Le comité rend ses avis à la majorité simple de ses membres Si deux membres seulement sont Le comité des rémunérations rend ses avis à la majorité simple de ses membres Si deux membres seulement sont présents lors d une réunion du comité le président dispose d une voix prépondé Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre le président du conseil d administra tion ou toute personne désignée par celui ci Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d administration Lors de la présentation du compte rendu des travaux du comité sur les rémunérations le conseil d admi nistration délibère hors la présence des dirigeants Actuellement le comité est composé de Pierre Barberis (président) et Patricia Barbizet Tous deux sont des administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef soit une proportion de 100 % Créé en juillet 1997 le comité de sélection des administrateurs a pour mission selon son règlement d examiner périodiquement les questions rela tives à la composition à l organisation et au fonctionnement du conseil d administration en vue de faire des propositions à ce dernier d examiner à cet ef fet les candidatures éventuelles à un mandat d administrateur ou de censeur en veillant à ce que figure au sein du conseil d admi nistration au moins un tiers d administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef et de la Recommandation européenne du de proposer des conditions de per for mance auxquelles seront soumis l attribution et l exercice des options consenties au président directeur général et ou au directeur général délégué de soumettre chaque année au Conseil le projet de rapport exigé par le Code de commerce sur la rémunération et les avantages de toute nature consentis aux mandataires sociaux par la société et les sociétés contrôlées au sens de l article L 233 16 du Code de commerce sur les options de souscription ou d achat d actions consenties aux et levées par les mandataires sociaux et les dix salariés de la sur les options consenties aux et levées par les salariés des sociétés contrôlées majoritai Le comité des rémunérations doit être composé d au moins deux membres La présidence du comité est assurée par un administrateur indépendant au sens du code Afep Medef et de la Recommandation européenne du 15 février 2005 Le comité ne doit comporter ni mandataire social ni dirigeant de la société et doit être composé majoritairement d ad ministrateurs indépendants au sens de ces textes Un administrateur ou censeur ne peut être nommé membre du comité des rémunérations si un man dataire social ou un administrateur salarié de Bouygues est membre du comité analogue d une société dans laquelle cet administrateur ou censeur exerce lui même une fonction de mandataire social Le règlement intérieur précise que le comité se réu nit sur l initiative de son président ou à la demande du président du conseil d administration Il ne peut valablement se réunir que si deux de ses membres sont présents dont son président L ordre du jour est établi par le président du comité BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 180 il a constaté que Bouygues ne remplissait pas les conditions fixées par la loi du 3 décembre 2008 pour l attribution d options aux dirigeants manda taires sociaux Il a arrêté le texte du communiqué Le 30 août le Conseil a examiné l activité et les comptes au 30 juin 2011 ainsi que les perspec tives et objectifs pour l année 2011 Après avoir entendu l avis du comité des comptes et l opinion des commissaires aux comptes il a arrêté les comptes semestriels et approuvé le rapport finan cier semestriel Il a procédé à l annulation d actions rachetées par la société Il a décidé de lancer une offre publique de rachat par la société (OPRA) sur ses propres actions aux fins de leur annulation et il a convoqué pour le 10 octobre 2011 une assemblée générale extraordinaire en vue d autoriser cette opération Il a ratifié la désignation du cabinet Ricol Lasteyrie en qualité d expert indépendant chargé par la société de se prononcer sur le caractère équitable de l OPRA Il a renouvelé le pouvoir donné au président directeur général de donner des cau tions avals et garanties Il a entendu le rapport du comité de l éthique et du mécénat Il a autorisé des conventions réglementées Il a arrêté le texte des Le 20 septembre le Conseil a entendu le rapport du cabinet Ricol Lasteyrie  il a désigné les banques présentatrices  il a émis un avis motivé sur l OPRA  il a approuvé le projet de note d information  il a autorisé des nantissements au profit des banques présentatrices  il a autorisé le dépôt de l OPRA et arrêté le texte du communiqué de presse Le 15 novembre le Conseil a examiné l activité et les comptes au 30 septembre 2011 et les estimations d activité et de résultat de l exercice Il a entendu le rapport du comité des comptes Il s est informé de l activité et des résultats semestriels d Alstom au cours du premier semestre 2010 11 et de ses pers offres publiques d échange portant sur des lignes obligataires Il a pris connaissance de la liste des conventions courantes conclues par la société pen dant l exercice écoulé Il a autorisé des conventions Le Conseil a pris connaissance du rapport du comité des rémunérations qui portait sur les rémunérations variables des deux mandataires sociaux et des quatre dirigeants des métiers les rémunérations et les attributions d options de l exercice 2010 la politique salariale du Groupe en 2010 et qui proposait des orientations pour l exercice 2011 Il a émis un vote favorable sur ces préconisations Il a décidé que les attributions d options de souscription d actions au bénéfice des dirigeants et des collabo rateurs du Groupe seraient dorénavant effectuées en mai lors du Conseil qui arrête les comptes du pre mier trimestre Il a également pris acte que la retraite complémentaire dont bénéficient les membres du comité de direction générale du Groupe restait plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit environ 283 000 euros) Le Conseil a mis à jour son règlement intérieur afin de préciser certains points relatifs au comité des comptes de regrouper dans une annexe spéci fique les règles de déontologie s imposant aux administrateurs et censeurs et de préciser que le Conseil délibérerait une fois par an sur la politique de la société en matière d égalité professionnelle Le 16 mai le Conseil a examiné l activité et les comptes au 31 mars 2011 Il a entendu le rapport du comité des comptes et l opinion des commissaires aux comptes Il a pris connaissance des résultats annuels et des perspectives du groupe Alstom Sur la proposition du comité des rémunérations il a décidé d attribuer un nouveau plan d attribution d options de souscription d actions au bénéfice des dirigeants et des collaborateurs du Groupe et individuels et consolidés ainsi que les perspectives et objectifs du Groupe et des métiers pour 2011 Il a examiné les résultats du troisième trimestre 2010 11 d Alstom Il a pris connaissance des actions menées dans le Groupe sur le thème du stress au travail Il a pris connaissance du rapport du comité des comptes sur les comptes de l exercice 2010 ainsi que de l opinion des commissaires aux comptes Il a arrêté les comptes individuels les documents comptables et prévisionnels les comptes conso lidés le projet d affectation du résultat le rapport de gestion et en particulier après avoir entendu le rapport du comité des rémunérations le chapitre consacré aux rémunérations des mandataires sociaux et le rapport spécial sur les options de souscription d actions Il a également arrêté le des criptif du programme de rachat d actions figurant dans le rapport de gestion Il a approuvé le rapport du président sur le gouvernement d entreprise et le Après avoir entendu le rapport du comité de sélec tion des administrateurs le Conseil a examiné sa composition au regard notamment de l équilibre de la représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil ainsi que de l indépendance des administrateurs Il a décidé de soumettre à l assem blée générale le renouvellement des mandats de Il a décidé de convoquer l assemblée générale mixte pour le 21 avril 2011 Il a arrêté l ordre du jour et le texte des résolutions à soumettre à l as semblée générale mixte ainsi que son rapport sur Au cours de cette même séance le Conseil a renouvelé la délégation donnée à Martin Bouygues et à Olivier Bouygues pour une durée d un an pour décider des émissions obligataires Il a délégué à Martin Bouygues et Olivier Bouygues le pouvoir de décider pour une durée d un an une ou plusieurs Le comité transmet également au Conseil un avis sur le rapport prévu par l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l activité de la société Le comité de l éthique et du mécénat doit être composé de deux ou trois administrateurs La pré sidence du comité est assurée par un administrateur indépendant au sens du code Afep Medef et de la Le comité se réunit sur l initiative de son président ou à la demande du président du conseil d admi nistration Il se réunit valablement dès lors que deux de ses membres sont présents dont son président Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre le président du conseil d adminis tration ou toute personne désignée par celui ci Il rend compte de ses travaux à la plus prochaine Actuellement le comité est composé de Lucien Douroux (président) et François Henri Pinault Lucien Douroux et François Henri Pinault sont des administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef soit une proportion de 100 % Au cours de l exercice 2011 le conseil d administra tion s est réuni à six reprises Le taux de présence a examiné l activité de l exercice 2010 les comptes BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 181 l Afep Medef ou l AMF Il a examiné les éléments relatifs aux rémunérations des dirigeants figurant Le comité de sélection des administrateurs s est réuni une fois au cours de l exercice en février 2011 Le taux de présence a été de 100 % Le comité de sélection des administrateurs a donné en février 2011 après avoir examiné la composition du Conseil et vérifié l équilibre de la représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil un avis positif sur le renouvellement des mandats d administrateur de Madame Patricia Barbizet et de Messieurs Hervé Le Bouc Helman le Pas de Sécheval et Nonce Paolini Il a rendu un avis positif sur la qualification d ad ministrateurs indépendants de Pierre Barberis Patricia Barbizet Lucien Douroux Helman le Pas de Sécheval Colette Lewiner Jean Peyrelevade et François Henri Pinault Il a examiné la section relative au gouvernement d entreprise du projet de Le comité de l éthique et du mécénat s est réuni à trois reprises en 2011 Le taux de présence des Dans le domaine du mécénat après examen des nombreux dossiers proposés à Bouygues le comité a donné un avis favorable au lancement ou à la poursuite de trente trois actions de mécénat dans le domaine des activités humanitaires médicales sociales et culturelles Les principales activités bilan significatifs de l entreprise) le directeur de la comptabilité et de l audit le responsable de l audit ainsi que les commissaires aux comptes hors la Le comité des rémunérations s est réuni deux fois au cours de l exercice 2011 Le taux de présence a été de 100 % Le comité des rémunérations a examiné la rémunération des mandataires sociaux et les attributions d options qui leur ont été consenties Il a proposé les critères servant à déterminer la partie variable de la rémunération Il a formulé des propo sitions en ce qui concerne la conservation par les mandataires sociaux d une partie des actions résul tant d une levée de stock options il s est informé de la politique salariale du Groupe Il a formulé des propositions pour la fixation de la rémunération des dirigeants et proposé de préciser les critères d attri bution de la part variable Il a examiné les conditions de la retraite complémentaire des dirigeants Il a proposé lors du Conseil de mars 2011 de ne pas attribuer de nouveau plan d options et de repousser dorénavant cette décision au Conseil d arrêté des comptes du premier trimestre lors du Conseil de mai 2011 le comité a recommandé de mettre en place un nouveau plan d options  il a proposé de ne pas attribuer d options aux dirigeants mandataires sociaux Des informations précises sont fournies ci après dans le rapport sur les options de sous Le comité a également examiné et proposé au Conseil les rappor ts sur les rémunérations des mandataires sociaux ainsi que sur les attributions et levées de stock options au cours de l exercice Le comité a veillé à ce que les rappor ts soient confor mes à la présentation recommandée par suivi du contrôle légal des comptes par les com situation de tr ésorerie du Groupe > création de la direction centrale Contrôle interne et Audit au niveau du Groupe  examen du dispositif de contrôle inter ne de revue du plan d audit  > examen des provisions par métier et par nature  > analyse des écar ts d acquisition  tests de valeur sur les participations détenues par Bouygues dans le capital d Alstom et de TF1  Bouygues Construction  chantiers de Miami Gautrain Flamanville Tchernobyl  chantiers au Turkménistan et au Congo Bouygues Immobilier  contentieux à Saint Malo  location de l immeuble Farman  couverture du chantiers en Europe centrale  réclamation en Belgique  acquisition à l Île Maurice  condamna tion d une filiale par l Autorité de la concurrence  TF1  cession de 1001 Listes Eurosport Bet SES  arrêt de l émission "Carré VIP"  analyse des participations dans Groupe AB et Metro  Bouygues Telecom  non répercussion de la TVA  dossier Sacem  traitement comptable de l accord avec SFR pour le déploiement de la fibre calcul de la contribution d Alstom aux résultats Dans le cadre de ses missions le comité des comptes a entendu le directeur financier du Groupe (notamment sur les risques et engagements hors pectives pour le deuxième semestre Il a procédé à la réduction de capital consécutive à l OPRA et il a procédé aux ajustements nécessaires dans le cadre des plans d épargne salariale et des plans de stock options Il a approuvé des conventions réglementées Il a arrêté le texte du communiqué Le 6 décembre le Conseil a examiné et approuvé les axes stratégiques des métiers et du Groupe les plans d affaires à trois ans et la politique de finance ment des cinq métiers du Groupe Il a pris connais sance de la cartographie des risques majeurs du Groupe Il a procédé à l évaluation formalisée de sa composition et de son fonctionnement Il a délibéré sur la politique de la société en matière d égalité professionnelle et salariale Il a décidé de renouveler l option en faveur du régime de l intégration fiscale Il a approuvé des conventions réglementées Il a arrêté le texte du communiqué de presse Le comité des comptes s est réuni cinq fois au cours de l exercice 2011 Le taux de présence de ses Le comité a examiné au minimum deux jours avant leur présentation au Conseil les comptes individuels et consolidés trimestriels semestriels et annuels le projet de rapport semestriel et les projets de com muniqués de presse correspondants ainsi que la section relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques du projet de rapport du président Il a en outre examiné entre autres les cartographie des risques majeurs du Groupe  > normes et règles comptables appliquées par le Groupe BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 182 au sein du Conseil soient poursuivis La plupart d entre eux jugent en revanche inutile d accroître la diversité des profils Une majorité d administra teurs juge inutile de faire entrer des administrateurs L information est jugée très bonne sur la plupart des sujets On observe ainsi conformément au souhait exprimé lors des précédentes évaluations une poursuite de l amélioration de l infor mation dans plusieurs domaines en particulier l activité la concurrence et les concurrents le mécénat le financement et la trésorerie les comptes et les résul tats l audit et le contrôle interne la cartographie des risques les litiges en cours Certains administrateurs estiment que l information pourrait encore être amé liorée dans certains domaines comme la recherche échanges entre eux et avec l équipe des diri geants ainsi que la liberté d expression au cours des réunions Ils saluent également la disponibilité et la réactivité des dirigeants face aux demandes Les administrateurs soulignent la qualité des travaux du comité des comptes et du comité des rémunéra tions Ils constatent que conformément à un souhait exprimé lors des précédentes évaluations les comptes rendus des travaux du comité de l éthique et du mécénat ont été améliorés La plupart des administrateurs jugent à nouveau qu il n est pas utile de recourir à un organisme Enfin le Conseil a renouvelé sa décision de ne pas appliquer la recommandation du code Afep Medef préconisant lors de l évaluation annuelle du Conseil de mesurer la contribution effective de chaque admi nistrateur aux travaux du Conseil (cf page 169) utilement cet échange Le questionnaire compor tait à la fois des questions fermées permettant de répertorier précisément les réponses et des questions ouvertes permettant aux administrateurs de nuancer et d expliciter leurs réponses Des ques tionnaires complémentaires avaient été envoyés aux membres de chacun des comités Conformément à une suggestion qui avait été présentée lors d une précédente évaluation il a été proposé aux admi nistrateurs qui le souhaitaient d avoir un échange verbal avec le secrétaire général afin de préparer la réunion dans les meilleures conditions Quinze réponses écrites au questionnaire ont été reçues soit un taux de réponse de 83 % Pour la plupart anonymes ces réponses ont été examinées par le secrétariat général et comparées à celles des années précédentes afin de mesurer Les réponses apportées et la délibération qui a eu lieu le 6 décembre 2011 ont fait ressortir une appré ciation positive ou très positive des membres sur la composition l organisation et le fonctionnement du Le Conseil estime que sa composition marquée par la présence des représentants des actionnaires de référence des responsables de chacun des métiers de grands industriels de personnalités compétentes en matière comptable et financière est équilibrée Bien qu élevé le nombre des administrateurs est jugé adéquat par tous compte tenu notamment de la diversité des métiers du Groupe La proportion des administrateurs indépendants (39 %) est jugée satisfaisante par presque tous les administrateurs s agissant d un Groupe disposant La plupart des administrateurs souhaitent que les efforts faits pour renforcer la présence des femmes 13 ÉVALUATION Le règlement intérieur du conseil d administration prévoit que le conseil d administration procède périodiquement à l évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue sa composition son organisation et son fonctionnement et en procédant à une même revue Le Conseil consacre ainsi une fois par an un point de l ordre du jour de l une de ses réunions à un Cette évaluation formalisée a pour objectifs de faire le point sur les modalités de fonctionne ment du Conseil et des comités de vérifier que les questions importantes sont Les actionnaires sont informés chaque année dans le document de référence de la réalisation des évaluations et le cas échéant des suites données Le règlement intérieur précise que les adminis trateurs extérieurs à l entreprise (ni dirigeants mandataires sociaux ni salariés) ont toute latitude pour se réunir périodiquement entre eux notamment pour procéder à l évaluation des performances des dirigeants et réfléchir à l avenir du management En application de ces dispositions le conseil d ad ministration a consacré un point de sa réunion du et son fonctionnement Comme les années pré cédentes cette évaluation a revêtu un caractère formalisé un questionnaire détaillé et une note sur le fonctionnement du Conseil avaient été préala blement envoyés par le président directeur général aux administrateurs et au censeur pour préparer de mécénat sont présentées dans la section "Nos responsabilités sociales sociétales et environne mentales" et au chapitre "Activité et RSE des métiers" du présent document de référence Le comité s est intéressé en particulier à l action de la Fondation d entreprise Francis Bouygues qui octroie des bourses à des étudiants issus de Dans le domaine de l éthique le comité s est tenu informé de l évolution des dossiers judiciaires les plus importants qui portent sur des faits remontant au début des années 1990 Les seuls dossiers importants qui subsistent sont deux actions devant le juge civil en réparation du préjudice causé par des ententes anticoncurrentielles Il s agit du dossier des lycées d Île de France et d une affaire concernant des filiales de Colas en Seine Maritime Le comité s est également tenu informé de cer tains dossiers en matière de droit du travail Il a été consulté sur les préconisations et règles rele vant de l éthique mises en place par le Groupe L attention du comité s est portée principalement sur les mesures visant à éviter les dérives liées aux agents ou intermédiaires commerciaux ainsi que sur les mesures visant à prévenir les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques de corruption Le comité s est déclaré favorable à une mise à jour du code d éthique du Groupe pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou incita tions nouvelles émanant des agences de notation En cas de fraudes internes ou dérives le comité est informé des mesures et des sanctions éventuelle ment mises en uvre BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 183 Le référentiel de Bouygues aborde d une part les principes généraux de contrôle interne et de gestion des risques et d autre part les principes de contrôle interne comptables et financiers Il vise for maliser les grands principes du contrôle mieux identifier les bonnes pratiques communes traiter de façon homogène les sujets transverses Chaque métier a approfondi cette approche Groupe par une réflexion propre destinée à traiter des aspects spécifiques de son dispositif de contrôle interne et a complété le référentiel Groupe par des principes spécifiques liés à ses activités propres Le référentiel intègre une composante "Principes et méthode de gestion des risques" qui décrit la démarche applicable au sein du Groupe pour  identifier et suivr e les risques majeurs  > transmettre les savoir faire entre les générations Cette démarche envisage les différentes étapes clés de la gestion des risques  identification caractérisa tion évaluation hiérarchisation traitement reporting Pour chaque étape dont le concept est précisément défini des principes essentiels sont posés qui pris dans leur ensemble constituent la méthode Groupe Tous les ans chaque métier présente ainsi sa carto graphie des risques élaborée selon cette méthode à son comité des comptes et à son conseil d admi nistration La cartographie des risques du Groupe élaborée à partir de celles des métiers est ensuite présentée au comité des comptes puis au conseil Le contrôle inter ne trouve en premier lieu son application dans le domaine opérationnel la ges tion des risques étant totalement intégrée dans les processus clés des différents métiers du Groupe dont le contrôle interne vise à assurer le bon fonc Le contrôle inter ne trouve également une large application dans les domaines comptables et financiers compte tenu de l importance majeure que peuvent revêtir la qualité et la fiabilité des documents comptables et de l information financière Quant au dispositif de gestion des risques il a pour but de préserver la valeur les actifs et la réputation de la société tout en sécurisant la prise de décision et les processus de la société Il favorise la cohé rence des actions avec les valeurs de la société et mobilise les collaborateurs autour d une vision Le périmètre couvert par le présent rapport est celui du groupe Bouygues (société mère Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 Le groupe Bouygues dispose d un référentiel de gestion des risques et de contrôle interne élaboré à partir du cadre de référence de l AMF Ce dispositif a été mis à jour en 2010 à la suite de la révision du cadre de référence de l AMF intégrant en particulier les évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion des risques ainsi que la recommandation de l AMF concernant Bouygues et ses filiales sont par ticulièrement sensibles à l importance du contrôle interne et à la gestion des risques processus contribuant à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des La maîtrise des risques a toujours constitué en effet un élément important de la culture du groupe Bouygues Elle est au c ur des préoccupations des managers du Groupe et s appuie sur des dispositifs de contrôle interne fondés sur des principes appli qués depuis fort longtemps au sein des métiers Le respect de l éthique est l un des objectifs fondamen taux poursuivis par ces dispositifs Les organes et procédures du contrôle interne et de gestion des risques participent ainsi à l identifica tion à la prévention et à la maîtrise des principaux facteurs de risques de nature à contrarier la réali Comme tout système de contrôle et de gestion des risques celui mis en place par Bouygues ne peut cependant fournir une garantie totale à l entreprise quant à sa capacité d atteindre ses objectifs Si le contrôle inter ne vise l application des ins tructions et des orientations fixées par la direction générale il a également pour objet de veiller à ce que les actes de gestion ou la réalisation des opérations ainsi que le comportement des colla borateurs s inscrivent dans le cadre du respect de la réglementation de l éthique et des règles et principes que la société Bouygues souhaite voir appliquer au sein de son Groupe Les indications correspondantes figurent dans les rapports du conseil d administration sur les rémuné rations des mandataires sociaux et sur les options ou actions de performance en pages 190 198 du Les modalités particulières de participation des actionnaires aux assemblées générales et notam ment les conditions d attribution d un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative depuis plus de deux ans sont publiées en page 210 du présent document de référence Code de commerce sont publiées dans le rapport de gestion en pages 211 212 du présent document de référence BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 184 "éthique" l ensemble des comités de direction des entités ainsi que les principaux managers de la holding (140 personnes au total) ont reçu une formation spécifique Chez Colas en 2011 des journées de formation sur l éthique et la responsa bilité des dirigeants ont été dispensées auprès de Le conseil d administration de Bouygues comporte un comité de l éthique et du mécénat Les informa tions détaillées sur ce comité et ses travaux figurent dans la partie du présent rapport consacrée au Le groupe Bouygues dispose d un code d éthique Dans ce code d éthique le Groupe affir me les valeurs essentielles qu il entend respecter et voir respecter par ses collaborateurs dans leur vie professionnelle L existence de ce code participe à l objectif d amélioration des comportements et vise à aider les collaborateurs à se déterminer en face de situations concrètes par référence à des principes Ce mouvement s est poursuivi puisque chaque métier a nommé un responsable de l éthique et que les conseils d administration de la plupar t des métiers (Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas et Bouygues Telecom) ont créé Un dispositif d alerte professionnelle existe au sein du groupe Bouygues Ce dispositif vise à permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler des irré Ce dispositif a été mis en conformité avec les préco nisations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) Conformément à la recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005 relative au rôle des administrateurs il fonctionne gestion des risques toujours plus opérationnelle afin d en faire un véritable levier contribuant à la bonne organisation et à la bonne gestion du Groupe Plus généralement le souhait de la direction géné rale du Groupe de promouvoir l environnement général de contrôle interne s exprime dans différents domaines et notamment dans celui du respect de l éthique et du comportement des collaborateurs Le président directeur général de Bouygues passe régulièrement des messages for ts auprès des principaux dirigeants du Groupe sur la nécessité d adopter à tous les niveaux des comportements irréprochables ce qui intègre le respect des lois et règlements en vigueur mais également le respect de l éthique et des valeurs du Groupe Il le fait tout d abord au sein du conseil de Groupe instance regroupant une fois par trimestre les principaux dirigeants (environ 450 personnes) mais également dans le cadre de l Institut du Management Bouygues (IMB) organisme de forma tion interne des managers du Groupe qui organise des valeurs Bouygues" destiné à sensibiliser les cadres dirigeants à la nécessité de respecter en toutes circonstances les lois et règlements ainsi que les règles éthiques qui fondent l état d esprit du Groupe Le président directeur général de Bouygues ainsi que certains membres de la direc tion générale interviennent systématiquement lors Le secrétaire général du Groupe anime périodique ment des séminaires à destination des cadres axés plus spécifiquement sur un rappel de la réglemen tation applicable dans différents domaines en lien avec les problématiques juridiques rencontrées Ce mouvement est for tement relayé au niveau des métiers À titre d exemples chez Bouygues Pour Bouygues Immobilier la campagne d évalua tion 2011 a concerné la quasi totalité des directions opérationnelles Logement en ce qui concer ne les principes spécifiques métiers Pour les filiales France et Europe l intégralité des principes a été évaluée Pour les directions centrales la démarche a été axée sur le suivi des plans d actions décidés Pour TF1 en 2011 l évaluation a porté principale ment sur les principes spécifiques liés à l activité de TF1 sur un périmètre intégrant l ensemble des Au sein de chaque métier une synthèse des éva luations effectuées lors de la campagne 2011 a été présentée au comité des comptes de la société de Par ailleurs en juillet 2011 l outil infor matique Groupe pour l évaluation du contrôle interne a été mis en place au niveau des différents métiers du La société mère et les principaux dirigeants du propice à la sensibilisation des collaborateurs du Groupe au besoin de contrôle interne Il en va de même au niveau des sociétés mères des métiers Cette volonté s est encore manifestée par l organi sation le 19 janvier 2012 d une "Convention gestion des risques et contrôle interne" réunissant les prin cipaux managers impliqués dans le dispositif Au cours de cette convention qui constituait un point d étape la direction générale du Groupe a renouvelé son souhait de voir mise en uvre de façon toujours plus efficace la démarche de contrôle interne du Groupe en insistant sur la nécessité de rendre la Le référentiel intègre également une composante "Surveillance per manente du contrôle inter ne" laquelle décrit en particulier la méthode d auto évaluation des principes de contrôle interne En suivant cette méthodologie les métiers ont continué à vérifier en 2011 le degré d application Pour Colas une nouvelle évaluation a été conduite en 2011 dans chaque filiale régionale française et dans chaque filiale à l international soit un périmètre de 65 filiales Pour cette campagne 2011 l apprécia tion a de nouveau porté sur les unités d exploitation (établissements) et a concerné une centaine de principes Les principes dont le niveau d évaluation était insuffisant ont fait l objet de plans d actions Cette troisième campagne d auto évaluation a permis de constater une bonne application des principes une bonne maîtrise globale des opéra tions ainsi qu une responsabilisation des différents Pour Bouygues Telecom la campagne d évaluation réalisée en 2011 a eu un périmètre encore élargi puisqu elle a concerné la société Bouygues Telecom Telecom Elle a porté sur l ensemble des principes figurant dans le référentiel (principes communs et Pour Bouygues Construction la campagne d auto évaluation de 2011 a por té sur des périmètres fonctionnels et opérationnels élargis (plus de quatre vingt dix structures) Quatorze thèmes communs ont été retenus (chacune des huit grandes entités pouvant proposer des thèmes additionnels) et ont été évalués par toutes les entités Après présentation des synthèses chaque grande entité a défini les plans d actions à mettre en uvre ou à approfondir BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 185 Elles pilotent l ensemble du dispositif définissent les axes stratégiques et s assurent que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont conçues et mises en uvre de façon adaptée à Les caractéristiques et les missions du comité des comptes de Bouygues sont décrites dans le présent rapport dans sa partie relative au gouvernement d entreprise Les conseils d administration des métiers se sont tous dotés d un comité des comptes dont les missions sont comparables à celles du comité des comptes de Bouygues Elles intègrent en particulier le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques Les comités des comptes des métiers examinent les programmes et les conclusions des missions d audit interne et procèdent à la revue de la cartographie des risques Les comités des comptes constituent par conséquent un organe clé du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques La société mère s est dotée en 2010 d une direction centrale Contrôle interne et Audit qui a vocation à jouer un rôle majeur dans le développement de la politique de contrôle interne du Groupe La direction centrale Contrôle interne et Audit a en particulier l animation des filières Contrôle interne et Audit En tenant compte des orientations générales du Groupe et de ses caractéristiques propres chaque métier définit et présente à la direction générale de Bouygues ses orientations stratégiques à moyen terme (horizon de trois ans) Le plan stratégique est ainsi présenté à la direction générale Groupe par chaque direction générale métier en mai juin ainsi qu au conseil d administration de Bouygues Les plans d actions qui en découlent permettent ensuite d établir les plans d affaires sur trois ans Ceux ci sont présentés à la direction générale Groupe par chaque direction générale métier en novembre ainsi qu au conseil d administration de Un réajustement des plans d affaires est effectué en avril pour prendre en compte l arrêté comptable de l exercice écoulé et faire ressortir toute éventuelle évolution significative par rapport au plan initial Dans le cadre du plan d affaires de décembre la première année fait l objet d un plus grand détail et constitue un engagement de chaque métier vis à vis de la direction générale Groupe dénommé Un premier point d avancement du plan annuel (actualisation) pour l année en cours est effectué en mai juin à l occasion de la présentation du plan Une deuxième actualisation a lieu en novembre et est intégrée dans le nouveau plan d affaires La mise en place des procédures de contrôle interne doit contribuer à la réalisation des objectifs du Groupe en prenant en considération les risques La définition des objectifs généraux du Groupe est appréhendée à travers le cycle de management processus qui permet à la direction générale du Groupe de participer en amont à la définition des stratégies de chaque métier d approuver les plans qui s inscrivent dans ce cadre stratégique puis de suivre en cours d exercice la réalisation progressive Les principes du cycle de management sont direc tement applicables dans toutes les structures du Groupe permettant ainsi une construction solide Ce processus itératif permet à la direction générale du Groupe de s assurer en permanence de la cohé rence des objectifs avec les stratégies de contrôler les décalages éventuels entre les réalisations et les objectifs et d anticiper les mesures à mettre en place au niveau du Groupe ou des métiers pour y remédier (besoins de financement recadrages etc ) Il vise aussi à mettre à la disposition de la direction générale du Groupe et du conseil d administration de la société Bouygues tous les éléments d informa tion nécessaires à la prise de décisions Les principaux membres de la direction générale de la société mère sont présents au sein des conseils d administration des différentes sociétés de tête des métiers qui arrêtent les orientations stratégiques sous le contrôle du comité de l éthique et du mécé Le maintien d un haut niveau de compétence des collaborateurs de la société Bouygues et du Groupe constitue également un objectif de la société mère car il contribue à créer un environnement favorable au contrôle interne Bouygues s attache à mettre en place une politique de formation tout en cherchant à fidéliser ses principaux collaborateurs afin de main tenir un niveau d expérience et de connaissance de l entreprise propice à la transmission de la culture Plus généralement la philosophie que la société mère souhaite faire partager par les métiers est celle d un Groupe où les dirigeants sont proches de leurs principaux collaborateurs et mettent en uvre une gestion transparente prudente et rigoureuse Ces principes sont rappelés au niveau du comité de direction générale puis relayés dans les métiers à tous les niveaux (conseil d administration direction générale comité de direction) Les décisions stra tégiques prises au plus haut niveau par le Groupe s inspirent de cette philosophie et servent de réfé La société mère joue aussi un rôle dans la politique de gestion des ressources humaines au niveau du Ainsi le directeur général adjoint Ressources humaines et Administration du groupe Bouygues anime et coordonne le comité Ressources humaines Groupe qui constitue un maillon essentiel de la La charte des ressources humaines de Bouygues contribue à la transmission de la culture du Groupe en rappelant que le développement de l entreprise repose essentiellement sur les collaborateurs BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 186 directement à la direction générale Groupe et cen tralisés au niveau de la direction centrale Stratégies et Développement qui joue un rôle pivot dans le Ces tableaux de bord mensuels qui remontent à la société mère sont identiques à ceux établis par les métiers à destination des directions générales Les arrêtés comptables sont effectués trimestriel lement et les comptes trimestriels font l objet d une Ainsi le cycle de management et les procédures de contrôle et de repor ting per mettent un suivi et un dialogue permanent avec les métiers Des recadrages peuvent être opérés La société mère se trouve en mesure de contrôler la gestion des filiales et d intervenir en amont dans les décisions Au niveau des métiers le contrôle de gestion s exerce également selon les mêmes principes à travers les services dédiés et les systèmes d infor décentralisé au niveau de chaque structure sous la coordination de la direction du contrôle financier et de la planification stratégique du groupe Depuis 2009 un processus de re prévision permanente (rolling forecast) a été mis en place afin d actua liser mensuellement l impact sur les comptes des événements et projets en cours Chaque structure établit mensuellement un tableau de bord intégrant un arrêté mensuel une prévision fin d année et des indicateurs clés de performance La direction du contrôle financier et de la planification stratégique établit ensuite un tableau de bord consolidé du groupe présenté à la direction générale La direction centrale Risques et Assurances du Groupe joue un rôle d assistance de conseil et de soutien aux filiales du Groupe Elle intervient éga lement en ce qui concerne la gestion des risques Grâce à sa vision globale de la politique d assu rances des différents métiers la direction centrale Risques et Assurances met en place des assu rances Groupe en complément des assurances La direction centrale Risques et Assurances veille à ce que les filiales aient des polices souscrites auprès de compagnies de premier ordre et pré sentant un niveau de couverture de franchise et de prime en adéquation avec le risque couru Au niveau des métiers les directions Risques et L organisation du contrôle de gestion permet une approche globale de telle sorte qu aucune société du Groupe n échappe au processus de contrôle Les sociétés qui ne sont pas rattachées à un métier sont gérées au niveau de la société mère Les principes de fonctionnement entre la société mère et les métiers ont été regroupés dans un document de synthèse élaboré par la direction cen trale Stratégies et Développement dont une mise à jour est effectuée régulièrement Ce guide sert de La société mère exerce un contrôle systématique sur la gestion des filiales par le biais du plan annuel et ses actualisations ainsi qu à travers les tableaux de bord mensuels Ces derniers sont communiqués qui traite des aspects relevant du périmètre des Immobilier a en charge la maintenance et l évolu tion de l ensemble des processus et procédures  l établissement de la cartographie des risques en liaison avec les différents organes et personnes res ponsables  l organisation l animation et la synthèse de la démarche d auto évaluation y compris le suivi Au sein de Colas l animation et la coordination du contrôle interne sont assurées au niveau de la société mère du groupe par un animateur rattaché au secrétaire général qui travaille en liaison avec Secrétariat général Le secrétariat général Groupe assure des missions de suivi juridique des enjeux Groupe Dans ce cadre le secrétariat général Groupe peut intervenir ponctuellement aux côtés des métiers dans la gestion des grands contentieux ou des grands dossiers ayant un impact au niveau du Le secrétaire général de Bouygues anime le comité juridique Groupe qui réunit les directeurs juridiques des métiers Il joue ainsi un rôle d animation et de contrôle de la filière juridique Groupe Le secrétaire général est également le responsable Au sein des métiers les directions juridiques et plus généralement les directions fonctionnelles jouent un rôle majeur en matière de prévention et de maîtrise des risques Elles sont parfois directement associées au processus de contrôle interne (tel est le cas par exemple chez Bouygues Construction) la coordination des actions de contrôle interne gestion des risques et audit des métiers  Progressivement les métiers se dotent également d une véritable organisation dédiée au contrôle interne Les organes mis en place sont générale ment en charge à titre principal des campagnes d évaluations et des cartographies des risques Ils assument parfois des responsabilités plus globales au niveau des procédures de contrôle interne La société Bouygues Construction assure l ani principalement sur les filières fonctionnelles pour le déploiement de la démarche Chaque filiale a désigné un correspondant "contrôle interne" qui constitue le relais au niveau opérationnel Ce rôle est généralement assuré par le secrétaire général Au sein de Bouygues Telecom a été mis en place un processus transversal de gestion des risques intégré au cycle de gestion courant de l entreprise Un responsable de la gestion des risques anime le processus avec vingt deux correspondants repré sentant les grandes directions de l organisation chargés principalement de collecter les risques et de les évaluer La cohérence du système et son évolution sont assurées par le biais des corres pondants et par le biais d un groupe Validation Un reporting est effectué tous les quatre mois à la direction générale Une présentation est faite deux fois par an au comité des comptes et une fois par Chez TF1 la démarche Contrôle interne est ani mée par le responsable du contrôle interne qui dépend de la direction du contrôle financier et de la planification stratégique Au niveau des filiales opérationnelles des comités Risques ont été créés et il existe un correspondant Risques par filiale Il existe également un comité Risques fonctionnels BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 187 La société peut également être mise en cause par ses clients en cas de mauvaise réalisation des biens vendus Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement Bouygues Immobilier fait intervenir les entreprises pour lever au plus vite les réserves Elle veille également au respect scrupuleux des (entreprises maître d uvre bureaux d études Les risques financiers et comptables ont toujours fait l objet de principes et procédures bien définis au sein du groupe Colas Quant à la politique de gestion des risques elle est centrée principalement sur les actions de prévention et sur les couvertures Une très forte culture de la décentralisation s accom pagne d un dispositif de contrôle des engagements tant au niveau des engagements commerciaux (sou mission des projets à des commissions de marchés) que pour les opérations de croissance externe ou d acquisitions immobilières lesquelles doivent faire l objet d une présentation et d un accord préalable de la direction générale de Colas et même parfois Par ailleurs les contrats dont le chiffre d affaires à terminaison est supérieur à 20 millions d euros font l objet d un suivi trimestriel au niveau du comité Une démarche d identification des risques majeurs afin de définir un système décisionnel de gestion de crise a été initiée par TF1 Elle a donné lieu à la création de la structure Réagir dont l objectif lié à la continuité de l activité est de bâtir et mettre à jour les principaux schémas de reprise des processus La gestion des risques est complètement intégrée dans les processus de Bouygues Construction des procédures très strictes encadrent la sélection et la remise des offres commerciales qui font l objet de comités d engagement formalisés pour passer en revue l ensemble des risques des contrats En fonction du niveau des engagements financiers ou du montant des travaux ou encore en tenant compte des enjeux techniques les différentes entités de Bouygues Construction sont dans l obligation de présenter leur dossier et de solliciter l accord de la direction générale de Bouygues Construction Des équipes financières juridiques et techniques importantes sont associées en amont aux projets Le niveau de risque financier (courbe de risques) est suivi en permanence sur les grands contrats La fonction de contrôle de gestion dispose de moyens et d une autorité lui permettant de suivre mensuelle ment le résultat de chaque chantier et de signaler les écarts par rapport au budget prévisionnel Bouygues Immobilier dispose d un référentiel de procédures internes qui fait l objet de mises à jour Une attention particulière est portée au processus d engagement foncier (signature des promesses de ventes acquisition des terrains) et de lancement Tout acte en vue de maîtriser un terrain (ou un immeuble) nécessite la tenue préalable d un comité d engagement La décision d acheter un terrain est Par ailleurs la société a renforcé sa politique de prévention en matière de risques environnementaux dans le cadre de ses achats fonciers l efficacité des dispositifs de gestion des risques et la mise en uvre des plans d actions  la maîtrise et l efficience des processus opéra l intégrité la fiabilité l exhaustivité la traçabilité et la protection des informations produites en matière de comptabilité de finance et de gestion Au niveau de la société mère la nouvelle direction centrale Contrôle interne et Audit regroupe les deux fonctions Elle joue son rôle d animateur de la filière Audit interne au niveau du Groupe et réalise des missions d audit interne à la demande de la direction générale de Bouygues Le Groupe dispose ainsi Les risques spécifiques peuvent être de nature très différente selon les métiers À titre d exemples il peut s agir de risques liés à la réglementation (TF1 Bouygues Telecom) de risques technolo giques (TF1 Bouygues Telecom) de risques liés à la concurrence (Bouygues Telecom) de risques environnementaux (Bouygues Immobilier Colas) ou encore de risques pays ou de risques liés à la réa lisation de grands projets (Bouygues Construction) (voir le chapitre "Facteurs de risques" du présent Les métiers ont donc mis en place des procédures formalisées et appropriées en fonction de la nature des risques afin d assurer une meilleure maîtrise La direction centrale Trésorerie et Finances de la société mère définit et veille à l application de prin cipes de bonne gestion au niveau du Groupe Elle joue un rôle d animation et de coordination Les principes de fonctionnement concernent en particulier les centrales de trésorerie Bouygues Relais et Uniservice qui sont gérées au niveau de la société mère ainsi que les centrales de trésorerie des métiers Ils s appliquent également en matière Les règles essentielles de gestion prudente concer nent en par ticulier la sécurité inter ne (double signature pour les paiements etc ) la sécurité externe (chèques sécurisés paiement par Billet à ordre relevé etc ) le principe de liquidité (lignes de crédit confirmées placement de la trésorerie etc ) la qualité des contreparties la documentation juridique des conventions de crédit ainsi que l ap préciation et la couverture éventuelle des risques L audit constitue un outil d analyse et de contrôle qui joue un rôle essentiel dans la maîtrise des risques Chaque métier dispose d un service Audit interne structuré exerçant des missions dans des domaines Ainsi qu il est rappelé dans la charte d audit interne du Groupe les principales missions de l audit interne consistent à donner à la direction générale une assurance raisonnable sur la fiabilité et l effica cité des principes d organisation et des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques Dans ce cadre l audit interne évalue  l identification et la maîtrise des risques à partir de l analyse des enjeux majeurs  BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rapport du président du conseil d administration 188 > à transmettre à la direction générale et aux mana gers du Groupe les informations provenant de sources externes dont ils peuvent avoir besoin  à assurer la communication financière à destina tion de la presse et du grand public en liaison avec la direction Communication financière Un des objectifs essentiels du contrôle inter ne réside dans la fiabilité des informations comptables et financières Celle ci est assurée par un dispo sitif très complet et un ensemble de procédures Chaque métier définit ses procédures d arrêté des comptes qui doivent s inscrire dans le cadre plus global de la consolidation des comptes du Groupe À titre d exemple chez TF1 les écritures d inven taire font l objet d une analyse et d une validation commune entre les directions Comptabilité et Contrôle financier La direction Comptabilité veille au respect des processus relatifs à l évaluation des différents actifs (identification des indices de perte de valeur des actifs incorporels comptabilisation des dépréciations après tests etc ) et présente les résultats pour validation au comité d audit et aux commissaires aux comptes La constatation des provisions est effectuée en concertation avec la direction générale adjointe Finances le secrétariat général et la direction juridique Elle pilote également e by et e bysa portails intra nets du groupe Bouygues et de la société mère res pectivement Ces intranets constituent un véritable outil de travail et de partage pour les collaborateurs du Groupe et de la société Bouygues Les utilisa teurs y trouvent de très nombreuses informations La direction centrale Communication Groupe réa lise également L Abrégé (synthèse annuelle des informations financières sociales sociétales et environnementales) brochure diffusée tant à l ex térieur du Groupe qu auprès des cadres et Etam téléchargeable sur les sites internet et intranet en Le conseil de Groupe constitue également un vec teur important permettant à la direction générale du Groupe de transmettre l information et les messages essentiels aux principaux dirigeants du Groupe Tel est également le cas au niveau des métiers À titre d exemple la direction de la Communication interne de TF1 met à disposition des collaborateurs trois fois par an le magazine d information Regards et la lettre d information mensuelle Coup d il De plus un portail intranet (Declic) permet à chaque collaborateur d accéder à de très nombreuses développe son action en lien avec les métiers avec lesquels elle travaille en étroite collaboration selon Les principales missions de la direction consistent à promouvoir la bonne image du Groupe (rela tions presse relations publiques mécénat renforcée La société met en place des plans de continuité de nature à garantir autant que possible un maintien du service pendant le traitement d un Chez Bouygues Telecom le contrôle des achats est particulièrement développé compte tenu de l im portance du niveau des achats dans cette société Il existe une direction des Achats qui applique des procédures très strictes Cette direction est elle La production et la diffusion d informations tant en interne que vis à vis des tiers participe largement Les systèmes d information mis en place permettent de gérer et contrôler l activité La communication contribue à la fois à sensibiliser les collaborateurs à l importance du contrôle et à transmettre à l extérieur du Groupe des informations fiables pertinentes et La direction centrale Communication Groupe parti cipe activement à la diffusion de l information auprès des collaborateurs Elle contribue ainsi à l affirmation de l identité du groupe Bouygues et joue un rôle fédérateur auprès des collaborateurs du Groupe Rattachée directement au président directeur géné ral de Bouygues elle est notamment en charge de la lettre d information bimensuelle Challenger Express destinée aux directeurs et chefs de services et du magazine Le Minorange (publication biannuelle) Ils constituent le véritable trait d union de l ensemble clés en cas d incidents Le comité Réagir effectue un travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du groupe TF1 Il assure le maintien et l enrichissement des Une attention particulière est portée au processus d achats qui peut générer des engagements très impor tants (par exemple contrats d achats de droits) Ces contrats suivent un circuit de validation très précis intégrant les différents services et parfois la direction générale en fonction du montant de l engagement et de la nature du contrat Il faut préciser l importance du rôle de la direction Technique et des Systèmes d informa tion (DTSI) qui est notamment en charge de la fabrication de certaines émissions de la diffusion des programmes des réseaux de diffusion ainsi que des systèmes informatiques La DTSI garantit également la sécurité de l antenne et uvre à la formalisation d une politique de sécurité de l information et à la constitution d un référentiel commun de sécurité du groupe TF1 la direction de l Antenne avec le contrôle de la conformité des programmes et le respect des Des enjeux très importants sont liés aux offres com merciales C est la raison pour laquelle celles ci sont examinées par un comité des offres auquel participe la direction générale de Bouygues Telecom Un comité dit de bilan des offres assure également un suivi des offres commerciales proposées et contrôle les résultats au regard des prévisions initiales Les investissements ont été poursuivis en 2011 pour assurer la redondance des éléments techniques majeurs du réseau dans un objectif de sécurité BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 189 informer les collaborateurs sur la réglementation en matière d informations privilégiées Ces procé dures sont décrites dans le rapport de gestion en pages 202 203 du présent document de référence Les autres sociétés cotées du Groupe (Colas TF1) assurent par ailleurs leur propre communication Les systèmes de contrôle inter ne doivent eux mêmes être contrôlés à travers des évaluations périodiques et des améliorations doivent y être Les directions Audit de la société mère et des métiers à travers leurs différentes missions ont toujours examiné l efficacité des dispositifs de contrôle interne et participent activement à cette La récente convention "Gestion des risques et contrôle interne" traduit la volonté du Groupe de La préoccupation essentielle reste la définition et la mise en uvre de plans d actions avec comme objectif principal de participer à une meilleure > Suivi des recommandations des commissaires aux comptes issues des revues intérimaires Chaque année le dispositif fait l objet d une cam pagne d évaluation (cf 17 2) Les comités des comptes constituent au niveau comptable et financier un élément clé du système Les infor mations détaillées relatives au comité des comptes de Bouygues figurent dans la partie relative au gouvernement d entreprise Au niveau des métiers chaque société mère est dotée d un comité d audit ou des comptes dont les missions sont comparables à celles du comité des comptes La communication financière (relations avec les investisseurs et les analystes financiers) est quant à elle assurée au niveau de la société Bouygues par la direction centrale Trésorerie et Finances qui communique au marché les informations dont il a besoin et reste en permanence à l écoute des Une grande attention est portée aux communiqués de presse et au document de référence lequel est considéré par le Groupe comme un vecteur majeur Ces documents sont élaborés selon un processus qui implique plusieurs directions fonctionnelles (direction de la communication secrétariat général etc ) ainsi que la validation de la direction générale et le contrôle des commissaires aux comptes Les communiqués de presse trimestriels sont validés par le comité des comptes et le conseil d administration séminaires envoi de lettres circulaires etc ) et contribue ainsi à maintenir la cohérence du système d élaboration des comptes consolidés Tel est le cas en particulier pour les normes IFRS leur interpréta La société utilise un logiciel comptable d engage ment et de contrôle des dépenses ainsi qu un logi ciel comptable de contrôle des notes de frais qui et sécurisées pour les engagements de dépenses En dehors du tronc commun que constitue le réfé rentiel de contrôle interne du groupe Bouygues sur le plan comptable et financier chaque métier arti cule son contrôle interne selon son propre dispositif À titre d exemple chez Bouygues Telecom ce dis positif se matérialise de la façon suivante  > Gestion du référentiel documentaire de la direc tion Comptable (procédures modes opératoires principes spécifiques etc ) Le contenu de ce référentiel est revu et mis à jour périodiquement ce qui donne lieu à une information auprès des Analyse des données portant sur les écritures comptables issues du grand livre (justification des soldes conformité à la règlementation comp table et fiscale etc ) Les rapports d analyse et les plans d actions sont présentés au comité de Contrôle du respect du principe de séparation des tâches (respect de la charte de sécurité fixant les prérogatives de chaque métier de la comptabilité) Des contrôles périodiques sont effectués visant à vérifier l application de ces Au sein de la société mère la direction centrale sion de définir et d implanter des règles et méthodes de consolidation homogènes pour le Groupe et d assister les métiers dans leur gestion consolidée Elle établit également les comptes individuels de La consolidation s effectue sur une base trimestrielle selon la méthode des paliers Chaque métier conso lide à son niveau selon des méthodes identiques définies par la direction centrale qui effectue la consolidation globale des comptes du Groupe L outil principal utilisé pour la consolidation des comptes aux différents niveaux est un logiciel spé cifique Il est utilisé par un très grand nombre de sociétés cotées Ce logiciel est utilisé au niveau de tous les métiers dans le cadre de la consolidation par paliers L utilisation de cet outil de consolidation permet d exercer un contrôle rigoureux sur l éla boration des comptes qui sont ainsi régis par des En dehors du système comptable infor matisé la direction centrale Consolidation dispose d un manuel des règles et procédures de consolidation regroupant les principes essentiels applicables par l ensemble des entités du Groupe en matière de consolidation Ce manuel constitue un outil impor tant permettant de servir de cadre de référence pour l établissement des comptes consolidés Il est mis à la disposition de tous les collaborateurs comptables du Groupe au moyen d un site intranet dédié qui énonce les différents principes et options La direction centrale Consolidation assure par ailleurs une mission d animation et de coordination en diffusant régulièrement auprès des métiers les règles et méthodes applicables (organisation de BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rémunérations des mandataires sociaux 190 La rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux prend en compte l existence d une retraite additive plafonnée et le fait qu aucune indemnisation de départ ne leur a été consentie Les rémunérations de Martin Bouygues et d Olivier Bouygues sont versées par SCDM et facturées par SCDM à Bouygues dans le cadre de la convention régissant les relations entre Bouygues et SCDM qui a été soumise à la procédure des conventions évolution du bénéfice net consolidé (part du Groupe) par rapport au bénéfice net consolidé (part du Groupe) de l exercice précédent cash flow libre avant BFR (Besoin en fonds de Ces objectifs quantitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des Chaque critère détermine une partie de la rémuné En cas de circonstances exceptionnelles le conseil d administration après avis du comité des rémuné rations s est réservé la faculté d attribuer une prime La rémunération fixe est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités l expérience dans la fonction l ancienneté dans le Groupe ainsi que les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises exerçant des Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d une voiture de fonction à laquelle s ajoute pour Martin Bouygues et Olivier Bouygues la mise à disposition pour des besoins personnels d une partie du temps d une assistante de direction et d un chauffeur agent de sécurité Les règles de détermination de la rémunération variable ont également été arrêtées en 1999 et n ont pas été modifiées jusqu en 2007 Le Conseil a décidé en février 2007 puis en 2010 de modifier les critères de la rémunération variable en tenant La rémunération variable est individualisée le Conseil a défini pour chaque dirigeant mandataire social des critères de détermination de la rémuné ration variable et plafonné celle ci à un pourcentage de la rémunération fixe Le plafond peut varier lui aussi selon le dirigeant mandataire social concerné La rémunération variable est fondée sur les per formances du Groupe celles ci étant déterminées par référence à quatre indicateurs économiques progression du résultat opérationnel courant > évolution du bénéfice net consolidé (part du Groupe) par rapport au plan Rappor t requis par les ar ticles L 225 102 1 et Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de commerce et les tableaux recom mandés par le Code de gouvernement d entreprise Afep Medef de décembre 2008 ou par la recomman dation AMF du 22 décembre 2008 mise à jour le 10 décembre 2009 qui est relative à l information à donner dans les documents de référence sur la Dès l exercice 2007 le conseil d administration de Bouygues a pris en compte les recommandations Afep Medef qui ont été publiées en janvier 2007 et qui traitent des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées L Afep et le Medef ayant publié de nouvelles recommanda tions le 6 octobre 2008 le conseil d administration a constaté qu elles étaient déjà mises en uvre pour la quasi totalité d entre elles Les dispositions devant être introduites ont été adoptées par le en nature au titre de l exercice Définies en 1999 les règles de détermination de la rémunération fixe ont été depuis appliquées de Attributions d options aux mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe en nature et options consentis aux deux dirigeants Rémunérations dues au titre de l exercice  (voir détail tableau 2) 2 421 235 Valorisation des options attribuées Valorisation des actions de performance (a) Il s agit de la valeur comptable au moment de l attribution \ soit 1 55 euro par option pour les options attribuées en 2010 Aucune option n \ a été (b) La société n a attribué aucune action de performance BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 191 1 3 Tableau 2 Rémunérations des deux dirigeants mandataires sociaux (en euros) Montants b au titre de l exercice 2011 (en euros) Critères de la rémunération variable > Progression du résultat opérationnel courant (50 %) > Évolution du bénéfice net consolidé g par rapport au Plan (25 %) > Évolution du bénéfice net consolidé g par rapport à 2010 (25 %) > Cash flow libre avant BFR (50 %) > Progression du résultat opérationnel courant (50 %) > Évolution du bénéfice net consolidé g par rapport au Plan (25 %) > Évolution du bénéfice net consolidé g par rapport à 2010 (25 %) > Cash flow libre avant BFR (50 %) (a) Aucune rémunération autre que celles mentionnées dans ce tableau n a été versée a\ ux dirigeants mandataires sociaux par les sociétés du groupe Bouygues (b) Montants dus = tous les montants alloués au titre d un exercice Montants versés = tous les montants versés au cours de l \ exercice étant précisé que la part variable allouée au titre d un exercice est effectivement versée au cours du premier trimestre de l exercice suivant (c) Montants dus Évolution  les pourcentages insérés en dessous des rémunérations fixes et variables expriment les variations par rapport à l exercice précédent (d) Rémunération variable exprimée en pourcentage de la rémunération fixe (e) Plafond de la rémunération variable fixé à un pourcentage de la rémunération fixe (f) Critères de la rémunération variable  la proportion exprime le poids du critère dans la détermination de la rémunération variable totale (g) Bénéfice net consolidé = bénéfice net consolidé \ (part du Groupe) de Bouygues Attributions d options aux mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rémunérations des mandataires sociaux 192 Nota 1  Jetons Bouygues = jetons versés au titre de la présence au sein du conseil d administration de Bouygues À la première ligne figurent les jetons de présence versés au titre des séances du conseil d administration À la seconde ligne figurent les jetons de présence versés au titre de la participation à un ou Nota 2  Jetons filiales = jetons versés par des sociétés du Groupe au sens de l article L  233 16 du Code de commerce Il s agit essentiellement de Colas Bouygues Telecom et TF1 Nota 3 Le total général pour l exercice 2010 inclut les jetons > Charles de Croisset  9 375 euros en 2010 pour les jetons Bouygues  > Jean Michel Gras  12  000 euros en 2010 pour les jetons Bouygues et pour participation au comité de l éthique et du > Thierry Jourdaine  14  625 euros en 2010 pour les jetons Bouygues et pour participation au comité des comptes Ces administrateurs ont quitté le Conseil en 2010 Nota 4  Alain Pouyat censeur reçoit des jetons de présence s élevant à 25 000 euros par exercice Dans le cadre de ses fonctions d administrateur de filiales du Groupe Alain Pouyat a reçu également des jetons de présence d un montant de Les principes et règles de détermination des rému nérations accordées aux administrateurs salariés (François Bertière Yves Gabriel Hervé Le Bouc et Nonce Paolini qui dirigent chacun un métier du Groupe) sont identiques à ceux retenus pour la rémunération des deux dirigeants mandataires sociaux étant précisé cependant que les critères de la rémunération variable ont été retenus en tenant compte du métier où est exercée l activité Il est précisé également que parmi ces critères Les critères de la rémunération variable sont les évolution du bénéfice net consolidé (part du Mme F Bouygues ADMJetons Bouygues 21 87517 500 G Chodron de Courcel ADMJetons Bouygues 21 875 H le Pas de Sécheval ADMJetons Bouygues 25 000 F H Pinault ADMJetons Bouygues 25 000 Le montant global des jetons de présence à allouer aux mandataires sociaux et administrateurs de Bouygues a été fixé par l assemblée générale du 24 avril 2003 à 700 000 euros pour chaque exercice la répartition étant laissée à l initiative du conseil Les jetons de présence s élèvent aux montants Membre du comité des comptes 14 000 (rémunérations sélection éthique Une condition d assiduité est prise en compte lors du versement des jetons de présence  les jetons de présence comportent une part variable (50 % du montant total) qui est diminuée en cas d absence à l un des cinq conseils examinant les comptes ou le plan d affaires ou lors d un comité Dans le tableau ci après figurent les jetons de présence versés au titre de la par ticipation au conseil d administration et pour les administrateurs concernés à un ou plusieurs comités du Conseil BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 193 > évolution par rapport au plan du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de la filiale dirigée (Bouygues Construction Bouygues Immobilier évolution par rapport à l exercice précédent du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de la Ces objectifs quantitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas publiés pour des raisons critères qualitatifs quatre critères qualitatifs préétablis et précis qui ne sont pas publiés pour Sur avis du comité des rémunérations le Conseil a décidé début 2009 de donner plus d importance à ces critères qualitatifs la performance des diri geants en période de crise exceptionnelle devant s étendre à d autres domaines que les seuls résul Les rémunérations versées par Bouygues font l objet de refacturation auprès des filiales où la personne exerce des fonctions de dirigeant (F Ber tière  Construction H Le Bouc Colas N Paolini TF1) Les salaires versés aux deux administrateurs qui représentent les salariés actionnaires et qui ont un contrat de travail avec Bouygues ou l une de ses filiales ne sont pas communiqués mentionnées dans ce tableau n a été versée aux mandataires sociaux par les sociétés du Groupe (b) Montants dus = tous les montants alloués au Montants versés = tous les montants versés au cours de l exercice étant précisé que la par t variable allouée au titre d un exercice est effectivement versée au cours du premier (c) Montants dus Évolution les pourcentages insérés en dessous des rémunérations fixes et variables expriment les variations par rapport à (e) Plafond de la rémunération variable fixé à un était en 2010 composée de sa rémunération directeur général de TF1 (700  000 euros) et (290 000 euros) Voir document de référence Pour l exercice 2012 le conseil d ad modification des règles exposées ci avant ne serait effectuée BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rémunérations des mandataires sociaux 194 des rémunérations de leurs dirigeants et déter minent les rémunérations qui seront versées au titre du nouvel exercice Il est donc apparu plus pertinent d attribuer désormais les options en mai ou juin après l arrêté des comptes du premier en sus de ces mesures plusieurs règles internes ont été édictées et diffusées pour prévenir les délits ou manquements d initiés  établissement d une liste de personnes ayant accès aux infor mations privilégiées  rappel des trois devoirs d abstention  information sur les dispositions du droit boursier  recommandation de mise en place Dans le règlement intérieur du conseil d administra tion figurent les règles suivantes interdiction de l attribution d options ou actions gratuites en raison du départ d un dirigeant interdiction des opérations spéculatives et du recours à des opérations de couverture de risque ayant pour objet l exercice des options ou la vente des actions gratuites à la connaissance de la société aucun instrument de couverture n a été mis en place par les mandataires sociaux  sociaux et administrateurs salariés qui souhaitent vendre des actions issues de la levée d options ou vendre des actions gratuites de vérifier notamment en interrogeant le responsable de l éthique que les informations dont ils disposent ne sont pas des informations privilégiées valeur que ne doit pas dépasser la valeur d op tions attribuée à un mandataire social plafonnée aucune décote n est appliquée en cas d attribu une règle de plafonnement a été fixée pour pré venir l augmentation significative du volume des plans d options lorsque le marché est baissier  ce plafond d augmentation a été fixé à 15 % du dans sa séance du 2 décembre 2010 le conseil imposées aux dirigeants et aux collaborateurs Dorénavant la cession par un dirigeant ou col laborateur d actions issues d une levée d options pendant les trente jours calendaires précédant la publication des comptes des premier et troisième trimestres tout comme ceux du  semestre et ceux de l exercice ainsi que le jour où cette information est publiée  pendant les quinze jours calendaires pré cédant la publication trimestrielle du chiffre d affaires de Bouygues et le jour où cette Le conseil d administration a rappelé que cette obligation d abstention devait être également res pectée pendant la période au cours de laquelle un dirigeant ou collaborateur a connaissance d une information privilégiée et le jour où cette information la fréquence des attributions et la période de l an née au cours de laquelle ces attributions devront d administration avait décidé que sauf décision exceptionnelle les options seraient attribuées chaque année après la publication des comptes annuels de l exercice qui précède Cette règle a été modifiée  en effet c est désormais après l arrêté des comptes annuels que la plupart des sociétés du Groupe calculent les parts variables mois les bénéficiaires des actions devant être les salariés et ou les mandataires sociaux de la société Bouygues ou des sociétés ou groupements d intérêt économiques qui lui sont liés au sens de l article Le conseil d administration n a pas utilisé à ce jour les autorisations données par l assemblée générale pour attribuer des actions gratuites ou des options d achat d actions Toutes les options consenties ont été des options de souscription d actions Le conseil d administration a pris en compte les recommandations Afep Medef publiées en janvier 2007 ainsi que les recommandations du 6 octobre Le conseil d administration a également décidé en 2010 de prendre en compte la recommandation AMF n° 2010 07 intitulée "Guide relatif à la pré vention des manquements d initiés imputables aux Il est donc rappelé que les options ou actions gratuites sont attribuées pour attirer les dirigeants et collaborateurs pour les fidéliser les récompenser et les intéresser à moyen et long terme au développement de l entreprise en raison de leur contribution à sa plus de mille dirigeants et collaborateurs sont bénéficiaires de chaque plan d attribution Les bénéficiaires sont choisis et les attributions indi viduelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilité et des per for mances une attention particulière étant apportée aux cadres Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de commerce et les tableaux recom mandés par le Code de gouvernement d entreprise Afep Medef de décembre 2008 ou par la recom mandation AMF du 22 décembre 2008 (mise à jour le 10  décembre 2009) relative à l information à donner dans les documents de référence sur la L assemblée générale mixte du 24 avril 2008 a autorisé par sa onzième résolution le conseil d ad ministration à consentir en une ou plusieurs fois des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles ou à l achat d actions existantes Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente huit mois les bénéficiaires de ces options devant être les salariés et ou les mandataires sociaux de la société Bouygues ou des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l article L assemblée générale mixte du 29 avril 2010 a également autorisé par sa dix neuvième réso lution le conseil d administration à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre Cette autorisa tion a été conférée pour une durée de trente huit BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 195 ou levées par les dirigeants Des options donnant droit à la souscription d actions Bouygues nouvelles ont été consenties durant l année 2011 Le 16 mai 2011 le conseil d admi nistration a décidé l attribution le 14  juin 2011 de 2 936 125 options à 1 083 bénéficiaires mandataires sociaux ou salariés de la société ou des sociétés du Le prix d exercice a été fixé à 31 84 euros par réalisée au cours du deuxième semestre 2011 le prix d exercice et le nombre de ces options ont fait l objet d un ajustement conformément à la loi Le prix d exercice après OPRA est désormais de 31 43 euros Le nombre d options du plan 2011 a Au moment de l attribution et conformément à la méthode retenue pour les comptes consolidés la Ce plan d options représentait 0 80 % du capital de (1) capital de Bouygues au 31 décembre 2010  365 862 523 actions les caractéristiques des options Toutes les options de souscription d actions attri buées par le conseil d administration en 2011 prix d exercice moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précé dant l attribution sans décote durée de validité sept ans et six mois à compter de la date d attribution des options délai d indisponibilité quatre ans après la date période d exercice trois ans et six mois suivant l expiration du délai d indisponibilité (trois excep tions autorisant l exercice à tout moment pendant les sept ans levée effectuée par les héritiers dans les six mois suivant le décès du bénéfi ciaire changement de contrôle de Bouygues ou offre publique d achat (OPA) ou offre publique d échange (OPE) sur Bouygues  levée confor mément à l article L 3332 25 du Code du travail en utilisant des avoirs acquis dans le cadre du Plan d épargne d entreprise Groupe (PEE)) annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social sauf autorisation exceptionnelle invalidité départ ou plafonnement des attributions consenties au président directeur général (au maximum 5 % d un plan d attribution) ou au directeur général conditions de performances à respecter pour les dirigeants mandataires sociaux lors de l attribu tion (performance du résultat net consolidé part du Groupe atteint au cours de l exercice précé dant l attribution) et de l exercice des options (performance du résultat net consolidé part du Groupe atteint au cours de chacun des quatre exercices précédant la levée des options) lors de l octroi d options ou d actions gratuites déter mination par le Conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des levées d options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu à la fin de leurs fonctions Cette disposition a été mise en uvre lors de l attribution d options en 2008 2009 et 2010 (en 2011 à leur demande les dirigeants mandataires sociaux n ont pas été attributaires de stock options ou actions de performance) Le Conseil a choisi de fixer une quantité d actions issues de levées d options les dirigeants mandataires sociaux étant tenus de les conserver au nominatif jusqu à la cessation de leurs fonctions soit en propre soit par l intermé diaire d une société Le pourcentage des actions à conserver correspond pour les plans 2008 2009 et 2010 à 25 % des actions détenues à la suite de la levée d options après la cession du nombre d actions nécessaires au financement de la levée des options et au paiement des impôts déclaration au conseil d administration des opé le règlement intérieur rappelle enfin que l AMF recommande aux dirigeants de mettre en place des mandats de gestion programmée BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Rémunérations des mandataires sociaux 196 mandataires sociaux et administrateurs salariés de la société Bouygues en 2011 consenti les options Plan concernéNombre d options Les administrateurs salariés n ont pas levé d options en 2011 Aucune action de performance n a été attribuée par la société Aucune action de performance n est disponible car aucune action de performance n a été attribuée par la administrateurs salariés de la société Bouygues Sur proposition de Martin Bouygues et d Olivier Bouygues le Conseil n a pas octroyé d options aux deux Des options ont été octroyées aux administrateurs salariés Hervé Le Bouc Bouygues14 juin 2011 97 00031 84 Ajustements opérés du fait de l OPRA Hervé Le Bouc Bouygues14 juin 2011 98 25731 43 2 4 Récapitulatif des plans d options en cours de validité par le conseil d administration 3 102 500 H Le Bouc N Paolini M  Bouygues H Le Bouc N Paolini M  Bouygues H Le Bouc N Paolini Y Gabriel 3 514 341 4 205 8994 228 3714 564 9264 138 961 (a) Nombre total des options consenties y compris les administrateurs salarié\ s qui ne sont plus membres du conseil en 2009 (b) Ne figurent sur cette liste que les dirigeants mandataires sociaux et les administrateurs salariés actuellement en fonction (c) Conformément à la loi les prix d exercice et le nombre d options attribuées ont été ajustés le 7 janvier 2005 en raison d une distribution exceptionnelle et le 15 novembre 2011 à la suite d une OPRA par les dix salariés de la société Bouygues ayant exercé le plus grand nombre La société a enregistré au cours de l exercice 2011 515 814 levées d options de souscription Bouygues effectuées par des salariés de Bouygues ou de ses filiales autres que les dirigeants mandataires sociaux les administrateurs salariés et les dix personnes mentionnées ci dessus 3 AUTRES INFORMATIONS SUR LES DIRIGEANTS Tableau 10 Dirigeants mandataires sociaux non cumul du mandat social avec un contrat de travail Retraite supplémentaire Indemnité de départ Indemnité de non Indemnités ou avantages dus ou susceptiblesd être dus à raison oui non oui non oui nonouinon (a) Retraite additive Les membres du comité de direction générale du Groupe bénéficient d un régime de retraite additive soit 0 92 % du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d ancienneté dans le régime plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité soc\ iale (soit à ce jour 291 000 euros environ) Le bénéfice de cette retraite additive n est acquis qu après dix ans d ancienneté dans le Groupe Il est précisé que le Groupe n est pas conduit à constituer des provisions au titre de ce régime additif ce dernier ayant la forme d un contrat d assurance souscrit auprès d un assureur extérieur au Groupe Cette retraite additive a été soumise à la procédure des conventions réglementées (b) Indemnités de séparation La société et ses filiales n ont souscrit aucun engagement et n ont consenti aucune promesse relative à l octroi d une indemnité de départ au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux Aucun engagement ou promesse de ce type n a été consenti au bénéfice des administrateurs salariés Bien qu il ne s agisse pas d indem\ nité de séparation il est précisé qu un administrateur qui est salarié de la société\ bénéficie de la convention collective applicable (pour Bouygues SA la convention\ collective des cadres du bâtiment de la région parisienne) et donc des indemnités prévues par celle ci dans le cas où il est mis fin à un contrat de travail Yves Gabriel François Bertière Hervé Le Bouc et Nonce Paolini sont susceptibles de recevoir de telles indemnités 2 5 Les options de souscription attribuées à ou levées par les dix salariés principaux bénéficiaires au cours de (non mandataires sociaux) de la société Bouygues ayant reçu le plus grand nombre d options au cours de l exercice Jean François Guillemin Bouygues14 juin 2011 33 00031 84 Jean Claude Tostivin Bouygues14 juin 2011 33 00031 84 Ajustements opérés du fait de l OPRA Jean François Guillemin Bouygues14 juin 2011 33 42831 43 Jean Claude Tostivin Bouygues14 juin 2011 33 42831 43 1 ÉVOLUTION DE L ACTIONNARIAT AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Actionnariat Nombre d actions % du capitalNombre total de droits de vote b % de droits de vote Autres actionnaires français 61 224 37419 4572 585 330 16 50 Autres actionnaires étrangers 113 690 77736 11113 690 777 25 84 Actionnariat Nombre d actions % du capitalNombre total Actionnariat Nombre d actions % du capitalNombre total (a) selon enquête TPI au 31 décembre 2011 295 millions de titres ont été identifiés (b) Conformément à l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l ensemble des actions aux\ quelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de (c) SCDM est une société par actions simplifiée contrôlée par Martin Bouygues et Olivier Bouygues Ce chiffre inclut les actions détenues directement par Martin Bouygues et Olivier Bouygues (d) actions détenues par les salariés via des plans d épar\ gne (e) selon déclaration de franchissement de seuil du 28 juin 2010 (f) actions auto détenues à la suite de la mise en uvre des programmes de rachat d actions et du contrat de liquidité (g) Les titres détenus par Bouygues sont privés de droits de vote La société n a connaissance d aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci dessus détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote Actionnariat BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Actionnariat 200 Le pacte d actionnaires qui avait été conclu le 4 décembre 1998 entre SCDM et Artémis a pris fin le 24 mai 2006 date à laquelle le groupe Artémis a franchi à la baisse les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de Bouygues Depuis cette date il n existe plus à la connaissance de la société de pacte d actionnaires portant sur le capital de Bouygues Il n existe pas non plus à la connaissance de la société d accord dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle Les principaux actionnaires ne détiennent pas de droits de vote différents de ceux des autres action naires Ils bénéficient dans les mêmes conditions que les autres actionnaires d un droit de vote double dans les conditions prévues par l article 12 des statuts dont les termes sont résumés ci après Au 31 décembre 2011 Martin Bouygues et Olivier Bouygues détiennent 29 55 % des droits de vote directement ou par l intermédiaire de la société par actions simplifiée SCDM ce qui leur confère un poids important en assemblée générale (35 79 % des droits de vote exercés lors de l assemblée générale 2011) compte tenu du nombre de droits Il est rappelé la présence au sein du conseil d administration et des comités du Conseil d un pourcentage significatif d administrateurs indé pendants comme il est indiqué dans le rapport du président sur le gouvernement d entreprise évolutions de l actionnariat de Bouygues ont été dans le cadre d une Offre Publique de Rachat (OPRA) sur ses propres actions annoncée le 30 août 2011 Bouygues a racheté puis annulé le pourcentage de capital détenu par SCDM a augmenté de 18 11 % à 21 08 % Lors de l OPRA SCDM n a pas apporté ses titres Le nombre de titres détenus par SCDM est quasiment inchangé par rapport à fin décembre 2010 Les droits de vote de SCDM passent de 27 30 % à 29 55 % du la par ticipation des salariés a augmenté de communs de placement des salariés (FCPE) ont apporté des titres à l offre L intégralité du produit de l apport de ces titres a été réinvesti en actions Bouygues Les droits de vote des salariés de l annulation d actions consécutive à l OPRA et de l acquisition de droits de vote doubles  le 2 juin 2011 la société Alliance Bernstein a franchi en baisse le seuil des 5 % du capital de de l exercice (en euro) Cours de Bourse sur la base du dernier cours (en %) 2 ÉVOLUTION DES COURS DE BOURSE ET DU VOLUME DE TRANSACTIONS Cours de l action Bouygues pendant les 18 derniers mois Source  NYSE Euronext Les volumes sont ceux déclarés par Euronext L action Bouygues est cotée sur le marché Euronext Paris (compar timent A) et elle est membre des indices CAC 40 Euronext 100 FTSE Eurofirst 80 et Dow Jones Stoxx 600 L action Bouygues est éligible au SRD (service de règlement différé) et au PEA Le nombre d actions s élevait au 31 décembre Le nombre moyen d actions s est élevé durant Le volume moyen d échanges journaliers déclarés sur Euronext a été de 1 817 599 titres en 2011 En 2011 le cours de l action Bouygues a subi une baisse de 25 % (CAC 40  17 %) Cette évolution s est construite en trois phases du début de l année aux résultats du premier trimestre Bouygues a connu une performance en ligne avec celle du CAC 40 (+ 5 %)  à la suite de la publication des résultats du pre mier trimestre le cours a décroché par rapport à l indice Le CAC 40 a perdu 21 % du 16 mai au 30 août 2011 alors que dans le même temps à par tir de l annonce de l Offre Publique de Rachat d Actions le 30 août 2011 et jusqu à fin décembre 2011 le titre Bouygues a surperformé le CAC 40 (+ 5 5 % pour Bouygues contre stabi lité pour le CAC 40) Bourse BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Bourse 202 nant directement ou indirectement cet émetteur ainsi que des tiers agissant en son nom et pour son compte ayant accès à des informations privilégiées dans le cadre de leurs relations professionnelles Confor mément à l ar ticle 223 27 du règlement général de l AMF la société Bouygues établit tient à jour et tient à la disposition de l AMF la liste des per sonnes identifiées comme initiées selon les critères retenus par l article L 621 18 2 précité La société informe par courrier avec accusé de réception les personnes concernées de leur inscription sur cette liste d initiés Ce courrier les informe des devoirs d abstention des initiés (interdiction d effectuer des opérations sur les titres de la société en cas de détention d information privilégiée interdiction de recommander à un tiers d utiliser une information privilégiée interdiction de communiquer en dehors du cadre de leur fonction) Un calendrier pour l an née en cours des fenêtres négatives est joint à ce courrier ainsi qu un extrait du règlement général de Confor mément aux dispositions prévues par le règlement général de l AMF cette liste d initiés est tenue à la disposition de l AMF pendant une durée Les personnes figurant sur la liste des initiés sont également informées par courrier (avec accusé de réception) de leur retrait de la liste d initiés Il y est précisé que la société a l obligation de conserver la liste sur laquelle elles figurent au minimum cinq ans Conformément aux recommandations de l AMF la société établit tous les ans un calendrier des "fenêtres négatives" applicables aux dirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu à toute personne qui a accès de manière régulière d initiés la charte rappelle et explicite de façon détaillée l obligation faite aux personnes concernées (président directeur général directeurs généraux délégués administrateurs personnes physiques ou morales représentants permanents de personnes morales administrateurs ainsi que leurs conjoints non séparés de corps) de mettre sous la forme nominative les actions émises par Bouygues et les actions cotées par ses filiales qu ils détiennent (ou qui appartiennent à leurs enfants mineurs)  l inter diction de diffuser et ou utiliser des informations privilégiées  l obligation d abstention pendant les fenêtres négatives  l interdiction des opérations spéculatives et des opérations de couverture  l obli gation de déclarer les transactions sur les titres de la société  l obligation faite aux dirigeants mandataires sociaux et aux administrateurs salariés de consulter le responsable de l éthique du Groupe avant toute opération sur les titres de Bouygues ou de l une de ses filiales cotées L attention des administrateurs et des censeurs est attirée sur la gravité des sanctions prévues par les textes en cas d opérations d initié La charte rappelle également que l AMF recom mande la mise en place de mandats de gestion précisées par l AMF de bénéficier d une présomp tion simple de non commission d opérations d initié La charte invite chaque administrateur ou censeur à apprécier en ce qui le concerne l opportunité de mettre en place un tel mandat dont l exécution pourra le cas échéant se poursuivre pendant les fenêtres négatives décrites ci après L article L 621 18 4 du Code monétaire et financier fait obligation à toute société cotée d établir de mettre à jour et de tenir à la disposition de l AMF une liste des personnes travaillant en son sein et ayant accès aux informations privilégiées concer rendue publique Il rappelle que le fait d utiliser ces informations pour réaliser un profit personnel direc tement ou indirectement ou pour permettre à un tiers d effectuer une opération boursière est interdit En cas de doute ou d interrogation le code d éthique invite chacun en particulier les détenteurs d infor mations privilégiées à consulter le responsable de l éthique du Groupe pour s assurer de la conformité à l éthique et aux règles en vigueur de tout exercice de stock option ou de toute transaction sur des titres émis par une société du Groupe Le responsable de l éthique du Groupe joue ainsi le rôle du déontologue prévu par la recommandation AMF du 3 novembre Le code d éthique du Groupe peut être consulté sur le site de la société www bouygues com rubrique "Le Groupe" Éthique et valeurs La charte de déontologie figurant en annexe 1 du règlement intérieur du conseil d administration expli cite les règles applicables aux administrateurs et aux censeurs en matière de confidentialité (article 9) et en matière de prévention des manquements d initiés (article 10) Ces dispositions se fondent notamment sur le guide AMF du 3 novembre 2010 Le texte de cette charte est intégralement reproduit ci avant dans le rapport du président du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise pages 173 176 du présent document de référence Le règlement intérieur complet du conseil d admi nistration peut être consulté sur le site de la société www bouygues com rubrique "Gouver nement S agissant de la prévention des manquements La société Bouygues se conforme aux dispositions prévues par la recommandation AMF n° 2010 07 du 3 novembre 2010 (guide relatif à la prévention des manquements d initiés imputables aux dirigeants Parmi les différentes règles déontologiques qu il contient le code d éthique du Groupe diffusé depuis 2006 à tous les salariés des sociétés du groupe Bouygues rappelle que la diffusion des informations financières et les transactions que les collaborateurs effectuent sur les marchés boursiers qu il s agisse de transactions réalisées en raison de leurs fonctions ou de transactions personnelles sur les titres cotés des sociétés du Groupe doivent respecter les lois et règlements qui régissent les activités financières Il rappelle que la diffusion d informations inexactes la communication et l utili sation d informations privilégiées ainsi que la mani pulation de cours font l objet de sanctions pénales Le code d éthique précise qu il appartient notam ment à tout collaborateur de veiller à la confidenti alité de toute information non publique qui pourrait influencer le cours de l action Bouygues ou de tout autre titre coté du Groupe jusqu à sa publication par les personnes habilitées Il précise que tout collaborateur doit s abstenir aussi d effectuer des opérations sur l action Bouygues ou tout autre titre du Groupe tant que cette information n a pas été BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 203 En conséquence de ce qui précède la société cette liste et la communique simultanément aux Chaque personne concer née est infor mée par lettre remise contre accusé de réception de son inscription sur la liste des règles applicables à la détention à la communication et à l exploitation d une information privilégiée ainsi que des sanc tions encourues en cas de violation de ces règles Chaque mise à jour de la liste est transmise à l AMF par e mail Elle est conservée par la société confor mément aux dispositions prévues par le règlement général de l AMF soit pour une durée de cinq ans Le cas échéant les personnes concernées sont informées par lettre avec accusé de réception de Confor mément à l ar ticle 223 26 du règlement général de l AMF les opérations réalisées en 2011 par des dirigeants ou des personnes assimilées sont récapitulées dans le tableau ci après Philippe Bonnave À titre personnelLevée112 946 325 591 90 Olivier Bouygues À titre personnelLevée1117 690 2 959 903 50 Éric Guillemin À titre personnelLevée15 885148 007 75 > dans le délai de dix séances de Bourse suivant la date à laquelle une information privilégiée est L article L 621 18 2 du Code monétaire et finan cier et l article 223 22 du règlement général de l AMF font obligation aux dirigeants de déclarer à l AMF par voie électronique dans un délai de cinq jours de négociation suivant leur réalisation les acquisitions cessions souscriptions ou échanges qu ils réalisent sur des actions de l émetteur au sein duquel ils exercent leurs fonctions et sur les instruments financiers qui leur sont liés L article 223 23 du règlement général de l AMF précise que les opérations n excédant pas un montant cumulé de 5 000 euros pour l année civile en cours ne donnent Cette obligation de déclaration pèse sur les diri geants et sur toute personne qui dispose au sein de l émetteur du pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie et qui ont accès à des informations privilégiées Elle pèse également sur les personnes qui ont des liens personnels étroits avec les personnes précitées L article 223 24 du règlement général de l AMF fait obligation à chaque société cotée d établir de mettre à jour et de communiquer à l AMF et aux personnes concernées une liste des personnes ou occasionnelle à des informations privilégiées Ce calendrier est mis en ligne sur le site intranet de la société au plus tard en début d année pour l année en cours Il est également envoyé chaque année à toutes les personnes figurant sur la liste des initiés par une lettre leur rappelant les obligations d abstention auxquelles elles doivent se conformer Le calendrier des fenêtres négatives peut être consulté à tout moment par les intéressés sur le site En outre un e mail de rappel est adressé aux dirigeants et aux personnes assimilées aux diri geants préalablement au début de chaque période Conformément aux recommandations de l AMF les fenêtres négatives correspondent aux périodes la période de trente jours calendaires précédant la publication des comptes annuels semestriels ou trimestriels de Bouygues et le jour où cette la période de quinze jours calendaires précédant la publication des chiffres d affaires trimestriels et le jour où cette information est publiée  toute période au cours de laquelle la personne concernée a connaissance d une information privilégiée et le jour où cette information est Il est précisé que selon l article L 225 197 1 du Code de commerce les actions qui auraient le cas échéant été attribuées gratuitement (hypothèse qui à ce jour ne s applique pas chez Bouygues) ne peuvent pas non plus être cédées  dans le délai de dix séances de Bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics  BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Capital 204 effectuées depuis 5 ans Montant des variations du capital er janvier au 30 avril 2007 Exercice d options portant sur 916 501 actions Le 10 mai 2007 Souscription par le FCPE Bouygues Partage er mai au 30 novembre 2007 Exercice d options portant sur 3 347 448 actions Le 4 décembre 2007 Annulation de 5 019 768 actions rachetées par la société Le 31 décembre 2007 Souscription par le FCPE Bouygues Confiance 4 er décembre au 31 décembre 2007 Exercice d options portant sur 161 632 actions er janvier au 31 mai 2008 Exercice d options portant sur 1 072 839 actions Le 3 juin 2008 Annulation de 6 952 935 actions rachetées par la société 31 décembre 2008 Exercice d options portant sur 1 195 597 actions er janvier au 26 août 2009 Exercice d options portant sur 1 277 142 actions Bouygues Partage 2 10 ans de 9 881 360 actions Du 26 au 30 novembre 2009 Exercice d options portant sur 2 500 actions er décembre 2009 Annulation de 574 710 actions rachetées par la société 31 décembre 2009 Exercice d options portant sur 352 232 actions 30 novembre 2010 Exercice d options portant sur 1 436 335 actions Le 30 décembre 2010 Souscription par le FCPE Bouygues Confiance 5 er au 31 décembre 2010 Exercice d options portant sur 319 684 actions er janvier au 29 août 2011 Exercice d options portant sur 418 473 actions Le 30 août 2011 Annulation de 9 973 287 actions rachetées par la société Le 15 novembre 2011 Annulation de 41 666 666 actions rachetées par la société Le 31 décembre 2010 le capital de Bouygues était de 365 862 523 euros divisé en 365 862 523 actions d une valeur nominale d un euro chacune Au cours de l exercice 2011 646 509 actions nouvelles ont été créées à la suite de l exercice des options de souscription consenties aux dirigeants et aux salariés du Groupe Le 30 août 2011 le Conseil a procédé à l annu lation de 9 973 287 actions autodétenues le 15 novembre 2011 le Conseil a procédé à l annulation des 41  666  666 actions rachetées En conséquence au 31 décembre 2011 le capital de Bouygues était de 314 869 079 euros divisé en 314  869  079 actions d une valeur nominale d un a é t a i t a u 31 décembre 2011 de 439 994 172 (au 31 décem bre 2010 le nombre total de droits de vote a était (a) y compris les actions privées de droit de vote conformément aux modalités de calcul prévues par le règlement général de l AMF Tous les montants figurant dans le tableau ci contre Capital BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 205 1 3 Autorisations d augmenter de réduire le capital et de racheter des actions Conformément à l article L 225 100 alinéa 7 du Code de commerce le tableau ci après récapitule les délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale au conseil d administration et l utilisation faite de ces délégations au cours de l exercice 2011 Objet de l autorisation Plafond nominalÉchéance DuréeUtilisation en 2011 Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (AGM du 21 avril 2011 résolution n°11) Augmentation de capital 150 millions d euros Émission de titres de créance 5 milliards d euros21 juin 2013 (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Augmenter le capital par incorporation de primes réserves ou bénéfices (AGM du 21 avril 2011 résolution n°12) 6 milliards d euros21 juin 2013 (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Augmenter le capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription (AGM du 21 avril 2011 résolution n°13) Augmentation de capital 150 millions d euros a Émission de titres de créance 5 milliards d euros a 21 juin 2013 (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Augmenter le capital par offre visée au II de l article L  411 2 du Code monétaire et financier (opérations "par placement privé") (AGM du 21 avril 2011 résolution n°14) Augmentation de capital 20 % du capital a Émission de titres de créance 5 milliards d euros a 21 juin 2013 (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Fixer le prix d émission par offre au public ou par offre visée à l article L 411 2 du Code monétaire et financier sans droit préférentiel de souscription de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d une société ou de (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Augmenter le capital en vue de rémunérer des apports de titres en cas d offre publique d échange (AGM du 21 avril 2011 résolution n°18) Augmentation de capital 150 millions d euros a Émission de titres de créance 5 milliards d euros a 21 juin 2013 (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Émettre des actions en conséquence de l émission par une filiale de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société Bouygues (AGM du 21 avril 2011 résolution n°19) Augmentation de capital  150 millions d euros en (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Émettre des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance (AGM du 21 avril 2011 résolution n°20) 5 milliards d euros (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique (AGM du 21 avril 2011 résolution n°23) Augmentation de capital  400 millions d euros Le nombre de bons est plafonné au nombre (18 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Augmenter le capital en période d offre publique (AGM du 21 avril 2011 résolution n°24) Plafonds prévus par les différentes autorisations (18 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants de la société ou de sociétés liées Augmenter le capital en faveur des salariés ou mandataires sociaux adhérant à un plan d épargne d entreprise (AGM du 21 avril 2011 résolution n°21) 10 % du capital (26 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée Procéder à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre (AGM du 29 avril 2010 résolution n°19) 10 % du capital29 juin 2013 (38 mois) Cette autorisation n a pas été utilisée (38 mois) Le Conseil a décidé lors de sa séance Rachats d actions et réduction du capital social (hors l OPRA 2011) Faire acheter par la société ses propres actions (AGM du 21 avril 2011 résolution n°9) 10 % du capital (5 % pour les achats d actions croissance externe de fusion de scission ou (18 mois) 5 153 093 actions ont été rachetées par la société en 2011 en dehors du contrat de liquidité 2 139 592 titres achetés et 2 031 592 titres vendus c dans le cadre (18 mois) Le Conseil a décidé lors de sa séance du 30 août 2011 d annuler 9 973 287 actions rachetées par la société Capital BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Capital 206 en 2007 2009 et 2010 les fonds communs de placement à effet de levier dénommés Bouygues Partage Bouygues Confiance 4 Bouygues Partage 10 67 % des droits de vote au 31 décembre 2011 Immobilier détient 0 24 % du capital et 0 31 % des droits de vote au 31 décembre 2011 3 ÉPARGNE SALARIALE Le 31 décembre 2011 les salariés du Groupe détenaient à travers plusieurs fonds communs de placement 23 33 % du capital de Bouygues et Le fonds commun de placement de la participation créé en 1968 est investi en actions Bouygues achetées sur le marché Au 31 décembre 2011 Le fonds commun de placement du plan d épargne Groupe recueille l épargne volontaire des collabo rateurs et l abondement versé par l entreprise Il est investi en actions Bouygues par achat direct sur le capital et 11 10 % des droits de vote 2 AUTORISATIONS FINANCIÈRES SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Le tableau ci après résume les délégations et autorisations financières à conférer au conseil d administration par l assemblée générale mixte du 26 avril 2012 Ces différentes délégations et autorisations financières remplacent à compter du jour de leur approbation par l assemblée le cas échéant pour leur partie non engagée celles accordées antérieurement et ayant le même objet Objet Plafond nominalÉchéance Durée Émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique (résolution n°12) Augmentation de capital  350 millions d euros Le nombre de bons est plafonné au nombre d actions existantes Augmenter le capital en période d offre publique (résolution n°13) Plafonds prévus par les différentes autorisations applicables Rachats d actions et réduction du capital social Faire acheter par la société ses propres actions Coût total plafonné à 1 milliard d euros 26 octobre 2013 Réduire le capital social par annulation d actions (résolution n°11) 10 % du capital par période de 24 mois 26 octobre 2013 Au 31 décembre 2011 aucune option de sous cription n est réellement exerçable En effet celles qui ne sont plus en période d indisponibilité ont un prix d exercice supérieur au cours de Bourse du 31  décembre 2011 dernier cours de l exercice L assemblée générale mixte du 29 avril 2010 puis celle du 21 avril 2011 ont approuvé des pro grammes de rachat d actions autorisant le conseil d administration sur le fondement des ar ticles L 225 209 et suivants du Code de commerce à acheter sur le marché ou hors marché un nombre d actions représentant jusqu à 10 % du capital de la société au jour du rachat en vue des finalités prévues par le règlement européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 ainsi que dans le cadre des pratiques de marché autorisées par l Autorité des L assemblée générale mixte du 29 avril 2010 puis celle du 21 avril 2011 ont autorisé le conseil d ad ministration à réduire le capital social par annulation d actions rachetées dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois un nombre maximum de 41 666 666 actions dans le cadre d une Offre Publique de Rachat d Actions (OPRA) et à annuler les actions rachetées dans Le tableau ci contre établi conformément à l article L 225 211 du Code de commerce récapitule les opérations effectuées dans le cadre de ces autori sations au cours de l exercice 2011 Opérations effectuées par Bouygues sur ses propres titres au cours de l exercice 2011 Nombre d actions détenues par la société au 31 décembre 2010 4 820 194 Nombre d actions achetées au cours de l exercice 48 959 351* Nombre d actions annulées au cours de l exercice 51 639 953* Nombre d actions vendues au cours de l exercice 2 031 592 Nombre d actions détenues par la société au 31 décembre 2011 108 000 Valeur (évaluée au cours d achat) des actions détenues par la société au 31 décembre 2011 2 602 800 Détail des opérations en fonction de leurs finalités Nombre d actions annulées au cours de l exercice 51 639 953* Nombre d actions détenues par la société au 31 décembre 2011 0 Nombre d actions détenues par la société au 31 décembre 2011 dans le cadre du contrat de (*) y compris dans le cadre de l OPRA BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Capital 208 Les actions acquises pourront être cédées notam ment dans les conditions fixées par l AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en uvre du régime de rachat d actions Le montant total des fonds affectés à la réalisation de ce programme d achat d actions ne pourra Les titres rachetés et conservés par Bouygues seront privés de leurs droits de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende Les achats d actions pourront être réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur par tous moyens notam ment sur le marché ou hors marché notamment de gré à gré y compris par l intermédiaire d instruments financiers dérivés et à tout moment notamment en période d offre publique d achat ou d échange La part du programme qui peut s effectuer par négocia tion de blocs n est pas limitée et pourra représenter Dix huit mois à compter de l assemblée générale mixte du 26 avril 2012 soit jusqu au 26  octobre Sous réserve de son approbation par l assemblée générale le programme de rachat pourra être utilisé en vue des objectifs suivants annuler des actions dans les conditions prévues par la loi sous réserve d une autorisation par assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement agissant dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l AMF conserver des actions et le cas échéant les échange dans le cadre d opérations de crois sance externe de fusion de scission ou d apport conformément aux pratiques de marché recon nues et à la réglementation applicable conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions de la société par rem boursement conversion échange présentation d un bon ou de toute autre manière ment général de l AMF la société présente ci après le descriptif du programme de rachat qui sera sou mis à l approbation de l assemblée générale mixte du 26 avril 2012 Ce programme se substituerait à celui autorisé par l assemblée générale mixte du capital détenus par Bouygues Au cours du mois de janvier 2012 la société a acheté 78 680 actions et a vendu 130 680 actions le tout dans le cadre du contrat de liquidité Au 31 janvier 2012 le capital de la société est com posé de 314 869 079 actions dont 56 000 actions sont détenues par Bouygues à travers le contrat de liquidité représentant 0 02 % du capital social À cette même date les positions ouvertes sur pro duits dérivés sont les suivantes > attribuer des actions à des salariés ou man dataires sociaux de la société ou de sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l en treprise du régime des options d achat d actions ou par le biais d un plan d épargne d entreprise ou d un plan d épargne interentreprises ou par mettre en uvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l AMF et plus géné ralement réaliser toute autre opération conforme Le nombre d actions pouvant être acquises par Bouygues dans le cadre de ce programme est de 5  % au plus du capital social soit théoriquement sous réserve des ajustements liés aux éventuelles Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité le nombre d actions pris en compte pour le calcul de 5 % du capital correspond au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d ac tions revendues pendant la durée de l autorisation Conformément à la loi le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date La société pourra dans le cadre de la présente autorisation acquérir sur le marché ou hors mar ché ses propres actions dans la limite d un prix maximum d achat de 60 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 209 Nombre d actions 342 818 079354 267 911 365 862 523 (a)(b) (en euros) 545 090 553 60 566 147 057 60570 328 377 60 (a) Les montants indiqués représentent les dividendes effectivement versés étant rappelé que les actions rachetées \ par la société n ouvrent pas droit à distribution (b) montants éligibles à l abattement de 40 % mentionné au 2° de l article 158 3 du Code général des impôts Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont versés à l État 2 RÉSULTATS DE BOUYGUES (SOCIÉTÉ MÈRE) AU COURS DES CINQ DERNIERS Capital social (en millions d euros) c) Nombre maximal d actions futures à créer par exercice d options de souscription 348 2 OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L EXERCICE (en millions d euros) b) Résultat avant impôts et charges calculées d) Intéressement dû au titre de l exercice e) Résultat après impôts et charges calculées a) Résultat après impôts mais avant charges calculées (amortissements dépréciations et provisions) b) Résultat après impôts et charges calculées c) Dividende brut attribué à chaque action 2 21 a) Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice b) Montant de la masse salariale de l exercice (en millions d euros) c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (Sécurité sociale uvres sociales etc ) Il est proposé à l assemblée générale connais sance prise du rappor t de gestion après avoir constaté que le bénéfice distribuable s élève à 2  597  687  828 42 euros d approuver l affectation distribution à titre de dividende de la somme de 1 60 euro par action soit la somme globale de affectation du solde soit 2 093 897 302 02 euros Au cas où lors de la mise en paiement la société détiendrait certaines de ses propres actions la somme correspondant au montant des dividendes non versés en raison de la nature de ces actions sera affectée au compte report à nouveau Sous réserve de l approbation de l assemblée le paiement du dividende soit 1 60 euro par action sera effectué en numéraire la date de mise en paiement du dividende est fixée au 4 mai 2012 la date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris est fixée au 30 avril 2012 la date à l issue de laquelle seront arrêtées les positions qui après dénouement bénéficieront de la mise en paiement est fixée au 3 mai 2012 au soir Conformément à la loi il est rappelé que les divi dendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants Résultats de Bouygues SA BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Informations juridiques 210 justifié d une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même titulaire En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission le droit de vote double est conféré dès leur émission un actionnaire en raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double sauf exceptions prévues L assemblée générale extraordinaire des action naires ne peut supprimer le droit de vote double qu avec l autorisation d une assemblée spéciale des titulaires de ce droit (article L  225 99 du Code Toute personne qui vient à détenir directement ou indirectement au moins 1 % du capital ou des droits de vote est tenue de déclarer à la société le nombre total d actions qu elle possède La déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au siège social dans les quinze jours suivant la conclusion de la transaction en Bourse ou hors marché indépendamment de la Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions ci dessus prévues à chaque franchis sement en hausse ou en baisse du seuil de 1 % À défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droits de vote dans les conditions prévues par la loi dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins Après affectations décidées par l assemblée aux autres réserves ou au report à nouveau le solde Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles fixées par la loi Les assemblées générales réunissent tous les actionnaires quel que soit le nombre de titres qu ils possèdent Chaque action bénéficie des droits pécuniaires et non pécuniaires prévus par la loi et précisés par les statuts En particulier l article 10 des statuts rappelle que chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le partage des bénéfices à une part égale à la quotité du capital qu elle représente L article 12 des statuts précise que sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sauf le droit de vote double mentionné ci après chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu il possède d actions 1er janvier 1972 en vertu d une disposition intro duite dans les statuts par l assemblée générale du Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est La société a notamment pour objet en tous pays la prise d intérêts ou de participations directe ment ou indirectement dans toutes sociétés ou groupements français ou étrangers quel que soit leur objet ou leur activité ainsi que la gestion et éventuellement la cession de ces intérêts ou la création l acquisition l exploitation et éven tuellement la cession de toutes entreprises françaises ou étrangères dans tout domaine d activité industriel commercial financier dont notamment dans le domaine de la construction (bâtiment travaux publics routes immobilier) et le domaine des services (gestion de services publics communication télécommunications) et plus généralement toutes opérations indus trielles commerciales financières minières agri coles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l objet ci dessus défini ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d en permettre ou d en faciliter la Sur le bénéfice de l exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures il est prélevé 5 % au moins pour constituer la réserve légale Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint une somme égale au dixième du capital Siège social 32 avenue Hoche N° RCS 572 015 246 Paris Code APE 7010Z Forme société anonyme Date de constitution 15 octobr e 1956 Date d expiration 14 octobr e 2089 Exercice social d u 1 er janvier au 31 décembre de droit français Les activi des pays concer nés voire d autres législations appli ou par l effet des règles du est présent dans plusieurs dizaines de pays  pour la réalisation d un seul projet de très nombreux contrats peuvent être conclus Ils sont Informations juridiques BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 211 Se reporter également aux précisions figurant dans règles applicables à la modification des statuts de la société  l article L 225 96 du Code de commerce précise que l assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts  toute clause contraire est réputée non pouvoirs du conseil d administration en matière d émission et de rachat d actions (se reporter aux ci dessus) En particulier il est précisé que  l assemblée générale mixte du 21 avril 2011 (23e résolution) a délégué sa compétence au conseil d administration pour émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la société Le montant nominal de l augmentation de capital susceptible de résulter de l exercice de tels bons d options peut atteindre 400 millions d euros Il sera proposé à l assemblée géné rale mixte convoquée pour le 26 avril 2012 de remplacer cette délégation de compétence par une nouvelle délégation de compétence l assemblée générale mixte du 21 avril 2011 utiliser en période d offre publique portant sur les titres de la société les différentes dont il dispose pour augmenter le capital social notamment en faveur des salariés et des mandataires sociaux Il sera proposé à le 26 avril 2012 de remplacer cette délégation de compétence par une nouvelle délégation de compétence ayant le même objet  règles applicables à la nomination et au rempla cement des membres du conseil d administra tion  l article 13 des statuts précise ce qui suit  trois à dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion nommés par l assemblée générale et jusqu à deux membres représentant les salariés actionnaires  ceux ci sont élus par l assem blée générale sur proposition des conseils de surveillance des FCPE créés dans le cadre de l épargne salariale du groupe Bouygues  les fonctions d administrateur élu parmi les salariés membres d un conseil de surveillance de l un des FCPE prennent fin automatique ment par anticipation en cas de cessation du contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intra groupe) ou en cas de sortie du groupe Bouygues de la société qui emploie l intéressé Le conseil d administration prend alors toutes dispositions pour organiser le remplacement de l administrateur dont le les administrateurs sont révocables à tout moment par l assemblée générale ordinaire pour ceux pris parmi les actionnaires  membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l exercice de leur mandat par les personnes morales qui sont administra teurs sont tenues de désigner un représentant permanent dans les conditions prévues par la ci avant sous la rubrique "Actionnariat" les principaux actionnaires de Bouygues sont SCDM d une part et les salariés d autre part  compte tenu de leur poids respectif les voix de ces dif férents actionnaires pourraient le cas échéant publique portant sur le capital de Bouygues  restrictions statutaires à l exercice des droits de vote l ar ticle 8 3 des statuts résumé au paragraphe "2 Statuts" de la présente rubrique prévoit de priver de droit de vote l actionnaire qui n aurait pas déclaré à la société le franchisse ment d un seuil de 1 % du capital ou des droits de vote  cette restriction pourrait le cas échéant avoir une incidence en cas d offre publique  par ticipations directes ou indirectes dans le capital dont Bouygues a connaissance en vertu commerce les renseignements correspondants figurent ci avant sous la rubrique "Actionnariat" liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux ci  sans objet  mécanismes de contrôle prévus dans les sys tèmes d actionnariat salarié les règlements des différents fonds communs de placement d entre prise mis en place par Bouygues prévoient que les droits de vote sont exercés par les conseils de surveillance desdits fonds et non directement par les salariés Les fonds communs de placement des droits de vote pourraient ainsi avoir une incidence sur le cours d une éventuelle offre accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des res trictions au transfert d actions et à l exercice des droits de vote  sans objet  du capital ou des droits de vote en font la demande faire usage des dispositions légales prévues en matière d identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote Les dispositions significatives du pacte d action naires de Bouygues Telecom sont les suivantes un droit de préemption réciproque l interdiction actionnaires des titres à un opérateur de services téléphoniques fournis au public l engagement pris par chaque partie de ne pas acquérir une partici pation dans le capital d un opérateur concurrent Les éléments susceptibles d avoir une incidence sur le cours d une éventuelle offre publique portant sur les titres de Bouygues sont énumérés ci après structure du capital les renseignements relatifs à la structure du capital de Bouygues figurent Informations juridiques BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES Informations juridiques 212 Pendant la durée de validité du présent document de référence les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent être consultés au siège social de Bouygues et ou par voie électronique sur le site internet www bouygues com rubrique statuts de la société comptes et dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence informations financières historiques de la société et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du document de réfé Code de commerce (secteur du bâtiment et des tra vaux publics) la société publie ci après la décom position au 31 décembre 2011 du solde des dettes à l égard des fournisseurs par date d échéance échues  2  853 083 (montants contestés ou liti échues  1  647  247 (montants contestés ou liti Par ailleurs toute modification intervenant dans le capital et les droits de vote de la société Bouygues qui remettrait en cause la capacité de la société Bouygues Telecom à disposer des garanties finan cières et techniques suffisantes pour exploiter son réseau et fournir les services au public pourrait le cas échéant conduire l Arcep à réexaminer la validité des autorisations accordées à la société Bouygues Telecom En effet les arrêtés autorisant la société Bouygues Telecom à établir et exploiter son réseau radioélectrique et à fournir ses services au public (dont l arrêté du 3 décembre 2002 relatif au réseau de troisième génération) précisent que modification de l un des éléments figurant dans la demande d autorisation" doit être communiquée à l Arcep avant sa mise en uvre Parmi les éléments fournis dans le cadre de la demande d autorisation figurent notamment la composition de l actionnariat de la (des) société(s) qui contrôle(nt) directement ou > accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d administration ou les salariés s ils démissionnent ou quittent la société sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d une offre publique  sans objet Bien qu il ne s agisse pas d indemnité de séparation il est rappelé qu un administrateur qui est salarié de la société bénéficie de la conven tion collective applicable (pour Bouygues SA convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne) et donc des indemnités prévues par celle ci dans le cas où il est mis fin à un contrat de travail Yves Gabriel Hervé Le Bouc et Nonce Paolini sont susceptibles de recevoir de l assemblée générale mixte du 21 avril 2011 (9e résolution) a également autorisé le conseil d administration à intervenir sur les actions de la société y compris en période d offre publique portant sur les titres de la société Il sera proposé à l assemblée générale mixte convoquée pour le 26 avril 2012 de remplacer cette autorisation par une nouvelle autorisation accords conclus par Bouygues qui sont modi fiés ou prennent fin en cas de changement de Les obligations 10 ans d échéance 2016 7 ans d échéance 2013 l émission 20 ans en livres sterling d échéance 2026 les obligations 7 ans d échéance d échéance 2019 comportent une clause de change of control prévoyant l exigibilité anticipée des dettes obligataires en cas de changement de contrôle de Bouygues accompagné d une dégradation de la Un changement de la composition du capital de Bouygues pourrait le cas échéant remettre en cause l autorisation d exploiter un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre dont bénéficie TF1 En effet l article 41 3 2° de la loi audiovisuelle précise que toute personne physique ou morale qui contrôle au sens de l article L 233 3 du Code de commerce une société titulaire d une telle autorisation ou qui a placé celle ci sous son autorité ou sa dépendance est regardée comme titulaire d une autorisation l article 42 3 ajoute que l autorisation peut être retirée sans mise en demeure préalable en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l autorisation avait été délivrée notamment des changements intervenus dans la composition du capital social BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 213 Cette page est laissée vierge intentionnellement Les comptes État des produits et charges comptabilisés 217 Variation des capitaux propres consolidés 218 Tableau consolidé des flux de trésorerie 219 Annexe aux comptes consolidés 220 Tableau des flux de trésorerie 270 Annexe aux comptes individuels 271 Savoir et faire Par leur regard neuf et par le potentiel qu ils représentent les jeunes recrues forgent l entreprise de demain Aujourd hui en charge des antennes de grande hauteur Grégory Dugat avait 22 ans lorsqu il est entré chez Bouygues Telecom en 1996 Sommaire 5 BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 216 BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 (en millions d euros) Impôts différés actif et créances fiscales non courants 7 1256261 Stocks programmes droits de diffusion 4 12 727 2 680 Avances et acomptes versés sur commandes 4 2390396 Clients et comptes rattachés 4 36 739 6 167 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 43 415 5 576 Actifs disponibles à la vente ou activités en cours de cession Capital social 5 1315366 Primes et réserves 6 9078 027 Réserve de conversion 5 3 1698 Actions propres détenues (155) Résultat consolidé de l exercice 1 0701 071 Capitaux propres (part du Groupe) 5 28 361 9 317 Impôts différés passif et dettes fiscales non courants 7 2203112 Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 239294 Passifs disponibles à la vente ou activités en cours de cession Endettement financier net (passif) 9 16 (3 862) (2 473) (a) Goodwill des entités intégrées (b) Mises en équivalence (y compris goodwill s y rattachant) (c) Couverture des dettes financières en juste valeur BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 217 ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS Dotations nettes aux amortissements 16(1 411) (1 392) Dotations nettes aux provisions et dépréciations 16(387) (549) Variations des stocks de production et de promotion immobilière (22)(116) COÛT DE L ENDETTEMENT FINANCIER NET 13 16(277)(330) Quote part du résultat net des entités associées 16198278 Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 0 Résultat net part des intérêts minoritaires 167192 RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR ACTION RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES DILUÉ PAR ACTION (a) dont chiffre d affaires réalisé à l international (CA export inclus) 10 1059 649 (b) dont reprises de provisions dépréciations non utilisées et divers 375371 Éléments non recyclables en résultat net Gains pertes actuariels sur avantages du Personnel (IAS19 révisée) 27(11) Variation de la réserve de réévaluation Impôts nets sur opérations en capitaux propres non recyclables Quote part des produits et charges non recyclables des entités associées Variation des écarts de conversion sur sociétés contrôlées 6238 Variation nette sur juste valeur des instruments financiers de couverture et Impôts nets sur opérations en capitaux propres recyclables en résultat net Quote part des produits et charges recyclables des entités associées Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (28)29 (a) Concerne Alstom pour l essentiel (Mise en équivalence) (b) Dont ajustements de reclassement (5) (6 en 2010) (c) Dont ajustements de reclassement 2 ((2) en 2010) BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 218 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 (en millions d euros) liées au capital autocontrôle de l entreprise Opérations affectées Opérations nettes sur capital et réserves 288451 (451) 7 Acquisitions Cessions d actions propres (155)83 Acquisitions Cessions sans perte Autres opérations avec les actionnaires (1)34 Résultat net et produits et charges Changement de périmètre et divers 1 Opérations nettes sur capital et réserves (1 557)324(324) 1 574(9) Acquisitions Cessions d actions propres (1 419)(3) Acquisitions Cessions sans perte Autres opérations avec les actionnaires 19 Produits et charges comptabilisés b 57a (87) Résultat net et produits et charges méthode périmètre et divers) (10) (b) Voir état des charges et produits comptabilisés 57 BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 219 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d euros) I FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES A FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L ACTIVITÉ Capacité d autofinancement Résultat net des activités poursuivies 1 2371 263 Quote part de résultat effective revenant aux entités associées (84)(124) Annulation des dividendes (sociétés non consolidées) (14)(8) Dotations (reprises) aux amortissements dépréciations et provisions Plus et moins values de cessions d actifs (77)(91) Coût de l endettement financier net 277330 Charge d impôts de l exercice 528482 Impôts décaissés sur la période (399)(501) Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l activité a (56) (52) FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L ACTIVITÉ B FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT Prix d acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles 16(2 056) (1 507) Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 16170 84 Dettes nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles 11828 Prix d acquisition des titres non consolidés et autres titres immobilisés 16(63) (24) Prix de cession des titres non consolidés et autres titres immobilisés 162219 Dettes nettes sur titres non consolidés et autres titres immobilisés 356 Incidences des variations de périmètre Prix d acquisition des activités consolidées 16(86)(470) Prix de cession des activités consolidées 163320 Dettes nettes sur activités consolidées (1)1 Autres variations de périmètre sur trésorerie 24(51) Autres flux liés aux opérations d investissements (var prêts dividendes reçus sur non consolidés) (53) FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT C FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Augmentations de capital versées mouvements sur actions propres et autres Dividendes mis en paiement au cours de l exercice Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (570)(566) Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (124)(108) Coût de l endettement financier net (277)(330) Autres flux liés aux opérations de financement (9)133 FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT D INCIDENCE DES VARIATIONS DES COURS DES DEVISES 26105 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (A+B+C+D) Flux nets de l exercice 9(2 106) 827 II FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS DISPONIBLES À LA VENTE OU ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION (a) Définition de la variation du BFR d activité Actif courant passif courant (hors impôts décaissés présentés séparément) BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 220 Sommaire des notes P age 1 Faits significatifs de l exercice 221 2 Principes et méthodes comptables du Groupe 222 3 Actif non courant 232 4 Actif courant 239 5 Information sur les capitaux propres consolidés 242 6 Provisions non courantes et courantes 243 7 Actif et Passif d impôt non courant 244 8 Dettes financières non courantes et courantes 246 9 Principaux éléments de variation de l endettement net 248 10 Passif courant 248 11 Analyse du chiffre d affaires et autres produits de l activité 248 12 Résultat opérationnel 250 13 Coût de l endettement financier net Autres produits et charges financiers 250 14 Charge d impôt 251 15 Résultat net des activités poursuivies et résultat dilué par action 251 16 Information sectorielle 252 17 Instruments financiers 256 18 Engagements hors bilan 258 19 Effectifs engagements envers le personnel et participation 260 20 Informations sur les parties liées et les avantages des organes d administration et de direction 263 21 Informations complémentaires sur le tableau de flux de trésorerie 264 22 Honoraires des commissaires aux comptes 265 23 Principaux taux de conversion 266 (Chiffres exprimés en millions d euros sauf mention Au 31 décembre 2011 les états financiers consolidés de Bouygues et de ses filiales (le "Groupe") ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l IASB incluant les IFRS IAS (International Accounting Standards) complétées des interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC approuvées par l Union Européenne et applicables à cette date Au 31 décembre 2011 le Groupe n applique aucune norme ou interprétation par anticipation non approuvée par l Union Européenne à l exception de l amendement IAS1 sur la présentation de l état des charges et produits comptabilisés qui n entraîne pas de contradiction avec les textes déjà approuvés en Europe Les comptes présentent en millions d euros (sauf mention contraire) > Le compte de résultat et l état des charges et produits comptabilisés > Le tableau de variation des capitaux pr opres > Le tableau des flux de trésorerie Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2010 Annexe aux comptes consolidés BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 221 Au 31 décembre 2011 le périmètre comprend nette de (26) concerne principalement Bouygues Immobilier (déconsolidations en fin de programme de SCI SNC ) Colas et TF1 (cession SPS ) Les principales acquisitions et opérations de l exer cice 2011 sont présentées ci après OPRA et annulation d actions pr opres d Actions (OPRA) lancée début octobre 2011 1 250 millions d euros 41 666 666 de ses propres actions représentants 11 69 % de son capital que le conseil d administration de Bouygues a décidé Le 11 octobre 2011 Bouygues Telecom est devenue titulaire pour un montant de 228 millions d euros d une autorisation d utilisation d une bande de fréquence de 15 MHz dans la bande de 2 6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public Cette autorisation dont la mise en ser vice sera effectuée postérieurement à 2011 est consentie pour une durée de 20 ans Suite à l accord en mars 2011 des autorités de la concurrence de la Commission Européenne le groupe Bouygues Construction a acquis 51 % pour 37 millions d euros du groupe Leadbitter au travers de la société Leadbitter Bouygues Holdings Ltd  les 49 % détenus par l équipe managériale devraient être acquis dans un délai Le groupe Leadbitter (activité de bâtiment au Royaume Uni) est consolidé par intégration globale dans les comptes du groupe Bouygues Construction depuis le 31 mars 2011 La diffé rence de première consolidation a été princi palement affectée en goodwill pour 40 millions d euros au 31 décembre 2011 selon la méthode L engagement de rachat des intérêts minoritaires de la société holding affecte notamment les dettes financières non courantes (par la contre partie des capitaux propres) au 31 décembre Gamma Materials Ltd (Colas) Fin juin 2011 Colas a acquis 50 % de la société Gamma Materials Ltd située à l Ile Maurice pour 33 millions d euros Depuis le 1 er juillet 2011 Gamma Materials est consolidée par intégration proportionnelle et l écart de première consoli dation a été affecté de manière provisoire pour Alstom est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence pour sa valeur nette globale d acquisition complétée des contributions de la Compte tenu du décalage de date de clôture des exercices annuels d Alstom (31 mars) et de Bouygues (31 décembre) la contribution d Alstom au résultat net a été estimée à 56 mil lions d euros pour le quatrième trimestre sur la base des résultats publiés d Alstom au titre du premier semestre de son exercice 2011 12 et à 190 millions d euros pour l exercice 2011 contre L amortissement sur l exercice 2011 des rées timations pratiquées au titre des actifs identi fiables incorporels et autres d Alstom s élève à (15) millions d euros dans le compte de résultat consolidé du Groupe pour la part revenant au La participation est présentée au bilan sur la ligne "Entités associées" pour un montant net global de Les principales acquisitions et opérations de l exer cice 2010 sont présentées ci après Dénouement de l option sur titres Alstom Hydro En novembre 2009 Bouygues a exercé l option existante sur sa par ticipation de 50 % dans 4 400 000 actions Alstom Cette opération a fait suite aux accords de création commune de cette société avec Alstom signés en 2006 L échange de titres réalisé en 2010 a porté le taux de détention Alstom à 30 8 % Au plan comp table cette acquisition complémentaire d actions Alstom pour un montant de 217 5 millions d eu ros a généré un goodwill complémentaire de 128 millions d euros ainsi qu une plus value nette en 2010 en "Autres produits financiers" > Intégration des sociétés TMC et NT1  Le 11 juin 2010 le groupe TF1 a pris le contrôle des sociétés TMC TMC Régie et NT1 Les sociétés TMC et TMC Régie consolidées avant cette opération par intégration proportion nelle à 40 % sont consolidées par intégration antérieurement a été évaluée par un cabinet d experts indépendants compte tenu de leur prix d acquisition de 135 millions d euros un produit de réévaluation de 96 millions d euros nets de frais d acquisition a été comptabilisé en Au 31 décembre 2010 dans un contexte de crise économique Colas a pris en charges une dépréciation de goodwill sur les filiales d Europe Centrale (Roumanie Croatie Slovaquie) pour un Il s élève à 32 706 millions d euros en hausse de Le 17 janvier 2012 Bouygues Telecom est devenue titulaire pour un montant de 683 millions d euros d une autorisation d utilisation de fréquences de 10 MHz dans la bande 800 MHz en France métro politaine pour établir et exploiter un réseau radioé lectrique mobile ouvert au public avec engagement d accueillir des MVNO Cette autorisation dont la mise en service sera effective ultérieurement est consentie pour une durée de 20 ans BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 222 Choix comptables estimations dans l évaluation de certains Actifs Passifs Afin de préparer les états financiers consolidés conformément aux normes et interprétations des estimations et des hypothèses ont parfois été faites  elles ont pu concerner les montants présentés au titre des éléments d actif et de passif les passifs éventuels à la date d établissement des états finan ciers et les montants présentés au titre des produits Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d actif et de passif Les résultats réels pourraient > IAS 24 révisée Information relative aux parties liées (incidences sur les annexes présentées en Amélioration des IFRS (sans incidence sur les Amendements I FRS 7 Informations à fournir sur les transferts d actifs (norme obligatoire au er janvier 2012 non anticipée par le Groupe incidence sur les annexes en cours de revue) L IASB a publié les principales normes et amende ments suivants avant le 31 décembre 2011 qui ne sont pas encore entrés en vigueur Amendement IFRS 1 hyperinflation grave et suppression des dates d application fixes pour les Amendement IAS 12 impôt différés  recouvrement des actifs sous jacents 1 er janvier 2012 Amendement IAS 1 présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI) a 1er juillet 2012 Incidence sur la présentation IAS 28 révisée participations dans les entreprises associées et coentreprises 1 er janvier 2013 IAS 27 révisée états financiers individuels 1 er janvier 2013 IFRS 10 états financiers consolidés 1 er janvier 2013 IFRS 11 accords conjoints 1 er janvier 2013 IFRS 12 informations à fournir sur les participations dans les autres entités 1 er janvier 2013 IFRS 13 évaluation à la juste valeur 1 er janvier 2013 Amendement IAS 19 avantages du personnel 1 er janvier 2013 IFRS 9 instruments financiers classification et évaluations des actifs financiers 1 er janvier 2015 millions d euros devise dans laquelle est traitée la majorité des opérations du Groupe et intègrent les recommandations de présentation du CNC (devenu Ils ont été arrêtés par le conseil d administration en date du 28 février 2012 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Les états financiers consolidés au 31 décembre 2011 sont établis selon les normes et principes du référentiel IFRS sur la base du coût historique à l exception de certains actifs passifs financiers évalués à leur juste valeur lorsque cela est requis par les IFRS ils sont présentés comparativement avec les états au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2011 le groupe Bouygues a appliqué les normes interprétations principes et méthodes comptables existant dans les états finan ciers de l exercice 2010 à l exception des évolutions obligatoires édictées par les normes IFRS mention nées ci après applicables au 1 er janvier 2011  et de l application anticipée de l amendement IAS 1 ces changements n ont pas eu d impact significatif en vigueur au sein de l Union ou applicable par anticipation > IFRIC 14   Paiements d avance dans le cadre d une exigence de financement minimal (sans IFRIC 19 Extinction de dettes financières avec des instruments de capitaux propres (sans inci sion obligataire de 800 millions d euros à 10 ans et portant un coupon de 4 5 % en prévision de Le groupe Bouygues est un groupe industriel diver sifié implanté dans plus de 80 pays Les métiers s organisent autour des pôles d activités b) Télécoms Médias  Bouygues Telecom (Téléphonie mobile fixe c) Le groupe Bouygues détient également une participation de 30 75 % dans le groupe Alstom Power Alstom Transport Alstom Grid) Les états financiers du groupe Bouygues intègrent les comptes de Bouygues SA et de ses filiales ainsi que les participations dans les entités asso ciées et les coentreprises Ils sont présentés en (*) sauf précision contraire applicable aux exercices ouverts à compter de la date indiquée dans cette colonne (a) L amendement IAS 1 bien que non adopté par l Europe est appliqué par anticipation au 1 er janvier 2011 par le Groupe dans la mesure où il n entre pas en contradiction avec des textes déjà adoptés BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 223 Dans le cadre d un regroupement d entreprises la juste valeur de la contrepar tie transférée est affectée aux actifs et passifs identifiables acquis Ces derniers sont évalués à la juste valeur à la date d acquisition et présentés au bilan selon la méthode de la réestimation totale conformément à IFRS 3 Cette méthode consiste à réestimer les actifs et passifs acquis pour leur juste valeur totale (et non à hauteur de la seule quote part d intérêt acquise) Lors de chaque regroupement d entreprises la norme IFRS 3 révisée offre le choix entre une éva à la juste valeur (c est à dire avec un goodwill alloué à ces derniers selon la méthode dite du à leur quote part dans la juste valeur des seuls acquise (c est à dire sans goodwill affecté aux minoritaires selon la méthode dite du "goodwill La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie (UGT) lors d une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes Dans ce contexte le goodwill représente l excédent résiduel du coût du regroupement d entreprise sur la part d intérêt de l acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables et des passifs éventuels évaluables de façon fiable à la date d acquisition les intérêts minoritaires étant selon le choix retenu évalués ou non à la juste valeur (comme indiqué ci avant) Le goodwill est affecté à l unité généra trice de trésorerie correspondante bénéficiant du regroupement d entreprises ou au regroupement d UGT au niveau duquel est apprécié le retour sur investissements des acquisitions (métier pour le d une fraction au moins égale à 20 % des droits de Les résultats les actifs et passifs des sociétés associées sont appréciés selon la méthode de la Alstom  Bouygues exerce une influence notable sur Alstom compte tenu de sa par ticipation de 30 75 % et de sa représentation par deux administrateurs au conseil d administration La rubrique "Entités associées" à l actif du bilan inclut la valorisation comptable de cette participation Contrats de concession et PPP (partenariats public privé) Dans le groupe Bouygues Construction les contrats de concessions et PPP sont conclus vis à vis de collectivités par des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une par ticipation généralement inférieure à 20 %  celles ci ne sont pas consolidées compte tenu du rôle effectivement limité du Groupe dans ces structures Quant aux participations dans les sociétés concessionnaires elles sont pour la plupart consolidées par mise en équivalence ou à Confor mément à IAS 39 les par ticipations non consolidées sont comptabilisées à leur juste valeur et font l objet de tests d évaluation de leur valeur Depuis le 1 er janvier 2010 les regroupements d en treprises sont traités dans le cadre des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées qui apprécient notamment la notion de "prise de contrôle" dans l application faite aux opérations d acquisition ou de cession de titres  selon le cas les impacts sont pris en compte de résultat consolidé ou en capitaux propres Bouygues détient de façon continue et régu lière une forte majorité des droits de vote en assemblée générale des actionnaires de TF1 aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction de droits de vote la détermination par Bouygues seule des déci sions en assemblée générale est manifeste sur une période d au moins deux exercices le nombre élevé de postes d administrateurs alloués à Bouygues au sein du conseil d admi le rôle de Bouygues dans la nomination des Le contrôle exclusif exercé par Bouygues sur TF1 Intégration proportionnelle participations dans les coentreprises Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d exercer une activité économique sous contrôle conjoint  les actifs passifs charges et produits de ces sociétés sont consolidés selon la méthode de l intégration proportionnelle en quote part du pourcentage de contrôle  c est le cas notamment pour les sociétés en participation travaux de Bouygues Construction Colas et les sociétés immobilières de Bouygues Participations dans les sociétés associées Une société associée est une société non contrôlée mais sur laquelle le Groupe exerce une influence notable  cette dernière est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement différer sensiblement de ces estimations en fonction Celles ci concernent pour l essentiel  l appréciation des tests de dépréciation des goodwill des paie ments en actions (stock options) des avantages du personnel (indemnités de fin de carrière ) de la juste valeur des instruments financiers non cotés des impôts différés actif et des provisions Enfin en l absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique à un autre évènement ou une condition le Groupe a fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d obtenir des informations pertinentes donnant une image fidèle et comparable d une période à l autre afin que les présentent une image fidèle de la situation finan cière de la performance financière et des flux de traduisent la réalité économique des transac soient neutres prudents et complets dans tous Dès lors une information circonstanciée figure dans Les sociétés sur lesquelles Bouygues exerce le contrôle sont consolidées par intégration globale Appréciation du contrôle exclusif sur TF1  Au 31 décembre 2011 Bouygues détient 43 59 % du capital et des droits de vote de TF1  le contrôle exclusif exercé sur TF1 est fondé sur les points ci après  BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 224 Les impositions différées sont constatées pour les différences entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d actifs et de passifs Elles résultent  des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable d un actif ou d un passif est différente de sa valeur fiscale Elles sont soit  des sources d impositions futures  (impôts différés passifs)  il s agit essentiellement de des sources de déductions futures (impôts dif férés actifs)  sont concernées principalement les provisions fiscalement non déductibles temporairement Ces actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu un béné fice imposable suffisant sera disponible et sur lequel les différences temporelles pourront s imputer  et sont revus à chaque clôture des reports fiscaux déficitaires (impôts différés actifs) dont il est probable qu ils seront récupérés Les impôts différés sont évalués aux taux d impôt nationaux dont l application est connue à la date d arrêté des comptes selon pays Pour la France le taux d impôt appliqué pour les impôts différés dont l utilisation est prévue en 2012 intègre la contribution exceptionnelle de 5 % votée dans le cadre de la nouvelle loi de finance révisée pour 2011 et 2012 Les impôts différés ne font pas l objet d actualisation ils sont présentés en Actifs ou Passifs non courants valeur comptable des éléments telle qu elle ressort du bilan de l entreprise acquise  les normes révi sées laissent le choix à l appréciation d un goodwill Les transactions en devises sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de clôture Les écarts de conversion sont comptabilisés en produits ou en charges Les actifs et passifs non monétaires libel lés dans une devise étrangère comptabilisés au coût historique sont convertis au cours de change la monnaie de fonctionnement Tous les actifs et passifs des entités consolidées dont la monnaie de fonctionnement n est pas l euro sont convertis au cours de clôture Les produits et les charges sont convertis au cours de change moyen de l exercice clôturé Les écarts de change résultant de ce traitement et ceux résultant de la conversion des capitaux propres des filiales à l ouverture de l exercice en fonction des cours de clôture sont inclus sous la rubrique "Écar ts de conversion" des capitaux propres consolidés Les différences de change dégagées lors de la conversion de l investissement net dans les filiales et dans les entreprises associées étrangères sont Le délai d affectation est limité à la période requise pour identifier et évaluer les actifs et passifs de l acquise les intérêts minoritaires le prix payé et la juste valeur de la quote par t antérieurement acquise sans toutefois pouvoir excéder 12 mois Les écarts d acquisition négatifs sont rapportés Ultérieurement le goodwill est évalué annuellement à son coût diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur déterminées comme indiqué au chapitre ci après intitulé "Suivi de la valeur des actifs immobilisés" conformément à la norme IAS 36 En cas de diminution de valeur la dépréciation est inscrite au compte de résultat Conformément à IFRS3 R à la date de prise de contrôle la quote part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur en contrepartie du résul tat  en cas de perte de contrôle en complément du résultat de cession la quote part conservée est également réévaluée à la juste valeur en contre En cas de variation de pourcentage sans incidence sur le contrôle l écart entre le prix payé ou encaissé et la valeur comptable des intérêts minoritaires est constatée directement en capitaux propres part du Groupe En conséquence il n y a pas constatation Les coûts directs liés au regroupement sont comp vier 2004 restent appréciés selon la méthode de la réestimation partielle  cette méthode consiste à limiter la réestimation des éléments identifiables à la seule quote part de titres acquis Les droits des minoritaires sont pris en compte sur la base de la BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 225 La redevance de la licence UMTS délivrée pour une une part fixe de 619 2 millions d euros qui dès l attribution de l autorisation du 12  décembre 2002 a été inscrite en immobilisation incorpo une part variable de 1 % calculée sur le chiffre d affaires généré par l exploitation du réseau mobile de troisième génération et comptabilisée en charge de période à compter de l ouverture 1 4) ont été attribuées pour une durée de 20 ans et seront amorties à compter de leur mise en service Les autres immobilisations incorporelles du Groupe concernent notamment le droit au bail et les droits Dans cette rubrique figurent  les parts de films et de programmes audiovisuels produits ou copro duits par TF1 Films Production TF1 Vidéo et TF1 Production les droits audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 DA et TF1 Entreprises ainsi que les droits musicaux détenus par Une Musique La norme IAS 38 définit l immobilisation incorporelle comme étant un actif non monétaire identifiable sans substance physique et contrôlé par l entité  s il est séparable (loué vendu échangé de ou s il est issu d un droit contractuel ou légal que ce droit soit séparable ou non Un actif est contrôlé  si l entité a le pouvoir d en retirer les bénéfices économiques futurs et d en Lorsque l immobilisation incorporelle a une durée de vie définie elle est amortissable Les immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pas amortissables mais font l objet d un test de dépréciation  le carac tère indéfini est revu à chaque clôture > conformément aux principes IFRS les frais d éta blissement et les frais de recherche figurent en charges dans l exercice de leur engagement les frais de développement sont activés lorsqu ils satisfont aux critères de la norme IAS 38 (géné ration d avantages économiques futurs et coût Concessions brevets et droits assimilés Ils incluent notamment pour Bouygues Telecom  Activité FAI IRU (et front fees) Logiciels développements informatiques Amortissement depuis l ouverture du réseau haut débit le 26 mai 2005 La qualification d un contrat s apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 Les actifs détenus en location financement sont comptabilisés au bilan en immobilisations corpo relles au plus bas de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur Ces actifs sont amortis sur leur durée prévue d utilisation (au passif la contrepartie des contrats retraités figurent en dettes financières) Les locations simples sont présentées dans les Les subventions d investissement reçues (notam ment de l État) sont affectées au bilan en diminution de la valeur des immobilisations concernées et amorties au rythme de ces actifs dès lors qu elles Elles sont valorisées au coût de revient de l acquisition sous déduction des amortissements et dépréciations cumulés L amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée prévisible d utilisation des actifs Principales durées d utilisation retenues par secteur d activité Terrains de gisements (carrières) (a ) Constructions hors exploitation 10 à 40 ans25 à 50 ans Installations techniques matériels et (Matériels de transport et de bureau) (a) Ces terrains sont amortis selon le rythme d épuisement du gisement sans que la durée globale d amortissement ne puisse excéder 40 ans (Colas) (b) Selon le type de matériels Conformément à la norme IAS 16 lorsqu une immo bilisation est structurée par composants à durée d utilisation différente ceux ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts en actifs Les profits et pertes sur cessions sont calculés par différence entre le produit de cession et la valeur nette comptable ainsi déterminée  ils sont inclus en Les durées d amortissement sont revues annuelle ment  elles peuvent être modifiées si les attentes Les contrats de locations d immobilisations corpo relles et accords contenant des contrats de locations au sens de l interprétation IFRIC 4 pour lesquels le groupe Bouygues supporte en substance la quasi totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location financement et font à ce titre l objet d un retraitement (comptabilisation d un actif corporel et d une dette financière le cas échéant) BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 226 du goodwill existant et ne peut pas faire l objet Informations sur les tests de dépréciation du goodwill pratiqués pour TF1 Bouygues le calcul de la valeur recouvrable de TF1 Bouygues Telecom et Colas a été déterminé selon méthode décrite ci avant sur la base de projection des flux de trésorerie sur une période de 3 ans correspondant au plan d affaires de chacune des trois filiales les flux de trésorerie appréciés au delà de l horizon de la prévision ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance à l infini raisonnable et spécifique au secteur d activité les taux d actualisation (wacc) et de crois sance retenus à fin 2011 sont les suivants  (a) Selon deux hypothèses de structure d endettement  Test de dépréciation de la participation dans Alstom Compte tenu du fait que le goodwill inclus dans la valeur comptable d une participation "Entreprise associée" n est pas présenté séparément il ne fait pas  l objet d un test individuel de déprécia tion en application des dispositions d IAS 36 Au 31  décembre 2011 la valeur comptable totale de la participation dans Alstom a fait l objet d un test de dépréciation en la comparant à la valeur d affaires à 3 ans élaboré par la direction du métier concerné approuvé par le conseil d administration de l entité et de Bouygues SA en décembre 2011 sur la base des conditions prenant pour base le coût moyen pondéré du capital en fonction du secteur d activité concerné en utilisant un panel de sociétés La valeur terminale est calculée par somma tion à l infini des flux de trésorerie actualisés déterminés sur la base d un flux normatif et d un taux de croissance à l infini Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère le métier concerné ainsi qu avec sa La valeur recouvrable des actifs de l unité géné ratrice de trésorerie ainsi déterminée est ensuite comparée à leur valeur au bilan consolidé Une dépréciation est comptabilisée le cas échéant si cette valeur s avère supérieure à la valeur recou vrable Elle est imputée en priorité à la dépréciation Test de dépréciation de TF1 Bouygues Afin de déterminer la valeur recouvrable les actifs incorporels auxquels il n est pas possible de ratta cher directement des flux de trésorerie indépen dants sont regroupés au sein de l unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent ou dans le groupe d UGT au niveau duquel est apprécié le retour sur investissement des acquisi tions (métiers pour le groupe Bouygues) La valeur recouvrable de l UGT est déterminée comme suit  a) Pour TF1 métier coté en Bourse et présentant une bonne liquidité à partir du cours de Bourse si celui ci est supérieur à la valeur comptable des actifs après prise en compte d une prime de contrôle sinon par application de la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) prenant en compte les spécificités de la participation (voir b) Pour les autres métiers  par application de la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) prenant en compte les spécificités de la partici Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l actif à leur coût historique L inscription en immobilisation et les modalités d amortissement de ces droits se Distribution Négoce Droits musicaux sur 8 ans Distribution = selon recettes (avec minimum linéaire à 3 ans) Négoce  linéaire sur 5 ans Sur 2 ans avec  25 % valeur brute la 2e année Inscription en immobilisation à l actif du bilan Au dernier tour de manivelle ou date du visa d exploitation À la signature des contrats > La modalité d amortissement retenue pour les films coproduits par TF1 Films Production est conforme à la pratique du secteur  amortisse ment en fonction des recettes sur un horizon de temps limité en tenant compte de la chronologie Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée individuellement le cas échéant lorsque les prévisions de recettes futures ne couvrent pas la valeur nette comptable Des tests de dépréciation de la valeur nette comp table des actifs immobilisés et de la participation dans les entités associées sont réalisés lorsqu il existe un indice de perte de valeur Au moins une fois par an (lors de la clôture annuelle) la valeur au bilan des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et des goodwill est comparée à leur valeur recouvrable BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 227 Les stocks sont évalués à leur coût de revient (FIFO ou PMP selon activité) ou au prix du marché s il Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient les provisions pour Les stocks de programmes immobiliers sont évalués à leur coût de revient qui comprend le prix d acqui sition des terrains les taxes le coût de construction et d aménagement le coût des V R D les honoraires L ensemble des charges de publicité sont traitées Les études préalables au lancement des opéra tions de promotion sont comptabilisées en stocks Lorsque la probabilité de réalisation des opérations est faible notamment en cas de risque de désiste ment ou de recours sur permis de construire ces frais sont dépréciés par le biais de provisions Afin de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures le groupe TF1 souscrit des contrats fermes parfois pluriannuels d acquisition de pro grammes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s engagent à fournir les programmes et droits correspondants Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en stock dès lors que les deux conditions sui vantes sont réunies  l acceptation technique (pour la production propre et la production externe) et l ouverture des droits (pour la production externe)  En application de la norme IAS 27 et du fait de l oc troi par TF1 d une option d achat cette participation est inscrite au bilan en Actifs financiers non courants à sa juste valeur soit 155 millions d euros Les créances rattachées à des participations les autres prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé à l aide du taux d intérêt effectif (TIE) Prêts et créances à taux variable  une réestimation périodique des flux de trésorerie traduit l évolution des taux d intérêt du marché et modifie le taux d intérêt effectif et donc la valorisation du prêt ou Les prêts et créances font l objet d un suivi d indi cation objective de dépréciation Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat (voir détail en 3 2 4) Contrats de concession et PPP (Partenariat Public Privé) Le Groupe détient des participations titulaires de contrats de concessions PPP (Partenariat Public Privé) qui sont traités conformément à l interpré tation IFRIC 12 Ces contrats sont signés chez Bouygues Contruction et Colas et sont analysés Dans le cas de la méthode de la créance financière la créance initiale représente la juste valeur des travaux réalisés et est ensuite comptabilisée au coût amorti selon la méthode définie par l IAS 39 Elle représente donc le montant des travaux réalisés augmenté des intérêts cumulés calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et diminué des Outre les impôts différés actif affectés en actif non courant les autres actifs financiers non courants incluent notamment les prêts et créances rattachées ou non aux participations et des immobilisations financières diverses  dépôts et cautionnements participations diverses dans lesquelles le Groupe n exerce ni contrôle ni influence notable Les titres de participation non consolidés sont éva lués à leur juste valeur et les variations de valeur sont La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d utilité pour les titres non cotés déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre Lorsqu il existe une indication objective de la dépré ciation de ces titres la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat Le groupe TF1 détient une participation de 33 5 % dans les activités de Groupe AB  et a octroyé à son équipe dirigeante une option d achat exerçable à tout moment jusqu au 12 juin 2012 pour un prix de recouvrable déterminée sur la base de prévisions établies par un panel d analystes financiers Les taux d actualisation (wacc) et de croissance Taux de croissance appliqué sur les flux En note 3 2 de l annexe figure le tableau présentant le prix de revient consolidé des actions cotées 31 décembre 2011 (TF1 Alstom Colas)  à cette date aucun événement significatif ne vient remettre en cause les valeurs comptables présentées pour Pour ces UGT ainsi que la par ticipation dans aux hypothèses clés (taux d actualisation taux de croissance flux de trésorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des scénarios de variations combinées du taux d actualisation et des flux de trésorerie normatifs incluant des change ments raisonnablement possibles de ces dernières n ont pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable deviendrait inférieure à la valeur comptable des actifs testés nécessitant alors une dépréciation de ceux ci L appréciation de la valeur recouvrable ainsi déter minée (selon les deux hypothèses de structure d en dettement) reste supérieure à la valeur comptable Certaines structures du Groupe sont amenées à utiliser des instruments financiers de couverture dans le but de limiter l incidence sur leur compte de résultat des variations de change et de taux d intérêt L utilisation de ces instruments s inscrit Globalement le Groupe est faiblement exposé au risque de change sur les opérations commer ciales courantes dans la mesure où l activité à l inter national (Bouygues Construction et Colas principalement) ne donne pas lieu à exportation Selon possibilités les contrats facturés en devises donnent lieu à des dépenses dans la même devise C est le cas notamment pour la plupart des chantiers exécutés à l étranger dont la part de dépenses de sous traitance et de fournitures en monnaie locale est prépondérante sur la part de dépenses en euros L exposition au risque de change se résume à la marge sur les marchés et aux études éventuelles réalisées en France Par ailleurs une vigilance particulière est portée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non convertibles et plus La charge financière du Groupe est peu sensible à la variation des taux d intérêt car l essentiel de son endettement est à taux fixe grâce à des emprunts obligataires à taux fixe et à un portefeuille d instru ments de couverture de taux permettant de trans former la dette à taux variable en dette à taux fixe La charge financière du Groupe ne serait que peu affectée par une fluctuation des taux d intérêts Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement  ces créances sont le plus souvent à court terme sans taux d intérêt déclaré et sont évaluées au montant de la facture d origine sauf si l application d un taux d intérêt implicite a un effet significatif Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme dans la méthode de l avancement cette les situations émises au fur et à mesure de l exé cution des travaux ou des prestations (situations les "Facturations à établir" correspondant aux travaux mérités qui n ont pu pour des raisons de décalage temporaire être facturés ou accep Les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement Les programmes de TF1 SA sont réputés consom més lors de leur diffusion Lorsqu ils sont acquis pour une diffusion unique ils sont consommés intégralement lors de cette diffusion Lorsqu ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage ils sont sauf valorisation particulière dans les contrats d acquisition consommés de la manière suivante Les "Autres programmes et droits de diffusion" du tableau ci dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés) des variétés du théâtre des magazines documentaires de l in formation des sports et des fictions d une durée lorsqu il est probable qu il ne sera pas diffusé ou si sa valeur contractuelle d entrée en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application des règles Groupe ci dessus La probabilité de diffusion s apprécie en fonction des dernières grilles prévi sionnelles de programmes validées par la Direction De plus si ce droit fait l objet d une revente l éventuel écart défavorable entre sa valeur d entrée en stock (ou le cas échéant le montant des acomptes versés) et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable concer nant les droits et les programmes pour lesquels les deux critères ci dessus ne sont pas réunis ( uvres non livrées droits sportifs dont le droit de diffusion n est ouvert que le jour de la réalisation de l évènement ) le Groupe consi dère qu il ne contrôle pas l actif car il ne dispose pas du droit et de la capacité de diffuser l uvre Ces droits ne sont en conséquence pas inscrits au bilan  les acomptes éventuels versés au titre de l acquisition de ces droits sont enregistrés en Programmes et droits de diffusion La rubrique "programmes et droits de diffusion" du la production propre constituée des émissions réalisées par les sociétés du groupe TF1 pour la production externe constituée des droits de diffusion acquis par les chaînes du groupe TF1 et de la part coproducteur relative aux émissions réalisées pour le compte des chaînes du groupe Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font l objet d une "mise au rebut" comptabili sée dans le résultat opérationnel courant  les provi sions éventuellement constituées sont alors reprises Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants  la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts directs augmentés d une quote part de frais indirects de production) les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés à leur coût d acquisition diminué à la clôture de chaque exercice des consommations de l exercice et dépréciations éventuelles Fictions d une durée au Films téléfilms Autr es programmes moins égale à 52 minutes séries dessins animés et droits de diffusion 1re diffusion 80 % 50 % 100 % Ce niveau peut toutefois varier sur une période limi tée en particulier si un investissement présentant un intérêt stratégique fort pour le Groupe se présentait À cette fin le plan d affaires constitue un des outils de pilotage du Groupe permettant à la société mère d appréhender la situation de chacun des métiers comme de l ensemble du Groupe et son incidence Dans la ligne des principes énoncés ci dessus le Groupe laisse une certaine autonomie aux filiales des métiers et à leur société mère pour gérer leurs capitaux propres en fonction de leurs objectifs et besoins dans la mesure où les activités variées des métiers nécessitent des niveaux de capitaux Par endettement net le Groupe entend l ensemble des dettes financières y compris instruments financiers passifs liés aux dettes et placements financiers minoré de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des instruments financiers liés À l exception des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l aide du taux d intérêt Les frais de transaction qui sont directement attri buables à l acquisition ou à l émission d un passif financier viennent en diminution de ce passif finan cier Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif selon la méthode dans le cadre d une relation de couverture de juste valeur  la variation de juste valeur de l instrument de couverture et celle de l élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat comptabilisation dans le cadre d une relation de couverture de flux de trésorerie  la variation de juste valeur de l instrument de couverture est comptabilisée en compte de résultat pour la partie non efficace et en capitaux propres (jusqu au dénouement de l opération) pour la Les actions propres détenues sont imputées en déduction des capitaux propres consolidés  aucune charge ou produit résultant de l annulation n affecte Lorsque des filiales du Groupe détiennent leurs propres actions il est constaté un complément de pourcentage d intérêt au niveau du Groupe La réserve de conversion représente les écarts de change intervenus depuis le 1 er janvier 2004 date de remise à zéro de la réserve par virement à la Information sur la gestion du capital L objectif de la direction générale de Bouygues est de maintenir un niveau de capitaux propres conso de conserver un ratio endettement net capitaux de distribuer un dividende régulier aux action ou par des swaps de devises Pour certains contrats importants une couverture optionnelle peut être mise en place préalablement à l obtention défini tive de l affaire  si le sous jacent de la couverture annulée ) l opération de couverture est immédia Dans un souci de rationalisation les positions de change de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et le cas échéant les positions symétriques peuvent être compensées (les produits dérivés de change ne sont utilisés qu aux En matière de risque de taux Le principe est de couvrir au niveau de chaque sous groupe tout ou partie des actifs ou des passifs financiers dans la mesure où ces derniers présen tent un caractère prévisible et récurrent L objectif est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le coût de leur dette par des swaps des future rate agreements ou en le limitant par des caps pour une durée liée à celle des passifs finan Comme pour le risque de change toujours dans un but de rationalisation les positions de taux de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et partiellement compensées En règle générale les instruments financiers utilisés par le Groupe font l objet d une comptabilité de couverture Ainsi ils donnent lieu à la mise en place d une documentation de relation de couver ture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 Le Groupe procède alors suivant le cas à deux européens ou par une évolution divergente de ceux ci par rapport aux taux d intérêt dans les principales devises hors de la zone euro Enfin les dettes financières à taux variable figurant au bilan sont en moyenne sur l exercice inférieures à la trésorerie disponible placée également à taux Les instruments utilisés sont limités aux produits suivants  achats et ventes à termes de devises swaps de devise achats d options de change dans le cadre de la couverture du risque de change  swaps de taux d intérêt future rate agreements achat de caps et de tunnels dans le cadre de la de n être utilisés qu à des fins de couverture > de n être traités qu avec des banques françaises de ne présenter aucun risque d illiquidité en cas contreparties et plus généralement la gestion de l exposition au risque de change et au risque de taux font l objet d états de reporting spécifiques à destination des organes de direction et de contrôle En matière de risque de change Le principe appliqué au sein du Groupe est de couvrir systématiquement les risques de change résiduels découlant des opérations commerciales Lorsque les flux sont certains le risque de change est couvert par des achats ou des ventes à terme BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 230 Ils comprennent les avances et acomptes reçus des clients au titre d acomptes ou d avances de > Provisions liées au cycle normal d exploitation des métiers Elles comprennent pour l essentiel  provisions pour risques chantiers travaux SEP Provisions pour pertes à terminaison de fin de Elles concernent les chantiers en cours de réa lisation et prennent en compte notamment les réclamations acceptées par le client  elles sont évaluées chantier par chantier sans compen En raison de leur caractère à court terme les valeurs comptables retenues dans les comptes consolidés sont des estimations raisonnables de leur valeur Pour couvrir leurs engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite les sociétés réguliers auprès d organismes externes  caisses de retraite publiques ou privées et sations définies) Il subsiste toutefois (dans le groupe Colas notamment) quelques Uni Irlande Canada)  ces régimes (fonds de pensions) ne concernent qu un nombre limité de salariés puisqu il a été décidé il y a quelques années que ces fonds n ac cueilleraient plus de nouveaux cotisants du Groupe  à fin d exercice la juste valeur des actifs de couverture de ces régimes de significative dans les comptes du Groupe les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer la valeur actuelle de l obligation et le coût des services rendus au cours de l exercice au titre des prestations définies reflète la meilleure estimation des variables qui détermineront le coût final des avantages évalués  elles sont cohérentes entre elles  le taux d actualisation est déterminé par rapport au taux de marché attendu en considérant prestations  le taux d actualisation de l enga gement est déterminé par référence au taux de marché à la date de clôture fondé sur les consolidés la variation des droits résultant des évolutions sur hypothèses actuarielles au titre des indemnités de fin de carrière et des provisions pour frais de remise en état des sites et coûts de démantèlement (carrières etc ) Les coûts encourus du fait de l obligation contrac tuelle incombant à l entreprise en raison d une dégradation immédiate de l environnement font les provisions pour médailles du travail les provisions créées au titre des indemnités de fin de carrière à percevoir par les salariés le jour de leur départ en retraite Le calcul de la provision est établi selon la "méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite avec salaire de fin de carrière" L évaluation sur la base conventionnelle à chaque métier tient acquise par les différentes catégories de moyenne des sorties par métier tranches des salaires et appointements moyens incluant primes gratifications et avantages en nature majorés d un coefficient de d un taux de revalorisation du salaire de fin d un taux d actualisation de l engagement de fin de carrière projeté à la date de d un calcul d espérance de vie déterminé par référence aux tables de survie provisions pour pensions à verser (selon pays La fraction à moins d un an des dettes financières Conformément à la norme IAS 37 "Provisions passifs éventuels et actifs éventuels" des provisions sont comptabilisées à la clôture de l exercice lorsqu il existe une obligation du Groupe à l égard d un tiers résultant d un évènement passé dont il est probable que le règlement se traduise pour l entreprise par une sor tie nette de ressources représentatives Le montant figurant en provisions correspond à la meilleure estimation par le Groupe de la sortie nette En général ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d exploitation des entreprises (cf provisions Les provisions non courantes incluent pour l es les provisions constituées dans le cadre des garanties biennales et décennales relatives aux marchés de travaux de construction pour la quote part de risques non couverte par les assurances restant à la charge des entreprises  ces provisions sont constituées au fur et à mesure de la prise en compte des produits selon des à l expérience acquise en ce domaine sur une les provisions relatives aux risques fiscaux amendes du Conseil de la concurrence les provisions destinées à couvrir les litiges contentieux et aléas prévisibles des activités du Groupe notamment à l étranger tels que repli définitif des chantiers risques et charges divers BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 231 Des charges à payer pour finition de programmes immobiliers sont prises en compte sur ce type de transactions en fonction de leur stade d avance ment  les dépenses résiduelles des opérations livrées figurent également en "Dettes fournisseurs Les coûts de structure (y compris la force de vente et l ensemble des charges de publicité) sont traités Ces résultats sont présentés en rubrique  "Autres Produits et Charges d exploitation"  ils corres pondent à la quote part de résultats provenant de sociétés non consolidées liés à l exploitation des postes de fabrication de produits routiers ou asphaltiques  ils font partie intégrante du résultat Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 les options de souscription d actions consenties aux mandataires sociaux ou à des salariés du Groupe sont comptabilisées dans les états financiers selon modalités suivantes  la juste valeur des options attribuées (correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues) est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d une augmentation Cette charge de personnel est évaluée à la date d attribution des options à par tir du modèle de Black & Scholes Elle fait l objet d un étalement sur la durée d acquisition des droits L ensemble des activités relatives à des contrats de construction est traitée selon la méthode dite à Le produit pris en compte à l avancement corres pond au prix de vente avancé calculé sur la base de la dernière estimation du prix de vente total du contrat multiplié par le taux d avancement réel du chantier Ce taux d avancement est déterminé en fonction de l avancement physique des travaux La dernière estimation du prix de vente total du contrat prend en compte notamment les réclamations acceptées par le client ou hautement probables Les contrats dégageant une perte finale probable font l objet d une provision pour perte à terminai son inscrite au passif du bilan sous la rubrique "Provisions courantes" La perte est provisionnée en totalité dès qu elle est connue et estimée de manière fiable quel que soit le degré d avancement Le chiffre d affaires et le résultat sont appréhendés selon la méthode de l avancement lorsque les permis de construire purgé de tous recours > vente notariée ou contrat de promotion signé(e) marché travaux signé avec l entrepreneur (ordre Le taux d avancement est déterminé sur la base du coût des travaux comptabilisés par rapport aux marge représentant les peines et soins figure en chiffre d affaires > Ventes de terminaux et accessoires  Les ventes de terminaux et de cartes SIM sont comptabilisées au fur et à mesure des ventes aux distributeurs et la marge correspondante est neutralisée jusqu à l activation de la ligne du Les coûts d acquisition et de renouvellement des contrats clients sont comptabilisés dans le résultat de l exercice au cours duquel ils sont L ensemble des rémunérations des distributeurs Programme de fidélisation clients "Grand public"  Les clients Forfaits Non Bloqués cumulent un cer tain nombre de points au fur et à mesure de leur facturation  ces clients pourront par la suite utiliser les points ainsi acquis pour obtenir le renouvellement de leur terminal téléphonique à condition de se réengager pour une durée mini male de douze mois Les clients Forfaits Bloqués depuis 2011 grâce auquel ils peuvent renouveler leur terminal à des conditions avantageuses à partir d une ancienneté de vingt quatre mois et En vertu de l interprétation IFRIC 13 (§ AG1 à AG3) Bouygues Telecom a procédé à l évalua tion de la juste valeur de l avantage attribué dans le cadre des programmes de fidélisation  aucun chiffre d affaires n a été différé à ce titre Comme le permet la norme IAS 1  "Présentation des états financiers" le Groupe présente le compte de résultat par nature Le Groupe a appliqué la du 2 juillet 2009 pour la présentation du compte de résultat  le compte de résultat par destination est Les produits de l activité du Groupe sont reconnus les avantages économiques résultant de la transaction bénéficieront au Groupe de manière le montant des revenus peut être mesuré de à la date de la transaction il est probable que le montant de la vente sera recouvré Le chiffre d affaires de Bouygues Telecom est constitué de prestations de service de ventes de Prestations de services  commerciaux (mobile et fixe) est établie "terme à échoir" soit avec un mois d avance elle est constatée en chiffre d affaires prorata temporis Le chiffre d affaires relatif aux communications hors forfait au roaming et à l interconnexion est enregistré sur la période de consommation Les prestations effectuées pour le compte des éditeurs de contenu concernant les services SMS+ numéros spéciaux ne figurent pas dans les produits et charges de l exercice  seule la BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 232 depuis que ce territoire d Outre Mer est devenu un au 31 décembr e 2011 = + 69 millions d eur os > au 31 décembre 2010 = + 70 millions d eur os Il est égal à la capacité d autofinancement (déter minée après coût de l endettement financier et charge nette d impôt de l exercice et avant variation du besoin en fonds de roulement) diminuée des Il résulte des rubriques ci après  trésorerie et équivalents de trésorerie > dettes financièr es non courantes et courantes > instruments financiers (couverture des dettes Le Groupe présente l état des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres  il fait apparaître un résultat net comparatif incluant les Les variations de périmètre de l exercice n ont pas d impact significatif sur les états financiers présen tés au 31 décembre 2011 et ne font pas obstacle à la comparaison avec les états financiers établis au Le chiffre d affaires réalisé en 2011 par la société Leadbitter (Bouygues Construction) depuis son acquisition s élève à 384 millions d euros Celui de Gamma Materials Ltd n est pas significatif Le chiffre d affaires réalisé par Colas Mayotte au 31 décembre 2011 et exercices comparatifs a fait l objet d un retraitement en "chiffre d affaires France" Il est présenté selon IAS 7 et la recommandation Le résultat net des sociétés intégrées est corrigé des effets des transactions sans incidence de trésorerie et des éléments de produits ou charges liés aux flux Elle se définit comme suit  Résultat net consolidé des sociétés intégrées avant  dotations nettes aux amortissements et provisions résultat sur cessions d actifs coût de l endettement financier net (CEFN) et charge d impôts de l exercice (le CEFN figure en flux des opérations de financement sur le tableau des La trésorerie du Groupe dont la variation est analysée dans le tableau des flux est définie comme étant le solde net des rubriques du bilan trésorerie et équivalents de trésorerie concours bancaires courants et soldes crédi Il correspond au résultat opérationnel corrigé des dotations nettes aux amortissements provisions et dépréciations (après reprises sur provisions NOTE 3 ACTIF NON COURANT 19 442 L actif non courant détaillé par métier figure en note 16 "Information sectorielle" Immobilisations corporelles 1 677 1 377 Actifs financiers non courants (titres consolidés participations non consolidées et autres titres immobilisés) 149494 3 2 Actif non courant analyse des variations nettes de l exercice Terrains et immobilisations corporelles Immobilisations en cours Cessions virements et divers (11)(396) (97) (289) (793) Cessions virements et divers (41)(237)(141) (289) (708) Amortissements depréciations et pertes de valeur Changements de perimètre 30(104) (10) (84) Dotations et reprises (68)(872)(277) (1 217) Cessions virements et divers 21540174 735 Dotations et reprises (71)(882)(299) (1 252) Cessions virements et divers 46401153 600 (a) Dont Bouygues Telecom + 771 (dont investissements réseau mobile pour + 492) et Colas + 527 Échéances à moins un à cinq à plus de T otal T otal d un an ans cinq ans 201 1 2010 de matériels 51 51 82 Bouygues corporelles BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 234 Concessions brevets Cessions virements et divers 26(49) (66)(89) Cessions virements et divers (57)39(23)(41) Amortissements dépréciations et pertes de valeur Cessions virements et divers (25)66 59100 Cessions virements et divers 56(32) 2145 Net les frais de développement sur logiciels sont généra\ lement activés (Bouygues Telecom pour l essentiel) les frais de développement ayant un caractère permanent et récurrent ne répondant pas aux conditions d activation imposées par IAS 38 so\ nt pris en charges (principalement Colas) (b) dont Bouygues Telecom licence UMTS (net) = 382 (c) dont Bouygues Telecom autorisation d utilisation de fréquences de 15 MHz duplex dans la bande 2 6 GHz pour 228 Échéances à moins un à cinq à plus de T otal T otal d un an ans cinq ans 201 1 2010 futures) 14 14 20 fréquences) 683 683 a (a) Autorisation d utilisation de fréquences de 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz incorporelles BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 235 Évolution de la valeur nette au 31 décembre 2011 + 49 (entités intégrées uniquement mises en équivalence voir "Entités associées") Autres mouvements (change et autres) 29231 Autres mouvements (change et autres) 66 Répartition du goodwill par unité génératrice de trésorerie (UGT) Valeur comptable consolidée des actions cotées au 31 décembre 2011 (en euros) consolidée par action Cours de clôture Au 31 décembre 2011 les tests de dépréciation ont été réalisés selon méthodologie décrite en note 2 ils ne font pas apparaître de valeur recouvrable de l UGT inférieure à la valeur comptable des actifs testés (a) 8 67 euros après prise en compte d une prime de contrôle (a) goodwill sur filiales acquises par le métier uniquement (b) goodwill sur acquisitions par le métier et sur acquisitions réalisées au niveau Bouygues SA sur l UGT Les entités associées (mises en équivalence) pour 5 085 Les autres actifs financiers non courants (prêts créances titres non consolidés ) Les impôts différés actif et créances fiscales à long terme (a) Y compris goodwill sur entités associées 2 748 au 31 décembre 2011 (b) Concerne pour l essentiel les écarts actuariels sur provision IFC Alstom (dont variation réserve de conversion (30)) Entités et dépréciations Valeur nette Actifs d impôts Changements de périmètre (97)111(85) (7)(92) 22 Investissements augmentations diverses 34522111 478 478 Cessions et réductions diverses (157)(10)(82)(249) (249) Virements de rubriques et autres affectations (25)168 57200 (3)197 (34) Entités et dépréciations Valeur nette Actifs d impôts Investissements augmentations diverses 19962128 Virements de rubriques et autres affectations (12) Détail des composantes de la valorisation Quote part sur entités associées Valeur nette Investissements et augmentation de capital 94126220 Affectation du résultat N 1 cessions Investissements et augmentation de capital 729 Affectation du résultat N 1 cessions (a) Dont Alstom = 4 444 Cofiroute (Colas) = 488 (voir ci après) Le Groupe Bouygues détient des participations dans des entreprises associées dont la liste est fournie en note 24 (liste du périmètre au 31 décembre 2011) (a) Contribution du groupe Alstom net d amortissement de survaleur 2011 190 15 = 175 Pour les deux principales entités associées les montants globalisés au titre des principaux actifs passifs produits et charges sont donnés ci après (a) états financiers publiés au 30 septembre 2011 par Alstom (clôture annuelle au 31 mars 2012) Principales participations non consolidées nettes au 31 décembre 2011 STPC Travaux Publics de Concassage b 12 12100 0 % Sociétés d enrobés ou de liants a 14 (2)12 12 (a) Les informations sur les "Sociétés d enrobés ou de liants" et les "filiales et participations diverses françaises et étrangères" ne sont pas détaillées elles regroupent un grand nombre de sociétés (non significatives au plan individuel) (b) Ces sociétés non consolidées ont été acquises fin 2011 par Colas auprès du groupe Servant et seront consolidées en 2012 Actifs financiers disponibles (a) Impact de réestimation affecté en capitaux propres sauf en cas de baisse significative et prolongée de la valeur (variation en résultat) (b) L incidence de variation de la juste valeur est affectée au compte de résultat (d) Dont Groupe AB (option de vente) désigné initialement comme étant \ à la juste valeur (e) Y compris créances financières sur activité de PPP (partenariat public privé) (f) Flux 2011 concerne essentiellement Colas (acquisitions fin 2011 destinées à être consolidées en 2012) Le groupe Bouygues détient plusieurs participations dans des coentreprises dont la liste est fournie en note 24 (liste du périmètre au 31 décembre 2011) Montants cumulés inclus à l actif passif et au compte de résultat Répartition par nature des participations non consolidées et autres actifs financiers non courants (hors entités associées) 770 NOTE 4 ACTIF COURANT premières et produits finis 955(40)915877 (41)836 de diffusion (TF1) 778(142) 636771 (153) 618 Programmes et droits de télédiffusion a 582 852 77 hors bilan portant sur les acquisitions à moins d un an d un à moins d un an d un Engagements d exploitation (avec contrepartie) non encore comptabilisés TF1 grilles de programmes des années futures L échéancier des contrats d acquisitions de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 240 4 2 Avances et acomptes versés sur commandes 390 BrutDépréciation NetBrut Dépréciation Net Avances et acomptes versés sur commandes 404(14) BrutDépréciation NetBrut Dépréciation Net (clients factures à établir) 7 278(539)6 7396 624 (457)6 167 Autres créances opérationnelles (personnel organismes sociaux État et autres créances) 1 338(79)1 2591 292 (76)1 216 Créances diverses 656(81) 575630 (81)549 Total autres créances courantes 2 210 Encours Encours échus Dépréciations des créances clients et comptes rattachés (73) (76) (103) (287) (539) Total créances clients (a) dont Colas 81 Bouygues Construction 56 L analyse des créances échues de plus de 12 mois non dépréciées n a pas révélé de risque de crédit complé mentaire TVA récupérable compensation avec dettes fournisseurs etc (a) dont Bouygues SA dépôts à ter me inférieurs à 3 mois = 329(b) Les équivalents de trésorerie sont détenus pour 1 965 par Bouygues SA Les placements de trésorerie sont effectués par le Groupe auprès de banques françaises et étrangères de premier rang Les disponibilités et équivalents de trésorerie peuvent être facilement convertis en numéraire Ils sont valorisés à leur juste valeur L intégralité des placements de trésorerie et d équivalents de trésorerie est disponible à fin 2011 La trésorerie nette présentée dans le tableau de flux de trésorerie comprend les éléments suivants par devise provisions au passif et au compte de résultat incorporelles (10 933)(19)(1 414) 658(11 708) Total Actif (12 185)(18)(1 414) (159)75636(13 065) et non courantes (2 800)7 (243)30040(2 696) Total Passif (2 800)7 (243)30040(2 696) (a) Reprises sur cessions changement de périmètre dotations nettes financières Instruments financiers de couverture des dettes financières 23 13 Autres actifs financiers (créances financières à 1 an instruments financiers sur BFR etc ) 15 18 NOTE 5 INFORMATION SUR LES CAPITAUX l évolution sur l année 2011 a été la suivante Variations 2011 5 2 Part Groupe et intérêts minoritaires détail par nature directement en capitaux propres Total 5 3 Analyse de la rubrique des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres Réserve de variation de juste valeur (instruments financiers) 2(69) 21 Impôts sur les opérations en capitaux propres 2(4) Quote part des retraitements sur mises en équivalence (49)(16) Autres produits et charges sur intérêts minoritaires 28 (a) Y compris variations de change cumulées issues des entités a\ ssociées 17 (dont Alstom + 9) (b) Répartition filiales intégrées = + 61 changement de périmètre = + 4 filiales mises en équivalence = (4) Principaux écarts de conversion au 31 décembre 2011 déterminés sur les états financiers consolidés des socié tés étrangères exprimés en devise (filiales intégrées et mises en équivalence) (b) Après levée de stocks options BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 243 Réserve incluant les variations sur appréciation des instruments financiers et autres actifs financiers (juste valeur sur instruments financiers de couverture et titres disponibles à la vente) Variation brute (sociétés intégrées) 53(69) (16) Principalement instruments financiers de couverture de flux futurs de change et variation de juste valeur sur 5 3 3 Réserve d écarts actuariels sur avantages du personnel (IAS19) 5 4 Analyse de la rubrique "Autres opérations avec les Stocks options TF1 et Bouygues SA TF1 Bouygues SA 1825Charge 2011 calculée selon plans octroyés depuis juin 2005 Charge Groupe 1926 Opération Bouygues Confiance 5 8Coût de l avantage octroyé aux salariés Paiements fondés sur des actions (IFRS2) impacts sur capitaux propres consolidés NOTE 6 PROVISIONS NON COURANTES ET Changements de périmètre 20(1) (1)37 55 (utilisées ou non) (40)(97)(105) (115) (357) Virements de rubriques et divers 1(2) 323 25 (utilisées ou non) (27)(106) (104) (88)(325) Virements de rubriques et divers (6)34(6) (5) Les provisions sont valorisées en fonction de la meilleure estimation du risque par le management y compris celles affectées aux divers contrôles fiscaux du Groupe Provisions liées au cycle d exploitation (voir note 2) garanties données aux clients Provisions risques chantiers travaux et fin de chantiers Reprises sur provisions (utilisées ou non) (29)(119) (107)(118) (373) Virements de rubriques et divers (12)(12) Écarts de conversion 1(6) (2) (7) Reprises sur provisions (utilisées ou non) (23)(139) (165)(158) (485) Virements de rubriques et divers (2)(4) 15 (b) provisions concernant l activité construction Bouygues Construction et Colas pour l essentiel (L indication de provisions individualisées par chantier n est pas donnée en raison du caractère confidentiel et préjudiciable de celle ci) (c) dont reprises de provisions non utilisées (127) (d) dont reprises de provisions non utilisées (125) (e) Bouygues Construction et Colas pour l essentiel NOTE 7 ACTIF ET NON COURANT 256 203 Actifs d impôt différé provenant pour l essentiel des décalages fiscaux temporair es (provisions temporairement non déductibles fiscalement ) des déficits fiscaux ayant une réelle probabilité de récupération (a) Dont Colas 110 et Bouygues Telecom 72 Nature des impôts différés nets Charges Autres a Actif Passif Bouygues SA et autres (15) 2(1) 8 (a) Essentiellement impôt différé sur variation de juste valeur sur instruments financiers gains et pertes actuariels sur avantages (b) détermination de l impôt différé net impôts différés actif 256 impôts différés passif (203) 53 149 Délai de récupération estimé Compte tenu de leur faible probabilité de récupération certains actifs d impôts différés sont non comptabilisés à fin 2011 Il s agit essentiellement de déficits fiscaux qui pour la France ne concernent que les sociétés non inté grées dans le régime d intégration fiscale de Bouygues SA (a) Colas principalement BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 246 NOTE 8 DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET COURANTES 7 023 Dettes financières courantes Échéance 2012 Dettes financières non courantes Emprunts et dettes auprès d établissements de crédit 949 Emprunts issus des locations financement 317 Emprunts et dettes financières diverses 98 locations financement par métier Description Lignes confirmées Échéances Moins d un an Un à cinq ans Au delàTotalMoins d un an Un à cinq ans Au delàTotal Emprunts obligataires (Bouygues SA pour l essentiel) 1213 062 3 032 Autres emprunts et dettes auprès d établissements de crédit Emprunts issus des locations financement 2133 2 Emprunts et dettes financières diverses 166326 of control" (clause de changement de contrôle de Bouygues SA) Les crédits bancaires contractés par Bouygues SA ne comportent ni covenant financier ni trigger event Il en est de même pour ceux utilisés par les filiales de Bouygues SA 8 4 Répartition de la dette financière courante et non courante selon nature de taux Répartition de la dette financière courante et non courante après prise en compte de l ensemble des opérations de couverture de taux non échues à la clôture de l exercice Dettes à taux fixé a 90 % 92 % Dettes à taux variable 10 % 8 % (a) dettes à taux fixé pour plus d un an 8 5 Risque de taux Au 31 décembre 2011 la répartition des actifs financiers et des dettes financières par nature de taux est la Taux variable Taux fixe Total Position nette avant gestion (2 232)6 094 Position nette après gestion (2 461)6 3233 862 Correctif lié à la saisonnalité de certaines activités 630 Position nette après gestion et correctif (1 831) (a) Y compris 16 M de juste valeur d instruments financiers liés à des opérations de couverture de l endettement net Ainsi une hausse de 1 % des taux d intérêts à court terme sur la position nette ci avant engendrerait une diminution du coût de l endettement financier net de 18 3 millions d euros en année pleine 8 6 Répartition de la dette financière court terme et long Zone Europe Les dettes financières ventilées par métier figurent en note 16 Le détail des sûretés réelles et nantissements donnés par le Groupe figure en note 18 1 (répartition par métier) financiers liés à des opérations de couverture de l endettement net) auxquels s ajoute un montant de 5 245 mil lions d euros de lignes bancaires BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 248 NOTE 9 PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE VARIATION DE L ENDETTEMENT NET (3 862) Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 576(2 161) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (294)55 Dettes financières non courantes (6 750)(57) Endettement net (passif) (2 473)(1 389) (3 862) (a) Trésorerie analysée au tableau des flux de trésorerie 2011 (flux nets + flux non monétaires) Acquisitions cessions d actifs financiers (114) a (a) Dont Bouygues Construction acquisition Leadbitter = (37) et Colas \ acquisition Gamma Materials = (33)(b) Dont réduction de capital Bouygues SA suite OPRA = (1 250) acquisition d actions propres Bouygues SA en bourse = (169) augmentation de capital Bouygues Confiance 5 (fraction de versement salariés 2011) = + 56 exercice d options de souscription = + 17 NOTE 10 PASSIF COURANT 16 369 Fournisseurs et comptes rattachés (fournisseurs effets à payer) 6 8266 347 Autres passifs courants comptes de régularisation et assimilés Autres dettes opérationnelles (personnel organismes sociaux État) 2 5762 450 Autres dettes non financières comptes de régularisation et assimilés 2 0261 845 Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 239294 (a) Voir analyse en note 8 Dettes financières non courantes et courantes (b) Voir analyse en note 6 2 Provisions courantes NOTE 11 ANALYSE DU CHIFFRE D AFFAIRES ET DES AUTRES PRODUITS DE L ACTIVITÉ Bilan consolidé informations relatives aux contrats de construction Bouygues SA et filiales diverses 65 Amérique Centrale et du Sud 151145 (a) chiffre d affaires facturé directement aux services de l État collectivités locales et entreprises publiques (marchés de travaux et d entretien pour L affectation est faite en fonction du lieu de réalisation du chiffre d affaires BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 250 NOTE 12 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1 857 Résultat opérationnel courant Chiffre d affaires 32 70631 225 Frais de personnel (6 778)(6 504) Dotations nettes aux amortissements provisions et dépréciations Dotations aux amortissements* (1 411)(1 392) Dotations nettes aux provisions et dépréciations* (387)(549) Variations des stocks de production et de promotion immobilière (22)(116) Reprises de provisions non utilisées* 375371 (*) rubriques incluses dans le calcul de l Ebitda Voir note 16 pour répartition par métier Charges d intérêts liées à la trésorerie (30)(30) Charges d intérêts sur locations financement (2)(4) Impacts négatifs des instruments financiers (4)(14) Produits d intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie 4042 Revenus et plus values sur cessions de valeurs mobilières 4221 Impacts positifs des instruments financiers 1 Total coût de l endettement financier net (277)(330) Total autres produits (charges financières) (13)6 NOTE 13 COÛT DE L ENDETTEMENT FINANCIER NET (277) AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (13) 13 1 Analyse du coût de l endettement financier net Les autres produits et charges incluent les plus ou moins values sur titres non consolidés la rémunération des investisseurs sur fonds appelés (immobilier d entreprise) les commissions d engagements les variations de juste valeur sur les "Autres actifs financiers courants" et divers sur la période La variation 2010 2011 de (19) M s explique principalement par la diminution des plus values nettes sur titres non consolidés liée notamment à l opération de cession échange de la participation Alstom Hydro (AHH) en Neutralisation Charge d impôt 528482 Résultat des activités abandonnées Néant Résultat des entités associées (198)(278) Résultat des activités intégrées poursuivies avant impôts 1 5671 467 Taux d imposition théorique en France 36 10 %34 43 % Création utilisation des reports fiscaux déficitaires 3 51 %3 36 % Effets des différences permanentes (4 86 %)(6 22 %) Impôts forfaitaires de distribution et crédits d impôts 1 36 %1 11 % Impôts hors taux liés aux résultats écarts de taux d imposition plus values à long terme impositions étrangères (2 44 %) NOTE 14 CHARGE D IMPÔT (528) par les administrations fiscales (316)(120) (436)(326) (120)(446) Voir note 16 pour répartition par métier 14 2 Rapprochement entre taux d impôt théorique et réel sur compte de résultat consolidé (preuve de l impôt) Les différences constatées entre le taux d imposition théorique de droit commun en vigueur en France et le taux effectif constaté en charges de l exercice sont les suivantes Le résultat net des activités poursuivies dilué par action est calculé par rapport au nombre moyen pondéré d ac tions en circulation incluant la conversion potentielle de toutes les actions pouvant avoir un effet dilutif (options de souscription d actions potentiellement et économiquement exerçables à la clôture de l exercice) NOTE 15 RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES ET RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION Le résultat net des activités poursuivies s élève à 1 070 15 2 Résultat net des activités poursuivies (et résultat dilué Le résultat net des activités poursuivies par action avant dilution est obtenu en ramenant le résultat net des activi tés poursuivies (part du Groupe) au nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de l exercice 2011 (à l exclusion du nombre moyen des actions détenues ordinaires achetées à titre d autocontrôle) Résultat net des activités poursuivies (100 %) 1 2371 263 Part des intérêts minoritaires sur activités poursuivies (167)(192) Résultat net des activités poursuivies part du Groupe (en millions d euros) 1 0701 071 Nombre d actions en circulation à fin décembre Résultat des activités poursuivies en euros par action retraité 3 402 97 Résultat net des activités poursuivies part du Groupe (en millions d euros) 1 0701 071 Résultat des activités poursuivies en euros par action 3 063 03 Résultat net des activités poursuivies utilisé pour la détermination du Ajustement lié à l effet dilutif des options sur les actions 272 5341 518 148 Résultat des activités poursuivies dilué en euros par action 3 063 02 L information sectorielle ci après est présentée comme suit 1 Analyse par activité (UGT) BTP (Bouygues Construction) Immobilier (Bouygues Immobilier) Routes (Colas) Médias (TF1) Télécoms (Bouygues Telecom)  Bouygues SA et autres 2 Analyse par zone géographique France et DOM Union Européenne Autres pays européens Afrique Asie Pacifique Océanie Amériques et Moyen Orient (Affectation en fonction de la localisation des immobilisations) Les cessions internes entre les différentes activités se réalisent en règle générale aux conditions de marché L information sur le chiffre d affaires par zone géographique figure en note 11 3 Les secteurs opérationnels par activité correspondent aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel du Groupe et aucun regroupement n a été effectué Cette information est utilisée aux fins d affectation des ressources aux secteurs opérationnels et de l évaluation de leur performance Les données des secteurs opérationnels suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés et décrites dans les notes aux états financiers Le secteur Bouygues SA et autres présenté regroupe les contributions des entités holding corporate et des entité\ s dédiées au financement centralisé du Groupe Chiffre d affaires inter activité (186)(1)(117) (25)(16) (109)(454) Dotations nettes aux amortissements (171)(4)(461) (78)(692) (5)(1 411) Dotations nettes aux provisions (197)(12)(114) (30)(44) 10(387) Coût de l endettement financier net 192(24) 1(10) (265)(277) Quote part du résultat net des entités associées (13)(10) 59(14) (1) 177 Résultat net des activités poursuivies 229122 341186370 (11)1 237 Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat part du Groupe 226120 324 80331 (11)1 070 Endettement net c 2 869 50728(40) (581) (6 645)(3 862) Acquisitions nettes d immobilisations corporelles et incorporelles 26812414 1081 087 (3)1 886 Acquisitions nettes de titres consolidés et autres 45282 (7) 2 (10)114 16 1 Analyse sectorielle par activité au 31 décembre 2011 Endettement net c 2 856376(57) 17(170) (5 495) (2 473) Acquisitions nettes d immobilisations corporelles et incorporelles 2214474 43680 11 423 Acquisitions nettes de titres consolidés et autres 14826203 Tableau de flux de trésorerie 2011 Prix d acquisition liés aux immobilisations corporelles (a) y compris contrats de locations financement Tableau de flux de trésorerie 2010 Prix d acquisition liés aux immobilisations corporelles (a) y compris contrats de locations financement 16 4 Présentation du compte de résultat par destination Coût des ventes (8 263)(2 035)(10 740) (1 903) (4 380) (27)(27 348) Coût de recherche et développement (15)(2)(69) (7)(20) (1)(114) Charges administratives (618)(68)(1 020) (258) (589) (30)(2 583) Autres produits et charges (2) 2 Coût des ventes (7 664)(2 001)(10 166) (1 959) (4 067) (3)(25 860) Coût de recherche et développement (15)(2)(69) (6)(16) (2)(110) Charges administratives (588)(68)(992)(278) (657) (53)(2 636) Les tableaux ci après présentent la somme des en cours notionnels au 31 décembre 2011 de chaque type de produit utilisé avec répartition par maturité résiduelle pour les opérations de taux par devise pour les opérations 17 1 Couverture du risque de taux Date de l échéance En cours au 31 12 2011 sur actifs financiers 3512 sur passifs financiers 100570727 sur actifs financiers sur passifs financiers 150 (a) dont taux payé = taux fixe 353 (b) dont taux payé = taux fixe 1 397 sur actifs financiers 353 sur actifs financiers sur passifs financiers 150 (a) Swaps de couverture de taux à départ décalé Pour les couvertures de taux renouvelables les montants sont indiqués dans la colonne correspondante à l échéance la plus lointaine Analyse par métier BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 257 31 décembre 2011 (contre valeur présentée en millions d euros) Devise Dollar USLivre Sterling Franc Suisse AutresTotal Ventes à terme 3042832217 Ventes à terme Ventes à terme 46410017 Analyse par devise d origine 17 3 Valeur de marché des instruments de couverture Au 31 décembre 2011 la valeur de marché (net present value) du portefeuille d instruments financiers de couver ture est de 80 millions d euros Ce montant est pour l essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de swaps de taux permettant de couvrir la dette du Groupe (couverture de juste valeur et couverture de flux de trésorerie) et de la valeur actuelle nette d opérations à terme permettant de couvrir le risque de change découlant d opérations La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante Opérations s inscrivant dans le cadre d une relation de couverture de juste valeur d un élément d endettement net 19 millions d euros > Opérations s inscrivant dans le cadre d une relation de couverture de flux de trésorerie 61 millions d euros portefeuille d instruments financiers de couverture s établirait à  15 millions d euros (respectivement  147 millions En cas d évolution défavorable de 1 % de l euro par rapport à chacune des autres devises la valeur de marché du portefeuille d instruments financiers de couverture s établirait à 94 millions d euros Les calculs ont été effectués par le Groupe ou obtenus de contreparties bancaires avec lesquelles les instruments financiers ont été contractés BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 258 NOTE 18 ENGAGEMENTS HORS BILAN Cette note présente les engagements de garantie les engagements contractuels divers les contrats de location simple figurent en note distincte ci dessous (voir aussi notes 3 4 et 8) et autres Nantissement hypothèques et sûretés réelles 1106 Avals cautions et garanties données 11528 Avals cautions et garanties reçus 108 Total engagements de garanties reçus 1082 64 11 Obligations en matière de provision retraite (IFC) 3511 Obligations en matière de provision retraite (IFC) 3511 (a) dont engagements fermes ou optionnels de livrer ou recevoir des titres notamment l accord signé avec Groupe AB (option de vente) pour 155 M en 2011 et en 2010 La présentation des engagements ci avant n omet pas l existence d engagements hors bilan significatifs selon normes comptables en vigueur Le Groupe est susceptible d accorder dans le cadre de ses opérations courantes des garanties pluriannuelles (de type « garantie décennale ») qui font généralement l objet de provisions sur une base statistique au passif du bilan Les garanties de marché accordées par les établissements financiers aux clients du Groupe constituent pour ces établissements des engagements hors bilan dans le cas où ces garanties pourraient donner lieu à paiement de sommes quelconques elles feraient alors l objet de provisions au bilan du Groupe BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 259 et autres et autres Telecom en octobre 2011 pour une durée de 20 ans comporte une obligation d accueillir des MVNO ainsi qu une obligation de couverture progressive de la population métropolitaine (25 % 3G L arrêté du 3 décembre 2002 autorisant Bouygues Telecom à établir et exploiter un réseau 3G comprend un certain nombre d obligations concernant notamment le calendrier de déploiement et la couverture de la population A ce titre Bouygues Telecom couvre en 3G 93% de la population à fin 2011 au delà de sa dernière obligation de couverture fixée dans son autorisation à 75% de la population au La convention signée en 2003 entre les trois opérateurs l État les Collectivités territoriales et l ARCEP prévoit la couverture de quelques 3 000 communes en zones blanches Fin 2011 Bouygues Telecom considère que le programme initial de couverture des zones blanches est terminé les quelques sites restants étant bloqués par les collectivités concernées et donc sans visibilité Par ailleurs les opérateurs ont accepté au delà de leur engagement initial de couvrir 364 nouvelles communes portant le programme final à plus de 3  300 communes à couvrir Fin 2011 plus de la moitié des sites de ce programme complémentaire pour lesquels Bouygues Telecom est leader sont ouverts mobiles 3G En février 2010 Bouygues Telecom Orange et SFR ont conclu sous l égide de l ARCEP un accord de partage d installations de réseau 3G dans les zones les moins denses du territoire Cet accord qui a été complété au mois de juillet 2010 pour prévoir l arrivée ultérieure de Free Mobile prévoit la couverture d environ 3 600 communes dont notamment l ensemble des communes du programme zones blanches 2G  il permettra d offrir à l horizon fin 2013 une couverture 3G équivalente à la couverture 2G soit environ 99 8 % de la population au delà des obligations de couverture 3G des opérateurs Loyers futurs minima restant dus jusqu à la date normale de renouvellement des contrats (ou date de première résiliation possible) au titre des baux de locations simples nés dans le cadre des activités courantes (terrains constructions matériels ) Après réévaluation (augmentation prévisionnelle des loyers) ces montants pour l essentiel tiennent compte d un calcul d actualisation (taux marginal d endettement) Bouygues Telecom engagements donnés dans le cadre de l exploitation concernant pour l essentiel des baux commerciaux pour la location des immeubles et des terrains d exploitation destinés à l exploitation des sites techniques du Bouygues Telecom BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 260 NOTE 19 EFFECTIFS ENGAGEMENTS ENVERS Agents de maîtrise et employés 22 14521 761 Effectifs contrats expatriés et contrats locaux 58 44761 205 Indemnités de fin de carrière (IFC) 318(10) Autres avantages post emploi (pension) 56(6) 19 3 Engagements envers le personnel engagements en matière de retraite (avantages postérieurs à l emploi) Les tableaux ci dessous fournissent des informations sur les engagements du Groupe en matière de retraite Montants comptabilisés en charges (1 697) (1 651) Les cotisations définies présentées ci dessus comprennent les cotisations versées aux caisses d assurance maladie et mutuelles > aux caisses de retraite (régime obligatoire et régimes complémentaires) Information sur les parties liées voir note 20 Rendement attendu des actifs du régime (12)(12) Coût des services passés 33 Charge (Produit) net comptabilisé Charge nette comptabilisée dans le compte de résultat (charges opérationnelles) charge nette signe positif produit net signe négatif BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 261 de fin de carrière Pensions a Total Juste valeur des actifs Ratio fonds dédiés valeur (a) Fonds TF1 résiduel pour une fraction des obligations (a) La charge 2011 sur pensions n est pas significative Variations de périmètre et change 5 Virements de rubriques et autres (1)7 Variations des éléments du bilan (provisions non courantes) Provisions non courantes (bilan) indemnités de fin de carrière 1008135 2131 13 Provisions non courantes (bilan) indemnités de fin de carrière 2991521 Répartition par zone géographique au 31 décembre 2011 (a) La charge 2011 sur pensions n est pas significative (a) Concerne notamment le groupe Colas au titre de fonds de pensions situés au Royaume Uni (gestion indépendant\ e de l entreprise) BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 262 Âge de départ en retraite (selon les métiers) Etams compagnons Augmentation future des salaires (selon activité) Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l évaluation des indemnités de fin (a) Taux d inflation inclus(b) Une baisse de 50 points de base du taux d actualisation entraîn erait une augmentation des engagements de 21 M au 31 décembre 2011 Selon les principes comptables Groupe ces écarts actuariels auraient été comptabilisés directement en capitaux propres Pour être effectivement exerçables les options doivent remplir deux conditions 1) Être juridiquement exerçables au 31 12 2011 soit par exercice normal (4 ans après la date d attribution du plan) soit par exercice partiel anticipé dans le cadre du PEE (a) Les cours de levée tiennent compte de l OPRA BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 263 NOTE 20 INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES ET LES AVANTAGES DES ORGANES 350 295 de 1 à 5 ans 19 30 plus de 5 ans 70 43 alloués aux membres des organes d administration La rémunération des principaux dirigeants concerne les membres du comité de direction générale du Groupe présence Les jetons de présence alloués aux administrateurs et aux censeurs non dirigeants sont de 403 000 Avantages à court terme néant Avantages postérieurs à l emploi les membres du comité de direction générale bénéficient d un régime de retraite additive de 0 92 % du salaire de référence par année d ancienneté dans le régime Cette retraite additionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d une compagnie d assurance La contribution versée en 2011 au fonds des actifs constitué par la compagnie d assurance s est élevée à 2 000 000 Avantages à long terme néant Indemnités de fin de contrat elles concernent les indemnités de fin de carrière pour un montant de 640 248 Paiement en actions le nombre de titres attribués le 14 juin 2011 (stock options) aux membres du comité de charge comptabilisée en 2011 ressort à 121 324 Parties liées en amont SCDM (société contrôlée par Martin et Olivier Bouygues) > Coentreprises principalement sociétés de carrières SEP de travaux sociétés de promotion immobilière > Entités associées notamment transactions avec les sociétés concessionnaires et Alstom > Autres parties liées essentiellement transactions avec des sociétés non consolidées détenues par le Groupe BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 264 NOTE 21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE 21 1 Informations sur les flux de trésorerie des filiales acquises ou sortantes Présentation par métier des flux de trésorerie nets résultant des acquisitions et sorties de filiales Filiales acquises sortantes BTPImmobilier Routes MédiasTélécomsBouygues SA Clients et créances (68)(1)(2)(10) (4) 1 Actifs non courants (hors goodwill) (2)(2)(49) 1 (1) Coût d acquisition ou de cession net (38)(2)(36) 12(1) 12(53) Trésorerie acquise ou cédée 25(5) 2(3) 6(1) Dettes nettes sur immobilisations financières (1) Flux de trésorerie net résultant de l acquisition ou sortie des filiales (13)(7)(34) 9510(30) Sur activités non poursuivies NÉANT BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 265 NOTE 22 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (en milliers d euros) Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau en charge des contrôles des comptes consolidés de Bouygues et sociétés faisant l objet d une intégration affectés en compte de résultat consolidé au Réseau Mazars Réseau Ernst & Young Autres réseaux a Total Charge Montant (HT) %Montant (HT) %Montant (HT) % certification examen des b (6 227) (6 341) 96 %96 %(4 472) (4 226) 96 %94 %(7 121) (7 445) 84 %91 %(17 820) (18 012) Bouygues SA (221)(218) (222)(219) 00 (443)(437) Filiales intégrées (6 006)(6 123) (4 250)(4 007) (7 121)(7 445) (17 377)(17 575) c (118) (148) 2 %2 %(175) (287) 4 %6 %(786) (203) 9 %2 %(1 079) (638) Bouygues SA 0(30) (71)(21) 00 (71)(51) Filiales intégrées (118)(118) (104)(266) (786)(203) (1 008)(587) Juridique fiscal social (62) NOTE 23 PRINCIPAUX TAUX DE CONVERSION Convention 1 unité monétaire locale = x euros Pays Unité monétaire Cours de clôture Cours moyen annuel Afrique du Sud Rand sud africain Bouygues Construction SASaint Quentin en Yvelines99 9799 97 Bouygues Bâtiment Ile de France SA Saint Quentin en Yvelines99 9799 97 Bouygues Bâtiment International SA Saint Quentin en Yvelines99 9799 97 Bouygues TP SA Saint Quentin en Yvelines99 9799 97 DTP Terrassement SA Saint Quentin en Yvelines99 9799 97 ETDE SA Saint Quentin en Yvelines99 9799 97 Exprimm IT Villebon sur YvetteFusion99 97 Exprimm SA Saint Quentin en Yvelines99 9799 97 GFC Construction SA Caluire et Cuire99 9799 97 Quille Construction SA (ex GTB) Nantes99 9799 97 Sodéarif SA Saint Quentin en Yvelines99 9699 96 Bouygues Immobilier Issy les Moulineaux 100 00100 00 Entreprises Ile de France Issy les Moulineaux100 00100 00 SNC Bouygues Immobilier Paris Issy les Moulineaux100 00100 00 RoutesColas SA et ses filiales régionales (Colas Screg et Sacer) Boulogne Billancourt96 5596 62 NOTE 24 LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2011 % contrôle direct % intérêt et indirect a % contrôle direct % intérêt et indirect a Grands Travaux Océan Indien (GTOI) SA Le Port (La Réunion)96 5496 6199 9999 99 Metro France Publications Paris43 59ME en Bouygues Telecom SA et ses filiales Paris89 5589 55 Société Française de Participation & Gestion (SFPG) SA et ses filiales Paris 99 7699 76 Serendipity et ses filiales Paris100 00IP en (a) Si le pourcentage de contrôle est différent du pourcentage d intérêt (a) Si le pourcentage de contrôle est différent du pourcentage d intérêt BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes consolidés 268 Autoroute de liaison Seine Sarthe SA Bourg Achard33 1633 16 Axione Infrastructures SAS et ses filiales Saint Quentin en Yvelines15 0015 00 Consortium Stade de France SA Saint Denis33 3233 32 Finagestion et ses filiales (Afrique) Saint Quentin en Yvelines20 0021 50 Acieroïd SA Barcelone Espagne99 9799 97 Bouygues Thaï Ltd Bangkok Thaïlande48 9948 99 Bouygues UK Ltd Londres Royaume Uni99 9799 97 Bymaro Casablanca Maroc99 9699 96 David Webster Lighting et ses filiales Harlow Royaume Uni99 9799 97 Dragages et TP (Hong Kong) Ltd Hong Kong Chine99 9799 97 DTP Singapour Pte Ltd Singapour99 9799 97 Ecovert FM Londres Royaume Uni99 9799 97 ETDE Contracting Ltd Derbyshire Royaume Uni99 9799 97 ETDE Gabon Libreville Gabon84 3984 39 ETDE Hungary Gyor Hongrie99 9799 97 Gounkoto Mining Services Bamako Mali99 97 Icel Maidstone Ltd et ses filiales Londres Royaume Uni99 9799 97 Karmar SA Varsovie Pologne99 9799 97 Leadbitter Bouygues Holding Ltd et ses filiales Abingdon Royaume Uni50 98 Losinger Marazzi AG (ex Construction AG) Köniz Suisse99 9799 97 Losinger Holding AG (ex Marazzi Holding) Köniz Suisse99 9799 97 Prader Losinger SA Sion Suisse99 6499 64 VCES Holding s r o et ses filiales Pardubice République tchèque99 9799 97 VSL International Ltd Berne Suisse99 8799 87 Warings Construction Group Holding Ltd et ses filiales Portsmouth Royaume Uni99 9799 97 Partnership Ltd Londres Royaume Uni89 9779 98 Bouygues Immobilier Polska Sarl Varsovie Pologne100 00100 00 Bouygues Inmobiliaria SA Madrid Espagne100 00100 00 Parque Empresarial Cristalia SL Madrid Espagne100 00100 00 Colas Gabon Libreville  Gabon86 8086 8689 9089 90 et ses filiales Morristown New Jersey Colas SA et ses filiales Lausanne Suisse95 8095 8799 2299 22 Uniservice Genève Suisse99 9999 99 ConstructionBombela Civils Jv Ltd Johannesburg Afrique du Sud44 9944 99 Gamma Materials Beau Bassin Ile Maurice48 22 50 00 Bina Fincom Zagreb Croatie44 9944 99 Hermes Airports Ltd Nicosia Chypre21 9921 99 % contrôle direct % intérêt et indirect a % contrôle direct % intérêt et indirect a (a) Si le pourcentage de contrôle est différent du pourcentage d intérêt Comptes individuels en normes françaises BILAN SOCIÉTÉ MÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2011 Créances rattachées à des Avances et acomptes reçus sur commandes Comptes de régularisation 30 40 42 BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes individuels 270 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2011 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Impôts taxes et versements assimilés (3)(2)(3) Charges externes et autres charges d exploitation (48)(45)(49) Dotations nettes aux comptes d amortissements de dépréciations et de provisions (5)(4)(2) Impôts sur les bénéfices Intéressement 134 194 135 Dotations reprises aux amortissements Charges à répartir et produits à étaler (9)(2)(9) Plus et moins values sur cessions d immobilisations (1)(67) (17) Variation du besoin en fonds de roulement 20 (81) 34 Acquisitions d immobilisations incorporelles et corporelles (2)(1)(1) Créances dettes nettes sur immobilisations (1)(1) TRÉSORERIE AFFECTÉE AUX INVESTISSEMENTS 122 (145) (8) Variation des capitaux propres (1 557)287 221 Variation des dettes financières (785)771 (1 048) TRÉSORERIE RÉSULTANT DU FINANCEMENT (2 912)492 (1 372) VARIATIONS DE TRÉSORERIE (A + B + C) (1 954)1 117 (365) Variation de l exercice (1 954)1 117 (365) 1 Faits significatifs de l exercice 272 2 Principes règles et méthodes comptables 272 4 Échéances des créances de l actif circulant 274 6 Comptes de régularisation 274 7 Variation des capitaux propres 274 8 Composition du capital de la société 275 10 Échéances des dettes à la clôture de l exercice 275 11 Détails des comptes concernant les entreprises liées 276 12 Opérations sur les instruments financiers 276 13 Engagements hors bilan donnés et reçus 276 14 Chiffre d affaires 276 15 Résultat financier 277 16 Intégration fiscale et impôt sur les bénéfices 277 17 Situation fiscale latente 277 18 Effectif moyen employé pendant l exercice 278 19 Avances crédits rémunérations alloués aux organes d administration et de direction 278 20 Inventaire des valeurs mobilières 278 21 Tableau des filiales et participations 279 Annexe aux comptes individuels BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes individuels 272 Bouygues a souscrit à une augmentation de capital lions d euros soit 2 053 455 titres (% de détention Bouygues a souscrit à une augmentation de capital lions d euros soit 166 667 titres Le même jour une réduction de capital a été réa lisée par annulation de titres soit une annulation de 74  002 titres pour Bouygues (% de détention de créances rattachées à des participations a été Le 7 octobre 2011 Bouygues a acquis auprès de la société Artemis 1 113 650 parts portant ainsi sa participation de 50 % à 100 % dans Serendipity Au cours du 1er semestre 2011 Bouygues a acquis 5  153  093 actions propres pour un montant de 169 millions d euros comptabilisés en "Autres Titres immobilisés" Lors du conseil d administration du 30 août 2011 9 973 287 actions représentant un montant total de A la suite d une Offre Publique de Rachat d Actions (OPRA) lancée début octobre 2011 Bouygues a racheté pour un montant de 1 250 millions d euros 41  666  666 de ses propres actions représentant 11 69 % de son capital (sur la base du capital social publié au 31 octobre 2011) Le 15 novembre 2011 le conseil d administration de Bouygues a décidé Le capital après ces opérations d annulation s établit Au 31 décembre 2011 Bouygues détient 108 000 actions propres par l intermédiaire d un compte de Cet emprunt émis pour un montant de 750 millions d euros a été remboursé en totalité en février 2011 En prévision de remboursement d échéances de prêts à venir Bouygues a émis un nouvel emprunt Les comptes ont été établis conformément aux Les dépenses sont inscrites en comptabilité selon En règle générale les logiciels informatiques acquis à des tiers sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur cinq ans Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition hors taxes déductibles Les frais accessoires non représentatifs d une valeur vénale sont portés directement en charges dans l exercice Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la nature et de la durée de vie prévue de chaque composant Les titres de participation et autres titres immobilisés sont comptabilisés à leur coût d acquisition Les frais d acquisition sont incorporés dans la valeur Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d utilité déter minée sur la base de critères objectifs (cours de Bourse pour les sociétés cotées capitaux propres économique perspectives de rentabilité) ou de tous autres éléments représentatifs de la valeur réelle Une dépréciation est constituée à hauteur de la différence constatée entre les deux termes retenus Les créances immobilisées figurent à l actif du bilan pour leur valeur nominale Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire compte tenu des perspectives de recouvrement est inférieure à Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de change à la date d arrêté du bilan Le cas échéant le taux retenu est le taux couvert en cas de couverture Les écarts constatés sont portés à des comptes de régularisation au bilan Les pertes latentes sont normes édictées par le plan comptable En l occurrence la valeur d inventaire des titres non cotés (actions titres de créances négociables OPCVM monétaires) a été déterminée par référence à la dernière estimation au 31 décembre 2011 Pour les titres cotés la valeur est égale au cours moyen du dernier mois de l exercice BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 273 les frais d émission des emprunts obligataires pour la part non couverte par la prime d émission En cas d obligations convertibles la quote part de frais non amortis afférente aux obligations converties en actions est imputée sur la prime d émission des Les primes de remboursement des obligations portent sur les emprunts obligataires dont les prix d émission correspondent à 99 05 % (octobre 98 662 % (octobre 2006) 99 441 % (juillet 2008) et 99 651 % (février 2010) du montant nominal les provisions pour risques divers dont provisions sur contrôles fiscaux et provisions pour risques complémentaires sur pertes filiales Ces der nières sont constituées pour les filiales dont la situation nette négative n a pu être couverte par les dépréciations des titres et autres créances détenues par Bouygues sur ses filiales  notamment les avantages au personnel (primes indemnités de fin de carrière médailles du travail Afin de limiter l incidence des variations de change et de taux d intérêts sur le compte de résultat la société est amenée à utiliser des instruments finan ciers de couverture Ces instruments ont pour caractéristiques com d être limités aux produits suivants achats et ventes à terme de devises swaps de devises cross currency swaps achats d options de change dans le cadre de la couverture du risque de change swaps de taux d intérêts future rate agreements achats de caps et de tunnels dans le cadre de la couverture du risque de taux  de n être utilisés qu à des fins de couverture ou de n être traités qu avec des banques françaises de ne présenter aucun risque d illiquidité en cas Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre d opération de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les Méthodes et hypothèses retenues pour le calcul  méthode rétrospective des droits projetés avec indemnité conventionnelle et bénévole en usage dans l entreprise tenant compte des conventions collectives des Cadres et des Etam en vigueur  engagement en harmonie avec les avis et recom droits acquis au 31 décembre 2011  > classement du personnel en groupes homogènes en fonction du statut de l âge et de l ancienneté  salaire mensuel moyen de chaque groupe majo ré du coefficient de charges sociales patronales évolution des carrières et taux d actualisation  taux révisés chaque année selon évolution  le taux de rotation moyen du personnel a été calculé à partir de la moyenne des sorties des espérance de vie par référence aux tables de La société Bouygues SA est la société de tête du groupe de consolidation BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes individuels 274 au 01 01 2011 Augmentations Diminutions Montants Terrains constructions Valeur brute Amortissements (a) dont à plus d un an Brut NOTE 4 ÉCHÉANCES DES CRÉANCES DE L ACTIF NOTE 7 VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Prélèvement au titre des dividendes distribués (570) Capitaux propres après affectation du résultat 5 314 Mouvements sur primes et réserves (1 506) NOTE 8 COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ Nombre de voixNombre d actions Mouvements de l exercice (43 002 624)(50 993 444) Nominal 1 Nombre maximal d actions futures à créer Néant (a) Mouvements de l exercice du nombre d actions Augmentations 646 509 par exercice d options de souscription AuDotations Reprises de l exercice Au Provisions sur filiales 1 1 NOTE 10 ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE Autres emprunts obligataires (intérêts courus compris) Emprunt obligataire octobre 2004 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Produits à étaler et produits Montants d origine hors intérêts courus (a) Emprunt obligatair e octobre 2004 Montant 758 09 millions d eur os échange et rachat anticipé Modalités de r emboursement amortissement en totalité le 29 octobre 2014 par remboursement au pair le 22 juillet 2020 par remboursement au pair le 22 juillet 2020 par remboursement au pair le 24 mai 2016 par remboursement au pair (e) Emprunt obligatair e mai 2006 Montant 709 35 millions d eur os échange et rachat anticipé Modalités de r emboursement amortissement en totalité le 24 mai 2013 par remboursement au pair (f) Emprunt obligatair e octobre 2006 Montant 400 millions de livr es sterling (595 33 millions d euros) Modalités de r emboursement amortissement en totalité le 6 octobre 2026 par remboursement au pair le 3 juillet 2015 par remboursement au pair (h) Emprunt obligatair e février 2010 Montant 500 millions d eur os taux 4 % Modalités de remboursement amortissement en totalité le 12 février 2018 par remboursement au pair le 29 octobre 2019 par remboursement au pair BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES Comptes individuels 276 NOTE 11 DÉTAILS DES COMPTES CONCERNANT Créances diverses 59 Dettes diverses 28 Disponibilités et comptes courants Soldes créditeurs de banques Charges d impôt sociétés Produits d impôt sociétés 197 NOTE 12 OPÉRATIONS SUR LES INSTRUMENTS En cours au 31 12 2011 par devise CHFGBP USDAutres Total Au 31 décembre 2011 Bouygues détient > 3 097 350 calls sur des actions Bouygues 269 418 calls dans le cadre de l opération Bouygues Partage 165 063 calls dans le cadre de l opération Bouygues Confiance 4 Une dépréciation ou une provision a été constatée sur les calls dont la valeur d inventaire est inférieure à la valeur Le chiffre d affaires de Bouygues est composé essentiellement de refacturation aux filiales de frais de services Montant de la garantie dont entreprises liées Indemnités de fin de carrière 2 NOTE 13 ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNÉS ET REÇUS BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 277 Dividendes reçus et résultats Autres charges financières diverses nettes (produits de cession dépréciations et provisions) (2)(23) NOTE 16 INTÉGRATION FISCALE ET IMPÔT SUR LES Bouygues a opté depuis 1997 pour le régime d intégration fiscale (art 223 A à U du CGI) Outre Bouygues le périmètre d intégration fiscale 2011 compte 74 filiales Chaque société comptabilise sa charge d impôt comme en l absence d intégration l économie d impôt étant appré À la fin de la période la société a constaté un produit d impôt sur les bénéfices se répartissant ainsi NOTE 17 SITUATION FISCALE LATENTE Charges déduites fiscalement et produits imposés Calls Court terme Long terme Total IS reçu des filiales bénéficiaires intégrées 190 14 NOTE 18 EFFECTIF MOYEN EMPLOYÉ PENDANT Employés techniciens et agents de maîtrise (Etam) 4041 NOTE 19 AVANCES CRÉDITS RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉS AUX ORGANES D ADMINISTRATION ET DE Rémunérations allouées aux membres des organes d administration et de direction le montant global des rémunérations directes et indirectes de toutes natures perçues des sociétés françaises et étrangères par les membres de la direction (président directeur général et directeur général délégué) jetons de présence alloués aux administrateurs et aux censeurs 0 50 million d euros NOTE 20 INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES Titres de créances négociables OPCVM monétaires 1 854 (a) La valeur d inventaire retenue est (b) la valeur boursière (cours de clôture pour les actions) (c) la quote part de situation nette consolidée BOUYGUES Document de référence 2011 LES COMPTES 279 NOTE 21 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Autres capitaux propres (a)(b) % Valeur comptable des titres c Prêts& (a) Dans la monnaie locale d opération (b) Y compris le résultat de l exercice (c) En euros (d) Société mère de métier réserves chiffre d affaires et résultat (hors part des tiers) consolidés du métier au 31 décembre 2011 (e) Exercice au 31 mars Assemblée générale mixte Ordre du jour 282 Rapports du conseil d administration 283 Rapport et exposé des motifs sur les résolutions 283 Rapport de gestion 286 Rapport du président 286 Rapport spécial sur les options de souscription Rapports des commissaires aux comptes 287 Rapport sur les comptes annuels 287 Rapport sur les comptes consolidés 288 Rapport sur le rapport du président 289 Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés 290 Rapports à l assemblée générale extraordinaire 295 Ensemble Au delà des chantiers et des projets qu ils ont à mener les hommes et les femmes du Groupe se mobilisent au profit des autres et de l environnement Des actions de solidarité leur offrent de se dépasser 82 % des collaborateurs de Bouygues Immobilier ont participé à la journée nationale Solid R 2011 > Rapport du président  du conseil d administra Rapports des commissaires aux comptes  > Approbation des comptes sociaux annuels et des Approbation des comptes consolidés et des Affectation du résultat fixation du dividende  > Approbation des conventions et engagements Renouvellement du mandat d administrateur de Renouvellement du mandat d administrateur de Renouvellement du mandat d administrateur de Renouvellement du mandat d administrateur de Monsieur Georges Chodron de Courcel Autorisation donnée au conseil d administration en vue de permettre à la société d intervenir sur > Rappor ts du conseil d administration et des Autorisation donnée au conseil d administration à l effet de réduire le capital social par annulation d actions propres détenues par la société  Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la société  Autorisation donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social en période Modification de l article 19 4 des statuts à l effet de permettre le vote électronique lors des assem Pouvoirs pour for malités Le présent rapport constitue la partie du rapport de gestion du conseil d administration relative à la présentation des résolutions qui seront soumises à l exercice clos le 31 décembre 2011 La première résolution a pour objet d approuver les opérations et les comptes sociaux annuels de l exercice 2011  la deuxième résolution a pour objet d approuver les opérations et les comptes Affectation du résultat et fixation du dividende (1 60 euro par action) La troisième résolution a pour objet l affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2011 et la distribution du dividende L exercice 2011 se solde par un bénéfice distribuable de 2 597 687 828 42 euros constitué du bénéfice net de l exercice arrêté à 808 081 882 48 euros et du report à nouveau de 1 789 605 945 94 euros Nous vous proposons d affecter ce bénéfice distri affectation à la distribution  503  790  526 40 affectation au report à nouveau  2 093 897 302 02 Cette distribution représente un dividende de 1 60 euro identique à celui versé au titre de l exer cice 2010 pour chacune des 314 869 079 actions la loi les actions qui seraient détenues par la société lors de la mise en paiement ne bénéficieront pas de Le dividende serait payé en numéraire La date de mise en paiement (payment date) serait fixée au 4 mai 2012 La date de détachement du dividende sur le marché Euronext Paris ( ex date premier jour de Bourse où l action est cotée coupon détaché) serait fixée au 30 avril 2012 La date à laquelle seront arrêtées les positions qui après dénouement bénéficieront de la mise en paiement (record date) Cette distribution est éligible en totalité à l abatte ment de 40 % mentionné au 2° du 3 de l article 158 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques résidentes fiscales en France Ceux ci peuvent toutefois sauf exceptions opter pour leur assujettissement au prélèvement forfaitaire de 21 % (hors prélèvements sociaux) libératoire de La quatrième résolution vise à approuver les conventions et engagements conclus ou renouvelés par Bouygues en 2011 et qui relèvent des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce Ces conventions et engagements qui ont fait l objet d un accord préalable du conseil d administration et les montants facturés au titre de ces conventions sont détaillés dans le rapport spécial des commis saires aux comptes sur les conventions et enga gement réglementés Ils portent principalement sur les prestations de services assurées par Bouygues au profit de ses principales filiales  en sus de sa mission de direction générale du Groupe Bouygues SA fournit à ses différents métiers des services et expertises dans différents domaines  finance communication dévelop pement durable mécénat nouvelles technolo gies assurances conseil juridique ressources humaines etc À cet effet Bouygues SA et ses principales filiales concluent chaque année des conventions relatives à ces prestations permet tant à chacun des métiers de faire appel à ces services et expertises en tant que de besoin Les coûts réels de ces services communs sont refacturés aux filiales selon des clés de réparti tion adaptées à la nature du service rendu  en matière de ressources humaines au prorata des effectifs de la filiale par rapport aux effectifs du Groupe dans le domaine financier les capitaux permanents et pour les autres services au prorata du chiffre d affaires de la filiale par rapport au sur les prestations de services réciproques entre Bouygues et SCDM société détenue par Messieurs Martin Bouygues et Olivier Bouygues  le montant facturé par SCDM à Bouygues dans le cadre de cette convention (5 4 millions d eu ros) représente essentiellement les salaires de Messieurs Martin et Olivier Bouygues (85 8 % du total du montant facturé) Le solde (14 2 % du montant facturé) correspond aux prestations de l équipe restreinte qui à leurs côtés contri bue en permanence à leurs réflexions et à leurs actions au profit du Groupe principalement par des études et analyses portant sur les évolutions stratégiques et le développement du groupe sur les conditions d utilisation par des sociétés du Groupe des avions détenus par des sociétés contrôlées par Bouygues ou SCDM sur le régime complémentaire de retraite consenti aux membres du comité de direction générale mandataires sociaux de Bouygues et certains administrateurs salariés de Bouygues SA Ce régime complémentaire représente 0 92  % du salaire de référence par année d ancienneté dans le régime et la retraite additionnelle ne peut excéder huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit environ 291 000 euros en 2012 Ce régime a été externalisé auprès d une compagnie sur les licences de marques consenties par Bouygues à certaines filiales Il s agit de per mettre à ces filiales dont Bouygues Construction Bouygues Immobilier et Bouygues Telecom d uti liser la marque Bouygues et des dénominations Il est précisé que les conventions et engagements déjà approuvés par l assemblée générale au cours d exercices antérieurs ne sont pas soumis à nou veau au vote de l assemblée Les mandats d administrateurs de Madame Francis François Bertière et Georges Chodron de Courcel arrivent à expiration à l issue de la présente assem blée générale Nous vous proposons dans les cinquième à huitième résolutions de renouveler l assemblée générale du 21 avril 2011 dans sa En 2011 en vertu des programmes de rachat d ac tions autorisés par votre assemblée votre société a acquis 5 153 093 actions en vue de leur annula tion Par ailleurs 2 139 592 actions propres ont été achetées et 2 031 592 actions ont été vendues par l intermédiaire d un prestataire de services agissant dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie approuvée par l Autorité des marchés financiers (AMF) Pour mémoire il est rappelé que dans le cadre de l autorisation donnée par l assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2011 relative à une offre publique de rachat d actions (OPRA) le conseil d adminis tration a racheté 41 666 666 actions en vue de leur Les objectifs du nouveau programme de rachat sont les mêmes que ceux du programme précédent Ils sont détaillés dans le texte de la dixième résolution et dans le descriptif du programme de rachat Les rachats d actions qui ne pourront excéder 5 % du capital pourront notamment être utilisés pour annu ler des actions dans le cadre de l autorisation prévue dans la onzième résolution en vue notamment de compenser l effet dilutif pour les actionnaires de la levée d options de souscription d actions attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux Ils pourront également conformément à une pratique de marché approuvée par l AMF servir à animer le marché et à assurer la liquidité du titre par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement agissant en toute indépendance Ils pourront aussi être remis en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de Les actions acquises pourront être cédées notam ment dans les conditions fixées par l AMF dans sa Nomination d un nouvel Nous vous proposons dans la neuvième résolu tion de nommer en qualité d administrateur en remplacement de Monsieur Pierre Barberis dont le mandat arrive à expiration à l issue de la présente assemblée générale Madame Anne Marie Idrac pour une durée de trois années soit jusqu à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à sta tuer en 2015 sur les comptes de l exercice clos le Anne Marie Idrac est née le 27 juillet 1951 Ancienne élève de l École nationale d administration elle occupe de 1974 à 1990 différents postes au sein du ministère de l Équipement et dans des cabi nets ministériels De 1990 à 1993 elle est directrice de Cergy Pontoise De 1995 à 1997 elle est direc trice des transports terrestres Députée des Yvelines présidente directrice générale de la RATP De 2006 à 2008 elle est présidente directrice générale de la SNCF De 2008 à 2010 elle est secrétaire d État Anne Marie Idrac est administrateur de Vallourec sur les actions de la société La dixième résolution vise à conférer au conseil opérer sur les actions Bouygues pour le compte de la société dans les conditions prévues par la loi Cette autorisation serait donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de l assemblée générale Elle mettrait fin avec effet immédiat pour sa partie non utilisée à l autorisation donnée par en 1978 En 1981 il devient directeur du développe ment urbain de l Epa de Cergy Pontoise Il intègre le groupe Bouygues en 1985 en tant que directeur général adjoint de Française de Constructions Il est nommé président directeur général de France Construction en 1988 vice président directeur général de Bouygues Immobilier en 1997 puis président directeur général de Bouygues Immobilier en 2001 François Bertière est administrateur de Georges Chodron de Courcel est né le 20 mai 1950 Il est directeur général délégué de BNP Paribas Il a été nommé administrateur de Bouygues le 30 janvier 1996 Il est membre du comité des Diplômé de l École Centrale de Paris licencié de Courcel entre en 1972 à la BNP où il devient responsable des études financières au sein de la direction financière en 1978 puis secrétaire général de Banexi en 1982 Il est ensuite directeur de la gestion des valeurs mobilières puis des affaires financières et des participations industrielles En 1989 il est nommé président de Banexi puis direc teur central de BNP en 1990 En 1995 il devient directeur général adjoint puis directeur général délégué de BNP de 1996 à 1999 Après la fusion avec Paribas en août 1999 Georges Chodron de Courcel est responsable de la Banque de finance ment et d investissement de BNP Paribas de 1999 à 2003 Il est directeur général délégué de BNP ces mandats pour une durée de trois années soit jusqu à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2015 sur les comptes de est né le 3 mai 1952 Il est le président directeur général de Bouygues Il a été nommé administrateur de Bouygues le 21 janvier Martin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualité de conducteur de travaux En 1978 il fonde la société Maison Bouygues spécialisée dans la vente de maisons individuelles sur cata logue Administrateur de Bouygues depuis 1982 Mar tin Bouygues est nommé vice président  en 1987 Le 5 septembre 1989 Martin Bouygues suc cédant à Francis Bouygues est nommé président directeur général de Bouygues Sous son impul sion le Groupe poursuit son développement dans la construction ainsi que dans la communication (TF1) et lance Bouygues Telecom en 1996 En 2006 Bouygues acquiert une participation dans Alstom et entre ainsi dans de nouveaux métiers à forte croissance les transports et l énergie Madame Francis Bouygues est née le 21 juin 1924 Elle a été nommée administrateur de Bouygues le François Bertière est né le 17 septembre 1950 Il est le président directeur général de Bouygues Ancien élève de l École Polytechnique diplômé de l École nationale des ponts et chaussées et architecte DPLG François Bertière a commencé sa carrière en 1974 au ministère de l Équipement En 1977 il est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l Éducation nationale puis adjoint au d une offre publique qu il jugerait contraire aux inté rêts de la société et de ses actionnaires Cette faculté est subordonnée au principe de réciprocité prévu par l article L  233 33 du Code de commerce qui permet à votre société de ne pas être soumise à la nécessité d une autorisation de l assemblée générale donnée pendant la période d offre pour prendre des mesures susceptibles de faire échouer l offre lorsque l auteur de l offre (ou l entité qui le contrôle ou qui agit de concert avec l entité contrôlante) n est pas lui même soumis à des dispositions identiques ou à des mesures Cette délégation de compétence serait donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de l assemblée générale Elle mettrait fin avec effet immédiat à la délégation de compétence donnée par l assemblée générale du 21 avril 2011 dans sa vingt troisième résolution qui n a pas été utilisée Dans la treizième résolution nous vous proposons de permettre au conseil d administration d utiliser en période d offre publique portant sur les titres de la société les différentes délégations et autorisa tions à l effet d augmenter le capital conférées par les assemblées générales du 29 avril 2010 et du 21 avril 2011 dans l hypothèse où cette utilisation est permise en période d offre publique par les lois et règlements applicables Comme pour la dou zième résolution cette faculté est subordonnée au principe de réciprocité prévu par l article L  233 33 Cette délégation de compétence serait donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de l assemblée générale Elle mettrait fin avec effet immédiat à la délégation de compétence donnée par l assemblée générale du 21 avril 2011 dans sa vingt quatrième résolution qui n a pas été utilisée Protection de la société en cas Les deux résolutions suivantes visent à permettre au conseil d administration en présence d une offre publique qu il jugerait contraire aux intérêts de la société et de ses actionnaires de prendre dans les conditions prévues par la loi des mesures de défense susceptibles de faire échouer une Dans la douzième résolution nous vous propo sons en application des articles L 233 32 II et L 233 33 du Code de commerce de déléguer au conseil d administration la compétence d émettre au profit des actionnaires en période d offre publique portant sur les titres de la société des bons de sous cription d actions à des conditions préférentielles et à les attribuer gratuitement à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l expiration de la période d offre publique Ces bons deviendraient caducs de plein droit dès que l offre ou toute autre offre concurrente éventuelle échouerait devien drait caduque ou serait retirée Le nombre des bons à émettre serait limité au nombre d actions composant le capital à la date de l émission des bons Le montant nominal de l augmentation de capital pouvant résulter de l exercice des bons de souscription serait plafonné à trois cent cinquante Cette délégation de compétence vise à permettre au Conseil de renchérir la valeur de la société dans l hypothèse où le prix proposé dans le cadre de l offre publique n apparaîtrait pas suffisant et d inciter ainsi l auteur de l offre à renchérir le prix de son offre ou à renoncer à son offre Le conseil d administration considère qu il doit pou voir disposer de la faculté d émettre de tels bons dans les conditions prévues par la loi en présence Nous vous proposons dans la onzième résolu tion conformément aux dispositions de l article L   225 209 du Code de commerce d autoriser le conseil d administration à réduire le capital en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital par période de vingt quatre mois par annulation de tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de toute autorisa tion de rachat d actions conférée par l assemblée générale des actionnaires notamment au titre de la dixiième résolution soumise à l approbation de la présente assemblée Le fait d annuler des actions rachetées permet si le conseil le juge opportun de compenser la dilution résultant pour les actionnaires de la création d actions nouvelles résultant par exemple de plans d épargne salariale ainsi que de l exercice d options de souscription d actions Cette autorisation serait donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de l assemblée générale Elle mettrait fin avec effet immédiat à l autorisation donnée par l assemblée générale du 21 avril 2011 dans sa dixième résolution laquelle a été utilisée par le conseil d administration lors de sa séance du 30 août 2011 pour annuler 9 973 287 actions rachetées par la société Pour mémoire il est rappelé que par ailleurs dans le cadre de l autorisation donnée par l assemblée à une offre publique de rachat d actions (OPRA) le conseil d administration a annulé en date du 15 novembre 2011 les 41 666 666 actions rachetées position du 19 novembre 2009 relative à la mise en uvre du nouveau régime de rachat d actions Le prix maximal d achat est de 60 euros Les opérations de rachat d actions pourront être effectuées à tout moment y compris en période d offre publique sur le capital de la société dans le respect de la réglementation en vigueur Il apparaît en effet important que la société puisse le cas échéant même en période d offre publique racheter des actions propres afin d honorer ses obligations à l égard de titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou mettre en uvre la couverture Il est rappelé que l autorisation d acheter ses propres titres est soumise par la loi à plusieurs la société ne peut posséder directement ou par l intermédiaire d une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société plus de 10 % du total de ses propres titres  l acquisition ne peut avoir pour effet d abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non pendant toute la durée de la détention la société doit disposer de réserves autres que la réserve légale d un montant au moins égal à la valeur de l ensemble des titres qu elle possède Nous vous rappelons que les actions auto détenues n ont pas le droit de vote et que les dividendes leur Ce rapport figure au chapitre "Informations juri diques et financières" en pages 168 189 du présent Ce rapport spécial figure au chapitre "Informations juridiques et financières" en pages 194 198 du La quatorzième résolution a pour objet de modi fier les statuts afin de donner la faculté au conseil d administration s il le juge opportun de permettre aux actionnaires de voter par voie électronique lors La quinzième résolution a pour objet de permettre l accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et tous dépôts et publicités prévus Les indications sur la marche des affaires sociales à fournir conformément à la loi figurent dans le Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolu En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous pré sentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes annuels de la société Bouygues tels qu ils sont joints au présent rap la justification de nos appr éciations > les vérifications et informations spécifiques pré Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par son dages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste éga lement à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présen tation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connais Les titres de participation figurant à l actif du bilan de votre société sont évalués selon les modalités présentées en note 2 3 1 de l annexe aux comptes annuels Nous avons procédé à des appréciations spécifiques des éléments pris en considération pour les estimations des valeurs d inventaires et le cas échéant vérifié le calcul des provisions pour dépréciation Ces appréciations n appellent pas de remarques particulières de notre part tant au regard de la méthodologie appliquée que du caractère raisonnable des évaluations retenues ainsi que de la pertinence des informations fournies dans les Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues Nous n avons pas d observation à for muler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situa tion financière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Fait à Paris La Défense le 28 février 2012 Ernst & Young Audit Mazars En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous  vous pré sentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes consolidés de la société Bouygues tels qu ils sont joints au présent rap la justification de nos appr éciations > la vérification spécifique pr évue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur I Opinion sur les comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de dili gences permettant d obtenir l assurance raison nable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies  significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi ficatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et don nent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connais La société procède chaque année à des tests de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme selon les modalités décrites dans la modalités de mise en uvre de ces tests et les Les provisions courantes et non courantes figu rant au bilan ont été évaluées conformément aux et 2 11 2 de l annexe Au regard des éléments disponibles à ce jour notre appréciation des provisions est fondée en particulier sur l analyse des processus mis en place par la direction pour Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Fait à Paris La Défense le 28 février 2012 Les commissaires aux comptes Ernst & Young Audit Mazars En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Bouygues et en application des disposi tions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président du conseil d administration de votre société conformément aux dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce au titre de Il appartient au président d établir et de soumettre à l approbation du conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les ar ticles L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en de vous communiquer les observations qu ap pellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à appré cier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du président relatives à l élaboration et au traitement de l in formation comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation exis prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documenta contrôle interne relatif à l élaboration et au trai tement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d ob servation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d administration établi en application des disposi tions de l article L 225 37 du Code de commerce Nous attestons que le rappor t du président du conseil d administration comporte les autres infor mations requises à l article L 225 37 du Code de RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ BOUYGUES Fait à Paris La Défense le 28 février 2012 Les commissaires aux comptes Ernst & Young Audit Mazars En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l exis tence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R  225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appar tient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R  225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des com missaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l objet de l au torisation préalable de votre conseil d administration a Rachat par Bouygues de la Votre conseil d administration dans sa séance du 30 août 2011 a autorisé le rachat par Bouygues de la participation d Artémis dans la société Serendipity Investment dans les conditions suivantes rachat par Artémis de la participation de 25 6 % le paiement par Artémis d un prix de 4 2 millions d euros  ledit paiement étant effectué par com pensation avec la créance en compte courant d Artémis à l encontre de Serendipity Investment d euros et a donc été ramenée à 2 millions d euros à l issue de la transaction rachat par Bouygues de la participation de 50 % détenue par Artémis dans Serendipity Investment et de sa créance en compte courant d associés moyennant le paiement par Bouygues d un prix de 2 1 millions d euros acquisition simultanée par Bouygues du solde de la créance en compte courant d Artémis à l encontre de Serendipity Investment d un montant de 2 millions d euros pour un prix de 2 millions d euros majoré des intérêts échus à la date de la réalisation de la Les opérations financières précitées ont fait l ob jet d un examen par un exper t indépendant le cabinet Olivier Salustro qui a conclu au caractère équitable des valeurs retenues dans le cadre de François Henri Pinault et Patricia Barbizet Luxembourg du Hawker 900 XP intervenue en juillet 2011 et de l achat par Actifly (sous filiale de SCDM et de Bouygues à hauteur respectivement de 85 % et de 15 %) d un avion de type Challenger 605 dont la livraison était prévue au mois de septembre 2011 votre conseil d administration dans sa séance du 30  août 2011 a autorisé la conclusion pour une durée prenant fin le 31 décembre 2011 de conven tions entre Bouygues et Actifly afin de permettre  la mise à disposition par Actifly à Bouygues du Challenger 605 pour 7  000 euros hors taxes l entretien de premier niveau par Bouygues du forfaitaire de 22 000 euros hors taxes > la fourniture par Bouygues à Actifly de prestations forfaitaire de 12 500 euros hors taxes  la mise à disposition réciproque d un comman dant de bord et d un co pilote pour respective ment 920 euros et 600 euros hors taxes l heure Au titre de la convention de mise à disposition du Challenger 605 et des prestations de pilotage Actifly a facturé à Bouygues pour la période sep tembre à décembre 2011 334 320 HT Au titre de ces conventions Bouygues a facturé à Actifly pour la période septembre à décembre 2011 50 000 HT pour les prestations administratives  > 88  000 HT pour les prestations d entretien 129 337 HT pour les pr estations de pilotage SCDM Martin Bouygues et Olivier Bouygues c Réorganisation du dispositif "Avions" Conventions de transfert de matériels et équipements et de mise à disposition des avions entre Airby et Bouygues Les groupes Bouygues et SCDM disposant chacun d un avion de type long courrier présentant des caractéristiques assez proches ont souhaité mettre en place une organisation plus intégrée basée sur la détention et l exploitation des avions par deux sociétés de droit français Airby (contrôlée à 85 % par Bouygues et à 15 % par SCDM) pour le Global 5000 et Actifly (contrôlée à 85 % par SCDM et à RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS manière anticipée avec effet au 31 décembre 2011 Votre conseil d administration a autorisé dans sa séance du 6 décembre 2011 le renouvellement pour une durée d une année à compter du 1 vier 2012 des conventions de services communs conclues avec les sociétés Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 et Bouygues Telecom en vertu desquelles Bouygues fournit aux différents sous groupes des prestations de services notamment dans les domaines du management des ressources humaines de l informatique et de Comme les années précédentes le principe de ces conventions repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de services communs intégrant des prestations spécifiques ainsi que la prise en charge d une quote part résiduelle Ces conventions n ont pas eu d impact financier sur l exercice 2011 Elles produiront leurs effets sur Bouygues Construction Olivier  Bouygues et Bouygues Immobilier François Ber tière et Colas François Bertière Olivier Bouygues Hervé Le Bouc et Colette Lewiner TF1 Patricia Barbizet Martin Bouygues Bouygues Telecom Olivier Bouygues et de proroger la durée du contrat de licence jusqu au Olivier Bouygues et Yves Gabriel e Avenant au contrat de licence de Un septième puis un huitième avenant au contrat de licence de marques signé le 21 décembre 2000 entre Bouygues et Bouygues Bâtiment (devenu Bouygues Bâtiment International) ont été autorisés par votre conseil d administration dans ses séances er mars et 15 novembre 2011 afin de proroger la durée du contrat de licence jusqu au 30 novembre f Avenant au contrat de licence de Un quatrième puis un cinquième avenant au contrat de licence de marques signé le 15 décembre 2000 entre Bouygues et Bouygues Travaux Publics ont été autorisés par votre conseil d administration dans de proroger la durée du contrat de licence jusqu au g Avenant au contrat de licence de marques avec Bouygues Bâtiment Un avenant au contrat de licence de marques Bouygues Bâtiment Ile de France a été autorisé par votre conseil d administration dans sa séance du 15 novembre 2011 afin de résilier ce contrat de par ce dernier à Bouygues d un prix global de accord entre Bouygues et Airby organisant le transfert d équipements et matériels divers relatifs au Global 5000 au bénéfice d Airby moyennant le paiement par cette dernière à Bouygues d un Dans ce contexte votre conseil d administration dans sa séance du 15 novembre 2011 a autorisé une convention de mise à disposition des avions entre Airby et Bouygues (et ce compris les pilotes et les frais liés à la prestation de vol) aux conditions mise à disposition par Airby des avions moyen nant un coût global de 7  000 euros hors taxes l heure de vol quel que soit l avion utilisé exploitation prioritaire par Airby du Global 5000  elle ne fera appel au Challenger 605 qu en cas d indisponibilité du Global 5000 et à un avion tiers qu en cas d indisponibilité du Global 5000 et du prix à l heure de vol révisé annuellement afin de refléter le prix de marché convention conclue pour une durée indéterminée Cette convention n a pas eu d impact financier sur l exercice 2011 Elle produira ses effets à compter SCDM Martin Bouygues et Olivier Bouygues d Avenant au contrat de licence de Un cinquième puis un sixième avenant au contrat de licence de marques signé le 16  octobre  2000 entre Bouygues et Bouygues Construction ont été autorisés par votre conseil d administration dans er mars et 15 novembre 2011 afin 15 % par Bouygues) pour le Challenger 605 Les participations croisées de Bouygues et de SCDM à hauteur de 15 % visent à leur permettre confor mément à la réglementation applicable au transport aérien d utiliser l avion de l autre groupe lorsque leur Dans le cadre du projet de création par Bouygues et Actifly d une structure de mise en commun des moyens humains et techniques nécessaires à l ex ploitation et à l entretien des avions (le GIE Transport Air) votre conseil d administration dans sa séance du 15 novembre 2011 a autorisé les opérations de cession par Bouygues à Actifly de 15 % du capital de la société Airby pour un prix de 375 euros fixé sur la base de la situation nette d Airby au 31 octobre 2011 Bouygues conserve 85 % du vente par Challenger Luxembourg SA à Airby du Global 5000 pour un prix de 31 5 millions de dollars US ce prix ayant été établi sur la base d une cotation du constructeur Bombardier Inc cession par Financière des Bois Verts à Airby de 15 % du capital d Actifly pour un prix de 1 005 000 euros fixé sur la base de la situation nette d Actifly après apurement des pertes de conclusion entre Airby et Actifly des statuts constitutifs du GIE Transport Air accord de mise à disposition réciproque des conclusion des conventions de mise à disposition des avions entre Airby et les différentes sociétés accord entre Bouygues et le GIE Transport Air organisant le transfert des moyens opération limité aux produits et services du domaine de la construction Bouygues Construction dispose du droit de sous licencier ces marques à ses filiales avec faculté pour celles ci de sous Construction et ses filiales disposent également d un droit d usage temporaire des dénominations sociales et des noms commerciaux "Bouygues Construction" "Bouygues Bâtiment" "Bouygues Travaux Publics" et "Bouygues TP" ainsi qu un droit d usage d autres dénominations sociales à consonance ou terminaison "géographique" Bouygues Construction et ses filiales disposent enfin du droit de déposer des noms de domaine utilisant tout ou partie des termes "Bouygues Construction" "Bouygues Bâtiment" "Bouygues Travaux Publics" et "Bouygues TP" redevance annuelle d un montant forfaitaire de 500 000 euros hors taxes le montant de cette redevance a été fixé sur la base d une expertise réalisée par le Cabinet Paper Audit & Conseil 2012 pour une durée de 15  ans soit jusqu au Cette convention n a pas eu d impact financier sur l exercice 2011 Elle produira son effet sur > Bouygues Construction Olivier  Bouygues et Bâtiment International Bouygues Travaux Publics Colas Midi Méditerranée Sacer Atlantique Spac Cette convention n a pas eu d impact financier sur l exercice 2011 Elle produira son effet sur Olivier  Bouygues et Bouygues Bâtiment International Yves Gabriel Bouygues Travaux Publics Yves Gabriel Bouygues Immobilier François Ber tière et Colas François Ber tière Olivier Bouygues Hervé Le Bouc et Colette Lewiner Colas Midi Méditerranée Hervé Le Bouc Aximum Hervé Le Bouc Sacer Atlantique Hervé Le Bouc Spac Hervé Le Bouc Screg Sud Est Hervé Le Bouc l Nouveau contrat de licence de Votre conseil d administration dans sa séance du 6 décembre 2011 a autorisé la conclusion d un contrat de licence unique entre Bouygues et Bouygues Construction portant sur les marques "Bouygues Construction" "Bouygues Bâtiment" "Bouygues Travaux Publics" "Bouygues TP" et Bouygues Construction dispose en France et dans un cer tain nombre de pays étrangers j Complément de retraite consenti aux Votre conseil d administration a autorisé dans sa séance du 6 décembre 2011 le renouvellement pour une durée d une année à compter du 1 vier 2012 de la convention de retraite collective à prestations définies au bénéfice des membres du comité de direction générale du Groupe dont font partie les mandataires sociaux et les administrateurs salariés de Bouygues SA Ce régime complémen taire représente 0 92 % du salaire de référence par année d ancienneté dans le régime La retraite additionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d une l exercice 2012 a été soumise à l autorisation du conseil d administration en tant que ladite conven tion comporte des engagements au bénéfice du président directeur général et du directeur général Cette convention n a pas eu d impact financier sur l exercice 2011 Elle produira son effet sur Bouygues Yves Gabriel Hervé Le Bouc et Nonce Votre conseil d administration a autorisé dans sa séance du 6 décembre 2011 la reconduction pour une durée de cinq exercices soit du 1 2012 au 31 décembre 2016 renouvelable par tacite reconduction des conventions d intégration fiscale conclues avec les sociétés Bouygues Construction i Convention entre Bouygues et SCDM SCDM société détenue par Messieurs Martin et Olivier Bouygues contribue en permanence à des actions au profit du groupe Bouygues Votre conseil d administration a autorisé dans sa séance du 6 décembre 2011 le renouvellement pour une durée d une année à compter du 1 2012 de la convention entre Bouygues et SCDM qui La convention prévoit des facturations de SCDM à Bouygues en fonction des dépenses engagées relatives aux prestations suivantes et dont le montant est plafonné à huit millions d euros par an salaires notamment de Messieurs Mar tin et Olivier Bouygues rémunérés exclusivement par études et analyses portant sur les évolutions stratégiques et le développement du groupe SCDM peut également être amenée à four nir à Bouygues des prestations spécifiques en dehors du champ de sa mission permanente Ces prestations spécifiques sont facturées selon des conditions Par ailleurs la convention prévoit la refacturation par Bouygues à SCDM de prestations spécifiques à des Cette convention n a pas eu d impact financier sur l exercice 2011 Elle produira son effet sur Bouygues Construction Olivier  Bouygues et Bouygues Bâtiment International Yves Gabriel Bouygues Travaux Publics Yves Gabriel Bouygues Immobilier François Bertière Colas François Bertière Olivier Bouygues et TF1 Patricia Barbizet Martin Bouygues Olivier Bouygues Telecom Olivier Bouygues et Nonce SCDM Olivier Bouygues et Martin Bouygues Alstom Holdings Patrick Kron Votre conseil d administration a autorisé dans sa séance du 2 décembre 2010 le renouvellement pour une durée d une année à compter du 1 2011 des conventions de mise à disposition réci proque d un commandant de bord et d un co pilote Bouygues pour la période de janvier à août 2011 un montant de 47 856 HT Martin Bouygues et Olivier Bouygues e Complément de retraite consenti aux Votre conseil d administration a autorisé dans sa séance du 2 décembre 2010 le renouvellement pour une durée d une année à compter du 1 vier 2011 de la convention de retraite collective à Au titre de cette convention et de l exercice 2011 un montant de 5  393  358  euros hors taxes a été de 1  279  424 euros hors taxes a été facturé par Martin Bouygues et Olivier Bouygues services utilisation des avions Votre conseil d administration dans sa séance du 2  décembre 2010 a autorisé le renouvellement pour une durée d un an à compter du 1 2011 des conventions conclues par Bouygues avec les sociétés Bouygues Construction Bouygues Bâtiment International Bouygues Travaux Publics ETDE Bouygues Immobilier Colas TF1 Eurosport Bouygues Telecom SCDM et Alstom Holdings Ces conventions fixaient les conditions tarifaires de l utilisation des deux avions (un Hawker HS 900 XP et un Global 5000) alors détenus par la société Challenger Luxembourg appartenant à une sous filiale de Bouygues et dont le départe ment "Bouygues Transport Air" de Bouygues était Au titre de ces conventions Bouygues a facturé en 2011 les montants suivants TF1 0 Eurosport 0 Colas François Bertière Olivier Bouygues et Bouygues Telecom Olivier Bouygues et TF1 Patricia Barbizet Martin Bouygues b Convention entre Bouygues et SCDM SCDM société détenue par Messieurs Martin et Olivier Bouygues contribue en permanence à des actions au profit du groupe Bouygues Votre conseil d administration dans sa séance du 2  décembre 2010 a autorisé le renouvellement pour une durée d une année à compter du 1 2011 de la convention entre Bouygues et SCDM qui La convention prévoit des facturations de SCDM à Bouygues en fonction des dépenses engagées relatives aux prestations suivantes et dont le montant est plafonné à huit millions d euros par an salaires notamment de Messieurs Mar tin et Olivier Bouygues rémunérés exclusivement par études et analyses portant sur les évolutions stratégiques et le développement du groupe SCDM peut également être amenée à four nir à Bouygues des prestations spécifiques en dehors du champ de sa mission permanente Ces prestations spécifiques sont facturées selon des conditions Par ailleurs la convention prévoit la refacturation par Bouygues à SCDM de prestations spécifiques à des Nous avons été avisés des conventions et enga gements suivants autorisés au cours de l exercice 2010 qui figuraient dans notre rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés en er mars 2011 et qui n ont pas été sou mis à l approbation de l assemblée générale du 21 avril 2011 statuant sur les comptes de l exercice Bouygues a conclu avec les sociétés Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 et Bouygues Telecom des conventions de services communs en vertu desquelles elle fournit aux dif férents sous groupes des prestations de services notamment dans les domaines du management des ressources humaines de l informatique et de Le renouvellement des conventions de services communs a été autorisé par votre conseil d adminis tration dans sa séance du 2 décembre 2010 pour une durée de un an à compter du 1 À ce titre Bouygues a facturé en 2011 les montants Bouygues Construction Olivier  Bouygues et À ce titre un montant de 275 448 euros hors taxes a été facturé par Bouygues Construction en 2011 sans exécution au cours de l exercice Par ailleurs nous avons été informés de la pour suite des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l assemblée générale au cours d exercice antérieurs qui n ont pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé a Prise en charge des frais de défense Bouygues a approuvé le 16 décembre 2003 le principe de la prise en charge par elle même des frais engagés pour leur défense ou résultant du déroulement des procédures par les dirigeants et collaborateurs ayant bénéficié d un non lieu ou d une relaxe dans le cadre d instances pénales engagées contre eux à raison de faits accomplis à l occasion de leurs fonctions ou à raison du seul fait de l exercice d un mandat d administrateur de président de directeur général ou de directeur général délégué ou de tout mandat équivalent dans Aucun montant n a été versé en 2011 au titre de b Contrat de licence de marques avec Un contrat de licence por tant sur les marques "Bouygues Immobilier" "Bouygues Immobilien" "Bouygues Inmobiliaria" "Bouygues Imobiliaria" et "Bouygues Imobiliare" est entré en vigueur le soit jusqu au 2  décembre  2025 Il se substitue aux contrats précédents arrivés à expiration le En contrepartie des droits qui lui sont concédés Bouygues Immobilier paie à Bouygues une rede vance annuelle d un montant forfaitaire de 250 000 Au titre de ce contrat de licence Bouygues a facturé à Bouygues Immobilier en 2011 250  000  euros Bouygues bénéficie d un contrat de sous location conclu avec Bouygues Construction portant sur une partie de l immeuble Challenger à Saint Quentin En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécu tion des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l assemblée générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de a Contrats de licence de marques Bouygues a conclu avec cer taines filiales des contrats de licences de marques en vertu des quels elle leur concède le droit d utiliser différentes marques dénominations sociales et noms commer Bouygues a facturé en 2011 les montants suivants (a) y compris au titre du quatrième avenant cinquième et sixième avenants (b) y compris au titre du troisième avenant quatrième et cinquième avenants (c) y compris au titre du sixième avenant septième et huitième avenants prestations définies au bénéfice des membres du comité de direction générale du Groupe dont font partie les mandataires sociaux et les administrateurs salariés de Bouygues SA Ce régime complémen taire représente 0 92 % du salaire de référence par année d ancienneté dans le régime La retraite additionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d une La contribution versée en 2011 au fonds des actifs constitués par la compagnie d assurances s est l exercice 2011 a été soumise à l autorisation du conseil d administration en tant que ladite conven tion comporte des engagements au bénéfice du président directeur général et du directeur général Bouygues Yves Gabriel Hervé Le Bouc et Nonce Fait à Paris La Défense le 28 février 2012 Les commissaires aux comptes Ernst & Young Audit Mazars informations concernant l émission données dans Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d administration relatif à cette Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d émission de bons de souscription d actions en cas d offre publique visant la société Nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant en vue de la confirmation par une assem blée générale prévue à l article L 233 32 III du Code de commerce et conformément à l article R 225 116 du Code de commerce lors de l utilisation de cette délégation par votre conseil d administration Votre conseil d administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de dix huit mois dans le cadre de l article L 233 32 II du Code de commerce la compétence décider l émission de bons soumis au régime de l article L 233 32 II du Code de commerce permettant de souscrire à des conditions pré férentielles à une ou plusieurs actions de la société ainsi que leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l expiration de la période d offre publique fixer les conditions d exercice et les caractéris Le montant nominal maximum des actions qui pourraient être ainsi émises ne pourra dépasser le plafond de 350 000 000 euros et le nombre maxi mum de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d actions composant le capital social lors de l émission des bons Il appartient au conseil d administration d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 et suivants du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et certaines autres professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée qui n est pas de nature à porter atteinte à l égalité Nous n avons pas d observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l article L 228 92 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d émis sion à titre gratuit de bons de souscription d actions en cas d offre publique visant la société opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l article L 225 209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées nous avons établi le présent rappor t destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du Votre conseil d administration vous propose de lui déléguer pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10 % de son capital par période de vingt quatre mois les actions ache tées au titre de la mise en uvre d une autorisation d achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l article précité Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Fait à Paris La Défense le 28 mars 2012 Les commissaires aux comptes Ernst & Young Audit Mazars ordinaires renouvelle le mandat d administrateur de Madame Francis Bouygues pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d administrateur de Monsieur François Bertière pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d administrateur de Monsieur Georges Chodron de Courcel pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2014 (Approbation des comptes sociaux annuels et des L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rap ports du conseil d administration du président du conseil d administration et des commissaires aux comptes approuve les comptes sociaux annuels de l exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu ils lui ont été présentés desquels il ressort un bénéfice Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et ou mentionnées dans ces (Approbation des comptes consolidés et des opé L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rap ports du conseil d administration du président du conseil d administration et des commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu ils lui ont été présentés desquels il ressort un bénéfice net Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et ou mentionnées dans ces (Affectation du résultat fixation du dividende) L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires constate que compte tenu du bénéfice net de 808 081 882 48 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 1 789 605 945 94 euros le bénéfice Elle décide sur la proposition du conseil d ad ministration l affectation suivante du bénéfice distribution à titre de dividende d une somme de 1 60 euro par action soit une somme globale de affectation du solde soit 2 093 897 302 02 euros L assemblée fixe en conséquence le dividende afférent à l exercice clos le 31 décembre 2011 à Ce dividende sera éligible pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques fiscalement domiciliées en France à l abattement de 40 % prévu par l article 158 3 2° du Code général des impôts sauf option du bénéficiaire pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 21  % (hors prélèvements sociaux) prévu par l article 117 quater du Code Le dividende sera détaché de l action sur le mar ché Euronext Paris le 30 avril 2012 et payable en numéraire le 4 mai 2012 sur les positions arrêtées Dans l hypothèse où à la date de la mise en paie ment la société détiendrait certaines de ses propres actions la somme correspondant au montant du dividende qui n aurait pas été versé au titre de ces prend acte que les dividendes versés au titre des exercices 2008 2009 et 2010 ont été les suivants  (a) Les montants indiqués représentent les dividendes effectivement versés étant rappelé que les actions rachetées \ par la société n ouvrent pas droit à distribution (b) montants éligibles à l abattement de 40 % mentionné à l article 158 3 2°du Code général des impôts (Approbation des conventions et engagements L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et confor mément aux dispositions des ar ticles approuve les conventions et engagements présen L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d administrateur de Monsieur Martin Bouygues pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales conclure tous accords notamment pour la tenue des registres d achats et de ventes d actions effectuer toutes démarches déclarations et for malités auprès de l AMF et de tous organismes et d une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire pour l exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la 8 décide que le conseil d administration informera l assemblée générale des opérations réalisées 9 fixe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d effet à hauteur des montants non utilisés et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet (Autorisation donnée au conseil d administration à l effet de réduire le capital social par annulation d actions propres détenues par la société) L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et confor mément aux dispositions de l article L  225 209 du 1 autorise le conseil d administration à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l utilisation des diverses autorisations d achat d actions données par l assemblée générale au 3 décide que l acquisition la cession le transfert ou l échange de ces actions pourront être effec tués dans le respect des règles édictées par les autorités de marché par tous moyens notam ment sur le marché ou hors marché notamment de gré à gré y compris par l intermédiaire d ins truments financiers dérivés et à tout moment y compris en période d offre publique d achat ou d échange sur les titres de la société La part du programme qui peut s effectuer par négociation de blocs n est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme Les actions acquises conditions fixées par l AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en uvre du régime de rachat d actions propres   4 décide que le prix d achat ne pourra dépasser 60  euros par action sous réserve des ajuste ments liés aux opérations sur le capital de la société En cas d augmentation de capital par incorporation de primes d émission bénéfices ou réserves et attribution gratuite d actions ainsi qu en cas d une division ou d un regroupement de titres le prix indiqué ci dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et le nombre de titres après 5 fixe à 1  000  000  000 (un milliard d euros) le montant maximal des fonds destinés à la réali sation de ce programme de rachat d actions 6 prend acte que conformément à la loi le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant 7 donne tous pouvoirs au conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les condi tions légales pour mettre en uvre la présente autorisation passer tous ordres de Bourse 2 décide que cette autorisation pourra être utilisée annuler des actions dans les conditions pré vues par la loi sous réserve d une autorisa assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement agissant dans le cadre d un contrat de liqui dité conforme à une charte de déontologie conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport conformément aux pratiques de marché reconnues par l AMF et à la régle conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions de la société par remboursement conversion échange présentation d un bon ou de toute attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise du régime des options d achat d actions ou par le biais d un plan d épargne d entreprise ou d un plan d épargne interentreprises ou par voie mettre en uvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l AMF et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur (Nomination en qualité d administrateur de Madame L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires nomme en qualité d admi nistrateur pour une durée de trois ans Madame Anne Marie Idrac en remplacement de Monsieur Pierre Barberis dont le mandat arrive à échéance à l issue de la présente assemblée générale ordinaire Ce mandat prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes l effet de permettre à la société d intervenir sur ses L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration incluant le descriptif du programme de rachat d actions propres et confor mément aux dispositions des articles L 225 209 et suivants du Code de commerce autorise le conseil d administration à faire ache ter par la société dans les conditions décrites ci après un nombre d actions représentant jusqu à 5 % du capital de la société au jour de l utilisation de cette autorisation dans le res pect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et notamment dans le respect des conditions posées par les articles L   225 209 et suivants du Code de commerce par le règlement de la Commission européenne n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 et par le règlement général (Modification de l article 19 4 des statuts à l effet de permettre le vote électronique lors des assemblées L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration décide d ajou ter à la fin de l article 19 4 des statuts un nouveau "Si le conseil d administration le décide les action visioconférence ou par des moyens de télécom munications permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation Dans ce cas les formulaires électroniques de vote à distance pourront être reçus par la société jusqu à la veille de la réunion de l assemblée générale au plus tard à 15 heures heure de Paris " L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d un original d une copie ou d un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts publications et formalités où besoin sera 5 fixe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d effet à hauteur le cas échéant de la par tie non utilisée et remplace toute délégation antérieure ayant le (Autorisation donnée au conseil d administration à l effet d augmenter le capital social en période d offre publique portant sur les titres de la société) L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration et conformé ment à l article L  233 33 du Code de commerce  1 autorise expressément le conseil d administration à utiliser en période d offre publique portant sur les titres de la société et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d une telle utilisation les diverses délégations de compétence déléga tions de pouvoirs et autorisations conférées au conseil d administration par les onzième à dix neuvième résolutions et par la vingt deuxième résolution de l assemblée générale mixte du 21  avril 2011 ainsi que par la dix neuvième résolution de l assemblée générale mixte du 29 avril 2010 concernant les attributions gratuites d actions à l effet d augmenter le capital social dans les conditions et limites précisées par les 2 fixe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d effet à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet vigueur en période d offre publique portant sur les titres de la société à l émission en une ou plusieurs fois de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles une ou plusieurs actions de la société et d attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l expiration de la période d offre publique Ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l offre publique ou toute autre offre concurrente éventuelle auront échoué seront devenues caduques ou auront 2 décide que le montant nominal maximum de l augmentation de capital pouvant résulter de l exercice de ces bons de souscription ne pourra être supérieur à 350 000 000  (trois cent cinquante millions d euros) et que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis ne pourra dépasser le nombre d actions composant le capital social lors de l émission 3 décide que le conseil d administration disposera de tout pouvoir avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l effet de déter miner les conditions d exercice de ces bons de souscription qui doivent être relatives aux termes de l offre ou de toute autre offre concurrente éventuelle ainsi que les autres caractéristiques de ces bons dont le prix d exercice ou les modalités de détermination de ce prix ainsi que d une manière générale les caractéristiques et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente autorisation 4 prend acte que la présente résolution emporte renonciation par les actionnaires à leur droit pré férentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les bons de souscrip tion émis en ver tu de la présente résolution conseil d administration dans la limite de 10 % par période de vingt quatre mois du nombre total des actions composant le capital social à 2 autorise le conseil d administration à imputer la différence entre la valeur d achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles 3 délègue au conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d an nulation autorisées par la présente résolution impartir de passer les écritures comptables correspondantes procéder à la modification corrélative des statuts et d une façon générale 4 fixe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d effet à hauteur des montants non utilisés et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet (Délégation de compétence donnée au conseil d administration à l effet d émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la société) L assemblée générale statuant en la forme extraor dinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires conformément aux dispositions des articles L  233 32 II et L  233 33 du Code de commerce après avoir pris connais sance du rapport du conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes  1 délègue au conseil d administration la compé tence à l effet de procéder dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en BOUYGUES Document de référence 2011 299 Institutionnel juridique et financier 305 Indicateurs sociaux et environnementaux Reporting social du groupe Bouygues 308 Reporting carbone du groupe Bouygues 308 Rubriques de l annexe 1 du règlement européen Rapport de gestion du conseil d administration 312 Rapport du président sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne 313 Attestation du responsable du document 314 BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Glossaire 300 Carrière Site d extraction et de fabrication de granulats rocheux utilisés notamment comme matériaux CPE Contrat de performance énergétique conclu entre le maître d ouvrage d un bâtiment et une société de services Il garantit une diminution vérifiée et mesurée dans la durée des consom mations énergétiques d un bâtiment ou d un parc de bâtiments par un investissement dans des travaux des fournitures ou des services Compagnon Terme spécifique utilisé par Bouygues pour valoriser les ouvriers du bâtiment travaillant sur ses chantiers Depuis 1963 l ordre des Compagnons du Minorange inspiré des Compagnons du Tour de France promeut l esprit de l entreprise la noblesse du travail bien fait et la transmission du savoir aux plus jeunes L ordre a essaimé dans les autres métiers du Groupe (l ordre des Compagnons de la Route chez Colas par exemple) Concession Contrat par lequel la gestion d un service public est confiée à des partenaires privés chargés de réaliser et d entretenir des bâtiments et ou des infrastructures mis à disposition du secteur public Ils reçoivent en échange une rémunération qui dépend de la fréquentation de l ouvrage durable Utilisée pour toute construction qui limite au mieux ses impacts sur l environnement tout en assurant confort et santé des occupants et en s intégrant le plus respectueusement possible dans un milieu dont elle utilise au maximum les ressources naturelles et locales service public Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l exploitation du service Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d acquérir des biens nécessaires au service Demande placée Ensemble des transactions à la location ou à la vente portant sur des locaux à usage de bureaux réalisées par des utilisateurs finaux Elle est exprimée en m 2 de bureaux loués ou vendus Dans le cas des locations elle prend en compte la surface utile brute locative (Subl) et ne tient compte que des baux nouvellement signés Elle exclut donc les renégociations de bail ainsi que les ventes réalisées auprès des locataires déjà en place immobilier Consiste à prendre en charge pour un prix déterminé avec le maître d ouvrage la réalisation d un programme de construction d édifices mais aussi à assurer les démarches juridiques administratives et financières concernant ce projet Éco conception S appuie sur des choix et des techniques respectueux de l environnement pour concevoir par exemple un bâtiment en améliorant ses performances énergétiques Éco quartier Appelé aussi quartier durable espace urbain pensé au prisme de ses impacts environnementaux économiques et sociaux Les programmes Eikenott de Bouygues Construction en Suisse Ginko à Bordeaux et Fort d Issy de Bouygues Immobilier en sont des exemples emblématiques récents Éco variantes Offre alternative en termes de conception de réalisation et ou d exploitation d un produit per mettant de réduire ou de neutraliser les émanations de gaz à effet de serre grâce à des options (de bitume) Dispersion de bitume dans l eau sous forme de fines gouttelettes conférant au bitume une certaine fluidité et donnant lieu à de nombreuses applications dans la construction routière En er rang mondial sur l activité Liants et Émulsions 3E® Famille d enrobés tièdes conçus par Colas pour revêtir les chaussées Grâce à une fabrication et une application à des températures inférieures de 40 à 50 °C à celles des enrobés traditionnels (160 °C) les enrobés Environnementaux Economes en Energie permettent lors des phases de production et de mise en uvre d économiser de l énergie et d émettre moins de gaz à effet de serre Voir aussi Enrobé (d enrobés) Matériaux enrobés provenant d anciennes chaussées rabotées ou démolies destinés à être réutilisés lors de la réalisation d une nouvelle chaussée après un retraitement (recyclage) en centrale d enrobage ou sur place Appel d offres Dans la construction procédure de mise en concurrence qui permet à un maître d ouvrage de faire le choix entre plusieurs entreprises soumissionnaires susceptibles de réaliser son projet de travaux services ou fournitures Asphalte Mélange (naturel ou non) composé de matériaux calcaires ou siliceux imprégnés de bitume appliqué sur les routes les trottoirs ou en étanchéité d ouvrages d art ou de bâtiment Fabriqué et appliqué à plus basse température (150 °C) que les asphaltes classiques (250 °C) l asphalte à basse température permet de réaliser des économies d énergie lors des phases de production et de mise en uvre BBC effinergie ® Bâtiment basse consommation Attribué par un organisme accrédité (Cerqual Promotelec) ce label dont les exigences réglementaires figurent dans l arrêté ministériel du 3 mai 2007 est accordé aux bâtiments dont la consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves est en moyenne de 50 kWh m² an en énergie primaire soit une consommation divisée par 10 par rapport à un immeuble des années 1990 et par 3 par rapport à un immeuble récent En savoir plus www effinergie org Bepos Bâtiment à énergie positive conçu pour présenter une très faible consommation énergétique (thermique électrique) compensée par des systèmes de production d énergie renouvelables (éolien photovoltaïque etc ) Un bâtiment Bepos doit assurer une production d énergie supé rieure ou équivalente à celle qu il consomme pour fonctionner Les Green Office Immobilier sont des Bepos En savoir plus www green office fr Bilan Carbone ® Outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d une activité dans une logique d analyse de cycle de vie (ACV) Licence attribuée par l Ademe (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) Voir aussi Stratégie Carbone Bitume Fraction lourde du pétrole servant dans la construction routière à lier les granulats entre eux pour fabriquer des enrobés bitumineux appliqués lors de la construction de chaussées Le bitume ne doit pas être confondu avec le goudron qui est lui issu de la houille et classé cancérogène par l Union européenne et n est plus employé dans la construction des routes commandes Chez Bouygues Construction et Colas représente le volume d activité traitée restant à réaliser pour les opérations ayant fait l objet d une prise de commandes ferme c est à dire dont le contrat a été signé et est entré en vigueur Chez Bouygues Immobilier le carnet (backlog) correspond à chaque arrêté comptable au chiffre d affaires comptable restant à constater sur l activité commerciale enregistrée en cumulé en valeur Il est exprimé en valeur ou en mois de chiffre d affaires (en prenant pour base les 12 derniers mois de chiffre d affaires) Glossaire du Groupe BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 301 Liant Composant d origine bitumineuse hydraulique de synthèse ou végétale permettant de lier les granulats entre eux pour constituer un matériau de chaussée Maître d ouvrage Personne physique ou morale qui a conclu le marché et pour le compte de laquelle sont réalisés les travaux Le maître d ouvrage sélectionne le maître d uvre chargé de coordonner et de suivre les travaux des divers corps de métiers intervenant dans une construction Dans le cadre d un contrat de partenariat public privé (PPP) et à la différence d un marché public le titulaire du contrat assure la maîtrise d ouvrage au nom de la personne publique Noveom Nouvelle génération de résidences évolutives avec services créée par Bouygues Immobilier Pensées pour l habitant et conçues avec le concours d un ergothérapeute ces résidences s adaptent à toutes les étapes de la vie et offrent une grande qualité d usage Ordre de service Ordre adressé par le maître d ouvrage à l entreprise pour commencer une phase de travaux Pass foncier ® Dispositif d accession populaire à la propriété réservé aux primoaccédants sous conditions de ressources mis en place par l État et les partenaires sociaux du 1 % Logement pour l achat d un logement neuf (maison ou appartement) Finance Initiative) Outil lancé en 1992 au Royaume Uni par le gouvernement pour confier au secteur privé le financement la réalisation la maintenance et les services associés d infrastructures publiques énergétique Permet d optimiser l efficacité énergétique d un bâtiment en réduisant ses consommations d énergie tout en conservant un confort égal ce qui entraîne la diminution des coûts écologiques économiques et sociaux liés à la production et à la consommation d énergie Le développe ment d outils de pilotage énergétique est une des clés de la réalisation des bâtiments basse consommation (BBC) ou des Bepos public privé) Mode de dévolution d un contrat alternatif aux mécanismes traditionnels de la commande publique En échange d un loyer fixe des entreprises privées réalisent et entretiennent des bâtiments et ou infrastructures mis à disposition du secteur public (hôpitaux écoles centres Prêt à taux zéro Prêt remboursable sans intérêt permettant de financer la construction d un logement l achat d un logement neuf l achat d un logement ancien quelle que soit sa date de construction l achat et ou l aménagement d un local professionnel transformé en local d habitation l achat d un logement faisant l objet d un contrat de location accession L emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt Voir aussi PTZ+ commandes Représente le montant total du chiffre d affaires des opérations traitées durant l exercice en cours Une affaire est considérée comme traitée dès lors que le contrat est signé et entré en vigueur (obtention de l ordre de service et levée de l ensemble des conditions suspensives) et que le financement est mis en place PTZ+ Prêt à taux 0 % proposé sans conditions de ressources qui concerne exclusivement la rési dence principale Disponible depuis le 1 er janvier 2011 il est ouvert à tous les primoaccédants qui n ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années Enrobé Matériau de chaussée composé de granulats mélangés en centrale d enrobage à un liant bitu mineux de synthèse ou végétal Les enrobés tièdes fabriqués et appliqués à une température inférieure de 40 °C à 50 °C à celle des enrobés traditionnels (160 °C) permettent d économiser de l énergie et d émettre moins de gaz à effet de serre Voir aussi 3E ® La fabrication des enro bés recyclés intègre des agrégats d enrobés provenant de couches de chaussées anciennes Energy Pass ® Service proposé par Bouygues Construction qui permet à l aide d un écran interactif de mesurer et de suivre en temps réel et dans la durée les consommations de chauffage d eau chaude et d électricité d un logement ou d un bâtiment et de garantir ainsi leur performance management (FM) Prestation qui consiste à assurer les fonctions support d une entreprise (maintenance et exploi tation du bâtiment) Par exemple la sécurité l accueil le standard les déménagements et transferts de bureaux ou bien encore le service courrier le nettoyage et l entretien des espaces verts Elle concerne également les services à l espace et à l infrastructure (hard FM) tels que la maintenance du chauffage et des réseaux télécoms et radios Positive Créé en octobre 2008 à l initiative de Bouygues Immobilier groupement d intérêt économique qui a pour vocation de fédérer les efforts de R&D des différents acteurs dans l exploitation des immeubles de bureaux de nouvelle génération à énergie positive Le GIE se donne pour objectif de diminuer la consommation énergétique des futurs immeubles et d augmenter leur capacité à produire de l énergie au moyen d énergies renouvelables L optimisation du bilan Granulats Cailloux de petite taille provenant du concassage ou du criblage de roches extraites des carrières ou des gravières et servant de matériau pour la construction des routes Green IT Green Information Technology (en français éco TIC) Technologies de l information et de la communication (TIC) responsables et durables dont la conception ou l emploi permettent de réduire les effets négatifs des activités humaines sur l environnement améliorent les conditions de vie des citoyens et de travail des salariés aident les entreprises à gérer l évolution du cadre réglementaire lié à l environnement et participent à la croissance "verte" de l économie Green Office ® Marque créée et commercialisée par Bouygues Immobilier qui s applique aux bâtiments ter tiaires à énergie positive Green Office ® Meudon est le premier immeuble de bureaux de grande envergure à énergie positive en France Voir aussi Bepos H&E Habitat et Environnement Certification délivrée par Cerqual élaborée en articulation avec les tra vaux de l association HQE Applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés le référentiel repose sur sept thèmes environnementaux (management environnemental de l opération chantier propre énergie effet de serre filière constructive choix des matériaux eau confort et santé gestes verts) En savoir plus www cerqual fr HQE ® Haute Qualité Environnementale Certification délivrée par Afnor Certification la certification "NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE ®" étant déléguée à Certivéa (CSTB) "NF Logement Démarche HQE ®" à Cerqual "NF Maison Individuelle Démarche HQE ®" à Céquami Objectif limiter les impacts environnementaux d une opération de construction de réhabilitation ou de rénovation (consommation de ressources naturelles gestion des déchets nuisances sonores etc ) THQE utilisé abusivement pour "très haute qualité environnementale" n est ni un label ni une norme mais une simple référence ou label THPE (Très haute performance énergétique Cf RT2012) En octobre 2006 le siège social de Bouygues fut le premier immeuble de bureaux ® à Paris En savoir plus www assohqe org BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Glossaire 302 UrbanEra ® Concept développé par Bouygues Immobilier pour répondre "sur mesure" aux attentes des col lectivités locales à travers une nouvelle génération de quartiers durables tendant vers l énergie positive comprenant une nouvelle offre de services Du diagnostic énergétique initial au pilotage ® optimise l ensemble des paramètres du quartier durable tout en privilégiant la dimension humaine Zone Anru Quartier devant faire l objet de la signature effective d une convention pluriannuelle avec l Agence nationale pour la rénovation urbaine En zone Anru des ménages disposant de ressources modestes peuvent sous certaines conditions acquérir une résidence principale neuve en bénéficiant d une TVA à taux réduit (5 5 %) formats cinéma est systématiquement offert sur les écrans TV labellisés HD Ready et HD TV 2G (GSM) Global System for Mobile Communication Réseau de téléphonie mobile de deuxième généra tion qui permet de téléphoner d envoyer des SMS (messages textes) et des MMS (messages images) La couverture mobile nationale de Bouygues Telecom représente 99 % de la population 3G (UMTS) Universal Mobile Telecommunication System Première version du réseau de téléphonie mobile de troisième génération (voix et data) Débit 380 kbit s Depuis la création de l UMTS les débits ont été optimisés avec le HSPA (3G+) 3G+ (HSPA) High Speed Packet Access Système de transport de données en mode paquet utilisé en téléphonie mobile Il s agit de la deuxième génération de l UMTS (également appelée 3G+) qui assure des débits améliorés à la fois en réception (HSDPA) et en envoi de données (HSUPA) Il permet d avoir accès à plus d applications interactives (internet télévision messagerie vidéo etc ) Bouygues Telecom qui développe son réseau 3G+ en HSPA couvre à fin 2011 toutes les agglomérations et grandes villes de France soit 93 % de la population Débit jusqu à 42 Mbit s 4G (LTE) Long Term Evolution Réseau de téléphonie mobile de quatrième génération pouvant offrir des débits jusqu à 100 Mbit s Les autorisations de fréquences ont été attribuées par l Arcep fin permettra d absorber les usages croissants de l internet mobile et de diffuser de la vidéo avec ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line (ligne d abonné numérique à débit asymétrique) Technologie de réseau qui permet via la ligne téléphonique traditionnelle et un boîtier la Bbox de Bouygues Telecom  d accéder simultanément à des services internet et de téléphonie La distribution de télévision par un opérateur ADSL est aussi appelée IPTV Voir aussi Bbox Analogique En télévision méthode de production et de transmission des images où l intensité des signaux électriques est continue ou analogue à la source sonore ou lumineuse En France le signal analogique de la télévision a été interrompu le 30 novembre 2011 pour laisser place à une diffusion terrestre exclusivement en mode numérique Voir aussi TNT QSE Système de management intégrant les démarches Qualité Sécurité et Environnement Des exigences de la certification Afaq QSE délivrée par l Afnor Rehagreen ® Créée par Bouygues Immobilier démarche visant à déterminer tous les potentiels de valorisation d un immeuble de bureaux pour le réhabiliter tout en en respectant l héritage architectural Elle se base sur une analyse multicritères alliant aspects techniques réglementaires fonctionnels (valeur) Montant exprimé en euro de la valeur des biens immobiliers réservés sur une période donnée Logements Bouygues Immobilier retient la somme des valeurs des contrats de réservation (signés par les clients et validés en interne) nettes des désistements enregistrés et pondérées du taux de consolidation dans les comptes de Bouygues Immobilier de la structure portant l opération Les réservations de logements en blocs sont annoncées lors de la vente notaire Tertiaire les réservations sont annoncées lors de la vente notaire (volume) Sont annoncées à la signature du contrat de réservation (à l unité) ou à la vente notaire (en bloc) Nets des désistements enregistrés les chiffres sont pondérés du taux de consolidation dans les comptes de Bouygues Immobilier de la structure portant l opération (dispositif) Tiré de la loi Scellier dite aussi "amendement Scellier" en vigueur depuis le 1 er janvier 2009 ce régime prend la forme d une réduction d impôts Scellier BBC  pour un investissement dans un logement neuf certifié BBC effinergie le 31 décembre 2012 la réduction d impôt est égale à 13 % du prix d acquisition du logement (4 333 euros de réduction d impôts par an maximum pendant 9 ans) Scellier BBC intermédiaire  après ce délai de 9 ans le client peut bénéficier d une réduction d impôts complémentaire de 4 % du prix de revient du logement sur 3 ans renouvelable une fois  en 2012 jusqu à 21 % du prix de l investissement dans la limite de 4 333 euros par an pendant les 9 premières années puis de 2 666 euros par an pendant les 6 années suivantes routière Horizontale ou verticale elle se matérialise par des marquages au sol et moyens de guidage de l usager sur la chaussée (bandes blanches etc ) ou en hauteur (panneaux feux tricolores Smart City Concept de ville "intelligente" initié par la Commission européenne À la pointe des nouveaux usages et des dernières avancées technologiques son but est de transformer l espace urbain par l intégration des différents réseaux le composant (transport énergie fluides etc ) Smart Grid Réseau de distribution d électricité "intelligent" qui utilise des technologies informatiques pour optimiser la production et la distribution adapter l offre à la demande entre producteurs et consommateurs d électricité et surtout assurer la sécurité de fonctionnement du réseau en tenant compte des nouveaux moyens de production d énergie (solaire éolien) Sous traitance Délégation de tâche de la part d une entreprise ayant obtenu un marché Travaux publics S applique aux infrastructures routières ferroviaires fluviales ou encore portuaires et aéro portuaires Cette activité englobe aussi la construction d ouvrages directement liés à ces infrastructures ponts quais etc BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 303 CSA Conseil supérieur de l audiovisuel (CSA) Autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989 qui a pour mission de garantir en France l exercice de la liberté de commu nication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 \ septembre 1986 Data center Centre d hébergement physique de données informatiques qui doit répondre à des normes environnementales strictes (température humidité) afin de protéger ses installations spécifique (DAS) Indice qui renseigne sur la quantité d énergie véhiculée par les radiofréquences émises vers l usa ger par un téléphone portable lorsque par exemple cet appareil fonctionne à pleine puissance DSLAM Équipements (Digital Subcriber Line Access Multiplex) d un central téléphonique reliant les lignes des clients aux réseaux ADSL Les DSLAM qui appartiennent aux fournisseurs d accès à internet (FAI) sont hébergés dans les n uds de raccordement (NRA) de France Télécom (FAI) Entreprise fournissant une connexion à internet (en anglais access provider) via les réseaux ADSL le câble ou encore la fibre optique Un équipement livré par l opérateur (modem etc ) Fibre optique Fibre en silice utilisée dans les réseaux de télécommunications et qui peut être installée par l opérateur jusqu au trottoir (FTTC Fiber to the curb) au bâtiment (FTTB Fiber to the building) ou au domicile (FTTH Fiber to the home) Elle permet de transporter à très haut débit des services multimédias exigeants (internet vidéo à la demande images en haute définition etc ) Forfait Abonnement de téléphonie mobile (dit "postpayé") comprenant un crédit mensuel de commu nications allant par exemple chez Bouygues Telecom de 40 minutes à des appels illimités Pour les forfaits dits "bloqués" (Universal Mobile) il n y a pas de possibilit\ é de dépassement (HD) Résolution d image dont la définition est supérieure à 720 lignes Une image Full HD peut aller image standard (576 x 720 pixels)) À la source des uvres peuvent être tournées en HD (HD natifs) et diffusées par différents moyens (satellite fibre optique DVD par exemple) Voir aussi Interactivité Programme télé ou site web faisant appel à la participation des téléspectateurs ou des internautes (voter participer à un jeu etc ) IP Internet Protocol Protocole de communication utilisé pour échanger des données sur les réseaux internet ADSL Wifi 3G etc (roaming) Possibilité pour un client de téléphonie mobile ou d internet (abonné itinérant ou roaming subscriber) en déplacement dans une zone autre que celle où il s est abonné d utiliser auto matiquement le réseau d un opérateur différent sans avoir à intervenir Le client reste facturé par son opérateur d origine Des accords de roaming sont passés à cet effet entre les opérateurs Arcep Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications le législateur a souhaité en 2005 lui confier également la régulation des activités postales C est ainsi que l ART est devenue l Arcep Arpu Average revenue per user Chiffre d affaires moyen par client généralement exprimé par an Audience différée Audience des programmes regardés en différé soit via l enregistrement privé à partir d un enregistreur DVD d un magnétoscope ou d un P ersonal Video Recorder (magnétoscope avec disque dur intégré) soit en léger différé à partir d une box Bbox Offre ADSL de Bouygues Telecom disponible en triple play ou en quadruple play avec ideo Bbox désigne aussi le nom du "décodeur" permettant d accéder à cette offre de services Depuis 2010 Bouygues Telecom commercialise la Bbox Fibre première offre Très Haut Débit utilisant le réseau de Numericable Voir aussi Fibre optique Quadruple Play et Triple play Carte SIM Carte amovible à micro processeur qui comporte un module (Subscriber Identity Module) conte nant les informations nécessaires à la gestion du client Elle permet d identifier le client et de faire fonctionner son mobile notamment son répertoire qui contient tous les contacts Voir aussi Clé 3G En plus des cartes SIM pour les téléphones portables Bouygues Telecom gère des cartes SIM Machine à Machine et des cartes SIM internet (essentiellement des clés USB) Voir aussi Catalogue Ensemble de films et fictions qui constituent un patrimoine de droits audiovisuels acquis par création interne ou par rachat auprès de sociétés de production Catch up TV Voir Télévision de rattrapage réseau Désigne le revenu généré par les clients de Bouygues Telecom duquel sont déduites les ventes Clé 3G Clé de stockage mémoire de type USB équipée d une carte SIM Elle permet moyennant un abonnement de se connecter à internet depuis un ordinateur portable via le réseau 3G Voir Cloud computing "Informatique dans les nuages" en français Consiste à déporter sur des serveurs distants ou sur internet des stockages et des traitements de données informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste de l utilisateur\ nettes Dans le secteur des télécommunications désignent le nombre de nouveaux clients duquel est déduit le nombre de clients qui ont résilié Contrôle parental Outil qui permet aux parents de bloquer l accès à certains programmes de télévision et sites internet dont le contenu est jugé inapproprié pour les enfants Coût de grille Composé des coûts de production et d acquisition des droits des programmes diffusés dont les programmes courts (sponsorisés) des frais généraux des unités de programmes et des fins de droits BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Glossaire 304 Recettes brutes Tarifs plaquette transmis par les régies conformément à leurs conditions générales de vente hors remises et dégressifs appliqués à un volume de publicité vendu publique Réseaux physiques (en fibre optique) construits par différentes collectivités territoriales (régions départements ou communautés d agglomération de communes) En général les pouvoirs publics investissent souvent avec un partenaire privé pour construire un réseau couvrant tout le territoire (parfois seulement les zones non couvertes par l ADSL) Sans contact Technologie qui permet l échange de données à faible distance entre une borne et une puce électronique Intégrée dans le mobile elle permet d envisager des services comme le ticket de transport ou le paiement mobile Smartphone Téléphone mobile "intelligent" doté d un système d exploitation (OS) et offrant des fonction nalités de bureautique (consultation des courriers agenda calendrier accès au web etc ) en complément de la téléphonie classique Le client a accès à des magasins d applications (programmes de) Programmes de télévision qui peuvent être conservés et réutilisés sur le long terme (fictions documentaires films d animation spectacles vivants par exemple) à la différence des pro grammes de flux (émissions de divertissement rencontres sportives par exemple) connectée Désigne à la fois le téléviseur raccordé directement ou indirectement à internet et l offre de télévision provenant d opérateurs internet diffusée via la technique de TVIP (voir TVIP) rattrapage En anglais catch up TV Permet de revoir via internet tout ou partie des programmes récem ment diffusés à la télévision Le service peut être gratuit ou payant et enrichi de compléments non diffusés (résumés etc ) MYTF1 propose une offre de rattrapage sur box ordinateur d appel voix SMS Prix payé (terminaison sortante) par un opérateur pour acheminer les communications (voix et SMS) de son client vers le client d un autre opérateur (terminaison sortante) TMP Télévision mobile personnelle Désigne un nouveau moyen numérique d accéder à la télévision sur un mobile ou un équipement de réception nomade La diffusion des chaînes serait assurée en mode broadcast (point multipoints) via le réseau terrestre en complément des moyens point à point actuels (3G) En savoir plus www forum tv mobile com TNT Télévision numérique terrestre Désigne le mode de diffusion numérique de la télévision par le biais du réseau terrestre Un boîtier intégré ou non au téléviseur permet de restituer les images compressées à la source Les programmes sont gratuits ou payants Par exemple NT1 et TMC sont accessibles gratuitement Eurosport est la chaîne de sport de référence de l offre payante de la TNT Très Haut Débit Offre un débit descendant de plus de 50 Mbit s notamment grâce à la fibre optique pour accéder aux services internet Le haut débit se situe généralement entre 128 kbit s et 50 Mbit s Triple play En français triple service Offre forfaitaire d abonnement haut débit comprenant trois services (téléphonie fixe internet télévision) reçus à travers un boîtier multi services (par exemple la Machine De l anglais Machine to machine Échange d informations sans intervention humaine entre des équipements dotés d une carte SIM et un serveur informatique Exemples mise à jour des panneaux d affichage municipaux relevé à distance de compteurs vélos en libre service de type Velib Voir aussi Carte SIM Magasin Club Réseau de points de vente propre à l opérateur Le Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT) compte 650 magasins Clubs à fin 2011 présents dans la plupart des grandes villes du ter Thematik Étude d audience de référence des chaînes thématiques de Médiamétrie qui a remplacé MediaCabsat en mars 2010 et qui couvre l univers de réception de la télévision par le câble le satellite ou l ADSL en France Mix clients Proportion de clients ayant souscrit à des offres forfaits par rapport à ceux ayant opté pour des offres prépayées Voir aussi Forfait et Prépayé MVNO Mobile Virtual Network Operator (opérateur mobile virtuel) Permet à une entreprise qui ne possède ni infrastructures ni fréquences de télécommunications d acheter des minutes de communication des SMS et ou des flux de données aux opérateurs de réseau pour les revendre à ses clients Bouygues Telecom accueille plusieurs MVNO sur son réseau NRA N ud de raccordement d abonné Les NRA propriétés de l opérateur historique sont des répartiteurs téléphoniques qui hébergent les équipements des FAI (voir aussi DSLAM) Ils sont répartis sur l ensemble du territoire en fonction de la densité de la population Part d audience Pourcentage d audience d un ou plusieurs supports (télévision radio etc ) calculé par rapport à l audience globale de ce média La chaîne TF1 confirme en 2011 son leadership avec 23 7 % de part d audience sur la cible "individus âgés de 4 ans et plus" en France (source Médiamétrie) (publicitaire) Investissements publicitaires réalisés par une régie ou un support sur un marché média (télévi sion radio etc ) Exprimée en pourcentage La part de marché publicitaire en 2011 pour la chaîne TF1 était de 37 2 % sur l ensemble du marché des télévisions (source TNS Media Intelligence) Prépayé Offre de téléphonie mobile sans abonnement fonctionnant sur l achat de recharges allant de 5 à 60 euros de crédits de communication pour les cartes Bouygues Telecom Prime time Partie de la grille de programmes correspondant à l heure de grande écoute En France le prime time de la télévision se situe le soir en général à partir de 20 h 45 L access prime time (en français avant soirée) se situe entre 18 h et 20 h (4P) En français quadruple service Offre d abonnement forfaitaire haut débit comprenant quatre services (téléphonie fixe et mobile internet télévision) Bouygues Telecom a été le premier opé rateur à lancer une offre 4P avec ideo qui combine les services de la Bbox et un forfait mobile BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 305 "au porteur" Mode de détention des actions dans lequel le compte titres est tenu par un intermédiaire financier teneur de compte conservateur L actionnaire paie des droits de garde pour la gestion du compte La détention d actions au porteur est privilégiée dans une optique d acquisition ou de souscription à court ou moyen terme (quelques jours ou quelques semaines) ou quand l établissement d un lien avec la société ne présente pas d intérêt particulier pour l actionnaire Avec ce type de détention la société ne pourra pas communiquer avec l actionnaire directement puisqu elle n a pas connaissance immédiate de ses coordonnées performance Actions attribuées gratuitement par une société dans les conditions prévues par le Code de commerce à des salariés ou mandataires sociaux de ladite société ou de sociétés qui lui sont liées et qui sont soumises à des exigences de performance particulières Bouygues n a pas Activité acquise Traduction financière de la production réalisée par un chantier une entité ou une entreprise pendant une période donnée L activité est le chiffre d affaires comptable de l entreprise financiers) Autorité publique indépendante qui veille à la protection de l épargne investie en produits financiers à l information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers de vie (ACV) Méthode consistant à évaluer l impact environnemental d un produit ou d un service depuis sa création jusqu à sa destruction (ou disparition) en passant par son utilisation On parle ainsi souvent de cycle "du berceau à la tombe" (cradle to grave) L objectif de cette modélisation est d optimiser la conception des produits pour diminuer leur impact environnemental par action Résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) rapporté au nombre moyen d actions de roulement Actif courant passif courant (y compris provisions courantes et hors dettes financières courantes déduites et instruments financiers s couverture de dettes) Biodiversité Définie lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 comme la "variabilité des organismes vivants de toute origine y compris entre autres les écosystèmes terrestres marins et autres systèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes" Cette définition très large implique pour les entreprises de prendre en compte l ensemble des interactions du CAC 40 Principal indice français publié par Euronext Il est calculé en continu à partir de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières Cet indice est pondéré en retenant le flottant de chaque valeur c est à dire la part du capital détenue par le public Cap Contrat de gré à gré entre deux contreparties qui permet à son acheteur de se couvrir contre une hausse des taux d intérêt au delà d un niveau prédéterminé (taux plafond ou taux d exercice) moyennant le paiement immédiat d une prime boursière Produit du nombre d actions composant le capital d une société par le cours de Bourse à une Protocole) Télévision Internet Protocole (de l anglais Internet Protocol Television) Protocole de distribution de télévision à travers un réseau IP de type internet Visiteurs uniques Totalise le nombre d individus ayant visité un site web ou utilisé une application au moins une fois sur la période concernée Les individus ayant visité le même site web ou utilisé la même application plusieurs fois ne sont comptés qu une seule fois MYTF1 fr reste le premier site média TV français du web en 2011 VOD Video on demand (vidéo à la demande) Permet de recevoir à tout moment le programme de son choix moyennant paiement en le commandant avec la télécommande via un boîtier multi services de type Bbox ou depuis son ordinateur Plateforme VOD la plus distribuée en France MYTF1VOD est disponible sur tous les services de TVIP sur le web www mytf1vod fr ainsi que sur les télévisions connectées Samsung Wiki Type d application sur le web qui permet la rédaction et l illustration d articles de manière collaborative La modification "en ligne" des documents peut être autorisée à tout le monde ou être réservée à certains membres L encyclopédie collaborative Wikipedia serait le wiki le plus dense Communes ne figurant pas dans la zone très dense définie par l Arcep pour le déploiement de la fibre optique Il s agit de zones à densité de population moyenne ainsi que des zones rurales Zone très dense Communes à forte concentration de population pour lesquelles sur une partie significative de leur territoire il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures en fibre optique au plus près des logements Selon la définition de l Arcep 148 communes figurent dans la zone très dense dans le cadre du déploiement de la fibre optique Action Titre de propriété représentatif d une partie du capital de la société qui l émet L action peut rapporter un dividende et donne un droit de vote à son propriétaire (l actionnaire) lors des assemblées générales Les actions peuvent être cotées en Bourse mais pas obligatoirement "au nominatif" Mode de détention des actions dans lequel le nom de l actionnaire figure dans les livres de la société elle même La détention au nominatif est généralement privilégiée par des actionnaires souhaitant être connus de la société et recevoir directement de sa part l information qu elle est susceptible de produire pour ses actionnaires Dans le mode "nominatif pur" les actions sont inscrites uniquement dans les comptes de la société dans le mode "nominatif administré" les actions sont inscrites dans le compte titres tenu par la société comme pour le "nominatif pur" mais elles figurent également en parallèle sur un compte "reflet" tenu chez un teneur de compte conservateur désigné par l actionnaire BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Glossaire 306 (DPS) Toute augmentation de capital en numéraire ouvre aux actionnaires proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles Ce droit préférentiel est détachable des actions et négociable pendant la durée de la souscription il a pour objet de compenser financièrement la dilution à laquelle s exposent les actionnaires s ils ne souscrivent pas à l augmentation de capital Pour faciliter certaines opérations finan cières (par exemple l entrée d un nouvel actionnaire une augmentation de capital en faveur des salariés etc ) l assemblée générale qui décide ou autorise une augmentation de capital peut supprimer le DPS Ebitda Résultat opérationnel courant corrigé des dotations nettes aux amortissements provisions et dépréciations (après reprises sur provisions dépréciations utilisées ou non) énergétique Rapport entre la quantité d énergie récupérée et l énergie consommée Vise à réduire les dépenses en énergie tout en maintenant une qualité de service identique pour le client En ratio nalisant la consommation d énergie l objectif est de limiter les conséquences de la production d énergie (coût économique et impact écologique) Floor Contrat de gré à gré sur taux d intérêt qui moyennant le paiement d une prime permet à son acheteur de se couvrir ou de tirer profit d une baisse des taux d intérêt en deçà d un certain niveau (taux plancher ou taux d exercice) (FCPE) Organisme de placement collectif en valeurs mobilières réservé aux salariés ou mandataires sociaux d une entreprise ou d un groupe d entreprises bénéficiant d un accord de participation ou d un règlement de plan d épargne et destiné à recevoir leur épargne salariale Les verse ments au plan d épargne peuvent être accompagnés d un abondement versé par l employeur Le règlement du FCPE doit être agréé par l AMF Future Contrat à terme qui constitue un engagement ferme d acheter ou de vendre une quantité conve nue d un actif (le sous jacent) à un prix convenu et à une date future convenue Les futures sont des produits standardisés et cotés ils portent sur des actifs référents pour un montant serre (GES) Gaz naturellement présents dans l atmosphère (moins de 1 % de sa composition toutefois) qui captent les infrarouges émis par la Terre et participent ainsi à "l effet de serre" Les deux plus importants GES sont la vapeur d eau (H 2O) et le dioxyde de carbone (CO 2) Les autres principaux gaz à effet de serre sont le méthane (CH 4) l ozone (O 3) le protoxyde d azote (N 2O) et d autres gaz dits "halocarbures" (PFC CFC) La concentration des gaz à effet de serre dans l atmosphère environnement Série de rencontres organisées à l automne 2007 par l État français les organisations syndicales et non gouvernementales les entreprises et autres parties prenantes de l environnement en vue de préparer un corpus législatif La loi Grenelle 1 a été adoptée en juillet 2009  la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l environnement est parue au Journal officiel du 12 juillet 2010 GRI Global Reporting Initiative Initiative établie au niveau mondial dans l objectif de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique environnementale et sociale initialement pour des entreprises et par la suite pour n importe quelle organisation gouvernementale ou non gouvernementale En savoir plus www som Cash flow libre Capacité d autofinancement nette (déterminée après coût de l endettement financier et charge nette d impôt de l exercice et avant variation du besoin en fonds de roulement) diminuée des investissements nets d exploitation de l exercice Censeur Dans une société anonyme à conseil d administration le rôle du censeur est d apporter un regard extérieur sur le bon fonctionnement du conseil d administration Il participe aux séances du conseil avec voix consultative et non délibérative Les statuts de Bouygues prévoient la possibilité pour l assemblée générale de nommer un ou plusieurs censeurs En 2011 Bouygues Code Afep Medef Ensemble de recommandations en matière de gouvernement d entreprise et de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées publié par l Association française des entreprises privées (Afep) et le mouvement des entreprises de France (Medef) Bouygues a adopté le Code Afep Medef comme étant son code de référence comptes Nommé par les actionnaires en assemblée générale pour une durée de six exercices sa mission est de contrôler et de certifier en toute indépendance les comptes annuels et le cas échéant consolidés de la société pour laquelle il a été nommé Le commissaire aux comptes rend compte de la sincérité et de la régularité des comptes aux actionnaires dans un rapport général d audit qu il leur présente lors de l assemblée générale Les sociétés astreintes à publier des comptes consolidés doivent désigner deux commissaires aux comptes indépendants l un liquidité Contrat par lequel une société cotée met à la disposition d un prestataire de services d investis sement (PSI) des liquidités et des actions de la société à charge pour le PSI agissant en toute indépendance de se porter acheteur ou vendeur des actions de la société lorsque le marché des actions de celle ci est déséquilibré Le PSI apporte ainsi une liquidité supplémentaire sur le marché des actions de la société et permet de le fluidifier Contrôle interne Dispositif de la société défini et mis en uvre sous sa responsabilité qui vise à assurer a) la conformité aux lois et règlements b) l application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ( ) c) le bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis en place d) la fiabilité des informations financières ( ) (source cadre de référence de l AMF Juin 2010) durable Selon la définition proposée en 1987 par la présidente de la Commission mondiale sur l envi ronnement et le développement (rapport Gro Harlem Brundtland "Notre Avenir à tous") répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures Dividende Part du bénéfice réalisé qu une société distribue à chacun de ses actionnaires Le montant du dividende versé est proposé par le conseil d administration et approuvé par l assemblée générale qui examine et approuve les comptes de l exercice clos Droit de vote Droit de l actionnaire qui lui permet de participer aux décisions collectives qui concernent la société Le droit de vote peut être aménagé Ainsi la loi permet de conférer un droit de vote double aux actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans Le droit de vote double a été mis en place chez Bouygues en 1972 BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 307 (Global Compact) Lancée en 2000 initiative de l Onu qui invite les entreprises les organisations de travailleurs et de la société civile à adopter soutenir et appliquer dans leur sphère d influence un ensemble de dix valeurs universelles fondamentales dans les domaines des droits de l homme du travail de l environnement et de la lutte contre la corruption En savoir plus www pactemondial org PEE Plan d épargne d entreprises Cadre juridique et fiscal permettant aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne par l intermédiaire de leur entreprise Ils peuvent y transférer des versements volontaires tout ou partie de leur prime d intéressement ou encore le montant de la participation L entreprise peut compléter les versements de ses salariés par un abondement Ces montants sont indisponibles pendant 5 ans sauf sous certaines conditions de déblocage anticipé Perco Plan d épargne retraite collectif Dispositif collectif permettant aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal favorable en acquérant des parts d un ou plusieurs FCPE avec l aide de leur entreprise qui peut compléter les versements de ses salariés (abondement) Le déblocage anticipé du Perco est soumis à certaines conditions d endettement Endettement financier net rapporté aux capitaux propres (y compris les intérêts minoritaires) entreprises) Selon la norme Iso 26000 "responsabilité d une organisation vis à vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l environnement Cela se traduit par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable y compris à la santé et au bien être de la société  prend en compte les attentes des parties prenantes  respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales  est intégré dans l ensemble de l organisation et mis en uvre dans ses relations" En anglais CSR (Corporate Stratégie Carbone Démarche globale ayant pour objectif de mettre en place au sein de l entreprise un plan d actions pour réduire l empreinte carbone Représente le plan d action préconisé pour réduire l empreinte carbone Une stratégie carbone permet notamment de promouvoir des offres "bas carbone" auprès des clients en les sensibilisant aux réductions de CO générées par ces solutions Elle permet également de stimuler l innovation en visant la réduction de l intensité carbone et de la dépendance énergétique Seveso (directive) Directive nommée ainsi d après la catastrophe de Seveso (1976 Italie) qui impose aux États membres de l Union européenne d identifier les sites industriels présentant des risques d acci dents majeurs Les entreprises sont classées "Seveso" en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu elles accueillent Il existe deux seuils de classement ("Seveso seuil Tunnel Correspond aux opérations simultanées d achat d un cap et de vente d un floor (cas d un tunnel emprunteur) ou d achat d un floor et de vente d un cap (cas d un tunnel prêteur) Dans les deux cas le cap et le floor doivent avoir les mêmes caractéristiques (montant durées taux variable de référence) Voir aussi cap et floor nets Prix d acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles diminué du prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles (et diminué des subventions d investissement présence Rémunération annuelle fixée par l assemblée générale destinée à rétribuer les administrateurs pour leur activité au sein du conseil d administration et le cas échéant des comités Le conseil d administration fixe librement le montant revenant à chaque administrateur Les jetons de présence comportent fréquemment une partie variable permettant de moduler la rémunération en fonction de l assiduité des administrateurs Liquidité Qualité d un marché ou d un titre sur lequel les transactions (achat vente) s effectuent de façon fluide sans forte variation de cours à raison de l abondance des titres négociés sociaux Dans une société anonyme à conseil d administration on entend par "mandataires sociaux" le président du conseil d administration le directeur général les directeurs généraux délégués et les administrateurs  on entend par "dirigeants mandataires sociaux" le président du conseil d administration le directeur général et les directeurs généraux délégués nale) d une action Quote part du capital social représentée par une action La valeur nominale est librement fixée par les actionnaires Elle est différente du cours de Bourse de l action La valeur nominale d une Obligation Titre de créance qui représente une part d un emprunt émis par une entreprise ou par une col lectivité publique remboursable à une date et pour un montant fixés à l avance et qui rapporte un intérêt Contrairement aux actions une obligation ne représente pas une part du capital mais une créance En contrepartie de ce prêt le porteur de l obligation reçoit un intérêt appelé "coupon" et le montant emprunté doit lui être remboursé à l échéance financiers) Est constituée par l une des opérations suivantes une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suf fisante sur les conditions de l offre et sur les titres à offrir de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d acheter ou de souscrire ces titres financiers un placement de titres financiers par des intermédiaires financiers d achat Annonce effectuée par une société ou des personnes physiques aux actionnaires d une autre société leur indiquant leur intention d acquérir les titres de la société cible à un prix donné d échange Annonce effectuée par une société ou des personnes physiques aux actionnaires d une autre société leur indiquant leur intention d acquérir les titres de la société cible contre d autres titres de levier Opération d épargne salariale qui permet au salarié d effectuer un investissement correspondant par exemple à une seule action et d obtenir à terme une garantie ou une protection partielle de son investissement ainsi que le bénéfice de tout ou partie de l appréciation du cours de l action à laquelle est appliqué un coefficient multiplicateur (par exemple 6) Cet effet de levier est obtenu par l émission avec décote d un plus grand nombre d actions (par exemple 9 fois plus que l investissement du salarié) dont le prix de souscription est financé par une banque rachat d actions) Annonce effectuée par une société à ses actionnaires par laquelle elle leur propose d acquérir ses propres titres à un prix donné en vue de les annuler L OPRA a pour objectif d augmenter mécaniquement le bénéfice par action Elle peut avoir un impact positif sur le cours de Bourse BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Note méthodologique de reporting 308 Groupe et apprécier ainsi l exposition par rapport S engager dans une quantification des émissions de GES s inscrit dans la démarche globale développe ment durable du Groupe Celui ci peut désormais rendre compte des émissions de GES du Groupe de manière transparente l établissement de cette évaluation étant encadré par des méthodes bien analyser les activités du Groupe sous une nou réduire prévoir et planifier la mesure des émis sions de GES est un préalable indispensable à un plan d actions avec des objectifs de réduction Précurseur dans l application de la méthode Bilan Carbone ® le Groupe a désormais mis en place un système de reporting permettant de respecter les standards français et internationaux d inventaire d émissions de gaz à effet de serre (GES) Le bilan de GES du Groupe s inscrit dans le respect de la S inspirant des travaux relatifs à l Iso 14069 les émissions sont consolidées sur la méthode du Le périmètre retenu sur les données de l activité 2011 est représentatif du chiffre d affaires 2011 (scope 1+2+3) Certaines entités sont cependant exclues du périmètre (Eurosport et certaines filiales de Bouygues Immobilier pour les principales) car la méthodologie est en cours de perfectionnement Par ailleurs l impossibilité de concevoir une règle En complément des indicateurs extra financiers présentés dans ce document est précisée ici la méthodologie de reporting REPORTING SOCIAL Se reporter au chapitre "Le Groupe" partie "Nos responsabilités sociales sociétales et environ nementales" (pages 26 à 51) pour retrouver les Le groupe Bouygues est un groupe industriel diver sifié Le consensus préside au choix et à la définition des indicateurs de reporting social au travers de Le comité Amélioration du reporting social composé de directeurs des ressources humaines expérimen tés appartenant à la société mère et aux métiers du Groupe fixe les axes de reporting (relations sociales hygiène et sécurité etc ) et cartographie les indicateurs susceptibles de les illustrer dans le respect des spécificités de chaque métier Il fait un bilan de chaque collecte dans une optique d amé lioration continue tant en termes de processus que de fiabilité ou encore de pertinence des indicateurs humaines (SIRH) et Tableaux de bord découle du premier est désigné par lui et rassemble des opé rationnels du contrôle de gestion sociale Il définit chaque indicateur précisément périmètre formule de calcul périodicité échéance etc L ensemble des indicateurs est réuni au sein du Guide méthodologique des indicateurs de reporting social du groupe Bouygues diffusé à l ensemble Compte tenu de leur décentralisation les membres de ce comité échangent via BYpedia site extranet collaboratif du groupe Bouygues La collecte le contrôle et la consolidation des indi cateurs s effectuent via un progiciel de reporting intégrant un processus de workflow (flux de travaux avec circuit interne de validation) On distingue essentiellement deux sources d alimentation les données du SIRH Groupe alimenté mensuel lement ou trimestriellement par les systèmes de les données spécifiques métiers renseignées par eux mêmes dans le progiciel Les indicateurs peuvent présenter des limites méthodologiques du fait essentiellement du chan gement de définition entre deux collectes qui peut affecter leur comparabilité Dans un tel cas l histo rique est recalculé sauf précision contraire Se reporter au chapitre "Le Groupe" partie "Nos responsabilités sociales sociétales et environ nementales" (pages 26 à 51) pour retrouver les La mise en place de la quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein du groupe Bouygues répond à deux objectifs principaux mesurer la dépendance du Groupe aux énergies estimer la pression sur le climat des activités du Indicateurs sociaux et environnementaux note méthodologique de reporting BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 309 unique et d égale pertinence pour les émissions d utilisation des produits vendus pour l ensemble des métiers conduit à les exclure explicitement de l évaluation consolidée Ces émissions d utilisation des produits vendus dénommées scope 3b en interne sont bien intégrées dans les propositions L exercice 2011 constitue l année de référence du bilan consolidé du Groupe Le calendrier de clôture du bilan consolidé des émissions de GES est calé sur le calendrier de clôture comptable soit un arrêté des bilans en février pour des exercices civils d une durée de douze mois Pour les activités Travaux en général la césure des émissions est réalisée au prorata temporis sur la durée de chantier méthodologique tenant compte des spécificités liées à son activité en concordance avec les règles méthodologiques du Groupe La justification des données d activité ainsi que le choix des facteurs d émission y sont précisément retranscrits Les données d activité (KWh litres km etc ) sont extraites selon la disponibilité des systèmes de reporting actuels de relevés physiques de don nées converties de ratios internes (kg éq CO m 2 construit par exemple) Les ratios utilisés sont documentés et issus d analyses carbone sur des et ce conformément aux standards Iso Les "doubles comptes" concernant les flux entre entités consolidées sont éliminés afin de permettre une meilleure représentativité du bilan conso lidé Les flux les plus significatifs sont éliminés à savoir principalement les opérations Travaux entre Grâce au travail collaboratif entre les métiers du Groupe et les partenariats méthodologiques avec les organismes privés et publics le Groupe parti cipe activement à la réduction des incertitudes de méthode liées aux inventaires des émissions de GES Concernant le bilan de référence l incertitude varie selon les postes et la précision des facteurs d émission Bien que sensible à quantifier l incerti tude sur les facteurs d émissions peut être estimée à près d un quart des émissions au total L intensité en carbone de chaque métier correspond aux émissions de GES divisées par son chiffre d affaires Le chiffre d affaires retenu satisfait aux obligations réglementaires comptables et le péri mètre couvert par les émissions de GES répond aux Pour cette première année de consolidation le péri mètre des émissions de GES 2011 intègre plus de 95 % des activités du Groupe mais cette couverture peut varier légèrement selon les filiales Le niveau d intensité carbone est parfois légèrement sous estimé mais l écart reste dans la marge d incertitude Afin de garantir l homogénéité des indicateurs sur l ensemble du périmètre un guide méthodo logique de repor ting est diffusé (en français et en anglais) aux collaborateurs concernés par la remontée des indicateurs Il est mis à jour suite aux travaux de consolidation de l année précédente et aux commentaires des contributeurs Il détaille les méthodologies à utiliser pour la remontée des indicateurs définitions principes méthodologiques unités formules de calcul facteurs de conversion Un espace dédié sur le site intranet de Bouygues Construction permet le téléchargement de tous les La collecte le contrôle et la consolidation des via Enablon progiciel de reporting intégrant un En 2011 le périmètre Monde intégré dans Enablon couvre 94 % du chiffre d affaires consolidé de Bouygues Construction (contre 99 % en 2010) Les indicateurs se rapportant au chiffre d affaires sont calculés sur cette base Les entités qui ne consoli dent pas les données sur tout leur périmètre sont les suivantes  Bouygues Bâtiment International  80 % du chiffre d affaires consolidé Bouygues Travaux Publics  99 % du chiffre d affaires consolidé VSL  90 % du chiffre d affaires consolidé ETDE  87 % Seules les données sociales et sociétales des activités du pôle Concessions sont intégrées dans le rapport ses activités n étant pas consolidées sur Quand un indicateur ne concerne pas tout le péri mètre la part couverte est précisée Sur le périmètre France les indicateurs couvrent 64 % du chiffre d affaires total de Bouygues Construction Les indicateurs liés aux ressources humaines couvrent l ensemble des entités consolidées par le groupe Une partie des données sociales a été fournie par la direction centrale des ressources dans le cadre de groupements de sociétés en participation ou de joint venture Quand un chantier est réalisé dans un groupe ment intégrant plusieurs sociétés de Bouygues Construction les données liées à ce chantier sont renseignées uniquement par la société mandataire Lorsqu un chantier est effectué dans le cadre d une société en participation ou d une joint venture les Piloté par la direction du développement durable un groupe de travail constitué d un représentant de chaque entité de Bouygues Construction a élaboré un référentiel d indicateurs en matière d environne ment de social et de sociétal Ceux ci permettent de suivre l avancement de la démarche de développe ment durable du groupe Bouygues Construction Le groupe de travail poursuit ses travaux pour améliorer validées par les entités opérationnelles du groupe Bouygues Construction Les indicateurs sociaux ressources humaines de Bouygues Construction La direction du développement durable consolide les données et effectue des contrôles de cohérence Une vérification d un panel d indicateurs clés par un tiers externe (Ernst & Young) est réalisée pour la première fois sur les données 2011 Les travaux de vérification sont effectués auprès de plusieurs unités opérationnelles ainsi qu aux différents stades de consolidation (entités opérationnelles puis Les indicateurs de développement durable peuvent présenter des limites méthodologiques du fait  de la représentativité des mesures et estimations de changements de définition pouvant affecter des modalités pratiques de collecte BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance 310 Rubriques de l annexe 1 Pages du document du règlement européen n° 809 2004 de référence 13 Prévisions ou estimations du bénéfice non communiqué 14 Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale Tables de concordance BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 311 et ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non lib\ éré 22 Contrats importants 18 23 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts 24 Documents accessibles au public 212 Informations financières historiques sur les exercices 2009 et 2010 sont incluses par référence dans le présent document de référence Ces documents sont disponibles sur www bouygues com site internet de Bouygues rubrique Finances Actionnaires BOUYGUES Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance 312 monétaire et financier et 222 3 du règlement général de l Autorité des marchés financiers est constitué des éléments du document de référence indiqués ci après  Pages du document de référence > Comptes annuels 269 279 > Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité des documents précités 314 > Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 287 > Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 288 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le rapport de gestion du conseil d administration sur l exercice 2011 établi en application de l article L 225 100 du Code de commerce est inclus dans le présent document de référence Il a été approuvé par le conseil d administration dans sa séance du 28 février 2012 Il comprend les informations ci après (sauf indication contraire les numéros entre parenthèses renvoient aux articles du Code de commerce) Pages du document de référence > Analyse de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la société de ses filiales et des sociétés qu elle contrôle durant l exercice écoulé > Dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices (art 243 bis du Code général des impôts) 9 209 > Délégations accordées par l assemblée générale au conseil d administrat\ ion en matière d augmentation de capital (L 225 100) 205 206 > Modifications dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d évaluation retenues (L 232 6) sans objet > Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (R 225 102) 209 recrutements licenciements heures supplémentaires l impact territorial de ses activités en matière d emploi d insertion les établissements d enseignement les associations de défense de l environnement les associations de ses sous traitants et s assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions l impact de leurs activités sur le développement régional et énergie mesures prises pour améliorer l efficacité conditions d utilisation des sols rejets dans l air l eau et le sol affectant gravement l environnement de la société aux dispositions législatives et réglementaires de gestion de l environnement formation et information des salariés moyens consacrés à la réduction des risques pour l environnement sauf si cette information est de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 140 montant des indemnités versées au cours de l exer cice en exécution d une décision judiciaire en matière d environnement et actions menées en réparation de dommages causés à celui ci 154 objectifs que la société assigne à ses filiales à l étranger 62 95 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE GOUVERNEMENT Le rapport du président du conseil d administration établi en application de l article L 225 37 du Code de J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à ma connais sance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion figurant l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Les comptes consolidés relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2010 incorporés par référence dans ce document ont fait l objet d un rapport des contrô leurs légaux incorporé par référence en page 311 de ce document qui contient une observation Les comptes consolidés relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2009 incorporés par référence dans ce document ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux incorporé par référence en page 311 de ce document qui contient des observations Mar tin Bouygues Pr ésident directeur général ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE BOUYGUES Document de référence 2011 315 Imprimé en France le document de référence est disponible sur le site internet www bouygues com trois semaines avant Pour s adapter aux nouveaux usages et éviter le gaspillage Bouygues a choisi de limiter le tirage au strict nécessaire (1 200 exemplaires) Après épuisement des stocks un ser vice d impression numérique "à la demande" est proposé via le site internet du Groupe rubrique Finances Actionnaires > Impression traditionnelle (offset) par Typoform réalisée sur site certifié PEFC détenteur de la marque Imprim vert ® > Impression numérique "à la demande" par Alain Gilles Group réalisée sur site certifié Iso 14001 2004 (système de management environnemental) détenteur de la marque Imprim vert ® Papier issu de pâte 100  % recyclée certifiée FSC ® blanchi sans chlore et Ecolabel européen Aidez nous à préserver l environnement en conservant ce docu ment Sinon recyclez le dans un container prévu à cet effet Bouygues verse une éco contribution à l organisme EcoFolio qui organise finance et accompagne la collecte le tri et le recyclage Le document de référence sur www Bouygues com c ontacts Le document de référence de Bouygues ainsi que ses archives peuvent être téléchargés sur le site internet du Groupe Au format interactif le document de référence présente des > un moteur de recherche puissant par mots clés pour trouver > la possibilité d insérer ses commentaires et d envoyer par e mail le document annoté > un panier d impression pour être sélectif > des liens utiles vers différents sites internet du Groupe au L abrégé du document de référence est aussi disponible sur le site Publié pour la présentation des comptes annuels il propose une synthèse de l exercice écoulé avec des indicateurs clés Vidéos diaporamas documents complémentaires et liens utiles vers les sites internet du Groupe viennent enrichir la lecture Pour y accéder directement il suffit de flasher le code ci contre à l aide d un smartphone équipé préalablement de Bouygues met à la disposition de ses actionnaires un service Titres qui leur propose d assurer en direct et gratuitement la tenue de leurs comptes titres au nominatif pur (voir aussi "Bouygues et ses actionnaires" en page 24) Philippe Lacourt Claudine Dessain Numéro Vert 0 805 120 007 (gratuit depuis un poste fixe) > e mail servicetitres actionnaires@bouygues com > e mail presse@bouygues com