Document de référence 2011Rapport annuel ﬁnancier et développement durableDocument de référenceSchneider Electric SAAu Bengladesh, dans le village de Saharial à 40 km de Dhaka,Schneider Electric fournit à l’organisation Grameen Shakti dessolutions pour amener aux familles une énergie ﬁable, abordable,et propre. Une illustration de nos efforts dans le monde entierpour aider chacun à tirer le meilleur de son énergie.2456811151621263134434452107108116117119121123123124132133Message de Jean-Pascal TricoireMessage d’Henri LachmannEntretien avec Emmanuel BabeauL’équipe dirigeanteChiffres clés 2011 2011 en bref12L’entreprise, sa stratégie,ses marchés, ses activités1. Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie2. Leader dans une industrie d’avenir3. Stratégie R&D4. Simplicité et efficacité de l’organisation5. Facteurs de risquesDéveloppement durable1. Une démarche développement durableau cœur de la stratégie2. Une croissance verte et responsable, moteurde la performance économique3. L’engagement de Schneider Electricpour la performance environnementale604. Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 70815. Schneider Electric, entreprise citoyenne906. Méthodologie et audit des indicateurs987.Indicateurs73Gouvernement d’entreprise1. Le Conseil de Surveillance**2. Organisation et fonctionnementdu Conseil de Surveillance**3. Activité du Conseil de Surveillance**4. Comités du Conseil de Surveillance(composition, fonctionnement et activité)**5. Le Directoire – Composition6. Organisation et fonctionnement du Directoire7. Déclarations sur la situation des membresdes organes d’Administration, de Directionou de SurveillanceIntérêts et rémunérations des dirigeants8.9. Conventions réglementées10. Contrôle interne et gestion des risques**11. Application du Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF**1414Commentaires sur l’exercice1431. Évolution des principaux marchés2. Commentaires sur les comptes consolidés3. Commentaires sur les comptes sociaux4. Commentaires sur les résultats des participations5. Perspectives1441461501501501511521541561581592172192202222232342352362382492552552572602642642685Comptes consolidésau 31 décembre 20111. Compte de résultat consolidé2. Tableau des flux de trésorerie consolidés3. Bilan consolidé4. État de variation des capitaux propres5. Annexe aux comptes consolidés6. Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidés6Comptes sociaux1. Bilan2. Compte de Résultat3. Annexe aux comptes sociaux4. Rapport des Commissaires aux comptes5.sur les comptes annuelsInventaire des valeurs mobilières détenuesen portefeuille à la clôture de l’exercice 20116. Filiales et participations7. Résultats financiers de la Société relatifsaux cinq dernières annéesInformations sur la Sociétéet son capital239240241243247Intéressement du personnel – Actionnariat salarié 2481. Renseignements sur la Société2. Droits et obligations des actionnaires3. Capital4. Actionnariat5.6. Plans d’attribution d’actions de performanceet plans d’options7. Publication des informations mentionnéesà l’article L. 225-100-3 du Code de commerce**8. Bourse9. Politique d’information8Assemblée Générale2591. Rapport du Directoire à l'Assemblée Générale Mixtedes Actionnaires2. Observations du Conseil de Surveillance sur lerapport du Directoire établi en application del’article L. 225-68 du Code de commerce3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes4. RésolutionsResponsables du documentet du contrôle des comptesResponsables du document de référenceTable de concordance du Document de RéférenceTable de concordance du Rapport Financier AnnuelTable de concordance du Rapport de gestion273273275277278 Document de R éférenceRapport a nnuel ﬁ nancier et développement durable2011L’ ensemble de l’ information réglementée de Schneider Electric est disponible sur le site Internetwww.schneider-electric.com, rubrique Finance.Accédez au Rapport d’ Activité et de Développement Durable depuis le site Internetwww. schneider-electric.com, rubrique Développement Durable & Fondation.Le présent Rapport Annuel a été déposé comme Document de R éférence auprès de l’Autorité desMarchés Financiers, le 22 mars 2012 , conformément à l’article 212-13 du Règlement Général del’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilitéde ses signataires.Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁ nancière s’il est complété par une note d’opération visée parl’Autorité des Marchés Financiers.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC1MESSAGE DE JEAN-PASCAL TRICOIREPRÉSIDENT DU DIRECTOIRE > Message de Jean- Pascal TricoirePRÉSIDENT DU DIRECTOIRE2011 demeurera une année charnière pour Schneider Electric,caractérisée par une croissance solide, une réactivité forte à denombreux évènements externes inattendus, un déploiement intensede notre stratégie et la clôture avec succès de notre programmed’entreprise One .Tout d’abord, d’un point de vue opérationnel, 2011 s’inscritcomme une année intense et signiﬁ cative. Nous enregistrons unecroissance organique solide de 8,3 %, une croissance totale de14 % et changeons de taille. Pour la première fois, notre chiffred’affaires dépasse 22 milliards d’euros. Cette croissance se traduitpar un résultat et une génération de cash records, particulièrementau second semestre. Ces résultats ont pu être atteints malgré uneinﬂ ation sans précédent des matières premières, des perturbationsimportantes sur notre supply chain suite au tsunami au Japon, unecroissance bienvenue de nos Solutions mais supérieure à ce quenous avions prévu et un ralentissement en Europe. Les équipesde Schneider Electric ont fait preuve de réactivité, montrant unenouvelle fois notre capacité d’action sur les prix, la ﬂ exibilité et ledynamisme de notre supply chain, la résilience de notre générationde cash . Elles ont également développé notre activité Solutions demanière agressive mais contrôlée. Ces performances de 2011 nouspermettrons de proposer à nos actionnaires de porter le dividendeà 1,70 e uro lors de la prochaine Assemblée Générale de SchneiderElectric, soit un taux de distribution de 50 % du résultat net.L’année 2011 s’est également caractérisée par undéploiement de notre stratégie.intenseNous avons procédé à des investissements stratégiques pour lacroissance organique des solutions et des nouvelles économies.Ainsi, nous avons augmenté notre présence dans les nouvelleséconomies, qui participent à hauteur d’environ 40 % de notre chiffred’affaires, et dans les solutions, représentant 37 % de notre chiffred’affaires en 2011. La croissance des nouvelles économies a ététrois fois plus rapide que celle des pays matures et celle des solutionsdeux fois plus rapide que celle des produits. L’activité Solutionsa été soutenue par le succès du lancement d’EcoStruxure, notrearchitecture de l’efﬁ cacité intégrant hardware et software . En 2012,nous rendrons disponible StruxureWare, sa suite logicielle associée.Nous offrirons alors à nos clients une innovation radicale, nonseulement dans la conception, le développement et la conduite deleurs opérations, mais également dans leur recherche d’efﬁ cacité.Nos bons résultats dans les nouvelles économies traduisent nosefforts continus pour étendre notre couverture commerciale,approfondir notre présence dans les pays, nouer des partenariatset développer des offres entièrement adaptées aux besoins desmarchés locaux.Nous avons également accéléréle déploiement de notrestratégie avec des acquisitions ciblées, en ligne avec nos prioritésstratégiques : développer notre activité Solutions, croître dans lesnouvelles économies et nous assurer une place de leader sur nosmarchés. Dans les nouvelles économies, nous avons procédé à desacquisitions stratégiques, nous permettant de doubler notre taille enInde, d’atteindre une présence signiﬁ cative au Brésil et d’étendrenotre couverture en Chine. Nous avons également accru notreexpertise dans les solutions et les services, particulièrement avecl’acquisition de Telvent. Des équipes dédiées ont été mises en placepour veiller à l’intégration de ces entreprises avec un haut niveau dediscipline, s’appuyant sur notre capacité, démontrée par le passé, àaccueillir au sein du Groupe à la fois de nouveaux collaborateurs etde nouvelles technologies.Enﬁ n, nous avons ﬁ nalisé la constitution d’une nouvelle activitéau rang de leader mondial, Infrastructure . Cette activité résultenon seulement de l’intégration de la branche Distribution d’Arevaà l’activité Moyenne Tension de Schneider Electric, mais aussi del’acquisition de Telvent. Cette acquisition marque une étape majeuredans notre développement dans le domaine de la gestion del’énergie et nous apporte les atouts nécessaires dans le domainedes smart cities, de la smart grid , des infrastructures critiques et deslogiciels. Cette nouvelle activité Infrastructure est d’ores et déjà enposition de leader mondial, génère de fortes synergies et un résultatopérationnel prometteur pour sa première année d’intégration ausein de Schneider Electric.En outre, nous avons poursuivi nos progrès dans le développementde solutions pour économiser énergie et carbone, et dans lerenforcement de notre engagement socialement responsable(RSE). Nous continuons à promouvoir les principes du PacteMondial des Nations u nies au sein de notre entreprise et auprèsde nos fournisseurs. L’ objectif sur trois ans de notre b aromètrePlanète et Société, véritable tableau de bord de notre performance2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICMESSAGE DE JEAN-PASCAL TRICOIREPRÉSIDENT DU DIRECTOIREdéveloppement durable, a été dépassé. Notre programme d’accèsà l’énergie, BipBop, a permis d’apporter l’électricité à un million defoyers, de former 12 000 jeunes de la base de la pyramide auxmétiers de la gestion de l’énergie. Nous avons également lancédans le cadre de BipBop un fonds d’investissement solidaire poursoutenir des entrepreneurs locaux autour des métiers de l’ énergie.Notre engagement a par ailleurs été récompensé à de nombreusesreprises. Nous avons notamment eu l’honneur de recevoir des prixprestigieux comme le Gigaton Award , le Zayed Future Energy Prize ,le Trophée du Capital Humain ; nous sommes également présentsdans des classements éthiques et RSE tels que le Dow JonesSustainability Index World , le Carbon Disclosure Project ou encorele Global 100 des meilleurs pratiques développement durable desentreprises mondiales. Nous sommes très ﬁ ers de ces distinctionsqui sont à la fois une satisfaction et un encouragement à faireencore mieux.L’année 2011 marque également la clôture de notre programmed’entreprise One . One a conduit à une transformation sansprécédent de Schneider Electric et a établi des bases extrêmementsolides pour le développement futur du Groupe. En trois ans, nousavons changé de taille, nous avons construit notre identité autourd’une marque, nous nous somme organisés en fonction de nossegments clients et sommes devenus une entreprise globale oùnos collaborateurs peuvent se développer plus largement. Nousavons également atteint nos objectifs d’efﬁ cacité ﬁ xés en 2009.Ce programme nous a permis d’accélérer le déploiement de notrestratégie et de générer des performances ﬁ nancières robustesmalgré une crise économique historique.Nous lançons en ce début d’année notre nouveau programmed’entreprise, Connect , qui déﬁ nit nos priorités stratégiques pour lestrois prochaines années. Connect s’appuie sur les fondamentauxet les succès de One . Il comprend quatre initiatives majeuresqui permettront au Groupe d’atteindre de nouveaux niveaux deperformance. Connect to Customers vise à améliorer davantage laperformance de nos modèles, pour devenir un leader en Produitset Solutions. Connect Everywhere développera nos atouts dans lesnouvelles économies, tout en créant de nouvelles opportunités surles marchés matures. Connect People permet de créer une cultureet un environnement favorisant le développement et la performancede nos collaborateurs, par la formation, la diversité, la mobilité entreactivités, la responsabilisation et l’engagement accru de chacundans la responsabilité sociale. Connect for Efﬁ ciency s’appuierasur le succès de la transformation en One Schneider Electric pourgénérer davantage d’efﬁ cacité.Schneider Electric possède des atouts solides pour affronter lesincertitudes relatives à l’économie mondiale en 2012. Le Groupes’appuie sur des moteurs de croissance et des fondamentauxsolides pour se développer et aller encore plus loin : un leadershipincontesté dans les produits, une activité Solutions en croissancerapide, une exposition géographique équilibrée et des marchésﬁ naux diversiﬁ és qui utilisent les mêmes technologies et systèmesintégrés. Enﬁ n, nous allons bénéﬁ cier de tout le travail accompli dansnotre organisation pour intégrer nos équipes et nous concentrer surnos segments clients. Nous devrions également tirer bénéﬁ ce duniveau d’efﬁ cacité opérationnelle que nous avons atteint . SchneiderElectric est aujourd’hui dans une position exceptionnelle pourcontinuer à explorer les nouvelles frontières des technologies degestion de l’énergie, capturer de nouvelles opportunités en matièred’efﬁ cacité énergétique, de smart grid et de smart cities et offrirles technologies d’efﬁ cacité les plus avancées pour participer audéveloppement durable de notre planète.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 3MESSAGE D’HENRI LACHMANNPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE > Messaged’Henri LachmannPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE2011 marque la ﬁ n de One, notre programme d’entreprise surtrois ans. One a été un grand succès pour notre entreprise et aatteint tous ses objectifs. Le Conseil de Surveillance tient à féliciterle Directoire et toutes les équipes de Schneider Electric pour cetteformidable réussite. One a transformé notre entreprise et nous amis en position de proﬁ ter pleinement de la mondialisation, de lacroissance dans les nouvelles économies, des énormes besoins enefﬁ cacité énergétique.L’énergie la moins chère, l’énergie la moins polluante est celleque l’on ne consomme pas. Schneider Electric aide ses clients àconsommer beaucoup moins. Notre entreprise a à la fois la chanceet le mérite de s’être très avantageusement positionnée partoutdans le monde sur les marchés de l’efﬁ cacité énergétique. Nosproduits, nos équipements, nos solutions sont à l’avant-garde de latechnologie et nos investissements en recherche et développementillustrent notre stratégie de continuer à proposer à nos clients ce qu’ily a de mieux pour satisfaire leurs besoins. Nous avons une stratégiede long terme et nos bonnes performances économiques à courtterme nous permettent la mise en œuvre d’une telle stratégie.Votre Conseil de Surveillance continue à apporter au Directoireconseils et s urveillance. Il fonctionne dans une très grandetransparence, dans une bonne ambiance de dialogue et deconfrontation des idées.La performance des équipes, et la rémunération variable qui endécoule, n’est pas exclusivement mesurée en termes économiqueset ﬁ nanciers. Elle est également mesurée entermes dedéveloppement durable et de responsabilité sociale des entreprises,à l’aide d’un outil spéciﬁ que que nous appelons baromètre Planèteet Société. Cet outil responsabilise nos collaborateurs sur cettedimension de la performance : la mesure induit les comportements.Ainsi, une partie de la rémunération variable des collaborateurs etdes dirigeants dépend de l’atteinte des objectifs ﬁ xés dans cesdomaines non ﬁ nanciers.Après une succession réussie de son Président E xécutif (CEO),votre Conseil de Surveillance travaille sur la succession de sonPrésident et sur une gouvernance adaptée.Le Conseil de Surveillance tient à renouveler sa conﬁ ance dansles équipes chargées de mettre en œuvre le nouveau programmed’entreprise, Connect. Ce programme a notre soutien. Il devraitmarquer une nouvelle belle étape dans le développement deSchneider Electric.4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICENTRETIEN AVEC EMMANUEL BABEAUDIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES, MEMBRE DU DIRECTOIRE > Entretien avec Emmanuel BabeauDIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES, MEMBRE DU DIRECTOIRESchneider Electric réalise un nouveau record dechiffre d’affaires en 2011. Comment cette performancea-t-elle été obtenue ?Nous avons effectivement réalisé des ventes record en 2011 de22,4 milliards d’euros, comparées à moins de 14 milliards il y acinq ans. C’est le résultat d’une stratégie de développement à longterme réussie, qui s’appuie sur un équilibre entre la croissanceorganique et les acquisitions, et sur un positionnement porteur dansles géographies en forte croissance ainsi que dans les solutions degestion de l’énergie.Schneider Electric a tout d’abord généré une forte croissanceorganique à + 8,3 % : la croissance des nouvelles économies s’estélevée à + 15 %, comme en 2010, et celle des solutions s’estaccélérée avec + 12 %. Ces tendances ont bénéﬁ cié à toutes lesactivités du Groupe, avec des progressions de l’ordre de + 10 % pourIndustry et IT, et entre + 7 % et + 8 % pour Power et Infrastructure.Enﬁ n, nous avons poursuivi le déploiement de notre stratégieavec des acquisitions, comme celle de Telvent dans la gestionen temps réel des infrastructures critiques, mais aussi celles deLuminous, Steck, Leader & Harvest dans les nouvelles économies.Les acquisitions nous ont apporté cette année un complément decroissance de 7 %.Les résultats ﬁ nanciers confortent-ils cette stratégiede croissance ?Oui, car Schneider Electric a également généré des résultatsrecords. Notre EBITA* avant coûts d’acquisitions et d’intégration aatteint 3,2 milliards d’euros, en hausse de 7 %.Nous avons du cependant faire face à des conditions difﬁ ciles,avec notamment l’instabilité politique de pays d’Afrique et duMoyen Orient et surtout le tremblement de terre survenu en marsau Japon et ses conséquences catastrophiques. Nous avonstoujours privilégié la sécurité de nos employés mais nos opérationslocales ont été perturbées, ainsi que nos achats d’électronique.La très forte hausse des matières premières a représenté un coûtsupplémentaire de plus de 400 millions d’euros. Ces difﬁ cultés ontpénalisé l’évolution de notre marge. Nous avons toutefois mis enplace les actions nécessaires pour compenser ces impacts parla hausse de nos prix de vente et le contrôle des coûts. Notregénération de trésorerie, avec 1,7 milliard d’euros, a constitué unrecord pour un deuxième semestre.Sur l’année, notre résultat net part du groupe est en hausse de 6 %à 1 820 millions d’euros, le plus élevé jamais atteint par SchneiderElectric. Nous proposerons ainsi à nos actionnaires un dividende de1,70 euro par action, intégralement payé en numéraire.Notre endettement ﬁ nancier net s’établit à 5,3 milliards d’euros,une hausse liée principalement au versement du dividende pour0,9 milliard d’euros et aux acquisitions pour 2,9 milliards d’euros.Notre bilan reste particulièrement solide, avec un ratio dette nette/EBITDA ajusté de 1,4x, et une capacité de génération de cash ﬂ owlibre qui reste très élevée.Comment envisagez vous l’année 2012 ?Notre visibilité est limitée, car l’économie mondiale doit encore faireface à un certain nombre d’incertitudes. Dans ce contexte, nousprévoyons une croissance organique nulle à légèrement positive duchiffre d’affaires et une marge d’ EBITA ajusté entre 14 % et 15 %.Mais le Groupe aborde 2012 fort de la grande diversité de sesexpositions tant en termes géographiques que de marchés ﬁ naux,fort de son leadership sur l’ensemble de ses métiers qui continuerontà être très porteurs dans les années qui viennent, et fort de sonmodèle d’organisation unique qui nous permet de viser l’excellencedans l’efﬁ cacité commerciale et nos performances ﬁ nancières.Quelles sont vos ambitions pour Connect, le nouveauprogramme d’entreprise ?Nous venons de lancer Connect, que nous avons présentésuccessivement à nos équipes, à nos actionnaires et investisseurset à l’ensemble de nos parties prenantes. Ce programmed’entreprise sera bien sûr clé pour accélérer le développement deSchneider Electric, à l’horizon 2014, sur l’ensemble des dimensionsclients, marchés et développement des collaborateurs du Groupe.Nous avons également exprimé notre volonté de poursuivre laprogression de nos résultats ﬁ nanciers. Nous renouvelons ainsinotre objectif d’une croissance organique moyenne égale auPIB mondial plus trois points à travers un cycle économique.Cette croissance doit nous permettre de générer, en fonction del’environnement économique mondial et en lien avec nos initiativesd’efﬁ cacité, une marge d’EBITA ajusté comprise entre 13 % et17 %. De plus, la qualité de notre génération de trésorerie et notrediscipline en matière d’investissements industriels et ﬁ nanciers doitnous permettre de générer un retour sur capitaux employés (ROCE)compris entre 11 % et 15 %. Notre ambition est d’inscrire SchneiderElectric dans une dynamique pérenne de croissance rentable, encohérence avec nos engagements de développement durable. EBITA : résultat opérationnel avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 5L’ÉQUIPE DIRIGEANTE > L’équipe dirigeanteComité Exécutif (au 21 février 2012 )1311268411431091257 Fonctionscentrales 1 Jean-Pascal TricoirePrésident du Directoire*2 Emmanuel BabeauDirecteur Général, Finances*3 Annette ClaytonDirecteur Général ,Opérations Industrielles4 Hervé CoureilDirecteur Général,Systèmes d’Information5 Aaron DavisDirecteur Général, Marketing6 Philippe DelormeDirecteur Général,Stratégie et Innovation7 Karen FergusonDirecteur Général,Ressources Humaines Globales Membre du Directoire.** President and CEO, Custom Sensors & Technologies Inc.*** Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC Activités8 Clemens BlumDirecteur Général,activité Industry9 Michel CrochonDirecteur Général,activité Infrastructure10 Chris CurtisDirecteur Général, activitéPower Amérique du Nordet activité Buildings11 Éric PilaudDirecteur Général, activité CST**12 Julio RodriguezDirecteur Général, activité PowerGlobal & EMEAS***13 Éric RondolatDirecteur Général, activité PowerAsie-Paciﬁ que14 Laurent VernereyDirecteur Général, activité ITL’ÉQUIPE DIRIGEANTEConseil de Surveillance (au 21 février 2012)Henri LachmannPrésident du Conseil de SurveillanceLéo Apotheker*Vice-Président du Conseil de SurveillanceBetsy Atkins*Administrateur de sociétésClaude BriquetMembre du Conseil de Surveillance du Fonds Commun dePlacement “Schneider France-Germany”Xavier Fontanet*Administrateur de sociétésNoël Forgeard*Associé Senior Arjil SASJérôme Gallot*Directeur Général de Veolia TransdevJeong Kim*Président des laboratoires Bell – Alcatel-LucentWilly R. Kissling*Administrateur de sociétésComité de Rémunérations,de Nominations et des RessourcesHumainesHenri LachmannPrésidentClaude BébéarLéo Apotheker*Willy R. Kissling*Serge Weinberg*DirectoireJean-Pascal TricoirePrésidentCathy Kopp*Administrateur de sociétésGérard de La Martinière*Administrateur de sociétésDominique Sénéquier* Présidente du Directoire d’AXA Private EquityG. Richard Thoman*Managing partner de Corporate Perspectiveset Professeur d’universitéSerge Weinberg*Président du Conseil d’Administration de SanoﬁCenseurClaude BébéarAdministrateur de sociétésSecrétaire du conseilPhilippe BougonComité d’AuditGérard de La Martinière*PrésidentNoël Forgeard*Jérôme Gallot*Emmanuel BabeauMembre du Directoire, Directeur Général FinancesCommissaires aux comptesTitulairesErnst & Young et AutresMazarsSuppléantsSociété AuditexM. Thierry Blanchetier Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 7CHIFFRES CLÉS 2011 > Chiffres clés 2011SCHNEIDER ELECTRIC • Croissance organique solide à + 8,3 % • Nouvelles économies et Solutions respectivement à 39 % et 37 % du CA • Synergies et intégration des acquisitions en bonne voie • EBITA avant coûts d’acquisition et d’intégration en hausse de 7 % et marge à 14,2 % • Forts effets sur les prix et forte génération de cash flow libre au S2Chiffre d’affaires consolidé (en milliards d’euros)22,419,618,317,315,80708091011EBITA ajusté (1) (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires)14,4 %3 23215,4 %3 01915,9 %2 91015,6 %2 70413,0 %2 0480708091011Schneider Electric a réalisé un chiffre d’affaires record, en haussemalgré un environnement difﬁ cile en 2011. Le chiffre d’affaires esten croissance organique de 8,3 % et de 14 % à périmètre et tauxde change courants.Toutes les activités du Groupe ont contribué à la croissance, enparticulier Industry et IT. D’un point de vue géographique, l’Asie-Paciﬁ que, le Reste du Monde et l’Amérique du Nord ont enregistréune progression à deux chiffres. En revanche, l’Europe de l’Ouesta afﬁ ché une croissance faible, pénalisée par la crise économiquedans un certain nombre de pays.Le Groupe a bénéﬁ cié de sa forte présence dans les nouvelleséconomies ainsi que de sa croissance dans les solutions,représentant respectivement 39 % et 37 % du chiffre d’affaires2011.L’EBITA avant coûts d’acquisition et d’intégration atteint3 178 millions d’euros, soit 14,2 % du chiffre d’affaires.L’EBITA ajusté sera désormaisrentabilitéopérationnelle du Groupe car il offre une meilleure visibilité etprévisibilité de la performance réelle du Groupe que l’EBITA, quiinclut des éléments non-récurrents et des charges de restructurationdevenus plus volatiles depuis 2009.l’indicateur deL’EBITA ajusté atteint 3 232 millions d’euros en 2011, soit 14,4 %du chiffre d’affaires, en hausse de 7 %. Cette performance est dueà la forte croissance des ventes, aux actions sur les prix menéesnotamment au second semestre et à des efforts signiﬁ catifsd’efﬁ cacité opérationnelle, malgré une inﬂ ation record du coût desmatières premières.La productivité industrielle demeure solide principalement grâce àdes gains dans les achats, à la rationalisation de la production, aurééquilibrage de l’empreinte industrielle du Groupe et à la maîtrisedes coûts ﬁ xes. En parallèle, le Groupe a continué à investir pourla croissance : amélioration de la couverture géographique dansles nouvelles économies, déploiement accéléré des solutions ethausse des investissements R&D.(1) EBITA ajusté : EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition, d’intégrationet de séparation)8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICChiffres d’affaires par zonegéographique18 %Reste du Monde23 %Amérique du NordEffectifs 2011137 535 collaborateurs*32 %Europe de l’Ouest16 %Reste du Monde27 %Asie-Pacifique31 %Asie-PacifiqueRésultat net (en millions d’euros)1 6821 5831 8201 72082407080910112 50013,7 %2 21112,8 %2 53412,9 % 2 57911,5 %170810,8 %0708091011Cash flow d’exploitation (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires)CHIFFRES CLÉS 201132 %Europe de l’Ouest21 %Amérique du Nord Effectif ponctuel CDI+CDD au 31/12/2011Le résultat net atteint un record de 1 820 millions d’euros, enhausse de 6 % par rapport à l’année précédente. Il bénéﬁ cie del’amélioration du résultat opérationnel, mais se trouve égalementimpacté par la hausse des charges ﬁ nancières, principalementliée à un résultat de change négatif. Le bénéﬁ ce net par actioncorrespondant s’élève à 3,39 euros.Le cash ﬂ ow d’exploitation est en hausse de 2 % par rapport àl’an dernier et atteint 2 579 millions d’euros. La génération detrésorerie sur le deuxième semestre a atteint un niveau historiqueà 1 665 millions d’euros, grâce à un contrôle rigoureux du besoinen fonds de roulement, notamment grâce à une ré sorption desstocks excéde ntaires constitués suite à la catastrophe au Japon.Le cash ﬂ ow libre s’élève à 1 506 millions d’euros en 2011.Le cash ﬂ ow libre inclut des investissements industriels de746 millions d’euros, en augmentation après deux annéesd’investissement plus faibles, retrouvant ainsi un niveau plushabituel.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 9CHIFFRES CLÉS 2011 Bénéfice net par action* (en euros)Dividende net par action* (en euros)3,393,513,303,391,7251,651,70**1,601,661,02507080910110708091011 A justé de la division du nominal par 2 au 2 septembre 2011.** Proposition à l’Assemblée Générale du 3 mai 2012, pour un versement le 16 mai 2012.Répartition du Capital au 31 décembre 20113,7 %Groupe CDC9,4 %Capital Research& Management Company (1)4,6 %Salariés1,7 %Autodétention80,6 %Public (1) À la meilleure connaissance de la S ociété.Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ansCours de l’actionSchneider Electric56,00Cours de l’indiceCAC 404042,05706050302010040,8946,3426,5047,4831/01/201240,6840008000700060005000300020001000031/12/200631/12/200731/12/200831/12/200931/12/201031/12/2011Cours de l’action en eurosAction Schneider ElectricIndice CAC 40 (source : Thomson Reuters)10DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC > 2011 en brefCroissance externeAcquisition de TelventLe 1er juin 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d’unaccord déﬁ nitif portant sur l’acquisition de Telvent GIT SA (“Telvent”)par le biais d’une offre publique, acteur majeur des logiciels et dessolutions informatiques à forte valeur ajoutée dédiés à la gestionen temps réel d’infrastructures critiques dans les secteurs del’électricité, du pétrole et du gaz, du traitement des eaux ainsi quedu transport. L’acquisition de Telvent permet à Schneider Electricde proposer une plateforme logicielle à haute valeur ajoutée,complémentaire de son offre dans le contrôle des équipements et lagestion logicielle pour la Smart Grid et les infrastructures efﬁ cientes.Le Groupe double également ses compétences globales dans ledéveloppement de logiciels et renforce ses capacités d’intégrationinformatique et de services associés. Schneider Electric a fait uneoffre d’achat en numéraire pour la totalité des actions de Telvent, àun prix de 40 dollars américains par action, soit une prime de 36 %par rapport au prix moyen de l’action Telvent sur les trois derniersmois. Cette offre a été clôturée avec succès le 30 août 2011.Automatismes et contrôle industrielAcquisition de Leader Harvest Power Technologies HoldingsLimited (“Leader & Harvest”), un des acteurs majeurs du marchéchinois en forte croissance des variateurs de vitesse moyennetension. Leader & Harvest, dont le siège est situé à Pékin,développe, produit et commercialise des variateurs de vitessemoyenne tension. La société emploie plus de 750 collaborateurset possède un vaste réseau de distribution et de service réparti sur30 provinces. Leader & Harvest a connu une croissance annuellesupérieure à 20 % ces dernières années et son chiffre d’affairesdoit s’élever à environ 150 millions de dollars (environ 100 millionsd’euros) sur l’année 2011. La gamme de Leader & Harvest estun excellent complément aux produits et solutions de SchneiderElectric en automatismes industriels. Les variateurs moyennetension constituent une composante essentielle des solutionsd’efﬁ cacité énergétique des segments clés mines, minéraux etmétaux et eau/traitement de l’eau (9 juin 2011).Basse tensionÉtablissement d’un partenariat avec la société chinoise NVC LightingHolding Limited (“NVC Lighting”) aﬁ n d’accélérer la présence deSchneider Electric dans les villes de petite taille en Chine, grâceaux canaux de distribution diffus bien établis de NVC Lighting. Cepartenariat fait bénéﬁ cier Schneider Electric d’un accès exclusif auxcanaux diffus de NVC Lighting et permet d’importantes synergiescommerciales. NVC Lighting est fortement implanté en Chine avecd’importants canaux diffus. Elle dispose d’un accès à plus de 3 000points de vente, dont la moitié dans des villes et communes depetite taille (21 juillet 2011).Acquisition de Steck Da Amazonia Industria Electrica Ltda et sesafﬁ liés (“le groupe Steck”), acteur de premier plan sur le segmenten forte croissance de la distribution ﬁ nale basse tension, le groupeSteck (plus de 950 collaborateurs, chiffre d’affaires d’environ180 millions BRL (environ 80 millions d’euros) sur l’année 2011)s’adresse aux marchés de l’immobilier résidentiel et commercial, 2011 EN BREFainsi qu’aux secteurs industriels au Brésil. Cette opérationpermet à Schneider Electric d’élargir son portefeuille de produitset d’augmenter son accès aux marchés, lui donnant ainsi lapossibilité de développer davantage sa présence dans les nouvelleséconomies, notamment en Amérique latine (22 juillet 2011).Énergie sécuriséeAcquisition de la majorité des actions d’APW President SystemsLimited, société spécialisée dans la conception et la fabricationde baies et d’armoires électriques standards ou sur mesure, àdestination notamment de clients ﬁ naux des télécoms et destechnologies de l’information en Inde. APW President SystemsLimited emploie environ 380 personnes et a réalisé un chiffred’affaires estimé à 1,08 milliard de roupies (soit environ 17 millionsd’euros) sur les 12 mois à ﬁ n septembre 2010. Grâce à APWPresident Systems Limited, Schneider Electric se positionnepour saisir pleinement les opportunités du marché ﬂ orissant del’infrastructure IT en Inde comme à l’international, en particulier enAsie-Paciﬁ que et au Moyen-Orient. Le Groupe enrichit égalementson vivier de talents et accroît ses capacités d’exécution desolutions, allant de la salle des serveurs jusqu’au centre de donnéesde très grande taille (7 janvier 2011).Signature d’un contrat portant sur l’acquisition auprès de SmartlinkNetwork Systems Ltd des actifs de la société DIGILINK, leader dela fourniture de systèmes de câblage structuré en Inde. Basées àBombay, les activités de DIGILINK emploient 92 personnes et ontdégagé sur l’année calendaire 2010 un chiffre d’affaires d’environ1,55 milliard de roupies indiennes (environ 25 millions d’euros).Avec cette acquisition, Schneider Electric bénéﬁ cie du solide réseaude distribution de DIGILINK pour l’accès au marché diffus, ce quivient compléter sa présence dans les segments des entreprises etgénère des opportunités importantes de ventes croisées pour sesproduits Power et IT (31 mars 2011).Acquisition de Lee Technologies, un leader des services pour lescentres de données du marché nord-américain. Lee Technologiesemploie plus de 300 personnes et a dégagé en 2010 un chiffred’affaires d’environ 140 millions de dollars américains (environ104 millions d’euros). Lee Technologies apporte à Schneider Electricsa gamme de prestations intégrant des services allant du conseil,de l’évaluation des sites, de la conception, de la spéciﬁ cation etsélection des équipements, jusqu’à l’intégration, la mise en service,la dotation en personnel sur site, la maintenance et le contrôle àdistance en continu. Cet ensemble complet de services renforceles compétences de l’activité IT de Schneider Electric dans ledomaine de la gestion des centres de données. Il complète sacapacité à fournir aux centres de données, qui constituent l’un desconsommateurs d’énergie en plus forte progression dans le monde,le meilleur niveau de qualité en matière d’économies d’énergie et deﬁ abilité (4 avril 2011).Signature d’un accord portant sur l’acquisition de 74 % deLuminous Power Technologies Pvt. Ltd, leader indien des onduleurset des systèmes de stockage pour les particuliers et les petiteset moyennes entreprises, aﬁ n de pallier les fréquentes coupuresd’électricité. Luminous est un acteur de premier plan sur le marchéindien des onduleurs et du stockage d’énergie. Ce marchéd’environ 800 millions d’euros croît de plus de 20 % par an. AvecDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 11 2011 EN BREFLuminous, Schneider Electric devient le leader du marché indiendes onduleurs et de l’énergie sécurisée et accède à un réseau dedistribution complémentaire.possibilités multiples de coopérations et de partenariats (23 février2011).Solutions d’efficacité énergétiqueAcquisition de Summit Energy Inc., leader des services externaliséspour l’énergie, portant sur l’approvisionnement et le développementdurable, pour les entreprises industrielles, commerciales et lesinstitutions. La société emploie plus de 350 personnes et sert lesinstallations de ses clients dans plus de 90 pays. Summit Energyest une entreprise en croissance rapide, avec un chiffre d’affairesd’environ 65 millions de dollars US sur l’année 2011. L’acquisitionde Summit Energy élargit le portefeuille de services et de solutionsen gestion de l’énergie de Schneider Electric et offre aux clientsdu Groupe les moyens d’optimiser leur consommation d’énergie,de l’approvisionnement jusqu’à l’utilisation. Elle renforce égalementl’offre en ligne d’audits énergétiques et environnementaux deSchneider Electric (24 mars 2011).Capital-risqueAster Capital annonce une prise de participation de Rhodiadans Aster II, le fonds d’investissement lancé début 2010 parSchneider Electric et Alstom, et destiné au ﬁ nancement de start- upinnovantes opérant dans les domaines de l’énergie, des nouveauxmatériaux et de l’environnement. Ce fonds devrait lever, à terme,de 120 à 150 millions d’euros de ressources. À travers ce fondsau modèle “multi-corporate” original, les trois sponsors du fonds,Alstom, Rhodia et Schneider Electric souhaitent contribuer audéveloppement de jeunes sociétés qui pourront bénéﬁ cier d’unaccès privilégié aux réseaux mondiaux des trois partenaires et deInnovation, partenariats et contrats cléSchneider Electric et la ville de Rueil-Malmaison signent la premièreconvention d’expérimentation d’un programme de performanceénergétique en France. L’accord signé vise à mettre en placele premier programme de performance énergétique avec unecollectivité en France, qui sera expérimenté sur la médiathèqueet le collège Claude Monet de Rueil-Malmaison. Développé surhuit ans, ce programme devrait réduire de 20 % la consommationénergétique des bâtiments concernés, et ainsi diminuer lesdépenses énergétiques de la ville, tout en réduisant son impact surl’environnement (15 mars 2011).Schneider Electric remporte un contrat “clef en main” auprèsde l’entreprise américaine de travaux publics Bechtel pour laréalisation de l’installation électrique du projet de l iquéfaction deg az n aturel Queensland Curtis LNG, l’un des plus grands projetsd’infrastructures gazières d’Australie (19 avril 2011).Schneider Electric remporte un contrat auprès de l’Universitéde l’État de Caroline du Nord (États-Unis) pour l’amélioration del’efﬁ cacité énergétique de treize bâtiments du campus, ainsi quele développement de sources d’énergie durable et propre. Dansle cadre d’un contrat de performance énergétique de 20 millionsde dollars, l’Université met à niveau ses équipements, développedes techniques économes en énergie qui ont une incidence sur laconsommation d’énergie, le fonctionnement, la ﬁ abilité et le confort,permettant ainsi une véritable amélioration des installations (27 avril2011).Émissions obligataires et cessions d’actionsSchneider Electric reﬁ nance une partie de sa dette et ﬁ nalise unplacement privé de 300 millions de dollars (environ 210 millionsd’euros). Cette transaction faite dans le cadre du programmeEMTN porte intérêt à taux variable (LIBOR 3 mois + 0,49 %) etarrive à maturité en juillet 2014 (30 juin 2011).Schneider Electric lance avec succès une émission obligataireEMTN de 750 millions d’euros arrivant à maturité en juillet 2018. Lecoupon de cette obligation est de 3,75 % (1er juillet 2011).Schneider Electric lance avec succès une émission obligataireEMTN de 500 millions d’euros arrivant à maturité en janvier 2019.Le coupon de cette obligation est de 3,50 % (15 septembre 2011).Division du nominal de l’actionL’Assemblée Générale des Actionnaires de Schneider Electric du21 avril 2011 décide de diviser par deux le nominal de l’action. LeDirectoire ﬁ xe au 2 septembre 2011 la date à laquelle la divisiondu nominal est effective. Cette opération rend l’action SchneiderElectric SA plus accessible notamment aux actionnaires individuelset permettra d’accroître la liquidité du titre. Le 2 septembre 2011,pour toute action de 8 euros de valeur nominale détenue à cettedate, les actionnaires reçoivent en échange deux actions de4 euros de valeur nominale. Cette opération n’a pas d’impact sur lasituation ﬁ scale ou les droits des actionnaires. Elle est réalisée sansfrais ni formalité pour eux.Schneider Electric en collaboration avec Derceto, Echologics(division de Mueller Water), i2O Water, TaKaDu et Telvent, annoncela création du Smart Water Networks (SWAN), alliance industriellemondiale pour assurer le développement des réseaux d’eauintelligents (17 mai 2011).La Ville d’Issy-les-Moulineaux, Schneider Electric, Alstom, BouyguesImmobilier, Bouygues Telecom, ERDF, ETDE, Microsoft, Steria etTotal créent “IssyGrid®”. Premier réseau de quartier intelligent enFrance, IssyGrid® sera créé au sein du quartier d’affaires SeineOuest à Issy-les-Moulineaux. Il s’agit ainsi de construire un nouveauniveau d’optimisation énergétique à l’échelle du quartier (31 mai2011).Soitec et Schneider Electric signent un mémorandum d’ententeavec Masen (Moroccan Agency for Solar Energy), pour la mise enœuvre d’un partenariat intégré autour de la technologie CPV auMaroc. Ce Mémorandum d’entente entre Soitec, Schneider Electricet Masen prend place dans le cadre du Plan Solaire Marocain. Il estsoutenu conjointement par les gouvernements marocain et françaiset s’articule autour de quatre volets : recherche et développement,intégration industrielle, formation, installation de projets pilotes(15 juin 2011).Le Hive, siège social de Schneider Electric, situé à Rueil-Malmaison(92, France), obtient, en première mondiale, la toute nouvellecertiﬁ cation ISO 50001 portant sur les systèmes de managementde l’énergie. Schneider Electric poursuit ainsi son engagement dansl’amélioration permanente de la performance énergétique de ses12DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2011 EN BREFbâtiments, dans la réduction de leurs impacts environnementauxet dans la prise en compte du confort de ses occupants (15 juin2011).Schneider Electric et Cisco annoncent leur collaboration pourdévelopper une offre innovante de gestion intégrée de l’énergiepour contrôler et piloter la consommation énergétique dansl’ensemble du bâtiment. Grâce à cette solution combinée,propriétaires et gestionnaires de bâtiments, architectes,entrepreneurs et responsables informatiques pourront optimiserleurs consommations énergétiques et leurs activités opérationnellespour économiser de l’énergie (13 juillet 2011).Schneider Electric annonce être le premier industriel au monde àavoir obtenu le label ZE Ready de Renault pour sa gamme EVlinkd’infrastructures de charge du véhicule électrique. Le label ZEReady de Renault constitue un protocole de test de compatibilitécomplet, garantissant que les standards adoptés au niveauinternational seront implémentés en totale cohérence entre lesvéhicules électriques et les infrastructures de charge (5 octobre2011).Schneider Electric présente Villasol, solution d’électriﬁ cation en zonerurale. Cette microcentrale de production d’électricité autonomeest alimentée en énergie solaire et conçue pour l’électriﬁ cationdécentralisée des zones rurales. Elle est constituée de panneauxphotovoltaïques, d’une batterie centrale et d’une station decharge de batteries portables permettant un système de rechargecommunale (8 novembre 2011).Le Conseil de Surveillance du 28 juillet 2011 a pris acte de ladémission de M. Anand Mahindra de son mandat de membre duConseil de Surveillance, en raison de conﬂ its d’intérêts potentielsentre Schneider Electric et le groupe MAHINDRA & MAHINDRA quipourraient survenir du fait du développement de ces deux groupesdans l’activité distribution en Inde .Le Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA, réuni le15 décembre 2011, décide de coopter M. Xavier Fontanet en tantque membre du Conseil de Surveillance. Xavier Fontanet, 63 ans,de nationalité française, est Président du Conseil d’Administrationd’Essilor International .Mme Annette Clayton est nommée Directeur Général desOpérations ndustrielles et Membre du Comité Exécutif. Denationalité américaine, Annette Clayton a été Directeur GénéralQualité de General Motors et, plus récemment, Directeur Généraldes Opérations et de la Logistique de Dell (1er juillet 2011).GouvernanceCollaborateurs Schneider Electric annonce le 31 mars 2011 la mise en œuvred’une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés dansle cadre du plan d’épargne salariale. Cette opération, qui s’inscritdans la politique de développement de l’actionnariat salarié duGroupe, couvre quatorze pays, dont la France, et environ 80 % descollaborateurs. Cette opération permet de renforcer le lien existantentre Schneider Electric et ses collaborateurs en leur offrant lapossibilité d’être plus étroitement associés aux développements etperformances futures du Groupe.Engagement responsableLe 11 février 2011, Schneider Electric lance un concours innovant,Go Green in the City, ouvert aux étudiants de huit pays. Lescandidats doivent créer une étude de cas sur le thème des solutionspour l’énergie dans la ville. La ﬁ nale du concours s’est déroulée àParis les 23 et 24 juin 2011. Plus de 500 équipes et 1 000 candidatsparticipent à ce concours . La Ville de Rueil-Malmaison s’engage dans le dispositif “100 Chances100 Emplois”, proposé par Schneider Electric et Saint-Gobain.Conçu par Schneider Electric, ce programme vise à répondre auxbesoins économiques d’un territoire tout en contribuant à rétablirl’égalité des chances pour les jeunes adultes (18 à 30 ans) issusdes quartiers sensibles. Il propose des parcours individualisés àdes jeunes peu qualiﬁ és ainsi qu’à des jeunes diplômés victimesde discrimination pour leur faciliter l’accès à l’emploi durable. Ils’adresse exclusivement aux jeunes des quartiers sensibles etfédère les énergies des parties prenantes locales (6 mai 2011).Un an après la signature d’un accord sur la reconstruction en Haïti,la Fondation Schneider Electric célèbre l’inauguration des deuxpremiers ateliers dédiés à la formation professionnelle dans lesmétiers du bâtiment (1er juillet 2011).Danone, le Crédit Agricole, Schneider Electric et CDC Climatannoncent la création de livelihoods, fonds de compensationcarbone au service des communautés rurales. Cefondsd’investissement inédit a pour objectif de restituer aux partenairesinvestisseurs de crédits carbone à haute intensité sociétale enrecherchant le meilleur équilibre entre la valeur de ces crédits et lavaleur créée pour les communautés locales (4 juillet 2011).Schneider Electric s’engage jusqu’à 2013, a minima, à apporterson soutien aux prochaines éditions du Solar Decathlon aux États-Unis (septembre 2011), en Europe (2012) et en Chine (2013).Créée en 2002 par le Département américain de l’Énergie (DoE),la compétition Solar Decathlon rassemble chaque année desétudiants de grandes universités du monde entier et les invite àun déﬁ pour concevoir, construire et mettre en œuvre des maisonséco-responsables (26 juillet 2011).Schneider Electric est distingué d’un Gigaton Award en marge dela Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatiquede Durban. Les Gigaton Awards 2011 ont été mis en place par laCarbon War Room, le Carbon Disclosure Project et Greenstar etprésenté par le Gigaton Throwdown, le World Climat Summit, etGreenbiz. Les Gigaton Awards ont été créés pour encourager lesentreprises à gérer leurs activités de la manière la plus efﬁ cace enémissions carbone (7 décembre 2011).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 13 2011 EN BREF14DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC1L’entreprise, sa stratégie,ses marchés, ses activités 1. Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie2. Leader dans une industrie d’avenir3. Stratégie R&D4. Simplicité et efficacité de l’organisation5. Facteurs de risques1621263134DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 151 SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIEL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS > 1. Spécialiste mondial de la gestionde l’énergieSchneider Electric propose des produits, des systèmes, des services, des logiciels et des solutions intégrées aﬁ n derendre l’énergie sûre, ﬁ able, efﬁ cace, productive et verte.Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, présent dans plus de 100 pays, le Groupe bénéﬁ cie d’une position deleader sur les marchés des Régies et Infrastructures, des Industries et Constructeurs de machines, des Bâtiments nonrésidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que du Résidentiel.1. 1Une gestion efficace des ressources énergétiques, un enjeu planétaireAvec le développement économique, industriel et urbain, ainsiqu’avec l’augmentation de la population mondiale, les besoins enénergie explosent, et les émissions de CO2 aussi.Aujourd’hui, sur les 7 milliards d’habitants de la planète, seuls2 milliards ont accès à des infrastructures énergétiques convenables.Et si 2 milliards accéderont au statut de classe moyenne dans unedizaine d’années, 1,3 milliard de personnes, c’est-à-dire près de300 millions de foyers, n’ont toujours pas accès à l’électricité.Par ailleurs, la planète pourrait compter 2 milliards d’habitantssupplémentaires d’ici 2030. L’augmentation de la demandemondiale d’énergie semble donc inéluctable.Dans le même temps, les sources d’énergie renouvelablesrestent encore insufﬁ santes et le mix énergétique ne devrait pasfondamentalement évoluer dans les 25 prochaines années : à moinsde transformations et d’accélérations radicales, près des deux tiersde l’énergie continueront à être produits à partir du charbon et deshydrocarbures.À l’horizon 2050, l’équation énergétique se résume donc ainsi :la demande d’énergie mondiale aura doublé et, dans le mêmetemps, les émissions de CO2 devront être réduites de moitié auniveau mondial pour limiter le changement climatique. Dans cesconditions, le développement économique impose une nécessitéde gestion plus efﬁ cace de nos ressources et en particulier del’énergie. C’est le métier de Schneider Electric.1. 2 Vers un réseau électrique intelligentLe réseau électrique devient intelligent, les utilisateurs ont besoin deconnectivité, de simplicité et de sécurité.La modulation de l’électricité (demand-response) rend l’énergievisible et offre à chacun la possibilité d’agir sur sa consommation.Du téléphone mobile à l’Internet et à la domotique, les technologiespermettent une communication de plus en plus simple et rapide.Cette tendance à la connectivité va croissant partout dans lemonde. Mais quelle que soit la technicité des produits et solutions,les utilisateurs veulent que leur mise en œuvre, leur utilisation etleur maintenance soient les plus simples possible. Ils exigentégalement l’accès à une énergie ﬁ able et sûre qui leur garantisseun fonctionnement optimisé de leurs installations, infrastructures ouéquipements.Un nouveau réseau électrique émerge, plus “intelligent”, la “smartgrid”. Le réseau classique, simple et linéaire, avec une productiond’énergie centralisée et des consommateurs passifs, est en trainde muter vers un modèle beaucoup plus complexe, interconnectéet actif.Avec les énergies renouvelables, chaque consommateur peutproduire sa propre énergie mais il faut désormais connecter dessources variées et irrégulières au réseau central.Les véhicules électriques révolutionnent la perception de lamobilité, à la fois pour l’accès à l’énergie, son utilisation et sonstockage.La gestion du réseau en temps réel permet d’anticiper laconsommation et d’adapter l’offre en conséquence.Pour répondre aux impératifs réglementaires, environnementaux etbien entendu de rentabilité, l’énergie doit être sûre, ﬁ able, efﬁ cace,productive et verte. Cela passe surtout par l’intégration : c’estl’ensemble du système, et non pas chacune de ses composantesisolées, qui doit être pris en compte. L’ère de la gestion intelligentede l’énergie s’ouvre et Schneider Electric dispose de la vision, desoffres appropriées et de la volonté nécessaires pour être un acteurmajeur de cette révolution énergétique.16DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE1. 3L’émergence des villes durablesLe déﬁ énergétique se cristallise dans les villes, qui accueillentaujourd’hui 50 % de la population mondiale, utilisent 75 % del’énergie consommée dans le monde et sont déjà responsables de80 % des émissions de CO2.Et les villes ne cessent de croître : d’ici 2050, c’est 70 % deshabitants de la planète qui vivront en milieu urbain. Compte tenu dela croissance démographique, cela revient à développer, dans les40 prochaines années, des capacités urbaines équivalentes à cellesdes 4 000 années précédentes.Avec la croissance, viennent les contraintes : infrastructures sous-capacitaires, congestion, augmentation de la consommation,concurrence pour les emplois et les talents, difﬁ cultés économiqueset ambitions écologiques.Pour résister, survivre et se développer, les villes doivent devenirplus durables : plus intelligentes, plus efﬁ caces, plus agréables àvivre.C’est l’un des grands enjeux des prochaines années.11. 4 Un nouvel équilibre géographiqueLes nouvelles économies représentent aujourd’hui 50 % du PNBdu monde, et pourraient atteindre 65 % en 2015.Elles représentent 90 % de la croissance des besoins en énergiesur les 40 prochaines années, combinant poussée démographique,industrialisation, urbanisation, augmentation de la richesse. Et cesont des millions d’hommes, de femmes et d’enfants dont le niveaude vie augmente.Le moteur de la croissance du monde se trouve aujourd’hui dans lesnouvelles économies – et devrait y demeurer pour les années à venir.Pour assurer sa stratégie de croissance durable, Schneider Electricest déjà très largement présent dans ces nouvelles économies,avec des positions fortes en Asie (hors Japon), en Afrique, auMoyen-Orient, en Amérique l atine et au Mexique, en Europe del’Est et en Russie.L’organisation du Groupe reﬂ ète ce nouvel équilibre économique,puisque les sièges régionaux de Schneider Electric se trouvent enAmérique du Nord, en Europe et en Asie.1. 5 Une entreprise tournée vers la croissanceDe l’acier à l’électricité puis à la gestion de l’énergie, l’entreprisecréée il y a 175 ans a connu d’importantes mutations de sonactivité aﬁ n de se positionner sur les meilleurs relais de croissance.1836–1980 : la PME familiale devient un acteurprépondérant1836 : Adolphe et Joseph-Eugène Schneider reprennent desfonderies au Creusot et créent, deux ans plus tard, Schneider & Cie.L’entreprise connaît un développement continu dans la mécaniquelourde, les équipements de transport et devient un conglomérattrès diversiﬁ é.1975 : Merlin Gerin, l’un des premiers fabricants français de matérielde distribution électrique, intègre le Groupe, déjà présent dans lesecteur de l’électricité depuis la ﬁ n du XIXe siècle.1981-2001 : le Groupe se recentre sur lesmétiers de l’électricité1988 : prise de contrôle de l’entreprise française Telemecanique,pionnière de la commande à distance des moteurs électriques.1991: acquisition majeure aux États-Unis avec le rachat deSquare D, numéro 1 nord-américain du matériel électrique.1997 : vente de la société de bâtiment et de travaux publics SpieBatignolles. Le Groupe achève ainsi son recentrage sur les métiersde l’électricité.1999 : la dénomination Schneider Electric consacre la nouvelleorientation du Groupe et marque plus clairement son expertisedans le domaine de l’électricité. Le Groupe réalise l’acquisition deLexel, numéro 2 européen des systèmes d’installation et contrôle.2000 : acquisition de Crouzet Automatismes, leader de lacommande, des petits automatismes et des capteurs adaptés, etde Positec, leader européen du contrôle de mouvement. Créationavec Toshiba de la société Schneider Toshiba Inverters (STI) pourassurer le développement, la production et le marketing de toutesles activités de variateurs de vitesse industriels des deux partenaires.STI, dont Schneider Electric détient 60 %, est le numéro 1 mondialdes variateurs de vitesse industriels. Lancement de SchneiderElectric Ventures, un fonds de capital-risque doté de 50 millionsd’euros destiné à des prises de participations dans de jeunesentreprises innovantes dont les technologies peuvent contribuer àenrichir l’offre du Groupe.2001 : prise de contrôle de Legrand, leader des systèmesd’installation et contrôle. La Commission européenne met son vetoà ce rapprochement et Schneider Electric doit céder sa participationdans Legrand. La décision de la Commission sera annulée par letribunal de première instance des Communautés européennes enoctobre 2002.2002-2011 : la transformation stratégiqueAu tournant de la décennie 2000, Schneider Electric repenseentièrement son proﬁ l de croissance avec un triple objectif : • assurer une exposition plus équilibrée sur ses marchés ﬁ nauxstratégiques ; • enrichir son portefeuille d’activités historiquesélectrique, automatismes et contrôle industriel) ; et(distribution • anticiper le futur énergétique des entreprises et des particuliers.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 171 SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIEL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSUne nouvelle dimensionNouvelles économiesLe Groupe double sa taille entre 2002 et 2008, à la fois par croissanceorganique et en réalisant de nombreuses acquisitions. Son chiffred’affaires bondit de 9 milliards d’euros en 2002 à 18,3 milliardsd’euros en 2008 pour une croissance annuelle moyenne de12 %. Son effectif passe de 70 000 à 114 000 collaborateurs surla même période. Son modèle d’entreprise peu intégré lui permetd’être réactif et en phase avec les mutations économiques etenvironnementales de ses marchés.Grâce à plusieurs acquisitions, et notamment TAC en 2003,lesSchneider Electric devient un acteur majeur dansautomatismes du bâtiment. En 2007, le Groupe devient le leadermondial de l’énergie sécurisée avec l’acquisition d’APC et lenuméro 1 mondial des systèmes de vidéosurveillance grâceà l’intégration de Pelco. En 2009, les acquisitions de Conzerv,leader reconnu sur le marché indien de l’efﬁ cacité énergétique,et de Microsol Technologia, spécialiste brésilien des onduleurs,améliorent l’exposition du Groupe aux nouvelles économiescomme aux marchés porteurs de l’efﬁ cacité énergétique et del’énergie sécurisée. Schneider Electric renforce cet ancragegéographique en 2010 avec les acquisitions de Cimac (leader del’intégration de systèmes industriels, Golfe persique), d’activitésde Zicom Electronic Security Systems Ltd. (intégration desystèmes de sécurité électronique, Inde) ou encore le rachat de50 % d’Electroshield - TM Samara (moyenne tension, Russie).En juin 2010, Schneider Electric ﬁ nalise l’acquisition de la brancheDistribution d’Areva T&D et se hisse ainsi au niveau des leadersmondiaux de la moyenne tension et des automatismes de ladistribution électrique. La moyenne tension de Schneider Electricest ainsi renforcée par les activités de distribution d’Areva T&Dpour créer une nouvelle activité : Energy.Schneider Electric poursuit dans le même temps son développementdans les pays matures, réalisant notamment, en décembre 2010,l’acquisition de deux sociétés françaises pionnières dans les logicielsde gestion des bâtiments : Vizelia, fournisseur de logiciels pour lesuivi en temps réel de la consommation énergétique des bâtiments,et D5X, spécialiste des solutions pour optimiser l’utilisation desespaces commerciaux.En 2011, Schneider Electric poursuit sa politique d’acquisitionsciblées, de petite et moyenne tailles, pour accompagner sondéveloppement dans le domaine des solutions comme dans lesnouvelles économies.SolutionsMars 2011 : acquisition de Summit Energy, leader des servicesexternalisés pour l’énergie, portant sur l’approvisionnement etle développement durable, pour les entreprises industrielles,commerciales et les institutions.Août 2011 : acquisition de Telvent, acteur majeur des logiciels etdes solutions informatiques à forte valeur ajoutée dédiés à la gestionen temps réel d’infrastructures critiques dans les secteurs del’électricité, du pétrole et du gaz, du traitement des eaux ainsi quedu transport. L’acquisition de Telvent permet à Schneider Electricde proposer une plate-forme logicielle à haute valeur ajoutée,complémentaire de son offre dans le contrôle des équipements et lagestion logicielle pour la Smart Grid et les infrastructures efﬁ cientes.Janvier 2011 : acquisition de la majorité des actions d’APWPresident Systems Limited, société spécialisée dans la conceptionet la fabrication de baies et d’armoires électriques standard ou surmesure, à destination notamment de clients ﬁ naux des télécoms etdes technologies de l’information en Inde.Mars 2011 : signature d’un contrat portant sur l’acquisition auprèsde Smartlink Network Systems Ltd. des actifs de la société D igilink,leader de la fourniture de systèmes de câblage structuré en Inde.Avril 2011 : a cquisition de Lee Technologies, un leader des servicespour les centres de données du marché Nord-Américain.Juin 2011 : acquisition de Leader & Harvest, un des acteursmajeurs du marché chinois en forte croissance des variateurs devitesse moyenne tension.Juillet 2011 : partenariat avec la société chinoise NVC Lightingaﬁ n d’accélérer la présence de Schneider Electric dans les villesde petite taille en Chine, grâce aux canaux de distribution diffusbien établis de NVC Lighting. Acquisition de Steck Da AmazoniaIndustria Electrica Ltda. et ses afﬁ liés “ le Groupe Steck” . Acteur depremier plan sur le segment en forte croissance de la distributionﬁ nale basse tension, le Groupe Steck s’adresse aux marchésde l’immobilier résidentiel et commercial, ainsi qu’aux secteursindustriels au Brésil.Une approche éco-citoyenneSchneider Electric se mobilise pour réduire l’empreinte de sesactivités sur l’environnement, rendre l’énergie sûre, ﬁ able, durableet accessible à tous en optimisant son utilisation.2002 : le Groupe afﬁ rme son engagement responsable en créantune Direction du Développement Durable, aujourd’hui partieintégrante de la Direction Générale Stratégie & Innovation.2005 : un baromètre trimestriel, “Planète & Société”, est créé aﬁ n demesurer et rendre compte des performances du Groupe en matièrede développement durable. Schneider Electric est la premièreentreprise industrielle à signer le Pacte écologique de Nicolas Hulotet la sixième entreprise mondiale à rejoindre le Clinton ClimateInitiative (CCI).L’accompagnement du changement:2001-2008les programmes d’entreprise NEW2004 puisnew² à partir de 2005, visent à accompagner le changement etformalisent des objectifs cohérents et coordonnés à l’ensemble descollaborateurs.2009-2011 : un nouveau programme d’entreprise, intitulé One,soutient la stratégie de Schneider Electric. Héritier de new²,One conserve pour fondamentaux la satisfaction clients (Clientpriorité 1 – Customer 1) et le développement des collaborateurs(1 équipe – 1 Team). Il lance également des initiatives stratégiquespour renforcer le l eadership de Schneider Electric sur son marché : • devenir un fournisseur de solutions (1 fournisseur de solutions –1 Solution Provider) ; • donner la priorité aux nouvelles économies (1 leader dans lesnouvelles économies – 1 Leader in New Economies) ; • tout en simpliﬁ ant ses processus aﬁ n d’agir comme un seul etmême groupe (1 entreprise – 1 Company).18DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIEConnect, le nouveau programme d’entreprisede Schneider Electric (2012-2014)1 Connect, le programme d’entreprise de Schneider Electric pour la période 2012-2014, est unenouvelle étape dans le déploiement continu de la stratégie. Avec Connect, la société renforcerala fondation solide construite avec One et l’étendra à tous ses leviers stratégiques, produits etsolutions, pays matures et nouvelles économies, collaborateurs, en améliorant dans le mêmetemps l’efficacité à tous les niveaux.Le nouveau programme d’entreprise 2012-2014 comporte quatreinitiatives majeures :de croissance long terme des nouvelles économies dans leportefeuille de Schneider Electric.ConnectPeopleConnectEverywhereConnectto CustomersConnectfor Efficency • Connect to Customers : cette initiative a pour objectif d’améliorerdavantage la performance de nos modèles pour être un leaderen produits et en solutions, et de faire évoluer les différentesdimensions de l’expérience que les clients et partenaires deSchneider Electric ont quand ils interagissent avec le Groupe : – Excellence Partenaires : poursuivre la croissance en produitsdans une relation gagnant-gagnant avec les partenairesen créant de nouvelles opportunités pour les Distributeurset Partenaires, en utilisant la force de One et en poussantl’innovation produits. Cette initiative renforcera la position deleadership du Groupe dans son activité Produits. – Excellence Solutions : renforcer la proposition de valeurunique du Groupe avec ses solutions, améliorer la compétitivitédu coût des équipements, viser une exécution plus focaliséeet plus de sélectivité sur les projets et dynamiser fortementles ventes de Services. Cette initiative devrait impactertemporairement la croissance potentielle de l’activité Solutions,mais augmentera signiﬁ cativement sa rentabilité et son retoursur investissement. – Supply chain “ sur mesure” : hisser la supply chain du Groupeà un nouveau niveau d’excellence en alignant l’organisationsur les besoins des clients et en fournissant des modèlesde fabrication et de livraison adaptés à chaque segment declient. Cette initiative devrait conduire à une satisfactionclient sensiblement accrue et à une meilleure efficacité de lagestion des stocks. • Connect Everywhere : cette initiative vise à identiﬁ er lesles nouvellesprincipaux domaines d’investissement danséconomies et créer de nouvelles opportunités dans les paysmatures, pour devenir un leader dans ces deux types degéographies. – Croissance dans les nouvelles économies : étendrela couverture géographique en augmentant la présencedu Groupe dans les villes de second rang à croissancerapide en s’imposant davantage avec des offres milieu degamme, soutenues par des marques locales fortes et bienimplantées. Cette initiative permettra de soutenir le potentiel – Croissance dansles pays matures: proﬁ ter dudéveloppement des dépenses récurrentes opérationnellesles dépenses(Opex) qui augmenteront plus qued’investissement (Capex) sur ces marchés. Développement dufort potentiel existant pour les services sur l’importante baseinstallée et sur les services liés à la gestion de l’énergie et audéveloppement de la smart grid. Croissance sur de nouveauxmétiers porteurs, tels que les infrastructures de charge duvéhicule électrique, l’efﬁ cacité énergétique des habitations etla gestion des émissions de carbone. Avec cette initiative, leGroupe entend créer sa propre dynamique de croissancedans les pays matures. • Connect People : l’objectif de cette transformation est de créerune culture et un environnement favorisant le développement etla performance des collaborateurs. – Implication des managers : former les managers avecSchneider Electric University et promouvoir la diversité. – Engagementdesledéveloppement des collaborateurs par la formation, laresponsabilisation, la mobilité inter-business.collaborateursfavoriser: – Lieu de travail attractif: engagement auprès descommunautés, regroupement des sites, sécurité au travail,développement de la “Schneider Way”. • Connect for Efﬁ ciency : cette initiative regroupe tous lesprogrammes dont l’objectif est d’écrire un nouveau chapitre dansnotre histoire de croissance rentable et responsable. – Productivité industrielle : optimiser davantage l’efﬁ cacitéavec une supply chain “ sur mesure” et gagner signiﬁ cativementen productivité industrielle sur les achats, l’organisationindustrielle, la redéﬁ nition des ﬂ ux et la rationalisation de lalogistique. Un processus optimisé de planning adapté àchaque segment client, ainsi qu’un système informatiquealigné sur la segmentation de la supply chain accompagnerontcette initiative. – Efficacité des Fonctions Support : générer des économiesd’échelle sur les fonctions support, grâce à la rationalisationdes achats non liés à la production, l’intensiﬁ cation de laglobalisation des fonctions centrales, la simpliﬁ cation del’organisation au niveau des business et des pays et lacréation de synergies avec les acquisitions. Dans le mêmetemps, Schneider Electric continuera à investir en présencecommerciale et en recherche et développement pour lacroissance future. Le ratio R&D sur chiffre d’affaires devraitatteindre 5% du chiffre d’affaires dans le futur. – Baromètre Planète & Société : rester aux meilleurs niveaux deperformance en matière de responsabilité environnementale etsociale. La partie variable de la rémunération des dirigeants estpartiellement indexée sur l’atteinte des objectifs du Baromètre.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 191 SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIEL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS Connect : Impacts financiers pour 2012-2014Avec Connect, Schneider Electric s’attend à ce que la performance du Groupe atteigne un nouveau degré d’excellence d’ici 2014. Objectifs clésD’ici 2014Croissance des ServicesRentabilité des SolutionsProductivité industrielleEfﬁ cacité des Fonctions SupportEfﬁ cacité de la gestion des stocksAu moins 5 points au dessus du reste du Groupe (base organique)Au moins 2 points d’amélioration de la marge d’EBITA ajustéDe 0,9Md€ à 1,1Md€ de productivité brute cumuléeAu moins 1 point de diminution du ratio* Coût des Fonctions Support / ventes(hors effet de périmètre et de change, net des investissements)Réduction du ratio stock / ventes de ~2 points Dans l’hypothèse d’une économie mondiale sans bouleversement majeurDes objectifs financiers long terme ambitieuxpour un retour attractif pour les actionnairesSur le long terme, les priorités clés de Schneider Electricrestent la croissance rentable, la génération de trésorerie etle retour sur capitaux employés (ROCE). L’équipe dirigeantevoit dans le programme Connect une nouvelle opportunitéd’améliorer les performances du Groupe grâce à cesinitiatives.Objectifs de performance à travers le cycle : • Ventes : croissance organique moyenne du PIB + 3 pointsEn termes de typologie d’offre, les ventes seront tirées parles solutions dont le proﬁ l de croissance visé est PIB + 3 à5 points. Le Groupe entend maintenir une croissance solidedes produits, au niveau de PIB + 1 à 3 points.En termes de zones géographiques, la croissance resteratirée par les Nouvelles Economies avec un proﬁ l de croissancevisé à PIB + 6 à 8 points.Pour chaque indicateur, la base de référence est la croissancedu PIB mondial sur une base réelle et aux taux de marché. • EBITA ajusté : marge comprise entre 13 % et 17 % du CA • Conversion en cash : ~ 100 % du résultat net converti encash ﬂ ow libreObjectifs d’efﬁ cacité du capital à travers le cycle : • ROCE** : compris entre 11 % et 15 % • Dividende : distribution de 50 % du résultat net • Structure capitalistique : maintien d’un rating " investmentgrade" fort**ROCE est déﬁ ni par l’EBITA ajusté après impôts / Capitaux Employés moyens.Les Capitaux Employés sont définis comme : Capitaux propres + Dettes financières nettes + Ajustement des participations dans lesentreprises associées et actifs financiers.Clôture du programme d’entreprise One (2009-2011)One, le programme d’entreprise qui a couvert la période 2009-2011 a représenté une avancée majeure dans la transformationdu Groupe. Avec One, Schneider Electric s’est réorganisé en cinqactivités ciblées clients et a renforcé son portefeuille intégré pours’imposer comme une référence mondiale de la gestion de l’énergie.Le Groupe est devenu un fournisseur reconnu de solutions à hautevaleur ajoutée. Durant le programme, celles-ci sont passées de30 % à 37 % du chiffre d’affaires du Groupe. La présence deSchneider Electric dans les nouvelles économies s’est égalementfortement accrue, à 39 % du chiffre d’affaires en 2011 (32 % en2008) et environ 46 % des coûts de production (41 % en 2008).One a permis au Groupe de se rationnaliser, se simpliﬁ er et devenirplus agile. Avec One, le dispositif industriel a été simpliﬁ é, le nombredes marques réduit (10 marques actives (1) contre 120 en 2008),la productivité améliorée d’environ 1 milliard d’euros et l’efﬁ cacitéopérationnelle augmentée grâce à la réduction de 1,5 point du ratiocoûts de fonctions support sur chiffre d’affaires.“ Notre programme d’entreprise One a été un succès et a marqué uneavancée majeure dans la transformation du proﬁ l du Groupe. One aégalement établi des fondamentaux solides pour l’avenir du Groupe :une marque, une entreprise pour nos clients et nos collaborateurs,une organisation globale et une efﬁ cacité bien plus élevée qu’en2008” , a commenté Jean-Pascal Tricoire, Président du Directoire.DeuxfondamentauxClient :priorité 1 1 équipe Troistransformationsfournisseurde solutions11leader dans lesnouvelles économies1entrepriseLe programme One s’appuyait sur deux fondamentaux, piliers de latransformation stratégique du Groupe : • Client priorité 1 (Customer 1) : focalisation sur le client,développement de la satisfaction client ; • 1 équipe (1 Team) : focalisation sur le développement descollaborateurs, volonté de devenir un employeur de référence etd’accroitre la collaboration entre les différentes géographies etactivités.De plus, One ciblait trois priorités de transformation : • 1 fournisseur de solutions (1 Solution Provider) • 1 leader dans les nouvelles économies (1 Leader in NewEconomies) • 1 entreprise (1 Company)(1) Hors marques pour la moyenne gamme et marques issues des récentes acquisitions.20DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR > 2. Leader dans une industrie d’avenir1Schneider Electric est parfaitement positionné pour saisir les opportunités de croissance liées aux enjeux énergétiquesde la planète et au développement des nouvelles économies.Les activités dans lesquelles le Groupe occupe une place de numéro 1 ou numéro 2 mondial représentent plus de90 % de son chiffre d’affaires en 2011, contre 50 % en 2000.Aujourd’hui, Schneider Electric opère sur cinq grands marchés – les Régies électriques et Infrastructures, les Industrieset Constructeurs de machines, les Bâtiments non résidentiels, les Centres de données et Réseaux ainsi que leRésidentiel. Le Groupe est également présent sur tous les continents avec une offre adaptée aux besoins spéciﬁ quesdes marchés locaux.2. 1 Aider nos clients à tirer le meilleur de l’énergieSchneider Electric renforce continuellement son portefeuille deproduits, de services et de solutions aﬁ n de proposer une offreglobale de gestion de l’énergie et aider ses clients à rendre leurénergie à la fois : • sûre, en protégeant les personnes et les biens ; • fiable, en garantissant un courant ultra-sécurisé, ultra-pur etininterrompu notamment pour les applications sensibles ; • efficace, en proposant des solutions d’efﬁ cacité énergétiqueadaptés aux besoins de chaque marché ; • productive, en généralisant automatismes et connectivité eten proposant des services tout au long du cycle de vie desinstallations ; • et verte, en proposant des solutions toujours plus respectueusesde l’environnement.2. 2 Saisir les opportunités de croissance sur cinq marchés porteursSchneider Electric sert ses clients sur cinq grands marchés, tousprometteurs : • Bâtiments non résidentiels ; • Régies et Infrastructures ; • Industries et Constructeurs de machines ; • Centres de données et Réseaux ; • Résidentiel.Les réponses à leurs enjeux énergétiques sont autant de leviers decroissance pour le Groupe.Schneider Electric s’adresse aux utilisateurs, promoteurs, bureauxd’études,installateurs-tableautiers,distributeurs de matériel électrique et sociétés d’exploitation.intégrateurs de systèmes,Les produits et solutions du Groupe couvrent : • la gestion des utilités (électricité, gaz, chauffage urbain…) ; • la gestion des systèmes techniques (chauffage, ventilation,climatisation, éclairage, sécurité…) ; • les échanges de données (Voix-Données-Images, radio) ; • la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité deBâtiments non résidentiels : réduire les coûtsd’investissement et d’exploitation, améliorerle confort et la sécuritéLe marché des bâtiments non résidentiels couvre l’ensemble dessites tertiaires, publics, commerciaux et industriels : bureaux, hôtels,hôpitaux, centres commerciaux, écoles, équipements sportifs etculturels. Ce secteur est très consommateur d’énergie ; il est doncfortement concerné par les impératifs d’économie et fait l’objet denouvelles réglementations exigeantes. Il doit aussi répondre auxattentes des utilisateurs en matière de confort, de sécurité et derespect de l’environnement, comme aux exigences des propriétaireset gestionnaires qui veulent réduire les coûts d’investissement,optimiser la maintenance et les coûts d’exploitation . • la gestion et le contrôle intégrés et décentralisés d’un ou plusieursl’énergie ;sites.Régies et Infrastructures : garantir l’efficacité ,la fiabilité et la réactivitéSur ce marché, les principaux clients de Schneider Electric sontles opérateurs d’énergie, les exploitants d’usines de traitement deseaux, les infrastructures pétrolières , gazières et de transport ainsique les collectivités locales .Les enjeux mondiaux auxquels ils sont confrontés offrent desperspectives de croissance pérennes pour Schneider Electric :augmentation continue de la demande en énergie, besoins accrusd’efﬁ cacité pour limiter l’impact environnemental, développementdes énergies renouvelables, évolution dela réglementationdes marchés énergétiques avec notamment l’émergence deDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 211 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSl’effacement, la nécessité de contrôle en temps réel de la sécuritéet de la ﬁ abilité des installations…Les produits et solutions du Groupe couvrent : • la distribution électrique ; • la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité del’énergie ;chauffage…) ; • la gestion des utilités(accès, éclairage, climatisation et • le contrôle et la supervision des processus industriels ; • la mise en place et la gestion en temps rée l des réseaux • les systèmes favorisent l’accès à l’électricité (programmeélectriques intelligents ;Bip Bop).Industries et Constructeurs de machines :renforcer la productivité, la flexibilité,et l’efficacitéSchneider Electric s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur :agroalimentaire , mines, cimenteries, manutention, emballage…Ses clients sont à la fois les utilisateurs ﬁ naux et les professionnels,bureaux d’ingénierie, intégrateurs de systèmes, constructeurs demachines, grandes industries, tableautiers, distributeurs de matérielélectrique.L’efﬁ cacité énergétique est au cœur des enjeux de l’industrie, à la foispour réduire les coûts de production, se mettre en conformité avecde nouvelles réglementations ou réduire l’impact sur l’environnementdes activités industrielles. De plus, l’industrialisation rapide del’économie dans les nouvelles économies et la modernisationnécessaire des installations industrielles dans les économiesmatures créent des opportunités de croissance importantes.Les produits et solutions du Groupe couvrent : • l’automatisation et la supervision des processus industriels ; • le contrôle et la supervision des équipements ; • la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité del’énergie ;chauffage…) ; • la gestion des utilités(accès, éclairage, climatisation et • la supervision et le contrôle intégrés et décentralisés des ﬂ uxénergétiques d’un ou plusieurs sites ; • les outils et services permettant le contrôle et l’optimisation desopérations industrielles. Centres de données et Réseaux : garantirfiabilité, disponibilité et efficacitéLes centres de données – c’est-à-dire les sites regroupantdes serveurs informatiques – traitent et stockent des milliardsd’informations numérisées dans des salles sécurisées etclimatisées. Centres névralgiques des entreprises comme desadministrations, ils représentent un marché à forte croissancedu fait de la numérisation croissante de toutes les activitésprofessionnelles et personnelles. La densiﬁ cation des centres dedonnées informatiques entraîne une augmentation importante desbesoins d’électricité destinée au fonctionnement des serveurs et àleur refroidissement, et le coût de l’énergie nécessaire pour refroidirles salles de serveurs va bientôt dépasser celui des serveurs eux-mêmes.Le Groupe dispose d’une offre complète pour répondre auximpératifs d’efﬁ cacité énergétique des centres de données etréseaux informatiques. Ses produits et solutions couvrent : • la gestion et le contrôle de l’énergie ; • la conception de l’architecture, l’audit d’installation ; • le système degénérateurs… ;l’énergie sécurisée avec des onduleurs, • le refroidissement avec un système unique de conﬁ nement del’air chaud ; • la supervision et l’analyse des données en ligne ; • la formation ; • la maintenance ; • la surveillance et la sécurité.Résidentiel : apporter des relations simples deconfort et d’efficacitéSur ce marché, les principaux clients de Schneider Electric sontles électriciens, mais aussi les architectes et décorateurs, lesspecialistes de la domotique, de l’éclairage ou de la sécurite,les promoteurs immobiliers, les contracteurs, les distributeursélectriques ou specialisés, et bien sûr les utilisateurs ﬁ naux que sontles particuliers.Le marché du logement résidentiel, individuel comme collectif, esttiré par deux grandes tendances : la rénovation ou l’amélioration del’habitat, notamment dans les pays matures, et la construction ou laréhabilitation, notamment dans les nouvelles économies.Dans les deux cas, il s’agit de combiner les contraintes techniques,les réglementations locales, et les préférences des utilisateurs.Celles-ci concernent essentiellement le confort thermique etesthétique, mais aussi de plus en plus souvent la performanceénergetique, la connectivité, la sécurité et la surveillance.Les solutions, produits et services du Groupe couvrent : • les coffrets de distribution électrique et de connection dedonnées, et leurs systèmes d’ installation ; • le contrôle de l’espace de vie (énergie, chauffage, éclairage,volets roulants...) ; • la performance énergétique (mesure de la consommation,systèmes d’optimisation et d’alerte) ; • l’énergie sécurisée ; • les systèmes d’accès et de surveillance ; • les infrastructures de charge des véhicules électriques.22DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR12. 3 Un l eadership incontesté dans nos cinq activitésSchneider Electric s’appuie sur un portefeuille large et cohérentd’activités lui permettant de satisfaire les attentes de ses clientsgrâce à des produits innovants, des solutions intégrées etintelligentes et des services performants.L’offre du Groupe s’organise depuis janvier 2011 en cinq activitésqui répondent à des besoins précis chez ses clients : • l’activité Power concerne tous les produits pour la bassetension (tableaux électriques, disjoncteurs...) et les systèmesd’installation et de contrôle, ainsi que les énergies renouvelables,les offres pour le résidentiel (division LifeS pace) et l’infrastructurede recharge du véhicule électrique ; • l’activitéInfrastructure(précédemmentnomméeEnergy), spécialiste de la moyenne tension, s’adresse plusparticulièrement aux infrastructures, et aux régies électriques :disjoncteurs, sectionneurs , transformateurs, cellules moyennetension, systèmes de gestion SCADA (Supervision Control AndData Acquisition), logiciels de gestion intégrée des infrastructurescritiques… ; • l’activité Industry propose une offre complète d’automatismesindustriels et de contrôle : terminaux avancés IHM (Interfacehomme-machine),ettempérature optimale, capteurssignalisation, contrôle deadaptés… ;alimentation, boutons poussoirs • l’activité IT est le spécialiste de l’énergie sécurisée pourles centres de données : onduleurs mono-phasés et tri-phasés, baies, contrôle d’alimentation réseau, systèmes derefroidissement InRow… • l’activité Buildings contribue à l’efﬁ cacité énergétique desbâtiments tertiaires ou industriels grâce aux automatismes etsystèmes de sécurité : régulateurs programmables, systèmes degestion technique du bâtiment, capteurs caméras, équipementsde supervision de la sécurité… ; Toutes ces activités bénéﬁ cient de leviers de croissance importants,liés à la croissance des besoins en énergie, au développementimpératif de l’efﬁ cacité énergétique, à l’évolution des réseauxélectriques et des agglomérations urbaines – dans le monde entier,et notamment dans les nouvelles économies.L’activité PowerNuméro 1 mondial en basse tensionL’activité Power, au coeur des activités du Groupe, accompagneles grandes évolutions énergétiques du monde : augmentationcontinue des besoins, préoccupations environnementales, évolutiondes réglementations, pression sur les coûts d’investissementcomme d’exploitation, développement des sources d’énergierenouvelable et bientôt des véhicules électriques, émergence desréseaux intelligents et des villes durables…Cette activité est la colonne vertébrale de tous les métiers duGroupe : ses offres de gestion de l’énergie se trouvent dans laquasi-totalité des solutions intégrées proposées par les autresactivités du Groupe à leurs clients, notamment sur les marchés dubâtiment (résidentiel ou non).En particulier : • pour les bâtiments industriels et tertiaires, Power propose unetrès large gamme d’équipements électriques, disjoncteurs,transformateurs et compteurs d’énergie ainsi que des logicielsde contrôle et monitoring ; • pour le marché résidentiel, l’offre de la division LifeS pace estconstituée d’équipements de distribution électrique, et desystèmes de contrôle de l’espace de vie : énergie, chauffage,éclairage, volets roulants, intrusion, alarme incendie etc ; • le Groupe assure aussi l’ intégration des énergies renouvelablesau réseau électrique grâce à son expertise de la distributionélectrique (basse et moyenne tension), de la conversion et de lagestion de l’énergie ; • enﬁ n, Power propose une offre complète d’infrastructures derecharge sûres pour le véhicule électrique (pour l’utilisateur, levéhicule, le bâtiment et le réseau électrique), intelligentes grâceà des systèmes de gestion de l’énergie permettant en particulierd’optimiser les périodes de charge ; et des services d’informationou de facturation.L’activité InfrastructureNuméro 1 mondial en moyenne tension etautomatisme du réseauEn juin 2010, l’acquisition des activités de distribution électriqued’Areva T&D a permis à Schneider Electric de compléter lecatalogue de son offre moyenne tension et notamment de renforcersa position dans les automatismes de réseaux moyenne tensiondestinés aux clients électro-intensifs et aux régies électriques.L’accord conclu en octobre 2010 pour le rachat de 50 %d’Electroshield-TM Samara a permis de renforcer encore l’offre etla position de Schneider Electric sur la moyenne tension, ainsi qued’étendre signiﬁ cativement sa présence en Russie.Enﬁ n, l’acquisition en 2011 de Telvent, spécialiste de la gestioninformatisée intégrée des infrastructures électriques, urbaineset industrielles, permet au Groupe d’intervenir sur l’ensemble dela chaîne de valeur de ses clients en complétant sa gamme deservices et de solutions d’intégration à forte valeur ajoutée, et derenforcer sa présence géographique sur de nombreux marchés(Etats-Unis, Brésil...).Ces acquisitions apportent au Groupe une position de leadermondial qui lui permet de proﬁ ter pleinement des opportunitésde croissance liées au développement des réseaux intelligentsainsi qu’à l’extension ou à la modernisation des infrastructuresélectriques et industrielles dans le monde entier.L’activité IndustryNuméro 2 mondial en automatismes et contrôleindustrielGrâce à une politique active de partenariats et d’acquisitions,Schneider Electric n’a cessé de renforcer son offre dans le domainedes automatismes et du contrôle.Pour ses clients industriels et pour les constructeurs de machines(Original Equipment Manufacturers ou OEMs), Schneider Electricpropose des automates programmables et des plates-formesd’automatismes, des logiciels spécialisés de paramétrage, deprogrammation et d’aide à l’exploitation et à la supervision,ainsi qu’une large gamme de produits destinés à commanderles équipements industriels : contacteurs, relais thermiques,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 231 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSdisjoncteurs-moteurs, variateurs de vitesse, commandes demouvement, capteurs-détecteurs, unités de commande, terminauxd’exploitation.Enﬁ n, les capteurs adaptés qui constituaient la division CST(Custom Sensors & Technologies) ont rejoint l’activité Industrydébut 2011, lui apportant la plus large gamme de capteurs dumarché, avec notamment un l eadership mondial sur les capteursà vitesse angulaire, les capteurs de position et les capteurs depression destinés aux marchés de l’automobile, de l’aéronautiqueet de l’industrie.L’activité Industry accompagne le développement de ses clients :développement de l’activité économique et industrielle dans lesnouvelles économies, optimisation des processus industriels, descoûts et de l’impact sur l’environnement dans le monde entier.L’activité ITNuméro 1 mondial de l’énergie sécuriséeUn nombre croissant de secteurs d’activité, notamment ceuxliés aux technologies de l’information et à la ﬁ nance, exigent dedisposer à tout moment d’une énergie électrique ﬁ able et de qualitéirréprochable.La combinaison des offres d’American Power Conversion (APC) etde MGE UPS Systems a permis à Schneider Electric de prendrela première place mondiale sur ce marché. Le Groupe maintientson l eadership en offrant un portefeuille complet et performant deproduits, solutions et services, une couverture géographique etdes canaux de distribution dans le monde entier, et bien sûr unengagement permanent dans l’ innovation. L’activité IT bénéﬁ cie notamment de la généralisation de lanumérisation des données, l’augmentation continue de leur volume,et leur diffusion de plus en plus rapide.L’activité BuildingsNuméro 4 mondial des automatismes du bâtiment etsystèmes de vidéosurveillanceSchneider Electric est devenu en quelques années l’un destout premiers opérateurs mondiaux sur le marché de la gestiontechnique du bâtiment.Le Groupe propose une offre complète et innovante d’automatismes,associés à des logiciels de conception et de supervision pour gérerles installations techniques des bâtiments, en s’appuyant sur dessystèmes ouverts et intégrés. Ces solutions permettent de réduirela consommation d’énergie, d’optimiser les installations, de lesmoderniser au meilleur coût et de réduire les frais de maintenance.Elles permettent également d’améliorer le confort et la sécurité,domaine dans lequel le Groupe se renforce continuellement depuisl’acquisition en 2007 de Pelco, leader mondial dans la conception, ledéveloppement et la fabrication de systèmes de vidéosurveillance.Les réserves de croissance sont liées à la croissance urbaine etindustrielle, à la nécessité de rénover les bâtiments, à l’évolution desréglementations et à la mise aux nouvelles normes énergétiquesdes bâtiments, au développement de l’efﬁ cacité énergétique et aurenforcement du contrôle des coûts d’exploitation.2. 4 Au plus près de chaque marchéSchneider Electric a choisi de multiplier les accès à ses différentsmarchés et une grande partie de ses ventes s’effectue par desintermédiaires tels que les distributeurs, les intégrateurs, lesinstallateurs et les prescripteurs, qui apportent leur propre valeurajoutée et leur savoir-faire.Priorité à la qualité des relations et à lasatisfaction des clientsSchneider Electric place la satisfaction de ses clients au cœur desa stratégie de croissance. Ainsi, toute relation avec SchneiderElectric doit être pour le client – quel qu’il soit et où qu’il soit – uneexpérience positive et satisfaisante en termes d’accueil, d’écouteet de réponse à ses besoins. Ce parti pris constitue un facteurde différenciation important. Dans tous les pays, des enquêtesmesurent régulièrement le taux de satisfaction des clients et desprogrammes de formation sont mis en œuvre pour les équipes.Le Groupe met également à la disposition de ses clients desprestations de diagnostic et d’assistance technique en ligne et denombreux services sur Internet (catalogue électronique mondial,logiciels téléchargeables, formations).Les distributeurs, partenaires au quotidienLes distributeurs représentent environ 50 % des ventes totales duGroupe au sein d’un réseau très dense dans 190 pays à travers lemonde.Les distributeurs Schneider Electric sont multiples : distributeurslocaux, grossistes et distributeurs professionnels généralistes,grands groupes internationaux comme Rexel, Sonepar, Graybaret Grainger, mais aussi spécialistes de la distribution informatiquecomme Tech Data ou Ingram Micro aux États-Unis. Dans ledomaine de la rénovation des bâtiments résidentiels, les produitsde Schneider Electric sont également distribués par de grandesenseignes spécialisées comme Home Depot et Lowes aux États-Unis, Kingﬁ sher au Royaume-Uni, Saint-Gobain Distributionen France. Schneider Electric utilise également des circuits dedistribution spécialisés pour les produits très techniques commeles solutions d’automatisme, les logiciels industriels ou les offres decontrôle d’accès et de sécurité de la marque Pelco.Schneider Electric aide ses distributeurs à conseiller leurs clients etleur fait bénéﬁ cier de ses innovations techniques. La performancede son réseau de distribution est renforcée par une politique decollaboration dans les domaines de la logistique, de la formationtechnique et du marketing. Les outils Internet occupent maintenantune place prépondérante pour la vente et surtout pour l’information.L’outil eShop permet ainsi d’adosser au site eCommerce desdistributeurs la base de données produits complète et doncd’assurer une information à jour, performante et accessible24 heures/24. Un programme de développement dans le domainedes solutions d’efﬁ cacité énergétique a été lancé avec l’éditiond’un catalogue de solutions d’efﬁ cacité énergétique adaptées auxdifférents marchés et segments de clientèle.24DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIRAﬁ n de renforcer une relation basée sur conﬁ ance mutuelle etvaleur ajoutée, Schneider Electric coopère activement avec lesinstallateurs à travers des formations techniques et du conseil.Ainsi, le programme EcoXpert vise à sceller des partenariatsprivilégiés avec certains installateurs, auprès desquels SchneiderElectric partage toute son expertise en matière de solutionsd’efﬁ cacité énergétique et d’énergies renouvelables. Ce réseauEcoXpert se développe dans de nombreux pays du monde.1Les prescripteurs, en quête de solutionsefficacesFace aux exigences croissantes de confort, d’ergonomie et dedesign, les prescripteurs (ingénieries, architectes et bureauxd’études) recherchent des solutions toujours plus efﬁ caces et mieuxintégrées pour la gestion de l’énergie, mais aussi pour le contrôled’accès, la sécurité et les automatismes des bâtiments.Les prescripteurs sont donc des partenaires essentiels pourle développement de Schneider Electric, notamment dans lesmarchés porteurs des bâtiments et du résidentiel (neuf comme enrénovation, individuel comme collectif).Schneider Electric déploie de nombreux outils d’information etde formation à leur intention tel s que des expositions dédiées,des guides d’installation électrique, des logiciels de conceptiond’installations et des moyens de formation.Les tableautiers et intégrateurs de systèmes,à la source des solutionsLe principal enjeu pour Schneider Electric est d’aider cesprofessionnels à étendre le champ de leurs compétences en leurapportant le meilleur niveau de service partout dans le monde.Les tableautiers, qui sont plus de 20 000 à travers le monde,réalisent et vendent des tableaux électriques de distribution ou decontrôle-commande, principalement destinés aux marchés desbâtiments, de l’énergie et des infrastructures électriques. Leursprincipaux clients sont les installateurs. Les tableautiers achètentdes appareillages de basse et moyenne tensions (disjoncteurs,contacteurs) et, de plus en plus, des composants de tableauxpréfabriqués.etl’accompagnement deintégrateurs de systèmes assurentla conception,Lesle développementsystèmesd’automatisation pour répondre aux besoins de leurs clients entermes de performance, de ﬁ abilité, de précision et d’efﬁ cacitéde leurs opérations. En assurant une couverture mondiale maisen offrant un contact local, ils offrent à leurs clients une grandeﬂ exibilité.Schneider Electric a considérablement élargi son offred’automatisation et propose aujourd’hui aux intégrateurs desystèmes une puissante plate-forme qui s’étend sur tout le domainede l’automatisation, des machines de terrain aux systèmes globauxde suivi d’exécution de la production (MES – ManufacturingExecution System).Les installateurs, vers une révolution dans lerésidentielL’élaboration de solutions répondant précisément aux besoinsdes utilisateurs ﬁ naux s’effectue en étroite collaboration avec lesinstallateurs, petits artisans spécialisés ou non, grandes enseignesspécialisées dans la mise en place d’équipements et de systèmes,ou ensembliers.Les installateurs apportent leur propre valeur ajoutée aux clientsﬁ naux, d’abord en les conseillant en amont sur le choix des solutionsles mieux adaptées à leurs besoins, puis en réalisant l’installationde systèmes efﬁ caces. Le principal enjeu pour Schneider Electricest de les accompagner dans l’évolution rapide des solutionset des technologies pour le résidentiel : systèmes de gestion del’éclairage, de la température, des fermetures, bornes de rechargedes véhicules électriques, énergies renouvelables.Les constructeurs de machineset d’équipements, partenairesde la performanceDe l’emballage aux machines textiles, des ascenseurs auxéquipements de convoyage et de manutention, du levage à laventilation et à la climatisation, les constructeurs de machines(Original Equipment Manufacturers ou OEMs) cherchent enpermanence à améliorer les performances de leurs équipements età en optimiser la maintenance.Schneider Electric travaille en étroite collaboration avec près de30 000 OEMs. Le Groupe mobilise son expertise et ses savoir-faire pour être et demeurer un partenaire privilégié. Cette démarches’appuie notamment sur : • une connaissance approfondie de leurs applications ; • des centres d’excellence dédiés dont la vocation est de proposerles solutions les plus compétitives pour les nouvelles machineset notamment des solutions prétestées, prédéveloppées maispersonnalisées ; • un Customer International Support pour assurer un serviceaprès-vente performant dans le monde entier ; • un programme spéciﬁ que pour les OEMs multisites et/oumondiaux aﬁ n de renforcer leur capacité à assurer des prestationsde haut niveau à l’échelle mondiale.Les énergéticiens, face aux défis de l’évolutiondes réseaux électriquesLes producteurs et distributeurs d’électricité sont environ 11 000à travers le monde. Ils sont clients du Groupe pour leurs activitésde production (alimentation électrique des centrales de productiond’énergie renouvelable et des auxiliaires de centrales de productiond’énergie centralisée, automatismes et contrôle), de transportd’énergie (mesure de la qualité et de l’énergie distribuée), dedistribution (réseaux électriques de moyenne et basse tension)et de commercialisation (compteurs à prépaiement, ventes deservices associés, gestion des pics de consommation).Schneider Electric s’attache à répondre à leurs attentes grâce àdes supports applicatifs et des offres innovantes qui les aident àrelever les déﬁ s liés à l’évolution de la réglementation des marchésde l’énergie et au développement des énergies renouvelables.Les grands comptes internationaux,précurseurs exigeantsSchneider Electric a mis en place une organisation dédiée auxgroupes mondiaux aﬁ n de développer avec eux des relationsprivilégiées. Pour répondre à cette attente, le Groupe propose des“contrats de fournisseur préféré” aﬁ n de leur garantir une qualitérelationnelle de haut niveau.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 251 STRATÉGIE R&DL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSCette organisation s’appuie sur des circuits de communication et dedécision courts, une mobilisation rapide des ressources du Groupedans le monde entier, et des équipes dédiées dans lesquelles sontdirectement impliqués les cadres dirigeants.87 clients mondiaux bénéﬁ cient de cette organisation, parmilesquels Air Liquide, GlaxoSmithKline, IBM, Lafarge, Marriot, Nestlé,Procter & Gamble, Total, Toyota, Veolia Environnement et Walmart.2. 5 Des concurrents et des participants de plus en plus variésOn peut classer les concurrents traditionnels de Schneider Electricen deux catégories : • les généralistes, avec des activités diversifiées : ABB,Eaton, Emerson, General Electric, Honeywell, Johnson ControlsMitsubishi Electric, Panasonic (ex-Matsushita), Siemens ; • des groupes internationaux spécialisés : Cooper, Hager,Legrand, Omron, Rockwell Automation ;D’autres concurrents apparaissent : • sur des produits bon marché spécifiques, notamment enbasse tension, à destination de marchés indirects : Chint,Legend , Larsen & Toubro… > 3. Stratégie R&DEntre ses investissements R&D des trois dernières années, tels que le programme EcoStruxure, et des acquisitionsstructurantes telles que la branche distribution d’Areva T&D ou encore Telvent, Schneider Electric s’est constituéun portefeuille de capacités R&D exceptionnel, combinant ses savoir-faire historiques et de nouvelles expertises,notamment en matière de logiciels et ingénierie systèmes.Tout en continuant à privilégier l’innovation, tant en matière de technologie que de solutions, la stratégie R&D deSchneider Electric vise à exploiter au mieux cette capacité pour générer croissance et proﬁ tabilité.3. 1La concrétisation d’EcoStruxurele programme EcoStruxure aPassé durant 2010 de la phase de recherche à celle dedéveloppement,trouvé saconcrétisation ﬁ n 2011 avec le lancement de StruxureWare,une suite de logiciels intégrés couvrant l’ensemble des besoinsde gestion de l’énergie des entreprises, de l’optimisation desprocessus au reporting environnemental (shop ﬂ oor to top ﬂ oor).StruxureWare combine les solutions historiques de contrôlede Schneider Electric et des solutions complémentaires issuesd’acquisitions récentes pour l’optimisation énergétique et la gestiondes ressources et de nouveaux développements. La pertinencedes choix fondamentaux d’EcoStruxure, comme la convergencevers les réseaux IP et l’intégration à base de web services estdémontrée par la ﬂ exibilité de l’ensemble, qui s’adapte aisémentaux besoins spéciﬁ ques des différents segments de marché cibléspar Schneider Electric.Cette ﬂ exibilité est un avantage stratégique en ce qui concernel’intégration d’acquisitions. Ainsi, à peine neuf mois après sonacquisition, la solution Dashboard View de Summit Energy a étéétendue en une solution de gestion des ressources parfaitementintégrée dans la suite StruxureWare. Des composants d’origineTelvent sont également intégrés dans StruxureWare, six mois aprèsla conclusion de l’acquisition.L’ensemble des composants de StruxureWare sont en outre conçuscomme autant de plateformes, permettant leur extension pourcouvrir de nouveaux besoins. Pour illustration, la plateforme RemoteServices Platform permet de développer en quelques semaines desservices de monitoring et gestion à distance d’équipements, ce quiva permettre d’accélérer la stratégie de services à la base installée.Avec StruxureWare, Schneider Electric est en position de proﬁ terpleinement de la maturité puis de la prévisible consolidation dumarché de la gestion de l’énergie pour y renforcer son l eadership.26DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSTRATÉGIE R&D3. 2 Une stratégie de plateformesLa numérisation croissante des produits, qui les rend toujoursplus ﬂ exibles et la part croissante du logiciel dans les solutionsouvrent de nouvelles perspectives de développement deplateformes technologiques communes aux différentes Activités.Cette possibilité, déjà illustrée par les nouveaux composantsde StruxureWare, peut être étendue aux autres domaines duportefeuille produits/solutions de Schneider Electric.Des programmes ambitieux ont été engagés en 2011 pourcréer des plateformes communes dans le domaine du contrôleembarqué et des SCADA (systèmes de contrôle et de supervision),ou encore dans le domaine des interfaces utilisateurs, avec à la clédes innovations majeures telles que la réalité augmentée.Outre des gains d’efﬁ cacité, la stratégie de plateforme présente desavantages majeurs : • intégration accélérée des acquisitions, comme démontré parStuxureWare ; • facilité accrue d’intégrer des produits tiers dans les solutionsSchneider Electric, grâce à la déﬁ nition de standards d’inter-opérabilité ; • et en conséquence accélération de l’innovation.Le Conseil de l’Innovation et de la Technologie, créé en 2009 etqui a fortement contribué au succès du programme EcoStruxure,est à l’origine de cette stratégie dont il assure la gestion.13. 3 Des projets à fort impacttransversaux commeEn parallèle de grands programmesEcoStruxure et d’investissements à long terme comme lesplateformes, la R&D de Schneider Electric contribue toujoursfortement au succès des produits et solutions du Groupe.Grands programmes collaboratifsHOMES est le plus important programme européen d’innovationsur l’efﬁ cacité énergétique des bâtiments. Mené par SchneiderElectric et soutenu par OSEO, établissement public d’aide àl’entreprenariat et à l’innovation, il réunit au total 13 entreprises etlaboratoires de recherche.HOMES a pour but d’imaginer un ensemble de solutions cohérentespour une meilleure gestion de l’énergie dans les bâtiments sansréduire le confort. S’adressant aux bâtiments neufs, commeexistants, au tertiaire et au résidentiel, il propose des prototypesprêts à être industrialisés.Par ailleurs, le programme mène une expérimentation sur cinq sitespilotes, depuis février 2010 en coopération avec la Fédérationfrançaise des installateurs électriciens (FFIE). L’objectif est deconcevoir une méthodologie de mesure de la performance effectivepour les bâtiments existants pour ensuite identiﬁ er les leviers deréduction des consommations énergétiques pour chacun d’entreeux.Fin 2011, le programme a permis d’évaluer un potentiel de gainallant de 20 à 50 % sur les bâtiments pilotes, en utilisant l’outilde simulation énergétique du bâtiment du CSTB. Ces résultatsremarquables s’accompagnent de la déﬁ nition d’une librairiede fonctions de contrôle à mettre en œuvre pour obtenir cesgains, librairie qui sera progressivement intégrée aux solutions deSchneider Electric.Par ailleurs, le programme a démontré la possibilité de passerdirectement des plans numériques d’un bâtiment à la simulationdu comportement énergétique de celui-ci, ouvrant la voie vers unechaîne ininterrompue depuis la conception jusqu’au contrôle.Enﬁ n, un des résultats majeurs du programme HOMES est la miseau point d’un nouveau type de capteur de confort autonome enénergie et communiquant sans ﬁ l. Les premiers prototypes ontété mis au point pour les bâtiments tertiaires et résidentiels, ilsmesurent la température, l’humidité, la luminosité et le dioxyde decarbone. Ce résultat permet maintenant d’appréhender de manièremesurable le compromis dynamique entre efﬁ cacité énergétiqueet confort.MIRTIC est un programme coopératif e uropéen ENIAC lancé en2011 avec la société Ulis. Ce projet répond à un besoin mis enexergue par les résultats du programme HOMES : la nécessité dedisposer d’un capteur de présence (et non de mouvement) pouradapter au plus juste le contrôle du bâtiment à l’occupation, voire àl’activité dans ses différentes zones. L’objectif de ce programme estde fournir ce nouveau type de capteur qui utilisera la technologieinfra-rouge basse résolution à un coût abordable.SCUBA est un programme coopératif Européen FP7 lancé en 2011avec les Universités de Cork et Dresde, Philips et le CEA. Le projetSCUBA vise à déﬁ nir des outils de conception, de conﬁ gurationet les technolo gies d’intégration associées aﬁ n de garantir inter-opé rabilité et ﬂ exibilité des systèmes de contrôle du bâti ment. Ilexploitera une plateforme de test et un site pilote du programmeHOMES.MIND a pour objectif d’améliorerla productivité desdéveloppements de logiciels embarqués, composants critiquesdes produits “intelligents”. Grâce à une technologie de constructionpar assemblage de composants, cette technologie permet dedévelopper efﬁ cacement des produits sûrs et ﬂ exibles.Schneider Electric complète les résultats de ce projet avecses propres recherches visant à faire coexister dans le mêmeproduit des logiciels embarqués certiﬁ és, garants de la sûreté defonctionnement, et des logiciels ouverts permettant de développerdes fonctions annexes évoluant plus rapidement.En 2011, le programme MIND est aussi passé du concept audéploiement avec une première phase de prototypage en cours àtravers le projet ADN4SE avant le déploiement plus large de cettetechnologie dans la plateforme de contrôle embarqué citée ci-dessus.Projets autour des smart grids2011 a vu le démarrage de deux projets majeurs autours des smartgrids Greenlys et Millener.GREENLYS : Premier démonstrateur à grande échelle offrant unevision globale (www.greenlys.fr). Le projet, d’une durée de quatreans, va tester et déployer des solutions novatrices sur l’ensembledu système électrique : production d’électricité décentralisée,compteurs communicants, gestion des réseaux de distribution,nouvelles offres d’effacement, solutions de gestion de l’énergiechez l’habitant …DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 271 STRATÉGIE R&DL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLe projet constituera une vitrine technologique dè s 2015 avecle développement de deux plates formes, à Lyon et Grenoble.L’expérimentation impliquera près de 1 000 clients résidentiels et40 sites tertiaires en zone urbaine.MILLENER : Le projet de recherche MILLENER (pour MilleInstallations de gestion énergétique dans les îles) a pour objectif decontribuer à réduire les consommations électriques des usagers etde mieux intégrer les énergies renouvelables intermittentes dans lesréseaux de distribution pour garantir, en temps réel, l’équilibre entrela demande d’électricité et la production.Il prend en compte les spéciﬁ cités d’un réseau isolé non-interconnecté, comme celui des îles, et la nécessité de sensibiliserles usagers à maîtriser leur consommation. Ces expérimentationsseront accompagnées d’installations de panneaux photovoltaïques,de systèmes de stockage d’énergie et de pilotage des équipementsélectriques. Les expérimentations se dérouleront en Corse, enGuadeloupe et à la Réunion.Co-innovation autour du véhicule électriqueLa facilité de la charge sera un des facteurs clés d’acceptationdu véhicule électrique par le public, et constitue donc un axe derecherche important pour Schneider Electric et ses partenaires.Un partenariat étroit s’est instauré avec Renault autour de la chargepar induction, permettant de s’affranchir du branchement par câble.Les études théoriques et les premiers prototypes ont permis dedémontrer que le rendement du système atteignait plus de 90 %,permettant d’envisager un déploiement du système et le projet estentré dans sa phase de développement.Contribution aux standardsLa gestion efﬁ cace de l’énergie passe par une mesure et uncontrôle toujours plus ﬁ ns, ce qui suppose des moyens decommunication efﬁ caces et peu coûteux. C’est pourquoi SchneiderElectric est l’un des membres les plus actifs du consortium ZigBeeet s’est particulièrement investi dans la proposition d’un protocoledit Green Power, une communication radio extrêmement peuconsommatrice d’énergie donc à même d’être utilisée dans desdispositifs autoalimentés (par énergie solaire par exemple).2011 a vu l’acceptation par le consortium ZigBee de la normeGreen Power, ouvrant la voie à son application par l’ensemble del’industrie.L’efﬁ cacité énergétique dans les bâtiments est régie par une directivecadre de la Commission européenne : Performance Energétiquedes Bâtiments (acronyme anglais EPBD), dont la refonte en 2010déﬁ nit des exigences sur les systèmes techniques, leur inspectionsur site et en particulier sur les systèmes de contrôle actifs telsque les systèmes d’automatisation, de contrôle et de surveillance.C’est dans le sens de cette directive qu’un comité de normalisationeuropéen a proposé une norme sur l’impact de ces systèmes surla performance des bâtiments : l’EN 15232. Celle-ci propose uneclassiﬁ cation des systèmes en classes de performance, à l’imagedes appareils électroménagers, mais réduite à quatre niveaux A, B,C et D - la classe A étant la plus performante (des réductions deconsommation d’énergie de 26 à 52 % selon le type de bâtiment),alors que la classe D identiﬁ e le manque d’automatisation et/ou dessystèmes inefﬁ caces et nécessitant une amélioration.Dans le même esprit, l’association Européenne eu.bac (EuropeanBuilding Automation Controls Association), dont la présidence estassurée par Schneider Electric, a lancé en 2009 un programme depromotion de la norme EN 15232 consistant à la mise en place d’uneinspection périodique sur site des systèmes, de leur certiﬁ cationainsi que du suivi des performances dans le temps : EEBACS, pourefﬁ cacité énergétique des systèmes d’automatisation. SchneiderElectric est leader de cette initiative.Support au développement durableEn droite ligne de son engagement pour le développement durabledans le cadre du programme BipBop, Schneider Electric travailledepuis deux ans sur un projet de centrale solaire thermodynamiqueadaptée aux populations non raccordées au réseau électrique. Parrapport au solaire photovoltaïque, le procédé thermodynamiqueprésente pour ce cas d’application de nombreux avantages : • capacité de stocker l’énergie, sous forme de chaleur, de façonéconomique, sûre et écologique par rapport aux batteriessusceptibles d’être volées et demandant à être recyclées en ﬁ nde vie ; • utilisation de la chaleur résiduelle pour des activités annexes,telles que le séchage des récoltes ou la puriﬁ cation d’eau ; • maintenance simple et possibilité de construire les éléments lesplus lourds et encombrants localement.Le projet, regroupant Schneider Electric et cinq sociétés de pluspetite taille, a obtenu le ﬁ nancement de l’ADEME pour, après laphase de design, engager le prototypage et conﬁ rmer le businessmodel. Le projet s’est en outre vu récompensé par le MEDEF pourla collaboration entre start-up (STIRAL) et grand groupe.3. 4 Des hommes et des compétencesLa force principale de la R&D Schneider Electric est son réseauglobal de 11 000 collaborateurs impliqués directement dans desactivités de recherche et développement ou d’ingénierie techniquedans 26 pays et sur plus de 70 sites.Aﬁ n de tirer pleinement proﬁ t de cette expertise collective, unprogramme ambitieux a été lancé pour soutenir les réseauxd’expertise sur des domaines clés formellement identiﬁ és enfonction de la stratégie de l’entreprise. Pour chacun de cesdomaines, une stratégie formelle est déﬁ nie et mise en œuvre parun réseau dédié d’experts, tant internes qu’externes : • identiﬁ cation des tendances et signaux faibles du domaine ; • participation aux projets et partenariats derecherchestructurants ;28DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC • structuration des expertises critiques du domaine ; et • mise en œuvre dans les programmes de R&D du Groupe.Un réseau de centres R&D complémentairesOutre assurer la présence de Schneider Electric dans les principauxbassins d’expertise et d’innovation, le rôle des centres de R&D estde développer les expertises critiques ci-dessus pour l’ensembledu Groupe. C’est un thème supplémentaire de collaboration entreles membres du Conseil de l’Innovation et de la Technologie, visantà organiser la R&D autour de centres d’excellence répartis dans lescinq hubs R&D du Groupe.1L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSTRATÉGIE R&DDes partenariats diversifiésParallèlement aux initiatives internes d’innovation et de R&D,Schneider Electric poursuit une politique de partenariats derecherche et développement avec des universités et des institutsprestigieux, en particulier l’Université Jiao Tong en Chine, le MITMedia Lab et Georgia Tech aux États-Unis, le CEA, l’INRIA, l’Écoledes Mines ParisTech, l’Institut national polytechnique de Grenobleet l’Université Joseph Fourier en France, l’Institut technologique etd’études supérieures de Monterrey au Mexique.En France et en Europe, de nombreux projets collaboratifs impliquantdes partenaires académiques et industriels sont également menés,notamment dans les domaines de l’efﬁ cacité énergétique et de laprotection de l’environnement.Ces partenariats se concré tisent également par des accordsbilaté raux ou des soutiens aux chaires universitaires notammentla chaire Modélisation prospective au service du développementdurable avec ParisTech, la chaire Bioplastiques avec le CEMEFMines ParisTech.Des processus performantsLa conception de produits et solutions complexes demande unemaîtrise parfaite d’un ensemble d’outils et méthodes qui, couvrantde la mécatronique au logiciel, est devenu extrêmement complexe.Schneider Electric investit donc sans relâche dans ses processus,méthodes et outils de conception, pour ﬁ abiliser et raccourcir lesprojets.Des résultats spectaculaires ont été obtenus en systématisantla simulation aux stades initiaux de la conception, et un produitest aujourd’hui simulé mécaniquement, électriquement etthermiquement avant que le premier prototype soit construit. Cetteapproche est progressivement étendue aux systèmes complets.S’agissant du logiciel, le développement itératif devient la norme,permettant de régulièrement confronter des versions de plus enplus complètes d’un produit aux commentaires des clients. Parrapport à une approche classique, ces méthodes permettent deréduire d’un facteur deux ou trois les délais de développementtout en générant des produits d’une bien meilleure qualité. Àtitre d’exemple, la dernière version de la solution de monitoringénergétique intégrée dans StruxureWare a été développée trois foisplus rapidement par une équipe réduite de moitié par rapport à laversion précédente.Finalement, les processus d’industrialisation sont accélérés etﬁ abilisés par le développement de standards au niveau Groupepour les composants les plus courants. Outre des économiesd’achat de plusieurs dizaines de millions d’euros, ce programmea permis à Schneider Electric de passer la crise du Japon avec unimpact limité sur ses livraisons.3. 5 Une source de partenariats et d’innovationtrèstendancesL’observation des marchés émergents et destechnologiques permet d’identiﬁ ertôt d’éventuellesopportunités de croissance et d’innovation. Dès 2000, SchneiderElectric a créé une structure d’investissement, Schneider ElectricVentures, chargée d’investir dans des start-up de haute technologiedont les innovations répondent aux problématiques sur lesquellesle Groupe souhaite se renforcer, notamment dans les domaines del’énergie, de la communication, de l’automatisation, des matériauxavancés et del’électronique. Ce véhicule d’investissementconstitue une source de partenariats particulièrement productifs etnoue chaque année des contacts avec plus d’un millier de petiteset moyennes entreprises à travers le monde.En 2010, Schneider Electric Ventures est devenu Aster CapitalPartners dans le cadre du lancement d’un nouveau fonds decapital-investissement destiné au ﬁ nancement de jeunes sociétésinnovantes dans les domaines de l’énergie et de l’environnement.Basé à Paris, le fonds Aster a été souscrit à hauteur de 85 millionsd’euros par Schneider Electric (40 millions d’euros) et Alstom(30 millions d’euros), rejoints en 2011 par Solvay-Rhodia (15 millionsd’euros). D’autres partenaires industriels ou ﬁ nanciers sont encoresusceptibles de s’associer à cette initiative aﬁ n de constituer lefonds européen de référence des domaines de l’énergie et del’environnement.l’expertise acquise en capital-Aster Capital bénéﬁ cie deinvestissement par l’équipe de Schneider Electric Ventures renforcéedepuis par des experts détachés d’Alstom et de Solvay-Rhodia.Aster a pour vocation de prendre des participations minoritairesdans des start-up innovantes, en Europe, Israël, Amérique du Nordet Asie, dont les technologies nouvelles seront sources d’évolutionsmajeures dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. En2011, deux nouveaux investissements ont été réalisés.Ioxus – Investissement en avril 2011La société américaine Ioxus est spécialisée dans la fabrication desupercondensateurs qui sont notamment utilisés dans les autobushybrides et les systèmes de moteur start-stop pour les voitures.Ces produits à forte densité d’énergie et de puissance présententl’avantage de capturer et libérer de l’énergie en quelques secondesavec un temps de recharge plus rapide que celui des batterieslithium-ion, tout en offrant la possibilité de totaliser près de20 000 cycles de rechargement.les batteriestraditionnelles,Moins volumineux quelessupercondensateurs peuvent être utilisés pour une large gammed’applications : véhicules hybrides, éoliennes, onduleurs, machines-outils, etc. Plus généralement, les produits d’Ioxus constituent deséléments à forte valeur ajoutée dans le domaine de l’optimisationdes solutions de stockage d’énergie, marché en forte croissancequi devrait atteindre près de 1 000 millions de dollars en 2015.Aster Capital a investi 3 millions de dollars dans Ioxus, soutenu parl’intérêt des divisions UPS et Energy Metering pour les produits endéveloppement.Avantium – Investissement en juin 2011Le savoir-faire de la société néerlandaise Avantium repose sur latransformation de biomasse en biopolymères (désignés sous lenom de Furanics) qui servent d’éléments de base à la générationde bioplastiques ou de biocarburants. Grâce à la technologie YXYqu’elle a développée, la société doit par exemple développer enpartenariat avec The Coca-Cola Company une bouteille plastiquePEF à partir de produits 100 % végétaux, permettant de remplacerl’actuel plastique PET issu du pétrole avec des performances etDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 291 STRATÉGIE R&DL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSun niveau de prix concurrentiels. Les marchés accessibles sontextrêmement vastes avec notamment des applications potentiellesdans les secteurs tels que les moquettes, l’équipement automobileet l’électronique.La production va démarrer prochainement avec la mise en routede l’usine pilote d’Avantium. Cet équipement – d’une capacité de40 tonnes par an – a été inauguré au mois de décembre et ﬁ nancéavec l’argent levé auprès d’un consortium d’investisseurs dontAster Capital (pour 2,5 millions d’euros), convaincu de l’intérêt desavancées proposées par cette société en matière de green plastics.Un engagement fort au sein de la communautéde R&DSchneider Electric s’engage au sein de la communauté de R&Dnationale et internationale, notamment dans la déﬁ nition deprogrammes stratégiques de recherche et développement et dansl’évaluation de projets en cours ou soumis au sein des pôles decompétitivité (en particulier Minalogic, spécialisé dans les micro-technologies, les nanotechnologies et le logiciel embarqué, etTenerrdis, consacré aux nouvelles technologies de l’énergie et auxénergies renouvelables), de l’Agence nationale de la recherche(France) ou de différentes instances de dimension européenne,comme le FP7, ITEA (Information Technology for EuropeanInnovation Community)(KnowledgeAdvancement),InnoEnergy et le PPP E2B (Public Private Partnership on Energy-Efﬁ cient Buildings).la KICSchneider Electric est acteur du principal réseau de compétencesOrganic Electronic Association et promoteur d’une “électroniqueverte” dans le cadre de son groupe de travail WG-Green. Il pilotel’axe “Produit Intelligent” du pôle de compétitivité Plastipolis etparticipe aux échanges de la communauté scientiﬁ que françaisedans le cadre du GDR Électronique Organique. L’électroniqueimprimée sur grande surface (Large Area Electronics) est uneopportunité d’innovation pour les produits du Groupe : cettetechnologie est susceptible d’amener une grande ﬂ exibilité dansla conception, un gain de place et de nouvelles fonctionnalités ensurface des produits électrotechniques : boutons imprimés, écransautonomes, etc.Schneider Electric est également membre du Groupe de supportde l’EMMI (European Multifunctional Materials Institute) dontl’objectif principal est de servir de plate-forme commune à ses15 membres académiques de sept pays européens, pour ladéﬁ nition et l’exécution de projets de recherche ou d’enseignementdans le domaine des matériaux multifonctionnels. L’EMMI permetainsi un échange entre différentes communautés autour descéramiques fonctionnelles, des matériaux hybrides organiques-inorganiques, etc. Les questions environnementales jouent unrôle important dans de nombreux projets issus de ces échanges :conception de nouveaux matériaux ou systèmes pour réduire laconsommation électrique, remplacer des composants toxiquesou développer des capteurs de gaz hypersensibles, par exemple.Schneider Electric supporte dans ce cadre une thèse lancée en2009 et a appuyé deux sujets de thèse pour 2011.30DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION > 4. Simplicité et efficacitéde l’organisation1La transformation du Groupe a naturellement conduit Schneider Electric à adapter son organisation aﬁ n d’avoir àtout instant, dans tout pays et pour toute activité, un degré d’attention en rapport avec son importance stratégique.La mise en place de la nouvelle organisation a été afﬁ née début 2011 et accompagnée par un travail important sur laculture d’entreprise.Conçu pour accompagner la transformation de Schneider Electric, le programme d’entreprise One a largementfacilité l’intégration rapide des acquisitions et notamment celle d’Areva Distribution qui a donné lieu à la création del’activité Energy (renommée Infrastructure ﬁ n 2011). Il contribue également à instaurer au sein du Groupe une cultured’entreprise commune.4. 1 Une organisation tournée vers le marché finalL’année 2011 a été consacrée à l’optimisation du fonctionnementdu modèle d’organisation déployé l’année précédente, aveccomme objectif la poursuite des avancées des trois grandestransformations du programme d’entreprise One : • dans le cadre de la transformation 1 Solution Provider, les cinqlignes de business ont continué à ad apter leur organisationpour renforcer leurs proximités avec les segments de clientsstratégiques qui leur sont affectés que ce soit au niveau desdifférents pays où le Groupe est présent au niveau central. Demême elles ont poursuivi le développement d’offres spéciﬁ quespour ces différents segments de clients ﬁ naux avec une attentionprioritaire portée aux développements d’offres de types “solutionsintégrées, systèmes et services” ; • dans le cadre de la transformation 1 Leader in New Economies,les efforts de déploiement de fonctions et ressources ayant unrôle clé dans la déﬁ nition d’offres spéciﬁ ques pour les nouvelleséconomies ont été poursuivis et accentués. De même, le rôle et lepérimètre de responsabilité des fonctions globales ont continué àêtre renforcés, conformément à la feuille de route déﬁ nie dans lecadre du programme d’entreprise ; • lestravaux deetd’homogénéisation des plateformes de systèmes d’informationont été poursuivis dans le cadre de la transformation 1 Company .rationalisation des back- ofﬁ cesUne double responsabilité produits et clientsPour rappel, l’organisation de Schneider Electric est structurée encinq activités. Chacune de ces activités a une responsabilité dualesur ses lignes de produits et sur les segments de clients ﬁ naux quilui sont alloués.Cette double responsabilité de chaque activité répond à lanécessité de pouvoir maîtriser deux modèles : la vente de produits,qui requiert un clair l eadership technologique, et celle de solutions,qui requiert une intimité et une compréhension détaillée des clientsﬁ naux.Cette évolution vers les solutions est l’un des axes majeurs duprogramme d’entreprise One.Chacune de ces cinq activités a le contrôle de ses forces de R&D,de Marketing, de Ventes, et est responsable de son compte derésultat mondial.Un certain nombre de fonctions de back-ofﬁ ce (telles que Finance,Ressources Humaines, Systèmes d’Information, Marketing, etc.)sont prises en charge par des Fonctions Globales qui ont à la foisun rôle de gouvernance et de prestation de service interne.Ces cinq activités regroupent les périmètres de business suivants : • l’activité Power comprend les activités Basse Tension (distributionélectrique), LifeSpace (appareillage électrique et autres élémentsd’interface associés) et Renouvelables (conversion de l’énergieet connexion au réseau), suite au transfert de l’activité MoyenneTension vers l’activité Infrastructure en 2011 (voir ci-dessous) ;l’activité est responsable des segments Résidentiel et Marine ence qui concerne la fourniture de solutions intégrant des offres deplusieurs activités du Groupe ; • l’activité Infrastructure, créée en 2011 et précédemmentnommée Energy, combine l’ensemble des activités MoyenneTension du Groupe, y compris celles d’Areva Distribution, ainsique celles de Telvent ; l’activité est responsable des segmentsPétrole & Gaz et Régies Electriques en ce qui concerne lessolutions intégrées ; • l’activité Industry inclut les activités d’Automatismes et contrôleindustriel, responsable de trois segments de clients ﬁ naux(Constructeurs de Machines, Eau et Mines & Métaux) en ce quiconcerne les solutions intégrées, et trois segments de clientsﬁ naux (Constructeurs de Machines, Traitement de l’Eau, Mines& Métaux) ; l’activité Custom Sensors & Technologies (Capteurs& Actionneurs), regroupée au sein de l’activité Industry depuis2011 ; • l’activité IT inclut les activités d’Énergie sécurisée ; elle estresponsable pour les solutions intégrées de deux segments declients ﬁ naux (Centres de données et Finance) ;DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 311 SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATIONL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS • l’activité Buildings inclut les activités d’Automatismes dubâtiment et de sécurité et est responsable de cinq segments declients ﬁ naux ainsi que quatre segments de clients ﬁ naux (Hôtels,Hôpitaux, Bureaux, Commerces et Laboratoires) .Rationalisation et optimisation des synergiesLa mise en œuvre de cette organisation est structurée selontrois axes : spécialisation, mutualisation, globalisation. L’axe despécialisation recouvre essentiellement les fonctions commercialeset de front-ofﬁ ce ; l’effort de mutualisation couvre le back-ofﬁ ce local au niveau des pays et régions ; enﬁ n, la stratégie deglobalisation concerne les fonctions support, qui sont au nombrede six (et désormais dénommées Fonctions Globales) : • Finances ; • Marketing ; • Opérations Industrielles ; • Ressources Humaines ; • Stratégie et Innovation ; • Systèmes d’Information.Une partie des coûts de ces Fonctions Globales est réallouée auxactivités selon des clés de répartition ou des unités d’œuvre engénéral déﬁ nies annuellement : • la spécialisation : dans chaque pays, chacune des activités –dès qu’elle acquiert la taille critique – est dotée d’une force devente et d’un responsable local spéciﬁ que. Elle dispose ainsi d’unfront-ofﬁ ce spécialisé dans chaque pays où elle est active, aﬁ n demieux répondre aux demandes d’expertise pointues formuléespar nos clients. Elle est également responsable de son compte derésultat globalement, à la fois pour les activités de ventes produits(dans ses lignes d’activité) et pour la mise en place de solutions(en particulier à destination des segments de clients ﬁ naux qui luisont alloués). Au cours de l’année 2011, l’essentiel des effortspour ce qui concerne cet axe, a porté sur le renforcement etdans certains cas, la mise en place des équipes dédiées à lacouverture des besoins spéciﬁ ques des segments de clientsstratégiques avec une focalisation forte sur la collaboration entreles lignes de business pour maximiser la couverture des besoinsde ces catégories de clients. Par ailleurs le déploiement, en 2011d’un outil commun, pour tous les business, de Customer RelationManagement (CRM) utilisé ﬁ n 2011 par 17 000 utilisateurs deséquipes de front- ofﬁ ce, a représenté un progrès très signiﬁ catifpour un meilleur partage des opportunités commerciales entreles différentes lignes de business ; • la mutualisation : chaque pays a un Président Pays, en chargede l’activité Power (et donc de son compte de résultat), del’implémentation de la stratégie de Schneider Electric dans lepays (incluant l’ensemble des sujets transverses locaux, tels quepar exemple l’accroissement des ventes croisées entre activités)et de la mutualisation du back-ofﬁ ce local. Les fonctions deback-ofﬁ ce locales sont donc progressivement mutualiséesdans chaque pays ou région sous l’égide du Président Pays.Cette mutualisation concerne de multiples fonctions supportlocales, telles que – selon les cas − l’a dministration, l’exécutiondes projets, etc. Au-delà de cette tâche de mutualisationdu back-ofﬁ ce, le Président Pays est également le principalreprésentant de Schneider Electric dans le pays (par exempleface aux collaborateurs ou aux autorités locales). Les avancéessigniﬁ catives à mentionner en 2011 pour ce qui concerne cet axeportent sur l’alignement entre le plan d’évolution des systèmesd’information dans les différentes géographies et les projets derapprochement des back- ofﬁ ces issus des différentes entitéscréées ou acquises dans les différents pays ; • la globalisation : les grandes fonctions de support, qui nesont pas spéciﬁ ques à un pays ou une activité donnée, ont étéprogressivement globalisées au niveau mondial aﬁ n d’en accroîtrel’expérience tout en bénéﬁ ciant d’un effet d’échelle signiﬁ catif.Ainsi les opérations industrielles et logistiques, les centres deservices partagés ou d’expertise (Finances ou RessourcesHumaines), les systèmes d’information, certaines fonctionsmarketing (par exemple le Web) se retrouvent au sein de grandesFonctions Globales. Au cours de l’année 2011, ces différentesfonctions globales ont poursuivi leur démarche de structurationet de déploiement au niveau mondial. En particulier le volumedes opérations traités par les centres de services partagés desfonctions Finance et Ressources Humaines (Finance sharedservices et HR shared services) a connu un développementsig niﬁ catif.Dimension géographique et structurejuridiqueLe Groupe évolue et s’organise avec pour objectif de constituer, àterme et lorsque c’est possible, une seule structure juridique parpays.L’organigramme juridique simpliﬁ é de Schneider Electric est lesuivant :SchneiderElectric SASociétésopérationnellesSchneider ElectricIndustries SASBoissière FinanceLa liste des sociétés consolidées est présentée dans la note 32 de l’annexe aux comptes consolidés (cf. page 205 et suivantes).Boissière Finance est la structure de gestion centralisée de la trésorerie du Groupe ; elle centralise également les opérations de couverturepour l’ensemble des ﬁ liales.32DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION4. 2 Une approche plus modulaire des systèmes d’informationSchneider Electric a poursuivi en 2011 la re-conception de sastratégie informatique aﬁ n de mettre en place progressivementun modèle commun, permettant de fonctionner plus facilement etd’une façon globale. Ce modèle évolue vers une architecture plusouverte, capable de déployer des plates-formes informatiques plusrapides et moins interdépendantes pour évoluer et s’adapter plusfacilement et à moindre coût.Quatre plates-formes sont ainsi en cours d’implémentation pour lagestion des employés, la relation client, les fonctions de back-ofﬁ ceet les systèmes de support à la R&D.Le déploiement progressif d’un système d’information sous SAP,baptisé bridge, est ainsi désormais focalisé sur les fonctions deback-ofﬁ ce. Après la mise en place de versions pilotes en Inde,Hongrie, Autriche, Croatie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie, quiont permis de conﬁ rmer l’adéquation de la solution développée,le core system bridge a continué à être déployé en 2011 dansdifférents pays et entités. Le déploiement se poursuivra en 2012.Cette réﬂ exion au niveau du Groupe a été favorisée par laglobalisation des systèmes d’information au sein d’une fonctioninformatique unique créée en 2009 et jouant un double rôle degouvernance et de prestation de service interne pour l’ensembledes activités. Ce mouvement de globalisation s’est notammenttraduit par : • la mise en place progressive d’un service informatique unique(servant d’une façon homogène l’ensemble des activités et desutilisateurs au sein de Schneider Electric), faisant appel – en tantque de besoin – aux prestataires externes ou internes les plusqualiﬁ és et compétitifs sur une échelle globale ; • la mise en place progressive d’une infrastructure informatiqueglobale (réseaux, centres de données, informatique distribuée ethelp desk), indépendante des diverses structures managérialeset permettant de bénéﬁ cier au maximum des effets de taillecritique et de cumul d’expérience.14. 3 Production et logistique : le redéploiement mondialSchneider Electric compte plus de 260 usines et 110 centres dedistribution répartis dans le monde. La satisfaction des clients estleur première priorité.Tout en s’inscrivant dans le cadre de l’amélioration continuede la santé, de la sécurité des employés et de la protection del’environnement, la politique industrielle de Schneider Electric visequatre objectifs principaux, classés par ordre de priorité :1. obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou supérieuraux attentes des clients ;2. obtenir des coûts de produits compétitifs et maintenir une forte etconstante dynamique de productivité ;3. développer l’agilité du dispositif et limiter l’exposition aux risquesde ses implantations industrielles (parités monétaires, risquesgéopolitiques, évolution des facteurs de coûts) ;4. optimiser les capitaux industriels engagés.Une partie des usines et des centres de distribution ont unevocation mondiale. Les autres unités sont implantées le plus prèspossible des marchés qu’elles desservent. Si la conception et/oul’esthétique de certains éléments sont adaptées aux spéciﬁ citéslocales, Schneider Electric privilégie plutôt la standardisation descomposants clés. Cette combinaison “global/local” lui permet demaximiser les économies d’échelle et contribue à améliorer sarentabilité et sa qualité de service.Tirant parti de sa dimension mondiale, Schneider Electric arééquilibré et optimisé son dispositif industriel et logistique. En2010, une nouvelle étape de ce déploiement industriel a été miseen place. Dans le cadre de la nouvelle organisation du Groupe,le dispositif industriel et logistique de l’activité Power, qui étaitauparavant organisé par régions et rattaché aux diverses DirectionsOpérationnelles, a été globalisé et transféré dans une organisationindustrielle etresponsabilitélogistique unique ayant uneopérationnelle globale.En Europe de l’Ouest, aux États-Unis, au Japon et en Australie,des plans d’adaptation ont continué à être déployés pourredimensionner l’outil industriel et logistique en spécialisant etréduisant le nombre de sites.L’amélioration continue à l’échelle globaleDans le même temps, Schneider Electric a déployé dans toutesses usines un programme d’Excellence Industrielle, le “Système deProduction Schneider” (SPS), visant l’amélioration forte et continuede la qualité de service, de la productivité tout en intégrant descritères environnementaux. Le SPS fondé sur l’approche LeanManufacturing est renforcé par la généralisation des démarches SixSigma et Qualité et Analyse de la Valeur. Le déploiement mondial deces méthodes d’optimisation et le partage des meilleures pratiquesdoivent permettre à toutes les usines d’atteindre un niveau deperformance opérationnelle équivalent.Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment auxexigences de plus en plus strictes et exhaustives de la réglementationeuropéenne et aux normes internationales en matière de respectde l’environnement dans tous les pays où le Groupe est présent,et même les anticipent. Dès 1992, Schneider Electric a déﬁ niune politique environnementale formelle, révisée en 2004 aﬁ n deprendre en compte les changements intervenus à l’intérieur commeà l’extérieur du Groupe. Cette politique vise, d’une part, à améliorerles processus de fabrication, à promouvoir l’éco-conception, àintégrer les attentes du client dans une démarche de protectionde l’environnement et, d’autre part, à sensibiliser l’ensemble dupersonnel et des partenaires à la protection de l’environnementet aux économies d’énergie. Aﬁ n de limiter les risques liés àl’environnement d’une manière générale, Schneider Electric adéveloppé un processus d’amélioration continue de la performanceenvironnementale de toutes ses usines et centres logistiques,certiﬁ é par tierce partie conforme à la norme ISO 14001.En 2011, ont été mis en place des audits environnementauxexternes qui ont permis de valider ce processus ainsi que lacohérence des évaluations.La réponse segmentée aux besoins des clientsDepuis 2011, une nouvelle démarche de progrès a été initiéeportant sur la recherche de réponses mieux adaptées du dispositifindustriel à chaque segment de clientèle (distributeurs, partenaires,tableautiers, etc.).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 331 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSCette transformation va reposer sur six grands axes : • les fonctionnalités des process industriel & logistique ; • la planiﬁ cation industrielle ; • le renforcement des compétences dans des métiers ciblés ; • l’optimisation du dispositifindustriel(fournisseurs, usines,distribution) ; • la mise en cohérence de la stratégie des systèmes d’informationavec cette segmentation ; • l’adaptation de la mesure de performance.Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment auxexigences de plus en plus strictes et exhaustives de la réglementationeuropéenne et aux normes internationales en matière de respectde l’environnement dans tous les pays où le Groupe est présent,et même les anticipent. Dès 1992, Schneider Electric a déﬁ niune politique environnementale formelle, révisée en 2004 aﬁ n deprendre en compte les changements intervenus à l’intérieur commeà l’extérieur du Groupe. Cette politique vise d’une part, à améliorerles processus de fabrication, à promouvoir l’éco-conception, àintégrer les attentes du client dans une démarche de protectionde l’environnement et, d’autre part, à sensibiliser l’ensemble dupersonnel et des partenaires à la protection de l’environnementet aux économies d’énergie. Aﬁ n de limiter les risques liés àl’environnement d’une manière générale, Schneider Electric adéveloppé un processus d’amélioration continue de la performanceenvironnementale de toutes ses usines et centres logistiques,certiﬁ é par tierce partie conforme à la norme ISO 14001.4. 4 Achats : l’internationalisation et la sélectivitéLes achats représentent environ 50 % du chiffre d’affaires deSchneider Electric et constituent une composante essentielle dela performance technique et économique de l’entreprise. Dans lecadre de son programme de rééquilibrage destiné à optimiser lafonction Achats, le Groupe a entrepris de porter à 70 % la partdes achats globalisés auprès de fournisseurs clés et de recourirpour plus de 50 % à des fournisseurs localisés dans les marchésémergents.Schneider Electric achète principalement des matières premières(argent, cuivre, aluminium, aciers, matières plastiques), descomposants, des produits électroniques et des services. Ses sourcesd’approvisionnement sont diversiﬁ ées (groupes internationaux etPME). Les fournisseurs sont sélectionnés pour leur savoir-faire, laqualité de leurs produits et de leurs services, leur compétitivité, leurcapacité à suivre l’entreprise dans sa démarche de globalisationet de partenariat et leur respect de l’environnement et des droitsde l’homme. Adhérent à la Charte de l’ONU Global Compact,Schneider Electric encourage ses fournisseurs à s’associer à cettedémarche, dont une convention de développement durable ﬁ xe lesengagements respectifs de chacune des parties. > 5. Facteurs de risquesComme décrit au Chapitre 3.10 Gouvernement d’ entreprise,Schneider Electric procède à des analyses régulières de ses risqueset menaces. Six grandes familles de risques ressortent de cesrevues : • les risques opérationnels qui couvrent également l’ activité“ solution” , les risques associés aux fournisseurs ainsi que lesmenaces concurrentielles, • les risquesindustriels et environnementaux qui couvrentégalement les menaces liées aux risques naturels, les troublespolitiques..., • les risques liés aux systèmes d’ information ainsi que les menacesde cyber-sécurité, • les risques de marché qui incluent les risques de change ainsique les risques de ﬂ uctuation des cours des matières premières, • les risques juridiques qui couvrent également la propriétéintellectuelle, • les litiges et risques associés.Les principaux risques et menaces du Groupe sont regroupés surune cartographie des risques globaux selon leur impact et leurprobabilité.Risques opérationnelsSchneider Electric exerce ses activités sur desmarchés mondiaux, concurrentiels et cycliqueslesquelsles produits du Groupe sontLes marchés surcommercialisés dans le monde se caractérisent par une forteconcurrence sur les prix, la qualité de l’offre, les délais dedéveloppement et de mise sur le marché et le service client. Cetteconcurrence est exercée par des entreprises d’une taille parfoisplus importante que Schneider Electric, ou qui se développent dansdes pays à bas coût de main-d’œuvre. Le Groupe est exposé auxﬂ uctuations des cycles de croissance économique et aux niveauxrespectifs d’investissements des différents pays dans lesquels il estprésent. L’étendue de sa couverture géographique et la diversité deses marchés ﬁ naux permettent au Groupe de modérer l’impact desretournements de conjoncture de marchés spéciﬁ ques.Le Groupe réalise 39 % de son chiffre d’affaires sur les marchésémergents ou en développement et se trouve donc exposé auxrisques inhérents à ces marchés.34DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUES1En outre, du fait de sa forte présence internationale, le Groupeest exposé à de nombreux risques économiques, juridiques etpolitiques dans les pays où il exerce ses activités, notamment desrisques liés à l’instabilité sociale (en particulier grèves et arrêts detravail) et politique, aux modiﬁ cations réglementaires imprévues,aux réglementations en matière de restrictions aux transfertsde capitaux et autres barrières d’échange, des régimes ﬁ scauxdifférents qui pourraient avoir un impact défavorable sur l’activité,les résultats ou la situation ﬁ nancière du Groupe.Schneider Electric a intégré dans son fonctionnement desprocédures et des dispositifs en vue de gérer et maîtriser aumieux ces risques sur lesquels il n’a souvent aucun contrôle etd’en assurer au mieux la gestion. Parmi ces dispositifs ﬁ gurent lesbusiness reviews trimestrielles au cours desquelles sont contrôléesles performances et les perspectives d’évolution – du point devue de l’activité, des plans d’action, des résultats à date et desprévisions – et ce à tous les niveaux organisationnels du Groupe(cf. chapitre Contrôle Interne et Gestion des Risques). Le Groupedispose également de compétences adaptées à la gestion de cesrisques, notamment au travers des fonctions centrales (ﬁ nance,juridique, ﬁ scalité et douanes).Néanmoins, les mesures mises en œuvre par Schneider Electricpourraient s’avérer insufﬁ santes contre ces risques.Le développement et le succès des produits duGroupe dépendent de sa capacité à concevoirde nouveaux produits et services et à s’adapteraux marchés et aux besoins de ses clientsLes marchés de Schneider Electric connaissent une évolutionrapide et signiﬁ cative tirée par l’émergence de technologiesinnovantes. Le Groupe doit rester en phase avec cette évolutionen intégrant ces nouvelles technologies dans son offre de façoncontinue pour répondre aux besoins de ses clients – ce qui impliquedes investissements importants en recherche et développement,à l’issue parfois incertaine. Le chiffre d’affaires et les marges duGroupe peuvent reculer s’il investit dans des technologies quin’apportent pas le résultat escompté ou sont mal accueillies par lemarché, si ses produits, systèmes ou services ne sont pas mis surle marché au moment opportun, sont frappés d’obsolescence oune répondent pas aux besoins de ses clients.Pour relever ces déﬁ s, le Groupe consacre entre 4 et 5 % de sonchiffre d’affaires à la R&D, l’un des taux les plus élevés du secteur. LaR&D et l’ingénierie avancée mobilisent environ 11 0 00 collaborateursdans le monde, dont une partie se trouve dans les centres dedéveloppement situés dans plus de 26 pays. Cet engagement sansfaille a permis à Schneider Electric de réduire les délais de misesur le marché et de capitaliser sur la technologie des partenairesstratégiques avec lesquels il a noué des alliances aﬁ n d’élargir sonoffre et sa couverture géographique. Les centres de développementmondiaux du Groupe lui permettent de fédérer l’ensemble deses compétences techniques (électrotechniques, électroniques,électromécaniques, informatiques…) aﬁ n de créer de véritablestechnopoles en Chine, aux États-Unis, en France et au Japon.Des centres de support ont également été mis en place auMexique, en Inde et en Chine aﬁ n d’apporter à ces technopoles descompétences et des capacités de développement supplémentairesà un coût très compétitif.La croissance des activités du Groupe dépend de leur capacité àdévelopper, enrichir et améliorer la qualité des relations commercialesétablies avec leurs clients. Le Groupe doit être constamment enmesure de proposer à ses clients des solutions innovantes, desproduits et des services de qualité répondant précisément auxattentes, aux besoins et aux exigences de ses clients et à la pointedu progrès en matière de nouvelles technologies. Cependant, leGroupe n’a pas d’exposition signiﬁ cative sur un client particulier.Ses 10 premiers clients représentent moins de 25 % de son chiffred’affaires.Le développement de la satisfaction de ses clients est un axe dedifférenc iation majeur pour Schneider Electric qui en suit doncl’évolution sur la base des résultats d’enquêtes trimestrielles menéesdans plus de 80 pays et touchant l’ensemble des clientèles. Desobjectifs de progression sont ﬁ xés dans le programme d’entrepriseOne et déclinés dans chaque pays ; ils donnent lieu à la mise enplace et au suivi de plans d’action dédiés.La stratégie de Schneider Electric s’appuiesur des opérations de croissance externepotentiellement difficiles à mettre en œuvreLa stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positionspar le biais d’acquisitions, d’alliances stratégiques, de joint-ventures et de fusions. Les variations de périmètre de l’exercice2011 sont exposées en note 2 de l’annexe aux comptes consolidés(chapitre 5).C’est pourquoi tout projet d’opération fait l’objet, en amont, d’unprocessus interne rigoureux établi et mené par le Groupe de manièrecentralisée, qui a pour objectif de mener une revue approfondie entreles activités concernées et les fonctions centrales (stratégie, ﬁ nance,juridique, ﬁ scal et Ressources Humaines). Le processus, dont lesétapes sont un comité de lancement en amont et plusieurs comités devalidation au cours de l’analyse, permet l’identiﬁ cation des risques et desopportunités liés à chaque dossier de croissance externe. Les projetssont présentés pour décision au Comité des Acquisitions du Groupe, quicomprend les principaux dirigeants du Groupe. Pour les opérations lesplus importantes, la décision est prise par le Directoire qui recueille le caséchéant l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance.Ce type d’opérations comporte des risques inhérents aux difﬁ cultéspotentielles rencontrées lors de l’intégration du personnel, desactivités, des technologies et des produits, ainsi que des coûts(d’acquisitions, administratifs ou autres) associés.C’est pourquoi une procédure d’intégration pour les nouvellesacquisitions a été déﬁ nie. L’intégration des acquisitions est unprocessus qui s’étend sur une période de six à 24 mois selon la natureet l’importance de la société acquise. Pour chaque acquisition, lescénario d’intégration varie selon l’objectif stratégique de l’opération :renforcement ou extension de l’offre, ou pénétration de nouvellesactivités. Il existe ainsi différents scénarii d’intégration, qui vont del’intégration totale à une gestion distincte. Chaque acquisition donnelieu à l’élaboration d’un plan d’intégration approuvé par le Comitédes Acquisitions. La mise en œuvre de ce plan est conﬁ ée à unresponsable de l’intégration, qui rend compte de l’avancement à uncomité de pilotage mensuellement puis trimestriellement.L’entité qui présente un projet d’acquisition s’engage auprèsdes dirigeants du Groupe sur un business plan comprenant desobjectifs précis quant à la performance future et les synergiesenvisagées. La réalisation des business plans est suivie de manièrepériodique dans le cadre des business reviews trimestrielles et pourles acquisitions les plus importantes par le Directoire et le Conseilde Surveillance.La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des ﬂ uxde trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés,généralement sur une durée n’excédant pas cinq ans. Ces ﬂ uxde trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et desconditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Directiondu Groupe. L’actualisation est réalisée à un taux correspondantDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 351 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSau coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la dated’évaluation affecté de primes de risque en fonction de la zonegéographique considérée (taux sans risque local), de la nature dumétier de la cible (bêta approprié) et de la structure de ﬁ nancement(prise en compte du ratio dette sur capitaux propres et de la primede risque pour la dette). Le CMPC du Groupe est de 8,1 % au31 décembre 2011, en légère baisse par rapport à l’exercice 2010.Le taux de croissance à l’inﬁ ni est égal à 2 % et n’a pas évolué parrapport à l’exercice précédent.Les écarts d’acquisition sont affectés à des Unités génératricesde trésorerie (UGT) au moment de leur première comptabilisation.L’affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont lemanagement du Groupe suit la performance des opérationset apprécie les synergies liées aux acquisitions. Les tests dedépréciation sont réalisés au niveau des UGT, qui correspondenten 2011 aux activités Power, Infrastructure , Industry, IT, Buildings etCST. Les détails relatifs aux dépréciations d’actifs sont exposés ennote 1.11 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5).Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeurrecouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeurcomptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition,la dépréciation lui est affectée prioritairement.Le Groupe est dépendant de sa capacité àrecruter et à fidéliser des cadres dirigeantset du personnel technique hautement qualifiésAu sein des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe opère, laconcurrence pour attirer des cadres dirigeants et du personneltechnique hautement qualiﬁ és est très vive. La réussite future duRisques industriels et environnementauxGroupe dépend en partie de sa capacité à recruter, intégrer et ﬁ déliserdes ingénieurs, des commerciaux et des experts, notamment dansle domaine des solutions et de l’efﬁ cacité énergétique.Pour mieux faire face à ce déﬁ , le Groupe a mis en place en 2011un processus de “Planiﬁ cation stratégique de la main d’œuvre”.Il permettra aux managers d’anticiper leurs besoins pour certainescompétences-clés et de déployer des solutions RH pour recruterou améliorer ces compétences. Les employés du Groupe pourrontégalement en bénéﬁ cier pour acquérir de nouveaux savoir-faireindispensables à la réussite de la société.La réussite du Groupe s’appuie également sur une politiquevolontariste de promotion de la diversité que cela soit en matièred’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsiqu’une plus grande représentation au niveau des équipesdirigeantes des nationalités qui composent le Groupe.Dans le cadre de sa stratégie de Ressources Humaines, conçuepour créer un environnement de travail motivant, des politiquesspéciﬁ ques ont été élaborées dans les domaines de la mobilitéinternationale, du développement de carrière, de la formation, dela rémunération et de la gestion des talents. Les collaborateursexpatriés du Groupe lui permettent de préparer son avenir,de constituer les équipes et de rassembler les compétencesnécessaires dans les régions dans lesquelles le Groupe souhaiteexercer son activité. Ils ont pour mission d’identiﬁ er et de préparerdes successeurs locaux. Le Groupe mise sur la formation pourdévelopper les compétences de ses collaborateurs et les ﬁ délisergrâce à l’Université Schneider Electric, ses académies “métiers” etses programmes de Leadership.Le Groupe pourrait faire l’objet de litigesmettant en cause sa responsabilitéde fabricant, résultant d’undysfonctionnement ou d’un défaut deconception ou de fabrication, et portantsur des cas de dommages corporels ou dedommages aux biensEn dépit des procédures qualité du Groupe et des essais réalisés,ses produits peuvent présenter des risques de dysfonctionnements,d’erreurs ou de défauts, susceptibles de donner lieu à des litigesengageant sa responsabilité soit de vendeur, soit de fabricant,notamment en Europe au titre de la responsabilité du fait desproduits défectueux, d’entraîner une perte de chiffre d’affaires,des réclamations au titre de la garantie, ainsi que des procéduresjuridiques. Ces contentieux pourraient entraîner une baisse de lademande pour ces produits et nuire à la réputation de qualité et desécurité des produits du Groupe. Pour prévenir ou limiter ces risques,Schneider Electric n’hésite pas à procéder à des campagnes derappel de produits dès lors qu’apparaît, même potentiellement, undoute sur la capacité d’un produit ou de l’un de s es composants àassurer à 100 % sa fonction de sécurité des personnes et/ou desbiens. Ainsi, il est à noter une action signiﬁ cative de rappel d’unegamme de condensateurs basse tension fabriqués sur une périodecomprise entre 2004 et 2008. Cette campagne de rappel initialiséeﬁ n 2009 s’est poursuivie en 2010 et en 2011 et doit s’achever dansle courant du 1er trimestre 2012. Une autre action signiﬁ cative derappel concerne une campagne mondiale de retrait de modulesde protection de mise à la terre Vigi Compact NS/NSX fabriquéssur une période comprise entre 2009 et 2011, engagée en 2011 etqui devrait se poursuivre en 2012 et 2013. D’autres opérations derappel de produits ont été initialisées sur 2011 et sont mentionnéespour mémoire car représentant, du fait de leur caractère local, de lanature des risques générés ou du nombre de produits concernés,un moindre impact pour le Groupe.Certains des frais exposés par Schneider Electric dans le cadred’opérations de retrait des produits sont couverts par le programmed’assurance Responsabilité Civile décrit dans le paragraphe“Politique d’assurances” ci-après.Le total des provisions pour risques sur produits s’élève à420 millions d’euros au 31 décembre 2011 (cf. note 23 de l’annexeaux comptes consolidés).Les sites et les produits du Groupe sont soumisà la réglementation en matière de respectde l’environnementDans tous les pays où il est présent, les sites et les produits duGroupe sont soumis au respect des exigences exhaustives et deplus en plus strictes de la réglementation en matière de protectionde l’environnement.Aﬁ n de contrôler au mieux les risques liés à l’environnement,le Groupe a engagé un processus d’amélioration continuede la performance environnementale de ses usines et de sesproduits. Schneider Electric dispose depuis 1992 d’une politique36DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUES1environnementale formelle visant à améliorer les processus defabrication, à promouvoir l’éco-conception, à intégrer les attentesdu client dans une démarche de protection de l’environnement.Cette politique a également pour but d’identiﬁ er, d’évaluer et deprévenir les risques environnementaux aﬁ n d’être en mesure derespecter les différentes législations environnementales applicables,et en particulier celles applicables dans l’Union e uropéenneconsidérées comme les plus strictes (Directives DEEE, RoHS ouRèglement REACH notamment). Le Groupe comptabilise desprovisions adéquates lorsque des évaluations du risque sontdisponibles ou que la réalisation des travaux est probable et queleur coût peut être raisonnablement estimé. Le total des provisionspour risques environnementaux s’élève à 57 millions d’euros au31 décembre 2011. Dans le cas où aucun risque n’a été identiﬁ é,Schneider Electric ne procède à aucune évaluation du coûtﬁ nancier associé aux risques environnementaux. Le respect desréglementations environnementales actuelles et de leurs évolutionsà venir devrait avoir pour résultat d’accroître le niveau de dépenseset d’investissements requis pour se conformer à ces règles.Il ne peut toutefois être exclu que Schneider Electric soit tenude payer des amendes ou dommages et intérêts d’un montantsigniﬁ catif au titre de violations passées, présentes ou futuresdes lois et réglementations environnementales par des sociétésdu Groupe ou qui ont été cédées depuis, y compris en l’absencede toute faute ou violation des règles applicables par SchneiderElectric dans l’hypothèse où ces violations auraient été commisesdans le passé par des sociétés ou des branches d’activité qui nefaisaient alors pas partie du Groupe.En outre, Schneider Electric pourrait faire l’objet de plaintes pourviolation des législations environnementales. La situation ﬁ nancière etla réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablementaffectées par de telles actions, et ce en dépit de tous les efforts etdes investissements réalisés en vue de se conformer aux lois etréglementations environnementales applicables, au fur et à mesurede leur évolution.Au cas où Schneider Electric n’exercerait pas ses activités enconformité avec les différentes réglementations environnementalesapplicables, les autorités judiciaires ou réglementaires pourraientcontraindre le Groupe à réaliser des investigations et/ou mettreen œuvre des mesures de dépollution représentant des coûtssigniﬁ catifs dans le cadre de contamination actuelle ou passéed’installations actuelles ou anciennes ou encore d’installations detraitement de déchets hors site et à réduire l’activité d’installations ouà fermer celles-ci, temporairement ou déﬁ nitivement, conformémentaux lois et réglementations environnementales applicables.Risques liés aux systèmes d’informationLe Groupe exploite, directement ou par l’intermédiaire de prestataires,des systèmes d’information multiples et très complexes (serveurs,réseaux, applications, bases de données, etc.) indispensables àla bonne conduite de son activité commerciale et industrielle. Unedéfaillance de l’un de ces systèmes (matériel ou logiciel), ou de l’un desprestataires, des erreurs humaines ou encore des virus informatiquespourraient inﬂ uer sur la qualité de service du Groupe.Le Groupe étudie constamment des solutions alternatives aﬁ n dese prémunir contre ce type de risque et met ainsi en œuvre desprogrammes de secours aﬁ n de pallier toute défaillance des systèmesd’information. Les relations avec les prestataires ayant la responsabilitéde l’exploitation des fonctions informatiques du Groupe sont placéessous le contrôle de structures de gouvernance dédiées.Par ailleurs, des difﬁ cultés pourraient intervenir lors de la miseen place de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels. Enparticulier, le Groupe a développé ces dernières années un systèmed’information sous SAP, bridge, qu’il a commencé à déployer depuis2008. Ce déploiement s’est effectué partiellement ou totalementdans 17 pays de 2009 à 2010 et va se poursuivre en 2012 et surplusieurs années en fonction des priorités stratégiques, techniqueset économiques.Compte tenu de la complexité liée à l’étendue géographique etfonctionnelle de ce projet, le Groupe a mis en place une structurede gouvernance et de contrôle des coûts dédiée qui lui permet depiloter les enjeux et de limiter les risques qui y sont associés.Néanmoins, le Groupe ne peut garantir que, malgré la politique demise en place des structures de gouvernance et des programmesde secours, les systèmes d’information ne connaîtront pas dedifﬁ cultés techniques et/ou des retards de mise en œuvre. Cesévénements, difﬁ ciles à quantiﬁ er de manière précise, pourraientavoir un impact négatif sur le niveau des stocks, la qualité deservice, et par conséquent sur les résultats ﬁ nanciers du Groupe.Risques de marchéExposition au risque de tauxLe Groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des taux d’intérêt.La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupe est établieen fonction de la situation consolidée et des conditions de marché.L’objectif principal de la politique de gestion du risque de taux estd’optimiser le coût de ﬁ nancement du Groupe. Les dettes obligatairesont été émises pour la plupart à taux ﬁ xe. Au 31 décembre 2011,81 % de la dette brute du Groupe est à taux ﬁ xe.L’échéancier des actifs et passifs ﬁ nanciers ﬁ gure en annexe descomptes consolidés, note 26.4 .L’impact d’une variation de 1 % des taux d’intérêt serait de l’ordrede 12 millions d’euros sur les charges ﬁ nancières nettes du Groupe.Les instruments ﬁ nanciers utilisés par le Groupe aﬁ n de gérer sonexposition aux risques de taux sont décrits dans la note 26 descomptes consolidés au 31 décembre 2011.La présence internationale du Groupe l’exposeau risque de changeUne part signiﬁ cative des opérations de Schneider Electric est réaliséedans des monnaies autres que l’euro. Le Groupe est donc exposéà l’évolution des différentes devises. En l’absence de couverture,les ﬂ uctuations de change entre l’euro et ces devises peuvent doncsigniﬁ cativement modiﬁ er les résultats du Groupe et rendre difﬁ cilesles comparaisons de performance d’une année sur l’autre.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 371 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLe Groupe gère son exposition au risque de change aﬁ n de réduirela sensibilité du résultat aux variations de cours, en mettant en placedes couvertures sur les créances, dettes et ﬂ ux d’exploitation sousla forme principalement d’achats et de ventes à terme.Cette couverture peut, en fonction des conditions de marché etsur les principales devises, être mise en place sur la base de ﬂ uxprévisionnels récurrents. L’horizon de ces couvertures est à un anau plus.La politique de couverture de change de Schneider Electricconsiste à couvrir l’ensemble des ﬁ liales sur leurs opérations dansune devise autre que leur devise de comptabilisation. Elle concerneplus de 20 devises et en particulier le dollar américain, le dollar deHong Kong et la livre sterling. Les instruments ﬁ nanciers utilisés parle Groupe aﬁ n de gérer son exposition aux risques de change sontdécrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre2011 ﬁ gurant au chapitre 5.En 2011, le chiffre d’affaires réalisé dans des devises étrangèress’élève à 16,1 milliards d’euros environ dont 5,7 milliards en dollarsaméricains et 2,6 milliards en yuans chinois.La principale exposition du Groupe en termes de risque de changeest liée au dollar américain et aux devises liées au dollar. Le Groupeestime que, dans la structure actuelle de ses opérations, uneappréciation de 5 % de l’euro par rapport au dollar américain auraitun impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle (impactde l’effet traduction de 30 millions d’euros environ sur l’EBITA).Exposition au risque des marchés actionsL’exposition du Groupe au risque des marchés actions estessentiellement liée aux actions Schneider Electric autodétenueset à la participation dans AXA. Le Groupe n’utilise pas d’instrumentﬁ nancier pour couvrir ces positions. Au 31 décembre 2011, lavaleur de marché des actions AXA est légèrement inf érieure à leurcoût d’acquisition.L’augmentation du prix des matièrespremières pourrait avoir des conséquencesnégativesLe Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix del’énergie et des matières premières, et notamment de l’acier, ducuivre, de l’aluminium, de l’argent, du plomb, du nickel, du zinc,et des matières plastiques. Pour préserver ses résultats, le Groupedoit être en mesure de couvrir, de compenser ou de répercutercette augmentation sur ses clients.Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinéesà limiter son exposition aux risques liés à l’évolution du prix desmatières premières non ferreuses et précieuses. Les Directionsdes Achats des ﬁ liales opérationnelles communiquent leursprévisions d’achats au Département Financement et Trésorerie. Lesengagements d’achats sont couverts à l’aide de contrats à terme,de swaps et, dans une moindre mesure, d’options.Les instruments ﬁ nanciers utilisés par le Groupe aﬁ n de gérer sonexposition aux risques des matières premières sont décrits dans lanote 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2011.En 2011, les achats de matières premières se sont élevés à environ1 800 millions d’euros dont environ 1 100 millions d’euros d’achatsde métaux non ferreux et précieux sur lesquels environ 55 %représentent des achats de cuivre. Le Groupe souscrit des contratsd’échange ou d’options destinés à couvrir tout ou partie de sesachats de métaux non ferreux et précieux. La décision de couvrirces achats dépend des anticipations du Groupe sur l’évolution descours sur les marchés. Au 31 décembre 2011, les positions decouverture du Groupe sur ces transactions portaient sur un nominalde 171 millions d’euros.Exposition au risque de contrepartieLes opérations de nature ﬁ nancière sont négociées avec descontreparties soigneusement sélectionnées. Les normes desélection des contreparties bancaires sont basées sur des critèresgénéralement utilisés par la profession, notamment la notationindépendante externe.Le Groupe applique également une politique de répartition des risques ;des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurer le respect.Concernant le risque client, le Groupe applique une politique deprévention, notamment par un recours important à l’assurancecrédit et autres formes de garantie applicable au poste client.Exposition au risque de liquiditéLa liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerieet de ses lignes de crédit conﬁ rmées non utilisées. Au 31 décembre2011, le montant de la trésorerie disponible est de 2,8 milliardsd’euros. Au 31 décembre 2011, le Groupe dispose de 2,8 milliardsd’euros de lignes conﬁ rmées non utilisées dont 2,3 milliards àmaturité au-delà de décembre 2012.La qualité de la notation ﬁ nancière du Groupe lui permet debénéﬁ cier d’importants ﬁ nancements à long terme et d’attirerune base d’investisseurs diversiﬁ ée. La dette du Groupe estactuellement notée A- par Standard & Poor’s et A3 par Moody’s.L’endettement du Groupe et ses modalités sont décrits note 24 auchapitre 5.Schneider Electric, agissant dans une optique de prudence et deprotection ﬁ nancière, évite, lors de la négociation de ses contratsrelatifs à la mise à disposition du Groupe de liquidité, notammentpar le biais d’emprunts ou de lignes de crédit, d’y inclure desengagements restreignant ses capacités d’utilisation des lignes decrédit, notamment des engagements de respect de ratios ﬁ nanciersou de non-survenance d’éléments signiﬁ catifs défavorables(material adverse changes). Au 31 décembre 2011, il n’existe aucunratio ﬁ nancier dans les ﬁ nancements et lignes de crédit conﬁ rméesde Schneider Electric SA.Les contrats d’emprunts ou de lignes de crédit comprennent desclauses de défaut croisé (cross default). Au cas où Schneider Electricse trouverait en défaut au-delà d’un certain montant, elle pourraitêtre contrainte par ces clauses à rembourser les sommes dues autitre de certains de ces contrats.Il existe pour certains emprunts et lignes de crédit des clauses deremboursement anticipé conditionnelles en cas de changementde contrôle. Ces clauses prévoient la possibilité pour les porteursd’exiger le remboursement lorsqu’un ou plusieurs actionnairesagissant de concert viennent à détenir plus de 50 % du capital dela Société et, pour la majorité des contrats, que cet événemententraîne une révision à la baisse de la notation de la Société. Au31 décembre 2011, le montant des emprunts incluant ce type declause s’élève à 5,5 milliards d’euros.38DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESRisques juridiquesLes produits de Schneider Electric sont soumisaux différentes normes et réglementationsnationales et internationalesLe développement et le succès des produits duGroupe dépendent de sa capacité à protégerses droits de propriété intellectuelle1Commercialisés dans le monde entier, les produits du Groupesont soumis à la réglementation de chaque marché nationalmais également des règlements supranationaux(restrictionscommerciales, barrières douanières, régimes ﬁ scaux et normes desécurité…). Toute modiﬁ cation de ces réglementations ou de cesnormes ou de leurs conditions d’application à l’activité du Groupeest susceptible de se traduire par une baisse des ventes ou uneaugmentation des coûts d’exploitation, et donc de peser sur sesrésultats et sa rentabilité.Par ailleurs, les produits Schneider Electric sont soumis à demultiples contrôles et règlements de qualité et de sécurité, etrépondent aux normes locales et supranationales – la majoritédes produits est conforme aux normes de la Commissionélectrotechnique internationale (IEC), reconnues dans le mondeentier. La mise en conformité avec des normes et réglementationsnouvelles ou plus strictes peut nécessiter des investissements oudes mesures spéciﬁ ques dont les coûts sont susceptibles d’avoirun impact négatif sur l’activité du Groupe.LitigesÀ l’occasion des offres publiques lancées en 1993 par la SPEP, àl’époque société faîtière du Groupe, sur ses ﬁ liales belges Coﬁ belet Coﬁ mines, la justice belge avait initié des poursuites à l’encontrenotamment d’anciens dirigeants et cadres du Groupe pour desfaits liés à la gestion par l’ex-groupe Empain-Schneider de sesﬁ liales belges et notamment du sous-groupe Tramico. Le tribunalcorrectionnel de Bruxelles a rendu un jugement dans cette affaireﬁ n mars 2006. Il a retenu la responsabilité d’un petit nombre desinculpés pour une partie seulement des incriminations poursuivieset n’a déclaré recevable qu’une partie des constitutions de partiesciviles. Ces dernières invoquent un préjudice de 5,3 millions d’eurosau titre d’une gestion ayant conduit à une dévalorisation ou unesous-évaluation des actifs présentés dans les prospectus d’offreset de 4,9 millions d’euros pour des opérations réalisées par lasociété PB Finance qui était une société dans laquelle Coﬁ bel etCoﬁ mines avaient une participation minoritaire. Dans son jugement,le tribunal a également désigné un expert pour évaluer l’éventuelpréjudice de ces seules parties civiles dont il a admis la recevabilitéde la constitution. L’expert désigné a déposé son rapport en 2008.Les inculpés et les sociétés déclarées civilement responsablescontestent la totalité des montants retenus par l’expert judiciairesur la base notamment de rapports établis par le cabinet Deloitte.Schneider Electric et ses ﬁ liales belges Coﬁ bel – Coﬁ mines ontété déclarées civilement responsables de leurs dirigeants dontla responsabilité se trouve engagée. Schneider Electric prend encharge les frais de défense de ses anciens dirigeants et cadrespoursuivis dans la mesure où ils ne sont pas couverts par lesassurances. Après la signature d’un accord transactionnel avec ungroupe de parties civiles, l’affaire n’est plus que pendante devantla Cour d’appel de Bruxelles car des appels ont été interjetés surdes parties du jugement de mars 2006 ou d’un jugement renduen 2011 par le tribunal de première instance sur la recevabilité deconstitution de parties civiles intervenues tardivement.Par ailleurs, les repreneurs du sous-groupe Tramico, auxquelsune ﬁ liale de Coﬁ mines avait fait des avances dans le cadre de laLe développement et la protection des droits de propriétéintellectuelle de Schneider Electric jouent un rôle déterminant danssa réussite future. En cas de violation de ses droits de propriétéintellectuelle par des tiers, le Groupe pourrait être dans l’obligationde mobiliser des ressources importantes pour contrôler, protéger etfaire valoir ses droits. L’absence de mesure de protection pourraitmettre en péril l’avantage concurrentiel, voire l’activité du Groupe.Pour limiter ce risque, les brevets mis au point ou achetés par leGroupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle dela Direction Finance-Contrôle-Juridique, qui centralise et gère lesquestions de propriété intellectuelle pour l’ensemble du Groupe,et en coordination avec les autres départements de la DirectionFinance-Contrôle-Juridique qui assure la défense des intérêts duGroupe à travers le monde. La même démarche et organisations’applique en ce qui concerne le portefeuille de marque du Groupe.liquidation de ce sous-groupe, avaient refusé leur remboursementet demandé l’annulation des accords de cession et d’octroi desavances pour dols ainsi que des dommages et intérêts, notammentpour avoir été impliqués dans les procédures judiciaires belges.Les parties avaient saisi un tribunal arbitral. Celui-ci a communiquéune sentence ﬁ n juin 2011 refusant de faire droit à ces demandes.Les parties se sont alors rapprochées et ont conclu un accordtransactionnel mettant ﬁ n à leur différend. Sur la base de cet accord,les repreneurs ont versé un montant transactionnel représentantl’essentiel des avances en principal et ont renoncé aux garantiesqui leur avaient été consenties.Schneider Electric a couvert certains risques liés essentiellement àdes contrats et grands projets à l’occasion de la cession de SpieBatignolles. Ces risques ont été, pour l’essentiel, clôturés dans lecourant de l’exercice 1997. Les risques subsistants ont fait l’objetd’estimations et ont été couverts par des provisions au mieux dela connaissance de leurs impacts ﬁ nanciers attendus. Néanmoinscertains nouveaux dossiers mettant en cause le Groupe pour lesactivités passées de Spie Batignolles pourraient encore surgir etdonc générer certains coûts.Schneider Electric ainsi que d’autres entreprises du secteur ontété impliquées dans une procédure initiée par la Commissioneuropéenne d’entente supposée concernant les GIS (Gas InsulatedSwitchgears), et ce du fait de deux anciennes ﬁ liales actives dans ledomaine de la haute tension et cédées en 2001. Schneider Electricn’a pas fait appel de la décision rendue dans cette affaire par laCommission le 24 janvier 2007, et s’est acquittée d’une amende de8,1 millions d’euros dont elle demande en justice remboursementdes 2/3 à ses deux ex-ﬁ liales.Par ailleurs, toujours dans le cadre de la même affaire et contreles mêmes entreprises, dont Schneider Electric, le producteurbritannique d’énergie EDF Energy UK a introduit le 21 mai 2010une action en dommages-intérêts devant la High Court de LondresDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 391 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSpour un montant de l’ordre de 15 millions de livres sterling. Cetteaction est en cours d’instruction.Schneider Electric a été citée parmi plus de 2 000 entreprisesrecensées dans le monde par le rapport Volcker relatif auprogramme “Pétrole contre Nourriture” et rendu public par l’ONUen octobre 2005. En liaison avec ce rapport, Schneider ElectricIndustries a été mise en examen par la justice française dans lecourant de l’année 2010. Des contrats passés avec des clientspublics irakiens entre 2000 et 2004 auraient été surchargés auproﬁ t du gouvernement irakien pour un montant total d’environ450 000 dollars, en violation des dispositions de l’embargo alorsen vigueur.Le Groupe est aussi l’objet de diverses revendications, réclamationsou notiﬁ cations administratives et actions judiciaires, telles quedemandes en justice fondées sur des demandes contractuelles, descontrefaçons, des risques de dommages corporels potentiellementliés à la présence d’amiante dans certains anciens produits ou desactions liées aux contrats de travail.Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude les résultats et/oules coûts liés à ces différentes actions, Schneider Electric considèreque celles-ci ne sont pas de nature à avoir un impact signiﬁ catifsur ses activités, la valeur de ses actifs, sa solidité ﬁ nancière ou saproﬁ tabilité. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autreprocédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compristoute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspensou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au coursdes 12 derniers mois des effets signiﬁ catifs sur la situation ﬁ nancièreou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe .Politique d’assurancesLa politique générale de couverture des risques aléatoires ettransférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduitles objectifs de protection de son patrimoine, de respect del’environnement et de défense des intérêts de ses salariés, clientset actionnaires.Cette stratégie s’articule autour des axes fondamentaux suivants : • identiﬁ cation et quantiﬁ cation des principaux risques ; • prévention des risques et protection de l’outil industriel :réalisation d’audits des sites industriels critiques par une Sociétéde Prévention indépendante, autoévaluation des risques pour lesautres sites du Groupe ; • élaboration de plans de continuité d’activité et d’outils de gestionde crise, en particulier pour le risque de pandémie, les risquespolitiques et techniques ainsi que pour les événements naturels ; • réalisation d’études de danger et de vulnérabilité, gestion de lasécurité des personnes et des biens ; • politique globale de ﬁ nancement des risques par la mise en placede programmes d’assurances mondiaux négociés au niveaudu Groupe pour l’ensemble des ﬁ liales auprès d’assureursrépondant aux critères de solidité ﬁ nancière reconnus par lesacteurs de l’assurance et de la réassurance.Schneider Electric souscrit, par ailleurs, des couverturesspéciﬁ ques pour tenir compte des particularités locales, respecterla réglementation ou encore pour répondre aux exigencesparticulières de certains risques, projets ou activités. Une politiquecoordonnée d’achat des couvertures locales a permis d’étendre lesgaranties et de réduire les budgets de primes.Responsabilité CivileLe programme mondial d’assurance Responsabilité CivileExploitation et Produits mis en place en 2007 s’est poursuivijusqu’au 31 décembre 2011. Un nouveau programme d’assuranceoffrant des conditions de garanties et des plafonds en adéquationavec la taille actuelle du Groupe et l’évolution de ses risques etengagements a été mis en place au 1er janvier 2012 auprès d’unnouvel assureur apériteur.Certains risques particuliers comme les risques aéronautiquesou d’atteinte à l’environnement font l’objet de programmesd’assurance spéciﬁ ques.Dommages aux biens et pertes d’exploitationLe programme mondial d’assurance mis en place au 1er juillet 2010pour une durée initiale de deux ans a été étendu jusqu’au 30 juin2013. Il s’agit d’un contrat de type “tous risques sauf” couvrantles événements susceptibles d’affecter les biens de SchneiderElectric (notamment incendie, explosion, catastrophes naturelles,bris de machine) ainsi que les pertes d’exploitation consécutivesà ces risques. La limite contractuelle d’indemnité a été ﬁ xée à350 millions d’euros par événement avec des sous-limites pourcertaines garanties, en particulier, les événements naturels et le brisde machine. Ces limites ont été ﬁ xées en fonction de scénarii desinistres chiffrés par des ingénieurs spécialisés et des capacitésdisponibles sur le marché.Les actifs sont assurés en valeur à neuf.TransportSchneider Electric a mis en place au 1er janvier 2009 un nouveauprogramme d’assurance mondial qui a pour vocation de couvrirl’ensemble des ﬂ ux de marchandises (y compris les ﬂ ux intragroupe)dans la limite de 15,2 millions d’euros par transport, quel que soit lemoyen de transport retenu. Ce programme s’est poursuivi en 2011et a été reconduit au 1er janvier 2012.Tous Risques Montages & EssaisAﬁ n d’encadrer le développement de notre offre de services etsolutions, un programme d’assurance Tous Risques Montages &Essais a été mis en place le 1er avril 2011. Ce programme a pourvocation la couverture des dommages aux ouvrages et équipementsdans le cadre de projets chez nos clients.Auto-assuranceAﬁ n d’optimiser ses coûts, Schneider Electric auto-assure certainsrisques de fréquence au travers de deux sociétés d’assurancecaptives : • hors Amérique du Nord, une captive de réassurance baséeau Luxembourg intervient sur les programmes Dommageset Responsabilité Civile dans la limite d’un plafond annuel de10 millions d’euros ;40DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESMontant des primesLe coût hors lignes captivées des principaux programmesd’assurances du Groupe s’est élevé en 2011 à environ 21 millionsd’euros.1 • en Amérique du Nord, une captive d’assurance basée aux États-Unis (Vermont) permet d’uniformiser les niveaux de franchises despremières lignes des polices Responsabilité Civile et Accidentsdu Travail. Selon les risques, les montants retenus varient de1 à 5 millions de dollars américains par sinistre. La rétentionmaximum annuelle est de 15 millions de dollars américains pourle risque Responsabilité Civile. Les provisions comptabiliséespar la captive pour faire face à ces risques sont validées chaqueannée par un actuaire.Le coût de la sinistralité ainsi auto-assurée n’est pas signiﬁ catif àl’échelle du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 411 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS42DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICdurable2 Développement 1. Une démarche développement durableau cœur de la stratégie2. Une croissance verte et responsable, moteurde la performance économique3. L’engagement de Schneider Electricpour la performance environnementale4. Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs5. Schneider Electric, entreprise citoyenne6. Méthodologie et audit des indicateurs7.Indicateurs44526070819098DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 432 UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEDÉVELOPPEMENT DURABLE > 1. Une démarche développementdurable au cœur de la stratégieEngagements sociaux et environnementaux, gouvernance,réduction des émissions de CO2, mise sur le marché de solutionsengagées et respectueuses de la planète, évolutions sociales,ancrage territorial, citoyenneté, éthique, business et pauvreté… lesproblématiques du développement durable n’ont jamais été autantau cœur des préoccupations des clients et de toutes les partiesprenantes de Schneider Electric.Le Groupe s’engage à répondre aux déﬁ s de l’énergie tout enagissant de façon responsable et citoyenne partout où il est implanté,avec des plans de progrès mesurés, basés sur les exigences desstandards internationaux en matière de responsabilité sociale desentreprises, et dont les résultats sont audités et communiqués defaçon transparente en interne comme en externe.1. 1La démarche développement durable de Schneider ElectricUn engagement concret, innovant et humainDe l’engagement à l’actionLa responsabilité a toujours fait partie de la culture de SchneiderElectric. Depuis la création du Département Développement Durableil y a 10 ans, cet engagement a largement évolué, motivé par unelogique d’innovation continue. La politique de développementdurable du Groupe fut d’abord une vision tournée vers desenjeux internes, doublée d’initiatives en faveur de l’intégrationprofessionnelle des jeunes en France ; aujourd’hui, elle prendégalement en compte le développement de solutions contribuantaux déﬁ s énergétiques majeurs de notre époque (efﬁ cacitéénergétique et accès à l’énergie) ainsi qu’une responsabilitéenvironnementale et sociétale au niveau global.L’engagement durable et responsable de Schneider Electric auniveau des solutions proposées à ses clients a pour objectif : • de mettre sur le marché des produits et des solutions quiconduisent à moins gaspiller d’énergie, à produire et àconsommer dans le meilleur respect de l’environnement ; • d’être un acteur de l’accès à l’énergie pour le 1,3 milliard (1) depersonnes aujourd’hui privées d’électricité et de développementéconomique pérenne.L’engagement de Schneider Electric en tant qu’entreprise se traduitdans une responsabilité sociétale et environnementale dynamique,basée sur les hommes et les femmes du Groupe : • une gouvernance responsable et éthique ; • des sites et des produits respectueux de l’environnement ; • le développement du bien-être des collaborateurs ; • une politique de soutien et de développement des communautésoù Schneider Electric est implanté.Schneider Electric s’est ﬁ xé quatre principes pour traduire sonengagement en actions (détails pages suivantes) : • une démarche d’amélioration continue portée par un outil demesure dynamique, le baromètre Planète & Société ; • une communication régulière et transparente (lettre trimestrielledu baromètre Planète & Société) ; • un dialogue ouvert avec les parties prenantes ; • une démarche basée sur des standards internationaux, desréférentiels et des politiques globales.À travers ses politiques globales de ressources humaines(cf. pages 70-80 ), ses engagements externes (cf. pages 47-48 ),son code de conduite éthique et le programme d’alerte associé(cf. pages 57-58 ), Schneider Electric œ uvre en particulier pour lerespect des Droits de l’Homme dans toutes ses dimensions : n on- discrimination, abolition du travail forcé, interdiction du travail desenfants, liberté syndicale et droit de négociation collective, santé etsécurité, formation, rémunération, couverture sociale…À travers ses programmes de soutien et de développement descommunautés, Schneider Electric étend cet engagement à la sociétécivile (cf. pages 81-89 ) : droit à un niveau de vie décent (programmed’accès à l’énergie , programmes d’urgence de la Fondation), droità l’éducation et la formation (programme de formation pour lespopulations à la base de la pyramide, programme d’insertion enFrance), développement économique local (fonds d’investissementsolidaire, soutien à l’entrepreneuriat).Schneider Electric œuvre enﬁ n à partager sa vision avec sespartenaires (cf. pages 56-57 ), en premier lieu ses fournisseurs enincitant le maximum d’entre eux à signer le Pacte Mondial desNations u nies.(1) Source : Agence Internationale de l’Énergie – World energy poverty 2010.44DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEUn dialogue ouvert avec les parties prenantesPartie PrenanteModalités du DialogueDépartementClientsQualité, Satisfaction Clients, Eco-conception, Solutions & Efﬁ cacitéénergétiqueActionnaires et investisseursRelations investisseurs2FournisseursAchats • Enquêtes trimestrielles de satisfactiondes clients • Publication en ligne des informationsenvironnementales des produits • Programme EcoXperts • Conférences téléphoniques trimestriellesde présentation des résultats, rencontreset réunions plénières • Rencontres régulières avec lesactionnaires individuels • Lettres trimestrielles aux actionnaires • Rencontres acheteurs / fournisseurs • Journée fournisseurs • Processus de qualiﬁ cation des • Sensibilisation aux enjeux du PactefournisseursMondialdes collaborateurs • Dialogue social avec les organes dereprésentation du personnel • Réponse aux questionnaires de notation • Rencontres individuelles • Réponse aux questions • Démarche collaborative, créationet participation à des pôles decompétitivité, programmes de R&D,chaires universitaires et associationsprofessionnelles • Programmes sociétaux • Partenariats avec des ONG locales • Participation à des groupes de travail etorganisations locales et internationalessur les enjeux de notre industrie& SociétéEmployés • Enquêtes trimestrielles de satisfactionRessources HumainesAnalystes et investisseurs ESG (1)Développement durableCentres de recherche et entreprisesR&D et ActivitésCommunautés, ONGFondation et Programme BipBopSociété civileSelon le sujet et l’audienceTous • Lettre trimestrielle du baromètre PlanèteDéveloppement durable(1) Environnement, Social et Gouvernance.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 452 UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEDÉVELOPPEMENT DURABLE1. 2Le baromètre Planète & Société, une mesure régulière et objective desactions du GroupeBaromètre Planète & SociétéEnjeuxPlan de progrès et objectifs à fin 2011Performance globale du baromètre (note sur 10)CarboneEco-conceptionCertificationPlanète1. Réduire nos émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an2. Réaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green Premium3. Permettre à 2/3 de nos collaborateurs de travailler dans des sites certifiés ISO 14001Croissance verteEco-servicesAccès à l’energieFournisseursNotationsSécuritéEngagementFormationAccès à l’energieDéveloppement localEconomie4. Dépasser de 7 points par an la croissance organique du Groupe avec nos activités d’efficacité énergétique5. Mettre en place des filières de récupération du SF6 dans 10 pays6. Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyers de la base de la pyramide grâce aux solutions Schneider Electric7. Réaliser 60 % de nos achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial8. Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 indices boursiers éthiques majeursSociété9. Diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travail10. Augmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employés11. Former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergie12. Former 10 000 jeunes de la base de la pyramide aux métiers de la gestion de l’énergie13. Soutenir 500 entrepreneurs de la base de la pyramide dans la création de leur activité dans le domaine de la gestion de l’énergie20119,382010 20087,623,00- 161 933 - 110 15663,7 % 26,1 %▲▲70,4 %69 % 58,8 %▲14,28,3NS381 291 768 891 058▲50,4 %42 %30 %▲32▲- 54 % - 44 %+ 16▲+ 32▲ 1 62112 3182394 742391209-0003--000NS = indicateur non suivi▲ Indicateur 2011 audité La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011. La ﬂ èche indique si l’indicateur a progressé, stagné ou régressé en 2011 par rapport à 2010. La couleur indique si l’indicateur est au-dessus ou en dessous de l’objectif. Des objectifs prioritaires en réponse auxenjeux de développement durableprenantes. • communiquer les plans de progrès du Groupe à ses partiesLe baromètre Planète & Société est le tableau de bord dudéveloppement durable chez Schneider Electric depuis 2005.Il présente l’ambition de développement durable du Groupe àtrois ans et indique les progrès réalisés chaque trimestre dansl’atteinte des objectifs ﬁ xés sur la période 2009-2011.Il n’existe pas de norme reconnue déﬁ nissant la performancede développement durable d’une organisation. Le baromètrePlanète & Société est la réponse de Schneider Electric. Ils sontautant de plans de progrès, à trois ans, en réponse aux enjeux clésdu Groupe en matière de développement durable.Le baromètre Planète & Société a pour ambition de : • mobiliser l’entreprise sur des objectifs de développementdurable ;Le baromètre Planète & Société est inscrit dans le programmed’entreprise One. Il comporte 13 indicateurs clés de performanceconvertis en une note sur 10. La moyenne de ces notes donne laperformance globale du baromètre. Les départements directementconcernés par les plans de progrès (Ressources Humaines,environnement, accès à l’énergie, etc.), représentés chacun parun pilote, mettent en œuvre les actions permettant de progresser.Ce pilote travaille en contact direct avec les managers locaux del’entreprise dans leur domaine respectif.En 2009, Schneider Electric a déﬁ ni une nouvelle ambition pour sadémarche de développement durable, en phase avec le programmed’entreprise One, 13 plans de progrès environnementaux,économiques et sociaux ont remplacé les 10 objectifs de la période2005-2008.46DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIELe tableau présenté ci-dessus montrela performance dedéveloppement durable de Schneider Electric en 2011. Aulancement du baromètre le 1er janvier 2009, la note globale était de3,00/10. À ﬁ n 2011, elle a dépassé son objectif de 8/10 et atteint9,38.Pour la première fois depuis la création du baromètre en 2005,tous les indicateurs ont atteint leur objectif de 8/10. Sept ont mêmeatteint la note de 10/10 (émissions de CO2, certiﬁ cation ISO 14001,efﬁ cacité énergétique, accès à l’énergie, taux de fréquence desaccidents, recommandation de l’entreprise, formation à la gestiond’énergie).Communication des résultats du baromètrePlanète & SociétéDepuis 2009, le baromètre Planète & Société est diffusé via lescanaux suivants : • le site www.barometre.schneider-electric.com qui a été enrichien 2011 d’un outil interactif ; • la l ettre du baromètre Planète & Société qui informe les principalesparties prenantes de Schneider Electric sur la performance et lesréalisations du trimestre E lle est envoyée par e-mailing à une listemise à jour en permanence ; • surl’Intranet du Groupe,la performance du baromètrePlanète & Société, qui reﬂ ète la création de valeur pour sesparties prenantes, ﬁ gure aux côtés du cours de l’action SchneiderElectric, qui reﬂ ète la création de valeur pour ses actionnaires.En 2012, des conférences téléphoniques trimestrielles sontorganisées pour présenter aux investisseurs concernés les résultatsdu baromètre.Plus d’informations sur www.schneider-electric.com/barometre.Critères développement durable dans larémunération variableDes composantes développement durable ont été ajoutées en 2011à la part variable personnelle des rémunérations de l’ensemble desmembres du Comité Exécutif. Ces composantes sont directementliées aux objectifs du baromètre Planète & Société. Elles sontpersonnalisées en fonction des domaines d’intervention de chacun(exemple, Green Premium : production de Proﬁ ls Environnementauxde Produits pour les membres du Comité Exécutif en charge desActivités).Depuis 2010, l’objectif de réduction de CO2 est pris en compte dansla part variable du salaire de toutes les personnes des OpérationsIndustrielles bénéﬁ ciant d’un bonus.La réduction du Taux de Gravité des accidents du travail et duMedical Incident Rate est prise en compte dans la part variabledu salaire de tous les managers de sites industriels et centreslogistiques bénéﬁ ciant d’un bonus.En décembre 2011, a été mis en placele plan annueld’intéressement long terme au titre de l’année 2012 qui attribue à 2637 personnes le bénéﬁ ce d’actions de performance sous réserved’une condition d’appartenance au Groupe au jour de la ﬁ n de lapériode d’acquisition et de l’atteinte d’objectifs de performance.Pour la première fois, l’attribution déﬁ nitive d’une partie des actionsest conditionnée à l’atteinte d’un objectif de développement durablequi est déﬁ ni comme la note du baromètre Planète & Société àﬁ n 2013. Pour rappel, le baromètre est publié en externe et sescomposantes sont auditées.21. 3 Des référentiels externes et internes pour un cadre solideNos référentiels externesL’ISO 26000Le Pacte Mondial des Nations u niesLe Pacte Mondial (ou Global Compact) a été lancé en 1999 parle secrétaire général des Nations u nies, Koﬁ Annan. Il associe,sous l’égide de l’ONU, des entreprises et des organisations nongouvernementales pour unir “la force des marchés à l’autorité desidéaux universels”.Les signataires s’engagent à respecter 10 principes fondamentauxarticulés autour de quatre domaines : les droits de l’homme, lesdroits du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002, SchneiderElectric a publiquement exprimé son attachement à des valeursuniverselles. Depuis 2003, le Groupe s’est principalement attachéà promouvoir cet engagement auprès de ses partenaires (voirpage 56 “Relations avec les sous-traitants et fournisseurs”).Conformément aux exigences du Bureau du Pacte Mondial, SchneiderElectric publie annuellement une Communication sur le Progrès. Cettepublication regroupe les différents plans d’action et les indicateursde suivi du Groupe sur les 10 principes du Pacte M ondial. L’annéedernière, Schneider Electric a réalisé l’exercice de répondre aux critèresde l’Advanced level du Pacte Mondial. Le tableau de correspondanceest disponible sur le site du Pacte Mondial (COP 2011). Cette annéeencore le Groupe répond à l’Advanced level, avec le présent rapport.L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié en2010 ses lignes directrices sur la responsabilité sociétale desorganisations (norme ISO 26000). L’ISO 26000 consacre unevision de compromis, impliquant les différents acteurs des secteurspublics, privés et associatifs de très nombreux pays (près de 100),de ce que doit être la responsabilité sociétale d’une organisation.Les actions de développement durable menées par SchneiderElectric s’inscrivent totalement dans le cadre de l’ISO 26000. Cettenorme valorise les actions de développement durable menéesdepuis le début des années 2000 par le Groupe et apporte uncadre et un support pédagogique à ses actions dans ce domaine.Le Global Reporting InitiativeLe Global Reporting Initiative (GRI) a été établi en 1997 avec commemission de développer les directives applicables globalement pourrendre compte des performances économique, environnementale,et sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n’importequelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale.Rassemblé par la coalition pour les économies environnementalementresponsables (CERES) en association avec le Programme desNations unies pour l’environnement (PNUE), le GRI incorpore laparticipation active des sociétés, des ONG, des organismes decomptabilité, des associations d’hommes d’affaires, et d’autresparties prenantes du monde entier.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 472 UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEDÉVELOPPEMENT DURABLEEn s’alignant sur le GRI en 2010 et en obtenant la note B, SchneiderElectric a renforcé son reporting extra-ﬁ nancier. Elle produit sur sonsite Internet le tableau de correspondance de ses indicateurs avecceux proposés par le GRI : Société > Développement durable >Gouvernance durable.Notre référentielle programmeinterneResponsibility & Ethics Dynamics* (R&ED)et Nos Principes de Responsabilité:Les enjeuxEn tant qu’entreprise mondiale, Schneider Electricinteragitcontinuellement avec ses partenaires locaux et internationaux.Les frontières du Groupe s’étendent, son environnement évolueconstamment, ses activités et ses responsabilités sociétales vontcroissant . Dans ce contexte international, des comportementsrépréhensibles peuvent apparaître dès lors qu’il existe des fragilitésdans la prévention et le contrôle du respect des principes éthiques.La responsabilité du Groupe est de mettre en œuvre les moyens àsa disposition pour accompagner ses collaborateurs lorsque desdilemmes éthiques se posent à eux.L’ambition du programmeEn adoptant en 2002 Nos Principes de Responsabilité, le Groupes’est doté d’un cadre de référence collectif et individuel. Ce texteprécise les engagements de l’entreprise vis-à-vis de chacune de sesparties prenantes : les hommes et les femmes de l’entreprise, lespartenaires économiques (majoritairement clients et fournisseurs),les actionnaires, la société civile et la planète.En 2009, le Groupe a mis à jour Nos Principes de Responsabilitéaﬁ n de préciser ses standards en matière d’éthique. Ce documentintègre une actualisation des engagements du Groupe et de sescollaborateurs sur : • le respect des lois, ce que chaque collaborateur s’interdit de faireaﬁ n d’être en totale conformité avec les lois dans tous les pays oùSchneider Electric intervient ; • les règles déontologiques, ce que chaque collaborateur a ledevoir de faire pour agir en cohérence avec les règles métiersdu Groupe ; • laresponsabilité sociétale du Groupe, ce que chaquecollaborateur devrait faire pour agir de façon responsable enversla planète et la société.En 2010, le programme Responsibility & Ethics Dynamicsconcrétise cette ambition en dotant le Groupe d’une organisation,de procédures et d’outils permettant à ses collaborateurs : • de bénéﬁ cier des meilleurs appuis pour guider leurs décisionset leurs actions au quotidien, notamment en accédant auxressources nécessaires (politiques, procédures, outils et bonnespratiques) ; • d’identiﬁ er les interlocuteurs appropriés capables de les guiderdans leur démarche de responsabilité et dans chacun desdomaines couverts par les principes ; • de savoir alerter, dans le respect des lois et réglementations envigueur, sur des malversations éthiques qu’ils peuvent observer.Plus d’information : voir Nos Principes de Responsabilité page 57 .1. 4 Des politiques globalesLes textes de référence sont diffusés au sein de Schneider Electricpour que l’ensemble des hommes et des femmes de l’entreprises’approprie la démarche de responsabilité et soit en mesure de ladécliner en cohérence avec la culture et la législation locale.EnvironnementÉthiqueLe document Nos Principes de Responsabilité constitue nonseulement la Charte éthique de Schneider Electric, mais égalementson code de conduite. L’ensemble des politiques du Groupe endécoule (environnement, qualité, achats et les différentes politiquessociales). Le document est disponible en 30 langues et diffusé àtous les collaborateurs.SocialLa politique environnementale de Schneider Electric a étépubliée dans sa première version en 1992, modiﬁ ée en 2004 etconﬁ rmée en octobre 2007. Elle vise à améliorer les processusindustriels, à renforcer l’éco-conception des produits et à intégrerles préoccupations des clients du Groupe dans le domaine de laprotection de l’environnement en leur apportant des solutions entermes de produits et de services. Elle s’applique au Groupe ets’accompagne de plans d’action globaux.Les politiques de Ressources Humaines déployées dans le Groupecouvrent les thématiques suivantes : diversité, engagementdes employés, recrutement, mobilité internationale, formation,développement du capital humain, détection destalents,rémunération globale, bénéﬁ ces sociaux et santé/sécurité. Elless’appliquent au Groupe et s’accompagnent de processus globaux. Dynamiques responsabilité et éthique.48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE21. 5 Une organisation structurée en réseauxFonctionnement globalL’organisation des Ressources HumainesLa Direction du Développement DurableCréée en 2002, la Direction du Développement Durable a rejointen 2008 la Direction Stratégie et Innovation. Elle a pour missions : • de déﬁ nir la stratégie développement durable de SchneiderElectric et déployer les plans d’action au niveau du Groupe avecles entités concernées ; • d’inventer et piloter les projets d’innovation sociétale deSchneider Electric pour assurer une amélioration continue desperformances du Groupe dans ce domaine.En 2010, la Direction du Développement Durable a évolué pourêtre plus apte à répondre aux déﬁ s de l’entreprise, présents et àvenir, et aux exigences du contexte et de ses parties prenantes. Elles’organise autour de quatre pôles : • éthique, en charge du pilotage du programme Responsibility& Ethics Dynamics (cf. page 57 ) ; • responsabilité sociétale, avec notamment la Fondation SchneiderElectric ainsi que des programmes d’insertion et d’essaimage(cf. pages 85 à 89 ) ; • accès à l’énergie, avec la responsabilité du programme BipBop(cf. pages 81 à 85 ) ; • soutien et développement de la performance du Groupe, avecnotamment le pilotage du baromètre Planète & Société etdu rapport de stratégie et développement durable (cf. pages46 à 47 ).Le Conseil de SurveillanceÀ la suite de James Ross, Cathy Kopp est depuis 2010 chargée deporter formellement les problématiques de développement durableauprès du Conseil de Surveillance. Elle joue également un rôle deconseil interne pour le Développement Durable : en 2011, CathyKopp a analysé les politiques et programmes de développementdurable du Groupe, sous la forme d’entretiens avec les différentsresponsables. Une restitution au Conseil de Surveillance est prévueen 2012.L’organisation SERE – Safety, Environment & RealEstate (Sécurité, Environnement et Immobilier)(cf. page 61 ).(cf. page 70 ).Les Experts Efficacité Énergétique et Solutions(pour l’offre)Au sein de la Direction Stratégie et Innovation, le DépartementEfﬁ cacité Énergétique et Solutions déploie et accompagne latransformation de l’entreprise et de ses collaborateurs d’uneapproche de ventes de produits à une approche de ventes desolutions.Pour y parvenir, Schneider Electric s’appuie sur un réseau de 15 000collaborateurs, comprenant des équipes certiﬁ ées de vente desolutions et de marketing, soutenues par des experts techniques,et par ses 60 Centres de Solutions destinés à accompagner lesclients locaux et les segments clés d’utilisateurs ﬁ naux dans lemonde où des architectes développent les solutions demandéesaujourd’hui par ses clients et imaginent celles de demain.Des comités transversesTrois instances sont composées de membres des différentes entitésdu Groupe travaillant de près ou de loin sur le développementdurable . Ces comités spéciﬁ ques orientent et suivent les plansd’action sur leur domaine d’expertise.Le Comité Exécutif Développement DurableDepuis 2010, les trois membres du Comité Exécutif chargés desRessources Humaines globales, des Opérations Industrielles et dela Stratégie et Innovation se réunissent tous les trimestres autourdu Directeur du Développement Durable pour suivre et orienter lesplans d’action du Groupe dans ce domaine.Le Comité Stratégique Développement DurableIl réunit des représentants desCréé en 2008, il est présidé par le Directeur du Développementfonctions et desDurable.programmes suivants : santé et sécurité, diversité, innovationsociale, management environnemental, offre durable programmesRoHS et REACH, achats et logistique, éthique, programme d’accèsà l’énergie, communication, et relations avec les parties prenantes.Les Comités liés à l’éthique(cf. page 58 ).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 492 UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIEDÉVELOPPEMENT DURABLE1. 6 Des engagements externes globaux et locaux pour progressercollectivementListe des principaux engagements du Groupe en matière de développement durableSchneider Electric s’engage dans différentes associations et organisations locales ou internationales pour faire évoluer le cadre économique,social et environnemental en faveur du développement durable en collaboration avec les différents acteurs de la société. En 2011 , SchneiderElectric a conﬁ rmé, en particulier, son engagement et sa participation au débat sur les enjeux du changement climatique.ThèmeEngagementGouvernance durable International : World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), Pacte Mondial des Nations u nies.France : membre du Conseil d’Administration de l’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale desEntreprises) et du Forum français du Pacte M ondialÉnergie/Efﬁ cacitéénergétiqueInternational : Alliance to Save Energy (Efﬁ cacité énergétique), Clinton Climate Initiative (Bâtiments), Green Grid(Technologie de l’information), The 2˚C Challenge Communiqué (Corporate Leaders Network for Climate Action, CLN).France : EpE (Entreprises pour l’Environnement), IFPEB (Institut français pour la performance énergétique dubâtiment), Pacte Écologique de Nicolas Hulot, Grenelle de l’Environnement.DiversitéFrance : (cf. page 76 ).Politique socialeObservatoire social internationalNormalisationAvec plus de 20 experts participant activement dans les organismes de normalisation internationaux, SchneiderElectric contribue d’une manière décisive à l’élaboration des normes permettant de garantir la ﬁ abilité etla transparence des allégations environnementales de ses offres (UTE, Union technique de l’électricité etde la communication ; CENELEC, Comité européen de normalisation électrotechnique ; IEC, Commissionélectrotechnique internationale ; ISO, International Organisation of Standardization).Schneider Electric est présent au sein de l’AFNOR (Association française de normalisation). Il participe augroupe de travail sur le développement durable.Depuis février 2007, Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur les aspectsenvironnementaux (ACEA – Advisory Committee for Environmental Aspects de l’IEC). L’ACEA a pour mission deconseiller et de coordonner les travaux de la CEI sur les problèmes relatifs à l’environnement.Schneider Electric est également depuis de nombreuses années un soutien actif de l’Admical (Associationpour le développement du mécénat industriel et commercial, membre du réseau européen Ceres) et de l’IMS-Entreprendre pour la cité. Enﬁ n, le Groupe participe aux travaux menés par le CSR Europe notamment dansle domaine de la santé au travail.DiversFaits marquants 2011Livelihoods : Fonds de compensation carbone auservice des communautés ruralesLivelihoods est un fonds d’investissement dont l’objectif est derestituer aux partenaires investisseurs des crédits carbone à hauteintensité sociétale en recherchant le meilleur équilibre entre la valeurde ces crédits et la valeur créée pour les communautés locales. AuSénégal par exemple, 450 villages replantent déjà 7 000 hectares demangroves, reconstituant ainsi leur écosystème vivrier (reproductiondu poisson et protection des cultures). Ce projet permettra destocker 900 000 tonnes de carbone en 20 ans. Avec une dotationde 30 à 50 millions d’euros, Livelihoods investira principalementdans 3 types de programmes : la restauration et la préservationd’écosystèmes naturels, l’agroforesterie et la restauration dessols par des pratiques agricoles durables et des projets d’accèsà l’énergie rurale évitant la déforestation. Schneider Electric, CDCClimat et Le Crédit Agricole sont les premiers investisseurs à avoirrejoint Danone dans la création de ce fonds.Solutions business pour l’Accès à l’énergie : Livreblanc pour le WBCSDFin 2011, Jean-Pascal Tricoire a co-signé, avec les Présidentsd’ERM et de GDF Suez, un livre blanc pour le WBCSD (WorldBusiness Council for Sustainable Development) sur les solutionsbusiness permettant l’accès à l’énergie pour tous. Ce livre blanc estla première publication importante de l’initiative Accès à l’É nergie duWBCSD et coïncide avec le lancement de l’année internationale del’énergie durable pour tous par les Nations u nies en janvier 2012.Participation à la 17e Conférence des Parties (COP17)Lors de la COP17 ﬁ n 2011 à Durban, Afrique du Sud, SchneiderElectric a participé à de nombreuses conférences, notamment surl’accès à l’énergie, sur l’efﬁ cacité énergétique des bâtiments et surles Smart Cities, en collaboration avec le Programme des Nationsu nies pour l’Environnement et le WBCSD.50DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE1. 7 Notations et récompensesLes évaluations des principales agences de notation spécialiséeset de gestionnaires de fonds éthiques indiquent la performancede l’entreprise dans son secteur de référence. Les évaluationsla reconnaissance externe deset récompenses soulignentprogrammes de développement durable du Groupe.Indices Ethibel SustainabilityEn 2011, Schneider Electric fait partie des indices EthibelSustainability Index (ESI) Excellence Europe et Ethibel SustainabilityIndex (ESI) Excellence Global.Indices éthiques boursiersUn indicateur clé de performance a été ﬁ xé dans le baromètrePlanète & Société sur la durée du programme One 2009-2011 :assurer la présence de Schneider Electric dans les quatre famillesmajeures d’indices ISR (Investissement socialement responsable),que sont le DJSI Monde, le DJSI Europe, l’ASPI Eurozone et leFTSE4Good.À ﬁ n 2011, Schneider Electric ﬁ gure dans trois indices boursierséthiques, contre deux en 2010. Le Groupe a en effet été conﬁ rmédans l’indice DJSI Europe et l’ASPI Eurozone, a réintégré le DJSIMonde, et n’a pas été retenu pour le FTSE4Good car il réalise unepartie de son activité dans le secteur militaire (< 1 %, principalementdans la distribution électrique). Ce dernier indice n’est enconséquence plus un objectif prioritaire sur la période 2012-2014.Indices Dow Jones Sustainability (DJSI)Schneider Electric fait partie de l’édition 2011 du DJSI World etDJSI Europe. L’évaluation pour cette famille d’indices est assuréepar SAM (Sustainable Asset Management), une société de gestiond’actifs indépendante basée en Suisse.Carbon Disclosure Leadership Index (CDLI)Indices FTSE4GoodL’évaluation permettant d’intégrer le FTSE4Good est réalisée parl’agence britannique EIRIS. Schneider Electric ne remplit pas lescritères d’intégration car elle réalise une partie de son activité dansle secteur militaire.2Distinctions 2011Parmi les reconnaissances reçues en 2011 en matière dedéveloppement durable, le Groupe distingue les principalessuivantes : • Gigaton Award : Le Carbon War Room a décerné à SchneiderElectric le Prix Gigaton pour son l eadership dans l’efﬁ cacitéénergétique et le développement de la smart grid pour lutterefﬁ cacement contre le réchauffement climatique. • Global 100 most sustainable corporations : Schneider Electricatteint la 26e place du classement établi par Corporate Knights Inc. • Ethisphere : Schneider Electric fait partie des 100 entreprises lesplus éthiques suivant le classement établi par Ethisphere. • Zayed Future Energy prize : Schneider Electric a remporté leprix Zayed Future Energy dans la catégorie Grandes Entreprisesen reconnaissance de sa contribution pour les énergiesrenouvelables et le développement durable.Schneider Electric fait partie en 2011 des 52 entreprises du CDLI,choisies pour leur compréhension des enjeux liés au changementclimatique pour l’entreprise. • Green Cross for Safety : Le Conseil de sécurité nationale desÉtats-Unis a remis la médaille Green Cross for Safety à SchneiderElectric Amérique du Nord.Carbon Performance Leadership Index (CPLI)Schneider Electric a été retenu cette année également dans leCPLI, parmi 29 entreprises sélectionnées pour leur engagement etleurs plans d’action de lutte contre le changement climatique.Indice ASPI EurozoneDepuis 2001, Schneider Electric est inclus dans l’indice ASPIEurozone (Advanced Sustainable Performances Indices), quicomprend 120 entreprises cotées de la zone euro (Univers DJEuro Stoxx) présentant les meilleures performances sociales etenvironnementales. Les valeurs sont sélectionnées sur la base desnotations de Vigeo conformément aux lignes directrices de l’ASPIEurozone. • Trophée du Capital Humain : Trophée décerné à SchneiderElectric par Michael Page International et Le Monde dansla catégorie Internationalisation du Management, parmi lesentreprises du CAC 40. • Best workplace in Brazil and China : Schneider Electric a étéreconnue parmi les 150 Best companies to work au Brésil (parVoce S/A) et les 50 Best workplaces en Chine (par le magazineStaffers et le journal China Business). • Grand Prix de l’Assemblée Générale : Schneider Electric a étérécompensée par Capitalcom parmi les entreprises du CAC 40sur plus de 80 critères de lisibilité, transparence et matérialitédes informations communiquées lors de l’Assemblée GénéraleA nnuelle.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 512 UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDÉVELOPPEMENT DURABLE > 2. Une croissance verteet responsable, moteurde la performance économiqueCe chapitre recouvre deux thèmes : • Les produits et solutions pour lutter contre le changementclimatique : efﬁ cacité énergétique, énergies renouvelables,véhicule éléctrique, smart grid, ﬁ lières de ﬁ n de vie des produits… • L’éthique des affaires : principes de responsabilité du Groupe,lutte contre la corruption, relations avec les fournisseurs et sous-traitants.2. 1En brefContexte et ambitionLe changement climatique est l’un des enjeux majeurs duXXIe siècle. Schneider Electric sert des secteurs d’activité quireprésentent la majorité de la consommation énergétique mondiale.Une consommation énergétique qui n’est pas toujours optimisée,et qui constitue l’une des plus importantes sources d’émissions deCO2.En tant que spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, lesproduits et solutions de Schneider Electric contribuent à réduirela consommation d’énergie et les émissions de CO2. Le Groupedéveloppe ainsi des offres d’efﬁ cacité énergétique pour réduirejusqu’à 30 % la facture énergétique de tout type de bâtiments.Les offres du Groupe s’adressent également aux autres domainesdes réseaux électriques intelligents (la “smart grid”) : la productionet la connexion au réseau des énergies renouvelables, le véhiculeélectrique et la “demand-response”.La gouvernance d’entreprise est développée dans le chapitre 3“Gouvernement d’entreprise” page 107 : fonctionnement duConseil de Surveillance et du Directoire, Audit & Contrôle Interne,droits des actionnaires, rémunération des membres du Conseil deSurveillance, du Directoire et du Comité Exécutif.Parallèlement, les produits et solutions du Groupe sont venduspartout dans le monde, soit directement à des clients ﬁ naux soitau travers de réseaux de partenaires, donc sans regard sur leurdestination ﬁ nale et leur traitement en ﬁ n de vie. Schneider Electricveut limiter l’impact de ses produits en ﬁ n de vie et met en placedes ﬁ lières de récupération de ses équipements contenant du SF6,un puissant gaz à effet de serre.Enﬁ n, le Groupe est présent dans plus de 100 pays, aux normes,valeurs et pratiques hétérogènes. Schneider Electric s’engage àavoir un comportement responsable avec l’ensemble de ses partiesprenantes. Il a déﬁ ni pour cela des Principes de Responsabilitéqui s’appliquent à l’ensemble du Groupe et s’appuie sur uneorganisation et des processus dédiés. Par ailleurs, SchneiderElectric s’est engagée dès 2002 auprès du Pacte M ondial desNations unies, qu’elle veut faire signer au plus grand nombre deses fournisseurs.Quatre indicateurs clés de performance ont été ﬁ xés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme One (2009-2011) :Objectifs à ﬁ n 20111. Dépasser de 7 points par an la croissance organiquedu Groupe avec nos activités d’efﬁ cacité énergétique2. Mettre en place des ﬁ lières de récupération du SF6dans 10 pays3. Réaliser 60 % des achats avec des fournisseurssignataires du Pacte M ondial4. Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4indices boursiers éthiques majeurs.201114,2 ▲83 ▲20108,33220095,3332008NS030 %350,4 % ▲42 %33 %NS = indicateur non suiviLa performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.▲ Indicateurs 2011 auditésSe reporter aux pages 90 à 92 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats(pages 53-54 pour l’indicateur 1, 55-56 pour l’indicateur 2, 56-57 pour l’indicateur 3, 51 pour l’indicateur 4 ).52DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEFaits marquants 2011 • Indexation de la part variable des rémunérations des membres duComité Exécutif à une ou plusieurs composantes du baromètrePlanète & Société, choisies en fonction de leur champ d’action. • Performance des activités d’efﬁ cacité énergétique supérieure àla cible, reﬂ étant l’engagement du Groupe dans ce domaine surses différents marchés. • Rattrapage de l’objectif sur les ﬁ lières de récupération du SF6grâce à des efforts de structuration de l’offre en place dansdifférents pays. • Retour de Schneider Electric dans le DJSI Monde (Dow JonesSustainability Index).Distribution des revenusChaque année depuis 6 ans, Schneider Electric publie un schémade la distribution de son chiffre d’affaires entre ses différentes partiesprenantes. Cet exercice permet de mettre en avant l’importance dechacune d’entre elles d’un point de vue des ﬂ ux ﬁ nanciers, et leurrépartition dans ce ﬂ ux.2Salariés :salaires5 493 ¤millionsEtats :impôts562 ¤millionsFrais bancairesnets301 ¤millionsOrganisations nongouvernementales :dons12,4 ¤millionsAchatset autresDividendes versés auxactionnaires13 440 ¤millions925 ¤millionsAutoﬁnancementaprès versementdu dividende1 654 ¤millionsChiffred'affaires total201122 387 ¤millionsInvestissementset développement732 ¤millionsPrêtset trésorerie1 216 ¤millionsInvestissementsﬁnanciers nets2 873 ¤millionsRemboursementde la dette500 ¤millionsAugmentation decapital et cessiond'actions propres215* ¤millions 178 ¤ millions sont liés au plan d'actionnariat salarié et 37 millions à l'exercice de plans de rémunération à long terme. Aucune cession d'actions propre n'a eu lieu en 2011.Charges d'exploitationFlux de trésorerie après charges d'exploitationFlux de trésorerie provenant de sources externes2. 2 Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergiepour contribuer à la lutte contre le changement climatiqueNotre planète fait face à un déﬁ énergétique sans précédent. D’ici2035, les besoins en énergie devraient augmenter de 30 % pouraccompagner le développement démographique, économique,industriel et urbain du monde. Dans le même temps, les émissionsde gaz carbonique pourraient augmenter de 20 % – alors mêmeque les experts s’accordent à dire qu’il faudrait les réduire demoitié pour éviter les conséquences dramatiques d’un importantchangement climatique.Contribuer à résoudre ce déﬁ est au cœ ur de la stratégie dedéveloppement de Schneider Electric.Les attentes des clients du Groupe évoluent dans le même sens.Ceux-ci veulent réduire leurs coûts énergé tiques ainsi que leurempreinte sur l’environnement, tout en améliorant constammentla ﬁ abilité, la sécurité et la performance de leurs sites et de leurséquipements.C’est pour toujours mieux aider les clients à optimiser la gestion deleur énergie que Schneider Electric propose un portefeuille innovantet compétitif de produits, systèmes, services et logiciels.Efficacité énergétiqueContexteL’efﬁ cacité énergétique est le fait d’utiliser moins d’énergie pour unmême niveau de performance ou de service.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 532 UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDÉVELOPPEMENT DURABLEL’efﬁ cacité énergétique représente le moyen le plus rapide,le plus économique et le plus efﬁ cace pour les gouvernements,les entreprises et les individus de réduire les émissions deCO2. Selon l’Agence Internationale de l’Énergie (World EnergyOutlook 2011), l’efﬁ cacité énergétique représente près de 50 %de la réduction des émissions de CO2 nécessaire pour éviter undérèglement catastrophique du climat .Schneider Electric est l’une des premières entreprises à avoirpris fermement position en faveur de l’efﬁ cacité énergétique endéveloppant des offres efﬁ caces et compétitives pour tous sesgrands segments de marché.Ainsi, sur l’année 2011, le taux de croissance des activitésd’efﬁ cacité énergétique dépasse de 14 points le taux de croissancedu chiffre d’affaires du Groupe.OffresSchneider Electric promeut l’efﬁ cacité énergétique dite “ active” , quiconsiste à optimiser l’ensemble du cycle de l’énergie au travers deplusieurs étapes : • commencer par un audit énergétique débouchant sur une séried’actions quick win pour faire des économies substantiellesrapidement ; • ensuite, automatiser pour pérenniser les économies d’énergie ; • enﬁ n surveiller, contrôler et ajuster pour de vraies économiesdurables.Pour ce faire, le Groupe propose une gamme de produits, systèmes,services et logiciels : • Produits : variateur de lumière, minuterie, contrôle du chauffageet de la climatisation, variateur de vitesse pour moteur. • Systèmes : gestiontechnique du bâtiment, contrôle del’éclairage, supervision des processus. • Services : audits énergétiques, optimisation des achats d’énergie,participation à des mécanismes d’effacement… • Logiciels : analyse des données, supervision à distance, gestionintégrée des ﬂ ux énergétiques sur plusieurs sites…Ces offres répondent aux réglementations et aux normes en vigueurdans les pays où elles sont commercialisées.Pour répondre toujours mieux aux besoins de ses clients, SchneiderElectric développe constamment de nouvelles offres, notamment enmatière de services et de gestion intégrée, ainsi que de nouveauxcanaux de distribution.L’activité de services énergétiques de Schneider Electric connaîtune forte croissance.Les grands clients du Groupe souhaitent mieux gérer leur énergieet, pour ce faire, doivent d’abord mieux comprendre leurs ﬂ uxénergétiques. Ce sont les services d’audit d’efﬁ cacité d’énergétique,de mesure, de suivi et d’analyse.OffresIls souhaitent ensuite optimiser ces ﬂ ux, que ce soit par despolitiques d’achat plus performantes, par la participation à desmécanismes d’effacement, par la mise en place de contrats deperformance énergétique, par l’obtention de certiﬁ cations commepar exemple la toute nouvelle norme internationale ISO 50001. Cesont les services de gestion de l’énergie.Enﬁ n, cette maî trise de l’énergie leur permet de réduire l’impactenvironnemental de leurs activités et d’améliorer leur bilan carbone.Ce sont les services d’évaluation et de gestion de l’empreintecarbone, qui sont étroitement liés aux services de gestion del’énergie.54DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICL’offre de gestion intégrée de l’énergie connaît également un fortdéveloppement.Il s’agit d’obtenir une vision consolidée des ﬂ ux énergétiques desdifférentes zones d’activité d’un site, de plusieurs sites, ou de touteune entreprise. Là encore, comprendre les ﬂ ux permettra de lessuperviser puis de les optimiser, améliorant ainsi durablement laperformance énergétique du site ou de l’entreprise.Schneider Electric a développé une offre intégrée, baptiséeEcoStruxure, qui combine produits, systèmes, services et logicielsau sein d’une architecture unique de gestion de l’énergie.Schneider Electric dispose d’offres performantes d’efﬁ cacitéénergétique ainsi que de gestion des ﬂ ux d’énergie des processusindustriels, des systèmes de sécurité, des centres de donnéesinformatiques, et bien sûr des bâtiments. EcoStruxure combine cesdifférentes offres entre elles pour offrir aux clients une vision, doncune supervision complète de leurs sites ou de leur entreprise.Enﬁ n, pour apporter à ses plus petits clients des solutions à lafois simples et compétitives en matière d’efﬁ cacité énergétique etd’intégration de sources d’énergie renouvelable, Schneider Electricdéploie dans de nombreux pays un “ réseau d’EcoXperts” ,partenaires externes spécialistes queforme etaccompagne dans le développement de leur activité de proximité.le GroupeDéjà en place aux É tats-Unis, en France, en Espagne et en Italie,ce réseau se développe désormais dans une dizaine de nouveauxpays, essentiellement en Europe et en Amérique l atine.Énergies renouvelablesContexteL’énergie issue de sources renouvelables est l’un des piliers dedéveloppement, de responsabilité sociétale et d’engagementenvironnemental de Schneider Electric.Selon les projections de l’Agence Internationale de l’Énergie(World Energy Outlook 2011), les sources d’énergie renouvelable,notamment solaire, éolienne et hydraulique, devraient représenterprès de la moitié des nouvelles capacités énergétiques installéesdans le monde d’ici 2035, soit la plus forte croissance de tout lemix énergétique.renouvelables permettent d’accompagnerLes énergieslacroissance des besoins en énergie tout en limitant l’impact surl’environnement. Grâce à une intégration toujours plus performantedans les réseaux de transmission et de distribution électrique,elles contribuent également à l’avènement des réseaux intelligentsou “smart grid”.Schneider Electric propose une gamme complète de produits,systèmes et services pour l’énergie solaire, éolienne et hydraulique.Les équipes du Groupe assurent leur intégration performante auréseau électrique grâce à son expertise dans le domaine de ladistribution électrique (basse et moyenne tension), de la conversionet de la gestion de l’énergie.Schneider Electric sert et connecte au réseau électrique lescentrales de production ainsi que les grands bâtiments, équipe lesfabricants de turbines, et fournit le marché résidentiel via son réseaude partenaires et de distributeurs.2DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE > UNE LOGIQUE DE PARTENARIAT AVEC DESSTART-UPDoté de 100 millions d’euros, le fonds de capital-risque commun à Schneider Electric, Alstom etRhodia, Aster Capital, a pour mission de détecterde nouvelles opportunités de croissance etd’innovation dans les domaines de l’énergie etde l’environnement. Il veille à l’identiﬁ cation destendances émergentes en matière de marchés etde technologies et développe des partenariats avecdes start-up en pointe dans leur domaine.Véhicule électriqueContexteLe véhicule tout électrique ou hybride est appelé à se développerrapidement dans les prochaines années et pourrait représenter10 % des véhicules vendus dans le monde en 2020.Moins bruyant et moins polluant que les véhicules à essence,il participe à la résolution du déﬁ énergétique ainsi qu’auxpolitiques urbaines visant à réduire la congestion et la pollutiondes agglomérations. Le développement du véhicule électriquedépend principalement de l’infrastructure de recharge, qui doitimpérativement combiner sécurité (des utilisateurs, des véhicules,des bâtiments et du réseau électrique), facilité (disponibilité desbornes de recharge à tout moment, à tout endroit et pour tous lesbesoins) et intégration performante au réseau électrique (premièrecharge mobile de l’histoire).Schneider Electric contribue au développement du véhiculeélectrique via les infrastructures de recharge.OffresL’offre de Schneider Electric comprend des infrastructures derecharge sûres, des systèmes de gestion de l’énergie performantset des services d’accompagnement à forte valeur ajoutée.L’infrastructure de recharge doit être parfaitement sûre, en premierlieu pour l’utilisateur, mais également pour le véhicule, le bâtimentet le réseau électrique. Schneider Electric a développé unegamme complète de solutions pour les garages résidentiels ou decopropriété, pour les parkings publics, privés ou de voirie, et pourune recharge rapide au cours d’un déplacement.Mais pour qu’un véhicule électrique “roule propre”, il fautque l’électricité de charge soit elle-même propre. Il faut doncprivilégier, pour la charge, les périodes où des sources d’énergiepeu émettrices de CO2 sont disponibles. Il faut également éviterles périodes de pointe, lorsque le réseau électrique est déjà trèsfortement sollicité par tous les autres usages. C’est pourquoiSchneider Electric développe des solutions de gestion de l’énergieadaptées aux cycles des réseaux.Enﬁ n, la multiplicité des environnements de recharge, publics ouprivés, particuliers ou collectifs, implique de mettre en place dessystèmes d’information et de facturation performants, destinés auxentreprises et aux prestataires de services automobiles.“Smart grid” – Les réseaux intelligentsContexteLe réseau électrique fait face à de multiples contraintes. Lesbesoins en énergie ne cessent d’augmenter, les infrastructuresélectriques sont vieillissantes ou sous-capacitaires, les installationsdoivent devenir plus respectueuses de l’environnement, les sourcesd’énergie renouvelable se multiplient mais restent intermittentes etdiffuses…Le réseau doit donc évoluer vers une infrastructure électriqueperformante combinée à une infrastructure informatique intelligente :c’est le réseau intelligent ou “smart grid”, qui permettra de continuerà assurer l’équilibre entre la production et la consommationd’énergie.En ce qui concerne la consommation d’énergie, les citoyens etles entreprises deviennent plus énergie-efﬁ caces ; du côté de laproduction, les opérateurs de réseau (transmission et distribution)développent des systèmes d’automatisation et de contrôle ; etentre les deux, de nouveaux mécanismes se mettent en place :effacement, gestion optimisée des sources d’énergie renouvelable,réduction de la pointe notamment carbonée, valorisation ﬁ nancièrede la modiﬁ cation des comportements d’utilisation, etc.OffresSchneider Electric propose des produits et des solutions pour tousles grands domaines de la “smart grid” : • Bâtiments, sites industriels et résidentiels : produits et solutionsd’efﬁ cacité énergétique, solutions complexes de gestion intégréede l’énergie, gestion de projet opérationnelle et ﬁ nancière,systèmes de charge de véhicules électriques. • Production d’énergie renouvelable : installation et équipementde centrales solaires, éoliennes ou hydroélectriques, systèmesd’automatisation et contrôle, SCADA (Supervisory Control AndData Acquisition), ingénierie et maintenance. • Distribution : contrôle et automatisation des sous-stations (entreréseaux haute et moyenne tension, moyenne et basse tension),SCADA, systèmes de protection et de mesure, appareillages decoupure. • Demand-response : conseil et mise en œuvre de plates-formeslogicielles de partage des données et d’effacement des pics deconsommation destinées aux opérateurs d’énergie.Offre de récupération des équipementscontenant du SF6Dans le cadre de son baromètre Planète & Société, SchneiderElectric s’est ﬁ xé pour objectif de créer des ﬁ lières de traitementdu gaz SF6 pour les produits arrivés en ﬁ n de vie dans 10 pays, enEurope et en Chine. Le SF6 est un gaz utilisé dans des appareils decoupure en moyenne tension comme isolant. Ce gaz a le plus fortpouvoir réchauffant et nécessite donc un traitement spéciﬁ que pouréviter les fuites dans l’atmosphère.Les premiers appareils contenant du gaz SF6 vendus par SchneiderElectric arrivent en ﬁ n de vie depuis le début des années 2000.L’objectif est de développer des offres commerciales proposant auxclients de récupérer leurs appareils contenant du SF6 arrivés en ﬁ nde vie et d’en extraire intégralement le gaz pour le recycler.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 552 UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDÉVELOPPEMENT DURABLEÀ ﬁ n 2011, 8 pays avaient mis en place une ﬁ lière de récupérationavec un responsable de l’offre en local, une solution de récupération(Schneider Electric ou partenaire), une communication versles clients et des récupérations effectives : Australie et France(depuis 2009), Suède (depuis 2010), Allemagne, Autriche, Belgique,Espagne et Royaume-Uni (depuis 2011). Un effort considérable aété réalisé au deuxième semestre 2011 pour structurer l’offre derécupération effectivement en place dans les pays et remonter lesinformations et éléments de preuve au corporate.Dans bien d’autres pays, des actions ponctuelles de récupérationont été effectuées : Hongrie, Israël, Suisse, Italie, Japon, Colombie,Costa Rica, Estonie, Ukraine, Irlande, Afrique du Sud, Turquie,Vietnam, Arabie Saoudite… Cependant, ces pays n’ont pas mis enplace d’organisation locale dédiée.En Norvège, une ﬁ lière de récupération a été mise en place par lepays. Le recyclage du SF6 est une obligation légale et les clientsde Schneider Electric traitent avec les organisations chargées derecycler les déchets électriques et électroniques. Ce pays n’est pascomptabilisé dans l’indicateur.2. 3 Relations avec les sous-traitants et fournisseursDémarcheSchneider Electric, signataire du Pacte Mondial, s’est engagéedans une démarche ambitieuse visant à intégrer les enjeux dudéveloppement durable dans le processus de sélection et de travailavec ses fournisseurs. Cette démarche est d’autant plus essentielleque le volume d’achats de Schneider Electric représente plu s de11 milliards d’euros.Schneider Electric a déployé une charte dédiée aux fournisseurs,appelée Supplier Guide Book, qui comprend un paragrapheimportant sur ses attentes en matière de développement durabledans quatre grands domaines : santé et sécurité, droits del’homme, éthique, environnement.Depuis 2004, le Groupe accompagne ses fournisseurs aﬁ n qu’ilss’engagent eux-mêmes publiquement et adhèrent directement auPacte Mondial. Cette initiative est un des piliers de la démarche deSchneider Electric. Un indicateur clé de performance a d’ailleursété déﬁ ni dans le baromètre Planète & Société sur la durée duprogramme One 2009-2011 : à ﬁ n 2011, plus de 50 % desachats de Schneider Electric étaient réalisés avec des fournisseursréférencés signataires des 10 Principes du Pacte Mondial ou del’EICC. Cela représente notamment une progression de 8 pointsen 2011.Plans d’actionLa démarche de Schneider Electric auprès de ses fournisseursdans le domaine du développement durable s’articule autour detrois principaux plans d’action .1. Intégration de la démarche achats durables dans la sélectionde nouveaux fournisseursPour qualiﬁ er ses nouveaux fournisseurs, Schneider Electricutilise un processus (Schneider Supplier Quality Management) quis’appuie sur un questionnaire d’évaluation combiné à des auditssur site et réalisés par des spécialistes Qualité de Schneider Electric.Ce processus comprend un volet spéciﬁ que sur l’environnementet le développement durable et vise à évaluer l’adéquation dufournisseur au regard de l’ambition du Groupe sur 3 axes : • responsabilité sociétale en lien avec les principes du Pacte • environnement : ISO 14001, ISO 14062 sur l’éco-conception,Mondial ;REACH et RoHS ; • sécurité : santé, normes de sécurité, accidents et taux de gravité.Les critères liés au développement durable comptent pour prèsde 15 % de l’évaluation des fournisseurs. En outre, tous cescritères requièrent des niveaux minimum, au-dessous desquelsun fournisseur ne sera pas retenu pour travailler avec SchneiderElectric. En 2011, Schneider Electric a réalisé plus de 260 auditsde ce type.Ce processus de qualiﬁ cation s’applique à tous les nouveauxfournisseurs et aux fournisseurs existants dans certains cas. Ilest renforcé par les Conditions Générales d’Achats auxquellestout fournisseur doit se conformer : directives de l’OCDE surle développement durable, dix principes du Pacte Mondialdes Nations u nies et règles déﬁ nies dans la norme ISO 14001.Les fournisseurs s’engagent également à respecter toutes leslégislations et réglementations nationales, le règlement REACH etles directives RoHS, et, plus généralement, les lois et règlementsrelatifs à l’interdiction ou la restriction de l’utilisation de certainsproduits ou certaines substances.2. Accompagnement de l’adhésion des fournisseurs au PacteMondialUne communication sur l’importance que revêt l’adhésion auPacte Mondial est faite auprès de chaque fournisseur majeur parson pilote achat du Groupe après que celui-ci a été préalablementformé à la démarche. Le pilote achat vient également souvent enaide au fournisseur pour l’accompagner dans cette démarche et luifaire bénéﬁ cier de l’expérience de Schneider Electric.Depuis 2011, l’axe développement durable est devenu un des7 piliers de mesure de la performance des fournisseurs permettantnotamment aux plus performants d’entre eux de devenir unfournisseur “Préféré” du Groupe. L’adhésion au Pacte Mondial estun point clé de cette évaluation.3. Déploiement d’initiatives éco-responsablesSchneider Electric déploie plusieurs initiatives éco-responsablesavec ses fournisseurs.Par exemple, Schneider Electric a fait le choix d’aller au-delà desréglementations européennes REACH et RoHS. Au sein du Groupe,la démarche est donc déployée sur l’ensemble du portefeuilleproduit et donc sur l’intégralité des fournisseurs indépendammentde leur origine géographique.Par ailleurs, Schneider Electric a lancé en 2011 une mise à jourde l’analyse de l’impact carbone des achats de l’entreprise, dansle cadre de son bilan carbone. Au travers de cette démarche, etsur des secteurs d’achat les plus pertinents, Schneider Electrica sensibilisé les acheteurs et certains de ses fournisseurs àl’importance de ce sujet.Enﬁ n, le Groupe, de par la nature même de son activité, incite enpermanence son écosystème (incluant les clients et les fournisseurs)à mettre en place des solutions d’efﬁ cacité énergétique.56DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEPerspective 2012-2014IllustrationsDans le cadre de son programme d’entreprise 2012-2014,Schneider Electric souhaite aller encore plus loin dans le travail avecses fournisseurs dans le domaine du développement durable et dela responsabilité sociétale.Un axe consistera à motiver les fournisseurs du Groupe pourdéployer et suivre des plans de progrès en regard de la normeISO 26000. L’action s’appuiera à la fois sur un positionnementde la dimension développement durable au cœur de l’activitéde l’acheteur et sur un processus d’évaluation externe de laperformance des fournisseurs.Sur un autre plan, le Groupe travaille aujourd’hui à développer sacapacité à innover avec ses fournisseurs et tout particulièrementdans les domaines de l’éco-conception.En 2011, lors d’une journée mondiale organisée spéciﬁ quementpour les fournisseurs “Préférés”, une emphase toute particulièrea été mise sur l’importance que revêtent, pour Schneider Electric,les aspects liés au développement durable. Pendant cette journée,Schneider Electric a tenu à récompenser ses fournisseurs lesplus performants, notamment dans une catégorie Planète etResponsabilité Sociétale où un trophée a été remis.Une autre illustration est l’engagement de Schneider Electric poursoutenir le réseau des petites et moyennes entreprises. Celase traduit notamment par une approche de travail adaptée aveccertains fournisseurs. En France, Schneider Electric est un acteurclé du Pacte PME International.Schneider Electric est, de plus, un acteur engagé pour l’emploides personnes en situation de handicap. Vainqueur du trophée del’Association des Paralysés de France en 2010, Schneider Electricétait Sponsor de la cérémonie 2011 où ont été remis les trophéesde l’année. Au travers des achats, et grâce à ses actions de sous-traitance avec des ateliers protégés ou des Centres d’Adaptationau Travail (CAT), Schneider Electric continue à accentuer sonengagement dans ce domaine.22. 4 Nos Principes de ResponsabilitéL’entreprise est en interaction constante avec l’ensemble deses parties prenantes partout dans le monde : ses frontièress’élargissent, son environnement évolue de plus en plus vite, sesactivités se globalisent et ses responsabilités s’accroissent.Schneider Electric souhaite réafﬁ rmer sa volonté de respecter leslois et les réglementations de chaque pays où il intervient.L’enjeu est bien d’être et de rester à la hauteur de la conﬁ ance queses clients et plus largement ses parties prenantes lui accordent.Pour accompagner chaque collaborateur dans cette démarche, leGroupe insiste sur l’importance et la place de la responsabilité aucœur de sa gouvernance d’entreprise.Le Groupe compte aujourd’hui environ 140 000 collaborateurs dansle monde. Suite aux différentes acquisitions réalisées, il a su intégrercette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle pouren faire son avantage. Prenant appui sur les valeurs du Groupe,le programme Responsibility & Ethics Dynamics constitue sonsocle de références communes. La mission de Schneider Electricprend alors tout son sens : s’engager auprès des individus et desorganisations aﬁ n de les aider à tirer le meilleur de leur énergie.Un cadre de référence commun : Nos Principesde ResponsabilitéNos Principes de Responsabilité est un document synthétique de15 pages aussi pragmatique et réaliste que possible, regroupantles engagements communs du Groupe envers les salariés, lespartenaires, les actionnaires, la planète et la société. Nos Principesde Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble desdilemmes éthiques mais proposent une ligne de conduite. Ils sontenrichis localement pour répondre à des contraintes légales ou despratiques locales.Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respectdes 10 principes du Pacte M ondial, les principes de gouvernementd’entreprise, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et lesnormes internationales du travail ; par construction, ces principessont conformes aux normes internationales et parmi celles-ci, cellesrelatives à la lutte contre la corruption.Aujourd’hui, Nos Principes de Responsabilité ont été traduits en30 langues et communiqués à l’ensemble des collaborateurs duGroupe.Une clause a été ajoutée dans tous les contrats de travail pourspéciﬁ er que les nouveaux arrivants ont pris connaissance de NosPrincipes de Responsabilité lors de leur entrée chez SchneiderElectric.Des processus adaptésLe programme Responsibility & Ethics Dynamics propose à chaquecollaborateur une méthode pour se poser les bonnes questions etêtre orienté vers les bons correspondants selon deux approches : • u n processus détaillé de questionnement permet d’avoir lesbons réﬂ exes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une situationdélicate. Celui-ci peut être synthétisé en trois étapes :1. consulter l’Intranet dédié au programme,2. contacter son responsable hiérarchique et/ou un membre desservices partagés concernés (juridique, ﬁ nance, RessourcesHumaines (RH), environnement…),3. contacter le conseiller Principes de Responsabilité de sonentité opérationnelle ; • u n processus d’alerte guide pas à pas les collaborateurs vers lesbonnes instances :1. contacter ses responsables hiérarchiques,2. utiliser les canaux internes existants (juridique, ﬁ nance, RH,environnement…),3. contacter le Comité de Conformité du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 572 UNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEDÉVELOPPEMENT DURABLETrois outils accessibles à tous lescollaborateurs • Un Intranet, disponible sur la page d’accueil de l’ensemble descollaborateurs, regroupe toutes les informations concernant leprogramme et Nos Principes de Responsabilité, ainsi que desactualités sur les avancées en la matière. • Les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Cet outilalimenté continûment a été mis en place suite à la collectedes rapports rédigés par les managers après présentationdu programme et de Nos Principes de Responsabilité à leurséquipes. • Un module de formation en ligne e-learning. L’objectif est qu’à laﬁ n de la session, l’apprenant soit familiarisé avec Nos Principesde Responsabilité et plus à l’aise pour les transposer dans soncadre professionnel. À ﬁ n 2011, plus de 21 000 collaborateursont effectué le module : 94 % notent le module bon ou excellent.Un système d’alerte professionnelleAﬁ n de permettre à chaque collaborateur d’exercer son droitd’alerte, un système d’alerte professionnelle est en cours dedéploiement.En conformité avec les législations locales, cette solution du marchéhébergée par une société indépendante propose des catégoriesd’alertes, un questionnaire, un protocole d’échange d’informationentre le lanceur d’alerte et la personne chargée de l’instruction. Lesacteurs majeurs de ce processus sont les Compliance Ofﬁ cers (cf.“Une organisation et des équipes dédiées”).Aujourd’hui mis en œuvre sur le continent américain, une mise enservice sur l’ensemble du Groupe est planiﬁ ée, accompagnée d’unplan de communication interne et de l’identiﬁ cation des personneschargées de l’instruction des alertes reçues.Une organisation et des équipes dédiéesLe programme s’appuie sur la mise en place d’une organisationcomprenant : • u n Comité de Gouvernance et un réseau de Conseillers Principesde Responsabilité.Leur mission est d’assurer la mise en œuvre et le bon déroulementdu programme Responsibility & Ethics Dynamics ;Leur mission est de détecter et gérer les non-conformitésaux processus déﬁ nis, en cohérence avec les lois et lesréglementations locales et Nos Principes de Responsabilité.Acteurs et comités exercent leur autorité à la fois dans des activitésd’inﬂ uence et de contrôle.En particulier, le Comité de Gouvernance doit s’assurer de lacohérence avec les orientations stratégiques du Groupe. Il fournitaux membres du Comité Exécutif des éléments de tendanceopérationnels àintégrer, par exemple, au programme detransformation de l’entreprise.Une fois par anDeux fois par anSur demandeComité ExécutifComité deGouvernanceComité deConformitéDéfinit, expliqueet diffuse les règlesDétecte et gèreles non-conformitésConseillersPrincipes deResponsabilité(1 par Entité)Agents deconformité(1par zone géog.) Mesure et efficacité du déploiementLe programme Responsibility & Ethics Dynamics fait d’abord l’objetd’une communication régulière en interne. L’objectif est de lefaire connaî tre à l’ensemble des collaborateurs et de rappeler auxéquipes de direction quelles sont les actions prioritaires qu’elles ontà conduire, en fonction des risques auxquels elles sont exposéessur les territoires où elles opèrent.Deux actions particulières ont été conduites en 2011 : • une auprès des Présidents de Pays en milieu d’année pourleur redire l’importance de leur rôle de sponsor sur leur pays,les attendus pour la ﬁ n de l’année 2011 et répondre à leursquestions ; • une autre adressée aux 500 principaux responsables du Groupepour les informer des évolutions apportées au programme et lessensibiliser à nouveau sur l’importance de la communication versleurs équipes.Par ailleurs et depuis son lancement en 2010, le programme faitl’objet d’une campagne d’évaluation conduite par l’Audit Interne.En 2010, Nos Principes de Responsabilité ont été déployés surl’ensemble des entités du Groupe. Les résultats communiquéssuite à l’évaluation par l’Audit Interne, intégrant les résultatsd’un sondage auprès plus de 10 000 collaborateurs, ainsi qu’unpérimètre audité comprenant l’Argentine, la Chine, les ÉmiratsArabes Unis, les États-Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie etla Russie étaient : • 84 % des répondants afﬁ rment que l’information obtenue estutile et complète.Sur 2011, l’évaluation a porté sur le programme Responsibility &Ethics Dynamics dans son ensemble, avec un focus particulier sur19 pays dans lesquels le Groupe intervient, les plus exposés selonl’indice de perception de corruption de Transparency International.L’audit montre un taux de connaissance de Nos Principes deResponsabilité à 75 % (83 % si l’on exclut une entité récemmentacquise). Au-delà des chiffres, l’audit nous éclaire sur 2 points trèsimportants : • d’une part, sur les moyens de communication jugés les plusefﬁ caces ; • d’autre part, sur le niveau de perception de Nos Principes deResponsabilité par fonction dans l’entreprise. • u n Comité de Conformité et un réseau de Compliance Ofﬁ cers • 73 % des collaborateurs interrogés afﬁ rment connaître Nos(agents de conformité).Principes de Responsabilité ;58DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUNE CROISSANCE VERTE ET RESPONSABLE, MOTEUR DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUEPour 2012, ces enseignements nous conduisent à intégrer unecommunication dans les programmes de Schneider ElectricUniversity et engager une action complémentaire sur les fonctionsdont le résultat est le plus faible.Perspectives 2012Prix d’excellence 2011Le Groupe est également ﬁ er d’avoir été retenu par The EthisphereInstitute pour son indicateur World’s Most Ethical Companies.Schneider Electric fait partie des 100 entreprises internationalesreconnues pour leur engagement et leur comportement éthique. Lamesure de performance porte sur l’existence et la consistance dela gouvernance, la réputation et l’inﬂ uence de l’entreprise, la qualitédes actions en faveur de la citoyenneté et de la responsabilitésociétale, la culture et les actions conduites en faveur de l’éthique.Cette reconnaissance conforte le Groupe dans la mise en œuvre duprogramme Responsibility & Ethics Dynamics.Le déploiement du programme se poursuit en 2012 selon différentsaxes : • la mise en œuvre des recommandations exprimées pour un a uditInterne réalisé ﬁ n 2011, en particulier la poursuite d’actions decommunication, de moyens de formation vers les collaborateursdes pays les plus exposés aux risques d’atteinte à l’éthique ; • la poursuite de la mise en œuvre de moyens simples permettantaux collaborateurs d’appréhender opérationnellementlesdilemmes éthiques et les aider à se positionner sur le niveau derisque auquel ils peuvent être exposés ; • l’animation du réseau des Conseillers Principes de Responsabilitéaﬁ n d’obtenir un meilleur maillage entre les principes et lesdirectives et procédures opérationnelles qui devront être aisémentdisponibles pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe.22. 5 Contrôle de la lutte anti-corruptionDémarche et plans d’actionIllustrationsSchneider Electric est soumis à des enquêtes, contrôlé par desagences de notation et des investisseurs sur ses pratiques dedéveloppement durable, avec parfois des questions sur des sujetstrès spéciﬁ ques comme la gestion de la lutte contre la corruption.Le Groupe s’efforce de répondre à toutes les questions en toutetransparence.Le Comité de Gouvernance présidé par le Directeur Général Stratégieet Innovation applique un plan de progrès en sept points quis’appuie sur le programme Responsibility & Ethics Dynamics :1. identiﬁ er des collaborateurs de haut niveau pour superviser ledéploiement du programme Responsibility & Ethics Dynamics ;2. déﬁ nir les bonnes pratiques pour la prévention des actes illicites,renforçant le rôle majeur du management et prônant l’usage dusystème d’alerte professionnelle ;3. s’assurer que toutes les politiques sont compatibles avec NosPrincipes de Responsabilité ;4. informer les collaborateurs des standards et des procédures ;5. mettre en œuvre des systèmes, de suivi, d’audit et de reporting ;6. imposer une discipline pour la mise en pratique des standards etdes procédures ;7. en cas d’atteinte aux principes éthiques, prendre les mesuresrenforcement descorrectives nécessaires, y comprisprocédures.leEn totale synergie avec le programme Responsibility & EthicsDynamics, des actions de sensibilisation, associant les fonctionsDéveloppement Durable, Juridique, Sécurité et Audit Interne ont étémenées en 2011 auprès des responsables hiérarchiques.Diverses autres initiatives anti-corruption sont mises en œuvre, àl’échelon national ou régional : • en France, Schneider Electric participe à la déﬁ nition de standardséthiques au sein de la commission Éthique des Affaires duGIMELEC, groupement des fabricants de matériels électriques ; • en Russie, Schneider Electric a signé une Charte éthique avecl’Association of European Businesses ; • Schneider Electric Égypte a obtenu une certiﬁ cation anti-corruption spéciﬁ que pour ses activités avec la National ElectricityCorporation au Soudan.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 592 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLE > 3. L’engagement de SchneiderElectric pour la performanceenvironnementaleCe chapitre traite des impacts environnementaux des activités industrielles du Groupe. Les produits et solutions de Schneider Electricpermettant de réduire les impacts environnementaux de nos clients sont traités dans la partie 2 (page 52 ).3. 1En brefContexte et ambitionSchneider Electric ne produit ni ne distribue l’énergie. Il conçoitet fabrique des produits électriques et électroniques et proposedes solutions intégrées pour de nombreux segments de marché.La grande majorité de ses produits sont des composantsd’installation servant à la gestion de l’énergie. Ils consomment peud’énergie par rapport aux appareils qu’ils contrôlent et les pertesdissipées sont négligeables par rapport à l’énergie transitée. Lesactivités de production, pour leur part, font essentiellement appelà des techniques d’assemblage et de contrôle et n’intègrent quetrès peu de procédés à fort impact environnemental tels que latransformation et le traitement des métaux par exemple.Présent dans plus de 100 pays, connaissant un rythme continud’acquisitions, Schneider Electric applique une politiqueenvironnementale commune à toutes ses entités et déploie lesmêmes programmes de certiﬁ cation, de reporting et objectifs deperformance sur toutes ses implantations géographiques.Schneider Electric s’engage à protéger l’environnement et la santéhumaine par les objectifs suivants inscrits dans le Programmed’Entreprise One : • déployerreportingsenvironnementaux du Groupe sur 100 % des sites industriels etISO 14001 etla certiﬁ cationlescentres logistiques (de plus de 50 personnes) dans les deux ansaprès leur création ou acquisition et sur les grands sites tertiaires(de plus de 300 personnes) ; • déployer des solutions de supervision de l’efﬁ cacité énergétiquesur 100 sites couvrant 75 % de la consommation totale du Groupe(programme Energy Efﬁ ciency Monitoring) ; • réduire de 4 % par an la consommation énergétique des sites,limiter les émissions de SF6 à 1 % de la consommation (objectifde 1,2 % révisé à 1 %) et ramener la part du fret aérien à 20 % dufret longues distances ; • suivre les consommations d’eau de tous les sites ISO 14001 etcontrôler les déviations (+/- 10 %) ; • suivre les émissions de COV (Composés Organiques Volatil s) detous les sites ISO 14001 à permis d’émissions ou émettant plusd’une tonne par an ; • réaliser 2/3 du chiffre d’affaires produits avec des offres ayant uneanalyse de cycle de vie et un usage de substances chimiquescontrôlé et limité (Green Premium).Trois indicateurs clés de performance ont été ﬁ xés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme One (2009-2011) :Objectifs à ﬁ n 201120112010200920081. Réduire les émissions d’équivalent CO2de 30 000 tonnes par an2. Réaliser 2/3 du chiffre d’affaires produitsavec une offre Green Premium3. Permettre à 2/3 des collaborateurs de travaillerdans des sites certiﬁ és ISO 14001- 161 933- 110 156- 44 08963,7 % ▲70,4 % ▲26,1 %69,0 %2,6 %63,7 %58,8 %-0NS = indicateur non suiviLa performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.▲ Indicateurs 2011 auditésSe reporter aux pages 90 à 92 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats(pages 61-64 pour l’indicateur 1, 64-67 pour l’indicateur 2 et 67 pour l’indicateur 3)60DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEOrganisationAu niveau corporate, le Département Développement Durabledétermine la stratégie environnementale du Groupe et animeles acteurs corporate del’environnement, conjointementavec la Direction des Opérations Industrielles. Le Directeur duDéveloppement Durable est placé hiérarchiquement sous leDirecteur de la Stratégie et Innovation (membre du Comité Exécutifdu Groupe).Le Directeur de l’Environnement, placé hiérarchiquement sousle Directeur des Opérations Industrielles (membre du ComitéExécutif du Groupe), déﬁ nit et déploie les politiques et programmesenvironnementaux, il reporte les résultats et anime le réseau deresponsables environnementaux composé : • pour la gestion des produits : de responsables environnementdans chaque Activité en charge de la conception et de la gestionde l’offre, de délégués environnement chargés de l’évaluationdes impacts marketing et d’éco-référents experts de la prise encompte de l’environnement dans la conception des produits ; • pour la gestion des sites : de responsables environnement danschaque grande zone géographique du monde, de responsablesenvironnement dans les pays dotés d’une activité signiﬁ cative,de responsables environnement dans chaque site industriel oulogistique.En 2010, l’organisation au sein de la Direction des OpérationsIndustrielles a évolué pour passer d’un pilotage uniquement auniveau corporate à une organisation régionalisée (Amérique duNord, Asie-Paciﬁ que, Europe – Moyen-Orient, Afrique et Amériquedu Sud). Trois Directeurs Sécurité, Environnement et Immobilier(SERE – Safety, Environment, Real Estate) ont été nommés ; ilssont chargés , chacun sur leur périmètre géographique, de mettreen œuvre la politique du Groupe sur ces sujets pour l’ensembledes sites et de réaliser le reporting des plans de progrès. Unecoordination de ces trois directeurs est organisée formellementtous les trimestres de façon à garantir une cohérence despolitiques Sécurité, Environnement et Immobilier sur l’ensembledu Groupe. Les directeurs SERE animent un réseau de plus de200 responsables du management environnemental des sitesindustriels, logistiques et administratifs.Ces réseaux disposent d’outils de gestion et de partaged’expériences (directives, guides d’applications, Intranet spéciﬁ que,bases de données…).Le Directeur des Transports, au sein de la Direction des OpérationsIndustrielles, est en charge de mesurer et réduire les émissions deCO2 du fret au niveau Groupe.Faits marquants 2011 • Indexation de la part variable des rémunérations des membres duComité Exécutif à une ou plusieurs composantes du baromètrePlanète & Société, choisies en fonction de leur champ d’action ;notamment Green Premium pour les Activités et les OpérationsIndustrielles, les réductions de CO2, ISO 14001 et EnergyEfﬁ ciency Monitoring pour les Opérations Industrielles. • Très forte hausse de l’indicateur Green Premium, grâcenotamment au rattachement du Directeur de l’Environnementau membre du Comité Exécutif en charge des OpérationsIndustrielles, ainsi qu’à l’indexation d’une part de la rémunérationvariable des directeurs d’Activité sur les plans de progrès liés àGreen Premium. • Réduction soutenue des émissions de CO2, grâce aux efforts surles processus industriels pour réduire les taux de fuite de SF6(0,94 % de fuite à ﬁ n 2011).3. 2 Réduction des émissions de CO2DémarcheSchneider Electric n’est pas soumise aux quotas européens sur lesémissions de carbone, du fait d’une activité industrielle globalementpeu émettrice comparée aux industries énergivores. SchneiderElectric est ainsi classée dans les secteurs faiblement émetteurspar le Carbon Disclosure Project (1) . Néanmoins, le Groupe a déﬁ niun plan d’action de réduction de ses émissions de carbone.Schneider Electric a remis à jour en 2011, avec le soutien ducabinet de conseil Carbone 4, le bilan carbone déjà réalisé en 2007(sur les données 2006), depuis l’activité de tous ses fournisseursen amont jusqu’à l’activité logistique aval pour distribuer sesproduits à ses clients. Les principaux postes d’émissions restentidentiques : les achats de matières premières (aciers, plastiques,métaux) et d’équipements représentent environ 70 % du total.La logistique intégrant l’amont et l’aval jusqu’aux fournisseurs etclients de premier niveau représente 15 %, dont la majeure partiesur le fret routier. Schneider Electric a pour objectif de réduire de10 % ces émissions au cours des trois prochaines années. Lesémissions directes (scope 1 et 2) dans les bâtiments du Groupereprésentent environ 9 %. Postes plus modestes, les déplacementsdes collaborateurs et les déchets représentent respectivement 5 %et 1 %.Cette répartition d’émissions est représentative d’une activité deseconde transformation.Par rapport aux émissions évaluées en 2006, l’intensité carbonede l’activité a baissé et certains postes ont fait l’objet d’un travailspéciﬁ que dont les résultats sont très visibles : les émissions de SF6par exemple ont fortement diminué.Enﬁ n, la structure des émissions a évolué : le fret a baissé enpourcentage suite à une correction méthodologique des chiffres2006.9 %Consommation énergétiquedes sites (et SF6)15 %Transports liésà la logistique(de l’amont à la livraisonchez le client)1 %Autres(principalement déchets)5 %Déplacementsdes collaborateurs(domicile-travailet professionnels)70 %Achats dematières premièreset d’équipements(1) Source : Carbon Disclosure Project 2008, Enquête menée auprès des entreprises françaises du SBF120.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 612 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEDans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electrics’est ﬁ xé comme objectifs sur 2009-2011 de : • réduire ses émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par ansur la totalité des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol (2)(les émissions de gaz SF6 dans les sites industriels concernés, etla consommation énergétique des sites industriels et logistiqueset d’une partie des sites tertiaires) ainsi que sur une partie dupérimètre 3 au sens du GHG Protocol (1 ) (le fret aérien dans le mixtransport du fret de longues distances (2 )). L’objectif à atteindrerevient à réduire d’environ 15 % sur trois ans les émissions deCO2 à périmètre constant par rapport à 2008. Ces réductionssont des émissions “évitées” grâce à des efforts d’optimisation,voir méthodologie de calcul page 90 ; • mettre en place des ﬁ lières de récupération du gaz SF6 dans10 pays. Les premiers appareils contenant du gaz SF6 venduspar Schneider Electric arrivent en ﬁ n de vie depuis le début desannées 2000. L’objectif est de développer des offres commercialesproposant aux clients de récupérer leurs appareils contenant duSF6 arrivés en ﬁ n de vie et d’en extraire intégralement le gaz pourle recycler (cf. pages 55-56 ).Sur la période du programme One (2009 -2011), Schneider Electrica économisé près de 162 000 tonnes d’équivalent CO2. L’objectif deréduction de 30 000 tonnes par an soit 90 000 tonnes sur la périodea donc été dépassé.Les actions de pilotage suivantes ont été menées pour concourirà l’objectif : • l’empreinte carbone des périmètres 1 et 2 au sens du GHGProtocol est calculée mensuellement, ainsi que la mesure de laperformance de chaque site concerné ; • depuis 2010,la performance carbone est présentéemensuellement au Comité de Direction de la Direction desOpérations Industrielles par le Directeur Environnement duGroupe et les trois directeurs Sécurité, Environnement etImmobilier (SERE – Safety, Environment, Real Estate) ; • depuis 2010, l’objectif de réduction de l’empreinte carbone estpris en compte dans la part variable du salaire de toutes lespersonnes des Opérations Industrielles bénéﬁ ciant d’un bonus ; • en 2011, la réduction de l’empreinte carbone et le déploiementd’Energy Efﬁ ciency Monitoring (cf. page 63 ) sont pris en comptedans la part variable du membre du Comité Exécutif chargé desOpérations Industrielles.Schneider Electric a travaillé en 2011 à la déﬁ nition de ses nouveauxobjectifs de réduction d’émissions de carbone pour la période2012-2014, dans le cadre du prochain Programme d’Entreprise.La démarche du Groupe consiste à mesurer, contrôler et réduireles émissions de CO2 en commençant par les émissions les plusdirectes sur lesquelles il a le plus d’impact et la plus grande ﬁ abilitéde mesure (correspondant aux périmètres 1 et 2 déﬁ nis par leGHG Protocol) et en poursuivant par les émissions plus indirectes(correspondant au périmètre 3 du GHG Protocol). Ainsi, SchneiderElectric maintient pour la période 2012-2014 l’objectif plafondde 0,95 % de fuites de SF6 et inscrit dans le baromètre Planète& Société de nouvelles ambitions : • 10 % d’économies de ses consommations énergétiques ; • 10 % d’économies de CO2 dans les transports.Plans d’actionActions de réduction des émissions de SF6La performance de l’indicateur du baromètre Planète & Sociétéd’économies de CO2 est en grande partie due à la réduction desfuites de SF6 dans les processus de production, grâce à : • un reporting rendu obligatoire et mensuel depuis 2010 contrebisannuel en 2009 ; • une Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et deleur criticité (AMDEC) déployée sur les processus de fabricationintégrant du gaz SF6 dès 2010 ; • des améliorations de processus et de mesure sur certains sitesparticulièrement émetteurs, en particulier les sites de SCFMELibourne (France), le plus gros site européen, et le site de SBLMVPékin (Chine), le plus important site asiatique en matière deconsommation de SF6.À noter que les réductions d’émissions de SF6 donc de CO2équivalent sont normalisées, c’est-à-dire calculées à niveau deproduction équivalent d’une année sur l’autre.Pour atteindre l’objectif du baromètre Planète & Société, les fuitesindustrielles de gaz SF6 devaient être ramenées d’un taux de 4 %à ﬁ n 2008 à un taux de 1,2 % ﬁ n 2011 du gaz consommé enproduction.L’objectif pris en 2011 était d’aller au-delà et de viser 1 %. Cetobjectif a été dépassé avec un taux de fuite effectif de 0,94 %.Économies d’énergieLes sites de Schneider Electric sont dans l’ensemble peuconsommateurs en énergie, comparés aux industries énergivores.Cependant, Schneider Electric se veut exemplaire dans la réductionde ses consommations énergétiques en appliquant ses propressolutions.Programme Energy ActionDémarcheEnergy Action est un programme de réduction continue desconsommations énergétiques sur tous les sites du Groupe. Cesobjectifs sont de : • réduire les consommations énergétiques (électricité, gaz, pétrole) • déployer les offres d’efﬁ cacité énergétique de Schneider Electricet donc réduire les coûts ;sur ses propres sites ; • sensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric aux nouvellesoffres d’efﬁ cacité énergétique et à la manière dont ils peuventcontribuer à leur développement.Autour de 9 % des émissions totales du Groupe proviennent desconsommations énergétiques de ses sites (selon le bilan carbonede 2012). L’efﬁ cacité énergétique des sites, avec un objectif de- 4 % en 2010 par rapport à 2009 et de - 4 % en 2011 par rapportà 2010, contribue à atteindre l’objectif de réduction des émissionsde CO2 du baromètre Planète & Société.Depuis 2005, Schneider Electric se ﬁ xe des objectifs de réductionannuels et publie (en interne) chaque année les consommationsénergétiques de ses sites de production et de logistique dans le(1 ) Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est l’outil de comptabilisation des émissions d’équivalent CO2 le plus répandu dans le monde. Lepérimètre 1 correspond aux émissions de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise. Le périmètre 2correspond aux émissions provenant de la génération d’électricité consommée par l’entreprise. Le périmètre 3 correspond à toutes les autresémissions indirectes de l’entreprise provenant de sources qu’elle ne détient ou ne contrôle pas (transport, utilisation de produits et services, etc.).(2 ) Le fret longues distances comporte le fret aérien et le fret maritime.62DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEcadre du programme Energy Action. De 2005 à 2008, l’objectif deréduire de 10 % la consommation énergétique par personne et parsite de production a été globalement atteint et dans certains casdépassé.39 % sur la consommation totale d’énergie du site, résultatrécompensé par la remise du premier prix dans la CatégorieGénérale des National Energy Conservation Awards en 2011(décerné par le Bureau de l’efﬁ cacité énergétique indien).Le baromètre Planète & Société du programme One (2009-2011)a élargi le suivi des consommations aux sites tertiaires de plus de300 collaborateurs en les intégrant dans les objectifs de certiﬁ cationISO 14001 des sites. Le siège social du Groupe en France a ainsireçu la certiﬁ cation de gestion environnementale ISO 14001, lacertiﬁ cation EN 16001 de gestion de l’énergie en 2010 et la nouvellecertiﬁ cation ISO 50001 en 2011. Les consommations énergétiquesdes sites sont suivies mensuellement en Comité de Direction dela Direction des Opérations Industrielles depuis 2010. La Directiondes Opérations Industrielles a la responsabilité de l’ensemble dessites du Groupe.Plans d’actionLe programme Energy Action utilise les activités de servicesénergétiques de Schneider Electric pour identiﬁ er les opportunitésdans les domaines clés que sont le chauffage, la ventilationet l’air conditionné (CVAC), certains équipements (comme lescompresseurs à air), l’éclairage et des procédés industrielsspéciﬁ ques.De nombreuses initiatives et campagnes de sensibilisation sontmenées en interne pour améliorer la compréhension des avantagesà court et long termes de l’efﬁ cacité énergétique. Il existe égalementun site Intranet dédié, qui permet de suivre les évolutions et lesrésultats obtenus dans le cadre d’Energy Action. Des manifestationset colloques thématiques ont été organisés en France, en Grande-Bretagne, en Corée, en Turquie, en Afrique du Sud, à Singapour,aux États-Unis à l’attention des clients et, plus largement, despartenaires du Groupe.Ce programme a permis les réalisations suivantes en 2011 : • 155 sites ont été formellement audités en interne sur leurconsommation d’énergie au cours des 3 dernières années ; • environ 3 millions d’euros ont été investis dans des projetsd’efﬁ cacité énergétique, généralement avec un retour surinvestissement inférieur à trois ans ; • 100 000 appareils d’éclairage ont été remplacés, 500 variateursde vitesse ont été utilisés, 1 900 compteurs ont été répartis sur160 sites et des centaines de capteurs, régulateurs et systèmesde gestion des bâtiments ont été installés.Dans l’objectif de gagner 10 % supplémentaires d’efﬁ cacitéénergétique sur 3 ans comparé à 2011, le programme d’entreprise2012-2014 comprend les objectifs suivants : • installation d’outils de contrôle à distance des consommationsénergétiques et du tableau de bord “Summit dashboardDView”de Summit Energy pour tous les sites de plus de 5 000 m2 ; • mise aux normes ISO 50001 de gestion de l’énergie de 20 sites ; • identiﬁ cation des opportunités de réduction de la consommationd’énergie sur tous les sites grâce à des audits Energy Action.IllustrationsÉ quipement de bâtiments : • En Inde, le site d’Hyderabad a mis en place une gamme étenduede solutions de gestion de l’énergie Schneider Electric en installantdes détecteurs de mouvements et de lumière, des variateurs devitesse dans le système hydro-pneumatique, et un système degestion du bâtiment pour contrôler la température en centrale.Tous ces efforts ont permis de réaliser une économie brute de • En Allemagne, le toit de l’usine de Ratisbonne a été équipéen 2011 de 12 500 m² de panneaux solaires représentantdésormais la plus grande installation de ce type dans la régionde Ratisbonne.À Carros (France), l’efﬁ cacité énergétique a été prise en comptedans la conception architecturale du nouveau bâtiment : • l’architecte a pu s’engager sur une consommation énergétiqueannuelle limitée à 40 kW/m2 ; • des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit pourcouvrir pratiquement tous les besoins en énergie et un toitvégétal a été mis en place sur la zone de connexion ; • des bardages métalliques double peau ont été posés sur lesparois ouest du bâtiment pour réduire les ﬂ ux thermiques et éviterleur absorption par ce dernier ; • des plaques en métal colorées ont été intégrées aux parois estdu bâtiment, pour permettre d’utiliser un refroidissement naturelpendant certaines heures de la nuit ; • de l’eau est pompée et utilisée par le système de refroidissementnaturel.Processus : le Département LifeSpace a réussi à réduire de 20 à30 % sa consommation d’énergie en installant plusieurs variateursde vitesse dans les machines de moulage par injection et la tour derefroidissement sur 5 sites de production de la zone Asie-Paciﬁ que(Chine, Malaisie, Vietnam, Inde et ÉAU). Le site malaisien (CMK) aréalisé à lui seul des économies totales de 17 000 euros entre avrilet août 2011.Energy Action en Amérique du Nord : le site de Smyrna (Tennessee),qui fabrique des appareillages de commutation moyenne tensionet occupe la fonction de Centre de conception technique pourles équipements de distribution électrique, a installé un systèmede génération d’énergie solaire photovoltaïque d’1 MW. Cetteinstallation photovoltaïque bitension, parmi les premières au monde,sera utilisée comme source d’énergie verte et comme laboratoired’essai pour les technologies Schneider Electric. L’électricitéproduite par le système permet d’alimenter plus de la moitié dusite, en utilisant la lumière du soleil comme seule source d’énergie.Programme Energy Efﬁ ciency Monitoring (EEM)Energy Efﬁ ciency Monitoring est un programme de supervisioncentralisée de la performance énergétique (excluant les variationsde température et de production). Son objectif est de supervisersur un même tableau de bord, accessible aux différents niveaux degestion, la performance énergétique de tous les sites inclus dans lepérimètre du reporting environnemental du Groupe pour : • gérer précisément le coût de l’énergie ; • comparer la performance des sites pour identiﬁ er les inefﬁ cacités ; • contribuer à atteindre les objectifs environnementaux du Groupe.À ﬁ n 2010, près de 60 usines parmi les plus consommatrices enAmérique du Nord et en Europe ont déployé EEM pour mesurerprécisément leur consommation énergétique.En 2011, Schneider Electric a continué le déploiement de EEMdans ses sites les plus énergivores pour mesurer précisément lesréductions de consommations énergétiques, en corrigeant leseffets de variations climatiques et le niveau d’activité d’une annéesur l’autre.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 632 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEEn 2011, les actions suivantes ont été menées :Objectif de réduction des émissionsL’objectif pour 2011 était de déployer EEM dans 100 usines couvrantau moins 75 % des consommations énergétiques du Groupe. À ﬁ n2011, l’objectif a été dépassé puisque 160 sites disposent d’outilsde contrôle à distance de leurs consommations énergétiques,représentant environ 90 % du total des consommations.Programme Green ITGreen IT est un programme visant à réduire les consommationsénergétiques de l’infrastructure de technologies de l’informationde Schneider Electric (centres de données, serveurs et appareilsinformatiques) et à utiliser les technologies de l’informationpour réduire les déplacements en déployant des systèmes detélé-présence/HD vidéoconférences.Les principaux objectifs sont : • d’optimiser le nombre de centres de données et leur efﬁ cacitéénergétique en utilisant les produits et solutions SchneiderElectric ; • de former tous les employés du secteur informatique sur lesmeilleures pratiques d’efﬁ cacité énergétique et carbone ; • de veiller à ce que plus de 80 % du matériel acheté soient évaluésEnergy Star. • consolidation de trois des principaux centres de donnéesopérant la plateforme SAP du Groupe sur un site unique avecune efﬁ cacité énergétique optimisée (PUE<1,2), ce qui a permisd’économiser 240 MWh ; • déploiement d’un module de formation électronique Green ITauprès de tout le personnel informatique ; • poursuite du plan de virtualisation des serveurs à travers lemonde, ce qui a permis une baisse moyenne de 40 % de laconsommation électrique.Actions de réduction des émissions liées au fretFret longues distancesEn 2011,la chaînela mobilisation des acteurs clés ded’approvisionnement et de la logistique a permis de continuer lesefforts de réduction de la part du fret aérien au proﬁ t du transportmaritime dans le fret longues distances. Les économies de CO2réalisées par ces actions entrent dans l’indicateur carbone dubaromètre Planète & Société 2009-2011. En 2011, le tonnage dufret aérien représente 17 % des tonnages cumulés de fret aérien etmaritime contre 20 % en 2010.Un travail sur l’architecture des ﬂ ux internationaux, en tirant parti dela montée en puissance des “hubs” européens et singapouriens,a par ailleurs permis de diviser par deux le nombre des ﬂ ux point-à-point du réseau. Il en a résulté une massiﬁ cation des ﬂ ux sur lesautoroutes maritimes qui relient l’Europe à l’Asie et une réductiondes émissions de gaz à effet de serre.3. 3 Éco-c onceptionDémarcheS’il n’existe pas de contrainte légale généralisée sur l’éco-conception, la pression sur l’utilisation des ressources naturelles, lechangement climatique et le respect de la biodiversité doit poussertous les acteurs publics ou privés à se mobilise autour de cesquestions.Fret courtes distancesLa rationalisation continue de la logistique a permis, en Europe, debasculer les ﬂ ux importants de la France à destination de la Russied’un mode routier vers un mode “shortsea” plus ﬁ able en termesde délai, moins onéreux et plus respectueux de l’environnement.Concernant le transport routier, qui représente la part la plusimportante des émissions de Schneider Electric, le Groupe a pris unrôle actif au sein de “Smartway Europe”. Cette initiative, qui regroupeune trentaine de multinationales du monde de la logistique, maiségalement du monde des chargeurs, vise à promouvoir un cadreeuropéen pour adresser les questions d’émissions de CO2 dans lestransports. Schneider Electric est particulièrement impliqué dansles réﬂ exions autour de la mise au point d’un outil qui permettrait dereporter les émissions de dioxyde de carbone sur des bases simpleset partagées. Schneider Electric est également partie prenante del’extension de Smartway Europe lancée en Asie sous le vocable de“Green Freight Asia”. “Smartway Europe” et “Green Freight Asia”permettent également de promouvoir les bonnes pratiques entermes de développement durable dans les transports et de prônerla mise en place de règles supranationales sur les questions destandardisation des méthodes de mesure des émissions.En 2011, un nouveau bilan carbone a été lancé à l’échelle du Groupeavec l’ambition de collecter – à l’échelle mondiale sur 70 % de noscoûts de transports – les émissions de gaz à effet de serre généréespar les transports. Cette synthèse est basée sur les remontéesd’environ 60 des plus gros fournisseurs de transport du Groupe.Cet exercice a donné lieu à des réunions spéciﬁ ques collaborativesavec les transporteurs pour bien comprendre leurs hypothèses decalcul et commencer à envisager les actions à mener pour réduireleur empreinte carbone.De manière plus générale, un cadre de travail a été déﬁ ni pourpréciser les attributs des Fournisseurs Préférés avec qui SchneiderElectric a vocation à développer le volume d’activité. Pour prétendreà devenir Fournisseur Préféré, le transporteur doit pouvoir mesureret transmettre son empreinte carbone.En 2011, une formation dédiée aux émissions de gaz à effet deserre dans les transports a été montée aﬁ n de préciser l’importancede ce sujet dans la stratégie du Groupe, d’expliquer aux équipes lafaçon de mesurer et consolider le niveau des émissions de CO2 auniveau mondial à la maille du trimestre, et enﬁ n indiquer les leviersde réduction des émissions de CO2 à la disposition des équipeslogistiques.Grâce à ce travail, l’année 2011 s’est clôturée par la décisiond’inscrire dans le nouveau Programme d’Entreprise qui couvrira lapériode 2012-2014 un objectif de réduction en intensité de 10 %des émissions de CO2 liées au fret.Côté clients, il est inhabituel de spéciﬁ er explicitement des critèresenvironnementaux pour un produit mais le fait d’avoir un “fournisseurvert” devient un prérequis.Les clients globaux, en particulier dans les secteurs de laconstruction verte ou du transport et des pouvoirs publics,ont besoin de support pour mettre en œuvre leurs politiquesenvironnementales, notamment pour : • calculer et réduire leur empreinte carbone ;64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE • anticiper et assurer la conformité aux dispositions réglementaires,particulièrement en matière de produits chimiques ; • faciliter l’éco-conception de leurs produits et services enfournissant toutes les informations appropriées ; • réduire les coûts des installations en ﬁ n de vie du client enoptimisant le recyclage.Aﬁ n d’être le premier à fournir à ses clients toutes les informationsenvironnementales dont ils ont besoin, Schneider Electric adéveloppé Green Premium, une éco-marque unique, basée sur descritères clairement déﬁ nis, incluant l’information environnementalead hoc sur ses produits.Une offre est déclarée Green Premium si elle satisfait les quatrecritères suivants : • être conforme à la directive européenne RoHS, c’est-à-dire nepas comporter l’une des six substances répertoriées par cettedirective ; • disposer des informations relatives à la présence de substancesdites extrêmement préoccupantes (SVHC – “Substance of VeryHigh Concern”) dans le cadre de la réglementation européenneREACH ; • disposer d’un “Proﬁ l Environnemental Produit” (PEP) proposantentre autres un bilan matière, un taux de recyclabilité et le calculde onze impacts environnementaux dont la consommationde matières premières et d’énergie, l’empreinte carbone, ladiminution de la couche d’ozone. Ce proﬁ l environnemental estétabli sur tout le cycle de vie du produit, de la fabrication à la ﬁ nde vie ; • disposer d’un guide identiﬁ ant et localisant les sous-ensemblesou composants nécessitant un processus de recyclageparticulier, guide appelé “Instruction Fin de Vie” (End-of-LifeInstruction guide – EoLI).Avec un objectif à ﬁ n 2011 de deux tiers des ventes mondiales deproduits réalisés par des offres Green Premium (sur la base desventes 2008), Schneider Electric se positionne clairement comme leleader du secteur et occupe un rôle unique reposant sur : • ses offres “vertes” ; • son évaluation des impacts environnementaux, notamment entermes de substances contenues et de ﬁ n de vie ; • sa transparence au travers d’informations disponibles sur sonportail Internet ; • sa ﬁ abilité d’information en se référant systématiquement auxnormes internationales disponibles.Green Premium fait partie intégrante du processus de créationet d’évolution des offres Schneider Electric en tant que livrableincontournable pour la commercialisation d’une offre produits.L’ensemble des informations est mis à disposition des clients deSchneider Electric sur le portail Internet du Groupe. Les informationsConformité RoHS et Teneur en substances SVHC sont disponiblesau travers du site web “Check a Product” dédié aux informationsenvironnementales. Les informations Proﬁ l Environnemental Produitet Instruction Fin de Vie sont disponibles sur le site web “Produitset Services”.Plans d’actionGestion des SubstancesSchneider Electric est soumis à la réglementation environnementaleeuropéenne, visant particulièrement à encadrer l’usage dessubstances toxiques.Le règlement REACH impose la traçabilité des substancesdangereuses, la directive RoHS impose l’élimination de sixsubstances : Plomb, Cadmium, Chrome hexavalent, Mercure,Polybromobiphényles (PBB) et Polybromodiphényléthers (PBDE).Schneider Electric a mis en place le programme RoHS et leprogramme REACH dès les mises en application de ces règlementseuropéens.Le programme RoHS, initié dès 2006, vise à éliminer les sixsubstances de l’ensemble des produits. En décidant de généraliserl’élimination de ces substances à toutes ses offres produits,concernées ou non par la directive, vendues uniquement sur lemarché européen ou mondialement, Schneider Electric s’est ainsiengagée bien au-delà des exigences de la directive européenne.En 2011, l’effort de mise en conformité des produits s’est poursuivien particulier pour les nouvelles entités ayant rejoint SchneiderElectric. Cependant pour certaines offres très éloignées du champd’application de la directive RoHS, comme l’appareillage moyennetension provenant des activités Distribution d’Areva, la décision demise en conformité RoHS a été différée.Une nouvelle directive RoHS 2011/65/EU est entrée en vigueurle 21 juillet 2011. La directive précédente, RoHS 2002/95/EC,sera abrogée le 3 janvier 2013, date à laquelle les États membresdevront avoir transposé cette directive en règlements nationaux.La nouvelle directive comporte deux évolutions essentielles,l’extension du scope à l’ensemble de tous les ÉquipementsÉlectriques et Électroniques d’ici 2019 et le marquage CE, maisne rajoute pas de nouvelle substance à la liste existante des sixsubstances visées par la première directive.Grâce à son programme RoHS en place, Schneider Electric esten très bonne position pour assurer la conformité à cette nouvelledirective car l’essentiel du travail de mise en conformité des produitsa déjà été réalisé.Des directives similaires à la directive européenne RoHS sontmaintenant en vigueur ou en cours de discussion dans de nombreuxpays. La décision de Schneider Electric de généraliser l’applicationde la directive RoHS à tous ses produits a permis d’anticiper lesévolutions des réglementations dans le monde et Schneider Electricest capable d’offrir des produits conformes RoHS sur tous sesmarchés (Chine, Corée du Sud, Japon …).Le programme REACH, initié en 2008, vise à : • s’assurer que les substances utilisées par Schneider Electricet ses ﬁ liales sont dûment enregistrées et autorisées dans lesapplications, conformément aux exigences de la réglementationREACH ; • formaliser les informations à communiquer auprès des clients surla présence et la teneur des substances dites dangereuses dansles produits Schneider Electric ; • anticiper les substitutions inéluctables à terme de certainessubstances chimiques et éviter tout impact sur les performancesdes offres de Schneider Electric.En 2011, le programme REACH a été renforcé principalement sur : • la prise en compte des mises à jour de la liste des substancespubliée par l’Agence Chimique Européenne (ECHA) ; • le projet de substitution des substances SVHC phtalates dansles câbles ; • la préparation de la notiﬁ cation des substances SVHC utiliséesdans nos produits à l’Agence Européenne des produitschimiques (ECHA) ; • le lancement du projet visant à intégrer la gestion des substancesau cœur de nos systèmes d’information, aﬁ n d’anticiper lesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 652 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEimpacts d’obsolescence sur nos offres et d’automatiser lesrapports REACH de nos produits et ainsi diffuser plus rapidementl’information à nos clients.Informations environnementalesL’éco-marque Green Premium garantit aux clients la mise àdisposition des informations environnementales relatives aux offresde produits Schneider Electric telles que le Proﬁ l EnvironnementalProduit (PEP) ou l’Instruction Fin de Vie (EoLI).Le programme PEP, partie intégrante de l’approche d’éco-impactsconception, met à disposition des clientsenvironnementaux du produit durant son cycle de vie en respectantle standard ISO14040. Ce programme est conduit sur l’ensembledes offres développées par Schneider Electric.lesL’analyse des caractéristiques environnementales des produitsporte sur les éléments suivants : • le bilan matière ; • la présence des substances dangereuses selon la directiveRoHS ; • le statut de certiﬁ cation environnementale du site de production ; • le potentiel de recyclage du produit ; • le calcul de 11impacts environnementaux du produitparmi lesquels la consommation de matières premières, laconsommation d’énergie, l’empreinte carbone, la diminutionde la couche d’ozone, la production d’ozone photochimique,l’acidiﬁ cation de l’air, la production de déchets dangereux,l’eutrophisation de l’eau, la toxicité de l’air.En 2011, la majorité des documents Proﬁ l Environnemental Produit(PEP) a été établie ou mise en conformité avec les exigences duprogramme PEPecopassport, se référant à la norme ISO 14025.Schneider Electric a participé activement au lancement de ceprogramme indépendant qui regroupe les syndicats professionnelsdes constructeurs de la ﬁ lière électrique, électronique et du génieclimatique. Faire référence au programme PEPecopassport est ungage de rigueur, ﬁ abilité et transparence.Schneider Electric intègre également le recyclage des produits dansla conception de ses produits aﬁ n de favoriser la récupération desmatières en ﬁ n de vie. Schneider Electric a développé un guide derègles de conception aﬁ n d’optimiser les coûts de ﬁ n de vie et letaux potentiel de recyclabilité de ses produits.Ces pratiques conduisent à la publication du taux de recyclagedes produits et à des recommandations pour assurer un traitementen ﬁ n de vie respectueux de l’environnement. Ces informationssont mises à disposition des clients par les documents Proﬁ lEnvironnemental Produit (PEP).traduisent également parCes pratiques sela publicationd’informations et de recommandations pour faciliter le recyclagedes sous-ensembles ou composants concernés par la directiveeuropéenne DEEE(Déchets d’équipements électriques etélectroniques). En effet, bien que la très grande majorité des offresSchneider Electric ne soit pas ciblée par cette directive, SchneiderElectric met à disposition de ses clients des ﬁ ches informatives,les Instructions Fin de Vie (EoLI), permettant d’identiﬁ er et localiserces sous-ensembles ou composants aﬁ n de les recycler par desprocessus adéquats et respectueux de l’environnement.Respect de la réglementation DEEE et équivalentsDes engagements politiques ou des réglementations visent lesdéchets des produits électriques en ﬁ n de vie, à l’instar de ladirective européenne des Déchets d’équipements électriqueset électroniques (DEEE), transposée dans chacun des États del’Union. Des réglementations équivalentes existent ou sont en voiede développement au Japon, en Chine, en Inde et aux États-Unis.La directive DEEE a pour principal objectif d’augmenter le tauxde valorisation des déchets électriques les plus importants,comme les équipements ménagers tels que les téléviseurs, lesréfrigérateurs, les éclairages ainsi que les matériels de l’informationet des télécommunications dont la durée de vie est extrêmementcourte. Cependant la directive ne couvre que très marginalementles équipements électriques et électroniques industriels ou dedistribution électrique. Elle rend responsable le producteur del’équipement électrique de la mise en place et du ﬁ nancementde ﬁ lières dédiées aux équipements électriques pour qu’ils soientcollectés et traités spéciﬁ quement. La valorisation et le recyclagesont clairement mis en avant avec des taux minima à respecter.Bien que ses produits soient quasiment tous hors du champ de ladirective DEEE, Schneider Electric s’engage activement dans unedémarche responsable de gestion des déchets générés par sesproduits mis sur le marché.En tant que société responsable, Schneider Electric doit pouvoirdémontrer l’existence de ﬁ lières ﬁ n de vie organisées. Celles-cidoivent être ﬁ nancées et qualiﬁ ées pour la collecte, le traitement etle recyclage de ses produits en ﬁ n de vie dans le respect de la santéet de l’environnement.Cette démarche, menée en collaboration étroite avec l’ensembledes partenaires du Groupe, doit s’effectuer au niveau de chacundes États dans une démarche d’identiﬁ cation et de qualiﬁ cation,voire d’organisation des ﬁ lières pour le traitement des déchetsd’équipements électriques, avec la mise en place d’indicateursappropriés.Éco-marque Green PremiumEn 2011, plus de 400 documents Proﬁ l Environnemental Produit(PEP) et plus de 200 Instructions Fin de Vie (EoLI) ont été générés.Associée à plus de 75 % de chiffre d’affaires réalisés par des offresconformes RoHS et disposant des informations REACH, l’ambitionde Schneider Electric s’est concrétisée en 2011 par près de 64 %des ventes mondiales de produits réalisés par des offres GreenPremium, sur la base des ventes 2008.Le site w eb Check a Product a été consulté de par le monde enmoyenne 3 500 fois par mois et plus de 6 000 références produitsont été interrogées mensuellement sur leur statut environnementRoHS et REACH.2012 sera l’année du déploiement de la campagne MarketingEnvironnement Schneider Electric, promouvantl’éco-marqueGreen Premium au travers du catalogue électronique SchneiderElectric et au travers d’un portail web unique “Check a ProductGreen Premium” pour les informations environnementales RoHS,REACH, PEP, EoLI, Directive Batterie. L’année de référence pour lecalcul de l’indicateur Green Premium sera actualisée.Programme Green PlasticCe programme d’innovation technologique vise à rendre les piècesplastiques plus respectueuses de la santé et de l’environnementtout au long du cycle de vie des produits. En effet, le plastique estprésent dans quasiment tous les produits de Schneider Electricet la quantité d’équivalents CO2 pour le synthétiser est estimée à550 000 tonnes par an.Le programme Green Plastic est mené en collaboration avec lesActivités, les équipes chargées des achats de matière, du design,et s’inscrit dans les actions du Groupe dédiées au développementdurable.66DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALELe programme poursuit une stratégie unique pour tous types deplastiques s’articulant autour de trois plans de progrès successifs.Un plastique “vert” doit ainsi :1. être exempt de substances potentiellement toxiques et posséderun scé nario de valorisation en ﬁ n de vie (matière ou énergie) ;2. être issu d’une ﬁ lière de production économe en CO2 (plastiquerecyclé ou plastique issu de ressources renouvelables) ;3. provenir d’une ressource ne concurrençant pas la ﬁ lièrealimentaire ni de manière directe ni de manière indirecte, dans lecas où la solution Green Plastic met à proﬁ t une matière premièred’origine renouvelable.La valeur ajoutée attendue par les clients en matière de plastiques“verts” porte sur deux axes majeurs : • des applicationsrésidentielles exemptes de substancespréoccupantes, incluant notamment des gammes de produitssans PVC et sans retardateurs de ﬂ amme halogénés ; • des nouvelles offres d’efﬁ cacité énergétique, telles que “Efﬁ cientHome”, revendiquant de surcroît des plastiques à très faibleimpact CO2.Aﬁ n de faire progresser la recherche dans ce domaine, SchneiderElectric suit une démarche de partenariats. Le Groupe participeainsi à des plateformes collaboratives telles que la Chaire BioPlastiques Mines Paristech, ou encore les pôles de compétitivitéAxelera (autour de la chimie durable) et Plastipolis (autour de laplasturgie).23. 4 É co-productionDémarcheSchneider Electric a renforcé au long de la période 2009-2011son programme de déploiement de système de managementenvironnemental au-delà des seuls sites industriels vers les sitestertiaires. Tous ces sites contribuent au reporting, donc aux objectifsdu Groupe. Des objectifs prioritaires d’augmentation du nombre decollaborateurs travaillant dans des sites certiﬁ és ISO 14001 ainsique de réduction de ses consommations énergétiques ont étéﬁ xés sur 2009-2011 dans le cadre du baromètre Planète & Sociétépour l’ensemble du Groupe. L’objectif de certiﬁ cation permet deporter un effort continu de réduction sur les principaux impactsenvironnementaux des sites, reportés dans le tableau pages 98-99 : • la consommation d’énergie ; • les émissions de CO2 ; • les quantités de déchets produits ; • la part des déchets valorisés ; • la consommation d’eau ; • les émissions de COV (composés organiques volatil s).Plans d’actionCertification ISO 14001 des sites du GroupeDès la parution de la norme ISO 14001 en 1996, Schneider Electrica retenu le principe de certiﬁ cation de ses sites. Le Groupe imposedepuis plusieurs années la certiﬁ cation ISO 14001 de tous les sitesindustriels et logistiques de plus de 50 personnes dans les deux ansqui suivent leur acquisition ou leur création.L’extension de cette directive interne aux sites tertiaires de plus de300 personnes a été actée dans le programme One à partir de2009 et réellement lancée en 2010. Le siège du Groupe en France,à Rueil-Malmaison a ainsi été certiﬁ é en 2010.L’objectif prioritaire du Groupe, inscrit au baromètre Planète& Société, est de permettre à deux tiers des collaborateurs detravailler dans des sites certiﬁ és ISO 14001. À la ﬁ n du programmeOne, en décembre 2011, l’objectif était dépassé avec plus de 70 %des collaborateurs travaillant sur des sites ISO 14001. Le challenge consiste pour les années à venir à maintenir ce niveaude performance, cela en certiﬁ ant tous les nouveaux sites industrielsdans un délai de deux ans après leur acquisition ou leur création età continuer les nouvelles certiﬁ cations des grands sites tertiaires.Nota Bene : Cela est déjà réalisé, avant le délai de deux ans, pour26 sites industriels issus de l’acquisition d’Areva D.Gestion des consommations industriellesConsommations en eauLes consommations d’eau sont analysées en distinguant l’eaupuisée dans les nappes phréatiques et celles consommées sur leréseau public. Les eaux puisées aux seules ﬁ ns de refroidissement etimmédiatement rejetées sans altération sont aussi comptabilisées.Schneider Electric reporte semestriellement les quantités d’eauconsommées par ses sites et suit les consommations d’eau percapita à périmètre comparable pour évaluer sa performance d’uneannée à l’autre.Sur la période du programme d’entreprise One, la démarcheglobale d’éco-production a permis la réduction de 6,8 % desconsommations d’eau per capita ﬁ n 2011 par rapport à la référenceﬁ n 2010 à périmètre comparable.De manière générale, l’eau n’est pas une ressource critique dansles processus industriels de Schneider Electric.L’eau est essentiellement utilisée à des ﬁ ns sanitaires, parfois pourle refroidissement et dans certains sites pour du traitement desurface. Dans ce dernier cas, les eaux industrielles rejetées fontl’objet d’un traitement en adéquation avec le polluant potentiel et lerejet dans le milieu naturel ou dans une station fait l’objet d’un plande surveillance.La production industrielle de Schneider Electric étant majoritairementfondée sur des processus d’assemblage manuel ou automatiquede composants et sous-ensembles électriques, elle est assez peuconsommatrice d’eau et a peu d’impacts sur la qualité de l’eau.Néanmoins en 2011, le Groupe a initié un travail d’analyse dupositionnement de ses sites industriels relativement au stresshydrique des différentes zones géographiques du monde enutilisant l’outil du WBCSD (World Business Council for SustainableDevelopment).Dans les années à venir, les sites les plus consommateurs et lesplus exposés feront l’objet d’une attention particulière et de plansd’action dédiés, après la mise en place de sites pilotes dans lesgrandes régions du monde (Amérique, Europe & Afrique, Asie& Paciﬁ que).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 672 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEConsommations en énergieVoir les plans d’action du Groupe en matière de consommationénergétique pages 62-64 .Consommations en matières premièresAﬁ n de proposer à ses clients des produits plus respectueux del’environnement, Schneider Electric s’attache à miniaturiser sesproduits pour économiser les ressources naturelles. SchneiderElectric a développé des outils de conception visant à maîtriser lescontraintes thermiques et électriques, optimisant ainsi la quantitéde matériaux nécessaire à la fabrication de ses produits. Le bilanmatière ainsi établi pour tous ses produits est communiqué avecle proﬁ l environnemental des produits (PEP). Le choix de matériauxfaciles à recycler, de systèmes de clipsage pour démonter aisémentles composants, facilite le traitement des matériels en ﬁ n de vie.L’analyse du cycle de vie et de la recyclabilité permet également dedéterminer les points d’amélioration.Pour en savoir plus sur le plan d’action global de Schneider Electricrelatif aux PEP et aux instructions de ﬁ n de vie, voir le chapitreconsacré à Green Premium pages 64-65 . Voir également leprogramme Green Plastic pages 66 -67 .Dansle cadre de sa volonté de réduire son empreinteenvironnementale, Schneider Electric porte une attention particulièreà l’utilisation de matières premières recyclées. Ainsi par exemple,85 % du carton utilisé en Europe et 100 % en Asie provient dematière recyclée. L’Amérique du Nord est plus en retard avec 50 %environ. Concernant les métaux, Schneider Electric achète auxmarchés mondiaux, qui intègrent la matière recyclée provenant desdéchets valorisés. Le PNUE (Programme des Nations Unies pourl’Environnement) a publié en 2011 un rapport dressant l’état deslieux des taux de recyclage des métaux. Ainsi, au niveau mondial,18 métaux sont recyclés à plus de 50 %, parmi lesquels le plomb,l’or, l’argent, l’aluminium, l’étain, le nickel, le zinc, le cuivre et le fer,et 34 éléments ont un taux de récupération inférieur à 1 %, dontles terres rares. Le PNUE recommande en premier lieu d’améliorerla conception des produits aﬁ n de faciliter leur désassemblage etla récupération des métaux en ﬁ n de vie, et met l’accent sur lavalorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques(DEEE). Schneider Electric participe aux circuits de recyclage àtravers la valorisation de ses propres déchets, avec un objectif de85 %, et les Instructions Fin de Vie de ses produits.Gestion des déchets, rejets et nuisances industrielsDéchetsReconnue comme l’une des sources principales de pollution maiségalement une ressource potentielle de matière première, la gestiondes déchets est l’une des priorités en matière de protection del’environnement.Les principaux rejets de Schneider Electric sont constitués dedéchets solides. Leur gestion fait l’objet de progrès continus. Cettedémarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la certiﬁ cationISO 14001 que Schneider Electric met en place pour l’ensemble deses sites industriels et logistiques à travers le monde.L’objectif du programme One 2009-2011 était de valoriser 85 %des déchets dangereux et non dangereux.Compte tenu des disparités de classiﬁ cation selon les pays, leGroupe n’opère pas de consolidation globale par catégorie desdéchets industriels spéciaux et banals. Ces enregistrements fontl’objet d’une traçabilité au niveau local. En France, par exemple,le taux des déchets industriels spéciaux est de l’ordre de 14 % dutotal. Tous les déchets sont traités par des ﬁ lières spécialisées selonleur nature.Schneider Electric note semestriellement les quantités de déchetsproduits et recyclés par ses sites et suit ces productions per capitaà périmètre comparable pour évaluer sa performance d’une annéeà l’autre.La démarche globale d’éco-production a permis la réduction de7,1 % de nos productions de déchets per capita en 2011 parrapport à 2010 à périmètre comparable et d’augmenter la part desdéchets recyclés de 82 % ﬁ n 2010 à 84 % ﬁ n 2011 à périmètrecomparable.Conditions d’utilisation et rejets dans les solsLa quasi-totalité des terrains utilisés par Schneider Electric estsituée dans des zones urbanisées ou industrielles aménagées etn’affecte donc pas de biotopes remarquables. Aucune activitéd’extraction de matériaux ou d’épandage n’est recensée dans leportefeuille d’activités.L’exploitation des sites ne donne lieu à aucun rejet volontaire dansle sol. Les sols des ateliers à risque sont rendus étanches par destraitements appropriés (rétention par résine). Conformément à laréglementation, les produits dangereux sont systématiquementstockés et manipulés sur bac de rétention. De plus en plus, enfonction de l’évolution des législations, les dispositifs de rétentionprennent également en compte les cas de dysfonctionnements ousinistres, incendies par exemple.Comme chaque année, Schneider Electric a procédé en 2011 à unerevue des risques de pollution de l’ensemble de ses sites industrielsdans le cadre du suivi de la certiﬁ cation ISO 14001. Aucun incidentmajeur n’a été répertorié en 2011.Rejets dans l’air et l’eauLes rejets de substances dans l’air et l’eau sont par déﬁ nition trèslimités, l’activité de Schneider Electric étant majoritairement uneactivité d’assemblage. Les ateliers spécialisés dans la fabrication decomposants mécaniques font l’objet d’un suivi strict, dans le cadrede leur certiﬁ cation ISO 14001. Leurs rejets sont suivis localementdans le respect de la législation. Aucun accident majeur n’a étérépertorié en 2011.Les émissions de type NOx, SOx et particules dans l’air sont suiviessite par site, en fonction de leur activité de chauffage, la surveillancede ces rejets est vériﬁ ée au travers des audits ISO 14001. Lesémissions sont ensuite suivies par les responsables de sites dansle respect des seuils déﬁ nis par les réglementations locales etsupervisées par les responsables de zones géographiques (voirorganisation SERE page 61 ). Ces émissions ne font pas l’objetd’une consolidation au niveau Groupe.Les émissions de COV ont, elles, étéidentiﬁ ées commereprésentatives au niveau du Groupe et sont ainsi consolidées dansle reporting Groupe.Enﬁ n, les émissions de type CFC et HCFC sont suivies au traversde nos climatiseurs en accord avec les réglementations. Elles nesont pas liées à nos activités industrielles.68DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEL’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALENuisances sonores et olfactivesTous les sites opèrent dans le respect des règles de nuisancessonores et olfactives.Gestion des risques environnementaux etpréventionLa gestion des risques environnementaux estintégrée ausystème de management environnemental ISO 14001. Aucunsite Schneider Electric n’est classé Seveso. Hormis les opérationsvolontaires de prévention mentionnées à propos de rejets dansles sols (pollutions historiques anciennes), il n’a pas été verséd’indemnités signiﬁ catives en application de décision judiciaire.En 2011, un effort particulier a été consacré à une analyseindépendante des sols de nos sites les plus anciennementindustrialisés, analyse qui se conclut début 2012.Tous les sites industriels, certiﬁ és ISO 14001, sont organisés pourprévenir les situations d’urgence et réagir efﬁ cacement en cas deproblème. Les plans d’actions préventives et correctives s’appuienten amont sur une analyse des situations dégradées et des impactspotentiels, en partie extraite de l’étude de danger des dossiersd’installations classées.En France par exemple, certains sites manipulant des composéschimiques en plus grande quantité, comme Le Vaudreuil, MGA et38 TEC, sont équipés de ballons gonﬂ ables dans les réseaux d’eaupour éviter tout transfert de pollution vers l’extérieur ; d’autres,proches d’une rivière, disposent de barrages ﬂ ottants.Toutes ces actions sont accompagnées de procédures et sontrégulièrement testées au cours d’exercices dédiés durant l’année.Une organisation nationale est en place pour suivre les sitessensibles. Leurs managers participent systématiquement à uneformation à la gestion de crise environnementale . Des directives,procédures et guides nationaux sont disponibles sur l’Intranet :gestion de crise environnementale, gestion des activités passées etprésentes, prévention des risques de pollution, etc. Leur applicationest vériﬁ ée par des audits internes.2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 692 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLE > 4. Un Groupe engagéavec et pour ses collaborateurs4. 1 En brefContexte et ambitionLes hommes et les femmes de Schneider Electric sont le cœuret les artisans de la réussite du Groupe. C’est en valorisant leurdiversité, en accompagnant leur développement professionnelet en leur assurant des conditions de travail qui préservent leursanté et leur sécurité que Schneider Electric mobilise et motive sescollaborateurs.Les Ressources Humaines sont un acteur majeur pouraccompagner le développement de Schneider Electric dans lecontexte évolutif de son activité. Cette croissance est caractériséepar une internationalisation soutenue, de nombreuses acquisitions,l’ augmentation des effectifs dédiés à la vente de solutions et deservices, tout en maintenant une part de cols bleus proche de45 %.La politique Ressources Humaines du Groupe s’articule autourd’engagements forts et partagés : • toutes les entités du Groupe participent à l’élaboration desl’appliquent danspolitiques de Ressources Humaines etleur périmètre, garantissant une cohérence globale tout ens’adaptant aux réalités économiques, législatives et culturellesdes implantations mondiales ; • tout salarié, sur la base de ses compétences, doit être géréavec la même équité vis-à-vis de l’emploi, du recrutement, dela détection des talents, de la mobilité, de la formation, de larémunération, de la santé et la sécurité (politiques et processuscommuns) ; • un efforttout particulier estla communicationdes orientations stratégiques del’entreprise auprès descollaborateurs, aﬁ n de leur permettre de donner du sens à leurcontribution ;fait sur • enﬁ n, la formation est un des outils majeurs qui doit permettred’assurer l’adaptation continue des collaborateurs aux nouvellesévolutions de l’entreprise.Schneider Electric encourage chaque employé à être l’acteurprincipal de sa gestion de carrière, avec le soutien de son manager,de son responsable de Ressources Humaines et des outils misà sa disposition, notamment sur l’Intranet. Les employés ont unrôle important à tenir dans les évaluations de performance et ledéveloppement de leurs compétences.Trois indicateurs clés de performance ont été ﬁ xés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme One (2009-2011) :Objectifs à ﬁ n 201120112010200920081. Diminuer de 10 % par an le taux de fréquence desaccidents du travail2. Augmenter de 14 points le score derecommandation de l’entreprise par ses employés3. Former 2 000 employés aux solutions de gestion del’énergie- 54 % ▲- 44 %- 32 %+ 32 ▲1 621 ▲+ 16239040*--0La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.▲ Indicateurs 2011 audités. Dans le Rapport Annuel 2009, l’indicateur mesurait les personnes ayant assisté aux cours de solutions en gestion de l’énergie (2 655à ﬁ n 2009). Depuis début 2010, seules les personnes ayant terminé le parcours complet de formation sanctionné par une certiﬁ cationsont comptabilisées par l’indicateur.Se reporter aux pages 90 à 92 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats(pages 71-72 pour l’indicateur 1, 73 pour l’indicateur 2 et 74 pour l’indicateur 3).Organisationl’organisation des Ressources Humaines estDepuis 2009,construite autour de trois rôles principaux pour mieux répondre àleurs missions : • le Business Partner RH est un partenaire du quotidien desresponsables d’Activité, travaillant sur la stratégie d’activité etdéterminant les besoins en Ressources Humaines nécessaires pourpermettre à l’entité d’atteindre ses objectifs. En accord avec lesresponsables d’Activité, le Business Partner RH joue un rôle centraldans l’anticipation des compétences requises, leur développementet la gestion des relations avec les employés ; • les Solutions RH apportent et développent des solutions globalesrépondant aux enjeux stratégiques de l’organisation dans desdomaines clés : rémunération, bénéﬁ ces sociaux, développementdu capital humain, formation et gestion de la performance. Cesdépartements disposent d’équipes régionales aﬁ n de mieuxprendre en compte l’internationalisation des activités du Groupe ; • les Opérations RH assurent la logistique et l’administration de cessolutions (administration/paie, recherche de candidats, mobilité,programmes de formation), au travers notamment de centres deservices partagés visant à optimiser l’efﬁ cacité et les coûts.70DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS2Faits marquants 2011 • Indexation de la part variable des rémunérations des membresdu Comité Exécutif à des objectifs de développement durable,choisis en fonction de leur champ d’action ; notamment la miseen place des politiques sociales pour les Ressources Humaines. • Réduction continue du taux de fréquence des accidents dutravail, grâce notamment à des formations et des mesures deprotection accrues. • Forte amélioration du taux de recommandation de SchneiderElectric en tant qu’employeur, grâce au dialogue continu entreles managers et leurs équipes et aux plans d’action résultant desenquêtes trimestrielles One Voice. • Très forte hausse du nombre d’employés formés aux solutionsde gestion de l’énergie du fait de la durée des formations (de12 à 18 mois) qui a occasionné la sortie de nombreux certiﬁ ésen ﬁ n d’année.4. 2 Santé et sécurité des collaborateursDémarcheSchneider Electric se soucie de la santé et la sécurité de tous sescollaborateurs. La politique globale de la société en termes desanté et sécurité mentionne que “Tous nos salariés et intervenantsexté rieurs doivent bénéﬁ cier des niveaux de santé et sécurité lesplus élevés possibles sur leur lieu de travail”. Tous les sites duGroupe doivent respecter les mêmes exigences quelle que soitleur localisation. Les objectifs de Schneider Electric en la matièreincluent les enjeux suivants : • préserver la santé physique et mentale de chaque employé toutau long de sa carrière professionnelle ; • améliorer la qualité de vie au travail ; • anticiper les événements pouvant affecter la santé et la sécurité • procéder à des contrôles pour réduire au minimum les risques dedes employés ;santé et sécurité.La politique prend en compte les risques de santé / sécurité identiﬁ éspour le Groupe : glissades et chutes, manipulation de matériels,risques-machine, électrocution, ergonomie du poste, manipulationde produits chimiques, conduite de camions et automobiles. Laprévention des feux et explosi ons est assurée par les EmergencyPlan et Business Continuity Plan du Groupe, dans lesquels a étéégalement intégré un volet Santé aﬁ n d’être le plus réactif possibleface aux événements sanitaires (par exemple durant la crise H1N1).Pour améliorer la santé physique et mentale de ses salariés,Schneider Electric travaille à prévenir l’apparition de maladiespouvant altérer l’efﬁ cacité, la créativité et le bien-être au travail.Par exemple, l’amélioration continue de l’ergonomie des postesde travail dans le cadre du déploiement du système de productiondu Groupe permet de prévenir les troubles musculo-squelettiques(TMS).Plans d’actionSchneider Electric protège la santé et la sécurité de ses salariés àtravers une série complète de mesures telles que : • l’application des lignes directrices du Système de ProductionSchneider (1) régulièrement évalué et amélioré ; • l’application des systèmes et certiﬁ cations de gestion de la santéet la sécurité au travail (cf. ci-dessous) ; • le partage et la standardisation des meilleures pratiques pourl’identiﬁ cation des dangers et l’évaluation des risques, l’implicationdes dirigeants et collaborateurs au sein du programme etl’évaluation du programme.Nouvelle organisationEn 2010, Schneider Electric a créé trois organisations régionalesqui dépendent de la Direction des Opérations Industrielles. Chaqueorganisation a pour rôle de soutenir les plans du Groupe dansles trois domaines de la Sécurité, l’Environnement et l’Immobilier(Safety, Environment, Real Estate - SERE) au sein des Activités. Unresponsable SERE est nommé pour chaque région (Amérique duNord, EMEAS et Asie-P aciﬁ que). En 2010, le Groupe s’est occupéen priorité de bâtir cette nouvelle organisation. En 2011, les enjeuxvisent au partage et à la standardisation des meilleures pratiques.ObjectifsDans la perspective de partage et standardisation des pratiques, lapremière action de la nouvelle organisation SERE a été la mise enplace d’un nouvel indicateur clé de performance visant à mesurer lesincidents nécessitant un traitement médical. Ce nouvel indicateur,le MIR (Medical Incidence Rate), permet d’aller plus loin dans lesaccidents du travail et de prévenir les blessures. Il mesure le nombrede cas médicaux par million d’heures travaillées, aﬁ n d’avoir unevision claire et globale de l’impact de l’activité des collaborateurssur leur santé, en prenant en compte les événements ou lessituations d’exposition au sein de l’environnement de travail qui onteu des conséquences sur l’état de santé ou ont aggravé de façonsigniﬁ cative un problème de santé existant. Schneider Electric acommencé à suivre le MIR en Amérique du Nord avant 2000 et auniveau mondial en 2010 avec l’objectif de le réduire de 10 % par an.Schneider Electric s’engage également à réduire le taux de gravitédes accidents du travail (TG). La baisse du MIR et du TG est prise encompte dans les rémunérations variables de tous les responsablesd’usines (objectif groupé : baisse annuelle de 10 %, jusqu’à 20 %pour certaines Activités).Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electrics’est donné comme objectif de réduire le taux de fréquencedes accidents du travail (TF) de 10 % par an (soit 27 % sur troisans). En 2011, cet indicateur clé de performance a été intégréaux rémunérations variables des membres du Comité Exécutifresponsables des Activités. Fin 2011, le taux d’accidents du travaila chuté de 18 % par rapport à ﬁ n 2010 et de 54 % par rapport à ﬁ n2008 (cf. page 103 ).Cette performance est due aux efforts entrepris pour réduireles risques sur le lieu de travail, améliorer les formations, faire(1) Le Système de Production Schneider (SPS) représente la stratégie première du Groupe pour améliorer la qualité et la productivité au sein ducycle de production et de la chaîne de valeur. Le SPS repose sur 40 principes structurés en trois thèmes principaux qui garantissent qualitéet service client : Engagement des collaborateurs, Ingénierie produits / processus et Gestion des processus industriels et logistiques. Parmices 40 principes, un engagement fort d’adhésion aux règles et standards ergonomiques, sécuritaires et environnementaux. Le processus SPSest géré à travers un vaste processus d’audit utilisé pour vériﬁ er la conformité aux meilleures pratiques dans de nombreux domaines tels quel’ergonomie, la sécurité et l’environnement.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 71Humaines participent à la réduction du stress grâce à des actionsd’incitation et de communication privilégiant un mode de vie sain(exercice, régime alimentaire sain, arrêt de la cigarette, gestion dustress, médecine préventive, etc.) à la fois au travail et en dehors.Dans la zone Asie-Paciﬁ que, les Ressources Humaines traitent lagestion du stress en proposant des conférences sur des thèmesde santé, des cours de yoga ou de sport, des séances d’étirementet des informations sur la protection sociale.En France, il existe un programme concernant les risquespsychosociaux entraînés par le stress au travail qui permetd’identiﬁ er et d’affronter les facteurs de risques. SchneiderElectric a développé et déployé un outil de gestion pour prévenirles risques psychosociaux. Cet outil comprend un module deformation, une collecte de données pertinentes et un guide à lirepour identiﬁ er les facteurs qui contribuent au développement derisques psychosociaux au sein d’une entreprise. Ainsi, 22 sitesont reçu la formation, six sont en cours de diagnostic et 10 ontcommencé à mettre en place des plans de mesures correctives.Un deuxième outil de gestion a été élaboré pour aider les personnesavec des problèmes de santé liés au travail à conserver leur emploiet prévenir les sources de stress qui peuvent affecter la santéphysique et mentale.IllustrationsSchneider Electric a reçu plusieurs récompenses pour sonprogramme de sécurité en 2011 : • Prix Green Cross remis par le National Safety Council de la régionAmérique du Nord ; • 208 récompenses remises par le National Safety Council pourplusieurs sites de Schneider Electric dans les régions Amériquedu Nord et Asie-Paciﬁ que. Elles illustrent les pratiques du Groupedans des domaines tels que le management de la santé, le faibletaux de fréquence des accidents, la prévention des risques liés àla conduite de camions et engins, etc.Partout dans le monde, les équipes concernées ont célébré leursaccomplissements en matière de sécurité en soumettant despropositions pour la campagne des Trophées One de SchneiderElectric. Les Trophées One sont une campagne interne élaboréepour récompenser les actions d’équipe qui participent aux prioritésdu programme d’entreprise One. En 2011, 40 propositions sur desprojets de sécurité ont été soumises, dont la majeure partie dansla région EMEAS. Pour récompenser les efforts des salariés qui ontparticipé activement à ces projets, la région EMEAS a créé unecatégorie spéciale “Sécurité” parallèlement aux récompenses de larégion EMEAS.2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLErespecter l’utilisation d’équipements de protection et sensibiliserles collaborateurs à la sécurité. En particulier, Schneider Electric amis en place des systèmes de gestion de la santé et la sécuritéqui prévoient des contrôles de la sécurité, des campagnes deprévention , des formations spécialisées et des formations en lignesur les mesures de sécurité.CertificationsEn 2009, Schneider Electric a commencé à mettre en placedes systèmes de gestion de la santé et la sécurité au travail quiremplissent voire dépassent les critères des normes ILSO/OHSAS18001. Le déploiement de ces systèmes de gestion est en coursd’achèvement (achèvement supérieur à 83 %).En 2011, le Groupe a lancé un programme général de certiﬁ cationOHSAS 18001 (ou équivalent) sur tous ses sites de production et delogistique (sites comptant plus de 50 salariés et dans les deux anssuivant leur création ou acquisition) pour ﬁ n 2012. Le déploiementde ce programme est suivi au niveau régional par l’organisationSERE et est achevé à 50 % ﬁ n 2011.FormationLa formation et la communication sont des éléments clés duprogramme de Schneider Electric en matière de santé/sécurité.Ce dernier se caractérise par un engagement fort à la fois desensibiliser le personnel à la sécurité et le former sur des tâchesspéciﬁ ques, aﬁ n de permettre aux salariés et sous-traitants d’avoirles connaissances nécessaires pour travailler en toute sécurité.Schneider Electric communique également des informations sur lesrisques au travail, les mesures à prendre pour protéger les salariésde ces risques, les meilleures pratiques de travail observées dansdifférents sites à l’échelle mondiale, les progrès réalisés en matièrede santé et de sécurité et les engagements des responsables dansle domaine de la sécurité du personnel.Le processus de standardisation globale des formations sécuritéa débuté en 2011. Les organisations régionales ont commencéà développer et mettre en place des programmes de formationsécurité avec une première partie concentrée sur la sensibilisation àla sécurité générale et les attentes d’amélioration des conditions desanté et sécurité sur les lieux de travail de l’organisation. Plusieursmodules supplémentaires ont été ajoutés en 2011 ; le programmese poursuivra en 2012.Les autres actions entreprises en 2011 incluent le développementd’une é valuation annuelle sur la sécurité et l’environnementpartagée entre les régions, la standardisation et l’amélioration dureporting des indicateurs clés de performance au niveau global etune amélioration des échanges avec les dirigeants au sujet desaccidents de travail graves accompagnée de plans d’action pouréviter leur répétition.Focus sur la gestion du stressLa gestion du stress au travail est assurée par la Direction desRessources Humaines du Groupe. Des mesures efﬁ caces ontété mises en place au niveau local pour aider à réduire le stressau travail. En Amérique du Nord par exemple, les Ressources72DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS4. 3 Engagement des collaborateurs et attraction des talentsDémarcheSchneider Electric cherche à être un employeur de référence etmesure chaque trimestre la satisfaction de ses collaborateurs.Le Groupe s’est également ﬁ xé comme horizon de développerune marque employeur forte, en communiquant notamment surla promotion des valeurs employeur, en relation étroite avec lesvaleurs de la marque Schneider Electric.Plans d’actionSatisfaction des collaborateursMise en place en 2009, l’enquête de satisfaction interne One Voicepermet trimestre après trimestre de prendre le pouls de l’entrepriseà l’échelle mondiale en utilisant une méthodologie comparable àcelle utilisée pour mesurer la satisfaction des clients du Groupe.Concrètement, un court questionnaire adressé à tous les salariésmesure leur engagement et leur inclinaison à recommanderSchneider Electric comme un employeur de référence. Il permetd’identiﬁ er les axes clés d’amélioration sur les facteurs majeursd’engagement.Les résultats de cette étude analysés par pays et par entitépermettent d’améliorer de manière régulière l’engagement dessalariés sur les processus et les projets dont la bonne exécutiondétermine à la fois le succès de la mise en œuvre de la stratégie duGroupe et la satisfaction de ses clients.Dans le cadre du baromètre Planète & Société, un des indicateursclés de performance vise l’augmentation de 14 points du scorede recommandation de l’entreprise par ses salariés entre 2009 et2011. Fin 2011, l’objectif a été dépassé avec une augmentation de32 points.En 2011, 146 049 salariés en cumulé ont répondu à l’enquêteOne Voice par e-mail et 35 959 salariés dans les usines du mondeentier ont répondu par papier ou dans un kiosque en 51 languesdifférentes, soit une participation totale de 53 % qui reﬂ ète un fortniveau d’engagement (87 % des participants se déclarent prêts àconsentir des efforts supplémentaires pour permettre l’atteinte desobjectifs de l’entreprise).En 2011, le Groupe a apporté de nouveaux éléments aux méthodesde reporting de One Voice. Depuis le premier trimestre 2011, lesmanagers dirigeant au minimum 20 salariés reçoivent les résultatsOne Voice personnalisés pour leur équipe via un tableau de borden ligne. Deux questions du sondage traitent de la communicationd’équipe concernant les résultats One Voice et la mise en place deplans d’action. Ces mesures aident à élaborer des plans d’actiondétaillés à tous les niveaux de l’organisation.En 2012, de nouvelles questions seront ajoutées au sondage pourconstituer un indice d’engagement du personnel plus détaillé etstandard : l’Employee Engagement Index. Schneider Electric pourraainsi comparer le niveau d’engagement de ses collaborateurs aveccelui d’autres entreprises du secteur.Promotion des valeurs employeurInitié en 2008 dans le cadre du programme d’entreprise One, ledéploiement mondial d’une marque employeur forte a été accéléréen 2009, 2010 et 2011. Schneider Electric se distingue commeemployeur de choix, reconnu comme une entreprise mondialehautement attractive qui offre un environnement de travail agréable,ﬂ exible, créatif et dynamique, et qui se soucie de l’épanouissementde ses collaborateurs tout comme du développement durable dela planète et de la société. La promotion des valeurs employeur deSchneider Electric crée un lien émotionnel avec la valeur de marquedu Groupe qui permet d’attirer différents types de proﬁ ls jeunes etprometteurs.Universum rankingsUniversum est une société d’ études qui aide les entreprisesinternationales à évaluer leur positionnement de marque en tantqu’ employeur dans chacun des pays ou elles sont présentes.Universum interroge chaque année plus de 300 000 étudiantssur leurs préférences et objectifs de carrière ainsi que sur leurperception de l’ employeur modèle. Cette étude est menée dans27 pays au sein de plus de 1 500 universités. En 2011, SchneiderElectric a participé pour la première fois au sondage Universumdans les écoles de commerce et d’ ingénieurs.L e classement par pays d’Universum dans les écoles visées a étéun succès : la France, la Chine, la Russie et la Turquie visent uneplace dans les 25 premiers tandis que les États-Unis, le Brésil,l’Inde, l’Allemagne, le Mexique, la Pologne et les pays du Golfevisent une place dans les 50 premiers pour le secteur de l’ingénieried’ici 2014. Le classement Universum du secteur commercialindique également une tendance positive. Le Brésil, quant à lui, està la première place du classement d’employeur modèle.Partenariats avec des universitésDes partenariats multiples ont été noués avec les plus grandesuniversités mondiales : Moscow Power Engineering University,Université du Caire, INSEAD, HEC, ParisTech, Supelec, Collegeof Engineering of Bangalore, Shanghai JiaoTong University, PekingTsingHua University, University of Toronto, University of CaliforniaBerkeley, Northwestern University Kellogg… En 2011, de nouvellesgrandes universités ont été identiﬁ ées par les Activités et lesdirecteurs RH pour mieux reﬂ éter les implantations géographiquesdu Groupe et les nouvelles compétences à développer dans ledomaine de la gestion de l’énergie. Des partenariats avec deslaboratoires de recherche prestigieux comme le MIT ont ainsi étésignés.Go Green in the CityLancé en 2011 par Schneider Electric, Go Green in the City est unconcours international qui s’adresse aux étudiants des écoles etuniversités de commerce et d’ingénieurs du monde entier et a pourenjeu de trouver des solutions intelligentes de gestion de l’énergie.Cette initiative de promotion de la marque est reconnue commeun excellent moyen d’attirer de jeunes diplômés, en particulier desfemmes, pour un stage ou un emploi dans environ 80 écoles issuesde 8 pays stratégiques : le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine, laFrance, les États-Unis, l’Allemagne et la Turquie. La seconde éditiondu concours a été lancée en janvier 2012 et est ouverte à plus de90 universités sélectionnées dans 9 pays (avec la Pologne).Comme la première année, les candidats doivent présenter uneétude de cas sur le thème des solutions énergétiques dans la ville.Par binôme (avec au moins une femme dans chaque), les étudiantsdoivent proposer des solutions viables de gestion énergétique danscinq domaines essentiels de la gestion d’une ville : le résidentiel,l’hôpital. Les meilleuresl’eau etl’université,le commerce,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 732 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEpropositions doivent concilier la demande croissante en énergieavec le progrès social et la protection de l’environnement.Portail Carrières Schneider ElectricDans le cadre de l’uniﬁ cation des sites Internet existants, le PortailCarrières Schneider Electric a été aménagé aﬁ n d’attirer plusefﬁ cacement toutes les catégories de candidats potentiels. Cetespace comporte notamment des témoignages vidéo de salariés.Un accent particulier a été mis sur la spécialisation du Groupedans le domaine de la gestion de l’énergie. Ainsi, la promotiond’une marque employeur forte contribue également à positionnerSchneider Electric comme une référence mondialement reconnue,capable d’attirer les meilleurs talents tout en permettant, en interne,un engagement de l’ensemble des collaborateurs autour de valeurspartagées et conformes à l’évolution stratégique du Groupe.4. 4 Développement des talents et formationLes initiatives du programme d’entreprise One telles que latransformation vers nécessitent uneadaptation continue ainsi qu’une mise en valeur des compétences.La formation est donc au cœur de la politique de R essourcesH umaines de Schneider Electric.la vente de solutionsDémarcheLe Programme mondial d’accélération des(TalentAcceleration Programme) de Schneider Electric vise à augmenter lenombre de talents du Groupe et à en développer la diversité soustoutes ses dimensions, conformément au programme d’entrepriseOne.talentsEn 2011, ce programme a mis particulièrement l’accent sur lesnouvelles économies, mais aussi sur l’acquisition des bons réﬂ exesmanagériaux aﬁ n d’assurer la détection et le développement dessalariés les plus performants.Dans ce cadre, le déploiement à tous les niveaux de l’entreprised’outils de gestion de la performance a été généralisé : entretienindividuel de compétences, entretien annuel de performance, revueà mi-année (permettant de faire un bilan à mi-parcours sur l’atteintedes objectifs et de les ajuster) et “people reviews” participentau dispositif d’identiﬁ cation continue, d’évaluation précise dela performance individuelle et collective et de la détection desmeilleurs potentiels. Ces outils ont permis d’introduire davantaged’objectivité et une meilleure individualisation des décisions dansles domaines de la gestion des carrières, de la rémunération et dela reconnaissance.Plans d’actionProgramme 3EL’approche “3E” a été développée en 2009. Elle repose sur unmodèle de développement optimal des compétences combinantl’exercice de responsabilités adaptées dans le cadre de la tenuedu poste de travail (Expérience), le développement de méthodesde feedback et de coaching managériaux structurés (Exposition) etl’investissement dans la formation (Éducation).À travers ce modèle, l’ambition du Groupe est que chaque salariébénéﬁ cie d’un plan de développement de ses compétencespersonnalisé, élaboré avec son manager consécutivement à unentretien de carrière et de compétences.Université Schneider ElectricSchneider Electric offre des formations qui permettent de construireles connaissances et compétences au sein de l’organisation liées audomaine technique, aux solutions, à la chaîne d’approvisionnementet au Leadership. L’ensemble de ces formations est délivré à traversun modèle d’acquisition des compétences associant formationen salle et e-learning. Tous les stages de formation sont évaluéspar les participants sur la qualité du contenu pédagogique, desintervenants, du format et de la logistique.En 2011, le Groupe s’appuie sur huit campus répartis dans lemonde pour délivrer ses formations : États-Unis (Chicago etBoston), France (Rueil-Malmaison et Grenoble), Chine (Beijing),Inde (Bangalore), Brésil (Sao Paulo) et un huitième campus créé enRussie (Moscou) en novembre 2011.Portail de formation en ligne “One Champion”Le portail de formation en ligne “One Champion” a été lancé en2009 pour permettre à tous les salariés de Schneider Electricd’avoir accès aux mêmes programmes de formation. En 2011,68 275 salariés (55 000 en 2010, soit 25 % d’augmentation)ont perfectionné leurs connaissances grâce aux 52 modulespersonnalisés disponibles sur cette plateforme d’apprentissageen ligne. Les modules les plus suivis sont : Nos valeurs, Efﬁ cacitéénergétique, Nos Principes de responsabilité, Gestion du courrier etSensibilisation à la sécurité.De nouveaux modules tels que Pourquoi des solutions, Découvrirl’énergie, Opérationstechnique deEcoStruxure, L’InstitutIndustrielles et Académie de marketing ont été ajoutés pendantl’année. Un chapitre à part, Bienvenue chez Schneider Electric,est disponible pour les nouveaux salariés du Groupe. Un moduleDiversité des genres est également proposé.Université Énergie & SolutionsDans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electrics’est ﬁ xé comme objectifs 2009-2011 de former 2 000 salariés auxsolutions de gestion de l’énergie. L’organisation des RH chargée dela formation et du développement des compétences s’est associéeavec le Département Efﬁ cacité Énergétique et Solutions (au seinde Stratégie & Innovation) et les responsables d’Activités pourmettre en place l’Université Énergie & Solutions et accélérer ainsile développement de compétences stratégiques dans le secteurdes solutions et services. Des certiﬁ cations métiers sont proposéesau personnel (gestionnaire de comptes, représentant commercial,architecte solutions, équipes projets et services, etc.). Fin 2011,cette certiﬁ cation a été remise à 1 621 personnes dans 55 pays etplus de 8 500 salariés sont en cours de certiﬁ cation.Développement du Leadership“One Leadership”, une série de programmes destinés à répondreaux besoins des managers et des talents régionaux a été déployéeau niveau international par l’Académie du l eadership. Fin 2011,environ 3 800 managers de tous les pays ont participé auxdifférentes formations proposées aux managers et dirigeants.“LEAP”, le programme local et régional à fort potentiel de OneLeadership, a eu beaucoup de succès auprès des participants74DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS2et dirigeants, notamment concernant l’approche 3E (Expérience,Exposition et Éducation) et la résolution de problèmes opérationnelsconcrets. Environ 300 personnes ont bénéﬁ cié de ces programmesrégionaux inter-entités.“Leadership Roundtable”, une approche d’apprentissage novatricesur le thème “Formation des responsables par les responsables”a été suivie dans de nombreux pays par des managers présentsà tous les niveaux du Groupe (national, régional, local) et à tousles postes (y compris par le Président du Directoire et d’autresmembres du Comité Exécutif). En suivant une approche de partagedes connaissances, ces responsables ont abordé une gammede sujets variés de la conﬁ ance à l’entreprenariat. Les séancesalternaient entre des exercices face à face et des liens vidéos etont rassemblé un public allant jusqu’à 500 managers. À elle seule,la région Asie-Paciﬁ que a accueilli 48 séances de ce type avec plusde 2 000 participants.Développement d’autres capacités fonctionnellesParallèlement au développement de capacités Solutions etLeadership, Schneider Electric élabore des projets dans desdomaines fonctionnels clés : • Opérationsindustrielles :l’Académie des OpérationsIndustrielles a été créée pour fournir à chaque membre dupersonnel del’opportunitéla chaîne d’approvisionnementd’apprendre et de développer ses connaissances, capacitéset compétences dans les six domaines que sont Qualité etSatisfaction Client, Production, Achats, Logistique, Sécurité,Environnement et Industrialisation. En 2011, plus de 2 500salariés ont suivi une soixantaine de modules d’apprentissage del’académie des Opérations Industrielles. • Recherche & Développement :l’Académie de Créationd’Offres répond aux besoins du processus de Création d’Offres(OPC) pour garantir des niveaux de compétence adaptéschez les salariés de R&D à l’échelle internationale. La gammed’offres de formation couvre entièrement le cycle de vie OPCen abordant des compétences telles que la gestion de projet, laconception et l’expérimentation, les processus R&D, les logiciels,etc. Le Groupe se concentre de plus en plus sur l’élaboration deformations autour du développement de logiciels. Plus de 3 000salariés de R&D ont été formés en 2011 grâce aux 130 modulesde formations conçus autour des 5 piliers de cette académie. • Transactionsl’Académiecommerciales :d’excellencecommerciale se concentre sur les compétences nécessairesaux échanges commerciaux, actuellement en cours detransformation, notamment par le biais d’EcoStruxure. En outre,le Groupe a développé et piloté une offre adressée à plus de 2 000représentants commerciaux et concernant leurs compétencesen tant que stratège, coach et communicateur. Ce projet seraprêt à être déployé en 2012.Accès à la formationSchneider Electric a rendu accessible à tous sa plateforme“Leadership & Desktop” qui comprend une série de 400 cours enligne. En 2011, environ 14 000 salariés ont consulté ces cours. Plusde 80 parcours d’apprentissage ont été créés à partir de ces courspour développer des compétences non techniques dans différentsdomaines.En 2011, Schneider Electric a également terminé l’élaborationdes caractéristiques, des appels à propositions et des modalitésde sélection et d’évaluation d’un système d’information globalde gestion de l’apprentissage. Ce projet commence à être misen place début 2012, permettant au Groupe d’avancer dans sondésir d’offrir un apprentissage à l’ensemble du personnel : dans lebaromètre Planète & Société 2012-2014, Schneider Electric s’estﬁ xé l’objectif d’offrir au moins un jour de formation par an à chaqueemployé.Innovations dans la formation • Formation collaborative : un certain nombre de pilotes utilisantdes outils de médias sociaux en ligne a été lancé en 2011 pourélaborer des groupes collaboratifs dans le cadre d’un programmede formation. Ces groupes ont été formés sur des communautéstelles que Nouveaux arrivants, Équipes projets de formations,etc. Les connaissances acquises dans ce cadre permettront deconcevoir de nouveaux cycles de formation en 2012. • Technologie : des projets pilotes, tels que l’application e-bookKindle pour Schneider Electric, permettent de rendre la formationplus accessible. Le Groupe utilise également des supports decommunication tels que les emails ou SMS pour envoyer descours en format réduit à son personnel. Les webinaires sont unautre moyen de communication en pleine expansion, utilisé en2011 pour diffuser des sessions de formation sur des thèmesallant du l eadership aux compétences techniques.4. 5 Anticipation des besoins en compétencesFace à la croissance de son activité, à l’expansion de sesimplantations et à la pénurie de compétences adaptées disponiblessur le marché, Schneider Electric a décidé de créer en 2011 unepetite équipe dédiée à la planiﬁ cation stratégique des compétences.Cette équipe a pour mission d’élaborer une structure pratiqueavec une stratégie d’organisation permettant de relier la gestionopérationnelle des Ressources Humaines avec les besoins del’entreprise à moyen et long terme.L’objectif est de mettre en valeur les méthodes de gestion pourpermettre aux responsables d’anticiper leurs besoins et dedévelopper les compétences de leurs équipes face aux enjeuxfuturs de l’entreprise.L’évolution des solutions et l’expansion géographique ont créé unsentiment d’urgence lié à la nécessité d’habituer les RessourcesHumaines à anticiper les compétences futures et manquesd’effectifs à combler pour se préparer aux marchés futurs. Seloncette perspective, l’équipe de planiﬁ cation stratégique des effectifsest chargée de consolider la méthodologie avec les planiﬁ cateursstratégiques, les dirigeants, les contrôleurs ﬁ nanciers et lepersonnel RH.DémarcheLe climat économique international en pleine mutation a pousséSchneider Electric à développer une méthodologie de planiﬁ cationdes compétences assez ﬂ exible pour s’adapter à l’environnementactuel tout en restant en phase avec l’orientation stratégique à longterme du Groupe.La planiﬁ cation stratégique des compétences offre une structurequi accompagne les activités dans la gestion du changement et desrisques en modélisant des facteurs de risque qui leur échappentet en développant des stratégies et des réponses pour atténuerces risques. Les managers peuvent plus facilement gérer l’inconnuDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 752 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEet s’entraîner à réagir face aux événements futurs grâce à desdécisions prises aujourd’hui.La disponibilité de savoir-faire à l’échelle internationale est vitale aufonctionnement de la stratégie à moyen et long terme du Groupe.Au fur et à mesure que l’activité de Schneider Electric évolue, lescompétences nécessaires se complexiﬁ ent. Grâce à la planiﬁ cationdes compétences, Schneider Electric peut segmenter les savoir-faire et se concentrer sur l’élaboration de nouvelles compétencesimportantes qui deviendront indispensables dans le futur. SchneiderElectric peut également accorder son attention aux postes clésà moyen et long terme et vériﬁ er que le Groupe dispose d’unprocessus de développement, d’embauche et de ﬁ délisation pourles personnes adaptées à ces postes.Les enjeux offerts par les économies nouvelles et développées sontdifférents, mais l’approche utilisée pour la planiﬁ cation stratégiquedes compétences est assez dynamique pour gérer les deux typesde situation.Dans les économies développées, la planiﬁ cation stratégiquedes compétences apparaît nécessaire par différents facteurs :vieillissement des effectifs, besoin de nouvelles compétences liéesaux énergies renouvelables, services de gestion de l’énergie, etc.Ces déﬁ s donnent à Schneider Electric l’opportunité de prendredes décisions stratégiques en élaborant des compétences clésmieux adaptées au proﬁ l des futurs salariés.Dans les nouvelles économies, la hausse rapide de l’inﬂ ation pousseSchneider Electric à réﬂ échir sur la marge d’embauche disponibleet le moyen de développer des nouveaux talents. Le Groupe seconcentre également sur les compétences clés et les nouvellesrégions qui requièrent un développement rapide.Plans d’actionLa planiﬁ cation stratégique des compétences repose sur lanécessité pour Schneider Electric de transformer des facteurs decapital ﬁ nancier, stratégique et humain en un plan de compétencescohérent et durable. Pour réaliser cet objectif, les managers,responsables ﬁ nanciers et employés des RH doivent travailler encollaboration.Le point de départ d’une planiﬁ cation des compétences estl’élaboration d’un plan stratégique d’activité. La planiﬁ cationstratégique des compétences identiﬁ e les éléments clés du pland’entreprise qui affectent les compétences à moyen et long terme.Elle analyse les initiatives de planiﬁ cation stratégique, élabore desscénarios basés sur les changements de revenus attendus etobserve les contraintes ﬁ nancières.En 2011, la planiﬁ cation stratégique des compétences a développéune méthode et des outils solides, bien accueillis par les managersd’Activités, la ﬁ nance et les RH. Elle a également lancé des projetspilotes dans différentes Activités au niveau mondial.4. 6 DiversitéDémarcheDepuis 2002, la diversité et l’égalité professionnelle font partieintégrante de Nos Principes de Responsabilité et sont issus de lavision de Schneider Electric : • la diversité représente un avantage compétitif clé ; • l’étendue des points de vue qui découlent de cette diversitéencourage l’innovation et la réussite des activités ; • traiter les salariés avec respect et dignité permet de créer etconserver un environnement motivant et ouvert dans lequel tousles individus peuvent exploiter au maximum leur potentiel.En favorisant l’intégration de nouveaux talents et la multiplicité descompétences, la diversité représente une source d’innovation, deperformance et de compétitivité. Au-delà de ce constat, il s’agit depasser le cap de la simple promotion de la diversité et de mettreen place des dispositifs qui permettent de la gérer de manièrepragmatique au quotidien.Diversité et égalité professionnelle sont inscrites au sein duprogramme d’entreprise One. L’objectif est double : • renforcer le rôle des managers dans la conduite de la stratégie duGroupe en matière de mixité ; • consolider la place de l’égalité professionnelle dans les pratiquesde gestion des Ressources Humaines.Accords en FranceEn 2004, Schneider Electric France a concrétisé son engagementpour l’égalité professionnelle en signant la Charte de la diversité. En2007, Schneider Electric a reçu le label égalité et signé la Charte dela parentalité l’année suivante.Mixité de genre : • Accord Égalité Professionnelle Hommes/Femmes (depuis 2004) ; • Label égalité (depuis 2007 – renouvelé en 2010) ; • Charte de la parentalité (depuis 2008).Handicap : • Accord Handicap (huitième accord signé en 2010 pour la période2010-2012).Mixité générationnelle : • Accord Seniors (depuis 2010) ; • Accord Apprentissage ; • Accord Formation.Mixité d’origine (sociale, culturelle, nationalité, expérience,etc.) : • Plan “Espoir banlieue” ; • Partenariat avec l’association “Nos Quartiers ont du Talent” ; • Programme “100 chances-100 emplois” (cf. page 89 ).Plans d’actionPlusieurs programmes internationaux ont été développés en faveurde la politique de diversité de Schneider Electric : • détection des talents avec le processus “People Review” quipermet de promouvoir l’égalité et la mixité à tous les niveaux del’entreprise aﬁ n de garantir une évolution professionnelle baséesur l’égalité ; en 2011, ce processus a été étendu à l’ensembledes entités de Schneider Electric y compris les dernièresacquisitions, permettant ainsi au Groupe d’utiliser une démarcheunique et d’offrir à tous les salariés des moyens identiques pourgérer leur évolution et leur carrière ;76DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS2 • création d’un réservoir de talents pour développer des hautspotentiels à travers le monde et offrir aux femmes l’accès à despostes clés ;dédié à la réduction des écarts salariaux H/F. En 2011, SchneiderElectric décide de renforcer le dispositif et lance une large campagneavec deux objectifs : • politiques de recrutement, plans de succession, accès à laformation, gestion des talents et promotions, lesquels portentune attention particulière à l’égalité Hommes/Femmes et à lareprésentation des nouvelles économies ; • formations diplômantes et qualiﬁ antes pour les OATAM (ouvriers,administratifs, techniciens, agents de maîtrise), dont l’impactest majeur sur la promotion et la rémunération des femmes,notamment pour les ouvrières et les assistantes ; • séances de travail sur la diversité pour les membres du ComitéExécutif et leurs équipes de direction ; • programmes de formation en ligne consacrés à la promotion dela diversité, lancés à l’échelle du Groupe en 2009. • donner du sens à la notion “d’équité salariale” alors même quel’individualisation des salaires conduit à la différenc iation desrémunérations ; • analyser toutes les rémunérations en observant les compétences,les responsabilités et le parcours professionnel de chaquecollaborateur et collaboratrice.NationalitésSchneider Electric a toujours été un acteur des transformations,afﬁ chant une stratégie internationale, innovante et responsable.Avec 137 000 collaborateurs dans plus de 100 pays, SchneiderElectric fait de la diversité de ses collaborateurs un levier pourcomprendre ses clients et le monde dans lequel nous vivons.Égalité Hommes/FemmesEn 2011 :Dans le cadre de sa politique de diversité, Schneider Electricaccorde une importance particulière à l’égalité des opportunités decarrière entre les hommes et les femmes, considérée comme lemeilleur moyen de développer les valeurs et compétences requisesface aux enjeux économiques et sociaux du XXIe siècle. SchneiderElectric estime que les différences Hommes/Femmes au travail(Leadership et personnalité, entre autres) se complètent, favorisentl’innovation et se traduisent en création de valeur pour les clients. • au sein du Comité Exécutif, 5 nationalités sont représentées(Française, Américaine, Allemande, Britannique, Espagnole) ; • 17 % des Présidents de Pays sont de nationalité française, contre50 % en 2003 ; • 20 % des Présidents de Pays basés en Asie sont de nationalitéfrançaise, contre 60 % en 2003 ; • le nombre d’expatriés français n’est plus aujourd’hui que deD’un point de vue opérationnel, la stratégie du Groupe consiste à :25 %, alors qu’il était de 55 % en 2003 ; • encourager les femmes à intégrer les réservoirs de talents etpostes à responsabilité clés ; • garantir une égalité d’accès à la formation et développer desconditions de travail favorisant la diversité ; • résorber les écarts salariaux moyens en allouant un budgetspéciﬁ que annuel (en France, voir ci-dessous) ; • créer des conditions de travail favorables aux hommes et auxfemmes en adoptant des mesures en faveur de l’équilibre entrevie professionnelle et vie privée.Par exemple, les plans de succession aux postes clés de l’entreprisedoivent compter au moins une femme. Dans la même lignée, lapromotion des femmes fait l’objet d’un suivi, de même que leurparticipation aux programmes de développement du Leadership.L’initiative “Go Green in the City”, un concours destiné aux étudiants(cf. page 73 ), permet à Schneider Electric d’offrir à des femmesdiplômées un stage ou un emploi.Des ateliers entre responsables sur l’égalité Hommes/Femmes(séminaires d’une demi-journée consacrés à ce thème) ont étéorganisés dans les équipes dirigeantes des entités principales. Fin2011, 120 hauts responsables ont participé à ces événements.En 2011, 25 % des 2 500 talents identiﬁ és au sein du Groupe sontdes femmes (+ 4 points par rapport à 2010).Dans le nouveau Programme d’entreprise pour 2012-2014, lepourcentage de femmes à des postes clés et dans le réservoir detalents sont des indicateurs clés de performance. Le baromètrePlanète & Société vise à obtenir 30 % de femmes dans le réservoirde talents d’ici 2014.Égalité salariale Hommes/Femmes (France)L’égalité salariale est l’un des fondamentaux de l’équité detraitement que Schneider Electric s’est engagée à garantir à tousses collaborateurs et toutes ses collaboratrices.En France, cet engagement se concrétise chaque année, depuis2006, par l’attribution d’un budget (0,1 % de la masse salariale) • le nombre de nationalités a considérablement augmenté, passantde 48 en 2003 à 70 en 2011.Ces évolutions sont dues à une politique très volontaire et assiduede la part du Groupe. Schneider Electric a d’ailleurs reçu en 2011 le“Trophée du Capital Humain” dans la catégorie Internationalisationdu Management, parmi les entreprises du CAC 40.L’accent est également mis sur la représentation des nouvelleséconomies dans le pool de talents du Groupe : parmi les 2 500hauts potentiels identiﬁ és à ﬁ n 2011, 36 % se situent dans lesnouvelles économies (+ 6 points par rapport à 2010). La part destalents venant des nouvelles économies est un indicateur clé deperformance établi dans le nouveau Programme d’Entreprise pourla période 2012-2014.HandicapSchneider Electric privilégie la formation et l’adaptation des postesde travail pour favoriser l’autonomie de ses salariés en situationde handicap et donner à tous les mêmes chances de réussite.Schneider Electric s’applique à permettre le plus d’autonomiepossible en adaptant l’organisation et les postes de travail et enfaisant bénéﬁ cier les salariés des meilleures technologies permettantde compenser leur handicap. Schneider Electric œuvre égalementpour la prévention des situations de handicap.Toutes les équipes collaborent pour changer les comportements,améliorer les pratiques et impliquer le personnel dans l’égalitéeffective des opportunités : • le Pôle Recrutement & Mobilité sollicite les cabinets partenaireset veille au respect de l’égalité de traitement à toutes les étapesdu recrutement ; • la Direction Santé au Travail se charge de la prévention dessituations handicapantes individuelles et collectives, le maintiendans l’emploi et la compensation du handicap ; • la Direction Achats précise ses attentes aux agences de travailtemporaire et assure le respect des engagements en termes desous-traitance vers le secteur du travail protégé.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 772 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLESchneider Electric fait notamment appel aux ESAT (Établissementset Services d’Aides par le Travail) pour de la sous-traitanceindustrielle, des services liés aux espaces verts, de la restaurationet des séminaires. En Europe, le montant sous-traité au secteurde l’emploi protégé représente 43 millions d’euros en 2011 dont18 millions en France, 12 millions en Espagne, 4 millions dans lesautres pays d’Europe de l’Ouest et 9 millions en Europe de l’Est(République tchèque et Hongrie).En janvier 2010, Schneider Electric a signé en France sonhuitième Accord Handicap : l’Accord 2010-2011-2012 est pilotéet animé globalement sur tout le territoire autour d’un réseaud’acteurs internes et externes (Direction Achats, Direction Gestionde l’Emploi, Direction Santé au Travail, Direction Communication,partenaires sociaux, cabinets spécialisés) et déployé localementpar des “Responsables handicap”.En France, Schneider Electric recrute en alternance sur des métiersà dominante technique mais aussi sur les métiers tertiaires, duniveau CAP au diplôme d’ingénieur. L’entreprise s’engage à recruterannuellement 20 personnes en situation de handicap : 15 sur descontrats en alternance (apprentissage et/ou professionnalisation) et5 personnes en CDI.En 2011, 8 personnes sur des contrats alternance et 6 personnesen contrat à durée indéterminée en situation de handicap ont étérecrutées. En 2011, le taux d ’emploi de travailleurs handicapésreprésentait 6,19 % chez Schneider Electric en France dont 3 %en emploi indirect (sous-traitance au secteur protégé) et 3,19 % enemploi direct. La mobilisation des acteurs internes et la création d’unréseau de responsables handicap en 2010 ont permis d’améliorerles pratiques pour atteindre l’objectif de 6 % ﬁ xé par la loi pour laseconde année consécutive.Dans le cadre de l’Accord Handicap, Schneider Electric a engagé en2011 une démarche volontariste, pour améliorer et rendre accessiblela totalité de ses établissements industriels et tertiaires en France.4. 7 Actionnariat salariéConformément à la loi française de 2005 qui pose le principe d’unégal accès à tous et pour tous, le programme prévoit de : • réaliser un état des lieux des sites existants ; • se mettre en conformité avec la réglementation et aller au-delà ; • anticiper sur de futurs projets de construction et rénovation ; • professionnaliserles experts métiers surles questionsd’accessibilité handicap ; • s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue grâce à unindicateur de mesure : “l’indice accessibilité”.Ce projet touche 30 établissements en 2011 et une quarantaineen 2012.Diversité des générations (France)Dans le cadre de l’Accord Séniors, Schneider Electric a mis enplace en France l’entretien de deuxième partie de carrière, appelé :“Le rendez-vous Perspectives”.Ce dispositif, basé sur le volontariat, s’adresse aux collaborateursdès leur quarante-cinquième anniversaire.Le “rendez-vous Perspectives” se déroule en deux étapes : • une phase prospective, avec un consultant Apec (Agence pourl’emploi des cadres), qui a pour objectif d’aider le collaborateur àse projeter sur sa deuxième partie de carrière ; • une phase de consolidation, avec son manager, pour valider lespistes d’ évolution professionnelle retenues et mettre en place unplan d’ action individuel.Plus de 300 salariés ont réalisé cet entretien, 74 % sont prêts àrecommander ce dispositif à leurs collègues.Schneider Electric est convaincu que l’actionnariat salarié constitueun instrument majeur du renforcement du capital (à la fois ﬁ nancieret humain) des entreprises, mais aussi que les actionnaires salariéssont des partenaires de long terme.de vote ;L’actionnariat salarié représente au 31 décembre 2011 : • 4,55 % du capital de Schneider Electric SA et 7,06 % des droitsDémarcheLe Groupe s’est engagé depuis 1995 dans la mise en place d’unactionnariat salarié international représentatif de sa diversité.L’objectif est d’arriver à une détention du capital par les salariés del’ordre de 5 % en 2015.Plans d’actionPlan d’actionnariat salarié 2011Schneider Electric a renforcé sa communication interne envers sessalariés aﬁ n d’assurer une bonne compréhension des enjeux del’entreprise, de sa politique et de ses résultats ﬁ nanciers. L e “Plan2011” a été largement souscrit avec 24 400 souscripteurs dans14 pays et un montant souscrit de 178 millions d’euros. • plus de 30 % des collaborateurs au niveau mondial.En 2012, l e Groupe a déjà prévu de lancer un nouveau PlanMondial. Ce Plan 2012 couvrira 103 000 salariés dans 26 pays.Fonds d’investissement labellisé solidaireEn novembre 2009, Schneider Electric a créé le Fonds “Schneiderénergie solidaire”(FCPE - Fonds commun de placementd’entreprise). Ce fonds solidaire a fait l’objet de nombreusessessions d’information aﬁ n de permettre aux salariés de partagerles idéaux et les actions de Schneider Electric décrites dans sonprogramme d’accès à l’énergie BipBop (cf. p. 81-85 ).Les investissements de ce fonds sont de plus de 3,3 millionsd’euros au 31 décembre 2011, permettant à plus de 2 137 salariésde Schneider Electric en France de participer aux projets solidairesen France et à l’étranger développés dans le programme BipBop(2 millions d’euros et 1 500 salariés en 2010).78DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEUN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS 4. 8 Dialogue et relations socialesDémarcheSchneider Electric considère que les libertés d’association et denégociation collective sont des droits fondamentaux qui doiventêtre respectés partout. Depuis plusieurs années, le dialogue socialest pris en compte dans le reporting du Groupe : chaque année,les représentants RH locaux reportent l’existence de syndicats,comités d’entreprise et comités Santé / Sécurité (cf. page 103 ). En2011, 85 % des entités Schneider Electric possèdent au moins unorganisme de représentation (chiffres calculés sur plus de 80 % del’effectif total).Le dialogue social au niveau européen est géré par le Comitéd’Entreprise européen et, aux échelons nationaux, par lesresponsables RH. Schneider Electric applique dans tous lespays les mêmes politiques et les mêmes processus RH degestion de carrière, formation, diversité, santé / sécurité, ainsi quele programme Responsibility and Ethics Dynamics et le systèmed’alerte professionnelle (en cours de déploiement, cf. pages 57-58 ).Plans d’action dans les principales zonesgéographiquesComité d’Entreprise européenLa Direction Générale de Schneider Electric et les représentantsdu personnel des pays européens ont décidé de créer le Comitéeuropéen de Schneider Electric (renommé Comité d’Entrepriseeuropéen), formalisé par la signature d’une convention collective le28 janvier 1998.Cette plateforme de dialogue européenne a permis à la directionde rendre le processus décisionnel plus efﬁ cace en permettantaux représentants du personnel d’être informés des décisionsprises et d’en comprendre les raisons, ainsi que de soumettre despropositions de remplacements ou d’améliorations.La création de ce comité a également encouragé l’émergenced’une identité forte, en associant différentes cultures avec le mêmeobjectif d’amélioration de la situation sociale et économique auniveau européen au sein des entreprises du Groupe.Encouragées par ces constats prometteurs, les parties signatairesse sont mises d’accord en 2011 pour réviser la convention existanteen ajoutant les objectifs suivants : • intégrer les acquisitions récentes en Europe ; • incorporer les dispositions de la directive européenne 2009/38/CE du 6 mai 2009, venue remplacer la directive du 22 septembre1994, en spéciﬁ ant les méthodes de dialogue et de consultationentre la direction et les représentants du personnel à l’échelleeuropéenne.Cette nouvelle convention clariﬁ e le rôle du Comité d’Entrepriseeuropéen et de son Bureau dans les processus de consultation etredéﬁ nit l’horizon géographique du comité en offrant un siège à laSuisse et la Turquie.Une troisième version de la convention collective a été signée partous les membres du Comité d’Entreprise européen ﬁ n 2011.En 2011, le Comité d’Entreprise européen s’est réuni six fois danstrois lieux différents en Europe : 5 fois pour une réunion de comitérestreint (notamment les réunions de préparation de la nouvelleconvention) et une fois en session plénière.En mars 2011, les membres du Comité d’Entreprise européenont reçu une formation de deux jours menée par des formateursexternes et spécialistes internes.Au cours de la dernière session de l’année, le Comité restreinta révisé deux accords européens signés avec la FédérationEuropéenne des Métallurgistes : • l’accord européen relatif à l’anticipation des changements signé • l’accord européen sur l’intégration de la société Areva D signéen 2007 ;en 2010.En outre, l’Instance temporaire, créée pour superviser l’intégrationdu personnel d’Areva D au sein du Groupe et réunissant desreprésentants d’Alstom et Schneider Electric, a tenu sa dernièreréunion en mai 2011. Les parties ont considéré que cette instance,constituée pendant la phase d’acquisition, avait atteint les objectifsﬁ xés en 2010.Comité de Groupe FranceLe Comité de Groupe France de Schneider Electric est un forumde dialogue sur des thèmes économiques et ﬁ nanciers entre lesmembres de la direction et les représentants du personnel desﬁ liales françaises. Ce comité compte actuellement 30 membres.En 2011, deux sessions de formation rassemblant tous lesmembres ont été organisées.Aﬁ n de mieux comprendre l’évolution de l’activité de SchneiderElectric dans le futur, le Comité de Groupe France s’est rendu dansune centrale solaire.Pour aborder de manière approfondie des sujets importants tels quel’intégration des activités d’Arev a D dans l’Activité Infrastructures,des réunions supplémentaires ont été organisées en 2011. Au total,le Comité s’est réuni trois fois sur une ou deux journées en 2011.Dialogue social aux États-UnisAux États-Unis, des échanges réguliers ont lieu avec les salariéssyndiqués et non syndiqués sur des thèmes clés et tendancesaffectant leur emploi. Les responsables d’entreprise rencontrentdeux fois par an les principaux dirigeants syndicaux pour discuterdes problèmes de concurrence qui affectent l’activité de l’entrepriseet pour garder une ligne de conduite en accord avec les stratégieset enjeux de l’entreprise, au niveau local, régional et global.En 2011, Schneider Electric a réussi à négocier de nouvellesconventions collectives avec les trois syndicats internationauxprincipaux des États-Unis :internationale desmachinistes (IAM), la Fraternité internationale des ouvriers enélectricité (IBEW) et la Fraternité internationale des chauffeurs depoids lourds (IBT). Une nouvelle convention de travail sur trois ansa été ratiﬁ ée par six sites de production représentés par les troissyndicats. Une autre convention sur trois ans a également étél’AssociationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 792 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEratiﬁ ée par les salariés représentés par la Commission régionale deChicago et du Midwest “Worker’s United”, détentrice de la marqueJuno Ligthing.Dialogue social au MexiqueAu Mexique, les dirigeants de Schneider Electric ont des échangesréguliers avec les salariés sur des thèmes liés à l’emploi. Ceséchanges ont lieu sous différentes formes et notamment par le biaisde réunions et de discussions en petits groupes. Le Groupe estégalement en contact régulier avec les dirigeants et représentantsdes trois syndicats nationaux qui représentent les salariéssyndiqués. Schneider Electric leur communique les déﬁ s interneset externes qui affectent les résultats de l’entreprise, écoute leurspréoccupations et cherche des solutions en accord avec lesstratégies et enjeux de l’entreprise.Schneider Electric et les syndicats mènent des négociationssalariales et les contrats de travail sont révisés tous les deux ans. En2011, Schneider Electric a négocié des accords salariaux dans tousles sites de production et de distribution ainsi que des avantagessociaux dans cinq usines de production.Dialogue social en ChineEn Chine, de nouvelles lois sur le travail, relatives à plusieursproblématiques importantes liées à l’emploi, sont entrées en vigueuren 2008. Schneider Electric est en conformité avec la nouvelle loichinoise : • un syndicat Schneider Electric est établi et actif en Chine, et estengagé avec les syndicats locaux ; • le Groupe est en cours de discussion avec les syndicats locauxsur la gestion des conventions collectives, un concept nouveauen Chine.Dialogue social en IndeEn Inde, le dialogue social est traditionnellement réservé en prioritéaux ouvriers des usines. Schneider Electric possède 31 usines enInde, dont seulement trois possèdent un syndicat ofﬁ ciel : ActivitéInfrastructure à Naini, usines Opérations industrielles à Chennai etNasik. Dans ces usines, le dialogue social passe par les syndicats.Sur les autres sites, le dialogue social est assuré par le biais decomités d’entreprise ou à travers des échanges directs avec lessalariés.Schneider Electric Inde possède une forte culture du dialogue social,à la fois auprès des salariés syndiqués et non syndiqués (comitésd’entreprise). Ces représentants se réunissent périodiquement pourdiscuter des revendications, de la productivité et de la croissance.Parallèlement à ces réunions, les représentants de la directionrencontrent également les représentants syndicaux ou les membresdes comités d’entreprise au cas par cas. Les syndicats sont afﬁ liésaux organisations syndicales externes et enregistrés selon le TradeUnion Act de 1926.La majorité des salariés de Schneider Electric n’est pas syndiquée(28 usines sur 31). Le personnel est alors représenté par descomités de salariés (tels que le Comité de protection sociale, leComité des femmes, le Comité des transports, le Comité de lacantine, le Comité des sports et loisirs, le Comité Santé et Sécurité,le Comité des plaintes pour harcèlement sexuel, etc.). Ces comitésoffrent aux salariés un lieu d’échange pour exprimer auprès desdirigeants leurs inquiétudes, leurs revendications collectives et lesproblèmes rencontrés sur le lieu de travail. Tous les programmesd’engagement du personnel sont gérés par ces comités avecune participation active de chaque employé. Pour maintenir desrelations cordiales entre salariés au sein de l’organisation et créerun environnement de conﬁ ance et de motivation, le Groupe signechaque année un accord uni ou bilatéral pour un an concernant lessalaires et avantages sociaux, conformément aux dispositions deslois locales.En 2011, la Direction des Opérations Industrielles de SchneiderElectric Inde a négocié avec succès une convention collectiveavec deux syndicats (Nashik et Chennai) permettant de ﬁ xer lesconditions de salaires et d’avantages sociaux pour les quatreprochaines années.80DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNE > 5. Schneider Electric, entreprisecitoyenne2Schneider Electric a toujours eu la volonté d’être actif dans ledéveloppement économique et social des communautés où ilest implanté. Cela se traduit par une forte implication du Groupeet de ses collaborateurs pour le soutien aux communautés,particulièrement à travers son programme d’accès à l’énergie etpar l’insertion professionnelle.5. 1Programme d’accès à l’énergieContexte et ambitionÀ ce jour, 1,3 milliard(1) de personnes, soit près de 300 millions defoyers, n’ont pas accès à l’électricité ; 585 millions vivent en Afriquesubsaharienne, 404 millions en Inde, 100 millions en Indonésie etautant au Bangladesh.Ces populations défavorisées disposent en général de moins de2 dollars par jour pour vivre.Les dépenses d’énergie représentent plus de 15 dollars parmois pour ces familles. Un meilleur accès à l’énergie contribuenon seulement à l’amélioration de la qualité de vie, mais faciliteégalement l’accès aux soins, à l’éducation et au développement deceux qui en ont le plus besoin.Pour participer au développement d’un accès à l’énergie sûre,abordable et propre aux populations de la “base de la pyramide”,Schneider Electric a créé un programme nommé BipBop.Schneider Electric s’engage autour de trois champs spéciﬁ ques : • Business (Investissement), gérer un fonds d’investissementpour le développement d’entreprises dans le domaine del’électricité ; • Innovation (Offres et modèles économiques), concevoir etmettre à disposition des solutions en distribution électrique àdestination des populations défavorisées ; • People (Formation), contribuer à la formation des jeunes eninsertion professionnelle dans les métiers de l’électricité. Cetaxe philanthropique bénéﬁ cie de l’engagement de la FondationSchneider Electric et de ses collaborateurs souvent contributeurs.Créé en 2008 et lancé en 2009, ce programme d’accès àl’énergie BipBop (pour Business, Innovation, People at the Baseof the Pyramid) exprime la volonté de Schneider Electric de devenirl’acteur d’un cercle vertueux qui fait converger activité, innovationet responsabilité.Le programme “BipBop”BusinessGérer un fondsd'investissementsolidaire pour soutenirfinancièrementles entreprisesévoluant dansle secteur de l'accèsà l'énergie pourles populations à labase de la pyramideBBBOPBOPOPBOPBOPPPInnovationConcevoir et mettreà disposition desproduits/solutionset des modèleséconomiques pourl'accès à l'énergieadaptés aux besoinset aux moyens despopulations à la basede la pyramidePeopleContribuer à la formation des jeunes issusde la base de la pyramide autour desmétiers de la gestion de l'énergie, etles parrainer(1) Source : Agence Internationale de l’Énergie – World energy poverty 2010.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 812 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEDÉVELOPPEMENT DURABLE > QU’EST-CE QU’UNE PERSONNE DE LA BASEDE LA PYRAMIDE ?“Base dela pyramide” est une expressionaujourd’hui couramment utilisée pour désignerceux dont les revenus sont les plus faibles auniveau mondial et dans un pays donné. Qu’elle soitabsolue (revenu inférieur à 1,25 dollar/jour en paritéde pouvoir d’achat selon la Banque mondiale) ourelative (revenu inférieur à 60 % du revenu médianpour l’Union européenne), la pauvreté touche despopulations dont la situation de vie est marginalisée(infrastructures, isolement, faible bancarisation…).Il convient alors de développer des approchesrépondre à ces enjeux etspéciﬁ ques pourcontribuer à la réduction de la pauvreté.OrganisationPilotageLe programme est piloté par la Direction du Développement Durable.L’équipe de pilotage du programme BipBop s’est renforcée en2010 pour atteindre les objectifs ﬁ xés dans le cadre du programmed’entreprise One et est à présent répartie en nombre équivalent surla France et sur l’Inde : • un Directeur Business Développement de nos solutions BipBop ; • un Directeur Création d’Offres basé à Bangalore (Inde) ; • un Directeur de l’Investissement Solidaire, qui dirige le Fondssolidaire Schneider Electric Energy Access ; • un Directeur des Programmes de Formation ; • des correspondants BipBop dans les pays clés (Inde, Sénégal,Nigeria, Afrique du Sud, Brésil, etc.).DéploiementPour mener à bien sa mission, le programme BipBop s’appuieprincipalement sur sa présence locale dans les pays concernéspar la problématique de l’accès à l’énergie. Sauf exceptions rares,tout projet initié bénéﬁ cie du suivi des collaborateurs des entitésde Schneider Electric présentes dans le pays concerné. Cescollaborateurs constituent un réseau de correspondants privilégiésdans la conception, la conduite et le suivi des projets.Ces correspondants sont impliqués à temps partiel ou à temps plein.Ils apportent leurs connaissances du contexte local (organisationsde la société civile, autorités locales, secteur privé…) et garantissentl’adéquation du projet avec les besoins locaux. Leur présence estprimordiale pour assurer un suivi des projets sur le long terme danslesquels Schneider Electric est impliqué. Les principales zonesciblées par le projet sont l’Inde, le Bengladesh, la Chine, l’Asie duSud, l’Afrique subsaharienne, l’Amérique du Sud.Trois indicateurs clés de performance ont été ﬁ xés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme One (2009-2011) :Objectifs à ﬁ n 201120112010200920081. Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million defoyers de la base de la pyramide grâce aux solutionsSchneider Electric2. Former 10 000 jeunes à la base de la pyramideaux métiers de l’électricité3. Soutenir 500 entrepreneurs à la base de la pyramidedans la création de leur activité dans le secteur del’électricité1 291 768891 058260 00012 3184 7422 150391209125000NS = indicateur non suivi.La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011.Se reporter aux pages 90 à 92 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats(pages 84 pour l’indicateur 1 et 84-85 pour l’indicateur 2 et 88 pour l’indicateur 3) .Faits marquants 2011L’investissement solidaire (Business) • Indexation de la part variable des rémunérations des membres duComité Exécutif à une ou plusieurs composantes du baromètrePlanète & Société, choisies en fonction de leur champ d’action ;Accès à l’énergie pour les populations à la base de la pyramide,par exemple, pour les responsables des zones Asie-Paciﬁ que etEMEAS. • Dépassement des objectifs pour 2 des 3 indicateurs BipBop,grâce à des solutions d’accès à l’énergie mises en place dans denouveaux pays (Kenya, Burkina Faso et Sierra Leone notamment)et au lancement de nouveaux programmes de formation.En juillet 2009, Schneider Electric a créé un fonds d’investissementsolidaire mondial baptisé Schneider Electric Energy Access (SEEA),doté d’un capital initial de 3 millions d’euros.Au 31 décembre 2011, le fonds gère les montants suivants : • 3 000 000 euros de capital investi par Schneider Electric ; • 1 000 000 euros de capital investi par Schneider Énergie SicavSolidaire ; • 200 000 euros de capital investi par Phitrust Partenaires.82DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEDémarcheCréé avec le soutien du Crédit Coopératif, ce fonds a pour objectifde soutenir, partout dans le monde, le développement d’initiativesentrepreneuriales favorisant l’accès à l’énergie des populations lesplus pauvres. Il investit dans des projets précis : • la création d’entreprises dans le domaine de l’électricité par despersonnes éloignées de l’emploi ; • le développement d’entreprises permettant l’accès à l’énergierurales ou périurbaines de pays endans des zonesdéveloppement ; • la mise en place de solutions innovantes d’accès à l’énergiegrâce aux énergies renouvelables au proﬁ t des populations de labase de la pyramide.Le fonds SEEA associe différentes parties prenantes, en proposantaux collaborateurs de Schneider Electric et à ses partenaireséconomiques, au niveau mondial, de prendre une part activedans cet engagement. Cette structure d’investissement solidaireimaginée par Schneider Electric en faveur d’un développementresponsable répond à la nouvelle législation française sur l’épargnesalariale. En 2011, 2 137 salariés du Groupe en France ont montréleur intérêt dans le programme BipBop en investissant pour3,3 millions d’euros (cf. page 78 ).SEEA a pour vocation de favoriser le développement tout enprotégeant les actifs gérés. Le fonds a donc adopté des règles degestion strictes telles que : • toujours investir en partenariat avec des acteurs reconnus ; • ne jamais prendre de participation majoritaire ; • toujours s’assurer d’un accompagnement del’entreprisesoutenue (aide à la création du business plan, conseilstechniques, etc.) pour permettre la plus grande efﬁ cacité socialetout en minimisant les risques.2 > POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS SEEAProjetsinternationauxProjetsFrance(cid:135)(cid:3)(cid:44)(cid:81)(cid:86)(cid:72)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:83)(cid:68)(cid:85)(cid:3)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:80)(cid:112)(cid:87)(cid:76)(cid:72)(cid:85)(cid:86)(cid:3) (cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:112)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:85)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:135)(cid:3)(cid:54)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:113)(cid:86)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:182)(cid:112)(cid:81)(cid:72)(cid:85)(cid:74)(cid:76)(cid:72)(cid:135)(cid:3)(cid:54)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:44)(cid:48)(cid:41)(cid:3)(cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:111)(cid:68)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:76)(cid:89)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:86)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:86)(cid:72)(cid:70)(cid:87)(cid:72)(cid:88)(cid:85)(cid:3)(cid:70)(cid:76)(cid:16)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:86)(cid:88)(cid:86)(cid:135)(cid:3)(cid:44)(cid:80)(cid:83)(cid:68)(cid:70)(cid:87)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:85)(cid:72)(cid:83)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:72)(cid:86)(cid:3) (cid:73)(cid:76)(cid:81)(cid:68)(cid:81)(cid:70)(cid:112)(cid:72)(cid:86)(cid:135)(cid:3)(cid:51)(cid:85)(cid:76)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:112)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:36)(cid:86)(cid:76)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:106)(cid:3)(cid:79)(cid:10)(cid:36)(cid:73)(cid:85)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)SpécialisationsectorielleCiblesgéographiquesRèglesméthodologiques(cid:135)(cid:3)(cid:55)(cid:82)(cid:88)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:16)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:135)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:135)(cid:3)(cid:55)(cid:82)(cid:88)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:68)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:135)(cid:3)(cid:55)(cid:82)(cid:88)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:72)(cid:81)(cid:3)(cid:70)(cid:82)(cid:16)(cid:76)(cid:81)(cid:89)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:86)(cid:86)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:135)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:76)(cid:83)(cid:68)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)(cid:3)(cid:80)(cid:76)(cid:81)(cid:82)(cid:85)(cid:76)(cid:87)(cid:68)(cid:76)(cid:85)(cid:72)(cid:3) (cid:88)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:135)(cid:3)(cid:55)(cid:82)(cid:88)(cid:77)(cid:82)(cid:88)(cid:85)(cid:86)(cid:3)(cid:88)(cid:81)(cid:3)(cid:68)(cid:70)(cid:70)(cid:82)(cid:80)(cid:83)(cid:68)(cid:74)(cid:81)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3) (cid:87)(cid:72)(cid:70)(cid:75)(cid:81)(cid:76)(cid:84)(cid:88)(cid:72)(cid:3)(cid:72)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:74)(cid:72)(cid:86)(cid:87)(cid:76)(cid:82)(cid:81)Caractéristiques desinvestissements(cid:135)(cid:3)(cid:41)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:135)(cid:3)(cid:55)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:78)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:23)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:46)(cid:188)(cid:135)(cid:3)(cid:39)(cid:88)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:26)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:86)(cid:135)(cid:3)(cid:41)(cid:82)(cid:81)(cid:71)(cid:86)(cid:3)(cid:83)(cid:85)(cid:82)(cid:83)(cid:85)(cid:72)(cid:86)(cid:135)(cid:3)(cid:55)(cid:68)(cid:76)(cid:79)(cid:79)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:86)(cid:3)(cid:87)(cid:76)(cid:70)(cid:78)(cid:72)(cid:87)(cid:86)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:20)(cid:19)(cid:19)(cid:19)(cid:3)(cid:46)(cid:188)(cid:135)(cid:3)(cid:39)(cid:88)(cid:85)(cid:112)(cid:72)(cid:3)(cid:71)(cid:72)(cid:3)(cid:83)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:29)(cid:3)(cid:22)(cid:3)(cid:16)(cid:3)(cid:24)(cid:3)(cid:68)(cid:81)(cid:86)Plans d’actionInvestissements en FranceLa Foncière Chenelêt est une entreprise du Groupe d’insertionChenelêt qui a pour vocation de lutter contre la précarité énergétiqueen créant des logements sociaux à très basse consommation. Deplus, les chantiers de construction mêlent entreprises d’insertionet entreprises classiques pour favoriser le retour à l’emploi despersonnes en insertion.La SIDI (Solidarité internationale pour le développement etl’investissement) est un fonds d’investissement qui privilégiel’impact sur le développement par rapport au rendement. C’estun partenaire important de SEEA particulièrement actif dans ledomaine du microcrédit.Solasyst est une société du groupe d’insertion “La Varappe”basé à Aubagne. Cette société est spécialisée dans les énergiesrenouvelables et a développé une compétence de pose depanneaux solaires intégrés au bâti. L’investissement SEEA vapermettre l’ouverture de deux nouvelles agences dans le s ud dela France.Partenariat avec l’ADIEMis en place depuis deux ans, le projet de Schneider Electric“Créer son entreprise dans les métiers de l’électricité” est le fruit d’unpartenariat avec l’Association pour le droit à l’initiative économique(ADIE). Il exprime une triple ambition : • permettre à des personnes éloignées du monde professionnel,parfois depuis de nombreuses années, de créer leur propreemploi sur un secteur porteur ; • contribuer à la vie économique locale ; • promouvoir les métiers de l’électricité.Ce projet cible les créateurs d’entreprise et porteurs de projetn’ayant pas accès au crédit bancaire, notamment les chômeurs,mais également les allocataires du revenu de Solidarité active et lessalariés précaires. Schneider Electric et sa structure d’essaimage,Schneider Initiative Emploi, ﬁ nancent une partie des microcréditsaccordés par l’ADIE à des entrepreneurs dans le domaine deDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 832 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEDÉVELOPPEMENT DURABLEl’électricité. Le Groupe assure ensuite un support au développementvia sa Direction Commerciale en France, qui met à dispositionun “pack créateur” comprenant des outils dédiés à la formationtechnique et un support commercial assuré par le commercial leplus proche.Les trois premiers, au Sénégal, concernent l’électriﬁ cation de3 éco-villages situés autour de Dakar. Ils ont été mis en place enpartenariat avec l’ANEV (Agence Nationale des Eco Villages) et lasociété KAYER, installateur local avec lequel Schneider Electric asigné un accord de partenariat en 2010.En 2011, 129 entreprises ont été accompagnées.Investissements à l’internationalSur sa poche internationale, SEEA a clos deux opérations sur2011 : • Kayer SARL société s énégalaise intervenant pour la pose desystèmes photovoltaïques en milieu rural. Son offre comporteaussi bien des systèmes individuels (SHS) que collectifs pourl’alimentation de pompes d’irrigation ou de moulins agricoles ; • Nice International. Société qui gère des réseaux de café Internetgrâce à des systèmes d’alimentation solaire . Ces pointsd’accès Internet permettent à leurs utilisateurs d’accéder à desformations, des moyens de communication et d’information.L’investissement de SEEA aux côtés du FMO (Fonds d’aideau développement néerlandais) et la Rabobank va permettrel’expansion de la société en Tanzanie.Enﬁ n, des discussions sont en cours pour d’autres partenariats enInde et en Afrique.Les offres et modèles économiques pour labase de la pyramide (Innovation)L’innovation se traduit par la manière de concevoir et mettre àdisposition des offres, des produits et des solutions d’électriﬁ cationrurales à destination des populations défavorisées.DémarcheSchneider Electric innove en partant des besoins locaux et ducontexte socio-économique des populations qui n’ont pas ou peuaccès à une électricité, propre, saine et ﬁ able. Ses offres et modèleséconomiques visent principalement à : • répondre aux besoins en énergie de villages pour soutenir uneactivité économique et sociale durable ; • inclure et impliquer les populations locales dans la réalisation desprojets pour en assurer la pérennité.Schneider Electric a pour objectif de fournir des solutions complètesd’accès à l’énergie qui soutiennent les activités entrepreneurialesgénératrices de revenus, favorisent les services communautairesou permettent les usages domestiques. L’offre de produits etsolutions se développe donc pour répondre aussi bien aux besoinsindividuels que collectifs, du système d’éclairage à la microcentraledécentralisée, en passant par la station de charge de batteries et lesystème de pompage de l’eau.Plans d’actionÉlectriﬁ cation de villages au Nigeria et au Sénégal etpartenariat avec la Grameen Shakti au BangladeshEn 2011, Schneider Electric a établi un partenariat avec l’organisationGrameen Shakti basée au Bangladesh. Pour Schneider Electric, ils’agit de la fourniture de produits d’éclairage et de contrôleurs decharge customisés à la demande de la Grameen Shakti.Schneider Electric va maintenant renforcer ce partenariat parle déploiement de programmes de formation qui s’inscriventpleinement dans la démarche BipBop.Après le Vietnam en 2010, quatre projets d’électriﬁ cation rurale ontété mis en place avec succès en 2011.Une autre électriﬁ cation de village a été réalisée au Nigeria dans laprovince d’Ogun. Schneider Electric a mis en place une centralesolaire off-grid qui alimente les bâtiments communautaires et unestation de charge de batteries. Cette station est gérée par unentrepreneur local qui loue quotidiennement les batteries aux foyersindividuels.Inde, Schneider-Electric déploieEnle même businessentrepreneurial de charge de batteries, au travers d’entrepreneursvolontaires et sélectionnés à l’issue d’un programme de formationde base au métier d’électricien.Lancement d’un projet collaboratifLe projet MiCST(MicroCentrale Solaire Thermodynamique)consiste à imaginer et développer une centrale solaire originale,chauffant une réserve d’énergie thermique alimentant une machinethermodynamique couplée à un alternateur de 10 kW.L’offre associée, baptisée Microsol, devra s’adapter à tout sitenon raccordé au réseau électrique. Elle sera plus particulièrementdestinée aux pays en voie de développement bénéﬁ ciant d’un forttaux d’ensoleillement. Simple d’installation et de maintenance, ellepourra être adoptée facilement par les populations locales. Elleprendra en compte des critères exigeants de robustesse, de coûtréduit et d’éco-conception.Le projet, d’une durée de 42 mois, coordonne les expertises de12 partenaires industriels et acteurs de la recherche. Il bénéﬁ cie dusoutien de l’ADEME.Solution modulaire d’éclairage basse consommationDans une démarche d’accès à l’énergie pour le plus grand nombre,l’éclairage est l’un des premiers besoins essentiels exprimés par lespopulations qui sont privées d’accès à l’électricité ou d’un réseauélectrique ﬁ able. Il permet par exemple d’étudier lorsque la lumièredu jour diminue, et de prolonger une activité entrepreneuriale dansla soirée. Schneider Electric a développé In-Diya, un systèmeinnovant d’éclairage domestique à très bas coût. Le systèmecomprend deux types de lampe composée de 90 ou 45 diodesélectroluminescentes (DEL) de très basse consommation (4,5 Wpour 90 DEL) à laquelle peuvent s’ajouter une batterie et unpanneau photovoltaïque permettant la charge de cette dernière.La commercialisation de cette offre est accessible quasimentpartout dans le monde. Des partenariats avec des institutionset organisations locales sont mis en place aﬁ n d’assurer ledéploiement dans les meilleures conditions et cibler les populationsles plus pauvres.La vente de ces lampes s’effectue au travers de nos réseaux dedistribution, de nos ﬁ liales, de quelques ONG et entrepreneurs dudomaine de l’accès à l’électricité.La formation (People)DémarcheL’enjeu principal de la formation aux métiers de l’électricité est depermettre aux populations de la base de la pyramide d’acquérir descompétences et savoir-faire leur garantissant d’exercer de façonsûre et responsable un métier qui leur offre, ainsi qu’à leurs familles,les moyens d’une subsistance satisfaisante.84DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEIls auront ainsi également la possibilité, pour ceux qui en feront lechoix, de vendre et maintenir des offres d’accès à l’énergie et àterme de créer leur propre “petite” entreprise.De nouveaux axes ont également été explorés en 2011 pourrenforcer l’efﬁ cacité des enseignements dispensés dans noscentres partenaires :Ils sont par ailleurs l’élément crucial et indispensable de toutepolitique d’électriﬁ cation rurale durable et responsable.La stratégie de Schneider Electric pour les formations despopulations à la base de la pyramide s’articule autour de trois axes : • des formations de base, relativement courtes, gratuites etaccessibles au plus grand nombre ; formations plein temps ouen cours du soir/week-end pour s’adapter au mieux à la réalitélocale ; • des formations diplômantes en partenariat avec les ministèreslocaux de l’éducation, voire inscrites dans des logiquesbilatérales ; • desformations deformateurs, pour une démultiplicationefﬁ cace et de qualité, accompagnées de ﬁ nancements pour desinvestissements en matériels.Ces actions sont ﬁ nancées par la Fondation Schneider Electric etsont systématiquement portées en partenariat avec des acteurslocaux et/ou des organisations nationales ou internationales (ONG,gouvernements…).Plans d’actionEn 2011, Schneider Electric s’est ﬁ xé comme priorité l’optimisationet la rationalisation des projets existants pour en préparer unedémultiplication à plus grande échelle durant les années 2012 à2014. Ce fut notamment le cas pour ses trois projets majeurs enInde, au Brésil et au Liban.Pour autant, l’ambition a été maintenue sur les autres projets et, àﬁ n 2011, ce sont 19 projets qui contribuent au développement desconnaissances en électricité dans 16 pays, et ouvrent la voie à desemplois valorisant désormais des milliers de personnes. • la donation directe de matériels (en Haïti et en Tanzanie) ; • le développement de maquettes didactiques “low-cost” adaptéesà la réalité technique et économique des pays de la base de lapyramide (1er prototype en novembre 2011) ; • l’accompagnement à la création de micro-entreprises de jeunesissu s des centres de formation partenaires (50 en Inde en 2011).2012 sera l’année de l’accompagnement de la croissance desprojets existants ayant désormais fait la preuve de leur efﬁ cacité.L’objectif sera de plus de 10 000 nouvelles personnes forméesdans l’année.Cette année sera également celle des premières expérimentationsde démultiplications transnationales (Liban vers Maroc/Nigéria, Indevers Afrique subsaharienne, Tanzanie vers Communauté des Étatsd’Afrique de l’E st).Les projets initiés en 2010 trouvent leur plein essor en 2012 : • lancement d’une gamme de maquettes didactiques “BipBop • mise en place d’un processus de donation de matériels pourEducation” ;ampliﬁ er cette action ; • accompagnement d’a minima 150 nouveaux autoentrepreneursen Inde et expérimentation du modèle dans de nouveaux pays(Haïti, Cambodge).Parce que la complémentarité pourrait être facteur d’encore plusd’efﬁ cacité au proﬁ t des populations de la base de la pyramide, unerecherche plus volontariste de partenariats avec des entreprisespartageant les valeurs de Schneider Electric sera engagée en2012. Elle pourrait conduire soit à ouvrir nos projets existants à desnouveaux partenaires, soit à coconstruire avec eux de nouveauxprojets.25. 2 Fondation Schneider ElectricDémarcheCréée en 1998, sous l’égide de la Fondation de France, la FondationSchneider Electric s’engage à travers trois programmes principaux : • formation et insertion des jeunes de la base de la pyramide,prioritairement aux métiers de l’électricité ; • soutien à des actions d’urgence et post-urgence après descatastrophes naturelles ; • sensibilisation au développement durable à travers des projetsinnovants.La Fondation Schneider Electric déploie ses actions en s’appuyantsur un réseau de 120 salariés volontaires, appelés aussidélégués. Ces derniers, répartis dans 70 pays, ont pour missionde sélectionner les partenariats localement, de les proposer auxsalariés de leur entité puis à la Fondation et de suivre l’avancée desprojets. Sur la base d’informations administratives et ﬁ nancières,chaque projet fait l’objet d’une procédure d’instruction au niveau dela Fondation Schneider Electric puis au niveau de la Fondation deFrance qui l’héberge avant versement des soutiens.Dotée chaque année d’un budget de 4 millions d’euros, la FondationSchneider Electric apporte sa contribution aux partenariatssoutenus par les entités de Schneider Electric dans lesquels lessalariés sont également impliqués. Au total, 12,4 millions d’eurossont ainsi investis au proﬁ t des communautés locales (cf. page 105 ).OrganisationLa structure en réseau de la Fondation est un moyen original et trèsadapté pour engager un mécénat de proximité, humain et dansla durée. Il permet aussi de renforcer la vitalité des personnes quis’engagent. Dans chaque site, le choix des délégués est effectuésur la base du volontariat reconnu et ofﬁ cialisé par une lettre demission signée par le responsable du site et celui de la Fondationpour une durée de deux ans. En 2011, la Fondation compte 120délégués dans 70 pays pour une mission qui consiste à : • sélectionner une association dédiée à l’insertion des jeunes etfaire vivre ce partenariat ; • bâtir des événements locaux adaptés à la culture du pays, pourmobiliser au mieux les salariés ; • informer les salariés des activités de la Fondation sur leur site.Les délégués coordonnent égalementlal’organisation decampagne annuelle de mobilisation internationale baptisée Luli.Moment fort dans la vie de la Fondation et de l’entreprise, cettesemaine qui se déroule en juin, met sur le devant de la scène despartenariats locaux au niveau international.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 852 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEDÉVELOPPEMENT DURABLEGouvernanceLe Conseil d’Administration de la Fondation Schneider Electric seréunit deux fois par an. Il déﬁ nit et impulse les grandes orientationsstratégiques de la Fondation. Il est composé de dirigeantsde Schneider Electric, de représentants du personnel et depersonnalités extérieures à l’entreprise.Les sollicitations reçues, répondant aux critères de la Fondation,sont systématiquement envoyées au délégué du pays concerné parle projet proposé. Si le projet est sélectionné et soutenu localement,il peut ensuite être étudié au niveau central par le comité de sélectiondans le cas où un budget complémentaire est nécessaire.Ce comité est composé de trois membres : le délégué général dela Fondation, la directrice des programmes de la Fondation et leDirecteur Formation du programme d’accès à l’énergie. Il se réunittous les mois.Plans d’actionFormation et insertion des jeunesPour aider à l’insertion et à la formation professionnelle des jeunesles plus défavorisés, la Fondation Schneider Electric encourageet soutient sur le long terme des associations nationales etinternationales d’insertion ou bien encore des organismes deformation aux métiers de l’électricité.À ce titre, elle participe également à l’engagement du Groupe dans ledéveloppement durable. Elle contribue notamment au programmed’accès à l’énergie BipBop (pour Business, Innovation and Peopleat the Base of the Pyramid) initié en 2008. La Fondation soutientla dimension People du programme, consacrée à la formation etmené en priorité dans les pays en voie de développement ciblés.L’ensemble de ces actions est suivi et mesuré de façon trimestrielledans le cadre du baromètre Planète & Société à travers unindicateur clé de performance : f ormer 10 000 jeunes de la base dela pyramide aux métiers de la gestion de l’énergie.À ﬁ n 2011, l’objectif est dépassé et atteint avec 12 318 jeunesformés .Le nouveau Programme d’Entreprise Connect inclut à nouveaucet objectif de formation et en augmente l’ambition : à ﬁ n 2014,former 30 000 personnes à la base de la pyramide aux métiers dela gestion de l’énergie.Relais aux mobilisations d’urgence et reconstructionAgissant comme relais à la mobilisation de ses collaborateurs, laFondation Schneider Electric apporte régulièrement son soutiensuite à des catastrophes naturelles. Elle souhaite avant tout inscrireson action dans la durée. Les interventions se déroulent en deuxtemps : tout d’abord, et pour faire face aux premiers besoins despopulations, les équipes se mobilisent dans l’urgence en soutienaux ONG spécialisées. Puis démarre une seconde étape, dontla mise en œuvre peut prendre du temps. Il s’agit de contribuerà moyen terme à la reconstruction. Les actions soutenues etdéveloppées par des partenaires locaux se concentrent autour deprojets de construction, reconstruction et réhabilitation de centrestechniques de formation aux métiers de la gestion de l’énergie.C’est la partie du programme qui mobilise l’essentiel des moyensdisponibles. La Fondation Schneider Electric estime primordial departager ses compétences dans les métiers de l’électricité aﬁ n decontribuer activement à doter les zones sinistrées de forces vivespour se reconstruire durablement.En 2011, deux campagnes ont été lancées suite aux tremblementsde terre au Japon et aux inondations en Thaïlande.Sensibilisation au développement durableÉ nergie et changement climatique sont au cœur des enjeux denotre planète. Faire plus avec moins de ressources, c’est possibleaujourd’hui. En soutenant des projets innovants, la FondationSchneider Electric a la volonté de contribuer à sensibiliserses différentes parties prenantes aux enjeux du changementclimatique. Elle s’investit dans des programmes emblématiquesetinternationaux en mettant à disposition son savoir-fairenotamment en gestion de l’énergie par des dons de matériels et/ou de compétences. À travers ces projets et l’engagement de sescollaborateurs, la Fondation Schneider Electric souhaite mettre envaleur : • la volonté d’être contributif et d’apporter des solutions.Des solutions de gestion de l’énergie sûres, ﬁ ables, efﬁ caces,productives et vertes sont aujourd’hui disponibles etopérationnelles, y compris dans les conditions les plus extrêmes.Aux côtés de l’International Polar Foundation et d’autrespartenaires, Schneider Electric, via sa Fondation, contribue à lamise en place de réseaux intelligents, innovants et exemplairesdans le domaine de l’environnement ; • la capacité à construire ensemble, à rompre les barrières.En s’alliant avec des partenaires ONG, il s’agit de développerdes solutions au service du projet en sortant de son cadre,en s’adaptant à des besoins, à des modes de collaborationsdifférents, nouveaux et parfois inédits ; • l’exemplarité pour les salariés mais aussi pour la communautéau sens large.Face à des enjeux de notre planète et notamment aux déﬁ sposés par les ressources énergétiques, l’idée est surtout decontribuer à montrer le chemin : avec des initiatives ambitieusesque certains peuvent parfois trouver utopiques, ces aventuresdémontrent qu’il est possible de relever les déﬁ s.86DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEIllustrationsLes temps forts de la fondation Schneider Electric en 2011FranceOscar AdmicalJaponCampagned’urgenceInternationalLuli a 10 ansAfrique du SudSignature d’un accordformation BipBopHaitiOuverturedes premierscentresInde2 500 jeunes formés2MarsMaiJuinJuilletSeptembreNovembreLa Fondation Schneider Electric remporte l’Oscar del’AdmicalL’Oscar de l’Admical d’entreprise a été remis en 2011 à laFondation Schneider Electric. Depuis plus de trente ans, l’Admicalorganise cette initiative, qui récompense des entreprises françaisesou implantées en France pour leur politique de mécénat originaleet exemplaire en faveur de tous les domaines de l’intérêt général :social, éducation, santé, culture, sport, environnement, recherche,solidarité internationale… Le jury, indépendant de l’Admical, estcomposé de personnalités qualiﬁ ées issues des mondes del’entreprise, de l’intérêt général, de l’univers des médias et de lacommunication.“Ce prix met à l’honneur les actions que nous développons. Il nousdonne également l’occasion d’afﬁ rmer notre vision particulièredu mécénat, sa forte inclusion dans l’entreprise, à traversl’engagement des délégués de la Fondation et des collaborateursde Schneider Electric, mais aussi sa contribution directe et originaleau programme d’accès à l’énergie BipBop” précise Gilles VermotDesroches, Directeur du Développement Durable, délégué généralde la Fondation.En 2003, la Fondation Schneider Electric recevait déjà l’Oscar del’Admical du Mécénat d’entreprise.En 2011, Luli fête ses dix ansCollaborateurs de Schneider Electric, bénévoles et associationspartenaires se sont rassemblés en 2011 pour célébrer les 10 ans de Luli,la campagne de mobilisation internationale coordonnée par la FondationSchneider Electric. Comme chaque année, la campagne Luli est toujoursun moment convivial qui permet de mettre sur le devant de la scène lesinitiatives locales portées par les collaborateurs de Schneider Electric etles 120 délégués de la Fondation partout dans le monde, pour soutenirdes partenariats et engagements associatifs locaux.Luli en 2011 c’est : 28 000 collaborateurs mobilisés, 150 initiatives,80 organisations soutenues et 50 pays participants.Création de l’ONG “Schneider Electric Teachers”Depuis sa création en 1998, la Fondation Schneider Electric met aucœur de son dispositif l’implication des collaborateurs du Groupe. Qu’ilssoient délégués de la Fondation ou salariés bénévoles, ils constituent lelien entre l’entreprise, la Fondation et les associations soutenues dansplus de 70 pays.Avec la création de l’association Schneider Electric Teachers début2012, Schneider Electric et sa Fondation souhaitent aller encore plusloin pour soutenir l’engagement bénévole des salariés et des retraitésde Schneider Electric dans des programmes d’enseignement etde formation professionnelle. L’objectif principal est d’apporter unecontribution nouvelle aux programmes de formation de BipBop et deréaliser 300 missions en trois ans. Cet indicateur est inscrit dans lebaromètre Planète & Société 2012-2014.Pour en savoir plus : www.fondation.schneider-electric.comInitiatives en Amérique du NordLa culture américaine confère une importance particulière à l’engagementauprès des communautés. Au sein de Schneider Electric en Amériquedu Nord, on peut noter les engagements suivants : • la Fondation Schneider Electric North America dont l’un desprogrammes phares, le matching gift programme, consiste àabonder les dons des salariés au proﬁ t d’associations de leur choix.2 791 dons ont été abondés en Amérique du Nord en 2011 (2 578 en2010 et 2 674 2009) ; • Pelco by Schneider Electric, l’entité du Groupe spécialisée dansla sécurité des bâtiments et la vidéosurveillance développe unprogramme nommé Pelco Community Partnership Program quiencourage les collaborateurs à s’engager auprès d’associationssélectionnées à hauteur de 40 heures de volontariat par employé paran ;DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 872 SCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEDÉVELOPPEMENT DURABLE • APC by Schneider Electric met en place chaque année un programmeappelé Community Impact qui rassemble les collaborateurs du siègeet d’autres à soutenir des associations locales dans des actionsauprès des communautés (don ou recyclage de matériel informatique,aide aux personnes handicapées, etc.).Ces initiatives sont consolidées au niveau de la Fondation SchneiderElectric et sont prises en compte dans ses différents reportings etindicateurs.5. 3 Ancrage territorial et impact sur le développement économique et socialPartout où Schneider Electric est présent, il s’engage fortementvis-à-vis de ses partenaires et de la société civile par un ancrageindispensable pour une entreprise globale qui veut rester en priseavec les bassins d’emplois de ses implantations industrielles. Denombreux projets se développent. Ils démontrent la volonté duGroupe d’être actif, en particulier pour l’emploi, et de contribuerainsi pleinement au développement économique local.Essaimage en France – Soutien à la créationd’entreprises avec Schneider Initiatives Emploi(SIE)Démarche et plans d’actionDepuis plus de 15 ans, Schneider Electric en France au traversd’une structure dédiée, Schneider Initiatives Emploi (SIE), soutientdes projets de création ou de reprise d’entreprises portés par sessalariés. Cette démarche témoigne de l’engagement responsabledu Groupe en faveur de la mobilité, de l’emploi et du développementéconomique régional.Elle illustre aussi l’encouragement de Schneider Electric audéveloppement de valeurs entrepreneuriales au sein de ses entités.Schneider Initiatives Emploi accompagne les salariés de SchneiderElectric, en intervenant à toutes les étapes qui mènent à la créationou à la reprise d’entreprise, puis au-delà avec un suivi sur trois ans.SIE dispose d’une équipe dédiée composée de managersexpérimentés dont la mission est de ﬁ abiliser et de pérenniser lesprojets de création dans leurs dimensions ﬁ nancière, juridique,technique et commerciale.Un accompagnement spéciﬁ que est proposé pour tous les créateursdans les métiers de l’énergie. Ils peuvent notamment bénéﬁ cierd’un soutien de la Direction Commerciale et Marketing. Ces métiersreprésentent en 2011 plus de 20 % des projets accompagnés. Cesoutien de la Direction Commerciale est également proposé auxcréateurs électriciens issus d’EDF.La structure SIE est représentée directement ou indirectement dansles réseaux économiques locaux et enrichit sa qualité de service pardes partenariats avec des associations telles que EGEE, ECTI, lesBoutiques de Gestions, ALIZE, les réseaux Entreprendre locaux oud’autres associations locales.Plus de 1 000 porteurs de projet ont ainsi été accompagnés :électricien, boulanger, consultant, graphiste, gestionnaire depatrimoine, ﬂ euriste, etc.IllustrationsLe 16 novembre 2011, lors de la quatrième édition du concoursSchneider Electric “Vivez l’aventure !”, quatre jeunes chefsd’entreprise ont reçu un trophée destiné à récompenser et à mettreen valeur leur initiative. Lors de ce concours, le 1 000e projet a étémis à l’honneur.Didier Doucet, l’heureux 1 000e créateur, déclare : “Mon businessplan, élaboré avec les conseils pertinents de SIE, a été jugé trèsabouti par d’autres organismes dont les banques et les Boutiquesde Gestion”. • 85 % : c’est le taux de pérennité des projets soutenus par SIEaprès trois ans d’exercice ; • 2 200 emplois créés : chaque création ou reprise d’entreprisegénère en moyenne deux emplois.Développement économique des territoiresDe nombreuses actions sont menées pour contribuer audéveloppement économique local, par exemple : • missions ponctuelles dans un tissu de PMI/PME (petites etmoyennes industries/entreprises) locales réalisées par desséniors experts de Schneider Electric ; • soutien d’associations qui œuvrent à la création d’activités etd’entreprises ; • aide ﬁ nancière à l’apprentissage dans la ﬁ lière énergie.D’autres associations telles que l’ADIE (l’Association pour le droit àl’initiative économique) sont également soutenues ﬁ nancièrementsous forme de fonds de garantie, de prêts ou de subventionsparticulières pour les créateurs électriciens.Ces créateurs électriciens peuvent aussi disposer du soutien de laDirection Commerciale de Schneider Electric au titre des actionsd’essaimage.Revitalisation des bassins d’emploi en FranceLa structure SIE pilote et met en œuvre les actions de revitalisationqui s’imposent lors des restructurations de certains bassinsindustriels.L’implication des équipes dans les réseaux économiques locauxpermet d’affecter au plus près des besoins les moyens allouésdans le cadre des conventions déﬁ nies dans les GPEC, lesPlans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou les éventuels plans derestructuration industriels.En 2011, neuf bassins d’emploi sont concernés. Ces actions setraduisent par le soutien à l’emploi, la mise en œuvre de la politiqued’insertion du Groupe, l’aide au développement des PMI/PME,le soutien de la ﬁ lière énergie, l’apprentissage et autres actionssouhaitées par les instances politiques et économiques locales.88DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLESCHNEIDER ELECTRIC, ENTREPRISE CITOYENNEL’ambition : atteindre 60 % de sorties positives, c’est-à-dire unCDD supérieur à six mois, un CDI ou une formation qualiﬁ ante.Le dispositif “100 chances-100 emplois” a été déployé pour lapremière fois à Chalon-sur-Saône en janvier 2005.À ﬁ n 2011, plus de 600 jeunes ont obtenu un CDI, CDD de plus desix mois ou suivent une formation qualiﬁ ante, particulièrement enalternance, soit plus de 70 % de sorties positives. Plus de 1 100jeunes ont été ou sont encore accompagnés par le dispositif.Les villes concernées par le programme “100 chances-100 emplois”sont : Aubervilliers, Saint-Denis, Chalon-sur-Saône, Grenoble,Chambéry, Dieppe, Lyon, Nice, Rouen, Rueil-Malmaison, Dijon etle Nord-Isère.2Insertion des jeunes en difficulté en FranceApprentissage,l’alternance desinsertion professionnelle parjeunes issus des milieux sociaux défavorisés, partenariats avecdes écoles et des associations, soutien ﬁ nancier à de jeunesétudiants, intervention dans les cycles de formation techniquesou généralistes… tel est l’éventail d’initiatives mis en œuvre parSchneider Electric. Ces actions complètent les partenariats nouésdans le cadre de la Fondation Schneider Electric.En France, l’opération “100 chances-100 emplois” concerne desjeunes adultes de 18 à 30 ans, ayant un faible niveau de qualiﬁ cationou diplômés et susceptibles de discrimination, issus des zonesurbaines sensibles (ZUS) et prêts à s’engager dans un parcoursd’insertion professionnelle.L’objectif : faciliter l’accès à l’emploi durable grâce à desparcours personnalisés de qualiﬁ cation avec le concours denombreuses entreprises fédérées et animées par les entreprisespilotes (Schneider Electric sur Grenoble, Chambéry, Rouen, Rueil-Malmaison, Dijon et en Nord-Isère).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 892 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLE > 6. Méthodologie et auditdes indicateurs6. 1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiésEn l’absence de référentiel public reconnu et pertinent pour lesactivités de fabrication et l’assemblage de composés électroniques,Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodesde reporting des indicateurs du baromètre Planète & Société et desdonnées de Ressources Humaines, sécurité et environnement.Ce référentiel comprend les périmètres, les procédures de collecte etde consolidation et les déﬁ nitions de ces informations. Engagé dansun processus d’amélioration continue, Schneider Electric complèteprogressivement ce travail pour adapter son référentiel d’indicateursde développement durable aux évolutions du Groupe. Ce documentest mis à jour régulièrement et des informations complémentairessont consultables sur www.barometre.schneider-electric.com.Dans une logique d’amélioration continue, Schneider Electrica demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d’examenvisant à produire une assurance modérée sur certains indicateursde Ressources Humaines, sécurité et environnement. Les travauxde vériﬁ cation se sont inscrits dans la continuité de ceux réalisésdepuis 2006 et ont été élargis à un plus grand nombre d’indicateursclés de performance du baromètre Planète & Société (voir Rapportdes Commissaires aux comptes page 96 ).Indicateurs de Ressources Humaines, sécuritéet environnementLes indicateurs de Ressources Humaines et sécurité sont issusde plusieurs outils de reporting dédiés, disponibles sur l’Intranetdu Groupe, dont l’outil de reporting One pour les données deRessources Humaines et de sécurité. Leur consolidation est placéerespectivement sous la responsabilité de la Direction des RessourcesHumaines Globales et de la Direction des Opérations industriellesdu Groupe. Les contrôles de ﬁ abilité des données s’effectuent lorsde la consolidation (revue des variations, comparaison intersites).Les ventilations de l’effectif (par genre, par genre et catégorie, parâge, par ancienneté), les sites déclarant bénéﬁ cier d’instancesde représentation du personnel, le nombre d’accords collectifs etles formations portent sur plus de 80 % des effectifs totaux. Lesentretiens de performance ou de carrière portent sur plus de 84%des effectifs.Ces données sont consolidées sur l’ensemble des sociétésintégrées globalement dans le périmètre de consolidation ﬁ nancière,lorsque la ﬁ liale est détenue à plus de 50 % par le Groupe.Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidéespar intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting. Lesunités qui appartiennent à des sociétés consolidées par intégrationproportionnelle sont également consolidées par intégration globale.Enﬁ n, les sociétés consolidées ﬁ nancièrement par équivalence nesont pas prises en compte dans le reporting.Toutes les entités certiﬁ ées ISO 14001 doivent reporter leurs donnéesenvironnement. Les sites de production et de logistique comptantun effectif de 50 personnes ou plus doivent être certiﬁ és ISO 14001au cours de l’année suivant deux années civiles d’exercice completaprès leur acquisition ﬁ nancière par le Groupe ou leur débutd’activité. Les sites administratifs, R&D et commerciaux comptantun effectif de 300 personnes ou plus doivent progressivement,entre 2009 et ﬁ n 2011, être certiﬁ és ISO 14001. Les autres sites secertiﬁ ent et/ou reportent sur la base du volontariat.Indicateurs du baromètre Planète & SociétéLes données de Ressources Humaines, sécurité et environnementsuivantes sont utilisées pour des indicateurs du baromètre Planète& Société et vériﬁ ées par Ernst & Young : effectifs totaux, effectifprésent sur les sites certiﬁ és ISO 14001, sites certiﬁ és ISO 14001,taux de fréquence des accidents.D’autres données sont utilisées et consolidées souslaresponsabilité des départements directement concernés par lesindicateurs (Ressources Humaines, environnement, la Fondation…)et représentés chacun par un pilote.La performance globale du baromètre Planète & Société estcalculée par la Direction du Développement Durable du Groupe.Les indicateurs du baromètre Planète & Société portent sur lepérimètre Groupe avec des niveaux de couverture spéciﬁ quesà chaque indicateur.Réduire nos émissions d’équivalent CO2de 30 000 tonnes par anLe contenu de cet indicateur comprend les émissions : • directes de gaz à effet de serre, en l’occurrence de gaz SF6 dansles sites industriels concernés ; • directes et indirectes liées aux consommations énergétiquesdes sites industriels et logistiques et des sites tertiaires les plusimportants (électricité, gaz, ﬁ oul, gasoil, chauffage urbain) ; • indirectes liées au fret transporté sur de longues distances.Les émissions liées à ces activités sont converties en équivalentCO2 à partir des facteurs de conversion suivants : • 23 900 kg de CO2 pour 1 kg de SF6 (source : Agence Internationalede l’Énergie - AIE) ; • Énergie / CO2 de l’AIE. Les facteurs sont ﬁ gés pour la période duprogramme d’entreprise One de 2009 à 2011. Ces facteurs deconversion peuvent être globaux (gaz, ﬁ oul, gasoil) ou nationaux(électricité, chauffage urbain).90DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSEn 2011, le périmètre de calcul s’est étendu : le nombre de sitesreportant leurs consommations énergétiques a augmenté de255 sites en 2010 à 281 en 2011.Dépasser de 7 points par an la croissanceorganique du Groupe avec nos activités d’efficacitéénergétiqueL’indicateur compare le volume d’équivalent CO2 émis en annéen avec le volume d’équivalent CO2 que le Groupe aurait émis àpérimètre constant sans faire d’efforts pour réduire ses émissions.Par exemple, l’effort réalisé pour sécuriser les processus industrielsqui utilisent du SF6 a permis de réduire en année n les taux de fuitede SF6 par rapport à l’année n-1 ; sans cet effort, on considère queles taux de fuite auraient été équivalents en année n et en année n-1.Les deux premières composantes ci-dessus de l’indicateur ont étéauditées par Ernst & Young. L’indicateur lui-même n’a pas été auditéparce que la comparaison des consommations énergétiques entredeux années, pour calculer une réduction d’émissions, nécessitede neutraliser les variations de température à périmètre constant,ce que nous ne sommes pas encore en mesure de calculerprécisément. Un programme de connexion des plus grands sitesde Schneider Electric à des solutions avancées de monitoring del’énergie sont prévues dans le cadre du Programme d’Entreprise2012-2014, grâce aux récentes acquisitions de Summit Energy etVizelia.Réaliser deux tiers de notre chiffre d’affairesproduits avec une offre Green PremiumUn produit Green Premium se déﬁ nit par les quatre critères suivants : • un Proﬁ l Environnemental de Produits disponible en ligne ; • un guide d’instructions de ﬁ n de vie disponible en ligne ; • la liste des substances préoccupantes selon la directiveeuropéenne REACH disponible en ligne ; • le respect des seuils de présence imposés par la directiveeuropéenne RoHS sur les substances dangereuses.En 2009-2011, l’indicateur comptabilise la part des ventesréalisée avec une offre Green Premium à partir des chiffres devente de l’année 2008 des offres Industry, LifeSpace EMEAS etPower. La couverture est d’environ 50 % des ventes de produits(5,3 milliards d’euros). Les références globales et adaptées sontprises en compte. À partir de 2012, l’indicateur intégrera les ventesde Buildings, IT et LifeSpace APAC et l’année de référence seramise à jour (9 milliards d’euros environ).Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Permettre à deux tiers de nos collaborateursde travailler dans des sites certifiés ISO 14001ISO 14001 est une norme internationale certiﬁ ant les systèmes demanagement environnementaux de sites.Les sites acquis en 2010 suite au rachat des activités d’ArevaDistribution n’ont pas été comptabilisés en 2010. En revanche,Areva D a pu être intégré en 2011 dans le calcul de l’indicateur. Lessites acquis en 2011 suite au rachat de Telvent et de Luminous nesont pas comptabilisés en 2011.L’indicateur comptabilise au dénominateur les personnes souscontrat avec Schneider Electric (CDD et CDI) et les intérimaires(l’ensemble des collaborateurs du Groupe) et au numérateur lespersonnes sous contrat avec Schneider Electric (CDD et CDI),les intérimaires et les sous-traitants des sites certiﬁ és ISO 14001.L’indicateur est donc majoré.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Les activités d’efﬁ cacité énergétique sont des produits, services etsolutions vendus par le Groupe contribuant à au moins une desquatre étapes de l’efﬁ cacité énergétique active (mesurer, optimiser,surveiller, améliorer). Leur choix dans l’offre du Groupe est validé enComité Exécutif.Les taux de change de 2011 sont appliqués aux ventes réaliséesen 2010 pour calculer la croissance des ventes du Groupe etdes activités d’efﬁ cacité énergétique hors effet de change. Cetteméthode est également utilisée par Schneider Electric pour publierses chiffres de croissance. Ce retraitement est réalisé chaqueannée de manière identique sur toute la période du programmed’entreprise One (2009-2011).Le chiffre d’affaires réalisé par les activités d’Areva Distributionacquises par le Groupe en 2010 n’a pas été comptabilisé dans lerésultat 2010. Il est comptabilisé en revanche en 2011.Les ventes trimestrielles sont calculées en cumulé sur l’année : lesventes du premier trimestre de l’année sont comparées aux ventesdu premier trimestre de l’année précédente, puis les ventes desdeux premiers trimestres de l’année sont comparées aux ventesdes deux premiers trimestres de l’année précédente, et ainsi desuite. Les chiffres des ventes sont remis à zéro au 1er janvier.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Mettre en place des filières de récupérationdu SF6 dans 10 paysLe SF6 est un des six gaz à effet de serre visé par le Protocole deKyoto.Une ﬁ lière de récupération du SF6 est caractérisée par : • l’existence d’une solutiontechnique derécupération etd’élimination ou recyclage du SF6 ; • l’existence d’une offre commerciale de récupération des appareilsarrivés en ﬁ n de vie contenant du SF6 ; • la récupération et le traitement d’appareils.Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyersde la base de la pyramide grâce aux solutionsSchneider ElectricLes foyers de la base de la pyramide pris en compte pourcet indicateur sont ceux disposant de revenus inférieurs à3 000 dollars par an en parité de pouvoir d’achat .L’indicateur comptabilise les ventes de compteurs de prépaiementvendus par Conlog, une ﬁ liale de Schneider Electric, aux entreprisesde distribution électrique en Afrique, permettant de raccorder auréseau électrique des foyers qui ne l’étaient pas auparavant. Unebaisse de 20 % à ce chiffre est appliquée pour enlever les nouveauxraccordements dus à de nouvelles constructions d’habitation pourdes foyers n’appartenant pas à la base de la pyramide.Réaliser 60 % de nos achats avec des fournisseurssignataires du Pacte M ondialLe Pacte M ondial est une initiative des Nations unies visant àengager les entreprises sur le respect de dix principes universels,dans les domaines des droits humains, des conditions de travail, durespect de l’environnement et de la lutte anti-corruption.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 91Former 2 000 employés aux solutions de gestionde l’énergieL’indicateur comptabilise les employés ayant validé une desformations internes ou externes visant à former des experts ensolutions de gestion de l’énergie : • une formation généraliste sur l’efﬁ cacité énergétique (cours enclasse et e-learning). Le programme de certiﬁ cation CEM (Certiﬁ edEnergy Manager) délivré par un organisme de certiﬁ cation externeest accepté comme équivalent et comptabilisé dans l’indicateur ; • un parcours de formation comprenant une phase généralistesur l’efﬁ cacité énergétique, puis une phase de spécialisation(en marketing, en vente, en gestion de projets clients, etc.)nécessitant d’acquérir des compétences fonctionnelles, uneconnaissance des segments de solution et une expérience avecdes clients.L’indicateur comptabilisait en 2009 uniquement les employésparticipant aux cours proposés.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Former 10 000 jeunes de la base de la pyramideaux métiers de la gestion de l’énergieLes jeunes de la base de la pyramide pris en compte pour cetindicateur sont ceux appartenant à un foyer dont les revenus sontinférieurs à 3 000 dollars par an en parité de pouvoir d’achat .L’indicateur comptabilise les étudiants suivant des formationssoutenues par Schneider Electric (dons d’équipements ou donsd’équipements et apport d’expertise technique et pédagogique).Un même étudiant n’est comptabilisé qu’une fois dans l’indicateur.Cet indicateur a fait l’objet d’un audit à blanc par Ernst & Young.Soutenir 500 entrepreneurs de la basede la pyramide dans la création de leur activitédans le domaine de la gestion de l’énergieLes entrepreneurs de la base de la pyramide sont des personnesqui n’ont pas accès au système bancaire et organismes de créditstraditionnels pour ﬁ nancer la création de leur société.le domaine deL’indicateur comptabilise les personnes créant leur entreprisedans(électriciens,la gestion depetits installateurs, etc.) bénéﬁ ciant d’un microcrédit et d’unaccompagnement à la création et gestion d’entreprise par uneassociation spécialisée ﬁ nancée par Schneider Electric. Lesvendeurs du Groupe accompagnent également les créateurs, enoffrant des équipements et un support technique et marketing.l’énergieUn même entrepreneur n’est comptabilisé qu’une fois dansl’indicateur.2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLELes entreprises signataires du Pacte M ondial s’engagentpubliquement auprès des Nations unies à améliorer continuellementleurs actions en faveur des dix principes et à communiquerannuellement les efforts réalisés au cours de l’année.Cet indicateur suit la part du volume d’achats auprès desfournisseurs référencés par Schneider Electric, réalisée avec dessignataires du Pacte M ondial ou de l’EICC. Pour les entreprisesde l’électronique, l’Electronic Industry Code of Conduct (EICC) estconsidéré comme un équivalent au Pacte M ondial et intégré commetel dans l’indicateur. Taiwan n’étant pas reconnu par les Nationsu nies, les entreprises taïwanaises doivent envoyer à SchneiderElectric une lettre d’engagement signée par leur PDG pour êtreintégrées dans l’indicateur. De même pour les entreprises de moinsde 10 personnes, qui n’ont pas la possibilité de s’engager auprèsdu Pacte Mondial. L’indicateur est calculé à périmètre constant.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Assurer la présence de Schneider Electricdans les 4 indices boursiers éthiques majeursL’indicateur comptabilise la présence de Schneider Electric dans lesquatre indices boursiers éthiques suivants : • le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Monde ; • le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Europe ; • l’Advanced Sustainable Performance Index (ASPI) Eurozone ; • le FTSE4Good.Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Diminuer de 10 % par an le taux de fréquencedes accidents du travailLe taux de fréquence des accidents du travail est le nombred’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus aucours d’une période de 12 mois par million d’heures de travail. Tousles accidents se déclarant sur les sites de Schneider Electric sontcomptabilisés (y compris donc les accidents touchant les sous-traitants sur site et les intérimaires).Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.Augmenter de 14 points le score de recommandationde l’entreprise par ses employésCet indicateur comptabilise les résultats d’enquêtes menéestrimestriellement auprès de tous les collaborateurs du Groupe(personnes sous contrat à durée déterminée – comprenant lesalternants – et indéterminée). Le Score de Recommandation desCollaborateurs (Employee Net Promoter Score) est mesuré avec laquestion : “D ans quelle mesure recommanderiez-vous SchneiderElectric à vos amis comme étant une entreprise où il est agréablede travailler ?”. Les sondés sont considérés comme “promoteur”,“passif” ou “détracteur” selon la note qu’ils choisissent entre 0 et10 (détracteur de 0 à 6, passif de 7 à 8, promoteur de 9 à 10).L’indicateur mesure la différence entre les promoteurs et lesdétracteurs. Cette méthodologie est également utilisée pour leScore de Recommandation des Clients (Customer Net PromoterScore).Cet indicateur a été audité par Ernst & Young.92DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS6 . 2 Concordance des indicateurs avec la loi des Nouvelles RégulationsÉconomiques (loi NRE, France) et l’article 225 de la loi Grenelle 2Tableau de concordance avec la loi NRELa loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116) oblige les sociétés françaises cotées à rendre compte de la gestion sociale etenvironnementale de leurs activités dans leur Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous indique les numéros des pages du présent rapportdans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués.Article 148-2 dudécret d’application Informations sociales1.1.a1.1.bEffectif total, embauches (CDD/CDI), recrutements, licenciements et motifs, heuressupplémentaires, main-d’œuvre extérieure à la SociétéRéduction des effectifs et sauvegarde de l’emploi, efforts de reclassement, réembauches etmesures d’accompagnementOrganisation du temps de travail, durée de celui-ci pour les salariés à temps plein et à tempspartiel, absentéisme et motifsAccord ARTT de1999Rémunérations et évolution, charges sociales, application des dispositions du titre du livredu Code du travail, égalité professionnelle femmes/hommes76 -78 , 124 -1322Relations professionnelles et bilan des accords collectifsConditions d’hygiène et de sécuritéFormationEmploi et insertion des travailleurs handicapésŒuvres socialesImportance de la sous-traitanceArticle 148-3 dudécret d’application Informations environnementalesConsommations en eau, matières premières et énergie. Mesures prises pour améliorerl’efﬁ cacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, conditions d’utilisation des sols,les rejets dans l’air, l’eau et le sol, nuisances sonores ou olfactives et déchetsMesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, auxespèces animales et végétales protégéesDémarches d’évaluation ou de certiﬁ cation entreprises en matière d’environnementMesures prises pour assurer la conformité de l’activité de la Société aux dispositions législativeset réglementaires applicables36-37, 65-66Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité de la Société surl’environnementServices internes de gestion de l’environnement, formation et information des salariés sur celui-ci, les moyens consacrés à la réduction des risques pour l’environnement, organisation mise enplace pour faire face aux pollutions accidentelles ayant un impact à l’extérieur des sitesMontant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sauf si cetteinformation est de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en coursMontant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaireen matière d’environnement et les actions menées en réparation de dommages causés à celui-ciTous les éléments sur les objectifs que la Société assigne à ses ﬁ liales à l’étranger sur lespoints 1 à 6 ci-dessus60-69 , 98-99Pages10088-8979-80, 10371-72, 10374-75 , 10477-7879-80 , 10356-57 , 100Pages60 -69 , 98-9968-6967, 986360-693739-401.21.31.41.51.61.71.81.92.12.22.32.42.52.62.72.82.9DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 932 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLETableau de concordance avec l’article 225 de la loi Grenelle 2Cet article étend l’obligation des sociétés françaises, cotées et non cotées, à rendre compte de la gestion sociale et environnementale deleurs activités dans leur Rapport Annuel. Bien que son décret d’application ne soit pas encore publié lors de la réalisation du présent rapport,Schneider Electric s’est mis en ordre de marche pour y répondre. Le tableau ci-dessous indique les numéros des pages du rapport danslesquelles les différents indicateurs sont évoqués.L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique1° Informations socialesa) EmploiLes embauches et les licenciementsLes rémunérations et leur évolutionb) Organisation du travailL’organisation du temps de travailL’absentéismec) Relations socialesLe bilan des accords collectifsd) Santé et sécuritéLes conditions de santé et de sécurité au travail… ainsi que les maladies professionnellese) FormationLes politiques mises en œuvre en matière de formationLe nombre total d’heures de formationf) Égalité de traitementL’organisation du dialogue social – notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et denégociation avec celui-ciLe bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santéet de sécurité au travailLes accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité…Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommesLes mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapéesLa politique de lutte contre les discriminationsg) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale dutravail relatives :au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective,à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession,à l’élimination du travail forcé ou obligatoire,à l’abolition effective du travail des enfants.Pages100-103100, 102124-13210010379-8010371-7210310310374-7510476-78, 10177-7876-7844,4794DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS22° Informations environnementalesa) Politique générale en matière environnementaleL’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, lesdémarches d’évaluation ou de certiﬁ cation en matière d’environnementLes actions de formation et l’information des salariés en matière de protection de l’environnementLes moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutionsLe montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette informationne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en coursb) Pollution et gestion des déchetsLes mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravementl’environnementLes mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchetsLa prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spéciﬁ que à une activitéc) Utilisation durable des ressourcesLa consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes localesLa consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efﬁ cacité dans leur utilisationLa consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’efﬁ cacité énergétique et le recours aux énergiesrenouvelablesL’utilisation des solsd) Changement climatiqueLes rejets de gaz à effet de serreL’adaptation aux conséquences du changement climatiquee) Protection de la biodiversitéLes mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité3° Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durablea) Impact territorial, économique et social de l’activité de la sociétéen matière d’emploi et de développement régionalsur les populations riveraines ou localesb) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société,notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense del’environnement, les associations de consommateurs et les populations riverainesLes conditions du dialogue avec ces personnes ou organisationsLes actions de partenariat ou de mécénatc) Sous-traitance et fournisseursLa prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux et environnementauxL’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitantsde leur responsabilité sociale et environnementaled) Loyauté des pratiquesLes actions engagées pour prévenir la corruptionLes mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurse) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l’homme61, 67104, 58, IntranetEnvironnement693768, 9868, 986967, 986862-64, 986861-62, 9960-64, 67-69, CDP68-69, 65, 5082, 84, 88-8981-85, 894585-8856-5756-5721, 64-675944DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 952 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLE 6 . 3 Rapport du Commissaire aux comptesExercice clos le 31 décembre 2011Rapport d’assurance modérée du commissaire aux comptes sur une sélection d’indicateursenvironnement, sécurité, ressources humaines et du Baromètre Planète & SociétéAux A ctionnaires,En réponse à votre demande et en notre qualité de Commissaire aux comptes de Schneider Electric SA, nous avons procédé à descontrôles visant à nous permettre d’exprimer l’assurance modérée que les 29 indicateurs environnement, sécurité, Ressources Humaineset du Baromètre Planète & Société relatifs à l’exercice 2011 signalés par le signe ▲ dans les tableaux de bord présentés en pages 46, 52,60, 70 et 98-105 du Document de Référence (les " Indicateurs" ), ont été établis, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, conformément auRéférentiel de reporting applicable en 2011 (le " Référentiel" ) dont un résumé ﬁ gure en pages 90-92.Il est de la responsabilité de la société Schneider Electric SA d’établir les Indicateurs, le Référentiel et d’en assurer la mise à disposition ausiège du Groupe.Il nous appartient, sur la base de nos contrôles, d’ exprimer une conclusion sur ces indicateurs. Nos contrôles ont été conduits conformémentau standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements, décembre 2003). Notre indépendance est déﬁ niepar les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de déontologie de la profession.La conclusion formulée ci-après porte sur ces seuls indicateurs et non sur l’ ensemble de la partie développement durable du Document deRéférence. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus.Nature et étendue des travauxPour nous permettre d’exprimer notre conclusion, nous avons conduit les contrôles suivants : • Nous avons mené des entretiens avec les responsables de la collecte des Indicateurs ainsi qu’une analyse des risques d’anomalie et deleur matérialité au niveau du Groupe. Nous avons approfondi ces travaux pour les indicateurs sécurité au niveau des divisions EMEAS etAmérique du Nord. • Nous avons également évalué l’application du Référentiel, mis en œuvre des procédures analytiques et vériﬁ é, sur la base de sondages,la consolidation ainsi que les calculs des indicateurs. • Nous avons sélectionné un échantillon de cinq sites opérationnels (1) en fonction de leurs activités, de leurs implantations géographiques,de leur contribution aux Indicateurs et des risques d’anomalie identiﬁ és préalablement. • Les sites sélectionnés représentent en moyenne 6 % (entre 2 % et 35 % suivant les Indicateurs (2)) de la valeur totale des Indicateurs. A ceniveau, nous avons vériﬁ é la compréhension et l’application du Référentiel, mené des tests de détail sur la base de sondages, consistantà vériﬁ er les calculs effectués et à rapprocher les données avec les pièces justiﬁ catives. • Nous avons revu la présentation des indicateurs dans le Document de Référence en pages 46-80 et 98-105.Compte tenu des contrôles réalisés depuis sept exercices, nous estimons que nos contrôles fournissent une base sufﬁ sante à la conclusionformulée ci-après.(1) Espagne (site de MESA, Mungia) ; Chine (sites SAS, Suzhou et SBMLV, Beijing) ; Mexique (site de Monterrey 3) ; États-Unis d’Amérique(site de Pelco, Clovis, Californie).(2) 4 % des consommations d’énergie, 6 % des consommations d’eau, 5 % des émissions de CO2, 3 % des déchets produits, 2 % desdéchets valorisés, 35% des fuites de SF6 ; 7% des taux de fréquence et de gravité, 3 % de l’effectif CDD et CDI, 4 % de l’effectif moyenenvironnement, 5 % de l’effectif intérimaire moyen, 3 % des heures de formation.96DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEMÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURSInformations et commentairesLe Référentiel déﬁ ni par la société Schneider Electric SA pour les données sélectionnées appelle de notre part les commentaires suivants : • Une attention particulière a été apportée à la traçabilité des changements intervenus dans les périmètres de reporting des entités • Les procédures de contrôle mises en œuvre par le Groupe ont été précisées. Au niveau du Groupe, des sites et des entités opérationnelles,la mise en œuvre de ces contrôles pourrait être renforcée sur l’ensemble des données sécurité ainsi que sur les indicateurs " fuites de SF6"et " émissions de CO2 " .opérationnelles.ConclusionSur la base de nos contrôles, nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁ cative de nature à remettre en cause le fait que les indicateurs ontété établis, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, conformément au Référentiel.2Paris La Défense, le 20 mars 2012 Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG et AutresEnvironnement et Développement DurableYvon SalaünEric MugnierAssisté de ERNST & YOUNGDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 972 INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLE > 7.Indicateurs7. 1Indicateurs environnementauxLes indicateurs ci-après ont un périmètre Groupe. Les donnéesproviennent des sites industriels et logistiques, mais également decertains des grands sites tertiaires du Groupe.Schneider Electric donne auxinformationspermettant de comparer d’une année à l’autre la performanceenvironnementale :lecteurs deux • la publication des indicateurs à périmètre constant ; • la publication des indicateurs par individu pour corriger l’évolutionde l’activité des sites. Les effectifs des sites comprennentles salariés de Schneider Electric (CDD, CDI, alternants), lesintérimaires et les sous-traitants sur site.tableauxLesindicateurs avec le Global Reporting Initiative (GRI).indiquent égalementla correspondance desLes commentaires sur les indicateurs sont apportés dans leschapitres correspondants.2011273 ▲2532036142010251236152215200924423311258Certifications ISO 14001 des sitesNombre de sites certiﬁ és ISO 14001Sites industriels et logistiquesSites tertiairesNouveaux sites certiﬁ és dans l’annéeSites certiﬁ és fermés ou regroupés dans l’année▲ Indicateur 2011 audité.GRIIndicateursNombre de sites répondantsEffectifs globauxQuantité de déchets produits (en t)Déchets produits/effectif (en t/p)Déchets valorisés (en t)Part des déchets valorisésConsommation d’eau (m3)Consommation d’eau/effectif (m3/p)EN19-20Émission COV (kg) (estimations)EN19-20COV/effectif (kg/p) (estimations)EN22EN22EN22EN22EN8EN8EN3EN4EN4EN3EN3Consommations, émissions et déchets des sites du GroupePérimètre courantPérimètre constant2011281 ▲102 991 ▲135 392 ▲1,3 ▲112 611 ▲83 % ▲27,8 ▲451 154 ▲4,4 ▲201025587 371113 6841,395 09284 %20092402011244201024478 07890 25786 045101 535118 427118 0011,380 25579 %1,399 56184 %1,496 83682 %30,531,928,830,9461 499409 21941 1 647530 1705,35,22 863 934 ▲2 664 8242 493 3512 603 3182 659 468Consommations d’énergie (éq. MWh)1 204 580 ▲1 186 8641 066 1731 116 2701 178 478Électricité (consommation indirecte)839 991790 829711 815Chauffage urbain (consom. indirecte)Fioul (consommation directe)Gaz (consommation directe)31 07421 36632 23128 12827 89928 926307 705331 010292 9174,6NPNPNPNP6,2NPNPNPNP98DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURSGRIEN3EN3EN5 EN16EN17EN17EN16EN16EN16EN16EN16EN16EN16IndicateursCharbon (consommation directe)Énergies renouvelables (consom. directe)Consommations d’énergie/effectif (MWh)Émissions de CO2 liées aux consommationsd’énergie (en t) (estimations)Électricité (émission indirecte)Chauffage urbain (émission indirecte)Fioul (émission directe)Gaz (émission directe)Charbon (émission directe)Énergies renouvelablesCO2/effectif (en t/p)Émissions de SF6 (en t équivalent CO2) **Émissions directes et indirectes de CO2(consom. d’énergie et émissions de SF6 en t)Périmètre courantPérimètre constant20114 4321111,7 ▲430 191 ▲348 31611 7285 55563 0801 51104,2 ▲20104 6412513,6411 177323 42910 9957 31367 8571 58304,720094 5942213,7357 513278 8099 5707 52060 0481 56604,6400 280407 2242011NPNP12,4NPNPNPNPNPNP4,42010NPNP13,7NPNPNPNPNPNP4,752 542 ▲60 491135 89549 66193 761482 733 ▲471 668493 408449 941500 985▲ Indicateurs 2011 auditésNP = non publié Les émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques sont considérées comme des estimations, car les émissions indirectes sontcalculées à partir de facteurs de conversion par pays.** 9 sites concernés en 2009 et 2010, 17 sites en 2011 avec l’acquisition d’Areva D , 15 sites pour calcul périmètre constant.Les émissions à périmètre constant ne sont pas corrigées de l’activité.2Indicateurs d’intensitéLes ratios d’intensité par effectif ci-dessus couvrent uniquement le périmètre des sites de reporting. Selon le bilan carbone de 2012, sur latotalité des scopes 1 et 2 au sens du GHG Protocol, le ratio des émissions de CO2/effectif au niveau Groupe est estimé à 4,6.Le ratio des émissions de CO2/million d’euros de chiffre d’affaires est estimé à 29,1.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 992 INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLE7. 2Indicateurs sociauxLes indicateurs ci-dessous ont un périmètre Groupe. Ils couvrent100 % des effectifs des sociétés intégrées (voir règles page 90 ).Certains indicateurs couvrent 80 % des effectifs ; ils sont signaléspar des notes de bas de page. Pour répondre à la loi NRE française,certains indicateurs sont donnés pour la France uniquement. Lesprécisions sur les variations de périmètre sont apportées à la ﬁ n destableaux ci-dessous et signalées par des notes de bas de page.Les indicateurs sociaux comptabilisent les personnes en contrat àdurée déterminée, en alternance et en contrat à durée indéterminée.Les indicateurs qui incluent également des intérimaires ou/et dessous-traitants sur site sont signalées par des notes de bas de page.Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans leschapitres correspondants et indiqués dans les tableaux ci-dessous.Le tableau ci-dessous indique la correspondance des indicateurs avec le Global Reporting Initiative (GRI).Part des effectifs temporaires (CDD et intérimaires) (5)Organisation du temps de travail (3)autres (retraites, ﬁ ns de contrat…)Turnover volontaireRépartition de l’effectif par zone géographique (5)EffectifGRIIndicateursEffectifLA1Effectif moyen (4)LA1LA1LA1LA1LA1LA1LA1LA1Dont production (4)Dont structure (4)Effectif intérimaire moyenEffectif CDD et CDI (5)dont CDIdont CDDTemps completsTemps partielsEmbauches (6)Sorties (6)dont licenciementsdont démissionsAsie-Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondeFranceÉtats-UnisChineIndeMexiqueEspagneAllemagneBrésilAustralieLA1Répartition de l’effectif par pays (pays les plus signiﬁ catifs) (5)100DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC201120102009140 48970 60969 58013 924 ▲137 535 ▲87,4 %12,7 %20,5 %97,9 %2,1 %19 792 ▲16 3623 887 ▲7 5584 9176 % ▲31 %39 %21 %9 %13 %12 %10 %8 %5 %4 %3 %3 %3 %123 48261 91361 56912 049118 81988,4 %11,6 %20,8 %NPNP17 59014 9683 976NPNP7 %27 %42 %22 %9 %17 %15 %10 %6 %6 %3 %4 %3 %3 %116 06555 12560 9408 463104 85318,9 %NDNDNPNP8 97717 6636 331NPNP5 %25 %43 %24 %8 %18 %17 %10 %5 %6 %3 %3 %2 %3 %GRIIndicateursLA1Évolution annuelle de l’effectif par pays (pays les plussigniﬁ catifs) (5)LA13Répartition de l’effectif par genre (2)LA13Répartition de l’effectif par genre et par catégorie (2)IndonésieAngleterreRussieFranceÉtats-UnisChineIndeMexiqueEspagneAllemagneBrésilAustralieAngleterreRussieHommesFemmesCols blancsHommesFemmesCols bleusHommes **Femmes14/24 ans25/34 ans35/44 ans45/54 ans55/64 ans> 64 ans< 5 ans5/14 ans15/24 ans25/34 ans> 34 ansMarketingVentesSupportsTechniqueIndustrielleLA13Répartition de l’effectif par âge (2)LA1Répartition de l’effectif par ancienneté (2)LA1Répartition de l’effectif par fonctionServices et projets **LA1Coûts variables directs (coûts des employés imputés dans lecoût du produit ou de l’affaire)2DÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS20112 %2 %2 %- 2 %+ 9 %+ 29 %+ 88 %+ 5 %+ 74 %+ 2 %+ 38 %+ 22 %+ 8 %- 1 %68 % ▲32 % ▲54,5 %72 %28 %45,5 %64 %36 %9,7 %32,7 %36,4 %21,2 %9,6 %0,4 %44,2 %29,9 %13,8 %8,8 %3,3 %3,8 %12 %15 %19,2 %8,4 %6,4 %45,4 %2010NP3 %3 %+ 9 %- 1 %+ 24 %+ 38 %+ 14 %+ 6 %+ 57 %+ 40 %+ 2 %+ 11 %+ 6 %66 %34 %53,6 %71 %29 %46,4 %60 %40 %8,7 %31,4 %27,5 %22,3 %9,7 %0,4 %43,9 %30,4 %13,7 %8,6 %3,4 %3,8 %14,9 %12,9 %16,8 %7,6 %6,6 %46,4 %2009NP3 %3 %- 6 %- 10 %- 9 %+ 2 %- 16 %- 20 %- 8 %+ 16 %- 13 %- 11 %- 20 %66 %34 %54,6 %72 %28 %45,4 %60 %40 %7,9 %30,7 %27,9 %23,3 %9,8 %0,5 %44,7 %29,2 %13,9 %9 %3,2 %3,9 %17,2 %9,5 %16,3 %7,2 %7,6 %45,4 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1012 INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEGRIIndicateursLA1LA1LA1LA1Effectif (France)Effectif ponctuelNombre d’embauchesNombre de sortiesRépartition par type de contratCDICDDOuvriersAgents de maîtriseIngénieurs et cadresAlternantsAdministratifs et techniciensLA13Répartition par genre (7)LA1Répartition par catégorie professionnelleLA2Répartition par type de contratLA2Répartition par catégorieLA2Répartition par zone géographiqueHommesFemmesEmbauches (6)CDICDDCols blancsCols bleusAsie-Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondeLicenciements (6)CDICDDCols blancsCols bleusAsie-Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondeDémissions (6)< 1 an1/4 ans5/14 ans15/24 ans25/34 ans> 34 ansLA2Répartition par type de contratLA2Répartition par catégorieLA2Répartition par zone géographiqueLA2Répartition par ancienneté (2)102DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC20112010200919 9471 2281 53194,7 %5,3 %28,6 %1,2 %30,7 %35,1 %4,4 %68,4 %31,6 %61,2 %38,8 %51,3 %48,7 %47 %23 %17 %13 %81 %19 %45 %55 %18 %33 %27 %23 %35,8 %41,5 %18,7 %2,7 %0,9 %0,4 %20 3117931 22895,6 %4,4 %30,2 %1, 3 %31,9 %32,7 %3,9 %66,8 %33,2 %58,5 %41,5 %41,1 %58,9 %45 %20 %12 %23 %75 %25 %39 %61 %11 %31 %42 %16 %33,8 %45 %18,1 %2,2 %0,7 %0,2 %18 6983791 33096,6 %3,4 %31,1 %1,3 %32,0 %32,7 %2,9 %66,2 %33,8 %56,6 %43,4 %40 %60 %43 %20 %13 %24 %91 %9 %44 %56 %12 %37 %40 %11 %NDNDNDNDNDNDDialogue et relations socialesLA4-6Sites déclarant bénéﬁ cier d’instances de représentationdu personnel (2)GRIIndicateursEffectif intérimaire moyenLA1Répartition par catégorieLA1Répartition par zone géographiqueCols blancsCols bleusAsie- Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondeEffectif intérimaire moyen (France)LA1TotalRépartition par catégorieCols blancsCols bleusDialogue et relations socialesSyndicatsComité d’EntrepriseComité Hygiène et SécuritéLA7Nombre d’accords collectifs (2)Sécurité et santé des collaborateursSécurité et santé des collaborateursLA7Nombre d’accidents (1)dont salariés Schneider Electricdont sous-traitantsLA7Nombre d’accidents mortelsdont salariés Schneider Electricdont sous-traitantsLA7Taux de fréquence (8)dont salariés Schneider Electricdont sous-traitantsLA7Taux de gravité (8)dont salariés Schneider Electricdont sous-traitantsLA7Nombre de jours d’arrêtdont salariés Schneider Electricdont sous-traitantsLA7Nombre d’heures travailléesdont salariés Schneider Electricdont sous-traitantsLA7Medical Incident Rate (8)dont salariés Schneider Electricdont sous-traitantsDÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS201120102009212,7 %87,3 %56,9 %32 %3,8 %7,3 %2 77911 %89 %52,4 %56,5 %81 %316531434960002,06 ▲0,06 ▲1,952,620,060,0414 284 ▲12 8151 49112,5 %87,5 %59,4 %29,5 %7 %4,1 %2 20210 %90 %60,6 %63,1 %85,9 %2616125071041102,512,373,500,060,060,0514 62413 0071 61719,5 %80,5 %61 %24,2 %6 %8,8 %1 19013 %87 %55,1 %63,5 %83,1 %ND609544652NDND3,062,993,110,080,080,08NDNDND15 67814 5741 104257 313 965 ▲243 999 107199 050 694222 211 425214 588 490182 034 08935 158 59829 410 61717 016 6054,77 ▲4,417,017,54NDNDDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1032 INDICATEURSDÉVELOPPEMENT DURABLEDéveloppement des talents et formationGRIIndicateursLA10LA10Développement des talents et formationNombre d’heures de formation (2)Heures moyennes de formation par personne (2)LA10Répartition des heures par catégorie (2)LA10Répartition des heures par type de formation (2)LA10Répartition des coûts par type de formation (2)Cols blancsCols bleusCols blancsCols bleusSanté, sécurité, environnementTechniqueLangues, informatiqueManagement et LeadershipAutresSanté, sécurité, environnementTechniqueLangues, informatiqueManagement et LeadershipAutresCols blancsCols bleusSanté, sécurité, environnementTechniqueLangues, informatiqueManagement et LeadershipAutresFemmesHommesOuvriersLA10Répartition des coûts par catégorie (2)Développement des talents et formation (France)LA10Répartition des coûts par type de formationLA10Répartition des coûts par genreLA10Répartition des coûts par catégorieIngénieurs et cadresAdministratifs, techniciens et agents de maîtrise (ATAM)LA12Employés ayant eu un entretien de performance (3)Employés ayant eu un entretien de carrière (3)2 205 713 ▲2 088 144201121,127,21564,3 %35,7 %14,3 %36,8 %16,6 %12,4 %20 %10,4 %29,4 %15,8 %18,8 %25,6 %75,5 %24,5 %13 %42,8 %17,3 %13,7 %13,2 %25,2 %74,8 %48,9 %39,1 %11,9 %52 %31,3 %201022,630,814,368,6 %31,4 %11,9 %32,7 %18,2 %16,7 %20,6 %11,8 %43,2 %10,5 %18,4 %16,1 %68,0 %32,0 %11,8 %16,7 %17,8 %14,2 %9,9 %27,2 %72,8 %37,7 %39,1 %23,2 %46,7 %32,0 %2009ND24,328,919,461,8 %38,2 %12,5 %35,6 %17,7 %15,1 %19,1 %9,9 %33,5 %14,9 %26,2 %15,5 %75,5 %24,5 %11,5 %18,1 %7,1 %25,6 %13,1 %25,0 %75,0 %45,6 %38,4 %16,0 %NDND(1) Inclut les déplacements professionnels, exclut les trajets domicile/lieu de travail. (2) Les données portent sur plus de 80 % de l’effectifdu Groupe à ﬁ n octobre 2011 (enquête annuelle) ; elles n’incluent pas les acquisitons intégrées après cette date. (3) Les données portentsur plus de 84 % de l’effectif du Groupe au 31/12/2011. (4) Inclut l’intérim. (5) Sur la base de l’effectif ponctuel ﬁ n d’année.(6) Les acquisitions/cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de sorties et le nombre d’entrées.(7) Les données portent sur plus de 94 % de l’effectif du territoire France.(8) TF = Nombre d’accidents avec jour d’arrêt X 1 000 000 / Nombre d’heures travailléesTG = Nombre de jours d’arrêt X 1 000 / Nombre d’heures travailléesMIR = Nombre d’incidents ayant nécessité un traitement médical X 1 000 000 / Nombre d’heures travaillées Inclut les effectifs de Services DVC, soit 23 % du total des DVC en 2011 ; 19 % en 2010 ; 16 % en 2009.** Part des services DVC sur total effectif : 10,4 % en 2011; 8,9 % en 2010; 7,1 % en 2009.ND = Non disponible / NP = Non publiéLes cols bleus sont les collaborateurs de Schneider Electric dont les coûts impactent directement la réalisation des affaires. Les DVC sontles coûts variables directs. ▲ Indicateurs 2011 audités.104DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEINDICATEURS7. 3Indicateurs sociétauxLes données ci-dessous ont été consolidées pour la premièrefois en 2010. Elles sont diffusées sur la base des informationsdéclaratives transmises par les délégués de la Fondation.Elles couvrent 80 % des effectifs de Schneider Electric.Elles mettent en exergue l’importance de la participation des entitéset des salariés dans la démarche d’engagement de la Fondation, auplus proche des communautés locales.Répartition des engagements financiers de la Fondation20114 000 000231 %(dont 30 % post-urgence formation/éducation)BUDGET D’INTERVENTION DE LA FONDATIONRépartition par programme (en %)Formation et insertion des jeunesUrgence et post-urgenceSensibilisation au développement durableRépartition par zone géographique (en %)Afrique & CaraïbesAmériqueAsieEuropeAutres (principalement engagement des collaborateurs/mécénat de compétences)Répartition des contributions des salariés et des entités de Schneider Electric au profitdes actions de la FondationContribution ﬁ nancière (en euros)Des salariésDe l’entité Schneider ElectricDes partenairesTOTALAfrique & CaraïbesAmériqueAsieEuropeContribution ﬁ nancière par zone géographique (en %)DONS EN PRODUITS OU EN SERVICES AU PROFIT D’UN PARTENAIRE/PROJET DE LA FONDATION(EN EUROS)Nombre de collaborateurs impliqués dans les actions de la Fondation Dont fondation Square D/Schneider Electric North America.Budget total 2011 au profit des actions de la FondationBUDGET DE LA FONDATION, C ONTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET DONS EN NATURE (EN EUROS)12 402 610Pour en savoir plusPour nous contacter • www.schneider-electric.com (> développement durable) • www.barometre.schneider-electric.com • www.environnement.schneider-electric.com • www.fondation.schneider-electric.comPar mail : fr-developpement-durable@schneider-electric.comPar courrier : Schneider ElectricDirection du Développement Durable – 35, rue Joseph-Monier,CS 30323 – 92506 Rueil-Malmaison cedex, FranceDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 10549 %1 %19 %30 %10 %42 %18 %20111 181 7144 037 158447 4955 666 3672 %65 %30 %3 %2 736 24328 1292DÉVELOPPEMENT DURABLE106DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC3Gouvernementd’entreprise 1. Le Conseil de Surveillance**2. Organisation et fonctionnementdu Conseil de Surveillance**3. Activité du Conseil de Surveillance**4. Comités du Conseil de Surveillance(composition, fonctionnement et activité)**5. Le Directoire – Composition6. Organisation et fonctionnement du Directoire7. Déclarations sur la situation des membres des organesd’Administration, de Direction ou de Surveillance8. Intérêts et rémunérations des dirigeants9. Conventions réglementées10. Contrôle interne et gestion des risques**11. Application du Code de gouvernement d’entreprisedes sociétés cotées AFEP/MEDEF**108116117119121123123124132133141DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1073 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECe rapport intègre le Rapport du Président sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentationéquilibrée des femmes et des hommes en son sein, et les conditions de préparation et d’organisation des travauxdu Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en placepar la Société.Les paragraphes Structure à Directoire et Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (Politique de rémunération desmandataires sociaux et du Comité Exécutif et Régimes de retraite), 10 et 11 ainsi que les paragraphes 2 (AssembléesGénérales et Droits de vote) et 7 du chapitre 7 constituent le Rapport du Président du Conseil de Surveillance prévuà l’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par**.Structure à Directoire et Conseil de Surveillance**La Société applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Les quelques pointssur lesquels elle s’écarte des recommandations du code sont exposés ci-après (cf. paragraphe 11).Ce code est consultable sur le site Internet www.medef.fr.L’Assemblée Générale du 3 mai 2006 a adopté la forme de la société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. > 1. Le Conseil de Surveillance**Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moinset de 18 membres au plus, personnes physiques.Pendant la durée de leur mandat, chacun des membres du Conseilde Surveillance doit être propriétaire de 250 actions au moins.La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillanceest de quatre ans renouvelable. Toutefois, l’Assemblée Générale du21 avril 2011 a supprimé la limite d’âge de 74 ans pour l’exercicedes fonctions et prévu qu’à partir de 70 ans, les membres sontrenouvelés ou nommés pour des mandats de deux ans. Le nombrede membres du conseil ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut êtresupérieur au tiers du nombre des membres du conseil.Le Conseil de Surveillance est composé de 14 membres et d’uncenseur.Douze membres sont indépendants au sens du Code degouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF :M. Léo Apotheker, Mme Betsy Atkins, MM. Gérard de La Martinière,Xavier Fontanet, Noël Forgeard, Jérôme Gallot, Jeong Kim,Willy R. Kissling, Mmes Cathy Kopp et Dominique Sénéquier,MM. G. Richard Thoman et Serge Weinberg. Chaque année, leconseil consacre un point de son ordre du jour à la qualiﬁ cationde ses membres au regard des critères d’indépendance, sur leRapport du Comité de Rémunérations, de Nominations et desRessources Humaines. Les mandats exercés par des membresdu conseil dans d’autres sociétés ayant des relations d’affairesavec Schneider Electric ne sont pas de nature à porter atteinteà l’indépendance des membres du conseil concernés comptetenu des opérations réalisées par le Groupe avec ces sociétés.En effet, leurs montants sont non signiﬁ catifs pour chaque partieet elles sont conclues à prix de marché. Par ailleurs, en ce quiconcerne M. de La Martinière qui est Administrateur ou membredu conseil de Schneider Electric SA depuis plus de 12 ans, leConseil de Surveillance considère que cette ancienneté n’affectepas son indépendance en raison notamment de sa personnalitéet de son implication dans les travaux et réﬂ exions de place sur lefonctionnement des Comités d’Audit.Cinq membres sont d’origine ou de nationalité non française(américaine : Mme Atkins, MM. Kim et G. Richard Thoman ;allemande : M. Apotheker, et suisse : M. Kissling).Un membre, M. Claude Briquet, représente les actionnairessalariés en application des dispositions de l’article L. 225-71 duCode de commerce. Il a été nommé par l’Assemblée Générale surproposition des Conseils de Surveillance des FCPE.L’âge moyen des membres du Conseil de Surveillance est de61 ans.Le mandat de sept membres du conseil arrive à échéance. Il s’agitdes mandats de MM. Léo Apotheker, Xavier Fontanet, JérômeGallot, Willy Kissling, Henri Lachmann et G. Richard Thoman ainsique du mandat de M. Claude Briquet qui a été élu par l’AssembléeGénérale des Actionnaires en application de l’article 11-c desstatuts parmi une liste de candidats désignés par les actionnairessalariés.Compte tenu de l’importance des modiﬁ cations intervenues en 2011dans la composition du conseil avec l’entrée de Mme Betsy Atkins,M. Jeong Kim, Mme Dominique Sénéquier et M. Xavier Fontanetqui a été coopté en remplacement de M. Anand Mahindra, il estproposé à l’Assemblée Générale de renouveler les mandats de : • MM. Kissling, Lachmann, et Thoman pour une durée, comptetenu des nouvelles dispositions statutaires, de deux ans ; • MM. Apotheker, Gallot et Fontanet pour une durée de quatre ans.L’Assemblée Générale aura également à ratiﬁ er la cooptation deM. Fontanet.En ce qui concerne le membre du conseil représentant lesactionnaires salariés, le Conseil de Surveillance recommande auxactionnaires de voter en faveur de Mme Magali Herbaut dont leproﬁ l et le parcours professionnel s’inscrivent dans les objectifs deféminisation, de rajeunissement, d’internationalisation que s’estﬁ xés le Conseil de Surveillance quant à sa composition.108DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL DE SURVEILLANCEComposition du Conseil de Surveillance (au 31 décembre 2011)Président du Conseil de SurveillanceVice-Président du Conseil de SurveillanceM. Henri LachmannM. Léo ApothekerÂge : 73 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric35, rue Joseph-Monier – 92500 Rueil-Malmaison60 143 actions (1) Schneider Electric SAPremière nomination : 1996 / Fin de mandat : 2012Âge : 58 ansAdresse professionnelle :72, Ralston Road – Atherton, CA 94027, USA500 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.; Président deVice-Président du Conseil de Surveillance de Vivendi ; Membredu Conseil de Surveillance du groupe Norbert Dentressangle ;Administrateur de Carmat ; Censeur de Fimalac ; Présidentdu Conseil d’Administration du Centre Chirurgical MarieLannelonguele DroitContinental ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut del’Entreprise ; Administrateur de l’Association nationale dessociétés par actions ; Président de l’Institut Télémaque ; Vice-Président et Trésorier de l’Institut Montaigne ; Administrateur dePlanet Finance et Fondation Entreprendre ; Président du ConseilConsultatif des Campus d’Excellence au Commissariat Généralà l’Investissement (Grand Emprunt).la Fondation pour • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Membre du Conseil de Surveillance d’AXA, d’Axa AssurancesIARD Mutuelle ; Administrateur de Finaxa ; Censeur de Tajan ;Membre de CODICE ; Administrateur de Solidarités Actives.Expérience et expertiseDiplômé de HEC, Henri Lachmann débute en 1963 chez ArthurAndersen. En 1970, il rejoint la Compagnie Industrielle et Financièrede Pompey et devient, en 1971, Directeur Général, puis Président-Directeur Général, de 1981 à 1997, de la Financière Strafor, devenueStrafor Facom. Administrateur de Schneider Electric SA depuis1996, il en est nommé Président le 25 février 1999, fonction qu’iloccupera jusqu’au 3 mai 2006 date à laquelle il devient Présidentdu Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Vice-Président du Conseil de Surveillance de SchneiderElectric SA ; Administrateur de New E.A (États-Unis) ; Membredu Conseil et du Comité Stratégique de PlanetFinance. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :CEO and President de Hewlett-Packard ; Membre du Boardof Directors de Hewlett-Packard ; CEO de SAP AG ; Censeurde Schneider Electric SA ; Administrateur de Ginger SA, deGTNexus (États-Unis), SAP America Inc. (États-Unis), SAP GlobalMarketing Inc. (États-Unis), SAP Asia Pte. Ltd (Singapour), SAPJapan Co., Ltd (Japon), SAP France SA, SAP Italia Sistemi,Applicazioni, Prodotti in Data Processing SpA (Italie), SAP HellasSystems Application and Data Processing SA (Grèce), SAP(Beijing) Software System Co., Ltd, (Chine), de SAP Manage Ltd(Israël), de SAP Finland Oy (Finlande), de SAP Danemark A/S(Danemark).Expérience et expertiseDiplômé en relations internationales et en économie de l’Universitéhébraïque de Jérusalem, Léo Apotheker a débuté sa carrière en1978 en tant que contrôleur de gestion. Après avoir occupé desfonctions de gestion ou de direction dans plusieurs sociétésspécialisées dans les systèmes d’information dont SAP France &Belgium, dont il a été Président-Directeur Général entre 1988-1991,il participe à la création de la société ECsoft dont il est nomméPrésident-Directeur Général. En 1995, il rejoint à nouveau SAPcomme Président de SAP France. Après avoir exercé diversesresponsabilités au sein de SAP en tant que Directeur de zonesgéographiques, il est nommé en 2002 membre du Comité Exécutifet Président Customer Solutions & Operations, puis en 2007Président CSO and Deputy CEO de SAP AG et en 2008 CEOde SAP AG. En 2010, il devient CEO and President de Hewlett-Packard, fonction qu’il exercera jusqu’à l’automne 2011.3Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.(1) En direct ou par le biais de FCPE. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1093 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMembres du Conseil de SurveillanceM. Claude BriquetMme Betsy AtkinsÂge : 58 ansAdresse professionnelle :BAJACORP 10 Edgewater Drive, Ste 10A – CoralGables, FL 33133500 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2011 / Fin de mandat : 2015Âge : 51 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric Industries SASboulevard Salvador Allende – Zone Industrielle –BP 660 – 16340 L’Isle d’Espagnac4 302 actions (1) Schneider Electric SAPremière nomination : 2008 / Fin de mandat : 2012Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Membre du Conseil d’Administration de Chicos FAS Inc. (États-Unis), de Polycom Inc. (États-Unis), de SunPower Corp (États-Unis) ; Président de Vantrix (Canada) ; Membre de l’AdvisoryCommittee de SAP (Germany). • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Administrateur de Towers Watson (États-Unis), de ReynoldsAmerican (États-Unis), de Vonage (États-Unis) ; Président etCEO de Clear Standards, Inc. (États-Unis).Expérience et expertiseTitulaire d’un BA de l’Université du Massachusetts et d’Oxford(Trinity College), Betsy Atkins a débuté sa carrière en cofondantplusieurs sociétés de consommation et de haute technologie,parmi lesquelles Ascend Communications. Elle a également étéPrésident-Directeur Général de NCI de 1991 à 1993 et DirecteurGénéral de Key Supercomputer de 1987 à 1989.Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Directeur du Négoce Europe de Schneider Electric ; Membredu Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placementla SicavSchneider France-GermanySchneider Énergie et de Sicav solidaire.; Administrateur de • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Directeur Général d’Alombard.Expérience et expertiseDiplômé en ingénierie de l’École nationale d’ingénieurs de Tarbeset de l’ENSEEIHT de Toulouse, Claude Briquet rejoint le GroupeSchneider Electric en 1985. Il débute sa carrière dans les domainesdu développement, de la qualité et de la production. Il dirige l’usinede Pacy de 1992 à 1996, puis l’usine du Vaudreuil de 1996 à 1999.En 1999, il devient Directeur Général de Mafelec et d’Alombard en2001. Claude Briquet est actuellement Directeur du Négoce Europeau sein de la Direction Industrielle de la Division OpérationnelleEurope de Schneider Electric.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.(1) En direct ou par le biais de FCPE. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.110DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL DE SURVEILLANCEM. Gérard de La MartinièreM. Xavier Fontanet*Âge : 68 ansÂge : 63 ansAdresse professionnelle :18, allée du Cloître – 78170 La Celle-Saint-CloudAdresse professionnelle :3, rue Charles-Lamoureux – 75016 Paris6 856 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2011 / Fin de mandat : 2016Première nomination : 1998 / Fin de mandat : 2013Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Administrateur d’Air Liquide ; Membre du Conseil de Surveillancede l’European Financial Reporting Advisory Group “EFRAG”(association de droit belge) ; Administrateur de la société paractions simpliﬁ ée Standard & Poor’s Credit Market ServicesFrance ; Administrateur d’Allo Finance ; Président du Comité dela Charte du Don en Conﬁ ance (association loi 1901) ; Membredu Haut Conseil de la Vie Associative. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président de la Fédération française des sociétés d’assurances(FFSA) et Président du Comité européen des assurances (CEA) ;Vice-Président du Comité européen des assurances ; Membredu Conseil de Surveillance d’Air Liquide ; Administrateur de laBanque d’Orsay.Expérience et expertiseAncien élève de l’École polytechnique et de l’École nationaled’administration, Gérard de La Martinière occupe plusieurs postesau ministère des Finances puis devient Secrétaire Général de laCommission des Opérations de Bourse et Directeur Général de laSociété des Bourses françaises ; il rejoint en 1989 le groupe AXAdont il est nommé Directeur Général des Holdings et Fonctionscentrales en 1993, membre du Directoire en 1997 et DirecteurGénéral Finance, Contrôle et Stratégie en 2000. Il quitte le groupeAXA en 2003 pour devenir Président de la Fédération françaisedes sociétés d’assurances, fonctions qu’il occupe jusqu’enseptembre 2008.Mandats et autres fonctions • En cours actuellement ** :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Administrateur d’Essilor, de L’Oréal et de Crédit Agricole SA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président Directeur Général d’Essilor International ; Président duConseil d’Administration d’Essilor International ; Administrateurdu Fonds stratégique d’investissement (FSI) ; Président d’EOAHolding Co. Inc. (États-Unis), de Nikon and Essilor Joint ResearchCenter Co. Ltd (Japon) ; Administrateur de Nikon-Essilor Co. Ltd(Japon), de Nikon and Essilor Joint Research Center Co. Ltd(Japon), d’Essilor of America Inc. (États-Unis), de TransitionsOptical Inc. (États-Unis), d’EOA Holding Co., Inc. (États-Unis),de Shanghai Essilor Optical Company Ltd (Chine), de TransitionsOptical Holdings B.V. (Pays-Bas), d’Essilor Manufacturing IndiaPrivate Ltd (Inde), d’Essilor India PVT Ltd (Inde), d’Essilor AmicoL.L.C. (Émirats arabes unis) ; Représentant permanent d’EssilorInternational au Conseil d’Administration del’Associationnationale des sociétés par actions (Ansa).Expérience et expertiseDiplômé de l’École nationale des ponts et chaussées et duMassachusetts Institue of Technoloy, Xavier Fontanet débutesa carrière en tant que Vice-Président du Boston ConsultingGroup. Il devient Directeur Général de Bénéteau à partir de1981. Entre 1986 et 1991, il assume la direction centrale dela restauration pour le groupe Wagons-Lits. En 1991, il rejointEssilor en tant que Directeur Général avant de devenir Président-Directeur Général de 1996 à 2009 puis Président du Conseild’Administration jusqu’au début 2012.3(1) Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.** Situation au 2 janvier 2012.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1113 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEM. Noël ForgeardÂge : 65 ansAdresse professionnelle :84, avenue d’Iena – 75016 Paris500 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Associé Senior Arjil SAS ; Membre du Comité de France Galop ;Administrateur du Groupement d’intérêt économique PMU.Expérience et expertiseAncien élève de l’école polytechnique et de l’École des minesde Paris, Noël Forgeard, après un début de carrière dansl’Administration, a intégré la Compagnie Française des AciersSpéciaux, ﬁ liale d’Usinor. En 1986, il rejoint M. Jacques Chiraccomme conseiller à l’Industrie. En 1987, il entre au groupe Lagardèrepour diriger les branches Défense et Espace de Matra. Cinq ansplus tard il devient Président-Directeur Général de Matra HauteTechnologie et co-Directeur Général du groupe Lagardère. En1998, il est nommé Administrateur gérant du GIE Airbus-Industrie,puis en 2000, CEO d’Airbus SAS (société intégrée Airbus), enﬁ n du1er juillet 2005 au 1er juillet 2006, co-Président Exécutif d’EADS. En2011, il rejoint Arjil SAS en tant qu’Associé Senior.M. Jérôme GallotÂge : 52 ansAdresse professionnelle :Veolia Transdev17 bis, rue la Pérouse – 75016 Paris500 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2012Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Directeur Général de Veolia Transdev ; Membre du Comité deDirection du groupe CDC ; Administrateur de Nexans SA, deCaixa Seguros SA (ﬁ liale brésilienne de la CNP), de PlasticOmnium ; Censeur de NRJ Group SA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président de CDC Entreprises SAS, de CDC Entreprises ElanPME, de FSI PME Porfefeuille, de Consolidation et DéveloppementGestion ; Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations ;Administrateur du Crédit Foncier de France, de Galaxy Fund,de Galaxy Management Services, de la Caisse Nationale dePrévoyance (CNP Assurances SA) ; Président de la SicavAustral ; Membre du Conseil de Surveillance de la CompagnieNationale du Rhône (CNR) ; Censeur d’OSEO (EPIC) ; Membredu Comité Exécutif du Fonds Stratégique d’Investissement ;Administrateur d’Icade SA.Expérience et expertiseDiplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’Écolenationale d’administration, Jérôme Gallot, après trois annéespassées à la Cour des comptes, rejoint le Secrétariat Généraldu Comité Interministériel pour les questions de Coopérationéconomique européenne, SGCI (1989 à 1992), puis la Direction duBudget. Après avoir été Directeur de plusieurs cabinets ministériels(1993 à 1997), Jérôme Gallot devient Directeur Général de laConcurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudesau ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (1997à 2003) avant de rejoindre en janvier 2003 la Caisse des Dépôtset Consignations en tant que Directeur et membre du Comité deDirection de la Caisse des Dépôts. En septembre 2006, il est nomméPrésident de CDC Entreprises et membre du Comité de Directionde la Caisse des Dépôts. En janvier 2009, il est nommé membredu Comité Exécutif du Fonds Stratégique d’Investissement. Enmars 2011, il devient Directeur Général de Veolia Transdev.M. Jeong H. KimÂge : 51 ansAdresse professionnelle :Alcatel-Lucent : 600 Mountain Avenue, Room 6A-509 –Murray Hill, NJ 07974500 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2011 / Fin de mandat : 2015Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.President de Bell Labs Alcatel-Lucent ; Professeur à l’Universitédu Maryland ; Membre du conseil des Trustees de JohnsHopkins University ; Membre du Conseil d’Administration deGeorgetown ; Membre du Board of Visitors du Stanford FreemanSpogli Institute ; CEO de Jurie Holdings LLC ; Membre du Boardof Managers d’Applied Physics Lab ; Administrateur de GIVGlobal Private Equity. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Membre du conseil des Trustees de l’Université du Maryland,College Park Foundation et de Bankinter Foundation ofInnovation ; Administrateur de In-Q-Tel ; Membre du NasdaqListing and Review Council ; Membre du Conseil de l’ExternalAdvisory Board de la CIA ; Membre de l’Advisory Board de RoyalOak Capital ; Administrateur de CINTT.Expérience et expertiseJeong H. Kim est titulaire d’un doctorat en ingénierie de la ﬁ abilité del’Université du Maryland et diplômé de l’université Johns Hopkinsen Gestion Technique, en ingénierie électrique et en informatique.Homme d’affaires, professeur et membre de la National Academyof Engineering, Jeong H. Kim a rejoint Lucent Technologies en1998 lorsque Lucent a racheté Yurie Systems, société qu’il avaitfondée en 1992. Il a alors supervisé le groupe réseaux optiques deLucent. Puis, il a rejoint l’Université du Maryland où il a enseigné Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL DE SURVEILLANCEMme Cathy KoppÂge : 62 ansAdresse professionnelle :22, square de l’Alboni – 75016 Paris500 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Administrateur de Dexia ; Membre du Comité de Nominationset des Rémunérations de Dexia ; Membre du Conseil de laFondation SNCF ; Membre du Haut Conseil à l’Intégration. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Membre du Conseil de l’École normale supérieure de la rued’Ulm à Paris ; Directeur Général des Ressources Humaines etmembre du Comité Exécutif d’Accor ; Membre du Collège de laHaute Autorité de Lutte contre les Discriminations (Halde).Après des études de mathématiques, Cathy Kopp entre en 1973chez IBM France. En 1992, elle devient Directeur des RelationsHumaines d’IBM France avant d’être nommée en 1996, Vice-Président, Human Resources, Storage Systems Division d’IBMCorp. En 2000, Cathy Kopp est nommée Président-DirecteurGénéral d’IBM France. En 2002, elle rejoint le groupe Accoren qualité de Directeur Général des Ressources Humaines duGroupe, fonctions qu’elle exercera jusqu’en 2009. Cathy Koppest Présidente de la commission sociale du Groupement desProfessions de Service au MEDEF jusqu’en 2009. Elle a été chef deﬁ le de la négociation interprofessionnelle sur la diversité au MEDEFen 2006, et sur la modernisation du marché du travail en 2007.simultanément au sein du Département d’Ingénierie Électriqueet Informatique et du Département d’Ingénierie Mécanique.Auparavant, Jeong H. Kim avait occupé des postes techniques etde direction dans les domaines de l’informatique, des systèmessatellitaires et des communications de données, et il avait passésept années en tant qu’ofﬁ cier à bord d’un sous-marin nucléaire dela marine américaine.En 2005, Jeong H. Kim a été nommé Président des laboratoiresBell (Alcatel-Lucent). Il en est le onzième Président.M. Willy R. KisslingÂge : 67 ansAdresse professionnelle :Poststrasse n° 4 BP – 8808 Pfaefﬁ kon (Suisse)4 000 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2001 / Fin de mandat : 2012Membre du Conseil d’Administration de Cleantech Invest AG. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Administrateur de Kühne + Nagel International AG (logistique) ;Administrateur de Holcim Ltd; Président du Conseild’Administration du Grand Resort Bad Ragaz AG ; Membre duEuropean Advisory Board de Booz & Co.Expérience et expertiseDe nationalité suisse, Willy R. Kissling est diplômé des Universitésde Berne et de Harvard. Après un début de carrière chez AmiantusCorporation, il rejoint en 1978 le groupe Rigips (fabricant deplaques de plâtre) dont il devient membre du Comité Exécutif en1981, puis Président. De 1987 à 1996, il est Président-DirecteurGénéral de Landis & Gyr Corporation, société spécialisée dans lesservices, systèmes et équipements pour la gestion des bâtiments,des entreprises d’électricité et des moyens de paiement pour lesopérateurs de téléphonie publiphones. En 1998, il rejoint OertikonBührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp.) en tant quePrésident du Conseil d’Administration, fonction qu’il occuperajusqu’en 2005.Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Expérience et expertise3Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1133 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMme Dominique SénéquierM. G. Richard ThomanÂge : 58 ansAdresse professionnelle :AXA Private Equity20, place Vendôme – 75001 Paris500 actions Schneider Electric SAÂge : 67 ansAdresse professionnelle :Corporate Perspectives, LLC126 East 56th Street – 9th Floor – New York NY 10022(États-Unis)Première nomination : 2010 / Fin de mandat : 2015500 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Managing Partner de Corporate Perspectives (société américainede conseil en stratégie) ; Membre du Conseil International del’INSEAD, de la Fondation Franco-Américaine, de l’AmericasSociety, du Council of the Americas, du Committee for EconomicDevelopment, de McGill University School of Management, deFletcher School, du Comité de Patrimoine de l’Institut des hautesétudes internationales “IHEID” (Genève) ; Professeur associé àla Columbia University et à la Fletcher School ; Membre de laCommission Trilatérale, Council on Foreign Relations, du BusinessExecutives for National Security, du New York Economics Club. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Membre du Conseil d’Administration de l’Union Bancaire Privée(Genève).Expérience et expertiseG. Richard Thoman a un parcours unique. Il a été parmi les cinqpremiers dirigeants de quatre des 75 premières sociétés américainesdu classement de Fortune, dans trois secteurs d’activités : lesservices ﬁ nanciers, l’industrie alimentaire et la technologie.Diplômé notamment de l’Université Mc Gill (Montréal) de l’Institutdes hautes études internationales (Genève) et de la Fletcher Schoolof Law and Diplomacy (issue d’un partenariat entre Tufts Universityet Harvard University), G. Richard Thoman a débuté sa carrière à laCitibank. Après avoir exercé des responsabilités au sein d’ExxonFinance et de McKinsey, il devient Président et co-Directeur Générald’American Express Travel Related Services. En 1992, il est nomméPrésident-Directeur Général de Nabisco International. En 1993,il entre chez IBM en tant que Directeur Exécutif des PersonalSystems Group avant d’en devenir le Directeur Financier. En 1997, ilrejoint le groupe Xerox dont il devient le Président-Directeur Générald’avril 1999 à mai 2000. Il est aujourd’hui associé de CorporatePerspectives et enseigne dans plusieurs universités américaines.Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Présidente du Directoire d’AXA Investment Managers PrivateEquity SA France, de Private Equity Europe SA ; Présidente duSupervisory Committee d’AXA Private Equity US LLC (États-Unis) ; Présidente du Supervisory Board d’AXA Private EquityGermany GmbH (Allemagne) ; Director d’AXA Private EquityAsia Pte Ltd (Singapour), d’Italy S.r.l. (Italie), Présidente duBoard of Directors d’AXA Private Equity UK Ltd (Royaume-Uni), de Switzerland AG (Suisse), de Switzerland Finance AG(Suisse) ; Présidente du Supervisory Board d’AXA PrivateEquity Eastern Europe GmbH (Autriche) ; Présidente, Membredu Conseil de Direction et du Comité d’Investissement deMatignon Développement 1 SAS, de Développement 2 SAS, deDéveloppement 3 SAS, de Développement 4 SAS ; Présidente,Membre du Conseil de Direction et du Comité de Coordination; Administrateurd’AXAde Théâtre des Champs-Élysées SA ; Censeur au Conseild’Administration de groupe Bourbon SA ; Membre du Boardof Directors et de l’Audit Committee de Hewlett-PackardCompany (États-Unis) ; Membre du Board of Directors deCompagnie Industriali Riunite S.p.A. (Italie) ; Gérant de SCI30, rue Jacob ; Administrateur de Seneq SA (Belgique) ; Présidentd’Escouf Properties Corp. (États-Unis).Investissement SASInfrastructure • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Censeur de Schneider Electric SA ; Vice-Présidente duConseil de Surveillance de Linedata Services SA ; Présidentede Pikanter 4 SAS ; Présidente d’AXA Chile Private Equity ;Director d’AXA Private Equity Funds of Funds Manager Ltd ;Director d’AXA Private Equity Primary Ltd ; Director d’AXAPrivate Equity Secondaries Ltd ; Director d’AXA IM SecondariesAssociates Management Ltd ; Director d’AXA Private EquitySL Management Ltd ; Director d’AXA PE Asia Manager Ltd ;Director d’AXA IM LBO Management Ltd ; Director d’AXA IMLBO Managemnt Ltd ; Director d’AXA IM LBO Managemnt Ltd ; Director d’AXA Alternative Participations SCAV ; Directord’AXA Alternative Participations SICAV ; Administrateur degroupe Bourbon SA ; Censeur au Conseil d’Administrationde Nakama SA ; Présidente de Pikanter 9 SAS ; Présidente dePikanter 10 SASU.Expérience et expertiseAncienne élève de l’École polytechnique et titulaire d’un DEAd’économie monétaire et bancaire. Dominique Sénéquier intègrele corps du contrôle des assurances en 1975. En 1980, elle entreau GAN en tant que responsable des acquisitions du Groupeavant de créer en 1987 GAN Participations dont elle assura ledéveloppement jusqu’en 1995. En 1996, elle rejoint le groupe AXAet fonde AXA Private Equity dont elle est Présidente du Directoire.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.114DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL DE SURVEILLANCEAdresse professionnelle :GIE AXA25, avenue Matignon – 75008 Paris528 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2004 / Fin de mandat : 2012Mandats et autres fonctions • En cours actuellement :Censeur de Schneider Electric SA.Administrateur d’AXA Assurances Vie Mutuelle et AXAAssurances IARD Mutuelle, de BNP-Paribas ; Membre duConseil de Surveillance de Vivendi. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président du Conseil de Surveillance d’AXA ; Président etAdministrateur de diverses sociétés du groupe AXA dont AXAFinancial ; Président-Directeur Général de Finaxa.Expérience et expertiseAncien élève de l’École polytechnique, Claude Bébéar entre en1958 au groupe Ancienne Mutuelle, qui adopte le nom de MutuellesUnies, puis de groupe AXA en 1985. En 1975, il en est nomméPrésident-Directeur Général.De ﬁ n 1996, date de la fusion avec l’UAP, à 2000, il exerce lesfonctions de Président du Directoire et du Comité Exécutif dugroupe AXA. En 2000, il devient Président du Conseil de Surveillanced’AXA. M. Claude Bébéar quitte en avril 2008 la présidence duConseil de Surveillance pour devenir Président d’Honneur d’AXA.3M. Serge WeinbergÂge : 60 ansAdresse professionnelle :Weinberg Capital Partners20, rue Quentin-Bauchart – 75008 Paris1 000 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014CenseurM. Claude BébéarÂge : 76 ansMandats et autres fonctions • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Président du Conseil d’Administration de Sanofi ; Présidentde Weinberg Capital Partners, de Financière Piasa et de PiasaHolding, de Piasa et de VL Holding, d’Alret et de Maremma ;Membre du Comité de Surveillance de Financière BFSA ;Vice-Président et Administrateur de Financière Poinsétia et deFinancière Sasa ; Membre du Conseil de Surveillance d’Alﬁ na ;Représentant permanent de Weinberg Capital Partners ;Administrateur au Conseil d’Alliance Industrie et de SasaIndustrie ; Président de Corum (Suisse). • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Vice-Président du Conseil de Surveillance de SchneiderElectric SA (de mai 2006 à mai 2010) ; Président du Conseild’Administration d’Accor (de janvier 2006 à février 2009) ;(d’octobre 2006 àAdministrateur d’Alliancenovembre 2008), de Road Holding (de mars 2007 à mai 2008)et de Rasec (de février 2006 à janvier 2010) ; Membre du Comitéde Direction de Pharma Omnium International (de juin 2006à janvier 2010) ; Administrateur de FNAC (de juillet 1995 àmai 2010), de Rothschild Concordia SAS (de mars 2008 àoctobre 2010), de Rothschild & Cie (de juin 2005 à octobre 2010),de Gucci Group (de mars 1999 à avril 2010).IndustrieExpérience et expertiseAncien élève de l’École nationale d’administration, Serge Weinberg,après avoir occupé plusieurs postes au sein de l’Administrationpréfectorale et dans des cabinets ministériels, est successivementDirecteur Général Adjoint de FR3, Directeur Général puis Présidentdu Directoire d’Havas Tourisme, Directeur de Pallas Finance avantde rejoindre en 1990 ce qui deviendra le groupe Pinault-Printemps-Redoute (PPR), en tant que Directeur Général de la CFAO. Au seinde ce groupe, il occupe notamment les fonctions de Président deRexel (société de distribution de matériel électrique, anciennementCDME), et est nommé en 1995, Président du Directoire du groupePPR, fonction qu’il occupe jusqu’au début de l’année 2005. Enmars 2005, il crée Weinberg Capital Partners, société qui gère unfonds spécialisé dans le LBO et l’immobilier. De 2006 à 2009, il estPrésident du Conseil d’Administration d’Accor. Il est Président duConseil d’Administration de Sanoﬁ depuis mai 2010.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1153 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE > 2. Organisation et fonctionnementdu Conseil de Surveillance**Missions et attributions du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de lagestion de la Société par le Directoire dans les conditions prévuespar la loi. Il opère les vériﬁ cations et les contrôles qu’il juge opportunen se faisant communiquer les documents qu’il estime nécessairesà l’accomplissement de sa mission.Le Conseil de Surveillance est investi en application de la loi et desstatuts de pouvoirs spéciﬁ ques. Ainsi, notamment : • il nomme le Directoire dont il ﬁ xe le nombre de membres et endésigne le Président. Il ﬁ xe la rémunération des membres duDirectoire ; • il peut révoquer les membres du Directoire ; • il autorise les opérations de ﬁ nancement susceptibles de modiﬁ ersubstantiellement la structure ﬁ nancière de la Société (emprunt,augmentation du capital…) ; • il autorise les opérations d’acquisition ou de cession signiﬁ catives,c’est-à-dire pour les opérations qui s’inscrivent dans la stratégiedu Groupe, celles dont le montant est supérieur à 250 millionsd’euros, ainsi que les partenariats stratégiques ; • il autorise la mise en place de plans d’options de souscription oud’achat d’actions et de plans d’attributions d’actions gratuites oude performance ; • il autorise les conventions réglementées ; • il autorise la délivrance de cautions, avals ou garanties, dans lesconditions prévues par la loi.Sont également soumises à son autorisation les propositions faitesà l’Assemblée Générale relatives au dividende, à la composition duConseil et aux modiﬁ cations statutaires.Pour son fonctionnement, le Conseil peut nommer de un à troiscenseurs et décider de la création en son sein de comités. Il arrêteson règlement intérieur. Il détermine la répartition des jetons deprésence dont le montant global est ﬁ xé par l’Assemblée Généraledes Actionnaires.Règlement intérieur du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance a adopté son règlement intérieur le3 mai 2006. Ce règlement intègre le règlement des deux comitésdu conseil (le Comité de Rémunérations, de Nominations et desRessources Humaines et le Comité d’Audit) ainsi que la Chartede l’administrateur préconisée par le Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Il a été amendé àplusieurs reprises.Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance comprend13 articles :L’article 1 déﬁ nit le rôle et les pouvoirs du Conseil de Surveillance(cf. ci-dessus). Il détermine les décisions du Directoire soumises àune autorisation ou à un avis préalable du Conseil de Surveillance.Aussi, notamment, tous les projets d’acquisition d’un montantsupérieur à 250 millions d’euros doivent être autorisés préalablementpar le Conseil de Surveillance.L’article 2 ﬁ xe les principes que le Conseil de Surveillanceentend suivre pour assurer son renouvellement : un principed’internationalisation par le maintien d’un nombre signiﬁ catif demembres étrangers, un principe d’indépendance par la présenced’une majorité de membres indépendants au sens du Code degouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, unprincipe de continuité par un renouvellement à intervalles réguliersd’une partie des membres du conseil, un principe de représentationdes actionnaires salariés par la présence d’un membre représentantles actionnaires salariés.L’article 3 porte sur la tenue et le déroulement des réunions duConseil de Surveillance : convocation du conseil, modes departicipation des membres, procès-verbal…L’article 4 déﬁ nit le rôle et les pouvoirs du Président du Conseilde Surveillance. Il dirige les travaux du Conseil de Surveillance.Il est informé régulièrement par le Président du Directoire desévénements et situations signiﬁ catifs relatifs à la vie du Groupe.L’article 5 porte sur l’information du Conseil de Surveillance. Ilprévoit que les membres du Conseil de Surveillance reçoivent toutesles informations nécessaires à l’accomplissement de leur missionet peuvent se faire communiquer, préalablement à toute réunion,tous les documents utiles à cet effet. Il détermine le contenu duRapport Trimestriel du Directoire au Conseil de Surveillance établien application de l’article L. 225-68 du Code de commerce. Ilprécise que le Directoire présente au conseil les objectifs annuels,les plans stratégiques et les programmes d’entreprise.L’article 6 déﬁ nit le statut des membres du Conseil de Surveillance.Il correspond à la Charte de l’administrateur du Code degouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.Il prévoit ainsi que les membres du Conseil de Surveillance : • représentent l’ensemble des actionnaires et doivent agir dansl’intérêt social ; • doivent présenter leur démission dès lors qu’ils n’ont pas étéprésents à plus de la moitié des réunions du conseil ; • sont tenus à une obligation générale de conﬁ dentialité ; • doivent faire part de toute situation de conﬂ its d’intérêts avec laSociété ; • doivent détenir au moins 250 actions de la Société ; • sont tenus au respect de règles strictes concernant leursopérations sur les titres Schneider Electric SA (interdiction116DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEACTIVITÉ DU CONSEIL DE SURVEILLANCEd’opérer dans les 31 jours qui précèdent le lendemain de lapublication des comptes annuels ou semestriels et dans lesseize jours qui précèdent le lendemain de la publication desinformations trimestrielles…) ; • assistent à l’Assemblée Générale.L’article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions duConseil de Surveillance avec voix consultative sont soumis auxmêmes règles déontologiques que les membres du Conseil deSurveillance.Les articles 8 à 10 portent sur les comités. Le contenu de cesarticles est donné dans la présentation des comités ci-après.Les articles 11 et 13 déﬁ nissent la portée du règlement intérieur duConseil de Surveillance.L’article 12 prévoit que le Directoire peut procéder à une répartitiondes tâches de Direction de la Société entre ses membres, avecl’autorisation du Conseil de Surveillance.L’information du Conseil de Surveillance et de ses membresAﬁ n d’assurer la bonne information du Conseil de Surveillance,Schneider Electric s’impose les règles suivantes : les membres duConseil de Surveillance reçoivent ou peuvent consulter sur un sitesécurisé qui leur est dédié, en principe, 10 jours avant toute réuniondu conseil, l’ordre du jour ainsi que le projet de procès-verbal dela réunion précédente et, quatre à cinq jours avant, le dossier duconseil. Le dossier comprend les Rapports du Directoire, des notesou des présentations des points à l’ordre du jour, ainsi que, le caséchéant, les comptes arrêtés ou approuvés par le Directoire. Undossier complémentaire peut être remis en séance.Les membres du Directoire assistent aux réunions du Conseil deSurveillance. Les membres du Comité Exécutif sont invités pourla présentation des dossiers majeurs relevant de leur domaine deresponsabilités. Les Commissaires aux comptes sont présentsaux réunions du Conseil de Surveillance au cours desquelles sontexaminés les comptes annuels ou semestriels.En outre, entre chaque réunion du Conseil de Surveillance etindépendamment des entretiens qu’ils peuvent avoir avec lePrésident du Directoire, les membres du Conseil de Surveillancereçoivent une information permanente sous la forme de l’envoi d’unelettre mensuelle (élaborée exclusivement à leur attention), d’unerevue de presse hebdomadaire, de l’ensemble des communiquésde la Société, d’études d’analystes…3De plus, les réunions du Conseil de Surveillance sont précédéesd’occasions pour ses membres de rencontrer les principauxdirigeants du Groupe dans un cadre informel. Pour les nouveauxmembres du Conseil de Surveillance, il est prévu des séances deformation et d’information portant sur la stratégie et les métiers duGroupe.Schneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pour objetde prévenir les délits d’initiés et dont les dispositions s’imposentaux membres du Conseil de Surveillance et aux collaborateurs duGroupe. En vertu de ces dispositions, les membres du Conseilde Surveillance, comme les collaborateurs concernés, doivents’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de la Société oud’autres sociétés lorsqu’ils détiennent de l’information privilégiée. Enoutre, ils ne peuvent pas intervenir sur l’action Schneider Electric SApendant les 31 jours précédant le lendemain de la publicationdes comptes annuels et semestriels, et les 16 jours précédant lelendemain de la publication de l’information trimestrielle, ni réaliserd’opérations de type spéculatif sur l’action Schneider Electric SA(opérations à découvert, achats et ventes dans un délai inférieur àquatre mois…). > 3. Activité du Conseilde Surveillance**Le Conseil de Surveillance a tenu huit réunions en 2011, d’unedurée moyenne de quatre heures environ avec un taux moyen departicipation des membres du Conseil de Surveillance de 90 %. Il aconsacré l’essentiel de ses travaux au Gouvernement d’Entreprise,à la stratégie et sa mise en œuvre, au suivi de l’activité, à l’examendes comptes annuels et semestriels et à la préparation del’Assemblée Générale.Gouvernement d’EntrepriseEn ce domaine, le Conseil de Surveillance sur le Rapport duComité de Rémunérations, de Nominations et des RessourcesHumaines a : • délibéré de sa composition et de celle de ses comités et del’application du principe d’une représentation équilibrée desfemmes et des hommes en son sein. Le conseil qui s’est aussi ﬁ xél’objectif d’internationaliser, féminiser et rajeunir sa composition,a proposé à l’Assemblée Générale 2011 de ratiﬁ er la cooptationde M. Anand Mahindra et la nomination comme membre duconseil de Mmes Betsy Atkins et Dominique Sénéquier et deDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1173 ACTIVITÉ DU CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEM. Jeong Kim. Il a coopté en décembre M. Xavier Fontaneten remplacement de M. Anand Mahindra qui avait choisi dedémissionner en raison de possibles conﬂ its d’intérêts entreSchneider Electric et Mahindra & Mahindra qui pourraientsurvenir du fait du développement de ces deux groupes dansl’activité distribution en Inde ; • débattu de la succession de son Président. En effet, après unesuccession réussie de son Président Exécutif (CEO), le conseiltravail sur la sucession de son Président et sur une gouvernanceadaptée ; • procédé à l’examen du fonctionnement du Directoire et àl’évaluation de ses membres ; • examiné le plan de succession des membres du Directoire ; • arrêté les règles relatives à la rémunération des membres duDirectoire (ﬁ xation de l’atteinte de leurs objectifs personnels2010 et détermination des règles relatives à leur rémunération2011 : part ﬁ xe, part variable) ainsi que le nombre d’actions deperformance qui leur sont attribuées. Les principes et les règlesarrêtés ou suivis par le Conseil de Surveillance pour déterminerles rémunérations et avantages de toute nature accordés auxmandataires sociaux sont présentés ci-après (cf. pages 124 et125 ) ; • autorisé le Directoire à mettre en place des plans d’actionsgratuites/de performance (plans 10 bis, 11 bis, 12, 13 et14, cf. page 249 et suivantes) et à procéder en 2012 à uneaugmentation de capital réservée aux salariés du Groupe ; • proposé à l’Assemblée Générale d’augmenter les jetons deprésence ; • décidé de procéder à son évaluation triennale. Celle-ci a été réaliséeà l’automne 2011 avec le concours du secrétaire du Conseil deSurveillance. Celui-ci a recueilli les appréciations et observationsdes membres du conseil sur la base d’un questionnaire établi parle Comité de Rémunérations, de Nominations et des RessourcesHumaines. Ce questionnaire portait sur la composition du conseil,ses missions, son fonctionnement et son information ainsi quesur les relations du conseil avec le Directoire et sur l’organisationet le fonctionnement des comités. Le Conseil de Surveillance du21 février 2012 en a analysé les conclusions sur le Rapport duComité de Rémunérations, de Nominations et des RessourcesHumaines. Il ressort de l’évaluation que le conseil a un caractèreexemplaire. Cette appréciation est partagée par l’ensemblede ses membres. Ils considèrent que le conseil de SchneiderElectric SA fait partie des meilleurs, voire même du meilleurconseil dans lequel ils siègent ou ils ont été amenés à siéger, celaen raison de la qualité et de la profondeur des débats au sein duconseil et du niveau de conﬁ ance existant entre ses membreset entre ses membres et le management. Des pistes de progrèsont été cependant dégagées. Elles portent principalement surun approfondissement des débats du conseil, sur la situationde Schneider Electric par rapport à ses concurrents, sur la R&Det plus particulièrement sa productivité, sur les conclusions destravaux du Comité d’Audit sur les risques. Le conseil souhaite,également, une information plus riche sur les concurrents deSchneider Electric et la situation du Groupe par rapport à cesderniers ainsi qu’une information synthétique sur les travaux duComité Exécutif. Pour améliorer son fonctionnement, le conseil aprévu un allongement de la durée de ses réunions. Il considère,en outre, que la participation de ses membres par audio ouvisioconférence ne doit être qu’un pis-aller. Par ailleurs, le conseila retenu d’augmenter le nombre minimum d’actions SchneiderElectric SA que ses membres doivent détenir pour le porter de250 à 1 000.StratégieLe Conseil de Surveillance a procédé à un examen approfondi dela stratégie du Groupe à l’occasion, comme chaque année, d’uneréunion d’une journée et demie spéciﬁ quement consacrée à cesujet.Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la stratégie, il a,notamment, autorisé l’acquisition des sociétés Telvent, Leader &Harvest et Luminous.Le Conseil a examiné le nouveau programme d’entreprise Connectqui porte sur la période 2012-2014.Activité et résultatsLe Conseil de Surveillance a pris connaissance des RapportsTrimestriels du Directoire. En outre, lors de chacune de sesréunions, il a été informé de l’évolution de la marche des affaires. Il aégalement examiné la situation ﬁ nancière de la Société.Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des objectifs 2011du Groupe.Le Conseil de Surveillance du 16 février 2011, sur le Rapport duComité d’Audit et des Commissaires aux comptes présents à saréunion, a examiné les comptes annuels de l’exercice 2010. Il aapprouvé la proposition du Directoire à l’Assemblée Générale deﬁ xer le dividende à 3,20 euros par action. De même, le Conseil deSurveillance du 28 juillet 2011, sur le Rapport du Comité d’Audit,a examiné les comptes du premier semestre 2011 et entendu lesCommissaires aux comptes.Le Conseil de Surveillance a, sur le Rapport du Comité d’Audit,été informé des travaux menés par l’Audit Interne du Groupe, dudéploiement d’une équipe de contrôle interne et des résultatsdes autoévaluations des entités en matière de contrôle interne.Le Comité d’Audit lui a également rendu compte de ses autresdiligences en matière de suivi de la gestion des risques, de laprévention des fraudes, de process de gestion des solutionset des projets de R&D, de la communication ﬁ nancière du typeInvestors days, de revue des acquisitions et de l’indépendance desCommissaires aux comptes.Il a veillé à la bonne information permanente du marché par,notamment, l’examen du consensus de place et de communiqués.Le Conseil de Surveillance a également accompli les diligencesprévues par la loi portant notamment sur les comptes de gestionprévisionnelle.118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECOMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)Assemblée Générale 2011Le Conseil de Surveillance a examiné l’ordre du jour et les projetsde résolution de l’Assemblée Générale des Actionnaires 2011. Il aarrêté son rapport à l’assemblée. Il a approuvé le rapport de sonPrésident sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et leContrôle Interne. La quasi-totalité des membres du conseil (13/14)étaient présents lors de l’Assemblée Générale. Celle-ci a approuvél’ensemble des résolutions qui lui ont été présentées. > 4. Comités du Conseil de Surveillance(composition, fonctionnementet activité)**Le Conseil de Surveillance a déﬁ ni dans son règlement intérieur lesfonctions, missions et moyens de ses deux comités : le Comitéd’Audit et le Comité de Rémunérations, de Nominations et desRessources Humaines. Leurs membres sont désignés par le Conseilde Surveillance sur proposition du Comité de Rémunérations, deNominations et des Ressources Humaines. Les Comités peuventdemander, après en avoir référé au Président du Conseil deSurveillance, des études à des consultants externes. Ils peuventinviter à leurs réunions, en tant que de besoin, toute personne deleur choix.3Comité d’AuditCompositionLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comitéd’Audit est composé de trois membres au moins. Les deux tiersde ses membres doivent être indépendants et au moins un deses membres doit avoir une parfaite compréhension des normescomptables, une expérience pratique de l’établissement descomptes et de l’application des normes comptables en vigueur.Le Comité d’Audit est composé de trois membres : MM. Gérardde La Martinière, Président, Noël Forgeard et Jérôme Gallot. Ilssont indépendants et ont les qualités requises en matière ﬁ nancièreou comptable. En outre, M. Noël Forgeard apporte une expertiseparticulière sur les questions industrielles.FonctionnementLe comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande duPrésident du Conseil de Surveillance ou du Président du Directoire.Il tient au moins cinq réunions dans l’année.Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaiteentendre. Les Commissaires aux comptes assistent aux réunionsconsacrées à l’examen des comptes et en fonction de l’ordre dujour à tout ou partie des autres réunions.Il peut se faire communiquer par le Directoire les documentsqu’il estime utile. Il peut demander des études à des consultantsexternes.MissionsLe Comité d’Audit, qui constitue un des éléments de l’architecturedu Contrôle Interne du Groupe, a pour missions de préparer lestravaux du Conseil de Surveillance, de lui faire des recommandationset d’émettre des avis dans les domaines ﬁ nanciers, comptables etdu contrôle des risques. Ainsi : • il prépare l’examen par le Conseil de Surveillance des comptesannuels et semestriels, ainsi notamment : – il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodescomptables adoptées pour l’établissement des comptesconsolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat desopérations signiﬁ catives au niveau du Groupe, et du respectdes règles relatives au périmètre de consolidation, – il examine le périmètre de consolidation, les risques etengagements y compris hors bilan, ainsi que la situationﬁ nancière et la situation de trésorerie ; • il examine le projet de Rapport Annuel valant Documentde Référence et prend connaissance, le cas échéant, desobservations de l’AMF sur ce dernier, ainsi que des rapports surles comptes semestriels ; • il propose le renouvellement ou la nomination de nouveauxCommissaires aux comptes ; • il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels etconsolidés par les Commissaires aux comptes notamment enexaminant le plan d’audit externe et les résultats des vériﬁ cationsdes Commissaires aux comptes ; • il s’assure de leur indépendance, notamment à l’occasion del’examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ouleur réseau, et par l’approbation préalable des missions n’entrantpas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes ; • il assure le suivi de l’efﬁ cacité des systèmes de contrôle interne etde gestion des risques. À cet effet :DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1193 COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – il examine l’organisation et les moyens de l’Audit Interne, ainsique son programme de travail annuel. Il reçoit trimestriellementla synthèse des rapports produits à l’issue des audits effectués, – il examine la cartographie des risques et son évolution d’uneannée sur l’autre, – il examine la couverture des risques sur la base des dossiersprésentés par les responsables concernés ou des rapports del’Audit Interne, – il examine le déploiement du dispositif de contrôle interne dela Société et le rapport de la Direction du Contrôle Interneainsi que le projet de rapport du Président du Conseil deSurveillance sur les procédures du contrôle interne et degestion des risques, – il examine les règles de bonne conduite en matière notammentde concurrence ou d’éthique et les dispositifs mis en placepour assurer leur diffusion et leur application.Le Comité d’Audit examine les propositions de distribution ainsi quele montant des autorisations ﬁ nancières soumises à l’approbationde l’Assemblée Générale des Actionnaires.Le Comité d’Audit examine toute question ﬁ nancière, comptable,ou relevant de la maîtrise des risques, qui lui est soumise par leDirectoire, le Conseil de Surveillance ou son Président.Le Comité d’Audit présente au conseil le résultat de ses missionset des suites que le comité propose de leur donner. Le Présidentdu Comité d’Audit informe sans délai le Président du Conseil deSurveillance de toute difﬁ culté rencontrée.Activité en 2011En 2011, le Comité d’Audit a tenu six réunions. La durée moyennedes réunions a été de trois heures et le taux de participation desmembres du comité, de 94 %.Le Directeur Financier, des membres de la Direction Financière et leDirecteur de l’Audit Interne ont assisté à ces réunions de même queles Commissaires aux comptes. Le comité a également entendudes responsables opérationnels. À l’issue des réunions consacréesaux comptes, le comité a auditionné les Commissaires aux compteshors la présence des représentants de la Direction Financière etde l’Audit Interne conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF. Le Président du Directoire n’assiste à aucune des réunionsdu Comité d’Audit.1) Comptes et information ﬁ nancière : – examen des comptes annuels et semestriels et des Rapportsdu Directoire sur les comptes, – revue des goodwills, des provisions et des engagements deretraites ou assimilés, – examen des supports de la communication ﬁ nancière sur lescomptes annuels et semestriels, – revue des recommandations de l’AMF sur le Document deRéférence 2011, – revue de la communication ﬁ nancière du type Investors days ;2) Audit interne, contrôle interne et contrôle de la gestion desrisques : – examen de la cartographie des risques et du plan de travail del’Audit Interne 2012 / 1er trimestre 2013 établi en conséquence, – revue des principaux audits réalisés par l’Audit Interne et del’actualisation de la méthodologie de l’audit interne, – point sur l’organisation et le déploiement du Contrôle Interne etrevue des résultats des auto-évaluations, – point sur la prévention des fraudes : méthodologie et rapportde synthèse,d’information, – revue des plans d’actions sur la sécurité des systèmes – revue des impacts possibles de la crise ﬁ nancière sur la gestionde la dette et les conditions de ﬁ nancement du Groupe, – revue des procédures d’approbation des projets, – revue des risques ﬁ scaux, – revue du contrôle des risques clients, – revue des process de gestion de la R&D, – revue de la réalisation des business plans des acquisitions, – revue des politiques Groupe en matière de gestion des Beneﬁ tset Fonds de Pension, – revue de la couverture des risques par les assurances, – revue du projet de rapport du Président sur les procédures ducontrôle interne et de gestion des risques ;3) Commissaires aux comptes : – examen du plan d’audit 2011/2012 de l’audit externe, – examen des honoraires versés aux Commissaires auxcomptes et à leurs réseaux ;4) Gouvernement d’Entreprise : – actualisation du planning 2010-2013 des travaux du Comitéd’Audit portant plus particulièrement sur sa revue des risques, – revue des autorisations ﬁ nancières présentées à l’AssembléeGénérale 2011,Le Comité d’Audit a rendu compte de ses travaux se rapportantà l’exercice 2011 aux réunions du Conseil de Surveillance des16 février, 21&22 juin, 28 juillet, 19 octobre et 15 décembre 2011.Les sujets abordés par le comité ont été les suivants : – proposition pour le dividende versé en 2011.Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources HumainesCompositionFonctionnementLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité deRémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines estcomposé de trois membres au moins. Il est présidé par le Présidentdu Conseil de Surveillance.Le comité est composé de MM. Henri Lachmann en qualité dePrésident, Claude Bébéar, Léo Apotheker, Willy R. Kissling et SergeWeinberg.Le comité se réunit à l’initiative de son Président. L’ordre du jourest établi par son Président, en concertation avec le Président duDirectoire. Il tient au moins trois réunions par an.Le comité peut entendre toute personne qu’il juge utile àl’accomplissement de ses travaux.120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE DIRECTOIRE – COMPOSITIONMissionsActivité en 2011Le comité formule des propositions au Conseil de Surveillancesur la nomination des membres du Directoire, du Conseil deSurveillance et des comités. Il fait également des propositions sur larémunération des membres du Directoire et du Président du Conseilde Surveillance, ainsi que sur l’attribution d’options ou d’actions deperformance aux membres du Directoire et sur tout autre élémentde leur package de rémunération.Le comité formule des avis sur les propositions du Directoire portantsur la rémunération des membres du Comité Exécutif, les principeset modalités relatifs à la ﬁ xation de la rémunération des dirigeantsdu Groupe et la mise en place de plans d’options ou d’attributionsgratuites d’actions, ainsi que de plans d’actionnariat salarié.Il examine les solutions susceptibles d’assurer la relève desmembres du Directoire et du Comité Exécutif.Il examine les politiques des Ressources Humaines et notamment : • la stratégie et les plans d’action majeurs en matière de RessourcesHumaines, dont ceux relatifs à la politique des talents et auxcompétences clés (hauts potentiels, experts, métiers…) ; • la politique d’association des salariés à la performance duGroupe ; • la politique globale de rémunération des managers et lespackages de rémunération des membres du Comité Exécutif.Il propose le montant des jetons de présence qui est ﬁ xé parl’Assemblée Générale, et leurs règles de répartition.Le comité propose au Conseil de Surveillance les dispositionspropres à assurer les actionnaires et le marché que le Conseilde Surveillance accomplit ses missions avec l’indépendance etl’objectivité nécessaires.À cet effet, il fait des propositions au Conseil de Surveillance sur : • les missions des Comités du Conseil de Surveillance ; • la détermination et la revue des critères d’indépendance desmembres du Conseil de Surveillance ; • l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil deSurveillance ; • l’application parinternationales de Gouvernement d’Entreprise.la Société des pratiques nationales ouLe Comité de Rémunérations, de Nominations et des RessourcesHumaines présente au conseil le résultat de ses diligences etles suites qu’il propose de leur donner. Le procès-verbal de sesréunions est remis aux membres du Conseil de Surveillance.En 2011, le Comité de Rémunérations, de Nominations et desRessources Humaines du Conseil de Surveillance s’est réuni àquatre reprises. Le taux de participation de ses membres a été de95 %. Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du Conseil deSurveillance des 16 février, 21&22 juin, 19 octobre et 15 décembre2011.Le Comité de Rémunérations, de Nominations et des RessourcesHumaines a établi des propositions pour le Conseil de Surveillance : • sur la composition du Conseil de Surveillance et de sescomités et la qualiﬁ cation de leur membre au regard des critèresd’indépendance ; • sur la succession du Président du Conseil de Surveillance ; • sur la rémunération des membres du Directoire (montant etstructure de la rémunération 2012, objectifs 2011 et niveaud’atteinte des objectifs 2010) ; • sur la modiﬁ cation du régime des retraites chapeaux des cadresdirigeants ; • sur la mise en place du plan annuel d’actions de performanceet l’attribution d’actions de performance aux membres duDirectoire dans le cadre de ce plan, en veillant à l’application desrecommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 ; • sur la réalisation en 2012 d’une nouvelle opération d’augmentationde capital réservée aux salariés du Groupe ; • sur un aménagement des statuts en ce qui concerne lalimite d’âge (suppression de la limite d’âge statutaire) et lescenseurs dont le nombre maximum est porté à quatre ; • sur le montant des jetons de présence ; • sur l’organisation de l’évaluation triennale du conseil ; • sur l’organisation et le fonctionnement du conseil au vu desrésultats de l’évaluation triennale.Le comité a également fait rapport au conseil de ses diligencesconcernant notamment : • l’examen du fonctionnement du Directoire et de l’évaluation deses membres ; • la revue de la performance des membres du Comité Exécutif ; • la revue des plans de succession des membres du Directoire etdes membres du Comité Exécutif ; • l’examen des rémunérations des membres du Comité Exécutif ; • sa revue du projet de rapport du Président sur le Gouvernementd’Entreprise.3 > 5. Le Directoire – CompositionConformément aux statuts, le Directoire peut être composé dedeux membres au moins et sept membres au plus.proroger dans ses fonctions pour une durée totale n’excédant pastrois années.Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance qui endésigne le Président. Le mandat des membres du Directoire est detrois ans renouvelable.La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre duDirectoire est ﬁ xée à 65 ans. Lorsqu’un membre du Directoire atteintcet âge, le Conseil de Surveillance peut en une ou plusieurs fois leLe Directoire est composé de deux membres : MM. Jean-PascalTricoire, Président, et Emmanuel Babeau. Il a été nommé par leConseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant le2 mai 2012. Le Conseil de Surveillance du 21 février 2012 a décidéde son renouvellement à son échéance pour une nouvelle durée detrois ans qui expirera le 2 mai 2015.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1213 LE DIRECTOIRE – COMPOSITIONGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPrésident du DirectoireMembre du DirectoireM. Jean-Pascal TricoireM. Emmanuel BabeauÂge : 48 ansÂge : 44 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric35, rue Joseph-Monier – 92500 Rueil-MalmaisonAdresse professionnelle :Schneider Electric35, rue Joseph-Monier – 92500 Rueil-Malmaison99 885 (1) actions Schneider Electric SA1 187 (1) actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2006 / Fin de mandat : 2012Première nomination : 2009 / Fin de mandat : 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Président du Directoire de Schneider Electric SA ; Président-Directeur Général de Schneider Electric Industries SAS ;Administrateur de Schneider Electric USA, Inc. (États-Unis). • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Administrateur de Clipsal Asia Holding Limited, DigitalElectronics Corporation, Schneider Electric Australia Pty. Limited,Schneider Electric New Zealand Holding Limited, PT SchneiderIndonesia, Schneider Electric Japan Ltd, Schneider ElectricJapan Holding Ltd, Schneider Electric Venezuela SA, SchneiderToshiba Inverter SAS, PDL Holding Limited.Expérience et expertiseDiplômé d’ESEO d’Angers et titulaire d’un MBA de l’EM Lyon etaprès des débuts professionnels chez Alcatel, Schlumberger etSaint-Gobain, Jean-Pascal Tricoire rejoint le Groupe SchneiderElectric (Merlin Gerin) en 1986. Il effectue un parcours opérationnelau sein de Schneider Electric, à l’étranger, de 1988 à 1999 : enItalie (cinq ans), en Chine (cinq ans) et en Afrique du Sud (un an).Il occupera ensuite des fonctions corporate de 1999 à 2001 :Directeur des Grands Comptes globaux et stratégiques et du projetd’entreprise “Schneider 2000+”. De janvier 2002 à ﬁ n 2003, il a étéDirecteur Général de la Division Internationale. En octobre 2003, ilest nommé Directeur Général Délégué, avant de devenir Présidentdu Directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 2006.Président du Conseil de Gérance de Schneider ElectricServices International ; Administrateur de Schneider ElectricIndustries SAS, de Schneider Electric France et de SchneiderElectric USA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Directeur Général Adjoint en charge des ﬁ nances du groupePernod Ricard.Expérience et expertiseDiplômé de l’ESCP, Emmanuel Babeau a débuté sa carrière chezArthur Andersen ﬁ n 1990. En 1993, il rejoint le groupe Pernod Ricardcomme Auditeur interne. En 1996, il en est nommé Responsablede l’Audit Interne, de la Trésorerie et de la Consolidation. Puis iloccupera plusieurs postes de responsabilité notamment àl’international avant d’en devenir Directeur du Développement en2001 et d’être nommé en juin 2003 Directeur Financier puis en2006 Directeur Général Adjoint en charge des ﬁ nances. Il a rejointSchneider Electric dans le courant du premier semestre 2009.(1) En direct ou par le biais de FCPE.122DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDÉCLARATIONS SUR LA SITUATION DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE > 6. Organisation et fonctionnementdu DirectoireLe Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plusétendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société,sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseilde Surveillance et aux Assemblées des Actionnaires et dans la limitede l’objet social et de ceux qui requièrent l’autorisation préalable duConseil de Surveillance.Le Directoire en vertu de la loi et sous réserve, dans les cas prévuspar les statuts, de l’autorisation du Conseil de Surveillance : • procède aux attributions d’options de souscription ou d’achatd’actions ou d’actions gratuites ou de performance, surautorisation de l’Assemblée Générale ; • décide des émissions d’obligations.Le Directoire a adopté un règlement intérieur qui constitue undocument interne destiné à organiser son fonctionnement et sesrapports avec le Conseil de Surveillance. Il est inopposable auxtiers. • arrête les comptes annuels ou semestriels et les Rapports deLe Directoire s’est réuni 16 fois au cours de l’année 2011.Gestion ; • convoque les Assemblées Générales ; • décide des augmentations ou des réductions de capital, surdélégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire ;3 > 7. Déclarations sur la situationdes membres des organesd’Administration, de Directionou de SurveillanceLes membres du Conseil de Surveillance et les membres duDirectoire détiennent 0,03 % du capital et 0,03 % des droits devote de la Société.M. Emmanuel Babeau est lié par un contrat de travail avec la sociétéSchneider Electric Industries SAS et est Président du Conseil deGérance de Schneider Electric Services International, fonctionspour lesquelles il est rémunéré.M. Claude Briquet est lié à Schneider Electric Industries SAS par uncontrat de travail.Contrats de servicesIl n’existe pas de contrat de services liant les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société ou l’une de ses ﬁ liales etprévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociauxÀ la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseilde Surveillance ou du Directoire, au cours de ces cinq dernièresannées : • n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’uneincrimination et/ou sanction publique ofﬁ cielle prononcée par desautorités réglementaires ; • n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membred’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillanced’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite desaffaires d’un émetteur ; • n’a été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, àune faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1233 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELiens familiauxConflits d’intérêtsÀ la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société.À la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord n’aété conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ouautres en vertu duquel un membre du Conseil de Surveillance ou duDirectoire aurait été sélectionné en tant que membre d’un organed’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant quemembre de la Direction Générale de la Société.À la connaissance de la Société, aucun conﬂ it d’intérêts n’estidentiﬁ é entre les devoirs de chacun des membres du Conseil deSurveillance ou du Directoire, à l’égard de la Société en leur qualitéde membre de ces organes et leurs intérêts privés et/ou autresdevoirs.À la connaissance de la Société, il n’existe aucune restrictionacceptée par les membres du Conseil de Surveillance oudu Directoire concernant la cession de leur participation dans lecapital de la Société hormis en ce qui concerne les membres duDirectoire, celles résultant de leur qualité de bénéﬁ ciaire de plansd’options et d’actions gratuites (cf. page 249 et suivantes) et lesmembres du Conseil de Surveillance de détenir un minimum de250 actions. > 8. Intérêts et rémunérationsdes dirigeantsPolitique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif**Les principes généraux de la politique de rémunération de laDirection Générale, ainsi que l’analyse des situations individuellesde ses membres, sont revus par le Comité de Rémunérations, deNominations et des Ressources Humaines et présentés au Conseilde Surveillance.Les objectifs de cette politique de rémunération sont : • de motiver et retenir les talents ; • de reconnaître la performance individuelle et collective ; • d’adapterl’entreprise.les niveaux de rémunération aux résultats deLa part variable, exprimée en pourcentage de la part ﬁ xe, est liée àl’atteinte d’objectifs déﬁ nis en début d’exercice. Elle peut varier dansdes proportions importantes selon le niveau de réalisation. Cettevariation peut aller de 0 % à 160 % de la part ﬁ xe pour des membresdu Comité Exécutif et 200 % pour le Président du Directoire. La partvariable a ainsi un caractère aléatoire marqué.La part variable des membres du Comité Exécutif est liée, pour : • 30 % à la performance globale du Groupe (taux de margeopérationnelle, croissance organique, ratio de génération decash, taux de satisfaction des clients) ; • 70 % à celle de l’entité sous leur responsabilité (objectifséconomiques) ainsi qu’à la réalisation d’objectifs collectifs(solutions, responsabilité sociale d’entreprise, développementdes collaborateurs) et d’objectifs individuels mesurables quileur sont assignés.La rémunération des membres du Directoire est déterminéepar le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité deRémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines.La part variable des membres du Directoire est liée pour : • 70 % à la performance globale du Groupe (taux de margeopérationnelle, croissance organique, ratio de générationde cash, taux de satisfaction clients, responsabilité socialed’entreprise et développement des collaborateurs) ; • 30 % à la réalisation d’objectifs individuels arrêtés par le conseil.Les dirigeants bénéﬁ cient, dans le cadre d’un plan annueld’intéressementterme, d’une attribution d’actions deperformance couplée, pour partie, en ce qui concerne lesdirigeants américains ou résidents aux États-Unis, avec des stocksappreciation rights (SARs) qui répliquent des options sur actions.Depuis décembre 2010, il n’est plus attribué d’options sur actions.longDans le cadre des plans d’intéressement long terme, 100 % desactions et/ou des SARs attribuées aux membres du Directoire,depuis janvier 2009, et aux membres du Comité Exécutif, depuisdécembre 2011, sont soumises à condition de performance. Leniveau d’atteinte des conditions de performance est contrôlé parles Commissaires aux comptes.Les caractéristiques de ces actions de performance ﬁ gurentpages 249 et 253 (Historique des plans d’actions).124DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSRégimes de retraite**Les membres français de la Direction Générale bénéﬁ cient durégime de retraite supplémentaire des Dirigeants du Groupe àprestations déﬁ nies (article 39) et, à l’exception de Jean-PascalTricoire, des régimes supplémentaires de retraite des salariés et/ouDirigeants du Groupe à cotisations déﬁ nies (article 83). Les rentesissues des régimes à cotisations déﬁ nies viennent en déduction ducomplément de retraite issu du régime à prestations déﬁ nies.rémunération moyenne de référence. Le régime à prestationsdéﬁ nies est assorti, sous conditions, d’un droit à réversion de60 % pour le conjoint survivant. Au titre d’un volet prévoyance, unerente de conjoint est versée si le dirigeant décède avant l’âge de laretraite. En cas d’invalidité survenant en cours d’activité, le dirigeanta droit à un complément de retraite à partir de son soixantièmeanniversaire.Le régime à prestations déﬁ nies prévoit un complément de retraited’un montant maximum égal à 60 %(1) de la différence entre larémunération moyenne de référence (soit la moyenne du salairede base et de la part variable des trois années civiles précédantle départ) et la totalité des rentes délivrées au titre des régimesexternes (régimes obligatoires et autres régimes, le cas échéant).La rente ainsi déﬁ nie, augmentée des rentes issues, le cas échéant,des régimes à cotisations déﬁ nies, ne peut excéder 25 % de laCe régime à prestations déﬁ nies (cf. pages 260, 261 et 265 ) seraadapté à compter du 1er juillet 2012 aﬁ n notamment de prévoir uneacquisition progressive des droits de ces bénéﬁ ciaires en fonctionde leur ancienneté dans le Groupe et au Comité Exécutif.Les membres non français de la Direction Générale bénéﬁ cient d’unsystème de retraite conforme aux pratiques de marché de leurspays d’origine respectifs.Rémunération des membres du Conseil de SurveillancePrésident du Conseil de SurveillanceSur proposition du Comité de Rémunérations, de Nominations etdes Ressources Humaines, le Conseil de Surveillance du 22 avril2010 a ﬁ xé la rémunération du Président du Conseil de Surveillanceà 500 000 euros par an, à laquelle s’ajoute le bénéﬁ ce des jetonsde présence versés aux membres du conseil.Le Président du Conseil de Surveillance ne bénéﬁ cie d’aucuneattribution d’options ou d’actions de performance, ni d’aucuneindemnité de départ d’aucune sorte.M. Henri Lachmann a perçu de la Société, au cours de l’année2011 : • au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance :500 000 euros ; • au titre des jetons de présence pour l’année 2010 : 60 000 euros ; • au titre de sa retraite supplémentaire : 558 276 euros.Au titre des avantages, il dispose d’une voiture de fonction et peututiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec lesservices d’un chauffeur. Cet avantage en nature peut être chiffrépour l’ensemble de l’exercice à 2 279 euros.Membres du Conseil de SurveillanceL’Assemblée Générale a ﬁ xé à 1 000 000 euros le montant globaldes jetons de présence. Le Conseil de Surveillance a adopté lesrègles de répartition suivantes : • les membres du conseil ainsi que les censeurs perçoiventune part ﬁ xe de 15 000 euros, cette part est doublée pour lesmembres résidant à l’étranger ; • les membres du conseil perçoivent un jeton de 5 000 eurospour chaque réunion du conseil à laquelle ils participent ; • les membres du conseil appartenant aux comités du conseilont droit à un jeton ﬁ xe de 15 000 euros qui est doublé pour lePrésident du Comité d’Audit.3(1) Le montant maximum est calculé comme suit : 50 % si le nombre d’années d’ancienneté du Dirigeant est inférieur ou égal à 5 ans plus 1 %par année à compter de la sixième année d’ancienneté au statut de Dirigeant.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1253 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISESur ces bases, les montants des jetons de présence versés au titre des exercices 2010 et 2011 ont été les suivants :Mandataires sociaux non dirigeantsMontants versés au titre del’exercice 2011 (1)Montants versés au titre del’exercice 2010 (1)Monsieur LACHMANNJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur APOTHEKERJetons de présenceAutres rémunérationsMadame ATKINS (2)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur BÉBÉAR (3)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur BRIQUET (4)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur FORGEARDJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur GALLOTJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur KIM (5)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur KISSLINGJetons de présenceAutres rémunérationsMadame KOPPJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur de La MARTINIÈREJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur MAHINDRA (6)Jetons de présenceAutres rémunérationsMadame SÉNÉQUIER (7)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur THOMANJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur WEINBERGJetons de présenceAutres rémunérations70 000 euros500 000 euros60 000 euros500 000 euros75 000 euros57 500 euros15 000 euros---61 000 euros15 000 euros-61 000 euros70 000 euros60 000 euros70 000 euros60 000 euros85 000 euros75 000 euros50 000 euros45 000 euros85 000 euros75 000 euros29 600 euros11 100 euros40 000 euros8 150 euros65 000 euros55 000 euros60 000 euros55 000 euros(1) Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n+1.(2) Ce montant inclut un jeton exceptionnel de 15 000 euros attribué par le conseil à Mme Atkins.(3) Censeur.(4) Claude Briquet, qui est lié par un contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS, a renoncé à ses jetons de présence.Schneider Electric SA reversera à la Fondation Schneider Electric le montant de ces jetons de présence.(5) Ce montant inclut un jeton exceptionnel de 10 000 euros attribué par le conseil à M. Kim.(6) M. Mahindra a demissionné de son mandat le 27 juin 2011.(7) Censeur avant d’être nommée membre du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale du 21 avril 2011.126DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSRémunération et actions de performance des membres du DirectoireSur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et desRessources Humaines, le Conseil de Surveillance des 15 décembre2010, 16 février 2011, 15 décembre 2011 et 21 février 2012 a ﬁ xéla rémunération des membres du Directoire.Sur la base de ces éléments, le Conseil de Surveillance du 21 février2012 a ﬁ xé la part variable à 133,10 % de la rémunération de base,soit 1 197 900 euros au titre de l’année 2011.Président du Directoire – Jean-Pascal TricoireLes Conseils de Surveillance des 15 décembre 2010 et 16 février2011 ont : • ﬁ xé la part ﬁ xe de la rémunération annuelle 2011 de MonsieurJean-Pascal Tricoire à 900 000 euros et la part variable cible de100 % avec un maximum de 200 %. La part variable est liée àl’atteinte pour 70 % d’objectifs de résultats et de performance duGroupe et pour 30 % d’objectifs individuels ; • autorisé, dans le cadre du plan d’intéressement long termepour 2011, l’attribution de 50 000 (1) actions de performance duplan 10. Conformément aux recommandations AFEP/MEDEF,ces actions sont intégralement conditionnées à l’atteinte decritères de performance du Groupe. Elles sont en outre soumisesà des conditions de conservation (cf. page 250 ).Le Conseil de Surveillance du 16 février 2011 a déterminé lesobjectifs suivants : • Groupe : croissance organique du chiffre d’affaires, résultatd’exploitation, ratio de génération de cash et taux de satisfactionclients ; • Individuels : terminer le programme One, élaborer le nouveauprogramme, équilibre solutions / produits .Membre du Directoire – Emmanuel BabeauLes Conseils de Surveillance des 15 décembre 2010 et 16 février2011 ont : • ﬁ xé la part ﬁ xe de la rémunération annuelle 2011 de MonsieurEmmanuel Babeau à 500 000 euros et la part variable cible de80 % avec un maximum de 160 %. La part variable est liée àl’atteinte pour 70 % d’objectifs de résultats et de performance duGroupe et pour 30 % d’objectifs individuels ; • autorisé, dans le cadre du plan d’intéressement long terme,l’attribution de 20 000 (2) actions de performance du plan 10.Conformément auxrecommandations AFEP/MEDEF, cesactions sont intégralement conditionnées à l’atteinte de critèresde performance du Groupe. Elles sont en outre soumises à desconditions de conservation (cf. page 250 ).La part variable est liée pour 70 % à la performance globale duGroupe (taux de marge opérationnelle, croissance organique, ratiode génération de cash, taux de satisfaction clients, responsabilitésociale d’entreprise et développement des collaborateurs) et à30 % à la réalisation d’objectifs individuels arrêtés par le conseil.Sur la base de ces éléments, le Conseil de Surveillance du 21 février2012 a ﬁ xé la part variable à 103,23 % de la rémunération de base,soit 516 150 euros au titre de l’année 2011.3Synthèses sur la rémunération des membres du DirectoireSynthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire socialJean-Pascal TRICOIRE, Président du DirectoireRémunérations dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au titre de l’exercice (3 )Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exerciceTOTALTOTALEmmanuel BABEAU, Membre du DirectoireRémunérations dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au titre de l’exercice (3 )Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exerciceExercice 2011Exercice 2010002 101 0972 565 0004 666 0971 021 6671 026 0002 047 6672 323 946958 000867 5004 149 4461 215 167287 400260 2501 762 817Exercice 2011Exercice 2010(1) Les données ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011.(2) Cf. note 1.(3 ) Les valorisations des options et actions de performance correspondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 et non àune rémunération réellement perçue au cours de l’exercice. Le bénéﬁ ce de ces options et actions de performance est soumis à l’atteinte deconditions de performance.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1273 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire socialJean-Pascal TRICOIREPrésident du DirectoireRémunération ﬁ xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature (voiture)TOTALMembre du DirectoireRémunération ﬁ xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature (voiture)TOTALExercice 2011Exercice 2010Montants dus à raisonde l’exerciceMontants versés aucours de l’exerciceMontants dus à raisonde l’exerciceMontants versés aucours de l’exercice900 0001 197 900900 0001 468 8003 1972 101 0973 1972 371 997500 000516 150500 000709 6505 5171 021 6675 5171 215 16700000000850 0001 468 800005 1462 323 946500 000709 650005 5171 215 167850 0001 147 5005 1462 002 6460000500 000316 0005 517821 517Emmanuel BABEAUExercice 2011Exercice 2010Montants dus à raisonde l’exerciceMontants versés aucours de l’exerciceMontants dus à raisonde l’exerciceMontants versés aucours de l’exerciceOptions de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire socialpar l’émetteur et par toute société du GroupeLes données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011.Aucune option de souscription ou d’achats d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2011.Toutefois, pour la bonne compréhension des informations reportées dans le tableau de synthèse des rémunérations et des options etactions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (cf. page 127 ), l’attribution réalisée au titre de l’exercice 2010 est rappelée ci-après.N° duplan (1) Date du planValorisationunitaire IFRS 2Prix d’exercicePériode d’exerciceNaturedes options (2)Nombred’optionsattribuéesJean-Pascal TRICOIREEmmanuel BABEAU333321/12/200921/12/20099,589,58100 00030 00037,9221/12/2013-20/12/201937,9221/12/2013-20/12/2019A/SA/S(1) Plan 33 attribué au titre de l’exercice 2010.(2) Leur nature options d’achat (A) ou options de souscription (S) sera déterminée avant le début de la période d’exercice.Conditions de performance100 % des options – marge opérationnelle exercices 2010 & 2011et part de CA réalisée dans les nouvelles économiesPlan 33128DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSActions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire socialLes données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011.Pour la bonne compréhension des informations reportées dans le tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuéesà chaque dirigeant mandataire social (cf. page 127 ), les attributions réalisées en 2011 (au titre de 2012), et les attributions réalisées en2009 et 2010 au titre de 2010 et 2011 sont reportées ci-après.Jean-Pascal TRICOIREEmmanuel BABEAUN° duplan (1)8101381013Date du plan21/12/200917/12/201016/12/201121/12/200917/12/201016/12/2011Nombre d’actionsattribuéesValorisationunitaire IFRS 2 Date d’acquisitionDate dedisponibilité25 00050 00050 0007 50020 00022 00034,7051,3033,8934,7051,3033,8922/1 2/201123/02/201318/03/201319/03/201517/03/201418/03/201622/1 2/201123/02/201318/03/201319/03/201517/03/201418/03/2016(1) Plan 8 au titre de 2010, plan 10 au titre de 2011, plan 13 au titre de 2012.3Conditions de performancePlan 8Plan 10Plan 13100 % des actions – margeopérationnelle 2010 & 2011 etpart de CA réalisée dans lesnouvelles économies100 % des actions – margeopérationnelle 2011 & 2012 etdifférentiel de croissance positifdu CA 2011 & 2012 par rapportà l’évolution du PIB mondialsur la même période100 % des actions – margeopérationnelle 2012 & 2013 etniveau du baromètre Planète &Société à ﬁ n 2013Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire socialNomDate du planDate de disponibilitéConditions d’acquisitionN° duplanNombre d’actionsdevenues disponiblesdurant l’exerciceJean-Pascal TRICOIRE121 décembre 200610 58821 décembre 201150% des actions – margeopérationnelle et CA exercices2007 et 2008Avantages accordés aux membres du DirectoireContrat de travailRégime de retraitesupplémentaireIndemnités ou avantagessusceptibles d’être dusà raison de la cessationou du changement defonctionsIndemnités relativesà une clausede non-concurrenceOUINONOUINONOUINONOUINONcf. ci-après“PrésidentduDirectoire”cf. supra“Régimesde retraite”cf. ci-après“Membre duDirectoire”cf. supra“Régimesderetraite” (1)cf. ci-après“PrésidentduDirectoire”cf. ci-après“Membre duDirectoire”cf. ci-après“PrésidentduDirectoire”cf. ci-après“Membre duDirectoire”Dirigeants mandatairessociauxJean-Pascal TRICOIREPrésident du Directoire3 mai 20092 mai 2012Emmanuel BABEAUMembre du Directoire3 mai 20092 mai 2012(1) La cotisation versée en 2011 aux régimes de retraite à cotisation déﬁ nie est de 22 901 euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1293 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPrésident du Directoire – Jean-Pascal TricoireM. Jean-Pascal Tricoire a, conformément aux recommandationsAFEP/MEDEF, démissionné de son contrat de travail à l’occasion durenouvellement de son mandat de Président du Directoire intervenule 3 mai 2009. Le Conseil de Surveillance a déﬁ ni les avantages quilui sont accordés dans le cadre de son mandat social. Aux termesde ce nouveau statut qui a été approuvé par l’Assemblée Généraledu 23 avril 2009, M. Jean-Pascal Tricoire :1°) conserve le bénéﬁ ce : – du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés deSchneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, – de la couverture complémentaire sur les risques maladie,incapacité, invalidité et décès, des dirigeants français duGroupe, – du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants duGroupe tel que décrit dans le rapport du Président du Conseilde Surveillance établi en application de l’article L. 225-68(cf. page 125 ) ;2°) bénéﬁ cie d’une indemnité de départ dans le cadre de sonmandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible(ﬁ xe et variable cible, ci-après le montant maximum) comptetenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous etsoumises à conditions de performance.Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants :révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire intervenu dans les12 mois d’un changement capitalistique signiﬁ catif notammentsusceptible de donner lieu à une modiﬁ cation de la compositiondu Conseil de Surveillance, révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire en cas d’inﬂ exion dela stratégie portée et afﬁ chée jusqu’alors par l’intéressé, quecelle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistiquevisé ci-dessus, révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée deson mandat de membre ou de Président du Directoire alorsque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération,des quatre derniers exercices clos au jour de son départ (ou,si ce nombre est inférieur à quatre, le nombre d’exercices closdepuis sa prise de fonction comme membre et Président duDirectoire) serait au moins égale à 50 %.Le droit à indemnité est subordonné et son montant moduléen fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte desobjectifs Groupe, qui déterminent la partie de la part variable dela rémunération cible de l’intéressé, des trois derniers exercicesclos au jour où le conseil statue.Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe des trois derniers exercices est : – < à 50 % de la cible : aucune indemnité ne sera versée, – = à 50 % de la cible : il percevra 75 % du montant maximum, – = à 100 % de la cible : il percevra 100 % du montant maximum, – comprise entre 50 % et 100 % : il percevra entre 75 % et100 % du montant maximum calculé de manière linéaire enfonction du taux d’atteinte.À ce jour, le taux d’atteinte des résultats du Groupe des troisderniers exercices est de 138,6 % en moyenne. Ces objectifsétaient fondés sur la performance globale du Groupe (taux demarge opérationnelle, croissance organique, ratio de génération decash et taux de satisfaction client) ;3°) est tenu par un engagement de non-concurrence liantl’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord,en cas de cessation de son mandat d’une durée d’un an etrémunéré (60 % de la rémunération cible : ﬁ xe et variable) ;4°) conserve par anticipation, sous condition de performance, lebénéﬁ ce de l’ensemble de ses options d’actions et actionsgratuites ou de performance attribuées ou qui lui serontattribuées, en cas de départ. La condition de performanceest ainsi déﬁ nie ; la moyenne arithmétique du taux d’atteintedes objectifs Groupe, qui déterminent une partie de la partvariable de la rémunération de M. Jean-Pascal Tricoire, destrois derniers exercices clos au moment de son départ, doitêtre au moins égale à 50 % de la cible.Les frais de représentation et de déplacement de M. Jean-PascalTricoire sont pris en charge par le Groupe, ainsi que les frais liés àson nouveau mode d’organisation professionnelle et personnelle etles surcoûts en résultant. Il peut utiliser les voitures de la DirectionGénérale du Groupe avec les services d’un chauffeur et bénéﬁ cied’une voiture de fonction. Cet avantage en nature est valorisé à3 197 euros .Le Conseil de Surveillance du 21 février 2012 a décidé derenouveler le mandat du Directoire qui arrive à échéance le 2 mai2012 pour une nouvelle période de trois ans. À cette occasion, ila adapté les avantages accordés à M. Jean-Pascal Tricoire dansle cadre de son mandat social. L’Assemblée Générale du 3 mai2012 est appelée à les approuver (cf. pages 261-262, 265- 266 ).Emmanuel BabeauAu titre de son contrat de travail avec Schneider ElectricIndustries SAS, M. Emmanuel Babeau bénéﬁ cie du régimeapplicable aux dirigeants français du Groupe en matière deretraite supplémentaire (cf. infra) et du droit à indemnités en casde rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou àson initiative en cas de changement capitalistique signiﬁ catif deSchneider Electric SA. Ces indemnités, incluant les indemnitésconventionnelles de la Convention Collective Nationale desIngénieurs et Cadres de la Métallurgie, sont plafonnées à deuxannées de rémunération annuelle cible (salaire ﬁ xe de base et partvariable cible).En cas de départ de l’entreprise, et quelle qu’en soit la cause,l’entreprise pourra faire jouer la clause de non-concurrenceprévue par le contrat de travail et les dispositions de la ConventionCollective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgieprévoyant le paiement mensuel d’une indemnité de 50 ou 60 % dela rémunération moyenne mensuelle des douze derniers mois deprésence (salaire de base et bonus versé). Cette indemnité est duependant une année, reconductible une fois.M. Emmanuel Babeau, dont les frais de représentation et dedéplacements sont pris en charge par la Société, peut utiliser lesvoitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d’unchauffeur et bénéﬁ cie d’une voiture de fonction. Cet avantage ennature est valorisé à 5 517 euros.130DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSRémunérations des membres de la Direction Générale du Groupe hors membresdu DirectoirePérimètre de la Direction GénéraleLa Direction Générale est composée du Directoire assisté duComité Exécutif. Le Comité Exécutif (14 membres) est présidépar le Président du Directoire. Il comprend, outre les membres duDirectoire : • les Directeurs Généraux des Fonctions : Systèmes d’Information –Marketing – Stratégie & Innovation – Ressources HumainesGlobales – Opérations industrielles ; • les Directeurs Généraux des Activités : Power Global & EMEAS* –Power Amérique du Nord & Buildings – Power Asie-Paciﬁ que –Industry – Infrastructure – IT – Custom Sensors & Technologies.Rémunérations versées en 2011Le montant des rémunérations brutes, y compris les avantages ennature versés en 2011 par les sociétés du Groupe aux membresde l’équipe de Direction Générale du Groupe, hors membres duDirectoire s’est élevé à 12 069 456 euros dont 4 984 231 euros depart variable au titre de l’exercice 2010. Pour l’exercice considéré,les objectifs Groupe étaient ; • la croissance organique ; • le niveau de la marge opérationnelle ; • le niveau de génération de cash ; • les taux de clients satisfaits et insatisfaits.Actions de performance et SARsLes données ci-après ont été retraitées de la division par deux dunominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011. Dans le cadredes plans annuels d’intéressement long terme : • Attribution de décembre 2010 au titre de l’exercice 2011Il a été attribué le 17 décembre 2010 (au titre de l’exercice 2011)aux membres de l’équipe de Direction Générale du Groupe, horsmembres du Directoire : – actions de performance (résidents français) : 29 000 actions – actions de performance (non-résidents) : 88 000 actions dudu plan 10 ;plan 11 ; – SARs (citoyens ou résidents américains) : 190 000 SARs.L’ensemble de ces attributions est partiellement (50 %) soumis àconditions de performance. • Attribution du 16 décembre 2011 au titre de l’exercice 2012Il a été attribué le 16 décembre 2011 (au titre de l’exercice 2012)aux membres de l’équipe de Direction Générale du Groupe, horsmembres du Directoire : – actions de performance (résidents français) : 12 500 actionsdu plan 13 ;plan 14 ; – actions de performance (non-résidents) : 120 250 actions du – SARs (citoyens ou résidents américains) : 210 000 SARs.100 % des attributions sont soumises à conditions de performance.Les membres de la Direction Générale, hors membres du Directoire,disposaient ainsi au 31 décembre 2011 de : • 676 854 options dont 124 400 sont conditionnées à l’atteinted’objectifs de performance du Groupe ; • 744 440 SARs dont 431 360 conditionnés ; • 338 682 actions gratuites dont 235 716 conditionnées.3 EMEAS = Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1313 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEOpérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titrede Schneider Electric SA au cours de l’exercice 2011Récapitulatif des déclarations établies en application de l’article 621-18-2 du Code monétaireet financierDate28/06/201112/07/201112/07/201112/07/201112/07/201112/07/201112/07/201129/08/201129/08/201101/09/201115/11/201115/11/201112/12/201112/12/201112/12/2011NomNature de l’opérationPrix unitaire (1)Montant total de latransactionDominique SénéquierAcquisition d’actionsHenri LachmannHenri LachmannClaude BriquetClaude BriquetEmmanuel BabeauJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireBetsy AtkinsJeong KimPersonne physique liée àSerge WeinbergPersonne physique liée àSerge WeinbergWilly KisslingWilly KisslingWilly KisslingExercice d’options sur actionsSouscription via le FCPESouscription via le FCPESouscription via le FCPESouscription via le FCPESouscription via le FCPESouscription via le FCPEAcquisition d’actionsAcquisition d’actionsAcquisition d’actionsCession d’actionsCession d’actionsCession d’actions27,77 €47,69 €47,69 €47,69 €47,69 €47,69 €47,69 €45,24 €65,62 $46,77 €39,90 €40,38 €40,37 €40,38 €1 666 500 €75 000 €2 400 €4 786 €6 465 €3 000 €210 395 €22 870 €32 808 $23 415 €9 974 €1 615 €30 318 €35 252 €Acquisition d’actions39,90 €9 974 €(1) Les données ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011. > 9. Conventions réglementéesLe Conseil d’Administration du 6 janvier 2006 a autorisé la signatured’une convention d’actionnaires entre AXA et Schneider Electric SA.Cette convention prévoit le maintien de participations réciproquesstables entre les deux groupes. Ainsi notamment, SchneiderElectric SA s’engage à conserver au minimum 8,8 millionsd’actions AXA, soit 0,4 % du capital d’AXA, et AXA 2,6 millionsd’actions Schneider Electric SA, soit 1 % du capital de SchneiderElectric SA. En outre, elle prévoit pour les deux groupes une optiond’achat en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale. Cetteconvention, qui est conclue pour une période d’un an renouvelablepar tacite reconduction pour des périodes successives d’un an aété approuvée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2007. AXAet Schneider Electric ont informé l’AMF le 22 décembre 2011 deleur décision de ne pas renouveler cette convention. Elle prendradonc ﬁ n au terme prévu en application de ses dispositions, soit le15 mai 2012. Sa cessation a fait l’objet d’une publication par l’AMFle 27 décembre 2011.M. Jean-Pascal Tricoire s’étant engagé à démissionner de soncontrat de travail dans le Groupe Schneider Electric (dans lequelil a 22 ans d’ancienneté) à l’occasion du renouvellement de sonmandat de Président du Directoire arrivé à expiration le 2 mai 2009,le Conseil de Surveillance a déﬁ ni en accord avec l’intéressé sonnouveau statut. Ce statut, qui s’applique depuis le 3 mai 2009, aété approuvé par l’Assemblée Générale. Aux termes de ce statutprésenté page 130 , M. Jean-Pascal Tricoire : • bénéﬁ cie du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeantsdu Groupe, du régime collectif de prévoyance applicableaux salariés de Schneider Electric SA et de la couverturecomplémentaire sur les risques maladie, incapacité, invalidité etdécès applicable aux dirigeants de Schneider Electric ; • est tenu par un engagement de non-concurrence ; • bénéﬁ cie, sous réserve de conditions de performance, d’uneindemnité de départ dans le cadre de son mandat social,132DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESplafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant comptedes indemnités de non-concurrence visées ci-dessus et sousréserve que ce départ intervienne notamment à la suite d’unchangement capitalistique signiﬁ catif ou d’une inﬂ exion de lastratégie portée et afﬁ chée par lui ; • conserve, sous réserve de conditions de performance, lebénéﬁ ce de ses options d’actions et des actions gratuites oude performance non encore déﬁ nitivement acquises en cas dedépart de l’entreprise.Le Conseil de Surveillance des 23 avril et 17 décembre 2009a autorisé le maintien des avantages en matière de retraitesupplémentaire dont bénéﬁ cie M. Emmanuel Babeau aux termesde son contrat de travail de dirigeant avec Schneider ElectricIndustries SAS. L’Assemblée Générale du 22 avril 2010 a approuvécet avantage.Le Conseil de Surveillance du 21 février 2012 a autorisé le Directoireà modiﬁ er le Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeantsdu Groupe pour notamment le mettre en conformité avec lesrecommandations AFEP/MEDEF qui prévoient un accroissementprogressif des droits en fonction de l’ancienneté. Il a autoriséégalement les membres du Directoire à bénéﬁ cier du régime modiﬁ é(cf. pages 260, 261 et 265 ).Le Conseil de Surveillance a décidé de renouveler le Directoire àl’issue de l’expiration de son mandat qui interviendra le 2 mai 2012pour une nouvelle durée de trois ans. En conséquence, et enapplication de la loi TEPA, le Conseil de Surveillance a décidé derenouveler les éléments du statut de M. Jean-Pascal Tricoire. Ceux-ci restent inchangés sous réserve des ajustements suivants : • le bénéﬁ ce de la couverture complémentaire sur les risquesmaladie, incapacité, invalidité et décès applicable aux Dirigeantsde Schneider Electric est soumis à conditions de performance ; • l’indemnité de départ est plafonnée non pas à deux fois ladernière rémunération cible (ﬁ xe et variable cible), mais à deuxfois la moyenne arithmétique de la rémunération annuelle effective(ﬁ xe et variable) des trois dernières années (cf. pages 261-262 etpages 265- 266 ). > 10. Contrôle interne et gestiondes risques**10. 1 Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risquesDéfinition et objectifsLe dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer : • la conformité aux lois et règlements ; • l’application des instructions et orientations ﬁ xées par la DirectionGénérale du Groupe ; • le bon fonctionnement des processus internes de la Société,notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; • la ﬁ abilité des informations ﬁ nancières ;et d’une façon générale, il contribue à la maîtrise des activités duGroupe, à l’efﬁ cacité de ses opérations et à l’utilisation efﬁ ciente deses ressources.Il vise à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité duGroupe, notamment les risques comptables et ﬁ nanciers, lesrisques de fraude, mais aussi les risques opérationnels, les risquesstratégiques ainsi que les risques de conformité. Comme toutsystème de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantieabsolue que ces risques sont totalement maîtrisés.Les ﬁ liales sous contrôle conjoint sont soumises à l’ensemble descontrôles décrits ci-après à l’exception de l’autoévaluation desContrôles Internes Clés (cf. “Activités de contrôle – Les entitésopérationnelles”).Référentiel de contrôle interneLe système de contrôle interne du Groupe s’inscrit dans le cadrelégal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s’appuiesur le Cadre de référence relatif au dispositif de contrôle Interne etde gestion des risques de l’AMF.façon à s’adapter, en cohérence avecLe processus de contrôle interne du Groupe est en constanteévolution delesrecommandations de l’AMF, aux changements dans l’environnementéconomique et réglementaire, aux évolutions de son organisation etde ses activités.Diligences ayant sous-tendula préparation du rapportPérimètre couvert par ce rapportLe dispositif est conçu pour l’ensemble du Groupe, le Groupe étantdéﬁ ni comme la société mère Schneider Electric SA ainsi que lesﬁ liales contrôlées de façon exclusive.Ce rapport a été préparé avec les contributions de la Directionde l’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe, la Direction duContrôle de Gestion et de la Comptabilité, ainsi que les différentsacteurs du Contrôle Interne. Il a été revu par le Comité d’Audit.3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1333 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE10. 2 Organisation et pilotage : les acteurs du Contrôle InterneL’organisation du Groupe repose en 2011 sur la Direction Générale,des Directions Fonctionnelles, des Directions Opérationnellesaux périmètres déﬁ nis en termes d’Activités, de Géographie, deresponsabilité logistique ou industrielle.Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques estdéveloppé sous la surveillance des organes de gouvernance duGroupe, particulièrement du Comité d’Audit dont la mission inclutle suivi de l’efﬁ cacité dudit dispositif (cf. chapitre 3 paragraphe 4“Comités du Conseil de Surveillance”).Le pilotage du contrôle interne est de la responsabilité de chaquemanager pour son périmètre, aux divers niveaux de l’organisation,ainsi que de chacun des acteurs du dispositif à travers les missionsdéﬁ nies ci-après.La Direction GénéraleLa conception et le pilotage du dispositif de contrôle interne dansson ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale, quis’appuie pour cela sur l’ensemble des acteurs, en particulier sur lesDirections de l’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe.Elle a également dans ses missions le contrôle des performancesqu’elle exerce notamment lors de revues trimestrielles avec lesDirections Activités et les Directions Fonctionnelles. Ces revuestrimestrielles couvrent l’activité, les plans d’action, les résultatsà date et les prévisions établies pour les prochains trimestres.Elles sont précédées de revues similaires aux différents niveauxorganisationnels du Groupe.La Direction de l’Audit InterneLa Direction de l’Audit est rattachée à la Direction Générale àlaquelle elle rend compte. Son effectif moyen était de 13 personnesen 2011. Elle a pour mission de vériﬁ er au sein des entités duGroupe si notamment : • les risques sont correctement identiﬁ és et maîtrisés ; • les informations signiﬁ catives de nature ﬁ nancière, managériale etopérationnelle sont ﬁ ables et précises ; • les collaborateurs agissent danslois etréglementations ainsi que des politiques, des normes et desprocédures ;le respect des • les instructions de la tête de Groupe sont bien suivies d’effet ; • les ressources sont acquises à un coût compétitif, exploitéesefﬁ cacement et protégées convenablement.L’action de l’Audit Interne s’inscrit dans le cadre d’un plan annuelréalisé à partir d’une cartographie des risques et des difﬁ cultésspéciﬁ ques identiﬁ ées par la Direction Générale et prend en compteles résultats des audits passés, les constatations des Commissairesaux comptes et les résultats des autoévaluations du ContrôleInterne par les entités. Le cas échéant, ce plan d’audit est adaptéen cours d’année pour y intégrer des interventions demandées parla Direction Générale du Groupe. Des missions qui ne sont pasinscrites dans le plan initial participent à la détection des fraudes.La conduite du processus d’audit interne est décrite dans leparagraphe “Activités de contrôle” ci-dessous.Les missions de l’Audit Interne donnent lieu à l’élaborationde rapports incluant des conclusions et recommandations àdestination des responsables des entités auditées. La mise enœuvre des recommandations par les entités fait l’objet d’un suivi etle cas échéant de missions de contrôle.Les Rapports d’Audit et le suivi de la mise en œuvre desrecommandations sont communiqués à la Direction Générale et auComité d’Audit.Les Commissaires aux comptes ont accès à ces rapports.La Direction du Contrôle InterneLa Direction du Contrôle Interne, rattachée à la Direction de l’AuditInterne, a pour mission notamment : • d’élaborer et de faire évoluer le référentiel des Contrôles InternesClés en collaboration avec les Directions Fonctionnelles et encohérence avec les recommandations du référentiel de contrôleinterne de l’AMF ; • de maintenir et d’animer un réseau : – de contrôleurs internes Business dans les Directions Activités,qui s’assurent de l’appropriation et de la mise en œuvre desContrôles Internes Clés par les entités opérationnelles de leurpérimètre, à travers notamment des autoévaluations annuellesdu Contrôle Interne, – de contrôleurs internes régionaux, qui forment les collaborateursdes entités et contrôlent sur site la ﬁ abilité des autoévaluationset l’efﬁ cacité des plans de remédiation mis en œuvre suite auxautoévaluations de l’année précédente, par les entités de leurpérimètre géographique. Ces missions de contrôle donnentlieu à l’élaboration de rapports incluant des conclusions etrecommandations à destination des responsables des entitésauditées, – les contrôleurs internes des Directions Activités et régionauxagissent en étroite collaboration et selon des méthodesuniﬁ ées, dans leurs missions respectives ; • d’analyser et d’effectuer une revue critique des résultats desautoévaluations pour identiﬁ er les points méritant un plan d’actionau niveau du Groupe, ou de l’une ou l’autre Direction Activité, ouDirection Fonctionnelle ; • d’animer le Comité du Contrôle Interne, composé des contrôleursinternes des Directions Activités et régionaux, ainsi que descorrespondants de contrôle interne des Directions Fonctionnelles.Au vu des résultats des autoévaluations et compte tenu desévolutions de l’environnement ou de l’organisation, les membresde ce comité travaillent à l’amélioration du Contrôle Interne et àl’adaptation du dispositif.La Direction Finance-Contrôle-JuridiqueLa Direction Finance-Contrôle-Juridique a un rôle permanent dansl’organisation de l’environnement de contrôle et le contrôle durespect des procédures.En son sein, la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilitéest un acteur essentiel du dispositif de contrôle interne à traversnotamment : • ses missions deréglementation permettant d’assurerl’homogénéité des pratiques ﬁ nancières et de gestion au seindu Groupe et leur conformité aux dispositions réglementairesapplicables ; • ses missions d’organisation des clôtures comptables ;134DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC • ses missions d’analyse de la performance et de suivi de laréalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles.La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité estgarante notamment de : • l’application des principes et méthodes comptables Groupe ; • l’intégrité de la base de données du logiciel de consolidation ; • la qualité des processus et des données ; • la formation des différents interlocuteurs ﬁ nanciers par ledéveloppement et l’animation de séminaires spéciﬁ ques liés à lafonction ; • la rédaction, l’actualisation et la diffusion des différents supportsnécessaires à la production d’une information de qualité.Elle rédige et actualise : • le glossaire qui déﬁ nit les termes employés par le Départementdu Contrôle de Gestion et de la Comptabilité ; • le Plan des Comptes de reporting ; • le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe,regroupant notamment les schémas d’enregistrement comptabledans le logiciel de consolidation ; • les procédures de reporting Groupe et d’utilisation du système ; • les procédures d’intégration des acquisitions dans le processusde reporting Groupe ; • les procédures de réconciliation des transactions intragroupe ; • les plannings et instructions de clôture.Elle contrôle la ﬁ abilité des données des ﬁ liales et examinemensuellement la performance et les opérations principales desdifférentes entités.La Fiscalité, le Juridique, les Assurances sont centralisés auniveau de la Direction Finance-Contrôle-Juridique, permettant unmanagement global de ces risques.La Direction de la Trésorerie centralise la quasi-totalité de la gestionde la Trésorerie et des Financements du Groupe, et centralise oucontrôle la Trésorerie du Groupe. En outre, elle diffuse les règlesen matière de gestion des risques ﬁ nanciers et de sécurité despaiements.Par ailleurs, elle examine annuellement les structures ﬁ nancières –évolution du bilan, analyse des risques ﬁ nanciers – des diversesentités juridiques du Groupe lors de “Réunions de cadrageﬁ nancier”.La gestion des risques ﬁ nanciers est exposée dans le chapitre“Facteurs de risque”.Les Directions Activités, les entitésopérationnellesLe bon fonctionnement du Contrôle Interne dans les entitésopérationnelles du Groupe repose sur les équipes de direction desDirections Activités.rattachéesLes entités opérationnelles du Groupe sonthiérarchiquement à l’une des Directions Activités du Groupe,lesquelles sont dirigées par un Directeur d’Activité auprès de qui estnommé un contrôleur ﬁ nancier.Les Directeurs Activités font partie du Comité Exécutif présidé par lePrésident du Directoire du Groupe. Les contrôleurs ﬁ nanciers sontrattachés fonctionnellement à la Direction du Contrôle de Gestionet de la Comptabilité.3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESAu sein de chaque Direction, l’équipe de direction organise lecontrôle des opérations, s’assure de la mise en œuvre des stratégiesdéﬁ nies et suit la performance des entités composant la Direction.Les opérationsrevuesmensuellement lors d’un Comité de Gestion Groupe, animé par laDirection du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité.les Directions sontréalisées parLes Directions Activités se sont dotées de contrôleurs internes quipromeuvent les Contrôles Internes Clés auprès des entités de leurpérimètre, et analysent la qualité des autoévaluations du ContrôleInterne (notation et plans d’action) qui remontent de ces entités.Ils identiﬁ ent les sujets de contrôle interne méritant un plan d’actionsur tout ou partie de leur périmètre, ainsi que les entités méritantune assistance spéciﬁ que, et les mettent ou font mettre en œuvre.Ils assurent le suivi des plans d’action de remédiation déﬁ nis lorsdes autoévaluations et des missions de contrôle sur site.Ils sont également force de proposition dans l’enrichissement etl’évolution des Contrôles Internes Clés.Les Directions Fonctionnelles (RessourcesHumaines, Achats, Industrie, Logistique,Systèmes d’information, etc.)Outre les organes et processus ad hoc pour les décisionsstratégiques et le suivi de leur mise en œuvre tel le Comité desAcquisitions (cf. “Facteurs de risque – croissance externe”) et lacentralisation de certaines fonctions de la Direction Finance-Contrôle-Juridique (cf. “Organisation et pilotage – La DirectionFinance-Contrôle-Juridique” ci-dessus), certains domaines sontcentralisés au niveau de Directions Fonctionnelles spéciﬁ ques,concentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau du Groupe.L’Innovation and Technology Council se réunit huit fois par an aﬁ nd’assurer une coordination transverse aux différentes DirectionsFonctionnelles des efforts d’innovation et de nouveaux produits.La Direction des Ressources Humaines est responsable de la miseen œuvre et du contrôle de l’application des procédures liées audéveloppement des collaborateurs, à la santé et à la sécurité autravail.La Direction des Achats est responsable des directives relatives àl’organisation de la fonction, au comportement des acheteurs dansleurs relations avec les fournisseurs, aux procédures qui portentnotamment sur la qualité des produits, le niveau de service, lerespect de l’environnement et des codes de conduite adoptés parle Groupe.De plus, les Directions Fonctionnelles émettent, adaptent etdiffusent auprès des acteurs ad hoc les politiques, processus cibleset instructions propres à leur domaine de compétence.Les Directions Fonctionnelles se sont dotées de correspondants duContrôle Interne qui établissent et font évoluer, avec la Direction duContrôle Interne, les Contrôles Internes Clés à mettre en œuvre parl’ensemble des entités du Groupe.Ils analysent les résultats des autoévaluations du Contrôle Internedes entités sur les Contrôles Internes Clés de leur périmètrefonctionnel, et identiﬁ ent les objets de contrôle interne méritant unplan d’action global, qu’ils mettent ou font mettre en œuvre.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1353 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE10. 3 Diffusion de l’information : référentiels et instructionsLes référentiels majeurs au regard du Contrôle Interne sont misà disposition de l’ensemble du personnel de l’entreprise vianotamment l’Intranet. Ce sont des documents de référence dontles mises à jour sont communiquées aux acteurs concernéspar les Directions Fonctionnelles au travers de leur réseau decorrespondants.Certaines publications ou mises à jour peuvent faire l’objet decampagnes d’information et de sensibilisation spéciﬁ ques via lecourrier électronique, ou de message sur le portail de l’Intranet.Le réseau de diffusion des normes et instructions s’appuie de façonpréférentielle sur l’organisation managériale et/ou fonctionnelle.Les Principes de responsabilitéLes Principes de responsabilité du Groupe, initialement publiés en2002, ont fait l’objet en 2009 d’une mise à jour.Traduits dans toutes les langues du Groupe, remis à tout nouvelembauché et disponibles sur l’Intranet, ils guident chaquecollaborateur du Groupe dans ses décisions et ses actions,rappelant les valeurs essentielles du Groupe, et la responsabilité dechacun dans le respect de ces valeurs. Ils précisent les modalitésd’interrogation et d’alerte.Un Comité de Responsabilité et d’Éthique et des correspondantsont été mis en place pour structurer cette dynamique, la mettre àjour, valider les évolutions. Il répond aussi aux questions que toutcollaborateur se poserait et auxquelles il ne trouverait pas réponsedans le guide d’accompagnement des Principes de responsabilitéeux-mêmes, ni auprès de sa propre hiérarchie. (cf. chapitre 2paragraphe 2 “Développement durable – Le cadre”).En 2011, l’Audit Interne a mené une mission de nature à évaluer ledéploiement des Principes de responsabilité ainsi que la pertinencedes moyens d’information et de formation auprès des managers etde tous les collaborateurs.Le code de déontologie boursièreCe code déﬁ nit des règles, applicables aux dirigeants etcollaborateurs, destinées à prévenir les délits d’initiés. Il prévoitnotamment un devoir de conﬁ dentialité qui s’impose à toutinformations conﬁ dentielles surcollaborateur détenant desl’entreprise et des limitations aux opérations sur le titre SchneiderElectric SA susceptibles d’être réalisées par les personnesdétentrices d’informations privilégiées (cf. chapitre 3 paragraphe 2“L’information du Conseil de Surveillance et de ses membres”).Les normes internationales d’audit interneLa Direction de l’Audit Interne s’engage à respecter les normesinternationales d’audit interne déﬁ nies notamment par l’Institute ofInternal Auditors (IIA).Le Groupe applique les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Unioneuropéenne au 31 décembre 2011.Les principes comptables du Groupe s’appuient sur les hypothèsesde base et les caractéristiques qualitatives du cadre conceptueldes IFRS : comptabilité d’engagement, continuité d’exploitation,image ﬁ dèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité,prudence, exhaustivité, comparabilité, pertinence et intelligibilité.L’application des principes et méthodes comptables Groupe estobligatoire pour toutes les entités du Groupe pour le reporting degestion et la consolidation statutaire.Les principes IFRS sont accessibles sur l’Intranet, assortis desupports de formation pour les points les plus techniques.Les limitations et délégations de pouvoirDans la gestion courante, le Groupe applique un principe desubsidiarité garanti par la mise en place de règles de limitation depouvoirs des dirigeants au niveau du Groupe et de délégations etde sous-délégations de pouvoirs au sein de chacune des entitéscomposant le Groupe.Ainsi les contrats d’achats ou de ventes de produits ou deservices ne peuvent être signés que par ou avec l’autorisation desresponsables opérationnels qui bénéﬁ cient des habilitations ad hocconférées par leur manager. Dans ce cadre, les patrons d’Activitébénéﬁ cient du pouvoir d’autoriser la signature des contratsd’achats ou de ventes de produits ou de services dans la limite de10 millions d’euros et délèguent à leurs collaborateurs des niveauxd’autorisation inférieurs qu’ils jugent appropriés.Par ailleurs, les opérations dont l’importance ou la nature mettent enjeu les intérêts fondamentaux du Groupe sont subordonnées à uneautorisation préalable du Directoire voire du Conseil de Surveillance :décisions impactant le périmètre du Groupe, décisions relativesnotamment à des actifs stratégiques, aux marques, brevets etengagements hors bilan.Les principes de gestion et de reporting duGroupeLes reportings comptable et de gestion (principes et outils d’aidedisponibles sur l’Intranet du Groupe) sont uniﬁ és dans un systèmede reporting et de consolidation intégré depuis le 1er janvier 2006, ets’appliquent à l’ensemble des entités juridiques du Groupe, et desdifférentes entités de management qui les composent.Les ﬁ liales enregistrent leurs opérations conformément aux normesGroupe, des écritures de retraitement sont enregistrées pour lesbesoins comptables ou ﬁ scaux locaux le cas échéant.Le système de reporting comporte entre autres éléments un voletcontrôles de cohérence, l’analyse entre le bilan d’ouverture et lebilan de clôture, ainsi que les éléments nécessaires à l’analyse desrésultats de gestion.Les normes IFRSLes Contrôles Internes ClésEn application du règlement n° 1606/2002 de l’Union européenne,les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouvertsà compter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normescomptables internationales IFRS (International Financial ReportingStandards).Un référentiel des Contrôles Internes Clés a été déﬁ ni en 2008,enrichi et complété chaque année. Ses 114 items couvrent : • l’environnement de contrôle (notamment les points Principesde responsabilité, Délégations de Pouvoirs, Séparation des136DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESFonctions, Plans de Continuité de l’Activité et Politique deConservation Documentaire) ; • les process opérationnels (achats, ventes, stocks…) ; • les cycles comptables et ﬁ nanciers ; • les cycles Ressources Humaines, Systèmes d’Information,Juridique et Fiscalité.Disponibles sur l’Intranet du Groupe, ils mettent également àdisposition de l’ensemble des entités du Groupe des annexespour précision, des liens avec les Intranets Fonctionnels (où despolitiques complètes sont à disposition), une identiﬁ cation desrisques couverts par chaque Contrôle Interne Clé, et un guided’aide à l’autoévaluation.Pour chaque cycle traité, les Contrôles Internes Clés couvrent à lafois des aspects de conformité et ﬁ abilité, de prévention et gestiondes risques, et de performance des processus. Ces ContrôlesInternes Clés font l’objet de questionnaires d’autoévaluation par lesentités opérationnelles.10. 4 Recensement et gestion des risquesLes risques globaux au niveau du GroupeLa Direction de l’Audit Interne actualise annuellement la cartographiedes risques globaux au niveau du Groupe par interview des55 principaux managers. Les risques ainsi identiﬁ és sont classiﬁ ésen fonction de leur impact et de leur probabilité de survenance. Estégalement prise en compte la dimension menace/opportunité dechaque risque identiﬁ é.Les facteurs de risque liés à l’activité de la Société ainsi que lesprocédures de maîtrise et de réduction de ces risques sont exposésdans le chapitre “Facteurs de risque”. Ces procédures sont partiesintégrantes du dispositif de contrôle interne.La matrice des risques et l’analyse de son évolution d’une annéesur l’autre contribuent à l’élaboration du plan d’audit interne del’année suivante.La moitié des risques majeurs et globaux identiﬁ és à ﬁ n 2010 ontfait l’objet en 2011 d’un audit visant à évaluer les plans d’action demaîtrise et de réduction de ces risques.Les risques opérationnels au niveau des entitésLes risques opérationnels sont prioritairement gérés par les entitésen liaison avec leur Direction de rattachement, selon les règles etrecommandations fournies par le Groupe, notamment à travers lesContrôles Internes Clés. En effet, chaque ﬁ liale est responsable deses risques et de la déclinaison locale des procédures établies parle Groupe sur le Contrôle Interne.Les Directions de rattachement mettent en œuvre des plansd’action transverses sur les risques opérationnels identiﬁ és commerécurrents dans les entités ou ayant un impact important au niveaudu Groupe le cas échéant. Le dispositif de contrôle interne estadapté en conséquence lorsque de besoin.Les programmes d’assurances du Groupe ont pour mission decouvrir la partie résiduelle des risques transférables.Les risques SolutionsL a Direction Gestion des Risques Solutions déﬁ nit et déploie lesprincipes et outils relatifs à la maîtrise de ces risques.En 2011, le réseau de solution risk managers a été mis en placepour évaluer les risques de tous les projets importants ; les règlesde contractualisation des projets et solutions ont été mises à jour.3Gestion des risques par la DirectionRisques – AssurancesLa Direction Risques – Assurances participe au dispositif decontrôle interne par la déﬁ nition et la mise en œuvre de la politiqued’assurances pour l’ensemble du Groupe, telle que déﬁ nie ci-dessus “Facteurs de risques – Politique d’assurances”. Lapolitique d’assurances comprend l’identiﬁ cation et la quantiﬁ cationdes principaux risques assurables, ainsi que la déﬁ nition et larecommandation des mesures de prévention desdits risques et deprotection des actifs.Gestion des risques par la Direction SûretéLa Direction de la Sûreté du Groupe déﬁ nit la gouvernance del’entreprise en matière de prévention contre le risque “malveillance”ciblant les biens ou les personnes.À ce titre, et en étroite coopération avec la Direction des Risques &Assurances, elle intervient directement dans l’évaluation de cettenature de risque, ainsi que dans la déﬁ nition des moyens deprévention/protection adaptés.La Direction de la Sûreté publie en interne un tableau des “RisquesPays” utilisé dans le cadre des procédures Sûreté obligatoires pourles voyageurs, expatriés et collaborateurs locaux. Elle accompagne,sur leur demande, les équipes locales pour tout besoin relevant dela Sûreté (audit de site, sécurisation d’expatriés ou de collaborateurslocaux, sécurisation de mission…).Elle apporte son support méthodologique à la conception desplans d’urgence (Plans d’évacuation, Gestion de Crise, Plansde Continuité d’activité…) et assure la coordination de la Cellulede Crise Corporate (SEECC – Schneider Electric EmergencyCoordination Center) chaque fois que celle-ci est activée.Aux côtés de la Direction de l’Audit interne et de la DirectionJuridique, auprès desquelles elle siège au sein du “Comité Fraude”,la Direction de la Sûreté est directement impliquée dans la luttecontre la fraude interne (pilotage et réalisation d’investigationsinternes).Gestion des risques des Systèmesd’InformationAu sein de la Direction Information, Process et Organisation, lafonction Sécurité Informatique déﬁ nit et met en œuvre les politiquesde sécurité spéciﬁ ques à ce domaine.Cette fonction est dotée d’une compétence dédiée à l’audit dela sécurité des systèmes d’information. Les missions de contrôledes sites donnent lieu à l’élaboration de rapports incluant desconclusions et recommandations à destination des responsablesdes entités auditées.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1373 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE10. 5 Activités de contrôleLe présent paragraphe détaille, au-delà des missions génériquesdéjà décrites, les actions spéciﬁ ques engagées en 2011 par lesacteurs pour améliorer l’environnement de contrôle du Groupe.À titre d’exemple :Les entités opérationnellesLe Contrôle Interne repose sur la connaissance et la mise en œuvrepermanente par l’ensemble des acteurs des règles Groupe defaçon générale et plus particulièrement des Contrôles Internes Clés.La formation sur les Contrôles Internes Clés s’est poursuivie en 2011auprès des nouveaux entrants dans le processus d’autoévaluationannuelleresponsables et entités nouvellementintégrées. Les entités opérationnelles, formées par leur Direction derattachement, ont procédé à l’autoévaluation de la conformité auxContrôles Internes Clés de leur périmètre.: nouveauxLes autoévaluations remontées lors de la campagne 2011 ontcouvert 90 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, et donnélieu à la déﬁ nition de plans d’amélioration lorsque de besoin, dansles entités opérationnelles. L’objectif à terme reste de couvrirchaque année au moins 90 % du chiffre d’affaires consolidé.Les évaluations sont menées dans les entités par chaqueresponsable de process. Les pratiques correspondant auxContrôles Internes Clés sont décrites, l’évaluation est faite sur uneéchelle de 1 (pas du tout conforme) à 4 (très bon).Tout Contrôle Interne Clé évalué en dessous du niveau 3 (conforme)donne lieu à la déﬁ nition et à la mise en œuvre d’un plan d’actionde mise en conformité. Ces plans d’action sont inscrits dans ledocument d’autoévaluation.Le responsable ﬁ nancier de l’entité effectue une revue critique desévaluations par process, et certiﬁ e la qualité de l’autoévaluation dansson ensemble. L’autoévaluation est ensuite également certiﬁ ée parle responsable de l’entité.Les Directions ActivitésLa ﬁ abilité des états ﬁ nanciers et l’adéquation des performances auxobjectifs ﬁ xés sont contrôlées pour l’ensemble de l’organisation parle processus des revues de gestion trimestrielles (cf. “Organisationet pilotage – La Direction Générale”) et par les contrôles sur laqualité des informations comptables des entités consolidées dansle cadre des missions de la Direction du Contrôle de Gestion et dela Comptabilité (cf. “Procédures d’élaboration et de traitement del’information comptable et ﬁ nancière pour les comptes sociaux etconsolidés”).En 2011, les Directions Activités ont poursuivi leurs actions desoutien des entités opérationnelles sur les sujets de contrôleinterne, et examiné/challengé les autoévaluations du ContrôleInterne de ces entités. L’analyse des résultats a permis l’élaborationde plans d’amélioration soit ciblés sur certaines entités, soit cibléssur certains Contrôles Internes Clés au niveau de la Direction.Les contrôleurs internes régionaux ont mené des missions decontrôle sur site de la ﬁ abilité des autoévaluations du ContrôleInterne et de l’efﬁ cacité des plans de remédiation mis en œuvresuite aux autoévaluations de l’année précédente.Les Directions FonctionnellesEn 2011, les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missionsd’orientation, de prescription et d’assistance. • les process de l’entreprise ont été répertoriés et il a été attribuéà chacun un “garant du process” sponsorisé par un membredu Comité Exécutif. Les process clés pour l’exécution de lastratégie de Schneider Electric font l’objet d’un suivi particulierpour s’assurer de la cohérence entre les résultats des Activités,les moyens informatiques et organisationnels mis en place, dontla cohérence avec les exigences du Contrôle Interne ; • sur les 2 années 2010 et 2011, la fonction Sécurité Informatiquea réalisé 13 missions d’audit des entités, qui ont donnélieu à l’élaboration de rapports incluant des conclusions etrecommandations à destination des responsables des entitésauditées. La mise en œuvre des recommandations par les entitésfait l’objet d’un suivi. En 2011 l’accent a été mis sur des centresde R&D ; • en complément des audits sur sites, la fonction sécurité s’estdotée en 2011 d’une nouvelle compétence dite de “testsde pénétration”. Cette compétence permet de déceler lesvulnérabilités des sites Web et d’y remédier aﬁ n de limiter leseffets d’attaques éventuelles. Cinq sites ont été audités ; • la Direction Gestion des Risques Solutions, assiste les chefs deprojet dans l’évaluation des risques, la contractualisation desprojets importants et organise la réunion de validation avantremise des offres ; • en 2011, la Direction de la Sûreté a piloté la réalisation d’unenouvelle salle de crise au niveau Groupe. Par ailleurs, eninternesidentiﬁ ant, mondialement, certaines compétencesspéciﬁ ques en matière d’investigation, elle a initié la mise enplace d’une nouvelle structure qui permettra une augmentationsensible des capacités d’enquêtes en matière de lutte contre lafraude interne, sous contrôle direct du Comité Fraude ; • la Trésorerie Corporate a poursuivi le déploiement de son outilde paiement centralisé développé en 2009 qui intègre à cejour 60 ﬁ liales. Le déploiement se poursuivra dans les années àvenir. Un outil de suivi des cautions bancaires est également endéveloppement pour le suivi de ces engagements.La Direction du Contrôle InterneLe déploiement des Contrôles Internes Clés – formations,demandes d’autoévaluation – s’est poursuivi auprès de l’ensembledes Directions Activités avec un élargissement du périmètre àde nouvelles entités ; 50 % des déﬁ ciences identiﬁ ées lors de lacampagne 2010 ont été déclarées réglées en 2011.De nouvelles déﬁ ciences identiﬁ ées du fait de l’enrichissementdes Contrôles Internes Clés ont donné lieu à de nouveaux plansd’action.Les autoévaluations du Contrôle Interne reçues ont été analysées,elles ont permis d’identiﬁ er les points à travailler en 2012 dans lecadre du processus d’amélioration permanente.Au-delà des analyses et plans d’action lancés par les Entités etDirections Opérationnelles, des chantiers de même nature sontouverts avec les Directions Fonctionnelles, qui au vu des résultatsde leur domaine déﬁ nissent et mettent en œuvre les actionsd’amélioration lorsque de besoin.Le référentiel des Contrôles Internes Clés continue à s’enrichir. En2011, les Contrôles Internes Clés du processus Création et Gestionde l’offre ont été déﬁ nis par la Direction Fonctionnelle et autoévaluéspar les entités majeures en termes de recherche et développement.138DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESUn progiciel de gestion des questionnaires d’autoévaluation et desuivi des plans d’action de l’Audit et du Contrôle Internes en lieu etplace des outils “maison” utilisés jusqu’ici.Une organisation régionale du contrôle interne a été mise en œuvreen 2011. Elle comprend 28 contrôleurs internes régionaux, répartisen 3 régions qui : • exercent leur mission, telle que déﬁ nie au § 2.3, sur les entitésde leur périmètre géographique, toutes Directions d’Activitéconfondues ; • déﬁ nissent des méthodes uniﬁ ées (ex. pour les missions decontrôle : cycle de contrôle, documentation, déﬁ nition du champ,programmes de travail, etc.), en cohérence avec les méthodesde la Direction de l’Audit Interne.La Direction de l’Audit InterneOutre la mise au point de la matrice des risques globaux au niveaudu Groupe et les audits réalisés pour s’assurer de leur gestion, laDirection de l’Audit lors de ses missions : • contrôle et teste l’application effective des Contrôles InternesClés ; • effectue une revue critique de l’autoévaluation du ContrôleInterne de l’entité auditée et les plans d’action relatifs.Le périmètre d’investigation des missions d’audit n’est pas restreintà ces Contrôles Internes Clés ; il s’étend à l’étude en profondeur desprocessus et de leur efﬁ cacité, avec une focalisation différenciéesur la conformité et/ou la performance en fonction de la taille del’organisation auditée et des enjeux et risques identiﬁ és.L’Audit Interne effectue également des interventions dans lesentités récemment acquises aﬁ n de mesurer le niveau d’intégrationau Groupe et de s’assurer de la correcte mise en place des règleset principes du Groupe.La synthèse des missions permet d’identiﬁ er le cas échéant desrisques émergents ou récurrents nécessitant création ou adaptationdes outils et méthodologies de maîtrise des risques.La Direction Générale a diligenté en 2011 des audits non planiﬁ éssur des risques émergents, audits qui ont conduit à réviser certainesprocédures internes.En 2011, l’Audit Interne a réalisé 22 missions dans les domainessuivants : • audits complets d’entités de taille moyenne ; • audits de risques ou processus opérationnels ; • audits post-acquisition pour les entités ayant rejoint le Groupe • analyse des autoévaluations de Contrôle Interne réalisées par lesrécemment ;entités auditées ; • audits de suivi de l’application des recommandations ; • missions d’assistance .Le Comité de Responsabilité et d’ÉthiqueLe Comité de Responsabilité et d’Éthique structure la dynamiquedes Principes de responsabilité, la met à jour, valide sesévolutions. Il répond aux questions que tout collaborateur seposerait et auxquelles il ne trouverait pas réponse dans le guided’accompagnement des Principes de responsabilité eux-mêmes,ni auprès de sa propre hiérarchie.(cf. chapitre 2 paragraphe 2 “Développement durable – Le cadre”)Le Comité FraudeLe Comité Fraude a formalisé en 2010 la politique de lutte contre lafraude, et le processus de déclaration et de traitement des fraudeset soupçons de fraude, y compris les modiﬁ cations de procédureou pratiques permettant d’en éviter le renouvellement.Les cas déclarés sont suivis par le Comité Fraude qui se réunità une fréquence mensuelle. Les investigations sont décidéespar le Comité Fraude et pilotées soit localement dans les entités,soit centralement par le Comité Fraude en fonction de la natureet de l’importance du sujet. Un reporting est établi et mise àjour mensuellement à cet effet. La synthèse de ce reporting estprésentée annuellement au Comité d’Audit.2011 : renforcement du dispositifde contrôle interneEn 2011, les efforts d’amélioration de l’identiﬁ cation et de la maîtrisedes risques globaux, du contrôle périodique des résultats et de laperformance, des pratiques de l’audit se sont poursuivis. L’annéea été marquée, en ce qui concerne le dispositif de contrôle interne,par les éléments énoncés supra, notamment : • la déﬁ nition des procédures du Comité Fraude, et leur miseen œuvre opérationnelle dans ses actions d’investigation etd’analyse des cas de fraude détectés ; • la mise en place des organisations de contrôle interne régionales,dans un système de contrôle interne à 3 niveaux : le management,le contrôle interne régional, l’audit interne ; • la mise en place d’un progiciel de gestion des questionnairesd’autoévaluation et de suivi des plans d’action en lieu et placedes outils “maison” utilisés jusqu’ici ; • le déploiement des questionnaires d’autoévaluation du ContrôleInterne sur 90 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe(formation des managers au contrôle interne, autoévaluation,déﬁ nition et mise en œuvre de plan d’action de remédiation le caséchéant) y compris sur les entités issues de l’acquisition d’ArevaDistribution ; • la poursuite des travaux de gestion de la séparation des tâchesdans les systèmes d’information.10. 6 Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptableet financière pour les comptes sociaux et consolidésAu-delà de :le Groupe ; • ses missions de réglementation ; • ses missions d’organisation des clôtures comptables à travers • ses missions de contrôle de la performance eu égard auxobjectifs ﬁ xés (cf. “Organisation et pilotage – La DirectionFinance-Contrôle-Juridique”).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1393 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité assure lescontrôles ci-après : • contrôle qualitatif des liasses remontées mensuellement par les • vériﬁ cation du résultat des traitements automatiques ; • contrôle de l’intégrité de la base de données du logiciel deﬁ liales ;consolidation.Par ailleurs, sous la responsabilité de la Direction du Contrôle deGestion et de la Comptabilité : • les comptes consolidés du Groupe étant ﬁ nalisés quelquessemaines après la date de clôture annuelle ou semestrielle, desarrêtés comptables complets sont réalisés en ﬁ liales au 31 mai etau 30 novembre aﬁ n d’anticiper la majeure partie des écritures deconsolidation de la période ; • le périmètre de consolidation est établi ainsi que, en collaborationavec le Département Juridique, le pourcentage d’intérêt et letype de contrôle (contrôle exclusif, contrôle conjoint, inﬂ uencesigniﬁ cative) de chaque ﬁ liale, dont résulte la méthode deconsolidation ; • la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité transmetaux entités les instructions sur le déroulement du processus declôture en précisant notamment le calendrier à respecter, lesinformations à saisir et les retraitements à effectuer ; • les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sont analysés en détailpour comprendre et vériﬁ er les principales contributions et lanature des opérations enregistrées ; • les classements comptables sont vériﬁ és ; en particulier,l’établissement et la validation du tableau de variation descapitaux propres et du tableau des ﬂ ux de trésorerie constituentdes points de contrôle majeurs.Les procédures de contrôle interne destinées à valider l’existence etla valeur des actifs et passifs reposent sur : • la responsabilité de chaque ﬁ liale dans la déclinaison desprocédures établies par le Groupe sur le contrôle interne ; • la déﬁ nition de niveaux de responsabilité pour autoriser etcontrôler les opérations, la séparation des fonctions pour assurerle bien-fondé pour l’entreprise de toutes les transactions initiées,et sur l’intégration des outils de gestion et des outils comptablesgarantissantl’enregistrement comptabledesdites opérations ;l’exhaustivité de • l’application des normes IFRS par l’ensemble des ﬁ liales,en termes de fait générateur, méthode de valorisation etcomptabilisation, dépréciation, contrôle ; • les contrôles et analyses effectués par la Direction du Contrôle deGestion et de la Comptabilité, tels que décrits ci-devant.10.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Présidentsur le contrôle interneRapport des Commissaires aux comptes, établien application de l’ article L. 225-235 du Codede Commerce, sur le rapport du Président duConseil de Surveillance de la société SchneiderElectric S.A.Aux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la sociétéSchneider Electric S.A. et en application des dispositions del’ article L. 225 235 du Code de Commerce, nous vous présentonsnotre rapport sur le rapport établi par le président de votre sociétéconformément aux dispositions de l’ article L. 225 68 du Code decommerce au titre de l’ exercice clos le 31 décembre 2011.Il appartient au Président d’ établir et de soumettre à l’ approbation duconseil de surveillance un rapport rendant compte des procéduresde contrôle interne et de gestion des risques mises en place au seinde la société et donnant les autres informations requises par l’ articleL. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositifen matière de Gouvernement d’entreprise.Il nous appartient : • de vous communiquer les observations qu’ appellent de notrepart les informations contenues dans le rapport du Président,concernant les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques relatives à l’ élaboration et au traitement de l’ informationcomptable et ﬁ nancière, et • d’ attester que ce rapport comporte les autres informationsrequises par l’ article L. 225 68 du Code de commerce, étantprécisé qu’il ne nous appartient pas de vériﬁ er la sincérité de cesautres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesd’ exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques relativesà l’ élaboration et au traitement de l’ informationcomptable et financièreLes normes d’ exercice professionnel requièrent la mise en œuvrede diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques relatives à l’ élaboration et au traitement de l’ informationcomptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du président.Ces diligences consistent notamment à : • prendre connaissance des procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l’ élaboration et au traitementde l’ information comptable et ﬁ nancière sous-tendant lesinformations présentées dans le rapport du Président ainsi quede la documentation existante ; • prendre connaissance des travaux ayant permis d’ élaborer cesinformations et de la documentation existante ; • déterminer si les déﬁ ciences majeures du contrôle interne relatifà l’ élaboration et au traitement de l’ information comptable etﬁ nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre140DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEAPPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP/MEDEFmission font l’ objet d’ une information appropriée dans le rapportdu Président.Autres informationsSur la base de ces travaux, nous n’ avons pas d’ observationà formuler sur les informations concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques de la société relativesà l’ élaboration et au traitement de l’ information comptable etﬁ nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil deSurveillance, établi en application des dispositions de l’ article L. 22568 du Code de Commerce.Nous attestons que le rapport du président du Conseil deSurveillance comporte les autres informations requises à l’ articleL. 225 68 du Code de Commerce.Courbevoie et Paris-La Défense, le 21 mars 2012Les Commissaires aux ComptesMazarsErnst & Young et AutresDavid CHAUDATYvon SALAÜN > 11. Application du Codede gouvernement d’entreprisedes sociétés cotées AFEP/MEDEF **3Schneider Electric applique le Code AFEP/MEDEF à l’exception des recommandations suivantes :RecommandationsPratique Schneider ElectricDélai d’examen des comptes par le Comité d’AuditLes délais d’examen des comptes doivent être auminimum deux jours avant l’examen par le conseil.Rémunération des mandataires sociauxLa rémunération ﬁ xe ne doit en principe être revuequ’à échéance relativement longue, par exempletrois ans.Régime de retraite supplémentaireL’augmentation des droits potentiels ne doitreprésenter, chaque année, qu’un pourcentage limitéde la rémunération du bénéﬁ ciaire.Dans la pratique de Schneider Electric, le Comité d’Audit qui examine lescomptes se tient après le Directoire qui arrête les comptes et la veille du conseil.Cependant, le dossier du comité qui contient les projets de comptes, estenvoyé quatre à cinq jours auparavant.La rémunération ﬁ xe des membres du Directoire est revue chaque année. Eneffet, lorsque M. Jean-Pascal Tricoire a accédé aux fonctions de Président duGroupe, sa rémunération n’était pas (et n’est toujours pas) positionnée parrapport au marché des dirigeants d’entreprises comparables. Le conseil achoisi alors de réduire progressivement l’écart par révisions annuelles de sarémunération après appréciation de sa performance.Le Régime de Retraite Supplémentaire des dirigeants du Groupe (présentépage 125 ) prévoit que l’essentiel des droits est acquis à l’origine. Cependant, ilreste conforme à l’esprit de la recommandation, compte tenu : • du fait que les droits sont plafonnés à 25 % de la rémunération moyenne ; • du très grand nombre d’années que ses bénéﬁ ciaires actuels auront àeffectuer dans le régime avant de pouvoir en bénéﬁ cier.Le C onseil de S urveillance a autorisé le D irectoire à modiﬁ er ce régime aﬁ n de lemettre en conformité avec les recommandations AFEP/MEDEF (cf. pages 260 -261 et 265 -266)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1413 APPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP/MEDEFGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE142DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC4Commentairessur l’exercice 1. Évolution des principaux marchés2. Commentaires sur les comptes consolidés3. Commentaires sur les comptes sociaux4. Commentaires sur les résultats des participations5. Perspectives144146150150150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1434 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICE > 1. Évolution des principaux marchésMarché Industries et Constructeurs de machinesL’industrie et les marchés des constructeurs de machines (OEM)ont continué de progresser signiﬁ cativement en 2011, dans lacontinuité du net rebond opéré depuis le creux du cycle économiquede mai 2009.La dynamique a été très positive tout au long de l’année dans uncertain nombre de nouvelles économies telles que l’Amérique duSud, la Russie, l’Asie du Sud-Est, impulsée notamment par lessegments de l’eau et de l’extraction minière.La dynamique a cependant changé en cours d’année. Le débutd’année a été très actif, ampliﬁ é par le tremblement de terre deFukushima (des clients anticipant des commandes par crainte desmanques de composants électroniques). Le second semestre aété plus faible. Les OEM en Asie du Nord-Est (la Chine, la Corée,Taïwan, le Japon) ont été affectés par la politique de resserrementdu crédit menée par la Chine pour enrayer l’inﬂ ation. Cependant,les secteurs des infrastructures et d’extraction en Chine ontcontinué de progresser signiﬁ cativement. Les investissements enEurope occidentale ont été impactés par l’incertitude produite par lacrise de l’euro, tandis que les marchés américains se sont montrésparticulièrement résilients, notamment durant les quatre derniersmois de l’année.Les événements politiques dans les pays méditerranéens ontaffecté les investissements, notamment ceux liés avec l’eau (Egypte,Lybie). Dans le reste du monde, la standardisation des installationsde traitement des eaux et une gestion plus complète du cycle del’eau dans les grands milieux urbains a soutenu les investissements.Les secteurs des mines, métaux et minéraux ont été trèsdynamiques cette année, avec des investissements signiﬁ catifsdans des pays tels que le Brésil, le Canada, la Russie et l’Australie,impulsés tant par la production accrue de matières premièresqu’une préoccupation pour contrôler et réduire la consommationd’énergie.Marché Bâtiments non résidentielsAux États-Unis, la construction non résidentielle a baissé sur l’année2011 dans son ensemble, mais a montré des signes d’améliorationséquentielle à partir du second semestre. Les segments ayantconnu la plus forte amélioration sont ceux de la santé, de l’éducationprivée, des bâtiments manufacturiers et du commerce de détail.Les pays européens ont souffert de la crise de la dette souveraineainsi que des mesures d’austérité.Dans les nouvelles économies, le marché de la constructionnon résidentielle a connu un dynamisme généré par un puissantprocessus d’urbanisation qui crée des besoins supplémentaires enlocaux commerciaux et bâtiments publics.Les solutions et les services de Schneider Electric sont conçuspour améliorer l’efﬁ cacité des bâtiments : les solutions intègrentle chauffage, la ventilation, la climatisation, le contrôle d’accès, lavidéosurveillance et le contrôle de l’éclairage sur des standardsouverts pour maximiser l’efﬁ cacité des bâtiments en améliorant laconsommation énergétique et la sécurité des bâtiments.En 2011, Schneider Electric a renforcé son offre pour la gestionénergétique et l’occupation des bâtiments avec l’intégration deVizelia et D5X. Schneider Electric a également acquit SummitEnergy , un leader de l’approvisionnement d’énergie et Viconics quipropose une série de thermostats sans ﬁ l.Marché RésidentielAux États-Unis, le niveau faible de conﬁ ance des consommateurset le resserrement des conditions de crédit ont continué de pesersur le marché résidentiel. Cependant, les mises en chantier delogements collectifs ont signiﬁ cativement repris en cours d’année,mais à partir d’un niveau très faible.Dans la zone euro, après une chute sévère de la construction entre2008 et 2010, le marché résidentiel s’est légèrement amélioré en2011. Notons, cependant, que cette tendance se traduit par degrandes disparités selon les pays. Les pays ibériques continuentà subir une forte baisse de l’investissement ainsi que des niveauxélevés des stocks de logement. Dans le même temps, des payscomme la France sont dans une position intermédiaire et bénéﬁ cientdu soutien de la construction de nouveaux logements alors que lespays scandinaves et l’Allemagne ont été beaucoup moins touchéspar la crise de la dette souveraine, et le marché a progressé plussigniﬁ cativement.En Asie-Paciﬁ que, la construction résidentielle a connu unecroissance soutenue. Au Japon et en Nouvelle-Zélande, la ﬁ n del’année a été marquée par d’importants ﬂ ux de reconstruction àla suite des destructions dues aux tremblements de terre. Enﬁ n,dans les nouvelles économies, la pression démographique etl’urbanisation sont des facteurs de soutien de long terme auxlogements.144DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICEÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉSMarché Régies et InfrastructuresÉnergie électriqueLes pays émergents maintiennent une croissance soutenue de leursinvestissements dans les réseaux électriques pour accompagnerleur croissance économique et la forte augmentation de la demande.Les pays matures ont modulé leurs plans d’investissementpour tenir compte d’un réseau vieillissant et des besoins liés auraccordement des énergies renouvelables, tout en préservant ouaméliorant la qualité de fourniture. Il en résulte que le marché globalde l’énergie électrique continue de proﬁ ter d’un taux de croissanceglobal soutenu de l’ordre de 4 % à 6 %. La dynamique initiée parles “smart grids” ou réseaux intelligents se traduit par une activitéaccrue dans les projets pilotes ayant pour but de mettre au pointdes nouvelles technologies tout en testant de nouveaux modèleséconomiques. Elle conduit également à des investissements dansle contrôle des réseaux de distribution et des systèmes de conduiteassociés, qui offrent des retours sur investissements attractifs pourles gestionnaires de réseaux. L’acccélération du raccordement desénergies renouvelables, le déploiement du véhicule électrique et lamise en place de la modulation de la demande (demand response)vont accentuer les besoins d’investissements supplémentaires àl’échelle mondiale.Pétrole & GazEn 2011, les marchés du pétrole et du gaz ont conﬁ rmé la reprisedéjà engagée en 2010. Avec plus de 500 milliards de dollarsMarché Centres de données et réseauxinvestis dans l’exploration et la production, l’investissement a bondide 15 % en 2011, dépassant ainsi le niveau d’avant-crise de 2008.Les incertitudes causées par les tensions géopolitiques auMoyen-Orient et en Afrique du Nord (Printemps arabe) ainsi quepar la crise de la dette souveraine n’ont pas modiﬁ é la conﬁ ancedes compagnies pétrolières en 2011 qui ont poursuivi leursinvestissements. Ces incertitudes de court-terme ne nuisent pasà la vision de long-terme puisque plus de 75 % de la demanded’énergie est fournie par les énergies fossiles.Le Moyen-Orient a continué à investir pour maintenir ses capacitésde production (notamment l’Arabie Saoudite) tandis que les champsde l’Iraq sont promis à des développements importants pourexploiter ses grandes réserves de pétrole et de gaz. En Amériquedu Nord, l’investissement est soutenu par le gaz de schiste et ledéveloppement des sables bitumineux.Schneider Electric a été présent dans toutesles régionsstratégiques. Les grandes compagnies pétrolières et EPC(Engineering Procurement & Construction) sont clientes du Groupedepuis des années. Schneider Electric leur fournit des solutions degestion et de contrôle de l’énergie leur permettant d’améliorer leurgestion de l’énergie et leur apporte des solutions innovantes dansl’exploitation des réserves dans un environnement parfois difﬁ cile.En complétant son expertise dans le secteur Oil&Gas et sescapacités IT, l’acquisition de Telvent en juin 2011 devrait permettreà Schneider Electric de favoriser le développement des activitésSolutions sur ces marchés.4Les marchés mondiaux de l’IT ont progressé à un rythme modéréen 2011, sous l’effet d’un ralentissement en Europe durant ledeuxième semestre. Cette tendance devrait se conﬁ rmer en 2012,qui s’annonce être une année moins dynamique. Après une fortecroissance en 2010, l’augmentation des serveurs x86 (indicateurde référence du marché) a été plus modeste en 2011, soutenue parl’Asie et l’Amérique latine.Dans le même temps, les moteurs de la croissance à long termesont restés inchangés avec la migration vers le Cloud et des DataCentres plus importants, dans lesquels les entreprises de colocationen pleine croissance seront en compétition avec les opérateursde télécommunications et les sous-traitants de l’IT. Les grandsclients d’ITB dans le segment de la colocation, qui continuent àavoir un accès fort aux marchés des capitaux ou le soutien desgrands groupes de Private Equity, ainsi que les Telcos qui entrenten force dans ce marché, opèrent à des taux d’utilisation très élevéset doivent donc développer de nouveaux sites au niveau mondialpour satisfaire la demande.Les solutions de Schneider Electric dans les Data Centers et sesoffres de services ont également connu une forte croissance,conﬁ rmant ainsi le l eadership d’ITB dans ces segments clés(tendance encore renforcée avec l’intégration d’Uniﬂ air, LeeTechnologies et Viridity). Schneider Electric a été nommé leader dumarché par le cabinet d’analyse de marché IDC dans le segmentà forte croissance du Data Centre Infrastructure Managementsoftware. Sur les marchés émergents, Schneider Electric a renforcésa position en Inde, grâce notamment aux acquisitions de Luminouset APW President Systems Limited.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1454 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICE > 2. Commentaires sur les comptesconsolidésCommentaires sur l’activité et le compte de résultat consolidéÉvolution du périmètre de consolidationAcquisitions de l’exerciceLe 7 janvier 2011, Schneider Electric a annoncé la signatured’un accord portant sur l'acquisition de la majorité des actionsd’APW President Systems Ltd., société indienne spécialisée dansla conception et la fabrication de baies et d’armoires électriquesstandards ou sur mesure, à destination notamment de clientsﬁ naux des télécoms et des technologies de l'information en Inde.APW President Systems Limited emploie environ 380 personneset a réalisé un chiffre d’affaires estimé à 1,08 milliard de roupiesindiennes (soit environ 17 millions d’euros) sur les douze mois àﬁ n septembre 2010. Grâce à APW President Systems Limited,Schneider Electric se positionne pour saisir pleinement lesopportunités du marché ﬂ orissant de l'infrastructure IT en Indecomme à l’international, en particulier en Asie-Paciﬁ que et auMoyen-Orient. Le Groupe enrichit également son vivier de talents etaccroît ses capacités d’exécution de solutions, allant de la salle desserveurs jusqu’au centre de données de très grande taille.Le 24 mars 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d’unaccord portant sur l’acquisition de Summit Energy Inc., sociétéaméricaine leader des services externalisés pour l’énergie, portantsur l’approvisionnement et le développement durable, pour lesentreprises industrielles, commerciales et les institutions. Lasociété emploie plus de 350 personnes et sert les installationsde ses clients dans plus de 90 pays. Summit Energy est uneentreprise en croissance rapide, avec un chiffre d’affaires d’environ65 millions de dollars américains sur l’année 2011. L’acquisition deSummit Energy élargit le portefeuille de services et de solutions engestion de l’énergie de Schneider Electric et offre aux clients duGroupe les moyens d’optimiser leur consommation d’énergie, del’approvisionnement jusqu’à l’utilisation. Elle renforce égalementl’offre en ligne d’audits énergétiques et environnementaux deSchneider Electric.Le 31 mars 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d'uncontrat portant sur l'acquisition auprès de Smartlink NetworkSystems Ltd. des actifs de la société indienne DIGILINK, leader dela fourniture de systèmes de câblage structuré en Inde. Basées àBombay, les activités de DIGILINK emploient 92 personnes et ontdégagé sur l’année calendaire 2010 un chiffre d’affaires d’environ1,55 milliard de roupies indiennes (environ 25 millions d’euros).Avec cette acquisition, Schneider Electric bénéﬁ cie du solide réseaude distribution de Digilink pour l’accès au marché diffus, ce quivient compléter sa présence dans les segments des entreprises etgénère des opportunités importantes de ventes croisées pour sesproduits Power et IT.Le 4 avril 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d'uncontrat portant sur l’acquisition aux Etats-Unis de Lee Technologies,un leader des services pour les centres de données du marchénord-américain. Basée à Fairfax en Virginie, Lee Technologiesemploie plus de 300 personnes et a dégagé en 2010 un chiffred’affaires d’environ 140 millions de dollars américains (environ104 millions d’euros). Lee Technologies apporte à Schneider Electricsa gamme de prestations intégrant des services allant du conseil,de l’évaluation des sites, de la conception, de la spéciﬁ cation etsélection des équipements, jusqu’à l’intégration, la mise en service,la dotation en personnel sur site, la maintenance et le contrôle àdistance en continu. Cet ensemble complet de services renforceles compétences de l’activité IT de Schneider Electric dans ledomaine de la gestion des centres de données. Il complète sacapacité à fournir aux centres de données, qui constituent l’un desconsommateurs d’énergie en plus forte progression dans le monde,le meilleur niveau de qualité en matière d’économies d’énergie et deﬁ abilité.Le 30 mai 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d’unaccord portant sur l’acquisition de 74 % de Luminous PowerTechnologies Pvt. Ltd., leader indien des onduleurs et des systèmesde stockage pour les particuliers et les petites et moyennesentreprises, aﬁ n de pallier les fréquentes coupures d’électricité.Luminous est un acteur de premier plan sur le marché indiendes onduleurs et du stockage d’énergie. Ce marché d’environ800 millions d’euros croît de plus de 20 % par an. Solidementimplantée en Inde, Luminous compte près de 3 000 collaborateurs,répartis sur huit différents sites industriels en Inde et un en Chine.Son chiffre d'affaires pour l’exercice clos à ﬁ n mars 2011 s’estélevé à 11 milliards de roupies indiennes (soit environ 170 millionsd’euros). Avec Luminous, Schneider Electric devient le leader dumarché indien des onduleurs et de l’énergie sécurisée et accède àun réseau de distribution complémentaire.Le 9 juin 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d’un accordportant sur l’acquisition de Leader Harvest Power TechnologiesHoldings Limited (“Leader & Harvest”), un des acteurs majeursdu marché chinois en forte croissance des variateurs de vitessemoyenne tension. Leader & Harvest, dont le siège est situé à Pékin,développe, produit et commercialise des variateurs de vitessemoyenne tension. La société emploie plus de 750 collaborateurset possède un vaste réseau de distribution et de service réparti sur30 provinces. Leader & Harvest a connu une croissance annuellesupérieure à 20 % ces dernières années et son chiffre d'affairesdoit s’élever à environ 150 millions de dollars américains (environ100 millions d’euros) sur l’année 2011. La gamme de Leader &Harvest est un excellent complément aux produits et solutionsde Schneider Electric en automatismes industriels. Les variateursmoyenne tension constituent une composante essentielle dessolutions d’efﬁ cacité énergétique des segments clés minesminéraux et métaux, et eau/traitement de l’eau.Le 21 juillet 2011, Schneider Electric a annoncé l’établissementd’un partenariat avec la société chinoise NVC Lighting HoldingLimited (“NVC Lighting”) aﬁ n d’accélérer la présence de SchneiderElectric dans les villes de petite taille en Chine, grâce aux canaux dedistribution diffus bien établis de NVC Lighting. Ce partenariat faitbénéﬁ cier Schneider Electric d’un accès exclusif aux canaux diffusde NVC Lighting et permet d’importantes synergies commerciales.NVC Lighting est fortement implantée en Chine avec d’importantscanaux diffus. Elle dispose d’un accès à plus de 3 000 points devente, dont la moitié dans des villes et communes de petite taille.146DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICLe 22 juillet 2011, Schneider Electric Electric a annoncé la signatured’un accord portant sur l’acquisition du groupe brésilien SteckDa Amazonia Industria Electrica Ltda. et ses afﬁ liés (“le GroupeSteck”). Acteur de premier plan sur le segment en forte croissancede la distribution ﬁ nale basse tension, le Groupe Steck (plus de950 collaborateurs, chiffre d’affaires d’environ 180 millions de réalsbrésilien (environ 80 millions d’euros) sur l’année 2011) s’adresseaux marchés de l’immobilier résidentiel et commercial, ainsi qu’auxsecteurs industriels au Brésil. Cette opération permet à SchneiderElectric d’élargir son portefeuille de produits et d’augmenter sonaccès aux marchés, lui donnant ainsi la possibilité de développerdavantage sa présence dans les nouvelles économies, notammenten Amérique latine.Le 1er juin 2011, Schneider Electric a annoncé la signature d’unaccord déﬁ nitif portant sur l’acquisition de Telvent GIT SA (“Telvent”)par le biais d’une offre publique, acteur majeur des logiciels et dessolutions informatiques à forte valeur ajoutée dédiés à la gestionen temps réel d’infrastructures critiques dans les secteurs del’électricité, du pétrole et du gaz, du traitement des eaux ainsi quedu transport. L’acquisition de Telvent permet à Schneider Electricde proposer une plate-forme logicielle à haute valeur ajoutée,complémentaire de son offre dans le contrôle des équipements et lagestion logicielle pour la Smart Grid et les infrastructures efﬁ cientes.Le Groupe double également ses compétences globales dans ledéveloppement de logiciels et renforce ses capacités d’intégrationinformatique et de services associés. Schneider Electric a fait uneoffre d’achat en numéraire pour la totalité des actions de Telvent, àun prix de 40 dollars américains par action, soit une prime de 36 %par rapport au prix moyen de l’action Telvent sur les trois derniersmois. Cette offre a été clôturée avec succès le 30 août 2011.COMMENTAIRES SUR L’EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSAcquisitions et cessions réalisées en 2010 et ayantun effet sur les comptes 2011Les entités suivantes ont été acquises en cours d’exercice 2010 etleur consolidation en année pleine sur l’exercice 2011 constitue uneffet de périmètre par rapport à l’exercice 2010 : • CIMAC, consolidée à compter du 21 janvier 2010 ; • Zicom Electronic Security Systems Limited, consolidée à compterdu 5 mars 2010 ; • SCADA group, consolidée à compter du 13 avril 2010 ; • les activités Distribution d’Areva T&D, consolidées à compter du7 juin 2010 ; • Uniﬂ air, consolidée à compter du 23 novembre 2010 ; • Vizelia et D5X, consolidée à compter du 9 décembre 2010.Évolution des taux de changeL’évolution des devises par rapport à l’euro a un impact signiﬁ catifsur l’exercice. Cet impact négatif est de 229 millions d’euros sur lechiffre d’affaires consolidé et de 32 millions d’euros sur l’EBITA (1)(effet des conversions uniquement).Chiffre d’affairesAu 31 décembre 2011, le chiffre d’affaires consolidé de SchneiderElectric s’élève à 22 387 millions d’euros, en hausse de14,3 % à périmètre et taux de change courants par rapport au31 décembre 2010.Cette croissance se décompose en une hausse organique de8,3 %, une contribution des acquisitions nette des cessions pour7,3 % et un effet de change négatif de 1,3 %.4Évolution du chiffre d’affaires par secteur opérationnelLe chiffre d’affaires de Power (37 % du chiffre d’affaires duGroupe) s’élève à 8 297 millions d’euros au 31 décembre 2011.Il est en progression de 7,0 % en données courantes et de 7,6 %à périmètre et taux de change constants. Cette performance estprincipalement liée à l’activité produits qui continue de bénéﬁ cierd’une amélioration des marchés mondiaux de la construction et desinfrastructures, du lancement de nouvelles offres et de l’expansionde la couverture géographique, notamment dans les nouvelleséconomies. L’activité solutions afﬁ che un chiffre d’affaires quasistable par rapport à 2010 malgré un recul des ventes de l’activitérenouvelables, en raison de la révision par certains pays de leurspolitiques publiques d’incitation.Le chiffre d’affaires d’Infrastructure (22 % du chiffre d’affaires duGroupe) s’élève à 4 897 millions d’euros au 31 décembre 2011. Ilest en progression de 12,8 % en données courantes (comparatif31 décembre 2010 incluant 1 878 millions d’euros de chiffre d’affairesAreva D à compter du 1er janvier) et de 7,5 % à périmètre et taux dechange constants. Malgré une activité produits globalement stable, lacroissance du chiffre d’affaires d’Infrastructure est tirée par la demandecroissante de solutions des clients Pétrole et Gaz et Mines et Métaux etdes projets d’infrastructures dans les nouvelles économies.Le chiffre d’affaires d’Industry (20 % du chiffre d’affaires duGroupe) s’élève à 4 404 millions d’euros au 31 décembre 2011.Il est en progression de 10,5 % en données courantes et de10,4 % à périmètre et taux de change constants. La croissancedes produits bénéﬁ cie d’une demande industrielle globalement bienorientée, émanant en particulier des constructeurs de machines(OEM) dans les nouvelles économies. La performance d’Industryest également soutenue par l’activité s olutions, en particulier surle marché des OEM, porté par les systèmes pour les secteurs desmines, du pétrole et gaz et du ciment, par les solutions d’efﬁ cacitéénergétique, ainsi que par la solidité des services industriels.Le chiffre d’affaires de IT (14 % du chiffre d’affaires du Groupe)s’élève à 3 237 millions d’euros au 31 décembre 2011. Il est enprogression de 17,9 % en données courantes et de 10,3 % àpérimètre et taux de change constants. L’activité est portée parl’activité s olutions avec une croissance à deux chiffres qui reﬂ ètela demande forte pour les projets de centres de données completset pour les services. Les produits bénéﬁ cient d’une conjoncturefavorable, en particulier dans la zone Reste du Monde.Le chiffre d’affaires de Buildings (7 % du chiffre d’affaires duGroupe) s’élève à 1 552 millions d’euros au 31 décembre 2011. Ilest en progression de 10,7 % en données courantes et de 4,8 % àpérimètre et taux de change constants. L’activité s olutions en fortecroissance est supportée par les services sur une base installéeimportante et par les projets d’efﬁ cacité énergétique, tant dansles pays développés que dans les nouvelles économies. La faiblecroissance de l’activité p roduits est pénalisée par les conditionsdifﬁ ciles des marchés de la construction neuve dans les paysmatures.(1) L’EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) est le résultat d’exploitation avant amortisse-ments et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1474 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICEEBITA ajusté par secteur opérationnelL’EBITA ajusté est déﬁ ni comme l’EBITA avant Charges derestructuration et avant Autres produits et charges d’exploitation(dont Coûts d’acquisition d’intégration et de séparation).ImpôtsL’activité Power réalise un taux d’EBITA ajusté de 21 %, endiminution de 0,6 point par rapport au 31 décembre 2010.Le taux effectif d’impôt au 31 décembre 2011 s’élève à 23,1 %contre 24,0 % au 31 décembre 2010.L’activité Infrastructure réalise un taux d’EBITA ajusté de 10,4 %,stable par rapport à 2010 (10,3 %).Quote-part de résultat des sociétés misesen équivalenceL’activité Industry réalise un taux d’EBITA ajusté de 17,7 %, endiminution de 1 point par rapport au 31 décembre 2010.L’activité IT réalise un taux d’EBITA ajusté de 16,2 %, en diminutionde 0,4 point par rapport au 31 décembre 2010.L’activité Buildings réalise un taux d’EBITA ajusté de 9,3 %, endiminution de 1,3 point par rapport au 31 décembre 2010.Résultat financierLe résultat ﬁ nancier est une charge nette de 415 millions d’eurosau 31 décembre 2011 contre 347 millions d’euros au 31 décembre2010.Le coût de la dette ﬁ nancière nette s’élève à 301 millions d’euros, enaugmentation de 19 millions d’euros par rapport à l’exercice 2010. Cetteaugmentation est principalement due à une dette nette plus élevée.La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence estun produit de 28 millions d’euros au 31 décembre 2011. Elle estprincipalement constituée de la quote-part de résultat de la sociétéElectroshield Samara en Russie (14 millions d’euros) et de la joint-venture Fuji Electric au Japon (12 millions d’euros).Intérêts minoritairesLes intérêts des actionnaires minoritaires dans le résultat net del’exercice 2011 s’élèvent à 84 millions d’euros contre 76 millionsen 2010. Ils représentent la quote-part de résultats bénéﬁ ciairesattribuables principalement aux associés minoritaires de certainessociétés chinoises.Résultat netLe résultat de change, y compris l’impact des couvertures dechange prises par le Groupe, est négatif de 40 millions d’euros en2011, contre un produit de 25 millions d’euros en 2010.Le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mères’élève à 1 820 millions d’euros, en progression de 100 millionsd’euros par rapport à l’exercice 2010 (1 720 millions d’euros).La composante ﬁ nancière des charges de retraite et autresavantages postérieurs à l’emploi représente une charge nette de45 millions d’euros contre 49 millions d’euros en 2010.Enﬁ n les autres charges ﬁ nancières nettes, d’un montant de 37 millionsd’euros, sont principalement expliquées par des frais bancaires liés à lamise en place ou au remboursement de lignes de crédit.Résultat net par actionLe résultat net par action (après prise en compte de la division du nominalde l’action Schneider Electric SA par deux, effective le 2 septembre2011) s’élève à 3,39 euros en 2011 contre 3,30 euros en 2010.Commentaires sur le bilan et le tableau de flux de trésorerie consolidésLe total du bilan consolidé s’élève à 35 886 millions d’eurosau 31 décembre 2011, en hausse de 15,6 % par rapportau 31 décembre 2010. Les actifs non courants s’élèvent à22 540 millions d’euros, soit 63 % du total de l’actif.Actifs incorporelsÉcarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition s’élèvent à 12 773 millions d’euros, soit36 % du total de l’actif, en augmentation de 2 560 millions d’eurospar rapport au 31 décembre 2010.L’intégration des acquisitions réalisées en 2011 conduit à uneaugmentation de 2 356 millions d’euros. Les variations des taux dechange conduisent à une augmentation de 142 millions d’euros.Les tests de dépréciation n’ont pas conduit à comptabiliser deperte de valeur sur l’exercice.Les marques représentent 2 529 millions d’euros en valeur netteau 31 décembre 2011, en hausse de 103 millions d’euros parrapport au 31 décembre 2010 du fait principalement des entrées depérimètre Telvent, Steck et Luminous et des variations de change.Les projets de développement de produits inscrits à l’actif duGroupe s’élèvent à 1 292 millions d’euros en valeur brute au31 décembre 2011 (809 millions d’euros en valeur nette), comptetenu de la capitalisation des projets en cours pour 217 millionsd’euros.Les autres immobilisations incorporelles nettes, principalementcomposées de relations clientèles reconnues lors d’acquisitions,de logiciels et de brevets, augmentent de 252 millions d’euros envaleur nette par rapport au 31 décembre 2010, principalement enraison des incorporels reconnus au bilan pour 436 millions d’eurosrelatifs à Telvent, Leader & Harvest et Summit Energy.Immobilisations corporelles et incorporellesActifs corporelsimmobilisations corporelles etLesincorporelles s’élèvent à7 277 millions d’euros, soit 20 % du total de l’actif, en hausse de10 % par rapport au 31 décembre 2010.Les immobilisations corporelles nettes représentent 2 573 millionsd’euros, en hausse de 236 millions d’euros par rapport au 31 décembre2010, principalement du fait des entrées de périmètre 2011.148DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSParticipations dans les entreprises associéesLes participations mises en équivalence s’élèvent à 489 millionsd’euros, en hausse de 42 millions par rapport au 31 décembre2010.Actifs financiers non courantsLes actifs ﬁ nanciers non courants s’élèvent à 557 millions d’euros. Ilssont essentiellement constitués de titres de participation cotés pour191 millions d’euros (actions AXA et NVC Lighting principalement)et d’actifs éventuels liés aux acquisitions.Trésorerie et endettement financier netLa capacité d’autoﬁ nancement dégagée par l’exploitation en 2011s’élève à 2 579 millions d’euros contre 2 534 millions d’euros en2010 ; elle représente 11,5 % du chiffre d’affaires (contre 12,9 %en 2010).La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) consomme327 millions d’euros de liquidités : cette hausse du BFR est liée àl’augmentation des stocks en ligne avec la forte hausse du chiffred’affaires.Au total, les opérations d’exploitation génèrent une trésorerie positivede 2 252 millions d’euros en 2011, comparée à 2 262 millionsd’euros en 2010.Les investissements industriels nets du Groupe, qui incluentles projets de développement capitalisés, représentent undécaissement de 746 millions d’euros soit 3,3 % du chiffre d’affaires,contre un montant de 528 millions d’euros, soit 2,7 %, en 2010.Les opérations d’acquisition ont représenté un décaissement de2 873 millions d’euros en 2011 contre 1 754 millions d’euros en2010, net de la trésorerie acquise. De nombreuses acquisitions onteu lieu en 2011, telles que Telvent, Leader & Harvest, Luminous,Summit Energy, Steck et Digilink ; la principale acquisition de 2010était Areva Distribution pour un montant de 1 208 millions d’euros.Il n’y a pas eu de cessions d’actions propres en 2011, alors quedes cessions d’actions propres avaient généré un surplus detrésorerie de 249 millions d’euros en 2010. Les décaissementsau titre des dividendes sur la période s’élèvent à 925 millionsd’euros dont 69 millions d’euros versés aux intérêts minoritairesdes sociétés détenues. Ce montant est en augmentation comparéaux 241 millions d’euros versés en 2010 (dont 46 millions d’eurosaux intérêts minoritaires) du fait de l’augmentation du dividendepar action qui a été intégralement payé en numéraire (alors qu’unepartie avait été payée en actions en 2010).L’endettement ﬁ nancier net s’élève à 5 266 millions d’eurosau 31 décembre 2011, soit 32,7 % des capitaux propres.L’endettement ﬁ nancier net est en augmentation de 2 530 millionsd’euros aﬁ n de ﬁ nancer les acquisitions de l’exercice.La trésorerie (2 771 millions d’euros) comprend les disponibilités(1 515 millions d’euros), les valeurs mobilières de placement(634 millions d’euros) ainsi que des placements à court terme(622 millions d’euros), constitués d’instruments tels que billets detrésorerie, fonds communs de placement monétaires ou équivalentsou de dépôts à court terme.Les dettes ﬁ nancières (8 037 millions d’euros) comportentessentiellement des emprunts obligataires (5 540 millions d’euros)et des emprunts non-courants auprès d’établissements de crédit(1 464 millions d’euros). Cinq nouveaux emprunts obligataires ontété émis en 2011 pour 1 692 millions d’euros au total tandis qu’unemprunt obligataire de 500 millions d’euros a été remboursé à sonterme.Capitaux propresLes capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la sociétémère, s’élèvent à 15 898 millions d’euros au 31 décembre 2011,soit 44 % du total du bilan. Ils augmentent de 1 113 millions d’eurospar rapport au 31 décembre 2010, compte tenu principalement : • du résultat de l’exercice pour 1 820 millions d’euros ; • du versement du dividende 2010 pour 856 millions d’euros ; • des pertes actuarielles sur les régimes à prestations déﬁ nies pour275 millions d’euros ; • des écarts de change pour 159 millions d’euros ; • de l’augmentation de capital pour 178 millions d’euros ; • des exercices de stock options pour 51 millions d’euros ; • des émissions d’actions nouvelles au titre des plans d’actionsgratuites pour 38 millions d’euros.Les intérêts minoritaires s’élèvent à 192 millions d’euros, endiminution de 12 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2010correspondant aux effets net du résultat de l’exercice (84 millionsd’euros) et de la distribution de dividendes pour 69 millions d’euroset d’autres divers éléments négatifs pour 27 millions d’euros.ProvisionsLes provisions, courantes et non courantes, s’élèvent à3 363 millions d’euros, soit 9 % du total bilan, dont 960 millionsd’euros présentent une échéance prévisionnelle de décaissementinférieure à un an. Ces provisions sont majoritairement constituéesdes engagements vis-à-vis du personnel concernant les retraiteset soins médicaux pour 1 723 millions d’euros. La hausse deces provisions de 219 millions d’euros est liée principalementà la variation des écarts actuariels, suite à la baisse des tauxd’actualisations.Les provisions, hors avantages du personnel, s’élèvent à1 640 millions d’euros au 31 décembre 2011. Ces provisionssont notamment destinées à couvrir les risques économiquespour 739 millions d’euros (risques ﬁ scaux, risques ﬁ nancierscorrespondant généralement à des garanties d’actif ou de passif),les risques liés aux produits pour 420 millions d’euros (garanties,litiges nés de produits défectueux identiﬁ és), les opérations derestructuration pour 137 millions d’euros, les risques commerciauxpour 87 millions d’euros (litiges clients et pertes sur contrats àlong terme) et les risques environnementaux pour 57 millionsd’euros. La hausse des provisions de 176 millions d’euros est liéeprincipalement aux acquisitions de l’exercice (pour 167 millionsd’euros).Impôts différésLes impôts différés actifs s’élèvent à 1 444 millions d’eurosau 31 décembre 2011 et correspondent à des déﬁ cits ﬁ scauxreportables activés pour 294 millions d’euros, à l’économie futured’impôt attachée aux provisions pour retraites pour 553 millionsd’euros ainsi qu’aux provisions, charges à payer et pertes de valeurnon déductibles pour 247 millions d’euros.Les impôts différés passifs s’élèvent à 944 millions d’euros et sontprincipalement constitués des impôts différés reconnus sur lesactifs incorporels comptabilisés lors des acquisitions (marques,relations clientèles et brevets).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 14944 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUXCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICE > 3. Commentaires sur les comptessociauxEn 2011, les revenus du portefeuille de Schneider Electric SAs’élèvent à 1 436 millions d’euros contre 691 millions d’eurospour l’exercice précédent. La principale ﬁ liale contributrice estSchneider Electric Industries SAS qui a versé 1 300 millionsd’euros de dividendes en 2011 (672 millions en 2010). Les chargesd’intérêts nettes de produits d’intérêt s’élèvent à 80 millions d’euros(177 millions en 2010). Le résultat courant atteint ainsi 1 336 millionsd’euros contre 497 millions d’euros en 2010.Le 30 décembre 2011, Schneider Electric SA a facturé à SchneiderElectric Industries SAS une compensation ﬁ nancière au titre del’utilisation de la marque Schneider Electric pour 1,2 milliard d’euros.Le résultat net de l’exercice s’élève ainsi à 2 604 millions d’euroscontre 703 millions d’euros en 2010.Les capitaux propres avant affectation du résultat s’élèvent au31 décembre 2011 à 11 701 millions d’euros contre 9 738 millionsd’euros au 31 décembre 2010, prenant en compte le résultat 2011ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes auxactionnaires pour 856 millions d’euros et des augmentations decapital pour 215 millions d’euros.L’ensemble des dettes fournisseurs au bilan sont à échéance ﬁ njanvier au plus tard.Schneider Electric SA a réalisé plusieurs émissions obligataires surl’exercice pour un montant nominal total de 1,7 milliard d’euros eta procédé au remboursement de l’emprunt obligataire de 2006 de500 millions d’euros à son échéance du 18 juillet 2011. > 4. Commentairessur les résultats des participationsSchneider Electric Industries SASCofibelLe chiffre d’affaires est de 3,6 milliards d’euros en 2011 contre3,4 milliards d’euros en 2010.Le résultat d’exploitation est une perte de 88 millions d’euros contreun bénéﬁ ce de 22 millions d’euros en 2010.Le résultat net de la Société s’élève à 2 millions d’euros contre154 millions d’euros en 2010 (dont 152 millions d’euros de plus-value sur la cession de titres Schneider Electric SA).Le résultat net est bénéﬁ ciaire de 992 millions d’euros contre1 502 millions d’euros en 2010.CofiminesLe résultat net de la Société est de 16 millions d’euros en 2011contre 34 millions d’euros en 2010 (dont 29 millions d’euros deplus-value sur la cession de titres Schneider Electric SA).Rémunérations et avantages des mandataires sociauxLes rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ﬁ gurent au chapitre 3 Gouvernement d’entreprise, paragraphe 8 “Intérêtset rémunérations des dirigeants” (pages 124 et suivantes). > 5. PerspectivesLes incertitudes relatives à l’économie mondiale pour 2012 limitentla visibilité. Le Groupe s’attend à une tendance à nouveau solidedans les nouvelles économies et à une dynamique de reprise enAmérique du Nord, tandis que l’Europe de l’Ouest devrait peser surla croissance.Dans ce contexte, et sauf changement important des conditionséconomiques, le Groupe prévoit une croissance organique nulle àlégèrement positive de son chiffre d’affaires et une marge d’EBITAajusté entre 14 % et 15 %.150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC5Comptes consolidésau 31 décembre 2011 1. Compte de résultat consolidé2. Tableau des flux de trésorerie consolidés3. Bilan consolidé4. État de variation des capitaux propres5. Annexe aux comptes consolidés6. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptesconsolidés152154156158159217DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1515 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 > 1. Compte de résultat consolidé(en millions d'euros sauf le résultat par action)NoteExercice 2011Exercice 2010Chiffre d'affairesCoûts des ventesMarge bruteRecherche et développementFrais généraux et commerciauxEBITA ajustéAutres produits et charges d'exploitationCharges de restructurationEBITA **Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitionsRésultat d'exploitationProduits de trésorerie et d'équivalents de trésorerieCoût de l'endettement ﬁ nancier brutCoût de la dette ﬁ nancière netteAutres produits et charges ﬁ nanciersRésultat ﬁ nancierRésultat avant impôtsImpôts sur les sociétésRÉSULTAT NETQuote-part de résultat des sociétés mises en équivalence • dont part attribuable aux actionnaires de la société mère • dont actionnaires minoritairesRésultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère)par action (en euros/action)Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère)après dilution (en euros/action)3467891021.322 387(13 958)8 429(539)(4 658)3 232(8)(145)3 079(226)2 85330(331)(301)(114)(415)2 438(562)281 9041 820843,393,3519 580(11 842)7 738(450)(4 269)3 0198(96)2 931(228)2 70324(306)(282)(65)(347)2 356(566)61 7961 720763,303,28 EBITA ajusté (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles). Résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions, avant perte de valeur des écartsd'acquisition, avant les autres produits et charges d'exploitation, et avant charges de restructuration.** EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles). Résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d'acquisitions et avant perte de valeur des écartsd'acquisition.L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.152DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICAutres éléments du résultat global(en millions d'euros)Résultat netAutres éléments du résultat global :Écarts de conversionRéévaluation des instruments dérivés de couvertureRéévaluation des actifs ﬁ nanciers disponibles à la venteÉcarts actuariels sur les régimes à prestations déﬁ niesImpôts sur les éléments directement reconnus en capitaux propresTotal du résultat global reconnu en capitaux propresTOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODEAttribuable : • aux actionnaires de la société mère • aux participations ne donnant pas le contrôleL'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉExercice 2011Exercice 20101 904159(87)(60)(275)129(134)1 7701 694761 79694431(32)(6)39402 7362 649875DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1535 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 > 2. Tableau des flux de trésorerieconsolidés – Trésorerie provenant des activités d'exploitation :(en millions d'euros)Résultat net consolidéPerte/(proﬁ t) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçusProduits et charges n'ayant pas entraîné de ﬂ ux de trésorerie :NoteExercice 2011Exercice 20102241 904(28)38638031(89)12(65)482 579(280)(38)(41)32(327)2 252(515)52(297)14(746)(2 873)(54)(64)(2 991)(3 737)1 692(500)-432210(856)(69)9091 796(6)35838729(49)(21)14262 534(291)(515)373161(272)2 262(376)84(239)(528)(1 754)(1 749)(2 277)35-1 000(1 160)249(273)305(195)(46)(120)Amortissements des immobilisations corporellesAmortissements des immobilisations incorporellesPerte de valeur des actifs non courantsAugmentation/(diminution) des provisions(Plus) ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisésDifférence entre l’impôt payé et la charge d’impôtAutres éléments sans impact sur les ﬂ ux de trésorerieAutoﬁ nancement d'exploitationDiminution/(augmentation) des créances d'exploitationDiminution/(augmentation) des stocks et travaux en cours(Diminution)/augmentation des dettes d'exploitationAutres actifs et passifs courantsVariation du besoin en fonds de roulementTotal – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérationsd'investissement :Acquisitions d'immobilisations corporellesCessions d'immobilisations corporellesAcquisitions d'immobilisations incorporellesCessions d'immobilisations incorporellesInvestissement net d'exploitationInvestissement ﬁ nancier netAutres opérations ﬁ nancières à long termeActifs de retraite à long termeSous-totalTotal – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérationsde ﬁ nancement :Émission d'empruntsRemboursement d'empruntsVente/(achat) d'actions propresAugmentation/(diminution) des autres dettes ﬁ nancièresAugmentation/(réduction) de capital en numéraireDividendes versés : Schneider Electric SAMinoritairesTotal154DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d'euros) - Effet net des conversions :Variation nette de trésorerie : + + + VTrésorerie nette en début de périodeVariation de trésorerieNoteExercice 2011Exercice 2010(166)(742)3 296(742)2 5546(129)3 425(129)3 296TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE20 Les dividendes versés en 2010 s’élevaient à 525 millions d’euros dont 330 millions d’euros réglés en actions.L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1555 BILAN CONSOLIDÉCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 > 3. Bilan consolidéActif(en millions d'euros)Actifs non courants :Écarts d'acquisition, netsImmobilisations incorporelles, nettesImmobilisations corporelles, nettesImmobilisations corporelles et incorporelles nettesParticipations dans les entreprises associéesActifs ﬁ nanciers disponibles à la venteAutres actifs ﬁ nanciers non courantsActifs ﬁ nanciers non courantsActifs d'impôt différéTotal actifs non courantsActifs courants :Stocks et en-coursClients et créances d'exploitationAutres créances et charges constatées d'avanceActif ﬁ nancier courantTrésorerie et équivalents de trésorerieTotal actifs courantsTOTAL DE L'ACTIFL'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Note31/12/201131/12/20101112131415.115.21617181915.32012 7734 7042 5737 2774892962615571 44422 5403 3495 4841 6381042 77113 34635 88610 2134 2582 3376 5954474101445541 02318 8323 1394 4411 212383 38912 21931 051156DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011BILAN CONSOLIDÉPrimes d'émission, de fusion, d'apportRéserves consolidées et autres réservesRéserves de conversionTotal capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la société mère)Provisions pour retraites et engagements assimilésPassif(en millions d'euros)Capitaux propresCapital socialActionnaires minoritairesTotal capitaux propresProvisions non courantesAutres provisions non courantesProvisions non courantesDettes non courantesEmprunts obligatairesDettes ﬁ nancières à plus d'un anDettes ﬁ nancières non courantesPassifs d'impôt différéAutres dettes à long termeTotal passifs non courantsDettes courantesFournisseurs et dettes d'exploitationDettes ﬁ scales et socialesProvisions courantesAutres passifs courantsDettes ﬁ nancières courantesTotal passifs courantsTOTAL DU PASSIFNote2131/12/201131/12/20102 1966 6906 86414815 89819216 0901 7236802 4035 5401 3876 9279442354 0942 3209608031 1109 28710 5092 1766 4956 133(19)14 78520414 9891 5045882 0923 8451 1655 0109571288 1873 4321 7608766921 1157 87522232424162523245L'annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.35 88631 051DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1575 ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 > 4. État de variation des capitauxpropresNombred'actions(en milliers)CapitalPrimesd'émissionde fusiond'apportActionsd'auto-contrôleRéservesconsolidéesDifférencedeconversionPart desactionnairesminoritairesTotalattribuableauxactionnairesde la sociétémère31 décembre 2009 (1)262 7522 1025 934(324)4 969(952)11 72913111 860(en millions d'euros saufnombre d'actions)Résultat netde la périodeAutres élémentsdu résultat globalRésultat globalde la périodeAugmentationde capitalPlans de souscriptiond'actionsDividendes distribuésVariation de l'auto-détentionStock-optionAutresRésultat netde la périodeAutres élémentsdu résultat globalRésultat globalde la périodeDivision par 2 dunominal des actionsAugmentationde capitalPlans de souscriptiond'actionsDividendes distribuésStock-optionAutres (2)6 4972 71052224221392491(74)271 9593 856151 1691623351 720(4)1 716(525)30176 2071 820(293)1 527(856)519933933(19)1671671 7209292 649474161(525)24930181 820(126)1 69417837(856)519TOTAL1 7969402 736474161(571)24930501 904(134)1 77017837(925)51(10)761187(46)3220484(8)76(69)(19)31 décembre 2010271 9592 1766 49514 78514 98931 décembre 2011548 9432 1966 690(74)6 93814815 89819216 090(1) Données au 31 décembre 2009 retraitées des coûts d’acquisition et CVAE.(2) Dont 9 millions d'euros liés au plan d'actionnariat salarié et (19) millions d'euros liés à l'ajustement de l'allocation du prix d'acquisitionAreva D.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.158DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS > 5. Annexe aux comptes consolidésLes montants sont exprimés en millions d’euros sauf mention contraire.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 ont été arrêtéspar le Directoire du 17 février 2012, examinés par le Conseil de Surveillance du 21 février 2012 et seront soumis àl’approbation de l’Assemblée Générale du 3 mai 2012.Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence.SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES Note 1Principes comptables160Note 18 Clients et créances d’exploitationNote 2 Évolution du périmètre de consolidation166Note 19 Autres créances et chargesNote 3Information sectorielleNote 4 Recherche et développementNote 5 Dotations aux amortissementsNote 6 Autres produits et charges d’exploitationconstatées d’avanceNote 20 Trésorerie et équivalents de trésorerieNote 21 Capitaux propresNote 22 Provisions pour retraiteset engagements assimilésNote 7 Charges de restructurationNote 23 ProvisionsNote 8 Amortissements et dépréciationsdes incorporels liés aux acquisitionsNote 24 Dettes financières(courantes et non courantes)Note 9 Autres produits et charges financiersNote 25 Autres dettes à long termeNote 10Impôt sur les sociétésNote 26 Instruments financiersNote 11 Écarts d’acquisitionNote 27 EffectifsNote 12Immobilisations incorporellesNote 28 Opérations avec des parties liéesNote 13Immobilisations corporellesNote 29 Engagements et passifs éventuelsNote 14 Participations dans les entreprises associées179Note 30 Événements postérieurs à la clôture181181182182190196197199200204204205205Note 15 Actifs financiersNote 31 Honoraires des Commissaires aux comptes206Note 16Impôts différés par natureNote 32 Liste des sociétés consolidées207168170171171171172172173174175177179180180Note 17 Stocks et en-cours5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1595 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Note 1 Principes comptables1.1 – Référentiel comptableLes principes comptables retenus pour la préparation des étatsﬁ nanciers consolidés sont conformes aux normes et interprétationsIFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre2011. Ces principes comptables retenus sont cohérents avecceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuelspour l’exercice clos le 31 décembre 2010.Les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur lapériode n’ont pas eu d’effet signiﬁ catif sur les comptes consolidésau 31 décembre 2011 : • amendement d’IAS 32 – Classement des droits de souscription • amendement d’IAS 24 révisée – Informations à fournir au titreémis ;des parties liées ; • améliorations annuelles 2010 des IFRS (mai 2010) ; • amendement IFRIC 14 – Paiements d’avance dans le cadred’une exigence de ﬁ nancement minimal ; • IFRIC 19 – Extinction de dettes ﬁ nancières par émissiond’instruments de capitaux propres.Ces principes appliqués par Schneider Electric au 31 décembre2011 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiéespar l’IASB ; en effet, l’application des amendements et interprétationsdont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2011 dans le référentiel publié par l’IASB maisnon encore obligatoire dans le référentiel tel qu’endossé par l’Unioneuropéenne serait sans incidence signiﬁ cative.Enﬁ n, le Groupe n’a pas appliqué les normes et interprétationssuivantes, qui n’ont pas été endossées par l’Union européenne au31 décembre 2011 ou dont l’application obligatoire est postérieureau 31 décembre 2011 : – IFRS 7 – Information à fournir dans le cadre des transferts • normes endossées :d’actifs ﬁ nanciers, • normes non endossées : – amendement d’IAS 1 – Présentation des postes des autreséléments du résultat global (OCI) ; – amendement d’IAS 12 – Recouvrement des actifs sous-jacents ; – IAS 19 Révisée – Avantages au personnel ; – IAS 27 Révisé – États ﬁ nanciers individuels ; – IAS 28 Révisée – Participations dans des entreprises associées – amendement d’IAS 32 – Compensation des actifs ﬁ nanciers etet des coentreprises ;des passifs ﬁ nanciers ; – amendement IFRS 7 – Informations à fournir – compensationdes actifs ﬁ nanciers et des passifs ﬁ nanciers ; – IFRS 9 – Instruments ﬁ nancier ; – IFRS 10 – États ﬁ nanciers consolidés ; – IFRS 11 – Partenariats ; – IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dansd’autres entités ; – IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur ; – amendement d’IFRS 1 – Hyperinﬂ ation sévère et suppressiondes dates d’application ferme pour les premiers adoptants ; – IFRIC 20 – Frais de déblaiement engagés pendant la phase deproduction d’une mine à ciel ouvert.Le processus de détermination par Schneider Electric desimpacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe esten cours. Le Groupe n’anticipe pas, à ce stade de l’analyse,d’impact signiﬁ catif sur ses comptes consolidés, à l’exceptiond’IFRS 10 et d’IFRS 11 pour laquelle les impacts sont en coursd’évaluation sur les entités actuellement consolidées en intégrationproportionnelle, et d’IFRS 9, compte tenu des incertitudes pesantsur le processus d’adoption en Europe.Les états de synthèse portent sur les comptes établis selon lesnormes IFRS au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010. Lesétats ﬁ nanciers 2009, inclus dans le Document de Référencedéposé auprès de l’AMF le 19 mars 2010 sous le n° D.10-0125,sont incorporés par référence.1.2 – Bases d’évaluationLes états ﬁ nanciers sont préparés selon le principe du coûthistorique, à l’exception des instruments dérivés et des actifsﬁ nanciers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur justevaleur. Les passifs ﬁ nanciers sont évalués selon le principe du coûtamorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et deleurs instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur.1.3 – Utilisation d’estimations et hypothèsesLa préparation des états ﬁ nanciers implique que la Directiondu Groupe ou des ﬁ liales procède à des estimations et retiennecertaines hypothèses qui ont une incidence sur les montantsd’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants decharges et de produits du compte de résultat et les engagementsrelatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraientêtre différents.Ces hypothèses concernent principalement : • l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition,incorporellesimmobilisationsimmobilisations corporelles et(note 1.10) ; • la valeur de réalisation des stocks et travaux en-cours (note 1.12) ; • la valeur recouvrable des créances d’exploitation (note 1.13) ; • l’évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1.19) ; • l’estimation des provisions pour risques et charges, et enparticulier les provisions pour garantie (note 1.20) ; • l’évaluation des engagements de retraite (note 22).1.4 – Principes de consolidationLes ﬁ liales sur lesquelles le Groupe exerce directement ouindirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégrationglobale. Le contrôle exclusif s’entend comme un contrôle exercépar tout moyen, tel que la détention d’un intérêt majoritaire en droitsde vote, la détention d’intérêts minoritaires signiﬁ catifs, ou descontrats ou accords avec les autres actionnaires.Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires, tellesque sociétés en participation et accords de coopération, sontconsolidées par intégration proportionnelle conformément autraitement de référence prévu par la norme IAS 31 – Participationsdans les coentreprises.160DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes participations sur lesquelles le Groupe exerce une inﬂ uencenotable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la miseen équivalence. L’inﬂ uence notable est présumée établie lorsque leGroupe détient plus de 20 % des droits de vote.Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en coursd’exercice sont prises en compte dans les états ﬁ nanciersconsolidés à partir de la date de prise ou jusqu’à la date de pertedu contrôle effectif.Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés.transactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants àpayer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertisen devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux decouverture. Les différences de conversion relatives aux transactionsen devises étrangères sont enregistrées dans le résultat ﬁ nancier.Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1.22.1.8 – Immobilisations incorporellesLa liste des principales ﬁ liales et participations consolidées estprésentée en note 32.Immobilisations incorporelles acquises séparémentou dans le cadre d’un regroupement d’entreprisesLa consolidation est réalisée à partir de comptes clos au31 décembre de l’exercice, à l’exception de certaines sociétésmises en équivalence. Toutefois pour ces dernières, les comptesincorporés sont arrêtés au 30 septembre de l’exercice (décalagemaximal de trois mois, en conformité avec les règles du référentiel).1.5 – Regroupements d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition, conformément aux dispositions de lanorme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. Conformément àl’option prévue par la norme IFRS 1 – Première Adoption des IFRS,les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ontpas été retraités. Les coûts d’acquisition signiﬁ catifs sont présentésdans la ligne ”Autres produits et charges” du compte de résultat.Les actifs, passifs, et passifs éventuels de l’entité acquise sontcomptabilisés à leur juste valeur, au terme d’une période d’évaluationpouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition.La différence existant entre le coût d’acquisition et la part du Groupedans la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition estcomptabilisée en écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisitionest inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identiﬁ és acquis,l’écart est immédiatement reconnu en résultat.Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des testsde dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é etau minimum une fois par an (note 1.10 ci-dessous). Le cas échéant, lespertes de valeur sont comptabilisées dans le poste Amortissements etdépréciations des incorporels liés aux acquisitions.1.6 – Conversion des états financiers desfiliales étrangèresLa devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro.Les états ﬁ nanciers des ﬁ liales utilisant une monnaie fonctionnelledifférente sont convertis en euros en utilisant : • le cours ofﬁ ciel à la date de clôture pour les actifs et passifs ; • le cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte derésultat et du tableau de ﬂ ux de trésorerie.Les différences de conversion résultant de l’application de ces courssont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans lescapitaux propres consolidés. Conformément à la norme IFRS 1 –Première Adoption des IFRS, les écarts de conversion cumulés au1er janvier 2004 ont été mis à zéro par la contrepartie des réservesconsolidées sans impact sur les capitaux propres totaux.1.7 – Transactions en devises étrangèresLes transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisantles taux de change applicables à la date d’enregistrement desimmobilisationsLesincorporelles acquises séparément sontenregistrées au bilan à leur coût historique. Elles sont ensuiteévaluées selon le modèle du coût, qui constitue le traitement deréférence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles.Les actifs incorporels (principalement des marques et des listesclients) acquis dans le cadre de regroupements d’entreprisessont enregistrés au bilan à leur juste valeur, déterminée sur labase d’évaluations externes pour les plus signiﬁ catifs et internespourlesles autres. Ces évaluations sont réalisées selonméthodes généralement admises, fondées sur les revenus futurs.Leur valeur fait l’objet d’un suivi régulier aﬁ n de s’assurer qu’aucuneperte de valeur ne doit être comptabilisée.immobilisationsincorporelles sont amortieslinéairementLessur leur durée d’utilité, en tenant compte le cas échéant de la duréede leur protection par des dispositions légales et réglementaires. Lavaleur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lorsqu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é.L’amortissement et les pertes de valeur de ces incorporelssont présentés sur une ligne spéciﬁ que du compte de résultat“Amortissements et dépréciations desliés auxacquisitions”.incorporelsMarquesLes marques acquises dansregroupementsd’entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vieprésente un caractère indéterminé.le cadre de5Les critères qui permettent de ﬁ xer le caractère indéterminé ou nonde la durée de vie de ces marques et, le cas échéant, leur durée devie sont les suivants : • notoriété de la marque ; • pérennité de la marque en fonction de la stratégie d’intégrationde la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe.La valeur des marques non amorties est testée au minimum unefois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é.Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.Immobilisations incorporelles générées en interneDépenses de recherche et développementLes dépenses de recherche sont comptabilisées en charge aumoment où elles sont encourues.Le Groupe a mis en place à compter de 2004 les systèmesnécessaires pour permettre le suivi et la capitalisation au bilandes coûts de développement. En conséquence, seuls les projetsrelatifs au développement de nouveaux produits lancés à partir de2004 sont capitalisés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1615 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Les dépenses de développement de nouveaux projets sontimmobilisées dès lors que les critères suivants sont strictementrespectés :sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes,en coût de recherche et développement ou en frais généraux etcommerciaux selon les cas. • le projet est nettement identiﬁ é et les coûts qui s’y rapportentsont individualisés et suivis de façon ﬁ able ; • la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupea l’intention et la capacité ﬁ nancière de terminer le projet etd’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ; • le Groupe alloue les ressources techniques, ﬁ nancières et autres,appropriées pour achever le développement ; • il est probable que le projet développé générera des avantageséconomiques futurs qui bénéﬁ cieront au Groupe.Les frais de développement ne répondant pas à ces critèressont enregistrés en charge de l’exercice au cours duquel ils sontencourus.Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la duréede vie de la technologie sous-jacente, comprise généralemententre 3 et 10 ans. L’amortissement des projets ainsi capitalisésest incorporé au prix de revient des produits correspondants etenregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus.Mise en place de progicielsLes coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place deprogiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lorsqu’ils se rapportent à la phase de programmation, de codiﬁ cation etde tests. Ils sont amortis sur la période d’usage de tels progiciels.L’amortissement du progiciel SAP bridge en cours de déploiementdans le Groupe se fait, conformément au paragraphe 98 de la normeIAS 38, sur la base du rythme de consommation des avantageséconomiques futurs attendus représentatifs de l’actif, à savoir lemode des unités de production. Ces unités de production sontégales au nombre d’utilisateurs de la solution déployés par rapportau nombre d’utilisateurs cibles à la ﬁ n du déploiement.1.9 – Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont principalement composéesde terrains, constructions et matériels de production et sontenregistrées à leur coût d’acquisition, diminué des amortissementscumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence dela norme IAS 16 – Immobilisations corporelles.Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire auniveau des composants ayant des durées d’utilisation distinctesqui constituent les immobilisations. Ces durées correspondent engénéral aux durées d’utilité suivantes :Constructions :Autres :Installations techniques, matériels et outillages :20 à 40 ans3 à 10 ans3 à 12 ansLes durées d’utilité des immobilisations corporelles directementrattachées à l’activité (lignes de production par exemple) tiennentcompte des cycles de vie estimés des produits.Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revuespériodiquement, et peuvent être modiﬁ ées prospectivement selonles circonstances.Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans lecalcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugéesigniﬁ cative.Les amortissements sont comptabilisés en charge de l’exercice ousont incorporés au coût de production des stocks ou au prix derevient des immobilisations incorporelles générées en interne. IlsLes immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciationdès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é. Le cas échéant,une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte derésultat dans la rubrique Autres produits et charges d’exploitation.Contrats de locationLes biens utilisés dans le cadre de contrats de location sontimmobilisés, en contrepartie d’une dette ﬁ nancière, lorsque lescontrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cesbiens.Les contrats de location dans lesquels les risques et avantagesne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple.Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés encharge de façon linéaire sur la durée du contrat.Coûts d’empruntDepuis le 1er janvier 2009 (date de la première application de laversion révisée d’IAS 23 – Coûts d’emprunt), les coûts d’empruntencourus pendant la période de construction et d’acquisition d’unactif qualiﬁ é au sens de la norme sont capitalisés dans les coûtsde cet actif s’il est probable que l’actif générera des avantageséconomiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façonﬁ able. Sinon, ils sont comptabilisés en charges de la période.Jusqu’en 2008, ces coûts étaient systématiquement passés encharges lorsqu’ils étaient encourus.1.10 – Dépréciations d’actifsLe Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciationd’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long termeselon le processus suivant : • pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalueà chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur sur cesimmobilisations. Ces indices sont identiﬁ és par rapport àdes critères externes ou internes. Le cas échéant, un test dedépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptableà la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deuxvaleurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ouvaleur d’utilité ; • pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d’acquisition,un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an,et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é.La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des ﬂ uxde trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés,généralement sur une durée n’excédant pas 5 ans. Ces ﬂ ux detrésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et desconditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Directiondu Groupe. L’actualisation est réalisée à un taux correspondantau coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la dated’évaluation affecté d’une prime de risque en fonction de la zonegéographique considérée. Le CMPC est de 8,1 % au 31 décembre2011, en légère diminution par rapport au taux du 31 décembre2010 (8,4 %). Il a été déterminé à partir d’un taux d’intérêt long termede 3,7 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ansdes dernières années, d’une prime correspondant à la moyenne decelles constatées sur les ﬁ nancements obtenus par le Groupe sur ledernier trimestre 2011, ainsi que sur des risques géographiquescorrespondant aux risques pays pondérés de l’activité du Groupedans ces pays.162DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICLe taux de croissance à l’inﬁ ni est égal à 2 % et n’a pas évoluépar rapport à l’exercice précédent.Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unitésgénératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent êtreaffectés. L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif testéet qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantesdes entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupesd’actifs. Les unités génératrices de trésorerie en 2011 sont Power,Infrastructure, Industry, IT, Buildings et CST. Power, Industry, IT etBuildings constituent des divisions depuis la mise en place de lanouvelle organisation au 1er janvier 2010. CST a été regroupée en2011 dans la division Industry, dont elle partage les caractéristiques,pour les besoins de présentation. Infrastructure (précédemmentnommée Energy) a été créée en 2011 aﬁ n de combiner l’ensembledes activités Moyenne Tension du Groupe, y compris celles d’ArevaDistribution, ainsi que celles de Telvent. Le chiffre d’affaires etles résultats relatifs aux activités Moyenne tension, reportés en2010 dans la division Power sont désormais reportés dans ladivision Energy. Les actifs ont été réalloués aux UGT au niveau leplus ﬁ n en fonction des activités auxquelles ils appartiennent ; lesactifs appartenant à plusieurs activités ont été alloués à chaqueactivité (Power, Infrastructure et Industry principalement) au proratade leur chiffre d’affaires.Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d’utilité de chaque UGTest de 8,1 % pour CST, 8,8 % pour Industry, Power et IT, 8,3 %pour Buildings et 9,1 % pour Infrastructure.Les écarts d’acquisition sont affectés au moment de leur premièrecomptabilisation. L’affectation aux UGT est cohérente avec lamanière dont le management du Groupe suit la performance desopérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions.Une perte de valeur est comptabilisée dèslavaleur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à savaleur comptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écartd’acquisition, la dépréciation lui est affectée prioritairement.lors que1.11 – Actifs financiers non courantsLes titres de participation dans des sociétés non consolidéessont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente.Ils sont initialement enregistrés au coût d’acquisition, puis évaluésultérieurement à leur juste valeur, lorsque celle-ci peut êtredéterminée de façon ﬁ able.Pour les titres cotés sur un marché actif, la juste valeur peut êtredéterminée de façon ﬁ able et correspond au cours de Bourse à ladate de clôture (Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs IFRS7).Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon ﬁ able(Niveau 3), les titres sont maintenus à leur coût net des dépréciationséventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminéeen fonction de la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilitéfuture attendue et les perspectives de développement de l’entitéreprésentative de l’investissement. Cette règle est notammentappliquée pour les titres non cotés.Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubriqueséparée des capitaux propres (autres réserves) jusqu’à la cessioneffective des titres, date à laquelle elles sont recyclées en résultat.Par ailleurs, lorsqu’une perte de valeur identiﬁ ée est considéréecomme signiﬁ cative ou durable au regard des circonstances, celle-ci est comptabilisée en résultat ﬁ nancier.Les prêts, présentés en autres actifs ﬁ nanciers non courants, sontcomptabilisés au coût amorti et font l’objet d’une dépréciation s’ilexiste une indication objective de perte de valeur. Les créancesﬁ nancières à long terme sont actualisées lorsque l’effet del’actualisation est jugé signiﬁ catif.COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1.12 – Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas deleur coût d’entrée (coût d’acquisition ou coût de productiongénéralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré)ou de leur valeur de réalisation nette estimée.La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé netdes coûts restant à encourir pour l’achèvement des produits et/oula réalisation de la vente.Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût desventes.Le coût des travaux en cours, produits ﬁ nis et semi-ﬁ nis, comprendles coûts des matières et de la main-d’œuvre directe, les coûtsde sous-traitance, l’ensemble des frais généraux de productionsur la base de la capacité normale de production et la part descoûts de recherche et développement rattachable au processusde production (correspondant à l’amortissement des projetscapitalisés mis en production et aux dépenses de maintenance desproduits et des gammes).1.13 – Clients et créances d’exploitationLes dépréciations des créances douteuses sont enregistréeslorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas encaisséeet qu’il est possible d’estimer raisonnablement le montant de laperte. L’identiﬁ cation des créances douteuses ainsi que le montantdes dépréciations correspondantes est fondée sur l’expériencehistorique des pertes déﬁ nitives sur créances,l’analysepar ancienneté des comptes à recevoir et une estimation détailléede comptes à recevoir spéciﬁ ques ainsi que des risques de créditqui s’y rapportent. Lorsque la certitude est acquise qu’une créancedouteuse ne sera pas récupérée, ladite créance et sa dépréciationsont annulées par le compte de résultat.Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisélorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et queles effets de l’actualisation sont signiﬁ catifs.1.14 – Immobilisations destinées à la venteLes immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties etsont présentées distinctement au bilan, sur la ligne immobilisationsdestinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montantentre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation.1.15 – Impôts différésLes impôts différés correspondant aux différences temporellesexistant entre les bases ﬁ scales et comptables des actifs etpassifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode dureport variable. Les actifs d’impôt différé sont reconnus quandleur réalisation future apparaît probable à une date qui peut êtreraisonnablement déterminée.Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation desreports ﬁ scaux déﬁ citaires (y compris les montants reportables demanière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peutêtre raisonnablement anticipée.Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés, et sontcompensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité ﬁ scale etqu’ils ont des échéances de renversement identiques.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 16355 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20111.16 – Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilancomportent les montants en caisse, les comptes bancaires, lesdépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociablessur des marchés organisés. Les titres négociables sont constituésd’instruments très liquides détenus dans le cadre d’une gestionà court terme et facilement convertibles en un montant connu detrésorerie dès la réalisation du placement. Il s’agit notamment debillets de trésorerie, fonds communs de placement ou équivalents.Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments, lerisque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sontprésentés en équivalents de trésorerie.1.17 – Actions propresLes actions Schneider Electric SA détenues par la société mèreou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coûtd’acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenuesà leur coût d’acquisition jusqu’à leur cession.Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sontajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montantsnets des effets d’impôt.1.18 – Engagements de retraite et autresavantages du personnelSur la base des législations et pratiques nationales, les ﬁ liales duGroupe peuvent avoir des engagements dans le domaine desplans de retraites et des indemnités de ﬁ n de carrière ainsi qued’autres avantages à long terme. Les montants payés au titrede ces engagements sont conditionnés par des éléments telsque l’ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions auxrégimes de retraites obligatoires.Régimes à cotisations définiesPour les régimes à cotisations déﬁ nies, le Groupe comptabilise encharges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu’elles sontdues. N’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucuneprovision n’est comptabilisée au titre de ces régimes.Le Groupe participe dans la plupart des pays aux régimes générauxet obligatoires. Ces régimes sont comptabilisés comme desrégimes à cotisations déﬁ nies.Régimes de retraite à prestations définiesPour l’évaluation de ses régimes à prestations déﬁ nies, le Groupeutilise la méthode des unités de crédit projetées.La charge au compte de résultat est répartie entre le résultatopérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de lapériode) et le résultat ﬁ nancier (pour les coûts ﬁ nanciers et lesrendements attendus des actifs du régime).Le montant comptabilisé au bilan correspond au montantactualisé de l’obligation, diminué du coût des services passés noncomptabilisés, et net des actifs du régime.Lorsque ce montant est un actif, l’actif reconnu est limité à lavaleur actualisée de tout avantage économique à recevoir sousforme de remboursements du régime ou de diminutions descotisations futures au régime.Les changements liés aux modiﬁ cations périodiques des hypothèsesactuarielles relevant de la situation ﬁ nancière, économique généraleou aux conditions démographiques (changement dans le tauxd’actualisation, augmentations annuelles des salaires, rendementdes actifs, durée d’activité, etc.) ainsi que les écarts d’expériencesont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d’unerubrique séparée des capitaux propres, autres réserves.Autres engagements sociauxDes provisions sont enregistrées et des charges reconnuespour la couverture de frais médicaux engagés pour certainsretraités du Groupe, en Europe et aux États-Unis. Les principesde comptabilisation des régimes de couverture des frais médicauxpour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour lesrégimes de retraite à prestations déﬁ nies.Par ailleurs, le Groupe provisionne, pour l’ensemble de sesﬁ liales, les engagements au titre des avantages liés à l’ancienneté(principalement médailles du travail pour les ﬁ liales françaises).reconnusPour ces avantages,intégralement par résultat.les écarts actuariels sont1.19 – Paiements fondés sur des actionsLe Groupe accorde différents types de paiements fondés sur desactions à ses dirigeants et à certains de ses salariés : • plans d’option d’achat et de souscription d’actions SchneiderElectric SA ; • actions gratuites ; • avantages dont la valeur est basée sur le cours de l’actionSchneider Electric SA (“stock appreciation rights”).Seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont ladate d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernéspar l’application de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur desactions.Conformément aux dispositions de cette norme, ces plansfont l’objet d’une valorisation à la date d’attribution et d’unecomptabilisation en charge de personnel, enregistrée linéairementsur la période d’acquisition des droits par les bénéﬁ ciaires, engénéral trois ou quatre ans selon les pays d’attribution.Pour valoriser les plans, le Groupe utilise le modèle binomial deCox, Ross, Rubinstein.La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d’actionspropres dans le cas des actions gratuites et des plans d’optiond’achat ou de souscription. Dans le cas des “stock appreciationrights”, la contrepartie de la charge est une dette correspondant àl’avantage accordé et réévaluée à chaque clôture.Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, SchneiderElectric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentationde capital réservée à un cours préférentiel (note 21.5).1.20 – Provisions pour risques et chargesLe Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligationvis-à-vis d’un tiers antérieure à la date de clôture, lorsque la perteou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Aucas où cette perte ou ce passif n’est ni probable ni mesurable defaçon ﬁ able, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passiféventuel dans les engagements. Les provisions sont estimées aucas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsqueleur échéance est supérieure à un an. Le taux d’actualisation utiliséau 31 décembre 2011 pour les provisions long terme est de 3,42 %(2,75 % au 31 décembre 2010).164DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes provisions sont notamment destinées à couvrir : • les risques économiques ;Ces provisions couvrent des risques ﬁ scaux identiﬁ és au cours derevues ﬁ scales réalisées localement par les administrations ﬁ scaleset des risques ﬁ nanciers pour la plupart correspondant à desgaranties données à des tiers sur certains actifs et passifs. • les risques commerciaux :ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir lesrisques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque résidedans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produitset l’appel en responsabilité correspondant ; • les risques sur produits :ces provisions sont constituées : – des provisions statistiques pour garantiele Groupeprovisionne sur une base statistique l’ensemble des garantiesdonnées sur la vente de produits Schneider Electric au-delàdes risques couverts par les assurances,: – des provisions pour litiges sur des produits défectueuxet des provisions destinées à couvrir des campagnes deremplacement sur des produits clairement identiﬁ és ; • les risques environnementaux :ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûtsdes opérations de dépollution ; • les coûts de restructuration, dès lors que la restructuration afait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un débutd’exécution avant la date de clôture.1.21 – Passifs financiersLes passifs ﬁ nanciers sont principalement constitués d’empruntsobligataires et de dettes ﬁ nancières courantes et non courantesauprès d’établissements de crédit. Ces passifs sont initialementcomptabilisés à leur juste valeur, de laquelle sont déduits le caséchéant des coûts de transaction directement rattachables. Ils sontensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d’intérêteffectif.1.22 – Instruments financiers et dérivésLe Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques etutilise des instruments ﬁ nanciers dérivés uniquement pour gérer etcouvrir opérationnellement les variations de taux de change, detaux d’intérêts ou de prix de certaines matières premières. Ainsi, leGroupe utilise des contrats tels que des contrats de “swaps”, descontrats d’options ou des contrats à terme fermes selon la naturedes risques à couvrir.Couvertures de changeLe Groupe souscrit périodiquement des dérivés de changepour couvrir le risque de change associé à des opérations libellées endevises étrangères. Une partie des couvertures ont comme élémentsous-jacent les créances et dettes opérationnelles enregistréesau bilan des sociétés du Groupe. Le Groupe n’applique pas lacomptabilité de couverture sur ces instruments puisque l’effet de lacouverture est traduit mécaniquement en comptabilité. En effet, à laclôture, les dérivés de couverture sont réévalués à leur juste valeur(mark to market) et les gains et pertes sont constatés en résultatﬁ nancier, où ils sont compensés par les gains ou pertes de changedécoulant de la conversion au taux de clôture de l’exercice descréances et dettes opérationnelles libellées en devises étrangères,conformément aux dispositions de la norme IAS 21 – Effets desvariations des cours des monnaies étrangères.Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverturede ﬂ ux prévisionnels qu’il s’agisse de ﬂ ux d’exploitation récurrents,de prêts en devises intragroupe ou d’opérations d’acquisition oude cession de participations. En application de la norme IAS 39,ces couvertures de ﬂ ux prévisionnels sont traitées comme descouvertures de ﬂ ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge). Àla clôture, les instruments de couverture correspondant à cescouvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. La partefﬁ cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distinctedes capitaux propres (autres réserves) puis recyclée en résultatlorsque l’élément couvert affecte lui-même le compte de résultat. Lapart inefﬁ cace des couvertures est immédiatement comptabiliséeen résultat ﬁ nancier.Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordésaux ﬁ liales constituent un investissement net à l’étranger au sensd’IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères.En application des règles relatives aux couvertures d’investissementnet, l’effet des variations de change relatives à ces éléments estcomptabilisé en capitaux propres et recyclé en résultat lors de lacession de l’investissement.Couvertures de tauxDes contrats de “swaps” de taux d’intérêts permettent degérer l’exposition du Groupe au risque de taux. Les instrumentsdérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances, auxtaux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquentl’échange de taux ﬁ xes et variables. Le différentiel d’intérêts estcomptabilisé en charges ou produits ﬁ nanciers par contrepartiede comptes d’intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant.Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilitéde couverture selon IAS 39 et les impacts d’évaluation à la justevaleur sont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selonqu’il s’agit de couverture de ﬂ ux de trésorerie futurs (Cash FlowHedge) ou de juste valeur (Fair Value Hedge).Couvertures d’achat de matières premièresPar ailleurs, le Groupe souscrit des contrats d’achat à terme, descontrats d’échanges et options destinés à couvrir le cours desmatières premières pour tout ou partie des achats prévisionnelsfuturs de matières premières. Selon IAS 39, ces couvertures sontqualiﬁ ées de couvertures de ﬂ ux de trésorerie futurs. À la clôture,ces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (markto market). La part efﬁ cace des couvertures est enregistrée dansune rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves), puisrecyclée en résultat (marge brute) lorsque le sous-jacent couvertaffecte le résultat consolidé. Les effets de ces couvertures sontalors incorporés dans le prix de revient des produits vendus. Lapart inefﬁ cace des couvertures est immédiatement comptabiliséeen résultat ﬁ nancier.Les ﬂ ux de trésorerie découlant des instruments ﬁ nanciers sonttraités dans le tableau de ﬂ ux de trésorerie consolidé sur le mêmeplan que les opérations auxquelles ils se rattachent.Engagements de rachat d’actionnaires minoritairesConformément à la recommandation de l’AMF de novembre 2009 eten l’absence de disposition prescriptive dans le référentiel IFRS,le Groupe a pris l’option de maintenir le traitement comptabledes engagements de rachats de minoritaires appliqué jusqu’au31 décembre 2009 (s’agissant des puts sur minoritaires antérieursà cette date, émis à l’occasion de regroupements d’entreprises).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 16555 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011En l’espèce, le Groupe a opté pour la comptabilisation en écartd’acquisition de l’écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaireset la quote-part de situation nette acquise, sans procéder à laréévaluation des actifs et passifs acquis. Les variations ultérieuresde valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie de l’écartd’acquisition.Le Groupe a opté pour la comptabilisation des variations ultérieuresde valeur des engagements de rachat d’actionnaires minoritaires encontre-partie de la situation nette.En l’absence de nouveaux engagements de rachats de minoritairesconclus depuis le 1er janvier 2010, le Groupe n’a pas été conduit àchoisir d’option comptable pour ces derniers.1.23 – Reconnaissance des revenusLes revenus du Groupe sont principalement constitués des ventesde marchandises, des prestations de service et des revenus desactivités d’affaires (contrats).Ventes de marchandisesLes ventes sont enregistrées lors du transfert des risques etavantages (généralement FOB point d’embarquement).Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dèsla vente au distributeur et présentées en déduction du chiffred’affaires.Certaines ﬁ liales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptesﬁ nanciers. Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminutiondes ventes.Le chiffre d’affaires consolidé est présenté net de l’ensemble de cesrabais et escomptes.Prestations de servicesLes revenus des prestations de services sont enregistrés sur la duréeet selon les modalités du contrat. Les revenus liés aux prestationsde services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peutêtre déterminé de façon ﬁ able, et en fonction de l’avancement de laprestation rendue par le Groupe.Contrats à long termeLes revenus des contrats à long terme sont comptabilisés enutilisant la méthode du pourcentage d’avancement, déterminé soiten pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totauxestimés à terminaison, soit selon les étapes techniques déﬁ nies aucontrat et, en particulier, les phases essentielles de performance(preuve de l’installation ou livraison des équipements). Lorsque lescontrats comportent des clauses de performance en faveur duGroupe, celles-ci sont reconnues à l’avancement du contrat etprovisionnées si les objectifs ne sont pas atteints.Pour tous les contrats à long terme, les pertes à terminaisonprobables sont provisionnées. La valeur des travaux en courscomporte les coûts directs et indirects liés à l’exécution descontrats.1.24 – Résultat par actionLe résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33– Résultat par Action.Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultatnet part du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions encirculation de l’effet dilutif de l’exercice des plans d’options desouscription ouverts à la date de clôture. La dilution rattachéeaux options est déterminée selon la méthode du rachat d’actions(nombre théorique d’actions rachetées au prix du marché (prixmoyen de l’année) à partir des fonds recueillis lors de l’exercicedes options).1.25 – Tableau des flux de trésorerieLe tableau des ﬂ ux de trésorerie consolidés est préparé en utilisantla méthode indirecte : celle-ci présente l’état de rapprochement durésultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations del’exercice. La trésorerie à l’ouverture et à la clôture inclut la trésorerieet les équivalents de trésorerie, constitués d’instruments deplacement (note 1.16), sous déduction des découverts et encoursbancaires.Note 2 Évolution du périmètre de consolidationLes comptes consolidés du Groupe, établis au 31 décembre 2011, regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en note 32.Le périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2011 peut se résumer de la façon suivante :Nombre de sociétésSociété mère et sociétés consolidéespar intégration globaleSociétés consolidées par intégration proportionnelleSociétés consolidées par mise en équivalenceTOTAL31/12/201131/12/20105901559654916556166DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS2.1 – Acquisition des activités Distribution d’Areva T&D en 2010En application de la norme IFRS 3 révisée, Schneider Electric a valorisé les actifs acquis et les passifs assumés à leur juste valeur à la dated’acquisition. L’allocation déﬁ nitive du prix d’acquisition s’analyse comme suit :Areva DistributionPrix d’acquisitionTrésorerieActif courantActif non courantTotal actifDettes ﬁ nancièresPassif non courant hors dettes ﬁ nancièresPassif courant hors dettes ﬁ nancièresIntérêts minoritairesTotal passif (hors capitaux propres)ÉCART D'ACQUISITIONAvant allocation duprix d'acquisitionAprès allocation duprix d'acquisitionPPA1 4623399243745167799341 045(23)139116--15667(18)2051 2081 5783396957645323866161 250880immobilisationsL’évaluation des actifs acquis à leur juste valeur a conduit àreconnaître principalement desincorporellespour 159 millions d’euros (technologie, marge en carnet decommandes et en-cours associés, relations clientèles) ainsi qu’àdes réévaluations d’immobilisations corporelles pour 26 millionsd’euros ; ces actifs ont été évalués par des experts indépendants.Des passifs éventuels ont été comptabilisés pour un montant totalde 199 millions d’euros. L’écart d’acquisition n’est pas déductibleﬁ scalement.Au 31 décembre 2010, les principaux éléments de calcul provisoiresétaient : • les passifs éventuels, car le recensement des risques, enparticulier ﬁ scaux, n’était pas achevé lors de la clôture descomptes au 31 décembre 2010 ; • les actifs corporels, car l’estimation à la juste valeur de ces actifsétait en cours ; • les actifs incorporels, car les hypothèses retenues pour valoriserla technologie ont été afﬁ nées en 2011.Au 31 décembre 2010, les activités Distribution d’Areva T&Dn’avaient été intégrées au périmètre de consolidation qu’àcompter de leur date d’acquisition, soit le 7 juin 2010. Si les activitésDistribution d’Areva avaient été acquises depuis le 1er janvier2010, l’impact sur le compte de résultat consolidé sur l’exercice2010 aurait été le suivant :5Chiffre d’affairesEBITA%EBITA ajusté%Charges de restructurationAutres produits et charges d’exploitationGroupehors ArevaDistributionContributionAreva D depuisson acquisitionGroupe publiéAreva D du1er janvier au7 juinGroupe inclusAreva D depuisle 1er janvier18 3502 84615,5 %(96)82 93416,0%1 2306,9 %85--856,9 %19 5802 93115,0 %(96)83 01915,4 %64891,4 %(5)-142,2 %20 2282 94014,5 %(101)83 03315,0 % EBITA ajusté : EBITA avant Charges de restructuration et avant Autres produits et charges d’exploitation (dont Coûts d’acquisitiond’intégration et de séparation).Les données comparatives 2010 n’ont pas nécessité une modiﬁ cation en 2011 car les impacts liés au changement de juste valeur des actifsreconnus dans le cadre de l’acquisition étaient non signiﬁ catifs à l’échelle du Groupe Schneider au bilan et également en compte de résultat.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1675 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20112.2 – Autres acquisitions de l’exerciceL’impact des acquisitions de l’exercice sur la trésorerie s’élève à 2 873 millions d’euros, net de la trésorerie acquise.AcquisitionsTrésorerie décaisséeTrésorerie acquise/(cédée)CessionsAutres opérations2011(2 873)(2 953)806(6)2010(1 762)(1 800)3880INVESTISSEMENT FINANCIER NET(2 873)(1 754)Il s’agit principalement des acquisitions de Telvent le 30 août2011, Leader & Harvest le 9 juin 2011, Luminous le 30 mai 2011,Summit Energy le 24 mars 2011, Steck le 22 juillet 2011 et Digilinkle 31 mars 2011.immobilisationsL’évaluation provisoire à leur juste valeur des actifs acquis dans lecadre de ces acquisitions a conduit à reconnaître principalementdesincorporelles pour 432 millions d’euros(technologie, marge en carnet de commandes et en-cours associés,relations clientèles) ainsi qu’à des réévaluations d’immobilisationscorporelles pour 4 millions d’euros ; ces actifs ont été évaluéspar des experts indépendants. Des passifs éventuels et desactifs compensatoires ont été comptabilisés dans le cadre de cesacquisitions respectivement pour un montant total de 93 millionsd’euros et 47 millions d’euros. Ces montants sont hors impact desimpôts différés.Au 31 décembre 2011, les principaux éléments de calcul provisoiresétaient : • les passifs éventuels, car le recensement des risques n’était pasachevé lors de la clôture des comptes au 31 décembre 2011 ; • les actifs corporels, car l’estimation à la juste valeur de ces actifs • les actifs incorporels, car les hypothèses retenues seront afﬁ néesétait en cours ;en 2012.Note 3Information sectorielleLe Groupe est organisé en 5 activités (Power, Infrastructure,Industry, IT, Buildings). Les cinq activités sont les suivantes : • l’activité Power comprend les activités Basse Tension (distributionélectrique), LifeSpace (appareillage électrique et autres élémentsd’interface associés) et Renouvelables (conversion de l’énergieet connexion au réseau), suite au transfert de l’activité MoyenneTension vers l’activité Infrastructure en 2011 (voir ci-dessous) ;l’activité est responsable des segments Résidentiel et Marine ence qui concerne la fourniture de solutions intégrant des offres deplusieurs activités du Groupe ; • l’activité Infrastructure, créée en 2011 et précédemmentnommée Energy, combine l’ensemble des activités MoyenneTension du Groupe, y compris celles d’Areva Distribution, ainsique celles de Telvent ; l’activité est responsable des segmentsPétrole & Gaz et Régies Electriques en ce qui concerne lessolutions intégrées ; • l’activité Industry inclut les activités d’Automatismes et contrôleindustriel, responsable de trois segments de clients ﬁ naux(Constructeurs de Machines, Eau et Mines & Métaux) en ce quiconcerne les solutions intégrées, et trois segments de clientsﬁ naux (Constructeurs de Machines, Traitement de l’Eau, Mines& Métaux) ; l’activité Custom Sensors & Technologies (Capteurs& Actionneurs), regroupée au sein de l’activité Industry depuis2011 ; • l’activité IT inclut les activités d’Énergie sécurisée ; elle estresponsable pour les solutions intégrées de deux segments declients ﬁ naux (Centres de données et Finance) ; • l’activité Buildings inclut les activités d’Automatismes dubâtiment et de sécurité et est responsable de cinq segments declients ﬁ naux ainsi que quatre segments de clients ﬁ naux (Hôtels,Hôpitaux, Bureaux, Commerces et Laboratoires).Les éléments relatifs à la Direction Générale du Groupe et nonrattachables à un secteur en particulier sont isolés dans unecolonne “Coûts centraux holding”.Les informations données par secteur opérationnel sont identiquesà celles présentées au Directoire, qui a été identiﬁ é commele “Principal Décideur Opérationnel” en vue de prendre desdécisions en matière de ressources à affecter et d’évaluation dela performance des segments. La mesure de la performance dechaque secteur utilisée principalement par le Directoire est le résultatEBITA ajusté. Les rémunérations en actions ne sont pas allouéesaux activités mais sont incluses dans la colonne “Coûts centraux”.Le Directoire n’examine pas les actifs et passifs par activité.Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables quecelles utilisées pour les états ﬁ nanciers consolidés.Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document deRéférence (Rapport de Gestion).168DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPowerInfrastructureIndustryITBuildings4 8974659,5 %(19)(27)(50)5114 4047613 23749717,3 %15,3 %(24)4(5)781(9)(17)(10)52310,4%17,7 %16,2 %9,3 %3.1 – Informations par secteur opérationnel31 décembre 2011Chiffre d’affairesEBITA%Charges de restructurationAutres produits et chargesd’exploitation • dont coûts d’acquisitiond’intégration et de séparationEBITA ajusté%d’intégration et de séparation).Chiffre d’affairesEBITA%Charges de restructurationAutres produits et chargesd’exploitation • dont coûts d’acquisitiond’intégration et de séparationEBITA ajusté%d’intégration et de séparation).8 2971 71420,7%(75)49(2)1 74021,0%7 7551 66021,4%(37)24-1 67321,6 % EBITA ajusté : EBITA avant Charges de restructuration et avant Autres produits et charges d’exploitation (dont Coûts d’acquisition31 décembre 2010 (y compris Areva D depuis le 1er janvier 2010)PowerInfrastructureIndustryITBuildings4 3414563 9846982 74645310,5 %17,5 %16,5 %(10)21-445(41)(5)(3)744(5)2-45610,3 %18,7 %16,6 %10,6 %5 EBITA ajusté : EBITA avant Charges de restructuration et avant Autres produits et charges d’exploitation (dont Coûts d’acquisitionSuite à la création de la division Infrastructure, le chiffre d’affaireset les résultats relatifs aux activités Moyenne tension, reportésen 2010 dans la division Power sont désormais reportés dans ladivision Infrastructure. De plus, le chiffre d’affaires et les résultatsdes activités Distribution d’Areva du 1er janvier 2010 au 7 juin 2010,qui n’avaient pas été consolidés dans les comptes publiés au31 décembre 2010 et qui sont décrits dans la note 2.1 de cetteannexe sont également reportés dans la division Infrastructure, aﬁ nde faciliter la comparabilité d’un exercice à l’autre.Suite à un changement de responsabilité d’une unité, le chiffred’affaires du premier trimestre 2011 des divisions Power et Building aété modiﬁ é par rapport aux informations fournies lors de la publicationdu Groupe du chiffre d’affaires du premier trimestre 2011.1 5521268,1 %(11)(8)(8)1451 4021359,6 %(9)(4)(3)148Coûtscentraux(484)--(7)(9)(24)(468)-Coûtscentraux(462)--1(30)(25)(433)-Total22 3873 07913,8 %(145)(8)(99)3 23214,4 %Total20 2282 94014,5 %(101)8(31)3 03315,0 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1695 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20113.2 – Informations par zone géographiqueLes zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes : • Europe de l’Ouest ; • Amérique du Nord (y compris Mexique) ; • Asie-Paciﬁ que ; • Reste du monde (Europe de l’Est, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud).Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d’acquisition nets, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes.31 décembre 2011Chiffre d’affaires par marchégéographiqueActifs non courants31 décembre 2010Chiffre d’affaires par marchégéographiqueActifs non courantsEuropede l’OuestdontFranceAmériquedu NorddontUSAAsieRestedu mondePaciﬁ que dont ChineTotal7 1847 3611 9581 7105 2087 4664 3607 3105 9334 4132 7981 0954 06281122 38720 051Europede l’OuestdontFranceAmériquedu NorddontUSAAsieRestedu mondePaciﬁ que dont ChineTotal6 5686 0221 7771 8694 7046 3913 9526 1414 7923 5902 2697033 51680519 58016 8083.3 – Degré de dépendance à l’égard des principaux clientsAucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé.Note 4 Recherche et développementLes frais de recherche et développement de l’exercice se répartissent comme suit :Frais de recherche et développement en coûts des ventesFrais de recherche et développement en coûts commerciauxFrais de recherche et développement en frais de R&D (1)Projets de développement capitalisésTOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE(1) Dont 29 millions d'euros de crédit d'impôt recherche en 2011 et 21 millions d'euros en 2010.2011206-5392349792010171-450197818Les amortissements des projets de développement capitalisés s’élèvent à 112 millions d’euros sur l’exercice 2011 contre 107 millionsd’euros sur l’exercice 2010.170DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPar ailleurs, au titre de l’exercice 2011, des provisions sont classéesen autres produits et charges d’exploitation pour un montant de90 millions d’euros.Le montant net des pertes de valeurs des actifs non courantss’élève à 25 millions d’euros, dont 7 millions d’euros en pertesde valeurs des incorporels liés aux acquisitions et des écartsd’acquisitions (note 8) et 17 millions d’euros en autres produits etcharges d’exploitation (note 6).Note 5 Dotations aux amortissementsLes charges d’exploitation incluent les dotations aux amortissements suivantes :Inclus dans le coût des ventes :AmortissementsAmortissementsInclus dans les frais généraux et commerciaux :DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSNote 6 Autres produits et charges d’exploitationLes autres produits et charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante :Pertes de valeur des actifs corporels et incorporelsPlus-values sur cessions d’actifsMoins-values sur cessions d'actifs et mises au rebutCoûts liés aux acquisitionsModiﬁ cations des plans d'avantages au personnelAutresAUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION2011(398)(133)(531)2011-8(9)(99)4250(8)2010(373)(131)(504)2010(34)25(5)(31)84585Les coûts liés aux acquisitions sont les coûts d’acquisition,d’intégration et de séparation relatifs aux principales acquisitions2010 et 2011.La ligne “Modiﬁ cations des plans d’avantages au personnel” inclutprincipalement une reprise de provision pour frais médicaux de45 millions d’euros aux États-Unis.La ligne “Autres” inclut principalement des reprises de provisionspour indemnités ou litiges échues au 31 décembre 2011. En2010, cette ligne incluait principalement une reprise de provisionpour modiﬁ cation des modalités de prise de congés payés auxÉtats-Unis pour 22 millions d’euros et un produit d’assurance pour17 millions d’euros.Note 7 Charges de restructurationLes coûts de restructuration s’élèvent à 145 millions d’euros sur la période. Ils sont principalement liés à des réorganisations industrielles etdes fonctions support en Europe (environ 99 millions d’euros) et en Amérique du Nord (environ 14 millions d’euros).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1715 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Note 8 Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitionsAmortissements des incorporels liés aux acquisitionsPertes de valeur des incorporels liés aux acquisitionsPertes de valeur des écarts d'acquisitionAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES INCORPORELS LIÉSAUX ACQUISITIONSLa migration des marques du Groupe vers la marque SchneiderElectric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter du1er janvier 2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une duréede 6 ans. La charge d’amortissement correspondante s’élève à57 millions d’euros sur l’exercice.Concernant les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble desUGT du Groupe, ceux-ci n’ont pas conduit à comptabiliser de pertede valeur. L’analyse de sensibilité aux hypothèses de ce test neconduirait pas non plus à comptabiliser une perte de valeur dansl’une des hypothèses suivantes :Des pertes de valeur d’un total de 15 millions d’euros ont étéconstatées sur des écarts d’acquisition relatifs à deux petitesactivités en Europe cédées en 2011. • en cas de hausse du taux d’actualisation de 0,5 point ; • en cas de baisse du taux de croissance de 1 point ; • en cas de baisse du taux de marge de 0,5 point.Note 9 Autres produits et charges financiers2011(208)(3)(15)(226)2011(40)(45)9(1)(37)(114)2010(213)-(15)(228)201025(49)93(53)(65)Résultat de change, netDividendes reçusComposante ﬁ nancière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploiPlus ou moins-values sur cessions de titres de participationAutres charges ﬁ nancières nettesAUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERSLes dividendes sont essentiellement perçus sur les titres AXA.172DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSDès que les conditions réglementaires sont réunies, les sociétés du Groupe recourent à l’intégration ﬁ scale. Schneider Electric SA a choisicette option vis-à-vis de ses ﬁ liales françaises détenues directement ou indirectement par l’intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS.Note 10 Impôt sur les sociétés10.1 – Analyse de la charge d’impôtImpôt courantFranceÉtrangerTotalFranceÉtrangerTotalImpôts différésPRODUIT /(CHARGE) D’IMPÔTRésultat des sociétés mises en équivalenceRésultat net (part du Groupe)(Charge) Produit d'impôtIntérêts minoritairesRésultat avant impôtTaux d'impôt théoriqueCharge d'impôt théoriqueÉléments en rapprochement :Écart de taux France/ÉtrangerEffets des déﬁ cits ﬁ scauxAutres différences permanentes(Charge) Produit net d'impôt réelTAUX EFFECTIF D’IMPÔTCrédits d’impôt et autres réductions d'impôt10.2 – Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif2011(190)(718)(908)(100)446346(562)20111 820(562)(84)282 43834,43 %(839)22087(28)(2)(562)2010(23)(598)(621)64955(566)20101 720(566)(76)62 35634,43 %(811)196621(14)(566)23,1 %24,0 %5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1735 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Note 11 Écarts d’acquisition11.1 – Principaux écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition du Groupe sont présentés ci-dessous par segment :PowerIndustryBuildingsITBInfrastructureTOTALSquare D Company11.2 – Mouvements de la périodeLes principaux mouvements de l’année sont récapitulés dans le tableau suivant :Écarts d'acquisition nets à l’ouvertureAcquisitionsCessionsPerte de valeurEffet des variations de changeReclassement / AffectationÉcarts d'acquisition nets à la clôturePertes de valeur cumulées à la clôture En date d'acquisition.31/12/2011 net31/12/2010 net3 9062 1761 6423 0611 9873 7891 7321 3452 62072712 77310 213Power82 %Industry18 %201110 2132 356(21)-1428312 773(178)20108 611938(1)(15)675510 213(172)Les écarts d’acquisition 2010 sont présentés de manière à tenir compte de la réorganisation des segments intervenue en 2011.L’écart d’acquisition de Square D a été affecté selon une clé représentant les résultats opérationnels par segment :AcquisitionsLe Groupe dispose d’un délai de douze mois après la dated’acquisition pour ﬁ naliser l’affectation des écarts d’acquisition deces entités. Les écarts d’acquisition correspondants sont doncprovisoires.Les écarts d’acquisition générés par les acquisitions réaliséesen 2011 s’élèvent à 2 356 millions d’euros et correspondentprincipalement au groupe Telvent pour 1 001 millions d’euros, augroupe chinois Leader & Harvest pour 347 millions d’euros et augroupe indien Luminous pour 260 millions d’euros.Les écarts d'acquisition générés par les acquisitions effectuéesen 2010 s'élèv ent à 938 millions d'euros et correspondentprincipalement à Areva Distribution pour 727 millions d'euros, augroupe australien SCADAgroup pour 110 millions d'euros et augroupe émirati Cimac pour 33 millions d'euros.Les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble des UGT duGroupe n’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur.Perte de valeurAutres variationsLes variations de taux de change concernent principalement lesécarts d’acquisition en dollars américains.174DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 12Immobilisations incorporelles12.1 – Variation des immobilisations incorporellesVALEURS BRUTESSituation au 31/12/2009AcquisitionsCessions / mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2010AcquisitionsCessions / mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2011Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2010Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2011VALEURS NETTESAu 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010Au 31 décembre 2011AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31/12/2009Dotations aux amortissements et pertes de valeurDotations aux amortissements et pertes de valeurMarquesLogicielsProjets dedéveloppement(R&D)Autresincorporels1 2135 1992 420-(4)2052 621--0-801842 786(132)(60)4(7)(195)(60)(2)-----2 2882 4262 52972415(8)20202980025(30)4424827(489)(73)7(14)(1)(23)(593)(61)29(5)1312352072111 0851 5106 0161 2921 9156 820Total239(27)359(5)251296(57)151(36)450(1 280)(408)(1 758)(384)20(76)6(20)39(40)13143 9194 2584 70427(5)95(33)21354(8)46(25)338(416)(160)(35)35-(603)(151)1(22)(3)187979071 155842197(10)3989217(19)21(16)4(243)(115)(20)623(367)(112)9(11)3(5)599718809(257)(616)(483)(760)(2 116)5En 2011, les variations de périmètre des autres actifs incorporels incluent essentiellement des actifs incorporels reconnus sur la sociétéTelvent (182 millions d’euros) et sur la société Leader & Harvest (125 millions d’euros), acquises en 2011.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1755 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201112.2 – MarquesÀ la clôture de l’exercice, les principales marques reconnues sont les suivantes :APCPELCOClipsalMGETACJunoDigitalAutresTOTAL NET31/12/201131/12/20101 4061 3823882001678288541442 5293701941671018650762 426Les marques reconnues sur les acquisitions 2011 (Telvent, Luminous, Steck) s’élèvent à 78 millions d’euros dans la ligne autres.La migration des marques du Groupe vers la marque Schneider Electric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter du 1er janvier2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une durée de 6 ans. La charge d’amortissement correspondante s’élève à 57 millions d’eurossur l’exercice.176DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICNote 13Immobilisations corporelles13.1 – Variation des immobilisations corporellesVALEURS BRUTESSituation au 31/12/2009AcquisitionsCessions / mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2010AcquisitionsCessions / mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2011Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2010Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2011VALEURS NETTESAu 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010Au 31 décembre 2011Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d’immobilisations.COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSTerrainsConstructionsAutresTotalInstallationstechniques,matériels etoutillages1561 2342311 48054(53)6135149104(18)11331221 732(597)(65)41(23)3(61)(702)(76)11(6)4(23)(792)6377789403 208171(132)144911963 678168(105)2142183 822(2 372)(240)140(93)(9)(123)(2 697)(250)121(20)386(2 802)8369811 0201(8)1126911(1)23(24)222(12)(1)1(1)-(1)(14)(1)003(3)(15)144217207(121)735145(65)4791832233(46)1(141)33912(55)36(28)5(42)(471)(58)27(2)11(13)(506)3483614065 333371(258)26375056 221516(170)35(63)1496 688(361)218(145)(1)(227)(3 884)(385)159(28)56(33)(4 115)1 9652 3372 573DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 177AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31/12/2009Dotations aux amortissements et pertes de valeur(387)(3 368)Dotations aux amortissements et pertes de valeur55 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201113.2 – Locations-financementLes immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location-ﬁ nancement suivantes :TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériels et outillages et autresAutres immobilisations corporellesAmortissements cumulésIMMOBILISATIONS EN LOCATION-FINANCEMENTLes engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-ﬁ nancement au 31 décembre 2011 se détaillent comme suit :31/12/201131/12/2010PaiementsminimauxPaiementsminimauxactualisés374323(83)29141620101181(4)1159322685404144312(67)111416-620111101(7)10496250108454(50)404Moins d'un an5 ans et plusPlus d'un an et moins de 5 ansTOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYEREffet d'actualisationPaiements minimaux actualisés13.3 – Locations simplesLa charge locative s’analyse comme suit :LoyersLoyers conditionnelsSous-locationTOTAL CHARGE LOCATIVEMoins d'un an5 ans et plusPlus d'un an et moins de 5 ansTOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYEREffet d'actualisationPaiements minimaux actualisés178DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICLes engagements de location simple s’analysent comme suit au 31 décembre 2011 :PaiementsminimauxPaiementsminimauxactualisésCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 14 Participations dans les entreprises associéesLe détail des titres mis en équivalence s’analyse comme suit : % de détentionParticipation netteQuote-part de résultat31/12/201131/12/201031/12/201131/12/201020112010Delta Dore FinanceElectroshield TM SamaraSunten Electric EquipmentFuji Electric FA Components & SystemsAutresTOTAL20,0 %50,0 %50,0 %36,8 %N/A-20,0 %50,0 %50,0 %36,8 %N/A-1527696966489132668576744721412--28Note 15 Actifs financiers15.1 - Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente, essentiellement constitués de titres de participation, sont détaillés ci-dessous : – Titres cotésAXANVC LigthingGold Peak Industries Holding LtdTotal titres cotés – Titres non cotésCitec, SEAT (1)FCPR SEV1FCPR SESSSimak (2)SE VentureAutres (3)Total titres non cotésTOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLESÀ LA VENTE(1) Sociétés acquises en 2011.(2) Participation déconsolidée - en cours de liquidation.(3) Valeur brute unitaire inférieure à 5 millions d’euros.% détenuValeur bruteJuste valeurJuste valeurRéévaluation/dépréciation31/12/201131/12/20100,5 %9,2 %4,4 %100,0 %100,0 %54,5 %99,4 %100,0 %111115623263410573698(4)(33)(4)(41)21---(7)(7)7330(34)107822191655105-291052965La juste valeur correspond au cours de clôture pour les titres cotéssur un marché actif. La réévaluation des titres cotés de l’exerciceimpacte négativement les autres réserves consolidées des capitauxpropres pour 60 millions d’euros.15.2 – Autres actifs financiers non courantsLes autres actifs ﬁ nanciers non courants s’élèvent à 261 millionsd’euros au 31 décembre 2011 et incluent notamment les actifséventuels reconnus dans le cadre des évaluations provisoires desacquisitions de l’exercice.15.3 – Actifs financiers courantsLes actifs ﬁ nanciers courants s’élèvent à 104 millions d’euros au31 décembre 2011 et sont composés de placements de trésorerienon monétaires.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 179(1)1-516132-3135-58105-202275410Les reports déﬁ citaires activés au 31 décembre 2011 sont localisés majoritairement en France (102 millions d’euros) et en Belgique (77 millions d’euros).5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Note 16 Impôts différés par natureLa ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci-dessous :Impôts différés – ActifDéﬁ cits et crédits d'impôt reportablesProvisions pour retraite et engagements similairesPertes de valeur des créances clients et des stocksProvisions et charges à payer non déductiblesAutresIMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFSImpôts différés – PassifDifférentiel entre amortissement comptable et ﬁ scalMarques et autres immobilisations incorporellesDépenses de R&D capitaliséesAutresIMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFSNote 17 Stocks et en-coursL’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante :Valeur brute :Matières premièresEn-cours de productionProduits intermédiaires et ﬁ nisMarchandisesEn-cours SolutionsVALEUR BRUTE DES STOCKSPerte de valeur :Matières premièresEn-cours de productionProduits intermédiaires et ﬁ nisMarchandisesEn-cours SolutionsPERTE DE VALEURValeur nette :Matières premièresEn-cours de productionProduits intermédiaires et ﬁ nisMarchandisesEn-cours SolutionsVALEUR NETTE DES STOCKS180DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC31/12/201131/12/201031/12/201131/12/2010294553163843501 444(113)(430)(55)(346)(944)1 6043621 564751323 605(191)(10)(167)(12)(8)(387)1 4133531 397631243 349387423183134(104)1 023(107)(897)(56)103(957)1 4615591 3848403 488(169)(20)(147)(13)(349)01 2925391 2377103 139COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31/12/201131/12/2010Note 18 Clients et créances d’exploitationCréances clientsClients, effets à recevoirAvances fournisseursClients et créances d'exploitation, brutesClients et créances d'exploitation, nettesPerte de valeurdont :Non échuesRetard n'excédant pas un moisRetard compris entre un et deux moisRetard compris entre deux et trois moisRetard compris entre trois et quatre moisRetard supérieur à quatre mois5 4421851165 744(259)5 4844 44640016811293265(198)(34)3133(64)(259)3371 039821801 6384 276265984 639(198)4 4413 65832612610079152(140)(47)233(10)(27)(198)2366981181601 212CLIENTS ET CRÉANCES D'EXPLOITATION, NETTES5 4844 441Les créances clients résultent des ventes aux clients ﬁ naux, lesquelssont géographiquement et économiquement largement répartis. Enconséquence, le Groupe estime qu’il n’existe pas de concentrationmajeure du risque de crédit.Par ailleurs, le Groupe applique une politique de prévention durisque client, notamment par un recours important à l’assurance-crédit et autres formes de garantie applicables au poste client.Le tableau ci-après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes :Provisions pour dépréciation en début d'exerciceDotations de l'exercice aux provisionsReprise de provisions pour dépréciation avec utilisationReprise de provisions pour dépréciation sans utilisationÉcarts de conversionAutresPROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE DE L'EXERCICENote 19 Autres créances et charges constatées d’avance31/12/201131/12/2010531/12/201131/12/2010Autres débiteursAutres créances ﬁ scalesInstruments dérivésCharges constatées d’avanceTOTALDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1815 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Note 20 Trésorerie et équivalents de trésorerieValeurs mobilières de placementTitres de créances négociables et dépôts court termeDisponibilitésTotal Trésorerie et équivalents de trésorerieDécouverts et encours bancairesTRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, NETSNote 21 Capitaux propres31/12/201131/12/20106346221 5152 771(217)2 5541 8251151 4493 389(93)3 29621.1 – CapitalCapital socialLors de l’Assemblée Générale du 21 avril 2011, les actionnairesde Schneider Electric ont voté la division par deux du nominal desactions. Cette résolution a pris effet le 2 septembre 2011, et agénéré 271 959 091 nouvelles actions.Le capital social au 31 décembre 2011 est de 2 195 772 096 eurosreprésenté par 548 943 024 actions de 4 euros de nominal chacune,totalement libérées.Au 31 décembre 2011, le nombre total de droits de vote attachésaux 548 943 024 actions composant le capital est de 584 722 100.La gestion du capital de Schneider Electric vise à : • assurer la liquidité du Groupe ; • optimiser sa structure ﬁ nancière ; • optimiser son coût moyen pondéré du capital.Elle doit permettre au Groupe d’avoir accès dans les meilleuresconditions possibles aux différents marchés de capitaux. Les élémentsde décision peuvent être des objectifs de bénéﬁ ce net par action, derating ou d’équilibre de bilan. Enﬁ n, la mise en œuvre des décisionspeut dépendre des conditions spéciﬁ ques de marché.Évolution du capitalDepuis le 31 décembre 2010, le capital a évolué comme suit :Capital au 31/12/2010Division du nominal de l'action par 2Exercice d’optionsAugmentation de capital à destination des salariésCAPITAL AU 31/12/2011Nombre cumulé d'actionsMontant du capital (en euros)271 959 091271 959 0911 169 2103 855 632548 943 0242 175 672 728-4 676 84015 422 5282 195 772 096Par ailleurs, l’exercice des options et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d’émission d’un montant de 194 755 657 euros.182DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21.2 – ActionnariatNombred'actionsDroitsde vote%31/12/2011Nombrede droits de vote31/12/2010Capital%Droits de vote%Capital%9,43,74,60,01,7Capital Research and ManagementCompany (1)CDCSalariésAutocontrôleAutodétentionPublicTOTAL51 780 76520 349 00225 001 8701 0589 164 9528,94,67,1--51 780 76526 699 00241 268 373--80,6442 645 37778,0455 807 950100,0548 943 024100,0584 722 100 (2)8,24,24,1-1,781,8100,07,75,16,1--79,4100,0(1) À la meilleure connaissance de la Société.(2) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote.Au 31 décembre 2011, il n’existe pas de pacte d’actionnaires.21.3 – Résultat par actionCalcul du nombre moyen pondéré d’actions retenuesCes calculs sont ajustés de la division du nominal de l’action par deux, de 8 euros à 4 euros, effective le 2 septembre 2011.(en milliers d’actions)Actions ordinairesActions gratuitesOptions de souscriptionNombre moyen pondéré d’actions Net de l’autodétention et de l’autocontrôle.Résultat net par action(en euros)Résultat avant impôtRÉSULTAT NET PART DU GROUPEAvant dilutionAprès dilutionAvant dilutionAprès dilution31/12/201131/12/2010537 422537 422537 4222 8902 623542 935521 786521 786521 7861 1842 180525 1505Avant dilutionAprès dilutionAvant dilutionAprès dilution31/12/201131/12/20104,543,394,493,354,513,304,483,2821.4 – Dividendes versés et proposésAu titre de l’exercice 2010, le Groupe a versé en 2011 un dividended’un montant de 3,20 euros par action de 8 euros de nominal, soitun montant global de 856 millions d’euros.Au titre de l’exercice 2009, le Groupe a versé en 2010 un dividended’un montant de 2,05 euros par action de 8 euros de nominal, soitun montant global de 525 millions d’euros.Le dividende proposé à l’Assemblée Générale du 3 mai 2012 autitre de l’exercice 2011 s’élève à 1,70 euro par action de 4 eurosde nominal. À la clôture de l’exercice 2011, le montant des réservesdistribuables de la société tête de groupe Schneider Electric SAs’élève à 96 millions d’euros (257 millions d’euros au 31 décembre2010), hors résultat net de l’exercice.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1835 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201121.5 – Paiements sur la base d’actionsRenseignements relatifs aux plans d’options et d’actions gratuites en coursLe Conseil d’Administration de Schneider Electric SA puis le Directoire ont mis en place des plans d’options et d’actions gratuites au proﬁ tdes dirigeants et de certains salariés du Groupe, dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2011 sont les suivantes :Plans d’optionsN° du PlanDate du conseilType deplan (1)Point de départd’exercicedes optionsDated’expirationPrix d’exercice(en euros)Options annuléesen raison de la non-atteinte des objectifs1 373 2001819202122232425262728293031323324/03/200004/04/200112/12/200105/02/200305/02/200306/05/200406/05/200412/05/200528/06/200501/12/200521/12/200623/04/200719/12/200705/01/200921/08/200921/12/2009ASSSSSSSSSS ou AS ou AS ou AS ou AS ou AS ou A24/03/200323/03/200804/04/200503/04/200912/12/200511/12/200905/02/200704/02/201105/06/200304/02/201101/10/200405/05/201206/05/200805/05/201201/10/200511/05/201328/06/200927/06/201301/12/200930/11/201321/12/201020/12/201623/04/201122/04/201719/12/201118/12/201705/01/201304/01/201921/08/201320/08/201921/12/201320/12/2019Nombred’optionsaccordéesà l’origine2 842 4003 115 7003 200 0004 000 000222 000214 0004 121 400277 0004 007 6003 229 8002 514 240166 3001 889 8521 358 00010 0001 652 68632,6234,0625,6322,6022,6027,7727,7728,2330,0935,7040,6748,5246,0026,0631,3037,92NA (2)333 600283 800NA (2)NA (2)188 600NA (2)980 926-------TOTAL32 820 9783 160 126(1) S = plan d’options de souscription/A = plan d’options d’achat.(2) Non applicable en l’absence de critères de levée d’options.Les plans d’options répondent aux règles suivantes : • l’exercice des options est généralement subordonné à desconditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critèresde performance ; • la durée de vie des options est de 8 à 10 ans ; • la période d’acquisition des droits est de 3 ou 4 ans aux États-Unis et de 4 ans pour le reste du monde.184DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSPlans d’actions gratuitesN° du PlanDate du conseil Date d’acquisitionPoint de départde cessionNombre d’actionsaccordées à l’origineActions annulées enraison de la non-atteintedes objectifs12345678910bis11bis1011121314TOTAL2122232425262728293031323321/12/200623/04/200719/12/200719/12/200705/01/200905/01/200921/08/200921/12/200921/12/200917/12/201017/12/201026/07/201126/07/201126/07/201116/12/201116/12/201121/12/200923/04/201019/12/201019/12/201105/01/201205/01/201321/08/201221/12/201121/12/201317/03/201317/12/201426/07/201326/07/201526/07/201516/12/201316/12/201521/12/201123/04/201219/12/201219/12/201105/01/201405/01/201321/08/201421/12/201321/12/201317/03/201517/12/201426/07/201526/07/201526/07/201516/12/201516/12/201588 45212 94030 332845 64458 9401 890 1982 168 3922 105 646152 300882 4401 286 90010 0001 646 086(29 674)(820)(8 040)(274 254)(14 812)(234 952)(265 750)(291 794)-----104 0124 428132 788114 500287 430424 7022 500319 506780 790665 5241 161 6963 0005 88219 850645 4431 387 8006 059 851(58 778)(12 120)---(7 676)(3 232)(13 130)(8 000)(40 480)(33 600)(21 450)(198 466)69 43458 176--------------127 610--22 292571 39044 0681 647 5701 899 4101 800 722144 300841 9601 253 30010 0001 624 6369 859 648Les plans d’actions gratuites répondent aux règles suivantes : • l’attribution des actions gratuites est généralement subordonnéeà des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte descritères de performance ; • la période d’acquisition des actions est de 2 à 4 ans ; • la période de conservation des actions est de 0 à 2 ans.Évolution du nombre d’options et d’actions gratuitesÉvolution du nombre d’options5N° du PlanNombre d’options restantà lever au 31/12/2010Nombre d’options exercéeset/ou créées au coursde l’exerciceNombre d’options annuléesau cours de l’exercice (1)Nombre d’options restantà lever au 31/12/2011TOTAL11 178 270(1 120 156)(1) Après avoir tenu compte des annulations potentielles (critères de performance non atteints ou non-exercice de l’option par les salariés).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1855 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011L’exercice des options des plans 26 à 33, ainsi que des SARs,est généralement subordonné à une condition d’appartenance auGroupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateursﬁ nanciers.Au titre des levées d’options de souscription des plans d’optionsen cours, Schneider Electric SA a créé 1 169 210 actions surl’année 2011.Évolution du nombre d’actions gratuitesN° du planAttribution d’actionsgratuites au 31/12/2010Nombre d’actions annuléesau cours de l’exerciceNombre d’actionsà acquérir au 31/12/2011Attribution d’actionsgratuites existantesou à émettre(49 054)54 086274 680411 0262 500319 506772 190665 5241 161 696(5 032)(1 850)(17 278)(1 544)(21 780)(3 544)(25 620)-272 830393 7482 500317 962750 410661 9801 136 0763 0005 88219 850645 4431 387 8005 598 9813 0005 88219 850645 4431 387 8002 012 921TOTAL3 661 208(76 648)L’acquisition des actions gratuites est généralement subordonnée à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifsannuels basés sur des indicateurs ﬁ nanciers.21.5.1 Valorisation des paiements fondés sur desactionsValorisation des optionsConformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ontété évalués sur la base d’une durée de vie estimée des optionscomprise entre 7 et 10 ans, et selon les principales hypothèsessuivantes : • taux de volatilité attendue compris entre 20 et 28 % correspondantà la volatilité historique écrêtée ; • taux de distribution du résultat ﬁ xé entre 3,0 et 4,5 % ; • taux d’actualisation compris entre 2,9 et 4,5 % et correspondantà un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée enfrais généraux et commerciaux au titre des plans mis en placepostérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit :456789101112131410bis11bisPlan 28Plan 29Plan 30Plan 31Plan 32Plan 33TOTAL20112010--12-475122-414186DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSValorisation des actions gratuitesConformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ont étéévalués sur la base d’une durée de vie estimée des actions compriseentre 4 et 5 ans, et selon les principales hypothèses suivantes : • taux de distribution du résultat ﬁ xé entre 3,0 et 4,5 % ; • taux d’actualisation compris entre 1,6 et 4,5 % et correspondantà un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurementau 7 novembre 2002 se répartit comme suit :Plan 5Plan 6Plan 7Plan 8Plan 9Plan 10Plan 11Plan 10bisPlan 11bisPlan 12Plan 13Plan 14TOTAL20112010161322-56-----4422-561------16521.5.2 Plan mondial d’actionnariat salariéLe Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilité dedevenir actionnaires grâce à des émissions d’actions qui leur sontréservées. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales etﬁ scales, deux possibilités d’investissement sont proposées : le pland’actionnariat classique et le plan avec effet de levier.Dans le plan classique, les employés investissent dans desactions du Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actionslibres (décote de 15 à 20 % selon les pays). Ces actions ne peuventêtre cédées par le salarié pendant une période incompressiblede cinq années, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. Lacharge IFRS 2 mesurant “l’avantage” offert aux salariés est évaluéepar référence à la juste valeur d’une décote offerte sur des actionsnon cessibles. Le coût d’incessibilité est valorisé comme le coûtd’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps àvendre à terme les actions incessibles à cinq ans, et à acheter dansun deuxième temps un même nombre d’actions au comptant(donc par déﬁ nition cessibles à tout moment), en ﬁ nançant cetachat par un prêt amortissable in ﬁ ne.Cette stratégie vise à reﬂ éter le coût subi par le salarié sur la périoded’indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actionssouscrites dans le cadre du plan classique. Le coût d’empruntest celui auquel ont accès les employés, seuls acteurs potentielsde ce marché : il repose sur un taux moyen offert par différentsorganismes de crédit pour des crédits de trésorerie prenant laforme d’un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté derenouvellement pour une durée maximum de cinq ans, octroyé àun client personne physique présentant un proﬁ l de risque moyen.Dans le plan avec effet de levier, le Groupe offre également lapossibilité d’une souscription à un cours préférentiel par rapportaux actions libres (décote de 15 à 20 % selon les pays). Ces plansproposent cependant un proﬁ l de gain différent dans la mesure oùune banque tierce complète l’investissement de l’employé de tellesorte que le montant investi au total est un multiple du montantpayé par l’employé. Le total est investi dans des actions du Groupeà un cours décoté. La banque transforme ainsi la décote cédéepar le salarié en ressource pour lui offrir un proﬁ l de gain particulier,consistant à sécuriser l’apport personnel du salarié et à lui offrir uneindexation à la hausse (facteur de 4,4 en 2011) sur un nombreleveragé d’actions auxquelles le salarié souscrit directement.Pour les plans à effet de levier, la charge IFRS 2 est évaluée, commepour les plans classiques, par référence à la juste valeur d’unedécote sur titres incessibles (voir modalités ci-dessus), complétéepar l’avantage que constitue l’intermédiation de l’émetteur dansl’appel d’offres des plans à effet de levier. L’intermédiation del’émetteur permet en effet aux salariés de bénéﬁ cier de cotationsde volatilité de type institutionnel et non de cours “au détail” devolatilité que le salarié aurait obtenu auprès de sa banque de détailpour répliquer le montage ﬁ nancier. Ce différentiel de volatilité esttraduit en équivalent décote : il mesure le gain d’opportunité offertau salarié sur les plans à effet de levier.En ce qui concerne la période du 1er janvier au 30 juin 2011, leGroupe a proposé le 6 juin 2011 à ses salariés, au titre de la politiqued’actionnariat salarié du Groupe, de souscrire à une augmentationde capital réservée à un cours de 95,38 euros ou 89,77 euros selonles pays (décoté de 15 à 20 % par rapport au cours de référencede 112,21 euros calculé sur une moyenne des cours d’ouverturesur les 20 jours précédant la date de décision du Directoire).1,9 million d’actions ont été souscrites, soit une augmentation decapital de 178 millions d’euros réalisée le 12 juillet 2011. Cetteopération représente une charge globale de 9,0 millions d’euros,après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titrespendant 5 ans.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1875 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Les tableaux ci-dessous présentent les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation, ainsique le coût des plans pour les exercices 2011 et 2010.Année 2011Année 2010En %ValeurEn %ValeurPlans classiquesCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)Prix de référence (en euros)Prix de souscription (en euros) :Décote faciale :entreetentreetMontant souscrit par les salariésMontant global souscritNombre total d'actions souscrites (millions d'actions)Hypothèses de valorisationTaux d'emprunt du participant au marché (in ﬁ ne) (1)Taux d'intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)Taux d'emprunt des titres annuel (repo)(a) Valeur de la décote :entreet(b) Valeur d'incessibilité pour le participantau marchéSensibilitésau marché (2) • diminution du taux d'emprunt du participant5112,2195,3889,7772,072,00,87,96,712,915,0 %17,0 %4,1 %2,1 %1,0 %15,0 %17,0 %15,0 %15,0 %20,0 %4,8 %2,8 %1,0 %15,0 %20,0 %14,9 %579,3467,4465,8637,837,80,66,20,66,70,11,2Coût global pour le Groupe (a - b)0,12 % à 5,12 %1,80,01 % à 2,01 %Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire.(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans facultéde renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un proﬁ l de risque moyen.(2) Une diminution du taux d'emprunt du participant au marché diminue le coût d'incessibilité et de ce fait augmente la charge comptablepour l'émetteur.(0,5 %)2,0(0,5 %)188DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSAnnée 2011Année 2010En %ValeurEn %Valeur5112,2195,3889,7710,6105,71,25,918,119,32,67,33,10,315,0 %17,0 %4,1 %2,1 %3,0 %1,0 %5,0 %15,0 %17,0 %15,0 %1,9 %(0,5 %)0,5 %579,3467,4465,869,9105,41,611,78,018,82,43,33,30,215,0 %20,0 %4,8 %2,8 %3,0 %1,0 %5,0 %15,0 %20,0 %14,9 %2,0 %(0,5 %)0,5 %5Plans à effet de levierCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)Prix de référence (en euros)Prix de souscription (en euros) :Décote faciale (5) :entreetentreetMontant souscrit par les salariésMontant global souscritNombre total d'actions souscrites (millions d’actions)Hypothèses de valorisationTaux d'emprunt du participant au marché (in ﬁ ne) (1)Taux d'intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)Taux de dividende annuelTaux d'emprunt des titres annuel (repo)Spread de volatilité détail / institutionnel(a) Valeur de la décote :entreet(b) Valeur d'incessibilité pour le participant aumarché(c) Valeur du gain d'opportunité (2)Sensibilitésau marché (3)institutionnel (4) • diminution du taux d'emprunt du participant • augmentation du spread de volatilité détail /Coût global pour le Groupe (a – b + c)2,10 % à 7,10 %1,89 % à 3,89 %Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire.(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans facultéde renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un proﬁ l de risque moyen.(2) Calculé à partir d’un modèle binomial.(3) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable(4) Une augmentation du spread de volatilité détail / institutionnel augmente le gain d’opportunité pour le salarié et de ce fait augmente(5) Dans quelques pays, en raison de contraintes légales locales, le salarié souscrit pour un montant non décoté tandis que la banquepour l’émetteur.la charge comptable pour l’émetteur.souscrit avec décote pour offrir l’effet de levier.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1895 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201121.6 – Actions propresAu 31 décembre 2011, le Groupe détient 9 164 952 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées.21.7 – Impôt constaté dans les capitaux propresL’impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s’élève à 329 millions d’euros à ﬁ n décembre 2011 et se décomposecomme suit :Réévaluation des instruments dérivés de couvertureRéévaluation des actifs ﬁ nanciers disponibles à la venteÉcarts actuariels sur les régimes à prestations déﬁ niesAutresTOTAL31/12/201131/12/2010Effet impôt sur ﬂ uxnet de la période100(3)233(1)32969(14)146(1)2003111870129Note 22 Provisions pour retraites et engagements assimilésLe Groupe accorde à ses employés des avantages de naturesdiverses en matière de retraite et d’indemnités de ﬁ n de carrière,ainsi que d’autres avantages postérieurs à l’emploi en matière decouverture maladie et assurance-vie.Par ailleurs, le Groupe accorde également des avantages à longterme au personnel en activité, essentiellement les médailles dutravail et avantages similaires accordés principalement en France.Les évaluations actuarielles sont en général réalisées selon un rythme annuel. Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagementsvarient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé et sont spéciﬁ ées ci-dessous :Taux d'actualisationTaux d'augmentation des salairesTaux de rendement attendu des placements (1)(1) Correspond au taux de l'année écoulée.Taux moyen pondéré GroupeDont États-Unis20114,3%2,5%6,9%20105,0 %2,0 %7,0 %20114,6% N/A 8,0%20105,5 %N/A8,3 %Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base destaux de rendement des obligations émises par des entreprisesde bonne qualité (notées AA) ou des obligations d’État lorsquele marché n’est pas liquide, de maturité équivalente à la durationdes régimes évalués (référence Bloomberg). Aux États-Unis, untaux d’actualisation moyen est retenu sur la base d’une courbedéterminée à partir des taux d’obligations des entreprises notéesAA et AAA.Ces références sont conformes aux exigences de la normeIAS 19 et sont identiques à celles des années passées.Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir ducalcul de la moyenne pondérée des taux de rendements attendussur le total de la valeur des actifs.Les taux d’actualisation dans les principales zones sont lessuivants : 4,00 % dans la zone euro, 4,59 % aux États-Unis et4,90 % au Royaume-Uni.Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ,une variation à la hausse de 0,5 point du taux d’actualisationdiminuerait respectivement d’environ 155 millions d’euros et2 millions d’euros le montant de l’engagement et le coût des servicesrendus. La même variation à la baisse augmenterait l’engagementde 165 millions d’euros et le coût des services rendus de 2 millionsd’euros.L’essentiel de l’engagement relatif aux frais médicaux concerneles États-Unis. Une variation à la hausse d’un point du taux desfrais médicaux aux États-Unis augmenterait respectivement de 38et 3 millions d’euros le montant de l’engagement et l’agrégationdu coût des services rendus et du coût ﬁ nancier au titre de lacouverture maladie postérieure à l’emploi. La même variationà la baisse diminuerait l’engagement de 33 millions d’euros etl’agrégation du coût des services rendus et du coût ﬁ nancier de2 millions d’euros.Aux États-Unis, en 2011, le taux d’augmentation des frais médicauxse fonde sur une tendance décroissante entre 2012 (8 %) et 2023(4,5 %).En 2010, le taux d’augmentation des frais médicaux se fonde surune tendance décroissante entre 2011 (9 %) et 2015 (5 %). En2009, le taux avait été arrêté sur une tendance décroissante de9 % à 5 % entre 2010 et 2014. En France, le taux d’augmentationdes frais médicaux retenu est de 4 % en 2011. Ce même taux étaitutilisé en 2010 et 2009.190DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEngagements de retraite et indemnités de départLes engagements de retraite du Groupe concernent principalementles ﬁ liales nord-américaines et européennes. Ces régimes accordentle versement d’un capital au moment du départ en retraite oud’une rente durant toute la retraite, dont le montant est fonctionde l’ancienneté du salarié, de sa classiﬁ cation et du salaire de ﬁ nde carrière. Ils incluent également les retraites-chapeau accordéesà certains cadres dirigeants leur garantissant un complément derevenu au-delà des régimes généraux et obligatoires.La majorité de ces engagements de retraite font l’objet d’unecouverture ﬁ nancière partielle ou totale par le biais de fondsexternalisés. Au 31 décembre 2011, le montant des obligationspartiellement ou totalement ﬁ nancées est de 2 027 millions d’euroset représente 76 % du montant total de l’engagement du Groupe.Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe.lesquels le Groupe n’a pas d’engagement au-delà du versementdes cotisations, qui constituent des charges de période. Le montantdes cotisations versées au titre de ces plans est de 61 millionsd’euros pour l’exercice 2011 et était de 59 millions d’euros en 2010.Autres avantages postérieurs à l’emploi et avantagesà long terme : frais médicaux et assurance-viepostérieurs à l’emploi, médailles du travailLes sociétés nord-américaines du Groupe accordent à leursretraités le bénéﬁ ce de régimes de couverture de frais médicaux etd’assurance-vie sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté.Ces engagements sociaux postérieurs à l’emploi ne font pas l’objetd’une couverture ﬁ nancière.L’essentiel de l’engagement (84 %) concerne les plans decouverture médicale des salariés nord-américains.Les actifs des fonds externalisés sont essentiellement constituésd’actions (environ 36 %), d’obligations (environ 54 %) et d’actifsimmobiliers ou de disponibilités (environ 9 %).Les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sontidentiques à celles appliquées pour les engagements de retraite dela zone concernée.Les contributions versées en 2011 au titre de ces actifs de couverturesont de 83 millions d’euros et les contributions qui seront verséespour l’exercice 2012 sont estimées à 56 millions d’euros.Au 31 décembre 2011, le montant des provisions constituées au titredes engagements de retraite et des indemnités de ﬁ n de carrière s’élèveà 1 263 millions d’euros (1 032 millions d’euros au 31 décembre 2010).Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan,la part courante étant considérée comme non signiﬁ cative comparée aumontant total des engagements.Les autres régimes de retraite dont bénéﬁ cient les salariés duGroupe correspondent à des régimes à cotisations déﬁ nies, pourLes autres engagements à long terme intègrent divers plans decouverture de frais médicaux en Europe pour 62 millions d’euros etles médailles du travail comptabilisées sur la France pour 13 millionsd’euros.Au 31 décembre 2011, le montant des provisions constituéesau titre de ces engagements s’élève à 460 millions d’euros(472 millions d’euros au 31 décembre 2010). Ces provisions ontété comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la partcourante étant considérée comme non signiﬁ cative comparée aumontant total des engagements.22.1 – Variation des provisions pour retraites et avantages assimilésLa variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit :Éléments reconnus en capitaux propres31/12/2009Charge de la périodePrestations verséesCotisations verséesÉcart de conversionVariations de périmètreAutres variations31/12/2010Charge de la périodePrestations verséesCotisations verséesÉcart de conversionVariations de périmètreAutres variations31/12/2011Éléments reconnus en capitaux propresEngagementsde retraite etindemnités dedépartAutresavantagespostérieursà l’emploi etavantages àlong termeDont SE USADont SE USAProvisionspour retraiteset avantagesassimilés1 37951 03229994463(58)(21)44058270(28)(83)24720(10)152932(1)(1)(18)23-13-(66)14317-(1)39543525(26)292-52472(22)(21)2209(1)146035818(21)2624--387(29)(20)2-9--1 50488(84)(19)46963448(49)(81)26729(11)161 2633491 723DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1915 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011La variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit :31/12/2009Écarts actuariels sur obligationÉcarts actuariels sur actifs de couvertureEffet du plafonnement des actifs31/12/2010Écarts actuariels sur obligationÉcarts actuariels sur actifs de couvertureEffet du plafonnement des actifs31/12/20111. Réconciliation des éléments du bilanActifs de couverture de retraite et autres engagementsassimilésProvisions pour retraite et engagements assimilésACTIF / (PASSIF) NET RECONNU AU BILAN-(1 263)(1 263)2. Composantes de la charge nette comptabiliséeen résultatCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Rendement attendu des actifs des régimesCoût des services passésEffet des liquidations /réductions de régimesCHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT41110 (86)1 470Engagementsde retraite etindemnitésde départAutres avantagespostérieursà l’emploiet avantagesà long termeProvisionspour retraiteset avantagesassimilés45842(38)-46222225-70931/12/2011Dont SE USA-(395)(395)31/12/2011Dont SE USA253(56) -43(53)-----(53)18(35)-(1 032)(1 032)43109(82)-(7)6340542(38)040924025-67431/12/2010Dont SE USA-(299)(299)31/12/2010Dont SE USA56(56)2--222.2 – Provision pour engagements de retraite et indemnités de départLes variations annuelles des engagements, de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantesﬁ gurant au bilan des comptes consolidés s’analysent comme suit :192DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC3. Variation de la valeur actualisée desengagementsValeur actualisée des engagements en débutd'exerciceCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Cotisations versées par les salariésPrestations verséesPertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitauxpropresModiﬁ cations de régimeVariations de périmètreÉcarts de conversionRéductions et liquidationsAutresCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31/12/2011Dont SE USA31/12/2010Dont SE USA2 340411104(100)2221(18)6241986483(72)(25)(8)42-71 4211 034253-(47)1204-44--73556-66(47)(23)27---8142 055431094(134)42587130(7)61 112(76)82421382990-41 304937256-(48)1473----64356-1(47)3250---735VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTSEN FIN D'EXERCICE2 6851 2102 3401 034Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesautres réserves.Ils résultent principalement des changements d’hypothèsesactuarielles, notamment les taux d’actualisation utilisés dans lavalorisation des engagements aux États-Unis, au Royaume-Uni etdans la zone euro.Au 31 décembre 2011, les pertes actuarielles relatives aux effetsd’expérience sur les engagements de retraite et indemnités dedépart s’élèvent à 20 millions d’euros pour le Groupe.Au 31 décembre 2010, les gains actuariels relatifs aux effetsd’expérience s’élevaient à 49 millions d’euros pour le Groupe contre64 millions d’euros au 31 décembre 2009. Au 31 décembre 2008,les pertes actuarielles relatives aux effets d’expérience s’élevaientà 445 millions d’euros et 2 millions d’euros au 31 décembre 2007.31/12/2011Dont SE USA31/12/2010Dont SE USA54. Variation de la juste valeur des actifs des régimesJuste valeur des actifs des régimes en début d'exercice1 304Rendement attendu des actifs des régimes(Pertes) Gains actuariels reconnus en capitaux propresCotisations des salariésCotisations de l’employeurPrestations verséesVariations de périmètreÉcarts de conversionRéductions et liquidationsAutresJUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMESEN FIN D'EXERCICELe rendement réel des actifs de couverture s’élève à 61 millionsd’euros.Ils résultent principalement des écarts entre les taux de rendementeffectif et attendu des actifs aux États-Unis et au Canada.Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesautres réserves.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1935 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20115. Couverture ﬁ nancièreValeur actualisée des engagementsJuste valeur des actifs du régimeSurplus / Déﬁ cit du régimeEffet des plafonnements d'actifsÉléments différés :Modiﬁ cations de régime non comptabilisées31/12/2011Dont SE USA(1 210)814(396)-1(2 685)1 421(1 264)-131/12/2010Dont SE USA(1 034)735(299)--(2 340)1 304(1 036)-4(PASSIF) /ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN(1 263)(395)(1 032)(299)Les montants des engagements de retraite et indemnités de départ, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuellesprécédentes, s’élèvent à :31/12/201131/12/201031/12/200931/12/200831/12/20076. Données historiquesValeur actualisée des engagementsJuste valeur des actifs du régimeSurplus / Déﬁ cit du régimeEffet des plafonnements d'actifsÉléments différés :Modiﬁ cations de régime non comptabilisées(2 685)1 421(1 264)-1(2 340)1 304(1 036)-4(2 055)1 112(943)(1)-(2 036)1 010(1 026)(2)1(PASSIF) /ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN(1 263)(1 032)(944)(1 027)22.3 – Provision pour frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi et avantagesassimilésLes variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit :(1 958)1 402(556)(10)1(565)722(4)---2531/12/201131/12/2010720-(7)(42)-(22)1. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Rendement attendu des actifs des régimesCoût des services passésEffet des liquidations /réductions de régimesAmortissement des écarts actuarielsCHARGE TOTALE COMPTABILISÉE AU RÉSULTATLes amortissements des écarts actuariels concernent desavantages à long terme au personnel en activité notamment lerégime des médailles du travail en France.En 2011, la modiﬁ cation du plan des frais médicaux des États-Unisvisant à limiter les obligations du Groupe envers les futurs retraitésconduit à une diminution de l’engagement.194DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31/12/201131/12/20102. Variation de la valeur actualisée des engagementsValeur actualisée des engagements en début d'exerciceCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propresCotisations des salariésPrestations verséesModiﬁ cations de régimeVariations de périmètreÉcarts de conversionAutres (y compris réductions et liquidations)VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D’EXERCICE4457202(21)20(41)(1)9-440(440)(20)(460)4067222(26)--529-445(445)(27)(472)(366)(33)(399)Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesautres réserves sauf pour les avantages à long terme au personnelen activité notamment le régime des médailles du travail en Franceoù l’intégralité des écarts actuariels est comptabilisée en comptede résultat. Les écarts actuariels résultent des changementsd’hypothèses actuarielles, en particulier le taux d’actualisation.Au 31 décembre 2011, les pertes actuarielles relatives aux effetsd’expérience sur les frais médicaux et assurance-vie postérieurs àl’emploi et avantages assimilés s’élèvent à 21 millions d’euros pourle Groupe contre 26 millions d’euros de gains au 31 décembre2010.Au 31 décembre 2009, les pertes actuarielles relatives aux effetsd’expérience s’élevaient à 18 millions d’euros pour le Groupe.Elles s’élevaient à 10 millions d’euros au 31 décembre 2008.Et au 31 décembre 2007, les gains actuariels relatifs aux effetsd’expérience étaient de 59 millions d’euros.3. Couverture ﬁ nancièreValeur actualisée des engagementsÉléments différés :Changement de régime non comptabiliséPROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN31/12/201131/12/20105Les montants des frais médicaux et autres avantages assimilés, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuellesprécédentes, s’élèvent à :31/12/201131/12/201031/12/200931/12/200831/12/20074. Données historiquesValeur actualisée des engagementsÉléments différés :Changement de régime non comptabiliséPROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN(440)(20)(460)(445)(27)(472)(406)(29)(435)(401)(35)(436)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1955 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Note 23 Provisions31/12/2009dont part à plus d'un anDotationsEffet d'actualisationReprises pour utilisationProvisions devenues sansobjetÉcarts de conversionVariations de périmètreet autres31/12/2010dont part à plus d'un anDotationsEffet d'actualisationReprises pour utilisationProvisions devenues sansobjetÉcarts de conversionVariations de périmètreet autres31/12/2011dont part à plus d'un an418131117-(36)(75)161746142751591(82)(53)892739388RisqueséconomiquesRisquescommerciauxRisquessur produitsRisquesenvironnementaux Restructurations Autres risques Provisions803118-(9)(9)4286355-(8)(6)198734264791501(95)(17)1690409104143-(109)(29)334208144273-(2)-2855268-(5)(1)--57282102839-(124)(19)5131242187-(77)(9)-12137181321 148(34)(300)8075(4)(8)31217612769-(60)(38)251200131375402(3)(128)462991 4645884711(341)(136)141671 640680(a) Risques économiquesCes provisions couvrent notamment des risques ﬁ scaux identiﬁ és aucours de revues ﬁ scales réalisées localement par les administrationsﬁ scales et des risques ﬁ nanciers pour la plupart correspondant àdes garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs.Les variations de périmètre et autres s'élèvent à 92 millions d'euroset sont principalement liées aux entrées dans le groupe des sociétésLeader & Harvest, Steck et Luminous.(b) Risques commerciauxCes provisions sont essentiellement constituées pour couvrir lesrisques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque résidedans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produitset l’appel en responsabilité correspondant.Les provisions pour risques commerciaux intègrent également lesprovisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long termepour 18 millions d’euros.(c) Risques sur produitsCes provisions sont constituées : • des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionnesur une base statistique l’ensemble des garanties donnéessur la vente de produits Schneider Electric au-delà des risquescouverts par les assurances ; • des provisions pour litiges sur des produits défectueux ; • des provisions destinées à couvrir des campagnes deremplacement sur des produits clairement identiﬁ és.(d) Risques environnementauxCes provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûtsdes opérations de dépollution.196DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 24 Dettes financières (courantes et non courantes)La dette non courante s’analyse de la façon suivante :Emprunts obligatairesAutres emprunts auprès d'établissements de créditFinancement des locations ﬁ nancièresParticipation des salariésPart court terme des emprunts obligatairesPart court terme des autres dettes long termeDETTES FINANCIÈRES NON COURANTESLa dette courante s’analyse de la façon suivante :Billets de trésorerieIntérêts courus non échusAutres dettesTirage de lignes de créditDécouverts et encours bancairesPart court terme des emprunts obligatairesPart court terme des autres dettes long termeDettes ﬁ nancières courantes24.1 – Répartition par échéanceDETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTESPrincipauxIntérêtsSwapsPrincipaux31/12/201131/12/201052011201220132014201520162017 et au-delàTOTAL1 1101 1811 1589987922 7988 0372852561871331201711 152DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 19731/12/201131/12/201031/12/201131/12/20105 5401 464712-(96)6 927190132475217--961 1108 037462757--854 3481 3791510(503)(239)5 010-110170-935032391 1156 1251 1151041 0857679805461 5286 1255 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 201124.2 – Répartition par deviseEuroDollar américainRoupie indienneYen japonaisReal brésilienRouble russePesos colombienAutresTOTAL31/12/201131/12/20106 2725 1827282333841473229212521221537534231158 0376 12524.3 – Emprunts obligatairesSchneider Electric SA 2011Schneider Electric SA 2013Schneider Electric SA 2014Schneider Electric SA 2015Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2018Schneider Electric SA 2019Schneider Electric SA 2020TOTAL31/12/201131/12/20106057307497369877434954955 540500608498748519981--4944 348Taux d’intérêtEuribor + 0,200 % TVCMS 10 + 1,000 % TV et 6,750 % TFLibor USD + 0,490 % TV et 4,500 % TFÉchéancejuillet 2011juillet 2013janvier 2014janvier 2015août 2017juillet 2018janvier 2019juillet 20205,375 % TF4,000 % TF3,750 % TF3,500 % TF3,625 % TFEuribor + 0,600 % TV et 0,849 %, 0,846 %,2,875 % TFjuillet, novembre,décembre 2016Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercicesplusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programmed’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice2011, les émissions non arrivées à l’échéance sont les suivantes : • 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la formed’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ansau taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi lasouche à 1,03 milliard d’euros ; • 22,5 milliards de JPY, mis en place en 2011 se décomposant endeux tranches, une première de 12,5 milliards à 0,849 % émiseen novembre et à échéance novembre 2016, et une secondede 10 milliards émise en décembre à 0,84625 % à échéancedécembre 2016 ; • 500 millions d’euros mis en place en septembre 2011, au taux de3,5 %, arrivant à échéance en janvier 2019 ; • 750 millions d’euros mis en place en juillet 2011, au taux de3,75 %, arrivant à échéance en juillet 2018 ; • 300 millions d’USD mis en place en juillet 2011, à taux variableindexé sur le Libor USD 3 mois, à échéance juillet 2014 ; • 300 et 200 millions d’euros, mis en place successivementen juillet et en octobre 2010, au taux de 2,875 %, arrivant àéchéance le 20 juillet 2016 ; • 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de3,625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ; • 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros échéance8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007,portant ainsi la souche à 750 millions d’euros ; • 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013 ; en juillet 2010,cet emprunt a fait l’objet d’un remboursement partiel pour263 millions d’euros ; • 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêtà un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant MaturitySwap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ; • 12 millions d’euros correspondant au montant actualisé descoupons à payer au titre d’un emprunt obligataire de 177 millionsd’euros émis le 25 juillet 2008 et rémunéré à un taux variableindexé sur l’Euribor 3 mois et à échéance du 25 juillet 2016 ; lemontant nominal de l’emprunt n’est pas comptabilisé du fait de larenonciation dès l’origine par le souscripteur, au remboursementdu principal, en contrepartie du transfert sans recours à son proﬁ tdes ﬂ ux de trésorerie futurs attendus au titre d’une demande deremboursement d’une créance ﬁ scale ; • 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans autaux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la soucheà 780 millions d’euros ;198DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC • 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de24.4 – Autres informationsCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2011 les lignes de crédit conﬁ rmées de SchneiderElectric SA s’élèvent à 2,8 milliards d’euros, aucune n’étant utiliséeà cette date.Les contrats d’emprunts et lignes de crédit ne contiennent pasd’engagement de respect de ratios ﬁ nanciers ni de clauses deremboursement en cas de dégradation de la notation de la dettelong terme du Groupe.5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ; • 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006 se décomposanten deux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable indexésur l’Euribor 3 mois pour 500 millions d’euros et une tranche à7 ans et demi au taux de 4,5 % pour 500 millions d’euros. Lapremière tranche a été remboursée à son échéance le 17 juillet2011 ; • 600 millions d’euros mis en place en août 2005 au taux de 4 %arrivant à échéance en août 2017.Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse duLuxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sontamortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Note 25 Autres dettes à long termeDette sur acquisition 2010Dette sur acquisition d'Electroshield TM SamaraDette sur valorisation de LuminousAutresAUTRES DETTES À LONG TERME Acquisitions de D5X, Vizelia et H'Dev.La dette sur valorisation Luminous correspond aux engagements du Groupe sur les 26 % d’intérêts minoritaires de Luminous.31/12/201131/12/2010255076842355350-251285DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 1995 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Note 26 Instruments financiersLe Groupe utilise des instruments ﬁ nanciers aﬁ n de gérer son exposition aux risques de taux, de change, et de variation des cours demétaux. L’exposition du Groupe à ces différents risques est détaillée dans la partie “facteurs de risques” du Document de Référence.26.1 – Valeurs d’inventaire et valeurs nominales des instruments financiers dérivés31/12/201031/12/201131/12/2011Variation de la périodeNominal des contratsQualiﬁ cationIFRSValeurd’inventaireCompte derésultat (1)CapitauxPropres (2) Autres (3)Valeurd’inventaireVenteAchatChangeContrats à terme en couverturede ﬂ ux futursContrats à terme en couvertured'investissements netsContrats à terme et options encouverture d’éléments bilantielsMétauxCouvertures fermes et optionnellesCFHPaiements sur la base d'actionsOptions d'achatTauxSwaps de taux d’intérêtCFH /FVHINSTRUMENTS FINANCIERSDÉRIVÉSCFHNIHTrading/FVHCFH(95)9(24)1453(24)(67)2716(7)(59)194(1 404 )(60)--(2)(3)(59)-(26)(17)13-----(50)1 633-(84)2 632(1 637)(12)34(14)---(171)(136) (4)(1 131)(38)(73)(7)(185) Cash Flow Hedge / Fair Value Hedge / Net Investment Hedge.(1) Les effets sur le résultat de la période sont compensés par les variations de juste valeur des éléments sous-jacents égalementenregistrées dans le résultat net.(2) Ces éléments sont présentés en réserves consolidées ou en différence de conversion dans les capitaux propres.(3) Impact de l’acquisition de Telvent.(4) La couverture porte sur 3 300 894 actions Schneider Electric dans le cadre du programme de SARs aux États-Unis.La valeur d’inventaire correspond à la juste valeur des instruments ﬁ nanciers.200DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26.2 – Couverture de changeNominal des contrats à terme en couverture d’investissements nets et d’éléments bilantiels par principalesdevisesVentesAchats31/12/2011AEDAUDCHFDKKGBPHKDHUFJPYRUBSARSEKSGDUSDZARAutresTOTAL11521918618126330-4636422489702 3074 265(60)--(73)(133)(32)--31(1)(12)(49)(10)(68)(84)-(50)(42)-(3)(131)(133)(1 014)-(41)(1 637)978(158)(2)(73)372(561)62(181)Nets1031708(62)97263(20)(42)4633(127)8371 2932272 628----------Ces contrats à terme sur devises consistent en une position nette vendeuse de 1 977 millions d’euros sur les couvertures de ﬁ nancementsdes ﬁ liales, et une position nette vendeuse de 651 millions d’euros sur les couvertures de ﬂ ux opérationnels.Les autres contrats à termes sur devises, en couverture de ﬂ ux futurs, concernent principalement les devises USD, DKK, BRL, JPY et CAD.26.3 – Impact des instruments financiers5Effet sur le résultatﬁ nancierJuste valeurConversionAutresEffet sur les capitaux propresAu 31/12/2011Actifs disponibles à la ventePrêts et créancesDettes au coût amorti ou à juste valeurInstruments dérivésTOTALAu 31/12/2010Actifs disponibles à la ventePrêts et créancesDettes au coût amorti ou à juste valeurInstruments dérivésTOTAL630(331)(38)(333)1224(306)(64)(334)Effet sur le résultatﬁ nancierJuste valeurConversionAutresEffet sur les capitaux propresDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2015 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 • Les impacts des instruments ﬁ nanciers, par nature d’instrument,sur le résultat d’une part et sur les capitaux propres d’autre part,sont les suivants : • les principaux impacts sur le résultat sont des produits et charges • les impacts sur les capitaux propres sont principalement liés àl’évaluation des actifs disponibles à la vente et des instrumentsdérivés, ainsi qu’aux écarts de conversion des prêts, créances etdettes en devises.d’intérêts ;26.4 – Échéancier des actifs et passifs financiersPassifs ﬁ nanciersActifs ﬁ nanciersPOSITION NETTE AVANT GESTION1 an(1 110)2 7711 6611 à 5 ans(4 129)191(3 938)Au-delà(2 798)-(2 798)26.5 – Bilan par catégorie d’instruments financiersClients et créances d'exploitation5 4845 484(en millions d’euros)ACTIFActifs ﬁ nanciers disponibles à la venteAutres actifs ﬁ nanciers non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSActif courant :Autres créancesActif ﬁ nancier courantValeurs mobilières de placementTOTAL ACTIFS COURANTSPASSIFDettes ﬁ nancières non courantes :Dettes ﬁ nancières à plus d'un anTOTAL PASSIFS NON COURANTSDettes courantes :Fournisseurs et dettes d'exploitationAutres dettesDettes ﬁ nancières courantesTOTAL PASSIFS COURANTS31/12/2011Ventilation par catégorie d'instrumentsValeurau bilanJustevaleurJuste valeurpar résultatActifsdisponibles àla vente AFSPrêts,créances etdettes au coûtamortiInstrumentsdérivés6 3046 304296261557821046346 9276 9274 0942921 1105 496296261557821046347 2487 2484 0942921 1105 496104634738-----------296296----------------2612615 4845 4847 2487 2484 094251 1105 2298282----------267267202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC(en millions d’euros)ACTIFActifs ﬁ nanciers disponibles à la venteAutres actifs ﬁ nanciers non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSActif courant :Clients et créances d'exploitationAutres créancesActif ﬁ nancier courantValeurs mobilières de placementTOTAL ACTIFS COURANTSPASSIFDettes ﬁ nancières non courantes :Dettes ﬁ nancières à plus d'un anTOTAL PASSIFS NON COURANTSDettes courantes :Fournisseurs et dettes d'exploitationAutres dettesDettes ﬁ nancières courantesTOTAL PASSIFS COURANTS4101445544 441118381 8256 4225 0105 0103 4322041 1154 751COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31/12/2010Ventilation par catégorie d'instrumentsValeurau bilanJustevaleurJuste valeurpar résultatActifsdisponibles àla vente AFSPrêts,créances etdettes au coûtamortiInstrumentsdérivés4101445544 441118381 8256 4225 2765 2763 4322041 1154 751191-634825135-1 8251 960381 8251 863-----------410410----------------1441444 4415 2765 2763 432191 1154 566----------1181851854 441118(185)--(185)(67)--(67)Niveau 3105105Niveau 3275275----Total296(185)634745Total410(67)1 8252 16831/12/201026.6 – Hiérarchie de juste valeurLa répartition des instruments ﬁ nanciers par niveau de juste valeur est la suivante :Titres de participation non consolidésDérivés nets des passifsValeurs mobilières de placementACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEURNiveau 1Niveau 231/12/20115Titres de participation non consolidésDérivés nets des passifsValeurs mobilières de placementACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEURNiveau 1Niveau 2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2035 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Les effectifs moyens, temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit : Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud.La variation des effectifs moyens est principalement liée aux entités acquises en 2011.Note 27 Effectifs27.1 – Effectifs(en nombre de personnes)ProductionStructureEFFECTIFS MOYENSVentilation par zone :EMEASAmérique du NordAsie Paciﬁ que27.2 – Charges de personnelCoût du personnelParticipation et intéressementStock-options et actions gratuitesPlan d’actionnariat salariéCHARGES DE PERSONNEL140 491123 482201170 61069 88168 39227 24544 8542011(5 362)(70)(51)(9)201061 91161 57160 93726 32436 2212010(4 649)(65)(31)(3)(5 491 )(4 748)Depuis le 16 décembre 2011, 100 % des actions et/ou optionssont désormais soumises à conditions de performance pour lesmembres du Comité Exécutif. Les montants indiqués ci-dessus ontété retraités de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le2 septembre 2011.Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeantss’élève à 76 millions d’euros au 31 décembre 2011 et à 73 millionsd’euros au 31 décembre 2010.Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référencepour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale.27.3 – Avantages accordés aux principauxdirigeantsEn 2011, le Groupe a versé aux membres de son Conseil deSurveillance 0,57 million d’euros au titre des jetons de présence. Lemontant total des rémunérations brutes, y compris les avantages ennature, versées en 2011 par les sociétés du Groupe aux membresde la Direction Générale hors membres du Directoire, s’est élevé à12 millions d’euros, dont 4,9 millions d’euros au titre de la part variable.Sur les trois derniers exercices, 559 000 options d’achat et desouscription d’actions ainsi que 528 482 actions de performanceont été attribuées aux membres de la Direction Générale (y comprismembres du Directoire).Note 28 Opérations avec des parties liées28.1 – Entreprises associéesIl s’agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupeexerce une inﬂ uence notable, comptabilisées selon la méthode demise en équivalence. Les transactions avec ces parties liées sontréalisées à des prix de marché.Sur l’exercice 2011, ces transactions ne sont pas signiﬁ catives.28.2 – Parties liées exerçant une influencenotableAu cours de l’exercice, aucune opération non courante n’a étéréalisée avec les membres des organes de Direction.Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeantssont présentés dans la note 27.3.204DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 29 Engagements et passifs éventuels29.1 – Cautions, avals et garantiesCautions de contre-garantie sur marchés (1)Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (2)Avals, cautions et garanties donnésAutres engagements donnés (3)GARANTIES DONNÉESAvals, cautions et garanties reçusGARANTIES REÇUES31/12/201131/12/201093415-3181 26771718801761751 0788080(1) Dans certains contrats, les clients exigent d’obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligationscontractuelles dans leur totalité. Pour ces contrats, le Groupe donne une contre-garantie à la banque. Si une plainte est déposée,le risque associé à l’engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré commeprobable et que son estimation repose sur des bases raisonnables.(2) Des nantissements d’actifs corporels ou ﬁ nanciers sont fournis pour garantir certains prêts.(3) Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers.29.2 – Engagements d’achatsTitres de participationLes engagements d’achats de titres de participation représententles engagements contractuels pris par le Groupe pour l’achat deminoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément de prixéventuel pour des opérations réalisées. Au 31 décembre 2011, lemontant de ces engagements n’est pas signiﬁ catif.Prestations de services informatiquesLe Groupe est lié à la société Capgemini dans le cadre d’un accordd’externalisation infogérance de certaines fonctions informatiquesen Europe et la mise en œuvre d’un système d’applications degestion communes sous le progiciel SAP. La première version dece système global a été mise en place en Inde (premier pilote) enavril 2007 et la deuxième version a été déployée mi 2008 dansplusieurs pays pilotes européens. Au titre de ce système, SchneiderElectric a capitalisé à ﬁ n décembre 2011 des coûts pour un montanttotal (net des pertes de valeur) de 142 millions d’euros. Ces coûtssont amortis à compter de 2009 selon un mode progressif sur7 années glissantes, en fonction du nombre d’utilisateurs au fur et àmesure du déploiement dans le monde.Au titre de l’exercice 2011, les coûts relatifs à l’infogérance s’élèventcontractuellement à 100 millions d’euros incluant les effets volumeset l’indexation prévus au contrat (103 millions d’euros sur l’exercice2010).29.3 – Passifs éventuelsD’une manière générale, la Direction considère que les provisionsconstituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquelsle Groupe est partie, devraient être sufﬁ santes pour qu’ils n’affectentpas de manière substantielle la situation ﬁ nancière ou les résultatsdu Groupe. Il en est en particulier ainsi pour les conséquencespossibles du litige impliquant actuellement en Belgique d’anciensdirigeants et cadres du Groupe.Le Groupe a conclu un accord d’entreprise relatif au DroitIndividuel à la Formation. Le Groupe a appliqué dans ses comptesle traitement préconisé par les normes françaises pour le DIF,conformément à l’avis 2004-F du Comité d’urgence du CNC relatifà la comptabilisation du DIF. Les dépenses engagées au titre duDIF constituent une charge de la période et ne donnent donc lieuà aucun provisionnement. Le volume d’heures de la part ouvertemais non consommée des droits des salariés des entités françaisesdu Groupe est d’environ 1 643 000 heures au 31 décembre 2011.Note 30 Événements postérieurs à la clôtureLe 13 février 2012, le Groupe a reçu la notiﬁ cation de la résolution d’un litige ﬁ scal en Espagne en faveur de Schneider Electric pour 20 millionsd’euros hors intérêts de retard. Ce produit éventuel d’impôt n’avait pas été enregistré dans les comptes consolidés du Groupe en 2011.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2055 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Note 31 Honoraires des Commissaires aux comptesHonoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par leGroupe(en milliers d’euros)AuditCommissariat aux comptesdont Schneider Electric SAdont ﬁ lialesAutres diligences et prestations directement liéesà la mission du CACdont Schneider Electric SAdont ﬁ lialesSous-total AuditAutres prestationsJuridique, ﬁ scalErnst & Young %Mazars %2011Total91 %93 %16 9797 %5067 %1 29410 71098 %100 %18 2732122 %0 %212TOTAL HONORAIRES10 922100 %7 563100 %18 485Autres diligences et prestations directement liées à lamission du CACdont Schneider Electric SA(en milliers d’euros)AuditCommissariat aux comptesdont Schneider Electric SAdont ﬁ lialesdont ﬁ lialesSous-total AuditAutres prestationsJuridique, ﬁ scalTOTAL HONORAIRESErnst & Young %Mazars %2010Total99 %15 0411 %1 12687 %11 %2 %100 %98 %6 658100 %16 1670 %2146 661100 %16 3819 9221009 822788-7888 4631008 3631 046-1 0469 5092119 7207 0571006 9575067 563--6 5781006 47880-803206DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 32 Liste des sociétés consolidéesLes principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci-après.% d’intérêt31/12/2011% d’intérêt31/12/2010Sociétés en EuropeEn intégration globaleAPC Deutschland GmbHBerger Lahr Positec GmbHCrouzet GmbHElso GmbHKavlico GmbHMerten GmbHMerten Holding GmbHMGE USV-Systeme GmbHSchneider Electric Automation Deutschland GmbHSchneider Electric Automation GmbHSchneider Electric Buildings Germany GmbHSchneider Electric Deutschland Energy GmbHSchneider Electric Deutschland GmbHSchneider Electric Energy GmbHSchneider Electric GmbHSchneider Electric Motion Deutschland GmbHSchneider Electric Motion Real Estate GmbHSchneider Electric Sachsenwerk GmbHTelvent Deutschland GmbHUniﬂ air GmbHVerwaltung SVEA Building Control Systems GmbHSchneider Electric Energy Austria AGMGE UPS Systems Vertriebs GmbHSchneider Electric Austria GmbHSchneider Electric Power Drives GmbHCoﬁ bel SACompagnie Financière, Minière et Industrielle SA - Coﬁ minesEtablissements Crouzet NVSchneider Electric Energy Belgium SASchneider Electric SASchneider Electric Services International SPRLSummit Energy International BVBADelixi Electric SEE EOODSchneider Electric Bulgaria EOODSchneider Electric d.o.o7-Technologie A/SJO-EL Electric A/SØrbaekvej 280 A/SSchneider Electric Buildings Denmark A/SSchneider Electric Danmark A/SSchneider Electric IT Denmark ApSSchneider Nordic Baltic A/STelvent Denmark ApSEFI Electronics Europe SLKeyland Sistemas de Gestion SLManufacturas Electricas SASchneider Electric IT, Spain SLSchneider Electric Energy Spain SLAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAutricheAutricheAutricheAutricheBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBulgarieBulgarieCroatieDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkEspagneEspagneEspagneEspagneEspagne100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,050,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0--100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0-100,0100,0100,05DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2075 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Schneider Electric Espana SATelemantenimiento de Alta Tension, SLTelvent Arce Sistemas, SATelvent Energia SATelvent Environment SATelvent Export SLTelvent GIT SATelvent Global Services, SATelvent Servicios Compartidos SATelvent Traﬁ co y Transporte SATraﬁ co Ingenieria SAUniﬂ air Iberica SASchneider Electric EESTI ASElko Suomi OyI-Valo OyJO-EL Electric OyOy Lexel Finland AbPelco Finland OySchneider Electric Buildings Finland OYSchneider Electric Finland OyStrömfors Electric OyVamp OYAlombard SASSchneider Electric Protection et Contrôle SASBCV Technologies SASBEI Ideacod SASBoissière Finance SNCConstruction Electrique du Vivarais SASCrouzet Automatismes SASD5XDinel SASDistrelec SAElau SARLElectro Porcelaine SASEnergy Pool DeveloppementEnergy Pool InternationalEpsys SASFrance Transfo SASInfraplus SASMachines Assemblage Automatique SASMerlin Gerin Alès SASMerlin Gerin Alpes SASMerlin Gerin Loire SASSchneider Electric IT FranceMuller & Cie SANewlog SASNormabarre SASProdipact SASRectiphase SASSarel - Appareillage Electrique SASSCI AuxibatiScanelec SASSchneider Automation SASSchneider Electric Consulting SASSchneider Electric Energy France SASSchneider Electric Foncière SAS - S.E.L.F.208DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC% d’intérêt31/12/2011100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0% d’intérêt31/12/2010100,0100,0----------100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0--100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0EspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEstonieFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceSchneider Electric France SASSchneider Electric Holding Amérique du Nord SASSchneider Electric Holding Europe SASSchneider Electric Industries SASSchneider Electric International SASSchneider Electric Manufacturing Bourguebus SASSchneider Electric SA (Société mère)Schneider Electric Telecontrol SASSchneider Toshiba Inverter Europe SASSchneider Toshiba Inverter SASSociété d’Appareillage Electrique Gardy SASSociété d’Application et d’Ingenierie Industrielle et Informatique SAS - SA3ISociété Electrique d’Aubenas SASSociété Française de Construction Mécanique et Electrique SASociété Française Gardy SASociété pour l’équipement des industries chimiques SASociété Rhodanienne d’Etudes et de Participations SASSpie Capag SASystèmes Equipements Tableaux Basse Tension SASTransfo Services SASVizeliaSchneider Electric AESchneider Electric IT Greece ABEEBEI Automative Hungary Manufacturing IncCEE Schneider Electric Közep-Kelet Europai Korlatolt Felelösségü TarsasagSchneider Electric Energy Hungary LTDSchneider Electric IT Hungary KftSchneider Electric Hungaria Villamassagi ZRTUniﬂ air Magyarorszag KftAPC (EMEA) LtdSchneider Electric Buildings Ireland LtdSchneider Electric IrelandSchneider Electric IT Logistics Europe LtdSquare D Company Ireland LtdThorsman Sales Ireland LtdCrouzet Componenti SrlSAIP & Schyller SpaSchneider Electric Energy Manufacturing Italia SrlSchneider Electric Industrie Italia SpaSchneider Electric IT Italia SrlSchneider Electric SpaUniﬂ air SpaLexel Fabrika SIASchneider Electric Baltic Distribution CenterSchneider Electric Latvija SIAUAB Schneider Electric LietuvaCOC Luxembourg S.à r.l.Comodot S.à r.l.Industrielle de Réassurance SAMaha InvestmentSGBT European Major Investments SASHL Luxembourg S.à r.l.ELKO ASJO-EL Electric ASLexel Holding Norgue ASSchneider Electric IT Norway ASCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceGrèceGrèceHongrieHongrieHongrieHongrieHongrieHongrieIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieLettonieLettonieLettonieLituanieLuxembourgLuxembourgLuxembourgLuxembourgLuxembourgLuxembourgNorvègeNorvègeNorvègeNorvège% d’intérêt31/12/2011100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,060,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0% d’intérêt31/12/2010100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,060,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 20955 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Schneider Electric Norge ASSchneider Electric Buildings Norway ASAmerican Power Conversion Corp (A.P.C.) BVAPC Holdings BVAPC International Corporation BVAPC International Holdings BVControl Microsystems BVCrouzet BVElau BVPelco Europe BVPro-Face HMI BV (sous-groupe)Sandas Montage BVSchneider Electric BVSchneider Electric Energy Netherlands BVSchneider Electric Logistic Centre BVSchneider Electric Manufacturing The Netherlands BVSummit Energy Services BVTelvent Netherlands BVU.P.S. Systems MGE BVElda Eltra S.A. (ex Eltra SA)Schneider Electric Buildings Polska Sp. Z. o.o.Schneider Electric Energy Poland Sp. Z.o.o.Schneider Electric Industries Polska SPSchneider Electric IT Poland Sp. Z.o.oSchneider Electric Polska SPSchneider Electric IT Portugal LDASchneider Electric Portugal LDATelvent Portugal SAMerten Czech s.r.o.Schneider Electric ASSchneider Electric CZ sroSchneider Electric Romania SRLAjax Electrical LtdAndromeda Telematics LtdAndromeda Telematics Holdings LtdAPC Power and Cooling, UK LtdAPC UK LtdC-Matic Systems LtdCBS Group LtdCrouzet LtdCrydom SSR LtdElau LtdKell Systems LtdLexel Holdings (UK) LtdNewall Measurement Systems LtdPelco UK LtdPower Measurement LtdPowerman Ltd (ex Grawater of Wakeﬁ eld Ltd)Sarel LtdSchneider Electric (UK) LtdSchneider Electric Buildings UK LtdSchneider Electric Energy Holdings UK LtdSchneider Electric Energy UK LtdSchneider Electric IT UK LtdSchneider Electric LtdSerck Control and Safety Ltd210DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICNorvègeNorvègePays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPays BasPolognePolognePolognePolognePolognePolognePortugalPortugalPortugalRépublique TchèqueRépublique TchèqueRépublique TchèqueRoumanieRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-Uni% d’intérêt31/12/2011100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,098,3100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0% d’intérêt31/12/2010100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,0100,0100,0100,0100,0--100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,098,3100,0100,0100,0--100,0100,0-100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0Serck Controls LtdTelvent UK LtdDIN Elektro Kraft OOOLLC Schneider Electric Zavod ElectroMonoblockOOO schneider Electric Buildings (Russia)OOO Lexel Elektromaterialy (SPB)OOO RusEIOOO Schneider Electric KaliningradRelay Protection Vamp CJSCSchneider Electric Equipment Kazan LtdZAO PotentialZAO Schneider ElectricSchneider Electric Srbija doo BeogradTelvent DMS LLC for Power Enginering Nove SadSchneider Electric Slovakia Spol SROSchneider Electric d.o.o.AB Crahftere 1AB WibeAB Wibe Telescopic MastsElau ABElektriska AB DeltaElko ABJO-EL Electric ABLexel ABPelco Sweden ABPele Security ABPisara ABSchneider Electric Buildings ABSchneider Electric Buildings Sweden ABSchneider Electric Distribution Centre ABSchneider Electric IT Sweden ABSchneider Electric Sverige ABTelvent Sweden ABThorsman & Co ABCrouzet AGFeller AGGutor Electronic GmbHSchneider Electric IT Switzerland AGSchneider Electric Finances SASchneider Electric (Schweitz) AGSchneider Electric UkraineSociétés mises en équivalenceDelta Dore Finance SA (sous-groupe)Möre Electric Group A/SElectroshield TM Samara (sous-groupe)Sociétés en Amérique du NordEn intégration globaleControl Microsystems Inc.Juno Lighting LtdNovasena 1 ULCNovasena 2 ULCPower Measurement LtdSchneider Electric Canada Inc.Telvent Canada LtdTrio Datacom Inc.Viconics Technologies Inc.COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSRoyaume-UniRoyaume-UniRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieSerbieSerbieSlovaquieSlovenieSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuisseSuisseSuisseSuisseSuisseSuisseUkraineFranceNorvègeRussieCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanada% d’intérêt31/12/2011100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,057,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,083,7100,0100,0100,0100,0100,020,034,050,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0% d’intérêt31/12/2010100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,083,7100,0100,0100,0100,0100,020,034,050,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0-DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 21155 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011APC Mexico, SA de CVAutomatismo Crouzet De Mexico, SA de CVCustom Sensors & Technologies Mexico, SA de CVCustom Sensors & Technologies Transportation de México, SA de CVGestion Integral de Proyectos y Ingenieria, SA de CVIndustrias Electronicas Paciﬁ co, SA de CVMGE Systems Mexico, SA de CVRam Tech Manufacturing de Mexico S de RL de CVRam Tech Services de Mexico S de RL de CVSchneider Electric Administracion, SA de CVSchneider Electric Mexico, SA de CVSchneider Industrial Tlaxcala, SA de CVSchneider Mexico, SA de CVSchneider R&D, SA de CVSchneider Recursos Humanos, SA de CVSteck de Mexico SA de CVSquare D Company Mexico, SA de CVTelvent Mexico SA de CVAdaptive Instruments Corp.American Power Conversion Federal Systems, Inc.APC America Inc.APC Corp.APC Holdings Inc.APC Sales & Service Corp.BEI Precisions Systems & Space Co. Inc.BEI Sensors & Systems Company, Inc.Control Microsystems U.S. Inc.Crydom, Inc.Custom Sensors & Technologies, Inc.Delsena 1, LLCDelsena 2, LLCJuno Lighting LLCJuno Manufacturing Inc.Kavlico Corp.Lee Technologies, LLCLee Technologies Group, LLCLee Technologies Puerto Rico, LLCLee Technologies Services, LLCNeovasys Inc.Netbotz Inc.Newall Electronics Inc.P.H.L. Four, Inc.P.H.L. One, Inc.Pacsena LPPalatine Hills Leasing Inc.Pelco, IncPower Measurement Inc.Pro-face America, LLCSchneider Electric Buildings Americas, Inc.Schneider Electric Buildings Critical Systems, Inc.Schneider Electric Buildings, LLCSchneider Electric Engineering Services, LLCSchneider Electric Holdings Inc.Schneider Electric Investments 2, Inc.Schneider Electric Motion USA, Inc.Schneider Electric Summit Holdings, Inc.212DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC% d’intérêt31/12/2011100,0100,0100,0100,099,8100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,8100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,080,080,0100,080,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0% d’intérêt31/12/2010100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0----100,0100,0100,080,080,0100,080,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-MexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSASchneider Electric USA, Inc.Schneider Electric Vermont LtdSNA Holdings Inc.Square D Investment CompanySummit Belgium I, Inc.Summit Belgium II, Inc.Summit Energy Services, Inc.Telvent Farradyne Enginnering, PCTelvent Services Inc.Telvent USA Corp.Veris Industries LLCXantrex Technology Inc.Sociétés en Asie Paciﬁ queEn intégration globaleAPC Australia Pty LimitedClipsal Australia Pty LimitedClipsal Integrated Systems Pty LimitedClipsal Technologies Australia Pty LimitedControl Microsystems Asia Paciﬁ c Pty LtdPelco Australia Pty LimitedScadagroup Pty LtdSchneider Electric (Australia) Pty LimitedSchneider Electric Australia Holdings Pty LimitedSchneider Electric Buildings Australia Pty LimitedSerck Controls Pty LtdTelvent Australia Pty LimitedAPC (Suzhou) Uninterrupted Power Supply Co., Ltd.APC (Xiamen) Power Infrastructure Co., Ltd.Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co. LtdSchneider Electric Huadian Switchgear (Xiamen) Co., LtdShanghai Schneider Electric Power Automation Co. LtdSchneider Switchgear (Suzhou) Co, LtdBeijing Leader & Harvest Electric Technologies Co. LtdBeijing Leader & Harvest Energy Efﬁ ciency Investments Co. LtdBeijing Merlin Great Wall Computer Room Equipment & Engineering Co. LtdCitect Controls Systems (Shanghai) LtdClipsal Manufacturing (Huizhou) LtdCustom Sensors & Technologies Asia (Shangai) LtdFoshan Gaoming TAC Electronic & Electrical Products Company LtdFoshan Wilco Electrical Trading Co LtdMERTEN Shanghai Electric Technology Co. LtdMGE Manufacturing Shanghai Co. LtdProface China International Trading (Shanghaï) Co. LtdRAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co., LtdSchneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co., LtdSchneider (Beijing) Medium Voltage Co. LtdSchneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co. LtdSchneider (Shanghaï) Supply Co. LtdSchneider (Suzhou) Drives Company LtdSchneider (Suzhou) Enclosure Systems Co LtdSchneider (Suzhou) Transformers Co. LtdSchneider Automation Solutions (Shanghai) Co., Ltd.Schneider Busway (Guangzhou) LtdSchneider Electric (China) Investment Co. LtdSchneider Electric International Trading (Shanghai) Co., Ltd.Schneider Electric IT (China) Co., LtdCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2011100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0% d’intérêt31/12/2010100,0100,0100,0100,0------100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,055,059,058,0100,0100,075,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,095,070,0100,090,0100,0100,0100,095,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,055,059,058,0--75,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,095,070,0100,090,0100,0100,0100,095,0100,0100,0100,0USAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAUSAAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChine5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2135 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co. LtdSchneider Shanghaï Apparatus Parts Manufacturing Co. LtdSchneider Shanghaï Industrial Control Co. LtdSchneider Shanghaï Low Voltage Term. Apparatus Co. LtdSchneider Shanghaï Power Distribution Electric Apparatus Co. LtdSchneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co. LtdTelvent - BBS High & New Tech (Beijing) Co. LtdTelvent Control System (China) Co. LtdTianjin Merlin Gerin Co. LtdWuxi Proface Electronic Co.LtdPro Face Korea Co. LtdSchneider Electric Korea Ltd (ex Samwha EOCR Co. Ltd)Clipsal Asia Holdings LimitedClipsal Asia LimitedClipsal Industries Hong Kong LimitedCustom Sensors & Technologies Asia (Hong Kong) LimitedLuminous Power Technologies (HK) LtdSchneider Electric IT Hong Kong LimitedSchneider Electric (Hong Kong) LimitedSchneider Electric Asia Paciﬁ c LimitedAPC India Private LtdAPW President Systems LtdCimac Automation Private LtdCimac Software Systems Private LtdCST Sensors India Private LimitedLuminous Power Technologies Private LtdLuminous Renewable Energy Solutions Private LtdLuminous Teleinfra LtdSchneider Electric India Private LtdUniﬂ air India Private LtdPT Clipsal Manufacturing JakartaPT Schneider Electric IT IndonesiaPT Merten Intec IndonesiaPT Schneider Electric IndonesiaPT Schneider Electric Manufacturing BatamAPC Japan, Inc.Digital Electronics CorporationSchneider Electric Japan Holdings LtdToshiba Schneider Inverter Corp.Clipsal Integrated Systems (M) Sdn BhdClipsal Manufacturing (M) Sdn BhdDESEA Sdn BhdGutor Electronic Asia Paciﬁ c Sdn BhdHuge Eastern Sdn BhdKSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn BhdPDL Electric (M) Sdn BhdSchneider Electric (Malaysia) Sdn BhdSchneider Electric Energy Malaysia Sdn BhdSchneider Electric Industries (M) Sdn BhdSchneider Electric IT Malaysia Sdn BhdSchneider Electric Manufacturing (M) Sdn BhdSchneider Electric (NZ) LtdAmerican Power Conversion Land Holdings Inc.Clipsal PhilippinesMGE UPS Systems Philippines Inc.Schneider Electric (Philippines) Inc.214DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineCorée du SudCorée du SudHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieJaponJaponJaponJaponMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieNouvelle-ZélandePhilippinesPhilippinesPhilippinesPhilippines% d’intérêt31/12/201175,0100,080,075,080,0100,080,0100,075,099,999,9100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,075,085,085,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,030,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0% d’intérêt31/12/201075,0100,080,075,080,0100,0--75,099,999,9100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0-85,085,0100,0---100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,030,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0Clipsal International Pte. LtdKSLA Energy & Power Solution Pte. LtdMerten Asia Pte. LtdPelco Asia Paciﬁ c Pte. LtdSchneider Electric Buildings Singapore Pte. LtdSchneider Electric Export Services Pte. LtdSchneider Electric IT Logistics Asia Paciﬁ c Pte. LtdSchneider Electric IT Singapore Pte. LtdSchneider Electric Logistics Asia Pte. LtdSchneider Electric Overseas Asia Pte. LtdSchneider Electric Singapore Pte. LtdSchneider Electric South East Asia (HQ) Pte. LtdSchneider Electric Lanka (Private) LimitedPro Face Taïwan Co. LtdSchneider Electric Taïwan Co LtdClipsal (Thailand) Co. LtdMGE UPS Systems S.A. (Thailand) Co. LtdPro Face South East Asia Paciﬁ c Co. LtdSchneider (Thaïland) LtdSchneider Electric CPCS (Thailand) Co. Ltd.Square D Company (Thaïland) LtdTelvent Thailandia LtdClipsal Vietnam Co. LtdMGE UPS Systems Viet Nam LimitedSchneider Electric Vietnam Co. LtdSociétés en intégration proportionelleDelixi Electric Ltd (sous-groupe)Sociétés mises en équivalenceSunten Electric EquipmentFuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd (sous-groupe)Sociétés dans le Reste du mondeEn intégration globaleDelixi Electric South Africa (Pty) LtdMerlin Gerin SA (Pty) LtdSchneider Electric IT South Africa (Pty) LtdSchneider Electric South Africa (Pty) LtdUniﬂ air South Africa (Pty) LtdDelixi Electric AlgerieSARL Schneider Electric AlgerieEPS Electrical Power Distribution Board & Switchgear LtdTelvent Saudi Arabia Co. LtdMGE UPS Systems Argentina S.ASchneider Electric Argentina SASteck Electric SATelvent Argentina SAClipsal Middle EastAPC Brasil LtdaCST Latino America Comercio E Representacao de Produtos Electricos EElestronicos LtdaMatchmind Software LtdaMicrosol Tecnologia SARam Do Brasil, LtdaSchneider Electric Brasil LtdaMGE UPS Systems Do Brasil LtdaSchneider Electric Participacoes Do Brasil LtdaTelve nt Brazil SASoftbrasil Automaçäo LtdaCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSri LankaTaïwanTaïwanThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeVietnamVietnamVietnamChineChineJaponAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAlgérieAlgérieArabie SaouditeArabie SaouditeArgentineArgentineArgentineArgentineBahreïnBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésilBrésil% d’intérêt31/12/2011100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,1100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,050,050,037,0100,080,0100,074,9100,0100,0100,051,0100,0100,0100,0100,0100,080,0100,099,8100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0% d’intérêt31/12/2010100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,1100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,050,050,037,0100,080,0100,074,9-100,0100,051,0-100,0100,0--80,0100,099,8-100,0100,0100,0100,0--100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 21555 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011Steck da Amazonia Industria Electrica LtdaSteck Industria Electrica LtdaInversiones Schneider Electric Uno LimitadaMarisio SASchneider Electric Chile SATelvent Chile SADexson Electric SASchneider de Colombia SASchneider Centroamerica SADelixi Electric Egypt s.a.eSchneider Electric Distribution CompanySchneider Electric Egypt SACimac Electrical and Control Systems LLCCimac FZCOCimac LLCClipsal Middle East FZCClipsal Middle East FZCOCLS Systems FZCODelixi Electric FZEHunter Watertech Middle East FZESchneider Electric DC MEA FZCOSchneider Electric FZESchneider Electric RAK FZESchneider Electric Industries IranTelemecanique IranSchneider Electric LLPSchneider Electric East Mediterranean SALCrouzet SADelixi Electric Maroc SARL AUSchneider Electric IT Morocco, SASchneider Electric MarocDelixi Electric West Africa LtdSchneider Electric Nigeria LtdSchneider Electric Oman LLCSchneider Electric Pakistan (Private) LimitedSchneider Electric Peru SACimac Electrical and Automation W.L.LSchneider Enerji Endustrisi Sanayi Ve TicaretDMR Demirbag Elektrik Malzemeleri Ticaret Anonim SirketiMetesan Elektric Malzemeleri Ticaret Ve Pazarlama A.SSchneider Electric Bilgi Teknolojileri Ticaret Ve Pazarlama A.SSchneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A.S.APC Uruguay S.A.Schneider Electric Venezuela SATelvent Venezuela SA216DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICBrésilBrésilChiliChiliChiliChiliColombieColombieCosta RicaÉgypteÉgypteÉgypteÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisIranIranKazakhstanLibanMarocMarocMarocMarocNigériaNigériaOmanPakistanPérouQatarTurquieTurquieTurquieTurquieTurquieUruguayVenezuelaVenezuela% d’intérêt31/12/2011100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,085,0100,098,087,491,080,0100,049,0100,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,089,0100,0100,096,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,080,0100,075,0100,0100,0100,0100,0100,0100,091,950,0% d’intérêt31/12/2010--100,0100,0100,0-100,085,0100,098,087,491,080,0100,049,0100,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,089,0100,0100,096,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,080,0100,075,0100,0100,0100,0100,0100,0100,091,9-COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS > 6. Rapport des Commissairesaux comptes sur les comptesconsolidésAux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif àl’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : • le contrôle des comptes consolidés dela sociétéSchneider Electric SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justiﬁ cation de nos appréciations ; • la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nousappartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion surces comptes. - Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes consolidés ne comportent pasd’anomalies signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er, parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dansles comptes consolidés. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis, les estimations signiﬁ catives retenueset la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimonsque les éléments que nous avons collectés sont sufﬁ sants etappropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, auregard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, dela situation ﬁ nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constituépar les personnes et entités comprises dans la consolidation. - Justification des appréciationsEn application des dispositions del’article L. 823-9 duCode de commerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations,nous portons à votre connaissance les éléments suivants : • la note 1.8 de l’annexe expose les modalités de comptabilisationdes frais de recherche et développement et notamment lescritères permettant l’immobilisation des frais de développement.Nous avons procédé à la revue des données et des hypothèsesretenues pour identiﬁ er les projets répondant aux critèresd’immobilisation et des calculs effectués par votre Groupe,et nous nous sommes assurés que les notes de l’annexe auxcomptes consolidés donnent une information appropriée ; • comme exposé dans les notes 1.10 et 8 de l’annexe, votreGroupe réalise des tests de valeur des actifs incorporels etdes écarts d’acquisition au moins une fois par an et chaquefois que des indices de perte de valeur sont identiﬁ és. Nousavons procédé, par sondages, à la vériﬁ cation des indices depertes de valeur ainsi que des autres éléments justiﬁ ant del’absence de perte de valeur. Nos travaux ont consisté à revoirles données et les hypothèses retenues ainsi que les calculseffectués et à vériﬁ er que les notes annexes fournissent uneinformation appropriée ; • comme indiqué dans les notes 1.15 et 16 de l’annexe, lesallègements d’impôts futurs découlant de l’utilisation de reportsﬁ scaux déﬁ citaires sont reconnus lorsque leur réalisation peutêtre raisonnablement anticipée. Nous nous sommes assurésdu caractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimerles résultats taxables futurs justiﬁ ant le caractère recouvrable deces actifs d’impôt différé ; • les notes 1.18 et 22 précisent les modalités d’évaluation desengagements de retraite et autres avantages au personnelpostérieurs à l’emploi. Ces engagements ont fait l’objetd’évaluations actuarielles. Nos travaux ont consisté à revoir lesdonnées et les hypothèses actuarielles retenues ainsi que lescalculs effectués et à vériﬁ er que les notes annexes fournissentune information appropriée ; • la note 7 « Charges de restructuration » indique le montantdes coûts de restructuration encourus par votre Groupe aucours de l’exercice 2011. Nous avons vériﬁ é, sur la base desinformations disponibles à ce jour, que ces coûts étaient relatifsà des actions de restructuration déjà engagées ou annoncéesau 31 décembre 2011, ayant donné lieu à la constitution deprovisions sur la base d’estimations des charges à encourir autitre de ces plans, et nous avons apprécié les données et leshypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport. - Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, à la vériﬁ cationspéciﬁ que prévue par la loi des informations relatives au Groupe,données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité etleur concordance avec les comptes consolidés.Courbevoie et Paris-La- Défense, le 21 février 2012Les Commissaires aux comptesMazarsErnst & Young et AutresDavid CHAUDATYvon SALAÜN5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2175 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011218DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC6Comptes sociaux 1. Bilan2. Compte de Résultat3. Annexe aux comptes sociaux4. Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuels5.Inventaire des valeurs mobilières détenuesen portefeuille à la clôture de l’exercice 20116. Filiales et participations7. Résultats financiers de la Société relatifsaux cinq dernières années220222223234235236238DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 219NoteBrut Amorts ou Prov. 31/12/2011 Net 31/12/2010 Net 31/12/2009 Net1.11.22.12.22.33456.16.26.32 954481 46931 9454 607 212160 0813 606 707-101180 085180 186217 2849 845 77751 62111 81552 28732 79727 474(27 474)2 9542 9642 9651 2264 1801 2264 1901 2264 191(17 896)4 589 3164 590 2074 590 203160 004160 004160 0043 606 6463 139 9773 139 107-(48)(243)(27 765)(77)(61)----------8 373 999(18 034)8 355 9667 890 1887 889 3158 405 945(45 799)8 360 1467 894 3787 893 505(45 256)(45 256)101134 829134 93058185 047185 1051362 3942 5299 845 7776 481 8856 065 86759811510 063 066(17 604)10 045 4616 700 1506 285 12210 243 253(62 860)10 180 3916 885 2556 287 6511 62111 81552 28732 7971 6968 94349 995-1 6168 95253 593-18 747 717(108 659)18 639 05614 840 26814 245 318-------Valeurs mobilières de placement(17 604)199 680217 284219 2406 BILANCOMPTES SOCIAUX > 1. BilanACTIF(en milliers d’euros)Actif immobilisé :Immobilisations incorporellesDroits et valeurs similairesImmobilisations corporellesTerrainsConstructionsAutresImmobilisations ﬁ nancièresTitres de participationAutres titres immobilisésCréances rattachées à des participationsAutresCréances clients et comptes rattachésTotal actif immobiliséActif circulant :CréancesAutresTrésorerieDisponibilités GroupeAutres disponibilitésTotal actif circulantCompte de régularisation :Charges constatées d’avanceCharges à répartirPrimes de remboursement des obligationsÉcarts de conversion actifTOTAL ACTIFL’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.220DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICPrimes d’émission, de fusion, d’apportPASSIF(en milliers d’euros)Capitaux propres :Capital socialRéservesRéserve légaleReport à nouveauRésultat de l’exerciceProvisions réglementéesTotal capitaux propresProvisions pour risquesProvisions pour chargesProvisions pour risques et charges :Total provisions pour risques et chargesDettes à long terme :Emprunts obligatairesAutres emprunts et dettes assimiléesDettes rattachées à des participationsEmprunts et dettes ﬁ nancièresDettes à court terme :Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes ﬁ scales et socialesAutres dettesProduits constatés d’avanceÉcarts de conversion passifTOTAL PASSIFL’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.COMPTES SOCIAUXBILAN11 701 2309 738 4398 930 145Note31/12/201131/12/201031/12/20092 175 6736 392 8992 102 0165 831 6377.17.27.3891011122 195 7726 587 655217 56796 4962 603 73824531 72131 7665 750 973527 88913190 0646 468 939276394 0739 834404 18314132 797210 202256 681702 98224531 70431 7494 544 565510 3691332885 1489 69415 130--197 941322 373475 75342595931 77932 7384 707 565514 4871346 6782513 36310 01313 62666-5 054 9515 268 74318 639 05614 840 26814 245 3186DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 221Total dettes long terme et court terme6 873 1225 070 0815 282 3696 COMPTE DE RÉSULTATCOMPTES SOCIAUX > 2. Compte de Résultat(en milliers d’euros)NoteAutres produits de gestion courante et diversReprises sur provisions et amortissements, transfertsde chargesProduits d’exploitationAchats et charges externesImpôts et taxesCharges de personnelDotations aux amortissements et aux provisionsAutres charges de gestion courante et quote-partd’opérations faites en communCharges d’exploitationRésultat d’ exploitationRevenus du portefeuilleIntérêts et produits assimilésProduits ﬁ nanciersIntérêts et charges assimilésCharges ﬁ nancièresRésultat ﬁ nancierReprises de provisions dépréciation des créancesà long terme et autresDotations aux amortissements et provisions et autresProduits sur cessions d’immobilisationsReprises de provisions et transferts de chargesAutres produits exceptionnelsProduits exceptionnelsValeurs comptables sur cessions d’immobilisationsDotations aux provisions et amortissementsAutres charges exceptionnellesCharges exceptionnellesRésultat exceptionnelImpôts sur les bénéﬁ ces / Produit d’intégrationﬁ scaleBÉNÉFICEL’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.20112611 9872 2499 0944 4552 7195001 39218 159(15 910)1 436 419216 00401 652 422296 4083 789300 1971 352 2251 191 6539151091 192 6771 24017 60496819 8121 172 86494 5582 603 73814151620102 3791 9924 3715 5491 7268 1982001 00516 678(12 307)691 233142 6310833 864319 9044 484324 388509 4761921 4991 2302 9212 2730562 329592205 221702 98220092 4552 4244 8798 5332 0635 8621 9731 25719 689(14 810)540 925182 775103723 803321 2291 926323 155400 64929432 4338 86141 5882 96204103 37238 21651 700475 753222DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX > 3. Annexe aux comptes sociaux(Montants exprimés en milliers d’euros, sauf exceptions signalées)Suite à la fusion de Digital Holding et Schneider Electric JapanHolding de décembre 2010 signée le 31 mars 2011 à effet rétroactifau 1er janvier 2011, la Société détient désormais des titres departicipation de Schneider Electric Japan Holding pour 21 millionsd’euros.Par ailleurs, le 29 décembre 2011 la Société a cédé les titres departicipation de la Société Industrielle de Réassurance qu’elledétenait depuis le 11 septembre 2009 pour 3 millions d’euroscontre une valeur d’inventaire de 1 million.Le 30 décembre 2011, la Société a facturé à Schneider ElectricIndustries SAS une compensation ﬁ nancière au titre de l’utilisationde la marque Schneider Electric, selon un accord signé le15 décembre 2011 pour 1,2 milliard d’euros.Enﬁ n, la Société a procédé à des émissions de billets de trésorerie en2011, et le solde de 190 millions au 31 décembre 2011 correspondà des émissions remboursées en janvier 2012.Faits marquants de l'exerciceAu cours de l’exercice, Schneider Electric SA a procédé pour215 millions d’euros aux opérations d’augmentation de capitalsuivantes : • augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’unplan mondial d’actionnariat salarié pour 177 millions le 12 juillet2011 ; • levées de stock options pour 38 millions d’euros.La 13e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2011 adécidé la division du nominal de l’action Schneider Electric SA pardeux, effective en date du 2 septembre 2011.La Société a réalisé plusieurs émissions obligataires sur l’exercicepour un montant nominal total de 1,7 milliard d’euros pour leﬁ nancement des acquisitions 2011 et a procédé au remboursementde l’emprunt obligataire de 2006 de 500 millions d’euros à sonéchéance du 18 juillet 2011.Principes et méthodes comptablesImmobilisationsLes immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leurcoût d'acquisition ou d'apport.Immobilisations incorporellesLes amortissements des droits et valeurs similaires sont calculéssur cinq ans au plus.Les comptes au 31 décembre 2011 sont établis comme l'annéeprécédente selon les règles et principes comptables français.récentes, rentre également dans cette analyse la valeur des fondsde commerce acquis.Pour les titres cotés, il est tenu compte de la moyenne des cours deBourse du dernier mois. Les plus-values latentes résultant de cesestimations ne sont pas comptabilisées.Actions propresLes titres détenus sont valorisés au coût moyen pondéré.Lorsque des actions propres sont affectées à la couverture deplans d’options, une provision est constituée si le prix d’achat ﬁ xédans le plan (prix d’exercice par les salariés) est inférieur à la valeurd’inventaire des actions propres affectées à sa couverture, ou si lecours de bourse moyen du mois précédent la clôture est inférieurau coût moyen pondéré.6Immobilisations corporellesLes éléments del'objet de plansd'amortissements aux conditions normales d'utilisation sur le modelinéaire suivant les natures d'immobilisations (de 3 à 10 ans).immobilisél'actiffontEngagements de retraiteTitres de participationLes titres de participation sont enregistrés au coût d'acquisition.Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées si lavaleur comptable est supérieure à la valeur d'utilité estimée en ﬁ nd’exercice. Cette estimation est déterminée principalement parréférence à la situation nette comptable de la participation, ainsique par la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés surles perspectives de rentabilité de la Société et les perspectives enmatière de conjoncture économique. Pour les participations les plusPour évaluer ses engagements en matière d’indemnités de départà la retraite, la Société utilise la méthode des unités de créditprojetées.Les engagements de retraite complémentaires pris par la Sociétésont provisionnés en fonction des termes contractuels des accordsstipulant des niveaux de ressources garantis au-delà des régimesstandards généraux.Les écarts actuariels résultant des changements d’estimation sonttraités suivant la méthode dite du corridor. Cette méthode consisteà amortir sur 10 ans les écarts actuariels qui excèdent 10 % dumontant de l’engagement.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2236 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXRisque de changeEmprunts obligatairesLes primes de remboursement ainsi que les frais d’émission sontamortis sur la durée des emprunts.Les pertes latentes de change font l'objet, lorsque cela estnécessaire, d'une provision pour risques. Toutefois, lorsqu'ilexiste des gains et pertes de change latents sur des opérationsréciproques libellées dans la même devise dont les termes sontadossés, le montant de la dotation est alors limité à l'excédent despertes sur les gains.Note 1Immobilisations1.1 – Immobilisations incorporelles1.2 – Immobilisations corporellesCe poste est principalement constitué des frais d’augmentation de capital et de fusion. Ces frais sont totalement amortis.Immobilisations corporelles31/12/2010AugmentationDiminution31/12/2011AmortissementsBrutNET4 480(290)4 190---(10)-(10)4 470(290)4 180Note 2Immobilisations financières2.1 – Titres de participationTitres de participationBrutProvisionsNET31/12/20104 608 104(17 896)4 590 208Augmentation21 556-21 556Diminution(22 448)-31/12/20114 607 212(17 896)(22 448)4 589 316Les mouvements de l’exercice sur les titres de participation concernent principalement le transfert des titres de participation de la sociétéDigital Holding vers la société Schneider Electric Japan Holding pour 21 millions d’euros et l’acquisition d’actions des sociétés Coﬁ bel etCoﬁ mines.Le 29 décembre 2011, la Société a procédé à la cession des titres de participation de la société Industrielle de Réassurance pour 1 milliond’euros.Au 31 décembre 2011, les principales participations sont les suivantes :Titres de participationSchneider Electric Industries SASCoﬁ belCoﬁ minesTOTALSchneider Electric Japan HoldingAutres (valeur inférieure à 20 millions d'euros)224DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICValeur d'inventaire4 344 481137 21082 65521 2493 7214 589 316COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX2.2 – Autres titres immobilisésAutres titres immobilisésActions propresAutres titresProvisions sur autres titresNET31/12/2010AugmentationDiminution31/12/201148 778111 303(77)160 004--------48 778111 303(77)160 004Les autres titres immobilisés sont constitués des actions propresrachetées pour couvrir certains plans d’options. Schneider ElectricSA maintient dans ce poste les actions préalablement affectées àce poste au 31 décembre 2004. En revanche, depuis cette date,tous les achats réalisés aﬁ n de couvrir les plans d’options sontclassés en valeurs mobilières de placement.Le 2 septembre 2011, le nominal de l’action Schneider Electric SAa été divisé par deux. Par conséquent, au 31 décembre 2011, lenombre d’actions propres en autres titres immobilisés s’élève à1 994 154 contre 997 077 actions au 31 décembre 2010, pour unevaleur brute de 49 millions d’euros.La ligne “autres titres” contient principalement les titres AXA pour111 millions d’euros. Les autres lignes du portefeuille classées dansce poste sont dépréciées intégralement.2.3 – Créances rattachées à des participationsCréances rattachées à des participationsBrutProvisionsNET31/12/20103 140 038(61)Augmentation548 584-Diminution(81 915)-31/12/20113 606 707(61)3 139 977548 584(81 915)3 606 646Au 31 décembre 2011, ce poste est constitué des deux prêts accordés à Schneider Electric Industries SAS pour un total de 3 milliardsd’euros, à échéance 2014 et 2015, de trois prêts accordés à Boissière Finance pour un montant total de 456 millions d’euros à échéance2016 et des intérêts courus pour un montant global de 50 millions d’euros.Note 3 Autres créancesAutres créancesBrutProvisionsNET31/12/201131/12/2010180 085(45 256)134 829230 307(45 260)185 0476Le poste Autres créances correspond en grande partie au boni d’intégration ﬁ scale de 280 millions d’euros net des avances versées par lesﬁ liales pour 210 millions d’euros soit un solde de 70 millions d’euros.Le poste intègre toujours au 31 décembre 2011 une créance litigieuse pour 45 millions d’euros dépréciée en totalité.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2256 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 4 Valeurs mobilières de placementPlan d'options 26Plan d'options 27Plan d'options 28Plan d'options 29Plan d'options 30Plan d'actions gratuites 5Plan d'actions gratuites 8Total brutProvisionsTOTAL NET31/12/2010 AugmentationDiminution31/12/2011ValeurValeur(17 604)Nombred'actions1 460 9061 892 0542 000 00062 6661 755 172--Valeur43 30054 12857 3481 79760 711---8 1419 46317 604(17 604)7 170 798217 284(17 604)Valeur25 69654 12857 3481 79760 7118 1419 463217 284(17 604)Nombred'actions866 9701 892 0542 000 00062 6661 755 172274 680319 2567 170 798-217 284(17 604)199 680 Après prise en compte de la division par deux du nominal effective au 2 septembre 2011.Les valeurs mobilières de placement sont principalementconstituées des actions propres détenues par la Société aﬁ n decouvrir les plans d’options. Les actions des plans d’actions gratuitesn° 5 et n° 8 sont inscrites au nominatif au nom des attributaires etbloquées pendant 2 ans.Au 31 décembre 2011, une provision a été constituée d’un montantde 17 millions d’euros au titre des 593 936 actions d’autodétentiondestinées à servir les plans n° 5 et n° 8 par décision du Directoiredu 6 décembre 2011 ; ces actions étaient affectées en 2010 à lacouverture du plan n° 26.Note 5 Disponibilités GroupeElles sont constituées par les avances de Schneider Electric SA, à exigibilité immédiate et rémunérées, à la centrale de trésorerie du Groupe(Boissière Finance).Note 6 Comptes de régularisation actifs6.1 – Charges constatées d’avanceCe poste d’environ 1 million d’euros concerne les frais sur swap de taux dont le sous-jacent est l’emprunt obligataire de 600 millions d’eurosémis le 8 octobre 2007.226DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICFrais d'émission des emprunts31/12/2010AugmentationDiminution31/12/20116.2 – Frais d’émission d’empruntsdu 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d'eurosdu 17/07/2006 sur 5 ans de 500 millions d'eurosdu 17/07/2006 sur 7,5 ans de 500 millions d'eurosdu 08/10/2007 sur 8 ans de 600 millions d'eurosdu 16/02/2007 sur 7 ans de 4 500 millions d'euros (crédit relais)COMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX---- ---------------- - - - - ----102762 7021 6653022505 2053724 8453 8659 082(118)(22)(23)(214)(526)(13)(131)(28)(64)(7)(20)(12)(38)(469)(126)(84)(112)(46)(181)(89)(7)(3)(382)(109)(431)(70)(713)(1 661)(3 434)708(53)(317)602(335)(63)(325)(207)(6 790)7600556461 59018187982311495811266946274111 3142302 5211 5762952472 45901 0122134 87111 37823 607(2 352)781 575(2 958)3 9193094 5203 65852 28787822788602 1163131812629521115931641 1637534851 426 - ----2 8411091 4432835 58413 03927 041(3 060)1311 892(3 560)4 254 - - -49 9958 943(2 334)11 8156du 21/05/2008 sur 5 ans de 18 millions d'eurosdu 21/05/2008 sur 5 ans de 183 millions d'eurosdu 21/05/2008 sur 7 ans de 55 millions d'eurosdu 21/05/2008 sur 7 ans de 129 millions d'eurosdu 11/06/2008 sur 5 ans de 12 millions d'eurosdu 25/07/2008 sur 8 ans de 177 millions d'eurosdu 20/03/2009 sur 9 ans de 250 millions d'eurosdu 30/04/2009 sur 5 ans de 150 millions d'eurosdu 16/01/2009 sur 4 ans de 750 millions d'eurosdu 20/07/2010 sur 6 ans de 300 millions d'eurosdu 20/07/2010 sur 6 ans de 200 millions d'eurosdu 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d'eurosdu 01/07/2011 sur 3 ans de 300 millions de dollarsdu 12/07/2011 sur 7 ans de 750 millions d'eurosdu 22/09/2011 sur 8 ans de 500 millions d'eurosdu 18/11/2011 sur 5 ans de 12 milliards de yensdu 08/12/2011 sur 5 ans de 10 milliards de yens6.3 – Primes de remboursementdu 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d'eurosdu 17/07/2006 sur 5 ans de 500 millions d'eurosdu 17/07/2006 sur 7,5 ans de 500 millions d'eurosdu 08/10/2007 sur 8 ans de 600 millions d'eurosdu 11/04/2008 sur 10 ans de 55 millions d'eurosdu 11/04/2008 sur 10 ans de 125 millions d'eurosdu 20/03/2009 sur 9 ans de 250 millions d'eurosdu 30/04/2009 sur 5 ans de 150 millions d'eurosdu 16/01/2009 sur 4 ans de 750 millions d'eurosdu 20/07/2010 sur 6 ans de 300 millions d'eurosdu 20/07/2010 sur 6 ans de 200 millions d'eurosdu 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d'eurosdu 01/07/2011 sur 3 ans de 300 millions de dollarsdu 12/07/2011 sur 7 ans de 750 millions d'eurosdu 22/09/2011 sur 8 ans de 500 millions d'eurosPrimes de remboursement des obligations31/12/2010AugmentationDiminution31/12/2011Les augmentations de ce poste concernent les émissions d’emprunts obligataires réalisées en 2011 (voir note 9).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2276 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 7 Capitaux PropresSolde au 31 décembre 2009avant affectation du résultatVariation de capitalAffectation du résultat 2009Dividendes distribuésau titre de l’exercice 2009Autre variation de la périodeRésultat de l'exercice 2010Solde au 31 décembre 2010avant affectation du résultatVariation de capitalAffectation du résultat 2010Dividendes distribuésau titre de l’exercice 2010Autre variation de la périodeRésultat de l'exercice 2011SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011AVANT AFFECTATIONDU RÉSULTAT7.1 – CapitalCapital social(en millions d’euros)Capital socialPrimesd'émission, defusion d'apportRéserveset report ànouveauRésultat del'exerciceProvisionsréglementées2 102395 831265352962 175206 39319552112(66)4677476(12)(464)703703(7)2 604(160)(696)Total8 9313040(199)(1)7039 73821500(856)2 604(1)-12 1956 5883142 604-11 701Le capital social au 31 décembre 2011 est de 2 195 772 096 eurosreprésenté par 548 943 024 actions de 4 euros de nominal chacune,totalement libérées.Évolution du capitalSur l’exercice, l’augmentation de capital réservée aux salariés aconduit à l’émission de 3 855 632 actions pour un montant de15 millions d’euros et les levées de stock options représentent1 169 210 options levées sur l’exercice, soit 5 millions d’euros.Actions propresÀ la clôture, le total des actions propres détenues est de 9 164 952pour un montant net de 248 millions d’euros.7.2 – PrimesLes primes d’émission ont augmenté sur l’exercice d’un montant de195 millions d’euros dont 162 millions d’euros liés à l’augmentationde capital réservée aux salariés et 33 millions d’euros liés aux levéesde stock options.7.3 – Report à nouveauConformément à la troisième résolution de l’Assemblée GénéraleMixte du 21 avril 2011, le bénéﬁ ce distribuable de l’exercice 2010de 703 millions d’euros a fait l’objet d’un prélèvement de 7 millionsd’euros pour la reconstitution de la réserve légale. Des dividendesont été versés en 2011 à hauteur de 856 millions d’euros (dont160 millions d’euros prélevés sur le report à nouveau).228DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 8 Provisions pour risques et chargesProvisions pour risquesLitigesAutresRetraitesProvisions pour charges31/12/2010AugmentationsDiminutions31/12/201115304531 70431 749---2 0002 000---(1 983)(1 983)15304531 72131 7668.1 – RisquesD’une manière générale, la Société considère que les provisionsconstituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquelselle est partie, devraient être sufﬁ santes pour qu’ils n’affectent pasde manière substantielle sa situation ﬁ nancière ou ses résultats. Ilen est ainsi en particulier pour les conséquences possibles du litigependant actuellement en Belgique impliquant d’anciens dirigeantset cadres de la Société.8.2 – Engagements pris en matière de retraitesLa Société a pris divers engagements vis-à-vis de ses dirigeants etcadres actifs et retraités. L’évaluation actuarielle réalisée en 2011 aconduit à provisionner ces engagements à hauteur de 32 millionsd'euros.Les écarts actuariels constatés lors de cette évaluation sont traitéssuivant la méthode dite du corridor (voir principes et méthodescomptables). Au 31 décembre 2011, le stock des écarts actuariels estde 7 millions d’euros. Le montant à amortir sur 10 ans à partir de 2012et qui excède 10 % de l’engagement s’élève à 2,5 millions d’euros.Note 9 Emprunts obligatairesSchneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2011Schneider Electric SA 2014Schneider Electric SA 2015Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2013Schneider Electric SA 2013Schneider Electric SA 2015Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2020Schneider Electric SA 2014Schneider Electric SA 2018Schneider Electric SA 2019Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2016TF : taux ﬁ xe.TV : taux variable.Montant du capital31/12/2011600 00031/12/2010600 000500 000Euribor + 0,20 % TV0500 000600 000125 00055 000177 565100 000487 000150 000250 000300 000200 000500 000231 857750 000500 000124 75099 800177 565Euribor + 0,60 % TVCMS + 1 % TV6Intérêts4,00 % TF4,50 % TF5,375 % TF4,00 % TF4,00 % TF6,75 % TF5,375 % TF4,00 % TF2,875 % TF2,875 % TF3,625 % TF500 000600 000125 00055 000100 000487 000150 000250 000300 000200 000500 000Libor + 0,49 % TV3,75 % TF3,50 % TF0,849 % TF0,84625 % TFÉchéance11/08/201718/07/201117/01/201408/01/201511/08/201711/08/201725/07/201631/07/201316/07/201308/01/201511/08/201720/07/201620/07/201620/07/202001/07/201412/07/201822/01/201918/11/201608/12/20165 750 9734 544 565DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2296 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXSchneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercicesplusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programmed'Euro Medium Term Notes ("EMTN"). À la clôture de l'exercice2011, les émissions non arrivées à l'échéance sont les suivantes : • 12 et 10 milliards de yens pour un montant total de 225 millionsd’euros mis en place successivement en novembre 2011 et endécembre 2011 aux taux de 0,849 % et 0,84625 % et arrivantaux échéances les 18 novembre 2016 et 8 décembre 2016 ; • 500 millions d’euros mis en place en septembre 2011 au taux de3,50 % arrivant à échéance le 22 janvier 2019 ; • 750 millions d’euros mis en place en juillet 2011 au taux de3,75 % arrivant à échéance le 12 juillet 2018 ; • 300 millions de dollars pour un montant de 232 millions d’eurosvalorisé au cours de clôture du 31 décembre 2011 et mis enplace en juillet 2011 à taux variable arrivant à échéance le1er juillet 2014 ; • 300 et 200 millions d’euros mis en place successivement enjuillet 2010 et en octobre 2010 au taux de 2,875 % arrivant àéchéance le 20 juillet 2016 ; • 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de3,625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ; • 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros échéance8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007,portant ainsi la souche à 750 millions d’euros ; • 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la formed’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ansau taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi lasouche à 1,03 milliard d’euros ; • 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013. En juillet 2010,cet emprunt a fait l’objet d’un remboursement partiel, pour263 millions d’euros, ce qui ramène l’emprunt obligataire à487 millions d’euros ; • 100 millions d'euros mis en place en juillet 2008 portant intérêtà un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant MaturitySwap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ; • 177 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt àtaux variable à échéance le 25 juillet 2016 ; • 180 millions d'euros mis en place en avril 2008 sous la forme d'unabondement de la souche de 600 millions d'euros à 12 ans autaux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la soucheà 780 millions d'euros ; • 600 millions d'euros mis en place en octobre 2007 au taux de5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ; • 1 milliard d'euros mis en place en juillet 2006 se décomposanten deux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable pour500 millions d'euros remboursés le 18 juillet 2011 et une trancheà 7 ans et demi au taux de 4,5 % pour 500 millions d'euros ; • 600 millions d'euros mis en place en août 2005 au taux de 4 %arrivant à échéance en août 2017.Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse deLuxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sontamortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Enﬁ n, la Société a remboursé un emprunt obligataire de 500 millionsd’euros émis en juillet 2006 à son échéance du 18 juillet 2011.Note 10 Autres emprunts et dettes assimiléesAu 31 décembre 2011, les autres emprunts et dettes assimiléescomprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataireset autres emprunts émis par la Société. Du fait des émissionsd’emprunts obligataires réalisées en 2011 pour un montant totalde 1,7 milliard d’euros, ces intérêts représentent un total de131 millions d’euros contre 113 millions d’euros ﬁ n 2010.Enﬁ n ce poste inclut un emprunt contracté sur le premier semestre2008 auprès de banques internationales pour un montant global de397 millions d'euros (“Schuldschein”) réparti en quatre tranches :deux tranches à 7 ans à taux variable pour 129 millions d'euros ettaux ﬁ xe pour 55 millions d'euros et deux tranches à 5 ans à tauxvariable pour 195 millions d'euros et à taux ﬁ xe pour 18 millionsd'euros.Note 11 Emprunts et dettes financièresEmprunts et dettes ﬁ nancières31/12/2010AugmentationBillets de trésorerieBanques créditricesAutres dettesNET3 101 00061-Diminution(2 911 000)31/12/2011190 000--6223 101 061(2 911 000)190 064-123Au 31 décembre 2011, ce poste est constitué principalement d’un montant de 190 millions d’euros de billets de trésorerie remboursablesen janvier 2012.230DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 12 État des échéances des créances et des dettesCréances rattachées à des participations3 606 70750 2363 556 471Actif immobiliséAutres immobilisations ﬁ nancièresActif circulantCréances clients et comptes rattachésAutres créancesTitres de placementCharges constatées d'avanceDettesEmprunts obligatairesEmprunts auprès des établissements de créditAutres emprunts et assimilésDettes rattachées à des participationsEmprunts et dettes ﬁ nancièresDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes ﬁ scales et socialesAutres dettesProduits constatés d'avanceMontant brutÀ un an au plusÀ plus d'un an À plus de cinq ans-101180 085217 2841 6215 750 973397 000130 88913190 064276394 0739 834141101112 385764130 889190 061276394 0739 83414167 700154 7778572 068 857397 00013362 5073 682 116Note 13 Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)ParticipationsCréances rattachées à des participationsAutres créances et créances clientsDisponibilitésEmprunts et dettes ﬁ nancièresAutres dettes et dettes fournisseursProduits : • dividendes • intérêtsMontant brutMontant net4 604 5293 606 5799694 586 6333 606 5187429 845 7779 845 777 -- --1 428 93693 8326DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2316 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 14 Résultat financierDividendes reçusIntérêts ﬁ nanciers netsAutresRÉSULTAT FINANCIERNote 15 Résultat exceptionnelPlus/(moins) values de cession corporelles et ﬁ nancièresProvisions (Dotations)/ReprisesAutres produits et charges exceptionnelsRÉSULTAT EXCEPTIONNEL31/12/20111 436 419(80 404)(3 789)1 352 22531/12/2010691 233(177 272)(4 484)509 47731/12/20111 190 413(16 689)(859)1 172 86431/12/2010(2 081)1 4991 173592Les principaux dividendes 2011 reçus par Schneider Electric SA proviennent de ses ﬁ liales Schneider Electric Industries SAS pour unmontant de 1 300 millions, Coﬁ bel pour un montant de 79 millions d’euros et Coﬁ mines pour un montant de 50 millions d’euros.La ﬁ liale Schneider Electric Industries SAS avait versé un montant de 672 millions d’euros de dividendes en 2010.Les plus-values de cession de 1,2 milliard d’euros ont été réalisées principalement sur la cession de l’utilisation de la marque SchneiderElectric à Schneider Electric Industries SAS.En décembre 2011, la Société a constitué une provision pour 17 millions d’euros relative à l’affectation d’actions d’autodétention SchneiderElectric SA aux plans d’actions gratuites n° 5 et n° 8.Note 16 Impôts sur les sociétés/Produit d’intégration fiscaleLa ligne du compte de résultat “Impôts sur les sociétés” reﬂ èteprincipalement le produit au titre de l’intégration ﬁ scale dontSchneider Electric SA est la mère, diminué de l’impôt sur lessociétés dû au titre de l’exercice 2011 pour 159 millions d’euros.Le produit net au titre de l’intégration ﬁ scale s’élève à 280 millionsd’euros en 2011, soit une hausse de 73 millions d’euros par rapportà l’exercice précédent.Schneider Electric SA est la tête d'intégration ﬁ scale pour l'ensembledes ﬁ liales françaises détenues à plus de 95 %. Le montant desreports déﬁ citaires dont la Société peut se prévaloir à ce titre est au31 décembre 2011 de 704 millions d’euros.232DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 17 Engagements hors-bilan17.1 – Engagements dans des sociétés depersonnesLa quote-part du passif vis-à-vis des tiers revenant à SchneiderElectric SA du fait de la détention de titres de sociétés civiles estnon signiﬁ cative.Le montant du passif à l'égard des tiers dans les sociétés ennom collectif dont Schneider Electric SA détient des titres est nonsigniﬁ catif.17.3 – Instruments financiers17.2 – Cautions, avals et garantiesEngagements donnés :Contre-garantie de cautions données par des banques : NéantAvals et cautions donnés : 504 millions d'eurosEngagements reçus :Contre-garantie bancaire : NéantLes opérations de couverture du Groupe Schneider Electric, garantie de change et mise en œuvre d'instruments ﬁ nanciers sont réaliséespar la centrale de trésorerie du Groupe, Boissière Finance, ﬁ liale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS, elle-même ﬁ liale à 100 %de Schneider Electric SA. Néanmoins Schneider Electric SA a couvert certains emprunts par des swaps de taux d’intérêts taux ﬁ xe/tauxvariable dont la valeur de marché ﬁ gure ci-après :Sous-jacentTypeÉmission obligataireSchuldscheinSchuldscheinPlacement privé CMSPlacement privé CMSÉmission obligataire 2013TOTALNominal300 000 000 USD195 000 000 EUR129 000 000 EUR100 000 000 EUR100 000 000 EUR475 000 000 EURÉchéance01/07/201421/05/201321/05/201531/07/201331/07/201316/07/2013Instrument de couverture(en milliers d'euros)Impact résultatﬁ nancierValeur de marché(745)(6 552)(4 277)(3 584)2 7287 466(4 964)(1 466)(9 765)(14 646)(6 143)4 77014 320(12 930)Note 18 Renseignements divers18.1 – EffectifL'effectif à la ﬁ n de l'exercice 2011 est de 2 personnes.18.2 – Comptes consolidésSchneider Electric SA est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule dénomination.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2336 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSCOMPTES SOCIAUX > 4. Rapport des Commissairesaux comptessur les comptes annuelsAux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif àl’exercice clos le 31 décembre 2011 sur : • lecontrôle descomptesannuels delasociétéSchneider Electric SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justiﬁ cation de nos appréciations ; • les vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nousappartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion surces comptes. - Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable queles comptes annuels ne comportent pasd’anomalies signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er par sondagesou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ antdes montants et informations ﬁ gurant dans les comptes annuels.Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensembledes comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes annuels sont, au regard des règleset principes comptables français, réguliers et sincères et donnentune image ﬁ dèle du résultat des opérations de l’exercice écouléainsi que de la situation ﬁ nancière et du patrimoine de la Société àla ﬁ n de cet exercice. - Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Codede commerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nousportons à votre connaissance les éléments suivants :approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et desinformations fournies dans les notes de l’annexe et nous noussommes assurés de leur correcte application.La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptablesrelatives à l’évaluation des titres de participation.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principescomptables suivis par votre Société, nous avons vériﬁ é le caractèreLes appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dansla première partie de ce rapport. - Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁ cationsspéciﬁ ques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informations donnéesdans le rapport de gestion du directoire et dans les documentsadressés aux actionnaires sur la situation ﬁ nancière et les comptesannuels.lesinformationsConcernantfournies en application desdispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce surles rémunérations et avantages versés aux mandataires sociauxainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avonsvériﬁ é leur concordance avec les comptes ou avec les donnéesayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétéscontrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base deces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de cesinformations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diversesinformations relatives aux prises de participation et de contrôle età l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquéesdans le rapport de gestion.Fait à Courbevoie et à Paris-La Défense, le 21 février 2012Les Commissaires aux comptesMAZARSERNST & YOUNG et AutresDavid ChaudatYvon Salaün234DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXINVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2011 > 5. Inventaire des valeurs mobilièresdétenues en portefeuilleà la clôture de l’exercice 2011Nombre de titres(en milliers d’euros)A. Participations signiﬁ catives(Valeurs d’inventaire supérieuresà 15 milliers d’euros)56 019 61110 612 65944 2711 3001 994 154TOTAL7 170 798TOTALB. Autres participations(valeurs d’inventaire inférieures à 15 milliers d’euros)C. Participations dans des sociétés immobilièresD. Participations dans des sociétés étrangèresValeurs mobilières de placementSociétésValeur d’inventaireSchneider Electric Industries SASAXASELFVigéo SASActions propres Schneider Electric SA(plan d’options d’achat d’actions n° 26, n° 27, n° 28, n° 29, et n° 30 etplans d’actions gratuites n°5 et n°8)Actions propres Schneider Electric SA199 6814 344 481111 1722 6835348 7784 507 1671 038-241 1144 749 319199 6816DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2356 FILIALES ET PARTICIPATIONSCOMPTES SOCIAUX > 6. Filiales et participationsRéserves et reportà nouveau avantaffectationdu résultatQuote-partdu capitaldétenue en %Capital896 3134 745 624100,0055 36241 5227 64299,7932 79399,8426 03837 5604,81Sociétés(en milliers d’euros)I. Renseignements détaillés concernant les ﬁ liales et participationsdont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de Schneider Electric SAA. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)Schneider Electric Industries SAS35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil MalmaisonCoﬁ bel18/20, avenue Winston Churchill - 1180 BruxellesCoﬁ mines18/20, avenue Winston Churchill - 1180 BruxellesB. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)Schneider Electric Japan Holdings Ltd8-2-52 Nanko-Higashi - 559 0031 Sumince-ku Osaka - JaponII. Renseignements globaux concernant les autres ﬁ liales et participationsA. Filiales non reprises au paragraphe : (+ 50 %)a) Filiales françaises (ensemble)b) Filiales étrangères (ensemble)B. Participations non reprises au paragraphe : (de 0 à 50 %)a) Dans les sociétés françaises (ensemble)b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) Y compris bénéﬁ ce ou perte du dernier exercice clos.236DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXFILIALES ET PARTICIPATIONSValeur comptabledes titres détenusBruteNettePrêts et avancesconsentis par laSociété et nonremboursésMontant descautions etavals donnéspar la sociétéChiffre d’affaireshors taxesdu dernierexercice écouléBénéﬁ ce ou perte(-) du dernierexercice closDividendesencaissés par lasociété au coursde l’exerciceObservations4 344 4814 344 4813 148 3243 631 827992 3321 299 65521 24921 249(6 186)137 210137 21082 65582 65518 9341 038----113 985113 909--------Société deportefeuilleSociété deportefeuille2 08178 68116 17050 001--------6007 483-----------6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2376 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉESCOMPTES SOCIAUX > 7. Résultats financiers de la Sociétérelatifs aux cinq dernières annéesd’actions15 5567 4789 8609 1839 382Nature des indicationsSituation ﬁ nancière en ﬁ n d’exerciceCapital social (en milliers d’euros)Nombre d’actions émisesNombre d’obligations convertibles en actions (en milliers)Nombre maximal d’actions futures à créer (en milliers) : • par conversion d’obligations • par exercice de droits de souscription et émissionsRésultat global des opérations effectives(en milliers d’euros)Chiffre d’affaires hors taxesRevenus du portefeuille, intérêts et autres produitsRésultat avant impôts, amortissements et provisionsImpôts sur les bénéﬁ cesRésultat après impôts, amortissements et provisionsRésultat distribué (1) hors précompte et avoir ﬁ scalRésultat des opérations réduit à une action(en euros)Résultat après impôts, mais avant amortissementset provisionsRésultat après impôts, amortissements et provisionsDividende attribué à chaque action (net)PersonnelMontant de la masse salariale de l’exercice(en milliers d’euros)Montant des sommes versées au titre des avantagessociaux de l’exercice(Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)(en milliers d’euros)201120102009200820072 195 7722 175 6722 102 0161 979 4051 962 395548 943 024 271 959 0,91262 752 025247 425 629245 299 366------2151 652 4221 345 453168 3472 603 738933 203 (2)4,794,741,70 (2)2 225833 865506 2049 922702 982870 2692,612,583,2022 419723 928393 23813 244475 753538 6421 9061 623 7151 087 40910 8831 147 592853 6181,711,812,0524,724,643,451946747 914136 25911 099226 643809 4880,510,923,3024 5494 2623 8594 3764 291(1) Le dividende revenant aux actions autodétenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectésau report à nouveau.(2) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 3 mai 2012.1 1703 9362 0041 3742 606Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice2238DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC7Informationssur la Sociétéet son capital 1. Renseignements sur la Société2. Droits et obligations des actionnaires3. Capital4. Actionnariat2402412432472492552552575.Intéressement du personnel – Actionnariat salarié2486. Plans d’attribution d’actions de performanceet plans d’options7. Publication des informations mentionnéesà l’article L. 225-100-3 du Code de commerce**8. Bourse9. Politique d’informationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2397 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCe chapitre intègre des éléments du Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation etd’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestiondes risques mises en place par la Société.Les paragraphes 2 (Assemblées Générales et Droits de vote) et 7 ainsi que les paragraphes Structure à Directoireet Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (Politique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif etRégimes de retraite), 10 et 11 du chapitre 3 constituent le Rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu àl’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par **. > 1. Renseignements sur la SociétéSchneider Electric SA est une société anonyme à Directoireet Conseil de Surveillance (depuis le 3 mai 2006), de nationalitéfrançaise, régie par le Code de commerce, au capital social de2 195 772 096 euros, dont le siège social se situe au 35, rue Joseph-Monier, 92500 Rueil-Malmaison, téléphone 01 41 29 70 00.Schneider Electric est immatriculée au registre du commerce deNanterre sous le numéro 542 048 574, code APE 7010Z.La Société a été constituée en 1871. Elle expire le 1er juillet 2031.Sa dénomination sociale a été Spie Batignolles, puis Schneider SAlors de sa fusion avec la société Schneider SA, intervenue en 1995,avant d’être Schneider Electric SA en mai 1999.La Société (article 2 des statuts) a pour objet, directement ouindirectement, sous quelque forme que ce soit, en France et danstous pays : la conception, le développement et la commercialisation deproduits, d’équipements, et de solutions liés à la mesure, lagestion, la mise en œuvre de l’énergie sous toutes ses formes,et apportant ﬁ abilité, efﬁ cacité, productivité, notamment parl’exploitation, par voie de création, d’acquisition ou autrement,de toutes activités liées notamment : • à la construction électrique, à la distribution électrique, et àl’alimentation électrique sécurisée ; • au contrôle, aux automatismes et à la sécurité des bâtiments ; • au contrôle et aux automatismes industriels (y compris leslogiciels) ; • à la gestion de toute infrastructure telle que centres de données,réseaux ou équipements ; la prise, l’achat, la vente, l’exploitation de tous droits de propriétéintellectuelle et/ou industrielle relatifs à ces industries ; la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutesentreprises ou sociétés, groupements d’entreprises, quellequ’en soit la forme, faisant des opérations se rattachant auxaffaires de la Société ou de nature à favoriser son industrie etson commerce et, généralement, toutes opérations industrielles,commerciales et ﬁ nancières, mobilières et immobilières serattachant, directement ouindirectement, d’une manièrequelconque, à l’objet ci-dessus.La Société pourra faire toutes opérations entrant dans sonobjet, soit seule pour son compte ou le compte de tiers, soiten participation, soit encore par voie d’achat, de souscription,d’apport ou d’échanges de droits sociaux, part d’intérêts et achatde toutes sociétés, quelle que soit leur forme, poursuivant un objetsimilaire ou connexe, ou de nature à favoriser son extension ou sondéveloppement.Les documents juridiques (statuts, procès-verbaux d’AssembléesGénérales, Rapports des Commissaires aux comptes, etc.) peuventêtre consultés au siège social, 35, rue Joseph-Monier, 92500 Rueil-Malmaison, auprès du secrétariat du Directoire.En outre, les statuts, information réglementée, documents deréférence, rapports activité et développement durable, avis deconvocation à l’Assemblée Générale… se trouvent sur le siteInternet de la Société (http://www.schneider-electric.com).240DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALDROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES > 2. Droits et obligations des actionnairesAssemblées Générales (article 23 des statuts)**La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par cemoyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en estdonné, seront considérés comme des écrits non révocables etopposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titresintervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée àzéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modiﬁ era enconséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avantl’assemblée par ce moyen électronique.Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil deSurveillance ou, en son absence, par le Vice-Président ou à défautpar un membre du Conseil de Surveillance spécialement déléguéà cet effet par le conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même sonPrésident.Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membresde l’assemblée présents ou acceptants qui disposent du plusgrand nombre de voix.Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehorsdes actionnaires.Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues parla loi.Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sontvalablement certiﬁ és par le Président ou le Vice-Président du Conseilde Surveillance, un membre du Directoire ou par le secrétaire del’assemblée.Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions ﬁ xées par la loi.Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieuprécisé dans l’avis de convocation. Le Directoire peut décider,lors de la convocation, la retransmission publique d’une partieou de l’intégralité de ces réunions par visioconférence et/outélétransmission.Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire,aux assemblées sur justiﬁ cation de son identité et de la propriété destitres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur.Les actionnaires peuvent également, si le Directoire le décide aumoment de la convocation de l’assemblée, participer et voter auxAssemblées Générales par visioconférence ou tous moyens detélécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dansles conditions ﬁ xées par celles-ci.Le vote à distance s’exerce selon les conditions et modalités ﬁ xéespar les dispositions législatives et réglementaires. Notamment,tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier, soit,sur décision du Directoire publiée dans l’avis de réunion et/ou deconvocation, par voie électronique, des formulaires de procurationet de vote par correspondance avant les assemblées.La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent,si le Directoire le décide au moment de la convocation del’assemblée, être directement effectuées sur le site sécurisé misen place par le centralisateur de l’assemblée grâce à un procédérépondant aux conditions de la première phrase du deuxième alinéade l’article 1316-4 du Code civil, pouvant notamment consister enun code identiﬁ ant et un mot de passe.Droits de vote**1 – Droit de vote double (article 24 des statuts)Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capitalqu’elles représentent à égalité de valeur nominale. Chaque actionde capital ou de jouissance donne droit à une voix, sauf applicationde dispositions légales impératives limitant le nombre de voixdont peut disposer un actionnaire. Toutefois, un droit de votedouble est attribué à toutes les actions entièrement libérées pourlesquelles il sera justiﬁ é, à la ﬁ n de l’année civile précédant la datede l’assemblée, d’une inscription nominative depuis deux ans aumoins dans les conditions prévues par la loi. En cas d’augmentationdu capital par incorporation de réserves, bénéﬁ ces ou primesd’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission,aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison d’actionsanciennes auxquelles ce droit est attaché.Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objetd’une conversion au porteur ou d’un transfert hormis du nominatifau nominatif par suite de succession ou de donation familiale.Le droit de vote double peut être supprimé par décision del’Assemblée Générale Extraordinaire et après ratiﬁ cation del’Assemblée Générale Spéciale des Actionnaires Bénéﬁ ciaires.Le délai d’obtention du droit de vote double a été ramené de quatreà deux ans par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin1995.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2417 DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRESINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL2 – Limitation des droits de vote(article 24 des statuts)En Assemblée Générale, aucun actionnaire ne peut exprimer, parlui-même et par mandataire, au titre des droits de vote simpleattachés aux actions qu’il détient directement et indirectement etaux pouvoirs qui lui sont donnés, plus de 10 % du nombre totaldes droits de vote attachés aux actions de la Société ; toutefois,s’il dispose en outre, à titre direct ou indirect et/ou commemandataire, de droits de vote double, la limite ainsi ﬁ xée pourraêtre dépassée en tenant compte exclusivement des droits de votesupplémentaires qui en résultent, sans que l’ensemble des droitsde vote qu’il exprime ne puisse excéder 15 % du nombre total desdroits de vote attachés aux actions de la Société.Pour l’application des dispositions ci-dessus : • le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à ladate de l’Assemblée Générale et est porté à la connaissance desactionnaires à l’ouverture de ladite Assemblée Générale ;l’article L. 233-3 du Code de commerce et aux actions assimiléesaux actions possédées, telles que déﬁ nies par les dispositionsdes articles L. 233-7 et suivants dudit code ; • la procuration d’actionnaire retournée à la Société sans indicationde mandataire est soumise aux limitations ci-dessus. Toutefois,ces limitations ne visent pas le Président de l’assemblée émettantun vote en vertu de telles procurations.Les limitations prévues ci-dessus deviennent caduques, sansdonner lieu à une nouvelle décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Actionnaires, dès lors qu’une personne physiqueou morale, seule ou de concert avec une ou plusieurs personnesphysiques ou morales, vient à détenir au moins les deux tiers dunombre total des actions de la Société, à la suite d’une procédurepublique d’échange ou d’acquisition visant la totalité des actionsde la Société. Le Directoire constate la réalisation de la caducitéet procède aux formalités corrélatives de modiﬁ cation des statuts.Cette limitation des droits de vote a été instituée par décision del’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 1995. • le nombre de droits de vote détenus directement et indirectements’entend notamment par ceux qui sont attachés aux actionsqu’un actionnaire détient à titre personnel, aux actions qui sontdétenues par une personne morale qu’il contrôle au sens deL’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modiﬁ erles statuts en application des dispositions de l’article L. 225-96alinéa 1 du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiersdes voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.Affectation du résultat (article 26 des statuts)Le bénéﬁ ce de l’exercice, diminué le cas échéant des pertesantérieures, est réparti dans l’ordre suivant : • réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cessed’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au1/10 du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient àêtre inférieure à ce dixième) ; • réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau ; • distribution du solde sous forme de dividende.L’Assemblée Générale peut offrir aux actionnaires une option entrele paiement en espèces ou en actions nouvelles.Les dividendes non réclamés dans les cinq ans après la datede leur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l’Étatconformément à la loi.Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts)Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Leur propriété, qu’elles soient nominatives ou au porteur, résulte del’inscription en compte de leurs titulaires, effectuée dans les conditions et modalités ﬁ xées par les dispositions législatives et réglementairesen vigueur.Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts)Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, ausens de l’article L. 233-9 du Code de commerce, directementou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote de laSociété égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions oudes droits de vote, ou un multiple de cette fraction, doit, dans ledélai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuilde participation, informer, par lettre recommandée avec accuséde réception, la Société du nombre total d’actions, de droits devote et de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possèdeseule, directement ou indirectement, ou de concert. En outre, àcompter du 1er novembre 2009, elle devra également informer laSociété, dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils,du nombre d’actions déjà émises qu’elle peut acquérir en vertud’accords ou d’instruments ﬁ nanciers visés au b) du troisièmealinéa de l’article L. 233-7 du Code de commerce ainsi que dunombre d’actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou242DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALinstrument ﬁ nancier visé au c) du troisième alinéa de cet article. Lesmêmes obligations s’appliquent lorsque la participation en capitalou en droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus. En cas d’inobservation de ces obligations de déclaration enapplication du présent alinéa, l’actionnaire sera, dans les conditionset limites déﬁ nies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actionsou aux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration àla demande, lors de l’assemblée, d’un ou de plusieurs actionnairesdétenant une fraction du capital social au moins égale à 2,5 %. Cesdispositions résultent des Assemblées Générales Mixtes du 27 juin1995, du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009.Titres au porteur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts)La Société peut à tout moment demander à Euroclear l’identiﬁ cation des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou àterme des droits de vote. Cette disposition a été adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000.Modalités de cession des actions (article 8 des statuts)Les actions sont librement négociables et transmissibles. > 3. CapitalCapital social et droits de voteLe capital social au 31 décembre 2011 est de 2 195 772 096 euros représenté par 548 943 024 actions de 4 euros de nominal chacune,totalement libérées. Le nombre de droits de vote attachés aux 548 943 024 actions composant le capital au 31 décembre 2011 est de584 722 100.Capital potentielAu 31 décembre 2011, le capital potentiel se décompose de lamanière suivante : • 6 129 752 actions au titre des plans d’options de souscription,plans 23 à 29 ; • 99 148 actions au titre des bons de souscription d’actionsémis dans le cadre des augmentations de capital réservées auxsalariés ;soit un total d’actions potentielles de 14 965 485. • 3 729 896 actions au titre des plans de souscription ou d’achatd’actions, plans 30 à 33 ; la nature de ces options (optionsde souscription ou options d’achat d’actions) sera ﬁ xéeultérieurement par le Directoire ;La dilution potentielle maximale en cas d’émission de la totalitédes actions résultant des options de souscription et des actionsgratuites ou de performance ainsi que des bons s’élève au31 décembre 2011 à 2,73 % du capital social. • 5 006 689 actions au titre des plans d’actions gratuites ou deperformance portant sur des actions existantes ou à émettre,plans 6 et 7 et 9 à 14 ; l’origine de ces actions (actions existantesou actions à émettre) sera ﬁ xée ultérieurement par le Directoire ;7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2437 CAPITALINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALAutorisations d’émissionsL’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2011 a accordé auDirectoire :1) une délégation de compétence pour augmenter le capital parincorporation de réserves, bénéﬁ ces ou primes ;2) des délégations de compétence pour augmenter le capitalpar émission de titres de capital ou donnant accès au capitaldans la limite de 800 millions d’euros de valeur nominale (soit200 millions d’actions) avec un sous-plafond de : • 800 millions d’euros de valeur nominale (soit 200 millionsd’actions) en cas d’émission avec maintien du droit préférentielde souscription des actionnaires, • 217 millions d’euros de valeur nominale (soit 54,25 millionsd’actions) en cas d’émission avec suppression du droitpréférentiel de souscription des actionnaires avec la possibilité : de procéder à des émissions dans le cadre d’opérations deplacement privé dans la limite d’un sous-plafond de 108 millionsd’euros de nominal (soit 27 millions d’actions), de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dansle cadre d’une procédure d’offre publique d’échange initiéepar cette dernière ou pour, dans la limite de 10 % du capital,rémunérer des apports en nature constitués de titres de capitalou donnant accès au capital de sociétés non cotées.Ces délégations de compétences sont assorties dans la limitedu plafond ﬁ xé pour chacune d’elles de la faculté d’augmenterle montant nominal des émissions en cas de demandeexcédentaire ;3) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositionsdes articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,gratuitement des actions existantes ou à émettre, aux salariéset aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui luisont liées dans la limite de 1,3 % du capital à la date du 21 avril2011 ;4) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositionsdes articles L. 225-177 et L. 225-180 du Code de commerce,des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariéset aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui luisont liées dans la limite de 1 % du capital à la date du 21 avril2011 ;5) une délégation de compétence pour augmenter le capital enfaveur des adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise dansla limite de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre del’autorisation ;6) une autorisation pour augmenter le capital en faveur de salariésde sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 1 % ducapital à la date du 21 avril 2011 qui s’impute sur le plafond dela délégation visée en 5 ci-dessus.Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2011 a autorisé leDirectoire à procéder en 2012 à des augmentations de capital enfaveur des salariés dans la limite de 0,9 % du capital. Dans le cadrede cette autorisation, le Directoire devrait procéder en juin 2012 àdes augmentations de capital réservées aux salariés dont certainescomporteront des opérations à effet de levier.244DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALIl sera proposé à l’Assemblée Générale qui doit se réunir en mai 2012 (cf. pages 270 et 271 ) de renouveler l’autorisation d’augmenter lecapital en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe qui arrive à expiration en octobre 2012.Montant nominalmaximal del’augmentation decapital autoriséeNombre d’actions(en millions)Date d’autorisationet limite de validitéMontant utilisé au31/12/2011 – Autorisation pour l’émission avec droitpréférentiel de souscription d’actions ou bons,ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accèsimmédiatement ou à terme au capital – Autorisation sans droit préférentiel desouscriptiona) pour l’émission, en numéraire ou en rémunérationde titres cotés, d’actions ou bons, ou toutes valeursmobilières ou titres donnant accès immédiat ou à termeau capital800 millions (1)200217 millions (1)54,25b) pour procéder à des émissions dans le cadre d’unplacement privé108 millions (1) (2)c) pour l’émission en rémunération de titres non cotés10 % du capital (1) (2) – Autorisations en faveur des salariésActions réservées aux salariés (PEE)2 % du capital (6)10,8Actions réservées aux salariés de sociétés étrangèresdu Groupe1 % du capital (4) (6)Options de souscription d’actions1 % du capital (6)2754,45,45,4721/04/201120/06/201321/04/201120/06 /201321/04/201120/06 /201321/04/201120/06 /201321/04/201120/06/201321/04/201120/10/201221/04/201120/06/201421/04/201120/06/2014Attributions d’actions gratuites ou de performance1,3 % du capital (6)0,38 % (5)(1) Dans la limite d’un plafond global, toutes émissions confondues, de 800 millions d’euros.(2) Dans la limite d’un plafond de 217 millions d’euros du a).(3) Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2011 a autorisé le Directoire à procéder en 2012 à des augmentations de capital en faveurdes salariés dans la limite de 0,9 % du capital. Dans le cadre de cette autorisation, le Directoire devrait procéder à des augmentationsde capital réservées aux salariés adhérents ou non au plan d’épargne d’entreprise (PEE) dont certaines comporteront des opérations àeffet de levier en juin 2012. L’augmentation de capital qui sera réservée aux adhérents au plan d’épargne d’entreprise s’imputera sur lesmontants des autorisations visées au et a).(4) Les actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe s’inscrivent dans les limites de l’autorisation d’augmentations decapital réservées aux salariés adhérents au PEE.(5) Les plans d’attributions d’actions gratuites ou de performance 10 bis, 11 bis, 12 à 14 portent sur des actions à émettre ou existantes.La nature de ces actions sera déterminée au plus tard à la date d’attribution effective des actions.(6) À la date de l’Assemblée Générale soit un capital de 2 177 millions d’euros.–(3)–(3)––– (3)– (3)7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2457 CAPITALINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALÉvolution du capital au cours des trois derniers exercicesDepuis le 31 décembre 2008, les augmentations de capital et les levées d’options de souscription d’actions ont fait évoluer le capital et lesprimes comme suit :Augmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCapital au 31/12/2008 (1)Paiement du dividende en actionsAugmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCapital au 31/12/2009 (2)Paiement du dividende en actionsAugmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCapital au 31/12/2010 (3)Augmentation en faveur des salariésNombre d’actionscréées ou annuléesNombre cumuléd’actionsMontant du capital1 999 846*126 417*11 967 608*2 488 297*870 491*4 345 794*2 151 390*2 709 882*3 855 6321 169 210247 425 6291 979 405 032 euros262 752 0252 102 016 200 euros271 959 0912 175 672 728 euros548 943 0242 195 772 096 eurosExercice d’options et création d’actions de performanceCAPITAL AU 31/12/2011 (4) Non retraité de la division par 2 du nominal intervenu le 2 septembre 2011.(1) Augmentation du capital (17,01 millions d’euros) et des primes (123,9 millions d’euros).(2) Augmentation du capital (122,61 millions d’euros) et des primes (555,38 millions d’euros).(3) Augmentation du capital (73,6 millions d’euros) et des primes (561,2 millions d’euros).(4) Augmentation du capital (20,1 millions d’euros) et des primes (194,7 millions d’euros).Rachats d’actionsL’Assemblée Générale du 22 avril 2010 a autorisé la Sociétéà procéder à des rachats d’actions. Cette autorisation a étérenouvelée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2011.Dans le cadre de ces autorisations, la Société n’a racheté aucuneaction propre sur l’exercice.Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachatd’actions que l’Assemblée Générale du 3 mai 2012 est appelée àautoriser : • nombre de titres et part du capital détenus directement etindirectement par Schneider Electric SA (au 13 mars 2012) : – autodétention : 8 574 460 actions, soit 1,56 % du capital, – autocontrôle : 1 058 actions, – total : 8 575 518 actions, soit 1,56 % du capital ; • répartition par objectifs des titres de capital détenus : – les 8 574 460 actions autodétenues sont affectées à lacouverture des plans d’options et des actions de performance ; • objectifs du programme de rachat d’actions : – réduction du capital par voie d’annulation d’actions, – couverture des plans d’options d’achat d’actions,d’attributions d’actions de performance, ou de titres decréances convertibles en actions, – conservation et remise ultérieure des actions existantes àl’échange ou en paiement, au lieu et place d’une augmentationde capital dans le cadre d’une opération de croissance externe, – animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’uncontrat de liquidité ; • part maximale du capital dont le rachat est autorisé : – 10 % du capital à la date de l’Assemblée Générale, soit unnombre total, sur la base du capital au 28 février 2012, de54 920 425 actions Schneider Electric SA de 4 euros denominal, – compte tenu des actions d’autocontrôle et d’autodétentionau 13 mars 2012, soit 8 574 460 actions, le nombre résidueld’actions susceptibles d’être rachetées est de 46 345 965 ,soit 8,44 % du capital ; • prix maximal d’achat et montant maximal autorisé de fondspouvant être engagés : – le prix maximal d’achat serait de 75 euros par action, – le montant maximal desrachats ne pourra excéder4 117 072 650 euros ; • durée du programme de rachat : – pour une période maximale de 18 mois, expirant le 2 novembre2013 ; • opérations effectuées dans le cadre du programme autorisépar l’Assemblée Générale 2010 et renouvelé par l’AssembléeGénérale 2011 entre le 1er janvier 2011 et le 13 mars 2012 : – opérations d’achat réalisées par la Société : – nombre de titres achetés : 0, – nombre de titres transférés depuis le début du programme :590 492.246DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALACTIONNARIAT > 4. ActionnariatÉvolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices31/12/201131/12/201031/12/2009Nombred’actionsDroits devoteNombre dedroits de voteDroits devoteDroits devoteCapital%9,433,714,550,001,6751 780 76520 349 00225 001 8701 0589 164 952%8,864,577,06--51 780 76526 699 00241 268 373--Capital%8,174,234,110,001,68Capital%5,074,324,260,921,76%7,725,106,14--80,64 442 645 37777,95 455 807 950100,00 548 943 024100,00 584 722 10081,80100,0079,45100,0083,67100,0081,23100,00Capital Research andManagement Company (1)CDCSalariésAutocontrôle (2)AutodétentionPublicTOTAL(1) À la meilleure connaissance de la Société.(2) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote.Notification de franchissement de seuilÀ la connaissance de la société, hormis Capital Research & Management Company cité ci-dessus, aucun autre actionnaire ne détient,directement ou indirectement, de participation dans la société supérieure à 5 % de son capital ou de ses droits de vote.Historique de franchissement de seuil (pour les participations supérieures à 5 %)Date27/04/201127/04/201128/04/201102/08/201104/11/2011Société% Capital% droit de voteBlackRock Inc.Commerzbank AGCommerzbank AGBlackRock Inc.CDC5,005,633,724,994,12%4,755,186,33--4,735,333,514,734,99Nantissement sur les actions de la SociétéNantissement des actions détenues par la Société6 356 titres sont nantisSchneider Electric SA n’a consenti aucun nantissement sur lestitres de ses ﬁ lliales signiﬁ catives.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2477 INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL – ACTIONNARIAT SALARIÉINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL > 5. Intéressement du personnel –Actionnariat salariéL’intéressement et la participationIl existe des accords d’intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe.Les sommes versées par les entités françaises du Groupe au cours des cinq dernières années ont été de :(en millions d’euros)Intéressement et participation201159,9201056,5200948,5200869,7200764,8Près de 55 % du montant total de l’intéressement et de la participation a été placé dans les fonds actionnariat Schneider Electric et près de24 % a été perçu par les salariés.Actionnariat salarié “Schneider Electric”Les salariés de Schneider Electric sont les acteurs de la croissancede l’entreprise. Ils constituent la première force du Groupe par leurconnaissance de son activité et leur implication dans le déploiementde sa stratégie. En associant ses collaborateurs à son capital,Schneider Electric leur permet de bénéﬁ cier de la création de valeurautrement que par leur rémunération réconciliant ainsi l’intérêt dessalariés et celui de l’entreprise. Dans les pays où la législation lepermet Schneider Electric offre à ses salariés la possibilité d’investirlors d’augmentations de capital réservées.La dernière augmentation de capital réservée aux salariés duGroupe a eu lieu en juillet 2011. Elle a donné lieu à la souscriptionde 1,9 million d’actions.Au 31 décembre 2011, les salariés du Groupe détiennent via lesfonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou en direct,25 001 870 actions Schneider Electric SA, soit 4,55 % du capital et7,06 % des droits de vote compte tenu des droits de vote double.Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercéspar les Conseils de Surveillance de ces FCPE.Les actionnaires salariés du Groupe se répartissent comme suit :47 % en France, 13 % aux USA et 40 % à l’international dont laChine, Inde, Brésil et Russie. Plus de 30 % de nos salariés sontactionnaires du Groupe. Ils sont répartis sur près de 60 pays.Prime de partage des profitsEn 2011, les salariés des entités françaises ont perçu une prime de200 euros au titre de la prime de partage des proﬁ ts. Cette prime abénéﬁ cié d’un abondement de 50 % en cas de placement dans lefonds Actionnariat.248DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D’OPTIONS > 6. Plans d’attribution d’actionsde performance et plans d’optionsPlans d’actions de performance et plansd’optionsLes chiffres ci-dessous ont été recalculés, lorsque nécessaire,pour tenir compte de la division par deux du nominal des actions,effective au 2 septembre 2011.Politique d’attributionDans le cadre de sa politique globale de rémunération, SchneiderElectric met en place, chaque année un plan d’intéressement longterme qui repose sur l’attribution annuelle d’actions de performancecouplée, pour partie, en ce qui concerne les salariés américainsou résidents aux États-Unis, avec des stocks appreciation rights(SARs) qui répliquent des options sur actions, ainsi que des optionssur actions jusqu’à décembre 2009. Depuis décembre 2010, iln’est plus attribué d’options sur actions. Des phantom shares quirépliquent les actions de performance ont également été attribuéesà certains bénéﬁ ciaires dans les nouvelles économies.Ces plans sont mis en place par le Directoire, sur autorisation duConseil de Surveillance, lequel statue sur le Rapport du Comité deRémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines.Les bénéﬁ ciaires du plan sont les membres de la Direction Générale,les principaux responsables du Groupe, tous pays confondus, lescadres à haut potentiel et les salariés dont la performance et lepotentiel sont jugés exceptionnels.Chaque année, Schneider Electric augmente le nombre debénéﬁ ciaires du plan annuel. Il y avait 1 579 bénéﬁ ciaires en 2009,2 360 en 2010 et 2 637 en 2011.Les attributions aux membres de la Direction Générale y comprisles mandataires sociaux sont passées de 17 % des attributionsglobales en 2006 à 11,1 % en 2011.Pour permettre d’informer les bénéﬁ ciaires de leur attributiond’options et/ou actions de performance lors de la ﬁ xation de leursobjectifs pour l’année à venir, le plan annuel est mis en place dansle courant du mois de décembre de l’exercice précédent.En décembre 2011, il a été mis en place le plan annuel au titrede l’année 2012 qui comprend les plans suivants, tous soumis àconditions de performance : • plan d’actions 13 et 13bis portant sur 647 943 actions etconcernant 608 personnes (résidents en France) ; • plan d’actions 14 et 14bis portant sur 1 386 800 actions etconcernant 2 029 personnes (résidents hors de France) ; • plan de SARs portantsur 816 636 SARsetconcernant 145 personnes (citoyens ou résidents américains) ; • plan de phantom shares portant sur 70 272 phantom sharesconcernant 274 personnes.Caractéristiques des actions attribuéesPour les actions attribuées aux salariés résidents français –plans 5 et 7 – les périodes d’acquisition et de conservation ont étérespectivement ﬁ xées à trois ans et deux ans. Pour les plans 8, 10,10 bis, 13 et 13 bis les périodes d’acquisition et de conservationsont chacune d’au moins deux ans.Pour les actions attribuées aux salariés résidant hors de France –plans 6, 9 et 11, 11 bis, 12, 14 et 14 bis – la période d’acquisitionest de quatre ans, il n’existe pas de période de conservation.De même, les bénéﬁ ciaires de phantom shares ont une périoded’acquisition de trois années.Le bénéﬁ ce des actions de performance et de phantom shares estsubordonné à une condition d’appartenance au Groupe au jour dela ﬁ n de la période d’acquisition ainsi qu’à l’atteinte de conditionsde performance détaillées ci-après pour les actions de performance(cf. page 253 ). Depuis janvier 2009, pour les membres du Directoire,et depuis décembre 2011, pour les membres du Comité Exécutif,les attributions d’actions de performance sont soumises pour leurtotalité à l’atteinte de conditions de performance.Caractéristiques des options attribuéesLe prix d’exercice des options est égal à la moyenne des 20 dernierscours de Bourse précédant la date d’attribution par le Directoire.Il n’est pas consenti de décote sur cette moyenne.Les options ont une durée de 10 ans (depuis 2006). Elles ne peuventêtre levées qu’à l’issue de la quatrième année. Cependant, ellespeuvent être levées avant l’échéance en cas d’offre publique sur lesactions de la Société. À titre exceptionnel les options des plans 22,23 et 25 ont pu être exercées dès la première année. De même,les citoyens et résidents américains bénéﬁ cient pour certains plansd’une possibilité de levée à l’issue de la troisième année.L’exercice des options est d’une part subordonné à une conditiond’appartenance au Groupe et, d’autre part, pour partie (50 % desattributions), à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci-après (cf. page 251 ). Depuis janvier 2009, les attributions d’optionsaux membres du Directoire sont soumises en totalité à l’atteinte deconditions de performance.Caractéristiques des SARs (stock appreciationrights)Les SARs répliquent les options et sont soumises aux mêmesconditions, notamment de performance. Elles donnent lieu à unpaiement en numéraire.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2497 PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D’OPTIONSINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCaractéristiques des phantom sharesSituation des membres du Directoire au regarddes options et actionsLes phantom shares répliquent les actions de performance etsont soumises à des conditions de performance spéciﬁ ques.Elles donnent lieu à un paiement en numéraire.M. Jean-Pascal TricoireAu 31 décembre 2011, M. Jean-Pascal Tricoire disposait de859 336 options dont 190 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifsde performance du Groupe, de 147 500 actions égalementsoumises à conditions de performance ainsi que de 6 750 actionsacquises au titre du plan d’actions 3 et qui seront disponibles àcompter du 19 décembre 2012, ainsi que de 10 588 actions duplan 1 devenues disponibles le 21 décembre 2011.La période d’acquisition du plan 8 a pris ﬁ n le 21 décembre2011. Cependant, la publicité du niveau d’atteinte des critères deperformance nécessitait la publication des comptes de l’exercice2011. Cette dernière est intervenue le 22 février 2012. Aussi, lalivraison des titres a été reportée à cette date.M. Emmanuel BabeauAu 31 décembre 2011, M. Emmanuel Babeau disposait de40 000 options dont 30 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifsde performance du Groupe et de 52 000 actions dont 49 500soumises à conditions de performance.La période d’acquisition du plan 8 a pris ﬁ n le 21 décembre2011. Cependant, la publicité du niveau d’atteinte des critères deperformance nécessitait la publication des comptes de l’exercice2011. Cette dernière est intervenue le 22 février 2012. Aussi, lalivraison des titres a été reportée à cette date.Obligations de conservation applicables auxmembres du DirectoireLe Conseil de Surveillance a ﬁ xé : • un objectif de détention d’un nombre d’actions représentanten valeur trois années de rémunération ﬁ xe de base pourM. Jean-Pascal Tricoire et deux années de rémunération ﬁ xede base pour M. Emmanuel Babeau. Pour le calcul du nombred’actions détenues sont pris en compte les actions SchneiderElectric SA l’équivalent en actions des parts de Fonds communde placement d’entreprise investies en actions Schneider Electricdétenues par les intéressés.En application des dispositions de l’article L. 225-185 et 225-197-1du Code de commerce et des recommandations AFEP/MEDEF, leconseil a prévu : • une obligation de conservation dans un compte nominatif d’unnombre d’actions issues des options attribuées dans le cadre desplans 30 et suivants. Cette obligation est égale à un pourcentagedes plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée d’options,nette des impôts et des contributions obligatoires et desmontants nécessaires au ﬁ nancement de l’acquisition de cesactions. Le pourcentage ainsi ﬁ xé est de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoire et de 15 % pour M. Emmanuel Babeau ; • une obligation de conservation, au-delà de la période deconservation, d’un pourcentage des actions qu’ils aurontacquises dans le cadre des plans 3 et suivants. Le pourcentageainsi ﬁ xé est de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoire et de 15 %pour M. Emmanuel Babeau ; • une obligation de réinvestir en actions 10 % du prix de cession(net d’impôts et cotisations) des actions de performance acquisesdans le cadre des plans mis en place en 2009.Ces obligations sont suspendues dès lors que l’objectif de détentiond’actions présentées ci-dessus est atteint.250DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D’OPTIONSHistorique des plans d’optionsLes données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011.Nombrede béné-ﬁ ciairesà l’origineNombred’optionsà l’originedont lesmanda-tairessociauxPrixd’exercice(en euros)Plan Date du plan% atteintdesobjectifsOptionsannulées parconditions deperformance (1)Optionsrestant àlever au31 décembre2011 (2)2105/02/2003433 4 000 000300 00022,6084,0283 800- (5)2205/02/2003111222 0002306/05/2004107214 00022,6027,77---2406/05/2004402 4 121 400300 00027,7788,9188 600571 3902512/05/2005157277 00028,23NA44 0682628/06/2005458 4 007 600400 00030,092701/12/2005419 3 229 800300 00035,702821/12/2006489 2 514 240224 00040,672923/04/200743166 300-48,52NANANA100100100100NANA- (5)22 292----1 647 5701 899 4101 800 722144 300Conditions de performance50 % des options – REXet résultat opérationnelnet sur capitaux engagésexercice 2005Sans – plan réservé auxgagnants du trophéeSans – plan réservé auxgagnants du trophée50 % des options – REX surCA – 1/3 par an sur exercices2004, 2005 et 2006Sans – plan réservé auxgagnants du trophée50 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2005 et 200650 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2006 et 200750 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2007 et 200850 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2007 et 200850 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2008 et 200950 % des options/100 %pour le Directoire – margeopérationnelle 2011 (4) et BNPAexercices 2009 à 2011 parrapport à un panel (3)50 % des options/100 %pour le Directoire – margeopérationnelle 2010 & 2011 (4)et part de CA réalisé dans lesnouvelles économies en 20113019/12/2007542 1 889 852176 40046,00-887 952841 9603105/01/2009328 1 358 000137 00026,0680 (6)-1 253 300323321/08/200921/12/2009110 00010 000391 1 652 686130 00031,3037,92sans-100--10 0001 624 63623 662 878 1 977 400-1 360 3529 859 648(1) Nombre d’options annulées en raison de la non atteinte des objectifs (plans 23 à 30).(2) Nombre d’options restant à lever après déduction de l’ensemble des annulations et levées exercées depuis la création du plan.(3) Sur la base d’une liste préétablie et ﬁ gée de 11 sociétés concurrentes.(4) Hors coûts de restructuration.(5) 58 778 options du plan 21 et 12 120 options du plan 22 ont été annulées suite à l’expiration du délai d’exercice (4 février 2011).(6) L’application des conditions de performance a conduit à l’annulation, en 2012, de 133 760 options du plan 31.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2517 PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D’OPTIONSINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALRenseignements relatifs aux options en cours (année 2011)Les données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011.Plan Date du planType deplan (1)Dated’expirationPrixd’exercice(en euros) (2)Situationdes plans au1er janvier2011dont lesmandatairessociaux (3)Nombred’optionsexercéesau cours del’exerciceNombred’optionsannuléesau cours del’exerciceOptions restantà lever au31 décembre 201105/02/200305/02/200306/05/200406/05/200412/05/200528/06/200501/12/200521/12/200623/04/200719/12/200705/01/200921/08/200921/12/2009SSSSSSSS/AS/AS/AS/AS/AS/A04/02/201104/02/201105/05/201205/05/201211/05/201327/06/201330/11/201320/12/201622/04/201718/12/201704/01/201920/08/201920/12/201988 45212 94030 332845 64458 9401 890 1982 168 3922 105 646152 300882 4401 286 90010 000-----6 6 156403 922302 942161 57463 00090 00010 00022,6022,6027,7727,7728,2330,0935,7040,6748,5246,0026,0631,3037,9229 6748208 040274 25414 872234 952265 750291 794-----1 646 086130 00011 178 2701 22 7 5941 120 15658 77812 120----7 6763 23213 1308 00040 48033 60021 450198 466--22 292571 39044 0681 647 5701 899 4101 800 722144 300841 9601 253 300 (3)10 0001 624 6369 859 648(1) S= plan d’options de souscription/A = plan d’options d’achat.(2) Moyenne des 20 cours précédant l’attribution, sans décote ni surcote.(3) L’application de conditions de performance a conduit à l’annulation, en 2012, de 133 760 options du plan 31.Situation des mandataires sociaux, détaillée par plan (au 31 décembre 2011) (1)Les données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011.(en italiques, options encore soumises à conditions de performance)Henri LachmannHenri LachmannHenri LachmannJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireEmmanuel BabeauJean-Pascal TricoireEmmanuel Babeau66 156403 922302 942161 57463 00090 00010 000 (2)100 00030 000(1) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution.(2) Options attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que Directeur Financier.212223242526272829303132332426272830313233252DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D’OPTIONSHistorique des plans d’actions (au 31 décembre 2011)Les données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011.Nombre debénéﬁ -ciaires àl’origine274Nombred’actions àl’origine del’attribution114 500Périoded’acqui-sition4 ansPériodedeconser-vation-Plan4Date du plan19/12/2007%atteintdesobjec-tifs-Droitsannulés(1) (3)55 394Lesmanda-tairessociaux(2)-Cumuldes droitsannulésdepuisl’attribu-tion10 052Droitsrestantsau 31décembre2011- (5)505/01/2009342287 4303 ans2 ans100- 22 50014 600272 83005/01/200921/08/200921/12/2009721424 70212 5004 ans3 ans-2 ans395319 5062 ans2 ans100030 954393 748sans-2 50002 500100- 32 5001 544317 96221/12/20091 184780 1904 ans17/12/2010658665 524 2 ans et3 mois-2 ans100--029 780750 410- 70 0003 544661 980678910Conditions deperformance50 % des actions –marge opérationnelleet CA exercices 2008et 200950 % desactions/100 % pourle Directoire – margeopérationnelle 2011 (4)et part de CA réalisédans les nouvelleséconomies en 2011idem plan 550 % desactions/100 % pourle Directoire – margeopérationnelle 2010 &2011 (4) et part deCA réalisé dans lesnouvelles économiesen 2011idem plan 950 % desactions/100 % pourle Directoire – margeopérationnelle 2011 &2012 (4) et croissancemoyenne du CA 2011&2012 par rapport àl’évolution du PIBmondial sur la mêmepériodeidem plan 10idem plan 10idem plan 10sans condition deperformance50 % desactions/100 % pour leDirectoire et le ComitéExécutif – margeopérationnelle 2012 &2013 (4) et évolution dubaromètre Planète &Société à ﬁ n 2013idem plan 13------------10 bis26/07/20113 0002 ans17/12/20101 702 1 161 6961112 ans4 ans4 ans4 ans5 88219 850---111211 bis26/07/201126/07/201113 et13 bis (7)16/12/2011608647 943 2 ans et3 mois2 ans----3 000- 1 136 0765 88219 850----- 72 000647 94314 et14 bis (7)16/12/20112 029 1 386 8004 ans---- 1 386 8005 819 52355 394 199 50090 474 5 598 981(1) Droits annulés en raison de la non atteinte des objectifs.(2) Droits après annulations en raison de la non atteinte des objectifs.(3) L’application des conditions de performance a conduit à l’annulation, en 2010, de 55 394 actions (plan 4).(4) Hors coûts de restructuration.(5) 53 064 actions ont été livrées le 19/12/2011.(6 ) Les plans 13 bis et 14 bis comprennent chacun un bénéﬁ ciaire. Les conditions d’acquisition sont identiques à celles des plans 13 et 14.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 25377 PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE ET PLANS D’OPTIONSINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALSituation des mandataires sociaux, détaillée par plan d’actions(au 31 décembre 2011) (1)Les données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011.(en italiques, actions encore soumises à conditions de performance)135781013Jean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireEmmanuel BabeauJean-Pascal TricoireEmmanuel BabeauJean-Pascal TricoireEmmanuel BabeauJean-Pascal TricoireEmmanuel Babeau10 588 (2)6 75022 5002 500 (3)25 0007 50050 00020 00050 00022 000(1) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution.(2) La période de conservation s’est achevée le 20 décembre 2011.(3) Actions attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que Directeur Financier.Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au coursde l’exerciceLes données ci-après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011.Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandatairessociaux attributaires et options levées par ces derniersOptions levées en 2011 dont le nombre d’optionsainsi achetées ou souscrites est le plus élevéNombre247 400Prix d’exercice/Prix moyen pondéréPlans34,1024-26-27-28Actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributairesActions consenties au titre de l’année 2012 (attribution de décembre)Nombre122 500Plans13-14254DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALBOURSE > 7. Publication des informationsmentionnées à l’article L. 225-100-3du Code de commerce**Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offrepublique sont : • s’agissant des accords prévoyant des indemnités pour lesmembres du Directoire ou les salariés s’ils démissionnent ou sontlicenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend ﬁ nen raison d’une offre publique, présentés en page 130 ; • s’agissant des accords conclus par la Société qui sont modiﬁ ésen cas de changement de contrôle : dispositions relatives aurèglement des plans d’options et des actions de performance(cf. en page 2 49 ) ; certains emprunts comportant des clauses dechangement de contrôle (cf. en page 38 ) ; • s’agissant des restrictions statutaires à l’exercice des droitsde vote, présentées en page 249 : suppression de la limitationstatutaire des droits de vote à l’issue d’une offre publique. > 8. BourseLes actions de la Société sont cotées en France, sur Euronext Paris compartiment A. Elles se négocient à l’unité sous le code valeurISIN FR0000121972. L’action Schneider Electric SA fait partie de l’indice CAC 40 établi par Euronext.Transactions des 18 derniers mois à ParisAnnée201020112012MoisAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreTOTAL 2011JanvierNombre de titreséchangés (1)(en milliers d’euros)Capitaux échangés(en millions d’euros) Cours extrêmes (en euros) (1) (2)Plus hautPlus basNombre de séancede quotation45 34051 86351 42935 67533 96835 08635 25951 51744 35665 61339 55043 34878 37563 19150 24450 27638 3991 9892 3382 5351 8991 9112 0082 0192 9762 5663 7902 2012 3193 5542 6262 1601 9821 553595 21444 99729 7552 06646,7347,4851,9356,8860,0059,6860,2561,6561,8360,2858,0058,8552,1347,4047,6043,1943,1249,7740,7040,8045,7150,4354,6554,1854,4852,9054,0054,1053,7347,0040,5935,9437,4835,0037,0140,31222221222321202319222221232221222125722Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext.(1) Période d’août 2010 à août 2011 retraitée pour prendre en compte la division par 2 du nominal de l’action au 2 septembre 2011.(2) En cours de séance.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 25577 BOURSEINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALHistorique sur cinq ansMoyenne journalière des transactions à la Bourse deParis : • en nombre de titres (en milliers) (1) • en millions d’eurosCours extrêmes en Bourse (en euros) : • plus haut (1) • plus bas (1)Dernier cours de l’année (en euros) (1)Rendement global de l’action (en %)201120102009200820072 316,01115,782 642,57108,232 647,1677,123 382,38115,183 175,5815260,0036,0056,002,8640,9320,6540,892,5147,1519,4226,506,5055,1341,7646,343,5661,8335,0040,684,18Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext.(1) Historique retraité pour prendre en compte la division par 2 du nominal de l’action au 2 septembre 2011.Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ansCours de l’actionSchneider Electric56,00Cours de l’indiceCAC 404042,05706050302010040,8946,3426,5047,4831/01/201240,6840008000700060005000300020001000031/12/200631/12/200731/12/200831/12/200931/12/201031/12/2011Cours de l’action en eurosAction Schneider ElectricIndice CAC 40 (Source : Thomson Reuters)(source Thomson Reuters)MonepL’action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996.Obligations ne donnant pas accès au capitalLes informations ﬁ gurent en note 9 des comptes sociaux (pages 229 et 230).256DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPOLITIQUE D’INFORMATION > 9. Politique d’informationResponsable de l’informationEmmanuel BabeauDirecteur Général Finances, Membre du Directoire35, rue Joseph-Monier – CS3032392506 Rueil-Malmaison CedexTél. : 01 41 29 71 19ContactsToute information ou tout document peut être demandé à la Communication Financière à :Carina Ho – Directeur de la Communication Financière et de l’Actionnariat.Pour les investisseurs institutionnels et analystes ﬁ nanciers : Tél. : 01 41 39 60 84Pour les actionnaires individuels : Numéro Vert : 0 800 20 55 14.Comité Consultatif des ActionnairesIl est composé de huit membres actionnaires individuels désignéspar Schneider Electric pour un mandat de trois ans renouvelable unefois sur accord de la Société. Il se veut représentatif de la diversitédes actionnaires, tant au niveau géographique que professionnel, etconstitue le relais auprès de la Société des attentes des actionnairesindividuels. À ce titre, il se tient en permanence à la disposition desactionnaires qui souhaiteraient, par son intermédiaire, faire part àla Société de leurs préoccupations. Il donne des avis et fait despropositions sur les actions et les outils de communication ﬁ nancière.En 2011 , le Comité s’est réuni aﬁ n d’échanger sur différents thèmeset a participé à des événements dédiés aux actionnaires individuels.À titre d’exemple, les thèmes abordés durant ces réunions ont été : • le renforcement de la stratégie en matière d’actionnariatindividuel ;l’Assemblée Générale .En 2011 , les membres du Comité ont participé aux événementssuivants : • visite du centre de Recherche et Développement de SchneiderElectric à Grenoble-Eybens ; • visite guidée de notre show room au siège de Rueil-Malmaison .DocumentationLa Société met à la disposition de ses actionnaires : • le Rapport Annuel et la plaquette allégée ; • un guide de l’actionnaire ; • la lettre aux actionnaires ; • des informations générales, économiques et ﬁ nancières sur le • un site Internet http://www.schneider-electric.com. • participation à la session des questions au Président lors deGroupe (présentations – communiqués) ;7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2577 POLITIQUE D’INFORMATIONINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL258DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC8Assemblée Générale 1. Rapport du Directoire à l'Assemblée Générale Mixtedes Actionnaires2. Observations du Conseil de Surveillance sur le rapportdu Directoire établi en application de l’article L. 225-68du Code de commerce3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes4. Résolutions260264264268DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 2598 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALE > 1. Rapport du Directoire à l'AssembléeGénérale Mixte des ActionnairesPartie ordinaireApprobation des comptes sociaux- première résolution -Nous vous demandons d'approuver les opérations et les comptesde l'exercice 2011 tels qu'ils vous sont présentés et qui se traduisentpar un résultat bénéﬁ ciaire de 2 603,7 millions d’euros.Approbation des comptes consolidés- deuxième résolution -Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptesconsolidés de l’exercice 2011 tels qu’ils vous sont présentés etqui font ressortir un résultat net part du Groupe de 1 820 millionsd’euros.Distribution : fixation d’un dividendede 1,70 euro par action- troisième résolution -Nous vous proposons de ﬁ xer le dividende à 1,70 euro par action de4 euros de nominal. Ce dividende représente un taux de distributionde près de 50 % du résultat net part du Groupe. Ce dividende seraversé le 16 mai 2012 aux 548 943 024 actions portant jouissanceau 1er janvier 2011 composant le capital au 31 décembre 2011,étant précisé que les actions autodétenues par la Société au jourdu détachement du coupon ne percevront pas le dividende et queles sommes correspondantes seront affectées au report à nouveau.Ce dividende résultera de la répartition du bénéﬁ ce distribuable quicompte tenu : • du report à nouveau de l’exercice antérieur 96 496 292,01 euros ; • du bénéﬁ ce de l’exercice de 2 603 738 064,30 euros ; • du prélèvement de 2 009 936,80 euros au titre de la reconstitutionde la réserve légale,s’élève à 2 698 224 419,51 euros.Le dividende ainsi versé représentera la somme de 933 203 140,80euros, le solde du bénéﬁ ce distribuable en euros sera inscrit aureport à nouveau.Pour les personnes physiques ﬁ scalement domiciliées en France,le dividende fera l’objet de prélèvements sociaux (à hauteur de13,5 % calculés sur le montant brut).Son montant net de prélèvements sociaux sera intégré dansl’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de sonmontant, après l’application d’un abattement de 40 % (nonplafonné), minoré : • du montant des frais et charges déductibles ; et, • d'un abattement ﬁ xe annuel de 1 525 euros pour les contribuablescélibataires, veufs, divorcées ou imposés séparément, ou de3 050 euros pour les couples ayant une imposition commune.La totalité du dividende proposé sera éligible à cet abattement de40 %. Il n’existera pas de revenus distribués au titre de l’assembléeprévue, autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligibles ounon à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158du Code général des impôts.Le bénéﬁ ciaire pourra opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire(taux de 21 %) sur le montant du dividende sans abattement. Dansce cas, il ne bénéﬁ cie pas des abattements et crédit d'impôtsprésentés ci-dessus.Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA, au titredes trois exercices précédents ont été les suivants :Dividende net versé paraction de 8 euros denominal (1)Dividende net versé paraction retraité de la divisiondu nominal (2)2008200920103,452,053,201,7251,0251,60(1) La totalité du dividende est éligible pour les personnesphysiques résidentes ﬁ scales en France à un abattementde 40 %. La Société n’a pas distribué de revenus non éligiblesà l’abattement.(2) La division du nominal est intervenue le 2 septembre 2011.Conventions et engagements réglementésdes articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Codede commerce - quatrième et cinquièmerésolutions -Nous vous demandons d’approuver les conventions et lesengagements réglementés présentés dans le Rapport spécialdes Commissaires aux comptes établi en application de l’articleL. 225-88 du Code de commerce, il s’agit : • de l’adaptation du régime de retraite supplémentaire à prestationsdéﬁ nies des dirigeants français du Groupe dont bénéﬁ cient lesmembres du Directoire ; • des accords et engagements au proﬁ t de M. Jean-Pascal Tricoire,approuvés par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril2009, qui doivent faire l’objet d’une nouvelle approbation del’Assemblée en application de la Loi TEPA.Adaptation du régime de retraite supplémentaireà prestations définies des dirigeants français duGroupe (4e résolution)Nous vous rappelons que les dirigeants du Groupe afﬁ liés auxrégimes de sécurité sociale français, dont les membres du Directoire,bénéﬁ cient d’un régime de retraite chapeau à prestations déﬁ nies– article 39. Ce régime qui vous est présenté en page 125 prévoitune pension d’un montant maximum égal à 60 % de la différenceentre la rémunération moyenne des 3 dernières années (“Salairede référence”) et la totalité des retraites externes. Le montant decette pension est plafonné compte tenu, le cas échéant, de la rente260DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU DIRECTOIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESversée au titre du/des régime(s) à cotisations déﬁ nies – article 83 –,à 25 % du Salaire de référence. Ce régime n’est pas conforme auxrecommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF en ce qu’il prévoit que l’essentiel des droits est acquissans condition d’ancienneté Groupe. Pour réaliser une mise enconformité, la réforme prévoit : • la fermeture du régime article 39 actuel à tout nouvel entrant ; • la mise en place d’un nouveau régime article 39 ouvert auxmembres du Comité exécutif et du Directoire, qui prévoit uneacquisition progressive des droits en fonction de l’anciennetédans le Groupe et au Comité Exécutif. Le maximum des droitsest atteint après 15 ans de service pour un nouvel entrant dansle régime, hormis l’ancienneté Groupe préalable. Le nouveaurégime reste conditionné à l’achèvement de la carrière dansl’entreprise avec les souplesses alignées sur celles admises parla sécurité sociale en 2004. Ainsi, la promesse conditionnelle derente est maintenue en cas de révocation, produisant les mêmeseffets qu’un licenciement de salarié, après l’âge de 55 ans sansreprise d’activité, ou en cas d’invalidité de 2ème et 3ème catégorieau sens de la sécurité sociale sans reprise d’activité.Pour le reste, le nouveau régime reprend les dispositions durégime actuel et notamment : – la limitation de la retraite supplémentaire à 25 % du Salairede référence compte tenu de la retraite versée au titre desrégimes article 83 mis en place par le Groupe (règle inchangéepar rapport au régime actuel) ; – le droit à pension de réversion pour le conjoint survivant ; – la rente de conjoint en cas de décès du dirigeant avant l’âgede la retraite, qui est toutefois limité aux droits acquis à la datedu décès ; – le complément de retraite versé au dirigeant à partir de laliquidation de sa retraite après une invalidité survenue en coursd’activité ; • la substitution progressive des droits conditionnels du nouveaurégime à ceux du régime actuel. En effet, les droits conditionnelsdes deux régimes ne s’additionnent pas mais se substituentprogressivement. En conséquence, le régime actuel qui aété maintenu du fait d’un périmètre de bénéﬁ ciaires plus largedisparait à terme. • l’externalisation durégime article 39 nouveau. Cetteexternalisation est obligatoire. À cet effet, un contrat a été signéavec la société AXA France Vie à la suite d’un appel d’offresmené par un cabinet indépendant. Ce contrat ne porte que surl’externalisation du nouveau régime qui entrera en vigueur le1er juillet 2012, l’externalisation du régime article 39 ancien étanttoujours à l’étude.Renouvellement du statut de M. Jean-Pascal Tricoire(5e résolution)Nous vous rappelons que conformément aux recommandationsAFEP/MEDEF du 6 octobre 2008, M. Tricoire s’était engagé àdémissionner de son contrat de travail à l’occasion du renouvellementde son mandat de Président du Directoire en mai 2009. Aussi, enaccord avec M. Jean-Pascal Tricoire, le Conseil de Surveillance du18 février 2009 a déﬁ ni un statut qui a été approuvé par l’AssembléeGénérale du 23 avril 2009. Ce statut prévoit que M. Tricoire :1°) conserve le bénéﬁ ce : – du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés deSchneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, – de la couverture complémentaire sur les risques maladie,incapacité, invalidité et décès, des dirigeants français duGroupe, – du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants françaisdu Groupe Schneider tel que décrit ci-dessus ;2°) bénéﬁ cie d’une indemnité de départ dans le cadre de sonmandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible(ﬁ xe et variable cible, ci-après le montant maximum) comptetenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous etsoumise à conditions de performance ;3°) est tenu par un engagement de non-concurrence le liant àl’entreprise sauf dispense d’un commun accord, en cas decessation de son mandat d’une durée d'un an et rémunéré(60 % de la rémunération cible : ﬁ xe et variable) ;4°) conserve par anticipation, sous condition de performance, lebénéﬁ ce de l’ensemble de ses options d’actions et actionsgratuites ou de performance attribuées ou qui lui serontattribuées, en cas de départ.Le mandat du Directoire arrivant à échéance le 2 mai 2012, leConseil de Surveillance du 21 février 2012 a décidé de renouvelerses membres dans leurs fonctions pour une durée de 3 ans et, enconséquence, de renouveler sous réserve des deux ajustementsprésentés ci-après, le statut de M. Tricoire. Il est ainsi prévu queM. Tricoire :1°) bénéﬁ cie : – du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés deSchneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, – de la couverture complémentaire des dirigeants françaisdu Groupe sur les risques maladie, incapacité, invaliditéet décès. Ces indemnités de prévoyance et de couverturecomplémentaire sont désormais soumises à conditions deperformance. Le droit à indemnité est subordonné à l’atteintede l’un ou l’autre des deux critères suivants : la moyenne durésultat net des cinq derniers exercices précédant l’évènementest positive ou la moyenne du montant du cash ﬂ ow libre descinq derniers exercices précédant l’évènement est positive.2°) bénéﬁ cie d’une indemnité de départ contraint plafonnéecompte tenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous, non pas à deux fois la dernière rémunération cible(ﬁ xe et variable cible), mais à deux fois la moyenne arithmétiquede la rémunération annuelle effective (ﬁ xe et variable) des troisdernières années (ci-après “Montant maximum”). L’indemnitéest soumise à conditions de performance ;Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants :révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire intervenu dans les12 mois d’un changement capitalistique signiﬁ catif notammentsusceptible de donner lieu à une modiﬁ cation de la compositiondu Conseil de Surveillance, révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire en cas d'inﬂ exion dela stratégie portée et afﬁ chée jusqu'alors par l’intéressé, quecelle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistiquevisé ci-dessus, révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée deson mandat de membre ou de Président du Directoire alorsque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération,des 4 derniers exercices clos au jour de son départ serait aumoins égale à 50 %.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 26188 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALELe droit à indemnité est subordonné et son montant moduléen fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte desobjectifs Groupe, qui déterminent la partie de la part variable dela rémunération cible de l’intéressé, des 3 derniers exercicesclos au jour où le conseil statue.Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe des trois derniers exercices est : – inférieure à 50 % de la cible : aucune indemnité ne sera versée, – égale à 50 % de la cible : il percevra 75 % du montant – égale à 100 % de la cible : il percevra 100 % du montantmaximum,maximum, – comprise entre 50 % et 100 % : il percevra entre 75 % et100 % du montant maximum calculé de manière linéaire enfonction du taux d’atteinte ;Nous vous précisons que la moyenne arithmétique du tauxd’atteinte des objectifs Groupe des trois derniers exercices (2009à 2011) a été de 138,6 %.3°) est tenu par un engagement de non-concurrence liantl’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord,en cas de cessation de son mandat d’une durée d'un an etrémunéré (60 % de la rémunération cible : ﬁ xe + variable) ;4°) conserve par anticipation, sous condition de performance, lebénéﬁ ce de l’ensemble de ses options d’actions et actionsgratuites ou de performance attribuées ou qui lui serontattribuées, en cas de départ. La condition de performance estque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent une partie de la part variable de larémunération de M. Tricoire, des trois derniers exercices clos aumoment de son départ, soit au moins égale à 50 % de la cible.Par ailleurs, M. Tricoire bénéﬁ cie du régime de retraite supplémentairedes cadres dirigeants du Groupe tel que présenté ci-dessus et dontl’approbation de la modiﬁ cation fait l’objet de la 4e résolution.Nomination des membres du Conseil deSurveillance - de la sixième à la quinzièmerésolutions -Nous vous rappelons que les mandats de MM. Léo Apotheker,Claude Briquet, Jérôme Gallot, Willy Kissling, Henri Lachmann etRichard Thoman viennent à échéance à l’issue de l’AssembléeGénérale. En outre, le Conseil de Surveillance a coopté le15 décembre 2011 M. Xavier Fontanet en remplacement deM. Anand Mahindra dont le mandat venait à échéance également àl’issue de l’Assemblée Générale.Le conseil, compte tenu de l’importance des modiﬁ cationsintervenues en 2011 dans sa composition, avec l’entrée deMme Betsy Atkins, MM. Jeong Kim, Mme Dominique Sénéquier etM. Xavier Fontanet qui a été coopté en remplacement de M. AnandMahindra, a souhaité marquer une pause dans sa politique deféminisation, d’internationalisation et de rajeunissement de sesmembres. Aussi, le Directoire vous propose conformément à larecommandation du Conseil de Surveillance : • de renouveler le mandat de MM. Kissling, Lachmann et Thomanpour une durée de 2 ans en vertu des nouvelles dispositionsstatutaires relatives à l’âge des membres du conseil, et deMM. Apotheker et Gallot pour une durée de 4 ans ; • de ratiﬁ er la cooptation de M. Xavier Fontanet et de le nommercomme membre du Conseil de Surveillance pour une durée dequatre ans.M. Briquet ayant été nommé pour représenter les actionnairessalariés en vertu des dispositions de l’article 11-c des statuts, sonsuccesseur doit être nommé selon la procédure prévue par cetarticle qui dispose que lorsque les salariés actionnaires détiennentplus de 3 % du capital à la clôture d’un exercice, le représentantdes salariés actionnaires doit être élu par l’Assemblée Généraledes Actionnaires parmi les candidats désignés par les Conseilsde Surveillance des FCPE investis en actions de l’entreprise oupar les salariés actionnaires lorsque leurs actions sont détenuesdirectement et non via des FCPE.Les candidats qui ont été ainsi désignés sont M. Manfred Brill,M. Claude Briquet, Mme Magali Herbaut et M. Thierry Jacquet.Le Directoire, sur la recommandation du Conseil de Surveillance, aagréé la 14ème résolution prévoyant la nomination de Mme MagaliHerbaut comme membre du Conseil de Surveillance représentantles actionnaires salariés. En effet, le proﬁ l de Mme Magali Herbauts’inscrit dans les objectifs de féminisation, de rajeunissement etcompte tenu de son parcours professionnel au sein du Groupe,d’internationalisation que s’est ﬁ xé le Conseil de Surveillance quantà sa composition.Le Directoire vous invite, en conséquence, à voter en faveuruniquement de la 14ème résolution, et à vous abstenir de voter surles 12ème, 13ème et 15ème résolutions.Les notices biographiques de MM. Apotheker, Fontanet, Gallot,Kissling, Lachmann et Thoman, ainsi que les mandats qu’ilsexercent vous sont donnés dans le rapport sur le gouvernementd’entreprise. (cf. pages 109 à 115 ). Vous trouverez ci-après cellesdes candidats aux fonctions de membre du Conseil de Surveillancereprésentant les actionnaires salariés.M. Manfred Brill (57 ans)De nationalité allemande, Manfred Brill, après une formationuniversitaire en science appliquée, a débuté sa carrière en 1975 ausein de la société BBC AG en tant qu’ingénieur projets et logiciels.En 1982, il rejoint AEG AG en tant qu’ingénieur systèmes. Puis ildevient responsable R&D sur les systèmes de communicationet rejoint alors le Groupe Schneider Electric à l’occasion de laconstitution de la JV AEG Schneider Automation. De 1999 à 2004, ilest chef du Département Communication et Conﬁ guration et depuiscette date, il est SW Governance Manager. Il a été Vice-Présidentdu Conseil de Surveillance de Schneider Electric GmbH de 2004 à2008 et il est Président du “worker’s council” de Schneider ElectricAutomation GmbH.M. Claude Briquet (50 ans)Diplômé en ingénierie de l’École nationale d’ingénieurs de Tarbeset de l’ENSEEIHT de Toulouse, Claude Briquet rejoint le GroupeSchneider Electric en 1985. Il débute sa carrière dans les domainesdu développement, de la qualité et de la production. Il dirige l’usinede Pacy de 1992 à 1996, puis l’usine du Vaudreuil de 1996 à 1999.En 1999, il devient Directeur Général de Mafelec, et d’Alombard en2001. Claude Briquet est membre du Conseil de Surveillance deSchneider Electric SA et Président du Conseil de Surveillance duFCPE Schneider France Germany.Mme Magali Herbaut (40 ans)Diplômée de l’École Supérieure de Commerce de Grenoble ettitulaire d’un MBA de Laval University (Canada), Magali Herbauta débuté sa carrière comme auditeur au sein du cabinet Deloitte,avant de rejoindre Schneider Electric en 1996 comme contrôleur degestion de Schneider Electric Automation GmbH. Puis après deuxannées passées en tant que contrôleur de gestion de Schneider262DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU DIRECTOIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESElectric Automation Inc aux États-Unis, elle devient DirecteurFinancier de Normabarre (2000-2003) puis de l'Unité d'ÉquipementRégional Moyenne Tension/Basse Tension (2003-2007), avant deprendre la direction de l’usine d’Alombard (2007-2008). Depuis2009, elle dirige l'activité Appareillage Électrique dans la BusinessUnit LifeSpace pour la zone EMEAS. Mme Herbaut est membre duConseil de Surveillance du FCPE Schneider Actionnariat.M. Thierry Jacquet (47 ans)Thierry Jacquet est titulaire d’un master en management del’École supérieure de commerce de Grenoble et diplômé de l’IUTde Grenoble. Après une formation en électrotechnique à l’écolePaul-Louis–Merlin, il a débuté sa carrière en 1982 au sein GroupeSchneider Electric comme monteur câbleur dans la très hautetension. Après un passage comme dessinateur, il devient en 1987chargé d’affaires technico-commercial pour la moyenne tension,fonction qu’il exercera jusqu’en 1999. Depuis 1995, il est élu(CFDT) au comité d’établissement de Schneider Electric Grenobleet au Comité Central d’Entreprise de Schneider Electric dont il serade 2003-2006 Président de la commission économique. Depuis2007, il est également membre du Comité d’Entreprise européende Schneider Electric et secrétaire de ce Comité depuis 2009.Thierry Jacquet est Président du Conseil de Surveillance du FCPESchneider Actionnariat et Membre du Conseil de Surveillance duFCPE Schneider France Germany.PARTIE EXTRAORDINAIREModification statutaireAugmentations de capital réservées auxsalariés - dix-septième résolution -Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale du 21 avril 2011 aautorisé le Directoire à procéder dans la limite de 2 % du capital àdes augmentations de capital réservées aux salariés adhérents auPlan d'Épargne d’Entreprise (ci-après : “vingt-troisième résolution”)ainsi qu’à réaliser des augmentations de capital réservées auxsalariés de sociétés étrangères du Groupe ou à des entitésconstituées en faveur de ces derniers (ci-après : “vingt-quatrièmerésolution”). Cette dernière résolution est destinée à permettre lesopérations d'actionnariat salarié à certains pays dont la législationest difﬁ cilement compatible avec les règles du Plan d'Épargned’Entreprise.Dans le cadre de ces autorisations, le Conseil de Surveillancedu 15 décembre 2011 a autorisé le Directoire à renouveler en2012 l’opération annuelle d’actionnariat salarié dans la limitede 4,9 millions d’actions (soit près de 0,9 % du capital). Cetteopération qui comprendra une offre classique et une offre à effetde levier (× 10) réservée aux salariés des sociétés du Groupe autresque françaises ou américaines, sera proposée dans 27 pays quireprésentent 80 % des collaborateurs du Groupe.Or, alors que la ingt-troisième R ésolution est valable jusqu’enjuin 2013, la ingt-quatrième R ésolution expire en novembre 2012.Aussi, pour permettre la réalisation d’une nouvelle opérationmondiale d’actionnariat salarié en 2013, il vous est proposé derenouveler cette dernière autorisation aux mêmes conditions.Rachat d'actions - seizième résolution -Nous vous demandons de renouveler l’autorisation donnée à laSociété par l’Assemblée Générale du 21 avril 2011, de racheter sespropres actions par tous moyens, y compris l'utilisation de produitsdérivés, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 duCode de commerce.Les programmes d'achat que la Société pourra réaliser pourrontavoir diverses ﬁ nalités : réduire le capital, couvrir les plans d’optionsd’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou des créancesconvertibles en actions, réaliser des opérations de croissanceexterne et animer le marché du titre de la Société.Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre del’autorisation donnée au Directoire par la vingt-cinquième résolutionadoptée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2011.Vous trouverez en page 246 une information complémentaire surles programmes de rachat d’actions de votre Société.Il vous est demandé d’autoriser la Société à acquérir au maximum10 % du capital à la date de l’assemblée (soit à titre indicatif sur labase du capital au 31 décembre 2011 : 54 894 302 actions). Leprix maximum d’achat est ﬁ xé à 75 euros. Nous vous précisons quel’autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre.Nous vous rappelons que l’autorisation porte sur 1 % du capital.Les émissions qui seraient réalisées s’imputeront notamment sur leplafond de 2 % du montant des augmentations de capital réservéesaux salariés au plan d’épargne d’entreprise. Le prix d’émission seradéterminé, au choix du Directoire, sur la base soit du premier oudu dernier cours coté de l’action de la Société lors de la séance deBourse du jour de la décision du Directoire ﬁ xant le prix d’émission,soit de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés del’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédantle jour de la décision du Directoire ﬁ xant le prix d’émission au titrede la présente résolution ou ﬁ xant le prix d’émission au titre de la ingt-troisième R ésolution. Il pourrait être affecté d’une décotemaximum de 20 % par rapport au cours de Bourse de référence,étant précisé que l’application d’une telle décote sera appréciéepar le Directoire en considération, notamment, des dispositionslégales, réglementaires et ﬁ scales du droit étranger applicable auxpersonnes bénéﬁ ciaires de l’émission.Cette autorisation annule et remplace à compter du 1er août 2012l’autorisation en vigueur résultant de la ingt-quatrième R ésolutionpour les montants qui ne seront pas utilisés au 31 juillet 2012. Cetteautorisation est valable pour une durée de 18 mois et ne pourra êtreutilisée qu’à compter du 1er août 2012.Enﬁ n par la D ix-huitième R ésolution, nous vous demandons lespouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 26388 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIREASSEMBLÉE GÉNÉRALE > 2. Observations du Conseilde Surveillance sur le rapportdu Directoire établi en applicationde l’article L. 225-68 du Code decommerceLe Conseil de Surveillance tient à exprimer ses félicitations auxéquipes et au Directoire qui ont terminé le programme d’entrepriseOne avec succès. Mais au-delà de la simple atteinte des objectifs,le Conseil de Surveillance tient à relever les transformations deSchneider Electric réalisées par One qui constituent de solidesbases pour le futur du Groupe.Les résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2011 font ressortir,dans un environnement particulièrement heurté et difﬁ cile : • une belle croissance de 14 % résultant principalement de lacroissance organique (8,3 %). Le chiffre d’affaires atteint ainsiplus de 22,3 milliards d’euros ; • un EBITA avant coûts d’acquisition et d’intégration en hausse de7 % et une marge de 14,2 % ; • un résultat net part du Groupe de 1 820 millions d’euros ; • un bénéﬁ ce net par action de 3,39 euros en hausse de 3 %qui, sur la base d’un taux de distribution de 50 %, a permis deproposer à l’Assemblée Générale un dividende de 1,70 euro paraction.Ces performances sont le fruit de la mobilisation et du travail del’ensemble des collaborateurs du Groupe auquel le Conseil deSurveillance rend hommage.Le Conseil de Surveillance tient également à exprimer son soutienau nouveau programme d’entreprise Connect qui vise, commele souligne le Président du Directoire M. Jean-Pascal Tricoire,“à renforcer les acquis de One et à les étendre à tous les leviersstratégiques, produits et solutions, pays matures et nouvelleséconomies, tout en améliorant l’efﬁ cacité à tous les niveaux”.Le Conseil de Surveillance demande à l’Assemblée Généraled’adopter les résolutions qui lui sont soumises par le Directoire. > 3. Rapport spécial des Commissairesaux comptesRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventionset engagements réglementésAux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société,nous vous présentons notre rapport sur les conventions etengagements réglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base desinformations qui nous ont été données, les caractéristiques et lesmodalités essentielles des conventions et engagements dont nousavons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasionde notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité etleur bien-fondé ni à rechercher l’ existence d’autres conventionset engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’articleR. 225-58 du code de commerce, d’ apprécier l’ intérêt quis’ attachait à la conclusion de ces conventions et engagements envue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquerles informations prévues à l’article R. 225-58 du code decommerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé,des conventions et engagements déjà approuvés par l’assembléegénérale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie Nationale des Commissaires aux c omptes relative àcette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er la concordancedes informations qui nous ont été données avec les documents debase dont elles sont issues.264DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES • l’externalisation durégime article 39 nouveau: cetteexternalisation est obligatoire. A cet effet, un contrat d’assurancede retraite d’entreprise à prestations déﬁ nies (article L. 137-11du code de la sécurité sociale) a été signé le 23 février 2012 parSchneider Electric SA et Schneider Electric Industries SAS avecAXA France Vie.La nature des garanties du contrat et les modalités de mise enplace et de fonctionnement ont été déﬁ nies conformément auxdispositions législatives et réglementaires. Le contrat a été concludans les conditions normales des contrats d’assurance dontl’exécution dépend de la durée de vie humaine.Son objet est de garantir le paiement des arrérages de rentesviagères dus au titre du règlement du nouveau régime par lesentreprises contractantes. Il prend effet au 1er juillet 2012. Il peutêtre résilié chaque année par les parties, sous réserve d’informerde sa décision avant le 31 octobre pour une prise d’effet au31 décembre de la même année.Le montant des primes d’assurance sera établi en fonction desrésultats d’expertises actuarielles périodiques portant sur lesengagements respectifs des entreprises contractantes.Les garanties accordées par l’assureur ont été conclues à desconditions normales.A la date d’effet du contrat, l’assureur ouvrira un fonds collectifde retraite dédié aux entreprises contractantes. Ce fonds seradestiné à couvrir les engagements résultant du régime. Lesprimes nettes encaissées par l’assureur seront affectées à laconstitution des provisions techniques de ce fonds collectif. Lesentreprises contractantes pourront procéder à des arbitragesquant au support d’investissement.Les dispositions relatives à la liquidation des droits des salariés etanciens salariés et au service des rentes sont classiques.Les dispositions particulières renvoient aux : – éléments de l’acte fondateur et règlement du régime de retraitesupplémentaire des cadres dirigeants membres du comitéexécutif du groupe Schneider Electric, tel qu’il sera adopté pardécision unilatérale par les entreprises contractantes, et – engagements pris au proﬁ t des mandataires sociaux pourlesquelles les procédures visées par le code de commercesont applicables.Un fonds spécial de revalorisation des rentes en cours de servicesera constitué. Les entreprises contractantes pourront librementdécider de son allocation, soit à l’ensemble des rentiers ou au fondscollectif, lorsque son solde viendra à excéder 10 % des provisionsmathématiques des rentes en cours de service.Accords et engagements au profit deM. Jean- Pascal TricoirePersonne concerné : M. Jean-Pascal Tricoire (Président duDirectoire)Dans le cadre du renouvellement du mandat de M. Jean-PascalTricoire, votre Conseil de Surveillance en date du 21 février 2012a décidé de renouveler, conformément aux dispositions de laloi TEPA, sous réserve des ajustements présentés ci-après leséléments suivants du statut refondu de M. Jean-Pascal Tricoire quiest présenté en deuxième partie de notre rapport.Le renouvellement de ces engagements est soumis à l’approbationde l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exerciceclos le 31 décembre 2011.Conventions et engagements soumisà l’approbation de l’A ssemblée G énéraleConventions et engagements autorisésdepuis la clôtureNous avons été avisés des conventions et engagements suivants,autorisés depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet del’autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.Adaptation du Régime de RetraiteSupplémentaire à prestations définiesdes dirigeants Français du GroupePersonnes concernés : M. Jean-Pascal Tricoire (Président duDirectoire) et M. Emmanuel Babeau (Membre du Directoire).Votre Conseil de Surveillance, dans sa séance du 21 février 2012,a autorisé la modiﬁ cation du Régime de Retraite Supplémentaireà prestation déﬁ nies des cadres Dirigeants du Groupe soumisaux régimes français de sécurité social (article 39), le bénéﬁ ce durégime modiﬁ é aux membres du directoire et la signature par votresociété d’une convention d’externalisation du nouveau régime dansle cadre du régime des conventions et engagements réglementés.Les membres du directoire étant directement ou indirectementintéressés.La modiﬁ cation est destinée à mettre ce régime en conformitéavec les recommandations du Code de gouvernement d’entrepriseAFEP/MEDEF prévoyant une progressivité liée à l’ancienneté dansl’entreprise pour l’acquisition des droits. Pour réaliser cette mise enconformité, la réforme prévoit : • la fermeture du régime article 39 actuel à tout nouvel entrant ; • la mise en place d’un nouveau régime article 39 ouvert auxmembres du comité exécutif et du Directoire, qui prévoit uneacquisition progressive des droits en fonction de l’anciennetédans le Groupe et au Comité Exécutif. Le maximum des droitsest atteint après 15 ans de services pour un nouvel entrant dansle régime, hormis l’ancienneté Groupe préalable. Les droitsconditionnels du nouveau régime viennent en déduction durégime article 39 actuel maintenu pour ses actuels bénéﬁ ciaires.Le nouveau régime reste conditionné à l’achèvement de lacarrière dans l’entreprise avec les souplesses alignées sur cellesadmises par la sécurité sociale en 2004. Ainsi, la promesseconditionnelle de rente est maintenue en cas de licenciement oude révocation après l’âge de 55 ans sans reprise d’activité, ouen cas d’invalidité de 2ème et 3ème catégorie au sens de la sécuritésociale sans reprise d’activité.Pour le reste le nouveau régime reprend les dispositions durégime actuel et notamment : – la limitation de la retraite supplémentaire à 25 % du Salairede référence (60 % de la différence entre la rémunérationmoyenne des 3 dernières années et la totalité des rentesversées au titre des régimes externes de retraites) compte tenude la retraite versée au titre des régimes article 83 mis en placepar le Groupe (règle inchangée par rapport au régime actuel), – le droit à pension de réversion pour le conjoint survivant, – la rente de conjoint en cas de décès du dirigeant avant l’âgede la retraite, qui est toutefois limité aux droits acquis à la datedu décès, – le complément de retraite versé au dirigeant à partir de laliquidation de sa retraite après une invalidité survenue en coursd’activité.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 26588 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESASSEMBLÉE GÉNÉRALEIl est aussi prévu que M. Jean-Pascal Tricoire :1°) conserve le bénéﬁ ce : – de la couverture complémentaire sur les risques maladie,incapacité, invalidité et décès des Dirigeants français duGroupe. Ces indemnités de prévoyance et de couverturecomplémentaire sont cependant désormais soumisesà conditions de performance. Le droit à indemnité estsubordonné à l’atteinte de l’un ou l’autre des deux critèressuivants : la moyenne du résultat net des cinq derniersexercices précédant l’évènement est positive ou la moyennedu montant du cash-ﬂ ow libre des cinq derniers exercicesprécédant l’évènement est positive.2°) bénéﬁ cie d’une indemnité de départ dans le cadre de son mandatsocial, plafonnée désormais à deux fois la moyenne arithmétiquede la rémunération annuelle effective des trois dernières années(ci-après « Montant maximum ») compte tenu des indemnitésde non-concurrence visées ci-dessous et soumises à conditionsde performance. Cette indemnité était au préalable plafonnée,conformément à l’engagement approuvé par l’Assemblée Généraledu 23 avril 2009, à deux ans de rémunération cible (ﬁ xe et variablecible).Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants : – révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de président du directoire intervenu dans les12 mois d’un changement capitalistique signiﬁ catif notammentsusceptible de donner lieu à une modiﬁ cation de la compositiondu Conseil de Surveillance, – révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire en cas d’ inﬂ exion dela stratégie portée et afﬁ chée jusqu’ alors par l’intéressé, quecelle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistiquevisé ci-dessus, – révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée deson mandat de membre ou de Président du Directoire alorsque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération,des 4 derniers exercices clos au jour de son départ (ou, si cenombre est inférieur à 4, le nombre d’exercices clos depuis saprise de fonction comme membre et Président du Directoire)serait au moins égale à 50 .Le droit à indemnité est subordonné et son montant modulé enfonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent la part variable de la rémunération ciblede l’intéressé, des 3 derniers exercices clos au jour où le conseilstatue.Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupedes trois derniers exercices est : – inférieure à 50 % : aucune indemnité n’est versée ; – égale à 50 % : les indemnités sont versées à 75 % du Montant – égale à 100 % : les indemnités sont versées à 100 % duMaximum ;Montant Maximum ; – comprise entre 50 % et 100 % : les indemnités sont calculéesde façon linéaire entre 75 % et 100 % du Montant Maximum.3°) conserve par anticipation, sous condition de performance,le bénéﬁ ce de l’ensemble de ses options d’actions et actionsgratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées,en cas de départ, la condition de performance étant que lamoyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe,qui déterminent une partie de la part variable de la rémunérationde M. Jean-Pascal Tricoire, des trois derniers exercices clos aumoment de son départ, soit au moins égale à 50 % de la cible.Par ailleurs, M. Jean-Pascal Tricoire continue de bénéﬁ cier : – du Régime Collectif de Prévoyance applicable aux salariés deSchneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, – du Régime de Retraite Supplémentaire modiﬁ é des cadredirigeants du Groupe Schneider tel qu’autorisé par le conseilde surveillance du 21 février 2012 et soumis à l’approbationde l’Assemblée Générale d’approbation des comptes del’exercice clos le 31 décembre 2011.En outre, il est tenu par un engagement de non-concurrence liantl’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord, encas de cessation de son mandat d’une durée d’ un an et rémunéré(60 % de la rémunération cible).C onventions et engagements déjà approuvéspar l’A ssemblée G énéraleNous avons été informés de la poursuite des conventions etengagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée généraleau cours d’exercices antérieurs, qui ont donné lieu ou non àexécution au cours de l’exercice écoulé :Dispositions définissant le nouveau statut deJean-Pascal Tricoire (autorisées par le conseil desurveillance du 19 février 2009 et approuvées parl’Assemblée générale du 23 avril 2009)Du fait de l’abandon de son contrat de travail avec SchneiderElectric Industries SAS le 3 mai 2009, M. Jean-Pascal Tricoirebénéﬁ cie d’un statut refondu et qui prévoit que M. Jean-PascalTricoire :1°) conserve le bénéﬁ cie : – du Régime Collectif de Prévoyance applicable aux salariés deSchneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, – de la couverture complémentaire sur les risques maladie,incapacité, invalidité et décès des Dirigeants français duGroupe – du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants françaisdu Groupe Schneider tel que décrit dans le rapport duprésident du conseil de surveillance établi en application del’article L.225-68 du Code de commerce.2°) bénéﬁ cie d’une indemnité de départ dans le cadre de sonmandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible (ﬁ xe etvariable cible), compte tenu des indemnités de non-concurrencevisées ci-dessous et soumises à conditions de performance.Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants :révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de président du directoire intervenu dans les12 mois d’un changement capitalistique signiﬁ catif notammentsusceptible de donner lieu à une modiﬁ cation de la compositiondu conseil de surveillance, révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire en cas d’ inﬂ exion dela stratégie portée et afﬁ chée jusqu’ alors par l’intéressé, quecelle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistiquevisé ci-dessus, révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée deson mandat de membre ou de président du directoire alors266DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESBénéfice des Régimes Supplémentaires de Retraitedes cadres Dirigeants français du Groupe accordéà M. Emmanuel BabeauLe Conseil de Surveillance, dans ses réunions des 23 avril et17 décembre 2009, a autorisé M. Emmanuel Babeau à bénéﬁ cierdes Régimes de Retraite Supplémentaires des Dirigeants françaisdu Groupe auxquels son contrat de travail de dirigeant conclu avecla société Schneider Electric Industries SAS lui donne droit. Cesrégimes (article 83 à cotisations déﬁ nies et article 39 à prestationdéﬁ nie) lui assurent, pour autant qu’au jour de la liquidation de sesdroits il exerce toujours ses fonctions au sein du Groupe, une retraiteégale à 25 % de sa rémunération moyenne des trois dernièresannées. Cependant, au cas où il quitterait le Groupe avant saretraite, les cotisations au titre de l’article 83 lui sont acquises. Cescotisations représentent un capital constitutif d’une rente, capitalqui s’accroît d’environ vingt-deux mille euros par an.Convention avec AXA (Conseild’Administration du 6 janvier 2006)Il s’agit de la convention d’actionnaires entre les sociétés SchneiderElectric SA et AXA qui prévoit le maintien de participationsréciproques entre les deux sociétés ainsi qu’une option d’achatréciproque de leurs titres en cas de prise de contrôle majoritaireinamicale.Cette convention a été dénoncée par les deux parties le22 décembre 2011. Elle prendra ﬁ n le 15 mai 2012.Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 21 mar s 2012Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG et AutresMAZARSYvon SalaünDavid Chaudatque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération,des 4 derniers exercices clos au jour de son départ (ou, si cenombre est inférieur à 4, le nombre d’exercices clos depuis saprise de fonction comme membre et Président du Directoire)serait au moins égale à 50 %.Le droit à indemnité est subordonné et son montant moduléen fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte desobjectifs Groupe, qui déterminent la partie de la part variable de larémunération cible de l’intéressé, des 3 derniers exercices clos aujour où le conseil statue.Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupedes trois derniers exercices est : – < à 50 % de la cible : aucune indemnité ne sera versée ; – = à 50 % de la cible : les indemnités sont versées à 75 % du – = à 100 % de la cible : les indemnités sont versées à 100 % duMontant Maximum ;Montant Maximum ; – comprise entre 50 % et 100 % : les indemnités sont calculéesde façon linéaire entre 75 % et 100 % du Montant Maximum.Ces conditions sont celles qui avaient été ﬁ xées par le conseil desurveillance du 19 février 2008 et approuvées par l’assembléegénérale du 21 avril 2008 pour l’application de la loi TEPA auxindemnités de départ dont bénéﬁ cie M. Jean-Pascal Tricoire dansle cadre de son contrat de travail3°) soit tenu par un engagement de non-concurrence liantl’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord, encas de cessation de son mandat d’une durée d’ un an et rémunéré(60 % de la rémunération cible) ;4°) conserve par anticipation, sous condition de performance,le bénéﬁ ce de l’ensemble de ses options d’actions et actionsgratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées,en cas de départ. La condition de performance étant que lamoyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, quidéterminent une partie de la part variable de la rémunération de M.Jean-Pascal Tricoire, des trois derniers exercices clos au momentde son départ, soit au moins égale à 50 % de la cible.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 26788 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALERapport des Commissaires aux comptes sur une émission d’actions ou de valeursmobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservéeà une catégorie de bénéficiaires dénommésAux A ctionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, eten exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentonsnotre rapport sur le projet d’émission d’actions ordinaires ou devaleurs mobilières donnant accès au capital social de la société,réservée à des salariés et mandataires sociaux des sociétés duGroupe Schneider Electric liées à la Société dans les conditions del’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ;ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalitémorale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dontles porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués despersonnes mentionnées au du présent paragraphe ; ou/et toutétablissement bancaire ou ﬁ liale d’un tel établissement intervenantà la demande de la Société pour les besoins de la mise en placed’un plan d’actionnariat ou d’épargne au proﬁ t des personnesmentionnées au du présent paragraphe, avec suppression dudroit préférentiel de souscription, dans la limite de 1 % du capitalsocial à la date de la présente Assemblée Générale, opérations surlesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Le plafond de 1 % ducapital s’imputera sur le plafond de 2 % prévu à la vingt-deuxièmerésolution adoptée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2011, maisen revanche est autonome et distinct des plafonds d’augmentationde capital ﬁ xés par les quatorzième et seizième résolutions adoptéespar l’Assemblé Générale du 21 avril 2011.Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de luidéléguer pour une durée de dix-huit mois à compter de la présenteAssemblée Générale, avec faculté de subdélégation, le pouvoirde ﬁ xer les modalités de cette opération et de supprimer votredroit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilièresà émettre. Cette délégation ne pourra être utilisée qu’à partir du1er août 2012.Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformémentaux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nousappartient de donner notre avis sur la sincérité des informationschiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression dudroit préférentiel de souscription et sur certaines autres informationsconcernant l’émission, données dans ce rapport.Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des Commissaires aux comptes, relative àcette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er le contenu durapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités dedétermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émissionproposée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur lesmodalités de détermination du prix d’émission des titres de capitalà émettre données dans le rapport du Directoire.Les conditions déﬁ nitives de l’émission n’étant pas ﬁ xées, nousn’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, surla proposition de suppression du droit préférentiel de souscriptionqui vous est faite.Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nousétablirons un rapport complémentaire lors de l’utilisation de cettedélégation par votre Directoire.Fait à Courbevoie et Paris-La Défense, le 21 mars 2012Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG et AutresMAZARSYvon SalaünDavid Chaudat > 4. RésolutionsPARTIE ORDINAIREPREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes sociaux del'exercice 2011)DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés del'exercice 2011)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du Rapportdu Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur leRapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la Société, etdu Rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptessociaux de l'exercice 2011 tels qu'ils lui sont présentés ainsi queles opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans cesRapports faisant apparaître un bénéﬁ ce de 2 603,7 millions d’euros.L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du Rapportdu Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur leRapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société,et du Rapport des Commissaires aux comptes, approuve lescomptes consolidés de l’exercice 2011 tels qu’ils lui sont présentésainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résuméesdans ces Rapports.268DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONSTROISIÈME RÉSOLUTION(Affectation du résultat de l’exercice, fixationdu dividende)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Ordinaire, sur proposition du Directoire,décide, sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2011 de548 943 024 actions de 4 euros de nominal, de répartir le bénéﬁ cedistribuable de l’exercice 2011 qui compte tenu : dureport à nouveau del’exercice antérieur de96 496 292,01 euros ; du bénéﬁ ce de l’exercice de 2 603 738 064,30 euros ; du prélèvement de 2 009 936,80 euros au titre de lareconstitution de la réserve légale ;s’élève à 2 698 224 419,51 euros, de la manière suivante :Dividende aux actionsReport à nouveauTOTAL933 203 140,80 euros1 765 021 278,71 euros2 698 224 419,51 EUROSL’Assemblée Générale décide en conséquence le paiement auxactions, portant jouissance au 1er janvier 2011 d’un dividende de1,70 euro par action de 4 euros de nominal.La totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de40 % bénéﬁ ciant aux personnes physiques domiciliées en Franceprévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Pour lesdividendes perçus, cet abattement ne sera pas applicable dès lorsque le bénéﬁ ciaire aura opté pour le prélèvement libératoire prévu àl’article 117 Quater du Code général des impôts.L’Assemblée Générale précise que les sommes correspondant audividende non versé sur les actions propres détenues par la Sociétéau jour du détachement du coupon seront affectées au report ànouveau.Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présenteassemblée, autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligiblesou non à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158du Code général des impôts.Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA, au titredes trois exercices précédents ont été les suivants :200820092010Dividende net versé paraction de 8 euros denominal (1)Dividende net versé paraction retraité de la divisionpar deux du nominal (2)3,452,053,201,7251,0251,60(1) La totalité du dividende est éligible pour les personnesphysiques résidentes ﬁ scales en France à un abattement de40 %. La Société n’a pas distribué de revenus non éligibles àl’abattement.(2) La division du nominal est intervenue le 2 septembre 2011.QUATRIÈME RÉSOLUTION(Approbation des conventions et engagementréglementés conclus en 2012 relatifs au régimede retraite supplémentaire à prestationsdéfinies applicables aux membres duDirectoire)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du Rapportdu Directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux comptesprésentés en application des dispositions de l’article L. 225-88 duCode de commerce sur les conventions et engagements visésaux articles L. 225-86, L. 225-90-1 et L. 225-79-1 dudit Code,approuve les engagements et la convention présenté dans cesRapports, relatifs au régime de retraite supplémentaire à prestationsdéﬁ nies dont bénéﬁ cient les membres du Directoire.CINQUIÈME RÉSOLUTION(Approbation de conventionset engagements réglementés relatifs au statutde M. Jean-Pascal Tricoire)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise du Rapportdu Directoire et du Rapport spécial des Commissaires aux comptesprésentés en application des dispositions de l’article L. 225-88 duCode de commerce, sur les conventions et engagements visésaux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 dudit Code, approuve lesconventions et engagements, présenté dans ces Rapports, relatifsau régime de prévoyance de M. Jean-Pascal Tricoire, ainsi qu’auxindemnités et avantages dus en cas de cessation de ses fonctions.SIXIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat de membre duConseil de Surveillance de M. Léo Apotheker)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de M. Léo Apotheker pourune période de quatre années qui viendra à expiration à l’issue del'Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptes del'exercice 2015.SEPTIÈME RÉSOLUTION(Ratification de la cooptation de M. XavierFontanet et nomination en qualité de membredu Conseil de Surveillance)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Ordinaire, ratiﬁ e la cooptation en date du15 décembre 2011 de M. Xavier Fontanet en qualité de membredu Conseil de Surveillance et le nomme membre du Conseil deSurveillance pour une période de quatre années qui viendra àexpiration à l’issue de l'Assemblée Générale de 2016 qui statuerasur les comptes de l'exercice 2015.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 26988 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALEHUITIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat de membre duConseil de Surveillance de M. Jérôme Gallot)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de M. Jérôme Gallot pourune période de quatre années qui viendra à expiration à l’issue del'Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptes del'exercice 2015.NEUVIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat de membre duConseil de Surveillance de M. Willy Kissling)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de M. Willy Kissling pour unepériode de deux années, en raison des dispositions statutairesrelatives à l’âge des membres du conseil, qui viendra à expirationà l’issue de l'Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur lescomptes de l'exercice 2013.DIXIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat de membre duConseil de Surveillance de M. Henri Lachmann)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de M. Henri Lachmann pourune période de deux années, en raison des dispositions statutairesrelatives à l’âge des membres du conseil, qui viendra à expirationà l’issue de l’Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur lescomptes de l’exercice 2013.ONZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat de membredu Conseil de Surveillance de M. G. RichardThoman)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de M. G. Richard Thoman pourune période de deux années, en raison des dispositions statutairesrelatives à l’âge des membres du conseil, qui viendra à expirationà l’issue de l'Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur lescomptes de l'exercice 2013.DOUZIÈME RÉSOLUTION(Nomination du membre du Conseil deSurveillance représentant les actionnairessalariés conformément à l’article 11-c desstatuts)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Ordinaire, nomme en remplacementde M. Claude Briquet, dont le mandat vient à expiration, etconformément à l’article 11-c des statuts, M. Manfred Brill enqualité de membre du Conseil de Surveillance représentant lesactionnaires salariés pour une période de quatre années qui viendraà expiration à l’issue de l'Assemblée Générale de 2016 qui statuerasur les comptes de l'exercice 2015.TREIZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat du membredu Conseil de Surveillance représentantles actionnaires salariés conformément àl’article 11-c des statuts)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une Assemblée Ordinaire, renouvelle le mandat deM. Claude Briquet membre du Conseil de Surveillance représentantles actionnaires salariés, dont le mandat vient à expiration, entant que, conformément à l’article 11-c des statuts, membre duConseil de Surveillance représentant les actionnaires salariés pourune période de quatre années qui viendra à expiration à l’issue del'Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptes del'exercice 2015.QUATORZIÈME RÉSOLUTION(Nomination du membre du Conseil deSurveillance représentant les actionnairessalariés conformément à l’article 11-c desstatuts)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Ordinaire, nomme en remplacementde M. Claude Briquet, dont le mandat vient à expiration, etconformément à l’article 11-c des statuts, Mme Magali Herbauten qualité de membre du Conseil de Surveillance représentant lesactionnaires salariés pour une période de quatre années qui viendraà expiration à l’issue de l'Assemblée Générale de 2016 qui statuerasur les comptes de l'exercice 2015.QUINZIÈME RÉSOLUTION(Nomination du membre du Conseil deSurveillance représentant les actionnairessalariés conformément à l’article 11-c desstatuts)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Ordinaire, nomme en remplacementde M. Claude Briquet, dont le mandat vient à expiration, etconformément à l’article 11-c des statuts, M. Thierry Jacquet enqualité de membre du Conseil de Surveillance représentant lesactionnaires salariés pour une période de quatre années qui viendraà expiration à l’issue de l'Assemblée Générale de 2016 qui statuerasur les comptes de l'exercice 2015. Résolutions douzième à quinzième : conformément à l’article 11-cdes statuts de la Société, un seul siège de membre du Conseil deSurveillance représentant les actionnaires salariés étant à pourvoir,seul sera désigné le candidat ayant obtenu le plus grand nombrede voix des actionnaires présents et représentés. Le Directoire surla recommendation du Conseil de Surveillance a agréé la 14èmerésolution, en conséquence, il vous invite à voter en faveur decette résolution et à vous abstenir de voter sur les 12ème, 13èmeet 15ème résolutions.270DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICSEIZIÈME RÉSOLUTION(Autorisation donnée à la Société d'acheterses propres actions : prix maximum d’achat75 euros)L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise duRapport du Directoire autorise, conformément aux dispositions del’article L. 225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérirdes actions de la Société aﬁ n de réduire le capital, de couvrir desplans d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions,ou des titres de créances convertibles en actions, de réaliser desopérations de croissance externe et de procéder, dans le cadre d’uncontrat de liquidité, à l’animation du marché du titre de la Société. • Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises, enexécution de la présente autorisation, est ﬁ xé à 10 % du nombretotal des actions composant le capital social à la date de laprésente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 54 894 302actions sur la base du capital au 31 décembre 2011). • Le prix maximum d'achat est ﬁ xé à 75 euros. Toutefois, si toutou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisépour consentir des options d'achat d'actions, en applicationdes dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code decommerce, le prix de vente serait alors déterminé conformémentaux dispositions légales relatives aux options d'achat d'actions. • En conséquence des limites ci-dessus, le montant maximal desrachats ne pourra excéder 4 117 072 650 euros.PARTIE EXTRAORDINAIREDIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION(Augmentation de capital réservée à unecatégorie de bénéficiaires : en faveur dessalariés de sociétés étrangères du Groupe, soitdirectement, soit via des entités agissant pourleur compte)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Extraordinaire, ayant pris connaissancedu Rapport du Directoire et du Rapport spécial des Commissairesaux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, lespouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieursfois, aux époques qu’il ﬁ xera et dans la proportion qu’ilappréciera, le capital social dans la limite d’un montant maximalde 1 % du capital à la date de la présente Assemblée Générale,par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société, conférant les mêmes droitsque les actions anciennes, une telle émission sera réservéeaux personnes répondant aux caractéristiques de la catégoriedéﬁ nie ci-dessous, étant précisé que le plafond de 1 % ducapital ﬁ xé ci-dessus s’imputera sur le plafond de 2 % prévu àla vingt-deuxième résolution adoptée par l’Assemblée Généraledu 21 avril 2011, mais en revanche est autonome et distinctdes plafonds visés aux quatorzième et seizième résolutionsadoptées par l’Assemblée Générale du 21 avril 2011, que laprésente ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2012 ;2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilièresdonnant accès au capital émis en application de la présenteASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONS • Les actions pourront à tout moment, sauf en cas d’offre publiquesur les titres Schneider Electric SA, dans le respect et leslimites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées,échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gréou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert deblocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de toutinstrument ﬁ nancier dérivé. • Les actions acquises pourront être également annulées dansles conditions prévues aux articles L. 225-204 et L. 225-205du Code de commerce et conformément à la vingt-quatrièmerésolution adoptée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2011. • Le Directoire pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en casd’incorporation de réserves ou de bénéﬁ ces donnant lieu soit àl’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la créationet à l’attribution gratuite de titres, en cas de division de lavaleur nominale des titres ou du regroupement des actions, etplus généralement, en cas d’opération portant sur les capitauxpropres, pour tenir compte des conséquences de ces opérationssur la valeur des actions, ce prix étant alors ajusté par uncoefﬁ cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre detitres composant le capital avant l’opération et ce nombre aprèsl’opération. • Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté dedélégation pour mettre en œuvre la présente résolution. • L'autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois àcompter du jour de la présente assemblée.l’autre catégorie de bénéﬁ ciairesrésolution et de réserver le droit de les souscrire à l’uneet/ourépondant auxcaractéristiques suivantes : des salariés et mandatairessociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à laSociété dans les conditions de l’article L. 225-180 du Codede commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail etayant leur siège social hors de France ; ou/et des OPCVMou autres entités, ayant ou non la personnalité morale,d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont lesporteurs de parts ou les actionnaires seront constitués despersonnes mentionnées au du présent paragraphe ; ou/et tout établissement bancaire ou ﬁ liale d’un tel établissementintervenant à la demande de la Société pour les besoins de lamise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au proﬁ tdes personnes mentionnées au du présent paragraphedans la mesure où le recours à la souscription de la personneautorisée conformément à la présente résolution permettraitaux salariés de ﬁ liales localisées à l’étranger de bénéﬁ cier deformules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes entermes d’avantage économique à celles dont bénéﬁ cieraientles autres salariés du Groupe ;3. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre enapplication de la présente résolution sera ﬁ xé par le Directoiresur la base du cours de l’action de la Société sur le marchéréglementé de NYSE Euronext à Paris ; le prix d’émission seradéterminé, au choix du Directoire sur la base soit du premierou dernier cours coté de l’action de la Société lors de la séancede Bourse du jour de la décision du Directoire ﬁ xant le prixd’émission, soit de la moyenne des premiers ou dernierscours cotés de l’action de la Société lors des vingt séancesde Bourse précédant le jour de la décision du Directoire ﬁ xantle prix d’émission au titre de la présente résolution ou ﬁ xant leDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 27188 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALEprix d’émission au titre de la vingt-deuxième résolution adoptéepar l’Assemblée Générale du 21 avril 2011 ; le Directoirepourra ﬁ xer le prix d’émission par application d’une décotemaximale de 20 % sur le cours de Bourse de l’action de laSociété déterminé selon l’une des deux modalités décrites auxpoints et du présent paragraphe, le pourcentage d’unetelle décote appliquée sur le cours de l’action de la Société seradéterminé par le Directoire en considération, notamment, desdispositions légales, réglementaires et ﬁ scales du droit étrangerapplicable, le cas échéant, aux personnes bénéﬁ ciaires del’émission ;4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditionsprévues par la loi et dans les limites ﬁ xées ci-dessus, pourmettre en œuvre la présente délégation et arrêter la liste desbénéﬁ ciaires au sein des catégories ﬁ xées par la présenterésolution et le nombre de titres à offrir à chacun d’eux, étantentendu que le Directoire pourra décider que l’augmentationde capital sera réalisée à hauteur des montants souscrits sousréserve qu’au minimum 75 % des actions ou autres valeursmobilières donnant accès au capital offerts aient été souscrites,ainsi que notamment : – de ﬁ xer les caractéristiques des titres à émettre, arrêter lesprix d’émission, dates, délais, modalités et conditions desouscription, de libération, de délivrance et de jouissance desactions et des valeurs mobilières, dans les limites légales ouréglementaires en vigueur, – constater l’augmentation de capital, procéder à l’émissiondes actions et autres titres donnant accès au capital, modiﬁ ercorrélativement les statuts, et, – d’une manière générale, passer toute convention notammentpour parvenir à la bonne ﬁ n des émissions envisagées,prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles àl’émission, à la cotation et au service ﬁ nancier des titres émisen vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice desdroits qui y sont attachés, et plus généralement faire tout cequi sera nécessaire ;5. décide que la présente délégation privera d’effet à compter du31 juillet 2012 l’autorisation donnée par l’Assemblée Généraledu 21 avril 2011 dans sa vingt-troisième résolution pour sesmontants non utilisés par le Directoire.La délégation conférée par la présente résolution est valablepour une durée de 18 mois à compter de la présente AssembléeGénérale.DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'unecopie ou d'extraits du procès-verbal constatant les présentesrésolutions en vue de l'accomplissement de toutes formalitéslégales ou administratives.272DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICRESPONSABLES DU DOCUMENTRESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Responsables du documentet du contrôle des comptes > Responsables du documentde référenceAttestationLe directoire atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable àcet effet, que les informations contenues dans le présent documentde référence sont, à sa connaissance, conformes à la réalité et necomportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁ cationdes informations portant sur la situation ﬁ nancière et les comptesdonnées dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensembledu document.Le directoire atteste, qu’à sa connaissance les comptes sont établisconformément aux normes comptables applicables et donnent uneimage ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière et du résultatde la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation, et le rapport de gestion présente un tableau ﬁ dèlede l'évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁ nancièrede la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation ainsi qu'une description des principaux risques etincertitudes auxquels elles sont confrontées.Il a obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de ﬁ n deLe rapport sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31décembre 2010 contenait une observation relative aux modalitésde présentation des comptes consolidés et aux nouvelles normesd’application obligatoire. Fait, le 22 mars 2012Au nom du DirectoireJean-Pascal TricoirePrésident du Directoire de Schneider Electric SA En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont inclusespar référence dans le présent Document de Référence : • les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 6 du Document de Référence de l’exerciceclos le 31 décembre 2009 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10 -0125, • les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 5 du Document de Référence de l’exerciceclos le 31 décembre 2010 enregistré auprès de l’AMF en date du 21 mars 2011 sous le n° D11-0151, • les informations ﬁ nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 7 du Document de Référencede l’exercice clos au 31 décembre 2009 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10 -0125, • les informations ﬁ nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 6 du Document de Référencede l’exercice clos au 31 décembre 2010 enregistré auprès de l’AMF en date du 21 mars 2011 sous le n° D11-0151, • le rapport de gestion ﬁ gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2009 enregistré auprèsde l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10 -0125, • le rapport de gestion ﬁ gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2010 enregistré auprèsde l’AMF en date du 21 mars 2011 sous le n° D11-0151.Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Documentde Référence.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 273RESPONSABLES DU DOCUMENTRESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES > Responsables du contrôle des comptesDate de nominationDate d’expiration du mandatCommissaires aux comptes titulairesErnst & Young et AutresTour First – 1, place des Saisons - 92037 Paris-la-Défense-Cedexreprésenté par M. Yvon SalaünMazarsTour Exaltis - 61, rue Henri- Regnault - 92400 Courbevoiereprésenté par M. David ChaudatCommissaires aux comptes suppléants AuditexThierry Blanchetier19922016200420102010201620162016Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.274DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICRESPONSABLES DU DOCUMENTTABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Table de concordance du Document de RéférenceAﬁ n de faciliter la lecture du Rapport Annuel , déposé comme Document de Référence , la table suivante permet d’identiﬁ er les principalesinformations requises par le règlement n° 809/2004 de la Commission européenne.Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004Pages correspondantesdu Rapport Annuel6.4. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences ou contrats21 -22 , 24 -26 , 144 -1451. Personnes responsables2. Contrôleurs légaux des comptes3.Informations ﬁ nancières sélectionnées4. Facteurs de risque5.Informations concernant l’émetteur5.1. Histoire et évolution de la société5.2. Investissements :5.2.1. Réalisés5.2.2. En cours5.2.3. Programmés6. Aperçu des activités6.1. Principales activités6.2. Principaux marchés6.3. Événements exceptionnels6.5. Position concurrentielle7. Organigramme7.1. Description sommaire du Groupe7.2. Liste des ﬁ liales importantes8. Propriétés immobilières, usines et équipements8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planiﬁ ées8.2. Questions environnementales pouvant inﬂ uencer l’utilisation des immobilisationscorporelles9. Examen de la situation ﬁ nancière et du résultat9.1. Situation ﬁ nancière9.2. Résultat d’exploitation10. Trésorerie et capitaux10.1. Capitaux de l’émetteur10.2. Source et montant des ﬂ ux de trésorerie10.3. Conditions d’emprunt et structure ﬁ nancière10.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux10.5. Sources de ﬁ nancement attendues11. Recherche et développement, brevets et licences12. Information sur les tendances12.1. Principales tendances depuis la clôture de l’exercice12.2. Tendances identiﬁ ées pour l’exercice en cours2732748-1034 -4116-18148 -149148 -149148 -14923-2411-133923, 2631 -34207 -21633-34 , 17736-37148 -149152243 -247149197 -199383826 -30N/A20 , 150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 27516.3. Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération119 -12116.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueurRESPONSABLES DU DOCUMENTTABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCERubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/200413. Prévisions ou estimations du bénéﬁ ce13.1. Principales hypothèses13.2. Rapport des C ommissaires aux comptes14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale14.1. Informations concernant les membres des organes d’administrationet de direction14.2. Conﬂ its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction15. Rémunération et avantages15.1. Rémunération versée15.2. Sommes provisionnées ou constatées aux ﬁ ns de versement de pensions,de retraites ou d’autres avantages16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction16.1. Date d’expiration des mandats actuels16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteurou à l’une de ses ﬁ liales17.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur17. Salariés17.1. Nombre de salariés17.2. Participations et stock options18. Principaux actionnaires18.1. Principaux actionnaires18.2. Répartition des droits de vote18.3. Actionnariat de contrôle18.4. Accord sur l'évolution de l'actionnariat19. Opérations avec des apparentésrésultats de l’émetteur20.1. Informations ﬁ nancières historiques20.2. Informations ﬁ nancières pro forma20.3. États ﬁ nanciers20. Informations ﬁ nancières concernant le patrimoine, la situation ﬁ nancière et les20.4. Vériﬁ cation des informations ﬁ nancières historiques annuelles20.5. Date des dernières informations ﬁ nancières20.6. Informations ﬁ nancières intermédiaires et autres20.7. Politique de distribution des dividendes20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage20.9. Changement signiﬁ catif de la situation ﬁ nancière ou commerciale21. Informations complémentaires21.1. Capital social21.1.1. Capital souscrit21.1.2. Autres actions276DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICPages correspondantesdu Rapport Annuel124 -132190-191 , 204108-115 , 122248-25478, 248N/AN/A6-7124123141100247247247132204238167159N/A243243152 -238217 , 234183 , 24239-40N/ARESPONSABLES DU DOCUMENTTABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUELRubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004Pages correspondantesdu Rapport Annuel21.1.3. Actions autodétenues21.1.4. Valeurs mobilières21.1.5. Conditions d’acquisition21.1.6. Options ou accords21.1.7. Historique du capital21.2. Acte constitutif et statuts21.2.1. Objet social21.2.2. Règlement des organes de gestion et de contrôle21.2.3. Droits et privilèges des actions21.2.4. Modiﬁ cations des droits des actionnaires21.2.5. Assemblées Générales21.2.6. Éléments de changement de contrôle21.2.7. Seuils de participation21.2.8. Conditions régissant les modiﬁ cations statutaires22. Contrats importants23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts24. Documents accessibles au public25. Informations sur les participations Table de concordance du Rapport F inancier A nnuelLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du R apport F inancier tels que mentionnés aux articles L. 451-1-2 du Codemonétaire et ﬁ nancier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.InformationsComptes consolidés du GroupeComptes annuels de la SociétéRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociauxRapport de gestionAttestation du responsable du R apport F inancier A nnuel246179N/A249247N/A240241255247240205116 -123241 -243241 -24396-97240236-237Pages151 -216219-233217234278273DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 277RESPONSABLES DU DOCUMENTTABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTIONTable de concordance du Rapport de gestionLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du rapport de gestion tels qu’exigés aux termes des articles L. 225-100et suivants, L. 232-1, et et R. 225-102 et suivants du Code de commerce.InformationsSituation et activité de la Société au cours de l’exercice écouléÉvolution prévisible de la situation de la Société et perspectivesÉvénements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le présent documenta été établiActivités en matière de recherche et de développementActivité des ﬁ liales de la SociétéPrises de participation signiﬁ catives dans des sociétés ayant leur siège en FranceMontant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercicesModiﬁ cations apportées au mode de présentation des comptes annuelsInjonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentiellesInformation sur les délais de paiement des dettes fournisseursInformation sur l’organe exerçant la D irection G énérale de la SociétéRésultatsProgrès réalisés ou difﬁ cultés rencontréesAnalyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation ﬁ nancière de la Société(notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de performance de nature non ﬁ nancière(notamment environnement, personnel)Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontéeIndications sur l’utilisation des instruments ﬁ nanciers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluationde son actif, de son passif, de sa situation ﬁ nancière et de ses pertes et proﬁ tsExposition de la S ociété aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerieInformations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change ou cours de B ourseInformations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementalesde son activitéRenseignements relatifs à la répartition du capital socialAutocontrôle : identité des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-7 et part du capital détenu par ces sociétésCompte rendu de l’état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants), des opérations réaliséesau titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants, desopérations réalisées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeantsObligations de conservation des actions issues de plans d’ options et plans d’ attribution gratuite d’ actionsapplicables aux membres du DirectoireInformation sur le nombre minimal d’actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandatOpérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la Société au cours de l’exercice(article 621-18-2 du Code monétaire et ﬁ nancier)Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capitalRémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociauxListe des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociauxTableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercicesIndications prévues à l’article L. 225-211 du Code de commerce en cas d’opérations effectuées par la Sociétésur ses propres actionsInformations prévues à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence enmatière d’offre publiquePages143 -14915020526 -30150 , 236N/A268 16039-40149147 -14819-2043 -106144 -14934 -41200 -20337 -3837-386, 121-12344-69, 81-89247183248-252250108, 124132244 -245124-130109 -115238246255278DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRICAgenda financierCalendrier des principaux événements3 mai 2012Assemblée Générale des Actionnaires (Paris)16 mai 2012Paiement du dividendeCalendrier des communiqués financiers22 février 2012Résultats annuels 201120 avril 2012Chiffre d'affaires du 1er trimestre 20121 août 2012Résultats semestriels 201225 octobre 2012Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2012Communication Financière :Carina HoTél. +33 (0)1 41 39 60 84Fax +33 (0)1 41 29 71 42Contact Presse :Véronique Roquet MontegonTél. +33 (0)1 41 29 70 76Fax +33 (0)1 41 29 88 14www.schneider-electric.comCe document a été imprimé en France par un imprimeur certiﬁ é Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire, certiﬁ é PEFC,à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social.Schneider Electric SASiège social :35, rue Joseph Monier - CS 30323Société Anonyme à Directoireet Conseil de SurveillanceF-92506 Rueil-Malmaison Cedex (France)au capital de 2 195 772 096 eurosTél. : +33 (0) 1 41 29 70 00Fax : +33 (0) 1 41 29 71 00www.schneider-electric.com542 048 574 R.C.S. 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