DOCUMENT DE RÉFÉRENCE2011INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUELSOMMAIRELE GROUPE RENAULT1.1 Présentation de Renault et du Groupe1.2 L’alliance Renault-Nissan1.3 Le Rapport d’Activité 2011 RFA1.4 La Recherche et Développement RFA1.5 Les facteurs de risques ✦ RFAMOBILITÉ DURABLERenault, entreprise responsablepour un développement durable2.1 L’engagement de responsabilité socialede l’entreprise ✦2.2 Performances sociales RFA2.3 Performances environnementales RFA2.4 Notations et indices extra-financiers2.5 Tableaux des objectifs sociétaux, sociauxet environnementaux ✦2.6 Annexes sur l’environnement123LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1493.1 Le Rapport du Président RFA1503.2 Rapport des Commissaires aux comptes établien application de l’article L. 225-235 du Codede commerce sur le Rapport du Présidentdu Conseil d’administration ✦ RFA1663.3 Rémunérations des dirigeantset mandataires sociaux RFA3.4 Annexes34284460698384841051211351371401671754567COMPTES RFA4.1 Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés ✦4.2 Comptes consolidés4.3 Les Rapports des Commissaires aux comptes4.4 Les comptes sociaux de RenaultRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5.1 Renseignements à caractère général5.2 Renseignements concernant le capital5.3 Marché des titres de Renault5.4 Politique d’information ✦ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTEDU 27 AVRIL 2012Présentation des résolutions183184186245249265266268273277281282INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 2877.1 Attestation du responsable du Document RFA 2887.2 Informations historiquessur les exercices 2009 et 20107.3 Contrôleurs légaux des comptes RFA7.4 Tables de concordance289290291Les éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFADOCUMENTDE RÉFÉRENCE 2011INCLUANT LE RAPPORT DE GESTIONAPPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 FÉVRIER 2012TWIZYZOEFLUENCE Z.E.KANGOO Z.E.Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers le 13 mars 2012 , sous le n° de dépôt D.12-0152 ,conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁ nancière s’il est complété par une noted’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.Ce Document de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www.renault.comCe Document contient les éléments relatifs au Rapport ﬁ nancier annuel, identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA .Une table de concordance se trouve dans le chapitre 7.4.2.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA11.1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 41.3 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011 RFA1.1.1 Chiffres clés ✦1.1.2 Historique et faits marquants1.1.3 Objectifs stratégiques1.1.4 Principales activités du Groupe ✦1.1.5 Les organes de direction au 1er mars 2012 ✦1.1.6 Renseignements sur les principales filialeset organigramme détaillé du Groupe1.2 L’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1.2.1 Objectifs de l’Alliance1.2.2 Structure opérationnelle de l’Alliance ✦1.2.3 Les synergies1.2.4 Stratégie et résultats de Nissan en 20111.2.5 Performance commerciale globaleet indicateurs financiers de l’Alliance ✦45782224282833364041L’essentiel1.3.1 Performances commerciales1.3.2 Résultats financiers ✦1.4 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT RFA 601.4.1 Les résultats marquants de la R&D en 2011 ✦1.4.2 Innovation : en trajectoire1.4.3 Plan technologique1.4.4 Compétences métiers, expertises et partenariats1.5 LES FACTEURS DE RISQUES ✦ RFA1.5.1 Les risques financiers1.5.2 Les risques opérationnels1.5.3 Autres risques444445546060626569697782Kangoo Z.E.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201131 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULT1.1.1 CHIFFRES CLÉS ✦(en millions d’euros)Chiffre d’affairesMarge opérationnellePart dans le résultat de Nissan MotorsRésultat net – part du GroupeRésultat net par action (en euros)CapitalCapitaux propresTotal de BilanDividende (en euros)Capacité d’autofinancement de l’automobile (3)Endettement financier net de l’automobileEffectif Total au 31/ 121.1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEPRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS SUR TROIS ANS – DONNÉES PUBLIÉES (1)201142 6281 0911 3322 0927,681 12724 56772 9341,16 (2)2 910299201038 9711 0991 0843 42012,701 12722 75770 1070,33 0741 435200933 712(396)(902)(3 125)(12,13)1 08616 47263 97801 3865 921(1) Ces données sont communiquées pour information telles qu’elles ont été publiées, mais elles ne sont pas toujours directement comparables d’une année sur l’autre, car elles peuvent intégrer desécarts de périmètre et/ ou d’évolution de traitement comptable. Cf. chap. 4 note 3 de l’annexe aux comptes consolidés.(2) Proposition qui sera soumise à l’AGM du 27 avril 2012.(3) Hors dividendes reçus des entreprises associées.128 322122 615121 422ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2011RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONSEN % DES DROITS DE VOTE62,46 %Public74,69 %Public1,37 %Autodétention15,01 %État français3,06 %Salariés15,00 %Nissan3,10 %Daimler AG17,95 %État français3,71 %Daimler AG3,65 %SalariésCf. chapitre 5.2.6.Cf. chapitre 5.2.1 à 5.2.5.4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE18981922194519721.1.2 HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTSLa société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobileset exploiter des brevets d’invention relatifs à l’automobile, tels que la premièreboîte de vitesses à prise directe. Installée à Billancourt (France), elle acquiertune notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialised’abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis. Durant laPremière Guerre mondiale, elle produit de nombreux camions, chars légerset moteurs d’avions.1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature, le 27 marsà Tokyo, d’une alliance historique avec Nissan. Elle est également celle del’acquisition d’une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dansle capital du constructeur automobile roumain Dacia.1Renault porte sa participation dans Dacia à 80,1 % et acquiert une nouvellemarque Samsung en Corée du Sud.20002001200220032004Renault, qui s’est fortement développé dans le domaine des véhiculesparticuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production enFrance et à l’étranger, devient Société anonyme. La marque Renault arriveprogressivement en tête du marché français.Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour formerle deuxième acteur mondial. Renault devient l’actionnaire principal du G roupeVolvo avec 20 % de son capital, après lui avoir cédé 100 % du groupeRenault V.I./ Mack.Nationalisée en janvier, l’Entreprise prend le nom de Régie Nationale desUsines Renault et concentre sa production sur la 4 CV.La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe.LES ANNÉES 1980Jusqu’au milieu des années 1980, Renault déploie une stratégie dediversiﬁ cation de ses activités dans les domaines industriel, ﬁ nancier et deservices, parallèlement à une expansion internationale de ses implantationsindustrielles et commerciales. La crise traversée par l’Entreprise en 1984 estsuivie d’une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers debase. En 1987, l’Entreprise renoue avec les bénéﬁ ces.LES ANNÉES 1990Renault redevient une Société A nonyme en 1990. Cette même année, unaccord de coopération étroite est signé avec le G roupe Volvo. Les deuxgroupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leursactivités automobiles et poids lourds. À la suite de l’abandon du projet defusion à la ﬁ n de l’année 1993, ces participations seront progressivementdénouées.Le 17 novembre 1994, l’État procède à une ouverture partielle du capital deRenault, étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996.L’année de son centenaire, en 1998, Renault inaugure le Technocentre deGuyancourt, qui regroupe ingénierie et design, et l’usine de carrosserie-montage de Curitiba au Brésil.Deuxième étape de l’Alliance, Renault et Nissan renforcent leurs lienscapitalistiques et créent un centre stratégique commun. Renault porte saparticipation dans le capital de Nissan de 36,8 % à 44,4 %, Nissan entrantà hauteur de 15 % dans le capital de Renault. L’État français réduit saparticipation dans le capital de Renault à 25,9 %, puis à 15,7 % en 2003après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés.C’est l’année Mégane II. Avec cinq carrosseries (Scénic II, Grand Scénic,Mégane coupé-cabriolet, Mégane berline 4 portes et Mégane Estate)complétant les deux modèles lancés en 2002, ce sont sept modèles qui ontété lancés en 17 mois. Le succès remporté par Mégane en fait le modèlele plus vendu en Europe.Cette année est marquée par deux événements produits majeurs : Modus,monospace d’entrée de gamme de Renault, première application de la plate-forme B partagée avec Nissan, première de sa catégorie à obtenir 5 étoilesEuro NCAP, et Logan, développée par Renault, fabriquée et commercialiséepar Dacia, excellent rapport prix-prestations, au succès incontestable dès sonlancement, tant sur son marché national, la Roumanie, qu’à l’exportation.Logan sera l’un des fers de lance de l’internationalisation de Renault dansles années à venir.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201151 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLors de l’Assemblée générale, le 29 avril, Carlos Ghosn se voit conﬁ er laDirection générale de Renault, Louis Schweitzer conservant la présidence duConseil d’administration. Le Groupe poursuit son internationalisation avec ledéploiement industriel de Logan en Russie, en Colombie et au Maroc. Renaultsigne avec Mahindra & Mahindra un accord de fabrication et de vente deLogan en Inde à partir de 2007. Renault lance deux produits majeurs : Clio III,huitième véhicule 5 étoiles Euro NCAP, élue « Voiture de l’année 2006 », et lemoteur 2.0 dCi, premier diesel de l’Alliance. Renault F1 Team devient doubleChampion du monde Constructeurs et Pilotes.20092005200620072008Carlos Ghosn annonce le 9 février le plan Renault Contrat 2009 qui s’articuleautour de trois engagements majeurs : la qualité, la rentabilité et la croissance,aﬁ n de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen leplus rentable. Pour la deuxième année consécutive, Renault F1 Team, avecla nouvelle R26, est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes. Àl’occasion du Mondial de Paris, ont été dévoilés le show car Twingo Conceptet le Koleos Concept, premier futur cross-over de la gamme.L’offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de NouvelleTwingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquéeen France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de ﬁ abilité. En Corée,Renault Samsung Motors a lancé la fabrication du cross-over QM5 (dérivédu Koleos), conçu et dessiné par Renault, développé par Nissan, dont lamoitié de la production est destinée à l’exportation. La présence de Renaultà l’international s’est renforcée par la création de ﬁ liales en Irlande et enScandinavie, l’augmentation des capacités de production en Russie et lasignature d’un protocole pour l’implantation d’un futur complexe industrielau Maroc. En mai a été lancée la signature Renault eco2 pour les véhiculesécologiques et économiques fabriqués dans des usines certiﬁ ées, émettantmoins de 140 g CO2/ km ou fonctionnant au biocarburant et constituésd’au moins 5 % de plastique recyclé, tout en étant recyclables à 95 %.L’économie mondiale s’est trouvée confrontée à une crise ﬁ nancière etéconomique à la fois brutale et d’une ampleur exceptionnelle. Dès juillet,Renault a mis en place un plan d’action additionnel basé notamment surla maîtrise des stocks et la réduction des coûts et des investissements,pour s’adapter au plus vite à la nouvelle réalité des marchés. Les projetsd’implantation de l’alliance Renault-Nissan sont retardés à Tanger (Maroc)et gelés à Chennai (Inde). Aﬁ n de tirer parti du potentiel de croissance dumarché russe, Renault s’appuie sur sa ﬁ liale Avtoframos, qui produit Loganet vend une gamme de voitures Renault importées, et sur son partenariatstratégique avec AvtoVAZ. Plusieurs accords de commercialisation devéhicules électriques sont signés (dont le premier en Israël avec Project BetterPlace, puis au Danemark, au Portugal, etc.). En octobre, la nomination dePatrick Pélata, en tant que Directeur général délégué, correspond à la volontéde Carlos Ghosn de renforcer le management opérationnel de l’Entreprise,d’assurer une gestion au plus près du terrain et de garantir des prises dedécisions extrêmement rapides. 100 % des sites industriels de Renault sontcertiﬁ és ISO 14001. Les gammes se renouvellent : lancement de NouvelleMégane, Kangoo, Koleos, Sandero.Renault a poursuivi son plan de gestion de crise par la réduction des coûtset du besoin en fonds de roulement, par le plan Renault Volontariat et lamise en place d’un contrat social de crise (recours au chômage partiel avecmaintien des rémunérations), pour atteindre un free cash flow positif. CarlosGhosn devient Président du Conseil d’administration, suite au départ de LouisSchweitzer. Six véhicules ont été lancés : Grand Scénic , Scénic , MéganeEstate, Mégane Renault Sport, Fluence et Kangoo be bop. Concrétisant savision long terme de l’automobile et de la mobilité zéro émission, Renaulta dévoilé au Salon de Francfort sa gamme future de véhicules électriques(Twizy Concept, ZOE Concept, Fluence Z.E. Concept et Kangoo Z.E. Concept),ainsi que sa nouvelle identité de marque « Drive the change » (« Changeonsde vie, changeons l’automobile »). Un accord a été signé avec l’État pourle lancement d’une usine de batteries à Flins (France). L’alliance Renault-Nissan, qui a fêté ses 10 ans, vise le leadership dans la diffusion en masse devéhicules zéro émission et a signé des partenariats avec une quarantaine degouvernements, de municipalités et d’énergéticiens partout dans le monde.La première pierre de l’usine de Tanger a été posée.2010Les ventes de véhicules (VP + VU) ont atteint un niveau record avec plus de2 625 000 unités, proﬁ tant aux trois marques du Groupe et à l’ensemble desRégions, en particulier hors d’Europe.Les nouveaux modèles ont été présentés lors de différents salons : lesdécouvrables Mégane CC et Wind à Genève, la berline Latitude à Moscou,les utilitaires Kangoo Express Z.E. et Maxi, Traﬁ c et Master à Hanovre, lagamme complète des véhicules électriques (Fluence Z.E., Twizy, ZOE Preview,Kangoo Z.E.), la gamme segments supérieurs (Latitude, Laguna, Espace) etle concept-car DeZir à Paris, concrétisant la nouvelle stratégie du Groupe enmatière de design, fondée sur le cycle de vie.En avril, l’Alliance et Daimler AG ont signé un accord de coopérationstratégique à long terme sur les futures générations de Smart fortwo etTwingo, la mise en commun de groupes motopropulsers et une collaborationdans le domaine des véhicules utilitaires et électriques. Des participationscroisées ont renforcé cet accord : Daimler détient 3,1 % du capital de Renaultet de Nissan, et Renault et Nissan détiennent chacun 1,55 % du capital deDaimler.Renault a remboursé par anticipation un milliard d’euros sur le prêt accordépar l’État français et a cédé ses actions B d’AB Volvo, générant une plus-valuede deux milliards d’euros.En Russie, la deuxième phase de l’usine Avtoframos a été inaugurée etl’accord de restructuration et de recapitalisation d’AvtoVAZ a été signé.Sandero y est lancé.Le mandat de Carlos Ghosn en tant que Président-Directeur général deRenault a été renouvelé pour une durée de quatre ans.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEAu Salon de Francfort ont été présentées Nouvelle Twingo et la nouvellegamme de moteurs Energy. Les premiers véhicules électriques – Kangoo Z.E.et Fluence Z.E. – ont été commercialisés en ﬁ n d’année.La tentative d’escroquerie en début d’année a eu pour conséquence unerefonte de la gouvernance de Renault : un nouveau Directeur général déléguéaux opérations a été nommé, ainsi qu’un Directeur de l’éthique ; la Directiondéléguée à la Présidence, la Direction de l’audit, de la maîtrise des risqueset de l’organisation et la Direction des ressources humaines Groupe ont étérattachées directement au P-DG.12011Cette année a été marquée par trois crises : le tremblement de terreet le tsunami au Japon, début mars, qui ont fortement perturbé lesapprovisionnements, la crise de la dette souveraine dans la zone euro et unetentative d’escroquerie.Le nouveau plan stratégique, Renault 2016 – Drive the Change, a été lancéen février.Les ventes VP + VU du Groupe, tirées par l’international, ont atteint unnouveau record (2,72 millions d’unités). L’engagement d’un free cash flowopérationnel à 500 millions d’euros a été tenu et l’endettement net a diminuéau même niveau qu’en 1998. Renault a remboursé par anticipation (en deuxversements de un milliard d’euros) le prêt accordé par l’État français enavril 2009.1.1.3 OBJECTIFS STRATÉGIQUESLe plan Renault 2016 – Drive the Change, dévoilé le 10 février 2011, reposesur l’ambition de Renault de rendre la mobilité durable accessible à tous.Une ambition incarnée par la signature de marque Drive the Change.Avec pour la période 2011-2013 : ■ plus de 3 millions de véhicules vendus en 2013 ;Le plan stratégique du groupe Renault est construit sur six ans avec un pointà mi-parcours, ﬁ n 2013. Cela permet à la fois de disposer de perspectivesstratégiques pour assurer une continuité dans les opérations, et de déﬁ nir despriorités chiffrées et précises pour les trois ans à venir.Renault 2016 – Drive the Change est construit pour répondre à deux objectifs : ■ assurer la croissance du Groupe ; ■ générer du free cash flow de façon pérenne. ■ 2 milliards d’euros de free cash flow opérationnel cumulé a minima.Le groupe Renault agira sur sept leviers majeurs pour atteindre ces objectifs : ■ la poursuite de sa politique d’innovation ; ■ un plan produit robuste ; ■ le renforcement de l’image de la marque Renault ; ■ l’excellence du réseau dans la relation client ; ■ l’optimisation des dépenses R&D et d’investissement ; ■ la réduction des coûts ; ■ le maintien de ses positions en Europe et l’expansion à l’international.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201171 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULT1.1.4 PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE ✦Depuis l’accord déﬁ nitif signé le 2 janvier 2001 avec Volvo, ayant conduità l’apport à ce dernier des activités de véhicules industriels de Renault, lesactivités du Groupe sont réparties en deux secteurs opérationnels :par une attention particulière portée à l’Homme, avec la conviction que cen’est pas à l’Homme de s’adapter à l’automobile, mais à l’automobile des’adapter à l’Homme. ■ l’Automobile ; ■ le Financement des ventes.Par ailleurs, trois participations viennent compléter ces deux activités : ■ la participation de Renault dans le capital d’AB Volvo ; ■ la participation de Renault dans Nissan ; ■ la participation de Renault dans AvtoVAZ.Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe.STRUCTURE DU GROUPE RENAULTORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 (EN % DES ACTIONS ÉMISES)Renault SA100 %Renault s.a.s.RenaultSamsungMotors43,4 %Nissan Motor99,4 %1,55 %DaciaDaimler AG6,5 %100 %80,1 %*25 %AB VolvoRCI BanqueAvtoVAZAutres sociétésindustrielles,commerciales, etde reﬁnancementet trésorerieEntreprises associéesAutomobileFinancement des ventesNon inclus dans le périmètre de consolidation Société détenue indirectement par Renault s.a.s.1.1.4.1L’AUTOMOBILERenault conçoit, fabrique et vend des véhicules particuliers et utilitaires.Avec l’acquisition du constructeur roumain Dacia, puis la reprise des actifsopérationnels de la société sud-coréenne Samsung Motors, Renault exploitetrois marques automobiles, Renault, Dacia et Samsung.LES GAMMES DU GROUPE RENAULTMarque RenaultDepuis plus de 110 ans, Renault fait partie des marques qui écrivent l’Histoirede l’automobile. Si la passion de la mécanique, du design et du progrèstechnologique anime les équipes, la vision de Renault se traduit avant toutFière de ses racinesfrançaises, Renault accélère désormais sondéveloppement à l’international : la gamme de véhicules Renault est conçueà la fois pour répondre au mieux, partout, aux besoins locaux, et pourexprimer globalement la cohérence de notre mission : refaire de l’automobileun progrès pour l’Homme, en rendant la mobilité durable accessible à tous.C’est le sens de sa signature de marque Drive the Change en anglais ou« Changeons de vie, changeons l’automobile » en français.Pour traduire concrètement cet engagement, la gamme Renault s’appuie sur : ■ un niveau de qualité aux meilleurs standards du marché, prouvé par denombreuses études indépendantes, notamment en Allemagne (testsADAC) où l’exigence des clients ne permet aucune concession ; ■ un design attractif, dont les concept-cars récents (DeZir, R-Space, CaptuRet Frendzy) ont montré l’inspiration commune, déclinée avec un ﬁ ldirecteur : un modèle Renault pour chaque phase de la vie ; d’abord portépar Mégane III, ce design sera en 2012 porté par la nouvelle Twingo II, puispar Clio à l’automne ; ■ l’innovation, utile au quotidien, portée à la fois par des équipementssimples mais qui changent la vie, comme le véhicule sans clé, et par desconcepts radicalement innovants comme Twizy ; ■ enﬁ n la volonté d’être en rupture sur la protection de l’environnement,illustrée bien sûr par la gamme de véhicules électriques, mais aussi parl’excellence de nos moteurs diesel, qui allient performance et excellentsniveaux d’émission.Véhicules particuliers (VP)Sur le segment des voitures compactes (segments A, B et Assimilés VP),Renault offre une large gamme de modèles complémentaires : Logan,Sandero, Twingo, Clio et I, Modus, Wind, Symbol et Kangoo.Le programme Entry constitue aujourd’hui un vecteur majeur dudéveloppement de Renault à l’international, grâce principalement à Sandero,Logan et aussi Duster commercialisés hors d’Europe sous la marque Renault.Le déploiement industriel permet à ces voitures d’être produites au plus prèsde leurs principaux marchés dans les usines en Russie, Iran, Brésil, Colombieet Afrique du Sud.Accessible, habitable et robuste, Renault Logan continue d’être en 2011 unréel succès en Amérique du Sud (près de 20 % des volumes du Groupe dansla Région) et en Russie (près de 54 % des volumes du Groupe dans la Région),grâce à son rapport prix/ prestation inédit qui séduit tout particulièrement uneclientèle familiale.Sandero, conçu en Amérique du Sud, où il représente toujours plus de40 % des ventes du Groupe, a étendu sa présence à l’international avec leslancements réussis en Afrique du Sud en 2009 et en Russie en 2010 (30 %des volumes 2011), en s’appuyant sur ses points forts : design moderne,habitabilité, ﬁ abilité et rapport prix/ prestations.8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1Sur le segment A des petites citadines, Twingo poursuit son ascensionmalgré l’arrêt des primes à la casse et consolide sa première place enFrance (33,5 % de part de segment, soit plus que la somme de ses troispoursuivants – C1, 500 et 107) et sa troisième place en Europe (11 % depart de segment, en hausse de 0,5 point vs 2010). Une qualité produit et unemodularité incontestées, des motorisations à la pointe en émissions de CO2(104 g en essence, 90 g en diesel Euro 5), une animation produit permanentesous forme de séries limitées sont les ingrédients de ce succès croissant :les Twingo Miss Sixty et Twingo Gordini RS ont été un succès et ont permisd’élargir, chacune dans leur registre, le territoire de Twingo à une clientèleplus branchée et chic.Le récent lancement de Nouvelle Twingo a constitué un événement fort.Premier véhicule de la gamme Renault à introduire la nouvelle identité design,Nouvelle Twingo renforce ses fondamentaux tout en gagnant en attractivité(nouvelles teintes pétillantes, programme de personnalisation inédit).Premier véhicule Renault issu d’une plate-forme Nissan, Pulse possède tousles atouts pour permettre à Renault de prendre position sur le marché indien.Petit véhicule particulièrement adapté aux conditions du pays, notammentavec son moteur diesel, il se positionne sur un segment premium destiné àune clientèle jeune, urbaine et en pleine ascension sociale.Sur le segment B, depuis son lancement en 1990, Clio reste la référence enqualité, plaisir de conduite et confort de son segment avec plus de 11 millionsde véhicules vendus dans plus de 100 pays. Restylée en avril 2009, Clio,premier véhicule de son segment à offrir de série la navigation intégrée,dispose d’une gamme complète de motorisations à faible émission deCO2 (GPL, éthanol, diesel à 89 g depuis le 1er novembre 2011, essence endessous de 120 g) et très animée permettant de répondre aux attentes detous les clients. En 2011, pour la deuxième année consécutive, Clio réussit laperformance d’améliorer sa part de marché sur le segment I2 berline Europetrès concurrentiel.Le succès commercial de Clio Symbol ne s’est pas démenti en 2011 : leaderdu marché en Turquie et en Algérie, cette berline tricorps est un véhiculevéritablement économique à l’usage. Sa gamme de moteurs de dernièregénération est performante, sobre et respectueuse de l’environnement.Elle afﬁ che les meilleures consommations de sa catégorie : seulement4,3 l/ 100 km (116 g/ km d’émission de CO2) avec le moteur 1.5 dCi 85 chet 5,9 l/ 100 km (140 g/ km d’émission de CO2) avec la motorisation essence1.2 16v 75 ch.Dans un environnement concurrentiel fortement renouvelé, Modus satisfaitpleinement ses utilisateurs grâce à son confort, ses capacités routières, sonniveau de qualité et de ﬁ abilité.Nouveau Kangoo, lancé en 2008, reste leader sur le segment des« ludospaces » en France. Début 2011 est lancée la « Génération 2011 »de Kangoo. Dotée de nouvelles couleurs et selleries, enrichie dans saprésentation, simpliﬁ ée dans sa gamme, cette évolution de Kangoo luipermettra d’accroître encore son attractivité commerciale. Nouveau KangooVP est produit à Maubeuge (France).La version précédente de Kangoo, toujours produite à Cordoba (Argentine) etdans l’usine Somaca (Maroc), continue sa carrière.Sur le segment moyen inférieur C, le plus important du marché automobileeuropéen en termes de volume, Renault a terminé le renouvellement de sagamme en 2010 avec le lancement de Mégane Coupé Cabriolet.L’année 2011 a été marquée par de nombreux événements produits quiont permis d’animer la gamme Mégane et Scénic, dans un segment où laconcurrence s’est renouvelée.Ainsi, Renault, qui a participé à l’écriture des plus belles pages du GrandPrix de Monaco, haut lieu du sport automobile, a lancé les séries limitéesMonaco GP pour une clientèle avide de sportivité, d’expérience esthétiqueet d’élégance racée. Les clients de Mégane Coupé Monaco GP et MéganeRS Monaco GP ont pu apprécier le classicisme des formes, la rigueur desproportions et l’harmonie de l’ensemble valorisant la sportivité de la ligne.Renault a également proposé une version de Mégane Renault Sport autempérament renforcé : la Mégane RS Trophy. Avec 265 ch et 360 Nmde couple, Mégane RS Trophy fait preuve d’une efﬁ cacité sportive sanséquivalent dans sa catégorie.Toujours aﬁ n d’animer le haut de gamme du segment C, Renault a présentéà l’occasion du Salon de Genève la série limitée Mégane Coupé-CabrioletFloride. Clin d’œil au charme des années soixante, Mégane Coupé-CabrioletFloride afﬁ che un style rafﬁ né et pétillant. Habillée dans des couleurs à la foisélégantes et exubérantes (ivoire à l’extérieur et rouge à l’intérieur), elle estdotée de nombreux équipements de confort. Fort du succès de 2011, Renaultprésentera une nouvelle édition de Mégane Coupé Cabriolet Floride en 2012.D’un point de vue motorisation, Renault a lancé avec succès un nouveau moteurdiesel Energy dCi 130 sur sa gamme Scénic et Grand Scénic. S’appuyant surtout le savoir-faire de la F1, le moteur Energy dCi 130 embarque un contenutechnologique inédit à ce niveau de gamme, illustré par plus de 30 brevets. Ilréconcilie plaisir de conduite et sobriété en étant le moteur le plus performantde sa catégorie tout en permettant une consommation et des émissionsde CO2 record. Le moteur Energy dCi 130 est produit sur le site de Cléon(France), spécialisé dans la production des moteurs diesel de haute technicitédu Groupe. Ainsi motorisés – 4,4 l/ 100 km, 114 g de CO2/ km – Scénic etGrand Scénic deviennent les monospaces les plus sobres du marché.Ce nouveau moteur Energy est le premier de la famille Energy, qui marque lerenouveau des gammes moteur Renault essence et diesel, et il équipe déjàplus de 25 % de Scénic vendus en Europe. En 2012, les gammes Méganeet Scénic présenteront deux nouveaux moteurs Energy qui permettront àRenault de se positionner dans les leaders du marché en émissions de C02.En 2011, la performance de Mégane a été impactée par les contraintesd’approvisionnement sur les motorisations diesel K9K, et sur les versionsBose et GT/ GT-line durant la crise post-tsunami.À compter de septembre, les contraintes étant terminées, la gamme Mégane(Berline, Coupé, Break) connaît une prise de commandes en hausse.À noter que Mégane Break connaît une courbe de vie stable en volume, ce quiest cohérent avec la qualité de son design très apprécié partout en Europe.Et malgré la sortie de nouveaux concurrents, Mégane conﬁ rme sa deuxièmeplace en Europe et reste toujours parmi les voitures de la catégorie dont ledesign est le plus valorisé.Dans un segment également renouvelé (Ford C Max, Peugeot 5008, Touran),Scénic reste le leader incontesté des monospaces avec 19 % de partdu segment M1 monospace en Europe à ﬁ n octobre 2011 et un dernierquadrimestre proche de 22 %.La série limitée Bose, présentée au Mondial de Paris 2010, a été un francsuccès commercial partout en Europe (15 % des ventes et jusqu’à plus de30 % dans certains marchés exigeants, comme l’Allemagne ou la Suisse).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201191 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULTCette série limitée a permis d’améliorer l’image de marque de Renault etla rentabilité du modèle. Fort de ce succès, Bose et Renault continuent leurpartenariat en 2012 sur l’ensemble de la gamme Renault et « Bose » devientun niveau d’équipement à part entière.2012, comme 2011, sera marqué par des événements produits forts surMégane et Scénic.L’année 2011 a été également marquée par une forte croissance àl’international sur le segment moyen inférieur C grâce à Fluence, véritablefer de lance de notre développement en volume et en image de marque.Après son grand succès en Turquie (22 % de part du segment C sedan en2011), Fluence est maintenant produite en Russie, au Mercosur et en Inde.Sur ces trois marchés, Fluence participe activement au succès de Renault. EnArgentine où elle a été lancée en présence de la Présidente Cristina Kirchner,Fluence a été vendue à plus de 9 000 unités à ﬁ n 2011. Au Brésil et enRussie, Fluence tire la part de marché de la marque Renault vers le haut. Ainsile poids de l’international sur ce segment est passé de 23 % en 2010 à 29 %en 2011 avec plus de 130 000 véhicules vendus.En 2011, Koleos, premier cross-over de Renault, revient en force avec unenouvelle phase et conﬁ rme son rôle majeur dans l’internationalisation de lamarque.Koleos phase 2 afﬁ rme son style dynamique avec une nouvelle face avantexpressive et élégante et conﬁ rme le rafﬁ nement de son intérieur par desﬁ nitions soignées. Le véhicule est équipé du moteur essence 2.5 (TR 25)et du moteur diesel 2.0 dCi (M9R) décliné en deux niveaux de puissance :150 ch et 175 ch. Les émissions de CO2 de ces derniers diminuent fortementet atteignent 148 g de CO2/ km pour le dCi 150 4x2. Disponible en versions4x2 et 4x4, Koleos permet une vraie polyvalence d’usage. Confortable etmaniable en ville, il offre également de réelles capacités de franchissement etinvite à l’évasion, grâce à sa transmission intégrale.Fruit de l’alliance Renault-Nissan, Koleos a été conçu par Renault et bénéﬁ ciedes technologies 4x4 reconnues de Nissan. Il a su s’imposer dans denombreux pays comme le fer de lance du haut de gamme de Renault et est àprésent commercialisé sur les cinq continents, dans une quarantaine de pays.Dans un segment en croissance constante et à la concurrence acharnée,Koleos réussit à trouver sa place. Les immatriculations ont connu uneprogression de près de 36 % entre 2010 et 2011. Depuis le lancement dumodèle en 2008, 150 000 véhicules (VP + VU) ont ainsi été vendus.En Europe, Koleos parvient à maintenir sa position et fait valoir ses qualités.Les ventes y sont en forte progression en 2011 : +23 % par rapport à 2010.À l’international, Koleos permet à Renault de s’inscrire dans une dynamiquede croissance et de renforcer son image de marque. C’est en particulier lecas en Chine, premier marché pour le véhicule avec 23 000 unités venduesen 2011, ainsi qu’en Amérique latine avec près de 7 500 VP + VU. Dans cesdeux régions, Koleos représente plus de 90 % des ventes haut de gammede la marque en Chine et 84 % en Amérique latine. Depuis ﬁ n 2011, Koleosmarque également le renouveau de Renault en Inde. Au total, près de 68 %des ventes de Koleos ont ainsi été réalisées hors d’Europe en 2011.Depuis juin 2010, Duster, 4x4 habitable, robuste et abordable, estcommercialisé en Ukraine, au Moyen Orient (Jordanie, Syrie, Liban, Égypte)et en Afrique sous badge Renault. En octobre 2011, la commercialisation deDuster s’est élargie aux marchés de l’Amérique du Sud (Brésil et Argentine).Sur ces marchés, Duster constitue un véhicule aspirationnel face à des SUVimportés souvent inaccessibles aux classes moyennes. Renault Duster estproduit aux côtés de Logan, Sandero et Sandero Stepway dans l’usine deCuritiba (Brésil).Dès le premier trimestre 2012, Renault Duster sera industrialisé, produitet commercialisé en Russie, dans l’usine d’Avtoframos (Moscou) et enColombie, dans l’usine Sofasa (Envigado). Renault Duster sera aussi distribuéau Mexique et au Chili en 2012.Renault Duster est également commercialisé dans les pays du Golfe à partirde l’usine de Pitesti.Latitude est une grande berline élégante et statutaire, comme en attestesa présence comme voiture ofﬁ cielle du Festival de Cannes 2011. Destinéeaux clients attentifs à la qualité et au confort sous toutes ses formes, elleest résolument tournée vers le bien-être de ses occupants. Elle proposenotamment un système inédit de traitement de l’air par ioniseur, aux propriétéspuriﬁ antes et relaxantes, ainsi qu’un siège conducteur massant pneumatique.De par ses généreuses dimensions et son équipement complet, Latitude estune invitation au voyage au long cours, en toute quiétude.Renault Latitude est un pur produit de l’Alliance, combinant des élémentstechniques de Renault et de Nissan pour offrir cette facilité de conduite etce toucher de route tout en douceur. Elle a été développée en France et enCorée, où elle est produite dans l’usine de Busan, aux côtés de Koleos.Lancée dans plus de 50 pays entre septembre 2010 et mai 2011, Latitudecoiffe dorénavant l’offre de Renault de l’Europe au Mexique, en passant parl’Australie, la Russie, la Chine ou encore la Turquie. Elle est désormais le reﬂ etde la volonté de la marque de monter en gamme à l’international et de tirerson image vers le haut en s’adressant à de nouveaux clients.En 2011, Latitude a ainsi conquis plus de 17 300 clients de par le monde.Sur le segment D, Laguna III, lancée à l’automne 2007, s’impose comme lefer de lance de la marque dans ses nouveaux critères d’exigence en matièrede qualité. Laguna fait depuis 2010 partie des trois meilleurs véhicules deson segment en matière de qualité produit et services. Elle bénéﬁ cie d’unegarantie constructeur de 36 mois ou 150 000 km. Depuis son lancement,Laguna a été vendue à près de 280 000 exemplaires.En 2011, le lancement de la phase 2 concrétise les ambitions de 2010. Undesign plus expressif renforce le positionnement dynamique et modernedu véhicule. La performance commerciale est au rendez-vous malgré uncontexte concurrentiel agressif et renouvelé, avec notamment les nouvellesC5, Passat et 508.Un travail tout particulier a été apporté à l’amélioration de l’efﬁ cience desmotorisations. Le respect de l’environnement est ainsi une réalité avecnotamment le dCi 110 ESM (Energy Smart Management) qui permet deréduire considérablement les émissions de CO2 passant de 120 à 109 gde CO2/ km. L’introduction du Stop&Start avec le dCi 130 a contribué à laréduction des émissions de 126 à 118 g de CO2/ km.Le système 4Control quatre roues directrices, référence inégalée à ce niveaude gamme en termes de sécurité et d’efﬁ cacité de conduite, est désormaisdisponible avec la plupart des motorisations. Il offre un plaisir de pilotage entoute sécurité à la portée du plus grand nombre.Avec d’une part le nouveau système de navigation Carminat TomTom® Livequi propose entre autres l’information traﬁ c en temps réel, et d’autre part lesystème audio Bose® Sound System, Laguna est désormais plus moderne etplus attractive que jamais.10DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1Enﬁ n, Laguna Coupé, lancé lors du Mondial 2008, présente un style épuré,ﬂ uide et élégant, dans la lignée du concept-car présenté à Francfort. Ce stylecrée un véritable engouement et ses qualités routières le positionnentclairement comme un coupé à la fois sportif et racé. Équipé du châssis4Control quatre roues directrices, il fait preuve d’une efﬁ cacité redoutable entoutes circonstances.En 2011, Laguna Coupé revisite le positionnement de sa SL Monaco GP, unesignature gage de séduction et de sportivité, et parvient ainsi à répondre auxexigences d’un plus grand nombre de clients.Sur le segment supérieur E, Espace IV, commercialisé ﬁ n 2002, est laquatrième génération du véhicule qui a inauguré le concept de monospaceen Europe et qui reste une pierre angulaire de l’identité de la marque Renault.Depuis 27 ans, Espace s’impose comme la référence des monospaces hautde gamme avec plus de 1,2 million de véhicules vendus. Il offre un confortsans équivalent à tous ses occupants, à l’avant comme à l’arrière, ainsiqu’une modularité permettant de voyager dans des conditions de confort,d’habitabilité, de sécurité et de luminosité exceptionnelles.En 2011, Espace se distingue toujours en Europe avec 8 ,8 % de part desegment à ﬁ n décembre 2011 dans un segment stable. Cette performanceainsi que le maintien à la 1re place sur le marché français ont été atteintsnotamment grâce à l’attention toute particulière accordée au confort et à laqualité intérieurs : lancement en mars de la Nouvelle Initiale avec planchede bord surpiquée et nouveau cuir Riviera noir ou beige, et, en octobre,commercialisation de la série limitée Alcantara® avec sellerie cuir etAlcantara® de série.Espace offre une gamme complète de moteurs essence et diesel respectantla norme Euro 5 et ses critères environnementaux stricts. Une baisse de20 g des émissions de CO2 a ainsi été obtenue pour les motorisations diesel2.0 dCi 130 ch et 150 ch, tandis que la motorisation 2.0 turbo 170 ch a étéoptimisée pour limiter ses émissions.Espace est produit à Sandouville (France) et, à ce titre, bénéﬁ cie pleinementdes progrès réalisés en termes de qualité. Espace bénéﬁ cie, depuis le1er janvier 2008, des mêmes conditions de garantie constructeur que NouvelleLaguna (36 mois ou 150 000 km).Coté Service, Espace se distingue également : le Plan de SatisfactionClients lancé en 2011 a permis de multiplier par 2 le niveau de satisfactiondes clients en après-vente.Véhicules utilitaires (VU)Renault a conforté sa place de première marque européenne du VU légerqu’elle détient depuis 1998 avec une part de marché de 15,6 % en Europe(Europe des 27 hors Roumanie et Bulgarie). Hors Europe, les volumes VU deRenault progressent beaucoup plus vite que les marchés en Euromed et sur laRégion Amériques, avec des croissances respectivement de 36 % et de 31 %dans des marchés en hausse de 9 % et de 11 %.La gamme VUL de Renault est, en Europe, l’une des plus complètes et s’estenrichie avec l’arrivée en 2010 de Nouveau Master et de Kangoo ExpressMaxi et en 2011 de Kangoo Z.E. Elle offre des véhicules de 1,6 t à 6,5 t et de2 à 22 m3, permettant ainsi de satisfaire une large clientèle.Sur le segment des fourgonnettes (poids < 2T), Kangoo reste la référence.Toujours n° 1 des ventes en Europe, le véhicule accroît ses parts de marchésur la plupart des marchés où il est commercialisé, en Europe, en Asie et enAfrique.Déjà disponible en trois tailles (compact, Express, Maxi), Kangoo a été déclinéﬁ n 2010 dans trois nouvelles versions 100 % électrique (Kangoo Z.E., KangooMaxi Z.E. 2 pl, et Kangoo Maxi Z.E. 5 pl). Elu International Van of the Year2012, Kangoo Z.E., version 100 % électrique, intégralement assemblée dansl’usine de Maubeuge (France) a été lancé dès octobre 2011 en France, puisen Espagne, Hollande, Grande-Bretagne et Allemagne. Renault propose ainsià ses clients ﬂ ottes et sociétés une solution de mobilité innovante avec zéroémission de CO2 à l’usage hors pièces d’usure, un agrément de conduiteinégalé et un coût d’utilisation maîtrisé.La première génération de Kangoo est toujours produite à Cordoba (Argentine)pour l’Amérique du Sud, et à l’usine Somaca (Maroc) pour certains marchésd’Europe et d’Afrique.Sur le segment des fourgons (entre 2 t et 6,5 t), Renault poursuit son offensiveen s’appuyant sur une gamme renouvelée en 2010 : Nouveau Traﬁ c Phase 3et Nouveau Master.Depuis son lancement ﬁ n 2001, Traﬁ c est devenu une référence sur le segmentdes fourgons compacts (2,0 à 2,9 t). Développé en partenariat avec GeneralMotors, Traﬁ c est industrialisé dans l’usine GM de Luton (Royaume-Uni) etdans l’usine Nissan de Barcelone (Espagne). Renault entend développer desfourgons à la fois plus écologiques et plus économiques. Traﬁ c Phase 3 reçoitle ﬁ ltre à particules sur le nouveau moteur 2.0 dCi 90 et 115 ch et réduit sesémissions de CO2 à 180 g/ 100 km.Renault Traﬁ c atteint, en 2011, une part de marché de 15 ,3 % (à ﬁ n décembre)du segment petits fourgons VU et assimilés VP en Europe. Cette performanceétablit un nouveau record historique pour Traﬁ c.Sur le segment des grands fourgons, Renault poursuit le développement desa gamme Nouveau Master, commercialisée en 2010. Disponible en tractionet en propulsion, en quatre longueurs, trois hauteurs, sa masse maximaleautorisée atteint 4,5 tonnes. Sa gamme comprend 350 versions. Il adopteun nouveau design et une nouvelle cabine au confort accru. Son nouveaumoteur M9T 2.3 dCi (de 100 à 150 ch) permet de réduire la consommationde 1 l/ 100 km par rapport à son prédécesseur et autorise des intervalles derévision portés à 40 000 km/ 2 ans. Master est fabriqué dans l’usine de Batilly(France).Nouveau Master est commercialisé dans 30 pays. Ses ventes connaissentun fort développement en Europe où sa part de marché atteint un recordà 12,4 % (à ﬁ n décembre) du segment des grands fourgons VU (y comprisventes de Renault Trucks). Nouveau Master est également un succès dans larégion Euromed, avec plus de 10 900 unités vendues en 2011, dont 7 600en Turquie.Master 2 poursuit sa carrière en Amérique du Sud. Il est produit dans l’usinede Curitiba (Brésil). Master 2 est leader de sa catégorie en Argentine etsecond au Brésil.Au total, 95 094 Master 2 et Nouveau Master ont été immatriculés en 2011.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011111 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULTVéhicules électriques (VE)En 2011, Renault passe au concret et lance Fluence Z.E. et Kangoo Z.E.,deux des quatre véhicules de la gamme électrique dévoilée dès le Salon deFrancfort 2009 sous forme de concept-cars, puis révélés dans leur designquasi déﬁ nitif au Mondial de Paris 2010.Marque DaciaCette gamme de quatre véhicules permet : ■ de couvrir des besoins complémentaires : . usages utilitaires avec Kangoo Z.E. qui s’adresse principalement auxgrandes ﬂ ottes, aux administrations et aux artisans commerçants, . usages mixtes ﬂ ottes et particuliers avec Fluence Z.E., première berlinestatutaire tout électrique, . nouvelles solutions de mobilité urbaine innovantes avec Twizy et enﬁ nusages polyvalents en contexte urbain et périurbain avec Zoé, premiervéhicule de masse entièrement conçu pour être tout électrique ; ■ de rendre le véhicule électrique abordable et rassurant en s’appuyant surle système de location de la batterie.La commercialisation de la gamme électrique se fait au travers d’une offrepackagée, la « ZE Box » qui comprend quatre éléments clés : ■ le véhicule ; ■ le contrat de location de batterie, adapté aux besoins et usages du client ; ■ l’accompagnement du client dans l’installation de son équipement decharge du véhicule. À cette ﬁ n, des partenariats ont été conclus avecdes grands acteurs énergéticiens ou fournisseurs d’infrastructure dansl’ensemble des pays commercialisant en 2011 et début 2012. On peutciter EDF, Schneider Electric, Veolia, RWE, Acciona, A2A, British Gas,ESB, etc. ; ■ une palette de services spéciﬁ ques adaptée à la vie en véhicule électrique.Les tarifs détaillés communiqués dans la foulée du Salon de Francfort 2011positionnent l’offre Renault en alternative économique crédible – voireéquivalente dans les pays bénéﬁ ciant d’incitations gouvernementales – auxmotorisations thermiques. Ils sont en rupture nette avec l’offre de véhiculesélectriques comparables disponible sur le marché.Enﬁ n, Renault est plus que jamais impliqué dans le développement desinfrastructures de recharge tant avec les fabricants qu’avec les énergéticiens,les pouvoirs publics et les collectivités locales. Les bornes de charge publiquesse mettent ainsi progressivement en place dans tous les pays d’Europe dansle cadre d’initiatives publiques et privées. Les projections sont d’atteindre16 700 bornes ﬁ n 2011 et 50 000 ﬁ n 2012 en Europe.Enﬁ n, il faut noter que des bornes de recharge sont en train d’être installéesdans l’ensemble du réseau Renault et seront accessibles au public. Celareprésente dès aujourd’hui plus de 1 000 lieux de recharge en Europe, dontles 400 concessions du réseau primaire français, qui sont tous équipés àce jour.Lancée en 2004, Dacia est devenue en sept ans seulement un acteurincontournable du marché automobile.Présent dans 36 pays de l’Europe à l’Afrique du Nord et la Turquie, la marqueDacia réalise en 2011 343 200 immatriculations VP + VU. Malgré undeuxième quadrimestre pénalisé par des contraintes d’approvisionnement,la performance est proche de celle de 2010, grâce au dernier quadrimestreavec 116 800 immatriculations.Dacia, première marque en Roumanie, avec 29,1 % de part de marché (PDM)VP + VU et au Maroc avec 19,9 % (+2,5 points).Les performances réalisées en Italie à 1,4 % de PDM VP + VU, sont enprogression de 0,3 point. En Belgique, 2,2 % (+0,5 point) et en Pologne2,1 % (+0,5 point).En France, Dacia occupe la cinquième place de ventes à particuliers avec5,8 % de PDM et, avec la ﬁ n des incitations GPL sur Sandero, un volumeDuster qui représente maintenant près d’une vente sur deux.Dacia attire une nouvelle clientèle très diversiﬁ ée avec une provenancevéhicule d’occasion très importante, de tous les segments et de toutes lesmarques.Après la berline tricorps Logan, la berline compacte Sandero, le break LoganMCV, les véhicules utilitaires Logan Van et Logan Pick-up, Dacia connaît unsuccès commercial avec Duster, un tout-terrain robuste, habitable, faciled’utilisation et à la portée de tous.Depuis son lancement en avril 2010, Dacia Duster rencontre un vif succèsdans tous ses pays de commercialisation. Déjà 230 000 Duster ont étéimmatriculés.Depuis cette année, en essence, l’offre GPL s’est enrichie en proposant surDuster une version compatible GPL du moteur 1.6 essence 105 ch.En diesel, Dacia Duster réduit encore ﬁ n 2011 sa consommation danssa version 4x4 avec la motorisation diesel dCi 110 FAP avec 137 g deCO2/ km. Dacia Duster 4x4 dCi 90 FAP reçoit la signature Dacia eco². AvecDuster, Dacia montre qu’il est possible de proposer un véhicule tout-terrainfonctionnel, abordable et plus respectueux de l’environnement que les 4x4existant auparavant sur le marché.La version « baroudeuse » Sandero Stepway, preuve de la constanteamélioration du design et de la qualité perçue des modèles de la gammeDacia, représente une part très importante des commandes de la berlinecompacte.Dacia propose un rapport prix/ habitabilité au meilleur niveau et les clientsapprécient la simplicité de l’offre. La ﬁ abilité est reconnue par nos clients etde nombreuses études européennes.Dacia innove dans des solutions nouvelles en proposant le premier siteInternet de vente en ligne de véhicules de la marque Dacia en Italie :http:/ / www.dacia.it/ dacia-store/ .Les modèles Dacia sont fabriqués par l’usine de Pitesti (Roumanie),profondément modernisée et restructurée depuis 1999. Au-delà de l’usineroumaine, la fabrication de Logan badgée Dacia a été étendue au second12DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1semestre 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc). L’usineroumaine alimente en collections de véhicules CKD tous les autres sites duGroupe produisant Logan.Présenté avec la version Lodgy « glace » qui vient de remporter la 23e éditiondu Trophée Andros, le futur monospace Dacia Lodgy sera industrialisé dansla nouvelle usine de Tanger (Maroc) et viendra compléter l’offre commercialeen 2012. Habitabilité et polyvalence sont les maîtres mots de ce monospacedécliné en version 5 ou 7 vraies places.Marque Renault SamsungRenault Samsung Motors (RSM) commercialise en Corée du Sud quatrevoitures particulières (SM3, SM5, SM7 et QM5) qui couvrent les segmentscoréens M1, M2, S et SUV. Ces quatre segments représentent 70,8 % desventes de véhicules particuliers en Corée du Sud en 2011.SM3, lancée en septembre 2002, a été renouvelée en juillet 2009. Depuisson lancement, Nouvelle SM3 rencontre un très gros succès, avec une partde marché de 13,3 % sur le segment M1 avec 34 581 ventes en 2011en Corée du Sud.SM5, berline haut de gamme, connaît un succès ininterrompu depuisson lancement en 2001. La troisième génération de SM5 a été lancéeen janvier 2010, avec un succès immédiat. 50 000 SM5 ont été venduesen 2011 en Corée du Sud, avec une part de marché élevée de 20 % sur lesegment M2.SM7, lancée en novembre 2004, est une berline spacieuse, dotée d’unintérieur luxueux et confortable. Ce véhicule haut de gamme, équipé demoteurs V6, intègre les dernières technologies de pointe de l’allianceRenault-Nissan. La deuxième génération, All-New SM7, a été lancée enaoût 2011 avec une réaction très positive du marché. 8 628 exemplaires ontété vendus depuis son lancement. Les deux générations de SM7 représentent17 022 véhicules vendus en Corée du Sud, soit une part de marché de 8,1 %du segment S à ﬁ n 2011.QM5, lancé en décembre 2007, représente le premier véritable cross-oversur le marché coréen. En juillet 2011, la phase 2 a été commercialisée avecsuccès. Avec 7 618 unités en 2011, il enregistre une part de marché de3,5 % dans son segment.Les quatre modèles de la gamme sont fabriqués dans l’usine sud-coréennede Busan.Renault Koleos est le premier véhicule de la gamme Renault produitdans cette usine. Renault Koleos est exporté vers 40 pays dans le monde(52 693 unités en 2011). Les nouvelles SM3 et SM5 sont aussi exportéessous la marque Renault (Fluence et Latitude). RSM a ainsi exporté en 201137 467 SM3 et SM5 sous la marque Renault et 9 182 véhicules sous lamarque RSM. Dans le cadre des accords de l’Alliance, RSM continued’exporter SM3 sous la marque Nissan (38 396 en 2011).RSM a commercialisé 246 959 voitures en 2011, dont 109 221 sur sonmarché domestique.RSM est leader depuis dix ans consécutifs sur la qualité produit et service.Ceci est conﬁ rmé par l’enquête Marketing Insight qui fait référence sur lemarché coréen.LA GAMME MÉCANIQUEL’année 2011 met en exergue l’innovation au service de la performancemécanique. Dans la poursuite de sa stratégie visant le leadership enémissions de CO2, l’année 2011 est celle du déploiement de notre nouvellegamme de motorisations Energy.Après les lancements du moteur Energy dCi 130 et du 2.0 Energy 150, lafamille Energy s’agrandit avec deux nouvelles motorisations thermiques : lemoteur essence Energy TCe 115 et une métamorphose complète du 1.5 dCibaptisé Energy dCi 110.Ces moteurs Energy ont pour caractéristique commune de réduiredrastiquement la consommation, les émissions de CO2 et le coût d’utilisation,tout en offrant du plaisir de conduite, avec une exigence qualité à tousniveaux. Ils bénéﬁ cient d’un downsizing de nouvelle génération – avec l’ajoutdu Stop&Start et la récupération d’énergie au freinage – et d’un contenutechnologique inédit à ces niveaux de cylindrée.Renault Laguna à 118 g avec le moteur 2.0 Energy dCi 130 et 150 ■ la performance : 118 g de CO2 et 4,4 l/ 100 km (130 et 150 ch),un gain de 18 g (12 %) ; ■ parmi les meilleurs du segment D ; ■ un brio intact : puissance de 96 (130 ch) à 110 kW (150 ch),couple 320 Nm et 340 Nm respectivement. Un travail de mise aupoint ﬁ ne a permis d’améliorer le temps de réponse et d’accentuerencore le brio ressenti à la conduite ; ■ la technologie en plus : Stop&Start avec récupération d’énergiesur décélération/ freinage, pompe à huile à cylindrée variable,thermomanagement, EGR refroidi ; ■ réduction des frottements ; ■ amélioration de l’acoustique : encore plus silencieux que le moteurremplacé.Le nouveau moteur e ssence Energy TCe 115Le nouveau moteur essence Energy TCe 115 a été présenté au Salon deFrancfort. Il afﬁ che une cylindrée de 1.2 l pour une puissance de 115 ch, soitenviron 100 ch/ litre. C’est une puissance inédite pour un 1.2 l essence (leratio cylindrée/ puissance est équivalent à celui de la Clio RS).Il offre un couple maxi de 190 Nm (+40 Nm) disponible de 2 000 à4 000 tr/ min dont 90 % dès 1 500 tr/ min. Il est également doté d’unturbo dernière génération, de l’injection directe avec distribution variable etdouble-décaleur d’arbres à cames.Son bloc moteur entièrement en aluminium lui permet de s’alléger de10 kg. S’ajoute à cela une série de technologies telles que le Stop&Start, larécupération d’énergie au freinage, la réduction des frottements (pompe àhuile à cylindrée variable, thermomanagement).Il est doté en outre d’une chaîne de distribution durable à vie pour un coûtd’usage réduit. Il remplace progressivement le 1.6 l 16v 110 ch (gammeMégane) dès le début 2012.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011131 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLe dCi 110 nouvelle génération « Energy »L’électrique : une réalitéCette nouvelle version « métamorphosée » va peu à peu irriguer les modèlesdu Groupe à commencer par la famille Mégane avant de connaître undéploiement plus large. Le Energy dCi 110 embarque les technologies deson grand frère le moteur Energy dCi 130 (EGR Basse Pression, pompe àhuile à cylindrée variable, thermomanagement, système Stop&Start avecrécupération d’énergie au freinage).L’année 2011 a été celle de la commercialisation de Fluence Z.E. etKangoo Z.E. Avec respectivement une puissance de 70 kW (équivalent à95 ch) et 44 kW (60 ch), leurs moteurs électriques de type synchrone à rotorbobiné délivrent instantanément un couple maximum de 226 Nm. L’intégralitédu couple immédiatement disponible est gage de sécurité et de plaisir àchaque accélération.Il bénéﬁ cie en plus d’un turbo à rotation inversée pour favoriser le coupleà bas régime. Le chemin parcouru par l’air d’admission a été simpliﬁ é, cequi améliore le rendement du turbo pour de meilleures performances à iso-consommation de carburant. Il intègre également des buses d’injection ANI(angle de nappe individualisé) : plus précise, cette diffusion du carburant parnappe améliore très signiﬁ cativement la combustion (-15 % d’imbrûlés) aubénéﬁ ce direct de la consommation et des émissions de CO2. La technologie dediffusion ANI compense le décentrage naturel des buses propre aux moteurs8 soupapes (dissymétrie entre les soupapes d’admission et d’échappement).Cette diffusion est réalisée au moyen d’injecteurs piezo-électriques 7 trous.Moteur 2.0 turbo Renault Sport : encore plusde performancesLe moteur 2.0 turbo Renault Sport (type F4Rt RS) de la Mégane RS évolue aubénéﬁ ce d’un agrément et d’une souplesse accrus. L’admission a été revuepour tenir compte de l’élévation des pressions et températures. La pressionde suralimentation a été augmentée à 2,5 bars (+0,2 bar), la puissanceportée à 265 chevaux (+15 ch.) et le couple à 360 Nm (+20 Nm) disponible à100 % sur une très large plage d’utilisation (de 3 000 à 5 000 tr/ mn).Son rapport poids/ puissance est de 5,09 kg/ ch et sa puissance spéciﬁ quede 132,5 ch/ l.Ce moteur 2.0 turbo Renault Sport, 4 cylindres de 1 998 cm3 turbocompressé,a établi un nouveau record au Nurburgring (Allemagne) en 8’’08 .Les accélérations et les reprises sont franches, dès les bas régimes...et sansgaz d’échappement.Le réducteur qui remplace la boîte de vitesses permet un roulage sansà-coups et parfaitement linéaire.LES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELSPour réaliser sa production automobile, Renault dispose d’une trentaine desites industriels et s’appuie sur les sites de ses partenaires dans le cadred’accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui deGeneral Motors Europe en Grande-Bretagne).Par ailleurs, l’Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renaultde proﬁ ter des forces industrielles de son partenaire dans des zonesgéographiques où Nissan est déjà implanté. Renault utilise l’usine Nissan deBarcelone (Espagne) pour fabriquer les véhicules Traﬁ c et celle de Pretoria(Afrique du Sud) pour Sandero.Sur le standard de 3 760 heures *, le taux d’utilisation des capacités deproduction en 2011 était de 87 % au niveau mondial et de 64 % dans laRégion Europe.En 2011, les productions VP + VU des trois marques du groupe Renault, ainsique les productions d’organes mécaniques, ont principalement été réaliséesdans les sites énumérés ci-après.Renault renforce cette année les critères d’éligibilité de ses voitures à lasignature eco2 : un véhicule ne pourra désormais afﬁ cher Renault eco2 ques’il émet moins de 120 g de CO2/ km et si sa quantité de plastique issue durecyclage est supérieure à 7 % de sa masse totale de plastique. Standard Harbour : une année de production en 2 x 8h, 5 jours par semaine, 47 semaines par an.14DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comPRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS PAR MARQUE – PRODUCTION 2011 (EN UNITÉS) ✦2011SITESPRODUCTION (UNITÉS)ACTIVITÉS/ MODÈLES/ COMPOSANTSClio phase 2Mégane (Coupé-Cabriolet), Scénic (5 et 7 places)Laguna (berline, Estate, Coupé), Espace1Rénovation de moteurs, boîtes de vitesses, pompes d’injection et sous-ensembles.Usinage de pièces petites sériesMARQUE RENAULTSites RenaultFranceEspagnePortugalSlovénieRussieTurquieMarocArgentineBrésilColombieChiliIranIndeFlinsDouaiSandouvilleMaubeugeBatillyDieppeCléonLe Mans/ VilleurbanneChoisy-le-RoiGrand-CouronnePalenciaValladolidSévilleCaciaNovo MestoAvtoframosBursaCasablancaCordobaCuritibaEnvigadoLos AndesTéhéranChennaiBarcelonePretoriaSites NissanEspagneAfrique du SudSite General Motors EuropeGrande-BretagneLutonMARQUE DACIARoumaniePitestiMARQUE RENAULT SAMSUNGCorée du SudBusan147 969177 03064 916146 922106 5092 8761 295 3612 334 848115 710n.d.239 75997 7941 158 1551 020 081506 558174 118140 992313 299553 62756 872110 041210 529335 81350 156345 04793 856161 7182 25270 04321 34868 431327 7301 721 918244 151172 6361. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEKangoo Z.E., Kangoo (1)Master Électrique, Master (2)Clio Renault SportMoteurs, boîtes de vitessesTrains avant/ arrièreExpédition de véhicules en pièces (CKD)Mégane III, Mégane Renault SportTwizy, Clio III, ModusMoteursBoîtes de vitessesBoîtes de vitesses, composants mécaniquesClio phase 4, Twingo , WindDuster, Mégane, Fluence, Logan (Renault)Fluence, Mégane, Clio , Clio tricorpsMoteurs, boîtes de vitessesLogan, KangooThalia, Clio , Clio tricorps, Kangoo,Kangoo Express, FluenceDuster, Mégane (berline, tricorps), Logan (Renault)MoteursDuster, Twingo, Clio (berline, tricorps), Logan (Renault) (3)Boîtes de vitesses, composants mécaniquesMégane II, Logan (Renault) (4)Trains avant/ arrièreFluence, KoleosTrafic (5)SanderoTraficDuster, Logan, Logan fourgon, Logan break, SanderoMoteurs, boîtes de vitesses, transmissionsSM3 (Fluence), SM5 (Latitude,) SM7, QM5 (Koleos)Moteurs(1) À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo, vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan).(2) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master. Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan).(3) Logan badgée Dacia.(4) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro.(5) L’usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel, respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011151 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLE RÉSEAU COMMERCIAL RENAULTL’organisation du réseau RenaultLe groupe Renault distribue les véhicules de ses marques à travers un réseauprimaire et secondaire.Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend : ■ des établissements privés qui peuvent vendre et entretenir les véhiculesde la marque ;NOMBRE DE SITESRéseau Primaire RenaultDont établissements RRGRéseau Secondaire RenaultTOTAL SITES RENAULTLes principales évolutions du réseau commercial du groupe Renault sont : ■ le développement de réseaux forts et capillaires sur les marchés encroissance, essentiellement hors Europe ; ■ l’adaptation pour la commercialisation de nouveaux véhicules, et enparticulier la gamme de véhicules électriques ; ■ le renforcement de l’identité des différentes marques, notamment unedifférenciation renforcée entre Dacia et Renault.Renault Retail Group (RRG)Cette ﬁ liale, 100 % Renault s.a.s., est la première ﬁ liale du Groupe par lechiffre d’affaires (près de 8 milliards d’euros en 2011) et par le nombre decollaborateurs (11 808 au 31 décembre 2011).RENAULT RETAIL GROUPCHIFFRES À FIN DÉCEMBRE 2011Véhicules neufs (unités)Véhicules d’occasion (unités)Total VN + VO (unités)Chiffre d’affaires (en millions d’euros)Issu des états de gestion de RRG.TOTAL 12 PAYSEUROPÉENSDONT FRANCE302 876159 563462 4397 946185 689111 736297 4254 999Le réseau DaciaNOMBRE DE SITES DACIARéseau Primaire ■ des établissements appartenant à l’entité opérationnelle de distribution dugroupe Renault « Renault Retail Group ».Le réseau secondaire, quant à lui, regroupe des établissements quirattachéessont généralement constitués de petitescontractuellement à une affaire du réseau primaire.implantations,MONDE4 8052247 55312 358DONT EUROPEDONT EUROPE20102 8221887 30810 130MONDE5 2022218 13213 33420113 0601867 82010 880Renault Retail Group est présent à travers plus de 210 points de vente et de servicedans 12 pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie,Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni et Suisse.Sa mission est de distribuer en direct, de façon proﬁ table, les produits etservices de l’Alliance (Renault, Dacia, Nissan). L’offre de produits porte surles véhicules neufs, les véhicules d’occasion et les pièces de rechange. Elleest complétée par les services : l’entretien, la mécanique, la carrosserie, lesservices rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie), la locationcourte durée (Renault Rent), les ﬁ nancements et courtages.En 2011, RRG a vendu plus de 35 % des véhicules neufs commercialisés parRenault en France ; cette part dépasse 17,5 % sur l’ensemble des 11 autrespays d’Europe où RRG est présent.RRG doit en parallèle assurer la maîtrise de sa présence commerciale, essentiellementdans les grandes villes, ainsi que l’exemplarité en qualité de service et contribuer à laconstruction de l’image. Pour atteindre ces objectifs, l’entreprise a déﬁ ni sa stratégie.Elle s’articule autour de trois axes, déclinés en actions concrètes jusqu’au niveau duterrain, qui doivent permettre d’atteindre des objectifs de volumes et de rentabilitéparfaitement en phase avec Renault 2016 – Drive The Change.En 2011, RRG a continué de se focaliser sur le déploiement des enseignes dugroupe Renault : centres Renault Pro+, corners Renault Sport, showrooms dédiésDacia. De par sa situation au cœur des grandes villes, RRG est en premièreligne pour le lancement de la gamme Z.E. Ainsi, 100 % des établissements sontcompatibles Z.E. dont plus de 80 % d’experts Z.E. (vente, entretien et réparation).MONDE1 858DONT EUROPE20101 540MONDE1 877DONT EUROPE20111 52316DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEDans le cadre de la commercialisation de Dacia depuis 2005, les réseaux dedistribution ont été structurés en s’appuyant sur les réseaux Renault existantsavec une logique de séparation des marques. Le développement du réseause poursuit avec une identité Dacia renforcée et un développement des forcesde ventes dédiées à Dacia.des activités industrielles et commerciales du Groupe – dispose d’une entitéspécialisée, Renault Finance, pour exécuter : ■ après compensation intra-Groupe, les opérations de marché : change,taux, placements ; ■ les paiements en devises des ﬁ liales françaises et européennes ;Le développement des enseignes Renault Pro+ ■ le cash-pooling en devises de certaines ﬁ liales.Pour les clients professionnels, un véhicule est un outil de travail et le réseauqui assure son entretien doit répondre à un haut niveau d’exigence en matièrede qualité de service.Renault a développé les services dédiés à ses clients professionnels à traversune enseigne unique : Renault Pro+.Renault Pro+ apporte, dans un environnement identiﬁ é « Clients pros », uneréponse sur-mesure qui se décline en cinq points :Pour la zone euro, la centralisation de trésorerie s’appuie sur une plate-formeinformatique Renault SA gérant l’ensemble des opérations des ﬁ liales euroet assurant l’interface avec les banques de ﬂ ux de l’Automobile. RenaultFinance intervient dans le dispositif de gestion de trésorerie pour le paiementen devises des ﬁ liales françaises et européennes.Par ailleurs, sur la zone non-euro, la centralisation de trésorerie de certainesﬁ liales est effectuée dans les livres de Renault Finance. ■ professionnalisme : des équipes vente et après-vente spécialisées ;Renault Finance1 ■ visibilité des produits de la gamme Renault à usage professionnel, ycompris les véhicules transformés ; ■ proximité par le regroupement, sur un même site, de l’ensembledes prestations liées à l’usage professionnel de l’automobile : achat,ﬁ nancements, contrats d’entretien, location, etc. ; ■ proactivité grâce à une organisation ﬂ exible, à des équipements adaptésaux véhicules jusqu’à 7 tonnes, permettant d’assurer une prise en chargerapide des clients ; ■ proﬁ tabilité : Renault Pro+ permet aux clients de consacrer le maximum deleur temps à la performance de leur activité.En 2009, 66 sites Renault Pro+ avaient vu le jour dans 14 pays. L’année2010 a marqué l’accélération du développement international de l’enseigne,en Europe, Euromed et Amériques avec 212 affaires opérationnelles dans18 pays.En 2011, ce sont près de 120 sites qui auront été ouverts, pour un total de330 affaires opérationnelles dans 23 pays. L’objectif à horizon 2012 est dedisposer d’un réseau de 400 Renault Pro+ capables d’accueillir nos clientsprofessionnels dans les meilleures conditions.LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’AUTOMOBILELe groupe Renault a mis en place, pour l’Automobile, une organisationﬁ nancière qui lui permet : ■ d’automatiser et d’industrialiserletraitement des opérationsd’encaissements et de décaissements ; ■ de reﬁ nancer les besoins des ﬁ liales et de centraliser les excédents detrésorerie ; ■ de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euroset en devises pour gérer au mieux ses risques de change, de liquidité,de taux, de contrepartie et ses risques-pays, tout en réduisant ses coûtsﬁ nanciers et administratifs ; ■ de centraliser sur la société mère la quasi-totalité des ﬁ nancementsnécessaires (émissions de titres, emprunts bancaires, accords decrédit, etc.).Dans ce cadre, la Direction ﬁ nancements et trésorerie de Renault (DFT) –pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des ﬁ nancementsSociété de droit suisse domiciliée à Lausanne, Renault Finance intervientactivement, dans le cadre d’un corpus de règles de gestion des risques trèsstrictes, sur les marchés des changes, des taux d’intérêt et des couverturesﬁ nancières sur métaux industriels. Son activité d’arbitrage lui permet d’obtenirdes cotations compétitives pour tous les produits ﬁ nanciers. Elle est ainsi lacontrepartie naturelle de Renault pour l’essentiel des opérations de marchéde l’Automobile. L’extension de cette prestation au groupe Nissan confèreà Renault Finance le statut de salle des marchés de l’Alliance. Elle traitedes opérations de change au comptant et à terme avec Renault et Nissanet se couvre dans le marché en conséquence. Renault Finance ne prendaucun risque pour le compte d’une entité du groupe Nissan ou d’une entitédu groupe Renault.Au-delà des opérations de marchés ﬁ nanciers, Renault Finance offre depuis2008 des services de paiements commerciaux ou ﬁ nanciers en devises pourRenault et Nissan, ainsi qu’un service de cash-pooling devises pour certainesentités Renault (Danemark, Grande-Bretagne, Hongrie, Suède, Suisse,Tchéquie). D’autres cash-poolings devises sont en cours de développement.À ﬁ n décembre 2011, son résultat net social s’élève à 44,6 millions d’euros(44,3 millions d’euros à ﬁ n décembre 2010) et son total de bilan (social) à7 709 millions d’euros (9 312 millions d’euros à ﬁ n décembre 2010).1.1.4.2LE FINANCEMENT DES VENTESRCI Banque, captive ﬁ nancière de Renault, assure à ce titre le ﬁ nancementdes ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia et,en Europe, de Nissan et Inﬁ niti.Le groupe RCI Banque est présent dans 38 pays : ■ en Europe : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine,Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande,Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,République tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ; ■ en Amériques : Argentine, Brésil, Colombie, Mexique ; ■ en Euromed : Algérie, Bulgarie, Maroc, Roumanie, Turquie ; ■ en Eurasie : Russie, Ukraine ; ■ en Asie : Corée du Sud.Au 31 décembre 2011, le groupe RCI Banque présente un total de bilan de27 105 millions d’euros.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011171 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLe g roupe a employé en moyenne sur l’année 2 671 personnes, dont 45 %en France.En 2011, dans les pays d’Europe occidentale où le groupe RCI Banqueintervient, le ﬁ nancement des ventes représente 33,6 % des ventes devéhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan. En tant queﬁ nancière de marque, le g roupe a pour mission d’apporter une gammecomplète de ﬁ nancements et de services : ■ activité Clientèle (Grand Public et entreprises) : proposer . des crédits de véhicules neufs et d’occasion, . de la location avec option d’achat, . du crédit-bail, . de la location longue durée, . ainsi que des services associés : entretien et extension de garantie,assurance et assistance, gestion de ﬂ ottes et cartes de crédit ; ■ activité Réseaux : . assurerle ﬁ nancement des stocks véhicules neufs, pièces etvéhicules d’occasion, ainsi que le ﬁ nancement du haut de bilan desconcessionnaires, . gérer et maîtriser le risque, . assurer la pérennité du réseau par des normes ﬁ nancières et un suivirégulier, . être le partenaire ﬁ nancier des Réseaux.1.1.4.3ENTREPRISES ASSOCIÉES,PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS ✦Renault détient trois participations importantes dans des entreprisesassociées.NISSANLa participation de Renault dans Nissan fait l’objet d’un développementspéciﬁ que dans le chapitre 1.2. L’alliance Renault-Nissan.La capitalisation boursière de Nissan au 31 décembre 2011 s’élève à3 128 milliards de yens, compte tenu du cours de clôture de l’action Nissanà 692 yens.Renault détient 43,4 % du capital de Nissan. Au 31 décembre 2011, la valeurde marché des titres détenus par Renault s’élève à 13 550 millions d’euros.La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans lescomptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 4, note 14de l’annexe aux comptes consolidés.AB VOLVO(en millions)Chiffre d’affaires netRésultat d’exploitationRésultat netDividende par action en SEKCours de clôture de l’action Volvo A au 31/ 12/ 2011 1 EUR = 9,03 SEK (taux moyen 2011).** 1 EUR = 8,91 SEK (au 31/ 12/ 2011).AB VOLVOAprès la cession en octobre 2010 des presque 303 millions d’actions Bdétenues dans le capital de Volvo, et la conservation des 138 604 945actions A représentant 6,5 % du capital et 17,1 % des droits de vote (6,8 %d’intérêt et 17,7 % des droits de vote après prise en compte des actionsautodétenues par AB Volvo), Renault reste l’actionnaire principal du premierconstructeur européen de poids lourds et l’un des plus importants au niveaumondial. Renault est toujours représenté au Conseil d’administration de Volvopar un administrateur.Dans le secteur des véhicules utilitaires (VU), le Groupe Volvo détient lesmarques Volvo, Renault Trucks, Mack et UD, et deux joint-ventures en Indeet en Chine (avec Eicher et Dongfeng respectivement). Les autres secteursd’activité concernent les véhicules de chantier, les cars et bus, les moteurs,l’aéronautique et les services ﬁ nanciers. Le Groupe Volvo fabrique sesproduits dans 20 pays et les commercialise sur 190 marchés. Il emploieenviron 100 000 personnes dans le monde.La gamme de véhicules utilitaires offerte s’étend des petits véhicules légersaux gros tonnages au sein d’un vaste réseau, sur plus de 130 pays à traversle monde.L’année 2011 a été pour le Groupe Volvo une année record en termes dechiffre d’affaires, de résultat d’exploitation et de marge opérationnelle. Leslivraisons de Volvo Trucks (238 391 unités contre 179 989 en 2010) ontaugmenté signiﬁ cativement dans trois régions : +45 % par rapport à 2010en Europe (avec une part de marché de 26 %), +75 % en Amérique du Nord(avec une part de marché de presque 20 % aux États-Unis) et +36 % enAmérique du Sud (17,1 % de part de marché au Brésil).Le Conseil d’administration soumettra à l’approbation de la prochaineAssemblée générale, le 4 avril 2012, le versement d’un dividende de3,00 SEK par action au titre de l’exercice 2011.En 2011, la contribution d’AB Volvo aux résultats de Renault est de136 millions d’euros, contre 214 millions d’euros en 2010, année de cessiondes actions B (cf. chapitre 4, note 15-A de l’annexe aux comptes consolidés).Au 31 décembre 2011, sur la base du cours de Bourse de 75,95 SEKpar action A, la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée1 181 millions d’euros. La capitalisation boursière de Volvo à cette dateatteint 18 058 millions d’euros.Pour plus de détails sur Volvo, consulter le site http:/ / www.volvogroup.com/ group/ global.2011EUR34 3802 9792 0068,52 **SEK264 74918 00011 21201152010 PUBLIÉEUR27 7301 8841 17412,82au titre de l’ex. 2010au titre de l’ex. 2009SEK310 36726 89918 1152,5075,9518DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comAVTOVAZRenault détient 25 % plus une action du capital d’AvtoVAZ, premierconstructeur automobile russe, à parts égales avec le holding public RussianTechnologies et la banque Troika Dialog, dans un esprit de partenariat longterme qui vise à accélérer la transformation d’AvtoVAZ en un acteur mondialde l’industrie automobile avec une capacité de production dépassant unmillion de véhicules par an.En 2011, en application de l’accord de restructuration et de recapitalisationsigné en juillet 2010 par les actionnaires d’AvtoVAZ, Renault a souscrit àhauteur de 109 millions d’euros à une augmentation de capital, sans impactsur le taux de participation. La contribution de Renault a été intégralementaffectée au ﬁ nancement de l’assistance technique fournie par Renaultet des immobilisations corporelles acquises au titre de la plate-forme B0(Logan). Cette plate-forme sera partagée entre AvtoVAZ, Renault et Nissanet a fait l’objet d’un vaste chantier de transformation de l’usine de Togliattiavec la mise en place d’une nouvelle ligne de production d’une capacitéde 350 000 véhicules par an, dont le démarrage est prévu au cours du1er semestre 2012.Cette transformation se poursuivra en 2012 avec l’engagement de Renaultet d’AvtoVAZ dans le renouvellement de la gamme avec un plan produitsambitieux, incluant la création de nouvelles gammes de véhicules adaptésaux besoins du marché automobile russe.L’offensive produit d’AvtoVAZ a démarré ﬁ n 2011 avec le lancement deLada Granta destinée à remplacer Lada Classic dans le segment du véhiculeéconomique. Ce lancement sera suivi au 1er semestre 2012 par celui de LadaLargus, issue de Logan MCV, sur la nouvelle ligne de production destinée àaccueillir la plate-forme B0.Fin octobre 2011, AvtoVAZ a annoncé l’acquisition de 100 % du capitalde OAG qui a racheté au cours du second semestre 2011 les actifs duconstructeur automobile russe IzhAvto. Cette nouvelle usine dont la capacitéde production sera portée à 350 000 véhicules par an permettra à AvtoVAZde disposer de capacités de production complémentaires qui accueillerontaussi bien des véhicules Lada, avec Lada Granta dans une première étape,que Renault et Nissan.Renault aidera aussi AvtoVAZ à mettre en place des capacités de productionde moteurs et boîtes de vitesses issus de l’alliance Renault-Nissan avec, dansun premier temps, une capacité de production de moteurs dans l’usine deTogliatti de 450 000 unités par an à partir de 2014.Les partenariats noués entre Renault, AvtoVAZ et Nissan visent à couvrir lesprincipaux segments du marché automobile russe avec un objectif de part demarché de 40 % à partir de 2016.La participation de Renault dans AvtoVAZ est mise en équivalence dansles comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 4,note 15-B de l’annexe aux comptes consolidés.11. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELES PARTENARIATS ET LES COOPÉRATIONSCoopération stratégique entre l’alliance Renault-Nissanet Daimler AGLe 7 avril 2010, l’alliance Renault-Nissan et Daimler ont annoncé unecoopération stratégique portant notamment sur : ■ les futures générations de Smart fortwo et de Renault Twingo, y comprisdes versions électriques, ainsi que sur l’extension des familles de produitsde Smart et de Twingo ; ■ la mise en commun de groupes motopropulseurs ; ■ le développement conjoint de futurs projets dans le domaine des voituresparticulières et des véhicules utilitaires légers ; ■ la collaboration dans le domaine des véhicules électriques.Cette coopération stratégique est renforcée par des participations croiséessimultanées (Daimler détient 3,1 % du capital de Renault et de Nissan, etRenault et Nissan détiennent chacun 1,55 % du capital de Daimler).La coopération permet de partager des tickets d’entrée de projets, d’accéderaux meilleures technologies, d’assurer une meilleure utilisation des actifs (parexemple fabrication de véhicules Smart ou Mercedes-Benz dans des usinesRenault) et de réaliser des économies d’échelle grâce aux effets volume.Elle est pilotée par le biais d’un Comité de coopération représentant lesparties. Ce Comité de coopération, co-présidé par Carlos Ghosn et DieterZetsche et composé de cadres dirigeants de l’Alliance, de Renault, de Nissanet de Daimler, s’est réuni 17 fois entre avril 2010 et décembre 2011.Le développement des véhicules Smart et Twingo est entré en phase active,encadré par un accord spéciﬁ que de développement. Le successeur del’actuelle Smart fortwo, le nouveau modèle Smart 4 places et la future RenaultTwingo afﬁ cheront une forte différenc iation propre à chaque marque. Unecaractéristique principale de la nouvelle architecture commune réside dansson concept de propulsion issu des véhicules Smart actuels. Le lancementde ces modèles développés en commun est prévu à partir de 2014. L’usineSmart de Hambach (France) fabriquera les versions 2 places tandis que lesite Renault de Novo Mesto (Slovénie) assurera la production des versions4 places. Dès leur lancement sur le marché, ces modèles seront égalementdisponibles en version électrique.De même, l’adaptation des moteurs 3 cylindres essence et 4 cylindres dieselet des boîtes de vitesses associées, issus de l’alliance Renault-Nissan pourles besoins de Daimler, est désormais en phase de réalisation. Les premierslancements commerciaux sont attendus ﬁ n 2012.Renault et Daimler ont également conﬁ rmé par des accords spéciﬁ ques leurcollaboration dans le domaine des véhicules utilitaires légers. À compterde 2012, Mercedes-Benz Vans va élargir sa gamme de véhicules utilitaireslégers par l’introduction d’un nouveau modèle d’entrée de gamme basé surle Kangoo actuel. La technologie de cet utilitaire proviendra de Renault. Il serafabriqué dans l’usine Renault de Maubeuge (France).De nouveaux domaines de coopération devraient aboutir à des projetssupplémentaires.Par ailleurs, l’alliance Renault-Nissan et Daimler continuent à étudier desopportunités dans des domaines tels que les achats en commun ou encore leséchanges de benchmarks et de meilleures pratiques entre les deux groupes.Pour plus de détails, se référer au paragraphe « Coopération stratégique avecDaimler » dans le chapitre 1.2.2.2.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011191 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULTLa relation et l’accompagnement fournisseursPour être toujours plus compétitif, Renault a poursuivi sa politiqued’optimisation des achats et a intensiﬁ é ses efforts en matière de proﬁ tabilitéet de qualité, en étroite relation avec ses fournisseurs.Les relations entre Renault et ses fournisseurs sont formalisées dansune charte commune avec Nissan, le Renault-Nissan Purchasing Way.Ces relations sont basées sur deux grands principes : ■ l’atteinte de la performance en qualité, coûts et délais dans le respect deprocessus clairs et déployés mondialement ; ■ le partage des valeurs de l’Alliance que sont la conﬁ ance, le respect et latransparence.Renault inscrit la relation avec ses fournisseurs sur le long terme, et mèneune véritable politique d’accompagnement sur un périmètre mondial, dansles domaines suivants : ■ développement produit : Renault travaille en étroite collaboration avec sesfournisseurs durant la phase amont des projets, dans le but d’atteindreles cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement ; ■ qualité : Renault mobilise près d’une centaine d’experts qualité, dont plusde la moitié à l’international, auprès des fournisseurs. Pour renforcer laqualité, ils mettent en œuvre des outils et des processus rigoureux enphase amont, en vie série et pour les pièces en après-vente ; ■ compétitivité : Renault affecte des experts au développement desfournisseurs pour renforcer leur compétitivité et celle de leurs propreschaînes d’approvisionnement ; ■ logistique : Renault déploie l’outil Evalog auprès des fournisseurs, outild’optimisation de la performance logistique ; ■ innovation : avec ses fournisseurs les plus innovants, Renault partageses axes stratégiques et met en œuvre des contrats de co-innovationdéﬁ nissant clairement les objectifs poursuivis, la répartition des coûts etdes droits de propriété, les délais d’exclusivité, etc. Le plus haut niveaudu management de l’entreprise s’engage directement dans le suivi de cesdossiers ; ■ responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) : Renault et Nissan ontformalisé leurs préconisations dans une charte commune adressée àtous les fournisseurs de l’Alliance. Renault mobilise plusieurs dizainesde qualiticiens aﬁ n d’évaluer les pratiques sociales et environnementalesde ses fournisseurs et les engager dans une démarche de progrès.Dans cette optique, la quotation RSE des fournisseurs a été intégrée auprocessus achats de Renault-Nissan Purchasing Organization (RNPO) ; (cf.chapitre 1.5.2.1 R isque RSE).En contrepartie des moyens mis en œuvre par Renault et d’une perspectivede chiffre d’affaires durable, les fournisseurs s’engagent sur une performanceau meilleur niveau et accompagnent le développement de Renault àl’international. En outre, Renault attend de ses fournisseurs de rang 1 qu’ilsmènent une politique analogue avec leurs propres fournisseurs.Renault s’est engagé par ailleurs à appliquer pleinement le Code deperformance et de bonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseurau sein de la ﬁ lière et de la construction automobile, signé le 9 février 2009entre les fournisseurs (CLIFA), les constructeurs (CCFA) et les pouvoirspublics français. Ce code rappelle certains principes généraux relatifsaux comportements dans les relations interentreprises et susceptibles des’appliquer tout au long de la ﬁ lière automobile.Enﬁ n, dans le cadre du renforcement des relations avec ses fournisseurs,Renault et Nissan ont initié en 2011 une démarche de sélection conjointe departenaires privilégiés, les Alliance Growth Partners (AGP), ayant démontréleur compétitivité et leur capacité à accompagner les innovations etdéveloppements des deux partenaires de l’Alliance.En matière de véhicules utilitairesDans le domaine des véhicules utilitaires, Renault et General MotorsEurope ont signé en 1996 un accord-cadre comportant un engagementde coopération et permettant aux deux constructeurs de renforcer leurprésence commerciale sur le marché européen et de partager les coûts dedéveloppement.Les fourgons compacts, Renault Traﬁ c et Opel/ Vauxhall Vivaro sont produitsdans l’usine GM Europe de Luton (Royaume-Uni) depuis 2001 et dans l’usineNissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 et sont commercialisés enphase 3 depuis 2010. En mars 2011, Renault et Opel/ Vauxhall ont annoncéla localisation des sites de production de la prochaine génération des Vivaroet Traﬁ c. Opel/ Vauxhall a conﬁ rmé la production de la future génération deVivaro à Luton. Renault produira la prochaine génération de Traﬁ c ainsi que laprochaine version surélevée (H2) du Vivaro d’Opel sur le site de Sandouville.La production devrait démarrer en ﬁ n 2013.L’offre sur le segment des gros fourgons a été renouvelée en 2010 avecle lancement de la nouvelle gamme Renault Master et Opel/ Vauxhall (GM)Movano, qui sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France).Movano est vendu à GM dans le cadre d’un accord commercial signé à la ﬁ nde l’année 2007.Par ailleurs, le Traﬁ c et le nouveau Master sont distribués par le réseau RenaultTrucks dans le cadre d’accords commerciaux signés en 2009. Ces accordss’inscrivent dans la continuité des accords de distribution du Mascott et dela génération précédente du Master par Renault Trucks (Groupe AB Volvo).Pour accélérer son développement à l’international ✦Plusieurs accords ont été signés avec des partenaires locaux (industriels,autorités locales).En Russie, parallèlement au partenariat avec AvtoVAZ, Renault et la Mairiede Moscou ont poursuivi leur partenariat. Après le doublement de la capacitéde production de l’usine de Moscou à plus de 160 000 véhicules par an en2010, le passage de l’usine en 3 équipes a permis à Renault de se maintenirdans le Top 3 des marques étrangères, avec une pénétration historique deplus de 5,8 %, grâce au succès de Logan et Sandero et à la montée enpuissance de Fluence et de Mégane.En Inde : ■ à Chennai, l’Alliance a construit son premier site industriel en commundans le cadre d’un accord de joint-venture (JV RNAIPL). La productionde la Nissan Micra a démarré en 2010 et Renault a démarré en 2011la production de Fluence et de Koleos ; trois autres véhicules Renaultdestinés au marché indien seront lancés en 2012 ; ■ dans la même région, la JV commune entre Renault et Nissan, RNTBCI,réalise depuis 2008 des prestations d’ingénierie de systèmes d’informationet de services comptables ; ■ en août 2010, Renault a modiﬁ é la structure de son partenariat industrielet commercial avec Mahindra & Mahindra en cédant à son partenaireses parts dans la JV MRPL. Renault a également accordé une licence àMahindra & Mahindra pour produire et commercialiser Logan en Inde soussa propre marque. Le véhicule a été restylé en 2011 et est maintenantdistribué sous le nom de « Verito ».20DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELe 9 février 2012, le Roi Mohammed VI a inauguré l’usine en présencede Carlos Ghosn, P-DG de Renault et de Nissan. L’usine démarre avec laproduction de deux nouveaux modèles Entry : la familiale Lodgy et un petitvéhicule utilitaire, également décliné en version véhicule particulier. Ce sitepermettra d’augmenter les volumes et d’élargir l’offre de la gamme M0, encomplément de modèles fabriqués dans les usines de Pitesti (Roumanie) etde la Somaca (Casablanca, Maroc).Cette nouvelle usine Renault-Nissan de Tanger représentera à terme uninvestissement d’un milliard d’euros.De plus, la seconde tranche, de même capacité que la première, a été miseen chantier au premier semestre 2011.En matière d’environnementLa société Renault Environnement, ﬁ liale à 100 % de Renault s.a.s., a été crééemi-2008 pour développer de nouvelles activités autour du développementdurable et de l’environnement, en cohérence avec la politique Renault eco².Renault Environnement a créé une joint-venture avec SITA Recyclage, ﬁ lialede Suez Environnement, visant à développer le recyclage des véhicules horsd’usage (VHU) et la mise sur le marché de matières et de pièces de ré-emploi.Au travers de sa ﬁ liale GAIA et de sa participation dans BCM, RenaultEnvironnement valorise les pièces automobiles (rebuts de fabrication ou ﬁ nsde série) et les déchets métalliques des usines du Groupe.Renault Environnement est actionnaire de Key Driving Competences pourdévelopper l’éco-conduite en Europe, aﬁ n d’améliorer les comportementsde conduite (réduction de la consommation, augmentation d’autonomie survéhicule électrique).1En Iran, l’accord-cadre du projet Logan, signé en octobre 2003, entreRenault et IDRO (Industrial Development and Renovation Organization –Holding dépendant du Ministère iranien de l’industrie et des mines) permetle redéploiement de la marque Renault en Iran en s’appuyant initialementsur la famille 90 et la plate-forme 90 (Logan). Le projet consiste à conﬁ erl’assemblage et la distribution de la L90 à chacun des deux principauxconstructeurs iraniens (Iran Khodro et SAIPA/ Pars Khodro). Les capacitésinstallées sont de 240 000 véhicules par an, également réparties chezles deux constructeurs. La JV Renault Pars, créée en mai 2004, détenueà 51 % par Renault et 49 % par AIDCo (SAIPA 74 %, Iran Khodro 26 %)pilote l’ensemble du projet industriel. Les rôles spéciﬁ ques assignés à RenaultPars portent essentiellement sur les achats, l’ingénierie, les méthodes, lesprocédures qualité et enﬁ n la coordination commerciale. Les partenaires ontcouvert les investissements et les charges supportées avant le lancementdu premier véhicule par augmentation de capital. Depuis le démarrage dela fabrication, en mars 2007, la production cumulée a dépassé les 230 000Tondar (nom iranien de Logan), dont 83 000 véhicules sur l’année 2011.Par ailleurs, avec la montée en cadence de la production depuis 2008, plusde 22 000 Mégane ont été assemblées en partenariat avec Pars Khodro, dontplus de 10 000 sur l’année 2011.En Afrique du Sud, suite à l’accord de coopération conclu en mai 2007,l’Alliance a investi un milliard de Rands (88 millions d’euros) pour assemblerlocalement, dans l’usine Nissan de Rosslyn, des véhicules de la gammeLogan dont la production (Pick-up et Sandero) a démarré en 2009. Le pick-up est monté par Nissan qui commercialise ce véhicule sous sa propremarque. Sandero, également monté par Nissan, est commercialisé par laﬁ liale Renault South Africa qui a vendu près de 24 000 de ces véhiculesdepuis le démarrage.Au Maroc, 2011 aura vu la phase ﬁ nale de construction et d’aménagementde l’usine de l’alliance Renault-Nissan à Tanger qui permettra dans unpremier temps d’assembler 200 000 véhicules par an. La ﬁ n du montage deséquipements et leur mise au point ont été effectués et les premières vaguesde prototypes ont été réalisées conformément au planning initial.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011211 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULT1.1.5 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1ER MARS 2012 ✦RENFORCEMENT DU MANAGEMENT OPÉRATIONNELSur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance, CarlosGhosn, P-DG de Renault, a nommé Carlos Tavares Directeur général déléguéaux opérations de Renault, à compter du 30 mai 2011, avec prise entière deresponsabilité au 1er juillet 2011.Carlos Tavares poursuivra le développement du Groupe dans le cadre du planRenault 2016 – Drive the Change, avec en priorité l’amélioration permanentede la compétitivité et le développement des sites en France.Les décisions stratégiques, ainsi que le suivi des questions ﬁ nancières,juridiques et affaires publiques, ressources humaines et audit, risques etorganisation, sont de la responsabilité directe de Carlos Ghosn.Deux comités composent les instances dirigeantes de Renault : ■ le Comité exécutif Groupe (CEG) ; ■ le Comité de direction Renault (CDR).1.1.5.1LE COMITÉ EXÉCUTIF GROUPELe CEG est composé de dix membres : ■ le Président-Directeur général ; ■ le Directeur général délégué aux opérations ; ■ le Directeur délégué à la Présidence ; ■ le Directeur des ingénieries et de la qualité Groupe ; ■ le Directeur des ressources humaines Groupe ; ■ le Directeur commercial Groupe et véhicules utilitaires ; ■ le Directeur du plan, produit et programmes Groupe ; ■ le Directeur des fabrications et la logistique Groupe ; ■ le Directeur ﬁ nancier Groupe ; ■ le Directeur des opérations de la Région Asie-Afrique.Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires, deux fois par an.1.1.5.2LE COMITÉ DE DIRECTION RENAULTLe CDR est composé de 24 membres, en incluant les membres du CEG.Le Directeur général délégué aux opérations, le Directeur délégué à laPrésidence, le Directeur ﬁ nancier, le Directeur des ressources humainesGroupe, le Directeur logistique globale de l’Alliance et le Président de RenaultSport sont directement rattachés au Président-Directeur général.Les autres membres du CDR, y compris membres du CEG, sonthiérarchiquement rattachés au Directeur général délégué aux opérations.Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires, deux fois par an.22DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE11.1.5.3 ORGANIGRAMME AU 1ER MARS 2012 Carlos Ghosn : Président-Directeur généralMarie-Françoise Damesin : Directeur des ressources humaines GroupeChristian Mardrus : Direction déléguée à la Présidence AllianceMouna Sepehri : Direction déléguée à la PrésidenceCarlos Tavares : Directeur général délégué aux opérationsBruno Ancellin : DG de Renault Russie, ♦ Directeur des opérations de la Région EurasieDenis Barbier : ♦ Directeur des opérations de la Région AmériquesOdile Desforges (1) : Directeur des ingénieries et de la qualité GroupePhilippe Klein : Directeur plan, produit, programmes GroupeJ.Christophe Kugler : ♦ Directeur des opérations de la Région EuromedChristian Deleplace : Expert FellowNadine Leclair : Directeur de l’ingénierie véhiculeJacques Prost : Directeur de l'ingénierie mécaniqueJ.Pierre Vallaude : Directeur qualitéMichel Faivre-Duboz : Directeur général de Renault au MarocGérard Leclercq : Directeur des fabrications et de la logistique GroupeKatsumi Nakamura (2) : ♦ Directeur des opérations de la Région Asie-AfriqueStephen Norman : Directeur marketing et communication mondeJérôme Stoll : Directeur commercial Groupe et véhicules utilitaires, ♦ Directeur des opérations de la Région EuropeLaurens Van Den Acker : Directeur du design industrielBernard Cambier : Directeur commercial FranceJacques Daniel : Directeur après-venteDominique Thormann : Directeur ﬁnancier Groupe, P-DG de RCI BanqueChristian Vandenhende : Directeur du global purchasing de l'Alliance, Directeur des achats, P-DG de RNPOMembre du Comité exécutif Groupe (CEG).♦Directeur des opérations de Région.(1) À compter du 1er juillet 2012, Odile Desforges sera remplacée par Jean-Michel Billig qui sera membre du Comité exécutif Groupe.(2) À compter du 1er avril 2012, Gilles Normand remplacera Katsumi Nakamura et sera membre du Comité de direction Renault.M. Katsumi Nakamura sera Directeur des Opérations en Chine et membre du Comité de direction Renault.À cette même date, l’Afrique rejoint la Région Euromed.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011231 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULT1.1.6 RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES ET ORGANIGRAMMEEffectifs au 31 décembre 2011 : 36 795 personnes.Usine : Pitesti.DÉTAILLÉ DU GROUPE1.1.6.1LES PRINCIPALES FILIALESRENAULT S.A.S.13-15, quai Le Gallo92512 Boulogne-Billancourt Cedex (France)Filiale à 100 % de Renault.Activité : Renault s.a.s. a notamment pour objet principal l’étude, laconstruction, le négoce, la réparation, l’entretien et la location de véhiculesautomobiles et en particulier industriels, utilitaires ou de tourisme, de tracteurset de matériels agricoles et de travaux publics, l’étude et la fabrication detoutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulationde véhicules, la prestation de tous services relatifs à ces activités et plusgénéralement toutes opérations industrielles, commerciales, ﬁ nancières,mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement,en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets précités (article 3 desstatuts).Chiffre d’affaires 2011 : 33 494 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).RENAULT ESPAÑACarretera de Madrid, km 18547001 Valladolid (Espagne)Participation à 99,78 % de Renault s.a.s.Activité : fabrication et commercialisation, par l’intermédiaire de sa ﬁ lialecommerciale Recsa, de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur leterritoire espagnol.Usines : Valladolid, Palencia et Séville.Chiffre d’affaires 2011 : 5 052 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 8 711 personnes.RENAULT DEUTSCHLANDRenault-Nissan strasse 6-1050321 Bruhl (Allemagne)Participation à 60 % de Renault s.a.s.OYAK-RENAULT OTOMOBIL FABRIKALARIBarbaros Plaza C blok No 145 K/ 680 700 Dikilitas Besiktas Istanbul (Turquie)Participation à 51 % de Renault s.a.s.Activité : assemblage et fabrication de véhicules Renault.Usine : Bursa.Chiffre d’affaires 2011 : 7 201 millions de nouvelles livres turques (donnéeslocales en norme groupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 6 116 personnes.DACIACalea FloreascaNr. 133-137 – Sector 1Bucaresti (Roumanie)Participation à 99,43 % de Renault.Activité : fabrication et commercialisation de véhicules.Chiffre d’affaires 2011 : 13 075 millions de nouveaux lei roumains (donnéeslocales en norme groupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 13 684 personnes.RENAULT ITALIAVia Tiburtina 1159Rome (Italie)Participation à 100 % de Renault s.a.s.Activité : commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault.Chiffre d’affaires 2011 : 1 646 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 301 personnes.REVOZBelokranska Cesta 48000 Novo Mesto (Slovénie)Participation à 100 % de Renault s.a.s.Activité : fabrication de véhicules.Activité : organisation commerciale commune à Renault et Nissan.Chiffre d’affaires 2011 : 2 444 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Usine : Novo Mesto.Effectifs au 31 décembre 2011 : 475 personnes.Chiffre d’affaires 2011 : 1 128 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 2 349 personnes.24DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPERENAULT FINANCE48, avenue de RhodanieCase postale 1002 Lausanne (Suisse)Participation à 100 % de Renault s.a.s.RENAULT RETAIL GROUP (FRANCE)117-199, avenue Victor-Hugo92100 Boulogne-Billancourt (France)Participation à 100 % de Renault s.a.s.Activité : exécution des opérations de marché (change, taux d’intérêt etcouvertures ﬁ nancières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan,opérations interbancaires pour compte propre.Total du bilan (consolidé) au 31/ 12/ 2011 : 7 709 millions d’euros.Effectifs au 31 décembre 2011 : 21 personnes.Activité : négoce, réparation, entretien et location de véhicules de tourismeou utilitaires.65 établissements sur le territoire national.Chiffre d’affaires 2011 : 3 487 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 7 608 personnes.1RCI BANQUE14, avenue du Pavé-Neuf93168 Noisy-le-Grand Cedex (France)Participation à 100 % de Renault s.a.s.AVTOFRAMOS35, avenue Vorontsovskaia109 147 Moscou (Russie)Activité : holding des sociétés de ﬁ nancement des ventes et de servicesd’assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan ; ﬁ nancementdes stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault etNissan Europe.Montant net ﬁ nancé en 2011 : 10,1 milliards d’euros.Total du bilan (consolidé) au 31/ 12/ 2011 : 27 105 millions d’euros.Effectifs au 31 décembre 2011 : 2 858 personnes.Participation à 94,10 % du groupe Renault.Activité : assemblage, importation, commercialisation, vente de véhiculesRenault.Chiffre d’affaires 2011 : 61 641 millions de roubles (données locales ennorme groupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 4 887 personnes.RENAULT SAMSUNG MOTORS17 th FL, HSBC Building25, Bongrae-Dong 1-Ga, Jung-GuSeoul, Korea 100-161 (Corée du Sud)Participation à 80,10 % du Renault Group b.v.Activité : fabrication et commercialisation de véhicules.Usine : Busan.Chiffre d’affaires 2011 : 4 950 milliards de wons (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 5 677 personnes.RENAULT UKThe Rivers Ofﬁ ce ParkDenham Way Maple Cross WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire(Royaume-Uni)Participation à 100 % du groupe Renault.Chiffre d’affaires 2011 : 977 millions de livres sterling (données locales ennorme groupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 235 personnes.RENAULT DO BRASIL1300 av. Renault, Borda do CampoÉtat du Parana Sao Jose dos pinhais (Brésil)Participation à 99,81 % du groupe Renault.Activité : fabrication et assemblage de véhicules automobiles, fabricationd’équipements, de pièces et d’accessoires pour des véhicules automobiles.Chiffre d’affaires 2011 : 7 431 millions de reals brésiliens (données localesen norme groupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2011 : 5 943 personnes.RENAULT ARGENTINAFray Justo Santa Maria de Oro 17441414 Buenos Aires (Argentine)Participation à 100 % du groupe Renault.Activité : fabrication et distribution de véhicules Renault.Chiffre d’affaires 2011 : 9 208 millions de pesos argentins (données localesen norme groupe format externe).Activité : commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault.Effectifs au 31 décembre 2011 : 2 920 personnes.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011251 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE GROUPE RENAULT1.1.6.2 ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE50 %RENAULT-NISSAN B.V.43,4 %50 %NISSAN MOTOR (2)100 %100 %NISSAN FINANCE CO., Ltd.RDICPEUGEOTRENAULT-NISSANPURCHASINGORGANIZATION (RNPO)100 %RENAULT-NISSANINFORMATIONSERVICES (RNIS)15 %RENAULT SA100 %RENAULT s.a.s.AUTOMOBILE50 %50 %20 %Françaisede MécaniqueGIE TA 96Société deTransmissionsAutomatiquesFRANCE1 %50 %1 %50 %1 %80 %1 %RenaultDREAMRenaultDouaiRenaultSandouvilleRenaultCléon100 %Fonderie deBretagneRenaultEnvironnement*SirhaAlpineSodicam 2100 %100 %100 %100 %1 %RenaultFlins99 %100 %ACILe Mans100 %ACIVilleurbanne99 %99 %99 %99 %100 %RFA SimcraRenaultRetail GroupArkaneo100 %100 %MaubeugeConstructionAutomobile100 %100 %SNR AviationIDVEETGSovabI-DVUAlpine20 %Groupe SNR100 %100 %100 %94 %5 %100 %RDICTechnologie etExploitationInformatique100 %100 %100 %RenaultSamaraSofrastock100 %RenaultHungariaRenaultOsterreichGmbH(Autriche)100 %60 %RenaultDeutschlandAg*(Allemagne)RenaultBelgique*Luxembourg100 %60 %RenaultNederlandNVRenaultIndustrieBelgique100 %60 %Renault UK(Grande-Bretagne)RenaultGroup BV(Pays-Bas)Motor ReinsuranceCompany(Luxembourg)100 %40 %40 %40 %RDIC(France)100 %Grigny UK Ltd.(Grande-Bretagne)RenaultItalia*100 %RenaultSuisseSA100 %RenaultFinance(Suisse)EUROPERenaultCroatiaRenaultIrlandeRenault GroupBV (Pays-Bas)Negocios deAutomacionSARenaultEspana SA*100 %100 %100 %100 %Renault NissanSlovenija, trzenje in prodajaavtomobilov d.o.o100 %100 %72 %100 %Cacia(Portugal)RenaultPortuguesaRecsa*(Espagne)100 %28 %100 %RenaultNordic ABAB Volvo (1)Revoz(Slovénie)6,5 %100 %100 %100 %100 %RenaultPolskaRenault CeskaRepublicaRenaultSlovakia(Slovaquie)AMÉRIQUESRDIC(France)Cormecanica(Chili)100 %98 %Renault doBrasil Com. E.Particip. Ltda2 %11 %GroupeRenaultArgentine89 %Renault doBrasil SA100 %1 %EUROMEDRenaultNissanBulgarieMais(Turquie)OYAKRenault(Turquie)100 %49 %51 %RenaultMexico100 %100 %RenaultCorporativo(Mexique)Renault SA28 %Sofasa(Colombie)72 %RenaultAlgérieRenaultMécaniqueRoumanie1 %1 %RenaultTechnologieRoumanie (4)53 %RenaultIndustrieRoumanieRenault-NissanRomania99,4 %Dacia*(Roumanie)100 %99 %100 %100 %80 %71 %RenaultMarocSOMACA(Maroc)Promaghreb(Maroc)100 %RenaultTangerExploitation51 %100 %RenaultTangerMéditérranée (4)RenaultServiceMaroc10,4 %EURASIE8 %45,8 %AFM Industries(Russie)Avtoframos(Russie)Remosprom(Russie)AvtoVAZ (3)(Russie)100 %83,7 %63,6 %25 %RenaultUkraine100 %76,7 %ACI Pars(Iran)RenaultGroup BV(Pays-Bas)RenaultSamsungMotors(Corée du Sud)80,1 %Renault Pars(Iran)RenaultSouth Africa*ASIE-AFRIQUERenaultPrivate Limited(Inde)Renault NissanTechnologie& Business CentreIndia Private Limited(Inde)51 %51 %8,3 %91,7 %66,67 %Renault NissanAutomotive PrivateLimited (Inde)Renault BeijingAutomotive Company(Chine)30 %100 %26DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEAUTOMOBILEFINANCEMENT IMMOB.ET INFORMATIQUEDU GROUPE RENAULTSiam100 %100 %TRÉSORERIEET REFINANCEMENTDU GROUPE RENAULTRenaultFinance(Suisse)FINANCEMENT DES VENTESRCI Banque S.A. et ses succursales100 %FRANCE100 %94,81 %Diac S.A.100 %SogesmaS.A.R.L.5,2 %Cogera S.A.100 %DiacLocation S.A.11,55 %DAIMLER AG(5)Immobilièred’Epone45 %Sicofram100 %SCI ParcIndustrieldu MansSCIPlateau deGuyancourt55 %100 %100 %Sociétés consolidéespar intégration globaleSociétés mises en équivalenceSociétés intégréesproportionnellementSociétés non consolidéeset ﬁliales(1) Renault détient 6,5 % des actions de type A émises parAB Volvo, soit 17,5 % des droits de vote. Après prise en comptedes actions autodétenues par AB Volvo, le pourcentage d'intérêtde Renault dans AB Volvo est de 6,8 %.(2) Renault détient 43,4 % des actions émises par Nissan. Aprèsprise en compte des actions autodétenues par Nissan, lepourcentage d'intérêt de Renault dans Nissan est de 43,91 %.(3 ) Renault détient 25 % + 1 action, des actions émises parAvtoVAZ.(4) Le pourcentage de détention diffère du pourcentage d'intérêtdu fait de l'existence de puts et calls croisés portant sur laparticipation des minoritaires dans ces entités contrôlées.(5) Le groupe Daimler AG n'est pas inclus dans le périmètre deconsolidation du Groupe, mais ﬁgure dans cet organigrammecompte tenu de son caractère signiﬁcatif.EUROPE50,1 %100 %100 %Renault AutoﬁnS.A. (Belgique)Renault CréditCar (Belgique)RCIVersicherungsService GmbH(Allemagne)Overlease S.r.l(Italie)Es Mobility S.r.l(Italie)49 %100 %100 %100 %RCI FinancialService S.A.(Belgique)RCIFinance S.A.(Suisse)RCI FinancialService B.V.(Pays-Bas)RCI InsuranceLtd(Malte)100 %RCI Services Ltd(Malte)100 %100 %100 %100 %RCI Life Ltd(Malte)RCI GestSeguros-Mediadores deSeguros LDA(Portugal)100 %RCI GestIFIC SA(Portugal)100 %Renault CreditPolska Sp z.o.o(Pologne)RCI BankPolska SA(Pologne)Overlease SA(Espagne)100 %RCI Serviceskft (Hongrie)100 %RCI Zrt.(Hongrie)100 %100 %84,59 %RCI FinancialServices Ltd(UK)RenaultAcceptance Ltd(UK)15,41%RCI Finance SKS.r.o(Slovaquie)RCI Servicesd.o.o. Beograd(Serbie)RCI USLUGEd.o.o.(Croatie)100 %50 %Renault FinancialServices S.r.o.(Rép. tchèque)RCI FinanceCZ S.r.o.(Rép. tchèque)100 %100 %100 %100 %Corretorade SegurosRCIBrasil S.A.(Brésil)Sofasa(Colombie)5,01 %RCI ServiciosColombia S.A.(Colombie)94,99 %99,92 %Administradora de ConsorcioRenault do Brasils/c Ltda(Brésil)RomboCompaniaFinanciera S.A.(Argentine)AMÉRIQUES60 %15 %EUROMEDCompanhia deArrendamentoMercantil RCIBrasil S.A.(Brésil)NR FinanceMexico S.A.de C.V. SofomENR (Mexique)60,12 %60,09 %100 %Companhia deCredito Financiamentoe Investimento RCIdo Brasil S.A. (Brésil)Sociedade deParticipacoesRCI BrasilLtda (Brésil)Courtage S.A.(Argentine)GroupeRenaultArgentine95 %5 %50 %100 %100 %100 %ORFINFinansman AnonimSirketi (Turquie)RCI Pazarlama veDanismanlik HizmetleriLtd Sirketi (Turquie)RCI ServicesAlgérie S.A.R.L.(Algérie)RCI FinanceMaroc S.A.(Maroc)100 %RDFMS.A.R.L.(Maroc)RCI LeasingRomaniaIFN S.A.(Roumanie)100 % 100 %100 %RCI FinantareRomania S.R.L.(Roumanie)RCI Broker deAsigurare S.R.L.(Roumanie)RN FinanceRUS s.a.r.l.(Russie)EURASIE100 % 100 %RCI FinancialServicesUkraine Ltd(Ukraine)ASIE-AFRIQUE100 %RCI FinancialServices KoreaCo. Ltd. (Corée)✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011271 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLE GROUPE RENAULT1.2 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLe 27 mars 1999, Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de36,8 % et a procédé au rachat de ﬁ liales ﬁ nancières de Nissan en Europe.Le montant total de la transaction a atteint 643 milliards de yens (environ5 milliards d’euros et 5,4 milliards de dollars à cette époque).Résultat d’un choix de principes fondateurs qui prône l’équilibre dans l’Allianceet fait jouer la complémentarité entre deux groupes d’envergure mondiale,l’Alliance a démontré sa capacité à accroître les performances propres dechacun de ses partenaires dans le respect de leur identité spéciﬁ que.Les principales étapes de la construction de l’Alliance sont décrites auparagraphe 1.2.2.1.1.2.1 OBJECTIFS DE L’ALLIANCE1.2.1.1LA VISION STRATÉGIQUE DEL’ALLIANCE RENAULT-NISSANDOUZE ANNÉES DE COOPÉRATION ET DE SYNERGIESSignée le 27 mars 1999, l’alliance Renault-Nissan est un modèle économiquesans équivalent porteur d’une valeur signiﬁ cative pour les deux sociétés.Partenariat objectivement le plus pérenne, stable et réussi de l’industrieautomobile mondiale, l’Alliance s’est engagée dans sa deuxième décennieavec les mêmes principes fondateurs de conﬁ ance et continue de mener desstratégies ayant pour objectif le succès des deux entreprises.En 2011, l’Alliance a vendu un record de 8,03 millions de véhicules à l’échellemondiale, soit une progression de 10,3 % par rapport à l’année précédente.Ce total tient compte des ventes des cinq grandes marques de l’Alliance– Renault, Dacia, Renault Samsung, Nissan et Inﬁ niti – ainsi que de Lada dupartenaire russe AvtoVAZ.PRINCIPES DE L’ALLIANCEL’Alliance est fondée sur la conﬁ ance et le respect mutuel. Son organisationest transparente. Elle assure un processus de prise de décision clairgarantissant la réactivité et une performance de haut niveau, la meilleureefﬁ cacité possible grâce à la combinaison des atouts des deux entrepriseset le développement de synergies générées par les organisations communestelles que RNPO (Renault-Nissan Purchasing Organization), les équipestransverses, le partage de plates-formes, de composants et d’installationsindustrielles.OBJECTIFSL’Alliance met en œuvre une stratégie de croissance rentable qui a troisobjectifs : ■ être reconnue parmi les clients comme l’un des trois meilleurs groupesautomobiles pour la qualité et l’attractivité de ses produits et services danschaque région du monde et dans chaque segment de gamme ; ■ se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dansles technologies clés, chaque partenaire étant leader dans des domainesd’excellence spéciﬁ ques ; ■ réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l’Allianceparmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux, grâce à unemarge opérationnelle élevée et à une croissance soutenue.GESTION STRATÉGIQUENissan et Renault, dont les sièges sociaux respectifs sont situés à Yokohama(Japon) et à Boulogne-Billancourt (France), ont des directions distincteset gèrent leurs activités sous la responsabilité de leurs Comités exécutifsrespectifs, responsables devant leurs Conseils d’administration et leursactionnaires propres.En mars 2002, l’Alliance a créé une société de management stratégique dedroit néerlandais détenue conjointement et à parité par Nissan et Renaultdans le but d’élaborer une stratégie commune et de gérer l’ensemble dessynergies. Renault-Nissan b.v. (RNBV) abrite le Directoire de l’Alliance,présidé par Carlos Ghosn, son Président-Directeur général.1.2.1.2LES PRINCIPAUX AVANTAGESDE L’ALLIANCE POUR RENAULTRECHERCHE ET INGÉNIERIE AVANCÉEGrâce à l’Alliance, Renault peut partager les frais de développement denouvelles technologies, notamment des véhicules zéro émission, avec sonpartenaire Nissan. Aujourd’hui, l’Alliance, qui a consacré 4 milliards d’eurosà des projets de mobilité durable, est le premier constructeur automobilemondial dans ce domaine et le seul à y réaliser des investissements aussimassifs. Sans l’Alliance, aucun des deux partenaires n’aurait été en mesure dedévelopper et de commercialiser aussi rapidement des véhicules électriques.Véhicules purement électriques ■ L’Alliance est le seul constructeur à avoir annoncé une gamme complètede véhicules électriques à 100 %. Huit modèles différents seront fabriquésdans des usines situées en Espagne, aux États-Unis, en France, au Japon,au Royaume-Uni et en Turquie dans les prochaines années pour le marchégrand public. L’Alliance envisage de vendre à l’horizon 2016 1,5 million devéhicules électriques (cumulés).28DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com ■ Le premier véhicule électrique de l’Alliance – Nissan LEAF – a été missur le marché ﬁ n 2010. Nissan LEAF s’est vu décerner de nombreusesdistinctions internationales, notamment la « World and European Car of theYear 2011 » (meilleure voiture en Europe et dans le monde pour l’année2011), et la « Japan Car of the Year 2011-2012 » (meilleure voiture auJapon pour 2011-2012). Les ventes du bicorps familial ont représenté plusde 22 000 véhicules en 2011, ce qui en a fait la voiture électrique qui s’estle plus vendue dans le monde à ce jour. ■ En octobre 2011, Renault a lancé Kangoo Z.E., premier véhicule utilitaireléger électrique de l’Alliance. Elu « International Van of the Year 2012 »(meilleur utilitaire international pour l’année 2012), Kangoo Z.E. a remportéun appel d’offres pour 15 000 véhicules de la part d’un ensemble de19 entreprises françaises, dont la Poste. Renault Fluence Z.E., berlinefamiliale de luxe, a été mise sur le marché en décembre. ■ L’Alliance est le seul constructeur automobile qui propose trois modes derecharge : standard, rapide et par l’échange de batteries (pour RenaultFluence Z.E. uniquement). ■ Les véhicules électriques de l’Alliance sont alimentés par des batterieslithium-ion compactes qui sont leaders dans l’industrie et produites parAESC, la joint-venture de Nissan avec NEC au Japon.Véhicules à pile à combustibleL’Alliance concentre également sa recherche sur les piles à combustible, quiéquiperont la deuxième génération de véhicules zéro émission. ■ X-Trail, véhicule à pile à combustible pionnier de Nissan est soumis à destests en réel depuis plus de cinq ans, certains exemplaires étant loués àdes instances publiques au Japon ; ■ Scénic ZEV H2, prototype de Renault basé sur Renault Grand Scénic, a étédévoilé par Renault en juin 2008. Il est équipé d’une pile à combustibleNissan.Les deux véhicules sont utilisés lors des salons dédiés à l’environnement, ettestés en condition réelle dans les ﬂ ottes et par des particuliers.En octobre 2011, Nissan a présenté sa nouvelle génération de piles àcombustible, qui offre une densité de puissance 2,5 fois supérieure à celle deson modèle de 2005. Avec sa densité de puissance de 2,5 kW, elle en fait « cequi se fait de mieux dans le monde » parmi les constructeurs automobiles.Dans le cadre du nouveau plan à moyen terme de Nissan, le Programme vertde Nissan pour 2016, dévoilé le même mois, Nissan a annoncé qu’il allait secharger de développer un FCEV entièrement nouveau avec son partenairestratégique Daimler, pour le compte de l’Alliance.Renault a également à l’étude, depuis 2010, un autre concept de véhiculeélectrique, fondé sur l’extension du rayon d’action de la pile à combustible,l’énergie principale étant fournie par la batterie lithium-ion, qui est lentementrechargée en route par une petite pile à combustible. Le rayon d’action croîtavec la quantité d’ hydrogène stockée. Deux prototypes de Kangoo Z.E. équipésde piles à combustibles de cinq à 10 kW, pour une quantité d’ hydrogènestockée comprise entre un et deux kilos, sont en cours d’essais. Ce systèmedevrait permettre de doubler le rayon d’action de Kangoo Z.E., qui passeraitde 80-150 à 150-300 km.11. LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN ORGANES MÉCANIQUESL’alliance Renault-Nissan s’efforce d’augmenter le nombre de plates-formescommunes à différents modèles, chaque fois que cela permet de réduire lescoûts et de valoriser les marques. De fait, les années 2011-2012 ont étémarquées par le plus grand projet de plate-forme commune pour véhiculesparticuliers jamais ré alisé par l’Alliance, avec le lancement de Nissan Mi craet de Renault Pulse en Inde. L’Alliance Powertrain Planning Office s’estlargement investi depuis 2009 pour augmenter les performances desorganes mécaniques.Il faut répondre à cette diversité tout en adoptant, au sein des deux groupes,une approche cohérente en matière de développement des organesmécaniques. Toute la difﬁ culté est de veiller à cerner le plus tôt possibleles besoins communs et à les regrouper aﬁ n d’optimiser le budget de R&Dconsacré aux organes mécaniques, tout en répondant aux différents besoinsde chaque marque et de chaque marché.Trois nouveaux organes mécaniques appelés « Energy », ﬁ nancés par l’Allianceet mis au point en 2011, équiperont à la fois des modèles Renault et Nissanpour respecter les réglementations environnementales plus contraignantes.Energy dCi 130 (diesel)Lancé en juin 2010, ce nouveau moteur de 1,6 litre s’inspire de la nouvellefamille R9. Non seulement il est le plus puissant moteur diesel de 1,6 litre, fortde ses 130 ch, mais il réduit les émissions de CO2 de 30 g/ km, soit -20 %,par rapport à son prédécesseur de 1,9 litre. Il équipe les modèles Mégane etScénic de Renault et le Qashqai de Nissan. Il offre des technologies pour lapremière fois disponibles à ce niveau de gamme, avec un système Stop&Startsoigneusement conçu, une récupération d’énergie à la décélération et aufreinage, un système basse pression de recirculation des gaz d’échappement(exhaust gas recirculation ou EGR) en boucle froide (l’Alliance est le premierconstructeur à introduire cette technologie EGR en Europe) et un système demulti-injection destiné à optimiser la régénération du ﬁ ltre à particules.Energy dCi 110 (diesel)Appartenant à la nouvelle génération qui constituera le cœur de l’offre del’Alliance en motorisation 1.5 dCi, ce moteur équipera les modèles Mégane etScénic de Renault et le modèle Qashqai de Nissan. Par rapport à la générationprécédente, le couple maximum, qui a été porté à 260 Nm, est disponibledès 1 750 t/ min. Les émissions de CO2 ont été réduites à 90 g/ km, ce quicorrespond à une consommation de carburant de seulement 3,5 l/ 100 km.Energy TCe 115 (essence)Ce nouveau moteur 4 cylindres de 1,2 litre, qui s’inspire de la gamme demoteurs HR de l’Alliance, est très économe en carburant et atteint desperformances exceptionnelles. Moteur essence standard pour Mégane, il seraaussi introduit sur Scénic et les futurs véhicules Nissan en Europe. Ce moteurde 115 ch remplacera progressivement la motorisation actuelle 1.6 16v,110 ch (K4M). Par rapport au K4M, ce nouveau bloc générera une meilleureperformance malgré une réduction de 25 % de la cylindrée. L’unité à injectiondirecte et suralimentée produit un couple maximum de 190 Nm (soit 40 Nmde plus que le K4M) à 2 000 t/ min, avec 90 % disponible dès 1 500 t/ min.Équipé de ce nouveau moteur, Mégane pourra bénéﬁ cier d’une réductionde 25 % de la consommation de carburant, soit environ 1,5 l/ 100 km, parrapport au K4M. Le nouveau moteur turbo de plus petite cylindrée, ainsi quele système Stop&Start, permettra de réduire les émissions de CO2 de Méganede 40 g/ km, les ramenant à seulement 119 g/ km, soit 5,3 l/ 100 km.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011291 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLE GROUPE RENAULTLes sites manufacturiers de l’Alliance appuient l’expansionde Renault et de Nissan dans le mondeL’Alliance recherche toujours des opportunités pour exploiter ses installationsindustrielles à l’échelle mondiale au proﬁ t de ses deux partenaires.Actuellement, Renault et Nissan produisent des véhicules ensemble danssix pays : l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, la France et l’Espagne.L’usine de Chennai en Inde, inaugurée en 2010, est la première usine del’Alliance dans le monde. Elle produit la nouvelle Nissan Micra, petit modèlecompact, pour une exportation mondiale, de même que le 4x4 haut degamme Renault Koleos, la berline familiale de luxe Renault Fluence et lanouvelle compacte Renault Pulse, l’ensemble de ces véhicules étant destinéau marché indien. En 2012, Renault envisage de produire deux autresmodèles sur le site – le 4x4 Duster et une autre berline.L’Alliance a annoncé en février 2012 l’inauguration de la deuxième usine del’Alliance à Tanger (Maroc). À terme, l’usine aura une capacité de productionannuelle de 400 000 unités. La production va démarrer par deux véhiculesde la gamme Entry : le petit monospace Dacia Lodgy et un petit utilitaire(disponible également en version véhicule particulier). Tanger est une usinede l’Alliance et, à ce titre, elle pourra également être utilisée par Nissan dansle futur.L’usine de Renault à Curitiba au Brésil a été le premier site à produire à lafois pour Renault et Nissan en 2001 (date d’inauguration du complexe AyrtonSenna). Aujourd’hui, une des trois usines de Curitiba produit des véhiculesutilitaires de Renault et les modèles suivants de Nissan : Livina, Grand Livina,Livina X-Gear et Frontier.En Afrique du Sud, les partenaires de l’Alliance partagent l’usine de Nissanà Rosslyn, Pretoria. En 2009, le site a démarré la production de Sandero,premier véhicule de Renault à être fabriqué dans le pays.En Corée du Sud, l’usine de Renault Samsung à Busan produit des véhiculesNissan – comme SM3 – destinés à être exportés vers la Russie et d’autrespays.En Europe occidentale, Renault produit le véhicule utilitaire Prima Star deNissan à son usine de Batilly (France), tandis que le Renault Traﬁ c est fabriquéà l’usine de Nissan à Barcelone (Espagne).En Russie, Renault, Nissan et leur partenaire russe AvtoVAZ envisagent derenouveler la gamme pour étendre la couverture du marché en Eurasie en2012. Ils ont investi pour augmenter les capacités de production dans leurstrois usines en Russie : Moscou, Saint-Pétersbourg et Togliatti.En 2009, une nouvelle activité, RNBV Alliance Industrial Sourcing, a été créée,aﬁ n d’identiﬁ er les usines de l’Alliance les mieux placées pour produire sesvéhicules en partageant les usines et les plates-formes existantes aﬁ n deminimiser les coûts et réduire le coût total de livraison (total delivery cost ouTDC). Le groupe identiﬁ e en outre les opportunités commerciales qui peuventse présenter pour un des partenaires à travers une fabrication croisée réaliséepar l’autre partenaire sur un nouveau marché.D’ailleurs, la fabrication croisée d’organes mécaniques ne cesse de sedévelopper, avec le nouveau moteur diesel 1,6 litre « Energy » produit parl’Alliance dans l’usine Renault de Cléon (France) en 2011.Grâce à la fabrication du moteur diesel 1,5 litre dans l’usine de l’Alliance àChennai (Inde), Nissan est en mesure de proposer un des meilleurs modèlesdiesel de sa catégorie pour la Micra.Le moteur à essence 1,0 litre FlexFuel (D4D) fabriqué au Brésil et utilisé parRenault servira aussi à Nissan Micra au Brésil.Renault Samsung bénéﬁ cie des moteurs à essence 1,6 litre et 2,0 litres etdes transmissions automatiques associées, fabriqués dans les usines del’Alliance au Japon et en Corée.VENTES & MARKETINGAchats communs de médias en EuropeDepuis 2009, Renault et Nissan s’adressent à une seule agence d’achatd’espace médias en Europe : Omnicom-OMD. Omnicom-OMD gère l’achatd’espace médias, ce qui représente 24 pays pour Nissan et 28 pays del’Europe élargie pour Renault. Ce budget combiné a avoisiné 640 millionsd’euros en 2011.DIVERSITÉL’Alliance a été partenaire du Women’s Forum en France en 2011 pour laquatrième année consécutive (pendant les deux années précédentes, Renaulta été l’unique parrain de cet événement). Cette rencontre annuelle de leadersinternationaux a pour but d’instaurer des règles du jeu équitables pour lesfemmes dans l’industrie, dans le monde universitaire, dans la sphère politiqueet dans la société.Comme chaque année, Carlos Ghosn, Président-Directeur général del’Alliance, a assisté à l’événement et participé aux débats, aux réunions etaux interviews sur différents thèmes liés à la diversité.Lors de l’événement de 2011, l’Alliance a souligné que l’engagementde l’alliance Renault-Nissan vis-à-vis de l’égalité homme-femme et dumulticulturalisme établit de nouvelles normes dans l’industrie automobilemondiale.Lors du Women’s Forum, Renault et Nissan ont annoncé, entre autres, lesrésultats suivants : ■ les femmes représentent 17 % du personnel de Renault, en hausse parrapport aux 10 % de 1999, au début de l’alliance Renault-Nissan ; ■ trois membres du Directoire de Renault sur 10 sont des femmes – soitle pourcentage le plus élevé de femmes au niveau de la direction dansl’industrie automobile mondiale ; ■ les femmes détiennent 17 % des postes de direction chez Renault ; ■ chez Nissan, les femmes représentent 11 % de l’ensemble du personnel ; ■ globalement, les femmes occupent 10 % des postes de cadres-dirigeantsou à plus haute responsabilité chez Nissan, une augmentation par rapportaux 7 % en 2008 ; ■ au Japon, les femmes occupent 6 % des postes de cadres-dirigeants ouà plus haute responsabilité chez Nissan, contre 3 % en moyenne dansl’ensemble du secteur manufacturier au Japon, selon le Ministère japonaisde la santé, du travail et du bien-être ; ■ Nissan vise une présence féminine à des postes de direction de 14 % àl’échelle mondiale d’ici 2017.30DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSANL’Alliance a en outre précisé que Nissan, basé à Yokohama au Japon, emploiedéjà les équipes les plus diverses à l’échelon des cadres-dirigeants au Japonet parmi les constructeurs automobiles dans le monde. À titre d’exemple, ence qui concerne les 97 postes au sommet de la hiérarchie chez Nissan, lesresponsables proviennent de 13 pays et sont, pour près de la moitié d’entreeux, de nationalité étrangère. Ces 13 pays sont le Japon, la France, l’Afriquedu Sud, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, l’Espagne, les États-Unis,l’Inde, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.1.2.1.3LES CONSÉQUENCES DE LA CRISEÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRECOURS DE L’ACTIONDurant les huit premières années de l’Alliance, le cours de l’action de Renaultet de celle de Nissan a enregistré une hausse très nette. Toutefois, depuis ledébut du ralentissement aux États-Unis et la propagation de la crise mondialeaux places ﬁ nancières internationales en 2008, les cours des actions deRenault et de Nissan ont fortement chuté, tout comme les autres valeurs dusecteur automobile.ÉVOLUTION DU TITRE RENAULT ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2011RenaultCAC 40Au 29 mars 2011, le cours de l’action de Renault avait gagné 9,7 % parrapport au 29 mars 1999 (contre -4 % pour le CAC 40 sur la même période)et le cours de l’action de Nissan avait progressé de 50 % (contre un repli de41 % pour le Nikkei).Au 30 décembre 2011, le cours de l’action de Renault avait reculé de23 % par rapport au 29 mars 1999 (contre -24 % pour le CAC 40 sur lamême période) et le cours de l’action de Nissan avait progressé de 48 %(contre un repli de 47 % pour le Nikkei). En conséquence, la capitalisationboursière de Renault s’élevait à 7 925 millions d’euros et celles de Nissanà 31 321 millions d’euros (1 euro = 99,57 yens, au cours de clôture du31 décembre 2011).En 2011, les cours des actions Renault et Nissan ont ﬂ uctué comme ceux del’ensemble des constructeurs automobiles selon les différentes crises qui ontjalonné l’année. Ainsi le secteur automobile, et les constructeurs japonais enparticulier, ont subi l’impact du tsunami qui s’est abattu sur la côte nord-estdu Japon en mars. Après l’été, Renault, ainsi que les autres constructeurseuropéens, a pour sa part subi le contrecoup de la crise ﬁ nancière liée à ladette souveraine et les craintes d’un environnement économique dégradéen Europe.1400 %350 %300 %250 %200 %150 %100 %50 %029/03/99Source : Reuters.199920002001200220032004200520062007200820092010201112 ans de coopération Renault-NissanRenault-23,4 %CAC 40-23,9 %29/03/11✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011311 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLE GROUPE RENAULTÉVOLUTION DU TITRE NISSAN ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2011NissanNikkei 225Nissan+47,9 %Nikkei 225-47,2 %350 %300 %250 %200 %150 %100 %50 %0Base 10029/03/99Source : Reuters.ToyotaDaimlerFordGMHondaVWBMWFiatNissanRenaultPeugeotHyundaiVolvo (A+B)Source : Reuters.199920002001200220032004200520062007200820092010201129/03/1112 ans de coopération Renault-NissanCAPITALISATION BOURSIÈRE DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES – EN MARS 1999 ET EN DÉCEMBRE 2011(en millions d’euros)29 MARS 1999RANG(en millions d’euros)30 DÉCEMBRE 201196 73681 54159 84852 51839 96122 15916 27713 52210 4399 0498 3936 61567812345678910111213ToyotaVWHondaDaimlerHyundaiBMWFordNissanGMVolvo (A+B)RenaultFiatPSA88 54850 16342 58436 17034 12833 10231 49831 32124 43018 0587 9253 8792 83432DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1.2.2 STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L’ALLIANCE ✦1.2.2.1 PRINCIPALES ÉTAPES DELA CONSTRUCTION DE L’ALLIANCESTRUCTURE DE L’ALLIANCE43,4 %n tee m eg i qugétaa M astnr Managementstratégique1Conformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés enmars 1999, une seconde étape dans la construction de l’alliance Renault-Nissan a été franchie en 2002. Elle a resserré la communauté d’intérêtsentre les deux entreprises. Le 1er mars 2002, Renault a accru sa participationdans Nissan en la portant de 36,8 % à 44,3 % par l’exercice de bons desouscription détenus depuis 1999. Parallèlement, Nissan, via sa ﬁ liale à100 % Nissan Finance Co., Ltd., est entré dans le capital de Renault. Par voied’augmentations de capital réservées, le 29 mars et le 28 mai 2002, Nissana acquis en deux temps 15 % du capital de Renault. L’entrée de Nissandans le capital de Renault a permis à Nissan d’être directement intéresséaux résultats de son partenaire, comme c’était déjà le cas pour Renaultconcernant Nissan. Nissan a également obtenu un second siège au Conseild’administration de Renault.Pendant cette deuxième étape, les deux entreprises ont créé Renault-Nissanb.v. et le Directoire de l’Alliance qui s’est vu conﬁ er la mission de déﬁ nir lastratégie de l’Alliance et une vision commune à long terme.Depuis la signature du contrat de coopération stratégique avec Daimler enavril 2010, Renault détient une participation de 43,4 % dans Nissan tandisque la participation de Nissan dans Renault reste inchangée à 15 %.1.2.2.2 GOUVERNANCE ET STRUCTUREOPÉRATIONNELLE ✦CRÉATION DE RENAULT-NISSAN B.V. (RNBV)Créée le 28 mars 2002, Renault-Nissan b.v. (RNBV) est une sociétécommune, de droit néerlandais, détenue à parité par Renault SA et NissanMotor Co., Ltd., ayant pour mission le management stratégique de l’Alliance.Responsable des décisions stratégiques à moyen et long terme décrites ci-après dans « Les pouvoirs de Renault-Nissan b.v. », cette structure renforcele pilotage de l’alliance Renault-Nissan et coordonne les activités communesà l’échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respectde l’autonomie de chaque partenaire, tout en garantissant un mode defonctionnement collégial.RNBV est dotée de pouvoirs bien déﬁ nis à l’égard de Renault SA et de NissanMotor Co., Ltd.RNBV détient en totalité les actions des ﬁ liales communes existantes oufutures entre Renault et Nissan Motor Co., Ltd.Parmi elles ﬁ gurent Renault-Nissan Purchasing Organization (RNPO), créée enavril 2001, et Renault-Nissan Informations Services (RNIS), ﬁ liale communede systèmes d’information créée en juillet 2002. RNPO était auparavantdétenue à parité par Renault et Nissan jusqu’à ce que ses actions soienttransférées à RNBV en juin 2003.LES POUVOIRS DE RENAULT-NISSAN B.V.RNBV met en œuvre les décisions prises par le Directoire de l’Alliance créépar Renault SA et Nissan Motor Co., Ltd.RNBV a un pouvoir de décision circonscrit à l’égard de Nissan Motor Co., Ltd.et de Renault s.a.s. En termes d’importance, ces décisions sont cellesqu’il serait difﬁ cile de prendre séparément pour les deux sociétés en étantcertaines de pouvoir les mettre en œuvre à l’échelle mondiale et donc de tirerparti d’économies d’échelle. Ce pouvoir de décision est limité aux domainessuivants : ■ l’adoption des plans à trois, cinq et 10 ans (projets stratégiques del’entreprise et leur chiffrage) ; ■ la validation des plans produits(partie des projets stratégiquescorrespondant à la conception, la fabrication et la vente de produits,véhicules et composants, existants et futurs) ; ■ les décisions sur le partage des produits et des organes mécaniques (telsles plates-formes, les véhicules, les boîtes de vitesses, les moteurs etautres composants) ; ■ les principes de politique ﬁ nancière, notamment : . les taux d’actualisation utilisés pour les études de proﬁ tabilité etd’exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissementsà venir, . les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable, . les règles en matière de ﬁ nancement et de gestion de trésorerie, . la stratégie en matière de ratios d’endettement sur fonds propres ; ■ la gestion des ﬁ liales communes et le pilotage des groupes de travailconjoints (Cross-Company Teams, « CCT ») et des groupes de travailfonctionnels (Functional Task Teams, « FTT »), y compris la création,modiﬁ cation ou suppression de tout CCT/ FTT/ TT (Task Teams) ; ■ tout autre sujet ou projet conﬁ é à RNBV conjointement par NissanMotor Co., Ltd. et Renault s.a.s.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011331 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLE GROUPE RENAULTRNBV dispose en outre du pouvoir de proposer, de manière exclusive,un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles, NissanMotor Co., Ltd. et Renault s.a.s. Ces deux entités sont libres de suivre ou dene pas suivre ces propositions. Elles ne peuvent toutefois mettre ces décisionsen œuvre que si elles ont été proposées par RNBV. Ce pouvoir d’initiative deRNBV assure l’harmonisation des politiques entre les deux partenaires.Le champ couvert à ce titre concerne : ■ la création et le cadre des ﬁ liales communes ; ■ les systèmes ﬁ nanciers de motivation complémentaires ; ■ les changements signiﬁ catifs de périmètres (géographiques ou en termesde produits) d’un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars ; ■ les investissements stratégiques (sont considérés comme tels, lesinvestissements autres que ceux qui sont spéciﬁ ques à un produit, et dontle montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars) ; ■ les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co., Ltd. ou Renault s.a.s.et d’autres sociétés.Tous les autres aspects – opérationnels, commerciaux, ﬁ nanciers et sociaux –de Renault SA et de Nissan Motor Co., Ltd. sont gérés indépendamment parchaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainementpar leurs organes de direction respectifs. Les deux groupes conservent enpropre leur autonomie de gestion, l’identité de leurs marques respectives,leurs organes de représentation, leurs salariés et leurs résultats.En mai 2009, l’organisation de l’Alliance a été renforcée par la création d’unepetite équipe spécialisée ayant pour mission d’élargir et d’approfondir lacoopération et de maximiser la contribution des synergies aux performancesdes deux partenaires. Cette nouvelle équipe est centrée sur les domaines depriorité suivants : achats, production de véhicules et d’organes mécaniques,plates-formes et pièces communes,logistique mondiale, systèmesd’information, recherche et technologies avancées, la nouvelle activitézéro émission et l’activité batteries.Cette équipe, sous la responsabilité directe de Carlos Ghosn, se réunit chaquemois dans les locaux de RNBV à Amsterdam pour examiner les projets etformuler des recommandations au Directoire de l’Alliance concernant lesnouveaux domaines de synergies et les opportunités.En outre, il existe plus de 30 groupes de travail conjoints dénommés Cross-Company Teams ou Functional Task Teams, dédiés à l’Alliance. Ces groupescollaborent dans tous les principaux secteurs et domaines d’activité et sontchargés d’explorer les nouvelles synergies entre les deux sociétés. Lesresponsables des équipes rendent compte régulièrement au Directoire del’Alliance des progrès réalisés dans leurs domaines d’activité spéciﬁ ques.ALLIANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE :LE LEADERSHIP ZÉRO ÉMISSIONVoir paragraphe 1.2.1.2.COOPÉRATION STRATÉGIQUE AVEC DAIMLERL’Alliance privilégie les économies d’échelle pour aider à compenser le coûtd’une expansion rapide sur des marchés à forte croissance, les coûts deR&D associés aux organes mécaniques de nouvelle génération et l’impératifpour les ﬂ ottes mondiales de réduire leurs émissions de carbone. Le moyenle plus efﬁ cace de parvenir durablement à augmenter les bénéﬁ ces et àréduire l’exposition aux différents risques encourus consiste à proposer auxclients à l’échelle mondiale une gamme complète de produits couvrant toutesles catégories de véhicules, qu’il s’agisse de voitures très bon marché, deberlines, d’utilitaires, de voitures de sport ou de voitures de luxe.Dans cet état d’esprit, l’Alliance a annoncé une coopération stratégiqueavec Daimler en avril 2010 pour développer une relation stable, de longterme, permettant à chaque partenaire de générer des économies d’échelle,de partager de nouveaux investissements et des capacités de productionexistantes, et de mutualiser les coûts de développement de nouveaux produitset de nouvelles technologies. Cette coopération est gérée pour l’Alliance parRNBV dans un Comité de coopération où sont représentées toutes les parties.Les deux groupes ont procédé à un échange d’actions qui a instauré desconditions encore en vigueur aujourd’hui, l’alliance Renault-Nissan possédantune participation de 3,1 % dans Daimler et Daimler de 3,1 % dans Renaultet dans Nissan.Le Comité de coopération se compose de hauts dirigeants de l’Alliance, deRenault, de Nissan et de Daimler, et se réunit presque tous les mois. Il veilleà la mise en œuvre des projets convenus et formule des propositions pour denouveaux projets.La coopération stratégique a porté initialement sur trois grands axes, quiprogressent selon le calendrier suivant : ■ architecture commune Smart/ Twingo : le projet est en bonne voie pour unlancement au premier trimestre de 2014. Les Smart à deux places serontfabriquées dans l’usine de Daimler à Hambach (France), et la productiondes Smart à quatre places et de Renault est prévue dans le site Renault deNovo Mesto (Slovénie) ; ■ projet d’utilitaire urbain d’entrée de gamme entièrement nouveau pourMercedes-Benz : le projet est dans les temps, le lancement étant prévuﬁ n 2012. La production se fera à l’usine Renault de Maubeuge (France) ; ■ approvisionnement croisé d’organes mécaniques : l’Alliance fournit àDaimler des moteurs compacts 3 cylindres essence qui équiperont lesvéhicules Smart et Twingo et des moteurs 4 cylindres diesel qui serontmontés sur l’utilitaire développé en commun et la prochaine génération devoitures compactes haut de gamme de Mercedes-Benz. Daimler fourniraà Nissan et Inﬁ niti les moteurs 4 ou 6 cylindres essence et diesel issusde l’offre actuelle et future de motorisation, ainsi que les transmissionsautomatiques.Depuis ses débuts, la collaboration s’est peu à peu étendue à trois domaines : ■ partage de plates-formes : Inﬁ niti envisage d’utiliser, pour un véhiculecompact haut de gamme, l’architecture de voitures compactes deMercedes, à partir de 2014 ; ■ véhicules zéro émission : Daimler fournira des batteries provenant de sonsite de production de Kamenz (Allemagne), et Renault-Nissan fournira lesmoteurs électriques pour les véhicules électriques (Smart et Twingo Z.E.).Les premières mises sur le marché auront lieu en 2014 ; ■ production de moteurs en Amérique du Nord : Nissan et Daimlerproduiront ensemble les moteurs 4 cylindres essence Mercedes-Benz àl’usine d’assemblage d’organes mécaniques de Nissan à Decherd, dansle Tennessee (États-Unis). La production commencera en 2014 et lescapacités installées permettront d’atteindre 250 000 unités par an une foisque la production sera montée en cadence. Le site fabriquera les moteurspour les modèles de Mercedes-Benz et Inﬁ niti.34DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1LE DIRECTOIRE DE L’ALLIANCELe rôle du Directoire de l’AllianceLe Directoire de l’Alliance (ou Alliance Board – AB) s’est réuni pour la premièrefois le 29 mai 2002. Le Directoire, qui est l’instance de décision concernantles sujets d’avenir de l’Alliance, s’est réuni neuf fois en 2011.Renault, d’une part, et Nissan, d’autre part, pilotent chacune leurs activitéset leurs performances comme deux entreprises distinctes. La gestionopérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction générale,responsable devant son Conseil d’administration.Composition du Directoire de l’AllianceDepuis novembre 2011, le Directoire est présidé par Carlos Ghosn, Président-Directeur général de Renault et Président-Directeur général de Nissan. LeDirectoire de l’Alliance, qui pilote la stratégie à moyen et long terme, compteégalement trois membres issus de Renault (Odile Desforges, Carlos Tavareset Jérôme Stoll) et trois membres issus de Nissan (Toshiyuki Shiga, MitsuhikoYamashita et Hidetoshi Imazu).D’autres membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan assistentégalement aux réunions du Directoire de l’Alliance (ABM). Le Directoire del’Alliance ofﬁ cialise les décisions à l’issue de la réunion.RNBV est une société conjointe de droit néerlandais, et n’a pas à ce titre deConseil de surveillance. Cependant, RNBV n’étant pas une société mère, maisune ﬁ liale conjointement détenue par Renault SA et Nissan Motor Co., Ltd., lesdirigeants de RNBV peuvent être remerciés par les sociétés mères.Rapport d’activité 2011En 2011, avec l’appui des équipes dédiées de l’Alliance, le Directoire de l’Alliancea formulé des recommandations stratégiques autour de plusieurs axes clés : ■ accélération et développement des synergies : RNBV joue un rôledéterminant dans l’optimisation de l’utilisation des capacités de productionde Renault et Nissan, notamment dans les marchés émergents. RNBVcherche à systématiquement minimiser le coût logistique des activités del’Alliance ; ■ projets et organisations communes de l’Alliance : pour soutenir lacroissance de l’Alliance à l’international, RNBV pilote la création d’entitéscommunes. Sur proposition du Directoire de l’Alliance, l’Alliance Customsand Trade Organisation, l’Alliance Logistics Russia et l’Alliance ToolingOrganization ont été mises en place en 2010. Par ailleurs, RNBV mèned’importants projets destinés à renforcer la performance de Renault et deNissan ; ■ organisation commune de développement de véhicules du segment A :une organisation commune de développement de véhicules du segment Asous RNBV a reçu le feu vert pour 2012. Elle sera dirigée par un directeurdédié de l’Alliance ; ■ partenariats automobiles : RNBV est un acteur central de la formationde nouveaux partenariats entre l’Alliance et d’autres constructeurs.C’est notamment le cas pour AvtoVAZ et la coopération stratégique avecDaimler ; ■ communication : RNBV soutient les activités de l’Alliance au traversd’actions ciblées sur des événements majeurs tels que le Women’s Forumet le World Economic Forum. L’Alliance soutient également d’importantesconférences consacrées à l’environnement et a été un participant clé de laconférence de Durban (Afrique du Sud) sur le changement climatique sousl’égide des Nations u nies, au cours de laquelle des centaines de politicienset de régulateurs environnementaux ont pu conduire et tester les véhiculeszéro émission de l’a lliance Renault-Nissan.UNE FONDATION POUR PRÉSERVER LA STABILITÉDE L’ALLIANCEUne fondation de droit néerlandais liée à RNBV a été créée aﬁ n d’assurerla stabilité de l’actionnariat de Renault et de Nissan. La fondation ne peutempêcher une OPA, mais peut souscrire plus de 50 % du capital de RNBVdans l’hypothèse où un tiers ou un groupe agissant de concert tenteraitd’acquérir le contrôle par l’intermédiaire d’une OPA progressive, ou plusspéciﬁ quement dans le cas où le seuil de 15 % de participation dans lecapital de Renault ou de Nissan serait dépassé autrement qu’au travers d’uneOPA. La période durant laquelle la fondation peut contrôler RNBV ne peut êtresupérieure à 18 mois.LES COMITÉS DE PILOTAGEOU STEERING COMMITTEES (SC)Les comités de pilotage sont chargés de déﬁ nir les priorités opérationnellesstratégiques transversales de l’Alliance, de soumettre à l’ABM desthèmes susceptibles d’être inclus de façon prioritaire dans l’ordre du jouret de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT), desgroupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrantdans le périmètre des comités de pilotage (SC). Ils prennent des décisionsopérationnelles ne relevant pas des CCT, rendent compte des progrès à l’ABMet sollicitent le cas échéant un arbitrage et/ ou la conﬁ rmation d’une décision.Il existe huit comités de pilotage, centrés sur différents domaines, qui apportentleur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en œuvre des projets de l’Alliance :Plan1.2.Développement Produit et Fabrication3. Marketing et Ventes4.Afrique, Moyen-Orient, Inde5.6.7.8.AmériqueEuropeRussieAsieLES GROUPES DE TRAVAIL CONJOINTSOU CROSS-COMPANY TEAMS (CCT)Le CCT est un groupe de travail composé de collaborateurs et d’expertsdes deux entreprises, dont le rôle est d’explorer les champs de coopérationet de synergies possibles entre Renault et Nissan, de formuler et élaborerles projets de façon concrète, puis de contrôler leur mise en œuvre aprèsdécision du Directoire.Treize équipes travaillent sur les domaines suivants :Recherche et avant-projet10. Corée1.2.3.4.5.6.7.Planification ProduitVéhicules utilitairesIngénierie véhiculeOrganes mécaniquesIngénierie processFabrication8.9.Pièces et accessoiresVéhicules électriques11. Afrique du Sud12.Inde13. Produits de baseChaque CCT est dirigé par deux co-leaders, l’un issu de Renault et l’autrede Nissan.Les 13 CCT rendent compte au Directoire de l’Alliance de l’avancement deleurs travaux et de leurs résultats via les comités de pilotage.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011351 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLE GROUPE RENAULTLES GROUPES DE TRAVAIL FONCTIONNELSOU FUNCTIONAL TASK TEAMS (FTT)Composées d’experts à la fois de Renault et de Nissan, ces équipes apportentun soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking, de promotiondes meilleures pratiques et d’harmonisation des outils utilisés par lesfonctions de support.Les FTT sont au nombre de onze et couvrent les principaux domainessuivants :1.2.3.4.5.Plan corporateServices d’ingénieriePerformance Ingénierie produitVentes et servicesQualitéJuridique et propriété intellectuelle7.8.9.Stratégie industrielle10. Fiscalité internationaleContrôle et gestion des coûts11. Ressources humaines6. Marketing1.2.3 LES SYNERGIESDepuis la signature de l’Alliance en 1999, Renault et Nissan ont engagé descoopérations concrètes dans des domaines d’activité multiples. Les synergiesvisées peuvent être classées en deux catégories : ■ les coopérations structurelles ; ■ les coopérations régionales.L’Alliance s’est ﬁ xé pour objectif de réaliser 1 milliard d’euros de nouvellessynergies chaque année. En 2010, l’Alliance a dépassé cet objectif, 1,6 milliardde nouvelles synergies ayant été générées. L’Alliance est en bonne voie pourdépasser cet objectif également en 2011, avec au moins 1,5 milliard d’eurosde synergies supplémentaires. Comme en 2010, les principaux élémentsayant contribué à la réalisation de ces synergies devraient être l’ingénierievéhicule, l’ingénierie mécanique, les achats et la logistique.1.2.3.1LES COOPÉRATIONS STRUCTURELLESINGÉNIERIE VÉHICULELe partage de plates-formes ou d’une architecture d’ingénierie et, plusimportant encore, le partage de composants clés ont constitué un facteurdéterminant de la réussite de l’Alliance.Plate-formeLa dernière née des Nissan Micra, mise sur le marché en 2010, a été lepremier modèle fabriqué sur la nouvelle plate-forme V, un projet qui constitueune véritable avancée, rendue possible par l’Alliance.Environ un million de voitures par an peuvent être fabriquées sur cetteplate-forme, qui est sufﬁ samment polyvalente (versatile en anglais, ce quicorrespond au V) pour d’une part répondre aux exigences des clients de tousles marchés mondiaux, que ce soit la conduite à droite, la conduite à gauche,le diesel, l’essence, et d’autre part se conformer aux normes Euro 3 à 6 età l’ensemble des normes internationales de crash tests. La plate-forme peuten outre être utilisée tant pour les voitures du segment B que du segment A.GROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT)Dès qu’un sujet spéciﬁ que est identiﬁ é, un groupe de travail (TT) est désignépour travailler sur celui-ci jusqu’à sa résolution dans un certain délai.Les TT sont au nombre de trois et travaillent sur les thèmes suivants :1.Petits marchés2. Mexique3. MercosurLa plate-forme ne se distingue pas simplement par sa nouveauté. Elleconstitue une tout autre approche de la construction de voitures, ens’éloignant des sites de production des marchés traditionnels, parvenusà maturité, pour se rapprocher des nouveaux marchés émergents où sedéveloppe une demande pour les voitures de petite taille, mais sophistiquées.Actuellement, la plate-forme sert à produire la nouvelle Micra dans l’usinede l’Alliance à Chennai (Inde), ainsi que dans les sites de Nissan en Thaïlandeet en Chine. Elle est aussi utilisée pour produire le modèle Sunny de Nissanen Chine. Renault se servira aussi de cette plate-forme pour fabriquer Pulse,sa petite voiture compacte haut de gamme qui sortira en Inde au début de2012, à l’usine de l’Alliance à Chennai.Plates-formes B et CUne des premières plates-formes communes, la plate-forme B, est utiliséepar Nissan depuis 2002, pour les modèles March (Micra en Europe) et Cube.Modus, lancée en 2004, a été le premier modèle de Renault fabriqué sur laplate-forme.Actuellement, plusieurs véhicules, des deux entreprises, sont produits surcette plate-forme polyvalente : la Renault Clio et les Nissan Sylphy et Tiidasont construites sur cette plate-forme B.Les principaux modèles basés sur la plate-forme C sont les Renault Mégane,Scénic et Fluence et les Nissan Qasqhai et Rogue.Pièces communes et famille de modules commune ✦Après sept ans d’activités sur des plates-formes communes, l’Alliance estentrée, en 2009, dans une nouvelle phase, avec pour objectif de mettre encommun des pièces et de réaliser des synergies. Un examen approfondides normes d’ingénierie, du cahier des charges concernant les pièces etdes besoins en pièces détachées de Nissan et Renault a été lancé sous ladirection de l’Alliance.Des études très détaillées ont été réalisées aﬁ n de déﬁ nir des normescommunes pour l’Alliance en matière d’ingénierie et de développement36DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1des futurs véhicules. Depuis 2009, des ﬁ ches techniques communes pourles pièces ont été diffusées. Elles permettent de simpliﬁ er les demandesadressées aux fournisseurs et de réduire les coûts de développementQUALITÉCharte de qualité de l’Alliance ✦Cette politique de pièces communes bénéﬁ cie de l’appui d’une organisationmise en place en 2008, qui inclut notamment l’ingénierie et les achats. LesDirecteurs techniques uniques ou Single Technical Leaders (STL) de Nissanou de Renault sont chargés de proposer aux deux groupes des stratégiesmondiales, y compris des avancées technologiques et des systèmes desélection des fournisseurs. Ces stratégies sont approuvées par la directionrespective de Nissan et de Renault lors de réunions régulières de l’Alliancesur les produits de base ou Alliance Commodity Meetings (ACM). Cetteorganisation assure la mise en œuvre de la stratégie et les réductions decoûts correspondantes.L’utilisation d’une famille de modules commune est la nouvelle approcheadoptée par l’Alliance en vue de la mutualisation – ou de la propriétépartagée – des pièces, qui se traduira par d’importantes réductions de coûts.Un module est un ensemble de pièces comportant un certain nombrede dérivés qui peuvent être utilisés pour différents modèles et organesmécaniques. Avec peu de variantes, un module peut couvrir une grande partiede la gamme Renault et Nissan. Il faut pour cela une architecture mécaniqueet électronique commune.Organes mécaniques (moteurs et boîtes de vitesses) ✦Se référer au paragraphe 1.2.1.2.RECHERCHE ET AVANT-PROJETSOptimisation de l’affectation des ressourcesRenault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de larecherche et des avant-projets dans lesquels les deux groupes ont desintérêts communs. Cette coopération, qui a pour objectif d’optimiserl’affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutionstechniques potentielles, permet d’accélérer le travail, de réaliser des percéestechnologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché.Renault et Nissan disposent d’un plan technologique [T] constitué de quatrepiliers communs : sécurité, environnement-CO2, vie à bord et performancedynamique. Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité desinvestissements dans les technologies clés et les innovations.En exploitant leurs atouts spéciﬁ ques, leur connaissance du marchéinternational et leurs réseaux, les deux groupes sont bien positionnés pourélargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantesaﬁ n que l’Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobilesen termes de technologies clés.Après avoir pris, en 2007, la décision d’investir massivement dans l’activitézéro émission, l’Alliance a fait de la commercialisation de masse des véhiculesélectriques une pierre angulaire de sa stratégie environnementale. Sans lapuissance démultipliée de l’Alliance, ni Renault, ni Nissan n’auraient étécapables de s’implanter aussi rapidement et énergiquement sur le marchédes batteries et des véhicules électriques. À ce jour, l’Alliance a consacré pasmoins de 4 milliards d’euros à l’ingénierie et à la fabrication de batteries etde véhicules électriques.La charte déﬁ nit avec précision les directives communes et les procéduresqualité. Elle est mise en œuvre dans tous les projets de l’Alliance.La charte s’applique aux processus qualité clés : enquêtes qualité clients,objectif qualité du Groupe, gestion de la qualité dans le développement denouveaux modèles, assurance qualité de la production, assurance qualitédans les composants des fournisseurs, assurance qualité service (ventes etaprès-vente), qualité progrès techniques, politique et procédures de garantie.La charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d’outils dequalité communs, tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System), ANPQP(Alliance New Product Quality Procedure), ASES (Alliance Supplier EvaluationSystem), et à la déﬁ nition d’objectifs concernant les PPM (Parts Per Million)dans les pièces ouvrées à l’extérieur du Groupe. Plus particulièrement : ■ l’ANPQP, système d’évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs, a étéétendu à tous les nouveaux projets ; ■ la norme AVES a été établie comme la seule et unique méthode communepour Renault et Nissan en vue d’évaluer la qualité de leurs produits ﬁ naux,de même que ceux de leurs concurrents, du point de vue préliminaire duclient.Échange des meilleures pratiquesAﬁ n d’augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et decontribuer à la réalisation des objectifs qualité, le FTT Qualité a étudié lespratiques les plus efﬁ caces. Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon,États-Unis, Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessaire.Une contribution mutuelle au Quality Plan de Renault et au Quality 3-3-3 deNissan a été mise en œuvre depuis 2003.Renault et Nissan s’améliorent ensemble grâce au développement desynergies dans le domaine de la qualité : ■ AEEP (Alliance Engineer Exchange Program) : aﬁ n de contribuer audéveloppement de la vision stratégique de l’alliance Renault-Nissan,le FTT Qualité a créé un programme d’échange d’ingénieurs sur les sujetsmajeurs ; ■ coopération pour le déploiement et l’utilisation des enquêtes auprès de laclientèle partout dans le monde.ACHATSD’importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d’achatscommune et à la constitution d’un réseau de fournisseurs communs.Renault-Nissan Purchasing Organization (RNPO)En avril 2001, la première co-entreprise de l’Alliance (joint-venture), RNPO, aété créée. Elle se chargeait à l’époque de près de 30 % des achats annuelsmondiaux de Renault et de Nissan. Depuis avril 2009, RNPO s’occupe de100 % des achats mondiaux de l’Alliance. La portée géographique de RNPOa été étendue à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercentdes activités industrielles, aﬁ n de répondre aux besoins à l’échelle mondiale.En tant que structure d’approvisionnement commune de Renault et Nissan,✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011371 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLE GROUPE RENAULTRNPO représente un vecteur d’amélioration des performances d’achat, grâceà la mise en œuvre d’un système mondial de gestion des achats entrant dansle périmètre de l’Alliance, tandis que les services d’achat locaux fonctionnentde plus en plus comme une entité d’achats unique pour les deux entreprises. ■ emballage commun standard : l’adoption d’une approche commune pourla conception de nouveaux emballages a permis de réduire les coûts et lesdélais de développement et généré de nouvelles synergies potentielles parla concentration des volumes d’achats des futurs emballages communs ;FABRICATIONDepuis 1999, Renault et Nissan ont activement échangé leurs savoir-fairedans le domaine de la fabrication. Les systèmes de production des deuxgroupes – le Système de Production Renault (SPR) et le Nissan ProductionWay (NPW) – sont désormais parfaitement compatibles. Cette compatibilitépermet aux chefs d’ateliers de procéder à des évaluations comparativesmutuelles dans tous les domaines, notamment l’usinage, le montage demoteurs, l’emboutissage, le soudage, la peinture, les aménagementsintérieurs et les châssis pour repérer et déployer les meilleures pratiquesdans toutes les usines de l’Alliance. Les nouveaux déﬁ s que doivent releverles sites pour respecter les objectifs environnementaux (par exemple, lerecyclage des batteries de véhicules électriques et l’efﬁ cacité énergétique)représentent un nouveau domaine d’échange des meilleures pratiques.LOGISTIQUEL’Alliance a réalisé d’importantes réductions de coûts ces dix dernièresannées en dégageant des synergies logistiques. Jusqu’en 2008, les synergieslogistiques représentaient environ 25 millions d’euros par an. En 2009, ceséconomies avaient doublé, à plus de 56 millions d’euros et, en 2010, ellesatteignaient 181 millions d’euros.La formation de la Global Alliance Logistics a permis de réaliser ceséconomies, ainsi que la décision prise en 2009 d’accélérer la convergencedes plates-formes logistiques de Renault et de Nissan, notamment lessystèmes informatiques et les processus. La formation de l’Alliance LogisticsEurope (ALE) en novembre 2009 et le regroupement des équipes logistiquesde Renault et de Nissan sous l’égide d’un seul directeur en Europe, sont unbon exemple de cette accélération.Le regroupement des activités logistiques sous la bannière de l’Alliancen’engendre pas seulement des avantages liés à l’échange des meilleurespratiques entre les équipes, mais des économies d’échelle considérables,rendues possibles par la mise en commun de solutions logistiques pouraborder les nouveaux projets (par exemple une solution logistique pourles batteries des véhicules zéro émission). En outre, la ﬁ abilité et la qualitéde la logistique se sont améliorées ces dernières années. Cela concernenotamment la ﬁ abilité des délais, de même que la qualité des livraisons despièces et des véhicules.Voici quelques-unes des nombreuses activités logistiques communes del’Alliance : ■ Tanger : pour les exportations de Renault et de Nissan en provenancede Tanger, l’ALE a créé un programme d’expédition intégré, appliqué leprincipe de ports d’entrée communs et conﬁ é aux mêmes fournisseurs laresponsabilité de distribuer les voitures sur les marchés auxquels ils sontdestinés ; ■ appel d’offres international : Renault-Nissan ont lancé un appel d’offresinternational, conduit par RNPO, pour le transport maritime de véhicules.Au nombre des principales mesures prises par l’Alliance ﬁ gurentl’harmonisation du cahier des charges, l’optimisation des itinéraires et legroupage entre Renault et Nissan. L’Alliance a pu ainsi réaliser 12 millionsd’euros de réduction de coûts en 2010. ■ solutions logistiques communes dans les principaux marchés émergentsoù l’Alliance est présente, comme la Russie, le Brésil et l’Inde.1.2.3.2LA COOPÉRATION RÉGIONALE ✦En 2011, la coopération régionale entre Renault et Nissan s’est poursuivie, enparticulier dans les marchés émergents que sont l’Inde, la Russie et le Brésil.INDEL’Inde est un des piliers de la stratégie de l’Alliance concernant les nouveauxmarchés à forte croissance. En mars 2010, l’Alliance a inauguré l’usinede Chennai, sa première usine dédiée, d’une capacité de production de200 000 véhicules. La capacité de l’usine sera portée à 400 000 véhiculespar an, à partir de 2012.La dernière née des Nissan, Micra, petit modèle compact, est le premiervéhicule produit sur ce site. C’est aussi le premier à être issu de la plate-forme de l’Alliance. Le modèle se vend en Inde et il est aussi exporté versplus de 100 pays en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.En 2011, l’usine a commencé la production de plusieurs modèles Renault : le4x4 haut de gamme Koleos, la berline familiale de luxe Fluence et la nouvellecompacte Pulse. Tous sont destinés uniquement au marché indien. En 2012,Renault prévoit de sortir deux nouveaux modèles : le 4x4 Duster et une autreberline. Le lancement de ces cinq véhicules sur une période de seulement15 mois ne sera pas seulement une première pour Renault, mais aussi pourle marché indien.L’usine de Chennai produit également des organes mécaniques pour lesvéhicules de l’Alliance produits en Inde. Depuis 2011, l’usine fabrique deuxmoteurs essence et un moteur diesel. D’ici 2013, l’Alliance envisage lafabrication d’un moteur diesel supplémentaire et de deux boîtes de vitessessur le site.L’Alliance prévoit de faire des ouvriers du site de Chennai, dans les trois ans,les meilleurs dans leur domaine par rapport à d’autres constructeurs indiens.Pour atteindre cet objectif, la direction de l’usine de Chennai a appliqué lesystème de production intégré de l’Alliance ou Integrated ManufacturingSystem (AIMS), ainsi que le système de production de l’Alliance, l’AllianceProduction Way, qui conjugue les meilleures pratiques et l’activité debenchmarking de Renault-Nissan, tout en contribuant à maintenir les coûtsle plus bas possible.Chennai abrite également le premier centre technique commun de l’Alliance,la joint-venture Renault Nissan Technical and Business Center India Ltd.(RNTBCI). Le centre a entièrement intégré le fonctionnement de Renault etde Nissan, y compris les fonctions ingénierie, achats, analyse des coûts,ressources humaines, ﬁ nance, systèmes d’information et administration. Lecentre apporte son soutien au développement des activités indiennes, commel’ingénierie produit et process ou la fabrication, ainsi qu’au design et auxprojets spéciaux du bureau de style de Renault à Bombay.L’Alliance gère aussi une plate-forme logistique à Pune, qui « débite » descomposants pour les usines de l’Alliance partout dans le monde.38DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1RUSSIELa Russie est sur le point de devenir un des nouveaux piliers de croissance del’Alliance en termes de ventes de véhicules et de rentabilité, l’Alliance ciblantune part de marché de 40 % avec son partenaire AvtoVAZ d’ici 2016, contre33 % en 2011.L’Alliance a quatre sites de production en Russie, situés à Togliatti, Moscou,Saint-Pétersbourg et Izhavto. Avec l’usine d’Izhavto, dont AvtoVAZ a faitl’acquisition en octobre, Renault et Nissan auront une capacité de productioncombinée de 1,6 million de véhicules en Russie d’ici 2016, contre 1,1 millionde véhicules en 2011.Parmi les modèles de l’Alliance qui ont le plus de succès en Russie ﬁ gurent,pour la marque Renault, Logan, Sandero, Fluence et Mégane, et pour lamarque Nissan, Qashqai, Juke et X-Trail.L’Alliance est en cours de négociation avec AvtoVAZ pour augmenter saparticipation dans la société.BRÉSILEn octobre 2011, l’alliance Renault-Nissan a annoncé un investissement de1,8 milliard de dollars au Brésil. Renault a fait part de son projet d’investir500 millions de reals (285 millions de dollars) pour agrandir son usinede Curitiba, tandis que Nissan a indiqué investir 2,6 milliards de reals(1,5 milliard de dollars) pour la construction d’un nouveau site à Resende et ledéveloppement de nouveaux produits destinés au Brésil. Ensemble, les deuxgroupes auront une capacité annuelle de 580 000 véhicules et lanceront23 nouveaux modèles au Brésil au cours des cinq prochaines années.La présence de deux sites de production modulables au Brésil offrira àRenault et à Nissan des solutions souples et réactives. L’emplacement dusite a été choisi pour que les ingénieurs et les concepteurs de Renault et deNissan soient à proximité des plates-formes de fournisseurs à Rio de Janeiro,Sao Paulo, Minas Gerais et Parana.Les achats de Renault et Nissan au Brésil se feront à travers la sociétéd’achats commune de l’Alliance, Renault-Nissan Purchasing Organization(RNPO), qui travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs dans toutle Brésil pour s’assurer que toutes les parties maximisent les économiesd’échelle. En dehors du domaine des achats, les groupes géreront égalementen étroite collaboration la chaîne d’approvisionnement et les questions defabrication.1.2.3.3 RESSOURCES HUMAINESAU SEIN DE L’ALLIANCE ✦La gestion des ressources humaines au sein de l’Alliance inclut notammentles échanges de personnel entre les deux groupes et la formation à traversun programme intitulé Alliance Business Way Program, spécialement conçupour favoriser une bonne compréhension mutuelle et l’efﬁ cacité du travail encommun.ÉCHANGE DE PERSONNELDepuis la création de l’Alliance, en 1999, Renault et Nissan ont développél’échange de personnel aﬁ n d’augmenter la performance de l’Alliance. Descentaines de personnes ont eu l’opportunité de travailler ailleurs que dans lemarché national ou au sein de leur entreprise. Les échanges de personnelsont axés sur les collaborateurs ou les experts dotés d’un fort potentielprovenant du siège social, des fonctions ou des régions ; ces échanges ontles objectifs suivants : ■ former des leaders mondiaux de l’Alliance riches d’une expériencepluriculturelle ; ■ partager l’expertise et l’excellence ; ■ soutenir l’expansion régionale, notamment sur les nouveaux marchés ■ développer le partage des connaissances dans des domaines d’expertiseémergents ;critiques.Le principe des échanges de personnel de diverses cultures constitue unatout décisif de l’Alliance. À l’avenir, les échanges devraient augmenterdans les régions de l’Asie du Sud-Est et de l’Amérique latine en fonction dudéveloppement commercial de l’Alliance.ALLIANCE BUSINESS WAY PROGRAML’objectif du programme Alliance Business Way Program est d’accroîtreles succès de l’Alliance au niveau mondial en renforçant les performancesd’équipe et les compétences individuelles. Il est développé dans le cadre del’Alliance aﬁ n de construire une relation gagnant-gagnant.Les programmes de formation sont les suivants : ■ Alliance Leadership Development Program (ALDP) : créé en 2010,l’ALDP est un programme conçu pour renforcer les relations entre lescadres-dirigeants de Renault et de Nissan. Face aux déﬁ s actuels et àvenir auxquels ils sont exposés, ces futurs leaders de l’Alliance doiventdévelopper un état d’esprit commun au sein de l’Alliance ; ■ Alliance Engineer Exchange Program (AEEP) : lancé en 2005, l’AEEPest un programme qui offre chaque année à une quarantaine de jeunesingénieurs de Renault et de Nissan la possibilité de se réunir pour gérerensemble des projets techniques de l’Alliance ; ■ « Travailler avec des partenaires japonais et français ». Cette formations’adresse à des acteurs clés de l’Alliance et est proposée au sein deRenault et de Nissan. Son objectif est de comprendre les héritages culturelset les styles de travail selon trois principaux axes : communication, gestionde projet et solutions pour résoudre les problèmes tout en conservantun partenariat positif. Plus de 1 300 personnes ont suivi à ce jour cetteformation.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011391 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLE GROUPE RENAULT1.2.4 STRATÉGIE ET RÉSULTATS DE NISSAN EN 2011Les états ﬁ nanciers de Nissan sont préparés conformément au référentielcomptable japonais, qui est différent de celui utilisé par Renault. Les étatsﬁ nanciers englobent des résultats opérationnels intermédiaires et certainsindicateurs propres à Nissan. Pour évaluer la contribution aux résultats deRenault, les états ﬁ nanciers de Nissan sont retraités, comme détaillé dans lechapitre 4, note 14 de l’annexe aux comptes consolidés.Nissan, qui possède des usines dans plus de 20 pays et régions, a vendu4 080 588 unités dans le monde lors de son exercice 2010. La Sociétéexerce ses activités au Japon, en Amérique du Nord et du Sud, en Europe eten Chine et dans d’autres marchés étrangers.1.2.4.1 STRATÉGIE ET CROISSANCEDE NISSANNEUF PREMIERS MOIS DE L’EXERCICE 2011Le 8 février 2012, Nissan a annoncé les résultats du troisième trimestrede l’exercice 2011, clôturant le 31 mars 2012, ainsi que les résultats desneufs premiers mois de l’exercice. Au troisième trimestre, le résultat netconsolidé après impôt s’élève à 82,7 milliards de yens (1 070 millions dedollars, 790 millions d’euros). Ces bons résultats ﬁ nanciers s’expliquent parla hausse des volumes de ventes et les efforts de la société pour améliorerses performances.Le chiffre d’affaires net augmente de 10,9 % à 2 331 milliards de yens(30,12 milliards de dollars, 22,35 milliards d’euros). Le résultat opérationnelest de 118,1 milliards de yens (1,53 milliard de dollars, 1,13 milliard d’euros)et la marge opérationnelle ressort à 5,1 %. Le résultat d’exploitation est de121,5 milliards de yens (1,57 milliard de dollars, 1,16 milliard d’euros).Nissan a vendu 1 205 000 véhicules dans le monde entre octobre etdécembre 2011, ce qui représente une hausse de 19,5 %.Entre avril et décembre 2011, le résultat net après impôt ressort à266,1 milliards de yens (3,37 milliards de dollars, 2,41 milliards d’euros). Lechiffre d’affaires net s’élève à 6 698,4 milliards de yens (84,79 milliards dedollars, 60,56 milliards d’euros), en hausse de 4,3 % par rapport à la mêmepériode de 2010. Le résultat opérationnel s’élève à 427,8 milliards de yens(5,42 milliards de dollars, 3,87 milliards d’euros) et la marge opérationnelleressort à 6,4 %. Le résultat d’exploitation s’établit à 416,8 milliards de yens(5,28 milliards de dollars, 3,77 milliards d’euros).Au total, Nissan a vendu 3 429 000 véhicules au plan mondial au coursdes neufs premiers mois de son exercice, ce qui représente une haussede 13,6 %.Les prévisions de Nissan pour l’ensemble de l’exercice 2011 (qui se terminele 31 mars 2012) restent inchangées : ■ chiffre d’affaires net consolidé de 9 450 milliards de yens (118,27 milliardsde dollars, 84,45 milliards d’euros) ; ■ résultat d’exploitation de 510 milliards de yens (6,38 milliards de dollars,4,56 milliards d’euros) ;2,59 milliards d’euros) ; ■ résultat net de 290 milliards de yens (3,63 milliards de dollars, ■ dépenses d’investissement de 410 milliards de yens (5,13 milliards dedollars, 3,66 milliards d’euros) ; ■ frais de R&D de 440 milliards de yens (5,51 milliards de dollars,3,93 milliards d’euros). Les montants en dollars et en euros sont convertis aux taux de change derespectivement 79,0 yens pour un dollar et 110,6 yens pour un euro, qui sontles taux de change moyen pour les neufs premiers mois de l’exercice clôturantle 31 mars 2012. Pour le troisième trimestre, les montants sont calculés surla base de 77,4 yens pour un dollar et 104,3 yens pour un euro, qui sont lestaux de change moyen pour le trimestre d’octobre à décembre 2011 . Lesprévisions pour l’exercice 2011 (1er avril 2011 au 31 mars 2012) ont étérevues le 2 novembre 2011. Elles sont converties pour faciliter la lecture auxtaux de change de 79,9 yens pour un dollar et 111,9 yens pour un euro, tauxde change moyen révisés pour l’année ﬁ scale 2011.1.2.4.2 CONTRIBUTION DE NISSANAUX RÉSULTATS DE RENAULTEN 2011CONTRIBUTION AU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉDE RENAULTNissan a contribué au résultat de Renault en 2011 à hauteur de 1 332 millionsd’euros, contre une contribution de 1 084 millions d’euros en 2010 ; cechiffre est comptabilisé dans les états ﬁ nanciers sous forme de quote-partdans le résultat des sociétés mises en équivalence.(Voir chapitre 4, note 14 de l’annexe aux comptes consolidés.)DIVIDENDEEn juin 2011, Renault a reçu un dividende de 5 yens par action (en complémentde l’acompte versé en novembre 2010), soit 84,3 millions d’euros.En novembre 2011, Renault a reçu un premier acompte sur dividende de10 yens par action pour l’exercice 2011, soit 190,5 millions d’euros.40DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN11.2.5 PERFORMANCE COMMERCIALE GLOBALE ET INDICATEURS FINANCIERSDE L’ALLIANCE ✦1.2.5.1 PERFORMANCE GLOBALEDE L’ALLIANCE EN 2011L’alliance Renault-Nissan a vendu un nombre record de 8 029 222 véhiculesen 2011, soit une progression de 10,3 % par rapport à 2010, stimulée par ledynamisme des ventes sur les marchés émergents et aux États-Unis.Les ventes ont augmenté pour la troisième année consécutive. Renault avendu 2 722 062 véhicules à l’échelle mondiale, en hausse de 3,6 % parrapport à 2010. Nissan a vendu 4 669 981 véhicules, en hausse de 14,4 %.La contribution de Lada est de 637 179 véhicules, soit une progression de11,8 % par rapport à l’année précédente.L’alliance Renault-Nissan a donc obtenu une part du marché mondial de10,7 % en 2011, en hausse par rapport à celle 2010 (10,3 %).« L’Alliance a tiré parti du redémarrage de l’économie aux États-Unis et acquisd’importantes parts de marché dans les régions qui seront des moteurs dela croissance au XXI e siècle », a déclaré Carlos Ghosn, Président-Directeurgénéral de l’alliance Renault-Nissan. « Une croissance supérieure à 10 %témoigne d’une solide progression, d’autant que durant l’année nous avonsété confrontés au séisme et au tsunami au Japon, à la vigueur anormale duyen et à une crise ﬁ nancière en Europe. »FAITS SAILLANTS CONCERNANT LE GROUPE RENAULTEn 2011, Renault a enregistré un record de ventes avec 2,7 millions devéhicules vendus, soit une hausse de 3,6 % par rapport à l’année précédente.Les ventes hors Europe ont représenté 43 % du total, atteignant un recordde 1 172 686 véhicules. En hausse de 19,2 %, elles ont été dopées parl’expansion rapide de marchés comme la Russie (+40 %), la Turquie (+13 %)et l’Amérique latine (+10 %).La forte croissance a été tirée par la marque Renault avec 2 260 694 devéhicules vendus, soit une progression de 6,8 % par rapport à 2010. Lamarque représente 83 % des ventes du Groupe. Les ventes de Dacia,confronté aux contraintes d’approvisionnement dues au tsunami au Japon,sont en repli de 1,8 %. Les ventes Renault Samsung Motors sont en reculde 27 %.En 2011, sur les dix premiers marchés du Groupe, six étaient situés horsEurope. Le Brésil a remplacé l’Allemagne en deuxième position après laFrance dans le classement des principaux marchés de Renault. Les ventes deRenault au Brésil, où une expansion des capacités de Renault est prévue en2013, ont augmenté de 21 % pour s’établir à un record de 194 300 véhiculessur un marché qui a enregistré une expansion de 3 %. La part de marché deRenault a atteint 5,7 %, en hausse de 0,9 point par rapport à 2010, grâcenotamment à la demande de modèles comme Renault Sandero, Logan et Clio.En Russie, Renault a vu ses ventes, de même que sa part de marché, enregistrerdes records. Les ventes y ont grimpé de 60 % à 154 734 véhicules, ce quifait de ce pays le marché de Renault connaissant la plus forte croissance.La part de marché a atteint 5,8 %, en hausse de 0,7 point par rapport àl’année précédente. Renault Logan, Sandero et Fluence sont arrivés en têtedes ventes du Groupe en Russie.En dépit des incertitudes économiques et de la perte de conﬁ ance desconsommateurs en Europe, Renault est restée la marque n° 2, se taillant unepart de 8,6 % du marché des véhicules particuliers et utilitaires. Les véhiculesparticuliers de Renault qui se sont le mieux vendus en Europe sont Mégane,Clio et Twingo. Renault est par ailleurs arrivé en tête des ventes de véhiculesutilitaires en Europe pour la quatorzième année consécutive, avec une partde marché de 15,6 %.FAITS SAILLANTS CONCERNANT NISSANNissan a enregistré des ventes mondiales sans précédent, soit 4,67 millionsde véhicules en 2011, en hausse de 14,4 % par rapport à 2010.En Chine, principal marché de Nissan, le constructeur a atteint un recordde ventes de 1 247 738 véhicules, une progression de 21,9 % par rapportà 2010, avec en tête les berlines Sunny et Teana qui connaissent un francsuccès.Sur le continent américain, Nissan a annoncé des ventes records de1 561 230 véhicules pour les marques Nissan et Inﬁ niti dans l’ensemble dela région, qui englobe l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale et l’Amériquedu Sud, soit une progression de 17,2 % par rapport à l’année précédente.La marque Nissan à elle seule a obtenu une part de marché de 7,5 %, enhausse de 0,6 point, ce qui fait de Nissan la 2e marque automobile asiatiquede la région.Les États-Unis, le Mexique et le Brésil ont afﬁ ché les plus fortes progressionspar pays. Les ventes aux États-Unis ont atteint au total un pic de1 042 534 véhicules, soit une hausse de 14,7 % par rapport à 2010, avec entête la compacte Versa et le cross-over Rogue. La berline Nissan Altima, quia également enregistré des ventes soutenues durant l’année, continue de seclasser parmi les véhicules les plus vendus aux États-Unis. La part de marchéaux États-Unis a augmenté et s’établit à 8,2 %.Au Mexique, où Nissan ouvrira une troisième usine en 2013 pour soutenirsa croissance rapide à travers tout le continent américain, les ventes ontaugmenté de 18,6 %, tandis que la part de marché atteignait un sommetde 24,8 %.Au Brésil, où Nissan envisage de construire sa première usine à Resendeen 2014, les ventes de Nissan ont pratiquement doublé pour s’établir à67 097 véhicules. Nissan a été la marque automobile qui a connu la plusforte croissance au Brésil en 2011.Au Japon, Nissan a annoncé des ventes de 591 312 véhicules, en repli de8,4 % d’une année sur l’autre sur un marché qui s’est contracté de 15 %. Lapart de marché de Nissan a augmenté d’un point à 14 %. Nissan Serena a étéle monospace qui a rencontré le plus de succès dans le pays, avec 84 359véhicules vendus.En Europe, Nissan a enregistré des ventes records de 695 703 véhicules, enhausse de 25,4 % en glissement annuel, grâce à l’explosion de la demandepour ses cross-overs Qashqai et Juke. Sa part de marché a atteint un recordde 3,7 %, contre 3,1 % en 2010. En Russie, premier marché de Nissanen Europe, les ventes ont bondi de 73,1 %, ce qui représente près de60 000 véhicules. Ventes totales de véhicules particuliers et utilitaires d’après les estimations de Renault : 74 793 900 unités en 2011.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011411 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLE GROUPE RENAULT10 PREMIERS MARCHÉS DE RENAULTVENTES TOTALESPARTS DE MARCHÉ (%) Renault : 154 734 véhicules ; Lada : 578 387 véhicules.** Renault Samsung Motors.10 PREMIERS MARCHÉS DE NISSANVENTES TOTALESPARTS DE MARCHÉ (%)733 121689 022194 300181 176140 827122 920109 221106 04099 09293 5781 247 7381 042 534591 312224 740145 869107 46384 66578 24173 24970 45527,4 %26,1 %5,7 %5,3 %16,3 %6,4 %7,0 %13,0 %10,9 %5,9 %7,3 %8,2 %14,0 %24,8 %5,5 %4,9 %5,3 %3,1 %2,2 %3,7 %FAITS SAILLANTS CONCERNANT AVTOVAZ LADAPremier constructeur en Russie, AvtoVAZ a vendu 637 179 véhicules dansle monde en 2011, en hausse de 10,9 % par rapport à 2010. Les ventes enRussie ont représenté 578 387 véhicules, en hausse de 10,6 % par rapportà 2010. La part de marché de la marque représente 0,9 % dans le mondeet 21,6 % en Russie.ZÉRO ÉMISSIONEn octobre, Renault a démarré la commercialisation de Kangoo Z.E., éluvéhicule utilitaire international de l’année (International Van of the Year) 2012.Les clients ﬂ ottes ont commandé à ce jour plus de 15 000 Kangoo Z.E.En décembre, Renault a lancé la production de Fluence Z.E., voiture touteélectrique s’inspirant de la berline classique Fluence.Renault lancera Twizy au printemps 2012 et Zoé au second semestre.Nissan a vendu plus de 22 000 Nissan LEAF en 2011, ce véhicule électriquese démarquant comme celui qui, jusqu’à présent, a enregistré les meilleuresventes. Nissan a commencé à commercialiser ce modèle en décembre 2010.En 2011, Nissan LEAF a été élue Voiture internationale de l’année, Voiture del’année au Japon et Voiture de l’année en Europe.Plus de 80 % des propriétaires de Nissan LEAF aux États-Unis n’avaientjamais détenu une Nissan auparavant. Nissan va permettre à l’ensemble des50 États américains et à un plus grand nombre de pays européens d’accéderà la LEAF en 2012.L’Alliance est le seul constructeur à proposer une gamme complète devoitures zéro émission qui peuvent être rechargées avec de l’énergiepurement renouvelable. L’Alliance envisage de vendre au total 1,5 million devoitures zéro émission d’ici 2016, toutes marques confondues.10 PREMIERS MARCHÉS DE L’ALLIANCEVENTES TOTALESPARTS DE MARCHÉ (%)RussieFranceBrésilAllemagneTurquieItalieArgentineEspagneIranCorée du Sud**ChineÉtats-UnisJaponMexiqueRussieRoyaume-UniCanadaFranceAllemagneItalieChineÉtats-UnisRussieFranceJaponBrésilAllemagneMexiqueRoyaume-UniItalieIncl. Lada.1 272 0131 042 534878 990767 263594 368261 568254 425247 872196 003193 3757,4 %8,2 %32,9 %29,2 %14,1 %7,7 %7,5 %27,4 %8,9 %10,1 %42DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1SITES DE PRODUCTION ✦FranceSlovénieAmériquedu NordÉtats-UnisMexiqueRoyaume-UniEspagnePortugalColombieBrésil (2)Amériquelatine (1)Usines de partenaires Renault- en Iran, Iran Khodro et SAIPA- en Inde, Mahindra & Mahindra- au Royaume-Uni, General Motors- en Russie, AvtoVAZUsines du groupe Renault(Renault, Dacia et Renault Samsung Motors)Usines NissanChiliArgentine Mécanique Carrosserie-montage Plate-forme logistiqueRussie (4)Europe centraleet orientale (3)EuropeoccidentaleMarocRoumanie (Dacia)TurquieIranÉgypteMoyen-Orientet AfriqueKenyaCorée du Sud (RSM)Chine (5)JaponJaponIndeThaïlandeTaïwanPhilippinesIndonésieAsie-PaciﬁqueAfrique du Sud(1) Dont Mexique.(2) Dont l'usine V.U.(3) Dont Russie et Turquie.(4) Avtoframos et AvtoVAZ.(5) Nissan et Dongfeng Motors ont établi une joint-venture pour produire et commercialiser une gamme de véhicules.1.2.5.2 VALEUR DES OPÉRATIONS COMMUNESAu total en 2011, les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à environ 2 100 et 1 800 millionsd’euros respectivement, comme indiqué dans le chapitre 4, en ﬁ n de note 14-K de l’annexe aux comptes consolidés.1.2.5.3LES INDICATEURS FINANCIERS DE L’ALLIANCEVoir paragraphe 1.3.2.3.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011431 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011LE GROUPE RENAULT1.3 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011L’ESSENTIELPRINCIPAUX CHIFFRESVentes mondiales GroupeChiffre d’affaires GroupeMarge opérationnelle GroupeContribution entreprises associéesdont Nissandont AB Volvodont AvtoVAZRésultat netRésultat net part du GroupeRésultat net par actionFree cash flow opérationnel (1)Endettement financier net de l’AutomobileEndettement/ capitaux propresEncours productif moyen du Financement des ventesbesoin en fonds de roulement.SYNTHÈSE GÉNÉRALEmillions de véhiculesmillions d’eurosmillions d’euros% CAmillions d’eurosmillions d’eurosmillions d’euroseurosmillions d’eurosmillions d’euros%milliards d’euros20112,7242 6281 091+2,6 %1 5241 332136492 1392 0927,681 0842991,2 %22,820102,6338 9711 099+2,8 %1 2891 084214(21)3 4903 42012,71 6701 4356,3 %21,0VARIATION+3,6 %+9,4 %-8-0,2 pt+235+248-78+70-1 351-1 328-5,02-586-1 136-5,1 pts+8,8 %(1) Free cash flow opérationnel : capacité d’autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions +/ - variation duEn 2011, le groupe Renault enregistre un nouveau record de ventes avec2,7 millions de véhicules (+3,6 %) et afﬁ che une part de marché mondialeVP + VU de 3,6 %. La marque Renault est le moteur de cette croissance avecdes ventes en hausse de 6,8 % dans le monde.L’année 2011 marque l’accélération du développement à l’international desventes du Groupe qui représentent 43 % du mix, soit 1,2 million de véhicules,contre 37 % en 2010.Cette croissance est particulièrement marquée dans deux Régions clés pourle développement de Renault : l’Eurasie (+60,1 %) et l’Amérique (+25,2 %).Le chiffre d’affaires du Groupe s’établit à 42 628 millions d’euros, enhausse de 9,4 % par rapport à 2010.La marge opérationnelle du Groupe en 2011 s’élève à 1 091 millionsd’euros, soit 2,6 % du chiffre d’affaires, contre 1 099 millions d’euros et2,8 % du chiffre d’affaires en 2010.La marge opérationnelle de l’Automobile s’élève à 330 millions d’euros(0,8 % de son chiffre d’affaires), contre 396 millions d’euros (1,1 % de sonchiffre d’affaires) en 2010. L’impact favorable des volumes (+455 millionsd’euros) et l’amélioration de la structure de coût dans le cadre du projetmonozukuri (+500 millions d’euros) n’ont pas compensé entièrement lesfacteurs négatifs principalement externes, comme un effet parité négatif de199 millions d’euros, un impact mix/ prix négatif de 245 millions d’euros et lahausse des matières premières de 509 millions d’euros.Les contraintes d’approvisionnement liées au tsunami japonais ont eu unimpact défavorable sur la marge opérationnelle de l’Automobile pour unmontant estimé à 200 millions d’euros sur l’année. Les impacts ont touchéprincipalement la production, les offres commerciales et la logistique.La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelledu Groupe atteint un nouveau record à 761 millions d’euros, en hausse de58 millions d’euros sous l’effet de la croissance des encours et d’un coût durisque historiquement bas.44DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011le Groupe a maintenu la réserve de liquidité de l’Automobile à un niveauélevé à 11,4 milliards d’euros, contre 12,8 milliards d’euros en 2010. Leratio d’endettement net sur fonds propres s’établit à 1,2 % à ﬁ n 2011 (contre6,3 % à ﬁ n 2010).PERSPECTIVESEn 2012, le marché mondial (VP + VU) devrait progresser de 4 % par rapportà 2011. L’évolution contrastée des marchés par Région persistera en 2012.Hors Europe, les marchés poursuivront leur croissance, notamment au Brésil(+5 %) et en Russie (+8 %). Dans un contexte économique encore trèsincertain, le marché européen devrait baisser de 3 à 4 %, avec un marchéfrançais en baisse de 7 à 8 %. Fort de son dynamisme à l’international,de lancements majeurs (Lodgy, Clio IV, ZOE…), d’une nouvelle gamme demoteurs Energy et de la mise en œuvre de la nouvelle identité design, Renaultdevrait poursuivre la croissance de ses ventes, en ligne avec les objectifs ﬁ xéspar le plan Renault 2016 – Drive the Change.Le Groupe vise en 2012 un free cash flow opérationnel de l’Automobilepositif, avec des frais de R&D et d’investissements inférieurs à 9 % du chiffred’affaires du Groupe.1 ■ La marque Dacia voit ses ventes reculer de 1,8 % en 2011. Le succès deDuster compense en partie le recul de Sandero et Logan en Europe, où lamarque conserve sa part de marché de 1,6 %. ■ Dans un fort contexte concurrentiel, sur le marché sud-coréen, les ventesde la marque Renault Samsung Motors baissent de 27,0 %. ■ Renault construit l’avenir avec le lancement ﬁ n 2011 des deux premiersvéhicules de sa gamme Zéro Émission : Fluence Z.E. et Kangoo Z.E. Lafourgonnette électrique vient d’être élue « International Van of the Year2012 » et a été choisie par 19 grandes entreprises françaises (15 600véhicules).Après prise en compte des autres produits et charges d’exploitation (APCE)de +153 millions d’euros, le Groupe afﬁ che un résultat d’exploitationbénéﬁ ciaire de 1 244 millions d’euros, contre 635 millions d’euros en 2010.S’agissant des entreprises associées, essentiellement Nissan, AB Volvo etAvtoVAZ, Renault enregistre, en 2011, une contribution de 1 524 millionsd’euros au titre de sa part dans leurs résultats.Le résultat net s’élève à 2 139 millions d’euros dont un résultat net part duGroupe de 2 092 millions d’euros.Le free cash flow opérationnel de l’Automobile, de 1 084 millions d’euros,est supérieur à l’objectif ﬁ xé en 2011. Il résulte du maintien des résultatsopérationnels dans un contexte marqué par différentes crises (contraintesd’approvisionnement, dette souveraine) et d’une gestion très rigoureuse dubesoin en fonds de roulement et des investissements dans un environnementéconomique incertain.Cette performance permet pour la troisième année consécutive une baissede l’endettement ﬁ nancier net de l’Automobile qui atteint un niveauhistoriquement bas à 299 millions d’euros au 31 décembre 2011, en baissede 1 136 millions d’euros. Le Groupe a conduit en 2011 une politique deréduction de la dette brute de l’Automobile en remboursant, par anticipation,les 2 milliards d’euros restant dus sur le prêt de l’État français. Parallèlement,1.3.1 PERFORMANCES COMMERCIALESSYNTHÈSEAUTOMOBILE ■ En 2011, le groupe Renault enregistre un nouveau record de ventes avec2,7 millions de véhicules (+3,6 %) et afﬁ che une part de marché mondialeVP + VU de 3,6 %. ■ L’année 2011 marque l’accélération du développement à l’internationaldes ventes du Groupe qui représentent 43,1 % du mix, soit 1,2 million devéhicules, contre 37,0 % en 2010. Cette croissance est particulièrementmarquée dans deux Régions clés pour le développement de Renault :l’Eurasie (+60,1 %) et l’Amérique (+25,2 %). ■ La marque Renault est le moteur de cette croissance avec des ventesen hausse de 6,8 % dans le monde. Hors d’Europe, la marque Renaultprogresse de 32,1 %. En Europe, elle maintient sa position de deuxièmemarque VP + VU avec 8,6 % du marché. Sur le marché européen desvéhicules utilitaires, la marque Renault maintient son leadership (depuis1998) avec 15,6 % de part de marché.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011451 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011LE GROUPE RENAULTLes quinze premiers marchés du groupe RenaultVENTES HORS LADA123456789101112131415FranceBrésilAllemagneRussieTurquieItalieCorée du SudArgentineEspagneIranAlgériePays-BasColombie Chiffres provisoires.EuropeBelgique+LuxembourgRoyaume-UniEn Europe, dans un marché VP + VU en baisse de 0,5 %, les ventes du Groupediminuent de 5,7 %. La marque Renault maintient sa deuxième position.En France, le Groupe enregistre un volume de ventes de 689 022 unités,en baisse de 7,5 % par rapport à 2010. Après un premier semestre difﬁ cilelié aux contraintes d’approvisionnement, notamment en raison du tsunami,la livraison du fort carnet de commandes à partir de la ﬁ n du troisièmetrimestre a permis au Groupe de réaliser une très bonne performance enﬁ n d’année et de stabiliser sa part de marché sur l’ensemble de l’année à26,1 % (-1,8 point).En Allemagne, le Groupe voit ses ventes progresser de 5,7 % à181 176 unités, dans un marché en hausse de 9,4 %.Sur des marchés en forte baisse comme l’Espagne (-16,9 %) et l’Italie(-10,4 %), le Groupe s’est concentré sur les ventes de véhicules à particulierset voit ses parts de marché en retrait avec des ventes respectivement enbaisse de 20,6 % et 13,5 %.Au Royaume-Uni, dans un marché en retrait de 2,4 %, les ventes du Groupe,notamment pénalisées par la dépréciation de la Livre Sterling, baissent de21,9 %.Hors d’EuropeHors d’Europe, le Groupe conﬁ rme l’accélération de son internalisation etson potentiel de croissance avec 1,2 million de véhicules vendus, +19,2 %par rapport à 2010. La part des véhicules du groupe Renault vendus horsd’Europe progresse de 6 points à 43 % des ventes, contre 37 % en 2010.Des cinq principaux marchés du Groupe, trois se situent hors d’Europe (Brésil,Russie, Turquie) en 2011. Le Groupe enregistre un record de ventes danstoutes les régions à l’international. ■ Amériques : le Brésil devient le deuxième marché du Groupe (+1 place parrapport à 2010). Dans un marché en progression de 2,9 %, les ventes duGroupe progressent de 21,2 %, ce qui témoigne du succès des produits deVOLUMES 2011(EN UNITÉS)PÉNÉTRATION VP + VU 2011(EN %)ÉVOLUTION PÉNÉTRATION VS. 2010(EN PTS)689 022194 300181 176154 734140 827122 920109 221106 04099 09293 57892 43888 54075 04256 52546 82026,15,75,35,816,36,47,013,010,85,913,44,025,39,215,7-1,70,9-0,20,71,3-0,2-3,1-0,0-0,52,8-0,5-1,0-2,80,7-0,2Renault dans cette Région (Sandero phase 2, lancé au printemps 2011 aété exclusivement développé pour ces marchés). La part de marché atteint5,7 % en hausse de 0,9 point. Duster lancé en octobre 2011 a reçu untrès bon accueil. ■ Eurasie : la Russie devient le quatrième marché du Groupe (+5 places),avec des ventes en hausse de 60,4 % dans un marché qui, soutenu unepartie de l’année par les primes à la casse, progresse de 40,0 %. LeGroupe atteint 5,8 % de part de marché (+0,7 point) grâce au succès deSandero et de Logan. ■ Euromed : en Turquie, cinquième marché du Groupe, les ventesprogressent en volume de 23,4 % dans un marché en croissance de13,4 %. Cette performance est liée au succès de Fluence (+21,9 %) etde Symbol (commercialisé dans d’autres pays de la Région Euromed sousle nom de Thalia), qui est n° 1 des ventes toutes catégories confondues. ■ En Algérie et au Maroc, le Groupe poursuit sa croissance respectivementde 18,4 % et 18,8 % dans des marchés en hausse de 31,7 % et 8,4 %. ■ Asie-Afrique : en Iran, les volumes doublent par rapport à 2010, atteignant93 578 unités, et compensent en partie la baisse de 29,9 % des ventesdu Groupe en Corée du Sud, dans un marché très compétitif. En Inde,l’année 2011 a été marquée par le lancement de Fluence et de Koleos. En2012, la gamme sera complétée par trois nouveaux véhicules dont Pulseet Duster. Ces lancements illustrent la volonté de la marque de devenirun acteur important de ce marché qui constitue le troisième pilier de sastratégie internationale avec la Russie et le Brésil.FINANCEMENT DES VENTES ■ La contribution des nouveaux ﬁ nancements hors cartes et prêts personnelsréalisés par RCI Banque atteint un niveau record de 11,1 milliards d’eurosen 2011 (+11,0 %). ■ Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en hausse et atteignent22,8 milliards d’euros (+8,8 % vs 2010).46DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011120112 722 0622 260 694343 233118 1352 359 314362 748689 022396 933296 314308 631170 8081 172 68620102 627 3652 115 880349 568161 9172 294 805332 560744 735317 028287 202272 758106 694983 6821 549 3761 643 683VAR. (%)3,66,8-1,8-27,02,89,1-5,7-7,525,23,213,260,119,21.3.1.1L’AUTOMOBILEVENTES MONDIALES DU GROUPE (en unités)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRESGROUPEPAR MARQUERenaultDaciaRenault Samsung MotorsPAR TYPE DE VÉHICULESVéhicules particuliersVéhicules utilitairesPAR RÉGIONEuropeDont FranceAmériquesAsie-AfriqueEuromedEurasieTotal hors Europe Chiffres provisoires.MARQUE RENAULTVéhicules ParticuliersLa marque Renault est le moteur de la croissance du Groupe avec uneprogression de 6,1 % en 2011 et 1 918 212 unités vendues. ■ Sur le segment A, Twingo, modèle quasi uniquement européen,maintient sa position dans le Top 3 des ventes de sa catégorie avec134 200 immatriculations. Twingo conserve sa place de leader en Franceavec 33,5 % de part du segment. Elle établit également une bonneperformance en Allemagne, où elle maintient sa deuxième place. ■ Sur le segment B, les ventes de Sandero et de Logan sous la marqueRenault atteignent un volume respectif de 196 428 unités (+35,2 %) et253 698 unités (+33,6 %). Ces deux produits de la plate-forme M0 sontparticulièrement adaptés à la demande dans des marchés en croissancecomme la Russie et le Brésil. Dans ce dernier, la phase 2 de Sandero,développée uniquement pour cette zone, connaît un vif succès.Avant son renouvellement programmé courant 2012, Clio (Clio II+Clio III)voit ses ventes reculer en 2011 avec 375 714 unités. ■ Sur le segment C, la famille Mégane conﬁ rme sa deuxième place sur lemarché européen avec 401 305 immatriculations, malgré les contraintesd’approvisionnement subies au premier semestre. Mégane est leaderde son segment en France, en Belgique et au Portugal. Mégane coupé(31 073 unités immatriculées) et Scénic (156 562 unités immatriculées)sont les véhicules de leur catégorie les plus vendus en Europe.Fluence poursuit sa progression sur ses différents marchés dans le mondeavec 102 154 véhicules vendus (+98,2 %). Fluence maintient par ailleurssa deuxième place sur ce segment en Turquie.Duster a été lancé sur les derniers mois 2011 au Brésil et en Argentineavec respectivement 9 391 et 4 898 unités vendues. ■ Sur les segments D et E, les ventes de Laguna baissent légèrement, à50 498 unités, tout en se maintenant à la troisième place de son segmentsur le marché français. Les ventes de Koleos progressent sensiblement à49 220 unités et Renault Espace, avec 15 418 unités, reste leader desmonospaces en France avec une part de segment de 31,4 %. Latitude,qui est venu compléter l’offre Renault sur ces segments, a enregistré14 925 ventes au cours de l’année 2011.Véhicules UtilitairesDans un marché VU en reprise en Europe (+7,3 %), et dans le monde(+6,5 %), Renault enregistre une hausse de ses ventes mondiales de 11,1 %,notamment grâce au renouvellement récent de sa gamme et à la croissanceà l’international. Ainsi, la Turquie devient le deuxième marché VU de Renaultavec un gain de volume de 31,5 %.Les ventes de Kangoo progressent de 9,1 % avec 125 048 unités. RenaultTraﬁ c progresse de 18,3 % à 63 446 véhicules vendus, et Renault Masterenregistre 84 835 ventes (+22,7 %).MARQUE DACIALa marque Dacia connaît une évolution contrastée entre les ventes de sesdifférents modèles en Europe. Sur le segment B, les ventes de Sanderoreculent de 48,9 % à 68 979 unités. Cette baisse est particulièrementimportante en France (-59,8 %) avec la ﬁ n des primes à la casse et lasuppression des bonus GPL.À l’inverse, sur le segment C, Duster afﬁ che pour sa première année complètede commercialisation une excellente performance (+129,9 %) avec 132 287véhicules vendus et maintient sa deuxième place des ventes de cross-oversen Europe avec 12,4 % de pénétration dans cette catégorie.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011471 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011LE GROUPE RENAULTAu total, la marque Dacia voit ses ventes reculer de 1,8 % en 2011. Le succèsde Duster compense en partie le recul de Sandero et Logan en Europe, où lamarque conserve sa part de marché de 1,6 %.La croissance des taux d’intervention est particulièrement soutenue par ledéveloppement sur les marques Nissan et Dacia, dont les taux d’interventionprogressent respectivement de 3 points et 3,9 points à 28,7 % et 29,5 %.MARQUE RENAULT SAMSUNG MOTORSLa Corée du Sud a reculé au septième rang des marchés du groupe Renault.Sa marque locale Renault Samsung Motors afﬁ che 8,3 % de part de marché.En 2011, les ventes VP de Renault Samsung Motors en Corée du Sud, enbaisse de 29,9 % à 109 221 unités, ont subi le contrecoup de l’environnementtrès concurrentiel.VENTES DU GROUPE PAR MARQUE (en unités)20112010VAR. (% )1 308 9061 395 298240 470248 3851 549 3761 643 683VÉHICULES PARTICULIERSET UTILITAIRESRÉGION EUROPERenaultDaciaGroupedont France :RenaultDaciaGroupeRÉGION AMÉRIQUESRenault Samsung MotorsRÉGION ASIE-AFRIQUERenault Samsung MotorsRÉGION EUROMEDRenaultGroupeRenaultDaciaGroupeRenaultDaciaGroupeRenaultDaciaGroupeRÉGION EURASIE Chiffres provisoires.-6,2-3,2-5,7-6,3-14,3-7,524,843,325,244,8-9,7-29,9-3,219,02,313,260,160,1594 65594 367689 022388 0198 914396 933181 6405 453109 221296 314211 32197 310308 631634 660110 075744 735310 8086 220317 028125 4686 037155 697287 202177 61395 145272 758170 808106 693-1170 808106 6941.3.1.2LE FINANCEMENT DES VENTESTAUX D’INTERVENTION SUR LES IMMATRICULATIONSDE VÉHICULES NEUFSDans la continuité du plan de croissance initié en 2010, le groupe RCI Banquea fait preuve d’un fort dynamisme commercial tout au long de l’année 2011et afﬁ che des taux d’intervention en progression dans la quasi-totalité de sesﬁ liales.Le taux d’intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhiculesneufs pour la Région Europe est en hausse à 33,0 % (contre 31,3 % en2010). La performance de RCI Banque sur la marque Renault s’établit à35,4 % (contre 34,0 % en 2010) et sur la marque Nissan à 26,6 % (contre23,9 % en 2010). Cette évolution s’explique par la poursuite de la politiquecommerciale RCI compétitive, notamment à travers des offres packagéesde ﬁ nancements et de services, mais également par l’effort porté par lesmarques pour utiliser les opérations de ﬁ nancement comme les vecteurs dela ﬁ délisation client.Le taux d’intervention de RCI Banque dans la Région Amériques est enhausse à 33,4 % (contre 31,0 % en 2010).Le taux d’intervention de RCI Banque en Corée du Sud (seul pays aujourd’huide la Région Asie-Afrique où RCI est présent) est en forte hausse à 56,6 %(contre 46,1 % en 2010).Enﬁ n, la performance de RCI Banque dans la Région Euromed (avec laRoumanie et le Maroc) s’accroît sensiblement à 19,0 % en 2011 (contre13,8 % en 2010).NOUVEAUX FINANCEMENTS ET ENCOURS PRODUCTIFSMOYENS DE RCI BANQUERCI Banque a réalisé 11,1 milliards d’euros de nouveaux ﬁ nancements horscartes et prêts personnels en 2011 (contre 10 milliards d’euros en 2010, soitune hausse de 11,0 %) avec 1 024 771 nouveaux contrats véhicules en 2011(contre 953 110 contrats véhicules en 2010, soit une hausse de 7,5 %).Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en hausse et atteignent22,8 milliards d’euros (+8,8 % vs 2010).DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET NOUVELLESACTIVITÉSAu-delà de l’accompagnement des constructeurs Renault et Nissan dansleur développement international, RCI Banque poursuit son expansiongéographique, répondant aux enjeux commerciaux des marques.En septembre 2011, RCI Banque a lancé son activité en Irlande via uneﬁ liale détenue à 100 %. La ﬁ liale intervient à la fois pour des ﬁ nancements àparticuliers et pour le ﬁ nancement du réseau Renault local.D’autre part, dans le cadre du lancement du véhicule électrique Renault au4e trimestre 2011, RCI Banque a développé un modèle de commercialisationspéciﬁ que via la location des batteries sur les véhicules électriques Renault(Fluence Z.E. et Kangoo Z.E.). Ces produits de ﬁ nancement sont proposésdans l’ensemble des pays d’Europe où le véhicule électrique Renault estcommercialisé (France, Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne, Suisse,Autriche, Pays-Bas, Belgique, Portugal) et se développeront au cours del’année 2012.48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1.3.1.3 STATISTIQUES COMMERCIALES ET DE PRODUCTION ✦MARCHÉ S TOUTES MARQUES – IMMATRICULATIONS (EN UNITÉS) DANS LES PRINCIPAUX MARCHÉSDU GROUPE RENAULTVÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES201115 265 641201015 343 968VAR. (%)-0,511. LE GROUPE RENAULTLE RAPPORT D’ACTIVITÉ 20112 633 4833 413 0131 916 6142 208 172913 102690 692344 7506 503 169904 586298 7433 425 652818 305469 1171 556 70317 348 5141 590 0001 449 954106 187862 943296 950112 1032 680 000240 34974 793 85734 137 69733 087 0103 071 9022 222 7442 669 2823 118 7052 139 3032 262 3851 098 785656 363376 3425 935 189818 778238 8773 329 471634 268406 4061 541 43316 385 8321 493 0001 288 881116 737760 913225 431103 4361 914 323175 41771 025 253-1,3+9,4-10,4-2,4-16,9+5,2-8,4+9,6+10,5+25,1+2,9+29,0+3,2+15,4+1,0+5,9+6,5+12,5-9,0+13,4+31,7+8,4+38,2+40,0+37,0+5,3RÉGION EUROPEdont :FranceAllemagneItalieRoyaume-UniEspagne + CanariesBelgique + LuxembourgPologneRÉGION AMÉRIQUES **dont :MexiqueColombieBrésilArgentineRÉGION ASIE-AFRIQUEdont :Afrique du SudCorée du SudRÉGION EUROMEDdont :ChineIranRoumanieTurquieAlgérieMarocRÉGION EURASIEdont :RussieUkraineMONDE (YC AMÉRIQUE DU NORD) Chiffres provisoires.** Hors Amérique du Nord.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011491 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011LE GROUPE RENAULTGROUPE RENAULT – IMMATRICULATIONS (IMMAT.) ET PARTS DE MARCHÉ (PDM)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRESRÉGION EUROPEdont :FranceAllemagneItalieRoyaume-UniEspagne + CanariesBelgique + LuxembourgPologneRÉGION AMÉRIQUES **dont :MexiqueColombieBrésilArgentineRÉGION ASIE-AFRIQUEdont :Afrique du SudCorée du SudRÉGION EUROMEDdont :RoumanieTurquieAlgérieMarocRÉGION EURASIEdont :RussieUkraineMONDE YC AMÉRIQUE DU NORD Chiffres provisoires.** Hors Amérique du Nord.IMMAT.(EN UNITÉS)1 546 942687 343181 176122 92088 54099 09292 31930 747396 93323 13246 820194 300106 040296 31410 492109 221308 63139 592140 82775 04241 501170 808154 73413 8952 719 6282011PDM(EN %)10,126,15,36,44,010,913,48,96,12,615,75,713,00,92,27,021,337,316,325,337,05,65,85,83,6IMMAT.(EN UNITÉS)1 642 344743 486171 368142 174113 393124 82884 73029 900317 02818 04638 009160 29782 385287 20218 046155 697272 75845 821114 11163 36834 944106 69496 4669 2522 626 0262010PDM(EN %)10,727,95,56,65,011,412,97,95,32,215,94,813,00,92,210,121,239,315,028,133,84,85,05,33,750DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comGROUPE RENAULT – PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LA RÉGION EUROPEVÉHICULES PARTICULIERS2011 (EN %)2010 (EN %)RANG 2011VAR. SEGMENT2011 */ 2010 (EN %)1. LE GROUPE RENAULTLE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011PÉNÉTRATION GROUPEVAR. 2011 */ 2010(EN POINTS)11,00,610,50,31+0,5+0,3-0,7+0,0+0,0-0,3-1,4-0,0-0,1-1,1-0,0+1,5-0,1+0,3+0,1+0,1-0,2-0,13185462332197735255101544273320667,10,11,20,61,70,00,78,00,32,62,40,30,80,61,60,17,70,11,10,93,10,00,89,10,31,22,50,00,70,61,80,2-14,9-4,9+2,0+4,5+8,6Segment ATwingo/ TwingoWindSegment BClio/ ClioThalia/ ThaliaModusLoganSanderoKangooSegment CKangooFluenceDusterSegment DLaguna/ LagunaLatitudeKoleosTrafic/ TraficSegment EEspace/ EspaceMaster/ Master II/ Master Chiffres provisoires.Mégane/ Mégane II/ Mégane✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011511 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011LE GROUPE RENAULTMégane/ Mégane II/ MéganeVÉHICULES UTILITAIRESVéhicules sociétéTwingo/ TwingoClio/ ClioModusLaguna/ LagunaEspace/ EspaceSanderoLoganFourgonnettesKangoo/ KangooLoganFourgonsTrafic/ TraficMaster/ Master II/ MasterMascott **/ Maxity **/ Master **Pick upLoganGROUPE RENAULT – PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LA RÉGION EUROPEVAR. SEGMENT2011 */ 2010 (EN %)2011(EN %)2010(EN %)VAR. 2011 */ 2010(EN POINTS)RANG 2011PÉNÉTRATION GROUPE-0,4+1,9+11,8+21,32,818,50,15,40,10,10,50,116,91,36,96,91,73,32,219,00,19,00,70,50,10,117,11,66,76,71,16,8+0,6-0,5-0,0-3,6-0,6-0,4+0,4-0,0-0,2-0,4+0,2+0,2+0,6-3,51115074358205111256177 Chiffres provisoires.** Renault Trucks.NB : Évolution de la segmentation : la segmentation de Renault rejoint désormais la classification internationale de type A, B, C, D, E. Les véhicules de la gamme Entry sont donc désormais présentésdans leurs segments respectifs. Les assimilés VP sont répartis dans les cinq segments principaux.52DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comGROUPE RENAULT – PRODUCTION MONDIALE PAR MODÈLE (1) (EN UNITÉS)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRESVARIATION 2011 */ 2010(EN %)11. LE GROUPE RENAULTLE RAPPORT D’ACTIVITÉ 20112011147 8145 612408 06897 56048 590557 551188 380468 324142 194190 77052 17550 24164 29861 53414 675119 34719 09038814 64638 24732 75915 07462 975105 4522010163 4056 556444 60393 24747 685551 748187 882490 005127 79186 26865 62054 13788 70449 42417 26199 89713 74710 6179 95245 85918 15633 54035 14963 2392 636 6112 598 597-10-14-85210-411121-20-7-2825-151939-96147-1780-557967Logan+SanderoTwingoWindClioThaliaModusKangooMéganeFluenceDusterSM3LagunaKoleosEspaceMasterSM7AutresSM5+LatitudePRODUCTION MONDIALE DU GROUPEDont production pour les partenaires :Master pour GMSM3 pour NissanVéhicules pour Nissan au MercosurPRODUCTION DE PARTENAIRES POUR RENAULTUsine GM pour Renault (Trafic)Usine Nissan pour Renault (Trafic)Autres (Iran + Inde) Chiffres provisoires.(1) Les données relatives à la production sont issues d’un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011531 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011LE GROUPE RENAULTAsie-Paciﬁ que : Australie, Brunei, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Tahiti, Thaïlande, Guadeloupe,Guyane française, Martinique.Moyen-Orient & Afrique francophone : Arabie Saoudite, Égypte, Jordanie,Liban, Lybie, Pakistan, pays du Golfe + pays d’Afrique francophone.Afrique & Océan Indien : Afrique du Sud + pays d’Afrique subsaharienne, ÎlesOcéan indien.ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE RENAULTPAR RÉGION – COMPOSITION DES RÉGIONSAu 31 décembre 2011.Asie-AfriqueEuropeAmériquesEurope occidentale : France m étropolitaine, Autriche, Allemagne, Belgique-Lux., Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Norvège,Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.Albanie, Bosnie, Chypre, Croatie, Hongrie, Macédoine, Malte, Monténégro,Pays baltes, Pologne, République t chèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie.Corée du Sud.Amérique latine Nord : Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Honduras,Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador, Venezuela, République d ominicaine.Chine, Hong Kong.Amérique latine Sud : Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Paraguay, Pérou,Uruguay.Iran.Inde.Israël.EuromedEurope orientale : Bulgarie, Moldavie, Roumanie.Turquie : Turquie, Chypre turque.Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie.EurasieRussie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan,Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.Groupe s’élève à 2 092 millions d’euros, contre 3 420 millions d’eurosen 2010. ■ Le free cash flow opérationnel de l’Automobile s’élève à 1 084 millionsd’euros, dont 627 millions d’euros d’amélioration du besoin en fonds deroulement. ■ L’endettement ﬁ nancier net de l’Automobile diminue de 1 136 millionsd’euros par rapport au 31 décembre 2010 et atteint 299 millions d’euros. ■ Les capitaux propres s’élèvent à 24 567 millions d’euros au 31 décembre2011. Le ratio d’endettement ﬁ nancier net sur capitaux propres s’améliorede 5 points pour passer de 6,3 % au 31 décembre 2010 à 1,2 % ﬁ n 2011.1.3.2.1 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATSFINANCIERSCOMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS ✦Le chiffre d’affaires du Groupe s’établit à 42 628 millions d’euros, enhausse de 9,4 % (1) par rapport à 2010. Hors effets de change, il progressede 10,4 %.1.3.2 RÉSULTATS FINANCIERS ✦SYNTHÈSE ■ Porté par la croissance à l’international, le chiffre d’affaires consolidé duGroupe s’établit à 42 628 millions d’euros en 2011, en hausse de 9,4 %par rapport à 2010. ■ La marge opérationnelle du Groupe s’élève à 1 091 millions d’euros, soit2,6 % du chiffre d’affaires, contre 1 099 millions d’euros et 2,8 % duchiffre d’affaires en 2010. ■ Les autres produits et charges d’exploitation du Groupe représententun produit net de 153 millions d’euros, contre une charge nette de464 millions d’euros en 2010. ■ Le résultat ﬁ nancier représente une charge nette de 121 millions d’euroscontre 376 millions en 2010. ■ La contribution de Nissan au résultat de Renault s’élève à 1 332 millionsd’euros, contre 1 084 millions en 2010. La contribution d’AB Volvo s’élèveà 136 millions d’euros (214 millions d’euros en 2010). Enﬁ n, la contributiond’AvtoVAZ est de 49 millions d’euros contre -21 millions d’euros en 2010. ■ Le résultat net s’élève à 2 139 millions d’euros, à comparer à 3 490 millionsen 2010 qui incluait une plus-value de cession de 2 milliards d’euros liéeà la vente des actions B détenues dans AB Volvo. Le résultat net part du(1) À périmètre et méthodes identiques, en augmentation de 9,4 % par rapport au chiffre d’affaires 2010 de 38 961 millions d’euros,54DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011CONTRIBUTION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL AU CHIFFRE D’AFFAIRES DU GROUPE(en millions d’euros)AutomobileFinancement des ventesTOTALAutomobileTOTALFinancement des ventesT19 965466T210 178492T39 259486T411 277505T18 642430T210 136460T38 268443T410 12646610 43110 6709 74511 78242 6289 07210 5968 71110 59238 9712010ANNÉE37 1721 7992011ANNÉE40 6791 9491VARIATION 2011/ 2010T115,3 %8,4 %T20,4 %7,0 %T312,0 %9,7 %T4ANNÉE11,4 %8,4 %9,4 %8,3 %15,0 %0,7 %11,9 %11,2 %9,4 %En 2011, la contribution de l’Automobile au chiffre d’affaires atteint40 679 millions d’euros, en progression de 9,4 % par rapport à 2010. Cettecroissance est principalement liée :La marge opérationnelle de l’Automobile diminue de 66 millions d’euros, à330 millions d’euros (0,8 % de son chiffre d’affaires). En effet, ■ la réduction des coûts, dont 500 millions d’euros dans le cadre du plan ■ à un effet volume positif (+5,2 points) lié à la croissance des ventes àmonozokuri ;l’international ; ■ à l’offre produit, notamment le Duster, et à la ﬁ n des primes à la casse quiengendrent un effet mix de +3,0 points ; ■ aux autres activités du Groupe (ventes d’organes et de véhicules auxpartenaires) qui ont un impact favorable de 2,9 points ; ■ à l’effet prix légèrement favorable de 0,4 point ; la pression sur les prix enEurope a été compensée par la hausse des prix à l’international visant àatténuer l’effet change négatif de 1,1 pt.Par Région (hors autres activités) : ■ l’international (1) est en forte hausse et contribue pour 6,7 points à lacroissance grâce à un très fort effet volume, en dépit des difﬁ cultés deRenault Samsung Motors en Corée ; ■ l’Europe est en légère hausse et alimente la croissance du chiffre d’affairesde +0,7 point ; l’amélioration du mix/ prix compense la baisse des volumes.La marge opérationnelle du Groupe en 2011 s’élève à 1 091 millionsd’euros, soit 2,6 % du chiffre d’affaires, contre 1 099 millions d’euros et2,8 % en 2010.CONTRIBUTION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL À LA MARGE OPÉRATIONNELLE DU GROUPE(en millions d’euros)Automobileen % du chiffre d’affaires du secteurFinancement des ventesTOTALen % du chiffre d’affaires Groupe20113300,8 %7611 0912,6 %2010VARIATION3961,1 %7031 0992,8 %-66-0.3 pt58-8-0.2 pt ■ la croissance des volumes pour 455 millions d’euros, en liaison directeavec la performance commerciale et l’évolution du mix géographique ;n’ont pas entièrement compenséprincipalement externes, comme :l’impact desfacteurs négatifs, ■ la hausse des coûts des matières premières pour 509 millions d’euros ; ■ l’effet parité négatif de 199 millions d’euros lié à un panier de devisesprincipalement impacté par les variations contre l’euro du Peso argentinet du Rial iranien ; ■ la détérioration du mix/ prix de 245 millions d’euros ; l’impact del’enrichissement des produits et les distorsions de mix liées auxcontraintes d’approvisionnement ont été notamment supérieurs à l’effetpositif enregistré dans le chiffre d’affaires ; ■ divers éléments pour 68 millions d’euros, dont 19 millions pour la haussedes frais généraux et administratifs.Globalement, les contraintes d’approvisionnement liées au tsunami japonaisont eu un impact défavorable sur la marge opérationnelle de l’Automobilepour un montant estimé à 200 millions d’euros sur l’année. Les impacts onttouché principalement la production, les offres commerciales et la logistique.La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle duGroupe atteint 761 millions d’euros, en progression de 8,2 % par rapport à2010. Cette performance résulte de la stratégie de croissance commerciale,en s’appuyant sur la progression de l’encours productif moyen de 8,8 %par rapport à 2010. Le coût du risque à 0,23 % de l’encours productifmoyen atteint un point bas, signiﬁ cativement en dessous de 0,60 %, niveauhistorique du groupe RCI. Ce niveau est lié à l’assainissement de la situationdu risque en Espagne et en Roumanie, ainsi qu’à des reprises de provisionssur le risque réseau suite à l’amélioration de la situation ﬁ nancière desconcessionnaires, principalement en Europe.(1) Régions hors Europe : Euromed, Eurasie, Asie-Afrique, Amériques.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011551 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011LE GROUPE RENAULT ■ de plus-values de cessions immobilières pour 133 millions d’euros ; ■ d’une reprise de provision nette pour restructuration d’un montant de(en millions d’euros)Investissements corporels (hors véhicules donnésen location immobilisés)GROUPE RENAULT – FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT(en millions d’euros)Dépenses de R&DFrais de développement capitalisésen % des dépenses de R&DAmortissementsFRAIS DE R&D BRUTS CONSTATÉSEN RÉSULTAT2010VARIATION20112 064(808)1 728(666)39,1 %38,5 %771772336-1420,6 %-12 0271 834193 Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile.Après le niveau très bas atteint en 2010, en relation avec le cycle produit, etcomme annoncé lors du plan Renault 2016 – Drive the Change, les dépensesde Recherche et Développement sont en hausse de 193 millions d’eurospar rapport à 2010 et s’élèvent à 2 027 millions d’euros en 2011.Le taux de capitalisation des frais de développement est stable à 39,1 % en2011 contre 38,5 % en 2010.Les autres produits et charges d’exploitation (APCE) représentent unproduit net de 153 millions d’euros, contre une charge nette de 464 millionsd’euros en 2010. Ce produit net est principalement constitué :71 millions d’euros ; ■ d’une charge nette de 61 millions d’euros résultant d’une dépréciationsur trois véhicules de la gamme et d’une reprise de dépréciation aﬁ n detraduire l’amélioration des perspectives de ﬂ ux de trésorerie en relationavec des véhicules de la gamme.Après prise en compte des APCE, le Groupe afﬁ che un résultat d’exploitationbénéﬁ ciaire de 1 244 millions d’euros, contre 635 millions d’euros en 2010.Le résultat ﬁ nancier représente une charge nette de 121 millionsd’euros, contre 376 millions d’euros en 2010, en liaison avec la baisse del’endettement et le remboursement anticipé à hauteur de 2 milliards d’eurospour solder le prêt accordé par l’État français en 2009.En 2011, Renault enregistre une contribution de 1 524 millions d’euros(contre 1 289 millions d’euros en 2010) au titre de sa part dans le résultatdes entreprises associées dont : ■ 1 332 millions d’euros pour Nissan (contre 1 084 millions d’euros en2010) ; ■ 136 millions d’euros pour AB Volvo (contre 214 millions d’euros en 2010,mais avec une participation de 21,8 % jusqu’en octobre 2010 contre6,8 % sur l’ensemble de l’année 2011) ; ■ 49 millions d’euros pour AvtoVAZ (contre -21 millions d’euros en 2010).Les impôts courants et différés représentent une charge de 508 millionsd’euros (contre une charge de 58 millions d’euros en 2010), 408 millionsd’euros au titre de l’impôt courant (contre 340 millions d’euros en 2010)et 100 millions d’euros au titre d’une dépréciation d’impôts différés actifsnets liés aux déﬁ cits reportables de l’intégration ﬁ scale en France (contreune reconnaissance d’impôts différés actifs pour de 238 millions d’eurosen 2010), sous l’effet conjugué de la mise à jour des hypothèses qui sous-tendent leur reconnaissance et de la modiﬁ cation de la loi de ﬁ nances.Le résultat net s’établit à 2 139 millions d’euros, contre 3 490 millionsd’euros en 2010 (dont 2 000 millions d’euros liés à la plus-value de cessionen octobre 2010 des actions B détenues dans Volvo AB).Le résultat net part du Groupe s’élève à 2 092 millions d’euros (3 420 millionsd’euros en 2010).INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETSLes investissements corporels et incorporels de l’Automobile netsdes cessions (hors véhicules donnés en location immobilisés) s’élèvent en2011 à 2 212 millions d’euros (dont 808 millions d’euros relatifs aux fraisde développement) contre 1 644 millions d’euros (dont 666 millions d’eurosrelatifs aux frais de développement) en 2010.INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS NETS DES CESSIONSPAR SECTEUR OPÉRATIONNELInvestissements incorporelsdont R&D capitalisésTotal acquisitionsProduits des cessionsTOTAL AUTOMOBILETOTAL FINANCEMENT DES VENTES20111 5648878082 451(239)2 212420101 1307336661 863(219)1 6444TOTAL GROUPE2 2161 648Les investissements sont en augmentation en 2011, par rapport à la mêmepériode en 2010, qui fut, en raison du cycle produit, un point bas en termesd’investissements. Cette croissance est conforme à l’objectif d’un ratiod’investissements et de frais de Recherche et Développement inférieur ouégal à 9 % du chiffre d’affaires Groupe.Les investissements bruts totaux se sont répartis à raison de 49 % pourl’Europe et 51 % pour l’international : ■ en Europe : les investissements effectués sont consacrés à la gammeà hauteur de 60 %, notamment les véhicules électriques (Zoé, Twizy etKangoo), les moteurs essence et diesel ainsi que la nouvelle Clio ; ■ hors d’Europe : les investissements concernent principalement le Maroc(nouveau site industriel de Tanger), la Roumanie, l’Amérique du Sud, laRussie, la Turquie et la Corée.La politique d’investissement hors gamme reste homogène avec lesannées précédentes en privilégiant la qualité, les conditions de travail etl’environnement.56DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLE RAPPORT D’ACTIVITÉ 20111INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETS(en millions d’euros)Investissements corporels et incorporels nets des cessions(hors véhicules donnés en location immobilisés)Frais de R&D capitalisésAutresInvestissements industriels et commerciaux nets (1)en % du chiffre d’affaires GroupeDépenses de R&DDépenses de R&D refacturées à des tiers et autresFrais de R&D nets (2)en % du chiffre d’affaires GroupeInvestissements et frais de R&D nets (1) + (2)en % du chiffre d’affaires Groupe20112 216(808)(20)1 3883,3 %2 064(273)1 7914,2 %3 1797,5 %20101 648(666)(17)9652,5 %1 728(161)1 5674,0 %2 5326,5 %ENDETTEMENT DE L’AUTOMOBILEEn ligne avec l’objectif ﬁ xé par le plan Renault 2016 – Drive the Change,l’Automobile atteint, en 2011, un free cash flow opérationnel positif de1 084 millions d’euros qui résulte :LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011Le Groupe a conduit en 2011 une politique de réduction de la dette brutede l’Automobile en remboursant par anticipation les 2 milliards d’eurosrestant dus sur le prêt de l’État français tout en maintenant la liquidité del’Automobile à un niveau élevé. Ainsi au 31 décembre 2011, la réserve deliquidité de l’Automobile s’élève à 11,4 milliards d’euros, dont : ■ 7,6 milliards d’euros de trésorerie et équivalents de trésorerie ; ■ 3,8 milliards d’euros de lignes de crédit conﬁ rmées non tirées.Pour RCI Banque, au 31 décembre 2011 : ■ la réserve de liquidité est de 3,4 milliards d’euros. Elle représentel’excédent des sécurités disponibles par rapport aux encours de certiﬁ catsde dépôt et de papier commercial ; ■ les sécurités disponibles s’élèvent à 6,3 milliards d’euros, permettantde couvrir plus de 2 fois la totalité des encours de papiers commerciauxet de certiﬁ cats de dépôt ; elles comprennent des accords de créditsconﬁ rmés non tirés pour 4,5 milliards d’euros, des créances mobilisablesen Banque centrale pour 1,7 milliard d’euros et un montant de trésoreriede 0,1 milliard d’euros. ■ d’une capacité d’autoﬁ nancement (CAF) de 2 910 millions d’euros ;1.3.2.2LES COMPTES CONSOLIDÉS ■ d’une variation du besoin en fonds de roulement de 627 millions d’eurosSe reporter au chapitre 4.2.avec un pilotage actif des créances et des stocks ; ■ d’investissements corporels etincorporels nets des cessions de2 212 millions d’euros, en hausse de 568 millions d’euros (1 644 millionsd’euros en 2010), mais en ligne avec l’objectif du Plan de se maintenir endessous de 9 % du chiffre d’affaires ; ■ d’une variation de -241 millions d’euros des véhicules donnés en locationimmobilisés.Cette performance permet pour la troisième année consécutive une baissede l’endettement ﬁ nancier net de l’Automobile qui atteint un niveauhistoriquement bas à 299 millions d’euros au 31 décembre 2011, en baissede 1 136 millions d’euros.Conformément à la politique annoncée lors du plan Renault 2016 – Drive theChange, un dividende de 1,16 euro par action, qui représente les dividendesreçus par le Groupe en 2011 pour ses participations dans les entreprisescotées, sera soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale desactionnaires.ENDETTEMENT FINANCIER NET DE L’AUTOMOBILE(en millions d’euros)Passifs financiers non courantsPassifs financiers courantsActifs financiers non courants – autres valeursmobilières, prêts et dérivés sur opération definancementActifs financiers courantsTrésorerie et équivalents de trésorerieENDETTEMENT FINANCIER NET DE L’AUTOMOBILE31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE20106 0663 789(497)(1 441)(7 618)2996 8355 124(800)(910)(8 814)1 4351.3.2.3LES ÉLÉMENTS FINANCIERSDE L’ALLIANCELes données ﬁ nancières résumées ci-après ont pour objectif de fournir unaperçu chiffré du poids économique de l’alliance Renault-Nissan par desindicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoinesrespectifs des deux Groupes. Les données de chaque Groupe sont expriméesen respect des normes comptables appliquées par Renault en 2011.En raison des particularités de l’Alliance qui impliquent notamment que lepatrimoine des deux Groupes ne saurait être confondu, la présentation deces données ﬁ nancières résumées ne constitue pas une présentation decomptes consolidés au regard des normes comptables et n’est pas soumiseà la certiﬁ cation des Commissaires aux comptes.Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au31 décembre 2011 et pour Nissan, des données préparées et retraitées ennormes IFRS pour le compte de Renault correspondant à la période allant du1er janvier au 31 décembre 2011, alors que Nissan clôt ses comptes annuelsau 31 mars.INDICATEURS DE PERFORMANCELa préparation des indicateurs de performance conformément aux règlescomptables appliquées par Renault a été effectuée en retraitant les chiffrespubliés par Nissan établis selon les principes comptables japonais enréférentiel IFRS. De plus : ■ des reclassements d’homogénéité nécessaires ont été effectués parrapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat ; ■ des retraitements d’harmonisation de normes comptables etlesajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitionsintervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011571 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011LE GROUPE RENAULTCHIFFRE D’AFFAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2011(en millions d’euros)Ventes de biens et servicesProduit du financement des ventesCHIFFRE D’AFFAIRES(1) Converti au taux moyen de l’exercice 2011, soit 111,0 yens/ euro.Les transactions internes à l’Alliance proviennent essentiellement desopérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pourl’indicateur de chiffre d’affaires. Ces montants ont été estimés sur la base desdonnées de l’exercice 2011 de Renault.La marge opérationnelle, le résultat d’exploitation et le résultat net del’Alliance au 31 décembre 2011 s’établissent comme suit :(en millions d’euros)RenaultNissan (1)ALLIANCEMARGEOPÉRATIONNELLERÉSULTATD’EXPLOITATIONRÉSULTATNET (2)1 0914 4775 5681 2443 9425 1868073 2884 095(1) Converti au taux moyen de l’exercice 2011, soit 111,0 yens/ euro.(2) Le résultat net de Renault présenté n’intègre pas la contribution de Nissan au résultatde Renault. De même, le résultat net de Nissan présenté n’intègre pas la contribution deRenault au résultat de Nissan.RENAULT41 1921 43642 628NISSAN (1)ÉLIMINATIONS76 4154 30980 724(3 509)(122)(3 631)ALLIANCE114 0985 623119 721Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleuret n’ont pas été éliminées.Au niveau de l’Alliance, la marge opérationnelle représente 4,7 % du chiffred’affaires.Dans les comptes retraités de Nissan présentés ci-dessus, l’effet conjuguédes coûts engendrés par le tsunami au Japon et ceux des inondations enThaïlande représente une charge de l’ordre de 500 millions d’euros, quiconstitue l’essentiel de l’écart entre la marge opérationnelle et le résultatd’exploitation.Les frais de Recherche et Développement de l’Alliance en 2011, aprèscapitalisation et amortissements, s’établissent comme suit :(en millions d’euros)RenaultNissan (1)ALLIANCE(1) Converti au taux moyen de l’exercice 2011, soit 111,0 yens/ euro.INDICATEURS DE BILANBilans résumés de Renault et de NissanRENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2011ACTIFS (en millions d’euros)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImpôts différés actifsStocksCréances du Financement des ventesCréances clients de l’AutomobileAutres actifsTrésorerie et équivalents de trésorerieTOTAL DE L’ACTIF HORS PARTICIPATION DANS NISSANParticipation dans NissanTOTAL ACTIFSParticipations dans les entreprises associées (hors Alliance)Provisions pour engagements de retraite et assimilésCAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d’euros)Capitaux propresImpôts différés passifsPassifs financiers de l’AutomobilePassifs financiers et dettes du Financement des ventes21 900Autres dettes3 71811 3571 0605664 4291 2755 0268 67258 00314 93172 934TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS72 9342 0273 3005 32724 5671351 3509 29622 25715 32958DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comParticipations dans les entreprises associées (hors Alliance)Provisions pour engagements de retraite et assimilés1. LE GROUPE RENAULTLE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d’euros)Capitaux propresImpôts différés passifsPassifs financiers de l’AutomobilePassifs financiers et dettes du Financement des ventesAutres dettes6 77638 0552531 50711 54530 0866 4088 0737 637110 3402 010136 9304 9463 1703 59736 36427 343112 350TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS112 350Renault estime, au mieux des informations disponibles, que l’intégrationglobale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établisconformément aux méthodes comptables actuelles : ■ une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui nedevrait pas excéder 5 à 10 % ; ■ une majoration de la part revenant aux minoritaires d’un montant de l’ordrede 22 milliards d’euros.NISSAN AU 31 DÉCEMBRE 2011 (1)ACTIFS (en millions d’euros)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImpôts différés actifsStocksCréances du Financement des ventesCréances clients de l’AutomobileAutres actifsTrésorerie et équivalents de trésorerieParticipation dans RenaultTOTAL ACTIFSau 31 décembre 2011.TOTAL DE L’ACTIF HORS PARTICIPATION DANS RENAULT(1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 100,2 yens/ euroEn ce qui concerne les données de Nissan, les valeurs d’actifs et de passifstiennent compte des retraitements d’harmonisation de normes comptables etdes évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitionsen 1999 et 2002 : réévaluations de terrains, capitalisation des frais dedéveloppement et provisions pour retraites essentiellement.Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués aﬁ n derendre cohérentes les informations des deux Groupes.Enﬁ n, le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend encompte des titrisations présentées hors-bilan dans les comptes de Nissan ennormes japonaises.Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l’Alliance en2011, hors véhicules donnés en location, s’élèvent à :(en millions d’euros)RenaultNissan (1)ALLIANCE(1) Converti au taux moyen de l’exercice 2011, soit 111,0 yens/ euro.1 8983 0834 981✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011591 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULT1.4 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLa R&D de Renault est un moteur de l’innovation et au service de lacompétitivité de l’entreprise. Avec plus de 2 milliards d’euros engagésen 2011, Renault montre son engagement à la fois pour relever lesdéﬁ s de l’industrie automobile et converger avec les grandes tendancestechnologiques et sociétales.FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTFrais de R&D nets (en millions d’euros) **Chiffre d’affaires Groupe publié (en millions d’euros)R&D/ CA GroupeEffectifs R&D groupe RenaultBrevets groupe Renault Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile.** = dépenses de R&D – dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres.20111 79142 6284,2 %17 27849920101 56738 9714,0 %17 85430420091 53133 7124,5 %17 88136220082 08537 7915,5 %17 77579320072 33540 6825,7 %16 2199981.4.1 LES RÉSULTATS MARQUANTS DE LA R&D EN 2011 ✦Les derniers véhicules et organes révélés embarquent les plus récents résultats de la R&D :VÉHICULESKangoo Z.E.Fluence Z.E.Koleos phase 2Scénic phase 2SM7ORGANES MÉCANIQUESReveal Energy TCe 115Reveal Energy dCi 1101.4.2 INNOVATION : EN TRAJECTOIREImpulsée en 2009, montée en puissance en 2010, la politique volontaristed’innovation prend sa vitesse de croisière en 2011. Construite sur quatreleviers solides (mieux capter les tendances, dynamiser la créativité, accélérerl’introduction en gamme des innovations, développer des partenariatsstratégiques et des synergies au sein de l’Alliance), la politique d’innovationsoutient quantitativement et qualitativement les objectifs de compétitivité del’entreprise et l’identité de marque : une entreprise innovante, proche desgens, qui rend la mobilité durable accessible à tous.1.4.2.1INNOVATION :NOUVELLES IMPULSIONSLes actions engagées en 2011 pour supporter la dynamique de l’innovationont été notamment : ■ de mieux capter les tendances : . l’alliance Renault-Nissan a ouvert, en juin 2011, une antenne derecherche dans la Silicon Valley (Californie) permettant de proﬁ ter del’excellence technologique qui fait la réputation mondialement reconnuede cette région en gardant en permanence une longueur d’avance surles grandes tendances qui modèlent les interactions entre l’usager etson véhicule. Elle est principalement dédiée à l’informatique embarquée,l’ingénierie de pointe et au recrutement technologique,60DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 . en prolongement des think tanks, la communauté innovation prépare lelancement de projets qui permettront d’esquisser ce que sera la mobilitédemain ; ■ de dynamiser la créativité : . le Laboratoire coopératif d’innovation (LCI) réunit dans un même lieudes membres des Directions du design, du produit, et de la rechercheet des études avancées, qui travaillent à des projets transversaux outhématiques susceptibles d’enrichir les gammes futures avec denouveaux concepts ou composants. Prochainement, une antenne du LCIsera ouverte en Inde, . dans l’Innovation room, les expositions sur les innovations « horsautomobile » se succèdent au rythme de deux à trois par an,accompagnées de conférences et de groupes de créativité. Les plusrécentes ont porté sur la vie connectée et sur le biomimétisme, . Renault s’est doté d’un outil collaboratif dédié à la créativité, « RenaultCreative People ». Cet outil permet à chacun de proposer des idéesd’innovation et de rebondir sur celles des autres. Le but est d’étendrele cercle des collaborateurs qui participent à l’innovation et de favoriserles échanges transversaux et les enrichissements croisés. Six « appelsà idées » ont ainsi été lancés en 2011 sur les émissions de CO2, la vieconnectée, les services pour les véhicules utilitaires, le social Business,le biomimétisme et l’habitacle ingénieux. Des incubateurs permettentaux collaborateurs de continuer à creuser les bonnes idées – en virtuelcomme en réel ; ■ d’accélérer l’introduction en gamme des innovations issues du plantechnologique : un suivi est mis en place pour mieux garantir la valorisationjusqu’au client des innovations et prestations nouvelles ; ■ d’accroître la capacité d’innovation grâce à des partenariats stratégiqueset aux synergies au sein de l’Alliance : cf. infra.LONG TERMECes actions sont complétées par un renforcement du plan Recherche (plan[R]) qui vise principalement à déﬁ nir des concepts (target values) en forterupture par rapport à l’existant, à construire les grandes étapes (road maps)pour les atteindre, en identiﬁ ant les besoins en connaissances scientiﬁ ques ettechniques pour y parvenir, et, in fine, à acquérir, en amont, les connaissancesclés nécessaires pour réaliser ces ruptures.1.4.2.2 CHANGE UPChange up, le projet de transformation de l’ingénierie de Renault est déployédepuis plus de deux ans. Des changements en profondeur ont été réalisés.D’autres sont en cours. La dynamique est lancée et les transformations vontcontribuer à servir les leviers du plan Renault 2016 – Drive the Change.DURABILITÉRenault a progressé de 6,8 % dans l’enquête « Satisfaction Client » Sofres2011. Cependant les concurrents ont eux aussi progressé. Pour s’échapperdu peloton des constructeurs généralistes qui progressent, Renault achoisi de mettre en œuvre une stratégie proactive consistant à accélérerartiﬁ ciellement le vieillissement de certains de ses modèles aﬁ n d’identiﬁ erles défauts pouvant apparaître et d’évaluer l’aspect des matériaux et desmatières après vieillissement : ce sont les tests EDAU – Essai Durabilitéd’Aspect et d’Usure. En complément des tests kilométriques, ces tests faitsen parallèle sur des véhicules d’autres marques permettent ainsi à Renault decomparer ses modèles à ceux de la concurrence. L’objectif de cette démarcheest avant tout de tirer proﬁ t de ces expériences pour apporter les correctionsqui permettront de réduire le nombre de défauts sur les futurs modèles.STANDARDISATIONEn 2011, la politique de standardisation mise en œuvre a tenu ses promesseset l’objectif de 30 % d’économies à réaliser sur chacun des modules a étéatteint. S’il reste du chemin à parcourir, l’entreprise est en trajectoire pouratteindre l’objectif ﬁ xé de disposer à ﬁ n 2013 des 90 modules qui permettrontà Renault de se positionner au niveau de ses meilleurs concurrents.Une vague pilote de huit modules a permis de déﬁ nir un processus robusteet de capitaliser sur les premiers retours d’expérience, largement positifs : ■ la réduction du ticket d’entrée est signiﬁ cative (de -27 % à -64 % selonles modules) ; ■ les pièces standardisées sont commandées sur la base de volumesimportants permettant une négociation signiﬁ cative pour l’ensemble desprojets, induisant une importante baisse de prix unitaire ; ■ la diversité des pièces est très signiﬁ cativement réduite.Quatre autres vagues sont prévues jusqu’en 2013 et le processus dela conception modulaire s’intègre progressivement dans le Système deConception Renault.V3P (VALUE-UP PRODUCT PROCESS PROGRAM)La nouvelle logique de développement construite dans le cadre du chantierV3P est en cours de déploiement sur le périmètre ingénierie et au-delà. Ellevise à réduire les coûts de conception des futurs véhicules, à écourter lesdélais de développement et optimiser l’équilibre coût/ valeur. Des formationssont dispensées aux équipes de l’ingénierie centrale, dans les centresd’ingénierie à l’étranger et dans les directions et secteurs impactés.Si les nouvelles règles V3P ont commencé à être appliquées dans les projets,le déploiement se fait cependant de manière progressive, en commençantpar l’aval (industrialisation) des phases 2 comme Twingo ou Mégane, puis encomplétant la démarche avec les futurs remplaçants de Clio, Logan ou Traﬁ c.L’application complète se fera sur les projets de renouvellement des véhiculesdes segments supérieurs.GESTION DYNAMIQUE DES COMPÉTENCESLe chantier « gestion dynamique des compétences (GDC) de Change Up »a engagé en 2011 une large réﬂ exion sur les métiers de demain et lescompétences nécessaires pour mener à bien les projets conﬁ és à l’ingénierieRenault. Au-delà des outils mis en œuvre pour aider les collaborateursà construire leur plan de carrière et identiﬁ er les ﬁ lières leur permettantd’évoluer, un réseau d’espaces emploi a ouvert dans le courant de l’année.Dans ces espaces, des conseillers en ressources humaines sont à ladisposition des collaborateurs aﬁ n de les aider dans la construction de leurprojet professionnel. Ce dispositif est une nouvelle étape dans la volonté deRenault d’accroître sa capacité d’anticipation et d’optimisation des ressourcespar le conseil et l’accompagnement des équipes vers les compétences devantêtre renforcées.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011611 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTINNOVATION ET PARTENARIATSEn 2011, le plan d’action innovation a été poursuivi, avec un processus desuivi des projets d’innovation consolidé structuré par des jalons clairementdéﬁ nis. L’accent reste mis sur le besoin réel du client et l’attractivité del’offre : le plan innovation est construit avec les spécialistes du produit et dumarketing, qui valident la pertinence des projets lancés.l’ingénierie et sur le déploiement d’outils collaboratifs. Une démarche qui apermis de motiver chacun, quel que soit son niveau hiérarchique, à contribueret à enrichir par ses propres idées les différentes voies de progrès identiﬁ ées.Le chantier s’est focalisé en 2011 sur la facilitation de la vie des collaborateursau quotidien. Un sujet qui a permis la mise en place de nombreuses actions etqui sera relayé chaque année par une nouvelle thématique.Pour garantir la prise en compte du moyen long terme, plusieurs appels àidées ont été organisés auprès de collaborateurs Renault. Ils permettent demettre en évidence de nouvelles directions à explorer pour renouveler leportefeuille innovation.En complément, un effort particulier est mené pour optimiser les échangesavec les acteurs de l’innovation chez Nissan aﬁ n d’utiliser au mieux lepotentiel de recherche des deux partenaires.Ce plan d’action Change Up Innovation est rendu possible par un accroissementsigniﬁ catif des ressources affectées à la recherche et aux études avancées.Démarré en 2011, il va se poursuivre dans les prochaines années.SIMPLIFICATION ET DÉLÉGATIONLe chantier simpliﬁ cation et délégation a été créé dans le cadre d’uneréﬂ exion globale sur les processus transversaux et les circuits de décisionsau service des projets véhicules, de conception complexe et sous contraintede performance forte.Ce chantier a pris un tournant en 2011 avec l’installation d’une dynamiquereposant sur l’implication forte d’un grand nombre de collaborateurs de1.4.3 PLAN TECHNOLOGIQUELe plan technologique Renault structure en projets chiffrés, planiﬁ és etpriorisés les actions de recherche et d’études avancées. Les projets sontregroupés autour de six thématiques prioritaires : architectures innovantes,véhicules électriques et écosystème, véhicules thermiques/ eco2, bien-être àbord et rassurance, nouveaux services, coûts abordables, illustrés ci-aprèspar quelques exemples.1.4.3.1 ARCHITECTURES INNOVANTESDans l’histoire de l’automobile, Renault a laissé une trace forte d’architecturesinnovantes. Plusieurs exemples (R16, Espace, Scénic, Twizy) ont mis cetteempreinte en visibilité. En prolongement de cette histoire, des projets, qui neseront pas nécessairement aussi visibles, n’en sont pas moins importants.Exemple : le projet Alma (Architecture for Low Mass reduction and Aerodrag).L’objectif de ce projet subventionné par les pouvoirs publics est de permettreà Renault de rester au niveau des meilleurs en réduisant les émissions deCO2 d’un véhicule de type Mégane à hauteur de 80 g/ km à horizon 2020. Cesréductions reposent sur trois axes de travail : la masse, l’aérodynamique etles frottements. Dans un premier temps, les efforts portent sur la réduction dela masse avec un objectif visé de 800 kg.Le périmètre des activités porte sur la caisse, les équipements extérieurs etintérieurs et les systèmes châssis.OUTILS COLLABORATIFSEn 2011, les outils web 2.0 se sont largement imposés comme modes decollaboration incontournables. Environ 90 % des équipes de l’ingénierieutilisent régulièrement les outils tels que chat, partage de bureau, audio-conférence et vidéo-conférence.L’usage de la vidéo-conférence a été généralisé à l’ensemble des collaborateursen 2011, au poste de travail ou dans des salles dédiées. À cet effet, unecinquantaine de salles de réunion spécialement aménagées pour faciliterl’ingénierie collaborative a été déployée en 2011, dont 2/ 3 à l’international.De nombreuses communautés (équivalentes en interne d’applicationstelles que Facebook et autres réseaux sociaux) ont été créées. Certainescommunautés sont publiques et s’adressent à tous les collaborateurs del’ingénierie ; c’est le cas par exemple des appels à idées. D’autres plusrestreintes sont réservées à des métiers spéciﬁ ques et répondent à desbesoins particuliers, comme le partage de savoir-faire et des meilleurespratiques. Aujourd’hui une cinquantaine de communautés facilite au quotidienla collaboration des acteurs de l’ingénierie.Alma se veut pragmatique et réaliste. La réduction de masse repose sur troisniveaux : ■ des technologies d’optimisations locales (berceau, tôles THLE horspérimètre caisse, etc.) ; ■ l’introduction de solutions de rupture et de nouveaux matériaux(thermoplastiques, matériaux composites, SMC, etc.) ; ■ l’utilisation des effets induits vertueux des deux premiers points enredimensionnant les pièces non concernées.En effet, de telles réductions de masse peuvent permettre de s’engagerdans une sorte de spirale vertueuse et marquer des paliers de rupture plusforte dans la courbe de décroissance des émissions de CO2. Par exemple enréduisant la masse au-delà d’un certain seuil, on peut équiper le véhiculed’un groupe motopropulseur plus petit et démultiplier ainsi les gains.1.4.3.2 VÉHICULES ÉLECTRIQUESET ÉCOSYSTÈMEAvec le véhicule électrique produit en grande série, Renault a choisi dedévelopper une solution de mobilité dont les émissions de CO2 représententune véritable rupture. Tandis que les quatre premiers véhicules de la nouvellegamme Z.E. arrivent sur le marché, la R&D est déjà engagée sur des projetspour leurs successeurs.62DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comExemple : le projet Velroue.1.4.3.3 VÉHICULES THERMIQUESLe projet Velroue a pour objectif de démontrer la faisabilité d’un véhiculeutilitaire bi-mode équipé de moteurs-roues sur le train arrière grâce à undémonstrateur de recherche, en proposant au client un véhicule ayant lescaractéristiques d’un véhicule électrique en usage urbain, tout en gardant lepotentiel du moteur thermique pour permettre un usage routier sans limitationd’autonomie.Au choix du client, le véhicule pourrait fonctionner soit en mode tout électriquesoit en mode hybride : ■ en mode électrique, grâce à l’implantation des deux moteur-roues(technologie Michelin) sur le train arrière alimenté par un pack batterie ;c’est le déplacement en zone urbaine qui est visé ; ■ en mode thermique optimisé pour sa consommation, on vise un usageextra-urbain et une autonomie égale à celle d’un véhicule conventionnel.Les deux modes peuvent fonctionner simultanément dans certains casd’usages très spéciﬁ ques.Le projet Velroue, qui associe Michelin, Renault et l’Institut français du pétrole(IFP), a été soutenu par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie (Ademe).Station d’échange de batteriesDans le cadre du lancement de la gamme de véhicules électriques,les ingénieurs de Renault ont développé un processus exclusifd’échange automatisé de batteries. Son principe ? Échangerautomatiquement la batterie de certains modèles, en troisminutes seulement. Les stations Quickdrop fonctionnent selonune reconnaissance automatique de la voiture : un robot assurel’extraction rapide et sécurisée de la batterie déchargée, ainsique son remplacement quasi-immédiat, dans le véhicule, parune batterie rechargée. En ﬁ n de processus, le robot apportela batterie déchargée en zone de charge rapide, elle est alorsrechargée et peut être réutilisée pour un autre véhicule électrique.Dédiées pour l’instant au modèle Fluence Z.E., les premièresstations fonctionnent sur les sites Renault d’Aubevoye et duTechnocentre (France). D’autres sont en cours d’installation, enpartenariat avec Better Place, en Israël et au Danemark.11. LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTPlus que jamais, Renault réafﬁ rme son ambition de leadership européen surles émissions de CO2. Avec 135 g/ km pour sa gamme vendue en Europe, lamoyenne des émissions de CO2 de la gamme Renault se situe aujourd’huidans le peloton de tête des constructeurs en Europe (moyenne ACEA : 140 gde CO2/ km). Notre moyenne devrait atteindre 120 g en 2013 et moins de100 g dès 2016, en ligne avec le rendez-vous CO2 de 95 g/ km donné parla Commission européenne de Bruxelles aux constructeurs automobiles pour2020. L’essentiel du marché restera pour encore des années au véhiculethermique. D’où la nécessité de réduire la consommation de carburant deces motorisations.L’enjeu de la nouvelle gamme de moteurs Energy est à la fois d’intégrerdes innovations technologiques qui permettent de passer certains paliersde progrès et de progresser en continu, en incrémentant des optimisationslocalisées.Exemple : réduction des frottements et optimisation de la combustion.La réduction des frottements limite les pertes d’énergie liées au fonctionnementdu moteur. Le moteur consomme ainsi moins de carburant pour délivrer laquantité d’énergie demandée. Pour y parvenir Renault conjugue différentessolutions techniques qu’il continue d’explorer : ■ l’utilisation des enseignements, voire de technologies, issus de laFormule 1 ; ■ le choix de matériaux haute performance dans des usages précis commele revêtement DLC (Diamond Light Carbon) sur les poussoirs d’arbre àcames : utilisé en F1, ce traitement de surface est doté de propriétésmécaniques qui permettent une réduction signiﬁ cative des frottements ; ■ un thermo-management qui permet d’accélérer la montée en températuredu moteur et de réduire ainsi les déperditions d’énergie.F1 et série : améliorer le rendement mécanique globalDes passerelles existent entre la F1 et la série : des échangesde ressources et des transferts de collaborateurs de RenaultSport F1 vers l’ingénierie mécanique Renault. Les ingénieursqui conçoivent les moteurs Energy sont ceux-là mêmes qui onttravaillé sur les moteurs de F1.Le partage d’expertises se fait sur la connaissance desarchitectures moteur, sur la maîtrise de la thermique moteuret du refroidissement, et sur la réduction des frottements(indispensable en F1 pour la performance).Renault utilise son expertise Renault Sport F1 en ce domaine pourréduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 deses véhicules de série.Ainsi, Renault Sport F1 et l’ingénierie mécanique ont-ils encommun 90 % des logiciels des outils de calcul et de mesure.Renault Sport F1, qui a des plannings de développement courts,peut explorer très rapidement les limites et les avantages d’unlogiciel. Un atout pour la conception de moteurs, même plussages.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011631 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULT1.4.3.4 BIEN-ÊTRE À BORD ET RASSURANCE1.4.3.5 NOUVEAUX SERVICESAu XXe siècle, l’Homme s’est par beaucoup d’aspects adapté à l’automobile.Au XXIe c’est à l’automobile de mieux s’adapter à l’Homme. Les tendances defond de la société laissent penser que l’automobile sera de plus en plus unedes composantes d’un système plus global de mobilité et que l’intermodalitésera un élément clé pour chacune. Elles dessinent aussi un avenir où lesconsommateurs souhaiteront garder en déplacement les mêmes liens avecleurs environnements et la même qualité de vie que dans leurs espaces devie, maison ou bureau.L’identité de la marque Renault invite également la R&D à renforcerl’innovation dans tous les domaines qui concourent à faire du déplacementun temps de plaisir et de sérénité.Les projets de Renault se focalisent sur des ruptures : ■ de technologie et de coût sur les architectures des véhicules, pour rendreaccessibles à tous de nouvelles prestations de confort et de bien-être ; ■ d’usage, en préparant l’introduction de nouveaux modes d’interactionshomme-machine plus simples et plus intuitifs ; ■ de modèles économiques (business models), en associant connectivitésans ﬁ l, devenue accessible à tous, et nouveaux services de mobilité.Ces ruptures se caractériseront par la simplicité, l’intuitivité, l’accessibilité (entermes de coût) et la personnalisation qui accompagne l’image de la marque.Exemples :Le projet IHM Vision : il a pour objet de traiter des interfaces homme-machine(IHM) innovantes alliant simplicité d’usage, émotion et intuitivité pour emmenerles usagers vers une nouvelle expérience de vie à bord à la fois ludique etrassurante. Ce projet vise à décliner en gamme une exploitation volumétriquede l’espace intérieur du véhicule pour de nouveaux modes de gestion desinformations et des commandes avec ou sans contact. Les prestationsdéveloppées s’adressent aussi bien au conducteur qu’aux occupants avec ledéveloppement d’applications dédiées au véhicule (jeux pour les passagers,tranquillité pour le conducteur !) en utilisant spéciﬁ quement le véhicule commesupport (ex : utilisation des vitres latérales), visant à plus de convivialité entreles passagers et vers les autres véhicules (communication visuelle) et plus desérénité pour tous. Ceci passe par : ■ le développement de commandes polymorphiques auto-adaptatives quiﬂ uidiﬁ ent les interactions et diminuent la charge cognitive ; ■ le développement de la réalité augmentée et de la projection sur pare-brisepour rendre compte de l’environnement en temps réel, alerter et rassureren situation de conduite (donner l’information pertinente au bon momentet au bon endroit).Intelligent & Adaptive Speed Management (IASM) : ce projet a pourbut d’identiﬁ er les prestations et les technologies associées pour aider leconducteur à adopter une vitesse appropriée en toutes circonstances.L’émergence d’une activité amont liée aux services répond à un doublemouvement de projection vers l’avant en lien avec : ■ l’évolution sociale qui, impulsée par les possibilités nouvelles offertes parles technologies, privilégie ou développe de nouveaux modes de vie etde relations sociales : collaboration et interaction augmentées, réseaux etcommunautés, besoin de continuité des connexions, etc. ; ■ l’évolution technologique, en particulier en électronique, et tous sesle monde devient numérique, connecté,:domaines d’applicationinterconnectable ; l’automobile ne saurait y échapper.Les services apparaissent comme des « passerelles » entre l’une et l’autre etc’est donc presque naturellement que ce champ de recherche a été ouvert.Exemples : exploration d’applications, basées sur les plus récentes avancéesélectroniques et des développements qu’elles autorisent, pour les personneshandicapées.1.4.3.6 COÛTS ABORDABLESLa « mobilité accessible à tous » passe par un déploiement en gamme desystèmes traditionnellement réservés aux véhicules des segments supérieurs.Renault en a fait un de ses signes distinctifs en s’appuyant tout à la fois surla simpliﬁ cation et la standardisation, sur la «commonalisation » de certainscapteurs pour plusieurs fonctions, sur les effets d’échelle.Exemple : surveillance de la pression des pneumatiques.L’objectif est de réduire les coûts de l’équipement nécessaire pour le contrôlede la pression des pneumatiques dans un contexte réglementaire de plusen plus sévère (contrôle de la pression des pneus obligatoire en 2013) : ceprojet devrait permettre de gagner 30 euros par véhicule (coût actuel entre80 et 100 euros).Une des pistes envisagée dans ce projet est de supprimer les quatre capteursspéciﬁ ques et d’utiliser un des nombreux autres capteurs existant dans lesvéhicules, en dédoublant sa fonction initiale au traitement de l’information« pression des pneumatiques ».1.4.3.7 CIBLES LONG TERMELe plan recherche s’articule autour de concepts long terme qui constituerontdes ruptures à la fois techniques et d’usage pour chacun des six axes dela vision technologique. Des cibles qui nécessitent, pour les atteindre, desrecherches et des études avancées pour acquérir et développer à la fois desconnaissances et des technologies qui ne sont pas aujourd’hui disponibles ouaccessibles à des coûts compétitifs.Quelques exemples de ce que peuvent être ces cibles : ■ une voiture à empreinte écologique minimale ou 100 % recyclable et ■ un véhicule produit à un coût réduit de moitié sans changer les prestations ; ■ proposer aux seniors des prestations répondant à leur potentiel physique,tout en ne donnant pas une image de véhicule pour personnes âgées. Ils’agit de développer des aides à la conduite très intuitives, ainsi que desinterfaces homme-machine de troisième génération permettant de réduirela charge mentale et d’augmenter les capacités physiques et visuelles desconducteurs ; ■ un véhicule électrique à grand rayon d’action.Le projet IASM est un regroupement de plusieurs « .briques technologiques »pré-existantes ou nouvelles :100 % recyclée ; ■ Driver Monitoring (détection de l’hypovigilance du conducteur) ; ■ Safe Intersection (allumage des feux de croisement à l’approche d’uneintersection) ; ■ Adas Efficient Cost Solutions (unité de traitement des informations venantde plusieurs capteurs à coût optimisé).64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT11.4.4 COMPÉTENCES MÉTIERS, EXPERTISES ET PARTENARIATS1.4.4.1INTERNATIONALL’ingénierie Renault dispose aujourd’hui de plusieurs entités décentraliséesau plus près des marchés ciblés de l’entreprise. Leur mission est notammentd’adapter localement les produits aux besoins et attentes de ses nouveauxclients ainsi qu’aux contraintes réglementaires et économiques des paysdans le cadre stratégique ﬁ xé et le respect des standards de qualité duGroupe. La Corée, la Roumanie, le Brésil, l’Inde, l’Espagne et, depuis 2011, laRussie constituent un réseau qu’accompagnent dans leur croissance et leurprogression en compétences les équipes corporate.1.4.4.2 NOUVEAUX MOYENS D’ESSAISLes centres techniques et moyens d’essais sont des composantes essentiellesdu dispositif mondial d’ingénierie et une clé de la performance, de la qualité etde la compétitivité de la R&D. Les faits marquants de 2011 sont les suivants :RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS D’INGÉNIERIEÉLECTRIQUE À LARDY ET À GUYANCOURTAﬁ n d’accompagner le développement des quatre véhicules électriques, lecentre d’essais de Lardy (France) a renforcé ses installations dédiées auxessais des batteries et des groupes motopropulseurs (GMP) électriques,en doublant la superﬁ cie de celles-ci. Au total, les équipes d’ingénieriedisposent à présent de 41 bancs pour les batteries lithium-ion, huit bancsdédiés aux moteurs électriques, six bancs pour l’électronique de puissance et58 autres bancs consacrés à l’amélioration des performances des batteriesde démarrage 12V et à l’étude d’une seconde vie pour les batteries lithium-ion. Ces équipements occupent une surface de 3 300 m2.Le Technocentre de Guyancourt (France) accueille également de nouvellesstructures dédiées à la mise au point électrique. Depuis mi-2011, un nouveaulaboratoire en électronique de puissance est opérationnel. Il permet de mettreau point et de déterminer les composants nécessaires aux sous-ensemblesdu GMP électrique (chargeur, onduleur, convertisseur, calculateur, etc.).Au total, Renault a investi plus de 33 millions d’euros entre 2009 et 2011pour ces installations de mise au point et d’essais d’ingénierie dédiées auGMP électrique, dont 15 millions pour l’année 2011.Par ailleurs le magazine Automotive Testing Technology International adécerné à Renault deux trophées : ■ le prix de l’équipement de test de l’année ; ■ celui d’entreprise de l’année.Ces trophées récompensent les investissements constants et importantsréalisés par Renault à Lardy pour renforcer ses moyens d’essais tantpour les motorisations et boîtes conventionnels – avec un nouveau pôleinnovation mécanique, ouvert en 2010, représentant 60 millions d’eurosd’investissements – que pour les motorisations et batteries électriques avecl’agrandissement du pôle essais électriques en 2011.UN PLATEAU COMMUN D’INGÉNIERIEMÉCANIQUE RENAULT/ AVTOVAZ À TOGLIATTI (RUSSIE)Un plateau commun d’ingénierie a été installé dans les locaux d’AvtoVAZ àTogliatti. Il rassemble déjà 30 ingénieurs Renault et AvtoVAZ, regroupés sur250 m2. Leur activité s’est focalisée cette année sur l’industrialisation demoteurs et boîtes de vitesses d’origine Renault à Togliatti et la recherchede fournisseurs russes en vue de production pour répondre aux besoinsd’AvtoVAZ, de Renault et de Nissan pour le marché russe.CENTRE D’ESSAI DE TITU (ROUMANIE)Le centre technique de Titu est devenu 100 % opérationnel. La réalisationprincipale de l’année a été la livraison du dernier lot de pistes d’essais,ﬁ nalisée en octobre 2011. Ainsi, le centre comprend un ensemble completde bancs d‘essais véhicules et mécaniques et un réseau de 32 km de pistes.À noter par ailleurs des travaux complémentaires concernant la conﬁ dentialitéet la protection de l’environnement qui seront poursuivis en 2012. Ainsi, àpartir de novembre 2011, a été lancée la plantation de plus de 80 000 arbresaux alentours des pistes. La certiﬁ cation ISO 14001 devrait être sollicitée en2012.1.4.4.3 UNE FILIÈRE DÉDIÉE À L’EXPERTISEDans un univers concurrentiel fort, être leader dans des domainesd’expertise stratégiques constitue un avantage concurrentiel important.Plus généralement, l’ambition en termes d’innovations, de performances ethaut niveau de compétitivité est indissociable d’une gestion dynamique descompétences. Anticiper les besoins, développer et renforcer les compétencespour disposer de métiers forts, être à la pointe de l’expertise dans lesdomaines stratégiques, telles sont les raisons de la mise en place d’une ﬁ lièredédiée à l’expertise.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011651 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTQuatre niveaux d’expertise : ■ l’expert fellow est reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur del’entreprise. Il conseille la direction dans les décisions qui requièrentune haute technicité. Nommé par le Président, il est membre duComité de direction de Renault. L’expert fellow a aussi le rôle d’animerles experts leaders ; ■ les experts leaders, choisis pour leur légitimité, animent un domained’expertise stratégique. Ils ont notamment à développer une visionmoyen long terme des évolutions techniques dans leur domaine, àanticiper les besoins en compétences techniques propres à leurdomaine et à assurer la mise à disposition des moyens nécessairesà la montée en compétences. En outre, ils contribuent aux résultatsde l’entreprise en s’impliquant dans les orientations et en prenantcertaines décisions techniques aux jalons clés.Le réseau d’un expert leader est composé d’experts et de référents ; ■ les experts ont le niveau de compétences le plus élevé dans unediscipline donnée d’un domaine d’expertise ; ■ les référents ont des compétences approfondies dans une « spécialité-métier » donnée.Sur les 53 domaines d’expertise stratégiques identiﬁ és, plus de 60 % sontaujourd’hui pilotés par un expert leader puisque 34 ont été à ce jour nomméspar le NAC (Nomination Advisory Council). Deux tiers de ces domainesconcernent l’ingénierie produit-process, mais les autres grands métierscomme la fabrication et le commerce sont également représentés, de mêmeque les fonctions support, la connaissance des clients et des marchés etla performance économique des projets et de l’entreprise. Ce déploiementde l’expertise ne se limite pas à la nomination des expert leaders, mais seconcrétise aussi par la nomination des experts et des référents qu’ils animentfonctionnellement. À ce jour, 90 experts et plus de 280 référents ont éténommés, permettant au réseau d’expertise de disposer d’un socle solide.L’animation s’appuie sur des séminaires mensuels réunissant l’ensemble desexpert leaders, sur ce que chaque expert leader fait avec le réseau de sondomaine d’expertise stratégique et sur les outils collaboratifs qui ont été misen place.La structuration de ces domaines d’expertise stratégiques s’est bien sûrfaite en cohérence avec ce qui existe chez Nissan puisque environ 80 % desdomaines sont communs et que seuls 10 % restent spéciﬁ ques à Renault et10 % spéciﬁ ques à Nissan. Un chantier pilote est en cours pour identiﬁ er lessynergies possibles par une meilleure coopération entre les réseaux d’expertsde Renault et de Nissan.La première mission de l’expertise est de créer, de capitaliser et detransmettre le savoir et le savoir-faire dont Renault a besoin pour assurersa compétitivité future. Cela passe d’abord par la mise à contribution duréseau d’expertise interne à l’entreprise. Les kick-off et séminaires de chaquedomaine d’expertise stratégique ont été organisés pour notamment identiﬁ erles forces et les faiblesses de chaque domaine. Un point important a étél’identiﬁ cation des compétences critiques futures à mettre en place dansl’entreprise ou à avoir à disposition au travers de nos partenaires extérieurspour maîtriser les technologies futures. Un travail d’approfondissement desmodes de fonctionnement et du partage des responsabilités entre la ﬁ lièreexpertise et les ﬁ lières management métier et pilotage projet a été concrétisépar une note de synthèse couvrant le périmètre ingénierie et qualité.Le réseau externe de chaque domaine a été décrit, composé des interlocuteurspertinents chez les autres constructeurs automobiles, les équipementiers, lessociétés de R&D, les organismes d’enseignement supérieur, les sociétéssavantes, les pouvoirs publics et toute entité d’intérêt pour l’activité actuelleet future de Renault. Cet inventaire a été fait en ayant soin d’avoir une visionmondiale du sujet. Les contacts avec les interlocuteurs identiﬁ és ont enparticulier permis, par du benchmarking, soit sur le contenu du domained’expertise stratégique lui-même, soit sur les modes d’animation du réseaud’experts, l’identiﬁ cation de bonnes pratiques.La deuxième mission de l’expertise est de mettre savoir et savoir-faire auservice des opérations de l’entreprise, avec pour objectif la satisfactiondes clients et la proﬁ tabilité de l’entreprise dans tous les pays où Renaultest présent. Cette mission concerne avant tout les sujets compliqués, pourlesquels l’application des règles métiers ne sufﬁ t pas à trouver la solution,ainsi que les sujets innovants en rupture, produit ou processus. Cette missionse concrétise du début à la ﬁ n du cycle de fonctionnement de l’entreprise,donc de l’amont jusqu’à l’aval des activités.Dans les phases amont, l’expertise intervient aux jalons des projets innovation,dans la préparation des TIMM (Top Innovation Management Meetings) avecnos principaux fournisseurs ainsi que dans le cadrage des nouveaux projets(actions réalisées par exemple sur le projet Edison avec Daimler ou sur lepetit moteur essence). Elle intervient aussi en coordonnant des chantiersd’expertise (IHM – Interface Homme Machine, ACV – Analyse Cycle de Vie),sorte de task force pour structurer les voies de progrès.En développement, l’expertise pilote la validation des innovations embarquéesdans les projets et dont le degré de nouveauté élevé justiﬁ e un suivi spéciﬁ que.Un processus de Design Review, repris de ce qui existe chez Nissan, a été misen place à l’ingénierie mécanique. À chaque jalon de ce processus, l’expertisedécide si la déﬁ nition technique retenue est validée, si elle doit évoluer, si leplan de validation doit être adapté ou même si une solution alternative doitêtre déclenchée. L’ensemble des gros projets moteurs ou transmissions del’ingénierie mécanique est aujourd’hui couvert par ce processus qui est encours de déploiement à l’ingénierie véhicule.En vie série, c’est la résolution des défauts dits K1 qui est placée sous laresponsabilité des expert leaders. Une coopération avec la Direction de laqualité a été mise en place pour que l’expertise intervienne au plus tôt quandson aide est nécessaire à l’accélération de la résolution des problèmesclients. Par exemple, suite au tsunami qui a eu lieu au Japon en mars 2011,l’expertise relative aux composants électroniques a été particulièrementmise à contribution pour trouver des solutions de substitution permettant deminimiser les pertes de production.Au-delà du périmètre ingénierie produit et process traité dans les paragraphesqui précèdent, des travaux sur des thèmes transversaux (ressourcesénergétiques, matières premières stratégiques, terres rares, roadmap CO2,process de fabrication, etc.) ont fait l’objet de présentations à haut niveauayant permis de déﬁ nir la stratégie de Renault sur ces sujets.La suite des travaux sur la ﬁ lière expertise va consister à poursuivre la mise enplace du réseau interne, à activer le réseau externe pour identiﬁ er les ruptureset les meilleures pratiques à mettre en place chez Renault, à promouvoirdavantage les innovations tout en sécurisant leur développement, à travailleravec les Régions, à contribuer à la gestion dynamique des compétences(GDC) et à déﬁ nir le mode d’animation de l’expertise en fonctionnementstabilisé, après la phase de montée en puissance.66DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1.4.4.4 PARTENARIATS SCIENTIFIQUESLES ACCORDS STRATÉGIQUESET TECHNIQUESLes contrats de collaborations de R&D sont une composante essentielle desactivités de recherche (enrichissement des compétences, partage des coûts)et un levier pour augmenter le rythme des innovations. Les chiffres de 2011le conﬁ rment :CEA : un accord de R&DSigné en 2010, l’accord de R&D entre Renault et le CEA (Commissariat àl’énergie atomique et aux énergies alternatives) a ouvert un domaine decoopération sur le véhicule propre et la mobilité durable pour tous : véhiculeélectrique, nouvelles énergies, futurs moteurs thermiques moins polluants.Des équipes projets communes sont en place notamment sur les batteriesde deuxième et troisième générations pour véhicules électriques avec lamise en place d’un laboratoire commun à Grenoble doté d’une ligne pilotede fabrication.1 ■ contrats coopératifs : 104 ; ■ contrats européens : 29 ; ■ contrats français : 75 ; ■ conventions CIFRE : 97.À titre d’exemples, quelques projets issus du portefeuille :Daimler : co-recherche et co-développement ■ Elibama (European Li-ion Battery Advanced Manufacturing for electricvehicles) – Renault leader ; ■ Powerful (Powertrain of Future light-duty vehicles) – Renault leader ;Associés dans un projet de développement d’un petit véhicule, Renault etDaimler le sont aussi sur le volet recherche et études avancées dans desprojets européens : ■ Atmo (Développement d’outils de modélisation des systèmes déNox pourla conception des lignes d’échappement Euro 6 et Euro 6+) – Renaultleader ; ■ Elibama (European Li-ion battery Advanced Manufacturing for electricvehicles) sur les processus de fabrication en grandes séries de batteriesLi-ion et de composants électriques ; ■ Asap (Contrôle soudures par ultrason) – Renault leader ; ■ Wic2it (Wireless inductive charging to interpolation testing) sur la recharge ■ Partage (Contrôle partagé d’une trajectoire sécurisée entre conducteur etassistance à la conduite automobile) – Renault partenaire.sans contact.LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉRenault participe à plusieurs pôles de compétitivité couvrant aussi bien desdomaines scientiﬁ ques et techniques conventionnels pour l’automobile, quedes domaines amenés à prendre une place de plus en plus importante àl’avenir.Renault y apporte et y trouve des opportunités de coopérations, despossibilités d’enrichissement de compétences et de connaissances. C’estaussi un moyen d’ampliﬁ er nos efforts de R&D et de bénéﬁ cier de synergiesavec le tissu scientiﬁ que et économique.Les principaux pôles de compétitivité dans lesquels Renault a une implicationforte : Mov’eo, System@tic pour Paris et sa région proche, mais aussi ID4Carà l’ouest.De nombreux projets dans lesquels Renaut est leader, ou simplementpartenaire, sont lancés dans le cadre de ces pôles. On citera des projetscomme :Renault leader ; ■ LaBS (Ingénierie numérique Lattice Boltzmann Solver) – Renault leader ; ■ Cineli (Chargeur par INduction ÉLectrique Interopérable) – Renault leader ; ■ Simcal (Modélisation du vieillissement calendaire des systèmes destockage d’énergie électrique embarqués dans des véhicules routiers) –Renault partenaire ; ■ Bicnanocat (Procédés de bombardement ionique pour la création denanocatalyseurs) – Renault partenaire ; ■ Osccar No’x (Outils de simulation et de compréhension de la catalyse deréduction des NOx) – Renault leader – primé en 2011 lors du CarrefourPredit dans la catégorie « Technologies pour l’énergie et l’environnement ».GIE Recherches et Études PSA-RenaultLe GIE Recherches et Études PSA-Renault héberge les coopérations entre lesdeux constructeurs dans les domaines d’intérêt commun. Historiquement, lesdeux principaux axes de travail furent ceux liés au LAB et au GSM.Le LAB (Laboratoire d’accidentologie et de biomécanique), créé en 1969,présente la particularité de réunir sur un même site des représentants desdeux constructeurs. Il englobe les activités suivantes : ■ accidentologie (enquêtes sur le terrain & études) ; ■ biomécanique (expérimentations en laboratoire) ; ■ comportement humain.Le GSM (Groupement scientiﬁ que moteur) a été créé en 1980. Ses troismembres : PSA, Renault et l’IFPEN partagent des travaux dans les domainessuivants : ■ biocarburants ; ■ combustion essence en mélange dilué ; ■ optimisation des moteurs pour l’hybridation ; ■ moteurs thermiques à faible puissance.En 2011, le périmètre des coopérations du GIE PSA-Renault a été élargi auxproblématiques de l’électrotechnique et de l’allégement des véhicules.Les travaux sur l’électrotechnique doivent permettre d’anticiper les enjeux dela normalisation et préparer les positions communes sur : ■ les machines électriques ; ■ l’électronique de puissance ; ■ les systèmes véhicule – infrastructure ; ■ le stockage. ■ Alma (Architecture for Low Mass & Aerodynamic drag) Allégement – ■ modélisation et réduction des polluants diesel pour Euro 7 ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011671 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLE GROUPE RENAULTLes travaux sur l’allégement doivent permettre, en association avec lesfournisseurs clés, d’étudier toutes les voies d’allégement pour faire émergerune véritable ﬁ lière française.Investissements d’avenirDoté de 35 milliards d’euros, le programme national des « investissementsd’avenir » a constitué l’un des grands chantiers économiques de 2010 et aconnu ses premières concrétisations en 2011 sous la forme de publicationdes premiers appels à projets.Parmi les déﬁ s majeurs que le pays doit relever, on note en particulier : ■ l’économie de la connaissance (ressources propres des universités) ; ■ la compétitivité des entreprises ; ■ les équipements industriels innovants, afﬁ rmant la nécessité d’unepolitique industrielle.Les grandes priorités du programme d’investissements d’avenir sontrésumées comme suit : ■ l’enseignement supérieur et la formation (11 milliards d’euros) ; ■ la recherche (8 milliards d’euros) ; ■ l’industrie (4 milliards d’euros), notamment pour les pôles de compétitivitéet certaines grandes entreprises ; ■ les PME innovantes (2,5 milliards d’euros) ; ■ le développement durable (5 milliards d’euros) ; ■ l’économie numérique (4,5 milliards d’euros).Au cours de l’année 2011, Renault s’est particulièrement mobilisé pourrépondre à des appels à projets dans les domaines suivants : ■ instituts de recherche technologique ; ■ instituts d’excellence en énergie décarbonée ; ■ véhicule du futur : systèmes de mobilité, infrastructures de charge,chaîne de traction thermique, chaîne de traction électrique, allégement,aérodynamique et structure ; ■ économie circulaire : recyclage ; ■ économie numérique : génie logiciel.BRGM : avantage concurrentiel pour les approvisionnementsRenault et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ontconclu en 2010 un accord de partenariat stratégique. Depuis cette signature, ■ des échanges réguliers, multiples et structurés se sont institués,permettant de répondre de manière réactive à une actualité mouvementéesur le plan des matières premières : crise des terres rares (le BRGMnous a régulièrement alimentés en information sur les projets miniersen développement, a permis de conforter le contact avec Rhodia sur lerecyclage des terres rares), analyse de l’incidence des produits ﬁ nanciersadossés aux matières premières sur la volatilité des prix, etc. ; ■ des projets de R&D communs ont été lancés : projet ANR ESPEER surl’analyse des ﬂ ux de matière dans l’économie française, réponse àl’appel à manifestation d’intérêt sur le recyclage (novembre 2011) avecle projet de plate-forme technologique sur le recyclage des métauxstratégiques, présence du BRGM (via le panel des ressources naturellesdes Nations u nies) au consortium de Yale sur la criticité ; ■ le partenariat s’est aussi traduit dans des groupes de travail de hautniveau : réunion sur demande du Commissaire européen au commerce(K. de Gucht) en janvier 2011 sur les positions à prendre en réaction à lacrise des terres rares (Renault et le BRGM invités parmi 20 participants),nomination par le Ministère de l’industrie (COMES) à la présidence (Renault)et vice-présidence (BRGM) d’un groupe de travail chargé de remettrerapport et recommandations sur l’identiﬁ cation des besoins de l’industriefrançaise en matières stratégiques, participation en tant qu’intervenants auForum franco-allemand sur les matières premières (octobre 2011).Des travaux de recherche récompensés au plus haut niveauLeila Sabri, une jeune collaboratrice de l’ingénierie mécanique de Renaulta reçu deux récompenses pour sa thèse sur « le développement et la miseen œuvre d’une méthodologie d’analyse multi-échelle du procédé de rodageen production de série » : elle est Lauréate du Prix Bézier 2011 et elle aégalement reçu le Prix Hirn qui récompense la meilleure thèse de tribologieen France.Ces travaux de recherche ont été réalisés dans le cadre du Centre Arts etMétiers ParisTech de Châlons-en-Champagne (Laboratoire de mécanique etprocédés de fabrication).Autre récompense pour une autre thèse dans le cadre de la 8e édition du« Prix de thèse » ParisTech. Plus de 630 thèses en concours, neuf ﬁ nalisteset trois lauréats dont Larbi Touahir pour ses travaux sur les « nouvellesarchitectures de biopuces à base de silicium amorphe ». Cet ingénieur est undes spécialistes batteries de la Direction du groupe motopropulseur électriquede Renault. Ses travaux ont été menés dans le cadre du Laboratoire dephysique de la matière condensée de l’École Polytechnique. Tribologie : science du frottement, de l’usure et de la lubrification de deux corps en contact et animés de mouvements relatifs.68DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES ✦1.5 LES FACTEURS DE RISQUES ✦Dans ses différents métiers, le groupe Renault s’emploie à ce que les risquesrelatifs à ses activités soient maîtrisés : risques ﬁ nanciers, opérationnels etjuridiques. Ce chapitre décrit les principaux risques ainsi que les réponsesapportées par l’entreprise pour en limiter la probabilité de survenance etla portée. Cependant, l’internationalisation des activités, les partenariats, ladépendance vis-à-vis des systèmes et des technologies de l’information, ledéveloppement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risquesexternes et en génèrent de nouveaux ; ces éléments peuvent, en conséquence,provoquer une intensiﬁ cation des crises et des dommages potentiels.La gestion des risques, inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée,exige un contrôle renforcé et proactif. C’est pourquoi elle fait partie intégrantedu management opérationnel du Groupe.L’organisation s’articule sur trois niveaux : ■ au niveau Groupe, la Direction du management des risques (DMR) estchargée d’apporter des méthodes et une vision synthétique des risquesmajeurs et de leur mode de prévention et de traitement. Ceci est réalisénotamment via l’élaboration et le suivi d’une cartographie des risques, ainsique la mise en place d’actions préventives dans les domaines considéréscomme présentant des risques majeurs ; ■ au niveau transversal, la Direction prévention et protection du Groupeest en charge d’identiﬁ er et de traiter les risques liés à la protection dupatrimoine et de l’information sensible du Groupe ainsi que des personnesde l’entreprise basées à l’étranger. Elle est également chargée de mettreen place, en liaison avec la Direction de la communication, un dispositifde gestion des crises. La Direction de la qualité et la Direction du contrôleinterne exercent quant à elles un rôle de conseil, de méthodologie etd’animation dans la maîtrise et le traitement des risques auprès des autresdirections du Groupe ; ■ dans les entités en charge des processus importants de l’entreprise, desexperts désignés sont capables de concevoir et de hiérarchiser des solutionsvisant à maîtriser les risques, puis de piloter et contrôler leur mise en œuvre.11.5.1 LES RISQUES FINANCIERS1.5.1.1LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DU GROUPEPOUR LE CONTRÔLE DES RISQUESFINANCIERSL’Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché surla Trésorerie centrale de Renault et sur Renault Finance, dont les principalesactivités sont présentées en ﬁ n du chapitre 1.1.4.1 du document.Le Financement des ventes (RCI Banque – cf. chapitre 1.1.4.2) gèreindépendamment de l’Automobile les risques de marché liés à ses activités.Les opérations sur instruments ﬁ nanciers réalisées par les sociétés du groupeRCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l’activitéde ﬁ nancement des ventes et des stocks des réseaux de distribution. L’essentieldes opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque, qui assurele rôle de centrale de reﬁ nancement du groupe RCI Banque, dans le cadre de lapolitique de gouvernement d’ensemble déﬁ nie au niveau du Groupe.Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et auniveau consolidé. Le résultat des contrôles fait l’objet d’un reporting mensuel.Pour chacune de ces sociétés, le suivi des risques ﬁ nanciers s’articule autourde trois niveaux d’intervention : ■ contrôle de premier niveau : il s’agit de l’autocontrôle assuré par lesopérationnels et des contrôles formalisés des responsables d’activité ; ■ contrôle de deuxième niveau : il est assuré par les contrôleurs internessous la responsabilité du Directeur général de l’entité ; ■ contrôle de troisième niveau : il est assuré par des organes de contrôle(audit interne Renault ou cabinets externes mandatés par l’audit Renault).Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critiqueet indépendante de la qualité du dispositif, à laquelle contribuent parailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat.Le statut d’établissement de crédit de RCI Banque impose un système decontrôle interne spéciﬁ que répondant aux exigences de l’Autorité de contrôleprudentiel.Les éléments relatifs à l’analyse de sensibilité des instruments ﬁ nanciersﬁ gurent dans la note 26-B de l’annexe aux comptes consolidés.1.5.1.2LE RISQUE DE LIQUIDITÉAUTOMOBILEFacteurs de risquesL’Automobile doit disposer de ressources ﬁ nancières pour ﬁ nancer sonactivité courante et les investissements nécessaires à son développementfutur. L’endettement ﬁ nancier net de l’Automobile a continué à diminueren 2011 et s’établit à 299 millions d’euros au 31 décembre 2011 (contre1 435 millions d’euros au 31 décembre 2010). L’Automobile doit emprunterde manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour reﬁ nancersa dette et assurer la liquidité de l’Automobile, ce qui l’expose à un risque deliquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l’accès au crédit,qui peut également pénaliser les clients ﬁ naux.Dispositifs et principes de gestionDans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie, Renault assurel’essentiel du reﬁ nancement de l’Automobile, par recours aux marchés decapitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires,placements privés), par des ﬁ nancements à court terme tels que billets detrésorerie ou sous forme de ﬁ nancement auprès d’organismes publics oupara-publics.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011691 LES FACTEURS DE RISQUES ✦LE GROUPE RENAULTRenault dispose notamment pour ce faire d’un programme EMTN d’unplafond à 7 milliards d’euros.RENAULT SA – ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRESET ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 (1)Dans le cadre de ce programme, Renault a procédé à une émission obligatairede 500 millions d’euros au mois de mai 2011 pour une durée de cinq ans.(en millions d'euros)Par ailleurs, Renault dispose d’un programme d’émission sur le marchéjaponais « Shelf Registration ». Renault SA a réalisé une émission de15,4 milliards de yens à deux ans en décembre 2011.La documentation contractuelle de ces ﬁ nancements ne contient aucuneclause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l’évolutionde la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios ﬁ nanciers.Renault a bénéﬁ cié en 2009 d’un prêt de l’État français de 3 milliardsd’euros d’une durée de cinq ans. Renault SA bénéﬁ ciait d’une option deremboursement anticipé débutant en 2011. Après négociation avec l’État,Renault a procédé au remboursement par anticipation de ce prêt en troistranches d’un milliard d’euros chacune : en septembre 2010, en février 2011et en avril 2011.Renault dispose par ailleurs d’un programme de billets de trésorerie avec unplafond de 2,5 milliards d’euros. L’encours s’élève à 200 millions d’euros au31 décembre 2011.Ci-après est présenté un échéancier des remboursements d’émissionsobligataires et assimilés de Renault SA qui constituent l’essentiel des passifsﬁ nanciers long terme de l’Automobile. Un échéancier des passifs ﬁ nancierspour l’Automobile est référencé en note 24-C de l’annexe aux comptesconsolidés.À structure bilantielle constante, les besoins de reﬁ nancement moyen termeen 2012 seront de 1 204 millions d’euros pour les échéances des émissionsobligataires et assimilés et de 200 millions d’euros pour les échéances debillets de trésorerie.AUTOMOBILE – SITUATION DE LIQUIDITÉ(en millions d'euros)1 8211 2041 1732 0001 8001 6001 4001 2001 000800600400200069250051020122013201420152016201720182019(1) Montants nominaux valorisés au 31 décembre 2011.55Par ailleurs, Renault dispose d’accords de crédit conﬁ rmés auprèsd’établissements bancaires d’un montant total de 3 810 millions d’euros avecdes échéances s’échelonnant jusqu’en 2016. Aucune ligne de crédit n’a étémobilisée en 2011. Ces accords de crédit conﬁ rmés constituent une réservede liquidité pour l’Automobile et jouent par ailleurs partiellement le rôle delignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers commerciaux àcourt terme.La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires conﬁ rmésne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou lemaintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de signature deRenault ou du respect de ratios ﬁ nanciers.14 00012 00010 0008 0006 0004 0002 0000- 2 0009 4634 9638 1973 69712 83011 4299 4785 4088 8157 6194 5004 5004 0704 0153 8104 8861 1414 220-475200620072008200920102011Lignes de crédit conﬁrméesTrésorerie et Equivalents de trésorerieTirage lignes de crédit conﬁrméesRéserve de liquiditéCompte tenu de sa trésorerie disponible et de ses lignes de crédit conﬁ rmées non utilisées à la clôture, l’Automobile dispose de ressources ﬁ nancières sufﬁ santespour faire face à ses engagements à 12 mois.70DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES ✦1Dans un environnement compliqué et volatil, la politique prudente menée parle groupe depuis plusieurs années s’est montrée particulièrement justiﬁ ée.Elle permet de protéger la marge commerciale de chaque entité, tout enassurant la sécurité du reﬁ nancement de ses activités. Elle est déﬁ nie et miseen œuvre au niveau consolidé par RCI Banque et s’applique à toutes lesentités de ﬁ nancement du groupe. ■ Les sécurités disponibles de 6 331 millions d’euros (accords de créditconﬁ rmés non tirés : 4 548 millions d’euros, créances mobilisables enBanque centrale disponibles : 1 665 millions d’euros, cash et équivalent :119 millions d’euros), permettent de couvrir plus de deux fois la totalité desencours de papiers commerciaux et certiﬁ cats de dépôt. ■ La réserve de liquidité s’établit à 3 443 millions d’euros. Elle représentel’excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certiﬁ catsde dépôt et papier commercial. Le groupe se doit, en effet, de maintenirdes sources de liquidité alternatives supérieures à ses encours de titres decréances négociables à court terme.RCI BANQUE – ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2011(en millions d'euros)2 7652 4812 5522 5392 1921 872201120122013201420152016FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesL’activité de ﬁ nancement des ventes dépend de son accès à la ressourceﬁ nancière : une restriction de l’accès aux marchés bancaires et ﬁ nanciersimpliquerait une réduction de son activité de ﬁ nancement et/ ou unrenchérissement des ﬁ nancements accordés.RCI Banque se doit de disposer à tout moment, et particulièrement en périodedifﬁ cile, de ressources ﬁ nancières sufﬁ santes pour assurer le développementde son activité. À cette ﬁ n, RCI Banque s’impose des normes internes strictes.Dispositifs et principes de gestionLe risque de liquidité fait l’objet d’un suivi précis et régulier. La position deliquidité statique, toujours positive au cours des années passées, traduisantainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois, se maintient àun niveau similaire à celui des exercices précédents. Cette situation conduitRCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont étélevées plusieurs mois auparavant, permettant ainsi de maintenir une margeﬁ nancière stable.Dans un environnement difﬁ cile, RCI Banque qui a connu une forte croissancede son activité commerciale a réalisé le plus important plan de ﬁ nancementde son histoire. Le groupe a emprunté plus de 7 milliards d’euros à plusd’un an, dont 3,35 milliards d’euros sur les marchés obligataires en euros et1,8 milliard d’euros de titrisations. RCI Banque a poursuivi et accéléré l’effortde diversiﬁ cation entamé en 2010 et a émis son premier placement privéen USD pour un montant équivalent à 0,9 milliard d’euros, son deuxièmeemprunt obligataire en CHF, son premier emprunt obligataire à destinationdes particuliers belges et sa première émission publique de Lettra Financieraau Brésil, suite à la création récente de cet instrument par le Conseilmonétaire national (CMN). Le groupe a par ailleurs été actif sur le marché desplacements privés en euros, ainsi que sur les marchés obligataires coréenset argentins.Les montants empruntés, ainsi que la multiplicité des sources d’accès à laliquidité utilisées, démontrent que RCI Banque a un accès stable et diversiﬁ éaux ﬁ nancements.Ces ressources longues, auxquelles s’ajoutent 4 523 millions d’euros delignes bancaires conﬁ rmées non tirées et 1 665 millions d’euros de collatéraléligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, permettent d’assurerla continuité de l’activité commerciale pendant 8 mois dans un « stressscenario » d’absence totale de nouvelles ressources.3 000 2 5002 0001 5001 0005000✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011711 LES FACTEURS DE RISQUES ✦LE GROUPE RENAULTGROUPE RCI BANQUE – SÉCURITÉS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2011(en millions d'euros)7 7785921 8253 0775 361-4 7016 4914851 5143 9884 492-2 5036 4407011 1994 0104 540-2 4306 5034011 6353 8514 467-2 6526 3311191 6653 4434 548-2 888étirucésedevreséRPC/DC3 17720072008200920102011Caisse et réserves obligatoiresTitres mobilisables à la BCERéserve de liquiditéLignes de crédits conﬁrméesCD/CP Périmètre refinancement centralisé : Europe de l’Ouest + Pologne + République tchèque + Hongrie + Slovaquie + Corée du Sud.GROUPE RCI BANQUE – POSITION DE LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011(en millions d'euros)Passif statique + liquidité disponiblePassif statiqueActif statique7 5005 0002 5000-2 500-5 00030 00025 00020 00015 00010 0005 000031/12/2011 31/01/2012 28/02/2012 31/03/2012 30/04/2012 31/05/2012 30/06/2012 31/07/2012 31/08/2012 30/09/2012 31/10/2012 30/11/201231/12/201272DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES ✦Le groupe RCI Banque a procédé à plusieurs opérations de titrisation (France,Italie et Allemagne) portant sur le réseau de distribution ou sur des créancessur des crédits à la clientèle ﬁ nale, par l’intermédiaire de véhicules ad hoc.En application des règles de consolidation, les parts résiduelles et les partscourt terme éventuellement souscrites par RCI Banque sont éliminées dansles comptes consolidés.titrisation n’ont pas eu pour conséquencesCes opérations deladécomptabilisation des créances cédées, la totalité du risque étant conservéepar le groupe. Le montant des créances de ﬁ nancement des ventes ainsimaintenues au bilan s’élève à 8 739 millions d’euros au 31 décembre2011 (7 247 millions d’euros au 31 décembre 2010). Un passif de3 704 millions d’euros a été comptabilisé en « Autres dettes représentéespar un titre » correspondant aux titres émis lors des opérations de titrisation.La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passifcité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à cesopérations ainsi qu’à la quote-part des titres conservés par RCI Banque,constituant une réserve de liquidité.En complément et dans le cadre de la diversiﬁ cation du reﬁ nancement,certaines opérations ont été assurées en 2011 par conduit : ■ 630 millions d’euros de créances concessionnaires en Allemagne ; ■ 680 millions d’euros de contrats de leasing à la clientèle en Allemagne ; ■ 799,5 millions de livres sterling de créances clientèle au Royaume-Uni.Ces émissions étant privées, leurs modalités ne sont pas détaillées dans letableau ci-dessous.L’ensemble des créances titrisées, y compris les intérêts courus non échus, aété maintenu à l’actif du bilan.1TITRISATIONS – OPÉRATIONS PUBLIQUES(en million d’euros)PAYSEntités cédantesDate de débutDurée maximale des fondsVéhicule d’émissionTITRISATION – OPÉRATIONS PUBLIQUESFRANCEITALIEALLEMAGNEDiac SAOctobre 2006Octobre 2020COGERA SAAvril 2010Octobre 2015RCI BanqueSuccursale ItalianaJuillet 2007Octobre 2023CARS Alliance Auto LoansFrance FCCFCT Cars AllianceDFP FranceAlliance Auto LoansItaly SPV Loi 130RCI Bank NiederlassungJuillet 2010Avril 2023Décembre 2011Avril 2023CARS Alliance Auto Loans Germany FCTMontant des créances cédées à l’origine2 3231 2351 4021 793Créances cédées à l’origineCrédits automobilesà la clientèleCréances concessionnairesindépendantsCrédits automobilesà la clientèleCréances cédées au 31/ 12/ 20111 830 millions d’euros1 545 millions d’euros1 239 millions d’eurosCrédits automobiles à la clientèle1 925 millions d’eurosRehaussement de crédit au 31/ 12/ 2011Cash reserve pour 0,10%Sur-collatéralisation encréances de 16,4 %Cash reserve pour 1,00 %Sur-collatéralisation encréances de 13,6 %Sur-collatéralisation encréances de 4,61 %Cash reserve pour 1,00 %Sur-collatéralisation encréances de 15,8%Cash reserve pour 1,00 %Sur-collatéralisation encréances de 12,7 %Véhicule d’émissionCars Alliance Auto LoansFrance FCCFCT Cars AllianceDFP FranceCars Alliance Funding PLC– IrlandeCARS Alliance Auto Loans Germany FCTÉmissions publiquesMoyen TermeTitres émis au 31/ 12/ 2011(y compris parts éventuellement souscritespar le groupe RCI Banque)PériodePlacements privés listésCourt TermeClass Anotation : AAA337,6 millions d’eurosClass Bnotation : A94,3 millions d’eurosSeries 2010-1 Class Anotation : AAA750 millions d’eurosSeries 2005-1 Class Bnon notées36,5 millions d’eurosSeries 2007-1 Class Anotation : AAA288,7 millions d’eurosSeries 2007-1 Class Bnotation : A35,5 millions d’eurosClass Anotation : AAA679 millions d’eurosClass Bnotation : A28 millions d’eurosAmortissementRevolvingAmortissementAmortissementClass RSeries 2005-2 Class Anotation : AAAnotation : AAAClass Anotation : AAA800 millions d’eurosClass Bnotation : A25,7 millions d’eurosRevolvingClass Rnotation : AAATitres émis au 31/ 12/ 20111 136,5 millions d’euros250 millions d’euros176,8 millions d’euros✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011731 LES FACTEURS DE RISQUES ✦LE GROUPE RENAULTPROGRAMMES D’ÉMISSIONS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2011Rombo Compania Financiera SA Notation locale.ÉMETTEURRenault SARenault SARenault SARCI BanqueRCI BanqueRCI BanqueRCI BanqueDiacDiacRATINGRenaultRCI BanqueShelf documentationjaponais (Samouraï)150 000 MJPYPROGRAMMEEuro CPEuro EMTNEuro CPEuro MTNBMTNCDCDBMTNObligataireMARCHÉfrançaiseuroeuroeurofrançaisfrançaisfrançaisfrançaisargentinMONTANT2 500 M€7 000 M€2 000 M€12 000 M€4 500 M€2 000 M€1 000 M€1 500 M€700 MARSLes programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur 3 émetteurs (RCI Banque, Diac et Rombo Compania Financiera SA) et représentent une enveloppeglobale de plus de 24 milliards d’euros.AGENCEMoody’sS&PFitchR&IJCRS&PR&IMoody’sNOTATIONOUTLOOKRÉVISIONNOTATION PRÉCÉDENTE13/ 12/ 2011Baa1/ P2 outlook positiveBa1/ NPBB+/ BBB+/ NRBBB+/ -A-Baa2/ P2BBB/ A2BBB+/ a-2StableStableStableStableStableStableStableStable03/ 11/ 201007/ 10/ 201031/ 03/ 200926/ 11/ 201015/ 12/ 201103/ 11/ 201031/ 03/ 2009BB/ B stableBB/ NR stableA/ NR négativeBBB+/ -A3/ P2 positiveBBB-/ A3 stableA/ a1 négativeLes ratings de Renault et RCI Banque sont restés stables en 2011. À l’inversede l’action entreprise en février suite à l’annonce des résultats annuels,Moody’s a revu la perspective de notation de Renault et RCI Banque de« positive » à « stable » en décembre, en raison de la baisse des perspectivessur le marché européen en 2012.Dispositifs et principes de gestionLa quasi-totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance.Les ﬂ uctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans cinqdomaines :Il est à noter que RCI Banque bénéﬁ cie de la part de S&P et de Moody’s dedeux crans supplémentaires par rapport à la notation de Renault. ■ sur la marge opérationnelle ; ■ sur le résultat ﬁ nancier ;Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et/ ou renchérirl’accès aux marchés des capitaux.1.5.1.3LE RISQUE DE CHANGEAUTOMOBILEFacteurs de risquesL’Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadrede ses activités industrielles et commerciales. Les risques de change sur cesactivités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la trésorerie etdes ﬁ nancements de Renault. ■ sur la part dans le résultat des entreprises associées ; ■ sur les capitaux propres ; ■ sur l’endettement ﬁ nancier net.Sur la marge opérationnelle : la marge opérationnelle est sujette à desvariations liées à l’évolution des cours de change. Les couvertures éventuellesde ce risque de change font l’objet d’une autorisation formelle de la Directionﬁ nancière ou de la Direction générale, puis d’un reporting à la Directiongénérale sur le résultat des couvertures. En 2011, le Groupe a principalementmis en place une couverture de change couvrant partiellement le chiffred’affaires 2012 en livre sterling et une couverture partielle des achats enlivre turque.Le Groupe estime que, sur la base de la structure de ses résultats et de sesﬂ ux d’exploitation de l’année 2011, une hausse de 1 % de l’euro contretoutes monnaies a un impact négatif de 41 millions d’euros sur la margeopérationnelle annuelle.74DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com11. LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES ✦FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesHistoriquement, la position de change consolidée du groupe RCI Banque esttrès faible.Dispositifs et principes de gestionAucune position n’est admise dans le cadre de la gestion du reﬁ nancement :la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverturesystématique de la totalité des ﬂ ux concernés.Les ﬁ liales de ﬁ nancement des ventes ont l’obligation de se reﬁ nancer dansleur propre devise et ne sont donc pas exposées.Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages desﬂ ux inhérents à la gestion d’une trésorerie multidevise peuvent toutefoissubsister. Ces positions éventuelles font l’objet d’un suivi quotidien et decouvertures systématiques.Au 31 décembre 2011, l’exposition au risque de change était de 8,4 millionsd’euros.1.5.1.4LE RISQUE DE TAUXAUTOMOBILEFacteurs de risquesLe risque de taux peut s’apprécier au regard des dettes et des placementsﬁ nanciers et de leurs conditions de rémunération (taux ﬁ xe, taux variable).Le détail et la nature des dettes ﬁ gurent dans la note 24 de l’annexe auxcomptes consolidés.Dispositifs et principes de gestionLa politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuiesur deux principes : le ﬁ nancement des investissements à long termes’effectue généralement à taux ﬁ xe, la constitution des réserves de liquidité,généralement à taux variable. Par ailleurs, les ﬁ nancements en yen affectés àla couverture de la situation nette de Nissan sont réalisés à taux ﬁ xe sur desdurées initiales allant jusqu’à sept ans.Les passifs ﬁ nanciers de l’Automobile s’élèvent à 9 296 millions d’eurosau 31 décembre 2011. L’échéancier des passifs ﬁ nanciers est présentédans la note 24-C de l’annexe aux comptes consolidés. Parmi ces passifs,après dérivés, 952 millions d’euros sont libellés en yens (soit 95,4 milliardsde yens).Au 31 décembre 2011, l’Automobile détient 7 619 millions d’euros de trésorerieet d’équivalents de trésorerie. La trésorerie disponible de l’Automobile estcentralisée, dans la mesure du possible sur Renault SA. Elle est alors placéesous forme de dépôts bancaires à court terme, via Renault Finance.Enﬁ n, Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de tauxd’intérêt, dans le cadre de limites de risque strictement déﬁ nies, les positionsétant suivies et valorisées en temps réel. Cette activité d’arbitrage présente unrisque très limité et n’a pas d’impact signiﬁ catif sur les résultats du Groupe.Cette sensibilité 2011 est la résultante d’expositions longues et courtes endevises contre euro : principalement encaissements en rouble russe, livresterling, peso argentin et livre turque et décaissements en won coréen, yenjaponais et leu roumain. La sensibilité principale en 2011 portait sur le roublerusse et s’élevait à environ -9 millions d’euros en cas de hausse de l’euro de1 % contre cette devise.Sur le résultat ﬁ nancier : le principe général de la gestion du Groupe estde minimiser les risques de change impactant le résultat ﬁ nancier. Toutes lesexpositions du Groupe au risque de change en résultat ﬁ nancier sont agrégéeset contrôlées par la Trésorerie centrale et font l’objet d’un reporting mensuelauprès du Directeur ﬁ nancier.Le ﬁ nancement des investissements des ﬁ liales de l’Automobile s’effectueen partie sous forme d’apport de capitaux propres. Les autres besoins deﬁ nancement sont assurés en général par Renault SA et en monnaie locale.Les ﬂ ux de ﬁ nancement en devises étrangères lorsqu’ils sont assurés parRenault font l’objet d’une couverture dans les mêmes devises, ce qui permetd’éviter toute distorsion du résultat ﬁ nancier liée au change.Lorsque le contexte local ne permet pas un reﬁ nancement raisonnable parRenault, la ﬁ liale fait appel à des sources de ﬁ nancements externes. Si lerecours à des ﬁ nancements externes en devises autres que la monnaie localeest nécessaire, la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations.Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur lamaison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle dela Direction ﬁ nancière du Groupe.Par ailleurs, Renault Finance peut effectuer pour son compte propre desopérations de change dans le cadre de limites de risques strictement déﬁ nies.Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel. Cetteactivité propre, destinée principalement à maintenir l’expertise du Groupe surles marchés ﬁ nanciers, génère des expositions très courtes et ne dépassantpas quelques dizaines de millions d’euros, de telle sorte qu’elle ne puissepas avoir d’impact signiﬁ catif sur les résultats consolidés de Renault.Sur la part dans le résultat des entreprises associées : sur la base de leurcontribution au résultat net de l’exercice 2011, l’impact de 1 % d’une haussede l’euro contre le yen, la couronne suédoise ou le rouble, aurait entraîné unediminution de la contribution de Nissan de 13,3 millions d’euros, de Volvo de1,4 million d’euros, et d’AvtoVAZ de 0,5 million d’euros.Sur les capitaux propres : les investissements en fonds propres (enmonnaie autre que l’euro) ne font généralement pas l’objet de couverture,entraînant le cas échéant des écarts de conversion, comptabilisés dansles capitaux propres du Groupe. Toutefois, compte tenu de l’importance del’investissement dans Nissan, la quote-part de Renault dans la situation nettede Nissan a fait partiellement l’objet d’une couverture de change spéciﬁ que,d’un montant de 95,4 milliards de yens au 31 décembre 2011, sur des duréesétalées jusqu’en 2014. La nature et le montant de chacune des opérationsﬁ gurent dans la note 14-H de l’annexe aux comptes consolidés. Elles sontcomposées de placements privés pour 20 milliards de yens et d’empruntsobligataires en yen sur le marché japonais pour 75,4 milliards de yens.Sur l’endettement ﬁ nancier net : comme indiqué ci-dessus, une partie del’endettement ﬁ nancier de Renault est libellée en yen, permettant d’assureren partie la couverture de l’investissement dans Nissan. Toute hausse de1 % de l’euro contre le yen entraîne une diminution de 9 millions d’euros del’endettement ﬁ nancier net de l’Automobile.Une analyse de la sensibilité des instruments ﬁ nanciers au risque de changeest présentée dans la note 26-B-2 de l’annexe aux comptes consolidés.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011751 LES FACTEURS DE RISQUES ✦LE GROUPE RENAULTFINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesLa gestion du risque de taux du groupe Renault concerne essentiellementl’activité de ﬁ nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses ﬁ liales.Dans ce cadre, le risque global de taux d’intérêt représente l’impact d’unevariation des taux sur la marge brute ﬁ nancière future.Dispositifs et principes de gestionLe suivi du risque de taux s’opère de façon quotidienne par un calcul desensibilité par devise, par entité de gestion, par portefeuille d’actifs et selonune méthodologie commune à l’ensemble du groupe RCI Banque pourpermettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé.Le portefeuille d’actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termesde sensibilité et fait l’objet d’une couverture systématique. L’objectif dechaque ﬁ liale est de couvrir tout risque de taux aﬁ n de protéger sa margecommerciale. Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadrede la couverture du risque, aﬁ n de tenir compte de la difﬁ culté à ajusterexactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle.L’évolution de l’exposition consolidée au risque de taux de RCI Banqueau cours de l’année 2011 montre que la sensibilité, c’est-à-dire le risquede variation du résultat du g roupe en cas de variation de plus ou moins100 points de base des taux d’intérêt, est limitée.ÉVOLUTION QUOTIDIENNE DE LA SENSIBILITÉ AU RISQUE DE TAUX (2011)GROUPE RCI BANQUE –(en millions d'euros) ■ -0,1 million d’euros en GBP ; ■ -0,2 million d’euros en USD.La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s’élèveà 6 millions d’euros.1.5.1.5LE RISQUE DE CONTREPARTIEFACTEURS DE RISQUESLe Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans sesopérations sur les marchés ﬁ nanciers et bancaires pour la gestion de sesrisques de change, de taux d’intérêt ainsi que pour la gestion de ses ﬂ ux derèglement. Il travaille avec des contreparties bancaires de premier plan etn’est soumis à aucune concentration signiﬁ cative de risque.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLa gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe estassurée de façon totalement coordonnée, et s’appuie sur un système de notationqui prend principalement en compte le rating à long terme des contrepartiesainsi que le niveau de leurs fonds propres. Ce système est en vigueur pourl’ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque de contrepartie.Les sociétés du groupe Renault qui, par la nature de leur activité, ont uneexposition signiﬁ cative au risque de contrepartie sont soumises à un suiviquotidien du respect des autorisations de limites selon des procéduresprécises de contrôle interne.Le Groupe dispose d’un reporting mensuel consolidé regroupant l’ensemble descontreparties bancaires par rating. Celui-ci permet une analyse détaillée du respectdes limites en montant, durée, nature, et précise les principales expositions.Limite de taux RCIEn 2011, le Groupe n’a pas subi de perte liée à la défaillance d’unecontrepartie bancaire.302520151050ja n v. 1 1fé v. 1 1a rs 1 1a vril 1 1mai 1 1mjuin 1 1juil. 1 1a o ût 1 1s e pt. 1 1o ct. 1 1n o v. 1 1d é c. 1 1La sensibilité du bilan se mesure par des risques de marchés (taux, change,contrepartie) très faibles et quotidiennement contrôlés sur base consolidée.En 2011, la sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’estmaintenue dans la limite de 30 millions d’euros ﬁ xée par le g roupe.Au 31 décembre, une hausse des taux de 100 points de base aurait eul’impact suivant sur les principales devises utilisées par RCI : ■ -4,5 millions d’euros en EUR ; ■ +0,5 million d’euros en CHF ;Le Groupe ne négocie pas d’opérations sur le marché des dérivés de crédit.Les ﬂ ux de règlements avec les partenaires du Groupe ont été analysés. L’Iranfaisant l’objet de sanctions internationales, les restrictions mises en placepourraient rendre plus difﬁ ciles les opérations avec nos partenaires dans cepays.1.5.1.6LE RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESFACTEURS DE RISQUESLe risque matières est tout d’abord un risque de prix : ■ ne payer que les hausses économiquement justiﬁ ées ; ■ récupérer toutes les baisses économiquement justiﬁ ées.Le risque d’approvisionnement des matières premières, et en particulier decertains métaux et terres rares, est un enjeu stratégique pour l’Alliance.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONUn comité ad hoc – Raw Material and Currencies Committee (RMCC) – assurela déﬁ nition des guidelines qui encadrent les hausses et les baisses que lesacheteurs vont pouvoir pratiquer.Les hausses de prix sont soumises à un processus d’autorisation préalable quiassure le respect des guidelines ou autorise explicitement toute dérogation.76DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES ✦Sous certaines conditions, des contrats d’indexation de prix peuvent êtreutilisés avec pour objet d’automatiser les hausses et les baisses selon unmécanisme déﬁ ni et partagé avec les fournisseurs.L’ensemble des matières non indexées (par exemple acier, caoutchouc,plastique) représente environ 80 % des matières d’un véhicule pourseulement 20 % pour les matières indexées.La Direction des achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matièrespremières indexées à l’aide d’instruments ﬁ nanciers dérivés. Le périmètrecouvert est limité aux achats de la Direction des achats de Renault et deRenault-Nissan Purchasing Organization (RNPO) pour les projets de Renault enEurope. Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pour lesbesoins des usines concernées.Pour l’exécution de ces opérations de couverture, le Groupe fait intervenirRenault Finance sur les marchés ﬁ nanciers. Renault Finance assure ainsi unsuivi des marchés sur métaux et fournit un suivi quotidien des valeurs demarchés de l’ensemble des instruments de couverture utilisés. De par sonstatut de salle de marché de l’Alliance, Renault Finance a étendu cette activitéde négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan.Ces opérations sont autorisées par la Direction générale sous contrainte delimitations en termes de volume, durée, seuils de prix. Elles font l’objet de reportingmensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts. Lespropositions de couvertures matières relèvent d’une concertation entre le Directeurﬁ nancier et le Directeur des achats. Ces propositions sont ensuite présentées auPrésident-Directeur général qui a seul pouvoir de décision en la matière.En 2011, Renault Finance a réalisé pour le compte de RNPO des opérationsde couverture sur l’aluminium, le plomb, le cuivre, le palladium et le platine.Ces opérations ont été réalisées à partir du mois de juin couvrant un maximumde 80 % des quantités mensuelles, et ce dès que les cours sur les marchésﬁ nanciers étaient passés en dessous du niveau du budget.Le RMCC s’appuie également sur une méthodologie développée par Renaulten 2010 pour objectiver la criticité des matières premières minérales en fonction : ■ des risques sur l’approvisionnement et l’évolution du prix ; ■ de l’importance et de l’impact pour Renault (en fonction des volumesconsommés et du prix d’achat).Cette matrice de criticité a permis d’identiﬁ er les métaux sur lesquels l’Alliance est laplus exposée et de préparer des stratégies de réduction d’usage, de recyclage et/ oude substitution. Une liste de 10 métaux cri tiques est suivie en commun avec Nissan.Par ailleurs, la méthodologie développée par Renault sur l’analyse de criticitédevient une référence. Renault a été chargé en septembre 2011 par le Comitéinterministériel pour les Métaux stratégiques (COMES) de piloter un groupede travail interprofessionnel sur l’identiﬁ cation et l’évaluation des besoins del’industrie françaises en matières premières stratégiques.11.5.2 LES RISQUES OPÉRATIONNELS1.5.2.1 LE RISQUE FOURNISSEURSFACTEURS DE RISQUESLa part des fournisseurs s’élève à 70 % du prix de revient des véhicules. C’estpourquoi toute défaillance de leur part qu’elle soit liée à la qualité des pièceslivrées, à un problème logistique, à la dégradation de la santé ﬁ nancière, àla perte de réputation, a un impact considérable tant sur la production desusines Renault que sur le déroulement des projets.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONRisques contractuelsLa maîtrise des risques concernant le non-respect des engagementscontractuels s’articule autour de trois dispositifs principaux : ■ l’intégration d‘un ﬁ ltre dans les processus panel et sourcing ; ■ la détection des non-conformités par rapport aux standards ; ■ la mise en place d’actions correctives en cas de détection d’une non-conformité majeure ou critique d’un fournisseur (suivi lors des revues deperformance).Risques stratégiques et ﬁ nanciersLa maîtrise des risques stratégiques et ﬁ nanciers s’organise autour de deuxdispositifs d’évaluation : ■ une cotation ﬁ nancière basée sur l’analyse des éléments ﬁ nanciers ; ■ une cotation de risques industriels et stratégiques formalisant l’analyseapprofondie d’un certain nombre de critères : management, risquesindustriels et d’approvisionnement, risques stratégiques et commerciaux,notamment liés à la dépendance entre Renault et ses fournisseurs.Ces évaluations sont utilisées pour l’intégration des fournisseurs au panel etpour les nominations via le processus sourcing.En cas de risque majeur pour un fournisseur ﬁ gurant au panel Renault,l’analyse des risques générés par ce fournisseur est présentée au Comitédes risques fournisseurs qui décide des mesures à prendre pour sécuriser lesapprovisionnements de façon durable.Ce Comité est une instance multicompétence présidée par la Directiondes achats à laquelle participent toutes les fonctions impactées : ﬁ nance,juridique, contrôle de gestion, logistique, communication, affaires publiqueset RH.La prévention et le traitement des risques ont été signiﬁ cativement renforcésdepuis la crise de 2009. Pour cela Renault s’appuie entre autres sur lesorganes institués à la suite des États généraux de l’industrie et des Étatsgénéraux de l’automobile.Renault participe activement aux travaux de la Plateforme de la ﬁ lièreautomobile.Renault est également souscripteur du Fond de modernisation de l’équipementautomobile (FMEA), outil au travers duquel s’effectue la consolidation de laﬁ lière automobile française.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011771 LES FACTEURS DE RISQUES ✦LE GROUPE RENAULTRisque RSEAu même titre que le respect de la qualité des coûts et des délais, Renaultexige de tous ses fournisseurs le respect des principes contenus dans laDéclaration des droits sociaux fondamentaux (DDSF) basée sur ceux del’Organisation internationale du travail, avec notamment l’élimination dutravail des enfants, du travail forcé et l’engagement dans une politiqued’hygiène, sécurité, environnement et conditions de travail.La prévention du risque RSE passe par l’intégration de ﬁ ltres dans lesprocessus achats.L’objectif de Renault est de faire progresser ses fournisseurs pour assurerleur conformité à la stratégie RSE de Renault.Un plan d’action est systématiquement demandé en cas de note non conformeaux exigences de Renault. En cas de non-conformité critique soupçonnée ouvériﬁ ée lors d’une évaluation interne, un audit extérieur peut être exigé ainsique le plan d’action pour la levée de ces non-conformités.Le service développement durable des achats suit la mise en place effectivedu plan d’action et demande des preuves factuelles de sa réalisation. Lorsquele plan d’action est terminé, le site ou le groupe sont recotés.L’entrée au panel de nouveaux fournisseurs nécessite : ■ l’acceptation des conditions générales d’achats qui comportent un chapitre65 fournisseurs ont progressé suite à la mise en place d’un pland’action en 2010 et 2011.RSE ; ■ la signature de la DDSF.La possibilité pour un fournisseur déjà au panel d’être sélectionné pour unnouveau projet implique : ■ la signature de la DDSF ou la conformité aux Renault-Nissan CSR Guidelinesfor Suppliers publiés en 2010 et le respect des clauses des conditionsgénérales d’achats (notamment pour la conformité des substances) sontexigés dans les appels d’offres (requests for cotation) ; ■ une note sufﬁ sante aux évaluations RSE ou un plan d’action validé pour lalevée des non-conformités majeures ou critiques. Une échelle de notationavec seuil d’acceptation a été mise en place pour chaque type d’évaluation.En cas de refus de mise en place d’un plan d’action, la sanction vis-à-visdu fournisseur peut aller jusqu’au gel de toutes nouvelles commandes etpassage en Comité des risques.La cotation des fournisseurs nécessaire à leur entrée au panel ou à leursélection lors d’un nouveau projet s’appuie sur des évaluations et des audits.Il existe deux types d’évaluation : ■ l’une basée sur une observation terrain des sites de production concernés.Elle est réalisée en interne par les experts Renault (1 136 réalisées en2011). Tous les sites dans les pays jugés à risque seront évalués avant ﬁ n2012 (taux de couverture à 86 % ﬁ n 2011). ■ l’autre axée sur le management RSE des groupes fournisseurs, réaliséepar une tierce partie. Sélectionnés en fonction de la masse d’achat qu’ilsreprésentent ou du risque lié à leur fabrication, 98 groupes ont déjà étéévalués.ÉVALUATION ANNUELLE DES FOURNISSEURS (EN NOMBRE)60050040030020010002902008510620097720071ère cotation2ème cotation1543943427420102011Autres risquesLes risques d’autres natures (logistique, technologique, industriel, etc.) sonttraités par les Directions d’achat opérationnelles et, en cas de défaillance, cesdirections mettent en œuvre, dans un délai parfois très court et en s’appuyantsur les fournisseurs du panel, les solutions de substitution permettantd’assurer la continuité des approvisionnements.Par ailleurs, les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadredes revues de performance opérationnelles : excellence de conception,capacité à répondre à la demande en termes de volumes, qualité, coûts,délais et adéquation de la logistique.La capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines duGroupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce auprocessus de Référentiel capacitaire.La construction du Référentiel capacitaire est le processus standard degestion des capacités du groupe Renault sur l’horizon A+1 et A+2.Les capacités à installer sont déclinées à la référence pièce : volumeshebdomadaires auxquels le système industriel (fournisseurs et usines) doitsavoir répondre.Le périmètre d’enquête capacitaire et la fréquence peuvent être variablesselon les risques et opportunités capacitaires identiﬁ és par le groupe Renault.Les réponses fournisseurs et usines obtenues par l’enquête capacitairepermettent, après arbitrage du groupe Renault, de valider le Référentielcapacitaire.L’enquête capacitaire est effectuée à travers un système d’informationmondial (DCP@Renault).Ainsi, chaque année, c’est près de 10 000 pièces qui sont passées au crible.1.5.2.2LES RISQUES LIÉS À L’IMPLANTATIONGÉOGRAPHIQUEFACTEURS DE RISQUESLe Groupe est implanté industriellement et/ ou commercialement dans uncertain nombre de pays hors Région Europe (1), principalement en Roumanie,Russie, Turquie, Maroc, Afrique du Sud, Brésil, Argentine, Colombie, Chili, Iran,Chine, Corée du Sud et Inde. Les ventes que le Groupe réalise ainsi horsEurope représentent 43 % des volumes en 2011.(1) « Hors Région Europe » correspond aux quatre Régions Euromed, Eurasie, Asie-Afrique et Amériques (voir liste des pays en fin du chapitre 1.3.1).78DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1. LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES ✦établissements de crédit et d’un suivi personnalisé des dossiers. Le but decette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayéesou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire.L’octroi de ﬁ nancements au Réseau est fondé sur un système de notationinterne, intégrant la situation ﬁ nancière des concessionnaires. Le risque Réseaua fait l’objet depuis plusieurs années d’une politique d’homogénéisation desrègles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi durisque et son provisionnement. Le coût du risque tient compte depuis 2002d’une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne dedistribution automobile et à la dégradation de la conjoncture économique.COÛT DU RISQUE TOTAL DE RCI BANQUE(EN % DE L’ENCOURS PRODUCTIF MOYEN TOTAL) Y COMPRIS RISQUE PAYS11,20 %1,00 %0,80 %0,60 %0,40 %0,20 %0,00 %0,990,870,680,610,400,23200620072008200920102011Source : Synthèse Performance GroupeL’encours productif moyen (EPM) désigne la moyenne du capital (horscontributions constructeurs et réseau, mais y compris coûts de distributionétalables) dû par la clientèle et/ ou le réseau pendant une période considérée(un mois, un an).Sont exclus l’encours incidenté échu et l’encours douteux (puisque l’on parled’encours productif d’intérêts). Sont inclus les encours incidentés à échoir etnon incidentés.Le coût du risque s’établit à 0,23 % des EPM, contre 0,40 % en 2010. Il estsigniﬁ cativement en dessous du niveau structurel historique du groupe RCIBanque, autour de 0,60 % . Ce niveau est lié notamment à l’assainissementde la situation du risque en Espagne et en Roumanie, ainsi qu’à des reprisesde provisions sur le risque Réseau suite à l’amélioration de la situationﬁ nancière des concessionnaires, principalement en Europe.Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre derisques, notamment une grande volatilité du PIB, une instabilité économiqueet politique, de possibles troubles sociaux, des changements réglementaires,des difﬁ cultés de recouvrement, d’importantes ﬂ uctuations des taux d’intérêtet des taux de change, des manques de liquidités en devises et des mesuresde contrôle des changes, par exemple en Iran où, de ce fait, Renault rencontredes difﬁ cultés de rapatriement des fonds.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes choix d’implantation industrielle du Groupe dans les pays hors Europeont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance, en tenantcompte des risques d’instabilité et en intégrant ceux-ci dans une approcheindustrielle globale.Le Groupe cherche également à accroître continûment le niveau d’intégrationlocale de ses unités de production dans les pays émergents aﬁ n d’augmenterleur compétitivité sur le marché local et de pouvoir mieux utiliser sescapacités pour l’exportation vers d’autres zones, lorsque les marchésintérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix deces productions à l’extérieur.La répartition géographique des investissements industriels et commerciauxde Renault hors Europe est un facteur de diversiﬁ cation des risques, lesdifférentes zones d’implantation connaissant des évolutions contrastées entermes de PIB et de solvabilité.En principe, le risque pays sur les investissements industriels commerciauxn’est pas couvert. Par exception, en Iran, Renault bénéﬁ cie d’une garantiepartielle de ses investissements délivrée par un assureur crédit.En matière de ﬂ ux commerciaux, le Groupe couvre la majeure partie despaiements en provenance des pays émergents. Les exceptions concernentcertaines ventes à des ﬁ liales de Renault ainsi que les pays pour lesquels lescouvertures n’existent pas. Deux instruments de couverture sont privilégiés :les garanties bancaires (crédits documentaires et lettres de crédit stand-byconﬁ rmés par des banques de premier rang) et les garanties des assureurs-crédit.Pour centraliser la gestion des risques ﬁ nanciers et mettre en œuvre uneprocédure de couverture à des conditions compétitives, le Groupe a élaboréun schéma ﬁ nancier et de facturation dit « en étoile ». Son principe en estle suivant : les ﬁ liales industrielles vendent à Renault s.a.s. leur productiondestinée à l’exportation et Renault s.a.s. revend celle-ci aux ﬁ lialescommerciales et aux importateurs indépendants, en leur consentant un créditfournisseur dont le risque est géré par la maison mère.1.5.2.3LES RISQUES CLIENTÈLE ET RÉSEAUXDE RCI BANQUEFACTEURS DE RISQUESIls sont liés à la qualité des crédits de la clientèle.1.5.2.4LES RISQUES LIÉSÀ LA DISTRIBUTIONDISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes crédits font l’objet d’une évaluation (par système de score) et d’un suivipar type de clientèle (Clientèle et Réseau).FACTEURS DE RISQUESLa nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canalde distribution de ses produits :En ce qui concerne la Clientèle (Grand Public et Entreprises), les procéduresd’octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultationsde bases de données externes. La gestion contentieuse fait l’objet d’uneprocédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des ■ dansles ﬁ liales commerciales d’importation,principalement sur l’utilisation des moyens commerciaux ;les risques portent ■ chez les importateurs, le principal risque concerne leur santé ﬁ nancière ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011791 LES FACTEURS DE RISQUES ✦LE GROUPE RENAULT ■ dans le réseau de ﬁ liales de distribution en propre, regroupées en Europeau sein de l’entité Renault Retail Group, les risques de Renault sontessentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités ; ■ enﬁ n, s’ajoutent les risques relatifs à la santé ﬁ nancière des réseaux deconcessionnaires.Par ailleurs, le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut êtreconfronté aux défauts de paiement de ses clients directs.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONFiliales commerciales d’importationDes systèmes et procédures, centrales et locales, permettent aux ﬁ lialesd’importation du Groupe de contrôler le versement des aides commercialesau réseau et de maîtriser les coûts.Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendantspour contrôler dans les affaires la justiﬁ cation des aides versées.Par ailleurs, une auto-évaluation annuelle du contrôle interne a été mise enplace à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction du contrôleinterne.La Direction commerciale déploie progressivement depuis 2007 dansses ﬁ liales commerciales un outil de paiement et de contrôle des moyenscommerciaux versés au réseau (PLANET).ImportateursLe principe de la couverture des risques commerciaux sur les importateursﬁ gure dans les contrats signés entre Renault et ses importateurs.Cette couverture peut être : ■ soit apportée par l’importateur par l’émission d’instruments bancaires(crédit documentaire, garantie à première demande, Standby Letters ofCredit) ; ■ soit souscrite par Renault au travers de polices d’assurance-crédit àl’exportation.La mise en place des instruments de couverture précède les ﬂ ux commerciaux.Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group)Le contrôle interne des ﬁ liales de distribution du Groupe (Renault Retail Group)repose sur un ensemble de normes et procédures. Il fait l’objet d’une auto-évaluation annuelle via des outils de Qualité du contrôle interne (QCI) élaboréspar le contrôle interne de RRG, en collaboration avec la Direction de l’auditinterne. Celle-ci réalise des audits réguliers pour s’assurer de l’efﬁ cacité dudispositif.Réseau de concessionnairesLa santé ﬁ nancière des concessionnaires est suivie conjointement parRenault et RCI Banque dans les pays où ce dernier est présent. Un systèmede cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risquesde défaillances. Dans les autres pays, un dispositif de contrôle du crédit estmis en place par Renault.Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI, etun Comité de supervision des risques est tenu au siège tous les quatre moispour les pays d’Europe centrale, sur la base d’un reporting mensuel sur lasanté ﬁ nancière du Réseau et les créances.Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zonesgéographiques où RCI dispose de structures ad hoc pour porter le risquesur le réseau et sur les clients particuliers. Si ce risque ne peut être reprispar RCI Banque, Renault le supporte en direct ou transfère tout ou partie durisque à des établissements bancaires locaux.La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reportinget des indicateurs de suivi des créances clients de l’Automobile. Ces outilspermettent d’améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement, lagestion du risque client et la qualité du portefeuille.1.5.2.5LES RISQUES INDUSTRIELSFACTEURS DE RISQUESLes risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raisonde la concentration des fabrications (voir tableau des sites de productionchapitre 1.1.4.1) et de l’interdépendance des sites entre eux. Une politiquede prévention active et formalisée est appliquée dans toutes les usines deproduction. Elle prend en compte aussi bien la sécurité des personnes quecelle des biens et de l’exploitation.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONDepuis de nombreuses années, le Groupe s’est attaché à réduire les risquesd’incendie, d’explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux usinesde mécanique et de montage et aux centres de R&D. La majorité des usinesexistantes a obtenu un niveau de prévention et de protection active et passivematérialisé par le label international « Risque Hautement Protégé », attribuépar les compagnies d’assurances qui vériﬁ ent chaque année l’application desrègles de prévention/ protection. Ainsi près de 80 % des capitaux assurés ontreçu le label « Risques hautement protégé », en reconnaissance des effortsaccomplis.Les risques liés aux événements naturels tels que la tempête, l’inondation,les typhons, concernant plus particulièrement la Corée, ou le tremblementde terre, concernant la Roumanie, le Chili et la Turquie, sont intégrés à lapolitique de prévention.Cette politique repose sur une équipe d’experts centraux qui établissent lesstandards applicables dans le monde entier et participent à tous les projetsde modernisation, d’extension ou de création d’usines. Ces experts centrauxsont relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées enréseau.1.5.2.6LES RISQUES LIÉSÀ L’ENVIRONNEMENTFACTEURS DE RISQUESEn complément des dispositifs (décrits dans le chapitre 2.3 Performancesenvironnementales) visant à faire de l’automobile un produit respectueux del’environnement, de la conception au recyclage, en passant par sa fabricationet son usage, le risque environnemental réside pour Renault dans les impactssur l’environnement du fait d’un dysfonctionnement des installations, lesatteintes aux hommes et l’existence de pollutions passées sur les sites.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONRenault ne détient pas d’installation à haut risque environnemental. Cependantla prévention des risques environnementaux fait l’objet d’un système demanagement de l’environnement certiﬁ é selon la norme ISO 14001, et est80DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com1intégrée depuis 2005 dans le Système de production Renault (SPR) au traversde la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail.1.5.2.8Les missions remplies dans ce système de management sont animées parune équipe d’experts centraux relayés dans chaque usine par des équipesde terrain organisées en réseau. Les techniques et les organisations pouridentiﬁ er les risques, quantiﬁ er les impacts, organiser la prévention et laprotection et déﬁ nir les contrôles, sont mises en œuvre dans l’ensemble dessites industriels du Groupe.Des méthodes et outils sont déﬁ nis à tous les stades du management :identiﬁ cation des risques, choix des solutions de prévention et/ ou deprotection, procédures de management et de formation, et un tableau debord des données d’impact contrôlées par les Commissaires aux comptes.1.5.2.7LE RISQUE INFORMATIQUEFACTEURS DE RISQUEL’activité du groupe Renault dépend en partie du bon fonctionnement de soninformatique. Celle-ci est sous la responsabilité de la Direction des systèmesd’information Renault (DSIR) qui contribue par sa politique de sécurité, sesarchitectures techniques et ses processus à lutter contre les risques liés : ■ aux interruptions de fonctionnement informatique, quelle qu’en soit lacause ; ■ au vol et destruction des données informatisées (conﬁ dentialité, intégrité).DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLe contrôle de ces risques est assuré notamment au travers : ■ au niveau du Groupe, d’un Comité des risques informatiques organisé parla DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques,avec les représentants des directions de l’entreprise, et du programmemaîtrise de l’information ; ■ au niveau de la DSIR, de comités qui vériﬁ ent, sur le plan opérationnel,l’efﬁ cacité de l’application des procédures de sécurité informatique,conformément aux bonnes pratiques internationales ; ■ d’une organisation de validation de l’architecture et des niveaux de sécuritémis en place dans le cadre des projets ; ■ des revues internes de risque conduites par la DSIR, en plus des audits dela Direction de l’audit interne ou de la Direction de la protection et de laprévention du Groupe (D2P) ; ■ des actions de vériﬁ cation de conformité des systèmes menéesconjointement entre la DSIR et la D2P.Les principaux chantiers sécurité 2011 ont permis : ■ de renforcer les mesures de sécurité face aux nouveaux enjeux del’internationalisation et des partenariats du Groupe (formations sécurité,contrôle des accès et de la conﬁ dentialité, protection de l’intranetAlliance, etc.) ; ■ de compléter les moyens et procédures de secours des principaux centresinformatiques du Groupe ; ■ de renforcer le déploiement de la politique de sécurité de SI au sein desmétiers utilisateurs : mise en place des responsables métiers sécurité desSI avec participation active aux actions majeures validées par le Comité desrisques informatiques : gestion des droits d’accès aux applications métier,continuité de service sur les applications stratégiques, conﬁ dentialitédes SI.1. LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES ✦LA COUVERTURE DES RISQUESOPÉRATIONNELS PAR DESPROGRAMMES D’ASSURANCELa couverture des risques opérationnels est, dans le groupe Renault,structurée autour de trois axes : ■ le transfert aux marchés de l’assurance et de la réassurance des risquesde forte amplitude et de fréquence rare ; ■ la conservation desrisques courants statistiquement connus etﬁ nancièrement prévisibles, sauf lorsqu’il existe une obligation d’assurance ; ■ la négociation de garanties communes à l’ensemble du Groupe à traversdes programmes d’assurance de portée mondiale.La Direction des assurances négocie et place directement auprès d’assureurs àsolvabilité ﬁ nancière reconnue ces programmes à vocation mondiale. En 2011,deux programmes ont été renégociés et placés conjointement avec Nissan etsont devenus de ce fait des programmes Alliance (« Dommages et pertesd’exploitation » et « Transport et stockage »). La Direction des assurancesintervient directement dans la détermination de la politique de prévention et deprotection du Groupe. De fait, la nature et la portée des garanties sont déterminéessur la base d’une analyse préalable des risques effectuée auprès des structuresopérationnelles. Il en est ainsi pour la couverture des risques suivants : ■ les « Dommages aux biens et les pertes d’exploitation consécutives » :l’Alliance achète en trois lignes auprès d’une dizaine d’assureurs unecapacité de 1,5 milliard d’euros par sinistre. Les pertes d’exploitationconsécutives sont mesurées à l’échelle des activités du Groupe. La franchisepour les activités industrielles du Groupe s’élève à 5 millions d’euros parsinistre, et pour les activités commerciales à 8 000 euros par sinistre ; ■ la « Responsabilité civile » : le Groupe achète en deux lignes une capacitéde 100 millions d’euros aﬁ n de couvrir la responsabilité civile générale, laresponsabilité civile liée aux produits, à l’environnement et aux opérationsde réparations effectuées par les ﬁ liales de ventes de Renault Retail Group ; ■ le « Transport et le stockage de véhicules sur parcs » : l’Alliance achète entrois lignes auprès d’une dizaine d’assureurs une capacité de 220 millionsd’euros par sinistre avec une franchise de 100 000 euros par sinistre pourles dommages causés aux véhicules sur parcs et de 45 000 euros parsinistre de transport terrestre ou aérien.Ces programmes de portée mondiale sont partiellement réassurés par lesassureurs de Renault auprès de Motor Reinsurance Company (MRC), ﬁ lialedétenue à 100 % par le Groupe.MRC intervient pour l’essentiel comme suit : ■ « Dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives » : à hauteurde 18 millions d’euros par événement et en limite d’engagement annuel ; ■ « Responsabilité civile » : dans une limite annuelle d’engagement de2,3 millions d’euros ; ■ « Transport et stockage de véhicules sur parcs » : MRC intervient jusqu’à10 millions d’euros par événement avec un engagement annuel limitéà 25 millions d’euros. Les couvertures de certains parcs exposés auxévénements naturels tels que tempête et grêle, comme en Slovénie, auBrésil, en Espagne et en Algérie, ont été effectuées.Enﬁ n certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes derappel ne font pas l’objet de couverture d’assurance.La constance de la politique de prévention et la volonté de responsabiliserchaque secteur sur ses risques sont à l’origine de ces niveaux de franchiseet de rétention. Aucune modiﬁ cation importante de la politique de transfert derisque n’est prévue pour 2012.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011811 LES FACTEURS DE RISQUES ✦LE GROUPE RENAULT1.5.3 AUTRES RISQUES1.5.3.1LES RISQUES JURIDIQUESET CONTRACTUELSFACTEURS DE RISQUEProcédures judiciaires et d’arbitrageD’une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels Renaultou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la dated’arrêté des comptes. Après avis des conseils compétents, les provisionsjugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risquesestimés.Dans le cadre normal de ses affaires, le Groupe est impliqué dans diversesprocédures judiciaires liées à l’utilisation de ses produits. Renault estimequ’aucune procédure n’est aujourd’hui susceptible d’affecter signiﬁ cativementson patrimoine, sa situation ﬁ nancière, ses activités ou ses résultats.Pour une période couvrant les douze derniers mois, il n’y a pas eu deprocédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris touteprocédure dont l’émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il estmenacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets signiﬁ catifs sur lasituation ﬁ nancière ou la rentabilité de l’émetteur et/ ou du Groupe.Les procédures en cours intentées contre Renault, dans le cadre deslicenciements consécutifs à la tentative d’escroquerie, à savoir : ■ la contestation des licenciements devant le Conseil des prud’hommes ; ■ la citation de Renault devant le Tribunal de police pour diffamation nonpublique ; ■ la menace de plainte en dénonciation calomnieuse contre X en visantl’auteur de la lettre anonyme ;ne semblent pas de nature à remettre en cause la déclaration de Renaultci-dessus.Risques sociétés communesLe Groupe a conclu des contrats de société commune avec des entreprisesde taille internationale ou des entreprises d’État. Le Groupe exerce danschacune de ces entités une inﬂ uence soit prépondérante soit notable et cesopérations n’induisent pas de risques particuliers liés.Évolution des réglementationsRenault est soumis aux lois qui s’imposent à toutes les sociétés et cherche àavoir une attitude irréprochable. Renault demande à ses ﬁ liales de respecterles réglementations des pays dans lesquels l’entreprise intervient. Renaultparticipe au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionalesen charge de la réglementation spéciﬁ que des produits du secteur automobileaﬁ n de prévenir les risques liés aux changements de réglementation.La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2004 une propositionde directive amendant la directive 98/ 71 relative à la protection des dessinset modèles. Selon les termes de cette proposition, la protection des piècesde rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie. Cetteproposition a été validée par le Parlement européen avec un amendementprévoyant une période de transition de cinq ans, mais elle n’a, à l’heureactuelle, toujours pas été adoptée par le Conseil des ministres en vertu duprocessus de co-décision pour l’adoption des directives communautaires.Dès lors, la période de transition n’a pas eu lieu et les législations actuellesdes États Membres sur les dessins et modèles continuent à s’appliquer. Lavente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrerdes effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu’environ1,5 % du chiffre d’affaires Renault est aujourd’hui réalisé grâce à la ventedes pièces de rechange dites « captives » bénéﬁ ciant d’une protection au titredes dessins et modèles.Concession de licences de droits et de propriété industrielleLe Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans lecadre de licences payantes négociées avec ces derniers.De son côté, Renault s.a.s. dépose chaque année plusieurs centaines debrevets (cf. chapitre 1.4) dont certains font l’objet de licences payantesconcédées à des tiers.Dans le cadre de la cession de Renault V.I. à Volvo, Renault a concédé unelicence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3,5 t). Cette licence mondiale,qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo, est perpétuelle.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLe groupe Renault est exposé à des risques juridiques liés à sa situationd’employeur, de concepteur et de distributeur de véhicules, d’acheteurde composants et de fournisseur de services. Ces différents risques sontmaîtrisés par la mise en œuvre de politiques de prévention dans les domainesde l’hygiène et de la sécurité du travail, de l’environnement industriel, de lapropriété intellectuelle et industrielle de la sécurité des véhicules, et de laqualité de ses produits ou services ainsi que par la sécurisation juridique desopérations réalisées par le Groupe.Le contrôle interne de ces risques au plan juridique se fonde sur deuxprincipes directeurs : ■ le reporting réactif, qui est assuré par une mise en réseau et un maillage dela fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting, hiérarchiqueet fonctionnel) ; ■ le principe de précaution qui résulte : . d’une attitude responsable de chaque collaborateur dans la fonctionjuridique, entraîné à un mode de fonctionnement collégial, transversal etéthique en toutes circonstances, . d’une intervention en amont sur les sujets majeurs ainsi que d’uneposition proactive dans la résolution des litiges en aval.1.5.3.2LES RISQUES LIÉSAUX ENGAGEMENTS DE RETRAITERenault est implanté dans des pays dans lesquels, en règle générale, lesrégimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics. Lesengagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de ﬁ n decarrière, ainsi qu’indiqué dans la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés.Ces engagements peuvent être sensibles à l’évolution de leurs paramètres decalcul (fonds de couverture, paramètres sociaux, taux d’intérêt).82DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comMOBILITÉ DURABLELes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA2RENAULT, ENTREPRISE RESPONSABLEPOUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE2.1 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉSOCIALE DE L’ENTREPRISE ✦Introduction2.1.1 Diversité2.1.2 Éducation ✦2.1.3 Mobilité durable : un impératif pour la planète ✦2.1.4 Les enjeux de la sécurité routière2.1.5 Engagement sociétal2.1.6 Renault et ses parties prenantes : un dialogueconstant et constructif ✦2.2 PERFORMANCES SOCIALES RFA2.2.1 Développer la motivation du personnel2.2.2 Contribuer à la performance du Groupe ✦2.2.3 Promouvoir une stratégie sociale ✦2.3 PERFORMANCESENVIRONNEMENTALES RFA2.3.1 Les enjeux écologiques ✦2.3.2 Les indicateurs environnementaux ✦2.3.3 Un management de l’environnementtransversal à l’entreprise ✦84848487899293971011051051101151211211221302.4 NOTATIONS ET INDICES EXTRA-FINANCIERS 1352.4.1 Les notations de Renault en 20112.4.2 Appartenance à des indices boursiers socialementresponsables ✦2.5 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX,SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦2.5.1 Les objectifs sociétaux2.5.2 Les objectifs sociaux2.5.3 Les objectifs environnementaux2.6 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT2.6.1 Commentaires méthodologiques sur le tableau« Indicateurs environnementaux des sites 2011 » ✦ 1402.6.2 Indicateurs environnementaux des sites 2011(annexe 1) ✦2.6.3 Indicateurs environnementaux des produits2.6.4 Rapport d’assurance raisonnabledes Commissaires aux comptessur les données environnementales135136137137138139140143145146Twizy✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011832 RENAULT, ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLEMOBILITÉ DURABLERENAULT, ENTREPRISE RESPONSABLEPOUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLERéduire l’impact sur l’environnement et contribuer à un mode dedéveloppement durable pour la planète est maintenant reconnu comme unimpératif par la plupart des acteurs impliqués dans le secteur des transports(cf. chapitre 2.3).Cette prise de conscience a conduit Renault à s’engager dans la conceptiond’une gamme complète de véhicules électriques, générant zéro émissionà l’usage hors pièce d’usure, et à mener une réﬂ exion globale sur l’avenirdes transports. Au-delà des véhicules, c’est en effet le concept même demobilité qui est en jeu. La « mobilité durable » respectueuse des usagers, del’environnement et économiquement responsable est à inventer. Renault en afait son ambition : les comportements des utilisateurs sont en train d’évoluer,des nouvelles infrastructures seront nécessaires et les entreprises aurontbesoin de modèles économiques innovants.Le déﬁ majeur réside désormais dans la capacité de Renault à donner, au plusgrand nombre, l’accès aux technologies permettant de réduire l’empreinteenvironnementale de la voiture.C’est le sens de notre signature Renault eco2, lancée il y a quatre ans. Avecla notion d’économie et d’écologie, Renault afﬁ rme que l’écologie passepar sa démocratisation, c’est-à-dire offrir à tous la possibilité d’être éco-responsable. C’est pourquoi notre stratégie est le choix de la mobilité durablepour tous : ■ mobilité durable parce que l’on ne peut pas rester inactif face aux déﬁ sà venir : climat, pollution, dépendance énergétique, mais aussi sécurité,recyclabilité, diversité ; ■ mobilité pour tous parce qu’une innovation n’est un progrès que si elleest accessible au plus grand nombre et parce que Renault a toujourseu pour vocation d’être une marque proposant des gammes de produitsaccessibles à tous.Ainsi Renault se mobilise pour optimiser et rendre accessible au plus grandnombre les technologies de demain.Ce choix de la mobilité durable pour tous ne peut se faire qu’au travers del’engagement et la compétence des hommes et des femmes de Renault, quisont la principale richesse de l’entreprise. Orientée sur leur développement,la politique RH est déterminante pour la performance durable du Groupe.2.1 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALEDE L’ENTREPRISE ✦INTRODUCTIONL’entreprise a déﬁ ni les priorités de sa politique de RSE pour favoriser l’accèsà la mobilité durable pour tous, dans un environnement sécurisé, et assurerl’égalité des chances par la mise en œuvre d’actions d’éducation et depromotion de la diversité.La Direction de la responsabilité sociale de l’entreprise (DRSE) assure lastructuration et la mise en place de la politique RSE au sein du Groupe en lienavec d’autres fonctions et métiers de l’entreprise.La DRSE a aussi pour mission d’initier et d’expérimenter des actionsinnovantes relevant de l’engagement citoyen, du dialogue avec les partiesprenantes, et elle assure la fonction de porte-parole sur la RSE.84DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comVISION, MISSION ET STRATÉGIEAﬁ n d’animer de façon transversale la politique RSE et les actions concrétisantl’engagement de Renault pour une mobilité responsable, le groupe Renaults’est doté en 2009 d’une Direction de la responsabilité sociale de l’entreprise(DRSE), et d’une architecture de la RSE structurée selon le schéma ci-contre :Le périmètre d’action de la DRSE s’articule autour de trois axes stratégiques : ■ l’égalité des chances et l’accès à la mobilité durable pour tous ; ■ l’implication responsable et solidaire des salariés ; ■ l’accompagnement dans la durée du développement responsable dans lesbassins d’implantation du Groupe.RENAULT,ENTREPRISEPERFORMANTERENAULT,ENTREPRISERESPONSABLERSEFaire converger performance et responsabilité sociale1. DÉPLOIEMENT DE LA POLITIQUE : INTÉGRATION DES OPPORTUNITÉSET DES CONTRAINTES DANS LES FONCTIONS ET LES PROCESSUS2. INITIATIVES COHÉRENTES AVEC 4 CHAMPS RSE PRIORITAIRES DU GROUPE(DIVERSITÉ, ÉDUCATION, MOBILITÉ DURABLE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE)2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEUN SYSTÈME DE MANAGEMENT AU SERVICEDE LA PERFORMANCE RSE DE RENAULTPROCESSUS DE DÉCISION ET GOUVERNANCELa D RSE est mandatée par le Comité exécutif du Groupe (CEG) aﬁ nd’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie RSE du Groupe. Les orientationsstratégiques en matière RSE sont prises à ce niveau.Les actions majeures RSE sont décidées lors des passages réguliers auComité de direction du Groupe composé des représentants de différentsmétiers et Régions du Groupe.Rattachée à la Direction déléguée à la Présidence, la DRSE effectue unreporting annuel de ses activités auprès du CEG, du Conseil d’administrationet de l’Assemblée générale.MANAGEMENT TRANSVERSAL À L’ENTREPRISELa DRSE a élaboré un système de management de la responsabilité sociale,désormais pris en compte dans tous les pays, ﬁ liales, établissements oudirections de l’entreprise, à travers un réseau de responsables RSE. Encoordination avec les membres d’autres réseaux experts (environnement,hygiène et sécurité, conditions de travail, achats, etc.), les interlocuteursdu réseau RSE s’assurent de l’intégration des préoccupations sociales,sociétales et environnementales dans les processus de leur entité.Ils sont également à l’origine d’actions menées en faveur de la société,élaborées en cohérence avec les axes prioritaires du Groupe, et adaptées auxparticularités de la zone géographique dans laquelle ils se trouvent.La performance RSE s’appuie sur : ■ une direction centrale ; ■ un réseau composé d’une cinquantaine de correspondants locaux, issusdes fonctions RH, affaires publiques, communication ou RSE locale ; ■ des processus partagés, établis dans le but de travailler plus efﬁ cacementet d’assurer la traçabilité des activités et la mesure de leur impact ; ■ des indicateurs de performance.La sensibilisation, l’information et la mobilisation de toutes les partiesprenantes étant déterminantes pour ancrer durablement la culture RSE ausein du Groupe, des moyens de communication dédiés sont mis en œuvre : ■ sensibilisation : e-learning diversité et RSE ; ■ information : quatre Newsletters RSE par an diffusées en interne et enexterne aux parties prenantes, articles dans les supports de communicationcentraux et locaux, intranet dédié, forums internes ; ■ mobilisation : implication des collaborateurs à l’occasion des journéesmondiales initiées par l’ONU (environnement, handicap, femmes).2✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011852 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLELES CODES DE BONNE CONDUITE ✦LES INSTRUMENTS DE RÉGULATIONDans un but de transparence et de progrès, Renault adhère à des normes oustandards internationaux dont l’objectif est de réguler les pratiques sociales,sociétales et environnementales des entreprises.De manière générale, Renault s’assure que sa politique RSE intègre les lignesdirectrices de la norme internationale en matière de la responsabilité sociétaleISO 26000 adoptée en novembre 2010 sur les sept questions principalesde celle-ci : gouvernance, droits de l’homme, relations et conditions detravail, environnement, questions relatives aux consommateurs, loyautés despratiques, communautés et développement local.Renault a adhéré au Pacte m ondial des Nations u nies (The Global Compact)en 2001 et souscrit aux principes directeurs de l’Organisation de coopérationet de développement économiques (OCDE) révisés en 2011 et à la Déclarationde l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes etdroits fondamentaux au travail. Par ailleurs, Renault se conforme à la GlobalReporting Initiative G3 pour faire son reporting extra-ﬁ nancier.Renault est membre fondateur du « Club Île-de-France pour le développementdurable » en partenariat avec d’autres grandes entreprises, 35 PME/PMI etquatre fédérations interprofessionnelles. La ﬁ nalité est de faire adhérer auGlobal Compact (1) un nombre croissant d’entreprises. Cette associationbénéﬁ cie d’un partenariat avec l’Ademe, Délégation régionale Île-de-France.LE CODE DE DÉONTOLOGIEET LES RÈGLES DE CONFORMITÉDepuis 1998, Renault est doté d’un Code de déontologie qui précisel’ensemble des règles à appliquer vis-à-vis des parties prenantes, au sein duGroupe comme à l’extérieur de l’entreprise. Diffusé à l’ensemble des salariésainsi qu’aux fournisseurs, il est en cours de révision.Le Directeur de l’éthique du Groupe veille à la bonne application du Codede déontologie. Rattaché au Président-Directeur général, il préside le Comitéd’éthique et de conformité qui a remplacé en 2011 le Compliance Committee.Ce comité est partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupeRenault. Le Directeur de la responsabilité sociale est membre du Comitéd’éthique et de conformité.En outre, pour permettre aux salariés de s’inscrire comme acteurs dela prévention des risques, Renault s’est doté d’un dispositif d’alerteprofessionnelle. Ce dispositif invite les membres du personnel du Groupe àsignaler toute irrégularité dans les domaines comptable, ﬁ nancier, bancaire etde lutte contre la corruption et les discriminations. Ce dispositif est encadrépar les conditions ﬁ xées par la Commission nationale de l’informatique et deslibertés (CNIL) et garantit une conﬁ dentialité totale dans le processus d’alerte.LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUXFONDAMENTAUXSignée en 2004 par Renault, le Secrétaire général de la FIOM (Fédérationinternationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et lesorganisations syndicales, cette déclaration couvre l’ensemble du personnelRenault dans le monde et s’inscrit dans la démarche de développementdurable du Groupe et dans le cadre des textes internationaux auxquels il aadhéré.LE CODE DE PERFORMANCE ET DE BONNES PRATIQUESRenault s’est engagé à appliquer pleinement le Code de performance et debonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseur au sein de la ﬁ lière etde la construction automobile, signé le 9 février 2009 entre les fournisseurs(Clifa), les constructeurs (CCFA) et les pouvoirs publics français.(1) « The Global Compact » ou « Pacte Mondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir, dans le cadre des Nations u nies, un ensemble de valeurs fondamentales autour des10 principes relatifs à l’environnement, aux droits de l’homme et à la lutte contre la corruption.86DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2.1.1 DIVERSITÉ2.1.1.1 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉET L’ÉGALITÉ DES CHANCESRenault souhaite faire bénéﬁ cier l’entreprise de la richesse culturelle etde la diversité d’expériences de toutes les composantes des marchés surlesquels elle opère. La diversité est un levier fondamental de performance,de motivation et d’engagement pour les collaborateurs, pour une entrepriseproche et socialement responsable.Elle constitue un avantage compétitif décisif : de la diversité des formations,des talents et des parcours des salariés, naît l’innovation. Et à l’heure dela mondialisation, c’est en reﬂ étant les multiples visages des 118 pays oùRenault vend des véhicules que l’entreprise comprendra et répondra aumieux aux attentes de ses clients.RATIO HOMMES-FEMMES (EFFECTIFS GROUPE RENAULT – HORS CASA)*% Hommes - Femmes82,717,3FemmesHommes2« Notre engagement concernant la diversité est un avantageconcurrentiel qui nous aide à mieux répondre aux attentesde nos clients dans le monde, en particulier dans une périodeoù les marchés dits émergents deviennent les moteurs del’économie. »Carlos Ghosn, P-DG de l’alliance Renault-Nissan CASA : cessation d’activité des salariés âgés.PYRAMIDE DES ÂGES (GROUPE RENAULT)57 %Périmètre : 90 % effectifs Renault Groupe (Hors Indra, FM, RNTBCI, RCI Slovénie,RCI Irlande et RRG).En 2010, Renault a réalisé un diagnostic diversité avec l’aide d’un organismeindépendant. Celui-ci a principalement porté sur le genre, l’état de santé,le handicap, les origines et l’âge. Le diagnostic a couvert 17 sites dans lemonde entier représentant près de 60 % de l’effectif. Ce diagnostic a permisd’identiﬁ er de façon précise les points forts, mais aussi les points à améliorer.À la suite de ce diagnostic, quatre champs d’actions prioritaires pour Renaultont été identiﬁ és : ■ handicap et santé : intégrer les personnes à mobilité réduite par uneorganisation dédiée à l’emploi et l’évolution professionnelle des personneshandicapées au plus près du terrain (voir chapitre 2.2.3.5., paragrapheHandicap) ; ■ genre (mixité H/F) : promouvoir la mixité et les femmes pour dynamiserl’entreprise dans les métiers jusqu’aux plus hauts niveaux du management ; ■ origine : favoriser la mixité culturelle et sociale dans les équipes pour mieuxreﬂ éter les visages des 118 pays où le Groupe est présent ; ■ âge : protéger les salariés tout au long de la vie professionnelle, valoriserl’expérience et les savoir-faire précieux des seniors, et donner priorité à laformation et à l’insertion professionnelle des jeunes.Des actions de percées sont déployées dans différents pays du monde àtravers l’animation des réseaux sociaux, des partenariats avec des partiesprenantes et sont accompagnées par la mobilisation des RH (recrutement etgestion de carrière).20,5 %22,5 %Moins de 30 ans30 à 50 ansPlus de 50 ansPérimètre : 97,5 % effectifs Renault Groupe (Hors Indra, FM, RNTBCI, RCI Slovénie etRCI Irlande).COMITÉ DE DIRECTION RENAULT (GROUPE RENAULT)83 %83 %75 %17 %17 %25 %30 à 50 ans Plus de 50 ansFemmesHommesFrançaisNon FrançaisÂGEGENRENATIONALITÉComité exécutif Groupe : 30 % de Femmes✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011872 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLE2.1.1.2L’ENGAGEMENT DE RENAULTEN FAVEUR DE LA MIXITÉ ✦Dans le cadre de sa politique diversité, Renault a engagé une démarchespéciﬁ que sur le positionnement des femmes dans l’entreprise, qui se traduitpar la mise en œuvre d’un plan dédié, le plan Women@Renault.LE PLAN WOMEN@RENAULT, UN DISPOSITIF CONCRETEN FAVEUR DES FEMMES DANS L’ENTREPRISEDepuis 2009, le plan Women@Renault a pour objectif de permettre unemeilleure représentation des femmes à tous les niveaux hiérarchiques del’entreprise et en particulier dans ses instances les plus élevées.Ce plan représente un outil important pour le renforcement de la mixitéau sein des équipes et permet d’agir comme un levier d’amélioration dela performance globale de l’entreprise. Le premier volet du plan porte surl’évolution des processus RH, c’est-à-dire le recrutement et la gestion descarrières. Ainsi, Renault se ﬁ xe pour objectif le recrutement de 30 % defemmes sur les postes techniques et de 50 % sur les proﬁ ls commerciaux.L’égalité salariale est un indicateur essentiel des avancées et de l’inﬂ uenceconcrète du plan Women@Renault. En France, plusieurs avancées ont étéréalisées : ■ l’intégration pour la première fois de la vision hommes/femmes dans leslettres de transparence cadres et ETAM (document adressé à chaquecollaborateur, qui précise les mesures prises dans le cadre des plansd’augmentation et de promotion, et permet à chacun de se situer) ; ■ la mise en œuvre en France d’un budget spéciﬁ que, géré en central, pourgarantir l’application de l’accord d’entreprise relatif à la rémunération desfemmes en congé maternité.D’autre part, des analyses statistiques de la durée dans la position et lescoefﬁ cients des hommes et des femmes ont montré une égalité de traitementdepuis plusieurs années.L’entreprise maintient sa vigilance sur le sujet de la rémunération et varenforcer ses efforts dans le domaine de la gestion de carrière des femmes.la naissance etLe plan Women@Renault a également permisledéveloppement d’un réseau de femmes dans l’entreprise, essentiel pour ledéveloppement professionnel via une plate-forme Web 2.0. Le nombre demembres du réseau Women@Renault a augmenté de manière conséquente,puisqu’il compte, après 18 mois à ﬁ n 2011, 3 000 membres, ce qui enfait le plus grand réseau social du Groupe. La démarche du réseau se veutinternationale, ce qui se concrétise par la mobilisation des membres pourcréer des réseaux locaux.Le réseau Women@Renault : 9 pays, 3 000 membres. ■ En France (Direction commerciale France - 100 membres),signature de la Charte de la mixité par la Directioncommerciale France et en 2011, 450 affaires s’associentà cette démarche.20102011 ■ En Roumanie (113 membres), les membres organisent desformations et des conférences sur des thèmes commele leadership au féminin, et mettent en place des actionshumanitaires en faveur de familles défavorisées dans larégion de Mioveni. ■ Au Brésil (250 membres) : augmentation de 16,7 % dunombre de femmes en moins d’un an. ■ En Corée (250 membres), les femmes ne représententque 4,5 % de l’effectif total de Renault Samsung Motors ;organisation de séminaires par division pour réunir lesmanagers masculins et les femmes de leurs équipes. ■ En Espagne (200 membres), des pilotes sont présentesdans chaque site ; rencontres avec des femmes d’autresentreprises pour partager les expériences. ■ En Turquie (173 membres) : partage d’expertise entreles femmes, formations, conférences et actions deresponsabilité sociale (dons de livres et jouets auprèsd’écoles, tutorats auprès d’étudiants). ■ Au Maroc (50 membres), le réseau est une première etintervient à un moment où les femmes occupent une placecroissante dans la société marocaine tout comme chezRenault. ■ Lancement en Argentine et en Colombie en octobre 2011.C’est avec la conviction que la diversité au sens large a un impact signiﬁ catifsur la stratégie et sur les résultats de l’entreprise que Women@Renault mènedes actions dynamiques sur le terrain et dans le monde virtuel. Trois objectifssont au cœur de cette initiative : ■ la participation aux enjeux de développement professionnel et personneldes femmes : carrière, leadership, développement professionnel, équilibrevie professionnelle/vie privée ; ■ la participation aux enjeux stratégiques de Renault : un réseau à dispositiondes fonctions pour apporter des idées d’innovation, des recommandations,des partages d’expérience, etc. ; ■ la participation à l’évolution des mentalités H/F sur la place des femmesdans l’entreprise et la vie économique.Cette présence se traduit par un recrutement beaucoup plus féminisé au coursdes dernières années et par un nombre croissant de femmes à des postes deresponsabilité. Ainsi, 16,9 % des femmes de Renault occupent des postes demanagers, tandis que trois des dix membres du Comité exécutif du groupeRenault sont des femmes, ce qui est un fait unique au monde chez un constructeurautomobile. Marie-Françoise Damesin est Directeur des ressources humainesGroupe, Odile Desforges est Directeur des ingénieries et de la qualité Groupe etMouna Sepheri est Directeur délégué à la Présidence de Renault.88DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISERallye Aïcha des Gazelles 2011Du 19 mars au 2 avril 2011, le Rallye Aïcha des Gazelles,portant des valeurs comme le dépassement de soi et lasolidarité, a accueilli sur la ligne de départ des équipages100 % féminins : 220 femmes venues du monde entier, donthuit membres du réseau communautaire Women@ Renault,qui se sont engagées à bord de plusieurs Dacia Dusterle challengeWomen@R enault, dontrécompensant l’équipage le plus économe en consommationde carburant.l’un a remportéRENAULT RETAIL GROUP FÉMINISE SA FORCE DE VENTELe Bureau de la mixité est l’organe de la Direction commerciale France(DCF) qui travaille sur les questions de féminisation et de parité. Pour êtredavantage en phase avec la diversité de sa clientèle, la DCF a signé enseptembre 2010 la Charte mixité DCF. Début 2011, le réseau commercial(450 affaires signataires) s’associe à cette démarche. Le nombre defemmes Chef de vente véhicules neufs a ainsi signiﬁ cativement augmenté.L’une des spéciﬁ cités de la stratégie mixité de la DCF et du réseau est deprendre en compte la dimension cliente. Le réseau bénéﬁ cie d’une formationcomportementale « Vos clients sont aussi des clientes ». À ﬁ n décembre 2011,2 810 vendeurs et 1 500 conseillers service ont ainsi déjà été formés. Ledéveloppement de la marque Dacia a également été l’opportunité de boosternotre action de féminisation en agissant directement sur les recrutements :les femmes représentent ainsi plus de 43 % des vendeurs de la marque àﬁ n décembre 2011. Au total, dans les affaires du groupe Renault (Renault +Dacia), les femmes représentent plus de 14 % des effectifs, soit +5,6 pointsen 3 ans.2STRUCTURE/PROGRAMMESPAYSFINALITÉSPARTENAIRESCOMMUNAUTÉSBÉNÉFICIAIRESMESURE DES IMPACTSSOCIÉTAUXMIXITÉLa Charte des ELLES DE L’AUTOwww.elles-auto.comFrance1) Féminiser les équipes en se fixant des objectifs chiffrés2) Mobiliser le management autour de cet objectif3) Piloter le taux de féminisationLes ELLES de l’AUTOLes femmesde l’industrie automobileTaux de féminisationdes entreprisesdu secteur automobileELLES BOUGENTwww.ellesbougent.comFranceMieux faire connaître les métiers de l’automobile auxlycéennes et étudiantes afin de susciter davantage devocations féminines sur les métiers d’ingénierieELLES BOUGENTLycéennes et étudiantesdes filières scientifiqueset technologiques25 marraines salariées deRenault ; organisation régulièrede rencontres avec les jeunes100 jeunes filles en 20111) Mettre en place des actions concrètes en faveur de laparentalité2) Faire évoluer les représentations liées à la parentalitédans l’entreprise3) Créer un environnement favorable aux salariés parents4) Respecter le principe de non-discrimination dansl’évolution professionnelle des salariés-parentsCharte de la parentalitéen entrepriseFranceObservatoire de laparentalitéCollaborateursde l’entrepriseEuromed ManagementFranceRallye Aïcha des GazellesMondeHANDICAPMettre en place des échanges et des réflexionsentre étudiants et le réseau commercialpour favoriser la féminisation des équipes de ventesEuromed Management(École de Commerce àMarseille)Étudiantes et réseaucommercial Renault1) Engagement dans le développement responsabledes femmes2) Développer la confiance en soiMaiMembres du réseauWomen@RenaultAdaptation des horaires de travailDéveloppement du télétravailDeux crèches d’entreprise auTechnocentre (France)Taux de féminisationdu réseau commercialdu secteur automobileTaux de féminisation etdéveloppementdes femmes de RenaultARPEJEHwww.arpejeh.comFrance1) Promouvoir la formation, la qualification et l’emploides personnes en situation de handicap2) Accompagner les jeunes adolescents handicapés dansleurs parcours de formation et la constructionde leur projet professionnelARPEJEHJeunes élèveset étudiants handicapés2011 : accueil de 5 stagiairesen situation de handicapau sein de l’entreprise2.1.2 ÉDUCATION ✦2.1.2.1 SOUTIEN ET PARTENARIATEN MATIÈRE D’ÉDUCATIONET D’ÉGALITÉ DES CHANCES ✦Le déploiement des actions en matière d’éducation au sein du groupe Renaultrepose sur deux axes complémentaires :l’égalité des chances, ■ politique sociale et Renault employeur (attirer, former, sensibiliser) :coopération avec le système éducatif, professionnalisation et actions enfaveur des jeunes : . mise en place d’une politique destinée à favoriser l’adéquation desdispositifs de formation avec les besoins en compétences du Groupe etla professionnalisation des jeunes, . signature de la Charte d’engagement des entreprises au service de . coopération pédagogique active avec les instances éducatives conduisantà la création de formations spéciﬁ ques à destination des personnelsde l’Éducation nationale (inspecteurs de l’Éducation nationale, chefsd’établissement d’enseignement, conseillers d’orientation, psychologues,✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011892 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLEprofesseurs principaux de collèges et de lycées, professeurs detechnologie de lycées et d’universités), . relations étroites avec un grand nombre d’écoles d’ingénieurs/de management et d’universités sur des actions de partenariat trèsdiversiﬁ ées : stages de ﬁ n d’études, apprentissage bac+5, parrainaged’options, participation aux jurys de sélection, participation aux Conseilsd’administration et/ou pédagogique, projets de recherche, implicationdans certaines chaires ou fondations, formation continue,FINALITÉS (FRANCE)Politique JeunesRelation GrandesÉcoles et UniversitésChaires/RechercheBÉNÉFICIAIRESMONTANTSALLOUÉS (K€)Maisons familiales et rurales (5), Écoles, IUT,Universités (12), Écoles de la deuxième chance (2)Grandes écoles, IUT, Universités (60)Grandes écoles, IUT, Universités (20)250450300 . en outre, Renault a versé en 2011 la taxe d’apprentissage à hauteur de 9,1 millions d’euros à près de 450 écoles et organismes habilités en France ; ■ actions sociétales d’intérêt général en France et à l’international, mises en œuvre en cohérence avec la politique RSE de Renault.STRUCTURE/PROGRAMMESPAYSFINALITÉSPARTENAIRESMESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXCOMMUNAUTÉSBÉNÉFICIAIRESLa Voix de l’EnfantValued Citizens InitiativeProgrammes « Values in Schools »et « Inspire »L’ONG Valued Citizens Initiative, dontRenault est partenaire-fondateur depuis2001, a rejoint l’ONG La Voix de l’Enfanten 2010www.valuedcitizens.co.zawww.lavoixdelenfant.orgCourse en cours, Grand Prix des Collègeset LycéesAssociation éducative créée en 2007par Renault et Dassault SystèmesProgramme éducatif lancé en 2006 ethabilité Éducation nationale en 2009www.course-en-cours.comPartenariat avec la Fondation« Un avenir Ensemble » : accompagnementdans leurs parcours d’études de jeunesméritants issus d’environnement difficile pardes collaborateurs de grandes entrepriseswww.fondationunavenirensemble.orgFinancement de la création d’un Laboratoiretechnologie de l’automobile au sein duLycée technique de l’automobileFonds Renault Retail Group*, filialecommerciale de Renault, financé parun accord d’entreprise RRG concludepuis 2003 avec les partenaires sociauxvia un prélèvement et abondementde l’intéressementSoutien par le Fonds responsableRenault de l’association Apfee favorisantl’égalité des chances à l’école dans lecadre du programme de soutien scolaire« Coup de pouce clé »www.coupdepoucecle.frwww.apfee.asso.frAfrique du SudDéployer une citoyennetéresponsable dans les écolespubliques sud-africainesProvinces du Gauteng,Free State, Kwazulu,Natal et LimpopoÉducation nationaledes provinces ciblesAutres partenaires deValued Citizensdont pour Inspirela Fondation GDF-SUEZSensibiliser à l’ingénierie dansun esprit d’égalité des chanceset de compétition : concevoiren 3D, valider, fabriquer etpromouvoir une mini Formule 1électrique (1/14)Ministère de l’éducationnationale,Dassault Systèmes,Université Versailles-St Quentin,Sciences et Vie JuniorLycées et collègescandidats,IUT et universités centresde ressources et tuteursdes lycées et collèges danschaque académieFranceValues in School : depuis 2001,1 800 écoles et lycées dans 4 provinces,5 135 enseignants et 448 000 élèvesInspire : depuis 2009, 30 écoles,52 éducateurs habilités, 255 jeunesbénéficiaires directs habilités,plus de 22 696 élèves touchésProgramme cité dans le cadre du PlanSciences MEN400 établissements,1 500 équipes,7 500 élèves,55 centres de ressources académiques,600 étudiants tuteursParrainage de lycéens,étudiants méritantsissus de milieux défavorisésÉducation des jeunesaux métiers technique del’automobileFranceTurquieSoutenir des projets d’intérêtsgénéraux en matièred’éducation et d’engagementcitoyen parrainés par dessalariés du groupe RRGFrance et paysd’implantationde RRGÉducation nationaleJeunes et leur famille15 jeunes/anAssociation des Exportersd’UludagBursa, région de l’usineRenault720 lycéensPlanète UrgenceAide et ActionCroix RougeAssociationsAssociations et leursbénéficiairesSalariés de RRG ensituation de précarité2011 : 17 projets réalisés, y compris lescongés solidaires avec Planète Urgencepour les salariés de RRGTutorat individuel etaccompagnement àl’apprentissage de la lectureet de l’écriture dans des CPd’écoles publiques en ZEPMinistère de l’éducationnationaleCommunes ciblesÉcoles publiques ZEPciblesCommunes etÉcoles-ZEP de Douai,Auby, les Mureaux,Mantes la JolieEnfants et leur familleFrance30 clubs « Coup de pouce clé »soit 150 enfants dans des communesenvironnantes de Douai et Flins(action terminée en juin 2011)Donner aux jeunes issusde milieux défavorisésles moyens de réussir,notamment en accédantaux filières d’excellence del’enseignement supérieuret leur permettant mieuxfaire connaître le mondeprofessionnelPartenariat avec « Une Grande École,pourquoi pas moi »développé par l’ESSECFrance, Sitesde la Directionde l’après-vente (DAV)ESSECVal d’Oise,région de Paris, FranceEn 2011, 2 visites du site DLPA (Cergy),actions de shadowing et stages avecdes lycéens des écoles ciblés Fonds Renault Retail Group. En 2011, le montant du Fonds s’est élevé à 150 000 euros. Le Fonds a contribué aux projets avec Aide et Action sur le parrainage éducatif, avec Planet Urgence viales congés solidaires, avec la Croix Rouge, ainsi qu’avec d’autres ONG.90DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2.1.2.2LA FONDATION D’ENTREPRISERENAULTCréée en 2001, la Fondation d’entreprise Renault est l’expression del’implication concrète de Renault dans l’enseignement supérieur.Renouvelée en 2009, pour une durée de 5 ans, avec un programme d’actionpluriannuel s’élevant à 14 560 000 euros (soit en moyenne un budget de3 millions d’euros/an), la Fondation Renault a pour mission de créer un liendurable entre l’entreprise et des institutions académiques françaises etétrangères. Elle soutient six programmes de formation qu’elle a conçus avecses partenaires universitaires.La Fondation Renault organise et ﬁ nance en totalité l’année d’études enFrance de ses étudiants boursiers : bourse mensuelle, inscription dans lesécoles et universités françaises, couverture sociale, voyage aller/retour entrele pays d’origine et la France, voyage de découverte économique et culturelle.PROGRAMMESPAYSSPÉCIALITÉPARTENAIRESBÉNÉFICIAIRESMBA Dauphine Sorbonne Fondation RenaultManagement InternationalUniversité de Paris Dauphine etIAE de SorbonneMaster ParisTech Fondation Renault transportet développement durable (TRADD)Master ParisTech Fondation Renault mobilitéet véhicules électriques (MVE)Enseignements dispensés en Franceà des étudiants issus d’universitésdu Brésil, de Corée, d’Inde, du Japon,du Liban, du Maroc, de Roumanie,de Russie et de TurquieTransport et développementdurableParisTech, École des Ponts,École des Mines, École PolytechniqueMobilité et véhiculesélectriquesParisTech, ENSAM, ENSTA,École des Ponts, École des MinesChaire Renault Polytechnique HECFrance, Inde, Japon, CoréeManagement multiculturel etPerformances de l’entrepriseÉcole Polytechnique,HEC,École des Ponts, École des Mines ParisZero Carbon Leader Program(ZCLP)France, JaponEmpreinte carbone2Entre 15 et 20 étudiants/programme issus des universitésétrangères partenaires15 étudiants issus de HECParis, École Polytechnique,Indian Institute of ManagementAhmedabad et Université de KeioSupélec,Université de WasedaFondation NissanNissan et Renault2 à 6 étudiants doctorantset post-docLES ÉTUDIANTS BOURSIERS DIPLÔMÉS EN 2011Le 29 septembre 2011, le Prix de la Chaire Renault Polytechnique HEC« management multiculturel et performances de l’entreprise » a été décernéà deux trinômes d’étudiants pour la qualité de leurs travaux : chaque trinôme,composé d’un étudiant HEC, un étudiant Polytechnique et un étudiantprovenant des établissements partenaires au Japon et en Inde, illustre toutela performance générée par une équipe multiculturelle. En Inde, les travauxrécompensés portaient sur « la convergence des politiques techniquesau sein de l’Alliance et impact d’un centre commun de Recherche etDéveloppement » ; en Corée, sur « la plate-forme de relation client en Franceet en Corée – Focus sur les classiﬁ cations et les parcours de l’informationvers les preneurs de décisions ».Le 25 octobre 2011, 20 étudiants de sept pays ont été diplômés du MBA« management international » Dauphine Sorbonne Fondation Renault. Le8 décembre 2011, les 20 étudiants boursiers de la 7e promotion du MasterParisTech Fondation Renault « Transport et développement durable » et14 étudiants boursiers de la 1ère promotion du Master ParisTech FondationRenault « Mobilité et Véhicules électriques » ont obtenu leurs diplômes.Six étudiants maximum (trois issus de chaque université) seront acceptéschaque année dans le ZCLP.Le programme a une durée initiale de cinq ans.Description du programme : ■ cas des doctorants : . la 1re année de doctorat se déroule dans l’université d’origine (Wasedapour les Japonais, Supélec pour les Français), . la 2e année de doctorat se décompose en trois parties : 3 mois chezNissan au Japon, 4 mois chez Waseda pour les Français et à Supélecpour les Japonais, puis 5 mois chez Renault en France, . la 3e et dernière année de doctorat s’achève dans l’université d’origine(Waseda pour les Japonais, Supélec pour les Français) ; ■ cas des post-doc : le programme dure une année : 3 mois chez Nissan auJapon, 4 mois à l’université de Waseda pour les Français et à Supélec pourles Japonais, puis 5 mois chez Renault en France (soit l’équivalent de la2e année des doctorants).LES NOUVEAUX PROGRAMMES DE FORMATION SIGNÉSEN 2011La licence professionnelle « Ingénierie énergétiquede l’électromobilité » (LIPRO I2EM)Le zero carbon leader program (ZCLP) :Premier programme conjoint entre la Fondation Renault et la FondationNissan, le ZCLP s’adresse à de jeunes chercheurs issus de l’Université deWaseda au Japon et de Supélec en France dont le domaine de rechercheest la technologie zéro carbone, notamment les procédés de combustion desnouveaux moteurs, batteries, véhicules électriques et systèmes de puissance,production d’hydrogène et piles à combustible.Cette licence professionnelle est proposée par la Fondation Renault encoopération avec l’Institut universitaire technologique de Mantes-la-Ville.Il s’agit d’un projet triplement porteur en électronique, informatique etdéveloppement durable, offrant des débouchés multiples dans des secteursappelés à se développer du fait du tournant technologique constitué parl’émergence à court terme de la mobilité électrique pour le plus grand nombre.La Licence professionnelle I2EM est un diplôme de l’Université de VersaillesSaint-Quentin-en-Yvelines préparé par la voie de l’apprentissage.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011912 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLEL’objectif de la formation, qui ouvrira ses portes à la rentrée 2012 et accueilleraune vingtaine d’étudiants boursiers de la Fondation Renault, est de former descadres intermédiaires dans le domaine des systèmes électriques embarquéset, plus particulièrement, dans le domaine de la conception, fabrication ouaprès-vente des véhicules électriques ou hybrides ainsi que dans celui desinfrastructures de recharge.Une approche pluridisciplinaire est développée aﬁ n de doter l’étudiantde compétences combinant les techniques des systèmes embarqués(électronique/informatique) ainsi que celles spéciﬁ ques au véhicule électrique(motorisation, batterie, distribution énergétique, gestion des déchets).Le diplômé de la Licence pro est amené à exercer dans les domainessuivants : ■ bureau d’études (conception et développement des systèmes électroniques,électrotechniques, informatique embarquée au sein des véhicules) ; ■ intégration/validation (responsable d’essais électrotechniques, conceptionet développement simulation numérique) ; ■ maintenance (suivi, entretien des véhicules électriques, des installations derecharge, des batteries) ; ■ gestion de production (pilotage de process, conception/maintenance desinfrastructures de production de véhicules électriques).Les 8 et 9 décembre 2011, la Fondation d’entreprise Renaulta célébré ses 10 ans d’existence. Cet événement a réuni plusde 500 universitaires, étudiants, tuteurs, responsables defondation, d’associations, acteurs de la RSE dans le monde.40 universités internationales partenaires de la fondation etautant de professeurs issus d’une dizaine de pays étaientprésents. Présidée par Carlos Ghosn, en présence denombreuses personnalités du monde de la recherche et del’enseignement, la cérémonie ofﬁ cielle, qui a mis à l’honneurles étudiants actuels et anciens, a permis faire le bilan del’action de la Fondation Renault, de présenter ses nouveauxprojets, mais aussi de resituer l’action de la Fondation dansle contexte global de la politique RSE de Renault.2.1.3 MOBILITÉ DURABLE : UN IMPÉRATIF POUR LA PLANÈTE ✦Conscient de l’enjeu de la mobilité durable, Renault s’appuie sur un pôlemobilité durable, sécurité routière et santé au sein de la Direction deresponsabilité sociale de l’entreprise.Pour soutenir concrètement ces principes, Renault lance ou s’associe à desactions pour faire progresser la mobilité durable, tant en France qu’au niveaueuropéen et international.L’INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE :UNE APPROCHE GLOBALEC’est dans cette perspective globale que Renault, la Fondation Renault etParisTech ont décidé de s’associer pour mener ensemble des travaux derecherche et d’enseignement sur l’avenir des transports de personnes et ontfondé en septembre 2009 l’Institut de la mobilité durable (IMD). La signaturede la convention de partenariat entre Renault et ParisTech a eu lieu ﬁ naoût 2009. Les contrats avec les laboratoires de recherche ont pu être lancéspour la majorité en début 2010. Ouvert à de nouvelles associations, l’IMD pourra accueillir en son sein d’autres entreprises et instituts universitaires,français et internationaux, souhaitant participer aux recherches.Concrètement, la collaboration entre les ingénieurs de Renault, lesenseignants-chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de : ■ promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes demobilité innovants, notamment basés sur les véhicules électriques ; ■ former des cadres et scientiﬁ ques de haut niveau, dont les compétences etle nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteurdu transport et aux déﬁ s scientiﬁ ques et technologiques que soulève ledéveloppement à long terme de systèmes de transport durables ; ■ produire des contributions permettant de communiquer sur ces réalisations,en particulier au moyen d’un site Internet dédié à la mobilité durable :www.mobilite-durable.org. Ce site, lancé par Renault en septembre 2009,en français et anglais, a été visité plus de 100 000 fois à mi-2011. L’IMDest en charge d’assurer une présence accrue des chercheurs et étudiantsParisTech dans le contenu de ce site.Le programme de recherche de l’IMD se décline en quatre axes :THÈMEORGANISME PARTENAIREOBJECTIFL’approche système de la mobilité électriqueÉcole Nationale des Ponts et ChausséesComprendre les interactions entre la circulation en masse de véhiculesélectriques et les territoires, ainsi que les besoins d’infrastructuresLes modèles d’affaire du véhicule électriqueÉcole des Mines de ParisÉcole PolytechniquePréciser les modèles économiques qui garantiront le développementmassif et durable de la filière électriqueLa vision mondiale sur les marchés futursdu véhicule électriqueÉcole des Mines de ParisSociété de Mathématiques Appliquées et de Sciences Humaines (SMASH)Observatory of Emerging Economies ConsultingÉtudier les conditions internationales du basculement du système actuelde transport automobile vers le véhicule électriqueLa technologieÉcole PolytechniqueÉcole Nationale de Chimie de ParisContribuer à améliorer encore la technologie des batteriesen plein progrès92DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEChaque axe de recherche est piloté comme un projet, et l’IMD organise deuxfois par an des séminaires entre l’ensemble des acteurs de Paristech et deRenault aﬁ n de favoriser l’échange et la fertilisation croisée des résultats deces recherches. Depuis le lancement de l’IMD, quatre journées de séminairesont été organisées aux mois de mars et octobre de 2010 et 2011. Chacun deces séminaires a impliqué plus d’une cinquantaine de personnes de Renaultet Paristech. ■ fonction d’exploration sur des sujets particulièrement importants enpermettant d’engager des échanges avec le top management de Renault ; ■ anticipation de l’évolution des pratiques de la mobilité en apportantaussi des éclairages nouveaux sur les manières de travailler avec lesparties prenantes (l’État, les communautés locales, les fournisseursd’électricité, etc.) ; ■ expertises complémentaires aux compétences de l’entreprise sur desLes deux premières années de fonctionnement de l’IMD permettent de faireun premier bilan des apports de cet institut au domaine de la mobilité durable :sujets techniquement complexes.2.1.4 LES ENJEUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELa sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveaumondial. Tous les continents sont concernés. Selon l’Organisation mondialede la santé, on déplore chaque année 1,3 million de tués sur les routesdu monde et entre 20 et 50 millions de blessés. En l’absence d’initiativesconcertées et efﬁ caces, l’OMS estime à 1,9 million le nombre annuel de tuésen 2020.En mars 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté larésolution A/RES/64/2551, par laquelle elle proclame la décennie 2011-2020« Décennie d’action pour la sécurité routière » en vue de stabiliser, puis deréduire le nombre potentiel de décès imputables aux accidents de la route dansle monde en multipliant les activités menées aux niveaux régional, national etmondial. Le lancement ofﬁ ciel de la Décennie a eu lieu le 11 mai 2011.Le 19 mai 2011, Renault s’est déclaré ofﬁ ciellement supporteur de laDécennie, devenant ainsi le premier constructeur automobile à se positionnerauprès des gouvernements et ONG, pour atteindre les objectifs ambitieux desNations unies.En réalisant une politique de mobilité responsable, Renault s’engageactivement auprès des pouvoirs publics et de la société civile à travers lemonde pour améliorer la sécurité routière. Dans de nombreux pays d’Europeet en France, les tendances sont encourageantes et le nombre de tués etblessés évolue à la baisse. Dans d’autres pays, tout est à construire. Renaults’y implique.LA DÉCENNIE D’ACTION POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE(en millions de décès)25 millions de vies sauvéesAugmentationprévue sans mesuresRéductionprévue avec mesures2,01,81,61,41,21,00,80,60,40,202011201220132014201520162017201820192020Source : Organisation mondiale de la santé.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011932 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLE2.1.4.1LA POLITIQUE DE RENAULT ENMATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ✦L’approche Renault à la sécurité routière combine technologies véhicules etactions sociétales. Elle se construit autour de l’Homme et répond aux enjeuxréels identiﬁ és à partir de données objectives. Si ces données n’existent pas,Renault participe avec les parties prenantes locales au développement dusystème d’information qui peut les générer.Grâce au LAB (Laboratoire d’accidentologie et de biomécanique Renault- PSA Peugeot Citroën) et à la participation dans de nombreux groupesde travail internationaux, Renault dispose de données d’accidentologiepermettant d’avoir une connaissance approfondie des mécanismes desaccidents, d’évaluer l’efﬁ cacité (les gains en vies et en blessures évitées) dechaque système de sécurité et ainsi d’identiﬁ er les systèmes à monter sur lesvéhicules aﬁ n d’optimiser la sécurité réelle. Cette approche accidentologiqueest complétée et enrichie par la recherche en biomécanique qui permetde mieux comprendre les mécanismes lésionnels à l’origine des blessuresobservées lors des accidents et ainsi de proposer une amélioration continuedes systèmes de sécurité. Grâce à son engagement depuis plus de 60 ansdans la recherche et le développement, Renault s’impose aujourd’hui commeun acteur de référence en matière de sécurité automobile.À l’instar de ces programmes de recherche qui permettent la déﬁ nition dessystèmes d’évitement d’accidents et de protection des usagers, Renaultparticipe également à l’identiﬁ cation et au traitement des besoins dedéveloppement ou de renforcement des compétences des acteurs de lasécurité routière et des usagers de la route. Ce travail permet la synthèsedes bonnes pratiques internationales avec les connaissances spéciﬁ ques desRégions ou des populations cibles pour assurer la justesse du message et lapertinence de l’outil de déploiement.Pour adapter ses véhicules et ses actions de mobilité durable aux nouveauxmarchés, Renault étend aujourd’hui aux centres d’ingénierie régionaux et auxﬁ liales commerciales le travail de collecte et d’analyse des données réaliséen Europe, en collaboration avec les parties prenantes locales et mondialesde la sécurité routière.Par ailleurs, Renault est engagé dans de nombreuses actions de sensibilisationà la conduite raisonnée et apaisée, milite pour l’harmonisation des limitationsde vitesse en Europe et l’éducation des conducteurs en général. Renaultparticipe de façon active aux instances de travail sur les différents facteursde sécurité, auxquelles il apporte son expertise et sa capacité d’analyse. Ilest actuellement engagé dans un ambitieux programme éducatif à l’échelleinternationale.En France, Renault est membre du Conseil d’administration de la Fondationsécurité routière, qui a pour objectif d’identiﬁ er, de promouvoir et de ﬁ nancerdes projets de recherche destinés à apporter une contribution effective àla sécurité routière. Cette initiative de partenariat public-privé doit permettreau groupe de travail ainsi constitué de partager des connaissances etdes résultats.2.1.4.2LES CINQ AXES DE RENAULT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREPRÉVENIRPrévenir, c’est aider le conducteur à anticiper les risques. Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs. Ces derniersdoivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l’incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils semettent en danger.CORRIGERLa qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule. Elles constituent la base de l’évitement del’accident. Il existe néanmoins des situations où l’apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite. C’est l’objectifdes aides à la conduite. Elles interviennent dans des conditions difﬁ ciles ou d’urgence, mais sans se substituer complètement au conducteur.PROTÉGERUn axe fondamental de la stratégie de sécurité routière de Renault est de protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc, quelsque soient leur âge, leur morphologie et leur position dans le véhicule, dans les petites comme dans les grosses voitures. Ainsi, au-delà descritères mesurés par Euro NCAP, Renault équipe également les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent unniveau optimal de protection des passagers. Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons, deux-roues, etc.).SENSIBILISERModiﬁ er les comportements sur le long terme de toutes les parties prenantes (pouvoirs publics, parents, conducteurs, enfants) et éduquer dèsle plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la lutte contre l’insécurité routière.SECOURIRDepuis début 2010, Renault renforce sa collaboration avec les sapeurs pompiers, français et étrangers, pour optimiser les secours aux blessésen cas d’accident. Des guides d’intervention sur les véhicules de la marque sont mis à leur disposition, ainsi que des véhicules récents, leurpermettant de s’entraîner à la désincarcération des personnes.PRÉVENIRCORRIGERPROTÉGERSENSIBILISERSECOURIR94DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2EXEMPLES DES ACTIONS ENGAGÉESTHÈMES/PROGRAMMESPAYSBÉNÉFICIAIRESFINALITÉSMOYENSEngagement de l’entreprise à sensibiliserl’ensemble de son personnel au risque routierMondeSalariés du GroupeGestion du risque routier professionnelService de formation à la conduite autoresponsable (CAR + sécurité)FranceClients flottesRéapprendre à nos clients les bons gestesd’une conduite responsableActions de sensibilisation des salariés conducteurs desvoitures et deux-roues à moteur au risque trajetMise au catalogue de formations pour les clients d’une offred’une journée, déployable sur toute la France via le réseau ECF(École de conduite française)Auto-école et formation en conduite préventiveMondeApprendre à gérer les situations d’urgenceFormation d’une ½ journée en conduite préventive sur pistePlus de 8 000 clientset collaborateurs« 10 de conduite jeunes » : sensibilisation descollégiens à une conduite sûre et responsable.Partenariat avec la Gendarmerie nationale,Groupama et TotalFranceCollégiensOpération déployée sur toute la France. Déplacementdes gendarmes dans les collèges en Clio auto-école.Cette année, les enfants des salariés du CTA ont bénéficiéde cette formationCréation d’une Chaire et d’un Master« Management de la Sécurité Routière »LibanMoyen-Orient etPays du GolfeFormation initiale ou continue. Implication des partiesprenantes des secteurs publics, privés et de la société civileAteliers théoriques et pratiques (conduited’une Clio double commandes pour apprendreles bons comportements sur la route)Former des étudiants aux problématiques desécurité routière. Développer et renforcer descompétences pour faire face à des enjeuxd’insécurité routière avérés et croissantsFORMATIONS DES SERVICES DE SECOURSLes actions menées pour contribuer à protéger les clients impliqués dans unaccident consistent à améliorer les formations des services de secours. Troisaxes ont été privilégiés : ■ dons de véhicules récents aux pompiers pour contribuer à l’amélioration deleurs formations à la désincarcération : en 2011, 45 véhicules thermiquesont été ainsi cédés aux pompiers des Services départementaux d’incendieet de secours (SDIS) et à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) ; ■ formation à l’intervention sur les véhicules électriques (VE) des gammesRenault et Nissan : des documents destinés aux services de secoursont été rédigés pour leur donner toutes les informations nécessaires àleur intervention sur ce type de véhicule. Dans ce cadre, de nombreuxmétiers de l’entreprise ont été sollicités (architectes électriques, expertsbatterie, ingénieurs sécurité passive, etc.), et 10 VE ont été cédés auxpompiers pour réaliser différentes interventions et vériﬁ er ainsi le bien-fondé des documents rédigés. Ces essais sur prototypes ont été réalisésconjointement avec les pompiers et les ingénieurs et architectes Renault,pour tenir compte au mieux de leurs contraintes lors de leurs interventions.Les documents ﬁ nalisés (Emergency Response Guides et Fiches d’aide àla désincarcération) ont été mis en ligne et sont accessibles gratuitementdans les langues des pays de commercialisation sur : http://www.infotech.renault.com/fo/accueil.action. En 2011, avant la commercialisation des VE,tous les pompiers des villes, régions et pays où se déplaçaient des VE dedémonstration, ont reçu une formation dispensée par un expert Renault,lui-même pompier volontaire. Une action conjointe Renault-Nissan a étémenée en Angleterre pour former 150 pompiers à l’intervention sur lesVE des deux marques. Renault était également présent sur un stand auCongrès international des sapeurs pompiers français pour y présenter lesVE et les documents d’instructions associés ; ■ formation à la sécurité passive : pour améliorer leurs connaissances surnos systèmes de sécurité passive (air bags, systèmes pyrotechniques,aciers renforcés), une formation a été dispensée à des référents secoursroutiers de quelques SDIS partenaires et de la BSPP. Les documentsutilisés lors de cette formation leur ont été remis pour déploiement auprèsde leurs collègues. À l’issue de la formation, ils ont pu assister à un crash-test, pour mieux comprendre tous les mécanismes des chocs sur lesquelsils doivent intervenir.Un Duster équipé des accessoires nécessaires à l’intervention, a été donnéaux pompiers de Macédoine pour leur permettre d’intervenir sur les feux deforêt dans les meilleures conditions possibles, dans le cadre du soutien parRenault du projet de l’association française Working Together constituée depompiers français.PROPOSITION D’UNE OFFRE POUR LES CLIENTS SENIORSRenault a créé un service d’aide à la mobilité durable pour ses clients seniors.Ce service a pour but d’assurer aux conducteurs seniors une mobilité et uneautonomie en toute sécurité.Cette offre a été construite en partenariat avec ECF (École de conduitefrançaise) et consiste en une journée interactive, destinée à faire le pointsur les évolutions du Code de la route et de l’infrastructure, les nouveautéséquipant les véhicules modernes et la façon de les appréhender lorsqu’onavance en âge. Elle se compose d’ateliers théoriques et pratiques (testsde vision, de mobilité cervicale, de temps de réaction, de conduite d’uneClio pour adopter de nouvelles stratégies) et a pour objectif de faire prendreconscience aux conducteurs seniors d’éventuelles altérations de leur étatphysiologique dues à l’âge. Un groupe pilote d’une trentaine de conducteursde plus de 70 ans a participé à cette session.Sécurité routière – domaine stratégique d’expertisepour RenaultPour soutenir sa compétitivité, le groupe Renault doitveiller à développer et renforcer l’expertise dans certainsdomaines jugés stratégiques. En 2011 un nouveau domained’expertise stratégique a été créé : celui de la sécuritéroutière. Un expert leader a été choisi pour son expériencedans le domaine de la sécurité qui recouvre le managementdes politiques de sécurité dans les pays, l’impact des chocssur le corps humain ou encore l’analyse accidentologique.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011952 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLE2.1.4.3 ACTIONS AUPRÈS DES ENFANTSGRSP – GRSI ✦ET DES JEUNES : PROGRAMMEINTERNATIONAL « SÉCURITÉPOUR TOUS »Parce que les bons réﬂ exes s’acquièrent dèsle plus jeune âge, Renault, s’appuyant sur sonexpertise en matière de sécurité automobile,a poursuivi son programmeinternational« Sécurité pour tous » au cours de l’annéescolaire 2010-2011.Ce programme à vocation pédagogique s’adresse principalement aux enfantset aux adolescents. Lancé en 2000, il a déjà permis de sensibiliser environ13 millions de jeunes avec 630 000 outils pédagogiques distribués. Déployéactuellement dans une quinzaine de pays, il est la plus grande opérationde sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeurautomobile dans le monde. À titre d’exemple, « La Route et Moi », programmedestiné aux enfants du primaire a été adopté et déployé par des pays, outre laFrance, comme le Maroc, la Bulgarie, la Pologne, la Corée du Sud, le Portugal,la Turquie et la Suisse. L’afﬁ che gagnante de « Tes Idées à l’Afﬁ che », concoursinternational à l’attention des collégiens, est relayée chaque année dans lesmédias.En cette rentrée scolaire 2011, « Sécurité pour Tous » devient « Sécurité etMobilité pour Tous » qui inclut désormais les thématiques de la préservationde l’environnement et de l’éco-mobilité. Il continue de s’adresser aux enfantsdu primaire et propose un tout nouveau contenu éducatif aux enfants dusecondaire. L’internationalisation du programme est renforcée avec denouveaux participants comme le Brésil, le Liban, la Slovénie ou bien encorela Colombie.2.1.4.4 RENAULT – ACTEUR DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE À L’INTERNATIONALL’importante expansion vers l’international que connaît Renault actuellements’accompagne naturellement de la conception et de la commercialisationde véhicules qui répondent aux besoins et aux attentes sécuritaires de cesnouveaux marchés. Parce que les causes des accidents et des blessuresdans ces nouvelles régions diffèrent du traditionnel marché européen,Renault élargit sa recherche accidentologique au-delà de l’Europe vers sesingénieries décentralisées et son réseau commercial à l’étranger, transférantainsi son savoir-faire et s’enrichissant de l’expertise locale que peuventapporter les laboratoires et universités locales.Alors qu’auparavant elle ne servait principalement qu’à la spéciﬁ cationsécuritaire des véhicules, l’étude des données d’accidents dans les paysd’accueil permet désormais à Renault d’y répondre également à travers desprogrammes sociétaux ciblés. Pour la plupart, ces programmes se feront encollaboration avec les pouvoirs publics, des partenaires privés et la sociétécivile.l’augmentation deAﬁ n de combattrel’insécuritéroutière qui accompagne inexorablement l’accès à lamobilité et à la motorisation, Renault est engagé dansdeux programmes d’envergure depuis 2005 : le GlobalRoad Safety Partnership (GRSP) et le Global RoadSafety Initiative (GRSI).Le GRSP réunit les agences gouvernementales, lesecteur privé et la société civile pour aider les paysémergents à développer leurs propres compétences en sécurité routière,à déployer les bonnes pratiques et à établir les partenariats multisectorielsnécessaires au traitement efﬁ cace de l’insécurité routière.Le GRSI est un programme international de sécurité routière lancé en 2005et ﬁ nancé à la hauteur de 10 millions USD par sept des plus grandes sociétésautomobiles et pétrolières du monde (Renault, Ford, GM, Honda, Toyota,Michelin et Shell).Depuis 2005, le travail du GRSI vise à développer avec les pouvoirs publicsdes pays émergents, les actions suivantes : ■ édition et diffusion de guides de bonnes pratiques (avec l’OMS, la Banquemondiale et la Fondation FIA) ; ■ projets de démonstration de contre-mesures efﬁ caces ; ■ projets de sécurité routière avec des municipalités de 100 000 à600 000 habitants.En 2009, Renault a conﬁ rmé son engagement pour la 2e phase (2010-2014).Cette nouvelle phase continue les travaux menés au Brésil, en Chine et dansles pays ASEAN et introduit les projets du GRSI et de ses membres sur lescontinents africain et indien.Renault continue à soutenir et à ﬁ nancer les actions du GRSP et du GRSIau niveau corporate, mais également au plus près du terrain dans les paysciblés à travers ses ingénieries décentralisées et ses ﬁ liales commerciales.À titre d’exemple, la semaine de sécurité routière organisée par Renaultdo Brasil autour de Curitiba et Niterói au mois de septembre 2011. Plus de30 000 automobilistes et les 6 300 collaborateurs de l’usine Renault deCuritiba ont été sensibilisés au risque routier.En 2010 (derniers chiffres disponibles), le GRSP comptait 16 partenariats àl’international et des activités dans 35 pays à travers le monde. Il estimait à38 millions le nombre de personnes touchées par ses activités.ACCIDENTOLOGIEUne étude du LAB (2009) sur l’efﬁ cacité des systèmes de prévention desaccidents corporels et de protection des occupants de voiture a montré queles occupants avant de voitures particulières ayant obtenu 5 étoiles au testEuro NCAP et équipées de système d’assistance au freinage d’urgence (AFU)et de contrôle de trajectoire (ESC), ont un risque de lésions graves et mortellesdiminué de 60 % par rapport aux occupants avant de voitures n’ayant obtenuque 4 étoiles, sans AFU et sans ESC. Les 5 étoiles seules, ou avec AFU, etl’ESC ou l’AFU seuls sans les 5 étoiles produisent également une diminutiondu risque de lésions, dans des proportions moindres.96DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEUne autre étude de Renault en 2011 a montré que ces systèmes ontpermis, en France, de sauver ou de diminuer la gravité des blessures de27 400 occupants de voiture et 820 piétons en 10 ans (2000-2010). Si l’onaffecte à ces vies sauvées ou ces blessés graves épargnés le coût tutélairede la vie humaine, soit 1,255 million d’euros pour une personne décédée et135 000 euros pour une personne hospitalisée, la technologie automobile apermis de réduire le coût de l’insécurité routière de 8 milliards d’euros en10 ans.Si l’on considère maintenant qu’à peine 16 % du parc de voitures particulièrescirculant en France en 2010 sont équipés de tels systèmes, et même si35 % du parc est désormais 5 étoiles, la technologie automobile va encoreproduire dans les années à venir d’énormes gains sécuritaires sur les routes,simplement par l’effet de l’accroissement progressif du parc automobileéquipé de ces systèmes.I-MOBILITY, L’AMBITION EUROPÉENNEPour réduire le nombre de tués sur la route, la Commission européenne alancé le forum e-Safety qui réunit des partenaires publics et privés, ainsi quedes représentants de la Commission européenne, et dont le but est d’accélérerle développement, le déploiement, et l’usage des nouvelles technologies del’information et des communications, aﬁ n d’accroître la sécurité routière enEurope. En 2011 ce forum a été rebaptisé i-mobility pour mieux prendre encompte tous les aspects de la mobilité durable : sécurité, émissions, efﬁ cacité.Aujourd’hui, le forum i-mobility est organisé autour de 10 groupes de travailpilotés par l’industrie et d’un comité de pilotage dont Renault fait partie. Lesexperts de Renault s’investissent dans les groupes de travail suivants : ■ « appel d’urgence » (déﬁ nir une stratégie intégrée pour un service d’appeld’urgence paneuropéen) ; ■ « interaction homme-machine » ; ■ « information traﬁ c temps réel » et « véhicules intelligents » (promouvoirtous les moyens électroniques contribuant à rendre les véhicules plus sûrs,plus intelligents et plus propres) ; ■ rédaction du plan d’action Système de transports intelligents (l’importanced’une navigation informée par les conditions de traﬁ c pour tous les niveauxde gamme). Dans le cas de l’appel d’urgence, Renault a pu contribuer defaçon très précise à l’analyse coûts/bénéﬁ ces lancés par la Commissioneuropéenne grâce à ses compétences de chiffrage des prix de revient etaux données accidentologiques fournies par le LAB.Depuis 2011, deux nouveaux groupes de travail sont en cours de mise enplace : un groupe sur l’assistance et l’automatisation de la conduite, un2e sur les aspects responsabilité à la demande de Renault.22.1.5 ENGAGEMENT SOCIÉTAL2.1.5.1 POLITIQUE DE MÉCÉNATRenault est régulièrement sollicité par des ONG, associations ou bénévolesaﬁ n d’apporter son soutien ﬁ nancier – ou en dons en nature – à des projetsd’intérêt général, de solidarité ou d’engagement citoyen.Pour y répondre, l’entreprise a élaboré en 2010 une procédure standardiséepermettant désormais de recueillir et d’étudier ces sollicitations via un pointd’entrée unique, accessible depuis www.renault.com.Ce front-office de dépôt de dossiers de candidatures est ouvert aux organismesexternes comme aux salariés de Renault engagés dans des associations. Lesdemandeurs y sont invités à partager des informations sur leur organisation,à préciser les objectifs visés, les indicateurs mesurés, à argumenter sur lacohérence de l’action vis-à-vis de la politique RSE du groupe Renault, ouencore à clariﬁ er leur montage budgétaire.Depuis sa mise en place, Renault a reçu et traité plus de 150 demandesde soutien pour des projets en France et à l’étranger. Les décisions surles initiatives à soutenir sont désormais prises collégialement par desreprésentants des Directions et des Régions et par un représentant dupersonnel du Comité du groupe Renault. En 2011, les projets suivants ontété soutenus par Renault.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011972 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLEMONTANTDU SOUTIEN(en K€)50104755PARTENAIRE ASSOCIATIFPÉRIMÈTRE DOMAINE D’ACTIONACTION RÉALISÉEÉcomobilité 5730France, régionalMobilité durablePLAN InternationalThomas VeillonInde, régionalÉducationEmmaus DéfiFrance, régionalMobilité durableAdapt Cambrai25France, régionalDiversité etMobilité durableN/ADiversitéParticipation au concours de Webdesign en France et en Corée, achat de l’équipement nécessaire.Prêt de longue durée de 4 Twingos pour l’accès à la mobilité des 700 bénéficiaires suivants :- personnes en insertion pour reprise d’emploi ou entrée en formation ;- personnes ayant des entretiens d’embauche.Développer des partenariats avec les employeurs potentiels du secteur privé et public pour :- mettre en place des services d’orientation ainsi qu’un suivi post-formation afin d’aider les jeunes dansleur recherche d’emploi et les premiers temps de leur vie professionnelle ;- mettre en œuvre les formations dans cinq quartiers de New Delhi ;- sensibiliser les employeurs, communautés familles et ONG partenaires de PLAN sur l’importance del’autonomisation économique, en particulier, des filles.Les bénéficiaires de l’action seront les salariés en insertion.Le soutien a permis à l’association d’acheter un camion pour la formation à l’obtention du permis B.Le don d’une voiture afin d’effectuer les déplacements dans le cadre de ses activités et d’assurer lapérennité des actions sportives à destination de bénéficiaires suivants :- jeunes en obésité morbide qui viennent pour la pratique du sport ;- jeunes en situation de handicap qui sont, soit marchants, soit en fauteuil manuel etqui pratiquent le handisport (foot, natation, tennis de table, athlétisme, etc.).Don d’un minibus pour le transport à la demande pour les publics en insertion sociale et professionnelle,à savoir : les jeunes des missions locales, les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emplois, lestravailleurs handicapés (environ 150 personnes sur une année). Cette action permet d’emmener sur leurlieu de travail ou de formation les personnes ne disposant pas de moyen de locomotion.Transboulot21France, localMobilité durableUSMontessonFrance, régionalDiversité et SportL’aide de Renault a permis à l’association d’acheter du matériel (maillots, ballons, etc.) et d’effectuer lesdéplacements dans le cadre des activités du football pour les handicapés.Appel du Geste actuelFrance, régionalDiversité etMobilité durableDon d’un véhicule adapté aux personnes handicapées dans le cadre desmanifestations culturelles organisées par l’association pour ses bénéficiaires.Voix de l’enfant30InternationalÉducationMetisGwaFrance-Guadelouperégional10,5ÉducationHandiPeintres10France, régionalDiversitéLa Fraternity Cup 2011 a regroupé 112 enfants et 32 éducateurs de 12 pays. Les enfants ont participéà des tournois sportifs (football), à une initiation au rugby et au golf, ainsi qu’à de nombreux ateliersartistiques (photographie, arts plastiques, théâtre) et de visites culturelles.Soutien pour la location d’un véhicule dans le cadre de l’organisation d’un stage européen à Gosier(Guadeloupe) – « Une rencontre interculturelle au service du dialogue entre l’Europe, l’Hexagone etles Outre-mer » avec la participation d’une vingtaine de jeunes de sept pays européens etde Bagneux (France) et de six Guadeloupéens.Soutien à l’association dont l’objectif est de produire des robots pour les personnes handicapées.Ces robots sont utilisés pour animer des ateliers de peinture en musées et expositions.Cinéma NumériqueAmbulant50Afrique, nationalMobilité durableet cinémaPermettre aux populations isolées, enclavées en Afrique, de bénéficier durablement d’accès aux informations,à l’éducation par l’image et au divertissement grâce au renforcement des capacités techniques des unitésmobiles de projection du CNA et de ses partenaires grâce à la rénovation du parc véhicules.2.1.5.2 DÉPLOIEMENT DE LA POLITIQUE RSEÀ L’INTERNATIONALLe déploiement de la politique RSE dans les pays se fait par la réalisationdes actions adaptées au contexte local et en phase avec les priorités RSEdu Groupe. Elles sont menées au bénéﬁ ce des communautés locales et pluslargement de l’ensemble des parties prenantes.Les dépenses sociétales du groupe Renault s’élèvent à 18,7 millions d’euros.Ce montant est le résultat du reporting annuel auprès des ﬁ liales de Renault àl’étranger et des établissements en France, reporting qui a pour ambition decouvrir des actions de ce type menées par le Groupe.La France est le 1er pays du Groupe avec environ 12,7 millions d’eurosdépensés en matière d’engagement sociétal, ce qui constitue 68 % dumontant global. Suit la Région Amériques (avec 13 % des dépenses, soit2,5 millions euros) où la Fondation Argentine et l’Instituto do Brasil sont trèsprésents dans les actions sociétales. Les Régions Asie-Afrique et Europeont une part de 5,5 % (soit un million d’euros) et 9 % (soit 1,7 milliond’euros) respectivement. Enﬁ n, les Régions Euromed et Eurasie dépensent4 % du budget global d’engagement sociétal. La Turquie et la Roumaniepour l’Euromed, ainsi que la Russie pour l’Eurasie, sont les pays les plusimportants en 2011 quant aux actions sociétales.90 % de toutes les dépenses mécénat et RSE entrent dans le cadre desquatre thématiques prioritaires du Groupe (éducation, diversité, sécuritéroutière et mobilité durable), le reste concernant la culture, l’humanitaire, lesport et autres.RÉGION AMÉRIQUESBrésilL’Instituto Renault do Brasil, créé ﬁ n 2010, héberge désormais l’ensembledes actions sociétales et environnementales engagées par Renault au Brésil.L’objectif de l’Instituto consiste à renforcer localement la stratégie RSE dugroupe Renault, en prenant soin de l’adapter aux besoins de la populationlocale. S’inscrivant en cohérence avec les axes prioritaires du Groupe enmatière de RSE, l’Instituto a fait le choix de centrer son action sur quatrethèmes : l’éducation, le développement communautaire, la sensibilisation àla sécurité routière et la préservation de l’environnement. Ces actions sontavant tout ciblées dans les localités où Renault est implanté, en particulier,dans les villes de Sao José dos Pinhais, Sao Paulo et Jundiaí. Les projets misen place par Renault do Brasil s’articulent autour de quatre leviers d’actions :éduquer, protéger, transformer et préserver. En 2011 le budget de l’Instituto98DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2Renault do Brasil était aux alentours de 2,8 millions de reals (à peu près1,15 million d’euros) aﬁ n de réaliser les actions sociétales dans les domainesprioritaires (www.renault.com.br/institutorenault).zone particulièrement défavorisée où vivent 150 familles dans des conditionsd’extrême pauvreté. Dans les cas de malnutrition avancés, le centre prendraen charge les frais d’hospitalisation dans un centre situé à proximité.Investissements dans la communauté localeEn parallèle à l’augmentation de la capacité de production de l’usine deCordoba générant 1 000 nouveaux emplois, Renault s’est rendu auprès desassociations locales faisant l’objet de son soutien : la fondation Gol de Letra,l’association Bordo do Campo, agissant au proﬁ t de l’éducation des plusjeunes ou encore l’association Borda Viva (avec plus de 80 000 bénéﬁ ciairesdans la communauté défavorisée de Sao Jose dos Pinhais).À l’occasion de la semaine de la sécurité routière, Renault do Brasil s’estassocié au programme de sensibilisation mené par les pouvoirs publics. Unpartenariat public-privé sur lequel se rejoignent les deux parties : agir pourdiminuer le nombre de morts sur les routes et contribuer ainsi à l’atteinte desobjectifs de la Décennie d’action pour la sécurité routière, avec la participationdu grand public, des salariés et des automobilistes. Un don de deux Mastersa été aussi effectué à la Croix Rouge internationale de Rio de Janeiro aﬁ nd’améliorer la prise en charge des victimes d’accidents de la route.ArgentineLa Fondation Renault Argentine apporte son soutien depuis 50 ans àdifférents programmes dans les domaines humanitaire, de l’éducation, de lasanté, de la sécurité routière et de l’environnement. C’est une entité juridiquedistincte de Renault Argentine (RASA), mais les fonds sont placés et gérés parRASA qui fait partie du Conseil d’administration de la Fondation. La dotationinitiale a été le fruit de la vente d’actions Renault. Le budget de la FondationArgentine en 2011 était aux alentours de 350 000 euros.Éducation environnementale pour tousCe programme phare de la Fondation Renault Argentine vise à formeret sensibiliser les enfants aux principes fondamentaux de respect del’environnement et des valeurs citoyennes. Dans le cadre du concours organiséen 2011 par la Chambre de commerce et d’industrie franco-argentine, laFondation Renault Argentine a reçu le 1er prix pour le programme « Éducationenvironnementale pour tous ». L’objectif de ce concours était de récompenserles entreprises qui démontrent leur investissement dans le capital humain,l’environnement et la société civile, au-delà de leurs obligations légales.Éco-conduite« L’Éco Tour Solidaire 2011 » a pour objectif d’encourager le grand public àconduire de façon plus respectueuse de l’environnement aﬁ n de diminuer laconsommation de carburant et limiter les émissions de dioxyde de carbone.Plus de 300 personnes ont pu bénéﬁ cier des conseils des collaborateursRenault Argentine sur l’éco-conduite. Tous se sont ensuite mobilisés auxcôtés du réseau de concessionnaires et de la Fondation Renault Argentinepour contribuer à la collecte des biens de première nécessité organisée auproﬁ t des habitants de Villa La Angostura, victimes des cendres du volcanPuyehue.Lutte contre la malnutritionDepuis six ans, la Fondation Conin lutte contre la malnutrition infantile etparticipe à la construction de centres de prévention dans différentesprovinces argentines avec le soutien de Renault. Pédiatres, nutritionnistesou encore assistants de service social administrent au sein de la FondationConin leurs conseils en matière d’allaitement ou d’équilibre alimentaire.Grâce à la participation ﬁ nancière de la Fondation Renault Argentinenotamment, un nouveau centre a pu voir le jour dans la ville de Corrientes,RÉGION ASIE-PACIFIQUECorée du SudSafe Road, Safe KidsGrâce à la pertinence du contenu pédagogique mis à disposition des enseignants,des enfants et de leurs parents, le site www.saferoad-safekids. com est devenuau ﬁ l des ans le site de référence sur la sécurité routière des enfants enCorée. Il totalise plus d’un million de visiteurs à ce jour. Lancé conjointementpar Renault Samsung Motors et Safe Kids Korea en 2004, ce site fait partieintégrante du programme d’éducation et de sensibilisation à la sécuritéroutière développé par les autorités coréennes aﬁ n de diminuer les accidentsde la route impliquant les enfants de classe élémentaire.Eco-action campaignDans le cadre de son action visant à diminuer son empreinte carbone,Renault Samsung Motors reconduit en 2011 son eco action campaign. D’avrilà décembre, RSM prend ses quartiers dans trois stations service de Séoul(Corée). L’objectif est d’inciter les automobiles à vériﬁ er régulièrement lapression de leurs pneus et à leur faire prendre conscience des gains ainsiréalisés : économie de carburant et diminution des émissions de CO2, maisaussi une sécurité accrue pour les occupants du véhicule.REGION EUROMEDMarocPlan de développement intégréDans le cadre de son implantation industrielle à Tanger, Renault a souhaitécréer les conditions optimales de son déploiement responsable en relationavec ses partenaires et l’ensemble des parties prenantes concernées tant surla partie environnementale que sociétale : ■ implication dans les politiques de prévention en matière de sécuritéroutière pour l’ensemble du Maroc (Global Road Safety Partnership portépar le PNUD et la Croix Rouge Internationale), contribution à la formationd’experts en matière de sécurité routière et programmes de sensibilisationauprès des jeunes et dans les écoles ; ■ réalisation en partenariat avec Planet Finance ONG d’une étude des besoinsde développement à soutenir dans la zone d’implantation de Tanger avecle soutien d’actions sur deux axes prioritaires : la création de TPE etd’activités génératrices de revenus (AGR) pour les populations locales viale développement des métiers en lien avec la mobilité ou des activitésdans lesquelles la mobilité constitue un facteur de développement, et desprogrammes d’éducation de base pour lutter contre l’analphabétisme desjeunes et des femmes.Ce plan de développement intégré et ciblé soutenu par le groupe Renaults’inscrit en cohérence avec les axes du plan Émergence (développementéconomique) et de l’Initiative nationale de développement humain (INDH)initiée par le Royaume du Maroc depuis 2005.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011992 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLERoumanieConduite préventiveLe centre d’ingénierie Renault Technologie Roumanie (RTR) est à l’origine en2011 d’un nouveau format de sensibilisation des collaborateurs aux risquesroutiers. Développée en interne, cette formation a nécessité l’implication d’unedizaine de personnes, dont certaines issues du département accidentologie,aﬁ n d’élaborer supports théoriques et pratiques. Freinage d’urgence,évitement d’obstacles, conduite sur autoroute et routes secondaires, toutesles conﬁ gurations sont reconstituées pour permettre aux participants detester leurs propres limites et celles de la voiture. Une initiative qui participesans aucun doute à encourager les comportements citoyens sur les routes.Cette démarche, qui vise à rappeler aux 3 000 collaborateurs du site lesrègles de conduite préventive, sera bientôt étendue à l’ensemble des salariésdu groupe Renault en Roumanie, à savoir plus de 16 000 personnes.RÉ GION EUROPEPologneÉcole de conduite RenaultIl s’agit de la première école Renault de perfectionnement aux techniquesde conduite au monde. Elle propose notamment des stages pour les clientsparticuliers, les ﬂ ottes, ou encore les conducteurs de véhicules de livraison.L’école dispose de 50 000 m2 de surface pour les exercices ; elle est membredu Partenariat pour la sécurité routière et de l’Association polonaise del’automobile. Les activités de l’école s’inscrivent dans le cadre du projet « lesStandards européens de la conduite sûre » coﬁ nancé par l’Union européenne.Plus de 1 200 personnes en bénéﬁ cient chaque année.été sélectionnées pour la ﬁ nale de ce programme, après avoir remporté destests portant sur la connaissance du Code de la route, les premiers gestes desecours et la maîtrise de la conduite du vélo.Engagement environnemental des collaborateursLa Journée internationale de la Terre a été lancée pour la première foisle 22 avril 1970 à l’initiative de l’Unesco. En 2011, Renault Russie étaitpartenaire ofﬁ ciel de l’événement. Les employés de Renault Russie ontplanté arbres et buissons, aménagé ou redécoré des terrains de jeux aﬁ nde participer à l’embellissement et à l’aménagement de leur quartier. Uneaction particulièrement symbolique pour Renault, engagé dans une politiquede réduction de son impact environnemental.2.1.5.3 AIDE HUMANITAIRE DE RENAULTEn 2011, le groupe Renault a pris un engagement fort en termes d’aideaux personnes touchées par les catastrophes naturelles dans les zonesd’implantation de l’entreprise.SOUTIEN À LA CROIX ROUGE POUR LES VICTIMESDU TSUNAMI AU JAPONPour répondre au besoin d’assistance humanitaire de la population japonaisetouchée par le séisme le 11 mars 2011, Renault a mis en place un dispositifde solidarité exceptionnel. Au total, 931 916 euros ont été remis à la Croix-Rouge japonaise de la part du Groupe et de ses collaborateurs, le montantdes dons des salariés ayant été abondé d’autant par l’entreprise. Cet élande générosité fait de Renault la première société donatrice française de lacampagne « solidarité Japon ».Engagement environnementalDans le cadre du partenariat établi entre Renault Pologne et la FondationNasza Ziemia (« Notre Terre »), l’une des fondations environnementales lesplus connues en Pologne, le Groupe s’est notamment engagé à partager sonexpertise en matière d’éco-conduite. La consommation de carburant peut eneffet être diminuée jusqu’à 20 % en adoptant quelques conseils simples :optimiser les passages de vitesse, opter pour une conduite souple ou encorecontrôler les accélérations et les vitesses.RENAULT COLOMBIESuite aux plus fortes pluies torrentielles de l’histoire du pays ﬁ n 2010,Renault-Sofasa et ses salariés ont mis en place une action destinée à réunirdes fonds. La ﬁ liale a versé l’équivalent de 80 euros pour chaque véhiculevendu entre le 17 décembre 2010 et le 31 janvier 2011 et a organisé unecollecte de fonds auprès des collaborateurs. À peu près 435 000 euros ontainsi pu être collectés. Le chèque a été remis à l’ONG Colombia Humanitariapour venir en aide aux milliers de personnes sans abri.RÉ GION EURASIERussieSécurité routièreAvec près de 30 000 morts par an, la Russie reste l’un des premiers pays aumonde pour la mortalité sur les routes, notamment en raison de l’alcoolisme etdu non-respect des règles de circulation. Face à ce constat, Renault s’investitdans la prévention. Pour la deuxième année consécutive, Renault soutientle concours destiné à sensibiliser les enfants de 10 à 12 ans aux risquesroutiers. Dans le cadre du partenariat signé avec la gendarmerie (GIBDD) et leDépartement éducation de la mairie de Moscou, des kits pédagogiques sontmis à disposition par Renault auprès des instances municipales. Cette année,10 équipes – constituées de deux ﬁ lles et de deux garçons chacune – ontRENAULT BRÉSILSuite aux pluies torrentielles début 2011 dans la région montagneuse deRio de Janeiro, le personnel du complexe Ayrton Senna/Renault do Brasila souhaité apporter son soutien au peuple brésilien, en organisant unegrande campagne de collecte de biens de première nécessité. Des tonnes devêtements, nourriture, eau et produits d’hygiène ont ainsi pu être collectéeset trois Masters ont été donnés aux pompiers de Rio de Janeiro et deSão Paulo, dans un contexte où la mobilité et les déplacements d’urgencesont déterminants pour venir en aide aux victimes.100DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE22.1.6 RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES : UN DIALOGUE CONSTANTET CONSTRUCTIF ✦Dans le cadre de démarches plus globales et formelles de responsabilitésociale d’entreprise, soucieux des conséquences que peuvent avoir sesactivités sur les populations et l’environnement, Renault prend en compteles attentes croissantes des parties prenantes avec lesquelles la Sociétéentretient des relations aﬁ n d’assurer la crédibilité et la pérennité de sadémarche : clients, fournisseurs, concessionnaires, experts scientiﬁ ques,communautés locales et riverains, salariés, actionnaires, associations,organisations internationales, pouvoirs publics, agences de notation extra-ﬁ nancière (cf. chapitre 2.4).2.1.6.1LES CLIENTS ✦Renault a fait le choix de réafﬁ rmer une fois encore que l’homme est au cœurde ses préoccupations. Parce que l’homme est le vecteur de changement,Renault doit concevoir, fabriquer et vendre des produits qui répondent auxbesoins de changement, voire les anticipent. Ce n’est plus au monde des’adapter à l’automobile, mais c’est à l’automobile de s’adapter à l’Homme.Telle est la vision de Renault : « Renault, entreprise innovante et proche desgens rend la mobilité durable accessible à tous. »Renault veut rester une entreprise innovante, mais ne veut pas être uneentreprise centrée sur la technique pour la technique. Renault veut être uneentreprise centrée sur l’homme, qui met la technologie à son service et auservice du plus grand nombre.Enﬁ n, le Groupe est le seul à proposer un business model permettant derendre le véhicule électrique compétitif pour le client face à des véhiculesthermiques et ce, non seulement dans les pays matures, mais égalementpour des pays en développement, dans lesquels l’automobile, outil de liberté,est un symbole incontestable de progrès.Cette démarche s’inscrit dans la continuité : ■ de l’histoire du Groupe ; ■ de ses transformations et acquis récents ; ■ de la conception qu’il a de sa responsabilité sociale.Elle est le prolongement logique des 114 ans d’histoire de Renault, de sonpatrimoine, de son code génétique, de ce que nous sommes : une entrepriseinnovante, sociale et populaire, en phase avec la société.LA SATISFACTION DES CLIENTS ✦La satisfaction des clients passe avant tout par la qualité des produits et desservices. Pour Renault, c’est une exigence constante et une démarche deprogrès continu.Pour améliorer la satisfaction des clients, Renault a déployé le Plan d’excellenceRenault qui encadre l’ensemble des processus visant à mieux satisfairetous les clients et à tout moment. Ce plan repose sur 20 « essentiels » quijalonnent le parcours du client en vente et en après-vente. Fin 2011, Renaultva plus loin en lançant le déploiement mondial de sa promesse clients et ainsis’engage sur une qualité de service irréprochable.Par ailleurs, un système d’évaluation de l’expérience client s’appuyant sur desenquêtes régulières dans l’ensemble des pays permet également à Renaultd’être très réactif face à l’évolution des marchés et des attentes clients.Renault est également sensible aux incidents pendant la période de garantie.Tous les indicateurs aujourd’hui démontrent les progrès en matière de qualitéet de ﬁ abilité.Le service de relation clients (200 personnes) est à l’écoute permanente desclients et ofﬁ cie sur le poste garantie pour les réclamations et sur l’ensembledes domaines vente et après-vente pour toute information produits et services.Ces deux niveaux de contact permettent de remonter « la voix du client » versl’amont de l’entreprise.La certiﬁ cation ISO 9001 de la Direction commerciale France (DCF) et duréseau de distribution France matérialise la mise en œuvre de ce système depilotage de la satisfaction client.Pour répondre à la norme ISO 9001, le système de management de la qualitéde la DCF s’appuie sur trois axes : ■ orientation résolument client – de l’écoute à la satisfaction ; ■ culture de la mesure des prestations centrées clients et de leur efﬁ cacité ; ■ participation et engagement de chacun à l’amélioration continue et auxplans de ruptures identiﬁ és.Un plan d’action est en cours de déploiement auprès des forces de vente duréseau Renault France pour renforcer l’expérience client, via la standardisationdes processus commerciaux, un plan de formation volontaire, une animationdynamique des résultats du réseau et le développement du numérique.Pour prendre en compte tous les aspects de la demande client et améliorerencore notre performance, une politique de féminisation a été mise en placeavec une cible de 50 % d’embauche de vendeuses dans le réseau Renault.Voir le chapitre 2.1.1.2. ENGAGEMENT POUR UNE COMMUNICATIONPUBLICITAIRE RESPONSABLE ✦Renault soumet la plupart de ses projets publicité au conseil de l’Autorité derégulation professionnelle de la publicité (ARPP – nouveau BVP).Renault a signé en 2008 la Charte d’engagements des annonceurs pour unecommunication responsable initiée par l’Union des annonceurs (UDA).Dans cette optique, un programme de dématérialisation des supports àdestination du réseau a été poursuivi, en mettant en place des espacesde partage électroniques via le web. Pour compléter cette économie deproduction de supports a été lancé un projet de supports de publicité surle lieu de vente (PLV) réutilisable pour limiter les éléments jetables trèsconsommateurs de papier.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111012 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLELes objectifs et réalisations de cette démarche sont par exemple pour lacommunication imprimée et pour les lieux de vente :le respect de ces principes sont assurés par des règles et procédures defonctionnement qui constituent un processus de règles de conformité. ■ la réduction de la consommation de papier : . réduction et mutualisation des supports, . dématérialisation (partielle) de la communication, . exploitation plus importante des photos 3D pour les brochurescommerciales en lieu et place des shoots en studio ; ■ l’optimisation des livraisons de PLV à destination du réseau, la création desdrapeaux génériques réutilisables. En matière de protection du consommateur, le mode de gestion des bases dedonnées clients de Renault respecte strictement les critères imposés par laCommission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).2.1.6.2LES FOURNISSEURS ✦Les fournisseurs sont des contributeurs essentiels au plan d’action RSE deRenault (voir chapitre Risques 1.6.2.1).L’ambition de Renault vis-à-vis de ses fournisseurs est la recherchepermanente de performance et d’innovations qui lui permettront deconcrétiser son projet de « mobilité pour tous ».C’est pourquoi la performance RSE achats s’appuie sur : ■ une stratégie achats RSE en ligne avec celle de la Direction RSE ; ■ un réseau composé d’une centaine de correspondants locaux expertsqualiticiens achats formés à la RSE et partageant la même méthodologied’évaluation ; ■ un deuxième réseau composé d’une vingtaine de correspondants dans lesdirections d’achats opérationnels qui sont les coordinateurs des différentesdirections ; ■ des processus partagés par tous les acheteurs, dans le monde entier,permettant de suivre partout les progrès des fournisseurs de façonsimilaire, coordonnée et efﬁ cace ; ■ des indicateurs de performance.La mobilisation de tous étant déterminante pour ancrer la RSE dans lequotidien des achats, des moyens de communication dédiés sont mis enœuvre : ■ sensibilisation : e-learning, exposition actions achats 2010, séances deformation RSE achats ; ■ information : articles dans les supports de communication interne,publication du cas d’école RSE et achats chez Renault (Collection Les Echoshttp://www.eurostaf.fr:80/fr/catalogue/etudes/sectorielles/management/achat-responsable.html), articles dans les journaux professionnels, espacedédié dans l’intranet RSE Corporate, formation fournisseurs, réunionsd’information fournisseurs .ÉTHIQUELe développement de Renault est fondé sur la conﬁ ance inspirée à sesclients, actionnaires et plus généralement à tous ses partenaires, au premierrang desquels ses fournisseurs.Cette conﬁ ance suppose le respect par chacun de règles de bonne conduitecomme le respect des lois et règlements de chaque pays où le Groupe opèreainsi que le respect de principes moraux intangibles. Le déploiement etAﬁ n de concrétiser plus précisément ces engagements, les équipes achats deRenault et de Nissan se sont rapprochées en 2006 aﬁ n de formaliser un livretnommé Renault-Nissan Purchasing Way. Diffusé à tous les fournisseurs dansle monde, il permet de partager une vision, des valeurs et des procéduresd’achats similaires. Ce guide rappelle les missions, détaille les outils etprocessus spéciﬁ ques relatifs à la sélection des fournisseurs, au soutientechnique à leur apporter, aux partenariats et il insiste particulièrement surle respect des valeurs essentielles pour l’alliance Renault-Nissan : respectmutuel, transparence, conﬁ ance.En raison de la crise économique et ﬁ nancière qui a beaucoup affecté lesfournisseurs, un Code de performance et de bonnes pratiques, relatif à larelation client-fournisseur au sein du secteur automobile français, a étésigné en 2009 par les parties prenantes. Cet engagement a fait l’objet d’uneexplication détaillée aux acheteurs. Il rappelle les engagements réciproquesdes constructeurs et des fournisseurs relatifs aux relations d’affaires, aupartage des droits de propriété intellectuelle, à l’utilisation de données descontrats, à la prise en charge des frais de recherche et développement età l’application de délais de règlement conformes à la loi de modernisationéconomique (LME).Puis en 2010, Renault et Nissan ont construit ensemble, autour de cinq axes,un document Renault-Nissan Purchasing CSR Guidelines for suppliers quisynthétise les attendus des deux sociétés, vis-à-vis de leurs fournisseurs,en matière de sécurité et qualité, des droits humains et du travail, del’environnement, de la conformité, de non-divulgation d’informations.Cependant, Renault croit que ces sujets, et en particulier l’éthique desrelations commerciales, seront d’autant plus pris en compte au quotidien,que les attendus seront harmonisés entre constructeurs automobiles. C’estpourquoi, Renault a pris l’initiative de la création d’un groupe internationalRSE, au sein de l’Association des constructeurs automobiles européens(ACEA). Cela constitue une opportunité supplémentaire d’améliorer lesrelations entre les donneurs d’ordres et les fournisseurs.ACCOMPAGNEMENTRenault accompagne ses fournisseurs dans une perspective de relations delong terme, dans un climat de respect mutuel, de totale transparence et deconﬁ ance, d’un dialogue permanent.Cet accompagnement est basé sur le Code de déontologie de Renault et leRenault-Nissan Purchasing Way. Il s’appuie sur : ■ un réseau mondial de correspondants RSE, animé en central ; ■ la formation spéciﬁ que des fournisseurs à la RSE : la Turquie en 2010(36 fournisseurs de rang 1 ont formé 240 de leurs collaborateurs et476 fournisseurs de rang 2). La Russie est planiﬁ ée en 2012 ; ■ l’élaboration de livrets pour expliquer les enjeux liés à la réglementation ■ un support continu lors de la mise en place des plans d’action suite auxdes substances ;évaluations RSE.102DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2PARTENARIATSRenault renforce ses relations avec ses fournisseurs grâce à une approchepartenariale en les encourageant à innover : ■ depuis 2010, des journées technologiques ont été organisées par lesDirections métiers et par la Direction des achats. Elles permettent auxfournisseurs de présenter, dans d’excellentes conditions, leurs innovationsaux experts Renault ;2.1.6.4LES ACTIONNAIRESRenault s’engage pour une relation de conﬁ ance auprès des actionnaires,en dialoguant avec : ■ les investisseurs institutionnels et sociétés de gestion ; ■ les actionnaires individuels ; ■ les investisseurs socialement responsables. ■ depuis 2008, Renault s’est engagé dans une politique de déploiement deVoir le chapitre 5.4.contrats de co-innovation avec ses fournisseurs.ACHATS RESPONSABLESRenault développe l’achat de produits responsables et écologiques, qu’ils’agisse de pièces de première monte ou d’après-vente : papier recyclépour les photocopieuses, imprimantes économes en énergie. Les achats deplastiques recyclés se sont intensiﬁ és pour répondre aux besoins en lien avecl’essor de l’éco-conception.De plus, la Direction de la stratégie a adhéré en 2011 à l’association Pasà Pas qui met en relation les entreprises et les organismes d’insertion depersonnes handicapées. L’objectif est d’encourager les acheteurs à recourirà ces organismes, notamment dans les domaines de dématérialisation dedocuments et la réalisation de nouveaux câblages.LOCALISATIONRenault participe avec chacun de ses projets d’implantation au développementéconomique des pays où il s’installe en créant des emplois et en encourageantla production de pièces par ses fournisseurs à proximité de ses sites.C’est ainsi que pour le site de Tanger les futurs employés locaux de cette usinesont formés par l’Institut de formation des métiers de l’industrie automobile(IFMIA). Cette usine a également reçu le prix de la production à l’occasion dela cinquième édition des Sustainable Energy Europe Awards organisée parl’Union européenne en récompense de son engagement environnemental.Renault dispose aujourd’hui d’une version adaptée àses besoins de la plate-forme collaborative d’évaluationdes performances environnementales et sociales desfournisseurs. Opérationnelle depuis 2011, elle permet ainsiau Groupe de renforcer sa politique RSE et à ses acheteursd’analyser les enjeux spéciﬁ ques de plus de 100 famillesd’achat. Elle donnera également la possibilité à chaquefournisseur d’accéder au rapport d’analyse qui lui estdédié et, par conséquent, de connaître l’évaluation de sespratiques et de ses résultats en matière de développementdurable. Cette plate-forme a vocation à être totalementintégrée avec les processus d’achats du Groupe.2.1.6.3LES SALARIÉSVoir le chapitre social 2.2.3.3.2.1.6.5LES INSTITUTIONS ET ASSOCIATIONS ✦Une association de qualité entre Renault et une institution ou association n’estpossible que lorsque les deux parties conservent leur identité propre, leursvaleurs et leur indépendance et s’engagent dans un rapport durable.Pour ce faire, la DRSE de Renault s’assure que les institutions et leurs projetssoutenus à partir de 2010 remplissent certains critères comme : ■ des institutions ayant prouvé leur légitimité et leur crédibilité (compétence,savoir-faire, etc.), respectant les codes de bonne conduite (y compris latransparence ﬁ nancière et en termes de gouvernance), rendant compte etoptimisant le rapport coût/impact ; ■ des projets qui sont intégrés dans les quatre thématiques de l’entreprise.Renault est adhérent à : ■ World Economic Forum (WEF) : organisation internationale indépendantecréée en 1971 et basée à Genève. Son but est d’améliorer les conditionséconomiques et sociales mondiales. Il est composé d’entreprises ettravaille en collaboration avec des universitaires, des gouvernements, desreprésentants des religions, des ONG et des artistes ; ■ Women’s Forum : ce forum rassemble chaque année des leaders dumonde entier aﬁ n de promouvoir l’égalité pour les femmes dans lessphères industrielle, universitaire, politique et sociale. Véritable référencedans le domaine de la diversité, l’alliance Renault-Nissan fait preuve d’unengagement fort en faveur de la mixité au sein de l’entreprise, qui a conduitRenault à soutenir dès 2006 dans le cadre de l’Alliance, le Women’s Forumet les valeurs qu’il véhicule ; ■ Global Road Safety Partnership (GRSP) : voir chapitre 2.1.4.4 ; ■ Association des constructeurs automobiles européens (ACEA) : organisationqui représente les intérêts des constructeurs automobiles au niveau del’Union européenne. Un groupe de travail dédié à la RSE a été créé en2011 ; ses objectifs sont de veiller aux évolutions législatives sur la RSEet leur impact sur l’industrie automobile, de coordonner les positions desconstructeurs sur les sujets RSE, d’échanger les informations et meilleurespratiques RSE ; ■ Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) : Renault estégalement représenté par le CCFA, auprès d’Airparif (association agrééepar le Ministère chargé de l’environnement aﬁ n de contrôler la qualité del’air de Paris et de mesurer les émissions) et de Bruitparif (observatoire dubruit en Île-de-France) ; ■ European Round Table of Industrialists (ERT) : forum réunissant 45 leadersindustriels européens, véritable force de proposition dont le but estde promouvoir la compétitivité et la croissance durable de l’économieeuropéenne. Depuis sa création en 1983, ERT contribue efﬁ cacement àaméliorer le dialogue entre l’industrie et les gouvernements aux niveauxnational et européen. Renault est dans la plupart des groupes de travail d’ERT ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111032 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEMOBILITÉ DURABLE ■ Entreprises pour l’environnement (EPE) : créée en 1992, associationfrançaise d’une cinquantaine de grandes entreprises de secteurs trèsvariés : acier, agroalimentaire, aluminium, automobile, chimie, ciment,énergie, gaz industriel, santé, travaux publics, verre, mais aussi assurances,banque, services de transport, de traitement de l’eau ou des déchets,télécommunications. Organisme de réﬂ exion et d’échanges de bonnespratiques sur les thèmes environnementaux du climat et de la santé,Renault participe activement aux groupes de travail de cette associationdans les domaines du changement climatique et de la santé. Renault estmembre fondateur et fait partie du Comité de direction d’EPE ; ■ Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) :association réunissant entreprises, syndicats, investisseurs, cabinets d’auditet ONG. Lieu d’échanges et de propositions, l’ORSE entend approfondirles notions de notation d’entreprise et de développement durable. Renaulta participé à de nombreux groupes de travail sur la diversité, les droitssociaux, et est particulièrement actif au sein de l’ancien club achat del’ORSE qui vise à échanger des bonnes pratiques sur les aspects sociaux etenvironnementaux de la fonction achat, qui est devenue une association àpart entière : ObsAR (Observatoire des achats responsables). Il vise aussi àmettre à disposition des indicateurs de mesure et d’évolution des pratiquesmétiers et des espaces de rencontres entre les parties prenantes ; ■ Institut de mécénat de solidarité (IMS) – Entreprendre pour la cité :association ayant pour vocation d’encourager les entreprises adhérentesà ouvrir de nouvelles voies de collaboration avec les acteurs de la citéen intégrant des démarches sociétales innovantes dans le cadre de leurpolitique de développement durable ; ■ Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) :une fondation qui instruit les questions du développement durable dansun objectif d’éclairer les décisions ; d’identiﬁ er les sujets de demain etd’ouvrir un espace de dialogue à des acteurs divers et variés commeles organismes de recherche, les acteurs privés et publics de la vieéconomique, les syndicats, les ONG. Renault participe notamment au ClubVille, Territoires et Changement climatique (ViTeCC) pour alimenter lesréﬂ exions sur les mobilités urbaines ; ■ Association pour le développement du mécénat industriel et commercial(Admical) : depuis 1979, Admical est à la fois un carrefour de réﬂ exionet de rencontre entre les différents acteurs du mécénat, une plate-forme d’observation du mécénat d’entreprise unique en France, et uninterlocuteur privilégié des entreprises, des porteurs de projets et despouvoirs publics. Dans le cadre de son adhésion, Renault s’appuie surl’expertise d’Admical et participe aux formations et aux réunions de groupepour échanger et agir ensemble avec les autres entreprises adhérentes ; ■ CSR Europe : depuis 2011 Renault fait partie de ce réseau européen majeurautour de la responsabilité sociale de l’entreprise qui réunit 70 entreprisesde différents secteurs.104DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2.2 PERFORMANCES SOCIALESLa réussite de Renault 2016 – Drive the Change repose en tout premierlieu sur la mobilisation, la motivation et les compétences de l’ensemble desfemmes et des hommes du Groupe.C’est dans cette perspective que les ressources humaines (RH) ont déployéen 2011 le plan Together Drive The Change – le volet humain du planstratégique. Son objectif est double : soutenir la motivation des salariés etoptimiser la performance de l’entreprise, partout dans le monde. Cinq axesprioritaires ont été identiﬁ és, sur la base des résultats de la dernière enquêteréalisée auprès des salariés du Groupe : ■ simpliﬁ er l’entreprise – Clariﬁ er l’organisation et les périmètres deresponsabilités, alléger les processus et faciliter l’accès à l’information :telles sont les principales actions menées pour simpliﬁ er la vie quotidiennedes collaborateurs et leur permettre de se concentrer sur leur cœur demétier ; ■ ancrer Renault Management Way dans les pratiques au quotidien – Ils’agit de poursuivre l’appropriation et la mise en application par l’ensembledes collaborateurs d’un référentiel commun de règles de management etde conduite dans l’entreprise ; ■ améliorer l’environnement de travail – Cet axe vise à proposer ununivers de travail motivant et attractif à tous les collaborateurs du Groupe,ainsi qu’à promouvoir des façons de travailler innovantes, comme le travailà distance ou l’utilisation des outils collaboratifs ; ■ développer la gestion dynamique des compétences et renforcerl’employabilité – Dans une industrie en perpétuelle mutation, il est crucialde faire évoluer les compétences des collaborateurs et d’anticiper cellesqui seront nécessaires pour concevoir, fabriquer et vendre les voituresde demain. La gestion dynamique des compétences donne égalementles moyens aux collaborateurs, au niveau individuel, de progresser dansl’exercice de leur métier comme dans leur carrière ; ■ promouvoir la diversité et développer les talents – La diversité denos talents doit reﬂ éter celle de nos marchés et de nos clients, c’estune condition essentielle de performance pour un groupe mondial etmulticulturel. À cet effet, Renault cherche à renforcer le recrutement,le développement et l’accompagnement de talents locaux, partout oùl’entreprise est implantée, et poursuit l’action déjà engagée en faveur del’égalité hommes/femmes.Ces chantiers engagés en 2011 sont repris dans le présent chapitre, quis’articule autour des trois missions de la fonction RH : ■ développer la motivation du personnel ; ■ contribuer à la performance du Groupe ; ■ promouvoir une stratégie sociale, facteur de cohésion et de solidarité.22.2.1 DÉVELOPPER LA MOTIVATION DU PERSONNELLa motivation des collaborateurs est la première richesse de l’entreprise.Renault s’attache donc à soutenir et développer la motivation de l’ensembledes salariés du Groupe à travers différents leviers : ■ un accompagnement de proximité par la fonction RH ; ■ la qualité du management ; ■ le système de reconnaissance de la performance ; ■ l’intéressement à la performance du Groupe.2.2.1.1 GARANTIR UN ACCOMPAGNEMENTDE PROXIMITÉ PAR LES RHDepuis 2007, les ressources humaines du Groupe, en s’appuyant sur desresponsables RH de proximité situés dans chaque établissement ou ﬁ liale,renforcent leur action sur le terrain en appui des managers et à l’écoute dessalariés. Il s’agit de faire en sorte que chacun se sente soutenu au quotidienet dans son développement de carrière. Il s’agit aussi d’accompagner lesmanagers dans la gestion de leurs équipes en les informant des règles, outilset méthodes RH du Groupe (entretiens individuels ou plans de promotion, parexemple) et en s’assurant du traitement équitable des collaborateurs dansle respect des règles et législations en vigueur. Rattachés au Directeur RHde l’établissement ou de la ﬁ liale, ces responsables RH sont de véritablesréférents de proximité sur l’ensemble des questions RH : gestion de carrière,mobilité, formation, conditions de travail.En septembre 2010, une enquête a été menée auprès de l’ensemble dessalariés du Groupe. Les résultats, communiqués début 2011, font apparaîtreun taux d’engagement des salariés au-dessus de la norme globale Hay(+4 %). L’évaluation des conditions de réussite par les salariés positionneRenault au niveau de la norme. Enﬁ n, l’enquête a permis un premier retour surla mise en œuvre du Renault Management Way : Renault se situe égalementau niveau de la norme globale. Les collaborateurs indiquent en particulierque leur manager direct est disponible et les aide au quotidien. À la suite deces résultats, des plans d’action ont été mis en œuvre au niveau local poursoutenir les points forts et corriger les points faibles.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111052 PERFORMANCES SOCIALESMOBILITÉ DURABLE2.2.1.2 DÉVELOPPER LA QUALITÉDU MANAGEMENT ✦FORMATIONS INTÉGRATION ET MANAGEMENTEn 2011, les formations Management ont continué à être déployées dans leGroupe.Elles se déclinent en deux modes : ■ général : ce sont des formations à vocation générale destinées à développerprincipalement les compétences managériales ;Le Renault Management Workshop ProgramEntre 2009 et 2010, le Renault Management Workshop Program avait étédéployé auprès de l’ensemble des niveaux CEG à CEG-3 dans tout le groupeRenault, avec 2 500 managers formés.En 2011, le Renault Management Workshop Program a été déclinéauprès de tous les managers de proximité et managers de managers (soit9 000 personnes) à travers un séminaire d’une journée qui permet de faireconnaître et s’approprier le Renault Management Way. Il s’agit de donner àtous les managers, hiérarchiques et transversaux, les moyens d’exercer leursrôles : ■ métier : ce sont des formations conçues pour développer les compétences ■ de leader pour déployer la stratégie de l’entreprise ;spéciﬁ ques aux différents métiers de l’entreprise. ■ de coach pour accompagner les collaborateurs ;Ces parcours sont complétés par des formations destinées aux cadressupérieurs et dirigeants.En parallèle, une réﬂ exion a été menée pour doter les managers du Groupede plus de moyens pour comprendre et réaliser leur mission, tout au long deleur carrière.Renault déploie plusieurs types de dispositifs de formation dans l’ensembledu Groupe :Formation intégration : 1stSteps@RenaultGroupL’objectif de ce dispositif intitulé 1stSteps@RenaultGroup est de favoriserl’intégration de nouveaux collaborateurs au sein du Groupe, de développerune culture commune et un véritable sentiment d’appartenance au groupeRenault. En 2011, une nouvelle version du Welcome Day est proposée auxnouveaux entrants. L’objectif est d’identiﬁ er les grandes composantes del’entreprise, mieux connaître le marché de l’automobile, connaître les enjeuxde demain, mais aussi d’échanger avec d’autres nouveaux embauchés etcommencer à bâtir son réseau. La journée est conclue par l’intervention d’undirecteur du Groupe.Formations managementLe référentiel de management élaboré par le Comité exécutif en 2009, RenaultManagement Way, a pour objectif de développer la qualité du management etl’engagement des salariés, pour une plus grande performance. Il intègre uncertain nombre de valeurs communes et de bonnes pratiques managériales,que chaque manager doit appliquer au quotidien dans tout le groupe Renault.Les principes directeurs des formations management reposent sur un soclecommun, auquel viennent ensuite s’ajouter des spéciﬁ cités métiers/pays : ■ un accompagnement des managers hiérarchiques et transversaux enfonction de leur niveau de responsabilité opérationnelle ; ■ une pédagogie fondée sur l’interactivité, la valeur de l’exemple, un partagedes bonnes pratiques ; ■ une transversalité et un renforcement des réseaux ; ■ une pédagogie interactive utilisant plus largement les outils électroniques(e-tools). ■ d’éclaireur pour guider les collaborateurs vers le futur et le progrès.Après la formation des 12 500 managers de Renault, le Renault ManagementWorkshop Program entre à présent dans sa vie série et s’adresse donc à tousles nouveaux managers.La formation Keys for New ManagersCette formation destinée à tout collaborateur venant d’accéder au statut demanager permet l’ancrage du Renault Management Way. Constituée d’unejournée en présentiel et de cinq modules e-learning, elle a pour vocationd’accompagner le manager dans la prise de ses nouvelles fonctions. Elle estanimée en interne par un chef de service, un responsable RH et un contrôleurde gestion. Il s’agit au cours de cette formation de repérer ce qui est attendud’un manager en tant que responsable d’une équipe, d’un budget et encharge de la gestion de ses ressources humaines.La formation Visa Management 1Ce parcours vient compléter le précédent et s’adresse aux managers deproximité en poste depuis plus de six mois pour développer les fondamentauxdu management. Le parcours comprend cinq jours présentiels, des modulese-learning et travaux intersessions répartis sur quatre mois favorisantl’entraînement sur sa capacité d’ajustement et de mobilisation, sa prise derecul sur les actions à conduire tant au niveau d’une équipe qu’au niveauindividuel. Il s’appuie notamment sur des outils d’évaluation, des exerciceset travaux en sous-groupes et des échanges avec des managers. Il permet àchacun de construire son propre plan de développement managérial.Une nouvelle formation : pratiquer un feedback régulier etobjectifDans le cadre des plans d’actions issus de l’enquête salariés 2010, et aﬁ nde renforcer une compétence et une pratique du Renault Management Wayau quotidien, une nouvelle formation à la pratique du feedback est proposéeaux managers du Groupe à partir de simulations, jeux de rôles et de travauxen équipe. L’objectif est de mieux manager la performance et faire progresserses équipes, mais également de diffuser une culture de feedback partagéepar les managers, les RH et les collaborateurs.106DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2À côté de ces formations destinées aux managers, les dispositifs dedéveloppement et de formation des équipes dirigeantes ont été centrés surles priorités suivantes : ■ mise en place de programmes de formation des futurs leaders de l’Allianceen commun avec Nissan (cf. § Alliance chapitre 2.2.2.5) ; ■ accompagnement de prise de fonction des nouveaux dirigeants : à partird’un travail de diagnostic, réalisé en interne, mise en place d’un plan detravail individualisé avec un coach externe ; ■ un programme spéciﬁ que de développement du leadership au féminin estproposé aux femmes nouvellement promues à des fonctions de direction ; ■ Managing diverse teams for performance : après son lancement en 2010,la deuxième promotion de ce programme, réunissant 19 hauts potentiels,a été mise en place. Ce programme s’est déroulé sur une période de sixmois et a donné lieu à des séances de formation suivies de plans d’actionindividuels et de benchmarking avec d’autres entreprises ou organisationsparticulièrement engagées dans des programmes de développement dela diversité ; ■ management de la valeur : il s’agit, à partir d’une révision des outils debase de suivi et de mesure de la performance économique, d’amener lesparticipants à acquérir une vision systémique de la création de valeur.Les participants bénéﬁ cient d’un accompagnement individualisé par undirigeant de la fonction gestion.CoachingPour accompagner le management dans l’amélioration de ses pratiques, desdispositifs de coaching individuels ou collectifs ont par ailleurs été développésauprès des Comités de direction soucieux de faire progresser leur qualitémanagériale. Le travail sur le développement des relations de coopération,ou de gestion des situations complexes, est réalisé au travers d’ateliers dumanagement.2.2.1.3 METTRE EN PLACE UN SYSTÈMEDE RECONNAISSANCEDE LA PERFORMANCEÉVALUATION : L’ENTRETIEN INDIVIDUELL’entretien individuel est pour Renault un moment privilégié d’échangeet de dialogue entre le collaborateur et son manager direct. C’est un actede management majeur qui permet de faire un bilan de l’année écoulée,d’échanger sur les perspectives de carrière et les aspirations du collaborateur,de déﬁ nir clairement les objectifs de l’année à venir et d’expliquer leurcontribution à la performance de l’entreprise, de formaliser les demandesde formation.Il permet de cibler la contribution de chacun aux priorités du Groupe et decentrer l’évaluation sur des objectifs clairs et mesurables.L’évaluation de la performance consiste à faire un constat factuel del’atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenusen s’appuyant sur des critères précis (compétences métiers, attitudesprofessionnelles et compétences managériales pour les encadrants).Au cas où l’atteinte des résultats est inférieure aux attentes, un plan deprogrès est mis en œuvre par le manager et le collaborateur, aﬁ n de restaurerune dynamique de performance individuelle.(1) ETAM : employés, techniciens et agents de maîtrise. APR : agents de production Renault.Par ailleurs, une cohérence est demandée entre l’évaluation de la performanceet le plan d’évolution de rémunération (révisions du salaire ﬁ xe, primes le caséchéant) : le constat de l’atteinte des objectifs et la façon dont les résultatsont été obtenus doivent être pris en compte dans les décisions collégialespréparatoires au plan d’évolution de rémunération.Chaque année, la campagne d’entretiens individuels est déployée par lafonction RH auprès des managers. Un guide pratique explicitant toutes lesrubriques est mis à la disposition de tous. Des formations pratiques à laconduite de ces entretiens sont également proposées.RÉTRIBUTIONÉvolution des rémunérationsEn 2011, dans un contexte économique et ﬁ nancier contrasté, Renault asouhaité mettre en œuvre une politique visant à reconnaître l’engagementde ses salariés grâce à des enveloppes budgétaires supérieures à 2010, et àdonner au management les moyens de valoriser la performance.S’agissant des cadres, Renault a poursuivi sa politique de différenciation àtravers trois axes : ■ la reconnaissance de l’accroissement de responsabilité ; ■ la valorisation des compétences critiques et des talents ; ■ la récompense de contributions individuelles remarquables.S’agissant des ETAM et des APR (1), Renault s.a.s. a versé une augmentationgénérale de salaire, complétée par un budget consacré aux mesuresindividuelles. 92 % des APR et 65 % des ETAM ont bénéﬁ cié de mesuresindividuelles (augmentations individuelles ou ancienneté).À l’international, les politiques de rémunération ont également été ajustéespour tenir compte de la situation économique de chaque pays et desperspectives de développement de chacune des entités.La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 3.3.Partie variable de la rémunérationLa partie variable de la rémunération est un des éléments de la politique derémunération du groupe Renault.Elle est construite autour des principes suivants : ■ plus le niveau de responsabilité est élevé, plus la proportion variable de larémunération est élevée ; ■ le paiement de la rémunération variable est conditionné par l’atteinte d’unobjectif fédérateur au niveau du Groupe : en 2011, comme 2010, c’est lefree cash flow positif ; ■ pour 2011 la rémunération variable s’appuie sur des objectifs collectifsd’entreprise ainsi que sur l’appréciation de la performance individuelle.Elle s’articule autour de deux dispositifs : ■ un dispositif Groupe destiné aux titulaires des postes dont le niveau deresponsabilité est le plus important ; ■ un dispositif déﬁ ni au niveau de chaque pays, destiné aux autres managersou aux cadres. Pour Renault s.a.s., ce dernier dispositif s’appuie surl’appréciation de la performance individuelle par la ligne managériale. Ilest construit à partir d’un budget déﬁ ni au moment du plan de promotion.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111072 PERFORMANCES SOCIALESMOBILITÉ DURABLE2.2.1.4INTÉRESSER À LA PERFORMANCEDU GROUPE ✦INTÉRESSEMENTRenault applique une politique d’intéressement des salariés qui comprendune contribution aux résultats ﬁ nanciers et peut aussi prendre la forme deversements au titre de la performance locale.Le 6 décembre 2010 a été signé par quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, FO, CFTC) un accord triennal auquel ont adhéré la plupart desétablissements français. Il comprend : ■ le maintien des intéressements locaux, assis sur la performance desétablissements ; ■ une partie assise sur le résultat ﬁ nancier du Groupe.Cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 2011, est assis principalementsur l’atteinte de deux indicateurs : le free cash flow du Groupe, ainsi que samarge opérationnelle.Une avance aux résultats ﬁ nanciers de 2011 a été versée le 16 novembre2011, d’un montant uniforme de 50 euros + 15 euros par tranche de100 euros de salaire brut.Au cours des trois derniers exercices, Renault s.a.s. a versé les montantsd’intéressement aux résultats ﬁ nanciers et aux performances suivants :EXERCICE200920102011MONTANT CUMULÉ(en millions d’euros)56,1078,53129,01ACTIONNARIAT ET ÉPARGNE SALARIALERenault dispose d’un plan d’épargne Groupe (PEG) en France par adhésionvolontaire des ﬁ liales détenues à plus de 50 % (10 ﬁ liales adhérentes). Ce PEGest désormais composé de cinq Fonds communs de placement d’entreprise(FCPE) investis suivant les normes socialement responsables et labellisés parle Comité intersyndical de l’épargne salariale, et de trois FCPE investis entitres de l’entreprise (action Renault, code ISIN FR0000131906). Les titresdes portefeuilles classés ISR (Investissement socialement responsable) sontsélectionnés en fonction de la politique de l’emploi, des conditions de travail,du respect des normes environnementales et du gouvernement d’entreprise.Ces cinq fonds et le FCPE Action Renault sont ouverts aux versements dessalariés tout au long de l’année.En 2011, le montant total des versements effectués au plan d’épargne deRenault a été de 19 millions d’euros (en augmentation de 121 % vs 2010),dont 97,4 % issus de transferts de primes d’intéressement. La valorisationtotale du PEG de Renault au 31 décembre 2011 est de 409 millions d’euros.Par ailleurs, depuis le 8 novembre 2011, Renault s.a.s. a mis en place un Pland’épargne retraite collectif (Perco), système d’épargne collective permettantau salarié de se constituer une épargne accessible au moment de la retraitesous forme de rente ou sous forme de capital.Le dispositif mis en place offre la possibilité pour le salarié de verser au Percoson intéressement, une partie des congés de son capital temps individuel(CTI) dans la limite de 10 jours par an ou encore d’effectuer des versementslibres. En complément, Renault abondera à hauteur de 25 % les jours de CTIversés au Perco dans la limite de 10 jours par an.Le salarié a le choix entre une gestion libre de son épargne, les FCPEproposés dans le cadre du PEG ayant été retenus, à l’exception des FCPEd’actionnariat, ou une gestion pilotée via des fonds générationnels de lagamme Natixis Horizon Retraite.En 2011, le montant total des versements effectués au Perco Renault a été de6,4 millions d’euros, dont 4 % issus de transferts de primes d’intéressementet 96 % de monétisation de jours de congés. La valorisation totale du PercoRenault au 31 décembre 2011 est de 6,4 millions d’euros.108DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESLes données ci-après concernent le Groupe :PLAN D’ÉPARGNE GROUPE ET PERCOFCPE Actions Renault (PEG)Fonds Actions Renault (1) (4)Fonds Renault Shares (2)Fonds Renault Italia (3)FCPE Diversifiés (PEG + PERCO)Impact ISR Performance (4)Impact ISR Équilibre (4)Impact ISR Rendement Solidaire (4)Expansor Taux (ex compart. 3) (4)Impact ISR Monétaire (4)Natixis Horizon Retraite (PERCO) (4) (5)20152020202520302035204020452050COMPOSITIONNOMBRE D’ADHÉRENTSAU 31/12/11ACTIF(en millions d’euros)PERF. 2011 (en %)Près de 100 % actions RenaultPrès de 100 % actions RenaultPrès de 100 % actions Renault100 % actions européennes50 % actions diversifiées50 % obligataires30 % actions diversifiées30 % obligataires30 % monétaires10 % solidaires95 % obligataires diversifiées100 % monétairesDiversifiéDiversifiéDiversifiéActions internationalesActions internationalesActions internationalesActions internationalesActions internationales42 51412 0991446 08912 2851 30510 4545 94424019988838259138115,3-5,46 %217539,80,527,1276, 522, 50,50,40,10,10,1NSNSNS-34,53 %-38,70 %-39,21 %-11,4 %-2,38 %0,29 %0,84 %-3,72 %-8,52 %-12,35 %-12,18 %-12,10 %-12,12 %-12,04 %-13,73 %INNOVATION PARTICIPATIVELa volonté d’associer l’ensemble des personnels à une démarche d’innovationparticipative est ancrée depuis plus de 20 ans dans la culture Renault. Mais,au sein du Groupe, cette démarche va bien au-delà du simple outil.Renault a poursuivi en 2011 cette démarche avec la consolidation de sondéploiement en Iran.Sur un périmètre de 97 514 personnes en 2011 (contre 94 593 en 2010),Renault a : ■ atteint un taux de participation de 56 % (57 % en 2010) ; ■ généré des économies de 139,4 millions d’euros, soit 1 430 euros enmoyenne par personne (140 millions d’euros, soit 1 476 euros en moyennepar personne en 2010) ; ■ enregistré 4 ICP par personne sur l’année (4,04 ICP en 2010).En 2012, Renault va poursuivre l’harmonisation de la démarche d’innovationparticipative dans toutes les Régions du monde où elle est déployée.(1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français.(2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie.(3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens.(4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l’année.(5) FCPE dont l’échéance correspond à la date prévisionnelle de départ du salarié.Le développement des idées concrètes de progrès (ICP) s’appuie sur unedémarche complète de management des idées articulée notamment autourd’une organisation, du développement d’une culture de l’innovation et d’unsystème de valorisation et de reconnaissance.Cette démarche repose sur des fondamentaux communs à tout le Groupe,garantissant une véritable cohérence d’ensemble et des marges de manœuvreprenant en compte la diversité des cultures, des lois et des règles des pays.Demander leurs idées aux collaborateurs, les impliquer dans la stratégie deRenault et les valoriser en reconnaissant leurs contributions créent des effetsbénéﬁ ques sur : ■ la performance durable ; ■ le renforcement de l’engagement des collaborateurs ; ■ l’amélioration de la qualité du management.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111092 PERFORMANCES SOCIALESMOBILITÉ DURABLE2.2.2 CONTRIBUER À LA PERFORMANCE DU GROUPE ✦Contribuer aux performances du Groupe, c’est découvrir et développer lestalents fondamentaux destinés à renforcer la compétitivité du Groupe etagir sur leur propre performance par une standardisation croissante et uneconfrontation avec les meilleurs.2.2.2.1 GESTION DYNAMIQUEDES COMPÉTENCESLe management des compétences est une démarche intégrée, en lien directavec la stratégie de l’entreprise.Pour anticiper le développement accéléré des innovations technologiques etse maintenir à la pointe de son activité, Renault a renforcé le managementdes compétences ﬁ n 2010, par la mise en place d’une démarche de gestiondynamique des compétences. Cette démarche vise à anticiper les besoins deressources, en effectifs et en compétences, pour accompagner la stratégiedu Groupe. Sur le plan collectif, cette démarche vise à mieux anticiper etaccompagner à moyen et long terme l’évolution des métiers, des compétenceset des emplois. À titre individuel, il s’agit de permettre à chaque collaborateurd’enrichir ses compétences tout au long de son parcours professionnel et dedévelopper son employabilité. Cette démarche Groupe se concrétise par desaccords locaux.C’est le cas en France par exemple avec la signature de l’accord GPEC parquatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) le 4 février 2011.Dans le cadre de cet accord, vingt-deux Espaces emploi et compétences ontété ouverts au 1er avril, à la disposition des salariés pour les accompagnerdans leur projet professionnel et un Observatoire des emplois et compétencess’est tenu le 26 septembre, qui a permis de partager pour la première fois lesprévisions d’évolution des compétences et des emplois pour 2012 et 2013et les plans d’action associés avec les organisations syndicales signataires.INTERNATIONALISATION ET ANTICIPATIONL’industrie automobile fait appel à des métiers et à des expertises spéciﬁ ques,s’exerçant dans un contexte de concurrence mondiale et globale.Les métiers etles changementsles compétences évoluent avectechnologiques, les innovations, l’environnement sociétal et économique, laréglementation, les marchés.Le développement des compétences et des expertises stratégiques estidentiﬁ é comme un facteur essentiel de la croissance internationale du groupeRenault et comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence.Le programme compétences et expertises stratégiques (CES) a créé unedynamique durable pour anticiper les évolutions des métiers et leurs impactssur les compétences. Il favorise une alliance forte entre la fonction RH etles managers opérationnels qui travaillent ensemble sur l’adaptation descompétences à la mise en œuvre du plan stratégique de l’entreprise.COMPÉTENCES NÉCESSAIRES ET PLANS D’ACTIONSASSOCIÉSLa mise en place progressive d’une modélisation de la gestion dynamiquedes compétences Groupe permet d’élaborer les plans d’action associés(RH et métiers) visant à créer les conditions de réussite du plan stratégiquedu Groupe.Cette modélisation dépend de la qualité de trois types de données : lesréférentiels de compétences métier, la photographie des effectifs et le ﬁ lmd’évolution à trois ans, ainsi que les inducteurs d’évolution de l’activité.Concrètement, 48 pilotes de compétences, au sein des directions métiers,animent transversalement et à l’échelle mondiale leur famille de compétences.Ils sont assistés d’un conseiller métier et d’un conseiller en développement decarrières et compétences (global manager HR).Ensemble, ils identiﬁ ent les compétences stratégiques et critiques à mettresous contrôle ou à acquérir pour accompagner le développement internationalde l’entreprise.Ces analyses quantitatives et qualitatives enrichies des réalités et prioritésdes différentes entités de Renault dans le monde permettent d’établir unevision à moyen terme, révisée annuellement, de l’allocation optimisée desressources et des plans d’actions à déployer pays par pays comme : ■ la formation : pour acquérir la compétence en interne pour son poste de travail ; ■ les parcours de carrière : pour construire la compétence en interne endynamique par expérience ;le partenariat écoles ; ■ le recrutement : pour construire la compétence avec l’externe et notamment ■ le levier métier : pour construire la compétence par des actions debenchmarking, de standardisation, de déploiement de processus.EXPERTISES STRATÉGIQUES ET PLANS D’ACTIONASSOCIÉSLa ﬁ lière expertise a été mise en place début 2010 et s’inspire largement dece qui a été fait chez Nissan, partenaire stratégique de Renault.L’objectif est de faire des expertises de Renault un avantage compétitifpérenne pour l’entreprise, en mettant le savoir et le savoir-faire de l’entrepriseau service de la satisfaction des clients, de la performance de l’entreprise etde l’atteinte des résultats qu’elle vise.Sont retenus les domaines d’expertises qui sont stratégiques pour Renault :ces domaines ne se limitent pas à l’expertise technique et à l’ingénieriedu produit automobile, comme par exemple le contrôle électronique dessystèmes ou la performance CO2, mais concernent également des domainescomme la logistique, la macroéconomie, la régulation sociale, etc.Le programme CES est en charge de cette ﬁ lière expertise : il en a assuréle démarrage, en assure le suivi, a déﬁ ni les processus RH de managementde cette ﬁ lière et est le garant de leur bonne application pour Renault ; celaconcerne la nomination, la gestion de carrière, la formation.La ﬁ lière expertise est structurée en quatre niveaux : expert fellow, expertleader, expert et référent.À ce jour sont en place : ■ un expert fellow, nommé par le Président de Renault, membre du Comitéde direction Renault. Il est responsable de la construction des dossiers dedécision par la Direction générale requérant une haute technicité et estgarant de la liste des domaines d’expertises stratégiques ; ■ 28 experts leaders, chacun rattaché à un Directeur métier et géré au niveaude l’entreprise (nomination par le Comité général des carrières). En charged’un domaine d’expertise stratégique, l’expert leader a pour missions :110DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES . de créer et de capitaliser l’expertise en animant son réseau interned’experts et de référents et en construisant un réseau externe (autresconstructeurs, équipementiers etindustries,sociétés de recherche et de développement, universités et grandesécoles, organismes publics),fournisseurs, autres . de mettre à la disposition des opérationnels de l’entreprise ce savoir etce savoir-faire ; par exemple dans le cas d’une innovation utilisée dansun projet en développement, selon le degré d’innovation introduit, c’estl’expert leader qui est décisionnel sur le franchissement des jalons ; ■ les experts et référents sont gérés par les directions métiers (98 expertset 299 référents). L’expert est assimilé au niveau chef de service et a encharge un sous-domaine d’expertise ; le référent est assimilé au niveauchef d’UET et a en charge une spécialité métier.L’expert fellow anime la communauté des experts leaders aﬁ n de fairepartager les meilleures pratiques sur les différents domaines d’expertisesstratégiques.2.2.2.2 CONDUIRE UNE POLITIQUED’EMPLOI ✦EFFECTIFS DU GROUPE RENAULTAu 31 décembre 2011, les effectifs du groupe Renault se répartissent ainsi(hors effectifs Casa – Cessation d’activité des salariés âgés) :EFFECTIFS DU GROUPE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL AU 31 DÉCEMBRE 2011201120102009Automobile125 464119 816118 477Financement des ventes2 8582 7992 945TOTAL128 322122 615121 422% VAR.2011/2010+4,7+2,1+4,7Les variations de périmètre ont eu, au total, une incidence de + 556 personnes.Elles concernent des sociétés nouvellement consolidées.À périmètre constant par rapport à 2010, les effectifs s’élèvent au 31 décembre 2011à 127 766.2RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR PROFIL AU 31 DÉCEMBRE 2011FranceEurope (hors France)EuromedEurasieAmériquesAsie AfriqueTOTALPour l’année 2011, le turn-over du Groupe s’élève à 6,9 %.Il se calcule ainsi (sur l’effectif en contrat à durée indéterminée) : (total desentrées 2011 + total des sorties 2011) / (2 x effectif moyen 2011).Au total, les effectifs du Groupe augmentent de plus de 5 700 personnes en2011.Avec 2,7 millions de véhicules vendus en 2011, le groupe Renault enregistreune hausse de ses ventes (+3,6 % par rapport à 2010) qui repose surune forte croissance hors Europe (+19,2 %). Parallèlement la production aprogressé.En Amérique, la forte demande commerciale sur tous les pays de laRégion a entraîné un renforcement des effectifs : près de 1 200 personnessupplémentaires en 2011.De même, l’augmentation des ventes et de la production de l’usine Avtoframosen Russie s’est accompagnée d’une augmentation des effectifs de plus de1 200 personnes environ dans la Région Eurasie.Le groupe Renault a poursuivi, au Maroc, sur le site de Tanger, la mise enplace et la formation du personnel de l’usine. Ceci a entraîné une croissancedes effectifs de 1 900 personnes en 2011. Par ailleurs, l’activité croissantedes usines de Bursa (Oyak-Renault en Turquie) et Pitesti (Dacia en Roumanie)ont généré un accroissement des effectifs de la Région Euromed de plus de2 270 personnes sur l’année.EFFECTIFS54 82319 94628 4584 97412 1427 979128 322% POIDS RELATIFDANS LE GROUPE % PART DE COLS BLEUS% PART DE FEMMES42,715,522,23,99,56,210039,553,463,669,360,740,150,216,519,222,821,18,99,617,3En Asie-Afrique, l’année 2011 a été celle du démarrage de la production surle site de Chennai en Inde, dans le cadre de l’Alliance et du développementdes ventes en Inde, en Chine, en Iran et en Afrique du Sud.La part des femmes dans les effectifs du Groupe est stable en 2011. Onremarque une progression de 3,7 % dans la Région Eurasie, essentiellementdu fait d’une progression de la part des cols bleus dans la Région.La part des cols bleus dans le Groupe reste globalement stable (+0,7 point)en 2011.ÉVOLUTION DES EFFECTIFS GROUPE RENAULT132 000130 000128 000126 000124 000122 000120 000118 000116 000(cid:24)(cid:26)(cid:23)(cid:3)(cid:24)(cid:30)(cid:32)(cid:24)(cid:25)(cid:32)(cid:3)(cid:23)(cid:29)(cid:31)(cid:24)(cid:25)(cid:31)(cid:176)(cid:26)(cid:26)(cid:25)122 615121 42220072008200920102011✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111112 PERFORMANCES SOCIALESMOBILITÉ DURABLEPRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉL’année 2011 a été marquée par un premier semestre à l’activité commercialeen très net recul en raison de contraintes capacitaires d’approvisionnementsur les moteurs et celles générées par le tsunami japonais. Au secondsemestre, les ventes ont repris, mais la ﬁ n de l’année 2011 a été marquéeen Europe par une tension sur les marchés automobiles et une baisse descommandes. Dans ce contexte, Renault maintient une politique d’emploiadaptée à ses activités de production aﬁ n de préserver sa compétitivité et sacapacité de développement sur le long terme.Le volet emploi du plan d’action mis en œuvre par Renault en Europe en 2010s’est poursuivi en 2011 et s’est articulé autour : ■ de recrutements (plus de 9 200 personnes hors dispositifs d’alternance),correspondant aux besoins en compétences techniques et managériales,notamment pour le véhicule électrique, et à l’accompagnement de laproduction ; ■ de l’accueil de jeunes en formation dans le cadre de dispositifsd’alternance ; ■ de l’équilibrage des ressources entre les sites de production en France parla mise en œuvre pilotée de détachements de personnel des usines moinschargées vers les usines du Groupe faisant face à une activité soutenue(près de 1 200 personnes détachées chaque mois en moyenne) ; ■ de la poursuite du Pacte pour l’emploi chez Renault España qui prévoitpour une période de quatre ans (2010-2013) le maintien de l’emploien production, en lien avec les programmes industriels, en contrepartied’une modération salariale et d’une ﬂ exibilité accrue en matière de tempsde travail.Dispositif d’accompagnement du chômage partiel enFranceLe groupe Renault en France s’est doté de divers dispositifsdétaillés ci-dessus pour limiter les effets et le volume derecours au chômage partiel. Toutefois, le risque de recoursau chômage partiel ne peut être déﬁ nitivement écartéet nécessite que Renault se dote d’un dispositif pérenned’indemnisation du chômage partiel adapté au contexte del’entreprise.Un nouvel accord d’indemnisation du chômage partiel aété signé avec les organisations syndicales représentatives(CFDT, CFE-CGE, CGT et FO) le 30 juin 2011. Cet accordpoursuit l’objectif, initié depuis 2008 par la Direction et lesorganisations syndicales, d’assurer un niveau de ressourcesdes salariés, impactés par le chômage partiel, appropriéà la conjoncture et, plus généralement, à la situation del’entreprise. Un dispositif d’indemnisation complémentairepermet, pour partie, de compenser la perte de rémunérationet de garantir une indemnisation des périodes de sous-activité à un meilleur niveau que les dispositions légales etconventionnelles ne le prévoient.ACCOMPAGNER LA CROISSANCE À L’INTERNATIONALLa croissance des ventes de Renault ainsi que le développement de nouveauxsites industriels a entraîné une croissance des effectifs dans les Régions horsEurope.Les Régions Amériques et Eurasie notamment ont procédé à desrecrutements importants pour augmenter leurs ressources face à unedemande commerciale en forte augmentation (plus de 1 500 recrutementsen Amériques et plus de 2 500 en Eurasie). Il convient de noter que dans lemême temps le nombre de départs en Russie se situe à un niveau élevé (plusde 1 300 départs sur l’année).Au sein de la Région Euromed, les recrutements se sont concentrés sur leMaroc pour accompagner le projet Tanger.Pour soutenir le recrutement, Renault s’appuie sur une équipe de recrutementmobilisée au travers de partenariats avec des écoles et des universitésinternationales, de l’attribution de bourses d’études à des étudiants étrangers,de l’accueil des stagiaires d’origine étrangère et du recrutement de jeunesdans le cadre du Volontariat international en entreprise (en 2011, 46 VIErépartis dans 14 pays).Le site Internet institutionnel de Renault, www.renault.com, permet deconsulter une sélection d’offres, actualisées périodiquement, de déposer descandidatures en ligne et de s’informer sur les métiers du Groupe. En France,plus de 1 200 offres de stages ont été publiées en 2011 générant près de9 000 candidatures. Par ailleurs, l’utilisation d’une plate-forme unique degestion et traitement des candidatures via un progiciel mis en place mi-2008,contribue à accroître la performance des équipes de recrutement en termesde coûts-qualité-délais et à améliorer la qualité de service aux clients tantinternes (managers et fonction RH) qu’externes (candidats et partenaires derecrutement).Les internautes ont également la possibilité d’accéder aux pages RH dechaque pays aﬁ n de consulter les offres d’emploi locales.2.2.2.3 RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENTDE LA MOBILITÉ INTERNEÉVOLUTIONS ET PARCOURS PROFESSIONNELSDans un environnement en constante mutation, ce sont les parcoursprofessionnels qui permettent, par l’addition d’expériences, de construire etdévelopper la compétence dans le temps.Le groupe Renault conduit une politique d’évolution professionnelle pourdisposer en permanence des compétences dont il a besoin et motiver lessalariés en enrichissant leurs parcours professionnels tout en développantleur employabilité. Dans cet esprit, Renault privilégie les possibilités demobilité interne, avant d’envisager des recrutements externes dans unprocessus piloté par le management et la fonction RH.En 2011, la Direction RH a déployé à l’international ses outils « parcoursprofessionnels » qui décrivent des types de parcours possibles par grandesfamilles de métiers (ingénierie, achats, fabrication, commerce, support). Pourchacun de ces grands métiers, une cartographie de postes a été établie avecdes parcours possibles autour de trois grands pôles : management, projetet expertise. Cette communication donne à tous les collaborateurs le cadregénéral de ce que Renault souhaite mettre en valeur pour que chacune etchacun puisse construire, avec l’aide du management de la fonction RH, unparcours de carrière réussi.112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2La politique de mobilité interne vise à équilibrer les besoins de l’entreprisetout en prenant en compte les aspirations des collaborateurs. Le support deressources humaines proactives et garantes de l’équité est un élément cléde la mise en œuvre de cette politique qui s’appuie sur l’entretien individuel.Lorsque l’échéance de mobilité est proche, un entretien d’orientationprofessionnelle et de mobilité entre le salarié et son responsable RH estorganisé. Le Comité de carrières met en œuvre la mobilité du salarié, pilotéepar les RH qui accompagnent le collaborateur jusqu’au pourvoi de sonnouveau poste.Des outils sont disponibles sur l’intranet du Groupe pour aider lescollaborateurs à construire leur parcours de carrière : ■ Careers@Renault décrit les principaux postes en France dans les grandsmétiers de l’entreprise, de la conception aux fonctions support, en passantpar la fabrication, la vente et le ﬁ nancement des ventes. Il montre égalementla diversité des parcours possibles au sein d’un métier ou en transversal.Plus de 1 000 postes-repères (postes représentatifs des grandes étapesde parcours dans un métier) et postes-passerelles (postes permettant depasser d’un métier à un autre) ont été décrits et publiés ; ■ JobInfo est un outil d’information présentant les différentes offres depostes que les Comités de carrières ont décidé de pourvoir par la mobilitéinterne. Il est accessible en cinq langues.En parallèle, Renault s.a.s. a renouvelé une partie importante des règles degestion de ces différentes catégories de personnel au travers de plusieursaccords d’entreprise. Ils concernent : ■ les opérateurs de production : un dispositif d’acquisition progressive descompétences permet d’accompagner l’évolution professionnelle de tousles opérateurs de fabrication. Le déploiement à l’international se poursuitsur l’ensemble des usines du Groupe pour proposer des référentielscommuns de compétences et de parcours formatifs aﬁ n de garantir, d’unepart, les meilleures conditions de fabrication en qualité des produits quelque soit le lieu de production, et d’autre part, les conditions du meilleurpartage des ressources et des savoirs ; ■ les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) : trois accordsprécisent les conditions d’intégration des ETAM débutants (recrutés avecun diplôme de technicien supérieur), les parcours professionnels des chefsd’unité et des chefs d’atelier et les règles de gestion des ETAM à potentield’évolution ; ■ les ﬁ lières d’accès des ETAM au statut cadre par la voie de la promotioninterne : la promotion cadre est organisée pour Renault s.a.s. et les ﬁ lialesfrançaises de Renault (hors Renault Retail Group et RCI Banque) par unaccord d’entreprise, datant de 1990 et révisé en 2000, qui est un dispositifmajeur de la promotion interne.Il concerne 100 à 120 collaborateurs par an dans tous les métiers. Depuisla signature de cet accord, plus de 20 % des cadres sont issus de lapromotion cadre. Toutefois, si la promotion au statut cadre est toujourstrès active, il devient nécessaire de la simpliﬁ er et de l’adapter au contexteactuel tout en conservant l’esprit initial de cette démarche valorisante etmotivante qui favorise la diversité et joue un rôle d’ascenseur social. Ainsi,la Direction de Renault s.a.s. a ouvert en octobre 2011 des négociationsavec les partenaires sociaux aﬁ n de simpliﬁ er le processus de promotionau statut cadre.2.2.2.4 ACCOMPAGNER PAR LA FORMATIONLa formation professionnelle est un levier clé de la gestion dynamiquedes compétences. Elle accompagne la mise en œuvre de la stratégie del’entreprise et ses mutations. Elle permet au collaborateur de se maintenirau meilleur niveau dans l’exercice de ses activités et d’acquérir de nouvellescompétences pour développer son employabilité.UNE FORMATION POUR TOUSRenault s’est engagé à former tous ses collaborateurs quels que soient l’âge,le statut et le poste occupé dans le Groupe.Les formations portent sur les métiers de Renault, les langues, le managementet les outils bureautiques et collaboratifs. Elles sont conçues en interne ouchoisies dans l’offre formation du marché.Le e-learning, formation à distance, est désormais une pratique répandueavec 96 245 heures réalisées sur l’année 2011. Intégrée dans le cadrede parcours mixtes (e-learning + présentiel), ou dispensée en espace deformation individualisée (EFI) sous la forme de parcours e-learning tutorés,cette modalité pédagogique permet au collaborateur de se former à sonrythme et selon ses besoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux.L’offre e-learning de Renault regroupe des contenus corporate (management,français, anglais,efﬁ cacité personnelle et managériale, maths,bureautique, etc.) et s’enrichit régulièrement de contenus métiers (ﬁ nance,gestion, ingénierie, achats, fabrication, qualité, pièces et accessoires,marketing, systèmes d’information, etc.). Cette offre est aujourd’hui unmoyen incontournable pour répondre efﬁ cacement aux besoins grandissantsde développement des compétences dans les différentes entités du Groupe.Grâce à l’adoption d’une plate-forme unique, Renault est en mesure dedéployer ces formations à distance dans le monde entier et d’accompagnerla stratégie de développement du Groupe à l’international.Les formations en salle sont, quant à elles, dédiées à des échanges plusriches en interactions, à des études de cas et à des mises en situation.UNE FORMATION EFFICIENTELe plan de formation 2011 s’inscrit dans le cadre d’une recherche de lameilleure contribution aux objectifs de l’entreprise, au niveau de l’efﬁ cacitédes formations dispensées et de la maîtrise des coûts. Dans cet esprit,Renault agit sur plusieurs leviers : ■ articuler des plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes dedéveloppement des compétences. Toutes les formations sont développéesà la demande des métiers ; ■ standardiser l’offre de formation à l’échelle du Groupe et optimiser sondéploiement ; ■ mettre à disposition sur l’intranet de l’entreprise l’offre de formationet l’actualiser régulièrement. Le Training Guide liste l’ensemble desformations et les écoles métiers proposent aux collaborateurs d’un métierles parcours de formation nécessaires à leur activité ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111132 PERFORMANCES SOCIALESMOBILITÉ DURABLE ■ évaluer la qualité de la formation. Une évaluation systématique de laqualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais dequestionnaires « à chaud » à la ﬁ n de chaque session. Ces questionnairespermettent de s’assurer que la formation répond vraiment aux objectifspoursuivis. Pour les dispositifs importants, des enquêtes « à froid » sontmenées auprès des salariés et de leur manager pour mesurer l’efﬁ cacitéde la formation quelques mois après la session ; ■ optimiser les coûts, en particulier réduire les coûts d’achat de formationavec l’aide de la fonction achat, notamment en travaillant sur la réductiondu panel fournisseurs. En complément, d’autres actions sont engagéespour réduire les coûts de formation et de sa logistique. Elles portent sur : . le développement de la politique des formateurs internes, . la réduction des coûts de fonctionnement de la formation : frais de séjour,location de salles, organisation, . la standardisation et la rationalisation de l’offre de formation, . l’intégration plus volontariste du e-learning, . le suivi régulier de la présence en formation.UNE FORMATION PILOTÉELe déploiement de la politique formation dans tous les pays fait l’objet d’unsuivi au travers d’indicateurs de pilotage communs, permettant de mesurer : ■ le taux d’accès à la formation : à l’échelle du Groupe, plus de quatresalariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année, soit untaux d’accès de 81 % ; ■ le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à la massesalariale : à l’échelle du Groupe, l’investissement s’est élevé à 151 millionsd’euros, soit 4 % de la masse salariale ; ■ la moyenne des heures de formation dispensées par salarié estde 31 heures, soit 4 millions d’heures de formation dispensées dans leGroupe ; ■ 61 % des heures de formation sont dispensées par des formateursinternes, principalement sur des formations métiers.La ventilation des heures de formation du Groupe se répartit de la manièresuivante :MétiersDéveloppement personnelManagement2011PART RELATIVE2 938 451782 799288 71073 %20 %7 %2.2.2.5 STANDARDISER LES OUTILSET CAPITALISER À PARTIRDES MEILLEURES PRATIQUESSYSTÈME D’INFORMATIONLa performance de la fonction RH dépend aussi de la performance de sonsystème d’information.Le cœur de ce système d’information reste la Base de personnel unique(BPU), système mis en place pour permettre une véritable gestion des RH àl’échelle internationale. Il permettra de gérer à terme l’ensemble du personneldes sociétés du Groupe.La BPU est constituée d’un socle commun de données RH comprenant lesdonnées relatives à l’organisation de l’entreprise et les données individuellesdes employés. Les données organisationnelles sont lisibles par toutesles sociétés du Groupe et les différents pays. L’accès aux informationsindividuelles des salariés se fait dans le respect des règles de conﬁ dentialité.Le projet HR Master Data a permis de compléter et valider ce référentielGroupe. Le déploiement de ce référentiel pour l’ensemble des sociétés duGroupe a débuté en 2011 et sera achevé en 2012.La BPU comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion RH telles quela gestion administrative, la gestion des temps de travail, la paie, le plande promotion qui ne sont déployés que dans certains pays en fonction desbesoins locaux. Ce système est destiné aux experts de la fonction RH, maiségalement aux managers pour faciliter la gestion RH de leur équipe (gestionde carrière, gestion des formations et évolution des compétences, gestion dutemps de travail).BPU est aujourd’hui active dans 122 sociétés du Groupe réparties dans22 pays (France, Espagne, Belgique, Suisse, Italie, Brésil, Grande-Bretagne,Slovaquie, Autriche, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Allemagne,Portugal, Croatie, Slovénie, Argentine, Chili, Hongrie, Corée, Roumanie, Serbie),ce qui représente plusieurs milliers d’utilisateurs et plus de 105 000 salariésgérés dans cette base.Pour le Maroc, le choix de la solution SIRH la mieux adaptée aux contrainteslocales, et permettant une meilleure efﬁ cience des processus métier a étéarrêté (solution HRAccess). Ce SIRH, qui à terme gérera l’ensemble dessociétés du Groupe au Maroc, a été implémenté avec succès pour RenaultTanger Exploitation (RTE) en juillet 2011, en s’appuyant sur le référentielHR Master Data. Les autres sociétés marocaines seront incorporéesdébut 2012.Le choix du progiciel SuccessFactor permettant d’assurer les fonctions deTalent Management a été arrêté et contractualisé suite à un appel d’offres.Sa mise en œuvre sera effective en 2012 en s’appuyant sur le référentielHR Master.ALLIANCE AVEC NISSANLa fonction RH possède sa propre Functional Task Team, aﬁ n de mieuxsoutenir les activités de l’Alliance par des échanges croisés de personnelet une formation commune incluant l’Alliance Business Way Program. Elle aégalement lancé des opérations de benchmarking pour faciliter le transfertdes meilleures pratiques entre les deux sociétés et renforcer les synergies.Les échanges de personnelDepuis le début de l’Alliance, Renault et Nissan ont développé des échangesde personnel pour renforcer leurs liens. Plus de 100 collaborateurs sont ainsiconcernés. Ces échanges se centrent désormais sur des collaborateurs àhaut potentiel ou des experts et assurent ainsi la promotion des objectifssuivants : ■ développer au sein de l’Alliance des leaders mondiaux disposant d’uneexpérience culturelle croisée ; ■ accroître l’expertise internationale ; ■ soutenir l’expansion dans les pays à fort potentiel de développement ; ■ développer les compétences rares.114DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2Les programmes de formationL’objectif de l’Alliance Business Way Program est de soutenir la performancemondiale de l’Alliance en renforçant les compétences collectives etindividuelles : ■ Alliance Leadership Development Program : cette formation vise à donnerà des dirigeants des deux entreprises une connaissance approfondiedes enjeux et des objectifs de l’Alliance, à travers des séminaires, desrencontres avec de hauts dirigeants, ainsi qu’à travers la contribution àl’étude d’un projet stratégique ; ■ Alliance Engineering Exchange Program : pour la 7e année consécutive, ceprogramme Alliance offre à de jeunes ingénieurs et cadres à potentiel lapossibilité de contribuer à un projet opérationnel de l’Alliance, portant surles synergies entre Renault et Nissan. En 2011, 22 personnes chez Renaultet 22 personnes chez Nissan ont participé à ce programme ; ■ Working with French partners/Working with Japanese partners : il s’agitd’une formation qui est destinée aux contributeurs clés, chez Renaultet chez Nissan. L’objectif est de comprendre les différences relatives àla culture, à la communication et à la gestion de projet entre les deuxentreprises.2.2.3 PROMOUVOIR UNE STRATÉGIE SOCIALE ✦Dans un groupe devenu mondial et multiculturel, il est essentiel de promouvoiret de faire partager la stratégie sociale de Renault, facteurs de cohésion etde solidarité. Elle est fondée sur des principes et règles à valeur mondiale,notamment compris dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux,comme la non-discrimination, la mise en œuvre d’un dialogue social à tousles niveaux de l’entreprise et une attention soutenue aux conditions de vieau travail.2.2.3.1 ACCOMPAGNER LA DÉCLARATIONDES DROITS SOCIAUXFONDAMENTAUXLa responsabilité sociale est, pour Renault, un facteur de succès à longterme. Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilitéune des valeurs qu’il pratique dans l’ensemble de ses implantations dansle monde.Dans cet esprit, Renault a signé, le 12 octobre 2004, avec la Fédérationinternationale des organisations de travailleurs de la métallurgie, le Comité degroupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l’accorddu 4 avril 2003 relatif au CGR (FGTB, CFDT, CFTC, CGT, CCOO, CSC, FO, UGT,CFE-CGC), la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault.Cette Déclaration se réfère aux normes de l’Organisation internationaledu travail (OIT) et aux principes universels liés aux droits de l’homme quiconstituent le Pacte mondial (Global Compact) adopté à l’initiative des Nationsu nies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001.Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et impliqueles fournisseurs du Groupe.Par cette Déclaration, Renault s’engage « à respecter et à faire progresserpartout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dansl’entreprise, à valoriser un esprit de liberté, à assurer la transparence del’information, à pratiquer l’équité et à se conformer aux règles ﬁ xées par leCode de déontologie de Renault » (en cours de révision).Cette Déclaration met en œuvre des règles et principes à valeur mondiale,comme l’engagement de Renault dans les domaines de la santé, de lasécurité et des conditions de travail, ainsi que le refus du recours au travail desenfants et au travail forcé. L’engagement des fournisseurs dans ces domainesconstitue un critère de sélection. De même, elle réafﬁ rme notamment l’égalitédes chances dans les relations de travail, le droit à la formation pour lessalariés et la juste rétribution du travail.Fort de cette conviction, Renault a créé en 2009 une Direction de laresponsabilité sociale de l’entreprise pour faire la promotion des initiativesprises dans ce domaine (cf. chapitre 2.1). En 2011, un bilan d’application dela Déclaration des droits sociaux fondamentaux a été effectué en présencedes signataires permettant d’examiner les politiques mises en œuvre,notamment en matière d’égalité de chance et de promotion de la diversité,de formation, de santé, sécurité et conditions de travail, de relations socialeset de relations avec les fournisseurs, ainsi que les résultats des cotations parles agences de rating social.2.2.3.2 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ETASSURER L’ÉGALITÉ DES CHANCESPour tout ce qui concerne la diversité, se référer au chapitre 2.1.1 de la RSE.2.2.3.3FAVORISER LE DIALOGUE SOCIALRenault a la volonté de créer, à tous les niveaux, les conditions d’un dialogueclair et sincère avec les salariés et leurs représentants. L’entreprise privilégiela négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain, préparer lesévolutions et les accompagner dans les meilleures conditions, en recherchantun équilibre et une convergence entre les intérêts de l’entreprise et lesintérêts des salariés.Pour que cette responsabilité sociale soit assumée dans chaque pays oùRenault exerce ses métiers, une politique Groupe des relations avec lesreprésentants du personnel a été déﬁ nie en octobre 2005, et réactualiséeen avril 2010. Elle s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociauxfondamentaux du 12 octobre 2004 qui réafﬁ rme l’attachement de Renault àla représentation du personnel.Depuis l’an 2000, le Comité de groupe Renault (CGR) est l’instance dereprésentation du personnel au niveau de l’ensemble du Groupe. Il permetd’instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie duGroupe, ainsi que sur ses évolutions majeures.À la suite du renouvellement de l’accord relatif au CGR le 27 mai 2011,la représentation de la Roumanie a été renforcée. De même, un nouveaumembre titulaire (République tchèque) ainsi qu’un observateur marocain ontintégré ce comité ; il est aujourd’hui composé de 40 représentants (venus de20 pays) : 34 représentants des ﬁ liales détenues majoritairement par Renaultdans l’Union européenne ainsi que six observateurs dans le reste du monde(Brésil, Argentine, Corée, Turquie, Russie, Maroc). Son comité restreint a été✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111152 PERFORMANCES SOCIALESMOBILITÉ DURABLErenforcé par un premier secrétaire adjoint, de même obédience syndicale quele secrétaire du CGR. Enﬁ n, dans l’esprit de la Directive européenne de 2009,ses droits à information ont été renforcés pour garantir leur effet « utile » etfavoriser l’échange de vues et le dialogue.En 2011, le CGR s’est réuni une fois en session plénière et le comité restreint,désormais composé de 11 membres (dont six secrétaires adjoints européenshors France) s’est réuni six fois.Le Comité central d’entreprise de Renault s.a.s. est régulièrement informéet/ou consulté sur la marche générale de l’entreprise et de ses ﬁ liales(partenariat, créations de ﬁ liales à l’étranger, évolutions d’organisation,politique et accords RH, etc.). En 2011, il s’est réuni 15 fois, son bureautrois fois, sa commission économique 13 fois et sa commission centrale deformation trois fois.Des réunions communes ont associé le Comité restreint et le Bureau du CCEdeux fois sur les résultats annuels et trimestriels du Groupe.Par ailleurs, les années 2010 et 2011 ont été marquées par la volonté derenforcer la qualité du dialogue social, concrétisée par la signature, puis lamise en oeuvre du protocole d’accord pour « un nouveau dialogue social ».Cet accord de méthode, signé par la Direction et quatre organisationssyndicales, avait pour objectif d’organiser et de planiﬁ er le dialogue socialsur les années 2010 et 2011 sur le périmètre de Renault s.a.s. Il déﬁ nissaitles thématiques à aborder, suivant un agenda clair et précis. Il structuraitles échanges en plusieurs étapes (réunions d’information, groupes deréﬂ exion paritaires, réunions de négociation) et prévoyait des ressourcessupplémentaires mises à disposition des organisations syndicales (temps,moyens matériels).Cet accord a ainsi permis en 2010, puis 2011, d’organiser les discussionsengagées par la Direction avec les organisations syndicales suivant quatrethématiques : ■ qualité de vie au travail : stress/risques psycho-sociaux, conditions detravail, télétravail, idées concrètes de progrès (ICP), prévoyance/Perco/mutuelle, intéressement Groupe ; ■ égalité des chances et diversité: équilibre vie professionnelle/vie personnelle, insertion et maintien dans l’emploi des personneshandicapées, gestion des seniors, diversité ; ■ employabilité : gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences(GPEC), formation, expertise, structure de rémunération des ETAM ; ■ adaptation de l’organisation à l’environnement : conditions de compétitivité(capacité du dispositif industriel pour faire face à la concurrence), accordsde ﬂ exibilité, contrat social de crise.Dans le cadre de ce dialogue social renouvelé, neuf accords collectifs ont étésignés en 2011 au niveau de Renault s.a.s.En 2011, les accords ont notamment concerné : ■ les modalités d’indemnisation du chômage partiel (accords du 11 janvier2011 et du 30 juin 2011) ; ■ la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (accord du4 février 2011), pour Renault s.a.s. et ses ﬁ liales industrielles françaises,en accompagnement du lancement du plan stratégique de l’entreprise ; ■ la composition du CCE (accord du 23 mai 2011) ; ■ le Comité de groupe Renault (avenant du 27 mai 2011 à l’accord deGroupe du 27/10/2000) ; ■ les modalités de mise en œuvre pour l’année 2011 de l’accordd’intéressement (avenant à l’accord du 6 décembre 2010, le 24/06/2010) ; ■ la mise en place d’un Plan d’épargne collectif (Perco) (accord du 20 octobre2011) ; ■ les modalités du Dialogue social (accord du 30 novembre 2011) ; ■ la promotion au statut cadre (accord du 6 décembre 2011).Enﬁ n les négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes etles hommes et sur la pénibilité, et des échanges relatifs à la pénibilité ont étéengagés ﬁ n 2011 pour se poursuivre début 2012.Au-delà des négociations, une information et des échanges ont par ailleursété organisés avec les organisations syndicales sur d’autres sujets d’actualité,notamment : la stratégie industrielle du Groupe, l’enquête salariés, lesconditions et l’organisation du travail, la situation économique.Compte tenu du succès de cette démarche, les organisations syndicales ontsouhaité prolonger cette nouvelle forme de dialogue social en signant un nouvelaccord le 30 novembre 2011 pour les années 2012 et 2013. Ce nouvel accordcomporte quelques améliorations dans l’organisation des travaux paritaires(bilatérales et commissions de suivi intégrées), de nouvelles thématiques(promotion cadre, parcours de carrière, prime partage des proﬁ ts, etc.) etquelques moyens complémentaires accordés aux organisations syndicales(déplacement, outils d’échange et de dialogue instantanés). Il prévoit de déclinercette démarche au niveau des établissements de Renault s.a.s.2.2.3.4 ASSURER L’INFORMATION INTERNERenault informe en continu ses collaborateurs sur l’actualité de l’entreprise,de ses métiers et sur sa stratégie. Alliance Renault-Nissan, véhicule électrique,produits, activités industrielle et commerciale, compétition automobile,résultats ﬁ nanciers, politique RH, autant de sujets traités en communicationinterne. Pour cela, le Groupe s’appuie sur un réseau de communicants quitravaillent au cœur des métiers et des sites. Ce réseau relaie l’informationinterne du Groupe et la complète des éléments spéciﬁ ques aux métiers, aupays ou au site au travers de média dédiés.Le Groupe dispose d’un magazine unique, destiné à l’ensemble des collaborateursdans le monde. Imprimé à plus de 100 000 exemplaires, le magazine Globalexiste en français et en anglais et se décline en six versions locales : France,Corée du Sud, Espagne, Roumanie, Russie et Turquie. L’objectif ? Faire en sorteque chaque salarié soit informé de l’actualité du Groupe.Deuxième pilier de la communication interne Groupe, le portail intranetbilingue français/anglais. Environ 80 000 collaborateurs dans le monde sontconnectés à ce portail. Sur la page d’accueil, les informations sont mises à jourquotidiennement : dépêches annonçant les grandes orientations stratégiques,blogs sur des thématiques ou des événements, forum avec réponsesd’experts sur le véhicule électrique, etc. Depuis 2009, toute l’actualité del’entreprise est commentable, permettant aux collaborateurs de partagerleurs perceptions et de poser des questions. Les salariés peuvent égalementsuivre chaque événement stratégique (résultats ﬁ nanciers, annonce d’unpartenariat, etc.) en videostreaming. Des sessions de questions-réponses(open forum) avec les dirigeants sont organisées régulièrement.Enﬁ n, Carlos Ghosn et le Comité de direction informent les managers desprojets stratégiques du Groupe en cours, tous les deux mois et en avant-première, au travers de conférences virtuelles (e-conférences). Des supportspédagogiques sont également diffusés régulièrement à l’ensemble desmanagers pour qu’ils déploient à leurs équipes l’actualité du mois et unplanning des événements à venir.116DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com ■ un système de management déployé sur l’ensemble des pays, des3,603,61établissements et des métiers ;3,543,5223,372. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES ■ amélioré les conditions de vie au travail ; ■ poursuivi la prise en compte des conditions de travail par les managerseux-mêmes ; ■ rendu systématique la participation des services prévention santé-sécuritéet environnement de travail aux nouveaux projets (véhicule électrique,projet Tanger, etc.) ; ■ poursuivi le renforcement des synergies sur le thème des conditions detravail dans le cadre de l’Alliance.NOMBRE D’ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT : ÉVOLUTION DU TAUXDE FRÉQUENCE F2–GROUPE RENAULT (par million d’heures travaillées)20072008200920102011NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL : ÉVOLUTION DU TAUXDE GRAVITÉ (par millier d’heures travaillées)0,190,170,180,160,1320072008200920102011Les chiffres des accidents du travail portent sur 98,97 % de l’effectif totaldu Groupe.Renault a déployé un nouvel indicateur international relatif aux accidentsdu travail : F1. Il s’agit du nombre d’accidents qui nécessitent des soins endehors de l’entreprise.Pour l’année 2011, le taux de fréquence F1 des accidents du travail est de6,44 accidents pour un million d’heures travaillées (F1= 7,23 en 2010).En 2011, le nombre d’accidents du travail présente une nette diminution.L’indice de gravité des accidents reste stable sur les trois derniers exercices.2.2.3.5 PRÉSERVER LA SANTÉET LA SÉCURITÉ ✦La politique de prévention de la santé et de la sécurité découle de laDéclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault et de laCharte de l’alliance Renault-Nissan. Dans le monde entier, elle concerne lessalariés des trois marques du groupe Renault : Renault, Dacia et RenaultSamsung Motors. La mise en œuvre de cette politique contribue à laperformance globale et durable de l’entreprise.Basée sur la prévention des risques, elle vise à préserver la santé du personnelet à proposer des conditions de travail motivantes. Les actes et décisions del’ensemble des collaborateurs de l’entreprise doivent s’y référer en toute occasion.Pour déployer sa politique santé, sécurité, conditions et environnement detravail, Renault s’appuie sur : ■ un réseau international de professionnels de la santé, de la sécurité etdes conditions de travail (ingénieurs, techniciens, ergonomes, médecins,inﬁ rmiers, assistantes sociales, responsables mission handicap) ; ■ l’évaluation (cf. « document unique ») et la prévention des risques (cf. les« neuf principes généraux de prévention ») ; ■ l’engagement de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets ; ■ l’implication des partenaires sociaux ; ■ la prise en compte anticipée des facteurs humains, notamment dans lesnouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s’implante.Aﬁ n de mesurer le déploiement de la politique santé, sécurité et conditionsde travail, des évaluations sont réalisées dans les différentes entités duGroupe par des experts internes ainsi que par un organisme extérieur, surla base d’un référentiel de management, produit par Renault et validé parSOCOTEC (Organisme international expert en prévention santé-sécurité).Si les conditions prédéﬁ nies sont réunies, la certiﬁ cation « Système demanagement Renault santé, sécurité et conditions de travail » (SMSSCT) estattribuée pour une période renouvelable de trois ans ; elle peut être retirée encas d’anomalie importante.Depuis le lancement de sa démarche en 2000, Renault a lancé des auditsdans les sites industriels, tertiaires, ingénieries et commerciaux du Groupe : ■ 95 % des sites industriels, tertiaires et ingénieries sont aujourd’hui certiﬁ és.Deux nouveaux sites Titu (Roumanie) et Tanger (Maroc) vont être audités aucours du 1er et 2e semestre 2012 pour rejoindre la liste des sites certiﬁ és ; ■ 91 % des sites commerciaux en France sont certiﬁ és depuis le lancementde la démarche en 2005.En 2011, Renault a : ■ renforcé les volets environnements de travail et bien-être au travail de sapolitique internationale de conditions de travail ; ■ poursuivi le renouvellement des certiﬁ cations et accompagné les nouveauxétablissements vers la labellisation ; ■ mis en place et professionnalisé des experts en santé, sécurité et conditionsde travail et accompagné le déploiement de la politique santé et sécuritépar les managers dans ses nouveaux sites ; ■ réduit continûmentle nombre des accidents et des maladiesprofessionnelles, notamment en amenant les établissements ayantnouvellement intégré le Groupe au niveau des autres ;3,703,603,503,403,303,202,501,000,300,200,100,00✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111172 PERFORMANCES SOCIALESMOBILITÉ DURABLEL’ENVIRONNEMENT DE TRAVAILL’environnement de travail est un des volets RH accompagnant le Planstratégique de Renault. Ce volet contribue à faire de Renault un endroit où laqualité de vie au travail est reconnue par les collaborateurs et contribue à laperformance globale et durable de l’entreprise.Quatre axes directeurs structurent les plans d’action des différents pays oùRenault est implanté : ■ « Ma vie au travail tous les jours » : accès aux lieux de travail, déplacements,outils collaboratifs, implantation ; ■ « Équilibre vie professionnelle/vie privée » : télétravail, réunions, servicesaux collaborateurs ;d’équipe ;Groupe, ambiance. ■ « Management » : management participatif, reconnaissance, esprit ■ « Lien social et convivialité » : échanges interculturels, appartenance au(en tenant particulièrement compte de l’âge du personnel), ce qui impliquel’analyse ergonomique des postes, le renforcement de la prise en comptede l’ergonomie dans les projets (cf. ci-dessous), et la diminution des postes« rouges » (poste avec contraintes ergonomiques) selon la ﬁ che simpliﬁ ée« sécurité ergonomie ».Un reporting mensuel permet de suivre l’évolution de la cartographie despostes sur l’ensemble des sites industriels du Groupe.Depuis 2009, de nouveaux outils permettent d’optimiser les démarchesd’adéquation homme/poste notamment pour les personnes avec desrestrictions d’aptitudes. Une démarche sur l’employabilité standardisée et desdossiers individuels réglementés permet aux managers et aux médecins dereclasser sur des postes adaptés des personnes à restrictions.Aﬁ n de limiter et de prévenir les maladies professionnelles, une démarchepermet, dès l’évocation de douleur de la part du salarié, de lancer une analysedu poste pour une meilleure adéquation et de prévenir l’apparition d’unepathologie.Ainsi, en 2012, partout dans le monde et sur la base des attendus exprimés parles collaborateurs, des réponses spéciﬁ ques concernant « l’environnement detravail » seront apportées.Pour étendre la démarche d’amélioration des conditions de travail et del’ergonomie aux autres activités du Groupe, un guide de préconisationsergonomiques a été créé pour le réseau commercial.L’ERGONOMIERenault s’est doté d’une méthode d’analyse ergonomique qui porte sur lespostes de travail. Elle est développée en interne (troisième version en 2001)pour préserver la santé des opérateurs en production, diminuer notammentles troubles musculo-squelettiques (TMS) et ainsi améliorer la performance.Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault dans le monde,elle est diffusée auprès d’autres entreprises. En complément, Renaulta développé une ﬁ che simpliﬁ ée « sécurité-ergonomie » pour aider leschefs d’unité à mieux analyser ces risques sur les postes de travail de leurpérimètre et améliorer en continu les conditions de travail. La prise en comptede l’ergonomie passe par la réussite de l’adéquation homme/poste de travailCOTATION DES POSTES DE TRAVAIL EN FABRICATIONDans chaque projet industriel d’envergure (nouveau véhicule, par exemple),l’équipe projet se dote systématiquement d’un chef de projet sociotechniquechargé de : ■ renforcer la prise en compte de l’ergonomie dans les projets ; ■ traiter les questions de sécurité, de conditions de travail et d’ergonomie deconception (nouvelles installations de production, évolution du produit, etc.).Chaque projet est ainsi l’occasion de progresser sur des objectifs ﬁ xésensemble par l’ingénierie et l’usine.100806040200Total FabricationUsines de Carrosserie-MontageUsines de Mécanique90 %88 %70 %68 %64 %62 %26 %28 %31 %35 %Postes correctsPostes contraignantsPostes durs4 %4 %5 %5 %9 %10 %1 %1 %Situation ﬁn 2011Situation ﬁn 2010Situation ﬁn 2011Situation ﬁn 2010Situation ﬁn 2011Situation ﬁn 2010En 2012, Renault continuera de prolonger ces actions sur : ■ l’employabilité du personnel ;postes à surveiller. ■ la prévention des maladies professionnelles, en particulier les TMS, en renouvelant les outils d’analyse ergonomique aﬁ n de pouvoir détecter au mieux les118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2LA SANTÉLa politique santé, sécurité et conditions de travail du Groupe a pour objectifde préserver la santé physique et mentale des collaborateurs tout au long dela vie professionnelle.Des visites médicales régulières permettent des actions de prévention, ledépistage précoce de pathologies et assurent le suivi médical continu descollaborateurs. Par ailleurs, Renault organise des campagnes d’information etde formation sur des thèmes tels que le stress et les risques psychosociaux,l’ergonomie, les missions, le tabac, l’alcool, les drogues, l’hygiène alimentaire,le surpoids, les dangers du soleil, etc. pour assurer cette prévention.Pour cela, les services de santé au travail agissent en pluridisciplinarité avecles services de prévention santé, sécurité et environnement de travail aﬁ n,notamment, d’assurer l’adéquation entre l’aptitude du salarié et le postede travail (ex. : évaluation des risques, cotation de poste, prélèvementsd’ambiance, etc.).En 2011, Renault a : ■ poursuivi ses actions relatives à la prévention des risques psychosociaux(formation à la détection de personnes en difﬁ culté, vacations depsychologues dans les services de santé au travail, etc.).Tous les sitesde Renault s.a.s. et les ﬁ liales industrielles ont intégré ce risque dans leurdocument unique et adapté le programme annuel de prévention ; ■ formé des médecins et des inﬁ rmiers au repérage précoce et à l’interventionen matière d’alcoologie ;Une expertise avait été lancée en 2007 dans le cadre des CHSCT deGuyancourt avec le cabinet Technologia. Cette mesure des facteurs destress avait donné lieu à un plan d’action au niveau de chaque Directionprésente sur le site. En juin 2009 une seconde enquête a été lancée sur lesétablissements de la Direction des ingénieries aﬁ n de mesurer l’avancementet l’efﬁ cacité des plans d’action.Également en juin 2009, le groupe Renault avait lancé, dans un premier tempssur quatre établissements représentatifs des grands métiers de Renault, uneenquête avec le cabinet Stimulus destinée à mesurer les facteurs de stress,mais également leur impact sur les populations. Cette double mesure desfacteurs et de leur impact est aujourd’hui enseignée et mise en œuvre dansdes pays où la prévention du stress est très avancée comme le Canada. En2010, l’enquête Stimulus a été étendue à l’ensemble des établissementsfrançais de plus de 500 personnes.Sur ces bases des plans d’action corporate, établissements et métiers ontété engagés en 2010.Par ailleurs, plusieurs autres indicateurs sont utilisés au niveau collectif(enquête sur la qualité du management et l’engagement du personnelmenée auprès de l’ensemble du personnel du groupe Renault, absentéisme,accidentéisme).Des actions de prévention sont d’ores et déjà menées, que ce soit au niveauindividuel ou collectif : ■ formation à la gestion du stress (managers et non managers) ; ■ maintenu une assistance téléphonique pour les médecins du travail ■ actions de sensibilisation au stress ;(France) sur la santé psychologique au travail ; ■ formation des acteurs de la prévention à l’évaluation des risques ■ renouvelé ses campagnes de prévention de la santé (sommeil, vigilance,psychosociaux ;addictions : tabac, alcool, etc.) ; ■ sessions de professionnalisation de la fonction RH sur la détection des ■ renforcé la prise en compte des dimensions santé et employabilité dansles audits du système de management de la santé, de la sécurité et desconditions de travail ;personnes en difﬁ culté ;traumatique ; ■ formation des acteurs de santé au travail à la prévention du stress post- ■ travaillé à l’optimisation de la traçabilité des expositions professionnelles. ■ formation à la relaxation pour les salariés ;Toutes ces actions et dispositifs seront reconduits et une internationalisationde la démarche sera parfaite dès 2012.LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESSPROFESSIONNEL ✦Les actions de prévention des facteurs de stress s’inscrivent dans la politiquesanté, sécurité et conditions de travail du Groupe, le risque stress étant prisen compte dans le « document unique ». Une « ﬁ che stress » a été déployéesur l’ensemble des établissements français. Un plan de prévention a étéconstruit par les établissements de Renault.Au plan individuel, la médecine du travail, dans le cadre de l’Observatoiremédical du stress, de l’anxiété et de la dépression mis en place depuis 1998,propose aux collaborateurs qui le désirent de passer un test permettant deposer un pré-diagnostic individuel dans ces trois domaines (stress, anxiété etdépression). Cet Observatoire a effectué depuis cette date et à ﬁ n 2011 plusde 90 000 tests dans le cadre des visites médicales.Au plan collectif, les spécialistes en prévention mettent en œuvre desdémarches de détection de l’hyperstress ainsi que des plans de prévention(corporate et établissements). ■ mise à disposition d’informations sur l’« intranet médical » ; ■ actions d’amélioration continue de la santé, de la sécurité, de l’ergonomieet des conditions de travail au sein de chaque établissement du Groupe ; ■ plans d’action de prévention et d’amélioration des conditions de travailspéciﬁ ques au sein des établissements.Les actions conduites au sein des établissements par les managers fontnaturellement l’objet d’un accompagnement de la fonction RH et notammentdes responsables RH de proximité.Le 12 mars 2010, Renault a signé un accord de méthode sur la préventiondu stress professionnel avec les organisations syndicales pour étendrel’évaluation du stress et de ses facteurs à l’ensemble des établissementsindustriels de Renault en France.Cette campagne d’évaluation s’est achevée début 2011 et a donné lieu àla mise en place d’actions de prévention ciblée sur les différents sites ayantparticipé à l’enquête. Une nouvelle campagne d’évaluation est envisagée dèsla ﬁ n 2012 pour s’assurer de la pertinence de ces plans d’action et mesurerle progrès accompli dans ce domaine.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111192 PERFORMANCES SOCIALESMOBILITÉ DURABLESur cette même période, Renault a engagé un travail d’approche de cetteprévention pour les autres établissements étrangers du Groupe aﬁ n derépondre à sa politique sociale et conditions de travail monde tenant comptedes spéciﬁ cités culturelles de chaque pays et de leur réglementationparticulière.LE HANDICAPÀ travers la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du Groupe signéeen 2004, Renault réafﬁ rme son engagement en faveur de l’égalité deschances dans les relations de travail. Cette politique d’égalité des chancescontribue notamment à faciliter l’intégration de personnes handicapées ausein de l’entreprise.En 2011, Renault a poursuivi ses actions en faveur du handicap : ■ suivi et application des accords handicap Renault s.a.s. et Renault RetailGroup en faveur des personnes handicapées signés en avril et mai 2010.Ces accords témoignent de la volonté de Renault s.a.s. de poursuivre sapolitique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement despersonnes handicapées, initiée il y a 16 ans.À ﬁ n 2011, Renault s.a.s. comptait 2 825 salariés handicapés, soit un tauxd’emploi global égal à 8 % ; ■ insertion professionnelle de personnes handicapées : Renault s.a.s.s’engage notamment à mener des actions spéciﬁ ques pour intégrer dejeunes personnes handicapées en alternance ou en stage dans l’entreprise.L’entreprise contribue ainsi au traitement de la problématique françaisedes personnes handicapées qui ne peuvent accéder à l’emploi faute d’uneformation-qualiﬁ cation correspondant à leur handicap. Pour mener àbien ces actions, Renault multiplie sa participation à des forums emplois,conclut des partenariats avec des associations de sourcing œuvrant pourl’insertion professionnelle ; ■ soutien du maintien dans l’emploi par l’aménagement des postes de travail.Outre des aménagements industriels tels que des aides à manipulation,la création de postes assis-debout, Renault s.a.s. a mis en place enmai 2011 sur ses sites de la région parisienne un outil permettant à unedizaine de salariés souffrant d’un déﬁ cit auditif de passer et recevoir desappels téléphoniques ; ■ amélioration des conditions de travail des personnes handicapées(organisation de structures d’écoute, généralisation des réunions avecdes salariés handicapés visant à échanger et partager des difﬁ cultésrencontrées, mise en place d’actions correctives, formation, etc.) ; ■ déploiement d’actions de communication et de sensibilisation du handicapvis-à-vis du personnel du Groupe : réalisation d’une vidéo-témoignagesde salariés handicapés et de leurs managers, sur les sites tertiaires etindustriels, en France et au Brésil, et visant à changer le regard descollaborateurs ; création d’un module de sensibilisation qui sera dispenséà tout service intégrant une personne en situation de handicap, diffusionde messages sur l’intranet, etc. ; ■ lancement test et animation d’un réseau social handi@renault, visantà fédérer un réseau de personnes handicapées ou de toute personnesouhaitant contribuer à faire évoluer sa représentation du handicap(partage d’expériences, capitalisation de bonnes pratiques, règles de vieet de travail, etc.).LE TÉLÉTRAVAILLe 22 janvier 2007, Renault a négocié un accord relatif au télétravail aﬁ n depermettre aux salariés, qui le désirent et dont l’activité le permet, de travailleren alternance au domicile de 2 à 4 jours par semaine.Cette forme d’organisation du travail donne la possibilité de mieux équilibrervie privée/vie professionnelle et de réduire les temps de trajet et l’expositionaux risques s’y rapportant.Les télétravailleurs bénéﬁ cient : ■ d’une prise en compte par l’entreprise de leur ligne ADSL et d’une primeforfaitaire à l’entrée dans le dispositif ; ■ d’une dotation en matériel informatique et en mobilier spéciﬁ que ; ■ d’un diagnostic sécurité de leur lieu de télétravail.À ﬁ n 2011, 920 personnes se sont engagées dans la démarche : ■ 52 % Hommes/48 % Femmes ; ■ 46 % Cadres/54 % Employés et Techniciens ; ■ 83 % : 1 et 2 jours au domicile/17 % : 3 et 4 jours au domicile.Unanimement, les télétravailleurs indiquent que ce dispositif est trèssatisfaisant du point de vue de leurs conditions de travail et est facteur demotivation, de performance et d’efﬁ cacité.Fort de cette première expérience, un avenant à l’accord de 2007 a éténégocié aﬁ n de permettre le télétravail avec une alternance d’un jour àdomicile par semaine.LA MAÎTRISE DU RISQUE ROUTIERSur la base des différents engagements pris auprès des organismes publicsfrançais et de la diffusion de la Charte du conducteur Renault, le Groupe acontinué à déployer en 2011 : ■ des formations pratiques relatives à la prévention des risques routiersauprès des collaborateurs ; ■ à travers ses établissements et ﬁ liales, des forums d’animation (voituretonneau, contrôle sécurité des véhicules personnels, tests de réﬂ exes, etc.) ; ■ des formations de collaborateurs par simulateur de conduite.Par ailleurs, des opérations de sensibilisation à la prévention du risque routiersont organisées chaque année au sein des établissements.(Pour plus de détails, consulter le chapitre 2.1.4 de la RSE).Pour l’année 2011, le groupe Renault a enregistré 2,69 accidents de trajetavec arrêt pour 1 000 salariés. La ventilation de ces accidents se répartit ainsi :ANNÉE 2011AUTOMOBILESDEUX-ROUESPIÉTONSAUTRESRépartition des accidents detrajet avec arrêtRépartition des jours d’arrêtde travail31 %33 %33 %30 %29 %36 %6 %2 %Le nombre des accidents de mission avec arrêt est, comme chaque année,particulièrement faible.Renault a également lancé un site interne de co-voiturage accessible à tousles collaborateurs des établissements français. À ﬁ n décembre, près de3 720 trajets étaient enregistrés. Il est envisagé de déployer cette applicationà l’international.120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Pour réaliser les arbitrages entre les différents impacts environnementauxsans oublier les autres impératifs (prix de vente, sécurité, confort, coûtà la tonne de CO2 évitée, etc.), Renault a choisi, depuis plusieurs années,l’approche par le cycle de vie. Cette approche permet de mesurer tous lesimpacts d’un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie,en tenant compte des situations économiques des différents marchés.22011 : Renault lance en France le plus grand projetphotovoltaïque automobile mondialLes panneaux solaires vont couvrir les centres de livraisonet d’expédition des usines de Douai, Maubeuge, Flins, Batillyet Sandouville, ainsi que les parkings du personnel deMaubeuge et de Cléon.Fin des travaux prévue en février 2012. À terme, ce projetreprésente 450 000 m2 de panneaux solaires, l’équivalentde la superﬁ cie de plus de 60 terrains de football, pourune puissance installée de 60 MW, soit la consommationannuelle d’électricité d’une ville de 15 000 habitants.2.3.1 LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES ✦La survie des milieux naturels dépend d’un fragile équilibre entre faune,ﬂ ore et homme. Cet équilibre se trouve aujourd’hui menacé par les activitéshumaines et leurs effets sur l’environnement : croissance démographique,croissance économique et modes de consommation. Ainsi, la consommationmondiale croissante d’eau, de ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon) oud’autres matières premières non renouvelables (métaux, terres rares, etc.)réduit la disponibilité des ressources naturelles à disposition des générationsfutures, ces ressources n’étant pas renouvelables dans les mêmesproportions.Les gaz à effet de serre (GES), dont le CO2, contribuent aux changementsclimatiques. Les substances chimiques émises dans l’atmosphère participentaux phénomènes d’acidiﬁ cation et à la formation de l’ozone troposphérique.Consécutivement aux rejets chimiques dans l’eau, l’eutrophisation entraînela prolifération d’algues qui peuvent conduire à l’asphyxie des milieuxaquatiques.La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands déﬁ sécologiques de la planète avec une activité centrée sur le cycle de viecomplet. Quelques exemples : ■ la fabrication et l’utilisation des véhicules consomment des ressourcesnaturelles et génèrent des déchets ; ■ les rejets de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, se produisent avec lacombustion du carburant au roulage ou lors de la production de l’électricitédans certains pays ; ■ le dioxyde de soufre et les oxydes d’azote émis sur différentes étapes ducycle de vie contribuent à l’acidiﬁ cation des pluies et des sols .Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisationsde l’entreprise autour de cinq axes : ■ préserver la valeur du patrimoine ; ■ supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement ; ■ concilier les offres de produits et de services avec la protection del’environnement ; ■ mettre en œuvre le management de l’environnement sur l’ensemble del’entreprise, sur l’ensemble du cycle de vie ; ■ organiser la communication environnementale.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111212 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESMOBILITÉ DURABLE2.3.2 LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX ✦Depuis plusieurs années, Renault élabore des indicateurs environnementauxsur des données quantiﬁ ées et ﬁ ables pour les produits et les activités dessites de Renault. L’approche des impacts sur la chaîne fournisseurs, surla production des carburants et de l’électricité dans chaque pays et sur lerecyclage des véhicules en ﬁ n de vie se fait essentiellement à travers debanques de données externes. Des reporting de données plus précises sontorganisés si nécessaire pour de nouveaux procédés et innovations produitstels que le recyclage de la batterie.Depuis Scénic ﬁ nalisé en 2004, Renault a poursuivi ses inventaires sur lecycle de vie sur la très grande majorité des modèles de la gamme thermiqueRenault et Dacia .Analyse du c ycle de vie de Fluence Z.E.En 2011, Renault a réalisé l’analyse du cycle de vie de Kangoo électrique etde Fluence électrique qui a fait l’objet d’une revue critique de la méthodologiesuivie et des résultats annoncés. Cette revue est composée de cinq membresdont trois experts internationaux et deux ONG, ce qui souligne son importanceet sa crédibilité. Les comparatifs entre les véhicules thermiques de mêmesegment, mais de génération différente, sont systématiquement réalisés aﬁ nde conﬁ rmer les progrès d’une voiture à l’autre.Potentield'épuisement desressources naturellesPotentiel deréchauffementclimatiquePotentield’acidiﬁcationPotentield’eutrophisationPotentielde création d’ozonephotochimique56,1 %52,5 %59,5 %56,4 %68,0 %41,6 %1,0 % 1,3 %43,2 %2,5 % 1,8 %34,2 %3,4 % 2,9 %27,1 %15,5 % 1,0 %24,5 %5,3 % 2,3 %020406080100Production du véhiculeRecharge électriqueUtilisation du véhiculeFin de vieL’empreinte carbone d’un produit correspond au potentiel de réchauffementclimatique de l’analyse cycle de vie. En 2011, Renault a pris l’engagement deréduire l’empreinte carbone moyenne des véhicules vendus dans le mondede 10 % entre 2010 et 2013 et à nouveau de 10 % entre 2013 et 2016 (avec2010 comme base référence). Cet indicateur est une première mondialedans l’industrie automobile car il englobe tous les secteurs de l’entrepriseet a aussi l’intérêt de les mobiliser et les fédérer. Le graphique ci-contre montre la répartition (en %) de l’empreinte carbone moyenne 2010 ramenéeau véhicule, secteur par secteur impliqué dans le périmètre de calcul del’indicateur (KPI).EMPREINTE CARBO NE2,1 %Fin de vie9,7 %Carburants11,7 %Matières1,9 %Usines1,2 %Logistique0,4 %Tertiaire & ventes73 %Usage122DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES22.3.2.1LA RESSOURCE ÉNERGÉTIQUEET LES ÉMISSIONS DE CO2 ✦ RÉDUCTION DES TALONS D’ÉLECTRICITÉ SUR LES SITES DE FABRICATIONFABRICATIONActivités logistiquesDes indicateurs environnementaux sont progressivement mis en œuvre surla logistique d’approvisionnement et de distribution. Le niveau réglementaired’émissions polluantes du parc routier est ainsi pris en compte. Pour lesémissions de gaz à effet de serre, des réductions ont été réalisées par lebiais de la diminution du poste carburant dans le transport (optimisation destrajets, formation à la conduite écologique, etc.).Depuis 2011, Renault est capable de mesurer automatiquement les émissionsde CO2 de sa chaîne logistique tant amont (approvisionnement des piècesvers les usines) qu’aval (distribution des véhicules), en utilisant les systèmesd’information et de suivi des ﬂ ux logistiques. Cette évolution a permis demettre en place et de suivre des indicateurs mensuels d’émissions de CO2.En 2011, une nouvelle liaison ferroviaire a été décidée entre l’usine de Batilly(France 54) et Flins (France 78), puis le sud de la France, pour la distributiondes modèles Nouveau Master. Cette solution permet d’éviter la circulation de2 520 camions et d’économiser 1 155 tonnes de CO2, soit l’équivalent de ceque peuvent absorber 115 000 arbres. C’est une solution particulièrementavantageuse pour ces fourgons puisqu’un train peut embarquer jusqu’à105 Master, alors qu’en moyenne un camion ne peut en charger que 2,6.Consommation d’énergie ✦Dans l’optique de la préservation des ressources naturelles et de la limitationdu réchauffement climatique, une stratégie d’économies d’énergie etd’intégration des énergies renouvelables est pilotée sur tous les sites dans lemonde. Cette stratégie s’appuie sur plusieurs axes : ■ le management de la maîtrise des consommations d’énergie pendant lespériodes hors production ;et managériales identiﬁ ées ; ■ le management de la convergence vers les meilleures pratiques techniques ■ l’augmentation du rendement énergétique des moyens ; ■ le développement des énergies renouvelables ; ■ l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie.Cette stratégie qui, à partir de ﬁ n 2009, est passée à une vitesse supérieure,a permis non seulement d’amortir en 2009 l’impact de la baisse deproduction liée à la crise économique, mais de continuer à réduire lesconsommations d’énergie par voiture fabriquée en 2010 et 2011. À titred’exemple, le graphique ci-après démontre la forte réduction depuis 2006du « talon d’électricité » (consommation d’énergie électrique minimale d’unsite lorsque la production est arrêtée), l’indicateur choisi par Renault en 2005pour animer la réduction des consommations en hors production.25 %23,5 %22,9 %17,6 %15,5 %15,2 %16,3 %30 %20 %15 %10 %5 %0 %200620072008200920102011À l’instar de la stratégie offensive de Renault dans le domaine du véhiculeélectrique, réduisant à la fois la demande de carburant et les émissionsde GES sur le cycle de vie, les usines de fabrication s’engagent dans desruptures technologiques : ■ augmentation durendement énergétique en particulierlors durenouvellement des chaufferies en anticipation de l’évolution du marchéeuropéen de quotas d’émissions de CO2 (EU ETS) prévue pour 2012 ; ■ mise en œuvre de procédés techniques innovants et utilisation d’énergiesrenouvelables pour faire de la future usine de Tanger une usine zérocarbone. Ce sera une première mondiale dans le secteur automobile.Ces efforts se traduisent par une réduction de 26 % de la consommationd’énergie par véhicule entre 2002 et 2011 et place Renault en trajectoirepour tenir son objectif d’atteindre une part d’énergies renouvelables (directeset indirectes) de 20 % dans les sites du périmètre industriel d’ici 2020.ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DE 2002 À 2011 – PÉRIMÈTRE INDUSTRIEL(en Mwh/veh)2,632,502,452,422,302,242,142,101,94200320042005200620072008200920102011✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111232 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESMOBILITÉ DURABLEGaz à effet de serre ✦Renault, conscient de l’impact de ses activités sur l’effet de serre d’origineanthropique, a entrepris dès 2003 l’inventaire de l’ensemble des sources degaz à effet de serre (GES) sur ses sites industriels, logistiques et tertiaires avecl’assistance d’un organisme indépendant. La conformité de son reporting avecle protocole français de quantiﬁ cation et de reporting des émissions de GESélaboré par EPE (Entreprises pour l’environnement), ainsi qu’avec le GreenhouseGas Protocol, garantit la pertinence et la précision des résultats obtenus.Renault comptabilise ainsi depuis 2003 les émissions directes de gaz à effetde serre et depuis 2009, les émissions indirectes associées à l’électricitéachetée. Les émissions directes proviennent de la combustion d’énergiefossile sur site et des pertes de ﬂ uides frigorigènes (Scope 1).RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2011 PAR TYPE DE SOURCE*1 %GES lié auxessais moteurs, boîtesde vitesses et véhiculessur piste d'endurance3 %GES lié aux véhicules d'entreprise4 %GES lié au remplissage en ﬂuidesfrigorigènes des climatiseursde véhicules produits49 %GES lndirects liésà l'électricité achetée43 %GES lié auxinstallations decombustion ﬁxes Le périmètre de reporting 2011 des gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope 2) comprendles sites de fabrication, de logistique et d’ingénierie (cf. chapitre 2.6.2). Les véhiculesd’entreprise comprennent les véhicules d’entreprise, les navettes, les engins demanutention et les chariots utilisant le GPL ou le propane.Renault déﬁ nit sa stratégie de réduction des émissions de GES issuesde l’activité industrielle autour de quatre axes de progrès : ■ l’augmentation du rendement énergétique ; ■ la réduction des consommations d’énergie ; ■ le changement de combustibles ; ■ le développement des énergies renouvelables.Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels etpermettent ainsi de ﬁ xer des objectifs aux futurs projets de véhicules.En 2011, les émissions directes et indirectes de GES du Groupe se sontélevées à à 1 191 kteq CO2 (kilotonnes en équivalent CO2), soit une baissede 8 % rapportée au véhicule par rapport à 2010 .Les émissions directes globales de GES ont poursuivi leur diminution en 2011,passant de 755 kteq CO2 en 2003 à 607 kteq CO2 en 2011 (-19,6 %) endépit d’un périmètre de sites élargi et de la prise en compte des véhiculesd’entreprise depuis 2010 (à iso-périmètre 2003 les émissions 2011 seraientde 567 kteq CO2 en baisse de 25 %). Les émissions de CO2 des installationsde combustion ﬁ xes ont diminué de 11,6 % par rapport à 2010 et de 12,1 %par rapport à 2007, au-delà de l’objectif de réduire de 10 % ces émissionsentre 2007 et 2012.(1) Par rapport à une usine équivalente d’une production de 400 000 véhicules.Renault est par ailleurs concerné par le système communautaire d’échangede quotas d’émissions EU ETS dont la première phase est entrée en vigueuren 2005. Douze sites européens du Groupe sont aujourd’hui concernés parce système d’échange (six sites en France, quatre en Espagne, un en Slovénieet un en Roumanie).Renault dispose pour la seconde période du plan européen (2008/2012) d’uneallocation annuelle de 447 kilotonnes de CO2 pour l’ensemble de ses usinesconcernées par le système européen de quotas d’émissions, soit à peine0,02 % des quotas distribués au niveau européen (lesquels représentent2 080 930 kilotonnes de CO2). Pour autant, Renault a conscience des enjeuxclimatiques et énergétiques à venir et considère qu’ils représentent uneopportunité d’imaginer et de mettre en œuvre des actions de ruptures.Ainsi, Renault a développé pour son usine de Tanger, des technologies deréduction des besoins en énergies, et des technologies de productiond’énergie thermique non émettrices de CO2. Grâce au partenariat entre leRoyaume du Maroc, Renault et Veolia Environnement, l’usine de Renaultà Tanger sera exemplaire en matière d’environnement. Ses impacts surl’environnement seront réduits à des niveaux jamais atteints pour une usinede carrosserie montage : les émissions de CO2 seront réduites de 98 % (1)soit environ 135 000 tonnes de CO2 évitées par an. Les quelques tonnesrestantes seront compensées soit par l’achat de crédit carbone, soit par laproduction d’énergie renouvelable in situ.Ce travail innovant s’intègre pleinement dans le protocole de Kyoto et fait l’objetd’un dossier de Mécanisme de développement propre en cours de validation.Renault tient également compte de l’impact ﬁ nancier de ses émissions deGES. En relation avec les activités de veille réglementaire, des simulationssont réalisées aﬁ n d’anticiper les quantités et le coût des quotas d’émissionsà acquérir ainsi que l’impact du renchérissement des prix de l’énergie.Cette monétarisation conjointe des impacts de la réglementation surles GES et du coût croissant de l’énergie vise notamment à éclairer lesdécisions d’investissement en matière d’efﬁ cacité énergétique et d’énergierenouvelable.UTILISATION DE LA VOITUREL’un des objectifs de Renault – apporter des solutions écologiques etéconomiques qui puissent être déployées massivement aﬁ n d’aboutir à uneffet signiﬁ catif et immédiat sur l’environnement – a été atteint en 2011 avecun déplacement des ventes vers les voitures les moins émettrices de CO2 etavec une offre élargie de voitures à énergies alternatives. Nouvelle Twingoet Clio sont des porte-drapeaux avec des émissions de CO2 homologuéesà respectivement à 87 et 89 g/km en 2011, ainsi que Fluence et Kangooélectriques avec zéro émission de CO2 lors de la phase de roulage.En tant qu’acteur majeur dans sa politique environnementale de réduction dela consommation de ressources naturelles et de réduction des émissions deCO2, Renault est le seul constructeur automobile à avoir annoncé un objectiftrès ambitieux lors du dévoilement en février 2011 du nouveau plan Renault2016 – Drive the Change : la moyenne des émissions de CO2 de véhiculesparticuliers neufs vendus en Europe doit être inférieure à 120 g/km en 2013et inférieure à 100 g/km en 2016 (véhicules électriques inclus).Aussi, en 2010, Renault a engagé Driving eco2 destiné à accompagnerles conducteurs de la formation au suivi personnalisé pour réduire leurconsommation de carburant à l’usage de 10 % en moyenne.124DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESEssence et dieselDans l’Europe des 15, selon le monitoring de l’Association auxiliaire automobile(AAA), 448 777 véhicules particuliers vendus en 2011 par Renault émettentmoins de 120 g de CO2 par km, ce qui représente 50 % des ventes desvéhicules Renault qui émettent 140 g ou moins de CO2 par km. Le graphiqueci-dessous montre la progression de Renault sur ce segment comparativementau marché européen .ÉVOLUTION DES VENTES EUROPÉENNES DE 1995 À 2011 D’APRÈS L’ÉTIQUETAGE CO2 APPLIQUÉ EN EUROPEVentes (%)199520002008201110090807060504030201005 %21 %2 %19 %56 %67 %16 %Marchéeuropéen12 %2 %Renault1 %4 %39 %4 %14 %36 %31 %51 %14 %Marchéeuropéen1 %5 %Renault2 %6 %25 %26 %26 %15 %3 %17 %13 %41 %26 %MarchéeuropéenRenault1 %12 %10 %38 %2 %12 %19 %33 %29 %36 %5 %3 %MarchéeuropéenRenaultG ≥ 250F 201-250E 161-200D 141-160C 121-140B 101-120A ≤ 1002Pour obtenir ces résultats, Renault a poursuivi l’optimisation de tous lesparamètres du véhicule qui inﬂ uencent la consommation et les émissions deCO2 (cf. chapitre 2.3.3.2., paragraphe L’éco-conception des produits).Les énergies alternativesLes biocarburantsDepuis 2009, Renault s’est engagé à développer une gamme de véhiculesalternatifs permettant d’atteindre l’objectif européen d’incorporation de10 % de carburants renouvelables dans les transports en 2020. Ces offrescomplètent celles du Brésil déjà commercialisées, celles compatibles aubiodiesel en Europe (B7 et B30) ainsi que les offres ﬂ exfuel disponiblesen Europe (15 modèles tant dans les gammes Renault que Dacia). Ellespermettront ainsi de se préparer à l’émergence de ces énergies nouvellesdans le reste du monde en attendant les biocarburants de deuxièmegénération. Tous les biocarburants devront par ailleurs répondre aux critèresde durabilité (critères de cycle de vie) déﬁ nis par la nouvelle Directiveeuropéenne 2009/28/CE.Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel véhicule (GNV)Deux carburants gazeux se partagent aujourd’hui le marché : le GPL etle GNV. Ils permettent de répondre simultanément à deux déﬁ s : accroîtrel’indépendance par rapport aux carburants conventionnels, issus à 98 % dupétrole et améliorer l’empreinte environnementale des carburants en réduisantles niveaux d’émissions (CO2 et émissions polluantes à l’échappement).En 2011, le groupe Renault a vendu plus de 30 000 véhicules bicarburation(gaz et essence) en Europe, notamment grâce au succès rencontré par lagamme Dacia GPL (Sandero, Logan et plus récemment Duster).Des versions GPL et GNV de plusieurs véhicules sont également proposéesdans le monde pour répondre aux marchés désireux d’optimiser leursressources.Véhicule 100 % électriqueRenault a pris une orientation sans précédent dans ce domaine et a unobjectif de déploiement massif de ce type de véhicule qui, à l’usage et horspièces d’usure, concentre à la fois zéro émission de CO2, zéro émission depolluants et zéro bruit moteur.En effet, Renault a commercialisé au cours du deuxième semestre 2011Renault Fluence Z.E. et Renault Kangoo Express Z.E., deux dérivés devéhicules thermiques. L’offre s’étendra avec deux nouveaux modèles audesign innovant et à l’architecture 100 % électrique : Renault Twizy et RenaultZoé commercialisées en 2012. Renault est le seul constructeur à proposerune gamme complète de véhicules électriques accessibles à tous. Renaultsouhaite faire du véhicule électrique un marché de masse. La gamme Z.E.de Renault alliée à celle de Nissan devrait permettre à l’Alliance la mise encirculation de 1,5 million de véhicules électriques d’ici 2016.Le véhicule électrique est, à court et moyen terme, la seule rupture possibledans le secteur du transport automobile pour réduire signiﬁ cativement lesémissions de CO2 à l’usage.Renault est le seul constructeur à proposer une gamme de quatre véhiculesélectriques (VE) – particuliers et utilitaires – dès 2012, au même prix que lesvéhicules thermiques équivalents, avec un coût d’usage comparable pour unclient utilisant sa voiture tous les jours.Renault envisage 10 % du marché toutes marques monde électrique àhorizon 2020 et se donne les moyens de ses ambitions (2 000 personnes,4 milliards d’euros via l’alliance Renault-Nissan ).Renault développe avec ses partenaires l’écosystèmedu véhicule électrique (infrastructures, services)L’alliance Renault-Nissan noue des partenariats innovants avec desgouvernements, des municipalités, des énergéticiens, etc. pour faireprogresser le déploiement de masse des VE partout dans le monde. À ce jour,✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111252 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESMOBILITÉ DURABLEplus de 100 accords ont été signés et Renault se positionne comme le leadersur le sujet.Aujourd’hui, l’Alliance est le seul groupe automobile qui s’investit autant dansla préparation de l’environnement du véhicule électrique.Renault travaille avec des organismes spécialisés pour préciser et ﬁ naliserl’empreinte écologique des véhicules électriques.Le concept-car DeZir propulsé par un moteur électrique et dévoilé au Mondialde l’automobile à Paris en 2010 est aussi la preuve que l’on peut faire rimerrespect de l’environnement avec élégance automobile.2.3.2.2LA QUALITÉ DE L’AIRLES SITES DE FABRICATIONLes composés organiques volatils (COV)En 2011, les émissions de COV générées par les solvants utilisés dansles ateliers de peinture sont restées stables à 42 g/m2 en cohérence avecl’objectif ﬁ xé à 40 g/m2 en 2012. La pérennisation de cette performance estle fruit des investissements réalisés pour mettre en œuvre les technologiespropres les plus récentes et des actions de progrès continu.5146414142ÉMISSIONS DE COV(en g/m2)605040302010020072008200920102011Périmètre de reporting industriel 2011 comprenant les sites de fabrication (carrosserie-montage). Cf. chap 2.6.2.Privilégiant la réduction des émissions à la source, c’est désormais 73 % dela capacité de production de Renault qui est équipée de cabines d’applicationde peintures en bases hydrodiluables et les sites produisant des véhiculesutilitaires sont équipés de traitement d’air.L’animation transversale des ateliers de peinture est fédérée dans le Clubdes Peintres qui a en charge le déploiement des meilleures pratiques auquotidien. À Sandouville, par exemple, l’utilisation de solvants de rinçage sansCOV a été mise en œuvre en 2010 et est en cours de déploiement sur lesautres sites en bases hydrodiluables.Les émissions de SO2 et NOx liées à la combustion ✦Renault a mené à bien au cours des dernières années un vaste plan desubstitution du ﬁ oul par le gaz dans les centrales thermiques de ses sitespour réduire leurs émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote(NOx) et de dioxyde de carbone (CO2). En effet, la part du ﬁ oul dans l’énergiethermique consommée par Renault est passée de 14 % en 1999 à moinsde 0,3 % en 2011. Ce plan de progrès se poursuit à travers l’installation dechaudières équipées de brûleurs à faible émission de NOx.Depuis 2003, les émissions de SO2 et de NOx sont évaluées en prenanten compte la totalité des installations de combustion. Ces émissions ontdiminué de 98 % pour le SO2 et de 20 % pour les NOx entre 2003 et 2011à isopérimètre.LA GAMME DE VÉHICULES EN PHASE D’UTILISATIONDepuis le 1er janvier 2011, tous les véhicules particuliers et utilitairescommercialisés en Europe respectent la réglementation Euro 5, impliquantque tous les moteurs diesel sont équipés d’un ﬁ ltre à particules. Pour lesautres marchés, Renault adapte les déﬁ nitions techniques de ses groupesmotopropulseurs aux demandes spéciﬁ ques des pays où sont réalisées lesventes (qualité du carburant, climat, poussière, etc.). Généralement, lesdemandes réglementaires locales sont largement satisfaites, une grande partdes versions vendues l’étant sur une déﬁ nition Euro 3 ou Euro 4.Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement, dansles offres Renault, des véhicules avec de nouvelles technologies : introductiondes nouvelles motorisations Energy à l’efﬁ cience énergétique améliorée de20 % et avec des technologies issues de la Formule 1, nouvelle générationde common rail et piège à oxydes d’azote. Le piège à oxydes d’azote deRenault, ou NOx trap, s’inscrit pleinement dans la volonté de Renault deréduire les émissions polluantes. Ce système chimique piège les oxydesd’azote, nocifs pour la santé, puis les transforme en gaz neutres. Ce systèmede post-traitement, probablement incontournable pour la norme Euro 6, estcommercialisé aux particuliers depuis 2009 sur certains Renault Espaceéquipés du moteur 2.0 dCi. En complément du traitement des NOx, cecatalyseur contribue à l’oxydation des hydrocarbures et monoxyde de carboneissus d’une combustion incomplète.2.3.2.3LE MANAGEMENT DES SUBSTANCESLe législateur européen a décidé d’optimiser la traçabilité des substanceschimiques utilisées par l’industrie européenne en vue d’améliorer la protectionde la santé et de l’environnement.Le règlement européen Registration, Evaluation, Authorization and restrictionof CHemicals (REACH) qui en est l’instrument, appliqué depuis le 1er juin 2007,a ainsi été construit sur trois grands thèmes : ■ la mise à niveau et le partage de la connaissance concernant l’impact surla santé et l’environnement des substances chimiques, qui est effectuépar les industriels responsables de la mise sur le marché (fabricants/importateurs) par enregistrement auprès de l’ECHA (European CHemicalAgency, Helsinki), véritable « bibliothèque d’Alexandrie » des risqueschimiques ; ■ l’obligation de transparence totale sur les mesures de prévention des risquestout au long des chaînes d’approvisionnement, jusqu’au consommateur,suivant des modes de communication déﬁ nis dans le texte ; ■ la possibilité pour le législateur d’augmenter progressivement lescontraintes liées à l’utilisation des substances chimiques les plus toxiques,jusqu’à leur interdiction.Comme tout acteur industriel, Renault est impacté par ce texte dans toutela diversité de ses activités. En cohérence avec les politiques environnementet sécurité de l’entreprise, une équipe projet « REACH – Management dessubstances » couvrant l’ensemble du Groupe a donc été constituée.126DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2Cette équipe projet, appuyée par un réseau d’une cinquantaine decorrespondants à travers l’Europe et confortée par ses échanges avec seshomologues au sein et en dehors de l’Alliance, s’attache à déﬁ nir et à piloterles actions de mise en conformité des 98 entités juridiques de Renaultconcernées, mais également à anticiper les risques de défaillance en amontdes chaînes d’approvisionnement et à imaginer les moyens de transformerune contrainte réglementaire en opportunité économique et concurrentielle.En complément de REACH, le Règlement 1272/2008/CE, dit « RèglementCLP », entré en vigueur le 20 janvier 2009, déﬁ nit de nouvelles règles declassiﬁ cation, d’emballage et d’étiquetage des substances et mélanges. Lesystème actuel et le nouveau système cohabiteront pendant une périodetransitoire qui s’achèvera en 2015. Renault a d’ores et déjà commencé unecampagne de formation au nouvel étiquetage des produits chimiques.De plus, Renault s’emploie à suivre les substances les plus à risque pourla santé ou l’environnement et à engager des campagnes de substitution àchaque fois que cela est techniquement possible.2.3.2.4LE BRUITDepuis plusieurs années Renault développe son expertise interne sur ce sujetcomplexe qui met en jeu de nombreux facteurs (météo, topographie, natureset puissances des sources par bandes d’octaves, directivité, atténuation,effets des bâtiments, etc.). Soucieux de garantir le bien-être des riverainssitués aux abords de ses sites de production, Renault travaille activementà limiter et à réduire ses nuisances sonores en travaillant sur la maîtrise du« bruit » sur les installations existantes et sur les nouvelles installations.2.3.2.5LES DÉCHETS ✦LA FABRICATIONRenault vise à réduire les quantités de déchets générés et à traiter sesdéchets dans les meilleures conditions écologiques. C’est ainsi que Renault apour objectif, à horizon 2015, de privilégier la valorisation de ses déchets et,par conséquent, de réduire les quantités de déchets mis en décharge.La hiérarchie de la gestion des déchets se décline selon cinq niveaux : ■ Prévenir, c’est la réduction des déchets à la source. Par exemple, lamise en place de systèmes de ﬁ ltration des boues de peinture permet dediminuer la quantité de déchets évacués ; ■ Préparer en vue du réemploi, c’est réutiliser ou récupérer un matériaupour un usage analogue. Par exemple, l’usine de Novo Mesto (Slovénie)récupère 100 % de la cire usée pour la réintégrer dans le processus,permettant des gains environnementaux et économiques ; ■ Recycler, c’est une action permettant une valorisation matière ducomposant ou du consommable sous forme de matière première desubstitution pour un autre usage que son usage initial. Ce mode detraitement est applicable à la plupart des matières valorisables (carton,plastique, métaux, etc.) ; ■ Valoriser énergétiquement, c’est utiliser les déchets comme combustiblealternatif (dans les cimenteries par exemple) ou récupérer l’énergieproduite issue de l’incinération (dans les centres d’incinération de déchets)pour produire de l’électricité, de la vapeur d’eau ; ■ Éliminer, c’est mettre des déchets dans les installations de stockage.Renault privilégie les modes de valorisation décrits ci-dessus et chercheà réduire au maximum le recours à ce mode de traitement. Ainsi, Renaulta diminué de 20 % depuis 2006 la quantité de déchets mis en décharge.Aﬁ n d’assurer la cohérence au niveau du Groupe, Renault a mis en place uneTable de déchets (liste codiﬁ ée des déchets générés par les sites) qui permetde standardiser la prise en compte du caractère dangereux ou non du déchetau niveau international.L’UTILISATION ✦Les déchets liés à la phase d’utilisation sont ceux des activités commercialesassurant l’entretien et la réparation des véhicules. Renault ne peut seulquantiﬁ er les déchets, mais il s’implique dans les actions collectives localeset régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs.En France, la Direction commerciale accompagne le réseau en proposant unpanel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets. Renaulta retenu Autoeco.com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et latraçabilité de ses déchets. Renault est aussi partenaire du Conseil nationaldes professions de l’automobile (CNPA) dans le « Déﬁ de l’Environnement »,et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dansl’« Opération Vidange Propre », actions nationales s’intégrant dans la politiquede gestion globale des déchets et d’amélioration continue.Dans plusieurs pays d’Europe, ces démarches existent et sont animées autravers d’un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque pays.LA FIN DE VIELa ﬁ liale Renault Environnement s’est engagée en 2008 aux côtés du groupeSITA/Suez Environnement pour faire évoluer la ﬁ lière de recyclage desvéhicules en ﬁ n de vie en France, en prenant une participation majoritairedans Indra, entreprise gestionnaire/distributeur de véhicules.Engagé depuis plus de 20 ans dans la déconstruction automobile, Indraa su fédérer un réseau de 350 entreprises de déconstruction automobileagréées, réparties sur tout le territoire français et les accompagner dans unedémarche de progrès pour atteindre les nouvelles exigences réglementaireset environnementales. Indra et son réseau ont traité 350 000 véhicules horsd’usage en 2011.Cet engagement se manifeste dans la conception de nouveaux outils etprocess de recyclage des véhicules hors d’usage (VHU), élaborés et testéssur ses quatre sites de déconstruction (dont deux « usines » implantées enSologne et dans le Nord) et dans son centre de développement de Romorantin.La mobilisation de Renault Environnement, SITA, Indra et son réseau dedémolisseurs permettra d’atteindre l’objectif de valorisation des véhiculesà 95 % en 2015. Des projets de recherche ﬁ nancés par l’Ademe et descollectivités locales sont menés pour mettre en place des ﬁ lières adaptées(valorisation du verre, matériaux plastiques comme le polyamide et le noryl,récupération du cuivre et valorisation de l’acier).Un partage des connaissances acquises est prévu avec la création d’unportail Internet hébergé au sein de l’association « ProRecyclage » pour lesindustriels, les métiers du recyclage et les internautes. L’accès à ce sitefaciliterait la logique de la circulation des informations. Cette démarcheinnovante devrait encourager la valorisation matière.ProRecyclage pourra servir de vitrine et de relais vers les autres acteurs de laﬁ lière en liaison avec nos partenaires publics (Ademe, conseils régionaux etConseil général des Yvelines).Cette expérience sera transposée dans d’autres pays où Renault est unacteur majeur sur le marché automobile (Roumanie, Turquie, Russie, etc.).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111272 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESMOBILITÉ DURABLEPar ailleurs, les centres d’ingénierie de Renault développent des processusinternes d’éco-conception, permettant à Renault d’afﬁ cher un objectifd’utilisation de 20 % de matières plastiques recyclées sur tous les nouveauxvéhicules en 2015. Les résultats progresseront de génération en génération,le temps aussi que les gisements de matière plastique recyclée croissentavec la mise en place des ﬁ lières de traitement des plastiques. Tous lesvéhicules Renault afﬁ chent les résultats suivants : 95 % de la masse estvalorisable, avec une gamme Renault eco2 intégrant plus de 7 % de plastiqueissus du recyclage dans la composition des véhicules.Aussi, le projet « Icarre 95 » de Renault a été retenu par le Comité Life+ de2010 de la Commission européenne avec 5 millions d’euros de subventions,dont des PME comme parties prenantes. Le projet Life Icarre 95 vise àdémontrer comment valoriser 95 % de la masse des VHU, dans des conditionséconomiques rentables pour tous les acteurs, au travers de la mise en placede boucles courtes de réutilisation de pièces et matières dans le secteurautomobile. Le modèle créé dans le cadre de ce projet a l’ambition d’êtreapplicable et transférable à d’autres régions françaises et à d’autres paysen Europe.Pour atteindre ses objectifs, le projet vise à augmenter la deuxième vie descomposants et/ou matériaux automobiles en concentrant notamment lesefforts sur la valorisation des plastiques, des métaux non ferreux, des textilesou encore des pots catalytiques. Cela passe par un démontage plus efﬁ cacedes différentes parties de la voiture récupérée et ainsi approvisionner lesdifférents processus dit « boucles courtes » dans la philosophie de l’économiecirculaire. Ces processus devront être économiquement viables dans leurphase industrielle et garantir, dans un cycle continu, la qualité techniquerequise pour l’approvisionnement de la chaîne fournisseur.Renault a pour objectif d’atteindre un ratio de 33 % de matériaux recycléspour sa production automobile dans les 3-5 ans à venir.Le projet intègre notamment la réalisation d’une plate-forme industrielleregroupant un nombre d’activités économiques de recyclage en bouclescourtes. Cette plate-forme sera l’occasion d’étudier une optimisation desschémas logistiques aﬁ n de réduire encore plus l’empreinte environnementdes déchets en ﬁ n de vie.tel regroupement d’activitésinnovantes va nécessiter aussiUnledéveloppement de nouvelles compétences. L’association avec de nombreusesécoles d’ingénieurs et d’universités régionales va permettre de développerde nouvelles solutions technologiques. Un comité scientiﬁ que aura pourrôle d’examiner de nouvelles opportunités pour le développement descompétences et du savoir-faire en matière de recyclage.2.3.2.6LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE :LES SOLS ET LES NAPPESLes sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettreen contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations,espaces naturels, etc.). Renault a donc mis en place une politique deprévention de la pollution de ces milieux et, lorsque des pollutions passées sontsuspectées, une gestion spéciﬁ que est décidée. Dans les cas où des enjeuxde nature environnementale ou sanitaire sont identiﬁ és, une réhabilitation desmilieux pollué s est engagée. La gestion des pollutions passées du sous-solrepose sur l’interprétation de l’état des milieux et vise à garantir l’adéquationentre les impacts et les usages identiﬁ és. Le savoir-faire de Renault dans cedomaine est reconnu au niveau national : Jean Philippe Hermine, Directeur duplan environnement, fait partie du groupe d’experts nationaux sur les sites etsols pollués sur nomination du Ministère français de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de l’aménagement du territoire.En matière de prévention, la démarche engagée repose sur une évaluationdétaillée des installations et sites à risque potentiel aﬁ n d’identiﬁ er et dehiérarchiser les mises à niveau à programmer.2.3.2.7LA RESSOURCE EN EAU ✦LA FABRICATIONL’eau : une ressource nécessaire pour produiredes véhicules, mais qu’il faut préserverLe groupe Renault a consommé 11,97 millions de m3 d’eau en 2011, ce quireprésente une moyenne de 4,51 m3 d’eau par véhicule produit.RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D’EAU PAR ACTIVITÉ 201123,1 %Sites mixtes5,4 %Ingénierie, logistique et tertiaire0,9 %Autres activités industrielles36,3 %Usines de carrosseriemontage34,2 %Usines de mécaniquePérimètre de reporting industriel 2011. Cf chap. 2.6.2.Environ 80 % des besoins en eau du Groupe sont engendrés par lesprocess industriels et environ 20 % correspondent aux usages domestiques(sanitaires, douches, restauration, etc.) sur les sites industriels et tertiaires.Malgré tous les efforts et progrès importants réalisés depuis 10 ans, lesquantités d’eau consommées par véhicule restent signiﬁ catives. La nécessitéde préserver la ressource en eau est donc un souci permanent pour Renault,qui s’est ﬁ xé pour objectif de réduire l’impact de son activité en minimisantle prélèvement sur la ressource naturelle et en maîtrisant et en réduisant sesrejets aqueux, selon les cinq axes de travail suivants : ■ axe 1 : réduire à la source les consommations en eau et les rejets aqueuxpar une conception des process et un management adaptés. Par exemple,sur le traitement de surface des caisses véhicules, l’asservissement desdébits de rinçage à la présence de la caisse, ou la présence de rampesde rinçage interstades permet de réduire à la source les quantités d’eaunécessaires ainsi que les rejets aqueux correspondants ; ■ axe 2 : réutiliser l’eau autant que possible pour un même usage : utilisationen circuit fermé, augmentation de la durée de vie des bains, etc. ; ■ axe 3 : recycler les eaux vers d’autres usages compatibles avec ou sanstraitement complémentaire. Par exemple, l’usine de Sofasa en Colombierecycle les concentrats salins de production d’eau osmosée vers leschasses d’eau des sanitaires et vers les fosses de relargage, ce qui permet128DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESde réduire à la fois les quantités d’eau consommées et les quantités d’eaurejetées ; ■ axe 4 : minimiser l’impact des rejets résiduels sur les milieux écologiquespar un traitement performant et maîtrisé ; ■ axe 5 : maîtriser les risques de pollution accidentelle des ressources eneau par la mise en place de moyens de conﬁ nement des déversementsaccidentels et des eaux d’extinction d’incendie.ZÉRO REJET LIQUIDE INDUSTRIEL ✦Le recyclage de l’eau et la maîtrise optimale des rejets aqueux sont deuxleviers étroitement liés pour une réduction signiﬁ cative des prélèvements eneau et des rejets polluants sur le milieu naturel.Une maîtrise optimale des rejets d’eaux usées consiste à apporter auxefﬂ uents un traitement qui permet de les transformer en une ressource dequalité sufﬁ sante pour être réutilisée dans le processus de fabrication.Dans les usines de mécanique, pour atteindre le zéro rejet liquide industriel,les efﬂ uents résiduels des liquides d’usinages et lessiviels subissent untraitement par évaporation permettant le recyclage du distillat (eau épurée)sur les process. Le concentrat (matière semi-solide du résidu d’évaporation)est ensuite valorisé énergétiquement. En 2011, sept usines de mécaniqueRenault sur 13 sont en « zéro rejet industriel » et deux en « zéro rejet partiel ».À titre d’exemple, 2009 a vu le démarrage d’une nouvelle installationd’évaporation sur le site de Cléon (France), ce qui a permis en 2010d’augmenter par 10 le volume d’eau recyclé.Dans les usines de carrosserie-montage, la technologie de recyclage est pluscomplexe à mettre en œuvre car la qualité d’eau exigée par le processusde fabrication (traitement de surface et cataphorèse) est élevée. Dans uneusine en zéro rejet industriel, l’efﬂ uent épuré subit un traitement par osmoseinverse, puis par évapo-concentration, permettant de réutiliser cette eaupuriﬁ ée dans le processus industriel et de minimiser les déchets générés.L’usine de carrosserie-montage de Tanger inaugurée en février 2012,est exemplaire dans ce domaine car elle réunit sur un même site toutesles technologies de pointe permettant le recyclage des eaux usées issuesdu processus de fabrication, pour atteindre le zéro rejet liquide. Le siteréduira ainsi de 70 % ses prélèvements en eau et aucun rejet d’eaux uséesd’origine industrielle ne sera émis. Au total, ce sont chaque année quelque175 piscines olympiques (175 x 2 500 m3) qui ne seront pas prélevées dansle milieu naturel.LES RÉSULTATS ET PERSPECTIVESDepuis 2002, la consommation d’eau dans le Groupe a baissé d’environ43 %, ce qui a divisé par deux environ le ratio rapporté à la production desvéhicules.CONSOMMATION D’EAU PAR VÉHICULE PRODUIT (GROUPE)(en m3 / véhicule)10108,686428642007,77,26,35,35,14,84,54,1200320042005200620072008200920102011Périmètre de reporting industriel 2011 comprenant les sites de fabrication, de logistique etd’ingénierie. Cf chap 2.6.2.Les métaux liés à l’activité industrielle dans les ﬂ ux de rejets résiduels sont enbaisse de 45 % rapportés à la production des véhicules entre 2002 et 2011.Le déploiement progressif des bonnes pratiques, ainsi que la minimisation del’impact des rejets résiduels, contribuent à réduire les prélèvements en eausur la ressource naturelle pour atteindre l’objectif d’une baisse de 15 % en2012 par rapport à 2007 (année de référence).2.3.2.8 MARQUES ECO2, UN INDICATEURGRAND PUBLIC DE PROGRÈSÉCOLOGIQUERenault a lancé, en mai 2007, une signature écologique Renault eco2 quiinitialise un dialogue entre Renault et le grand public sur le cycle de vie dela voiture au travers de trois grandes étapes : la fabrication, l’usage et lerecyclage. En octobre 2008, la marque Dacia lance sa propre signature Daciaeco2 en reprenant les mêmes critères de cotation écologique que la marqueRenault. En mars 2010, Renault a appliqué aussi une signature écologiqueaux fourgons des véhicules utilitaires avec des critères identiques pour lafabrication et le recyclage, mais avec un seuil de 195 g CO2/km pour l’usage.Ces critères sont quantiﬁ és et auditables. En 2011, Renault a sévérisésa signature Renault eco2 et Dacia eco2 pour les véhicules particuliers enréduisant le seuil CO2 à 120 g/km et en augmentant le taux de plastiquerecyclé à 7 %.Cette signature est aussi l’emblème du management environnemental dugroupe Renault en engageant tous les hommes et les femmes de Renaultsur le même objectif : offrir une gamme plus écologique et accessible au plusgrand nombre dans le monde.2✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111292 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESMOBILITÉ DURABLE2.3.3 UN MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT TRANSVERSAL À L’ENTREPRISE ✦Quelques événements clés qui illustrent ce management en 2011 selon l’étape du cycle de vie :Chaîne fournisseurs- Analyse cycle de vie des biomatériaux- Analyse cycle de vie des batteries de traction des véhicules électriques.ProductionTransportUtilisationFin de vieFusion en 2010 du service Hygiène Environnement et Prévention des Risques et du service Énergie et Fluides au sein d’une seule entité baptisée Énergie & HygièneSécurité Environnement (E&HSE). Ce regroupement a permis de renforcer les synergies entre les métiers de l’Environnement et ceux de l’Énergie, liés par la mêmevolonté de réduire la contribution de l’entreprise à l’effet de serre et à l’épuisement des ressources naturelles.- Élaboration et mise en place d’une procédure d’audit « Logistics eco2 » des transporteurs en collaboration avec la filiale de Renault Environnement Key Driving Compétences- Insertion d’une clause Environnement dans les cahiers des charges d’achat de prestation de transport (CO2 reporting and Fuel/CO2 management).- Nominations d’un expert leader CO2 véhicule et d’un expert leader énergie, environnement et stratégie matières premières- Formation de 750 salariés Renault à l’éco-conduite Driving eco2 sur véhicules thermiques par Key Driving Compétences- Réalisation des premières formations Driving eco2 Z.E. (sur véhicules électriques) réalisées dans le cadre de l’expérimentation en Ile de France du projet SAVE- Livraison d’un simulateur d’éco-conduite Z.E. à la cité des sciences de la Vilette pour l’exposition permanente sur l’automobile.- Augmentation de 5 à 7 % du taux de plastiques recyclés sur tous les véhicules Renault et Dacia éco²- Premiers résultats de l‘étude sur le recyclage du PolyAmide en boucle fermée dans le projet collaboratif Paréo.2.3.3.1L’ORGANISATIONENVIRONNEMENTALELes axes de la politique environnementale de Renault, inscrite depuis 2002dans l’engagement plus large du développement durable, sont débattuset décidés dans le Comité exécutif du Groupe (CEG). La Direction du planenvironnement met en œuvre cette politique dans les différents secteurs del’entreprise.La Direction plan environnement est rattachée à la Direction stratégie et planGroupe. La stratégie et le plan d’action de l’entreprise sont présentés par leDirecteur du plan environnement au Comité exécutif du Groupe (CEG) aﬁ n queles décisions soient prises au plus haut niveau.La Direction du plan environnement est composée de neuf personneschargées d’élaborer des objectifs stratégiques, de mettre en place la politiquedans les différents secteurs, de consolider le management et de gérer lacommunication. Elle s’appuie sur une organisation en réseau dans toutes lesfonctions de l’entreprise. Depuis 2007, plus de 420 « chefs de réseau » etquelque 2 000 managers ont combiné leurs connaissances sur les questionsd’environnement. Plusieurs expertises internes sur les grandes thématiquesde l’environnement (énergie, eau, carburants, recyclage, qualité de l’air) sontidentiﬁ ées et développées dans le but de soutenir le réseau environnementdans le déploiement de ses actions.Une fonction expert matières premières/énergies/environnement en charged’animer les expertises internes et externes sur ces grands sujets stratégiquesrequérant une haute technicité a été créée en 2011. L’expert est égalementrattaché à la Direction stratégie et plan Groupe et participe directement àl’élaboration du plan annuel stratégie environnement du groupe Renault.Le Directeur du plan environnement est aussi Président de la ﬁ liale RenaultEnvironnement, créée en 2008 pour développer des partenariats et desparticipations dans le domaine de l’environnement et du développementdurable. Depuis 2009, cette ﬁ liale couvre l’activité de recyclage desVHU (avec sa ﬁ liale commune avec SITA), celle des déchets industrielsdes usines et du réseau commercial (avec sa ﬁ liale GAIA). Depuis 2010,Renault Environnement teste le processus de commercialisation des piècesde réemploi et s’ attaque au marché de la formation à l’éco-conduite ainsiqu’à des services de mobilité.2.3.3.2LE MANAGEMENTENVIRONNEMENTAL SUR LE CYCLEDE VIELE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LA PHASEDE CONCEPTIONPour réduire efﬁ cacement les ﬂ ux de polluants générés aux différentes étapesdu cycle de vie, il faut agir dès la conception du produit, soit trois à cinq ans,selon les domaines d’innovation, avant la mise sur le marché du véhicule.Dans son processus de développement, chaque nouveau projet intègredavantage les choix des matériaux, les modes d’extraction des ﬂ uides, lesopérations de démontage en vue du recyclage, les émissions polluantes, laconsommation et les émissions de CO2, le bruit extérieur et les incidencesenvironnementales des choix produit sur les processus industriels, tout enpoursuivant les progrès sur l’ergonomie des postes de travail en usines, lasécurité des occupants et des tiers, le rapport qualité/prix des véhicules.L’éco-conception des procédés industrielsfait àtraversLe pilotage des projets sel’animation de contratsd’industrialisation par métier et suivant le projet d’un contrat d’assurancequalité avec la participation des métiers supports (énergie, logistique,environnement, sociotechnique, etc.). Des documents de contractualisation etde validation existent et permettent d’en assurer la visibilité et la traçabilité :lettre d’orientation, précontrat industriel par métier, contrat industriel parmétier comprenant l’industrialisation et les « indicateurs de rentabilité » etenﬁ n accords techniques jusqu’à l’obtention des performances.L’éco-conception des produitsL’éco-conception est une évolution majeure qui implique non seulement lesconcepteurs de Renault, mais aussi tous les fournisseurs de composantset de matériaux. Cette démarche complexe repose sur un large réseaud’experts externes, en particulier ceux qui participent à l’élaboration desnormalisations futures, à des plates-formes d’échange sur les méthodologies,à la construction des banques de données ou encore aux hiérarchisations desimpacts écologiques.130DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2La logique de Renault est en effet d’intégrer l’environnement dans leprocessus de développement usuel qui structure le travail des concepteurs.Chaque lancement de projet permet d’introduire de véhicule en véhicule desprogrès écologiques dont certaines solutions technologiques peuvent devenirdes politiques techniques.Scénic et Grand Scénic Collection 2012 disposeront des deux meilleursmoteurs diesel de leur catégorie, combinant plaisir de conduite etconsommations les plus basses du marché : ■ la motorisation Energy dCi 110, dès janvier 2012, qui offre à la fois desémissions de CO2 record sur le marché (105 g CO2/km), une réduction deconsommation de 15 % pour atteindre 4,0 l/100 km, et un couple moteuren hausse (260 Nm, soit 20 Nm supplémentaires, disponible dès 1 750 tr/min) par rapport à l’actuel 1.5 dCi 110 ; ■ la motorisation Energy dCi 130 toujours disponible (114 g CO2/km,4,4 l/100 km, soit une consommation inférieure de 20 % par rapport aumoteur 1.9 dCi 130 qu’il remplace).Scénic et Grand Scénic bénéﬁ cieront également, au printemps 2012, de latoute nouvelle motorisation essence Energy TCe 115 (à partir de 135 g CO2/km et une consommation inférieure de 25 % par rapport au 1.6 16v 110 ch,soit 1,6 l/100 km en moins).Ces gains peuvent se décomposer en deux familles : ■ réduction de la demande énergétique des véhicules par un travail sur laréduction de la masse, de l’aérodynamique, de la résistance au roulementet de la consommation des accessoires ; ■ amélioration des rendements des groupes motopropulseurs : moteurs etboîtes de vitesses.L’éco-conception, c’est aussi l’utilisation de matière plastique recyclée dansles gènes de nos véhicules. Nouveau Scénic conﬁ rme la volonté de Renaultde gérer dès la conception le traitement du véhicule en ﬁ n de vie. La massevalidée de matière plastique recyclée a plus que doublé avec 35,5 kg (contre16 kg pour la génération précédente). Cela représente plus de 14 % dela masse totale des plastiques du véhicule. À l’instar de Nouvelle Méganeen 2008 qui avait anticipé la date d’application de la réglementation surl’homologation recyclage, Renault a terminé l’homologation de l’ensemble desa gamme en 2010. Toutes les Renault et Dacia sont recyclables a minima à85 % et valorisables a minima à 95 %.L’éco-conception, c’est aussi les services fournis au conducteur du véhiculepour optimiser son voyage. Révélée en décembre lors du salon LeWeb’11 àParis, R-Link permet au conducteur d’accéder à tout l’univers multimédia dela voiture, grâce à une interface épurée pour une utilisation simpliﬁ ée. Elle estcomposée d’un écran tactile de 18 centimètres, d’une commande au volantet d’un système de reconnaissance vocale.L’utilisateur peut personnaliser sa page d’accueil et ses favoris : ordinateur debord avec notamment aide à l’éco-conduite, multimédia, GPS TomTom® Liveavec la possibilité de choisir le trajet le moins consommateur, téléphonie, etc.Parmi l’offre disponible sur Nouvelle Twingo, une radio peut même devenirstation d’accueil pour iPhone et iPod Touch, de dernière génération. Cette radiopermet la navigation GPS grâce à une application développée par Renault.Communicante par Bluetooth® avec la voiture, cette radio est capabled’analyser, en temps réel, l’éco-conduite du conducteur. En prodiguant desconseils de maîtrise de la consommation, elle contribue de façon pratiqueet ludique à économiser jusqu’à 10 % de carburant. Connectée au véhiculevia le Smartphone, elle récupère et communique les informations moteur entemps réel : ■ elle indique le moment idéal de changement de rapport ; ■ elle met en garde contre les accélérations excessives ; ■ elle renseigne sur le niveau d’économie que permet la conduite du ■ elle fournit la consommation instantanée au regard de la consommationconducteur ;moyenne.L’éco-conception, c’est également une implication fondamentale de laDirection des achats dans le processus. Un véhicule est constitué à 80 %de pièces achetées. L’engagement de nos fournisseurs dans cette démarcheenvironnementale est donc essentiel. Il se matérialise par la demandeexplicite faite aux fournisseurs de respecter la norme substances de Renaultet de documenter les informations sur les substances constitutives de leurspièces. Leur déclaration est suivie et contrôlée tout au long du processus deconception et de contractualisation via différents moyens : ■ envoi à tous les fournisseurs d’un livret « Renault–Nissan CorporateSocial Responsibility Guidelines for suppliers » expliquant les attendussociétaux et environnementaux. Le Green Purchasing Guideline dédié plusprécisément aux attentes environnementales est en cours de réalisation.Sa sortie est prévue pour le 1er trimestre 2012 ; ■ le processus d’assurance qualité mis en place par Renault et Nissan ; ■ des indicateurs de suivi quantitatif des réponses au travers d’un programmeinformatique recensant, dans le système documentaire des pièces, laprésence des tableaux de déclaration complétée par les fournisseurs ; ■ deux contrôles qualitatifs au moment de la réception par les concepteursdes tableaux de déclaration complétée par les fournisseurs et ensuite lorsde la signature déﬁ nitive des plans pièces.LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENTDANS LA PHASE FABRICATIONPlutôt que d’enseigner tous les processus industriels à des professionnels del’environnement, le choix a été fait chez Renault d’enseigner l’écologie auxmétiers et aux collaborateurs au travers d’une structure en réseau. Le réseauEnvironnement industriel couvre tous les sites industriels de Renault et lesmétiers de la fabrication, il comprend environ 300 personnes réparties dans13 pays et 46 sites et ﬁ liales.L’originalité de ce mode de management réside dans le développement d’uneorganisation transversale visant à améliorer les échanges d’informationset de compétences entre les membres du réseau, ce qui permet à Renaultde mettre en œuvre des actions et des technologies qui font progresserensemble les acteurs en matière d’environnement.Les outils transversauxLa démarche de progrès environnemental et de prévention des risques estappuyée par le déploiement d’outils transverses : ■ une veille et un suivi de la conformité aux législations environnementalesen France et à l’international, y compris dans le réseau commercial ; ■ un système expert Écorisques qui détermine les impacts les plussigniﬁ catifs sur l’environnement et le potentiel de danger des installationsqui sont à traiter en priorité dans les plans d’action environnementaux desusines ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111312 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESMOBILITÉ DURABLE ■ une base de données corporate CHEMIS (acronyme pour CHEMicalInformation System) disponible au sein du groupe Renault dans différenteslangues, pour la maîtrise des substances dangereuses et la prévention desrisques chimiques. CHEMIS est l’outil pivot du processus de managementdes risques chimiques du groupe Renault, qui vise, tant sur le plan dela santé que de l’environnement, à sécuriser l’introduction des produitschimiques, à prévenir les risques associés à leurs usages et à anticiper lesévolutions technologiques et réglementaires.À ce jour, CHEMIS capitalise des informations notamment scientiﬁ ques etréglementaires sur plus de 7 000 produits, et assure une veille permanentesur plus de 6 000 substances ; ■ une organisation et un réseau internes veillant à la conformité avec lerèglement REACH et une forte mobilisation vis-à-vis des fournisseurs pourgarantir la continuité des approvisionnements ; ■ une base documentaire de standards et bonnes pratiques HSE accessibledepuis n’importe quel site du Groupe.Le management de l’environnement dans les usinesMettre en place des processus d’amélioration continuegrâce à l’ISO 14001Depuis 1999, Renault est engagé dans un processus d’améliorationcontinue pour assurer la conformité réglementaire et réduire ses impactsenvironnementaux. Depuis 2008, 100 % de l’activité industrielle du groupeRenault est certiﬁ ée ISO 14001 (soit 37 sites industriels ou de conception etﬁ liales). Les sites en cours de démarrage seront certiﬁ és en 2012.Renault eco2 et Dacia eco2 qui intègrent l’ensemble du cycle de vie desvéhicules s’appuient notamment sur la certiﬁ cation ISO 14001 de leur sitede production.Intégrer l’environnement au plus près du terraingrâce au système de production RenaultRenault a décidé, dès 2004, d’intégrer ses standards environnementauxdans le Système de production Renault (SPR). Ainsi, l’application des gestesenvironnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met enplace via le processus SPR.La déﬁ nition des exigences environnementales au poste de travail estconstruite en trois phases : ■ l’ingénierie déﬁ nit les exigences relatives à la gestion des produitschimiques et du traitement des déchets ; ■ l’usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaqueposte de travail ; ■ les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions déﬁ nies.Anticiper grâce au schéma directeur énergie, hygiène,sécurité et environnementAprès leur lancement en 2002, les schémas directeurs E&HSE (Énergie,hygiène, sécurité et environnement) décrivent la situation et les perspectivesd’évolutions de chaque site industriel à un horizon de 10 ans, en prenanten compte notamment les contraintes externes telles que la sensibilitéécologique du milieu et les futures obligations réglementaires. Le schémadirecteur E&HSE de chaque site intègre notamment les actions de progrèscontinu, l’arrivée de nouveaux projets véhicules ou organes ainsi queles modiﬁ cations notables d’installations. Il contribue au dialogue entre lastratégie industrielle, l’ingénierie, les maîtres d’ouvrage bâtiments et lesusines en déﬁ nissant, en amont des projets, des objectifs de réduction desimpacts sur l’environnement.ContrôlerRenault a construit son propre référentiel d’audit Environnement interne,qui prend en compte non seulement les exigences de la norme ISO 14001mais également les principaux standards internes du Groupe en matière deprotection de l’environnement, des personnes et des installations. La normeISO 14001 exige que les usines disposent d’un audit interne pour mesurerleur progrès. Le réseau environnement a voulu que ce processus ne se limitepas au référentiel ISO 14001, mais permette de pérenniser et d’échanger surles progrès réalisés dans les sites et d’organiser le management du Groupe.En particulier, cet audit doit informer la Direction de l’usine concernée sursa performance, sur l’état de son programme et de sa réalisation, mais doitpermettre aussi de guider la mise en œuvre des actions de progrès. À cetitre, Renault a déployé en 2008 une nouvelle méthodologie d’audit baséesur l’évaluation approfondie du respect des politiques techniques et desstandards du Groupe, en valorisant les compétences métiers des auditeursinternes.L’évaluation du système de management est réalisée au travers d’auditsinternes dits « audits réseaux » qui sont effectués sur l’ensemble des sitespar les membres du réseau et permettent ainsi des audits croisés entreusines. L’esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges de bonnespratiques entre les différents responsables d’usine et de pouvoir entreprendredes démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherchede solutions et l’optimisation de la performance. Aujourd’hui, le réseaudispose de 70 auditeurs internes formés par Renault.LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENTDANS LA PHASE UTILISATION DES VÉHICULESDe nombreuses études d’analyse de cycle de vie montrent que 80 % desgaz à effet de serre liés à la vie d’un véhicule sont émis durant sa phased’utilisation. Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l’éco-conception, le comportement du conducteur et la bonne pratique écologiquedu réseau commercial dans ses actes de vente et de services.Permettre au conducteur un changement d’attitudede conduite : Driving eco2Pour favoriser une conduite écologique, deux voies de progrès sont étudiées :d’une part, une conception offrant des possibilités de réduire sa consommationavec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur laconsommation moyenne, offrant également une ambiance non stressante(confort, acoustique) et des équipements de sécurité tels que la surveillancede la pression des pneus (qui évite le sous-gonﬂ age) et d’autre part,l’accessibilité à de la formation à une conduite écologique. Dès 2007, unenouvelle possibilité de réduire sa consommation a été proposée sur NouvelleLaguna : deux ﬂ èches, montante et descendante, indiquent au conducteurle moment idéal pour effectuer un changement de vitesse favorable à laréduction de la consommation. Depuis, Renault a accentué les possibilitésde réduction de la consommation en généralisant les ﬂ èches pour conseillerles changements de vitesse sur les nouveaux véhicules (Nouvelle Mégane,Nouveau Scénic, etc.) et en lançant un simulateur d’éco-conduite destinéà la formation du grand public sur des modèles Renault. Depuis 2009, troisnouveaux proﬁ ls de véhicules Renault ont été intégrés dans les simulateurspermettant aux stagiaires un choix de quatre véhicules : Clio 1,5 dCi BVM 6,Kangoo 1,5 dCi BVM 5, Mégane 1,5 dCi et TCE 130.132DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2La presse ou les associations de consommateurs se font parfois l’écho dessurconsommations des véhicules par rapport à ce qui est annoncé. Il est vraique les consommations sont établies selon des cycles homologués et dansles meilleures conditions de conduite. La réalité observée par un conducteurmoyen peut faire apparaître des écarts supérieurs à 20 % selon le type deconduite. C’est pourquoi il est important de montrer que l’adoption de bonsgestes d’éco-conduite peut supprimer cette surconsommation courante.Le simulateur d’éco-conduite enseigne un nouveau style de conduite enmontrant à l’utilisateur son potentiel de progrès et en lui indiquant les troisconseils clés à appliquer, ainsi que les comportements d’usage : ■ optimisation des passages de vitesse ; ■ anticipation de son parcours pour utiliser l’énergie juste nécessaire ; ■ régularité sur une vitesse optimale.En 2009, Renault Environnement s’est associé avec la société belge KeyDriving Competences (KDC) pour déployer des projets innovants de formationà l’éco-conduite et des services associés à la mobilité durable pour tous.En 2011, KDC a dispensé plus de 5 000 heures de formation contribuant à unvéritable changement d’attitude de près de 3 750 conducteurs, professionnelset privés, de véhicules thermiques et électriques dans leur quotidien.Avec Renault Environnement, KDC se développera rapidement en Europecomme la référence en matière d’éco-conduite et de services à la mobilitéen mettant à la disposition des ﬂ ottes d’entreprises et d’administration, etdes particuliers, des méthodes et outils performants (simulateur, télématiqueembarquée, accompagnement en ligne – www.keydriving.com, etc.) assurantle suivi des progrès au quotidien. La méthodologie assure l’uniformité et laqualité des prestations à l’identique pour les clients disposant de ﬁ lialesinternationales. C’est par le changement des comportements de chaqueconducteur que des gains signiﬁ catifs et pérennes seront obtenus.Accentuer le management de l’environnementdans la fonction commerciale ✦En créant la signature Renault eco2, Renault valorise commercialement sonengagement pour la protection de l’environnement. Tous les métiers del’entreprise sont concernés par cette démarche.Le réseau commercial est le premier relais du constructeur auprès desclients en termes de produits, de valeurs et d’identité de marque. Dans cecadre, le réseau commercial primaire (plus de 700 sites français) s’engageet s’implique dans le management de l’environnement en vue de préserver lavaleur de son patrimoine et l’image de marque de Renault, concrétisant ainsiles engagements pris en matière de développement durable.Depuis 2007, aﬁ n d’atteindre les objectifs de management de l’environnement,Renault a accompagné son réseau commercial dans ses actions à traversplusieurs démarches : ■ nomination d’un pilote environnement dans chaque succursale etconcession du réseau avec une formation spéciﬁ que sur la maîtrise desrisques environnementaux ; ■ rencontre et visite de terrain avec la Direction du site et échanges surl’environnement dans les concessions ; ■ intégration du thème environnement dans une commission du Groupementdes concessionnaires Renault ; ■ extension du réseau environnement de Renault Retail Group à l’Europedepuis 2008 ; ■ mise en place d’un ensemble d’outils de management de l’environnement,en vue de déployer et capitaliser les bonnes pratiques environnementalesdans le réseau commercial.LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENTDANS LA PHASE FIN DE VIE DES VÉHICULES ✦Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage,Renault a mis en place un système industriel impliquant une large gammed’acteurs en Europe, capable d’atteindre les objectifs réglementaires devalorisation à moindre coût des véhicules hors d’usage, de 85 % depuis 2006et de 95 % en 2015.Un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voituresRenault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe etle dernier propriétaire du véhicule hors d’usage est informé. La reprises’effectue sans frais pour ce dernier détenteur.Les informations concernant les méthodologies de dépollution, de démontageet de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux ﬁ lièresénergétiques de récupération, par l’intermédiaire du site www.idis2.com.Renault contribue activement aux performances économiques etréglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership surl’utilisation de matière recyclée. Renault Environnement, créé en 2008, estdésormais l’entité visible dans ces domaines (cf. chapitre 2.3.2.5).2.3.3.3LA COMMUNICATIONENVIRONNEMENTALE ✦La communication environnementale est devenue en quelques années unvéritable enjeu d’entreprise et de société. La volonté des entreprises decommuniquer auprès de leurs parties prenantes sur la qualité écologiquedes produits et leurs progrès se confronte à des débats médiatiques surla cohérence scientiﬁ que de telle ou telle solution ou à des accusations degreenwashing, surtout en période de grande médiatisation de l’environnement.COMMUNIQUER SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUXL’un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domainedu développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualitéde l’information et de donner accès à celle-ci à tout type de public. Depuisl’exercice 2002, les données extra-ﬁ nancières du développement durablesont insérées dans le Document de référence de Renault.Depuis 1999, les données environnementales des sites de fabrication, deconception et de logistique de l’Automobile, rassemblées au chapitre 2.6.2,font l’objet d’une vériﬁ cation par les Commissaires aux comptes du groupeRenault. Ainsi les données 2011 ont fait l’objet d’un rapport d’« assuranceraisonnable » des Commissaires aux comptes Ernst & Young et Deloitte, soitle niveau le plus élevé possible. En 2011, une revue critique avec des expertsinternationaux a été mise en place aﬁ n de confronter la méthodologie suiviepar Renault pour mesurer l’empreinte environnement de Fluence Z.E.Les informations environnementales relatives aux produits automobiles fontl’objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont déﬁ nisdans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits.Il s’agit en particulier de la consommation et des émissions de CO2, desémissions polluantes, de l’acoustique et des exigences de sécurité et, depuis2008, du taux de recyclabilité en masse des véhicules. Ces informations sontrassemblées dans le chapitre 2.6.3.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111332 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESMOBILITÉ DURABLEDepuis 2007, l’environnement est devenu un des axes stratégiques dumarketing et de la communication pour répondre à un triple objectif :améliorer l’image environnementale de Renault auprès du grand public,soutenir les ventes de véhicules et préparer la commercialisation desvéhicules électriques.Depuis 2010, Renault sponsorise une web.TV www.eco-mobility.tv, issuede la chaîne Alternative Channel. Elle a pour objectif de proposer une plate-forme de partage des connaissances et de dialogue entre différentes partiesprenantes (ONG environnementales, blogueurs, entreprises de mobilité,constructeurs, etc.) sur les grandes thématiques de la mobilité (le cycle devie, la mobilité électrique, les éco-comportements, le recyclage, les modes dedéplacements, etc).COMMUNIQUER AUPRÈS DES SALARIÉSET DE LEURS REPRÉSENTANTSÀ l’occasion des différents événements produit, des expositions, desconférences, des essais véhicules sur le domaine de l’environnement rendentpossibles les échanges directs entre le personnel et les Directions en charge,notamment ceux de 2011 liés à la gamme Z.E. et à la gamme des moteursEnergy.Un blog interne lancé début 2008 fédère le réseau environnement de manièreplus interactive et anime le partage des bonnes pratiques environnementales.Des publications régulières dans les supports de communication internedu Groupe permettent de valoriser l’engagement des femmes et deshommes de Renault pour faire progresser l’entreprise dans la démarche dudéveloppement durable.COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS LOCALES ETRÉGIONALES DES USINESLes communications relatives au développement durable attestent del’engagement de Renault en la matière, mais ne peuvent répondre, à ellesseules, aux questions environnementales propres à chacun des sites. Ceux-cise sont engagés à publier des ﬁ ches sites sur Internet. Axées sur les actionset résultats des sites, les ﬁ ches sites permettent d’afﬁ cher plus de clarté etd’alimenter les échanges entre les sites, leur personnel et les acteurs deproximité : voisinage, collectivités locales, associations, administrations, etc.Tous les sites Renault se sont mobilisés à l’occasion de la Journée mondialede l’environnement pour la quatrième année consécutive. Des journées portesouvertes, conférences de presse et autres animations ont été organiséespour l’interne et l’externe. En 2011, les hommes et les femmes de Renaultimpliqués dans la préservation de l’environnement ont été valorisés.COMMUNIQUER AUPRÈS DES CLIENTS GRANDSCOMPTESL’organisation mise en place avec le marketing depuis 2005 a répondu auxbesoins des grands comptes concernant leur parc automobile : élaborationd’une nouvelle brochure commerciale en 2011 ; organisation d’essais véhiculesélectriques et gamme Energy. La méthodologie de diagnostic écologique duparc avec des scénarios de progrès, initiée en 2008, a été modélisée en 2009pour être intégrée dans l’offre Key Driving Competences en 2010. Ceci aﬁ nd’ajuster au mieux les objectifs d’une politique environnementale des grandesentreprises vis-à-vis de leurs parcs automobiles.PARTAGER ET DÉVELOPPER LES SAVOIR-FAIREAVEC DES PARTENARIATS NOVATEURSRenault est fortement engagé dans l’association Prorecyclage avec desdizaines d’industriels. L’objectif de Prorecyclage est de tisser les liens entreles entreprises pour faire déboucher de nouveaux processus et ﬁ lières et doncaugmenter le taux de recyclage. Prorecyclage est aussi un instrument pourmener ces projets et rendre disponible à tous les réalisations des adhérents.Renault s’est aussi associé à d’autres partenaires (INSA, RECORD, Rhodia,Saint-Gobain, etc.) pour réaliser des projets de recherche sur les ﬁ lières derecyclage des matières contenues dans l’automobile (verre, polyamide, etc.).Renault est aussi l’initiateur d’un programme ambitieux et partagé quiconsiste à introduire des traceurs dans les différents plastiques pour faciliterleur tri et leur traitement en ﬁ n de vie.Renault est aussi fondateur de l’association CREER qui concentre septentreprises pour développer des études sur l’éco-conception.Renault s’est engagé dans le développement de partenariats novateurs encréant une ﬁ liale Renault Environnement (cf. chapitre 2.3.3.1). À ce jour,deux entreprises de Renault Environnement sont en partenariat avec SuezEnvironnement : Indra pour le traitement des véhicules hors d’usage etBoone Comenor Métalimpex pour la valorisation des chutes de tôles d’usines.Renault Environnement développe aussi Driving eco2 avec Key DrivingCompetence (cf. chapitre 2.3.3.2).Aﬁ n d’échanger les bonnes pratiques entre PMI d’Ile-de-France etgrandes entreprises pour mettre en œuvre le développement durable,Renault continue activement d’animer, en tant que membre fondateuraux côtés de Veolia Environnement et LVMH, le Club Ile- de- France pour ledéveloppement durable. Lancé à l’initiative de la DRIRE Ile-de-France enjuin 2005, le Club, devenu une association à but non lucratif en 2008, apour objectif de diffuser les principes du Pacte mondial de l’ONU, relatifsà l’environnement, aux droits de l’homme, aux normes du travail et à lalutte contre la corruption. Il favorise ainsi la « fertilisation croisée » entre sesmembres : il s’agit d’identiﬁ er les bonnes pratiques dans un secteur d’activitéet d’étudier la façon dont elles sont déclinables dans un autre secteur.134DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLENOTATIONS ET INDICES EXTRA-FINANCIERS2.4 NOTATIONS ET INDICES EXTRA-FINANCIERSLes agences de notation extra-ﬁ nancière, certains services spécialisésd’institutions ﬁ nancières et certains groupements d’investisseurs évaluent lesentreprises sur leurs engagements, sur la mise en œuvre de politiques ainsique sur leurs performances dans les domaines sociaux, environnementaux etde gouvernance, par des techniques d’analyse et de scoring. Ces évaluationsont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurssocialement responsables, qui les utilisent pour sélectionner les entreprisesﬁ gurant dans leur portefeuille (1).Les méthodologies utilisées sont différentes d’un organisme de notation àl’autre. Ainsi, les agences peuvent être spécialisées par zone d’investissement(Europe, monde, OCDE, etc.), par classe d’actif (grandes capitalisations,petites capitalisations), ont une approche sectorielle ou non, ou encorefondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critèresqui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l’objectif qu’ellesafﬁ chent.Certaines de ces agences de notation ont développé, le plus souvent enpartenariat avec des fournisseurs d’indices boursiers, des indices spéciﬁ quesrassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social, environnementalet de gouvernance.2.4.1 LES NOTATIONS DE RENAULT EN 2011SAM (SUSTAINABLE ASSET MANAGEMENT)Fondée en 1995, SAM est une société de gestion d’actifs basée en Suissespécialisée dans la mise en place de stratégies d’investissement intégrantdes critères économiques, environnementaux et sociaux, analysés sousl’angle de la valeur long terme.Résultats 2011 : Renault n’est pas retenu pour ﬁ gurer dans l’indice Dow JonesSustainability World Index (DJSI World), malgré une très bonne performancedu Groupe, notamment en matière environnementale (98/100), et sa notationglobale reste très au-dessus de la moyenne du secteur Auto.2SCORE TOTAL (1)Performances économiquesPerformances environnementalesPerformances sociales(1) Notations sur 100.(2) Secteur des constructeurs automobiles.SCORE RENAULTLIMITE INFÉRIEURECOMPOSANT DJSI WORLDMOYENNE DU SECTEUR (2)8784987993909891OEKOMOekom est l’une des principales agences de notation allemandes, qui analyse750 grandes et moyennes entreprises et plus de 100 petites entreprisessur un périmètre géographique comprenant l’OCDE, les nouveaux entrantsde l’UE, la Russie et les principaux pays asiatiques. L’agence couvre ainsi80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant laperformance des marchés boursiers de pays économiquement développés).Résultats 2009 : les performances de Renault ont été récompensées parla note globale B et le Groupe conﬁ rme sa première place au sein des15 premiers constructeurs mondiaux analysés.ÉCHELLE DE NOTATIONDE A+ À D-NOTE OEKOMCLASSEMENT PARMI LESCONSTRUCTEURS AUTOMOBILESSocial et culturelEnvironnementSCORE TOTALB+B-BOekom a créé en 2007 l’indice Global Challenges Index, qui inclut50 sociétés à travers le monde, reconnues pour leurs efforts substantielsconcernant les grands enjeux de la planète (changement climatique, eaupotable, déforestation, biodiversité, pauvreté et gouvernance globale).Renault est intégré dans cet indice depuis sa création. Plus d’informationssur www.gcindex.com.72737568111(1) L’Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d’un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurssuivies, mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l’entreprise vis-à-vis de son environnement économique, social et environnemental.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111352 NOTATIONS ET INDICES EXTRA-FINANCIERSMOBILITÉ DURABLEVIGEOVigeo est une agence de notation indépendante, fondée en juillet 2002,avec un actionnaire de référence, la Caisse des dépôts et consignations, quilui a apporté les actifs d’Arese, agence pionnière en France de la notationsociale et environnementale. Avec un capital composé d’une cinquantaineinstitutionnels, organisations syndicalesd’actionnaires,européennes et entreprises multinationales, répartis en trois collèges,Vigeo présente un modèle particulier, puisqu’elle s’adresse à la fois auxinvestisseurs, avec la notation déclarative de l’EuroSTOXX 600, et auxentreprises en leur proposant une notation sollicitée.investisseursRésultats janvier 2011 : Renault est toujours noté par l’agence Vigeo. Pour enobtenir le détail, veuillez contacter directement Vigeo.CARBON DISCLOSURE PROJECTLe Carbon Disclosure Project (CDP), fondé en 2000, est mandaté par ungroupe d’investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhensiondes impacts de l’évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par sessignataires.Depuis 2002, le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demanded’informations sous un format unique, concernant leurs émissions de gazà effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changementclimatique. Depuis le CDP6, le CDP couvre notamment les membres du FT500(les 500 plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisationboursière).À la suite de sa revue 2007 et comme cela avait été fait lors des deux revuesprécédentes, le CDP a constitué un indice, le Climate Leadership Index,composé des 50 entreprises du FT500 jugées comme ayant les meilleurespratiques en matière d’information sur le changement climatique.Résultat 2011 : suite à ses réponses au questionnaire CDP, disponibles surle site Internet www.cdproject.net, Renault obtient la note de 86/100. Cesrésultats ont été impactés par le changement de méthodologie d’attributiondes points pour cette dernière année qui explique en partie les fortesvariations des notations pour 2011.Pour mémoire : ■ le scope 1 concerne les émissions directes de gaz à effet de serre desources détenues ou contrôlées par l’entreprise (chaudières, fours,turbines, incinérateurs, moteurs, etc.), la combustion de carburantslors des transports effectués par ou pour l’entreprise (VP, VU, avions,bateaux, trains, etc.) et les procédés physiques ou chimiques (parex. dans l’élaboration de ciment, le craquage en pétrochimie, la fonte del’aluminium, etc.). Plus spéciﬁ quement chez Renault, il s’agit du chauffage,des ﬂ uides frigorigènes dans les climatisations (véhicules sur chaîne,usines), des véhicules d’entreprise (pools taxis), des essais de véhiculessur pistes et bancs ; ■ le scope 2 concerne les émissions de gaz à effet de serre occasionnéesindirectement par l’entreprise du fait de sa consommation d’électricité,chauffage, réfrigération ou vapeur. Souvent dénommée « électricitéachetée » car elle représente la principale source des émissions duscope 2. Les émissions générées par l’électricité liée au télétravail et àl’informatique font partie du scope 2 ; ■ le scope 3 concerne « toutes les autres émissions indirectes qui sont laconséquence de l’activité de l’entreprise, mais qui proviennent de sourcesde gaz à effet de serre détenues ou contrôlées par d’autres ».2.4.2 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT RESPONSABLES ✦Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants : ■ l’ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partirdes notations de Vigeo : cet indice regroupe une sélection de 120 sociétéseuropéennes sélectionnées ; ■ l’ESI Excellence Europe, constitué par l’agence Ethibel, rachetée par Vigeo.Cet indice répertorie les entreprises pionnières ainsi que celles dont lesperformances se situent dans la moyenne de leur secteur et qui répondentaux critères ﬁ nanciers tels qu’énoncés dans le règlement méthodologique ; ■ l’ECPI E.Capital Partners Indices qui est constitué par le cabinet de gestionE. Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialementresponsables parmiles plus grandes capitalisations boursièreseuropéennes ; ■ le Global Challenges Index, créé en 2007 par l’agence allemande OekomResearch, est constitué des 50 entreprises mondiales reconnues pourleur action pour le développement durable au travers de leurs produits etservices, et des initiatives liées au développement de leurs activités ; ■ le STOXX® Global ESG Leaders Indices, basé sur les indicateurs ESGfournis par Sustainalitics, et qui réunit les entreprises mondiales leaderssur les axes environnementaux, sociaux et de gouvernance.Remarque : du fait de sa participation implicite à des activités militaires, viaune participation de 6,5 % dans AB Volvo depuis la cession des actions Ben octobre 2010, Renault est exclu de l’indice FTSE4Good, établi par lepartenariat entre l’agence de notation Eiris et le FTSE.136DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLETABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2.5 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX,SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦Le nouveau plan stratégique du groupe Renault marque une étape importantedans la volonté d’intégrer la RSE dans les processus clés de l’entreprise,afﬁ rmant ainsi sa volonté de progresser très concrètement avec notammentla mise en place un indicateur (KPI) Groupe à trois composantes : ■ la réduction de l’empreinte carbone ; ■ la promotion de la diversité (plus de femmes et plus d’internationaux dansles effectifs et dans le management du Groupe) ; ■ la mise en œuvre de projets sociétaux innovants proposant des solutionsde mobilité pour s’extraire de la pauvreté.Ce KPI vient compléter le système de gouvernance et de management misen place depuis 2009 pour assurer la meilleure intégration transversale,dans les métiers et dans les pays, des questions sociales, sociétales etenvironnementales. Ces indicateurs prennent en compte l’ensemble desactions engagées avant dans le domaine.22.5.1 LES OBJECTIFS SOCIÉTAUXDATE DE LA PRISED’OBJECTIFÉCHÉANCESITUATION À FIN 2011LES PRINCIPAUX OBJECTIFS SOCIÉTAUXPolitique achatsMobilitéDiversitéIntroduire et mettre à jour les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d’achatsPréparer les contrôles RSE externes sur sites fournisseursDéployer Renault-Nissan CSR purchasing guidelines auprès des 7 500 fournisseurs et les auditer200520062010AnnuelleAnnuelleAnnuelleProcessus continuProcessus continuProcessus continuDévelopper et promouvoir des offres de mobilité pour les populations défavorisées en France (business social)20112013En coursAugmentation de 15 % du taux de femmes et des profils internationaux aux postes de management (de Directionet de chef de service)20112013En cours✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111372 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUXMOBILITÉ DURABLE2.5.2 LES OBJECTIFS SOCIAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS RHDévelopper l’engagement du personnelDéployer les formations corporate managérialesFaire progresser la qualité du management et l’engagementdes salariésApplication d’une politique d’intéressement, d’actionnariatet d’épargne salarialeFavoriser le progrès permanent à travers les démarchesd’innovations participativesContribuer à la performance du GroupeMettre à disposition de l’entreprise les compétencesnécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiquesAccompagner les parcours professionnelsAccroître la qualité de la prestation RH tout en diminuantles coûts de fonctionnementDévelopper le taux de couverture de la Base de personnelunique (BPU) – ensemble du personnel à termeRenforcer l’Alliance avec NissanPromouvoir une stratégie socialePoursuivre le dialogue social internationalDiffuser largement l’information interneDATE DE LA PRISED’OBJECTIFÉCHÉANCESITUATION À FIN 2011ContinuDéploiement de 1stSteps, Keys for New Managers, Visa Management 1 et pratiquerun feedback régulier et objectifContinuTaux d’engagement des salariés : 4 % au-dessus de la norme globale HayContinu128,38 millions d’euros versés au titre de l’intéressement19 millions d’euros versés sur le plan d’épargne GroupeContinuParticipation du personnel : 56 %Économies réalisées : 139,4 millions d’eurosContinu48 pilotes de compétencesMise en place des espaces emplois et compétences (soit 22 en 2011)ContinuLa bourse emploi JobInfo déployée en cinq languescareers@Renault propose plus de 1 000 postes repèresPour 2011 :Nombre de personnes à l’effectif : 128 322Dépenses de formation : 151 millions d’eurosHeures de formation en moyenne par salarié : 31 heuresHeures de formation réalisées en e-learning : 96 245Taux d’accès de la formation : 81 %ContinuContinuGestion à terme de l’ensemble des salariés du GroupeContinuÉchange de personnel Plus de 100 collaborateurs concernésContinuUne réunion plénière du Comité de GroupeSix réunions du Comité restreintPlus de 100 000 exemplaires du journal interne Global diffusés en langues françaiseet anglaise auxquels s’ajoutent six éditions localesSites intranet : environ 80 000 postes connectésContinuPlus de 90 000 tests effectués à l’Observatoire médical du stress, de l’anxiétéet de la dépression, donnant lieu à des actions spécifiquesRéduction du nombre d’accidents de travail :• taux F2 Groupe : 3,37• taux F1 Groupe : 6,44• taux G1 Groupe : 0,1895 % sites industriels, tertiaires et ingénieries certifiés91 % des sites commerciaux certifiésContinuContinu––2007199020022006200619981999–––2007–Déployer la politique de santé et conditions de travailDéploiement d’opérations de sensibilisation au risque routierContinuDéploiement continu de formations pratiques à la maîtrise du risque routier138DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLETABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX22.5.3 LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISED’OBJECTIFÉCHÉANCESITUATION À FIN 2011(à périmètre de la datede prise de l’objectif)LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXChangements climatiques & énergies alternativesTous les secteursRéduire l’empreinte carbone moyenne des véhicules du groupe Renault vendus dansle monde de 10 % entre 2010 et 2013 et à nouveau de 10 % entre 2013 et 201620102016En coursRéduire de 10 % les émissions de CO2 issues de la combustiondes énergies fossiles des sources fixes20072012-12,1 % vs 2007Atteindre une part d’énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans lessites du périmètre industriel2008202011 %FabricationRéaliser une usine de montage automobile Carbone ZéroInauguration de l’usine de Tangermi-février 20122012Développer une gamme de véhicules zéro émission à l’usage (quatre véhicules)2012En coursRéduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers thermiques pour atteindreune moyenne de 130 g CO2/kmDévelopper l’offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfiéDévelopper une gamme de véhicules alternatifs permettant d’atteindre l’objectifeuropéen d’incorporation de 10 % de carburants renouvelables dans les transports2012131,3 g CO2/km2005Continu27 538 véhicules GPL et 2 497 véhiculesGNV vendus en 2011 (monde)20092020En coursProduit & servicesCommercialiser des offres produits et services permettant de réduire de 10 %l’empreinte carbone des flottes des entreprises clientes20092012Lancement Key Driving Competence200920092009Réduire de 10 % les émissions COV par le progrès continu après les ruptures« peinture hydrosoluble »20072012-17 % versus 2007Substituer les substances chimiques potentiellement toxiques20092012En coursProduitAtteindre 71 dBA en mesure de bruits extérieurs pour les nouveauxvéhicules essence et 72 dBA pour les véhicules diesel1998ContinuObjectif supprimé (1)Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés2001ContinuBoulogne-Billancourt, DaciaFabricationRéduire de 15 % le prélèvement d’eau sur les ressources naturelles20072012-11 % versus 2007FabricationUsine nouvelle : zéro rejet eaux industrielles et réduction de 70 %des rejets biologiques20092012Inauguration de l’usine de Tangermi-février 2012FabricationDéchets : six sites de fabrication n’auront plus de déchets en décharge en 2015Produit20 % des plastiques sont des plastiques recyclés pour tous les nouveaux véhicules200720042015Quatre usines2015En coursFin de vieAtteindre un taux effectif de 95 % de valorisation des matériaux issus des filièresde recyclage des véhiculesDifférente selon les misesen œuvre des États2015Suivi des États disponibleFabricationFabricationProduitProduitProduitProduitFabricationFabrication& produitEnvironnement & santéRéduire les nuisances sonoresRestaurer un bon état écologiquePréserver les ressources en eauRéduire et recycler les déchetsDévelopper le management de l’environnement en continuAuditer annuellement 100 % des sites de fabrication et de logistique sur l’environnementet la prévention des risquesAtteindre 100 % d’auto-évaluation développement durable par les fournisseursAudit développement durable de 100 % des fournisseursAprès les formations à l’environnement réalisées de 2000 à 2008, instruire la formation développementdurablePublication des analyses cycle de vie de la gamme véhicule électrique avec revues critiques d’expertsexternes20032009Continu100 %2015En cours2009ContinuTaux de couverture moyen 2011 : 88 %dans les pays à risques20092012En cours20092012En coursClio I/Clio Laguna I/LagunaMégane I/MéganeScénic I/ScénicNouvelle SM5/SM5Réduire les impacts sur la base de l’analyse cycle de vie de la voiture remplacée à la voiture remplaçante2005Continu(1) En raison d’un compromis avec la réduction des émissions polluantes et CO2 considérée comme prioritaire et en raison d’une nouvelle réglementation acoustique très ambitieuse en cours dedéploiement, l’objectif -3dB(A), qui proposait au client une acoustique au meilleur niveau, n’a pu être tenu en 2011.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111392 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENTMOBILITÉ DURABLE2.6 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT2.6.1 COMMENTARES MÉTHODOLOGQUES SUR LE TABLEAU « NDCATEURSENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2011 » ✦Le reporting des indicateurs environnementaux a été réalisé conformémentaux prescriptions du Protocole de reporting Environnement ÉtablissementsRenault 2011. La présente note méthodologique explicite les principauxchoix méthodologiques inscrits dans ce protocole. Celui-ci est disponible surdemande auprès du service Énergie et Hygiène, Sécurité, Environnement deRenault.2.6.1.1 PÉRIMÈTRELe « périmètre » des données reportées concerne les ﬁ liales industrielles (decarrosserie, montage, mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conceptionproduit, conception process et de logistique) pour lesquelles la participationﬁ nancière de Renault est supérieure ou égale à 50 %. La totalité des impactsest attribuée à Renault, à l’exception de la Française de Mécanique (site deDouvrin), ﬁ liale commune Renault/PSA détenue à 50 % par Renault, pourlaquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 32 % en 2011 (contre28 % en 2010), et correspond à la répartition de l’activité industrielle sur lesite. Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pascomptabilisés, à l’exception des sites mentionnés en annotations du tableau« Indicateurs environnementaux des sites 2011 ».Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d’année N ne sontconsolidées avec celles des autres sites qu’à partir de l’année N+1. ■ Le site de Fonderie de Normandie (France) a été intégré dans le périmètrede Cléon. ■ Les données de Gaia sont intégrées dans les données des sites où Gaiaexerce une activité, sauf pour le site de Choisy-le-Roi (France) où lesdéchets de Gaia sont comptabilisés à part. ■ Les sites de Fonderie de Bretagne et de Titu (Renault TechnologieRoumanie) entrent dans le périmètre de reporting en 2011 à titre probatoireconformément à la règle du protocole. Les données sont exclues dupérimètre d’attestation mais sont toutefois mentionnées à titre indicatif. ■ L’activité de production d’eau potable et la décharge des déchets Davidestidu site de Pitesti (Dacia) sont exclues du périmètre de reporting. Lesdonnées sont toutefois mentionnées à titre indicatif.2.6.1.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE ETDE CONSOLIDATION DES DONNÉESDes contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réaliséspar les différents experts de la Direction des supports techniques de laperformance (Service Énergie et Hygiène, Sécurité, Environnement) et laDirection de l’ingénierie caisse assemblée peinte. Ces contrôles incluentla comparaison avec les données des exercices précédents et l’analyse del’impact des événements survenus sur les sites au cours de l’année.Les données environnementales présentées dans le Document de référencefont également l’objet d’une vériﬁ cation externe par les Commissaires auxcomptes, Ernst & Young Audit et Deloitte & Associés. Les conclusions de leurstravaux sont précisées dans le rapport ﬁ gurant en ﬁ n de document.2.6.1.3 CONSOMMATION D’EAU ✦La consommation d’eau est exprimée en milliers de m3.Elle inclut les volumes d’eau en provenance d’un pompage (souterrain ou eaude surface) et/ou de réseaux externes (eau potable, eau industrielle). Les eauxpluviales récupérées (Aubevoye, Giheung, Guyancourt, Maubeuge, Flins) sontégalement incluses.À Busan, le CLE et les logements du personnel sont exclus pour l’énergie etl’eau.2.6.1.4 REJETS LIQUIDESLes données de rejets dans l’eau sont basées sur des mesures effectuéessur les efﬂ uents après traitement dans nos installations et avant rejet àl’extérieur du site. Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitementcomplémentaire dans des stations d’épuration collectives (voir code station).La règle ﬁ xée par le Protocole de reporting est de respecter la fréquenced’analyse des rejets imposée par les contraintes réglementaires quis’appliquent aux sites de Renault.La quantité MES représente le ﬂ ux de matières en suspension rejetées et estexprimée en tonnes par an.La quantité MO représente le ﬂ ux de matières oxydables rejetées. Cettequantité, exprimée en tonnes par an, est calculée ainsi :MO = (DCO+2DBO5)/3.La quantité Métox représente la somme des ﬂ ux de métaux toxiques rejetés,pondérés par un coefﬁ cient de toxicité. Cette quantité, exprimée en tonnespar an, est calculée ainsi :Métox = 5 ﬂ ux (Ni+Cu)+10 ﬂ ux (Pb+As)+1 ﬂ ux (Cr+Zn)+50 ﬂ ux (Hg+Cd).Les données présentées ne prennent en compte que les ﬂ ux de métaux, MES,DCO et DBO5 dont la mesure de ﬂ ux est exigée par la réglementation.Lorsque la réglementation n’exige pas de mesure, la valeur reportée est notée« non concerné ». Les sites de Bursa, Casablanca (Somaca) et le complexeAyrton Senna (Curitiba) font l’objet d’une dérogation : ces sites ne sont passoumis à une obligation réglementaire pour le calcul des ﬂ ux. Néanmoins,compte tenu de la contribution importante de leurs rejets aux impacts duGroupe, les ﬂ ux correspondants ont été mesurés et inclus dans le périmètrede reporting des indicateurs environnementaux.140DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT2Les rejets d’eaux usées domestiques pour lesquels il n’existe pas d’obligationréglementaire de mesure et/ou de déclaration, ne sont pas reportés dans lepérimètre des rejets dans l’eau. Cela concerne environ 48 % des effectifsprincipalement répartis sur les sites d’ingénierie, logistique et tertiaire.Les sites de Douvrin (FM), Moscou (Avtoframos), Novo Mesto et Factoria SantaIsabel, soumis à une exigence réglementaire, font l’objet d’une dérogationsur la méthodologie de calcul des ﬂ ux, en raison notamment de spéciﬁ citésparticulières.Les variations annuelles importantes observées sur les ﬂ ux de certains sitesde fabrication (Curitiba, Novo Mesto, Sofasa, Factoria Santa Isabel, Choisy-le-Roi, Lardy et Ruitz) sont liées à une fréquence réglementaire de mesurelimitée qui induit une incertitude sur la ﬁ abilité des données consolidées, enparticulier MES et MO.2.6.1.5 REJETS ATMOSPHÉRIQUES ✦Les rejets atmosphériques de COV (Composés Organiques Volatils)comptabilisés représentent les émissions issues de l’application de peinturesur les carrosseries (usines de carrosserie-montage). L’application depeinture sur les pièces accessoires n’est pas prise en compte ; les émissionscorrespondantes de COV n’ont pas été estimées à ce jour.L’indicateur présenté correspond au ratio des émissions de COV par m2de surface de véhicule peinte. La donnée consolidée pour le Groupeest équivalente au total des émissions de COV générées par les sites decarrosserie-montage divisé par le total des surfaces peintes.Les rejets atmosphériques de SO2 et NOx comptabilisés représentent lesémissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dansles installations de combustion ﬁ xes sur la totalité des sites, hors transportsur site.Les émissions liées aux essais moteurs ne sont pas prises en compte carelles ne sont pas signiﬁ catives pour le SO2 et sont difﬁ cilement estimablespour les NOx (méthodologie d’évaluation non ﬁ able).Les rejets de gaz à effet de serre (GES) comprennent les émissions de GESdirectes et indirectes et sont exprimés en tonnes équivalent CO2.Les émissions directes de GES sont issues d’un inventaire des sourcesde GES réalisé depuis 2004. Suite à cet inventaire, le Protocole de reportingde Renault a été amendé aﬁ n de mieux reﬂ éter les émissions totales dugroupe Renault et d’être conforme aux préconisations du GhG Protocol et duprotocole français développé par Entreprises Pour l’Environnement.Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées : ■ la combustion des énergies fossiles entrant sur le site y compris cellestransformées par le site pour des tiers ; ■ le remplissage en ﬂ uides frigorigènes des climatiseurs des véhiculesproduits par l’usine ; ■ la combustion de carburants pendant les essais de moteurs, boîtes devitesses, véhicules sur piste d’endurance et bancs à rouleau sur lesvéhicules non TCM ; ■ les chariots utilisant le GPL ou le propane ; ■ la combustion de carburant liée aux véhicules d’entreprise de Renault (Pooltaxis, navettes, véhicules de service, engins de manutention…).Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions directes de GES dugroupe Renault.Les sources d’émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting,les émissions correspondantes ayant été estimées inférieures au seuil de10 000 teq CO2/an retenu par le groupe Renault : ■ climatisation des locaux du site ; ■ climatisation des procédés ; ■ traitement thermique des organes mécaniques ; ■ incinération de solvants ; ■ essais de véhicules TCM en sortie de chaîne de montage (essais surrouleaux).Par ailleurs, certaines émissions n’ont pas pu faire l’objet d’une évaluationquantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting : ■ émissions liées au transport sur site (hors chariots utilisant du GPL oupropane, ou du gasoil et hors véhicules d’entreprise de Renault) ; ■ émissions fugitives lors des opérations de chargement/déchargement descuves de ﬂ uides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseursdes véhicules.Les rejets indirects de gaz à effet de serre (GES) sont liés à l’électricitéachetée. Les facteurs d’émissions utilisés sont obtenus à partir du mixénergétique de chaque pays et des facteurs d’émission associés à chaquetype d’énergie pour le pays considéré. Aﬁ n d’améliorer la cohérence desdifférents facteurs entre les sites, les données utilisées pour le reporting 2011sont celles de l’IEA (International Energy Agency), dont la dernière mise à jourdate de 2008.Des émissions spéciﬁ ques liées à l’activité de fonderie ne sont pas reportées.Les émissions liées à la combustion d’énergie fossile en Fonderie sont quantà elles prises en compte.Les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO2, NOx etGES sont en cohérence, d’une part, avec l’arrêté du 31 mars 2008 relatif àla vériﬁ cation et à la quantiﬁ cation des émissions déclarées dans le cadre dusystème d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, et d’autrepart, avec le rapport d’inventaire national OMINEA du CITEPA - mise à jour defévrier 2011. Seuls les sites ayant un combustible dont les caractéristiquessont très éloignées des facteurs standards ont utilisé une donnée validée parleur fournisseur énergétique (usine Dacia de Pitesti).Le facteur d’émission des installations de combustion ﬁ xes de Gaz Naturelsous brûleur Bas NOx est issu d’un calcul mené en 2011, à partir d’uneétude interne sur un échantillon de 88 % des sites du périmètre possédantdes brûleurs Bas NOx. Le facteur ainsi obtenu (0,0266 kg/MWh PCI) est unemoyenne des facteurs obtenus sur chaque site pondérée par la puissancedes installations.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111412 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENTMOBILITÉ DURABLE2.6.1.6 DÉCHETSLes déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètregéographique du site et les quantités sont exprimées en tonnes.Les déchets comptabilisés se répartissent entre les déchets dangereux (DD)et les déchets non dangereux (DinD).Pour une meilleure lisibilité, les déchets non dangereux sont déclinés en deuxsous-catégories : ■ les déchets métalliques ;par exemple). ■ les déchets non métalliques et non inertes (déchets banals en mélangeLes déchets de chantier générés sur les sites Renault n’entrent dansle périmètre de reporting (catégorie Déchets Inertes) que si les clausescontractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge del’entreprise en charge des travaux.2.6.1.7 CONSOMMATION D’ÉNERGIE ✦L’énergie consommée correspond à la quantité de gaz, ﬁ oul, vapeur, eauchaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI.En revanche, la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par leschariots ni le carburant consommé par le site (essais moteurs ou boîtes devitesse, véhicules d’entreprise).L’énergie (primaire ou transformée) approvisionnant des tiers n’est pas priseen compte. La ﬁ nalité des indicateurs de consommation d’énergie est dereﬂ éter la performance énergétique des procédés de fabrication de Renault.Les PCI sont en cohérence avec l’arrêté du 31 mars 2008 relatif à lavériﬁ cation et à la quantiﬁ cation des émissions déclarées dans le cadre dusystème d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.142DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT22.6.2 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2011 (ANNEXE 1) ✦REJETS LIQUIDESREJETS ATMOSPHÉRIQUESDÉCHETSÉNERGIEINDICATEURSENVIRONNEMENT 2011 (1)CONSOMMATIOND’EAU(en milliers de m3) STATIONMES(en t/an)MO(en t/an)METOX(en t/an)GES(en teq CO²)COV(en g/m²)SO2(entonnes)NOX(entonnes)DIND(en tonnes)DIND(HORSINERTESET HORSMÉTAL-LIQUES)(en tonnes)DIB(MÉTAL-LIQUES)(en tonnes)TOTAL DID(en tonnes)CONSOMMATIOND’ÉNERGIE(en MWH PCI)SITES DE PRODUCTIONUsines de carrosserie-montageBatilly (SOVAB) (2)Casablanca (Somaca)Cordoba Santa Isabel (14)DieppeDouai (8)Flins (10)MaubeugeEnvigado (Sofasa)Moscou (Avtoframos)Novo MestoPalencia (11)Sandouville (13)Valladolid CarrosserieValladolid MontageUsines de mécaniqueACI VilleurbanneCacia (5)Choisy-le-Roi (6)Cléon (7)Douvrin (FM) (9)Le MansLos AndesRuitz (STA)SévilleValladolid Motores (15)Usines mixtesBursa (3)Busan (RSM) (4)Curitiba Complexe Ayrton SennaDacia Automobile (12)FonderiesCordoba Fonderie AluminiumTandilTOTAL285,9185,0301,16,8438,3984,1291,9155,3471,9195,1430,4219,7132,9252,611,286,032,81 147,2218,92 275,426,525,0110,0163,0486,0585,7471,21 221,417,091,8PB-PUUPBPBPBPUPUPUPBPBPUPUUPBPUPUPUPUUPUPU1,454,740,03,3nc7,39,21,26,59,03,21,31,78,3nc4,92,28,94,1nc1,02,2nc27,4PBUPBUPUPUUU35,81,121,7143,9ncnc5,159,39,7nc14,110,72,838,087,026,617,79,63,94,7nc7,29,356,928,9nc2,030,9nc154,318,14,3246,2423,8ncnc0,53,40,1nc0,50,80,20,20,20,10,20,20,20,7nc0,00,00,10,00,3nc0,10,0nc2,80,20,80,3ncnc44 971,929 384,437 863,24 217,552 206,227 869,831 292,96 182,952 793,540 891,152 758,026 506,320 954,329 951,43 105,818 762,61 896,743 879,58 848,829 604,57 132,06 202,829 423,151 530,6101 720,095 346,945 092,0178 563,35 289,313 821,645,7100,781,062,225,228,736,185,385,239,827,732,3nc34,0ncncncncncncncncncnc39,632,341,740,7ncnc0,30,30,10,00,30,20,20,00,20,20,30,20,10,10,00,00,00,20,02,60,10,00,00,00,30,20,20,60,00,02,5139,8216,0125,813,3929,6218,9432,9019,3410,1719,472,250,501,731,403,465,636,7533,0927,6427,4037,654 583,22 111,12 472,11 980,24,9423 697,710 334,812,9832,116,4424 017,012 662,011 305,01 140,0290,0290,00,0152,079 419,04 469,074 950,01 900,067 334,42 731,464 603,01 367,036 004,92 405,933 275,31 951,76 596,06 189,017 473,016 835,0351,0638,0303,02 035,038 101,91 996,536 105,4818,240 464,42 954,836 834,71 669,114 735,83 878,910 335,01 471,855 563,3731,754 399,7948,42 454,91 284,5836,12 026,1153,7976,0762,22 633,25 451,02 007,31 879,5142,04 475,01 355,01 181,0191,820,4032 013,04 391,023 635,06 562,03,138 817,91 634,27 183,71 611,111,4736 454,018 251,018 147,01 458,03 611,31 762,41 848,91 556,94 037,08 872,7653,0820,83 384,0836,68 051,93 923,383 934,011 398,057 707,01 910,038 343,16 452,830 896,12 640,257 338,318 088,939 197,64 370,954,68194 427,015 481,0147 849,06 775,03,323,10396,0278,58 179,17 929,159,0250,06 983,030,8258 507,761 270,8119 852,822 414,2268 592,2314 588,4185 315,928 835,5262 350,4139 786,9205 009,9165 392,478 648,2119 377,222 934,749 392,710 810,0349 842,680 893,9216 628,920 966,450 097,798 464,4289 105,8287 252,9233 141,4555 904,320 181,643 271,225 307,01 844,023 331,03 587,0165 424,411 319,9400,3 1 271,411,7 1 098 063,142,17,0483,0 922 557,4 159 751,2 695 193,862 528,14 724 255,3Se reporter en fin de tableau pour les notes.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111432 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENTMOBILITÉ DURABLEREJETS LIQUIDESREJETS ATMOSPHÉRIQUESDÉCHETSÉNERGIECONSOMMATIOND’EAU(en milliers de m3) STATIONMES(en t/an)MO(en t/an)METOX(en t/an)GES(en teq CO²)COV(en g/m²)SO2(entonnes)NOX(entonnes)DIND(en tonnes)DIND(HORSINERTESET HORSMÉTAL-LIQUES)(en tonnes)DIB(MÉTAL-LIQUES)(en tonnes)TOTAL DID(en tonnes)CONSOMMATIOND’ÉNERGIE(en MWH PCI)37,559,111,213,388,85,3185,01,1155,422,35,651,54,611,7300,60,394,936,2652,3311 972,35 409,90,01,091 305,51 286,6UUUUBUUUUUUUUUUPBPUUncncncncncncncnc5,1nc1,80,8ncnc9,60,10,2ncncncncncncncncnc5,4nc1,11,6ncnc0,30,20,2ncncncncncncncncnc0,0nc0,00,0ncnc0,00,0ncnc6 366,91 436,63 261,416 371,52 346,524 565,4300,017 847,02 661,81 103,26 465,51 747,03 063,5726,021,310 594,17 926,1ncncncncncncncncncncncncncncncncncnc18,917,30,072,066,40,042,00,086,00,040,6ncnc517,7500,42 426,52 426,51 661,01 589,0854,4450,1214,37 792,61 716,05 093,62 843,02 431,0406,0378,3818,0457,0311,9738,2415,01 290,81 290,82 093,0559,02 281,42 281,4262,1221,5ncncncnc20 661,019 233,01 428,0233,4233,20,10,00,00,00,04,70,10,00,10,00,00,00,00,00,0nc0,00,01,890,760,491,333,235,160,193,600,560,372,340,451,350,0nc3,50,869,423,677,20,0609,3871,0221,046,5458,246,017,165,050,79,8ncnc980,03,07,688,110,0392 946,10NC5,0022,8024 981,1716 217,256 057,082 564,58431 672,57408,0 1 279,511,7 1 191 009,242,112,0505,8 947 538,6 175 968,4 701 250,965 092,75 155 927,924 020,333 975,620 483,58 497,037 776,04 164,4130 759,11 443,5101 304,514 523,06 111,119 345,813 120,016 148,81 964,651,0102 432,722 722,9INDICATEURSENVIRONNEMENT 2011 (1)SITES D’INGÉNIERIE,LOGISTIQUE ET TERTIAIREAubevoyeBoulogne (Siège et autresentités)Cergy-PontoiseDacia centre logistique CKDGiheung (RSM)Grand-CouronneGuyancourtHeudebouville (Renault Tech)LardyRueil-MalmaisonSaint-André-de-l’EureValladolid Services CentrauxVilleroy (DLPA)Villiers-Saint-FrédéricTOTALTOTAL GROUPELES SITES HORS DUPÉRIMÈTRE D’ATTESTATION,à titre indicatif :Dacia Producteur d’eau potableDacia Décharge DavidestiFonderie de BretagneTitu (RTR)nc : non concerné (cf. commentaires méthodologiques)nd : non disponibleCodes Station (moyens de traitement) : P : physico-chimique, B : biologique, U : urbaineMES : matière en suspensionMO : matière oxydableDCO : Demande chimique en oxygèneDBO5 : Demande biologique en oxygène à 5 joursMétox : somme de flux de métaux à laquelle on applique des coefficients de toxicité (arsenic 10, cadmium 50, cuivre 5, mercure 50, nickel 5, plomb 10, zinc 1, chrome 1)GES : gaz à effet de serre (directes et indirectes)COV : composé organique volatilDinD : déchet industriel non dangereuxDD : déchet dangereux(1) Tous les impacts liés à la restauration du personnel sont inclus dans les données des sites Renault.(2) Les rejets liquides de l’usine de Batilly (SOVAB) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) et la Compagnie d’Affrètement et de Transport (CAT) ainsi que les déchets de la PIF.(3) La consommation d’eau de l’usine de Bursa inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF).(4) Le Centre de logement (Welfare Center) du site de Busan est exclu des impacts.(5) Tous les impacts du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) sont inclus dans les données de l’usine de CACIA.(6) Pour Choisy-le-Roi, les déchets de GAIA sont exclus.(7) L’usine de Cléon inclut la Fonderie de Normandie (FDN).(8) Les rejets liquides de l’usine de Douai incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF) et tous les impacts du Centre Livreur Expéditeur (CLE).(9) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault/PSA. La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l’activité industrielle du siteentre Renault et Peugeot. En 2011, elle est de 32 %.(10) La consommation d’eau de l’usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CDPR) ainsi que les impacts environnementaux de GAIA.(11) La consommation d’eau de l’usine de Palencia inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF).(12) Les rejets liquides de l’usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF).(13) La consommation d’eau du site de Sandouville inclut celle du Parc Industriel Fournisseur (PIF).(14) Les rejets liquides de l’usine de Santa Isabel Cordoba incluent les rejets liquides de la Compagnie d’Affrètement et de Transport (CAT), du Centre Livreur Expéditeur (CLE) et des services de pièceset accessoires (DLPA) et ILN (centre de logistique).(15) Les rejets liquides de l’usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l’usine de Valladolid Montage.144DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT2.6.3 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES PRODUITS ✦CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES MEILLEURES VENTES EN EUROPE (27 PAYS) EN 2010MARQUEREGROUPÉEMODÈLEEL : ÉLECTRIQUE MOTEUR CYLINDRÉEEN KW TRANSMISSIONPUISSANCECONSOMMATIONEN CYCLE NEDC *,NORME DEDÉPOLLUTIONBRUITEXTÉRIEURDB (A)L/100 KM ÉMISSIONS CO2903,4E : ESSENCED : DIESELE85 : ÉTHANOLE851.2 16v1.5 dCi1.2 16v1.5 dCi1.2 16v1.5 dCi1.2 16v1.5 dCi1.6 16v--1.6 16v1.5 dCi1.6 16v1.6 16v1.5 dCi1.6 16v2.0 dCi2.5 16v1.5 dCi2.0 16v2.0 dCi1.5 dCi1.2 16v1.5 dCi1.5 dCi1.6E852.0 16vE851.6 16vE851.6 16vE/GPL1.2 16vE851.6 16vELE85ELE85DEDEDEDEDEDEDEDEDDEDDETwingoTwingoClioClioClioModusModusKangooKangooKangoo Z.E.MéganeMéganeMéganeFluence Z.E.ScénicScénicScénicKoleosKoleosLagunaLagunaLagunaEspaceLoganLoganLoganSanderoSanderoSanderoMCVMCVMCV1 4611 1491 1491 4611 1491 4611 1491 4611 598 -1 5981 4611 5981 5981 4611 5981 9952 4881 9971 4611 9981 9951 5981 4611 1491 5981 4611 1491 5981 4611 598RenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultDaciaDaciaDaciaDaciaDaciaDaciaDaciaDaciaDacia555555555565556678 -816681 -81818111012610381125110775555776555776562BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5 -BVM 6BVM 5BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVA 6BVM 6BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5--Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5Euro 5--SIGNATURE72,1Renault eco271,4Renault eco273,2Renault eco271,4Renault eco270,2Renault eco269Renault eco273,6Renault eco273Renault eco268,3Renault eco273,5Renault eco2Renault eco272,3Renault eco273,271,973,273,373,671,673,573747169,171,772,369,872,372,370,672,372,470,672,3Dacia eco2Dacia eco2Dacia eco2Dacia eco2Dacia eco2---- ----- ---- --10913310513510713813718001541041590164128174174220171118201170153104135153130135159119169-4,78,345,84,15,95,27,79,746,9 -4,97,46,69,54,68,76,59,345,99,355,99,74,67,310,310,72✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111452 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENTMOBILITÉ DURABLE2.6.4 RAPPORT D’ASSURANCE RAISONNABLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALESDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG AuditExercice clos le 31 décembre 2011Rapport d’assurance raisonnable des Commissaires aux comptessur les données environnementalesÀ l’attention de la Direction du plan environnement, Renault,En réponse à votre demande et en notre qualité de Commissaires auxcomptes de la société Renault, nous avons procédé à des contrôles visantà nous permettre d’exprimer l’assurance raisonnable que les donnéesenvironnementales des sites du groupe Renault relatives à l’exercice2011, telles qu’elles sont présentées dans la ligne « Total Groupe » dutableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2011 » présentéau chapitre 2.6.2. (« Les Données » (1)), ont été établies, dans tous leursaspects signiﬁ catifs, conformément au Protocole de reporting EnvironnementÉtablissements Renault 2011 (le « Référentiel »), dont un résumé est présentésous le titre « Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateursenvironnementaux des sites 2011 » au chapitre 2.6.1.Il est de la responsabilité de la direction de Renault d’établir les données etde rédiger le Référentiel. Ce dernier est consultable par le public sur demandeauprès du service « Énergie et Hygiène Sécurité et Environnement ».Il nous appartient, sur la base de nos contrôles, d’exprimer une opinion surces Données. Nos contrôles ont été conduits selon la doctrine professionnelleapplicable en France et conformément au standard international ISAE 3000(International Standard on Assurance Engagements). Notre indépendanceest déﬁ nie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le Code dedéontologie de la profession.Nature et étendue des contrôlesNous avons effectué nos contrôles selon la doctrine professionnelle applicable.Pour nous permettre d’exprimer notre opinion, nous avons conduit lescontrôles suivants : ■ nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision, sa clarté, sonobjectivité, son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités duGroupe et aux pratiques de reporting du secteur ; ■ au niveau du Groupe, nous avons mené des entretiens auprès desresponsables du reporting des données environnementales. À ce niveau,nous avons : . mené une analyse des risques d’anomalie et de la matérialité, . évalué l’application du Référentiel, mis en œuvre des procéduresanalytiques, des tests de cohérence et vériﬁ é la centralisation ainsi quela consolidation des données ; ■ nous avons sélectionné un échantillon de seize sites (2) représentatifs desactivités et des implantations géographiques, en fonction de leur contributionaux données et des risques d’anomalie identiﬁ és préalablement. . Les entités sélectionnées représentent en moyenne 61,6 % de la valeurtotale des données publiées par Renault. Dans le détail, la contributionpour 2011 représente les pourcentages suivants :Déchets industriels non dangereuxDéchets industriels non dangereux (hors inertes et métalliques)Déchets industriels non dangereux (métalliques)Consommation d’eauRejets aqueux : MESRejets aqueux : MORejets aqueux : METOXDéchets dangereuxConsommation d’énergieÉmissions GESÉmissions SO2Émissions NOXÉmissions COV69 %74 %66 %56 %68 %51 %72 %60 %60 %58 %44 %61 %55 % . À ce niveau, nous avons vériﬁ é la compréhension et l’application duRéférentiel, mené des tests de détail sur la base de sondages consistantà vériﬁ er les formules de calcul telles que prévues par le Référentiel et àrapprocher les données avec les pièces justiﬁ catives. ■ Nous avons revu la présentation des « Données » dans le Document deréférence 2011 au chapitre 2.6.2.Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces contrôles,aux experts en environnement de nos cabinets, sous la responsabilité deMM. Éric Duvaud pour ERNST & YOUNG et Éric Dugelay pour DELOITTE& ASSOCIÉS.Compte tenu des contrôles réalisés depuis douze exercices sur les sitessigniﬁ catifs du Groupe et des actions menées par Renault pour améliorer lacompréhension et l’application du Référentiel par les sites, nous estimons quenos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion formulée ci-après.(1) Ces données figurent en Annexe 1.(2) Travaux sur site : Novo Mesto, Valladolid-Montage, Valladolid-Carrosserie, Valladolid-Moteur, Valladolid-Direction centrale, ACI Le Mans, Moscou (Avtoframos), Cléon (Fonderiede Normandie), Choisy-le-Roi, Flins, Bursa ; Travaux à distance : Sofasa, Douai, Batilly, Dacia Producteur d’Automobiles, Cordoba Fonderie Aluminium.146DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com2. MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENTInformations sur le RéférentielOpinionLe Référentiel appelle de notre part le commentaire suivant : ■ D’après le Référentiel, la fréquence d’analyse des rejets est fonction descontraintes réglementaires qui s’appliquent aux sites de Renault. Pourcertains sites, la fréquence d’analyse imposée par la réglementation localeet mise en œuvre dans le cadre du calcul des Données n’apparaît passufﬁ sante pour assurer une bonne ﬁ abilité des Données « Rejets dansl’eau » (MES, MO et METOX).À notre avis, les Données, telles qu’elles sont présentées dans la ligne « Total »du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2011 », ont étéétablies, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, conformément au Référentielélaboré par Renault.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG Audit2Thierry BenoîtAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de La Morandière✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111472MOBILITÉ DURABLE148DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA33.1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT RFA1503.3 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSET MANDATAIRES SOCIAUX RFA3.1.1 Composition, conditions de préparationet d’organisation des travaux du Conseil3.1.2 Principes et règles arrêtés par le Conseild’administration sur les rémunérationsdes dirigeants et des mandataires sociaux3.1.3 Les procédures de contrôle interneet de management des risques1501591593.3.1 Rémunérations des dirigeantset mandataires sociaux ✦3.3.2 Rémunération du mandataire social3.3.3 Options d’achat ou de souscription d’actionset actions de performance3.3.4 Les jetons de présence3.2 RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATIONDE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODEDE COMMERCE SUR LE RAPPORTDU PRÉSIDENT DU CONSEILD’ADMINISTRATION ✦ RFA1663.4 ANNEXES3.4.1 Le Règlement intérieurdu Conseil d’administration3.4.2 Charte de l’administrateur3.4.3 Procédure relative à l’utilisation et/ou lacommunication d’informations privilégiées167167167171173175175179180Fluence Z.E.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111493 LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEL’article L. 225-37 du Code de commerce fait obligation au Président duConseil d’administration de présenter un rapport complémentaire, joint auRapport de gestion.Le présent rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseild’administration sur la base des informations fournies par la Directiongénérale du Groupe, responsable de l’organisation et du contrôle interne.Le rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d’ungroupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Directionﬁ nancière, de la Direction de l’audit, de la maîtrise des risques et del’organisation et de la Direction juridique du Groupe.Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa séancedu 15 février 2012.Par ailleurs, Renault analyse de manière continue avec la plus grandeattention les meilleures pratiques du Gouvernement d’entreprise consolidéesdans le Code Afep/Medef sur le Gouvernement d’entreprise des sociétéscotées, lequel agrège les rapports Viénot et Bouton et les recommandationsAfep/Mefef (recommandations Afep/Medef de janvier 2007, octobre 2008et avril 2010) et s’attache à traduire dans son Règlement intérieur lespréconisations dudit code.Le Conseil d’administration a décidé que le Code Afep/Medef ainsi modiﬁ é parces recommandations est celui auquel se réfère Renault pour l’élaboration dece rapport.3.1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3.1.1 COMPOSITION, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATIONDES TRAVAUX DU CONSEILCe chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault SA,société cotée et société mère du groupe Renault, applicable également àRenault s.a.s., société de tête des activités automobiles et ﬁ nancières deRenault.Par ailleurs, dans le cadre de son alliance avec Nissan, Renault-Nissan b.v.dispose de pouvoirs à l’égard de Renault s.a.s. sans préjudice descompétences du Conseil d’administration et des actionnaires. Ce mode degestion propre à l’Alliance est décrit au chapitre 1.2 .2.2 .3.1.1.1 MODE DE DIRECTION GÉNÉRALERÉUNION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEILD’ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GÉNÉRALRenault a choisi un dispositif de gouvernance réunissant les fonctions dePrésident du Conseil d’administration et de Directeur général. Sur propositiondu Comité des nominations et de la gouvernance, M. Ghosn a été renouveléaux fonctions de Président-Directeur général en 2010.Le choix de réunir les fonctions de Président du Conseil d’administrationet de Directeur général a vocation à simpliﬁ er la prise de décision et deresponsabilité et d’assurer, avec la présence d’un Directeur général déléguéaux opérations chez Renault et Nissan, une gouvernance homothétique ausein de l’Alliance.Au surplus, la présence d’une majorité d’administrateurs indépendants et lanomination depuis juillet 2009 d’un administrateur de référence constituentune garantie quant à l’équilibre des pouvoirs.Le dispositif selon lequel les décisions de nature opérationnelle sont placéessous l’autorité d’un Directeur général délégué aux opérations a été reconduit.M. Carlos Tavares a été nommé, sur proposition du Comité des nominations etde la gouvernance, par Carlos Ghosn le 30 mai 2011, avec une prise entièrede responsabilité au 1er juillet 2011, à la tête d’une Direction aux opérationsrecentrée.Par ailleurs, le Règlement intérieur prévoit un certain nombre de limitationsaux pouvoirs du Directeur général. Ainsi, le Conseil d’administrationexamine annuellement le plan stratégique du Groupe, débat des orientationsstratégiques de l’entreprise, y compris relatives à l’Alliance, proposées parle Président-Directeur général. Il examine une fois par an les modiﬁ cationséventuelles par rapport à ces orientations. Il se prononce au préalable surtoute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie del’entreprise.À ce titre, le Conseil d’administration du 9 février 2011 a approuvé le plantriennal 2011, 2012, 2013 du plan Renault 2016 – Drive the Change.Depuis 2010, le Conseil encadre les décisions relatives aux opérations etinvestissements stratégiques, au travers d’autorisations préalables du Conseilau Président.Ainsi, le Président-Directeur général obtient l’autorisation du Conseild’administration pour effectuer les opérations de croissance interne ouexterne, de prise ou cession de toute participation dans toutes sociétéscréées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d’euros.Il informe le Conseil d’administration des opérations de prise ou cessionde participations lorsque leur montant est compris entre 60 et 250 millionsd’euros.150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTNOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE(OU SENIOR INDEPENDENT DIRECTOR)Le 29 avril 2011, le Conseil d’administration a renouvelé M. Lagayetteaux fonctions d’administrateur de référence pour la durée de son mandat,sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance. Cettecandidature a été choisie parmi les administrateurs qualiﬁ és d’indépendants.La nomination de l’administrateur de référence s’inscrit dans le prolongementde la concentration des fonctions de Président du Conseil d’administration etde Directeur général. L’administrateur de référence, dont le rôle consiste àcoordonner les activités des administrateurs indépendants, peut effectuer laliaison entre le Président-Directeur général, agissant au titre de sa fonction dePrésident du Conseil d’administration, et les administrateurs indépendants.Les missions de l’administrateur de référence sont notamment de : ■ conseiller le Président du Conseil, les Présidents de chacun des comitésspécialisés ; ■ présider les réunions du Conseil d’administration en l’absence duPrésident-Directeur général. Il préside, notamment, les débats ayant pourobjet l’évaluation des performances en vue de la ﬁ xation de la rémunérationdu Président-Directeur général, après avis du Comité des rémunérations.M. Lagayette est Président du nouveau Comité de l’audit, des risques et del’éthique (CARE), qui remplace l’ancien Comité des comptes et de l’audit, etest membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l’entreprise.La tentative d’escroquerie au renseignement dont Renault a été victime audébut de l’année 2011 a conduit M. Lagayette à s’investir principalementdans le Comité de l’audit, des risques et de l’éthique, en vue d’établir desrecommandations de nature à corriger les dysfonctionnements mis à jourà cette occasion. La nouvelle organisation mise en place à l’issue de ladécouverte de cette tentative d’escroquerie est présentée en 3.1.3.2. ci-dessous.Le Règlement intérieur du Conseil d’administration qui ﬁ gure au chapitreannexe 3.4 reﬂ ète la gouvernance évoquée au 3.1.1.1.3.1.1.2 COMPOSITION DU CONSEILD’ADMINISTRATION ✦La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de19 membres, parmi lesquels deux femmes, au 15 février 2012, dont : ■ 13 administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires ; ■ deux administrateurs désignés par arrêté en qualité de représentants del’État ; ■ trois administrateurs élus par les salariés ; ■ un administrateur élu par l’Assemblée générale des actionnaires surproposition des actionnaires salariés.La durée du mandat des administrateurs élus par l’Assemblée générale estde quatre ans.Conformément aux recommandations du Code Afep/Medef, ces mandatssont renouvelables par rotation aﬁ n d’éviter un renouvellement en bloc.Depuis 2003, une représentation féminine continue est assurée au Conseild’administration de Renault.Dans le cadre des renouvellements futurs d’administrateurs, Renaultse conformera à la Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à lareprésentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseilsd’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, étant préciséque cette loi exclut les administrateurs élus par les salariés du calcul despourcentages de femmes présentes en conseil d’administration.Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président duConseil d’administration qui doit être une personne physique. Le Président duConseil d’administration est rééligible.Le Conseil d’administration, qui se réunit aussi souvent que l’intérêt dela Société l’exige, est convoqué au moins huit jours avant sa tenue par lePrésident du Conseil d’administration. Les documents qui ne peuvent pasêtre envoyés avant les réunions sont mis à la disposition des administrateursavant la séance.Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont remis aux administrateursdans un délai raisonnable avant leur approbation lors du Conseil suivant.3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111513 LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL D’ADMINISTRATIONADMINISTRATEURSMANDATS/FONCTIONSCarlos GhosnNationalité : françaiseMembre du Comité des nominations et de lagouvernanceNombre d’actions : 205 200Né le 09/03/1954Date de premier mandat : avril 2002Date d’échéance (AG) : 2014Yves AudvardNationalité : françaiseAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : 6 actions et 200 parts de FCPENé le 10/02/1953Date de premier mandat : novembre 2002Date d’échéance : novembre 2012Alain J.P. Belda*Nationalité : américainePrésident du Comité des rémunérationsMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d’actions détenues : 1 000Né le 23/06/1943Date de premier mandat : mai 2009Date d’échéance (AG) : 2013Patrick BiauNationalité : françaiseAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d’actions : 688 parts de FCPENé le 05/02/1956Date de premier mandat : novembre 2008Date d’échéance : novembre 2012Alain ChampigneuxNationalité : françaiseAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de l’audit, des risques et del’éthiqueNombre d’actions : 1 154 parts de FCPENé le 01/01/1954Date de premier mandat : novembre 2002Date d’échéance : novembre 2012Charles de Croisset*Nationalité : françaiseMembre du Comité de l’audit, des risques et del’éthiqueMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : 1 000Né le 28/09/1943Date de premier mandat : avril 2004Date d’échéance (AG) : 2012Bernard Delpit*Nationalité : françaiseMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d’actions : 1 000Né le 26/10/1964Date de premier mandat :avril 2010Date d’échéance (AG) : 2014Président-Directeur généralMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France : néantÉtranger :Administrateur : AvtoVAZPrésident-Directeur général de Nissan Motor Co., Ltd.Président du Directoire : Renault-Nissan b.v.Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Administrateur : Sony, IBM, AlcoaConcepteur Process Avant-Projet, RenaultDirecteur général de Warburg PincusMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France : néantÉtranger :Administrateur : IBM, Citigroup, Omega, Banco IndusvalMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Président non-exécutif d’AlcoaChairman et administrateur d’AlcoaPrésident et Directeur général d’AlcoaAdministrateur de l’Université BrownMembre du Board of Trustees of the Conference BoardMembre du Business CouncilChargé de Contrôle de gestion Investissements, RenaultResponsable Gestion documentaire, RenaultInternational Advisor de Goldman Sachs InternationalMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président de la Fondation du patrimoineAdministrateur : LVMHMembre du Conseil de surveillance : Euler & HermèsCenseur : Galeries LafayetteÉtranger :International Advisor de Goldman Sachs InternationalMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Administrateur : Bouygues, Thales UK, ThalesDirecteur finances Groupe Crédit Agricole SAMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Membre du Comité exécutif Crédit Agricole SAAdministrateur : Crédit Agricole AssurancesÉtranger :Administrateur : EmporikiMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Membre du Comité exécutif de La PosteMembre du Comité d’audit de la Banque Postale, de GeoPost et de Poste Immo.Aministrateur : Sofiposte, Geoposte, la Banque Postale Prévoyance, Poste ImmoMembre du Conseil de surveillance : la Banque Postale, la Banque Postale Asset Management152DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURSMANDATS/FONCTIONSThierry Desmarest*Nationalité : françaisePrésident du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité des rémunérationsNombre d’actions : 1 500Né le 18/12/1945Date de premier mandat : avril 2008Date d’échéance (AG) : 2012Président d’honneur de TotalMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président : Fondation Total et Fondation de l’École PolytechniqueAdministrateur : Total SA, Air Liquide, Sanofi-Aventis, Musée du LouvreMembre du Conseil d’administration : École PolytechniqueÉtranger :Membre du Conseil d’administration de Bombardier (Canada)Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Président-Directeur général d’Elf AquitainePrésident du Conseil d’administration de TotalPrésident-Directeur général de Total SAMembre du Conseil de surveillance d’ArevaJean-Pierre Garnier*Nationalité : françaisePrésident du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité des rémunérationsNombre d’actions : 1 000Né le 31/10/1947Date de premier mandat : avril 2008Date d’échéance (AG) : 2012Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Administrateur : Cerenis (société de Biotechnologie)Étranger :Président du Conseil d’administration d’ActelionAdministrateur : United Technology Corp, Fondation Paul NewmanChairman : NormOxys Corp.Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Président-Directeur général de GlaxoSmithKline Beecham p.l.c.Président de GlaxoSmithKline p.l.cAdministrateur : GlaxoSmithkline Beechman p.l.c., Biotechnology Industry Organization, Eisenhower Exchange FellowshipTakeshi IsayamaNationalité : japonaiseNombre d’actions : 1 000Né le 08/03/1943Date de premier mandat : mai 2009Date d’échéance (AG) : 2013Alexis KohlerNationalité : françaiseMembre du Comité de l’audit, des risques et del’éthiqueMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : (a)Né le 16/11/1972Date de premier mandat : février 2010Date d’échéance (AG) : 2015Marc Ladreit de Lacharrière*Nationalité : françaisePrésident du Comité des nominations et de lagouvernanceMembre du Comité des rémunérationsNombre d’actions : 1 020Né le 06/11/1940Date de premier mandat : octobre 2002Date d’échéance (AG) : 2014Senior Advisor Carlyle Japan L.L.C.Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :Administrateur : Dainippon Screen Mfg Co., Ltd., Terumo Corp, Fidelity International LimitedConseiller : BitAutoMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Conseiller : National Institute of Advanced Industrial Science and TechnologyAdministrateur : Seiyu GK (filiale de Wal-Mart), the Japan FundVice-Président : Nissan Motor Co., Ltd.Directeur des participations – Transport et Audiovisuel – Agence des participations de l’État, au Ministère de l’économie, desfinances et de l’industrieMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :Administrateur (représentant de l’État) : Aéroports de Paris, RATP, Grand Port Maritime du Havre, France Télévisions, Société AudiovisuelExtérieur de la France, STX France.Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :TSA, GIAT Industries, La Monnaie de Paris, Société de valorisation foncière et immobilière (SOFAVIM)Président-Directeur général de FimalacMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Membre de l’Institut (Académie des Beaux-Arts)Président du Conseil d’administration : Agence France MuseumsAdministrateur : Casino, L’Oréal, Gilbert Coullier Productions (SAS), Groupe Lucien Barrière (SAS)Président du Directoire : groupe Marc de LacharrièrePrésident d’honneur : Comité national des conseillers du commerce extérieur de la FrancePrincipaux mandats au sein d’associations d’intérêt général : Fondation Culture et Diversité, Fondation d’entreprise L’Oréal, Conseil artistiquedes musées nationaux, Fondation des sciences politiques, Musée des arts décoratifs, Fonds de dotation Abbaye de LubilhacÉtranger :Président du Conseil d’administration : Fitch Group, Fitch RatingsGérant : Fimalac Participations Sarl (Luxembourg)Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Chairman : Fitch Group HoldingsAdministrateur : AlgorithmicsGérant : Fimalac ParticipationsAssociation d’intérêt général : Fondation Bettencourt SchuellerMembre : Conseil stratégique pour l’attractivité de la FranceDominique de La Garanderie*Nationalité : françaiseMembre du Com ité de l’audit, des risques et del’éthiqueMembre du Comité des nominations et de lagouvernanceNombre d’actions : 1 150Née le 11/07/1943Date de premier mandat : février 2003Date d’échéance (AG) : 2013Avocat (Cabinet La Garanderie & Associés)Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de ParisMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Présidente de l’Institut français d’experts juridiques internationaux (IFEJI)Membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit de Holcim Western EuropeÉtranger : néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :néant3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111533 LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEADMINISTRATEURSMANDATS/FONCTIONSPrésident de la Fondation de FranceMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président Philippe Lagayette Conseils Vice Chairman et Senior Advisor Barclays Capital FranceMembre du Conseil d’administration : PPR, FimalacPrésident de la Fondation de FrancePrésident du Conseil d’administration de l’Institut des Hautes Études ScientifiquesPrésident de la Fondation de Coopérative Scientifique pour la recherche sur la maladie d’AlzheimerÉtranger : néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Vice-Chairman JP Morgan in EMEAPrésident du Conseil de surveillance de la French American FoundationPilote Système qualité, Direction conception et technologies GMP, RenaultPhilippe Lagayette*Nationalité : françaiseAdministrateur de référencePrésident du Comité de l’audit, des risques et del’éthiqueMembre du Comité des nominations et de lagouvernanceNombre d’actions : 1 000Né le 16/06/1943Date de premier mandat : mai 2007Date d’échéance (AG) : 2015Benoît OstertagNationalité : françaiseAdministrateur élu par les actionnaires salariésMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : 1 489 parts de FCPENé le 02/08/1965Date de premier mandat : mai 2011Date d’échéance (AG) 2013Franck Riboud*Nationalité : françaiseNombre d’actions : 331Né le 07/11/1955Date de premier mandat : décembre 2000Date d’échéance (AG) : 2014Luc RousseauNationalité : françaiseMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : (a)Né le 16/03/1957Date de premier mandat : février 2010Date d’échéance (AG) : 2012Hiroto SaïkawaNationalité : japonaiseMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d’actions : 100Né le 14/11/1953Date de premier mandat : mai 2006Date d’échéance (AG) : 2014Pascale Sourisse*Nationalité : françaiseMembre du Comité de l’audit, des risques et del’éthiqueNombre d’actions : 1 000Née le 07/03/1962Date de premier mandat : avril 2010Date d’échéance (AG) : 2014 Administrateur indépendant.(a) Voir paragraphe ci-après.Président-Directeur général de DanoneMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président du Conseil d’administration : danone.communities (SICAV)Administrateur : Accor SA, Lacoste France SAÉtranger :Administrateur : Bagley Latinoamerica SA, Danone SA, Rolex SA, Rolex Holding SAPrincipaux mandats au sein d’associations/fondations :Président du Comité d’orientation : Fonds Danone pour l’ÉcosystèmeAdministrateur : Association nationale des industries agroalimentairesAdministrateur : International Advisory Board HECMembre du Conseil de surveillance : Fondation ELAMembre du Conseil : Fondation EPFL PLUSMembre du Conseil d’orientation Livehoods Fund (SICAV) LuxembourgMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Administrateur : L’Oréal SA, Ominium Nord Africain (ONA), Wadia BSN India Limited, Fondation GainPrésident du Comité des rémunérations de Renault SAMembre représentant de la société Danone : Conseil National du Développement Durable (Association)Directeur général de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :Membre du Conseil de surveillance d’ArevaMembre des Conseils d’administration : du Fonds stratégique d’investissement, de l’Agence nationale de la Recherche,Commissaire du Gouvernement au Conseil d’administration de la Poste, du FT1CI.Représentant de l’État aux Conseils d’administration de l’Agence Française pour les Investissements Internationaux, du Palais de laDécouverte et de la Cité des Sciences et de l’IndustrieMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Commissaire du Gouvernement : Agence de l’Innovation Industrielle, Oseo InnovationMembre du Conseil d’administration d’OseoExecutive Vice-President for Asia Pacific Region, Affiliated companies, and Purchasing, Nissan Motor Co. Ltd.Directeur général de la Division des Systèmes C4I de Défense et Sécurité Membre du Comité exécutif de ThalesMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président-Directeur général de Thales Communications & SecurityPrésident de Thales ServicesPrésidente du Conseil de Telecom Paris Tech (École Nationale Supérieure des Télécommunications)Membre du Conseil d’administration : Vinci, Agence Nationale des Fréquences, DCNS, Institut TélécomMembre du Conseil de surveillance de Thales Alenia SpaceMembre du Conseil du Groupe des Industries Françaises Aéronautiques Spatiales (GIFAS)Étranger : néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Président-Directeur général de Thales Alenia Space (TAS)Président-Directeur général d’Alcatel Alenia SpacePrésident d’Eurospace, Association européenne des industries spatialesMembre du Conseil de l’Association européenne des industries aéronautiques spatiales et de défense (ASD)154DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTL’âge moyen des administrateurs en cours de mandat s’élève à 60 ans.Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action inscriteau nominatif (1). Cependant, la réglementation administrative fait interdictionaux administrateurs désignés par l’État de posséder des actions en tant quereprésentants de l’État, (a) ci-dessus.ofﬁ cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun deces membres n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membred’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur,ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur aucours des cinq dernières années.AUTRES INFORMATIONS VISÉES À L’ANNEXE 1DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809/2004Àla connaissance de Renault, aucun des membres du Conseild’administration, ni aucun des principaux dirigeants de Renault n’a fait l’objetd’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernièresannées. Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant àune faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernièresannées et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publiqueIl n’existe pas, à la connaissance de Renault, de conﬂ it d’intérêts entre lesintérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l’égard dela Société.Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration.Les mandataires sociaux ne sont pas liés à Renault ou à l’une quelconque deses ﬁ liales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages au termed’un tel contrat.RÉCAPITULATIF DES ÉCHÉANCES DE MANDAT POUR CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONANNÉE D’ÉCHÉANCEÉCHÉANCE DU MANDAT DE3M. AudvardM. BiauM. ChampigneuxM. de CroissetM. DesmarestM. GarnierM. RousseauMme de La GaranderieM. IsayamaM. BeldaM. OstertagM. GhosnM. DelpitM. RiboudM. SaïkawaMme SourisseM. KohlerM. LagayetteM. Ladreit de Lacharrière20122013201420153.1.1.3 ACTIVITÉ DU CONSEILD’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration s’est réuni onze fois durant l’année 2011. Quatreséances exceptionnelles ont été consacrées à la gestion de la tentatived’escroquerie au renseignement début 2011.Les réunions du Conseil ont duré en moyenne deux heures, à l’exception dela séance dédiée à la stratégie qui s’est déroulée sur une journée. Le tauxde participation a été de 94 % (pour le détail du taux de participation paradministrateur, voir chapitre 3.3.4.2).Le Conseil s’est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises àl’ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueuren France.La charge de travail et l’investissement demandés aux administrateurs dansle début de l’année 2011, période aussi délicate que décisive pour Renault,(1) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs : 0,07 %.témoignent d’un engagement des 19 membres du Conseil au service del’entreprise Renault.Le Conseil, dans ses principaux domaines d’intervention, a statué sur lespoints suivants :LES COMPTES ET LE BUDGETLe Conseil a : ■ arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes sociaux deRenault et de Renault s.a.s. pour l’exercice 2010, arrêté les comptesconsolidés du premier semestre 2011 ; il a ﬁ xé l’affectation du résultat2010 proposée à l’Assemblée générale des actionnaires, incluant unedistribution de dividendes ; ■ adopté le budget de l’année 2012 ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111553 LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ■ voté un supplément d’intéressement aux performances de l’entreprise autitre de l’exercice 2010 ; ■ arrêté le plan conditionnel d’attribution de stock-options et d’actionsgratuites au titre des années 2011 et 2012 et à l’horizon 2013 du planRenault 2016 – Drive the Change.LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ✦À la suite des événements du début d’année, le Conseil a approuvé, surles recommandations du Comité des comptes et de l’audit, la réforme dudispositif d’éthique et de gestion des risques présentée par le Président-Directeur général. Elle est présentée en 3.1.3.2 ci-dessous.Par ailleurs, le Conseil a : ■ procédé à une auto-évaluation simpliﬁ ée de son fonctionnement et statuésur la qualiﬁ cation d’administrateur indépendant ; ■ pris acte de la nomination d’un nouveau Directeur général délégué auxopérations, Monsieur Carlos Tavares ; ■ adopté de nouvelles modalités de répartition des jetons de présence, surrecommandations du Comité des nominations et de la gouvernance, auregard de l’enveloppe votée par l’Assemblée générale du 29 avril 2011 ; ■ adopté le Rapport du Président du Conseil d’administration en applicationde l’article L. 225-37 du Code de commerce ; ■ analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnairespréalablement à l’Assemblée générale.LA STRATÉGIE DU GROUPELe Conseil a :Direction générale ;consécutives au tsunami ; ■ approuvé le plan Renault 2016 – Drive the Change présenté par la ■ été informé de la stratégie mise en œuvre pour pallier les difﬁ cultés ■ entendu les conclusions du Président du Comité de stratégie internationalerelatives à la stratégie de Renault en Russie et en Corée, et débattu desorientations stratégiques en matière de gamme de produit et de marquelors d’une journée dédiée à la stratégie ; ■ pris connaissance de la stratégie de Renault en Région Asie-Afrique ; ■ été informé du projet d’extension capacitaire industrielle de Renault et del’implantation de Nissan au Brésil.Par ailleurs le Conseil a arrêté des sujets stratégiques pour Renault qui ferontl’objet de présentations plus approfondies au cours de l’année 2012.LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESAucune convention réglementée n’a été soumise au Conseil pour autorisationau cours de l’exercice 2011.3.1.1.4ÉVALUATION DU CONSEILD’ADMINISTRATION ✦Conformément à l’usage de place et aux recommandations du rapportAfep/ Medef, le Conseil a procédé à une évaluation de sa composition, deson organisation et de son fonctionnement sur la base d’un questionnaire.L’évaluation a été menée par le Comité des nominations et de la gouvernance,sous la présidence de M. Ladreit de Lacharrière, sur la base d’entretiensindividuels réalisés par M. Ghosn et M. Lagayette et M. Ladreit de Lacharrièrelui-même.D’une manière générale, les membres du Conseil expriment leur satisfaction surl’ organisation, le fonctionnement et la composition du Conseil et des Comités.Les membres du Conseil ont fait valoir la relation de conﬁ ance qui existe entrele Conseil et les dirigeants.Ils ont apprécié la journée dédiée à la stratégie et au développement à longterme de Renault, ainsi que la visite du Design et les essais de véhiculesélectriques au mois de septembre 2011. Cette initiative a placé lesadministrateurs au cœur de la stratégie de l’entreprise.En outre le choix d’un sujet stratégique par les membres du Conseil, qui seraprésenté à l’occasion de chaque session du Conseil de l’année 2012, permetun véritable échange et un meilleur alignement de l’agenda du Conseil sur lastratégie de l’entreprise.S’agissant de la féminisation du Conseil, les administrateurs souhaitentque l’entreprise s’attache à être exemplaire dans l’application la loi en lamatière et demandent notamment que chaque catégorie d’administrateur soitreprésentée par une femme.Pour une meilleure gouvernance, certains administrateurs souhaitenttoutefois que les sujets intéressants directement le P-DG soient traités endehors de sa présence (exemple : rémunération). Par ailleurs, la présence àchaque conseil de l’ensemble des membres du Comité exécutif ne leur paraî tpas toujours appropriée.Par ailleurs, des propositions ont été faites sur la fusion des Comités destratégie internationale et industrielle.Concernant l’affaire liée à la tentative d’escroquerie aux renseignements,le travail accompli par le Conseil et l’entreprise a été jugé satisfaisant et apermis, conjointement avec le Comité des comptes et de l’audit, d’aboutir àune évolution de l’organisation de l’entreprise.Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou desdemandes d’amélioration sont les suivants : ■ l’amélioration des délais de mise à disposition des documents destinés auxmembres du Conseil ; ■ une meilleure information du Conseil sur les risques encourus parl’entreprise, une fois par an par exemple ; ■ une meilleure représentation des métiers du design et du marketing.Par ailleurs, les déjeuners informels à l’issue des réunions du Conseil aucours desquels les administrateurs peuvent échanger avec les membres duComité de Direction de Renault sont poursuivis.156DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT 3.1.1.5ÉVALUATION DE L’INDÉPENDANCEDES ADMINISTRATEURS ✦Le Conseil d’administration a réafﬁ rmé lors de sa séance du 15 février 2012son attachement à l’expression la plus aboutie de Gouvernement d’entreprisesur la place, le rapport Afep/Medef. Il s’ensuit qu’est considéré commeindépendant tout administrateur qui, notamment, « n’entretient aucunerelation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou saDirection qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».Ainsi, au regard des critères d’indépendance énumérés par le Code Afep/ Medef ,l e Conseil d’administration a arrêté la liste suivante des administrateurs qualiﬁ ésd’indépendants: Mmes de La Garanderie et Sourisse, MM. de Croisset, Belda,Delpit, Desmarest, Garnier, Ladreit de Lacharrière, Lagayette et Riboud (cf.tableau relatif à la composition du Conseil au chapitre 3.1.1.2 ci-avant).Sont exclus de cette qualiﬁ cation, conformément à la notion d’indépendancerappelée ci-dessus, les représentants de l’État, les administrateurs élus par lessalariés, l’administrateur élu par les actionnaires salariés, le Président-Directeurgénéral, les deux administrateurs désignés par Nissan, société liée à Renault.Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus parles salariés et par les actionnaires salariés notamment, ne sont pasau Conseil dans une situation de dépendance vis-à-vis de la Directiongénérale de l’entreprise, leur contribution spéciﬁ que aux débats du Conseild’administration en fournissant l’illustration.3.1.1.6 ACTIVITÉ DES COMITÉS SPÉCIALISÉSDU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦Aﬁ n de procéder à un examen approfondi des questions spéciﬁ ques relevantde la mission du Conseil d’administration, cinq comités spécialisés dont les avissont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été mis en place.Les missions de ces comités sont décrites dans le Règlement intérieurreproduit chapitre 3.4.COMITÉ DE L’AUDIT, DES RISQUES ET DE L’ÉTHIQUESur la base des conclusions du rapport du Comité des comptes et de l’audit etdu rapport du cabinet BearingPoint dans le cadre de la tentative d’escroquerieau renseignement, le Conseil d’administration a approuvé en avril 2011 latransformation du Comité des comptes et de l’audit en un comité appeléle Comité de l’audit, des risques et de l’éthique (CARE). Les missions dece comité ont été étendues au contrôle du respect des règles en matièred’éthique et de déontologie.Composé de six membres, il est présidé par M. Lagayette et réunitM. Champigneux, M. de Croisset, Mme de La Garanderie, M. Kohler etMme Sourisse. Il comprend quatre membres indépendants sur six.Le comité s’est réuni huit fois en 2011 dont cinq en réunions exceptionnellesaﬁ n d’identiﬁ er les dysfonctionnements de gouvernance et d’organisationliés à la tentative d’escroquerie au renseignement et a proposé des actionscorrectives. Le taux de participation a été de 100 % (pour le détail, voirchapitre 3.3.4.2).En application des lois et règlements en vigueur en France, le Comité del’audit, des risques et de l’éthique a traité notamment : ■ de la pré-annonce des résultats ﬁ nanciers 2010 ; ■ des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels deRenault pour l’année 2010 et le premier semestre 2011, ainsi que touscommuniqués ﬁ nanciers y afférant ; ■ du bilan du Plan d’audit 2011 et de l’analyse du Plan 2012 ; ■ du schéma comptable des activités liées à la commercialisation du véhiculeélectrique ; ■ des risques ﬁ nanciers.La responsabilité du CARE concerne le paragraphe 3.1.3 ci-dessous. À cetitre, l’examen des comptes par le comité, en présence du Directeur ﬁ nancier,est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes décrivantles points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions, des optionscomptables retenues et de l’évolution réglementaire en ce domaine, ainsique de la note du Directeur ﬁ nancier décrivant l’exposition aux risques et lesengagements hors-bilan de l’entreprise.Intervention et recommandations du Comité des compteset de l’audit dans le cadre du traitement de la tentatived’escroquerie au renseignementLe Comité des comptes et de l’audit s’est réuni à cinq reprises entre le14 mars et le 8 avril 2011.Ses travaux ont porté sur le fonctionnement de l’entreprise et en aucun cassur les questions faisant l’objet de l’enquête judiciaire.Il a d’abord donné mission, conjointement avec le Président du Conseild’administration, au Directeur de l’audit interne d’établir un rapport surla chronologie des événements ayant eu lieu entre le 17 août 2010 et le14 mars 2011 concernant cette affaire.Sur cette base, le comité a missionné le cabinet BearingPoint pour établirun rapport identiﬁ ant les principaux dysfonctionnements intervenus dansl’entreprise et présenter ses recommandations pour y remédier.Le Comité d’audit a délibéré les 5 et 8 avril sur le rapport de ce cabinet et présentéses conclusions au Conseil d’administration en évoquant les principales défaillanceset dysfonctionnements internes identiﬁ és, notamment en ce qui concerne lasupervision et le contrôle des activités de la Direction de la protection du Groupe.Les recommandations élaborées par le Comité des comptes et de l’audit ontété prises en compte par le Conseil d’administration. La mise en œuvre deces recommandations est illustrée ci-après au chapitre 3.1.3.2.COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSComposé de quatre membres, tous indépendants, il est présidé par M. Beldaet réunit Messieurs Desmarest, Garnier et Ladreit de Lacharrière. Ce comités’est réuni quatre fois en 2011. Le taux de participation a été de 100 % (pourle détail, voir chapitre 3.3.4.2). Il a traité notamment : ■ de la détermination de la rémunération du Président-Directeur général etdes membres du Comité exécutif ; ■ des conditions de performance liées à l’attribution de la rémunérationvariable du Président-Directeur général en lien avec le Plan ; ■ de la structuration et des conditions d’attribution du Plan de stock-optionset actions de performance annuel (2011, 2012, 2013) et triennal ; ■ de l’abandon par le Président-Directeur général de sa rémunérationvariable au titre de 2010 et de ses stock-options au titre de l’exercice2011.3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111573 LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECOMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCEComposé de cinq membres, il est présidé par M. Ladreit de Lacharrièreet réunit Mme de La Garanderie, Messieurs Ghosn, Lagayette et Belda. Ilcomprend quatre membres indépendants sur cinq.Ce comité s’est réuni quatre fois en 2011. Le taux de participation a été de100 % (pour le détail, voir chapitre 3.3.4.2). Il a traité notamment : ■ du renouvellement du mandat d’administrateur de Messieurs Lagayetteet Kholer ;opérations ; ■ de la mise en place des règles de féminisation des Conseils d’administrationau regard des prochains renouvellements de mandat d’administrateur ; ■ de la sélection et de la nomination du Directeur général délégué aux ■ de la composition du Conseil d’administration et des comités du Conseil etde l’évaluation simpliﬁ ée de son fonctionnement ; ■ de la révision de la liste des administrateurs indépendants en applicationdes critères du rapport Afep/Medef ; ■ du montant et des modalités de répartition des jetons de présence commesuite à l’enveloppe votée par l’Assemblée générale ; ■ de la réﬂ exion sur la transformation du Comité des comptes et de l’audit duConseil d’administration en Comité de l’audit, des risques et de l’éthique.COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALEComposé de neuf membres, il est présidé par M. Desmarest et réunitMessieurs Audvard, Biau, Belda, Delpit, Garnier, Rousseau, Saïkawa etOstertag.Il s’est réuni deux fois en 2011. Le taux de participation a été de 100 % (pourle détail, voir chapitre 3.3.4.2).À l’occasion de la présentation de la stratégie du Groupe, il a examiné : ■ les activités et développements de Renault en Région Asie-Afrique ; ■ la situation en Russie et en Corée.COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLEComposé de sept membres, il est présidé par M. Garnier et réunit MessieursAudvard, de Croisset, Desmarest, Kohler, Rousseau et Ostertag.Ce comité comprend trois membres indépendants sur sept.Il s’est réuni deux fois en 2011. Le taux de participation a été de 100 %(pour le détail, voir chapitre 3.3.4.2). Il a examiné la stratégie industrielle etnotamment : ■ les enjeux de compétitivité et d’adaptation des capacités de production dessites en Europe ; ■ les productions envisagées sur les différents sites du Groupe.3.1.1.7 ACTIVITÉ DU COMITÉ COMPLIANCEET MISE EN PLACE D’UN COMITÉÉTHIQUE ET CONFORMITÉLe Comité Compliance s’est réuni le 6 janvier 2011 aﬁ n de statuer surla nécessité de déposer une plainte contre X pour des faits constitutifsd’espionnage industriel, de corruption, d’abus de conﬁ ance, de vol et de recelcommis en bande organisée.Toutefois, les conclusions du rapport du cabinet BearingPoint ont révélénotamment que les règles et le rôle du Comité Compliance ont été ignorésjusqu’à après les mises à pied conservatoires des trois salariés mis en cause.Par conséquent, conformément aux conclusions du Comité de l’audit, desrisques et de l’éthique, il a été décidé de remplacer le Comité Compliancepar un Comité éthique et conformité dont la mise en place a été effective enﬁ n d’année 2011.La présidence de ce comité est assurée par un Directeur de l’éthique dont lanomination a été validée par le Conseil d’administration. Il rapporte directementau Président-Directeur général. Il présente un rapport d’activité en matièred’éthique et de conformité au CARE et peut être entendu par le CARE.Il est doté de pouvoirs étendus à l’ensemble des domaines réglementairesauxquels est soumise l’entreprise. Il est composé des principaux directeursprescripteurs en matière d’éthique et de conformité, dont le Directeur dela conformité, pour garantir que les politiques, procédures et standards duGroupe garantissent le respect des valeurs du Groupe et des réglementationsqui s’imposent à lui. Ce comité aura notamment pour première mission derevisiter le Code de déontologie et le dispositif d’alerte.À LA PARTICIPATIONDES ACTIONNAIRESÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConformément à l’article 21 des statuts de la Société, les Assembléesgénérales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont étéinscrits à leur nom, trois jours francs au plus tard avant la date de la réuniondans les conditions ci-après énoncées.Il est justiﬁ é du droit de participer aux Assemblées générales par l’enregistrementcomptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pourson compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, autroisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure deParis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dansles comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.S’agissant des titres au porteur, l’inscription – ou l’enregistrement comptabledes titres dans les comptes tenus par l’intermédiaire habilité – est constatéepar une attestation de participation délivrée par ce dernier.Tout actionnaire peut donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à sonconjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un Pacte civil de solidarité, à unautre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choixdans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce,en vue d’être représenté à une Assemblée générale. Les personnes moralesactionnaires participent aux Assemblées générales par leurs représentantslégaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique auxtermes de l’article L. 225-100-3 sont exposés au chapitre 1.2 .2.2 (fondation)et au chapitre 5.2.6.2.Ce comité comprend quatre membres indépendants sur neuf.3.1.1.8 MODALITÉS RELATIVES158DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3.1.2 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONSUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUXLe Conseil d’administration a décidé que le Code Afep/Medef est celui queRenault applique et auquel Renault se réfère pour l’élaboration du rapportprévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce.Le Conseil d’administration du 15 février 2012, sur proposition du Comité desrémunérations, a jugé que le taux de la part variable serait de 130 % de lapart ﬁ xe au titre de l’exercice 2011.Le Code Afep/Medef est tenu à disposition au siège social.Le Conseil d’administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Présidentdu Conseil d’administration et de Directeur général.Les rémunérations et avantages accordés au Président-Directeur généralsont décidés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité desrémunérations.La rémunération du Président-Directeur général se compose d’une part ﬁ xeet d’une part variable.Il est précisé que le Président-Directeur général ne perçoit aucunerémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d’administration.Le Conseil d’administration a arrêté début 2011 la part ﬁ xe du Président à unmontant de 1 230 000 euros pour l’exer cice 2011, ainsi que les modalités dedétermination de la part variable au titre de l’exercice 2011 à verser en 2012.Il a été décidé que celle-ci serait comprise entre 0 et 150 % de la part ﬁ xe etassise sur les critères suivants : ■ le taux de retour sur capitaux propres (ROE – Return On Equity) qui pèsepour 15 % maximum de la part variable ; ■ la marge opérationnelle obtenue (25 % maximum de la part variable) ; ■ le seuil de free cash flow ﬁ xé par le Conseil d’administration (50 %maximum de la part variable) ; ■ un élément qualitatif lié à la stratégie et au management qui se fonde surl es critères suivants : la qualité du Plan, les synergies de l’Alliance, Daimler,le Plan industriel, le véhicule électrique et la stratégie R&D (60 % maximumde la part variable).Par ailleurs, le Conseil du 29 avril 2011 a arrêté les critères de performancequi conditionnent l’exercice de stock-options par le Président-Directeurgénéral dans le cadre du plan annuel 2011 et du plan Renault 2016 – Drivethe Change.Ainsi, p our la période 2011-2013 du plan Renault 2016 – Drive the Change,les conditions sont les suivantes : ■ aucune option ne sera exerçable si le free cash flow opérationnel cumuléentre 2011 et 2013 est inférieur à 2 milliards d’euros ; ■ 50 % des options seront exerçables si le free cash flow opérationnelcumulé entre 2011 et 2013 est supérieur ou égal à 2 milliards d’euros ; ■ 100 % des options seront exerçables si le free cash flow opérationnelcumulé entre 2011 et 2013 atteint 3 milliards d’euros, avec attributionlinéaire entre 2 et 3 milliards d’euros.Il est rappelé que le Président-Directeur général a renoncé à tout bénéﬁ cede stock-options au titre de l’exercice 2011 tant pour le plan annuel 2011que pour la partie des stocks-options liées au plan Renault 2016 – Drive theChange correspondant à l’exercice 2011.Le Président-Directeur général ne bénéﬁ cie pas d’actions gratuites.Un tableau de synthèse des rémunérations et avantages, dont les plansd’options accordés au mandataire social, ﬁ gure au chapitre 3.3.2 .2.Le Président-Directeur général bénéﬁ cie en outre du régime de retraitesupplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe(cf. chap. 3.3.1). En effet, le Conseil d’administration a pour politiqued’assimiler le mandataire social nommé par lui, à des cadres dirigeants pourles éléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière deretraite.3.1.3 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENTDES RISQUESCe rapport couvre l’ensemble des sociétés du Groupe consolidées parintégration globale.les contrôler et d’en limiter les impacts négatifs. La démarche de contrôleinterne concerne tous les métiers de l’entreprise et toutes ses activités. Sesobjectifs prioritaires sont :3.1.3.1 OBJECTIFS ET RÉFÉRENTIEL ■ l’identiﬁ cation et la gestion des risques auxquels l’entreprise est exposée ;DU GROUPE EN MATIÈREDE CONTRÔLE INTERNE ETDE MANAGEMENT DES RISQUES ✦OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNEET DE MANAGEMENT DES RISQUESPour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités, le groupeRenault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant de ■ la conformité aux lois et règlements, et aux règles de l’entreprise ; ■ la maîtrise des activités sous l’angle qualité, coût et délais ; ■ la qualité, la ﬁ abilité et la pertinence des informations ﬁ nancières,comptables et de gestion.Toutefois, ce dispositif ne peut fournir une garantie absolue que les objectifsde contrôle interne seront atteints.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201115933 LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECADRE RÉGLEMENTAIRE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLEINTERNELe groupe Renault a choisi en 2007 de s’appuyer sur le cadre de référence etles guides d’application de l’AMF, mis à jour en juillet 2010, et sur le rapportdu groupe de travail sur le Comité d’audit publié en juillet 2010.Le Financement des ventes, quant à lui, est soumis à la réglementationbancaire et ﬁ nancière et applique à ce titre le cadre de contrôle interne déﬁ nipar le règlement n° 97-02. Il s’agit d’un dispositif permanent mis en œuvrepar le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel de RCI Banque(cf. 3.1.3.4. Financement des Ventes : RCI Banque).3.1.3.2 PILOTAGE DES ACTIVITÉSET DU CONTRÔLE INTERNE ✦RÔLE DES ORGANES EXÉCUTIFSLe pilotage des activités du Groupe est assuré par un ensemble de Comitésde direction répartis en deux niveaux : ■ les comités dits de niveau 1, de périmètre Groupe, comprennentnotamment : . le Comité exécutif Groupe (CEG) en charge des orientations et desdécisions stratégiques. Il réunit autour du Président-Directeur général,le Directeur général délégué aux opérations, le Directeur des ressourceshumaines Groupe, le Directeur des ingénieries et de la qualité Groupe, leDirecteur plan, produit, programmes Groupe, le Directeur des fabricationset de la logistique Groupe, le Directeur des opérations de la Région Asie-Afrique, le Directeur commercial Groupe et véhicules utilitaires et Directeurdes opérations de la Région Europe, le Directeur ﬁ nancier Groupe et P-DGde RCI Banque et le Directeur délégué à la Présidence de Renault. Sesdécisions sont soumises à l’approbation du Conseil d’administrationlorsqu’elles relèvent de sa compétence, après, le cas échéant, avis duComité de stratégie internationale et du Comité de stratégie industrielle.Le Conseil d’administration est informé de leur mise en œuvre par lePrésident-Directeur général. Le pilotage des activités et le contrôle desinstructions par le Comité exécutif Groupe s’effectuent au travers ducontrôle des engagements pris dans le cadre du processus plan budgetet des objectifs stratégiques, et un contrôle des politiques et des activitésdans le cadre des Régions, des programmes et des fonctions globales, . le Comité opérationnel, présidé par le Directeur général délégué auxopérations, en charge des décisions opérationnelles. Il réunit les mêmespersonnes que le Comité exécutif Groupe, à l’exception du Président-Directeur général, . le Comité de direction Renault (CDR) qui comprend, outre les membresdu CEG, les responsables des principales directions de Renault, . des comités spécialisés (par exemple les Comités produit projet) présidéssoit par le Président-Directeur général soit par le Directeur généraldélégué aux opérations. Leur périmètre de décision est le Groupe ou lescoopérations du groupe Renault au sein de l’alliance Renault-Nissan (ycompris avec AvtoVAZ et Daimler) ; ■ les comités dits de niveau 2 sont spécialisés par domaine de Directiongénérale ou par fonction (par exemple ingénierie et qualité ; plan, produit,programmes ; fabrications et logistique ; commerce ; achats, design,juridique, Direction déléguée à la Présidence, etc.) ou par Région.Les règles de fonctionnement et caractéristiques de ces comités sontformalisées dans un catalogue standardisé : président, membres, fréquencede réunion, durée, contenu et objet, modalités de compte-rendu et dediffusion des décisions, archivage des comptes rendus.Chaque Région (Europe, Amériques, Asie-Afrique, Euromed et Eurasie)est pilotée par un Comité de management de Région (CMR). Le CMR estcomposé de représentants des fonctions globales, des programmes véhiculeset des responsables des principaux pays de la Région.Les Directions de programmes correspondent aux segments de la gammeautomobile, plus les programmes « véhicules électriques », « nouvelle offrede mobilité » et « projets transversaux ». Elles se voient assigner des objectifsde rentabilité à long terme sur la durée du cycle de vie des produits dontelles assument le développement, la fabrication et la commercialisation ens’appuyant sur les Régions et les fonctions globales.En complément des rattachements hiérarchiques, le Groupe a mis en placedes rattachements fonctionnels qui permettent aux Directions des fonctionssupport d’animer transversalement leurs correspondants.À l’exception des décisions stratégiques, du suivi des questions ﬁ nancières,juridiques, ressources humaines, et de l’audit, de la maîtrise des risques ducontrôle interne et de l’organisation qui restent sous l’autorité hiérarchiquedirecte du Président-Directeur général, les décisions liées aux opérations sontplacées directement sous l’autorité du Directeur général délégué aux opérations.Le processus de décision repose sur un système de délégations internesqui ﬁ xe les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par lesopérationnels. L’ensemble de ces règles de délégations d’autorité est porté àla connaissance des collaborateurs à travers l’intranet. Pour toute demandede décision de nature stratégique ou ﬁ nancière, un workflow met en œuvreles règles qui déﬁ nissent les acteurs à solliciter conformément aux principesde contrôle interne.Les décisions concernant certaines opérations particulières, notammentcelles portant sur le capital des ﬁ liales, cessions/acquisitions, partenariatsou coopérations, couverture du risque matières premières ou du risque dechange, et les politiques générales font l’objet d’un processus spéciﬁ qued’étude par un comité d’experts qui émet un avis consultatif, la décision ﬁ naleétant du seul ressort du Président-Directeur général.ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES,DE CONTRÔLE INTERNE ET D’ÉTHIQUESuite aux dysfonctionnements graves constatés en début d’année et auxrecommandations présentées par le Comité des comptes et de l’audit auConseil d’administration du 11 avril 2011, l’entreprise s’est dotée d’unenouvelle organisation avec pour enjeux de : ■ redonner de la crédibilité au dispositif d’éthique ; ■ restaurer l’image de l’entreprise au plan institutionnel et remotiver ainsiles collaborateurs ; ■ renforcer l’équilibre des pouvoirs et l’efﬁ cacité des contrôles ; ■ tirer parti de cette nouvelle organisation pour apporter aux opérationnelsdes outils, des démarches, des prestations, leur permettant d’améliorerle pilotage de leur activité et l’atteinte de leurs objectifs de performance.Dans ce cadre, les réponses apportées en matière de gouvernance, d’éthique,de contrôle interne et de maîtrise des risques sont les suivantes : ■ transformation de l’ancien Comité des comptes et de l’audit en Comitéde l’audit, des risques et de l’éthique (CARE) aﬁ n de renforcer le rôle etles responsabilités de surveillance du Conseil d’administration en matièred’éthique, de risques, de conformité et de contrôle interne ;160DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT ■ désignation d’une personnalité externe reconnue comme Directeur del’éthique indépendant, dont la nomination a été validée par le Conseild’administration du 8 décembre 2011, et rapportant directement auPrésident-Directeur général. Il présente un rapport d’activité en matièred’éthique et de conformité au CARE et il est entendu à ce titre par le CARE ; ■ création d’un premier comité managérial, le Comité éthique et conformitéprésidé par le Directeur de l’éthique. Ce Comité remplace l’ancien ComitéCompliance. Il est doté de pouvoirs étendus à l’ensemble des domainesréglementaires auxquels l’entreprise est soumise. Il est composé desprincipaux directeurs prescripteurs en matière d’éthique et de conformité,dont le Directeur de la conformité, pour s’assurer que les politiques,procédures et standards du Groupe promeuvent et sont conformes auxvaleurs du Groupe et des réglementations qui s’imposent à lui. Ce comitéaura pour première mission de revisiter le Code de déontologie et ledispositif d’alerte, sous la supervision du Directeur de la conformité ; ■ création d’un second comité managérial, le Comité risques et contrôleinterne. Ce Comité remplace l’ancier Comité des risques Groupe. Il a pourmission de s’assurer du déploiement des dispositifs risques et contrôleinterne sur l’ensemble des activités opérationnelles et entités du Groupe.Ce comité est présidé par le Directeur général délégué aux opérations. Ilest composé de représentants des principales fonctions opérationnelles etsupports du Groupe. Les Directions de Régions et de programmes rendentcompte périodiquement à ce comité du déploiement des dispositifs risqueset contrôle interne sur leur périmètre respectif ; ■ évolution de la Direction de la protection du Groupe ; elle devient Directionde la prévention et de la protection du Groupe (D2P). Elle est désormaisdirectement rattachée à la Direction déléguée à la Présidence ; ■ regroupement au sein de la Direction de l’audit, de la maîtrise des risqueset de l’organisation (DAMRO) directement rattachée au Président-Directeurgénéral, de : . la Direction du contrôle interne et de la Direction du management desrisques dépendant précédemment de la Direction du contrôle de gestion, . la Direction de l’organisation précédemment rattachée à la Directiondéléguée à la Présidence.La DAMRO est responsable de l’analyse, de la déﬁ nition et de la mise enplace du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques du groupeRenault. ■ le Directeur de l’audit, de la maîtrise des risques et de l’organisation(DAMRO) dispose d’un droit de recours auprès du Président du CARE ; ■ de même, le Directeur de l’audit dispose d’un droit d’accès direct auprèsdu Président du CARE et du Président-Directeur général.Enﬁ n, au sein de la Direction du contrôle interne sera créé un départementspécialisé en charge de la prévention, de la détection et du traitement desdéfaillances en matière d’éthique, de conformité, de fraude et de corruption.Ce département se verra ﬁ xer les priorités suivantes : ■ établir le diagnostic des vulnérabilités du Groupe ; ■ proposer un dispositif permanent de surveillance ; ■ déﬁ nir des méthodologies et des programmes de contrôle de conformité ; ■ déﬁ nir et proposer l’organisation et les moyens nécessaires à la réalisationde ce programme.Un rapport d’étape de ce programme sera demandé au Directeur de l’audit,de la maîtrise des risques et de l’organisation (DAMRO), au printemps 2012.PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE ✦La Charte du contrôle interne, de l’audit et de la maîtrise des risques,conforme aux normes internationales professionnelles publiées par l’Institutfrançais de l’audit et du contrôle internes (IFACI), afﬁ lié à l’Institute of InternalAuditors, précise le rôle et les responsabilités des acteurs du contrôle interne.Conformément aux principes généraux de contrôle interne déﬁ nis par l’AMF,et dans le strict respect du principe de séparation des tâches, le dispositif decontrôle interne de Renault repose sur : ■ la Direction générale qui détermine, en accord avecle Conseild’administration, les objectifs du Groupe. Elle arrête les règles et principesde fonctionnement ainsi que les objectifs de performance quantiﬁ és ; ■ au sein de la DAMRO, la Direction du contrôle interne qui déﬁ nit et prescritles principes, règles et techniques de contrôle interne portant à la fois surles processus opérationnels et sur les processus comptables et de gestion.Certains des risques identiﬁ és par la Direction du management desrisques peuvent être traités par la mise en place de règles et procédures.Les risques quotidiens liés aux activités opérationnelles entrent dans lepérimètre des risques que le dispositif de contrôle interne a pour objetde maîtriser. Cette articulation des approches entre contrôle interneet management des risques est facilitée par le maintien de ces deuxdirections au sein d’une même structure (DAMRO) et par la création duComité risques et contrôle interne.La mise en œuvre et le contrôle de premier niveau du dispositif de contrôleinterne sont assurés par : ■ le management qui décline et déploie dans son domaine de responsabilitéles principes et techniques de contrôle interne déﬁ nis au niveau du Groupe ; ■ les collaborateurs qui sont tenus de respecter le dispositif de contrôleinterne déﬁ ni pour leur domaine d’activité et le Code d’éthique du Groupe ; ■ le contrôle de gestion qui s’assure de l’application des règles de gestionpar l’ensemble des acteurs de l’entreprise.Enﬁ n, le dispositif fait l’objet d’une surveillance permanente aﬁ n de vériﬁ ersa bonne application et son efﬁ cacité. Cette surveillance est assurée par : ■ la Direction de l’audit interne, au sein de la DAMRO, évalue de façonindépendante et objective le degré de maîtrise de la performance desopérations, fournit conseils et recommandations pour l’amélioration desdispositifs de contrôle et donne à la Direction générale une assuranceraisonnable sur le degré de maîtrise des opérations sous la forme d’unrapport de synthèse présenté en CARE et en CEG. En 2011, comme lesannées précédentes, les contrôles effectués par la Direction de l’auditinterne ont porté sur l’efﬁ cacité du fonctionnement de certains processusde l’entreprise, la qualité des dispositifs de contrôle destinés à prévenir lesdysfonctionnements et à en corriger les impacts ; ■ les Commissaires aux comptes qui évaluent le contrôle interne del’élaboration et du traitement de l’information comptable et ﬁ nancière dansle cadre de leur mission et émettent des rapports de recommandations.Pour garantir la nécessaire indépendance de la Direction de l’audit : ■ le Comité de l’audit, des risques et de l’éthique (CARE) ;3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111613 LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3.1.3.3 MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFSDE CONTRÔLE INTERNEIDENTIFICATION ET GESTION DES RISQUESDans le cadre de la Charte du contrôle interne, de l’audit et de la maîtrise desrisques, le dispositif de management global des risques a été formalisé parla Direction du management des risques (DMR) dans un document qui met àdisposition de tous les principes d’organisation et les méthodes utilisées parl’entreprise.Le Groupe applique une méthode de management des risques fondée d’unepart sur l’identiﬁ cation des risques de toute nature, donnant lieu à unecartographie, et d’autre part sur la mise en œuvre de plans d’action visantà traiter les risques : suppression, prévention, protection ou transfert. DesComités de risques, en charge de valider la cartographie de l’entité et lesplans d’actions, se mettent en place dans les entités opérationnelles.Pour mener sa mission, la DMR s’appuie sur deux réseaux : ■ l’un formé d’experts qui gèrent un domaine de risque particulier, quipeuvent être des risques communs à toute entreprise, ou propres ausecteur d’activité pour : . les risques liés à l’internationalisation, à la sûreté de fonctionnementet la qualité du produit, aux fournisseurs, à la production et l’atteinte àl’environnement, aux systèmes d’information, . les risques ﬁ nanciers et juridiques ; ■ l’autre formé de correspondants appartenant principalement à la fonctioncontrôle de gestion, relais de la DMR, et présents dans l’ensemble desentités du Groupe.Pour établir le plan d’audit, validé par la Direction générale, qui vise à couvrirles risques majeurs de l’entreprise, la Direction de l’audit interne s’appuienotamment sur les cartographies des risques de façon à identiﬁ er lesthèmes d’audit les plus pertinents et à évaluer la couverture des risques.Réciproquement, les résultats des audits alimentent le processus de mise àjour de la cartographie des risques.En 2011 la DMR a concentré ses activités sur : ■ l’élaboration d’un processus complet d’identiﬁ cation, d’évaluation et detraitement des risques majeurs dans les projets véhicule en collaborationavec la Direction de la qualité et la Direction de la performance et desméthodes ingénierie ; ■ la poursuite des cartographies des risques dans les entités industrielles etcommerciales ; ■ la formation de son réseau de correspondants au processus opérationnelde réalisation d’une cartographie des risques.La présentation des facteurs de risque auxquels le Groupe est exposé faitl’objet d’un chapitre spéciﬁ que inclus dans le Document de référence 2011(cf. chapitre 1.5).CONFORMITÉ AUX LOIS, RÉGLEMENTS ET RÈGLESDE L’ENTREPRISEDoté de pouvoirs étendus à l’ensemble des domaines réglementaires auxquelsest soumise l’entreprise, le Comité managérial éthique et conformité estprésidé par le Directeur de l’éthique. Il est composé des principaux directeursprescripteurs en matière d’éthique et de conformité : audit, maîtrise desrisques et organisation ; contrôle interne ; qualité ; juridique ; ressourceshumaines ; environnement ; responsabilité sociale ; protection du patrimoine.Leurs contributions et leurs engagements dans l’exercice de leurs fonctionssont évalués annuellement par le Directeur de l’éthique.Le Comité éthique et conformité a pour mission de s’assurer que lespolitiques, procédures et standards garantissent le respect des valeurs etréglementations que le Groupe doit appliquer. Il s’appuie sur une Direction dela conformité, au sein de la Direction du contrôle interne, chargée d’animer lesdirections prescriptrices ci-dessus et son propre réseau de correspondantsconformité.MAÎTRISE DES ACTIVITÉSLa Direction générale actualise et communique les objectifs généraux deRenault dans le cadre du plan pluriannuel et des budgets annuels, ainsi quel’allocation de ressources aux Régions, métiers et programmes. Le contrôle degestion Groupe élabore des notes d’instructions à l’attention de chacun dessecteurs opérationnels, des Régions, des métiers et des programmes. Ellesincluent les hypothèses macroéconomiques à prendre en compte (taux dechange, taux d’intérêts, taux d’inﬂ ation, cours des matières premières, etc.),les indicateurs ﬁ nanciers et non ﬁ nanciers qui seront mesurés au cours del’exercice suivant, le calendrier et la segmentation du périmètre d’activité.Chaque Région a la responsabilité de transmettre ces instructions aux ﬁ lialesde son périmètre après les avoir complétées des spéciﬁ cités métier.La fonction contrôle de gestion a pour mission d’animer et de mesurer laperformance économique aux différents niveaux de l’organisation (Groupe,secteurs opérationnels, Régions, métiers, programmes).Le contrôle de gestion s’effectue de manière décentralisée aﬁ n de tenir comptedes spéciﬁ cités de chaque métier. Sa mission est encadrée, notamment, parles instructions périodiques élaborées par la Direction du contrôle de gestion.Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe, son rôle consiste enparticulier à : ■ décliner les objectifs économiques et le budget de l’entreprise ; ■ animer le Groupe à travers une mesure de la performance des entités, desRégions, des métiers et des programmes véhicules, et, en particulier, unsuivi des indicateurs de suivi du free cash flow ; ■ analyser sous l’angle économique les décisions de gestion proposées àtout niveau, en contrôler la cohérence avec les normes, plans et budgets,en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et unerecommandation.Des procédures et modes opératoiresLe développement du référentiel de gestion s’est poursuivi en 2011 avecun important volet de mises à jour générées pour partie par l’analyse dudispositif de contrôle interne. Ce référentiel vise à doter les opérationnels deprocédures standard de gestion.L’ensemble de cette documentation est à la disposition du personnel detoutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction contrôle degestion. On y trouve en particulier : ■ toutes les normes, règles et instructions, qu’elles soient spéciﬁ ques à uneactivité donnée ou qu’elles s’appliquent de manière standardisée à toutel’entreprise ;162DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT ■ le dictionnaire économique permettant à chacun de développer sacompréhension des principaux concepts et agrégats utilisés pour piloter laperformance économique du Groupe ; ■ le dispositif de contrôle interne au fur et à mesure de l’avancement del’analyse des processus opérationnels.Des contrôles de premier niveauLe contrôle de premier niveau du déploiement du dispositif de contrôleinterne déﬁ ni par la Direction du contrôle interne est effectué à l’occasionde campagnes d’auto-évaluations menées par les entités, sous leurresponsabilité, à l’aide de questionnaires spécialisés par type d’activitéexercée. À l’issue du déroulement de ces campagnes, apparaissent lespoints forts et les zones sur lesquelles des plans d’action doivent êtrelancés en priorité par les entités. L’exploitation systématique des résultatsde ces évaluations permet d’identiﬁ er les zones structurelles d’améliorationprioritaire du dispositif global de contrôle interne.Des systèmes d’informationLes dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne de la Directiondes systèmes d’informations Renault (DSIR) sont pilotés comme suit : ■ les risques généraux liés aux processus ﬁ nanciers (investissements,achats, mesure de la rentabilité, etc.) sont suivis par la Direction de laperformance économique de la DSIR ; ■ les risques spéciﬁ ques liés aux processus opérationnels informatiques(perte de qualité ou de productivité dans les développements, l’exploitation,le support, les compétences, etc.) sont suivis par la Direction plan etarchitecture informatique. Elle est responsable transversalement de ladéﬁ nition et du suivi de ces processus (gestion des projets, qualité del’exploitation, support, etc.). Elle s’appuie sur le tableau de bord DSIR, quicomprend les principaux indicateurs d’incidents, de performances, et surun questionnaire d’auto-évaluation des procédures DSIR à l’attention deses divers sites, ﬁ liales ou départements centraux ; ■ les risques liés à la sécurité des systèmes d’information (interruptions defonctionnement informatique, vol de données conﬁ dentielles ou destructiondes données informatisées) sont également suivis par la Direction plan etarchitecture informatique au travers : . d’un Comité des risques informatiques au niveau Groupe, organisé parla DSIR en collaboration avec la Direction du management des risqueset les représentants des directions de l’entreprise et du programmemaîtrise de l’information, . de Comités de surveillance sécurité qui vériﬁ ent, au plan opérationnel,l’efﬁ cacité de l’application des procédures de sécurité informatique,conformément aux bonnes pratiques internationales (politique etdémarche de type ISO 27001), . d’une organisation de validation de l’architecture et des niveaux desécurité mis en place dans le cadre des projets, . des revues de risques conduites par la DSIR, en plus des contrôles de laDAMRO ou de la Direction de la prévention et de la protection du Groupe(D2P).Un dispositif de formation pour adapter les compétencesau plan de formation de leurs collaborateurs comme levier de performance.Il doit permettre de mieux répondre aux attentes de la Direction générale.Concernant la fonction gestion-ﬁ nance, le plan de formation doit égalementêtre un outil du plan pluriannuel de transformation de la fonction. Dans cecadre, l’École de la gestion-ﬁ nance propose des formations (tant en e-learningqu’en présentiel), des supports pédagogiques, un dictionnaire économique àdestination des professionnels du contrôle de gestion et de la ﬁ nance commede l’ensemble des collaborateurs, supports qu’elle a continué à enrichir et àdévelopper en 2011.Une évaluation individuelle et collective des compétences des membres dela fonction gestion a été effectuée au printemps 2011 aﬁ n de construire lesplans individuels de montée en compétence et de mesurer la maîtrise desactivités par les équipes.Un plan de progrès du dispositif de contrôle interneL’année 2011 a été marquée par : ■ la réorganisation et le renforcement de la Direction du contrôle interneconformément à la structure de gouvernance du Groupe présentée ci-avant, avec une organisation articulée autour du développement : . d’un référentiel global de contrôle interne pour le Groupe, . du contrôle régulier de la bonne application des règles du Groupe, . de systèmes d’évaluation adéquats, . du contrôle de la conformité des règles du Groupe aux obligationsauxquelles il doit faire face, . de la communication et des actions de formation nécessaires ; ■ le développement des démarches et méthodes d’évaluation du contrôleinterne des processus opérationnels au travers de l’élaboration denouveaux questionnaires et leur déploiement jusqu’à la conduite denouvelles campagnes.Pour la première fois, une campagne d’auto-évaluation du contrôle internedes ﬁ liales commerciales a couvert le monde. Cette auto-évaluationmontre globalement une maîtrise des opérations. Néanmoins, certainesactivités (achats, contrôle de gestion, juridique, ﬁ scal, ventes ﬂ ottes) fontl’objet d’un plan de progrès en cours, suivi par les contrôleurs de gestiondes Régions et supervisé par la Direction du contrôle interne.De nouveaux questionnaires sont en cours de développement dans lesdomaines des activités industrielles et des centres d’ingénierie régionaux.Enﬁ n comme chaque année ont eu lieu des campagnes d’auto-évaluationdes activités de distribution de Renault Retail Group, des activités desachats et de l’informatique.Comme en 2010, l’analyse du dispositif de contrôle interne de Renault s’estpoursuivie en 2011 selon deux angles : ■ une mise à jour du référentiel de contrôle interne de l’Automobile au regarddes attentes de l’AMF a été effectuée. Ce référentiel de contrôle interne,validé par les Commissaires aux comptes, couvre à hauteur de près de80 % les préconisations de l’AMF. En vue d’améliorer cette situation,diverses actions de progrès ont été engagées et font l’objet d’un suivi avecles responsables de processus concernés et leurs contrôleurs de gestion ; ■ la poursuite du programme d’analyse détaillée de processus opérationnelsLes grands métiers et fonctions de l’entreprise ont mis en place, en ligne, desécoles pour professionnaliser leurs équipes. Elles soulignent leur attachementa concerné les domaines suivants : . la gestion des tickets d’entrée ingénierie,3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111633 LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE . la gestion des stocks de pièces de seconde monte et d’accessoires, . la gestion de la trésorerie.Ces travaux permettent d’améliorer le dispositif de contrôle interne desprocessus étudiés et de répondre à chaque objectif du référentiel AMF defaçon appropriée, avec un souci d’améliorer l’efﬁ cacité de ces processus.En 2012 sont prévus les mêmes travaux, en particulier sur les processusopérationnels suivants : ■ achats de pièces de seconde monte et d’accessoires ; ■ achats de services et de prestations ; ■ ventes de pièces de seconde monte et d’accessoires de ﬁ liales à réseaux.QUALITÉ, FIABILITÉ ET PERTINENCE DES INFORMATIONSFINANCIÈRES, COMPTABLES ET DE GESTIONLe dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable et ﬁ nancières’appuie sur le cadre de référence de l’AMF. Il couvre non seulement lesprocessus de préparation de l’information ﬁ nancière, pour les arrêtéscomptables, les phases prévisionnelles ou la communication ﬁ nancière, maisaussi les processus opérationnels amont concourant à la production de cetteinformation.Le Groupe dispose de systèmes d’information permettant la productionsimultanée des comptes selon les référentiels locaux et les normes duGroupe. Ce mécanisme garantit ainsi la cohérence des données dans uncontexte de centralisation et de consolidation de l’information dans desdélais réduits. La responsabilité de l’établissement des comptes incombeaux contrôleurs de gestion et aux Directeurs administratifs et ﬁ nanciers desﬁ liales, sous l’autorité hiérarchique des Présidents et Directeurs générauxde ces mêmes ﬁ liales et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction de lacomptabilité Groupe (DCGr).Un manuel déﬁ nit les normes communes de présentation et d’évaluation duGroupe. Ce manuel, en cours de révision, est mis à disposition de toutes lesentités et permet l’homogénéité de l’information ﬁ nancière remontée.Principes d’élaboration des comptesLes états ﬁ nanciers consolidés du groupe Renault sont préparés en conformitéavec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publiépar l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlementd’adoption est paru au Journal officiel de l’Union européenne à la dated’arrêté des comptes.La Direction de la comptabilité Groupe, rattachée auparavant au Contrôlede gestion et désormais directement au Directeur ﬁ nancier du Groupe, estdotée d’un service « Normes et principes comptables ». Elle est investied’une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l’application desprincipes comptables en vigueur. Une communication régulière permetaux collaborateurs de l’entreprise d’être informés des mises à jour et desévolutions des standards.Le groupe Renault, constitué de deux secteurs opérationnels d’activitédistincts, l’Automobile et le Financement des ventes (RCI Banque), élaboredes comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique, structuréselon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre deconsolidation.Il publie des informations semestrielles et annuelles. Ces arrêtés sontanticipés par la réalisation de pré clôtures effectuées deux fois par an : au31 mai pour l’arrêté de juin et au 31 octobre pour celui de décembre. Desréunions de synthèse sont organisées, en présence de la Direction du Groupe,avec les Commissaires aux comptes. Le Comité de l’audit, des risques etde l’éthique est présent à toutes les étapes essentielles de validation del’information ﬁ nancière et comptable.Éléments clés de la démarche de contrôle de l’informationﬁ nancière et comptableLe groupe Renault qui, dans ses deux secteurs opérationnels, doit gérer unedécentralisation des opérations dans ses ﬁ liales en France ou à l’étranger,s’appuie pour cela sur les axes fondamentaux suivants qui permettent laproduction d’une information ﬁ nancière et comptable de qualité et favorisentla réduction des délais de production des comptes : ■ la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilitéest systématiquement recherchée ; ■ le déploiement des modules ﬁ nanciers et comptables de l’ERP choisi parle Groupe dans les entités industrielles et/ou commerciales à travers lemonde.L’utilisation d’un tel progiciel, fortement structuré, permet d’assurer la ﬁ abilitéet la cohérence de l’information traitée. Notamment, la déﬁ nition et le suivides proﬁ ls utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation destâches.La ﬁ abilité de l’information comptable et ﬁ nancière est essentiellementassurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par dessystèmes opérationnels, en amont, dans lesquels sont opérés les premiersactes de contrôle. Ils alimentent au travers d’interfaces les systèmes auxiliairesde la comptabilité. Ces interfaces font l’objet d’un contrôle systématiségarantissant l’exhaustivité de la capture des événements économiques pourchaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des donnéesvers la comptabilité.Enﬁ n, les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiquesont développé un processus de sécurisation de l’ERP, en cas de défaillancemajeure. Un plan de continuité de l’exploitation a été élaboré au niveau central.Il est déployé dans les ﬁ liales utilisatrices de l’ERP. Sur le plan fonctionnel, ceplan a été testé avec succès au cours du dernier quadrimestre de l’année2011. Un plan de progrès a été élaboré en complément à ce test. Sur leplan technique, un exercice destiné à maîtriser la restauration de l’ERP aprèsaccident grave touchant les matériels a également eu lieu.Communication ﬁ nancièreL’importance croissante de la communication ﬁ nancière, la multiplicité deses formes, la nécessité impérative de délivrer une information ﬁ nancière dequalité ont conduit le groupe Renault à conﬁ er la totalité de la communicationﬁ nancière à la Direction des relations ﬁ nancières au sein de la Directionﬁ nancière et à la doter des fonctions nécessaires à l’accomplissement desa mission.La Direction des relations ﬁ nancières est en charge : ■ du pilotage de l’élaboration du Document de référence déposé à l’AMF, desrapports d’activités annuels et semestriels et de l’information trimestrielle ; ■ de la communication avec les marchés ﬁ nanciers ; ■ des relations avecles analystes etinvestisseurs spécialisés eninvestissements socialement responsables ; ■ des relations avec les investisseurs et l’actionnariat individuel ; ■ des relations avec l’autorité de tutelle (AMF).164DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT ■ le 3e niveau est exercé par des organes de contrôle indépendants (autoritésde tutelle, cabinets indépendants mandatés, etc.) et par le départementdu contrôle périodique. À ce titre, la Direction de l’audit interne Renaultmet des ressources complémentaires à la disposition de RCI Banqueconformément à une convention de « prestataire externe », aﬁ n de réaliserles audits de 3e niveau de RCI Banque dans le cadre d’un plan d’auditannuel approuvé par le Comité d’audit et des comptes ou à la demande duPrésident-Directeur général de RCI Banque.Le pilotage de ce dispositif est assuré par : ■ le Conseil d’administration de RCI Banque qui a pour rôle de s’assurerde la mise en œuvre du contrôle interne. Il consacre au moins une séanceannuelle à des revues complètes du dispositif de contrôle interne pourvalider le rapport annuel sur le contrôle interne à destination de l’autoritéde contrôle prudentiel de la Banque de France et s’appuie sur les travauxdu Comité d’audit et des comptes ; ■ le Comité d’audit et des comptes de RCI Banque est en charge, sous laresponsabilité du Conseil d’administration, de porter son appréciation surla qualité du contrôle interne et notamment sur les systèmes de mesure,de surveillance et de maîtrise des risques. Il se réunit deux fois par an.Ses membres sont nommés par le Conseil d’administration parmi sesmembres ; ■ le Comité de contrôle interne RCI Banque réunit quatre fois par anl’ensemble du C omité exécutif et a pour objectif de contrôler la qualitédu dispositif de contrôle interne et des dispositifs connexes, suivrel’évolution des risques opérationnels et suivre le dispositif de conformité.Il communique au Comité d’audit et des comptes ainsi qu’au Conseild’administration les informations nécessaires à leurs travaux ; ■ des comités spéciﬁ ques, réunissant des membres du Comité exécutif,assurent un contrôle régulier des différents domaines de risque couvertspar le règlement : suivi de l’exposition du Groupe au risque de crédit,analyse de la rentabilité globale et par type de produit des sociétés duGroupe, contrôle de l’exposition du Groupe aux risques ﬁ nanciers (taux,liquidité, change, contrepartie) et de la conformité des opérations parrapport à la liste des produits autorisés.Enﬁ n, ce dispositif fait l’objet d’une synthèse présentée au Comité de l’audit,des risques et de l’éthique (CARE) de Renault au même titre que celui del’Automobile.3Charte des Commissaires aux comptesDans le cadre du contrôle légal des comptes, Renault a pris l’initiative, en2004, en liaison avec les Commissaires aux comptes et sous l’autoritédu Président-Directeur général, de rédiger une charte sur les missions etl’indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux.Elle déﬁ nit le cadre d’application, traite de la séparation des missions enprécisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autoriséespar nature, et les missions incompatibles avec leur mandat. Elle précise aussiles missions accessoires ou complémentaires au mandat, qui peuvent êtreassurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau, et le moded’autorisation et de contrôle des missions. Enﬁ n, conformément à la loi, elleinclut l’engagement d’indépendance des associés signataires.Cette charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mèreet les ﬁ liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) etses Commissaires aux comptes. Ces derniers s’assurent de l’application, tantde la présente charte par les membres de leur réseau, auditeurs externes desﬁ liales consolidées, que des réglementations en vigueur dans les pays où sontimplantées les sociétés du Groupe.3.1.3.4FINANCEMENT DES VENTES :RCI BANQUEConformément au règlement n° 97-02 relatif au contrôle interne desétablissements de crédit, RCI Banque s’est doté d’un dispositif de contrôleinterne qui vise également à recenser, analyser les principaux risquesidentiﬁ ables au regard des objectifs de la Société, s’assurer de l’existencede procédures de gestion de ces risques, suivre les mesures correctives etpréventives aﬁ n de réduire la probabilité de leur survenance.Ce cadre spéciﬁ que relatif aux établissements de crédit est décrit dansla Charte de contrôle interne de RCI Banque qui déﬁ nit le dispositif cibleapplicable à l’ensemble du groupe RCI Banque. Il précise notamment : ■ le dispositif général de pilotage du contrôle interne ; ■ les dispositifs locaux des ﬁ liales de crédit, succursales et joint-ventures ; ■ les dispositifs spéciﬁ ques des différents domaines fonctionnels.Le dispositif de contrôle interne du groupe RCI Banque comprend troisniveaux d’intervention : ■ le 1er niveau est constitué par les dispositifs d’autocontrôle de chaqueDirection et de chaque implantation géographique. Ces entités ontnotamment en charge, pour leur domaine respectif d’activité, d’appliquerles procédures existantes et d’effectuer tous les contrôles prévus par cesdernières. Le contrôle de premier niveau est essentiellement opérationnelet donc réalisé par des propriétaires de processus qui ont été formés à ceteffet au sein de chaque ﬁ liale. Ce contrôle de premier niveau couvre lesprincipaux risques ; ■ le 2e niveau est piloté par le département du contrôle permanent et animépar les contrôleurs internes locaux. Ces derniers, indépendants des unitésopérationnelles, effectuent des missions d’inspection sur la régularité et laconformité des opérations ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111653 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENTLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3.2 RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DEL’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCESUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEILD’ADMINISTRATION ✦Exercice clos le 31 décembre 2011Aux actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Renault et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vousprésentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce autitre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne etde gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, relativesnotamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient : ■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière ; et ■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas devériﬁ er la sincérité de ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et ﬁ nancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du Président.Ces diligences consistent notamment à : ■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable etﬁ nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; ■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; ■ déterminer si les déﬁ ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière que nous aurionsrelevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risquesde la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration,établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce.Autres informationsNeuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG AuditThierry BenoitAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de L a Morandière166DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3.3 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSET MANDATAIRES SOCIAUX3.3.1 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX ✦3.3.1.1 MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa rémunération des membres du Comité de direction Renault (CDR)comprend une partie ﬁ xe et une partie variable.Au titre de 2011, la partie variable est fondée, d’une part, sur l’atteinte d’uncritère collectif qui est un free cash flow positif et, d’autre part, sur l’atteintede critères individuels liés à la performance du secteur sous responsabilité.Le Conseil d’administration du 15 février 2012 a constaté que l’objectifprincipal de free cash flow avait été atteint. Par conséquent, les membresdu CDR sont éligibles à une part variable fondée sur ce critère. Concernant lePrésident-Directeur général, le mode de détermination de sa part variable autitre de 2011 inclut d’autres critères détaillés au paragraphe 3.3.2.1.La rémunération de référence utilisée pour le calcul des retraites des régimesà prestations déﬁ nies est égale à la moyenne des trois rémunérations lesplus élevées perçues au cours des 10 dernières années précédant le départen retraite. La rémunération de référence est en tout état de cause limitée à65 plafonds annuels de la Sécurité sociale.En tout état de cause, le cumul de tous les régimes de retraite, de base,complémentaires et de ce régime supplémentaire, est plafonné à 50 % de larémunération d’activité.Dans le contexte actuel, la retraite totale, y compris le dispositif supplémentaireque les bénéﬁ ciaires devraient recevoir, y compris le Président-Directeurgénéral, peut être estimée de 30 % à 45 % de leur rémunération d’activitéde référence du fait de leurs différences d’ancienneté au sein de Renault etdu CEG.RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIREPar décisions du Conseil d’administration du 28 octobre 2004 et du31 octobre 2006, les membres du Comité exécutif Groupe (CEG) bénéﬁ cientd’un régime de retraite supplémentaire. Ce régime comprend : ■ un régime à cotisations déﬁ nies de 8 % de la rémunération annuellecomprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale,pris en charge à 5 % par l’entreprise et à 3 % par le bénéﬁ ciaire ; ■ un régime additif à prestations déﬁ nies ne pouvant excéder 30 % dela rémunération d’activité et soumis à des conditions d’ancienneté et àl’achèvement de la carrière au sein du Groupe.3.3.1.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRESDU CDR VERSÉE EN 2011*En 2011, la rémunération totale versée aux 23 membres présents auCDR au 31 décembre 2011, s’est élevée à 12 202 263 euros comprenant8 089 011 euros de part ﬁ xe (dont pour les 10 membres du CEG,6 568 284 euros comprenant 4 678 103 euros de part ﬁ xe) contre10 618 213 euros de rémunération totale pour les membres du CDR dont4 899 747 euros de rémunération totale pour les membres du CEG en 2010.Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence des ﬁ liales duGroupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social.3.3.2 RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIALConformément aux recommandations Afep/Medef de décembre 2008 et auxpréconisations de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers (AMF), il est précisé quele mandataire social ne cumule sa fonction avec aucun contrat de travailRenault.3.3.2.1 MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa rémunération du Président-Directeur général se compose d’une part ﬁ xeet d’une part variable.Il est précisé que le Président-Directeur général ne perçoit aucunerémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d’administration. La part fixe est relative à l’exercice 2011. La part variable est relative à l’exercice 2010 et versée en 2011.la part ﬁ xe duLe Conseil d’administration a arrêté début 2011Président- Directeur général au titre de l’exercice 2011 à 1 230 000 eurosainsi que les modalités de détermination de la part variable au titre del’exercice 2011 à verser en 2012. Il a été décidé que celle-ci serait compriseentre 0 et 150 % de la part ﬁ xe et assise sur les critères suivants : ■ le taux de retour sur capitaux propres (ROE – Return On Equity) ; ■ l’écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget ; ■ le seuil de free cash flow ﬁ xé par le Conseil d’administration.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201116733 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISETABLEAU 1TOTALTABLEAU 2CARLOS GHOSNRémunération fixeRémunération variable (1)Rémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en natureTOTALÀ ces critères s’ajoute un critère lié à la stratégie et au management qui sefonde sur l es critères suivants : la qualité du Plan, les synergies de l’Alliance,Daimler, le Plan industriel, le véhicule électrique et la stratégie R&D (60 %maximum de la part variable).Le Conseil d’administration du 15 février 2012, sur proposition du Comité desrémunérations, a jugé que ce taux était de 130 % de la part ﬁ xe sur 150 %au titre de l’exercice 2011.RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRELe Président-Directeur général bénéﬁ cie en outre du régime de retraitesupplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe(cf. chapitre 3.3.1.1). En effet, le Conseil d’administration a pour politiqued’assimiler le mandataire social, nommé par lui, à des cadres dirigeants pour leséléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite.3.3.2.2 RÉMUNÉRATIONS DU MANDATAIRE SOCIALLes tableaux suivants ont été établis selon les recommandations de l’Afep/Medef et de l’AMF.Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire socialCARLOS GHOSN - Président-Directeur généralRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)1 242 655*201000201102 890 1041 489 000**1 242 6554 379 104 Lors du Conseil d’administration du 14 mars 2011, Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de 2010 de 1 658 880 euros.** Le modèle de valorisation retenu dans les comptes consolidés est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d’attribution répartilinéairement sur la période d’exercice. La valorisation des options reportée dans cette colonne correspond à la charge comptable totale de la période d’exercice soit 4 ans (cf chap 4.2.7.3 note 20-G).Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire sociala) La rémunération totale du Président-Directeur général versée par Renault SA et les sociétés qu’elle contrôle, a été la suivante (en euros) :DUS AU TITREDE L’ANNÉE1 200 0000*028 00014 6551 242 655MONTANTS 2010VERSÉS AU COURSDE L’ANNÉE1 200 0000028 00014 6551 242 655MONTANTS 2011DUS AU TITREDE L’ANNÉEVERSÉS AU COURSDE L’ANNÉE1 230 0001 599 000048 00013 1042 890 1041 230 0000*028 00013 1041 271 104(1) Sommes versées l’année suivante. Lors du Conseil d’administration du 14 mars 2011, Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de l’exercice 2010 de 1 658 880 euros.b) Rémunération du Président-Directeur général de Nissan Motors Co., Ltd.Conformément aux informations publiées par Nissan les 30 juin 2010 et30 juin 2011 dans son document annuel Yukashoken-Houkokusho pourrespectivement l’exercice ﬁ scal 2009 (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010) etl’exercice ﬁ scal 2010 (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011), la rémunérationtotale que M. Carlos Ghosn a reçue au titre de ses fonctions de Président-Directeur général de Nissan Motors Co., Ltd. pour l’exercice ﬁ scal 2009 étaitde 891 millions de yens et pour l’exercice ﬁ scal 2010 (en millions de yens) :EXERCICE FISCAL (DU 1ER AVRIL 2010 AU 31 MARS 2011)2010 Chiffres publiés par Nissan conformément à la norme comptable JGAAP.RÉMUNÉRATIONSTOCK- OPTIONS982*0TOTAL982*Pour information, le taux de change au 30 juin 2011 était de 116,4 yens pour 1 euro.Cette information est directement accessible, ainsi que toutes ses mises à jour, sur le site Internet de Renault à l’adresse Internet suivante :http://www.renault.com/fr/ﬁ nance/gouvernance/pages/dirigeants.aspx168DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXTABLEAU 3TABLEAU 4CARLOS GHOSNTABLEAU 5CARLOS GHOSNTABLEAU 6CARLOS GHOSNTABLEAU 7CARLOS GHOSNTABLEAU 8Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeantsPour le montant des jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2011, voir le tableau chapitre 3.3.4.2.Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice au dirigeant mandataire socialN° ET DATEDU PLANN° 1829/04/2011N° 1908/12/2011NATURE DESOPTIONSVALORISATION DES OPTIONSSELON LA MÉTHODE RETENUEPOUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (*)NB D’OPTIONS ATTRIBUÉESDURANT L’EXERCICEPRIX D’EXERCICEACHATACHAT931 000558 000100 00038,80 €100 00026,87 €PÉRIODED’EXERCICEDu 30/04/2015au 28/04/2019Du 09/12/2015au 07/12/2019 Le modèle de valorisation retenu dans les comptes consolidés est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d’attribution répartilinéairement sur la période d’exercice. La valorisation des options reportée dans cette colonne correspond à la charge comptable totale de la période d’exercice soit 4 ans ( cf chap 4.2.7.3 note 20-G).Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire socialN° ET DATE DU PLANNB D’OPTIONS LEVÉESDURANT L’EXERCICEPRIX D’EXERCICEANNÉE D’ATTRIBUTION-Néant--3Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque mandataire socialN° ET DATEDU PLAN-NOMBRED’ACTIONSNéantVALORISATION DES ACTIONSSELON LA MÉTHODE RETENUEPOUR LES COMPTES CONSOLIDÉSDATED’ACQUISITIONDATE DEDISPONIBILITÉCONDITIONS DEPERFORMANCE----Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social durant l’exerciceN° ET DATE DU PLANNB D’ACTIONS DEVENUESDISPONIBLES DURANT L’EXERCICE-NéantCONDITIONSD’ACQUISITION-Historique des attributions d’options de souscription ou d’achats d’actions et d’actions de performanceLes Plans n° 10, 11, 12 et 14 sont des plans d’options de souscription d’actions, les Plans n° 17 , 18 et 19 sont des plans d’options d’achat d’actions.Les Plans n° 17 bis, 18 bis et 19 bis concernent des actions gratuites du bénéﬁ ce desquels les mandataires sociaux sont exclus.Le volume des Plans en cours au 31/12/2011 est de 3,78 % du nombre de titres composant le capital.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111693 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSDATE D’ATTRIBUTION/DATE DUCONSEIL D’ADMINISTRATIONNB TOTALD’ACTIONSPOUVANT ÊTRESOUSCRITES OUACHETÉESDONTMANDATAIRESOCIALCARLOS GHOSNPOINT DEDÉPARTD’EXERCICE DESOPTIONSDATED’EXPIRATIONPRIX DESOUSCRIPTIONOU D’ACHAT (1)NB D’ACTIONSSOUSCRITESAU 31/12/2011NB CUMULÉD’OPTIONSANNULÉES OUCADUQUESAU 31/12/2011OPTIONSRESTANTESAU 31/12/201118/12/200105/09/20021 861 6002 009 00019/12/200617/12/201125 00006/09/200704/09/2012868 404443 987993 19680 3461 484 667Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 11 juin 1998Plan n° 7Plan n° 8Plan n° 9Plan n° 10Plan n° 11Plan n° 12Plan n° 14Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 200308/09/200314/09/200413/09/20051 922 0002 145 6501 631 09325 000200 000200 00009/09/200707/09/201115/09/200813/09/201214/09/200912/09/2013Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 4 mai 200604/05/200605/12/20061 674 7001 843 300100 000200 00005/05/201003/05/201406/12/201004/12/2014Autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2011Plan n° 17 (*)Plan n° 18Plan n° 19(**)29/04/201129/04/201108/12/2011176 000490 000300 000030/04/2015 28/04/2019100 000100 00030/04/201528/04/201909/12/201507/12/201948,9749,2153,3666,0372,9887,9893,8638,8038,8026,87002 012 8501 477 9001 316 8341 556 906176 000490 000300 000285 4531 636 54716 0003 0003 0000 000116 800150 193354 866286 394 0 00(1) Le prix de souscription ou d’achat est égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la date du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration du 15 février 2012 a constaté que l’objectif de marge opérationnelle pour 2011 n’a pas été atteint. Par conséquent, toutes les options du Plan n° 17 sont annulées.** Pour ce plan décidé en 2011, les bénéficiaires ont été informés de l’attribution début 2012.PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCEDATE D’ATTRIBUTION/DATE DU CONSEILD’ADMINISTRATIONNB TOTAL D’ACTIONSATTRIBUÉESDONT MANDATAIRE SOCIALCARLOS GHOSNDATE D’ACQUISITIONDÉFINITIVEDATE DE FIN DECONSERVATIONACTIONS ANNULÉESAU 31/12/2011ACTIONS RESTANTESAU 31/12/2011Plan n° 17 bis Actions (*)(**)29/04/2011Plan n° 18 bis Actions (*)29/04/2011Plan n° 19 bis Actions (*)(***)08/12/2011544 3001 233 400609 90000030/04/201330/04/201409/12/201330/04/201530/04/201609/12/20158002 8000543 5001 230 600609 900 Les périodes d’acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires de filiales étrangères afin de tenir compte des contraintes fiscales locales.** Le Conseil d’administration du 15 février 2012 a constaté que l’objectif de marge opérationnelle pour 2011 n’a pas été atteint. Par conséquent, toutes les actions du Plan n° 17 sont annulées.*** Pour ce plan décidé en 2011, les bénéficiaires ont été informés de l’attribution début 2012.TABLEAU 9INFORMATION RELATIVE AUX 10 SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUXOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIESAUX 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRESET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSOptions consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans lepérimètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute sociétécomprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plusélevé (information globale)Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durantl’exercice, par les 10 salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombred’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)NB TOTAL D’OPTIONS ATTRIBUÉES/D’ACTIONS SOUSCRITES OU ACHETÉESPRIXD’EXERCICEPLANN° 17 (*)PLAN N° 18PLAN N° 19Plan 17 et 18= 38,80 €Plan 19= 26 ,87€474 000110 000240 000124 000 Le Conseil d’administration du 15 février 2012 a constaté que l’objectif de marge opérationnelle pour 2011 n’a pas été atteint. Par conséquent, toutes les options du Plan n° 17 sont annulées.Néant170DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS NONMANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET ACTIONS DÉFINITIVEMENT ACQUISESPAR CES DERNIERSActions attribuées, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dansle périmètre d’attribution, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprisedans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi attribuées est le plus élevé(information globale)Actions détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, acquises,durant l’exercice, par les 10 salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombred’actions ainsi acquises est le plus élevé (information globale)NB TOTALD’ACTIONS ATTRIBUÉESPLAN N° 17 BIS (*)PLAN N°18 BISPLAN N° 19 BIS228 00050 000110 00068 000Néant Le Conseil d’administration du 15 février 2012 a constaté que l’objectif de marge opérationnelle pour 2011 n’a pas été atteint. Par conséquent, toutes les options du Plan n° 17 sont annulées.TABLEAU 10Avantages du dirigeant mandataire socialDIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXCONTRAT DE TRAVAILRÉGIME DE RETRAITESUPPLÉMENTAIRE*INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLESD’ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATIONOU DU CHANGEMENT DE FONCTIONSINDEMNITÉS RELATIVESÀ UNE CLAUSEDE NON-CONCURRENCECARLOS GHOSN Président-Directeur généralNonOuiNonNon Cf. chapitre 3.3.1.1.3.3.3 OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET ACTIONSDE PERFORMANCE33.3.3.1 CADRE JURIDIQUEL’Assemblée générale mixte du 29 avril 2011, dans ses onzième et douzièmerésolutions, a autorisé le Conseil d’administration à consentir, en une ouplusieurs fois, au bénéﬁ ce de certains salariés de la Société et des sociétéset des groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées aux articlesL. 225-177 et L. 225-197-1 du Code de commerce, des options donnantdroit à la souscription d’actions nouvelles de la Société émises au titre del’augmentation de son capital, ou à l’achat d’actions de la Société provenantde rachats faits par celle-ci dans les conditions légales et réglementaires,ainsi qu’à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou àémettre (dites actions de performance).Le nombre total des options ainsi consenties aux salariés ne peut donner droità acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 0,48 % du montantdes titres composant, au jour de l’Assemblée, le capital social.Le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne peut excéder 1,04 % dumontant des titres composant à ce jour le capital social.L’Assemblée générale conditionne expressément l’attribution et/ou l’exerciced’options de souscription ou d’achat d’actions et l’attribution d’actions deperformance au respect de critères de performance qui sont déﬁ nis avec laconstruction des budgets pour les plans annuels et en fonction des critères duPlan Renault 2016 – Drive the Change pour la période 2011-2013.L’Assemblée générale a également précisé que : ■ le dirigeant mandataire social ne reçoit pas d’actions de performance ; ■ les dirigeants salariés reçoivent une combinaison de stock-options etd’actions de performance ; ■ les salariés particulièrement contributifs perçoivent exclusivement desactions de performance.3.3.3.2 POLITIQUE GÉNÉRALED’ATTRIBUTION DES PLANSLE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSLe Conseil d’administration approuvele plan d’attribution d’optionset/ ou d’actions de performance sur la base du rapport du Comité desrémunérations. Ce comité examine les propositions d’attribution à certainssalariés du Groupe présentées par le Président, conformément au dispositifgénéral arrêté par l’Assemblée générale. Il délibère, en dehors de la présencedu Président-Directeur général, quand le sujet le concerne personnellement.LES FINALITÉS DE L’ATTRIBUTION D’OPTIONSET/OU D’ACTIONSL’attribution d’options vise en premier lieu à associer personnellementl’encadrement mondial du groupe Renault, en particulier les membres deses organes de direction, au développement de la valeur du Groupe, donc aucours de l’action Renault, en le faisant participer à la propriété de l’entreprise.Elle permet également de distinguer les cadres contribuant, par leur actionparticulièrement positive, aux résultats du Groupe.Elle sert enﬁ n à ﬁ déliser les cadres auxquels l’entreprise tient particulièrementà long terme, en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développementprofessionnel ; l’attribution d’options et/ou d’actions accroît ainsi leurengagement et leur motivation pour la mise en œuvre du progrès et de lacroissance de l’entreprise.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111713 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECe dispositif s’avère un élément du renforcement du rôle des centres deresponsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde ; en particulierdans l’Automobile, les ﬁ liales commerciales, les ingénieries véhicule etmécanique, les responsables d’usine, carrosserie et mécanique, les ﬁ lialesindustrielles et l’ensemble des responsables de programmes et de projetsde véhicules et d’organes. Il vaut également pour le Financement des ventes,ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe.LA POLITIQUE D’ATTRIBUTION D’OPTIONS ET D’ACTIONSL’attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et decontribution des attributaires, selon l’appréciation de leurs performances etde leurs résultats et, pour les plus jeunes, selon l’évaluation de leur potentielde développement.Les Comités de carrièresLes Comités de carrières permettent de passer en revue l’ensemble despostes de responsabilité et d’apprécier la contribution des titulaires. Ils serventégalement à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçantsprévus en temps normal, ou même à court terme, en cas de nécessité. CesComités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandesbranches et d irections du Groupe dans le monde. Ils constituent une pratiquede mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacunet permettent, à chaque directeur, de proposer ses attributaires d’optionsau Président en toute connaissance de cause. Enﬁ n, un Comité général descarrières (NAC) comprenant, sous la présidence du Président, les membres duCEG et les directeurs opérationnels, examine les nominations aux 200 postesles plus importants (postes clés) et assure leur gestion prévisionnelle.Depuis l’année 2006, des critères de performance ont été mis en place pourl’ensemble des salariés.Les cadres à potentielEn tout état de cause, lorsque les objectifs ne sont pas atteints, les options etles actions attribuées deviennent, en totalité, non exerçables ou non acquisesau terme de la période d’indisponibilité ou d’acquisition.Les dirigeants et cadres dirigeantsEn plus du Président-Directeur général, les dirigeants sont constitués des23 membres du Comité de direction Renault (CDR), y compris les membresdu CEG qui sont au nombre de 10 au 31 décembre 2011.En 2011, les membres du CDR ont reçu une combinaison d’options etd’actions. Le Président-Directeur général n’a reçu que des options.Les autres cadres dirigeants qui ont reçu exclusivement des actions en 2011bénéﬁ cient en principe de dotations annuelles variables selon les mêmescritères que les dirigeants, selon leur niveau de responsabilité, performanceet résultats. Les quantités d’actions attribuées peuvent varier selonl’appréciation portée. Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir.Les autres cadres attributairesLes autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et desjeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel, managérial,ou d’expertise, de moins de 45 ans. Ils reçoivent des options à intervallesd’un à trois ans ou plus. Les systèmes d’appréciation et de sélection de cesattributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel, Comitésde carrière, suivi spéciﬁ que pour les cadres à potentiel, part de rémunérationvariable selon les performances, etc.) ; ces systèmes constituent un faisceaud’observations permettant de réellement distinguer les plus méritants.L’entretien annuelChaque année, un entretien individuel permet de faire le bilan écrit précis de laperformance passée et de déﬁ nir des objectifs écrits pour le nouvel exercice.Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception,y compris les dirigeants et cadres dirigeants, avec leur supérieur hiérarchiquedirect, et, le cas échéant, avec leur responsable fonctionnel et leur Directeur deprojet. Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rangN+2. Il constitue l’occasion de mesurer avec soin la contribution passée et lepoids des enjeux conﬁ és pour le futur. Il sert également à analyser ﬁ nementla capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à unensemble de critères d’appréciation déﬁ nis par la Direction générale.Une attention et un suivi particuliers sont consacrés à l’action et audéveloppement des jeunes cadres à potentiel. À cet effet, les Comités decarrières effectuent, avec le plus grand soin, une mise à jour annuelle deslistes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d’expertise,destinés à devenir des cadres supérieurs de l’entreprise et de cadres à fortpotentiel (P1), susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants,voire de dirigeants. L’inscription en liste P1 est arrêtée et mise à jour enComité général des carrières.La Direction des ressources humaines GroupeLe Directeur des ressources humaines Groupe vériﬁ e le bon fonctionnement,contrôle et utilise les entretiens annuels, prépare et pilote les Comitésgénéraux de carrières (NAC), propose et gère les différentes listes de cadresà potentiel. En ce qui concerne les plans d’options ou d’actions, il prépare,harmonise et soumet les différentes demandes aﬁ n que le Président fasse lespropositions au Comité des rémunérations du Conseil d’administration. Il estassisté dans ses fonctions par le Directeur du développement des dirigeantset les Directeurs des ressources humaines des Régions et des fonctions dontles missions, à l’intérieur de chaque grande branche et Direction du Groupe,sont d’administrer ce processus d’identiﬁ cation et de développement et desuivi permanent de tous les potentiels talents de son périmètre. L’animationcentrale de ces Directeurs des ressources humaines est régulière. Elle permetd’assurer auprès de chaque directeur un bon déploiement de la politique deressources humaines, l’entretien des divers processus décrits ici et de prévoirle meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun, notamment par lamobilité et la formation. La Direction du développement des dirigeants et lesDirecteurs des ressources humaines des Régions et des fonctions sont unatout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portéspar les responsables sur chacun ; ils sont ainsi mieux à même de donner unconseil avisé et un éclairage de terrain au top management pour le processusde sélection des attributaires des plans.3.3.3.3INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLa perte du bénéﬁ ce des options est conforme aux dispositions réglementaires,avec perte totale en cas de démission et décision, au cas par cas, pour lesdéparts à l’initiative de l’entreprise par le Président-Directeur général qui eninforme le Comité des rémunérations.Dans aucune des ﬁ liales du Groupe, il n’existe de plan d’options portant surles actions de ces ﬁ liales.172DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXÀ cela s’ajoutent éventuellement deux compléments : ■ l’un au titre de la participation à un comité du Conseil, soit un montantpouvant atteindre 7 500 euros par comité (la somme étant calculée proratatemporis) ; ■ l’autre au titre de la présidence d’un de ces comités, soit un montantpouvant atteindre 7 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis).Au titre de l’exercice 2011, le montant total des jetons de présence allouésaux administrateurs s’est élevé à 1 173 136 euros (599 311 euros en 2010).Cette répartition n’a pas permis de rester dans les limites du palierintermédiaire de 47 000 euros en moyenne par administrateur tel quesouhaité par les administrateurs pour l’exercice 2011. Par conséquent, desremboursements seront effectués au cours de l’exercice 2012 .Toutefois, Il est entendu que la répartition indiquée ci-dessus sera de nouveauapplicable comme convenu initialement à partir de l’exercice 2012 .33.3.4 LES JETONS DE PRÉSENCEL’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs, à titre de jetonsde présence, une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu’àdécision nouvelle.3.3.4.1 MONTANTL’Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 a ﬁ xé à 1 200 000 euros (1) lemontant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurspour l’exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu’à nouvelledécision. Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition.3.3.4.2 MODALITÉS DE RÉPARTITIONLa répartition des jetons de présence pour l’exercice 2011 a été déterminéepar le Conseil d’administration du 29 avril 2011 en fonction des critèressuivants : ■ une part ﬁ xe, liée à la responsabilité propre résultant de l’appartenancemême au Conseil, soit un montant pouvant atteindre 24 000 euros(la somme étant calculée prorata temporis) ; ■ une part variable, liée à la présence effective des membres, soit unmontant pouvant atteindre 24 000 euros (la somme étant calculée proratatemporis).(1) Le montant de 1 200 000 euros est en ligne avec la moyenne des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111733 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMontant des jetons de présence alloués au cours de l’exercice par administrateur en fonction de sa présence aux Conseilsd’administration et aux C omitésTAUX DE PARTICIPATION POUR L’ENSEMBLE DES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS AU COURS DE 2011ADMINISTRATEURSCONSEILCOMITÉ DE L’AUDIT,DES RISQUESET DE L’ÉTHIQUECOMITÉ DESRÉMUNÉRATIONSCOMITÉ DESNOMINATIONS ET DELA GOUVERNANCECOMITÉ DESTRATÉGIEINTERNATIONALECOMITÉ DESTRATÉGIEINDUSTRIELLEM. GhosnM. AudvardM. BeldaM. BiauM. ChampigneuxM. de CroissetM. DelpitM. DesmarestM. GarnierM. Isayama (6)M. Kohler (3)M. LagayetteM. Ostertag (4)M. RiboudM. Rousseau (3)M. SaïkawaM. Sailly (4)Mme SourisseM. Ladreit de LacharrièreMme de La Garanderie100 %100 %81,8 %100 %100 %81,8 %81,8 %100 %100 %90,9 %100 %90,9 %100 %100 %27,2 %72,7 %90,9 %90,9 %72,7 %100 %--------------100 %100 %100 %100 %100 %100 %25 % (5)100 %100 %100 %75 % (5)---------------MONTANT DES JETONSDE PRÉSENCE ALLOUÉS(en euros) (1)100 %100 %100 %100 %100 %------------201148 00065 70068 74658 20058 20058 63651 13678 00080 70045 81865 70071 01865 70070 50032 08246 34563 51853 31833 61858 200201028 00032 82128 52129 80029 80034 45418 25139 22834 19526 83329 67737 63334 30041 500---25 33325 36631 02132 82115 551100 %100 %100 %100 %100 %--------------- -100 %100 %100 %100 %100 %100 %---------50 % (5)50 % (5)100 %100 %50 % (5)100 %50 % (5)(1) Jetons alloués au titre de l’appartenance et en fonction de l’assiduité au Conseil, de l’appartenance et/ou la présidence à un des C omités du Conseil. Ces chiffres ne tiennent pas compte duremboursement évoqué dans le chapitre 3.3.4.2 ci-avant.(2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault.(3) Ces administrateurs représentent l’État.(4) Administrateurs dont le mandat au sein du Conseil a débuté ou a pris fin en cours d’année.(5) Administrateur dont le mandat au sein d’un comité a débuté ou a pris fin en cours d’année.(6) Administrateur membre d’aucun comité.Pour certains administrateurs, en raison de la nature de leur désignation, les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l’organisationsyndicale qui les a présentés.174DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXES3.4 ANNEXESRèglement intérieur du Conseil d’administration, Charte de l’administrateuret procédure relative à l’utilisation et ou la communication d’informationsprivilégiées.Adoptés par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendéslors de ses séances des 8 juin 2000, 23 octobre 2001, 25 juillet 2002,17 décembre 2002, 22 février 2005, 29 juillet 2009, 30 avril 2010 et15 février 2012.Le présent règlement a pour objet de déﬁ nir les règles et modalités defonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités.3.4.1 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.4.1.1LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration de Renault, instance collégiale, a l’obligation d’agiren toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Il représentecollectivement l’ensemble des actionnaires et prend également en compte lesattentes des autres parties prenantes. Le Conseil d’administration de Renaultsuit, dans son fonctionnement quotidien, les principes du Gouvernementd’entreprise tels que présentés dans le Code Afep-Medef.Le Conseil d’administration désigne le Président du Conseil d’administrationainsi que le Directeur général. Le Conseil ayant opté pour la concentrationdes fonctions, la personne investie de celles-ci prend le titre de Président-Directeur général. Ainsi, par simpliﬁ cation, le présent règlement viseraexclusivement le titre de Président-Directeur général, étant précisé quecelui-ci agira selon les cas au titre de ses fonctions de Président du Conseild’administration ou de Directeur général.Le Conseil d’administration doit, dans le prolongement de cette décisionde concentration des fonctions, nommer parmi les membres du Conseil unadministrateur de référence ou Senior Independent Director aﬁ n de veiller aurespect de la collégialité des débats et à l’expression de tous les points devue.Le Conseil d’administration détermine, sur proposition du Président-Directeurgénéral, agissant au titre de ses fonctions de Directeur général, la stratégiede Renault ; il contrôle la gestion de la Société et veille à la qualité del’information fournie aux actionnaires, ainsi qu’aux marchés, à travers lescomptes ou à l’occasion d’opérations très importantes. Il rend public son avissur les conditions des opérations concernant les titres de la Société chaquefois que la nature de ces opérations l’exige.Le Conseil d’administration débat des orientations stratégiques de l’entreprise,y compris relatives à l’Alliance, proposées par le Président-Directeur général ;il examine une fois par an les modiﬁ cations éventuelles par rapport à cesorientations. Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui neserait pas en ligne avec la stratégie de l’entreprise.Le Président-Directeur général obtientl’autorisation du Conseild’administration pour effectuer les opérations de croissance interne ouexterne, de prise ou cession de toute participation dans toutes sociétéscréées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d’euros.Il informe le Conseil d’administration des opérations de prise ou cessionde participations lorsque leur montant est compris entre 60 et 250 millionsd’euros.Le Président-Directeur général remettra chaque année, s’il y a lieu, au Comitéde l’audit, des risques et de l’éthique, une liste des opérations de prise oucession de participations dont le montant est compris entre 30 et 60 millionsd’euros. Les membres du Conseil d’administration pourront la consulter surdemande auprès du Comité de l’audit, des risques et de l’éthique.Le Conseil d’administration examine annuellement le plan stratégique duGroupe.Le Conseil d’administration débat et arrête, sur le Rapport du Président-Directeur général, les décisions que peut être conduit à prendre l’associéunique de la société Renault s.a.s., ainsi que celles que peut appeler leRestated Master Alliance Agreement.Il examine chaque année le plan à moyen terme, le budget d’exploitation, lebudget d’investissement de Renault.Il est informé à chacune de ses réunions, de l’évolution des résultats del’entreprise en termes de compte de résultat, de bilan et de trésorerie et deuxfois par an des engagements hors-bilan.Il approuve le rapport établi par le Président-Directeur général, au titrede sa fonction de Président du Conseil d’administration, qui rend comptedes conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseild’administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestiondes risques.Il est alerté par le Président-Directeur général, dans les meilleurs délais,en cas d’événement externe ou d’évolution interne mettant en cause defaçon majeure les perspectives de l’entreprise ou les prévisions qui ont étéprésentées au Conseil d’administration.Le Conseil d’administration de Renault procède, en tant que de besoin, àl’examen de sa composition, et chaque année à celui de son organisationet de son fonctionnement ; il fait part aux actionnaires des positions oudispositions qu’il a alors prises.Le Conseil d’administration peut, sur proposition du Président-Directeurgénéral, désigner un ancien dirigeant mandataire social en qualité de3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111753 ANNEXESLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPrésident d’honneur en raison notamment de sa contribution passée audéveloppement et à la réussite de l’entreprise.Les délibérations du Conseil d’administration et les réunions des comitésdu Conseil d’administration peuvent se tenir par tous moyens techniquesdès lors qu’ils garantissent une participation effective des administrateurs.Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, lesadministrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyenssusvisés, à l’exception de celles relatives à l’arrêté des comptes sociauxou des comptes consolidés, la nomination et la révocation du Président duConseil d’administration, du Directeur général et des Directeurs générauxdélégués, pour lesquelles une présence physique des administrateurs estrequise.Le Conseil d’administration délibère sur la base de documents qui sontadressés à chaque administrateur au moins cinq jours avant la séance duConseil d’administration. Toutefois, dans le cas où les documents susviséssont soumis au préalable à un comité du Conseil d’administration dans undélai inférieur, ils sont transmis aux administrateurs à l’issue de ce comité.En cas d’urgence ou d’impossibilité, l’ordre du jour et les documents portantsur les questions sur lesquelles le Conseil d’administration doit délibérer sonttransmis au moins 24 heures avant la tenue du Conseil d’administration.Si la conﬁ dentialité des sujets ne permet pas de transmission écrite enamont des Conseils d’administration, les administrateurs en sont informés,et peuvent, s’ils le souhaitent, être reçus par la Direction générale de Renaultaﬁ n que leur soient exposés oralement les points qui seront soumis pourdécision au Conseil d’administration.3.4.1.2LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRALLe Président-Directeur général doit, au titre de sa fonction de Président duConseil d’administration dont il est investi, assurer les missions décrites ci-après.Il organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rendcompte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organesde la Société et spécialement des comités du Conseil d’administration. Ils’assure, en particulier, en lien avec le Senior Independent Director, que lesadministrateurs sont en mesure de remplir leur mission, notamment au seindes comités aux travaux desquels ils participent.Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre au meilleur niveau les principesdu Gouvernement d’entreprise.Il peut entendre les Commissaires aux comptes.Il peut assister avec voix consultative à toutes les séances des comités duConseil dont il n’est pas membre et peut les consulter sur toute questionrelevant de leur compétence.3.4.1.3 NOMINATION D’UN ADMINISTRATEURDE RÉFÉRENCE OU SENIORINDEPENDENT DIRECTORLe Senior Independent director, dont la nomination s’inscrit dans leprolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseild’administration et de Directeur général, constitue une garantie quant àl’équilibre des pouvoirs. Le Senior Independent Director, dont le rôle consisteraà coordonner les activités des administrateurs indépendants, pourra effectuerla liaison entre le Président-Directeur général, agissant au titre de sa fonctionde Président du Conseil d’administration, et les administrateurs indépendants.Le Senior Independent Director, sur proposition du Comité des nominationset de la gouvernance, est nommé par le Conseil d’administration parmiles administrateurs qualiﬁ és d’indépendants, pour la durée de son mandatd’administrateur.Il est membre du Comité de l’audit, des risques et de l’éthique et membre duComité des nominations et de la gouvernance de l’entreprise.Les missions du Senior Independent Director seront notamment de : ■ conseiller le Président du Conseil d’administration et les Présidents dechacun des comités spécialisés ; ■ présider les réunions du Conseil d’administration en l’absence duPrésident-Directeur général. Il préside, notamment, les débats ayant pourobjet l’évaluation des performances en vue de la ﬁ xation de la rémunérationdu Président-Directeur général, après avis du Comité des rémunérations ; ■ veiller à ce que les administrateurs soient en mesure d’exercer leur missiondans les meilleures conditions possibles, et notamment bénéﬁ cient d’unhaut niveau d’information en amont des Conseils d’administration.3.4.1.4LES COMITÉS DU CONSEILPour favoriser l’exercice de ses différentes missions et la réalisation desobjectifs qu’il s’assigne, le Conseil d’administration de Renault est doté decinq comités d’études :Il est le seul à pouvoir agir et à s’exprimer au nom de cette instance. ■ un Comité de l’audit, des risques et de l’éthique (CARE) ;Le Président-Directeur général représente le Groupe dans ses relations dehaut niveau, notamment avec les pouvoirs publics, aux plans national etinternational. ■ un Comité des rémunérations ; ■ un Comité des nominations et de la gouvernance ;Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questionsintéressant l’avenir du Groupe et en particulier à sa stratégie notamment enrelation avec l’Alliance.Il soumet au Conseil d’administration les orientations stratégiques del’entreprise y compris celles relatives à l’Alliance et les décisions que peutêtre conduit à prendre l’associé unique de la société Renault s.a.s. Il informele Conseil des mesures prises dans le cadre de l’application du RestatedMaster Alliance Agreement, et lui fait rapport sur les décisions que peut êtreconduit à prendre le Conseil à l’occasion de l’application du Restated MasterAlliance Agreement. ■ un Comité de stratégie internationale ; ■ un Comité de stratégie industrielle.Les Présidents des différents comités rendent compte lors des séances duConseil d’administration des travaux et avis des comités qu’ils président.Sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité,les comités du Conseild’administration se réunissent au moins deux jours avant les Conseilsd’administration appelés à délibérer sur les points examinés en comité.En cas d’urgence ou d’impossibilité, les comités spécialisés du Conseild’administration se réunissent au moins 24 heures avant les Conseilsd’administration.176DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXESLes documents que les comités du Conseil d’administration doivent examinersont adressés à chaque membre au moins 2 jours avant la séance du comitéconcerné. Toutefois, en cas d’urgence ou d’impossibilité, l’ordre du jour et lesdocuments que le comité doit examiner sont transmis au moins 24 heuresavant la tenue du Conseil d’administration.Les comités du Conseil d’administration émettent leurs avis, propositions etrecommandations dans des rapports présentés au Conseil d’administrationpar le Président du comité ou par un autre membre du comité désigné par cedernier en cas d’empêchement du Président.Les réunions des comités du Conseil d’administration font l’objet d’uncompte-rendu écrit, approuvé par le comité concerné suivant, et mis à ladisposition des autres administrateurs.A. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE L’AUDIT,DES RISQUES ET DE L’ÉTHIQUE (CARE)1. Compositionl’audit, des risques et deLe Comité del’éthique est composéd’administrateurs choisis par le Conseil d’administration. Il comprend unemajorité d’administrateurs indépendants, présentant en particulier descompétences en matière de gouvernance, ﬁ nancière, risques et contrôleinterne. Le Président-Directeur général ne peut pas en être membre.Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’unadministrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateurou un représentant permanent de Renault siégerait, réciproquement auComité de l’audit, des risques et de l’éthique.Le Président du comité est choisi par le Conseil d’administration.2. AttributionsLes missions du CARE conformément à l’ordonnance du 8 décembre 2008et à la recommandation émise par l’AMF le 22 juillet 2010, consistent à : ■ assurer le suivi des processus d’élaboration de l’information ﬁ nancière,et des méthodes adoptées pour l’établissement des comptes, qui doiventêtre établis conformément aux standards en vigueur et au référentiel IFRS ; ■ examiner et analyser les comptes tels que préparés par les directions dela Société et rendre compte des résultats de cet examen aux membres duConseil d’administration de l’entreprise ; ■ assurer un suivi de l’efﬁ cacité des dispositifs de maîtrise des risques,de contrôle interne, de conformité réglementaire et opérationnelle et durespect des règles en matière d’éthique et de déontologie.À ce titre, le CARE : ■ examine, dans le cadre de l’analyse des c omptes la note des Commissairesaux comptes soulignant les points essentiels des résultats, des optionscomptables retenues, ainsi qu’une note du Directeur ﬁ nancier décrivantl’exposition aux risques, et les engagements hors-bilan de l’entreprise ; ■ est informé de l’existence d’un système destiné à identiﬁ er et évaluer lesrisques du Groupe et s’assure du suivi de son efﬁ cacité ; ■ veille à l’existence d’un dispositif de c ontrôle i nterne et au suivi de sonefﬁ cacité ;des recommandations ; ■ supervise le plan d’audit, en suit l’exécution et vériﬁ e la mise en application ■ suit le bon déploiement et apprécie l’efﬁ cacité du dispositif en matièred’éthique, ainsi que l’application du Code de déontologie du Groupe et desrègles de procédure afférentes, et prend connaissance des rapports duDirecteur de l’éthique ; ■ reçoit de la part du Directeur de l’éthique, la présentation du Rapportannuel d’activité de la Société en matière d’éthique et conformité ainsi queles actions entreprises ; il examine et donne son avis sur le programmed’actions pour l’année suivante et suit son évolution ; ■ auditionne le Directeur de l’éthique, les Présidents du Comité d’éthique etde conformité et du Comité des risques et du contrôle interne ; ■ examine les relations avec les parties prenantes sur toute question relativeà l’éthique ; ■ participe à la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, donneun avis sur leur nomination ou leur renouvellement, sur la qualité de leurstravaux et veille au respect des règles garantissant leur indépendance.Dans ce cadre, i l émet une recommandation sur les Commissaires auxcomptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale ; ■ examine le Rapport du Président du Conseil d’administration sur lacomposition, les conditions de préparation et d’organisation du Conseil,ainsi que les procédures de c ontrôle interne, de maîtrise des risques et lesrègles en matière d’éthique mises en place ; ■ formule toute recommandation au Conseil d’administration ou aux organesde direction de l’entreprise dans les domaines décrits ci-dessus.3. Modes de fonctionnementLe CARE se réunit à chaque fois qu’il l’estime nécessaire et en tout caspréalablement aux réunions du Conseil d’administration dont l’ordredu jour comporte un sujet entrant dans le cadre de ses attributions.Pour la réalisation de sa mission le CARE a la faculté de : ■ faire appel à la Direction de l’audit, de la maîtrise des risques et del’organisation, à la Direction de la prévention et de la protection du Groupe,au Directeur de l’éthique, et/ou à des experts indépendants s’il le jugenécessaire ; ■ procéder àl’audition de responsables defonctions ou d’entitésopérationnelles ; ■ procéder à l’audition des Commissaires aux comptes et des représentantsde la Direction de l’audit, de la maîtrise des risques et de l’organisation.Enﬁ n, le CARE peut solliciter auprès des représentants de l’entreprise ladélivrance de toute pièce ou information qu’il jugerait nécessaire à la conduitede sa mission.B. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS1. CompositionLe Comité des rémunérations est composé d’administrateurs choisis par leConseil et dont la majorité sont indépendants. Le Président-Directeur généralne peut pas en être membre.Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’unadministrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateurou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement auComité des rémunérations.Le Président du comité est choisi par le Conseil d’administration.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201117733 ANNEXESLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2. AttributionsIl a pour mission : ■ de proposer au Conseil d’administration le montant de la part variable dela rémunération des mandataires sociaux et les règles de ﬁ xation de cettepart variable, en veillant à la cohérence de ces règles avec l’évaluationfaite annuellement des performances des intéressés, ainsi que la stratégieà moyen terme de l’entreprise, et en contrôlant l’application annuelle deces règles ; ■ d’effectuer toute recommandation au Conseil d’administration concernantla rémunération, les avantages en nature et la retraite du Président-Directeur général (au titre de ses fonctions de Président du Conseild’administration et de Directeur général), ainsi que tout autre dirigeantsocial ou mandataire social ; ■ d’apprécier l’ensemble des rémunérations et des avantages perçus, ycompris, le cas échéant, d’autres sociétés du Groupe, par les dirigeants etles membres du Comité exécutif ; ■ d’examiner la politique générale d’attribution d’options et avantagescomparables et formuler des propositions au Conseil d’administrationtant sur cette politique que sur les attributions d’options d’achat ou desouscription ou d’avantages comparables. ■ d’apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenusà expiration, le tout en tenant compte notamment de l’évolution del’actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportionappropriée d’administrateurs indépendants ; ■ d’être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en casde vacance imprévisible ; ■ de faire toute proposition relative à la présidence, à la composition et auxattributions des différents comités du Conseil ; ■ de suivre les questions de g ouvernement d’entreprise ; ■ de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement duConseil, et le cas échéant, de proposer des modiﬁ cations.3. Modalités de fonctionnementLe Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une foispar an et, en toute hypothèse, préalablement aux réunions du Conseil dontl’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence. Il peut, entant que de besoin, faire faire, à la charge de l’entreprise, par des organismesextérieurs, les études et recherches qu’il estime utiles.Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration.Il peut également être consulté par le Président-Directeur général sur toutequestion relevant de sa compétence, ainsi que sur celle liée à la ﬁ xation de larémunération des membres du Comité exécutif du Groupe.D. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIEINTERNATIONALE3. Modalités de fonctionnement1. CompositionLe Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et, en toutehypothèse, préalablement aux réunions du Conseil d’administration dontl’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence. Il peut, entant que de besoin, faire faire, à la charge de l’entreprise, par des organismesextérieurs, les études et recherches qu’il estime utiles.Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration.C. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONSET DE LA GOUVERNANCE1. CompositionLe Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par unadministrateur nommé par le Conseil et est composé d’administrateurschoisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants.Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’unadministrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateurou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement auComité des nominations et de la gouvernance.2. AttributionsIl a pour mission : ■ d’effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination duPrésident du Conseil d’administration, du Directeur général (dissociéou non) et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure,qu’il aura préalablement établie, destinée notamment à sélectionner lesadministrateurs, et à réaliser des études sur les candidats potentiels ;Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration.Le Président du comité est choisi par le Conseil d’administration.2. AttributionsIl a pour mission :Son action porte sur l’activité de la Société hors France. ■ d’étudier les orientations stratégiques proposées par le Président-Directeur général relatives au développement international de la Sociétéet de l’Alliance ; ■ d’analyser et d’examiner pour le Conseil les projets internationaux de laSociété, ainsi que d’émettre des avis sur ces projets ; ■ de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d’élaborerdes rapports sur la demande du Conseil d’administration.Il peut être consulté par le Président-Directeur général sur toute questionrelevant de sa mission.3. Modalités de fonctionnementCe comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il l’estimenécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jourcomporte l’examen des projets internationaux.Pour la réalisation de sa mission, le comité a la faculté de rencontrer lesdirections concernées de la Société, ainsi que les personnes participantdirectement à l’élaboration des projets, et solliciter de leur part la délivrancede toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission.Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration.178DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXES ■ des principales orientations stratégiques industrielles préparatoires auxdécisions à prendre dans l’année ; ■ des grands projets de véhicules et moteurs une fois par an au moment oùces projets sont engagés.Il peut être consulté par le Président-Directeur général sur toute questionrelevant de sa mission.3. Modalités de fonctionnementCe comité se réunit au moins deux fois par an en présence du Directeur desfabrications et de la logistique et à chaque fois qu’il l’estime nécessaire etpréalablement aux réunions du Conseil d’administration dont l’ordre du jourcomporte l’examen de la stratégie industrielle.Pour la réalisation de sa mission, le comité a la faculté de rencontrer lesdirections concernées de la Société, ainsi que les personnes participantdirectement à l’élaboration des projets et solliciter de leur part la délivrancede toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission.Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration.communiquer à l’AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurset les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions – acquisitions,souscriptions, échanges, etc. – chaque administrateur s’engage à informerle Directeur de l’éthique du Groupe, dans les vingt-quatre heures, de laréalisation d’une telle opération.3.4.2.3 REPRÉSENTATIONDES ACTIONNAIRESChaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l’intérêt socialde Renault et représente l’ensemble des actionnaires.3.4.2.4 DEVOIR DE LOYAUTÉChaque administrateur a l’obligation de faire part au Conseil d’administrationde toute situation ou de tout risque de conﬂ it d’intérêt avec Renault ou toutesociété de son G roupe, et doit s’abstenir de participer au vote de la ou desdélibérations correspondantes.3.4.2.5 DEVOIR DE DILIGENCEChaque administrateur doit consacrer le temps et l’attention nécessaires àl’exercice de ses fonctions. Il doit être assidu et participer, sauf impossibilitéréelle, à toutes les réunions du Conseil d’administration et des comités dontil est membre.E. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIEINDUSTRIELLE1. CompositionIl est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration.Le Président du comité est choisi par le Conseil d’administration.2. AttributionsIl a pour mission la revue : ■ des projets capacitaires ;réduction du Groupe ;fournisseurs ; ■ des grandes orientations de la stratégie industrielle du Groupe ; ■ des principales installations et des différents projets d’extension et/ou de ■ de la compétitivité des sites de fabrication installés et de leur base de ■ des projets d’accords stratégiques, de partenariats et des opérationsde croissance externe ou de cession ayant un impact signiﬁ catif sur lastratégie industrielle du Groupe ;3.4.2 CHARTE DE L’ADMINISTRATEURLe Conseil a arrêté les termes d’une Charte de l’administrateur qui précise lesdroits et devoirs de celui-ci.3.4.2.1 CONNAISSANCE DU RÉGIMEJURIDIQUE DES SOCIÉTÉSANONYMES ET DES STATUTSDE LA SOCIÉTÉChaque administrateur doit, au moment où il entre en fonctions, avoir prisconnaissance des obligations générales et particulières de sa charge. Il doitnotamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementairesintéressant le fonctionnement des sociétés anonymes, des statuts de Renault,dont un exemplaire lui a été remis, du présent Règlement intérieur et de toutcomplément ou modiﬁ cation qui leur seraient apportés ultérieurement.3.4.2.2 DÉTENTION D’ACTIONSDE LA SOCIÉTÉConformément à l’article 11.2 des statuts, chaque administrateur doitpouvoir justiﬁ er à titre personnel d’au moins une action ou tout autre nombred’actions supérieur qu’il estimerait devoir posséder ; cette ou ces actions sontdétenues au nominatif.Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs àmettre au nominatif les actions qu’ils détiennent ou à les déposer dans unebanque, dans un établissement ﬁ nancier habilité à recevoir des dépôts detitres du public ou dans une société de Bourse. En outre, la Société devant3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111793 ANNEXESLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3.4.2.6 DROIT DE COMMUNICATION ET3.4.2.8INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESDEVOIR D’INFORMATIONChaque administrateur a le devoir de s’informer. Il doit réclamer au Présidentdu Conseil d’administration, dans les délais appropriés, les informations dontil estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les pointsinscrits à l’ordre du jour du Conseil. Au surplus, le Secrétariat du Conseild’administration se tient à la disposition de chaque administrateur pourdocumenter ces informations.3.4.2.7 SECRET PROFESSIONNELChaque administrateur doit, outre l’obligation de discrétion prévue parl’article L. 225-37 du Code de commerce, se considérer comme astreintau secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait euconnaissance dans le cadre de ses fonctions d’administrateur.Chaque administrateur s’engage, comme tout cadre dirigeant du Groupe, àse conformer à la procédure interne de Renault concernant l’utilisation et/oula communication d’informations privilégiées relatives à Renault et/ou Nissanainsi qu’à toute disposition législative ou réglementaire applicable.3.4.2.9 REMBOURSEMENT DES FRAISChaque administrateur a droit au remboursement, sur justiﬁ catif, des frais devoyage et de déplacement, ainsi que des autres dépenses engagées par luidans l’intérêt de la Société.3.4.3 PROCÉDURE RELATIVE À L’UTILISATION ET/OU LA COMMUNICATIOND’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESLe Conseil adopte par ailleurs, à titre de procédure interne applicableà l’ensemble du Groupe, le texte qui suit, relatif à la prévention de l’utilisationou de la communication d’informations privilégiées.Depuis l’ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son actionsur la place ﬁ nancière de Paris, la S ociété est plus que jamais exposéeau risque d’utilisation et/ou de communication d’informations privilégiées.Outre les sanctions civiles, administratives et pénales encourues par lesdirigeants, dirigeants sociaux, mandataires sociaux et par les salariésde Renault, qui seraient reconnus coupables d’infractions, de complicitéd’infraction ou de recel dans ce domaine, le crédit de la S ociété elle-mêmeauprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défautavéré.Ainsi, aﬁ n de prévenir toute utilisation et/ou communication d’information quipourrait s’avérer préjudiciable à la société, la présente procédure a pour objetde déﬁ nir : ■ la nature de cette information ; ■ les conditions de son utilisation et/ou de sa communication ; ■ l’application de ces règles à l’attribution des stock-options.3.4.3.1 NATURE DE L’INFORMATIONPRIVILÉGIÉEPar information privilégiée, on entend toute information concernant Renaultet/ou Nissan, qu’elle soit favorable ou défavorable, qui pourrait avoir uneincidence sur le cours de l’action Renault et/ou Nissan si elle était renduepublique (ci-après l’Information privilégiée). L’Information privilégiée peutconcerner, sans que l’énumération ci-après soit limitative, la situation actuelleou les perspectives de Renault et/ou Nissan et des sociétés de son Groupe,ainsi que les perspectives d’évolution de l’action Renault et/ou Nissan.Plus généralement demeure non publique toute information n’ayant pas étédiffusée au marché par le moyen d’un communiqué, d’une note d’informationdans la presse, etc. Seule la publication par des supports à grande diffusionconfère à l’Information privilégiée un caractère public.3.4.3.2 UTILISATION ET/OU COMMUNICATIONDE L’INFORMATION PRIVILÉGIÉETout dirigeant, dirigeant social, mandataire social ou salarié de Renault et dessociétés de son Groupe, détenant de manière occasionnelle ou permanenteune Information privilégiée (ci-après un Initié) doit, quel que soit son niveaude responsabilité, s’abstenir de toute opération sur le marché, menéedirectement ou par personne interposée, ayant pour objet l’action Renault et/ou Nissan, avant que cette information soit rendue publique.Les dirigeants sociaux, mandataires sociaux ou salariés de Renault que leurfonction ou leur position exposent à la détention de manière permanented’Informations privilégiées, ne doivent, en règle générale, réaliser aucuneopération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et/ou Nissan pendant les périodes suivantes : ■ du 1er janvier jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Renault et desrésultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février) ; ■ du 1er avril jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Nissan (soitapproximativement mi-mai) ; ■ du 1er juillet jusqu’à l’annonce des résultats semestriels de Renault et desrésultats trimestriels de Nissan (soit approximativement ﬁ n juillet) ; ■ du 1er octobre jusqu’à l’annonce des résultats trimestriels de Nissan (soitapproximativement mi-novembre).180DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comTout Initié doit par ailleurs s’interdire, en prenant à cet effet toute mesure utile,toute divulgation d’une Information privilégiée que ce soit au sein de Renaultou hors de Renault, en dehors du cadre normal de ses fonctions, c’est-à-direà des ﬁ ns ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle estdétenue.De manière générale, la plus grande circonspection s’impose aux Initiés, cettedétention devant les conduire à s’abstenir de toute opération sur l’actionRenault et/ou Nissan, quand bien même le projet d’opération aurait été forméavant de prendre connaissance de l’information en question.3. LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXES3.4.3.3 L’APPLICATION À L’ATTRIBUTIONDES STOCK-OPTIONSSans préjudice de ce qui précède, le Conseil d’administration s’engage à nepas consentir de stock-options : ■ dans le délai de dix séances de B ourse précédant et suivant la dateà laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sontrendus publics ; ■ dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ontconnaissance d’une information concernant Renault et/ou Nissan qui, sielle était rendue publique, pourrait avoir une incidence signiﬁ cative sur lecours de titres de Renault, et la date postérieure de dix séances de B ourseà celle où cette information est rendue publique.Aﬁ n d’assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dontil n’est pas besoin de souligner l’importance pour les Sociétés, le Conseila nommé, en sa séance du 26 juillet 2001, un déontologue, qui a été remplacépar un Directeur de l’éthique lors de la séance du 8 décembre 2011, etqui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation etl’application de ladite procédure.3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111813LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE182DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES RFALes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA44.1 RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LES COMPTESCONSOLIDÉS ✦ RFA4.2 COMPTES CONSOLIDÉS RFA4.2.1 Compte de résultat consolidé4.2.2 Résultat global consolidé4.2.3 Situation financière consolidée4.2.4 Variation des capitaux propres consolidés4.2.5 Flux de trésorerie consolidés4.2.6 Informations sur les secteurs opérationnels4.2.7 Annexe aux comptes consolidés1841861861871881901911921984.3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRESAUX COMPTES RFA4.3.1 sur les comptes annuels4.3.2 sur les conventions et engagements réglementés 2474.4 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT RFA 2494.4.1 États de synthèse4.4.2 Annexe245245249251Lodgy✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111831834 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES4.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ✦RenaultExercice clos le 31 décembre 2011Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assembléegénérale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le31 décembre 2011, sur : ■ le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu’ils sontjoints au présent rapport ; ■ la justiﬁ cation de nos appréciations ; ■ la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Ilnous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur cescomptes.I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnelapplicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre dediligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptesconsolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives. Un audit consisteà vériﬁ er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptesconsolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sontsufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard duréférentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincèreset donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière, ainsi quedu résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation.II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commercerelatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nous portons à votreconnaissance les éléments suivants : ■ lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuerdes estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment lavaleur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, dontles principaux sont recensés dans la note 2-B de l’annexe. Nous avons, pourl’ensemble de ces éléments, vériﬁé le caractère approprié des règles etméthodes comptables suivies et des informations données dans les notes.Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues,la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponibleet procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable desestimations réalisées ; ■ comme indiqué dans la note 14-A de l’annexe, le Groupe comptabilisesa participation dans la société Nissan selon la méthode de la mise enéquivalence ; nos diligences relatives au périmètre de consolidation ontcompris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein del’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode ; ■ dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis parvotre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif desfrais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissementet pour la vériﬁcation de leur valeur recouvrable et nous avons vériﬁ é queles notes 2-J et 12-A3 fournissent une information pertinente ; ■ comme indiqué dans les notes 9-B et 11-B de l’annexe, le Groupe areconnu une partie des impôts différés actifs nets au titre des reportsﬁ scaux déﬁ citaires de l’intégration ﬁ scale en France ; nous avons examinéla cohérence des hypothèses sous-tendant les prévisions de bénéﬁ cesimposables et les consommations de reports déﬁ citaires en résultant, latraduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible etprocédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable desestimations réalisées.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarched’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donccontribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partiede ce rapport.184DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSIII. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé, conformément aux normes d’exerciceprofessionnel applicables en France, à la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par laloi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG AuditThierry BenoitAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de L a Morandière4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111854 COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES4.2 COMPTES CONSOLIDÉS4.2.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ✦(en millions d’euros)Ventes de biens et servicesProduits de financement des ventesChiffre d’affaires (note 4)Coûts des biens et services vendusCoût de financement des ventes (note 5)Frais de Recherche et Développement (note 12-A)Frais généraux et commerciauxMarge opérationnelle (note 6)Autres produits et charges d’exploitation (note 7)Autres produits d’exploitationAutres charges d’exploitationRésultat d’exploitationProduits (charges) d’intérêts netsProduits d’intérêtsCharges d’intérêtsAutres produits et charges financiersRésultat financier (note 8)Plus-value de cession des titres B AB VolvoPart dans le résultat des entreprises associéesNissan (note 14)Autres entreprises associées (note 15)Résultat avant impôtsImpôts courants et différés (note 9)RÉSULTAT NETRésultat net – part des participations ne donnant pas le contrôleRésultat net – part des actionnaires de la société mèreRésultat net par action (1) (en euros) (note 10)Résultat net dilué par action (1) (en euros) (note 10)Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 10)Pour le résultat net par actionPour le résultat net dilué par action(1) Résultat net – part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d’actions indiqué.201141 1921 43642 628(33 848)(911)(2 027)(4 751)1 091153384(231)1 244(219)193(412)98(121)-1 5241 3321922 647(508)2 139472 0927,687,68201037 6541 31738 971(30 620)(813)(1 834)(4 605)1 099(464)197(661)635(354)146(500)(22)(376)2 0001 2891 0842053 548(58)3 490703 42012,7012,70272 381272 381269 292269 292186DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4.2.2 RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉLes autres éléments du résultat global sont présentés nets des effets d’impôt qui sont détaillés en note 11-B.(en millions d’euros)RÉSULTAT NETÉcarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définiesÉcarts de change résultant de la conversion des activités à l’étrangerCouverture partielle de l’investissement dans NissanCouvertures de flux de trésorerieActifs financiers disponibles à la venteTotal des autres éléments du résultat global hors part des entreprises associées (A)Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définiesÉcarts de change résultant de la conversion des activités à l’étrangerCouvertures de flux de trésorerieActifs financiers disponibles à la ventePart des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (B)TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)RÉSULTAT GLOBALDont part des actionnaires de la société mèreDont part des participations ne donnant pas le contrôle4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS20112 139(23)(107)(142)(13)(257)(542)(107)645(14)(80)444(98)2 0411 9964520103 490(14)258(242)80232314592 0198242 1102 4245 9145 826884✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111874 COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES4.2.3 SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE(en millions d’euros)ACTIFSActifs non courantsImmobilisations incorporelles (note 12-A)Immobilisations corporelles (note 12-B)Participations dans les entreprises associéesNissan (note 14)Autres entreprises associées (note 15)Actifs financiers non courants (note 23)Impôts différés actifs (note 9)Autres actifs non courants (note 19)TOTAL ACTIFS NON COURANTSActifs courantsStocks (note 16)Créances de financement des ventes (note 17)Créances clients de l’Automobile (note 18)Actifs financiers courants (note 23)Créances d’impôts courantsAutres actifs courants (note 19)Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 23)TOTAL ACTIFS COURANTSTOTAL ACTIFS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 20103 71811 35715 99114 9311 0601 06856658033 2804 42921 9001 2751 244662 0688 67239 65472 9343 67711 50414 19913 3458541 72870543532 2484 56719 2761 3297991781 68510 02537 85970 107188DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 20101 1273 785(201)(129)(155)17 5672 09224 08648124 5671352 2276 3277249 4138663 23021 9966 2021266 53438 95472 9341 1273 785(145)235(554)14 3673 42022 23552222 7571252 2437 09673410 1989654 54619 3666 3481065 82137 15270 1074Résultat net – part des actionnaires de la société mèreCapitaux propres – part des actionnaires de la société mèreCapitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle(en millions d’euros)CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitaux propresCapitalPrimes d’émissionTitres d’autocontrôleÉcart de conversionRéservesRéévaluation des instruments financiersTOTAL CAPITAUX PROPRES (NOTE 20)Passifs non courantsImpôts différés passifs (note 9)Provisions – part à plus d’un an (note 21)Passifs financiers non courants (note 24)Autres passifs non courants (note 22)TOTAL PASSIFS NON COURANTSPassifs courantsProvisions – part à moins d’un an (note 21)Passifs financiers courants (note 24)Dettes de financement des ventes (note 24)FournisseursDettes d’impôts courantsAutres passifs courants (note 22)TOTAL PASSIFS COURANTSTOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111894 COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES4.2.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉSNOMBRED’ACTIONS(en milliers) CAPITALPRIMESD’ÉMIS SIONTITRESD’AUTO-CONTRÔLERÉÉVALUATIONDESINSTRUMENTSFINAN CIERSÉCART DECONVER SION RÉSERVESSOLDE AU 31.12.2009284 9371 0863 453(229)(109)(2 568)17 474CAPITAUXPROPRESPART DESACTIONNAIRESDE LA SOCIÉTÉMÈRECAPITAUXPROPRESPART DESPARTICIPATIONSNE DONNANTPAS LECONTRÔLERÉSULTAT NETREVENANT AUXACTIONNAIRESDE LA SOCIÉTÉMÈRE(en millions d’euros)Résultat netAutres éléments du résultatglobal (1)Résultat global 2010Affectation du résultat net 2009DistributionCoûts des options d’achat et desouscription d’actions(Acquisitions) cessions de titresd’autocontrôle et effets desaugmentations de capitalEffet des variationsde périmètre sans pertede contrôle (2)Autres variationsRésultat netAutres éléments du résultatglobal (1)Résultat global 2011Affectation du résultat net 2010DistributionCoûts des options d’achat etde souscription d’actions(Acquisitions) cessions detitres d’autocontrôle et effetsdes augmentations de capitalEffet des variationsde périmètre sans pertede contrôle (2)Autres variations10 7854133284(56)3443442 0142 014(364)(364)399399(3 125)48487(24)(3)(10)(131)(131)3 420(82)6(13)(3 125)3 4203 4203 1253 4202 0922 092(3 420)15 9823 4202 4065 82622 2352 092(96)1 9967433(3)(10)(82)6(56)(13)TOTALCAPITAUXPROPRES49016 4727018883 4902 4245 914(40)(40)76433(19)(10)2 139(98)2 041(74)(156)3(53)(15)(28)(16)47(2)45SOLDE AU 31.12.2010295 7221 1273 785(145)235(554)14 36752222 757SOLDE AU 31.12.2011295 7221 1273 785(201)(129)(155)17 5672 09224 08648124 567(1) La variation des réserves correspond aux écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies constatés sur la période (48 millions d’euros en 2010 et (131) millions d’euros en 2011).(2) Les effets de variations de périmètre sont liés au traitement des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle et des engagements de rachats de participations ne donnant pas lecontrôle (note 2-J).Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2011 sont commentés en note 20.190DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS20112 139(22)2 831(1 524)(360)53 069335(1 206)(1 449)(2 655)5 160(2 528)(149)1072 590(192)2063 353(2 455)239(156)----38(2 334)(88)(66)(56)(210)712(941)(1 911)(2 140)(2 350)(1 331)201110 025(1 331)(22)8 67220103 490--3 069(1 289)(2 087)3 18388(448)(146)(594)3 929(2 308)(2 354)(129)(862)(109)2641 970(1 867)219(39)-73 114(30)1 404--(77)60(17)1 696(1 164)(1 982)(1 450)(1 467)1 90720108 0231 9079510 02544.2.5 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d’euros)Résultat netAnnulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerieDotations nettes aux amortissementsPart dans les résultats des entreprises associéesAutres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (note 27-A)Dividendes reçus des entreprises associées non cotéesCapacité d’autofinancement (2)Dividendes reçus des sociétés cotées (3)Variation nette des crédits consentis à la clientèleVariation nette des crédits renouvelables au réseau de distributionDiminution (augmentation) des créances de financement des ventesÉmission d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24-A)Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24-A)Variation nette des autres dettes du Financement des ventesVariation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventesVariation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventesVariation des véhicules donnés en location immobilisésVariation du besoin en fonds de roulement (note 27-B)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONInvestissements incorporels et corporels (note 27-C)Produits des cessions d’actifs corporels et incorporelsAcquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquiseAcquisitions d’autres participations, nettes de la trésorerie acquiseCessions de participations avec perte de contrôle, nettes de la trésorerie cédéeCessions d’autres participations, nettes de la trésorerie cédée et autres (4)Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AUX INVESTISSEMENTSTransactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (5)Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 20-D)Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle(Achats) ventes de titres d’autocontrôleFlux de trésorerie avec les actionnairesÉmission d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 24-A)Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 24-A)Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l’AutomobileVariation nette des passifs financiers de l’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AU FINANCEMENTAUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(1) Correspond aux dividendes Daimler encaissés en 2011 (aucun dividende reçu au titre de 2010).(2) La capacité d’autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.(3) Correspond aux dividendes Daimler (22 millions d’euros), AB Volvo (38 millions d’euros) et Nissan (275 millions d’euros) en 2011.(4) Dont cession des titres B AB Volvo pour 3 006 millions d’euros en 2010.(5) Apports par augmentation ou réduction de capital et acquisition d’intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2-J).(en millions d’euros)Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l’ouvertureAugmentation (diminution) de la trésorerieEffets des variations de change et autres sur la trésorerieSolde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôtureLes intérêts encaissés et décaissés par l’Automobile sont indiqués en note 27-D.Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 9-A.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111914 COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES4.2.6 INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELSA – INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNELA1 – COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PAR SECTEUR OPÉRATIONNELPart dans le résultat des entreprises associées(en millions d’euros)2011Ventes de biens et servicesProduits de financement des ventesChiffre d’affaires externe au Groupe (note 4)Chiffre d’affaires intersecteursChiffre d’affaires du secteurMarge opérationnelle (1)Résultat d’exploitationRésultat financier (2)Résultat avant impôtsImpôts courants et différésRésultat net2010Chiffre d’affaires intersecteursChiffre d’affaires du secteurMarge opérationnelle (1)Résultat d’exploitationRésultat financier (2)Ventes de biens et servicesProduits de financement des ventesChiffre d’affaires externe au Groupe (note 4)Plus-value de cession des titres B AB VolvoPart dans le résultat des entreprises associéesRésultat avant impôtsImpôts courants et différésRésultat netAUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ40 679-40 679(290)40 3893284782301 5192 227(252)1 97537 172-37 172(283)36 889381(78)262 0001 2873 2351573 3925131 4361 9494092 358761764-5769(254)5154821 3171 7993762 175703698--2700(211)489---22------(119)(119)(351)(349)(2)(351)(93)(93)1515(402)(387)(4)(391)41 1921 43642 628-42 6281 0911 244(121)1 5242 647(508)2 13937 6541 31738 971-38 9711 099635(376)2 0001 2893 548(58)3 490(1) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.(2) Le dividende reçu du Financement des ventes est comptabilisé dans le résultat financier de l’Automobile et est éliminé dans les opérations intersecteurs.192DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉSA2 – SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE PAR SECTEUR OPÉRATIONNELAUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ31 DÉCEMBRE 2011(en millions d’euros)Actifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporellesParticipations dans les entreprises associéesActifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôléesActifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivéssur opérations de financement de l’AutomobileImpôts différés actifs et autres actifs non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSAutres actifs courants et créances d’impôts courantsActifs courantsStocksCréances sur la clientèleActifs financiers courantsTrésorerie et équivalents de trésorerieTOTAL ACTIFS COURANTSTOTAL ACTIFSCapitaux propresPassifs non courantsProvisions – part à plus d’un anPassifs financiers non courantsTOTAL PASSIFS NON COURANTSPassifs courantsProvisions – part à moins d’un anPassifs financiers courantsAutres passifs non courants et impôts différés passifsFournisseurs et dettes de financement des ventesAutres passifs courants et dettes d’impôts courantsTOTAL PASSIFS COURANTSTOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS14 95615 9553 2374971 00735 6524 4091 3541 4411 6057 61816 42752 07924 4502 0586 0663408 4648333 7896 4028 14119 16552 07912936--1893542522 2204512 8491 17126 71627 0702 54016926151994933-22 77477423 58127 070(10)-(2 538)(128)(50)(2 726)(5)(399)(648)(2 320)(117)(3 489)(6 215)(2 423)----(559)(978)(2 255)(3 792)(6 215)15 07515 9916993691 14633 2804 42923 1751 2442 1348 67239 65472 93424 5672 2276 3278599 4138663 23028 1986 66038 95472 9344✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111934 COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES31 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Actifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporellesParticipations dans les entreprises associéesActifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôléesActifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivéssur opérations de financement de l’AutomobileImpôts différés actifs et autres actifs non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSAutres actifs courants et créances d’impôts courantsTrésorerie et équivalents de trésorerieActifs courantsStocksCréances sur la clientèleActifs financiers courantsTotal actifs courantsTOTAL ACTIFSCapitaux propresPassifs non courantsProvisions – part à plus d’un anPassifs financiers non courantsTOTAL PASSIFS NON COURANTSPassifs courantsProvisions – part à moins d’un anPassifs financiers courantsAutres passifs non courants et impôts différés passifsFournisseurs et dettes de financement des ventesAutres passifs courants et dettes d’impôts courantsTOTAL PASSIFS COURANTSTOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSAUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ15 00314 1653 3598001 04434 3714 5631 4149101 5878 81417 28851 65922 6382 1276 8353949 3569215 1246 4077 21319 66551 65918834--414536719 6425202 2221 34223 73024 0972 43511626146584244-20 05871820 82024 097(10)(2 431)(49)(2 490)(451)(631)(1 946)(131)(3 159)(5 649)(2 316)--------(578)(751)(2 004)(3 333)(5 649)15 18114 1999288001 14032 2484 56720 6057991 86310 02537 85970 10722 7572 2437 09685910 1989654 54625 7145 92737 15270 107194DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comA3 – FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR SECTEUR OPÉRATIONNELAUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ(en millions d’euros)2011Résultat netAnnulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées (1)Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerieDotations nettes aux amortissementsPart dans le résultat des entreprises associéesAutres produits et charges sans incidence sur la trésorerieDividendes reçus des entreprises associées non cotéesCapacité d’autofinancement (2)Dividendes reçus des sociétés cotées (3)Diminution (augmentation) des créances de financement des ventesVariation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventesVariation des véhicules donnés en location immobilisésVariation du besoin en fonds de roulementFLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONInvestissements incorporelsInvestissements corporelsProduits des cessions d’actifs corporels et incorporelsAcquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle,nettes de trésorerieAcquisitions et cessions d’autres participations, et autresDiminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêtsde l’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AUX INVESTISSEMENTSFlux de trésorerie avec les actionnairesVariation nette des passifs financiers de l’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AU FINANCEMENTAUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE1 975(22)2 820(1 518)(350)2 9103355--(241)6273 631(887)(1 564)239-(156)(88)(2 456)(201)(2 164)(2 365)(1 190)515-11(6)(10)510--(2 610)2 68149(413)217(1)(3)-----(4)(360)(360)(147)(1) Correspond aux dividendes reçus de Daimler.(2) La capacité d’autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.(3) Correspond aux dividendes Daimler (22 millions d’euros), AB Volvo (38 millions d’euros) et Nissan (275 millions d’euros).4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS(351)(351)(45)(91)-(8)(495)-----------1261263512437562 139(22)2 831(1 524)(360)53 069335(2 655)2 590(192)2063 353(888)(1 567)239-(156)38(2 334)(210)(2 140)(2 350)(1 331)4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111954 COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTESAUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ(en millions d’euros)2010Résultat netAnnulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidéesAnnulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerieDotations nettes aux amortissementsPart dans le résultat des entreprises associéesAutres produits et charges sans incidence sur la trésorerieCapacité d’autofinancement (1)Dividendes reçus des sociétés cotéesDiminution (augmentation) des créances de financement des ventesVariation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventesVariation des véhicules donnés en location immobilisésVariation du besoin en fonds de roulementFLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONInvestissements incorporelsInvestissements corporelsProduits des cessions d’actifs corporels et incorporelsAcquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle,nettes de trésorerieAcquisitions et cessions d’autres participations, et autres (2)Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts del’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AUX INVESTISSEMENTSFlux de trésorerie avec les actionnairesVariation nette des passifs financiers de l’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AU FINANCEMENTAUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(1) La capacité d’autofinancement est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.(2) Dont cession des titres B AB Volvo pour 3 006 millions d’euros au second semestre 2010.3 3923 045(1 287)(2 076)3 07488--(155)3953 402(733)(1 130)21973 075(30)1 408(12)(1 493)(1 505)3 30548924(2)(14)497-(563)(867)48(105)(990)(1)(3)-----(4)(407)(407)(1 401)(391)(388)(31)5(2)(26)(442)--3-------4024344533 4903 069(1 289)(2 087)3 18388(594)(862)(109)2641 970(734)(1 133)21973 075(30)1 404(17)(1 450)(1 467)1 907196DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉSB – INFORMATIONS PAR RÉGIONImmobilisations corporelles et incorporellesImmobilisations corporelles et incorporelles(en millions d’euros)Chiffre d’affaires20112010Chiffre d’affaires(1) Y compris la France :(en millions d’euros)Chiffre d’affairesImmobilisations corporelles et incorporellesEUROPE (1)EUROMEDEURASIEASIE-AFRIQUEAMÉRIQUES TOTAL CONSOLIDÉ3 2702 0732 9961 6441 6804691 0444315 0607123 8698105 2106293 89168442 62815 07538 97115 18127 40811 19227 17111 612201112 1199 643201012 6979 918La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l’organisation du Groupe.Le chiffre d’affaires consolidé est présenté par région d’implantation de la clientèle.Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d’implantation des ﬁ liales et co-entreprises.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111974 COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES4.2.7 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 4.2.7.1RÈGLES, MÉTHODES ET PÉRIMÈTRENote 1 – Approbation des comptesNote 2 – Règles et méthodes comptablesNote 3 – Évolution du périmètre de consolidation4.2.7.2COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBALNote 4 – Chiffre d’affairesNote 5 – Coût du financement des ventesNote 6 – Marge opérationnelle : analyse des produits et charges par natureNote 7 – Autres produits et charges d’exploitationNote 8 – Résultat financierNote 9 – Impôts courants et différésNote 10 – Résultat net et résultat net dilué par actionNote 11 – Autres éléments du résultat global4.2.7.3ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION, CAPITAUX PROPRESNote 12 – Immobilisations incorporelles et corporellesNote 13 – Tests de dépréciation des actifs immobilisés (hors véhicules donnés en location)Note 14 – Participation dans NissanNote 15 – Participations dans les autres entreprises associéesNote 16 – StocksNote 17 – Créances de financement des ventesNote 18 – Créances clients de l’AutomobileNote 19 – Autres actifs courants et non courantsNote 20 – Capitaux propresNote 21 – ProvisionsNote 22 – Autres passifs courants et non courants4.2.7.4ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS, JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNote 23 – Actifs financiers – Trésorerie et équivalents de trésorerieNote 24 – Passifs financiers, dettes de financement des ventesNote 25 – Juste valeur des instruments financiers et effets en résultatNote 26 – Dérivés et gestion des risques financiers4.2.7.5FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONSNote 27 – Flux de trésorerieNote 28 – Parties liéesNote 29 – Engagements hors-bilan, actifs et passifs éventuelsNote 30 – Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseauNote 31 – Événements postérieurs à la clôtureNote 32 – Sociétés consolidées199199199206207207207207207208208209210211211213213216218218220220220223225225225227232234238238238239240240241RSpace198DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES4.2.7.1 RÈGLES, MÉTHODES ET PÉRIMÈTRENOTE 1 – APPROBATION DES COMPTESLes comptes consolidés du groupe Renault de l’année 2011 ont été arrêtéspar le Conseil d’administration du 15 février 2012 et seront soumis àl’approbation de l’Assemblée générale.du groupe Renault de l’exercice 2011 sont préparés en conformité avec leréférentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB(International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2011 et telqu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes.NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESEn application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par leParlement européen et le Conseil européen, les états ﬁ nanciers consolidésA – Évolutions des règles et méthodes comptablesLes normes, interprétations et amendements suivants, parus au JournalOfﬁ ciel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes annuels, sontappliqués pour la première fois en 2011 :Améliorations de diverses normesAméliorations des normes IFRS publiées en 2010Information relative aux parties liéesNORME/INTERPRÉTATIONIAS 24 réviséeAmendement d’IAS 32IFRIC 19Amendement d’IFRIC 14Instruments financiers : présentation – Classement des émissions de droitsExtinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propresIAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction –Paiements d’avance d’exigences de financement minimalLa première application de ces normes, interprétations et amendements n’apas d’impact signiﬁ catif sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2011. ■ les immobilisations corporelles (véhicules donnés en location) ou stocksrelatifs à des véhicules d’occasion (notes 2-G, 12-B et 16) ;Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation l’amendement d’IFRS 7« Instruments ﬁ nanciers : informations à fournir – transfert d’actifs ﬁ nanciers »paru au Journal Officiel de l’Union européenne au 31 décembre 2011 etdont l’application est obligatoire à compter du 1er janvier 2013. Le Groupen’anticipe à ce jour aucun effet signiﬁ catif sur les comptes consolidés du faitde l’adoption de cet amendement.Les normes IFRS 10 « États ﬁ nanciers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats »,publiées par l’IASB en 2011, n’ont pas été adoptées par l’Union européenneau 31 décembre 2011. Elles ne sont donc pas applicables par anticipationà la clôture de l’exercice 2011. Le Groupe n’attend à ce jour aucun impactmajeur du fait de leur application.B – Estimations et jugementsPour établir ses comptes, Renault doit procéder à des estimations et faire deshypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif etde passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données danscertaines notes de l’annexe. Renault revoit ses estimations et appréciations demanière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autresfacteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonctionde l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles quiavaient été prévues, les montants ﬁ gurant dans ses futurs états ﬁ nancierspourraient différer des estimations faites lors de l’arrêté des comptes.Les principaux postes des états ﬁ nanciers dépendant d’estimations et dejugements au 31 décembre 2011 sont les suivants : ■ les actifs immobilisés (notes 2-L et 13) ; ■ les participations dans les entreprises associées (notes 2-L, 14 et 15) ; ■ les créances de ﬁ nancement des ventes (notes 2-G et 17) ; ■ les impôts différés (notes 2-I et 9) ; ■ les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules(note 2-G), les provisions pour engagements de retraites et assimilés(note 21-C) et les provisions pour mesures d’adaptation des effectifs(note 7-A).C – Principes de consolidationLes comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées demanière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe (ﬁ liales).Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co-entreprises) sontconsolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des sociétés danslesquelles le Groupe exerce une inﬂ uence notable (entreprises associées)sont mis en équivalence.Les transactions signiﬁ catives entre les sociétés consolidées, ainsi que lesproﬁ ts internes non réalisés sont éliminés.Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien querépondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs noncourants.Il s’agit de sociétés qui, prises individuellement, ne dépassent aucun desseuils suivants (en contribution aux données du Groupe) : ■ chiffre d’affaires : 20 millions d’euros ; ■ stocks : 20 millions d’euros.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20111994 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESCOMPTESLa consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeablesur les comptes consolidés s’agissant de structures dont les perteséventuelles sont prises en compte par voie de provision. De plus, celles-cisont ﬁ nancées par le Groupe, et réalisent auprès de lui : ■ soit la quasi-totalité de leurs achats, la plupart de ces sociétés étant desstructures de type concession automobile ; ■ soit la quasi-totalité de leurs ventes.D – Présentation des états financiersRésultat d’exploitation et marge opérationnelleLe résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directementliés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ouqu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles, comme les coûtsde restructuration.La marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant prise encompte des autres produits et charges d’exploitation qui comprennent : ■ les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptationdes effectifs ; ■ le résultat des cessions d’activités ou de participations opérationnelles,totales ou partielles, et les autres résultats liés aux variations de périmètreet les coûts directs d’acquisition ; ■ le résultat de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles (horscessions de véhicules) ; ■ les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges nonusuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, en particulier lespertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé.Information par secteur opérationnelLes secteurs opérationnels retenus par Renault sont : ■ l’Automobile, qui comprend les ﬁ liales de production, de commercialisation,de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les ﬁ liales deservice automobile et les ﬁ liales assurant la gestion de leur trésorerie ; ■ le Financement des ventes, considéré par le Groupe comme une activitéréalisant des opérations d’exploitation à part entière, exercée par RCIBanque et ses ﬁ liales auprès du réseau de distribution et de la clientèleﬁ nale.Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base desreportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe, identiﬁ écomme le « principal décideur opérationnel ». Ces informations sont établiesselon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. L’ensemble desdonnées ﬁ nancières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels. Lacolonne « Opérations intersecteurs » ne comprend que les transactions entreles deux secteurs, effectuées à des conditions proches de celles du marché.Les dividendes versés par le Financement des ventes à l’Automobile sontintégrés dans le résultat ﬁ nancier de cette dernière.L’indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle.À l’exception de la charge d’impôt et de la part dans le résultat des entreprisesassociées, les produits et charges résultant de l’activité de ﬁ nancement desventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation. Par ailleurs,les effets de l’intégration ﬁ scale en France sont présentés au niveau de lacharge d’impôt de l’Automobile.Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédéespar l’Automobile aux sociétés de ﬁ nancement des ventes sont comptabiliséesdans les actifs d’exploitation de ces dernières qui en assurent alors leﬁ nancement, lorsque l’essentiel des risques et avantages leur est transféré.Les véhicules faisant l’objet d’engagements de reprise par l’Automobilefont partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces véhicules sont ﬁ nancéspar le Financement des ventes, ce dernier détient alors une créance surl’Automobile.Actifs/passifs courants et non courantsLes créances de ﬁ nancement des ventes, les autres valeurs mobilières,les dérivés, les prêts et les passifs ﬁ nanciers du Financement des ventes(hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés commedes actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normald’exploitation de ce secteur.En ce qui concerne l’Automobile, outre les éléments directement liés au cycled’exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dontl’échéance est inférieure à un an.E – Conversion des comptes des sociétés étrangèresLa monnaie de présentation du Groupe est l’euro.La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leurmonnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuéedans une monnaie différente de la monnaie locale, c’est cette première quiest retenue.Pour déterminer si un pays est en hyperinﬂ ation, le Groupe se réfère à laliste publiée par l’International Task Force de l’AICPA (American Instituteof Certified Public Accountants). En 2011, aucun pays dans lequel Renaultexerce une activité signiﬁ cative ne ﬁ gure sur cette liste.Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leurmonnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaiede présentation du Groupe de la manière suivante : ■ les postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, qui sont maintenusau taux historique, sont convertis au taux de clôture ; ■ les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de lapériode ; ■ l’écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global etn’affecte donc pas le résultat net.Les goodwills et les écarts d’évaluation dégagés lors d’un regroupement avecune société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entitéacquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entitéet convertis en euros au taux de clôture.Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversionaccumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net.F – Conversion des transactions en monnaie étrangèreLes opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaiefonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties etcomptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la datede ces transactions.À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans unemonnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertisau cours de change à cette même date. Les différences de change quirésultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, àl’exception des différences de conversion relatives aux instruments ﬁ nanciers200DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESdésignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans unesociété étrangère (note 2-V).Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés : ■ en résultat ﬁ nancier pour les différences de conversion relatives auxopérations ﬁ nancières de l’Automobile ; ■ en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion.Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément auxmodalités décrites dans la note 2-V.G – Chiffre d’affaires et margeLe chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de lavente des produits automobiles du Groupe, des prestations de servicesassociées à ces ventes, des ventes de technologies automobiles, des droitsde commercialisation et des différents produits de ﬁ nancement des ventesproposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.Ventes de biens et services et constatation de la margeVENTES ET CONSTATATION DE LA MARGELes ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment oùceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s’il s’agit deconcessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client ﬁ nal pourles ventes directes. La marge est constatée immédiatement pour les ventesusuelles de l’Automobile, y compris lorsque les contrats de ﬁ nancementassociés s’apparentent à des crédits (crédit-bail, location avec option d’achat).La vente n’est pas reconnue lorsque le véhicule fait l’objet d’un contrat delocation par une société ﬁ nancière du Groupe, ou d’un engagement de repriseconsenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte, et lorsquela durée des contrats ne couvre pas une part sufﬁ sante de la durée de viedes biens.Dans ce dernier cas, les transactions sont comptabilisées comme deslocations. Elles sont intégrées dans les ventes de services. La différenceentre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produitde location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition duvéhicule. Le coût de production du véhicule neuf, objet de cette mise àdisposition, est enregistré en stock pour les contrats d’une durée inférieureà un an et en immobilisations données en location pour les contrats d’unedurée supérieure à un an. La vente du véhicule d’occasion à l’issue de lalocation, se traduit par l’enregistrement d’un chiffre d’affaires et de la margecorrespondante. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenantnotamment en compte l’évolution récente et connue du marché des véhiculesd’occasion, mais aussi ses perspectives d’évolution sur la durée d’écoulementdes véhicules, qui peuvent être inﬂ uencées par des facteurs externes(situation économique, ﬁ scalité) ou internes (évolution de la gamme, baissedes tarifs du constructeur). Dès lors qu’une perte est anticipée sur la ventedu véhicule d’occasion, cette perte est prise en compte par la constatationd’une dépréciation (dans le cas d’un véhicule stocké) ou d’un amortissementcomplémentaire (dans le cas d’un véhicule immobilisé). Lorsque l’économieglobale du contrat de location (produits de la location et de la revente duvéhicule d’occasion) devient déﬁ citaire, une dépréciation complémentaire estimmédiatement constatée pour couvrir la perte future.Les ventes de technologies automobiles et de droits de commercialisationsont comptabilisées en chiffre d’affaires lorsque le transfert des risques etavantages associés est effectif. Ce transfert est lié aux termes des contrats decession, et prend notamment en compte la durée et les volumes concernésainsi que le caractère irréversible ou non des sommes dues par l’acquéreur.PROGRAMMES D’INCITATION À LA VENTELe coût de ces programmes est déduit du chiffre d’affaires lors del’enregistrement des ventes correspondantes, lorsque leur montant estfonction du volume ou du prix des produits vendus. Dans le cas contraire,il ﬁ gure dans les frais généraux et commerciaux. Les programmes décidéspostérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision.Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme deréduction d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle ﬁ nale. Le coûtde ces opérations est constaté immédiatement lorsque les ﬁ nancementssont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges dereﬁ nancement et de gestion. Dans le cas contraire, il est étalé sur la duréedu ﬁ nancement accordé en réduction du produit de ﬁ nancement des ventes.GARANTIELes coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhiculeset pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont constatésen charge lorsque les ventes sont enregistrées. Dans le cas de campagnes derappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisationdu véhicule, les coûts correspondants font l’objet de provisions dès lors que ladécision d’engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès desfournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsqueleur récupération est jugée quasi certaine. Ils ﬁ gurent en créances clients del’Automobile au bilan du Groupe.PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES À LA VENTE DE PRODUITS AUTOMOBILESRenault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie etd’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la duréede la prestation fournie.Produits de financement des ventes et constatationde la margePRODUITS DE FINANCEMENT DES VENTESLes produits de ﬁ nancement des ventes sont la résultante des opérationsde ﬁ nancement des ventes d’automobiles aux concessionnaires ou auxutilisateurs ﬁ naux. Ces ﬁ nancements, réalisés par les sociétés du Financementdes ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisésau bilan au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déductionfaite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur cescontrats sont calculés de manière à générer un taux d’intérêt constant sur lapériode. Ils ﬁ gurent dans le chiffre d’affaires.COÛTS DE FINANCEMENT DES VENTESLes coûts de ﬁ nancement des ventes sont considérés comme descharges d’exploitation comprises dans la marge opérationnelle. Ils incluentessentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financementdes ventes pour reﬁ nancer leurs opérations de clientèle, les autres coûtset produits directement liés à la gestion de ce reﬁ nancement (placementstemporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coûtdu risque non lié au reﬁ nancement des créances.COMMISSIONS VERSÉES AUX APPORTEURS D’AFFAIRESElles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquentincluses dans les encours de ﬁ nancement, en tant que coûts d’acquisitiondes contrats, et étalées de manière à produire un taux d’intérêt constant surla durée de ces ﬁ nancements.CRÉANCES PRÉSENTANT UN INDICATEUR OBJECTIF DE PERTE DE VALEURDes dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir lesrisques de non-recouvrement des créances. S’il existe des indicationsobjectives de dépréciation (échéances impayées, dégradation de la situationﬁ nancière, procédure contentieuse, etc.) pour ces encours considérés✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201120144 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESCOMPTESindividuellement, ces dépréciations sont alors déterminées sur baseindividuelle (selon le cas, d’après une méthode unitaire ou statistique). Dansle cas contraire, une provision sur base collective peut être comptabilisée(notamment en cas de dégradation d’un indicateur macro-économique et/ousectoriel sur encours sains).Par ailleurs, des dépréciations pour risques pays sont déterminées enfonction de l’appréciation portée sur le risque systémique de crédit, auquelsont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue etpersistante de la situation économique et générale des pays compris danscette base.H – Résultat financierÀ l’exception des dérivés, les produits et charges d’intérêts sont reconnusselon la méthode du taux d’intérêt effectif qui consiste en un étalementactuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou del’emprunt.Les produits et charges d’intérêts comprennent en particulier les intérêtscourus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de justevaleur et de couvertures de ﬂ ux de trésorerie (au moment du recyclage enprovenance des capitaux propres). La variation de la juste valeur des dérivésde taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produitset charges ﬁ nanciers.Les autres produits et charges ﬁ nanciers intègrent également les variationsde juste valeur des titres participatifs de Renault SA et les dividendes desociétés ni contrôlées ni sous inﬂ uence notable qui sont comptabilisés dansl’année de leur mise en distribution. – mpôt sur les résultatsLe Groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différencestemporelles entre les valeurs ﬁ scales et comptables des actifs et passifsau bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés en appliquant ledernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période derenversement de ces différences. Au sein d’une même entité ﬁ scale (sociétéjuridique, établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès del’administration ﬁ scale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés demanière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifset passifs d’impôts exigibles. Les actifs nets d’impôts différés sont reconnusen fonction de leur probabilité de réalisation future.Pour les sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt différé est reconnuau titre des distributions probables des sociétés du Groupe.Les entreprises associées et les co-entreprises donnent lieu à comptabilisationd’un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre lavaleur comptable et la valeur ﬁ scale des titres.Les crédits d’impôt dont l’utilisation est conditionnée par la réalisation d’unbénéﬁ ce ﬁ scal sont comptabilisés en réduction de la charge d’impôt sur lesrésultats. Les crédits d’impôt dont la récupération n’est pas subordonnée à laréalisation d’un bénéﬁ ce ﬁ scal ﬁ gurent en réduction de la nature de charge àlaquelle ils se rapportent.J – Immobilisations incorporellesGoodwillsLes participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées« intérêts minoritaires ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode ditedu goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifsacquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel). À ce jour Renaultn’a enregistré que des goodwills évalués selon la méthode dite du goodwillpartiel. L’option entre ces deux méthodes d’évaluation sera exercée par leGroupe au cas par cas.Les goodwills ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciationau minimum une fois par an et dès qu’il existe un indice de perte de valeur.Après leur comptabilisation initiale, les goodwills sont donc évalués à leurcoût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans lavaleur de ces participations au bilan. En cas de perte de valeur, celle-ci estcomptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part derésultat des entreprises associées.Les acquisitions d’intérêts complémentaires et les puts sur participations nedonnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traités commedes transactions de capitaux propres. L’écart, positif ou négatif, entre le coûtd’acquisition des titres et la valeur comptable des participations ne donnantpas le contrôle acquises est comptabilisé en capitaux propres. Dans le casdes puts, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées à leurjuste valeur et reclassées en dettes au bilan.Frais de recherche et de développementLes frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans ledéveloppement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organenouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l’accord de fabrication ensérie de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisationsincorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l’accord defabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cetorgane, cette durée n’excédant pas sept ans. Ils comprennent principalementles coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûtsde personnel affecté au projet, la part des coûts de structure dédiés demanière exclusive à l’activité de développement.Ils comprennent également les coûts relatifs au ﬁ nancement du projet lorsquele projet a démarré après le 1er janvier 2009. Le taux de capitalisation descoûts d’emprunts est égal à la moyenne pondérée des taux d’intérêts desemprunts non affectés en cours sur l’exercice, limitée de façon à ce queles coûts d’emprunts capitalisés n’excèdent pas le montant total des coûtsd’emprunts supportés sur l’exercice. Lorsque le ﬁ nancement est réalisé àl’aide d’un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d’intérêtde l’emprunt.Les frais encourus avant la décision formelle d’entrer dans le développementdu produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dansles charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les fraisencourus postérieurement au démarrage de la production en série sonttraités comme des coûts de production.K – Immobilisations corporellesLa valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historiqued’acquisition ou de production.Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût deproduction des immobilisations.Par ailleurs, les coûts relatifs au ﬁ nancement des immobilisations corporellessupportés pendant la période de construction, lorsque celle-ci a démarré aprèsle 1er janvier 2009, sont également incorporés au coût des immobilisations.Le taux de capitalisation est identique à celui utilisé pour les immobilisationsincorporelles.202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes subventions d’investissement reçues sont, le cas échéant, comptabiliséesen déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles serapportent.Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en chargeslorsqu’elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter laproductivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien.Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit-bail sont, le caséchéant, traités comme des immobilisations ﬁ nancées à crédit.Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l’objetd’un contrat de location d’une durée supérieure à un an, par une sociétéﬁ nancière du Groupe, avec un engagement de reprise, ou à des véhiculesayant fait l’objet d’une vente assortie d’une clause de rachat (note 2-G).AmortissementsLes amortissements sont calculés linéairement sur les durées d’utilisationestimées suivantes :Constructions (1)Outillages spécifiquesMatériels et autres outillages (hors lignes de presses)Lignes de pressesAutres immobilisations corporelles15 à 30 ans2 à 7 ans5 à 15 ans20 à 30 ans4 à 6 ans(1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amortiessur une durée pouvant aller jusqu’à 40 ans.Les durées d’utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, lesactifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisationdevient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée, en particulierdans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’unorgane.L – Pertes de valeurPertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé(hors véhicules donnés en location)Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Les changements signiﬁ catifs etdéfavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l’entreprise opère, ourelatifs aux conditions d’utilisation des actifs, constituent les indices essentielsde perte de valeur.Pour l’Automobile, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux : ■ Au niveau des actifs spéciﬁ ques aux véhicules et aux organesLes actifs spéciﬁ ques à un véhicule ou à un organe sont constitués des fraisde développement capitalisés, des outillages spéciﬁ ques et des outillagesfournisseurs. Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entrela valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des ﬂ ux detrésorerie actualisés liés au véhicule ou à l’organe. ■ Au niveau des unités génératrices de trésoreriecorrespondant au montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de la justevaleur nette des coûts de sortie.La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des ﬂ uxfuturs de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs. Les ﬂ uxfuturs de trésorerie sont issus du plan d’affaires, établi et validé par laDirection, auquel s’ajoute une valeur terminale basée sur des ﬂ ux detrésorerie normatifs actualisés, après application d’un taux de croissance àl’inﬁ ni. Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement desventes à l’Automobile. Ces dividendes traduisent, sous forme de trésorerie, lacontribution du Financement des ventes prise en compte dans les analysesinternes de rentabilité des projets. Les hypothèses qui sous-tendent le pland’affaires intègrent notamment l’estimation de l’évolution des marchés despays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés,de l’évolution des prix de vente des produits et des prix des composantsachetés et des matières premières. Le taux d’actualisation avant impôt utilisécorrespond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise.Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cetteperte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.Pour le Financement des ventes, un test de dépréciation est effectué, auminimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur,en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable,celle-ci étant déﬁ nie comme la plus élevée entre la juste valeur, diminuéedu coût de cession, et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminéepar l’actualisation des ﬂ ux de trésorerie futurs issus des dernières prévisionsà cinq ans pour chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie,constituées d’entités juridiques ou de regroupement d’entités juridiques dansun même pays. Un taux d’actualisation unique est utilisé pour l’ensemble desunités génératrices de trésorerie testées, composé du taux sans risque à dixans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel cesdernières évoluent.Perte de valeur des participations dans les entreprisesassociéesDes tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprisesassociées sont conduits dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur.Les changements signiﬁ catifs et défavorables intervenus sur les marchés surlesquels l’entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongéede la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte devaleur.Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions desnormes IAS 28 et IAS 36, par comparaison entre la valeur comptable de laparticipation dans l’entreprise associée et la quote-part de la valeur actuelledes ﬂ ux de trésorerie futurs estimés attendus par l’entreprise associée.Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la pertede valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de laparticipation dans l’entreprise associée à laquelle elle se rattache.M – Actifs non courants ou groupe d’actifs détenusen vue de la venteUne unité génératrice de trésorerie est déﬁ nie comme étant un sous-ensemble cohérent générant des ﬂ ux de trésorerie largement indépendants.Les actifs immobilisés relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobentles goodwills, les actifs spéciﬁ ques et les actifs capacitaires.Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courantsou groupes d’actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travauxsigniﬁ catifs pour les mettre en état d’être vendus) et dont la vente esthautement probable.Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nettecomptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est déﬁ nie commeLes actifs non courants ou groupe d’actifs considérés comme détenus en vuede la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201120344 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESCOMPTESvaleur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Parailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente(ou inclus au sein d’un groupe d’actifs détenus en vue de la vente) cessentd’être amortis. Ils sont classés sur une ligne spéciﬁ que du bilan.N – StocksLes stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation sicelle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ouau coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d’un niveau d’activiténormal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu’une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Aﬁ n de déterminer la part defrais ﬁ xes à exclure en cas de sous-activité, le niveau d’activité normal estapprécié site par site.Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré – premiersorti ».Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, unedépréciation est constatée pour la différence.O – Cessions de créancesLes créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l’actifdu Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associésest également transféré à ces tiers.La même règle s’applique entre l’Automobile et le Financement desventes. Les créances et dettes qui en résultent ﬁ gurent dans les élémentsd’exploitation.P – Titres d’autocontrôleLes actions d’autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plansd’options d’achat et de souscription d’actions, ainsi qu’aux plans d’attributiond’actions gratuites consenties aux cadres et dirigeants du Groupe. Ellessont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en déduction des capitauxpropres du Groupe jusqu’à la date de leur cession.Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation descapitaux propres du Groupe. Aucun proﬁ t ou perte n’est donc comptabilisédans le résultat net de l’exercice.Q – Plans d’achat et de souscription d’actions/plansd’attribution d’actions gratuitesDes plans d’options d’achat, d’options de souscription et d’attributiond’actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actionsRenault. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les bénéﬁ ciairessont informés de la décision et des modalités d’octroi de plan d’options oud’actions gratuites. Pour les plans soumis à des conditions de performance,une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombred’options ou d’actions gratuites attribuées. Cette estimation est réviséechaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation desconditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartiede l’attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée, de manièredéﬁ nitive, par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuitesà la date de leur attribution. Pour valoriser les options, le Groupe utilise unmodèle mathématique de type binomial. Les droits d’attribution d’actionsgratuites sont évalués sur la base de la valeur de l’action à la date d’attributiondiminuée des dividendes attendus pendant la période d’acquisition et, le caséchéant, d’une décote d’incessibilité relative à la période de conservationobligatoire des actions.La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéairesur toute la période d’acquisition des droits. Cette dépense est constatéeen charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des réservesconsolidées. Lors de l’exercice des options ou droits d’attribution, le montantde trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d’exercice est comptabiliséen trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 2, seuls lesplans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquisau 1er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci-dessuset font l’objet d’une valorisation.R – ProvisionsEngagements de retraite et autres avantages du personnelà long termePour les régimes à cotisations déﬁ nies, les paiements du Groupe sontconstatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.Pour les régimes à prestations déﬁ nies concernant les avantages postérieursà l’emploi, la valeur actuelle de l’obligation est estimée en utilisant la méthodedes unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestationssont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisitiondes droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur lesannées de service.Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordésaux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires,d’âge de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenés à leurvaleur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme desémetteurs privés de première catégorie et d’une durée correspondant à ladurée moyenne estimée du régime évalué.Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul etdes ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en autres éléments durésultat global, conformément à l’option offerte par la norme IAS 19.La charge nette de l’exercice, correspondant à la somme du coût des servicesrendus, du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attenduedes actifs du régime et de l’étalement du coût des services passés, estentièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle.Mesures de restructuration/Indemnités de fin de contratde travailLe coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de ﬁ n decontrat de travail est pris en charge dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un plandétaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution.S – Actifs financiersLe Groupe enregistre un actif ﬁ nancier lorsqu’il devient partie aux dispositionscontractuelles de cet instrument.Les actifs ﬁ nanciers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sousinﬂ uence notable, les autres valeurs mobilières, qui sont des placementsréalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, les prêts etles instruments dérivés actifs relatifs à des opérations ﬁ nancières (note 2-V).Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceuxprésentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sontclassés en actifs courants.204DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESTitres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notableet autres valeurs mobilièresLes titres de sociétés ni contrôlées ni sous inﬂ uence notable sont considéréscomme étant des actifs « disponibles à la vente ». Les autres valeursmobilières font l’objet d’une analyse au cas par cas : elles sont classées enactifs « évalués à la juste valeur par résultat » si elles sont destinées à êtrecédées à court terme, et en actifs « disponibles à la vente » dans les autrescas.La juste valeur de ces actifs ﬁ nanciers est déterminée en priorité par référenceau prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation nonbasées sur des données de marché.Les variations de juste valeur des actifs « disponibles à la vente » sontcomptabilisées en autres éléments du résultat global. En cas de diminutionsigniﬁ cative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur prixd’acquisition, une dépréciation est enregistrée en résultat net.PrêtsCe poste comprend essentiellement les prêts interbancaires réalisés dans lecadre de placements de trésorerie.Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeuraugmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.Les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des pertes de valeursont comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective dedépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisationinitiale de l’actif.T – Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue, àl’exclusion des découverts bancaires qui ﬁ gurent dans les passifs ﬁ nanciers.Ces instruments sont évalués au coût amorti.Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans lebut de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu’unevaleur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie, elle doitêtre liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie, et êtresoumise à un risque négligeable de changement de valeur. Ces instrumentssont évalués à la juste valeur.U – Passifs financiers et dettes de financement des ventesLe Groupe enregistre un passif ﬁ nancier (pour l’Automobile) ou une dette deﬁ nancement des ventes lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuellesde cet instrument.Les passifs ﬁ nanciers et les dettes de ﬁ nancement des ventes comprennentles titres participatifs, les emprunts obligataires, les autres dettes représentéespar un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit, les autresdettes porteuses d’intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à desopérations ﬁ nancières (note 2-V).Titres participatifsSelon la norme IAS 39, la clause de rémunération variable des titresparticipatifs représente un dérivé incorporé. L’évaluation séparée de ce dérivén’étant pas possible, le Groupe évalue donc à la juste valeur l’intégralité destitres participatifs. La juste valeur est la valeur de marché.Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat ﬁ nancierpour les titres participatifs de l’Automobile, et en marge opérationnelle pourles titres participatifs du Financement des ventes.Emprunts obligataires, autres dettes représentéespar un titre, emprunts auprès des établissements de créditet autres dettes porteuses d’intérêtsLors de leur comptabilisation initiale, les emprunts obligataires, les autresdettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissementsde crédit et les autres dettes porteuses d’intérêts sont mesurés à leur justevaleur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.À chaque clôture, en dehors des modalités spéciﬁ ques liées à la comptabilitéde couverture (note 2-V), ces passifs ﬁ nanciers sont ensuite généralementévalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lescharges ﬁ nancières ainsi calculées prennent en compte les frais d’émissionet les primes d’émission ou de remboursement ainsi que l’effet desrenégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont passubstantiellement différentes.En effet, les renégociations des conditions d’emprunts et opérationsassimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l’anciennedette et la comptabilisation d’une nouvelle dette que si les conditions del’ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes. Dans cecas, les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les chargesﬁ nancières de l’exercice au cours duquel la négociation intervient. – Dérivés et comptabilité de couvertureÉvaluation et présentationLes dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisationinitiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée. ■ La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir desconditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée paractualisation des ﬂ ux ﬁ nanciers, en utilisant les taux (change et intérêt) dumarché à la date de clôture. ■ La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait(ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, enprenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partirdes taux d’intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaquecontrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclutles intérêts courus. ■ La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir desconditions du marché.Les dérivés de l’Automobile sont présentés au bilan en non courant oucourant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Lesdérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant.Comptabilisation des opérations de couvertureLorsque les dérivés remplissent les conditions d’une relation de couverture,leur traitement varie selon qu’ils sont qualiﬁ és : ■ de couverture de juste valeur ; ■ de couverture de ﬂ ux de trésorerie ; ■ de couverture d’un investissement net réalisé à l’étranger.Le Groupe identiﬁ e l’élément de couverture et l’élément couvert dès lamise en place de la couverture et documente cette relation de couvertureen identiﬁ ant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthoded’évaluation de l’efﬁ cacité de la relation de couverture. Par la suite, cettedocumentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l’efﬁ cacité dela couverture désignée.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201120544 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 3 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONCOMPTESLa comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spéciﬁ quesd’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couvertureconcernée. ■ Couverture de juste valeur : l’élément couvert est réévalué au titre du risquecouvert et l’instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sajuste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sontenregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l’inefﬁ cacitéde la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la mêmerubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur del’instrument couvert et de l’instrument de couverture. ■ Couverture de ﬂ ux de trésorerie : l’élément couvert ne fait l’objet d’aucunerevalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa justevaleur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efﬁ cace de variationde juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée netted’impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefﬁ caceest comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitauxpropres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvertimpacte ce dernier.NOTE 3 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONNombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2010Entrées de périmètre (acquisitions, créations…)Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations…)Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2011Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes : ■ Année 2011La ﬁ liale Renault Beijing Automotive Company est consolidée par intégrationglobale depuis le 1er janvier 2011. Cette entité assure la commercialisationsur le territoire chinois de véhicules importés.La société « Fonderie de Bretagne » est intégrée globalement depuis le1er janvier 2011. Cette entité est née de la reprise par Renault des activités dela société SBFM dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire. ■ Année 2010Renault F1 Team Ltd. est sortie du périmètre de consolidation début 2010.Cette sortie de périmètre n’a eu aucun impact sur les comptes de l’exercice2010, car les impacts de l’ensemble des opérations de cession ont étéconstatés dans les comptes du Groupe dès la clôture 2009. ■ Couverture d’investissement net réalisé à l’étranger : l’instrument decouverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cetteréévaluation, la part efﬁ cace de variation de juste valeur attribuable au risquede change couvert est comptabilisée nette d’impôt en autres éléments durésultat global alors que la part inefﬁ cace est comptabilisée en résultatnet. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au comptede résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement. Lacomposante taux des instruments ﬁ nanciers utilisés pour la couverture del’investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps ﬁ xe/ﬁ xe) est assimilée à de la part inefﬁ cace et est par conséquent enregistréedirectement en résultat ﬁ nancier.Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couvertureLorsque les dérivés ne sont pas qualiﬁ és de couverture, les variations de justevaleur sont portées immédiatement en résultat ﬁ nancier, sauf dans le cas dedérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l’exploitation.Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées enmarge opérationnelle.AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTES1294(4)12938-(2)36TOTAL1674(6)165Depuis 2008, et via la création de la holding Renault Environnement, leGroupe est engagé aux côtés du groupe SITA/Suez Environnement pourfaire évoluer la ﬁ lière de recyclage des véhicules en ﬁ n de vie en France. En2010 Renault Environnement et ses ﬁ liales Indra Investissements et BooneComenor – entités détenues conjointement avec SITA – sont intégrées aupérimètre du Groupe.En 2010, le Groupe a fait évoluer le partenariat mis en place en 2005 avecle groupe indien Mahindra & Mahindra. Ce dernier a racheté les parts deRenault dans la joint-venture Mahindra Renault Ltd. Le Groupe maintient saprésence en Inde à travers la vente d’une licence Logan et la fourniture denombreux composants. Par ailleurs, l’alliance Renault-Nissan a inauguré enmars 2010 l’usine de Chennai. L’entité commune Renault Nissan AutomotiveIndia Private Limited est consolidée depuis le 1er janvier 2010 selon laméthode de la mise en équivalence.Le 1er juillet 2010, le Groupe a déconsolidé l’entité Renault Venezuela, comptetenu du caractère non matériel de cette ﬁ liale.206DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 7 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION4.2.7.2 COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBALNOTE 4 – CHIFFRE D’AFFAIRESB – Charges de personnelA – Chiffre d’affaires 2010 aux périmètre et méthodes 2011(en millions d’euros)AUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESChiffre d’affaires 2010Changements de périmètre et autresChiffre d’affaires 2010aux périmètre et méthodes 2011CHIFFRE D’AFFAIRES 201137 172(10)37 16240 679B – Décomposition du chiffre d’affaires(en millions d’euros)Ventes de biensVentes de services (1)Ventes de biens et servicesProduits sur crédits à la clientèleProduits sur opérations de crédit-bail et assimiléesProduits de financement des ventesTOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES1 799-1 7991 949201138 6972 49541 1929814551 43642 628TOTAL38 971(10)38 96142 628201035 5282 12637 6548954221 31738 971(1) Dont 513 millions d’euros réalisés par le Financement des ventes en 2011 (482 millionsd’euros en 2010).Les produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contratsde vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple devéhicules représentent 548 millions d’euros en 2011 (538 millions d’euros en2010). Ces produits sont intégrés dans les ventes de services.NOTE 5 – COÛT DU FINANCEMENT DES VENTESCharges de personnel (en millions d’euros)Effectifs au 31 décembre20115 85720105 603128 322122 615Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantageslong terme est présenté en note 21-C.La prime de partage des proﬁ ts mise en place en 2011 a généré, au titredes dividendes distribués en 2011, une charge de 6 millions d’euroscorrespondant à une allocation unitaire de 150 euros par salarié.C – Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock-optionset d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel. Ils représententune charge de personnel de 6 millions d’euros en 2011 (8 millions d’eurosen 2010).Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 20-H.D – Charges de loyerLes loyers représentent une charge de 238 millions d’euros en 2011(242 millions d’euros en 2010).E – Écarts de changeLes écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représententune charge de 12 millions d’euros en 2011 (à comparer à un produit de15 millions d’euros en 2010).NOTE 7 – AUTRES PRODUITS ET CHARGESD’EXPLOITATION(en millions d’euros)Produits de placement de trésorerieCharges de refinancementCoûts nets de financementCharges nettes de non-recouvrementCOÛT DE FINANCEMENT DES VENTES2011196(1 082)(886)(25)(911)2010180(944)(764)(49)(813)(en millions d’euros)Coûts des restructurations et des mesuresd’adaptation des effectifsRésultat des cessions d’activités ou de participationsopérationnelles, totales ou partielles, et autres résultatsliés aux variations de périmètreRésultat de cession d’immobilisations incorporellesou corporelles (hors cessions de véhicules)Pertes de valeur des actifs immobilisésAutres produits et charges d’exploitation inhabituels201171-133(61)101532010(449)39112(159)(7)(464)NOTE 6 – MARGE OPÉRATIONNELLE : ANALYSEDES PRODUITS ET CHARGES PAR NATURETOTALA – Coûts des biens et services vendusLes systèmes d’information du Groupe sont construits pour analyser lecompte de résultat par destination. De ce fait, ils ne permettent pas de fournirle montant des achats consommés.A – Coûts des restructurations et des mesures d’adaptationdes effectifsEn 2011, les effets des restructurations incluent une reprise de provisionnette de 98 millions d’euros. Elle correspond, à hauteur de 51 millionsd’euros, à la décision prise en 2011 d’abandonner le projet de restructuration4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112074 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 9 – IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSCOMPTESdes implantations en Région Parisienne et, à hauteur de 47 millions d’euros,à la mise à jour d’une provision pour mesures d’adaptation des effectifs enFrance, pour tenir compte des choix réalisés en 2011 par les salariés éligiblesà ces mesures (note 21-B).Les autres effets correspondent essentiellement à des mesures d’adaptationdes effectifs dans d’autres pays européens.Les coûts de restructuration constatés au cours de l’année 2010 concernentprincipalement la mise en place de mesures d’adaptation des effectifs enFrance, en Espagne et en Turquie. En France, ces coûts intègrent l’effet desmesures proposées pour gérer la pénibilité au travail des salariés âgés.B – Résultat des cessions d’activités ou de participationsopérationnelles, totales ou partielles, et autres résultatsliés aux variations de périmètreEn 2011, le Groupe n’a enregistré aucune cession d’activités ou departicipations opérationnelles.En 2010, le résultat correspond essentiellement au proﬁ t réalisé sur lacession de titres Nissan opérée dans le cadre de l’accord de coopérationavec le groupe Daimler.C – Résultat de cession d’immobilisations incorporellesou corporelles (hors cessions de véhicules)Le résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles (horscessions de véhicules) est constitué essentiellement de ventes de terrains etde bâtiments situés en Europe en 2011 et 2010, ainsi qu’en Corée en 2010.D – Pertes de valeur des actifs immobilisésEn 2011, des reprises de valeur sur des actifs incorporels, préalablementdépréciés, ont été constatées à hauteur de 88 millions d’euros, pour traduirel’amélioration des perspectives de ﬂ ux de trésorerie en relation avec troisvéhicules de la gamme. Parallèlement, une perte de valeur a été constatée,pour 149 millions d’euros, sur les actifs incorporels et corporels relatifs à troisautres véhicules de la gamme (note 13-A).En 2010, les pertes de valeur sur éléments d’actifs immobilisés, d’unmontant de 159 millions d’euros, concernent pour l’essentiel les frais dedéveloppement de deux véhicules et d’un organe mécanique de la gamme.NOTE 8 – RÉSULTAT FINANCIERLes charges d’intérêts nettes de la période de 219 millions d’euros(354 millions d’euros en 2010) intègrent les intérêts des prêts de l’État et dela Banque Européenne d’Investissement consentis dans le courant du premiersemestre 2009.Les autres produits et charges ﬁ nanciers s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Évolution de la juste valeur des titres participatifs(note 24-A)Autres élémentsTOTAL20113167982010(31)9(22)Les autres éléments intègrent les dividendes reçus de Daimler en 2011 pourleur montant brut soit 30 millions d’euros.Les écarts de change enregistrés en autres éléments du résultat ﬁ nancierreprésentent en 2011 un produit de 27 millions d’euros (produit de 5 millionsd’euros en 2010).NOTE 9 – IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSRenault SA ayant opté pour le régime de l’intégration ﬁ scale dès son origine,celui-ci constitue le régime ﬁ scal de groupe sous lequel elle est imposée enFrance.Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégrationou de consolidation ﬁ scale en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne.A – Charge d’impôts courants et différésDécomposition de la charge d’impôt(en millions d’euros)Charge d’impôts courantsProduit (charge) d’impôts différésIMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS2011(408)(100)(508)2010(340)282(58)La charge d’impôts courants provient des entités étrangères pour 350 millionsd’euros en 2011 (274 millions d’euros en 2010).Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours del’exercice 2011 s’élève à 273 millions d’euros (186 millions d’euros en2010).B – Analyse de la charge d’impôt(en millions d’euros)20112010Résultat avant impôt et part dans le résultat desentreprises associéesTaux d’impôt sur les bénéfices en vigueur en FranceProduit (charge) d’impôt théoriqueEffet des différences entre les taux locaux et le taux envigueur en FranceCrédits d’impôtsImpôts de distributionAutres impacts (1)Variation des impôts différés actifs non reconnusProduit (charge) d’impôts courants et différés1 12336,1 %(405)11431(61)(215)28(508)2 25934,43 %(778)10233(68)(136)789(58)(1) Cette ligne intègre principalement les effets suivants : différences permanentes, résultatstaxés à taux réduits, coûts des redressements fiscaux et ajustements sur exercicesantérieurs. En 2010, ce montant inclut un effet favorable de 650 millions d’euros lié à lataxation à taux réduit de la plus-value de cession des titres B AB Volvo.Jusqu’à ﬁ n 2009, compte tenu de l’absence de perspective de résultattaxable, le Groupe ne reconnaissait pas les impôts différés actifs nets del’intégration ﬁ scale France.Depuis 2010, les perspectives de résultats issues du plan 2011/2016amènent le Groupe à reconnaître une partie des impôts différés actifs netsde l’intégration ﬁ scale française. Sous l’effet conjugué de la loi de ﬁ nances,plafonnant l’utilisation des déﬁ cits reportables, et de la mise à jour du pland’affaires, la reconnaissance opérée l’an dernier a été amoindrie à hauteurde 140 millions d’euros, dont 100 millions d’euros en résultat et 40 millions208DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 10 – RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTIONd’euros en capitaux propres. L’actif net d’impôts différés en résultant semonte à 215 millions d’euros.Retraité de l’effet de la reconnaissance partielle des impôts différés del’intégration ﬁ scale française, le taux effectif d’impôt du Groupe (avant priseen compte de la part de résultat des entreprises associées) s’établit à 30 %au 31 décembre 2011, grâce notamment aux différences favorables entre lestaux locaux et le taux en vigueur en France.C – Ventilation du solde net des impôts différésC1 – Variation des impôts différés actifs et passifs(en millions d’euros)Impôts différés actifsImpôts différés passifsSolde net actif (passif) des impôts différésau 1er janvierProduit (charge) d’impôt différé en résultat netProduit (charge) d’impôt différé en capitaux propresÉcarts de conversionVariation de périmètre et autresSolde net actif (passif) des impôts différésau 31 décembreDont impôts différés actifsDont impôts différés passifs(en millions d’euros)Impôts différés sur :ImmobilisationsDéficits reportablesAutresParticipations dans les entreprises associées (1)Provisions et autres charges ou dépréciationsdéductibles lors de leur paiementTotal des impôts différés actifs et (passifs)Impôts différés actifs non reconnus (note 9-C3)2011705(125)580(100)(42)(10)3431566(135)(147)(1 844)1 0143 7442503 017(2 586)2010279(114)16528212211-580705(125)(116)(1 759)8643 5902492 828(2 248)C2 – Analyse des actifs nets d’impôts différés par nature31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE2010SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉSCOMPTABILISÉS431580(1) Y compris l’impôt sur les distributions futures de dividendes.Sur les entités du périmètre de l’intégration ﬁ scale en France, le solde netdes impôts différés actifs non reconnus s’élève, ﬁ n 2011, à 1 888 millionsd’euros. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 680 millionsd’euros par des éléments ﬁ gurant en capitaux propres (principalement,effets de la couverture partielle de l’investissement dans Nissan, desréévaluations d’instruments ﬁ nanciers et des écarts actuariels), et, à hauteurde 1 208 millions d’euros par des éléments ayant impacté le résultat.Hors France, les impôts différés actifs non reconnus, soit 698 millionsd’euros, correspondent essentiellement aux déﬁ cits reportables générés parle Groupe en Amérique du Sud.C3 – Analyse des actifs nets d’impôts différés non reconnuspar date d’expiration(en millions d’euros)31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE2010Actifs nets d’impôts différés reportables indéfiniment (1)2 5042 159Autres actifs nets d’impôts d’échéance supérieure à5 ansAutres actifs nets d’impôts d’échéance entre 1 et 5 ansAutres actifs nets d’impôts d’échéance à moinsd’un an7192235016TOTAL DES ACTIFS NETS D’IMPÔTS DIFFÉRÉSNON RECONNUS2 5862 248(1) Dont non-reconnaissance des impôts différés actifs nets des entités de l’intégrationfiscale française pour 1 888 millions d’euros au 31 décembre 2011 et 1 549 millionsd’euros au 31 décembre 2010 (note 9-C2). Les actifs nets d’impôts différés non reconnuscorrespondent principalement à des déficits reportables.NOTE 10 – RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉPAR ACTION(en milliers d’actions)Actions en circulationActions d’autocontrôleActions détenues par Nissan x part de Renaultdans NissanNombre d’actions retenu pour le résultat netpar action2011295 722(3 914)2010292 127(3 438)(19 427)(19 397)272 381269 292Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombremoyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, cedernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle ainsique des actions Renault détenues par Nissan.(en milliers d’actions)Nombre d’actions retenu pour le résultat net par actionEffet dilutif des stock-options et droits d’attributiond’actions gratuites2011272 3812010269 292--Nombre d’actions retenu pour le résultat net diluépar action272 381269 292Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombremoyen pondéré d’actions potentiellement en circulation au cours de la période.Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action,complété du nombre de stock-options et de droits d’attribution d’actionsgratuites ayant un effet dilutif et remplissant les critères de performance à ladate d’arrêté des comptes lorsque l’émission est conditionnelle.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112094 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 11 – AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALCOMPTESNOTE 11 – AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALA – Décomposition des autres éléments du résultat global(en millions d’euros)Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définiesÉcarts de change résultant de la conversion des activités à l’étrangerGains/(pertes) de la périodeReclassement en résultat netTOTAL ÉCARTS DE CHANGE RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGERCouverture partielle de l’investissement dans NissanGains/(pertes) de la périodeReclassement en résultat netTOTAL COUVERTURE PARTIELLE DE L’INVESTISSEMENT DANS NISSANCouvertures de flux de trésorerieGains/(pertes) de la périodeReclassement en résultat netTOTAL COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIEActifs financiers disponibles à la venteGains/(pertes) de la périodeReclassement en résultat netTOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTEPart des entreprises associées dans les autres éléments du résultat globalTOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALB – Effets d’impôt relatifs aux autres éléments du résultat globalÉcarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définiesÉcarts de change résultant de la conversion des activités à l’étrangerCouverture partielle de l’investissement dans NissanCouvertures de flux de trésorerieActifs financiers disponibles à la ventePart des entreprises associées dans les autres éléments du résultat globalTOTAL(note 9-B).(en millions d’euros)AVANT IMPÔTIMPÔTAPRÈS IMPÔTAVANT IMPÔTIMPÔTAPRÈS IMPÔTAUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL(24)(107)(84)(8)(274)441(56)1-(58)(5)173(42) (1)2011(23)(107)(142)(13)(257)444(98)(19)258(375)732492 1162 3025-7133(17)(6)122 (1)(1) Dont une charge de 40 millions d’euros en 2011 (contre un produit de 112 millions d’euros en 2010) liée à la reconnaissance partielle des impôts différés actifs nets de l’intégration fiscale française---2011(23)(107)(107)(142)(142)(24)11(13)(257)(257)444(98)2010(14)23424258(280)38(242)(28)10880232-2322 1102 4242010(14)258(242)802322 1102 424210DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES4.2.7.3 ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION, CAPITAUX PROPRES31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE2010(en millions d’euros)En 2010, les pertes de valeur de 144 millions d’euros sur éléments d’actifsimmobilisés concernent pour l’essentiel les frais de développement de deuxvéhicules et d’un organe de la gamme.A3 – Frais de Recherche et Développement constatésen résultatDépenses de Recherche et DéveloppementFrais de développement capitalisésAmortissement des frais de développementimmobilisés2011(2 064)8082010(1 728)666(771)(772)TOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT(2 027)(1 834)B – Immobilisations corporellesB1 – Immobilisations corporelles au 31 décembre(en millions d’euros)TerrainsConstructionsOutillages spécifiquesMatériels et autres outillagesVéhicules donnés en locationAutres immobilisations corporellesImmobilisations en coursValeurs brutesTerrains et constructionsOutillages spécifiquesVéhicules donnés en locationAutres immobilisations corporelles31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE20105985 94212 5699 6562 1398571 54533 306(3 090)(10 319)(7 154)(608)(778)5945 87712 1099 8792 12387179332 246(2 923)(9 407)(7 055)(581)(776)(4 115)3 677Matériels et autres outillagesAmortissements et dépréciations(21 949)(20 742)(4 765)3 718IMMOBILISATIONS CORPORELLES –VALEURS NETTES11 35711 504Les amortissements et dépréciations de l’exercice 2011 comprennentune perte de valeur de 65 millions d’euros sur 3 véhicules de la gamme(note 7-D), contre 13 millions d’euros constatés en 2010.NOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLESET CORPORELLESA – Immobilisations incorporellesA1 – Immobilisations incorporelles au 31 décembre(en millions d’euros)Frais de développement immobilisésGoodwillsAutres immobilisations incorporellesValeurs brutesFrais de développement immobilisésAutres immobilisations incorporellesAmortissements et dépréciationsVALEURS NETTES7 8002464378 483(4 466)(299)(4 765)3 7187 0992504437 792(3 821)(294)(4 115)3 677Les goodwills sont localisés principalement en Europe.A2 – Variations de l’exercice(en millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2009Acquisitions (note 27-C)/ (dotations nettes)(Cessions)/ reprises sur cessionsÉcart de conversionVariation de périmètre et autresValeur au 31 décembre 2010(Cessions)/ reprises sur cessionsÉcart de conversionVariation de périmètre et autresValeur au 31 décembre 2011Acquisitions (note 27-C)/ (dotations nettes)7 648751(640)3037 792874(174)(8)(1)8 483VALEURBRUTEAMORTIS-SEMENTS ETDÉPRÉ CIATIONSVALEURNETTE(3 755)(987)3 893(236)639(20)8(829)17441(1)101145(4)--Les acquisitions d’immobilisations incorporelles de 2011 se décomposenten 825 millions d’euros d’immobilisations produites, 49 millions d’eurosd’immobilisations achetées (respectivement 676 et 75 millions d’euros en2010). Elles comprennent également 16 millions d’euros de coûts d’empruntscapitalisés. Le taux de capitalisation des coûts d’emprunts est de 2,47 % en2011.Les amortissements et dépréciations de l’exercice 2011 comprennent uneannulation de perte de valeur sur des frais de développement immobilisés,préalablement dépréciés, à hauteur de 88 millions d’euros sur 3 véhiculesde la gamme et une perte de valeur de 84 millions d’euros sur un véhicule(note 7-D).4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112114 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESCOMPTESB2 – Variations de l’exerciceAu cours de l’exercice 2011, les variations sont les suivantes :31 DÉCEMBRE2010ACQUISITIONS/(DOTATIONS)(CESSIONS)/REPRISES SURCESSIONSÉCART DECONVERSIONVARIATIONDE PÉRIMÈTRE ETAUTRES31 DÉCEMBRE2011(en millions d’euros)TerrainsConstructionsOutillages spécifiquesMatériels et autres outillagesVéhicules donnés en locationAutres immobilisations corporellesImmobilisations en cours (1)Valeurs brutes (2)TerrainsConstructionsOutillages spécifiquesMatériels et autres outillagesVéhicules donnés en location (3)Autres immobilisations corporellesImmobilisations en coursTerrainsConstructionsOutillages spécifiquesMatériels et autres outillagesVéhicules donnés en locationAutres immobilisations corporellesImmobilisations en cours (1)Valeurs nettes(en millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2009Acquisitions/(dotations nettes)(Cessions)/ reprises sur cessionsÉcart de conversionVariation de périmètre et autresValeur au 31 décembre 2010(1 361)(166)5945 87712 1099 8792 12387179332 246-(2 923)(9 407)(7 055)(581)(776)-5942 9542 7022 8241 5429579311 50420231399335723578452 610-(228)(962)(575)(196)(41)-203(563)(240)52716845608(34)(103)(169)(301)(716)(38)--5116528418234-716(34)(52)(4)(17)(534)(4)-(645)-(32)(60)(63)2(6)(7)-124043(1)4-98-(20)(20)(20)1(2)(7)(68)18(31)290(194)7(27)(86)(23)-(2)(155)149(12)1-(19)18(33)135(45)(5)(26)(86)(42)Amortissements et dépréciations(20 742)(2 002)(1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d’immobilisation sont faites sur le flux d’acquisition.(2) Les acquisitions de l’exercice 2011 comprennent 26 millions d’euros de coûts d’emprunts capitalisés sur l’exercice. Le taux de capitalisation est de 2,47 % en 2011.(3) Le montant des dépréciations des véhicules donnés en location est de 163 millions d’euros au 31 décembre 2011 (154 millions d’euros au 31 décembre 2010).Les variations au titre de l’exercice 2010 s’analysent comme suit :VALEUR BRUTEAMORTISSEMENTSET DÉPRÉCIATIONSVALEUR NETTE31 4631 825(1 418)368832 246(19 169)(2 084)689(183)5(20 742)5985 94212 5699 6562 1398571 54533 306-(3 090)(10 319)(7 154)(21 949)(608)(778)-5982 8522 2502 5021 531791 54511 35712 294(259)(729)1851311 504212DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comNOTE 13 – TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFSLes hypothèses retenues pour l’Automobile sont les suivantes :IMMOBILISÉS (HORS VÉHICULES DONNÉSEN LOCATION)Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisésconformément à l’approche décrite dans les règles et méthodes comptables(note 2-L).Durée du plan d’affairesVolumes de ventes attendus dans l’horizon projeté(en unités)3 350 0003 052 0004. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSAN20116 ans1,8 %8,5 %20106 ans1,5 %8,2 %Taux de croissance à l’infiniTaux d’actualisation après impôtsEn 2011, comme en 2010, le test réalisé n’a pas conduit à la constatation depertes de valeur des actifs rattachés à l’Automobile.Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs,pour chaque facteur pris individuellement : ■ la réduction des volumes à l’horizon projeté ne doit pas excéder 300 000unités, ■ le taux d’actualisation après impôts ne doit pas dépasser 11,8 %.Avec un taux de croissance à l’inﬁ ni proche de 0, la conclusion du test resteinchangée.NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSANA – Méthode de consolidation de NissanRenault et Nissan ont choisi d’édiﬁ er ensemble une alliance d’un typeunique, composée de deux entreprises distinctes liées par une communautéd’intérêts et unies pour la performance. Les mécanismes de l’Alliance ont étéconçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de laculture de chacune des deux entreprises.De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnementsuivantes : ■ Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan ; ■ les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault,ni de nommer la majorité des membres du Conseil d’administration deNissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions duConseil d’administration de Nissan ; au 31 décembre 2011 comme en2010, Renault dispose de quatre sièges sur un total de neuf au Conseild’administration de Nissan ; ■ Renault-Nissan b.v., détenue à 50 % par Renault et à 50 % par Nissan,est une structure collégiale de prise de décision de l’Alliance sur certainséléments stratégiques concernant l’un et l’autre groupe et dont lesdécisions s’imposent aussi bien à Renault qu’à Nissan. Elle ne permet pasà Renault de diriger les politiques ﬁ nancières et opérationnelles de Nissan.À ce titre, l’existence de Renault-Nissan b.v. ne peut être considéréecomme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan ; depuissa création, les sujets traités par Renault-Nissan b.v. sont restés dansce cadre contractuel et ne témoignent pas d’un contrôle de Renault surNissan ; ■ Renault ne peut utiliser ni orienter l’utilisation des actifs de Nissan commeil le fait pour ses propres actifs ; ■ Renault n’accorde aucune garantie sur la dette de Nissan.4A – Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiquesaux véhicules et aux organesLa réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spéciﬁ ques dédiés àdes véhicules ou à des organes a conduit à la comptabilisation d’une pertede valeur d’actif pour 149 millions d’euros en 2011 (159 millions d’euros en2010). Cette perte de valeur concerne trois modèles de la gamme et a étéimputée en priorité sur les frais de développement activés. Parallèlement,en 2011, des annulations de perte de valeur sur des actifs incorporels,préalablement dépréciés, ont été constatées à hauteur de 88 millions d’eurospour traduire l’amélioration des perspectives de ﬂ ux de trésorerie en relationavec trois véhicules de la gamme.Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur sur les actifsdédiés sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d’évolution desvolumes et des niveaux de marge. Pour les véhicules présentant le plus grosrisque, une dégradation additionnelle de 20 % à 35 % de l’une ou l’autredes hypothèses retenues conduirait à l’équilibre entre les actifs à couvrir etla valeur d’utilité.B – Tests de dépréciation au niveau des unités génératricesde trésorerie – AutomobileEn 2011, seule l’unité génératrice de trésorerie représentée par la Corée afait l’objet d’un test de dépréciation, en l’absence d’indice de perte de valeursur les autres unités génératrices de trésorerie de nature géographique duGroupe.La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation pour l’unitécoréenne correspond à la valeur d’utilité, déterminée à partir de la valeuractualisée des ﬂ ux de trésorerie futurs. Le calcul de la valeur d’utilité esteffectué sur la base des hypothèses suivantes :CORÉEDurée du plan d’affairesTaux de croissance à l’infiniTaux d’actualisation après impôts20116 ans2,7 %8,5 %2010N/AN/AN/AEn 2011, comme en 2010, les tests réalisés n’ont pas conduit à laconstatation de pertes de valeur des actifs rattachés aux unités génératricesde trésorerie concernées.Par ailleurs, un test de dépréciation a été effectué au niveau de l’Automobile,suivant les mêmes modalités que celles appliquées pour les unitésgénératrices de trésorerie.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112134 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSANCOMPTESAu regard de ces éléments, Renault dispose d’une inﬂ uence notable surNissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon laméthode de mise en équivalence.B – Comptes consolidés de Nissan retenus pour la miseen équivalence dans les comptes de RenaultLes comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptesde Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptablesjaponaises – Nissan est coté à la Bourse de Tokyo – après retraitements pourles besoins de la consolidation de Renault.Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les résultats deNissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier àdécembre consolidés dans les comptes annuels de Renault).Nissan détient 1,15 % de ses propres titres au 31 décembre 2011 (0,9 %au 31 décembre 2010). En conséquence, le pourcentage d’intérêt deRenault dans Nissan s’établit à 43,9 % au 31 décembre 2011 (43,8 % au31 décembre 2010).C – Évolution de la valeur de la participation dans Nissan au bilan de RenaultQUOTE-PART D’ACTIF NET GOODWILLS NETSTOTALAVANTNEUTRALISATIONCI-CONTRENEUTRALISATION À HAUTEURDE LA PARTICIPATION DE NISSANDANS RENAULT (1)(en millions d’euros)Au 31 décembre 2010Résultat 2011Dividende verséÉcart de conversionAutres mouvements (2)Au 31 décembre 2011(1) Nissan détient 15 % de Renault depuis l’acquisition des titres en 2002, hors impacts postérieurs des rachats d’actions propres par Renault.(2) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation desinstruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan.D – Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en milliards de yens)31 DÉCEMBRE2010RÉSULTAT 2011DIVIDENDESÉCART DECONVERSIONAUTRESMOUVEMENTS (1)31 DÉCEMBRE2011Capitaux propres – part du Groupe en normes japonaises(63)(153)(30)13 4421 332(275)617(163)14 9532 858352(174)540(239)3 33730 70443,8 %13 442(975)12 467297(4)37(14)183343 0421 3321 332(975)(975)(4)(67)(628)(275)(275)NET12 4671 332(275)617(163)13 978310(140)1 410617617878759539(31)(52)(474)(163)(163)13 3451 332(275)692(163)14 9312 909348(165)526(206)3 41234 05443,9 %14 953(975)13 978Retraitements pour les besoins de Renault :Réestimation de l’actif immobiliséProvision pour engagements de retraite et autres avantages àlong terme du personnel (2)Immobilisation des frais de développementImpôts différés et autres retraitements (3)Actif net retraité pour les besoins de Renault(en millions d’euros)Actif net retraité pour les besoins de RenaultPourcentage de RenaultPart de Renault (avant neutralisation ci-dessous)Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (4)Part de Renault dans l’actif net de Nissan(1) Les « autres mouvements » incluent notamment la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution destitres d’autocontrôle de Nissan.(2) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres.(3) Inclut l’élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.(4) Nissan détient 15 % de Renault depuis l’acquisition des titres en 2002, hors impacts postérieurs des rachats d’actions propres par Renault.214DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSANE – Résultat net de Nissan en normes comptables japonaisesNissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu en 2011 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exerciceannuel 2010 et des trois premiers trimestres de l’exercice annuel 2011.DE JANVIERÀ MARS 2011D’AVRILÀ JUIN 2011DE JUILLETÀ SEPTEMBRE 2011D’OCTOBREÀ DÉCEMBRE 2011DE JANVIERÀ DÉCEMBRE 2011DERNIER TRIMESTREDE L’EXERCICE ANNUEL 2010DE NISSAN1ER TRIMESTRE DEL’EXERCICE ANNUEL 2011DE NISSAN2E TRIMESTREDE L’EXERCICE ANNUEL 2011DE NISSAN3E TRIMESTREDE L’EXERCICE ANNUEL 2011DE NISSANPÉRIODE RETENUEPOUR LA CONSOLIDATIONDE RENAULT(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))Résultat net – part du Groupe312748572398896837932972 686(1) Conversion au taux de change moyen 2011 de chaque trimestre.F – Impacts du tremblement de terre et du tsunamiau Japon sur la contribution de l’année 2011 – Valorisation de la participation de Renault dans Nissansur la base du cours de BourseLes impacts du tremblement de terre et du tsunami au Japon ont été détailléspar le groupe Nissan dans le cadre de ses publications ofﬁ cielles sur l’exerciceﬁ scal clos au 31 mars 2011 et sur les trois premiers trimestres de l’exerciceﬁ scal 2011/2012.Sur la base du cours de Bourse de l’action Nissan au 31 décembre 2011, soit692 yens par action, la participation de Renault dans Nissan est valorisée à13 550 millions d’euros (13 959 millions d’euros au 31 décembre 2010 surla base d’un cours à 773 yens par action).G – Éléments financiers de Nissan en normes IFRSLes éléments ﬁ nanciers présentés ci-après correspondent aux données deNissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1er janvierau 31 décembre 2011. Les retraitements opérés intègrent les retraitementsd’harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeurdes actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenuesen 1999 et 2002.(en milliards de yens)(en millions d’euros (1))Chiffre d’affaires 2011Résultat net 2011 (2)Capitaux propres au 31 décembre 20118 9623653 70080 7243 28836 930TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 201111 257112 350(1) Conversion au taux de change moyen 2011, soit 111,0 yens pour 1 euro pour les donnéesde résultat et au taux de change du 31 décembre 2011, soit 100,2 yens pour 1 euro pourles données de bilan.(2) Le résultat net présenté n’intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan. Ilintègre un impact favorable de 39 milliards de yens (376 millions d’euros) résultant desretraitements réalisés pour les besoins de la consolidation Renault, intervenus au cours dudernier trimestre de l’année 2011 et relatifs aux régimes de retraite et à la baisse du tauxd’impôt au Japon.H – Couverture de l’investissement dans NissanDepuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yen/euro liéà son investissement dans Nissan.Au 31 décembre 2011, ces opérations de couverture s’élèvent à 95 milliardsde yens (952 millions d’euros). Elles sont composées d’EMTN émis en yenspour 20 milliards (200 millions d’euros) et d’emprunts obligataires émis enyens sur le marché japonais du Samourai pour 75 milliards (752 millionsd’euros).Elles ont dégagé des écarts de change défavorables pour 84 millions d’eurosen 2011 (413 millions d’euros défavorables en 2010). Après prise en comptedes impôts différés, l’effet net défavorable, soit 142 millions d’euros, a étécomptabilisé dans les réserves de conversion du Groupe (note 20-E).J – Test de perte de valeur de la participation dans NissanAu 31 décembre 2011, la valorisation boursière est inférieure de 9 % à lavaleur de Nissan au bilan de Renault. Dans ce contexte et conformément àl’approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-L), un testde dépréciation a été réalisé.S’agissant d’un investissement stratégique et conformément à IAS 36, lavaleur recouvrable a été déterminée en retenant la valeur la plus importanteentre le cours de Bourse représentatif de la « juste valeur » et la valeur d’utilité.Cette dernière a été estimée en actualisant les ﬂ ux de trésorerie futurs issusdu plan d’affaires élaboré par la Direction de Nissan. Un taux d’actualisationaprès impôts de 7 % et un taux de croissance à l’inﬁ ni de 3 % ont été retenuspour calculer la valeur d’utilité. La valeur terminale a été calculée sur la based’hypothèses de proﬁ tabilité en cohérence avec les données historiques deNissan et avec des perspectives à moyen terme équilibrées.En 2011, les tests réalisés n’ont pas conduit à la constatation de perte devaleur de la participation dans Nissan.Un accroissement de 1 % du taux d’actualisation associé à une baisse du tauxde croissance à l’inﬁ ni de 1 % ou à une baisse de la marge opérationnellede 2 % n’aurait pas d’effet sur la valeur comptable de la participation dansNissan.K – Opérations entre le groupe Renault et le groupe NissanRenault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine dudéveloppement des véhicules et organes, des achats, des moyens deproduction et de distribution.La coopération entre les deux Groupes en 2011 se fait principalement :Sur le plan des investissements communsRenault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissementspour la production de boîtes de vitesses et de moteurs.Depuis 2007, les deux Groupes réalisent des investissements communspour la fabrication de véhicules Logan. Ce type de coopération est mené4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112154 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESCOMPTESaujourd’hui en Afrique du Sud, où le groupe Nissan produit le modèle Sanderodepuis 2009.En 2011, l’usine de l’Alliance de Chennai (Inde) a commencé à produire levéhicule cross-badgé Renault Pulse, adapté de la Nissan Micra.Sur le plan de la fabrication de véhiculesAu Brésil, dans son usine de Curitiba, Renault fournit à Nissan une prestationd’assemblage de ses modèles pick-up Frontier et Livina, portant sur32 600 véhicules en 2011.En 2011, Renault Samsung Motors a produit 43 800 véhicules SM3 badgésNissan, que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement enRussie et au Moyen-Orient).L’usine de Chennai fournit, depuis 2011, une prestation de d’assemblagepour les véhicules Fluence et Koleos, commercialisés sur le marché indienpar le réseau Renault.Sur le plan des véhicules utilitaires, Nissan a produit 70 000 Traﬁ c dansson usine de Barcelone (Espagne) en 2011, dont 7,6 % sont vendus dansle réseau Nissan. De son côté, Renault a produit 2 800 véhicules Interstar(Master badgés Nissan), que ce dernier achète et vend dans son réseau.L’augmentation des ventes à Nissan de ce modèle est imputable au lancementdu nouveau Master, en septembre 2011, produit sur le site de Batilly (France).Sur le plan de la vente d’organesEn Europe, le groupe Renault produit dans son usine de Cléon (France) desmoteurs communs de l’Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai etX-Trail pour les usines de Nissan au Japon et au Royaume-Uni. En 2011,Nissan a débuté le montage du troisième moteur de l’Alliance (diesel 1.6 dCi)sur Qashqai dans son usine de Sunderland (Royaume-Uni).Renault livre également les usines Nissan de Sunderland (Royaume-Uni), deBarcelone (Espagne) et de Saint-Pétersbourg (Russie), en boîtes de vitesseset moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal, de Valladolid etSéville en Espagne, de Cléon en France et de Pitesti en Roumanie. L’usinede Cléon produit et livre également des moteurs V6 diesel de 3,0 litres pourdes véhicules de la marque Inﬁ niti, assemblés par l’usine Nissan de Tochigi(Japon).En Amérique du Sud, Renault livre des boîtes de vitesse, produites par saﬁ liale Cormecanica, aux usines de Nissan principalement au Mexique, enIndonésie, en Afrique du Sud et au Brésil. Ces livraisons concernent lesmodèles Micra, Note et Qashqai de Nissan. À compter de 2011, l’usineNissan d’Aguascalientes (Mexique) est approvisionnée en boîtes de vitessesproduites par Cormecanica au Chili et en moteurs (1.0 Flex) produits parRenault do Brazil, pour l’assemblage du modèle Nissan Micra.Au total en 2011, Renault a livré 1 025 000 boîtes de vitesses et348 000 moteurs.En Corée du Sud, Nissan livre à Renault Samsung Motors des organesmécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des véhicules SM3(Fluence), SM5 (Latitude), nouvelle SM7 et Koleos.Par ailleurs, Renault utilise le moteur V6 essence 3,5 litres de Nissan pourLaguna III, des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane et des boîtesde vitesse automatiques et de transmissions à variations continues pourMégane et Espace. Renault utilise également un moteur 2,0 litres développéen commun avec Nissan pour Laguna et Clio. En 2011, Nissan a commencéla fourniture de ponts arrière pour le modèle Dacia Duster. À compter de2011, des batteries et des composants de batteries produits par AESC, joint-venture Nissan/NEC au Japon, sont utilisés pour la fabrication des véhiculesélectriques Fluence et Kangoo Zéro émission à Bursa (Turquie) et à Maubeuge(France).Sur le plan commercialEn Europe, Renault assure la commercialisation des véhicules Nissan enBulgarie, Croatie, Roumanie, Serbie et Slovénie. Parallèlement, en Amériquedu Sud, Renault commercialise les véhicules Nissan en Argentine.De son côté, Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault auJapon, en Australie et dans les pays du Golfe.Sur le plan financierÀ partir des salles de marché de Lausanne et Singapour, Renault Financeintervient, en complément de son activité pour Renault, comme contrepartiedu groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d’instrumentsﬁ nanciers à des ﬁ ns de couverture des risques de change, taux et matièrespremières. Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2011 pourenviron 22,3 milliards d’euros d’opérations de change pour le compte deNissan. Les opérations de dérivés de change, taux et matières premièresréalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché etviennent s’inscrire dans les positions gérées par Renault Finance.Relations avec le Financement des ventesLe Financement des ventes contribue à conquérir et ﬁ déliser les clients desmarques de Nissan en apportant une offre de ﬁ nancements et de servicesintégrée à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2011, lesous-groupe consolidé RCI a comptabilisé 122 millions d’euros de produitsde commissions et intérêts en provenance de Nissan.Au total en 2011Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués parRenault auprès de Nissan sont estimés à, respectivement, environ 2 100 et1 800 millions d’euros.Enﬁ n, il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achatset d’autres fonctions support (informatique, etc.) se traduisent directementdans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de ﬂ uxﬁ nanciers entre les deux Groupes.NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRESENTREPRISES ASSOCIÉESLes participations dans les autres entreprises associées s’analysent commesuit : ■ valeur au bilan de 1 060 millions d’euros au 31 décembre 2011(854 millions d’euros au 31 décembre 2010) ; ■ part dans le résultat des autres entreprises associées de 192 millionsd’euros en 2011 (205 millions d’euros en 2010).La mise en équivalence d’AB Volvo et d’AvtoVAZ représente l’essentiel deces montants.216DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESA – AB VolvoAB Volvo clôture son exercice annuel au 31 décembre.A1 – Évolution de la valeur de la participation dans AB Volvoau bilan de Renault(en millions d’euros)Au 31 décembre 2010Résultat 2011Dividende verséRachat par AB Volvo de ses propresactionsÉcart de conversion, écarts actuariels etréévaluation des instruments financiersAu 31 décembre 2011QUOTE-PARTD’ACTIF NET GOODWILL NETTOTAL505136(38)-(33)57013-013518136(38)-(33)583Le capital d’AB Volvo est composé de deux types d’actions, A et B. Lesactions de type B n’ouvrent droit qu’à un dixième de droits de vote. Depuis lacession de titres intervenue en octobre 2010, le Groupe ne détient plus quedes actions de type A. Au cours de l’année 2011, à la demande de certainsactionnaires, AB Volvo a transformé 14 107 milliers d’actions A en actions Bsans impact matériel sur le taux de contrôle du Groupe qui s’élève à 17,7 %au 31 décembre 2011 contre 17,5 % au 31 décembre 2010.Le groupe Renault est représenté au sein du Conseil d’administration d’ABVolvo par une personne physique mandatée à cet effet.Le pourcentage d’intérêt de Renault dans AB Volvo demeure inchangé parrapport au 31 décembre 2010 et s’établit à 6,8 %.Sur la base du cours de Bourse de l’action d’AB Volvo au 31 décembre 2011,soit 76 couronnes suédoises par action A, la participation de Renault dansAB Volvo est valorisée à 1 181 millions d’euros.A2 – Évolution des capitaux propres d’AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en millions d’euros)Capitaux propres – part du GroupeRetraitements pour les besoins de RenaultActif net retraité pour les besoins de RenaultPart de Renault dans l’actif net d’AB Volvo31 DÉCEMBRE 2010RÉSULTAT 2011DIVIDENDES AUTRES MOUVEMENTS31 DÉCEMBRE 20118 155(770)7 3855051 966301 996136(558)(558)(38)(72)(412)(484)(33)49 491(1 152)8 3395709149109-(19)230B1 – Évolution de la valeur de la participation dans AvtoVAZau bilan de RenaultQUOTE-PART D’ACTIF NET(en millions d’euros)Au 30 septembre 2010Résultat du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011Augmentations de capitalRachat par AvtoVAZ de ses propres actionsÉcart de conversion, écarts actuariels et réévaluationdes instruments financiersAu 30 septembre 2011En application de l’accord de restructuration et recapitalisation signé enjuillet 2010 par les actionnaires d’AvtoVAZ (Renault, Russian Technologies etTroïka Dialog), Renault a souscrit, à hauteur de 109 millions d’euros, à uneaugmentation de capital libérée trimestriellement et constatée par AvtoVAZ au31 décembre 2011. À l’issue de cette opération, Renault conserve son tauxde participation de 25 % plus une action dans le capital d’AvtoVAZ.Même si les comptes d’AvtoVAZ sont consolidés avec un décalage de3 mois, et aﬁ n d’éviter tout déport entre les investissements réalisés par legroupe Renault et la valeur du groupe AvtoVAZ inscrite dans ses comptes,le Groupe a intégré la totalité de cette augmentation de capital qui couvreaussi des opérations réalisées au cours du dernier trimestre 2011 (à hauteurde 14 millions d’euros). La contribution de Renault à cette augmentation decapital a été affectée intégralement au ﬁ nancement de l’assistance technique,fournie par Renault, et des immobilisations corporelles de la plate-forme B0(Logan). Cette plate-forme sera partagée entre AvtoVAZ et l’Alliance. Sonlancement est prévu au premier semestre 2012.Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondentessentiellement à l’annulation des goodwills existants dans les comptesd’AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à lacomptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres.A3 – Éléments financiers d’AB Volvo en normes IFRSLes éléments ﬁ nanciers 2011 d’AB Volvo, établis en conformité avec lesnormes IFRS et tels que publiés par AB Volvo, se résument comme suit :Chiffre d’affaires 2011Résultat net 2011Capitaux propres au 31 décembre 2011(en millionsde couronnes suédoises)(en millionsd’euros (1))310 36718 11585 68134 3802 0079 614TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011353 24439 646(1) Conversion au taux de change moyen 2011, soit 9,03 couronnes suédoises pour1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2011, soit8,91 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de bilan.A4 – Opérations entre le groupe Renault et le groupe AB VolvoIl n’y a pas eu d’opération commune signiﬁ cative entre le groupe Renault etle groupe AB Volvo en 2011.B – AvtoVAZAvtoVAZ clôture son exercice annuel au 31 décembre. Pour les besoins dela consolidation de Renault, les comptes d’AvtoVAZ sont intégrés avec undécalage de 3 mois du fait des contraintes existantes en termes de délaide production des informations ﬁ nancières. En conséquence, le résultat netd’AvtoVAZ retenu dans les comptes du Groupe sur l’année 2011 correspondà la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exercice annuel 2010 etdes trois premiers trimestres de l’exercice annuel 2011.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112174 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 17 – CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESCOMPTESFin octobre 2011, AvtoVAZ a annoncé l’acquisition de 100 % du capital de OAGqui a racheté, au cours du second semestre 2011, les actifs du constructeurautomobile russe IzhAvto. Les éléments relatifs à cette acquisition sont encours de ﬁ nalisation. Le groupe Renault n’anticipe aucun impact matériel surla contribution d’AvtoVAZ.Sur la base du cours de Bourse de l’action d’AvtoVAZ au 31 décembre 2011,la participation de Renault dans AvtoVAZ est valorisée à 237 millions d’euros,supérieure à la valeur d’AvtoVAZ dans les comptes de Renault (230 millionsd’euros).B2 – Évolution des capitaux propres d’AvtoVAZ retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en millions d’euros)Capitaux propres – part du GroupeRetraitements pour les besoins de RenaultActif net retraité pour les besoins de RenaultPart de Renault dans l’actif net d’AvtoVAZ1ER OCTOBRE 2010RÉSULTAT DU 1ER OCTOBRE 2010AU 30 SEPTEMBRE 2011AUGMENTATIONDE CAPITALAUTRESMOUVEMENTS30 SEPTEMBRE2011186919549437 -437109(73)(2)(75)(19)88437921230Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondentessentiellement à la valorisation d’incorporels (marque « Lada ») et à la miseà la juste valeur de passifs ﬁ nanciers.à l’Alliance et AvtoVAZ, ainsi que du conseil dans des domaines tels que lesachats, la qualité ou l’informatique. À ce titre, le groupe Renault a facturéAvtoVAZ pour 55 millions d’euros en 2011.B3 – Éléments financiers d’AvtoVAZ en normes IFRSÀ titre d’information, les éléments ﬁ nanciers d’AvtoVAZ pour l’exercice 2010clos le 31 décembre et les trois premiers trimestres de l’exercice annuel2011, établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés parAvtoVAZ, se résument comme suit :(en millions de roubles)(en millions d’euros (1))EXERCICE 2010Chiffre d’affaires 2010Résultat net 2010Capitaux propres au 31 décembre 2010TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010NOTE 16 – STOCKS(en millions d’euros)Matières premières et fournituresEncours de productionProduits finisVALEUR NETTE TOTALEdont valeur brute (1)dont dépréciation (2)31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE20101 1322613 0364 4294 878(449)1 0582633 2464 5675 049(482)(1) Conversion au taux de change moyen 2010, soit 40,82 roubles pour 1 euro pour lesdonnées de résultat et au taux de change du 31 décembre 2010, soit 40,28 roubles pour1 euro, pour les données de bilan.(1) Dont valeur brute des véhicules d’occasion de 1 087 millions d’euros au 31 décembre2011 (1 005 millions d’euros au 31 décembre 2010).(2) Dont dépréciation des véhicules d’occasion de 122 millions d’euros au 31 décembre 2011(143 millions d’euros au 31 décembre 2010).Chiffre d’affaires de janvier àseptembre 2011Résultat net de janvier à septembre 2011Capitaux propres au 30 septembre 2011TOTAL BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2011DE JANVIER À SEPTEMBRE 2011(en millions de roubles)(en millions d’euros (1))NOTE 17 – CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESA – Créances de financement des ventes par nature(1) Conversion au taux de change moyen de janvier à septembre 2011, soit 40,48 roubles pour1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 30 septembre 2011, soit 43,35roubles pour 1 euro pour les données de bilan.B4 – Opérations entre le groupe Renault et le groupe AvtoVAZEn application de l’accord de juillet 2010, Renault a commencé à fournirune assistance technique pour le montage de la Plate-forme B0 communeValeur bruteDépréciationVALEUR NETTE(en millions d’euros)Créances sur le réseau de distributionCrédits à la clientèle finaleOpérations de crédit-bail et assimilées31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE20105 93412 4074 42022 761(861)4 53511 6654 01720 217(941)21 90019 27633430364913 372873782 9803 1661698402 975137 6303 56715 244120 046128 1746 84836 393128 975218DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 17 – CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESLe Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation(France, Italie, Allemagne et Royaume- Uni) portant sur des créancessur le réseau de distribution et sur des crédits à la clientèle ﬁ nale, parl’intermédiaire de véhicules ad hoc. Ces opérations de titrisation n’ontpas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées,la totalité du risque étant conservée par le Groupe. Le montant descréances de ﬁ nancement des ventes ainsi maintenues au bilan s’élève à8 739 millions d’euros au 31 décembre 2011 (7 247 millions d’euros au31 décembre 2010). Un passif de 3 704 millions d’euros a été comptabiliséau 31 décembre 2011 (3 775 millions d’euros au 31 décembre 2010)en autres dettes représentées par un titre, correspondant aux titres émislors de ces opérations de titrisation. La différence entre le montant descréances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond aurehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu’à la quote-partde titres conservée par RCI Banque. Le rehaussement de crédit correspondaux titres souscrits par les ﬁ liales cédant les créances aﬁ n d’optimiser lanotation des titres émis. Certains titres souscrits par RCI Banque peuvent êtremobilisés auprès de la Banque Centrale Européenne et constituent de ce faitune réserve de liquidité. Dans ce cadre, au 31 décembre 2011, RCI Banquea donné en garantie 2 601 millions d’euros (2 832 millions d’euros au31 décembre 2010) à la Banque Centrale Européenne, sous forme de titresde véhicules de titrisations pour 2 429 millions et de créances de ﬁ nancementdes ventes pour 172 millions d’euros (2 749 millions d’euros et 83 millionsd’euros au 31 décembre 2010). Sur cette réserve de liquidité, RCI Banque autilisé 350 millions d’euros au 31 décembre 2011 (450 millions d’euros au31 décembre 2010) comptabilisé en emprunts auprès des établissements decrédit dans les dettes de ﬁ nancement des ventes (note 24).Par ailleurs, au 31 décembre 2011, RCI Banque a apporté en garantie à laSociété de Financement de l’Économie Française (SFEF) des créances pourune valeur comptable de 1 225 millions d’euros (1 658 millions d’euros au31 décembre 2010) en contrepartie d’un ﬁ nancement de 785 millions d’euros(824 millions d’euros au 31 décembre 2010), comptabilisé en empruntsauprès des établissements de crédit dans les dettes de ﬁ nancement desventes (note 24).La juste valeur des créances de ﬁ nancement est de 21 979 millions d’eurosau 31 décembre 2011 (19 448 millions d’euros au 31 décembre 2010). Ellea été estimée en actualisant les ﬂ ux futurs, au taux auquel des prêts similaires(conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date declôture.C – Analyse des créances de financement des venteséchues en valeur brute31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE2010(en millions d’euros)Créances échues dépréciées (1)Entre 0 et 30 joursEntre 30 et 90 joursEntre 90 et 180 joursPlus de 180 joursEntre 0 et 30 joursEntre 30 et 90 joursEntre 90 et 180 joursPlus de 180 joursCréances échues non dépréciées6431253541717524---(1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement oupartiellement sur une base individuelle.L’exposition maximale au risque de crédit de l’activité de ﬁ nancementdes ventes est représentée par la valeur nette comptable des créancesde ﬁ nancement des ventes augmentée du montant des engagements deﬁ nancement en faveur de la clientèle qui ﬁ gurent dans les engagements hors-bilan donnés (note 29-A).Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant estinclus dans les engagements hors-bilan reçus (note 29-B). En particulier, lesgaranties détenues qui se rattachent à des créances de ﬁ nancement desventes échues ou dépréciées sont de 537 millions d’euros au 31 décembre2011 (462 millions d’euros au 31 décembre 2010).À la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause laqualité de crédit des créances de ﬁ nancement des ventes non échues ou nondépréciées. De plus, il n’existe pas de concentration de risques signiﬁ cativeau sein de la clientèle du Financement des ventes.D – Évolution de la dépréciation des créancesde financement des ventesB – Échéancier des créances de financement des ventesDotations(en millions d’euros)- 1 an1 à 5 ans+ 5 ansTOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENTDES VENTES – VALEUR NETTE31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE201012 8518 9876211 0528 1903421 90019 276(en millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2010Reprises pour consommationReprises de reliquats non consommésÉcarts de conversion et autres mouvementsValeur au 31 décembre 20117022152561616573---(941)(302)241147(6)(861)4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112194 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 20 – CAPITAUX PROPRESCOMPTESNOTE 18 – CRÉANCES CLIENTS DE L’AUTOMOBILE(en millions d’euros)Valeur bruteDépréciationVALEUR NETTE31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE20101 354(79)1 2751 432(103)1 329Ce poste exclut les créances qui font l’objet, en France et dans certains paysd’Europe, d’une cession aux sociétés de ﬁ nancement des ventes du Groupelorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriétédes créances est transférée à ces sociétés. Ces créances sont alors inclusesdans les créances de ﬁ nancement des ventes. Dans le cas où l’essentielNOTE 19 – AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTSdes risques et avantages n’est pas transféré, bien que les créances soientjuridiquement cédées, elles demeurent incluses dans les créances clients del’Automobile par la contrepartie de passifs ﬁ nanciers (autres dettes porteusesd’intérêts). Cette règle s’applique également aux créances cédées à un tiersexterne au Groupe dans le cadre par exemple d’une convention d’escompteou d’affacturage. Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilann’est pas signiﬁ catif sur les périodes présentées.Par ailleurs, il n’existe pas de concentration de risques signiﬁ cative au seinde la clientèle de l’Automobile et le chiffre d’affaires réalisé avec un clientexterne donné n’excède pas 10 % du chiffre d’affaires total du Groupe.La juste valeur des créances clients de l’Automobile est égale à leur valeurnette comptable, compte tenu des échéances à court terme.(en millions d’euros)Charges diverses constatées d’avanceCréances fiscales (hors impôts courants)Autres créancesTitres contrôlés et non consolidésTOTALdont valeur brutedont dépréciationDérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’AutomobileDérivés sur opérations de financement du Financement des ventes31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NON COURANTCOURANTTOTAL NON COURANTCOURANTTOTAL5615396113--580735(155)182867709--3102 0682 098(30)2388821 105113-3102 6482 833(185)598262106--435584(149)183852561-8811 6851 725(40)2428608231068812 1202 309(189)NOTE 20 – CAPITAUX PROPRESA – Capital socialLe nombre total d’actions ordinaires émises et intégralement libérées au31 décembre 2011 est de 295 722 milliers d’actions avec une valeur nominalede 3,81 euros par action (valeur nominale identique au 31 décembre 2010).Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Ellesreprésentent 1,37 % du capital de Renault au 31 décembre 2011 (0,98 %au 31 décembre 2010).Le groupe Nissan, via sa ﬁ liale détenue à 100 % Nissan Finance Co. Ltd.,détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote).B – Gestion des capitaux propresDans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pourobjectif de préserver sa continuité d’exploitation aﬁ n de servir un rendementaux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et demaintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût.Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à desajustements en regard de l’évolution des conditions économiques. Le Groupepeut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser unepartie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques etprocédures de gestion demeurent inchangés par rapport à 2010.propres. Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes etengagements ﬁ nanciers, hors exploitation, porteurs d’intérêts diminué de latrésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs ﬁ nanciers, horsexploitation, tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur. Lescapitaux propres sont ceux qui ﬁ gurent au bilan du Groupe. Ce ratio se situe à1,2 % au 31 décembre 2011 (6,3 % au 31 décembre 2010).Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementairespropres à l’activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte enpermanence un ratio de solvabilité d’au moins 8 % (rapport entre les fondspropres y compris les emprunts subordonnés et le total des actifs pondérésdu risque). Le ratio de solvabilité global de RCI Banque se situe à 11,23 % au31 décembre 2011 (11,86 % au 31 décembre 2010).Enﬁ n, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan(note 14-H).C – Titres d’autocontrôleEn application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, leConseil d’administration a décidé d’affecter les actions détenues par Renaultintégralement aux plans d’options d’achat et de souscription d’actions encours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteursopérationnels.Montant des titres d’autocontrôle (en millions d’euros)200145Nombre de titres d’autocontrôle4 059 2552 895 38131 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE2010Le Groupe gère le capital de l’Automobile en utilisant un ratio, égal àl’endettement net de l’Automobile divisé par la somme des capitaux220DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 20 – CAPITAUX PROPRESD – DistributionsL’Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2011 a décidé unedistribution de dividendes de 0,30 euro par action, soit 88 millions d’euros(aucune distribution en 2010). Le paiement est intervenu au cours du moisde mai.E – Écart de conversionLa variation de l’écart de conversion constatée sur la période s’analysecomme suit :(en millions d’euros)Écart de conversion constaté sur la valeurde la participation dans NissanEffet net d’impôts des opérations de couverturepartielle de l’investissement dans Nissan (note 14-H)Total de l’écart de conversion relatif à NissanAutres variations de l’écart de conversionVARIATION TOTALE DE L’ÉCART DE CONVERSION2011694(142)552(156)39620101 923(242)1 6813542 035En 2011, les autres variations de l’écart de conversion proviennent pourl’essentiel des effets de l’évolution du réal brésilien, du rouble russe et dela livre turque par rapport à l’euro. En 2010, elles étaient liées à celles de lacouronne suédoise et du won coréen.F – Réserve de réévaluation des instruments financiersF1 – Variation de la réserve de réévaluation des instrumentsfinanciersLes montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d’impôt.(en millions d’euros)Solde au 31 décembre 2010 (1)Variations de juste valeur en capitaux propresTransfert en résultat (2)Solde au 31 décembre 2011 (1)COUVERTURESDE FLUX DETRÉSORERIEINSTRUMENTSFINANCIERSDISPONIBLESÀ LA VENTETOTAL235(373)9286(335)(2)(51) (3)(129)(51)(38)11(78)(1) L’échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de fluxde trésorerie est détaillé en note F3 ci-après.(2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux detrésorerie est détaillée en note F2 ci-après.(3) La réserve de réévaluation est pour partie liée aux titres Daimler (note 23-A).201112(1)--112(47)(45)(33)(78)F2 – Décomposition du transfert en résultat de la partie de laréserve de réévaluation des instruments financiers relativeaux couvertures de flux de trésorerie(en millions d’euros)Marge opérationnelleAutres produits et charges d’exploitationRésultat financierPart dans le résultat des entreprises associéesImpôts courants et différésMONTANT TOTAL TRANSFÉRÉEN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURESDE FLUX DE TRÉSORERIEF3 – Échéancier de transfert en résultat de la réservede réévaluation des couvertures de flux de trésorerie31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE2010(en millions d’euros)Moins d’un anPlus d’un anRéserve de réévaluation des couvertures de fluxde trésorerie hors entreprises associéesRéserve de réévaluation des couvertures de fluxde trésorerie des entreprises associéesTOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DESCOUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIECet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles desﬂ ux de trésorerie faisant l’objet d’une couverture.G – Plans d’options et d’attribution d’actions gratuitesLe Conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 auxcadres et dirigeants du Groupe des options d’achat d’actions et des optionsde souscription d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercicepropres à chaque attribution.Au cours de l’année 2011, 6 nouveaux plans d’option ou d’attributiond’actions gratuites ont été mis en place. Les plans mis en place intègrentdepuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent lenombre d’options ou d’actions gratuites accordées aux bénéﬁ ciaires.G1 – Variation du nombre d’options sur actions détenues par les membres du personnelRestant à lever au 1er janvierAttribuéesLevéesPerduesRestant à lever au 31 décembreQUANTITÉ10 387 702766 000-(2 558 295)8 595 40768375270PRIX D’EXERCICEMOYEN PONDÉRÉ(en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉDE L’ACTION AUX DATESD’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES(en euros)PRIX D’EXERCICEMOYEN PONDÉRÉ(en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉDE L’ACTION AUX DATESD’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES(en euros)2011QUANTITÉ10 977 350---N/A(589 648)10 387 7026754682010108---251332(36)(34)(17)(51)2010--N/A4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112214 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 20 – CAPITAUX PROPRESCOMPTESG2 – Options et droits d’attribution d’actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2011DATE D’ATTRIBUTIONOPTIONS RESTANT À LEVERPÉRIODE D’EXERCICEPRIX D’EXERCICE(en euros)N° DE PLANPlan 8Plan 10Plan 11Plan 12Plan 14Plan 17Plan 17 bisPlan 18Plan 18 bisPlan 19Plan 19 bisTYPE DE PLANOptions d’achatOptions de souscriptionOptions de souscriptionOptions de souscriptionOptions de souscriptionOptions d’achatActions gratuitesOptions d’achatActions gratuitesOptions d’achat (1)5 septembre 200214 septembre 200413 septembre 20054 mai 20065 décembre 200629 avril 201129 avril 201129 avril 201129 avril 20118 décembre 201126,87Actions gratuites (1)8 décembre 201149,2166,0372,9887,9893,8638,8038,801 484 6676 septembre 2007 – 4 septembre 20122 012 85015 septembre 2008 – 13 septembre 20121 477 90014 septembre 2009 – 12 septembre 20135 mai 2010 – 5 mai 20146 décembre 2010 – 4 décembre 20141 316 8341 537 156176 000502 50041 800490 0001 138 60094 800300 000556 70053 20030 avril 2015 – 28 avril 201930 avril 2013 – 30 avril 201530 avril 201530 avril 2015 – 28 avril 201930 avril 2014 – 30 avril 201630 avril 20159 décembre 2015 – 7 décembre 20198 décembre 2013 – 8 décembre 20158 décembre 2015(1) Pour ces plans décidés en 2011, les bénéficiaires ont été informés de l’attribution début 2012, à l’exception du Président qui s’est vu attribuer 100 000 options d’achat le 8 décembre 2011.H – Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock-options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel.gratuites est conforme aux dispositions réglementaires, avec perte totale encas de démission, et décision au cas par cas pour les départs à l’initiative del’entreprise.Valorisation des plansLes options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu’après unepériode ﬁ xée à cinq ans pour le plan n° 8, et à 4 ans pour les plans n° 10 à 18.Pour les plans d’options, la période d’exercice suivant la période d’acquisitions’étale sur 5 ans pour le plan n° 8 et sur 4 ans pour les plans n° 10 à 18.Par ailleurs, la perte du bénéﬁ ce des options ou droits d’attribution d’actionsCes plans ont été valorisés comme suit :Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de typebinomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droitsd’attribution réparti linéairement sur la période d’exercice. La volatilitéretenue est une volatilité implicite à la date d’attribution. Le dividende utiliséest déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé aumoment de la valorisation de chaque plan.VALORISATIONINITIALE(en milliersd’euros)JUSTE VALEURUNITAIRECHARGE 2011(en millionsd’euros)CHARGE 2010(en millionsd’euros)PRIX DEL’ACTION À DATED’ATTRIBUTION(en euros)TAUXD’INTÉRÊTPRIXD’EXERCICE(en euros)VOLATILITÉ39 87022 48017 32426 0661 22913 2673 42228 711152 36919,7514,6516,2015,009,3132,509,3131,04------(1)(5)(6)(2)(6)------(8)69,0572,4587,0592,6536,7036,7036,7036,7027,0 %23,5 %28,1 %26,7 %37,28 %37,28 %N/AN/A3,71 %2,68 %3,90 %3,88 %2,28 %2,28 %2,28 %2,28 %66,0372,9887,9893,8638,80N/A38,80N/ADIVIDENDEPAR ACTION(en euros)1,401,80DURÉE4-8 ans4-8 ans4-8 ans2,40 – 4,504-8 ans2,40 – 4,504-8 ans0,30 – 1,162-4 ans0,30 – 1,164-8 ans0,30 – 1,163-5 ans0,30 – 1,16N° DE PLANPlan 10Plan 11Plan 12 (1)Plan 14 (1)Plan 17Plan 17 bisPlan 18Plan 18 bisTotal(1) Pour ces plans, les options ou droits d’attribution d’actions gratuites ont été accordés à différentes dates. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondéréesselon les quantités allouées par date d’octroi.222DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 21 – PROVISIONS(en millions d’euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NOTE 21 – PROVISIONSA – Provisions au 31 décembreProvisions – hors engagements de retraite et assimilésdont provisions pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifsdont provisions pour garantiedont provisions pour risques fiscaux et litigesdont autres provisionsProvisions pour engagements de retraite et assimilésTOTAL PROVISIONSPart à plus d’un anPart à moins d’un an1 7433686752844161 3503 0932 2278661 9625447283113791 2463 2082 2439651 962626(545)(287)2(15)1 7434Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupesont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Aprèsavis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le caséchéant, constituées pour couvrir les risques estimés.B – Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés(en millions d’euros)Au 31 décembre 2010Dotations de provisionsReprises de provisions pour consommationReprises de reliquats de provisions non consomméesMouvements de périmètreÉcarts de conversion et autres mouvementsAu 31 décembre 2011COÛTS DERESTRUCTURATIONGARANTIERISQUES FISCAUXET LITIGESAUTRESTOTAL54426(85)(117)--368728410(363)(94)-(6)67531164(60)(22)-(9)284379126(37)(54)2-416Sur l’exercice 2011, les dotations aux provisions pour coûts de restructurationintègrent essentiellement l’effet des mesures d’adaptation des effectifs enEurope (note 7-A).Les reprises sans consommation de provisions pour coûts de restructurationcorrespondent, principalement, pour une part à l’abandon en 2011 du projetde restructuration des implantations en Région p arisienne et pour une autrepart, à la mise à jour de la provision pour mesures d’adaptation des effectifsen France. Cette mise à jour reﬂ ète les choix réalisés en 2011 par les salariéséligibles à ces mesures (note 7-A).Au 31 décembre 2011, les autres provisions comprennent 35 millions d’eurosde provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementationsliées à l’environnement (40 millions d’euros au 31 décembre 2010). Cesprovisions incluent les frais de dépollution de terrains industriels dont lacession est prévue (notamment à Boulogne- Billancourt) et les frais liés àla directive européenne relative aux Véhicules Hors d’Usage (note 29-A2).Elles comprennent également les provisions techniques des compagniesd’assurance de l’activité Financement des ventes pour 105 millions d’euros(52 millions d’euros au 31 décembre 2010).Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui luiont été attribués, le Groupe n’a enregistré aucune provision à ce titre au31 décembre 2011.C – Provisions pour engagements de retraite et autresavantages à long terme du personnelC1 – Définition des régimesLes engagements de retraite et autres avantages du personnel à long termeconcernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ilsbénéﬁ cient sont soit des régimes à cotisations déﬁ nies, soit des régimes àprestations déﬁ nies.RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIESLe Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisationsassises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes deretraite et de prévoyance. Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre.Les régimes à cotisations déﬁ nies représentent une charge de 576 millionsd’euros en 2011.RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIESCes régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernentessentiellement les indemnités de départ à la retraite, auxquelles se rajoutent : ■ d’autres engagements de retraite et compléments de retraite ; ■ les autres avantages long terme, soit principalement les médailles du travailet le capital temps ; ■ les régimes de couverture de frais médicaux.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112234 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 21 – PROVISIONSCOMPTESLe taux de rendement attendu est déterminé sur la base des rendementshistoriques de chaque catégorie d’actifs composant les portefeuilles.Les régimes à prestations déﬁ nies sont parfois couverts par des fonds, quisont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché. La valeurde ces fonds dédiés, lorsqu’ils existent, est déduite du passif. L’exposition duGroupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montantsconcernés (note 21-C6).C2 – Hypothèses actuariellesLes principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises,pays dans lequel le Groupe a l’essentiel de ses engagements, sont lessuivantes :Âge de départ à la retraiteÉvolution des salairesTaux d’actualisation financière (1)60 à 65 ans3 %4,3 %C3 – Charge nette de l’exercice(en millions d’euros)Coût des services rendusAmortissement du coût des services passésCoût de désactualisationRentabilité attendue des actifs du régimeEffets des mesures d’adaptation des effectifsCharge (produit) net de l’exerciceC4 – Provisions au 31 décembre(1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de4,3 % (4,5 % en 2010). Il varie cependant d’une société à l’autre en fonction de l’échéancedes engagements.La moyenne pondérée des taux de rendements attendus sur les principauxfonds investis par le Groupe est de 4,9 % en 2011. Pour la Grande-Bretagne,pays dans lequel le Groupe a une partie signiﬁ cative de ses fonds investis, letaux de rendement attendu est de 5,9 %.(en millions d’euros)Sociétés françaisesSociétés étrangèresTOTALC5 – Évolution des engagements, des fonds investis et de la provisionENGAGEMENTSFONDS INVESTISENGAGEMENTS NETSDES FONDS INVESTISCOÛT DES SERVICES PASSÉSNON COMPTABILISÉS1 632160(71)-2281(392)(18)18(10)(7)121 240142(53)(10)23131 752(406)1 3462011201095(2)65(18)-14083(2)65(18)(1)12731 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE20101 1312191 3501 0392071 246PROVISIONAU BILAN1 246140(53)(10)23131 35092254463926(2)-----4902714540631 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Solde au 31 décembre 2010Charge nette de l’exercice 2011 (note 21-C3)Prestations payéesContributions versées aux fondsÉcarts actuarielsÉcart de conversionVariations de périmètre et autresSolde au 31 décembre 2011C6 – Détail des fonds investis(en millions d’euros)ActionsObligationsAutresTOTAL DES FONDS INVESTISLa moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fondsinvestis par le Groupe est de 3,7 % en 2011. Le rendement réel des fondsinvestis en Grande-Bretagne, pays dans lequel le Groupe a une partiesigniﬁ cative de ses fonds investis, est de 5,7 % en 2011.À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en2012 est de l’ordre de 10 millions d’euros.224DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 23 – ACTIFS FINANCIERS – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(en millions d’euros)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 200931 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007C7 – Données historiquesEngagements non couverts par des fondsEngagements couverts par des fondsTotal engagements (A)Juste valeur des fonds investis (B)Couverture financière des engagements (B) - (A)Écarts actuariels relatifs aux engagements enregistrésen capitaux propres sur l’exercice (avant impôt)Écarts actuariels relatifs aux fonds investis enregistrésen capitaux propres sur l’exercice (avant impôt)1 2065461 752406(1 346)(23)(1)1 1195131 632392(1 240)(38)191 0454471 492347(1 145)(66)129773761 353307(1 046)44(47)Le cumul des écarts actuariels net d’impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en Autres éléments du résultat global est de - 278 millions d’eurosau 31 décembre 2011 (de -255 millions d’euros au 31 décembre 2010).NOTE 22 – AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Dettes fiscales (hors impôts courants)Dettes socialesDettes diversesProduits différésTOTALDérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’AutomobileNON COURANTCOURANTTOTAL NON COURANTCOURANT30815255146-7248191 5993 55555926 5341 1271 6143 81070527 25835013244127-7346701 5433 17143615 821Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d’avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise.1 1304501 580388(1 192)(93)10TOTAL1 0201 5563 41556316 5554.2.7.4 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS, JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNOTE 23 – ACTIFS FINANCIERS – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEA – Ventilation courant/non courantDérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile(en millions d’euros)Titres de sociétés non contrôléesAutres valeurs mobilièresPrêtsTotal actifs financiersdont valeur brutedont dépréciationÉquivalents de trésorerieComptes courants bancaires et disponibilitésTOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NON COURANTCOURANTTOTAL NON COURANTCOURANTTOTAL699-892801 0681 069(1)----883298271 2441 257(13)1188 5548 672699884181 1072 3122 326(14)1188 5548 672928-897111 7281 729(1)----56485258799811(12)969 92910 025928565749692 5272 540(13)969 92910 0254✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112254 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 23 – ACTIFS FINANCIERS – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIECOMPTESLes titres de sociétés non contrôlées correspondent à hauteur de 558 millionsd’euros (834 millions d’euros au 31 décembre 2010) aux titres Daimleracquis dans le cadre du partenariat stratégique. Ces titres sont classés enactifs ﬁ nanciers disponibles à la vente et leur juste valeur est déterminée parréférence au cours de l’action au 31 décembre 2011. La baisse de valeurcorrespondante, soit 276 millions d’euros au titre de l’année 2011, estcomptabilisée en autres éléments du résultat global. Au 31 décembre 2011,le cours du titre en Bourse étant proche de son prix d’acquisition, aucuneperte n’est comptabilisée dans le compte de résultat.Les titres des sociétés non contrôlées comprennent également 103 millionsd’euros (58 millions d’euros au 31 décembre 2010) versés au Fonds deModernisation des Équipementiers Automobile (FMEA), dans le cadre duplan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les Pouvoirs Publicset les Constructeurs Automobiles. Renault s’est engagé à verser au total200 millions d’euros au fur et à mesure des appels de fonds.La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeursmobilières qui ne peuvent être qualiﬁ ées d’équivalents de trésorerie.Le Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriementdes fonds peuvent s’avérer complexes pour des raisons réglementaires oupolitiques. Dans la majorité des pays concernés, ces fonds font l’objet d’unemploi local pour des besoins industriels. À ﬁ n décembre 2011, les difﬁ cultésde rapatriement des fonds, liées au contrôle des changes en Iran, portent sur196 millions d’euros.B – Ventilation par catégorie d’instruments financiers et juste valeur(en millions d’euros)Titres de sociétés non contrôléesAutres valeurs mobilièresPrêtsDérivés actifs sur opérations de financement de l’AutomobileTotal actifs financiers au 31 décembre 2011Équivalents de trésorerieComptes courants bancaires et disponibilitésTOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEAU 31 DÉCEMBRE 2011Titres de sociétés non contrôléesAutres valeurs mobilièresPrêtsDérivés actifs sur opérations de financement de l’AutomobileTotal actifs financiers au 31 décembre 2010Équivalents de trésorerieComptes courants bancaires et disponibilitésTOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEAU 31 DÉCEMBRE 2010(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture.INSTRUMENTSDÉTENUS À DES FINSDE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DECOUVERTUREINSTRUMENTSDISPONIBLESÀ LA VENTETOTAL INSTRUMENTSEN JUSTE VALEURAU BILANPRÊTS ETCRÉANCES116116-----------8787---99199182-82-1-88288367-6769988--78736-3692855--98329-2969988-1 1071 894118-11892856-9691 95396-96TOTAL699884181 1072 3121188 554928565749692 527969 929--------4184188 5545745749 9298 5548 6729 92910 025Le Groupe n’a procédé à aucun reclassement d’actif ﬁ nancier en 2011(comme en 2010).La juste valeur des prêts est de 431 millions d’euros au 31 décembre 2011(595 millions d’euros au 31 décembre 2010). Pour les prêts à moins de troismois à l’origine et les prêts à taux variable, la valeur inscrite au bilan estconsidérée comme la juste valeur. Pour les autres prêts à taux ﬁ xe, la justevaleur a été déterminée en actualisant les ﬂ ux futurs aux taux proposés àRenault au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 pour des prêts deconditions et échéances similaires.La juste valeur des comptes bancaires et disponibilités est égale à leur valeurnette comptable, compte tenu des échéances à court terme.226DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESNOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESA – Ventilation courant/non courant(en millions d’euros)Titres participatifs Renault SAEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués à la juste valeur)Autres dettes porteuses d’intérêtsPassifs financiers de l’Automobile hors dérivésDérivés passifs sur opérations de financement de l’AutomobilePassifs financiers de l’AutomobileTitres participatifs DiacEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsDérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventesDettes et passifs financiers du Financement des ventes31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NON COURANTCOURANTTOTAL NON COURANTCOURANT2313 895-1 0492225125 9091576 06610251----2616 327-1 1312001 029-722 4327983 230-10 7676 9184 133879121 99625 2262315 0262002 0782225848 3419559 2961010 7677 1694 133879122 25731 5532624 180-1 1422234256 2326026 83411251----2627 096968416749--2 1654 2982484 546-7 8087 3154 0079919 22913719 366TOTAL2625 1484161 8912232 59010 53085011 380117 8087 5664 0079919 49113719 628Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés26121 90522 166262TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES23 91231 008Titres participatifsLes titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SAsont des titres perpétuels subordonnés. Ils font l’objet d’une rémunérationannuelle d’un minimum de 9 %, composée d’une partie ﬁ xe égale à 6,75 %et d’une partie variable, fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé,calculée à structure et méthodes de consolidation identiques. La rémunérationde 17 millions d’euros au titre de 2011 (14 millions d’euros en 2010) ﬁ guredans les charges d’intérêts. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. Lacotation du titre d’une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre2010 au 31 décembre 2011 de 328 euros à 290 euros conduisant à unajustement de la juste valeur des titres participatifs de 31 millions d’eurosconstaté en autres produits ﬁ nanciers (note 8).La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprendune partie ﬁ xe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire) et une partie variableobtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat netconsolidé du sous-groupe Diac de l’exercice par rapport à celui de l’exerciceprécédent.Évolution des emprunts obligatairesEn 2011, Renault SA a procédé auremboursement d’empruntstotal deobligataires émis entre 2004 et 2008 pour un montant941 millions d’euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires, dontles échéances se situent entre 2013 et 2016, pour un montant total de712 millions d’euros.Par ailleurs, RCI Banque a procédé en 2011 au remboursement d’empruntsobligataires pour un montant total de 2 528 millions d’euros et a émis denouveaux emprunts obligataires, dont les échéances se situent entre 2012et 2016, pour un montant de 5 160 millions d’euros.Prêt de 3 milliards d’euros accordé par l’État françaisen 2009En 2011, le Groupe a remboursé par anticipation deux milliards d’euros,soldant ainsi le prêt de trois milliards d’euros consenti par l’État français en2009.Prêt de 400 millions d’euros accordé par la BanqueEuropéenne d’InvestissementEn 2009, la Banque Européenne d’Investissement a accordé un prêtde 400 millions d’euros d’une durée de 4 ans destiné à aider le Groupedans sa transition vers des technologies plus propres et plus économes encarburant. Le taux d’intérêt applicable, soit 4,4 %, étant inférieur au taux quele Groupe aurait pu obtenir sur les marchés, cet écart favorable a donné lieuau calcul d’une subvention de 35 millions d’euros. Conformément aux règleset méthodes comptables appliquées par le Groupe, cette subvention estprésentée en diminution des actifs incorporels ou vient réduire les dépensesde recherche que cet emprunt ﬁ nance.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112274 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESCOMPTESLignes de créditAu 31 décembre 2011, Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertesconﬁ rmées pour une valeur de 3 810 millions d’euros (4 015 millions d’eurosau 31 décembre 2010) auprès des banques. La part à court terme de ceslignes de crédit ouvertes s’élève à 880 millions d’euros au 31 décembre2011 (755 millions d’euros au 31 décembre 2010). Ces lignes de créditne sont pas utilisées au 31 décembre 2011 (également non utilisées au31 décembre 2010).Par ailleurs, au 31 décembre 2011, le Financement des ventes dispose delignes de crédit ouvertes conﬁ rmées pour une valeur de 4 589 millions d’euros(4 570 millions d’euros au 31 décembre 2010), en diverses monnaies auprèsdes banques. La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s’élèveà 507 millions d’euros au 31 décembre 2011 (1 377 millions d’euros au31 décembre 2010). Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre2011 (utilisation à hauteur de 3 millions d’euros au 31 décembre 2010).La documentation contractuelle des passifs ﬁ nanciers et des lignes de créditconﬁ rmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintiendu crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signature de Renault oudu respect de ratios ﬁ nanciers.B – Ventilation par catégorie d’instruments financiers et juste valeurINSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉSAU COÛT AMORTI (2)INSTRUMENTSDÉTENUS À DES FINSDE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DECOUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS ÀLA JUSTE VALEUR PAR LERÉSULTAT LORS DE LEURCOMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTSEN JUSTE VALEURAU BILANVALEURAU BILANJUSTEVALEURVALEURAU BILAN31 DÉCEMBRE 2011(en millions d’euros)Titres participatifs Renault SAEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsDérivés passifs sur opérations de financementde l’AutomobilePASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILETitres participatifs DiacEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsDérivés passifs sur opérations de financementdu Financement des ventesDETTES ET PASSIFS FINANCIERS DUFINANCEMENT DES VENTES950950----------4242-----55-----4949(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture.(2) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur.23122245310---------2312229551 40810--------5 0262002 078584---7 1694 13387-5 0572002 082584---7 1974 11287-2315 0262002 3005849559 296107 1694 13387917 8887 92310 76710 60010 767109122 15621 99622 257228DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESINSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉSAU COÛT AMORTI (2)INSTRUMENTSDÉTENUS À DES FINSDE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DECOUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS ÀLA JUSTE VALEUR PAR LERÉSULTAT LORS DE LEURCOMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTSEN JUSTE VALEURAU BILANVALEURAU BILANJUSTEVALEURVALEURAU BILAN31 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Titres participatifs Renault SAEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsDérivés passifs sur opérations de financement del’AutomobilePASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILETitres participatifs DiacEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsDérivés passifs sur opérations de financement duFinancement des ventesDETTES ET PASSIFS FINANCIERS DUFINANCEMENT DES VENTES847847----------8383-----33-----5454(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture.(2) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur.Pour les passifs ﬁ nanciers et les dettes de ﬁ nancement des ventes évaluésau coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement parl’actualisation des ﬂ ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre2011 et au 31 décembre 2010, pour des emprunts de conditions etéchéances similaires.26222348511-------- -11262 - -223-85011----137-5 1484161 8912 590--7 8087 5664 00799--5 3184161 8772 645--8 1787 5533 96699-2625 1484162 1142 590850117 8087 5664 007991371 33510 04510 25611 38014819 48019 79619 628C – Ventilation par échéancePour les passifs ﬁ nanciers y compris les dérivés, les ﬂ ux contractuels sontsimilaires aux ﬂ ux attendus et correspondent aux montants à décaisser.Pour les instruments ﬁ nanciers à taux variable, les intérêts ont été estimés surla base du taux d’intérêt en vigueur au 31 décembre.Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date deremboursement n’est pas ﬁ xée, il n’est pas fait mention de leurs ﬂ uxcontractuels.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112294 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESCOMPTESC1 – Échéancier des passifs financiers de l’Automobile(en millions d’euros)- 1 AN1 À 2 ANS2 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+ 5 ANSVALEURAU BILANTOTAL DES FLUXCONTRACTUELSEmprunts obligataires émis par Renault SA (par date d’émission)31 DÉCEMBRE 201120032005200620072008200920102011Intérêts courus, frais et primesTotal emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsTotal autres passifs financiersIntérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiersTitres participatifsDérivés passifs sur opérations de financement411005556104207501 764758285 0262002 3005843 084-231955411005556104207501 764758505 0482002 3137713 284813-955100541449-----501 1402001 029661 295146-798TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE9 29610 1003 3792 4331 3898456341 420La part à moins d’un an des passifs ﬁ nanciers de l’Automobile se décompose de la manière suivante :FLUX CONTRACTUELSINFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCEENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCEENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCEENTRE 3 MOIS ET 1 AN31 DÉCEMBRE 2011(en millions d’euros)Emprunts obligatairesAutres passifs financiersIntérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiersTitres participatifsDérivés passifs sur opérations de financementTOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN1 1401 295146-7983 379527420170154------85427881177-1041 2714413--20364741-2859----7507094826230292136-13---------645645921811080-103523919-355648---------53453419102941-30----------10500510576206772331 102615127-2402 084230DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESC2 – Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes(en millions d’euros)Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d’émission)VALEURAU BILANTOTAL DES FLUXCONTRACTUELS- 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS+ 5 ANS31 DÉCEMBRE 2011200520062007200920102011Intérêts courus, frais et primesTotal emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsTotal autres passifs financiersIntérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiersTitres participatifsDérivés passifs sur opérations de financement33145007563 8885 38519110 7677 1694 1338711 389-109133145007563 8595 26122810 6517 1694 126871 365-39423-5007561 0842692282 8605 0122 89987403-169-------1 4466282 0741 0523433951242 515------639610-298-5311 3827 9981 3951 2491014---618603466204-670191-377111 246-------606069-112 5151 2451 957TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES22 25723 79211 4303 9884 1152 1432 097La part à moins d’un an des dettes et des passifs ﬁ nanciers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante :FLUX CONTRACTUELSINFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCEENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCEENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCEENTRE 3 MOIS ET 1 AN31 DÉCEMBRE 20114(en millions d’euros)Emprunts obligatairesAutres passifs financiersIntérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiersTitres participatifsDérivés passifs sur opérations de financementTOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN2 8607 998403-16911 4306042 59211-233 2303 3133329-323 407----------10109--192 2232 093363-1144 793✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112314 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATCOMPTESNOTE 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATA – Juste valeur des instruments financiers par niveauLes instruments ﬁ nanciers comptabilisés à la juste valeur au bilan sontventilés selon les niveaux suivants : ■ le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des donnéesobservables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ; ■ le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non ■ le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur unobservables sur le marché.marché actif ;(en millions d’euros)Titres de sociétés non contrôléesAutres valeurs mobilièresDérivés actifs sur opérations de financement de l’AutomobileDérivés actifs sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’AutomobileDérivés sur opérations de financement du Financement des ventesÉquivalents de trésorerieInstruments financiers actifs en juste valeur au bilanTitres participatifs Renault SAEmprunts de l’Automobile auprès des établissements de créditDérivés passifs sur opérations de financement de l’AutomobileDérivés passifs sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’AutomobileTitres participatifs DiacDérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventesInstruments financiers passifs en juste valeur au bilanJUSTE VALEUR AU BILANNIVEAU 1NIVEAU 231 DÉCEMBRE 2011NIVEAU 3141699881 1072 322-310118231222955210911 51155834---115707231----10241-541 1073101 474-3-2229552-911 270141------------Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informationsdisponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selonles types d’instruments. Les méthodes et hypothèses retenues sont par naturethéoriques, et une part importante de jugement intervient dans l’interprétationdes données du marché.Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informationsdisponibles à la date de clôture de l’exercice et ne prennent donc pas encompte l’effet des variations ultérieures.En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau sont lessuivantes : ■ niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ; ■ niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir demodèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marchéobservables ; ■ niveau 3 : la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée surla quote-part de situation nette.Le Groupe n’a procédé à aucun transfert d’instrument ﬁ nancier entre leniveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3en 2011.B – Variation des instruments financiers de niveau 3Les instruments ﬁ nanciers de niveau 3 s’élèvent à 141 millions d’eurosau 31 décembre 2011. La hausse de 47 millions d’euros sur l’année estessentiellement liée aux versements faits en 2011 au Fonds de Modernisationdes Équipementiers Automobiles (FMEA), dans le cadre du plan de soutien auxéquipementiers mis en œuvre par les pouvoirs publics et les constructeursautomobiles.232DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATC – Effet en résultat des instruments financiersINSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFSHORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFSHORS DÉRIVÉSINSTRUMENTSDÉTENUSÀ DES FINS DETRANSACTIONINSTRUMENTSDISPONIBLESÀ LA VENTEPRÊTS ETCRÉANCESINSTRUMENTSDÉSIGNÉS À LAJUSTE VALEURPAR LE RÉSULTATINSTRUMENTSÉVALUÉS AUCOÛT AMORTI (1)INSTRUMENTSDÉRIVÉSTOTAL IMPACTRÉSULTAT2011(en millions d’euros)Produits d’intérêtsCharges d’intérêtsVariation de juste valeurDépréciationDividendesRésultat de cessionGains et pertes de change netsTOTAL IMPACT RÉSULTAT DE L’AUTOMOBILEdont marge opérationnelledont autres produits et charges d’exploitationdont résultat financierProduits d’intérêtsCharges d’intérêtsVariation de juste valeurDépréciationDividendesRésultat de cessionGains et pertes de change netsTOTAL IMPACT RÉSULTAT DU FINANCEMENT DES VENTESdont marge opérationnelledont autres produits et charges d’exploitationdont résultat financierD – Couvertures de juste valeur(en millions d’euros)Variation de juste valeur de l’instrument de couvertureVariation de juste valeur de l’élément couvertImpact net en résultat des couvertures de juste valeur1820202------------------333434--1-----3---4--77--204-(2)23--9732280-2421 511(25)1 4861 486-------(16)321616---------3----33--(427)(100)(526)(85)--(441)(984)(182)-1--------(66)(1 232)(1 232)29(11)26----------4413-31118(104)247261261235(454)582333-15(90)8-(98)1 632(1 088)68(25)4 -(66)525525--4352010(23)296TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT20411 80819(1 758)305(1) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur.Au niveau de l’Automobile, les effets en marge opérationnelle des instrumentsﬁ nanciers correspondent essentiellement aux gains et pertes de changesur opérations d’exploitation, ainsi qu’aux dépréciations des créancesd’exploitation.4Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inefﬁ cace des couvertures. Les modalités de comptabilisation des opérations decouverture sont décrites en note 2-V.2011212(211)1✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112334 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSCOMPTESNOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSA – Juste valeur des dérivésLa juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan.Couverture de l’investissement net dans NissanDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction31 DÉCEMBRE 2011(en millions d’euros)Couverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurTOTAL RISQUE DE CHANGECouverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurTOTAL RISQUE DE TAUXCouverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transactionDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transactionTOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESTOTALCouverture de l’investissement net dans NissanDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction31 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Couverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurTOTAL RISQUE DE CHANGECouverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurTOTAL RISQUE DE TAUXCouverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transactionDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transactionTOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESTOTALACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTESDE FINANCEMENT DES VENTESAUTRESPASSIFSNON COURANTCOURANTCOURANT NON COURANTCOURANTCOURANT280827157889ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTESDE FINANCEMENT DES VENTESAUTRESPASSIFSNON COURANTCOURANTCOURANT NON COURANTCOURANTCOURANT-----6-------------87187280978624711-5-426431-18378396-------------115115143143124261506496160-------310739-248221941-----89-----3----------3-----1541575996021(4)-489486521350403-----------19519538151371902---2--------2---11--------1711258602385Renault Finance, ﬁ liale spécialisée du groupe Renault, assure les placementsinterbancaires de l’Automobile. Elle est par ailleurs la contrepartie du groupeNissan en ce qui concerne la négociation d’instruments dérivés à des ﬁ ns decouverture des risques de change, taux et matières premières.Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent à l’actif et aupassif du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à RenaultFinance, au titre de son activité pour compte propre et de ses transactionsavec des entités de Renault et Nissan.234DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSB – Gestion des risques financiersLe Groupe est exposé aux risques ﬁ nanciers suivants : ■ risque de liquidité ; ■ risques de marché (change, taux, actions et matières premières) ; ■ risque de contrepartie ; ■ risque de crédit (notes 17 et 18).B1 – Risque de liquiditéLe ﬁ nancement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitauxsous la forme : ■ de ressources à long terme (émissions obligataires, placements privés,ﬁ nancements de projets, etc.) ; ■ de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme ; ■ de titrisations de créances par RCI Banque.L‘Automobile doit disposer de ressources ﬁ nancières pour ﬁ nancer son activitécourante et les investissements nécessaires à son développement futur. Elledoit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et decapitaux pour reﬁ nancer sa dette et assurer la liquidité de l’Automobile, cequi l‘expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou detension sur l‘accès au crédit. Dans le cadre de la politique de centralisation desa trésorerie, Renault SA assure l‘essentiel du reﬁ nancement de l‘Automobilepar recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à longterme (émissions obligataires et placements privés), par des ﬁ nancements àcourt terme tels que les billets de trésorerie, ou par des ﬁ nancements auprèsdu secteur bancaire ou d‘organismes para-publics.Le reﬁ nancement à moyen terme de l’Automobile a été réalisé en 2011essentiellement par une émission obligataire à 5 ans pour 500 millionsd‘euros dans le cadre du programme EMTN de Renault SA. La documentationcontractuelle de ce ﬁ nancement ne contient aucune clause pouvant mettreen cause le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de lasignature de Renault ou du respect de ratios ﬁ nanciers.Renault avait bénéﬁ cié en 2009 d’un prêt de l’État f rançais de trois milliardsd’euros d’une durée de cinq ans. Après renégociation avec l’État, Renaulta procédé au remboursement par anticipation de ce prêt en trois tranchesd’un milliard d’euros chacune : en septembre 2010, en février 2011 et enavril 2011.Par ailleurs, Renault dispose d’accords de crédit conﬁ rmés auprèsd’établissements bancaires d’un montant de 3 810 millions d’euros avecdes échéances s’échelonnant jusqu’en 2016. Aucune ligne de crédit n’a étémobilisée en 2011. Ces accords de crédit conﬁ rmés constituent une réservede liquidité pour l’Automobile et jouent par ailleurs partiellement le rôle delignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers commerciaux àcourt terme.La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires conﬁ rmésne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou lemaintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de signature deRenault ou du respect de ratios ﬁ nanciers.Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles (7,6 milliards d’euros)et de ses lignes de crédit conﬁ rmées non utilisées à la clôture (3,8 milliardsd’euros), l‘Automobile dispose de ressources ﬁ nancières sufﬁ santes pourfaire face à ses engagements à 12 mois.Les lignes de crédit ouvertes conﬁ rmées non utilisées sont détaillées ennote 24-A.L‘activité du Financement des ventes dépend de son accès à la ressourceﬁ nancière : une restriction de l‘accès aux marchés bancaires et ﬁ nanciersimpliquerait une réduction de son activité de ﬁ nancement et/ou unrenchérissement des ﬁ nancements accordés. Le risque de liquidité fait l‘objetd‘un suivi précis et régulier. La position de liquidité statique, toujours positiveau cours des années passées, traduisant ainsi un excès de ressources longuespar rapport aux emplois, reste positive. Cette situation conduit RCI Banque àdistribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieursmois auparavant, permettant ainsi de maintenir une marge ﬁ nancière stable.En 2011, les marchés ont connu une évolution très contrastée. Au coursdu premier semestre, la présence marquée des investisseurs obligatairesa entraîné un resserrement régulier des spreads de crédit. Les inquiétudesrelatives à la dette des pays d’Europe du Sud sont réapparues en ﬁ n desemestre, puis ont conduit au cours de l’été à une forte aversion au risque,matérialisée sur toutes les classes d’actifs. Contrairement à la situationconstatée en 2008, le marché obligataire est néanmoins resté ouvert auxdettes d’entreprises.Dans cet environnement difﬁ cile, RCI Banque qui a connu une forte croissancede son activité commerciale a réalisé le plus important plan de ﬁ nancementde son histoire. Le groupe a emprunté plus de 7 milliards d’euros à plusd’un an dont 3,35 milliards d’euros sur les marchés obligataires en euroset 1,8 milliard d’euros de titrisations. RCI Banque a poursuivi et accélérél’effort de diversiﬁ cation entamé en 2010 et a émis son premier placementprivé en dollars américains pour un montant équivalent à 0,9 milliard d’euros.RCI Banque a également émis des emprunts obligataires à l’international(Argentine, Belgique, Brésil et Corée).Les montants empruntés ainsi que la multiplicité des sources d’accès à laliquidité utilisées démontrent que RCI Banque a un accès stable et diversiﬁ éaux ﬁ nancements.Ces ressources longues, auxquelles s’ajoutent 6,3 milliards d’euros desécurités disponibles (constituées principalement d’accords de créditconﬁ rmés non tirés pour 4,5 milliards d’euros et de créances mobilisables enBanque Centrale pour 1,7 milliard d’euros), permettent d’assurer la continuitéde l’activité commerciale pendant 8 mois dans un « stress scenario »d’absence totale de nouvelles ressources.B2 – Risque de changeGESTION DU RISQUE DE CHANGEL’Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activitésindustrielles et commerciales. Ces risques sont suivis et centralisés par laDirection des ﬁ nancements et de la trésorerie de Renault.Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses ﬂ ux futursd’exploitation en devises. En conséquence, la marge opérationnelle duGroupe est exposée au risque de change. La principale exception autoriséepar la Direction générale en 2011 a porté sur une couverture de changecouvrant partiellement le chiffre d’affaires en livres sterlingEn revanche, les ﬂ ux de ﬁ nancement et de placement en devises étrangèresdes ﬁ liales font très généralement l’objet d’une couverture dans les mêmesdevises.L’essentiel des passifs ﬁ nanciers et des dettes du Financement des ventesest libellé en euros.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112354 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSCOMPTESLes investissements en fonds propres ne font pas l’objet de couvertures dechange, à l’exception de celui dans Nissan pour un montant de 95 milliardsde yens au 31 décembre 2011 (note 14-H).Le Groupe dispose d’instruments ﬁ nanciers libellés en yens dans le cadrede sa politique de couverture partielle de l’investissement dans Nissan(note 14-H).Par ailleurs, la ﬁ liale Renault Finance effectue pour son compte propre desopérations non liées aux ﬂ ux d’exploitation. Ces opérations font l’objet d’uncontrôle quotidien et sont soumises à des limites de risques strictes. Cetteactivité n’a pas d’impact signiﬁ catif sur les résultats consolidés de Renault.Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque dechange, du fait d’une politique de reﬁ nancement de ses ﬁ liales dans leurpropre devise. Par exception, des limites sont allouées à certains pays(notamment, Russie pour 8 millions d’euros et Roumanie pour 2 millionsd’euros).Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique degestion du risque de change en 2011.ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE DE CHANGEL’analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifsmonétaires (y compris les soldes intra-groupe) ainsi que des dérivés libellésdans une monnaie qui n’est pas celle de l’entité qui les détient. Toutefoiselle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés)concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur del’élément couvert et celle de l’instrument de couverture se compensantpresque parfaitement en résultat).L’estimation des impacts résulte d’une conversion instantanée à la clôturede l’exercice des instruments ﬁ nanciers actifs et passifs concernés aprèsapplication de la variation de 1 % de l’euro par rapport aux autres devises.L’impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1 % de l’euro parrapport aux autres devises appliquée aux actifs ﬁ nanciers disponibles à lavente, aux couvertures de ﬂ ux de trésorerie et à la couverture partielle del’investissement dans Nissan, tous les autres impacts étant en résultat.Pour l’Automobile, l’incidence sur les capitaux propres (avant impôt) d’unehausse de 1 % de l’euro par rapport aux principales devises appliquée auxinstruments ﬁ nanciers exposés au risque de change serait défavorablede 9 millions d’euros au 31 décembre 2011. Elle résulte principalementd’emprunts obligataires en yens liés à la couverture partielle de l‘investissementdans Nissan. Cet impact serait compensé par une variation en sens inversede l’écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan(note 20-E). Par ailleurs, l’incidence sur le résultat ne serait pas signiﬁ cativeau 31 décembre 2011.DÉRIVÉS DE CHANGE(en millions d’euros)Swap devises – achatsSwap devises – ventesAchats à termeVentes à termeAchats à terme – Flux futursVentes à terme – Flux futursB3 – Risque de taux31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010NOMINAL- 1 AN1 À 5 ANS+ 5 ANSNOMINAL- 1 AN1 À 5 ANS+ 5 ANS2 8872 66920 77120 7941002021 6871 60120 77120 7941002021 2001 068----------2 6622 92912 00412 0262752688481 07711 88711 9092752681 8141 852117117--------GESTION DU RISQUE DE TAUXL’exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement surl’activité de ﬁ nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses ﬁ liales.Les crédits à la clientèle ﬁ nale sont généralement consentis à taux ﬁ xe etpour des durées comprises entre 12 et 72 mois. Les crédits au réseau dedistribution sont consentis à taux variable à moins de 12 mois.Le suivi du risque de taux s’opère selon une méthodologie commune àl’ensemble du groupe RCI pour permettre une gestion globale du risque detaux sur le périmètre consolidé. Cette exposition est suivie quotidiennementet fait l’objet, par le recours à des swaps, d’une couverture systématiquetransformant des passifs à taux variable en passifs à taux ﬁ xe (couverture deﬂ ux de trésorerie). L’objectif de chaque ﬁ liale est de couvrir tout risque de tauxaﬁ n de protéger sa marge commerciale.La politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuie sur deuxprincipes : le ﬁ nancement des investissements à long terme s’effectue àtaux ﬁ xe, la gestion des réserves de liquidité à taux variable. Par ailleurs, lesﬁ nancements en yen mis en place dans le cadre des opérations de couverturepartielle de l’investissement dans Nissan sont réalisés à taux ﬁ xe.Enﬁ n, Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations detaux d’intérêts, dans le cadre de limites de risques strictement déﬁ nies. Cetteactivité d’arbitrage n’a pas d’impact signiﬁ catif sur les résultats consolidésde Renault.Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique degestion du risque de taux en 2011.ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE DE TAUXEn matière de sensibilité au risque de taux, le Groupe est exposé à : ■ une variation des ﬂ ux d’intérêts des instruments ﬁ nanciers à taux variableévalués au coût amorti et une variation de la juste valeur d’instrumentsﬁ nanciers à taux variable évalués en juste valeur (y compris les instrumentsà taux ﬁ xe swapés à taux variable et les produits structurés) ; ■ une variation de la juste valeur de ses instruments ﬁ nanciers à taux ﬁ xeévalués en juste valeur ; ■ une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés, qu’ils soientutilisés ou pas dans le cadre d’une relation de couverture.L’estimation des impacts résulte de l’application sur une période d’un ande la hausse de 100 points de base des taux d’intérêts sur les instrumentsﬁ nanciers présents au bilan à la clôture.236DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSL’impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur desactifs ﬁ nanciers disponibles à la vente à taux ﬁ xe et des couvertures de ﬂ uxde trésorerie suite à une hausse de 100 points de base des taux d’intérêts,tous les autres impacts étant en résultat.La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes dechacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs.Pour l’Automobile, l’incidence sur le résultat et les capitaux propres (avantimpôt) d’une hausse de 100 points de base des taux d’intérêts appliquée auxinstruments ﬁ nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de6 millions d’euros et 3 millions d’euros au 31 décembre 2011.Pour le Financement des ventes, l’incidence sur le résultat et les capitauxpropres (avant impôt) d’une hausse de 100 points de base des taux d’intérêtsappliquée aux instruments ﬁ nanciers exposés au risque de taux seraitrespectivement de -53 et 39 millions d’euros au 31 décembre 2011. L’impactsur les capitaux propres découle principalement de la variation de justevaleur des swaps de couverture de ﬂ ux de trésorerie futurs. La sensibilité duFinancement des ventes au risque de taux est stable par rapport à l’exerciceprécédent.VENTILATION TAUX FIXE/TAUX VARIABLE APRÈS EFFET DES DÉRIVÉS DES PASSIFSFINANCIERS ET DES DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS)(en millions d’euros)Taux fixeTaux variable31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE201017 61512 89224 2795 743TOTAL PASSIFS FINANCIERS, DETTESDE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS)30 50730 02231 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 20101 À 5 ANS+ 5 ANSNOMINAL1 À 5 ANS+ 5 ANSNOMINAL32 994110- 1 AN16 1501-16 816-1028--35 6031 100-- 1 AN13 7971 100-21 165--641--DÉRIVÉS DE TAUX(En millions d’euros)Swap de tauxFRAAutres instruments de gestion du risque de tauxB4 – Risque actionsGESTION DU RISQUE ACTIONSL’exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les titresDaimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeursmobilières de placement indexées sur le cours des actions. Le Groupe n’a pasrecours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque.Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique degestion du risque actions en 2011.ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE ACTIONSLa sensibilité au risque actions résultant de l’application d’une baisse de 10 %du cours des actions aux actifs ﬁ nanciers concernés à la clôture de l’exerciceaurait un impact défavorable sur les capitaux propres de 57 millions d’euros.L’incidence sur le résultat n’est pas signiﬁ cative au 31 décembre 2011.B5 – Risque matières premièresGESTION DU RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESLa Direction des achats de Renault peut être amenée à couvrir en partieson risque matières premières à l’aide d’instruments ﬁ nanciers, tels que desachats de contrats à terme, des achats d’options d’achat et des achats detunnels. Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pourles besoins des usines concernées. Elles sont contraintes par des limitationsen volume et temporelles.Au 31 décembre 2011, le Groupe n’a pas d’opération de couverture dematières premières en cours pour les activités de l’Automobile.B6 – Risque de contrepartieDans ses opérations sur les marchés ﬁ nanciers et bancaires, le Groupe netravaille qu’avec des contreparties bancaires de premier plan et n’est soumisà aucune concentration signiﬁ cative de risque.La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe estassurée de façon totalement coordonnée, et s’appuie sur un système denotation qui prend principalement en compte le rating à long terme descontreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Les sociétés duGroupe qui sont soumises à une exposition signiﬁ cative font l’objet d’unsuivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procéduresprécises de contrôle interne.Une vigilance accrue sur le risque de contrepartie a été maintenue en 2011.Aucune perte n’a été enregistrée du fait de la défaillance d’une contrepartiebancaire.Le Groupe opère en Iran depuis plusieurs années avec deux partenaires. Lepays a fait l‘objet de sanctions internationales. Bien que les restrictions neconcernent pas directement l’industrie automobile, les tensions internationalesqui en découlent peuvent rendre plus difﬁ ciles les opérations dans ce pays.Les ﬂ ux de règlements avec les partenaires du Groupe ont été analysés etn‘ont pas conduit à constituer des provisions pour dépréciation des créances.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112374 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 28 – PARTIES LIÉESCOMPTES4.2.7.5 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONSNOTE 27 – FLUX DE TRÉSORERIENOTE 28 – PARTIES LIÉESA – Autres produits et charges sans incidenceA – Rémunération des mandataires sociaux et des membressur la trésoreriedu Comité exécutifAUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCESUR LA TRÉSORERIE(360)(2 087)(1) Y compris plus-value de cession des titres B AB Volvo pour 2 000 millions d’euros en 2010.B – Variation du besoin en fonds de roulement(en millions d’euros)Dotations nettes relatives aux provisionsEffets nets du non-recouvrement des créances definancement des ventes(Profits) pertes nets sur cessions d’éléments d’actifs (1)Évolution de la juste valeur des titres participatifsÉvolution de la juste valeur des autres instrumentsfinanciersImpôts différésAutres(en millions d’euros)Diminution (augmentation) des stocks netsDiminution (augmentation) des créances clients nettesde l’AutomobileDiminution (augmentation) des autres actifsAugmentation (diminution) des fournisseursAugmentation (diminution) des autres passifsVARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT(en millions d’euros)Acquisitions d’immobilisations incorporellesAcquisitions d’immobilisations corporelles horsvéhicules donnés en locationTotal des acquisitions de la périodeDécalage de décaissement2011(193)(86)(136)(32)(10)100(3)201115222(258)(181)4712062011(888)(1 898)(2 786)3312010420(88)(2 146)31(29)(282)72010(587)(200)(21)3447282642010(734)(1 134)(1 868)1C – Flux de trésorerie liés aux investissements incorporelset corporelsD – Intérêts encaissés et décaissés par l’Automobile(en millions d’euros)Intérêts reçusIntérêts versésENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS)NETS D’INTÉRÊT2011193(501)2010125(507)(308)(382)A1 – Rémunération des mandataires sociauxLe Conseil d’administration a réuni les fonctions de Président du Conseild’administration et de Directeur général. Le Président-Directeur général neperçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseild’administration.Le tableau ci-dessous fait état des rémunérations allouées au prorata dutemps d‘exercice des fonctions :20112010(en millions d’euros)Part fixePart variableCharges sociales patronalesRetraites complémentairesTotal rémunération hors plans de stock-optionsPlans de stock-optionsPlans de stock-options – effet des annulationsTotal plans de stock-optionsAutres éléments de rémunérationPrésident-Directeur généralLa rémunération des administrateurs (jetons de présence) s’élève à1 173 136 euros en 2011 (599 311 euros en 2010), dont 48 000 euros pourles fonctions de Président (28 000 euros en 2010).A2 – Rémunération des membres du Comité exécutif(hors Président-Directeur général)Les rémunérations et avantages assimilés suivants, alloués aux membres duComité exécutif (hors Président-Directeur général), ont été comptabilisés encharge :20112010(en millions d’euros)Salaire – part fixeSalaire – part variableCharges sociales patronalesRetraites complémentairesTotal rémunération hors plans de stock-optionsPlans de stock-optionsPlans de stock-options – effet des annulationsTotal plans de stock-optionsMembres du Comité exécutif(hors Président-Directeur général)1,21,61,00,54,30,1-0,10,14,53,81,22,40,70,28,30,8-0,89,11,2-0,40,72,30,70,7--3,03,21,01,81,40,78,10,5-0,58,6INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELSDÉCAISSÉS(2 455)(1 867)Autres éléments de rémunération238DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 29 – ENGAGEMENTS HORS-BILAN, ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELSB – Participation de Renault dans les entreprises associéesLes éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans Nissan,AB Volvo et Avtovaz sont explicités respectivement en note 14, 15-A et 15-B.NOTE 29 – ENGAGEMENTS HORS-BILAN, ACTIFSET PASSIFS ÉVENTUELSRenault, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certainnombre d’engagements. Lorsqu’ils répondent à la déﬁ nition d’un passif, ilsfont l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantagesaccordés au personnel, litiges, etc.). Les autres engagements constituantdes engagements hors-bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après(note 29-A).Par ailleurs, Renault est également amené à recevoir des engagements de lapart de sa clientèle (cautions, hypothèques, etc.) ou encore à bénéﬁ cier delignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 29-B).A – Hors-bilan – Engagements donnés et passifs éventuelsA1 – Opérations courantesLe Groupe s’est engagé pour les montants suivants :31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE20101 6272 004(en millions d’euros)Avals, cautions et garanties (1)Engagements de financement en faveurde la clientèle (2)Commandes fermes d’investissementsEngagements de locationActifs nantis, gagés ou hypothéqués et autresengagements (3)(1) Dont 40 M€ de garanties financières au 31 décembre 2011 qui pourraient être appeléesimmédiatement après la date de clôture.(2) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donnentlieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois suivants ladate de clôture.(3) Les actifs nantis, gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs deRenault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers,depuis l’acquisition par Renault en 2000.Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant debaux irrévocables. Ils s’analysent de la manière suivante :31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE2010(en millions d’euros)Moins de 1 anEntre 1 et 5 ansPlus de 5 ansTOTAL31761021913646123502192207842291264214245229A2 – Opérations spécifiquesVÉHICULES HORS D’USAGELa directive européenne 2000/53/EC sur les Véhicules Hors d’Usage publiéeen septembre 2000 impose notamment aux États membres de prendre lesmesures nécessaires pour : ■ permettre la remise des Véhicules Hors d’Usage à un centre de traitementagréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur ; ■ atteindre des objectifs spéciﬁ ques et progressifs tant en terme de taux deréutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence aurecyclage, qu’en terme de valorisation des composants qui peuvent êtreréutilisés.Depuis le 1er janvier 2007, cette directive concerne l’intégralité du parcroulant.Le Groupe constitue des provisions à ce titre, pays par pays, au fur et àmesure de la transposition de cette directive dans chaque législationnationale et lorsque les modalités d’organisation de la ﬁ lière de recyclagesont déterminées. Ces provisions font l’objet d’une revue régulière aﬁ n deprendre en compte l’évolution de la situation de chaque pays.Pour les pays dont la législation est incomplète, en l’absence de texteréglementaire, il n’est pas possible de déterminer avec certitude si un coûtrésiduel reste à la charge du Groupe.AUTRES ENGAGEMENTSLes opérations de cessions de ﬁ liales ou d’activités réalisées par le Groupesont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur del’acquéreur. Au 31 décembre 2011, le Groupe n’a pas identiﬁ é de risquessigniﬁ catifs liés à ces opérations.À compter de 2012 et pour une durée de 5 ans, Renault dispose unilatéralementd’une option de vente au groupe japonais NTN, de sa participation de 18 % aucapital de SNR (Société Nouvelle de Roulements). En l’absence d’exercice decette option de vente au terme de ce délai, NTN disposera alors d’une optiond’achat de cette participation résiduelle.Les sociétés du Groupe font périodiquement l’objet de contrôles ﬁ scaux dansles pays où elles sont implantées. Les rappels d’impôts et taxes acceptéssont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris encompte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.B – Hors-bilan – Engagements reçus et actifs éventuels(en millions d’euros)Avals, cautions et garanties (1)Actifs nantis, gagés ou hypothéqués (2)Autres engagements31 DÉCEMBRE201131 DÉCEMBRE20103 0162 127572 7821 361136(1) Dont 1 656 millions d’euros en 2011 au titre des engagements reçus par le Financementdes ventes pour la reprise par un tiers, à la fin des contrats, des véhicules données enlocation.(2) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d’occasion,le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties. Le montant des garantiesreçues de la clientèle s’élève à 2 078 millions d’euros à fin décembre 2011.Les engagements hors-bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertesconﬁ rmées sont présentés en note 24-A.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112394 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 31 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURECOMPTESNOTE 30 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAULes honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont les suivants :Réseau Ernst & Young(en milliers d’euros)AuditCommissariat aux comptes, certification, examen des comptesindividuels et consolidés- Émetteur (1)- Filiales intégrées globalementAutres diligences et prestations directement liées à la missiondu commissaire aux comptesAutres prestations rendues par le réseau aux filialesintégrées globalement- Émetteur (1)- Filiales intégrées globalementSOUS-TOTAL AUDIT- Juridique, fiscal, social- AutresSOUS-TOTAL AUTRES PRESTATIONSTOTAL DES HONORAIRES(1) Renault SA et Renault s.a.s.Réseau Deloitte(En milliers d’euros)AuditCommissariat aux comptes, certification, examen des comptesindividuels et consolidés- Émetteur (1)- Filiales intégrées globalementAutres diligences et prestations directement liées à la missiondu commissaire aux comptesAutres prestations rendues par le réseau aux filialesintégrées globalement- Émetteur (1)- Filiales intégrées globalementSOUS-TOTAL AUDIT- Juridique, fiscal, social- AutresSOUS-TOTAL AUTRES PRESTATIONSTotal des honoraires(1) Renault SA et Renault s.a.s.MONTANT HTMONTANT HTDIFFÉRENCEVARIATION2011EN %44,1 %47,2 %5,6 %1,7 %98,6 %1,4 %-1,4 %100 %2011EN %35,5 %59,9 %-2,5 %97,9 %2,1 %-2,1 %100 %2 2882 451293885 12070-705 1902 6104 405-1817 196157-1577 3532010EN %46,6 %48,4 %1,3 %2,1 %98,4 %1,6 %-1,6 %100 %2010EN %36,8 %59,9 %0,2 %0,4 %97,3 %2,7 %-2,7 %100 %2 2882 376631024 82980-804 9092 6344 29112326 969193-1937 162COMPARATIF0 %3,2 %365,1 %-13,7 %6 %(12,5) %-(12,5) %5,7 %-0,9 %2,7 %-100,0 %465,6 %3,3 %-18,7 %--18,7 %2,7 %COMPARATIF075230(14)291(10)-(10)281(24)114(12)149227(36)-(36)191MONTANT HTMONTANT HTDIFFÉRENCEVARIATIONNOTE 31 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURENéant240DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESNOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESA – Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Société consolidanteSociété consolidantePOURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPERenault SAAUTOMOBILEFRANCERenault s.a.s.ArkanéoAuto Châssis International (ACI) Le MansAuto Châssis International (ACI) VilleurbanneFonderie de NormandieFonderie de BretagneIDVUIDVEMaubeuge Construction Automobile (MCA)Renault EnvironnementRenault Développement Industriel et Commercial (RDIC)Renault Retail Group SA et ses filialesRenault SamaraRDREAMSCI parc industriel du MansSCI Plateau de GuyancourtSNC Renault CléonSNC Renault DouaiSNC Renault FlinsSNC Renault SandouvilleSociété des automobiles Alpine RenaultSofrastock InternationalSociété de transmissions automatiquesSociété de véhicules automobiles de Batilly (Sovab)Société Immobilière Renault Habitation (Sirha)Société Immobilière d’EponeSociété Immobilière pour l’Automobile et la Mécanique (Siam)Technologie et Exploitation Informatique (TEI)Sodicam 2EUROPERenault Deutsche AG et ses filialesRenault Österreich et ses filialesRenault Belgique Luxembourg et ses filialesRenault Industrie Belgique (RIB)Renault CroatiaRenault Espana Comercial SA (Recsa) et ses filialesRenault Espana SA et ses filialesRenault Hungaria et ses filialesRenault IrlandeRenault Italia et ses filialesMotor Reinsurance CompanyRenault Group b.vRenault NederlandRenault PolskaCaciaRenault Portuguesa et ses filialesPAYSFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceAllemagneAutricheBelgiqueBelgiqueCroatieEspagneEspagneHongrieIrlandeItaliePays-BasPays-BasPolognePortugalPortugalLuxembourg100100100100-10010010010010010010010010010010010010010010010010080100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100-100100100100100100-10010010010010010010010010080100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100Société Immobilière de Construction Française pour l’Automobile et la Mécanique (Sicofram) et ses filiales4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112414 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESCOMPTESSociété marocaine de construction automobile (Somaca)POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPERenault Ceska Republica et ses filialesGrigny Ltd.Renault Retail Group U.K. Ltd.Renault Nissan Slovenia d.o.o.Renault U.K.Renault SlovakiaRevozRenault NordicRenault FinanceRenault Suisse SA et ses filialesEUROMEDRenault AlgérieRenault Nissan BulgarieRenault MarocRenault Maroc ServiceRenault Tanger ExploitationRenault Tanger MéditerranéeDacia et ses fililalesRenault Industrie RoumanieRenault Mécanique RoumanieRenault Nissan RoumanieRenault Technologie RoumanieOyak-Renault Otomobil FabrikalariEURASIEAFM IndustrieAvtoframosRemospromRenault UkraineAMÉRIQUESGroupe Renault ArgentinaRenault do Brasil LTDARenault do Brasil SARenault Corporativo SA de C.V.Renault MexicoASIE - AFRIQUERenault South Africa et ses filialesRenault Beijing Automotive CompanyRenault Samsung MotorsRenault Private Ltd.Renault ParsFINANCEMENT DES VENTESCompagnie de Gestion Rationnelle (Cogera)FRANCEDiacDiac LocationSociedad de Fabricacion de Automotores (Sofasa) et ses filialesRCI Banque et ses succursalesSociété de Gestion, d’Exploitation de Services en Moyens Administratifs (Sogesma)Société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile (Sigma)PAYS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010République tchèqueRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniSlovaquieSlovénieSlovénieSuèdeSuisseSuisseAlgérieBulgarieMarocMarocMarocMarocMarocRoumanieRoumanieRoumanieRoumanieRoumanieTurquieRussieRussieRussieUkraineArgentineBrésilBrésilColombieMexiqueMexiqueAfrique du SudChineCorée du SudIndeIranFranceFranceFranceFranceFranceFrance100100100100100100100100100100100100801001001007799100100100100521009464100100100100100100100511008010051100100100100100-10010010010010010010010010010010010080100100100779910010010010052100946410010010010010010010051-8010051100100100100100100242DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comPOURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010EUROPERCI Bank AGRCI Versicherungs Service GmbHRCI Financial Services BelgiqueRenault Autofin SA BelgiqueOverlease EspagneRCI Zrt HongrieRCI Insurance Services Ltd.RCI Life Ltd.RCI Services Ltd.RCI Financial Services BVRCI Bank PolskaRenault Credit PolskaRCI Gest IFIC et sa filialeRCI Gest SegurosRCI Finance CZ sroRCI Financial Services Ltd.Renault Acceptance Ltd.RCI Finance SAEUROMEDRCI Finance MarocRCI Broker de AssigurareRCI Finantare RomaniaRCI Leasing RomaniaAMÉRIQUESCourtage SAROMBO Compania FinancieraCAM RCI BrasilCFI Renault do BrasilConsorcio Renault do BrasilRenault do Brasil S/A Corr. de SegurosASIE - AFRIQUERCI KoreaAUTOMOBILEFrançaise de MécaniqueIndra InvestissementsFINANCEMENT DES VENTESRenault Credit CarRenault Leasing CZ sro4. COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESRépublique tchèqueRoyaume-UniRoyaume-UniSuisseAllemagneAutricheBelgiqueBelgiqueEspagneHongrieMalteMalteMaltePays-BasPolognePolognePortugalPortugalMarocRoumanieRoumanieRoumanieArgentineArgentineBrésilBrésilBrésilBrésilCoréeFranceFranceIndeBelgiqueRépublique t chèque100-100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100606060100100100505067505010010010010010010010010010010010010010010010010010010010010010010010060606010010010050506750504B – Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co-entreprises)POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI)✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112434 COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESCOMPTESC – Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées)POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010Renault Nissan Automotive India Private LimitedAUTOMOBILEBoone ComenorGroupe NissanGroupe AvtoVAZGroupe AB VolvoMAISFINANCEMENT DES VENTESNissan Renault Finance MexicoFranceIndeJaponRussieSuèdeTurquieMexique243043,9256,84915123043,8256,84915244DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESLES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4.3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRESAUX COMPTES4.3.1 SUR LES COMPTES ANNUELSRenaultExercice clos le 31 décembre 2011Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assembléegénérale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le31 décembre 2011, sur : ■ le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu’ils sont jointsau présent rapport ; ■ la justiﬁ cation de nos appréciations ; ■ les vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le C onseil d’administration. Il nousappartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnelapplicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre dediligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptesannuels ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives. Un audit consisteà vériﬁ er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptesannuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sontsufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes annuels sont, au regard des règles etprincipes comptables français, réguliers et sincères et donnent une imageﬁ dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situationﬁ nancière et du patrimoine de la Société à la ﬁ n de cet exercice.II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commercerelatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nous portons à votreconnaissance les éléments suivants :Comme précisé dans la note 1.A de l’annexe aux comptes annuels etconformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité, votresociété a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participationdes sociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeurd’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodescomptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe.Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultatdes diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit des comptes dugroupe Renault pour l’exercice 2011.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarched’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué àla formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONSSPÉCIFIQUESNous avons également procédé, conformément aux normes d’exerciceprofessionnel applicables en France, aux vériﬁ cations spéciﬁ ques prévuespar la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordanceavec les comptes annuels des informations données dans le rapport degestion du conseil d’administration et dans les documents adressés auxactionnaires sur la situation ﬁ nancière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions del’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations etavantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112454 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESCOMPTESconsentis en leur faveur, nous avons vériﬁ é leur concordance avec lescomptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces compteset, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès dessociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de cestravaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diversesinformations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits devote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG AuditThierry BenoitAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de L a Morandière246DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESLES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4.3.2 SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSRenaultAssemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions etengagements réglementésAux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vousprésentons notre Rapport sur les conventions et engagements réglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations quinous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles desconventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurionsdécouverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer surleur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventionset engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 duCode de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer lesinformations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives àl’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagementsdéjà approuvés par l’Assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessairesau regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale descommissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ontconsisté à vériﬁ er la concordance des informations qui nous ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMISÀ L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURSDE L’EXERCICE ÉCOULÉNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune conventionni d’aucun engagement autorisé au cours de l’exercice écoulé à soumettreà l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions del’article L. 225-38 du Code de commerce.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀAPPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AUCOURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTIONS’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉEn application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avonsété informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjàapprouvés par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’estpoursuivie au cours de l’exercice écoulé.1. Avec la société RCI BanqueConvention de gage-espècesVotre Conseil d’administration, lors de sa séance du 28 septembre 2010, aautorisé la signature, dans le cadre de la réglementation relative au contrôledes « Grands Risques » tel que déﬁ ni à l’article 1.1 du règlement n° 93-05du Comité de la réglementation bancaire et ﬁ nancière à laquelle RCI Banqueest soumise en sa qualité d’établissement de crédit, d’une convention degage-espèces avec RCI Banque d’un montant de 550 000 000 euros ce,aﬁ n de diminuer son exposition crédit sur Renault Retail Group, le réseaucommercial captif. Cette convention s’est substituée à la convention de créditde 450 000 000 euros avec Cogera. Au titre de l’exercice 2011, le montantdes charges d’intérêts s’est élevé à 9 077 781 euros dans le cadre de cegage-espèces.2. Avec l’État françaisPrêt de l’État d’un montant de 3 milliards d’euros signé enavril 2009Votre Conseil d’administration, lors de la séance du 29 juillet 2010, a autoriséla signature d’un avenant au contrat de prêt avec l’État et les avenantsconformes aux dispositions des décrets n° 2009-348 du 30 mars 2009et n° 2009-445 du 20 avril 2009, en vue de modiﬁ er les modalités deremboursement anticipé et notamment de procéder, dès septembre 2010, auremboursement anticipé d’un milliard d’euros sur les trois milliards consentispar l’État français en avril 2009. Ce prêt a été intégralement remboursé paranticipation le 26 avril 2011. Le montant des intérêts payés par Renault SAau titre de ce prêt au cours de l’exercice 2011 a été de 140 332 877 euros.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112474 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESCOMPTES3. Avec la société Renault s.a.s.a) Conventions de délégationsDes conventions de délégations ont été conclues entre votre société et lasociété Renault s.a.s. dans le cadre d’une opération de reﬁ nancement deprêts consentis au titre de la participation à l’effort de construction (le « 1 %construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité de cesencours prêtés non rémunérés et de ﬁ ger au niveau particulièrement basdes taux à la date de signature de ces conventions le coût de reﬁ nancementjusqu’à l’échéance 2020. Au titre de l’exercice 2011, le montant des produitsd’intérêts s’est élevé à 545 776 euros dans le cadre de prêt.b) Contrat de prestations de servicesVotre Société a signé un contrat de prestations de services avec la sociétéRenault s.a.s., en vertu duquel celle-ci effectue un certain nombre deprestations juridiques, comptables, ﬁ scales, douanières et ﬁ nancièrespermettant à votre Société de répondre à ses obligations légales en lamatière. Le montant refacturé sur l’exercice 2011 par Renault s.a.s. à votreSociété s’élève à 3 268 000 euros hors taxes.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 février 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉSERNST & YOUNG AuditThierry BenoitAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de L a Morandière248DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com44. COMPTESLES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT2011(24)(5)(29)580(4)576(268)181(87)(343)46-(14)(347)142113---1642772010(32)(5)(37)363(5)358(212)(192)(404)2(438)69(24)(5)(396)(442)(479)1 504(1 020)48416316844.4 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTProduits des titres et revenus des prêts et créances rattachés à des participations4.4.1 ÉTATS DE SYNTHÈSECOMPTE DE RÉSULTAT(en millions d’euros)Charges d’exploitationDotations et reprises aux provisions d’exploitationRÉSULTAT D’EXPLOITATIONDotations et reprises aux provisions liées aux participationsPRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONS (NOTE 2)Différences négatives de changeDotations et reprises aux provisions pour risques de changePRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGE (NOTE 3)Intérêts perçus et autres produits assimilésIntérêts versés et autres charges assimiléesReprises de provisions et transferts de chargesProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementDotations aux amortissements et provisionsAUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (NOTE 4)RÉSULTAT FINANCIERRÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTSProduits exceptionnels sur opérations en capitalCharges exceptionnelles sur opérations en capitalRÉSULTAT EXCEPTIONNELIMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 5)RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112494 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTCOMPTESBILANACTIF (en millions d’euros)Participations évaluées par équivalenceAutres participations et immobilisations financières (note 6)Prêts et créances rattachés à des participations (note 7)IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESACTIF IMMOBILISÉCRÉANCESVALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (NOTE 8)DISPONIBILITÉSTOTAL ACTIFAUTRES COMPTES D’ACTIF (NOTE 9)PASSIF (en millions d’euros)CapitalPrimes d’émissionÉcart de réévaluationÉcart d’équivalenceRéserves légale et réglementéesReport à nouveauRésultat de l’exerciceCAPITAUX PROPRES (NOTE 10)AUTRES FONDS PROPRES (NOTE 11)PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE 12)Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières diversEMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (NOTE 13)AUTRES DETTES (NOTE 14)COMPTES DE RÉGULARISATION (NOTE 15)TOTAL PASSIFAMORTIS. ETPROVISIONS1415292913104BRUT10 5767 2289 34027 14427 1442052022521227 78814627 64230 6952011NET10 5767 2149 32527 11527 115192982521217 49620111 1274 78394 7601126 4282771291834 9571 2453 3489 5502453927 6422010NET11 0257 21411 81330 05230 052189511339020101 1274 78395 2091086 35116817 7551293625 1011 2485 89312 2421743330 695250DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESLES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT2011131551862 487(56)--2 431712(671)(2 559)-(87)(5)(2 610)2792010(141)(68)(209)(317)81605(171)1 696(958)(742)399(12)383(1)32TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE(en millions d’euros)Capacité d’autofinancement (note 19)Variation du besoin en fonds de roulementFLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONDiminution/(augmentation) nette des autres participationsDiminution/(augmentation) nette des prêtsDiminution/(augmentation) nette des Valeurs Mobilières de PlacementDiminution/(augmentation) nette des autres immos financièresFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTSÉmissions d’emprunts obligatairesRemboursements d’emprunts obligatairesAugmentation/(diminution) nette des autres dettes porteuses d’intérêtsAugmentation de capitalDividendes versés aux actionnairesFrais d’émission et primes de remboursement sur emprunts obligatairesFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENTTRÉSORERIE À L’OUVERTUREAugmentation/(diminution) de la trésorerieTRÉSORERIE À LA CLÔTURE4.4.2 ANNEXE44.4.2.1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes comptes annuels de la société Renault SA sont établis conformément auxdispositions légales et réglementaires françaises. Celles-ci sont déﬁ nies parle plan comptable général 99-03 du 29 avril 1999 modiﬁ é par les règlementsdu Comité de la réglementation comptable et de l’Autorité des normesComptables.Les méthodes retenues pour l’évaluation des postes du bilan et du compte derésultat sont les suivantes :A - ParticipationsPar dérogation à la règle générale en matière d’évaluation des titres au bilan,Renault SA a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participationdes sociétés contrôlées de manière exclusive, conformément à l’avis N° 34du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988) : ■ le périmètre d’application de la méthode correspond aux sociétés intégréesglobalement dans les comptes consolidés ; ■ les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la basedes principes comptables retenus pour la consolidation ; s’agissantd’une méthode d’évaluation, il n’est tenu compte d’aucune éliminationconcernant les opérations entre sociétés du Groupe ; ■ pour l’évaluation d’une ﬁ liale, les titres qu’elle détient sur des sociétéscontrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la mêmeméthode ; ■ la variation annuelle de la quote-part globale de capitaux propresreprésentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat,elle est inscrite en capitaux propres au poste « Écart d’équivalence »,cet écart n’est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser lespertes. Lorsque l’écart d’équivalence devient négatif, une provision pourdépréciation globale est dotée par le compte de résultat.Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusiveﬁ gurent au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat.Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d’acquisition ou d’inventairedéterminée en prenant en compte la quote-part d’actif net, les perspectivesde rentabilité et le débouché commercial. Lorsque la valeur d’inventaire destitres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation estconstituée du montant de la différence.B - Prêts et créances rattachés à des participationsLes prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participationssont enregistrés au coût historique. Une dépréciation est constatée dès lorsqu’il existe un risque de non recouvrement de ces prêts.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112514 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTCOMPTESC - Valeurs mobilières de placementH - Résultat exceptionnelLes valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisitionhors frais accessoires d’achat et intérêts courus pour les obligations ou à leurvaleur de marché si celle-ci est inférieure.Les actions auto détenues, affectées aux plans d’attribution d’actionsgratuites et aux plans d’options d’achats d’actions, sont comptabilisées envaleurs mobilières de placement. Une provision est constituée dès lors que leprix d’exercice de l’option est inférieur au coût d’acquisition.D - Frais et primes sur empruntsLes frais et primes d’émission sur emprunts ainsi que les primes deremboursement d’obligations, enregistrés dans les autres comptes d’actifs,sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants.E - Conversion des dettes et créances en devises étrangèresLa conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit : ■ conversion de l’ensemble des dettes et créances libellées en devises auxtaux en vigueur au 31 décembre ;TOTAL ■ enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d’origine dans lescomptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ; ■ constitution d’une provision pour risque de change pour les pertes dechange latentes après détermination d’une position globale de changedevise par devise (y compris dérivés) et échéance par échéance.F - Provisions pour risques et chargesLes provisions pour risques et charges sont déﬁ nies conformément aurèglement CRC 2000-06. Elles sont constituées dès lors qu’elles correspondentà une obligation probable de paiement à la date de clôture. À l’inverse, unpassif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable ni certaineà la date d’établissement des comptes, ou à une obligation probable pourlaquelle une estimation ne peut pas être établie de manière ﬁ able. Il ne donnepas lieu à la constatation d’une provision et fait l’objet, le cas échéant, d’uneinformation dans les engagements hors bilan.G - Instruments dérivésLes résultats dégagés sur les instruments dérivés qualiﬁ és de couverturesont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés surl’élément couvert.Les instruments dérivés non qualiﬁ és de couverture sont réévalués à chaqueclôture à leur valeur de marché. Si cette valeur fait apparaître une perte latente,celle-ci est portée au compte de résultat. Si la réévaluation de l’instrument faitapparaître un gain latent, ce gain n’affecte pas le compte de résultat.La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir desconditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée paractualisation des ﬂ ux ﬁ nanciers, en utilisant les taux (change et intérêt) dumarché à la date de clôture. La juste valeur des dérivés de taux représentece que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture lescontrats en cours, en prenant en compte les conditions de marché à la datede clôture. La valeur de marché des instruments dérivés n’est pas reconnueau bilan des comptes sociaux.Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultantd’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinairesde l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se reproduisent demanière fréquente ou régulière.4.4.2.2 PRODUITS ET CHARGES LIÉSAUX PARTICIPATIONSLes produits des titres et créances rattachées à des participations s’analysentcomme suit :(en millions d’euros)Dividendes reçus de Nissan Motor Co. Ltd.Autres dividendes reçusIntérêts des prêtsDotations et reprises de provisions liées auxparticipations201127593212(4)57620108837238(5)358Le montant des intérêts des prêts concerne intégralement les ﬁ liales duGroupe.4.4.2.3 PRODUITS ET CHARGES LIÉSAU CHANGELe résultat de change est principalement constitué des opérations en yensréalisées par Renault SA. Ces opérations ne sont pas qualiﬁ ées de couverturede l’actif net Nissan dans les comptes annuels de Renault SA et à ce titre,elles sont enregistrées en résultat ﬁ nancier dans les comptes sociaux.Le résultat de change 2011 se compose principalement : ■ d’une perte de change de 32 millions d’euros sur le remboursementde l’emprunt obligataire émis le 23 janvier 2008 pour un nominal de12,5 milliards de yens ; ■ d’une perte de change de 82 millions d’euros sur le remboursementde l’emprunt obligataire émis le 23 janvier 2008 pour un nominal de32,5 milliards de yens ; ■ d’une perte de change de 150 millions d’euros sur le remboursementde l’emprunt obligataire émis le 14 décembre 2006 pour un nominal de50 milliards de yens ; ■ d’une perte de change de 3 millions d’euros sur le débouclement d’unswap émis le 13 décembre 2011 pour un nominal de 15,4 milliards deyens ; ■ d’une provision pour pertes de change latentes constituée sur l’exercicepour un montant de 140 millions d’euros et d’une reprise de provision pourun montant de 321 millions d’euros au titre de 2010.Le résultat de change de 2010 comprenait une perte de change nette de212 millions d’euros.252DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4.4.2.4 AUTRES PRODUITS ET CHARGES4.4.2.5IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES4. COMPTESLES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTRenault SA ayant opté pour le régime de l’intégration ﬁ scale dès son origine,celui-ci constitue le régime ﬁ scal de groupe sous lequel la Société est imposéeen France à compter du 1er janvier 2004. Les ﬁ liales françaises détenues àplus de 95 % versent directement à la société le montant de l’impôt sur lesbénéﬁ ces dont elles sont redevables. Chacune de ces entités comptabilisela charge d’impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement.Les économies d’impôt générées par l’intégration ﬁ scale constituent unproduit comptabilisé par, Renault SA, société tête de Groupe. Celle-ci n’apas l’obligation de restituer aux ﬁ liales les économies d’impôts résultant del’utilisation de leurs déﬁ cits, dès que les ﬁ liales redeviennent bénéﬁ ciaires ouen cas de sortie du périmètre d’intégration ﬁ scale.Il est à noter que le régime de report des déﬁ cits ﬁ scaux a été modiﬁ é parla 2e loi de ﬁ nances rectiﬁ cative pour 2011. Les déﬁ cits ne sont désormaisreportables sur le bénéﬁ ce imposable que dans la limite d’un montantd’1 million d’euros majoré de 60 % du bénéﬁ ce imposable excédant cepremier montant.Cette règle est applicable : ■ pour la détermination du résultat du groupe d’intégration ﬁ scale ; ■ par convention, pour la détermination du résultat de chaque sociétémembre de l’intégration ﬁ scale.Les nouvelles règles de report sont applicables à l’ensemble des déﬁ citsexistants à la clôture de l’exercice 2011, quelle que soit leur origine.En pratique, si les nouvelles règles auront un impact dans la déterminationdu résultat taxable de certaines ﬁ liales, elles n’auront pas d’impact immédiatsur le résultat ﬁ scal du groupe proprement dit qui reste déﬁ citaire pour unmontant de 540 millions d’euros (soit une diminution de 767 millions d’eurospar rapport à l’année précédente).La 4e loi de ﬁ nances rectiﬁ cative pour 2011 instaure par ailleurs unecontribution exceptionnelle de 5 % du montant de l’impôt sur les sociétés dûau titre des exercices 2011 et 2012 par les personnes morales réalisant unchiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Cette contribution est due : ■ sur l’impôt sur les sociétés au taux normal ou au taux réduit dû par legroupe d’intégration ﬁ scale ; ■ par convention, sur l’impôt sur les sociétés au taux normal ou au tauxréduit dû par les sociétés membres de l’intégration ﬁ scale à Renault SA.Le produit net d’impôt 2011 s’élève à 164 millions d’euros et concerneprincipalement 177 millions d’euros au titre de l’intégration ﬁ scale.4FINANCIE R SEn 2011, les autres produits et charges ﬁ nancie r s d’un montant total de347 millions d’euros de perte (396 millions d’euros de perte en 2010)comprennent principalement les intérêts nets versés sur les emprunts deRenault après swaps pour 343 millions d’euros et des dotations aux provisionspour dépréciation à hauteur de 9 millions d’euros sur les actions propres.Le détail du poste d’intérêts versés et autres charges assimilées s’analysecomme suit :(en millions d’euros)Intérêts courus nets après swaps s/ empruntsobligatairesIntérêts courus nets après swaps s/ emprunts auprèsdes établissements de créditIntérêts courus sur fin d’emprunts auprès des filialesIntérêts courus sur titres participatifsIntérêts courus sur emprunt d’ÉtatAutres charges financièresAutres (billets de trésorerie et commissionsd’engagements)TOTAL2011(182)(38)(31)(17)(34)(9)(32)(343)2010(143)(35)(20)(14)(192)(1)(33)(438) Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts couruset versés pour 270 millions d’euros (219 millions d’euros en 2010), et en intérêts courus etreçus sur les swaps pour 88 millions d’euros (76 millions d’euros en 2010).En 2011, les 182 millions d’euros d’intérêts reçus ou payés sontprincipalement composés de : ■ 45 millions d’euros sur l’emprunt émis le 13/10/2009 ; ■ 28 millions d’euros sur l’emprunt émis le 22/03/2010 ; ■ 21 millions d’euros sur l’emprunt émis le 30/06/2010 ; ■ 14 millions d’euros sur l’emprunt émis le 20/09/2010 ; ■ 13 millions d’euros sur l’emprunt émis le 16/04/2008 ; ■ 11 millions d’euros sur l’emprunt émis le 25/05/2011 ; ■ 9 millions d’euros sur l’emprunt émis le 24/05/2006.Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires et desemprunts auprès des établissements de crédit représentent 30 millionsd’euros à recevoir, 98 millions d’euros sur la jambe prêteuse et 68 millionsd’euros sur la jambe emprunteuse.Le produit d’impôt afférent à l’exercice est ventilé comme suit :(en millions d’euros)Résultat courant taux normalIntégration fiscaleAutreTOTALRÉSULTATAVANT IMPÔTS113113(71)(71)IMPÔTTHÉORIQUE COMPENSATIONCRÉDIT GÉNÉRÉ CRÉDIT D’IMPÔTIMPÔT DU NETTHÉORIQUECOMPTABLERÉSULTAT NET71710(177)13(164)184184113177( 13)277✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112534 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTCOMPTESLa situation ﬁ scale latente de Renault SA s’analyse comme suit :(en millions d’euros)Charges non déductibles temporairementProvisions pour risques et chargesCharges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encorecomptabiliséesTOTAL(1) Correspond à un crédit futur d’impôt.(2) Correspond à une charge future d’impôt.ACTIF (1)PASSIF (2)ACTIF (1)PASSIF (2)ACTIFPASSIF2011616165481132010113113VARIATIONS(52)(52)(62)13(49)127351624.4.2.6 AUTRES PARTICIPATIONS ET IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESLes mouvements de l’exercice s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Participation dans Nissan Motor Co. Ltd.Participation dans RNBVParticipation dans DAIMLERAutres participations et immobilisations financièresProvisions pour dépréciation des autres participations et immobilisations financièresTOTAL6 622858413(13)7 214MONTANT EN DÉBUTD’EXERCICEVARIATION DE L’EXERCICEMONTANT EN FIND’EXERCICEL’alliance Renault-Nissan et Daimler AG ont signé en avril 2010 un accordde coopération stratégique dont l’objectif est de permettre aux trois groupesde tirer proﬁ t rapidement d’un certain nombre de projets déﬁ nis et de mettreen commun leurs meilleures pratiques. Cet accord porte notamment sur unenouvelle architecture commune pour les petits véhicules, une large mise encommun des groupes motopropulseurs et enﬁ n une collaboration dans ledomaine des véhicules utilitaires légers.4.4.2.7 PRÊTS ET CRÉANCES RATTACHÉS À DES PARTICIPATIONSLes mouvements de l’exercice s’analysent comme suit :MONTANT EN DÉBUTD’EXERCICEAUGMENTATIONSDIMINUTIONSMONTANT EN FIND’EXERCICE0(2 813)(2 813)(2 813)(2 803)(10)6 622858413(13)7 21459 3359 340(15)9 3259 26377511 82311 828(15)11 81311 74187325325325325(en millions d’euros)Avances capitalisablesPrêtsTOTAL VALEURS BRUTES (1)Provisions pour dépréciationTOTAL NET(1) Dont part à moins d’un anDont part à plus d’un anLes prêts comprennent : ■ 4 409 millions d’euros de placements de trésorerie auprès de RenaultFinance (6 301 millions d’euros en 2010) ; ■ 25 millions d’euros de prêts long terme vis-à-vis de Renault s.a.s (idem2010) ; ■ 4 901 millions d’euros de comptes courants résultant de conventions decentralisation de gestion de trésorerie de ﬁ liales du Groupe (5 497 millionsd’euros en 2010).Le poste des prêts concerne intégralement les ﬁ liales du groupe.254DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESLES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4.4.2.8 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTLa variation des titres auto détenus s’analyse comme suit :Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres de Renault SA auto détenus pour 202 millions d’euros dépréciés à hauteur de 104 millions d’euros.Nombre d’actionsMontant en millions d’eurosProvision pour dépréciationTOTALSOLDE EN DÉBUTD’EXERCICE2 895 381146(95)51LEVÉES D’OPTIONSACQUISITION SOLDE EN FIN D’EXERCICE1 163 8744 059 255----56(9)47202(104)984.4.2.9 AUTRES COMPTES D’ACTIFLes autres comptes d’actif sont essentiellement constitués : ■ d’une soulte versée à hauteur de 17 millions d’euros contre 19 millionsd’euros au 31 décembre 2010 concernant l’opération de ﬁ nancement desprêts 1 % logement mise en place en 2004 au titre de laquelle un empruntd’une valeur nominale de 112 millions d’euros a été contracté au tauxvariable Euribor 6 mois +0,67 %, à échéance du 31 décembre 2019. Cetemprunt a fait l’objet d’un contrat d’échange de taux le ramenant ainsià un taux ﬁ xe d’environ 0,13 %, et générant par ailleurs le versementpar Renault SA d’une soulte de 33 millions d’euros représentative dudifférentiel d’intérêt actualisé enregistré sur la durée de l’opération. Cettesoulte est amortie sur la durée de l’emprunt (15 ans) et selon le rythme desintérêts payés sur la dette ; ■ de frais d’émissions pour un montant de 8 millions d’euros sur diversemprunts à long terme (entre 5 et 7 ans) ; ■ de primes de remboursement pour un montant de 13 millions d’euros dontprincipalement 5 millions d’euros sur l’emprunt obligataire émis le 16 avril2008 d’une durée de 5 ans pour un montant nominal de 300 millionsd’euros ; ■ d’écarts de conversion actif pour un montant de 174 millions d’eurosessentiellement dus aux pertes de change latentes provisionnées sur lesemprunts émis ou swappés en yens.4.4.2.10 CAPITAUX PROPRESLa variation des capitaux propres s’analyse comme suit :(en millions d’euros)CapitalPrime d’émissionÉcart de réévaluationÉcart d’équivalenceReport à nouveauRésultat de l’exerciceTOTALRéserves légales et réglementéesSOLDE EN DÉBUTD’EXERCICEAFFECTATIONDU RÉSULTAT 2010DISTRIBUTIONRÉSULTAT 2011AUTRESSOLDE EN FIND’EXERCICE1 1274 78395 2091086 35116817 75540164(168)(87)(87)277277(449)(449)17 496Le montant des réserves non distribuables s’élève à 4 881 millions d’euros au 31 décembre 2011.Au 31 décembre 2011, le capital de Renault SA se répartit comme suit :4ÉtatSalariésAuto-contrôleNissanDaimler AGAutresTOTALRÉPARTITION DU CAPITALDROITS DE VOTENOMBRE DE TITRESDÉTENUS% DU CAPITAL44 387 9159 038 1104 059 25544 358 3439 167 391184 711 270295 722 28415,01 %3,06 %1,37 %15,00 %3,10 %62,46 %100 %EN NOMBRE44 387 9159 038 1109 167 391184 711 270247 304 686La valeur nominale du titre Renault SA s’élève à 3,81 euros.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112551 1274 78394 7601126 428277EN %17,95 %3,65 %3,71 %74,69 %100 %4 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTCOMPTESPLANS D’OPTIONS ET D’ATTRIBUTION D’ACTIONSGRATUITESLe Conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 auxcadres et dirigeants du Groupe des options d’achat d’actions et des optionsde souscription d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercicepropres à chaque attribution.Au cours de l’année 2011, 6 nouveaux plans d’option ou d’attributiond’actions gratuites ont été mis en place. Les plans mis en place intègrentdepuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent lenombre d’options ou d’actions gratuites accordées aux bénéﬁ ciaires.A - Variation du nombre d’options sur actions détenues par les membres du personnelRESTANT À LEVER AU 1ER JANVIERAttribuéesLevéesPerduesRESTANT À LEVER AU 31 DÉCEMBREQUANTITÉ10 387 702766 000-(2 558 295)8 595 407683752702011QUANTITÉ10 977 350---N/A(589 648)10 387 702PRIX D’EXERCICEMOYEN PONDÉRÉ(en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉDE L’ACTION AUX DATESD’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES(en euros)PRIX D’EXERCICEMOYEN PONDÉRÉ(en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉDE L’ACTION AUX DATESD’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES(en euros)B - Options et droits d’attribution d’actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2011N° de planTYPE DE PLANDATE D’ATTRIBUTIONPRIX D’EXERCICE(en euros)OPTIONSRESTANT À LEVERPlan 8Plan 10Plan 11Plan 12Plan 14Plan 17Plan 17 bisPlan 18Plan 18 bisPlan 19Plan 19 bisOptions d’achat5 septembre 2002Options de souscription14 septembre 2004Options de souscription13 septembre 2005Options de souscription4 mai 2006Options de souscription5 décembre 2006Options d’achat29 avril 2011Actions gratuites29 avril 2011Options d’achat29 avril 201138,80Actions gratuites29 avril 2011Options d’achat (1)8 décembre 201126,87Actions gratuites (1)8 décembre 201149,2166,0372,9887,9893,8638,802010--N/APÉRIODE D’EXERCICE6 septembre 2007 –4 septembre 201215 septembre 2008 –13 septembre 201214 septembre 2009 –12 septembre 20136 décembre 2010 –4 décembre 201430 avril 2015 – 28 avril201930 avril 2013 – 30 avril201530 avril 201530 avril 2015 – 28 avril201930 avril 2014 – 30 avril201630 avril 20159 décembre 2015 –7 décembre 20198 décembre 2013 –8 décembre 20158 décembre 20156754681 484 6672 012 8501 477 9001 537 156176 000502 50041 800490 0001 138 60094 800300 000556 70053 2001 316 8345 mai 2010 – 5 mai 2014(1) Pour ces plans décidés en 2011, les bénéficiaires ont été informés de l’attribution début 2012, à l’exception du Président qui s’est vu attribuer 100 000 options d’achat le 8 décembre 2011.4.4.2.11 AUTRES FONDS PROPRESLes autres fonds propres sont constitués par les titres participatifs, émis enoctobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA, et remboursables avec prime àsa seule initiative. Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimumde 9 % composée d’une partie ﬁ xe égale à 6,75 % et d’une partie variable,égale au minimum à 2,25 %, fonction de l’évolution du chiffre d’affairesconsolidé, calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques.Au 31 décembre 2011, il reste sur le marché 797 659 titres pour un total de129 millions d’euros avec intérêts courus. Ces titres sont cotés à la Boursede Paris. La valeur de marché du titre d’une valeur nominale de 153 euross’élève à 290,05 euros au 31 décembre 2011 (328 euros au 31 décembre2010).La rémunération 2011 de 17 millions d’euros (14 millions d’euros en 2010)ﬁ gure dans les intérêts versés et autres charges assimilées.256DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESLES COMPTES SOCIAUX DE RENAULT4.4.2.12 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Pertes de changeAutres prov pour risque (1)TOTALDont part à moins d’un anDont part à plus d’un an20103214136226336DOTATIONREPRISE333(181)(1)(182)(182)20111404318329154(1) Les autres provisions sont principalement constituées de provisions pour risques sur participations.Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l’objetd’un examen à la date d’arrêté des comptes, et, après avis des conseilsjuridiques et ﬁ scaux, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant,été constituées pour couvrir les risques estimés.4.4.2.13 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESA - Emprunts obligatairesLes emprunts obligataires s’élèvent à 4 957 millions d’euros au 31 décembre2011 (5 101 millions d’euros au 31 décembre 2010).Sur l’année 2011, les principales évolutions sont : ■ l’émission le 25 mai 2011 d’un emprunt obligataire d’une durée de 5 anspour un montant nominal de 500 millions d’euros au taux ﬁ xe de 4,625 %et swappé au taux variable Euribor 3 mois +1,999 % ; ■ l’émission le 3 juin 2011 d’un emprunt obligataire d’une durée de 3 anspour un montant nominal de 7 milliards de yens au taux ﬁ xe de 1,90 % ; ■ l’émission le 20 décembre 2011 d’un emprunt obligataire d’une durée de2 ans pour un montant nominal de 15,4 milliards de yens au taux ﬁ xe de3,43 % ; ■ le remboursement de l’emprunt obligataire émis le 23 janvier 2008, d’unedurée de 3 ans pour 12,5 milliards de yens au taux variable Libor 6 mois+80 bp ; ■ le remboursement de l’emprunt obligataire émis le 23 janvier 2008, d’unedurée de 3 ans pour 32,5 milliards de yens au taux ﬁ xe de 1,70 % ; ■ le remboursement de l’emprunt obligataire émis le 17 juin 2004, d’unedurée de 7 ans pour 50 millions d’euros au taux variable euribor 3 mois+52 bp ; ■ le remboursement de l’emprunt obligataire émis le 14 décembre 2006,d’une durée de 5 ans pour 50 milliards de yens au taux ﬁ xe de 1,77 %.TOTAL4 901564 957TOTAL5 045565 101-1 AN1 078561 134-1 AN924569801 À 2 ANS1 2151 2151 À 2 ANS1 0341 0342 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+5 ANS31 DÉCEMBRE 20119489481 0521 0526506508758755005006506502 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+5 ANS31 DÉCEMBRE 2010Ventilation par échéance(en millions d’euros)Valeur nominaleIntérêts courusTOTAL(en millions d’euros)Valeur nominaleIntérêts courusTOTALEuroYenTOTALVentilation par devise(en millions d’euros)AVANT DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉSAVANT DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉS31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 20103 8601 0974 9574 0039544 9573 4081 6935 101✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201125745105105105103 5511 5505 1014 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTCOMPTESVentilation par nature de taux(en millions d’euros)Taux fixeTaux variableTOTALVentilation par échéanceVentilation par devise(en millions d’euros)Valeur nominaleIntérêts courusTOTAL(en millions d’euros)Valeur nominaleIntérêts courusTOTAL(en millions d’euros)EuroAutres devisesTOTAL(en millions d’euros)Taux fixeTaux variableTOTALVentilation par nature de taux31 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010APRÈS DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉS2 8562 1014 9573 3401 7615 101B - Emprunts et dettes auprès des établissements de créditSur l’année 2011, les principales évolutions sont :Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, principalementcontractés hors du Groupe, s’élèvent à 1 245 millions d’euros au 31 décembre2011 (1 248 millions d’euros au 31 décembre 2010). ■ la souscription le 29 juin 2011 d’un emprunt d’une durée de 1 an pour unmontant nominal de 75 millions d’euros au taux variable Euribor 3 mois+70 bp ; ■ le remboursement le 19 septembre 2011 d’un emprunt d’une durée de3 ans pour un montant nominal de 75 millions d’euros au taux variableEuribor 3 mois +100 bp.TOTAL1 23691 245TOTAL1 24081 248-1 AN1 À 2 ANS2 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+5 ANS31 DÉCEMBRE 20112969305958103632632205205230230632632474723023013134747-1 AN1 À 2 ANS2 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+5 ANS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010AVANT DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉSAVANT DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉS1 1261191 2451 2451 2451 1301181 2485107351 24531 DÉCEMBRE 201131 DÉCEMBRE 2010APRÈS DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉS181831311 2481 2485187301 248258DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESLES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTLa part à moins d’un an des emprunts et dettes auprès des établissements decrédit comporte 16 millions d’euros de soldes créditeurs de banque.D - Risque de liquiditéC - Emprunts et dettes ﬁ nancières diversLes emprunts et dettes ﬁ nancières divers s’élèvent à 3 348 millions d’eurosau 31 décembre 2011 (5 893 millions au 31 décembre 2010). Ils sontessentiellement composés : ■ d’emprunts auprès de ﬁ liales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire ; ■ de billets de trésorerie d’un montant de 297 millions d’euros.En 2009, Renault SA s’est vu accorder un prêt de 3 milliards d’euros parl’État français. Initialement d’une durée de 5 ans et remboursable paranticipation à compter d’avril 2011, ce prêt a fait l’objet d’un avenant qui apermis notamment le remboursement par anticipation de 1 milliard d’eurosen septembre 2010. Le solde de ce prêt a été intégralement remboursépar anticipation à hauteur de 1 milliard en février 2011 et de 1 milliard enavril 2011.Aucun emprunt n’est assorti de sûretés réelles.La branche Automobile du Groupe doit disposer de ressources ﬁ nancièrespour ﬁ nancer son activité courante et les investissements nécessaires à sondéveloppement futur. Elle doit donc emprunter de manière régulière sur lesmarchés bancaires et de capitaux pour reﬁ nancer sa dette, ce qui l’exposeà un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tensionsur l’accès au crédit. Dans le cadre de la politique de centralisation de satrésorerie, Renault SA assure l’essentiel du reﬁ nancement de la brancheAutomobile, soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme deressources à long terme (émissions obligataires, placements privés), soit pardes ﬁ nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou ﬁ nancementsbancaires.Ces lignes de crédit ne contiennent aucune clause pouvant mettre en causele maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signaturede Renault ou du respect de ratios ﬁ nanciers. Il en va de même pour lesﬁ nancements court terme qui sont sécurisés par des accords de créditconﬁ rmés (voir note 18).Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles, des lignes de créditconﬁ rmées non utilisées à la clôture et des perspectives de renouvellementdes ﬁ nancements court terme, Renault SA dispose de ressources ﬁ nancièressufﬁ santes pour faire face à ses engagements à 12 mois.4.4.2.14 AUTRES DETTESL’évolution de ce poste s’analyse comme suit :Dettes sur autres immos et comptes rattachés(en millions d’euros)Dettes fiscalesAutres dettes diversesTOTALLa variation de 71 millions d’euros sur le poste des dettes ﬁ scales comprendune augmentation de la dette au titre de l’impôt pour 3 millions d’euros et uneaugmentation de la dette d’impôt vis-à-vis des ﬁ liales de 68 millions d’eurosdans le cadre de l’intégration ﬁ scale.4.4.2.15 COMPTES DE RÉGULARISATIONPASSIFLes comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts deconversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts émisou swappés en yens pour un montant de 29 millions d’euros.4.4.2.16INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS LIÉESSont considérées comme sociétés liées, les sociétés qui sont consolidées dans les comptes du Groupe.VARIATION 2011/201042011239512452011211(8)201016851174238(438)2057100712010237(16)MONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉES212(343)335COMPTE DE RÉSULTAT(en millions d’euros)Intérêts des prêtsIntérêts versés et autres charges assimiléesReprises de provisions et transferts de charges✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112594 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTCOMPTESBILAN(en millions d’euros)PrêtsCréancesDisponibilitésEmprunts auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières diversesAutres dettes diverses4.4.2.17INSTRUMENTS FINANCIERSDont opérations avec Renault FinanceDont opérations avec Renault FinanceAutres opérations de change à terme ou conditionnellesAU 31 DÉCEMBRE(en millions d’euros)RISQUES DE CHANGE :Swaps de devisesAchatsVentesAchatsVentesDont opérations avec Renault FinanceDont opérations avec Renault FinanceRISQUES DE TAUX :Swaps de tauxDont opérations avec Renault FinanceA - Instruments de gestion du risque de taux et de changeLes engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle, le cas échéant) se présentent comme suit :20112010MONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉES20119 2821953 0262299 335205251 2453 348245201011 7881953 1871411421421561564324324314311 7961 69211 823189131 2485 8931741421421701702772772732732 2882 192Les opérations de gestion du risque de change comprennent essentiellementdes opérations de swaps ou des opérations de change à terme visant àcouvrir les ﬁ nancements libellés en devises, hors ﬁ nancements en yens.liquidité à taux variable. Par ailleurs, les ﬁ nancements en yens mis en placedans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissansont essentiellement réalisés à taux ﬁ xe.En outre, Renault SA réalise des opérations de change à terme dans le cadrede la couverture de prêts emprunts aux ﬁ liales libellés en devises.Renault SA porte l’essentiel de l’endettement du Groupe. Sa politique degestion du risque de taux s’appuie sur deux principes : le ﬁ nancement desinvestissements long terme à taux ﬁ xe et la constitution de réserves dePour mettre en œuvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci-dessus, Renault SA a recours à des instruments dérivés. Ses interventionssur les marchés d’instruments ﬁ nanciers sont principalement réalisées viaRenault Finance, ﬁ liale à 100 % du Groupe.260DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESLES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTB - Juste valeur des instruments ﬁ nanciersLes montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments ﬁ nanciers de Renault SA sont les suivants :Valeurs mobilières de placement brutes (1)AU 31 DÉCEMBRE(en millions d’euros)ACTIFSPrêtsTrésoreriePASSIFSTitres participatifsEmprunts obligatairesAutres dettes porteuses d’intérêts (2)(1) Dont actions d’auto-contrôle.(2) Hors titres participatifs.AU 31 DÉCEMBRE(en millions d’euros)Contrats de change à termeDont opérations avec Renault FinanceSwaps de devisesSwaps de tauxDont opérations avec Renault FinanceDont opérations avec Renault FinanceC - Juste valeur estimée des instruments hors bilanVALEUR AU BILANJUSTE VALEURVALEUR AU BILANJUSTE VALEUR20111099 348252315 0564 5682011PASSIF(24)(24)(269)(269)(4)2029 335251294 9574 593ACTIF2828310310111105201012611 972132623 9567 1692010PASSIF(726)(726)(275)(275)(3)14611 823131295 1017 141ACTIF73573529429489794 ■ passifs : la juste valeur des dettes ﬁ nancières est déterminée parl’actualisation des ﬂ ux futurs aux taux sans risque au 31 décembre 2011et au 31 décembre 2010 pour des emprunts de conditions et échéancessimilaires. La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base dela valeur boursière à la clôture de l’exercice ; ■ instruments de change hors bilan : la juste valeur des contrats à termeest estimée à partir des conditions du marché. La juste valeur des swapsde devises est déterminée en actualisant les ﬂ ux ﬁ nanciers, en utilisant lestaux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2011et au 31 décembre 2010 pour les durées résiduelles des contrats ; ■ instruments de taux hors bilan : la juste valeur des swaps de tauxreprésente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à ladate de clôture les contrats en cours, prenant en compte les taux d’intérêtscourants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivementau 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010.Hypothèses et méthodes retenues :Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informationsdisponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selonles types d’instruments.Quand l’instrument ﬁ nancier est coté sur un marché actif et liquide, la valeurde marché est calculée sur la base du dernier cours coté. Pour les instrumentsnon cotés, la valeur de marché est déterminée à partir de modèles devalorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables.Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation, notamment pour lesproduits complexes, les valorisations sont obtenues auprès d’établissementsﬁ nanciers de premier plan.Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont lessuivantes : ■ actifs ﬁ nanciers : . valeurs mobilières : les justes valeurs des titres sont déterminéesprincipalement par référence aux prix du marché, . prêts et créances rattachées à des participations : pour les prêtsà moins de trois mois à l’origine, les prêts à taux variable et pour lescréances rattachées à des participations, la valeur inscrite au bilanest considérée comme la juste valeur. Les autres prêts à taux ﬁ xeont été estimés en actualisant les ﬂ ux futurs aux taux sans risqueau 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 pour des prêts deconditions et échéances similaires ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112614 LES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTCOMPTES4.4.2.18 ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUSLes « engagements hors bilan » se décomposent comme suit :(en millions d’euros)Engagements reçusLignes de crédit ouvertes non utiliséesEngagements donnésAvals, cautions et garantiesTOTALTOTALDans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI B anque, RenaultSA a mis en place en 2010 une convention de dépôt nantie de Renault SAauprès de RCI Banque pour un montant de 550 millions d’euros.En 2011, Renault SA s’est portée caution solidaire en cas de défaillance deRenault Tanger Exploitation (débiteur) et s’est engagée à payer à RenaultTanger Méditerranée (bénéﬁ ciaire) toutes les sommes dues au titre dela sous-location correspondant à un an de loyers et charges (81 millionsd’euros) et d’éventuelles pénalités dues en cas de retard de livraison del’unité de production (81 millions d’euros).Simultanément à la souscription par l’European Bank for Reconstructionand Development (EBRD) à l’augmentation de capital de la société Renault4.4.2.19 CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENTLa capacité d’autoﬁ nancement est déterminée comme suit :(en millions d’euros)Résultat netDotations aux amortissements charges à répartirDotations nettes aux provisions pour risques et chargesDotations nettes aux provisions pour dépréciationMoins-value de cession actions propresPlus-value sur cession titre de participationTOTAL4.4.2.20 EFFECTIFSRenault SA ne compte aucun salarié.MONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉES201107127123 8103 810778778Technologie Romania SRL, Renault s.a.s., Renault SA et l’EBRD ont signé unaccord d’option de vente ou d’achat de ces actions. En cas de défaillance dela société Renault s.a.s ou de non-respect de ses engagements, Renault SAs’engage à racheter les actions Renault Technologie Romania détenues parEBRD (51 millions d’euros au 31 décembre 2011).Les lignes de crédit reçues non utilisées ne sont pas assorties de clausesrestrictives.Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sontdécrites dans la note 17. A - Instruments de gestion du risque de taux et dechange.2010200200550550201016810196(55)24(484)(141)4 2154 215613613201127711(179)22--1314.4.2.21 JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATIONLes jetons de présence à verser aux administrateurs s’élèvent à 1 173 136 euros en 2011 (599 311 euros en 2010) dont 48 000 euros pour les fonctions dePrésident (28 000 euros en 2010).262DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com4. COMPTESLES COMPTES SOCIAUX DE RENAULTSOCIÉTÉSPARTICIPATIONSRenault s.a.s.Dacia (1)Sofasa (2)TOTAL PARTICIPATIONSSOCIÉTÉSPARTICIPATIONSRenault s.a.sDacia (3)Sofasa (4)4.4.2.22 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREAucun événement signiﬁ catif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes.RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (en millions d’euros)CAPITAUX PROPRESHORS CAPITAL SOCIALET RÉSULTAT DE L’EXERCICECAPITALQUOTE-PART DU CAPITALDÉTENU EN %VALEUR INVENTAIREDES TITRES DÉTENUS53458813 741166117100,0099,4323,71(1) Le cours de conversion retenu pour Dacia est de 4,3233 lei roumain pour un euro.(2) Le cours de conversion retenu pour Sofasa est de 2 504 peso colombien pour un euro.RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (en millions d’euros)PRÊTS ET AVANCESCONSENTIS PAR RENAULT SAET NON REMBOURSÉSCHIFFRE D’AFFAIRES HTSUR 12 MOIS SE CLÔTURANTLE 31/12/11BÉNÉFICE NET OU PERTEDU DERNIER EXERCICEDIVIDENDES ENCAISSÉSPAR RENAULT SA EN 20112 08834 5073 10954664364(17)(3) Le cours de conversion moyen retenu pour Dacia est de 4,238 lei roumain pour un euro.(4) Le cours de conversion moyen retenu pour Sofasa est de 2 592,92 peso colombien pour un euro.MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATIONCf. Note 6.RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES4Nombre d’actions et de certificats d’investissement restants284 937 118284 937 118284 937 118295 722 284295 722 284(en millions d’euros)Situation financière en fin d’exerciceCapitalRésultat global des opérations effectuéesChiffre d’affaires hors taxesRésultat avant impôt, amortissements et provisions (1)Impôt sur les bénéficesRésultat après impôt, amortissements et provisionsRésultat distribuéRésultat par action en eurosRésultat avant impôt, amortissements et provisions (1)Résultat après impôt, amortissements et provisionsDividende net attribué à chaque actionPersonnelNombre de salariés (2)Montant de la masse salariale200720082009201020111 0861 0861 0861 1271 1279751191 0961 0493,423,853,80377177(863)1,32(3,03)(1 179)9249(4,14)0,17143163168870,480,570,309 780791510 57663(51)164277(0,17)0,94Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)(1) Les provisions sont constituées par les dotations de l’exercice, déduction faite des reprises de provisions devenues sans objet et des provisions utilisées.(2) Effectifs au 31 décembre.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112634COMPTES264DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comRENAULT ETSES ACTIONNAIRESLes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA 55.1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 2665.3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5.1.1 Présentation générale5.1.2 Dispositions particulières des statuts5.2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANTLE CAPITAL5.2.1 Capital et droits de vote5.2.2 Modification du capital5.2.3 Évolution du capital5.2.4 Capital autorisé non émis5.2.5 Capital potentiel5.2.6 Actionnariat de Renault ✦2662672682682682682692692715.3.1 Action Renault5.3.2 Titres participatifs Renault et Diac ✦5.3.3 Dividendes ✦5.4 POLITIQUE D’INFORMATION ✦5.4.1 Actionnaires individuels5.4.2 Investisseurs institutionnels/investisseurs socialement responsables5.4.3 Agenda 2012 des annonces financières5.4.4 Contacts ✦5.4.5 Documents accessibles au public5.4.6 Document d’information annuel273273275276277277277278278278279Twingo✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112655 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRALRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5.1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE5.1.1.1 DÉNOMINATION SOCIALEET SIÈGE SOCIAL ✦Dénomination sociale : Renault5.1.1.5 NUMÉRO D’IMMATRICULATIONAU REGISTRE DU COMMERCEET DES SOCIÉTÉSSiège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt – FranceLa Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés deNanterre sous le n° 441639465 (code APE 341 Z).Siret : 441.639.465.03591.5.1.1.6 CONSULTATION DES DOCUMENTSJURIDIQUESLes statuts de la Société ainsi que les procès-verbaux d’Assembléesgénérales, les rapports des Commissaires aux comptes et tous documentstenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent êtreconsultés au siège social.5.1.1.7EXERCICE SOCIALL’exercice social commence le 1er janvier et se clôt le 31 décembre dechaque année.Tél. : 33 (0)1 76 84 04 04.5.1.1.2FORME JURIDIQUE ✦Société anonyme de droit français, Renault est régi par les dispositionsdu livre du Code de commerce sur les sociétés commerciales et lesdispositions de la Loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l’améliorationde la participation des salariés dans l’entreprise.5.1.1.3 DATE DE CONSTITUTIONET DURÉE DE LA SOCIÉTÉLa Société a été créée le 16 janvier 1945. Elle expirera le 31 décembre 2088sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.5.1.1.4 OBJET SOCIALRenault a notamment pour objet principal l’étude, la construction, le négoce,la réparation, l’entretien et la location de véhicules automobiles et enparticulier industriels, utilitaires ou de tourisme, de tracteurs et de matérielsagricoles et de travaux publics, l’étude et la fabrication de toutes piècesou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules,la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralementtoutes opérations industrielles, commerciales, ﬁ nancières, mobilières ouimmobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou enpartie, à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts).266DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com5. RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5.1.2.4TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLELa Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues enmatière d’identiﬁ cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ouà terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires.5.1.2.5FRANCHISSEMENT DE SEUILSOutre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certainesfractions du capital ou des droits de vote, tout actionnaire ou société degestion d’un Organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vientà détenir un nombre d’actions ou des droits de vote supérieurs à 2 % ducapital ou un multiple de ce pourcentage, inférieur ou égal à 5 % du capitalou des droits de vote est tenu, dans un délai ﬁ xé par décret en Conseil d’Étatà compter de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindreou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société le nombre total d’actions qu’ilpossède par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de 5 %,l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractionsde capital ou des droits de vote de 1 %. Pour la détermination des seuils ci-dessus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectementet des actions assimilées aux actions possédées telles que déﬁ nies parles dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce.Le déclarant devra certiﬁ er que la déclaration faite comprend bien tous lestitres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède et indiquer la dateou les dates d’acquisition. L’obligation de déclaration s’applique de la mêmefaçon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci-dessus,2 % ou 1 % selon le cas.À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actionsexcédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de votepour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’undélai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration, dans lamesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins ducapital en font la demande lors de l’Assemblée.5.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS5.1.2.1 RÉPARTITION STATUTAIREDES BÉNÉFICESLa répartition des bénéﬁ ces est effectuée conformément à la législation envigueur.Le bénéﬁ ce distribuable est constitué par le bénéﬁ ce de l’exercice diminuédes pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de laloi, et augmenté du report bénéﬁ ciaire. Sur ce bénéﬁ ce, l’Assemblée généralepeut, sur proposition du Conseil d’administration, prélever les sommes qu’ellejuge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultativesordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il enexiste, est réparti entre les actions, proportionnellement à leur montant libéréet non amorti.L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour toutou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement dudividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales.La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délaiﬁ xé par l’Assemblée générale, sans qu’il puisse être supérieur à trois mois àcompter de la date de celle-ci. Ce délai peut être suspendu, pour une duréene pouvant excéder trois mois, par décision du Conseil d’administration, encas d’augmentation du capital.5.1.2.2 ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légaleset réglementaires. Les Assemblées générales se composent de tous lesactionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom, trois jours francs auplus tard avant la date de la réunion. Il est justiﬁ é du droit de participer auxAssemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom del’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application del’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédantl’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptesde titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres auporteur tenus par l’intermédiaire habilité. S’agissant des titres au porteur,l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes tenuspar l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participationdélivrée par ce dernier.5.1.2.3 ACTIONS ET DROITS DE VOTELes actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions etselon les modalités prévues par la loi. Les actions entièrement libérées sontnominatives ou au porteur, au choix de leur titulaire. Toutefois, tant que cestitres ne sont pas entièrement libérés, ils sont obligatoirement au nominatif.Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposéespar la réglementation française.5✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112675 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5.2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5.2.1 CAPITAL ET DROITS DE VOTEAu 31 décembre 2011, le capital social s’élève à 1 126 701 902,04 euros,réparti en 295 722 284 actions de 3,81 euros de nominal. Les actions sontintégralement souscrites et entièrement libérées.En raison des titres autodétenus (4 059 255) et des titres détenus par NissanFinance Co., Ltd. (44 358 343) tous privés de droit de vote, le nombre dedroits de vote s’élève à 247 304 686 à cette date.5.2.2 MODIFICATION DU CAPITALL’Assemblée générale extraordinaire peut, dans les conditions ﬁ xées par la loi,augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d’administration,avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéderà ces opérations.Les dernières modiﬁ cations du capital social ont eu lieu en avril 2010 dansle cadre de la mise en place de la coopération stratégique avec Daimler AG.5.2.3 ÉVOLUTION DU CAPITALÀ ce titre, deux augmentations de capital réservées ont été réalisées surdécision du Conseil d’administration le 28 avril 2010 : ■ une augmentation de capital réservée à Daimler AG pour 3,1 % du capitalen contrepartie d’apport d’actions autodétenues Daimler AG à hauteur de1,55 % ; ■ une deuxième augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co.,Ltd. pour 0,7 % du capital en contrepartie d’actions Nissan Co. Ltd., aﬁ nde maintenir le taux de participation de Nissan Finance Co., Ltd. dans lecapital.DATE01/200112/200103/200205/200228/04/201028/04/2010OPÉRATIONS DE CAPITAL EFFECTUÉESConversion du capital pour le passage à l’euroAugmentation de capital réservée aux salariés : émission de 2 397 983 actions de 3,81 euros de nominalAugmentation de capital réservée à Nissan Finance Co., Ltd. : émission au prix de 50,39 eurosde 37 799 462 actions de 3,81 euros de nominalAugmentation de capital réservée à Nissan Finance Co., Ltd. : émission au prix de 52,91 eurosde 4 941 106 actions de 3,81 euros de nominalAugmentation de capital réservée à Nissan Finance Co., Ltd. : émission au prix de 37 eurosde 1 617 775 actions de 3,81 euros de nominalAugmentation de capital réservée à Daimler AG. : émission au prix de 37 eurosde 9 167 391 actions de 3,81 euros de nominalNota : Le capital social n’a pas connu de modification au cours des exercices 2000, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2011. Actions de 3,81 euros.MONTANT DU CAPITAL RÉSULTANTen euros913 632 540,27922 768 855,50en nombre*239 798 567242 196 5501 066 784 805,72279 996 0121 085 610 419,58284 937 1181 091 774 142,33286 554 8931 126 701 902,04295 722 284268DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com5. RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5.2.4 CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS5.2.4.1 DÉLÉGATIONS GLOBALESLe Conseil d’administration a été autorisé par l’Assemblée générale desactionnaires du 29 avril 2011 à émettre des actions au bénéﬁ ce de sessalariés pour une durée de 26 mois et un plafond maximum de 1 % ducapital.Cette autorisation n’a pas encore été utilisée à ce jour.De nouvelles autorisations seront proposées à l’Assemblée générale du27 avril 2012 aﬁ n de permettre au Conseil d’administration de pouvoirprocéder, sur ses seules décisions, à diverses opérations ﬁ nancièresemportant augmentation du capital de la Société avec ou sans droitpréférentiel de souscription.Le détail de ces autorisations ﬁ gure ci-après.5.2.4.2TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITALLe tableau ci-après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseild’administration en matière d’augmentation de capital :DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATIONUTILISATION FAITETreizième résolutionAG 2011Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés.Durée de 26 mois soit jusqu’à l’AG statuant sur les comptes 2012 .Plafond maximal fixé à 1 % du capital social de la Société.Aucune5.2.5 CAPITAL POTENTIEL5.2.5.1 OPTIONSL’Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2011 a autorisé,dans sa onzième résolution, le Conseil d’administration à consentir, en une ouplusieurs fois, au bénéﬁ ce de certains salariés de la Société et des sociétés etgroupements qui lui sont liées, dans les conditions visées à l’article L. 225-180du Code de commerce, des options donnant droit à l’attribution d’actionsnouvelles de la Société, émises au titre de l’augmentation de son capital, ouà l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle-ci dansles conditions légales et réglementaires.Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à acheterou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 0,48 % du montant des titrescomposant, à ce jour, le capital social.S’agissant du détail des plans attribués, et des options en circulation, ilconvient de se référer au tableau 8 du chapitre 3.3.2.2 du présent Documentde référence.5.2.5.2 ACTIONS GRATUITESL’Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 a autorisé le Conseild’administration en vertu de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce,à procéder, au proﬁ t des membres du personnel salarié de la Société ou decertaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sontliés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. S’agissant dudétail des plans attribués et des options encirculation, il convient de se référerau tableau 8 du chapitre 3.3.2 .2 du présent Document de référence.5.2.5.3 RACHAT D’ACTIONS (1)1) OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULTSUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE2011 ET AFFECTATION DES ACTIONS AUTODÉTENUESAu 31 décembre 2011, Renault SA détenait 4 059 255 actions de 3,81 eurosde nominal, avec une valeur comptable de 200 464 164,01 euros.Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code decommerce, l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 a autorisé, dans saneuvième résolution, la Société à opérer en Bourse sur ses propres actionsen vue de lui permettre d’utiliser les possibilités d’intervention sur actionspropres prévues par la loi, et ce jusqu’au 29 octobre 2012, sauf autorisationpar l’Assemblée générale du 27 avril 2012 d’un nouveau programme tel quedécrit au paragraphe 2) ci-après.5(1) Ce paragraphe comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF et les informations requises enapplication des dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112695 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRenault SA a procédé en février 2011 à l’acquisition de 1 163 874 de sespropres actions aux ﬁ ns de couvrir ses plans de stock-options. ■ conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadred’opérations éventuelles de croissance externe : 0 action ; ■ annuler : 0 action.Toutefois, dans le cadre de son programme de rachat d’actions approuvépar l’Assemblée générale du 29 avril 2011, Renault n’a procédé à aucuneacquisition de ses propres actions. Les actions détenues directement ouindirectement par Renault SA au 31 décembre 2011, soit 4 059 255 actions,sont affectées par répartition aux objectifs suivants : ■ couverture de plans d’options d’achat, de plans d’attribution d’actionsgratuites ainsi que pour la couverture de plans d’options de souscriptiondans un souci de compenser l’effet dilutif lié à l’exercice des options desouscription d’actions : 4 059 255 actions ; ■ remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeursmobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ouéchange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société,dans le cadre de la réglementation boursière : 0 action ; ■ animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par unPrestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat deliquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité desmarchés ﬁ nanciers : 0 action ;Pourcentage de capital autodétenu de manière directe etindirecte au 31 décembre 2011 : 1,37 %.Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers moisprécédant le 31 décembre 2011 : 0.Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre2011 : 4 059 255 actions.Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2011 :200 464 164,01 euros.Valeur du portefeuille au 31 décembre 2011*108 788 034 euros.: Sur la base d’un cours de Bourse de 26,80 euros au 31 décembre 2011.OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2011 DANS LE CADREDES PROGRAMMES AUTORISÉS PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DU 30 AVRIL 2010 ET DU 29 AVRIL 2011Nombre de titresMontantPrix moyen de vente, d’achat ou d’exerciceFLUX BRUTS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011POSITIONS OUVERTES AU 31 DÉCEMBRE 2011ACHAT1 163 874 actions46,488 euros/action54 105 846 eurosVENTEnéantnéantnéantPOSITIONS OUVERTESÀ L’ACHAT*POSITIONS OUVERTESÀ LA VENTEnéantnéantnéantnéantnéantnéant Renault a procédé le 1er juin 2011 à l’acquisition de 2 355 433 options d’achat portant sur des actions Renault dont 1 558 826 options sont arrivées à échéance le 7 septembre 2011 et796 607 options sont arrivées à échéance le 16 décembre 2011.2) DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT SOUMISPOUR AUTORISATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU27 AVRIL 2012En application du Règlement général AMF (art 241-1 à 242-7) et del’article L. 451-3 du Code monétaire et ﬁ nancier, le présent descriptif deprogramme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveauprogramme de rachat par Renault SA (la « Société ») de ses propres actions quisera soumis pour autorisation à l’Assemblée générale mixte des actionnairesdu 27 avril 2012.Les objectifs de ce programme sont : ■ d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plansd’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites,pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscriptiond’actions, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées auxsalariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditionsﬁ xées par la loi ; ■ de les annuler, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution parl’Assemblée générale mixte des actionnaires ; ■ de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titresﬁ nanciers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ouéchange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société,dans le cadre de la réglementation boursière ; ■ d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault parun Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat deliquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité desmarchés ﬁ nanciers ; ■ d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remiseultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérationséventuelles de croissance externe ; ■ plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou quiviendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourrontêtre opérés par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementationen vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisationd’instruments ﬁ nanciers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles(achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons decelles-ci dans le respect de la réglementation applicable), ainsi que, le caséchéant, par tout tiers autorisé à cet effet par la Société, et aux époques quele Conseil d’administration appréciera.Le prix maximum d’achat est ﬁ xé à 75 euros par action (code ISIN :FR0000131906), et le nombre d’actions pouvant être acquises est de 10 %au plus du capital social, soit théoriquement 29 572 295 actions, étantrappelé A) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Sociétéqui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations270DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com5. RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALaffectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée généraleet que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans lesconditions déﬁ nies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actionspris en compte pour le calcul de 10 % du capital prévu au premier alinéacorrespond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombred’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution detitres gratuits, augmentation du nominal de l’action ainsi qu’en cas, soit d’unedivision, soit d’un regroupement des titres ou de toute autre opération portantsur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par uncoefﬁ cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composantle capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propresactions ne pourra pas dépasser 2 217,9 millions d’euros.Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ouéchange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport nepourra excéder 5 % de son capital.À compter de son autorisation par l’Assemblée générale du 27 avril 2012,le présent programme sera valable pour une durée qui prendra ﬁ n lors dela prochaine Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes 2012sans excéder une durée maximum de 18 mois, soit jusqu’au 27 octobre 2013.5.2.6 ACTIONNARIAT DE RENAULT ✦5.2.6.1LES ACTIONNAIRES DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2011RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICESTITRES DÉTENUS % DU CAPITALTITRES DÉTENUS % DU CAPITALTITRES DÉTENUS % DU CAPITALNOMBRE DENOMBRE DE31/12/2011% DES DROITSDE VOTE31/12/2010% DES DROITSDE VOTEÉtat françaisNissan Finance. Co., Ltd.Daimler AGSalariés (1)AutodétentionPublicTOTALNOMBRE DE44 387 91544 358 3439 167 3919 038 1104 059 255184 711 270295 722 28415,0115,003,103,061,3762,46100 %17,9544 387 91517,8642 759 5713,713,65--44 358 3439 167 3919 145 2202 895 38174,69185 768 034100 %295 722 28415,0115,003,103,090,9862,82100 %3,693,68--42 740 568-9 529 2504 523 72574,77185 384 004100 %284 937 11831/12/2009% DES DROITSDE VOTE17,99---4,0178,00100 %15,0115,00-3,341,5965,06100 %(1) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie, correspond aux actions détenues dans des FCPE.Dans le cadre de l’accord stratégique de coopération avec Daimler enavril 2010, Renault a procédé à une augmentation de capital. Désormais, lecapital social s’élève à 1 126 701 902,04 euros divisé en 295 722 284 actionset se répartit ainsi : ■ la part détenue par l’État français reste inchangée, à 15,01 % ; ■ le groupe Nissan, via sa ﬁ liale détenue à 100 % Nissan Finance Co., Ltd.,en détient 15 % (sans changement par rapport au 31 décembre 2010).Nissan Finance Co., Ltd. ne peut exercer les droits de vote attachés à cesactions, en raison de la participation que Renault détient dans Nissan ; ■ le groupe Daimler détient 3,10 % (9 167 391 actions) ; ■ les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3,06 % du capital enactions faisant l’objet d’une gestion collective ; ■ la part des actions autodétenues est de 1,37 %. Ces actions ne donnentpas lieu à droit de vote ; ■ compte tenu de ces différents mouvements, la part détenue par le public(ﬂ ottant) représente 62,46 % du capital (contre 62,82 % au 31 décembre2010).Une enquête sur la composition de l’actionnariat au porteur de Renault aété réalisée au 31 décembre 2011. Elle a permis d’estimer, de manièreapprochée, par grandes catégories d’actionnaires, la décomposition desactions détenues par le public. À cette date, les actionnaires institutionnelspossédaient 53,40 % du capital, soit 8,47 % d’institutionnels français et44,93 % d’étrangers. Les 10 premiers actionnaires institutionnels français etétrangers détenaient environ 19,7 % du capital. Enﬁ n, la part des actionnairesindividuels est estimée à environ 9,06 % du capital.5✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112715 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5.2.6.2 ACCORDS D’ACTIONNAIRES PORTANTSUR LES TITRES COMPOSANTLE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉRESTRICTIONS AU TRANSFERT D’ACTIONSET À L’EXERCICE DES DROITS DE VOTEDans le cadre de l’accord de coopération stratégique à long terme (« MasterCooperation Agreement ») signé le 7 avril 2010 entre Renault SA, NissanMotor Co., Ltd., Renault-Nissan b.v. et Daimler AG, les Parties ont souscritdes engagements entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce : ■ engagement de conservation : pendant une durée de cinq ans à compterde la date de signature du Master Cooperation Agreement, Daimlers’est engagée à ne pas transférer la participation qu’elle détient dansRenault sans l’accord préalable des autres parties. Cet engagement deconservation ne trouvera cependant pas à s’appliquer, notamment, dansles cas suivants, sous réserve toutefois que le transfert porte sur toutesles actions Renault et que le bénéﬁ ciaire ne soit pas un concurrent deRenault : le transfert à une ﬁ liale, en cas d’offre publique sur lesactions Renault recommandée par le Conseil d’administration de Renault, en cas de changement de contrôle de Renault. Cet engagement deconservation prendra ﬁ n par anticipation en cas de résiliation du MasterCooperation Agreement avant l’expiration de la période de cinq ans ; ■ droit de première offre : dans l’hypothèse où Daimler souhaiterait transférerses actions Renault, (soit à l’expiration de l’engagement de conservation,soit pendant la durée de l’engagement de conservation en cas de transfertautorisé), Renault bénéﬁ ciera d’un droit de première offre lui permettantd’acquérir lesdites actions. En l’absence d’exercice par Renault de sondroit de première offre, Daimler pourra céder ses actions soit à des tiersqui ne sont pas concurrents de Renault, soit dans le cadre d’un placementsur le marché ; ■ engagement en cas d’offre publique hostile : après l’expiration del’engagement de conservation, Daimler ne pourra pas apporter sesactions à une offre publique sur Renault qui ne ferait pas l’objet d’unerecommandation favorable du Conseil d’administration de Renault. Cetengagement prendra ﬁ n en cas de résiliation du Master CooperationAgreement.ACTION DE CONCERT ENTRE LES PARTIESRenault et Daimler ont déclaré ne pas agir de concert, directement ouindirectement, au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce.272DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com5. RENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5.3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT ✦5.3.1 ACTION RENAULT5.3.1.1 PLACE DE COTATION ET INDICESBOURSIERSL’action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le17 novembre 1994, date de l’ouverture du capital de la Société. Le prix del’action, lors de l’offre publique de vente relative à cette opération, était de165 francs, soit 25,15 euros. Renault fait partie des valeurs qui composentl’indice CAC 40, depuis le 9 février 1995.Cotée sur Euronext – compartiment A, code ISIN FR0000131906, Mnémo :RNO, l’action Renault est éligible au Service de règlement différé (SRD) ainsiqu’au PEA.L’action Renault fait aussi partie des indices SBF, Euronext et Euro Stoxx Auto.De plus, Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées surses performances extra-ﬁ nancières en matière de gestion des risques,performances sociales, environnementales, sociétales, etc., et appartient àdivers indices (cf. chapitre 2.4).5.3.1.2ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION RENAULT ✦DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1994 (PREMIÈRE COTATION EN BOURSE)RenaultCAC 40500 %450 %400 %350 %300 %250 %200 %150 %100 %50 %Référence base 1000199417/11/94199519961997199819992000200120022003200420052006200720082009201020115✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112735 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULTRENAULT ET SES ACTIONNAIRESSUR LES 18 DERNIERS MOIS (ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS) ✦NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSDERNIERCOURS DE CLÔTURE (en euros)41 819 29250 110 03835 560 00825 113 19342 668 38047 999 13165 268 99139 616 79435 974 22240 444 03940 479 35361 899 17043 841 83449 137 98346 760 74630 796 84532 309 78644 702 13837,74539,92540,38043,50047,78544,41539,01041,14039,42040,88537,26528,34025,07030,44527,75026,80032,56539,74 0+ BAS31,73535,32038,63040,24043,83041,62035,70536,00537,92535,37035,40024,34023,04022,07023,34025,01026,76 0+ HAUT38,34543,80544,89545,97050,53049,95545,30041,36041,79041,09541,58538,22528,50532,37530,50030,23534,48 032,41042,045CAPITALISATIONBOURSIÈRE AU30/12/2011(en M€)COURS DE CLÔTURELE PLUS HAUT EN 2011(LE 26/01/11)COURS DE CLÔTURELE PLUS BAS EN 2011(LE 04/10/11)VARIATION DEPUISLE 31/12/2010(%)7 92549,445 euros22,34 euros-38,39CAC 40-17 %DJES AUTO-24,2 %RENAULTINDICESVARIATION DEPUIS LE 31/12/2010La moyenne des cotations des 30 derniers jours ouvrés de Bourse 2011 est de 26,558 euros (source : Reuters).sept-10oct-10nov-10déc-10janv-11févr-11mars-11avr-11mai-11juin-11juil-11août-11sept-11oct-11nov-11déc-11janv-12févr-12Source : Reuters.PERFORMANCE 2011COURS DE CLÔTURE AU 30/12/201126,80 eurosSource : Reuters.274DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com5. RENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5.3.2 TITRES PARTICIPATIFS RENAULT ET DIAC ✦5.3.2.1TITRES PARTICIPATIFS RENAULTCARACTÉRISTIQUES DES TITRES PARTICIPATIFSRENAULTRenault a fait notamment appel public à l’épargne par le biais d’émissionsde titres participatifs, à hauteur de deux millions de titres de 1 000 francs(soit 152,45 euros de nominal), en deux émissions assimilables d’un millionde titres chacune, en octobre 1983 et octobre 1984.titres participatifs Renault sont cotés àla Bourse de Paris,Lescode ISIN FR0000140014.La notice d’émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault,onglet Finance ou à la demande à la Direction des relations ﬁ nancières(numéro vert 0800 650 650).Entre mars et avril 2004, Renault a procédé à une opération d’offre publiquede rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros. À l’issuede cette opération, 1 202 341 titres ont été rachetés, soit 60,12 % destitres qui ont tous été annulés. Le nombre de titres en circulation à l’issue del’opération était donc de 797 659, nombre inchangé au 31 décembre 2011.RÉMUNÉRATIONLa rémunération brute des titres participatifs payée le 24 octobre 2011 autitre de l’exercice 2010 s’est élevée à 20,53 euros, dont 10,29 euros departie ﬁ xe et 10,24 euros de partie variable.La rémunération, au titre de l’exercice 2011, qui sera mise en paiement le24 octobre 2012, s’élève à 21,50 euros, dont 10,29 euros de partie ﬁ xe et11,21 euros de partie variable (sur la base d’un chiffre d’affaires consolidéde 42 628 millions d’euros pour l’année 2011 et de 38 971 millions d’eurospour l’année 2010, à structure et méthodes identiques).ÉVOLUTION DU COURS DES TP RENAULT ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS SUR LES 18 DERNIERS MOISsept-10oct-10nov-10déc-10janv-11févr-11mars-11avr-11mai-11juin-11juil-11août-11sept-11oct-11nov-11déc-11janv-12févr-12Source : Reuters.NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSDERNIERCOURS DE CLÔTURE (en euros)22 76914 2308 74110 2548 9374 9034 8106 3316 8925 3957 9857 88311 9377 3444 6216 1863 76817 842349,00342,80344,40328,00347,00347,00343,15346,40356,00359,00344,55334,00314,65298,10290,40290,5 0300,00331,2 0+ BAS318,20337,00337,05325,25325,25343,25335,05337,65340,15346,55310,30303,55279,05294,45285,00285,20291,05298,55+ HAUT353,05363,75351,90348,55367,30353,95349,00346,40374,95359,00359,00347,25334,00320,00305,00304,45305,00337 ,005✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112755 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULTRENAULT ET SES ACTIONNAIRES5.3.2.2TITRES PARTICIPATIFS DIACDiac (ﬁ liale de crédit de RCI Banque) a émis, en 1985, 500 000 titresparticipatifs d’un montant nominal de 1 000 francs (soit 152,45 euros).Au 31 décembre 2011, le nombre de titres participatifs émis restant encirculation s’élevait à 69 269 titres et, au cours de clôture de 142 euros,représentait un montant total de 9 836 198 euros (et au prix du nominalunitaire d’émission de 152,45 euros, un montant de 10 560 059,05 euros).titres participatifs Diac sont cotés àla Bourse de Paris,Lescode ISIN FR0000047821.Durant l’exercice 2011, le cours du titre a évolué entre 142 euros (en ﬁ nd’année) et 165,5 euros (en début d’année).5.3.3 DIVIDENDES ✦Le Conseil d’administration du 15 février 2012 a proposé le versement de 1,16 euro par action au titre de l’exercice 2011, proposition qui sera soumise au votelors de l’Assemblée générale du 27 avril 2012.5.3.3.1 POLITIQUE DE DISTRIBUTION MENÉE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESLe paiement des dividendes est fait aux lieux et dates ﬁ xés par l’Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d’administration.20072008200920102011 (1)NB DE TITRES COMPOSANTLE CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBREDIVIDENDE PAR ACTION(en euros)DATE DE MISE EN PAIEMENTDES DIVIDENDES284 937 118284 937 118284 937 118295 722 284295 722 2843,8000,301,1615 mai 2008--16 mai 201115 mai 2012(1) Selon proposition du Conseil d’administration et sous réserve de la décision de l’Assemblée générale mixte du 27 avril 2012.5.3.3.2 DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDESTout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’apas été demandé sont versés au Trésor.276DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com5. RENAULT ET SES ACTIONNAIRESPOLITIQUE D’INFORMATION ✦5.4 POLITIQUE D’INFORMATION ✦Depuis son introduction en Bourse en novembre 1994, Renault s’attache à délivrer à ses actionnaires et investisseurs une information régulière, transparenteet claire.5.4.1 ACTIONNAIRES INDIVIDUELSPour répondre aux attentes des actionnaires, le Groupe poursuit sa volontéd’innovation dans l’intérêt des actionnaires. De nombreux supports decommunication ont donc été créés : un Club d’actionnaires, une brochuresur l’actualité du Groupe, une rubrique Internet dédiée, un module interactifpermettant la gestion directe des titres Renault au nominatif, un numérovert avec serveur vocal, une adresse e-mail dédiée aux questions diversesdes actionnaires (communication.actionnaires@renault.com), notammentà l’occasion de l’Assemblée générale, ainsi qu’un Comité consultatif desactionnaires dont la mission est de veiller à ce que l’information délivrée auxactionnaires demeure de qualité et transparente.Ainsi, aﬁ n de permettre aux actionnaires de mieux connaître l’entreprise, sesenjeux, ses produits, et plus largement le monde de l’automobile, un Clubdes actionnaires a été créé en 1995. Accessible dès la détention d’uneaction Renault, ce Club compte aujourd’hui environ 8 000 membres qui sontinvités, chaque année, à participer à des visites de sites de production ou decentres de recherche, à des petits-déjeuners ou conférences thématiqueset également, depuis 2010, à des essais véhicules électriques. Plus de300 actionnaires bénéﬁ cient chaque année de ce large programme.En vue d’informer régulièrement ses actionnaires sur l’activité du Groupe,Renault met à leur disposition des outils accessibles 24h/24. Ainsi, encomplément de son « Magazine Renault Actu » (nouveau nom de la « Lettreaux actionnaires »), brochure sur l’actualité du Groupe expédiée 3 fois par anà ses membres du Club, Renault propose à l’ensemble de ses actionnairesun n° vert avec serveur vocal, une adresse e-mail dédiée ainsi qu’un espaceactionnaires sur la rubrique Finance de son site Internet www.renault.com.Et pour enrichir encore ce dispositif d’outils de communication électroniques :Renault a mis en ligne en 2008 un guide de l’actionnaire pédagogiquepermettant à l’actuel ou futur actionnaire de retrouver toutes les informationsutiles sur l’action Renault et ses modes de détention. Renault a développé,en 2009, un nouvel outil sur son site : l’Espace actionnaires. Ce moduleaccessible depuis le www.renault.com / rubrique Finance permet à tous lesmembres du Club de s’inscrire en ligne à des manifestations et/ou de gérerleur compte.Enﬁ n, pour permettre aux actionnaires de suivre en direct ou en différé lestemps forts de la vie ﬁ nancière du Groupe, Renault retransmet en vidéo lesconférences des résultats (annuels et semestriels), ainsi que l’Assembléegénérale sur son site www.renault.com.Pour veiller à la clarté de l’information que Renault délivre à ses actionnaires,un Comité consultatif des actionnaires a été créé en 1996. Composé de9 actionnaires Renault (dont 2 salariés et retraités), ce comité est consultéplusieurs fois par an, au siège de la Société et dans le cadre de l’Assembléegénérale, sur la communication de Renault à ses actionnaires, en vued’apporter des améliorations et innovations sur l’ensemble des supports decommunication (rubrique Finance du site Internet, Magazine Renault Actu).Et pour rester au plus proche de ses actionnaires, Renault favorise lesmoments d’échanges lors de réunions en région. L’équipe de la Direction desrelations ﬁ nancières se déplace ainsi chaque année dans différentes villes deFrance pour participer à des réunions regroupant plus de 250 actionnaires.Ces réunions sont organisées soit dans des succursales Renault, soit enpartenariat avec la Fédération française des Clubs d’investissements. Depuis2006, Renault a été présent dans plus de vingt réunions actionnaires enrégion. À titre d’exemple, en 2011, la Direction des Relations ﬁ nancières arencontré ses actionnaires à Nancy, Lyon et Nantes.5.4.2 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS/INVESTISSEURS SOCIALEMENT RESPONSABLESLe Groupe organise des réunions d’analystes ﬁ nanciers lors de chaquepublication de résultats ﬁ nanciers ou pourl’annonce d’événementsexceptionnels. Des rencontres individuelles avec des investisseurs se tiennentégalement tout au long de l’année en France ou à l’étranger et le managementde Renault prend également la parole lors de conférences professionnelles oude grands salons automobiles.Soucieux d’être accompagné par des investisseurs sur le long terme,Renault assure aussi une relation étroite avec la communauté des analysteset investisseurs socialement responsables (rencontres individuelles etconférences thématiques organisées par les sociétés d’intermédiationspécialisées en Europe et aux États-Unis). Le management de Renault estrégulièrement impliqué dans la prise de parole sur les sujets sociaux etenvironnementaux à l’attention des analystes et investisseurs concernés.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201127755 POLITIQUE D’INFORMATION ✦RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5.4.3 AGENDA 2012 DES ANNONCES FINANCIÈRES16 février (avant Bourse)Résultats annuels 201125 avril (après Bourse)27 avril (après-midi)27 juillet (avant Bourse)Chiffre d’affaires du premier trimestre 2012Assemblée générale des actionnairesRésultats du premier semestre 201225 octobre (après Bourse)Chiffre d’affaires 9 mois 20125.4.4 CONTACTS ✦SERVICE DES RELATIONSAVEC LES ACTIONNAIRESE-mail : communication.actionnaires@renault.comServeur vocal numéro vert : 0 800 650 650Ligne téléphonique actionnaires : +33 (0) 1 76 84 59 99Fax : +33 (0) 1 76 89 13 30Ligne actionnaires salariés du groupe Renault : +33 (0) 1 76 84 33 38Site web : www.renault.com/rubrique FinanceResponsable de l’information :Duncan MintoDirecteur des relations ﬁ nancières RenaultTéléphone : +33 (0) 1 76 84 53 09 – Fax : +33 (0) 1 76 89 13 30Les titres Renault peuvent faire l’objet d’une inscriptionau nominatif auprès de BNP ParibasSecurities Service – Relations Actionnaires9, rue du Débarcadère93761 Pantin Cedex – FranceDepuis la France : 0892 23 00 00Depuis l’étranger : +33 (0) 1 40 14 11 16Fax : +33 (0) 1 55 77 34 175.4.5 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICSont notamment disponibles sur le site Internet www.renault.com, sous larubrique Finance, les documents suivants : ■ les statuts de la Société ; ■ les communiqués ﬁ nanciers ; ■ l’information réglementée dont la diffusion effective et intégrale esteffectuée par voie électronique (y compris sur le site de l’Autorité desmarchés ﬁ nanciers), conformément à la Directive Transparence, parl’intermédiaire d’un diffuseur professionnel ﬁ gurant sur la liste publiée parl’AMF. Cette information inclut les Documents de référence 2010, 2009,2008 et 2007, déposés auprès de l’AMF.278DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com5. RENAULT ET SES ACTIONNAIRESPOLITIQUE D’INFORMATION ✦5.4.6 DOCUMENT D’INFORMATION ANNUELListe des informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois en application de l’article L. 451-1-1 du Code monétaire et ﬁ nancier et del’article 222-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers.PÉRIODE DU 01/03/2011 AU 29/02/2012DATEDOCUMENTSDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201030-mars-11Date de dépôt : 29/03/201130-juin-11Rectificatif D11-0190-R01 au DR 2010COMMUNIQUÉS DE PRESSEINFORMATIONS PÉRIODIQUES OU OCCASIONNELLES DISPONIBLES SUR WWW.AMF-FRANCE.ORGLe DR 2010 inclut le programme de rachat d’action, le document d’information annuel et les honoraires des Commisssaires aux comptes07-mars-1130-mars-1101-avr-1111-avr-1126-avr-1102-mai-1112-mai-1116-mai-1127-mai-1130-mai-1128-juil-1128-juil-1129-juil-1105-oct-1127-oct-1102-nov-1107-nov-1116-févr-1216-févr-1220-févr-1222 -févr-1207-mars-1114-mars-1125-mars-1108-avr-1115 -avr-1111-mai-1104-juin-1130-juin-1130-sept-1130-nov-1103-déc-1112-déc-1113-déc-11Conditions définitives d’une émission obligataire sous programme EMTN de 500 millions d’euros à échéance mai 2016Renault propose un dividende de 0,30 euro par action au titre de l’exercice 2010Dépôt du Document de référence Renault 2010 auprès de l’AMFMise à disposition d’un supplément au Prospectus de base du programme EMTNRenault annonce de profonds changementsInformation trimestrielle au 31 mars 2011Mise à disposition du descriptif du programme de rachat d’actionsNissan contribue aux résultats de Renault à hauteur de 93 M€ au titre du 1er trimestre 2011Mise à disposition d’un supplément au Prospectus de base du programme EMTNC. Tavares nommé au Comité exécutif Groupe de Renault, chargé des opérationsCP résultats financiers 1er semestre 2011Mise à disposition du Rapport d’activité du premier semestre 2011Mise à disposition d’un supplément au Prospectus de base du programme EMTNRenault augmente sa capacité de production au Brésil dès 2013Information trimestrielle au 30 septembre 2011Contribution de Nissan aux résultats de Renault T3 2011Mise à disposition d’un supplément au Prospectus de base du programme EMTNCP résultats financiers 2011Mise à disposition du Rapport financier annuel 2011Rectificatif au communiqué de mise à disposition du Rapport financier annuel 2011 du 16 février 2012Mise à disposition d’un supplément au Prospectus de base du programme EMTNDÉCLARATIONS MENSUELLES DES DROITS DE VOTE ET ACTIONS COMPOSANT LE CAPITALDates de mise en ligne : 08 mars 2011, 07 avril, 05 mai, 15 juin, 18 juillet, 16 septembre (2), 26 octobre,29 novembre, 01 décembre 2011, 19 janvier 2012DÉCLARATIONS D’OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉ07-juin-11Transactions réalisées sur actions propres du 01/06 au 07/06/2011DÉCLARATIONS DES DIRIGEANTS D’OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉNéantINFORMATIONS PUBLIÉES AU BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (BALO)Publication de l’avis de réunion de l’Assemblée des actionnaires du 29 avril 2011Rectificatif à l’avis de réunion de l’Assemblée générale publié le 7 mars 2011Publication de l’avis de convocation sur 1re convocation de l’Assemblée des actionnaires du 29 avril 2011Publication de l’avis de convocation sur 2 e convocation de l’Assemblée des porteurs de TP du 26 avril 2011Comptes annuels 2010INFORMATIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU KANTO LOCAL FINANCE (JAPON) ET PUBLIÉES SUR EDINETPublication du Annual Securities Report au 31/12/2010Publication d’un Amendement au Shelf Registration StatementPublication d’un Amendement au Shelf Registration StatementPublication d’un Amendement au Shelf Registration StatementPublication d’un Supplément au Shelf Registration StatementPublication d’un Amendement au Shelf Registration StatementPublication d’un Supplément au Shelf Registration StatementPublication de l’avis de convocation sur 1re convocation de l’Assemblée des porteurs de TP du 14 avril 2011 (au BALO et au Journal Spécial des sociétés)✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201127955RENAULT ET SES ACTIONNAIRES280DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comASSEMBLÉE GÉNÉRALEMIXTE DU 27 AVRIL 2012Les éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA6PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS282Captur✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112816 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 2012PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSDIX-NEUF RÉSOLUTIONS SONT SOUMISES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEMIXTE CONVOQUÉE POUR LE 27 AVRIL 2012Le Conseil propose, en premier(ci-après « La Société »).lieu,l’adoption de dix résolutions parl’Assemblée générale ordinaire de RenaultAPPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉSET SOCIAUX ET AFFECTATION DU RÉSULTATLes deux premières résolutions traitent de l’approbation des comptesconsolidés et sociaux de l’exercice 2011 de Renault.Les comptes présentés ont été établis, conformément à la réglementationen vigueur, en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards)pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales etréglementaires françaises pour les comptes sociaux.La troisième résolution traite de l’affectation du résultat social del’exercice 2011 et de la mise en paiement d’un dividende.Conformément à la nouvelle politique de dividende présentée lors du Plan« Renault 2016 – Drive the C hange », Renault versera à ses actionnaires en2012 les dividendes reçus de ses participations dans des entreprises cotées(soit Nissan, Volvo et Daimler) en 2011.Pour rappel, la politique de versement de dividendes s’articule autour de deuxvolets : ■ d’une part, le montant des dividendes provenant de ses participationsdans des entreprises cotées (Nissan, Volvo, Daimler, AvtoVAZ) qui serontsystématiquement reversés l’année suivante aux actionnaires de Renault ; ■ d’autre part, un éventuel montant additionnel basé sur le free cashflow opérationnel de l’activité automobile. Il peut s’ajouter au montantprécédent en fonction de l’environnement économique et de la situationﬁ nancière de Renault.Le dividende proposé au titre de l’exercice 2011 résulte exclusivementdu premier volet de la nouvelle politique de dividende. En effet, Renault aperçu, au titre de l’année calendaire 2011, environ 343 millions d’euros dedividendes provenant d’entreprises cotées, soit 1,16 euro par action pour lesactionnaires Renault.Ce dividende serait mis en paiement à compter du 15 mai 2012.CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESPar la quatrième résolution, il est demandé à l’Assemblée d’approuver lesconventions réglementées – conclues notamment entre la Société Renault etses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs –lesquelles ont donné lieu à l’établissement d’un rapport des Commissairesaux comptes.Conformément aux dispositions légales, ce rapport doit être approuvé chaqueannée, y compris en l’absence de conventions réglementées au cours del’exercice écoulé.À noter que seules les conventions autorisées au titre de l’exercice 2011appellent un vote de votre part et que les conventions antérieures dontl’exécution se poursuit sont mentionnées exclusivement à titre d’information.Cela étant rappelé, aucune convention réglementée n’a été conclue au coursde l’exercice 2011.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES TITRES PARTICIPATIFSLa cinquième résolution propose à l’Assemblée générale de prendre actedu rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à ladétermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sapartie variable, liée à l’évolution en 2011 du chiffre d’affaires consolidé deRenault à structure et méthodes identiques.Le coupon qui sera versé aux porteurs de titres participatifs Renault le24 octobre 2012 s’élèvera à 21,50 euros, dont 10,29 euros de part ﬁ xe et11,21 euros de part variable.Pour rappel, Renault a fait appel public à l’épargne par le biais d’émissions detitres participatifs, à hauteur de deux millions de titres de 1 000 francs (soit152,45 euros de nominal), en deux émissions assimilables de un million detitres chacune, en octobre 1983 et octobre 1984.Il est rappelé que Renault a versé l’an dernier un dividende de 0,30 euro paraction à ses actionnaires.Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris, code ISINFR0000140014.La notice d’émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault,onglet Finance ou sur demande à la Direction des relations ﬁ nancières(numéro vert 0800 650 650).282DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 2012PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSMonsieur Luc ROUSSEAU est Membre du Comité de stratégie internationaleet membre du Comité de stratégie industrielle.Il sera proposé au Conseil d’administration de reconduire Monsieur LucROUSSEAU à ces fonctions à l’issue de l’Assemblée générale.S’agissant de la composition du Conseil d’administration, laprésence d’une majorité d’administrateurs indépendants etd’un administrateur de référence, en la personne de MonsieurPhilippe LAGAYETTE constitue une garantie quant à l’équilibredes pouvoirs. Le rôle dévolu à l’administrateur de référence, estdécrit dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration(chapitre 3 du Document de référence et site internet).Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées parles administrateurs sont présentés en pages 28 et suivantes de l’avis deconvocation et repris dans le chapitre 3.1.1.2 du Document de référence2011. Par ailleurs, le site Internet www.renault.com/rubrique ﬁ nance vouspermet de retrouver l’ensemble des informations relatives à l’Assemblée.AUTORISATION DONNÉE AU CONSEILD’ADMINISTRATION D’ACHETER DES ACTIONSDE LA SOCIÉTÉAu cours de l’année 2011, la Société a acquis 1 163 874 actions dans lecadre de l’autorisation accordée par l’Assemblée du 30 avril 2010. Toutefois,aucune action n’a été achetée à ce jour dans le cadre de l’autorisationaccordée par l’Assemblée générale du 29 avril 2011. Au 31 décembre 2011ﬁ guraient en portefeuille 4 059 255 actions ; cette auto détention équivaut à1,37 % du capital. Les actions détenues en propre n’ont ni droit au dividende,ni droit de vote.Il est proposé à l’Assemblée générale, dans la dixième résolution,d’autoriser le Conseil d’administration à mettre en place un programmede rachat d’actions propres de la Société dans les conditions et selon lesobjectifs prévus par la législation. Cette autorisation est donnée pour unedurée maximale de dix-huit mois à compter de l’Assemblée généraledu 27 avril 2012 et se substituerait à celle donnée lors de la précédenteAssemblée.La résolution présentée prévoit un prix maximum d’achat à 75 euros paraction, hors frais d’acquisition. Les opérations d’achat ou de vente pourrontse faire à tout moment, sauf en période d’offre publique initiée sur la Société.S’il s’agit d’une résolution traditionnelle, le nombre maximum d’actionspouvant être acquises est limité, eu égard au contexte économique, à 10 % ducapital (contre 5 % en 2011) et le montant maximum des fonds susceptiblesd’être investis dans l’achat de ces actions est de 2 217,9 millions d’euros.Un bilan de ces opérations sera présenté à l’Assemblée générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice 2012.RENOUVELLEMENTS D’ADMINISTRATEURSPar la sixième résolution, il est demandé à l’Assemblée générale d’approuverle renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles deCROISSET, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assembléegénérale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.Monsieur Charles de CROISSET, 68 ans, est International Advisor de GoldmanSachs, et administrateur de Renault depuis avril 2004. Il est membre duComité de l’audit, des risques et de l’éthique et membre du Comité destratégie industrielle.Il sera proposé au Conseil d’administration de reconduire Monsieur Charlesde CROISSET à ces fonctions à l’issue de l’Assemblée générale.Monsieur Charles de CROISSET satisfait aux conditions d’indépendance ausens du rapport Afep / Medef dans la mesure où il n’entretient aucun lien dequelque nature que ce soit avec Renault.Par l a septième résolution, il est demandé à l’Assemblée générale d’approuver le renouvellement du mandat d’administrateur de MonsieurThierry DESMARET, pour une durée de quatre années, soit jusqu’àl’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2015.Monsieur Thierry DESMAREST, 66 ans, est Président d’honneur de Total,et administrateur de Renault depuis avril 2008. Il est Président du Comitéde stratégie internationale, membre du Comité de stratégie industrielle etmembre du Comité des rémunérations.Il sera proposé au Conseil d’administration de reconduire Monsieur ThierryDESMAREST à ces fonctions à l’issue de l’Assemblée générale.Monsieur Thierry DESMAREST satisfait aux conditions d’indépendance ausens du rapport Afep / Medef dans la mesure où il n’entretient aucun lien dequelque nature que ce soit avec Renault.Par l a huitième résolution, il est demandé à l’Assemblée générale d’approuver le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre GARNIER, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assembléegénérale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.Monsieur Jean-Pierre GARNIER, 64 ans, est Président du Conseild’administration d’Actelion, et administrateur depuis avril 2008. Il estPrésident du Comité de stratégie industrielle, membre du Comité de stratégieinternationale et membre du Comité des rémunérations.Il sera proposé au Conseil d’administration de reconduire Monsieur Jean-Pierre GARNIER à ces fonctions à l’issue de l’Assemblée générale.Monsieur Jean-Pierre GARNIER satisfait aux conditions d’indépendance ausens du rapport Afep / Medef dans la mesure où il n’entretient aucun lien dequelque nature que ce soit avec Renault.Par l a neuvième résolution, il est demandé à l’Assemblée générale deprendre acte du renouvellement de Monsieur Luc ROUSSEAU, désigné pararrêté en date du 24 février 2012, en qualité de représentant de l’État, pourune durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant surles comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.Monsieur Luc ROUSSEAU, 54 ans, est Directeur général de la Compétitivité,de l’Industrie et des Services au ministère de l’Économie, des Finances et del’industrie.6✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112836 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 2012Huit résolutions relèvent ensuite de la compétence de l’Assemblée générale ExtraordinaireAUTORISATION DONNÉE AU CONSEILD’ADMINISTRATION DE RÉDUIRELE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATIOND’ACTIONSDans la onzième résolution, il est proposé à l’Assemblée générale d’autoriserle Conseil, pour une durée de 18 mois, à annuler, par voie de réduction ducapital social, les actions acquises dans le cadre du programme de rachat deses propres actions dont la dixième résolution a précisé les modalités.L’annulation d’actions entraîne une modiﬁ cation du capital social, et parconséquent des statuts, qui ne peut être autorisée que par une décision del’Assemblée générale extraordinaire. Cette résolution a donc pour objet dedéléguer ce pouvoir au Conseil.Cette autorisation rendrait caduque, à hauteur des montants non utilisés,toute autorisation précédente de même nature.AUTORISATION DONNÉE AU CONSEILD’ADMINISTRATION DE PROCÉDER ÀL’ÉMISSION D’ACTIONS OU DE VALEURSMOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITALAVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DESOUSCRIPTIONLes douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutionsont pour objet de doter le Conseil d’administration d’un ensemble d’autorisationslui permettant, le cas échéant, de procéder, sur ses seules décisions, à diversesopérations ﬁ nancières pour une durée de 26 mois par émission d’actions oude valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentielde souscription, et ayant pour effet d’augmenter le capital de la Société, avecune dilution potentielle. Ces autorisations représentent un plafond global de350 millions d’euros pour les augmentations de capital, et de 1 milliardd’euros pour les émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (parexemple des obligations convertibles ou échangeables) telles que prévues dansles résolutions douze à quinze.Outre ce plafond global, des sous-plafonds en ligne avec les meilleurespratiques du marché s’appliquent en fonction du type d’opération envisagée : ■ dans le cadre de la douzième résolution, le montant nominal maximaldes émissions d’actions ordinaires qui pourraient être décidées par votreConseil d’administration avec maintien du droit préférentiel de souscriptions’élèverait à 350 millions d’euros, ce montant induisant la créationd’actions nouvelles équivalentes à environ 30 % du capital social existantà ce jour ; ■ dans le cadre de la treizième résolution, le montant nominal maximaldes émissions d’actions ordinaires par offre au public qui pourraientêtre décidées par le Conseil d’administration avec suppression du droitpréférentiel de souscription s’élèverait à 120 millions d’euros, ce montantinduisant la création d’actions nouvelles équivalentes à 10 % environ ducapital existant à ce jour. Ce montant s’impute sur le plafond global de 350millions d’euros, avec un éventuel délai de priorité, offert aux actionnairesà discrétion du Conseil d’administration ; ■ dans le cadre de la quatorzième résolution, le montant nominal maximaldes émissions d’actions ordinaires qui pourraient être décidées par leConseil d’administration (sans droit préférentiel de souscription) dans lecadre de placements privés effectués auprès d’investisseurs qualiﬁ és oud’un cercle restreint d’investisseurs, s’élève à 60 millions d’euros, soitjusqu’à une limite de 5 % environ du capital social, dans les conditionsd’article L. 411-2 du Code monétaire et ﬁ nancier. Ce montant s’imputesur le plafond global de 350 millions d’euros ﬁ xé dans la douzièmerésolution et le plafond spéciﬁ que de 120 millions d’euros arrêté dansla treizième résolution.Le but est ici de faciliter l’utilisation de cette forme de ﬁ nancement quiest plus rapide et plus simple qu’une augmentation de capital par offreau public ; ■ dans le cadre de la quinzième résolution, le montant nominal desémissions d’actions ordinaires susceptibles d’être réalisées dans le casd’émission d’une offre publique d’échange initiée par la Société estplafonné à 120 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond de120 millions d’euros ﬁ xé à la treizième résolution et sur le plafond globalde 350 millions d’euros ﬁ xé dans la douzième résolution ; ■ dans le cadre de la seizième résolution, le montant nominal des émissionsd’actions ordinaires susceptibles d’être réalisées en rémunération d’apporten nature constitué d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnantaccès au capital est limité légalement à 10 % du capital et spéciﬁ quement à120 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond de 120 millionsd’euros ﬁ xé dans la treizième résolution et sur le plafond global de350 millions d’euros ﬁ xé dans la douzième résolution.Ces résolutions, qui constituent des autorisations habituelles conformémentaux pratiques de marché, ont été spéciﬁ quement ajustées pour donner auConseil d’administration toute la latitude nécessaire pour agir au mieux desintérêts de la Société et répondre aux exigences du marché, en prenant enconsidération les attentes et préoccupations des actionnaires.Comme chaque année, les actionnaires seront informés de l’utilisationfaite de ces autorisations dans le tableau de synthèse des autorisationset des pouvoirs mentionné dans le chapitre 5.2.4 du Document deréférence 2011 ; ■ dans le cadre de la dix-septième résolution, les augmentations decapital qui résulteraient d’une incorporation au capital de réserves,bénéﬁ ces, primes ou tout autre élément susceptible d’être incorporé aucapital seraient plafonnées à 1 milliard d’euros (montant strictementidentique aux autorisations antérieures). L’existence d’un plafond distinct etautonome est justiﬁ ée par la nature tout à fait différente des incorporationsde réserves et autres puisque celles-ci interviennent, soit par l’attributiond’actions gratuites aux actionnaires, soit par l’augmentation du nominaldes actions existantes, c’est-à-dire sans dilution pour les actionnaires etsans modiﬁ cation du volume des fonds propres de la Société.284DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 2012PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONSAUTORISATION DONNÉE AU CONSEILD’ADMINISTRATION DE PROCÉDERÀ L’AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉEAUX SALARIÉSDans le cadre de la dix-huitième résolution, il est demandé à l’Assembléegénérale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivantsdu Code du travail, d’approuver une résolution d’augmentation du capitalsocial réservée aux salariés. Cette résolution permet de déléguer au Conseild’administration la compétence de procéder à une augmentation de capitalréservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe,salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise françaiseou étrangère du Groupe qui lui est liée au sens des article L. 225-180 duCode de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, en une ou plusieurs foispar l’émission d’actions nouvelles, et, le cas échéant, l’attribution d’actionsgratuites ou autres titres donnant accès au capital, et ce dans la limite de 1 %du montant des titres composant le capital social.Ce plafond est conforme aux pratiques du marché qui ajustent le plafond enfonction du niveau de participation des salariés dans le capital social.Cette présente délégation annule et remplace la précédente délégationautorisée par l’Assemblée générale du 29 avril 2011.POUVOIRS POUR FORMALITÉSLa dix-neuvième résolution est une résolution usuelle qui concerne ladélivrance des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des publicités etdes formalités légales.6✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112856ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 2012286DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.comINFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA77.1 ATTESTATION DU RESPONSABLEDU DOCUMENT RFA7.4 TABLES DE CONCORDANCE7.4.1 Rubriques de l’annexe 1 du règlementeuropéen 809/20047.4.2 Rapport financier annuel(art. L. 225-100 et L. 225-100-2du Code de commerce)7.4.3 Indicateurs de la GRI et principesdu pacte mondial2912912932947.2 INFORMATIONS HISTORIQUESSUR LES EXERCICES 2009 ET 20107.2.1 Pour l’exercice 20097.2.2 Pour l’exercice 20107.3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES RFA 2907.3.1 Commissaires aux comptes titulaires7.3.2 Commissaires aux comptes suppléants7.3.3 Honoraires des Commissaires aux comptes288289289289290290290Dezir✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112877 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENTINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7.1 ATTESTATION DU RESPONSABLEDU DOCUMENTResponsable des informations :Monsieur Carlos Ghosn, Président-Directeur général.J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que lesinformations contenues dans le présent Document de référence sont, à maconnaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission denature à en altérer la portée.Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, incorporéspar référence dans le chapitre 7.2 du présent Document de référence, ont faitl’objet d’un rapport des contrôleurs légaux qui contient une observation surles évolutions des règles et méthodes comptables.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de ﬁ n de travaux,dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁ cation des informationsportant sur la situation ﬁ nancière et les comptes donnés dans le présentdocument ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément auxnormes comptables applicables et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine,de la situation ﬁ nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble desentreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion,ﬁ gurant dans le Document de référence, présente un tableau ﬁ dèle del’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁ nancière de la Sociétéet de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsiqu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sontconfrontées.Fait à Paris, le 13 mars 2012Le Président-Directeur généralCarlos Ghosn288DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESINFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2009 ET 20107.2 INFORMATIONS HISTORIQUESSUR LES EXERCICES 2009 ET 2010En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présentDocument de référence 2011 :7.2.1 POUR L’EXERCICE 2009Le Document de référence de l’exercice 2009 a été déposé auprès del’Autorité des marchés ﬁ nanciers en date du 25 mars 2010, sous le numérode dépôt D.10-0168.Les comptes consolidés ﬁ gurent au chapitre 7, pages 208 à 272, et leRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ﬁ gure auchapitre 7, page 206, du même document.7.2.2 POUR L’EXERCICE 2010Le Document de référence de l’exercice 2010 a été déposé auprès del’Autorité des marchés ﬁ nanciers en date du 29 mars 2011, sous le numérode dépôt D.11-0190.Les comptes consolidés ﬁ gurent au chapitre 4, pages 198 à 259, et leRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ﬁ gure auchapitre 4, page 196, du même document.Les informations ﬁ nancières ﬁ gurent au chapitre 2.1.2, pages 57 à 61, dumême document.Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pourl’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document de référence.Les informations ﬁ nancières ﬁ gurent au chapitre 1.4.2, pages 56 à 59, dumême document.Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pourl’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document de référence.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201128977 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7.3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7.3.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESDeloitte & Associésreprésenté par MM. Thierry Benoit et Antoine de Riedmatten185, avenue Charles-de-Gaulle92200 Neuilly-sur-Seinereprésenté par MM. Jean-François Bélorgey et Aymeric de L a MorandièreErnst & Young Audit11, allée de l’Arche92400 CourbevoieLe Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par arrêtédu Ministère de l’économie et des ﬁ nances en date du 25 avril 1990. Il aensuite été reconduit par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996, du26 avril 2002 et du 29 avril 2008, pour une période de six ans. Son mandatexpirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptesde l’exercice 2013.Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêtédu Ministère de l’économie et des ﬁ nances en date du 27 mars 1979. Il aensuite été reconduit par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996, du26 avril 2002 et du 29 avril 2008, pour une période de six ans. Son mandatexpirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptesde l’exercice 2013.7.3.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTSLes Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la premièrefois par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 pour une période desix ans. Ils ont vu leur mandat renouvelé par l’Assemblée générale mixte du26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans. Leur mandatexpirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptesde l’exercice 2013.BEASsuppléant de Deloitte & Associés7-9, Villa Houssay92200 Neuilly-sur-SeineGabriel Galetsuppléant de Ernst & Young Audit11, allée de l’Arche92400 Courbevoie7.3.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESLes honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau sont présentés dans la note 30 de l’annexe aux comptes consolidés.290DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCE7.4 TABLES DE CONCORDANCE7.4.1 RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809/2004Personnes responsablesContrôleurs légaux des comptesInformations financières sélectionnées3.1 Informations historiques3.2 Informations intermédiairesFacteurs de risqueInformations concernant l’émetteur5.1 Histoire et évolution de la Société5.2 InvestissementsAperçu des activités6.1 Principales activités6.2 Principaux marchés6.3 Événements exceptionnels6.5 Position concurrentielleOrganigramme7.1 Description sommaire7.2 Liste des filiales importantes6.4 Dépendance éventuelle aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, ou financiers, ou aux nouveaux procédés de fabricationPropriétés immobilières, usines et équipements8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée8.2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporellesExamen de la situation financière et du résultat9.1 Situation financière9.2 Résultat d’exploitation10Trésorerie et capitaux10.1 Capitaux de l’émetteur10.2 Source et montant des flux de trésorerie10.3 Conditions d’emprunt et structure de financement10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérationsde l’émetteur10.5 Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements mentionnés aux points 5.2.3 et 8.1Recherche et Développement, brevets et licencesInformation sur les tendancesPrévisions ou estimations du bénéficeOrganes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale14.1 Organes d’administration et de direction14.2 Conflit d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction15Rémunérations et avantages12345678911121314PAGE2882904 ; 186-196 ; 289n.a.69-82 ; 235-2374-7 ; 26856 ; 195 ; 199-200 ; 2388-21 ; 45-5446n.a.60 ; 8249-528 ; 23 ; 26-2724-25 ; 241-24415 ; 43 ; 202-203 ; 211-21280-8154-59 ; 188-189 ; 192-194 ; 208 ;225-23156 ; 207-208189-190 ; 220-222 ; 268-27117 ; 69-74 ; 191 ; 195 ; 205 ; 225-331 ;23857 ; 205 ; 225-331 ; 28228-29 ; 56-57 ; 60-68n.a.45n.a.22-23 ; 150-158 ; 175-180155 ; 18015.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature107 ; 159 ; 167-174 ; 207 ; 23815.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages199 ; 204 ; 223-225 ; 2387✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112917 TABLES DE CONCORDANCEINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES16Fonctionnement des organes d’administration et de direction16.1 Date d’expiration des mandats actuels16.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration16.3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations16.4 Gouvernement d’entreprise17Salariés17.1 Nombre de salariés17.2 Participations et stock-options17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur18Principaux actionnaires18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote18.2 Existence de droits de vote différents18.3 Contrôle de l’émetteur20.1 Informations financières historiques20.2 Informations financières pro forma20.3 États financiers20.4 Vérification des informations historiques annuelles20.5 Date des dernières informations financières20.6 Informations financières intermédiaires et autres20.7 Politique de distribution des dividendes20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage20.9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière21Informations complémentaires21.1 Capital social21.2 Acte constitutif et statutsContrats importantsDocuments accessibles au publicInformations sur les participationsInformations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts192022232425PAGE152-154 ; 155155 ; 238157-158 ; 177-17822-23 ; 149-1814 ; 111-112 ; 207108-109 ; 167-172 ; 204 ; 221-222221-222 ; 2854-28 ; 271268 ; 2714 ; 220 ; 2712724 ; 186-196 ; 289n.a.186-244184-185186-197n.a.82 ; 22369-70 ; 744 ; 220 ; 268-272266-26767-68 ; 247-248n.a.266 ; 2784 ; 57 ; 267 ; 276 ; 28218-21 ; 213-218 ; 251 ; 25218.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôleOpérations avec des apparentés18-19 ; 36-38 ; 40 ; 213-218 ; 247-248Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur292DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCE7.4.2 RAPPORT FINANCIER ANNUEL(ART. L. 225-100 ET L. 225-100-2 DU CODE DE COMMERCE)Rachat d’actions propres (art. 225-211alinéa 2 du Code de commerce)Structure du capital et éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (art.L. 225-100-3 du Code de commerce)RAPPORT DE GESTIONActivité et évolution des affairesRésultatsSituation financièreFacteurs de risquesDividendesFaits postérieurs à la clôture et perspectivesRémunération des mandataires sociauxInformations sociales et environnementalesRecherche et développementDélais de paiementDÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLEHONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESRAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNERapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interneÉTATS FINANCIERSComptes consolidésComptes sociauxRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociauxRapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésPAGE45-5444-4554-5969-8245276269-270267 ; 272159 ; 167-174105-13460-68-288240166185150-165184-185186-244245-246247-248249-263✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 201129377 TABLES DE CONCORDANCEINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7.4.3 INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU PACTE MONDIAL :TABLEAU DE CORRESPONDANCE 20101.2Description des principaux impacts, risques et opportunitésINDICATEURS DE LA GRISTRATÉGIE ET ANALYSEPROFILNom de l’organisationPrincipales marques, produits et servicesStructure opérationnelle de l’organisationLocalisation du siège de l’organisationNombre de pays dans lesquels les activités de l’organisation sont localiséesNature de la propriété et personnalité juridiqueMarchés desservisTaille de l’organisation (nombre d’employés, recettes nettes, quantité de produits et services fournis)2.10Prix reçus pendant la période de reportingPARAMÈTRES DU RAPPORTPériode envisagée pour les informations fourniesContact pour les questions relatives au Document de référence ou à son contenu3.13Politique et pratiques en vigueur pour ce qui est de l’obtention d’une garantie d’assurance indépendante pour le rapportGOUVERNANCE ET ENGAGEMENTStructure de gouvernance de l’organisationIndiquer si le président du Conseil d’Administration est aussi un cadre supérieurNombre d’administrateurs indépendants ou non exécutifs au sein du Conseil d’administrationMécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour émettre des recommandations à la Direction del’organisationLien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérieurs et les performances de l’organisationProcédures prévues pour éviter les conflits d’intérêtsDéfinitions de missions et de valeurs, codes de conduite et principes élaborés en interne2.12.22.32.42.52.62.72.83.13.44.14.24.34.44.54.64.84.94.134.144.154.164.17EC1EC6EC8Procédures de contrôle de la gestion par l’organisation des performances économiques, environnementales et socialeset de l’adhésion aux normes internationales36 ; 85-86 ; 101-104 ; 110-111 ; 115 ; 126 ;130-134 ; 136 ; 137-1394.10Procédures d’évaluation des performances des membres du Conseil d’Administration, en particulier au niveauéconomique, environnemental et social4.12Chartes, principes ou initiatives externes, auxquelles souscrit l’organisation37 ; 67-68 ; 86 ; 88-92 ; 93 ; 96-100 ; 115 ;126-127 ; 134-136Appartenance à des associationsListes des parties prenantes impliquées par l’organisationBase d’identification et de sélection des parties prenantesApproches de l’implication des parties prenantesPrincipales questions et préoccupations soulevées via l’implication de parties prenantes et réponses apportées parl’organisationINDICATEURS DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUEValeur économique générée et distribuéePolitique, pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fournisseurs locauxDéveloppement et impact des investissements en infrastructures et des services fournis au bénéfice de la communauté4 ; 54-57 ; 107-109 ; 186 ; 273-2762089-97 ; 101-104PAGES (X)7 ; 28-31 ; 69-822668-18 ; 1458 ; 15 ; 22-27 ; 33-3615 ; 24-27 ; 4326626645-544 ; 8-18 ; 44-5411 ; 29 ; 681 ; 4 ;184-185 ; 266278146 ; 16622-23 ; 149-158152 ; 168152-154 ; 157151 ; 267 ; 277159 ; 167-17186 ; 15586 ; 102 ; 159-164157-15889-98 ; 103-10486 ; 101-104101-104101-10418-21 ; 69-82PRINCIPESDU PACTEMONDIAL*294DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2011Renseignements sur le site www.renault.com7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCEPRINCIPESDU PACTEMONDIAL*8 & 98 & 98 & 988863661 & 21 & 21 & 31 & 51 & 4PAGES (X)127-129 ; 143-144127-129123121 ; 122-125128-129124 ; 141 ; 143-144122124126 ; 143-144128-129 ; 143-144 ; 146143-144-127 ; 139-14012311187 ; 111115-116117-120119-120115-116114110-115107 ; 11687 ; 88-8910278 ; 86 ; 102115-11678 ; 102 ; 11578 ; 102 ; 11587-104130-133130 ; 133-134101101-102Économies d’énergie réalisées grâce à des améliorations en matière d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique8 & 9Initiatives destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ampleur de la réduction générée8 & 9INDICATEURS DE LA GRIINDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEConsommation de matières en poids ou en volume% des matériaux utilisés faisant l’objet d’un recyclageConsommation directe d’énergie, ventilée par source d’énergie primaireConsommation d’eau totale, par sourceProgrammes de gestion des impacts sur la biodiversitéÉmissions de gaz à effet de serrePoids des émissions de NOx, SO2 et autres émissions significatives par typeRejet total d’eau par qualité et destinationPoids total des déchets, par type et méthodes appliquéesNombre total et volume des déversements accidentels% de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie utile par catégorieImpacts environnementaux des transports de biens et matériauxINDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉ S AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENTInitiatives destinées à gérer les impacts environnementaux des produits et services et ampleur de la réduction générée121-133 ; 139-140 ; 145Répartition de la main-d’œuvre par type, contrat et région d’emploiNombre total d’employés et rotation de la main-d’œuvre, ventilés par groupe d’âge, sexe et région% d’employés représentés par des conventions collectivesTaux de blessures, de maladies professionnelles, de journées de travail perdues et d’absentéisme, ainsi que de décèsliés au travailProgrammes mis en place pour aider les membres de la communauté, du personnel et leurs familles touchés par desmaladies gravesQuestions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicatsNombre moyen d’heures de formation par an, par employé et par catégorie d’employésProgramme de gestion des compétences et d’apprentissage tout au long de la vie% d’employés bénéficiant d’une évaluation régulière des performances et de l’évolution de leur carrièreComposition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie, en fonction d’indicateurs dediversitéINDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME% et nombre total de contrats d’investissement importants incluant une clause relative aux droits de l’homme% des fournisseurs et contractants qui ont fait l’objet d’un examen en matière des droits de l’homme et actions menéesRisque d’incidents ou de violations de la liberté d’association et des conventions collectives et actions menéesRisque d’incidents liés au travail des enfants et actions menéesRisque d’incidents liés au travail forcé ou obligatoireINDICATEURS DE PERFORMANCE SOCIÉTALESO1Programmes et pratiques d’évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautésINDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENTProcédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % deproduits et services concernés par de telles procéduresProcédures en matière d’information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de tellesprocéduresProcédures liées à la satisfaction des consommateursConformité aux lois, normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotionet parrainages.(1) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le ✦.EN1EN2EN3EN5EN8EN11EN16EN18EN20EN21EN22EN23EN26EN27EN29LA1LA2LA4LA7LA8LA9LA10LA11LA12LA13HR1HR2HR5HR6HR7PR1PR3PR5PR6✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 20112957RENREBynohtnAi:782.p-ngseDTLUANER:182.p-gnitekraMTLUANER:562,381,941,3,2,1.p,erutrevuoc:sotohPstidérC« Pour ce document, Renault a choisi un papier fabriqué sur des sites certifiés ISO 14001, à partir de fibres issues de forêts gérées de manièredurable et une imprimerie certifiée Imprim’vert, gage de son engagement en faveur de l’environnement. »(www.renault.com)Renault / 13-15, quai Le Gallo - 92513 Boulogne-Billancourt Cedex - France / Tél. : 33 (0)1 76 84 04 04 / Direction des Relations Financières - Direction de la Communication