2012RESEAUX DE DETAIL - BANQUE DE FINANCEMENT & D’INVESTISSEMENT - SERVICES FINANCIERS SPECIALISES & ASSURANCES - GESTION D’ACTIFS & SERVICES AUX INVESTISSEURS D O C U M E N T D E R E F E R E N C E 2 0 1 2Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mars 2012,conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financières’il est complété par une note d’information visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engagela responsabilité de son signataire.Ce Document de référence est disponible sur le site www.societegenerale.com S O M M A R E1 HISTORIQUE ET PRESENTATIONDE SOCIETE GENERALE15 GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE75HistoriquePrésentation de Société Générale2 STRATEGIE DU GROUPE ETPRESENTATION DES ACTIVITES 5Une stratégie de croissance à moindre risqueLes métiers du Groupe3 LA SOCIETE,LES ACTIONNAIRESChiffres clés 2011L’action Société GénéraleInformations sur le capitalInformations complémentaires4 RAPPORT D’ACTIVITEDU GROUPEPrésentation des principales activitésdu groupe Société GénéraleActivité et résultats du GroupeActivité et résultats des métiersSynthèse des résultats et dela rentabilité par métierPolitique financièreNouveaux produitsou services importants lancésPrincipaux investissements effectuésEvolutions récentes et perspectivesEvénements postérieurs à la clôtureBâle 2 : PilierAnalyse du bilan consolidéPropriétés immobilières et équipements19236920222633384043456063676869697074Conseil d’administrationDirection généraleInformations complémentairessur les membres du Conseil etles Directeurs généraux déléguésComité exécutifComité de direction GroupeRapport du Présidentsur le gouvernement d’entrepriseRapport du Président surle contrôle interneet la gestion des risquesRémunération des Dirigeants du GroupeCommissaires aux comptesRapports des Commissairesaux comptes sur le Rapportdu Président sur le contrôleinterne et la gestion des risquesRapport spécial des Commissairesaux comptes sur les conventionset engagements réglementés376 RESSOURCES HUMAINES137Introduction : les équipes Société Généraleen 2011La carrière : aider les collaborateursà se réaliserL’attention : porter la meilleure attentionà chacunL’agilité : faire vivre un esprit d’entrepriseresponsable et novateur7 RESPONSABILITE SOCIALEET ENVIRONNEMENTALE153Responsabilité sociale et environnementaleAnnexe RSE 2011768690919293101116132134135138141145149154157GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 3653734254264304364418 CONFORMITEConformité1791809 GESTION DES RISQUES185Comptes sociauxNotes annexes aux comptes sociauxPrincipaux mouvements ayant affectéle portefeuille titres en 2011Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuelsIntroductionLes risques de créditLes risques de marchéInformations financières spécifiquesLes risques structurels de tauxet de changeLes risques de liquiditéLes risques opérationnelsLes risques de non-conformitéet de réputationLes risques juridiquesLes risques environnementauxAutres risquesRatios réglementaires10 ELEMENTS FINANCIERS243Etats financiers consolidésNotes annexes aux états financiersconsolidésRapports des Commissaires auxcomptes sur les comptes consolidés11 ELEMENTS JURIDIQUES429StatutsRèglement intérieur du Conseild’administrationCharte de l’administrateur12 RESPONSABLE DUDOCUMENT DEREFERENCE ET DURAPPORT FINANCIERANNUELResponsable du Document de référenceAttestation du responsable du Documentde référenceResponsable du contrôle des comptes44344444444513 TABLE DE CONCORDANCE 447186196207214220223228234235238238239246254363Abréviations courantes :Millions d’euros : M EURMilliards d’euros : Md EURClassements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l’information est de source interne.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 1H S T O R Q U EE T P R E S E N T A T O ND E S O C E T E G E N E R A L EHISTORIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE . . . . . . . . 3GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 20121 1 HISTORIQUE ET PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE HISTORIQUEH S T O R Q U ESociété Générale a été créé en mai 1864 par un grouped’industrielsdufinancersouhaitantcommerce et de l’industrie en France.le développementenvironnement en diversifiant sa clientèle.Il continue desoutenir ses entreprises partenaires mais n’hésite pas àorienter son activité en direction de la clientèle de particuliers.Dès ses premières années d’existence, il adopte le modèle de« banque universelle » qui lui assure une forte croissance. Sonréseau d’agences connaît un développementrapide surl’ensemble du territoire national, passant de 32 à 1 500guichets entre 1870 et 1940.auindispensablesle même temps, Société Générale acquiert uneDansla mise en placedimension internationale en finançantd’infrastructuresdéveloppementéconomique de plusieurs pays d’Amérique latine, d’Europe etd’Afrique. Cette politique d’expansion s’accompagne del’implantation d’un réseau d’agences à l’étranger. A la veillede la Première guerre mondiale, Société Générale exerce lemétier de Banque de détail dans pas moins de quatorzepays, disposant notamment d’une solide implantation enRussie. Ce réseau sera complété après 1918 par l’ouverturede guichets à New York, Abidjan, Dakar ou par la prise departicipations dans le capital d’établissements financiers enEurope centrale.Nationalisé en 1945, Société Générale joue un rôle actif dansle financement de la reconstruction du territoire français. Labanque contribue aussi à la diffusion destechniquesbancaires en lançant des produits financiers innovants qu’ellemet au service des entreprises, comme les crédits à moyenterme mobilisables ou le crédit-bail où elle tient une positionde premier rang.Avec la réforme du système bancaire de 1966, SociétéGénérale démontre sa capacité à s’adapter à son nouvelRedevenu un groupe bancaire privé à la faveur de saprivatisation en juillet 1987, Société Générale poursuit sacroissance. En France, il s’appuie sur le développement deses fonds de commerce tout en affirmant plus encore son rôlede banque de proximité avec l’acquisition du Crédit du Nord(prise de participation majoritaire en 1997 puis rachat desminoritaires en 2009) et de la Société Marseillaise de Créditen 2010. Le Groupe élargit ainsi son activité de Banque dedétail sur son marché domestique, avec un réseau debanques régionales.A l’international, Société Générale accroît sa taille à traversdes acquisitions sur tous les continents dans ses différentsmétiers. Ainsi, en Europe de l’est, il développe son réseau deBanques de détail en faisantl’acquisition de la BRD(Roumanie) en 1999, puis de la Komercˇ ni Banka (Républiquetchèque) en 2001, suivie par une dizaine d’autres acquisitionsdans les autres pays de la région. Surtout,il prend uneparticipation dans Rosbank (Russie) en 2006. Le Groupedétient actuellement 82,4% du capital de cette filiale, faisantd’elle une banque de toute première importance en Russie.Cette stratégie de déploiement à l’international, renforcée parlaetBanqued’Investissement (SG CIB), ses activités de Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs (GIMS), et ses Services FinanciersSpécialisés (DSFS) permettent au Groupe d’être présent dans77 pays.Financementprésencededesa2GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE HISTORIQUE ET PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE1P R E S E N T A T O ND E S O C E T E G E N E R A L ESociété Générale esttout premiers groupesl’un deseuropéens de services financiers. S’appuyant sur un modèlediversifié de banque universelle,le Groupe allie soliditéfinancière et stratégie de croissance durable avec l’ambitiond’être la banque relationnelle,référence sur ses marchés,proche de ses clients, choisie pour la qualité et l’engagementde ses équipes.Plus de 159 000 collaborateurs, présents dans 77 pays,accompagnent au quotidien 33 millions de clients dans lemonde entier. Les équipes Société Générale proposentconseils et services aux particuliers, aux entreprises et auxinstitutionnels dans trois principaux métiers : la Banque de détail en France avec les enseignes SociétéGénérale, Crédit du Nord et Boursorama ; la Banque de détail à l’international présente en Europele Bassincentrale et orientale et en Russie, dansméditerranéen, en Afrique subsaharienne, en Asie et enOutre-Mer ; la Banque de Financement et d’Investissement avec sonexpertise globale en banque d’investissement, financementset activités de marché.Société Générale est également un acteur significatif dans lesmétiers de Services Financiers Spécialisés, d’Assurances, deBanque Privée, de Gestion d’Actifs et des Services auxInvestisseurs.Au 2 mars 2012, la notation long terme de Société Généraleest A1 chez Moody’s, A+ chez Fitch et A chez Standard &Poor’s.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 20123 4GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 2S T R A T E G E D U G R O U P EE T P R E S E N T A T O ND E S A C T V T E SUNE STRATEGIE DE CROISSANCEA MOINDRE RISQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6LES METIERS DU GROUPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 20125 2 STRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITESUNE STRATEGIE DE CROISSANCE A MOINDRE RISQUE,FONDEE SUR UN MODELE ROBUSTE DE BANQUE UNIVERSELLEU N E S T R A T E G E D E C R O S S A N C EA M O N D R E R S Q U E , F O N D E ES U R U N M O D E L E R O B U S T ED E B A N Q U E U N V E R S E L L EL’année 2011 a été marquée par des turbulences importantessur les plans politique (notamment les transitions politiques enAfrique du Nord) et économique (aggravation de la crise desdettes souveraines en zone euro), Les incertitudes sur lesperspectivesles paysdéveloppés, se sont considérablement accentuées à l’été2011. Au global,la croissance en 2011 a été moins fortequ’en 2010 mais est restée soutenue par des pays émergentsqui ont bien résisté, quoiqu’à des degrés divers.notamment danséconomiques,L’année 2011 a été par ailleurs particulièrement dense sur leplan réglementaire. Les travaux et réflexions des régulateursse sont poursuivis autour de la feuille de route définie par leG20 de Pittsburgh de 2009. L’année a été notammentmarquée par la publication par l’Autorité Bancaire Européennedes stress tests sur le capital des banques européennes etpar l’anticipation des exigences prudentielles sur le capital etla liquidité.Dans ce contexte difficile, Société Générale a bénéficié de lasolidité de ses fonds de commerce et de son bilan (expositionIrlande,limitée aux risques souverains en Grèce,importante,Portugal et Espagne,acapacité bénéficiaire, diversification desdémontréunchangement soudain d’environnement après l’été (notammentavec la réduction brutale de la liquidité en dollar etladégradation de la valeur de certaines obligations souveraines).risques)rapidementréserve de liquiditéss’adaptercapacitéetàItalie,saàEn parallèle,le Groupe a décidé d’accélérer et d’adapterl’exécution de son plan stratégique Ambition SG 2015. Lesprincipaux axesstratégiques, annoncés en juin 2010,demeurent les piliers de la transformation du Groupe : renforcer un modèle de banque universelle orienté vers sesclients et recentré sur trois piliers (Réseaux France, RéseauxInternationauxetd’Investissement) ;FinancementBanquedeet maintenir une stricte gestion des risques ; transformer le modèle opérationnel.L’évolution soudaine de l’environnement à l’été 2011 anécessité d’accélérer certains chantiers ou de mener desactions complémentaires. Ainsi, le Groupe entend : réduire la taille de son bilan, notamment dans la Banque deFinancement et d’Investissement, et ses besoins en matièrede liquidité ; maîtriser sa base de coûts ; accélérernotamment surliquidité).l’optimisation de son portefeuille d’activités,le plan des ressources rares (capital etLes Réseaux France constituentle premier pilier de lastratégie de banque universelle du Groupe. L’année 2011 ala poursuite d’une bonne dynamiqueété marquée parcommerciale et d’une augmentation maîtrisée des frais degestion ainsi que par le maintien du coût du risque sur l’annéeà un niveau en baisse par rapport à 2010.le Groupe poursuivra sa stratégie multimarque,En 2012,s’appuyant sur ses trois enseignes complémentaires (10,9millions de clients particuliers(1) et plus de 3 250 agences(1)) : la banque relationnelle multicanal Société Générale ; le Réseau de Crédit du Nord et de ses banques régionales,caractérisé par une forte culture de proximité avec saclientèle et auquel a été intégrée la Société Marseillaise deCrédit ; le leader français de la Banque en ligne, Boursorama, quis’appuie sur un modèle innovant et un positionnementtarifaire attractif.Dans le cadre d’Ambition SG 2015, l’ambition du Groupe estd’être la banque de référence en matière de satisfactionclient. En s’appuyant sur des stratégies clients différenciées(innovation,régional,denouveaux moyens de paiement et nouvelles technologiesnumériques, etc.), le Groupe entend poursuivre sa dynamiquede conquête de nouveaux clients particuliers etrester unacteur de référence sur la clientèle Entreprises. Par ailleurs, lesimplificationancragel’offre,(1) Y compris Société Marseillaise de Crédit.6GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 UNE STRATEGIE DE CROISSANCE A MOINDRE RISQUE,FONDEE SUR UN MODELE ROBUSTE DE BANQUE UNIVERSELLESTRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES2Groupe continuera de développer des synergies entre sesenseignes notamment au travers du projet « Convergence »(architecture informatique commune, partage des bonnespratiques commerciales),l’identité dechaque marque. Cette nouvelle dynamique de croissance etd’optimisation opérationnelle doit permettre une réduction ducoefficient d’exploitation.tout en préservantLes Réseaux Internationaux constituent le deuxième pilierde la stratégie de banque universelle du Groupe. Dans unenvironnement globalement difficile mais contrasté selon lesle développement du fonds dezones géographiques,commerce et des plans d’économie permettront aux RéseauxInternationaux, à l’exception de la Grèce, de maintenir en2012 leur contribution significative aux résultats du Groupe.Plus généralement,lesperspectives à moyen terme de ses activités dans ces pays àfort potentiel et dans lesquels il bénéficie de positionssolides :le Groupeconfiantrestesur en Russie, avec ses trois enseignes : Rosbank/BSGV (dontla fusion juridique a été réalisée en 2011, permettantl’adaptation du dispositif et du modèle opérationnel de lanouvelle banque), DeltaCrédit et Rusfinance ; en Europe centrale et orientale (hors Russie), où le Groupecompte près de 6,0 millions de clients particuliers et desfonds de commerce de premier plan (1erréseau privéd’agences en Roumanie, 3e banque en République tchèqueen taille du bilan) ; dans le Bassin méditerranéen et en Afrique subsaharienne,au travers notamment de ses positions au Maroc (3e banquenon publique) ou en Egypte (2e banque non publique).A horizon 2015, le Groupe a pour ambition de figurer parmiles trois premières banques de la zone Europe centrale etorientale et entend devenir un des leaders sur le marché russeen transformant et en consolidant son dispositiflocal. Plusglobalement, le Groupe poursuivra la gestion dynamique deses implantations au travers de différents leviers (ventescroisées, innovation au service de la simplicité, intensificationintra-groupe, ouverturede la relation client,synergiesd’agences,decroissance s’accompagnera en parallèle d’une mutualisationet d’unesupportnotammentdesharmonisation des procédures afin d’améliorerl’efficacitéopérationnelle.ciblées). Cetteacquisitionsressources,dynamiqueIT etLa Banque de Financement et d’Investissement (SociétéGénérale Corporate & Investment Banking) constitue letroisième pilier de la stratégie de banque universelle duGroupe. Le changement d’environnement économique etboursier a été particulièrement marqué au second semestre2011 en raison de l’aggravation de la crise de la dettesouveraine en Europe. Dans cet environnement, le coût duresté très bas,risque annuel des activités pérennes estdémontrantlaqualité du portefeuille. Par ailleurs, le Groupe a rapidement sufaire face à cetteprendre les mesures nécessaires pourdégradation marquée des conditions : réduction du bilan etla bonne maîtrise des risques de crédit etdes besoins de liquidité, notamment en dollar, accélérationdes cessions d’actifs gérés en extinction,réduction de labase de coûts.unplusSociétéincertainéconomiqueenvironnementetDansréglementaireGénéralecontraignant,Corporate & Investment Banking poursuivra sa stratégie dedéveloppement articulée autour de ses trois grands métiers,Financements, Marchés et Banque d’Investissement, tout enétant plus sélectif. En Europe son ambition est d’offrir à sesclients une gamme complète et intégrée alors que dans lesil se recentre sur sesrégions Amériques et Asie-Pacifique,franchises mondiales (financement de matières premières,dérivés actions). Société Générale Corporate & InvestmentBanking renforcera par ailleurs l’alignement entre l’originationet la distribution.Au total, le Groupe continuera à accompagner ses principauxclients, grandes entreprises et institutions financières, tout enrépondant aux enjeux de profitabilité et de consommation deressources rares (capital et liquidité) du Groupe. La Banquede Financement et d’Investissement pourra s’appuyer sur sesforces, que sont notamment, son portefeuille de clients et sesexpertises métiers, reconnues mondialement, ainsi que sesefforts, engagés depuis plusieurs années, d’optimisation del’efficacité opérationnelle et de strict contrôle des risques.Enfin, la politique de cession ciblée et opportuniste des actifsgérés en extinction sera poursuivie.Dans le cadre d’Ambition SG 2015,les métiers ServicesFinanciers Spécialisés et Assurances, et Gestion d’ActifsleauxetServicesdéveloppementleurdesrecentrage à l’aune de quatre critères :Investisseursetpilierssoutiendrontpoursuivronttrois le niveau de synergies potentielles avec les trois métierspiliers du Groupe ; leur consommation de ressources financières rares ; la stabilité de leur contribution aux résultats financiers du leur capacité à conserver un positionnement concurrentielGroupe ;compétitif.desServicesles métiersla liquidité. Les efforts portant surFinanciersGlobalementSpécialisés ont poursuivil’amélioration de leur profitabilitétout en s’adaptant à un environnement contraint sur le capitaletl’optimisation desla réduction des coûts et la gestion desressources rares,risques seront poursuivis en 2012. A horizon 2015, le Groupeentend accélérer le développement sélectif de ces métiers, ensynergies avec les Réseaux Internationaux, afin de consoliderses positions de leader en Europe tout en poursuivantlerecentrage du dispositif et la diversification des sources definancement. En ce qui concerne les activités d’Assurances,elles ont globalement poursuivileur croissance et démontréleur résilience dans un contexte pourtant peu favorable auxactivités d’épargne en 2011. Le Groupe poursuivra, dans lapolitiquelogiquebancassurance,du modèledesaGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 20127 2 STRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITESUNE STRATEGIE DE CROISSANCE A MOINDRE RISQUE,FONDEE SUR UN MODELE ROBUSTE DE BANQUE UNIVERSELLEd’équipement des clients des Réseaux du Groupe en Francecomme à l’international et sa politique d’élargissement de sagamme de produits.les métiers Gestion d’Actifs et Services auxEn 2011,Investisseursdefacel’environnement au second semestre mais ont bien résistégrâce à la qualité des fonds de commerce et à des actionsvolontaristes sur les coûts.dégradationuneontfaitàLa Banque Privée est un métier aux fondamentaux attractifssur lequelle Groupe souhaite se développer en capitalisantnotamment sur la qualité de son offre et les synergies avec lesmétiers piliers (Réseaux de Détail et Banque de Financementet d’Investissement). Dans un contexte 2012 encore incertain,le Groupe poursuivra le développement de cette activité touten veillant à optimiser son efficacité opérationnelle pourpréserver la rentabilité et encadrer au mieux les risques.Au sein de la Gestion d’Actifs, TCW poursuit son rebond encapitalisant surla qualité reconnue de sa gestion. Ladynamique de collecte observée fin 2010 s’est confirmée en2011 malgré un contexte difficile. Amundi, dont le Groupedétient 25% aux côtés de Crédit Agricole S.A, devra préserversa base d’actifs, notamment en provenance des Réseaux dedétail de ses actionnaires dans un contexte de marché etréglementaire défavorable, et poursuivre ses actions auprèsde la clientèle institutionnelle. Sa contribution au résultat de laGestion d’Actifs pourra s’appuyer sur une bonne maîtrise descoûts et une efficacité opérationnelle solide, fruit notammentdes synergies mobilisées dans le cadre du rapprochementCAAM-SGAM.Enfin, les activités de Services aux Investisseurs et Courtagepoursuivront leurs efforts pour consolider leur positionnementconcurrentiel et soutenir le développement de leurs revenus.Dans un contexte incertain, Société Générale SecuritiesServices et Newedge porteront aussi une attention particulièreà la maîtrise des coûts etl’encadrement des risquesopérationnels.Au total, dans un environnement économique incertain et uncontexte réglementairement plus contraignant, le Groupe estmobilisé et déterminé pour s’adapter etfaire face auxmutations de son environnement. Grâce à la qualité de seséquipes, à son portefeuille diversifié d’activités et à ses relaisle Groupe dispose des atouts nécessairesde croissance,pour accompagner ses clients etjouer son rôle dans lefinancement de l’économie.8GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES METIERS DU GROUPESTRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES2L E S M E T E R S D U G R O U P ELES ACTIVITES DU GROUPE SOCIETE GENERALE SONTORGANISEES AU SEIN DE 5 POLES : RESEAUX FRANCE/RESEAUX INTERNATIONAUX/BANQUE DE FINANCEMENT ETD’INVESTISSEMENT/SERVICES FINANCIERS SPECIALISES ETAUXD’ACTIFSASSURANCES/GESTIONINVESTISSEURS.SERVICESETRESEAUX FRANCELes Réseaux de Détail en France de Société Générale reposentsurl’alliance de trois enseignes complémentaires : SociétéGénérale, banque nationale de référence ; Crédit du Nord,groupe de banques régionales à taille humaine ; BoursoramaBanque, acteur incontournable de la Banque en ligne. Grâce àune mutualisation des bonnes pratiques et une simplification desprocess,les trois marques proposent une large gamme deproduits et services adaptés aux besoins d’une clientèlediversifiée de près de 10,9 millions de clients particuliers et deplus de 550 000 clients professionnels et entreprises.Forts d’une équipe de près de 35 000 professionnels dédiéset d’un dispositif multi-canal performant, dont 3 254 agences,les Réseaux France affichent une part de marché à finnovembre 2011 de 7,8 %(1) pour les crédits et de 6,7 %(1) pourles dépôts. Ce positionnement s’est consolidé en 2011 avecl’intégration de Société Marseillaise de Crédit par Crédit duréseauxle développement organique de sesNord etd’agences (17 ouvertures nettes sur l’année).Les bonnes performances commerciales de l’année ont permisaux Réseaux France d’afficher des encours de crédits et dedépôts en hausse respectivement de +4,4 % et +8,7 % parrapport à 2010. La politique de soutien à l’économie a étémaintenue. Les Réseaux France ont ainsi financé d’importantsprojets dans des secteurs multiples, et continué à accompagnerles collectivités territoriales. Les encours de crédits de la clientèlecommerciale ont ainsi progressé de +1,4 % par rapport à 2010,à 78,3 Md EUR. Dans un contexte de hausse des taux derémunération de l’épargne et d’instabilité des marchés financiers,les dépôts de la clientèle des particuliers se sont égalementaccrus de +8,8 % par rapport à 2010, à 83,1 Md EUR.Les Réseaux France distribuent des produits d’assurance defiliales logées dans le pôle ServicesSogecap et Sogessur,FinanciersencoursSpécialisésles contratsd’assurance-vie s’élèvent à 79,1 Md EUR etd’assurance-dommages ont progressé de +10,8 %(2) par rapportà 2010, ce qui renforce la présence du Groupe sur ce marché.Assurances.LesetAu titre de l’année 2011, le produit net bancaire des RéseauxFrance est de 8 165 M EUR, en progression de +4,8 % parrapport à 2010 soit 32 % des revenus du groupe SociétéGénérale.Réseau Société GénéraleDans un contexte d’incertitudes économiques et de fortesle Réseau Sociététensions surGénéralecontinue d’afficher de bonnes performancescommerciales et financières.les marchés financiers,Le Réseau offre des solutions adaptées aux besoins de ses8,6 millions de clients particuliers et des 460 000 clientsprofessionnels, associations et entreprises quifontconfiance, en s’appuyant sur trois atouts majeurs :lui 24 000 collaborateurs et 2 305 agences (15 ouverturesnettes en 2011) principalement localisés dans les régionsurbaines concentrant une partimportante de la richessenationale. Une offre complète et diversifiée de produits et de services,allant du support d’épargne à la gestion patrimoniale, enpassant par les financements des entreprises et l’offre demoyens de paiement. Un dispositif multicanal performant etinternet,téléphone et Agence Directe. En 2011, le Réseau a installédes bornes iPad* dans les plus grandes agences en Franceafin de mesurer la satisfaction de ses clients et inauguré sapremière agence respectant les critères « Bâtiment basseconsommation » dans le cadre du projet Neutralité Carbone.innovant :Le Réseau place la satisfaction client au cœur de son actionau quotidien et a remporté le prix « Elu Service Client del’année 2012 » dans la catégorie banque lors de la 5e éditionde l’élection éponyme, organisée par Viséo Conseil(lesEchos, octobre 2011).à desactionsAvec près de 5,5 millions de comptes à vue, la clientèle departiculiers est une composante clé du portefeuille du RéseauSociété Générale. Grâcecommercialesvolontaristes, une offre attractive et des conseillers dédiés, laBanque de détail affiche 75 766 nouveaux comptes departiculiers en 2011. Les deux hausses du taux du Livret A enfévrier et en août 2011, dont les encours s’élèvent à 6,7 MdEUR en fin d’année pour plus de 2,2 millions de livrets, ontfavorisé l’Epargne à Régime Spécial. La campagne « Vouspouvez compter sur nous » lancée courant de l’année a(1) Dernières données disponibles de la Banque de France.(2) Hors Société Marseillaise de Crédit.iPad est une marque déposée de Apple Inc, enregistrée aux Etats-Unis et dans d'autres pays.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 20129 2 STRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES LES METIERS DU GROUPEpermis au Réseau Société Générale de réaffirmer fortementson engagement auprès de ses clients et de prouver savolonté de s’inscrire dans une relation durable et deconfiance.Depuis 2008, Société Générale développe un dispositifcommercial dédié à la clientèle patrimoniale au travers de lajoint-venture (JV) conclue avec Société Générale PrivateBanking qui compte aujourd’hui 8 centres en France.Les dépôts de la clientèle de particuliers ressortent à 65,7 MdEUR.Les encours de crédit accordés à la clientèle de particulierss’établissent à 73,4 Md EUR et sont composés à hauteur de89 % de crédits à l’habitat.Le Réseau Société Générale poursuit son engagement dansle financement de l’économie en continuant d’adapter sondispositif et son organisation aux besoins et contraintes de laclientèle commerciale. 200 centres d’affaires dédiés aux PMEont été développés, une nouvelle « Charte de service pour laclientèle PME » a été instaurée et un partenariat a été signéavec UBIFRANCE (agence française pour le développementinternational des entreprises) pour favoriser la croissance desentreprises françaises à l’international. La progression dufonds de commerce illustre la pertinence de cette stratégie :avec la conquête de plus de 2 100 nouvelles PME en 2011 leportefeuille compte près de 89 000 entreprises à fin 2011. Leprofessionnalisme et la réactivité commerciale des conseillersde clientèle dédiés ont contribué à la construction d’unerelation de proximité avec les clients.etd’accélérerdéveloppementLa joint-venture (JV) conclue avec la Banque de Financementet d’Investissement a pour mission principale d’accompagnerledesentreprises. Elle leur donne accès à l’ensemble de l’expertisedu Groupe en matière de capital développement, de marchéprimaire action et dette, de financements structurés, et deconseil en fusions et acquisitions. Présente à Bordeaux, Lyon,Marseille et Rennes, en 2011 la JV a ouvert deux nouveauxbureaux à Lille et à Strasbourg.croissancelaLes encours de la clientèle commerciale s’élèvent fin 2011 à64,3 Md EUR en crédits et 32,6 Md EUR en dépôts.Afin de soutenir dans la réalisation de leurs projets despersonnes non éligibles aux crédits traditionnels, SociétéGénérale propose dans quelques-unes de ses agences uneoffre de microcrédit accompagné, en partenariat avec deuxassociations :les Restaurants du Cœur et CRESUS. Unaccompagnement personnalisé des emprunteurs est réalisépar les associations partenaires en amont de la demande deprêt, puis durant sa phase de remboursement.Ces microcrédits bénéficient de la garantie du Fonds deCohésion Sociale. Au titre de ces opérations, 12 prêts ont étédécaissés pour un montant de 23 900 EUR.D’autre part, Société Générale a également proposé des« prêts jeunes avenir ». Ces prêts, octroyés avec le concoursactif des Caisses d’Allocations Familiales, sont destinés auxjeunes de 18 à 24 ans, pour financer les dépenses liées à unlancement en 2007, Sociéténouvel emploi. Depuis leurGénérale a octroyé plus de 2 000 prêts etl’encours à fin2011 des prêts non échus est de 3,4 M EUR.Ils bénéficient de la garantie du Fonds de Cohésion Sociale etSociété Générale a été la seule banque distributrice de cetype de prêts. L’enveloppe allouée à Société Générale par laCaisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fondsde Cohésion Sociale, étant utilisée en totalité SociétéGénérale ne commercialise plus de prêts Jeunes Avenirdepuis fin 2010.Réseau Crédit du NordLe Groupe Crédit du Nord est constitué de 8 banquesrégionales (Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes,Tarneaud, Crédit du Nord et Société Marseillaise de Crédit),d’une société de gestion d’actifs et d’une société de Bourse(Gilbert Dupont). Depuis plus de 160 ans, il développe unerelation fondée surle professionnalisme etl’innovation. Les clients bénéficient des avantages d’unebanque régionale, à taille humaine, et de ceux d’un Groupe àdimension nationale.la proximité,Animées par des conseillers connaissant parfaitement le tissuéconomique local,les banques du Groupe sont organiséescomme de véritables PME dotées d’une très grandeautonomie dans la gestion de leur activité. Celle-ci s’exprimenotamment par des prises de décision rapides et une granderéactivitéclients. Chaque banques’attache à construire des liens individuels forts avec sesclients, pour faire de chacun d’eux le partenaire d’une relationconfiante et pérenne.aux demandes desLes 8 715 collaborateurs du Groupe Crédit du Nord et sonréseau de 938 agences (6 ouvertures nettes en 2011) sont auservice de 2,0 millions de clients particuliers, près de 197 000clients professionnels et près de 114 000 clients entrepriseset institutionnels.La clientèle de professionnels constitue une priorité. LeRéseau Crédit du Nord a ainsi mis en place un dispositifrépondant aux besoins spécifiques de leurs métiers afin de lesaccompagner au quotidien et les conseiller dans leurs projets.Toutes les attentes des clients, qu’elles soient d’ordre privéou professionnel, sont prises en compte au sein de la mêmeagence et sous la responsabilité du même interlocuteur.L’excellente qualité des relations, fondées sur l’écoute et leconseil, que construisent chaque jourles banques de ceréseau avec leurs clients, se reflète dans les étudesconcurrentielles(1) menées par CSA auprès des clients desgrands groupes bancaires français. En 2011, le Groupe Créditdu Nord se positionne comme la première banque au niveaude la satisfaction de la clientèle des Particuliers et Entreprisesce pour la septième année consécutive.10GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES METIERS DU GROUPESTRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES2BoursoramaRESEAUX INTERNATIONAUXCréé en 1995, Boursorama est un acteur majeur de l’épargneen ligne en Europe avec plus de 6,5 millions d’ordresexécutés au 31 décembre 2011, plus de 376 000 clients enFrance et un encours total d’épargne financière de 4,3 MdEUR à fin décembre 2011.Boursorama Banque propose une gamme complète deproduits et services bancaires qui s’appuie sur quatre piliersfondamentaux :la simplicité (ouvrir un compte en quelques« clics »),l’innovation (des outils exclusifs pour simplifier lagestion de l’argent tel que MoneyCenter, service gratuit deconsolidation et gestion des comptes y compris dansplusieurs banques, lancé en 2010 en France), la transparence(carte bleue gratuite et 15 types d’opérations sans frais) et latransactionsqualité (conseillers disponibles jusqu’à 22h etsécurisées).Présent dans 4 pays (France, Allemagne, Royaume-Uni etEspagne), Boursorama se positionne comme :auune un acteur clé de la banque en ligne en France sous lasitegrâcemarqueBanqueBoursoramasolutionoffrewww.boursorama-banque.com quibancaire complète,innovante et performante allant desproduits bancaires classiques aux produits d’épargne telsque les OPCVM et les placements en assurance-vie. Cetteoffre est également disponible en Allemagne, sous lamarque Onvista Bank, en Espagne (depuis 2009) et auRoyaume-Uni(depuis 2011), sous la marque SelfBank.En 2011, Boursorama Banque a été élue « meilleure Banqueen ligne » (Le Revenu, septembre 2011) et a reçu le« Trophée de l’innovation » pour son service MoneyCenter(Forum de l’investissement, octobre 2011), alors que safiliale, Selftrade au Royaume-Uni, a obtenu la licencebancaire du Financial Services Authority (FSA) et estdevenue une institution bancaire autorisée à collecter lesdépôts des clients. un acteur majeur du courtage et de l’épargne en ligne enEurope. Le groupe Boursorama propose à des investisseursprivés de gérer leur épargne en ligne de manière autonomegrâce à une gamme complète de produits et servicesd’épargne et un accès aux principales places financièressiteinternationales.www.boursorama.com, cette offre l’est également enAllemagne sur www.onvista-bank.de, en Espagne surwww.selftrade.essurwww.selftrade.co.uk.Royaume-UniAccessibleFrancesurauenetle le leader de l’information financière en ligne en France et ensites www.boursorama.com etaveclesAllemagne,www.onvista.de.Depuis plus de 10 ans,le développement des RéseauxInternationaux s’appuie sur la mise en œuvre d’un modèle debanque universelle adapté aux spécificités locales. Au traversd’acquisitions ciblées et de développements organiques,laBanque de détail à l’international poursuit sa politique decroissance et occupe aujourd’hui des positions de premierplan dans les différentes zones d’implantation telles quel’Europe centrale et orientale (dontle Bassinméditerranéen, l’Afrique du Nord, l’Afrique subsaharienne etl’Outre-Mer. Grâce à son offre de produits et de servicesinnovants et aux relations de partenariat nouées avec sesclients,aufinancement des économies des différentes régions danslesquelles ils se développent.Internationauxcontribuentla Russie),RéseauxlesLa bonne performance des indicateurs d’activité confirme lapertinence des choix stratégiques effectués par les RéseauxInternationaux. A fin 2011,les encours de crédits desRéseaux Internationaux s’élèvent à 67,8 Md EUR, soit près de5 fois plus qu’en 2001. Les dépôts s’élèvent à 68,6 Md EUR,soit plus de 3 fois plus qu’en 2001. Le réseau se compose deplus de 3 890 agences dans 37 pays et 40 implantations, auservice de 13,7 millions de clients (particuliers, entreprises,et de plus de 63 360institutionnelscollaborateurs. Avec 5 017 M EUR de revenus au titre del’année 2011, le pôle contribue à hauteur de près de 20 %aux revenus du Groupe en 2011 contre un peu plus de 8 %dix années auparavant.associations)etLes Réseaux Internationaux ont orienté leur activité selon troisaxes stratégiques : le développement ciblé dans des pays àpotentiel élevé,la création d’un acteur de premier plan enRussie et l’accélération de la croissance dans les bassins àpotentiel de bancarisation.Au cœur du rayonnement du Groupe à l’international,ledispositif des Réseaux Internationaux en Europe centrale etorientale s’est d’abord construit avec l’acquisition de la BRDen Roumanie en 1999, puis de Komercˇ ni Banka (KB) enRépublique tchèque en 2001. Par la suite, Société Générale adéveloppé sa couverture géographique dans la région avecdes acquisitions en Croatie et en Géorgie en 2006, puis enMoldavie, en Albanie et en Macédoine en 2007.En Roumanie,la BRD se maintient à la première place entermes de réseau privé d’agences du pays, avec 937 pointsde vente et des parts de marché de l’ordre de 15 % en créditset en dépôts. En 2011, la BRD a reçu les titres de « MeilleureBanque » de la part du magazine The Banker et de « Banquede l’année » décerné par le magazine Global Finance.(1) Baromètres concurrentiels réalisés par l’institut CSA : du 6 mars au 9 avril 2011 auprès de 4 564 clients Particuliers des 11 principales banques de la place du1er mars au 8 avril 2011 auprès de 2 782 clients Entreprises des 10 principales banques de la place.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201211 2 STRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES LES METIERS DU GROUPEEn République Tchèque, la KB se positionne au 3e rang desbanques du pays en termes de taille de bilan et a été nommée« Banque de l’année 2011 » pour la quatrième fois par un juryprofessionnel appréciantla stabilité de la banque, sonapproche client et les innovations de son offre de produits etservices. La KB a également été classée n°1 parmiles10 premières banques des marchés émergents les plus sûresen Europe centrale et orientale (Global Finance Magazine,octobre 2011).licence bancaire pour BSGV etL’intérêt pour le marché russe s’est manifesté dès 1993, aveclel’obtention d’unedéveloppement d’une entité de banque universelle à partir de2003. La présence des Réseaux Internationaux a étérenforcée par l’acquisition de Delta Credit en 2005 et surtoutcelle en 2006 d’une participation de 20 % dans Rosbank,réseau bancaire privé du pays. L’ensemble despremieractivités dans ce pays est actuellement supervisé par uneseule entité juridique (fusion de Rosbank et BSGV), détenue à82,4 % par Société Générale. Mutualisantles fonctionssupport, ce socle de banque universelle couvre tous lesmarchés de particuliers et d’entreprises en s’appuyant surl’expertise d’entités spécialisées (Crédit à la consommation,créditimmobilier, crédit-bail ainsi que les activités definancement et d’investissement via une joint-venture avec SGCIB). Aujourd’hui, le Groupe est le premier banquier privé parles encours de crédits aux particuliers etle deuxièmebanquier privé par le nombre d’agences en Russie.Au total,le Groupe est présent dans 15 pays d’Europecentrale et orientale (y compris Russie) pour un totald’encours de crédits et de dépôts de respectivement 46,7 MdEUR et 45,4 Md EUR.Dans le Bassin méditerranéen, le Groupe a d’abord été présentau Maroc (1962) puis au Liban (1969), pour ensuite s’implanteren Algérie (1999) et en Tunisie (2002). En Égypte, la fusion deNational Société Générale Bank (acquise en 1978) et de MIBank(2005) a donné naissance à un acteur majeur du paysagebancaire local. Le réseau compte aujourd’hui 7 implantations ycompris la Jordanie et Chypre, détenues majoritairement parSociété Générale de Banque au Liban(1) respectivement depuis2003 et 2010. Le dispositif compte 821 agences et un fonds decommerce de plus de 2,1 millions de clients particuliers. Au 31décembre 2011, les encours de dépôts s’élèvent à 14,5 Md EURet les encours de crédits à 12,9 Md EUR, essentiellement portéspar ses filiales au Maroc et en Egypte, où le Groupe occupe despositions de premier plan : respectivement 3e Banque Privéepour Société Générale Maroc et 2e banque pour NSGB enEgypte. Malgré les événements politiques du premier trimestre2011,les entités du Groupe en Afrique du Nord continuentd’afficher une croissance soutenues du fonds de commerce(+8,6 % du portefeuille clients sur l’année) et de leur réseaud’agences (+90 agences sur 1 an).BANQUE DE FINANCEMENTET D’INVESTISSEMENTSociété Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB)est la Banque de Financement et d’Investissement de SociétéGénérale. Avec près de 12 000 personnes réparties dansles principales places34 pays, SG CIB est présent surfinancières dans les régions d’intervention du Groupe, avecune large couverture européenne et des représentations surles zones Europe centrale et orientale, Moyen-Orient, Afrique,Amériques et Asie-Pacifique. La ligne-métier propose à sesclients dessur mesure associantfinancièresinnovation, conseil et qualité d’exécution dans trois domainesd’expertise : banque d’investissement,financements etactivités de marchés.solutions SG CIB offre à ses clients émetteurs (grandes sociétés,institutions financières, souverains ou secteur public), desconseils stratégiques dans le cadre de leur développementet un accès au capital pour financer ce développement ; SG CIB s’adresse également aux investisseurs qui gèrentde l’épargne à investir avec des objectifs de rendement-risque définis. Qu’ils soient gestionnaires d’actifs, fonds depensions, caisses de retraite, family offices, hedge fundsou fonds souverains, organismes publics, banques privéesou compagnies d’assurance, distributeurs, la banque leurfournit un accès global aux marchés actions, taux, crédit,changes, matières premières, gestion alternative ainsiqu’une offre unique de solutions et de conseils « crossasset », s’appuyant sur des expertises marchés de premierplan.L’ambition de la ligne-métier est de se situer parmilespremières banques de financement et d’investissement de lazone euro, en s’appuyant sur un modèle équilibré entremétiers et régions, tout en poursuivant la transformation deson modèle afin d’améliorer son efficacité opérationnelle etson profil de risque avec, pour principal objectif, de toujourstrèsmieuxconcurrentiel, SG CIB a gagné des parts de marché surl’ensemble du secteur pour atteindre 4,0 % en 2011 (3,9 % en2010 contre 2,9 % en 2007, sur un panel de 15 banques).ses clients. Dans un environnementservirles ventesAfin de renforcer ses positions et de favorisercroisées, SG CIB organise ses domaines d’expertise autourde deux métiers : Global Markets regroupe en une plateforme Marchésunique et mondiale les activités de marché « Actions » et« Taux, Changes et Matières premières », offrant ainsi unevision multi-produits et des« cross asset »optimisées ;solutions Financement et Conseil intègre les activités de couverturestratégique des grands clients, de conseil en fusions etactivités de banque deacquisitions,lesfinancement qui regroupent :les financements structurés,financements export ou de projets, les solutions de levée decapitaux (dettes ou actions), d’ingénierie financière et decouverture pour les émetteurs.ainsi que(1) Détenue à 19% par Société Générale.12GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES METIERS DU GROUPESTRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES2Global MarketsAfin d’accompagner ses clients dans un environnement où lesmarchés financiers sont de plus en plus interconnectés, SGCIB a regroupé ses experts – ingénieurs, vendeurs, traders etspécialistes conseils – au sein d’une plateforme intégréepermettant un accès global aux marchés actions, taux, crédit,changes, matières premières et de gestion alternative. Lesexperts de SG CIB s’appuient sur l’ensemble de ces sous-jacents pour proposer des solutions sur mesure, adaptéesaux besoins etrisques spécifiques de chaque client. Laplateforme d’activités de marché est conçue pour répondre,dans le monde entier, aux besoins de chacun de ses clients.ACTIONStous les grandsLa présence historique de SG CIB surmarchés actions du monde, primaires et secondaires, et unetradition d’innovation de longue date lui confèrent uneposition de leader sur une gamme complète de solutionsl’ensemble des activités cash, dérivés etvariées couvrantrecherche actions. Les dérivés actions constituent l’un des pôles d’excellencede SG CIB ; récompensée depuis plusieurs années, sonexpertise est reconnue tant par la profession que par sesclients. Cette année encore et pour la troisième fois en5 ans, SG CIB a obtenu le titre de « banque la plusinnovante en dérivés actions » (The Banker, octobre 2011)et la première place du classement « Fournisseur mondialde produits dérivés » (Classements Risk Interdealer, 2011).Le leadership de la banque en la matière s’illustre en outrepar des positions de premier plan sur les activités de flux :avec une part de marché de 13,3 % fin 2011, la banque estle premier acteur mondial sur les warrants. Elle maintientaussi son troisième rang sur le marché européen des ETF(Exchange Traded Funds), avec une part de marché de14,5 %. Lyxor Asset Management,etinnovantsd’investissementfiliale à 100 % de SociétéGénérale, dispose d’un large éventail de produits et deservicesperformantspermettant de proposer des solutions de gestion structurée,indicielle et alternative (activités transférées de SGAMAlternative Investments à Lyxor au début de l’année 2010).En 2011, la plateforme de comptes gérés de Lyxor s’estvueprincipalesfoispublications hedge funds dontle titre de « Meilleureplateforme de comptes gérés » (Hedge Week Awards, marsle titre de2011). Lyxor s’est également vu décerner« Gestionnaire(Alternativel’année »institutionnelInvestment News, 2011). Au 31 décembre 2011, les actifsgérés par Lyxor s’élèvent à 73,6 Md EUR.récompenséequatreparlesdeTAUX, CHANGES ET MATIERESPREMIERESLes activités de fixed income couvrent une gamme complètede produits et services, permettant d’assurer la liquidité, latarification et la couverture des risques sur les activités detaux, changes et matières premières des clients de SG CIB. Taux et changes : basées à Londres, Paris, Madrid etMilan, mais aussi aux Etats-Unis et en Asie-Pacifique, leséquipes taux et changes proposent un large éventail deproduits de flux et de produits dérivés. Elles apportent auxclients de Société Générale des solutions personnaliséesaux besoins de gestion actif-passif, de gestion du risque etd’optimisationrégulièrementrécompensées. SG CIB s’est de nouveau illustré dans cela seconde place sur lesdomaine en 2011 en obtenant« prêts/emprunts de titres en euro » (Classements RiskInterdealer, septembre 2011). En 2011, SG CIB a mis enplace une activité de tenue de marché sur titres obligatairesd’état Japonais au Japon et a obtenu le statut despécialiste en valeur du Trésor en juillet 2011revenus,sontdeset Matières premières :fort de vingt ans d’expérience, SGCIB est un acteur majeur surles marchés de l’Energie(pétrole, produits raffinés, gaz naturel, charbon, émissionsliquéfié, etc.), des métaux (de basede carbone, gaz naturelet précieux) et a developpé une offre matières premièresagricoles à destination des producteurs. SG CIB est actifauprès des entreprises et des investisseurs institutionels etetsolutionsleurd’investissement. En qualité de membre de 1re catégorie duLondon Metal Exchange, SG CIB offre également desservices de compensation et d’exécution pour les contratsfutures et options. En 2011, SG CIB a été reconnu« meilleur établissement de l’année sur les métaux de base »(Energy Risk, mai 2011).couvertureapportedesde SG CIB a décidé en 2011 d’ajuster son dispositif aux Etats-Unis et de céder sa participation de 50 % dans le capitalfiliale commune avec Rhodia dédiée auxd’ORBEO,marchés du carbone, et de réintégrerl’offre CO2 de laBanque au sein de la plateforme énergie en Europe afind’offrir à ses clients des solutions combinées CO2, gaz,électricité, charbon et pétrole.deéquipeles classes d’actifs. Cesrecherche Cross Asset,Par ailleurs, SG CIB continue de se développer et a constituécomposéeuned’analystes répartis dans le monde entier, quiréalise denombreuses études thématiques et multi-produits, portant surtoutesfacilitentl’interprétation des tendances de marchés et leur traductionen stratégies, sont un excellent outil d’aide à la décision àdestination des investisseurs, et sont à ce titre régulièrementprimés. En 2011, Société Générale a ainsi été nommé n°1 en« Idée de trade » et « Stratégie de crédit » en recherche« Cross Asset » (Euromoney, mai 2011).travaux, quiGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201213 2 STRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES LES METIERS DU GROUPEFinancement et ConseilLe pôle « Financement et Conseil » regroupe les activités de« Coverage & Investment Banking » etles activités de« Banque de Financement ».10e année consécutive,financement matièresconsécutive, etfinancement énergie ».le titre de « Meilleure banque depremières »annéele titre d’ « Etablissement de l’année enpour3elaCOVERAGE & INVESTMENT BANKINGActifs gérés en extinctionLes équipes de « Coverage & Investment Banking »proposent à leurs clients, entreprises, institutions financièresou secteur public, une approche intégrée, globale et surmesure, reposant sur : des services de conseil en stratégie étendus, couvrant lesfusions et acquisitions, les structurations d’introduction enBourse, ou encore les restructurations de dette et de capitalet la gestion actif passif ; et un accès à des solutions de levée de capitaux optimisées,grâce notamment à la joint-venture avec la Banque deFinancement et les Activités de Marchés.En 2011, SG CIB a été reconnue comme « Quality Leader inEuropean Large Corporate Banking » par GreenwichAssociates.BANQUE DE FINANCEMENT(GLOBAL FINANCE)S’appuyant sur une expertise mondiale et une connaissancesectorielle, les équipes de la Banque de Financement – ou« Global Finance » – proposent aux clients émetteurs uneoffre complète et des solutions intégrées dans trois domainesclés :etcouverture stratégique du risque de taux, change et inflation.financementsstructuréscapitaux,levéedeLes solutions de levée de capitaux, dette ou actions,proposées par SG CIB, reposent sur sa capacité à offrir auxémetteurs un accès à l’ensemble des marchés mondiaux ainsiqu’à élaborer des solutions innovantes de financementsstratégiques et d’acquisition ou de financement à effet delevier.SG CIB occupe une position de premier plan sur les marchésde capitaux actions (n°1 des « émissions actions et deselon Thomson Reuters,produits actions en France »décembre 2011).secteurs d’activité :ressources naturellesSG CIB met à disposition de ses clients son expertisemondialement reconnue en financements structurés dans deetnombreuxénergie, commerce international,infrastructures et actifs.Dans un contexte de désintermédiation accrue et en vue desnouvelles réglementations à venir, SG CIB a engagé mi-2011le renforcement deson repositionnement avec notammentla réduction des activitésses capacités de distribution etfaiblement génératrices de synergies, en particulierlesfinancements immobiliers, aéronautiques et les financementsen dollar ont été recentrés.En 2011, le magazine Trade Finance a décerné à SG CIB letitre de « Meilleur arrangeur en financement export » pour laDes actifs rendus illiquides dans le contexte de la crise decrédit, en raison de leur nature (certains CDO de RMBS,RMBS, CMBS et autres ABS européens, américains de 2008-2009, ou australiens…) ou de leur structure (actifs couvertspar des monolines, dérivés de crédit exotiques…) ne sontplus en ligne avec les objectifs stratégiques et le profil derisque de la Banque. Identifiés dès 2008, ils ont été regroupéset confiés à une équipe dédiée, en charge de les gérer enextinction. Cette équipe met en œuvre des stratégiesdiversifiées (vente,restructuration de portefeuille, mise enplace de couvertures), permettant d’optimiser les conditionsde sortie, en conformité avec l’objectif de réduction du risqueactivitéset deréallocation desetdestratégiquesd’Investissement.gouvernancespécifique permettant d’optimiserles interactions entre laDirection de la Banque de Financement et d’Investissement,la Direction financière. Afin dela Direction des risques etfaciliter la lecture et la compréhension des performances de laBanque de Financement et d’Investissement,les revenusdégagés par ces actifs gérés en extinction font l’objet d’uneprésentation distincte de ceux des activités pérennes.lesFinancementressourcesdeBanquefaitlaEllel’objetd’uneversla taille du portefeuille a été fortementEn 2011,réduitepassant de 33 Md EUR au 31 décembre 2010 à 17 Md EUR àfin 2011.SERVICES FINANCIERSSPECIALISES ET ASSURANCESdesproduitsd’assurance-vieLe pôle des Services Financiers Spécialisés et Assurancesregroupe un ensemble de métiers spécialisés capables derépondre aussi bien aux besoins spécifiques des entreprisesIlqu’à ceux des particuliers, en France et à l’international.etproposedommages (Société Générale Insurance), des solutions definancement pourles équipements desventes etprofessionnels (Société Générale Equipment Finance), unelarge gamme de crédits à la consommation (Société GénéraleConsumer Finance) ainsi que des solutions de financement etles flottes automobiles (ALD Automotive).de gestion pourPrésent dans 45 pays,il s’appuie sur les compétences de30 000 collaborateurs.prévoyancelesLes Services Financiers Spécialisés et Assurances sont desmétiers de spécialistes, complémentaires de la banqueuniverselle avec laquelle ils mettent en œuvre de nombreusessynergies,leurs réseaux de distributionnotamment au travers de partenariats et d’accords avec desprescripteurs.tout en diversifiant14GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES METIERS DU GROUPESTRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES2les encours gérés parA fin 2011,le pôle s’élèvent à50 Md EUR, dont 86 % en Europe, qui constitue son principalsocle d’activité et où il détient des positions fortes.Assurancesla ligne-métier Assurances deSociété Générale Insurance,Société Générale, couvre les besoins de la clientèle departiculiers, de professionnels et d’entreprises en matièred’épargne, de retraite, de protection des personnes et dedommages aux biens. Selon un modèle de bancassuranceintégrée,les compagnies d’assurance-vie et dommages deSociété Générale Insurance mettent à la disposition desRéseaux du Groupe, en France et à l’international, unegamme complète de produits et de services d’assurance.La ligne-métier emploie plus de 1 800 collaborateurs dans 17pays.En 2011, poursuivantle déploiement de sa stratégie debancassurance, Société Générale Insurance a maintenu à lafois son niveau d’encours et ses parts de marché enassurance-vie épargne, et a accéléré l’inflexion volontaristeinitiée au cours des dernières années vers les produits deprotection-prévoyance et assurance-dommages pour lesquelsl’activité est en forte croissance.Financement des biensd’équipements professionnelsDepuis 1971, Société Générale Equipment Finance (SGEF) estspécialisé dans le financement des biens d’équipementsprofessionnels. L’activité s’effectue grâce à des partenairesbiens(constructeursprescripteursetd’équipement professionnels),les réseaux bancaires ou endirect.Il conçoit, distribue et gère des produits financiersinnovants à destination des professionnels (crédit-bail garantipar des actifs, location de camions avec services...). La ligne-métier se concentre sur trois secteurs d’activité : le high-tech,l’équipement industriel et le transport.distributeursdeN°1 en Europe et n°3 dans le monde, SGEF est implanté dans25 pays, emploie 3 000 collaborateurs et gère un portefeuillede 18,5 Md EUR d’encours.la quatrième fois, SGEF a reçu en 2011 le prix dulethe Year » attribué parPour« Vendor Finance Provider ofmagazine Leasing Life.Crédit à la consommationSociété Générale Consumer Finance (SGCF) gère desactivités de Crédit à la consommation du Groupe. Ellepropose des solutions de financements multi-produits auxclients particuliers et aux partenaires : financements affectésen concession automobile et en magasin, prêts personnelsnon affectés (à travers des réseaux de points-crédit, deprescripteurs ou via l’exploitation de fichiers qualifiés) etservicing pour les Réseaux de Banque de détail du Groupe.EnLa ligne-métier est présente dans 21 pays, emploie près de21 000 collaborateurs et gère 23 Md EUR d’encours (horsauservicing).renforcement de ses partenariats avec les constructeurs,SGCF se classe n°2 en Russie, en France et en Allemagne etn°4 en Italie en terme d’encours au sein des acteursbancaires.financementautomobile,grâceLocation longue durée et gestionde flottes de véhiculesALD Automotive propose un service de location longue duréede véhicules et de gestion de flottes automobiles auxentreprises, multinationales,etlocalement aux PME. L’activité rassemble les avantagesfinanciers de la location opérationnelle avec un service dequalité et complet comprenant la maintenance, la gestion despneus,leremplacement des véhicules, pour des entreprises de toutestailles.la consommation de carburant,l’assurance etentreprisesgrandeslarged’unebénéficieAutomotiveALDcouverturegéographique, à travers une présence dans 37 pays situéssur quatre continents, d’une expertise unique sur les marchésdes BRIC et un partenariat avec Wheels, Inc. en Amérique duNord. ALD Automotive occupe depuis plusieurs années le 2erang européen et le 3e rang mondial dans la location longuedurée de véhicules.A fin 2011, ALD Automotive gère une flotte de près de917 000 véhicules dont 690 000 en location longue durée.Pour la quatrième année consécutive, ALD Automotive Franceremporte le prix « Elu Service Client de l’Année 2012 » (ViséoConseil).Au Royaume-Uni, ALD Automotive a par ailleurs été élu« Entreprise de gestion de flottes de véhicules de l’Année »aux ACFO awards 2011 (« the Premier Organisation for Fleetoperators »).GESTION D’ACTIFS ET SERVICESAUX INVESTISSEURSLe pôle Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs (GlobalInvestment Management and Services – GIMS) regroupe lemétier de Banque Privée avec Société Générale PrivateBanking, celui de la Gestion d’Actifs avec Amundi (partenariatavec Crédit Agricole Asset Management ayant débuté le1er janvier 2010) et TCW et, enfin, le métier Titres avec SociétéGénérale Securities Services etle courtage sur produitsdérivés avec Newedge.encompte desactifs gérés parA fin 2011, les encours d’actifs sous gestion du pôle, sanspriseLyxor Asset(filiale consolidée au sein de la ligne-métierManagementGlobal Marketsetla Banqued’Investissement), ni des avoirs des clients gérés directementpar les Réseaux France, s’élevaient à 176 Md EUR. Les actifsen conservation poursuiventleur progression à 3 327le positionnement du GroupeMd EUR, confortant ainsiFinancementdedeGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201215 2 STRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES LES METIERS DU GROUPEau 2 rang(1) des conservateurs européens. Le pôle enregistrepour l’ensemble de l’année 2011 des revenus à 2 169 M EUR.Banque PrivéeParmi les leaders de la Banque Privée dans le monde, la lignemétier Société Générale Private Banking offre des services degestion de fortune à une clientèle disposant d’avoirsfinanciers de plus de 1 M EUR, grâce à l’expertise de seséquipes spécialisées en ingénierie patrimoniale, en conseil eninvestissement et financiers.GénéraleSociété2 800collaborateurs, et totalise 84,7 Md EUR d’actifs sous gestionau 31 décembre 2011.regroupeBankingPrivateLe dispositif de Société Générale Private Banking s’étendsur 19 pays. Il s’est renforcé ces dernières années en Franceet au Royaume-Uni avec l’ouverture de centres régionauxdédiés aux clients particuliers fortunés. Société GénéralePrivate Banking est également présente dans les zones à fortdynamisme notamment au Moyen-Orient et en Asie ets’emploie à capter la clientèle émergente par la mise en placed’équipes dédiées notamment à la clientèle russe,latino-américaine, arabe et indienne.Elle multiplie les synergies avec l’ensemble des autres lignes-métiers du groupe Société Générale, que ce soit avec lesRéseaux de détail en France et à l’international, les ServicesFinanciers ou la Banque de Financement et d’Investissementet le métier Titres.Le savoir-faire et l’expertise de ses équipes font de SociétéGénérale Private Banking un acteur majeur de la gestion defortune mondialementlesle magazine Euromoney detitres décernés en 2011 par« Meilleure Banque Privée en France » et de « MeilleureBanque Privée pour son offre de produits structurés enEurope » (pour la 7ème année consécutive).reconnu, comme en témoignentGestion d’ActifsLa Gestion d’Actifs de Société Générale s’exerce à traversdeux acteurs majeurs : Amundi dont 25 % sont détenus par Société Générale et75 % par Crédit Agricole S.A. ; TCWAu travers de TCW aux Etats-Unis et du dispositif étendud’Amundi en Europe ainsi qu’en Asie,la ligne-métier estprésente dansles principaux bassins d’investissementmondiaux.Opérationnel depuis le 1erjanvier 2010, Amundi est né durapprochement des activités de CAAM et de SGAM, SociétéGénérale apportant ses activités de gestion fondamentale, deprivate equity et de gestion immobilière, 20 % de TCW et sa(1) Au 30 septembre 2011.toutes les classes d’actifs etjoint-venture en Inde. La structure offre une gamme complètede produits, couvrantlesprincipales devises. Amundi propose des solutions d’épargneen réponse aux besoins de plus de 100 millions de clientsparticuliers à travers le monde et construit pour les clientsinstitutionnels des produits sur mesure, performants etinnovants, adaptés à leur activité et profil de risque.Bénéficiant du soutien de deux grands groupes bancaires,Crédit Agricole et Société Générale, Amundi se place au 2erang en Europe et parmi les 10 premiers acteurs mondiaux degestion d’actifs avec plus de 658 Md EUR d’actifs sousgestion au 31 décembre 2011 (Classement IPE « Top 400asset managers active in the European marketplace »publié en juin 2011).àfortevaleurinnovantsLe Groupe TCW dispose d’une large gamme de produitsajoutée.etd’investissementL’intégration du gestionnaire d’actifs américain MetWest en2010 (filiale à 100 % de TCW inc.) a permis de compléterl’offre produit sur certains segments obligataires à fortpotentiel et d’assurer la croissance à long terme des activitésaméricaines. Les actifs sous gestion atteignent 91 Md EUR àfin décembre 2011. La clientèle du Groupe TCW estcomposée de grands institutionnels, de fonds de retraite,d’institutions financières, de fondations américaines, ainsiqu’un nombre important d’investisseurs internationaux et departiculiers fortunés. Au 31 décembre 2011, 10 fonds ont étéclassés quatre étoiles et plus par Morningstar, dont le fonds« Metwest Total Return Bond Fund » de TCW qui a collecté4,10 Md EUR en 2011, portant ainsi ses actifs à 13,56 MdEUR.Services aux InvestisseursMETIER TITRESPrésent dans 24 pays dans le monde avec plus de 3 900collaborateurs, Société Générale Securities Services (SGSS)offre une gamme complète de services à la pointe desdernières évolutions des marchésfinanciers et de laréglementation, qui comprend : l’activité de services de compensation, alliant le traitementsophistiqué et flexible des solutions de sous-traitance back-office titres avec une offre de compensation leader sur lemarché ;etfinanciersintermédiairesprivées, l’activité de conservation et de banque dépositaire, qui(banquesauxpermetbanquescommercialesinvestisseursd’investissement, globalassureursetinstitutionnelsmutuelles, caisses de retraite etfonds de pension,institutions nationales et supranationales) de bénéficier desprestationsinternationale,couvrant toutes les classes d’actifs ;(gestionnairesconservationcustodians)courtiers,d’actifs,localedeetetet16GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES METIERS DU GROUPESTRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITES2 lesservices d’administration de fondset d’assetservicing gèrent les opérations de valorisation et de middleoffice de produits dérivés complexes (de gré à gré etstructurés), ainsi que le calcul de la performance et durisque des portefeuilles pour des promoteurs d’Organismesde Placement Collectif(OPC), des sociétés de gestiond’actifs financiers et d’investissement, des banques etinvestisseurs institutionnels ; les services aux émetteurs, comprenant notammentl’administration de plan de stock-options, d’actionnariatla gestion desalarié ou d’attribution d’actions gratuites,comptes nominatifs,l’organisationles services financiers,d’assemblées générales ; les services de gestion de la liquidité (cash ettitres)fournissent des solutions d’optimisation des flux allant duprêt/emprunt de titres à la couverture du risque de change ; les activités d’agent de transfert.Avec 3 327 Md EUR d’actifs conservés à fin décembre 2011,SGSS se classe au 7e rang(1) des conservateurs mondiaux etau 2eIl offre en outre ses services dedépositaire à 3 321 OPC et assure la valorisation de 4 301OPC pour 413 Md EUR d’actifs administrés.rang(1) européen.SGSS confirme l’expertise de ses équipes ainsi que sacapacité à mettre en place des projets innovants en étantnommé « Administrateur de fonds de l’année 2011 » lors de laInvestor.cérémonie deremise desde GlobalprixRécompensé six fois par le magazine Global Custodian –SGSS a été nommé « Conservateur de l’année pourlale magazine ICFA* dans le cadre de sesFrance » parrécompensesFundEuropean CustodyannuellesAdministration Awards, pour la deuxième année consécutive.andCOURTAGE SUR PRODUITS DERIVESNewedge,joint-venture codétenue à 50/50 par SociétéGénérale et Crédit Agricole CIB, est née de la fusion de deuxspécialistes du courtage, Fimat et Calyon Financial. Newedgepropose à ses clients une gamme très étendue et innovantede services de compensation et d’exécution de contratsdérivés cotés (sur produits financiers et matières premières) etde gré à gré (OTC de taux, change, actions et indices, etmatières premières).Avec une présence forte dans plus de 15 pays, en Amériquedu Nord, en Europe, en Asie et en Australie, Newedge offre àses clients un point d’entrée unique pour un accès à plus de89 places financières dans le monde. Cette large présenceinternationale permet à Newedge de traiter des volumes trèsimportants : en 2011, 1,8 Md de transactions ont ainsi étéexécutées et 1,7 Md de contrats compensés.Deuxième acteur des Futures Commission Merchants auxEtats Unis avec une part de marché de 12 % au 4e trimestre,Newedge maintient sa position de leader sur le marché de lacompensation et de l’exécution de produits dérivés.(1) Au 30 septembre 2011.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201217 18GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 3L A S O C E T E ,L E S A C T O N N A R E SCHIFFRES CLES 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20L’ACTION SOCIETE GENERALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22INFORMATIONS SUR LE CAPITAL . . . . . . . . . . . . . . . . . 26INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES . . . . . . . . . . 33GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201219 3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES CHIFFRES CLES 2011C H F F R E S C L E S 2 0 1 1REVENUS9,0%de ratio Core Tier 1 Bâle 2.5,méthode ABE (Agence BancaireEuropéenne)25,6 Md EURde produit net bancaire2,4 Md EURde résultat net part du Groupe(en Md EUR)200721,9200821,9200921,7201026,4201125,6Groupe2,53,27,04,72,83,11,45,02,33,57,84,92,23,46,05,0Gestion d'Actifs et Services aux InvestisseursServices Financiers Spécialisés et AssurancesBanque de Financement et d'InvestissementRéseaux Internationaux3,72,84,53,47,17,47,57,88,2Réseaux France0,32,1-3,30,10,9Hors PôlesRésultats (enMEUR)Produit net bancaireRésultat d’exploitation hors perte nette sur activités de marché non autorisées etdissimuléesRésultat d’exploitation y compris perte nette sur activités de marché non autorisées etdissimuléesRésultat netRésultat net part du GroupeRéseaux FranceRéseaux InternationauxServices Financiers Spécialisés et AssurancesGestion d’Actifs et Services aux InvestisseursBanque de Financement et d’InvestissementHors PôlesActivité (enMdEUR)Total du bilanCrédits clientèleDépôts ClientèleActifs gérés(2)Fonds Propres (enMdEUR)Capitaux propres part du GroupeCapitaux propres de l’ensemble consolidéEffectifs moyens(4)2011(1)2010(1)2009(1)2008(1)200725 63626 41821 73021 86621 9234 2705 7131163 6832 7882 3851 428325297171635(471)1 181,4367,5340,247,151,1159 6164 3023 9171 2334923432891 730(170)1 132,1371,8337,446,451,0155 617176 (3)172 (3)1 1086781 00745926201663(1 678)1 023,7344,4300,134442,246,8156 6812 7732 0101 287633469329(2 062)1 3541 130,0354,6282,533636,140,9163 0826 7131 8021 6049471 375686600652(2 221)(145)1 071,8305,2270,743527,231,3134 738(1) Changements en 2008, 2009, 2010 et 2011 :– Boursorama précédemment présenté dans le pôle Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs est intégré aux Réseaux France, à compter du 1er janvier 2008.–Les activités de gestion structurée, indicielle et alternative de SGAM Alternative Investments sont rattachées à celles de Lyxor Asset Management, et à ce titreintégrées aux métiers de la Banque de Financement et d’Investissement à compter du 1er janvier 2010.– A compter du 1er janvier 2010, la contribution financière d’Amundi (pôle de gestion d’actifs détenu à 25% par Société Générale et à 75% par Crédit Agricole) est–présentée en « Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence ».Le Groupe a adapté son organisation au premier trimestre 2009. L’ensemble des filiales immobilières précédemment rattachées à la Banque de Financement etd’Investissement, à l’exception d’ODIPROM, rejoint les Réseaux France. Les entités transférées sont notamment GENEFIM, SOGEPROM et GENEFIMMO ainsique leurs filiales respectives.– A compter du 1erjanvier 2010, les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES, précédemment rattachées au Hors Pôles,rejoignent la Banque de Financement et d’Investissement. D’autre part, le Groupe a transféré un portefeuille de titres classé en titres disponibles à la vente et entitres détenus jusqu’à l’échéance du Hors Pôles à la Banque de Financement et d’Investissement.(2) Hors actifs gérés par Lyxor.(3) Hors actifs gérés par Lyxor et Amundi.(4) Hors personnel intérimaire.2007 : Bâle 1A partir de 2008 : Bâle 2. A partir de 2011, Bâle 2 intègre les exigences de la CRD3.20GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 CHIFFRES CLES 2011LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES3PRODUIT NET BANCAIRE(En Md EUR)21,921,921,726,425,6RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION(En Md EUR)107,66,36,09,98,62007200820092010201120072008200920102011RESULTAT NET PART DU GROUPECAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE(En Md EUR)(En Md EUR)46,447,142,236,12,427,22,00,90,72007200820092010201120072008200920102011ROE APRES IMPOT(1)RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITE(2)3,99,812,11,52,18,5Tier 2Capitalhybride*Core Tier 1*11,91,21,79,06,46,00,92007200820092010201131.12.2010Bâle 231.12.2011Bâle 2.5505045403530252015105014121086420(En %)30252015105054321086420(En %)12103,6A partir du 31 décembre 2011, les fonds propres Core Tier 1 se définissent comme les fonds propres Tier 1 Bâle 2 moins le capital hybride éligible Tier 1 et aprèsapplication des déductions sur le Tier 1 prévues par le Règlement.(1) ROE du Groupe calculé sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y compris normes IAS 32-39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins-values latentes hors réserves de conversion, les titres super-subordonnés, les titres subordonnés à durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser auxporteurs de ces titres.(2) Sans prise en compte des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle 2, intégrant les exigences au titre de Bâle 2.5en 2011, ne pouvant être inférieure à 80% de l’exigence Bâle 1).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201221 3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES L’ACTION SOCIETE GENERALEL ’ A C T O N S O C E T E G E N E R A L EPARCOURS BOURSIER0,64% en 2010). En valeur, le groupe Société Générale s’estclassé au 3e rang des titres les plus traités du CAC 40.En 2011, l’action Société Générale s’est repliée de 57,2% et aclôturé à 17,205 EUR au 31 décembre. Cette performance sela même période à un repli de 37,6% pourcompare surl’indice des banques de la zone euro DJ EURO STOXX BANKet de 17,0% pour l’indice CAC 40.Au 31 décembre 2011, la capitalisation boursière du groupela situait auSociété Générale s’élevait à 13,3 Md EUR, ce qui20e rang des valeurs du CAC 40 (12e rang au 31 décembre2010), au 18erang au31 décembre 2010) et au 7e rang des banques de la zoneeuro (5e rang au 31 décembre 2010).rang en termes de « flottant » (8eSur l’année 2011, le marché du titre est demeuré très liquideavec un volume moyen quotidien échangé de 200 M EUR,soit un taux journalier de rotation du capital de 0,85% (contrePLACE DE COTATIONL’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris(service à règlement différé, groupe continu A, codeISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux Etats-Unissous forme de certificats d’action (ADR).INDICES BOURSIERSL’action Société Générale figure notamment dans les indicesCAC 40, STOXX Europe 50, EURO STOXX 50, Euronext 100,MSCI PAN EURO et MSCI Euro, FTSE4Good et ASPIEurozone.RENTABILITE TOTALE* POUR L’ACTIONNAIRELe tableau suivant indique, pour différentes durées de détention d’une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2011,la rentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part, et en moyenne annualisée d’autre part.Durée de détention de l’actionDepuis la privatisationDepuis 15 ansDepuis 10 ansDepuis 5 ansDepuis 4 ansDepuis 3 ansDepuis 2 ansDepuis 1 anDate08.07.198731.12.199631.12.200131.12.200631.12.200731.12.200831.12.200931.12.2010Rentabilité totale*cumuléeRentabilité totale*moyenne annualisée+212,8%+56,6%-55,5%-82,9%-78,5%-45,5%-63,1%-55,4%+4,8%+3,0%-7,8%-29,7%-31,9%-18,3%-39,2%-55,4%Source : Datastream Rentabilité totale = plus-value + dividende net réinvesti en actions.22GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 L’ACTION SOCIETE GENERALELA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES3201120102009200820070001,75(1)0,25(1)1,20(1)35,34,455,60,535,53,30,9045,80,9EVOLUTION DU DIVIDENDEDividende net (en EUR)*Taux de distribution (%)(2)Rendement net (%)(3)(1) Dividende avec option de paiement en actions nouvelles.(2) Dividende net/bénéfice net par action.(3) Dividende net/dernier cours à fin décembre.Capitalisation boursière (Md EUR)Bénéfice net par action (EUR)*Actif net par action* – valeur en fin d’exercice (EUR)Cours* (EUR)plus hautplus basdernierLorsque l’on ajuste les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au premier trimestre 2008 et auquatrième trimestre 2009, conformément à la norme IAS 33, des coefficients publiés par Euronext, les dividendes ajustés ressortent à 1,14 euro en 2008 et 0,80euro en 2007.Données boursières31.12.201131.12.201031.12.200931.12.200831.12.2007Capital social (en nombre de titres)776 079 991 746 421 631 739 806 265 580 727 244 466 582 59313,33,2054,652,015,117,230,04,9654,052,230,340,236,20,4548,953,818,049,020,93,2049,687,826,134,146,21,7550,0140,683,387,8 Conformément à la norme IAS 33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capitalintervenues au premiertrimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009 ont été ajustées des coefficients publiés par Euronext.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201223 3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES L’ACTION SOCIETE GENERALEEVOLUTION DU COURS (BASE COURS SOCIETE GENERALE EN EUR AU 31.12.2009)605550454035302520151060503020100Société GénéraleDJ Euro Stoxx BanksCAC 40Source : Datastreamjanv.févr.mars. avr. mai.juin.juil. août.sept. oct.nov.déc.janv.févr.mars. avr. mai.juin.juil.août.sept. oct.nov. déc.20102011EVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L’ACTION (COURS MOYEN MENSUEL EN EUR)52,247,347,343,638,441,038,932,832,930,34041,841,340,442,140,939,946,446,145,044,843,943,048,349,247,952,046,544,643,542,4441,045,641,239,337,335,737,733,3132,8020,8723,7523,3920,2718,8617,9715,3115,0516,31janv.févr.mars. avr. mai.juin.juil. août. sept. oct.nov.déc.janv.févr.mars. avr. mai.juin.juil.août.sept. oct.nov. déc.20102011Source : Datastream24GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 L’ACTION SOCIETE GENERALELA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES3VOLUMES ECHANGES (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ECHANGES EN POURCENTAGE DU CAPITAL)1,080,830,740,720,670,560,520,600,610,480,470,430,690,680,700,650,650,581,341,221,000,980,800,82janv.févr. mars. avr. mai.juin.juil. août. sept. oct.nov. déc.janv.févr. mars. avr. mai.juin.juil. août. sept. oct.nov. déc.201020111,61,41,21,00,80,60,40,20,0Source : DatastreamGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201225 3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL N F O R M A T O N S S U R L E C A P T A LTABLEAU D’EVOLUTION DU CAPITALOpérationsDate (de réalisationou de constatation)VariationNombred’actionsCapital social(en EUR)Options exercées au 2e semestre 2007constatée le 11.01.2008+317 782 466 582 593 583 228 241,25+0,07Options exercées du 1er au 11 janvier 2008constatée le 05.02.2008+34 080 466 616 673 583 270 841,25+0,01Augmentation de capital avec maintien du droit préférentielde souscription décidée le 8 février 2008constatée le 14.03.2008 +116 654 168 583 270 841 729 088 551,25+25,00Augmentation de capital Plan d’Epargne 2008constatée le 24.06.2008+7 456 403 590 727 244 738 409 055,00+1,28Annulation d’actions02.11.2008-10 000 000 580 727 244 725 909 055,00-1,69Emission d’actions de préférence (actions B)constatée le 28.05.2009782 215 361,25+7,76+45 045 045actions BVariationdu capitalliée àl’opération(en %)Augmentation de capital résultant de l’exercicede l’option pour le paiement du dividende en actionsconstatée le 17.06.2009+13 810 504actions A799 478 491,25+2,21Augmentation de capital Plan d’Epargne 2009constatée le 10.07.2009812 925 836,25+1,68Options exercées en 2009constatée le 15.10.2009812 926 350,00Augmentation de capital avec maintien du droit préférentielde souscription décidée le 5 octobre 2009constatée le 02.11.2009 +134 510 230actions A981 064 137,50+20,68Annulation des actions de préférence décidéele 3 novembre 2009constatée le 23.12.2009-45 045 045actions B739 806 265actions A924 757 831,25-5,74Augmentation de capital résultant de l’exercicede l’option pour le paiement du dividende en actionsconstatée le 21.06.2010+2 323 887 742 130 152 927 662 690,00+0,31Augmentation de capital Plan d’Epargne 2010constatée le 16.07.2010+4 291 479 746 421 631 933 027 038,75+0,58Augmentation de capital résultant de l’exercicede l’option pour le paiement du dividende en actionsconstatée le 21.06.2011+23 901 432 770 323 063 962 903 828,75+3,2Augmentation de capital Plan d’Epargne 2011constatée le 13.07.2011+5 756 928 776 079 991 970 099 988,75+0,7526GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012625 772 289divisé en580 727 244actions A et45 045 045actions B639 582 793divisé en594 537 748actions A et45 045 045actions B650 340 669divisé en605 295 624actions A et45 045 045actions B650 341 080divisé en605 296 035actions A et45 045 045actions B784 851 310divisé en739 806 265actions A et45 045 045actions B+10 757 876actions A+411actions A INFORMATIONS SUR LE CAPITALLA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES3CAPITAL SOCIALLe capital de Société Générale au 31 décembre 2011,entièrementlibéré, s’élève à 970 099 988,75 EUR et secompose de 776 079 991 actions de 1,25 EUR nominalportant jouissance au 1er janvier 2011.Dans le cadre des activités de marchés, des opérationsindiciellestitreSociété Générale peuvent être utilisées. Ces opérations n’ontpas d’incidence sur le montant du capital à venir.sous-jacentsavecdessurouleL’augmentation de 29 658 360 du nombre d’actions surl’année 2011 correspond : à l’émission de 23 901 432 actions dans le cadre de ladistribution des dividendes en actions réalisée en juin 2011 ; à l’émission de 5 756 928 actions souscrites par les salariésdu Groupe au mois de juillet dans le cadre du Plan mondiald’actionnariat salarié.RACHAT D’ACTIONSL’Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 a autorisé laSociété à opérer sur ses propres actions, en vue de lesannuler, de mettre en place, d’honorer ou de couvrir dessur actions, d’autres allocationsprogrammes d’optionsDu 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011d’actions et de façon générale toute forme d’allocation auprofit des salariés et mandataires sociaux du Groupe, deremettre des actions lors de l’exercice de droits attachés àdes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,de conserver et de remettre ultérieurement à l’échange ou enpaiement des titres dans le cadre d’opérations éventuelles decroissance externe ainsi que la poursuite d’un contrat deliquidité.Au total, au cours de l’exercice 2011 et hors contrat deliquidité, Société Générale a racheté 9 058 174 actionsordinaires pour une valeur de 166 802 151 EUR et transféré1 271 833 actions pour une valeur globale de cession de39 761 EUR.Les 9 058 174 actions concernées ont été rachetées à desfins d’attribution aux salariés notamment dans le cadre de lacouverture des plans d’actions gratuites.La réalisation des opérations de rachat d’actions a engendrédes frais de transactions à hauteur de 88 562,97 EUR.Par ailleurs, dans le cadre du contrat de liquidité mis enœuvre le 22 août 2011, Société Générale a acquis en 2011,36 397 500 titres pour une valeur de 674 684 787 EUR et acédé 35 127 861 titres pour une valeur de 666 380 148 EUR.Au 31 décembre 2011, 1 269 639 actions figuraient aucompte du contrat de liquidité pour une valeur de marché de21 844 139 EUR.AchatsTransferts/cessionsNombrePrix de revientNombrePrix de revientPrix de cession/transfertAnnulationCroissance externe00--00Attribution aux salariés9 058 17418,41166 802 1511 271 883100,77128 165 0400,0339 761Contrat de liquidité36 397 50018,54674 684 78735 127 86118,58652 687 78618,97666 380 14845 455 67418,51841 486 93836 399 74421,45780 852 82618,31666 419 909janvier 2012 et le 15 février 2012, hors contrat de liquidité, Société Générale n’a pas acquis d’actions propres sur leTotalEntre le 1ermarché.Au 15 février 2012, 825 000 actions figuraient au compte du contrat de liquidité.AUTODETENTIONET AUTOCONTROLEAu 31 décembre 2011,le groupe Société Générale détient21 375 577 actions d’autodétention (y compris 1 269 639actions détenues au titre du contrat de liquidité), représentant2,75% du capital, et 8 987 016 actions d’autocontrôlereprésentant 1,16% du capital. Au total,le Groupe détientdirectement et indirectement 30 362 593 actions (hors actionsdétenues dans le cadre d’opérations de trading) représentantune valeur comptable de 933 762 484 EUR et une valeurnominaleactions,correspondant à un prix de revient de 775 190 483 EUR,couvrent des attributions aux salariés.37 953 24120 105 938EUR.deGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201227 3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES INFORMATIONS SUR LE CAPITALTABLEAUX RECAPITULATIFS AU 31.12.2011Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecteNombre d’actions annulées au cours des 24 derniers moisNombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)Valeur brute comptable du portefeuille (détention directe)Valeur de marché du portefeuille (détention directe)3,91%*021 375 577797 187 484 EUR367 766 802 EUR 4,88% en tenant compte des 7,5 millions de titres sous options d’achat en couverture des plans de stock-options 2005, 2006 et 2007.Au 31.12.2011Société Générale*FilialesFinaregGene-act1VouricTotalNombre de titresValeur nominale (en EUR) Valeur comptable (en EUR)21 375 5778 987 0164 944 7202 210 1121 832 18426 719 47111 233 7706 180 9002 762 6402 290 230797 187 484136 575 00082 431 00021 447 00032 697 00030 362 59337 953 241933 762 484 Dont contrat de liquidité (1 269 639 titres, valeur nominale : 1 587 048,75 EUR, valeur comptable : 21 997 001 EUR).28GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 INFORMATIONS SUR LE CAPITALLA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES3Plan mondiald’actionnariat salariéGrands actionnairesdétenant plus de 1%du capital et desdroits de voteMeiji Yasuda LifeInsurance CyREPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE(1) SUR 3 ANSSituation au 31.12.2011(2)Situation au 31.12.2010Situation au 31.12.2009Nombred’actions% ducapital% des droitsde vote(3)Nombred’actions% ducapital% des droitsde vote(3)Nombred’actions% ducapital% des droitsde vote(3)58 566 8667,55%12,29% 54 025 7947,24%11,23% 52 775 6547,13%10,46%70 027 8089,02%13,26% 70 506 9399,45%13,21% 67 824 0459,17%12,32%Groupama30 414 4973,92%6,66% 31 719 9744,25%6,32% 31 338 2654,24%CDC19 567 0632,52%2,88% 16 797 6142,25%2,72% 16 754 0252,26%5,55%2,78%11 069 3121,43%2,53% 11 069 3121,48%2,67% 11 069 3121,50%2,74%CNP8 976 9361,16%1,19% 10 920 0391,46%1,49%8 662 4431,17%1,25%Public617 122 72479,52%70,99% 600 582 23580,46%72,98% 598 242 92980,87%74,63%Autodétention(4)21 375 5772,75%2,44% 12 319 6471,65%1,49% 11 976 6211,62%1,48%Autocontrôle8 987 0161,16%1,03% 8 987 0161,20%1,09% 8 987 0161,21%1,11%Total100,00%100,00%100,00%100,00%100,00%100,00%Base de référence776 079 991 875 965 444746 421 631 827 921 887739 806 265 807 180 1852,75%Autodétention1,16%Autocontrôle2,44%Autodétention7,55%Plan mondiald’actionnariat salarié9,02%Grands actionnairesdétenant plus de 1% ducapital et des droits de voteEn % du capital1,03%Autocontrôle12,29%Plan mondiald’actionnariat salariéEn % des droits devote(3)13,26%Grands actionnairesdétenant plus de 1% ducapital et des droits de vote79,52%Public70,99%Public(1) Y compris droits de vote double (article 14 des statuts de Société Générale).(2) Au 31 décembre 2011, la part des actionnaires de l’Espace économique européen dans le capital est estimée à 39,0%.(3) A compter de 2006 et conformément à l’article L. 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions propres pour le calcul dunombre total de droits de vote.(4) Dont 1 269 639 actions détenues au titre du contrat de liquidité.NB : Les statuts de Société Générale comprennent des seuils déclaratifs à intervalle de 0,5% à partir de 1,5%. A fin décembre 2011, hors OPCVM et activité detrading d’établissements financiers, aucun autre actionnaire n’a déclaré détenir plus de 1,5% du capital du Groupe.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201229 3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES INFORMATIONS SUR LE CAPITALACCORDS EXISTANTS ENTRESOCIETE GENERALEET SES ACTIONNAIRESSociété Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santanderla gestion deCentral Hispano une convention concernantleurs participations réciproques. Aux termes de cet accord,Société Généralesereconnaissent mutuellement un droit de préemption sur lesactions détenues, directement ou parl’intermédiaire d’unefiliale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, cedroit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique émise par untiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties.et Santander Central HispanoLa convention est conclue pour une période initiale de troisreconductible parans à compter de sa signature et estpériode de deux ans.Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil desMarchés Financiers dans une décision n° 201C1417 en datedu 30 novembre 2001. Cet accord est toujours en vigueur au31 décembre 2011. Toutefois, à cette date, SantanderCentral Hispano ne détenait plus aucune participation aucapital de Société Générale, qui elle-même ne détenait plusd’actions Santander Central Hispano.INFORMATIONS DE L’ARTICLEL. 225-100-3 DU CODEDE COMMERCEDans le cadre des dispositions de l’article L. 225-100-3 duCode de commerce, Société Générale doit exposer et, le casles éléments suivants lorsqu’ils sontéchéant, expliquersusceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.Société Générale considère ne pas avoir de dispositifsspécifiques susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offrepublique. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listéspar l’article L. 225-100-3 du Code de commerce dans lamesure où ces informations figurent dans le Document deréférence au titre d’autres obligations.1. structure du capital : ces renseignements figurent dans leprésent chapitre 3 sous le titre « Répartition du capital etdes droits de vote sur 3 ans » ;2.restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote : cesrenseignements figurent au chapitre 11 au paragraphe« Statuts » plus particulièrement aux articles 6 et 14 ;3. participations directes ou indirectes dans le capital dontSociété Générale a connaissance en vertu des articlesL. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce : cesrenseignements figurent dans le présent chapitre 3 sousle titre « Répartition du capital et des droits de vote sur3 ans » ;4.liste des détenteurs de tout titre comportant des droits decontrôle spéciaux : non applicable depuis l’annulation desactions de préférence le 23 décembre 2009 ;5. mécanismes de contrôle prévus dans un éventuelsystème d’actionnariat du personnel, quand les droits decontrôle ne sont pas exercés par ce dernier: cesrenseignements figurent dans le chapitre 6 « Ressourceshumaines » sous le titre « Intéressement, participation etactionnariat salarié » ;6. accords entre actionnaires dont Société Générale aconnaissance et qui peuvent entraîner des restrictions autransfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : nonapplicable ;7.règles applicables à la nomination et au remplacementdes membres du Conseil d’administration ainsi qu’à lamodificationCesrenseignements figurent au chapitre 11 au paragraphe« Statuts » plus particulièrement aux articles 7 et 14 ;Société.statutsdesdela8. pouvoirsdu Conseild’administrationen matièreles délégationsd’émission ou de rachat d’actions :l’Assemblée au Conseil d’administrationaccordées pardans ces domaines figurent au chapitre 3 sous le titre« tableau récapitulatif des délégations en cours de validitéleset de leur utilisation en 2011 et début 2012 » etrenseignementsfigurent aule rachat d’actionschapitre 3 sous le titre « Rachat d’actions » ;sur9. accords conclus par Société Générale qui sont modifiésou prennent fin en cas de changement de contrôle deSociété Générale, sauf si cette divulgation, hors les casd’obligation légale de divulgation, porterait gravementatteinte à ses intérêts : non applicable ;d’administration10. accords prévoyant des indemnités pour les membres dus’ilsConseillicenciés sans cause réelle etdémissionnent ou sontsérieuse ou sileur emploi prend fin en raison d’une offrepublique : ces renseignements figurent au chapitre 5 sousle titre « Politique de rémunération » pour les mandatairessociaux.salariés,lesou30GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 INFORMATIONS SUR LE CAPITALLA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES3TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURSDE VALIDITE ET DE LEUR UTILISATION EN 2011 ET DEBUT 2012(JUSQU’AU 15 FEVRIER 2012)Objet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administrationValidité de ladélégationPlafondType d’autorisationRachat d’actionsAcheter des actions SociétéGénéraleUtilisationen 2011Néant10% du capital à ladate de réalisationdes achatsUtilisationen 2012(jusqu’au15 février)NAAccordée par :AG du 25.05.2010,15e résolutionPour une durée de :18 moisEntrée en vigueurle 26.05.2010Echéance anticipée :25.05.2011Accordée par :AG du 24.05.2011,11e résolutionPour une durée de :18 moisEntrée en vigueurle 25.05.2011Echéance :24.11.2012Accordée par :AG du 25.05.2010,16e résolutionPour une durée de :26 moisEchéance :25.07.2012Augmentation decapital par émissiond’actions ordinairesAugmenter le capital avecDPS par émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capitalAugmenter le capital parincorporation de réserves,bénéfices, primes ou autresAugmenter le capital sansDPS par émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capitalAccordée par :AG du 25.05.2010,16e résolutionPour une durée de :26 moisEchéance :25.07.2012Accordée par :AG du 25.05.2010,17e résolutionPour une durée de :26 moisEchéance :25.07.2012Hors contrat de liquidité,rachat de 9 058 174actions soit 1,16% ducapital au 31.12.2011Au 31.12.2011, 1 269 639actions figuraient aucompte du contrat deliquidité.(voir détails en p. 27 duDocument de référence2012)NéantHorscontrat deliquidité :néantAu15.02.2012,825 000actionsfiguraientau comptedu contratde liquiditéNéantNéantNéantNéantNéant10% du capital à ladate de réalisationdes achats460 M EUR nominalpour les actions soit49,7% du capital à ladate de l’autorisation6 Md EUR nominalpour les valeursmobilières donnantaccès au capitalRemarque : sur cesplafonds s’imputentceux des 17e à 22erésolutions de l’AG du25.05.2010550 M EUR nominalsoit 59,4% du capitalà la date del’autorisation138 M EUR nominalpour les actions soit14,9% du capital à ladate de l’autorisation6 Md EUR nominalpour les valeursmobilières donnantaccès au capitalRemarque : cesplafonds s’imputentsur ceux de la 16erésolution et sur cesplafonds s’imputentceux des 18e et 19erésolutions de l’AG du25.05.2010GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201231 3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES INFORMATIONS SUR LE CAPITALType d’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administrationValidité de ladélégationPlafondUtilisationen 2011NéantUtilisationen 2012(jusqu’au15 février)NéantOpération en faveurdes salariésOption de sur allocationen cas de demandesexcédentaires lorsd’opérationsd’augmentation de capitalavec ou sansDPS décidées par leConseilAccordée par :AG du 25.05.2010,18e résolutionPour une durée de :26 moisEchéance :25.07.2012Augmenter le capital pourrémunérer des apports detitres en natureAugmenter le capital parémission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capital réservée auxadhérents à un Pland’Epargne d’Entreprise oude Groupe de SociétéGénéraleAttribuer des options desouscription ou d’achatd’actions aux salariés etmandataires sociauxAccordée par :AG du 25.05.2010,19e résolutionPour une durée de :26 moisEchéance :25.07.2012Accordée par :AG du 25.05.2010,20e résolutionPour une durée de :26 moisEchéance :25.07.2012Accordée par :AG du 25.05.2010,21e résolutionPour une durée de :26 moisEchéance :25.07.2012NéantNéant5 756 928 actions émisessoit 0,74% du capital aujour de l’opérationOpérationdont leprincipe a étéarrêté parle Conseil du15.02.2012NéantNéantAttribuer des actionsgratuites émises ou àémettre aux salariés etmandataires sociauxAccordée par :AG du 25.05.2010,22e résolutionPour une durée de :26 moisEchéance :25.07.2012Attribution de 2 440 000actions soit 0,33% ducapital au jour del’attributionNéantAnnulation d’actions Annuler des actionsNéantNéantacquises dans le cadredes programmes derachatAccordée par :AG du 25.05.2010,23e résolutionPour une durée de :26 moisEchéance :25.07.201232GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201215% de l’émissioninitialeRemarque : l’opérationse ferait au même prixque l’émission initiale etdans la limite desplafonds des 16e et 17erésolutions de l’AG du25.05.201010% du capitalRemarque : ce plafonds’impute sur ceux des16 e et 17e résolutionsde l’AG du 25.05.20103% du capital à la datede l’autorisationRemarque : ce plafonds’impute sur celui de la16e résolution de l’AGdu 25.05.20104% du capital à la datede l’autorisationRemarque : ce plafondinclut les attributionsgratuites d’actions ets’impute sur celui prévupar la 16 e résolution del’AG du 25.05.20100,20% du capital pourles Dirigeantsmandataires sociauxRemarque : ce plafonds’impute sur celui de4% prévu par la 21erésolution de l’AG du25.05.20104% du capital à la datede l’autorisationRemarque : ce plafonds’impute sur celui de la21e résolution ainsi quesur celui prévu par la16 e résolution de l’AGdu 25.05.20100,20% du capital pourles Dirigeantsmandataires sociauxRemarque : ce plafonds’impute sur celui de4% prévu par la22 e résolution de l’AGdu 25.05.201010% du nombre totald’actions par périodede 24 mois INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES3 N F O R M A T O N S C O M P L E M E N T A R E SRENSEIGNEMENTS DECARACTERE GENERALDénominationSociété GénéraleSiège social29, boulevard Haussmann, 75009 ParisSiège Administratif17, Cours Valmy, 92972 Paris-La DéfenseAdresse postale : Société Générale, Tours Société Générale,75886 Paris cedex 18Numéro de téléphone : 01.42.14.20.00Site internet : www.societegenerale.comForme juridiqueSociété Générale est une société anonyme de droit françaisdotée du statut de banque.LégislationSous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit, notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables, il estrégi par la législation commerciale, notamment par les articlesL. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que sesstatuts.il peut effectuerSociété Générale est un établissement de crédit agréé enqualité de banque. A ce titre,toutesopérations bancaires. Il est, par ailleurs, notamment habilité àeffectuer toutes prestations de services d’investissement ouservices connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 duCode monétaire etfinancier, à l’exception toutefois del’exploitation d’une plateforme multilatérale de négociation.En sa qualité de prestataire de services d’investissement,Société Générale est soumis à la réglementation applicable àces derniers. Il est notamment soumis au respect d’un certainnombre de règles prudentielles et aux contrôles de laCommission bancaire. Ses Dirigeants et toutes les personnesqu’il emploie sont astreints au secret professionnel dont laviolation est pénalement sanctionnée. Société Générale estégalement courtier d’assurance.Date de constitution et duréeSociété Générale a été fondé suivant acte approuvé pardécret du 4 mai 1864. La durée de Société Générale expirerale 31 décembre 2047, sauf prorogation ou dissolutionanticipée.Objet sociala pour objet, dansl’objet social.L’article 3 des statuts de la Société décritSociété Généraleconditionsdéterminées par la législation et la réglementation applicablesauxtoutesavectant en France qu’àpersonnes physiques ou morales,l’étranger :établissements decrédit, d’effectuerles toutes opérations de banque ; toutes opérations connexes aux opérations bancaires,notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visées aux articles L. 321-1 etL. 321-2 du Code monétaire et financier ; toutes prises de participations.conditions définies parSociété Générale peut également à titre habituel, dans lecadre deslaréglementation bancairetoutesopérations autres que celles visées ci-dessus, notamment lecourtage d’assurance.le Comité deeffectuerfinancière,etD’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pourlui-même et pourle compte de tiers ou en participation,toutes opérations financières, commerciales, industrielles ouagricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporterdirectement ou indirectement aux activités ci-dessus oususceptibles d’en faciliter l’accomplissement.Identification552 120 222 RCS PARISCode ISIN : FR 0000130809Code NAF : 6419ZDocuments sociauxsescomptes,parLes documents relatifs à la Société et en particulier sessesstatuts,AssembléeslesCommissaires aux comptes peuvent être consultés à la TourSociété Générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La DéfenseCedex.rapports présentésd’administrationle ConseilàoulesGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201233 3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESLes statuts de Société Générale sont déposés à l’Officenotarial « Thibierge, Pône, Fremeaux, Palud, Sarazin, Sagautet Chaput » notaires associés à Paris.offre publique, directement, indirectement ou de concert avecun autre actionnaire, plus de 50,01% des droits de vote.Exercice socialDu 1er janvier au 31 décembre de chaque année.Catégories d’actionset droits attachésAux termes de l’article 4 des statuts de la Société, le capitalsocial est divisé en 776 079 991 actions ayant chacune unevaleur nominale de 1,25 EUR et entièrement libérées.Droit de vote doublepourlesquellesEn application de l’article 14 des statuts de la Société, undroit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’ellesreprésentent, est attribué à toutes les actions entièrementlibéréesinscriptionestnominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans aumoins à compter du 1erjanvier 1993 ainsi qu’aux actionsunattribuéesnominativesactionnaire,parincorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, àraison d’actions bénéficiant de ce droit.gratuitementdenouvellescasenàcapitald’augmentationjustifiéeuneEn application de la loi, le droit de vote double cesse pourtoute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur oud’un transfert de propriété. Néanmoins, le transfert par suitede succession, de liquidation de communauté de biens entreépoux, de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’unparent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquiset n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux ans. Il en estde même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas detransfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’unesociété actionnaire.Limitation des droits de voteAux termes de l’article 14 des statuts de la Société, le nombrede voix dont peut disposer un actionnaire danslesAssemblées générales, qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% dunombre total des droits de vote existant à la date de laréunion. Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumuldes voix exprimées au titre de son vote personnel et desprocurations reçues soit par le Président de l’Assemblée, soitpar tout mandataire, dans la mesure où chaque procurationrespecte la règle des 15%. Pour l’application de la limite des15%, sont assimilées aux actions possédées par un mêmeactionnaire les actions détenues indirectement ou de concertdans les conditions définies parles articles L. 233-7 etsuivants du Code de commerce. Cette limite cesse d’avoir uneffet lorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’uneDéclaration des franchissementsde seuils statutairesEn application des dispositions de l’article 6.2 des statuts dela Société,tout actionnaire, agissant seul ou de concert,venant à détenir directement ou indirectement 1,5% au moinsdu capital ou des droits de vote de la Société, esttenud’informer celle-ci dans le délai de 15 jours à compter dufranchissement de ce seuil et d’indiquer également, lors decette déclaration,le nombre de titres donnant accès aucapital qu’il détient. Les sociétés de gestion de fondscommuns de placement sonttenues de procéder à cettel’ensemble des actions de la Sociétéinformation pourdétenues parles fonds qu’elles gèrent. Au-delà de 1,5%,chaque franchissement d’un seuil supplémentaire de 0,5% ducapital social ou des droits de vote doit également donner lieuà déclaration à la Société, dans les conditions fixées parl’article 6.2 des statuts.decettenon-respectLesanctionné,conformément aux dispositions légales, à la demande,consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale,d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5% au moins ducapital ou des droits de vote de la Société.obligationestTout actionnaire, agissant seul ou de concert, est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de 15 jours, lorsque lepourcentage du capital ou des droits de vote qu’il détientdevient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l’article 6.2des statuts.Convocation et admissiondes Assemblées généralesdes actionnairesles dispositionsAux termes de l’article 14 des statuts de la Société,lesAssemblées générales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions prévues paretréglementaires en vigueur. Elles sont réunies au Siège socialou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dansl’Avis de convocation. Elles sont présidées par le Président duConseil d’administration ou, à défaut, par un administrateurdésignédu Conseilcetd’administration.le PrésidentlégislativeseffetparàTout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre,sont enregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret, a le droit de participer aux Assemblées générales surjustification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans lesconditions prévues paretréglementaires en vigueur, soit assister personnellement àl’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir.L’intermédiaire inscrit pourle compte d’actionnaires peutparticiper aux assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur.les dispositionslégislatives34GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES3Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion delal’assemblée,convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai.sauf délai plus court mentionné dansLes actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication.La retransmission publique de l’assemblée par des moyensde communication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avisen est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.Dans toutes les Assemblées générales,le droit de voteattaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercépar l’usufruitier.Titres au porteur identifiablesL’article 6.3 des statuts prévoit que la Société peut à toutmoment, conformément aux dispositionslégislatives etréglementaires en vigueur, demander à l’organisme chargé dela compensation des titres des renseignements relatifs auxtitres conférant immédiatement ou à terme le droit de votedans ses assemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres.Documentsinsérés dans le présentLes statuts de la Société sontDocument de référence. Tous rapports, courriers et autresdocuments,informations financières historiques, évaluationset déclarations établies par un expert à la demande del’émetteur dont une partie est incluse ou visée dans le présentdocument, ainsi que toute information financière y comprisdes filiales, pour chacun des deux exercices précédantlapublication du présent document peuvent être consultés soitsur le site internet du groupe Société Générale soit au siègeadministratif.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201235 36GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 4R A P P O R T D ’ A C T V T ED U G R O U P EPRESENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITESDU GROUPE SOCIETE GENERALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38ACTIVITES ET RESULTATS DU GROUPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40ACTIVITES ET RESULTATS DES METIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43SYNTHESE DES RESULTATSET DE LA RENTABILITE PAR METIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45POLITIQUE FINANCIERE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTSLANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EFFECTUES . . . . . . . . . . . . . . . . . 67EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE . . . . . . . . . . . . . . . . . 69BALE 2 : PILIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69ANALYSE DU BILAN CONSOLIDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS . . . . . . . . . . . . . 74GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201237 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE PRESENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DU GROUPE SOCIETE GENERALEP R E S E N T A T O N D E S P R N C P A L E SS O C E T E G E N E R A L EORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE 2011Réseaux FranceRéseaux InternationauxFRANCEBanque de PolynésieSociété GénéraleCalédonienne de BanqueBanque FrançaiseCommerciale Océan IndienSG de Banque aux AntillesSociété Générale*Groupe Crédit du NordGroupe BoursoramaCompagnie Généraled'AffacturageSogéfinancementSogéfimurSogelease FranceSogébailSG ServicesTransactisSG CapitalDéveloppementGénéfimmoGénéfimSogéprom100%57,5%100%100%100%100%56,6%100%50,0%100%100%100%100%Groupe Société GénéraleServices FinanciersSpécialisés et AssurancesGroupe FranfinanceGroupe CGLGroupe SogécapSogessurTemsysLa Banque Postale Financement100%99,9%100%100%100%35,0%100%100%100%100%99,5%82,4%82,4%75,0%100%46,3%88,9%100%100%100%EUROPESG Banka SRBIJA SerbiePodgoricka Banka MonténégroDelta Credit RussieGroupe Rosbank RussieSG-Splitska Bank CroatieBank Republic GeorgieMobiasbanca MoldavieBanka Société Générale AlbaniaAFRIQUE – MOYEN-ORIENTSG de Banques au BéninSG - SSB Limited GhanaSociété Générale MauritanieBFV SG MadagascarSG de Banques au SénégalSG AlgérieSG de Banques au BurkinaSG de Banques en Guinée EquatorialeSG TchadASIE – AUSTRALIESKB Banka SlovénieBRD-Groupe SG RoumanieSG Express Bank BulgarieKomercni Banka A.S. (KB)République TchèqueGeniki GrèceOhridska Banka ad OhridMacédoineSG Marocaine de BanquesSG de Banques en Côte d'IvoireUnion Internationale deBanque TunisieSG de Banques au CamerounSG de Banque au LibanNational Société GénéraleBank EgypteSG de Banques en GuinéeSG CongoSouth East Asia CommercialBank Vietnam100%90,6%82,4%82,4%100%84,0%79,9%87,5%78,8%52,2%51,0%70,0%64,5%100%51,3%52,4%55,2%Groupe ALD InternationalGroupe GEFA AllemagneGroupe Fiditalia Spa ItalieGroupe SG Equipment FinanceEurobank PologneLLC Rusfinance BankLLC RusfinanceHanseatic Bank AllemagneGroupe SG Consumer FinanceEqdom MarocLa Marocaine VieAMERIQUEBanco Cacique S.A. BrésilBanco Pecunia BrésilSG Equipment Finance USAFamily Credit Limited Inde100%72,1%90,1%50,0%100%99,7%60,2%99,7%60,7%99,1%70,0%56,9%73,3%57,2%58,1%19,0%77,2%57,9%87,0%20,0% Société-mère.(1) Filiale de SGBT Luxembourg.(2) Outre ses activités relatives à la Banque privée, Société Générale Bank & Trust Luxembourg conduit également des activités commerciales en direction desentreprises relevant tant des métiers de Banque de détail que de Banque de Financement et d’Investissement.Remarques :--Les taux indiqués sont les taux d’intérêt du Groupe dans la détenue.Les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité.38GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 PRESENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DU GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4A C T V T E S D U G R O U P EGestions d'Actifs etServices aux InvestisseursBanque de Financement et d'InvestissementBanque PrivéeGestion d'ActifsServices aux Investisseurs etCourtageFRANCESociété Générale*Société Générale Holding deParticipationsAmundi Group100%24,9%Société Générale*Newedge GroupParelSGSS FranceSociété Générale Bank& Trust Luxembourg(2)SG Private BankingSuisse SA(1)SG Private Banking(Belgique)SG Hambros Bank LimitedRoyaume-UniSG Private Banking(Monaco)(1)100%100%100%100%100%EUROPESGSS Spa ItalieSociété Générale SecuritiesServices UK LtdRoyaume-UniSGSS DeutschlandKapitalanlagegesellschaft mbHAllemagneNewedge UK Financial LtdLondres Royaume-UniSociété Générale*Succursale de :Dublin IrlandeTCW Group IncEtats-UnisNewedge USA, LLCNewedge Canada Inc50,0%50,0%AMERIQUE97,9%SG Private Banking(Japan) Ltd100%ASIE – AUSTRALIENewedge Japan IncNewedge GroupSuccursale de :Hong Kong50,0%50,0%50,0%100%100%100%100%100%50%Société Générale*CALIFSG Securities (Paris) SASLyxor Asset ManagementSG Option EuropeSociété Générale SCFIECSG Bank Nederland N.V. Pays-BasSG Investments (U.K.) LtdRoyaume-UniSG Immobel BelgiqueSociété Générale*Succursales de :Milan ItalieFrancfort AllemagneMadrid EspagneLondres Royaume-UniSG Americas, Inc.Etats-UnisSG Americas Securities, LLCEtats-UnisSG CanadaBanco SG Brazil SASociété Générale*Succursales de :New-York Etats-UnisMontréal CanadaSG Securities Asia InternationalHoldings Ltd (Hong-Kong)SG Securities North Pacific,Tokyo Branch JaponSG Asia (Hong-Kong) LtdSG Australia Holding LtdSG Australia LtdLyxor Asset ManagementJapan Co LtdSociété Générale (China) LtdFortune SGAM ChineSociété Générale* Succursales de :SingapourTokyo JaponHong KongSydney AustralieSéoul Corée du SudTaipei Taïwan100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%100%49,0%GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201239 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE ACTIVITE ET RESULTATS DU GROUPEA C T V T E E T R E S U L T A T SD U G R O U P ELes éléments financiers présentés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et les informations comparatives au titrede l’exercice 2010 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) telqu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Les états financiers consolidés font l’objet d’un audit par lesCommissaires aux comptes. Les informations suivies d’un astérisque sont communiquées à périmètre et taux de change constants.investisseursle contexte économique etAu cours de l’année 2011,financier a été fortement affecté par la crise de la zone euro.La défiance desvis-à-vis des Etats deséconomies développées considérés comme trop endettés ales marchés financiers. Dans cet environnementpesé surperturbé etle Groupe a donné la priorité aurenforcement de son capital, à la réduction de son bilan et àla gestion prudente de ses positions, lui permettant d’afficherdès la fin 2011 un ratio de capital Core Tier 1 de 9%(intégrant les effets de la CRD3), avec six mois d’avance surle délai fixé par l’Autorité Bancaire Européenne.incertain,ANALYSE DU COMPTE DERESULTAT CONSOLIDEadeétédesgestioncontenue,Alors que les revenus des activités récurrentes du Groupefont preuve de résilience en 2011 et que la croissance desfraisélémentsnon-économiques ou non-récurrents (réévaluation de la detteliée au risque de crédit propre, coût du risque sur la dettesouveraine grecque, dépréciation d’écarts d’acquisition et derestructuration, notamment)participations, provisions pouraffectent le résultat net part du Groupe de l’année à hauteurde -0,9 Md EUR au global. La charge nette du risque,retraitée du coût du risque relatif à la dette souverainegrecque, diminue par rapport à l’année précédente.Les Réseaux France ont dégagé de très bons résultats toutau long de l’année, bénéficiant d’une bonne activitécommerciale et de l’intégration réussie de SMC au sein duCrédit du Nord.Les Réseaux Internationaux, après un début d’année ralentipar les conséquences des mouvements politiques intervenusen Afrique et dans le bassin méditerranéen, terminent l’annéesur une note plus positive, non sans avoirrenforcé leursprovisions dans certains pays européens (Grèce, Roumanie).Les activités de Banque de détail en France et à l’internationalcontribuent ainsi pour 61% au résultat des métiers du Groupeen 2011.La Banque de Financement et d’Investissement a connu undeuxième semestre difficile en raison de la situation trèsdégradée des marchés, mais continue de s’appuyer sur unegestion prudente de ses risques. Elle maintient ses positionsde leader et organise son recentrage sur un modèle axé sur lerenforcement des synergies entre origination et distribution etune réduction de la consommation de ressources rares. Autotal,et d’Investissementcontribue pour environ 22% au résultat des métiers duGroupe en 2011.la Banque deFinancementL’activité de Services Financiers Spécialisés et Assurancesenregistre une forte croissance de sa contribution auxrésultats (hors effet des dépréciations), sous contrainte deressources.Les métiers de Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurspoursuivent le développement de leurs fonds de commercedans un environnement de marché très défavorable.40GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ACTIVITE ET RESULTATS DU GROUPE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE20102011Variation(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprisesmises en équivalencePertes de valeurs des écarts d’acquisitionCharge fiscaleRésultat netdont participations ne donnant pas lecontrôleRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensROE après impôtROTE après impôtRatio Tier 1 (Bâle 2)**26 418(16 545)9 873(4 160)5 713111191(1 542)4 3023853 91762,6%36 6429,8%12,6%10,6%25 636(17 036)8 600(4 330)4 2701294(265)(1 323)2 7884032 38566,5%39 4836,0%7,5%10,7%-3,0%+3,0%-12,9%+4,1%-25,3%+9,1%-21,0%n/s-14,2%-35,2%+4,7%-39,1%+7,8%4-2,5%*+4,2%*-13,6%*+4,4%*-26,6%*-42,2%* A périmètre et change constants.** Sans prise en compte des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle 2, intégrant les exigences au titre de Bâle 2.5en 2011, ne pouvant etre inférieure à 80% de l’exigence Bâle 1).PRODUIT NET BANCAIRELe produit net bancaire total du Groupe s’établit à25,6 Md EUR en 2011, en léger retrait (-2,5%*) par rapport à2010.Hors effet de la réévaluation de la dette liée au risque decrédit propre, les revenus s’inscrivent en retrait de -5,9% parrapport à 2010.En 2011, la Banque de détail affiche de bonnes performancestout particulièrement dans les Réseaux France, et unecontribution croissante des activités de Services FinanciersSpécialisés et Assurances, tandis que les métiers de Banquede Financement et d’Investissement et Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs voient leurs revenus réduits par lasituation très défavorable des marchés financiers. Les Réseaux France enregistrent en 2011 des revenus de8 165 M EUR en hausse de +3,7% (hors PEL/CEL) parrapport à 2010. Cette progression marquée en 2011s’appuie sur l’intégration réussie de SMC et sur une activitécommerciale soutenue ; Le produit net bancaire des Réseaux Internationaux,atteint 5 017 M EUR sur l’année (+1,8% en comparaisonavec 2010). Le ralentissement économique observé enGrèce et en Roumanie est compensé par la progressiondynamique des autres régions, avec des revenus en haussedans toutes les zones géographiques (hors Roumanie ethors Grèce) et la reprise de la croissance dans le Bassinméditerranéen et en Afrique, après la pause du premiersemestre qui a suiviles événements politiques survenusdans ces régions ; Les activités pérennes de la Banque de Financement etleurs revenus se contracter ded’Investissement voient-15,5%* en 2011 par rapport à 2010, à 6 456 M EUR, enraison d’un second semestre très affecté par la crise de ladette souveraine européenne, conduisant à un niveau d’activitéparticulièrement faible sur le marché des émissions primaires etune activité secondaire réduite par le haut degré d’incertitudeet la volatilité des marchés de dette. Les activités sur actionsqui avaient maintenu un bon niveau d’activité jusqu’autroisième trimestre sont ralenties en fin d’année par la baisseles efforts dudes volumes observée sur le marché. Enfin,Groupe pour réduire ses besoins en liquidité se traduisent parune baisse des expositions et des revenus récurrents.La contribution des actifs gérés en extinction de la Banquede Financement et d’Investissement aux revenus du métierest négative de -476 M EUR en 2011, en raison de la revuedes paramètres de valorisation des positions et couverturesde CDO(1) de RMBS(2) US en fin d’année, ayant eu unimpact négatif de -418 M EUR sur le produit net bancaire.Au total,les revenus de la Banque de Financement etd’Investissement s’établissent à 5 980 M EUR en 2011, soit-22,5%* rapporté à 2010. Les revenus du pôle Services Financiers Spécialisés etAssurances s’élèvent à 3 443 M EUR pour 2011 (+3,2%*par rapport à 2010), confirmant ainsi leur redressement et le(1) Collateralised Debt Obligation(2) Residential Mortgage Backed SecuritiesGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201241 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE ACTIVITE ET RESULTATS DU GROUPErecentrage effectué sur des activités plus rentables entermes de consommation de capital et de liquidité. Laprogression est soutenue sur les activités d’assurances, encroissance de +17,2%* entre 2010 et 2011, qui contribuentà hauteur de 600 millions au produit net bancaire du pôlesur l’année, tandis que les activités de Services Financiersl’année), avec unSpécialisés sont stables (+0,7%* surproduit net bancaire de 2 843 M EUR en 2011. Le produit net bancaire des métiers de Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs s’inscrit en légère baisse(-4,2%*) en 2011 à 2 169 M EUR. Globalement, les revenusdu pôle ont été affectés par la situation des marchés, labaisse étant plus marquée surles métiers de gestiond’actifs, où les commissions de performance sont en reculpar rapport à l’an passé. Les activités de Banque Privéeaffichent une certaine résilience, avec une progression deleurs revenus de 6,1%* entre 2010 et 2011.L’impact comptable de la réévaluation des dettes liées aurisque de crédit propre est au total de +1 177 M EUR en 2011(+427 M EUR en 2010), reflétant les tensions sur les marchésdu crédit observées à partir du second semestre.FRAIS DE GESTIONLes frais de gestion s’élèvent à 17,0 Md EUR pour 2011. Ilsintègrent des provisions pourrestructuration à hauteur de230 M EUR et la charge des taxes systémiques imposées parles Etats français et britannique pour 84 M EUR en annéepleine. Retraités de ces éléments, ils sont globalement stables(+1,1% en données courantes) par rapport à 2010.RESULTAT D’EXPLOITATIONEn 2011, le résultat brut d’exploitation du Groupe s’établit à8,6 Md EUR (9,9 Md EUR en 2010).La charge nette du risque du Groupe pour 2011 est de-4 330 M EUR, contre -4 160 M EUR en 2010. Retraitée ducoût du Risque de la dette souveraine grecque, la charge durisque s’établit à -3 440 M EUR, en baisse par rapport à 2010(-17% en données courantes, -21% hors dotations de la filialeGeniki).Le coût du risque du Groupe s’améliore par rapport à 2010 ets’établit à 67(1) points de base pour l’année 2011. Le coût du risque des Réseaux France, conforme auxattentes, s’inscrit en 2011 à 41 points de base, en retrait parrapport à 2010 (50 points de base). La sinistralité reste faiblepour les crédits à l’habitat. A 177 points de base,le coût du risque des RéseauxInternationaux diminue par rapport à 2010 (196 points debase). L’analyse des évolutions par pays montre une situationcontrastée. En Russie et République tchèque,le coût durisque est en nette baisse sur un an, alors qu’en Roumanie ilaugmente, notamment surle portefeuille de crédits auxentreprises, sous l’effet de la révision de la valeur de sûretés.En Grèce, dans un contexte économique très difficile,lacharge du risque continue de croître, à 477 M EUR, le tauxde provisionnement des encours atteignant 75% en find’année. Le coût du risque des activités pérennes de la Banque deFinancement et d’Investissement reste à un niveau bas de11 points de base (5 points de base en 2010), avec unrenforcement des provisions base portefeuille. La charge durisque des actifs gérés en extinction est en baisse à-425 M EUR (-696 M EUR en 2010). Le coût du risque des Services Financiers Spécialiséss’établit à 149 points de base contre 221 points de base en2010, en baisse principalement dans les métiers de Crédit àlaleconsommation et, dans une moindre mesure,Financement d’équipements.leailleurs,Parengagementsprovisionnables du Groupe s’est globalement renforcé : 76% àfin 2011 contre 72% à fin 2010.couverture destaux deLa charge du risque sur la dette souveraine grecque intégrantune décote de 75% du nominal, atteint -890 M EUR en 2011.Elle est comptabilisée en Hors Pôles.Au total,4 270 M EUR en 2011 (-26,6%* par rapport à 2010).le résultat d’exploitation du Groupe s’élève àRESULTAT NETAprès prise en compte de la charge fiscale (taux effectifd’impôts du Groupe de 30,9% en 2011 contre 26,9% en 2010)et des participations ne donnant pas le contrôle, le résultat netpart du Groupe s’élève à 2 385 M EUR pour l’année 2011(3 917 M EUR en 2010, -39,1%).Cette variation résulte d’une baisse des résultats de la Banque deFinancement et d’Investissement, mais également d’élémentsnon-économiques ou non-récurrents, réduisant le résultat net partdu Groupe de -853 M EUR : réévaluation de la dette liée au risquede crédit propre et des couvertures en CDS(3) des portefeuilles decrédit pour +815 M EUR, coût du risque de la dette souverainegrecqueauxrestructurations -176 M EUR, dépréciations d’écarts d’acquisitionet pertes en capital sur des participations pour -360 M EUR,réévaluations de portefeuilles et cessions d’actifs (-510 M EUR).(-622 M EUR en cumulé),chargesliéesLe ROE du Groupe après impôt est de 6,0% pour 2011, leROTE de l’exercice de 7,5%. Le bénéfice net par action surl’année est de 3,20 euros, après déduction des intérêts àverser aux porteurs de TSS et TSDI(2).(1) Annualisé, hors litiges, hors actifs gérés en extinction sur actifs début de période et hors dépréciation de la dette souveraine grecque.(2) Les intérêts nets d’effet fiscal à verser à fin décembre 2011 sont de 273 M EUR aux porteurs de TSS et de 25 M EUR aux porteurs de TSDI. En 2011, la plus-value, nette d’impôts et des intérêts courus non échus, relative aux rachats de TSS s’élève à 276 M EUR.(3) Credit Default Swap42GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ACTIVITE ET RESULTATS DES METIERS RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4A C T V T E E T R E S U L T A T SD E S M E T E R SLes comptes de gestion de chaque pôle d’activités sontétablis selon les principes du Groupe afin de : déterminerles résultats de chacun des pôles d’activitéscomme s’il s’agissait d’entités autonomes ; donner une image représentative de leurs résultats et deleur rentabilité au cours de l’exercice.Les pôles d’activités retenus correspondent au mode degestion du Groupe, à travers ses métiers stratégiques : les Réseaux France c’est-à-dire les réseaux SociétéGénérale, Crédit du Nord, et Boursorama ; les Réseaux Internationaux qui regroupent les activités deBanque de détail à l’étranger ; la Banque de Financement et d’Investissement, autravers des activités de :Š « Global Markets » soit l’ensemble des activités de marché« Actions » et « Taux, Changes et Matières Premières »,Š « Financement et Conseil » qui couvre l’ensemble deslevées de capitaux etservices de conseil en stratégie,financements structurés,Š « Actifs gérés en extinction » qui gère les actifs financiersdevenus illiquides dans le contexte de la crise financière ;(financements les Services Financiers Spécialisés et Assurances quile pilotage des filiales de financements auxassurentd’équipemententreprisesprofessionnel, de location longue durée et gestion de flottesde véhicules) et aux particuliers (Crédit à la consommation),ainsi que des activités d’assurance-vie et dommages. Pourmémoire,l’activité de location et gestion des parcsinformatiques a été cédée au cours du deuxième semestre2010.biensdes le pôle Gestion d’Actifs et Services aux Investisseursinclutles activités de Banque Privée, de Gestion d’Actifsexercés au sein des filiales TCW et Amundi, de Services auxInvestisseurs (ensemble des services titres et d’épargnesalariale), et de courtage exercés par Newedge.A ces pôles opérationnels, s’ajoutent les activités Hors Pôlesqui représentent notamment la fonction de centrale financièredu Groupe. A ce titre, leur sont rattachés le coût de portagedes titres des filiales et les produits de dividendes afférents,ainsi que les produits et charges issus de la gestion Actif/Passif et les résultats dégagés par les activités de gestionpatrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille departicipations industrielles et bancaires et de ses actifsimmobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges nerelevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrésdans le résultat du Hors Pôles. Ainsi,les écarts deréévaluation des dettes liées au risque de crédit propre et lesécarts de réévaluation des instruments dérivés de créditcouvrant les portefeuilles de prêts et créances sont rattachésà ce pôle. Le Hors Pôles inclut également la charge du risquesur la dette souveraine grecqueLes principales conventions retenues pour la déterminationdes résultats et des rentabilités par pôle d’activités sontdécrites ci-après.ALLOCATION DES FONDSPROPRES NORMATIFSLe principe général retenu par le Groupe est d’allouer auxmétiers des fonds propres normatifs correspondant à 7% descomplétés deencours pondérés moyens Bâle 2,laconsommation de fonds propres Tier 1(1)imputable à chaqueliée aux activitésmétier, de la consommation de capitald’assurance, et en excluant les participations ne donnant pasle contrôle.Cette règle d’allocation des fonds propres s’applique ainsi pourles 5 pôles d’activités du Groupe (Réseaux France/RéseauxInternationaux/Banque de Financement et d’Investissement/Services Financiers Spécialisés et Assurances/Gestion d’Actifset Services aux Investisseurs) et permetl’évaluation desrésultats par activité ainsi que leur niveau de rentabilité sur unedeshomogène,basecontraintes réglementaires locales.indépendammentautonomeetPRODUIT NET BANCAIRELe produit net bancaire (PNB) de chacun des pôlescomprend : les revenus générés par l’activité du pôle ; la rémunération des fonds propres normatifs qui sontalloués au pôle et qui est définie chaque année parréférence au taux estimé du placement des fonds propres(1) 1res pertes de titrisation, participations bancaires non consolidées >10%, EL – provisions base portefeuille, EL sur portefeuille Equity, etc..GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201243 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE ACTIVITE ET RESULTATS DES METIERSdu Groupe au cours de l’exercice. En contrepartie,larémunération des fonds propres comptables du pôle estréaffectée au Hors Pôles.annuelle aux provisions surrisques commerciaux à lamoyenne des encours de fin de période des quatre trimestresprécédant la clôture.Par ailleurs, les plus et moins-values dégagées par les pôlessur des cessions de titres d’entités non consolidées ainsi queles résultats liés à la gestion du portefeuille de participationsindustrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés enPNB, ces titres étant comptablement classés parmiles actifsfinanciers disponibles à la vente.FRAIS DE GESTIONLes frais de gestion des pôles d’activités comprennent leursfrais directs, les frais de structure du pôle, ainsi qu’une quote-part des frais de structure de Groupe, ceux-ci étant parprincipe réaffectés aux pôles en quasi-totalité. Ne restentinscrits dans le Hors Pôles que les frais liés aux activités dece pôle et certains ajustements techniques.COUT NET DU RISQUELe coût du risque est imputé aux différents pôles de façon àrefléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérenteà leur activité, au cours de chaque exercice.Les dépréciations concernantinscrites en Hors Pôles.l’ensemble du Groupe sontSociété Générale présente un coût du risque exprimé enla dotationpoints de base.Il est calculé en rapportantGAINS OU PERTES NETSSUR AUTRES ACTIFSLes gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrentprincipalementles plus et moins-values dégagées sur descessions d’immobilisations d’exploitation ou lors de la pertede contrôle d’une filiale consolidée.PERTES DE VALEUR SURLES ECARTS D’ACQUISITIONLes dépréciations éventuelles des écarts d’acquisition sontenregistrées dans les pôles auxquels sontrattachées lesactivités correspondantes.CHARGE FISCALELa position fiscale du Groupe faitcentralisée visant à optimiser la charge fiscale de l’ensemble.l’objet d’une gestionLa charge fiscale est affectée à chacun des pôles d’activitésen fonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte dutaux d’imposition des pays dans lesquels sont exercées lesactivités, ainsi que de la nature des revenus de chacun despôles.44GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIER RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4S Y N T H E S E D E S R E S U L T A T SE T D E L A R E N T A B L T E P A R M E T E RCOMPTE DE RESULTAT PAR METIERRéseauxFranceRéseauxInternationauxBanque deFinancement etd’InvestissementServicesFinanciersSpécialisés etAssurancesGestion d’Actifset Services auxInvestisseursHors PôlesGroupe201020112010201120102011201020112010201120102011201020117 791(5 058)8 165(5 248)4 930(2 769)5 017(2 988)7 836(4 706)5 980(4 748)3 539(1 841)3 443(1 846)2 270(2 002)2 169(1 967)52(169)862(239)26 418(16 545)25 636(17 036)2 7332 9172 1612 0293 1301 2321 6981 597268202(117)6239 8738 600(864)(745)(1 340)(1 284)(768)(563)(1 174)(829)(7)(13)(7)(896)(4 160)(4 330)1 8692 1728217452 362669524768261189(124)(273)5 7134 270110(7)76(5)(5)(1)(6)17(54)111210111390(12)(33)1009836119940(637)1 2460(739)1 4441(156)6780(161)5970(624)1 7400(97)6480(148)359(200)(219)3110(71)289(65)(43)173094(10)0(64)(385)1(1 542)4 302(265)(1 323)2 78813162721013161402160863854031 2331 4283251 730635343297289171(170)(471)3 9172 38518649264,9% 64,3% 56,2% 59,6% 60,1% 79,4% 52,0% 53,6% 88,2% 90,7%n/sn/s62,6% 66,5%6 4356 5903 7233 9659 1299 4224 8315 0551 4191 413 11 104* 13 038*36 64239 483(En M EUR)Produit netbancaireFrais de gestionRésultat brutd’exploitationCoût net durisqueRésultatd’exploitationGains ou pertesnets sur autresactifsQuote-part durésultat net desentreprises misesen équivalencePertes de valeursdes écartsd’acquisitionCharge fiscaleRésultat netdontparticipationsne donnant pasle contrôleRésultat net partdu GroupeCoefficientd’exploitationFonds propresmoyens68 Calculé par solde entre les fonds propres Groupe et les fonds propres alloués aux pôles.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201245 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIERRESEAUX FRANCE(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprises misesen équivalencedont participations ne donnant pas le contrôleCharge fiscaleRésultat netRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyens(1) Hors effet PEL/CEL et à périmètre comparable.20102011Variation7 791(5 058)2 733(864)1 86968(637)1 246131 23364,9%6 4358 165(5 248)2 917(745)2 172110(739)1 444161 42864,3%6 590+4,8%+3,8%+6,7%-13,8%+16,2%-83,3%+25,0%+16,0%+15,9%+23,1%+15,8%+1,7%(1)+1,6%(1)+9,0%(1)+8,7%(1)DECOMPOSITION DU PNB DES RESEAUX FRANCE(EN M EUR)7 7917942 6054531 6122 385-582010CommissionsfinancièresCommissionsde serviceAutresMarge d’intérêtclientèlecommercialeMarge d’intérêtclientèle departiculiersDotationou repriseà la provisionPEL/CEL8 1658032 6663551 7862 527201128Malgré la crise de la zone euro qui a pesé sur la confiancele dynamismedes entreprises et des épargnants en 2011,commercial des Réseaux France permet d’extérioriser desrevenus annuels en croissance de +3,7% hors PEL/CEL.Dans un environnement de défiance vis-à-vis des marchés,les encours de dépôts bilanciels progressent de +8,7% parrapport à 2010 à 134,3 Md EUR, notamment grâce àl’épargne réglementée – portée parle CSL(+11,2% par rapport à 2010) – et aux dépôts à vue de laclientèle entreprise (+11,5% par rapport à 2010).le livret A etLa volonté du Groupe de participer activement au soutien del’économie est matérialisée par la progression de 4,4% surl’année des encours de crédits. L’activité avec la clientèlecommerciale a également bénéficié des mesures visant àrenforcer la satisfaction des clients, notamment l’optimisationdes délais d’octroi de crédits. Par ailleurs,la campagnecommerciale ciblée sur les comptes à terme a été un succèsauprès de la clientèle PME. Les encours de prêts immobilierssont en croissance de +9,0% sur l’année, grâce notammentau dynamisme de l’activité au premier semestre.Grâce à la forte mobilisation du Réseau au service de sesclients,les fonds de commerce de la banque se sontsignificativement renforcés en 2011. Le nombre de clientsparticuliers des trois enseignes (Société Générale, Crédit duNord et Boursorama) a progressé de +2,3% par rapport à2010 (+243 000 clients particuliers en 2011), pour atteindre10,9 millions en fin d’année.Le ratio crédits/dépôts s’améliore de 5 points sur 1 an à127% à fin 2011 et de 14 points en 2 ans.46GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIER RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Dans un marché français en ralentissement,les RéseauxFrance présentent une augmentation de leurs encoursd’assurance-vie de 6,3% sur l’année, plus importante quecelle du marché (+2%).Dans le cadre de la priorité donnée au service client,lesagences les plus importantes du Réseau Société Générale(servant 1 million de clients) ont été équipées de bornes« iPad » afin d’améliorer l’accueil en agence et la satisfactiondes clients : il s’agit d’un service permettant de recueillir lesavis et suggestions des clients ainsi qu’un dispositif d’écouteréactive pour le directeur d’agence.Les résultats financiers s’inscrivent en ligne avec cedynamisme commercial. Les revenus s’élèvent à 8 165M EUR en 2011. L’effet taux défavorable, dû à la hausse desesttaux d’épargnecompensé par la progression des encours (en particulier surles livrets A) et permet à la marge d’intérêt d’enregistrer unecroissance de +4,9%(1) par rapport à 2010. Les commissionsde service progressent également de +2,3% par rapport à2010.réglementéeconstatée2011,enMalgré les coûts d’intégration de la Société Marseillaise deCrédit (SMC) et les investissements réalisés dans le cadre duprogramme Convergence (mise en place de plateformescommunes entre les différentes enseignes des RéseauxFrance), l’augmentation maîtrisée des frais de gestion (+1,7%*parrapport à 2010) permet d’extérioriser un coefficientd’exploitation stable par rapport à 2010 à 64,5%(1).L’intégration de SMC dans le Groupe est un véritable succès :le résultat brut d’exploitation dégagé par SMC sur l’année esten augmentation de 37,6%(1) par rapport à 2010, grâce auxsynergies développées entre les réseaux et à l’intégrationprogressive de SMC dans les infrastructures et systèmes deSociété Générale.Le coût du risque des Réseaux France baisse de 13,8% surl’année, notamment en lien avec l’amélioration du coût durisque sur la clientèle commerciale.Au total, les Réseaux France dégagent un résultat net part duGroupe de 1 428 M EUR en 2011, en augmentation de+15,8% sur un an.(1) Hors PEL/CEL.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201247 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIERRESEAUX INTERNATIONAUX(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprises mises enéquivalencePertes de valeurs des écarts d’acquisitiondont participations ne donnant pas le contrôleCharge fiscaleRésultat netRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyens A périmètre et change constants.DECOMPOSITION DU PNB PAR ZONEGEOGRAPHIQUE (EN M EUR)4 9305 0177529256126298781 13420106489736406878991 1702011RoumanieRussieAutres pays d'Europecentrale et orientaleAfrique sub-saharienne, Outre-Meret autresBassin méditerranéenRépublique tchèqueDémontrant à nouveau la résilience de leur modèle,lesRéseaux Internationaux présentent une activité commercialesoutenue et des revenus stables sur l’année 2011, malgré uneconjoncture difficile. La croissance économique a été moinsbonne qu’attendue en Europe centrale et orientale. En Afriquedu nord et Sub-saharienne, les fondamentaux économiquessont bien orientés mais l’environnement politique a étémarqué par une forte instabilité dans certains pays.Le dynamisme de l’activité commerciale se confirme avec uneprogression annuelle robuste des principaux indicateurs : lesencours de crédits augmentent de +4,7%* à 67,8 Md EUR etles encours de dépôts progressent de +3,7%* à 68,6 Md EUR,par rapport à fin 2010.20102011Variation4 930(2 769)2 161(1 340)8211111(156)67818649256,2%3 7235 017(2 988)2 029(1 284)7450130(161)59727232559,6%3 965+1,8%+7,9%-6,1%-4,2%-9,3%-100,0%+18,2%-100,0%+3,2%-11,9%+46,2%-33,9%+6,5%+0,1%*+6,8%*-8,5%*-4,6%*-15,1%*-36,5%*Dans le Bassin méditerranéen et en Afrique Sub-saharienne,les fonds de commerce ont continué à se renforcer, avecl’ouverture de 112 agences sur l’année. Les encours de créditset de dépôts du Bassin méditerranéen continuent de progresserà un rythme soutenu de respectivement +10,0%* et +3,9%* surl’année. Le produit net bancaire, en progression de +8,4%* surl’année, bénéficie de cette dynamique, reflet de la normalisationprogressive de l’activité après les événements politiques qui onttouché certains pays de cette zone au début de l’année. Dansces deux régions, le Groupe prévoit de continuer à développerson réseau d’agences et d’optimiser son offre. En particulier,l’ambition du Groupe en Afrique Sub-saharienne est depoursuivre le déploiement de solutionsinnovantes, avecnotamment l’extension à d’autres pays d’Afrique de centres deservices partagés (après leur mise en œuvre en Afrique del’ouest), du service de paiement par mobile (Yoban’tel) et duconcept de « Banque Light », une offre bancaire simplifiée pourles populations peu bancarisées.En Russie, après la fusion juridique des filiales Rosbank etBSGV,la nouvelle banque universelle a continué à adapterson dispositif et son modèle opérationnel. Dans ce contexte,les frais généraux ont enregistré une progression de 20,3%*sur l’année du fait des coûts liés à la fusion des entités et à lamigration des systèmes informatiques, mais aussi à larevalorisation des salaires liée à l’inflation et la hausse descotisations sociales. Dans le cadre du plan de rationalisationqui fait suite à la fusion juridique des entités, la réduction deseffectifs a été engagée avec près de 300 départs surledernier trimestre 2011 sur un objectif de 2 000 d’ici fin 2012.En Europe centrale et orientale hors Grèce, les revenus sontle retour d’une bonneen hausse de 9,5%*, démontrant ainsidynamique malgré une situation économique toujours ralentiedans certains pays.48GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIER RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4En Grèce, les mesures d’ajustement du dispositif (départ de196 personnes et fermeture de 13 agences dans l’année) etde contrôle des risques mises en place par le Groupe depuisplusieursdeperdurent.provisionnement prudente permet d’améliorerle taux deprovision sur créances douteuses à 75% des encours en find’année.trimestrespolitiqueUneEn République tchèque, Komercˇ ní Banca maintient un bonniveau de performance commerciale,les crédits(+12,6%* surles dépôts (+4,6%* surl’année). Dans ce contexte, la contribution au RNPG s’établità 262 M EUR, en hausse de 4,8% par rapport à 2010. Leratio crédit sur dépôt est largement excédentaire.l’année) que surtant surEn Roumanie, en réponse à un environnement dégradé, leGroupe a maintenu des mesures de réduction des coûts etune politique de renforcement des provisions et de sélectivitéde l’octroi de crédits. La maîtrise des frais de gestion apermis de limiter la baisse du résultat d’exploitation liée à labaisse du produit net bancaire et la hausse du coût du risqueet d’extérioriser une contribution positive au RNPG de5 M EUR en 2011.Au total, les revenus des Réseaux Internationaux s’élèvent à5 017 M EUR, soit une hausse de +1,8% en donnéescourantes (+0,1%*) sur l’année.A 2 988 M EUR, les frais de gestion annuels sont en haussede 6,8%* par rapport à 2010, en lien essentiellement avecl’augmentation des frais généraux en Russie et de lacroissance organique dans le Bassin méditerranéen etl’Afrique Sub-saharienne.Le pôle extériorise un résultat brut d’exploitation annuel de2 029 M EUR en 2011, en recul de -8,5%* sur l’année.A 177 points de base,le coût du risque des RéseauxInternationaux s’améliore par rapport à 2010 (196 points debase). Cette évolution est liée à une baisse du coût du risqueen Russie et en République tchèque en partie compensée parune augmentation en Roumanie et en Grèce.Au total, les Réseaux Internationaux dégagent un résultat netpart du Groupe de 325 M EUR en 2011, en baisse de-36,5%* par rapport à 2010, et de 673 M EUR si l’on exclut lacontribution négative de la filiale grecque (-2,9% par rapport à2010).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201249 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIERBANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT20102011Variation(En M EUR)Produit net bancairedont Financement et Conseildont Global Markets(1)dont Actifs gérés en extinctionFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risquedont Actifs gérés en extinctionRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprises mises enéquivalencePertes de valeurs des écarts d’acquisitionCharge fiscaleRésultat netdont participations ne donnant pas le contrôleRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyens A périmètre et change constants.7 8362 7445 02171(4 706)3 130(768)(696)2 362(7)90(624)1 740101 73060,1%9 1295 9802 3154 141(476)(4 748)1 232(563)(425)6697600(97)6481363579,4%9 422-23,7%-15,6%-17,5%n/s+0,9%-60,6%-26,7%-38,9%-71,7%n/s-100,0%n/s-84,5%-62,8%+30,0%-63,3%+3,2%-22,5%*-12,9%*-16,9%*n/s*+3,6%*-60,2%*-26,0%*-38,8%*-71,2%*-66,4%*(1) Dont « Actions » 2 379 M EUR en 2011 (2 466 M EUR en 2010) et « Taux, Change, Matières Premières » 1 762 M EUR en 2011 (2 555 M EUR en 2010).La Banque de Financement et d’Investissement, SG CIB,a traversé en 2011 une année marquée par une crisefinancière de grande ampleur au second semestre, destensions accrues sur les dettes souveraines européennes et ladégradation des perspectives macroéconomiques. Les fortesincertitudes, l’aversion au risque des investisseurs et la crisede liquidité se sont traduites par une réduction progressive del’activité des clients qui a atteint des niveaux historiquementbas en fin d’année. Dans ce contexte,la Banque deFinancement et d’Investissement a su rapidement réduire saconsommation de ressources rares (baisse de ses besoins deréduction derefinancement, notamment en dollar US,l’exposition aux actifs gérés en extinction et de la VaR) etaccélérersa transformation en mettant en œuvre unprocessus de vente d’actifs et un plan de réduction de sescoûts. Les revenus s’élèvent à 5 980 M EUR (dont-476 M EUR au titre des actifs gérés en extinction) en baissede -22,5%* sur un an, et de -15,5%* hors actifs gérés enextinction.En 2011, les Activités de Marché affichent des revenus de4 141 M EUR, en baisse de -16,9%* par rapport à 2010(-17,5% en données courantes), dans un environnementadverse, caractérisé par une dislocation des paramètres demarché et de très faibles volumes, qui ont particulièrementpénalisé les activités Actions et Taux, Change et Matièrespremières. Dans ce contexte, SG CIB a réduit son expositionaux risques de marché (réduction de la VaR de -28% et dustress-test de marché de -65% sur un an).La Banque de Financement et d’Investissement affiche desrevenus résilients pour ses activités Actions à 2 379 M EURen 2011, soit une baisse limitée de -3,5% par rapport à 2010,bénéficiant d’un bon début d’année et démontrant unenouvelle fois la compétitivité et la solidité de ses fonds decommerce, tant sur les produits de flux que sur les produitsles conditions de marchéstructurés. Au second semestre,défavorables (chute des indices boursiers, volatilité élevée,hausse de la corrélation, faibles volumes) et les ajustementsdes positions court terme ont pesé sur les résultats de cetteactivité.En 2011, SG CIB a été élu « Mostinnovative InvestmentBank for Equity Derivatives » (The Banker, octobre 2011). Labanque conserve des positions de premier plan surlesmarchés warrants (n°1 mondial avec 13,3% de parts demarché en 2011) et ETF (n°3 européen avec 14,5% de partsde marché fin 2011). L’expertise de Lyxor, notamment engestion alternative et gestion indicielle, a été de nouveaureconnue, puisque sa plateforme de comptes gérés a étérécompensée quatre fois en 2011, notamment en tant que« Meilleure plateforme de comptes gérés » (HedgeWeek, mars2011 et HFMWeek, juin 2011). Lyxor a également été reconnu« Meilleur fournisseur d’ETF » en Europe (Structured ProductsMagazine, novembre 2011).les activités Taux, Change etDans un contexte difficile,Matières premières extériorisent des revenus en baisse de-31% par rapport à 2010, à 1 762 M EUR, tendance en lignela bonneavec l’industrie. Sur l’ensemble de l’année 2011,50GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIER RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4performance des activités de trésorerie et produits structurésa été neutralisée par le repli des activités de tenue de marchésur obligations d’entreprises et d’institutions financières, ainsique les pertes sur les risques souverains GIIPE. La part demarché sur la plateforme électronique « FX All » progresse surl’année de 0,7 point à 5,0%.Les métiers de Financement et Conseil affichent desrevenus à 2 315 M EUR, en baisse de -12,9%* (-15,6% endonnées courantes, -10% hors effet des cessions d’actifs) parrapport à 2010, traduisant un contexte moins favorable et lespremiers effets de la réduction du bilan engagée au troisièmetrimestre (6 milliards d’actifs vendus à fin décembre 2011).Les activités de financements structurés ont été résilientes(-1% parrapport à 2010), grâce aux financements deressources naturelles et aux financements d’exportations etd’infrastructures en Europe. SG CIB a ainsi participé aufinancement de deux projets majeurs de lignes à grandevitesse (Sud Europe-Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire)représentant un investissement total de 11 Md EUR. Outre letitre de « Meilleur arrangeur en financement export » décernéà SG CIB pour la dixième année consécutive en juin 2011 parTrade Finance Magazine,les équipes ont également étéles titres de « Meilleure banque derécompensées parfinancementpremières »Financejuin 2011) et d’ « Etablissement de l’année enMagazine,financement d’énergie » (Energy Risk, mai 2011). Par ailleurs,SG CIB conserve son positionnement sur les marchés dedette et actions : n°1 surles émissions d’actions etobligations convertibles en France (Thomson Reuters – IFR)pour la deuxième année consécutive, et n°3 sur les émissionsobligataires en Euro pour les entreprises pour la troisièmeannée consécutive (Thomson Reuters – IFR).de matières(TradeLe Groupe a accéléré les ventes d’actifs gérés en extinctionau second semestre, ce qui a induit une réduction desencours de -16,1 Md EUR sur l’année (-13,1 Md EUR decessions et -3,0 Md EUR d’amortissements). Le produit netbancaire des actifs gérés en extinction est de -476 M EUR(contre 71 M EUR en 2010), en raison d’ajustements sur lavalorisation des CDO de RMBS US, et du risque monoline.Les frais de gestion sont globalement stables sur un an,(+0,9% en données courantes). Retraités de la charge pourrestructuration enregistrée en fin d’année (215 M EUR), lesfrais de gestion s’inscrivent en baisse de -3,7% par rapport àtémoignant des premiers effets des mesures de2010,sensible deset deréduction desrémunérationscoefficientpourd’exploitation des activités pérennes s’établit à 69,3% horsrésultat brutlecharge ded’exploitation 2011 atteint ainsi 1 232 M EUR.la baisse2011.restructuration. Aucoûts,variablestotal,LeLe coût net du risque annuel des activités pérennes de laBanque de Financement et d’Investissement reste très bas(11 points de base contre 5 points de base en 2010)démontrant sa bonne maîtrise des risques de crédit etlaqualité de son portefeuille. Conformément aux anticipations,le coût du risque des actifs gérés en extinction baisse sur lapériode à -425 M EUR en 2011, soit -38,8%*.La Banque de Financement et d’Investissement extériorise autotal un résultat d’exploitation de 669 M EUR sur l’année(contre 2 362 M EUR en 2010) et une contribution au résultatnet part du Groupe de 635 M EUR (contre 1 730 M EUR en2010).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201251 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIERSERVICES FINANCIERS SPECIALISES ET ASSURANCES20102011Variation(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprises misesen équivalencePertes de valeurs des écarts d’acquisitiondont participations ne donnant pas le contrôleCharge fiscaleRésultat netRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyens A périmètre et change constants.3 539(1 841)1 698(1 174)524(5)(12)0(148)3591634352,0%4 8313 443(1 846)1 597(829)768(5)(33)(200)(219)3111429753,6%5 055-2,7%+0,3%-5,9%-29,4%+46,6%0,0%n/sn/s+48,0%-13,4%-12,5%-13,4%+4,6%+3,2%*+9,8%*-3,5%*-28,0%*+50,4%*-9,7%*DECOMPOSITION DU PNB DES SERVICESFINANCIERS SPECIALISES ET ASSURANCES(EN Md EUR)3,514%4%13%17%51%3,417%17%19%47%AssurancesLocation et gestionde parcs informatiques(1)LLD et gestion de flottesde véhiculesFinancement desbiens d'équipementsprofessionnelsCrédità la consommation20102011(1) Activité cédée au deuxième semestre 2010.Le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurancesregroupe : les Services Financiers Spécialisés (Location longuedurée et gestion de flottes de véhicules, Financement desbienslaconsommation) ;professionnel,d’équipementCrédità(1) A isopérimètre. l’Assurance (Vie, Prévoyance, Dommages).La performance réalisée en 2011 parle pôle ServicesFinanciers Spécialisés et Assurances témoigne de lasolidité des activités assurances et de la bonne dynamiquedes métiers de financement, qui améliorent leur profitabilitéliquidité) etsous contrainte de ressourcesconsolident leurs positions de leader sur leurs marchés deréférence.(capital etLe métier de Location longue durée et gestion de flottesde véhicules poursuit en 2011 la croissance soutenue de sonparc de véhicules, en hausse de 9,0%(1) par rapport à 2010 à917 000 véhicules.Les activités de Financement des biens d’équipementsprofessionnels réalisent en 2011 une bonne performancecommerciale avec une production de 7,8 Md EUR (horsaffacturage), en progression de 4,6%* par rapport à 2010.Les marges à la production se sont maintenues à un bons’élèvent à 18,5 Md EUR horsniveau. Les encoursaffacturage, en diminution par rapport à 2010 (-3,3%*).Le métier du Crédit à la consommation démontre en 2011une bonne résistance. La production est en légère baisse parrapport à 2010 (-1,9%*) à 10,5 Md EUR. L’activité poursuitson recentrage sur le secteur plus dynamique du financementautomobile. Les marges à la production se sont maintenuestandis que les encours sontl’année à22,6 Md EUR (+0,4%* par rapport à 2010).restés stables surEn 2011,le produit net bancaire des Services FinanciersSpécialisés s’établit à 2 843 M EUR, en hausse de +0,7%*par rapport à 2010. Le résultat brut d’exploitation s’élève à1 230 M EUR, en recul par rapport à 2010 (-8,5%*) sous52GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIER RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4l’effet des investissements réalisés pour accompagnerlacroissance et de la poursuite du recentrage. Le coefficientd’exploitation est de 56,7% en 2011.Le coût du risque des Services Financiers Spécialiséss’améliore sensiblement sur l’année, passant de 1 174 M EURen 2010 (221 bps) à 829 M EUR en 2011 (149 bps).sasoliditéL’activité Assurances démontreen 2011.L’assurance-vie, dans un contexte peu favorable aux activitésd’épargne, en particulier au second semestre, affiche unecollecte nette positive sur 2011 à 408 M EUR. Les primesd’assurance prévoyance progressent de +27,6%* par rapportà 2010, portées notamment par le fort développement desactivités en Russie. Les assurances dommages réalisentégalement de bonnes performances en 2011 avec des primesen progression de +9,5% sur l’année (hors assurance desmoyens de paiement).Le produit net bancaire de l’activité Assurances s’élève à 600M EUR en 2011, en progression de +17,2%* par rapport à2010.le résultat d’exploitation du pôle des ServicesAu global,Financiers Spécialisés et Assurances s’élève en 2011 à768 M EUR, en hausse de +50,4%* par rapport à 2010. Lacontribution du pôle au résultat net part du Groupe s’élève à297 M EUR en 2011 contre 343 M EUR en 2010, comptetenu de dépréciations constatées sur le métier du Crédit à laconsommation, à hauteur de -250 M EUR. Hors cesdépréciations, le résultat net part du Groupe du pôle est de547 M EUR, en progression de +59,5% sur l’année.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201253 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIERGESTION D’ACTIFS ET SERVICES AUX INVESTISSEURS(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprises misesen équivalencedont participations ne donnant pas le contrôleCharge fiscaleRésultat netRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyens A périmètre et change constants.20102011Variation2 270(2 002)268(7)261(1)100(71)289028988,2%1 4192 169(1 967)202(13)189(6)98(43)173217190,7%1 413-4,4%-1,7%-24,6%+85,7%-27,6%n/s-2,0%-39,4%-40,1%n/s-40,8%-0,4%-4,2%*-1,5%*-24,9%*+85,7%*-27,9%*-41,0%*Le pôle Gestion d’Actifs et Services aux Investisseursregroupe trois activités : la Banque Privée (Société Générale Private Banking) ; la Gestion d’Actifs (Amundi, TCW) ; les ServicesauxInvestisseurs(Société GénéraleSecurities & Services) et Courtage (Newedge).En 2011,le pôle Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs consolide ses performances commerciales etaffiche des revenus clients satisfaisants dans des conditionsde marché difficiles. La Banque Privée stabilise ses actifsgérés à 84,7 Md EUR et enregistre une collecte positive de2,3 Md EUR. Le dynamisme des métiers de Services auxInvestisseurs perdure en 2011 avec la signature de mandatsimportants comme Crédit Suisse et LBO France Gestion. Lesactifs en conservation sont à un niveau comparable à celui defin 2010 malgré des effets marché défavorables (3 327Md EUR à fin 2011). Par ailleurs la ligne-métier a été élue« conservateur de l’année en France » (ICFA, novembre 2011).Newedge maintient sa position de leader avec une part demarché à 11,5% en 2011 (contre 12,1% en 2010). Enfin,l’activité de Gestion d’Actifs de TCW confirme sonredressement, avec une collecte significativement positive surl’année 2011 (+2,3 Md EUR).Le contexte macro-économique reste marqué par la faiblessedes marchés et des taux d’intérêt, qui pèse sur les revenusdu pôle. A 2 169 M EUR, ils sont en retrait de -4,2%* parles frais générauxrapport à 2010. A 1 967 M EUR,poursuivent leur baisse sur un an (-1,5%*) et continuent debénéficier des efforts d’efficacité opérationnelle. Le résultatbrut d’exploitation annuel s’établit ainsi à 202 M EUR, enlabaisse de -24,9%* parcontribution du pôle au résultat net part du Groupe s’élève à171 M EUR, 236 M EUR hors dépréciation des écartsd’acquisition, contre 289 M EUR en 2010.rapport à 2010. Pour 2011,54GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIER RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEBanque privée(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalencedont participations ne donnant pas le contrôleCharge fiscaleRésultat netRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyens A périmètre et change constants.ACTIFS GERES (EN Md EUR)+2,3-3,1+0,6+0,484,5CollectenetteValorisationChangeAcquisition84,731.12.201031.12.2011En 2011, la Banque Privée consolide son fonds de commercemalgré la baisse généralisée des marchés. Les actifs géréspar la ligne-métier s’établissent en fin d’année 2011 à 84,7Md EUR (84,5 Md EUR à fin 2010). Cette stabilité globale4+6,1%*+9,4%*-5,9%*-75,0%*-4,1%*+0,9%*20102011Variation699(551)148(4)14400(33)111011178,8%454762(619)143(1)14220(29)115011581,2%502+9,0%+12,3%-3,4%-75,0%-1,4%n/sn/s-12,1%+3,6%n/s+3,6%+10,6%résulte d’une collecte annuelle de 2,3 Md EUR, soit un tauxde collecte annualisé de 2,7%, ainsi que des effets « change »(+0,6 Md EUR), et périmètre (+0,4 Md EUR), qui compensentl’effet « marché » défavorable de -3,1 Md EUR en 2011.Société Générale Private Banking a obtenu le prix deson offre de produits« Meilleure Banque Privée pourstructurés en Europe » pourla 8ème année consécutive(Euromoney Private Banking Survey 2012).A 762 M EUR, les revenus de la ligne-métier progressent de6,1%* par rapport à 2010. La Banque Privée maintient untaux de marge de 95 points de base en 2011 (hors élémentsnon-récurrents), contre 98 points de base en 2010.A 619 M EUR, les frais de gestion sont en hausse de +9,4%*par rapport à 2010.En conséquence, le résultat brut d’exploitation annuel s’établità 143 M EUR (contre 148 M EUR en 2010).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201255 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIERGestion d’actifs(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceCharge fiscaleRésultat netdont participations ne donnant pas le contrôleRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensA périmètre et change constants.DECOMPOSITION DES ACTIFS GERESPAR PRODUITS A FIN 2011 (EN Md EUR)Gestion alternative14,6Actions19,4Obligataires57,120102011Variation477(457)20(3)17(1)100(5)1110111344(342)202098(1)9909995,8%44199,4%429-88,2%-85,7%*-24,6%*-22,1%*-88,2%*-9,2%*-27,9%-25,2%-90,0%n/sn/s-2,0%-80,0%-10,8%n/s-10,8%-2,7%unecollecteannuelleles actifs sous gestion s’établissentTCW enregistresignificative de2,3 Md EUR, bénéficiant de la dynamique commercialepositive engagée en 2010. Après prise en compte d’un effet« marché » de -0,9 Md EUR et d’un effet « change » de+2,9 Md EUR,findécembre à 91 Md EUR (contre 87 Md EUR fin décembre2010). Avec 5 fonds classés 5 étoiles au classement MorningStar, TCW Funds et MetWest Funds peuvent s’appuyer surde bonnes performances, en particulier celles des fonds“MetWest Total Return Bond” et “TCW Total Return BondFund” (respectivement 13,5 Md EUR et 4,0 Md EUR) poursoutenir le développement du fonds de commerce.A 344 M EUR,les revenus sont en retrait de -24,6%* parrapport à 2010, principalement en raison d’un changement detouchemode de rémunération de certaines activités, quisymétriquement les revenus et les coûts, sans effet sur lerésultat brut d’exploitation. Les frais de gestion baissent ainside -22,1%* sur un an, à 342 M EUR.Le résultat brut d’exploitation ressort ainsi à 2 M EUR en2011 contre 20 M EUR en 2010.La contribution d’Amundi est en 2011 de 98 M EUR, contre100 en 2010.56GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIER RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4-2,6%*+1,5%*-43,0%*n/s*-55,0%*n/s*Services aux investisseurs et courtage(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprises mises enéquivalenceCharge fiscaleRésultat netdont participations ne donnant pas le contrôleRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensA périmètre et change constants.20102011Variation1 094(994)100010000(33)6706790,9%5241 063(1 006)57(12)45(8)0(13)(41)2(43)94,6%482-2,8%+1,2%-43,0%n/s-55,0%n/sn/s-60,6%n/sn/sn/s-8,0%Sur l’année, à 1 063 M EUR les métiers de Services auxInvestisseurs (SGSS) et de Courtage (Newedge) affichent desrevenus en baisse de -2,6%*.Les activités Services aux Investisseurs démontrent unebonne dynamique commerciale en remportant des mandatssignificatifs. Malgré des effets « marché » défavorables,lesactifs en conservation restent stables d’une année sur l’autreà 3 327 Md EUR, les actifs administrés sont en baisse de-9,2% à 413 Md EUR.Sousl’effet de la poursuite des mesures d’efficacitéopérationnelle, les métiers de Services aux Investisseurs etde Courtage affichent en 2011 des frais de gestion de1 006 M EUR, en hausse limitée de +1,5%* par rapport à2010. Le résultat brut d’exploitation s’établit à 57 M EUR(contre 100 M EUR en 2010) et la contribution de la ligne-métier au résultat net part du Groupe à 22 M EUR horsdépréciation des écarts d’acquisition (67 M EUR en 2010).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201257 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIERHORS POLES(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalencePertes de valeurs des écarts d’acquisitionCharge fiscaleRésultat netdont participations ne donnant pas le contrôleRésultat net part du Groupe20102011Variation52(169)(117)(7)(124)173094(10)160(170)862(239)623(896)(273)(54)60(64)(385)86(471)n/s+41,4%n/sn/sn/sn/s+100,0%n/sn/sn/s-46,3%n/sLe résultat brut d’exploitation Hors Pôles s’établit à 623M EUR en cumulé sur 2011 (-117 M EUR en 2010).Il intègre en particulier : la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propredu Groupe à hauteur de +1 177 M EUR (à rapprocher del’impact constaté en 2010 de +427 millions). A partir dusecond semestre, la réévaluation des dettes liées au risquede crédit propre a été effectuée à l’aide de modèles tenantcompte des conditions les plus récentes de refinancementeffectif du Groupe surles marchés et de la maturitérésiduelle des passifs concernés ; la réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrantles portefeuilles de crédits aux entreprises pour +66 millionsen 2011 (-59 M EUR au titre de 2010) ; la dotation aux dépréciations du portefeuille de participationsindustrielles du Groupe à hauteur de 72 M EUR en 2011. Leprix de revient IFRS des participations industrielles du Groupeau 31 décembre 2011 est de 480 M EUR, pour une valeur demarché de 570 M EUR ; les nouvelles taxes bancaires dites « systémiques » mises enplace en France et au Royaume Uni pour -84 M EUR en 2011 ; la charge du risque constatée surgrecque de -890 M EUR en 2011.la dette souveraine58GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIER RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4NOTES METHODOLOGIQUES1- Les résultats consolidés du Groupe au 31 décembre2011 ont été arrêtés par le Conseil d’administration endate du 15 février 2012Les éléments financiers présentés au titre au titre del’exercice clos le 31 décembre 2011 ont été établis enconformité avec le référentielIFRS (International FinancialReporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenneet applicable à cette date.2- Le ROE du Groupe est calculé sur la base des fondspropres moyens, c’est-à-dire des capitaux propres moyenspart du Groupe en IFRS, en excluantles gains ou perteslatents ou différés directement enregistrés en capitauxles titres super-propres hors réserves de conversion,subordonnés (« TSS »),les titres subordonnés à duréeindéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et endéduisantles intérêts à verser aux porteurs des TSS etaux porteurs des TSDI reclassés. Le résultat pris en comptepour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat netpart du Groupe en déduisant les intérêts, nets d’effet fiscal, àverser aux porteurs de titres super-subordonnés surlapériode et depuis 2006, aux porteurs des TSS et TSDIreclassés (298 M EUR en 2011) et de la plus-value netted’impôts et des intérêts courus non échus relative aux rachatsde TSS pour 276 M EUR en 2011.3- Pour le calcul du bénéfice net par action, le « résultat netpart du Groupe de la période » est corrigé (réduit dans le casd’un bénéfice et augmenté dans le cas d’une perte) desintérêts, nets d’effet fiscal, à verser aux porteurs de : TSS (273 M EUR en 2011), TSDI reclassés en capitaux propres (25 M EUR en 2011).Ce bénéfice net par action est alors déterminé en rapportantle résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé aunombre moyen d’actions ordinaires en circulation, horslesactions propres et d’autocontrôle, mais y compris (a)actions de trading détenus par le Groupe et (b) les actions ensolde du contrat de liquidité.4- L’actif net correspond aux capitaux propres part duGroupe, déduction faite des TSS (5,3 Md EUR), desTSDI reclassés (0,9 Md EUR) et des intérêts à verser auxporteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant lalevaleur comptable des actions de trading détenues parGroupe et des actions en solde du contrat de liquidité. Lenombre d’actions pris en compte estle nombre d’actionsordinaires émises au 31 décembre 2011 (y compris actionsde préférence), hors actions propres et d’autocontrôle, mais ycompris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et(b) les actions en solde du contrat de liquidité.5- Les fonds propres Core Tier 1 du groupe SociétéGénérale sont définis comme les fonds propres Tier 1diminués des encours d’instruments hybrides éligibles au Tier1 et d’une quote-part des déductions Bâle 2 . Cette quote-part correspond au rapport entre les fonds propres de basehors instruments hybrides éligibles aux fonds propres Tier 1 etles fonds propres de base.A partir du 31 décembre 2011, les fonds propres Core Tier 1se définissent comme les fonds propres Tier 1 Bâle 2 moins lecapital hybride éligible Tier 1 et après application desle Règlementle Tier 1 prévues pardéductionsCRBF 90-02.sur6- Le ROTE du Groupe est calculé sur la base des fondspropres tangibles, c’est-à-dire en excluant des capitauxpropres comptables moyens cumulés part du Groupe lesécarts d’acquisition nets moyens à l’actif etles écartsd’acquisition moyens sous-jacents aux participations dans lesentreprises mises en équivalence. Le résultat pris en comptepour calculer le ROTE est déterminé sur la base du résultatnet part du Groupe en déduisant les intérêts, intérêts netsd’impôtfraisd’émissions payés, sur la période, à des intervenants externeset charge de réescompte liée à la prime d’émission des TSSet à la prime de remboursement du TSS Etatique), intérêtsnets d’impôt sur les TSDI reclassés en capitaux propres sur lapériode en cours (y compris frais d’émissions payés, sur lapériode, à des intervenants externes et charge de réescompteliée à la prime d’émission des TSDI) et de la plus-value netted’impôts et des intérêts courus non échus relative aux rachatsde TSS pour 276 M EUR en 2011.la période (y comprisles TSS sursurSociété Générale rappelle que des informations relatives auxrésultats de l’exercice sont également disponibles sur son siteinternet www.societegenerale.com dans la partie « Investisseur ».GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201259 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE POLITIQUE FINANCIEREP O L T Q U E F N A N C E R EL’objectif de la politique du Groupe en matière de gestion dul’utilisation des fonds propres pourcapital est d’optimisermaximiserlong terme pourl’actionnaire, tout en maintenant un niveau de capitalisation(ratios Tier 1 et Core Tier 1) cohérent avec le statut boursierdu titre et la cible du Groupe.le rendement à court etLe ratio Tier 1 en environnement Bâle 2 (intégrantlesexigences au titre de la CRD3) se situe à fin 2011 à 10,7% etle ratio Core Tier 1 à 9,0%.STRUCTURE FINANCIEREDU GROUPEAu 31 décembre 2011, les capitaux propres part du Groupes’élèvent à 47,1 Md EUR(1) et l’actif net par action à 54,57euros (dont -0,93 euros de moins-values latentes). En 2011,le Groupe a acquis 45,5 millions de titres Société Générale,dont 36,4 millions de titres dans le cadre du contrat deliquidité conclu le 22 août dernier. Sur cette période, SociétéGénérale a également procédé à la cession de 36,4 millionsde titres, dont 35,1 au travers du contrat de liquidité. Au total(de manière directe et indirecte), Société Générale détient, àfin décembre 2011, 3,75% du capital (hors actions détenuesdans le cadre des activités de trading), soit 29,1 millionsd’actions, dont 9,0 millions d’actions d’auto-contrôle. Parle Groupe détient à cette même date 7,5 millionsailleurs,d’options d’achat sur son propre titre, en couverture de plansde stock-options d’achat attribués à ses salariés.aprèsLe bilan financé du Groupecompensation del’assurance, des dérivés, des opérations de pensions et descomptes de régularisation, s’élève a 636 Md EUR au31 décembre 2011, en baisse de 19 Md EUR sur un an. Lesfonds propres, les dépôts clientèle et les ressources à moyenet long terme constituent près de 81% de ce total, à 517 MdEUR, contre 74% à fin 2010 et couvrent les emplois longs duGroupe, en légère progression sur la période (+3% à 496 MdEUR).La défiance des investisseurs, notamment américains aureflux de lacours de l’été 2011, a entraîné un importantliquidité sur le dollar américain. Pour le Groupe, celui-ci anécessité l’adaptation rapide de ses activités et l’allégementde ses positions de refinancement à court terme, notammentvis-à-vis des fonds monétaires américains. C’est ainsi que lapart des actifs à courtterme dans le bilan financé de labanque a été réduite de 35 Md EUR sur l’exercice. L’effort delatentes pour 0,70 Md EUR.(2) Excluant les exigences de la CRD3.(3) Règles Bâle 2 intégrant les exigences de la CRD3.réduction des besoins en liquidité USD a été particulièrementconcentré sur la Banque de Financement et d’Investissement,par la réduction des positions de marché, la vente d’une partsignificative (13,1 Md EUR) du portefeuille d’actifs gérés enextinction, et l’arrêt de certaines activités consommatrices deliquidité en dollar US. Au total, les besoins en liquidité USD dela Banque de Financement et d’Investissement ont ainsi étéréduits d’environ 55 milliards de dollars US au cours dudeuxième semestre. De ce faitle Groupe n’a plus dedépendance envers les fonds monétaires américains en find’année.Dans la lignée des efforts du Groupe de réduction de sesbesoins de liquidité,le programme d’émission à moyen etlong terme au titre de 2012 est compris entre 10 et 15 MdEUR, contre 26 Md émis dans le cadre du programme 2010.Ce programme a été engagé avec succès dès 2011 par unpréfinancement à hauteur de 2,6 Md EUR, et, depuis le débutde l’année, le Groupe a déjà émis pour 2,8 Md EUR de dette(au 13 février 2012).Le ratio Tier 1 du Groupe s’établit au 31 décembre 2011 à10,7%, (10,6% à fin 2010), tandis que le ratio Core Tier 1 quis’élevait à 8,5% au 31 décembre 2010 atteint à référentielréglementaire et méthode comparable(2) 9,9% à fin décembre2011, en très nette amélioration (+1,4pts).Cette évolution souligne l’effort engagé depuis 2010 dans latransformation du Groupe,aurenforcement des fonds propres qu’à une gestion stricteliquidité) et au pilotagedes ressources rares (capital etévolutionsrapproché desréglementairesnouvellesréglementations « Bâle 2.5(3) » à fin 2011 et « Bâle 3 » fin 2013.afin d’anticiperdéploiementrisquesliéesl’accent mistant parlesdesauenpar2011proposition les fonds propres du Groupe ont été significativementrenforcésdu Conseillad’administration de ne pas attribuer de dividende au titre de2011 et le flux de résultat de l’année (+49pb),l’effet dupaiement du dividende 2010 en action et de l’augmentationde capital réservée aux salariés (+33pb) ainsi que par laplus-value générée par le rachat de dette hybride intervenuau quatrième trimestre (+ 11 pb) ; Dans le même temps,les encours pondérés de SociétéGénérale, en référentiel Bâle 2, sont en baisse de 3,2% surun an, à 324,2 Md EUR au 31 décembre 2011 contre 334,8Md EUR fin 2010 (effet global de +21 points de base sur leles cessionsratio Core Tier 1). Cecid’actifs gérés en extinction et les ventes de portefeuilles,ainsi que la réduction des positions de marché de lareflète notamment(1) Ce montant comprend notamment 5,3 Md EUR de titres super-subordonnés, 0,9 Md EUR de titre subordonnés à durée indéterminée et des moins values60GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 POLITIQUE FINANCIERE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Banque de Financement et d’Investissement, quiinduisentune diminution globale de 30%(1) des encours des activitésgérées en extinction et de 10%(1) pour les activités pérenneset au total une amélioration du ratio Core Tier 1 de +48points de base. Parallèlement, les activités de Banque dedétail (+2%) progressent, avec un accent particulier sur lesactifs pondérés des Réseaux France (+3%), témoignant desefforts de soutien au financement de l’économie. La misesous contrainte de ressources des métiers de ServicesFinanciers Spécialisés est sensible sur les activités de Crédità la consommation et de financement d’équipements, dontles encours pondérés reculent respectivement 2% et 1%sur l’année.Ces évolutions conjuguées ont permis de compenserleseffets de la mise en œuvre fin 2011 des nouvelles règlesBâle 2.5 ainsi que le passage à la méthode de calcul duCore Tier 1 utilisée par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE),soit au total -81 pb.(ABE)BancaireL’AutoritéauxEuropéenneétablissements financiers de respecter un ratio minimumCore Tier 1 Bâle 2.5 de 9% au 30 juin 2012, éventuellementmajoré en cas d’exposition importante au risque souverain.Les expositions de Société Générale lui permettent de ne pasêtre soumis à cette exigence complémentaire.imposela proposition parLes efforts engagés par Société Générale pour renforcer sesfonds propres notammentle Conseild’administration de ne pas distribuer de dividende au titre de2011 et piloter ses encours pondérés lui permettent d’afficherun ratio Core Tier 1 Bâle 2.5 de 9,0%, déterminé selon laméthodologie de l’ABE, au 31 décembre 2011, se conformantainsi aux exigences de l’ABE avec six mois d’avance.Le Groupe est noté A1 par Moody’s, A par S&P, et A+ parFitch.PILOTAGE EN ENVIRONNEMENTBALE 2Le groupe Société Générale utilise depuis le 1erjanvier 2008les méthodes avancées (IRBA et AMA) pour le calcul de sesl’extension duexigences minimales en fonds propres etpérimètre d’application des méthodes avancées se poursuitau sein du Groupe.Les systèmes de mesure des risques sontrégulièrementenrichis. Par exemple, des analyses de portefeuilles portantsur l’ensemble des engagements du Groupe sont réalisées etprésentées à la Direction du Groupe, afin d’analyser le profilde risques des portefeuilles de crédits selon des axessectoriels et géographiques.Par ailleurs,le Groupe poursuit de façon continue ledéveloppement de son dispositif de stress-tests globauxl’ensemble du profil de risque du Groupe etintégrantpermettant de mesurer sa résilience à des scenarii de crisesmacroéconomiques. Ceux-ci sont intégrés et déclinés dansles différentes composantes de la gestion des équilibresils sont conduitsfinanciers et des ratios de solvabilité ;(a minima annuellement) dans le cadre durégulièrementprocessus budgétaire etles résultats de ces exercices destress-tests sont présentés au Comité des risques. L’exercice2011 a été marqué par la mise à jour du dispositif d’appétitpour le risque, dont l’objectif consiste à améliorer le pilotagestratégique du Groupe. Ce dispositif formalise la fixation et lale Conseil d’administration, devalidation de cibles, parcertains indicateursclés du Groupe,tout en intégrant uneanalyse du couple rendement/risque des métiers, et contribueainsi à apporter une vision complémentaire à celle del’exercice des stress-tests globaux. Les indicateurs mis à jourl’objet d’une présentation au Comité d’audit, deontfaitcontrôleainsi qu’au Conseild’administration. Ce dispositif doit également permettre, àterme, à la Direction du Groupe de suivre de façon récurrentedifférents indicateurs relatifs aux risques supportés parl’ensemble du Groupe, d’analyser plus finement les évolutionsdes profils de risques des divers métiers qui constituent leGroupe, et de développer une vision synthétique par naturede risques (risque de marché,risqueopérationnel, autres risques).risque de crédit,et desrisques,interneLe Groupe a en outre participé au printemps 2011 à l’exercicede stress-test européen mené sous l’égide de l’AutoritéBancaire Européenne (ABE). Les résultats ont confirmé labonne capacité de résilience du Groupe, malgré un scenariode stress sévère incluant notamment des chocs surlesencours souverains. Ceci montre la capacité du Groupe àassurer correctement le financement de l’économie à la foisen scenario central et en environnement fortement dégradé.BancaireDans un contexte de crise dans la zone euro particulièrementl’ABE a prolongé son exercice demarqué à l’été 2011,stress-test à l’automne avec une attention particulièreaccordée à l’impact des portefeuilles souverains surlesniveaux de fonds propres des établissements bancaires.L’AutoritéauxEuropéenneétablissements financiers de respecter un ratio minimum CoreTier 1 Bâle 2,5 de 9% au 30 juin 2012, éventuellement majoréen cas d’exposition importante au risque souverain. Lesexpositions de Société Générale lui permettent de ne pas êtresoumis à cette exigence complémentaire. Le respect de ceratio et la trajectoire de chaque banque pour y parvenir devraitdonner lieu à un suivi rapproché par l’ABE et les régulateursnationaux de chaque établissement bancaire. Le Groupe estconfiant dans sa capacité à se conformer à cette exigence.impose(ABE)(1) Excluant les exigences de la CRD3.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201261 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE POLITIQUE FINANCIEREEvolution réglementaireEn emplois (5,5 Md EUR) :Afin de mieux prendre en compte le risque de défaut et demigration de notation des actifs figurant dans le portefeuillede négociation (actifs tranchés et non tranchés) et afin deréduire la procyclicité de la Valeur en Risque (VaR), le Comitéde Bâle a publié en juillet 2009 de nouvelles propositions(dites Bâle 2.5). Le risque de migration de notation et dedéfaut sur les émetteurs dans les portefeuilles de négociationl’objet de deux charges en fonds propres au titre dufaitl’IRC (« Incremental Riskrisque spécifique de marché :la CRMCharges », appliquée aux actifs non tranchés) et(« Comprehensive Risk Measurement »,auportefeuille de trading de corrélation). De plus, le régulateurexige un calcul de VaR stressée, mesure analogue à la VaRmais estimée sur une période de crise passée. Cespropositions ont été transposées dans le cadre de la DirectiveEuropéenne (CRD3) en juillet 2010 et sont appliquées depuisle 31 décembre 2011.spécifiqueFin décembre 2010, le Comité de Bâle a par ailleurs publié letexte définitif des mesures d’amélioration de la résilience dusystème bancaire international dont la crise a mis en évidenceles faiblesses. Ces propositions dites « Bâle 3 » réforment lecadre prudentiel applicable à la définition des fonds propresles exigences en fondset visent également à renforcerpropres pour la couverture de certains risques. En 2012, laDirectiveforceCRD4réglementaire aux propositions du Comité de Bâle et entrer envigueur au 1er janvier 2013.EuropéennedonnerdevraitCREATION ET UTILISATIONDES FONDS PROPRES DU GROUPEEN 2011En ressources (6 Md EUR) : le résultat net part du Groupe de 2,4 Md EUR ; la réduction de la taille du bilan de la Banque deFinancement et d’Investissement pour 1,7 Md EUR, en lienavec les objectifs de réduction des encours pondérés de laBanque de Financement et d’Investissement ; une augmentation du capital pour 1,3 Md EUR dontlepaiement du dividende en action pour 0,9 Md EUR etl’augmentation de capital réservée aux salariés pour 0,2 MdEUR ; la réduction des positions de titrisation mal notées venanten déduction des fonds propres pour 0,6 Md EUR (effetchange inclus) ; l’impact de la CRD3 pour 2,8 Md EUR expliqué par25,1 Md EUR d’encours pondérés et 0,07 Md EUR dedéductions supplémentaires ; le rachat ou remboursement de titres Tier 1 pour 1,7 MdEUR (dont 1,4 Md EUR de rachat de titres hybrides et0,3 Md EUR d’exercice d’une option de remboursementanticipé) ; le besoin de la croissance interne des métiers, pour 0,5 MdEUR ; la rémunération des dettes hybrides classées en capitauxpropres pour 0,3 Md EUR ; divers éléments pour 0,2 Md EUR.Le différentiel de 0,5 Md EUR entre les ressources etlesemplois vient renforcer le ratio de capital Tier 1 (ratio Tier 1 de10,7% fin 2011 contre 10,6% fin 2010).Augmentation duRatio Tier 10,50,20,3AutresRémunération destitres hybridesCroissance organique0,51,72,80,61,31,72,4Baisse des déductionsau titre des positionsde titrisationAugmentation de capital(dont paiement dudividende enactions, PMAS)Réduction de la taillede bilan de la BFIImpact CRD3Résultat net partdu GroupeEmplois RessourcesFINANCEMENT DES PRINCIPAUXINVESTISSEMENTS EN COURSLes investissements en cours seront financés par les modesde financement habituels et récurrents du Groupe.En 2011, les mouvements concernant les fonds propres Tier1 ont été les suivants :Rachat ouremboursementde titres hybrides Tier 162GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCES RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4N O U E A U X P R O D U T SO U S E R C E S M P O R T A N T SL A N C E SConformément à la stratégie d’innovation du groupe Société Générale, de nombreux nouveaux produits ont été lancés en 2011,parmi lesquels les plus importants sont les suivants :MétierRéseaux FranceNouveaux produits ou servicesFacilinvest(Crédit du Nord)Enveloppe de créditrenouvelable destinée à la clientèle de professionnelspour un montant de 3 000 à 10 000 EUR, utilisable sur simple présentation de facture.Le remboursement mensuel se fait en fonction d’une grille de mensualités définieà l’avance.Direct Emetteurs(Boursorama)Solution de négociation en direct avec les émetteurs de turbos, warrants et certificatsavec Société Générale, BNP Paribas et Citibank.Financement des énergiesrenouvelables(Société Générale)Société Générale et Oséo ont signé le 2 mars 2011 un partenariat dans le cadredes financements des centrales de production d’énergie renouvelables. Le premiervolet de ce partenariat porte sur les financements de centrales photovoltaïques.Oséo sera présent dans toutes les étapes du financement : de l’analyse techniquedu projet à la mise en place définitive.SG monétaire JourSG monétaire 1 mois(Société Générale)Création de fonds SG monétaire Jour (recherche de rendement jour) et SG monétaire1 mois (placement excédent de Trésorerie), visant une performance supérieure àl’EONIA, diminuée des frais de gestion réels.FCP Triple Essai(Société Générale)Fonds Commun de Placement à capital non garanti à l’échéance et à formulecomportant un risque de perte en capital. Indexé sur le marché actions de la zoneeuro, la performance du fonds dépend de l’évolution de l’indice Euro Stoxx 50.Flash 3 CB(Crédit du Nord)Ce nouveau service permet aux commerçants et aux professions libérales de proposerà leurs clients particuliers de régler par carte bancaire en 3 fois sans frais.Compte A Terme à tacitereconduction(Société Générale)Nouveau compte à terme destiné aux petites et moyennes entreprises. Il est ouvertpour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction.Extension de l’offred’assurance-vie aux sociétés(SGEB – Bulgarie)àsadespoliced’assurancepersonnalitésSGEB proposeimportanteset aux Dirigeants de sociétés emprunteuses. Une couverture d’assurance de 2 ansa été proposée pour les autorisations de découvert et les lignes de crédit de fondsde roulement. SGEB est la seule banque à proposer une telle garantie sur le marché.Elle complète l’offre globale de crédits aux PME (présentée sous la forme d’unpackage comprenant une solution de crédit, une assurance-vie et une couverture dufonds national de garantie). Élaborée en collaboration avec Sogelife, cette nouvellepolice d’assurance couvre le décès, l’invalidité totale et permanente et la perte totaleet irréversible d’autonomie suite à une maladie ou à un accident.Package entreprise(SKB – Slovénie)Nouveau package visant à récompenser la fidélité des clients et à établir une relationclientèle sur le long terme. Ce service permet à la clientèle d’obtenir des avantagessur un seul package progressivement : plus le client consomme de produits intégrésau package entreprise, plus il bénéficiera d’avantages.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201263Réseaux InternationauxAssurance-vie rattachéeaux crédits auto(BRD – Roumanie)Nouvelle solution visant à enrichir l’offre assurance-vie de BRD. Ce nouveau serviceprotège les détenteurs d’un crédit auto BRD en cas de décès accidentel, d’invaliditétotale permanente accidentelle et de chômage. 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCESMétierNouveaux produits ou servicesCarte de paiement pourfemmes « Carte Perle »(SGA – Algérie)Nouvelle carte lancée à l’occasion de la Journée Mondiale de la Femme. La « CartePerle » associe design et innovation et véhicule une image de banque moderneet branchée (plus de 600 cartes ont déjà été émises).Service bancaired’opérations sur Internet(SGCN – Chine)Nouveau service permettant aux clients particuliers d’effectuer des transferts de fondspar Internet. Cette nouvelle solution a adopté une technologie puissante de chiffrementet un dispositif d’authentification pour garantir la sécurité des opérations en ligne.Offre promotionnelle « MYPC NET V3000 »(SGBCI – Côte d’Ivoire)Nouveau pack composé d’un ordinateur neuf et d’une clé internet mobile haut débitavec un forfait mensuel de connexion d’une capacité de 5 Go. L’acquisition du packest financée par un crédit au taux exceptionnel de 9,90%. De plus, le souscripteurbénéficie d’un abonnement Sogeline avec une réduction de 50% sur le tarif normal.Packages dédiés aux PME(SGEB – Bulgarie)Lancement de trois packages adaptés aux besoins clients comprenant tous lesproduits bancaires du quotidien (la Banque en ligne, les cartes, la banque par SMS,l’assurance, les relevés) qui permet d’accompagner les entreprises dans leur gestionfinancière. Cette offre apporte plus de confort aux clients, du fait d’un seul paiementpour l’ensemble des charges mensuelles, y compris les frais de tenue de compte.Crédit à court terme :offre « Select »(BRD – Roumanie)terme avec une analyse simplifiée sans garantiesFacilité de crédit à courtsupplémentaires. Cette offre est destinée aux entreprises ayant un chiffre d’affairessupérieur à 1 M EUR, une bonne performance financière et fidèles à la banque. Lemontant maximal accordé dépend du chiffre d’affaires de la société.Applications internet :« MojeBanka » &« ProfiBanka »(KB – République tchèque)Nouvelles fonctionnalités de Banque en ligne pour les titulaires de cartes permettantde les activer pour payer en ligne et d’ajuster leur plafond de paiement selon le besoindepuis le domicile du client. Différents paramètres peuvent être modifiés en ligne,comme la limite hebdomadaire de paiements par carte ou la limite personnellede paiement, via les terminaux et les retraits d’espèces aux DAB. Au cours des troispremiers jours, KB a reçu près de 2 000 demandes de changements de paramètres.SGI HarmoniaSGI Chipeco Vol TargetIndexSGI Alpha ReturnLancement de l’indice SGI Vinci, un indice systématique dont l’objectif est d’offrirune couverture contre la baisse du marché action via une exposition à la volatilitéimplicite de l’indice S&P 500 (la volatilité ayant une corrélation négative avec le marchéla stratégie de l’indice permet de limiter le coût de portageactions). De plus,caractéristique d’une telle position tout en réduisant le risque d’une contreperformancede l’indice en cas de baisse de la volatilité.Lancement de l’indice SGI Harmonia quifournit un investissement multi-actifpermettant de bénéficier des tendances positives d’une ou plusieurs classes d’actifs.L’indice Harmonia permet par ailleurs, via l’application de la méthode « ERC » debudgétisation du risque (Equally Weighted Risk Contribution), de maintenir un certainniveau de diversification afin de limiter les contreperformances ainsi que les pertesextrêmes.Cet indice est conseillé par l’équipe quantitative de Lyxor Asset Management.Lancement de l’indice SGI Chipeco Vol Target Index, un indice systématique conçupour offrir une exposition aux marchés actions chiliens, péruviens et colombiensà travers des ADRs (American Depositary Receipts, titres négociables permettantà une société étrangère d’être cotée aux Etats-Unis) ou des actions ordinaires,tout en bénéficiant d’un mécanisme de ciblage de la volatilité. Les actions sous-jacentes sont sélectionnées en fonction des niveaux historiques de liquidité dans lebut de garantir la liquidité de l’indice lui-même.Lancement de l’indice SGI Alpha Return, un indice qui représente une alternatived’investissement sur le marché monétaire et dont l’objectif est de surperformer le tauxEONIA tout en sécurisant le principal et les performances des années précédentes.Cette performance est générée grâce à une exposition à l’indice SGI Diversified Alpha,un panier diversifié de stratégies génératrices d’alpha mises au point par les équipesde recherche, d’ingénierie financière et de trading de Société Générale.Banquede Financementet d’InvestissementSGI Vinci64GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCES RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4MétierNouveaux produits ou servicesSGI FX – G10 DiversifiedStratégie Enhanced CollarlaIl a pour objectif de répliquerLancement de l’indice SGI FX – G10 Diversified.synthétiquementrééquilibrééqui-pondérépanierquotidiennement composé de trois indices alpha SGI, basés sur les devises G10 (carrytrade index, mean reversion index et momentum index). L’indice performe dans desenvironnements de marché différents grâce à ces stratégies complémentaires etdecorrélées qui permettent une diversification des risques et des performances.performanced’unetLancement de la stratégie Enhanced Collar visant la réduction des coûts associés à lamise en place de stratégies usant de collars traditionnels (stratégie dite de « tunnel »qui consiste à effectuer simultanément l’achat d’une option de vente et la vente d’uneoption d’achat à la même échéance). Cette stratégie offre un niveau de protectioncomparable à un collartraditionnel à la baisse, mais procure un potentiel deperformance supérieur en cas de hausse des marchés.Stratégie de rendementliée au risque de créditd’un portefeuilled’entreprisesLancement d’une nouvelle tranche mezzanine sur un portefeuille diversifié et liquide de25 entreprises (dettes seniors). Chaque année, l’investisseur a l’opportunité de recevoirla solvabilitéun coupon attractif en échange d’une prise de risque surdes 25 entreprises sous-jacentes.SmartIX Equity IndicesLyxor DimensionL’investisseur bénéficie d’une protection contre les événements de crédits affectant3 des 25 entreprises composant le panier. En d’autres termes, l’investissement initialet le coupon ne seront impactés qu’à partir du moment où 4 entreprises ou plussont sujettes à un événement de crédit (selon la définition ISDA).Lancement par Lyxor de SmartIX®, une famille d’indices pondérés par le risquequi a pour objectif d’éviter le risque de concentration et d’offrir une plus grandediversification. Avec ce lancement, Lyxor innove en offrant une alternative performante,moins volatile et plus diversifiée aux indices traditionnels pondérés par la capitalisationboursière. Les investisseurs disposent désormais d’indices qui placent la gestiondu risque au centre de la construction du portefeuille.Créée en 2009, avec le lancement de deux hedge funds multi-gérants, la gammede Lyxor Dimension a été sans cesse enrichie et complétée par de nouveaux fondsinnovants et diversifiés. En 2011, Lyxor Dimension a étendu son offre avec l’ajoutde fonds single hedge fund. Dimension représente une nouvelle génération de fondson-shore offrant aux investisseurs l’accès à un éventail de stratégies alternativeset de thèmes dans un cadre UCITS.Contrat mobilité Moto(SG Consumer Finance –France)Commercialisation d’une nouvelle assurance dédiée aux deux roues comprenantle dépannage, le remorquage, le rapatriement en cas de panne, crevaison, erreurde carburant.Multipremia(SG Consumer Finance –Italie)Lancement par Fiditalia d’un produit incitant le client au respect des échéancesen lui proposant une réduction de ses mensualités en cas de remboursementdans les délais.Pick-up service(ALD Automotive –République tchèque)ALD defensive drivingprogram(ALD Automotive –Roumanie)Pour l’entretien, la réparation et/ou le changement des pneus de son véhicule, le clienta désormais la possibilité de demander à ce que le véhicule soit récupéré directementà son bureau, amené au garage puis ramené dans la même journée.Lancement d’un programme de formation à la conduite préventive proposéen partenariat avec un célèbre pilote roumain et formateur de sécurité routière.En plus d’un cours théorique, ce programme comprend sur une journée des pratiquesde conduite préventive sur simulateur et sur des véhicules spécifiquement adaptés.ALD accident management(ALD Automotive – Espagne)Proposition d’une gamme de services complète en vue d’assister au mieux le clientdans ce genre de situations : évaluation des dommages, organisation et suivides réparations, gestion des factures et des réparations, relation avec les assureurs…GWFlat (BDK – Allemagne)Proposition d’une assurance Auto associée au véhicule financé etdans les mensualités de remboursement (unique en Allemagne).incluseGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201265Services FinanciersSpécialiséset AssurancesGarantie valeur d’achat(SG Consumer Finance –France)Cette assurance complémentaire « valeur d’achat » se voit dotée d’un véhicule de prêtpendant 40 jours en cas de perte totale ou de vol ; elle comprend par ailleurs toujoursla prime de fidélité (50% des cotisations remboursées en cas de renouvellementsans sinistre). 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCESMétierNouveaux produits ou servicesPremia(Rusfinance – Russie)Dernière échéance gratuite du prêt personnel lorsqu’il n’y a eu aucun incident au coursde la vie du crédit.Application Smartphone(ALD Automotive – Espagne)Application gratuite intégrant des informations utiles sur les magasins et les stationsservices situés à proximité de l’utilisateur.Gestion d’Actifset Servicesaux InvestisseursOffre PREMIUM FLEXDEPOSIT(Banque Privée)Lancement d’une offre de dépôt à terme permettant aux clients et aux prospectsapportant des nouveaux capitaux à Société Générale Private Banking de bénéficierde taux bonifiés, environ 0,5% au dessus des taux PRIV actuels, pour une maturitéd’un an ou plus. L’investisseur peut récupérer son argent à tout moment (100%),donnée.avecrémunérationappliquépériodepourtauxdeunlaAccord avec Copal Partnerspermettant d’enrichir l’offrede service « sur-mesure »sur les actions(Banque Privée)Développement d’un service de réponses aux demandes spécifiques de clientstelles que les revues de portefeuille actions ou encore la constitution de liste devaleurs correspondant aux critères d’investissement d’un client spécifique. Cetteprestation est désormais proposée par Société Générale Private Banking grâce àl’atteinte d’un univers de près de 400 valeurs suivies, dontla moitié grâce àl’aboutissement de l’accord avec Copal Partners.Enhanced Yield CommodityIndex Fund (TCW)Le Enhanced Yield Commodity Index Fund est exposé à 20 contrats de swap surmatières premières, le portefeuille de collatéral étant investi dans des obligations degrande qualité et à faible maturité. L’exposition aux matières premières repose sur unepondération qui réplique celle de l’indice Dow Jones UBS Commodity. La gestionactive des matières premières sous-jacentes utilise une stratégie roll consistant àinvestir dans les matières premières sur différentes échéances, tout en maintenantl’exposition globale à l’indice.66GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EFFECTUES RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4P R N C P A U X N E S T S S E M E N T SE F F E C T U E SLe Groupe, conformément à ses objectifs notamment d’élargissement de fonds de commerce en Europe et de recherche decroissance à long terme, a poursuivi en 2011 sa politique d’acquisitions ciblées.MétierAnnée 2011Description de l’investissementRéseaux Internationaux et ServicesFinanciers Spécialisés et AssurancesAcquisition par Rosbank de Rusfinance et Delta Credit (entités déjà détenues par le Groupe),suivie de la fusion de Rosbank et BSGV. Ces transactions conduisent le Groupe à détenir désormais82,4% de ses opérations en Russie.Banque de Financementet d’InvestissementAcquisition aux Etats-Unis de certains actifs et reprises d’équipes de RBS Sempra Commoditiesdans les secteurs du gaz naturel et de l’électricité.Réseaux InternationauxSociété Générale passe de 65,33% à 74,89% de détention du capital de Rosbank.Acquisition de 100% de Société Marseillaise de Crédit par Crédit du Nord.Acquisition par TCW de 100% de Metropolitan West Asset Management (MetWest), société degestion de taux aux Etats-Unis.Rachat à Dexia de sa participation minoritaire de 20% dans Crédit du Nord.Augmentation de notre participation de 7% dans Rosbank. A l’issue de cette opération,Société Générale détient 64,7% de Rosbank.Services Financiers Spécialiséset AssurancesRachat des 13% de minoritaires via une Offre Publique de Retrait dans notre filiale d’Assurance auMaroc « La Marocaine-Vie ».Création d’Amundi, un des leaders européens dans le domaine de la gestion d’actifs. Détenu à 25%par Société Générale et 75% par Crédit Agricole, Amundi est issu du rapprochement de SGAM etCAAM.Description des cessionsCession de 50% d’Orbéo.Cession de 49% de Gaselys.Services Financiers Spécialiséset AssurancesCession du groupe ECS à Econocom. Au terme de la transaction, Société Générale devient ainsiactionnaire d’Econocom à hauteur de 10,4%.Cession de la filiale londonienne de gestion d’actifs (SGAM UK) à GLG Partners, Inc.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201267Année 2010Réseaux FranceGestion d’ActifsAnnée 2009Réseaux FranceRéseaux InternationauxGestion d’ActifsMétierAnnée 2011Banque de Financementet d’InvestissementAnnée 2010Banque de Financementet d’InvestissementAnnée 2009Gestion d’Actifs 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVESE O L U T O N S R E C E N T E SE T P E R S P E C T V E Sdes’inscrivent dansunl’environnementcontexte deLes derniers moiséconomiquedégradation marquéemondial mais de façon inégale. Les incertitudes surlacroissance en zone euro demeurent encore fortes, et certainspays, dontla France, ont vu léur notation abaissée. Al’inverse, on assiste à des signes de raffermissement del’économie américaine même s’ils sont jugés précaires. Leséconomies émergentes sont globalementlacontagion mais de façon différenciée. Les PECO (Paysd’Europe Centraleenrécession modérée même sile Groupe anticipe sur l’annéedes taux de croissance globalement positifs alors que lesgrandes économies BRIC (Brésil, Russie,Inde et Chine)continuent de croître grâce au soutien de leur demandeintérieure malgré un léger ralentissement.touchées paret Orientale)actuellementsontfragileAu global, le Groupe se situe dans un environnement où lesfacteurs d’incertitude demeurent nombreux, rendant la repriseéconomique mondialedespolitiques budgétaires restrictives sur la reprise ou sur lesmarchés de dette publique, évolution des taux et de l’inflation,divergence de croissance entre économies émergentes etdéveloppées pouvant créer de l’instabilité en termes demouvements de capitaux et sur les changes, évolution du prixdes matières premières, etc.).indésirables(effetsSur le plan réglementaire, les discussions de place lancées àl’initiative du G20 pour le secteur financier se poursuivent.L’Union européenne travaille actuellement à la transpositiondans le droit européen sous forme de directives des nouvellesexigences « Bâle 3 » en matière de capital et de liquidité. Aucours de l’année 2011, l’Autorité Bancaire Européenne (l’ABE)a conduit des stress test en capital pour évaluer la situationde solvabilité des grandes banques européennes etleséventuels besoins de renforcement de leur base de capital.Ces travaux ont conduit l’ABE à recommander aux banquesde se conformer à un ratio de Core Tier 1 de 9% minimum enréférentiel « Bâle 2.5 » dès le 30 juin 2012.la publication duL’année 2011 a aussi été marquée parrapport Vickers au Royaume-Uni, proposant d’isolerlesactivités de Banque de détail au sein des banquesl’Union européenne va réfléchiruniverselles, thème sur lequelendescourstoujours(harmonisationen 2012. Dans le prolongement des initiatives du G20,d’autres travaux suivis par le Conseil de Stabilité Financièresontnormescomptables, pratiques de rémunération, fonctionnement desmarchés de gré à gré des dérivés, etc.). Parallèlement, auxEtats-Unis,le Dodd-Frank Act a posé les bases de lasupervision du risque systémique ainsi que l’encadrement decertainesetd’Investissement (Volcker Rule). Enfin les discussions sur unetaxesepoursuivent. Celles-ci pourraient voir le jour dès 2012 au plannational.des BanquesFinancementtransactionsen EuropefinancièresactivitéssurlesdePlus généralement,les discussions de place devraients’attacher à faire émerger un modèle de croissance durablepour le secteur financier, qui préserve pleinement la capacitél’économie dans un contexte dedes banques à financerpolitiques budgétaires plus restrictives et qui évite les biaisconcurrentiels entre les différents pays.Au global, les nouvelles contraintes réglementaires pèserontlela rentabilité de certaines activités ou influencerontsurmodèle de développement de certains acteurs bancaires,les métiers consommateurs de ressourcesnotamment surliquidité). Dans un contexte de croissancerares (capital,lesralentie dans les pays matures,perspectives les plus attractives resteront recherchées. A cetitre,les banques des grandes économies émergentes ontconsolidé en 2011 leur position dans le haut des classementsmondiaux en termes de capitalisation boursière.les zones offrantla relation client etLe groupe Société Générale a traversé l’année 2011 endémontrant la résilience de ses résultats et la solidité de sonmodèle de banque universelle. Le Groupe poursuit le vasteprojet d’entreprise Ambition SG 2015 visant à renforcerl’efficacité de son modèlenotammentopérationnel et s’adapte avec détermination aux mutationsles perspectives deprofondes de son environnement. Ainsirésultats du Groupe, sa solidité financière etla gestionrigoureuse de son capital, de ses actifs et de ses risques,la croissance du Groupe tout enpermettront de financerayantles nouvelles exigencesprudentielles en capital.la capacité de respecter68GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 BALE 2 : PILIER RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4E E N E M E N T S P O S T E R E U R SA L A C L O T U R EAucun événement significatif n’est apparu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2011.B A L E 2 : P L E RPUBLICATION DU RAPPORTPILIER DE SOCIETE GENERALEConformément à la réglementation établie en 1988 parleComité de Bâle sur la supervision bancaire (la réglementationBâle 2), Société Générale a mis à disposition du public surson site internetinstitutionnel son premier Rapport annuelPilier en mai 2009. Les rapports suivants ont été publiés surce même site le 5 mai 2010 et le 6 avril 2011.entantélaborantunquantitativesConstituant le troisième pilier de Bâle 2, le « Rapport sur lasolvabilité et la gestion des risques » encourage la disciplined’obligationsde marchédéclaratives,quipermettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fondspropres, l’exposition aux risques, les procédures de gestiondes risques et, partant, l’adéquation des fonds propres desétablissements concernés déterminée selon les règles duPilier de Bâle 2. La publication du prochain Rapport Pilierest prévue en avril 2012.ensemblequequalitatives,GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201269 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE ANALYSE DU BILAN CONSOLIDEA N A L Y S E D U B L A N C O N S O L D EACTIF(en Md EUR)Caisse et banques centralesActifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureActifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleOpérations de location financement et assimiléesEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceActifs d’impôts et autres actifsActifs non courants destinés à être cédésParticipation aux bénéfices différéeValeurs immobiliséesTotalPASSIF(en Md EUR)Banques centralesPassifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxPassifs d’impôts et autres passifsDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésProvisions techniques des entreprises d’assuranceProvisionsDettes subordonnéesCapitaux propres part du GroupeParticipations ne donnant pas le contrôleTotal31.12.201131.12.2010Variation en %1 181,41 132,131.12.201131.12.2010Variation en %44,0422,512,6124,786,5367,529,33,41,561,00,42,225,81,0395,212,9111,3340,2108,64,160,70,383,02,510,547,14,014,1455,18,2103,870,3371,829,12,41,949,00,11,125,22,8359,09,377,3337,4141,40,956,30,082,72,012,046,44,61 181,41 132,1x 3,1-7%+55%+20%+23%-1%+1%+42%-23%+25%n/sx 2,0+2%+4%-65%+10%+39%+44%+1%-23%x 4,7+8%n/s+0%+22%-12%+1%-11%+4%70GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANALYSE DU BILAN CONSOLIDE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4PRINCIPALES EVOLUTIONSDU BILAN CONSOLIDErapportAu 31 décembre 2011, le total du bilan consolidé du Groupes’élève à 1 181,4 Md EUR, en hausse de 49,3 Md EUR(+4,4%) parcelui du 31 décembre 2010(1 132,1 Md EUR). L’évolution du cours de change impacte lebilan de la manière suivante : +7,7 Md EUR pour le dollar,+2,7 Md EUR pour le yen, +0,9 Md EUR pour la livre sterling,-0,7 Md EUR pour la couronne tchèque, +0,2 Md EUR pour ledollar australien, et -0,3 Md EUR pour le rouble russe.àLes principaux changements de périmètre intervenus surl’exercice impactant le bilan consolidé sont les suivants :Au cours du premier semestre 2011 : le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation,Orhidska Banka détenue à 70,02%. Cette société, située enMacédoine, est consolidée par intégration globale ; le Groupe a cédé sa participation dans Limited LiabilityPartnership Prostokredit à Eurasian Bank. Cette société,antérieurement sous-consolidée par SG Consumer Finance,est ainsi sortie du périmètre de consolidation en février 2011 ; le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation ALDAutomotive SRL détenue à 91,87% depuis 2004. Cettesociété située en Roumanie a été consolidée par intégrationglobale ; les activités opérationnelles sous-consolidées dans NewEsporta Holding Limited sont sorties du périmètre deconsolidation au 30 juin 2011 suite à la cession des titres.Au cours du second semestre 2011 : le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidationPhilips Medical Capital France détenue à 60%. Cettesociété est consolidée par intégration globale ; les sociétés gérantle patrimoine immobilier du palier deconsolidation New Esporta Holding Limited sont sorties dupérimètre de consolidation suite à leur cession ; le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation, SGLeasing and Renting Co Ltd. détenue à 100%. Cette entitésituée en Chine est consolidée par intégration globale ; Société Générale Tchadienne de Banque est entrée dans leintégrationpérimètre de consolidation du Groupe parglobale à 55,19% ; le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SASintégrationantérieurementconsolidéeparOrbéo,proportionnelle à 50%.En application d’IFRS 5, sont classées dans les rubriquesactifs et passifs non courants détenus en vue de la vente etabandons d’activité des participations de l’activité de capital-investissement qui ont été mises en vente par le Groupe ainsique les actifs et passifs d’activités de trading sur matièrespremières en Amérique du Nord.VARIATIONS SUR LES POSTESSIGNIFICATIFS DU BILANCONSOLIDELe poste Caisse et banques centrales (44,0 Md EUR au31 décembre 2011) augmente de 29,9 Md EUR (+212,2%)par rapport au 31 décembre 2010.Les actifs financiers à la juste valeur parrésultat(422,5 Md EUR au 31 décembre 2011) diminuent de32,6 Md EUR (-7,2%) par rapport au 31 décembre 2010, dont+4,0 Md EUR d’effet dollar, +2,3 Md EUR d’effet yen et+0,5 Md EUR d’effetlivre sterling. Le portefeuille detransaction (147,6 Md EUR au 31 décembre 2011) diminue de81,1 Md EUR, avec -24,7 Md EUR sur les obligations etautres instruments de dettes, -44,1 Md EUR sur le portefeuilleactions et autresinstruments de capitaux propres et-12,3 Md EUR sur les autres actifs financiers. Les instrumentsde dérivés de transaction (241,8 Md EUR au 31 décembre2011) augmentent de 51,0 Md EUR, dont +40,6 Md EUR surles instruments de taux d’intérêt, +3,4 Md EUR surlesinstruments de change, +3,8 Md EUR sur les instruments suractions etles instruments dematières premières, +6,7 Md EUR sur les dérivés de crédit. Leportefeuille des actifs financiers à la juste valeur sur option(33,1 Md EUR au 31 décembre 2011) diminue de2,6 Md EUR.indices, -3,5 Md EUR surLes passifs financiers à la juste valeur parrésultat(395,2 Md EUR au 31 décembre 2011) augmentent de36,2 Md EUR (+10,1%) par rapport au 31 décembre 2010,dont +3,1 Md EUR d’effet dollar, +0,4 Md EUR d’effet livresterling, +2,0 Md EUR d’effet yen. Les passifs de transaction(138,2 Md EUR au 31 décembre 2011) diminuent de12,9 Md EUR avec -4,4 Md EUR sur les dettes représentéespar un titre, -14,5 Md EUR sur les dettes sur titres empruntés,+0,7 Md EUR sur les obligations et autres instruments dedettes vendus à découvert, +0,07 Md EUR sur le portefeuilleactions et autres instruments de capitaux propres vendus àdécouvert et +5,2 Md EUR sur les autres passifs financiers.Les instruments dérivés de transaction (239,4 Md EUR au31 décembre 2011) augmentent de 44,2 Md EUR, dont+36,2 Md EUR surles instruments de taux d’intérêt,+2,8 Md EUR sur les instruments de change, +1,8 Md EURsur les instruments sur actions et indices, -2,9 Md EUR surles instruments sur matières premières, +7,2 Md EUR sur lesdérivés de crédit et -0,9 Md EUR sur les autres instrumentsfinanciers à terme. Les passifs financiers à la juste valeur suroption (17,6 Md EUR au 31 décembre 2011) augmentent de4,9 Md EUR.Les créances sur la clientèle, y compris les titres reçus enpension livrée en réescompte, s’élèvent à 367,5 Md EUR au31 décembre 2011, en baisse de 4,3 Md EUR (-1,2%) parrapport au 31 décembre 2010, dont +2,1 Md EUR d’effetdollar.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201271 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE ANALYSE DU BILAN CONSOLIDECette évolution traduit notamment : une baisse des crédits de trésorerie de 6,0 Md EUR ; une hausse des crédits à l’exportation de 0,8 Md EUR ;Les capitaux propres part du Groupe s’élèventà47,1 Md EUR au 31 décembre 2011 contre 46,4 Md EUR au31 décembre 2010. Cette évolution résulte principalementdes éléments suivants : une hausse des crédits à l’équipement de 0,3 Md EUR ;l’exerciceau31décembre2011 : une hausse des crédits à l’habitat de 5,2 Md EUR ; une baisse des autres crédits de 9,8 Md EUR.Les dettes envers la clientèle, y compris les titres donnés enpension livrée en réescompte, s’élèvent à 340,2 Md EUR au31 décembre 2011, en progression de 2,8 Md EUR (+0,8%)par rapport au 31 décembre 2010, dont +2,0 Md EUR d’effetdollar.àl’augmentation des comptes d’épargne à régime spécial de4,7 Md EUR, à la baisse des autres dépôts clientèle à vue de13,4 Md EUR et des autres dépôts clientèle à terme de13,2 Md EUR. Les titres donnés en pension augmentent de24,2 Md EUR.correspondnotammentévolutionCetteLes créances sur les établissements de crédit, y comprisles titres reçus en pension livrée en réescompte, s’élèvent à86,5 Md EUR au 31 décembre 2011, en augmentation de16,2 Md EUR (+23,2%) par rapport au 31 décembre 2010,dont +0,5 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution correspondnotamment à la baisse des prêts et comptes au jour le jour de2,8 Md EUR, à celle des prêts et comptes à terme de2,2 Md EUR et à une augmentation des titres reçus enpension livrée de 21,1 Md EUR.Les dettes envers les établissements de crédit, y comprisles titres donnés en pension livrée en réescompte, s’élèvent à111,3 Md EUR au 31 décembre 2011, en hausse de34,0 Md EUR (+43,9%) par rapport au 31 décembre 2010dont +0,9 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution correspondnotamment à la baisse des dettes à vue et au jour le jour de1,9 Md EUR, à l’augmentation des dettes à terme de29,0 Md EUR et destitres donnés en pension de6,6 Md EUR.Les actifs financiers disponibles à la vente s’élèvent à124,7 Md EUR au 31 décembre 2011, en augmentation de20,9 Md EUR (+20,1%) par rapport au 31 décembre 2010,dont +0,4 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution résulte del’augmentation des obligations et autres instruments dedettes de 22,1 Md EUR, des actions et autres instruments decapitaux propres de 0,1 Md EUR et à la baisse des titresactions détenus à long terme de 1,3 Md EUR.untitrereprésentées paràLes dettes108,6 Md EUR au 31 décembre 2011, en diminution de32,8 Md EUR (-23,2%) par rapport au 31 décembre 2010,dont +2,2 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution résultenotamment de l’augmentation des emprunts obligataires de4,1 Md EUR et de la baisse des titres du marché interbancaireet titres de créances négociables de 38,2 Md EUR.s’élèvent lerésultat+ 2,4 Md EUR ;de-1,8 Md EUR. la distribution du dividende relatif à l’exercice 2010 :Après la prise en compte des participations ne donnant pas lecontrôle (4,0 Md EUR), les fonds propres du Groupe s’élèventà 51,1 Md EUR au 31 décembre 2011.Au 31 décembre 2011,les fonds propres du Groupecontribuent à un ratio global Bâle 2 de solvabilité de 11,9%pour un total d’engagements pondérés de 349,3 Md EUR ; lapart des fonds propres prudentiels Tier 1 représentant 10,7%.Le ratio Core Tier 1 est de 9,0% en Bâle 2.5, méthode EBA.SITUATION D’ENDETTEMENTDU GROUPELa politique d’endettement du groupe Société Générale estélaborée dans le but non seulement d’assurer le financementde la croissance des activités commerciales des métiers ainsique le renouvellement de la dette arrivant à maturité, maiségalement de maintenir des échéanciers de remboursementscompatibles avec la capacité d’accès au marché du Groupeet sa croissance future.politiqueLa2 principes :d’endettementdu Groupereposesur d’une part, maintenir une politique active de diversificationdes sources de refinancement du groupe Société Généraleafin d’en garantir la stabilité : ainsi, sur la base du bilanéconomique au 31 décembre 2011, la part des ressourcesclientèle représente 28,4% des passifs du Groupe tandisque celle issue des émissions d’instruments de dette, desopérations interbancaires et des ressources tirées durefinancement de nos portefeuilles titres se monte à392 Md EUR (soit 33,2% du passif du Groupe). Le solde dupassif du groupe Société Générale étant constitué desfonds propres, des autres comptes financiers, de provisionset instruments financiers dérivés ; d’autre part, adopter une structure de refinancement duGroupe par maturités cohérente avec celle des actifs afin depréserver un bilan consolidé équilibré et de maîtriserlapolitique de transformation.Ainsi,le plan de financement à long terme du Groupe,exécuté de manière progressive et coordonnée au cours del’année suivant une politique d’émission non opportuniste,vise à maintenir une position de liquidité excédentaire sur lemoyen-long terme.72GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANALYSE DU BILAN CONSOLIDE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Au cours de l’année 2011,la liquidité levée au titre duprogramme de financement 2011 s’est élevée à 28,6 Md EURen dette senior. Les sources de refinancement se répartissententre 8,7 Md EUR d’émissions senior « vanille » publiques nonsécurisées, 2,3 Md EUR de placements privés non structurés« vanille », 12,4 Md EUR de placementsstructurés et5,2 Md EUR de financements sécurisés (CRH 2,7 Md EUR,inaugurale de la SG SFH 1,5 Md EUR, et SG SCF1,0 Md EUR).PROGRAMME DE FINANCEMENT 2011 : 28,6 MD EUR44%Placements structurés(12,4 Md EUR)8%Placements privésnon structurés vanille(2,3 Md EUR)30%Emissions senior vanillepubliques non sécurisées(8,7 Md EUR)18%Financementssécurisés(5,2 Md EUR)GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201273 4 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTSP R O P R E T E S M M O B L E R E SE T E Q U P E M E N T Simmobilisations corporellesLa valeur brute totale desaud’exploitation du groupe Société Générale31 décembre 2011 à 24,0 Md EUR. Elle comprendprincipalementla valeur des terrains et constructions pour4,6 Md EUR, des actifs de location simple des sociétés definancement spécialisés pour 13,4 Md EUR, et des autresimmobilisations corporelles pour 6,0 Md EUR.s’élèveLa valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitationet des immeubles de placement du groupe Société Générales’élève à 15,2 Md EUR, soit seulement 1,28% du total debilan consolidé au 31 décembre 2011. De fait, de parlanature des activités de Société Générale,les propriétésimmobilières et les équipements représentent peu à l’échelledu Groupe.La valeur brute totale des immeubles de placement du groupeSociété Générale s’élève au 31 décembre 2011 à 497 M EUR.74GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 5G O U E R N E M E N TD ’ E N T R E P R S ECONSEIL D’ADMINISTRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .DIRECTION GENERALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESSUR LES MEMBRES DU CONSEILET LES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES .COMITE EXECUTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .COMITE DE DIRECTION GROUPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .RAPPORT DU PRESIDENTSUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE . . . . . . .768690919293RAPPORT DU PRESIDENTSUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101REMUNERATION DES DIRIGEANTSDU GROUPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116COMMISSAIRES AUX COMPTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LE RAPPORTDU PRESIDENT SUR LE CONTROLEINTERNE ET LA GESTION DES RISQUES . . . . . . . . . 134RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LES CONVENTIONSET ENGAGEMENTS REGLEMENTES . . . . . . . . . . . . . . . . 135GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201275 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATIONC O N S E L D ’ A D M N S T R A T O N(AU 1ER JANVIER 2012)Frédéric OUDEANé le 3 juillet 1963PRESIDENT-DIRECTEUR GENERALDétient 1 636 actionsPremière nomination : 2002 – Echéance du mandat : 2015Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Société Foncière Lyonnaise.Membre du Comité des nominations et du gouvernementd’entrepriseMandats exercés dans des sociétés cotées étrangères :Administrateur : Unicredit S.p.A.Détient 22 579 actions en direct1 085 actions via Société Générale Actionnariat(Fonds E)Première nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2015Ne détient aucun autre mandat au sein ou hors du groupe SG.Biographie : Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et del’Ecole Nationale d’Administration. De 1987 à 1995, occupedivers postes au sein de l’Administration, Service del’Inspection générale des Finances, Ministère de l’Economie etdes Finances, Direction du Budget au Ministère du Budget etCabinet du Ministre du Budget et de la Communication. En1995, rejoint Société Générale et prend successivement lesfonctions d’adjoint au Responsable, puis Responsable dudépartement Corporate Banking à Londres. En 1998, devientResponsable de la supervision globale et du développementdu département Actions. Nommé Directeur financier déléguédu groupe Société Générale en mai 2002. Devient Directeurfinancier en janvier 2003. En 2008, est nommé Directeurgénéraldedu Groupe.Société Générale depuis mai 2009.Président-DirecteurgénéralAnthony WYANDNé le 24 novembre 1943VICE-PRESIDENT DU CONSEILD’ADMINISTRATIONAdministrateur de SociétésPrésident du Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques, Membre du Comité deset dugouvernement d’entreprise et du Comité des rémunérationsnominationsexercésMandatscotéesfrançaises : Administrateur : Aviva France, Aviva Participations,Grosvenor Continental Europe.sociétésdansnondesBiographie : De nationalité britannique. Devient Vice-Présidentdu Conseil d’administration de Société Générale le 6 mai 2009.Entré chez Commercial Union en 1971, Directeurfinancier,Responsable des opérations Europe (1987-1998), Directeurgénéral exécutif de CGNU Plc (1998-2000), Directeur exécutifd’Aviva jusqu’à juin 2003.Robert CASTAIGNENé le 27 avril 1946ADMINISTRATEUR DE SOCIETESAdministrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne et des risquesDétient 1 000 actionsPremière nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2014Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Sanofi, Vinci.Autres mandats exercés dans dessociétés cotéesétrangères : Administrateur : Compagnie Nationale à Portefeuille(jusqu’au 3 octobre 2011).Biographie :Ingénieur de l’Ecole Centrale de Lille et del’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Docteur en Sciences économiques. A fait toute sa carrièrechez Total SA, d’abord en qualité d’ingénieur, puis dansdiverses fonctions. De 1994 à 2008, a été Directeur financieret Membre du Comité exécutif de Total SA.76GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 CONSEIL D’ADMINISTRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Michel CICURELNé le 5 septembre 1947PRESIDENT DU DIRECTOIREDE LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMONDDE ROTHSCHILD ET DE COMPAGNIEFINANCIERE SAINT-HONOREAdministrateurdesnominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comitédes rémunérationsindépendant, Membredu ComitéDétient 1 118 actionsPremière nomination : 2004 – Echéance du mandat : 2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Membre du Conseil de surveillance : Publicis.Censeur : Paris-Orléans.Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangèresl’administrateur :appartenantAdministrateur : Banque privée Edmond de Rothschild SA,Genève.groupedeauMandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe de l’administrateur : Président duDirectoire : La Compagnie Financière Edmond de RothschildBanque SA, Compagnie Financière Saint-Honoré. Président duConseil de surveillance : Edmond de Rothschild CorporateFinance (SAS). Vice-Président du Conseil de surveillance :Edmond de Rothschild Private Equity Partners. Membre duConseil de surveillance : Siaci Saint-Honoré, Newstone Courtage(jusqu’au 1er décembre 2011), Milestone (depuis le 4 juillet 2011).Président du Conseil d’administration : ERS. Représentantpermanent de Compagnie Financière Saint-Honoré : Cogifrance.Représentant permanent de La Compagnie Financière Edmonddedesurveillance : Edmond de Rothschild Asset Management (SAS).Représentant permanent de La Compagnie Financière Edmondde Rothschild Banque : Edrim Solutions.RothschildPrésidentBanque.Conseildusociétésexercés dans desMandatscotéesétrangères appartenant au groupe de l’administrateur :Président du Conseil d’administration : Edmond de RothschildSGR Spa (Italie), Edmond de Rothschild SIM Spa (Italie)(jusqu’au 21 avril 2011), Edmond de Rothschild InvestmentServicesdeRothschild Ltd. (Londres).Administrateur : Edmond(Israël).nonLtd.Mandats exercés dans des sociétés françaises noncotées hors groupe de l’administrateur : Administrateur :Bouygues Telecom.Biographie : Après une carrière à la Direction du Trésor de1973 à 1982, est nommé Chargé de mission puis Directeurgénéral adjoint de la Compagnie Bancaire de 1983 à 1988, deCortal de 1983 à 1989. Administrateur délégué de Galbani(Groupe BSN) de 1989 à 1991. Administrateur Directeurgénéral puis Vice-Président-Directeur général de CERUS de1991 à 1999.Jean-Martin FOLZNé le 11 janvier 1947ADMINISTRATEUR DE SOCIETESAdministrateurindépendant, Président du Comité desnominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comitédes rémunérationsDétient 1 988 actionsPremière nomination : 2007 – Echéance du mandat : 2015Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Alstom,Saint-Gobain,Eutelsat.AXA,Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères :Administrateur : Solvay (Belgique).exercés dans desMandatsfrançaises: MembreONF-Participations (SAS).du Conseilsociétésdenoncotéessurveillance :Biographie : A exercé les fonctions de Président du groupePSA Peugeot Citroën de 1997 jusqu’en février 2007 ; avaitauparavant exercé des fonctions de Direction puis deDirection générale dans le groupe Rhône-Poulenc, le groupeSchneider, le groupe Péchiney et chez Eridania-Beghin-Say.Kyra HAZOUNée le 13 décembre 1956Administrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination : 2011 – Echéance du mandat : 2015Biographie : De nationalités américaine et britannique, elle aexercé des fonctions de Managing Director et Directeurjuridique au sein de Salomon Smith Barney/Citibank de 1985à 2000, après avoir exercé en qualité d’avocat à Londres et àNew-York. Elle a ensuite, de 2001 à 2007, été Administrateurnon exécutif, membre du Comité d’audit et du Comité desrisques de la Financial Services Authority au Royaume-Uni.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201277 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATIONJean-Bernard LEVYNé le 18 mars 1955PRESIDENT DU DIRECTOIREDE VIVENDIAdministrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Vinci.Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères :Président du Conseil d’administration : Activision Blizzard Inc.(USA), Vice-Président du Conseil de surveillance : Maroc Telecom.exercés dans desMandatscotéesfrançaises : Président du Conseil de surveillance : GroupeAdministrateur : SFR.Canal+, Canal+Président du Conseil d’administration :Institut Telecom.Membre du Conseil d’Orientation : Paris Europlace.sociétésFrance,Viroxis.nonexercés dans desMandatscotéesétrangères : Président du Conseil d’administration : GVT(Brésil).sociétésnonBiographie : Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et deTélécom Paris Tech, nommé Président du Directoire dele 28 avril 2005. Avait rejoint Vivendi en août 2002Vivendidans les fonctions de Directeur général. A été Directeurgénéral puis Associé Gérant en charge du Corporate Financechez Oddo et Cie de 1998 à 2002. De 1995 à 1998,Président-Directeur général de Matra communication. De1993 à 1994, Directeur du cabinet de M. Gérard Longuet,Ministre de l’industrie, des postes et télécommunications etdu commerce extérieur. De 1988 à 1993, Directeur dessatellites de télécommunications à Matra Marconi Space. De1986 à 1988, Conseiller technique au cabinet de M. GérardLonguet, Ministre délégué aux postes et télécommunications,et de 1978 à 1986, ingénieur à France Télécom.Ana Maria LLOPIS RIVASNée le 5 août 1950PRESIDENT-DIRECTEUR GENERALFONDATEUR IDEAS4ALLAdministrateur indépendantDétient 1 000 actionsMandatsnonfrançaises : Administrateur : Service Point Solutions.exercés dans dessociétéscotéesBiographie : De nationalité espagnole, elle a travaillé 11 ansdans le secteur bancaire espagnol(Banesto et groupeSantander), où elle a notammentfondé une banque et uncourtier en ligne ; Executive chairman de Razona, société deconseil au secteur financier, elle a ensuite été Executive VicePresident, Financial and Insurance Markets de la société deconseilIndra, parallèlement Administrateur non exécutif etmembre du Comité d’audit de Reckitt-Benckiser, puismembre du Conseil de surveillance de ABN AMRO. Elle estdeactuellementIdeas4all,desnominations et rémunérations de Service Point Solutions etAdministrateur, membre des Comités des rémunérations, desnominations et de la responsabilité sociale de BritishAmerican Tobacco.Président-DirecteurAdministrateur,du ComitéfondateurPrésidentgénéralElisabeth LULINNée le 8 mai 1966FONDATRICE ET GERANTEDE PARADIGMES ET CAETERAAdministrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne, et des risquesDétient 1 394 actionsPremière nomination : 2003 – Echéance du mandat : 2013Autres mandats exercés dans dessociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Groupe Bongrain, Groupe Safran.Biographie : En fonction au Ministère des Finances (1991-1996), nommée Chargée de mission au cabinet d’EdouardBalladur puis Conseiller technique au Cabinet d’Alain Juppé(1994-1995), Chef de l’unité Communication externe del’INSEE (1996-1998). Depuis 1998, Gérante de Paradigmes etCaetera, société spécialisée dans le benchmarking etlaprospective des politiques publiques. Depuis 2010, Senioradviser, Monitor Group.Gianemilio OSCULATINé le 19 mai 1947PRESIDENT DE VALORE SPAAdministrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne et des risquesPremière nomination : 2011 – Echéance du mandat : 2015Détient 5 000 actionsAutres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères : Administrateur : British American Tobacco.Première nomination : 2006 – Echéance du mandat : 201478GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 CONSEIL D’ADMINISTRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères : Administrateur : Italmobiliare Spa.Détient 2 799 actionsnonsociétésexercés dans desMandatscotéesétrangères : Président : Osculati & Partners Spa, EurizonIntesa Sanpaolo Assicura Spa, Valore Spa.Capital Spa,délégué : EurizonvitaPrésidentSpA.etIntesa Sanpaolo Previdenza Spa,Administrateur délégué :Centrovita SpA,Intesa Sanpaolo Vita SpA. Administrateur :Ariston Thermo Spa, Intesa Sanpaolo Life Ltd., Gas Plus Spa,Miroglio Spa, Sud Polo Vita SpA.Administrateuritalienne,nationalitéété Directeur,Biographie : DeManaging Director et Président chez Mckinsey Italy où il étaitspécialisé dans le secteur bancaire etfinancier. A étéDirecteur général pendant 6 ans de la Banca d’America ed’Italia, filiale de Deutsche Bank Group.aNathalie RACHOUNée le 7 avril 1957FONDATRICE ET GERANTEDE TOPIARY FINANCE LTD.Administrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne et des risquesDétient 1 000 actionsPremière nomination : 2008 – Echéance du mandat : 2012Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesfrançaises : Administrateur : Liautaud et Cie.Biographie : De nationalité française, diplômée d’HEC. De1978 à 1999, a exercé de nombreuses fonctions au sein de laBanque Indosuez et de Crédit Agricole Indosuez, cambisteclientèle, Responsable de la gestion actif/passif,fondatricepuis Responsable de Carr Futures International Paris (filiale dele Matif), Secrétairecourtage de la Banque Indosuez surgénérale de la Banque Indosuez, Responsable mondiale del’activité change/option de change de Crédit AgricoleIndosuez. En 1999, a créé Topiary Finance Ltd., société degestion d’actifs, basée à Londres. Par ailleurs, elle estConseiller du Commerce extérieur de la France depuis 2001.Luc VANDEVELDENé le 26 février 1951ADMINISTRATEUR DE SOCIETESFondateur et Gérant de Change Capital PartnersAdministrateurdesnominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comitédes rémunérationsindépendant, Membredu ComitéPremière nomination : 2006 – Echéance du mandat : 2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères : Administrateur : Vodafone.Mandatsfrançaises : Administrateur : What’s Next Partners (WNP).exercés dans dessociétésnoncotéesBiographie : De nationalité belge, a exercé des fonctions deDirection financière, puis de Direction générale au sein de trèsgrandes entreprises (Kraft, Promodès, Carrefour, Marks andSpencer) dans plusieurs pays en Europe et aux Etats-Unis.Patrick DELICOURTNé le 2 mars 1954CHARGE D’ACTIVITE SOCIALE AUPOLE SERVICE CLIENT DE LORRAINEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination : 2008 – Echéance du mandat : 2012Biographie : Salarié de Société Générale depuis 1975.France HOUSSAYENée le 27 juillet 1967RESPONSABLE DE L’AGENCEDE ROUEN PALAIS DE JUSTICEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2012Biographie : Salariée de Société Générale depuis 1989.CENSEURKenji MATSUONé le 22 juin 1949PRESIDENT DE MEIJI YASUDA LIFEINSURANCEPremière nomination : 2006 – Echéance du mandat : 2014Biographie : De nationalité japonaise, entré chez Meiji Life en1973, il devient Président de Meiji Yasuda Life en 2005.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201279 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATIONPROFIL DES ADMINISTRATEURSADMINISTRATEURSBanque, FinancesInternationalDescription résuméeDominante professionnelleAutresactivitésFrédéric OUDEAAnthony WYANDRobert CASTAIGNEMichel CICURELJean-Martin FOLZKyra HAZOUJean-Bernard LEVYAna Maria LLOPIS RIVASElisabeth LULINGianemilio OSCULATINathalie RACHOULuc VANDEVELDEPatrick DELICOURTFrance HOUSSAYExxxxxxxxxxxxxxxxxxxxGroupe SG depuis 1995 : Banque de Financement etd’Investissement jusqu’à 2001 – Directeur financierGroupe de 2003 à 2008Depuis 1971, assurance (Commercial Union-CGU-Aviva) –Directeur exécutif entre 2000 et 2003TOTAL SA : Directeur financier et membre du Comitéexécutif de 1994 à 2008Expérience bancaire depuis 1983 – Président duDirectoire de La Compagnie Financière Edmond deRothschild et de Compagnie Financière Saint-Honorédepuis 1999Président du groupe automobile PSA Peugeot Citroënentre 1997 et 2007Entre 1985 et 2000 : Managing Director et Directeurjuridique au sein de Salomon Smith Barney/Citibank.De 2001 à 2007 : Administrateur non exécutif, membre duComité d’audit et du Comité des risques de la FinancialServices Authority au Royaume-UniVivendi depuis 2002 : Directeur général puis Président duDirectoire depuis 2005Expérience bancaire : elle a travaillé 11 ans dans lesecteur bancaire espagnol (Banesto et groupe Santander)où elle a notamment fondé une banque et un courtier enligne.Depuis 2007, elle est Président-Directeur généralfondateur de ideas4all,membre du Conseil de surveillance de ABN Amro etAdministrateur de British American TobaccoAudit à l’Inspection générale des Finances de 1991 à 1996– Fondatrice d’une société de conseil : benchmarking despolitiques publiques en 1998Expérience bancaire : Directeur général de Bancad’America e d’Italia de 1987 à 1993 et Conseil en stratégie(McKinsey).Expérience bancaire entre 1978 et 1999 (BanqueIndosuez) – Fondatrice d’une société de gestion d’actifsen 1999Entre 1971 et 2007, Directeur financier et Directeurgénéral dans la grande distributionDepuis 1975, salarié SGDepuis 1989, salarié SGxxxxx80GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 CONSEIL D’ADMINISTRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5MANDATS DES REPRESENTANTSDU PERSONNEL AU CONSEILD’ADMINISTRATION ARRIVANTA ECHEANCE EN 2012*Patrick DELICOURTNé le 2 mars 1954CHARGE D’ACTIVITE SOCIALE AUPOLE SERVICE CLIENT DE LORRAINEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination : 2008 — Echéance du mandat : 2012France HOUSSAYENée le 27 juillet 1967RESPONSABLE DE L’AGENCEDE ROUEN PALAIS DE JUSTICEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2012LISTE DES ADMINISTRATEURSDONT LE MANDAT ARRIVEA ECHEANCE EN 2012Michel CICURELNé le 5 septembre 1947PRESIDENT DU DIRECTOIREDE LA COMPAGNIE FINANCIEREEDMOND DE ROTHSCHILD ET DECOMPAGNIE FINANCIERE SAINT-HONOREAdministrateurdesnominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comitédes rémunérationsindépendant, Membredu ComitéPremière nomination : 2004 – Echéance du mandat : 2012Nathalie RACHOUNée le 7 avril 1957FONDATRICE ET GERANTEDE TOPIARY FINANCE LTD.Administrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne et des risquesPremière nomination : 2008 – Echéance du mandat : 2012Luc VANDEVELDENé le 26 février 1951ADMINISTRATEUR DE SOCIETESdesAdministrateurnominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comitédes rémunérationsindépendant, Membredu ComitéPremière nomination : 2006 – Echéance du mandat : 2012L’élection des représentants des salariés aura lieu du 13 au 20 mars 2012 (second tour).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201281 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATIONDATES DES MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(situation au 31 décembre de chaque année)Début FinNom del’administrateur2009 2015 Frédéric OUDEAPrésident-Directeur généralAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Pariscedex 182011Néant2010Néant2009Néant20082007Président-Directeurgénéral : Génébanque,Généfinance, SG FSH.2002 2015 Anthony WYANDVice-PrésidentAdministrateur de SociétésAdministrateur :SociétéFoncièreLyonnaise,Unicredit Spa.,Aviva France,AvivaParticipations.Administrateur :SociétéFoncièreLyonnaise,Unicredit Spa.,Aviva France,AvivaParticipations.Administrateur :SociétéFoncièreLyonnaise,Unicredit Spa.,Aviva France,AvivaParticipations,GrosvenorContinentalEurope.2009 2014 Robert CASTAIGNEAdministrateur de SociétésAdministrateur :Sanofi, Vinci,CompagnieNationale àPortefeuille(jusqu’au3 octobre2011).Administrateur :Sanofi-Aventis,Vinci,CompagnieNationale àPortefeuille.Administrateur :Sanofi-Aventis,Vinci,CompagnieNationale àPortefeuille.Président-Directeurgénéral :Génébanque(jusqu’au29 septembre2008), Généfinanceet SG FSH (jusqu’au5 août 2008).Administrateur :Newedge Group(jusqu’au 29 mai2008).Président :GrosvenorContinental EuropeSAS.Administrateur :Aviva Participations,Unicredit Spa,Société FoncièreLyonnaise.Membre du Conseilde surveillance :Aviva France.Non ExecutiveDirector : GrosvenorGroup Holding Ltd..Président-Directeurgénéral : TotalNucléaire et TotalChimie (jusqu’au30 mai 2008).Administrateur :Elf-Aquitaine(jusqu’au 2 juin2008), Hutchinson(jusqu’au 27 juin2008), OmniumInsurance &Reinsurance Cy Ltd.(jusqu’au 19 juin2008), Petrofina(jusqu’au 27 juin2008), Sanofi-Aventis, Total Gabon(jusqu’au 29 août2008), Total gestionfiliales (jusqu’au 6juin 2008), TotalUpstream UK Ltd.(jusqu’au 11 juin2008), Vinci,CompagnieNationale àPortefeuille.Président : GrosvenorContinental Europe SAS.Administrateur : AvivaParticipations, UnicreditSpa, Société FoncièreLyonnaise.Membre du Conseil desurveillance : AvivaFrance.Non Executive Director :Grosvenor GroupHolding Ltd..Président-Directeurgénéral : Total Nucléaire,Total Chimie.Administrateur :Elf-Aquitaine,Hutchinson, OmniumInsurance &Reinsurance Cy Ltd.,Petrofina, Sanofi-Aventis, Total Gabon,Total gestion filiales,Total Upstream UK Ltd.,Vinci.N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres, tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale deSociété Générale, voir chapitre 3, page 33.82GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 Début FinNom del’administrateur20112004 2012 MichelCICURELPrésident duDirectoire de LaCompagnieFinancièreEdmond deRothschild et deCompagnieFinancièreSaint-Honoré.Adresseprofessionnelle :47, FaubourgSaint-Honoré75008 Paris.CONSEIL D’ADMINISTRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE52010200920082007Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Administrateur : Banqueprivée Edmond deRothschild SA, Genève,Edmond deRothschild Ltd.(Londres), BouyguesTelecom.Président du Directoire :La CompagnieFinancière Edmond deRothschild Banque SA,Compagnie FinancièreSaint-Honoré.Représentant permanentde la CompagnieFinancière Edmond deRothschild BanquePrésidente du Conseilde surveillance :Edmond de RothschildAsset Management(SAS).Membre du Conseil desurveillance : SiaciSaint-Honoré, NewstoneCourtage.Représentant permanentde la CompagnieFinancière Edmond deRothschild : EdrimSolutions.Vice-Président duConseil de surveillance :Edmond de RothschildPrivate Equity. Partners(SAS), Edmond deRothschild CorporateFinance (SAS).Président du Conseild’administration :Edmond de RothschildSGR Spa (Italie)Edmond de RothschildSIM Spa (Italie), ERS.Représentant permanentde CompagnieFinancière Saint-Honoré :Cogifrance.Censeur : Paris-Orléans.Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Censeur : Paris-Orléans.Administrateur : Banqueprivée Edmond deRothschild SA, Genève,Edmond deRothschild Ltd. (Londres),Bouygues Telecom.Président du Directoire :La Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque SA, CompagnieFinancière Saint-Honoré.Président du Conseil desurveillance : Edmond deRothschild MultiManagement (SAS)(jusqu’au 3 juillet 2009),Edmond de RothschildCorporate Finance (SAS)depuis le 10 novembre2009.Membre du Conseil desurveillance : Siaci Saint-Honoré, NewstoneCourtage.Vice-Président du Conseilde surveillance : Edmondde Rothschild PrivateEquity Partners (SAS).Président du Conseild’administration : ERS.Représentant permanentde Compagnie FinancièreSaint-Honoré :Cogifrance.Représentant permanentde Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque : Edmond deRothschild AssetManagement, Edmond deRothschild FinancialServices, Equity Vision.Président du Conseild’administration : Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie), Edmond deRothschild SIM Spa(Italie), ERS, LCF HoldingBenjamin (jusqu’au26 novembre 2009.Président duDirectoire: LaCompagnieFinancière Edmondde RothschildBanque, CompagnieFinancière Saint-Honoré.Président du Conseilde surveillance :Edmond deRothschild CorporateFinance.Vice-Président duConseil desurveillance :Edmond deRothschild PrivateEquity Partners.Membre du Conseilde surveillance :Publicis, Siaci Saint-Honoré, NewstoneCourtage (jusqu’au1er décembre 2011),Milestone (depuisle 4 juillet 2011).Président du Conseild’Administration :ERS, Edmond deRothschild SGR Spa(Italie), Edmond deRothschild SIM Spa(Italie) (jusqu’au 21avril 2011), Edmondde RothschildInvestment ServicesLtd. (Israël).Administrateur :Edmond deRothschild Ltd.(Londres), Banqueprivée Edmond deRothschild SA(Genève), BouyguesTelecom.Représentantpermanent de LaCompagnieFinancière Edmondde RothschildBanque : Edmond deRothschild AssetManagement(Président du Conseilde surveillance),EDRIM Solutions.Représentantpermanent deCompagnieFinancière Saint-Honoré : Cogifrance.Censeur : Paris-Orléans.Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Censeur : Paris-Orléans.Administrateur : Banqueprivée Edmond deRothschild SA, Genève.Président du Directoire :La CompagnieFinancière Edmond deRothschild Banque SA,Compagnie FinancièreSaint-Honoré.Président du Conseil desurveillance : Edmondde Rothschild MultiManagement (SAS),Edmond de RothschildCorporate Finance(SAS).Membre du Conseil desurveillance :Assurances et ConseilsSaint-Honoré (jusqu’au31 octobre 2008), SiaciSaint-Honoré (depuis le1er novembre 2008),Newstone Courtage,Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS).Président du Conseild’administration : ERS.Représentantpermanent deCompagnie FinancièreSaint-HonoréCogifrance.Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque : Edmond deRothschild AssetManagement, Edmondde Rothschild FinancialServices, Equity Vision.Président du Conseild’administration :Edmond de RothschildSGR Spa (Italie)Edmond de RothschildSIM Spa (Italie), ERS,LCF Holding Benjaminet Edmond deRothschild (SA) Genève,La Compagnie Benjaminde Rothschild SA(Genève) (jusqu’au 6 mai2008).Administrateur :Edmond deRothschild Ltd.(Londres), BouyguesTelecom, Cdb WebTech (Italie).Membre du Conseilde surveillance :Publicis.Président duConseil desurveillance :Edmond deRothschildCorporate FinanceSAS.Membre du Conseilde surveillance :Assurances etConseils Saint-Honoré, Siaci,NewstoneCourtage, Edmondde RothschildPrivate EquityPartners (SAS).Président duConseild’administration :ERS, Edmond deRothschild SGRSpa (Italie),Edmond deRothschild SIMSpa (Italie).Administrateur : LaCompagnieBenjamin deRothschild(Genève), Edmondde Rothschild Ltd.(Londres), LaCompagnieFinancière holdingEdmond etBenjamin deRothschild(Genève), Banqueprivée Edmond deRothschild(Genève), Cdb WebTech (Italie),BouyguesTélécom.Censeur : Paris-Orléans.Représentantpermanent deCompagnieFinancière Saint-Honoré :Cogifrance.Représentantpermanent de LaCompagniefinancière Edmondde RothschildBanque : Edmondde RothschildAssetManagement,Edmond deRothschildFinancial Services,Equity Vision.N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres, tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale deSociété Générale, voir chapitre 3, page 33.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201283 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATIONDébut FinNom del’administrateur20112007 2015 Jean-MartinFOLZAdministrateurde Sociétés2010200920082007Administrateur :Alstom, Axa, Saint-Gobain, EutelsatSolvay (Belgique).Membre du Conseil :ONF-Participations(SAS).Administrateur :Alstom, Axa,Carrefour, Saint-Gobain, Solvay(Belgique).Administrateur : Alstom,Carrefour, Saint-Gobain,Solvay (Belgique).Membre du Conseil desurveillance : Axa.Administrateur : Alstom,Carrefour,Saint-Gobain, Solvay(Belgique).Membre du Conseil desurveillance : Axa.Administrateur :Saint-Gobain, Alstom,Solvay (Belgique).Membre du Conseilde surveillance : Axa,Carrefour.2011 2015 Kyra HAZOUNéantNéantNéantNéantAdministrateur :Financial ServicesAuthority.Administrateur :Vivendi Games Inc.Président du Conseild’administration :Activision Blizzard, GVTBrésil.Vice-Président du Conseilde surveillance : GroupeCanal+, Maroc Télécom.Administrateur : Vinci,Vivendi Games Inc.,Activision Blizzard Inc.,NBC Universal Inc.Président du Conseil :Canal+ France,Vice-Président duConseil desurveillance : GroupeCanal+, MarocTélécom.Administrateur : Vinci,Vivendi Games Inc.,Activision Blizzard Inc.,NBC Universal Inc.Président-Directeur généralfondateur : Ideas4all.Membre du Conseil desurveillance : ABN Amro.Administrateur : ServicePoint Solutions, BritishAmerican Tobacco.Président-Directeurgénéral fondateur :Ideas4all.Membre du Conseil desurveillance : ABNAmro.Administrateur : BritishAmerican Tobacco.Président-Directeurgénéral fondateur :Ideas4all.Membre du Conseilde surveillance :ABN Amro.Administrateur :British AmericanTobacco.Président du Conseild’administration :Activision BlizzardInc, GVT (Brésil),Institut Télécom.Président du Conseilde surveillance :Groupe Canal+,Canal+ France,Viroxis.Vice-Président duConseil desurveillance : MarocTélécom.Administrateur :Vinci, SFR.Membre du Conseild’orientation : ParisEuroplace.Président du Conseild’administration :Activision Blizzard,GVT Brésil, InstitutTélécom.Vice-Président duConseil desurveillance : GroupeCanal+, MarocTélécom.Administrateur :Vinci, VivendiGames Inc.,Activision BlizzardInc., NBC UniversalInc.Membre du Conseild’orientation :Paris Europlace.Président-Directeur généralfondateur : Ideas4all.Membre du Conseilde surveillance :ABN Amro.Administrateur :Service PointSolutions, BritishAmerican Tobacco.Président-Directeur généralfondateur : Ideas4all.Membre du Conseilde surveillance :ABN Amro.Administrateur :Service PointSolutions, BritishAmerican Tobacco.2009 2013 Jean-BernardLEVYPrésident duDirectoirede VivendiAdresseprofessionnelle :42 avenue deFriedland,75008 Paris2011 2015 Ana MariaLLOPIS RIVASPrésident-DirecteurgénéralFondateurIdeas4allLULINFondatrice etGérante deParadigmes etCaeteraAdresseprofessionnelle :23 rueLecourbe,75015 Paris2003 2013 ElisabethAdministrateur :Groupe Bongrain,Groupe SafranAdministrateur :Groupe Bongrain.Administrateur :Groupe Bongrain.Administrateur :Groupe Bongrain.Administrateur :Groupe Bongrain.N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres, tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale deSociété Générale, voir chapitre 3, page 33.84GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 CONSEIL D’ADMINISTRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Début FinNom de l’administrateur201120102009200820072006 2014 Gianemilio OSCULATIPrésident de Valore SpaAdresse professionnelle :Piazza San Sepolcro,1-20123Milan ItaliePrésident : Osculati& Partners Spa.Administrateur :Miroglio Spa, MTSGroup, FideuramSpa, Seves Spa (du14 novembre 2008au 7 janvier 2009).Président :Osculati &Partners Spa.Administrateur :Miroglio Spa,MTS Group.Président : Osculati &Partners Spa, EurizonCapital Spa, IntesaSanpaolo Assicura,Valore Spa.Président etAdministrateurdélégué : Eurizon VitaSpA.Administrateurdélégué : IntesaSanpaolo PrevidenzaSpa, Centrovita SpA,Intesa Sanpaolo VitaSpA.Administrateur :Ariston Thermo Spa,Intesa Sanpaolo LifeLtd., Gas Plus Spa,Miroglio Spa, SudPolo Vita SpA.Président : Osculati& Partners Spa,Eurizon CapitalSpa, Eurizon TutelaSpa, Valore Spa.Président etAdministrateurdélégué : EurizonVita Spa.Administrateur :Ariston ThermoSpa, Banque decrédit et de dépôtsSA, Eurizon Life,Gas Plus Spa,Miroglio Spa.Président : Osculati& Partners Spa.Président-Directeurgénéral :Eurizon Vita Spa.Administrateur :Ariston ThermoSpa, Banque decrédit et de dépôtsSA, Eurizon CapitalSpa, Eurizon TutelaSpa, Eurizon Life,Gas Plus Spa,Miroglio Spa, MTSGroup, FideuramSpa, (jusqu’au7 avril 2009), SevesSpa (jusqu’au7 janvier 2009).2008 2012 Nathalie RACHOUAdministrateur :Liautaud et Cie.Administrateur :Liautaud et Cie.Administrateur :Liautaud et Cie.Administrateur :Liautaud et Cie.Administrateur :Liautaud et Cie.2006 2012 Luc VANDEVELDEAdministrateur :Vodafone, WNP.Administrateur :Vodafone, WNP.Gérant : ChangeCapital Partners.Administrateur :Vodafone.Gérant :Change CapitalPartners.Administrateur :Vodafone.Gérant : ChangeCapital Partners.Administrateur :Vodafone.Gérant : ChangeCapital Partners.2008 2012 Patrick DELICOURTNéantNéantNéantNéantNéant2009 2012 France HOUSSAYENéantNéantNéantNéantNéantFondatrice de TopiaryFinance Ltd.Adresse professionnelle :11 Elvaston Place,LondonSW 5QG, Royaume-UniAdministrateur deSociétésAdresse professionnelle :College House, 272 KingsRoad London SW3 5AW,Royaume-UniAdministrateur élu par lessalariésAdresse professionnelle :Tours SG, 75886Paris Cedex 18Administrateur élu par lessalariésAdresse professionnelle :Tours SG, 75886Paris Cedex 18N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres, tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale deSociété Générale, voir chapitre 3, page 33.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201285 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DIRECTION GENERALED R E C T O N G E N E R A L E(AU 1ER JANVIER 2012)Frédéric OUDEANé le 3 juillet 1963PRESIDENT-DIRECTEUR GENERALSéverin CABANNESNé le 21 juin 1958DIRECTEUR GENERAL DELEGUEDétient 14 116 actions en direct1 257 actions via Société Générale Actionnariat(Fonds E)Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesfrançaises appartenant au groupe Société Générale :Administrateur : Amundi Group, Crédit du Nord.exercés dans desMandatscotéesétrangères appartenant au groupe Société Générale :Administrateur : TCW Group Inc.sociétésnonexercés dans desMandatscotéesfrançaises hors groupe Société Générale : Membre duConseil de surveillance : Groupe Steria Sca.sociétésnonBiographie : Après avoir exercé des fonctions au CréditNational, chez Elf Atochem puis au Groupe La Poste (1983-2001),rejoint en 2001 Société Générale comme Directeurfinancier du Groupe jusqu’en 2002. Directeur général adjointen charge de la stratégie et des finances du Groupe Steria,puis Directeur général (2002-2007). En janvier 2007, Directeurdes Ressources du groupe Société Générale, puis Directeurgénéral délégué depuis mai 2008.Jean-François SAMMARCELLINé le 19 novembre 1950DIRECTEUR GENERAL DELEGUEDétient 16 772 actions en direct2 416 actions via Société Générale Actionnariat(Fonds E)Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises appartenant au groupe Société Générale :Administrateur : Boursorama, Banque Tarneaud.Mandats exercés dans des sociétés cotées hors groupeSociété Générale : Administrateur : Sopra Group.nonsociétésexercés dans desMandatscotéesfrançaises appartenant au groupe Société Générale :Président du Conseil d’administration : Crédit du Nord,Compagnie Générale d’Affacturage (jusqu’au 11 octobre2011). Administrateur : Amundi Group, Sogecap, Sogeprom.Censeur : Ortec Expansion. Représentant permanent duCrédit du Nord au Conseil de surveillance : Banque RhôneReprésentantAlpes,permanent de SG Financial Services Holding au Conseild’administration : Franfinance (jusqu’au 14 avril 2011).Société Marseillaisede Crédit.exercés dans desMandatscotéesétrangères appartenant au groupe Société Générale :Membre du Conseil de surveillance : SG Marocaine deBanques.sociétésnonBiographie : Entré à Société Générale en 1974, exercedifférents postes dans les agences parisiennes du RéseauFrance jusqu’en 1987. De 1987 à 1991, devient Directeur duGroupe de Dijon, puis Directeur de la division ConstructionEau et Métallurgie à la Direction des Grandes Entreprisesjusqu’en 1995. Il est nommé en 1995 Directeur des affairesimmobilières, puis Directeur des Opérations, puis Directeurfinancier de la Banque de Financement et d’Investissementjusqu’en 2002 où il est nommé Directeur des GrandesEntrepriseslesfonctions de Directeur du Réseau France en 2005, et estnommé en 2006 Directeur de la Banque de détail. Depuis le1erjanvier 2010, exerce les fonctions de Directeur généraldélégué et Directeur de la Banque de détail.financières. ExerceInstitutionset desBernardo SANCHEZ INCERANé le 9 mars 1960DIRECTEUR GENERAL DELEGUEDétient 2 095 actionsAutres mandats exercés dans des sociétés cotées étrangèresappartenant au groupe Société Générale : Administrateur :Banque Roumaine de Développement, National Société GénéraleBank, Rosbank, Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire.Membre du Conseil de surveillance : Komercˇ ni Banka A.S.exercés dans descotéesMandatsfrançaises appartenant au groupe Société Générale :Administrateur : Franfinance, Sogecap, Compagnie Généralede Location d’Equipements.sociétésnon86GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 DIRECTION GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5sociétésexercés dans desMandatscotéesétrangères appartenant au groupe Société Générale :Administrateur : ALD Automotive Group Plc, Société Généralede Banques au Cameroun, Société Générale de Banques auSénégal. Membre du Conseil desurveillance : SociétéGénérale Marocaine de Banques.nonBiographie : De nationalité espagnole. De 1984 à 1992, estexploitant entreprises et Directeur adjoint du centre d’affairesde La Défense au Crédit Lyonnais de Paris. De 1992 à 1994,est administrateur et Directeur du Crédit Lyonnais Belgique.De 1994 à 1996, devient administrateur délégué de la BanqueJover Espagne. De 1996 à 1999, Directeur général de ZaraFrance. De 1999 à 2001, exerce les fonctions de DirecteurInternational au Groupe Inditex, puis de 2001 à 2003,Président de LVMH Mode et Maroquinerie Europe et de LVMHFashion Group France. De 2003 à 2004, est Directeur généralFrance de Vivarte, puis en 2004, Directeur général exécutif duGroupe France de Monoprix jusqu’en 2009. Entré à SociétéGénérale en novembre 2009, exerce les fonctions deDirecteur général délégué depuis le 1er janvier 2010.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201287 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DIRECTION GENERALEMANDATS EXERCES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES2011Néant2010Néant2009Néant20082007Président-Directeurgénéral : Génébanque,Généfinance, SG FSH.Frédéric OUDEAPrésident-DirecteurgénéralAdresseprofessionnelle :Tours SG, 75886Paris Cedex 18Jean-FrançoisSAMMARCELLIDirecteur généraldéléguéAdresseprofessionnelle :Tours SG, 75886Paris Cedex 18Séverin CABANNESDirecteur généraldéléguéAdresseprofessionnelle :Tours SG, 75886Paris CedexAdministrateur : Créditdu Nord, TCW Group,Amundi Group.Membre du Conseil desurveillance : GroupeSteria Sca.Administrateur : Créditdu Nord, TCW Group.Membre du Conseil desurveillance : Komercˇ niBanka, Groupe SteriaSca.Administrateur : Créditdu Nord, TCW Group.Membre du Conseilde surveillance :Komercˇ ni Banka,Groupe Steria Sca.Président-Directeur général :Génébanque(jusqu’au29 septembre2008), Généfinanceet SG FSH(jusqu’au 5 août2008).Administrateur :Newedge Group(jusqu’au 29 mai2008).Administrateur :Crédit du Nord,Généfimmo,Rosbank, SGGlobal Solutions.Membre duConseil desurveillance :Komercˇ ni Banka,Groupe Steria Sca.Administrateur :SG EquipmentFinance, Sogecap,Sogessur.Membre duConseil desurveillance : SGMarocaine deBanques, SKBBanka.Représentantpermanent de SGFSH au Conseild’administration :Franfinance.Administrateur : Créditdu Nord, Généfimmo,SG Global Solutions.Membre du Conseilde surveillance :Komercˇ ni Banka,Groupe Steria Sca.Administrateur : SGEquipment Finance,Sogecap, Sogessur.Membre du Conseilde surveillance : SGMarocaine deBanques, SKB Banka.Représentantpermanent de SG FSHau Conseild’administration :Franfinance.Président du Conseild’administration : CGA.Crédit du Nord.Président du Conseild’administration :CGA.Président : CGA.Président : CGA.Président du Conseild’administration : CGA(jusqu’au 11 octobre2011). Crédit du Nord.Administrateur : AmundiGroupe, BanqueTarneaud, Boursorama,Sogecap, Sogeprom,Sopra Group.Membre du Conseil desurveillance : SGMarocaine de Banques.Représentantpermanent de SG FSHau Conseild’administration :Franfinance (jusqu’au14 avril 2011).Représentantpermanent du Crédit duNord au Conseil desurveillance : BanqueRhône Alpes, SociétéMarseillaise de Crédit.Administrateur : AmundiGroupe, BanqueTarneaud, Boursorama,SG Equipment Finance(jusqu’au 29 avril 2010),Sogecap, Sogeprom,Sogessur.Membre du Conseil desurveillance : SGMarocaine de Banques.Représentantpermanent de SG FSHau Conseild’administration :Franfinance.Représentantpermanent du Crédit duNord au Conseil desurveillance : BanqueRhône Alpes, SociétéMarseillaise de Crédit.Administrateur :Boursorama, Créditdu Nord, SGEquipment Finance,Sogecap, Sogeprom,Sogessur.Membre du Conseilde surveillance : SGMarocaine deBanques, SKB Banka(jusqu’au 21 mai2009).Représentantpermanent de SGFSH au Conseild’administration :Franfinance.Censeur : OrtecExpansion.Censeur : OrtecExpansionCenseur : OrtecExpansion.88GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 DIRECTION GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Bernardo SANCHEZ INCERADirecteur général déléguéAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Paris Cedex 1820112010200920082007Administrateur :ALD Automotive Group,Banque Roumaine deDéveloppement,Franfinance, Sogecap,Compagnie Généralede Locationd’Equipements,National SocieteGenerale Bank,Rosbank, SociétéGénérale de Banquesau Cameroun, SociétéGénérale de Banquesen Côte d’Ivoire,Société Générale deBanques au Sénégal.Membre du Conseil desurveillance : Komercˇ niBanka A.S., SociétéGénérale Marocaine deBanques.Administrateur :ALD Automotive Group,Banque Roumaine deDéveloppement,Franfinance, NationalSociete Generale Bank,Rosbank, SociétéGénérale de Banquesau Cameroun, SociétéGénérale de Banquesen Côte d’Ivoire,Société Générale deBanques au Sénégal.Membre du Conseil desurveillance : Komercˇ niBanka A.S., SociétéGénérale Marocaine deBanques.Directeur généraldélégué :Monoprix SA.Président :MonoprixExploitation, AuxGaleries de laCroisette.Président duConseil desurveillance :Naturalia France(SAS).Membre duConseil desurveillance :DMC.Administrateur :Grosvenor, GIES’Miles.Président :MonoprixExploitation, AuxGaleries de laCroisette.Président duConseil desurveillance :Naturalia France(SAS).Membre duConseil desurveillance :DMC.Administrateur :Grosvenor, GIES’Miles.Directeur généraldélégué :Monoprix SA.Directeur généraldélégué :Monoprix SA.Président :MonoprixExploitation, AuxGaleries de laCroisette.Membre duConseil desurveillance :DMC.Administrateur :GIE S’Miles.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201289 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEILET LES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES N F O R M A T O N S C O M P L E M E N T A R E SS U R L E S M E M B R E S D U C O N S E LE T L E S D R E C T E U R S G E N E R A U XD E L E G U E SABSENCE DE CONFLITSD’INTERETSA la connaissance du Conseil d’administration : il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre lesdevoirs à l’égard de Société Générale, des membres duConseil d’administrationgénérauxdélégués et d’autres devoirs ou intérêts privés. En cas deintérieur du Conseilbesoin,toutd’administrationadministrateur ;l’article 10 du Règlementconflits d’intérêts deet des Directeursrégitles il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec unfournisseur ou autres en vertu duquelactionnaire, client,l’une des personnes susvisées a été sélectionnée ; il n’existe pas de lien familial entre les personnes susvisées ; aucune restriction autre que légale n’est acceptée par l’unela cession de sades personnes susvisées concernantparticipation dans le capital de Société Générale.ABSENCE DE CONDAMNATIONA la connaissance du Conseil d’administration : aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée aucours des cinq dernières années à l’encontre de l’un de sesmembres ou de l’un des Directeurs généraux délégués ; aucun de ses membres ni aucun de ses Directeursgénéraux délégués n’a été associé (en qualité de membredu Conseil d’administration, de direction ou de surveillance,ou comme Dirigeant) à une faillite, mise sous séquestre ouliquidation au cours des cinq dernières années ; aucun de ses membres ni aucun de ses Directeurs générauxdélégués n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanctionpublique officielle prononcée par une autorité statutaire ouréglementaire (y compris des organes professionnels) ; aucun de ses membres ni aucun de ses Directeursgénéraux délégués n’a été empêché par un tribunal d’agiren qualité de membre d’un organe d’administration, dedirection ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenirdans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur aucours des cinq dernières années.90GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 COMITE EXECUTIF GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5C O M T E E X E C U T F(AU 3 JANVIER 2012)Le Comité exécutif assure sous l’autorité du Président-Directeur général le pilotage stratégique du Groupe.Anne MARION-BOUCHACOURTDirecteur des Ressources Humaines du GroupeFrédéric OUDEAPrésident-Directeur généralSéverin CABANNESDirecteur général déléguéJean-François SAMMARCELLIDirecteur général déléguéBernardo SANCHEZ INCERADirecteur général déléguéBertrand BADREDirecteur financier du GroupeCaroline GUILLAUMINDirecteur de la Communication du GroupeJean-Louis MATTEIDirecteur du Réseau de Banque de détail à l’Internationalpour le GroupeFrançoise MERCADAL-DELASALLESDirectrice des Ressources et de l’Innovation du GroupeBenoit OTTENWAELTERDirecteur des Risques du GroupeJacques RIPOLLDirecteur de la Gestion d’Actifs et des Services auxInvestisseursPatrick SUETSecrétaire général et Responsable de la Conformité duGroupeDidier HAUGUELDirecteur des Services Financiers Spécialisés et AssurancesDidier VALETDirecteur de la Banque de Financement et d’InvestissementGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201291 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMITE DE DIRECTION GROUPEC O M T E D E D R E C T O N G R O U P E(AU 20 JANVIER 2012)Le Comité de direction Groupe, qui rassemble une cinquantaine de cadres Dirigeants du Groupe, est un lieu d’échanges sur lastratégie et les questions d’intérêt général du Groupe.ladesDirecteurRessourceset Responsable deFrédéric Oudéa, Président-Directeur généralSéverin Cabannes, Directeur général déléguéJean-François Sammarcelli, Directeur général déléguéBernardo Sanchez Incera, Directeur général déléguéBertrand Badré, Directeur financier du GroupeCaroline Guillaumin, Directeur de la Communication du GroupeDidier Hauguel, Directeur des Services Financiers Spécialisés etAssurancesAnne Marion-Bouchacourt,Humaines du GroupeJean-Louis Mattéi, Directeur de la Banque de détail àl’internationalFrançoise Mercadal-Delasalles, Directrice des Ressources etde l’Innovation du GroupeBenoit Ottenwaelter, Directeur des Risques du GroupeJacques Ripoll, Directeur de la Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseursPatrick Suet, Secrétaire généralConformité du GroupeDidier Valet, Directeur de la Banque de Financement etd’InvestissementThierry Aulagnon, Directeur des Relations Clients et Banqued’Investissement, Banque de Financement et d’InvestissementPhilippe Aymerich, Directeur général du Crédit du NordAlain Benoist, Directeur des Processus et des Systèmesd’Information du GroupeAlbert Boclé, Directeur commercial et marketing de la Banquede détail Société Générale en FranceHenri Bonnet, Président du Directoire de la Komercˇ ni Banka etReprésentant du Groupe en République tchèque et SlovaquieFrançois Boucher, Directeur des Systèmes d’Information,Organisation et Processus de la Banque de détail en FranceGilles Briatta, Secrétaire général adjoint du GroupeSerge Cailly, Directeur délégué de la Banque de détailSociété Générale en FranceMarie Cheval, Directrice de Global Transaction and PaymentServicesBernard David, Directeur délégué de la Banque de détail àl’InternationalVéronique de La Bachelerie, Directrice financière de la Banquede détail en FranceFrançois Dossa, Directeur général de Banco SG Brazil etReprésentant du groupe Société Générale pour le BrésilMarieSociété Générale Equipment FinanceMohamed El Dib, Président-Directeur général de NSGB Bank(Egypte)Dan Fields, Directeur des Activités de Marchés, Banque deFinancement et d’InvestissementIan Fisher, ResponsablededesFinancement et d’Investissement et Représentant du groupeSociété Générale pour le Royaume-Unide BanqueDucholet,ChristineDirecteuractivitésgénéraldedededesdétailadjointdéléguéDirecteurJacquemain, DirecteurOlivier Garnier, Chef Economiste du GroupeVladimir Golubkov, Directeur général de Rosbank (Russie)Donato Gonzalez-Sanchez, Responsable des activités deBanque de Financement et d’Investissement et Représentant dugroupe Société Générale en Espagne et au PortugalLaurent Goutard, Directeurla BanqueSociété Générale en FrancePhilippe Heim, Directeur de la stratégie du GroupeEdouard-Malo Henry, Inspecteur général du GroupeXavierdes RessourcesHumaines du Groupe et Directeur des Ressources Humaines desDirections centralesArnaud Jacquemin, Directeur financier délégué du GroupeSlawomir Krupa,deActivitésFinancement et Responsable de la Banque de Financement etd’Investissement pour la région Europe centrale et orientale, leMoyen-Orient et l’AfriqueChristophe Leblanc, Chief Operating Officer, Banque deFinancement et d’InvestissementDiony Lebot, Directeur général de Société Générale AmériquesMike Masterson, Directeur général d’ALD International etresponsable du métier de location longue durée et de gestion deflotte de véhicules du GroupeInès Mercereau, Président-Directeur général de BoursoramaChristophe Mianné, Directeur adjoint de la Banque deFinancement et d’InvestissementHikaru Ogata, Responsable de la région Asie-Pacifique, Banquede Financement et d’InvestissementCraig Overlander, Directeur général adjoint de Société GénéraleAmériquesPierre Palmieri, Directeur des Activités de Financements,Banque de Financement et d’InvestissementJean-Luc Parer, Conseiller de la Direction de la Banque deFinancement et d’InvestissementPhilippe Perret, Président-Directeur général de Sogecap etResponsable de la ligne-métier AssurancesGuy Poupet, Président-Directeurla BanqueRoumaine de Développement et Représentant du Groupe pour laRoumanieBruno Prigent, Directeur du métier TitresSylvie Rémond, Directeur délégué des Risques du GroupePatrick Renouvin, Directeur délégué de la Banque de détail àl’international pour le Groupe, en charge des ressourcesGianluca Soma, Directeur général de Société GénéraleConsumer Finance et Responsable de la ligne-métier Crédit à laConsommationMarc Stern, Directeur général de TCW et Responsable Gestiond’Actifs et Services aux Investisseurs aux Etats-UnisCatherine Théry, Directeur de la Coordination du contrôleinterne du GroupeDaniel Truchi, Directeur de la Banque Privéegénéral de92GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5R A P P O R T D U P R E S D E N T S U RL E G O U E R N E M E N T D ’ E N T R E P R S EDéclaration sur le régimede gouvernement d’entrepriseSociété Générale se réfère au Code de Gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF dans sadernière version (avril 2010 – document disponible sur le sitewww.medef.fr).le fonctionnement duDepuis le début de l’année 2000,Conseil d’administration et des Comités estrégi par unRèglement intérieur. Une Charte de l’administrateur regroupeles règles déontologiques applicables aux administrateurs deSociété Générale. Le Règlement intérieur et la Charte, ainsique les Statuts de la Société sont mis à la disposition desactionnaires dans le Document de référence.Conseil d’administrationSociété Générale est une société anonyme à Conseild’administration. Conformément aux statuts, il appartient auConseil de décider siles fonctions de Président et deDirecteur général sont assurées par la même personne ousont dissociées. Du 13 mai 2008 jusqu’à la démission deDaniel Bouton de son mandat le 6 mai 2009, les fonctions dePrésident et de Directeur général ont été dissociées. Le 6 mai2009, le Conseil d’administration a décidé le principe de laréunification des fonctions de Président et Directeur généralafin d’avoir une gouvernance plus resserrée, encore plusréactive et encore plus apte à répondre aux défis de la crise,et nommé Frédéric Oudéa. La réunification a pris effetle24 mai 2009. Frédéric Oudéa est assisté de trois Directeursgénéraux délégués, Séverin Cabannes, nommé en mai 2009,Jean-François Sammarcelli et Bernardo Sanchez Incera,nommés à compter du 1er janvier 2010.A l’occasion du renouvellement du mandat de Frédéric Oudéaen 2011,le Conseil d’administration a maintenu cetteorganisation de la Direction générale.Le 6 mai 2009,le Conseil d’administration a décidéégalement de créer un poste de Vice-Président du Conseild’administration. Ce poste a été confié à Anthony Wyand quiest également Président du Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques (ancien Comité des comptes) etmembre des deux autres Comités. Le Vice-Président assistele Président dans sa mission « notamment dans l’organisationet le bon fonctionnement du Conseil d’administration et desComités et la supervision du gouvernement de l’entreprise, ducontrôle interne et de la maîtrise des risques » (article 2 duintérieur du Conseil d’administration). Suite auRèglementrenouvellement de son mandat d’administrateur en 2011,M. Wyand a été reconduit dans ses missions au sein duConseil d’administration.Les statuts ne prévoient aucune limitation particulière despouvoirs du Directeur général ou des Directeurs générauxdélégués, qui s’exercent conformément aux lois et règlementsintérieur et auxen vigueur, aux statuts, au Règlementorientations arrêtées par le Conseil d’administration. L’article1er du règlement intérieur définit les cas dans lesquels uneapprobation préalable du Conseil d’administration est requise(projets d’investissement stratégiques au-delà d’un certainmontant,…).Composition du Conseil(1er janvier 2012)Le Conseil comprend 12 administrateurs élus par l’Assembléegénérale et deux administrateurs représentant les salariés.vise à un équilibre entreLa composition du Conseill’indépendance, dans lela compétence etl’expérience,respect dereflètela diversité quiet dela paritél’internationalisation de Société Générale. La compétence etl’expérience du monde financier et la gestion des grandesles critères de base de laentreprises internationales sontsélection des administrateurs.La durée du mandat des administrateurs nommés parl’Assemblée générale est de 4 ans. Ces mandats viennent àéchéance de manière échelonnée, ce qui permet derenouveler tous les ans un quart de ces administrateurs. Lesdeux administrateurs élus par les salariés de Société Généraleont un mandat de 3 ans.compositionrespecte doncLe Conseil d’administration comporte 5 femmes et 9 hommessoit 36% de femmes ou 33,3% sil’on exclut la représentantedes salariés conformément aux dispositions de la loi du27 janvier 2011. Salesdispositions du code AFEP-MEDEF en matière de parité ainsique la loi Copé-Zimmermann qui s’applique à compter de2011. Les administrateurs étrangers sont au nombre de 5.L’âge moyen des administrateurs est de 57,5 ans. Au coursde l’année 2011, le renouvellement des mandats de FrédéricOudéa, Anthony Wyand et Jean-Martin Folz, ainsi que lanomination de Kyra Hazou et Ana Maria Llopis Rivas ont étéapprouvées parI’Assemblée générale et Jean Azéma aprésenté sa démission.Depuis le 18 janvier 2006, M. Kenji Matsuo représente MeijiYasuda Life en tant que Censeur. Le Conseil du 12 janvier2010 a renouvelé son mandat de Censeur.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201293 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEConformément au Code de Gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a, sur le rapport de sonComité des nominations et du gouvernement d’entreprise(ex-Comité de sélection), procédé à un examen de la situationde chacun de ses membres au 31 décembre 2011 au regarddes critères d’indépendance définis dans les rapports précités.Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et deconseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dontses administrateurs sont des Dirigeants, en vue d’apprécier sicelles-ci étaient d’une importance et d’une nature tellesqu’elles pouvaient affecter l’indépendance de jugement desadministrateurs. Cette analyse estfondée sur une étudemulticritères intégrant plusieurs paramètres (endettementglobal et liquidité de l’entreprise, poids de la dette bancairedans l’endettement global, montant des engagements deimportance de ces engagements parSociété Générale etrapport à l’ensemble de la dette bancaire, mandats deConseilconseil,d’administration s’est également attaché à analyserlasituation des administrateurs ayant un lien avec des groupesactionnaires de Société Générale.commerciales).relationsautresLeAu regard de ces critères, le Conseil d’administration a estiméque Mmes Lulin, Hazou, Llopis Rivas et Rachou, MM.Castaigne, Cicurel, Folz, Lévy, Osculati et Vandeveldedevaient être regardés comme administrateurs indépendants.Les autres administrateurs ne sont pas considérés commeindépendants au regard des critères définis par le RapportAFEP-MEDEF.interprétationtoutefois de noterIl convientla situation particulière deM. Wyand. M. Wyand siège au Conseil d’administration deSociété Générale depuis 2002 en tant que personnephysique. A ce titre,il devrait être considéré commeindépendant. Mais de 1989 à 2002, M. Wyand a représentéle Groupe Aviva (ex-CGNU) au Conseil d’administration. ParunerecommandationsstricteAFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a donc décidé dene pas le qualifier d’administrateur indépendant, car il siègedepuis plus de 12 ans au Conseil d’administration tantcomme représentant permanent, qu’à titre personnel. Pourautant, le Conseil estime qu’il présente toute l’indépendancede jugement requise pour exercer les missions confiées auVice-Président en particulier en matière de gouvernementd’entreprise, de contrôle interne et de risques.trèsdesLes administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de10 sur 14 au 1erjanvier 2012, soit 71,4% du Conseild’administration (83% des administrateurs nommés parl’Assemblée générale).Cette proportion est nettement supérieure à l’objectif ques’estlaindépendants,proportionrecommandée dans le code AFEP-MEDEF.fixé le Conseil d’administration de respecter50% d’administrateursdeLa composition du Conseil est également conforme àl’objectif qu’il a arrêté d’assurer une diversité et un équilibredes expériences et des compétences des administrateurs,ainsi que de concilier continuité et renouvellement progressif.AdministrateursLes administrateurs doivent détenir à titre personnel unnombre significatif d’actions, le minimum statutaire étant de600 actions pour un administrateur nommé par l’Assembléegénérale. La Charte de l’administrateur prévoit un objectif de1 000 actions à compter de 2011.Le montant etprésence sont décrits ci-après.les modalités de répartition des jetons dedequeprévoitl’administrateurLa Chartechaqueadministrateur de Société Générale s’abstient d’effectuer desopérations sur les titres de sociétés sur lesquelles il disposed’informations non encore rendues publiques. Comme lescadres du Groupe disposantrégulièrement d’informationsprivilégiées, les administrateurs ne peuvent intervenir sur lestitres de Société Générale pendant les 30 jours qui précèdentla publication ainsi que le jour de la publication des résultatset ne peuvent réaliser sur ces titres des opérations de typespéculatif(obligation de détenir les titres au moins 2 mois,interdiction des transactions sur options).La Charte de l’administrateur a été modifiée en janvier 2005pour étendre cette règle aux opérations sur les titres de filialescotées de Société Générale. Par ailleurs, les administrateurssont tenus d’informer l’Autorité des Marchés Financiers desopérations réalisées surle titre par eux-mêmes ou leursproches.CompétencesLe Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. LeRèglement intérieur du Conseil prévoit que celui-ci examineles orientations stratégiques du Groupe etrégulièrementdélibère préalablement sur les modifications des structures deDirection du Groupe, ainsi que sur les opérations, notammentd’acquisitiond’affectercession,la structure de sonsignificativement le résultat du Groupe,bilan ou son profil de risques.susceptiblesdeetDepuis 2003, le Règlement intérieur définit très précisémentles règles applicables aux cas d’approbation préalable par leConseil d’administration des projets d’investissement ou, plusgénéralement, des opérations stratégiques (voir article 1er duRèglement intérieur).Le Conseil est informé et débat périodiquement des grandesorientations de la politique du Groupe en matière deressourcesetd’organisation.d’informationhumaines,systèmesdeLe Conseilfixe la rémunération des mandataires sociaux,approuve les principes de la politique de rémunération duGroupe, notamment celle des opérateurs de marché, etdécide de la mise en œuvre des plans d’options et d’actionsde performance dans le cadre de l’autorisation donnée parl’Assemblée générale.94GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Fonctionnementrégitintérieurle fonctionnement du ConseilUn Règlementd’administration. Celui-ci est convoqué par tous moyens parle Président ou à la demande du tiers des administrateurs. Ilse réunit au moins 5 fois dans l’année, notamment pourapprouver les comptes sociaux et consolidés.Au moins une fois par an, le Conseil d’administration procèdeà l’évaluation de son fonctionnement. De même, il délibère aumoins une fois par an sur les risques de toute nature auxquelsla Société est exposée. L’avis du Conseil est mentionné, lecas échéant, dans les communiqués de presse diffusés àl’issue des réunions.Chaque administrateur reçoitles informations nécessaires àl’accomplissement de sa mission, notamment en vue de lapréparation de chaque réunion du Conseil. Les administrateursreçoivent en outre toutes informations utiles, y compriscritiques, sur les événements significatifs pour la Société.Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires àl’exercice de son mandat.Rapport du Vice-Président sur sonrôle et ses activités en 20111. La mission du Vice-Président est d’assister le Présidentdans l’organisation et le bon fonctionnement du Conseild’administration,la supervision du gouvernement del’entreprise et des dispositifs de contrôle interne et demaîtrise des risques de la banque. Il exerce cette missionprincipalement par sa présidence du Comité d’audit, decontrôle interne et des risques et son appartenance auComité des nominations et du gouvernement d’entrepriseetrencontreles principaux investisseurs français etrégulièrementétrangers pour expliquer et discuter les politiques de labanque dans ces domaines. Il a aussi des entretiens avecles principaux superviseurs bancaires du Groupe.rémunérations.du ComitédesIld’éclairer2. En tant que Président du Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques, le Vice-Président veille à ce quecelui-ci passe en revue l’ensemble des questions méritantl’attention du Conseil, dont notamment l’appétit au risque,desurafinpréoccupation et sur les orientations qu’il lui appartient deprendre en matière financière, de contrôle interne et derisques.rend compte régulièrement au Conseil destravaux du Comité, dont la synthèse pour l’année 2011l’objet du Rapport d’activité présenté page 97 dufaitprésent Document de référence.d’éventuelscelui-cisujetsIllaetlesdanstoutes3. En tant que membre des Comités des rémunérations etle Vice-Président est directementdes nominations,importantesdécisionsimpliquéla politique de rémunération de la banque,concernantl’organisationConseilcompositiond’administration et l’organisation du management. Avec lePrésident du Comité des nominations et du gouvernementd’entreprise, le Vice-Président suit ces questions de prèset a la charge d’organiser et de présiderla réunionannuelle du Conseil d’administration qui évalue, enl’absencelesPrésident-Directeurperformances de celui-ci et de l’équipe de Directiondegénérale.réunionsgénéral,présideaussilesduduIlConseil consacrées à la rémunération des membres del’équipe de Direction générale. Enfin, il rend compte auConseil de son action et de ses conclusions sur l’exercicede ses responsabilités à l’occasion de la revue annuellepar le Conseil de son fonctionnement. Le compte-rendudes travaux du Conseil sur ces questions figure ci-après.4. LeaàcontinuérencontrerVice-Présidentdesactionnaires de la banque, en vue d’expliquer et depasser en revue à la fois la gouvernance de la banque etle renforcement continu de son dispositif de contrôleinterne et de maîtrise des risques.Il a rencontré lesprincipaux représentants des organismes qui donnent desavis en matière de gouvernance et de vote lors desAssemblées générales. Il a représenté le Groupe lors de laréunion de l’International Governance Network à Paris etautres réunions organisées par divers organismes àBruxelles, à New York et Londres.5. Pour exercer sa mission, le Vice-Président entretient unerelation proche avec le Président-Directeur général autravers de réunions régulières et d’échanges de vues surla structure et la performance du Conseil d’administrationet de l’équipe de Direction, sur tous les principaux sujetsd’actualité de la banque, ses performances, sa stratégieet sa communication avec l’extérieur.Il communiquepériodiquement aux administrateurs entre les réunions duConseil pourles tenir au courant de l’actualité de labanque, par exemple pendant la crise de liquidité, et pourentendre leurs préoccupations.Il6. Au titre de ses responsabilités, le Vice-Président entretientaussi des relations fréquentes avec les autres membresdu Comité exécutif du Groupe à Paris et à l’extérieur de laFrance.rend également périodiquement visite auximplantations nationales et internationales du Groupe Atitre d’exemple en 2011, il a visité les implantations auRoyaume-Uni, aux Etats Unis et en République tchèque.En 2011, il a consacré environ un quart de son temps auxdiverses activités exercées au titre des missions qui lui ontété confiées par le Conseil.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201295 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISETravaux du Conseil en 2011En 2011, le Conseil d’administration a tenu 9 réunions, dontla durée a été en moyenne de 3 heures. Le taux d’assiduitédes administrateurs a été de 92% comme en 2010.Le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels,semestriels et trimestriels et examiné le budget 2011.Le Conseil d’administration a été tenu régulièrement informéde l’évolution de la crise financière et a débattu de sesconséquences pour le Groupe et en particulier, de la crise deliquidité à compter de l’été 2011. Il a examiné les projets decession et d’acquisition.Il a revu la stratégie globale du Groupe et notamment le planstratégique et financier 2010-2015 au cours d’un séminairestratégique de deux jours. Les grands thèmes suivants ontnotamment été débattus : Banque de Financement et d’Investissement ; Gestion d’actifs (TCW, Amundi) ; BHFM : filiales d’Europe centrale et orientale ; situation du Groupe et stratégie en Russie ; métiers DSFS ; revue des coûts et du modèle opérationnel ; renforcement du contrôle interne ; systèmes et technologies d’information ; impact des réformes financières sur le Groupe, (aux Etats-Unis notamment) ; plans de redressement et résolutions ; contrôle des risques de conformité ; image du groupe, politique de communication…Le Conseil a revu la situation du Groupe en matière derisques. Il a débattu de l’appétit pour le risque du Groupe etde la cartographie des risques.Il a approuvé les limitesglobales des risques de marché. Il a examiné les Rapportsannuels adressés à l’Autorite´ de Controˆ le Prudentiel(ACP)relatifs aux risques et au contrôle interne ainsi que lesréponses aux lettres de suite consécutives à des missionsd’inspection de celle-ci. Il a été tenu informé de l’avancementdes grands projets (Convergence, Résolution…).En matière de rémunération, le Conseil a fixé la rémunérationdes mandataires sociaux et le statut des Directeurs générauxdélégués. Il a également définiles orientations du Groupe enmatière de rémunération des opérateurs de marché suite auxdécisions du G20 et du gouvernement français. Il a décidéqu’unedesaugmentation de capital réservée aux salariés dans le cadredu Plan mondial d’actionnariat salarié au printemps 2011. Il adébattu deen matière d’égalitéprofessionnelle et salariale.la politique menéeperformanced’actionsplansainsidele ConseilsonuneChaqueannéefonctionnement,tous les trois ans la revue se fait par unexpert externe. Les conclusions de cette revue en 2011 sontmentionnées dans la partie évaluation du présent rapport :revuefaitdeLe Conseil d’administrationsoumises à l’Assemblée générale annuelle.a préparélesrésolutionsComité d’audit, de contrôleinterne et des risquesEn 1995, Société Générale a institué un Comité des comptes.Ce Comité, devenu en 2010 Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques, remplit toutes les compétences d’unComité d’audit au sens de la directive 2006/43/CE, des loisen vigueur et de la réglementation bancaire et de larecommandation AMF du 22 juillet 2010.estjanvier 2012,Au 1ercomposé de 5le Comitéadministrateurs, Mmes Lulin, Rachou et MM. Castaigne,Osculati et Wyand, dont 4 sont indépendants, et est présidépar M. Wyand. Tous les membres sont particulièrementqualifiés dans les domaines financier et comptable, dansl’analyse des risques et du contrôle interne pour exercer ouavoir exercé des fonctions de banquier, de Directeur financierou d’auditeur. Le Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques a pour missions : d’assurerledusuiviprocessusdel’information financière, notamment d’examiner la qualité etla fiabilité des dispositifs en place, de faire toute propositionen vue de leur amélioration et de s’assurer que les actionscorrectricesdedysfonctionnement dans le processus ;d’élaborationété misesplacecasontenen d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumisau Conseil, en vue notamment de vérifierla clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur lala permanence des méthodes comptablespertinence etl’établissement des comptes sociaux etadoptées pourconsolidés ; de s’assurer de l’indépendance des Commissaires auxcomptes, notamment par un examen du détail desleur sont versés par le Groupe ainsi qu’auhonoraires quiréseau auquelils peuvent appartenir et par l’approbationpréalable de toute mission n’entrant pas dans le strict cadredu contrôle légal des comptes mais qui en estlaconséquence ou l’accessoire,toute autre mission étantexclue ; de conduire la procédure de sélection desCommissaires aux comptes et de donner un avis au Conseild’administration sur leur désignation ou leur renouvellement,ainsi que sur leur rémunération ; d’examiner le programme de travail des Commissaires auxle suivi ducomptes, et plus généralement d’assurercontrôle des comptes par les Commissaires aux comptes ; de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne,la cohérence des systèmes de mesure, denotammentsurveillance et de maîtrise des risques, et proposer, en tant96GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5que de besoin, des actions complémentaires à ce titre.A cette fin, le Comité, notamment :le Rapport annuel surŠ examine le programme de contrôle périodique du Groupeetle contrôle interne établi enapplication de la réglementation bancaire et donne sonavis sur l’organisation et le fonctionnement des servicesde contrôle interne,Š examine les lettres de suite adressées par l’Autorite´ deControˆ le Prudentiel et émet un avis sur les projets deréponse à ces lettres,Š examine les procédures de contrôle des risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt et estconsulté pour la fixation des limites de risques,Š émet une opinion surla politique de provisionnementglobale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiquesde montants significatifs,Š examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire,Š examine la politique de maîtrise des risques et de suivides engagements hors-bilan, au vu notamment de noteslala Direction financière,préparées à cet effet parDirection des risques et les Commissaires aux comptes.Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions duComité d’audit, de contrôle interne et des risques, saufdécision contraire du Comité.Rapport d’activité du Comitéd’audit, de contrôle interneet des risques pour 2011Le Comité s’est réuni 10 fois en 2011, le taux de participationa été de 100% (99% en 2010).le Comité entend lesLors de chaque arrêté des comptes,Commissaires aux comptes, hors la présence du management,avant d’entendre la présentation des comptes faite parlaDirection financière et les commentaires de la Direction desrisques sur les risques de toute nature. Depuis 2002, l’un desmandataires sociaux participe à une partie des réunionsconsacrées à chaque arrêté et engage avec le Comité undialoguetrimestre. Desfaits marquantsprésentations plus détaillées sont faites par d’autres cadres surcertains sujets touchant notamment aux principaux risques, à lagestion du bilan, au contrôle interne ou aux aspects financiersdes projets d’acquisition. Des séances de formation oud’information sont organisées en fonction des besoins et del’activité del’actualité. Ainsi en 2011, une formation surFinancement de SG CIB et ses risques a été assurée.surlesduAu cours de l’année 2011, le Comité a examiné les projetsde comptes consolidés annuels, semestriels et trimestrielsavant leur présentation au Conseil et a soumis à ce dernierIl a revu le plan stratégique etson avis sur ces comptes.financier 2010-2015. Le Comité a continué à suivre demanière approfondie l’évolution de la crise financière ainsique la crise de l’euro et leurs conséquences sur le Groupe. Aplusieurs reprises, il a examiné la situation de liquidité et leniveau desfonds propres, au regard notamment desévolutions envisagées des règles prudentielles.leDans le cadre de sa mission de contrôle des risques,Comité a adopté une approche large des différents facteursde risque et débattu de l’appétit au risque du Groupe. Il arevu la cartographie des risques du Groupe etl’approchela définition de l’appétit au risque. Enproposée pourparticulier,il a examiné les questions relatives aux risquespays et aux dettes souveraines.A ce titre, il vérifie l’adéquation des provisions aux principauxrisques identifiés et suit de près l’évolution des principauxdossiers de risques, qu’il s’agisse des risques de crédit, desrisques de marché, des risques structurels de taux, dechange ou de liquidité ou des risques juridiques, ainsi quel’évolution des principaux postes du bilan et du hors-bilan. IlIlrevoit le dispositif de contrôle des risques opérationnels.revoit le dispositif de contrôle des risques de marché et estconsulté sur la révision des limites fixées dans ce domaine. Illes hedgesuit notammentlafunds.desIlsurveillancerémunérations son avis sur la prise en compte des risquesdans le dispositif de rémunération de la population régulée(professionnels des marchés et autres). Enfin,le Comité adébattu de la sécurité informatique au sein du Groupe.régulièrementIl examine le Rapport annuel surles risques surla mesure etau Comitérisques.donnedesEn 2011,le Comité a consacré plusieurs séances auxquestions relatives au contrôle de la conformité et du risquede réputation, ainsi qu’à la lutte anti-blanchiment.relevés dansle domaine deEn matière de contrôle interne, le Comité a revu de manièrerégulière les travaux de l’Inspection générale et de l’Audit ainsique le déploiement de la nouvelle Direction du contrôleIl a été tenu informé despériodique au sein du Groupe.lasignificatifsincidentsconformité.Il a examiné le Rapport annuel sur le contrôleinterne. Il a revu le plan de tournée de l’Inspection générale etdes audits etles mécanismes de suivi des préconisationsd’audit. Il a revu l’activité des Comités d’audit des filiales dansle cadre des règles fixées par le Groupe en la matière. Il suitrégulièrementnotammentopérationnels au sein de SG CIB suite au projet Fightingback, en particulier au travers du projet Resolution derenforcement et de modernisation du dispositif de traitementet de contrôle des opérations et des activités. Le Comité ales travaux relatifs aux contrôlessuiviles débuts du projet d’Enterprise Riskcomptables, et a suiviManagement conçu pourla maitrise du risqueopérationnel dans toutes les composantes de la banque.tout particulièrementrenforcercontrôlerisquesdesleLe Comité a suivi de très près tous aspects de liquidité de labanque, y compris le projet de liquidité.Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à deslettres de suite de l’Autorite´ de Controˆ le Prudentiel.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201297 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Comité a passé en revue plusieurs activités du Groupenotamment du point de vue du contrôle interne et des risques(Amundi, TCW, PRIV, NEWEDGE, SG CIB, Boursorama,assurances, Rosbank, Directions fonctionnelles).Le Comité a assuré un suivi de grands projets lancés par leGroupe dans le cadre Ambition SG 2015 (ex : Convergence,accentmaîtrise desparticulier mis sur la transformation du modèle opérationnel.compables…)contrôlesavecunIl a examiné certains projets d’acquisition ou de cession, sousl’angle financier, avant leur examen par le Conseil.Le Comité reçoit tous les semestres un benchmark financierprésentant les performances du Groupe dans ses différentsmétiers par rapport à ses principaux concurrents. Celui-ci estprésenté au Conseil une fois par an.Le Comité a discuté le programme d’audit et le budget deshonoraires des Commissaires aux comptes pour 2011.le Comité a proposé au ConseilEnfin,les conditions derenouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.Ce mandat vient à échéance en 2012. Après avoir débattudes conditions actuelles d’exercice de leur mandat par lesauditeurs, constaté que les associés en charge feront l’objetd’un renouvellement à proche échéance et pris en compte laqualité des travaux effectués, le Comité a proposé au Conseille renouvellement en 2012 des cabinets actuels en précisantque le prochain renouvellement serait soumis à appel d’offre.Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé au 1er janvier 2012de 4 administrateurs, MM. Cicurel, Folz, Vandevelde, etWyand, dont 3 sont indépendants. Il est présidé par M. Folz,administrateur indépendant. Le Comité : propose au Conseil dans le respect des principes énuméréspar le code AFEP-MEDEF de Gouvernement d’entreprise etdes normes professionnelles, les principes de la politique derémunération des mandataires sociaux, et notamment lescritères de détermination, la structure et le montant de cetterémunération y compris les indemnités et avantages ennature, de prévoyance ou de retraite et les rémunérationsde toutes natures perçues de l’ensemble des sociétés duGroupe ; il veille à leur application ; prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux ; propose au Conseilla politique d’attribution d’actions deperformance et d’options de souscription ou d’achatd’actions et donne un avis sur la liste des bénéficiaires ; prépare les décisions du Conseilrelatives à l’épargnesalariale ; examine chaque année et donne un avis au Conseil sur lespropositions de la Direction générale relatives aux principesde la politique de rémunération applicables dans le Groupeet s’assure auprès de la Direction générale de leur mise enœuvre ; procèdeàunerevuelui estfait parannuelle deil vérifie que le rapport quila politique derémunération des personnes visées par le règlement 97-02le contrôle interne des établissements de crédit,surnotamment les catégories de personnel dont les activitésont une incidence significative sur le profil de risque duGroupe ;laDirection générale est conforme aux dispositions durèglement 97-02 et cohérent avec les principes etIldispositions des normes professionnelles.s’assureégalement que la concertation prévue parles normesprofessionnelles entre la Direction générale et le contrôledes risques et de la conformité pour la définition et la miseen œuvre de cette politique a bien lieu et que les avis ducontrôle des risques et de la conformité sont bien pris encompte. Il reçoit toute information nécessaire à sa missionet notamment le Rapport annuel transmis à l’Autorite´ dedeControˆ le Prudentielrémunération au-delà d’un certain seuil qu’il détermine.Ils’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôleinterne ou sur des experts extérieurs. Il rend compte de sesIl peut exercer ces mêmes missionstravaux au Conseil.pour les sociétés du Groupe surveillées par l’Autorite´ deControˆ le Prudentiel sur une base consolidée ou sous-consolidée ;les montantsindividuelset donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité, soumis à l’approbation du Conseil, destiné à êtreinséré dans le Document de référence.Rapport d’activité du Comitédes rémunérations pour 2011le Comité des rémunérations s’estAu cours de l’exercice,réuni à 7 reprises. Le taux de présence de ses membres a étéde 96% (94% en 2010).Lors de ses réunions, le Comité a préparé les décisions dule statut et la rémunération des DirigeantsConseil surmandataires sociaux.apréparél’évaluationLe Comitédes Dirigeantsmandataires sociaux et en a délibéré avec les autresIl a examiné lesadministrateurs extérieurs au Groupe.objectifs annuels des mandataires sociaux proposés auConseil.Conformément à la CRD3 et ses textes de transposition enle Comité des rémunérations a veillé à ce que lesFrance,politiques de rémunérations suivies par le Groupe soient nonseulement conformes à la réglementation, mais aussi alignéessur la politique de maîtrise de risque de l’entreprise ainsi quesur ses objectifs en matière de fonds propres.Le Comité a revu les principes de la politique de rémunérationapplicable dans le Groupe, en particulier ceux concernant lescatégories de personnel dont les activités ont une incidencesignificative sur le profil de risque du Groupe, conformémentIl a consacréaux nouvelles réglementations en vigueur.plusieurs séances à cet examen et à s’assurer que le98GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5auxrèglesconformedispositif proposé en ce qui concerne la population réguléeétaitparticulièrementnouvellesIl a tout particulièrement veillé à ce que lacomplexes.politique de rémunération prenne bien en compte les risquesgénérés par les activités et le respect par les personnels despolitiquesnormesprofessionnelles et a consulté le Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques à ce sujet. Il s’est appuyé aussi sur lestravaux des organes de contrôle, externes et internes, pours’assurer que les règles fixées pour l’année 2010 avaient étérespectées.de maîtriserisquesdesdesetIl a également examiné les modalités de l’augmentation decapital réservée aux salariés. Enfin, le Comité a proposé auConseilles plans d’actions. Il a proposé l’approbation d’unsupplément d’intéressement aux salariés.La politique de rémunération ainsi définie est décrite en détailpage 116 et suivantes.Comité des nominationset du gouvernement d’entrepriseetComité,composéPrésidentdudu ComitéConseilduCed’administrationdesdes membresrémunérations, est présidé par le Président du Comité desdesrémunérations.propositionsdesadministrateurs, ainsi que pour la succession des mandatairessociaux, notamment en cas de vacance imprévisible, aprèsavoir diligenté les enquêtes utiles.Le ComitéConseilfairenominationchargélaestpourdeauIl propose au ConseilComités du Conseil.les nominations des membres desle Conseil d’administration desIl prépare l’examen parquestions relatives au gouvernement d’entreprise. Il conduitl’évaluation du Conseil d’administration, qui est réalisée aumoins une fois tous les 3 ans.Il propose au Conseil d’administration la présentation duConseiletdansnotamment la liste des administrateurs indépendants.d’administrationle RapportannuelIl donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité, soumis à l’approbation du Conseil d’administration,destiné à être inséré dans le Document de référence.Le Comité des nominations et du gouvernement d’entrepriseest informé préalablement de toute nomination de membre duComité exécutif du Groupe et de responsable d’une Directionfonctionnelle centrale non membre de ce Comité.Il acommunication du plan de succession des mêmes Dirigeants.Rapport d’activité du Comitédes nominations et du gouvernementd’entreprise pour 2011Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprisea tenu 6 réunions en 2011 ; le taux de participation a été de100% (97% en 2010).Il a préparé l’examen par le Conseil du chapitre du Rapportannuel 2011 relatif au « gouvernement d’entreprise », enparticulier en ce qui concerne l’appréciation du caractèreindépendant des administrateurs. Le Comité a préparé lestravaux d’auto-évaluation du fonctionnement du Conseil.Le Comité a préparé les propositions de nomination desmandataires sociaux ainsi que des administrateurs dans lecadre de l’Assemblée générale 2011.Il a examiné le plan de succession des mandataires sociauxafin d’être en état de faire une proposition au Conseil à cesujet le moment venu. Il a examiné le plan de succession desmembres du Comité exécutif.Evaluation du Conseild’administration et desmandataires sociauxséanceà débattre deune partie d’unele Conseil d’administration consacre chaqueDepuis 2000,annéesonfonctionnement sur la base d’une évaluation portée par lesadministrateurs eux-mêmes. Cette évaluation est recueillie soitpar le Secrétaire du Conseil, soit par un consultant externespécialisé, dans le cadre d’entretiens individuels sur la based’un guide d’entretien approuvé par le Comité des nominationset du gouvernement d’entreprise. Dans les deux cas,lesréponses sont présentées de façon anonyme dans undocument de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil.le Conseil a procédé à l’évaluationLe 7 novembre 2011,annuelle de son fonctionnement, sur la base d’un rapport écritet oral du Secrétaire du Conseil,la précédente évaluation,assurée par un consultant externe, ayant été débattue en août2010.Tous les administrateurs estiment que le Conseil remplit bienson rôle grâce à : une relation très confiante avec le Président-Directeurgénéral et à sa conduite des travaux du Conseil, qui metchacun à même d’apporter sa contribution aux débats, desorte que la relation entre le Conseil et le Président est trèséquilibrée ; l’esprit de coopération et de collégialité qui préside auxrelations entre tous les administrateurs ;GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201299 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE l’assiduité et à l’implication des administrateurs ;Assemblée générale la qualité de l’information donnée au Conseil et à lasujetstransparencesusceptibles d’intéresser les administrateurs ;du management,toussurles la qualité des travaux préparatoires des Comités.Les principaux sujets de satisfaction sont les suivants : la qualité du dialogue sur la stratégie du Groupe ; les progrès réalisés dans le suivi des risques, notamment autravers de l’exercice de détermination de l’appétit aurisque ; la contribution du Vice-Président à la qualité de lales modalités deLes statuts (voir pages 434) définissentparticipation des actionnaires à l’Assemblée générale. Unrésumé de ces règles figure au chapitre 3 du Document deréférence.Jetons de présence versésaux administrateurs de la SociétéLe montant des jetons de présence a été porté de 1 030 000à 1 250 000 EUR à l’Assemblée générale du 24 mai 2011.Les règles de répartition des jetons de présence entre lesadministrateurs sont les suivantes depuis l’exercice 2009 :gouvernance ;travaux des Comités ; les progrès réalisés dans l’information du Conseil sur les le Président-Directeur général ne perçoit pas de jetons deprésence ; la qualité du dispositif de fixation des objectifs annuels de laDirection générale et d’évaluation de ses performances.principauxLesdeadministrateurs portent sur :axesprogrèsidentifiésparles la qualité et le délai de mise à disposition des dossiers, quisont en amélioration, mais doivent encore progresser ; le montant du jeton de présence global est divisé en unepartie fixe égale au tiers, et une partie variable égale auxdeux-tiers. Le Vice-Président bénéficie, prorata temporis d’une allocation spéciale égale à 35% de la partie fixe. Lesolde de la partie fixe est réparti prorata temporis de lamanière suivante :Š 4 parts pour le Président du Comité d’audit, de contrôle le suivi des décisions stratégiques, des risques et de lainterne et des risques,liquidité.En conclusion des débats du Conseil sur cette évaluation,diverses mesures ont été décidées en vue de poursuivre l’effortd’amélioration de la qualité et de la disponibilité des dossiersdu Conseil et de ses Comités et de la présentation des sujetsau Conseil. Le programme de travail annuel et l’ordre du jourdu Conseil seront encore plus structurés et concentrés sur lessujets prioritaires et en vue d’assurer un meilleur suivi desdécisions stratégiques, des risques et de la liquidité. Enparticulier, une note de synthèse sur l’évolution des principauxrisques sera soumise à chaque réunion du Conseil.ààd’uneréunionl’occasionDepuis 2003, les Dirigeants mandataires sociaux font l’objetchaque année d’une évaluation préparée par le Comité desrémunérationslaquelleparticipent seuls les administrateurs non salariés ou Dirigeantsd’une société du Groupe. L’évaluation porte sur le respect parles mandataires sociaux des objectifs annuels quileur ont étéassignés en début d’exercice par le Conseil d’administration,rapportsursociauxlades mandatairesle Comité des rémunérations. Cetteeux-mêmes,réunion est présidée par le Vice-Président et animée par lePrésident du Comité des rémunérations et ses conclusionssont communiquées au Président par le Vice-Président et lePrésident du Comité des rémunérations.d’unrevu parbaseŠ 3 parts pour les membres du Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques,Š 2 parts pour le Président des Comités des nominations etdu gouvernement d’entreprise et des rémunérations,Š 1 part pour les autres administrateurs.La partie variable est répartie entre les administrateurs enproportion du nombre de séances ou réunions de travail duConseil ou des Comités auxquelles chaque administrateur aparticipé au cours de l’exercice.Rémunérations et avantagesde toute nature accordésaux mandataires sociaux et mentionde la publication des informationsprévues au L. 225-100-3 du Codede commerceLes éléments du Rapport du Président, qui présententlesprincipes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pourdéterminer les rémunérations et avantages de toute natureaccordés aux mandataires sociaux, figurent dans le présentchapitre sous le titre « Politique de rémunération » qui suit.Le paragraphe « Informations de l’article L. 225-100-3 duCode de commerce » figure au chapitre 3.100GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5R A P P O R T D U P R E S D E N TS U R L E C O N T R O L E N T E R N EE T L A G E S T O N D E S R S Q U E SLe présent Rapport est établi en application de l’articleL. 225-37 du Code de commerce(1). Il présente de manièresynthétique les procédures de contrôle interne du Groupeconsolidé. Il ne prétend pas décrire de manière détaillée lasituation de l’ensemble des activités et filiales du Groupe nilamise en œuvre pratique des procédures. Le Président dechaque société anonyme, filiale française du Groupe qui faitappel public à l’épargne, est par ailleurs appelé à rédiger unrapport spécifique.faitCompte tenu de l’ampleur et de la diversité des risquesinhérents aux activités des établissements bancaires,lecontrôle interne constitue un instrument essentiel de leurIlpilotage et de leur politique de maîtrise des risques.contribue ainsi fortement à la pérennité de leurs activités. Cecontrôle s’inscrit dans un cadre réglementaire très strict auplan national etl’objet de nombreux travaux au planinternational (Comité de Bâle, Union européenne). Il concernel’ensemble des acteurs du Groupe : il est d’abord du ressortimplique également un certaindes opérationnels, mais ilnombre de Directions centrales, et au premier cheflaDirection des risques, le Secrétariat général(notamment enl’ensemble des Directionsla Conformité),charge definancières du Groupe, ainsi que la Direction du contrôlepériodique. Ces entités ont toutes participé à l’élaboration duprésent Rapport pour les parties quiles concernent. Il a étéapprouvé par le Conseil d’administration après examen par leComité d’audit, de contrôle interne et des risques.LA GESTION DES RISQUESL’activité bancaire est soumiseà différents types de risquesCompte tenu de la diversité et de l’évolution des activités duGroupe,s’articule autour desprincipales catégories suivantes :la gestion desrisques le risque de crédit et de contrepartie (incluantlerisque-pays) : risque de perte résultant de l’incapacité desclients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties àfaire face à leurs engagements financiers. Le risque decrédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérationsde marché (risque de remplacement) et aux activités detitrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé parle risque de concentration, qui résulte d’une forte expositionà un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties, ouencore à un ou plusieurs groupes de contrepartieshomogènes ; le risque de marché :financiers,risque de perte derésultant desvaleurvariations ded’instrumentsparamètres de marché, de la volatilité de ces paramètres etdes corrélations entre ces paramètres. Les paramètresconcernés sont notamment les taux de change,les tauxd’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) etdes matières premières, des dérivés et de tous autresactifs, tels que les actifs immobiliers ; le risque structurel de taux et de change : risque depertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en casde variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risquesstructurels de taux d’intérêt et de change sontliés auxactivités commerciales et aux opérations de gestion propre(opérationslesinvestissements et les émissions obligataires) ;touchantcapitauxpropres,les le risque de liquidité : risque pour le Groupe de ne paspouvoir faire face à ses flux de Trésorerie ou ses besoins decollatéral à un coût raisonnable et au moment où ils sontdus ; lesrisquesopérationnelsrisquescomptables et environnementaux) : risque de perte ou desanction du fait de défaillances des procédures et systèmesinternes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs ;comprisles(y le risque de non-conformité : risque de sanction judiciaire,administrativefinancièredisciplinaire,significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît dunon-respect de dispositions réglementantl’activité duGroupe ;perteoude le risque de réputation : risque résultant d’une perceptionnégative de la part des clients, des contreparties, desactionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvantaffecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenirou engager des relations d’affaires et la continuité d’accèsaux sources de financement ;(1) La partie gouvernement d’entreprise de ce même rapport figure pages 93 à 100.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012101 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES à travers ses filiales d’Assurance, le Groupe est égalementexposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier. Ils’agit notamment du risque de tarification des primes durisque de mortalité et des risques structurels liés auxactivités d’assurance-vie et dommage,y compris lespandémies, les accidents et les catastrophes (par exemple :séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes deterrorisme ou conflits militaires) ; audetraversses ServicesFinanciers Spécialisés,principalement sa filiale de location longue durée dele Groupe est exposé au risque de valeurvéhicules,résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin ducontrat de crédit-bail inférieure à l’estimation).La gestion et l’évaluationdes risquesLA FORMALISATION DE L’APPETIT AU RISQUEla Directionla Direction des risques etDepuis 2009,financière mènent une démarche coordonnée, avec lesdirections opérationnelles, de formalisation de l’appétit aurisque du Groupe à travers une analyse du couple risque/rentabilité des principaux métiers. Intégrée depuis 2011 auprocessus budgétaire annuel du Groupe, cette démarcheprésente des indicateurs évaluant la solidité financière, lasolvabilité, le levier et la liquidité. Ces indicateurs font l’objetd’une présentation au Comité d’audit, de contrôle interneet des risques, ainsi qu’au Conseil d’administration. Ainsi,les instances dirigeantes disposent d’outils de pilotagestratégique complémentaires afin de fixer les objectifs etd’allouerliquidité) auxmétiers.les ressources rares (capital etLA CARTOGRAPHIE DES RISQUES DU GROUPECette démarche vise à identifier et estimer les principauxrisques de perte potentielle anticipés pour l’année à venirquelle que soit leur nature : risques de crédit, de marché etopérationnels. Ces risques sont placés sur une matriceassociant, pour chacun d’eux,impact et probabilitéd’occurrence. Un niveau de perte est associé à chaquescenario, combinant des approches statistiques, utilisantun historique d’observations passées, et validation à dired’expert. Les scenarii sont classés selon une échellerelative d’occurrence présentant trois niveaux distincts : casde base, stressé et extrême. Il peut s’agir aussi bien de casisolées etde pertesleur montant(exemple :le défaut d’une contrepartie majeure) qued’événements associant de nombreuses contreparties(exemple : phénomène de contagion sur un secteurd’activité ou entre plusieurs secteurs).significatives parLa cartographie des risques est présentée une fois par anaux membresConseilCACIRd’administration.qu’auainsiduRISQUE DE CREDIT :La surveillance des risques de crédit du Groupe est organiséepar pôles (Réseaux France/Réseaux Internationaux/Banquede Financementet d’Investissement/Services FinanciersSpécialisés et Assurances, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs) et complétée par des départements ayant uneapproche plus transversale (suivi du risque pays, du risquesurinstitutions financières). Le risque de contrepartie suropérations de marché est rattaché aux risques de marché.Leurs principales missions sont : de fixer des limites de crédit globales et individuelles parclient, catégorie de client ou type de transaction ; d’autoriser les dossiers des opérations soumises par lesDirections commerciales ; de valider les notes de crédit ou les critères internes denotation des clients ; d’assurerle suivi etla surveillance des expositions demontant unitaire élevé et de divers portefeuilles de créditspécifiques ; de contrôler les politiques de provisionnement spécifiqueset collectives.RISQUES DE MARCHE :Le Département des risques de marché assure la supervisionindépendante des activités de marché du Groupe. Sesprincipales missions sont : d’instruire les demandes de limites dans le cadre desautorisations globales du Conseil d’administration et de laDirection générale ; de suivre les positions et les risques de marché ; de définirRiskStressed(CRM),Comprehensive Risk Measuresensibilité aux paramètres de marché, etc.) ;les méthodologies et outils de mesure (VaR,(IRC),VaR,tests,ChargestressIncremental de valider les modèles d’évaluation des front offices, delesles paramètres de marché, de déterminervérifierréserves.RISQUES STRUCTURELS :sontDepuis le 1erjanvier 2011, la gestion et le suivi du risque deliquiditédistinctes,deuxparconformément aux principes de la réglementation qui prônentune séparation des fonctions de pilotage et de contrôle desrisques :assurésentités le Département gestion du bilan et financement, chargé dupilotage des risques structurels, de la supervision et de lacoordination de l’ensemble des fonctions de Trésorerie dufinancementGroupe (financement externe du Groupe,interne des entités, gestion centralisée du collatéral)ilassure par ailleurs le rôle de gestion de la centrale financière;102GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5du Groupe, ainsi que les fonctions d’exécution desopérations financières ; le Département suivi des risques ALM, chargé de lasupervision des risques structurels surl’ensemble duGroupe, en particulier du contrôle des modèles et du suividu respect des limites et pratiques de gestion parlesdivisions, lignes-métiers et entités du Groupe.desChaque entité assure le contrôle de premier niveau desrisques structurels ; elle a pour mission d’effectuer la mesurepériodiquereportingrisque, d’élaborer les propositions de couverture et la mise enœuvre des décisions prises. Chaque entité est responsabledu respect des normes du Groupe et des limites quilui ontété assignées.encourus,risquesleLes Directions financières des pôles de supervision doivents’assurer du bon respect de ces principes au sein de chacunedes entités du périmètre qu’elles contrôlent.la supervision des risques structurels,Pourfinancier, organe de Direction générale, s’appuie surDirection financière du Groupe.le ComitélaRISQUES OPERATIONNELS :pourle suiviLe Département des risques opérationnels a pour missiontransversal de ces risques au sein dud’assurerleGroupe, de coordonnerConseilreportingIld’administration etveille également à renforcerl’intégrité dudispositif. Des procédures et des outils ont été déployés ausein du Groupe afin d’identifier, d’évaluer (quantitativement etqualitativement) et de piloter les risques opérationnels :lales autorités de supervision bancaire.la cohérence etleur pilotage et d’en assurergénérale,Directionle l’auto-évaluation des risques et des contrôles, qui a pourbut d’identifier et mesurerl’exposition du Groupe auxdifférentes catégories de risques opérationnels afin d’établirunerisquesrésiduels, après prise en compte desintrinsèques etdispositifs de prévention et de contrôle ;cartographieniveauxprécisedesde des indicateurs clés de risque, pour alerter en amont sur lesrisques de pertes opérationnelles ; des analyses de scenarii, qui consistent à estimerlespertes potentielles de faible fréquence mais à forte sévérité,auxquelles le Groupe pourrait être exposé ; la collecte et l’analyse des pertes internes et des perteslasubies dansàmatérialisation de risques opérationnels ;l’industrie bancairesuite dela un suivi des plans d’action majeurs au sein du Groupe, misen œuvre en 2010 et s’appuyant sur le déploiement d’unnouvel outil informatique.La fonction Plans de Continuité (PCA) estrattachée auDépartement des risques opérationnels. Elle s’attache àl’amélioration, notamment au moyen de tests réguliers, desdispositifs de continuité d’activité au sein du Groupe.Une fonction Gestion de Crise, distincte de la fonction PCA,renforce la prise en compte de cet aspect spécifique au seinle déploiement de dispositifs et d’outilsdu Groupe etadéquats.RISQUE ET POLITIQUE DE REMUNERATIONDepuis fin 2010, dans le cadre réglementaire défini par laDirective Européenne CRD3, Société Générale a mis enplace une gouvernance spécifique pour la déterminationdes rémunérations variables. Au-delà des professionnelsles règles introduites par cettedes marchés financiers,directive s’appliquent à l’ensemble des personnes dontl’activité est susceptible d’avoir une incidence significativesur le profil de risque des établissements quiles emploient,y compris celles exerçant des fonctions de contrôle.lessurprincipesparduetleComitéprocessusapprouvéspropositionles mécanismesConseilSelondesd’administrationrémunérations,derémunération de la population identifiée intègrent nonfinancier des opérations qu’ilsseulementréalisent, mais égalementle respect des politiques derisque et de conformité. Les salariés des fonctions decontrôle pourrémunérés de manièreindépendante des résultats des opérations qu’ils contrôlentet en fonction de critères propres à leur activité.leur part sontle résultatLa Direction des risques et la Direction de la conformitéparticipent à la définition etla mise en œuvre de cettepolitique.Méthodologies et dispositifde quantification des risquesetAMAl’approcheApproach)La méthode de notation IRBA (Advanced Internal RatingsBased(AdvancedMeasurement Approach) sont utilisées pour le calcul del’exigence en fonds propres réglementaires respectivement autitre du risque de crédit et du risque opérationnel. Le dispositifdeopérationnel,conformément aux exigences Bâle 2. Ce dispositif fait l’objetd’une description détaillée dans le chapitre 9 du présentDocument de référence.suivi des modèles denotationestPour les risques de marché,le modèle de mesure desrisques a été validé par l’Autorite´ de Controˆ le Prudentiel sur laquasi-totalité des opérations concernées. Au cours desle Groupe a conduit un important travaildernières années,visant à améliorer le mode de calcul de la VaR.Le Groupe a obtenu l’agrément de la part de l’Autorite´ deControˆ le Prudentiel pour utiliser ses modèles internes dans lecadre de l’évolution réglementaire entrée en vigueur au 31décembre 2011 pour le calcul de la charge en capital au titredu risque émetteur dans les portefeuilles de négociation(modèles IRC – Incremental Risk Charge – et CRM –Comprehensive Risk Measure) , ainsi qu’au titre du risque dumarché (modèle stressed VaR).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012103 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUESles systèmes d’information sontEnfin,régulièrementadaptés aux évolutions des produits traités et des techniquesde gestion du risque associées, tant au niveau local (entitésbancaires) qu’au niveau central (Direction des risques).LES ACTEURS DE LA GESTIONET DU CONTROLE DES RISQUESL’organisation et les procéduresde maîtrise des risquessont définies au plus haut niveauLa gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales : le Conseild’administration et la Direction générale.Le Conseil d’administration, et plus particulièrement sonComité d’audit, de contrôle interne et des risques,procède régulièrement à une revue approfondie du dispositifde gestion, de prévention et d’évaluation des risques.lieu,le Conseil d’administration définitEn premierlastratégie de la Société en assumant et contrôlant les risqueset veille à son application. Un tableau de bord sur les risqueslui est remis. Le Conseil d’administration s’assure notammentde l’adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe, suit l’évolution du coût du risque et approuve leslimites de risque pour les risques de marché. La Directiongénérale présente au moins une fois par an au Conseilles circonstances l’exigent)d’administration (plus souvent siles principaux aspects etles grandes évolutions de lastratégie de gestion des risques du Groupe. A titre d’exemple,le Conseil d’administration a validé en novembre 2010 leCode de conduite fiscale du Groupe.Au sein du Conseil d’administration, le Comité d’audit, decontrôle interne et des risques est plus particulièrementchargé d’examiner la cohérence du cadre interne de suivi desrisques et leur conformité avec ce cadre ainsi qu’avec les loiset réglementations en vigueur.Enfin,le groupe Société Générale conduit un projet pourobtenir l’agrément pour l’utilisation de son modèle interne decalcul des expositions au défaut utilisées pour le calcul de lacharge en fonds propres au titre du risque de contrepartie surles positions de dérivés du portefeuille de négociation (modèleEEPE – Expected Effective Potential Exposure).le GroupeConformément aux exigences du Piliercontinue à renforcer son dispositif de stress tests quis’articule selon deux axes :II, à un niveau agrégé, les stress globaux (stress tests macro-économiques – « stress tests ICAAP ») permettent d’obtenirune quantification du risque sur l’ensemble des entités etactivités du Groupe (risques de crédit, de marché etl’exercice de stressopérationnels pris simultanément)lesglobaux estrésultats présentés au Comité des risques ;intégré au processus budgétaire, et; des stress tests spécifiques permettent de compléter à lademande l’analyse globale par une approche plus fine,suivant différents axes (secteur, filiale, produit, pays, etc).Les stress tests, qui permettent de mesurer la résilience duGroupe à des scenarii macro-économiques d’amplitudevariée, sont une composante importante de la gestion desrisques du Groupe. Ils peuvent donner lieu à la fixation delimites et apportent un éclairage sur les pertes potentiellesdans le cadre du processus budgétaire.RISQUES LIES AUX NOUVEAUX PRODUITSET NOUVELLES ACTIVITESChaque Direction soumet tout nouveau produit, métier ouactivité à une procédure Nouveau Produit. Pilotéeconjointement entre la Direction deslesdirections métiers, cette procédure, a pour objet des’assurer qu’avant tout lancement :risques et tous les types de risques induits ont été identifiés,compris et correctement traités ; la conformité a été appréciée au regard des lois etrèglements en vigueur, des règles de bonne conduiteprofessionnelle et des risques d’atteinte à l’image et à laréputation du Groupe ; toutes les fonctions supports ont été mobilisées et n’ontpas, ou plus, de réserve non satisfaite.Cette procédure s’appuie sur une définition très large dunouveau produit, qui s’étend de la création d’un produitinédit à l’externalisation de prestations essentielles ouimportantes, en passant parl’adaptation d’un produitexistant à un nouvel environnement ou le transfert d’activitésimpliquant de nouvelles équipes ou de nouveaux systèmes.Dans l’ensemble du Groupe, 514 Comités nouveauxproduits se sont tenus au cours de l’année 2011.104GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5LE ROLE DU COMITE D’AUDIT, DE CONTROLEINTERNE ET DES RISQUES DU CONSEILD’ADMINISTRATION(1)revoit les évolutions des risques structurels du Groupe autraversla Directionfinancière ;consolidésreportingsdesparCe Comité a pour mission de porter une appréciation sur laqualité du contrôle interne, notamment la cohérence dessystèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise desrisques, et de proposer, en tant que de besoin, des actionscomplémentaires.A cette fin, le Comité, notamment :le Rapport annuel sur examine le programme de contrôle périodique du Groupeetle contrôle interne établi enapplication de la réglementation bancaire, et donne sonavis sur l’organisation et le fonctionnement des servicesde contrôle interne ; examine les lettres de suite adressées par l’Autorite´ deControˆ le Prudentiel et émet un avis sur les projets deréponse à ces lettres ; examine les procédures de contrôle des risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt et estconsulté pour la fixation des limites de risques ; examine la politique de maîtrise des risques et de suivides engagements hors-bilan ; examine une fois par an le bilan d’activité des Comitésd’audit et contrôle interne des principales filiales duGroupe.lesIl peut entendre, dans les conditions qu’il détermine,mandataires sociaux, les Commissaires aux comptes ainsique les cadres responsables de l’établissement descomptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, ducontrôle de conformité et du contrôle périodique.Le Comité établit un Rapport annuel d’activité. Celui-ci estinséré dans le Rapport du Président sur le gouvernementd’entreprise présenté séparément en page 97 du présentDocument de référence.Présidés par la Direction générale, trois comités spécialisésdu Comité exécutif du Groupe assurent le pilotage central ducontrôle interne et des risques : le Comité des risques qui s’est réuni 15 fois au cours del’exercice 2011, traite des grandes orientations en matièrede risques du Groupe, notamment de l’encadrement desdifférents risques (risques de crédit, pays, de marché etopérationnels) et de l’architecture et la mise en œuvre dudispositif de suivi de ces risques. Dans le prolongement dule Comité « grands risques » seComité des risques,consacreindividuellesàimportantes ;expositionsrevuedesla le Comité financier qui, dans le cadre du pilotage de lapolitique financière du Groupe, valide le dispositif de suivi,de gestion et d’encadrement des risques structurels et le Comité de coordination du contrôle interne (CCCI) quipilote la cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositifde contrôle interne.Sous l’autorité de la Directiongénérale, les Directions centralesdu Groupe, indépendantesdes Directions opérationnelles,sont dédiées à la gestion et aucontrôle interne des risquesElles adressent au Comité exécutif du Groupe toutes lesinformations nécessaires à l’exercice de sa responsabilitéconsistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, lepilotage stratégique du Groupe.A l’exception des Directions financières des pôles d’activités,ces directions rapportent directement à la Direction généraledu Groupe ou au Secrétariat général, Responsable de laConformité du Groupe (lui-même sous la responsabilitédirecte de la Direction générale). La Direction des risques, qui a pour mission de contribuerau développement et à la rentabilité du Groupe engarantissant que le dispositif de contrôle des risques enplace est adéquat et efficace, et en surveillantlesopérations menées au sein du Groupe.Dans ce cadre, la Direction des risques :Š assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de lafilière Risques du Groupe ; à ce titre,le Directeur desrisques est responsable de la filière « risques » du Groupeau sens du règlement 97-02 modifié par arrêté du 19janvier 2010,Š recense l’ensemble des risques du Groupe,Š met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de cesrisques, y compris transversaux, et reporte régulièrementsur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, auConseil d’administration et aux autorités de tutelle,Š contribue à la définition des politiques de risque en tenantcompte des objectifs des métiers et des enjeux de risquescorrespondants,Š définit ou valide les méthodes etles procéduresd’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi desrisques,Š valide les opérations etlimites proposées parlesresponsables métiers,(1) Le règlement intérieur du Conseil d’administration est disponible dans le Document de référence page 436.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012105 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUESŠ définitle système d’information de suivi des risques,s’assure de son adéquation avec les besoins des métierset de sa cohérence avec le système d’informationGroupe ; la Direction financière du Groupe, qui, au-delà de sesresponsabilités de gestion financière, se voit conférer delarges missions de contrôle comptable et financier (risquestructurel de taux, de change et de liquidité); à ce titre :Š le Département de la gestion du bilan et financement esten charge de la définition de la politique de risque detaux, de change et de liquidité du Groupe et, enparticulier, l’évaluation et la planification des besoins definancement du Groupe ; de la définition des indicateursde pilotage etles scenarii globaux de stress-test desdifférents risques structurels, et fixe les principales limitesdes pôles et des entités ; de l’analyse de l’exposition auxrisques structurels du Groupe et de la définition desactions de couverture et assure la veille réglementaire enmatière de risques structurels,Š le Département de suivi des risques ALM est en chargedu recensement des risques structurels du Groupe ; ducontrôle des limites ; de la définition des principes et de lavalidation des modèles appliqués parles entités duGroupe ; de la consolidation et du reporting des risquesstructurels et de la définition et veille du cadre normatif demesure des risques structurels avec une revue périodiquede la structure de la gestion actif-passif des entités duGroupe.financier.du DirecteurhiérarchiquementfinancierDépendantGroupe,le Département suivi des risques ALM (deliquidité, de taux et de change) est également superviséfonctionnellement par le Directeur des risques, à quiilrend compte de son activité et qui valide son plan detravail conjointement avec le DirecteurIl estintégré dans la gouvernance de la filière Risques duGroupe au sens du CRBF 97-02. Par ailleurs, plusieursdépartements de la Direction des risques sont impliqués àdifférents niveaux dansrisquesALM (revue des modèles relatifs aux activités de marché,participation à la validation de tous les modèles deliquidité du Groupe, avis donnés sur les limites fixées suréventuelsliquidité,lesdépassements de limites dans le cadre des procéduresled’escalade).département de suivilecompte du Directeur des risques ;partransversal des risques pourla supervision descoordonnéeindicateursactionLeursuividesestde les Directionsdesfinancièresrattachéeshiérarchiquement aux responsables de pôles d’activités etfonctionnellement à la Direction financière du Groupe, quiveillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à laqualité de l’information contenue dans les reportings deconsolidation transmis au Groupe ;pôles, la Direction de la conformité du Groupe, rattachée auSecrétaire général, Responsable de la Conformité, qui veilleau respect des lois, règlements et principes déontologiquesauxspécifiquesservicesactivités bancairesd’investissement ; elle veille également à la prévention durisque de réputation ;auxet la Direction juridique du Groupe, rattachée au Secrétairegénéral, qui veille à la sécurité et à la régularité juridique desactivités du Groupe, en liaison avec les services juridiquesdes filiales et succursales ; la Direction fiscale du Groupe, rattachée au Secrétairegénéral, qui veille au respect des lois fiscales ; la Direction des ressources humaines du Groupe, quiveille notamment à la mise en œuvre des politiques derémunération ; la Direction desressources du Groupe, quinotamment en charge de la sécurité desd’information ;estsystèmes la Direction du contrôle périodique du Groupe qui, sousl’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge del’exercice du contrôle périodique.LE CONTROLE INTERNECadre d’exerciceLE CONTROLE INTERNE S’INSCRITDANS LE CADRE REGLEMENTAIRESTRICT IMPOSE AUX ETABLISSEMENTSBANCAIRESétablissementsEn France, les conditions d’exercice du contrôle interne desétablissements bancaires découlent du règlement n° 97-02modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière,qui fait l’objet d’actualisations régulières. Ce texte, qui régitlesentreprisesd’investissement, définitla notion de contrôle interne etspécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesureet à l’encadrement des différents risques des activités desainsi que les procédures parentrepriseslesquelles l’organe délibérant doit évaluerles conditionsd’exercice du contrôle interne.concernées,créditlesdeetles quatre principesEn juin 2004, le Comité de Bâle a défini– indépendance, universalité,impartialité, adéquation desmoyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercicedu contrôle interne des établissements de crédit.Au sein du groupe Société Générale, ces principes sont misen œuvre principalement dans différentes directives,l’uneétablissant le cadre général du contrôle interne du Groupe,une deuxième définissant la Charte d’Audit du Groupe et lesautres étant relatives à la Direction des risques, à la gestiondes risques de crédit, à la gestion des risques sur activités demarché, à la gestion des risques opérationnels, à la gestiondes risques structurels de taux, de change et de liquidité, aucontrôle de la conformité et à la maîtrise du risque deréputation.106GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5 définissent l’organisation des métiers et le partage des rôleset responsabilités ; décrivent les règles de gestion et de fonctionnement internepropres à chaque métier et chaque activité.La Documentation Normative comprend notamment : les Directives, qui définissent la gouvernance du groupeSociété Générale,les missions de sesl’organisation etpôles d’activités et Directions centrales, ainsi que lesprincipes de fonctionnement des dispositifs et processustransverses (Codes de conduite, Chartes, …) ; les Instructions, qui posentle cadre de fonctionnementd’une activité,les règles de gestionapplicables aux produits et services rendus à la clientèle etdéfinissent les procédures internes.les principes etLa Documentation Normative a force de loi interne. Elle relèvede la responsabilité du Secrétaire général du Groupe,Responsable de la Conformité du Groupe vis-à-vis desautorités de tutelle du Groupe, en France et à l’étranger.S’ajoutent à la Documentation Normative les procéduresopérationnelles propres à chacune des activités du Groupe.Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon àrespecter les règles de base du contrôle interne telles que : la séparation des fonctions ;immédiatetirrévocabledetoute le rapprochement entre informations de provenances l’enregistrementtransaction ;différentes.LA COORDINATION DU DISPOSITIFDE CONTROLE EST ASSUREEAU NIVEAU DU GROUPE ET RELAYEEDANS CHACUN DES POLESET DIRECTIONS CENTRALESConformément aux dispositions du règlement n° 97-02modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière,le contrôle interne comprend un dispositif de contrôlepermanent et un dispositif de contrôle périodique.Le contrôle interne est l’ensemble des moyens qui permettent à laDirection générale de s’assurer que les opérations réalisées,l’organisation et les procédures mises en place sont conformesaux dispositionsusagesprofessionnels et déontologiques, et aux règles internes etorientations définies parl’organe exécutif de l’entreprise. Lecontrôle interne vise notamment :réglementaires,légalesauxet àexercersurlesrisquesencourusuncontrôlesuffisant pour en assurer la maîtrise ; à garantirla réalité,l’exhaustivité etl’exactitude desinformations financières et de gestion ; à vérifierl’intégrité etd’information et de communication.la disponibilité dessystèmesLE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNEEST FONDE SUR QUATRE PRINCIPESFONDAMENTAUX l’exhaustivité du périmètre des contrôles qui concernenttous les types de risques et s’appliquent à toutes les entitésdu Groupe ; la responsabilité des opérationnels dans la maîtrise desrisques qu’ils prennent et le contrôle des opérations qu’ilstraitent ; la proportionnalité des contrôles à l’ampleur desrisques encourus ; l’indépendance du contrôle périodique.Il se caractérise :permanent ; par la distinction entre le contrôle périodique et le contrôle parla mixité d’approche du contrôle permanent, quicombine d’une part un contrôle opérationnel multirisques,et d’autre part l’intervention de filières spécialisées par typede risque.LE CONTROLE S’APPUIESUR UN CORPUS DE NORMESET DE PROCEDURESToutes les activités du groupe Société Générale sontencadrées par des règles et procédures regroupées en un« Documentationensemblel’ensemble desNormative ». Elledocuments qui :constituée pardocumentaireappeléestla énoncentdes’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;d’actionrègleslesetcomportementGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012107 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUESPrésident-Directeur généralComité de coordination du contrôle interne (CCCI) GroupeDirecteur général déléguéInspecteurgénéralSecrétariatgénéralDirection desressourceshumainesDirection desressourcesDirection desrisquesDirection financière et dudéveloppementCONTROLE PERIODIQUECONTROLES PERMANENTSDirection ducontrôlepériodique(Inspection générale/Audits)CONFORMITEJURIDIQUEFISCALREPUTATIONCONFORMITE DELA POLITIQUE DEREMUNERATIONREGLEMENTATIONDU TRAVAILDROIT SOCIALSECURITE DESSYSTEMESD’INFORMATIONRISQUESOPERATIONNELSHORS CONFORMITEET SECURITE DESSYSTEMESD’INFORMATIONRISQUESFINANCIERS(de crédit, demarché…)INFORMATIONFINANCIEREETCOMPTABLERISQUESSTRUCTURELS(change, taux,liquidité)Comité de coordination du contrôle interne (CCCI) des pôles d’activités et des directions centralesSURVEILLANCE PERMANENTESOUS LA RESPONSABILITE DES OPERATIONNELSLégende :Lien hiérarchiquefilièresLa cohérence etl’efficacité de l’ensemble du dispositif decontrôle interne sont pilotées par un Directeur généraldélégué. Il préside le Comité de coordination du contrôlele Secrétaireinterne Groupe (CCCI Groupe) quilefinancier,général,le Directeur des risques,le DirecteurréunitDirecteur des Systèmes d’Information Groupe,l’Inspecteurgénéral, le Directeur de la coordination du contrôle interne et,à compter de janvier 2011,le Directeur des Ressourceshumaines.LE COMITE DE COORDINATION DU CONTROLEINTERNE GROUPE S’EST REUNI ONZE FOIS EN 2011.Il a passé en revue le dispositif de contrôle et de maîtrise desrisques de tous les pôles et des Directions centrales duGroupe. Par ailleurs,le Comité a traité en 2011 les sujetssuivants : contrôle de l’application des dispositions de la MIF et revuedu dispositif de contrôle des règles de protection de laclientèle ; point sur l’intervention de RISQ et de la Conformité dans larémunération des opérateurs de marché ; alignement de la politique d’incentive sur la transformation contrôle du risque d’abus de marché ;de l’entreprise ; point surle dispositif etle fonctionnement des Comités rôle des filières et optimisation de leur interaction avec les contrôle des prestations essentielles externalisées ; dispositif de lutte contre le blanchiment avec Focus sur lanouveaux produits ; gestion des conflits d’intérêt ; maîtrise du risque projet ;métiers ;Russie ; point sur le dispositif anti-corruption.L’organisation mise en place au niveau du Groupe pourcoordonner l’action des différents acteurs du contrôle interneest déclinée au sein de chacun des pôles. L’ensemble despôles et des Directions centrales du Groupe est doté deComités de coordination du contrôle interne. Présidés par leresponsable du pôle ou de la Direction centrale, ces comitéslesresponsables desfonctions de contrôleréunissentpermanent ou périodique compétents pourle pôle ou laDirection centrale, ainsi que le Directeur de la coordination ducontrôle interne du Groupe et les responsables des fonctionsde contrôle de niveau Groupe.108GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Le contrôle permanentLe contrôle permanent repose sur : la surveillance permanente, qui relève des opérationnelset de leur hiérarchie et dont la coordination est placée sousla responsabilité du Département risques opérationnels dele dispositif de surveillancela Direction des risques ;permanente estlui-même complété de nombreux autrescontrôles opérationnels (par exemple, contrôles automatisésdans les chaînes de traitementinformatiques, contrôlesorganisationnels mettant en œuvre la séparation desfonctions au sein de l’organisation, etc.) ; les contrôles de second niveau effectués par les Directionsspécialisées dans la prévention des grandes familles derisques ; une gouvernance spécifique à certains types de risques,reposant notamment sur des comités dédiés au niveauGroupe, permettant d’en effectuerla revue régulière auniveau hiérarchique approprié.LE PREMIER NIVEAU DE RESPONSABILITEDU CONTROLE PERMANENT EST LE CADREOPERATIONNELleursurveillance permanente deLalesopérationnels eux-mêmes constitue la pierre angulaire ducontrôle permanent. Elle se définit comme l’ensemble desdispositions mises en œuvre en permanence pour garantir, auniveau opérationnel, la conformité, la sécurité et la validité desopérations réalisées. Elle comporte deux volets :activité par la sécurité au quotidien concerne l’ensemble des agentset repose sur le respect permanent par chacun d’entre eux,toutes les opérations qu’ils traitent, des règles etpourprocédures en vigueur ; la supervision formalisée constitue l’obligation pour lahiérarchie de vérifier,régulièrement et au travers deprocédures écrites, le respect par les agents des règles etprocédures de traitement etl’efficacité de la sécurité auquotidien.Elle s’appuie sur des modes opératoires formalisés et mis àdisposition des collaborateurs. Le contenu de la surveillancepermanente est repris pour chaque entité du Groupe dans undossier qui définit, à partir d’une analyse de l’activité,lesprocédures à respecter.Le Crédit du Nord complète son dispositif par un contrôlepermanent de deuxième niveau, effectué par des agentsexclusivement affectés à cette tâche et destiné à s’assurer del’application des règles édictées en matière de surveillancepermanente.PARALLELEMENT, LES DIRECTIONS CENTRALES,AVEC L’APPUI DES FILIERES DONT ELLES ONTLA RESPONSABILITE, CONCOURENT AU CONTROLEPERMANENT DES OPERATIONS DU GROUPELa Direction des risques, disposant de relais dans lespôles et filiales du Groupe, est chargée de la mise enplace du dispositif de contrôle des risques de crédit,de marché et opérationnels ainsi que d’un suivihomogène et consolidé.D’après le dernier recensement réalisé sur base déclarative(courant 2011), les effectifs de la filière Risques du Groupedédiés à la maîtrise et au contrôle permanent des risquessont restés stables et représentent un peu plus de 5 000personnes (dont 940 à fin décembre 2011 au sein mêmede la Direction des risques du Groupe).Les missions de la Direction des risques sont détaillées dansle chapitre 9 du Document de référence, page 194.Un Responsable du Risque opérationnel informatiqueet de la Sécurité des Systèmes d’Informationcoordonne au niveau du Groupe la gestion desrisques liés aux systèmes d’information.Le dispositif en matière d’organisation, de veille et decommunication relatives aux risques et à la sécurité de sessystèmes d’information est coordonné au niveau du Groupepar un Responsable des Risques opérationnels informatiqueset de la Sécurité des Systèmes d’Information. Ce dispositif estrelayé dans chacun des pôles d’activités, des lignes-métierset des entités. Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuiesur une cellule de type CERT (Computer EmergencyResponse Team) en charge de la gestion des incidents, de laveille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité, quifait appel à de multiples sources d’information et desurveillance, internes comme externes.estinformatiquesrisquesLe dispositif de sécurité et de maîtrise desdesopérationnels« Orientations stratégiques sécurité » validées par la Directiongénérale et l’ensemble des métiers dans le cadre du Comitéde surveillance des Directions centrales. Il est régulièrementmisévolutionstechnologiques, de l’apparition des nouvelles menaces ou denouveaux usages (exemple du Cloud Computing).encadrécompteniveaupourtenirdesparàL’année 2011 a vu un renforcement des méthodologiesGroupe en matière de sécurité, la publication de standards desécurité dans les domaines jugés les plus sensibles (sécuritéde la Banque en ligne, sécurité des accès Internet, etc.),enfin,lesrisques spécifiques à certains métiers.le déploiement de programmes visant à limiterLa nécessité d’ajuster le dispositif de sécurité des systèmesd’information aux risques propres à l’activité bancaire estprise en compte dans le cadre de la gestion des risquesopérationnels du Groupe. Le plan d’action sécurité duGroupe, déclinant les grandes orientations pour la sécurité(approuvé en juillet 2008), sera revu en 2012.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012109 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUESPar ailleurs, l’ensemble du personnel est sensibilisé et forméchaque année aux mesures et comportements à adopter poursystèmesàlimiterd’information.l’utilisationrisquesdesliéslesAu sein de la Direction financière du Groupe,le Département de la gestion du bilan et financementest responsable de la définition des principeset de la validation des modèles Groupe pour lesrisques structurels de taux (normes d’échéancement,indicateurs et outils de suivi de risque) à appliquerpar l’ensemble des entités comprises dansle périmètre de consolidation.La structure d’organisation des contrôles de niveau 1 et deniveau 2 a été définie et formalisée conjointement entre laDirection de la gestion du bilan et les Directions financières depôles. Cesresponsabilitésincombant aux différents acteurs au sein d’un processusdonné.documentsdécriventlesLes Directions financières des entités sont responsables de lamaîtrise du risque structurel. Les responsables des risquesstructurels sont en charge de l’établissement des reportingstrimestriels et exercent le contrôle de niveau 1 avant de lespublier.Le Département de la gestion du bilan assure le contrôle deniveau 2 deslaconsolidation des positions des entités du Groupe.structurels desentités,risquesetLe Secrétaire général du Groupe est le responsabledu contrôle de la conformité pour le Groupe. Il veilleégalement à la régularité et à la sécurité juridique etfiscale du Groupe.Il est assisté dans ses missions par : la Direction de la conformité, qui veille au respect deslois,règlements, et principes déontologiques spécifiquesaux activités bancaires et aux services d’investissementexercés par le Groupe et au respect des règles de bonneconduite et de déontologie personnelle des agents ; elleanime pour ce faire la filière conformité. Elle veille égalementà la prévention du risque de réputation.Créée en février 2011, la Direction s’est attachée au coursde ce premier exercice, à structurer la filière conformité ens’appuyant sur un réseau coordonné de responsablesconformité irriguant l’ensemble des entités du Groupe, àdoter la filière d’un cadre normatif homogène, à sensibiliseret à former ses acteurs à la prévention du risque denon-conformité, et à définir un ensemble de contrôlesnormatifs sur les risques majeurs de non-conformité ; le Comité de conformité Groupe, qui se réunit chaquemois et regroupe notamment les responsables conformitédes pôles d’activités et des Directions centrales ainsi queles responsables de la coordination du contrôle interne, ducontrôlerisquesopérationnels et de la Direction juridique. Le Comitélesexamine les thèmes de conformité d’actualité etdysfonctionnements éventuellement advenus sur la période ;départementpériodique,desdu les Directionsveillentrespectivement à la régularité et à la sécurité juridiques etfiscales de l’ensemble des activités du Groupe.juridiquefiscale,quietCes Directions centrales sont relayées au sein des entitésopérationnelles par des correspondants locaux et, danscertaines implantations (filiales et succursales), par desservices ayant des attributions de même nature. Les équipescentrales assurent des fonctions de surveillance, de formationet de diffusion de l’information dans l’ensemble du Groupe.Le contrôle périodiqueLa Direction du contrôle périodique rassemble, sousl’autorité de l’Inspecteur général, l’ensemble des équipes decontrôle périodique dont la mission principale est d’évaluer,dans le cadre d’une approche objective, rigoureuse et impartiale,la conformité des opérations, le niveau de risque effectivementencouru, le respect des procédures ainsi que l’efficacité et lecaractère approprié du dispositif de contrôle permanent.Le contrôle périodique du Groupe est un dispositif permanentetindépendant des entités opérationnelles qui couvrel’ensemble des activités et entités du Groupe et peuts’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement, sansaucune restriction.Chaque service d’Audit interne identifie méthodiquement surune base régulière les zones de risques du pôle d’activités. Surcette base,il définit un plan d’audit annuel, permettant unecouverture régulière de l’ensemble du périmètre. Sur la base deleurs constats,les équipes de contrôle périodique formulentdes recommandations et en contrôlent la mise en œuvre.Pour remplir ses objectifs, le contrôle périodique du Groupeest doté de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tantau plan qualitatif que quantitatif.Au total,les services de contrôle périodique du Groupecomprennent environ 1 500 personnes. Le dispositif secompose : d’équipes d’Audit interne, rattachées hiérarchiquement àl’Inspecteur général et fonctionnellement aux responsablesde pôle d’activités et de Direction centrale ; de l’Inspection générale.La Direction du contrôle périodique s’appuie sur uneorganisation matricielle avec : en majeur, une dimension régionale :le périmètreauditable est découpé en trois zones qui assurent unecouverture complète de leur périmètre géographique, quelque soit le type d’activité exercée ; en mineur, une dimension métier : chaque responsable depôle d’activités/Direction centrale/ligne-métiervudésigner un correspondant audit unique dont le rôle est deveiller à la correcte couverture du périmètre correspondant,de répondre aux demandes du responsable opérationneldont il est correspondant et d’informer ce dernier de l’étatde mise en œuvre des préconisations sur son périmètre.s’est110GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5La Direction du contrôle périodique compte égalementdes audits spécialisés : une équipe d’audit comptable, uneéquipe d’audit juridique, une équipe d’audit fiscal, une équiped’audit des infrastructures et de la sécurité informatiques ainsiqu’une équipe d’audit des risques modélisés. Les auditsspécialisés jouent un rôle d’expert intervenant en appui auxréaliser desaudits généralistes.missions autonomes sur leurs thèmes de spécialisation. Lesaudits spécialisés n’ont pas de responsabilité de couverturede périmètre, à l’exception de l’audit des infrastructures et dela sécurité informatique.Ils peuvent égalementL’Inspection générale mène des missions de vérificationportant sur tous les aspects des activités et du fonctionnementdes entités du Groupe. Elle rend compte de ses observations,conclusions et recommandations à la Direction générale. Elleintervient dans l’ensemble du Groupe, sans exception, dans lecadre d’un plan d’audit validé annuellement par la Directiongénérale. Dans le cadre de ses missions, elle émet un certainnombre de préconisations, dont la mise en œuvre fait l’objet d’unsuivi trimestriel par le Comité exécutif du Groupe.LES COMITES D’AUDITRéunissant au moins une fois par an l’audit etlesresponsables opérationnels, les Comités d’audit examinentcontrôlelespériodique, en traitant notamment des missions effectuées,du plan d’audit à venir et du suivi des préconisations.d’exerciceconditionsl’activitéduetl’Inspecteur général est auditionnéDu fait de sa mission,régulièrement par le Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques du Conseil d’administration. Il lui présente notammentle volet relatif au contrôle périodique du Rapport annuel sur lecontrôle interne prévu par l’article 42 du règlement n° 97-02modifié du CRBF ainsi que le suivi des recommandations lesplus importantes subissant des retards de mise en œuvre. LeComité d’audit, de contrôle interne et des risques examine leplan d’Audit interne annuel du Groupe et donne son avis surl’organisation et le fonctionnement des services de contrôlepériodique.L’Inspecteur général entretient en outre des contacts régulierset organisés avec les Commissaires aux comptes etlesreprésentants des autorités de tutelle.LE CONTROLE DE LA PRODUCTIONET DE LA PUBLICATIONDES DONNEES FINANCIERESET DE GESTIONLes acteursLes acteurs concourant à la production des informationsfinancières sont multiples : le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques duConseil d’administration a pour mission d’examiner le projetdes états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsique de vérifier les conditions de leur établissement et des’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de lapermanence des principescomptablesappliqués. Les Commissaires aux comptes sont entenduspar le Comité d’audit, de contrôle interne et des risquesdans le cadre de leur mission ;et méthodes la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble desinformations comptables et de gestion produites parlesfiliales et les pôles d’activités via une série de reportingslenormalisés. Elle assure égalementcontrôle de ces données pour permettre leur utilisation dansle cadre du pilotage du Groupe et de la communication àl’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs,…) ;la consolidation etetdeleslesdesétatscontrôlecomptableseffectués paretles back offices les Directions financières de filiales et de pôlesle contrôle de second niveau desd’activités assurentenregistrementsinformationscomptableset desinformations de gestion remontant des front offices. Ellesinformationsfinanciersétablissentréglementaires requis au plan local ainsi que les reportings(comptable,àl’intention de la Direction financière du Groupe. Au sein dela Direction financière de la Banque de Financement etle département Product Control Groupd’Investissement,(PCG) est plus spécialement en charge de garantir, defaçon indépendante des métiers,lavalidation du résultat et du bilan de la Banque deIl est notamment enFinancement et d’Investissement.charge de la validation des évaluations des instrumentsfinanciers négociés. Il réalise également le rapprochementdes résultats économiques (front office) et comptables(back office) ;la production etréglementaire…)gestion, la Direction des risques centralise les informations desuivi des risques en provenance des pôles et filiales duGroupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, demarché et opérationnels. Ces informations sont utiliséesles communications du Groupe à l’égard desdansinstances de gouvernance du Groupe et aux tiers. Parailleurs, elle assure, conjointement avec la Directionfinancière du Groupe,la responsabilité du processusd’arrêté Bâle 2 y compris la production des ratios desolvabilité ; le back office est en charge d’effectuerliées aux opérations réalisées partoutes leslesfonctions supportle bienmembres des front offices.fondé économique des opérations, effectue l’enregistrementcomptable des transactions et est en charge des moyensde paiement.Il vérifie notammentetfinancière décritAu-delà de son rôle de consolidation de l’informationcomptablela Directionfinancière du Groupe se voit conférer de larges missions decontrôle : elle suit au plan financier les opérations en capitaldu Groupe et son organigramme financier ; elle assure lagestion du bilan et de ce fait définit, gère et contrôle leséquilibres bilantiels et les risques structurels du Groupe ; elleci-dessus,GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012111 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUESveille au respect des ratios réglementaires ; elle définit lesnormes,référentiels, principes et procédures comptables; enfin, elleapplicables au Groupe et en vérifie le respectassure la fiabilité des informations comptables et financièresdiffusées à l’extérieur du Groupe.Les normes comptablesLes normes applicables sontles normes locales pourl’établissement des comptes locaux et les normes édictéespar la Direction financière du Groupe pour l’établissement descomptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptableIFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Le Départementdes normes de la Direction financière du Groupe assure laveille réglementaire et édicte de nouvelles normes internes enfonction de l’évolution de la réglementation.Les modalités de productiondes données financièreset comptablesChaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et degestion sur base mensuelle. La consolidation de ces donnéesl’objet d’unes’effectue également mensuellement etcommunication financière externe sur base trimestrielle. Cetteremontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles decohérence réalisés parles Directions financières de pôled’activités à l’attention de la Direction financière du Groupe.Cette dernière présente les états financiers consolidés,lesreportings de gestion etles états réglementaires à laDirection générale du Groupe et aux tiers intéressés.faitles procédures sont adaptées à la complexitéEn pratique,croissante des produits et des réglementations. Un pland’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre sinécessaire.Les procédures de contrôleinterne de la production financièreet comptableDES PRODUCTEURS DES DONNEES COMPTABLESINDEPENDANTS DES FRONT OFFICESLa qualité et l’objectivité des données comptables et de gestionsont assurées par l’indépendance des back offices, des middleoffices et des équipes product control vis-à-vis des équipescommerciales. Le contrôle effectué par ces derniers en matièrede données financières et comptables repose sur une série decontrôles définis par les procédures du Groupe : vérification quotidienne de la réalité économique del’ensemble des informations reportées ; réconciliation dans les délais impartis entre les donnéesselon desles données degestioncomptablesprocédures spécifiques.etCompte tenu de la complexité croissante des activitésfinancières et des organisations, la formation des personnelset les outils informatiques sont régulièrement remis à niveaupour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de productionet de contrôle des données comptables et de gestion.LA PORTEE DU CONTROLED’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers duGroupe, les procédures de contrôle interne mises en place visentà assurer la qualité de l’information comptable et financière, etnotamment à : veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactionsretranscrites dans les comptes du Groupe ; validerles modalitésdevalorisationdecertainesopérations ; s’assurer que les opérations sont correctement rattachées àl’exercice les concernant et enregistrées dans les comptesconformément aux textes comptables en vigueur, et que lesla présentation desagrégats comptables retenus pourcomptes sont conformes aux règlements en vigueur ; veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités quidoivent être consolidées en application des règles duGroupe ;sontcorrectement maîtrisés, vérifier que les risques opératoires liés à la production et àla remontée des informations comptables dans les chaînesinformatiqueslesrégularisations nécessaires sont correctement effectuées,que les rapprochements des données comptables et degestion sont effectués de manière satisfaisante, que les fluxdelestransactions sont effectués de manière exhaustive etadéquate.et matière générés parrèglementespècesqueUN CONTROLE DE SECOND NIVEAU EFFECTUEPAR LES DIRECTIONS FINANCIERESDE POLES D’ACTIVITESLa Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilitéet de la cohérence des comptes établis selon les différentsréférentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour lesfiliales ainsi que les normes françaises pour les succursales).Elle réalise des contrôles de premier et deuxième niveau pourgarantir la fiabilité de l’information communiquée.Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentéespar les données comptables de la comptabilité sociale desfiliales après mise en conformité localement avec les principescomptables du Groupe. Chaque filiale est responsable de lajustification du passage des comptes sociaux aux comptesreportés sous l’outil de consolidation.112GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5reportées fontl’objet d’un contrôle deLes liasses ainsisecond niveau parles Directions financières de pôle autravers de revues analytiques, de contrôles de cohérence oude revues thématiques spécifiques. Les conclusions de cestravauxsynthèsecommuniquée, à chaque arrêté trimestriel, à la Directionfinancière du Groupe.reprisesdansnotesontunedeUNE SUPERVISION PAR LA DIRECTION FINANCIEREDU GROUPELes comptes des entités, retraités aux normes du Groupe,alimentent une base d’information centrale sur laquelle sonteffectués les traitements de consolidation.àlesreçuesLe service en charge de la consolidation valide la conformitédu périmètre de consolidation au regard des normescomptables en vigueur et effectue des contrôles multiples àpartir des donnéesliasses detraversconsolidation :validation de la correcte agrégation desdonnées collectées, vérification du passage correct desécritures de consolidation récurrentes et non récurrentes,traitement exhaustif des points critiques du processus detraitement des écarts résiduels sur comptesconsolidation,réciproques/intercompagnies.départementfine,s’assure que le processus de consolidation s’est déroulénormalement au moyen d’un contrôle des données desynthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles decohérence sur les principaux agrégats des états financiers.Ces vérifications sont complétées par l’analyse de l’évolutiondes capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisionset des impôts différés consolidés.ceInnotamment d’interventions dansLa Direction financière du Groupe dispose également d’uneéquipe dédiée de supervision comptable. Les missions decontrôle qu’elle mène ont pour objectif de s’assurer de lacorrecte application des normes comptables Groupe aucadre destraversopérations d’acquisition ou de missions decontrôlescomptables sur des thématiques spécifiques afin de vérifierl’homogénéité des traitements de manière transversale. Acompter de 2011, cette équipe est également en charged’animer et de coordonner le déploiement du dispositif decertification du contrôle permanent comptable.leLe dispositif d’audit comptableUN CONTROLE PAR L’ENSEMBLEDES OPERATIONNELS IMPLIQUESDANS LA PRODUCTION DES DONNEESCOMPTABLES, FINANCIERES ET DE GESTIONIl s’effectue au travers d’un processus de surveillancepermanente, sous la responsabilité des Directions impliquées.Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité descontrôles relatifs au correctrecensement des opérationscomptables et à la qualité des traitements comptables qui ysont associés.UN CONTROLE PAR LES AUDITS GENERALISTESET L’EQUIPE D’AUDIT COMPTABLE DE LADIRECTION DU CONTROLE PERIODIQUEtravauxvisant à évaluerLes audits généralistes conduisent dans le cadre de leursmissions desla qualité desinformations comptables et de gestion des entités auditées.Ces travaux visent à vérifier un certain nombre de comptes, àévaluer la qualité des travaux de rapprochement entre lesdonnées de gestion et les données comptables, à évaluer laqualité de la surveillance permanente de la production et ducontrôle des données comptables, à identifier les lacunes desoutilstraitementsinformatiques pouvantmanuels dont la rigueur est expertisée.impliquer desLes principaux objectifs poursuivis parcomptable sont les suivants :l’équipe d’audit apporter son expertise dans l’identification des principauxrisques comptables dans le Groupe ; réaliser des missions d’audit de la correcte application desnormes comptables du Groupe dans les domaines évaluéscomme les plus significatifs pour la fiabilité de l’informationcomptable du Groupe ; réaliser des actions de formation et de production deméthodologies contribuant à la diffusion des connaissancesen termes d’audit des risques comptables auprès desaudits généralistes et de l’Inspection générale.auxacteursSurla base de ces missions, des préconisations sontchaîne deadresséesproduction et de contrôle des informations comptables,financières et de gestion afin de compléter ce dispositif pardes actions plus spécifiques portant sur une entité ou uneactivité.impliqués danslaUN CONTROLE PAR L’INSPECTION GENERALEAu troisième niveau, l’Inspection générale du Groupe conduitgénéralement dans le cadre de ses missions des travauxd’audit comptable et vérifie, dans le cadre de missionsspécifiques, la qualité du contrôle effectué par l’ensemble desacteursdonnéeslacomptables, financières et de gestion.productionimpliquésdansdesFAITS MARQUANTSDE L’EXERCICE ET EVOLUTIONSEN COURSLa certification trimestrielledes contrôles comptablesLe Groupe a lancé en 2009 un projet visant à renforcer et àcontrôle permanent dehomogénéiserl’informationens’appuyant sur les principes essentiels d’une démarche detype Sarbanes-Oxley.le dispositif dedu Groupe,comptablefinancièreetGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012113 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUESLe nouveau dispositif de supervision permanente comptabledu Groupe est constitué : d’un cadre de référence de contrôles clés, qui constituentface auxquels les entités/locauxdes objectifs de contrôle,Directionsréalisés et s’assurent de leur exhaustivité ;renseignentcontrôlescentralesles de « contrôles clés à certifier », déterminés surla based’une analyse de matérialité ; d’indicateursquiducorrespondent à une vision consolidée des anomalies danschaque entité ;comptable,risquesuivide d’une déclaration des anomalies par exception – hors« contrôles clés à certifier ».trimestre 2011, un processus deA compter du premiercertification « en cascade » a été intégré au processus; chacun des contributeursd’arrêté comptable trimestrielamont certifiant au contributeur aval qu’il a bien faitlesles éventuellesil a la charge et signalantcontrôles dontanomalies décelées en fonction de seuils de matérialité. Lacertification est ensuite cosignée par le Directeur général et leDirecteur financier de chaque entité puis de chaque pôle etenfin par le Directeur financier Groupe.uneneufentitésprésentantSoixante-dixcontributionsignificative aux comptes du Groupe sont désormais intégréesdans le dispositif. Les certifications de la période ont permisde mettredulesnouveau cadre avec présentation de synthèses à la Directionfinancière du Groupe, au Comité d’audit de contrôle interne etdes risques, et au Comité de coordination du contrôle interne.générauxprincipespratiqueenLe projet « Liquidité »Le projet « liquidité » du Groupe a pour objectifs de doter leGroupe d’un dispositif renforcé et harmonisé de gestion et depilotage de la liquidité, et de répondre de manière efficace auxnouvelles exigences réglementaires relatives à la maîtrise dece risque structurel.L’année 2011 a été marquée par la finalisation de la définitioninterne renforcé de mesure, de pilotage etd’un dispositifd’encadrement de la liquidité et par sa déclinaison aux plansde la gouvernance, des procédures, des indicateurs et deslimites de liquidité. Un travailimportant de mise en œuvre oude révision des modélisations statiques en liquidité etd’interprétation des normes Bâle 3 a ainsi été réalisé, dont lesrésultats sont en cours de mise en œuvre dans les systèmesd’informations. Grâce à ces évolutions, les métiers du Groupeseront en 2012 encadrés par un ensemble élargi d’indicateurs(refinancement externe et allocation des ressources eninternes, ratios réglementaires ACP et Bâle 3, position detransformation en liquidité), renforçant ainsil’intégration del’enjeu de la liquidité dans le pilotage du Groupe tant au plande la maîtrise du risque qu’à celui de l’évaluation de laperformance.Le projet a également franchi cette année la première étapede livraison d’un nouveau système d’informations Groupeintégré et dédié à la mesure et au reporting du risque deliquidité. Dés la fin du premiertrimestre 2012, cet outilpermettra de produire mensuellement et de façon industrielleles ratios bâlois etimpasses de liquidité statiques pourl’ensemble des entités et métiers. Son périmètre sera ensuiteélargi tout au long de l’année 2012 pour intégrer les nouvellesfonctions de prévision et de simulation, centraliserlaproduction de l’ensemble des reportings du Groupe puispréparer l’extension de ce socle informatique commun à lamesure et au reporting des risques structurels de taux et dechange.Le projet « Enterprise RiskManagement »enjanvierprojetLancéopérationnellement« Enterprise Risk Management »a pour objetd’améliorer la cohérence et l’efficacité du dispositif de maîtrisedes risques au sein du Groupe, en intégrant pleinement leurprévention et leur contrôle à la gestion courante des métiersde la banque.(ERM)2011,leles objectifs du programme, appuyé surleA l’issue de la phase de cadrage, le Comex a validé en maipérimètre ettroisleviers : le déploiement d’un pilotage stratégique fondé sur unappétit pour le risque maîtrisé, l’optimisation des dispositifs decontrôle, et la revitalisation de la culture risque de l’ensembledes collaborateurs du Groupe. Le plan d’action s’échelonnera,pour certains de ses composants, jusqu’en 2013.Au cours de son premier exercice, les différents chantiers ont : mis en œuvre la production régulière de la quantification etdu calibrage de l’appétit pour le risque du Groupe ; le lienavec les dispositifs de pilotage opérationnel sera effectué en2012 ; complété la cartographie des risques, en particulier dans lesdomaines de la conformité et de la fiscalité, et engagé larévision du processus de Riskand Control Self-Assessment (RCSA) ; débuté la constitution d’une bibliothèque de contrôlesnormatifs, définis par les filières de risques dédiées, qui serala base de la refonte de la surveillance permanente ; initié un plan ambitieux de revitalisation de la culture risquesdes collaborateurs du Groupe, s’appuyant principalementsur le renforcement des programmes de formation.114GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNEET LA GESTION DES RISQUES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Le projet « Force » dans la GestionprivéeLa Direction de la gestion privée a mis en œuvre au cours del’année 2011 son projet « Force » lancé en octobre 2010,visant à accroître la sécurité etla qualité de la relationcommerciale avec la clientèle par la transparence des liensentre les clients et les chargés de compte, la diffusion d’uneculture des risques etla mise en place de contrôlesspécifiques.Appuyé sur un référentiel de règles, de procédures et decontrôles renouvelé, d’une gouvernance actualisée et de lacréation d’une nouvelle fonction de contrôleurs spécialisés,« Force » est désormais déployé et en cours d’adaptationlocale dans toutes les implantations de PRIV.Point sur la réorganisationdu contrôle permanent de RosbankDans le cadre de la transformation et de la consolidation dudispositif Société Générale en Russie, marquée en 2011 parla fusion juridique et financière des deux banques universelles(Rosbank et BSGV) etl’acquisition par Rosbank des deuxfiliales de banque spécialisée (Rusfinance et Delta Credit), laréorganisation du contrôle permanent s’est poursuivie enconnaissant des avancées notables. Cette réorganisation afait l’objet d’un projet spécifique et a permis la création d’undépartement homogène.Placé sous la responsabilité du Secrétaire général deRosbank, ce département supervise ainsila surveillancepermanente, les risques opérationnels, la conformité et assureune couverture complète des activités de la banque sur toutle territoire russe; ces différents secteurs ont bénéficié de lamise en place des pratiques et des outils du Groupe et del’expérience de deux cadres expatriés du Groupe qui ont plusparticulièrement pris en charge la surveillance permanente etla conformité. Les liens avec les Directions centrales deSociété Générale ont été renforcés, ces dernières contribuantau suivirégulier des activités du contrôle permanent desentités russes. Enfin, les organes de gouvernance conformesaux pratiques du Groupe ont été mis en place, avecnotamment la tenue d’un Comité d’audit au moins 4 fois paran et la création d’un Comité de contrôle permanent.Réorganisation du contrôlede la conformité et du risqueopérationnel dans la Banqued’InvestissementAfin de simplifier l’organisation et de renforcer l’indépendancede la fonction conformité surle périmètre de la Banqued’Investissement, la charge de Responsable du contrôle de laconformité (RCO) de SG CIB, antérieurement confiée auDirecteur de la Division SAFE (Sécurité des Opérations etPrévention de la Fraude) sous la supervision fonctionnelle duSecrétaire général du Groupe, a été transférée en octobre2011la Banqued’Investissement rattaché à la Direction de la conformité duGroupe et rapportant fonctionnellement au Responsable deSG CIB.au Directeur deconformité delaàimplantationsl’étranger. CePar ailleurs, SG CIB a regroupé en janvier 2012 au sein deSAFE l’ensemble des activités etressources dédiées à lagestion des risques opérationnels à Paris et dans lesprincipaleschangementd’organisation a pour objectif d’accroître l’efficacité de lafilière Risques opérationnels de SG CIB par l’élimination decertaines redondances, la standardisation plus complète desla mutualisation desprocessus et méthodes de travail ettâches de support. Hiérarchiquement rattaché au COO deSG CIB et fonctionnellement à la Direction des risques duGroupe,le nouveau département SAFE compte aujourd’huiplus de 200 collaborateurs.« Tour de contrôle » anti-fraudedans la banque d’investissementDes progrès très significatifs ont été enregistrés en 2011 dansl’enrichissement et l’industrialisation de la « Tour de Contrôle »la Division SAFE de ladéveloppée depuis deux ans parBanque d’Investissement, en vue de pouvoiridentifierrapidement une concentration anormale d’anomalies ou de« signaux faibles » sur un périmètre d’activité déterminé : plus de centindicateurs sont désormais régulièrement(entitéungranularitédecollectésniveaud’enregistrement élémentaire et collaborateur) ;finà leur exploitation est adossée à la base des transactions demarché de SG CIB, rafraîchie quotidiennement grâce à unpuissant outil de traitement de données, et s’appuie sur larecherche de scenarii de fraude pré-déterminés ainsi quesur l’utilisation d’approches statistiques innovantes ;entre la démarche va être étendue à la mise en œuvre deméthodes dites d’« analyse des réseaux sociaux » quipermettent de mettre en lumière les réseaux « invisibles »existantinformations/indicateurscollectés et ainsi de repérer les éventuelles connections oucorrélations entre événements. Le déploiement complet decette approche en 2012 confortera le niveau de maturitéatteint aujourd’hui par SG CIB en matière de lutte contre lerogue-trading.différenteslesGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012115 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPER E M U N E R A T O N D E S D R G E A N T SD U G R O U P EREMUNERATIONDES MANDATAIRES SOCIAUXPrincipes de rémunérationLa rémunération des mandataires sociaux se conforme à laDirective Européenne« Capital Requirements Directive »(CRD3) du 24 novembre 2010 chargée de mettre en œuvreles décisions prises lors du sommet du G20 de Pittsburgh deseptembre 2009 et déclinée en France par l’arrêté ministérielles principes sont applicablesdu 13 décembre 2010 dontdepuis le 1erjanvier 2011. Société Générale applique parailleurs les recommandations du Code de Gouvernementd’entreprise AFEP-MEDEF(1). Danscesprincipes, la rémunération des mandataires sociaux est définiepar le Conseil d’administration, sur proposition du Comité desrémunérations qui se réunit à plusieurs reprises chaque annéepour en débattre.respect deleOutre le cadre réglementaire, le Conseil d’administration fixeles principes de rémunération en fonction de l’évolution del’environnementLadétermination de la rémunération variable s’appuie ainsi nonseulement sur des indicateurs de performance financière maisaussi de transformation à plus long terme de l’entreprise et deresponsabilité en matière sociale et environnementale.concurrentiel.contexteduetAu-delà de la rémunération fixe quitient compte del’expérience, des responsabilités et des pratiques du marché,la rémunération variable combine horizons de court terme etde long terme et modalités de paiement en numéraire et enactions (ou équivalents). Cette approche vise à s’assurerd’une saine gestion des risques dans le temps tout enfavorisant l’alignement avec les intérêts des actionnaires.En application de ces principes, la rémunération variable de l’exercice 2010 comporte quatre compartiments, tels que présentésdans le schéma ci-dessous :PART NON ACQUISE60% DUVARIABLETOTALSoumise àconditions deperformancefutureActions SG ouéquivalents70% de lapart variablenon acquise(soumises àpériode de rétention)Actions SGou équivalentsNuméraire30% de lapart variablenon acquisePART ACQUISE40% DUVARIABLETOTALEMRETActions SG ouéquivalents 50% partvariable acquise(soumises àpériode derétention)Numéraire 50%part variableacquiseActions SGouéquivalentsEDECNAMROFREPEMRETGNOLECNAMROFREPTRUOC/ELLEUNNA201020112012201320142015Année d’acquisition ; la part variable est soumise à une période de rétention/conservationsupplémentaireAnnée de versement/disponibilité des actions(1) Code de Gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.116GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Cette architecture de la détermination de la part variableconduit à une structuration où elle est fortement aléatoire etl’actionàliéeSociété Générale. La partie certaine et acquise du variable estau maximum de 20% du montant total attribué.l’évolutiongrandepartiedeenLes montants de rémunération variable dus au titre del’exercice sont déterminés en fonction de la contribution desmandatairesgroupeSociété Générale. Elle est évaluée à travers deux dimensions :réussitesociauxdulaàqu’ils une partie quantitative (qui représente un maximum de 60%de la rémunération variable annuelle), qui est fondée sur laréalisation d’objectifsliés à la performance annuelleintrinsèque du Groupe. Les résultats sont traités de tellesortepurementpascomptables liés au Marked to Market sur la dette SociétéGénérale et au Marked to Market CDS. Celle-ci s’appuiesur des indicateurs financiers déterminés en fonctionnotamment des objectifs budgétaires du Groupe. Pour lesDirecteurs généraux délégués, ces objectifs prennentégalement en compte leur périmètre de supervision ;n’intègrentrésultatsles une partie qualitative (qui représente un maximum de 40%de la rémunération variable annuelle), qui est déterminée enfonction de l’atteinte d’objectifs clés sous-tendant le succèsfixés à l’avance pourde la stratégie de l’entreprise etl’exercice.La rémunération variable versée au Président-Directeurgénéral et aux Directeurs généraux délégués est réduite dumontant des jetons de présence éventuellement perçus parceux-ci, tant des sociétés du groupe Société Générale quedessontadministrateurs.au GroupeextérieuressociétésdontilsEn conformité avec le Code de Gouvernance AFEP-MEDEF,elle est plafonnée en pourcentage de la rémunération annuellefixe.Description des rémunérationsindividuellesdesprésentationstandardiséerémunérationsLadesDirigeants mandataires sociaux établie conformément auparagraphe 21-2 du Code de Gouvernement d’entrepriseAFEP/MEDEF et aux recommandations de décembre 2008 del’Autorité des MarchésLarémunération individuelle de chaque Dirigeant mandatairesocial y est comparée à celle de l’exercice précédent etventilée par masses entre parties fixes et parties variables.Financiersci-après.figureLes rémunérations variables des mandataires sociaux dues autitre de l’exercice 2011 seront déterminées par le Conseild’administration de mars 2012 etl’objet d’unepublication sur le site internet de Société Générale, dans unsouci de transparence et en conformité avec le codeAFEP-MEDEF.ferontPRESIDENT-DIRECTEUR GENERALLa rémunération fixe du Président-Directeur général a étérévisée pour la première fois le 1erjanvier 2011 depuis sanomination en qualité de Président-Directeur général en mai2009. Elle est de 1 000 000 EUR par an.La part quantitative de la rémunération variable attribuée autitre de l’exercice 2010 a été déterminée parle Conseild’administration en considération des réalisations relatives àce même exercice. Elle a été mesurée en fonction de l’atteintedes objectifs budgétaires du Groupe en matière de bénéficenet par action et de résultat brut d’exploitation.La part qualitative a été évaluée par rapport à des objectifsspécifiques prédéfinis portant sur différents axes tels que lalastratégie,performance, le projet de transformation du Groupe AmbitionSG 2015 et la Responsabilité Sociale et Environnementale.la gestion des hommes,la gestion deLe Conseil d’administration a fixé les différentes composantes de la rémunération variable en tenant compte des nouvellesnormes applicables aux Dirigeants de banques (Directive Européenne CRD3), comme suit :REMUNERATION VARIABLE ATTRIBUEE AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL AU TITRE DE 2010NumérairePart acquiseActions ou équivalentsNumérairePart non acquise(soumise àconditions deperformance)Actions de performanceVersée en mars 2011598 400 EURA verser en mars 2012fonction du cours à l’échéance12 163équivalentactionsA verser en mars 2014fonction de la réalisation de la condition de performanceEntre 0 et523 600 EURA livrer en mars 2013, et cessibles en mars 2015fonction de la réalisation de la condition de performanceEntre 0 et34 461 actionsGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012117 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPELa valeur totale de ces éléments de rémunération variable estinconnue à ce jour, car fonction de l’évolution du cours del’action Société Générale et de la réalisation des conditions deperformance suivantes :Groupe en 2010 ou sile Total Shareholder Return (TSR)annualisé sur trois ans (2011, 2012, 2013) est supérieur à lamédiane des TSR annualisés d’une liste de onze pairs duGroupe (voir p. 122) ; part non acquise en numéraire : bénéfice net par action(BNPA) Groupe en 2013 supérieur ou égal à 75% du BNPA part non acquise en actions de performance : la conditionapplicable est décrite p. 122.La rémunération variable versée en mars 2011 à M. Frédéric Oudéa est la première reçue depuis 2009, année de sa nominationen qualité de Président-Directeur général, puisqu’il a renoncé à toute rémunération variable versée et différée au titre des années2008 et 2009 :SUIVI DES REMUNERATIONS VARIABLES VERSEES AU COURS DE L’ANNEE, AU TITRE DU MANDAT DEDIRECTEUR GENERAL ET PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL(En EUR)Rémunération variable versée en numéraireNombre d’actions définitivement acquisesNombre d’options exerçablesM. Frédéric Oudéa n’a reçu aucune option sur action en2011, comme en 2010.Le Président-Directeur général reçoit en outre une indemnitéde 300 000 EUR par an, soumise à charges sociales etimposable. Elle lui est versée mensuellement en sus du salairefixe mais n’est pas prise en compte pour la détermination dela part variable. Ce complément de rémunération lui a étéaccordé lorsqu’il a été nommé Président-Directeur général etqu’il a rompu son contrat de travail en application du principede non-cumul avec un mandat, perdant ainsile bénéfice durégime de retraite supplémentaire auquelil avait droit en tantque cadre de Direction salarié de Société Générale.LES DIRECTEURS GENERAUXDELEGUESLes rémunérations fixes des Directeurs généraux déléguésont été fixées en mars 2011, à l’occasion du renouvellementde leur mandat, à 650 000 EUR pour MM. Cabannes etSammarcelli et à 700 000 EUR pour M. Sanchez-Incera.200920102011000000598 40000En conformité avec les dispositions précédemment définiespar le Conseil d’administration, la part variable quantitative aété mesurée en fonction : de la réalisation des objectifs budgétaires du Groupe enmatière de bénéfice net par action et de résultat brutd’exploitation ; de l’atteinte des objectifs budgétaires du périmètre desupervision de chaque Directeur général délégué en termesde résultat brut d’exploitation et résultat net part du Groupeavant impôt. La part quantitative de la rémunération variablede M. Cabannes comprend en outre un objectif relatif aucoefficient d’exploitation du Groupe.le ConseilLa part qualitatived’administration parl’atteinte des objectifsspécifiques prédéfinis pour l’équipe de Direction générale etpour chaque Directeur général délégué.appréciée paràaétérapportREMUNERATIONS VARIABLES ATTRIBUEES AUX DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES AU TITRE DE 2010Part acquisePart non acquise (soumise àconditions de performance)NuméraireActions ouéquivalentsNuméraireActions deperformanceM. CabannesM. SammarcelliM. Sanchez-Incera332 640 EUR337 920 EUR333 840 EUR6 761 équivalentactions6 868 équivalentactions6 785 équivalentactionsEntre 0 et291 060 EUREntre 0 et19 156 actionsEntre 0 et295 680 EUREntre 0 et19 460 actionsEntre 0 et292 110 EUREntre 0 et19 225 actionsComme pour M. Frédéric Oudéa, la valeur totale de la rémunération variable est inconnue à ce jour, car fonction de l’évolution ducours de l’action Société Générale et de la réalisation des conditions de performance décrites ci-dessus et p.122.118GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5SUIVI DES REMUNERATIONS VARIABLES VERSEES AU COURS DE L’ANNEEAU TITRE DES MANDATS DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES(En EUR)M. CabannesRémunération variable versée en numéraire320 000332 640200920102011M. Sammarcelli(1)Nombre d’actions définitivement acquisesNombre d’actions définitivement acquisesNombre d’options exerçablesRémunération variable versée en numéraireNombre d’options exerçablesRémunération variable versée en numéraireM. Sanchez-Incera(1)Nombre d’actions définitivement acquisesNombre d’options exerçables000N/AN/A00000000337 920333 840000000N/A : Non applicable(1) Les mandats de MM. Jean-François Sammarcelli et Bernardo Sanchez-Incera en tant que Directeurs généraux délégués ont commencé le 1er janvier 2010.Les Directeurs généraux délégués n’ont reçu aucune option sur actions ni en 2010 ni en 2011.Les obligations de détentionet conservation des titresSociété Générale(1)Depuis 2002, les Dirigeants mandataires sociaux du Groupedoivent détenir un nombre minimum d’actions SociétéGénérale. Afin de se conformer aux recommandations del’AMF et alignerles intérêts des Dirigeants avec ceux del’entreprise,le Conseil d’administration du 7 mars 2011 arenforcé leur degré d’exigence, les portant respectivement à : 80 000 actions pour le Président-Directeur général (30 000actions auparavant) ; 40 000 actions pourles Directeurs généraux délégués(15 000 actions auparavant).Ce niveau minimum doit être atteint au bout de 5 ans demandat. Tant que ce n’est pas le cas,le Dirigeant doitconserver 50% des actions acquises dans le cadre des plansd’attribution d’actions Société Générale ainsi que toutes lesactions issues des levées d’options après déduction du coûtde financement des levées et des charges fiscales et socialescorrespondantes.actionsouLesindirectement au travers du Plan d’Epargne d’Entreprise pourceux d’entre eux qui sont anciens salariés.directementdétenuespeuventêtreEn outre, conformément à la loi,les mandataires sociauxdoivent conserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin de(1) Code de Gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.leurs fonctions de mandataires sociaux une proportion desactions acquises dans le cadre des plans d’attributiond’actions Société Générale ou issues des options attribuéesdans le cadre des plans d’options. Pour les actions, cetteproportion a été fixée parle Conseil à 20 % des actionsacquises de chaque attribution et, pour les options, à 40 %des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée desoptions, nettes des impôts et contributions obligatoirescorrespondantes et du montant de plus-values nécessaire aufinancement de l’acquisition de ces actions.Les mandataires sociaux sont ainsi amenés à conserver unnombre important et croissant de titres. Ils ont interdiction decouvrir leurs actions ou leurs options durant toute la périoded’acquisition et de conservation.Les mandataires sociaux doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant au Conseild’administration de s’assurer du respect de ces obligations.Les avantages postérieursà l’emploiRETRAITEM. Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail pardémission lors de sa nomination comme Président-Directeurgénéralretraitecomplémentaire de la part de Société Générale.bénéficied’aucundroitplusneàGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012119 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPERégime de la retraite sur-complémentaire(1)SammarcelliS’agissant des avantages postérieurs au mandat social,M.régimesur-complémentaire de retraite des cadres de direction de laSociété quilui était applicable en tant que salarié avant sapremière nomination comme mandataire social.conservebénéficeduleCe régime, fermé en 1991, garantissait aux bénéficiaires, à ladate de liquidation de leurs droits à pension par la SécuritéSociale, un montant total de pensions égal à un pourcentagede la rémunération servant d’assiette, déterminé en fonctiondu nombre d’annuités prises en compte et plafonné à 70 %de cette rémunération pour une liquidation après l’âge légalde liquidation de la retraite Sécurité sociale. Le montant totalde la pension est majoré pour les bénéficiaires ayant élevé aumoins trois enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leurretraite après l’âge légal de liquidation de la retraite Sécuritésociale. Les annuités prises en considération au titre de leurpériode d’activité professionnelle incluentles servicesaccomplis en tant que salarié que ceux accomplis en tant quemandataire social. La rémunération servant d’assiette est ladernière rémunération annuelle fixe en qualité de salarié. Lapension à la charge de la Société est égale à la différenceentre la pension globale définie ci-dessus et toutes pensionsde retraite et assimilées perçues de la Sécurité Sociale et detous autres régimes de retraite au titre de l’activité salariéedes intéressés. Cette pension est réversible à hauteur de 60%au profit du conjoint survivant.tantAu 31 décembre 2011, M. Sammarcelli avait acquis des droitsà pension de retraite à la charge de Société Générale estimésà 185 000 EUR par an.Régime de l’allocation complémentaire de retraite(2)MM. Cabannes et Sanchez-Incera conservent le bénéfice durégime de l’allocation complémentaire de retraite des cadresde direction quileur était applicable en tant que salarié avantleur nomination comme mandataire social.Ce régime additif, mis en place en 1991, attribue auxbénéficiaires, à la date de la liquidation de leur pension deSécurité Sociale, une pension globale égale au produit desdeux termes suivants : la moyenne, sur les dix dernières années de la carrière, dela fraction des rémunérations fixes excédant la « TrancheB » de l’AGIRC augmentées de la rémunération variabledans la limite de 5% de la rémunération fixe ; le taux égal au rapport entre un nombre d’annuitésded’activitépériodesseinauxaucorrespondantSociété Générale et 60.De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein deSociété Générale. L’allocation complémentaire à charge deles bénéficiaires ayantSociété Générale est majorée pourélevé au moins trois enfants, ainsi que pour ceux qui prennentleurretraite après l’âge légal de liquidation de la retraiteSécurité sociale. Elle ne peut pas être inférieure au tiers de lavaleur de service à taux plein des points AGIRC « Tranche B »acquis par l’intéressé depuis sa nomination dans la catégorieHors Classification de Société Générale.Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dansl’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.INDEMNITE DE DEPARTL’indemnité de départ du Président-Directeur général a étésupprimée à l’occasion du renouvellement de son mandat parle Conseil d’administration du 24 mai 2011.titulaires d’un contrat de travail avantMM. Cabannes, Sammarcelli et Sanchez-Incera ne bénéficientd’aucune disposition prévoyant une indemnité au cas où ilsleurs fonctions de mandatairesseraient conduits à quitterleursociaux. Etantnomination, dontlales Directeurs généraux déléguésdurée de leur mandat,bénéficieraient des indemnités prévues par ce contrat au casoù il serait mis fin unilatéralement à celui-ci sur la base de larémunération en vigueur au titre de ce contrat à la date de sasuspension.l’application a été suspendue pendantCLAUSE DE NON CONCURRENCEEn cas de cessation de sa fonction de Président-Directeurgénéral, M. Frédéric Oudéa serait astreint à une clause de nonconcurrence luiinterdisant d’accepter un emploi dans unétablissement de crédit ou entreprise d’assurance coté enFrance ou hors de France ainsi qu’un établissement de créditnon coté en France. En contrepartie,il pourrait continuer àpercevoir sa rémunération fixe. Les parties auront toutefois lafaculté de renoncer à cette clause. A compter du renouvellementde son mandat de Président-Directeur général le 24 mai 2011, ladurée de sa clause de non-concurrence a été portée à 18 moisau lieu de 12 mois et indemnisée à hauteur de sa rémunérationfixe. Elle reste inférieure au plafond de 24 mois recommandé parle Code de Gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.Les Directeurs délégués généraux ne sont soumis à aucuneclause de non concurrence.Autres avantages des mandatairessociauxLes mandataires sociaux bénéficient d’une voiture de fonctionqu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que d’un contrat deprévoyance dontetsantéd’assurance décès-invalidité sont alignéessur celles dupersonnel.les garanties decouvertureAucun autre avantage n’est attribué aux mandataires sociaux.(1) Convention réglementée avec M Sammarcelli approuvée par l’Assemblée générale en 2010.(2) Conventions réglementées avec MM Cabannes et Sanchez-Incera approuvées par l’Assemblée générale en 2009-2010.120GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5REMUNERATIONS DES MEMBRESDU COMITE EXECUTIF AUTRESQUE LES MANDATAIRES SOCIAUXRémunérationsLa rémunération des membres du Comité exécutif est fixéeparle Comité desrémunérations. Elle est constituée de deux parties :la Direction générale etrevue par unerémunérationfonction desfixe, déterminéeresponsabilités confiées et prenant en compte les pratiquesde marché ;en une rémunération variable fixée par la Direction générale etarrêtée tant en fonction des résultats du Groupe que deset qualitativesindividuelles quantitativesperformancesréalisées au cours de l’exercice écoulé. Elle respecte, pourles règles fixées par lales cadres dirigeants concernés,Directive Européenne CDR3 etl’arrêté ministériel du13 décembre 2010.Outre ces composantes, ils bénéficient de l’intéressement etde la participation résultant des accords d’entreprise.les membres du Comité exécutif bénéficient d’uneEnfin,voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé.Au titre de 2011, les rémunérations exprimées en M EUR ont été les suivantes :(En M EUR)N.C. = Non ConnuLes autres membres du Comité exécutif au 31.12.2011(1)3,4N.C.N.C.N.C.(1) Ces montants comprennentles rémunérations de Mesdames Guillaumin, Marion-Bouchacourt et Mercadal-Delassalles et de Messieurs Hauguel, Mattei,Ottenwaelter, Ripoll, Péretié, Suet et Valet, pour la période où ils ont été membres du Comité exécutif.RémunérationfixeRémunération variablePart acquise ennuméraire(non différée)Part acquiseet différée etpart non acquiseRémunérationglobaleObligations de détention d’actionsSociété GénéraleEn cohérence avec les nouvelles obligations des mandatairessociaux,le niveau minimum de détention d’actions a étérenforcé et fixé à 6 500 actions pour les membres du COMEX(soit une augmentation de 30% par rapport à 2010). Pour lel’obligation estDirigeant de la Banque d’Investissement,équivalente à une année de rémunération globale moyenne.Ce niveau minimum doit être atteint au bout de 5 ans. Tantque le niveau minimum de détention n’est pas atteint,leDirigeant doit conserver la moitié des actions acquises dans lecadre des plans d’attribution d’actions Société Générale. Lesactions peuvent être détenues directement ou indirectementau travers du Plan d’Epargne d’Entreprise.Les membres du COMEX doivent communiquer chaqueannée toutes les informations nécessaires permettant des’assurer du respect de ces obligations.LES PLANS D’OPTIONSET D’ATTRIBUTION D’ACTIONSAUX SALARIESproposition du Comité des rémunérations a définisuivante.la politiqueLes attributions d’actions ont pour but de rémunérer, motiveret fidéliser à long terme trois catégories de collaborateurs : ceux dontla contribution aux résultats du Groupe estleur sontimportante en fonction des responsabilités quiconfiées ; ceux qui, étant des hauts potentiels, ont les compétencesles plus recherchées sur le marché du travail ; ceux dont les prestations ont été remarquablement utiles àl’entreprise.activités professionnellesPar ailleurs, dans le cadre de la politique spécifique defidélisation et de rémunération des catégories de personneldontincidencelesle profil de risque du Groupe, définie ensignificative surconformité avec les règles fixées par l’arrêté ministériel du13 décembre 2010, une partie de la rémunération variable decertains collaborateurs résidents fiscaux franc˛ ais des activitésconcernées est différée dans le temps sous forme d’actionsde performance.uneontL’attribution de ces instruments financiers est comptabiliséeen charge de personnel dans les comptes de l’entreprise enapplication de la norme IFRS2.Politique généraleLe Groupe a suspendu les attributions de stock-optionsdepuis 2011. Des attributions gratuites d’actionssontréalisées en France depuis 2006 et à l’international depuisautorisations données par2009 danssurl’Assemblée générale. Le Conseil d’administration,cadre desleConditions d’acquisition et suivides conditions de performanceLes conditions d’acquisition des options et actions ont étérenforcées lors de l’Assemblée générale de mai 2010. Ainsi àles attributions sont soumises dans leurpartir de 2011,GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012121 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPEtotalité à une condition de présence à la date d’acquisition età une condition de performance liée à la performancele niveau ducollective, quels que soientbénéficiaire. Entre 2006 et 2010, desconditions deperformance Groupe étaient appliquées à une partie desattributions des Dirigeants, managers et experts du Groupe.la catégorie etlesConformément auxconditions liées à la performance du Groupe et appliquéesrecommandations AFEP/MEDEF,aux Dirigeants du Groupe ont été fixées a priori et ont étéexigeantes.Dans le contexte de crise, ces conditions de performancen’ont pas été atteintes et les titres soumis à cette conditionn’ont donc pas été acquis. Cela représentait environ la moitiédu total des attributions faites à ces collaborateurs.SUIVI DES CONDITIONS DE PERFORMANCE DES PLANS ARRIVES A ECHEANCEAnnée du planDescription de la condition de performanceSuivi de la conditionPlan 2006Plan 2007Plan 2008Plan 2009Condition de ROE moyen sur 2006-2007et 2006-2008 (selon la période d’acquisition)Condition de ROE moyen sur 2007-2008et 2007-2009 (selon la période d’acquisition)Conditions de BNPA 2009 et 2010(selon la période d’acquisition)Condition de BNPA moyen sur 2009-2011Non réaliséeNon réaliséeNon réaliséeNon réaliséeLes conditions de performance applicables aux attributionsd’options et d’actions des plans 2010 et 2011 serontconstatées en mars 2013, sur la base du ROE Groupe del’exercice 2012.Plan 2011le ConseilSur proposition du Comité des rémunérations,d’administration du 7 mars 2011 a procédé à l’attributiond’actions de performance à certains membres du personnelen application de la 22e résolution de l’Assemblée générale du25 mai 2010. Les bénéficiaires du plan sont au nombre de5 969, dont 2 076 femmes et 268 non-cadres, pour un totalde 2,4 millions d’actions, soit 0,32% du capital.L’acquisition définitive des actions est soumise à unecondition de présence du bénéficiaire tout au long de lapériode d’acquisition. Ensuite, les actions attribuées ne serontacquises que sous réserve de la réalisation d’une condition deperformance.fondée surPour les mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe,le niveau atteint par deuxla condition estindicateurs de performance : un premier indicateur intrinsèqueau Groupe (Return on Equity) et, au cas où le niveau exigépour ce premier indicateur ne serait pas rempli, un second(Total Shareholder Return) mesuré en termesindicateurrelatifs par rapport à un échantillon des pairs comparables.1. Le premier critère porte sur le Return on Equity (« ROE »)après impôts du Groupe en 2012 :Š sile ROE est supérieur ou égal à 15%, la totalité desactions soumises à condition de performance sontacquises,Š sile ROE se situe entre 10% et 15%, les actions sontacquises linéairement entre ces deux bornes, un ROE de10% permettant d’acquériractionssoumises à condition de performance,la moitié desŠ sile ROE estacquises dépend deperformance ci-après ;inférieur à 10%,lale nombre d’actionsréalisation du critère de2. Le second critère de performance ne serait mesuré quedans l’hypothèse où cette première condition n’était pasréalisée et permettrait d’acquérir jusqu’à 50% des actions.Il mesure la performance relative du groupe SociétéGénérale en termes de Total Shareholder Return (« TSR »)annualisé du titre Société Générale constaté sur les troisannées 2010, 2011 et 2012 par rapport à la médiane desTSR annualisés d’un échantillon de pairs.L’échantillon est constitué des 11 groupes bancaires ayant lacapitalisation boursière la plus élevée au sein de l’EspaceEconomique Européen et de la Suisse à la date du31 décembre 2009, à l’exclusion des groupes bancaires ayantreçu des aides significatives de l’Etat et de ceux dont le résultatnet part du Groupe comprend une part de profits résultant desactivités d’assurance au moins égale à 35%. Il est composé debanques universelles, de banques d’investissement et debanques de détail etregroupe les institutions financièressuivantes : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole,Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC,Intesa Sanpaolo,Santander, Standard Chartered, Unicredit.Pour les autres salariés, la condition de performance porte surle résultat du groupe Société Générale.Deux périodes d’acquisition des droits sont à distinguer selonque les actions sont attribuées à des résidents fiscauxfrançais ou des non résidents fiscaux français, cette qualitéétant appréciée à la date de l’attribution. Pour les premiers, l’attribution des actions sera définitive àl’issue d’une période de deux ans, et conformément à lalégislation française, les titres sont incessibles pendant lesdeux années suivant leur acquisition définitive ; Pour les seconds, l’attribution des actions sera définitive àl’issue d’une période de quatre ans.122GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISETABLEAUX NORMALISES CONFORMES AUX RECOMMANDATIONSDE L’AMFTableau 1TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEESA CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)(En EUR)Exercice 2010Exercice 2011(2)Monsieur Frédéric OUDEA, Président-Directeur généralRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)2 876 325Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)497 617Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général déléguéRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)276 613Monsieur Jean-François SAMMARCELLI, Directeur général déléguéRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)1 527 556Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général déléguéRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)1 613 680Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)5NC0NCNC0NC0281 002NC0277 609000000002 876 3251 512 7511 512 751NC1 527 556NC1 613 680NCTotalTotalTotalTotalIl s’agit des rémunérations dues au titre des mandats sociaux exercés au cours de l’exercice.(1)(2) Les rémunérations variables au titre de l’exercice 2011 seront fixées par le Conseil d’administration après prise en compte de la performance de Société Généraleet de l’évaluation du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués en fonction des objectifs qualitatifs qui avaient été fixés par le Conseil.NC = Non ConnuGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012123 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPETableau 2TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)(En EUR)Exercice 2010Exercice 2011Monsieur Frédéric OUDEA, Président-Directeur généralMontantspayésMontants dusau titre del’exerciceMontantspayésMontants dusau titre del’exercice850 000850 0001 000 0001 000 000598 400598 400300 000300 000300 000300 0005 9255 9251 155 9252 876 3251 904 32500000000550 000310 63609 3646 411550 000332 5006 0361 122 00005 925550 000332 640623 70006 411550 000337 920633 60006 036650 000333 840625 93203 90800650 000302 796029 8446 411650 000326 471011 4496 036700 000330 93302 9075 0243 908653 9081 613 6801 038 864650 000650 000NC(3)NC(3)05 925NCNC(3)NC(3)06 411NCNC(3)NC(3)06 036NCNC(3)NC(3)05 024NCMonsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué– rémunération fixe– rémunération variable non différée(2)– rémunération variable différée(4)– rémunération complémentaire(5)– jetons de présence– avantages en nature(6)Total– rémunération fixe– rémunération variable non différée(2)– rémunération variable différée(4)– jetons de présence– avantages en nature(6)Total– rémunération fixe– rémunération variable non différée(2)– rémunération variable différée(4)– jetons de présence– avantages en nature(6)Total– rémunération fixe– rémunération variable non différée(2)– rémunération variable différée(4)– jetons de présence– avantages en nature(6)TotalMonsieur Jean-François SAMMARCELLI, Directeur général délégué876 4111 512 751989 051Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général délégué888 5361 527 556993 956650 000700 000(1) Les éléments de rémunération sont ceux relatifs au mandat social. Ils sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt.(2) Les critères en application desquels ces éléments ont été calculés sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des mandataires sociaux.(3) Les rémunérations variables au titre de l’exercice 2011 seront fixées par le Conseil d’administration après prise en compte de la performance de Société Générale etde l’évaluation du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués en fonction des objectifs qualitatifs qui avaient été fixés par le Conseil.(4) Ce montant comprend une part différée à un an et attribuée sous forme d’équivalent action, véhicule indexé sur la performance future de l’action Société Générale valorisésur la base d’un cours moyen de 49,20 EUR à l’attribution, et une part dont le versement est différé à 3 ans sous condition de résultat du Groupe (BNPA) Les montantseffectivement perçus en mars 2012 seront communiqués dans la première actualisation du Document de référence 2012. Il n’inclut pas l’attribution d’actions de performancedu 7 mars 2011 (Cf. tableau 6).(5) Cette rémunération complémentaire a été octroyée à M. Oudéa lors de sa nomination en tant que Président-Directeur général et de la rupture de son contrat de travail.(6)NC = Non ConnuIl s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction.124GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 Tableau 3Mandataires sociaux nonDirigeantsAZEMA JeanJetons de présence(1)Autres rémunérationsBOUTON Daniel Jetonsde présenceAutres rémunérationsCASTAIGNE RobertJetons de présenceAutres rémunérationsCICUREL MichelJetons de présenceAutres rémunérationsDAY RobertJetons de présenceAutres rémunérationsDELICOURT Patrick(2)Jetons de présenceAutres rémunérationsFOLZ Jean-MartinJetons de présenceAutres rémunérationsHAZOU KyraJetons de présence(3)Autres rémunérationsHOUSSAYE FranceJetons de présence(4)Autres rémunérationsLEVY Jean-BernardJetons de présenceAutres rémunérationsLLOPIS RIVAS Ana MariaJetons de présence(3)Autres rémunérationsLULIN ElisabethJetons de présenceAutres rémunérationsOSCULATI GianemilioJetons de présenceAutres rémunérationsPRUVOST PhilippeJetons de présenceAutres rémunérationsRACHOU NathalieJetons de présenceAutres rémunérationsRICARD PatrickJetons de présenceAutres rémunérationsREMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5TABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE ET LES AUTRES REMUNERATIONS PERCUESPAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS(En EUR)Montants perçus en 2010Montants perçus en 2011JetonsPrésence en 2011 (%)Solde del’exercice2009Acompte del’exercice2010Solde del’exercice2010Acompte del’exercice2011Au titre del’exercice2010Au titre del’exercice2011*CA(6)CACIR(7) COSEL(8) COREM(9)14 186018 446014 283032 632026 93305015 079013 232064 520036 002016 060026 032047 653014 872023 2120----67 142067 14203 919068 93807 839038 983023 723016 570028 373016 570016 570038 983034 2140------------72 246035 576022 729046 891022 729022 729072 246053 6820------------45 8190111 2290118 992010010023 195059 299065 469671008610010018 739033 022039 299051 807075 264094 507018 739017 254039 299051 807039 299047 254024 798-24 798-1001001001008910044 3340111 2290114 43908910045 819087 8960118 9920100100--------------------------------38 983072 246045 8190111 2290118 9920100100GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012125 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE(En EUR)Montants perçus en 2010Montants perçus en 2011JetonsPrésence en 2011 (%)Solde del’exercice2009Acompte del’exercice2010Solde del’exercice2010Acompte del’exercice2011Au titre del’exercice2010Au titre del’exercice2011*CA(6)CACIR(7) COSEL(8) COREM(9)39 599022 531036 768027 652059 299083 6840100100100141 1660110 8680153 1600133 0190264 0280307 52601001001001001 030 000 1 250 0009210010096Mandataires sociauxnon DirigeantsVANDEVELDE LucJetons de présenceAutres rémunérationsWYAND AnthonyJetons de présenceAutres rémunérationsTotalCenseurMATSUO KenjiRémunérations(5)Autres rémunérations9 99800012 63200012 632010 8240Le solde des jetons perçus au titre de l’exercice 2011 a été versé aux membres du Conseil fin janvier 2012.(1) Versés à Groupama Vie/Groupama Gan Vie.(2) Versés au Syndicat CFDT Société Générale.(3) Pas de versement d’acompte pour les nouveaux administrateurs.(4) Versés au Syndicat SNB Société Générale.(5) Versés à Meiji Yasuda Life insurance.(6) CA : Conseil d’administration.(7) CACIR : Comité d’audit, de contrôle interne et des risques.(8) COSEL : Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.(9) COREM : Comité des rémunérations.126GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUEES DURANT L’EXERCICE A CHAQUEDIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’EMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIETE DU GROUPELe Conseil d’administration n’a pas attribué d’options au cours de l’exercice 2011.OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCEES EN COURS D’EXERCICENom du Dirigeant mandataire socialDate du planNombre d’options levéesdurant l’exercicePrix d’exerciceTableau 4Tableau 5Frédéric OudéaSéverin CabannesJean-François SammarcelliBernardo Sanchez InceraTotalTableau 6Pas de levées en 2011Pas de levées en 2011Pas de levées en 2011Pas de levées en 20110ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIALActions de performance attribuées par l’Assemblée générale des actionnaires durant l’exercice à chaque mandataire social parl’émetteur et par toute société du Groupe.Nom du Dirigeantmandataire socialFrédéric OudéaSéverin CabannesDate du plan07.03.201107.03.2011Nombred’actionsattribuées durantl’exerciceValorisation desactions selon laméthode retenue pourles comptesconsolidés(1)Dated’acquisitionDate dedisponibilitéConditions deperformance497 61731.03.201331.03.2015276 61331.03.201331.03.2015Jean-François Sammarcelli07.03.2011281 00231.03.201331.03.2015Bernardo Sanchez Incera07.03.2011277 60931.03.201331.03.2015Total1 332 841(1) Valorisation sur la base de la valeur IFRS2, prenant en compte la probabilité d’atteinte de la condition de performance.(2) Les conditions de performance sont détaillées p. 122.34 46119 15619 46019 22592 302oui(2)oui(2)oui(2)oui(2)GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012127 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPETableau 7Séverin CabannesJean-François SammarcelliTotalACTIONS DEFINITIVEMENT ACQUISES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRESOCIAL(1)Date du planNombre d’actions définitivement acquises durant l’exercice21.03.200821.03.20083906141 004(1) Les actions acquises en 2011 ont été attribuées aux intéressés dans le cadre de leur activité salariée, avant qu’ils ne deviennent mandataires sociaux.128GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Tableau 8Date du Conseild’administrationNombre totald’actions(1) pouvant êtresouscrites ou achetéesdont nombre d’actionspouvant être souscritesou achetées par lesmandataires sociaux (2)Frédéric OudéaSéverin CabannesBernardo Sanchez Inceradont nombre d’actionspouvant être souscritesou achetées par les membresdu COMEX en poste lorsde leur attributiondont membres du COMEX enposte lors de leur attributionPoint de départ d’exercicedes optionsPrix de souscriptionou d’achat(3)Modalités d’exercice(lorsque le plan comporteplusieurs tranches)Nombre d’actions souscritesau 31.12.2011Nombre cumulé d’optionsde souscription ou d’achatactions annuléesou caduquesOptions de souscription oud’achat d’actions restantesen fin d’exerciceDilution potentielledu capital(4)HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSINFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHATDate d’Assemblée27.05.2008 27.05.2008 30.05.2006 30.05.2006 30.05.2006 29.04.2004 29.04.2004 29.04.2004 23.04.200209.03.2010 09.03.2009 21.03.2008 18.09.2007 19.01.2007 25.04.2006 18.01.2006 13.01.2005 14.01.20041 000 000 1 024 552(5)2 328 128135 7291 418 916154 6131 738 5434 656 3194 267 021Jean-François Sammarcelli28 45626 83016 74718 07414 13716 17124 95420 892000000052 73917 0300000000000000000Nombre total de bénéficiaires6847781 8301591 0761431 0651 7671 550415 596155 289177 2050260 4210280 555327 869328 7411071008067709.03.2014 31.03.2012 21.03.2011 18.09.2010 19.01.2010 25.04.2009 18.01.2009 13.01.2008 14.01.2007Date d’expiration08.03.2017 08.03.2016 20.03.2015 17.09.2014 18.01.2014 24.04.2013 17.01.2013 12.01.2012 13.01.201141,2023,1863,60104,17115,60107,8293,0364,6360,31041100002 17453 340727 8778 784115 1861 260 26631 142292 16439 728149 570369 7053 539 144991 216908 9551 067 862104 5871 126 752114 8851 586 7994 233 2740,13%0,12%0,14%-----(1) L’exercice d’une option donne droit à une action SG. Ce tableau tient compte des ajustements effectués suite aux augmentations de capital. Cette ligne ne tientpas compte des levées réalisées depuis la date d’attribution.(2) MM. Oudéa et Cabannes ont été nommés mandataires sociaux en 2008 et MM. Sammarcelli et Sanchez Incera en 2010.(3) Le prix de souscription ou d’achat est égal à la moyenne des 20 cours de bourse précédant le Conseil d’administration.(4) La dilution est le résultat de la division du nombre d’options restantes pouvant être souscrites par le nombre d’actions composant le capital social.(5) Hors 320 000 options attribuées initialement aux mandataires sociaux qui y ont renoncé.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 20121290000- 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPETableau 9OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIESNON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVEES PAR CES DERNIERSOptions consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètred’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre,dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé*Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par lesdix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites estle plus élevéAucun plan d’option n’a été mis en place par Société Générale au cours de l’exercice 2011.Tableau 10SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXNombre total d’optionsattribuées/d’actionssouscrites ou achetéesPrix moyenpondéré000,000,00Date desmandatsContrat detravail(1)(4)Régime de retraitesupplémentaire(2)débutfinouinonouinonouinonouiNonIndemnitésou avantagesdus ou susceptiblesd’être dus en raisonde la cessationou du changementde fonctionsIndemnités relativesà une clause de nonconcurrence(3)20092015XXXFrédéric OudéaPrésident-Directeur généralSéverin CabannesDirecteur général déléguéJean-François SammarcelliDirecteur général déléguéBernardo Sanchez InceraDirecteur général délégué200820152010201520102015XXXXXXXXXXXXX(1) S’agissant du non cumul du mandat social avec un contrat de travail, seuls sont visés par les recommandations AFEP/MEDEF le Président du Conseild’administration, le Président-Directeur général et le Directeur général dans les sociétés à Conseil d’administration.(2) Le détail des régimes de retraites complémentaires figure p. 119 et 120.(3) Pour M. Frédéric Oudéa, le détail des indemnités de non concurrence figure p. 120.(4) Les contrats de travail de MM. Cabannes, Sammarcelli et Sanchez Incera ont été suspendus pendant la durée de leur mandat.130GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 REMUNERATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5TRANSACTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LE TITRE SOCIETE GENERALEEtat récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF.Frédéric OUDEA, Président-Directeur général, a effectué 1 opération :Nature de l’opérationPaiement du dividende en actionsSéverin CABANNES, Directeur général délégué, a effectué 1 opération :Nature de l’opérationPaiement du dividende en actionsUne personne liée à Séverin CABANNES, a effectué 1 opération :Nature de l’opérationPaiement du dividende en actionsJean-François SAMMARCELLI, Directeur général délégué, a effectué 1 opération :Nature de l’opérationPaiement du dividende en actionsDes personnes liées à Jean-François SAMMARCELLI, ont effectué 2 opérations :Nature de l’opérationPaiement du dividende en actionsPaiement du dividende en actionsBernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général délégué, a effectué 1 opération :Nature de l’opérationPaiement du dividende en actionsNathalie RACHOU, administrateur, a effectué 1 opération :Nature de l’opérationAcquisitionRobert CASTAIGNE, administrateur, a effectué 1 opération :Nature de l’opérationAcquisitionJean-Martin FOLZ, administrateur, a effectué 2 opérations :Nature de l’opérationAcquisitionAcquisitionMichel CICUREL, administrateur, a effectué 1 opération :Nature de l’opérationAcquisitionDate24.06.2011Date24.06.2011Date24.06.2011Date24.06.2011Date24.06.201124.06.2011Date24.06.2011Date28.03.2011Date13.05.2011Date24.06.201104.08.2011Date03.08.2011Montant34 577,40Montant17 734,86Montant5 948,80Montant28 070,90Montant6 692,4026 286,00Montant3 532,10Montant11 764,85Montant10 144,75Montant1 487,2028 430,00Montant6 072,84GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012131 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMMISSAIRES AUX COMPTESC O M M S S A R E S A U X C O M P T E Sles cabinets Ernst & Young Audit,Les comptes de Société Générale sont certifiés conjointementreprésenté parparM. Philippe Peuch-Lestrade,et Associés,représenté par M. Jean-Marc Mickeler. Leur mandat prendrafin à la clôture des comptes 2011.et DeloitteSur proposition du Conseil d’administration, les mandats deErnst & Young et de Deloitte et Associés avaient étérenouvelés par l’Assemblée générale de 2006 examinant lescomptes de l’exercice 2005.Afin de garantirl’indépendance des Commissaires auxcomptes du Groupe, le Conseil d’administration avait décidédès 2001 de limiter la proportion des honoraires versés auxréseaux dont ils font partie pour des tâches non liées à leursmissions d’audit.En 2002,le Conseil a adopté des règles plus strictes,reposant sur une distinction entre les différents types demissions susceptibles d’être confiées aux auditeurs externeset aux réseaux dont ils font partie.La loi sur la Sécurité financière du 1er août 2003 a interdit lafourniture de toute prestation n’entrant pas danslesdiligences directement liées à la mission de Commissaire auxcomptes par le Commissaire aux comptes auprès de toutesles sociétés du Groupe et par les membres de son réseauauprès des sociétés qu’il audite, et a renvoyé au Code dedéontologie de la profession de Commissaire aux comptes,les restrictions àapprouvé en 2005,apporter aux prestations délivrées par les membres de sonréseau auprès des sociétés du Groupe qu’il n’audite pas.le soin de préciserPrenant acte de ces évolutions, le Conseil d’administration aarrêté en novembre 2003 un dispositif applicable aux relationsentre les sociétés du Groupe et Ernst & Young Audit, Deloitteet Associés etles membres de leurs réseaux, qui a étémodifié en mai 2006 afin de tenir compte de l’évolution duCode de déontologie. Ces règles sont plus strictes que la loi,en prévoyant que les diligences non directement liées à lamission de Commissaire aux comptes ne peuvent êtrerendues, après une autorisation préalable du Comité d’audit,de contrôle interne et des risques, qu’auprès des seulesfiliales étrangères du Groupe dès lors que le principed’indépendance est respecté.Il est rendu compte chaque année au Comité d’audit, decontrôle interne et des risques (CACIR) de la manière dontcessont appliquées, avec la présentation deshonoraires versés par type de mission aux réseaux dont fontpartie les Commissaires aux comptes.règlesPar ailleurs, afin d’éviter la formation de liens trop étroits entreles auditeurs et le management et de pouvoir disposer d’unregard neuf surles comptes des entités du Groupe, unenouvelle répartition des sections d’audit a été initiée depuis2009 au sein du Collège, qui a conduit à une rotation descabinets en charge de celles-ci. Plus de deux tiers dupérimètre (filiales et activités) a ainsil’objet d’unchangement d’auditeur.faitEnfin, les Directions financières des entités ou des activités seprononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitteet Ernst & Young. Les conclusions de cette enquête sontprésentées au CACIR.132GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 COMMISSAIRES AUX COMPTES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES—EXERCICE 2011Ernst & Young AuditDeloitte & AssociésMontant HT%Montant HT%(En milliers d’euros)20112010201120102011201020112010AuditCommissariat aux comptes, certification, examen descomptes individuels et consolidésEmetteurFiliales intégrées globalement5 5079 5405 5139 385Autres diligences et prestations directement liées à la missiondu commissaire aux comptesEmetteurFiliales intégrées globalement2 911618222989Autres prestations rendues par les réseaux aux filialesintégrées globalementJuridique, fiscal, socialAutres (à préciser si > 10% des honoraires d’audit)420420003 76012 1333 45211 3688131 1851332 10102207979Sous-total18 55716 10999,77% 100,00% 17 89117 05499,99% 99,54%Sous-totalTotal0,23%0,00%0,01%0,46%18 61916 109100,00% 100,00% 17 89317 133100,00% 100,00%GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012133 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORTDU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUESR A P P O R T D E S C O M M S S A R E SA U X C O M P T E S S U R L E R A P P O R TD U P R E S D E N T S U R L E C O N T R O L E N T E R N E E T L A G E S T O ND E S R S Q U E SSociété Générale – Exercice clos le31 décembre 2011Informations concernantles procédures de contrôleinterne et de gestion des risques relatives à l’élaborationet au traitement de l’information comptable et financièreRapport des Commissaires aux comptes établi enapplication de l’article L. 225-235 du Code de commerce,sur le rapport du Président du Conseil d’administrationAux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de SociétéGénérale et en application des dispositions de l’articleL. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentonsnotre rapport sur le rapport établi par le Président de votresociété conformément aux dispositions de l’article L. 225-37du Code de commerce au titre de l’exercice clos le31 décembre 2011.Il appartient au Président d’établir et de soumettre àl’approbation du Conseil d’administration un rapport rendantcompte des procédures de contrôle interne et de gestion desrisques mises en place au sein de la société et donnant lesautres informations requises par l’article L. 225-37 du Codede commerce relatives notamment au dispositif en matière degouvernement d’entreprise.Il nous appartient : de vous communiquerles observations qu’appellent denotre part les informations contenues dans le rapport duPrésident, concernant les procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière ; et d’attester que ce rapport comporte les autres informationsl’article L. 225-37 du Code de commerce,larequises parétant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifiersincérité de ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France.la mise enLes normes d’exercice professionnel requièrentœuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité desinformations concernant les procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière contenuesdans le rapport du Président. Ces diligences consistentnotamment à : prendre connaissance des procédures de contrôle interneet de gestion des risques relatives à l’élaboration et aufinancière sous-traitement de l’information comptable ettendantles informations présentées dans le rapport duPrésident ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborerces informations et de la documentation existante ; déterminer siles déficiences majeures du contrôle internerelatif à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière que nous aurions relevées dans lel’objet d’une informationcadre de notre mission fontappropriée dans le rapport du Président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation àformuler sur les informations concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques de la sociétérelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable etfinancière contenues dans le rapport duPrésident du Conseil d’administration, établi en applicationdes dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseild’administration comporte les autres informations requises àl’article L. 225-37 du Code de commerce.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 mars 2012Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIESJean-Marc MickelerERNST & YOUNG AuditPhilippe Peuch-Lestrade134GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5R A P P O R T S P E C A L D E SC O M M S S A R E S A U X C O M P T E SS U R L E S C O N E N T O N S E TE N G A G E M E N T S R E G L E M E N T E SSociété Générale – Assembléegénérale d’approbation descomptes de l’exercice clos le31 décembre 2011Aux Actionnaires,Avec M. Frédéric Oudéa, président-directeur généralde votre sociétéNature et objetClause de non-concurrence au bénéfice de M. FrédéricOudéa.En notre qualité de commissaires aux comptes de votresociété, nouslesconventions et engagements réglementés.vous présentons notre rapportsurModalitésla base desIl nous appartient de vous communiquer, surinformations qui nous ont été données, les caractéristiques etles modalités essentielles des conventions et engagements dontnous avons été avisés ou que nous aurions découverts àl’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer surleur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autresconventions et engagements.Il vous appartient, selon lestermes de l’article R. 225-31 du Code de commerce,d’apprécierl’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation.il nous appartient,Par ailleurs,le cas échéant, de vouscommuniquer les informations prévues à l’article R. 225-31du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours del’exercice écoulé, des conventions et engagements déjàapprouvés par l’assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimé nécessaires au regard de la doctrine professionnellede la Compagnie nationale des commissaires aux comptesrelative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifierla concordance des informations qui nous ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.Conventions et engagementssoumis à l’approbation del’assemblée généraleConventions et engagements autorisés au cours del’exercice écouléEn application de l’article L. 225-40 du Code de commerce,nous avons été avisés des conventions et engagementssuivants qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votreconseil d’administration.La clause de non-concurrence de M. Frédéric Oudea qui avaitété autorisée par le conseil d’administration du 5 novembre2008 et approuvée par l’assemblée générale du 19 mai 2009a été maintenue en portant sa durée à dix-huit mois au lieu dedouze mois à compter du renouvellement de son mandat deprésident-directeur général le 24 mai 2011.Cette nouvelle disposition a été autorisée par votre conseild’administration en date du 24 mai 2011. Sous réserve de nepas reprendre d’activité pendant une durée fixée à dix-huitmois suivantla cessation de son mandat social, dans unétablissement de crédit ou une entreprise d’assurance coté,en France ou hors de France, ou dans un établissement decrédit non coté en France, M. Frédéric Oudéa sera en droit depercevoir pendant cette période, une indemnité payablemensuellement égale à sa rémunération fixe de président-directeur général. Les parties auront toutefois la faculté derenoncer à cette clause.Conventions et engagements déjàapprouvés par l’assembléegénéraleConventions et engagements approuvés au coursd’exercices antérieurs sans exécution au cours del’exercice écouléPar ailleurs, nous avons été informés de la poursuite desconventions et engagements suivants, déjà approuvés parl’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, quin’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exerciceécoulé.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012135 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES1. Avec M. Frédéric OudéaIndemnité de départ au bénéfice de M. Frédéric Oudéa.Nature et objetModalitésL’engagement d’indemnité de départau bénéfice deM. Frédéric Oudéa s’est poursuivi, sans exécution, jusqu’au24 mai 2011, date de sa suppression parle conseild’administration.En cas de départ non consécutif à un échec ou unedémission, M. Frédéric Oudéa aurait eu droit à une indemnitéégale à la différence entre deux années de rémunération (fixeet variable) et, le cas échéant toute autre rémunération due enraison de la cessation de ses fonctions. Cette indemnité auraitété soumise à la réalisation d’une condition de performanced’un ROE moyen après impôts du groupe apprécié sur lesdeux exercices précédant son départ supérieur à celui réalisépar le quartile le plus bas des pairs de votre société.De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de votresociété. L’allocation complémentaire à la charge de votresociété est majorée pourles bénéficiaires ayant élevé aumoins trois enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leurretraite après l’âge légal de liquidation de la retraite Sécuritésociale. Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur deservice à taux plein des points AGIRC « Tranche B » acquispar l’intéressé depuis sa nomination dans la catégorie horsclassification de votre société.Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dansl’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.3. Avec M. Jean-FrançoisSammarcelliNature et objetEngagement de retraite au bénéfice de M. Jean-FrançoisSammarcelli.2. Avec MM. Bernardo SanchezIncera et Séverin CabannesModalitésEngagements de retraite au bénéfice de MM. BernardoSanchez Incera et Séverin Cabannes.Nature et objetModalitésAux termes de ces engagements, MM. Bernardo SanchezIncera et Séverin Cabannes conservent le bénéfice du régimesur-complémentaire de retraite des cadres de direction quileur était applicable en tant que salarié avant leur nominationcomme mandataire social. Ce régime additif, mis en place en1991, attribue aux bénéficiaires, à la date de la liquidation deleur pension de Sécurité sociale, une pension globale égale auproduit des deux termes suivants : La moyenne, sur les dix dernières années de la carrière, dela fraction des rémunérations fixes excédant la « TrancheB » de l’AGIRC augmentées de la rémunération variabledans la limite de 5% de la rémunération fixe ; Le taux égal au rapport entre un nombre d’annuitéscorrespondant aux périodes d’activité au sein de votresociété et 60.termesdecetconserveengagement, M.dubénéficeleJean-FrançoisAuxsur-régimeSammarcellicomplémentaire de retraite des cadres de direction mis enplace le 1er janvier 1986. Ce régime lui était applicable en tantque salarié avant sa première nomination comme mandatairesocial. Ce régime, fermé en 1991, garantit aux bénéficiaires,un montant total de pension égal à un pourcentage de larémunération servant d’assiette, déterminé en fonction dunombre d’annuités prises en compte et plafonné à 70% decette rémunération pour une liquidation après l’âge légal deliquidation de la retraite Sécurité sociale. Le montant total dela pension est majoré pour les bénéficiaires ayant élevé aumoins trois enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leurretraite après l’âge légal de liquidation de la retraite Sécuritésociale. Les annuités prises en considération au titre de leurles servicespériode d’activité professionnelle incluentaccomplis en tant que salarié que ceux accomplis en tant quemandataire social. La rémunération d’assiette est la dernièrerémunération annuelle fixe en qualité de salarié. La pension àla charge de votre société est égale à la différence entre lapension globale définie ci-dessus ettoutes pensions deretraite et assimilées perçues de la Sécurité sociale et de tousautres régimes de retraite au titre de l’activité salariée desintéressés. Cette pension est réversible à hauteur de 60% auprofit du conjoint survivant.tantNeuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 mars 2012Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIESJean-Marc MickelerERNST & YOUNG AuditPhilippe Peuch-Lestrade136GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 6R E S S O U R C E S H U M A N E S ( 1 ) ( 2 )INTRODUCTION : LES EQUIPESSOCIETE GENERALE EN 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138LA CARRIERE : AIDERLES COLLABORATEURS A SEREALISER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141L’ATTENTION : PORTER LA MEILLEUREATTENTION A CHACUN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145L’AGILITE : FAIRE VIVRE UN ESPRITD’ENTREPRISE RESPONSABLE ETNOVATEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149(1) Les données historiques indiquées sont à interpréter avec prudence, les périmètres concernés et les dates d’arrêté n’étant pas strictement homogènesd’un exercice à l’autre. Il en est de même pour les moyennes, puisqu’il s’agit de données agglomérées par périmètre, qui requièrent une analyse plus fineau niveau des zones géographiques, des pays ou des métiers concernés.(2) Données arrêtées au 30 novembre 2011.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012137 6 RESSOURCES HUMAINES INTRODUCTION : LES EQUIPES SOCIETE GENERALE EN 2011 N T R O D U C T O N : L E S E Q U P E SS O C E T E G E N E R A L E E N 2 0 1 1EFFECTIFSA fin 2011, Société Générale comptait 159 616 salariés, travaillant dans 77 pays. L’effectif total était en évolution de 2,57% parrapport à 2010.Effectif Groupe (fin de période hors personnel intérimaire) :159 616155 617156 681163 082134 738119 779201120102009200820072006activités comptables et mutualisées au sein de la Directionfinancière et du développementla Direction desRessources du Groupe, en ligne avec la stratégie detransformation du modèle opérationnel du Groupe, onconstate une montée en puissance des centres de servicesauxet despartagés du Groupeprogrammes de transformation ;équipes dédiées; pour les métiersde ServicesetAssurances et ceux de Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs restent quant à eux sur des effectifs à peuprès constants par rapport à l’exercice précédent.Financiers SpécialisésREPARTITION DES EFFECTIFS PAR METIERSEn 2011, les variations les plus significatives des effectifs duGroupe résultent de développements, de transformations oud’adaptations à l’environnement propres à chaque métier : pour les métiers de Banque de détail en France : la finalisationde l’acquisition de la Société Marseillaise de Crédit par le Créditdu Nord, et de ce fait l’intégration d’environ 1 300 nouveauxcollaborateurs dans les Réseaux France ;àlaeffectifs pour les métiers de Banque de détail à l’international : unelaliéeévolution desdécroissance des différentes entités et à la situationéconomique des pays concernés. En particulier, l’Afrique dunord etl’Afrique subsaharienne ont vu leurs effectifsprogresser, notamment en Egypte, au Maroc et en Algérie,tandis que l’on constate une décroissance des effectifs enéquivalent temps plein sur l’Europe de l’est ;croissance ou pourles métiersFinancementde Banqueetded’Investissement :le développement des activités fixedincome, recherche, financement et fusions & acquisitions. Anoter que, pour faire face au bouleversement du contexteéconomique et réglementaire, le Groupe s’est engagé dansune adaptation structurelle de ce pôle d’activités ; il a ainsiannoncé que des ajustements nécessaires le conduisaient àenvisager des suppressions de postes en 2012 ; pourles Directionslerenforcement de certaines équipes, comme par exemple lesdu Groupe :fonctionnelles25,29%Réseaux France8,71%Banque de Financementet d'Investissement5,0%Gestion d'actifs etservices auxinvestisseurs17,35%Services FinanciersSpécialisés et Assurances40,12%Réseaux internationaux3,51%Directions fonctionnelles138GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 INTRODUCTION : LES EQUIPES SOCIETE GENERALE EN 2011 RESSOURCES HUMAINES6REPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONES GEOGRAPHIQUESAmériques4 763 (2,98 %)Europe de l’ouest74 015 (46,37 %)Europe centrale etorientale59 467 (37,26 %)Afrique et Moyen-Orient16 331 (10,23 %)Asie et Océanie5 040 (3,16 %)La part des effectifs hors France métropolitaine est restéerelativement stable, en passant de 62,9% à 62,2% en 2011.Main d’œuvre extérieureDépartsLe nombre total de départs de salariés en CDI s’est élevé à17 556 pourle Groupe (contre 16 508 en 2010). Lesprincipaux motifs de départs sont, par ordre d’importance :les démissions (12 229 soit environ 70%), les licenciements(2 765 soit environ 16%) et les départs en retraite (1 691, soitenviron 10%).Le turn-over global dû aux démissions s’élève à 8%. Ce tauxvariezoneslesgéographiques.les métiers,activitésselonlesetEn 2011, le Groupe a procédé à 2 765 licenciements dont736 licenciements économiques. Ces derniers ont concernéprincipalementetAssurances (370) etles Réseaux Internationaux (294). Cesdéparts ont été réalisés en conformité avec la législationlocale et en concertation avec les partenaires sociaux.Financiers Spécialisésles ServicesEn France, les départs à la retraite de Société Générale et duCrédit du Nord sont en recul cette année, avec 1 135collaborateurs concernés (contre 1 822 en 2010).àrecoursla main-d’œuvreLeconcerneactivitésprincipalement,spécialisées telles que l’informatique, la sécurité, le transportde fonds, la restauration collective, l’entretien des locaux.extérieuredessous-traitance,pourlaA fin 2011, le Groupe comptait 11 335 intérimaires dans lemonde.En parallèle, Société Générale France (hors filiales) emploie enmoyenne 7 809 prestataires par mois.POLITIQUE RESSOURCESHUMAINES : DEVELOPPERCHACUN, ACCOMPAGNERLES EQUIPESaccompagnerPourle monde,Société Générale a mis en place une politique de ressourcesl’épanouissementhumainesprofessionnel de ses collaborateurs au cœur de sa stratégie.responsable,équipesmettantdanslesSociété Générale veut proposer à ses collaborateurs unenvironnement qui permette à chacun de donner le meilleurGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012139 6 RESSOURCES HUMAINES INTRODUCTION : LES EQUIPES SOCIETE GENERALE EN 2011de lui-même et où le succès de chaque individu repose sur lecollectif, le respect et le développement des talents. L’objectiffairedu Groupe est de renforcer l’engagement, motiver etévoluer ses collaborateurs, le tout dans un souci constant del’orientation clients. Pour cela, il construit avec ses employésune relation nourrie d’équité, en offrant à chacun delescapacitéscontribuercompétences là où elles sont pour les développer.identifiantselonsesenetCette volonté du Groupe se traduit partrois niveauxd’engagements : la carrière, l’attention portée aux individus etl’agilité. Par « la carrière » s’entendent tous les éléments quipermettent aux collaborateurs de se réaliser personnellementetauxparindividus »,toutes les composantes liées à la qualité del’environnement professionnel ; par « l’agilité », la façon dontprofessionnellement« l’attentionportée;le Grouperesponsable et novateur.souhaitefairevivre un esprit d’entrepriseDepuis 2009, Société Générale déploie dans l’ensemble duGroupe son nouveau modèle de leadership, qui met en avantla recherche de comportements créateurs de valeur sur lelong terme. Ce modèle associé à tous les principauxlesprocessus RH de l’entreprise met ainsi en avantcompétences comportementales attendues en fonction dujusqu’auniveau de responsabilité, depuis le recrutementdéveloppementparl’évaluation de leur performance. Il permet à chacun de sedévelopper dans son poste et d’évoluer dans le Groupe. Uneattention particulière est par ailleurs portée aux managers afinqu’ils incarnent, dans l’ensemble de leurs actions, ce nouveaumodèle de leadership.collaborateurs,passantdesen140GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LA CARRIERE : AIDER LES COLLABORATEURS A SE REALISER RESSOURCES HUMAINES6L A C A R R E R E : A D E R L E SC O L L A B O R A T E U R S A S E R E A L S E RRECRUTER ET INTEGRERLES TALENTSEmbauchesAu cours de l’exercice 2011 pour l’ensemble du Groupe, lenombre d’embauches s’est élevé à 17 299 Contrats à DuréeIndéterminée (CDI), (en hausse de 14,6% par rapport à 2010),dont 61% de femmes, auxquels s’ajoutent 11 148 Contrats àDurée Déterminée (CDD).lePour Société Générale France spécifiquementnombre total d’embauches s’est élevé à 3 215 CDI, dont 62,6%de cadres, et à 1 775 CDD. Ces embauches contribuentégalement au renouvellement des générations, notamment dans laBanque de détail.(hors filiales),La politique de recrutement et d’attraction des talents sedécline en fonction des caractéristiques des métiers, desactivités ou des zones géographiques.sociauxPour recruter les candidats, outre les 25 sites internet derecrutement « Careers » déjà déployés dans le monde,leGroupe a notamment développé en 2011 sa présence sur lesmédiasdesafincomportements des candidats. En effet,les principauxréseaux sociaux et professionnels deviennent des espaces dediscussionla marqueSociété Générale et renforcer le lien entre l’entreprise et lescandidats.d’accompagnerdévelopperl’évolutionprivilégiéspourInitiatives spécifiques enversles étudiants et jeunes diplôméss’estengagédémarcheSociété Généralevolontariste en matière d’insertion professionnelle des jeunes.A ce titre, une politique dynamique de recours à l’alternance aété développée depuis plusieurs années, surles contratsd’apprentissage et de professionnalisation.dansuneSuite à la volonté affichée par le gouvernement français deremonter le seuil d’effectifs d’alternants dans l’entreprise à 4%de l’effectif courant 2011, Société Générale s’est mobilisé etest parvenu à atteindre ce seuil. Ainsi, à fin 2011, SociétéGénérale France (hors filiales) comptait 1 912 alternants et VIEen poste, pour un total de plus de 2 600 pour toutes les entitésfrançaises (filiales comprises). Par ailleurs, Société GénéraleFrance (hors filiales) a accueilli 4 553 stagiaires en 2011.deoutre,Enété menéesspécifiquement en direction des étudiants et jeunes diplômés,notamment :nombreusesactionsont l’organisation des journées de recrutement « Push MyCareer » à Paris, Lille, Lyon et Marseille, dédiées aux jeunesdiplômés Bac à Bac +4/5, pour la Banque de détail enFrance et la Banque de Financement et d’Investissement ; le développement etla pérennisation de l’ensemble despartenariats Ecoles et Universités en France et en Europe(écolesetcommerce,d’informatique, universités) ;d’ingénieursécolesde la réalisation de plus de 320 actions envers les écolespartenaires : forums écoles ou grand public, présentationsmétiers, interventions pédagogiques, tables-rondes, ateliersCV et entretiens blancs, jurys d’admission ou de sortie. Onpeut noter en particulier l’investissement des membres duComité exécutif dans des conférences d’honneur au seindes formations cibles : Euromed à Marseille par FrédéricOudéa, Forum d’ingénieurs TRIUM par Bernardo SanchezIncera, ESCP Paris par Anne Marion-Bouchacourt ; la 6e édition de Citizen Act, le « business game » internationaldu Groupe, engagé dans la Responsabilité Sociale etEnvironnementale. Destiné aux étudiants de formationssupérieures, ce jeu d’entreprise a accentué en 2011 sadimension formation avec la mise à disposition d’un e-learningsur la Responsabilité Sociale et Environnementale, et un travailsur deux cas pédagogiques portant sur les problématiquesbancaires en matière de relation client, gestion des risques,pratiques managériales et image. Cette nouvelle organisationdu jeu a généré un trafic important surle site internetwww.citizenact.com, qui recense aujourd’hui 868 536 visiteursuniques et 2 485 574 pages vues. Le nombre d’équipesinscrites par rapport à la saison 2010-2011 a augmenté de137%, avec au total près de 600 équipes, 56 pays participantscontre 37 l’an dernier, et une très forte augmentation de laparticipation des écoles d’ingénieurs ; le « Graduate Programme » de la Banque de Financementet d’Investissement, programme de recrutement collectifqui offre des CDI au sein des fonctions de la Banque deFinancement et d’Investissement. Il se caractérise par unun plan deséminaire dedéveloppement proposés à des candidats en fin d’étudeset jeunes diplômés internationaux. En 2011, il a permisd’intégrerde85et25 nationalités différentes.spécifiqueformationdiplômésformerjeunesetGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012141 6 RESSOURCES HUMAINES LA CARRIERE : AIDER LES COLLABORATEURS A SE REALISERCes opérations illustrent la volonté du Groupe d’attirer et derecruterles talents en les sensibilisant dès les premierscontacts aux enjeux et responsabilités du secteur bancaire età la réalité de ses métiers.IntégrationLe programme international d’intégration « Starting » vise àoffrir à chaque nouveau collaborateur un parcours d’accueil etd’intégration commun à l’ensemble du Groupe, quel que soitle pays, le pôle ou l’entité d’arrivée.Ce programme repose sur un dispositif d’une durée indicativede 12 mois permettant au collaborateur de découvrirleGroupe, sa stratégie, ses métiers et fonctions, ses valeursainsi que son entité et son équipe. Il comprend : une journée d’intégration « Starting » Groupe annuelle. En2011, cette journée d’intégration « Starting » a eu lieu au Palaisdes Congrès de Paris, en présence d’une partie du Comitéexécutif et de près de 1 400 nouveaux collaborateurs, dontprès de 30% d’internationaux ; un accompagnement, selon l’entité intégrée, pendant sespremiers mois par un collaborateur référent ; la participation à un ou plusieurs événements d’intégration« Starting » au niveau de son pôle, de son pays, de sa filièreou de son entité d’appartenance.Ce programme est également assorti d’outils à dispositiondes nouveaux arrivants, notamment : un intranet « Starting » présentant les informations ainsi queles points de repère essentiels à une bonne compréhensionet orientation dans l’entreprise ; des supports pédagogiques, adaptés et déclinés localementselon les entités (livret d’accueil, brochure « Starting », lettrede bienvenue du PDG, valisette d’accueil, bonnes pratiquesd’intégration…) ; un module de formation à distance, « Starting Online »,disponible en anglais,français et désormais en russe,permettant au collaborateur de renforcer ses connaissancesbancaires.DEVELOPPER LES COMPETENCESLe Groupe investit de façon importante dans la formation pourpermettre à ses collaborateurs d’évoluer, de s’enrichir denouvelles compétences en ligne avec lesréalités del’entreprise et ses évolutions futures, et pour offrir à chacunl’opportunité de révéler son potentiel. En 2011, plus de 77%des salariés du Groupe ont bénéficié d’au moins uneformation, pour un total de 3 323 433 heures dispensées.Pour ce faire, Société Générale propose des parcours deformation « métiers » adaptés à chaque type de poste etchaque niveau d’expérience, assortis d’outils pédagogiquesinnovants, ainsi que des parcours d’évolution professionnelle(parcours de promotion professionnelle, programmes dedéveloppement managérialdesetcompétences).développementdeenen placeL’accès aux différentes offres de formation est facilité par laplateforme Groupe « MyLearning – mon espace Formation »,miseledéveloppement de formations en e-learning au sein desfilialesl’international.Groupe« MyLearning » répond à une volonté de mieux déployer laformation en fonction du métier de chaque collaborateur, enlui proposant des parcours personnalisés.2010 qui permetnotammentfrançaisesduetàEn 2011,l’offre de formation proposée aux collaborateurss’est enrichie de nouveaux thèmes tels que les risques et lemanagement, et a vu le déploiement de « Easy to Share »,collaboratifpremierpermettant de partagerles offres de formation dansl’ensemble du Groupe.internationalcatalogueinteractifetLa promotion interneEn France,le Cursus Cadre, parcours de formation d’unedurée de 18 mois, permet à des collaborateurs à potentield’accéder au statut « cadre », les préparant ainsi à assumerle cas échéant, à encadrerdes responsabilités élargies et,une équipe. Véritable outil de promotion interne,le CursusCadre participe à l’égalité des chances en matière d’évolutiondans l’entreprise et contribue à assurerla diversité del’encadrement.Il s’adresse à tous les collaborateurs depôleSociété Généraled’appartenance, le contenu des formations étant transversalet les exemples traités issus des différents métiers du Groupe.France,quelqueleursoitL’année 2011 a également vu la refonte du cursus TMB(Techniciens des Métiers de la Banque), devenu Passerell’E.Ce dispositif qualifiant d’une durée de 10 mois permet auxcollaborateursafind’accéder au niveau E de la classification bancaire. Sa refonteles contenus pédagogiques quia permis de faire évoluers’adressent à l’ensemble des pôles d’activités du Groupe etd’offrir(endéveloppant notamment les e-learnings).des méthodesd’apprentissagecompétencesdéveloppervariéesleursdeEn 2011, ce sont au total 369 collaborateurs de SociétéGénérale France (hors filiales) qui sont sortis lauréats de cescursus.GERER LA PERFORMANCEL’évaluation professionnelle des salariés est l’un des enjeuximportants de la gestion des Ressources Humaines duGroupe. Le déploiement du nouveau dispositif commund’évaluation doit contribuer au renouveau du modèle deleadership Société Générale,cultureévoluermanagériale en développantl’exemplarité des managers etfavoriser le développement des collaborateurs.fairela142GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LA CARRIERE : AIDER LES COLLABORATEURS A SE REALISER RESSOURCES HUMAINES6Ce dispositif est identique pour tous les salariés du Groupe,quels que soient le métier, l’entité, la zone géographique ou laclassification du collaborateur. Au-delà de l’atteinte desrésultats opérationnels, il s’attache à évaluer la manière dontces résultats sont obtenus. Il a pour objectifs de reconnaître,sur des critères communs, les compétences de chacun, defavoriser l’émergence des talents et la mobilité au sein duGroupe.Le déploiement de cet outil s’est poursuivi sur l’année 2011pour toucher près de 85 000 collaborateurs et sera déployé àhauteur de 118 000 collaborateurs durant l’année 2012.l’occasion d’échanger surL’évaluation s’articule en deux temps forts : la définition desobjectifs en début d’année et l’entretien d’évaluation en find’année. Ces entretiens d’évaluation représentent un momentprivilégié de dialogue et de partage entre le collaborateur et lemanager. C’estles résultatsobtenus, mais aussi sur les comportements qui ont conduit àatteindre ces résultats, pourlescomportements créateurs de valeur dans la durée. Ledéploiement de ce dispositif a été l’occasion pour le Groupede développerlesmanagers à échangertout au long de l’année avec leurscollaborateurs afin de les accompagner au fil du temps, et departiciper à leur développement personnel.la culture du feedback et d’inciteridentifier et encouragerRECONNAITRE LA PERFORMANCELe groupe Société Générale conduit une politique derémunération motivante et cohérente, conforme aux normesetlaquelle le Groupecommunique.réglementations en vigueur et surPrincipeslesonleurglobalenotammentaccompagnercollaborateursdéveloppement,encompétitive,assurantcomprenantPourgroupeSociété Générale a besoin d’attirer, de motiver et de fidéliserunesesrémunérationunerémunération monétaire, qui vise à reconnaître la contributionde chacun au développement de l’entreprise, et desavantages sociaux. Le Groupe dispose également d’unprogramme d’intéressement à long terme qui contribue àfidéliser et motiver certaines catégories de salariés et enparticulier les cadres clés et les talents. Enfin, une politiqueactive d’actionnariat salarié est menée, afin d’associerlescollaborateurs au développement du Groupe et favoriser ainsisa cohésion.La rémunération monétaire comprend une rémunération fixe,qui rétribue la capacité à tenir un poste de façon satisfaisanteau travers de la maîtrise des compétences requises, et le caséchéant une rémunération variable qui vise à reconnaître laperformance collective et individuelle, dépendant d’objectifsdéfinis en début d’année etfonction du contexte, desrésultats mais aussi des comportements pour atteindreceux-ci selon un référentiel commun à l’ensemble du Groupe.Cette politique de rémunération est basée sur des principescommuns appliqués dans tous les pays du Groupe et estdéclinée en tenant compte du contexte économique, social etconcurrentiel des marchés sur lesquels le Groupe intervient,ainsi que des obligations légales et réglementaires qui y sonten vigueur. Lorsque les effectifs le permettent, une revuetransversale est réalisée entre les filières et les métiers afin degarantirl’objectivité des niveaux derémunération entre les différentes activités du Groupe etfaciliter la transversalité.cohérenceetladesleursL’ensembleobligations sociales et fiscales sur les rémunérations verséeset les avantages au personnel.du Grouperespectententités(horsFrancela rémunération annuelle brute moyenne(1) pourPour 2011,àSociété Générale53 053 euros, soit une augmentation de 6% par rapport à2010. Cette évolution entre 2010 et 2011 s’explique à la foispar la hausse des salaires fixes,le recrutement de profilsexpérimentés ainsi que l’augmentation des parts variables,dans un contexte d’amélioration nette des performancesfinancières en 2010.s’établitfiliales)Gouvernance interneet conformité avec les normeset réglementationsLa gouvernance de la politique de rémunération est pilotéepar la Direction des Ressources Humaines du Groupe pourl’ensemble de Société Générale. Elle intègre notamment deuxprocessus : une revue annuelle de la politique, des budgets et desdécisions individuelles en matière de salaire fixe, derémunération variable et d’attribution d’actions et de stock-options suivant différentes étapes de validation au niveaudes filiales, des pôles d’activités, de la Direction desRessources Humaines et de la Direction générale. LaDirection financière du Groupe s’assure en parallèle que letotal des rémunérations n’est pas susceptiblemontantd’entraverla capacité du Groupe à renforcer ses fondspropres. Enfin, le Comité des rémunérations, émanation duConseil d’administration est impliqué dans la validation de lapolitique de rémunération de certaines catégories depersonnel, dont notamment les mandataires sociaux et lespopulations visées par la Directive Européenne CRD3 (Cf.les activités du Comité desci-dessous). Le rôle etrémunérations en 2011 sont détaillés au chapitre 5 enp. 98 ;(1) La rémunération moyenne globale inclut les éléments fixes et variables ainsi que les primes, hors rémunération financière (participation,intéressement etabondement).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012143 6 RESSOURCES HUMAINES LA CARRIERE : AIDER LES COLLABORATEURS A SE REALISER un système de règles de délégation, quiimpliquent selon lanature et le niveau de certaines décisions de rémunération,une validation de la Direction générale ou de la Directiondes Ressources Humaines.Société Générale applique les recommandations du Code deGouvernement de l’Association Française des EntreprisesPrivées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France(MEDEF), notamment en ce qui concerne la rémunération desDirigeants mandataires sociaux, tel que précisé au chapitre 5p. 116.lesSociété Générale s’est également engagé à respecternormes professionnelles de la Fédération Bancaire Françaisequi figurent parmi les plus exigeantes au monde.Elle se conforme enfin aux règles définies par la DirectiveEuropéenne « Capital Requirements Directive » (CRD3) du24 novembre 2010, transposée en droit français par l’arrêtéministériel du 13 décembre 2010, qui vise les catégories depersonnel dontuneactivités professionnelles ontincidence significative sur le profil de risque du Groupe.lesA ce titre, les Directions des risques et de la conformité, dontrattachement à lal’indépendance est assurée de parDirection générale du Groupeleurfixation derémunération indépendamment de celles des métiers qu’ilsvalident, sontimpliquées dans le processus de revue desrémunérations variables des personnes qui ont un impactimportant sur le profil de risque de l’entreprise,telles quevisées par la CRD3.leurlaetCommunication et transparenceLes principes régissantla politique de rémunération duGroupe, notamment pour les catégories de personnel viséespar la CRD3, sont détaillés dans le rapport sur les politiqueset pratiques de rémunération qui sera publié, comme l’andernier, avant l’Assemblée générale et transmis à l’Autorite´ deControˆ le Prudentiel (ACP), conformément aux dispositions del’arrêté ministériel du 13 décembre 2010 et en cohérenceavec les normes professionnelles de la Fédération BancaireFrançaise(1). En complément de ce rapport, des informationsqualitatives et quantitatives détaillées sont également fourniesà l’ACP sur les personnels dont les activités sont susceptiblesd’avoir une incidence significative sur le profil de risque duGroupe.CONSTRUIRE LE PARCOURSPROFESSIONNELLe développement du Groupe s’appuie sur celui de sescollaborateurs. L’objectif poursuivi est de susciter motivationet engagement en favorisant l’accomplissement professionnelet personnel par le biais d’opportunités de carrière attractives.Ainsi, à travers les possibilités de mobilité offertes dans leGroupe,leur parcoursprofessionnel, tout en contribuant à la diversité des équipes.Au sein du groupe Société Générale, la mobilité s’envisageentre métiers, fonctions et zones géographiques.les collaborateurs peuvent enrichirLe collaborateur est moteur dans cette évolution, qui estles offres del’évaluation de sa performance,facilitée parformation et un accès privilégié aux opportunités internes.Dans ses démarches, le collaborateur est accompagné parles gestionnaires de carrière et son management.cesont près de 9 000 collaborateurs deEn 2011,Société Générale France (hors filiales) qui ont pu faire évoluer leurcarrière en changeant de poste. A l’international, à fin 2011, leGroupe comptait 1 300 expatriés et impatriés (tous pays d’origineet de destination confondus) dont environ 29% avaient initié leurexpatriation ou impatriation au cours de l’année.(1) Le rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2010 a été transmis à l’ACP en mai 2011 et mis parallèlement en ligne sur le site internet de SociétéGénérale.144GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 L’ATTENTION : PORTER LA MEILLEURE ATTENTION A CHACUN RESSOURCES HUMAINES6L ’ A T T E N T O N : P O R T E RL A M E L L E U R E A T T E N T O NA C H A C U NPORTER UNE ATTENTIONPARTICULIEREAUX COLLABORATEURSSociété Générale a la volonté de promouvoir une relationle cadre d’unpérenne avec ses collaborateurs dansengagementundansenvironnement qui favorise leur bien-être individuel et collectif.développement mutuel,deetEcoute et baromètre employeurle sentiment d’appartenance au Groupe parEn 2011, Société Générale a lancé la deuxième édition deson baromètre employeur interne. Traduite en 26 langues,cette enquête en ligne a permis d’approcher de façonanonyme 131 000 collaborateurs dans l’ensemble des paysimplanté. Son principal objectif est deoù le Groupe estlarenforcercréation d’un environnement d’écoute performant pour quechaque collaborateur puisse exprimer ses attentes, sesperceptions de l’entreprise et de son vécu professionnel.Ces informations ont ensuite été traduites en plans d’actionsad hoc pour chaque métier ou entité, qui seront déroulésdansremontéed’informations qualitatives, le baromètre employeur devientainsi un outil de pilotage essentiel de la transformation duGroupe.venir. Véritablelevier del’annéeàAvantages sociauxLa responsabilité sociale du groupe Société Générale passepar une contribution active à la protection sociale de tous sescollaborateurs notamment sur les sujets liés à la santé, ainsique la retraite, le décès, l’incapacité et l’invalidité.Les caractéristiques des régimes légalement obligatoires étanttrès différentes d’un pays à l’autre, chaque entité del’entreprise définit, dans son contexte local,le niveau decouverture complémentaire qu’elle souhaite mettre en œuvre.Elle veille autant que possible à ce que cette couverture soitde bon niveau et au moins comparable à celle fournie par sescompétiteurs locaux. En accord avec son autorité desupervision (et en concertation éventuelle avec les autresentités du Groupe présentes dans le même pays), elle tientaussi compte, dans la définition de la couverture mise enœuvre, de sa stratégie de développement, de sa politique derémunération globale et de sa situation financière.etfavoriserl’informationle dialogueAu titre de l’exercice 2011, on peut mentionner en termes desanté les actions entreprises par la mutuelle Société Généralepourauprès des112 000 personnes qu’elle couvre (membres participants etle biais notamment d’un partenariat avecayants droit), parPriorité Santé Mutualiste pour apporter des réponses d’expertssur toute question relative à la santé. A l’international, on peutnoter par exemple, au Royaume-Uni, la révision du régime decongé maternité permettant de prolonger le maintien du salairesur les 18 premières semaines.Les Réseaux Internationaux, quant à eux, ont poursuivilacartographie des régimes de santé et de prévoyance existantdans leurs filiales et continué de mettre en place descouvertures sociales au profit de leurs salariés (amélioration del’accès aux soins, mise en place de couverture décès/invalidité,de dispositifs de retraite complémentaire). Ainsi, à fin 2011,près de 15 000 salariés des filiales du Bassin méditerranéen etd’Afrique subsaharienne (auxquels s’ajoutent 20 000 ayantsdroit – conjoints et enfants) disposent d’une couverture santégarantissant une participation de l’entreprise à leurs dépensesde santé.Santé et bien-êtreLe groupe Société Générale constitue une collectivitésoucieuse de contribuer au bien-être de ses membres, cequ’il considère comme une condition indispensable à sonattractivité, son efficacité et sa pérennité.Au-delà du simple respect des réglementations, des droitshumains et sociaux fondamentaux, cette volonté s’incarnedans une politique Groupe d’environnement et de santé autravail qui permet aux collaborateurs d’exercer leur fonctiondans les meilleures conditions, en France et à l’étranger.Au niveau du Groupe, l’ensemble des collaborateurs bénéficied’une protection adéquate dans le domaine de la santé et del’invalidité. Les régimes de couverture mis en place dans denombreux pays vont au-delà des obligations légales locales.D’autre part, Société Générale assure une veille permanente surdes risques susceptibles d’affecter la santé de son personnelpartout dans le monde. En France, elle est particulièrementincarnée dans le cadre de programmes de lutte contre le stressau travail, de prévention médicale ou d’accompagnementles salariés victimes d’agression. Cettepsychologique pourpolitique se traduit également par des actions améliorant le cadrede travail quotidien des collaborateurs.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012145 6 RESSOURCES HUMAINES L’ATTENTION : PORTER LA MEILLEURE ATTENTION A CHACUNUn certain nombre d’actions ont été menées dans le domainede l’hygiène, de la sécurité, de la santé et du bien-être en« Santé et sécurité » p. 159 et2011 (voir chapitre 7,« Initiatives en faveur de l’accès la santé », p. 177).ASSOCIER LES COLLABORATEURSAU DEVELOPPEMENTDE L’ENTREPRISEAccompagnementdes collaborateurs en périodede crise sociale ou sanitaireEn 2011, plusieurs implantations du groupe Société Généraleont été touchées par des crises locales de grande envergurependant lesquelles la banque est restée au plus proche deses collaborateurs pourleur porter une attention et uneassistance particulière.conférencesl’organisation dePour la Banque de détail à l’international, cela fut notammentle cas lors du « Printemps Arabe » en Egypte ou lors de lacrise politique de Côte d’Ivoire. Lors de ces événements, unsuivi assidu de la situation personnelle des collaborateurs aété réalisé par les Dirigeants locaux et la Direction centrale dupôle, partéléphoniquesquotidiennes ou la prise de contact personnalisée en tempsréel avec les collaborateurs en difficulté. Des mesures desécurité spécifiques ont été mises en place pourlespersonnels (fermetures anticipées des agences et du siègelorsque la situation locale le nécessitait, travail à domicile pouréviter les déplacements) et une aide matérielle a été apportéepour mettre en sécurité les populations exposées. Lessalaires et autres avantages ont été maintenus pendant lespériodes de fermeture et tous les efforts nécessaires ont étémenés pourrester à l’écoute des préoccupations dessalariés, y compris après les crises, et, autant que possible,continuer à améliorer le dialogue social et les avantages aupersonnel des filiales concernées.la Banque de Financement et d’Investissement etPourlaBanque Privée, des mesures similaires ont été mises en placepour assurerla protection des collaborateurs et maintenirl’activité lors du tremblement de terre et de l’incident nucléairede Fukushima au Japon. En particulier, Société Générale aassuré le rapatriement et l’évacuation de toutes les famillesd’expatriés, des VIE et des expatriés qui en faisaientlademande, et a apporté l’assistance logistique nécessaire entermes de transport et d’hébergement. Pour les employéslocaux et leurs familles, quelle que soit leur nationalité, despossibilités d’hébergement dans l’ouest du pays ont étéproposées. Tous les voyages d’affaires prévus vers le paysl’ensemble des collaborateurs duont été reportés pourGroupe. La surveillance permanente de la situation, combinéeà toutes ces mesures de précaution ont permis de maintenirune assistance auprès des collaborateurs et des clientsdurant cette période particulièrement sensible.Un actionnariat salarié au cœur dela politique des ressourceshumainesenuneconduisantDepuis 24 ans, le groupe Société Générale exprime sa volontéd’associer le plus grand nombre de ses collaborateurs à sondéveloppementactived’actionnariat salarié dans le monde, qui se traduit chaqueannée par une augmentation de capital réservée aux salariésIl en résulte un taux d’actionnariat salariéetgroupequistable,important,Société Générale en 6e position de la détention en capitalparmiles entreprises françaises du CAC 40, démontrant ainsil’engagement continu des salariés.positionneretraités.politiqueetleEn 2011, ce sont plus de 135 000 salariés et retraités qui onteu la possibilité de souscrire à l’augmentation de capital quileur était réservée, répartis dans 238 entités et 62 pays. Ainsi,36% des ayants droit ont souscrit à l’opération, soit 50% deséligibles en France (pour Société Générale France et les filialesfrançaises) et 17% à l’international. Pour cette opération, cesont 5,76 millions d’actions qui ont été créées et près de216 MEUR investis.L’encours moyen individuel des salariés actionnaires deSociété Générale France s’élevaitfin 2011 à environ845 actions. Hormis pour le fonds d’actionnariat des salariésdu Crédit du Nord,les détenteurs de parts investies enactions Société Générale disposent de droit de vote enAssemblée générale.Au 30 décembre 2011,le personnel de Société GénéraleFrance et de ses filiales et succursales détenait, dans le cadredes Plans d’Epargne d’Entreprise et des Plans d’Epargne deGroupe, un total de 58 566 866 actions de Société Généralereprésentant 7,55% du capital social et 12,29% des droits devote(1), pour plus de 93 000 actionnaires salariés et retraitésdans le monde.La participation, l’intéressementet le plan d’épargnede l’entrepriseEn France, les salariés et anciens salariés sont associés demanière pérenne au développement du Groupe et à ses fruitspar des dispositifs d’intéressement et/ou de participation. Ilsla possibilité de se constituer un patrimoine à desont ainsiconditions financières(2) et fiscales privilégiées, par une gestion(1)Information conforme à l’article L. 225-102 du Code de commerce.(2) Abondement de l’entreprise et décote sur l’action Société Générale pendant l’augmentation de capital réservée aux salariés.146GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 L’ATTENTION : PORTER LA MEILLEURE ATTENTION A CHACUN RESSOURCES HUMAINES6adaptée d’un portefeuille diversifié de valeurs mobilières deplacement via le plan d’épargne de l’entreprise. Celui-ci estcomposé de seize fonds, dont le fonds d’actionnariat salarié(Fonds E), permettant de diversifier les investissements, etdans lesquels peut être investie la rémunération financière(constituée de la participation et de l’intéressement et, pourles salariés de Société Générale France en 2011, d’undividende du travail versé sous la forme de supplémentd’intéressement)(1).Enfin, Société Générale a distribué à l’ensemble de sessalariés en France une prime de partage des profits de200 euros, dans le cadre du dispositif s’appliquant auxentreprises ayant versé à leurs actionnaires en 2011, au titrede l’exercice 2010, un dividende en hausse par rapport auxexercices 2008 et 2009.INFORMATION SUR LE FONDSCOMMUN DE PLACEMENTD’ENTREPRISE DE SOCIETE GENERALEDENOMME « SOCIETE GENERALEACTIONNARIAT (FONDS E) »Selon les termes du règlement du fonds commun deplacement Société Générale,le droit de vote attaché auxactions Société Générale, comprises dans les actifs du fonds,appartient individuellement aux porteurs de parts à proportionde leurs droits respectifs sur ces actifs. Le Conseil dedesurveillanceet dereprésentants desreprésentants de la Direction, exerce les droits de vote pourles fractions de parts formant rompus ainsi que les droits devote non exercés par les porteurs de parts.salariés porteurs de partsparitairementcomposéfonds,duEn cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil desurveillance décide à la majorité relative des votes exprimés,l’apport ou non des titres à l’offre. Si une majorité relative nese dégage pas, la décision est soumise au vote des porteursde parts qui décident à la majorité relative des votesexprimés.ETRE ATTENTIF AU MONDEInitiatives citoyennes et soutienà l’insertion professionnelleactionssociétalesgroupeetLesSociété Générale se déclinent notamment sur le thème dusoutien à l’insertion professionnelle. En 2011,le Groupe arenforcé cette action, avec en particulier :citoyennesdu des projets d’envergure nationale et initiatives de proximitésoutenus par la Fondation d’entreprise Société Générale,qui a été renouvelée pour 5 années avec un budget total de11 500 000 euros ; le soutien apporté par la Fondation à 89 associations en2011 pour plus de 2 000 000 euros en faveur de l’insertionprofessionnelle, notamment par l’aide à l’entrée des jeunesdans la vie active et la lutte contre l’illettrisme. De plus, laFondation Société Générale s’appuie surles filiales duGroupe à l’étranger pour soutenir des projets locaux d’aideà la formation ; lelancementdeprogrammel’engagement des salariés dans toutes les entités duGroupe (Citizen Awards).valorisationd’undele soutienEn France, on peut également mentionnerparticulier apporté à l’insertion professionnelle des jeunesavec notamment : la consolidation des liens avec l’association « Nos Quartiersont des Talents », dédiée à l’accompagnement durable dejeunes diplômés issus des quartiers populaires dansl’insertion professionnelle, dont Société Généraleestdésormais le premier pourvoyeur de parrains. En 2011, leGroupe a déployé son dispositif de parrainage au niveaunational, et a mené des actions de sensibilisation à traversune campagne d’affichage « Un parrain pour un emploi ».Dans le cadre de ce partenariat, Société Générale estégalement devenu partenaire des jurys entrepreneurs HEC,soutien à la création d’entreprise pour ces jeunes diplômés ; l’opération « Coup de Pouce pour l’insertion » qui vise àréussir l’insertion professionnelle durable de jeunes issus dezones urbaines sensibles, menée à Lyon, Lille, Marseille eten Ile de France. L’ambition est de promouvoir davantagel’égalité des chances surlesjeunes non diplômés, où qu’ilsrésident. En 2011,Société Générale a ainsi accompagné 50 jeunes enparcours de formation ;le marché du travail pourinitié parl’Agence pourlancé en 2002, et le renouvellement du partenariat d’un concours d’aide à lacréation d’entreprises :leSecrétariat d’Etat chargé de la Politique de la Ville etco-organisé avec le Sénat,la cohésionsociale et l’égalité des chances, la Caisse des Dépôts et leRéseauconcoursrécompense chaque année une quarantaine de jeunes issusdes quartiers difficiles. En Octobre 2011, Société Généralea ainsi remis un prix à l’entreprise Greenconcess, lancée pardeux jeunes entrepreneurs issus des quartiers populairesniçois, et développant la location de véhicules propres decourte durée ;de Gestion. Cedes Boutiques voir aussi chapitre 7 « Les actions de partenariat ou demécénat », p. 174.Des initiatives spécifiques sont également à noter dans lespays dans lesquels le Groupe estimplanté, comme parexemple : au Brésil, des programmes de « mentoring » pour deseffet,de milieuxdéfavorisés.jeunesissusEn(1) Outre Société Générale France (hors filiales), dont les montants de la rémunération financière versée en 2011 sont présentés en note 24 page 400, la majorité desfiliales françaises adhérentes au Plan d’épargne du Groupe bénéficient d’un accord d‘intéressement et/ou de participation.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012147 6 RESSOURCES HUMAINES L’ATTENTION : PORTER LA MEILLEURE ATTENTION A CHACUNBrésilprogrammesSociété Généraled’employabilité, parrainés parl’Institut Société Générale,avec le programme « jeunes apprentis » qui vise à donnerdes opportunités d’emploi à des jeunes en difficultés ;associeles au Royaume-Uni,d’éducationla participation deslessalariés à unprogrammecollaborateursleur heure de déjeuner à la transmission deconsacrentconnaissances aux enfants d’une école située dans unezone défavorisée de la banlieue de Londres ;ainsi,; au Maroc, accompagnement des groupes d’élèves d’uneécole de la région d’Agadir par les salariés dans le cadred’événements culturels, et soutien à l’organisation duspectacle de fin d’année.Respect des conventions de l’OITet d’exigences socialespour les sous-traitantsLes acheteurs du Groupe intègrent dans tous les appelsd’offres et dans tout nouveau contratla référence auxengagements Développement Durable de Société Générale(Déclaration des institutions financières pour l’environnement etle développement durable du Programme des Nations Uniespour l’Environnement, adhésion au « Global Compact »), ainsiqu’aux textes fondateurs que sont la Déclaration Universelledes Droits de l’Homme et les conventions internationales del’Organisation Internationale du Travail (OIT).Les fournisseurs s’engagent à respecter ces textes dans lespays où ils opèrent, en signant les contrats comportant, ensus de clauses propres au respect du contrat, une clausespécifique s’y référant.Ils s’engagent ainsi à être en accord avec : le droit du travail et au minimum, au cas où celui-cin’existerait pas, avec les dispositions de la Déclaration del’OIT ; le droit de l’environnement, et de ne pas contracter avecdes sous-traitants, personnes physiques ou morales qui, àleur connaissance, ne respectent pas les dispositions citéesplus haut.Par ailleurs, depuis 2006, la Direction des achats a inscrit unedémarche RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)dans son cœur de métier et, au travers des différents plansd’actions RSE (ESP : Ethical Sourcing Program puis SSP :Sustainable Sourcing Program), structuré une démarchedurable et responsable : intégration de critères sociaux et environnementaux dans lasélection des produits et services en vue de sélectionner lesplus respectueux et les plus avancés sur le sujet ; diffusion d’un questionnaire RSE àl’ensemble desfournisseurs afin d’évaluer leurs engagements en matière deDéveloppement Durable ; objectif de volume d’affaires avec le secteur protégé (EA/ESAT) en France en collaboration avec la Mission Handicapdu Groupe ; engagementenversles PMEfrançaisesuneavecparticipation active au Pacte PME etla signature de laCharte de la Médiation du crédit et de la CDAF (Compagniedes Dirigeants et Acheteurs de France)lesrelations entre les grands donneurs d’ordres et les Petiteset Moyennes Entreprises.régissant148GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 L’AGILITE : FAIRE VIVRE UN ESPRIT D’ENTREPRISE RESPONSABLE ET NOVATEUR RESSOURCES HUMAINES6L ’ A G L T E : F A R E R E U N E S P R TD ’ E N T R E P R S E R E S P O N S A B L EE T N O A T E U Rand« Diversityformation mondialAfin d’inciter les managers à mettre en pratique cette politiquede promotion de la diversité, le Groupe a lancé un programmedeInclusion ». Ceprogramme ambitieux initié en 2011 conforte ce sujet commelevier fort, au cœur du projet de transformation du Groupe. Ilsensibilise les participants aux enjeux de la diversité enmettant en exergue le mouvement naturel de clonage dans lacomposition des équipes, en participant à la lutte contre lespréjugés et les stéréotypes, et en attirant l’attention sur lesbiais implicites de chacun, sur lesquels tout collaborateur eten particulierrester vigilants. Ceprogramme de formation doit se décliner progressivementpourl’ensemble des décideurs du Groupe, depuis le topmanagement jusqu’aux managers intermédiaires.les managers doiventMixitéParce que la diversité hommes/femmes est un élémentincontournable pourrépondre aux enjeux de demain etassurer une prise de décision pertinente, Société Généraleengage tous ses managers à la mettre en pratique auquotidien et insuffle cette dynamique au plus haut niveau del’entreprise. Ainsi, à fin 2011, le Conseil d’administration de labanque compte 36% de femmes et le Comité exécutif 21%.Au global, le groupe Société Générale compte près de 60%de femmes.REPARTITION HOMMES/FEMMES DANS LE GROUPESOCIETE GENERALE59,87%Femmes40,13%HommesLa politique de ressources humaines de Société Générales’attache à favoriser l’agilité professionnelle de ses équipes.Celle-ci se traduit par la volonté de développer chez chacundes collaborateurs un esprit d’entreprise responsable etles clients dans unnovateur afin de mieux accompagnerenvironnement complexe. L’agilité professionnelle passeégalement parlacoopération pour des résultats durables et la mise en valeurde la gestion des risques comme expertise différenciante.l’encouragement de l’esprit d’équipe,PROMOUVOIR LES DIVERSITESla diversité s’exprime enPour le groupe Société Générale,premier lieu au travers des 159 616 salariés, présents dans77 pays, avec 116 nationalités représentées. Levier deperformance majeur, facteur de créativité et d’innovation, ladiversité permet d’intégrer aux équipes la variété des talentsliée à la mixité, la pluralité des nationalités et des cultures, lacoexistence de différents profils et différentes générations,l’intégration des personnes en situation de handicap etlareprésentation de diverses minorités. Ainsi,les diversitésreprésentées dans les équipes reflètent celles des métiers,des clients, des pays et des sociétés au sein desquels leGroupe est implanté à travers le monde. Cette diversité estune réalité y compris au sein du Comité de direction duGroupe. Aujourd’hui, parmiles 57 membres de ce Comité,10 sont des femmes (contre 8 début 2011 et 6 début 2010),et 9 nationalités sont représentées.Enjeu d’évolution de la culture managériale de la banque, ladiversité des compétences permet le croisement d’idées et depoints de vue. Elle ne se limite pas à la non-discrimination,mais est promue au travers des recrutements et de la gestiondes carrières. Au sein de Société Générale, la promotion de ladiversité s’articule autour de trois principes :le Grouperecherche et reconnaît toutes les compétences utiles à sondéveloppement, où qu’elles se trouvent ; il assure à tous sesleurcollaborateursefficacité ;ledéveloppement de tous ses collaborateurs.il assure avec équité la promotion etnécessaireintégrationla bonneàLa promotion de la diversité implique une action volontaristede l’entreprise, dans la continuité de la Charte de la Diversitésignée par le Groupe en 2004 et de l’accord-cadre pour ledéveloppement de la diversité signé avec le Secrétaire d’Etatchargé de l’emploi en France en 2010, couvrant la période2010-2012.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012149 6 RESSOURCES HUMAINES L’AGILITE : FAIRE VIVRE UN ESPRIT D’ENTREPRISE RESPONSABLE ET NOVATEURLe Groupe promeut la mixité par le biais de ses partenariats.A ce titre, Société Générale a notamment en 2011 :Diversité des originesl’objectif est d’améliorer et accélérer participé à la consultation menée par le réseau Financi’Elles(dontl’accès desfemmes au sommet des organisations du secteur de lafinance). Cette consultation, auprès de 86 000 cadreshommes et femmes du secteur de la finance, la banque etl’assurance, portait sur la perception des conditions de lamixité au sein des grandes entreprises ; renouvelé son partenariat stratégique avec la « TribuneWomen’s Awards », un événement lancé par le quotidien LaTribune en 2010 pourles mentalités parrapport aux femmes sur le marché du travail ;faire évoluer participé, dans le cadre des Relations Ecoles, à différentesactions et événements dédiés aux femmes ingénieurs pourpromouvoir les carrières féminines dans le Groupe : accueilde jeunes femmes ingénieurs pour leur présenter les métiersde la banque dans le cadre de l’ « InternationalInstitute ofWomen in Engineering » ; participé à des événements dont l’objet est de promouvoirle rôle de la femme dans le Groupeles actions et(« Women’s Forum », Forum de la Mixité…).la gestion de carrière pourLa promotion de la mixité passe aussi par les actions deformation et de networking dédiées aux femmes. Le Groupeoffre deux séminaires surlesl’un pour des femmes ayant environ 8 à 12 ansfemmes,l’autre pour des femmesd’expérience professionnelle, etayant environ 15 à 20 ans d’expérience professionnelle. Cesformations se déroulent en France, aux Etats-Unis et auRoyaume-Uni depuis 2006. Plus de 700 femmes ont pu êtreaccompagnées dans le cadre de ces formations jusqu’àprésent. Au Brésil, le programme « Carrière au Féminin » crééen 2009 promeut également le développement des femmescadres par des actions de formation et de mentoring.initiativesPar ailleurs, le Groupe promeut la mixité par son soutien auxleréseaux de femmes au sein de l’entreprise. Axés surdéveloppement des compétences, ces réseaux organisentdeset/ouco-développement. On peut citer à titre d’exemple lesréseaux de femmes cadres comme « Féminin by SG » enFrance, « America’s Women network » aux Etats-Unis et « UKWomen’s network » en Grande Bretagne. De nouveauxréseaux ont également été créés en Asie.mentoring,coachingdeL’action de Société Générale en Grande Bretagne en 2011 ad’ailleurs été distinguée par les « European Diversity Awards »,qui ontremis le prix de l’équipe Diversité de l’année auComité Diversité UK, chargé de promouvoir et coordonner lesactions des quatre réseaux intra-entreprise. Les « Europeanlesinitiés cette année,Diversity Awards »,organisations et les individus qui ont fait preuve d’innovation,de créativité et d’un engagement fort en matière de diversitéet inclusion.récompensentVoir également chapitre 7, « Mesures prises en faveur de l’égalitéentre les femmes et les hommes» p. 161Afin de représenter au mieux la diversité des métiers, desclients, des pays et des sociétés au sein desquels le Groupeest implanté à travers le monde, la politique de diversité dugroupe Société Générale s’attache également à la diversitédes origines et des nationalités de ses collaborateurs. Ceciles membres du Comités’illustre au plus haut niveau : parmide direction, 19,3% ne sont pas de nationalité française.Surl’ensemble des membres des instances de Direction etComités stratégiques du Groupe dans le monde, près du quartsont de nationalité étrangère à celle de leur implantation. Cetteproportion s’élève à plus du tiers des membres en ce quiconcerne les instances de pilotage stratégique.Diversité des générationsàsesGroupepourvoirs’attacheégalementLeunereprésentativité des différentes générations, en prenant soinaussicollaborateursd’accompagnerd’assurer le renouvellement des générations. Ainsi, le Groupeporte une attention particulière à l’insertion professionnelledes jeunes (voir aussi « Initiatives spécifiques envers lesétudiants et jeunes diplômés », p. 141), tout en se souciant dela fin de carrière de ses collaborateurs.seniors maisConcernantles personnels seniors, pour Société GénéraleFrance, 2011 s’inscrit dans la continuité de l’accord pourl’emploi des seniors qui a été signé en 2009 pour une durée de3 ans. Cet accord met en place des mesures, assortiesles collaborateursd’objectifs chiffrés, visant à accompagnerseniors et à anticiperIl prévoitnotamment la tenue régulière de « points carrières » et un accèsfacilité à la formation professionnelle sous toutes ses formes. Enoutre, des mesures d’aménagement de fin de carrière sontproposées, au choix des salariés, afin de leur permettre unetransition vers la retraite dans les meilleures conditions.leurs évolutions de carrière.Personnes en situationde handicapDepuis plusieurs années déjà, Société Générale s’engage àprendre les mesures appropriées afin que ses collaborateurshandicapés puissent conserver un emploi correspondant àleur qualification et bénéficier de conditions de travail et deformations adaptées : aménagement des situations de travail,des outils et des équipements, aménagement du poste detravail et/ou des horaires de travail, possibilité de prise encharge partielle de certains frais, etc.En 2011, le groupe Société Générale emploie 2 138 salariéshandicapés (au sens retenu localement) dans le monde, cequi représente 1,34% de l’effectif global. C’est notamment enFrance, au Canada, en Ukraine, en Turquie et en Italie qu’ilssont le plus présents.150GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 L’AGILITE : FAIRE VIVRE UN ESPRIT D’ENTREPRISE RESPONSABLE ET NOVATEUR RESSOURCES HUMAINES6En France, Société Générale (hors filiales) emploie 842salariés handicapés et en a recruté 239 depuis 2007 (avec unobjectif de 150 sur la période couverte par le second accord2011-2013). Les actions concrètes qui y ont été coordonnéesen 2011 par la Mission Handicap Société Générale ont valu àSociété Générale d’être reconnue Entreprise privée de l’annéepar APFpourdesEntreprises, quilui a décerné le trophée « Emploi secteurprivé ». On peut notamment mentionner les actions suivantes :handicapéespersonnesl’emploi l’organisation en partenariat avec l’ADAPT de la troisièmeédition du forum « Pass pour l’emploi », journée de soutien àla recherche d’emploi, le 13 mars 2011, qui a accueilli plusde 2 600 candidats ; des partenariats avec les grandes écoles et les universitésl’employabilité des 10 000 étudiants enfaciliterpoursituation de handicap ; le développement de formations en alternance qualifiantesafin de permettre aux personnes handicapées d’acquérir unniveau de compétences suffisant (HandiFormaBanques) ; l’externalisation de la gestion du courrier de plus de lamoitié du réseau d’agences, confiée au secteur adapté.On peut également mentionner des initiatives en dehors de laFrance métropolitaine, comme par exemple : auxAntilles,conventionuneGuadeloupéenneavecl’AssociationdesTravailleurs Handicapés (AGIH) ayant pour objectif deformer aux métiers de la banque les jeunes travailleurshandicapés ;partenariatl’Insertiondepour en Espagne,la collaboration avec l’association ADECCO,l’accueil de personnes en situation deen particulier surhandicap dans l’entreprise ; en Roumanie,recrutementd’accompagnement dédié pour les salariés handicapés.programmedeunetPREPARER LA RELEVEMANAGERIALEGestion des Talentsdesesbesoinsstratégiques,collaborateursrépondre en permanence àPour préparer son avenir etl’évolutiongroupeSociété Générale se doit de détecter, développer et fidéliserdusesprogramme de transformation Ambition SG 2015, dansl’initiativeaudéveloppement des collaborateurs, la démarche Talents a étéla relèveformalisée en 2010. Sa finalité est d’identifiermanagériale et la préparer à faire face aux défis de demain.culture managérialeComposantetalentueux.consacréecléetlelaàleur contribution etUn « Talent » est un collaborateur qui adhère aux valeurs duGroupe, est performant dans la durée et présente un fortleurpotentiel d’évolution. En valorisantimplication durable dans le Groupe,la démarche Talentspermet à chacun, où qu’il soit dans le monde, d’avoir lesmêmes chances de révéler son potentiel et d’évoluer dans lel’objet d’une attentionGroupe. Pour cela,particulière, tant de la part de leur management que de leurshumaines,gestionnairesbiaisdeparnotamment d’entretiens dédiés,retours d’information surleurs atouts et axes de progrès, élaboration d’un plan dedéveloppement personnel et, le cas échéant, invitation à unprogramme de la « Corporate University ».les Talents fontressourcesleZoom sur la « CorporateUniversity »s’attachentCentre d’expertise interne destiné aux managers du Groupe,la « Corporate University » a pour mission d’assurerledéveloppement managérial des leaders les plus seniors de labanque. Les modules qu’elle proposeaudéveloppement des compétences comportementales de sesDirigeants dans un environnement pédagogique privilégiant lacoopération et le travail en équipe. L’offre de la « CorporateUniversity » permet d’accompagner ces leaders dans chaqueévolution significative de leurs responsabilités managériales.En sa qualité d’experte, elle joue également le rôle de garanteet de relai de la culture et des pratiques managériales dedeSociété Généraletransformation du Groupe Ambition SG 2015. Elle offre ainsi àtout managerpermettantd’approfondir ses compétences en leadership tout au longde son parcours.du GroupeprogrammeinsuffléesoutilsdesparluileLa « Corporate University » permettra ainsi de créer unecommunauté de leaders (« Global Leadership Community »)alignés sur une vision et une culture managériale communes,permettant aux managers de gagner en performance et enprogrammesefficacitéstratégiques de transformation du Groupe.en œuvrela misedansdesLancée au dernier trimestre 2010, son offre de programmess’est étoffée progressivement avec notammentla mise enplace en 2011 d’un nouveau programme destiné auxmanagers stratégiques du Groupe, ainsi qu’une série deforums dédiés aux principaux managers du Groupe autourInclusion », et « Conduite dudes thèmes de « Diversité etsont plus deChangement ». Au total,700 managers et talents du groupe Société Générale qui ontpu bénéficier de ce programme à travers près de 900 actionsindividuelles de développement.en 2011,ceGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012151 152GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 7R E S P O N S A B L T E S O C A L EE T E N I R O N N E M E N T A L ERESPONSABILITE SOCIALEET ENVIRONNEMENTALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154ANNEXE NRE 2010 – PARTIEENVIRONNEMENTALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012153 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALER E S P O N S A B L T E S O C A L EE T E N I R O N N E M E N T A L EVISION ET PRINCIPESDE LA DEMARCHEMessage de Frédéric OUDEA :forment un moteurle système financier« Les banques etindispensable à la création de richesses et au développement.C’est parce que la responsabilité de la banque est lourde –comme l’ontrappelé les événements récents – que nousmettons tout en œuvre pour répondre aux attentes de toutesfondementses parties prenantes et mériter leur confiance,même de notre métier.La responsabilité d’entreprise de notre Banque se déclineselon quatre axes : êtreune banque deréférence pournosclientss’appuyant sur une attitude responsable ; être un employeur responsable, soucieux du bien-être etdu développement professionnel de ses employés ; gérerles ressources utilisées pour mener à bien sesobjectifs avec efficacité et parcimonie, en veillant aupilotage de son impact direct sur l’environnement ; veiller à ce que son image reflète la richesse de sesapports et interactions avec les parties prenantes.Je suis convaincu que notre objectif de création de valeur,dans la durée, pour chacun, ne peut se réaliser que dans lecadre d’une politique favorable au développement social et àl’environnement. Nous visons à être parmiles banques deréférence pour notre démarche RSE.L’inscription au cœur de nos stratégies des métiers, desenjeux environnementaux et sociétaux se met en place, entenant compte des contextes géographiques, culturels,sociaux et économiques de nos implantations,tant pourmieux maîtriser nos risques que pour répondre au mieux auxattentes de nos clients dans le respect de nos valeurs.Ambition SG 2015, notre plan Stratégique à l’horizon 2015,vise à faire de Société Générale une des grandes banqueseuropéennes, proche de ses clients, offrant à ses actionnairesune croissance durable, avec moins de risques que dans lepassé et attractive pour ses collaborateurs.Le développement durable est pour nous une démarched’amélioration continue, qui s’inspire en permanence desmeilleures pratiques de la profession – mais aussi des autres(1) Hors Rosbank.secteurs de l’économie – afin de mieux connaître et mieuxmaîtriser nos impacts sur la société et l’environnement.les engagements de notreCette démarche s’appuie surPrincipesGénérauxGrouperéitérésEnvironnementaux et Sociaux, dontles dix principes duGlobal Compact proposés par les Nations Unies, auquel nousavons adhéré dès 2003. »dansnosOBLIGATIONS ET ENGAGEMENTSSociété Générale conduit son développement dans le respectdes droits humains et sociaux fondamentaux et le respect del’environnement partout où il exerce ses activités.Ainsi, il veille à respecter les obligations prévues par la loi surles Nouvelles Régulations Economiques (NRE), notammentson article 116 qui dispose que les sociétés cotées doiventcommuniquer sur la manière dont elles prennent en compteles conséquences sociales et environnementales de leuractivité. Par ailleurs, Société Générale anticipe volontairementcertaines dispositions de l’article 225 de loi Grenelle 2 dansl’attente de la publication du décret d’application.Le Groupe a publié en 2011 ses Principes Environnementauxet Sociaux qui s’appliquent à toutes ses activités.Ilss’appuient sur les engagements pris par le Groupe : le respect des Principes de l’OCDE pour les entreprisesmultinationales ; la mise en œuvre de la Déclaration des institutionsfinancières sur l’environnement et le développement durablesous l’égide du Programme des Nations Unies pourl’Environnement (UNEP-FI) ; l’adhésion au Pacte mondial (Global Compact) dont les dixintégrés dans la stratégie du Groupe, saprincipes sontculture commerciale et ses modes opératoires ; la signature de la Charte de la Diversité en France ; l’intégration au Groupe Wolfsberg ; l’adoption, dès 2007, des Principes de l’Equateur.ailleurs,conscient del’importance dusujet duParchangement climatique,le Groupe a publié sa politiqueenvironnementale et, à ce titre, compensé 75% de sesémissions CO2(1) en 2011 et vise la neutralité carbone en 2012(pour les émissions de CO2(1) de 2011).154GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7AMBITION ET POLITIQUESociété Générale a l’ambition d’être un acteur de référenceparmiles établissements financiers européens en matière deResponsabilité Sociétale et Environnementale (RSE).le titre Société Générale figure dans lesD’ores et déjà,principaux indices du développement durable (FTSE4Good,ASPI, DJSI World et DJSI Europe) et est présent dans unnombre significatif de fonds éthiques français.Notre politique de responsabilité consiste à mettre en œuvrenos engagements et à progresser de façon continue.Elle s’articule autour de trois axes principaux :La prise en compte des enjeuxenvironnementaux et sociétauxdans l’exercice de tous les métiersCet axe comporte deux volets : prendre en compte les critères environnementaux etsociétaux dans l’exercice de nos différents métiers afin demieux maîtriser nos risques.etentitésLes pôlesentreprennent des démarchesstructurées, adaptées à leurs activités et à l’ampleur desrisques encourus, visant à terme à assurer que les risquesenvironnementaux et sociétaux liés à leurs activités sontconvenablement identifiés, hiérarchisés et gérés ; encourager un développement économique responsable,notamment en favorisant le développement de politiques,de produits et de services directement ou indirectementauprotecteursdéveloppement social, en rythme avec la croissance desaspirations de nos clientèles et des opportunités offertespar les marchés.l’environnementcontribuantoudeUne gestion dynamiquede développementet d’accompagnementdes collaborateurs(se reporter aux p. 137 et suivantes du Document deréférence)desurdess’appuiepolitiquesCelle-cirecrutementsoucieuses de la diversité, des politiques de développementdes compétences et de l’employabilité des collaborateursfaisantetdéveloppementépanouissement personnel, des politiques de rémunérationincitatives visant à associer chacun à la performance et auxrésultats du Groupe.professionnelconvergerLa volonté de maîtriseret d’optimiser l’impact directdes activités propres du Groupesur l’environnement et la sociétéSociété Générale a atteint dès fin 2010 son objectif de -11%de réduction des émissions de CO2 par occupant et vise laneutralité carbone en 2012 pour les émissions de 2011 (horsRosbank). Ce résultat estl’aboutissement d’une politiquerigoureuse de diminution de l’impact direct du Groupe surdeenl’environnementl’utilisation des ressources naturelles et énergétiques, de laconsommation de papier et de l’usage de papier recyclé, deschoix d’équipements informatiques et électroniques, de lagestionvoyagesprofessionnels…. Il cherche à favoriser des comportementsrespectueux de l’environnement auprès de l’ensemble de sescollaborateurs (site internet : rse.societegenerale.com).l’optimisationdéchets,engagées’agisse2008,qu’ildesdesdeDe même, Société Générale vise à construire avec sesincitatives aufournisseurs des relations de confiance etdéveloppement de pratiques responsables d’un point de vueenvironnemental et social.Enfin, Société Générale développe de multiples actions demécénat et soutient de nombreuses ONG et associationsdans les domaines de la solidarité et de l’environnement.ORGANISATION ET OUTILSLe système de management de la RSE est pleinement intégréà l’organisation du Groupe et s’appuie sur de multiplesdispositifs et organes à tous les niveaux (dispositifs degouvernance, de conformité et de contrôle interne, Comitésdes risques, Comités des nouveaux produits,règlementsintérieurs, Code de conduite, Charte d’Audit, etc.).Les pôles etles Directions fonctionnelles du Groupe sontresponsables de la déclinaison, du déploiement et du contrôleopérationnel de la prise en compte de la politique RSE au seinde leurs activités ou métiers, en fonction de leurs spécificités.Elles ont désigné des « contributeurs RSE » (une soixantainepour le Groupe), ayant compétence pour relayer la politique etpour participer activement à l’élaboration des plans d’actionset au suivi de leur mise en œuvre.La Direction de la Responsabilité Sociale et Environnementale,rattachée à la Direction générale, à travers le Secrétariatgénéral, a pour mission d’animer la politique RSE et d’encoordonner la démarche au sein du Groupe. Elle apporte sonassistance aux entités etlagénéralisation des bonnes pratiques.facilite les échanges etLe Comité exécutif du Groupe définit les grandes orientationsde la politique RSE du Groupe et valide périodiquement lesplans d’actions en s’appuyant sur le reporting émanant de laDirection de la Responsabilité Sociale et Environnementale.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012155 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAfin d’évaluer les progrès de la démarche, des indicateurs deRSE chiffrés ont été définis ;ils sont regroupés en quatrefamilles et en thèmes :etenvironnementale des indicateurs métiers : gouvernance, déontologie, évaluationsocialecontreparties/projets,innovation produit en faveur du développement durable,satisfaction des clients, contribution au développementlocal… ; indicateurs sociaux : emploi, gestion des carrières et destemps de travail, dialoguerémunération,compétences,interne, santé/sécurité… ; indicateurs environnementaux : système de managementl’environnement,environnemental,consommations d’eau et d’énergie, transports, déchets… ;sensibilisationà indicateurs en matière de mécénat.les valeurs correspondantes sont saisies,Chaque année,consolidées et analysées à l’aide d’un dispositif de reportingdédié, que le Groupe a mis en place en 2005.Plus d’informations sur le site rse.societegenerale.comSe reporter au site RSE pour des informations plusdétaillées et notamment une description complète dela politique environnementale du groupe Société Généraleet:les méthodologies de mesure des donnéesrse.societegenerale.com156GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7A N N E X E R S E 2 0 1 1Articles 1 et 2 du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.Article 225 de la loi Grenelle II. Le groupe Société Générale a décidé volontairement d’anticiper des dispositions prévisibles decette loi (sous réserve de la publication du décret d’application).Les données indiquées sont Groupe, France ou Société Générale France (hors filiales), suivant les précisions fournies.INFORMATIONS SOCIALESEmploiL’effectif total et la répartition dessalariés par sexe, par âge et parzone géographiqueEffectif Groupe au 30 novembre 2011 : 159 616 salariés (dont 10 219 CDD).Effectif Société Générale France (hors filiales) : 43 797 salariés.Le groupe Société Générale compte 59,87% de femmes.Les effectifs se repartissent dans 77 pays – voir aussi « Répartition des effectifs gérés par zone géographique »,chapitre 6, p. 139.REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR TRANCHES D’AGES(1) :>=18 ans et <25 ans>=25 ans et <30 ans>=30 ans et <35 ans>=35 ans et <40 ans>=40 ans et <45 ans>=45 ans et <50 ans>=50 ans et <55 ans>=55 ans et <70 ansTotalFEMMESHOMMESTOTALPROPORTION11 71924 05917 64511 2378 4927 3276 3136 72593 5174 57712 07811 5939 0166 6195 8315 3067 21616 29636 13729 23820 25315 11113 15811 61913 94110,5%23,2%18,8%13,0%9,7%8,4%7,5%9,0%62 236155 753100,0%Les embauches et leslicenciementsVoir chapitre 6, les rubriques « Embauches », p.141 et « Départs », p.139.Les rémunérations et leur évolution Voir chapitre 6, « Reconnaître la performance », p.143.Organisation du travailL’organisation du temps de travail ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILL’organisation du temps de travail varie selon les règles en vigueur dans les pays où le Groupe est présent,et le cas échéant, selon les fonctions exercées. De ce fait,les modalités (durée du travail, horairesvariables, organisation) sont largement diversifiées.Pour Société Générale France, un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu le 12octobre 2000 et mis en application à partir de 2001, puis modifié par 4 avenants en 2002, 2004, 2006 et 2008.Pour les salariés (techniciens et cadres) en régime horaire, cet accord prévoit une durée de travail annuellede 1 607 heures selon deux modes d’organisation : un horaire hebdomadaire de 39 heures avec attribution en 2011 :Š pour une organisation du travail du Lundi au Vendredi de 54 jours de repos et congés, hors reposhebdomadaire,(1) Données à fin novembre 2011, sur 98% du périmètre Groupe.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012157 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011Š pour une organisation du travail du Mardi au Samedi de 55 jours de repos et congés, hors repos un horaire hebdomadaire de 37 heures 22 minutes, sur 4,5 jours avec attribution en 2011 :Š pour une organisation du travail du Lundi au Vendredi de 45 jours de repos et congés, hors reposŠ pour une organisation du travail du Mardi au Samedi de 46 jours de repos et congés, hors reposLes cadres en forfait jours ont, quant à eux, bénéficié en 2011 de 51 jours de congés pour les entitéstravaillant du Lundi au Vendredi et de 52 jours pour les entités travaillant du Mardi au Samedi.hebdomadaire ;hebdomadaire,hebdomadaire.TEMPS PARTIELLes salariés peuvent bénéficier de régimes de travail à temps partiel à 90% (mis en place en mai 2008),80%, 70%, 60% ou 50%.Plusieurs filiales françaises du Groupe ont conclu des accords spécifiques, de même que de nombreusesentités étrangères.10 596 salariés travaillent à temps partiel (soit 6,64 % de l’effectif) au sein de l’ensemble du Groupe, (dont5 641 en France, dont 4 375 chez Société Générale France – hors filiales).DUREE DU TEMPS DE TRAVAILEn France, pour Société Générale : 39 heures ou 37 heures 22 minutes hebdomadaires.Les salariés à temps partiel ont une durée du temps de travail qui diffère selon le rythme choisiexemple 31,2 heures hebdomadaires pour un salarié travaillant à 80%).(parHEURES SUPPLEMENTAIRESLa définition des heures supplémentaires estreporting sur cet indicateur est donc limité à la France.issue de la réglementation française,le périmètre deAu 30 novembre 2011, le nombre total d’heures supplémentaires enregistrées dans les entités françaisesdu Groupe s’est élevé à 125 760, soit 2,09 heures en moyenne par salarié.leLe volume d’heures supplémentaires comptabilisées par Société Générale France sur la période (parmitotal d’heures supplémentaires comptabilisées dans les entités françaises du Groupe) s’élève à 80 430,soit 1,84 heure en moyenne par salarié.Taux d’absentéisme (nombre de journées d’absence/nombre total de journées payées, en pourcentage)observé sur Société Générale France sur les 11 premiers mois de l’exercice 2011 : 5,08%.Principaux motifs : maladie (2,55%), maternité (2,37%).Taux d’absentéisme Groupe en 2011 : 3,50% (maladie 1,76%, maternité 1,13%).L’absentéismeL’absentéisme et ses motifs font l’objet d’un suivi dans l’ensemble des entités du Groupe.Relations socialesL’organisation du dialogue social,notamment les procéduresd’information et de consultation dupersonnel et de négociation aveccelui-ciLe dialogue social s’appuie sur un processus de concertation entre l’employeur et ses salariés (ou leursreprésentants), sur des questions relatives à la politique économique et sociale de l’entreprise présentantun intérêt commun. Cette concertation peut intervenir tant au niveau global de l’entreprise, qu’au niveaud’un établissement et prendre diverses formes, du simple partage d’information, à la négociation en vue deconclure un accord, en passant par la consultation.Les statuts de Société Générale prévoient une représentation du personnel auprès de son Conseild’administration par l’intermédiaire de salariés élus par l’ensemble du personnel. En France, afin d’assurerle dialogue social dans l’entreprise, Société Générale a mis en place, conformément au Code du Travail, lesInstances Représentatives du Personnel. Elles se décomposent ainsi : la représentation syndicale : elle est assurée par les sections syndicales, les délégués syndicaux et lesreprésentants syndicaux. Les délégués syndicaux ont le monopole en matière de négociation collective ;158GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7 les Comités d’Etablissement et le Comité Central d’Entreprise : instances consultatives pour tout ce quiconcerne la marche générale des établissements et de l’entreprise, ils assurent également la gestion desactivités sociales et culturelles pour le personnel ; les délégués du personnel : ils présentent les réclamations individuelles ou collectives des salariés en vuedu respect de la réglementation et des accords collectifs ; le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : il a pour mission générale de contribuer àla protection de la santé et de la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail et à veillerà l’observation des prescriptions législatives et réglementaires ; le Comité de Groupe : instance d’information, de réflexion et d’échange entre la Direction du groupeSociété Générale et les partenaires sociaux, sur l’activité, la situation financière, l’évolution de l’emploi, lastratégie et les perspectives du Groupe France ; le Comité d’Entreprise Européen : instance d’information, de dialogue et d’échange de vues sur lesfinancières et sociales d’une importance stratégique et de caractèrequestions économiques,transnational (c’est à dire concernant au moins 2 pays de l’espace économique européen).Dans le reste du monde, le Groupe veille à maintenir le dialogue social avec ses collaborateurs, selon desmodalités qui peuvent différer en fonction de la taille et de l’organisation des équipes locales et de la législation envigueur dans le pays.A titre d’exemple, dans les pays des réseaux internationaux pour lesquels la législation du travail local ne prévoitpas la représentation du personnel(1), les filiales organisent le dialogue social selon des modalités formalisées etdétaillées différemment selon les pays. Ainsi, chacune des ces entités s’assure que les employés aient uneprocédure ad hoc leur permettant d’exprimer leurs difficultés ou leurs doléances, et que celles-ci soient prises encompte. Le dialogue social peut s’organiser notamment par le biais de réunions périodiques avec le personnelqui sont, pour la hiérarchie des départements et pour la Direction des Ressources Humaines, autant d’occasionsde provoquer le dialogue.L’existence et le mode de fonctionnement de ces procédures sont communiqués aux employés et à leurencadrement, en particulier au moment de l’accueil des nouveaux employés. L’information des collaborateurspasse également par d’autres canaux de communication, notamment le site intranet de la Direction desRessources Humaines ou des réunions périodiques.Le bilan des accords collectifs249 accords ont été signés au sein du Groupe en 2011, dont 50 accords en France. Ces accords ont concernéla rémunération, l’intéressement et la participation, l’égalité professionnelle, le temps de travail et les avantagessociaux (dont mutuelle, retraite).Pour Société Générale en France, ces accords ont principalement concerné l’évaluation professionnelle, l’égalitéentre les femmes et les hommes, l’intéressement, la participation, la prime de partage des profits, ainsi que lerenouvellement du Comité Central d’Entreprise et d’une partie des Comité d’établissement et des délégations dupersonnel.Santé et sécuritéLes conditions de santé et desécurité au travailVoir également chapitre 6, « Santé et bien-être », p145.En France, une attention particulière est apportée dans le cadre de programmes de lutte contre le stress autravail, de prévention médicale ou d’accompagnement psychologique pour les salariés victimes d’agression.ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUEEn ce qui concerne l’accompagnement psychologique des salariés victimes de vol à main armée ou d’agressionscommerciales, Société Générale a conclu en janvier 2010 un partenariat, reconduit en 2011, avec l’InstitutNational d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM), afin de bénéficier d’un dispositif de soutienpsychologique sur l’ensemble du territoire. Y concourent, les assistants sociaux de Société Générale formésspécifiquement à la conduite d’entretiens post-traumatiques ainsi que la médecine du travail dans le cadre desuivis spécifiques.(1) Albanie, Bulgarie, Egypte, Géorgie, Inde, Moldavie, République tchèque, Russie, Serbie.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012159 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011STRESS AU TRAVAILDès 2008, Société Générale France a mis en place une démarche de prévention et de gestion, en concertationavec les partenaires sociaux de l’entreprise, ayant pour objectifla détermination de plans d’actionspermettant de prévenir efficacement le stress.finalEntre notamment dans le cadre de cette démarche, la poursuite de l’observatoire du stress mis en place avec lecabinet Stimulus et déployé depuis janvier 2009 en lien avec la médecine du travail. Des questionnaires sontproposés aux salariés lors de la visite médicale permettant in fine une analyse collective des facteurs de stress autravail. Sur le plan individuel, ce même questionnaire permet au médecin du travail de communiquer aucollaborateur ses résultats personnels et, si nécessaire, de préconiser des mesures d’accompagnement.Ainsi, en février 2010, l’ensemble des actions du Groupe engagées depuis deux ans dans le cadre de laprévention et de la gestion du stress a permis à Société Générale d’être positionné au niveau « vert » par leMinistère du Travail français, lors du classement des entreprises sur les risques psychosociaux.Par ailleurs, cette démarche de prévention et de gestion du stress s’est poursuivie en 2010-2011 avec la mise enplace d’un site pilote au sein d’une entité back office de la Banque de détail en France dans le cadre d’unemission collaborative avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et qui a déjàdonné lieu à des actions étendues à d’autres établissements du Réseau France.Enfin, il est important de signaler que les médecins Société Générale sont particulièrement sensibilisés à cettethématique parle biais notamment de sessions d’information/communication. A ce titre, en 2011, « lesRencontres Santé au Travail » ont réuni une centaine de médecins du travail inter entreprises, venus de toute laFrance, ainsi que des collaborateurs des Ressources Humaines.SANTEEn ce qui concerne la santé des salariés, l’année 2011 a vu la reconduction des campagnes de vaccinationcontre la grippe saisonnière. En France, plus de 1 400 collaborateurs des Directions centrales ont bénéficié decette prestation médicale basée sur le volontariat. Une telle opération a également eu lieu en Tchéquie, auRoyaume-Uni, en Irlande et au Luxembourg.Par ailleurs, en France, les salariés des entités d’Ile-de-France ont été, en 2011, les premiers bénéficiaires d’unecampagne de prévention des maladies cardio-vasculaires. En coopération avec le service de santé au travail et lamutuelle Société Générale, cette campagne est structurée autour de conférences dispensées par des médecinsexternes, spécialistes du sujet en question et d’ateliers d’information-prévention (mesure du diabète etcholestérol, évaluation de la surcharge pondérale...). L’opération se prolongera en 2012 avec les thèmes« hypertension artérielle-activité physique », « tabac » et « gestes de premiers secours ».Des actions de santé sont également à recenser à l’international. En effet, les dernières initiatives des filiales deréseau international dans le domaine de la santé sont très encourageantes et la participation du personnel et deleur famille aux activités proposées est importante. En Algérie par exemple, la filiale du Groupe a organisé sur2010 et 2011 une campagne d’information et de dépistage du cancer du sein pour ses employées. 288 femmes(plus de 40% de l’effectif féminin) ont pu directement en bénéficier.SANTE ET SECURITE DES VOYAGEURS INTERNATIONAUXAfin de mieux préserver la santé et la sécurité de ses voyageurs internationaux et de ses collaborateurs enmobilité internationale, Société Générale a mis en place en 2009 un programme mondial d’assistance « Santé,Sécurité, Sûreté » avec le concours d’International SOS, leader mondial des services de santé et de sécurité àl’international.Ce programme d’assistance apporte : une assistance et un conseil hotline 24h/24 et 7j/7 ; une garantie d’intervention en situation d’urgence ou de crise ; un portail d’informations sur les risques santé/sécurité ; la mise à disposition au niveau central Groupe d’un outil de suivi des voyageurs d’affaires associé àl’envoi par e-mail au voyageur, dès la réservation des billets, d’un mémo et d’un protocole sécurité pardestination.160GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7BIEN-ETREEnfin, une attention particulière est également apportée sur les sujets relatifs au bien-être des salariés dansl’entreprise. On peut à ce titre noter plusieurs initiatives menées en 2011, comme : sur la nutrition : en France, l’année 2011 a vu la troisième édition de l’opération « Aliment’ et moi » ausein de tous les restaurants d’entreprise du Groupe en Ile-de-France. Durant un mois, ce programmetraduit par la mise en place de communications spécifiques dans les restaurantsnutritionnel s’est(relayant les messages du Plan National Nutrition Santé), la sélection de recettes mettant en avant lesfruits et légumes, les alternatives aux produits gras, salés... et l’opportunité pour tous de rencontrer unediététicienne lors de rendez-vous privés. Sur ce même thème de la nutrition, on peut également noterl’initiative de certains pays, notamment le Canada ou la Suisse, de proposer gratuitement des fruits fraisà leurs salariés ; sur les gardes d’enfants en crèche : cette année, l’offre de garde pérenne s’est déployée sur tout leterritoire français suite au partenariat conclu avec deux réseaux de crèche. De plus, depuis octobre,l’offre de garde d’urgence, « Flexi-Crèche », s’est également déployée hors Ile-de-France, dans 19 villesde province ; sur les services : la plateforme de service « Mon Quotidien et Moi » dédiée aux salariés Société Généraleen France propose des renseignements concernant la famille (enfants, parents, seniors, handicapés) etl’habitat. Elle gère aussiintégralement des prestations de services à la personne (dispositif Borloo) tellesque la garde d’enfants, le soutien scolaire, le ménage/repassage, le jardinage, etc., de la recherched’intervenant à la facturation.Voir ci-dessus, « les conditions de santé et de sécurité au travail ».Nombre d’accidents du travail (Groupe) : 1 074, pour un taux de fréquence de 0,000002% (dont la plupartest due à des accidents lors des trajets domiciles – lieu de travail)Voir aussi « Absentéisme », p. 158,Voir chapitre 6, « Développer les compétences », p. 142.En 2011, au total 3 323 433 heures de formation ont été dispensées dans le Groupe.Globalement, pour l’ensemble du groupe Société Générale, 65,7% des recrutements effectués en 2011 ontconcerné des femmes.En termes de gestion de carrière pour les collaboratrices, en France, des entretiens systématiques ont lieuavant le départ et avant le retour du congé maternité ; un accès à la formation est également proposé, avecdes actions de remise à niveau sur le poste de travail qui permettent aux femmes de retour d’un congéparental de prendre connaissance des évolutions éventuellement survenues pendant leur absence.En termes de détection des talents, une attention particulière est apportée à des critères promouvantl’équité et incitant, sans pour autant avoir recours à des quotas, à la détection des talents féminins (et nonfrançais).En lien avec la politique de renforcement de l’encadrement féminin, le Groupe facilite la promotion desfemmes au sein de son Réseau de Banque de détail en ne liant plus nécessairement changement defonction et mobilité géographique.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012161Le bilan des accords signés avecles organisations syndicales ou lesreprésentants du personnel enmatière de santé et de sécurité autravailLes accidents du travail,notamment leur fréquence et leurgravité, ainsi que les maladiesprofessionnellesFormationLes politiques mises en œuvre enmatière de formationLe nombre total d’heures deformationEgalité de traitementLes mesures prises en faveur del’égalité entre les femmes et leshommesVoir aussi chapitre 6, « Mixité », p. 149. 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011A l’international, on recense également plusieurs initiatives et notamment une politique de gestion desmaternités chez Komercˇ ni Banka (République tchèque), coaching maternité au Royaume-Uni, journéeréduite de travail pour les femmes reprenant leur activité professionnelle avant les 2 ans de leur enfanten Roumanie ; en Allemagne, on note également des actions pour favoriser le retour des femmes aprèsun congé maternité (indemnités de garde jusqu’au 6 ans de l’enfant pour les femmes ayant repris leuractivité après un maximum de 6 mois de congé maternité, construction de crèches d’entreprise).En 2011, en France, un accord a été signé en juin sur la suppression des écarts salariaux entre les femmeset les hommes, assorti d’un budget minimum de 3 M EUR pour les années 2011 et 2012. En 2011, plus de1,4 M EUR a été consacré à la suppression de ces écarts respectant ainsiles engagements chiffrés prisdans l’accord pour l’année 2011.les hommes »Par ailleurs, dans le cadre de l’accord « Egalité professionnelle entre les femmes etl’engagement pris de parvenir à un taux de 42% de femmes dans l’encadrement au terme de l’exercice2011 a été dépassé.En 2011, pour Société Générale France : nouvel accord en faveur de l’emploi et de l’insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap pour les années 2011-2013.Voir aussi chapitre 6, « Personnes en situation de handicap », p. 150.Voir chapitre 6, « Promouvoir les diversités », p 149.Le label égalité professionnelle décerné par l’AFNOR en novembre 2010 pour une durée de 3 ans renforceet reconnaît l’engagement fort de Société Générale en matière de mixité et d’égalité professionnelle.Les mesures prises en faveur del’emploi et de l’insertion despersonnes handicapéesLa politique de lutte contre lesdiscriminationsPromotion et respect des stipulations des conventions fondamentalesde l’Organisation Internationale du Travail relatives :Au respect de la libertéd’association et du droit denégociation collectiveComme précisé dans le Code de Conduite de Société Générale, disponible en 5 langues et applicable pourtous les collaborateurs du Groupe, chaque entité du Groupe veille au respect des règles relatives à laliberté d’association et aux conditions de travail.A l’élimination des discriminationsen matière d’emploi et deprofessionChaque entité du Groupe s’interdit de pratiquer quelque discrimination que ce soit à l’égard de sonpersonnel et des candidats à l’embauche comme de ses clients, partenaires d’affaires ou fournisseurs.Voir chapitre 6, « Promouvoir les diversités », p. 149.En ce qui concerne les actions menées en faveur du recrutement et de l’insertion, des initiatives ont étémenées en France en 2011, avec par exemple : en septembre, la signature d’une convention sur 5 ans avec Sciences Po, visant à former et recruter lesmeilleurs étudiants sans discrimination géographique, sociale ou liée au handicap ; la participation accrue à des événements et rencontres en 2011 permettant d’élargir les sources derecrutement (Forum Emploi et Diversité organisé par IMS-Entreprendre pour la Cité, participation auxRencontres Nationales organisées par Nos Quartiers ont des Talents). Société Générale participe aussiau jury des Conventions d’Education Prioritaire (C.E.P) de Sciences Po Paris.A l’élimination du travail forcé ouobligatoireA l’abolition effective du travail desenfantsComme précisé dans le Code de Conduite de Société Générale, chaque entité du Groupe s’interdit deforcé, au travail obligatoire ou au travail des enfants, au sens des conventions derecourir au travaill’Organisation Internationale du Travail, même sila législation locale l’autorise. Le respect du Code deconduite est assuré par l’application des lois et règlements professionnels ou intérieurs et codes dedéontologie en vigueur dans chaque entité du Groupe.162GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESPolitique générale en matière environnementaleL’organisation de la Société pourprendre en compte les questionsenvironnementales et, le caséchéant, les démarchesd’évaluation ou de certification enmatière d’environnementrepose surL’environnement est un enjeu majeur pour nos sociétés. Un système économique quil’exploitation gratuite des ressources naturelles et surle rejet sans limites de polluants n’est passoutenable. Comme toute communauté, Société Générale génère via son activité des impacts surl’environnement dont chaque membre de cette communauté est responsable.Le Groupe est conscient de cette responsabilité et entend veiller au respect de l’environnement dansl’exercice de ses métiers par la prise en compte des critères environnementaux dans les activités definancement et d’investissement et la promotion de démarches protectrices de l’environnement.Le Groupe a pris l’engagement de respecter des principes environnementaux et sociaux (E&S), parmilesquels pour l’environnement, on note l’UNEP FI et le Global Compact. Ces principes ont été rassemblésen 2011 dans une directive interne qui regroupe l’ensemble des engagements E&S du Groupe.Ilss’appliquent à tous les métiers du Groupe, et Société Générale s’engage à ne travailler qu’avec desclients qui visent à respecter ces principes. Le Groupe s’est donné deux ans pour les mettre en œuvre.Au-delà de ses activités de métiers, le Groupe est aussi déterminé à agir sur ses activités internes grâce àune politique environnementale qui suit trois principes d’action majeurs : réduire et minimiser l’impact direct de ses activités sur l’environnement ; utiliser les ressources naturelles et énergétiques de façon rationnelle et optimisée ; assurer une attention constante au confort des collaborateurs et de l’accueil des clients.Société Générale a mis en place une organisation décentralisée. Il existe un département en charge de lagestion des immeubles centraux et des services dédiés dans chacune des branches et filiales. La gestionde l’environnement est intégrée à leurs missions.Depuis 2008, un Comité « neutralité carbone » piloté par le responsable environnement Groupe se réunitdeux fois par an, avec pour mission de mettre en place la démarche de réduction de l’impact direct desactivités du Groupe sur l’environnement, notamment l’impact carbone et de conduire le Groupe vers laneutralité carbone. L’ensemble des pôles d’activité et Directions fonctionnelles y sont représentés.Un Comité « Green IT » visant à mettre en œuvre un plan d’action en vue d’améliorerl’efficacitéénergétique du secteur informatique – et de réduire les émissions de CO2 du Groupe – a également étélancé en 2008.Enfin, en 2008 encore, un groupe de travail « Immobilier Responsable » a été créé, avec comme priorité laréalisation d’un Référentiel Bâtiment Responsable spécifique Société Générale (RBR) et la mise en placede mesures favorisant les éco-comportements sur le lieu de travail.Deux fois par an le Comité exécutif est tenu informé du suivi des actions engagées par le Groupe et valideles orientations en matière de performances environnementales.Depuis 2005, le Groupe réalise un inventaire des émissions de gaz à effet de serre conforme au GHGprotocol (standard international). La mise en place d’un outil de reporting RSE a permis d’améliorer lesuivi des indicateurs environnementaux. Le périmètre s’est à nouveau élargi en 2011. Il couvre désormais146 672 occupants, représentant 99% de l’effectif Groupe à fin 2011, hors Rosbank (d’acquisitionrécente ; un premier reporting a été réalisé sur cette banque en 2011et sera fiabilisé en 2012). Plus de750 contributeurs présents dans 337 entités (filiales, succursales, bureaux de représentations, immeublescentraux, directions régionales) occupant 7 790 bâtiments dans 64 pays, ont participé à la campagne decollecte annuelle des indicateurs environnementaux.Le processus de remontée de ces informations fait l’objet d’une revue par les Commissaires aux comptesdans le cadre de la Certification raisonnée d’une sélection d’assertions et d’indicateurs du rapport deResponsabilité Sociale et Environnementale.De plus, certaines entités du Groupe sont certifiés ISO 14 001 : ALD UK, ALD Sweden, CGA.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012163 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011Les actions de formation etd’information des salariés menéesen matière de protection del’environnementUn site intranet (en français et en anglais) permet aux collaborateurs de s’informer sur les enjeux dudéveloppement durable en général, et pour le secteur bancaire en particulier, et de prendre connaissancedes actions menées par Société Générale.Des conférences sur les sujets du développement durable ont lieu régulièrement pour le personnel. Unaffichage périodique portant sur les bonnes pratiques en matière d’éco-comportements est organisé àl’intérieur des locaux des immeubles centraux en France.En septembre 2011, s’est déroulé, pour la première fois au sein du Groupe, la semaine de la neutralitécarbone. Cet événement a été l’occasion d’organiser, en France, une table ronde sur l’énergie etl’environnement avec pourthème « Perspectives technologiques en contraintes environnementales »autour de deux experts de l’énergie d’EDF et de Société Générale. La conférence a été suivie d’uneexposition et d’un quiz sur les éco-gestes.Une exposition itinérante sur le développement durable et la RSE a été réalisée et voyage à travers lesfiliales et implantations du Groupe.le Groupe organise chaque année, en décembre,Depuis 2008,la semaine Société Générale duChangement Climatique. Cette semaine, qui se tient en même temps que les conférences de laconvention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, est l’occasion de sensibiliser lescollaborateurs aux enjeux environnementaux majeurs et aux actions du Groupe.Depuis 2009, un programme de formation au développement durable et à la RSE (e-learning et présentiel)est disponible pour l’ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe.Un programme de formation « Finethic » ou « Finance responsable » portant sur l’application des critèresenvironnementaux et sociaux dans les projets de financement existe depuis plusieurs années. En 2011,l’équipe en charge de440 personnes ont été formées ou informées dans le Groupe. Par ailleurs,l’application de ces critères réalise des présentations auprès d’un public extérieur(étudiants,organisations ou agences nationales ou internationales), représentant 260 personnes en 2011.l’architecture climatique,Depuis le second semestre 2011, une formation Référentiel Bâtiment Responsable (RBR) a étédéveloppée et porte surlabels deconstruction durable. Elle propose également une initiation au logiciel d’évaluation RBR et à la politiqueenvironnementale du Groupe spécifique à l’immobilier. L’objectif du Référentiel Bâtiment Responsable estde fournir, aux acteurs immobiliers de Société Générale, les clefs d’une démarche de construction et derénovation durable adaptée à toutes les étapes de la vie de leurs bâtiments et à leur parc immobilier. 22ingénieurs ou experts immobilier ont été formés en 2011.l’éco-construction etles normes etNos politiques et processus de management des risques de crédit intègrent, de façon de plus en plusprofessionnelle, l’évaluation des risques environnementaux (dont beaucoup sont souvent plus tangiblesque les seuls risques climatiques) et sociétaux, en commençant par le secteur des financements deprojets. Cet engagement s’est formalisé par l’adoption des « Principes de l’Equateur » en 2007, qui ontpermis d’évaluer 71 transactions en 2010 (57 en 2009, 50 en 2008). Nos équipes d’analyse financière sesont dotées d’experts sur ces problématiques d’impact des externalités environnementales et des prix ducarbone sur la valorisation des acteurs des différents secteurs économiques. Elles cherchent à mieuxcomprendre en permanence commentles enjeux à long terme du changement climatique sematérialiseront dans les valorisations, afin de conseiller à nos clients investisseurs des stratégiesboursières anticipatrices. 14 personnes sont dédiées à l’analyse E&S des projets et au potentiel dedéveloppement métier intégrant cette analyse, en sus une vingtaine d’ingénieurs conseils apportent leurvision sur des secteurs spécifiques.Aucune provision spécifique pour risque environnemental n’est prévue compte tenu de la nature de laSociété.Les moyens consacrés à laprévention des risquesenvironnementaux et des pollutionsLe montant des provisions etgaranties pour risques en matièred’environnement, sous réserve quecette information ne soit pas denature à causer un préjudicesérieux à la Société dans un litigeen cours164GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Pollution et gestion des déchetsLes mesures de prévention, deréduction ou de réparation de rejetsdans l’air, l’eau et le sol affectantgravement l’environnementTRANSPORTSTRAJETS DOMICILE-TRAVAILLe choix de localisation du siège à La Défense a été notamment déterminé en fonction de la proximitéd’un nœud de transports en commun (La Défense/Val-de-Fontenay).Depuis octobre 2007, Société Générale propose un service de covoiturage pour ses collaborateurs enIle-de-France (France) et des campagnes de sensibilisation ont lieu tout au long de l’année par voied’affichage. Près de 5 000 collaborateurs se sont déjà abonnés surle site Internet dédiéwww.roulons-ensemble.com.Des initiatives locales sont également mises en place telles que l’utilisation du « Bike to work scheme » etla construction de douches pour encourager les employés à se rendre au travail en vélo à ALD AutomotiveGroup (Royaume-Uni). Le « Bike to work scheme » est un programme mis en place par le gouvernementbritannique dans le cadre du « plan de transport vert », qui consiste à financer en partie l’achat de vélos etdes équipements associés dans le but d’inciter les employés à utiliser le vélo pour les trajets domicile-travail.Société Générale Securities Services et la filiale chargée de la gestion du traitement administratif del’épargne salariale de Société Générale basées à Nantes (France) ont lancé, en octobre 2007, un Plan dedéplacement entreprise (PDE).VOYAGES PROFESSIONNELSUne instruction interne est parue en 2005, prônant la limitation des voyages professionnels, la préférenceau train par rapport à l’avion quand la distance le permet compte tenu de l’impact environnemental desvoyages en avion.De telles politiques restrictives ont été déployées à travers le Groupe (Crédit du Nord, Vietfinance, BRDRoumanie, ALD international, ALD Denmark, ALD Norway, SGEF Poland, SG Maroc, Réseau en France).En 2008, en France, un éco-comparateur pour les déplacements professionnels qui calcule la quantité deCo2 émise selon le moyen de transport choisi a été mis en place sur la plateforme de réservation voyage.Les transports en avion court courrier ont baissé en faveur du train.Les systèmes d’audio et de vidéoconférences sont encouragés pourles déplacementsprofessionnels. En 2009, un programme de « Green IT » a été lancé pour notamment développer desmoyens technologiques de substitution aux déplacements professionnels avec la mise en placed’objectifs et d’un plan d’actions.limiterSociété Générale, en partenariat avec sa filiale ALD Automotive, mène des efforts pour réduire le contenucarbone de son parc automobile. En 2009, un programme « Car Policy Groupe » a été lancé avecl’ambition de limiter les impacts environnementaux générés par la flotte automobile du Groupe par lasélection de modèles de véhicules moins émetteurs et des mesures d’accompagnement comme laformation à l’éco-conduite.En 2010, une solution de véhicule en libre service (« d’auto partage ») a été mise en place conjointementfiliale Société Générale, dans le siège de La Défense afin de répondre auxavec ALD Automotive,problématiques de mobilité ponctuelle en entreprise. L’offre comprend cinq véhicules à faibles émissionsde CO2 dont un véhicule hybride et un électrique.A fin 2011, la moyenne du parc Société Générale en France se situe à 118 g/km de CO2 et à 141 g/km auniveau mondial.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012165 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011Les mesures de prévention, derecyclage et d’élimination desdéchetsAUTRES REJETS DANS L’AIRRemplacement des groupes frigorifiques fonctionnant au R22 par des machines fonctionnant au R134apour supprimer les fuites de gaz détériorant la couche d’ozone et limiter nos émissions de gaz à effet deserre. Ces opérations ont été réalisées jusqu’en 2010 sur les immeubles centraux (Tigery, Cap 18,Niemeyer II, Polaris).Un état des lieux de la gestion des déchets d’activités sur les trois tours de La Défense a été conduit en2010. Certaines bonnes pratiques de valorisation des déchets sont déjà largement en place dans lestours : valorisation des cartouches d’encre, tri sélectif et valorisation des déchets dans les restaurantsd’entreprises (valorisation des huiles alimentaires, méthanisation des déchets fermentescibles…) En 2011,191,4 tonnes de déchets alimentaires ont été récupérés sur les trois tours des immeubles centraux pourla méthanisation et ont permis de produire 67 MWh d’électricité.Les déchets sont répartis en seize catégories qui subissent des traitements appropriés. Des accords avecles prestataires ont été mis en place pour la collecte, le tri et le recyclage de la grande majorité desdéchets. Des directives sur le recyclage systématique des tubes fluorescents sont parues en 2004. En2008, une instruction Groupe sur le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques(DEEE) a été élaborée avec application dès l’année 2009 au niveau mondial. En France, un accord a étésigné avec les entreprises du secteur adapté pour le traitement etle recyclage de l’ensemble deséquipements électroniques et appareils téléphoniques du Groupe. En 2011, 370 tonnes de DEEE ont étéainsi collectées. Cette démarche est également entreprise par la BRD, qui a signé un partenariat avec uneentreprise du secteur adapté. Au niveau Groupe, la production de déchets était estimée à 14 145 tonnesen 2011 (soit 114 kg/occupant au lieu de 185 en 2010). Cependant, la collecte des données concernantles déchets n’est pas encore fiabilisée. En 2011, un reporting des données environnementales parimmeuble (pour les immeubles de plus de 5 000 m²) a été lancé, mais la collecte des données pour lesl’ensemble des immeubles. Ce changement méthodologique adéchets n’a pas été possible pourcertainement impacté la remontée des données, ce qui peut expliquer aussile différentiel de donnéesentre 2010 et 2011.La consommation d’eau du Groupe est de 1 581 390 m3 pour 126 390 occupants dans 49 pays en 2011. Desentités sont dans l’impossibilité matérielle d’individualiserleur consommation (notamment en cas decopropriété, le coût de la consommation d’eau étant inclus dans les charges liées à la gestion de l’immeuble).La consommation moyenne mondiale a diminué de 3,6% par rapport à 2010, et s’établit désormais à 12,5 m3par occupant. Les raisons sont multiples : plusieurs entités (ALD Sweden, ALD UK, Banco Cacique, Banque dePolynésie, BRD, Crédit du Nord, Komercˇ ni Banka, SG Algérie, SGB Antilles, SG Calédonienne de Banque, SGde banques au Cameroun, SG de Banques en Guinée, SGB Benin, SG China, SG Dublin, SG GSC Bangalore,SG Londres, SGBT Luxembourg, SG Maroc, TCW Group Inc., Banque de détail France, Immeubles centraux…)ont adopté des solutions techniques permettant une limitation des débits d’eau (installation d’économiseursd’eau ou de robinets poussoirs ; suppression de climatiseurs à eau perdue et mise en place de climatisationsréversibles ; des mitigeurs d’eau des sanitaires ; mise en place de détecteurs de présence au niveau desrobinets ; installation de chasses d’eau double débit).Par ailleurs, des efforts de sensibilisation des collaborateurs sont menés à travers le Groupe.CONSOMMATION DE PAPIEREn France, Société Générale est actionnaire fondateur d’EcoFolio depuis décembre 2006. EcoFolio est unéco-organisme ayant pour objectif principal de permettre aux entreprises de respecter la législationfrançaise concernant les émetteurs d’imprimés commerciaux. Pour l’année 2011, Société Générale adéclaré 3 383 tonnes d’imprimés.Depuis octobre 2006, afin de réduire les imprimés destinés aux clients, le Réseau de Détail en Francepropose un relevé de compte en ligne. A fin décembre 2011, on comptait 1 244 247 abonnés au relevéen ligne, soit une progression de 19,5% par rapport à fin 2010. Par ailleurs, dans le cadre de la carteaffaires Environnement, mise en place fin 2010 et déployée en 2011, la dématérialisation du relevé estsystématique. D’autres entités ont mis en place la dématérialisation des factures comme ALD dans lecadre de son programme bluefleet.La prise en compte des nuisancessonores et de toute autre forme depollution spécifique à une activitéNon significatif dans l’activité exercée.Utilisation durable des ressourcesLa consommation d’eau etl’approvisionnement en eau enfonction des contraintes localesLa consommation de matièrespremières et les mesures prisespour améliorer l’efficacité dans leurutilisation166GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 La consommation d’énergie, lesmesures prises pour améliorerl’efficacité énergétique et le recoursaux énergies renouvelablesCONSOMMATION D’ENERGIECONSOMMATION NETTE D’ELECTRICITEANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7La consommation de papier de bureau recensée dans le Groupe s’élève à 7 742 tonnes en 2011 (sur unpérimètre de 144 325 occupants), soit 53,6 kg par occupant, en diminution de 3,9% par rapport à 2010.Une baisse qui s’explique notamment par les efforts déployés par le Groupe en matière de consommationresponsable de papier.Au niveau du Groupe, la diffusion et l’adoption des bonnes pratiques a permis non seulement de diminuernotre consommation de papier de bureau, mais également de parvenir à une consommation de papierrecyclé représentant 38% de la consommation totale de papier de bureau (diffusion d’un guide BonnesPratiques Papier et d’un guide d’usage de la dématérialisation du papier ; généralisation du recto verso ;mise en place d’un reporting trimestriel de la consommation en France ;…).Depuis 2008, l’ensemble du papier de bureau consommé en France est, soit recyclé, soit écolabellisé. En2011, pour l’ensemble du Groupe, le total du papier bureau écolabellisé s’élève à 5 059 tonnes, soit unpeu plus de 65%.La consommation nette d’électricité en 2011 est de 650 759 MWh pour 145 161 occupants dans 62 pays. Ils’agit de la consommation d’électricité issue des fournisseurs d’énergie. Sont donc exclus, les KWh d’électricitéproduits par le Groupe et qui sont revendus à un fournisseur (via les panneaux photovoltaïques installés enpropre ou la production de bioénergie via les déchets alimentaires).L’augmentation constatée de la consommation d’électricité en donnée brute (651 GWh en 2011 par rapport aux644 GWh de 2010) s’explique essentiellement par l’augmentation de couverture du périmètre en valeur absolue(en 2010, le périmètre couvrait 94% du Groupe, alors qu’il représente 98% des effectifs du Groupe en 2011).La baisse de la consommation nette d’énergie par occupant traduit les efforts menés dans le cadre desinitiatives pour réduire notre impact environnemental (immobilier responsable, « Green IT », sensibilisation auxéco-gestes…).CONSOMMATION DE GAZLa consommation de gaz en 2011 est de 116 502 MWh pour 145 161 occupants dans 62 pays par rapport à103 201 MWh en 2010. L’augmentation de la consommation s’explique à la fois par une couverture dupérimètre en valeur absolue plus importante, et par un effet de saisonnalité.CONSOMMATION DE FIOUL ET AUTRES FLUIDES ENERGETIQUES (VAPEUR, EAUGLACEE)La consommation de fioul et des autres fluides, en 2011, est de 107 380 MWh pour 145 161 occupants dans62 pays alors qu’elle était de 111 460 MWh en 2010. La diminution constatée en donnée brute s’expliqueprincipalement par les actions menées dans chaque entité et des effets de saisonnalité.MESURES PRISES POUR AMELIORER L’EFFICACITEENERGETIQUEDes systèmes de régulation électronique (notamment pour la température) existent dans tous les immeublescentraux et les locaux du réseau d’agences en France et dans des filiales comme SG Japan et Splitska Banka.Les tours du siège de Société Générale (Paris, La Défense) sont équipées de systèmes automatiques améliorantl’efficacité énergétique : modulation limitée de température, fermeture automatisée des stores, extinction del’éclairage à différents horaires, etc. Un système similaire est installé dans les locaux à Hong Kong depuis 2004,ainsi qu’à Tower Hill (SG Londres) depuis 2007. BRD SG Serbie et SGB (Bénin) ont mis en place un système degestion d’immeuble (Building Management System) pour leur siège administratif. Des audits énergétiques sontrégulièrement réalisés dans des filiales (Komercˇ ni Banka) ou bâtiments (sept en 2009 pour les centraux).Un référentiel de performance environnementale, le « Référentiel Bâtiment Responsable » (RBR) a été développéen 2009 et en 2010. Spécifiquement adapté à la rénovation et la construction des bâtiments du secteur de labanque afin de prioriser les efforts sur les économies d’énergies et les réductions d’émissions de CO2, ceréférentiel sera mis à jour en 2012 par rapport à la nouvelle réglementation en France.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012167 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011La mise en exploitation début janvier 2009 de la tour Granite (Paris, La Défense), première tour Haute QualitéEnvironnementale (HQE) en France, a permis d’accroître l’efficacité énergétique moyenne des immeublescentraux. Depuis la fin de l’année 2010, la tour Granite est certifiée HQE à la fois en construction, exploitation etutilisation. Fin 2011, Granite a passé avec succès le premier audit de renouvellement de la certification HQEexploitation : Granite conserve et améliore sa certification en obtenant la mention « très performante » pour lagestion de l’eau, qui avait été jugée « performante » en 2010.Dans les immeubles centraux, des systèmes de récupération de la chaleur émise par certaines des installationsde production frigorifique ont été installés ; l’utilisation de la chaleur récupérée a permis de couvrir 93% desbesoins énergétiques de chauffage des tours Société Générale. Le gain annuel est estimé à 7 460 MWh. Demême, le centre informatique en région parisienne est équipé, depuis 1995, d’un système de récupérationde la chaleur émanant des ordinateurs et permettant de satisfaire environ 95% des besoins de chauffage ducentre.Dans le cadre du programme « Green IT », les postes de travail des collaborateurs situés dans les agencesbancaires en France sont progressivement remplacés par des boîtiers dits légers et consommant jusqu’à 5 foismoins d’énergie (25 W contre plus de 150 W pour un poste de travail « classique »). Ces boîtiers à basseconsommation sont une réponse aux besoins des évolutions applicatives et de maîtrise des consommationsénergétiques. De ce fait, de tels boîtiers ont également été déployés sur 5 000 postes au sein de la Komercˇ niBanka (KB) en république tchèque conduisant à une économie de 2 000 tonnes de CO2 et seront égalementdéployés au sein du réseau Crédit du Nord.Un test d’agence BBC (bâtiment basse consommation) dans le Réseau France : dans le cadre du Projet« Neutralité Carbone », la Direction de l’immobilier d’exploitation du Réseau France a mis en œuvre un pland’action avec la réalisation d’une agence prototype à coût global maîtrisé (y compris le coût d’exploitation)inaugurée en septembre 2011 (l’agence de Seyssinet dans la région Rhône Alpes). Après un an d’exploitation,un bilan sera fait et des propositions de généralisation aux autres agences dans le cadre des rénovations serontprésentées.RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLESEn 2011, l’électricité « verte » représente autour de 29% de l’ensemble de la consommation nette d’électricité duGroupe avec 186 GWh en progression de 4 points par rapport à 2010. Cette politique d’achat d’électricitécertifiée d’origine renouvelable a débuté en 2005 par la conclusion d’un contrat pluriannuel de fourniture d’énergie« verte », issue de sources d’énergie renouvelables, pour les deux tours Valmy Société Générale (Paris, LaDéfense).Désormais, 5 immeubles centraux, 2 data centers et 11 filiales ont recours à ce type d’énergie : ALDLuxembourg (43%),(100%), Crédit du Nord (13%),Komercˇ ni Banka (39%), SG Londres (75%), SG Zurich (82%, labellisé naturemade), Sogessur (0,5%), SG PrivateBanking Suisse (84%), SG Hambros (11%) ainsi que les trois tours du siège, deux immeubles de bureau et deuxdata centers (100%).(30%), ALD Sweden (100%), C.G.A., ALD PortugalCette politique d’achat d’électricité renouvelable a permis d’éviter l’émission de 32 574 tonnes de CO2 en 2011,après 20 585 tonnes en 2010 ; le facteur d’émissions de CO2 retenu pour l’électricité verte est 0.Aujourd’huiméthanisation des déchets alimentaires issus de la restauration collective.le Groupe produit 303 MWh d’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques et à la Depuis 2009, l’agence de Faaa en Polynésie a été le premier bâtiment du Groupe à produire sa propreélectricité via des panneaux solaires (72 266 KWh produits en 2011) ; Depuis février 2010, Société Générale de Banques au Burkina couvre environ un quart de laconsommation d’électricité de son siège grâce à l’installation de 504 panneaux photovoltaïques sur lestoits de ses bâtiments avec une production en 2011 de 105 766 KWh ; L’immeuble Nantes Beaujoires (SGSS) est équipé de panneaux photovoltaïques en façade depuis juillet2010, qui lui ont permis de produire 26 772 KWh en 2011 ; Pema Gmbh, en Allemagne, est également équipé de panneaux photovoltaïques, assurant sur l’année2011 la production de 30 800 KWh ; Les trois tours du siège récupèrent les déchets alimentaires de la restauration collective pour lestransformer en bioénergie (méthanisation), soit 67 MWh.L’ensemble de la production d’énergie renouvelable a permis d’éviter l’émission de 110 tonnes de CO2 en 2011.L’utilisation des solsNon significatif dans l’activité exercée.168GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 Changement climatiqueLes rejets de gaz à effet de serreANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Société Générale a publié, en mai 2011, des Principes Généraux environnementaux et sociaux reflétant unedémarche d’amélioration continue dont l’objectif est de mieux connaître, maîtriser et améliorer ses impacts sur lasociété et l’environnement. Elle a établi des politiques sectorielles qui portent sur les secteurs identifiés commesensibles dans lesquels elle joue un rôle actif (pétrole et gaz, industrie minière,…).Le secteur de centrales thermiques au charbon – particulièrement émetteur de CO2 – fait l’objet d’une politiquespécifique. Toute nouvelle centrale de ce type doit, entre autres, disposer d’une efficacité énergétique acceptableen utilisant les meilleures technologies disponibles. En 2011, cette efficacité minimum est fixée à 43% dans lespays à revenu élevé et 38% dans les autres pays, pour prendre en compte le différentiel économique.De même, dans le domaine pétrolier et l’extraction minière, une attention particulière est portée sur les impactspotentiels des opérations de nos clients sur le climat. Société Générale reconnaît ainsi que l’exploitation dupétrole lourd, des sables bitumineux ou du gaz de schiste nécessitent une évaluation et une gestion des risquesE&S approfondies. Cela inclut une vérification spécifique de différents aspects, dontles émissionsatmosphériques, en utilisant plusieurs standards (le Partenariat Mondial pour la Réduction des Gaz Torchés…).Société Générale a décidé de faire de la lutte contre le changement climatique l’axe fort de sa politiqueenvironnementale, en approuvant le projet de neutralité carbone en 2007 qui engage le Groupe à réduireses émissions de CO2 par occupant de 11% à horizon 2012 et à compenser ses émissions.Pour atteindre cet objectif de réduction, des plans de réduction des émissions de CO2 (« Plans carbone »)ont été élaborés avec chaque pôle d’activité. Ces plans contiennent des objectifs annuels de réduction desconsommations énergétiques, des consommations de papier et des déplacements professionnels et lesactions associées.Parallèlement, des programmes transversaux sont déployés par le Groupe. Les programmes « Green IT » et« Bâtimentresponsable » sont dédiés à l’efficacité énergétique. Les consommations énergétiquesreprésentent trois quarts de l’empreinte CO2 du Groupe.La démarche est gouvernée par un Comité de pilotage Groupe « Neutralité carbone » associant l’ensembledes pôles d’activités et les Directions fonctionnelles (deux réunions par an).LE RESULTAT DES ACTIONS 2011Les émissions 2011 de CO2 de Société Générale (sur un périmètre couvrant 98% des collaborateurs) sontestimées à 265 988 tonnes après déduction des achats d’électricité verte (relatives au transport, à laconsommation de papier de bureau et aux émissions directes et indirectes liées à l’énergie, en appliquantla méthode de calcul du GHG Protocol (www.ghgprotocol.org) sur l’ensemble des données déclarées dansl’outil de reporting centralisé) soit 1,84 tonnes de CO2 par occupant. Les émissions 2011 par occupantsont en baisse de 7,6% par rapport à 2010 et de 20,7% par rapport à 2007,l’année de référence,permettant au Groupe d’aller au-delà de son objectif de réduction de 11% fixé en 2007 pour la période2008-2012. Ces résultats s’entendent lorsque les énergies renouvelables sont intégrées dans l’objectif (voirtableau p. 171 pour le détail). L’ensemble des énergies renouvelables (achat de certificat d’électricité verte,production d’énergie renouvelable autoconsommée ou revendue) permet de réduire de 32 684 tonnes nosémissions de CO2. Elles viennent en déduction des achats de crédit carbone qui sont fait dans le cadre dela compensation.EVOLUTION DES EMISSIONS DE CO2 DEPUIS 2007 ET DES EMISSIONS COMPENSEES ET EVITEESEmissions de CO2 (T)/occupantEmissions de CO2 (T)Emissions compensées (T)Emissions évitées grâce au papier recyclé (T)Emissions évitées grâce au programme « Green IT » (T)** Comprend l’achat d’électricité verte et l’autoproduction.** Estimations.*** Achat à réaliser au second semestre 2012.Année deréférence20071 7364 797417-20082009201020112,322,242,141,991,84265 732294 372278 835277 745265 98828 84069 745208 307265 988***585-964-1 0987 0001 0516 600Emissions évitées grâce aux énergies renouvelables (T)*7 08415 35020 87332 684Le secteur du bâtiment et de l’informatique sont les secteurs les plus émetteurs du Groupe pour le périmètre mesuré.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012169 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011REPARTITION DES EMISSIONS 2011 DE CO2 PAR SECTEUR6%Papier22%Transport47%Bâtiments25%InformatiqueLA COMPENSATION CARBONE ET LA TAXE CARBONE INTERNELe Groupe a jugé que la compensation des émissions devait être progressive afin de mieux impliquer leslignes-métiers : en 2009, compensation des émissions de CO2 de 2008 des services et immeubles centraux, le montanta été pris en charge par le Groupe ; en 2010, compensation des émissions 2009 sur le périmètre France, le montant a été refacturé auxlignes-métiers ; en 2011, la compensation des émissions 2010 a couvert 75% des émissions du Groupe (hors Rosbank) ; à partir de 2012, compensation de 100% du périmètre Groupe (hors Rosbank).Afin de les responsabiliser davantage, les entités supportent la charge de la compensation. A partir de2011, le Groupe a mis en place un mécanisme de taxe carbone interne qui a renforcé l’implication desresponsables des entités. Grâce aux revenus de la taxe, six projets ont ainsi été financés par l’achat decrédits carbone : ferme d’éoliennes au Maroc, petite hydroélectricité au Guatemala, bioénergie en Inde,récupération de méthane dans des décharges en Argentine, ferme d’éoliennes et récupération de méthanedans des décharges en Turquie.Chaque pôle d’activité ou entité peut aller au-delà du périmètre de compensation retenu par le Groupe.C’est le cas de Société Générale Bank and Trust et SGSS Luxembourg depuis 2008.A travers nos activités et implantations dans les pays émergents et en développement (Afrique, Asie,Europe de l’est…), nous accompagnons les acteurs économiques de ces régions pour investir dans lesles outils industriels modernes tendant vers un développementinfrastructures,économique peu consommateur de carbone et des stratégies d’adaptation au changement climatique.les technologies etSociété Générale est, par son activité, concernée par la biodiversité en milieu urbain. Quelques opérationsde mise en place de ruches urbaines commencent à voir le jour en France. Depuis trois ans, des ruchessont disposés sur les toits de Boursorama. Elles permettent de produire, selon les années, 100 litres demiel. Dans le Réseau de détail en France, une opération similaire a été menée à la Direction régionale deRennes.Par ailleurs, depuis fin 2010, Société Générale propose aux entreprises et associations clientes, de mettrelaà disposition de leurs salariés une nouvelle carte affaires,la carte Environnement, qui permetdématérialisation des relevés carte adressés aux collaborateurs de l’entreprise, mais égalementleversement de 5 centimes d’euro à l’Office National des Forêts (ONF) pour chaque paiement effectué avecla carte. Ces versements financent des projets liés à la protection de la biodiversité et à la reforestation(restauration de la forêt à Lamarque-Pontacq).L’adaptation aux conséquences duchangement climatiqueProtection de la biodiversitéLes mesures prises pour préserverou développer la biodiversité170GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES (HORS ROSBANK)Politique générale en matière environnementaleNombre total de collaborateurs du Groupe(1)Nombre total d’occupants recensés dans le reportingCouverture du périmètre de collecteSurface totale recenséedont m² certifiésSurface totale par occupantPollution et gestion des déchetsDéchetsCouverture du périmètreETP couverts(2)Déchets par occupantdont déchets triésdéchets triés en %déchets triés par occupantdéchets mis en décharge(3)Déplacements professionnelsCouverture du périmètreETP couvertscourt courriermoyen courrierlong courriertrainvoitureUtilisation durable des ressourcesConsommation d’eauCouverture du périmètreETP couvertsConsommation par occupantConsommation de papier de bureauCouverture du périmètreETP couvertsDéplacements professionnels par occupantdont déplacements en avionConsommation totale nette d’énergie(4)Couverture du périmètreETP couvertsConsommation totale nette par occupantConsommation totale nette par m²dont consommation nette d’électricitéConsommation nette d’électricité par occupantElectricité d’origine renouvelableGazAutres fluides(5)Electricité renouvelable autoproduite(6)Changement ClimatiqueEmissions de CO2après déduction des achats d’électricité verte(7)avant déduction des achats d’électricité verteCouverture du périmètreETP couvertsEmissions de CO2 par occupantaprès déduction des achats d’électricité verteavant déduction des achats d’électricité verteConsommation de papier de bureau par occupantdont papier recycléUnités20112010200920082007139 896146 67299%139 065143 15497%140 119132 93392%155 745172 074146 8452727283 908 4653 815 3733 728 4093 490 8773 499 265tonneoccupant14 145123 89519 265104 14174%18514 46695 97467%15112 13612 515occupant143 159136 335129 343130 730118 069144 007134 88485%-2611 69699 45068%1188 21370%833 48346984%3 58524711781573918365%15,07 59183%58,41 62421%85483%6 5032525974 54210%1261310134 738118 18376%-3015 66393 18468%16814 40592%1551 25845578%3 8532881888182331341 56484 28159%18,67 62184%61,21 15815%76475%6 7812275244 64711%118123083%1144 20130%349 94448897%3 41227321571954317283%12,57 74298%53,62 91938%87598%6 0252256514 48329%11710730363%1177 12946391%3 39524814561783917681%13,07 96097%55,83 05038%85994%6 1212276444 59124%10311114487%1301 95144489%3 43621111461544219271%15,98 10091%61,62 67833%82492%6 3332276294 83314%979822million de m3occupant1 581126 3901 504115 9081 642103 4431 504100 378144 325142 605131 579130 012124 438occupant145 161140 318130 166131 370112 732--%m²m²m²%kg%kgtonnetonnemillion de km%kmmillion de kmmillion de kmmillion de kmmillion de kmmillion de kmmillion de kmtonneoccupant%m3%kgtonne%GWh%KWhKWhGWhKWh%GWhGWhMWhtonnetonneoccupant%tonnetonne265 988298 562144 66298%1,842,06277 745298 618139 54695%1,992,14278 839294 189130 07091%2,142,26294 372301 456131 16284%2,242,30265 732270 529114 53176%2,322,36GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012171 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES (HORS ROSBANK)Emissions de CO2 par m² (énergie uniquement)Energies directes(8)Energies indirectes(9)PapierTransportUnités20112010200920082007kgtonnetonnetonnetonne49,431 630160 06014 83059 46853,328 115173 44415 22160 96556,426 186178 38515 64658 62263,737 571178 44114 97763 38356,535 317154 53615 20660 673(1) Les données s’entendent hors Rosbank, une collecte des données a été réalisée pour 2011 qui n’a pas été intégrée dans le profil du Groupe. Une deuxièmeannée de collecte pour Rosbank est nécessaire pour avoir des données robustes.(2) Equivalent temps plein.(3) Comme nous ne connaissons pas aujourd’hui la destination des déchets non recyclés, nous supposons qu’ils partent en décharge.(4) Consommation nette signifie que l’électricité renouvelable revendue a été déduite de la consommation.(6) Consommation d’énergie issue d’installations en propre (panneaux photovoltaïques notamment) et méthanisation des déchets alimentaires, l’année 2010 a été(5) Fuel, eau glacée et vapeur.corrigée suite à une erreur de déclaration.(7) Le facteur d’émission CO2 retenu pour l’électricité verte est 0.(8) Gaz et fuel.(9) Electricité, eau glacée, vapeur.INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUXEN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLEImpact territorial, économique et social de l’activité de la SociétéEn matière d’emploi et dedéveloppement régional1/ Société Générale continue de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants endéveloppant des actions pourl’emploi et à l’attractivité économique de ses bassins d’emploid’implantation. Ainsi, en France, le Groupe a signé des chartes d’engagement territorial avec les villes deNanterre et de Fontenay-sous-Bois.Ces chartes constituent, de par leurs engagements en faveur de l’emploi, l’une des composantes del’engagement sociétal du groupe Société Générale.2/ Le soutien au développement de l’économie française reste au cœur des préoccupations de la Banque.En 2011, elle a largement participé au dispositifles entreprises,associations et particuliers. En termes de développement régional, les chiffres ci-dessous présentent lesencours de crédits etles associations) par zonegeographique. Ces concours directs permettent aux bénéficaires de poursuivre et développer une activitééconomique et sociale, et contribuent en particulier à générer/à maintenirl’emploi dans les régionsrespectives. La Banque s’efforce de maintenir son rôle à travers toutes les régions de l’Hexagone.les clients bénéficiaires (clientèle commerciale etfrançais destiné à accompagnerA fin 2011, les encours de crédits pour les Réseaux France du Groupe se sont élevés à 173,6 Md EUR, enhausse de 4,4% par rapport à l’encours moyens de crédits en 2010.Sur le seul segment de clientèle d’associations, ces encours dépassent 1 Md EUR en 2011.Sur les populations riverainesou locales172GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Relations entretenues avec les personnes ou les organisationsintéressées par l’activité de la Société, notamment les associationsd’insertion, les établissements d’enseignement, les associationsde défense de l’environnement, les associations de consommateurset les populations riverainesLes conditions du dialogue avecces personnes ou organisationsLa banque considère qu’exercer sa responsabilité sociétale et environnementale passe par la prise encompte des attentes de ses parties prenantes : actionnaires, clients, collaborateurs, fournisseurs, acteursde la société civile….« Partie prenante » s’entend de toute communauté d’intérêts, interne ou externe à l’entreprise, concernéedirectement par les actions de la banque et présentant des logiques d’action et d’influence relativementhomogènes, avec laquelle se développent des relations d’écoute et de dialogue.Dans un contexte où le monde est en constante évolution, où de nouveaux risques apparaissent, lesattentes des parties prenantes du Groupe changent et leur niveau d’exigence augmente. Société Généraledéploie son action responsable en s’adaptant aux besoins de ses parties prenantes et développe dans cebut un dispositif d’écoute et de dialogue propre à chacun d’eux :envers les salariés : un « baromètre employeur » a permis de recueillir en 2011 la perception des 131 000 collaborateurs dansle monde (voir « Ecoute et baromètre employeur », p.145) ; 249 accords (dont 50 avec les partenaires sociaux en France) ont été signés en 2011 dans le monde(voir « Relations Sociales » p.158).envers les agences de notation :envers les clients : de nombreux échanges avec les agences de notation financières et extra-financières sont organisés toutau long de l’année pour comprendre leur analyse et faire connaitre les réalisations du Groupe. des enquêtes de satisfaction clients sont organisées tout au long de l’année dans le Réseau de détaildepuis près de dix ans sur des échantillons représentatifs pour évaluer leurs points de satisfaction. Ellessont doublées de baromètres annuels de satisfaction agences France (120 000 clients particuliers et prèsde 14 500 clients professionnels interrogés chez Société Générale, 40 000 au Crédit du Nord). Labanque participe également aux enquêtes de place organisées par la Fédération Bancaire Française surla qualité des services bancaires ; la médiation, voie de recours amiable et gratuite mise en place par Société Générale dès 1996 etinstitutionnalisée parlargement portée à la connaissance des clients.Société Générale se distingue en ce qu’elle s’est engagée à respecter et mettre en œuvre les décisionsprises par le médiateur ;le législateur en 2002, est en 2011, 66% des clients ayant fait une réclamation, ont reçu du Service des Relations Clientèle uneréponse en tout ou partie favorable ; Société Générale dialogue avec les PME innovantes : en France, Société Générale a signé le Pacte PMEen 2007. L’objectif est de contribuer au déploiement du Pacte PME en vue de faciliter l’accès des PMEinnovantes françaises aux marchés des grands comptes. Les événements organisés avec desprescripteurs internes sont l’occasion pour les PME de présenter leurs travaux sur des thématiquesdonnées à des prescripteurs internes du Groupe, de confronter leurs solutions à la réalité des besoinsd’une grande entreprise. En 2011, les dépenses du Groupe en termes d’achats de prestations et deproduits se sont élévés à 4 M EUR.envers les investisseurs et actionnaires : le département en charge de la relation des investisseurs et actionnaires individuels a pour missiond’assurer la communication financière et de les tenir informés des résultats de la stratégie du Groupe.Environ 70 jours de rooadshows/conférences ont été organisés avec des analystes ou des investisseursen Europe dont 15 à Paris, 24 jours aux Etats-Unis et au Canada, 13 en Asie et 3 en Australie.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012173 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011Outre l’Assemblée Générale ayant réuni 931 actionnaires le 24 mai 2011, 2 réunions « grand format » ontpermis de rencontrer 800 actionnaires individuels à Rennes (en juin) et 800 à Nice (en septembre) et uneréunion pluri-émetteurs à été organisée à Montpellier en septembre avec plus de 300 participants.Société Générale a également pris part au Salon Actionaria en novembre à Paris : parmiles 30 000actionnaires visiteurs 1 500 contacts ont été établis.Le Département édite par ailleurs chaque trimestre la Lettre de l’Actionnaire (110 000) et gère lesdifférents outils de relations actionnaires (Club des actionnaires, n° vert, courriers, site internet dédié etc).Enfin, il pilote le Comité Consultatif des Actionnaires dont la mission principale est de formuler un avis surla politique menée envers les actionnaires individuels.envers les régulateurs : dans tous les pays où Société Générale est présent, le Groupe veille à une relation régulière avec lesautorités bancaires et financières. De nombreux echanges ont lieu afin de comprendre les attentes,d’expliquer nos activités et de mettrent en œuvre les recommandations.envers les Organisations Non Gouvernementales (ONG) :Dans le cadre de sa participation aux Principes d’Equateur, Société Générale participe au dialogue avec lesparties prenantes (ONG, agences de Crédit Export, la SFI, l’OCDE, la BERD...) d’une manière constructiveafin d’échanger les bonnes pratiques. Dans ce cadre, il a participé à diverses séances de travail avec lesONG sur plusieurs jours.Société Générale conduit aussi ce dialogue dans le cadre de sa participation active à l’Initiative pourl’Environnement des Nations Unies.Société Générale a engagé un processus de concertation avec plusieurs ONG en présentant ses travauxsur ses politiques environnementales et sociales appliquées à ses activités ainsi que sur ses politiquesdans les secteurs qu’il considère sensibles (défense, centrales thermiques à charbon, pétrole et de gaz,mines et métaux, etc).Pour des projets spécifiques, Société Générale a reçu des représentants d’ONG à plusieurs reprises : ledialogue a permis d’échanger sur leurs préoccupations concernant les impacts de certains projets tout enexplicitant le rôle de la banque. Ces rencontres ont permis d’améliorer le dialogue, mettre en place desmesures d’atténuation complémentaires et servir de levier afin que les aspects environnementaux etsociaux soient mieux pris en compte par les différents acteurs des projets en question.le groupe Société Générale a répondu à plusieurs questionnaires d’ONGPar ailleurs courant 2011,entraînantla participation de plusieurs dizaines de lignes-métiers et de départements et portant surl’ensemble de ses activités de financement, sa démarche RSE, sa gouvernance, ses actions de citoyennetéet son rôle sur des secteurs des matières premières.Les actions sociétales et citoyennes du groupe Société Générale se déclinent notamment sur le thème dusoutien à l’insertion professionnelle. En 2011, on peut en particulier signaler des projets d’envergurenationale etla Fondation d’entrepriseSociété Générale, avec :internationale et des initiatives de proximité soutenus par le soutien de 89 associations pour plus de 2 M EUR en faveur de l’insertion professionnelle ; le renouvellement du partenariat avec l’ONG Care pour des programmes de soutien à l’éducation dansdes pays dans lesquels le Groupe est présent.Au-delà du soutien financier, la Fondation d’entreprise Société Générale pour la Solidarité a à cœur defaire vivre l’engagement par toute l’entreprise. Pour cela elle développe son rôle de passerelle avec lesassociations à travers plusieurs programmes : bénévolat : la Fondation propose aux collaborateurs du Groupe de s’engager bénévolement au profit deplusieurs associations soutenues (Mozaïk RH, Proxité, Solidarités Nouvelles face au Chômage etc.) ; mise en relation/développement de partenariats : la Fondation a facilité la rencontre entre le Groupe etARES ce qui a permis aux salariés en insertion de l’association de faire des prestations de débarras pourSociété Générale ; partenariattripartite Proxité – Société Générale – Lycée Joliot Curie à Nanterre qui a permis auxétudiants de quartiers sensibles de découvrir les problématiques des métiers en agence bancaire ainsique le métier de conseiller clientèle multimédia (visites de locaux Société Générale par les étudiants,rencontres avec des professionnels de la banque) ;Les actions de partenariatou de mécénatASSOCIATIONS D’INSERTION ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT174GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7 voir également chapitre 6, « Initiatives Citoyennes et soutien à l’insertion professionnelle » p. 147 et« Initiatives spécifiques envers les étudiants et jeunes diplômés » p. 141.Sogeprom, la filiale de promotion immobilière en France, a conclu depuis 2007 une convention avec laFondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, au titre de laquelle un don annuel est calculé surla base de 30 EUR par acte authentique de logement signé et versé à la Fondation. Depuis janvier 2011, laconvention a été renouvelée pour 3 ans avec un versement annuelforfaitaire qui s’élève désormais à30 000 EUR.Sous-traitance et fournisseursLa prise en compte dans lapolitique d’achat de la Sociétédes enjeux sociaux etenvironnementauxVoir chapitre 6, « Respect des conventions de l’OIT et d’exigences sociales pour les sous-traitants », p. 148Société Générale développe sa politique d’achats socialement responsable avec la mise en œuvre de plansd’actions pluriannuels impliquant une mobilisation de chaque partie prenante de la chaîne de valeur(prescripteurs, acheteurs et fournisseurs).Ces plans d’actions, intitulés Ethical Sourcing Program (ESP) puis Sustainable Sourcing Program (SSP),démontrent la volonté de la Direction des achats d’intégrer les préoccupations RSE au cœur du métier del’acheteur et des processus achats. Ainsi, la Direction des achats affirme son ambition de contribuer, avecet grâce aux fournisseurs, à la maîtrise des risques opérationnels du Groupe et à la prise en compte desopportunités liées à une réflexion RSE.LES ACTIONS CLEScontrat ; La signature des règles de déontologie professionnelle et personnelle applicables en matière d’achats ; Une clause juridique spécifique de développement durable insérée systématiquement dans chaque Une formation spécifique « Achats et Développement Durable » intégrée au cursus de formation interne.Elle permet aux acheteurs d’initier une démarche d’achats responsables ; La réalisation d’une cartographie des risques RSE des produits et prestations de services achetés afind’identifier ceux prioritaires en matière de RSE ; Une évaluation fournisseurs réalisée lors de tout acte d’achat grâce à l’envoi d’un questionnaire RSE. Lesnotes obtenues sont intégrées dans l’évaluation de leur offre ; L’intégration d’objectifs RSE pour tous les acheteurs concernant l’évaluation des fournisseurs et la miseen œuvre d’une action RSE propre à leur famille d’achats.LES OUTILSAfin d’accompagner les acheteurs dans la prise en compte de la RSE au cœur de leur fonction, la Directiondes achats a mis en place des outils spécifiques leur permettant d’intégrer des critères sociaux etenvironnementaux dans la sélection des produits et services. Outil « Comprendre les labels » : identification des différents labels sociaux et environnementaux existantspar familles d’achats ; Bibliothèque collaborative : dossier par catégorie d’achats répertoriant les d’informations et les donnéesliées à la catégorie et la RSE (veille, benchmark, législation) ; Les fiches de cadrage : fiche réalisée pour chaque catégorie d’achats identifiée à risque RSE listant lesrisques sociaux et environnementaux, identifiant les différentes parties prenantes concernées afin dedéfinir des actions spécifiques ; Guide interne sur les achats et le secteur adapté ; Accès à la plateforme GESAT : plateforme collaborative regroupant les EA (Entreprises Adaptées) etESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) de France en fonction des produits ou servicesproposés.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012175 7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEANNEXE RSE 2011LES PROJETS PHARES LIES AUX TROIS AXES DU DEVELOPPEMENT DURABLEAxe économique : un engagement envers les PME, visant à faciliter l’accès des PME aux marchés deSociété Générale et instaurer un cadre de confiance réciproque avec les fournisseurs. Adhésion et participation au Pacte PME ; Signature de la Charte de la médiation du crédit et de la CDAF ; Réalisation d’une enquête fournisseurs sur la qualité des relations ; Nomination d’un médiateur interne ; Clause privilégiant le recours à la médiation interne intégrée dans chaque contrat.Axe social : le recours au secteur adapté, afin de le promouvoir en ayant recours à la sous-traitance auprèsd’entreprises de ce secteur (EA/ESAT). Attribution au secteur adapté de la gestion du courrier interne au sein de 50 sites du Groupe ; Référencement de plusieurs EA/ESAT concernant le vidéocodage de chèques et la numérisation desbulletins de salaire ;électriques et électroniques (DEEE). Attribution à 8 entreprises du réseau UNEA d’une partie du retraitement des déchets équipementsAxe environnemental : participation au plan de Neutralité Carbone du Groupe, grâce notamment àl’intégration des critères environnementaux dans la sélection des produits et services achetés Intégration systématique du label EPEAT version Gold dans la sélection des équipements informatiques ; Achat de papier 100% recyclé/écolabellisé ; Gestion de la flotte automobile : intégration de critères environnementaux dans la sélection des véhicules(émissions de CO2).Afin de couvrir la base de dépenses la plus large possible dans le processus d’évaluation RSE desfournisseurs, une méthodologie a été formalisée en 2006.Le processus de consultation RSE est intégré à l’outilinterne d’e-Sourcing « Tool@chats » qui permet detraiter en ligne les dossiers d’achats. Au cours de tout acte d’achat, un questionnaire composé de dixquestions générales est transmis aux fournisseurs afin d’évaluer leur engagement RSE. Au fur à et mesure,la base de données des notes RSE fournisseurs est alimentée (en 2011, plus de 1 500 fournisseurs sontnotés dans la base de données, représentant une dépense externe de 3 Md EUR sur les 6,7 Md EUR dedépenses d’achats réalisés par le Groupe en 2011 - montant sur 9 mois extrapolé).Lors du lancement d’un appel d’offres, l’acheteur extrait de la base de données la note RSE du/desfournisseur(s) invité(s) ; sile fournisseur n’a pas encore été évalué, un questionnaire est envoyé en mêmetemps que l’appel d’offres.Fin 2011, la Direction des Achats a fait le choix de professionnaliser son processus d’évaluation RSE desfournisseurs en travaillant avec un acteur indépendant, Ecovadis, reconnu pour son expertise dans ledéveloppement durable.A présent, les fournisseurs invités à un appel d’offres sont interrogés par Ecovadis grâce à un questionnairebasé sur le secteur d’activité et la taille de l’entreprise ainsi que sur son implantation géographique.Une fois l’évaluation réalisée, la note RSE est prise en compte dans les critères de sélection de nosfournisseurs à hauteur de 3% minimum.L’importance de la sous-traitanceet la prise en compte dans lesrelations avec les fournisseurset les sous-traitants de leurresponsabilité sociale etenvironnementale176GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ANNEXE RSE 2011RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Loyauté des pratiquesLes actions engagées pourprévenir la corruptionSociété Générale a pris dès 2 000 des engagements dans le cadre du Pacte Mondial et du Groupe deWolfsberg.Les mesures prises en faveurde la santé et de la sécuritédes consommateursLe dispositif de lutte anti-blanchiment inclut la surveillance de l’instrumentalisation éventuelle du systèmebancaire par des tiers pour se livrer à la corruption. Cette surveillance est basée notamment sur lesprocessus de connaissance du client et sur l’utilisation d’outils de filtrage des transactions. Les transactionssusceptibles de représenter la matérialisation d’un acte de corruption sont analysées et donnent lieu, le caséchéant, à une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes en matière de lutte contre leblanchiment (en France, Tracfin).Le cadre normatif a été une nouvelle fois actualisé en 2011 : une nouvelle instruction a remplacé celle quiétait en vigueur depuis 2009 ; elle renforce notamment les obligations des entités opérationnelles du Groupeen matière de contrôle, de surveillance de l’activité des tiers mandataires et de formation des personnels à lalutte contre la corruption. Un module d’e-learning de sensibilisation obligatoire de l’ensemble descollaborateurs du Groupe à la lutte contre la corruption sera livré au printemps 2012.Des travaux complémentaires de mise à niveau des procédures et des documents contractuels (notammentconcernant les tiers mandataires) sont en cours.La Banque a initié une démarche « Crédit responsable » qui veille à être respectueux du client emprunteurdans tout le cycle de vie du crédit, de l’octroi du prêt à son remboursement. Cette démarche s’applique aucredit consommation (« Crédit Réussi » par Franfinance) et crédit immobilier pour les personnes physiqueset se déclinera dans tout le Groupe. Elle vise à aller au-delà de la loi, comme par exemple en France, où la LoiLagarde s’applique notamment en détectant et accompagnant les personnes en situation de surendettement.En 2010, Franfinance et CGI ont signé une convention de partenariat avec Cresus, un réseaud’associations fédérées qui accompagne les personnes malendettées ou surendettées. Dans ce cadre, lesdeux filiales françaises du groupe Société Générale spécialisées dans le Crédit à la consommation,proposent à leurs clients présentant des signes de fragilité financière de contacter l’association Cresus deleur région. La signature d’une charte d’accompagnement entre l’association et le client volontaire ouvre surla réalisation d’un bilan budgétaire et social, suivi d’un accompagnement de proximité visant à renforcer lasauvegarde de son équilibre financier.Lancé en octobre 2010 sur des régions pilotes, ce partenariat se révèle positif pour l’ensemble des parties prenanteset Franfinance comme CGI envisagent d’étendre progressivement cet accord sur l’ensemble du territoire français.Autres actions engagées en faveurdes droits de l’hommeConcernant le VIH/Sida, le programme mis en œuvre impliqueleurs familles dans chacun des paystous les salariés etconcernés. Il est fondé sur une charte en quatre points :Société Générale conduit son développement dans le respect desdroits humains et sociaux fondamentaux etle respect del’environnement partout où il exerce ses activités. Il agit et coopèredans le cadre des initiatives internationales auxquelles il a adhéréen la matière: Pacte Mondial de l’ONU et Déclaration desInstitutions Financières sur l’Environnement et le DéveloppementDurable (Programme des Nations-Unies pour l’Environnement).(Voir également chapitre 6, « Porter une attention particulièreaux collaborateurs », p. 145 et dans ce chapitre « lesconditions de santé et de sécurité au travail »).INITIATIVES EN FAVEUR DE L’ACCES A LA SANTEEn termes d’accès à la santé pour les populations locales, lesfiliales des réseaux internationaux dans les pays du Bassinméditerranéen et d’Afrique subsaharienne continuent à s’impliquerfortement dans des actions d’information et de prévention despandémies et notamment du paludisme et du VIH/Sida. sensibiliserles collaborateurs au virus et à l’intérêt deconnaître leur statut sérologique ; faciliter l’accès au dépistage, volontaire, anonyme et gratuit,ainsi qu’aux recommandations qui accompagnent la remisedes résultats ; prendre en charge le coût du traitement global de la maladie(examens, analyses, médicaments…) dans le cadre de sonprogramme de frais de santé ; lutter contre toute forme de discrimination envers lessalariés séropositifs.ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURSEN PERIODE DE CRISE SOCIALE OU SANITAIREEn 2011, plusieurs implantations du groupe Société Généraleont été touchées par des crises locales de grande envergurependant lesquelles la banque est restée au plus proche deses collaborateurs pourleur porter une attention et uneassistance particulière.Voir chapitre 6 « Accompagnement des collaborateurs enpériode de crise sociale ou sanitaire » p.146 .GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012177 178GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 8C O N F O R M T ECONFORMITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012179 8 CONFORMITE CONFORMITEC O N F O R M T EAgir en conformité consiste à inscrire son action dans lerespect des dispositions propres aux activités bancaires etfinancières,ouréglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles etdéontologiques, ou de normes internes.législativequ’ellesnaturesoientdeLa loyauté du comportement à l’égard de la clientèle, defaçon plus générale l’intégrité des pratiques bancaires etfinancières concourent de façon décisive à la réputation denotre établissement.En veillant au respect de ces règles, le Groupe contribue àaccroître un actif essentiel, la confiance dont iljouit vis-à-visdes clients, des autres contreparties et des collaborateurs,ainsi que des diverses autorités de régulation dont il dépend.LE DISPOSITIF DE CONFORMITEcompte du Groupe et assiste le Secrétaire général du Groupedans l’animation au quotidien de la filière. A ce titre, sesmissions principales sont de : définir, en conformité avec les attentes des régulateurs etles politiques,les obligations légales ou réglementaires,principesen matière deconformité, de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme, et s’assurer de leur application ;et procéduresapplicables veiller au respect des règles professionnelles et de marché ; assurer la prévention etla gestion des conflits d’intérêtséventuels à l’égard des clients ; proposer les règles de déontologie personnelle que doiventrespecter tous les collaborateurs du Groupe ; sensibiliser,former et conseiller les opérationnels sur lesproblématiques de conformité ;Une organisation de la conformité indépendante est déployéedans les différents métiers du Groupe sur une échellemondiale afin d’identifier et de prévenirles risques denon-conformité. garantir les bonnes conditions d’exercice du rôle de RCOen formalisant les prérogatives, en s’assurant que les RCOdisposent des moyens, outils et cadre normatif adéquats eten contrôlant leur correcte mise en œuvre ;Le Secrétaire général du Groupe estcontrôle de la conformité pour le Groupe.le responsable duIl est assisté dans ses missions par la Direction de la conformité,le Comité de conformité du Groupe, ainsi que par une filièreconformité constituée en réseau coordonné de responsablesconformité irriguant l’ensemble des entités du Groupe.La Direction de la conformitéConstituée en février 2011 en remplacement de la Directionde la déontologie, la Direction de la conformité s’est attachéeau cours de ce premier exercice, à se structurer en filière ensur un réseau coordonné de responsabless’appuyantconformité irriguant l’ensemble des entités du Groupe, à doterla filière d’un cadre normatif homogène, à sensibiliser et àformerdenon-conformité, et à définir un ensemble de contrôlesnormatifs sur les risques majeurs de non-conformité.préventionacteursrisquesesdulaàLa Direction de la conformité veille au respect des lois,règlements, et principes déontologiques spécifiques auxactivités bancaires et aux services d’investissement exercéspar le Groupe et au respect des règles de bonne conduite etde déontologie personnelle des agents ; elle veille égalementà la prévention du risque de réputation. Elle assure un rôled’expertise et de contrôle au niveau le plus élevé pour le construire et mettre en œuvre les instruments de pilotage etforum detableaux de bord,d’animation de la filière :partage des bonnes pratiques, etc. ; coordonner les relations des entités du Groupe avec lessujets deétrangersfrançaissurlesetrégulateursconformité ; exercerunevigilancegénéralesurlesquestionssusceptibles de porter atteinte à la réputation du Groupe.Le Comité de conformité GroupeLe Comité de conformité Groupe se réunit chaque mois sousla présidence du Secrétaire général du Groupe. Le Comitéexamine les thèmes de conformité d’actualité, passe en revueles dysfonctionnements les plus significatifs intervenus aucours de la période sur l’ensemble du Groupe et statue sur lasuite à leur donner, enfin, il prend connaissance de l’évolutionde la réglementation. SontlaDirection de la conformité qui en assure l’organisation etl’animation, les responsables conformité des pôles d’activités,les responsables de la conformité de la Direction financière etdelacoordination du contrôle interne pour le Groupe, ainsi que desreprésentants de l’Inspection générale, du Département desrisques opérationnels et de la Direction juridique.la Direction des Ressources,représentés à ce Comité :le Directeur de180GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 La filière conformitéL’ensemble des services du Groupe œuvrant dans le domaineleur activité ou leurde la conformité, quelles que soientsituation géographique, sont désormais supervisés parlaDirection de la conformité qui en assure la responsabilité dansle cadre d’une gouvernance propre et structurée.la gouvernance etl’organisation de la conformité etLes responsables de la conformité au sein des pôles sont enrègle générale rattachés fonctionnellement au Responsable dela conformité Groupe et au Directeur de la conformité Groupe.Dans les pôles où les risques sontles plus importantsle(SG CIB, GIMS),personnel dédié sont sous l’autorité hiérarchique de laDirection de la conformité Groupe. Ils mettent en œuvre, dansleur périmètre,les principes définis auniveau Groupe. Ils concourent par leur action à l’identificationet à la prévention des risques de non-conformité, à lavalidation des nouveaux produits, à l’analyse et à la remontéedes dysfonctionnements de conformité ainsi qu’à la mise enplace des actions correctrices, à la formation du personnel età la diffusion d’une culture de la conformité dans le Groupe.Ils s’appuient notamment sur une organisation pyramidale deRCO de lignes-métiers ou filiales, quirattachéshiérarchiquement ou fonctionnellement, ainsi que sur desComités de conformité de ligne-métier ou filiale.leur sontL’objectif de l’organisation en filière est triple : centraliserles compétences de conformité au sein duGroupe en vue du développement de l’expertise dans cedomaine ; mettre en place des fonctions transversales destinées àdiffuser et harmoniser la culture de conformité au sein duGroupe, en couvrant l’ensemble des pôles et des Directionscentrales du Groupe ; établir une séparation nette entre les fonctions de conseil etcelles de contrôle.Spécificité du dispositifpour la lutte anti-blanchimentLa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financementdu terrorisme s’appuie sur les responsables conformité (RCO)des pôles d’activités et des lignes-métiers et aussi sur unréseau structuré d’AMLO (Anti Money Laundering Officers)sous la supervision d’une cellule centrale responsable de lalutte contre le blanchiment et le financement du terrorismepour l’ensemble du Groupe.Cette entité assure l’animation et la coordination du dispositif,elle effectue les déclarations de soupçon auprès de TRACFINà partir des informations fournies par les pôles d’activités etles lignes-métiers sur les dossiers du ressort de l’organismefrançais (exception faite de certaines filiales autonomes). Pourles entités implantées à l’étranger, les AMLO effectuent lesdéclarations auprès des instances locales. Cette celluleassure également en collaboration avec le service juridique larédaction des Instructions Groupe relatives à la lutte contre leCONFORMITE CONFORMITE8blanchiment et contre le financement du terrorisme. Ellediffuse une « culture AML » au sein du Groupe notamment pardes actions de formation (e-learning diffusé depuis fin 2010),la diffusion des textes normatifs, l’information actualisée despersonnels concernés et la mise en ligne, sur un portail dédié,de toute l’information nécessaire à l’exercice de la mission delutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.LA CULTURE CONFORMITEle respect de règles déontologiques quiLa conformité etrépondent aux meilleurs standards de la profession font partiedes valeurs essentielles du groupe Société Générale. Ils nesont pas seulementl’expertise de quelques-uns, mais laculture de tous.Le Groupe s’est doté d’un corps de doctrine et de règles debonne conduite rigoureuses. Ces règles vont au delà de lastricte application des dispositions légales et réglementairesen vigueur, en particulier quand celles-ci, dans certains pays,ne sont pas conformes aux standards éthiques que s’imposele groupe Société Générale.La culture conformité pour une banque, c’est notamment : ne pas travailler avec un client ou une contrepartie pourlequel ou laquelle il n’est pas possible de recueillir desinformations satisfaisantes permettant d’établir une bonneconnaissance client ; savoir apprécier la légitimité économique d’une opération ; être capable en toute circonstance de justifier une positionprise.En conséquence, le Groupe : s’interdit d’effectuer des opérations dans les pays etd’entrer en relation avec des personnes physiques oul’activité serait contraire aux lois ou auxmorales dontle comportement d’une banqueprincipes qui guidentresponsable ; se refuse à traiter avec des clients ou des contreparties desopérations dont il ne mesure pas la réalité économique, oul’absence de transparence laisse supposer qu’ellesdontsontetdéontologiques ;comptablescontrairesprincipesaux communique une information correcte, claire et nonles produits ou services proposés ettrompeuse surs’assure de leur adéquation avec les attentes des clients ; à mis en place un droit d’alerte qui peut être exercé par toutcollaborateur lorsqu’il estime avoir de bonnes raisons deconsidérer qu’une instruction reçue, une opération à l’étudeou plus généralement une situation particulière n’est pasconforme aux règles qui gouvernentla conduite desactivités du Groupe.En matière de lutte contre la corruption, Société Générale ades principes stricts qui sontinscrits dans le Code deconduite et se conforment notamment aux dispositions de laGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012181 8 CONFORMITE CONFORMITElégislation française. Les dispositions et contrôles obligatoiressont diffusés depuis 2001 via des instructions, actualiséesrégulièrement, applicables à l’ensemble du Groupe.LES OUTILS DEDIES AU RESPECTDE LA CONFORMITEDivers outils informatiques permettent de s’assurer du respectde la réglementation (par exemple, lutte contre le terrorisme etle blanchiment des capitaux) et de détecter dans la mesure dupossible les abus ou situations justifiant une attentionparticulière. Parmi ceux-ci : des outils de filtrage des fichiers clients et des virementsinternationaux permettent de détecter les personnes, paysou activités visés par des sanctions et embargos ; des outils destinés à gérer et prévenir les conflits d’intérêts ; des outils d’analyse comportementale facilitent la détectiondes opérations suspectes dans les activités de Banque dedétail et de Banque Privée ; un outil d’aide à la gestion des alertes et la surveillance deschèques ; un outil permettant de gérer les listes d’initiés ; un outil d’aide à la détection des abus de marché(manipulation de cours et délits d’initiés) ; un outil de cartographie et d’évaluation des risques denon-conformité, ainsi que de suivi des plans d’action ; un outiltransversal propre à répondre aux obligationsréglementaires, notamment déclarative, du Groupe enmatière de franchissement de seuils d’actionnariat.Ces outils sont régulièrement mis à jour afin de prendre encompte les évolutions réglementaires et d’améliorerleurefficacité.LES TEMPS FORTS 2011De nouveaux vecteurs de diffusionde la culture conformité dansle Groupe ont été mis en place :La Direction de la conformité s’est dotée de moyens luipermettant d’exercer les nouvelles fonctions transversales quilui ont été confiées.Deux services ont été créés : un service d’animation pour diffuser la culture conformité ausein du Groupe : actions de formation, revue des textes etnormes, établissement et suivi des indicateurs de pilotage(tableau de bord de risque de réputation,indicateurs demesure des risques) ; un service de contrôle chargé de définir et piloter descontrôles normatifs communs à l’ensemble du Groupe.fonctions(embargosPar ailleurs, ont été rattachées à la Direction de la conformitédesfinancières,transactionsfranchissement de seuils,personnelles) auparavant regroupées dans un département encharge de la seule Banque d’Investissement, ce qui a permisd’en étendre le champ d’application à l’ensemble du Groupe.sanctionssurveillance desetLe renforcement des moyens(effectifs et outils) dédiésà la conformité :Les faits marquants sont : la croissance des effectifs globaux dédiés à la conformité ; la création du poste de Responsable mondial de laconformitéetBanqued’Investissement rattaché hiérarchiquement à la Directionde la conformité et qui coordonne les équipes dédiées àcette activité ;Financementpourdela la poursuite des développements de nouveaux outils pour leGroupe qui permettront notamment le déploiement de l’outild’évaluation du risque de conformité en 2012 dans laBanque d’Investissement et en 2013 dans le reste duGroupe.Formalisation des normes interneset des responsabilités :Une attention particulière a été portée en 2011 à la clarificationdes responsabilités et des normes. Les principaux textesnormatifs internes (directives et instructions Groupe) ont étéles responsabilités derevus ou sont en cours de refonte,chaque fonction y sont précisées, notammentles rôlesrespectifs des métiers et des fonctions contrôle de conformité.Connaissance de la clientèle/lutteanti-blanchiment :Le renforcement constant de la connaissance de la clientèle etde l’analyse de ses opérations constitue une priorité del’ensemble des activités du Groupe. La cellule centrale deconnaissance de la clientèle a vu son effectif renforcé pour faireface à l’accroissement du nombre de dossiers examinés. Ladoctrine du Groupe sur la lutte anti-blanchiment formalisée en2010 est déclinée progressivement dans chaque pôle. Unenouvelleaux procédures deconnaissance de la clientèle est en voie de finalisation. Les outilsde suivi de fonctionnement des comptes adaptés aux spécificitésl’objet de revues et actualisationsde chaque activité fontrégulières. Les nouvelles dispositionsréglementaires, parexemple celles visant l’identification des bénéficiaires effectifs,font l’objet d’une large diffusion au sein du Groupe.instruction Grouperelative182GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 Embargos et sanctions :La multiplication des décisions de sanctions aux différentséchelons (ONU, OFAC, Union européenne, Etats) a conduit àrenforcerle dispositif de surveillance de l’ensemble desopérations dans le cadre d’une politique interne de respectstrict des règles en vigueur. Les procédures Groupe ont faitl’objet d’une nouvelle instruction.Transactions du personnel :Le respect des Chartes déontologiques est un élémentconstant des règles de conduite de Société Générale.L’application de ces règles aux prestataires externes a étégénéralisée en 2011.Franchissement de seuils :Un outil central et global a été mis en production au cours dele niveau des détentions dul’exercice 2011 pour calculergroupe Société Générale en titres d’émetteurs cotés selon lescritères réglementaires propres à chaque pays et respecterses obligations réglementaires en matière de franchissementde seuils.Lutte contre la corruption :Le Groupe a publié une nouvelle instruction décrivantlesrègles internes en matière de lutte contre la corruption. Cesrègles sont conformes aux dispositions de la législationbritannique d’application extraterritoriale, le « Bribery Act », etrespectent les meilleurs standards internationaux.CONFORMITE CONFORMITE8Réglementation américainesur la surveillance des comptesbancaires de personnesou intérêts américains à l’étranger(FATCA: Foreign Account TaxCompliance Act) :lesqueintérêtsLa miseaméricains.réglementationLabanquesFATCA prévoitnon-américaines mettent à disposition de l’administrationfiscale américaine des informations sur leurs relations avecdesconformité desprocédures de Société Générale avec ces dispositions à partirde 2013 est gérée dans le cadre d’un projet associantl’ensemble des pôles d’activités. Les engagements pris par leGroupe en sa qualité de participant au dispositif FATCA et lesrègles de conduite à suivre pour permettre la certification durespect de ces engagements par le Directeur de la conformitéont fait l’objet d’une large diffusion au sein du Groupe.enQualité de la relation client :lesavecl’offreLa qualité de la relation avec la clientèle suppose unedémarche constante de veille, d’analyse et de mise enconformité denouvellescommercialeréglementations. La Banque de détail en France a notammentpour mission de veiller au respect de la réglementation et desengagements de la profession quant aux relations avec lale créditclientèle. L’entrée en vigueur de la loiconsommation, le nouveau cadre réglementaire de traitementdu surendettement, les engagements de la profession quant àla transparence des offres présentées sous la forme deforfaits et quant au contenu des offres destinées auxclientèles fragiles nécessitentl’adaptation régulière de nosproduits et de nos chaînes de traitement informatique ainsique la formation des forces de vente.surGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012183 184GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 9G E S T O N D E S R S Q U E SINTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186LES RISQUES DE CREDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196LES RISQUES DE MARCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207INFORMATIONS FINANCIERESSPECIFIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214LES RISQUES STRUCTURELSDE TAUX ET DE CHANGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220LE RISQUE DE LIQUIDITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223LES RISQUES OPERATIONNELS . . . . . . . . . . . . . . . . 228LES RISQUES DE NON-CONFORMITEET DE REPUTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234LES RISQUES JURIDIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX . . . . . . . . 238AUTRES RISQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238RATIOS REGLEMENTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012185 9 GESTION DES RISQUES INTRODUCTION N T R O D U C T O NSTRATEGIE DE GESTIONDES RISQUESimportanceLe groupe Société Généraleparticulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste etefficiente de la maîtrise des risques, dans tous les métiers,marchés etrégions où il opère. Plus précisément, cettegestion des risques a pour principaux objectifs de :accorde une contribuer au développement des métiers du Groupe enoptimisant sa rentabilité globale ajustée des risques ; garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre undispositif performant d’analyse, de mesure et de contrôledes risques.Pour déterminer l’appétit du Groupe pour le risque, la Directiongénérale prend en considération des paramètres tels que : le couple risque/rentabilité des différentes activités du Groupe ; la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et auxévénements de crédit ou de marché ; les risques souverains et macro-économiques, tant sur lesmarchés émergents que sur les pays développés ; l’équilibre du portefeuille en termes de sources de profits.TYPOLOGIE DES RISQUESLe Groupe est exposé à des risques inhérentsà ses activités.la liquidité des marchés internationaux,Ses résultats ont déjà été affectés par le passé, et pourraientl’être à l’avenir de manière significative, en raison denombreux facteurs, parmi lesquels : l’environnement politique,économique, les conditions de marché, la disponibilité et lelecoût du capital,niveau des marchés actions ainsi que leur volatilité, les prixl’évolution desdes matières premières,devisesindices, deschangements et évolutions technologiques, la disponibilité etle coût du crédit,la stabilité et la solvabilité desétablissements financiers et des sociétés, et la confiance desinvestisseurs dans les marchés financiers. Compte tenu de ladiversité et de l’évolution des activités du Groupe, sa politiquede gestion des risques s’articule autour des principauxrisques suivants, dont chacun est susceptible d’affecter sesrésultats :les taux d’intérêt,etainsi que d’autres marchésl’inflation, risque de crédit et de contrepartie (y compris le risquepays) : risque de pertes résultant de l’incapacité des clientsdu Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faireface à leurs engagements financiers. Le risque de créditinclut le risque de contrepartie afférent aux opérations demarché (risque de remplacement) et aux activités detitrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé parle risque de concentration, résultant d’une forte exposition àun risque donné ou à une ou plusieurs contreparties, ouencore à un ou plusieurs groupes de contrepartiessimilaires ; risque de marché : risque de perte de valeur d’instrumentsfinanciers,résultant des variations de paramètres demarché, de la volatilité de ces paramètres et descorrélationsparamètresles tauxconcernés sont notamment les taux de change,d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) etdes matières premières, des dérivés et de tous autresactifs, tels que les actifs immobiliers ;paramètres.entreLesces risques opérationnels (y compris les risques comptables etenvironnementaux) :risque de pertes ou de sanctionsnotamment du fait de défaillances des procédures etsystèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événementsextérieurs ; risque sur le portefeuille d’investissement : risques debaisse de la valeur du portefeuille d’investissement duGroupe ;fiscaux et de réputation) : risques de non conformité (y comprisrisqueslesjuridiques,risque de sanctionjudiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financièresignificative ou d’atteinte à la réputation qui naît dul’activité dunon-respect de dispositions réglementantGroupe ; risque structurel de taux d’intérêt et de change : risquesde pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe encas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Lesrisques structurels de taux d’intérêt et de change sont liésaux activités commerciales et aux opérations de gestionpropre (opérations touchantlesinvestissements et les émissions obligataires) ;les capitaux propres, risque de liquidité : risque que le Groupe ne puisse faireface à ses flux de trésorerie ou ses besoins de collatéral aumoment où ils sont dus et à un coût raisonnable ; risque stratégique : risque inhérent à la stratégie choisie ourésultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sastratégie ; risque lié à l’activité :risque de pertes siles chargessupportées sont supérieures aux produits enregistrés ;186GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 risque lié aux activités d’assurance : à travers ses filialesd’Assurance,le Groupe est également exposé à unIl s’agitensemble de risques inhérents à ce métier.notamment du risque de tarification des primes du risque demortalité et des risques structurels liés aux activitésd’assurance-vie et dommage, y compris les pandémies, lesles catastrophes (par exemple : séismes,accidents etouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ouconflits militaires) ; risque lié aux activités de financements spécialisés : autravers de ses financements spécialisés, principalement safiliale de location longue durée de véhicules, le Groupe estrésiduelle (valeur nette deexposé au risque de valeurrevente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bailinférieureà l’estimation).Tous ces risques pourraient avoir un effet défavorablesignificatif surl’activité du Groupe, ses résultats et sasituation financière.FACTEURS DE RISQUE1. L’économie mondiale et les marchés financierssont toujours affectés par de fortes incertitudessusceptibles d’avoir un effet défavorable significatifsur l’activité du Groupe, sa situation financièreet ses résultats.régionalesou mondiales,financier d’envergureLe Groupe étant un établissementmondiale, ses métiers sont très sensibles à l’évolution desmarchés financiers et à l’environnement économique enEurope, aux Etats-Unis et dans le reste du monde. Le Groupepourrait être confronté à des détériorations significatives desconditions de marché et de l’environnement économique quipourraient notamment résulter de crises affectant les marchésde capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, derécessionsvolatilitéimportante des cours des matières premières (y compris lepétrole), des taux de change ou des taux d’intérêts, del’inflation ou de la déflation, de dégradations de la notation,de restructurations ou de défauts des dettes souveraines, ouencore d’événements géopolitiques (tels que des actesterroristes ou des conflits armés). De tels événements, quipeuventles effetsintervenir de manière brutale et dontpeuvent dès lors ne pas être couverts, pourraient affecter demanière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquellesévoluentles établissements financiers et avoir un effetdéfavorable significatif sur la situation financière, les résultatset le coût du risque du Groupe.d’unedesconnueuropéensLes marchésperturbationsontsignificatives résultant de l’inquiétude sur la dette souveraine deplusieurs pays de la zone euro. Le niveau élevé de la dette decertains Etats européens etfaites auxinvestisseurs de supporter des dépréciations importantes de ladette grecque ontfait émerger de nouvelles préoccupationsrelatives aux défauts souverains et la zone euro. L’issue de cetteles propositions(1) Pour plus de détails, voir note annexe 25 aux comptes consolidés p. 319.INTRODUCTION GESTION DES RISQUES9situation ne peut pas encore être anticipée. Ces perturbationsont contribué à accroître la volatilité des taux de change de l’europar rapport aux autres grandes devises, à affecter négativementle cours des actions, à dégrader les conditions de financementdes établissements financiers et à susciter de l’incertitude quantaux perspectives économiques à courtterme des pays del’Union européenne et à la qualité des prêts accordés auxdébiteurs souverains dans l’Union européenne. La politiqued’austérité et les autres mesures introduites afin de traiter cesdifficultés pourraient conduire à une contraction de l’économie etaffecter négativement le Groupe.dansfinanciersLe Groupe est exposé à un risque de pertes importantes encas d’insolvabilité ou d’incapacité de la part des Etats, desétablissements financiers ou d’autres contreparties à honorerleurs engagements vis-à-vis du Groupe. Le Groupe détientdes obligations souveraines émises par certains des pays lesplus significativement affectés par la crise actuelle de la zoneeuro, et a enregistré des dépréciations liées à sa détention dedette souveraine grecque(1). De plus, une dégradation de laperception de la qualité du crédit d’un Etat affecterala perception du marché desgénéralement négativementétablissementsEtat. Unecetsituésaggravation de la crise de la zone euro pourrait détériorersignificativement la qualité des actifs du Groupe et accroîtreses pertes sur crédit dans les pays concernés. L’incapacitédu Groupe à recouvrerla valeur de ses actifs évaluéeconformément aux pourcentages de recouvrabilité estiméssur la base de tendances historiques (qui pourraient s’avérerinadaptées dans la configuration de marché actuelle) pourraiten outre encore affecter défavorablement ses performances.Le Groupe pourrait également être contraint de recapitaliserdes activités et/ou des filiales dans certains de ces pays.Enfin, les activités du Groupe dans certains pays pourraientêtre soumises à des mesures d’urgence ou à des restrictionsimposées par les autorités locales qui pourraient avoir un effetdéfavorable sur ses activités, sa situation financière et sesrésultats.2. Un certain nombre de mesures exceptionnellesprises par les Etats, les banques centrales et lesrégulateurs pourraient être supprimées ou arriverà leur terme.Face à la crise financière, les Etats, les banques centrales etles régulateurs ont mis en place des mesures visant à soutenirles établissements financiers, et par là même à stabiliser lesmarchés financiers. Les banques centrales ont pris desmesures afin de faciliter l’accès des établissements financiersà la liquidité, notamment en abaissant leurs taux d’intérêt àdes niveaux historiquement bas sur une longue période.Plusieurs d’entre elles ont décidé d’accroître sensiblement lemontant et la durée des financements accordés aux banques,d’assouplir les exigences de collatéral et, dans certains cas,d’appliquer des mesures exceptionnelles afin d’injecter unmontant important de liquidité dans le système financier, ycompris parle biais d’achat d’obligations souveraines, debillets de trésorerie d’entreprises et de titres adossés àGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012187 9 GESTION DES RISQUES INTRODUCTIONdes crédits hypothécaires. Ces banques centrales pourraientdécider, seules ou de façon concertée, de modifierleurspolitiques monétaires ou de durcir les conditions d’accès à laliquidité, ce qui pourrait diminuer de manière importante etbrutale les flux de liquidité dans le système financier. Laincertaine, ces changementsreprise économique restantlespourraient avoir un effet défavorable significatif surétablissements financiers, et donc sur l’activité du Groupe, sasituation financière et ses résultats.3. Les résultats du Groupe pourraient être affectéspar son exposition à des marchés régionaux.financièresLes résultats du Groupe sont exposés aux conditionséconomiques,et politiques des principauxmarchés sur lesquels le Groupe est présent (France ou autrespays de l’Union européenne). En France, principal marché duGroupe, la stagnation de l’activité économique et financière, labaisse de la consommation etl’évolution défavorable dumarché immobilier ont eu, et pourraient continuer d’avoir unl’activité du Groupe, seeffet défavorable significatif surtraduisant par une baisse de la demande de prêts, unehausse des encours douteux et une dépréciation de la valeurdes actifs. Dans les autres pays de l’Union européenne, lastagnation ou la détérioration des conditions économiquespourrait entraîner une hausse des pertes sur crédit ou desniveaux de provisionnement élevés.Le Groupe exerce des activités de banque commerciale et deBanque d’Investissement sur des marchés émergents, enparticulier en Russie et dans d’autres pays d’Europe centraleet orientale de même qu’en Afrique du nord. Les activités demarchés de capitaux et de trading de titres sur les marchésémergents peuvent être plus volatiles que dans les paysdéveloppés, et être exposés à des risques particuliers telsque l’instabilité politique etIl estprobable que de fortes incertitudes continuent à peser surlesces marchés et donc surrisques. Une évolutiondéfavorable deséconomiques ou politiquesconditionsaffectant ces marchés pourrait avoir un effet défavorablesignificatif surla situationfinancière du Groupe.la volatilité des devises.les résultats etles activités,4. Le Groupe opère dans un environnementextrêmement compétitif et une détériorationde sa réputation pourrait affecter sa positionconcurrentielle.Le secteur des services financiers esttrès concurrentiel.L’image de solidité financière et d’intégrité du Groupe estprimordiale afin de pouvoir attirer et fidéliser les clients et lescontreparties. Sa réputation pourrait être ternie par desimputables ou attribuables auxévénements quidécisions de sa Direction, ainsi que par des événements etdes actions de tiers qu’il ne maîtrise pas. Quelle que soit lafiabilité des informations diffusées, des commentaires négatifssur le Groupe pourraient avoir un effet défavorable sur sonactivité et sa position concurrentielle.lui sontsurLa réputation du Groupe pourrait être entachée si unedéfaillance survenait dans sa gestion des conflits d’intérêts oudans toute autre procédure similaire, notamment en raison dela taille du Groupe qui ne cesse de croître, ou à la suite d’uninapproprié d’un employé ou d’un autrecomportementintervenantd’unretraitement ou d’une correction dans ses résultats financiers,ainsi que de toute procédure judiciaire ou réglementairedéfavorable, en particulier si ladite procédure fait l’objet d’unecouverture médiatique importante. Tout préjudice porté à laréputation du Groupe pourrait entraîner une perte d’activitésusceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur sesrésultats ou sa situation financière.dégradation,le marché,d’une5. Le Groupe est présent dans des secteurs trèsconcurrentiels, y compris sur son marchédomestique.etdeFinancementLe Groupe est confronté à une concurrence intense sur lesmarchés locaux et mondiaux dans lesquels il opère. Al’échelle mondiale, il est essentiellement en concurrence dansses pôles d’activité (Réseaux France/Réseaux Internationaux/Banqued’Investissement/ServicesFinanciers Spécialisés et Assurances/Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs). A l’échelle locale, y compris sur lemarché français,face à une concurrenceimportante des établissements locaux, des établissementsfinanciers, des sociétés offrant des services financiers ouautres, et, même, des institutions gouvernementales. Toutescetteactivitéslesconcurrence.concernées parle Groupe faitdu GroupesontEn France, la présence d’importants concurrents locaux dusecteur de la banque et des services financiers ainsi quel’émergence de nouveaux concurrents (banques de détail etprestataires de services financiers en ligne) ont intensifié laconcurrence sur la quasi-totalité des produits et des servicesdu Groupe. Sur le marché français, qui est un marché mature,le Groupe détient des parts de marché importantes dans laplupart de ses activités. Le Groupe pourrait ne pas parvenir àconserver ou à renforcer ses parts de marché dans sesprincipales activités, ce qui pourrait avoir un effet défavorablesignificatif sur ses résultats et sa situation financière. Il doitégalement faire face à la concurrence d’acteurs locaux surd’autres marchés géographiques où sa présenceestsignificative. L’importance de la concurrence à l’échellemondiale, ainsi qu’au niveau local en France et sur ses autresmarchés clés, pourrait avoir un effet défavorable significatifsur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe.6. Un ralentissement prolongé des marchés pourraitréduire la liquidité du Groupe et rendre difficile lacession d’actifs. Cette situation pourrait entraînerdes pertes importantes.Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongéedes marchés, en particulier du prix des actifs, pourrait réduirele niveau d’activité sur ces marchés ou leur liquidité. Ceslevariations peuvent entraîner des pertes importantes si188GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 rapidementle Groupe dontGroupe n’est pas en mesure de solderlespositions concernées. Cela est particulièrement le cas pourles marchés sontles actifs détenus parintrinsèquement illiquides. Ainsi, les actifs ne se négociant passur des marchés réglementés ou sur d’autres plateformes detrading, tels que des contrats de dérivés entre banques, sontvalorisés sur la base de modèles internes du Groupe plutôtque surIl est difficile decontrôler l’évolution de la valeur de ces actifs, et le Groupepourrait ainsi être conduit à enregistrer des pertes nonanticipées.la base de cours de marchés.comprendLe portefeuille d’actifs structurés du Groupe liés au secteurimmobilier, dit « portefeuille d’actifs gérés en extinction » aperdu de la valeur et/ou est devenu moins liquide, voireilliquide, pendant et à la suite de la crise financière. Cedes CDO (Collateralised DebtportefeuilleObligations), des RMBS (Residential Mortgage BackedSecurities), des CMBS (Commercial Mortgage BackedSecurities), des ABS (Asset Backed Securities), des CLO(Collateralised Loan Obligations), des actifs partiellementcouverts par des assureurs monoline et des dérivés de créditexotiquessituentactifsmajoritairement aux Etats-Unis, en Europe, et en Australie.sous-jacentsdontlesseBien que le Groupe continue à prendre des mesures degestion et de contrôle de son portefeuille d’actifs gérés enil ne peut exclure que les pertes liées à ceextinction,l’avenir. Ces pertesportefeuilleàpourraient avoir un effet significatif défavorable surlesrésultats et sur la situation financière du Groupe.importantessoientEn outre,le Groupe a annoncé en 2011 son intention decéder certains de ses actifs non stratégiques d’ici 2013, cequi constitue un élément important du plan financier visant aurenforcement de ses ratios de solvabilité. La réalisation, le prixetle calendrier de ces cessions peuvent être affectésnégativement par divers facteurs, notamment l’environnementconditions de marché, deséconomique mondial,changements dans la valorisation des actifs etla situationlefinancière des acquéreurs potentiels. En conséquence,Groupe ne peut garantir que son plan de cessions remplira lesobjectifs attendus ou qu’il aura un impact positif surlasituation financière du Groupe ou sur ses ratios de solvabilité.les7. Le Groupe est dépendant de l’accès aufinancement et d’autres sources de liquidités,qui peuvent être restreints pour des raisonséchappant à son contrôle.les activités du Groupe. SiLa capacité à accéder à des financements à court et à longterme est essentielle pourleGroupe ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’ilsubissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, ycompris une baisse significative des dépôts clients, saliquidité pourrait être négativement affectée. La liquidité duGroupe pourrait, en outre, être impactée par des événementstelles que desque le Groupe ne peut pas contrôler,difficultésdesgénéralesperturbationsdu marché,INTRODUCTION GESTION DES RISQUES9opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives surles services financiers en général, les perspectives financièresà court ou long terme du Groupe, des modifications de lanotation de crédit ou même la perception parmi les acteurs dumarché sur la situation du Groupe, ou d’autres institutionsfinancières. Par ailleurs, la capacité du Groupe à accéder auxil obtient unmarchés des capitaux, ainsi que le coût auquelfinancement à long terme non garanti, sont directement liés àl’évolution, que le Groupe ne peut contrôler, de ses spreadsde crédittant sur le marché obligataire que sur celui desdérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir unl’activité du Groupe, saeffet défavorable significatif sursituation financière, ses résultats et sa capacité à honorer sesobligations vis-à-vis de ses contreparties.8. La volatilité des marchés financiers pourraitse traduire par des pertes importantes sur les activitésde trading et d’investissement du Groupe.financiersles marchésDepuis mi-2007,internationauxconnaissent des niveaux d’instabilité extrêmes ayant entraînédes pertes importantes pour de nombreuses banques, ycompris Société Générale. La volatilité persistante du marchépourrait avoir un effet défavorable sur les activités de tradinget d’investissement du Groupe, sur les marchés de la dette,du change, des matières premières et des actions, ainsi quesurl’immobilier et surd’autres actifs. De plus,les marchés pourraient subir àl’avenir des perturbations importantes avec une volatilitéextrême, pouvant se traduire par des pertes significatives surles activités de marchés de capitaux du Groupe. Ces pertespourraient s’étendre à de nombreux produits de trading et decouverture, notamment aux contrats de swaps,forward etfuture, aux options et aux produits structurés.l’activité de capital-investissement,La volatilité des marchés rend difficile les prévisions detendances etla mise en œuvre de stratégies de tradingefficaces et augmente également le risque de perte sur lespositions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, àl’inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prixaugmentent. Le Groupe est susceptible de mettre en œuvreune stratégie de trading consistant à détenir une positionacheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autreactif dans l’espoir de tirer profit de la variation de la valeurrelative de ces actifs. Si la valeur relative de ces actifs évoluaitcontrairement aux anticipations du Groupe, ou de tellemanière que celle-ci ne soit pas couverte parle Groupe,celui-ci pourrait enregistrer des pertes. Dans la mesure où cespertes seraient substantielles, elles pourraient avoir un effetdéfavorable significatifla situationlesfinancière du Groupe.résultats etsur9. La variation des taux d’intérêt pourrait pesersur les activités de banque et de gestion d’actifsdu Groupe.Les résultats du Groupe sont sensibles à l’évolution et à lafluctuation des taux d’intérêt en Europe et sur d’autresmarchés sur lesquels le Groupe est présent. Le montant desGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012189 9 GESTION DES RISQUES INTRODUCTIONintérêts nets encaissés sur une période donnée peut avoir unimpact significatif sur les revenus et la rentabilité du Groupe.La gestion par le Groupe de son exposition aux taux d’intérêtpeut également avoir un impact sur ses résultats. Lasensibilité aux taux d’intérêt se traduit par l’évolution des tauxd’intérêt du marché etla variation des produits netsd’intérêts. Tout écart entre les intérêts dus par le Groupe etles intérêts qu’il perçoit (en l’absence de protection adaptéecontre un tel écart) pourrait avoir un effet défavorablesignificatif sur son activité, sa situation financière et sesrésultats.10. Les fluctuations des taux de change pourraientimpacter les résultats du Groupe.Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euro,devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes.Une part importante de son activité est réalisée dans d’autresdevises, comme le dollar américain, la livre sterling, le yen etla couronne tchèque, le leu roumain et le rouble russe. Malgréles instruments de couverture mis en place par le Groupe afinde limiter son exposition au risque de change, les fluctuationsdes taux de change de ces devises parrapport à l’europourraient avoir un effet négatif d’année en année sur lesles flux derésultats consolidés,trésorerie publiés par le Groupe. Les variations de taux dechange pourraient également affecter(libellée eneuro) des investissements du Groupe dans ses filiales hors dela zone euro.la situation financière etla valeur11. Le Groupe est soumis à un cadre réglementaireétendu dans les pays où il est présent. Il estimpossible de prévoir l’évolution des lois oude la réglementation et d’en mesurer l’impact futursur l’activité du Groupe.vente,notammentlad’instrumentsLe Groupe est soumis à une réglementation et à unesurveillance rigoureuse dans toutes les juridictions danslesquelles il exerce des activités. Les règles que les banquesdoivent respecter ont pour objectif de préserver leur stabilitéet leur solidité financière, de limiter leur exposition aux risqueset protéger les déposants, les créanciers et les investisseurs.Les règles applicables aux prestataires de services financiersrégissentlaetcommercialisationentitésbancaires du Groupe sont également tenues de se conformeraux exigences en matière de niveaux de capitaux propres (etdans certains cas de liquidité) réglementaires des pays danslesquels elles sont présentes. Des ressources considérablessont nécessaires pour assurer la conformité à ces règles etceslois et desréglementationstraduire par dessanctions pécuniaires, la détérioration de l’image du Groupe,la suspension forcée de ses activités ou le retrait de sesagréments.réglementations. Le non-respect desapplicables peutplacementLesfinanciers.seleDepuis le début de la crise financière, de nombreusesetinstancesinternationales, ainsi que d’autres organismes, ont débattu,réglementaireslégislativesnationalesetproposé voire même instauré diverses mesures. Il est encoredifficile de savoir quels seraient les impacts de ces mesures sielles étaient mises en œuvre.En particulier, la mise en œuvre des nouvelles normes de Bâle3 dans l’Union européenne demeure soumise à l’adoption duRèglement et de la Directive surles exigences de fondspropres concernés (CRR 1 et CRD4), lesquels sont encore endiscussion. Bâle 3 constitue un cadre réglementaire mondialrelatif aux exigences de capital et de liquidité dont la finalitéest de renforcer la résistance du secteur bancaire en cas decrise. Il est possible que des mesures plus restrictives, quis’ajouteraient aux règles de Bâle 3, puissent être imposées enraison des récentes perturbations des marchés financiers,notamment des exigences plus importantes en matière defonds propres qui pourraient soit diminuer la capacité desbanques à prêter, soit augmenter leurs besoins en capital.Des recommandations et des mesures relatives à l’expositiondes banques d’envergure mondiale à un risque systémique,notamment desen matièred’absorption des pertes, ont été adoptées par le Comité deBâle et par le Conseil de Stabilité Financière mis en place àl’issue2009.Société Générale, parmi d’autres banques, a été désignée parle Conseil de Stabilitéune« institution financière d’importance systémique » et pourraiten conséquence être soumise à des exigences de coussinsde capital supplémentaires. L’application de ces exigences oude mesures similaires pourrait avoir des conséquencesdéfavorables significatives surles actifs du Groupe, sasituation financière, ses flux de trésorerie et ses résultats. Lemodèle d’entreprise de Société Générale pourrait égalementêtre affecté si une nouvelle réglementation devait retenir laséparation entre les activités de Banque d’Investissement etde marchés de capitaux et les activités de Banque de détail.supplémentairesFinancièreexigencesdu G20Londressommetcommeétantdudeenylespourcomprisfinanciers,En outre, la réforme américaine dite Dodd-Frank Wall StreetReform and Consumer Protection Act (« Dodd-Frank Act »),adoptée aux Etats-unis en 2010, affectera le Groupe etcertaines de ses activités. Le Dodd-Frank Act vise à opérerune réforme structurelle significative de l’industrie desservicesbanquesnon-américaines, notamment en matière de surveillance durisque systémique, de normes sur le capital des banques, deliquidation ordonnée des institutions financières d’importancesystémique en difficulté, de dérivés de gré à gré et depossibilité pourles institutions bancaires d’effectuer desopérations de trading pour compte propre ainsi que definancer et investir dans des fonds alternatifs (hedge funds) etdes fonds dits de private equity. Certaines dispositions duDodd-Frank Act sont entrées en vigueurimmédiatementaprès son adoption tandis que d’autres sont soumises à despériodes transitoires et une longue procédure réglementaire,(yrendant difficile à ce jour l’évaluation de l’impact globalcompris les effets extraterritoriaux) que les règles définitivespourraient avoir sur le Groupe ou sur l’ensemble du secteurbancaire et financier.190GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 12. Le Groupe est exposé à des risquesde contrepartie et de concentration.Le Groupe est exposé au risque de crédit vis-à-vis denombreuses contreparties dans le cadre de son activitécourante de trading, de financement, de réception de fonds,de compensation et de règlement, ainsi que d’autres activités.Ces contreparties incluent des clients institutionnels, descourtiers et négociateurs, des banques d’investissement etdes banques commerciales, ainsi que des Etats. Le Groupepourrait subir des pertes si une contrepartie était en défaut deses obligations et que la valeur des actifs détenus en garantiesur cette contrepartie ne correspond pas, ou sont cédés à unprix ne permettant pas de couvrir l’intégralité de l’expositionau titre des prêts ou produits dérivés en défaut. Denombreuses stratégies de couverture et de gestion desrisques du Groupe impliquent également des opérations avecdes contreparties financières. Tout défaut ou insolvabilité deces contreparties pourrait affecter l’efficacité des stratégiesde couverture ou de gestion des risques mises en place par leGroupe et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur sonactivité, ses résultats et sa situation financière.Le Groupe peut également avoir une exposition concentréesur une contrepartie, un emprunteur ou un émetteur(ycompris des émetteurs souverains), ou sur un pays ou unsecteur en particulier. La dégradation de la notation, le défautou l’insolvabilité d’une telle contrepartie, ou une détériorationde l’environnement économique du pays ou du secteurspécifique concerné, pourraient avoir un effet particulièrementles activités du Groupe, ses résultats et sanégatif sursituation financière. Les systèmes que le Groupe utilise pourlimiter et contrôler le niveau de son exposition de crédit àl’égard d’entités individuelles, de secteurs économiques et depays peuvent ne pas être efficaces afin de prévenirlaconcentration du risque de crédit. Une concentration durisque pourrait ainsi conduire le Groupe à subir des pertes,même lorsque les conditions économiques et de marché sontgénéralement favorables pour ses concurrents.13. La solidité financière et le comportementdes autres institutions financières et acteurs demarché pourraient avoir un effet défavorable surl’activité du Groupe.àououconclured’investissementLa capacité du Groupe à effectuer des opérations definancementdestransactions portant sur des produits dérivés pourrait êtrenégativement affectée par la solidité des autres institutionsfinancières et acteurs du marché. Les établissementsfinanciers sont étroitement liés, en raison notamment de leursactivités de trading, de compensation, de contrepartie et definancement. La défaillance d’un acteur du secteur, voire desimples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieursétablissements financiers, ou la perte de confiance enl’industrie financière de manière plus générale, pourraientconduire à une contraction généralisée de la liquidité sur lemarché et à des pertes ou défaillances supplémentaires. Leindirectement à deGroupe est exposé directement etINTRODUCTION GESTION DES RISQUES9quetellesfinancièrescontrepartiesnombreusesdesprestataires de services d’investissement, des banquescommerciales ou d’investissement, des fonds communs deplacement, des hedge funds, ainsi que d’autres clientsinstitutionnels, avec lesquels il conclut des transactions demanière habituelle. Un grand nombre de ces transactionsexpose le Groupe à un risque de crédit en cas de défaut descontreparties ou des clients concernés. En outre, ce risqueserait accru si, pour une quelconque raison, les actifs détenusen garantie par le Groupe ne pouvaient pas être réalisés ou sileur valeur ne permettait pas de couvrirl’intégralité del’exposition du Groupe.14. Les stratégies de couverture mises en place par leGroupe n’écartent pas tout risque de pertes.Il existe un risque de pertes important en cas d’inefficacitéd’un quelconque des instruments ou stratégies utilisé par leGroupe pour couvrir son exposition à différents types derisques dans le cadre de ses activités. Un nombre importantde ces stratégies repose sur des modèles de tradinghistorique et des corrélations déduites de ces modèles. Parexemple, si le Groupe détient une position longue sur un actif,il peut couvrir cette position au moyen d’une position courtesur un autre actif dont la valeur évolue historiquement dansune direction permettant de neutraliser toute évolution de laposition longue.Il se peut cependant que cette couverturesoit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas les risquesfuturs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effectivedu risque dans toutes les configurations de marché ou contretous types de risques dans le futur. L’efficacité des stratégiesde couverture peut également être diminuée par desévolutionsplus,l’enregistrement comptable des gains et des pertes résultantde certaines couvertures inefficaces pourraient accroître lavolatilité des résultats du Groupe.les marchés.inattenduessurDe15. Une augmentation importante de nouvellesprovisions ou des provisions inadaptées pourraientavoir un effet défavorable sur les résultats du Groupeet sa situation financière.Le Groupe enregistre régulièrement des provisions au titredes créances douteuses dans le cadre de son activité de prêt.Le niveau global des provisions enregistrées au compte derésultat à la rubrique « coût du risque »,repose sur uneévaluation du taux de recouvrement des prêts concernés.Cette évaluation s’appuie sur une analyse des pertesantérieures, du volume et du type de prêt consenti, desnormes sectorielles, des arriérés des prêts, des conditionséconomiques ainsi que d’autres facteurs. Malgré l’attentionportée à ces évaluations, le Groupe pourrait, à l’avenir, êtreconduit à augmenter significativement ses provisions pourcréances douteuses en raison notamment de la hausse desdéfauts, comme cela a été le cas depuis le second semestre2008. L’augmentation significative des provisions pourdescréancesnonestimations duchangementrisque de perte pourimportantles prêtsdouteuses,unGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012191 9 GESTION DES RISQUES INTRODUCTIONprovisionnés, ou la réalisation de pertes supérieures auxprovisions enregistrées pourraient donc avoir un effetla situationlesdéfavorable significatiffinancière du Groupe.résultats etsur16. Les risques juridiques auxquels le Groupe estexposé pourraient avoir un effet défavorable sursa situation financière et ses résultats.Le Groupe et certains de ses représentants, anciens etactuels, peuvent être impliqués dans diverses actions enjustice, notamment des procédures civiles, administratives etpénales. La très grande majorité de ces procédures s’inscritdans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernièresannées, le nombre de litiges avec des investisseurs, ainsi quele nombre de procédures réglementaires intentées contre desintermédiaires comme les banques etles conseillers eninvestissement, ont augmenté, en partie en raison d’uncontexte économique et financier difficile. Cette augmentationdes litiges a accru le risque, pour le Groupe et les autresétablissements financiers, de pertes ou de réputation.siIl est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges,des procédures réglementaires et des actes impliquant lesentités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés parle montant desdiverses catégories de plaignants,demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou estindéterminé ou encore s’il s’agit d’une procédure sansprécédent. Lors de la préparation de ses états financiers, leGroupe procède à l’estimation des conséquences desprocéduresréglementaires ou d’arbitrage danslesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsquedes pertes liées à ces procédures sont probables et peuventêtreseles provisions enregistrées par lerévélaient inexactes ou siGroupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à cesprocédures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatifsur la situation financière et les résultats du Groupe.raisonnablement estimées. Si cesestimationslégales,17. S’il réalisait une acquisition, le Groupe pourraitêtre dans l’incapacité de mettre en œuvre leprocessus d’intégration des sociétés acquises dansdes conditions de coût favorables ou de tirer partides avantages attendus de ces acquisitions.Le Groupe procède à une analyse approfondie des sociétésou des actifs qu’il entend acquérir. Toutefois, ces analyses nepeuvent souvent pas être exhaustives en raison de diversinclure desfacteurs. Les activités acquises peuvent ainsiactifs peu attractifs ou peuvent exposerle Groupe à desrisques accrus, en particulierle Groupe est dansl’incapacité de réaliser des procédures de due diligenceexhaustives préalablement aux acquisitions concernées.sil’intégration d’une nouvelle activité,Afin de réussiril estnécessaire d’assurer une coordination efficace des initiativesde développement et de marketing, d’en conserverlesprincipaux collaborateurs, de mettre en place des plans derecrutement et de formation, et de veiller à l’intégration dessystèmes d’information. Ces tâches peuvent se révéler plusdifficiles à mettre en œuvre que prévu etimposer uneimplication et des ressources plus importantes. De même, leGroupe peut supporter des coûts d’intégration plus élevés etpâtir d’économies plus faibles ou encore bénéficier derevenus moins importants qu’escompté. Le degré et le délaide réalisation des synergies sont également incertains.18. Le système de gestion des risques du Groupepourrait connaître des défaillances et exposer leGroupe à des risques non identifiés ou non anticipéspouvant entraîner des pertes importantes.aetinvestiégalementressourcesd’importantesstratégies pourraientLe Groupeaudéveloppement de sa politique de gestion des risques et desméthodes et procédures d’évaluation correspondantes, et al’intention de poursuivre ses efforts en la matière. Néanmoins,ces stratégies et techniques de gestion des risques pourraientne pas être totalement efficaces afin de réduire son expositionaux risques dans toutes les configurations de marché. Cestechniquess’avérerinopérantes face à certains risques, en particulier, ceux que leGroupe n’aurait pas préalablementidentifiés ou anticipés.Certains des outils qualitatifs et indicateurs de gestion desrisques reposent surl’observation de l’évolution historiquedes marchés. Le Groupe applique à ces observations desstatistiques, ainsi que d’autres outils, afin d’évaluer sesexpositions aux risques. Ces outils et indicateurs pourraientlivrer des conclusions erronées quant à la future exposition duGroupe en raison, notamment, de facteurs que le Groupen’aurait pas anticipé ou correctement évalué dans sesmodèles statistiques. Le défaut d’anticipation ou de gestionde ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatifsur l’activité, la situation financière et les résultats du Groupe.19. Une défaillance ou une violation des systèmesd’information du Groupe pourrait entraînerdes pertes.Les systèmes de communication et d’information du Groupejouent un rôle crucial dans la conduite de ses affaires. Toutedéfaillance, interruption ou violation de ces systèmes, mêmebrève et temporaire, pourrait entraîner des défaillances ou desinterruptions dans l’activité du Groupe, et ainsi engendrer descoûts additionnels liés à la récupération et à la vérification deset une perte potentielle d’activité. Touteinformationsdéfaillance,systèmesviolationouinterruptiond’information est susceptible d’avoir un effet défavorablel’activité du Groupe, ses résultats et sasignificatif sursituation financière.des20. Le Groupe pourrait subir des pertes en raisond’événements imprévus ou catastrophiques,notamment la survenance d’une pandémie, d’attaquesterroristes ou de catastrophes naturelles.La survenance d’événements imprévus ou catastrophiques,tels qu’une pandémie ou toute autre crise sanitaire importante(ou la crainte de la survenance d’une telle crise), des attaquesterroristes ou des catastrophes naturelles, pourrait créer des192GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 INTRODUCTION GESTION DES RISQUES9perturbations économiques et financières et provoquer desdifficultés opérationnelles (notamment des restrictions dedéplacements ou la relocalisation des employés) qui seraientsusceptibles d’affecter négativement la capacité du Groupe àconduire ses activités et exposer ses activités d’assurance àdes pertes significatives et des coûts accrus (notamment entermes de primes d’assurance).d’administration, via le Comité d’audit, de contrôle interne etdes risques, et le Comité des risques. Sous l’autorité de lales directions fonctionnelles du GroupeDirection générale,telles que la Direction des risques et certains services de laDirection financière sont dédiés à la gestion et au contrôlepermanent des risques en toute indépendance par rapportaux directions opérationnelles.21. En cas de dégradation du marché, le Groupepourrait tirer des revenus plus faibles des activitésde courtage et de celles fondées sur la perceptionde commissions.Au cours de la récente dégradation des marchés, le Groupe aconnu un déclin du volume des transactions réalisées pour lecompte de ses clients, conduisant à une diminution desrevenus générés par cette activité. Le Groupe ne peut garantirqu’il ne connaîtra pas une évolution similaire lors de futuresnouvelles dégradations du marché, susceptibles de survenirpériodiquement etles commissionsinopinément. En outre,que le Groupe facture à ses clients au titre de la gestion deleurs portefeuilles étant dans de nombreux cas fondées sur lavaleurunedégradation du marché qui réduirait la valeur des portefeuillesles montants des retraitsde ses clients ou augmenteraitconduirait à une réduction des revenus que le Groupe perçoitau titre de ses activités de Gestion d’Actifs, de dépositaire etde Banque Privée.la performance deces portefeuilles,ouPRINCIPES DE GOUVERNANCE, DECONTROLE ET D’ORGANISATIONDE LA GESTION DES RISQUESLa gouvernance de la gestion des risques du Groupe reposesur : la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus, du Conseil d’administrationjusqu’aux équipes opérationnelles ; des règles et procédures internes clairement définies ; une surveillance continue exercée par desinstancesindépendantes pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures.Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deuxprincipes clés : les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtreindépendants des directions opérationnelles ; l’approche et le suivi des risques doivent être homogènesdans l’ensemble du Groupe.La mise en conformité avec ces principes fait partie des plansd’intégration des filiales acquises par le Groupe.La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales : le ConseilLE CONSEIL D’ADMINISTRATIONs’assurenotammentd’administrationLe Conseil d’administration définit la stratégie du Groupe enassumant et contrôlant les risques et veille à son application.Le Conseildel’adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe, suit l’évolution globale du portefeuille en particulier lecoût du risque et approuve les limites de risque pour lesrisques de marché. La Direction générale présente au moinsune fois par an au Conseil d’administration (plus souvent siles circonstances l’exigent)lesgrandes évolutions de la stratégie de gestion des risques duGroupe.les principaux aspects etLE COMITE D’AUDIT, DE CONTROLEINTERNE ET DES RISQUESAu sein du Conseil d’administration,le Comité d’audit, decontrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dansl’évaluation de la qualité de contrôle interne du Groupe. Il estla cohérence duplus particulièrement chargé d’examinercadre interne de suivi des risques avec les procédures, leslois et les réglementations en vigueur. Ce Comité bénéficied’exposés spécifiques des cadres compétents, examine lesprocédures de contrôle de certains risques de marché et desrisques structurels de taux d’intérêt, et est consulté pour lafixation des limites de risque. Il émet en outre une opinion surla politique de provisionnement globale du Groupe ainsi quesur les provisions spécifiques de montants significatifs. Enfin,il examine le Rapport annuel sur le contrôle interne qui estremis au Conseil d’administration et à l’Autorite´ de Controˆ lePrudentiel (ACP).LE COMITE DES RISQUES ET COMITEGRANDS RISQUESla Direction générale,Présidé parle Comité des risques(CORISQ) se réunit au moins une fois par mois pour traiterdes grandes orientations du Groupe en matière de risque. Demanière générale, le CORISQ, sur proposition de la Directiondes risques, prend les principales décisions portant d’unepart sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif desuivi des risques du Groupe, et d’autre part sur l’encadrementdes différents risques (risques de crédit, risques pays, demarché et opérationnels).Dans le prolongement du Comité des risques,le Comitégrands risques se consacre à la revue des expositionsindividuelles importantes.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012193 9 GESTION DES RISQUES INTRODUCTIONLA DIRECTION DES RISQUESLa Direction des risques a pour principale mission de mettreen place un dispositif de maîtrise des risques et de contribuerau développement des activités et de la rentabilité du Groupe.Dansuneindépendance par rapport aux métiers et une collaborationétroite avec les pôles d’activités qui sont responsables, enpremier ressort, des opérations qu’ils initient.fonctions,l’exerciceconcilieseselledeDans ce cadre, la Direction des risques :métiers, cette procédure a pour objet de s’assurer qu’avanttout lancement : tous les types de risques induits ont été identifiés, compriset correctement traités ; la conformité a été appréciée au regard des lois etrèglements en vigueur, des règles de bonne conduiteprofessionnelle et des risques d’atteinte à l’image et à laréputation du Groupe ; toutes les fonctions support ont été mobilisées et n’ont pas, assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de laou plus, de réserve non satisfaite.filière Risques du Groupe ; recense l’ensemble des risques du Groupe ;y met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de cescompterisques,régulièrement sur leur nature et leur ampleur à la Directiongénérale, au Conseil d’administration et aux autorités detutelle ;transversaux,comprisrendet contribue à la définition des politiques de risque tenantcompte des objectifs des métiers et des enjeux de risquecorrespondants ; définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, demesure, d’approbation et de suivi des risques ; valideles opérationsetlimites proposées parlesresponsables métiers ; définitle système d’information de suivi des risques,s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers etde sa cohérence avec le système d’information Groupe.Dans le contexte de la crise financière et afin de se conformeraux évolutions du Groupe, la réorganisation de la Directiondes risques s’est poursuivie avec pour principaux objectifsde : renforcer le suivi des risques de marché en répondant auxévolutions de l’environnement ainsi qu’aux attentes duGroupe ; mettre en place un suivi des risques liés aux filialesd’Assurance du Groupe ; assurer une couverture globale plus large du suivi desinternationaux ;les Réseaux France etrisques dansdévelopperla culture risques du Groupe, notamment àtravers les initiatives du projet pluriannuel Enterprise RiskManagement (ERM) piloté par la Direction générale.LES PROCEDURES NOUVEAU PRODUITtout nouveau produit, métier ouChaque Direction soumetactivitéPilotéeconjointement par la Direction des risques et les directionsprocédurenouveauproduit.uneàCette procédure s’appuie sur une définition très large denouveau produit, qui s’étend de la création d’un produit inédità l’externalisation de prestations essentielles ou importantesen passant par l’adaptation d’un produit existant à un nouvelenvironnement ou le transfert d’activités impliquant denouvelles équipes ou de nouveaux systèmes.LA DIRECTION FINANCIEREAu sein de la Direction financière, le pilotage du besoin encapital et la structure des fonds propres sont gérés dans leDépartement Gestion Financière et Capital.sontDepuis le 1erjanvier 2011, la gestion et le suivi des risquesstructurelsentités distinctes,deuxparconformément aux principes de la réglementation qui prônentune séparation des fonctions de pilotage et de contrôle desrisques :assurés le Département « Gestion du Bilan et Financement », chargédu pilotage des risques structurels, de la supervision et dela coordination de l’ensemble des fonctions de trésorerie dufinancementGroupe (financement externe du Groupe,interne des entités, gestion centralisée du collatéral).Ilassure par ailleurs le rôle de gestion de la centralefinancière, etles fonctions d’exécution des opérationsfinancières ; le Département « Suivi des risques ALM », chargé de lasupervision des risques structurels surl’ensemble duGroupe, en particulier le contrôle des modèles et le suivi durespect des limites et pratiques de gestion par les divisions,lignes-métiers et entités du Groupe.La Direction financière est par ailleurs chargée d’évaluer et degérer les autres grands types de risques, à savoir les risquesstratégiques, d’activité, etc.Le Comité de politique financière, présidé par la Directiongénérale, valide le dispositif d’analyse et de mesure desrisques structurels, ainsi que les limites d’exposition relativesà chaque entité du Groupe et joue un rôle de conseil vis-à-visdes pôles d’activités ou des entités.Les processus de mesure et d’évaluation des risques deintégrante du processusSociété Généralefont partie(1)ICAAP : Internal Capital Adequacy Assessment Process, il s’agit du processus prévu dans le Pilier de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquationde ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus.194GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 d’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (InternalCapital Adequacy Assessment Process(1)). De même, en cequi concerne la gestion des fonds propres, l’ICAAP a pour butde donner des directives au CORISQ et au Comité financierpour la fixation des limites de risque et de l’appétit du Groupepour le risque.AUTRES DIRECTIONSPar ailleurs,risques de conformité, déontologiques, juridiques et fiscaux.le Secrétariat général du Groupe s’assure desEnfin, les principes, les procédures et les infrastructures degestion des risques du Groupe ainsi que leur mise en œuvresont soumis au contrôle de l’Audit et de l’Inspection générale.INTRODUCTION GESTION DES RISQUES9RISQUES SUR ACTIFS GERES ENEXTINCTIONConcernant les actifs gérés en extinction(1), la Direction desrisques : validel’ensemble des opérationsayanttraitàcesactifs (couvertures, cessions, commutations…) ; définit, mesure et encadre les positions en utilisantmétriques des risques de marché : VaR et stress tests ;les assure la production des calculs de Marked-to-Stress et dedépréciation, après en avoir défini et validé les hypothèses ; analyse chacune des contreparties monolines afin dele taux de provisionnement adéquat desprovisionsdu Groupe,calculelesetdéterminerexpositionscorrespondantes ; participe auxinstances de gouvernance de la filialeregroupant ces actifs.(1) Pour plus de détails sur ce périmètre, voir en p. 14 le paragraphe du chapitre 2 consacré aux actifs gérés en extinction.Pour plus de détails sur la valorisation de certains actifs de ce périmètre, voir en p. 277 de la note annexe n°3 aux comptes consolidés consacrée à la valorisationen juste valeur des instruments financiers.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012195 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES DE CREDITL E S R S Q U E S D E C R E D TGESTION DES RISQUESDE CREDIT : ORGANISATIONET STRUCTUREAfin d’encadrer la gestion des risques de crédit du Groupe, laDirection des risques, conjointement avec les pôles, a définiun dispositif de contrôle et de surveillance reposant sur lapolitique de risque de crédit. Périodiquement, celui-ci est revuet validé par le Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques.La surveillance des risques de crédit est organisée par pôles(Réseaux France/Réseaux Internationaux/Services FinanciersSpécialisés et Assurances/Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs/Banque de Financement et d’Investissement) etest complétée par des départements ayant une approche plustransversale (suivi du risque pays, du risque sur institutionsfinancières). Le risque de contrepartie sur opérations demarché est rattaché au Département des risques de marché.Au sein de la Direction des risques, chacun de cesdépartements est en charge de : fixer des limites de crédit globales et individuelles par client,catégorie de client ou type de transaction ; autoriserles opérationssoumises parles Directionscommerciales ;notation des clients ;unitairespécifiques ;collectives. validerles notes de crédit ou les critères internes de assurer le suivi et la surveillance des expositions de montantcréditdiversportefeuillesélevédedeet validerles politiques de provisionnement spécifiques etPar ailleurs, un département distinct effectue l’analysed’ensemble des portefeuilles et assure lesreportingsassociés y compris vis-à-vis des autorités de tutelle. Unrapport mensuel sur l’activité de la Direction des risques estprésenté au CORISQ et des analyses spécifiques sontsoumises à la Direction générale.POLITIQUE DE CREDITLa politique de crédit de Société Générale repose surleprincipe que tout engagement comportant des risques decrédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client etde son activité, la compréhension de la finalité et de la naturedu montage de la transaction ainsi que des sources derecettes qui permettront le remboursement de la créance. Ladécision d’accorder un crédit doit aussi s’assurer que lastructure de la transaction permettra de minimiser le risque deperte en cas de défaillance de la contrepartie. La validationdes risques s’inscrit dans la stratégie de gestion des risquesdu Groupe en accord avec son appétit pour le risque.Le processus de validation des risques repose sur quatreprincipes clés : toutes les transactions entraînant un risque de crédit (risquedébiteur, risque de règlement/livraison, risque émetteur etrisqueàautorisation préalable ;remplacement)soumisesdoiventêtrede l’analyselaetdesdossiersvalidationincombentrespectivement à la ligne-métier et aux unités de risque lesplus qualifiées. Afin de garantir une approche cohérentedans la prise de risque du Groupe, ce métier et cette unitéexaminent toutes les demandes d’autorisation relatives à unclient ou une catégorie de clients donnés ; cette ligne-métier et cette unité de risque doivent êtreindépendantes l’une de l’autre ; les décisions d’octroi de crédit doivent systématiquements’appuyer surles notes de risque attribuées en interne(notation de la contrepartie – obligor rating) proposées parles lignes-métiers et validées par la Direction des risques.desrisquessoumetau CORISQ desLa Directionrecommandations sur les limites qu’elle juge appropriées pourcertains pays, zones géographiques, secteurs, produits outypes de clients de manière à réduire les risques présentantune forte corrélation. L’allocation des limites est soumise àl’accord de la Direction générale du Groupe et repose sur unprocessus impliquant les directions opérationnelles exposéesaux risques ainsi que la Direction des risques.Enfin, la surveillance exercée par le CORISQ est complétéepar celle assurée par le Comité grands risques.SURVEILLANCE PERMANENTEET PERIODIQUE DES RISQUESdesrisquessystèmesd’informationdu GroupeLespermettent de centraliserles engagements des entitésopérationnelles dans une base de données unique et de lesrapprocher des autorisations accordées par contrepartie. Cessystèmes d’information des risques sont pilotés parlaDirection des risques en coordination étroite avec lesDirectionsàappliquer.en définissantinformatiquesnormesles196GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 La Direction des risques assure la surveillance permanentepar la détection des dépassements de limites et le suivi deleurs résolutions.Par ailleurs, un contrôle de premier niveau est effectué danstoutes les unités opérationnelles du Groupe, celles-ci sontéquipées de systèmes d’information permettant de vérifierquotidiennement que les limites d’exposition fixées pourchaque contrepartie n’ont pas été dépassées.La Direction du contrôle périodique effectue régulièrement ausein de l’ensemble des directions du Groupe des audits derisque, y compris des revues des dossiers de crédit, dont lesconclusions sont transmises aux responsables des directionsopérationnelles, à la Direction des risques, et à la Directiongénérale pour certains périmètres.MESURE DES RISQUESET NOTATIONS INTERNESdesystèmedifférencieLefondamentalement entre la clientèle de détail et la clientèleentreprises, banques et souverains :du Groupenotationse pour les portefeuilles de la clientèle de détail, des modèlesinternes servent à mesurer les risques de crédit, exprimés àpartir d’une probabilité de défaillance de l’emprunteur àhorizon d’un an (Probability of Default, PD) et dupourcentage de perte en cas de défaillance de lacontrepartie (Loss Given Default, LGD). Ces paramètressont attribués automatiquement, en conformité avec lesprincipes de l’Accord de Bâle ; pour les portefeuilles entreprises, banques et souverains, ledispositif de notation repose sur deux grands piliers : undispositif de modèles de notation de contreparties commeaide à la décision du notateur qui attribue la note et undispositif d’attribution automatique des paramètres de LGDet de facteur de conversion de crédit (Credit Conversioncaractéristiques desFactor, CCF)transactions.fonction desenDans les deux cas, un ensemble de procédures énonce lesrègles relatives aux notes (champ d’application, fréquence derévision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi quele back-testing (contrôle decelles pourcohérence a posteriori) etla validation des modèles. Cesprocédures permettent entre autres de faciliter le jugementcomplémenthumainindispensable des modèles pour ces portefeuilles.la supervision,critiqueporteurregardd’unetLes modèles internes du Groupe permettent ainsi uneévaluation quantitative des risques de crédit à partir de laprobabilité de défaillance de la contrepartie et du taux deperte en cas de défaut. Ces éléments sont intégrés dans lesle calcul du rendement des fondsdemandes de crédit etpropres corrigé par le risque.Ils sont utilisés comme outilpour structurer, tarifer et approuver les transactions. Ainsi, lesnotes des contreparties sont un des critères de déterminationdeslimites décisionnelles d’approbation accordées auxopérationnels et à la filière Risques.LES RISQUES DE CREDIT GESTION DES RISQUES9L’ensemble des modèles de risque du Groupe est construit etvalidé surla base d’historiques internes les plus longspossibles, respectant des contraintes de représentativité (tantau regard des portefeuilles concernés que des effets de laconjoncture sur la période considérée) et de prudence. De lasorte, les estimations de risque du Groupe ne présentent pasune sensibilité excessive aux variations de la conjoncture, touten restant adaptées à la détection des éventuels risquesdégradés. De plus,la modélisation des PD des grandesentreprises a été étalonnée par rapport aux statistiques dedéfaillance long terme provenant d’une agence de notationexterne.deCes modèles utilisés pour estimer les PD et LGD couvrent lagrande majorité des portefeuilles de crédit du Groupe(Banqueetet Banquel’essentiel été validés end’Investissement).méthode IRBA (Internal Ratings Based Approach) en 2007et font l’objet depuis cette date, d’un suivi de performancerégulier.Ils ont pourFinancementdétaildePar ailleurs, le Groupe a reçu la validation du régulateur pourutiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pourle calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires surles conduits d’Asset-Backed Commercial Paper.Gouvernance de la modélisationdes risquesLa gouvernance comprend le développement, la validation, lesuivi et les décisions sur l’évolution des modèles internes denotation. Un département spécifique de la Direction desrisques est plus particulièrement chargé d’élaborerlesprincipes de la Banque pour l’estimation des paramètres dele cadre de la méthode IRBAcrédit employés dans(Probability of Default, PD ; Loss Given Default, LGD ; CreditConversion Factor, CCF) et de valider les modèles internesde notation.le Comité modèles, et un comitéUn comité de filtrage,le Comité experts, sont parties intégrantes dudécisionnel,processus. Le Comité modèles estl’instance au sein delaquelle les conclusions des missions d’audit de l’entitéformellementindépendante du contrôle des modèles sontprésentéesL’essentiel deséchanges porte surles sujets techniques et statistiquessoulevés par les conclusions de l’audit. Ce Comité constituepar ailleurs un filtre des sujets à présenter au Comité experts.entités modélisatrices.auxLe Comité experts est une instance placée sous l’égide duDirecteur des risques du Groupe et des Directeurs de pôlesconcernés. Le rôle du Comité est de valider d’un point de vuebancaire les paramètres de risque proposés à l’issue d’unComité modèles. Ce Comité experts constitue par ailleursl’instance d’arbitrage des sujets qui n’ont pas été résolus parle Comité modèles. Enfin, il détermine les priorités des travauxde modélisation à mener.Les modèles de crédit servant à modéliser les besoins enfonds propres de la Banque selon la méthode IRBA sontcontrôlés une fois par an conformément à la réglementationGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012197 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES DE CREDITBâle 2. Ils peuvent ensuite être ajustés autant que de besoin.Pour ce faire,les entités modélisatrices procèdent à desleurs conclusions àback-testings annuels et présententl’entité indépendante du contrôle des modèles. Les résultatsdes back-testings et l’avis de l’entité en charge de la revueindépendante des modèles sur la performance des modèleset les paramétrages des indicateurs de risques alimentent lesdébats des Comités modèles et experts.EVALUATION DES FONDSPROPRES NECESSAIRES POURCOUVRIR LES RISQUES DE CREDITEn décembre 2007, Société Générale a obtenu l’autorisationde ses autorités de tutelle d’appliquer pour la majeure partiede ses expositions la méthode de notations internes (méthodeIRB – Internal Rating Based) pour calculer les fonds propresnécessaires au titre des risques de crédit.Société Générale a planifié sur plusieurs années la transitionvers la méthode IRB pour certaines de ses activités etexpositions actuellement soumises à l’approche standard etun plan de déploiement est à ce titre mis en œuvre. Ce plann’impliquait pas de déploiement vers la méthode IRB pendantl’année 2011.REPARTITION DES EAD(1) PAR METHODE BALOISE (2)IRBStandardTotal31.12.201131.12.201081,9%18,1%100%80,8%19,2%100%(1) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default – EAD), additionne lapartie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors-bilan aumoyen du facteur de conversion de crédit pour calculer l’exposition inscriteau bilan au moment de défaillance de la contrepartie.(2) Hors titres de participation, immobilisations et comptes de régularisation.Les stress tests, permettent de mesurerla résilience duGroupe à des chocs macro-économiques d’amplitudesvariées. Ils sont une composante importante du pilotage desrisques du Groupe. Le dispositif de stress du Groupe sert à lafois à fixer des limites et à garantir l’adéquation du capital parrapport aux risques.Le Groupe met en œuvre un dispositif de stress tests articuléselon deux axes : à un niveau agrégé,les stress globaux (stress testsmacro-économiques – « stress tests ICAAP ») sont intégrésau processus budgétaire et permettent d’obtenir unecouverture complète du Groupe. Pour chaque scenario,des pertes potentielles afférentes aux risques de crédit, demarché et opérationnels sont estimées sur un horizon detrois ans puis présentées au Comité des risques. Cetexercice permet de mesurer notamment l’adéquation desratios de capital du Groupe aux contraintes réglementaires ; des stress tests spécifiques permettent de compléter, àla demande, l’analyse globale par une approche plus fine,suivant différents axes (secteur, filiale, produit, pays, etc.).Ces stress tests servent au pilotage opérationnel desrisques et de l’activité du Groupe.En parallèle des exercices de stress internes, le Groupe faitpartie de l’échantillon des banques européennes qui ontparticipé(Autorité BancaireEuropéenne) dont les résultats ont été communiqués en juillet2011 et complétés ponctuellement au second semestre.stresstestsABEauxLE RISQUE DE REMPLACEMENTLe risque de contrepartie ou de remplacement correspond àla valeur de marché des transactions réalisées avec lescontreparties. Il représente le coût de remplacement, en casde défaillance de la contrepartie, des opérations affichant unevaleur positive en faveur du Groupe. Les transactionsentraînant un risque de contrepartie regroupent notammentles opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts detitres et les contrats de produits dérivés de gré à gré tels queles swaps, les options et les contrats à terme.La gestion du risque decontrepartie sur opérationsde marchéSociété Générale accorde beaucoup d’importance au suivi deson exposition au risque de contrepartie afin de minimiser sespertes en cas de défaillance et des montants d’autorisationsont définis pour toutes les contreparties (banques, autresinstitutions financières, entreprises et organismes publics).ledecoûtquantifierremplacementpotentiel,PourSociété Générale utilise un modèle interne :la juste valeurfuture des opérations de marché effectuées avec chaquecontrepartie est modélisée en tenant compte de l’ensembledes effets de corrélation et de compensation. Les estimationsproviennent de modèles Monte Carlo élaborés par la Directiondes risques sur la base d’une analyse historique des facteursde risque de marché et prennent en compte les garanties etsûretés.Société Généraleindicateurs pourcaractériser la distribution qui découle de la simulation MonteCarlo :sur deuxs’appuie le risque courant moyen, particulièrement adapté pourl’exposition aux risques d’un portefeuille deanalyserclients ; la VaR crédit(ou CVaR) : montant de la perte maximalesusceptible d’être subie après élimination de 1 % desoccurrences les plus défavorables, utilisé pourleslimites par contrepartie individuelle.fixerSociété Générale a également développé une série descenarii de stress tests permettant de déterminer l’expositionrésulterait de changements de la juste valeur desqui198GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 transactions conclues avec l’ensemble de ses contrepartiesdans l’hypothèse d’un choc extrême affectant les paramètresde marché.La détermination des limitespar contrepartieLe profil de crédit des contreparties fait l’objet de révisionsrégulières et des limites sont établies en fonction de la natureet de la durée de vie des instruments concernés. La qualité decrédit intrinsèque et la solidité de la documentation juridiqueassociée sont entre autres prises en compte pour définir ceslimites. Les analyses créditfondamentales internes sontégalement complétées par des comparaisons pertinentesavec les pairs et par la surveillance du marché.tant auxLes outils informatiques en place permettent,opérateurs qu’à la Direction des risques, de s’assurer demanière quotidienne que les autorisations par contrepartiesontlimitesen permanence,supplémentaires sont demandées autant que de besoin.et que desrespectéesTout affaiblissementimportant d’une contrepartie de labanque déclenche le réexamen immédiat des notationsinternes. Un processus de surveillance et d’approbationparticulier est mis en œuvre pour les contreparties les plussensibles ou les catégories les plus complexes d’instrumentsfinanciers.appliqueSociété GénéraleLe calcul de la valeur exposée aurisque dans le cadre réglementaireDans le cadre du calcul des fonds propres, au titre du risque decontrepartie,la méthoded’évaluation au prix du marché. L’EAD relative au risque decontrepartie de la Banque est déterminée en agrégeantlesvaleurs de marché positives de toutes les transactions (coût deremplacement) complétées par un facteur de majoration (dit« add-on »). Ce facteur de majoration, établi conformément auxDirectives de la CRD (Capital Requirement Directive), est unpourcentage fixe, fonction du type de transaction et de la duréede vie résiduelle, qui est appliqué au montant nominal del’opération. Les effets des accords de compensation et dessûretés réelles sont pris en compte en appliquant les règles decompensation telles que définies dans la méthode au prix dumarché et en soustrayant les garanties ou sûretés. Les besoinsen fonds propres réglementaires dépendent également de lanotation interne de la contrepartie débitrice.ANALYSE DU PORTEFEUILLEDE CREDITLe Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuillede crédit(1) avec des analyses plus spécifiques par type decontreparties (Corporate, contreparties bancaires, hedgefunds, etc.), zones géographiques ou secteurs d’activité.LES RISQUES DE CREDIT GESTION DES RISQUES9Exposition aux risques de créditLa mesure adoptée pour les expositions de crédit dans cettesection est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors-bilan)hors titres de participation,immobilisations, comptes derégularisation.l’EAD totale du Groupe est deAu 31 décembre 2011,743 Md EUR (dont 559 Md EUR d’exposition au bilan) et de721 Md EUR hors titrisation.VENTILATION PAR PORTEFEUILLE DEL’ EXPOSITION DU GROUPE HORS TITRISATION (EAD)Portefeuille global (En MEUR)Catégorie d'expositionSouverainsEtablissements(2)EntreprisesClientèle de détailTOTAL31.12.201131.12.2010116 672118 842301 810183 926721 25069 706121 444300 210179 245670 606(2) Etablissements : portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales.VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTELE DEDETAIL GROUPE PAR CATEGORIE D’EXPOSITION(EAD)Portefeuille clientèle de détail (En MEUR)Catégorie d’expositionPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres crédits particuliersTPE et professionnelsTOTAL31.12.201131.12.201091 24510 43556 38025 866183 92684 64210 95458 58325 066179 245VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONSRISQUE DE CREDIT DU GROUPE AU 31 DECEMBRE2011 (toutes clientèles confondues)EXPOSITIONS BILAN (SOIT 559 Md EUR D’EAD) :2%Amérique Latine et Caraïbes4%Asie Pacifique24%Europe de I'ouest etde l'est UE5%Europe centrale etorientale (hors UE)6%Afrique Procheet Moyen-Orient12%Amérique du Nord47%France199(1) Pour plus de détails sur ce périmètre, voir en page 285 le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés consacré à l’analyse du portefeuille decrédit.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES DE CREDITEXPOSITIONS BILAN ET HORS-BILAN (SOIT 743 Md EURD’EAD) :Au 31 décembre 2011, 85% des expositions du Groupe (bilanet hors-bilan)les grands paysindustrialisés. Près de la moitié des concours est portée parune clientèle française (26% sur le portefeuille non retail et18% sur les particuliers).concentréessontsurEn % de l’EAD(*)VENTILATION SECTORIELLE DE L’EXPOSITIONCORPORATE DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2011(PORTEFEUILLE BALOIS ENTREPRISES, SOIT 302Md EUR D’EAD)*5%Afrique procheet Moyen-Orient14%Amérique du NordLe portefeuille Corporate (Grandes Entreprises, PME etFinancements Spécialisés)diversificationsectorielle satisfaisante.présenteuneAu 31 décembre 2011,le portefeuille Corporate s’élève à302 Md EUR (exposition bilan et hors-bilan mesurée en EAD).Le secteur Activités financières est le seul à représenter plusde 10% du portefeuille.expositionsLescontreparties Corporate représentent 5% de ce portefeuille.du GroupepremièressessurdixExpositions sur les contrepartiesCorporate44%FranceREPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SURLA CLIENTELE CORPORATE AU 31 DECEMBRE 2011353025201510508,4%Transports, postes, logistique19,0%Act. financières7,6%Act. immobilières0,1%Admin. pub.4,9%Agriculture, ind.agro-alimentaires2,3%Biens deconsommation2,0%Chimie, caoutchouc,plastique4,6%Com. de détail, réparation7,5%Com. de gros4,3%Construction1,1%Constr. navale, aéronaut. ferroviaire0,4%Education, act. associativesAAAAAABBBBBB 70210GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 STRESSED VaR (SVaR)Société Générale a obtenu l’agrément de l’Autorite´ deControˆ le Prudentiel, pour compléter son dispositif de modèleinterne intégrantles nouvelles exigences résultant de laCRD3, en particulier la VaR stressée, sur le même périmètreque la VaR.La méthode de calcul est identique à celle de l’approche VaR.Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs« 1-jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement àla VaR qui utilise les 260 scenarii de variation journalière del’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historiquefixe d’un an correspondant à une période de tensionsfinancières significatives.La détermination de la fenêtre historique de stress a étévalidée par le régulateur, selon une méthode qui permet decapturer des chocs significatifs sur l’ensemble des facteursde risque (relatifs aux risques actions, taux, change, matièrespremières). Cette fenêtre historique de stress fait l’objet d’unela modification éventuelle de cette fenêtrerevue annuelle,nécessitant au préalable l’approbation du régulateur.LA MESURE DU RISQUEEN STRESS TESTMéthodologieParallèlement au modèle interne de VaR, Société Généralecalcule une mesure de ses risques en stress test pourprendrede marchéexceptionnelles.perturbationscomptedesenUn stress test estime la perte résultant d’une évolutionextrême des paramètres de marchéune duréecorrespondant au temps permettant de déboucler ou decouvrir les positions concernées (5 à 20 jours sur la plupartdes positions de trading).surCette mesure en stress test s’appuie sur 19 scenariihistoriques, ainsi que sur 8 scenarii théoriques parmi lesquelsfigure le « scenario théorique Société Générale de crisefinancière » (dit aussi « généralisé »), décliné à partir desévénements observés courant 2008. Elle constitue, avec lamesure en VaR,l’un des axes majeurs du dispositif decontrôle des risques. Elle est bâtie selon les principessuivants : les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la Banque, tous produits confondus,sur chacun des 19 scenarii historiques et des 8 scenariithéoriques ; une limite en stress test est établie pour l’activité globale deSociété Générale, puis est déclinée surles différenteslignes-métiers de la Banque. Elle encadre le résultat le plusdéfavorable issu des 27 scenarii historiques et théoriques ;LES RISQUES DE MARCHE GESTION DES RISQUES9 les différents scenarii de stress test font l’objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd’économistes du Groupe et les différents spécialistes, sousl’égide de la Direction des risques.LES STRESS TESTS HISTORIQUESLa méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuislaquelle les marchés financiers se sont globalisés etfontl’objet d’encadrements réglementaires élargis),les grandescrises économiques ayant affecté les marchés financiers :l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions,taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit …) durantchacune de ces crises permet de déterminer des scenarii devariation de ces principaux facteurs de risque qui, appliquésaux positions de marché de la Banque, pourraient entraînerdes pertes significatives. Société Générale a ainsiretenu19 scenarii historiques.LES STRESS TESTS THEORIQUESLes scenarii théoriques sont définis avec les économistes dela Banque et visent à identifier des séquences d’événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crisesmajeures sur les marchés (par exemple une attaque terroristemajeure, une déstabilisation de la situation politique degrands pays pétroliers …). Leur sélection est le résultat d’unedémarche visant à retenir des chocs extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensembledes marchés. Société Générale a ainsiretenu 8 scenariithéoriques, décrits ci-dessous : généralisé (« scenario théorique Société Générale de crisefinancière ») : apparition d’une importante défiance vis-à-visdes institutions financières après la faillite de LehmanBrothers ; effondrement des marchés actions, forte baissedes dividendes implicites, fort écartement des spreads decrédit, pivotement des courbes de taux d’intérêt (haussedes taux courts et baisse des taux longs), important flight toquality (achat des actifs émetteurs estimés les plus sûrs) ; crise des GIIPE : défiance vis-à-vis d’émetteurs souverainsà risque et regain d’intérêt pour les émetteurs souverainstels l’Allemagne, puis propagation deles mieux notés,l’inquiétude aux autres marchés (actions…) ; crise au Moyen-Orient : déstabilisation du Moyen-Orientconduisant à un choc de forte amplitude sur le pétrole etl’ensemble du marché de l’énergie, effondrement desmarchés actions, pentification de la courbe de tauxd’intérêt ; attaque terroriste : attaque terroriste majeure aux Etats-Unisentraînant un effondrement des marchés actions, une fortebaisse des taux d’intérêt, un fort écartement des spreadsde crédit et une brusque baisse du dollar américain ;GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012211 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES DE MARCHE crise obligataire : crise du marché obligataire (décorrélationdes rendements des obligations et des actions),fortehausse des taux d’intérêt américains et hausse plusmodérée des autres taux d’intérêt, baisse modérée desmarchés actions, flight to quality avec écartement modérédes spreads de crédit, hausse du dollar américain ;Trade Unwinding) : débouclement des opérations de portage japonaises (YenpolitiquedeCarryl’abandon des stratégiesmonétaire au Japon entraînantd’opérations de portage avec le yen : fort écartement desspreads de crédit, baisse des taux d’intérêt JPY et haussedes taux long US et EUR, flight to quality.changement crise du dollar américain : effondrement de la deviseaméricaine à la suite de la forte détérioration de la balancecommerciale et du déficit public américains, hausse destaux d’intérêt etresserrement des spreads de créditaméricains ; crise de la zone euro : sortie de certains pays de la zoneeuro suite à une trop forte appréciation de l’euro parrapport au dollar américain : baisse des taux de changeEUR, forte hausse des taux d’intérêt EUR, forte baisse desactions EUR et hausse des actions américaines,fortécartement des spreads de crédit EUR ;Le graphe ci-après présente la moyenne des montants des stress tests en 2011.Moyenne des stress tests en 2011Les scenarii aboutissant aux pertes potentielles les plusélevées sont des scenarii théoriques qui correspondent à deschocs très sévères sur le prix de chacun des actifs détenus(par exemple variation à la baisse de 15% à 30% des indicesboursiers mondiaux,…).MEUR4002000- 200- 400-600Moyenne 2011 - Scenarios théoriquesMoyenne 2011 - Scenarios historiques1995 CriseAm. Latine1999 CriseBrésil2002 CriseEnron1992 RéférEuro1994 CriseMexique1998 Russie/LTCMSeptembre20012008Crise Financière2010Crise GIIPE1991 Crise duGolfe1994 Criseoblig. US1997 CriseAsie2000 Nouv.Techno2003Guerre Irak2007 Crise dessubprimes2009Dubai/Grèce19911993199519971999200120032006200820092010212GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES RISQUES DE MARCHE GESTION DES RISQUES9Modélisation des risquesde marchéCes modèlesl’objet d’une gouvernanceidentique à celle des autres modèles internes répondant auxexigences du « Pilier » de la réglementation.internesfontLes exigences en fonds propres de Société Générale relativesau risque de marché (hors titrisation) sont déterminéesessentiellement en approche par modèles internes (à 93% en2011). Au titre de l’exercice 2011, ces exigences en fondspropres sont concentrées sur le crédit (risque spécifique detaux d’intérêt), notamment à la suite de l’entrée en vigueur au31 décembre 2011 de la nouvelle Directive Européenne CRD3sur les charges en capital.les risques de marché, en particulierSociété Générale a obtenu l’agrément de l’Autorite´ deControˆ le Prudentiel, pour compléter son dispositif de modèlesinternes surl’IRC(Incremental Risk Charge) et la CRM (Comprehensive RiskMeasure), sur le même périmètre que la VaR. Ces nouvellesmesures estiment, sur les instruments de dettes, la charge encapitalliée aux risques de migration de rating et de défautdes émetteurs à horizon un an. Les charges en capital sontauxincrémentales,charges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée.s’additionnentc’est-à-direqu’ellesSociété Générale estime ses charges en capital par unmodèle de simulation qui diffuse les différents facteurs deles exigences réglementaires, enrisques concernés partenant compte des dépendances entre ces facteurs. L’IRC etla CRM sont des valeurs en risque à 99,9% c’est-à-dire leplus grand risque obtenu après élimination de 0,1% desoccurrences les plus défavorables.En particulier : une analyse hebdomadaire est réalisée sur ces métriquesainsi qu’un encadrement par des limites ; une comparaison avec des stress tests normatifs définispar le régulateur (25 scenarii historiques) ; une revue a minima annuelle des hypothèses de modèle etun contrôle ex-post de cohérence est effectué ; la méthodologie et son implémentation ont fait l’objet d’unela Direction du contrôle périodique et parvalidation parl’Autorite´ de Controˆ le Prudentiel.Conformément à la réglementation,l’IRC s’applique auxinstruments de dette déjà traités en modèle interne autres queles titrisations et le portefeuille de corrélation. Cela comprendnotammentles produits dérivésassociés.les obligations et CDS etLa CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation,c’est-à-dire les tranches de CDO sur émetteurs liquides, les« First-to-default » ainsi que leur couverture par des CDS etdes indices. Outre le risque de migration et défaut, la CRMcapture égalementtous les autres risques de prix (parexemple risque de spread, de recouvrement, de corrélation).La charge en capital correspond in fine au maximum entrele modèle interne et 8% de la chargecelle calculée parcalculée par la méthode standard sur les risques de marché.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012213 9 GESTION DES RISQUES INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES N F O R M A T O N S F N A N C E R E SS P E C F Q U E SConformément aux recommandations du Conseil de StabilitéFinancière, Société Générale a complété depuis juin 2008 sacommunication sur ses expositions relatives aux actifsaffectés par la crise financière mondiale.Au cours de l’exercice 2011, le Groupe a poursuivila gestionactive de son exposition sur les actifs à risque en cédant unepartie du portefeuille de dérivés de crédit exotiques ainsiqu’une partie du portefeuille de trading d’ABS.Aucun reclassement du portefeuille de transaction vers leportefeuille de Prêts et créances n’a eu lieu en complémentde ceux réalisés en octobre 2008.POSITIONS NON COUVERTESSUR TRANCHES DE CDOEXPOSES A L’IMMOBILIERRESIDENTIEL AMERICAINtranchesSociété Générale est détenteur de positions surSuper Seniors et Seniors de CDO (Collateralised DebtObligations) non couverts exposés à l’immobilier résidentielaux Etats-Unis.En l’absence de transactions observables, la valorisation destranches a été réalisée à l’aide d’un modèle utilisant pourl’essentiel des données non observables ou ne faisant pasl’objet de cotation sur un marché actif.Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationen juste valeur de ces instruments figure dans la note annexen°3 aux comptes consolidés.l’exposition brute sur les tranchesAu 31 décembre 2011,Super Senior et Senior de CDO de RMBS classés en tradings’élève à 1,73 Md EUR (contre 3,80 Md EUR au 31 décembre2010). Ces actifs ont fait l’objet d’une décote moyenne de79%.Pour rappel, une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille de transaction en Prêts et créances le 1er octobre2008. L’exposition brute détenue sur les portefeuilles Prêts etcréances s’élève à 5,55 Md EUR au 31 décembre 2011(contre 5,62 Md EUR au 31 décembre 2010).214GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES GESTION DES RISQUESCDO NON COUVERTS EXPOSES A L’IMMOBILIER RESIDENTIEL AUX ETATS-UNIS(En Md EUR)Exposition brute au 31.12.10(1)Exposition brute au 31.12.11(1)(2)Nature des sous-jacentsPoint d’attachement au 31.12.11(3)Au 31.12.11% d’actifs subprime sous-jacentsdont originé en 2004 et avantdont originé en 2005dont originé en 2006dont originé en 2007% d’actifs Mid-prime & Alt-A sous-jacents% d’actifs Prime sous-jacents% d’autres actifs sous-jacentsStock de pertes de valeur et dépréciationsStock de provisions pour risque de crédit% total de décotes des CDO au 31.12.11Exposition nette au 31.12.11(1)CDOTranches super senior & seniorPortefeuille prêtset créancesPortefeuille Tradinghigh grade/mezzanine(4)high grade/mezzanine(4)5,625,553%50%6%34%7%3%9%15%26%(1,95)(2,03)72%1,57(1) Expositions au cours de clôture.(2) Sur le portefeuille trading, la baisse d’encours correspond principalement à la sortie du périmètre de CDO suite à leur démantèlement.(3) La variation des points d’attachement résulte :––à la hausse, de remboursements anticipés au pair ;à la baisse, du défaut de certains actifs sous-jacents.(4) 27% de l’exposition brute classée en Prêts et créances et 78% de l’exposition brute classée en trading portent sur des sous-jacents mezzanine.PROTECTIONS ACQUISES POURCOUVRIR DES EXPOSITIONS SURCDO OU AUTRES ACTIFSdecomportantactifs,réhaussementscréditnotamment un sous-jacentimmobilier américain, prend encompte la dégradation du risque de crédit estimé sur cesacteurs.surlesUne information spécifique et détaillée relative à cetteexposition et à la valorisation en juste valeur du risque decrédit associé figure dans la note annexe n°3 aux comptesconsolidés.Société Générale est exposé au risque de crédit surlesassureurs monolines et autres institutions financières au titrede garanties financières reçues de ces derniers en couverturede certains actifs.La juste valeur des expositions du Groupe sur les assureursmonolines et autres institutions financières ayant accordé desPROTECTIONS ACQUISES AUPRES D’ASSUREURS MONOLINES(En Md EUR)Protections acquises auprès d’assureurs monolinesSur des CDO “marché résidentiel US”Sur des CDO “hors marché résidentiel US”Sur des CLO de Crédits CorporateSur des financements d’infrastructures & autres financements structurésAutres risques de remplacement31.12.2010Juste valeurde laprotectionavantajustementsde valeurJuste valeurde laprotectionavantajustementsde valeur31.12.2011Juste valeurdesinstrumentscouvertsMontantnotionnel brutde laprotectionacquiseMontantnotionnel brutdesinstrumentscouverts1,050,230,100,220,231,260,320,270,180,360,481,292,761,091,741,613,031,37GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201293,801,734%67%26%30%5%5%9%7%18%(1,37)79%0,361,741,613,031,20215 9 GESTION DES RISQUES INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES(En Md EUR)31.12.201031.12.2011Juste valeur de la protection avant ajustements de valeur1,822,39Ajustements de valeur au titre du risque de créditsur assureurs monolines (comptabilisés sur la protection)(1)(0,92)(1,28)Exposition nette au risque de crédit sur assureurs monolines0,901,11Nominal des couvertures achetées(2)(0,48)(1,06)D4%AA14%CC13%BB1%B68%(1) Montant au 31.12.10 retraité du reclassement du collateral cash antérieurement présenté avec le montant nominal des couvertures achetées de 0,07 Md EUR.(2) A compter du T4-11, la valorisation en Marked-to-Market des CDS de couverture n’est plus neutralisée dans le compte de résultat et l’ajustement de valeur autitre du risque de crédit sur assureurs monolines est calculé sur la base de la juste valeur de la protection.Leur méthode de valorisation s’était appuyée depuis le secondsemestre 2007 sur l’utilisation de prix observables d’après lesindices de référence, notamment l’indice ABX. Le retour de laliquidité dans le marché a permis d’observer à nouveau desprix fiables individuellement. Ainsi, depuis le premier semestre2011, la valorisation dépend de prix de marché externes.L’exposition résiduelle en juste valeur au bilan aux RMBS US,après démantèlement de certains CDO de RMBS « US »,s’élève à 0,36 Md EUR au 31 décembre 2011, contre0,21 Md EUR au 31 décembre 2010 (hors portefeuille dedérivés de crédit exotiques).Société Générale n’a pas d’activité d’origination de prêtsrésidentiels aux Etats-Unis.PROTECTIONS ACQUISES AUPRES D’AUTRESINSTITUTIONS FINANCIERES Juste valeur des protections acquises d’autres grandesinstitutions financières (assureurs multilines et banquesinternationales) :correspondantMdprincipalement à des« corporate bonds » et à descouvertures de CDO de RMBS structurés jusqu’à fin 2005.0,09EUR Autresrisques deexpositionremplacementrésiduelle nette de 0,17 Md EUR (pour un nominal de3,15 Md EUR) après prise en compte d’ajustements devaleur au titre du risque de crédit de 0,04 Md EUR.(CDPC) :EXPOSITION A L’IMMOBILIERRESIDENTIEL AMERICAIN : PRETSRESIDENTIELS ET RMBSLe Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifsà l’immobilier résidentiel aux Etats-Unis au travers de RMBS. RMBS « US »(1)31.12.201031.12.20112011(En Md EUR)Portefeuille d’actifs de tradingPortefeuille d’actifs disponibles à la ventePortefeuille d’actifs de prêtsTOTALExpositionnette(2)Expositionnette(2)Valeur%AAA(4) % AA & A(4)Produit netbancaireCharge duRisqueCapitauxPropresn.s.0,210,530,74n.s.0,340,460,82n.s.1,070,551,6632%84%50%n.s.2%4%3%n.s.9%11%9%n.s.n.s.n.s.n.s.-(0,03)n.s.(0,04)n.s.--n.s.Exposition brute(3)% expositonnetten.s.(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après.(2) Net de couverture et de perte de valeur.(3) Capital restant à courir des actifs avant couverture.(4) En % du capital restant à courir.216GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES GESTION DES RISQUES9REPARTITION DES ACTIFSPAR MILLESIME(1)A FIN DECEMBRE 2011REPARTITION DU PORTEFEUILLERMBS PAR TYPE(1)A FIN DECEMBRE 201181%2005 et avant14%Alt A3%200716%200654%Subprime29%Prime3%Midprime(1) En % du capital restant à courir.Note : Société Générale détient un portefeuille de prêts midprime repris à l’occasion du défaut d’un originateur (0,15 Md EUR enbanking book, net de dépréciations).EXPOSITION A L’IMMOBILIERRESIDENTIEL EN ESPAGNE ETROYAUME-UNILe Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifsà l’immobilier résidentiel en Espagne et au Royaume-Uni autravers de RMBS.Ces expositions sont valorisées sur la base d’un consensusles estimations fair value dede marché – regroupantplusieurs banques – auquel est ajouté un add-on de liquiditépermettant d’obtenir une mesure conservatrice.Une partie du portefeuille avait été transférée du portefeuillede trading en Prêts et créances le 1er octobre 2008.Société Générale n’a pas d’activité d’origination de prêtsrésidentiels en Espagne et au Royaume-Uni. RMBS « Espagne »(1)31.12.201031.12.20112011Expositionnette(2)Expositionnette(2)% AAA(4) % AA & A(4)Produit netbancaireCharge duRisqueCapitauxPropresExposition brute(3)%expositonnetten.s.50%83%n.s.68%Valeurn.s.0,150,23n.s.0,40n.s.16%7%n.s.10%n.s.64%83%n.s.73%n.s.n.s.n.s.-n.s.--------n.s.n.s.(En Md EUR)Portefeuille d’actifs de tradingPortefeuille d’actifs disponibles à laventePortefeuille d’actifs de prêtsPortefeuille d’actifs détenus jusqu’àéchéanceTOTALn.s.0,100,24n.s.0,34n.s.0,070,19n.s.0,27(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après.(2) Nette de couverture et de perte de valeur.(3) Capital restant à courir des actifs avant couverture.(4) En % du capital restant à courir.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012217 9 GESTION DES RISQUES INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES RMBS « Royaume-Uni »(1)31.12.201031.12.20112011Exposition brute(3)(En Md EUR)Portefeuille d’actifs de tradingPortefeuille d’actifs disponibles à laventePortefeuille d’actifs de prêtsTOTALExpositionnette(2)0,05Expositionnette(2)n.s.Valeurn.s.% expositonnetten.s.%AAA(4) % AA & A(4)n.s.n.s.Charge duRisque-CapitauxPropres-0,090,100,240,05n.s.0,060,09n.s.0,1249%n.s.52%0%n.s.0%74%n.s.79%---n.s.-n.s.ProduitNetBancairen.s.n.s.n.s.n.s.(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après.(2) Nette de couverture et de perte de valeur.(3) Capital restant à courir des actifs avant couverture.(4) En% du capital restant à courir.EXPOSITION CMBS(1)Le Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifsà l’immobilier commercial au travers de CMBS. Ce portefeuilleest valorisé d’après des paramètres de marché. Chaqueobligation CMBS « US » était valorisée à partir du spread decrédit de son indice CMBX de référence (même année dele retour de laproduction et même rating). Cependant,leliquidité dans le marché a permis au Groupe d’utiliserspread de crédit du marché propre à chaque obligationdepuis le premier semestre 2011.Une partie du portefeuille avait été transférée du portefeuillede transaction en Prêts et créances le 1er octobre 2008.L’exposition résiduelle en juste valeur au bilan aux CMBS adiminué de 0,26 Md EUR au 31 décembre 2010 à 0,24 Md EURau 31 décembre 2011 (hors portefeuille de dérivés de créditexotiques).31.12.201031.12.20112011(En Md EUR)Portefeuille d’actifs de tradingPortefeuille d’actifs disponibles à la ventePortefeuille d’actifs de prêtsPortefeuille d’actifs détenus jusqu’àéchéanceTOTALExpositionnette(2)0,090,176,27Expositionnette(2)0,110,130,97Exposition brute(3)Valeur0,240,211,16% expositonnette47%64%83%%AAA(4) % AA & A(4)10%42%39%23%2%15%Produit netbancaire(5)n.s.n.s.0,80Charge duRisque––-0,03CapitauxPropres–n.s.–0,056,580,041,260,041,6597%76%29%15%50%36%–0,79–-0,03–n.s.(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après.(2) Nette de couverture et de perte de valeur.(3) Capital restant à courir des actifs avant couverture.(4) En % du capital restant à courir.(5) Hors pertes sur couvertures de taux.REPARTITION GEOGRAPHIQUE(1) A FIN DECEMBRE 20111%Asie25%Etats-Unis74%Europe(1) En % du capital restant à courir.218GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES GESTION DES RISQUES9REPARTITION SECTORIELLE(1) A FIN DECEMBRE 201122%Autres30%Bureau18%Com. de détail1%Entrepôt3%Santé9%Usage divers17%Resident.(1) En % du capital restant à courir.DERIVES DE CREDIT EXOTIQUESLe portefeuille de dérivés de crédit exotiques est unportefeuille lié à une activité qui consiste à commercialiserle crédit deauprès d’investisseurs des titres indexés surportefeuilles composés d’ABS.Le Groupe procède à la couverture de la protection de créditainsi générée dans ses livres par achat du portefeuille d’ABSsous-jacents et la vente d’indices et gère de façon dynamiquela couverture en fonction de l’évolution des spreads de créditpar ajustement du portefeuille d’ABS détenus, des positionssur indices et des titres commercialisés.La position nette en équivalent 5 ans long risque s’élève au31 décembre 2011 à -473 M EUR. 1,1 Md EUR de titres ont été cédés en 2011. Le portefeuille résiduel est composé à 61% de titres notés Aet au-dessus.EXPOSITION NETTE EN EQUIVALENT 5 ANS LONG RISQUE (En M EUR)(En M EUR)ABS américainsRMBS(1)dont Primedont Midprimedont SubprimeCMBS(2)AutresTotalSubprime.Au 31 décembre 2011.(1) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 8 M EUR dont 0 M EUR Prime, 0 M EUR Midprime et 8 M EUR(2) Exposition nette correspond à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 0,1 Md EUR.31.12.201131.12.2010(473)(18)(0)(0)19(527)35(473)(153)27(11)(31)69(249)70(153)GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012219 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGEL E S R S Q U E S S T R U C T U R E L SD E T A U X E T D E C H A N G EL’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et dechange comprend toutes les expositions résultant desopérations commerciales et de leur couverture ainsi que destransactions réalisées pour compte propre de l’ensemble desentités consolidées.Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activitésde trading n’entrent pas dans le périmètre de mesure desrisques structurels. Ils relèvent des risques de marché. Lesexpositions structurelles et de marché constituent l’expositiontotale du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change.Le principe général est de réduire autant que possible lesrisques structurels de taux et de change au sein des entitésconsolidées. Les opérations commerciales doivent ainsi êtreadossées en taux et en change dans la mesure du possible.Cet adossement peut être réalisé soit en micro-couverture(adossement unitaire de chaque opération commerciale), soiten macro-couverture (adossement de manière globale deportefeuilles d’opérations commerciales similaires au seind’une centrale financière). Les opérations de gestion propredoivent aussi être couvertes en taux et en change dans lamesure du possible à l’exception des positions en devisesmaintenues pour insensibiliser le ratio Tier 1 aux variationsdes taux de change.ORGANISATION DE LA GESTIONDES RISQUES STRUCTURELSDE TAUX ET DE CHANGELes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables enlieu de la gestion de ces risques. Au sein de lapremierDirection financière du Groupe, le Département de la gestiondu bilan exerce un contrôle de deuxième niveau sur la gestiondes risques structurels réalisée par les entités.Le Comité financier du Groupe,organe de la Direction générale : valide le dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement desrisques structurels ; revoit les évolutions des risques structurels du Groupe aula Directionconsolidésreportingsdespartraversfinancière.Le Département de la gestiondu bilan et du financement,au sein de la Direction financièredu Groupe est en charge : de la définition de la politique de risque de taux, de changeet de liquidité du Groupe et, en particulier, l’évaluation et laplanification des besoins de financement du Groupe ; de la définition des indicateurs de pilotage et des scenariiglobaux de stress-test des différents risques structurels, etde la fixation des principales limites des pôles et desentités ; d’analyser l’exposition aux risques structurels du Groupe etde définir des actions de couverture ; d’assurerla veille réglementaire en matière de risquesstructurels.Le Département de suivides risques ALM, au seinde la Direction financièredu Groupe est en charge : de la définition des principes de gestion ALM (Asset andLiability Management) au sein du Groupe et de la veilleréglementaire sur ce sujet ; de la définition du cadre normatif de mesure des risquesstructurels ; de la validation des modèles appliqués par les entités duGroupe en matière de risques structurels ; du recensement, de la consolidation et du reporting desrisques structurels du Groupe ; du contrôle des limites.hiérarchiquement du DirecteurDépendantfinancier duGroupe, le Département suivi des risques ALM est égalementsupervisé fonctionnellement par le Directeur des risques, à quiil rend compte de son activité et qui valide son plan de travailconjointement avec le Directeur financier. Il est intégré dans lagouvernance de la filière Risques du Groupe au sens durèglement CRBF 97-02.220GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE GESTION DES RISQUES9Les entités sont responsables dela maîtrise des risques structurelsA ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développentles risques etmettent en place les couvertures.les modèles, mesurentUn responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de premier niveau). Le reporting qu’ileffectue auprès de la Direction financière du Groupe estréalisé via un système communautaire.Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger onten général un comité ALM ad-hoc responsable de valider lesmodélisations utilisées, de gérer leurs expositions aux risquesde taux et de change et de mettre en place les programmesde couvertures en conformité avec les principes édictés par leGroupe et les limites validées par le Comité financier.RISQUE STRUCTUREL DE TAUXrésultats dela modélisation deséchéancements des encours sont déterminés en tenantcompte des caractéristiques contractuelles des opérations etcomportementsdeshistoriques de la clientèle (notamment pourl’épargne àrégime spécial et les remboursements anticipés de crédits),complétéspartiellementàconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôtsà vue principalement).d’hypothèsescaractèreLa détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculerla sensibilité (telle que définieci-dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt.Cette sensibilité est définie comme la variation de la valeuractuelle nette des positions à taux fixe pour une hausseinstantanée et parallèle de la courbe des taux de 1%.Par ailleurs, le Groupe mesure la sensibilité de sa position àtaux fixe dans des scenarii de déformations de la courbe destaux(pentification et aplatissement). La mesure de lasensibilité de la marge d’intermédiation dans différentesconfigurations de la courbe des taux est aussi utilisée par leGroupe pour quantifier le risque de taux sur un périmètred’entités significatives.Le risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles, à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre.En 2011, la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 2,4% des fonds propres prudentiels et estrestée très largement sous sa limite fixée à 1 Md EUR.Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances futures.Objectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer qu’il est géré en réduisant autant que possible ledegré d’exposition de chaque entité du Groupe.A cet effet, la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe, validées par le Comité financier. La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation, pour une hausseparallèle des taux de 1%, de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle). La limite fixée auniveau du Groupe est de 1 Md EUR, elle représente un montantégal à 2,4% des fonds propres prudentiels.Mesure et suivi du risquestructurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances àvenir. Ces positions proviennent des opérations rémunéréesou facturées à taux fixe et de leur échéancement.Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment, sansressources aux emplois. Lesaffectation a priori desL’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiersfait ressortir les points suivants : les encours de dépôts de la Banque de détail en France,considérés comme étant largement à taux fixe, excèdent,au-delà de 3 ans,les emplois à taux fixe. Grâce à desopérations de macro-couverture réalisées principalementsous la forme de swaps de taux d’intérêt, la sensibilité desréseaux a été, dans le cadre des hypothèses retenues,maintenue à un niveau faible. A fin décembre 2011,lasensibilité de la valeur économique des réseaux en France,issue de leurs actifs et passifs libellés essentiellement eneuros ressort à -84 M EUR ; les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux ; les opérations commerciales avec les clients des filiales deservices financiers sont adossées en général en macro-couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très faible ; les opérations commerciales réalisées à partir de nos filialeset succursales situées dans des pays à devises faiblespeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent réduites à l’échelle du Groupe. En raison du faibledéveloppement des marchés financiers dans certains pays,ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrirleurspositions de taux de manière optimale ; les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées. Les positions résiduelles, qui sont aussi réduites,résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012221 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGELa sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe représente globalement un montant de -116 M EUR(pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1%) au31 décembre 2011. Ces entités représentent 85% desencours de crédits clientèle du Groupe. les réserves dans les implantations étrangères ; le réemploi, pour des raisons réglementaires locales, desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports.Tableau 1 : Pour ce périmètre d’entités, mesureau 31 décembre 2011 de la sensibilité à une variationdes taux de +1%, indiquée par maturité(En M EUR)Inférieure à un anentre 1 et 5 ansau-delà de 5 ans Sensibilité totale40(231)75(116)Sur ce même périmètre d’entités, les résultats des mesuresde gaps (différence d’encours entre les passifs et les actifs àtaux fixe par maturités) sont les suivants (sens passif – actif/chiffres en M EUR) :Tableau 2 : Gaps de taux par maturitésau 31 décembre 2011(En M EUR)MaturitésMontant du gap1 an(5 885)3 ans(3 440)5 ans1357 ans1 844RISQUE STRUCTUREL DE CHANGELe risque structurel de change trouve pour l’essentiel sonorigine dans : les dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises ;Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations des taux de change des principalesdevises dans lesquelles il opère. A cet effet, Société Généralefinancer sespeut décider d’acheter des devises pourinvestissements à très long terme en devises afin de créer despositions de change structurelles dontles revalorisationsseront comptabilisées au travers des écarts de conversion.Mesure et suivi du risquestructurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre.Le Département de la gestion du bilan et du financement dules positions de change structurelles dans lesGroupe suitdifférentes devises et pilote la gestion de l’insensibilisation duratio de solvabilité aux variations de taux de change.En 2011, la gestion des positions de change structurelles apermis d’insensibiliser le ratio de solvabilité aux variations detaux de change (la sensibilité du ratio de solvabilité estencadrée par des limites par devise déterminées en fonctionde l’appétit au risque du Groupe dans ces devises).222GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LE RISQUE DE LIQUIDITE GESTION DES RISQUES9L E R S Q U E D E L Q U D T ELe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de Trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.Une position de liquidité structurelle se définit commerésultant de l’échéancement de l’ensemble des encours dubilan et du hors-bilan, selon leur profil de liquidité, déterminésoit à partir de la maturité contractuelle des opérations, soit,pour les postes à durée indéterminée, à partir d’une maturitémodélisée à l’aide d’historiques de comportements ou à partird’une maturité conventionnelle.Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité.Réorganisation des fonctionsde gestion du risque de liquiditéDepuis le 1erjanvier 2011, la gestion et le suivi du risque deliquidité sont assurés par deux entités distinctes de laDirection financière du Groupe, conformément au principe deséparation des fonctions de pilotage et de contrôle desrisques : le Département de gestion du bilan et du financement,chargé du pilotage des risques structurels, de la supervisionet de la coordination de l’ensemble des fonctions deTrésorerie du Groupe (financement externe du Groupe,financementinterne des entités, gestion centralisée ducollatéral) ;il assure par ailleurs le rôle de gestion de lacentrale financière du Groupe ainsi que les fonctionsd’exécution des opérations de financement ; le Département de suivi des risques ALM, chargé de lasupervision des risques structurels surl’ensemble duGroupe, en particulier du contrôle des modèles et du suividu respect des limites et pratiques de gestion parlesdivisions,lignes-métiers et entités du Groupe. Dépendanthiérarchiquement du Directeur financier, ce département estrattaché fonctionnellement au Directeur des risques.dedépartementsen outre,desrisquesPlusieurscontribuentla Directionfinancière, à la supervision opérationnelle du risque deliquidité. Leur action est coordonnée par le Département desuivi transversal des risques pour le compte du Directeur desrisques. Elle concerne en particulier :la Directionavecconjointement la revue indépendante des modèles relatifs aux activités demarché ; la validation de l’ensemble des modèles de liquidité duGroupe dans le cadre d’une gouvernance centralisée ; l’instruction des demandes de limites portant sur desindicateurs de risque de liquidité et le suivi des éventuelsdépassements de ces limites.Adaptation de l’architecturedu dispositif de pilotagede la liquidité à la réglementationBâle 3Les évolutions réglementaires sur la gestion de la liquiditésont coordonnées par deux grandes instances : Le Comité de Bâle a préconisé, en décembre 2009,lamise en place de deux ratios standards aux paramètresharmonisés, visant à encadrer les positions de liquidité desbanques. Il a publié le 16 décembre 2010 le texte définitifprécisant les définitions de ces ratios. L’objectif poursuiviest de garantir la viabilité des banques à horizon de un moiset un an, dans des conditions de stress intenses. Ces deuxratios s’articulent de la manière suivante :Š à un mois,le Liquidity Coverage Ratio (LCR), a pourobjectif de s’assurer que les banques disposent d’uncoussin d’actifs liquides ou d’espèces suffisant poursoutenir un stress sévère combinant une crise de marché etune crise spécifique,Š à un an,le Net Stable Funding Ratio (NSFR), a pourl’allongement du financement, enobjectif de promouvoircomparantlong terme auxressources jugées stables, sous des hypothèses de stressspécifique.les besoins de financementLe calendrier de mise en œuvre de ces ratios inclut unephase d’observation et une clause de revue avant la miseen vigueur :Š pour le LCR : observation dès 2012 pour une entrée envigueur prévue le 1er janvier 2015,Š pour le NSFR, observation dès 2012 et entrée en vigueur le1er janvier 2018.Le Comité de Bâle poursuit par ailleurs ses réflexions autourdes institutions dites « systémiques » ainsi que sur les modalitésenvisagées de redressement et de résolution de crisesbancaires ; La Commission européenne transposera les accords deBâle 3 dans le cadre de la CRD4 (Capital RegulatoryGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012223 9 GESTION DES RISQUES LE RISQUE DE LIQUIDITEDirective) en restant proche des orientations définies par letexte de Bâle. Elle a publié un projet de texte le 20 juillet2011 qui préconise :Organisation de la gestiondu risque de liquiditéŠ une obligation de reporting, par entité juridique à partir du1erjanvier 2013, des éléments constitutifs du LCR et duNSFR, pendant la période d’observation propre à l’Unioneuropéenne,Š un rôle central pour le superviseur européen (ABE – AutoritéBancaire Européenne) pendant les travaux qui ont lieu avantet pendant la période d’observation,Š le respect du LCR à un niveau minimal de 100%, requis auplus tôt le 1er janvier 2015.A l’issue de la période d’observation surrecommandations de l’ABE,réserve le droit de modifierdélégué.la base desla Commission Européenne sela définition des ratios par acteLa procédure législative de codécision entre le Parlementle Conseil de l’Union européenne aura lieueuropéen etcourant 2012. A l’issue de ce vote, le Règlement qui définitles ratios de liquidité, liés à la CRD4 s’imposera en l’état dèssa publication. Pour sa part, la CRD4 sera transposée dansles droits nationaux de chacun des Etats avant son entrée envigueur.Société Générale a travaillé activement durant l’année 2011 àtransposerle texte de Bâle en norme bancaire pourapplication au sein du Groupe en termes de normes et depilotage. Un corpus de procédures et d’encadrement a ainsiété défini qui s’applique à chacun des pôles du Groupe etprend en compte leurs spécificités en termes d’activité. Sur cette base,les pôles sont désormais en mesure decalculer les ratios de liquidité Bâle 3 pour leurs activitésrespectives et à en effectuer un reporting qui seraprogressivement automatisé à partir du 1er trimestre 2012 ; Au-delà des « Quantitative Impact Studies » semestriellesmenées par le Comité de Bâle, le Groupe effectuera dèsdébut 2012 des reportings trimestriels, sur la base d’unoutillacohérence des métriques etleur correcte application àtravers le Groupe ;et mutualisé permettant d’assurercentralisé Des cibles ont été fixées sur les principaux ratios de liquiditéBâle 3 qui s’appliqueront dès 2012 à chacun des pôles duGroupe afin de faire converger les métiers en prévision descontraintes réglementaires de 2015 sur le LCR.Le dispositif de gestion et de pilotage du risque de liquidité duGroupe a donc été adapté en profondeur pour tenir compte deces évolutions et trouvera sa finalisation, en particulier sur le plande l’outil informatique centralisé courant 2012.Les principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définis au niveau du Groupe. Les entitéssontresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires. Le Département de lagestion du bilan et du financement du Groupeestresponsable du pilotage de la liquidité du Groupe en liaisonavec la Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement,autoritéfonctionnelle.laquelleexerceunesuril Le Conseil d’administration du Groupe :Š examine trimestriellement la situation du risque de liquiditéet le suivi de ses décisions antérieures,Š revoit annuellement le dispositif de gestion et de pilotage durisque de liquidité,Š fixe le niveau de tolérance au risque en matière de liquidité,le Groupe peutdontopérer sous conditions de stress (« horizon de survie »),l’horizon de temps pendantlequelŠ suit le respect des principales limites de liquidité ; La Direction générale :Š propose au Conseil d’administration pour validation uncadre de limites de tolérance au risque de liquidité auniveau du Groupe,Š fixe les limites de liquidité par pôle,Š suit le respect des limites de liquidité au niveau du Groupeet par pôle,Š validelesplansdedépassement de limites de liquidité au niveau du Groupe oude pôle ;correctivesd’actionscasen Le Comité financier, réuni au moins trimestriellementsous la présidence du Président-Directeur général oud’un Directeur général délégué avec les représentantsdes différentes Directions fonctionnelles et pôles, apour rôle de :Š préparer les décisions de la Direction générale en matièrede politique générale, de tolérance au risque de liquidité etde limites,Š veiller à l’adéquation du dispositif de gestion et de contrôledu risque,Š examiner et de validerlesDépartements de la gestion du bilan et financement et desuivi des risques ALM,les mesures proposées parŠ contrôlerl’évolution de la situation de liquidité surlepérimètre de gestion du Groupe ;224GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LE RISQUE DE LIQUIDITE GESTION DES RISQUES9 le Département de gestion du bilan et de financementdépendant de la Direction financière du Groupe :Š définit, revoit et adapte de manière périodique le dispositif une gestion centralisée des ressources de marché : accèsles principaux centres deau marché concentrés surtrésorerie du Groupe ;de gestion de liquidité : indicateurs, stress tests, … une diversification dessources de financementtantŠ propose et calibre des niveaux des limites de risque deliquidité au niveau Groupe, pôles et de certaines entités etsoumet ces propositions au Comité financier,Š revoit et valide les limites allouées par les pôles aux entités,en cohérence avec les limites notifiées aux pôles,Š coordonne les plans d’actions correctrices pour faire faceaux dépassements de limites par des entités du Groupe,Š supervise la chaîne de reporting etprocessus de calcul des positions de liquidité pourGroupe,la validation duleŠ assurelacentralisation,deuxièmeleniveau (réalisé de manière indépendante des hiérarchiesopérationnelles supervisant les entités), la consolidation et lereporting de ce risque,contrôledeŠ valide les scenarii de crise de liquidité,Š définit les programmes de financement du Groupe,Š propose la politique de tarification interne de la liquidité ; la Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement dans le cadre des orientations fixées parle Département gestion du bilan et financement du Groupeest responsable de lever et de coordonner la levée de laliquidité à court terme (maturités inférieures à 18 mois) ausein du Groupe, y compris celle effectuée par les trésorerieslocales (New York, Tokyo, …) ; les entités sont responsables de la gestion de leur risquede liquidité.A ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développent les modèles, mesurent leurs positionsleurs excédentsde liquidité et se refinancent ou replacentauprèscontraintesréglementaires ou fiscales).trésoreriecentres(saufdesdeElles utilisent un système communautaire pour transmettreleur reporting sur le risque de liquidité structurelle au Groupe.Objectif du Groupel’objectif duLa liquidité constituant une ressource rare,Groupe est d’assurer le refinancement de ses activités à uncoût optimal en situation courante.Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants : une gestion centralisée du risque de liquidité du Groupe àtravers le retournement des positions de liquidité des entités(excédents et besoins de liquidité) surles centres detrésorerie du Groupe ;géographique que sectorielle ; une gestion optimisée des ressources par un recours à unnombredu Groupe(Société Générale, SG Acceptance NV, SG North America,Société Générale SCF,…) ;d’émetteursréduitseinau un encadrement, une mesure et un suivi des impasses deliquidité des métiers en scenario de référence et enscenario de stress, de leurs besoins de financement auprèsdu Groupe, du financement externe du Groupe levé sur lemarché ainsi que de la contribution des métiers aux ratiosréglementaires du Groupe (ratio Standard ACP, LCR etNSFR) ; dans ce contexte,les excédents/déficits de liquidité sontrepassés de manière systématique auprès de la TrésorerieGroupe sur toutes les maturités. Les métiers doivent, de cefait, respecter un principe d’impasse de liquidité nulle oufaible prévenanttoute position de transformation. Cecipermet de garantir une gestion saine au niveau des métiers(refinancement en cohérence avec la structure de l’actif).Les impasses sont suivies et encadrées en vision toutesdevises et par devise ; des stress-tests internes sont utilisés pour s’assurer quel’horizon durant lequel le Groupe peut continuer à opérer enpériode de stress de liquidité est respecté quel que soitl’environnement de marché ; le Plan de Financement court etlong terme du Groupe,ressources collectées auprès de lacomplément auxclientèle, est dimensionné de manière prudente avec uneemprise réduite sur le courtterme et en s’assurant unediversification en termes de produits et de bassinsd’émission ;levée de les besoins de financement nets des pôles sont encadrés etpilotés de manière dynamique en cohérence avec lacapacité deressources du Groupe. Cetencadrement est complété par un plafond sur la croissancedes besoins bruts de financement de chaque pôle, afind’encadrer la taille du bilan et de faciliter la convergencevers les exigences réglementaires bâloises futures enmatière de LCR et de NSFR.Le dispositif d’encadrement de ces indicateurs a commencé àêtre mis en place au 1er semestre 2011 au sein du Groupe. Ilfait l’objet d’une période d’observation jusqu’à fin 2012 afinde permettre un ajustement progressif des limites et établirdes cibles par pôle sur la période 2012-2014.Mesure et suivi de la liquiditéTout au long de l’année 2011, le Groupe a investi dans lamise en place d’un outil mutualisé et centralisé du suivi de laGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012225 9 GESTION DES RISQUES LE RISQUE DE LIQUIDITEliquidité. Cet outil permettra à partir de début 2012 dedisposer de reportings surles périmètres Groupe, pôle,métier et entité suivant les principaux axes de liquidité suivis :LCR, NSFR, Impasses Statiques, refinancement, etc.Le dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit : une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps :tousissus deL’analyse du profil de risque de liquidité structurelle reposaiten 2011 sur les reportings des différentes entités détaillantleurs encours du bilan et du hors-bilan par devise et parles reportingsdurée restant à courir. A partir de 2012,serontcentraliséetl’outil mutualisépermettant d’utiliser des métriques comparables quel quesoit le périmètre observé : Groupe, pôle, métier, entité…Leprincipe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd’actifs et de passifs. Les échéancements des encours sontdéterminéscaractéristiquescontractuelles des opérations et des résultats de lamodélisation des comportements historiques de la clientèleremboursements anticipés),(épargne à régime spécial,complétéspartiellementàconventionnel sur certains agrégats (fonds propres etdépôts à vue principalement).d’hypothèsescaractèrecomptetenantdesenLes échéances des passifs et engagements contractuels pardurées restant à courir sont présentées dans la noteannexe 31 aux comptes consolidés.enlesdansprisescompteLes émissions à moyen etlong terme comportant uneclause de remboursement anticipé à la main de l’émetteurdesontéchéanciersremboursement à leur première date de call pourlesémissions subordonnées, à leur maturité contractuelle pourles émissions structurées (un suivi spécifique est opéré surles montants de remboursement de ces émissions). Pourmémoire,fixé aux pôles est une impasse deliquidité faible, voire nulle. Cet objectif est suivi par les pôleset par la Direction financière du Groupe et fera l’objet deauxplansdépassements éventuels observés ;correctricesd’actionsl’objectifpourfairefacelesparpôles un suivi mensuel des financements internes effectivementutiliséslimitesetcorrespondantes définies dans le cadre du budget. Cetobjectif est suivi par les pôles et par la Direction financièredu Groupe etl’objet de plans d’actions correctricespour faire face aux développements éventuels observés ;respectdesfaitdu un suivi de la diversification des ressources :Société Générale entretient un éventail de sources definancement largement diversifié : une importante base dedépôts clientèle qui constitue une part significative deslong terme d’une part, desressources à moyen etressources de marché d’autre part.S’agissant de sa base de dépôts, le Groupe s’appuie sur lacollecte des Réseaux de Banque de détail(France etétranger) et du dispositif de Banque Privée.S’agissant des ressources de marché à moyen etterme,longle Groupe conduit une politique de fundingdiversifiée s’appuyant sur diverses natures de dette, desupportsbassinsded’investisseurs.d’émissions,devises,deDans un contexte de marché difficile, le Groupe a refinancéen 2011 le renouvellement de sa dette arrivant à maturitéau cours de l’année ainsi que la croissance de ses activités,non seulement grâce à un programme actif d’émissions surles marchés de capitaux largement diversifié (émissions deplacements privés standard ou structurés et d’émissions« benchmarks » tant subordonnés que seniors) mais aussigrâce à un effort supplémentaire de collecte de dépôts ; un suivi du risque de remboursement anticipé de sa dette àmoyen et long terme :Š les principaux programmes d’émission du Groupe à moyenlong terme ne présentent pas de clause qui pourraitetgénérer un risque de remboursement anticipé lié à ladégradation du crédit du groupe Société Générale. Enoutre,long termecomportant une clause de remboursement anticipé à lamain des investisseurs est non significative,la part des émissions à moyen etŠ une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées ; des analyses de scenarii de crise de liquidité ; un pilotage de la liquidité à long terme prudent.Le plan de financement à long terme vise à maintenir uneimpasse de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.La politique d’émission vise à exécuterfinancement de manière régulière et non opportuniste ;le plan de un pilotage de la liquidité à court terme conservateur.deTrésoreriela BanqueLaetd’Investissement gère par délégation la liquidité à courtterme du Groupe et pilote son impasse de liquidité, évaluéedans des scenarii de stress, au regard des actifs éligiblesaux opérations de refinancement des banques centrales.FinancementdeTrésorierUn Comité de liquidité hebdomadaire, présidé parleDirecteur financier et réunissant le Directeur des risques, leDirecteur de la Banque de Financement et d’Investissement,leetBanqued’Investissement et le Responsable de la gestion du bilan etdu financement, examine la situation de liquidité à courtterme de la banque et prend les décisions de pilotage enfonction du contexte de marché par délégation du Comitéfinancier ;Financementdedela une gestion active des gisements d’actifs éligibles.Sous la supervision du Responsable de la gestion de bilan,le Groupe vise à optimiser la gestion des actifs éligibles auxdifférents mécanismes de refinancement(opérations derefinancement des banques centrales, société de créditfoncier,titrisations…) au moyen d’un outil centralisé quirecense les actifs mobilisables afin de permettre uneallocation optimale et une gestion sécurisée de cesgisements.226GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LE RISQUE DE LIQUIDITE GESTION DES RISQUES9Les actifs éligibles du groupe sont constitués : des titres localisés dans les implantations du Groupe et d’un portefeuille de titressouverains des meilleurescatégories de rating, géré de façon centralisée, refinancé àmoyen et long terme et dédié à faire face à une crise deliquidité particulièrement sévère ; des titres répondant aux critères d’éligibilité en banquecentrale, recensés quotidiennement, et à la disposition de laTrésorerie du groupe ; du pool de liquidité reconnu parles banques centrales,constitué à partir des créances mises en garantie au traversde leurs systèmes de gestion du collatéral ;éligibles auprès de leur banque centrale locale ; de plus, sont recensés les titres de marché pouvant, autravers d’opérations de cession ou de mise en pension,générer dans un délai court et dans des conditions demarché stressées de la liquidité supplémentaire.Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement. Il concerne le périmètre de Société GénéraleSA. En 2011, Société Générale SA a systématiquementenregistré un coefficient de liquidité supérieur au minimumrequis réglementairement.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012227 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES OPERATIONNELSL E S R S Q U E S O P E R A T O N N E L SGESTION DES RISQUESOPERATIONNELS : ORGANISATIONET GOUVERNANCEcomprennent,Au cours des dernières années, Société Générale a développédes processus, des outils de gestion et une infrastructure decontrôle complète pour renforcer la maîtrise et le pilotage desrisques opérationnels dans l’ensemble du Groupe. Cesdispositifsautres, des procéduresentregénérales et spécifiques, une surveillance permanente, desplans de continuité d’activité(1), des Comités nouveauxproduits(2) et des fonctions dédiées à la surveillance etlagestion de certains types de risques opérationnels tels que lafraude, les risques liés aux systèmes de paiement, les risquesjuridiques(3),les risques liés à la sécurité des systèmesd’informations(4) et les risques de non conformité(5).La filière « Risques opérationnels »Outre le Département des risques opérationnels,la filièrecomprend les Responsables des risques opérationnels (RRO)des pôles d’activités et des Directions centrales qui sontfonctionnellementrisquesopérationnels du Groupe.au DirecteurrattachésdesLes RRO, présents dans l’ensemble des entités du Groupe,les politiques et directives dusont chargés d’appliquerGroupe et de contrôler et piloter les risques opérationnels, ens’appuyant sur un réseau de correspondants dans les lignes-métiers et les entités, et en se concertant étroitement avec lesresponsables opérationnels concernés.Des Comités risques opérationnels ont été institués tant auniveau du Groupe que des pôles d’activités, des Directionscentrales et des filiales.Le Département des risquesopérationnelsMESURE DES RISQUESOPERATIONNELSRattaché en 2007 à la Direction des risques du Groupe, leDépartement des risques opérationnels travaille en étroiterelation avec les équipes en charge de la gestion et de lamaîtrise desrisques opérationnels au sein des pôlesd’activités et des Directions centrales.responsabilitésLesDépartementopérationnels sont notamment les suivantes :dudesrisques l’animation de la filière « Risques opérationnels » ; la conception et la mise en œuvre du dispositif de gestiondes risques opérationnels du Groupe, en concertation avecles pôles d’activités et les Directions centrales ; la promotion d’une culture du risque opérationnel au sein duGroupe ; la définition,au niveau du Groupe, des méthodesd’identification, de mesure, de surveillance et d’atténuationet/ou de transfert des risques opérationnels, en liaison avecles pôles d’activités et les Directions centrales, afin d’enassurer la cohérence d’ensemble ; l’élaboration de la politique globale de continuité d’activitéet de gestion de crise du Groupe ainsi que le pilotage et lacoordination de sa mise en œuvre.avancée desSociété Générale a opté, dès 2004, pourmesureAdvanced Measurement Approach)Directive Européenne surCette approche permet notamment :l’approche de(AMA oulaparl’adéquation des fonds propres.opérationnelsproposéerisques d’identifier i)les métiers les plus exposés aux risques etii) les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profilde risque du Groupe et sur ses besoins totaux en fondspropres ; d’améliorer la culture et la gestion des risques opérationnelsdu Groupe en créant un cercle vertueux dans lequellesrisques sontleur gestion est améliorée et desstratégies appropriées sont mises en œuvre afin de lesatténuer et les réduire.identifiés,L’Autorite´ de Controˆ le Prudentiel a effectué en 2007 une revueapprofondie du dispositif élaboré par Société Générale et aautorisé, en conséquence, le Groupe à utiliser la méthode laplus avancée prévue par l’accord dit de Bâle 2 (c’est-à-dire, laméthode AMA), pourle calcul de son exigence de fondspropres au titre des risques opérationnels à compter du1erjanvier 2008, pour un périmètre représentant plus de 90%du produit net bancaire total du groupe Société Générale.(1) Voir chapitre 5, p. 103 et chapitre 9 p. 231.(2) Voir chapitre 5, p. 104.(3) Voir chapitre 9, p. 235.(4) Voir chapitre 5, p. 109.(5) Voir chapitre 8, p. 181, et chapitre 9, p. 234.228GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES RISQUES OPERATIONNELS GESTION DES RISQUES9Quelques filiales utilisent encore l’approche standard ; un plande déploiement progressif de l’approche avancée est mis enplace pour certaines d’entre elles.vertueux »notamment :évoquéprécédemment.IlscomprennentDISPOSITIFS DE SUIVIDES RISQUES OPERATIONNELS la collecte des données internes relatives aux pertes derisques opérationnels ; le dispositif d’auto-évaluation des risques et des contrôles(Risk & Control Self-Assessment ou RCSA) ; les indicateurs clés de risques (Key Risk Indicators ouLes dispositifs expressément prévus parla réglementation(Capital Requirement Directive et « Saines pratiques pour lagestion de la surveillance des risques opérationnels » bâloises)ont été mis en œuvre – en s’appuyant sur l’existant quandcela était possible – pour servir de support au « cercleKRI) ; les analyses de scenarii ; l’analyse des données de pertes externes.Indicateurs desuiviCartographiedes risquesintrinsèquesContrôles etsurveillancepermanenteEvénementsexternesPertes internesIndicateurs derisque (KRI)Auto-évaluation desrisques & contrôlesinternes (RCSA)Mesure du risque opérationnelAnalyses de scenariiBase des pertesinternesAnalyse de l’exposition aux risques opérationnelsElaboration du profil de risque résiduel et de plansd’actions correctricesRéalisation des actions : mise en place de nouveaux dispositifs de prévention et de contrôlepermettant d’améliorer la protection contre ces facteurs de risques ; mise à jour des dispositifs de mesure du risque opérationnel ; revue de l’historique des pertes pour éliminer les pertes qui nepeuvent plus se produire ; revue régulière des analyses de scenariiCalcul du capital allouéaux risques opérationnelsModèleLDAPrise en compte, à terme,d’éléments qualitatifs dansl’allocation du capitalAllocation du capitalSETTNEEGATOLPEPUORGEGATOLPSETTNEEGATOLPruojàesMiLa classification par Société Générale des risques opérationnels en huit catégories d’événements et quarante-neuf sous-catégories mutuellement exclusives est la pierre angulaire de sa modélisation des risques. Elle garantit la cohérence d’ensembledu dispositif et permet de réaliser des analyses transversales.Litiges commerciauxLitiges avec les autoritésFraude et autres activités criminellesActivités non autorisées sur les marchés (Rogue trading)Erreurs de tarification (« pricing ») ou d’évaluation du risquePerte de moyens d’exploitationErreurs d’exécutionDéfaillance des systèmes d’informationCollecte des pertes internesLa collecte des pertes internes concerne l’ensemble duGroupeauxopérationnels :2003. Ceprocessuspermisdepuisa de définir et mettre en œuvre les actions correctricesappropriées (évolution des activités ou des processus,renforcement des contrôles, etc.) ; de s’approprier de nouveaux concepts et outils de gestiondes risques opérationnels ; d’acquérir une meilleure connaissance de leurs zones de de mieux diffuser une culture du risque opérationnel au seinrisques ;du Groupe.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012229 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES OPERATIONNELSLe seuil minimum à partir duquel une perte est enregistrée estde 10 000 EUR dans l’ensemble du Groupe, sauf dans laBanque de Financement et d’Investissement, où ce seuil estfixé à 20 000 EUR en raison du périmètre de ses activités,des volumes concernés et de la pertinence des points pour lamodélisation de l’exigence de fonds propres réglementaires.les pertes sont collectées par lesEn deçà de ces seuils,différents pôles du Groupe mais elles ne sont pas recenséespar le Département des risques opérationnels.Auto-évaluation des risqueset des contrôles (risk & controlself assessment ou RCSA)L’exercice d’auto-évaluation des risques et des contrôles(RCSA) a pour objet d’apprécier l’exposition du Groupe auxrisques opérationnels afin d’en améliorer le pilotage. Sur labase d’entretiens menés avec des experts du Groupe,il apour objectifs : d’identifier et d’évaluer les risques opérationnels majeursauxquels est exposée chaque activité (risques intrinsèques,c’est-à-dire les risques inhérents à la nature d’une activité,en faisant abstraction de ses dispositifs de prévention et deles cartographies des risquescontrôle) ;établies par les filières (par exemple, conformité, sécuritédescetteévaluation des risques intrinsèques ;le cas échéant,d’information…)contribuentsystèmesà d’évaluerla qualité des dispositifs de prévention et decontrôle en place, permettant de réduire ces risquesmajeurs (existence et efficacité de ces dispositifs en termesde détection et de prévention des risques et/ou de leurcapacité à en diminuer les impacts financiers) ; d’évaluerl’exposition aux risques majeurs résiduels dechaque activité (après prise en compte de l’environnementde prévention et de contrôle, mais abstraction faite de laprotection fournie par les polices d’assurance auxquelles leGroupe a souscrit) ; de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs deprévention et de contrôle, et de mettre en œuvre des plansd’actions correctrices ; defaciliteret/ou d’accompagnerla miseen placed’indicateurs clés de risque ; d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance.Dans le cadre de cet exercice,les risques majeurs d’unpérimètre donné sont qualifiés selon une double échelle desévérité et de fréquence.Indicateurs clés de risque (keyrisk indicators ou KRI)le dispositif de pilotage des risquesLes KRI complètentopérationnels en fournissant une vision dynamique (systèmed’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers. Le suivirégulier des KRI complète ainsil’évaluation de l’exposition duGroupe aux risques opérationnels effectuée via l’exerciced’auto-évaluation des risques et des dispositifs de préventionl’analyse des pertes internes et leset de contrôle (RCSA),analyses deresponsablesscenarii,d’entités :en apportant aux une mesure quantitative et vérifiable du risque ; unerégulièreévaluationdesdétériorations du profil de risque et de l’environnement deprévention et de contrôle, nécessitant une attentionparticulière ou un plan d’actions.améliorationsdesouLes KRI susceptibles d’avoir une incidence notable surl’ensemble du Groupe sont transmis à la Direction généraledu Groupe via un tableau de bord dédié.Analyses de scenariiLes analyses de scenarii ont pour double objectif dele Groupe sur ses zones de risques potentielsrenseignerimportants et de contribuer au calcul des fonds propresexigés au titre des risques opérationnels.ConcernantGroupe utilise les analyses de scenarii pour :le calcul de l’exigence de fonds propres,le mesurer son exposition à des pertes potentielles rares maisde très forte sévérité ; disposer, pour les catégories d’événements où l’historiqueinsuffisant, d’une estimation dede pertes internes estdistribution de pertes à dire d’expert.et desévéritéEn pratique, différents scenarii sont examinés par des expertsla banque enles impacts potentiels surqui en évaluenttermes des’appuyantnotamment sur les données de pertes internes et externes, etde l’environnement externe (réglementaire, métier…) et interne(contrôles et dispositifs de prévention et de contrôle). Lesagrégés,impacts potentiels des diversscenariifournissant ainsila distribution de pertes pour la catégorie derisque concernée.fréquence,sontenLes analyses sont conduites pour deux catégories descenarii : lesdechocs majeurs :scenarii Groupes’agitd’événements transversaux de très forte sévérité, la plupartd’origine externe et faisant l’objet de plans de continuitéd’activité (PCA). Les scenarii de ce type analysés jusqu’àprésent ont permis de faire progresser la partie BusinessImpact Analysis des PCA ;il les scenarii « métiers », qui n’entrent pas dans le cadre dela continuité d’activité stricto sensu mais permettent demesurer les pertes potentielles exceptionnelles (unexpectedloss) auxquelles lesdits métiers pourraient être exposés.Des actions spécifiques sont menées afin d’éviter la dilutiondu portefeuille en un trop grand nombre de scenarii, et demaintenir ce dispositif concentré sur les risques d’impactextrême pour le Groupe.230GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES RISQUES OPERATIONNELS GESTION DES RISQUES9La gouvernance mise en place permet un renforcement del’appropriation des scenarii par les directions des pôles et lesDirections centrales (présentation des scenarii lors des CCCIdes pôles), et d’assurer une cohérence d’ensemble desrésultats obtenus pour le calcul du capital alloué au risqueopérationnel.Analyse des pertes externesEnfin, Société Générale fait appel à des bases de données depertes externes pour parachever l’identification et l’évaluationdes expositions du Groupe aux risques opérationnels enétalonnant ses statistiques internes sur les pertes par rapportaux données de la profession.Gestion de crise et élaborationdes plans de continuitéde l’exploitationlesAfin de couvrir le risque de crise affectant notammentressources humaines,informatiques duGroupe, l’équipe Gestion de crise a pour mission de prévenirle risque de crise sanitaire ou sécuritaire et de définiret de maintenir en condition opérationnelle l’organisation decrise permettant d’y faire face.immobilières etindisponibilitéPar ailleurs, le Groupe se prépare à faire face à des sinistresde tout ordre (par exemple : perte des moyens d’exploitation,enpannes,développant des plans de continuité d’activité. Pour ce faire, ils’appuie sur une approche méthodologique aux standardsinternationaux etteste régulièrement ses dispositifs desecours.ressourceshumaines)deLutte contre la fraudeLe Groupe attache une attention particulière à la prévention etla détection des fraudes, pour lesquelles le niveau des pertesa régulièrement baissé depuis 2008, notamment du fait de lamise en œuvre de dispositifs efficaces dans toutes lesactivités. Depuis fin 2009, au sein du Département desrisques opérationnels une cellule de coordination de la luttecontre la fraude complète les dispositifs existants au sein despôles d’activités. Son objectif principal est de constituer uncentre d’expertise, afin de renforcer la prévention de la fraudepar une meilleure mutualisation des bonnes pratiques et desenseignements issus de cas de fraudes avérés ou évités, depermettre à la filière d’évaluer le champ des contrôles et, derenforcer la culture de la lutte contre la fraude au sein duGroupe.MODELISATION DES RISQUESOPERATIONNELSLa méthode retenue par le Groupe pour la modélisation desrisques opérationnelsl’approche LDA (LossDistribution Approach).reposesurIl s’agit d’une approche statistique permettant de décrire ladistribution annuelle des pertes opérationnelles à travers deshistoriques de pertes internes, externes ou encore desanalyses de scenarii, selon un processus bottom-up dedécoupage matriciel des pertes en catégories de risqueopérationnel et en pôles d’activités,soit un total de22 mailles.Les distributions de pertes associées à chacune des maillesconduisent dans le modèle à la distribution de pertesannuelles des pôles d’activités puis du Groupe. Cettedistribution de perte décrit la loi statistique des pertes que labanque est susceptible de subir, en tenant compte à la foisde la fréquence et de la sévérité de chaque type de perte,mais également de la corrélation entre les événements.Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe autitre des risques opérationnels surle périmètre éligible aumodèle interne AMA (Advanced Measurement Approach)sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de ladistribution des pertes annuelles du Groupe.Sur la base de la modélisation effectuée par le Groupe, lesexigences de fonds propres de Société Générale au titre desrisques opérationnels s’établissaient à 3,5 Md EUR à fin 2011,équivalent à 43,4 Md EUR d’encours pondérés.Effet des techniques d’assuranceConformément à la réglementation, Société Générale prenden compte, dans le calcul de l’exigence de fonds propresréglementaires au titre des risques opérationnels et dans lala couverture du risquelimite de 20% de cette exigence,apportée par les contrats d’assurance.Ces assurances couvrent une partie des grands risques,comme par exemple la responsabilité civile,la fraude,l’incendie et le vol, ainsi que les défaillances des systèmes etles pertes d’exploitation consécutives à une perte de moyensd’exploitation.La prise en compte de la réduction du risque apportée par lesassurances conduit à une réduction de 15% de l’exigence defonds propres totale au titre des risques opérationnels.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012231 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES OPERATIONNELSDonnées quantitativesla ventilation des pertesLe graphique suivantopérationnelles par catégorie de risque sur la période 2007 à2011.fournitPERTES LIEES AUX RISQUES OPERATIONNELS(HORS PERTE SUR ACTIVITES DE MARCHENON AUTORISEES ET DISSIMULEES) : REPARTITIONPAR CATEGORIE DE RISQUE SOCIETE GENERALE(MOYENNE 2007 A 2011)Les autres catégories de risques opérationnels du Groupe(activités non autorisées surles marchés – hors perteexceptionnelle sur activités de marché non autorisées etdissimulées – défaillance des systèmes d’information, erreurde « pricing » ou d’évaluation des risques et pertes desmoyensnerestentconcentrant qu’à peine 6% des pertes du Groupe enmoyenne sur la période 2007 à 2011. Aucun événement de lacatégorie « activités non autorisées sur les marchés » n’estsurvenu en 2011.d’exploitation)significatives,peu16%Litiges commerciauxASSURANCES DES RISQUESOPERATIONNELS19%Erreursd'exécutionDescription des assurancessouscrites0%Pertes des moyens d'exploitation1%Défaillance dessystèmes d'information2%Activités nonautorisées surles marchés38%Fraude et autresactivités criminelles4%Erreurs de« pricing »ou d'évaluation du risque20%Litiges avecles autoritésrisquesopérationnelsde Société GénéraleLessontconcentrés sur quatre catégories de risque, qui représententprès de 93% des pertes opérationnelles totales du Groupe(hors perte sur activités de marché non autorisées etdissimulées) : les fraudes ont représenté, en moyenne sur la période 2007à 2011, 38% des pertes subies (32% en fraudes externes).réparties entre quelques dossiers isolés deElles sontmontants significatifs et une somme de petites pertes, enmajorité des fraudes aux faux documents dans le cadre del’obtention de crédits ; les litiges avec les autorités représentent 20% des pertesIl s’agit principalement de pertes liées à desglobales.redressements fiscaux ;enaugmentation2011. Cette les erreurs d’exécution représentent 19% des pertes, enestlégèreprincipalementliée à la volatilité des marchés dans uncontexte de crise et à quelques événements isolés etatypiques. Les pertes les plus récurrentes sont quant à ellesde faibles montants, grâce à des plans d’actions pourmaîtriser les risques ;évolution les litiges commerciaux représentent 16% des pertes,marquant une baisse très significative :l’année 2011 n’aainsi connu aucun nouveau dossier majeur dans cettecatégorie, malgré le contexte de crise financière etéconomique. Les quelques dossiers de montants élevésentre 2007 et 2010 sont pour leur part souvent liés à desdéfaillances de contreparties et, à ce titre, à la frontière desrisques de crédit.POLITIQUE GENERALESociété Générale a mis en place dès 1993, une politiquemondiale de couverture des risques opérationnels du Groupepar l’assurance. Elle consiste à rechercher sur le marché lesgaranties les plus larges et les plus élevées au regard desrisques encourus et à en faire bénéficier les entités partout oùcela est possible. Les garanties sont souscrites auprèsd’assureurs de premier plan. Lorsque la législation localel’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs duprogramme mondial, sont mises en place.En complément, des garanties spécifiques peuvent êtresouscrites par des entités exerçant une activité particulière.Une société de réassurance interne au Groupe intervient surlesplusieurs contrats pour mutualiser entre les entités,risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cetteapproche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrisede ses risques par le Groupe.Description des niveauxde couvertureRISQUES GENERAUXLes immeubles etleur contenu, y compris le matérielinformatique, sont assurés pour des montants correspondantà leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actesde terrorisme à l’étranger a été renouvelée.civilesautres que professionnellesLesresponsabilitéssont(exploitation, mandatairespolicesdanscouvertesd’assurances. Les montants assurés sont variables selon lespays afin de correspondre aux besoins de l’exploitation.sociaux,le mondeautomobile…)partoutdespar232GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES RISQUES OPERATIONNELS GESTION DES RISQUES9RISQUES PROPRES A L’ACTIVITERESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLEL’assurance ne constitue qu’un des moyens de financementpermettant de prévenir les conséquences des risques propresà l’activité. Elle vient en complément de la politique demaîtrise des risques menée par le Groupe.VOL/FRAUDECes risques sont inclus dans une police « globale de banque »assurant l’ensemble des activités financières dans le mondeentier. S’agissant de la fraude, sont couvertes les actionscommises par un salarié, un tiers agissant seul ou avec lacomplicité d’un salarié dans l’intention d’en tirer un profitpersonnelillicite. La malveillance suppose la volonté decauser un préjudice au Groupe.Les conséquences d’éventuelles mises en cause sontassurées dans le cadre d’un plan mondial.PERTES D’EXPLOITATIONen complément de plans deLes conséquences d’un arrêt accidentel de l’exploitation sontassurées dans le cadre d’un plan mondial. Cette garantieintervientcontinuité del’exploitation. Les montants assurés sont de nature àpermettre de couvrir les pertes encourues entre la survenancede l’événement etla mise en place des mécanismes desecours.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012233 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES DE NON-CONFORMITE ET DE REPUTATIONL E S R S Q U E S D E N O N - C O N F O R M T EE T D E R E P U T A T O N2006,Depuisla Conformité,organisationindépendante, a été déployée au sein du groupe SociétéGénérale.unederesponsable de laLe Secrétaire général du Groupe estConformité Groupe.Il préside le Comité de conformitéGroupe qui se réunit mensuellement. Les dysfonctionnementsde conformité font l’objet, conformément à la réglementation,d’un reporting au Conseil d’administration.aformalisé danspolitiquesesLe Groupedétection,collaborateursd’évaluation et de prévention du risque de réputation, enfaisant de la maîtrise de ce risque un objectif majeur auqueltous ses collaborateurs doivent concourir.uneen matièreinstructiondesaàLe dispositif de prévention du risque de non-conformité et deréputation est décrit au chapitre 8 « Conformité ».234GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 LES RISQUES JURIDIQUES GESTION DES RISQUES9L E S R S Q U E S J U R D Q U E SRISQUES ET LITIGES Après une enquête de l’Etat belge sur des fraudes fiscalesqui auraient été commises, depuis 1997, en Belgique, pardes acheteurs de certaines catégories de sociétés, cet Etatet le liquidateur de quelques-unes de ces sociétés ont misen cause les divers participants à ces acquisitions pourtenter de récupérer le montant de l’impôt éludé ou d’obtenirdes dommages-intérêts. Société Générale et l’une de sesfiliales ont ainsi été mis en cause à raison de l’intervention,commedeSociété Générale, depuis décédé, qui avait dissimulé lapoursuite de son activité de conseil pour ce type de sociétélui en avait été faite, il y a plusieursmalgré l’interdiction quiannées, par son supérieur hiérarchique, après que lesrisquesidentifiés.opérationsSociété Générale a coopéré sans réserve dans le cadre del’enquête de l’Etat belge. Cette enquête a donné lieu àl’ouverture d’une procédure pénale.acheteurs,conseilsalariéd’undescesliésontétéàDepuis lors, Société Générale et l’Etat Belge ont conclu destransactions pour un montanttotal de 31,56 M EUR.Société Générale et sa filiale, qui ont coopéré pleinementavec les autorités judicaires, ont également conclu unetransaction avec le Procureur du Roi pour mettre un termeà la procédure pénale. En octobre 2005, les commissaires à l’exécution des plansde cession des sociétés Moulinex et Brandt, déclarées enredressement judiciaire en 2001, ont assigné les banquesmembres des crédits syndiqués consentis en 1997 àMoulinex et en 1998 à Brandt.leurcondamnation, in solidum, à réparer le préjudice subi parles créanciers pour soutien abusif. Les dommages-intérêtsdemandés à Société Générale et au Crédit du Nords’élèvent respectivement à 192,4 M EUR et 51,7 M EUR.Ils demandentSociété Générale et le Crédit du Nord, qui ne détenaientqu’une part dans les crédits, entendent vigoureusementcontester cette assignation carles banques ont été lespremières victimes de la déconfiture de Moulinex et deBrandt, après avoir essayé de les soutenir sur le fondementde plans de redressement sérieux et crédibles.Les charges prévisibles pour la gestion de ces contentieuxont été prises en compte. Société Générale et de nombreuses autres banques,sociétés d’assurance et sociétés de courtage font l’objetd’enquêtes de la part de l’administration fiscale américaine,de la SEC (Securities and Exchange Commission), de laDivision antitrust du Département de la Justice et deprocureurs de différents Etats (State Attorneys General) aurèglements enmotif qu’ils auraient manqué aux lois etvigueur à l’occasion de contrats (Guaranteed InvestmentContracts « GICs ») conclus dans le cadre d’émissiond’obligations municipales exonérées d’impôts. En 2008,locales américaines ont égalementplusieurs autoritésles manquements allégués.engagé des enquêtes surSociété Générale coopère pleinement avec les autoritésdans le cadre de ces enquêtes.la US District Courtinstitutions financières et courtiers à quiEn 2008, plusieurs actions de groupe ont été engagées auxEtats-Unis à l’encontre de Société Générale et d’autresbanques,il estreproché d’avoir enfreintle droit de la concurrenceaméricain lors de l’appel d’offres et de la conclusion deGICs (Guaranteed Investment Contracts) et de produitsdérivés avec des municipalités. Ces actions ont été jointesdevantfor the Southern District ofNew York. Certaines d’entre elles ont donné lieu à unedemandeactionla Cour, en avrilcomplaint »)2009, au bénéfice de Société Générale et des autresdéfendeurs à l’exception de trois. Une seconde action degroupe modifiée a été engagée en juin 2009. Parallèlement,une autre action de groupe fondée surle droit de laconcurrence fédéral et sur la loi californienne ainsi que desactions individuelles de la part d’autorités publiques sont encours. Des demandes tendant au rejet de ces procéduresont été déposées mais rejetées. La discovery est en cours.groupée(« consolidatedlaquelle a été rejetée parclass Société Générale a découvert, au mois de janvier 2008, lesagissements d’un de ses traders qui, frauduleusement et endehors de sa mission, a pris des positions massives nonautorisées et fictivement couvertes sur les marchés à termed’indices sur actions. Société Générale s’est vu dansles positions prises,l’obligation de déboucler sans délaidans un contexte généralisé de baisse des marchésfinanciers, et a déposé plainte. Le 5 octobre 2010,letribunal a rendu son jugement.Il a déclaré le tradercoupable d’abus de confiance, d’introduction frauduleusede données dans un système informatique, de faux etàd’usageanscondamnél’a5d’emprisonnement dont deux avec sursis.lui a, aussi,définitivement interdit d’exercer une activité ayant un lienavec les marchés financiers. Le tribunal a fait droit à l’actioncivile de Société Générale à quile trader a été condamné àverser 4,9 Md EUR à titre de dommages-intérêts. Le tradera fait appel. Les audiences se tiendront du 4 au 28 juin2012 devant la Cour d’appel de Paris.faux,deetIl Depuis 2003, Société Générale avait mis en place deslignes de « gold consignment » avec le groupe turc Goldas.En février 2008, Société Générale a été alerté sur un risquede fraude et de détournement des stocks d’or déposéschez Goldas. Ces soupçons ont été rapidement confirméspar le non-paiement (466,4 M EUR) de l’or acheté. Afin deGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012235 9 GESTION DES RISQUES LES RISQUES JURIDIQUESles sommes dues parrecouvrerle groupe Goldas etpréserver ses intérêts, Société Générale a engagé auRoyaume-Uni et en Turquie des actions civiles contre sesassureurs et des entités du groupe Goldas. Goldas a de soncôté introduit des actions judiciaires en Turquie contreSociété Générale qui entend vigoureusement se défendre.Une provision a été constituée. En 1990, dans le cadre d’une opération de refinancement,des banques australiennes et européennes dont une filiale deSociété Générale (Société Générale Australia Limited) ontobtenu de certaines sociétés du groupe Bell, des garantiescouvrant des crédits consentis à des sociétés de ce groupe.Ces sûretés ont été réalisées lors de la mise en faillite dugroupe. Le liquidateur a demandé la restitution des montantsperçus du fait de la réalisation des sûretés etformuléégalement d’autres demandes à l’encontre des banques. Enoctobre 2008, le tribunal australien a condamné les banquesà verserle liquidateur enprincipal ainsi que les intérêts capitalisés. Au mois dedécembre 2009 Société Générale Australia Limited a exécutéla condamnation et déposé, à cet effet, environ 192,9 M AUDen principal et en intérêts sur un compte séquestre dansl’attente du résultat de l’appel qui a été formé. L’audienced’appel s’esttenue en 2011 et un jugement devrait êtrerendu durant l’année 2012.les sommes demandées parles changes et Société Générale Algérie (SGA) et plusieurs de sesresponsables d’agence sont poursuivis pour infraction à lalégislation locale surles transferts dereproché aux prévenusIl estcapitaux avec l’étranger.d’avoir manqué à leurs obligations déclaratives à l’égard dela Banque d’Algérie s’agissant des mouvements de capitauxliés à des exportations ou importations effectuées par lesclients de SGA. Les faits ont été révélés au coursd’enquêtes menées parla Banque d’Algérie qui s’estensuite constituée partie civile. SGA et ses agents ont étécondamnés dans certaines procédures pour 97,5 M EUR etmis hors de cause dans d’autres. La Cour suprême a cassérenvoyé ces mêmesles décisions de condamnation etaffaires devant les Cours d’appel pour qu’il soit à nouveaustatué. Elle a, par ailleurs, confirmé définitivement les miseshors de cause. Il lui reste à se prononcer dans une affaire.for En janvier 2010, Société Générale avait introduit une actionjudiciaire devantla US District Courtthe SouthernDistrict of New York contre Financial Guaranty InsuranceCompany (« Financial Guaranty ») et FGIC Credit Products,LLC (« FGIC Credit »), (ensemble « FGIC »), pour contester larésiliation par FGIC de vingt-deux CDS (Credit DefaultSwap) couvrant diverses opérations de crédit structurées deSociété Générale, FGIC prétendant que Société Généralen’aurait pas payé les primes de deux transactions dans lesdélais requis. Société Générale soutenait, notamment, queles résiliations avaient été effectuées irrégulièrement et demauvaise foi et devaient donc être annulées par la Cour.Ultérieurement, en février 2010, Société Générale avaitdéposé une nouvelle demande tendant à faire juger que saintervenueproprejustifiée, Financialpostérieurement à celle de FGIC, étaitvingt-deux CDS,résiliationdesGuaranty ayant dénoncé les contrats d’assurance couvrantles CDS conclus entre Société Générale et FGIC Credit.deleFGICSociété Générale. Société Générale s’était opposé à cettedemande. Les parties ont finalement transigé.demandél’actionavaitrejetdeInvestissements, Après que Trust Company of the West (« TCW ») a engagéune action à leur encontre et contre leur nouvelle société de(« DoubleLine ») créée pourgestion DoubleLine Capitalconcurrencer TCW, d’anciens salariés de TCW dontleJeffrey Gundlach, ontDirecteur desassigné, à leur tour, TCW en février 2010.Ils alléguaientnotamment que TCW n’aurait pas respecté un accordverbal relatif au contrat de travail de M. Gundlach, à sarémunération et à celle de son équipe. Selon eux, TCW sedesseraitverserlescommissions de gestion et des profits produits parcomptes clients gérés par M. Gundlach pour un tempsdéterminé.leur seraientdues à plus de 1,25 Md USD. Ils prétendaient également,surle fondement du droit du travail californien, devoirbénéficier de salaires pour la période ayant précédé la fin deleurs contrats de travail.les indemnités quiIls évaluaientpourcentageengagéleurunàLes plaidoiries ont eu lieu et, le 16 septembre 2011, le jurya retenu les demandes de TCW fondées sur la violation dusecret des affaires, sur un défaut de loyauté et, s’agissantde M. Gundlach, sur une concurrence déloyale. Le jury aégalement rejeté la demande de M. Gundlach fondée sur unprétendu engagement oral de TCW à son égard. Le jury, enrevanche, a jugé que TCW devait des salaires à M.Gundlach et aux autres salariés pour la période précédantla fin de leurs contrats de travail.Le 29 décembre 2011, TCW et DoubleLine ont annoncéque les parties au procès avaient réglé leur différend demanière amiable. Les modalités de cet accord sontconfidentielles. L’accord intervenu met un terme définitif àce litige et l’extinction de l’instance a été constatée par letribunal le 9 janvier 2012 (Dismissal with prejudice). Au début des années 2000,enFrance,adopté,compensationrationaliser le traitement.électroniquele principe du passageafinla profession bancaire aàlad’enchèquesdesPour accompagner cette réforme (connue sous le nomd’EIC pour « Echange d’Images Chèques ») qui a contribuéà la sécurisation du traitement des paiements par chèque età la lutte contre la fraude, les banques ont créé plusieursla CEIC qui a étécommissions interbancaires (dontabandonnée en 2007). Ces commissions ont été décidéessous l’égide des autorités de tutelle du secteur, les pouvoirspublics étant tenus informés.après2010,plusieursseptembreLe20annéesl’Autorité française de la concurrence ad’instruction,considéré que la mise en place et la fixation en commun dumontant de la CEIC et de deux autres commissions pourservices connexes étaient contraires au droit de laconcurrence. Elle a condamné l’ensemble des banquesayant participé à la mise en place de ces commissionstotalcomprise)(Banque deun montantFranceà236GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 d’amendes de près de 385 M EUR. Société Générale a étésanctionné à hauteur de 53,5 M EUR, Crédit du Nord, safiliale, à hauteur de 7,0 M EUR.Dans son arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel, saisiepar l’ensemble des banques concernées à l’exception de labanque de France, conclut à l’absence d’infraction au droitde la concurrence, permettant aux banques d’obtenir leremboursement des amendes qu’elles avaient payées.L’Autorité de la concurrence dispose d’un délai d’un moispour se pourvoir en cassation. Une class action a été engagée à l’encontre de SG Banque(Suisse) et de nombreuses autres institutionsPrivée S.A.financières devantla US District Courtfor the NorthernDistrict of Texas. Les demandeurs entendent représenter(« SIBL »)des clients de Stanford International Bank Ltd.auprès de laquelle ils avaient déposé des fonds ou dont ilsdétenaient des certificats de dépôt depuis le 16 février2009. Les demandeurs soutiennent être victimes de pertesrésultant des fraudes de SIBL, du groupe Stanford etles défendeurs seraient, selon eux,d’entités liées, dontégalementlesIls cherchent à récupérerpaiements faits par l’intermédiaire des défendeurs ou faits àces derniers pour le compte de SIBL ou d’entités quiluiétaient liées au motif qu’il s’agirait de transferts frauduleux.responsables.SG Banque Privée S.A. (Suisse) et Société Générale ont,aussi, reçu des demandes de pièces et d’informations de lapart du Department of Justice américain en relation avecles faits invoqués dans la class action. SG Banque PrivéetoutesS.A.dispositions utiles pour coopérer avec le Department ofJustice.et Société Généraleont pris(Suisse)Enfin, le mandataire judicaire en charge de la gestion dugroupe Stanford aux Etats-Unis a demandé à obtenir despièces détenues par SG Banque Privée S.A (Suisse). Unedemande d’entraide internationale en matière civile en vuede la production de pièces a été adressée aux autoritésIl sera statuésuisses par un juge américain à cet effet.prochainement sur cette demande parles juridictionssuisses. Société Générale et d’autres institutions financières ont reçudes demandes d’information de la part d’autorités decontrôle américaines ou européennes dansle cadred’enquêtes portant, d’une part, sur des soumissionsprésentées à la British Bankers Association en vue de ladétermination de certains taux LIBOR (London InterbankOffered Rates) ainsi que les soumissions présentées à laFédération bancaire européenne en vue de la déterminationdu taux EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) et portant,d’autre part, sur des opérations de dérivés indexés sur cesmêmes taux. Société Générale coopère pleinement avecces autorités. Par ailleurs, Société Générale ainsi qued’autres institutions financières ont été assignés aux Etats-LES RISQUES JURIDIQUES GESTION DES RISQUES9Unis dans le cadre d’une action de groupe (class action). Illeur est reproché d’avoir notamment enfreint le droit de laconcurrence et le Commodity Exchange Act américains àl’occasion d’une part, de la fixation du taux LIBOR US dollaret d’autre part d’opérations de dérivés indexés sur ce taux.Aucun délai n’est encore fixé pour répondre à cette mise encause. L’affaire est pendante devant la US District Court deManhattan. En septembre 2011, la Federal Housing Finance Authority(« FHFA »), autorité fédérale américaine en matière deimmobilier et administrateur (« Conservator »)financementde Fannie Mae et Freddie Mac, a intenté dix-septprocédures judiciaires à l’encontre de diverses institutionsfinancières. L’une des procédures vise des entités dugroupe Société Générale (SG Mortgage Finance Corp., SGLLC (« SGMS »), SG AmericasMortgage Securities,Securities, LLC, SG Americas, Inc., SG Americas SecuritiesHoldings, LLC ainsi que des membres du personneldirigeant de SGMS. La FHFA cherche à obtenir réparationdes pertes subies sur des titres adossés à des actifsimmobiliers (« residential mortgage backed securities » ou« RMBS ») acquis par Fannie Mae et Freddie Mac pendantplusieurs années. Selon l’assignation dirigée contre lesdéfendeurs SG, Fannie Mae et Freddie Mac auraient achetéenviron pour 1,3 Md USD de ces titres lors de troisémissions ayant eu lieu entre mai 2006 et décembre 2006dontgravesinexactitudes et omissions. Société Générale contestefermementles griefs allégués et entend faire valoirpleinement ses droits.documentationcontenuauraitdela Fin septembre 2011, l’Autorite´ de Controˆ le Prudentiel (ACP)a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre deSociété Générale à l’issue d’une enquête, auprès de laBanque privée, portant sur les dispositifs de contrôle deconformité et les dispositifs de lutte contre le blanchimentdes capitaux et le financement du terrorisme. Cette missiondetouchel’ensemble des grands établissementsprogressivementfrançais.l’ACP s’inscrit dans un programme qui Une ancienne filiale de Société Générale, Cowen andCompany, a été assignée devant un tribunal californien. Ilest reproché à Cowen d’avoir été négligente dans le cadrede l’exécution d’un mandat quilui a été confié en 1998.Cowen avait été saisie par une entreprise qui devait fairel’objet d’une acquisition auxtermes d’une opérationd’échange d’actions. Les demandeurs, qui détenaient desparticipations soit dans la cible, soit dans l’actionnairemajoritaire de celle-ci, reprochent à Cowen d’avoir fait desdéclarations inexactes (misrepresentations or ommissions)s’agissant de l’acquéreur et considèrent, en conséquence,avoir subi un préjudice du fait de la faillite de l’acquéreur,intervenue postérieurement à l’opération. Deuxqui estmotions to dismiss ont été rejetées par le tribunal etlaphase de discovery est en cours.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012237 9 GESTION DES RISQUES AUTRES RISQUESL E S R S Q U E S E N R O N N E M E N T A U XVoir p. 153 à 180.A U T R E S R S Q U E SAucun risque, à la connaissance du Groupe, n’est à mentionner à ce titre.238GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RATIOS REGLEMENTAIRES GESTION DES RISQUES9R A T O S R E G L E M E N T A R E SRATIO DE SOLVABILITE BALE 2(1)L’Accord de Bâle de juin 2004 a fixé les règles de calcul desexigences minimales en fonds propres avec l’objectif demieux appréhender les risques auxquels sont soumises lesbanques. Ce dispositif(dit Bâle 2) est applicable depuis le1erjanvier 2008. Le calcul des encours pondérés au titre durisque de crédit prend ainsi en compte le profil de risque desopérations grâce à l’utilisation de deux approches dedétermination des encours pondérés : une méthode standardet des méthodes avancées s’appuyant notamment sur desmodèlescontreparties.Société Générale utilise ces méthodes avancées sur le risquede crédit (IRBA) et sur le risque opérationnel (AMA) depuis fin2007voirplusrespectivement les p. 197 et 231).d’informationnotationsinternessujet,(pourdessurdeceAu titre du ratio de solvabilité Bâle 2, les exigences minimalesde fonds propres sont fixées à 8% de la somme des risquesde crédit pondérés et de l’exigence de fonds propresmultipliée par 12,5 pour les risques de marché et les risquesopérationnels. Concernant les fonds propres prudentiels,laréglementation Bâle 2 a introduit des déductions, s’appliquantà 50% sur les fonds propres de base et à 50% sur les fondspropres complémentaires.Concernantle risque de marché, Société Générale utiliseégalement des méthodes avancées (voir p. 213). Afin de mieuxprendre en compte le risque de défaut et de migration derating des actifs figurant dans le portefeuille de négociation(actifs tranchés et non tranchés) et afin de réduire laprocyclicité de la Valeur en Risque (VaR), le Comité de Bâle apublié en juillet 2009 de nouvelles propositions (dites Bâle 2.5).Le risque de migration de rating et de défaut sur les émetteursdans les portefeuilles de négociation faitl’objet de deuxcharges en fonds propres au titre du risque spécifique demarché : l’IRC (« Incremental Risk Charges », appliquée auxactifs non tranchés) etla CRM (« Comprehensive RiskMeasurement », spécifique au portefeuille de trading dele régulateur exige un calcul de VaRcorrélation). De plus,stressée, mesure analogue à la VaR mais estimée sur unepériode de crise passée. Ces propositions ont été transposéesdans le cadre de la Directive Européenne (CRD3) en juillet 2010et sont appliquées depuis le 31 décembre 2011.Le ratio de solvabilité Bâle 2 (intégrant les exigences au titrede Bâle 2.5) s’établit à 11,9% au 31 décembre 2011 (avec unratio Tier 1 Bâle 2 de 10,7% et un Core Tier 1(2) de 9,0%),sans prise en compte des exigences additionnelles de fondspropres au titre des niveaux planchers (notion de floor)(3). Cesratios restent inchangés après prise en compte des exigencesadditionnelles de fonds propres au titre des niveauxplanchers.(1) Pour des informations complémentaires, voir en p. 299 le paragraphe dédié du chapitre 10, note 4 annexe aux comptes consolidés consacré à la Gestion dules paragraphes du chapitre 4 consacrés à la structure financière du Groupe et au pilotage encapital et respect des ratios réglementaires et en p. 60,environnement Bâle 2.(2) A partir du 31 décembre 2011, les fonds propres Core Tier 1 se définissent comme les fonds propres Tier 1 Bâle 2 moins le capital hybride éligible Tier 1 et aprèsapplication des déductions sur le Tier 1 prévues par le Règlement.(3) La mise en œuvre de la norme Bâle 2 s’accompagne d’une période transitoire (prolongée jusqu’à fin 2011) où les exigences de fonds propres Bâle 2 (calculéescomme 8% des encours pondérés et conformément aux règlements en vigueur à l’arrêté français du 20 février 2007 modifié le 23 novembre 2011) ne peuventêtre inférieures à 80% des exigences en fonds propres dans la norme précédente (norme Bâle 1 ou Cooke).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012239 9 GESTION DES RISQUES RATIOS REGLEMENTAIRESFONDS PROPRES PRUDENTIELS, ENCOURS PONDERES ET RATIOS DE SOLVABILITE BALE 231.12.201131.12.2010(En M EUR)Capitaux propres consolidés, part du Groupe (normes IFRS)Titres super-subordonnés (TSS)Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDIDividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDIParticipations ne donnant pas le contrôleTitres super-subordonnés (TSS)Actions de préférence américainesImmobilisations incorporellesEcarts d’acquisitionAutres ajustements réglementairesTotal des fonds propres de baseDéductions Bâle 2(1)Total des fonds propres Tier 1Fonds propres complémentaires de premier niveauFonds propres complémentaires de second niveauFonds propres complémentaires totauxDéductions Bâle 2(1)Participations dans les sociétés d’assurance(2)Fonds propres réglementaires totaux (Tier 1 + Tier 2)Total des encours pondérésEncours pondérés au titre du risque de créditEncours pondérés au titre du risque de marché(3)Encours pondérés au titre du risque opérationnel47 067(5 297)(930)40 8403 4435 496420(1 511)(7 942)(184)(382)40 181(2 717)37 4641 5559 18710 742(2 717)(4 062)41 428349 275273 29732 53643 44210,7%11,9%10,7%11,9%46 421(6 411)(892)39 1183 3596 571968(1 386)(8 451)(1 484)17138 866(3 503)35 3631 23611 25512 491(3 503)(3 845)40 506334 795274 64613 07847 0719 0676 65110,6%12,1%10,3%11,9%Effet des mesures transitoires sur les encours pondérés utilisés pour le calcul du ratio Tier 1(4)Effet des mesures transitoires sur les encours pondérés utilisés pour le calcul du ratio global(4)Ratios de solvabilitéRatio Tier 1Ratio global de solvabilitéRatio Tier 1 après effet des mesures transitoires(4)Ratio global de solvabilité après effet des mesures transitoires(4)(1) Les déductions Bâle 2 sont déduites à hauteur de 50% des fonds propres de base et à hauteur de 50% des fonds propres complémentaires. La mise en œuvrede Bâle 2.5 a généré des déductions additionnelles de 145 M EUR au 31 décembre 2011.(2) Dont valeur des titres mis en équivalence pour -2.8 Md EUR ; Société Générale utilisant l’option offerte par la directive Conglomérat financier de déduire lemontant des titres assurance mis en équivalence de ses fonds propres réglementaires totaux.(3) Dont 25.1 Md EUR en 2011, liés aux exigences au titre de Bâle 2.5.(4) Exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (notion de floor).Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre2011 à 47,1 Md EUR (à comparer à 46,4 Md EUR au31 décembre 2010). Après prise en compte des participationsne donnant pas le contrôle, des actions de préférenceaméricaines, des déductions prudentielles (y compris lesdéductions prudentielles Bâle 2.5),fonds propresprudentiels Tier 1 Bâle 2 (intégrant les exigences au titre deBâle 2.5) s’élèvent à 37,5 Md EUR.les240GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 9Total86,674,1122,742,216,07,6349,325,1RATIOS REGLEMENTAIRES GESTION DES RISQUESENCOURS PONDERES DES RISQUES BALE 2 (INTEGRANT LES EXIGENCES BALE 2.5) A FIN DECEMBRE 2011(En Md EUR)Réseaux FranceRéseaux InternationauxBanque de Financement et d’InvestissementDont impact exigence Bâle 2.5Services Financiers Spécialisés et AssurancesGestion d’Actifs et Services aux InvestisseursDont impact exigence Bâle 2.5Hors PôlesGroupeDont impact exigence Bâle 2.5CréditMarchéOpérationnel83,770,366,439,910,03,0273,30,10,131,524,90,00,70,20,232,525,12,93,724,82,45,34,443,4Par type d’activité,s’analysent comme suit :les encours pondérés (349,3 Md EUR), les risques de crédit(1)représentent 78,3% des encourspondérés au 31 décembre 2011, soit 273,3 Md EUR (contre274,6 Md EUR au 31 décembre 2010) ; les risques de marché représentent 9,3% des encourspondérés au 31 décembre 2011, soit 32,5 Md EUR (contre13,1 Md EUR au 31 décembre 2010) ; les risques opérationnels représentent 12,4% des encourspondérés au 31 décembre 2011, soit 43,4 Md EUR (contre,47,1 Md EUR au décembre 2010).L’essentiel du risque de crédit sur produits dérivés porte surdes instruments de maturité inférieure à 5 ans (une analysedétaillée est fournie dans les comptes consolidés, note 32).Par ailleurs,comme « ConglomératsurveillanceControˆ le Prudentiel.le groupe Société Générale ayant été identifiéil est soumis à unedecomplémentaireassurée parfinancier »,l’Autorite´RATIO DE CONTROLEDES GRANDS RISQUESLa Directive Européenne (CRD2) transposée en droit françaisen août 2010 et applicable au 31 décembre 2010 a modifié lecalcul du ratio de contrôle des grands risques (durcissementde la pondération interbancaire, extension de la notion declients liés …). Chaque trimestre le groupe Société Généralevérifie que le montant total des risques nets encourus sur unmême bénéficiaire n’excède pas 25% des fonds propres duGroupe.RATIO DE LIQUIDITEJusqu’au 30 mai 2010,le ratio de liquidité a été calculésuivant la méthode alors en vigueur. A compter du 30 juin2010, conformément à l’instruction n° 2009-05 du 29 juin(1) Ainsi que de contrepartie, de dilution et de règlement livraison.2009, un nouveau de ratio de liquidité à un mois a été mis enplace. Au 31 décembre 2011,il s’est situé au dessus duminimum réglementaire de 100%.EVOLUTIONS REGLEMENTAIRESRatio de solvabilitéPour faire suite à l’Accord de Bâle de décembre 2010, uneDirective Européenne (CRD4) donnera force réglementaire àces propositions du Comité et devrait être adoptée par leConseil européen en 2012 pour entrer en vigueur le 1er janvier2013. L’objectif de cette réforme du cadre prudentiel est derenforcer la solidité financière du secteur grâce notammentaux mesures suivantes : la refonte complète et l’harmonisation de la définition desfonds propres avec en particulier l’amendement des règlesde déductions, la définition d’un ratio « Core Tier 1 » norméet de nouveaux critères d’éligibilité aux fonds propres Tier 1pour les titres hybrides ; de nouvelles exigences en fonds propres au titre du risquede contrepartie sur les instruments dérivés, afin de mieuxcapturerle risque de variation de CVA (« Credit ValueAdjustement ») et une incitation à la compensation desproduits dérivés par des chambres de compensation ; des exigences additionnelles, avec la mise en place dela procyclicité :« coussin decoussins visant à limiterconservation » pourles possibilités de distributionlimiter(dividendes, rachat d’actions, rémunérations variables…) etla croissance« coussin contracyclique » destiné à limiterexcessive des crédits en période de forte croissance del’économie.Le Comité de Bâle a publié le 19 juillet 2011 les règlesproposées pour déterminer la surcharge de capital applicableaux SIFIs (Systemically Important Financial Institutions). Cesrègles ont été entérinées parle G20 lors du sommet denovembre 2011. L’exigence de capital additionnel au titre des« SIFIs » sera appliquée de manière progressive à partir du1erjanvier 2019.janvier 2016 et pleinement, à partir du 1erGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012241 9 GESTION DES RISQUES RATIOS REGLEMENTAIRESRatio de liquiditéLe Comité de Bâle a proposé en décembre 2009 deux ratiosstandards aux paramètres harmonisés, visant à encadrer lespositions de liquidité des banques. Il a publié le 16 décembredernier le texte définitif précisant les définitions de ces ratios.L’objectif poursuivi est de garantir la viabilité des banques àhorizon de 1 mois et un an, dans des conditions de stressintenses. Ces deux ratios encadrent : à un mois, le liquidity Coverage Ratio (LCR), dont l’objectifest de s’assurer que les banques disposent d’un coussind’actifs liquides ou d’espèces suffisant pour survivre à unstress sévère combinant une crise de marché et une crisespécifique ; à un an, le Net Stable Funding Ratio (NSFR), dont l’objectifl’allongement du financement, enest de promouvoircomparantlong terme auxressources jugées stables, sous des hypothèses de stressspécifique.les besoins de financementLe calendrier de mise en œuvre de ces ratios inclut une phased’observation et une clause de revue avantla mise envigueur : pour le LCR : observation dès 2012 pour une entrée envigueur prévue le 1er janvier 2015 ; pour le NSFR, observation dès 2012 et entrée en vigueur le1er janvier 2018.Le Comité de Bâle poursuit par ailleurs ses réflexions autourdes institutions dites « systémiques » ainsi que surlesmodalités envisagées de redressement et de résolution decrises bancaires.La Commission Européenne estfermement engagée àtransposer les accords de Bâle 3 dans la CRD4. Elle a publiéson projet de texte le 20 juillet 2011. Elle préconise : une obligation de reporting à partir du 1erjanvier 2013 deséléments constitutifs du LCR et du NSFR, très proche dutexte de Bâle, pendant la période d’observation propre àl’Europe ; un rôle central pour le régulateur européen (ABE – AutoritéBancaire Européenne) pendant les travaux qui ont lieu avantet pendant la période d’observation ; une exigence du respect du LCR à un niveau minimal de100% au plus tôt le 1er janvier 2015.La procédure législative de codécision entre le Parlementeuropéen et le Conseil de l’Union européenne aura lieu en2012, à la suite de laquelle le règlement qui définit les ratiosdesa publicationcontrairement à la CRD4 qui doit être transposée dans lesdroits nationaux avant son entrée en vigueur.l’état dèss’imposeraliquiditéen242GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 10E L E M E N T S F N A N C E R SETATS FINANCIERS CONSOLIDES . . . . . . . . . . . . 246NOTES ANNEXES AUX ETATSFINANCIERS CONSOLIDES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LES COMPTESCONSOLIDES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363COMPTES SOCIAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365NOTES ANNEXES AUX COMPTESSOCIAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373PRINCIPAUX MOUVEMENTS AYANTAFFECTE LE PORTEFEUILLE TITRESEN 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LES COMPTESANNUELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012243 10 ELEMENTS FINANCIERS244GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ELEMENTS FINANCIERS10S o m m a i r eEtats financiers consolidésBilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Compte de résultat consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Evolution des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tableau des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Notes annexes aux comptes consolidésNote 1Note 2Note 3Note 4Note 5Note 6Note 7Note 8Note 9Note 10Note 11Note 12Note 13Note 14Note 15Note 16Note 17Note 18Note 19Note 20Note 21Note 22Note 23Note 24Note 25Note 26Note 27Note 28Note 29Note 30Note 31Note 32Note 33Note 34Note 35Note 36Note 37Note 38Note 39Note 40Note 41Note 42Note 43Note 44Note 45Note 46Note 47Note 48Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Evolution du périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Juste valeur des instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gestion des risques associés aux instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Caisse et banques centrales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Instruments dérivés de couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs financiers disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Portefeuilles reclassés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Opérations de location financement et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs et passifs d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ecarts d’acquisition par pôles et sous-pôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dettes envers la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Comptes et plans d’épargne-logementProvisions et dépréciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Expositions au risque souverain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Avantages au personnelDettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actions ordinaires Société Générale, actions détenues en propre, actions détenues par le personnel et instruments de capitaux propres émis . . .Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs remis et reçus en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Echéances par durée restant à courir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Opérations en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Activités d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Produits et charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Produits et charges de commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultatGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Produits et charges des autres activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Frais de personnelPlans d’avantages en actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Coût du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Impôts sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Résultat par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Transactions avec les parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Information sectorielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Honoraires des Commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .246248250253254274275280301302306307308309309310311311312312313314315316316317317318319322328329331332333334335336339340341342342343343349350351352353359362GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012245 10 ELEMENTS FINANCIERS ETATS FINANCIERS CONSOLIDESE T A T S F N A N C E R S C O N S O L D E SBilan consolidéACTIF(En M EUR)Caisse et banques centralesActifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureActifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleOpérations de location financement et assimiléesEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceActifs d’impôtsAutres actifsActifs non courants destinés à être cédésParticipation aux bénéfices différéeParticipations dans les entreprises mises en équivalenceImmobilisations corporelles et incorporellesEcarts d’acquisitionTotalNote 5Note 6Note 7Note 8Note 9Note 10Note 12Note 13Note 14Note 15Note 16Note 34Note 17Note 1831.12.201131.12.201043 963422 49412 611124 73886 440367 51729 3253 3851 4535 23055 7284292 2352 01416 8376 97314 081455 1608 162103 83670 268371 89829 1152 3761 8825 44543 506641 0681 96815 8127 4311 181 3721 132 072246GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10PASSIF(En M EUR)Banques centralesPassifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxPassifs d’impôtsAutres passifsDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésProvisions techniques des entreprises d’assuranceProvisionsDettes subordonnéesTotal dettesCAPITAUX PROPRESCapitaux propres part du GroupeCapital et réserves liéesRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceSous-totalNote 6Note 7Note 19Note 20Note 21Note 14Note 22Note 16Note 34Note 24Note 2731.12.201131.12.2010971395 24712 904111 274340 172108 5834 1131 19559 52528782 9982 45010 54125 08120 6162 38548 082(1 015)47 0674 04551 1122 778358 9639 26777 311337 447141 3858751 34355 003682 6702 02612 02324 95418 1063 91746 977(556)46 4214 55450 9751 130 2601 081 097Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresNote 29Sous-total capitaux propres part du GroupeParticipations ne donnant pas le contrôleTotal capitaux propresTotal1 181 3721 132 072GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012247 10 ELEMENTS FINANCIERS ETATS FINANCIERS CONSOLIDESCompte de résultat consolidédont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultatdont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la venteDotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporellesQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence(En M EUR)Intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesDividendes sur titres à revenu variableCommissions (produits)Commissions (charges)Résultat net des opérations financièresProduits des autres activitésCharges des autres activitésProduit net bancaireFrais de personnelAutres frais administratifsRésultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat net de l’ensemble consolidéParticipations ne donnant pas le contrôleRésultat net part du GroupeRésultat par action ordinaireRésultat dilué par action ordinaireNote 35Note 35Note 36Note 36Note 37Note 38Note 39Note 39Note 40Note 42Note 18Note 43Note 44Note 442011201032 389(20 182)4209 898(2 719)4 4324 434(2)23 675(22 277)25 636(9 666)(6 449)(921)8 600(4 330)4 2709412(265)4 111(1 323)2 7884032 3853,203,1828 294(16 324)31810 038(2 553)5 3745 3413319 662(18 391)26 418(9 559)(6 053)(933)9 873(4 160)5 7131191115 844(1 542)4 3023853 9174,964,94248GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERSEtat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directementen capitaux propres(En M EUR)Résultat netEcart de conversionImpôtsRéévaluation des actifs financiers disponibles à la venteRéévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerieQuote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalenceTotal des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresRésultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresNote 29Dont part du GroupeDont participations ne donnant pas le contrôle104 30292578(125)5(34)8495 1514 640511201120102 788(14)(722)(52)(6)280(514)2 2741 926348GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012249 10 ELEMENTS FINANCIERS ETATS FINANCIERS CONSOLIDESEvolution des capitaux propresCapital et réserves liées88-93393337(En M EUR)Capitaux propres au 1 janvier 2010Augmentation de capitalElimination des titres auto-détenusEmissions d’instruments de capitaux propresComposante capitaux propres des plansdont le paiement est fondé sur des actionsDistribution 2010Effet des acquisitions et des cessions sur lesparticipations ne donnant pas le contrôleSous-total des mouvements liés aux relationsavec les actionnairesVariation de valeur des instruments financiersaffectant les capitaux propresVariation de valeur des instruments financiersrapportée au résultatImpact impôt des variations de valeur desinstruments financiers affectant les capitauxpropres ou rapportées au résultatEcarts de conversion et autres variationsRésultat 2010Sous-totalQuote-part dans les variations de capitauxpropres des entreprises associées et desco-entreprises mises en équivalenceCapitaux propres au 31 décembre 2010Affectation du résultatCapitaux propres au 1 janvier 2011Augmentation de capital (Cf. Note 28)Elimination des titres auto-détenus(1)Emissions d’instruments de capitaux propres(4)(Cf. Note 28)Composante capitaux propres des plans dont lepaiement est fondé sur des actions(2)Distribution 2011 (Cf. Note 28)Effet des acquisitions et des cessions sur lesparticipations ne donnant pas le contrôle(3)(4)Sous-total des mouvements liés aux relationsavec les actionnairesVariation de valeur des instruments financiersaffectant les capitaux propres (Cf. Note 29)Variation de valeur des instruments financiersrapportée au résultat (Cf. Note 29)Impact impôt des variations de valeur desinstruments financiers affectant les capitauxpropres ou rapportées au résultat (Cf. Note 29)Ecarts de conversion et autres variationsRésultat 2011Sous-totalQuote-part dans les variations de capitauxpropres des entreprises associées et desco-entreprises mises en équivalenceCapitaux propres au 31 décembre 2011Capitalsouscrit925Primes etréserves liées17 661Elimination destitres auto-détenus(1 515)Autresinstruments decapitauxpropres7 398Total24 469Réservesconsolidées19 014Résultat del’exercice partdu Groupe-23083180(16)238180(16)83313180(16)485(166)175(693)(227)(911)3318 1063 91722 023(103)433(1 770)36----------17 974(1 335)7 38224 95417 9741 067-162(1 335)7 38270(1 209)24 9541 10470(1 209)1623 9173 9173 917(3 917)-371 22970(1 209)127(1 404)----(3)(3)2 3852 38597019 203(1 265)6 17320 6162 385-25 081250GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Gains et pertes comptabilisés directementen capitaux propresParticipations ne donnant pas le contrôleVariationde justevaleur desactifsdisponiblesà la vente(635)Variationde justevaleur desinstrumentsdérivés decouverture260Ecarts deconversion(1 149)Impactimpôt245Total(1 279)Capitauxproprespart duGroupe42 204CapitaletRéserves3 202Actions depréférenceémisespar les filiales(Cf. Note 28)1 462Gains etpertescomptabilisésdirectementen capitauxpropres(30)Totalcapitauxpropresconsolidés46 838(124)328328-(37)(362)(362)(37)792721(37)7953 9174 64190(124)(37)(3)2052(556)246 421205(556)46 4213 496-452(362)5(540)(540)-(1 133)412---136136-(46)(1)--(1 179)27741127737-(283)193(90)(1)3853843 496-(306)(6)(312)(3)4034002381415983(693)(227)(426)1 104(33)(776)162(1 770)36(1 277)(1 179)411277342 3851 928-792792(357)(357)-3737(500)962962(312)(230)(542)(500)-(590)(1 016)Total4 634--(500)-(283)1931212(25)(25)61331266132385510-4 55496964 554---(312)(306)(236)262(54)403345-(854)(32)(32)262(51)(55)23814(341)83(976)(34)340(387)(31)9274 3025 151250 97550 9751 104(33)(1 088)162(2 076)(200)(2 131)(1 211)437279(20)2 7882 273(721)(47)277(454)-(320)(7)(1 268)1901483(5)(1 015)(5)47 0673 584420-4 04541(5)51 112GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012251 10 ELEMENTS FINANCIERS ETATS FINANCIERS CONSOLIDES(1) Au 31 décembre 2011, les 34 266 679 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d’autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fondspropres représentent 4,42% du capital de Société Générale S.A.Le montant porté en déduction de l’actif net relatif à l’acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés est de1 265 M EUR, dont 105 M EUR au titre des activités de transaction et 22 M EUR au titre du contrat de liquidité.Le Groupe a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui, pour sa mise en œuvre, a été doté de 170 M EUR afin d’intervenir sur le titre Société Générale.A la date du 31 décembre 2011, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 1 269 639 titres et 162 M EUR.L’évolution de l’autocontrôle sur l’année 2011 s’analyse comme suit :(En M EUR)Cessions nettes d’achatsPlus-values nettes d’impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputéessur les fonds propresDividendes attachés et éliminés des résultats consolidésContrat deliquiditéActivités deTransactionAutocontrôle etgestion active desFonds Propres(22)(22)9-91301301-1(38)(38)(129)16(113)(2) Le montant des paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux propres relatifs à l’année 2011 est de 162 M EUR :31 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre des plans d’options d’achat ou de souscriptions d’actions et 131 M EUR dans le cadre des attributions gratuitesd’actions.(3)Impact sur les capitaux propres part du Groupe des transactions réalisées au titre des participations ne donnant pas le contrôle :Annulation plus-value de cessionRachats de participations ne donnant pas le contrôle ne faisant pas l’objet d’une option de venteTransactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires n’ayant pas le contrôleRésultat afférent aux participations ne donnant pas le contrôle représentatives d’actionnaires bénéficiaires d’une option de ventede leurs titres au Groupe affecté aux réserves, part du GroupeTotal(4) Les mouvements relatifs à l’année 2011 enregistrés dans les réserves des participations ne donnant pas le contrôle sont le résultat des opérations suivantes :Remboursement d’actions de préférences émises par des filiales à hauteur d’un nominal de 312 M EUR.Rachat d’actions de préférences émises par des filiales à hauteur d’un nominal de 230 M EUR.Les -6 M EUR d’autres mouvements sur les opérations avec les participations ne donnant pas le contrôle résultent notamment de :-125 M EUR d’effet négatif des variations de périmètre, notamment liés à la cession de BSGV à Rosbank et au rachat de 2,53% des participations nedonnant pas le contrôle sur Rosbank ;117 M EUR d’augmentations de capital dont 49 M EUR relatifs à Rosbank et 67 M EUR à Geniki ;2 M EUR d’effet positif des transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires n’ayant pas le contrôle.Total7070(119)16(103)104(67)1(2)36252GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS1031.12.201131.12.2010Tableau des flux de trésorerie(En M EUR)Flux de trésorerie net des activités opérationnellesBénéfice net après impôt (I)Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporellesDotations nettes aux provisionsImpôts différésQuote-part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalenceRésultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidéesVariation des produits constatés d’avanceVariation des charges constatées d’avanceVariation des produits courus non encaissésVariation des charges courues non décaisséesAutres mouvementsOpérations interbancairesOpérations avec la clientèleOpérations sur autres actifs/passifs financiersOpérations sur autres actifs/passifs non financiersEléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustementshors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II)Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat(1) (III)Augmentations/diminutions nettes des actifs/passifs opérationnels (IV)Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV)Flux de trésorerie net des activités d’investissementFlux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’actifs financiers et participationsImmobilisations corporelles et incorporellesFlux de trésorerie net provenant des activités d’investissement (B)Flux de trésorerie net des activités de financementFlux de trésorerie provenant/à destination des actionnaires(2)Autres flux de trésorerie provenant des activités de financementFlux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C)Trésorerie et équivalents de trésorerieTrésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centralesSolde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de créditTrésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centralesSolde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de créditVariation de trésorerie et des équivalents de trésorerie(1) Le résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents.(2) Cf. note 28 :dont remboursements d’actions de préférence pour 425 M USD ;dont distribution 2011 de 1 187 M EUR hors dividendes payés en actions.2 7883 1314 163(94)353(190)12280(632)1 1822 41010 525(4 434)17 7662 01212 342(3 071)29 04937 9281 936(3 915)(1 979)(2 093)(1 881)(3 974)31 97511 3037 33442 9927 62031 9754 3022 91010 172(119)117(142)180(15)(9)(85)3 41816 427(5 341)(14 435)1 4993732 555(10 008)5 380161(2 616)(2 455)(1 240)(657)(1 897)1 02811 3036 30611 3037 3341 028GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012253 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESN O T E S A N N E X E S A U X E T A T SF N A N C E R S C O N S O L D E SCes comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 15 février 2012.Note 1PRINCIPALES REGLES D’EVALUATION ET DEPRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES Introduction 1. Principes de consolidation 2. Principes comptables et méthodes d’évaluation 3. Présentation des états financiers 4. Normes comptables ou interprétations que le Groupeappliquera dans le futurINTRODUCTIONEn application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet2002 sur l’application des normes comptables internationales,le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi sescomptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre2011 en conformité avec le référentielIFRS (InternationalFinancial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Unioneuropéenne et applicable à cette date (ce référentiel estdisponible sur le site internet de la Commission Européenneàsuivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm).l’adresseCe référentiel comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normesIAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi queleursl’Unioneuropéenne au 31 décembre 2011.interprétationsqu’adoptéestellesdansLe Groupe a également continué à utiliser les dispositions dela norme IAS 39, telle qu’adoptée dans l’Union européenne,relatives à l’application de la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »).Les comptes consolidés sont présentés en euros.NORMES IFRS ET INTERPRETATIONS IFRIC APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2011Normes ou interprétations :Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits »Amendement à IFRS 1 « Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7pour les premiers adoptants »IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées »Modification d’IFRIC 14 « Paiements d’avance d’exigences de financement minimal »IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres »Amélioration aux IFRS – mai 2010Dates depublication parl’IASBDatesd’adoption parl’Unioneuropéenne8 octobre 200923 décembre 200928 janvier 201030 juin 20104 novembre 200925 novembre 200925 novembre 200919 juillet 201019 juillet 201023 juillet 20106 mai 201018 février 2011deL’applicationpasnouvellesd’incidence significative sur le résultat et les capitaux propresdu Groupe.dispositionscesn’apropres quelle que soitd’exercice est libellé.la devise dans laquelle leur prixŠ Amendement à IAS 32 « Classement des émissionsde droits »Cet amendement traite de la comptabilisation des droits desouscription (droits préférentiels de souscription, options,warrants…) émis dans une monnaie fonctionnelle autre queauparavantcellecomptabilisés comme des dérivés. A présent, sous certainesils peuvent être classés en capitauxconditions restrictives,l’émetteur. CesétaientdroitsdeŠ Amendement à IFRS 1 « Exemption limitéede l’obligation de fournir des informationscomparatives selon IFRS 7 pour les premiersadoptants »Les premiers adoptants sont autorisés à utiliser, au mêmetitre que les préparateurs existants d’états financiers selon lesnormes IFRS, les dispositions transitoires incluses dans lesamendements IFRS 7 « Amélioration des informations à fournirsur les instruments financiers ».254GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Š IAS 24 révisée « Information relative aux partiesliées »Le recours à ces estimations concerne notammentévaluations suivantes :lesCette version révisée simplifie les informations à fournir par lesentités contrôlées de manière exclusive ou conjointe par l’Etatou sous influence notable de l’Etat et clarifie la notion departies liées.Š Modification d’IFRIC 14 « Paiements d’avanced’exigences de financement minimal »Cet amendement précise les conditions dans lesquelles unactif net peut être comptabilisé au titre d’un régimed’avantages postérieurs à l’emploi en cas de versementexceptionnel effectué d’avance et permettant de diminuer lescontributions futures.Š IFRIC 19 « Extinction de passifs financiersavec des instruments de capitaux propres »Cette interprétation précise le traitement comptable dans lescomptes du débiteur d’un échange d’instruments de dettescontre des instruments de capitaux propres. Ces derniersdoivent être évalués à leur juste valeur. L’écart entre la valeurcomptable de la dette éteinte et la juste valeur retenue pourl’évaluation des instruments de capitaux propres émis doitêtre comptabilisé en résultat.Š Amélioration aux IFRS – mai 2010Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration desnormes IFRS, l’IASB a publié 6 amendements à des normesdéjà existantes.règles d’évaluation et de présentationLes principalesappliquées pour la préparation de ces comptes consolidéssontindiquées ci-après. Hormis l’application des nouvellesnormes et amendements décrits ci-dessus, ces principes etméthodesappliqués de manièreconstante en 2010 et en 2011.comptablesontétéfinanciers la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotéssur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs oupassifsrésultat,Instruments dérivés de couverture ou Actifs financiersdisponibles à la vente (Cf. paragraphe 2 et note 3) ainsique la juste valeur des instruments pourlesquels cetteinformation doit être présentée dans les notes annexes ;valeur parjustelaà le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts etcréances, Actifs financiers disponibles à la vente, Actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance), des opérations delocation financement et assimilées, des immobilisationscorporelles etincorporelles et des écarts d’acquisition(Cf. paragraphe 2 et notes 4, 18 et 25) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dontlesprovisions sur avantages du personnel etles provisionstechniques des entreprises d’assurance ainsi que laparticipation aux bénéfices différée inscrite à l’actif du bilan(Cf. paragraphe 2 et notes 23, 24, 26 et 34) ; la valeur initiale des écarts d’acquisition constatés lors desregroupements d’entreprises (Cf. paragraphe 1 et note 2) ; la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d’unefilialequote-partéventuellement conservée par le Groupe dans cette entité(Cf. paragraphe 1).consolidéeréévaluerpourla1. PRINCIPES DE CONSOLIDATIONLes comptes consolidés regroupent les comptes de SociétéGénérale et des principales sociétés françaises et étrangèresle groupe Société Générale. Les comptes descomposantfiliales étrangères ayant été établis d’aprèsrèglescomptables de leur pays d’origine,les retraitements etreclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendreconformes aux principes comptables du groupe SociétéGénérale.lesRECOURS A DES ESTIMATIONSMETHODES DE CONSOLIDATIONPourla préparation des comptes consolidés du Groupe,l’application des principes et méthodes comptables décritsci-après conduit la Direction à formuler des hypothèses et àréaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur lesmontants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluationdes actifs et passifs au bilan et sur les informations présentéesdans les notes annexes qui s’y rapportent.Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, laDirection utilise les informations disponibles à la dated’établissement des comptes consolidés et peut recourir àl’exercice de son jugement. Par nature,les évaluationsfondées sur ces estimations comportent des risques etincertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte queles résultats futurs définitifs des opérations concernéespourront être différents de ces estimations et avoir alors uneincidence significative sur les états financiers.Les comptes consolidés sont établis à partir des comptesindividuels du Groupe intégrant les succursales à l’étranger ettoutes les filiales significatives contrôlées par celui-ci. Lesfiliales arrêtantleurs comptes en cours d’année avec undécalage de plus de trois mois établissent une situationétantdécembre,intermédiairedéterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes,profits ettransactions significatifs entre les sociétés duGroupe font l’objet d’une élimination.résultatsleurs31auLe périmètre des droits de vote pris en considération pourapprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur uneentité et les méthodes de consolidation applicables intègrel’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors queces derniers sont exerçables ou convertibles à la dated’appréciation du contrôle. Ces droits de vote potentielspeuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actionsGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012255 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir desobligations en actions ordinaires nouvelles.Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les étatsfinanciers consolidés à partir de leur date d’acquisitioneffective tandis que les résultats des filiales qui ont étévendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date àlaquelle le contrôle a cessé d’exister.Les méthodessuivantes :deconsolidationappliquéessontlesŠ Intégration globaleCAS PARTICULIERS DES ENTITES AD-HOCLes structures juridiques distinctes créées spécifiquementpour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires(« entités ad-hoc ») sont consolidées dès lors qu’elles sontcontrôlées en substance par le Groupe, même en l’absencede lien en capital.Les principaux critères d’appréciation utilisés de façon noncumulative pour déterminer l’existence du contrôle d’une entitéad-hoc sont les suivants : les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusifdu Groupe afin que ce dernier en tire des avantages ;Cette méthode s’applique aux entreprises contrôlées de manièreexclusive. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie par lepouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle afinde tirer avantage de ses activités. Il résulte : le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestionpour obtenir la majorité des avantages liés aux activitéscourantes de l’entité ; ce pouvoir peut avoir été délégué parla mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ; soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des le Groupe a la capacité de bénéficier de la majorité desdroits de vote dans la filiale ;avantages de l’entité ; soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité desmembres des organes d’administration, de direction ou desurveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits devote aux réunions de ces organes ; soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur unefiliale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires.Š Intégration proportionnelleLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une filialeexploitée en commun par un nombre limité d’associés oud’actionnaires, de sorte que les politiques financière etopérationnelle résultent de leur accord.Un accord contractuel doit prévoir que le contrôle sur l’activitéles décisions relatives à la réalisation deséconomique etobjectifs nécessitent le consentement de tous les associés ouactionnaires participant au contrôle conjoint.Š Mise en équivalencedeparticiperpolitiquesfinancièrenotammentLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influencenotable sont mises en équivalence. L’influence notable est lepouvoiretauxle contrôle.opérationnelle d’une filiale sans en détenirpeutL’influenced’unenotablereprésentation dansles organes de direction ou desurveillance, de la participation aux décisions stratégiques, del’existence d’opérations inter-entreprises importantes, del’échange de personnel de direction, de liens de dépendancetechnique. L’influence notable sur les politiques financière etopérationnelle d’une filiale est présumée lorsque le Groupedispose directement ou indirectement d’une fraction au moinségale à 20% des droits de vote de cette filiale.résulter le Groupe conserve la majorité des risques relatifs à l’entité.Dans le cadre de la consolidation des entités ad-hoccontrôlées en substance par le Groupe, les parts des entitésad-hoc qui ne sont pas détenues parle Groupe sontenregistrées au bilan en Dettes.CONVERSION DES COMPTES DES ENTITESETRANGERESles réserves,le bilan des sociétésLorsqu’il est exprimé en devises,consolidées est converti sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture. Les postes du compte derésultat sont convertis sur la base du cours de change moyendu mois de leur réalisation. La différence de conversion sur lecapital,le report à nouveau et le résultat quirésulte de l’évolution des cours de change est portée encapitaux proprescomptabilisésdirectement en capitaux propres – Ecart de conversion. Lerésultat des opérations de couverture des investissementsnets en devises dans des entités étrangères et de leursrésultats en devises, ainsi que les pertes ou profits provenantde la conversion des dotations en capital des succursalesétrangères des banques du Groupe viennent également envariation des capitaux propres consolidés dans cette mêmerubrique.en Gainset pertesla norme IFRS 1,Conformément à l’option offerte parleGroupe a transféré en réserves consolidées les écarts deconversion relatifs à la conversion des comptes des entitésétrangères au 1erjanvier 2004. De ce fait, en cas de cessionultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendraque la reprise des écarts de conversion qui auront étégénérés à compter du 1er janvier 2004.TRAITEMENT DES ACQUISITIONS ET DES ECARTSD’ACQUISITIONLe Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin decomptabiliser ses regroupements d’entreprises. Le coût256GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à ladate d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ouassumés, et des instruments de capitaux propres émis, enéchange du contrôle de l’entreprise acquise. Les fraisdirectementsontauxcomptabilisés dans le résultat de la période.regroupements d’entreprisesliésleurintégrés dans le coûtLes compléments de prix sontd’acquisition pourjuste valeur à la date de prise decontrôle, même s’ils présentent un caractère éventuel. Cetenregistrement est effectué par contrepartie des capitauxpropres ou des dettes en fonction du mode de règlement deces compléments de prix. S’ils sont qualifiés de dettes, lesrévisions ultérieures de ces compléments de prix sontenregistrées en résultat pour les dettes financières relevant dela norme IAS 39 et selon les normes appropriées pour lesdettes ne relevant pas d’IAS 39 ; s’ils sont qualifiésd’instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnentlieu à aucun enregistrement.En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à lanorme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » des entitésacquises sont évalués individuellement à leurjuste valeurquelle que soit leur destination. Les analyses et expertisesnécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi queleur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles,peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter dela date d’acquisition.endurubriquebilan;lanégatif,dansd’écartconsolidécasL’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité etlaquote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit àl’actifEcartsestd’acquisitionimmédiatement enregistré en résultat. Les Participations nedonnant pas le contrôle sont alors évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables del’entité acquise. Cependant,le Groupe peut égalementchoisir, lors de chaque regroupement d’entreprises, d’évaluerles Participations ne donnant pas le contrôle à leur justevaleur, une fraction de l’écart d’acquisition leur étant alorsaffectée en contrepartie.celui-ciLes écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coûthistorique libellé dans la devise de référence de la filialeacquise et converti sur la base du cours de change officiel àla date de clôture.En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue parleGroupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie ducompte de résultat. Dans le cas d’une acquisition par étape,l’écart d’acquisition est ainsi déterminé par référence à lajuste valeur en date de prise de contrôle de l’entité.En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupedans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écartentre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaired’intérêt et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité àcette date est enregistré dans les Réserves consolidées, partdu Groupe. De même, une baisse du pourcentage d’intérêtdu Groupe dans une entité restant contrôlée de manièreexclusive est traitée comptablement comme une transactionentre actionnaires au sein des capitaux propres. Lors de laperte de contrôle d’une filiale consolidée,la quote-partéventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sajusterésultatconcomitamment à l’enregistrement de la plus ou moins-valuede cession.contrepartie ducompte devaleurenLes écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière parle Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparitiond’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Ala date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ouplusieurs unité(s) génératrice(s) de trésorerie devanttireravantage de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles deces écarts sont déterminées parréférence à la valeurrecouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de trésorerie àlaquelle (auxquelles) ils sont rattachés.recouvrable de la ou des unité(s)Lorsque la valeurgénératrice(s) de trésorerie estinférieure à sa (leur) valeurcomptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dansle résultat consolidé de la période surla ligne Pertes devaleur sur les écarts d’acquisition.ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDESA DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALESCONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALELe Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires deintégrationcertaines filiales du Groupe consolidées parglobale des engagements de rachat de leurs participations.Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe àdes engagements optionnels (ventes d’options de vente). Leprix d’exercice de ces options peut être établi selon uneformule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres dela filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière oubien être fixé comme devant être la juste valeur des titres dela filiale au jour de l’exercice des options.Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32,leGroupe a enregistré un passif financier au titre des optionsde vente vendues aux actionnaires minoritaires des entitéscontrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabiliséinitialement pourla valeur actualisée du prix d’exerciceestimé des options de vente dans la rubrique Autrespassifs ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que lesoptions de vente ne sont pas exercées conduit, parcohérence, à retenirle même traitement comptable quecelui appliqué aux transactions relatives aux Participationslale contrôle. Enne donnant pascontrepartie de ce passif est enregistrée en diminution desParticipations ne donnant pas le contrôle sous-jacentesaux options et pour le solde en diminution des Réservesconsolidées, part du Groupe ;conséquence, les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution duprix d’exercice estimé des options et de la valeur comptableGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012257 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESdes Participations ne donnant pas le contrôle sontintégralementcomptabiliséesRéservesconsolidées, part du Groupe ;dansles sile rachat est effectué,le passif est dénoué parledécaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêtsdes actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. Enle rachat n’estrevanche, à l’échéance de l’engagement, sipas effectué,le passif est annulé, en contrepartie desParticipations ne donnant pas le contrôle et des Réservesconsolidées, part du Groupe ; tant que les options ne sont pas exercées,les résultatsafférents aux Participations ne donnant pas le contrôlefaisant l’objet d’options de vente sont présentés dans larubrique Participations ne donnant pas le contrôle aucompte de résultat consolidé.Ces principes comptables sont susceptibles d’être révisés aucours des prochains exercices en fonction des précisions quipourraient être apportées par le comité d’interprétation desnormes IFRS (ex IFRIC) ou l’IASB.INFORMATION SECTORIELLELe Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la foisses métiers et la répartition géographique de ses activités.Les informations sectorielles sont donc présentées sous cesdeux niveaux.Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôlelui sontd’activités les produits et charges d’exploitation quidirectementliés. Les produits de chaque sous-pôle àl’exception du Hors Pôles incluent également la rémunérationdes fonds propres quileur sont alloués, cette rémunérationétant définie par référence au taux estimé du placement desla rémunération des fondsfonds propres. En contrepartie,propres comptables du sous-pôle estréaffectée au HorsPôles. Lestransactions entre les différents sous-pôless’effectuent à des termes et conditions identiques à ceuxprévalant pour des clients extérieurs au Groupe.Le Groupe est géré en cinq pôles d’activités: les Réseaux France qui regroupent les réseaux domestiquesSociété Générale, Crédit du Nord et Boursorama ; les Réseaux Internationaux qui regroupent les activités deBanque de détail à l’étranger ;(financement les Services Financiers Spécialisés et Assurances quiles filiales de Financements Spécialisés auxregroupententreprisesd’équipementsprofessionnels, location longue durée et gestion de flottesde véhicules, et location et gestion des parcs informatiques,activité qui a été cédée au 2e semestre 2010) et auxparticuliers (Crédit à la consommation), ainsi que lesactivités d’assurance-vie et dommages ;biensdes le pôle Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs. Lesmétiers des Services aux Investisseurs incluent les activités decourtage exercées par Newedge ainsi que l’ensemble desservices titres et d’épargne salariale ; la Banque de Financement et d’Investissement, regroupant :Š « Global Markets », qui regroupe l’ensemble des activitésde marché « Actions » et « Taux, Changes et MatièresPremières »,Š « Financement et Conseil », qui couvre l’ensemble deslevées de capitaux etservices de conseil en stratégie,financements structurés,Š « Actifs gérés en extinction » qui gère les actifs financiersdevenus illiquides dans le contexte de la crise financière.A ces pôles opérationnels s’ajoute le Hors Pôles quireprésente notamment la fonction de centrale financière duGroupe vis-à-vis des pôles. A ce titre, lui sont rattachés lecoût de financement des titres des filiales et les produits dedividendes afférents, ainsi que les produits et charges issusde la gestion Actif/Passif du Groupe et les résultats dégagéspar les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestionde son portefeuille de participations industrielles et bancaireset de ses actifs immobiliers patrimoniaux). Les produits oucharges ne relevant pas directement de l’activité des pôlessont intégrés dans le résultat du Hors Pôles.sectorielssont présentés aprèsLes résultats sectoriels sont présentés en tenant compte del’effet des transactions internes au Groupe tandis que lesleuractifs et passifsélimination. Le taux d’impôt appliqué au résultat de chaquepôle d’activités est calculé surla base d’un taux d’impôtnormatif moyen fixé en début d’exercice en fonction des tauxd’impôt de droit commun en vigueur dans chacun des paysoù sontréalisés les résultats de chaque pôle d’activités.L’écart avec le taux d’impôt réel du Groupe est affecté auHors Pôles.lecadre dezonel’informationDansgéographique, les produits et charges ainsi que les actifs etpassifs sectoriels sont ventilés surla base du lieu decomptabilisation de l’opération.sectorielle parACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDESET ACTIVITES ABANDONNEESUn actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, estdétenu en vue de la vente quand sa valeur comptable serale biais d’une vente et nonrecouvrée principalement pard’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doitêtre disponible en vue de sa vente immédiate et il doit êtrehautement probable que cette vente intervienne dans lesdouze mois. Les actifs et passifs concernés sont reclassésdans les rubriques Actifs non courants destinés à être cédéset Dettes liées aux actifs non courants destinés à êtrecédés sans possibilité de compensation.En cas de moins-values latentes entre la juste valeur nettedes coûts de cession des actifs non courants et des groupesd’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable,une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, lesactifs non courants destinés à être cédés cessent d’êtreamortis à compter de leur déclassement.258GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10compte dele résultat net aprèsUne activité est considérée comme abandonnée quand lescritères de classification comme actif détenu en vue de lavente ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l’activité.Les activités abandonnées sont présentées sur une seulerésultat des périodes publiéesligne duimpôt des activitéscomprenantle profit ou laabandonnées jusqu’à la date de cession etperte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation àla juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs etpassifs constituant les activités abandonnées. De même, lesflux de trésorerie générés par les activités abandonnées sontprésentés sur une ligne distincte du tableau des flux detrésorerie des périodes présentées.2. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODESD’EVALUATIONOPERATIONS EN DEVISESEn date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés endevises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle del’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de changelatents ou réalisés sont enregistrés en résultat.Les opérations de change à terme sont évaluées en justevaleur en utilisant le cours de change à terme restant à courirde la devise concernée. Les positions de change au comptantsont évaluées selon les cours de change officiels au comptantde fin de période. Les différences de réévaluation ainsidégagées sont enregistrées dans le compte de résultat.Le montant en devises des actifs financiers non monétaireslibellés en devises, notamment les actions et autres titres àrevenu variable qui n’appartiennent pas au portefeuille detransaction, est converti dans la monnaie fonctionnelle del’entité en utilisant le cours de change de clôture. Les écartsde change relatifs à ces actifs financiers sont constatés encapitaux propres et ne sont rapportés au compte de résultatqu’au moment de leur cession ou de leur dépréciation ainsiqu’en cas de couverture de juste valeur du risque de change.En particulier, s’ils sont financés par un passif libellé dans lamême devise,les actifs non monétaires sont convertis aucours comptant de fin de période en comptabilisantl’incidence des variations de change en résultat si une relationde couverture de juste valeur a été mise en place entre cesdeux instruments financiers.DETERMINATION DE LA JUSTE VALEURDES INSTRUMENTS FINANCIERSLa juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées,consentantes,deconcurrence normale.conditionsagissantdansdesetLa juste valeur retenue pour évaluer un instrument financierest en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financierest coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, latechniquesvaleurjusted’évaluation.déterminéel’aideestdeàUn instrumentfinancier est considéré comme coté sur unmarché actif si des cours sont aisément etrégulièrementauprès d’une Bourse, d’un courtier, d’undisponiblesnégociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluationdes prix ou d’une agence réglementaire et que ces prixtransactionsreprésententintervenantle marché dans des conditions derégulièrementconcurrence normale.dessurréellesetL’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie surdes indicateurs tels que la baisse significative du volume desla fortetransactions et du niveau d’activité sur le marché,dispersion des prix disponibles dans le temps et entre lesdifférents intervenants de marché mentionnés supra ou del’ancienneté des dernières transactions observées surlemarché dans des conditions de concurrence normale.unLorsque l’instrument financier est traité sur différents marchéset que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la justevaleur de l’instrument financier est représentée par le prix dumarché le plus avantageux. Lorsqu’il n’existe pas de cotationlespourcomposantes de cet instrument financier sont cotées, la justevaleur est égale à la somme des prix cotés des différentescomposantes de l’instrument financier en intégrant le coursacheteur et vendeur de la position nette compte tenu de sonsens.donné maisinstrumentfinancierqueLorsque le marché d’un instrumentfinancier n’est pas oun’est plus considéré comme actif, sa juste valeur estdéterminée à l’aide de techniques d’évaluation (modèlesintègrent, en fonction deinternes de valorisation). Celles-cil’instrumentl’utilisation de données issues definancier,transactions récentes effectuées dans des conditions deconcurrencevaleurs d’instrumentssubstantiellement similaires, de modèles d’actualisation desflux ou de valorisation d’option, de paramètres de valorisation.normale, dejustesS’il existe destechniques de valorisation courammentutilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer lesinstruments, et s’il a été démontré que ces techniquesproduisent des estimations fiables des prix obtenus dans destransactions sur le marché réel, alors le Groupe peut utiliserces techniques. Le recours à des hypothèses internesrelativestauxauxqued’actualisationprendrait en compte tout intervenant de marché est autorisé.Ces ajustements sont pratiqués de manière raisonnable etappropriée après examen des informations disponibles. Leshypothèses internes prennent en compte notamment le risquede contrepartie, le risque de non performance, le risque deliquidité et le risque de modèle, le cas échéant.fluxdecorrectementauxrisquesfutursdestrésorerieajustésetpasprisesgénéralementLes transactions résultant de situations de ventes forcées nelaensontcomptedétermination du prix de marché. Siles paramètres devalorisation utilisés sont des données de marché observables,la juste valeur est le prix de marché, et la différence entre leprix de transaction et la valeur issue du modèle interne dereprésentative de la marge commerciale, estvalorisation,lescomptabilisée immédiatement en résultat. En revanche, sipourGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012259 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESparamètres de valorisation ne sont pas observables ou silesmodèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché,financier au moment de lala juste valeur de l’instrumenttransaction est réputée être le prix de transaction et la margecommerciale est généralement enregistrée en résultat sur ladurée de vie de l’instrument. Pour certains instruments,compte tenu de leur complexité, cette marge n’est toutefoisreconnue en résultat qu’à leur maturité ou lors de leur cessionéventuelle avant terme. Dans le cas d’instruments émis faisantl’objet de rachats significatifs sur un marché secondaire etpour lesquels il existe des cotations, la marge commercialeest enregistrée en résultat conformément à la méthode dedétermination du prix de l’instrument. Lorsque les paramètresde valorisation deviennent observables, la partie de la margecommerciale non encore comptabilisée est alors enregistréeen résultat.ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSàlaventeLes achats etles ventes d’actifs financiers non dérivésévalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat,d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance et d’actifsfinanciers disponiblessontcomptabilisés au bilan en date de règlement-livraison tandisque les instruments financiers dérivés sont enregistrés endate de négociation. Les variations de juste valeur entre ladate de négociation etla date de règlement-livraison sontenregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction deleur classification comptable. Les prêts et créances sontenregistrés au bilan en date de décaissement des fonds oud’échéance des prestations facturées.ci-après)(Cf.Lors de leur comptabilisation initiale,les actifs et passifsfinanciers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les fraisd’acquisitionfinancierscomptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) etsont classés dans une des quatre catégories suivantes.l’exception desinstruments(àŠ Prêts et créancesLes prêts et créances regroupentles actifs financiers nondérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pascotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des finsde transaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ouleur octroi. Les prêts et créances sont présentés au bilanparmi les Prêts et créances sur les établissements de créditou les Prêts et créances sur la clientèle suivant la nature dela contrepartie.Ils sont évalués après leur comptabilisationinitiale au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif etpeuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.Š Actifs et passifs financiers évalués en juste valeuren contrepartie du compte de résultatIl s’agit des actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction.Ils sont évalués à leur juste valeur en date declôture et portés au bilan dans la rubrique Actifs ou passifsfinanciers à la juste valeur par résultat. Les variations dejuste valeur sont enregistrées dans le résultat de la périodedans la rubrique Gains ou pertes nets surinstrumentsfinanciers à la juste valeur par résultat.Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction s’ajoutentles actifs et passifs financiers nondérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour êtreévalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultaten application de l’option ouverte parla norme IAS 39.L’application par le Groupe de l’option juste valeur a pourobjet : d’une part,l’élimination ou la réduction significative dedécalages entre les traitements comptables de certainsactifs et passifs financiers.derésultatémissionsLe Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie duobligatairescertainescomptestructurées du métier de Banque de Financement etd’Investissement. Ces émissions s’inscrivent dans le cadred’une activité exclusivement commerciale dont les risquesle marché ausont couverts par des retournements surmoyendesseinaufinanciersportefeuilles de transaction. L’utilisation de l’option justevaleur permet ainsi de garantirla cohérence entre letraitement comptable de ces émissions et celui desles risques deinstruments financiers dérivés couvrantmarché induits par ces dernières et qui sont obligatoirementévalués à la juste valeur.d’instrumentsgérésàévalueégalementlaenjuste valeurLe Groupeles actifs financierscontrepartie du compte de résultatreprésentatifs des contrats en unités de compte des filialesd’assurance-vie du Groupe afin d’éliminer le décalage detraitement comptable avec les passifs d’assurance yafférents. Conformément à la norme IFRS 4,les passifsd’assurance sont comptabilisés en appliquant les normescomptables locales. Les revalorisations des provisionstechniques des contrats en unités de compte, directementliéesenreprésentation de ces provisions, sont donc enregistréesdans le compte de résultat. L’utilisation de l’option justevaleur permet ainsi de comptabiliser les variations de justevaleur des actifs financiers par résultat symétriquement à lacomptabilisation desvariations du passif d’assuranceassocié à ces contrats en unités de compte ;revalorisationsfinanciersactifsdesaux d’autre part,l’évaluation en juste valeur de certainsinstruments financiers composites sans séparation desdérivésd’unecomptabilisation distincte. Sont notamment concernées lesobligations convertibles en actions détenues par le Groupe.incorporésdevantl’objetfaireŠ Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéanceCe sont les actifs financiers non dérivés, à revenus fixes oudéterminables et assortis d’une maturité fixe, qui sont cotéssur un marché actif et que le Groupe a l’intention etlesmoyens de détenir jusqu’à leur échéance.Ils sont évaluésaprès leur acquisition au coût amorti et peuvent faire l’objet, leintègre lescas échéant, d’une dépréciation. Le coût amorti260GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10primes et décotes, ainsi que les frais d’acquisition. Ces actifsfinanciers sont présentés au bilan dans la rubrique Actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance.Š Actifs financiers disponibles à la venteCe sont les actifs financiers non dérivés détenus pour unepériode indéterminée et que le Groupe peut être amené àcéder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiersqui ne sont pas classés dans l’une des trois catégoriesprécédentes. Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dansla rubrique Actifs financiers disponibles à la vente, etréévalués à leur juste valeur en date de clôture. Les revenuscourus ou acquis des titres de dette sont enregistrés enrésultat sur la base du taux d’intérêt effectif en Intérêts etproduits assimilés – Opérations sur instruments financierstandis que les variations de juste valeur hors revenus sontprésentées sur une ligne spécifique des capitaux propresintitulée Gains et pertes comptabilisés directement encapitaux propres. Ce n’est qu’en cas de cession ou dedépréciation de ces actifs financiers que le Groupe constateen résultat ces variations de juste valeur dans la rubriqueGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à lavente. Les dépréciations affectantles titres de capitauxpropres classés en actifs disponibles à la vente ont uncaractère irréversible. Lessontenregistrés quant à eux au compte de résultat dans larubrique Dividendes sur titres à revenu variable.revenus de cestitresACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRESDE TITRESLes titres faisant l’objet d’une mise en pension ou d’un prêtsont maintenus à l’actif du bilan du Groupe dans leur posted’origine. Dans le cas de mises en pension, l’obligation derestituer les sommes encaissées estinscrite en Dettes aupassif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans lecadre des activités de trading qui sont enregistrées parmilesPassifs financiers à la juste valeur par résultat.Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscritsau bilan du Groupe. Toutefois, en cas de cession ultérieuredes titres empruntés, une dette de restitution de ces titres àleur prêteur est inscrite au passif du bilan du Groupe parmi lesPassifs financiers à la juste valeur par résultat. Dans le casdes titres reçus en pension, le droit à restitution des sommesdélivrées par le Groupe est inscrit en Prêts et créances àl’actif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans lelescadre des activités de trading qui sont enregistrées parmiActifs financiers à la juste valeur par résultat.RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs financiers ne peuvent, postérieurement à leurenregistrement initial au bilan du Groupe, être reclassés dansla catégorie des Actifs financiers évalués à la juste valeurpar résultat.Un actiffinancier non dérivé enregistré initialement au bilandans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur parles actifs financiers détenus à des fins derésultat parmitransaction peut être reclassé hors de cette catégorie dansles conditions suivantes : si un actiffinancier à revenus fixes ou déterminablesinitialement détenu à des fins de transaction n’est plus,postérieurement à son acquisition, négociable sur unmarché actif et que le Groupe a désormais l’intention et lacapacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’àfinancier peut être reclasséson échéance, alors cet actifdans la catégorie des Prêts et créances sous réserve durespect des critères d’éligibilité propres à celle-ci ; si des circonstances rares entraînent un changement de lastratégie de détention d’actifs financiers non dérivés dedettes ou de capitaux propres initialement détenus à desfins de transaction, ces actifs peuvent être reclassés soitdans la catégorie des Actifs financiers disponibles à lavente, soit dans la catégorie des Actifs financiers détenusjusqu’à l’échéance sous réserve du respect des critèresd’éligibilité propres à celle-ci.En aucun cas, les instruments financiers dérivés et les actifsfinanciers à la juste valeur sur option ne peuvent êtrereclassés hors de la catégorie des Actifs et passifs financiersà la juste valeur par résultat.Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie desActifs financiers disponibles à la vente peut être transférédans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu’àl’échéance sous réserve du respect des critères d’éligibilitépropres à cette catégorie. Par ailleurs, si un actif financier àrevenus fixes ou déterminables initialement enregistré dans lacatégorie des Actifs financiers disponibles à la vente n’estplus, postérieurement à son acquisition, négociable sur unmarché actif et que le Groupe a désormais l’intention et lacapacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à sonéchéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans lacatégorie des Prêts et créances sous réserve du respect descritères d’éligibilité propres à celle-ci.Les actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leurnouvelle catégorie à leurjuste valeur à la date dureclassement et sont ensuite évalués conformément auxdispositions applicables à cette nouvelle catégorie. Le coûtamorti des actifs financiers reclassés des catégories Actifsfinanciers à la juste valeur par résultat ou Actifs financiersdisponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances,ainsi que le coût amorti des actifs financiers reclassés de lacatégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat versla catégorie Actifs financiers disponibles à la vente, sontdéterminés sur la base des estimations des flux de trésoreriereclassement.futursL’estimation de ces flux de trésorerie futurs attendus doit êtrerévisée à chaque clôture ; en cas d’augmentation desestimations d’encaissementsuneamélioration de leur recouvrabilité, le taux d’intérêt effectif estconsécutiveattendusréaliséesfutursdatedeenàGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012261 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESaprèsajusté de manière prospective. En revanche, s’il existe uneindication objective de dépréciation résultant d’un événementfinancierssurvenuconsidérés et que cet événement a une incidence négativesurles flux de trésorerie futurs initialement attendus, unedépréciation de l’actif concerné est alors enregistrée en Coûtdu risque au compte de résultat.reclassementactifsdesleDETTESLes dettes émises par le Groupe et qui ne sont pas classéescomme des passifs financiers évalués en contrepartie ducompte de résultat sont enregistrées initialement à leur coûtqui correspond à la juste valeur des montants empruntésnette des frais de transaction. Ces dettes sont évaluées endate de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode dutaux d’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettesenvers les établissements de crédit, en Dettes envers laclientèle ou en Dettes représentées par un titre.Š Dettes envers les établissements de créditet Dettes envers la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de cesdettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit ; comptesd’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialiséespar des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agentséconomiques.Les intérêts courus sur ces dettes calculés au taux d’intérêteffectif sont portés en compte de dettes rattachées encontrepartie du compte de résultat.Š Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées parsupports : bons de caisse, titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables, emprunts obligataires etassimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmiles Dettes subordonnées.Les intérêts courus sur ces titres calculés au taux d’intérêteffectif sont portés dans un compte de dettes rattachées encontrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission oude remboursement des emprunts obligataires sont amortiesselon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de viedes emprunts concernés. La charge correspondante estinscrite en charges d’intérêts au compte de résultat.cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettessubordonnées sont portés dans un compte de dettesrattachées en contrepartie du compte de résultat.DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFSFINANCIERSsimilaires)Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier(ou d’un groupe d’actifslorsque les droitscontractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent oulorsque le Groupe a transféré les droits contractuels àrecevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cetactif.le Groupe décomptabiliseDans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésoreried’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actiffinancier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actiffinancier,etenregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou unles droits et obligations créés oupassifconservés à l’occasion du transfert de l’actif. Sile Groupe aconservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernierà son bilan dans la mesure de l’implication continue duGroupe dans cet actif.représentantfinancierl’actifLors de la décomptabilisation d’un actiffinancier dans sonintégralité, un gain ou une perte de cession est enregistrédans le compte de résultat pour un montant égal à ladifférence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur dela contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ouperte latent qui aurait été antérieurement comptabilisédirectement en capitaux propres.Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partiede passif financier) seulement lorsque ce passif financier estéteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat estéteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVESET COMPTABILITE DE COUVERTURETous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés àleur juste valeur au bilan parmiles actifs ou passifs financiers.A l’exception des instruments financiers dérivés qualifiéscomptablement de couverture de flux de trésorerie (voirci-après),les variations de juste valeur des instrumentsfinanciers dérivés sont comptabilisées au compte de résultatde la période.Les instruments financiers dérivés sont classés en deuxcatégories :DETTES SUBORDONNEESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non pardes titres, à terme ou à durée indéterminée, dontleremboursement en cas de liquidation du débiteur n’estpossible qu’après désintéressement des autres créanciers. LeŠ Instruments financiers dérivés de transactionLes instruments financiers dérivés sont considérés par défautcomme des instruments de transaction, sauf à pouvoir êtreinscrits auqualifiés comptablement de couverture.Ils sont262GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10bilan dans la rubrique Actifs ou passifs financiers à la justevaleur par résultat. Les variations de juste valeur sont portéesau compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes netssur instruments financiers à la juste valeur par résultat.Les variations de juste valeur constatées sur les instrumentsfinanciers dérivés conclus avec des contreparties qui se sontultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées enGains ou pertes nets sur instruments financiers à la justejusqu’à la date d’annulation de cesvaleur parinstruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeurà cette même date, des créances ou dettes vis-à-vis descontrepartiesconcernées. Les éventuelles dépréciationsultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût durisque au compte de résultat.résultatŠ Instruments financiers dérivés de couverturele risque faisantPour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture,le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise enle passif, ou laplace. Cette documentation précise l’actif,transaction future couverte,l’objet de lacouverture, le type d’instrument financier dérivé utilisé et laméthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurerl’efficacité de la couverture. L’instrumentfinancier dérivédésigné comme couverture doit être hautement efficace afinde compenserla variation de juste valeur ou des flux detrésorerie découlant du risque couvert. Cette efficacité estappréciée à la mise en place de la couverture puis tout aulong de sa durée de vie. Les instruments financiers dérivés decouverture sont portés au bilan dans la rubrique Instrumentsdérivés de couverture.En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désignefinancier dérivé comme un instrument del’instrumentcouverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risquede change lié à un investissement net à l’étranger.Couverture de juste valeurDans le cas d’opérations de couverture de juste valeur,lavaleur comptable de l’élément couvert est ajustée des gainsou des pertes attribuables au risque couvert, lesquels sontconstatés dans la rubrique Gains ou pertes nets surrésultat duinstruments financiers à la juste valeur parcompte de résultat. Dans la mesure où la relation decouverture est hautement efficace,les variations de justevaleur de l’élément couvert sont symétriques aux variations definancier dérivé de couverture.juste valeur de l’instrumentS’agissant de dérivés de taux, la partie correspondante auréescompte de l’instrumentfinancier dérivé est portée aucompte de résultat dans la rubrique Produits et chargesd’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement auxproduits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plusles critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relationl’instrument financier dérivé est vendu, lade couverture ou sifaitcomptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, surune base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actifl’objet de la couverture n’estou de passif ayantpostérieurement plus ajustée pour refléter les variations dejuste valeur, et les ajustements cumulés au titre du traitementde couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courirde l’élément antérieurement couvert. La comptabilité decouverture cesse également d’être appliquée sil’élémentcouvert est vendu avantl’échéance ou remboursé paranticipation.Couverture de flux de trésorerieDans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie,la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrumentinscrite dans une ligne spécifique desfinancier dérivé estcapitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatéeau poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers àla juste valeur par résultat du compte de résultat.Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifsaux couvertures de flux de trésorerie sont repris dans le posteProduits et charges d’intérêts du compte de résultat aumême rythme que les flux de trésorerie couverts. La partiecorrespondant au réescompte de l’instrument financier dérivéest inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits etcharges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquementaux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.Lorsque l’instrumentfinancier dérivé ne respecte plus lescritères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation decouverture ou sil’instrument financier dérivé est liquidé ouvendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquéeet ce, sur une base prospective. Les montants inscritsprécédemment dans les capitaux propres sont reclassés auposte Produits et charges d’intérêts du compte de résultatau cours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidencede la variabilité des flux de trésorerie découlant de l’élémentl’élément couvert est vendu ou remboursé avantcouvert. Sila transaction future couverte n’estl’échéance prévue ou siles pertes latentsplus hautement probable,inscrits dans les capitaux propres sontimmédiatementcomptabilisés dans le compte de résultat.les gains etCouverture d’un investissement net à l’étranger libelléen devisesComme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie,la partie efficace des variations de juste valeur relatives auxinstruments financiers dérivés qualifiés comptablement decouverture d’investissement net est inscrite dans les capitauxpropres en Gains et pertes comptabilisés directement encapitaux propres tandis que la partie inefficace est portée aucompte de résultat.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012263 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESMacro-couverture de juste valeurLes instruments financiers dérivés de taux utilisés dans lecadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir defaçon globale le risque structurel de taux issu principalementdes activités de la Banque de détail. Pourle traitementcomptable de ces opérations,le Groupe applique lesla norme IAS 39 adoptée dansdispositions prévues parl’Union européenne (IAS 39 « carve-out ») permettant ainsi defaciliter : l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur desopérations de macro-couverture réalisées dans le cadre dela gestion actif-passif quiincluent les dépôts à vue de laclientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes ; la réalisation des tests d’efficacité prévus parla normeIAS 39 adoptée dans l’Union européenne.Le traitement comptable des instruments financiers dérivésqualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeurest similaire à celui des instruments financiers dérivés decouverture de juste valeur. Les variations de juste valeur desportefeuilles d’instruments macro-couverts sont quant à ellesenregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Ecartde réévaluation des portefeuilles couverts en taux par lacontrepartie du compte de résultat.Dérivés incorporésUn instrument dérivé incorporé est une composante d’uninstrument hybride. Si cet instrument hybride n’est pas évaluéen juste valeur en contrepartie du compte de résultat,leGroupe sépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dèslors que, dès l’initiation de l’opération,les caractéristiqueséconomiques et les risques associés de cet instrument dérivéne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques ducontrat hôte et qu’il répond à la définition d’un instrumentdérivé.estcomptabilisé à sa juste valeur au bilan en Actifs ou passifsfinanciers à la juste valeur par résultat dans les conditionsdécrites ci-avant.financier dérivéL’instrumentséparéainsiDEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERSŠ Actifs financiers évalués au coût amortiA chaque date de clôture, le Groupe détermine s’il existe uneindication objective de dépréciation d’un actiffinancier oud’un groupe d’actifs financiers résultant d’un ou de plusieursévénements intervenus après la comptabilisation initiale del’actif(un « événement générateur de pertes ») et si cet (ouces) événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) uneincidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actiffinancier ou du groupe d’actifs financiers, qui peut êtreestimée de façon fiable.Le Groupe apprécie en premier lieu s’il existe des indicationsobjectives de dépréciation pour desfinanciersindividuellement significatifs, de même que, individuellementactifsl’existenceou collectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pasindividuellementdesignificatifs. Nonobstantgarantie, les critères d’appréciation du caractère avéré d’unrisque de crédit sur encours individuels incluent la survenanced’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (sixmois pour les créances immobilières et neuf mois pour lescréances sur des collectivités locales), ou, indépendammentde l’existence de tout impayé, l’existence d’un risque avéréde crédit ou de procédures contentieuses.S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur surdes prêts et des créances ou sur des actifs financiers classésen Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, le montantde la provision est égal à la différence entre la valeurcomptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs detrésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effetdes garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine del’actiffinancier. Le montant de cette dépréciation estcomptabilisé en Coût du risque au compte de résultat et lavaleur de l’actif financier est réduite par la constitution d’unedépréciation. Les dotations et reprises de dépréciations sontenregistrées en Coût du risque, tandis que la reprise dans letemps deslarémunération comptable des créances dépréciées et estenregistrée en Intérêts et produits assimilés au compte derésultat.actualisationeffets deconstituecettecomptabiliseDans le cas d’un prêt faisant l’objet d’une restructuration, leGroupeune pertereprésentant la modification des conditions du prêt lorsquel’actualisation des flux futurs recouvrables estimés au tauxd’intérêt effectif d’origine aboutit à un montant inférieur aucoût amorti du crédit.en Coût durisqueunactifpourfinancierDans le cas où il n’existerait pas d’indication objective deconsidérédépréciationindividuellement, significatif ou non, le Groupe inclut cet actiffinancier dans un groupe d’actifs financiers présentant descaractéristiques de risque de crédit similaires et les soumetcollectivement à un test de dépréciation. L’existence, au seind’un portefeuille homogène d’un risque de crédit avéré sur unensemble d’instrumentsàl’enregistrement d’une dépréciation sans attendre que lerisque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances.peuventportefeuillesLesnotamment regrouper :financiers donnehomogènesdépréciésalorsainsilieu des encours sur des contreparties dontla situationfinancière s’est fragilisée depuis la comptabilisation initialede ces actifs financiers sans qu’une indication objective dedépréciation ait encore été identifiée au niveau individuel(encours sensibles), ou bien ; des encours sur des contreparties relevant de secteurséconomiques considérés comme étant en crise suite à lasurvenance d’événements générateurs de pertes, ouencore ; des encours sur des secteurs géographiques ou des payslesquels une dégradation du risque de crédit a étésurconstatée.264GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Le montant de la dépréciation sur un groupe d’actifshomogènes est déterminé notamment en fonction de donnéeshistoriques sur les taux de défaut et de pertes constatées parportefeuille homogène ou de scenarii de pertes gravesappliqués au portefeuille ou, le cas échéant, par des étudesad-hoc. Ces éléments sont ajustés pour prendre en comptel’évolution de la situation économique ayant affecté cesportefeuilles. Les variations des dépréciations ainsi calculéessont enregistrées en Coût du risque.Š Actifs financiers disponibles à la venteLa dépréciation d’un actif financier disponible à la vente estconstatée en charge dans le compte de résultat dès lors qu’ilexiste une indication objective de dépréciation découlant d’unou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisationinitiale de cet actif.unelatentesobjectiveconstitueindicationPour les instruments de capitaux propres cotés, une baissesignificative ou prolongée de leur cours en-deçà de leur coûtded’acquisitiondépréciation. Le Groupe estime que c’est notamment le caspour les actions cotées qui présentent à la date de clôturedes pertessupérieures à 50% de leur coûtd’acquisition ainsi que pour les actions cotées en situation depertes latentes pendant une période continue de 24 mois ouplus précédant la date de clôture. D’autres facteurs, commepar exemple la situation financière de l’émetteur ou sesperspectives d’évolution, peuvent conduire le Groupe àestimer que son investissement pourrait ne pas être recouvréquand bien même les critères mentionnés ci-dessus neseraient pas atteints. Une charge de dépréciation est alorsenregistrée au compte de résultat à hauteur de la différenceentre le cours coté du titre à la date de clôture et son coûtd’acquisition.les instruments de capitaux propres non cotés,lesPourcritères de dépréciation retenus sontidentiques à ceuxmentionnés ci-dessus, la valeur des instruments à la date dela base des méthodes declôture étant déterminée survalorisation décrites dans la note 3.Les critères de dépréciation des instruments de dettes sontsimilaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifsfinanciers évalués au coût amorti.Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actiffinancierdisponible à la vente a été comptabilisée directement dans laligne spécifique des capitaux propres intitulée Gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres et qu’ilexiste par la suite une indication objective de dépréciation dele Groupe inscrit en compte de résultat dans lacet actif,rubrique Coût ducumuléecomptabilisée antérieurement en capitaux propres pour lesinstruments de dettes et dans la rubrique Gains ou pertesnets sur actifs financiers disponibles à la vente pour lestitres à revenu variable.latenterisquepertelaLe montant de cette perte cumulée est égal à la différenceentre le coût d’acquisition (net de tout remboursement enprincipal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle,diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actiffinancier préalablement comptabilisée en résultat.Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à uninstrument de capitaux propres classé comme disponible à lavente ne sont pas reprises en résultat tant que l’instrumentfinancier n’a pas été cédé. Dès lors qu’un instrument decapitaux propres a été déprécié,toute perte de valeurcomplémentaire constitue une dépréciation additionnelle. Enrevanche, pour les instruments de dettes, les pertes de valeurrésultat en cas d’appréciationfontultérieure de leur valeur.l’objet de reprises parOPERATIONS DE LOCATION FINANCEMENTET ASSIMILEESLes opérations de location sont qualifiées d’opérations delocation financement lorsqu’elles ont en substance pour effetde transférer au locataire les risques et avantages liés à lapropriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées delocation simple.Les créances de location financementfigurent au bilan enOpérations de location financement et assimilées etreprésentent l’investissement net du Groupe dans le contratde location, égal à la valeur actualisée au taux implicite ducontrat des paiements minimaux à recevoir du locataireaugmentés de toute valeur résiduelle non garantie.Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés enIntérêts et produits assimilés au compte de résultat de façonà dégager un taux de rentabilité périodique constant surl’investissement net. En cas de baisse des valeurs résiduellesnon garanties retenues pour le calcul de l’investissement brutdu bailleur dans le contrat de location financement, la valeuractualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubriqueCharges des autres activités du compte de résultat parcontrepartie d’une réduction de la créance de locationfinancement à l’actif du bilan.Les immobilisations détenues dans le cadre d’opérations delocation simple sont présentées à l’actif du bilan parmilesimmobilisations corporelles dans la rubrique Immobilisationscorporelles et incorporelles, et lorsqu’il s’agit d’immeubles,ces derniers sont classés en Immeubles de placement. Lesrevenus des loyers sont enregistrés de manière linéaire sur ladurée du bail dans la rubrique Produits des autres activitésdu compte de résultat. Par ailleurs, le traitement comptabledes produits facturés au titre des prestations de maintenanceconnexes aux activités de location simple a pour objet derefléter, sur la durée des contrats de location, une margeconstante entre ces produits et les charges encourues.IMMOBILISATIONS CORPORELLESET INCORPORELLESLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012265 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESnécessitantimmobilisationsdepréparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de mêmeque les frais directement attribuables. Les subventionsd’investissementreçues sont déduites du coût des actifsconcernés.périodelongueuneleur coût direct de développement, quiLes logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilanregroupe lespourdépenses externes de matériels et de services et les frais liésau personnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Encas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduellel’ajustement de la base amortissableinitialementvient modifier de manière prospective le plan d’amortissementdu bien.retenue,unselonutilisation différente ou procurent desrythme différent deLorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ontavantagesuneéconomiquescelui del’immobilisation prise dans son ensemble, ces composantssont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations auxamortissements sont portées au compte de résultat dans larubrique Dotations aux amortissements et aux dépréciationsdes immobilisations incorporelles et corporelles. Pour lesle Groupe aimmeubles d’exploitation et de placement,appliquélesapprochecomposants et durées d’amortissements suivants :a minimaretenantcetteenInfrastructuresles autres catégories d’immobilisations,lesConcernantdurées d’amortissementretenues ont été déterminées enfonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ontgénéralement été estimées dans les fourchettes suivantes :Matériel et outillageMatériel de transportMobilierMatériel de bureauMatériel informatiqueLogiciels créés ou acquisConcessions, brevets, licences, etc.5 ans4 ans10 à 20 ans5 à 10 ans3 à 5 ans3 à 5 ans5 à 20 ansLes immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dèsl’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins une foispar an pour ce qui concerne les immobilisations incorporellesà durée non définie. L’existence d’indices de perte de valeurest appréciée à chaque date de clôture. Les tests dedépréciation sont réalisés en regroupant les immobilisationspar unité génératrice de trésorerie. En cas de perte de valeur,la ligneune dépréciation est enregistrée en résultat surDotations aux amortissements et aux dépréciations desimmobilisations incorporelles et corporelles, elle peut êtrereprisesaconstatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduirela base amortissable et modifie ainsi de manière prospectivele plan d’amortissement de l’actif déprécié.conditions qui ontconduitlorsquelesàLes plus ou moins-values de cession d’immobilisationsd’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets surimmeubles detandis que les résultats surautres actifs,placement sont classés au sein du produit net bancaire dansla rubrique Produits des autres activités.50 ans20 ans30 ansPROVISIONSGros œuvreEtanchéité, toitureFaçadesAscenseursInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation, désenfumageInstallations de sûreté et desurveillancePlomberie, canalisationsProtection incendieFinitions, second œuvre,abordsInstallations techniquesCâblages techniques10 à 30 ansAgencements10 ansLes provisions, autres que celles afférentes à des risques decrédit ou à des avantages du personnel, représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existenced’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il estprobable ou certain qu’elle provoquera une sortie deressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moinséquivalente attendue de celui-ci.Le montant de la sortie de ressources attendue est alorsactualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lorsque l’effet de cette actualisation présente un caractèresignificatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sontenregistrées en résultat surles lignes correspondant à lanature des dépenses futures ainsi couvertes.266GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10ENGAGEMENT SUR LES CONTRATS D’EPARGNE-LOGEMENTLes comptes et les plans d’épargne-logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée etune phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers, cette dernière phase étantréglementairementconditionnée, et dès lors indissociable, de la phase decollecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sontenregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagementsde deux natures : une obligation de prêter au client dans lefutur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et uneobligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixéà l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.leLes engagements aux conséquences défavorables pourGroupe fontl’objet de provisions présentées au passif dubilan et dont les variations sont enregistrées en produit netbancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions nesont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes etplans d’épargne-logement existant à la date de calcul de laprovision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd’épargne-logement, d’une part, sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de plansd’épargne-logement,comptesd’épargne-logement qui constituent une seule et mêmegénération, d’autre part.l’ensembledessuretla phase d’épargne,Surles engagements provisionnablessont évalués par différence entre les encours d’épargneencours d’épargne minimummoyensattendus, ces deux encours étant déterminés statistiquementendescomptecomportements effectifs des clients.observationshistoriquesattendustenantdeslesetSur la phase crédit, les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus àla date de clôture ainsi que les crédits futurs considéréscomme statistiquement probables sur la base des encours aubilan à la date de calcul, d’une part, et des observationshistoriques des comportements effectifs des clients, d’autrepart.Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instrumentsd’épargne et de financement équivalents, en cohérence avecla durée de vie estimée des encours et leur date de mise enplace.ENGAGEMENT DE FINANCEMENTSi ces engagements de financement ne sont pas considérésle Groupe lescomme des instruments financiers dérivés,initialement à leurfontinscritengagementsconformémentProvisions.juste valeur. Parl’objet de provisions,auxprincipescomptablesla suite, cessi nécessaire,auxrelatifsGARANTIES FINANCIERES DONNEESinitialement à son bilan les garantiesLe Groupe inscritfinancières données, considérées comptablement comme desinstruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur puisles évalue ultérieurement au montant le plus élevé entre lemontant de l’obligation et le montant initialement enregistrédiminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de lacommission de garantie. En cas d’indication objective deperte de valeur, les garanties financières données font l’objetd’une provision au passif du bilan.DISTINCTION ENTRE DETTES ET CAPITAUXPROPRESLes instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiésen totalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitauxpropres selon qu’il existe ou non une obligation contractuellepour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs destitres.Š Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)Compte tenu de leurs caractéristiques, les titres subordonnésà durée indéterminée émis par le Groupe et n’intégrant pasdes clauses discrétionnaires relatives au paiement desintérêts ainsi que les actions émises par une filiale du Groupedans le cadre du financement de son activité de crédit-bailimmobilier sont qualifiés d’instruments de dettes.Ces titres subordonnés à durée indéterminée sont alorsclassés en Dettes subordonnées.le Groupe etA contrario, les titres subordonnés à durée indéterminée émisparintégrant des clauses discrétionnairesrelatives au paiement des intérêts sont qualifiés d’instrumentsde capitaux propres.Emis par Société Générale, ces titres sont présentés parmi lesInstruments de capitaux propres et réserves liées.Š Actions de préférenceCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deverser un dividende aux porteurs, les actions de préférenceémises parle Groupe sont qualifiées d’instruments decapitaux propres.Emises par des filiales, ces actions de préférence sontles Participations ne donnant pas leprésentées parmicontrôle. Les rémunérations versées aux porteurs de cesdernières sont inscrites en Participations ne donnant pas lecontrôle au compte de résultat.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012267 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESŠ Titres super subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deversement de la rémunération des titres super subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe, ces titres ont étéclassés en capitaux propres.Emis par Société Générale, ces titres sont présentés parmi lesInstruments de capitaux propres et réserves liées.PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLELes Participations ne donnant pas le contrôle correspondentà la part d’intérêt dans les filiales consolidées par intégrationglobale qui n’est pas attribuable directement ou indirectementau Groupe. Elles regroupentles instruments de capitauxpropres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe.ACTIONS PROPRESLes actions Société Générale détenues par le Groupe sontportées en déduction des capitaux propres consolidés quelque soit l’objectif de leur détention et les résultats afférentssont éliminés du compte de résultat consolidé.Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacentles actions Société Générale ou les actions de filialesle Groupe de façon exclusive et qui sontcontrôlées parobligatoirement dénoués par l’échange d’un montant fixe detrésorerie (ou d’un autre actif financier) pour un montant fixed’actions propres (autres que des dérivés) sont inscrits lorsles capitaux propres. Lesde leur enregistrement initial parmiprimes payées ou reçues au titre de ces instrumentsfinanciers dérivés qualifiés d’instruments de capitaux propressont comptabilisées directement en capitaux propres,lesvariations de juste valeur de ces dérivés n’étant pascomptabilisées.Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés aubilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivésn’ayant pas comme sous-jacent des actions propres.PRODUITS ET CHARGES D’INTERETSLes produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans letous les instruments financierscompte de résultat pourévalués au coût amorti en utilisantla méthode du tauxd’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactementles décaissements ou encaissements de trésorerie futurs surla durée de vie prévue de l’instrument financier de manière àobtenirla valeur comptable nette de l’actif ou du passiffinancier. Le calcul de ce taux prend en considération les fluxde trésorerie estimés sur la base des modalités contractuellesfinancier sans tenir compte des pertes surde l’instrumentcrédit futures et ilinclut par ailleurs les commissions payéesou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sontassimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi quetoutes les primes et décotes.Dès qu’un actiffinancier ou un groupe d’actifs financierssimilaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, lesproduits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat enIntérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêteffectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs envue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis cellesrelatives aux avantages du personnel, les provisions inscritesau passif du bilan génèrent comptablement des chargesd’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afind’actualiser le montant de la sortie de ressources attendu.PRODUITS NETS DE COMMISSIONSSUR PRESTATIONS DE SERVICESLe Groupe enregistre en résultat les produits et charges decommissions sur prestations de services en fonction de lanature des prestations auxquelles elles se rapportent.surtitrescommissionsLes commissions rémunérant des services continus,tellescertaines commissions sur moyens de paiement, les droits degardesuren dépôt, ou leslaabonnements télématiques, sont étalées en résultat surdurée de la prestation rendue. Les commissions rémunérantdessurmouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, lescommissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents depaiement, sont intégralement enregistrées en résultat quandla prestation estréalisée dans la rubrique Produits decommissions – Prestations de services et Autres.commissionsponctuels,servicestelleslesDans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêteffectif de la fraction de financement conservée à l’actif duGroupe est aligné sur celui des autres participants en yintégrant si nécessaire une quote-part des commissions deprise ferme et de participation ; le solde de ces commissionsest enregistré en résultat à la fin de la période de syndication.Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à ladate de conclusion juridique de l’opération. Ces commissionssont portées au compte de résultat dans la rubrique Produitsde commissions – Opérations sur marchés primaires.FRAIS DE PERSONNELLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble desledépenses liées au personnelmontant de la participation et de l’intéressement des salariésse rattachant à l’exercice, ainsi que les charges des différentsrégimes de retraite du Groupe etles charges liées àl’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiementfondé sur des actions ».; elle intègre notammentAVANTAGE DU PERSONNELLes sociétés du Groupe, en France et à l’étranger, peuventaccorder à leurs salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimesde retraite ou indemnités de fin de carrière ;268GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10 des avantages à long terme,tels que les rémunérationsles médailles du travail ou le comptevariables différées,épargne temps ; le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut) ; l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des des indemnités de fin de contrat de travail.services passés ;Š Avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versementd’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement duGroupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisationsversées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligationimplicite sur un montant ou un niveau de prestations etsupporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées. Cetted’hypothèsestientméthodedémographiques, de départs anticipés, d’augmentations desalaires et de taux d’actualisation et d’inflation.d’évaluationcompteLorsque ces régimes sont financés par des fonds externesla provisionrépondant à la définition d’actifs du régime,destinée à couvrir les engagements concernés est diminuéede la juste valeur de ces fonds.taux(départsd’actualisation…)Les différences liées aux changements d’hypothèses deouanticipés,calculconstatées entre les hypothèses actuarielles etla réalité(rendement des actifs de couverture…) constituent des écartsactuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur ladurée de vie active moyenne résiduelle attendue desmembres du personnel bénéficiaires du régime concerné dèslors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes(méthode du corridor) : 10% de la valeur actualisée de l’engagement au titre desprestations définies ;précédent. 10% de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceEn cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel autitre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus) ;désactualisation ; lecoûtfinanciercorrespondantàl’effetdela l’effet des réductions et liquidations de régimes.Š Avantages à long termeCe sontles avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants. Laméthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l’emploi, au traitement près desécarts actuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat.PAIEMENT SUR BASE D’ACTIONS SOCIETEGENERALE OU ACTIONS EMISES PAR DES ENTITESCONSOLIDEESLes paiements en actions englobent : les paiements en instruments de capitaux propres ; les versements en espèces dontle montant dépend del’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres.surpaiementsLesàl’enregistrement systématique d’une charge de personnelinscrite dans la rubrique Rémunérations du personnel selonles modalités décrites ci-après.d’actionsdonnentbaselieuŠ Le Plan mondial d’actionnariat salariédepersonnelLe Groupe permet à ses salariés et retraités de participer àune augmentation de capital annuelle spécifique dans le cadredu Plan mondial d’actionnariat salarié. Des actions nouvellessont proposées avec une décote en contrepartie d’unepériode d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti estenregistré dans les charges de l’exercice dans la rubriqueFraisintéressement,abondement et décote. Cet avantage se mesure commeétant la différence entre la juste valeur des titres acquis et leprix d’acquisition payé par le salarié, le tout multiplié par lenombre d’actions effectivement souscrites. La juste valeurdes titres acquis est déterminée en intégrantla conditionlégale d’incessibilité associée, sur la base des paramètres demarché (notammentle taux d’emprunt) applicables auxacteurs de marché bénéficiaires de ces titres incessibles pourreconstituer une situation de libre disposition des titres.Participation,–Š Autres paiements basés sur des actionsLe Groupe peut attribuer à certains de ses salariés desoptions d’achat ou de souscription d’actions, des actionsgratuites ou des rémunérations indexées surle cours del’action Société Générale et réglées en espèces.Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date denotification aux salariés sans attendre que les conditionsGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012269 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESnécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni queles bénéficiaires exercent leurs options.Š Impôts différésLes méthodes retenues pourla valorisation des plans duGroupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose destatistiques suffisantes pourintégrer via ce modèle lecomportement des bénéficiaires des options d’un plan ou, àdéfaut, le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo.Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant.enles paiementsactions dénoués parPourremised’instruments de capitaux propres (actions gratuites etsouscription d’actions Sociétéoptions d’achat ou deGénérale), la juste valeur de ces instruments, calculée en datede notification est étalée en chargesla périoded’acquisition des droits par contrepartie de la rubriqueréserves liées enInstruments de capitaux propres etcapitaux propres. A chaque date de clôture, le nombre de cesinstruments est révisé pour tenir compte des conditions deperformance et de présence et ajuster le coût global du planinitialement déterminé ;la charge comptabilisée dans larubrique Rémunérations du personnel depuis l’origine duplan est alors ajustée en conséquence.sursurles paiements en actions dénoués parrèglement enPourespèces (rémunérations indexées surle cours de l’actionSociété Générale), la juste valeur des sommes à verser estétalée en charges dans la rubrique Rémunérations dula période d’acquisition des droits parpersonnelcontrepartie d’un compte de dettes au passif du bilan enAutres passifs – Charges à payer sur engagementsréévaluée à sa juste valeur parsociaux. Cette dette estrésultatjusqu’à son règlement. En cas de couverture parinstruments dérivés, la variation de valeur de ces derniers estenregistrée dans la même rubrique du compte de résultat àhauteur de la part efficace.COUT DU RISQUELe contenu de la rubrique Coût du risque comprend lesdotations nettes des reprises aux dépréciations et provisionspourrisque de crédit, ainsi que les pertes sur créancesirrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.lesentreidentifiéetemporaireLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unevaleursdifférenceestcomptables des actifs et passifs figurant au bilan etleursvaleurs fiscales respectives lorsque ces différences ont uneincidence surles paiements futurs d’impôts. Les impôtsdifférés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale enappliquantles règles d’imposition en vigueur dans le paysd’implantation et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différencetemporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés encas de changement de taux d’imposition. Leur calcul ne faitl’objet d’aucune actualisation. Des actifs d’impôt différépeuvent résulter de différences temporaires déductibles ou depertes fiscales reportables. Les actifs d’impôt différé ne sontcomptabilisés que s’il est probable que l’entité fiscaleconcernée a une perspective de récupération sur un horizondéterminé, notamment par l’imputation de ces différences etpertes reportables sur des bénéfices imposables futurs. Lespertesrevueannuelle tenant compte du régime fiscal applicable à chaqueentité concernée et d’une projection réaliste des résultatsfiscaux de ces dernièresles perspectivesde développement de leurs activités : les actifs d’impôt différésontquialors reconnus au bilan s’il devient probable qu’un bénéficeimposable futur permettra leur récupération ; en revanche, lavaleur comptable des actifs d’impôt différé déjà inscrits aubilan estlors qu’apparaît un risque deréduite dèsnon-récupération partielle ou totale.comptabilisésfondée surreportablesn’avaientfiscalesjusquel’objetd’unefontpasétélàLes impôts courants et différés sont comptabilisés en chargesou en produits d’impôts dans la rubrique Impôts sur lesbénéfices du compte de résultat consolidé à l’exception desimpôts différés se rapportant à des Gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres parmilesGains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres, pour lesquels la charge ou le produit est inscrit danscette même rubrique des capitaux propres.ACTIVITE D’ASSURANCEIMPOT SUR LE RESULTATŠ Actifs et passifs financiersŠ Impôts courantsLa charge d’impôt courant est déterminée sur la base desbénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée enappliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans lepays d’implantation de l’entité.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilletitres, lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur lessociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans lamême rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. Lacharge d’impôt correspondante est maintenue dans larubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat.Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance duGroupe sont comptabilisés et évalués conformément auxdispositions applicables aux instruments financiers telles quedécrites précédemment.Š Provisions techniques des entreprises d’assuranceLes provisions techniques correspondent aux engagementsdes entreprises d’assurance vis-à-vis des assurés et desbénéficiaires des contrats.En application de la norme IFRS 4 surd’assurance,techniquesprovisionslesles contratscontratsdes270GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10d’assurance-vie et d’assurance non-vie restent calculéesselon les mêmes méthodes que celles définies parlaréglementation locale.Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sontconstituées principalement des provisions mathématiques quicorrespondent à la différence entre les valeurs actuelles desengagements respectivement pris par l’assureur et par lesassurés et des provisions pour sinistres à payer. Les risquescouverts sont majoritairement les risques décès, l’invalidité etl’incapacité de travail.Les provisions techniques des contrats en unités de compteavec clause discrétionnaire de participation aux bénéfices ouavec une clause d’assurance significative sont évaluées endate d’inventaire en fonction de la valeur de réalisation desactifs servant de supports à ces contrats.Les provisions techniques des contrats d’assurance non-vieregroupent des provisions pour primes non acquises (quote-part de primes émises se rapportant aux exercices suivants)sontet pourmajoritairementles risques protection habitations, auto etgaranties accidents de la vie.sinistres à payer. Lesrisques couvertsEn application des principes définis par la norme IFRS 4 etconformément à la réglementation locale applicable au regardde cette dernière, les contrats d’assurance avec une clausede participation aux bénéfices discrétionnaire fontl’objetd’une « comptabilité miroir » consistant à comptabiliser dansle poste Participation aux bénéfices différée les écarts devalorisation positive ou négative des actifs financiers qui,potentiellement, reviennent aux assurés. Cette provision à laparticipation aux bénéfices différée est déterminée de sorte àrefléter les droits potentiels des assurés sur les plus-valueslatentes relatives aux instruments financiers valorisés en justevaleur ou leurs participations potentielles aux pertes en cas demoins-values latentes.Afin de démontrerle caractère recouvrable de l’actif departicipation aux bénéfices différée en cas de moins-valueil est démontré que les besoins de liquiditélatente nette,survenant dans un environnement économique défavorablen’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-values latentes. Pour cela,les approches suivantes sontretenues : la première consiste à simuler des scenarii de stressdéterministes (« normés » ou extrêmes). On démontre quedans ces scenarii,il n’y a pas de réalisation de moins-values significatives au titre des actifs en stock à la dated’inventaire dans les scenarii testés ; l’objectif de la seconde approche est de s’assurer qu’àmoyen-long terme, les ventes réalisées pour faire face auxbesoins de liquidité ne génèrent pas de moins-valuessignificatives. Cettedesprojections réalisées à partir de scenarii extrêmes ;approchevérifiéesurest par ailleurs,le test d’adéquation des passifs est effectuésemestriellement au moyen d’un modèle stochastiquefaisant appel à des hypothèses de paramètres conformes àceux utilisés pour la MCEV (Market Consistent EmbeddedValue). Ce test prend en compte l’ensemble des flux detrésorerie futurs contractuels y compris les frais de gestion,les commissions, les options et garanties sur les contrats.3. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERSUTILISATION DU FORMAT D’ETATS DE SYNTHESEBANCAIRE RECOMMANDE PAR LE CONSEILNATIONAL DE LA COMPTABILITEleEn l’absence de modèle imposé par le référentielformat des états de synthèse utilisé est conforme au formatdes états de synthèse proposé par l’organisme français denormalisationlaComptabilité, dans sa recommandation n° 2009-R-04 du 2juillet 2009.le Conseil Nationalcomptable,IFRS,deREGLE DE COMPENSATION DES ACTIFSET DES PASSIFS FINANCIERSUn actif financier et un passif financier sont compensés et unsolde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droitjuridiquementles montantsdecomptabilisés et a l’intention, soit de régler le montant net,soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.compenserexécutoireLe Groupe inscrit au bilan le montant net des contrats deprise et de mise en pensions livrées sur titres qui respectentles conditions suivantes : ils sont conclus avec la même entité juridique ; ils présententla même date d’échéance certaine dèsl’origine des opérations ; ils sont couverts sous l’égide d’un contrat cadre prévoyantun droit permanent et opposable aux tiers à compenser lessommes dues le même jour ; ils se dénouent au travers d’un système de règlement/la livraison des titres contre lalivraison garantissantréception des montants d’espèces associés.Le Groupe inscrit également au bilan le montant net de lajuste valeur des options sur indices, négociées sur un marchéorganisé, ayant comme sous-jacents des actions au seind’une même entité juridique quiles conditionssuivantes :respectent le marché sur lequel elles sont traitées oblige un règlementen net ; elles sont traitées dans le cadre d’une même stratégie ; elles sont négociées sur le même marché organisé ; le dénouement des options par livraison physique des actifsces marchéspossiblen’estpassursous-jacentsorganisés ; elles ontles mêmes caractéristiques (compensation desoptions d’achat avec des options d’achat d’une part et desoptions de vente avec des options de vente d’autre part) ;GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012271 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES elles ont le même sous-jacent, la même devise et la mêmedate d’échéance.TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIEA fin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie,latrésorerie et équivalent de trésorerie comprend les comptesde caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprèsdes banques centrales et des établissements de crédit.RESULTAT PAR ACTIONLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice netattribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyenpondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, àl’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuableaux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte desdroits aux dividendes des actionnaires privilégiés tels que lesporteurs d’actions de préférence ou de titres subordonnés ousuper subordonnés classés en capitaux propres. Le bénéficedilué par action reflète la dilution potentielle qui pourraitsurvenir en cas de conversion des instruments dilutifs enactions ordinaires. Il est ainsi tenu compte de l’effet dilutif desplans d’options et d’attribution d’actions gratuites. Cet effetdilutif a été déterminé en application de la méthode du rachatd’actions.4. NORMES COMPTABLES OU INTERPRETATIONSQUE LE GROUPE APPLIQUERA DANS LE FUTURtoutesété adoptées parL’IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ontpasl’Union européenne au31 décembre 2011. Ces normes et interprétations entreronten vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts àcompter du 1er juillet 2011 au plus tôt ou de leur adoption parl’Union européenne. Elles ne sont donc pas appliquées par leGroupe au 31 décembre 2011.NORMES COMPTABLES, INTERPRETATIONS OU AMENDEMENT ADOPTES PAR L’UNION EUROPEENNENormes ou interprétations :Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers »22 novembre 20111er juillet 2011Dates d’adoption parl’Union européenneDates d’application :exercices ouverts àcompter duŠ Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir sur lestransferts d’actifs financiers »Cet amendement permet d’améliorer la compréhension desopérations de transferts d’actifs financiers (telles que lestitrisations), y compris des effets induits parles risquesrestant à la charge du cédant. Des informations particulièressont également requises en cas d’opérations effectuées à unedate proche de la clôture.NORMES COMPTABLES ET INTERPRETATIONS NON ENCORE ADOPTEES PAR L’UNION EUROPEENNEAU 31 DECEMBRE 2011Normes ou InterprétationsIFRS 9 « Instruments financiers – Phase 1 : classement et évaluation »Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement d’actifs sous-jacents »IFRS 10 « Etats financiers consolidés »IFRS 11 « Accords conjoints »IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités »IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »Amendements à IAS 27 « Etats financiers individuels (séparés) »Amendements à IAS 28 « Participation dans des entreprises associées et coentreprises »Amendements à IAS 1 « Présentations des éléments de détail de l’OCI »Amendements à IAS 19 « Avantages au personnel »IFRIC 20 « Coût de démantèlement dans la production d’une mine à ciel ouvert »Amendements à IFRS 7et IAS 32 sur la compensation des actifs et passifs financiersDates de publicationpar l’IASB12 novembre 2009,28 octobre 2010,et 16 décembre 201120 décembre 201012 mai 201112 mai 201112 mai 201112 mai 201112 mai 201112 mai 201116 juin 201116 juin 201119 octobre 201116 décembre 2011Dates d’application :exercices ouverts àcompter du1er janvier 20151er janvier 20121er janvier 20131er janvier 20131er janvier 20131er janvier 20131er janvier 20131er janvier 20131er janvier 20131er janvier 20131er janvier 20131er janvier 20131er janvier 2014272GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Š IFRS 9 « Instruments financiers –Phase 1 :classement et évaluation »Cette norme, qui représente la première phase de la refontede la norme IAS 39, définit les nouvelles règles de classementet d’évaluation des actifs et des passifs financiers. Laméthodologie de dépréciation des actifs financiers, ainsi quel’objet de phasesles opérations de couverture ferontultérieures qui viendront compléter la norme IFRS 9.Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coûtamorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitauxpropres) en fonction des caractéristiques de leurs fluxcontractuels et de la manière dontl’entité gère sesinstruments(modèle d’activité ou « businessmodel »).financiersLes instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes)seront enregistrés au coût amorti à condition d’être détenusen vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et deflux deprésenter desdesàcorrespondretrésorerieremboursements de principal et à des intérêts surleprincipal). A défaut, ces instruments financiers seront évaluésà la juste valeur par résultat.(lesuniquementcaractéristiquesstandardsdevantLes instruments de capitaux propres seront enregistrés à lajuste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pourune évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sousréserve que ces instruments ne soient pas détenus à des finsde transaction et classés comme tels en actifs financiers à lajuste valeur par résultat) sans recyclage ultérieur en résultat.incorporésLes dérivéscomptabilisésséparément des contrats hôtes lorsque ces derniers serontdes actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrumenthybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.seront plusneLesrègles de classement et d’évaluation des passifsfinanciers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sansmodification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifsfinanciers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur parrésultatlesquels les écarts deréévaluation liés aux variations du risque de crédit propreseront enregistrés parmiles gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres sans recyclage ultérieur enrésultat.(option juste valeur) pourLes dispositions de la norme IAS 39 relatives à ladécomptabilisation des actifs et passifs financiers sontreprises sans modification dans la norme IFRS 9.Cette présomption concerne uniquement les immobilisationscorporelles et les actifs incorporels évalués ou réévalués à lajuste valeur.Š IFRS 10 « Etats financiers consolidés »Cette nouvelle norme introduit un modèle unique de contrôleoù le recours au jugement estrenforcé. Cette nouvelledéfinition du contrôle doit tenir compte à la fois : du pouvoirexercé surlesrendements variables de l’entité et de la capacité d’utiliserson pouvoir sur l’entité pour influer sur ces rendements.l’entité, de l’exposition ou droitssurŠ IFRS 11 « Accords conjoints »obligationsCette norme distingue deux types d’accords conjoints(activité conjointe et co-entreprise) selon la nature des droitsetl’optiond’application de la méthode de l’intégration proportionnelle.Les co-entreprises devront désormais être consolidées selonla méthode de la mise en équivalence.partenairessupprimedesetŠ IFRS 12 « Informations à fournir sur les participationsdans les autres entités »Cette norme définit l’ensemble des informations à présenteren annexe pour toutes les entités consolidées ainsi que pourles entités structurées consolidées ou non.Š IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur »Cette norme définit la juste valeur, présente un cadre pour lesévaluations à la juste valeur et précise l’information à fournirsur les modalités d’évaluations à la juste valeur.Š Amendements à IAS 27 « Etats financiers individuels(séparés) »Les amendements précisent les modalités de comptabilisationdes participations dans les états financiers individuels.Š Amendements à IAS 28 « Participationdans des entreprises associées et coentreprises »IAS 28 est amendée pour tenir compte des modifications liéesaux normes IFRS 10 et 11 pour les participations dans lesentreprises associées et les coentreprises.Š Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrementd’actifs sous-jacents »Š Amendements à IAS 1 « Présentation des élémentsde détail de l’OCI »Le calcul des impôts différés dépend de la manière dont uneentité espère recouvrer un actif, soit en l’utilisant, soit en levendant. L’amendementla présomption selonintroduitlaquelle l’actif est recouvré par une vente, à moins que l’entitén’ait clairement l’intention de le réaliser d’une autre manière.Ces amendements modifient certaines dispositions relatives àla présentation des OCI (autres éléments de résultat global) :présentation groupée des différentes composantes des autreséléments de résultat global (recyclage ou non en résultat) etde l’effet d’impôt lié à chaque composante d’autres élémentsde résultat global.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012273 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESŠ Amendements à IAS 19 « Avantages au personnel »Les principales modifications portent essentiellement sur lesécarts actuariels qui seront obligatoirement constatés en OCI.De plus, en cas de modification de plan, le coût des servicespassés sera comptabilisé immédiatement en résultat, que lesdroits soient acquis ou non.Š IFRIC 20 « Coût de démantèlementdans la production d’une mine à ciel ouvert »Cette interprétation définit les frais de découverture engagéspendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert.Š Amendements à IFRS 7 et à IAS 32sur la compensation des actifs et passifs financiersles montants compensés etL’amendement à IFRS 7 requiert notamment de présenter lesmontants bruts des actifs et des passifs financiers (avanteffets de compensation),lemontant net présenté au bilan. L’amendement à IAS 32apporte des clarifications sur la compensation des actifs etseraitpassifsobligatoireseulementinconditionnel etjuridiquement exécutoire en toute circonstance de compenserles montants comptabilisés et a l’intention soit de régler l’actifet le passif sur une base nette, soit de réaliser l’actif et lepassif sur une base nette, soit de réaliser l’actif et de régler lepassif simultanément.compensationsi une entité a un droitfinanciers :laNote 2EVOLUTION DU PERIMETRE DECONSOLIDATIONLe périmètre de consolidation comprend 808 sociétés au31 décembre 2011 : 640 sociétés intégrées globalement ; 93 sociétés intégrées proportionnellement ; 75 sociétés mises en équivalence.Sont retenues dans le périmètre de consolidation les entitéscontrôlées de manière exclusive ou conjointe et les entitéssous influence notable dont les états financiers présentent uncaractère significatif par rapport aux comptes consolidés duGroupe. Cette significativité est notamment appréciée auregard du total bilan et du résultat brut d’exploitationconsolidés du Groupe.Les principales modifications apportées au périmètre deconsolidation retenu au 31 décembre 2011, par rapport aupérimètre en vigueur pour l’arrêté du 31 décembre 2010 sontles suivantes : Au cours du second semestre 2011Š Le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidationPhilips Medical Capital France détenue à 60%. Cettesociété est consolidée par intégration globale.Š Les sociétés gérant le patrimoine immobilier précédemmentsous-consolidées dans New Esporta Holding Limited sontsorties du périmètre de consolidation suite à leur cession.Š BSGV, antérieurement consolidée par intégration globale à100%, a été fusionnée dans Rosbank. Le taux d’intérêt duGroupe dans cette dernière passe ainsi de 74,89% à79,87%. A l’issue de cette opération, le Groupe a achetédes titres à un actionnaire minoritaire portant son taux dedétention dans Rosbank et par conséquent dans LimitedLiability Company Rusfinance, Limited Liability CompanyRusfinance Bank et Deltacrédit, à 82,40%.Š La participation du Groupe dans Société Générale deLeasing au Maroc est passée de 74,15% à 56,91%, sousl’effet du rachat par SG Marocaine de Banque de la quote-part détenue par SG Financial Services Holding.Š La participation du Groupe dans BRD – groupe SociétéGénérale est passée de 59,37% à 60,17%, suite à l’achatd’actions détenues par des actionnaires minoritaires. Il enrésulte une augmentation du taux de détention d’ALDAutomotive SRL qui passe à 92,03%.Š La participation du Groupe dans Komercni Banka A.S. aaugmenté de 0,29% pour s’élever à 60,73% suite àl’acquisition d’actions détenues par desactionnairesminoritaires et à l’augmentation du nombre de titres auto-détenus.Š Le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation SGLeasing and Renting Co Ltd., détenue à 100%. Cette entité,située en Chine, est consolidée par intégration globale.Š Société Générale Tchadienne de Banque est entrée dans leintégrationpérimètre de consolidation du Groupe parglobale à 55,19%.Š Le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SASintégrationantérieurementconsolidéeparOrbéo,proportionnelle à 50%.Š La participation du Groupe dans GENIKI est passée de88,44% à 99,05%, suite à une augmentation de capital et àune conversion des actions de préférence.Š La participation dans BOURSORAMA S.A. a diminué de0,08% surle second semestre et s’élève à présent à57,39% suite à une augmentation de capital non souscritepar le Groupe.Š La participation du Groupe dans TCW Group Inc. estpassée de 100% à 97,88% suite à une augmentation decapital dilutive réalisée dans le cadre d’une clause delors decomplément de prixaccordée parl’entité274GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10l’acquisition de Metropolitan West Asset Management en2010. L’ensemble des actions créées à cette occasion sontassorties d’une clause de put octroyée par TCW Group Incà ces nouveaux actionnaires.En application d’IFRS 5, sont notamment classées dans lesrubriques Actifs non courants destinés à être cédés etdettes liées (Cf. note 16) des participations de l’activité decapital-investissement qui ont été mises en vente parleGroupe ainsi que les actifs et passifs d’activités de trading surmatières premières en Amérique du Nord. Au cours du premier semestre 2011Š Le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidationOrhidska Banka détenue à 70,02%. Cette société, située enMacédoine, est consolidée par intégration globale.Š La participation du Groupe dans Bank Republic est passéede 81,18% à 84,04%, soit une variation de 2,86% parrapport au 31 décembre 2010, du fait d’une relution sur uneaugmentation de capital.Š Le Groupe a cédé sa participation dans Limited LiabilityPartnership Prostokredit à Eurasian Bank. Cette société,antérieurement sous-consolidée par SG Consumer Finance,est ainsi sortie du périmètre de consolidation en février2011.Š Deltacredit, antérieurement sous-consolidée en intégrationglobale à 100% par DC Mortgage Finance Nederland BV, aété consolidée directement à 74,89% suite à la cession destitres détenus à Rosbank.Š Limited Liability Company Rusfinance et Limited LiabilityCompany Rusfinance Bank, qui étaient sous- consolidées à100% dans Rusfinance S.A.S., ont été consolidées parintégration globale à 74,89% après que leurs titres ont étécédés à Rosbank.Š La participation dans Banka Société Générale Albania Sh.A.a été portée à 87,47%, soit une augmentation de 1,65% parrapport au 31 décembre 2010, suite à l’effet relutif d’uneaugmentation de capital.Š La participation du Groupe dans SG Equipment FinanceCzech Republic SRO est passée de 100% à 80,18% sousl’effet de la cession de l’intégralité des titres détenus parGefa Leasing GMBH et de près de la moitié de ceuxdétenus par SG Equipment Finance International GMBH àKomercni Banka.Š Le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation ALDAutomotive SRL détenue à 91,87% depuis 2004. Cettesociété,située en Roumanie, a été consolidée parintégration globale.Š La participation dans BOURSORAMA S.A. a diminué de0,31% sous l’effet conjugué d’une augmentation de capitalnon souscrite par le Groupe et de la diminution du nombrede titres par BOURSORAMA S.A., et s’élève désormais à57,47%.Š Les activités opérationnelles sous-consolidées dans NewEsporta Holding Limited sont sorties du périmètre deconsolidation au 30 juin 2011 suite à la cession des titres.Note 3JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERSCette note précise, dans une première partie, les méthodesde valorisation utilisées par le Groupe pour la déterminationde la juste valeur des instruments financiers présentée dansles notes suivantes :NotesNote 6Note 7Note 8Note 9Note 10Note 11Note 12Note 13Note 19Note 20Note 21LibellésActifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureActifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèlePortefeuilles reclassésOpérations de location financement et assimiléesActifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDans une deuxième partie, elle détaille les méthodes retenuespour la valorisation des instruments financiers affectés par lacrise financière.La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé ou un passif éteint, entre parties bien informées,deconsentantes,concurrence normale.conditionsagissantdansdesetGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012275 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES1. METHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTSFINANCIERS1.1. INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEURAU BILANPour les instruments financiers évalués à la juste valeur aubilan, la juste valeur est déterminée prioritairement en fonctionde prix cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent êtreajustés, le cas échéant s’ils ne sont pas disponibles à la datede clôture ou sila valeur de compensation ne reflète pas lesprix de transaction.Cependant, du fait notamment de la multiplicité descaractéristiques des instruments financiers négociés de gré àgré sur les marchés financiers, un grand nombre de produitsle Groupe ne fait pas l’objet d’unefinanciers traités parcotation directe sur les marchés.devalorisationPour ces produits, la juste valeur est déterminée à l’aide detechniques de valorisation couramment utilisées parlesle marché pour évaluer des instrumentsintervenants surfinanciers telles que l’actualisation des flux futurs pour lesswaps ou le modèle de Black & Scholes pour certainesoptions et utilisant des paramètres de valorisation dontlavaleur est estimée surla base des conditions de marchéexistant à la clôture. Préalablement à leur utilisation, cesmodèlesvalidationfontindépendante par les experts du département des risques demarché de la Direction des risques du Groupe qui complètentcette validation a priori par des contrôles de cohérence aposteriori. Par ailleurs,les paramètres utilisés dans lesmodèles de valorisation, qu’ils proviennent de donnéesobservables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôlesmensuels approfondis par les experts du département desrisques de marché de la Direction des risques du Groupe,complétés si besoin par les réserves nécessaires (notammentbid-ask et liquidité).l’objetd’uneA des fins d’information en annexe des comptes consolidés,les instruments financiers en juste valeur au bilan sontprésentés selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflètel’importancelesévaluations. La hiérarchie des justes valeurs se composerades niveaux suivants :donnéesutiliséesréaliserpourdes niveau 1 (N1) :instruments valorisés par des prix (nonajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou despassifss’agit essentiellement d’actions,d’obligations d’Etats et de dérivés ;identiques.Il niveau 2 (N2) :l’actif ou le passif concerné,instruments valorisés à l’aide de donnéesautres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sontobservables poursoitdirectement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoirdes données dérivées de prix). Les instruments financierscotés sur des marchés considérés comme insuffisammentactifs ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à grésont présentés dans ce niveau. Les prix publiés par unesource externe, dérivés de l’évaluation d’instrumentssimilaires, sont considérés comme des données dérivéesde prix ; niveau 3 (N3) :observablesde marchéinstruments pourlesquels les donnéesutilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur desnondonnéesobservables). Il s’agit essentiellement des instruments pourlesquels la marge commerciale n’est pas comptabilisée(dérivés ayant des échéancesimmédiatement en résultatlesplus longues que celles traitées habituellement surmarchés) et des instruments financiers des « Actifs gérés enextinction » dès lors que les paramètres de valorisation deces produits ne sont pas observables.(donnéesLes données à caractère observable doivent répondre aux(donnéesnoncaractéristiquesindépendantesdiffuséesbanque),publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées pardes prix de transactions.propriétairesdisponibles,suivantes :ladeA titre d’exemple, les données de consensus fournies par descontreparties externes sont considérées comme observablessile marché sous-jacent est liquide et que les prix fournissont confirmés par des transactions réelles. Sur les maturitésélevées, ces données de consensus ne sont pas considéréescomme observables : ainsi en est-il des volatilités implicitesutilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actionspour les horizons supérieurs à 7 ans. En revanche lorsque lamaturité résiduelle de l’instrument devient inférieure à 7 ans, ildevient sensible à des paramètres observables.financier,En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant àl’absence des données de référence habituelles pour valoriserun instrumentla Direction des risques peut êtreamenée à mettre en œuvre un nouveau modèle fonction desdonnées pertinentes disponibles, à l’instar des méthodeségalement utilisées par les autres acteurs du marché. Cela aété le cas au cours de l’exercice 2011 pour la valorisation destitres de l’Etat grec (Cf. note 25 – « Expositions au risquesouverain »).Š Actions et autres titres à revenu variablePour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours deBourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la justevaleur est déterminée en fonction de l’instrument financier eten utilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes : évaluation sur la base d’une transaction récente relative à lasociété émettrice (entrée récente d’un tiers au capital,évaluation à dire d’expert,…) ; valorisation sur la base d’une transaction récente relative ausecteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple derésultats, multiple d’actifs,…) ; quote-part d’actif net réévalué détenue.les titres non cotés significatifs,les valorisationsPourréalisées sur la base des méthodes précitées sont complétéesen utilisant des méthodologies fondées sur l’actualisation desflux futurs générés par l’activité de la société émettrice etdéterminés à partir de business plans, ou sur des multiplesde valorisation de sociétés équivalentes.276GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Š Instruments de dettes détenus (titres à revenu fixe),émissions structurées désignées à la juste valeuret instruments financiers dérivésdépréciations, dès lors qu’il n’y a pas de fluctuationsignificative des spreads de crédit surles contrepartiesconcernées depuis leur entrée au bilan.La juste valeur de ces instruments financiers est déterminéepar référence aux cours de cotation de clôture ou aux coursfournis par des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sontdisponibles. Pour les instruments financiers non cotés, la justevaleur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation(Cf. note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentationdes comptes consolidés »). S’agissant des passifs financiersévalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrentl’effet du risque de crédit émetteur du Groupe.Š Autres dettesPour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égaleau cours de cotation de clôture. Pourles instrumentsla juste valeur est déterminée parfinanciers non cotés,l’actualisation au taux de marché (incluantles risques decontrepartie, de non performance et de liquidité) des flux detrésorerie futurs.1.2. LES INSTRUMENTS FINANCIERS QUI NE SONTPAS EVALUES A LA JUSTE VALEUR AU BILANPour ces instruments financiers, la juste valeur présentée enannexe ne saurait être interprétée comme un montantréalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de cesinstruments financiers.Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le caséchéant, les intérêts courus.Š Prêts, créances et opérations de locationfinancementlesLa juste valeur des prêts et des créances ainsi que descréances de location financement aux grandes entreprises estcalculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, enflux de trésorerie attendus à un tauxactualisantd’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (tauxactuariel de référence publié par la Banque de France et tauxzéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayantsensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités,ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risquede crédit de l’emprunteur.La juste valeur des prêts et des créances ainsi que desla clientèle de lacréances de location financement surBanque de détail, essentiellement constituée de particuliers etde petites ou moyennes entreprises est déterminée, enl’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les fluxde trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à ladate de clôture pour les prêts de même catégorie ayant lesmêmes maturités.les prêts,les créances,Pourles créances de locationfinancement à taux variable et les prêts à taux fixe dont ladurée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur estprésumée correspondre à la valeur comptable nette deŠ Dettes envers la clientèleLa juste valeur des dettes envers la clientèle est présuméecorrespondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, àla valeur des flux futurs actualisée aux taux de marché envigueur à la date de clôture.Pour les dettes à taux variable, les dépôts à vue et les dettesdont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la justevaleur est présumée correspondre à la valeur comptable.2. METHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTSFINANCIERS AFFECTES PAR LA CRISE FINANCIERESur l’exercice 2011, le groupe Société Générale a continuéd’être affecté parle contexte de forte volatilité desinstruments financiers et un environnement économiqueincertain, principalement sur : ses positions sur tranches Super Senior et Senior de CDO(Collateralised Debt Obligations) exposés à l’immobilierrésidentiel aux Etats-Unis ; ses positions de RMBS « US »(Residential MortgageBacked Securities) ; ses positions de CMBS (Commercial Mortgage Backed son exposition au risque de crédit surles assureursSecurities) ;monolines.2.1. CAS DES TRANCHES SUPER SENIOR ET SENIORDE CDO EXPOSES A L’IMMOBILIER RESIDENTIELAUX ETATS-UNISEn l’absence de transactions observables, la valorisation destranches Super Senior et Senior de CDO exposés àl’immobilier résidentiel aux Etats-Unis a été réalisée à l’aided’un modèle utilisant pourl’essentiel des données nonobservables ou ne faisant pas l’objet de cotation sur unmarché actif.L’approche du groupe Société Générale est centrée sur lavalorisation des « pools » de prêts immobiliers individuels,sous-jacents des obligations structurées, de façon à estimer,sur la base d’un scenario prospectif conservateur de créditla(par opposition à une approche « Marked-to-Market »),valeur des obligations RMBS et par conséquent celle destranches de CDO.les flux futurs des pools de prêts, à savoirLa méthodologie employée utilise quatre variables clés pourlaestimerprobabilité de défaut, la perte en cas de défaut, la vitesse deprépaiement etl’horizon de défaut. Les flux futurs ainsidéterminés sont actualisés à l’aide d’un taux moyen observésur le marché. L’impact de la revue annuelle de l’ensemble deces paramètres a généré une perte de valeur de 0,3 Md EURsur les CDO de RMBS « US » couverts et non couverts.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012277 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESTAUX DE PERTES CUMULEES SUR LES SUBPRIME (CALCULE SUR LE NOMINAL INITIAL)Hypothèses de pertes cumulées fin 2010*Hypothèses de pertes cumulées fin 201120046,1%8,5%200516,5%20,1%200639,6%38,8%200749,5%48,9%Le taux de perte intègre l’illiquidité des tranches concernées (en 2010 au travers d’une décote spécifique, en 2011 directement dans les hypothèses retenues).Depuis le 31 mars 2011, la mesure a été affinée avec uneméthode plus avancée, en cascade (« waterfall »), qui permetde prendre en compte les flux de trésorerie, au niveau desCDO et également au niveau des sous-jacents.Le nominal des tranches Super Senior et Senior de CDO deRMBS « US » non couverts valorisés en juste valeur au bilanest passé de 3,9 Md EUR au 31 décembre 2010 à 1,7 MdEUR au 31 décembre 2011 suite au démantèlement decertains CDO de RMBS « US ». Sur cette position, les pertes devaleur enregistrées au cours de l’année 2011 s’élèvent à 0,3 MdEUR et viennent affecter négativement l’encours des obligationsrésultatet autres instruments de dettes en juste valeur parprésenté à l’actif du bilan consolidé. La juste valeur de cestranches de CDO ressort ainsi à 0,4 Md EUR à fin décembre2011 contre 1,7 Md EUR à fin décembre 2010.Le nominal des CDO de RMBS « US » couverts valorisés enjuste valeur au bilan est stable à 1,7 Md EUR au 31 décembre2011. Leur juste valeur ressort à 0,5 Md EUR à fin décembre2011 contre 0,7 Md EUR à fin décembre 2010.2.2. CAS DES RMBS « US » (RESIDENTIAL MORTGAGEBACKED SECURITIES)immobilierle secteurPour les positions relatives aux obligations ayant pour sous-jacents des risques surrésidentielaméricain, la méthode de valorisation s’était appuyée depuisle second semestre 2007 sur l’utilisation de prix observablesd’après les indices de référence, notamment l’indice ABX. Leretour de la liquidité dans le marché a permis d’observer ànouveau des prix fiables individuellement. Ainsi, depuis lepremier semestre 2011,la valorisation dépend de prix demarché externes.L’exposition résiduelle en juste valeur au bilan aux RMBS« US »(1), après démantèlement de certains CDO de RMBS« US », s’élève à 0,4 Md EUR au 31 décembre 2011, contre0,2 Md EUR au 31 décembre 20102.3. CAS DES CMBS (COMMERCIAL MORTGAGEBACKED SECURITIES)Le portefeuille de CMBS est valorisé d’après des paramètresde marché. Chaque obligation CMBS « US » étaitjusqu’au31 décembre 2010 valorisée à partir du spread de crédit deson indice CMBX de référence (même année de production etle retour de la liquidité dans lemême rating). Cependant,(1) Hors dérivés de crédit exotiques.marché a permis au Groupe d’utiliser le spread de crédit dumarché propre à chaque obligation depuis le premiersemestre 2011.L’exposition résiduelle en juste valeur au bilan aux CMBS(1) adiminué de 0,3 Md EUR au 31 décembre 2010 à 0,2 Md EURau 31 décembre 2011.2.4. EXPOSITION AU RISQUE DE CREDITSUR LES ASSUREURS MONOLINESLes expositions au risque de crédit surles compagniesd’assurance monolines figurent en Actifs financiers à la justevaleur par résultat. La juste valeur des expositions du Groupesurdesrehaussements de crédit sur les actifs comportant notammentun sous-jacentimmobilier américain prend en compte ladégradation du risque de crédit estimé sur ces acteurs.assureurs monolinesaccordéayantlesDepuis 2008 et jusqu’au 30 septembre 2011, la valorisationen Marked-to-Market des CDS (Credit Default Swap) decouverture achetés auprès de contreparties bancaires étaitl’ajustement deneutralisée dans le compte de résultat etvaleur au titre du risque de crédit sur assureurs monolinesétait calculé sur la base de la juste valeur de la protectionnette du nominal des couvertures achetées.la valorisation enDepuis le quatrième trimestre 2011,couverture n’est plusMarked-to-Market des CDS deneutralisée dans le compte de résultat etl’ajustement devaleur au titre du risque de crédit sur les assureurs monolinesest calculé sur la base de la juste valeur de la protection.L’exposition au risque de crédit sur les assureurs monolinesse décompose en trois parties : l’exposition liée aux CDO de RMBS, pourlesquels lales paramètres appliqués par le Groupeméthodologie etsont les mêmes que pour les CDO non assurés ; l’exposition liée aux CDO « hors marché résidentiel US » denon RMBS et financements d’infrastructures, pour lesquelsla méthodologie résulte de Marked-to-Stress (maximum depertes cumulées historiques sur cinq ans par classed’actifs)desMarked-to-Market ;ajustementdécoulantd’unet l’exposition liée aux CLO de crédits corporates et autrestitres rehaussés mesurée en Marked-to-Market.278GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Ainsi,la juste valeur de la protection avant ajustement devaleur a augmenté en raison de l’évolution de la valorisationdes CDO de RMBS, de la détérioration des CLO Corporates,et de l’appréciation du dollar américain par rapport à l’Euro.En conséquence, l’évaluation des sommes qui pourraient êtredues au groupe Société Générale au titre des garanties desassureurs monolines est passée de 1,8 Md EUR au31 décembre 2010 à 2,4 Md EUR au 31 décembre 2011.Les ajustements de valeur calculés au titre du risque de créditsur ces actifs financiers ont augmenté de 0,4 Md EUR aucours de l’exercice 2011, pour atteindre un total de 1,3 MdEUR. Ces ajustementsla base del’application de taux de pertes conservateurs (jusqu’à 90%sur les assureurs monolines les plus mal notés). Les taux depertes de valeur appliqués à chaque assureur monoline sontrevus trimestriellement et ajustés lorsque nécessaire.sont calculéssurEXPOSITION EN RISQUE DE CREDIT AUX ASSUREURS MONOLINES (SCENARIO DE DEFAUT IMMEDIATDE L’ENSEMBLE DES ASSUREURS MONOLINES CONTREPARTIES DU GROUPE SOCIETE GENERALE)Ajustements de valeur au titre du risque de crédit sur assureurs monolines (comptabilisés sur la protection)*(En Md EUR)Juste valeur de la protection avant ajustements de valeurExposition nette au risque de crédit sur assureurs monolinesNominal des couvertures achetées*31.12.201131.12.20102,39(1,28)1,11(1,06)1,82(0,92)0,90(0,48) Montant au 31.12.10 retraité du reclassement du collateral cash de 0,07 Md EUR antérieurement présenté avec le montant nominal des couvertures achetées.JUSTE VALEUR DE LA PROTECTION AVANTAJUSTEMENTS DE VALEUR AU 31.12.20114%D13%CCŠŠŠŠ14%AA1%BB68%Béconomique et des conditions de marché toujours dégradés,néanmoins ce caractère non observable induit un certaindegré d’incertitude sur leur évaluation.le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a étéPourestimée au 31 décembre 2011 sur les instruments évalués àpartir de paramètres non observables. Cette estimation a étéeffectuée en prenant en compte : une variation « forfaitaire » de 10% du taux de pertescumulées estimé par année de production des sous-jacentsutilisés pour modéliser les tranches Super Senior et Seniorde CDO de RMBS américain et les CDO de non RMBS.Pour une hausse de 10% du paramètre (exemple : passagede 25% à 27,5%), la valorisation diminuerait de 148 M EUR,et elle augmenterait de 229 M EUR pour une baisse de10%(1); une variation « normée(2) » des autres paramètres nonobservables, calculée pour chacun des paramètres sur uneposition nette.3. SENSIBILITE DE LA JUSTE VALEURPOUR LES INTRUMENTS EN NIVEAU 3L’évaluation des paramètres non observables est effectuée defaçon prudente, et plus particulièrement dans un contexte(1) Les positions considérées dans ce calcul :incluent les éventuelles couvertures des obligations considérées (CDS) ;incluent le cas échéant les ajustements de valeur effectuées sur les CDS assureurs monolines.(2) C’est-à-dire reprenant :soit l’écart-type des prix de consensus qui contribuent à évaluer le paramètre (TOTEM…) néanmoins considéré comme non observable ;soit l’écart-type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012279 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESSensibilité à un écart type des paramètres non observables – valeur absolue en M EURActions et autres instruments de capitaux propres, et dérivésVolatilité actionsDividendesCorrélationsVolatilité hedge fundsVolatilité mutual fundsObligations et autres instruments de dettes, et dérivésCorrélations Change/ChangeCorrélations Change/Taux d’intérêtsCorrélation des Temps de défaut (CDO)Corrélation Change/Temps de défaut (CDO)Spreads de crédit non observables (CDO)AutresCorrélations Matières Premières1847271310345217Les estimations ci-dessus incluent l’impact en résultat sur lespositions en valeur de marché parl’impact enrésultat etcapitaux propres surles actifs financiers disponibles à lavente. Il convient de noter que, compte tenu des réfactionsapportées aux niveaux de valorisation (Cf. 1.1 – « Instrumentsfinanciers à la juste valeur au bilan »), la probabilité attachée àcette incertitude est plus élevée dans le sens d’un impactfavorable surles résultats que dans le sens d’un impactdéfavorable.Note 4GESTION DES RISQUES ASSOCIESAUX INSTRUMENTS FINANCIERSConformément aux dispositions de la norme IFRS 7« Instruments financiers : informations à fournir », cette noteprésente les risques associés aux instruments financiers et lamanière dont le Groupe les gère.La gestion des risques de Société Générale s’articule autourdes principales catégories suivantes : le risque de crédit et de contrepartie (incluant le risquepays) : risque de perte résultant de l’incapacité des clientsdu Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faireface à leurs engagements financiers. Le risque de créditinclut le risque de contrepartie afférent aux opérations demarché (risque de remplacement) et aux activités detitrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé parle risque de concentration, qui résulte d’une forte expositionà un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties, ouencore à un ou plusieurs groupes de contrepartieshomogènes ; le risque de marché :financiers,risque de perte derésultant desvaleurd’instrumentsvariations deparamètres de marché, de la volatilité de ces paramètres etdes corrélations entre ces paramètres. Les paramètresles tauxconcernés sont notamment les taux de change,d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) etdes matières premières, des dérivés et de tous autresactifs, tels que les actifs immobiliers ; le risque de liquidité : risque que le Groupe ne puisse faireface à ses flux de trésorerie ou ses besoins de collatéral aumoment où ils sont dus et à un coût raisonnable ; le risque structurel de taux et de change : risques depertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en casde variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risquesliés auxstructurels de taux d’intérêt et de change sontactivités commerciales et aux opérations de gestion propre(opérationslesinvestissements et les émissions obligataires).touchantcapitauxpropres,les1. ORGANISATION, PROCEDURES ET METHODES1.1. STRATEGIE DE GESTION DU RISQUEimportanceLe groupe Société Généraleparticulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste etefficiente de la maîtrise des risques, dans tous les métiers,marchés etrégions où il opère. Plus précisément, cettegestion des risques a pour principaux objectifs de :accorde une contribuer au développement des métiers du Groupe enoptimisant sa rentabilité globale ajustée des risques ; garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre undispositif performant d’analyse, de mesure et de contrôledes risques.Pour déterminerlaDirection générale prend en considération des paramètres telsque :l’appétit du Groupe pourle risque, le couple risque/rentabilité des différentes activités duGroupe ; la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et auxévénements de crédit ou de marché ;280GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10 les risques souverains et macro-économiques, tant sur lesmarchés émergents que sur les pays développés ; l’équilibre du portefeuille en termes de sources de profits.1.2. PRINCIPES DE GOUVERNANCE, DE CONTROLEET D’ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESLa gouvernance de la gestion des risques du Groupe reposesur : la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus, du Conseil d’administrationjusqu’aux équipes opérationnelles ; des règles et procédures internes clairement définies ; unesurveillanceinstanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures.exercée par unecontinueLe Groupe organise la gestion de ses risques autour de deuxprincipes clés : les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtreindépendants des Directions opérationnelles ; l’approche et le suivi des risques doivent être homogènesdans l’ensemble du Groupe.La mise en conformité avec ces principes fait partie des plansd’intégration des filiales acquises par le Groupe.La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales : le Conseild’administration, via le Comité d’audit, de contrôle interne etdes risques, et le Comité des risques. Sous l’autorité de laDirection générale,les Directions fonctionnelles du Groupetelles que la Direction des risques et la Direction financièresont dédiées à la gestion et au contrôle permanent desrisques en toute indépendance parrapport aux Directionsopérationnelles.Š le Conseil d’administrations’assured’administrationLe Conseil d’administration définit la stratégie de la Société enassumant et contrôlant les risques et veille à son application.deLe Conseill’adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe, suit l’évolution du coût du risque et approuve leslimites de risque pour les risques de marché. La Directiongénérale présente au moins une fois par an au Conseilles circonstances l’exigent)d’administration (plus souvent siles principaux aspects etles grandes évolutions de lastratégie de gestion des risques du Groupe.notammentŠ le Comite d’audit, de contrôle interne et des risquesAu sein du Conseil d’administration,le Comité d’audit, decontrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dansl’évaluation de la qualité de contrôle interne du Groupe. Il estla cohérence duplus particulièrement chargé d’examinercadre interne de suivi des risques avec les procédures, leslois et les réglementations en vigueur. Ce Comité bénéficied’exposés spécifiques des cadres compétents, examine lesprocédures de contrôle de certains risques de marché et desrisques structurels de taux d’intérêt, et est consulté pour lafixation des limites de risque. Il émet en outre une opinion surla politique de provisionnement globale du Groupe ainsi quesur les provisions spécifiques de montants significatifs. Enfin,il examine le Rapport annuel sur le contrôle interne qui estremis au Conseil d’administration et à l’Autorite´ de Controˆ lePrudentiel (ACP).Š le Comité des risques et le Comité grands risquesla Direction générale,Présidé parle Comité des risques(CORISQ) se réunit au moins une fois par mois pour traiterdes grandes orientations du Groupe en matière de risque. Demanière générale, le CORISQ, sur proposition de la Directiondes risques, prend les principales décisions portant d’unepart sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif desuivi des risques du Groupe, et d’autre part sur l’encadrementdes différents risques (risques de crédit, risques pays, demarché et opérationnels).Dans le prolongement du Comité des risques,le Comitégrands risques se consacre à la revue des expositionsindividuelles importantes.Š la Direction des risquesLa Direction des risques a pour principale mission de mettreen place un dispositif de maîtrise des risques et de contribuerau développement des activités et de la rentabilité du Groupe.Dansuneindépendance par rapport aux métiers et une collaborationétroite avec les pôles d’activités qui sont responsables, enpremier ressort, des opérations qu’ils initient.fonctions,l’exerciceconcilieseselledeDans ce cadre, la Direction des risques : assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de lafilière risques du Groupe ; recense l’ensemble des risques du Groupe ;y met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de cesrisques,compterégulièrement sur leur nature et leur ampleur à la Directiongénérale, au Conseil d’administration et aux autorités detutelle ;transversaux,comprisrendet contribue à la définition des politiques de risque tenantcompte des objectifs des métiers et des enjeux de risquecorrespondants ; définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, demesure, d’approbation et de suivi des risques ; valideles opérationsetlimites proposées parlesresponsables métiers ;GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012281 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES définitle système d’information de suivi des risques,s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers etde sa cohérence avec le système d’information Groupe.La Direction financière est par ailleurs chargée d’évaluer et degérer les autres grands types de risques, à savoir les risquesstratégiques, d’activité, etc. toutes les fonctions supports ont été mobilisées et n’ont2. LES RISQUES DE CREDITŠ les procédures Nouveau Produitàunetout nouveau produit, métier ouChaque Direction soumetactivitéPilotéeprocédure Nouveauconjointement entre la Direction des risques et les directionsmétiers, cette procédure a pour objet de s’assurer qu’avanttout lancement :Produit. tous les types de risques induits ont été identifiés, compriset correctement traités ; la conformité a été appréciée au regard des lois etrèglements en vigueur, des règles de bonne conduiteprofessionnelle et des risques d’atteinte à l’image et à laréputation du Groupe ;pas, ou plus, de réserve non satisfaite.Cette procédure s’appuie sur une définition très large denouveau produit, qui s’étend de la création d’un produit inédità l’externalisation de prestations essentielles ou importantesen passant par l’adaptation d’un produit existant à un nouvelenvironnement ou le transfert d’activités impliquant denouvelles équipes ou de nouveaux systèmes.Š la Direction financièreAu sein de la Direction financière, le pilotage du besoin encapital et la structure des fonds propres sont gérés dans leDépartement Gestion Financière et Capital.sontDepuis le 1erjanvier 2011, la gestion et le suivi des risquesstructurelsentités distinctes,deuxparconformément aux principes de la réglementation qui prônentune séparation des fonctions de pilotage et de contrôle desrisques :assurés le Département « Gestion du Bilan et Financement », chargédu pilotage des risques structurels, de la supervision et dela coordination de l’ensemble des fonctions de trésorerie dufinancementGroupe (financement externe du Groupe,interne des entités, gestion centralisée du collatéral).Ilassure par ailleurs le rôle de gestion de la centralefinancière, etles fonctions d’exécution des opérationsfinancières ; le Département « Suivi des risques ALM », chargé de lasupervision des risques structurels surl’ensemble duGroupe, en particulier le contrôle des modèles et le suivi durespect des limites et pratiques de gestion par les divisions,lignes-métiers et entités du Groupe.Le Comité de politique financière, présidé par la Directiongénérale, valide le dispositif d’analyse et de mesure desrisques structurels, ainsi que les limites d’exposition relativesà chaque entité du Groupe et joue un rôle de conseil vis-à-visdes pôles d’activités ou des entités.font partieLes processus de mesure et d’évaluation des risques deSociété Généraleintégrante du processusd’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (InternalCapital Adequacy Assessment Process(1)). De même, en cequi concerne la gestion des fonds propres, l’ICAAP a pour butde donner des directives au CORISQ et au Comité financierpour la fixation des limites de risque et de l’appétit du Groupepour le risque.2.1. PRINCIPES GENERAUXŠ 2.1.1. Politique de créditleLa politique de crédit de Société Générale repose surprincipe que tout engagement comportant des risques decrédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client etde son activité, la compréhension de la finalité et de la naturedu montage de la transaction ainsi que des sources derecettes qui permettront le remboursement de la créance. Ladécision d’accorder un crédit doit aussi s’assurer que lastructure de la transaction permettra de minimiser le risque deperte en cas de défaillance de la contrepartie. La validationdes risques s’inscrit dans la stratégie de gestion des risquesdu Groupe en accord avec son appétit pour le risque.Š 2.1.2. Processus de validationLe processus de validation des risques repose sur quatreprincipes clés : toutes les transactions entraînant un risque de crédit (risquedébiteur, risque de règlement/livraison, risque émetteur etàrisqueautorisation préalable ;remplacement)soumisesdoiventêtrede l’analyselaetdesdossiersvalidationincombentrespectivement à la ligne-métier et aux unités de risque lesplus qualifiées. Afin de garantir une approche cohérentedans la prise de risque du Groupe, ce métier et cette unitéexaminent toutes les demandes d’autorisation relatives à unclient ou une catégorie de clients donnés ; cette ligne-métier et cette unité de risque doivent êtreindépendantes l’une de l’autre ;(1)ICAAP :l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus.(Internal Capital Adequacy Assessment Process) :il s’agit du processus prévu dans le Pilier de l’Accord de Bâle, par lequelle Groupe vérifie282GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10 les décisions d’octroi de crédit doivent systématiquements’appuyer surles notes de risque attribuées en interne(notation de la contrepartie – obligor rating), proposées parles lignes-métiers et validées par la Direction des risques.lejugementcomplémentportefeuilles.humain porteur d’unindispensabledes modèlespourregard critiqueetcesdesrisquessoumetLa Directionau CORISQ desrecommandations sur les limites qu’elle juge appropriées pourcertains pays, zones géographiques, secteurs, produits outypes de clients de manière à réduire les risques présentantune forte corrélation. L’allocation des limites est soumise àl’accord de la Direction générale du Groupe et repose sur unprocessus impliquant les Directions opérationnelles exposéesaux risques ainsi que la Direction des risques.Enfin, la surveillance exercée par le CORISQ est complétéepar celle assurée par le Comité grands risques.Š 2.1.3. Suivi des risques de crédit et de contrepartieSociété Générale accorde beaucoup d’importance au suivi deson exposition au risque de crédit et de contrepartie afin deminimiser ses pertes en cas de défaillance. Des montantstoutes les contrepartiesd’autorisation sont définis pour(banques,etorganismes publics).financières,entreprisesinstitutionsautresimportant d’une contrepartie de laTout affaiblissementbanque déclenche le réexamen immédiat des notationsinternes. Un processus de surveillance et d’approbationparticulier est mis en œuvre pour les contreparties les plussensibles ou les catégories les plus complexes d’instrumentsfinanciers.2.2. MESURES DES RISQUES ET NOTATION INTERNEdesystèmedifférencieLefondamentalement entre la clientèle de détail et la clientèleentreprises, banques et souverains :du Groupenotationse pour les portefeuilles de la clientèle de détail, des modèlesinternes servent à mesurer les risques de crédit, exprimés àpartir d’une probabilité de défaillance de l’emprunteur àhorizon d’un an (Probability of Default, PD) et dupourcentage de perte en cas de défaillance de lacontrepartie (Loss Given Default, LGD). Ces paramètressont attribués automatiquement, en conformité avec lesprincipes de l’Accord de Bâle ; pour les portefeuilles entreprises, banques et souverains, ledispositif de notation repose sur deux grands piliers : undispositif de modèles de notation de contreparties commeaide à la décision du notateur qui attribue la note et undispositif d’attribution automatique des paramètres de LGDet de facteurs de conversion de crédit (Credit Conversioncaractéristiques desFactor, CCF)transactions.fonction desenDans les deux cas, un ensemble de procédures énonce lesrègles relatives aux notes (champ d’application, fréquence derévision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi quecelles pour la supervision, le back-testing et la validation desmodèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliterLes modèles internes du Groupe permettent ainsi uneévaluation quantitative des risques de crédit à partir de laprobabilité de défaillance de la contrepartie et du taux deperte en cas de défaut. Ces éléments sont intégrés dans lesle calcul du rendement des fondsdemandes de crédit etpropres corrigé par le risque.Ils sont utilisés comme outilpour structurer, tarifer et approuver les transactions. Ainsi, lesnotes des contreparties sont un des critères de déterminationdeslimites décisionnelles d’approbation accordées auxopérationnels et à la filière Risques.L’ensemble des modèles de risque du Groupe est construit etvalidé sur la base d’historiques internes les plus longs possibles,respectant des contraintes de représentativité (tant au regarddes portefeuilles concernés que des effets de la conjoncture surla période considérée) et de prudence. De la sorte,lesestimations de risque du Groupe ne présentent pas unesensibilité excessive aux variations de la conjoncture, tout enrestant adaptées à la détection des éventuels risques dégradés.De plus, la modélisation des PD des grandes entreprises a étéétalonnée par rapport aux statistiques de défaillance long termeprovenant d’une agence de notation externe.deCes modèles utilisés pour estimer les PD et LGD couvrent lagrande majorité des portefeuilles de crédit du Groupe(Banqueetet Banqued’Investissement). Ils ont pour l’essentiel été validés selon laméthode IRBA (Internal Ratings Based Advanced) en 2007et font l’objet depuis cette date, d’un suivi de performancerégulier.FinancementdétaildePar ailleurs, le Groupe a reçu la validation du régulateur pourutiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pourle calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires surles conduits de Asset-Backed Commercial Paper.2.3. GESTION DU PORTEFEUILLE DE CREDITET DU RISQUE DE CONTREPARTIELe Groupe utilise des techniques de réduction du risque decrédittant sur ses activités de marché que de banquecommerciale. Ces techniques permettent de se protégerpartiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité dudébiteur.Š Utilisation des dérivés de crédit pour la gestionde la concentration CorporateLe Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits Corporate.Ils permettentessentiellement de réduire les concentrations individuelles,sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion activedes risques et du capital alloué. La politique de gestion dessurconcentrations conduit le Groupe à détenir des positionsimportantes de couvertures individuelles, à titre d’exemple,les dix noms les plus couverts représentent 56% du montanttotal des protections individuelles acquises.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012283 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESL’encours total des achats de protections via dérivés decrédit Corporates (Credit Default Swap, CDS) est passé de7,7 Md EUR à 4,6 Md EUR à fin décembre 2011,essentiellement par le débouclage de certaines positions etégalement par le non renouvellement de ces protections àleur échéance. Sur 2011, le mouvement d’élargissement desgradespreadseuropéennes (indice Itraxx), initié en 2010, s’est accéléré enfonction des développements de la crise de la dettesouveraine.de CDS desinvestmentémissionsAfin de limiter la volatilité du résultat généré par ce portefeuillede CDS (ces positions étant valorisées en Marked-to-Market),le département en charge de la gestion de la concentration duportefeuille corporate a conclu des opérations de dérivés decréditaularesserrement des spreads.portefeuillesensibilitéréduirepourduLes achats de protections sont dans la quasi-totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieurou égal à A-, la moyenne se situant en A+. Le Groupe veilleconcentration parégalementcontrepartie.trop forteéviteruneàConformément à la norme IAS 39, tous les dérivés de créditquelle que soit l’intention de gestion sont évalués en justevaleur en contrepartie du compte de résultat et ne peuventpas être qualifiés comptablement de couverture d’actifsfinanciers et sont donc présentés pour leur valeur notionnelleet leur juste valeur en opérations de trading.Š Garanties et CollatérauxLes garanties ou collatéraux permettent de se prémunirpartiellement ou en totalité contre le risque d’insolvabilité dudébiteur (par exemple hypothèque ou couverture par le CréditLogement dans le cas d’octroi de prêts hypothécaires auxparticuliers). Les garants font l’objet d’une notation interneactualisée au moins annuellement etles collatéraux d’unerevalorisation au moins annuelle.Par ailleurs, le groupe Société Générale a renforcé sa politiquede prise de garanties et collatéraux ainsi que d’actualisationde leur valorisation (base de collecte des sûretés, déclinaisonde procédures opérationnelles).Dans le but de réduire sa prise de risques, le groupe SociétéGénérale mène donc une gestion active de ses sûretésphysiques,lesnotammentgaranties personnelles et autres garanties.diversifiant :collatérauxenŠ L’atténuation du risque de contrepartiesur opérations de marchéSociété Générale fait appel à différentes techniques pourréduire le risque de contrepartie. Pour les contreparties aveclesquelles elle traite sur les marchés, la Banque met en place,dans la mesure du possible, des accords de résiliation-compensation globale. Ils permettent, en cas de défaillance,de compenser l’ensemble des montants dus et à payer. Engénéral, ces contrats prévoient la réévaluation régulière (enlegénérale quotidienne) du montant de sûretés requis etversement des appels de marge correspondants. Les sûretésréelles admises sont principalement composées de liquiditésou d’actifs liquides de qualité supérieure comme, parexemple,actifsnégociables peuvent être acceptés à condition que leurvalorisation soit ajustée (décotes ou haircuts) afin de traduirela moindre qualité et/ou le degré inférieur de liquidité del’instrument.souveraines. D’autresobligationsdesŠ Assurances créditOutre le recours aux Agences de crédit export (par exemple :Coface et Exim) et aux organismes multilatéraux(parle groupe Société Générale a développéexemple : BERD),depuis plusieurs années des relations avec des assureursprivés afin de couvrir une partie des financements contre lesrisques de non paiement à la fois commerciaux et politiques.le dispositifla Direction générale du Groupe,Validé pard’encadrement et de suivi des risques de cette activité reposesur une limite globale complétée par des sous-limites parmaturité et des limites par contrepartie assureur, cettedernière devant en outre répondre à des critères strictsd’éligibilité.La mise en place d’une telle politique participe au global à unesaine réduction des risques.284GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS102.4. ANALYSE DU PORTEFEUILLE DE CREDITŠ 2.4.1. Répartition du portefeuille de crédit au bilanLes encours du portefeuille de crédit au bilan se répartissent comme suit au 31 décembre 2011 :31.12.201131.12.2010Titres àrevenusfixes(1)Prêts etcréancessur laclientèle(2)Prêts etcréancessur lesétablisse-ments decréditTitres àrevenusfixes*(1)Prêts etcréancessur laclientèle*(2)Prêts etcréancessur lesétablisse-ments decrédit*115,02369,9737,36522,3593,49376,1642,14511,79(En Md EUR)Encours non dépréciés*dont encours nondépréciés avec impayés*Encours dépréciésTotal brut*DépréciationRéévaluation des éléments couvertsTotal netTotalValeurs reçues en pension et titres reçusen pension livrée1,32116,34(0,99)115,35--115,357,2427,71397,68(16,76)0,54381,4615,39396,850,140,2037,56(0,12)0,0537,4948,9686,45Total7,3829,23551,58(17,87)0,59534,3064,35598,650,8894,37(0,66)93,71--93,717,1426,41402,57(15,29)0,76388,0412,97401,010,200,3342,47(0,15)0,0742,3927,8870,27Total*7,3427,62539,41(16,1)0,83524,1440,85564,99 Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2010.(1) Les titres à revenus fixes comprennent les titres disponibles à la vente et les titres détenus jusqu’à l’échéance.(2)Incluent les encours de location financement.d’encoursLe montantimpayésnonreprésente 1,8% des encours bilan non dépréciés hors titreset inclut les impayés techniques. Ce montant est stable parrapport à la proportion observée au 31 décembre 2010 (1,7%des encours bilan non dépréciés hors titres).dépréciésavecŠ 2.4.2. Information relative à la concentrationdes risquesLe groupe Société Générale assure une gestion active de sesconcentrations, que ce soit au niveau individuel ou au niveaudu portefeuille (concentrations géographique ou sectorielle).La concentration individuelle est un paramètre géré aumoment de l’octroi et tout au long de la vie du dossier. Lescontrepartiesplusimportantes de la banque sont revues régulièrement par laDirection générale.représentantexpositionsleslesLa mesure adoptée pour les encours de crédit dans cettesection est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors-bilan)immobilisations, comptes dehors titres de participation,régularisation.Des analyses de portefeuille sontréalisées aussi bienglobalement qu’aux niveaux sectoriel et géographique et sontprésentées périodiquement aux instances de direction duGroupe.Au 31 décembre 2011, l’EAD du Groupe est de 743 Md EUR(dont 559 Md EUR d’encours au bilan).VENTILATION PAR PORTEFEUILLE DES ENCOURS DU GROUPE HORS TITRISATION AU 31 DECEMBRE 2011(Exposure At Default)Portefeuille global(En M EUR)Catégorie d’expositionSouverainsEtablissements(1)EntreprisesClientèle de détailTOTAL31.12.201131.12.2010EADEAD116 672118 842301 810183 926721 25069 706121 444300 210179 246670 606(1) Etablissements : portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012285 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESVENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTELE DE DETAIL GROUPE PAR CATEGORIE D’EXPOSITION AU31 DECEMBRE 2011 (Exposure At Default)31.12.201131.12.2010EADEAD91 24510 43556 38025 866183 92684 64210 95458 58325 066179 245Portefeuille clientèle de détail(En MEUR)Catégorie d’expositionPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres crédits particuliersTPE et professionnelsTOTAL2%Amérique Latine et Caraïbes4%Asie Pacifique24%Europe de I'ouest etde l'est UE5%Europe centrale etorientale (hors UE)VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES ENCOURS RISQUE DE CREDIT DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2011(TOUTES CLIENTELES CONFONDUES)Engagements bilan (soit 559 Md EUR d’EAD)Engagements bilan et hors-bilan (soit 743 Md EUR d’EAD)6%Afrique Procheet Moyen-Orient2%Amérique Latine et Caraïbes4%Asie Pacifique12%Amérique du Nord27%Europe de I'ouest etde l'est UE47%France4%Europe centrale etorientale (hors UE)5%Afrique procheet Moyen-Orient14%Amérique du Nord44%FranceAu 31 décembre 2011, 85% des encours du Groupe (bilan et hors-bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés. Prèsde la moitié des encours est portée par une clientèle française (26% sur le portefeuille non retail et 18% sur les particuliers).286GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10VENTILATION SECTORIELLE DES ENCOURSCORPORATE DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2011(PORTEFEUILLE BALOIS ENTREPRISES, SOIT302 Md EUR d’EAD (Exposure At Default))*Le portefeuille Corporate (Grandes Entreprises, PME etFinancementsdiversificationsectorielle satisfaisante.spécialisés)présenteuneAu 31 décembre 2011,le portefeuille Corporate s’élève à302 Md EUR (encours bilan et hors-bilan mesurés en EAD).Le secteur Activités financières est le seul à représenter plusde 10% du portefeuille. Les engagements du Groupe sur sesdix premières contreparties Corporate représentent 5% de ceportefeuille.3,1%Télécommunications0,1%Serv. Personnels,domestiques7,1%Serv. collectifs7,6%Serv. aux entreprises0,9%Santé, action sociale5,6%Pétrole, gaz1,2%Média4,8%Métallurgie, minéraux0,6%Ind. du bois, du papier3,4%Ind. des biens d'équipements1,7%Ind. automobile1,7%Hôtellerie, restauration, loisirs8,4%Transports, postes, logistique19,0%Act. financières7,6%Act. immobilières0,1%Admin. pub.4,9%Agriculture, ind.agro-alimentaires2,3%Biens deconsommation2,0%Chimie, caoutchouc,plastique4,6%Com. de détail, réparation7,5%Com. de gros4,3%Construction1,1%Constr. navale, aéronaut. ferroviaire0,4%Education, act. associativesEAD bilan et hors-bilan, hors immobilisations, comptes de régularisation ettitres de participation.Š 2.4.3. Répartition des encours non dépréciés avec impayés31.12.201131.12.2010*Prêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde créditPrêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbruts90,20%60,00%5,30%4,50%0,040,040,030,070,146,63,880,310,237,14% desencoursbruts92,20%55,00%4,60%3,20%0,170,150,030,000,206,624,360,360,267,24(En Md EUR)Impayés de moins de 91 joursdont impayés de moins de 31 joursImpayés entre 91 et 180 joursImpayés de plus de 180 joursTOTAL Montants ajustés par rapport aux états financiers au 31 décembre 2010.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012287 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESLes montants présentés dans le tableau ci-dessus incluent lesimpayés techniques quiimpactent principalement la catégoried’impayés de moins de 31 jours. Les impayés techniquescorrespondent aux impayés qui résultent d’un décalage entre ladate de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.Le montant des encours non dépréciés avec impayésdéclarés correspond à la totalité des créances (capital restantdû,intérêts et part impayée) ayant enregistré au moins unimpayé. Les encours peuvent être placés sous surveillancedès le premier impayé.Après 90 jours d’impayés la contrepartie est considérée endéfaut(à l’exception de certaines catégories d’encours,notamment ceux relatifs aux collectivités territoriales).Š 2.4.4. Garanties et collatéraux sur les encours dépréciés et non dépréciésLes sûretés relatives aux encours dépréciés et non dépréciés se présentent comme suit :31.12.201131.12.2010*Clientèlede détail82 1041 3982 305Autres56 2691 0142 405Clientèlede détail79 5161 5332 119Autres57 3761 0051 946 une procédure de recouvrement est entamée (à l’exceptionlesdecatégoriesengagements sur collectivités locales) ; et/oud’encours,certainestellesque une procédure de type dépôt de bilan, règlement judiciaire,liquidation judiciaire est en cours.les « Souverains »,le défaut est constaté lorsque lePourservice de la dette n’est plus assuré ou lorsqu’une offred’échange est proposée avec perte de valeur pourlescréanciers(1).Au 31 décembre 2011, les encours individuellement dépréciéssur prêts et créances s’élevaient à 27,9 Md EUR (contre 26,7 MdEUR au 31 décembre 2010), dont 3,8 Md EUR d’encours relatifsaux actifs gérés en extinction au sein de la Banque deFinancement et d’Investissement. Ils se répartissent comme suit :VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES ENCOURSINDIVIDUELLEMENT DEPRECIES SUR PRETS ETCREANCES AU 31.12.2011(En M EUR)Sûretés relatives aux encours non dépréciés sans impayésSûretés relatives aux encours non dépréciés avec impayésSûretés relatives aux encours dépréciés Montants ajustés par rapport aux états financiers au 31 décembre 2010.Les montants de sûretés présentés dans le tableau ci-dessuscorrespondent aux montants de sûretésetcollatéraux) alloués dans le calcul des exigences en fondspropres du Groupe.(garantiesvalorisationIl appartient à la filière risques de validerles procéduresopérationnelles mises en place par les pôles d’activités pouretlacollatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou« à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de créditportant sur un nouveau concours ou à l’occasion durenouvellement annuel du dossier de crédit.périodique(garantiessûretésdes2.5. DEPRECIATIONSŠ 2.5.1. Dépréciations spécifiques sur risque de créditdesurdécisionsspécifiqueLesdesdépréciationcontreparties sont prises lorsqu’il y a constatation d’unepreuve objective d’un événement de défaut. Le montant de ladépréciation est fonction de l’évaluation des possibilités derécupération de fonds. Les flux prévisionnels sont déterminésen prenant en considération la situation financière de lacontrepartie, ses perspectives économiques,les garantiesappelées ou susceptibles de l’être.Une contrepartie est considérée en défaut dès lors qu’un seuldes éléments ci-dessous est constaté : une dégradation significative de la situation financière de lacontrepartie entraîne une forte probabilité qu’elle ne puissepas honorer en totalité ses engagements et donc un risquede perte pour la banque ; et/ou un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont étéconstatés ; et/ou(1) Voir Note 25 « Expositions au risque souverain ».2%Asie Pacifique13%Amérique du Nord1%Amérique Latine etCaraïbes24%Europe de l'est34%France7%Afrique PMO19%Europe de l’ouest288GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Au 31 décembre 2010, les encours individuellement dépréciésse répartissaient comme suit : 34% en France, 25% enEurope centrale et orientale, 17% en Europe de l’ouest, 16%en Amérique du Nord, 6% en Afrique, Proche et Moyen-Orient, 1% en Asie Pacifique et 1% en Amérique Latine etCaraïbes.Au 31 décembre 2011, ces créances sont couvertes par unstock de provisions spécifiques qui s’élève à 15,6 Md EURdont 2,1 Md EUR sur les actifs gérés en extinction.Š 2.5.2. Dépréciations sur groupes d’actifs homogènesLes dépréciations sur groupes d’actifs homogènes sont desdépréciations collectives constituées : surla base d’ensembles homogènes en termes desensibilité à l’évolution du risque (listes de contrepartiesfragilisées identifiées comme sensibles) ; sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à laconstatation d’une dégradation du risque (pays ou secteur).Ces dépréciations sont calculées à partir notamment depertes observées historiquement, ajustées au contexte etd’analyses régulières du portefeuille global par secteurd’activité, pays ou type de contrepartie. Elles sont revuestrimestriellement par la Direction des risques.Le montant des dépréciations sur groupe d’actifs homogènesl’ensemble du Groupe s’élève à 1,3 Md EUR aupour31 décembre 2011 ;s’élevait à 1,2 Md EUR au31 décembre 2010.ilŠ 2.5.3. Stock de dépréciationsLa variation du stock de dépréciations s’analyse comme suit :(En M EUR)Dépréciations spécifiques établissements de crédit + clientèle + crédit-bailDépréciations sur groupes d’actifs homogènesDépréciations sur actifs disponibles à la vente et titres détenus jusqu’àéchéance, titres à revenus fixesAutres dépréciationsTotalStockau 31.12.2010DotationsnettesReprisesutiliséesChange etvariations depérimètreStockau 31.12.201114 2001 24466119416 2993 11547735703 967(1 903)-(240)(36)(2 179)184-(171)(5)815 5961 29198522318 0953. LES RISQUES DE MARCHELes risques de marché désignent le risque de perte résultantd’une évolution défavorable des paramètres de marché.Ilsconcernent l’ensemble des opérations du trading book, etégalement certains portefeuilles classés en banking book.3.1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESDE MARCHESila responsabilité première de la maîtrise des risquesincombe naturellement aux responsables des activités dessalles de marchés (front office), le dispositif de supervisionrepose sur une structure indépendante,le Départementdes risques sur opérations de marché de la Direction desrisques.Ce Département est en charge : du suivi permanent et quotidien,indépendamment dessalles de marchés, des positions et des risques issus detoutes les activités de marché du Groupe, et de lacomparaison de ces positions et risques avec les limitesétablies ; de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle, de la validation des modèles devalorisation utilisés pourrésultats, de la définition des provisions pourmarché (réserves et ajustements de résultat) ;le calcul des risques et desrisque de de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché ; de l’instruction de l’ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités, dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction généraleetle Conseil d’administration et du suivi de leursutilisations ; de la centralisation,la consolidation et du reporting desrisques de marché du Groupe ; de la proposition au Comité des risques du Groupe deslimites de marché pour les interventions de chaque activitédu Groupe.le Département surveille et contrôle égalementOutre ces fonctions relatives aux risques de marché strictosensu,lenominal brut des positions. Ce dispositif,fondé sur desniveaux d’alertes s’appliquant à l’ensemble des instruments età tous les desks, participe à la détection d’opérationséventuelles de rogue trading.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012289 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESLe contrôle de premier niveau est attribué, dans chaque entitésupportant des risques de marché, à des agents nommémentl’activitédésignés etcouvre notamment :indépendants du front office, dont le suivi permanent des positions et des résultats, endialogue avec le front office et les services comptables ; la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats ; le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée ; le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaquela vérification permanente de l’existence d’unlimitesactivité etdispositif d’encadrement de l’activité par desadaptées.Un reporting quotidien de l’utilisation des limites en VaR(Valeur en Risque), stress tests (scenarii extrêmes) etsensibilité générale aux taux d’intérêt par rapport aux limitesétablies au niveau du Groupe est adressé à la Directiongénérale et au management des lignes-métiers, de mêmeles faits marquants enqu’un rapport mensuelrécapitulantmatière de risque de marché et spécifiantl’utilisation deslimites relevant de la Direction générale et du Conseild’administration.3.2. METHODES D’EVALUATION ET D’ENCADREMENTDES RISQUES DE MARCHEL’évaluation des risques de marché dans le Groupe reposesur la combinaison de trois types d’indicateurs de mesure,donnant lieu à un encadrement par des limites : la Valeur en Risque (VaR) à 99 % conforme au modèleinterne réglementaire, indicateur synthétique permettant lesuivi au jourleGroupe, en particulier dans ses activités de trading ;le jour des risques de marché pris par des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs detypetestpermettent de limiter l’exposition du Groupe aux risquessystémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels ;risque décennal. Les mesures destress des mesures complémentaires (en sensibilité, en nominal,d’emprise ou de durée de détention…) qui permettentd’assurer une cohérence entre les limites globales en risqueetles seuils opérationnels utilisés au front office. Cesmesures permettent aussi d’encadrer des risques qui neles mesures enseraient qu’imparfaitement capturés parVaR et en stress test.Risk Measure),Les indicateurs suivants ont été mis en place au titre de laCRD3 : VaR stressée, IRC (Incremental Risk Charge) et CRMfaçon(Comprehensivehebdomadaire. Les charges en capital calculées par cesnouveaux modèles internes complètent la mesure précédente(VaR) pour mieux tenir compte des risques extrêmes (enlaparticulier migration de rating et défaut) etpro-cyclicité des besoins en fonds propres.calculéslimiterdeVENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR DE TRADING – EVOLUTION 2010-2011 DE LAMOYENNE TRIMESTRIELLE (EN M EUR)Moyenne trimestrielle de la VaR de Trading, 1 jour, 99% (en M EUR)44,744,641,740,527,427,5261725821182512(51)(51)16172913(33)16193113(41)2235202319312720(55)34,42232142729,917311132(62)(63)(63)CréditTauxActionsChangeMatières premièresEffet de compensationTrading VaRT1 10T2 10T3 10T4 10T1 11T2 11T3 11T4 11290GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Š 3.2.1. VaR MoyenneLa VaR moyenne surcontre une moyenne annuelle de 35 M EUR en 2010.l’année 2011 s’établit à 37 M EURdesporteur,de marchéAu-delà de cette stabilité en moyenne à un niveau faible, latendance est une baisse continue de la VaR durant 2011.Après une légère hausse en début d’année dans unenvironnementpositionsvolontairement défensives ont été prises au cours des crisespays du mois de mars (Bassin méditerranéen et Japon) ; parla suite, les positions ont été maintenues à un niveau réduit,compte tenu de l’aggravation de la crise grecque et desincertitudes qui en découlent. Les positions défensives ontété renforcées lors et depuis la crise du mois d’août, setraduisant par une VaR en baisse malgré l’intégration de laplus forte volatilité observée sur la période dans les scenariiretenus pour la VaR.Š 3.2.2. Méthode de calcul de la VaRDéveloppé depuis fin 1996,agréé parRéglementaire.le Modèle Interne de VaR estle régulateur aux fins de calcul du CapitalLa méthode retenue est celle de la « simulation historique »,qui présente la caractéristique de prendre implicitement encompte les corrélations entre les différents marchés, et quirepose sur les principes suivants : constitution d’unhistorique derisquesreprésentatifs du risque des positions de Société Générale(taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matièrespremières, volatilités, spreads de crédits, etc.) ;facteurs de détermination de 260 scenarii correspondant aux variationssur un jour observées sur un historique d’un an glissant deces paramètres ; déformationdesparamètresdujourselonces260 scenarii ; revalorisation des positions du jour sur260 conditions de marché déformées.la base de ceséliminationLa Valeur en Risque à 99% est le plus grand risque obtenuplus1% desaprèsdéfavorables sur un an d’historique. Dans le cadre décritci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxièmeet troisième plus grands risques évalués.occurrenceslesdesurLa VaR reposeconventionnelles dontsuivantes :un modèleles principaleset deslimiteshypothèseslessont l’utilisation de chocs « 1-jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour, cequi n’est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise ; l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au-delà de cetintervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pasen compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ; la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvementsde marché intra day ne sont pas pris en compte ; le montantdeVaR calculécertainesapproximations comme l’utilisation d’indices de référence àla place de facteurs de risque plus détaillés, etla nonintégration de certains facteurs de risque notamment liée àla difficulté d’obtenir un historique quotidien.reposesurLe Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en : évaluant systématiquementla pertinence du modèle àtravers un back-testing (contrôle de cohérence a posteriori)qui permet de vérifier sile nombre de jours pour lesquels lerésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervallede confiance de 99% ; complétant le système de VaR par des mesures en stresstests ainsi que des mesures complémentaires.Aujourd’hui, l’essentiel des activités de marché de la Banquede Financement et d’Investissement est couvert par un calculen VaR,(y compris pour les produits les plus complexes),ainsi que certaines activités de la Banque de détail et de laBanque Privée à l’étranger.Š 3.2.3. Stressed VaR (SVaR)Société Générale a obtenu l’agrément de l’Autorite´ deControˆ le Prudentiel, pour compléter son dispositif de modèleinterne intégrantles nouvelles exigences résultant de laCRD3, en particulier la VaR stressée, sur le même périmètreque la VaR.La méthode de calcul est identique à celle de l’approche VaR.Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs« 1-jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement àla VaR qui utilise les 260 scenarii de variation journalière del’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historiquefixe d’un an correspondant à une période de tensionsfinancières significatives.La détermination de la fenêtre historique de stress a étévalidée par l’autorité de supervision, selon une méthode quipermet de capturer des chocs significatifs sur l’ensemble desfacteurs de risque (relatifs aux risques actions, taux, change,matières premières). Cette fenêtre historique de stress faitl’objet d’une revue annuelle,la modification éventuelle decette fenêtre nécessitant au préalable l’approbation durégulateur.Š 3.2.4. La mesure du risque en stress testsParallèlement au modèle interne de VaR, Société Généralecalcule une mesure de ses risques en stress test pourprendrede marchéexceptionnelles.perturbationscomptedesenGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012291 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESUn stress test estime la perte résultant d’une évolutionextrême des paramètres de marchéune duréecorrespondant au temps permettant de déboucler ou decouvrir les positions concernées (5 à 20 jours sur la plupartdes positions de trading).surCette mesure en stress test s’appuie sur 19 scenariihistoriques, ainsi que sur 8 scenarii théoriques parmi lesquelsfigure le « scenario théorique Société Générale de crisefinancière » (dit aussi « Généralisé »), décliné à partir desévénements observés courant 2008. Elle constitue, avec lal’un des axes majeurs du dispositif demesure en VaR,contrôle des risques. Elle est bâtie selon les principessuivants : les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la banque, tous produits confondus,sur chacun des 19 scenarii historiques et des 8 scenariithéoriques ; une limite en stress test est établie pour l’activité globaleSociété Générale, puis est déclinée surles différenteslignes-métiers du Groupe. Elle encadre le résultat le plusdéfavorable issu des 27 scenarii historiques et théoriques ; les différents scenarii de stress test font l’objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd’économistes du Groupe et les différents spécialistes, sousl’égide de la Direction des risques.Š 3.2.5. Les stress tests historiquesLa méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuislaquelle les marchés financiers se sont globalisés etfontl’objet d’encadrements réglementaires élargis),les grandescrises économiques ayant affecté les marchés financiers :l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions,taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, etc.) durantchacune de ces crises permet de déterminer des scenarii devariation de ces principaux facteurs de risque qui, appliquésaux positions de marché de la banque, pourraient entraînerdes pertes significatives. Société Générale a ainsi retenu 19scenarii historiques.Š 3.2.6. Les stress tests théoriquesLes scenarii théoriques sont définis avec les économistes duGroupe et visent à identifier des séquences d’événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crisesmajeures sur les marchés (par exemple une attaque terroristemajeure, une déstabilisation de la situation politique degrands pays pétroliers, etc.). Leur sélection estle résultatd’une démarche visant à retenir des chocs tout à la foisextrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussionsl’ensemble des marchés. Société Générale aglobales surainsi retenu 8 scenarii théoriques.4. LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DECHANGEL’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et dechange comprend toutes les expositions résultant desopérations commerciales et de leur couverture ainsi que destransactions réalisées pour compte propre de l’ensemble desentités consolidées.Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activitésde trading n’entrent pas dans le périmètre de mesure desrisques structurels. Ils relèvent des risques de marché. Lesexpositions structurelles et de marché constituent l’expositiontotale du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change.Le principe général est de réduire autant que possible lesrisques structurels de taux et de change au sein des entitésconsolidées. Les opérations commerciales doivent ainsi êtreadossées en taux et en change dans la mesure du possible.Cet adossement peut être réalisé soit en micro-couverture(adossement unitaire de chaque opération commerciale), soiten macro-couverture (adossement de manière globale deportefeuilles d’opérations commerciales similaires au seind’une centrale financière). Les opérations de gestion propredoivent aussi être couvertes en taux et en change dans lamesure du possible à l’exception des positions en devisesmaintenues pour insensibiliser le ratio Tier 1 aux variationsdes taux de change.4.1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESSTRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGELes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables enpremierlieu de la gestion de ces risques. Au sein de laDirection financière du Groupe, le Département du suivi desrisques ALM exerce un contrôle de niveau 2 sur la gestion desrisques structurels réalisée par les entités. Le Comité financier du Groupe, organe de la Directiongénérale :risques structurels,Š valide le dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement desŠ revoit les évolutions des risques structurels du Groupe aula Directionconsolidésreportingsdespartraversfinancière. Le Département de la gestion du bilan et du financement,au sein de la Direction financière du Groupe est en charge :Š de la définition de la politique de risque de taux, de changeet de liquidité du Groupe et, en particulier, l’évaluation et laplanification des besoins de financement du Groupe,Š de la définition des indicateurs de pilotage et les scenariiglobaux de stress-test des différents risques structurels, etde la fixation des principales limites des Pôles et des entités,Š d’analyser l’exposition aux risques structurels du Groupe etde définir des actions de couverture,Š d’assurerla veille réglementaire en matière de risquesstructurels.292GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10 Le Département de suivi des risques ALM, au sein de laDirection financière du Groupe est en charge :Š de la définition des principes de gestion ALM (Asset andLiability Management) au sein du Groupe et de la veilleréglementaire sur ce sujet,Š de la définition du cadre normatif de mesure des risquesparallèle des taux de 1%, de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle). La limite fixée auniveau du Groupe est de 1 Md EUR. Elle représente unmontant égal à 2,4% des fonds propres prudentiels.structurels,Š de la validation des modèles appliqués par les entités duŠ 4.2.2. Mesure et suivi du risque structurel de tauxGroupe en matière de risques structurels,Š du recensement, de la consolidation et du reporting desrisques structurels du Groupe,Š du contrôle des limites.hiérarchiquement du DirecteurDépendantfinancier duGroupe, le Département suivi des risques ALM est égalementsupervisé fonctionnellement par le Directeur des risques, à quiil rend compte de son activité et qui valide son plan de travailconjointement avec le Directeur financier. Il est intégré dans lagouvernance de la filière Risques du Groupe au sens duCRBF 97-02. Les entités sont responsables de la maîtrise des risquesstructurels.A ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développentles risques etmettent en place les couvertures.les modèles, mesurentUn responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1). Le reporting qu’il effectueauprès de la Direction financière du Groupe est réalisé via unsystème communautaire.Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger onten général un comité ALM ad-hoc responsable de valider lesmodélisations utilisées, de gérer leurs expositions aux risquesde taux et de change et de mettre en place les programmesde couvertures en conformité avec les principes édictés par leGroupe et les limites validées par le Comité financier.4.2. RISQUE STRUCTUREL DE TAUXLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles, à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre.Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances futures.Š 4.2.1. Objectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer qu’il est géré en réduisant autant que possible ledegré d’exposition de chaque entité du Groupe.A cet effet, la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe, validées par le Comité financier. La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation, pour une hausseLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances àvenir. Ces positions proviennent des opérations rémunéréesou facturées à taux fixe et de leur échéancement.résultats deLes actifs et les passifs sont analysés indépendamment, sansressources aux emplois. Lesaffectation a priori deséchéancements des encours sont déterminés en tenantcompte des caractéristiques contractuelles des opérations etcomportementsdesl’épargne àhistoriques de la clientèle (notamment pourrégime spécial et les remboursements anticipés de crédits),complétéspartiellementàconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôtsà vue principalement).la modélisation desd’hypothèsescaractèreLa détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculerla sensibilité (telle que définieci-dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt.Cette sensibilité est définie comme la variation de la valeuractuelle nette des positions à taux fixe pour une hausseinstantanée et parallèle de la courbe des taux de 1%.Par ailleurs, le Groupe mesure la sensibilité de sa position àtaux fixe dans des scenarii de déformations de la courbe des(pentification et aplatissement). La mesure de latauxsensibilité de la marge d’intermédiation dans différentesconfigurations de la courbe des taux est aussi utilisée par leGroupe pour quantifier le risque de taux sur un périmètred’entités significatives.En 2011, la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 2,4% des fonds propres prudentiels et estrestée très largement sous sa limite fixée à 1 Md EUR.L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiersfait ressortir les points suivants : les encours de dépôts de la Banque de détail en France,considérés comme étant largement à taux fixe, excèdent,les emplois à taux fixe. Grâce à desau-delà de 3 ans,opérations de macro-couverture réalisées principalementsous la forme de swaps de taux d’intérêt, la sensibilité desréseaux a été, dans le cadre des hypothèses retenues,lamaintenue à un niveau faible. A fin décembre 2011,sensibilité de la valeur économique des réseaux en France,issue de leurs actifs et passifs libellés essentiellement eneuros ressort à -84 M EUR ; les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux ;GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012293 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES les opérations commerciales avec les clients des filiales deservices financiers sont adossées en général en macro-couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très faible ;développement des marchés financiers dans certains pays,ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrirleurspositions de taux de manière optimale ; les opérations commerciales réalisées à partir de nos filialeset succursales situées dans des pays à devises faiblespeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent réduites à l’échelle du Groupe. En raison du faible les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées. Les positions résiduelles, qui sont aussi réduites,résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée.La sensibilité aux variations de taux des principales entités du Groupe représente globalement un montant de -116 M EUR (pourune hausse des taux instantanée et parallèle de 1%) au 31 décembre 2011. Ces entités représentent 85% des encours decrédits clientèle du Groupe.(En M EUR)Inférieure à un an40Entre 1 et 5 ans(231)Au-delà de 5 ans75Sensibilité totale(116)4.3. RISQUE STRUCTUREL DE CHANGELe risque structurel de change trouve pour l’essentiel sonorigine dans : les dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achats de devises ; les réserves dans les implantations étrangères ; le réemploi, pour des raisons réglementaires locales, desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports.Š 4.3.1. Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations des taux de change des principalesdevises dans lesquelles il opère. A cet effet, Société Généralefinancer sespeut décider d’acheter des devises pourinvestissements à très long terme en devises afin de créer despositions de change structurelles dontles revalorisationsseront comptabilisées au travers des écarts de conversion.Š 4.3.2. Mesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre.Le Département de la gestion du bilan et du financement duGroupe suitles positions de change structurelles dans lesdifférentes devises et pilote la gestion de l’insensibilisation duratio de solvabilité aux variations de taux de change.En 2011, la gestion des positions de change structurelles apermis d’insensibiliser le ratio de solvabilité aux variations destaux de change (la sensibilité du ratio de solvabilité estencadrée par des limites par devises déterminées en fonctionde l’appétit au risque du groupe dans ces devises).4.4. LA COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX DETAUX ET DE CHANGEAfin de couvrir certains risques de marché de la Banque deFinancement et d’Investissement, le Groupe a mis en placedes couvertures qui sont qualifiées comptablement decouverture de juste valeur ou de couverture de flux detrésorerie selon les risques ou les instruments financiers àcouvrir.Afin de qualifier comptablement ces opérations d’opérationsde couverture, le Groupe documente de façon détaillée, dèssa mise en place, la relation de couverture en précisant lerisque couvert, la stratégie de gestion du risque et la façondont l’efficacité sera démontrée. Cette efficacité est vérifiéelorsque les variations de la juste valeur ou des flux detrésorerie de l’élément couvert sont presque totalementcompensées par les variations de la juste valeur ou des fluxde trésorerie de l’élément de couverture, le rapport attenduentre les deux variations étant compris dans la fourchette80%-125%. L’efficacité est mesurée trimestriellement defaçon prospective (efficacité escomptée surles périodesfutures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodeslapassées). Sicomptabilité de couverture est arrêtée.l’efficacité sort de la fourchette précitée,Š Couverture de juste valeurDans le cadre de ses activités et afin de couvrir les actifs etpassifs financiers à taux fixe contre les variations de tauxd’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, lesémissions de titres et les titres à taux fixe, le Groupe met enplace des relations de couverture qualifiées comptablementde couverture de juste valeur en utilisant principalement desswaps de taux d’intérêt.L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable de la juste valeur d’unélément qui, en principe, n’affecte pas le compte de résultatmais qui pourrait l’affecter en cas de sortie de l’élément dubilan.294GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10L’efficacité prospective est évaluée par une analyse desensibilité à partir de scenarii probables d’évolution desparamètres de marché ou par une analyse de régressionissue d’une relation statistique (corrélation) entre certainesdes composantes de l’élément couvert et de l’instrument decouverture.lesL’efficacité rétrospective est appréciée en comparantvariations de juste valeur de l’instrument de couverture avecles variations de juste valeur de l’élément couvert.Š Couverture de flux de trésorerieLes couvertures de flux de trésorerie surtaux d’intérêtpermettent de couvrir le risque que les flux de trésorerie futursd’un instrument financier à taux variable fluctuent en raisondes variations des taux d’intérêt du marché.L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable des flux de trésorerie futursd’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat.La Banque de Financement et d’Investissement est exposée àla variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoinsde refinancement à court et à moyen terme. Le besoin derefinancement hautement probable est déterminé en fonctionde données historiques établies par activité et représentativesdes encours du bilan. Ces données peuvent être revues à lahausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des modes degestion.àuncréerL’efficacité de la couverture est mesurée par la méthode dudérivédérivéconsistehypothétique quiles caractéristiques dehypothétique répliquant exactementl’élément couvert(en termes de notionnel, de date derefixation des taux, de taux…), de sens inverse à l’élémentcouvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place dela relation de couverture, puis à comparer les variations dejuste valeur attendues du dérivé hypothétique avec celles del’instrument de couverture (analyse de sensibilité) ou àeffectuerl’efficacitéprospective de la couverture. En outre, seule la « sur-couverture » donne lieu à la constatation d’une inefficacité.régressionanalysepourunedeLes tableaux suivants présentent le montant, ventilé par date prévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l’objet d’unecouverture de flux de trésorerie et le montant des transactions hautement probables couvertes.31 décembre 2011(En M EUR)Flux de trésorerie variables couverts (taux...)Transaction future hautement probableAutres (change...)Total flux de trésorerie couverts en Cash Flow Hedge31 décembre 2010(En M EUR)Flux de trésorerie variables couverts (taux...)Transaction future hautement probableAutres (change...)Total flux de trésorerie couverts en Cash Flow HedgeJusqu’à 3moisDe 3 mois à1 anDe 1 an à 5ansPlus de 5ans34543814691 95829-1 98718060311689940145665127191 1776952 5911 409612941 76478367-44562176-697Jusqu’à 3moisDe 3 mois à1 anDe 1 an à 5ansPlus de 5ansTotal1 3222 1908924 404Total4 3892113604 960Š Couverture d’un investissement net dans uneentreprise étrangèreL’objectif de la couverture d’un investissement net dans uneentreprise étrangère est de se prémunir contre le risque dechange.L’élément couvert est un investissement réalisé dans un paysdont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle duGroupe. Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filialeétrangère contre un risque de change par rapport à la devisefonctionnelle de l’entité.Une position de liquidité structurelle se définit commerésultant de l’échéancement de l’ensemble des encours dubilan et du hors-bilan, selon leur profil de liquidité, déterminésoit à partir de la maturité contractuelle des opérations, soit,pour les postes à durée indéterminée, à partir d’une maturitémodélisée à l’aide d’historiques de comportements ou à partird’une maturité conventionnelle.Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité.5. LE RISQUE DE LIQUIDITELe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.5.1. REORGANISATION DES FONCTIONS DE GESTIONDU RISQUE DE LIQUIDITEDepuis le 1erjanvier 2011, la gestion et le suivi du risque deliquidité sont assurés par deux entités distinctes de laGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012295 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESDirection financière du Groupe, conformément au principe deséparation des fonctions de pilotage et de contrôle desrisques :les besoins de financementcomparantlong terme auxressources jugées stables, sous des hypothèses de stressspécifique. le Département de gestion du bilan et du financement,chargé du pilotage des risques structurels, de la supervisionet de la coordination de l’ensemble des fonctions detrésorerie du Groupe (financement externe du Groupe,interne des entités, gestion centralisée dufinancementcollatéral)il assure par ailleurs le rôle de gestion de la;centrale financière du Groupe ainsi que les fonctionsd’exécution des opérations de financement ; le Département de suivi des risques ALM, chargé de lasupervision des risques structurels surl’ensemble duGroupe, en particulier du contrôle des modèles et du suivilesdu respect des limites et pratiques de gestion pardivisions,lignes-métiers et entités du Groupe. Dépendanthiérarchiquement du Directeur financier, ce département estrattaché fonctionnellement au Directeur des risques.dedépartementsen outre,risquesdesPlusieurscontribuentla Directionfinancière, à la supervision opérationnelle du risque deliquidité. Leur action est coordonnée par le Département desuivi transversal des risques pour le compte du Directeur desrisques. Elle concerne en particulier :la Directionavecconjointement la revue indépendante des modèles relatifs aux activités demarché ; la validation de l’ensemble des modèles de liquidité duGroupe dans le cadre d’une gouvernance centralisée ; l’instruction des demandes de limites portant sur desindicateurs de risque de liquidité et le suivi des éventuelsdépassements de ces limites.5.2. ADAPTATION DE L’ARCHITECTURE DUDISPOSITIF DE PILOTAGE DE LA LIQUIDITE A LAREGLEMENTATION BALE 3Les évolutions réglementaires sur la gestion de la liquiditésont coordonnées par deux grandes instances :ratios Le Comité de Bâle a préconisé en décembre 2009 la misestandards aux paramètresen place de deuxharmonisés, visant à encadrer les positions de liquidité desbanques. Il a publié le 16 décembre 2010 le texte définitifprécisant les définitions de ces ratios. L’objectif poursuiviest de garantir la viabilité des banques à horizon de 1 moiset un an, dans des conditions de stress intenses.Ces deux ratios s’articulent de la manière suivante :Š à un mois,le Liquidity Coverage Ratio (LCR), a pourobjectif de s’assurer que les banques disposent d’uncoussin d’actifs liquides ou d‘espèces suffisant poursoutenir un stress sévère combinant une crise de marché etune crise spécifique,Le calendrier de mise en œuvre de ces ratios inclut une phased’observation et une clause de revue avantla mise envigueur :Š pour le LCR : observation dès 2012 pour une entrée envigueur prévue le 1er janvier 2015,Š pour le NSFR : observation dès 2012 et entrée en vigueur le1er janvier 2018.Le Comité de Bâle poursuit par ailleurs ses réflexions autourdes institutions dites « systémiques » ainsi que surlesmodalités envisagées de redressement et de résolution decrises bancaires. La Commission Européenne transposera les accords deBâle 3 dans le cadre de la CRD4 (Capital RegulatoryDirective) en restant proche des orientations définies par letexte de Bâle. Elle a publié un projet de texte le 20 juillet2011 qui préconise :Š une obligation de reporting, par entité juridique à partir du1er janvier 2013, des éléments constitutifs du LCR et duNSFR, pendant la période d’observation propre à l’Unioneuropéenne,Š un rôle central pourle superviseur européen (ABE –Autorité Bancaire Européenne) pendant les travaux qui ontlieu avant et pendant la période d’observation,Š le respect du LCR à un niveau minimal de 100%, requis auplus tôt le 1er janvier 2015.A l’issue de la période d’observation surla base desla Commission Européenne serecommandations de l’ABE,réserve le droit de modifier la définition des ratios par actedélégué.La procédure législative de codécision entre le Parlementle Conseil de l’Union européenne aura lieueuropéen etcourant 2012. A l’issue de ce vote le Règlement qui définit lesratios de liquidité, liés à la CRD4, s’imposera en l’état dès sapublication. Pour sa part la CRD4 sera transposée dans lesdroits nationaux de chacun des États avant son entrée envigueur.Le groupe Société Générale a travaillé activement durantl’année 2011 à transposer le texte de Bâle en norme bancairepour application au sein du Groupe en terme de normes et depilotage. Un corpus de procédures et d’encadrement a ainsiété défini.Il s’applique à chacun des Pôles du Groupe etprend en compte leurs spécificités en terme d’activité. Sur cette base les Pôles sont désormais en mesure decalculer les ratios de liquidité Bâle 3 pour leurs activitésrespectives et à en effectuer un reporting qui seraprogressivement automatisé à partir du 1er trimestre 2012.Š à un an,objectif de promouvoirle Net Stable Funding Ratio (NSFR), a pourl’allongement du financement, en Au-delà des « Quantitative Impact Studies » semestriellesmenées par le Comité de Bâle, le Groupe effectuera dès le296GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10centralisédébut 2012 des reportings trimestriels, sur la base d’unoutillaleur correcte application àcohérence des métriques ettravers le Groupe.et mutualisé permettant d’assurer Des cibles ont été fixées sur les principaux ratios de liquiditéBâle 3 qui s’appliqueront dès 2012 à chacun des Pôles duGroupe afin de faire converger les métiers en prévision descontraintes réglementaires de 2015 sur le LCR.Le dispositif de gestion et de pilotage du risque de liquidité duGroupe a donc été adapté en profondeur pour tenir comptede ces évolutions et trouvera sa finalisation, en particulier surle plan de l’outil informatique centralisé, courant 2012.5.3. ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DELIQUIDITELes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définies au niveau du Groupe. Les entités sontresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires. Le Département de lagestion du bilan et du financement du Groupeestresponsable du pilotage de la liquidité du Groupe en liaisonavec la trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement,autoritéfonctionnelle.laquelleexerceunesuril Le Conseil d’administration du Groupe :Š examine trimestriellement la situation du risque de liquiditéet le suivi de ses décisions antérieures,risque de liquidité,Š fixe le niveau de tolérance au risque en matière de liquidité,le Groupe peutdontopérer sous conditions de stress (« horizon de survie »),l’horizon de temps pendantlequelŠ suit le respect des principales limites de liquidité. La Direction générale :Š propose au Conseil d’administration pour validation uncadre de limites de tolérance au risque de liquidité auniveau du Groupe,Š fixe les limites de liquidité par Pôle,Š suit le respect des limites de liquidité au niveau du Groupeet par Pôle,Š validelesplansdedépassement de limites de liquidité au niveau du Groupe oude Pôle.correctivesd’actionscasen Le Comité financier, réuni au moins trimestriellementsous la présidence du PDG ou d’un Directeur généraldéléguédifférentesDirections fonctionnelles et Pôles a pour rôle :représentantsavecdeslesŠ veiller à l’adéquation du dispositif de gestion et de contrôledu risque,Š examiner etvaliderles mesures proposées pardépartements de Gestion du bilan etde Suivi des risques ALM,lesfinancement etŠ contrôlerl’évolution de la situation de liquidité surlepérimètre de gestion du Groupe. Le Département de gestion du bilan et de financementdépendant de la Direction financière du Groupe :Š définit, revoit et adapte de manière périodique le dispositifde gestion de liquidité : indicateurs, stress tests, etc.,Š propose et calibre des niveaux de limites de risque deliquidité au niveau Groupe, Pôles et de certaines entités etsoumet ses propositions au Comité financier,Š revoit et valide les limites allouées par les Pôles aux entités,en cohérence avec les limites notifiées aux Pôles,Š coordonne les plans d’action correctifs pour faire face auxdépassements de limites par des entités du Groupe,Š supervise la chaîne de reporting etprocessus de calcul des positions de liquidité pourGroupe,la validation duleŠ assure la centralisation, le contrôle de niveau 2 (réalisé demanièrehiérarchies opérationnellessupervisant les entités), la consolidation et le reporting dece risque,indépendante desŠ définit les programmes de financement du Groupe,Š propose la politique de tarification interne de la liquidité. La Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement dans le cadre des orientations fixéespar le Département Gestion du Bilan et Financement duGroupe est responsable de lever et de coordonner la levéede la liquidité à court terme (maturités inférieures à 18 mois)au sein du Groupe, y compris celle effectuée parlestrésoreries locales (New York, Tokyo, …).Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité.A ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développent les modèles, mesurent leurs positionsleurs excédentsde liquidité et se refinancent ou replacentauprèscontraintesréglementaires ou fiscales).trésoreriecentres(saufdesdeElles utilisent un système communautaire pour transmettreleur reporting sur le risque de liquidité structurelle au Groupe.5.4. OBJECTIF DU GROUPEŠ revoit annuellement le dispositif de gestion et de pilotage duŠ valide les scenarii de crise de liquidité,Š préparer les décisions de la Direction générale en matièrede politique générale, de tolérance au risque de liquidité etde limites,La liquidité constituant une ressource rare,l’objectif duGroupe est d’assurer le refinancement de ses activités à uncoût optimal en situation courante.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012297 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESLes principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants : une gestion centralisée du risque de liquidité du Groupe àtravers le retournement des positions de liquidité des entités(excédents et besoins de liquidité) surles centres detrésorerie du Groupe ; une gestion centralisée des ressources de marché : accèsles principaux centres deau marché concentrés surtrésorerie du Groupe ;5.5. MESURE ET SUIVI DE LA LIQUIDITETout au long de l’année 2011, le Groupe a investi dans lamise en place d’un outil mutualisé et centralisé du suivi de laliquidité. Cet outil permettra à partir de début 2012 dedisposer de reportings surles périmètres Groupe, Pôle,métier et entité suivant les principaux axes de liquidité suivis :LCR, NSFR, Impasses Statiques, refinancement etc.Le dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit : une analyse du profil de risque de liquidité structurelle du une diversification dessources de financementtantGroupe et de sa déformation au cours du temps :géographique que sectorielle ; une gestion optimisée des ressources par un recours à unnombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe (SociétéGénérale, SG Acceptance NV, SG North America, SociétéGénérale SCF,…) ; un encadrement, une mesure et un suivi des impasses deliquidité des métiers en scenario de référence et enscenario de stress, de leurs besoins de financement auprèsdu Groupe, du financement externe du Groupe levé sur lemarché ainsi que de la contribution des métiers aux ratiosréglementaires du Groupe (Ratio Standard ACP, LCR etNSFR) ; dans ce contexte,les excédents/déficits de liquidité sontrepassés de manière systématique auprès de la TrésorerieGroupe sur toutes les maturités. Les métiers doivent de cefait respecter un principe d’impasse de liquidité nulle outoute position de transformation. Cecifaible prévenantpermet de garantir une gestion saine au niveau des métiers(refinancement en cohérence avec la structure de l’actif).Les impasses sont suivies et encadrées en vision toutesdevises et par devise ; des stress-tests internes sont utilisés pour s’assurer quel’horizon durant lequel le Groupe peut continuer à opérer enpériode de stress de liquidité, est respecté quel que soitl’environnement de marché ; le Plan de Financement court etlong terme du Groupe,complément auxressources collectées auprès de laclientèle, est dimensionné de manière prudente avec uneterme et en s’assurant uneemprise réduite sur le courtdiversification en terme de produitset de bassinsd’émissions ;levée de Les besoins de financement nets des Pôles sont encadréset pilotés de manière dynamique en cohérence avec lacapacité deressources du Groupe. Cetencadrement est complété par un plafond sur la croissancedes besoins bruts de financement de chaque Pôle, afind’encadrer la taille du bilan et de faciliter la convergencevers les exigences réglementaires bâloises futures enmatière de LCR et de NSFR.Le dispositif d’encadrement de ces indicateurs a commencé àêtre mis en place au 1er semestre 2011 au sein du Groupe. Ilfait l’objet d’une période d’observation jusqu’à fin 2012 afinde permettre un ajustement progressif des limites et établirdes cibles par Pôle sur la période 2012-2014.L’analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose en2011 sur les reportings des différentes entités détaillant leursencours du bilan et du hors-bilan par devise et par duréerestant à courir. A partir de 2012, les reportings seront tousissus de l’outil mutualisé et centralisé permettant d’utiliser desmétriques comparables quel que soit le périmètre observé :Groupe, Pôle, métier, entité…Le principe retenu conduit àdécrire par échéance les tombées d’actifs et de passifs. Leséchéancements des encours sont déterminés en tenantcompte des caractéristiques contractuelles des opérations etdescomportementshistoriques de la clientèle (épargne à régime spécial,àremboursementscaractère partiellement conventionnel sur certains agrégats(fonds propres et dépôts à vue principalement).la modélisation desd’hypothèsesrésultats decomplétésanticipés),Les échéances des passifs et engagements contractuels pardurées restant à courir sont présentées dans la note 32.Les émissions à moyen et long terme comportant une clausede remboursement anticipé à la main de l’émetteur sontprises en compte dans les échéanciers de remboursement àleur première date de call pour les émissions subordonnées,à leur maturité contractuelle pour les émissions structurées(un suiviles montants deremboursement de ces émissions). Pour mémoire, l’objectiffixé aux Pôles est une impasse de liquidité faible, voire nulle.Cet objectif est suivi par les Pôles et par la Direction financièredu Groupe et fera l’objet de plans d’actions correctrices pourfaire face aux dépassements éventuels observés.est opéréspécifiquesurparles Pôles un suivi mensuel des financements internes effectivementlimitesetutiliséscorrespondantes définies dans le cadre du budget. Cetobjectif est suivi par les Pôles et par la Direction financièredu Groupe etl’objet de plans d’actions correctricespour faire face aux développements éventuels observés.respectdesfaitdu un suivi de la diversification des ressources :Société Générale entretient un éventail de sources definancementlargement diversifié : une importante base dedépôts clientèle qui constitue une part significative desressources à moyen et long terme d’une part, des ressourcesde marché d’autre part.S’agissant de sa base de dépôts, le Groupe s’appuie sur lacollecte des Réseaux de Banque de détail (France et étranger)et du dispositif de Banque Privée.298GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10S’agissant des ressources de marché à moyen et long terme,le Groupe conduit une politique de funding diversifiées’appuyant sur diverses natures de dettes, de supportsd’émissions, de devises, de bassins d’investisseurs.Dans un contexte de marché difficile, le Groupe a refinancé en2011 le renouvellement de sa dette arrivant à maturité aucours de l’année ainsi que la croissance de ses activités, nonseulement grâce à un programme actif d’émissions sur lesmarchés de capitaux largement diversifié (émissions deplacements privés standard ou structurés et d’émissions« benchmarks » tant subordonnés que seniors) mais aussigrâce à un effort supplémentaire de collecte de dépôts.Les actifs éligibles du groupe sont constitués :Š d’un portefeuille de titressouverains des meilleurescatégories de rating, géré de façon centralisée, refinancé àmoyen et long terme et dédié à faire face à une crise deliquidité particulièrement sévère ;Š des titres répondant aux critères d’éligibilité en banquecentrale, recensés quotidiennement, et à la disposition de laTrésorerie du Groupe ;Š du pool de liquidité reconnu parles banques centrales,constitué à partir des créances mises en garantie au traversde leurs systèmes de gestion du collatéral ; un suivi du risque de remboursement anticipé de sa dette àŠ des titres localisés dans les implantations du groupe etmoyen et long terme :éligibles auprès de leurs banques centrales locales.Š les principaux programmes d’émission du Groupe à moyenetlong terme ne présentent pas de clause qui pourraitgénérer un risque de remboursement anticipé lié à ladégradation du crédit du groupe Société Générale. En outrela part des émissions à moyen et long terme comportantune clause de remboursement anticipé à la main desinvestisseurs est non significative ; une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées ; des analyses de scenarii de crise de liquidité ; un pilotage de la liquidité à long terme prudent.recensés les titres de marché pouvant, auDe plus, sonttravers d’opérations de cession ou de mise en pension,générer dans un délai court et dans des conditions de marchéstressées de la liquidité supplémentaire.Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement. Il concerne le périmètre de Société GénéraleSA. En 2011, Société Générale SA a systématiquementenregistré un coefficient de liquidité supérieur au minimumrequis réglementairement.6. GESTION DU CAPITAL ET RESPECT DES RATIOSREGLEMENTAIRESLe plan de financement à long terme vise à maintenir uneimpasse de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.6.1. INFORMATION QUALITATIVELa politique d’émission vise à exécuter le plan de financementde manière régulière et non opportuniste.Š Description de la manière dont le Groupe gère soncapital un pilotage de la liquidité à court terme conservateur.ladeBanqueTrésorerieLaetd’Investissement gère par délégation la liquidité à court termedu Groupe et pilote son impasse de liquidité, évaluée dansdes scenarii de stress, au regard des actifs éligibles auxopérations de refinancement des banques centrales.FinancementdeUn Comité de liquidité hebdomadaire, présidé par le Directeurfinancier et réunissant le Directeur des risques, le Directeur dela Banque de Financement et d’Investissement, le trésorier dela Banque de Financement et d’Investissement etleResponsable de la gestion du bilan et du financement,examine la situation de liquidité à court terme de la banque etprend les décisions de pilotage en fonction du contexte demarché par délégation du Comité financier. une gestion active des gisements d’actifs éligibles.Sous la supervision du Responsable de la gestion de bilan, lela gestion des actifs éligibles auxGroupe vise à optimiserdifférents mécanismes de(opérations derefinancement des banques centrales, société de crédit foncier,titrisations…) au moyen d’un outil centralisé qui recense lesactifs mobilisables afin de permettre une allocation optimale etune gestion sécurisée de ces gisements.refinancementLa politique d’utilisation des fonds propres répond à troispriorités : à objectif de capitalisation donné, assurerlacroissance interne, la gestion et l’optimisation du portefeuilled’activités du groupe et maintenir une politique cohérente etlisible vis-à-vis des actionnaires (en matière de versements dedividendes notamment).Pour ce faire, le groupe Société Générale définit un objectif decapital en fonction d’un ensemble de facteurs internes auGroupe (rating cible, business mix, profil de risque etstratégie du Groupe) et externes (niveau de fonds propres dela concurrence, attentes du marché, capitalisation minimumattendue parle régulateur). Le capital est égalementdimensionné pour couvrir des pertes extrêmes calculées àtravers des stress tests globaux intégrant l’ensemble du profilde risque du Groupe et permettant de mesurer sa résilience àdes scenarii de crises macro-économiques.la planificationLe maintien de cet objectif est assuré parfinancière : elle simule l’équilibre des ressources par rapportaux besoins en fonds propres et les actions sur le capital. Lagestion du capital s’appuie sur les données collectées dans lecadre du budget et du plan stratégique du Groupe qui sontactualisées a minima sur base semestrielle.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012299 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESŠ Respect des ratiosLe ratio de solvabilité obéit aux modalités de calculdéterminées par(ratio desolvabilité Bâle 2).Il est établi sur une base consolidée« bancaire » et élimine la contribution des entités d’assurance.l’Autorite´ de Controˆ le PrudentielLes fonds propres prudentiels, composés des fonds propresde base et des fonds propres complémentaires, sont calculésconformément au règlement n° 90-02 du CRBF en vigueur.Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compteque dans la limite de 100% des fonds propres de base. Parles fonds propres complémentaires de deuxièmeailleurs,niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50% desfonds propres de base. Les instruments hybrides (innovantset non innovants) sont limités à 35% des fonds propres debase, sachant que les instruments hybrides à caractère« innovant » sont assujettis à des conditions rigoureuses etlimités à un maximum de 15% de ces mêmes fonds propresde base.Le ratio de solvabilité représente le montant des fondspropres disponibles pour couvrirl’ensemble des risquesauxquels le Groupe est exposé. Les exigences minimales defonds propres sontfixées à 8% des risques exprimés enterme d’expositions pondérées pour ce qui concerne lesrisques de crédit et d’exigences de fonds propres multipliéespar 12,5 pourles risquesopérationnels, calculés à partir de modèles internes pourlesquels le Groupe a obtenu dès 2007 l’autorisation de laCommission bancaire.les risques de marché etBâle 2 a introduit de nouvelles déductions applicables pourmoitié sur les fonds propres de base et pour moitié sur lesfonds propres complémentaires (participations dans desentreprises à caractère financier, insuffisance de provisions,positions de titrisation).Afin de mieux prendre en compte le risque de défaut et demigration de rating des actifs figurant dans le portefeuillede négociation (actifs tranchés et non tranchés) et afin deréduire la procyclicité de la Valeur en Risque (VaR),leComité de Bâle a publié en juillet 2009 de nouvellespropositions (dites Bâle 2.5). Le risque de migration derating et de défaut sur les émetteurs dans les portefeuillesl’objet de deux charges en fondsde négociation faitpropres au titre du risque spécifique de marché :l’IRC(« Incremental Risk Charges », appliquée aux actifs nontranchés) et la CRM (« Comprehensive Risk Measurement »,spécifique au portefeuille de trading de corrélation). Deplus, le régulateur exige un calcul de VaR stressée, mesureanalogue à la VaR mais estimée sur une période de crisepassée. Ces propositions ont été transposées dans lecadre de la Directive européenne (CRD3) en juillet 2010 etsont appliquées depuis le 31 décembre 2011.Au cours de l’année 2011,le groupe Société Générale arespecté les ratios prudentiels de solvabilité. Le groupeSociété Générale se conforme par ailleurs à l’instruction n°2005-04 relative à la surveillance complémentaire desconglomérats financiers.La Directive européenne (CRD4), donnant force réglementaireà la réforme Bâle 3, devrait entrer en vigueur à compter du 1janvier 2013, après son adoption par le parlement européen.Le Groupe sera en mesure d’être au rendez-vous de cesnouvelles exigences réglementaires, avec un ratio Core Tier 1Bâle 3 supérieur à 9% à fin 2013.En outre, il est envisagé, dans le cadre de la mise en œuvrede la recommandation du 8 décembre 2011 de l’AutoritéBancaire Européenne (ABE), d’exiger de Société Générale, enapplication de l’article L. 511-41-3 du Code monétaire etfinancier, de détenir des fonds propres d’un montantsupérieur au minimum réglementaire sur la base d’un ratioCore Tier 1, calculé selon la méthodologie figurant dans cetterecommandation, de 9% à compter du 30 juin 2012 au plustard. Société Générale remplit d’ores et déjà cette exigenceau 31 décembre 2011, avec un ratio Core Tier 1, calculéselon la méthodologie ABE, de 9,0% à cette date.6.2. DONNEES QUANTITATIVESA fin 2011, le total des fonds propres prudentiels s’établit à 41 428 M EUR.Fonds propres prudentiels Bâle 2 (En M EUR)Capitaux propres comptables part du GroupeEstimation des dividendes prévisionnelsParticipations ne donnant pas le contrôle y compris actions de préférenceEstimation des dividendes prévisionnels relatifs aux participations ne donnant pas le contrôleDéductions prudentiellesTotal des fonds propres de baseDéductions Bâle 2Total des fonds propres Tier 1Fonds propres complémentairesAutres déductionsTotal des fonds propres prudentiels31.12.201131.12.201047 067(184)4 045(180)(10 567)40 181(2 717)37 46410 742(6 778)41 42846 421(1 484)4 554(242)(10 383)38 866(3 503)35 36312 491(7 348)40 506300GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10CAISSE ET BANQUES CENTRALESNote 5(En M EUR)CaisseBanques centralesTotal31.12.201131.12.20102 68441 27943 9632 52511 55614 081GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012301 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESNote 6ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTATACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT31.12.201131.12.2010Valorisationà l’aidede donnéesobservablesautres queles prixcotés(N2)(2)Valorisationutilisantprincipalementdes donnéesnon observablesde marché(N3)(2)Valorisationpar des prixcotés sur desmarchés actifs(N1)(2)Valorisationpar des prixcotés sur desmarchés actifs(N1)(2)TotalValorisationà l’aidede donnéesobservablesautres queles prix cotés(N2)(2)Valorisationutilisantprincipalementdes donnéesnon observablesde marché(N3)(2)Total36 6098 1853 48648 28057 2448 5557 20973 00834 3615271 0222 69161 57172 4472793124 07737 33161 935147 54613 6026 582514257 12110 899-1 73712 908-9917 48115 25815146 662120330-47591273 5771130 8227 23413 610-7 83773 98290 3745671 97311 96120 84414 50122105 41738035 725—1 569 107 00842530 34012920127 11610323 3651 67141619 6973857 48515331810 815-21627 271132 409180-14621 226441 144235 1365 4541 103184 31589 647322 84110 006422 494152 769289 19013 201 455 1602424981 43874 2327 482 228 67812 114227 82311824015 70112 20178 4595371231 249119 6978 31427 44021 9675 47321 36296120 40111 4999 2982 20123 0084401303105 339 190 7571 78225036612 75613 2389933 214-147 589107 683899730 1748 82630 89424 4386 45625 1391 85823 2818 0236 3511 67229 680409147262241 734(En M EUR)Portefeuille de transaction*Obligations et autres instruments de dettes*Actions et autres instruments de capitauxpropres(1)Autres actifs financiersSous-total portefeuille de transaction*dont titres prêtésActifs financiers à la juste valeur suroption par résultat*Obligations et autres instruments de dettes*Actions et autres instruments de capitauxpropres(1)Autres actifs financiersActifs distincts pour régimes d’avantages dupersonnelSous-total actifs financiers à la justevaleur sur option par résultat*dont titres prêtésInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsFRAInstruments conditionnelsOptions sur marchés organisésOptions de gré à gréCaps, floors, collarsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur actions et indicesInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur matières premièresInstruments fermes-FuturesInstruments conditionnelsDérivés de crédit*Autres instruments financiers à termeInstruments sur marchés organisésInstruments de gré à gréSous-total dérivés de transaction*Total instruments financiers à la justevaleur par résultat* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2010.(1) Y compris les OPCVM.(2) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.302GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTATSous-total portefeuille de transaction*(3)13 396110 18114 709 138 28613 635120 61116 854 151 100(En M EUR)Portefeuille de transactionDettes représentées par un titreDettes sur titres empruntés*Obligations et autres instruments de dettes vendus àdécouvertActions et autres instruments de capitaux propres vendus àdécouvertAutres passifs financiersInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsFRAInstruments conditionnelsOptions sur marchés organisésOptions de gré à gréCaps, floors, collarsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur actions et indicesInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur matières premièresInstruments fermes-FuturesInstruments conditionnelsDérivés de créditAutres instruments financiers à termeInstruments sur marchés organisésInstruments de gré à gréSous-total dérivés de transactionSous-total passifs financiers à la juste valeur sur optionpar résultat(3)(4)Total instruments financiers à la juste valeur parrésultat*31.12.201131.12.2010Valorisationpar des prixcotés sur desmarchés actifsValorisationà l’aidede donnéesobservablesautres queles prix cotésValorisationutilisantprincipalementdes donnéesnon observablesde marchéValorisationpar des prixcotés sur desmarchés actifsValorisationà l’aidede donnéesobservablesautres queles prix cotésValorisationutilisantprincipalementdes donnéesnon observablesde marché(N1)(3)(N2)(3)(N3)(3)Total(N1)(3)(N2)(3)(N3)(3)Total-4 7776 2712 348-9 07935 1301466965 75713 849 22 928- 39 907916 50812 418768 66 525-5 9285 4482 259-11 01948 3593119260 83016 341 27 36033 54 320-5 759-2 351480 61 31075140 8092 544 143 4287105 1862 076 107 269101 8878562130 39010 27492 30 53024 2666 2641 162 27 2011 92425 2779 0347 0981 9361 308 28 1861 018979215 369 239 397262128330 15518727 4238325 95615724 0904228 35039111 087-15726 878860-9919 6021 78178 0355482319 0089 655134 27 74422 4495 2951 172 25 4191 40224 017449 11 9279 7572 1701 346 20 9481 8811011 7805 178 195 18811 020233 008841189 16930716 669588 17 56446011 491724 12 67514 723359 85820 666 395 24714 936321 27122 756 358 963 Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2010.(3) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR SUR OPTION PAR RESULTAT31.12.201131.12.2010(En M EUR)Total passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat(4)(5)Justevaleur17 564Montantremboursableà maturité17 806Différence entre la justevaleur et le montantremboursable à maturité(242)Justevaleur12 676Montantremboursableà maturité13 674Différence entre la justevaleur et le montantremboursable à maturité(998)(4) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré un produit de 1 176 M EUR au 31 décembre 2011. Les écarts de réévaluation liés aurisque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l’aide de modèles tenant compte des conditions les plus récentes de refinancement effectif du groupeSociété Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés.(5) Constitués essentiellement par des EMTN indexés.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012303 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESMOUVEMENTS SUR LES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT DONT LA VALORISATIONEST DE NIVEAU 3(6) (BASEE SUR DES PARAMETRES NON OBSERVABLES)Portefeuille de transactionActifs financiers à la juste valeursur option par résultatInstruments dérivés de transactionObligationset autresinstrumentsde dettes*Actions etautresinstrumentsde capitauxpropresAutresactifsfinanciersObligationset autresinstrumentsde dettesActions etautresinstrumentsde capitauxpropresAutresactifsfinanciersInstrumentsdérivés detauxd’intérêtInstrumentsdérivés dechangeInstrumentsdérivés suractions etindicesInstrumentsdérivés surmatièrespremièresDérivésdecrédit*Autresinstrumentsfinanciers àterme7 209782(3 141)(93)(1 274)64(66)63(4)24358(94)---------4-8-2492222311820(19)240101(19)1 569366(585)(570)35--916-123101 249198366331 782175250-(5)(9)(131)(293)(61)(315)---55----23269----1-(75)114--69264----1------53---------(9)29356(186)395(71)Totalinstrumentsfinanciers àla justevaleur parrésultat*13 2012 068(4 370)(1 040)(1 274)1594550179529-----1-3 486279312251203309121291 6711532 40918010 006 Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2010.(6) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.(7) Les gains et pertes de la période sont inscrits dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de(En M EUR)Soldeau 1er janvier 2011*AcquisitionsCessions/RemboursementsTransfert versNiveau 2(6)Transfert versNiveau 1(6)Transfert depuisNiveau 2(6)Transfert depuisNiveau 1(6)Gains et pertes de lapériode(7)Différences dechangeVariations depérimètre et autresSolde au31 décembre 2011résultat.304GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10MOUVEMENTS SUR LES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT DONT LA VALORISATIONEST DE NIVEAU 3(8) (BASEE SUR DES PARAMETRES NON OBSERVABLES)Portefeuille de transactionInstruments dérivés de transactionDettesreprésentéespar un titreDettes surtitresempruntésAutrespassifsfinanciersInstrumentsdérivés detaux d’intérêtInstrumentsdérivés dechangeInstrumentsdérivés suractions etindicesInstrumentsdérivés surmatièrespremièresAutresinstrumentsfinanciers àtermeDérivés decréditActions etautresinstrumentsde capitauxpropresvendus àdécouvert--------480-284(3)(9)3(1)14-2 076-(19)(2)(205)12254428-134-(7)-(3)7(42)3-1 1721516(23)(291)-(13)17269449-(37)---191 346-(128)-(121)8327(31)(526)(24)92(160)132Passifsfinanciers àla justevaleur suroption parrésultatTotalinstrumentsfinanciers àla justevaleur parrésultat724-(48)-(5)-(89)6-22 7563 433(748)(3 413)(3 281)388(87)2251 3931--------1(En M EUR)Solde au 1er janvier2011EmissionsRachats/reventesRemboursementsTransfert versNiveau 2(8)Transfert depuisNiveau 2(8)Gains et pertes dela période(9)Différences dechangeVariations depérimètre et autresSolde au31 décembre 2011résultat.16 3413 418(800)(3 385)(2 647)1731291 14613 84933-(9)------(8) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.(9) Les gains et pertes de la période sont inscrits dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de927682 544921 1622621 30858820 666GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012305 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESNote 7INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE(En M EUR)COUVERTURE DE JUSTE VALEURInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsFRA (Forward Rate Agreement)Instruments conditionnelsOptions sur marchés organisésOptions de gré à gréCaps, floors, collarsInstruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devisesChange à termeInstruments sur actions et indicesInstruments conditionnels sur actions et indicesCOUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIEInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsInstruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devisesChange à termeAutres instruments financiersInstruments sur marchés organisésTotal31.12.201131.12.2010ActifPassifActifPassif11 64011 8817 4088 623-----151219----39-142111203---5----361352246731833319293112 61116210624812 904162578 16220950129 267306GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Note 8ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE31.12.201131.12.2010Valorisationpar des prixcotés surdesmarchésactifs(N1)(2)Valorisationà l’aide dedonnéesobservablesautres queles prixcotés(N2)(2)Valorisationutilisantprincipalementdes donnéesnonobservablesde marché(N3)(2)Valorisationpar des prixcotés sur desmarchés actifs(N1)(2)TotalValorisationà l’aide dedonnéesobservablesautres queles prixcotés(N2)(2)Valorisationutilisantprincipalementdes donnéesnonobservablesde marché(N3)(2)(En M EUR)Activité couranteObligationset autres instrumentsde dettes*dontdépréciationActions et autresinstruments decapitaux propres(1)dont perte devaleurSous-total activitécourante*Titres actionsdétenus à longtermedont perte devaleurTotal des actifsfinanciersdisponibles à lavente*dont titres prêtés93 91919 302685113 90678 45712 80755691 8206 6081 1593308 0977 1715892648 024100 52720 4611 015122 00385 62813 39682099 8445517071 4771 0406112 341101 07821 1682 492124 73886 66814 0073 161103 836(946)(1 905)2 735(628)- Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2010.(1) Y compris les OPCVM.(2) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.MOUVEMENTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE(En M EUR)Solde au 1er janvierAcquisitionsCessions/remboursements(3)Reclassements et variations de périmètreDont : augmentationrepriseautresVariation des créances rattachéesDifférences de changeSolde au 31 décembreGains et pertes sur variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres(4)Variation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultatPertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat31.12.201131.12.2010103 836108 921(88 050)125(41)(301)(945)472172(308)212344124 738103 836Total(656)(2 193)3 992(726)11490 43395 492(83 030)327(1 005)(225)(260)43(8)(218)2491 813(3) Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré.(4) L’écart avec la rubrique « Réévaluation des actifs disponibles à la vente de la période » de la note 29 provient essentiellement de la variation du posteassurances-dotations nettes à la provision pour participation aux bénéfices différée.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012307 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESVARIATION DU STOCK D’ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE DONT LA VALORISATION EST DENIVEAU 3(5) (BASEE SUR DES PARAMETRES NON OBSERVABLES)(En M EUR)Solde au 1er janvier 2011AcquisitionsCessions/remboursementsTransfert vers Niveau 2(5)Transfert vers Niveau 1(5)Transfert depuis Niveau 2(5)Transfert depuis Niveau 1(5)Dont : augmentationrepriseVariation des créances rattachéesDifférences de changeVariations de périmètre et autresSolde au 31 décembre 2011Note 9Gains et pertes de la période comptabilisés en capitaux propresVariation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultatPertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat(5) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.(En M EUR)Comptes et prêtsà vue et au jour le jourComptes ordinairesPrêts et comptes au jour le jour et autresValeurs reçues en pension au jour le jourà termePrêts et comptes à terme(1)Prêts subordonnés et participatifsValeurs reçues en pension à termeCréances rattachéesTotal brutDépréciationDépréciation sur créances individualiséesDépréciation sur groupes d’actifs homogènesRéévaluation des éléments couvertsTotal netTotalTitres reçus en pension livréeObligations etautresinstrumentsde dettes556Actions etautresinstrumentsde capitauxpropres264Titres actionsdétenus à longterme2 341701(1 073)347(1 160)(18)(62)401 85534(782)(782)--(15)(2)(108)68587(11)-------(4)(8)--2330(3)--------(14)(62)(413)1 477Total3 1611 135(2 244)(18)(62)401 85527(782)(782)-(22)(15)(64)(519)2 49215 3204 402421 63557032421342 468(141)(10)7442 39127 87770 26870 37215 4011 556619 46071524517337 556(124)-4937 48148 95986 44087 270PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT31.12.201131.12.2010Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit(1) Au 31 décembre 2011, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 199 M EUR contre 327 M EUR au 31 décembre 2010.308GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELENote 10(En M EUR)Prêts et avances à la clientèleCréances commercialesAutres concours à la clientèle(1)Crédits de trésorerieCrédits à l’exportationCrédits à l’équipementCrédits à l’habitatAutres créditsSous-totalComptes ordinaires débiteursCréances rattachéesTotal brutDépréciationDépréciation sur créances individualiséesDépréciation sur groupes d’actifs homogènesRéévaluation des éléments couvertsTotal netValeurs reçues en pensionTitres reçus en pension livréeTotal des prêts et créances sur la clientèleJuste valeur des prêts et créances sur la clientèle31.12.201131.12.201011 384100 94011 45063 099104 52857 948337 96516 8481 507367 704(14 824)(1 287)539352 1321 06714 318367 517365 6959 156106 92510 64262 81599 30567 723347 41014 9011 417372 884(13 496)(1 227)765358 9265912 913371 898378 068(1) Au 31 décembre 2011, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 26 038 M EUR contre 24 868 M EUR au 31 décembre 2010.Note 11PORTEFEUILLES RECLASSESa procédéau 1er octobre 2008 à desLe Groupereclassements d’actifs financiers non dérivés hors descatégories Actifs financiers à la juste valeur par résultat etActifs financiers disponibles à la vente. Ces reclassementsont été décidés puis réalisés dans le respect des conditionsfixées par les amendements aux normes IAS 39 « Instrumentsfinanciers :IFRS 7« Instruments financiers : informations à fournir » adoptés parl’Union européenne le 15 octobre 2008.comptabilisationévaluation »etetLe Groupe a identifié au sein de ses portefeuilles detransaction et d’actifs disponibles à la vente un certainnombre d’actifs financiers qui n’étaient plus, au 1er octobre2008, négociables sur un marché actif. Le Groupe a alorsdécidé de reclasser à cette date, dans la catégorie Prêts etcréances, les actifs financiers ainsi identifiés qu’il a désormaisla capacité et l’intention de détenir dans un avenir prévisibleou jusqu’à l’échéance.àle Groupela dégradation exceptionnelle des marchés aPar ailleurs,conduitreclasserfinanciersdisponibles à la vente, en date du 1er octobre 2008, desinstrumentsinitialement en Actifsfinanciers à la juste valeur par résultat dans la mesure oùces instruments n’étaient désormais plus détenus à des finsde transaction.financiers enregistrésen ActifsAucun actif financier n’a été reclassé dans la catégorie Actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance au titre de cesamendements.Les actifs financiers reclassés ont été inscrits dans leurnouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la datedu reclassement.Aucun reclassement n’a été opéré au cours de l’exercice2011.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012309 Valeur comptableen date dereclassement(1er octobre 2008)9696 34521 29328 607(24)1 246(359)AU 31.12.201110 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESLe volume et les incidences de ces reclassements sont les suivants :Portefeuilles de destination(En M EUR)Titres disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleTotalJuste valeur au31.12.2011(1)Valeur comptable au31.12.2011(1)Juste valeur au31.12.2010Valeur comptableau 31.12.20102414 0146 16110 4162414 6027 58012 4235674 79517 41522 7775684 75417 96523 287(1) Montants des remboursements et des cessions intervenus depuis le 1er janvier 2011 : respectivement 1 817 M EUR et 9 416 M EUR.Résultat de la période relatif aux actifs reclassésenregistré en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresenregistré en produit net bancaireenregistré en coût net du risqueVariation de juste valeurqui aurait été enregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres si les instruments n’avaient pas étéreclassés(2)qui aurait été enregistrée en produit net bancaire si les instruments n’avaient pas été reclassés(2)(550)(752)(51)1 135AU 31.12.2011AU 31.12.2010Les taux d’intérêts effectifs au 31 décembre 2011 des actifs reclassés sont compris entre 0,84% et 5,9%.La somme des cash-flows attendus au titre de ces actifs est de 13 843 M EUR.(2)Incluant les reclassements correspondant aux activités d’assurance dont l’impact aurait été neutralisé par la participation aux bénéfices différée à hauteur de533 M EUR en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et de 25 M EUR en produit net bancaire.Note 12OPERATIONS DE LOCATION FINANCEMENT ET ASSIMILEES(En M EUR)Location financement immobilierLocation financement mobilierCréances rattachéesTotal brut(1)Dépréciation sur créances individualiséesDépréciation sur groupes d’actifs homogènesRéévaluation des éléments couvertsTotal netJuste valeur des créances de location financement et assimilées31.12.201131.12.20108 29521 6156729 977(648)(4)-29 32529 7317 98321 6327029 685(563)(7)-29 11529 333(1) Au 31 décembre 2011, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 1 672 M EUR contre 1 540 M EUR au 31 décembre 2010.310GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS31.12.201131.12.20101032 9918 26117 3067 42428 0907 41214 4826 1963 3061 5951 887(5)1 8821 9025784 8674 6322355 445813530500301 34333 5938 54217 4457 60628 2987 64614 4606 1923 6161 6791 492(39)1 4531 4216484 5824 0565265 230756439396431 195(En M EUR)Montant des investissements brutsà moins d’un ande un à cinq ansà plus de cinq ansà moins d’un ande un à cinq ansà plus de cinq ansValeur actualisée des paiements minimaux à recevoirProduits financiers non acquisValeurs résiduelles non garanties revenant au bailleurNote 13(En M EUR)Obligations et autres instruments de dettesDépréciationTotal actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceJuste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceNote 14ACTIFS ET PASSIFS D’IMPOTS(En M EUR)Créances d’impôts exigiblesActifs d’impôts différésdont sur éléments du bilanTotalTotal(En M EUR)Dettes d’impôts exigiblesPassifs d’impôts différésdont sur éléments du bilanACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU’A L’ECHEANCE31.12.201131.12.2010dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents31.12.201131.12.201031.12.201131.12.2010dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latentsAu 31 décembre 2011, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité concernée et d’une projection réaliste de leursrésultats fiscaux, le délai maximal de recouvrement des actifs d’impôts différés s’établit à 10 ans.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012311 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES(1)Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers.ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET DETTES LIEESNote 15AUTRES ACTIFS(En M EUR)Dépôts de garantie versés(1)Autres débiteurs diversTotal brutDépréciationTotal netComptes de règlement débiteurs sur opérations sur titresCharges payées ou comptabilisées d’avanceNote 16(En M EUR)ActifsActifs financiersCréancesautresAutres actifsPassifsProvisionsDettesautresAutres passifsImmobilisations et écarts d’acquisitionDont : créances sur les établissements de créditcréances sur la clientèleDont : dettes envers les établissements de créditdettes envers la clientèle31.12.201131.12.201035 2242 31474617 69955 983(255)55 72826 1862 07384514 62643 730(224)43 50631.12.201131.12.201042968517840138160287--236152-84516475111--56-----6312GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Note 17(En M EUR)ImmobilisationsincorporellesLogiciels, frais d’étudesinformatiquesImmobilisations généréesen interneImmobilisations en coursAutresSous-totalImmobilisationscorporellesd’exploitationTerrains et constructionsImmobilisations en coursActifs de location simpledes sociétés deFinancements spécialisésAutresSous-totalImmeubles deplacementTerrains et constructionsImmobilisations en coursSous-totalTotal immobilisationscorporelles etincorporellesIMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESValeurbrute au31.12.2010 Acquisitions CessionsVariation dechange, depérimètre etreclasse-mentsValeurbrute au31.12.2011Cumul desamortisse-ments et desdépréciationsdes élémentsd’actifs au31.12.2010Dotationsauxamortisse-mentsde l’année2011Dépréciationsde l’année2011Reprisesd’amortisse-mentsde l’année2011Variation dechange, depérimètre etreclasse-mentsValeurnette au31.12.2011Valeurnette au31.12.20101 4941 2342896903 7074 47685612 1885 28622 80656032592118233186465(9)(7)(1)(2)(19)79259(35)-4 9692985 605(3 822)(152)(4 009)37073(268)-(268)162(213)772351(254)97(257)(363)100-100(3)1 600(1 148)(154)1 4123937714 176(788)-(247)(2 183)(195)-(38)(387)4 571861(1 346)-(139)-13 4325 17524 039(3 895)(3 726)(8 967)(2 168)(411)(2 718)395102497(143)-(143)(26)-(26)3(2)-(3)(2)(3)-20(5)12---77-11513-85-852 064772 154476-76011-(23)303291(66)-(66)3553464403934911 6794462894431 5243 1078613 1308569 4301 41314 8118 2931 56013 8392451023474173244927 1056 143(4 296)(240)28 712(11 293)(3 131)102 25428516 83715 812LOCATION SIMPLE(En M EUR)Ventilation du total des paiements minimaux à recevoirà moins d’un ande un à cinq ansà plus de cinq ansTotal des paiements minimaux futurs à recevoir31.12.201131.12.20102 4215 238217 6802 0313 957226 010GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012313 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESNote 18(En M EUR)Valeur brute au31.12.2010Acquisitions et autresaugmentations (Cf.Note 2)Cessions et autresdiminutionsDifférence de changeValeur brute au31.12.2011Dépréciations au31.12.2010Pertes de valeurDifférence de change etautres variationsDépréciations au31.12.2011Valeur nette au31.12.2010Valeur nette au31.12.2011ECARTS D’ACQUISITION PAR POLES ET SOUS-POLESRéseaux FranceRéseauxInternationauxServices FinanciersSpécialisés etAssurancesBanque de Financementet d’Investissement Gestion d’Actifs Banque PrivéeServices auxInvestisseurset courtageTotalGroupe3 5521 3821046463559747 818Gestion d’Actifs et Servicesaux Investisseurs et Courtage80521(58)750-80575030(71)3 511(344)7(337)3 2083 174(47)(44)1 291(43)(200)(243)1 3391 048(58)5031--104503749807 618109--3553742447(167)(80)-(65)(387)(265)7(65)(645)9747 4319156 973(4)20662--646662En date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ouplusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) devant tireravantage de l’acquisition. Les unités génératrices de trésorerieconstituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin dedéterminerinvestissement d’une activité. LeGroupe a retenu une segmentation en 14 unités génératricesde trésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grandsl’UGT Services aux Investisseurs etmétiers. En 2011,Courtage a été scindée en deux nouvelles UGT.le retour surLe Groupe réalise au 31 décembre un test annuel dedépréciation des unités génératrices de trésorerie auxquellesont été affectés des écarts d’acquisition. Une perte de valeurest constatée en résultat sila valeur comptable d’une unitégénératrice de trésorerie, comprenant les écarts d’acquisitionquilui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable.La perte ainsi déterminée est affectée en priorité à ladépréciation des écarts d’acquisition.La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie estcalculée selon la méthode la plus appropriée, notamment laméthode des flux de trésorerie actualisés nets de l’impôt(discounted cash-flows) appliquée globalement à l’échelle del’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaqueentité juridique.Les flux de trésorerie utilisés pour ce calcul correspondentaux dividendes distribuables par les entités composant l’unitégénératrice de trésorerie et sont déterminés sur la base d’unplan d’affaires de cette dernière élaboré à partir des budgetsprévisionnels à trois ans approuvés par la Direction.Le taux d’actualisation utilisé correspond à un coût du capitalcalculé selon la méthode du « Capital Asset Pricing Model ».Cette méthode se base sur un taux d’intérêt sans risqueauquel s’ajoute une prime de risque fonction de l’activitésous-jacente de l’unité génératrice de trésorerie concernée.Pour les entités implantées dans des pays émergents, uneprime de risque souverain est également ajoutée au taux sansrisque, représentant la différence entre le taux sans risque de(zone dollar ou zone eurola zone de rattachementle taux d’intérêt des obligations à longessentiellement) etterme liquides émises parl’Etat dans la monnaie derattachement.Des tests de sensibilité sont réalisés, permettant notammentde mesurer l’impact sur la valeur recouvrable de la variationde certaines hypothèses comme la rentabilité, la croissance àlong terme ou le taux d’actualisation. Au 31 décembre 2011,aucun de ces tests de sensibilité n’a conduit à ce que lavaleur comptable d’une unité soit supérieure à sa valeurrecouvrable. Ainsi, une variation de 25 points de base du tauxd’actualisation entraînerait une diminution de la valeurrecouvrable de 3,2 % sans nécessiter de dépréciationadditionnelle d’UGT.314GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERSAu 31 décembre 2011, la liste des UGT retenues par le Groupe s’établit comme suit :31.12.2011Ecart d’acquisition(Valeur brute comptable) DépréciationsEcart d’acquisition(Valeur nette comptable)(En M EUR)UGTCrédit du NordRéseaux Société GénéraleRéseaux Internationaux Union européenne + pré-UnioneuropéenneRéseaux Internationaux RussieRéseaux Internationaux AutresServices Financiers AssurancesServices Financiers aux particuliersServices Financiers aux entreprisesServices Financiers Location automobileBanque de Financement et d’InvestissementGestion d’ActifsBanque PrivéeCourtage*Services Titres aux Investisseurs*Pôle/Sous-PôleRéseaux FranceRéseaux FranceRéseaux InternationauxRéseaux InternationauxRéseaux InternationauxServices FinanciersSpécialisés et AssurancesServices FinanciersSpécialisés et AssurancesServices FinanciersSpécialisés et AssurancesServices FinanciersSpécialisés et AssurancesBanque de Financement etd’InvestissementGestion d’ActifsBanque PrivéeServices aux Investisseurs etCourtageServices aux Investisseurs etCourtageNote 19DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT(En M EUR)Dettes à vue et au jour le jourDépôts et comptes ordinairesComptes et emprunts au jour le jour et autresSous-totalDettes à termeEmprunts et comptes à termeValeurs données en pension à termeSous-totalDettes rattachéesRéévaluation des éléments couvertsTitres donnés en pensionTotalJuste valeur des dettes envers les établissements de crédit101 89551123983144810462399177506623745323837 9868 78416 77044 56416644 7301288615 59777 31177 0185112391 9601 1034481070539917750662374532448(65)(272)(243)(65)7 7937 12314 91673 61314373 75623514822 219111 274110 27031.12.201131.12.2010L’UGT Services aux Investisseurs et Courtage a été scindée en deux UGT distinctes, l’UGT Services Titres aux Investisseurs et l’UGT Courtage.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012315 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESDETTES ENVERS LA CLIENTELENote 20A vueA termeSous-totalParticuliersClientèle financièreAutres(1)Sous-totalParticuliersClientèle financièreAutres(1)Sous-totalDettes rattachées(En M EUR)Comptes d’épargne à régime spécialAutres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuelsAutres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuelsRéévaluation des éléments couvertsTotal dépôts clientèleValeurs données en pension à la clientèleTitres donnés en pension à la clientèleTotalJuste valeur des dettes envers la clientèle(1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales.DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRENote 21(En M EUR)Bons de caisseEmprunts obligatairesTitres du marché interbancaire et titres de créances négociablesDettes rattachéesSous-totalTotalRéévaluation des éléments couvertsDont montant des dettes à taux variableJuste valeur des dettes représentées par un titre31.12.201131.12.201048 64818 32466 97252 31743 92424 22915 591136 06138 35818 80420 4196 73084 3111 307277288 92818851 056340 172340 4171 85314 02689 8461 001106 7261 857108 58339 683109 89944 31117 98462 29550 20644 61038 50916 169149 49445 61019 28323 5019 09897 4921 014102310 39723926 811337 447337 6942 1399 939128 013140 839748546141 38535 351141 67231.12.201131.12.2010316GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Note 22AUTRES PASSIFS(En M EUR)Dépôts de garantie reçus(1)Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titresAutres opérations sur titresCharges à payer sur engagements sociauxProduits constatés d’avanceAutres créditeurs diversTotal(1)Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers.Note 23COMPTES ET PLANS D’EPARGNE-LOGEMENT31.12.201131.12.201032 0002 753272 6051 71620 42459 52513 2533 9604 4224 8711 95115 2042477828353(28)(10)(17)(1)-(28)28 3142 302282 9321 60019 82755 00312 6653 0015 1934 4712 05414 71932085184231185308341221. ENCOURS DE DEPOTS COLLECTES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’EPARGNE-LOGEMENT31.12.201131.12.2010(En M EUR)Plans d’épargne-logement (PEL)ancienneté de moins de quatre ansancienneté comprise entre quatre et dix ansancienneté de plus de dix ansComptes épargne-logement (CEL)Total(En M EUR)ancienneté de moins de quatre ansancienneté comprise entre quatre et dix ansancienneté de plus de dix ansTotal(En M EUR)Plans d’épargne-logementancienneté de moins de quatre ansancienneté comprise entre quatre et dix ansancienneté de plus de dix ansComptes épargne-logementTotal2. ENCOURS DE CREDIT A L’HABITAT OCTROYES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’EPARGNE-LOGEMENT31.12.201131.12.20103. PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIES AUX COMPTES ET PLANS D’EPARGNE-LOGEMENT31.12.2010DotationsReprises31.12.201114415468341482-11-2GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012317 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESLes plans d’épargne-logement génèrent pour le Groupe deuxtypes d’engagementconséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL/CEL : unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverturedu plan et un engagement de rémunérer l’épargne à un tauxlui aussi déterminé à l’ouverture du plan.auxLes taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) étant faibles sur 2011, le provisionnementépargne-logement est principalement lié aux risques attachésà l’engagement de rémunérerles dépôts. Le niveau deprovisionnement des encours d’épargne-logement se monte à0,80% des encours totaux au 31 décembre 2011.4. MODALITES DE DETERMINATION DESPARAMETRES D’EVALUATION DES PROVISIONSLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementationdès lors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminerlescomportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés,notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminéesà partir de données observables et représentent, à la datela meilleure estimation retenue par Sociétéd’évaluation,Générale des niveaux futurs de ces éléments pourlespériodes concernées, en cohérence avec la politique degestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.Note 24PROVISIONS ET DEPRECIATIONS1. DEPRECIATIONS D’ACTIFS(En M EUR)Etablissements de créditCrédits à la clientèleCréances de location financement et assimiléesGroupes d’actifs homogènesActifs disponibles à la vente(1)(2)Autres(1)Total783 M EUR (Cf. note 25).2. PROVISIONS(En M EUR)Provisions sur engagements hors-bilanavec les établissements de créditProvisions sur engagements hors-bilanavec la clientèleProvisions sur avantages au personnel(3)Provisions fiscalesAutres provisions(4)(5)TotalStock au31.12.2010DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesStock au31.12.201114113 4965631 2443 57542719 446315 7863954171 2533248 206(22)(2 851)(224)(370)(233)(178)(3 878)92 935171471 0201464 328(9)(1 814)(80)-(915)(40)(2 858)Change etvariationsdepérimètre(17)207(6)-(201)13(4)12414 8246481 2913 47954620 912(1) Dont 805 M EUR de dotations nettes relatives au risque de contrepartie, comprenant une provision pour dépréciation sur titres souverains grecs à hauteur de(2) Dont dotation aux dépréciations sur titres à revenu variable hors activité assurance pour 111 M EUR et qui se décomposent comme suit :36 M EUR : Perte de valeur sur titres non dépréciés au 31 décembre 2010,75 M EUR : Perte de valeur complémentaire sur les titres déjà dépréciés au 31 décembre 2010.Stock au31.12.2010DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesEffet del’actualisationChange etvariations depérimètreStock au31.12.2011-2267814116082 02671905382564221 413(7)(145)(204)(56)(274)(686)-45334200148727-(1)-(228)(53)(282)----11-(3)(3)(32)16(22)-2671 1123517202 450(3) Dont dotations pour indemnités de rupture à hauteur de 237 M EUR.(4) Dont dotations nettes relatives au coût net du risque pour 72 M EUR.(5) Les autres provisions comprennent notamment les provisions PEL/CEL à hauteur de 122 M EUR au 31 décembre 2011 pour les Réseaux France (Cf. note 23).318GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Les conséquences estimées au 31 décembre 2011 des litiges et des risques fiscaux qui ont eu dans un passé récent ou qui sontsusceptibles d’avoir une incidence sensible sur la situation financière du Groupe, son activité ou son résultat, ont été intégréesdans les comptes du Groupe.Note 25EXPOSITIONS AU RISQUE SOUVERAIN1. ACTIVITES BANCAIRES1.1. MONTANT DES EXPOSITIONS EUROPEENNES SIGNIFICATIVESLe tableau ci-dessous présente les expositions significatives au risque souverain des pays européens pour le groupe SociétéGénérale au 31 décembre 2011. Elles sont établies selon la méthodologie définie pour chacun des types d’exposition parl’Autorité Bancaire Européenne (ABE) lors des tests sur les besoins en fonds propres des banques européennes :République tchèque(En M EUR)FranceItalieAllemagneRoumanieEspagneTotalPortefeuillebancairePortefeuille denégociationCDS - Positionsnettes(1)Total desexpositions nettes(2)13 6053 0091 3831 9641 28868021 929(87)424894(377)102831 147(15)279(1)3143713 5453 4422 2761 5721 30197723 113(1) Les positions nettes correspondent à la différence entre la valeur de marché des positions acheteuses et celle des positions vendeuses.(2) Après provisions pour dépréciation et hors expositions directes sur dérivés.1.2. PAYS AYANT FAIT L’OBJET D’UN PLAN DE SOUTIEN DE L’UNION EUROPEENNE (UE) ET DU FONDSMONETAIRE INTERNATIONAL1.2.1. Détail des expositionsAu 31 décembre 2011, l’exposition au risque souverain sur les pays ayant fait l’objet d’un plan de soutien conjoint de l’Unioneuropéenne et du Fonds Monétaire International (FMI), présentée selon la méthodologie définie par l’ABE est la suivante :Portefeuille bancaire(En M EUR)GrèceIrlandePortugalTotalPrêts et créancesTitres disponibles àla venteTitres détenusjusqu’à l’échéancePortefeuille denégociationCDS -Positionsnettes(1)Total desexpositions nettes(2)(3)6--632930021083911--117748210335-4(8)(4)4233524121 187(1) Les positions nettes correspondent à la différence entre la valeur de marché des positions acheteuses et celle des positions vendeuses.(2) Après provisions pour dépréciation et hors expositions directes sur dérivés.(3) Au cours de l’exercice 2011, les expositions sur titres d’Etat souverain du portefeuille bancaire ont été réduites via le remboursement de titres arrivés à échéance(574 M EUR) ainsi que par des cessions ponctuelles (699 M EUR) pour un montant total de 1 273 M EUR.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012319 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESLa maturité résiduelle moyenne de ces titres d’Etat duportefeuille bancaire est de moins d’un an sur le Portugal,un an pour l’Irlande et trois ans pour la Grèce, 2018 étant lamaturité la plus longue.permis, à ce stade, de lever les incertitudes sur les conditionsprécises de l’échange, ne permettant donc par d’établir aveccertitude le taux définitif de dépréciation qui devra êtresupporté par les détenteurs de ces titres.Exposition sur GenikiAu 31 décembre 2011, les besoins de refinancement de safiliale grecque Geniki auprès du Groupe se limitent à 168 MEUR. A cette même date, les encours de prêts à son bilans’élèvent à 2 624 M EUR et les encours de dépôts à 1 828 MEUR. Geniki a enregistré en 2011 des dotations auxdépréciations pourrisque de crédit pour un montant de476 M EUR (hors dépréciation de titres d’Etat souverain), cequi porte le taux de couverture de ses risques à 74,5%.1.2.2. Appréciation des risquesGrèceA l’issue du sommet du 21 juillet 2011, les chefs d’Etat et degouvernement de la zone euro ont adopté un plan d’aide à laGrèce. Celui-ci prévoyait, entre autres mesures, que l’Etatgrec mette en place une offre d’échange de ses obligations àlaquelle pourront souscrire, sur la base du volontariat,lesinvestisseurs privés (PSI – Private SectorInvolvement).L’objectif de cette mesure est de réduire l’endettement de laGrèce et d’allonger la maturité de celui-ci afin de le rendreplus soutenable par son économie. Des négociations entre lesdifférentes parties prenantes se sont alors engagées en vuede la fixation des paramètres de l’offre d’échange.Compte tenu de l’évolution de la situation économique etfinancière de l’Etat grec et en l’absence de conclusion dupremier tour de négociations, un deuxième sommet des chefstenu led’Etat et de Gouvernement de la zone euro s’estle choix de la mise en place d’une offre26 octobre 2011. Sid’échange a été confirmé,les objectifs de réduction del’endettement de la Grèce ont été renforcés avec un objectifaffiché de décote à hauteur de 50% du nominal des titres dedettes.Les négociations relancées sur ces nouvelles bases sonttoujours en cours à la date d’arrêté des comptes et n’ont pasAinsi, dans ce contexte particulier caractérisé, à la dated’arrêté des comptes, parl’attente de la finalisation desdispositions du plan d’échange d’une part, et par l’absencede marché actif sur l’essentiel des titres d’Etat grec d’autrepart,le Groupe a décidé de valoriser ces titres dans sescomptes au 31 décembre 2011 selon un modèle reposant surune analyse prudente du risque de crédit de l’Etat grecactualisée avec les données économiques les plus récentes.Ce modèle conduit à une baisse de la valeur nette actualiséedes titres existants qui se situe entre 65% et 75%. Parailleurs, le Groupe s’est assuré de la cohérence de ce modèleavec les hypothèses sur les conditions du PSI en cours denégociation en termes notamment de taux d’intérêt, dematurité et de réduction du nominal. Enfin, bien que lacomparaison soitlimitée et peu représentative du fait del’illiquidité du marché, les prix de marchés observés se situentdans une fourchette proche de celle issue du modèle.En conséquence, les titres d’Etat grec détenus par le Groupedans les catégories des Actifs financiers disponibles à la venteet Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ont fait l’objetd’une provision pour dépréciation sur la base d’un prix décotéde 75% par rapport à leur valeur nominale.Avant provision pour dépréciation,les titres d’Etat grecdétenus par le Groupe, s’élèvent à 1 016 M EUR(4) dans lacatégorie Actifs financiers disponibles à la vente et 45 MEUR(4) dans la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’àl’échéance.La provision pour dépréciation enregistrée dans le coût durisque s’élève à 783 M EUR. Après effet fiscal et prise encompte des participations ne donnant pas le contrôle,l’incidence sur le résultat net part du Groupe s’élève à -552 MEUR. Cette charge est présentée dans le résultat du HorsPôles.Pour information, la provision pour dépréciation qui aurait étéenregistrée sur la base des rares prix de transaction observésaurait été de 736 M EUR.(4) Coût amorti avant provision pour dépréciation au 31 décembre 2011.320GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Autres pays ayant fait l’objet d’un plan de soutien del’Union européenne et du fonds monétaireinternational (Irlande et Portugal) :Lors du Sommet européen du 9 décembre 2011, les Chefsd’Etat de la zone euro ont réaffirmé « le caractère unique etexceptionnel » des décisions prises le 21 juillet et les 26 etl’implication du secteur privé27 octobre 2011 concernantdans le programme d’aide à la Grèce. Dans le cas des deuxautres pays de la zone euro sous programme UE-FMI (Irlandeet Portugal), une participation des créanciers privés à laréduction de l’endettement public est donc clairement excluepar les Autorités européennes.Les situations de ces deux autres pays ne sont d’ailleurs pascomparables à celle de la Grèce. D’après les revues desenpardernierdécembreprogrammes menéeslesreprésentants de la Commission Européenne, du FMI et de laratiosBanque Centrale Européenne (la « Troïka »),d’endettement public (en pourcentage du PIB) sont estiméspour fin 2011 à 106% en Irlande et 107% au Portugal, contre162% en Grèce. En outre,lesratios d’endettement public de ces deux pays atteindraient unpic à 118% du PIB en 2013.toujours selon la « Troïka »,lesLes données de marché font de même apparaître une clairedifférenciation : fin décembre 2011, les taux d’intérêt sur lesobligations d’Etat à 10 ans s’établissaient à 8% en Irlande et14% au Portugal contre 37% en Grèce. Les notations émisespar les agences de notation externes ainsi que les notationsinternes du Groupe reflètent également ces différences.Sur ces bases, les expositions sur l’Irlande et le Portugal neprésentent pas de situation de défaut quijustifierait unedépréciation dans les comptes au 31 décembre 2011.1.2.3. Montant des pertes latentes sur actifs financiers disponibles à la vente(5) Les titres d’Etat grec ayant été dépréciés, la moins-value latente sur ces titres figurant en capitaux propres est nulle au 31 décembre 2011. La moins-valuelatente résiduelle correspond à des titres bénéficiant d’une garantie explicite de l’Etat grec.1.2.4. Juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance31.12.2011(6)(32)(3)(41)13--13Valeur comptable au31.12.2011Juste valeur au31.12.201111--11(En M EUR)Grèce(5)IrlandePortugalTotal(En M EUR)Grèce(6)IrlandePortugalTotal(6) La valeur comptable s’entend nette de provision pour dépréciation (Cf. 1.2.2.).2. ACTIVITES D’ASSURANCELes assureurs du groupe Société Générale détiennent destitres d’Etat principalement en représentation des contratsd’assurance-vie. L’exposition nette sur ces titres correspondà l’exposition résiduelle de l’assureur après application desrègles contractuelles de participation aux bénéfices etd’impôts, dans le cas d’un défaut total de l’émetteur.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012321 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESLes expositions des pays ayant fait l’objet d’un plan de soutien de l’Union européenne et du Fonds Monétaire International sontprésentées ci-dessous :(En M EUR)GrèceIrlandePortugalTotalNote 26(7) Expositions brutes (valeur nette comptable) sur contrats support euro.Exposition Brute(7)Exposition nette304971957221271341AVANTAGES AU PERSONNEL1. REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOIA COTISATIONS DEFINIESLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versementd’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement duGroupe sur le niveau des prestations fournies.Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés du Groupe sont situés en France. Ilsregroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et lesrégimes de retraite nationaux Agirc et Arrco, ainsi que lesrégimes de retraite mis en place par certaines entités duGroupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser(abondement PERCO).Les charges sur ces régimes sont en 2011 de 611 M EUR(614 M EUR en 2010).322GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS102. REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI A PRESTATIONS DEFINIES ET AUTRES AVANTAGES A LONG TERME2.1. RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN31.12.201131.12.2010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesAutres avantagesà long termeTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutres avantagesà long terme(En M EUR)Rappel des provisionscomptabilisées au bilanRappel des actifs comptabilisésau bilanSolde net du bilanVentilation du solde net du bilanValeur actualisée desengagements financésJuste valeur des actifs definancementA – Solde des régimes financésB – Valeur actualisée desengagements non financésEléments non encore reconnusCoûts des services passésnon comptabilisésPertes ou (gains) netsactuariels non comptabilisésActifs distinctsActifs des régimes affectéspar le plafond sur actifsC – Total des éléments nonencore reconnusA + B – C Solde netNotes :400(121)2792 287(1 806)48132751479(1)-52927956-5662----6--6397-39795(54)41356-----853(121)732370(132)2382 3822 241(1 860)(1 814)52274551485(1)-53573242733348484(1)(9)52223852-52------6210105256397Totaldesrégimes718(132)586982 339(1 868)296-296(54)44252-----29647164748494(1)(9)5325861. Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels qui excédent 10% du maximum entre l’engagement et les actifs sontamortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en application de l’option ouverte en IAS19 (corridor).2. Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des régimes d’indemnités de finde carrière ainsi que des régimes mixtes (cash-balance). Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par lesrégimes généraux et obligatoires. Dans le Groupe, il y a 148 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 40 pays. 80% des engagementsbruts de ces régimes sont concentrés sur 10 régimes qui se situent en France, Royaume-Uni, Allemagne, Etats-Unis et Suisse. Les autres régimes postérieurs àl’emploi sont essentiellement des couvertures santé. Il y a 13 régimes localisés sur 6 pays, sachant que 37% des passifs bruts de ces régimes concernent desrégimes situés en France et 51% des régimes situés en Afrique du Nord.Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme, des comptes épargne temps,des médailles du travail. Il y a 88 plans répartis sur 23 pays.3. Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.4. En Suisse, le processus d’harmonisation des régimes initié en 2010 s’est terminé en 2011.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012323 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES2.2. CHARGES ACTUARIELLES DES REGIMES20112010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesAutres avantagesà long termeTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutres avantagesà long termeTotal desrégimes(En M EUR)Coût des services de l’annéey compris charges socialesCotisations salarialesCoût financierRendement attendu des actifsdes régimesRendement attendu des actifs distinctsCoût des services passés comptabilisésEcarts actuarielsEffet des liquidations/réductionsde services futursEffet du changement du plafond d’actifsTransfert d’actifs non reconnusTotal des charges du régime85(7)109(97)29-71--1273-3---3--5(4)195-5-2(3)(3)(1)--283(7)117(100)-929(4)--76(6)119(93)-(1)36(1)1-2-2----5--9127-6(3)15-----205(6)127(96)-(1)5141-1953271311452852.3. VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI COMPTABILISES AU BILAN2.3.1. Variations de la valeur actuelle des obligationsCoût des services rendus au cours de la périodey compris charges socialesEcarts actuariels générés dans l’exercice(En M EUR)Valeur au 01.01Coût financierCotisations salarialesConversion en devisesPrestations serviesCoût des services passés générés dans l’exerciceModification du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.1220112010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesTotal desrégimes2 6362 304462 3502 57485109-(44)35(135)10(9)(11)2 6146233-(1)-(5)-5(5)6288112-(45)35(140)10(4)(16)2 67676119-15358(135)18(10)2 57422-9---578121-1625818(5)(2)(137)622 636324GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS2.3.2. Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts1093-72456102(91)1(7)20112010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimesderetraite1 81497-(63)29744(95)(14)(13)AutresrégimesTotal desrégimesRégimesderetraiteAutresrégimesTotal desrégimes1 8141 5931 593-----------(63)97-29744(95)(14)(13)93-72456102(91)1(7)-----------1 8061 8061 8141 814(En M EUR)Valeur au 01.01Rendement attendu des actifs de régimeRendement attendu des actifs distinctsEcarts actuariels générés dans l’exerciceConversion en devisesCotisations salarialesCotisations patronalesPrestations serviesModification du périmètre de consolidationTransferts, liquidations et autresValeur au 31.122.4. INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DEFINANCEMENT DES REGIMESautres. Les titres Société Générale détenus en direct ne sontpas significatifs.2.4.1. Informations générales sur les actifs definancement(composition tous régimes confondus et cotisationsfutures)La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de43% d’obligations, 45% d’actions, 1% de monétaire et 11%Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de121 M EUR.Les cotisations employeurs devant être versées pour 2012sont estimées à 38 M EUR au titre des régimes d’avantagespostérieurs à l’emploi à prestations définies.2.4.2. Rendements réels des actifs de régimeLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été :20112010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploi(En M EUR)Actifs des régimesRégimesderetraiteAutresrégimesAutresavantagesà longtermeTotal desrégimesRégimesderetraiteAutresrégimesAutresavantagesà longtermeTotal desrégimes34--34165-4169Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2.5.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012325 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES2.5. PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUETaux d’escompteEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueTaux d’inflation long termeEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueNotes :Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementTaux de croissance net d’inflation des masses salarialesTaux de croissance des dépenses médicalesDurée de vie active moyenne restante des salariés (en années)31.12.201131.12.20104,32%4,92%3,98%2,18%2,00%1,79%5,26%6,50%6,30%1,03%2,00%2,31%3,40%NA5,72%11,29,011,34,27%5,78%3,97%2,08%2,11%1,66%5,36%6,50%5,99%1,75%2,00%1,95%4,08%NA5,52%10,89,111,41. Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus desactifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs.2. Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées mi-octobre pour les devisesUSD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la baisse des taux avait un impact significatif.Les taux d’inflation utilisés sont les objectifs long terme des banques centrales des zones monétaires ci-dessus.3. L’amplitude des taux de rendement attendus des actifs est liée à la composition des actifs. D’une manière générale, les taux de rendement attendus des actifs derégime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans lajuste valeur de l’actif. Pour les actifs couvrant les régimes français, les taux de rendement à long terme retenus sont de 7,6% pour les actions, 3,45% pour lesobligations et 2,4% pour le monétaire. Au Royaume-Uni, les taux de rendements retenus pour les actions sont de 7,5% et pour les obligations de 4,25%.4. La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.326GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS102.6. ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESESACTUARIELLES(En pourcentage de l’élément mesuré)Variation de + 1% du taux d’escompteImpact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre NImpact sur le total net des charges N + 1 des régimesVariation de + 1% du rendement attendu des actifs (du régime et distincts)de financementImpact sur les actifs du régime au 31 décembre N + 1Impact sur le total net des charges N + 1 des régimesVariation de + 1% du taux de croissance net d’inflation des massessalarialesImpact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre NImpact sur le total net des charges N + 1 des régimesVariation de + 1% du taux de croissance des dépenses médicalesImpact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre NImpact sur le total net des charges N + 1 des régimes-12%-18%1%-14%4%17%NANA(En M EUR)Valeur actuelle de l’obligationJuste valeur des actifs de régimeDéficit/(négatif : excédent)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), en % de l’obligationAjustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), en % de l’actif20112010RégimesderetraiteAutresrégimespostérieursà l’emploiAutresavantagesà longtermeRégimesderetraiteAutresrégimespostérieursà l’emploiAutresavantagesà longterme-13%-41%NANANANA18%63%2 6141 806808170,7%633,5%-8%-1%1%-4%5%8%NANA2 5741 814760(50)-1,9%(72)-4,0%-13%-23%1%-14%4%18%NANA2 3041 593711552,4%(95)-6,0%-14%-44%NANANANA16%72%2 0471 541506170,8%53234,5%-8%-1%1%-4%5%7%NANA2 3442 071273492,1%683,3%31.12.201131.12.201031.12.200931.12.200831.12.2007Note :1. Les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle desobligations), ou par la juste valeur des actifs ou par la charge N + 1 attendue (impact sur le total net des charges).2.7. AJUSTEMENTS LIES A L’EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIESGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012327 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESNote 27DETTES SUBORDONNEES(En M EUR)Devises d’émissionTitres subordonnésEURUSDGBPAutres devisesSous-totalDettes subordonnéesEURAutres devisesSous-totalDettes rattachéesTotal hors réévaluation des élémentscouvertsRéévaluation des éléments couvertsTotalDates d’échéance20122013201420152016AutresEncours31.12.2011Encours31.12.20106833283689841 6484 9838 99410 6716833283594 2657 43692658875773------248931------9-------718--501802303283689841 6485 2138317189501802302489 4721 06910 5418 4701 49569795517923426011 16585812 023La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 9 829 M EUR au 31 décembre 2011 (9 981 M EUR au 31 décembre 2010).328GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Note 28ACTIONS ORDINAIRES SOCIETE GENERALE, ACTIONS DETENUES EN PROPRE, ACTIONSDETENUES PAR LE PERSONNEL ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS1. ACTIONS ORDINAIRES EMISES PAR SOCIETE GENERALE S.A.(En nombre d’actions)Actions ordinairesDont actions détenues en propre avec droits de vote(1)Dont actions détenues par le personnel(1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction.Au 31 décembre 2011, le capital de Société Générale S.A.entièrement libéré s’élève à 970 099 989 EUR et se composede 776 079 991 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.Société Générale S.A. a procédé au cours du premiersemestre 2011 à une augmentation de capital d’un montantde 30 M EUR assortie d’une prime d’émission de 859 M EUR.Cette émission d’actions ordinaires était relative à l’exercicepar les actionnaires de l’option de distribution des dividendes2010 en actions Société Générale.Au cours du second semestre, dans le cadre du Plan mondiald’actionnariat salarié, Société Générale S.A. a réalisé uneaugmentation de capitalréservée au personnel pour unmontant de 7 M EUR assortie d’une prime d’émission de208 M EUR.31.12.201131.12.2010776 079 99129 092 95458 566 866746 421 63121 306 66354 025 7942. INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS2.1. TITRES SUBORDONNES A DUREEINDETERMINEELes titres subordonnés à durée indéterminée émis parleGroupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives aupaiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitauxpropres.Au 31 décembre 2011, le montant des titres subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe présentés parmilescapitaux propres au sein des autres instruments de capitauxpropres est de 945 M EUR.Date d’émission1er juillet 198524 novembre 1986Montant endevises d’origineRémunérationMontantenM EURau coursd’origine70 M EUR70248 M USD182TMO -0,25% avec TMO = MoyenneArithmétique des Taux Moyen Obligatairede la période du 01.06 au 31.05 précédantchaque échéanceMoyenne des taux de dépôt EuroDollar 6mois communiqués par les banques deréférence +0,075%5,385% jusqu’en décembre 2014 puis pourles échéances suivantes : le taux le plusfavorable entre le taux fixe et un tauxvariable + marge définie comme suit : TauxMid Swap JPY 5 ans +1,25% jusqu’endécembre 2019 puis taux Mid Swap JPY 5ans +2% pour les échéances suivantes3,936% jusqu’en septembre 2016 puis pourles échéances suivantes : le taux le plusfavorable entre le taux fixe et un tauxvariable + marge définie comme suit : TauxMid Swap JPY 5 ans +2,0%5,75% jusqu’en mars 2012 puis pour leséchéances suivantes Libor GBP 3 mois+1,10%30 juin 199415 000 M JPY10730 décembre 199610 000 M JPY7127 mars 2007350 M GBP515GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012329 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES2.2. ACTIONS DE PREFERENCE EMISES PAR LESFILIALESCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deverser un dividende aux porteurs, les actions de préférenceémises parles filiales sont qualifiées d’instruments decapitaux propres.Au 31 décembre 2011, le montant des actions de préférencelesémises parles filiales du Groupe et présentées parmiparticipations ne donnant pas le contrôle est de 420 M EUR.Au cours du second semestre, les actions de préférence quiavaient été émises par une filiale au quatrième trimestre 2001pour un montant de 425 M USD ont été remboursées.Les actions de préférences émises par une filiale au quatrièmetrimestre 2003 ont quant à elles fait l’objet d’un rachat partielen 2011 à hauteur d’un nominal de 230 M EUR à un coursinférieur au cours d’émission. Il en résulte un produit de 93 MEUR comptabilisé en réserves consolidées part du Groupe.Date d’émission4ème trimestre 2003 (clause de step up au bout de 10 ans)5,419%, à partir de 2013 Euribor 3 mois +1,95%/anMontant420 M EURRémunération2.3. TITRES SUPER SUBORDONNES A DUREEINDETERMINEECompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deversement de la rémunération de ces titres, ils ont été classésen capitaux propres parmiles Instruments de capitauxpropres et réserves liées.Au 31 décembre 2011,subordonnés à durée indéterminée émis parle montant destitressuperle Groupeprésentés parmiles capitaux propres au sein des autresinstruments de capitaux propres est de 5 228 M EUR. Ladiminution du montant des titres super subordonnés à duréeindéterminée émis par le Groupe s’explique par des rachatspartiels opérés sur le second semestre 2011.Ces rachats ont été effectués à un cours inférieur au coursd’émission, il en résulte un produit net d’impôt de 276 M EURcomptabilisé en réserves consolidées part du Groupe.Date d’émission26 janvier 20055 avril 20075 avril 200719 décembre 200722 mai 200812 juin 200827 février 20094 septembre 20097 octobre 2009Montantendevisesau31.12.2010Montantendevisesau31.12.2011Montanten M EURau coursd’origineRachatspartielsen 20111 000 M EUR268 M EUR732 M EUR200 M USD137 M USD63 M USD1 100 M USD292 M USD808 M USD595 M EUR131 M EUR464 M EUR1 000 M EUR203 M EUR797 M EUR700 M GBP194 M GBP506 M GBP450 M USD450 M USD945 M EUR40 M EUR905 M EURRémunération4,196%, à partir de 2015 Euribor 3mois +1,53%/anLibor USD 3 mois +0,75%/an, àpartir de 2017 Libor USD 3 mois+1,75%/an5,922%, à partir de 2017 LiborUSD 3 mois +1,75%/an6,999%, à partir de 2018 Euribor 3mois +3,35%/an7,76%, à partir de 2013 Euribor 3mois +3,35%/an8,875%, à partir de 2018 LiborGBP 3 mois +3,4%/anLibor USD 3 mois +6,77%/an9,375%, à partir de 2019 Euribor 3mois +8,901%/an73247604464797642356905681TSS1434461 209276TSDITotal13371564831 209276Les mouvements relatifs aux TSDI et aux TSS enregistrés dans les Réserves consolidées sont détaillés ci-dessous :1 000 M USD1 000 M USD8,75%(En M EUR)Economie d’impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres, comptabilisée en réservesRémunération versée comptabilisée en dividendes (ligne distribution 2011)Nominaux remboursés dans le cadre des rachats partielsProduit net relatif au rachat en dessous du prix d’émission des TSS, comptabilisé en réserves330GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS3. DISTRIBUTION DE DIVIDENDESLe montant de dividendes distribués en 2011 par le Groupe s’élève à 2 076 M EUR et se décompose de la manière suivante :Part du GroupeParticipations nedonnant pas lecontrôle(En M EUR)Actions ordinairesDont payé en actionsDont payé en numéraireAutres instruments de capitaux propresTotalNote 29(En M EUR)1 2878893984831 770(317)(1 223)779480(974)255-25551306(722)(1 161)(14)(14)-439(52)(50)(2)(6)280(514)GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRESVariation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresEcarts de conversion(1)31.12.2011Période31.12.2010Ecarts de réévaluation de la périodeRecyclage en résultatRéévaluation des actifs disponibles à la venteEcarts de réévaluation de la périodeRecyclage en résultatRéévaluation des instruments dérivés de couvertureEcarts de réévaluation de la périodeRecyclage en résultatQuote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres surentités mises en équivalenceImpôtsTOTAL(En M EUR)Ecarts de conversion(1)Réévaluation des actifs disponibles à la venteRéévaluation des instruments dérivés de couvertureQuote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entitésmises en équivalenceTotal des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(1 454)Part du groupeParticipations ne donnant pas le contrôle31.12.201131.12.2010BrutImpôt Net d’impôt BrutImpôt Net d’impôt(317)(1 223)779514(31)(3)480(317)(709)46(303)(501)129615(974)(660)(1 015)41243(39)(4)200(1) La variation sur l’année 2011 de l’écart de conversion en part du Groupe s’élève à 37 M EUR.Cette variation est principalement liée à l’appréciation par rapport à l’Euro du Dollar US pour 138 M EUR et de la Livre sterling pour 60 M EUR en grande partiecompensée par la dépréciation par rapport à l’Euro de la Couronne tchèque pour -51 M EUR, du Réal Brésilien pour -40 M EUR et de la Kuna croate pour -25 MEUR.La variation de l’écart de conversion dans les participations ne donnant pas le contrôle s’élève à -51 M EUR.Elle s’explique essentiellement par la dépréciation de la Couronne tchèque par rapport à l’Euro pour -28 M EUR.10Total1 5428896535342 076(303)(501)12915200(460)(303)(258)9011(460)(556)96GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012331 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESLa décomposition des écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente se présente comme suit :(En M EUR)Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la venteGains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la venteGains et pertes latents sur actifs reclassés en Prêts et créancesGains et pertes latents des sociétés d’assurancedont sur instruments de capitaux propres disponibles à la ventedont sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créancesdont participation aux bénéfices différésTotalPlus-valueslatentesMoins-valueslatentesRéévaluationnette6072 487-1156041 877(2 366)3 209(43)(4 158)-(231)(246)(2 756)2 771(4 432)564(1 671)-(116)(1 223)Note 30ENGAGEMENTS1. ENGAGEMENTS DONNES ET RECUSENGAGEMENTS DONNES(En M EUR)Engagements de financementEn faveur d’établissements de créditEn faveur de la clientèle(1)Facilités d’émissionOuvertures de crédits confirmésEngagements de garantieAutresDonnés aux établissements de créditDonnés à la clientèle(1)(2)Engagements sur titresTitres à livrerENGAGEMENTS RECUS(En M EUR)Engagements de financementReçus d’établissements de créditEngagements de garantieReçus d’établissements de créditAutres engagements reçus(3)Engagements sur titresTitres à recevoir10 338 M EUR et 1 012 M EUR.31.12.201131.12.20108 466-129 4002 1774 32456 91727 55544 60966 366113 21828 89220 852-149 8861 8044 97157 30727 18665 54264 853116 93526 87731.12.201131.12.2010(1) Au 31 décembre 2011,les montants de lignes de liquidités et engagements de garantie accordés aux véhicules de titrisation s’élèvent respectivement à(2) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérées par des entités du Groupe.(3) Dont garanties reçues d’Etat, d’autres organismes habilités et de la clientèle pour 37 602 M EUR au 31 décembre 2011 contre 52 750 M EUR au 31 décembre2010. Le solde correspond notamment aux titres et valeurs reçus en garantie pour 1 468 M EUR au 31 décembre 2011 contre 1 783 M EUR au 31 décembre2010.332GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS102. ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (NOTIONNELS)(En M EUR)Instruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsContrats à terme de tauxInstruments conditionnelsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur actions et indicesInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur matières premièresInstruments fermesInstruments conditionnelsDérivés de créditAutres instruments financiers à terme31.12.201131.12.2010Opérations detradingOpérations decouvertureOpérations detradingOpérations decouverture9 892 5122 489 7762 840 8781 810 373579 11755 247674 991150 18575 8451 447 7943 768271 7281 8926 3588 223--5---6438 919 9441 722 1782 773 2291 741 860562 37768 633640 945140 86770 3691 405 3043 252264 8861 2367 58210 99936-----942OPERATIONS DE TITRISATION POUR LE COMPTE DETIERSLe groupe Société Générale procède à des opérations detitrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs etoctroie dans ce cadre des garanties et des lignes de liquiditésaux véhicules de titrisation.Au 31 décembre 2011, il existe 2 véhicules non consolidés(Barton et Antalis) structurés par le Groupe pour le compte detiers. Le montant des actifs détenus par ces véhicules etfinancés par l’émission de titres négociables s’élève à cettedate à 7 318 M EUR (9 397 M EUR à fin 2010).L’absence de contrôle de ces véhicules par le Groupe esttestée au regard des critères d’appréciationrégulièrementapplicables aux entités ad-hoc (Cf. note 1). Au 31 décembre2011, aucun de ces véhicules n’est consolidé, le Groupe n’enayant pas le contrôle et n’étant pas exposé à la majorité desrisques et avantages qui leur sont liés.Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules estsupporté par les cédants des créances sous-jacentes ou pardes tiers. Le groupe Société Générale apporte une garantiesupplémentaire à titre de réhaussement de crédit par l’octroide lettres de crédit à hauteur de 1 012 M EUR (1 073 M EURà fin 2010). Enfin, le Groupe a consenti à ces véhicules deslignes de liquidités à hauteur de 10 338 M EUR à cette mêmedate (12 350 M EUR à fin 2010).Note 31ACTIFS REMIS ET RECUS EN GARANTIE1. ACTIFS REMIS EN GARANTIE(En M EUR)Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs(1)Valeur comptable des actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers(2)Valeur comptable des actifs remis en garantie d’engagements hors-bilanTotal31.12.201131.12.2010161 52234 418555196 49596 26025 446608122 314(1) Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des banques centrales).(2) Les actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers correspondent principalement à des dépôts de garantie.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012333 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES2. ACTIFS RECUS EN GARANTIE ET DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER(En M EUR)Juste valeur des titres reçus en pension livréeNote 32ECHEANCES PAR DUREE RESTANT A COURIRECHEANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS(1)31.12.201131.12.201063 63840 882(En M EUR au 31.12.2011)Banques centralesPassifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivésDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDettes subordonnéesTotal RessourcesEngagements de financement donnésEngagements de garanties donnésTotal des engagements donnésDe 3 moisà 1 anDe 1à 5 ansPlus de5 ans IndéterminéeJusqu’à3 mois971107 03984 909289 53746 874611529 94149 52626 74976 275-9 0483 74720 5839 52977643 68321 2296 71727 946125 69318 78920 78730 9022 70198 87341 51112 30853 819-24 2324 0618 62320 1185 59062 62427 83015 86343 693Total972166 012111 506339 530107 4239 683735 126140 09661 637201 733(1) Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D’ASSURANCE(2)(En M EUR au 31.12.2011)Provisions techniques des entreprises d’assurance(2) Echéancement des montants comptables.Jusqu’à3 mois2 801De 3 moisà 1 an5 198De 1 à5 ans21 469Plus de53 5305 ans IndéterminéeTotal82 998-----55----334GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10ECHEANCES NOTIONNELLES DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES(3)ACTIFPASSIFMoins de 1anDe 1 à5 ansPlus de5 ansTotalMoins de 1anDe 1 à5 ansPlus de5 ansTotal3 247 3673 748 5083 168 36510 164 240149448 5921 186 4081 367 2021 043 840403 588260 656617 671764458 7751 305 2601 480 034934 219346 9871 078 435165 03324 650155 47964 31320 207130 2571 179252 040571 623521 60187 2092 407146 89212 11917 216496 247577218 56037 9991 818 596290 2411 81819 8572 68552195 4422928 875322 22879 11737 944721 9461 785146 353104 25338 270288 876--18 282158 40255 58518 913130 8071 070--6 726176 20711 74216 438495 0131 169--1 36418 1593 7412 550100 028387--26 372352 76871 06837 901725 8482 626(3) Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers.(En M EUR au 31.12.2011)Instruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsContrats à terme de tauxInstruments conditionnelsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur actions et indicesInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur matières premièresInstruments fermesInstruments conditionnelsDérivés de créditAutres instruments financiers à termeNote 33OPERATIONS EN DEVISES(En M EUR)EURUSDGBPJPYAUDCZKRUBRONTotalAutres devises31.12.201131.12.2010ActifPassifDevises àrecevoirDevises àlivrerActifPassifDevises àrecevoirDevises àlivrer725 336274 93928 88527 1047 42726 40913 8045 68471 784763 220247 33329 41822 5247 01528 21412 7356 27164 6428 73524 1262 6035 2192 731791868 29551 87514 80730 9807 4375 8183 84823238016810 24073 910702 413235 00230 57331 7347 09325 89213 7205 62580 020705 745262 58235 45330 6315 58626 0717 1626 18352 65924 72524 9813 2846 2182 039208483816 80868 69223 47123 7354 4048 5261 7591343073035 88468 5231 181 3721 181 3721 132 0721 132 072GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012335 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESNote 34ACTIVITES D’ASSURANCEPROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D’ASSURANCE(En M EUR)Provisions techniques des contrats d’assurance en unités de compteProvisions techniques des autres contrats d’assurance-vieProvisions techniques des contrats d’assurance non-vieTotalParticipation aux bénéfices différée(1)Part des réassureurs31.12.201131.12.201015 12467 15571982 998(2 235)(395)80 36816 79865 26860482 670(1 068)(371)81 231Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs(1) Conformément à la recommandation du CNC du 19 décembre 2008, un test de recouvrabilité de la Provision pour participation aux bénéfices différée active(PBDA) qui permet de vérifier que l’imputation du montant de la PBDA sur les participations futures des assurés est fortement probable, a été réalisé.Le calcul de la PBDA repose sur la prise en compte de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur historique. Le test de recouvrabilité qui repose sur desprojections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses économiques de collecte et de rachats historiques est probant puisque les résultatsobtenus n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-value latente.Dans un second temps, des projections de flux de trésorerie ont été réalisées à partir de plusieurs scenarii de stress combinant ou non des baisses de chiffred’affaires et/ou des augmentations des rachats, des hausses des taux et baisses des marchés actions et augmentation des spreads et des défauts.Ainsi dans des scenarii de hausse de taux (immédiate et maintenue sur l’horizon de projection), de baisse brutale des marchés actions, d’augmentation desdéfauts sur le portefeuille, de baisse du chiffre d’affaires allant jusqu’à plus de 50% et de hausse des lois de rachats amenant à multiplier par 2 ou 3 les rachatsobservés sur l’exercice de clôture, les ventes d’actifs nécessaires pour faire face aux besoins de liquidité sur l’horizon de projection ne générent pas de moins-values sur la base de la situation d’inventaire. Enfin une dégradation de 10% supplémentaire de ces hypothèses serait sans effet sur la probité du test derecouvrabilité.TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D’ASSURANCE(En M EUR)Provisions d’ouverture 01.01.2011 (hors participation aux bénéfices différée)Charge des provisions d’assuranceRevalorisation des contrats en unités de compteChargements prélevés sur les contrats en unités de compteTransferts et arbitragesEntrées de portefeuillesParticipation aux résultatsAutresProvisions de clôture 31.12.2011 (hors participation aux bénéfices différée)Conformément à la norme IFRS 4 et aux principes du Groupe,le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifsa été réalisé au 31 décembre 2011. Ce test a pour objectif devérifier que les passifs d’assurance comptabilisés sontles estimations actuelles de flux desuffisants, en utilisantProvisions techniquesdes contrats en unitésde compteProvisions techniquesdes autres contratsd’assurance-vieProvisions techniquesdes contratsd’assurancenon-vie16 798(249)(1 284)(102)(116)-81(4)15 12465 268(145)--1161091 825(18)67 155604150-----(35)719trésorerie futurs générés parIls’effectue sur la base de modèles stochastiques similaires àceux utilisés pour nos modèles de gestion actif-passif. Lerésultat de ce test au 31 décembre 2011 est probant.les contrats d’assurance.336GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS(2) Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des contrats d’assurance-vie en unités de compte sont maintenus au bilan consolidé duGroupe, traitement qui n’a pas d’incidence significative sur ce dernier.PLACEMENTS NETS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE(En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe)Actifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments de dettesInstruments de capitaux propresPrêts et Créances sur établissements de créditsActifs financiers disponibles à la venteInstruments de dettesInstruments de capitaux propresPlacements immobiliersTotal(2)RESULTAT TECHNIQUE DES ACTIVITES D’ASSURANCE(En M EUR)PrimesCharges de prestations (y compris variations de provisions)Produits nets des placementsAutres produits (charges) nets techniquesContribution au résultat d’exploitation avant élimination des opérations intra-groupeElimination des opérations intra-groupe(3)Contribution au résultat d’exploitation après élimination des opérations intra-groupePRODUITS NETS DE COMMISSIONS(En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe)Commissions et honoraires reçusChargements d’acquisitionChargements de gestionCommissions et honoraires payésChargements d’acquisitionChargements de gestionAutresAutresTotal des commissions et honoraires31.12.201131.12.20101022 0967 45014 6468 73958 78051 4107 37039290 00713 777(13 959)3 029(2 402)44523167630565239(322)(293)(42)33919 7707 16212 60812 06758 77850 9647 81425690 8719 948(8 939)1 513(1 995)52722575234067444(364)(333)(44)3172011201020112010(3)Il s’agit essentiellement de l’élimination des commissions versées par les compagnies d’assurance aux réseaux de distribution et de l’élimination des résultatsfinanciers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012337 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESGESTION DES RISQUES D’ASSURANCEIl existe deux principales catégories de risques d’assurance :Š les risques techniques, notamment le risque de souscriptionliée aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité :en assurance non-vie comme en prévoyance, les bénéficessont exposés aux risques de dégradation de la sinistralitéconstatée parrapport à la sinistralité anticipée lors del’élaboration des tarifs. Les dérives peuvent être liées à desfacteurs multiples et complexes tels que les évolutions ducomportement(rachats,populationstransferts,…), les modifications de l’environnement macro-économique, les pandémies, les catastrophes naturelles, lamortalité, la morbidité, la longévité,… ;assuréesdesŠ les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : en assurance-vie, l’assureur est exposé aux aléasdes marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt etfluctuations des marchés boursiers) qui peuvent êtreaggravés par le comportement des assurés.La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de laligne-métier assurances. Elle est confiée à des équipesqualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiquesimportants et adaptés. Les risques font l’objet de suivis et dereportings réguliers auprès des Directions générales desentités concernées et des Directions générales des lignes-métiers.Š sécurisation du processus d’acceptation des risques pourgarantir une adéquation ab initio de la tarification enfonction du profil de risque de l’assuré. La correcteapplication de ces procédures est vérifiée dans le cadre demissions d’Audits Qualité et d’Audit Interne pluriannuelles.Ces processus ont fait l’objet d’une certification ISO ;statistiquesŠ suivi des ratios sinistres/primes réalisé à fréquence régulièreexercice deà partir desurvenance. Cette analyse (croissance du portefeuille,niveau de provisionnement des sinistres déclarés ousurvenus mais non déclarés) permet, le cas échéant, desréajustements de tarifications sur les exercices suivants ;élaborées parŠ mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger leGroupe des sinistres majeurs ou des sinistres sériels.risquesla maîtrise desces deux paramètresConcernantliés aux marchésfinanciers, elle est intégrée à la stratégie d’investissement aumême titre que la recherche de la performance à long terme.L’optimisation defortementdéterminée par les équilibres actif/passif. Les engagementsau passif(garanties offertes aux clients, durée de détentiondes contrats), ainsi que les niveaux des grands postes dubilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves…) sontétudiés au sein de la Branche Finances et Risques de la ligne-métier assurances. La politique globale de gestion actif/passifest validée parla Direction générale du Groupe lors d’uncomité ALM semestriel.estLa maîtrise des risques et leur analyse sont organisées autourde quelques grands principes :– Gestion des risques actif/passif :Š surveillance desflux detrésorerie:l’adéquation de la duration du passif rapportée à la durationde l’actif au même titre que l’étude des pics de trésoreriesont étroitement contrôlées afin de maîtriser les risques deliquidité ;long termeàŠ surveillance particulière sur les flux de rachat et simulationsde scenarii de stress ;Š surveillance étroite des marchés action et simulations deŠ couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse)par des instruments financiers.– Gestion des risques financiers sous formes de limites :Š limites de contreparties (ex.le paysd’appartenance de l’émetteur, distinction entre émetteurssouverains et privés) ;limites suivant:Š limites de rating émetteurs ;Š limites par type d’actif (ex : actions, private equity).Toutes ces stratégies sont analysées en simulant diversscénarii de comportement des marchés financiers et decomportement des assurés dans le cadre de stress tests etde modélisations stochastiques.En matière de risques de tarification et de dérive de lasinistralité, quelques grands principes sont appliqués :scenarii de stress ;338GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Note 35PRODUITS ET CHARGES D’INTERETS(En M EUR)Opérations avec les établissements de créditsComptes à vue et prêts interbancairesTitres et valeurs reçus en pensionOpérations avec la clientèleCréances commercialesAutres concours à la clientèle(1)Comptes ordinaires débiteursTitres et valeurs reçus en pensionOpérations sur instruments financiersActifs financiers disponibles à la venteActifs financiers détenus jusqu’à l’échéancePrêts de titresDérivés de couvertureOpérations de location financementLocation financement immobilierLocation financement mobilierTotal produits d’intérêtsOpérations avec les établissements de créditsEmprunts interbancairesTitres et valeurs donnés en pensionOpérations avec la clientèleComptes d’épargne à régime spécialAutres dettes envers la clientèleTitres et valeurs donnés en pensionOpérations sur instruments financiersDettes représentées par des titresDettes subordonnées et convertiblesEmprunts de titresDérivés de couvertureAutres charges d’intérêtsTotal charges d’intérêts(2)(En M EUR)Crédits de trésorerieCrédits à l’exportationCrédits d’équipementCrédits à l’habitatAutres crédits à la clientèleTotalDont produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés(1) DÉTAIL DES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE :20112010(2) Ces charges intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat, dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets surces instruments (Cf. note 37). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, lerésultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012339201120102 3751 64273317 82769916 16377119410 6393 80372206 7441 5482871 26132 389(1 728)(1 331)(397)(7 718)(1 253)(6 029)(436)(10 735)(2 591)(492)(49)(7 603)(1)(20 182)4786 0583182 6084 5322 64716 1631 5921 25933316 44873714 968683608 6853 05979275 5201 5692511 31828 294(1 292)(1 148)(144)(6 307)(1 076)(5 070)(161)(8 724)(1 708)(539)(54)(6 423)(1)(16 324)4436 0112572 4314 2072 06214 968 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESNote 36PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS(En M EUR)Produits de commissionsOpérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations sur titresOpérations sur marchés primairesOpérations de change et sur instruments financiers dérivésEngagements de financement et de garantiePrestations de servicesAutresTotal des produitsCharges de commissionsOpérations avec les établissements de créditOpérations sur titresOpérations de change et sur instruments financiers dérivésEngagements de financement et de garantieAutresTotal des chargesCes produits et charges de commissions incluent :(En M EUR)Les produits de commissions hors TIE(1) liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeurpar résultatLes produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analoguesLes charges de commissions hors TIE(1) liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeurpar résultatLes charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analogues(1) Taux d’intérêt effectif.20112010201120101622 8855831758647994 1063249 898(153)(637)(717)(154)(1 058)(2 719)4 1581 965(153)(963)2772 8216261118758044 20232210 038(316)(487)(727)(89)(934)(2 553)4 2072 434(89)(822)340GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT20112010Note 37(En M EUR)Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transactionRésultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur optionRésultat net sur passifs financiers non dérivés de transactionRésultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur optionRésultat sur instruments financiers dérivés de transactionRésultat net sur instruments de couverture en juste valeurRéévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couvertsPart inefficace de la couverture de flux de trésorerieRésultat net des opérations de changeTotal(1)(2)(En M EUR)Montant restant à comptabiliser en résultat au 1er janvierMontant généré par les nouvelles transactions de la périodeMontant enregistré dans le compte de résultat durant la périodeAmortissementPassage à des paramètres observablesArrivée à échéance ou à terminaisonDifférences de changeMontant restant à comptabiliser en résultat au 31 décembre(1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités surinstruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût derefinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts.(2) Cf. note 6 pour le montant relatif aux instruments dont la valorisation est de niveau 3.Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la différence entre le prix de transaction et le montant quiserait déterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation, diminué des montants enregistrés dans le compte derésultat après la comptabilisation initiale, se présente comme suit :20112010Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure de l’écoulement du temps ou lorsque les paramètresdeviennent observables.(485)(583)(3 187)(492)8 3101 729(2 010)-1 1524 434796348(379)(188)(93)(114)167658 743180(3 500)(471)(2 110)761(712)12 4495 341823362(389)(227)(54)(140)32796GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012341 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESGAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE20112010Pertes de valeur des titres à revenu variableParticipation aux bénéfices différée sur actifs financiers disponibles à la vente des filiales d’assurance(1) Dont 731 M EUR au titre des activités d’assurance au 31 décembre 2011.(2) Dont -496 M EUR au titre des activités d’assurance au 31 décembre 2011.Note 38(En M EUR)Activité courantePlus-value de cession(1)Moins-value de cession(2)Sous-totalPlus-value de cessionMoins-value de cessionSous-totalTotalTitres à revenu variable détenus à long termePertes de valeur des titres à revenu variableNote 39(En M EUR)Produits des autres activitésOpérations de promotion immobilièreActivités de location immobilièreActivités de location mobilièreSous-totalCharges des autres activitésOpérations de promotion immobilièreActivités de location immobilièreActivités de location mobilièreSous-totalTotal netAutres activités (y compris résultat sur activité d’assurance)Autres activités (y compris résultat sur activité d’assurance)1 036(846)(208)(32)(50)158(10)(100)48(2)771596 18717 25223 675(10)(46)(4 336)(17 885)(22 277)1 398227(149)(110)23(9)174(25)(107)423357815 95613 56819 662(3)(37)(4 267)(14 084)(18 391)1 271PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES20112010342GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10(6 853)(1 287)(616)(125)(397)(281)(9 559)20112010(7 118)(1 164)(615)(120)(352)(297)(9 666)Note 40FRAIS DE PERSONNEL(En M EUR)Rémunérations du personnelCharges sociales et fiscales sur rémunérationsCharges de retraite nettes – régimes à cotisations définiesCharges de retraite nettes – régimes à prestations définiesAutres charges sociales et fiscalesParticipation, intéressement, abondement et décoteTotalNote 41PLANS D’AVANTAGES EN ACTIONS1. MONTANT DE LA CHARGE ENREGISTREE EN RESULTAT20112010Part àdénouementen espècesPart àdénouementen titresTotaldesrégimesPart àdénouementen espècesPart àdénouementen titresTotaldesrégimes------278,2171,8450,0304,592,3396,8(En M EUR)Charges nettes provenant des plans d’achat d’actions*Charges nettes provenant des plans d’options et d’attributiongratuite d’actions Cf. paragraphe 5. Attribution d’actions SG avec décote.La charge mentionnée ci-dessus porte sur les plans réglés en titres et sur ceux réglés en espèces.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012343 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES2. DESCRIPTION DES PLANS D’OPTIONS ET D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS — SOCIETE GENERALE2.1. LES REGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIES DU GROUPE AU COURS DE LA PERIODESE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2011 SONT BRIEVEMENT DECRITS CI-DESSOUS2.1.1. Options d’achat et de souscriptionEmetteurAnnéeType de planSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénérale2004optionsd’achat2005optionsd’achat2006optionsd’achatSociétéGénéralepour TCW2006optionsd’achatSociétéGénérale2007optionsd’achatSociétéGénéralepour TCWSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénérale2007200820092010optionsd’achatoptions desouscriptionoptions desouscriptionoptions desouscriptionAutorisation des actionnaires23.04.200229.04.200429.04.200429.04.200430.05.200630.05.200630.05.200627.05.200827.05.2008Décision du Conseil d’administration14.01.200413.01.200518.01.200625.04.200619.01.200718.09.200721.03.200809.03.200909.03.2010Nombre d’options attribuées(1)4 267 0214 656 3191 738 329154 6131 418 916135 7292 328 1281 344 552(4)1 000 000Dont nombre d’options attribuées à desmembres du Comité executifNombre de bénéficiaires du ComitéexecutifDurée de validité des optionsModalités de règlement544 608543 736525 383598 571293 230155 289415 59697 ans97 ans97 ans117 ans107 ans77 ans107 anstitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGPériode d’acquisition des droits14.01.2004 -14.01.200713.01.2005 -13.01.200818.01.2006 -18.01.200925.04.2006 -25.04.200919.01.2007 -19.01.201018.09.2007 -18.09.201021.03.2008 -31.03.201109.03.2009 -31.03.201209.03.2010 -31.03.2014Conditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à la retraiteConditions en cas de décèsCours du titre à l’attribution (En EUR)(1)(5)DécotePrix d’attribution (En EUR)(1)Options non attribuéesOptions exercées au 31.12.2011Options perdues au 31.12.2011Options restantes au 31.12.2011Nombre d’actions réservées au31.12.2011Cours des actions réservées (En EUR)Valeur des actions réservées (En M EUR)Période d’interdiction de cessionJuste valeur (% du prix du titre àl’attribution)nonpertepertemaintienmaintien6 mois60,310%60,31-----1 an21%nonpertepertemaintienmaintien6 mois64,630%64,63-nonpertepertemaintienmaintien6 mois93,030%93,03-(2)(2)(2)1 an17%(2)(2)(2)1 an16%007 ansnonpertepertemaintienmaintien6 mois107,820%107,82--114 885109,7113-17%non saufmandatairessociauxpertepertemaintienmaintien6 mois115,60%115,6--(2)(2)(2)1 an18%007 ansnonpertepertemaintienmaintien6 mois104,170%104,17--104 587105,6911-21%oui(3)pertepertemaintienmaintien6 mois63,60%63,6-----1 an24%0% sans objetoui(3)pertepertemaintienmaintien6 mois23,1823,18-411115 187908 954---1 anoui(3)pertepertemaintienmaintien6 mois43,6441,28 784991 216------27%26%(6)1ère date de cession14.01.200813.01.200918.01.201025.04.200919.01.201118.09.201021.03.201231.03.201331.03.2014Méthode de valorisation utiliséeMonte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo(1) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion desintervenues au quatrième trimestre 2006, au 1er trimestre 2008 et au 4ème trimestre 2009, les données par action historiques ont étéaugmentations de capitalajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement.(2) Les plans 2005, 2006 et 2007 ont été couverts par l’achat d’options d’achat.(3) Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise ». Les conditions de performance sur BNPA 2010 des options 2008n’ont pas été atteintes.(4) Dont 320 000 options attribuées initialement aux mandataires sociaux qui y ont renoncé.(5) Moyenne des 20 dernières cotations pour les plans 2003 à 2009 et cours de clôture du titre à l’attribution pour le plan 2010.(6) Si la condition sur le ROE est non remplie, la juste valeur prenant en compte la condition sur le TSR est égale à 7%.727 8773 539 14453 340369 7052 174149 3564 233 2741 586 799114 8851 126 752104 5871 067 86239 728292 16431 1421 260 266344GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS102.1.2. Attribution gratuite d’actionsEmetteurAnnéeType de planAutorisation des actionnairesDécision du Conseil d’administrationNombre d’actions attribuées(7)Nombre de bénéficiairesDont nombre d’actions gratuites attribuées à des membres duComité exécutifNombre de bénéficiaires du Comité exécutifModalités de règlementPériode d’acquisition des droitsConditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à la retraiteConditions en cas de décèsCours du titre à l’attribution (En EUR)(7)Actions livrées au 31.12.2011Actions perdues au 31.12.2011Actions restantes au 31.12.2011Nombre d’actions réservées au 31.12.2011Cours des actions réservées (En EUR)Valeur des actions réservées (En M EUR)1ère date de cessionPériode d’interdiction de cessionJuste valeur (% du cours du titre à l’attribution)Méthode de valorisation utiliséeSociété GénéraleSociété GénéraleSociété GénéraleSociété Générale20082009attributiongratuite d’actionsattributiongratuite d’actions20102011attributiongratuite d’actionsattributiongratuite d’actionsSous-plan n°1 :09.03.2010 -31.03.2013(9)condition deperformancepour une listed’attributaires(8)30.05.200621.03.20083 143 5954 24719 65711titres SG21.03.2008 -31.03.201021.03.2008 -31.03.2011oui(8)perteperte58,152 606 126537 469----31.03.201231.03.20132 ansdurée d’acquisition2 ans : 87%durée d’acquisition3 ans : 81%Arbitrage27.05.200820.01.20093 155 7814 76016 1407titres SG20.01.2009 -31.03.2012(9)oui(8)perteperte23,361 764208 4312 945 5862 757 09959,701652 ans78%Arbitrage27.05.200809.03.20104 200 0005 61720 87310titres SGSous-plan n°2 :09.03.2010 -31.03.201209.03.2010 -31.03.2013(11)condition deperformancepour une listed’attributaires(8)perteperte43,64716435 7893 763 4953 763 49547,7118031.03.201431.03.20152 ans25.05.201007.03.20112 351 6055 969190 00914titres SG07.03.2011 -31.03.2013(11)(12)oui(8)perteperte46,55-23 4462 328 1592 328 15945,6710631.03.20152 ans (12)86%(13)Arbitrage31.03.201431.03.2015durée d’acquisition 2 ans : 86%durée d’acquisition 3 ans : 82%(10)Arbitragemaintienmaintienmaintienmaintienmaintien 6 moismaintien 6 moismaintien 6 moismaintien 6 mois(7) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion desles données par actionaugmentations de capitalhistoriques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement.intervenues au quatrième trimestre 2006, au 1er trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009,(8) Les conditions de performance sont décrites dans la partie “Gouvernement d’entreprise”. Les conditions de performance sur BNPA 2010 des actions2008 n’ont pas été atteintes.(9) Pour les non-résidents fiscaux français, la période d’acquisition est majorée d’un an et il n’y a pas de période obligatoire de conservation des actions.(10) Si la condition sur le ROE est non remplie, la juste valeur prenant en compte la condition sur le TSR est égale à 16%.(11) Conformément à l’arrêté publié en France le 3 novembre 2009, relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir unela charge relative aux instruments de capitauxincidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d’investissement,propres attribués aux salariés professionnels des marchés financiers est enregistrée en résultat sur la période d’acquisition des droits à compter du 1erjanvier 2009 pour le plan 2010 et à compter du 1er janvier 2010 pour le plan 2011.(12) Pour les non-résidents fiscaux français, la période d’acquisition est majorée de deux ans et il n’y a pas de période obligatoire de conservation des titres.(13) Si la condition sur le ROE ou le BNPA est non remplie, les justes valeurs prenant en compte la condition sur le TSR sont respectivement égales à 31% et68%.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012345 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES2.2. STATISTIQUES SUR LES PLANS D’OPTIONS SOCIETE GENERALELes plans d’options offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminantcaractéristiques suivantes :le 31 décembre 2011 ontlesOptionsexistantes au01.01.2011Optionsattribuées durantla périodeOptions perduesdurant la périodeOptionsexercées durantla périodeOptions échuesdurant la périodeOptionsexistantes au31.12.2011Optionsexerçables au31.12.20113 366 0064 281 1261 611 138114 8851 148 984104 5872 195 561914 272991 709---------47 85224 33922 232---1 127 6995 317493Nombre d’options plan2004Nombre d’options plan2005Nombre d’options plan2006Nombre d’options plan2006 TCWNombre d’options plan2007Nombre d’options plan2007 TCWNombre d’options plan2008Nombre d’options plan2009Nombre d’options plan2010Durée résiduellecontractuelle moyennepondéréeJuste valeur moyennepondérée à l’attribution(En EUR)Prix moyen pondéré del’action à l’exercice (EnEUR)Fourchette des prixd’exercice (En EUR)Notes3 366 006---------4 233 2744 233 2741 586 7991 586 799114 885114 8851 126 7521 126 752104 587104 5871 067 8621 067 862---908 955991 21621 mois13,17-----------Š Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options SG sont les suivantes :Taux d’intérêt sans risqueVolatilité future de l’actionTaux de perte de droitsExercice anticipéTaux de distribution des dividendes (% du prix d’exercice)20043,8%27%0%4,3%5 ans20053,3%21%0%4,3%5 ans20063,3%22%0%4,2%5 ans20074,2%21%0%4,8%5 ans20084,2%38%0%5,0%5 ans20093,0%55%0%3,5%5 ans20102,9%29%0%1,3%5 ansLa volatilité future a été estimée par la volatilité implicite du Groupe, qui sur des options à 5 ans négociées en OTC (base dedonnées TOTEM), est de l’ordre de 29% en 2010. Cette volatilité implicite traduit plus exactement la volatilité future du titre.346GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS103. DESCRIPTION DES PLANS D’OPTIONS ET D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS – TCW3.1. LES REGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIES DU GROUPE TCW AU COURSDE LA PERIODE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2011 SONT BRIEVEMENT DECRITS CI-DESSOUS3.1.1. Options d’achat et de souscriptionEmetteurAnnéeType de planAutorisation des actionnairesDécision du Conseil d’administrationNombre d’options attribuéesDurée de validité des optionsModalités de règlementPériode d’acquisition des droitsConditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à la retraiteCas de décèsPrix du titre à l’attribution (En EUR)DécotePrix d’attribution (En EUR)Options non attribuéesOptions exercées au 31.12.2011Options perdues au 31.12.2011Options restantes au 31.12.20111ère date de cessionPériode d’interdiction de cessionEmetteurAnnéeType de planAutorisation des actionnairesDécision du Conseil d’administrationNombre d’actions attribuéesModalités de règlementPériode d’acquisition des droitsConditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementCas de décèsActions livrées au 31.12.2011Actions perdues au 31.12.2011Actions restantes au 31.12.20111ère date de cessionPériode d’interdiction de cessionJuste valeur (% du prix du titre à l’attribution)Méthode de valorisation utilisée3.1.2. Attribution gratuite d’actionsoptions d’achatoptions d’achatoptions d’achat01.07.2005 - 30.06.201001.09.2006 - 31.08.201130.09.2007 - 29.09.2012maintien partiel avecacquisition acceléréemaintien partiel avecacquisition acceléréemaintien partiel avecacquisition acceléréeTCW200501.07.200501.07.20052 753 7087 ansactions SGnonperteperteperte41,3513,4827,870894 3041 317 494541 91001.08.2007néant66 %TCW200601.09.200601.09.20062 385 5157 ansactions SGnonperteperteperte36,955,6431,310339 5741 321 068724 87301.11.2008néant41 %Black & ScholesBlack & ScholesBlack & ScholesTCW200730.09.200730.09.20072 468 8497 ansactions SGnonperteperteperte33,325,1228,200190 9111 304 469973 46901.11.2009néant38 %TCW201014.04.201014.04.20106 325 000attribution gratuite de titrestitres TCW assortis d’une garantiede liquidité en actions SGdate d’octroi - 30.04.2015(14)oui sur l’EBITDA pour une partiedes attributionspertemaintien partiel avec vestingaccelérévesting acceléré-339 0005 986 0005 ans après la date d’attributionfonction de la période d’acquisition(14) Les actions ont été attribuées en mai 2010, août 2010, décembre 2010, février 2011 et juillet 2011. Les périodes d’acquisition relatives à ces 3 attributions sontcomposées chacune de 4 tranches, les premières tranches se terminant au 30 avril 2012, les dernières tranches se terminant au 30 avril 2015.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012347 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES3.2. STATISTIQUES SUR LES PLANS D’OPTIONS TCWLes plans d’options offerts aux salariés du Groupe TCW au cours de la période se terminant le 31 décembre 2011 ont lescaractéristiques suivantes :Optionsexistantes au01.01.2011Optionsattribuéesdurant lapériodeOptionsperduesdurantla périodeOptionsexercéesdurant lapériodeOptionséchuesdurantla périodeOptionsexistantesau 31.12.2011Optionsexerçablesau 31.12.2011645 558993 8431 135 945---103 64834 94038 547-234 030123 929541 910724 873437 544541 910724 873973 46923 mois16-----Š Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options de TCW sont les suivantes :Nombre d’options plan 2005Nombre d’options plan 2006Nombre d’options plan 2007Durée résiduelle contractuelle moyenne pondéréeJuste valeur moyenne pondérée à l’attribution (En EUR)Prix moyen pondéré de l’action à l’exercice (En EUR)Fourchette des prix d’exercice (En EUR)NotesTaux d’intérêt sans risqueVolatilité future de l’actionTaux de perte de droitsTaux de distribution des dividendesExercice anticipéPlan 2005Plan 2006Plan 20074%31%5%0%5 ans5%28%0%0%5 ans5%22%0%0%5 ansŠ La volatilité future a été estimée par la volatilité historiqued’entreprises américaines cotées appartenant au mêmesecteur d’activité et diverses maturités.Puis un calcul a été réalisé surhistoriques sur 5 ans.la médiane des volatilitésLa juste valeur reflète les performances futures de la société.Š En raison des modalités particulières de ce plan, réglé enactions Société Générale, aucune couverture n’a étéexpressément souscrite.– à l’international : du 2 novembre 2010 au 31 mars 2015 pourla première tranche soit 16 actions et du 2 novembre 2010au 31 mars 2016 pour la deuxième tranche soit 24 actions. Iln’y a pas de période d’interdiction de cession.Les conditions de performance sont décrites dans la partie« Ressources Humaines-Intéressement, participation et Planmondial d’actionnariat salarié ».S’agissant d’un plan par émission d’actions,d’actions réservées au 31/12/2011.il n’y a pas4. DESCRIPTION DU PLAN D’ATTRIBUTION GRATUITED’ACTIONS BENEFICIANT A L’ENSEMBLE DESCOLLABORATEURS DU GROUPEAfin d’associer l’ensemble des salariés du Groupe à la réussitedu programme Ambition SG 2015, le conseil d’administration du2 novembre 2010 a décidé d’attribuer 40 actions gratuites àchaque collaborateur du Groupe (près de 159 000 personnesconcernées dans 79 pays). Cette attribution est soumise à desconditions de présence et de performance. La périoded’acquisition des actions et d’interdiction de cession est fonctiondelecollaborateur :localisation del’entité danslaquelletravaillela– en France :la période d’acquisition s’étend du 2 novembre2010 au 29 mars 2013 pour la première tranche soit 16 actionset du 2 novembre 2010 au 31 mars 2014 pour la deuxièmetranche soit 24 actions. De plus, ces actions sont soumises àune période d’interdiction de cession de 2 ans.Le cours du titre à l’attribution (en euros) s’élève à 42,1 EUR.La méthode utilisée pour déterminer les justes valeurs reposesur un modèle d’arbitrage. Les justes valeurs (en % du titre àl’attribution) s’établissent à :– en France : 85% pour la première tranche et 82 % pour ladeuxième tranche,la deuxième tranche.– à l’international : 82% pour la première tranche et 79 % pourDans les pays où l’attribution d’actions est impossible ou tropcomplexe,les collaborateurs bénéficieront d’un équivalentactions en cash indexé sous les mêmes conditions deprésence et de performance que pour l’attribution en titres.Une hypothèse de turn-over annuel a été prise en compte pour ladétermination de la charge du plan ; elle s’établit en moyenne à3,5% par an sur la population éligible au plan en France et à 11%sur la population éligible au plan à l’international.348GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS105. INFORMATIONS SUR LES AUTRES PLANS SURCAPITAUX PROPRESPlan 2011 d’attribution gratuite d’actions TCW régléen titresLes plans sur capitaux propres autres que les plans d’optionsofferts aux salariés du Groupe au cours de la période seterminantles caractéristiquessuivantes :le 31 décembre 2011 ontAttribution d’actions Société Générale avec décotePlan mondial d’actionnariat salariéAu titre de la politique d’actionnariat salarié du groupe,Société Générale a proposé le 19 avril 2011 à ses salariés desouscrire à une augmentation de capital réservée à un coursde 37,50 EUR décoté de 20% par rapport à la moyenne des20 dernières cotations de l’action Société Générale précédantcette date. 5 756 928 actions ont été souscrites. La chargede ce plan pour le Groupe est nulle. En effet, le modèle devalorisation utilisé qui est conforme aux préconisations duConseil national de la comptabilité sur les plans d’épargneentreprise, compare le gain qu’aurait obtenu le salarié à ladisposition immédiate des titres Société Générale et le coûtnotionnel que représente pour luile blocage sur 5 ans. Or, cemodèle de valorisation conduit à une valeur unitaire nulle dela moyenne des cours de clôture de l’actionl’avantage :Société Générale observés pendant la période de souscription(du 11 mai au 26 mai) réduite du coût que représente leblocage sur 5 ans est inférieure au prix de souscription.Le groupe Société Générale a décidé en 2011 la mise enplace d’un plan d’attribution d’actions gratuites TCW pourdes collaborateurs de TCW. Ces attributions sont soumises àdes conditions de présence et de performance. La périoded’acquisition des droits est étalée jusqu’au 29 février 2012pour la première section du plan et jusqu’au 30 juin 2012pour la deuxième section. Les titres acquis seront cessiblespourla première fois au plus tôt 5 ans après la dated’attribution. Ce plan est assorti d’une garantie de liquidité entitres SG.Plan 2010 d’attribution gratuite d’actions TCW régléen espècesEn 2010, dans le cadre du rachat de Metropolitan West AssetManagement, TCW a mis en place en faveur de salariés decette société, un plan de fidélisation comprenant uneattribution gratuite d’actions sous condition de présence avecpériode d’acquisition de droits étalée sur 5 ans. Ce plan estassorti d’une garantie de liquidité en espèces.Plan d’options et d’attribution gratuite d’actions dugroupe BoursoramaLa charge 2011 du plan de stock-options et d’attributiongratuite d’actions mis en place en 2008 est de 0,3 M EURaprès prise en compte des pertes d’options de l’année quis’élèvent à 77 808, des pertes d’actions de l’année quis’établissent à 6 527 et des attributions d’actions de l’annéeégales à 68 951.Note 42COUT DU RISQUE(En M EUR)Risque de contrepartieDotations nettes pour dépréciationPertes non couvertessur créances irrécouvrablessur autres risquesRécupérationssur créances irrécouvrablessur autres risquesAutres risquesDotations nettes aux autres provisionsTotal(1)20112010(4 012)(430)(379)(51)18416717(72)(4 330)(3 963)(359)(312)(47)1981971(36)(4 160)(1) Dont -425 M EUR relatifs aux actifs gérés en extinction au 31 décembre 2011 contre -696 M EUR au 31 décembre 2010.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012349 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESNote 43IMPOTS SUR LES BENEFICES(En M EUR)Charge fiscale couranteCharge fiscale différéeTotal de la charge d’impôt(1)20112010(970)(353)(1 323)(1 425)(117)(1 542)201120104 28234,43%0,11%-0,27%-4,93%1,56%30,90%5 72434,43%-1,78%-0,14%-5,20%-0,37%26,94%(1) La réconciliation entre le taux d’impôt normatif du Groupe et le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit :Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition(En M EUR)Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution de 3,3%)Différences permanentesDifférentiel sur éléments imposés à taux réduitDifférentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étrangerEffet des pertes de l’exercice non déductibles et de l’utilisation des reports déficitairesTaux effectif GroupeEn France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de33,33%. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3% (aprèsapplication d’un abattement de 0,76 M EUR)instaurée en2000 ainsi qu’une Contribution Exceptionnelle de 5%instaurée pour les exercices 2011 et 2012 pour les sociétésbénéficiaires réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 MEUR. Les plus-values à long terme sur titres de participationsont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droitcommun d’une quote-part de frais et charges. A compter du1er janvier 2011, en application de la 2ème Loi de Financerectificative pour 2011, cette quote-part de frais et chargess’élève à 10% du montant de la plus-value réalisée, contre5% antérieurement. En outre, au titre du régime des sociétésmères etles dividendes reçus des sociétés danslesquelles la participation est au moins égale à 5% sontexonérés sous réserve de la taxation au taux de droitcommun d’une quote-part de frais et charges de 5%.filiales,Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôtsdifférés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour lesrésultats imposés au taux de droit commun. Pour les résultatsimposés au taux réduit, le taux retenu est de 3,44% comptetenu de la nature des opérations concernées.350GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERSNote 44RESULTAT PAR ACTION(En M EUR)Résultat net part du GroupeRésultat net attribuable aux Titres super subordonnésRésultat net attribuable aux Titres subordonnés à durée indéterminéeProduit net relatif au rachat en dessous du prix d’émission des Titres super subordonnésRésultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinairesNombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(1)Résultat par action ordinaire (en EUR)(En M EUR)Résultat net part du GroupeRésultat net attribuable aux Titres super subordonnésRésultat net attribuable aux Titres subordonnés à durée indéterminéeProduit net relatif au rachat en dessous du prix d’émission des Titres super subordonnésRésultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinairesNombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(1)Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs(2)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par actionRésultat dilué par action ordinaire (en EUR)103 917(311)(25)-3 5814,963 917(311)(25)-3 58131.12.201131.12.2010739 383 366721 724 75331.12.201131.12.20102 385(273)(25)2762 3633,202 385(273)(25)2762 363739 383 3662 723 995742 107 3613,18721 724 7533 436 912725 161 6654,94Le montant du dividende versé en 2011 au titre de l’exercice 2010 s’élève à 1,75 EUR par action.(1) Hors actions d’autocontrôle.(2) Le nombre d’actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du ’rachat d’actions’ et prend en compte les attributions d’actions gratuites etles plans d’options de souscription d’actions. Les plans d’options de souscription d’actions ont un effet dilutif dépendant du cours moyen de l’action SociétéGénérale qui s’élève en 2011 à 33,52 EUR. Au 31 décembre 2011, dans ce contexte, seulle plan d’options de souscription d’actions sans condition deperformance de 2009 présente un effet dilutif. Le nombre d’actions retenu au titre des éléments dilutifs comprend également les actions gratuites attribuées sanscondition de performance des plans 2009 et 2010. Les caractéristiques de l’ensemble des plans d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites sontindiquées dans la note 41.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012351 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESTRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEESsociaux de Société Générale (MM. Cabannes, Sammarcelli,Sanchez Incera etlessalariés) s’élève à 5,9 M EUR.les deux administrateurs élus parNote 451. DEFINITIONLe Groupe a retenu comme parties liées au sens de la normeles mandatairesIAS 24, d’une part,les administrateurs,sociaux (le Président-Directeur général etles 3 Directeursgénéraux délégués) et les conjoints et enfants vivant sous leurfiliales contrôléestoit, d’autre partles filiales suivantes :exclusivement ou conjointement, sociétés surlesquellesSociété Générale exerce une influence notable.1.1. REMUNERATION DES DIRIGEANTSOnt été prises en compte à ce titre les sommes effectivementpayées parle Groupe aux administrateurs et mandatairessociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisationslaci-dessousavantagespatronales),nomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 16.autresselonet(En M EUR)Avantages à court termeAvantages postérieurs à l’emploiAvantages à long termeIndemnités de fin de contrat de travailPaiements en actionsTotal8,20,3--0,59,06,30,3--0,36,9Le Document de référence contient une description détailléedes rémunérations et avantages des Dirigeants du Groupe.1.2. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEESPERSONNES PHYSIQUESles membres de leurLes seules transactions avec les administrateurs, mandatairessociaux etretenues dans laprésente note, sont les montants des prêts et cautions encours au 31 décembre 2011, qui s’élèvent au total à 23,6 MEUR. Les autres transactions avec ces personnes n’ont pasde caractère significatif.famille,1.3. MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNEESOU CONSTATEES PAR AILLEURS PAR LE GROUPESOCIETE GENERALE AUX FINS DU VERSEMENT DEPENSIONS, DE RETRAITES OU D’AUTRESAVANTAGESLe montant total des sommes provisionnées ou constatéespar le groupe Société Générale au 31 décembre 2011 enapplication de la norme IAS 19 aux fins de versement depensions, retraites ou autres avantages à des mandataires2. ENTITES ASSOCIEES(1)ENCOURS ACTIFS AVEC LES PARTIES LIEES(En M EUR)Actifs financiers à la juste valeur par résultatAutres actifsTotal encours actifs31.12.201131.12.2010591 2631 322221 8131 835ENCOURS PASSIFS AVEC LES PARTIES LIEES(En M EUR)Passifs à la juste valeur par résultatAutres passifsTotal encours passifs31.12.201131.12.2010901 3021 1652 55776332 4052 514PRODUIT NET BANCAIRE AVEC LES PARTIES LIEES(En M EUR)Intérêts et assimilésCommissionsRésultat net sur opérations financièresProduit net des autres activitésProduit net bancaire20112010(3)18229(1)207(10)206(3)7200ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIEES(En M EUR)Engagements de financement donnésEngagements de garantie donnésEngagements sur instruments financiers àterme31.12.201131.12.2010-7-467 0326 245(1) Entitésconsolidéesen intégration proportionnelleeten miseenéquivalence.31.12.201131.12.2010Dettes envers la clientèle352GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Note 46SOCIETES RETENUES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATIONFRANCEBANQUES. BANQUE DE POLYNESIE(1). BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN. CREDIT A L’INDUSTRIE FRANCAISE (CALIF)(1). SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE. CREDIT DU NORD(1). GENEBANQUE. SG CALEDONIENNE DE BANQUE(1). SG PRIVATE BANKING MONACO. SG DE BANQUE AUX ANTILLESSOCIETES FINANCIERES. INTER EUROPE CONSEIL. INTERGA. LYXOR ASSET MANAGEMENT. LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. ORBEO(6). SG ASSET MANAGEMENT. SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS. SGAM AI CREDIT PLUS(5). SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES(5). SOCIETE GENERALE RETIREMENT SERVICES. SOCIETE GENERALE SCF. FCT RED & BLACK CONSUMER 2008-1. AMUNDI GROUP(1)FINANCEMENTS SPECIALISES. COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON(3). COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS(1). AIR BAIL. TEMSYS(1). ALD INTERNATIONAL SA(1). BULL FINANCE. DISPONIS. EVALPARTS. FENWICK LEASE. FONTANOR(7). FRANFINANCE. GENECAL. GENECOMI. ORPAVIMOB. FRANFINANCE LOCATION. RUSFINANCE SAS(1). SAGEMCOM LEASE. SG EQUIPMENT FINANCE SA. SG SERVICES. SOFRAFI(8). SOGEFIMUR(1)PaysMéthode*Pourcentage d’intérêtGroupePourcentage de contrôleGroupeau31.12.2011au31.12.2010au31.12.2011au31.12.2010FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG72,1050,00100,00100,00100,0090,10100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00---100,00100,00100,0024,93100,00100,00100,0051,3599,9999,8899,94100,00100,00-99,9999,99100,0099,94100,00100,00100,00100,00100,00-100,0072,1050,00100,00100,00100,0090,10100,00100,0098,25100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0024,93100,00100,00100,0051,35-99,8899,94100,00100,00100,0099,9999,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0072,1050,00100,00100,00100,0090,10100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00---100,00100,00100,0025,00100,00100,00100,0051,35100,0099,88100,00100,00100,00-99,99100,00100,0099,94100,00100,00100,00100,00100,00-100,0072,1050,00100,00100,00100,0090,10100,00100,0098,25100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0025,00100,00100,00100,0051,35-99,88100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012353 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. SG POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. SOGEFINANCEMENTECONOMISANT L’ENERGIE. SOGELEASE FRANCE. SOLOCVI. FCT RED & BLACK – GUARANTEED HOME LOANS. FCT RED & BLACK FRENCH SMALL BUSINESS 2010-1. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT. SOCIETE GENERALE SFH. PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE(2)SOCIETES DE PORTEFEUILLE. FCT R&B BDDF PPI(2)(10). FCC ALBATROS. FINAREG. GENE ACT 1. GENEFINANCE. GENEVAL(1). GENINFO. LIBECAP. SOCIETE ALSACIENNE ET LORRAINE DE VALEURS,D’ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONS. LA FONCIERE DE LA DEFENSE. SG CAPITAL DEVELOPPEMENT. SG CONSUMER FINANCE(1). SG FINANCIAL SERVICES HOLDING. SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING(1). SOGEFIM HOLDING. SOGENAL PARTICIPATIONS. SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS. SOGEPARTICIPATIONS(1). SOGEPLUS. SOCIETE GENERALE CAPITAL PARTENAIRES. SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII. VOURIC. SOCIETE GENERALE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLESSOCIETES DE COURTAGE. BOURSORAMA SA(1). SOCIETE GENERALE ENERGIE. SG EURO CT. SG OPTION EUROPE. SG SECURITIES (PARIS) SAS. NEWEDGE GROUP(1)SOCIETES FONCIERES ET DE FINANCEMENTIMMOBILIER. SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DESOPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER. GALYBET. GENEFIM(1). GENEFIMMO(1). ORIENT PROPERTIES(4). SOGEPROM(1). SOPHIA-BAILSOCIETES DE SERVICE. COMPAGNIE GENERALE D’AFFACTURAGE. PARIS REGLEMENT LIVRAISONPaysMéthode*Pourcentage d’intérêtGroupePourcentage de contrôleGroupeau31.12.2011au31.12.2010au31.12.2011au31.12.2010100,00100,00100,00100,00FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceIGIGIGIGIGIGMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,0035,00100,0060,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,4299,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,00100,0057,39100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00-100,00100,0051,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0035,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,4299,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,00100,0057,78100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0035,00100,0060,00-51,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,42100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,00100,0057,39100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00-100,00100,0051,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0035,00100,00--51,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,42100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,00100,0057,78100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00100,00100,00354GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10PaysMéthode*Pourcentage d’intérêtGroupePourcentage de contrôleGroupeau31.12.2011au31.12.2010au31.12.2011au31.12.2010100,00100,00100,00100,00-100,00-. SOCIETE DE CONTROLE ET DE GESTION FINANCIERE-. SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES NET ASSETSOCOGEFIVALUE(3)IMMOBILIER D’EXPLOITATION. COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM)(1). ELEAPARTS. GENEGS. GENEGIS. GENEVALMY. SOGEMARCHE. SOGECAMPUS. SC ALICANTE 2000. SC CHASSAGNE 2000. OPERA 72. SOGE PERVAL. SOGE PERIVAL. SOGE PERIVAL. SOGE PERAL. SOGEFONTENAY(STIP). VALMINVESTASSURANCE. ORADEA VIE. SOGECAP(1). SOGESSUREUROPEBANQUES. SI DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN. SOGINFO – SOCIETE DE GESTION ETD’INVESTISSEMENTS FONCIERS(1). SOCIETE DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS. SG DE COURTAGE ET DE REASSURANCE (GENECAR)FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFrance. OHRIDSKA BANKA(2). DELTACREDIT(1)(3). BRD – GROUPE SOCIETE GENERALE(1). BANKA SOCIETE GENERALE ALBANIA SH.A.(1). BANK REPUBLIC(1). GENIKI(1). KOMERCNI BANKA A.S(1). SOCIETE GENERALE BANK NEDERLAND N.V.. SG EXPRESS BANK(1). SG HAMBROS LIMITED (HOLDING)(1). SG PRIVATE BANKING SUISSE SA(1). SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJA. BSGV(9). SKB BANKA(1). SGSS SPA. ROSBANK(1). SG PRIVATE BANKING BELGIQUE. SOCIETE GENERALE SPLITSKA BANKA. MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE. PODGORICKA BANKA SG GROUPRépublique tchèqueGrande-BretagneMacédoineRussieRoumanieAlbanieGeorgieGrècePays-BasBulgarieSuisseSerbieRussieSlovénieBelgiqueCroatieItalieRussieMoldavieMonténégro. SOCIETE GENERALE BANK AND TRUST LUXEMBOURG(1)Luxembourg100,00100,00100,00100,00IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,0070,0282,4060,1787,4784,0499,0560,73100,0099,72100,00100,00100,00-100,0099,72100,00100,00100,0082,4079,9390,56100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,00--59,3785,8281,1888,4460,44100,0099,69100,00100,00100,00100,00100,0099,72100,00100,00100,0074,8979,7790,56100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0070,02100,0060,1787,4784,0499,0560,73100,0099,72100,00100,00100,00-100,0099,72100,00100,00100,0082,4087,9090,56100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00--59,3785,8281,1888,4460,44100,0099,69100,00100,00100,00100,00100,0099,72100,00100,00100,0074,8987,9090,56GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012355 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESPaysMéthodePourcentage d’intérêtGroupePourcentage de contrôleGroupeau31.12.2011au31.12.2010au31.12.2011au31.12.2010SOCIETES FINANCIERES. EURO VL IRLANDE(3). SOLENTIS INVESTMENT SOLUTIONS PCC(2). SOCIETE GENERALE HEDGING LIMITED(2)(10). SG LETTRES DE GAGE(2). BRD FINANCE IFN S.A.. BRIGANTIA INVESTMENTS B.V.(1). CLARIS 4(10). CO-INVEST LBO MASTER FUND LIMITED PARTNERSHIPINCORPORATED(4). SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICESLUXEMBOURG. HALYSA S.A.. IRIS II(10). IVEFI SA. LIGHTNING ASSET FINANCE LIMITED. LYXOR MASTER FUND. PARSIFAL LTD(4)(10). SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V. (« SGA »). LYXOR ASSET MANAGEMENT (IRELAND) LIMITED. SG D’ARBITRAGE ET DE PARTICIPATION SA. SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE HOLDING. SGBF S.A.HELLAS S.A.(1). SG EFFEKTEN. SG FINANCE IRELAND LTD(4). SOCIETE GENERALE IMMOBEL(1). SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITED(1)Grande-Bretagne. SOCIETE EUROPEENNE DE FINANCEMENT ETD’INVESTISSEMENT. VERI SG FONDS. CODEIS SECURITIES S.A.. LLC PROSTOFINANCE. MILO FOREIGN DEBT FUND(5). MILO FDF INVESTORS CV(5). THE TURQUOISE FUND. THE TURQUOISE FUND. AXUS SA/NV. ALD AUTOMOTIVE A/S(1). AXUS FINLAND OY(1). AXUS ITALIANA SRL. AXUS NEDERLAND BV. ALD AUTOMOTIVE AS(1). ALD AUTOMOTIVE AB(1). PILLAR CAPITAL LIMITED PARTNERSHIPGrande-BretagneFINANCEMENTS SPECIALISES. ALD AUTOMOTIVE SRL(2). SG EQUIPEMENT FINANCE IBERIA SA(2). LIMITED LIABILITY COMPANY RUSFINANCE(1)(3). LIMITED LIABILITY COMPANY RUSFINANCE BANK(3). SG EQUIPEMENT FINANCE ITALY SPA(2)IrlandeJerseyIrlandeLuxembourgRoumanieGrande-BretagneJerseyGrande-BretagneLuxembourgLuxembourgIrlandeLuxembourgIrlandeGrande-BretagneGrande-BretagneCuracaoIrlandeLuxembourgBelgiqueGrèceAllemagneIrlandeBelgiqueLuxembourgAllemagneLuxembourgUkrainePays-BasPays-BasLuxembourgLuxembourgRoumanieEspagneRussieRussieItalieBelgiqueDanemarkFinlandeItaliePays-BasNorvègeSuèdeAllemagneIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,0080,48100,00--------100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0092,03100,0082,4082,40100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-------80,09100,00100,0099,21100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-----100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0080,00--------100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00------100,0080,0051,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-----100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00. ALD AUTOLEASING D GMBH(1). ALD AUTOMOTIVE GROUP PLC(1). ALD AUTOMOTIVE SRO. ALD INTERNATIONAL SAS & CO. KG(1)Grande-BretagneRépublique tchèqueAllemagne356GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10PaysMéthodePourcentage d’intérêtGroupePourcentage de contrôleGroupeau31.12.2011au31.12.2010au31.12.2011au31.12.2010100,00100,00100,00100,00. ALD LEASE FINANZ GMBH(1). SG ALD AUTOMOTIVE PORTUGAL SOCIEDADE GERAL DECOMERCIO E ALUGUER DE BENZ SA. ALD AUTOMOTIVE SA(1). AXUS LUXEMBOURG SA. DC MORTGAGE FINANCE NETHERLAND BV. EIFFEL LIMITED PARTNERSHIP. ESSOX SRO. EURO BANK SPOLKA AKCYJNA. FIDITALIA SPA(1). FRAER LEASING SPAAllemagnePortugalEspagneLuxembourgPays-BasGrande-BretagneRépublique tchèquePologne. SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S.R.O.République tchèque. SG LEASING SPA. SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP ZOO. GEFA GESELLSCHAFT FUR ABSATZFINANZIERUNG MBH(1). GEFA LEASING GMBH. HANSEATIC BANK GMBH & CO KG. MONTALIS INVESTMENT BV. SGBT FINANCE IRELAND LIMITED. SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BV. SG EQUIPMENT FINANCE INTERNATIONAL GMBH(1). SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AG. SG EQUIPMENT FINANCE SA & CO KG. SG HOLDING DE VALORES Y PARTICIPATIONES. SOCIETE GENERALE ITALIA HOLDING SPAGrande-Bretagne. SG FACTORING SPA. SG FINANS AS(1). SG LEASING XII(1). SOGELEASE B.V.(1). PEMA GMBH(1). MILFORD. NEW ESPORTA HOLDING LIMITED(1)Grande-Bretagne. SGSS DEUTSCHLAND KAPITALANLAGEGESELLSCHAFTMBH. SG EQUIPMENT FINANCE LIMITED(1)SOCIETES DE COURTAGE. SG ENERGIE UK LIMITED. SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES UK LTDAllemagneGrande-BretagneGrande-BretagneGrande-Bretagne. KOMERCNI POJISTOVNA A.SRépublique tchèqueASSURANCES. GENERAS. INORA LIFE LTD. SOGELIFE. SOGECAP LIFE INSURANCE. SOCIETE GENERALE RE SA. CATALYST RE INTERNATIONAL LTDAFRIQUE ET MOYEN-ORIENTBANQUES. SOCIETE GENERALE TCHADIENNE DE BANQUE(2). BANKY FAMPANDROSOANA VAROTRA SG. SG DE BANQUES AU BURKINA. NATIONAL SOCIETE GENERALE BANK. SOCIETE GENERALE ALGERIEItalieItalieItaliePologneAllemagneAllemagneAllemagnePays-BasIrlandePays-BasAllemagneSuisseAllemagneItalieNorvègeEspagneItaliePays-BasAllemagneBelgiqueLuxembourgIrlandeLuxembourgRussieLuxembourgBermudesTchadMadagascarBurkina FasoEgypteAlgérie. SG DE BANQUE EN GUINEE EQUATORIALEGuinée EquatorialeIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,0080,0099,52100,0073,8580,33100,00100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,78100,00100,00100,00100,00100,00100,0080,76100,0096,66100,00100,0055,1970,0051,2752,4477,17100,00100,00100,00100,00100,0079,8599,52100,0073,43100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0090,18100,00100,00100,00100,00100,00100,0080,62100,00100,00100,00100,00-70,0051,1952,4477,17100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,52100,0073,85100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,78100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0066,1670,0052,6157,2477,17100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,52100,0073,43100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0090,18100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-70,0052,5357,2477,17100,00100,00100,00100,00GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012357 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESPaysMéthodePourcentage d’intérêtGroupePourcentage de contrôleGroupeau31.12.2011au31.12.2010au31.12.2011au31.12.2010. SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUN. SG DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE(1)CamerounCôte d’Ivoire. SG DE BANQUES EN GUINEE. SG DE BANQUE AU LIBAN(1). SG DE BANQUES AU SENEGAL. SG MAROCAINE DE BANQUES(1). SG-SSB LIMITED. UNION INTERNATIONALE DE BANQUESFINANCEMENTS SPECIALISES. ALD AUTOMOTIVE SA MAROC. SOCIETE D’ EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER. SOCIETE GENERALE DE LEASING AU MAROC« EQDOM ». SOGELEASE EGYPTASSURANCES. LA MAROCAINE VIEAMERIQUEBANQUES. BANCO SG BRAZIL SA(1). BANCO PECUNIA S.A.(1). SOCIETE GENERALE (CANADA)(1). BANCO CACIQUE S.A.(1). SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC(1)SOCIETES FINANCIERES. SGFP MEXICO S. DE R.L. DE C.V.(2). SGE HOLDINGS INC.(1)(2). SG AMERICAS, INC.(1). SG WARRANTS NV. TCW GROUP INC(1). THE TURQUOISE FUND LTD. SOCIETE GENERALE ENERGY CORP.FINANCEMENTS SPECIALISES. MAKATEA JV INC.. REXUS L.L.C.(5). SG CONSTELLATION CANADA LTD.. SG FINANCE LLC. SG PREFERRED CAPITAL III, L.L.C.(1). SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP.SOCIETES DE PORTEFEUILLE. SOCIETE GENERALE COMMODITIES PRODUCTS, LLC(5). LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP.(1)ASIE ET OCEANIEBANQUES. SG PRIVATE BANKING (JAPAN) LTD. SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTD. SOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITEDSOCIETES FINANCIERES. FORTUNE SG FUND MANAGEMENT CO., LTD.. SG ASIA (HONG-KONG) LTD. TH INVESTMENTS (HONG KONG) 1 LIMITED(1)(2). TH INVESTMENTS (HONG-KONG) 3 LIMITED(1)(2)SOCIETES DE COURTAGE. SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD(HONG-KONG)(1)GuinéeLibanSénégalMarocGhanaTunisieMarocMarocEgypteMarocMarocBrésilBrésilCanadaBrésilEtats-UnisMexiqueCanadaEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisIles CaimansEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisCanadaEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisJaponJaponChineChineHong-KongHong-KongHong-Kong50,0050,0054,9280,00100,0054,9280,00100,0088,8688,8699,9899,9858,0873,2557,9419,0064,4556,9152,2457,2043,5446,3170,8756,91100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0097,88100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,0049,00100,00100,00100,0058,0873,2557,9419,0064,4556,9152,2457,2043,5446,3170,8774,15100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0049,00100,00--58,0873,2557,9419,0064,8756,9152,2452,34100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0097,88100,00100,0066,67100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,0049,00100,00100,00100,0058,0873,2557,9419,0064,8756,9152,2452,34100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,0066,6770,83100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0049,00100,00--MEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGHong-Kong100,00100,00100,00100,00358GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10PaysMéthode*Pourcentage d’intérêtGroupePourcentage de contrôleGroupeau31.12.2011au31.12.2010au31.12.2011au31.12.2010IndeChineIGIG100,00100,00--100,00100,00--SOCIETES DE SERVICE. SOCIETE GENERALE GLOBAL SOLUTION CENTREPRIVATE LIMITED(2)FINANCEMENTS SPECIALISES. SG LEASING AND RENTING CO LTD(2)IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence.(1) Sociétés effectuant une sous-consolidation.(2) Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2011.(3) Entité désormais consolidée en direct.(4) Sociétés déconsolidées en 2011.(5) Entités liquidées en 2011.(6) Entités cédées sur 2011.(7) Transmission universelle de patrimoine avec Société Générale S.A.(8) Transmission universelle de patrimoine avec Franfinance.(9) Fusion acquisition par Rosbank.(10) Entité ad hoc contrôlée en substance par le Groupe.Note 47INFORMATION SECTORIELLEINFORMATION SECTORIELLE PAR POLE ET SOUS-POLEQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence(En M EUR)Produit net bancaireCharges générales d’exploitation(1)Résultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationGains nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat courant avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat netParticipations ne donnant pas le contrôleRésultat net part du Groupe(1) Y compris dotations aux amortissements.Réseaux FranceRéseauxInternationauxServices FinanciersSpécialisés etAssurances2011201020112010201120108 165(5 248)2 917(745)2 172101-2 183(739)1 444161 4287 791(5 058)2 733(864)1 86986-1 883(637)1 246131 2335 017(2 988)2 029(1 284)74513--758(161)5972723254 930(2 769)2 161(1 340)8211111834(156)6781864923 443(1 846)1 597(829)768(33)(5)(200)530(219)311142973 539(1 841)1 698(1 174)524(12)(5)-507(148)35916343GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012359 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence(En M EUR)Produit net bancaireCharges générales d’exploitation(1)Résultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationGains nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat courant avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat netParticipations ne donnant pas le contrôleRésultat net part du GroupeQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence(En M EUR)Produit net bancaire(2)Charges générales d’exploitation(1)Résultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationGains nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat courant avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat netParticipations ne donnant pas le contrôleRésultat net part du Groupe(1) Y compris dotations aux amortissements.(En M EUR)Global MarketsFinancement et ConseilActifs gérés en extinctionTotal produit net bancaireGestion d’Actifs et Services aux InvestisseursGestion d’ActifsBanque PrivéeServices auxinvestisseurs etcourtage201120102011201020112010344(342)2-2--98(1)99-991005 980(4 748)1 232(563)66976--745(97)64813635477(457)20(3)17100(1)-116(5)111-1117 836(4 706)3 130(768)2 3629(6)-2 365(625)1 740101 730762(619)143(1)142-2-144(29)115-115862(239)623(896)(273)(54)6-(321)(64)(385)86(471)699(551)148(4)144----144(33)11111152(169)(117)(7)(124)316-(105)95(10)160(170)1 063(1 006)57(12)45-(8)(65)(28)(13)(41)2(43)25 636(17 036)8 600(4 330)4 2709412(265)4 111(1 323)2 7884032 3851 094(994)100100----100(33)67-6726 418(16 545)9 873(4 160)5 7131191115 844(1 542)4 3023853 917Banque deFinancement etd’Investissement(2)Hors Pôles(3)Groupe SociétéGénérale201120102011201020112010201120104 1412 315(476)5 9805 0212 744717 836(2) VENTILATION DU PRODUIT NET BANCAIRE PAR ACTIVITÉ DE LA BANQUE DE FINANCEMENTET D’INVESTISSEMENT :(3) Les produits ou charges ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles. Ainsi, les écarts de réévaluation desdettes liés au risque de crédit propre (+1 176 M EUR au 31 décembre 2011),les écarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant lesportefeuilles de prêts et créances (+66 M EUR au 31 décembre 2011) et l’impact des titres souverains, principalement lié à la Grèce, sont rattachés au HorsPôles.360GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10Réseaux FranceRéseauxInternationauxServices FinanciersSpécialisés etAssurances31.12.201131.12.201031.12.201131.12.201031.12.201131.12.2010197 688158 583191 428150 99797 60476 90592 87573 081136 69290 405136 44989 910Gestion d’Actifs et Services aux InvestisseursGestion d’ActifsBanque PrivéeServices auxInvestisseurs etcourtage31.12.201131.12.201031.12.201131.12.201031.12.201131.12.20102 8465462 94165021 11022 21720 67824 75548 70462 61350 00365 940Banque deFinancement etd’InvestissementHors Pôles(5)Groupe SociétéGénérale31.12.201131.12.201031.12.201131.12.201031.12.201131.12.2010614 652658 468609 795611 66362 07660 52327 90364 1011 181 3721 130 2601 132 0721 081 097(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels(4)(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels(4)(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels(4)(4) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).(5) Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le bilan du Hors Pôles. Ainsi, les écarts de réévaluation des dettes liésau risque de crédit propre et les écarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances sont rattachés au HorsPôles.INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE GEOGRAPHIQUEDECOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GEOGRAPHIQUE(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net des opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaireFranceEuropeAmériques2011201020112010201120106 2154 4001 8113946 3454 5061 873354741487593(1)726692823(35)12 82013 0781 8202 206AsieAfriqueOcéanieTotal20112010201120102011201020112010(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net des opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire179186569(9)9251591375773876981392402190936882(5)1 4341 35412 6277 1794 4321 39825 63612 2887 4855 3741 27126 4184 4921 7141 4289948 62819-(9)(1)94 0291 7642 0589568 80712018(39)(2)97GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012361 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDESDECOMPOSITION DES AGREGATS BILANTIELS PAR ZONE GEOGRAPHIQUEFranceEuropeAmériques31.12.201131.12.201031.12.201131.12.201031.12.201131.12.2010931 417886 865813 508770 503140 021134 648159 882153 41670 23172 065117 275118 411AsieAfriqueOcéanieTotal31.12.201131.12.201031.12.201131.12.201031.12.201131.12.201031.12.201131.12.201015 05214 34418 00017 46324 64722 31823 22221 1614201851431 181 3721 130 2601 132 0721 081 097(6) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels(6)(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels(6)Note 48HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESMontants des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice :(En M EUR)Honoraires relatifs au commissariat aux comptes, à la certification et à l’examen des comptes individuels et consolidésHonoraires relatifs aux autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptesTotal201120103163730333362GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ELEMENTS FINANCIERS10R A P P O R T D E S C O M M S S A R E SA U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E SC O N S O L D E SSociété Générale - Exercice closle 31 décembre 2011Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapportrelatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes consolidés de Société Générale,tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés pard’Administration.audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Il nous appartient, surle Conseilla base de notreI. Opinion sur les comptesconsolidésauditavonsla miserequièrenteffectué notreNousselon les normesd’exercice professionnel applicables en France ; cesnormesen œuvre de diligencesl’assurance raisonnable que lespermettant d’obtenircomportent pas d’anomaliesneconsolidéscomptessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ouau moyen d’autres méthodes de sélection,les élémentsjustifiant des montants etinformations figurant dans lescomptes consolidés. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis,les estimations significativesretenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercicesont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Unioneuropéenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèledu patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultatles personnes et entitésde l’ensemble constitué parcomprises dans la consolidation.II. Justification des appréciationsincertain,Les estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées danslié à la crise des financesun environnementpubliques de certains pays de la zone euro (et en particulierde la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique etd’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension desperspectives économiques. C’est dans ce contexte que, enapplication des dispositions de l’article L. 823-9 du code decommerce relatives à la justification de nos appréciations,nous portons à votre connaissance les éléments suivants :comptables Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre sociétéconstitue des dépréciations pour couvrirles risques decrédit inhérents à ses activités et procède également, selonles modalités décrites dans la note 1 de l’annexe, à desestimationssurl’évaluation des écarts d’acquisition, l’évaluation des impôtsdifférés actifs ainsi que sur des engagements de retraite etautres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons, d’unepart,ladirection, les hypothèses retenues et les paramètres utiliséset, d’autre part, vérifié que ces estimations comptabless’appuient sur des méthodes documentées conformes auxprincipes décrits dans la note 1 de l’annexe.les processus mis en place parsignificativesrevu etportanttesté, Dans le contexte plus spécifique de volatilité des marchésfinanciers et de la crise des finances publiques de certainspays : Votre société détaille dans la note 3 ses expositionsindirectes à l’immobilier résidentiel américain et dans la note25 les expositions sur certains pays de la zone euro, ainsique les processus mis en place et les modalités retenuespour les valoriser ou les apprécier. Nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif à leursvalorisations, àl’estimation du risque de crédit et à sa couverture par desdépréciations,delel’information fournie dans les notes précitées.appropriécaractèreainsique Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société utilisela valorisation des instrumentsdes modèles internes pourfinanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nostravaux ont consisté, d’une part, à revoirle dispositif decontrôle des modèles utilisés et, d’autre part, à apprécier lesdonnées et les hypothèses utilisées et leur observabilité, ainsique la prise en compte des risques généralement constatéssur les marchés, dans les valorisations.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012363 10 ELEMENTS FINANCIERS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES Comme indiqué dans les notes 3 et 6, votre société aprocédé à des estimations destinées à prendre en comptel’incidence de la variation de son risque de crédit propre surl’évaluation de certains passifs financiers comptabilisés enjuste valeur. Nous avons vérifié le caractère approprié desparamètres retenus à cet effet.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dansleur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normesFrance,d’exercice professionnellavérification spécifique prévue parla loi des informationsdonnées dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nousn’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés.applicablesenàParis-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 mars 2012Les Commissaires aux ComptesERNST & YOUNG AuditPhilippe PEUCH-LESTRADEDELOITTE & ASSOCIESJean-Marc MICKELER364GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10C O M P T E S S O C A U XRapport de gestion de Société GénéraleANALYSE DU BILAN DE SOCIETE GENERALEEn Md EUR au 31 décembreEmplois de trésorerie et interbancairesCrédits à la clientèleOpérations sur titres– dont titres reçus en pension livréeAutres comptes financiers– dont primes sur instruments conditionnelsImmobilisations corporelles et incorporellesACTIFTotal actifPASSIFEn Md EUR au 31 décembreRessources de trésorerie et interbancaires(1)Dépôts de la clientèleDettes obligataires et subordonnées(2)Opérations sur titres– dont titres donnés en pension livréeAutres comptes financiers et provisions– dont primes sur instruments conditionnelscapitaux propresTotal passif(1) Y compris les titres de créances négociables.(2) Y compris les TSDI.31.12.201131.12.2010Variation1422723441122361172994240320241561102251202999411528237595199108297221438025126712001122897227(10)(31)1737902226(60)(0)303925912231.12.201131.12.2010VariationLe bilan de Société Générale ressort à 994 Md EUR en légèreaugmentation par rapport au 31 Décembre 2010.Cette augmentation est la résultante de deux effets combinés,le contexte économique et financier fortement affecté par lacrise de la zone euro etla priorité de Société Généraled’accélérer sa transformation afin de s’adapter aux nouvellescontraintes en capital et en liquidité.lesdépôtsAinsicentralesaugmentent significativement (+23%) tout au long de l’annéeprincipalement en Europe et aux États-Unis.disponiblesbanquesenL’évolution du poste des crédits à la clientèle reflète d’unepart le dynamisme de la production des crédits à l’habitat et àl’équipement et d’autre part une réduction progressive del’activité du marché des entreprises et de la clientèlefinancière conduisant à une diminution des encours de créditet à une décollecte des dépôts non collatéralisés desinvestisseurs institutionnels (-19%).L’évolution du portefeuille titres reflète les actions menées parla Banque de Financement et d’Investissement afin de réduirela taille de son bilan et son exposition aux risques de marchéainsi que les conditions défavorables de marché (chute desindices boursiers, faibles volumes). L’allègement des positionsde marché porte à hauteur de -32 Md EUR sur les actifs detransaction actions et autres titres à revenus variable et dansles obligations à revenus fixesune moindre mesure surpendant que Société Générale renforce son portefeuille deplacement (+25 Md EUR).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012365 10 ELEMENTS FINANCIERS COMPTES SOCIAUXPour les autres comptes financiers, volatiles par essence, tantà l’actif qu’au passif, la variation est liée à la valorisation desdérivés et à la croissance des dépôts de garantie versés etreçus au titre des opérations de marché.(émissionsobligatairesdetteetsécurisées…), de supports d’émissions (EMTN, Certificatsde Dépôts), de devises et de bassins d’investisseurs(103 Md EUR) ;sécuriséesnonSociété Générale dispose d’un panel diversifié de sources etde supports de refinancement : des ressources issues d’opérations interbancaires (136 MdEUR) et de titres donnés en pension livrée (110 Md EUR). des ressources stables composées des capitaux propres etd’emprunts subordonnés (53 Md EUR) ; des ressources clientèle collectées sous forme de dépôtsqui constituent une part significative des ressources (32%du total bilan) ; des ressources de marché levées grâce à une politiqueactive de diversification qui s’appuie sur diverses natures deGrâce à cette diversification de ses sources de financement,Société Générale a refinancé en 2011 le renouvellement de sadette arrivant à maturité au cours de l’année ainsi que lesbesoins de ses activités commerciales. Société Généraleentend maintenir cette politique afin d’accompagner demanière équilibrée l’évolution de son bilan.366GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10ANALYSE DU RESULTAT DE SOCIETE GENERALECharges générales d’exploitation et dotations aux amortissements(En M EUR)Produit net bancaireRésultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes sur actifs immobilisésRésultat courant avant impôtImpôt sur les bénéficesRésultat net2011201011/1011/1011/10France(%) Etranger(%)SociétéGénérale9 468(6 704)2 764(723)2 041(1 651)390418808137291321164(53)N/AN/A2 315(1 584)731(42)689(265)424(213)211(24)(6)(45)(80)(39)N/A(69)22(82)11 783(8 288)3 495(765)2 730(1 916)8142051 019(%)34045(8)145(63)N/A(25)8 393(6 247)2 146(312)1 834(1 005)829(642)186France EtrangerSociétéGénérale3 029(1 688)11 422(7 935)1 341(215)1 1262241 350(175)1 1753 487(527)2 960(781)2 179(817)1 362En 2011, Société Générale extériorise un résultat brutd’exploitation de + 3,5 Md EUR sensiblement égal à celui de2010. Le produit net bancaire ressort en légère hausse à + 11,8Md EUR, par rapport à 2010 (+ 11,4 Md EUR).Š Malgré la crise de la zone euro qui a pesé sur la confiancedes entreprises et des épargnants en 2011, la Banque deDétail en France a montré un bon dynamisme commercial.La volonté de Société Générale de participer activement ausoutien de l’économie est matérialisée par une progressionl’année. L’activité avec lades encours de crédits surclientèle commerciale a également bénéficié des mesuresvisant à renforcerla satisfaction des clients, notammentl’optimisation des délais d’octroi de crédits. Par ailleurs, lesencours moyens de prêts immobiliers sont en croissance del’année, grâce notamment au dynamisme de+5,4% surl’activité au premier semestre.Š Lesdedeactivitésla BanqueFinancementetd’Investissement voient leurs revenus se contracter en 2011en raison d’un second semestre très affecté par la crise dela dette souveraine européenne, conduisant à un niveaud’activité particulièrementle marché desémissions primaires et une activité secondaire réduite par lela volatilité des marchés dehaut degré d’incertitude etdette. Les activités sur actions qui avaient maintenu un bonniveau d’activité jusqu’au troisième trimestre sont ralentiesfaiblesuren fin d’année par la baisse des volumes observée sur lemarché. Les frais de gestion s’élèvent à 8,3 Md EUR pour 2011. Ilsintègrent des provisions pour restructuration, principalementsurla Banque de Financement et d’Investissement, àhauteur de 195 M EUR et la charge des taxes systémiquesles États français et britannique pourimposées par84 M EUR en année pleine. Retraités de ces éléments, ilssont globalement stables (+0,9 % en données courantes)par rapport à 2010. Hors incidence de la charge du risque de 233 M EUR sur ladette souveraine grecque intégrant une décote de 75 % dunominal en moyenne,le coût du risque est stable parrapport à 2010. Le résultat d’exploitation de la Banque est en diminution parrapport à 2010 et s’élève à fin 2011 à 2,7 Md EUR. La forte dégradation des pertes sur actifs immobilisésrésulte principalement de la constatation de dépréciationssur les titres de participations dont Geniki pour 887 M EURet Généval pour 469 M EUR. Le résultat net après impôt s’établit donc à 1,0 Md EUR fin2011, en dégradation par rapport à 2010 (- 25 %), comptetenu du caractère non récurrent lié au contexte économiquedes provisions enregistrées en 2011 surles titres departicipation.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012367 10 ELEMENTS FINANCIERS COMPTES SOCIAUXECHEANCIER DES DETTES FOURNISSEURS31.12.201131.12.2010Dettes non échuesDettes non échues1 à 30jours31 à 60joursplus de60 joursDetteséchuesTotal1 à 30jours31 à 60joursplus de60 joursDetteséchuesTotal(En M EUR)Dettes fournisseurs46,920,90,672,9141,360,513,42,075,3151,2Les dates d’échéance correspondent à des conditionscalculées à 60 jours date de factures.réseau France quant à elles disposent d’équipes spécifiquesde traitement et de règlement de leurs propres factures.Le traitement des factures fournisseurs de Société Généraleen France est en grande partie centralisé. Le service encharge de ce traitement assure l’enregistrement comptable etprocèdefournisseursordonnancées par l’ensemble des directions fonctionnelles etdes pôles de Société Générale en France. Les agences durèglementsfacturesdesauxConformément aux procédures de contrôle interne dule règlement des factures n’est effectué qu’aprèsGroupe,validation de celles-ci parles services ordonnateurs desprestations. Une fois cette validation obtenue, le délai moyende règlement des factures est compris entre 3 et 7 jours.368GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10RESULTATS FINANCIERS DE SOCIETE GENERALE (AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES)Situation financière en fin d’exerciceCapital social (en M EUR)(1)Nombre d’actions émises(2)Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR)Chiffre d’affaires hors taxes(3)Résultat avant impôts, amortissements, provisions, participation et FRBGParticipation des salariés attribuée au cours de l’exerciceImpôt sur les bénéficesRésultat après impôts, amortissements et provisionsDistribution de dividendesRésultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR)Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisionsRésultat après impôts, amortissements et provisionsDividende versé à chaque actionPersonnelEffectifs moyenMontant de la masse salariale (en M EUR)20112010200920082007970933925726583776 079 991746 421 631739 806 265580 727 244466 582 59331 1974 98031(205)1 019—(4)6,641,31—(4)26 7144 057158171 3621 3064,321,821,7529 577**5 69322(554)9221858,411,250,2547 5403 29846 3163 34046 1813 10936 238(836)45(1 956)(2 964)6971,85(5,10)1,2045 6982 81343 940(2 248)29(1 932)(961)420*(0,74)(2,06)0,9044 7682 647Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvressociales, etc.) (en M EUR)1 3491 4431 3941 2121 343Le dividende proposé au titre de l’exercice 2007 a été prélevé sur les réserves spéciales des plus-values à long terme.** Montant corrigé par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009.(1) Société Générale a procédé en 2011 aux augmentations de capital suivantes, représentant un total de 37,1 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 1 067,5M EUR :29,9 M EUR liés à la distribution de dividendes, assortie d’une prime d’émission de 858,8 M EUR ;7,2 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortie d’une prime d’émission de 208,7 M EUR.(2) Au 31 décembre 2011, le capital se compose de 776 079 991 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.(3) Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts, des revenus des titres à revenu variable, des commissions reçues, du résultat net des opérations financièreset des autres produits d’exploitation.(4) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012369 10 ELEMENTS FINANCIERS COMPTES SOCIAUXEtats financiers de Société GénéraleBILAN SOCIALACTIF(En M EUR)Caisse, banques centrales, Comptes courants postauxCréances sur les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations de crédit-bail et de location assimiléesEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variableParticipations et autres titres détenus à long termeParts dans les entreprises liéesImmobilisations corporelles et incorporellesActions propresTotalAutres actifs et comptes de régularisationHORS-BILAN(En M EUR)Engagements de financement donnésEngagements de garantie donnésEngagements donnés sur titresOpérations en devisesEngagements sur instruments financiers à terme(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)31.12.201131.12.201032 077176 322316 5288042 503125 58227 26654335 1461 627675236 006994 3554 825164 178322 76518447 147133 96659 7562 50035 8361 510686198 897972 250(note 2)(note 3)(note 4)(note 4)(note 4)(note 5)(note 6)(note 7)(note 8)(note 9)31.12.201131.12.2010125 011221 25217 377835 457167 147236 39716 841971 23519 902 02817 769 008(note 18)(note 18)(note 31)(note 19)370GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10(note 10)(note 11)(note 12)(note 13)(note 14)(note 16)(note 17)(note 17)(note 17)(note 17)31.12.201131.12.2010389189 903376 623109 245224 60446 59818 06697019 7727 1661 01928 927994 3552 769132 483412 809121 093216 92737 28020 79993318 7047 0911 36228 090972 25031.12.201131.12.2010(note 18)(note 18)(note 31)43 03953 66418 002834 19362 56955 60816 923970 938PASSIF(En M EUR)Banques centrales, Comptes courants postauxDettes envers les établissements de créditOpérations avec la clientèleDettes représentées par un titreAutres passifs et comptes de régularisationProvisionsDettes subordonnéesCapitaux propresCapitalPrimes d’émissionRéserves et report à nouveauRésultat de l’exerciceSous-totalTotalHORS-BILAN(En M EUR)Engagements de financement reçus d’établissements de créditEngagements de garantie reçus d’établissements de créditEngagements reçus sur titresOpérations en devises(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012371 10 ELEMENTS FINANCIERS COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RESULTAT SOCIAL(En M EUR)Intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesNet des intérêts et produits assimilésProduits nets des opérations de crédit-bail et de locationRevenus des titres à revenu variableCommissions (produits)Commissions (charges)Net des commissionsGains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociationGains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilésAutres produits d’exploitation bancaireAutres charges d’exploitation bancaireNet des autres produits et charges d’exploitation bancaireCharges générales d’exploitation et dotations aux amortissementsProduit net bancaireFrais de personnelAutres frais administratifsDotations aux amortissementsRésultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes sur actifs immobilisésRésultat courant avant impôtRésultat exceptionnelImpôt sur les bénéficesDotation nette aux provisions réglementéesRésultat net2011201023 514(19 287)4 22773 2543 980(1 281)2 6992 092(488)6 934(6 942)(8)11 783(4 845)(3 114)(329)(8 288)3 495(765)2 730(1 916)814205--19 495(14 582)4 913162 1413 996(1 170)2 8261 521(59)195(131)6411 422(4 866)(2 751)(318)(7 935)3 487(527)2 960(781)2 179(817)--1 0191 362(note 20)(note 21)(note 22)(note 23)(note 23)(note 24)(note 27)(note 28)(note 29)Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptesconsolidés de l’exercice 2011 du groupe Société Générale ; en conséquence, cette information n’est pas fournie dans les notesannexes aux comptes sociaux de Société Générale.(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)372GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E SS O C A U XNote 1PRINCIPALES REGLES D’EVALUATION ET DEPRESENTATION DES COMPTES INDIVIDUELSLes comptes individuels de Société Générale ont été établisconformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comitéde la réglementation bancaire applicable aux établissements decrédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admisdans la profession bancaire française. Les états financiers dessuccursales étrangères ayant été établis d’après les règles despays d’origine, les principaux retraitements nécessaires ont étéaux principeseffectuéscomptables français. La présentation des états financiers estconforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comitéde la réglementation comptable relatif aux états de synthèseindividuels des entreprises relevant du CRBF modifié par lecomptablelarèglement du Comité den° 2005-04 du 3 novembre 2005.réglementationconformesafin derendrelesCOMPARABILITE DES COMPTESSociété Générale a appliqué à compter du 1erjanvier 2011 lerèglement n° 2011-04 de l’Autorité des Normes Comptablesdu 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable de laprime de partage des profits prévue à l’article 1 de la loi2011-894 du 28 juillet 2011. L’application de ce règlement neconstitue pas un changement de méthode comptable .PRINCIPES COMPTABLES ET METHODESD’EVALUATIONConformément aux principes comptables applicables auxétablissements de crédit français, les méthodes d’évaluationprennent en compte pour la majorité des opérations l’intentiondans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banqued’intermédiation sont maintenues à leur coût historique etdépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultatsattachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporisen respectant le principe de séparation des exercices. Lesopérations sur instruments financiers à terme réalisées afin decouvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de labanque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités demarché sont généralement évaluées à leur valeur de marché àl’exception des prêts, emprunts et titres de placement quisuiventinfra). Lorsque leslesquels sont conclus ces instruments nemarchés surprésentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeurla règle du nominalisme (Cf.de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.les évaluations déterminées à partir de modèlesDe plus,internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminéeen fonction de la complexité du modèle utilisé et de la duréede vie de l’instrument financier.METHODE DE CONVERSION DES COMPTESEN DEVISES ETRANGERESLorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors-bilanla base des cours dedes succursales sont convertis surchange officiels à la date de clôture. Les postes du comptede résultat sont convertis sur la base du cours de changemoyen du mois de leurréalisation. La différence deconversion sur les réserves, le report à nouveau et le résultatqui résulte de l’évolution des cours de change est portéedans une rubrique de réserves intitulée Écart de conversion.Le résultat des opérations de couverture des pertes ou profitsprovenant de la conversion des résultats en devises dessuccursales vient également en variation des réserves danscette même rubrique.L’écart de conversion relatif aux dotations en capital dessuccursales étrangères figure dans la rubrique Comptes derégularisation.Conformément à l’avis n° 98-01 du Conseil national de lacomptabilité, les écarts de conversion relatifs aux succursalesde la zone Euro sont maintenus dans les capitaux propres, etne seront inscrits au compte de résultat que lors de la cessionde ces entités.CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITET LA CLIENTELE – ENGAGEMENTS PAR SIGNATURELes créances sur les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature desconcours : créances à vue (comptes ordinaires et opérationsau jour le jour) et créances à terme pour les établissements decrédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autresconcours à la clientèle. Ces créances intègrentles créditsconsentis ainsi que les opérations de pension, matérialiséespar des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agentséconomiques.Seules les dettes et créances répondant aux conditionssuivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable aubilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques,même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre defusion de comptes.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012373 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXLes intérêts courus non échus sur les créances sont portésen comptes de créances rattachées en contrepartie ducompte de résultat.reçuescommissionsLescoûts marginaux deettransaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sontassimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la duréede vie effective des prêts.lesLes engagements par signature comptabilisés au hors-bilancorrespondent à des engagements irrévocables de concoursen trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pasdonné lieu à des mouvements de fonds.Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de laréglementation comptable, dès lors qu’un engagement estporteur d’un risque de crédit avéré rendant probable lanon-perception par Société Générale de tout ou partie dessommes dues au titre des engagements souscrits parlacontrepartie conformément aux dispositions contractuellesinitiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférentleest classé en encours douteux. En tout état de cause,déclassement en encours douteux est effectué s’il existe unou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six moispourlesles créances immobilières et neuf mois pourcréances sur des collectivités locales), ou siindépendammentde l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existenced’unprocéduress’ilcontentieuses.avéré,risqueexistedesouPour un débiteur donné,le classement d’un encours encréances douteuses entraîne, par contagion, un classementidentique de l’ensemble des encours et engagements sur cedébiteur, nonobstant l’existence de garantie.Les encours douteux donnentlieu à la constitution dedépréciations pour créances douteuses ou de provisions surengagements douteux à hauteur des pertes probables.Depuis le 1erjanvier 2005, le montant de la dépréciation pourcréances douteuses est égal à la différence entre la valeurbrute comptable de l’actif etla valeur actualisée des fluxfuturs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte del’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectifd’origine desle montant dedépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistréssur les encours douteux et non encaissés. Les dotations etreprisescréancespertesirrécupérables etles récupérations sur créances amortiessont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi queles reprises de dépréciations liées au passage du temps.créances. Pardépréciations,ailleurs,surlesdePar ailleurs,l’existence, au sein d’un portefeuille homogèned’un risque de crédit avéré sur un ensemble d’instrumentsfinanciers donne lieu à l’enregistrement d’une dépréciation sansattendre que le risque aitindividuellement affecté une ouplusieurs créances. Le montant de la dépréciation est déterminénotamment en fonction de données historiques sur les taux dedéfaut et de pertes constatées par portefeuille homogèneajustées pour prendre en compte l’évolution de la situationéconomique ayant affecté ces portefeuilles et, le cas échéant,par le jugement d’experts. Les variations de dépréciations ainsicalculées sont enregistrées en Coût du risque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encourssains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levéet lorsque les paiements ont repris de manière régulière pourles montants correspondant aux échéances contractuellesd’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objetd’une restructuration peuvent être reclassées en encourstout écart entresains. Au moment de la restructuration,l’actualisation des flux contractuels initialement attendus etl’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêtsissus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’originefait l’objet d’une décote.en Coût duLa décote constatée lors d’une restructuration de créance estenregistréecréancesrestructurées inscrites en encours sains, cette décote estréintégrée dans la marge d’intérêt sur la durée de vie descréances concernées.risque. PourlescommeencoursdouteuxLorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont tellesqu’après une durée raisonnable de classement dans lesencours douteux le reclassement d’une créance en encourssain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquementidentifiéecompromis. Cetteidentification intervient à la déchéance du terme ou à larésiliation du contrat et en tout état de cause un an après laclassification en encours douteux, à l’exception des créanceslesquelles les clauses contractuelles sontdouteuses pourrespectées et de celles assorties de garanties permettant leurrecouvrement. Sont également considérées comme créancesdouteuses compromises,les créances restructurées pourlesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.PORTEFEUILLE-TITRESLes titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor ettitresassimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres decréances négociables ettitres du marché interbancaire),actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination :transaction, placement,investissement, activité de portefeuille, participations, partsdans les entreprises liées et autres titres détenus à longterme,leurdétention.économique decorrespondantl’objetàLes achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilanen date de règlement-livraison.chaquerègles decatégorie de portefeuille,Pourclassement et d’évaluation appliquées, conformément auxdispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de laréglementation bancaire relatif à la comptabilisation desopérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 duComité de la réglementation comptable sont les suivantes :lesŠ Titres de transactionCe sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avecl’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ouqui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur374GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif etles prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs detransactions réelles intervenant régulièrement sur le marchédans des conditions de concurrence normale. Sont égalementclassés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’unengagement de vente dansle cadre d’une opérationd’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiersorganisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans lecadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transactioncomprenant des instruments financiers à terme, des titres oud’autres instruments financiers gérés ensemble et présentantdes indications d’un profil récent de prise de bénéfices àcourt terme.Les titres de transaction sontd’acquisition, hors frais d’acquisition.inscrits au bilan à leur prixIls font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur demarché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de mêmeque le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titresest porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat netsur opérations financières. Les coupons encaissés sur lestitres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classésdans le compte de résultat au sein de la rubrique Produitsnets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres àrevenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avecl’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plusdétenus dans le cadre d’une activité de mainteneur demarché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuilledans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus unprofil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent êtretransférés dans les catégories « titres de placement » ou« titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite unchangement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement àleur acquisition, négociables sur un marché actif et siSociété Générale a l’intention et la capacité de les détenirdans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsicatégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.transférés sontinscrits dans leur nouvelleŠ Titres de placementles titres deCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmitransaction, ni parmilesautres titres détenus à long terme, les titres de participation etles parts dans les entreprises liées.les titres d’investissement, ni parmiActions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat horsfrais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture del’exercice, elles sont évaluées parrapport à leur valeurprobable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ciest déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent.Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-valueslatentesd’unedépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus dedividendes attachés aux actions classées en titres deplacement sont portés au compte de résultat dans la rubriqueRevenus des titres à revenu variable.comptabiliséesl’inscriptionsontparObligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition horsfrais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêtscourus non échus à la date d’acquisition. Les différencesentre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement(primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives)sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de viedes titres concernés. L’étalement de ces différences estréalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courusà percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenufixe de placement sont portés dans un compte de créancesrattachées en contrepartie de la rubrique Produits netsd’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenufixe du compte de résultat.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la basede leur valeur probable de négociation et, dans le cas destitres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées etles moins-constitution d’unelieuvaluesdépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tientcompte des gains provenant des éventuelles opérations decouverture effectuées.latentes donnentlaàLes dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plusou moins-values de cession des titres de placement sontenregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérationsfinancières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans lacatégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite unchangement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement àleur acquisition, négociables sur un marché actif et siSociété Générale a l’intention et la capacité de les détenirdans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Š Titres d’investissementLes titres d’investissement sontles titres à revenu fixeassortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassésde la catégorie titres de placement avec l’intention manifestede les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels SociétéGénérale a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, endisposantfinancementlanécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leuréchéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existantejuridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention denotamment decapacité deGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012375 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXdétenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Lestitres d’investissementtitres detransaction et de placement que Société Générale a décidéde reclasser dansles conditions particulières décritesci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui nesont plus négociables sur un marché actif).incluent égalementlesCes titres d’investissement peuvent être désignés commeéléments couverts dansle cadre d’une opération decouverture affectée ou de couverture globale du risque detaux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers àterme.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manièreidentique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture del’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à laconstitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres,sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres àcourtterme, ou s’il existe des risques de défaillance del’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plusou moins-values de cession de titres d’investissement sontenregistrées danssur actifsimmobilisés du compte de résultat.rubrique Gains netslaŠ Titres de participation, parts dans les entreprisesliées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans lesentreprises liées dont la possession durable est estimée utileà l’activité de Société Générale, et notamment ceuxrépondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou desDirigeants communs avec Société Générale, dans desconditions qui permettentl’exercice d’une influence surl’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlépar des personnes physiques ou morales exerçant uncontrôle sur l’ensemble etfaisant prévaloir une unité dedécision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capitalémis par un établissement de crédit ou par une société dontl’activité se situe dans le prolongement de celle de SociétéGénérale.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme,les investissements réalisés par Sociétéconstitués parGénérale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser ledéveloppement de relations professionnelles durables encréant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sanstoutefois exercer une influence dans sa gestion en raison dufaible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leurcoût d’achat horsrevenus dedividendes attachés à ces titres sont portés au compte derésultat dans la rubrique Revenus des titres à revenuvariable.frais d’acquisition. LesA la clôture de l’exercice, les titres de participation et partsdans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilitéreprésentative du prix que la société accepterait de décaisserpour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenude son objectif de détention. Cette valeur est estimée parréférence à différents critères tels que les capitaux propres, larentabilité,les cours moyens de Bourse des trois derniersmois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées etles moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’unedépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations etreprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-valuesde cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors del’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sontcomptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifsimmobilisés.IMMOBILISATIONSLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisationsdepréparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de mêmeque les frais directement attribuables. Les subventionsd’investissementreçues sont déduites du coût des actifsconcernés.nécessitantpériodelongueuneleur coût direct de développement, quiLes logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilanpourregroupe lesdépenses externes de matériels et de services et les frais liésau personnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.376GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10unselonutilisation différente ou procurent desrythme différent deLorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ontuneavantagescelui deéconomiquesl’immobilisation prise dans son ensemble, ces composantssont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations auxamortissements sont portées au compte de résultat dans larubrique Dotations aux amortissements. Pour les immeublesd’exploitation, Société Générale a appliqué cette approche enretenant a minima les composants et durées d’amortissementsuivants :derésultat.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie dudecompteremboursement des emprunts obligataires sont amorties demanière linéaire ou financière sur la durée de vie des empruntsconcernés. La charge correspondante est inscrite en chargesd’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs auxobligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.d’émissionprimesLesouLes frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dansl’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de cemême exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêtsrelatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ducompte de résultat.50 ans20 ans30 ansInfrastructuresGros œuvreEtanchéité, toitureFaçadesAscenseursInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation, désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et desurveillancePlomberie, canalisationsProtection incendieFinitions, second œuvre,abordsInstallations techniques10 à 30 ansAgencements10 ansles autres catégories d’immobilisations,lesConcernantdurées d’amortissementretenues ont été déterminées enfonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ontgénéralement été estimées dans les fourchettes suivantes :Matériel et outillageMatériel de transportMobilierMatériel de bureauMatériel informatiqueLogiciels créés ou acquisConcessions, brevets, licences, etc.5 ans4 ans10 à 20 ans5 à 10 ans3 à 5 ans3 à 5 ans5 à 20 ansDETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDITET COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de cesdettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit; comptesd’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialiséespar des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agentséconomiques.DETTES SUBORDONNEESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non pardes titres, à terme ou à durée indéterminée, dontleremboursement en cas de liquidation du débiteur n’estpossible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant,les intérêts courus à verser attachés auxdettes subordonnées sont portés dans un compte de dettesrattachées en contrepartie du compte de résultat.PROVISIONSLes provisions comprennent : les provisions pour risques pays à caractère de réserve quisont déterminées de manière forfaitaire en date d’arrêté surla base de l’appréciation par Société Générale des risquesportés parles pays concernés ou lesdébiteurs situés dans ces pays en fonction de différentscritères, tels que l’évaluation de la situation économique,financière et sociopolitique du pays, ou encore les taux dedécote appliqués sur le marché secondaire;le Groupe sur les provisions concernant des engagements par signature ; les provisions pour risques divers et litiges.Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans lerapport sur la gestion des risques.Les provisions pour risques divers et litiges représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existenced’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable oucertain qu’elle provoquera une sortie de ressources aubénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalenteattendue de celui-ci.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les dotations nettes aux provisions sont classées par naturedans les rubriques du compte de résultat correspondantes.DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRELes dettes représentées par un titre sont ventilées par supports :bons de caisse,titres decréances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusiondes titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.titres du marché interbancaire etLe règlement 99-06 du Comité de la réglementation bancairea définiles ressources du fonds de garantie des dépôts. Ellessont constituées de certificats d’association souscrits parchaque établissement, et de cotisations annuelles. Lerèglement 99-08 du Comité de la réglementation bancaire afixé le montant global des cotisations dont le versement a étéGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012377 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXappelé auprès de la place au cours de la période 1999 à 2002afin de constituerle fonds de garantie. La moitié de cescotisations a été versée sous la forme d’un dépôt de garantie.Les certificats d’association et les dépôts de garantie sontclassés au bilan parmiles débiteurs divers. L’ensemble descotisations déterminées pour la constitution initiale du fondsde garantie et dont le versement par Société Générale estintervenu au cours des exercices 2000 à 2002 avait fait l’objetd’une provision dotée à fin 1999 en résultat exceptionnel.Depuis lors,les cotisations versées sont enregistrées enAutres frais administratifs.Dans le cas de plans d’options d’achat et de plansd’attribution gratuite d’actions consentis aux salariés, uneprovision doit être constatée à hauteur de la moins-value quesubira l’entité lors de la remise des actions aux salariés.Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique Fraisde personnel pour un montant égal à la différence : entre le cours de Bourse des actions propres à la datele prix d’exercice (zéro en cas d’attributionl’entité n’a pas encore acquis lesd’arrêté etgratuite d’actions) siactions propres à remettre aux salariés ; entre le prix de revient des actions propres déjà détenues etle prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuited’actions) sil’entité a déjà acquis les actions propres àremettre aux salariés.Lorsque l’attribution des actions aux salariés est conditionnéeà la présence de ces derniers dans l’entité à l’issue du planou à la réalisation d’une condition de performance, la dotationà la provision est étalée linéairement sur la durée de cettepériode d’acquisition des droits.Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions,aucune charge ne doit être comptabilisée au titre des actionsà émettre.ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATSD’EPARGNE-LOGEMENTLes comptes et les plans d’épargne-logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée etune phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers, cette dernière phase étantréglementairementconditionnée, et dès lors indissociable, de la phase decollecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sontenregistrés au coût amorti.Cesinstruments génèrent pour Société Générale desengagements de deux natures : une obligation de prêter auclient dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture ducontrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futurà un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une duréeindéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pourSociété Générale fontl’objet de provisions présentées aules variations sont enregistrées enpassif du bilan et dontproduit net bancaire au sein de la marge d’intérêts. Cesprovisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liésaux comptes et plans d’épargne-logement existants à la datede calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd’épargne-logement d’une part, sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de planscomptesd’épargne-logement,d’épargne-logement qui constitue une seule et mêmegénération d’autre part.l’ensembledessuretla phase d’épargne,Surles engagements provisionnablessont évalués par différence entre les encours d’épargnemoyensencours d’épargne minimumattendus, ces deux encours étant déterminés statistiquementendescomptecomportements effectifs des clients.observationshistoriquesattendustenantdeslesetSur la phase crédit, les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus àla date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan àla date de calcul d’une part et des observations historiquesdes comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instrumentsd’épargne et de financement équivalents, en cohérence avecla durée de vie estimée des encours et leur date de mise enplace.ACTIONS PROPRESConformément aux dispositions de l’avis n° 2000-05 duConseil national de la comptabilité relatif à la comptabilisationdes actions propres détenues par une entreprise relevant duCRBF, les actions Société Générale acquises en vue de leurattribution aux salariés dans le cadre des dispositionslégislatives en vigueur sont inscrites en « titres de placement »(actions propres) à l’actif du bilan.Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’unsoutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC40 sont présentées parmi les « titres de transaction ».OPERATIONS EN DEVISESLes profits et pertes de change résultant des opérationscourantes conclues en devises étrangères sont comptabilisésdans le compte de résultat. Conformément au règlement89-01 du Comité delesopérations de change à terme dites « sèches » ou effectuéesen couverture d’autres opérations de change à terme sontévaluées selon le cours de change à terme restant à courir deréglementation bancaire,la378GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10la devise concernée. Les positions de change au comptant etles autres opérations à terme sont évaluées mensuellementselon les cours de change officiels au comptant de fin depériode. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sontenregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Parailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de changeà terme couvertes au sens de l’article 9 du règlement précité,rapportés au compte de résultat desont parallèlementmanière linéaire surjusqu’àl’échéance de ces opérations.la période restant à courirOPERATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERSA TERMELes opérations de couverture et de marché portant sur desinstruments financiers à terme de taux, de change oud’actions sont enregistrées conformément aux dispositionsdes règlements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de laréglementation bancaire et de l’instruction 94-04 de laCommission bancaire. Les engagements nominaux surlesinstruments financiers à terme sont présentés sous une ligneunique au hors-bilan ; ce montant représente le volume desopérations en cours ; il ne reflète nilerisque de contrepartie quileur sont associés. Les dérivés decrédit achetés à titre de couverture du risque de crédit surdes actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sontquant à eux classés et traités comme des engagements degaranties reçus.le risque de marché, niPlusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne lacomptabilisation des résultats afférents aux instrumentsfinanciers à terme :Š Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à unélément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés,sont constatés dans les résultats de manière symétrique à laprise en compte des produits et charges sur les élémentscouverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt,ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produitset charges surles éléments couverts, en produits netsd’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que detaux (instruments sur actions, indices boursiers, de change,etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net sur opérationsfinancières, dans la rubrique Résultat surinstrumentsfinanciers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque globalde taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financièresdans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Š Opérations de marché(tels queles dérivés deLes opérations de marché incluent d’une part des instrumentsnégociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que desinstrumentscrédit, optionscomplexes …) qui, bien que négociés de gré à gré sur desmarchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles detransaction, et d’autre part certains instruments de dettesintégrant une composante d’instrument financier à terme dèslors que ce classement reflète de manière plus appropriée lesrésultats et risques associés. Ces opérations sont évaluéespar référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; enl’absence de marché liquide, cette valeur est généralementdéterminée à partir de modèles internes. Ces valorisationssont corrigées le cas échéant d’une décote (Reserve policy)déterminée en fonction des instruments concernés et desrisques associés et intégrant : une valorisation prudente de l’ensemble des instruments,quelle que soit la liquidité du marché ; une réserve estimée en fonction de la taille de la position etdestinée à couvrir le risque d’emprise ; une correction au titre de la moindre liquidité desinstruments et des risques de modèles dans le cas desproduits complexes ainsi que des opérations traitées surdes marchés moinsou plusliquidesspécialisés).récents(carPar ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers àterme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur demarché tient compte des risques de contrepartie et de lavaleur actualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes correspondants sont directement portéslatents oudans les résultats de l’exercice, qu’ils soientréalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultatnet sur opérations financières.Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dansle cadre notamment des activités de trésorerie gérées par lasalle des marchés afin,le cas échéant, de bénéficier del’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans lesrésultats au dénouement des contrats ou prorata temporis,selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les perteslatentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risquesdontla contrepartie est enregistrée en Résultat net suropérations financières.PRODUITS NETS DE COMMISSIONSSUR PRESTATIONS DE SERVICESSociété Générale enregistre en résultatles produits etcharges de commissions sur prestations de services enfonction de la nature des prestations auxquelles elles serapportent.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012379 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXsurtitrescommissionsLes commissions rémunérant des services continus,tellescertaines commissions sur moyens de paiement, les droits desuren dépôt, ou lesgardeabonnements télématiques, sont étalées en résultat surladurée de la prestation rendue. Les commissions rémunérantdessurmouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, lescommissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents depaiement, sont intégralement enregistrées en résultat quandla prestation estréalisée dans la rubrique Produits decommissions – Prestations de services et Autres.commissionsponctuels,servicestelleslesDans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêteffectif de la fraction de financement conservée à l’actif deSociété Générale est aligné sur celui des autres participantsen y intégrant si nécessaire une quote-part des commissionsle solde de cesde prise ferme et de participation ;commissions est enregistré en résultat à la fin de la périodede syndication. Les commissions d’arrangement sont prisesen résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.Ces commissions sont portées au compte de résultat dans larubrique Produits de commissionssurmarchés primaires.– OpérationsFRAIS DE PERSONNELLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble desdépenses liées au personnellemontant de la participation et de l’intéressement des salariésse rattachant à l’exercice, ainsi que les charges liées auxopérations de restructuration.; elle intègre notammentAVANTAGES DU PERSONNELSociété Générale, en France et dans ses succursales àl’étranger, peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimesde retraite ou indemnités de fin de carrière ; des avantages à long terme, tels que les parts variablesles médailles du travail ou le compte épargnedifférées,temps ; des indemnités de fin de contrat de travail.Š Avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation, mais ne comportent aucunengagement de Société Généraleniveau desprestations fournies. Les cotisations versées constituent descharges de l’exercice.surleLes régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels Société Générale s’engage formellement ou parobligation implicite sur un montant ou un niveau deprestations et supporte donc le risque à moyen ou longterme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées. Cetteméthoded’hypothèsestientdémographiques, de départs anticipés, d’augmentations desalaires et de taux d’actualisation et d’inflation.d’évaluationcompteLorsque ces régimes sont financés par des fonds externesrépondant à la définition d’actifs du régime,la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuéede la juste valeur de ces fonds.taux(départsd’actualisation…)Les différences liées aux changements d’hypothèses deoucalculanticipés,la réalitéconstatées entre les hypothèses actuarielles et(rendement des actifs de couverture…) constituent des écartsactuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur ladurée de vie active moyenne résiduelle attendue desmembres du personnel bénéficiaires du régime concerné dèslors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes(méthode du corridor) : 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre desprestations définies ;précédent. 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceEn cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel autitre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus) ;désactualisation ; lecoûtfinanciercorrespondantàl’effetdela le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut) ; l’amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés ; l’effet des réductions et liquidations de régimes.380GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10Š Avantages à long termeles avantages versés aux salariés dans un délaiCe sontsupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants. Laméthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l’emploi, au traitement près desécarts actuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat.dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sontexonérés.surrevenus de créances et deLes crédits d’impôtportefeuille-titres,lorsqu’ils sont effectivement utilisés enrèglement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice,sont comptabilisés dans la même rubrique que les produitsauxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondanteest maintenue dans la rubrique Impôts sur les bénéfices ducompte de résultat.COUT DU RISQUELe contenu de la rubrique Coût du risque comprend lesdotations nettes des reprises aux dépréciations et provisionspourrisque de crédit, ainsi que les pertes sur créancesirrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.Š Impôts différésGAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISESLa rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupeles plus ou moins-values de cession ainsi que les dotationsnettes aux dépréciations sur titres de participation et partsdans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme,titres d’investissement, et immobilisations d’exploitation. Lesrésultats sur immobilisations hors exploitation sont classés ausein du produit net bancaire.CHARGE FISCALEŠ Impôts courantsSociété Générale a mis en place, depuis l’exercice 1989, undispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2011,344 sociétés filiales ont conclu une convention d’intégrationfiscalesociétésavec Société Générale. Chacune desintégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dontelle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscaleavec Société Générale.Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ;depuis le 1erjanvier 2007, les plus-values à long terme surtitres de participation sont exonérées sous réserve de lataxation d’une quote-part de frais et charges de 3,44 %. S’yajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (assise sur l’impôtsur les sociétés après application d’un abattement de 0,76 Minstaurée en 2000. En outre, au titre du régime desEUR)sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétésSociété Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôtsdifférés dans ses comptes sociaux.lesestentreidentifiéetemporaireLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unedifférencevaleurscomptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments debilan. La méthode appliquée est celle du report variable selonlaquelle les impôts différés constatés au cours des exercicesantérieurs sont modifiés lors d’un changement de tauxd’imposition.encorrespondantaugmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé.Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lorsqu’il existe une perspective de récupération sur un horizondéterminé.enregistréL’effetestPour l’exercice 2011 et au-delà, les taux d’imposition retenuspour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscalefrançaise s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés autaux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le tauxretenu est de 3,44 % compte tenu de la nature des opérationsconcernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaqueentité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lorsque son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précisde reversement n’a pu être établi.RESULTAT EXCEPTIONNELLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits etcharges encourus par Société Générale dont la survenancerevêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit parle plus souvent générés par desleur montant.événements exogènes à l’activité de Société Générale.Ils sontGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012381 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXCREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITNote 2(En M EUR)Comptes et prêtsà vueComptes ordinairesPrêts et comptes au jour le jourValeurs reçues en pension au jour le jourà termePrêts et comptes à termePrêts subordonnés et participatifsValeurs reçues en pension à termeCréances rattachéesTotal brutDépréciationsTotal netTitres reçus en pensionTotal(1)(2)31.12.201131.12.20109 707610-91 8825 540239433108 411(130)108 28168 041176 3229 6211 799-92 7784 972313407109 890(104)109 78654 392164 178(1) Au 31 décembre 2011, le montant des créances douteuses s’élève à 245 M EUR (dont 27 M EUR de créances douteuses compromises) contre 328 M EUR (dont100 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2010.(2) Dont créances concernant les entreprises liées : 83 637 M EUR au 31 décembre 2011 (contre 95 564 M EUR au 31 décembre 2010).382GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10Note 3OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE(En M EUR)Créances commerciales(1)Autres concours à la clientèle :Crédits de trésorerieCrédits à l’exportationCrédits d’équipementCrédits à l’habitatAutres crédits à la clientèleSous-total(2)(3)Comptes ordinaires débiteursCréances rattachéesTotal brutDépréciationsTotal netValeurs reçues en pensionTitres reçus en pensionTotal(4)31.12.201131.12.20102 0211 96956 09510 68646 29466 72368 112247 91023 4391 256274 626(3 202)271 4241 27443 830316 52861 8229 20445 14465 49175 602257 26324 5491 227285 008(3 271)281 73734440 684322 765(1) Dont créances remises en garantie de passif : 128 962 M EUR dont éligibles au refinancement de la Banque de France : 16 527 M EUR au 31 décembre 2011(15 968 M EUR au 31 décembre 2010).(2) Dont prêts participatifs : 1 292 M EUR au 31 décembre 2011 (1 542 M EUR au 31 décembre 2010).(3) Au 31 décembre 2011, le montant des créances douteuses s’élève à 6 673 M EUR (dont 2 873 M EUR de créances douteuses compromises) contre 6 817 MEUR (dont 3 026 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2010.(4) Dont créances concernant les entreprises liées : 67 601 M EUR au 31 décembre 2011 (84 821 M EUR au 31 décembre 2010).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012383 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 4(En M EUR)Portefeuille de transactionPortefeuille de placement(1) :Portefeuille d’investissement :Montant brutDépréciations(2)Montant netMontant brutDépréciationsMontant netCréances rattachéesTotalEFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE, ACTIONS ET AUTRESTITRES A REVENU VARIABLE31.12.201131.12.2010Effetspublics etvaleursassimiléesActions etautrestitres àrevenuvariableObligationset autrestitres àrevenufixeEffetspublics etvaleursassimiléesActions etautrestitres àrevenuvariableObligationset autrestitres àrevenufixe20 12826 95771 485118 57035 46258 88694 166188 514Total76 445(798)75 647524-52461011 473(133)11 340217-217128826(12)814---5639 286(263)39 023620-620157Total51 585(408)51 177837-837341125 582195 35147 14759 756133 966240 86922 149(208)21 941231-23120342 503217(19)198---11127 26654 079(571)53 508293-293296(1) Dont titres éligibles au refinancement Banque de France : 49 055 M EUR.(2) Dont 126 M EUR de dépréciation sur les Titres d’Etat Grec.INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES TITRESRésultat latent du portefeuille d’investissement hors portefeuille reclasséMontant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement(En M EUR)Valeur estimée des titres de placement :Plus-values latentes*Parts d’OPCVM détenues :– OPCVM français– OPCVM étrangersdont OPCVM de capitalisationMontant des titres cotés**Montant des titres subordonnésMontant des titres prêtés31.12.201131.12.20102 01319(9)3 0544 31112114 9293827 32760517(31)7 3398 50412123 82837710 863 Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement.** Au 31 décembre 2011, le montant des titres de transaction cotés s’élève à 42 075 M EUR contre 78 918 M EUR au 31 décembre 2010.384GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10TRANSFERT DE PORTEFEUILLESEn application de l’avis du CNC 2008-19 publié en Décembre 2008, Société Générale a procédé aux transferts suivants au 4èmetrimester 2008 :Valeur comptable en date de transfertPortefeuille de destinationValeurcomptable au31/12/2007Portefeuille deplacementPortefeuilled’investissementValeurcomptable au31/12/2011TotalJuste valeur au31/12/2011Obligations et autres instruments de dettes24 0782821 06621 094112112Le montant du résultat sur l’exercice 2011 qui aurait été enregistré en produit net bancaire sireclassés se serait élevé à 2 M EUR.les instruments n’avaient pas étéLa variation de valeur des titres reclassés s’explique par l’apport de la branche d’activité à la société IEC en date du 5 novembre2010 pour 17 762 M EUR et par une cession en 2011 de 248 M EUR.PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERMEPortefeuille d’originePortefeuille de transactionNote 5(En M EUR)Etablissements de créditAutres(1)Total brutDépréciationsTotal net(1) Les principaux mouvements de l’exercice concernent : la cession de Ballane : – 1 188 M EUR ; la cession de Silver Peak : – 415 M EUR ; la cession de Hornby Lane : – 277 M EUR.31.12.201131.12.2010391191582(39)5434022 1362 538(38)2 500GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012385 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXPARTS DANS LES ENTREPRISES LIEESNote 6(En M EUR)Etablissements de créditCotésNon cotésAutresCotésNon cotésDépréciations(2)Total netTotal brut des parts dans les entreprises liées(1)(1) Les principaux mouvements de l’exercice concernent : l’augmentation de capital Geniki : + 575 M EUR ; l’acquisition de titres Rosbank et la fusion absorption SG Vostok/Rosbank : + 500 M EUR ; l’augmentation de capital SG Banco Brazil : + 151 M EUR ; l’augmentation de capital SG Srbija : + 105 M EUR.(2) Les principaux mouvements sur provisions concernent : la dépréciation de Geniki : + 887 M EUR ; la dépréciation de Geneval : + 469 M EUR ; la dépréciation de Société Générale Holding de Participations : + 246 M EUR ; la dépréciation de SG Americas Inc : + 228 M EUR.Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.31.12.201131.12.201028 2707 83620 43412 99412 99441 264(6 118)35 14627 3746 39620 97812 16112 16139 535(3 699)35 836386GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 Note 7IMMOBILISATIONS(En M EUR)IMMOBILISATIONSD’EXPLOITATIONImmobilisations incorporellesFrais d’établissementLogiciels, frais d’études informatiquesAutresSous-totalAutresSous-totalImmobilisations corporellesTerrains et constructionsIMMOBILISATIONS HORSEXPLOITATIONImmobilisations corporellesTerrains et constructionsAutresSous-totalTotal immobilisationsNote 8ACTIONS PROPRES(En M EUR)Titres de transaction(1)Titres de placementTitres immobilisésTotalGénérale.d’actions.NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10Valeur brute31.12.2010Acquisitions CessionsAutresmouvementsValeur brute31.12.2011Amortissementset dépréciationscumulés31.12.2011Valeur nette31.12.2011-1 0554491 5044562 0342 49068144 00869193262501542041-1467(7)(7)(3)(46)(49)(1)(1)(57)101(111)(10)10(20)(10)----1 2185311 7495132 1222 6357714-(902)(18)(920)(143)(1 698)(1 841)(4)(6)(10)-316513829370424794314(20)4 398(2 771)1 62731.12.201131.12.2010Quantité1 269 63920 105 93821 375 577Valeurcomptable(2)Valeur demarchéQuantitéValeurcomptable(2)Valeur demarché22653675223568 912 0063 407 64137812 319 647549137686365137502Valeur nominale de l’action : 1,25 euro.Cours de l’action au 31 décembre 2011 : 17,205 euros.(1) Le Groupe a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui, pour sa mise en œuvre, a été doté de 170 M EUR afin d’intervenir sur le titre Société(2) La valeur comptable est évaluée conformément au nouvel avis du CNC n° 2008-17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock-options et attributions gratuitesGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012387 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXAUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATIONNote 9(En M EUR)Autres actifsDébiteurs divers(1)Sous-totalTotal brutDépréciationsTotal netPrimes sur instruments conditionnels achetésComptes de règlement débiteurs sur opérations sur titresAutres emplois diversSous-totalComptes de régularisationCharges payées ou comptabilisées d’avanceImpôts différésProduits à recevoirAutres comptes de régularisation(2)Impôts différésG.I.E. de crédit-bailPlus values internes au groupe fiscalAutres (principalement sur provisions)TotalNote 10(En M EUR)Dettes à vueSous-totalDettes à termeDépôts et comptes ordinairesValeurs données en pension au jour le jourEmprunts et comptes à termeValeurs données en pension à termeSous-totalDettes rattachéesTotal dettesTitres donnés en pensionTotal(1)(1)Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers.(2)la valorisation des dérivés représente 68 376 M EUR (50 053 M EUR au 31 décembre 2010).DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT(1) Dont dettes concernant les entreprises liées : 44 834 M EUR au 31 décembre 2011 (41 272 M EUR au 31 décembre 2010).388GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 201231.12.201131.12.2010157 691138 56940 150116 6397701323874 9872 07470 89378 341236 032(26)29 254108 0001 1901254745 1091 78052 98760 350198 919(22)236 006198 897(69)(169)5 2254 987(77)(180)5 3665 10931.12.201131.12.201010 96618 84510 96618 845124 83974 940-2124 841373136 18053 723189 903--74 94018693 97138 512132 483 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10Note 11OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE(En M EUR)Comptes d’épargne à régime spécialAutres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuelsA vueA termeSous-totalParticuliersClientèle financièreAutresSous-totalParticuliersClientèle financièreAutresSous-totalDettes rattachéesTotal dépôts clientèleAutres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuelsValeurs données en pension à la clientèleTitres donnés en pension à la clientèleTotal(1)Note 12(En M EUR)Bons de caisseEmprunts obligatairesDettes rattachéesSous-totalDettes rattachéesTotalDETTES REPRESENTEES PAR UN TITRETitres du marché interbancaire et titres de créances négociables(1) Dont dettes concernant les entreprises liées : 159 617 M EUR au 31 décembre 2011 (208 553 M EUR au 31 décembre 2010).31.12.201131.12.201032 20612 63944 84523 64221 50714 8489 91569 91223 488434175 3094 282203 5131 522319 7929656 735376 62329 98012 31742 29726 11721 78025 44510 60083 94227 532820215 7718 317252 4401 400380 0798832 642412 80931.12.201131.12.20102633499107 4131 733109 245314715165119 1981 730121 093GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012389 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXAUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATIONPrimes sur instruments conditionnels vendusComptes de règlement créditeurs sur opérations sur titresNote 13(En M EUR)Opérations sur titresDettes sur titres empruntésAutres dettes de titresSous-totalAutres passifsCréditeurs divers(1)Autres opérations sur titresDettes rattachéesSous-totalComptes de régularisationCharges à payerImpôts différésProduits constatés d’avanceAutres comptes de régularisation(2)Sous-totalTotalNote 14(En M EUR)Dépréciations d’actifs :Etablissements de créditCrédits à la clientèleCrédit-bailAutres actifsSous-total(1)Provisions :PROVISIONS ET DEPRECIATIONSProvision générale à caractère prudentiel - risques pays(2)Engagements hors-bilan avec les établissements de créditEngagements hors-bilan avec la clientèleProvisions sectorielles et autresProvisions pour autres risques et chargesSous-totalStock de provisions et dépréciations (hors titres)(4)Dépréciation de titres(3)Stock global de provisions et dépréciations(1)Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers.(2)la valorisation des dérivés représente 14 234 M EUR (17 621 M EUR au 31 décembre 2010).31.12.201131.12.201017 25428 36445 61832 086120 3661 305-5264 01622 48618 19924 70311 09543 35354 44824 135111 7291 02673533 779171 53819 89525 229154 283137 250224 604216 92731.12.201131.12.20103 3593 3981303 2021268422112279344 82046 59849 9576 95556 9121043 2711228422312075635 53937 28040 6784 14544 823(1) Dont dépréciation sur encours douteux compromis : 2 072 M EUR.(2) Société Générale maintient dans ses comptes sociaux des provisions pour risques pays calculées en appliquant les modalités fixées par l’administration fiscale.(3) Hors actions propres.390GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10(4) La variation du stock de provisions et dépréciations s’analyse comme suit :Stock au31.12.2010par coût netdu risqueProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31.12.2011Dotations nettespar autressoldes ducompte derésultat-(22)8 3728 350-40593498Dotations nettespar autressoldes ducompte derésultat-(2)30----6593---199281228 033(10)8 3728423 39836 43840 67823120754232251 39033 8851836 438-(519)(235)(754)(1)(1)----(207)(26)(235)-971 0881 1858423 35945 75649 957-57-1(11)8282581 088221227911 5785114142 74630545 756Stock au31.12.2010par coût netdu risqueProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31.12.2011(En M EUR)Provision générale à caractère prudentiel – risques paysDépréciationsProvisions(5)Total(5) Analyse des provisions :(En M EUR)Provisions sur engagements hors-bilan avec lesétablissements de créditsProvisions sur engagements hors-bilan avec la clientèleProvisions sectorielles et autresProvisions sur avantages au personnel(6)Provisions pour restructurations et litiges frais générauxProvisions pour impôtProvisions sur instruments financiers à termeAutres provisions pour risques et chargesTotal(6) Dont dotation pour indemnités de rupture à hauteur de 195 M EUR.Note 15COMPTES ET PLANS D’EPARGNE-LOGEMENT(En M EUR)Plans d’épargne-logement (PEL)Š ancienneté de moins de 4 ansŠ ancienneté comprise entre 4 et 10 ansŠ ancienneté de plus de 10 ansSous-totalComptes épargne-logement (CEL)Total1. ENCOURS DE DEPOTS COLLECTES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’EPARGNE-LOGEMENT31.12.201131.12.20103 2733 7794 42011 4721 62713 0992 6614 4713 89011 0221 74512 767GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012391 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX2. ENCOURS DE CREDITS A L’HABITAT OCTROYES AU TITRE DES COMPTESET PLANS D’EPARGNE-LOGEMENT3. PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIES AUX COMPTES ET PLANS D’EPARGNE-LOGEMENT(En M EUR)Š ancienneté de moins de 4 ansŠ ancienneté comprise entre 4 et 10 ansŠ ancienneté de plus de 10 ansTotal(En M EUR)Plans d’épargne-logement (PEL)Š ancienneté de moins de 4 ansŠ ancienneté comprise entre 4 et 10 ansŠ ancienneté de plus de 10 ansSous-totalComptes épargne-logement (CEL)Total31.12.201131.12.20102156825308101424--2428074153695267210331061540721273130------31.12.2010DotationsReprises31.12.2011Les plans d’épargne-logement génèrent pour le Groupe deuxtypes d’engagementconséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL/CEL : unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverturedu plan et un engagement de rémunérer l’épargne à un tauxlui aussi déterminé à l’ouverture du plan.auxLes taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) étant faibles sur 2011, le provisionnementépargne-logement est principalement lié aux risques attachésà l’engagement de rémunérerles dépôts. Le niveau deprovisionnement des encours d’épargne-logement se monte à0,80 % des encours totaux au 31/12/2011.4. MODALITES DE DETERMINATION DESPARAMETRES D’EVALUATION DES PROVISIONSLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementationdès lors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminerlescomportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés,notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminéesà partir de données observables et représentent, à la datela meilleure estimation retenue par Sociétéd’évaluation,Générale des niveaux futurs de ces éléments pourlespériodes concernées, en cohérence avec la politique degestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.392GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10DETTES SUBORDONNEESDate d’émissionTitres et emprunts subordonnés à durée indéterminéeTitres et dettes subordonnées à termeNote 16(En M EUR)1 juillet 198524 novembre 198630 juin 199430 décembre 199610 novembre 200310 novembre 200326 janvier 200527 mars 20075 avril 20075 avril 200719 décembre 200722 mai 200816 juin 20087 juillet 200827 février 20094 septembre 20097 octobre 2009Sous-total(1)29 juin 199919 juillet 199921 octobre 199913 avril 200027 avril 200023 juin 200010 juillet 200021 juillet 20003 novembre 200025 avril 200124 avril 200129 juin 200110 octobre 200127 novembre 200127 novembre 200121 décembre 200113 février 20023 juillet 200216 octobre 200230 janvier 200328 avril 20032 juin 200313 octobre 200310 novembre 200329 décembre 20034 février 200412 mars 200415 mars 20046 mai 2004DeviseDate d’échéance31.12.201131.12.2010Montant del’émission(en millions)34850015 00010 000EURUSDJPYJPYEUREUREURGBPUSDUSDEUREURGBPEURUSDEURUSDEUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREURUSDUSDEUREUREUREURGBPEUREUREUREURGBPEUREUREUREURperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelleperpétuelle30 juin 201419 juillet 201121 octobre 201113 avril 201227 avril 201527 avril 201510 juillet 201231 juillet 20305 novembre 201225 avril 201324 avril 201129 juin 201310 octobre 201327 novembre 202127 novembre 202121 décembre 201613 février 20123 juillet 201416 octobre 201430 janvier 201828 avril 201521 décembre 201613 octobre 201510 novembre 202330 janvier 20184 février 201612 mars 201915 mars 20166 mai 20161 0001 0002154573235080863469797506100450301201201205001251007810012040120120903353006001801704501001101203901501203007001181 0007736 6863070191150100215457324196244846979760510034811450012596329611511411370259300600175164538941101133901791143001131 0001 0001 0007487 72370185138922154540782315060081310033730117114114500125963596115401141136725230060017516452494110113390174114300700113GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012393 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX(En M EUR)Date d’émission29 octobre 20043 février 200513 mai 200516 août 200530 septembre 20054 avril 200620 avril 200615 mai 200616 août 200620 octobre 200626 octobre 20069 février 20077 juin 200716 juillet 200730 octobre 200714 février 200826 mars 20087 avril 200815 avril 200828 avril 200814 mai 200814 mai 200814 mai 200830 mai 200810 juin 200830 juin 200820 août 2008Sous-total(1)Dettes rattachéesTotal(2)Montant del’émission(en millions)DeviseDate d’échéance31.12.201131.12.2010EUREUREUREURUSDEURUSDEURUSDUSDEUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUR1 0001 000100120100226755013540052312012413513422555025032150150509079300401 00029 octobre 20163 février 201713 mai 201718 août 202530 septembre 20154 avril 201620 avril 201615 mai 201816 août 201620 octobre 201626 octobre 201811 février 20197 juin 201716 juillet 201930 octobre 201914 février 201826 mars 20186 avril 202315 avril 20236 avril 20236 avril 20236 avril 20236 avril 202315 avril 202312 juin 202330 juin 202320 août 20181111161 00094112902265877312513012922555025032150150509079300401 0009411290226565074812529939111111613012922555025032150150509079300401 00010 92345718 0661 00012 58149520 799(1) Le Conseil d’administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l’Assemblée générale ordinaireapprouvant les comptes sociaux n’aurait pas décidé la mise en paiement d’un dividende.Société Générale a émis, jouissance le 1er juillet 1985, 348 M EUR de titres subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d’acquisition de certificatsd’investissement privilégiés. Ceux-ci ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société, après remboursement complet des dettes non subordonnées.Les autres titres et emprunts sont assortis d’une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année, à la seule option de Société Générale.En 2011, Société Générale a procédé à des rachats partiels sur le marché de titres subordonnés à durée indéterminée émis en 2005, 2007 et 2008.Ces rachats ont été effectués à un cours inférieur au cours d’émission, il en résulte un produit net d’impôt de 276 M EUR.(2) La charge nette des dettes subordonnées hors impôt et hors impact des rachats s’élève à 1 043 M EUR en 2011 (1 131 M EUR en 2010).394GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10Note 17EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES(En M EUR)Bilan au 31 décembre 2009Augmentation / Diminution de capital(1)(3)Augmentation / Diminution de capital(4)(6)Résultat de la périodeDistribution de dividendes(2)Autres mouvementsBilan au 31 décembre 2010Résultat de la périodeDistribution de dividendes(5)Autres mouvementsBilan au 31 décembre 2011nominale de 1,25 EUR.CapitalPrimesd’émission etde fusionRéserves, report ànouveau et résultatCapitauxpropres92589333718 47423018 7041 06897019 7727 269(76)1 362(102)8 453(889)1 019(398)8 18526 6681621 362(102)28 0902161 019(398)--28 927(1) Au 31 décembre 2010, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 933 027 038,75 EUR et se compose de 746 421 631 actions d’une valeurSociété Générale a procédé en 2010 aux augmentations de capital suivantes, représentant un total de 8,3 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 230,1 M EUR : 2,9 M EUR liés à la distribution de dividendes, assortie d’une prime d’émission de 76,8 M EUR ; 5,4 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortie d’une prime d’émission de 153,3 M EUR.(2) Après neutralisation des dividendes sur actions propres : 3 M EUR.(3) Au 31 décembre 2010, le montant des réserves de Société Générale s’élève à 3 649 640 316,03 EUR et se compose de 92 475 783,14 EUR au titre de la réservelégale, 2 097 253 512,08 EUR au titre de la réserve spéciale des plus-values à long terme et 1 459 911 020,81 EUR au titre des autres réserves.(4) Au 31 décembre 2011, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 970 099 988,75 EUR et se compose de 776 079 991 actions d’une valeurnominale de 1,25 EUR.Société Générale a procédé en 2011 aux augmentations de capital suivantes, représentant un total de 37,1 M EUR, assorties d’une prime d’émission de1 067,5 M EUR : 29,9 M EUR liés à la distribution de dividendes, assortie d’une prime d’émission de 858,8 M EUR ; 7,2 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortie d’une prime d’émission de 208,7 M EUR.(5) Après neutralisation des dividendes sur actions propres : 19,3 M EUR.(6) Au 31 décembre 2011, le montant des réserves de Société Générale s’élève à 3 650 467 236,78 EUR et se compose de 93 302 703,89 EUR au titre de la réservelégale, 2 097 253 512,08 EUR au titre de la réserve spéciale des plus-values à long terme et 1 459 911 020,81 EUR au titre des autres réserves.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012395 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 18ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE(En M EUR)Engagements donnés(1)Engagements de financement– en faveur d’établissements de crédit– en faveur de la clientèleEngagements de garantie– d’ordre d’établissements de crédit– d’ordre de la clientèleTotalTotalTotalEngagements reçus(2)Engagements de financement reçus d’établissement de créditEngagements de garantie reçus d’établissement de crédit(1) Dont engagements donnés aux entreprises liées : 59 527 M EUR au 31 décembre 2011 (63 295 M EUR au 31 décembre 2010).(2) Dont engagements reçus d’entreprises liées : 3 054 M EUR au 31 décembre 2011 (2 805 M EUR au 31 décembre 2010).31.12.201131.12.201013 516111 495125 011157 68263 570221 25243 03953 66496 70330 746136 401167 147172 37664 021236 39762 56955 608118 177396GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10Note 19ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERSJUSTE VALEUR DES OPERATIONS QUALIFIEES DE COUVERTURE(En M EUR)Opérations fermesOpérations sur marchés organisés– contrats à terme de taux d’intérêt– contrats à terme de change– autres contrats à termeOpérations de gré à gré– swaps de taux d’intérêt– swaps financiers de devises– FRA– autresOpérations conditionnelles– options de taux d’intérêt– options de change– options sur actions et indices– autres optionsTotal(En M EUR)Opérations fermesOpérations sur marchés organisés– contrats à terme de taux d’intérêt– contrats à terme de change– autres contrats à termeOpérations de gré à gré– swaps de taux d’intérêt– swaps financiers de devises– FRA– autresOpérations conditionnelles– options de taux d’intérêt– options de change– options sur actions et indices– autres optionsTotalOpérationsde gestionde positionsOpérationsde couverture31.12.201131.12.2010Total690 19374 2861 613 96010 191 905863 8051 785 53822 8802 896 787312 7931 156 081179 683690 19374 286566 49775 1293131 614 2731 602 775105 35310 297 2589 276 5142 675866 480708 6201 785 5381 125 61920523 08521 7542 896 7872 831 692312 793340 5915 5711 161 6521 0484 470179 683171 347------19 787 911114 11719 902 02817 769 00831.12.2011--7(2 603)(468)23-(3 041)GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012397 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXProduits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit :Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de créditProduits d’intérêts sur opérations avec la clientèle :Note 20PRODUITS ET CHARGES D’INTERETS(En M EUR)Intérêts et produits assimilés :Reports/Déports (montant net)Titres et valeurs reçus en pensionSous-totalCréances commercialesAutres concours à la clientèle :– Crédits de trésorerie– Crédits à l’exportation– Crédits d’équipement– Crédits à l’habitat– Autres crédits à la clientèleSous-totalComptes ordinaires débiteursReports/Déports (montant net)Titres et valeurs reçus en pensionSous-totalObligations et autres titres à revenu fixeAutres intérêts et produits assimilésSous-totalIntérêts et charges assimilées :Titres et valeurs donnés en pensionSous-totalCharges d’intérêts sur opérations avec la clientèle :Comptes d’épargne à régime spécialAutres dettes envers la clientèleTitres et valeurs donnés en pensionObligations et autres titres à revenu fixeAutres intérêts et charges assimiléesSous-totalSous-totalTotal netCharges d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit :Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit2011201098912 94553 1726 1221 6422491 5342 6595 23011 314316-1 55113 2793 24486923 514(1 770)(2 315)(4 085)(841)(5 852)(2 554)(9 247)(4 697)(1 258)2 516-1 5334 0491 3722131 4142 5634 1869 748261-1 02011 1203 85347319 495(1 591)(1 750)(3 341)(724)(4 543)(1 856)(7 123)(3 438)(680)(19 287)4 227(14 582)4 913398GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10Note 21REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE(En M EUR)Dividendes sur actions et autres titres à revenu variableDividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long termeTotal(1)(1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en résultat net sur opérations financières.Note 22PRODUITS NETS DES COMMISSIONS(En M EUR)Produits de commissions sur :Opérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations sur titresOpérations sur marchés primairesOpérations de change et sur instruments financiersEngagements de financement et de garantiePrestations de services et autresSous-totalCharges de commissions sur :Opérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations sur titresOpérations de change et sur instruments financiersEngagements de financement et de garantieAutresSous-totalTotal net2011201053 2493 25422 1392 141201120101221 04836195386811 6353 980(79)-(459)(347)(277)(119)781 10048452596841 5393 996(81)-(356)(355)(277)(101)(1 281)2 699(1 170)2 826GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012399 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 23RESULTAT NET SUR OPERATIONS FINANCIERES(En M EUR)Résultat net sur portefeuille de négociation :Résultat net des opérations sur titres de transactionRésultat sur instruments financiers à termeRésultat net des opérations de changeSous-totalRésultat net sur titres de placement :Plus-values de cessionMoins-values de cessionDotations aux dépréciationsReprises de dépréciationsSous-totalTotal netNote 24FRAIS DE PERSONNEL(En M EUR)Rémunérations du personnelAutres charges sociales et fiscales sur rémunérationsParticipation, intéressement et abondement(1)Effectifs moyensTotalFranceEtranger(En M EUR)Société GénéraleParticipationIntéressementAbondementSous-totalSuccursalesTotal(1) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices :201120102009200820073175671734177158561161316422106671953198REMUNERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ETDES ORGANES DE DIRECTIONLe montantauxadministrateurs de la société au cours de l’exercice 2011 estde 1,25 M EUR. Les rémunérations versées en 2011présenceversésjetonsdesdeaux organes de direction (Président-Directeur général et auxtrois Directeurs généraux délégués) s’élèvent à 4,86 M EUR(dont 1,56 M EUR de part variable au titre de l’exercice 2010et 0,3 M EUR de rémunération complémentaire qui a étéoctroyée au Président lors de sa nomination et de la rupturede son contrat de travail).400GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 20122011201020112010(12 086)13 2579212 09284(89)(1 128)645(488)1 6043 3271 3411774 84547 54041 8285 71218797116841728 124(8 845)2 2421 52170(87)(329)287(59)1 4623 1861 5161644 86646 31640 7255 5915675792104214 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10Note 25AVANTAGES AU PERSONNEL1. REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOIA COTISATIONS DEFINIESLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation, mais ne comportent aucunengagement de la Société surle niveau des prestationsfournies.Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés de Société Générale sont situés enIlsregroupent notammentl’assurance vieillesseFrance.obligatoire et les régimes de retraite nationaux Agirc et Arrco,ainsi que les régimes de retraite mis en place par certainessuccursales de Société Générale pourlesquels elles n’ontqu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).Les charges sur ces régimes sont en 2011 de 395 M EUR(394 M EUR en 2010).2. REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI A PRESTATIONS DEFINIES ET AUTRES AVANTAGES A LONG TERME2.1. RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN(En M EUR)Rappel des provisions comptabilisées au bilanRappel des actifs comptabilisés au bilanSolde net du bilanVentilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financésJuste valeur des actifs de financementSolde des régimes financés AValeur actualisée des engagements non financés BÉléments non encore reconnusCoûts des services passés non comptabilisésPertes ou (gains) nets actuariels non comptabilisésActifs distinctsActifs des régimes affectés par le plafond sur actifsTotal des éléments non encore reconnus C31.12.201131.12.2010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantagesà longtermeTotaldesrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantagesà longtermeTotaldesrégimes146(109)371 767(1 423)3448334356-(0)390371 225-1 22594(53)411 184-----1 371(109)1 2621 861(1 476)3851 26734356--390-------------120(123)(3)1 743(1 429)3148740369-(5)404-(3)1 247-1 24796(54)421 204------1 368(123)1 2451 839(1 483)3561 29240369-(5)404-1-1---1------1Solde net A + B - C1 2251 2621 2471 245Notes :1. Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l’engagement et les actifs sontamortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en application de l’option ouverte en IAS19 (corridor).2. Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités defin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. SociétéGénérale a 28 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 18 pays. 90 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 5régimes qui se situent en France, Royaume-Uni et Etats-Unis.Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme, des comptes épargne temps,des médailles du travail. Il y a une dizaine de plans répartis sur 10 pays.3. Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012401 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX2.2. CHARGES ACTUARIELLES DES REGIMES31.12.201131.12.2010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantagesà longtermeTotaldesrégimesAutresavantagesà longtermeTotaldesrégimes-----------447(2)-3--0--(0)486(1)84(80)-623---36(1)90(76)32-520-88-----------637(3)-4--9--(0)673(1)94(79)41-52--448518647735(En M EUR)Coût des services de l’année y compris chargessocialesCotisations salarialesCoût financierRendement attendu des actifs des régimesRendement attendu des actifs distinctsCoût des services passés comptabilisésEcarts actuarielsEffet des liquidations / réductions de servicesfutursEffet du changement du plafond d’actifsTransfert d’actifs non reconnusTotal des charges du régime2.3. VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI COMPTABILISES AU BILAN2.3.1. Variations de la valeur actuelle des obligations20112010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesTotal desrégimes1 8311 6681---------(1)3981-(31)24(85)--(9)1 8503690-11027(91)--(10)1 8301---------11 6693690-11027(91)--(10)1 831(En M EUR)Valeur au 01.01Coût des services rendus au cours de lapériode y compris charges socialesCoût financierCotisations salarialesConversion en devisesPrestations serviesEcarts actuariels générés dans l’exerciceCoût des services passés générés dans l’exerciceModification du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.1239(1)81(78)23-600-701 8303981-(31)24(85)0-(8)1 850402GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS102.3.2. Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts(En M EUR)Valeur au 01.01Rendement attendu des actifs de régimeRendement attendu des actifs distinctsEcarts actuariels générés dans l’exerciceConversion en devisesCotisations salarialesCotisations patronalesPrestations serviesModification du périmètre de consolidationTransferts, liquidations et autresValeur au 31.1220112010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimesde retraiteAutresrégimesRégimesde retraiteAutresrégimesTotaldesrégimes1 4291 4291 28878-(38)21120(75)-(13)1 423-----------(38)78-21120(75)-(13)1 42376-6421166(76)-(11)1 429Totaldesrégimes1 28876-6421166(76)-(11)1 429-----------2.4. INFORMATIONS SUR LES ACTIFSDE FINANCEMENT DES REGIMESLes excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de109 M EUR.Les cotisations employeurs devant être versées pour 2012sont estimées à 14 M EUR au titre des régimes d’avantagespostérieurs à l’emploi à prestations définies.2.4.1. Informations générales sur les actifs definancement(composition tous régimes confondus et cotisations futures)La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de41% d’obligations, 49% d’actions et 10% autres. Les titresSociété Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.2.4.2. Rendements réels des actifs de régimeLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été :20112010Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploi(En M EUR)Actifs des régimesRégimesde retraiteAutresrégimesTotal desrégimesRégimesde retraiteAutresrégimesTotal desrégimes40-(0)40140-4144Autresavantagesà longtermeAutresavantagesà longtermeLes hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2.5 (note 3).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012403 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX2.5. PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUETaux d’escompteEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueTaux d’inflation long termeEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueNotes:Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementTaux de croissance net d’inflation des masses salarialesDurée de vie active moyenne restante des salariés (en années)31.12.201131.12.20104,44%4,92%3,25%2,22%2,00%1,59%5,42%6,50%2,97%1,04%2,00%2,28%10,49,010,04,45%5,78%3,91%2,13%2,11%1,48%5,52%6,50%2,98%2,01%2,00%2,30%10,09,19,81. Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus desactifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs.2. Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées mi-octobre pour les devisesUSD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la baisse des taux avait un impact significatif.Les taux d’inflation utilisés sont les objectifs long terme des banques centrales des zones monétaires ci-dessus.3. L’amplitude des taux de rendement attendus des actifs est liée à la composition des actifs.D’une manière générale, les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’être dégagéssur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la juste valeur de l’actif.Pour les actifs couvrant les régimes français, les taux de rendement à long terme retenus sont de 7,6 % pour les actions, 3,45 % pour les obligations et 2,4 %pour le monétaire. Au Royaume Uni, les taux de rendements retenus pour les actions sont de 7,5% et pour les obligations de 4,25%.4. La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.404GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS102.6. ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESESACTUARIELLES(En pourcentage de l’élément mesuré)Variation de +1% du taux d’escompteImpact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre NImpact sur le total net des charges N+1 des régimesVariation de +1 % du rendement attendu des actifs (du régime etdistincts) de financementImpact sur les actifs du régime au 31 décembre NImpact sur le total net des charges N+1 des régimesVariation de +1 % du taux de croissance net d’inflation des massessalarialesImpact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre NImpact sur le total net des charges N+1 des régimesNote :20112010Autresrégimespostérieursà l’emploiAutresavantagesà longtermeAutresrégimespostérieursà l’emploiAutresavantagesà longtermeRégimesde retraiteRégimesde retraite-13%-25%1 %-19 %3%16 %NANANANANANA-8%1%1 %-8 %4%7 %-14%-33%1 %-19 %3%16 %NANANANANANA1. Les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle desobligations), ou par la juste valeur des actifs ou par la charge N+1 attendue (impact sur le total net des charges).2.7. AJUSTEMENTS LIES A L’EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES(En M EUR)Valeur actuelle de l’obligationJuste valeur des actifs de régimeDéficit (négatif : excédent)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), en % de l’obligationAjustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), en % de l’actif31.12.201131.12.201031.12.200931.12.200831.12.20071 8501 423427150,8 %382,7 %1 8301 429401(62)-3,4 %(64)-4,5 %1 6681 288380523,1 %(85)-6,6 %1 4741 270204100,7 %48638,3 %-8%0%1 %-8 %4 %6 %1 7861 788-238532,1 %3,0 %GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012405 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXPLANS D’OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (SO) ET PLANS D’ATTRIBUTIONGRATUITE D’ACTIONS (AGA)1. DESCRIPTION DES PLANS D’OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET DES PLANSD’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSLes régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre2011 sont brièvement décrits ci-dessous.Note 26EmetteurAnnéeType de planNombre d’actions attribuéesActions exercéesActions perduesActions restantes au 31.12.11Nombre d’actions réservées au 31.12.11Conditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à la retraiteCas de décèsSociété Généraleattribution gratuite d’actions20111 940 051021 8741 918 1771 918 177oui(1)pertepertemaintienmaintien 6 mois71 M EURValeur des actions retenue comme assiette de la contribution sociale(1) Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre “Gouvernement d’entreprise”.2. MONTANT DE LA DETTE ENREGISTREE AU BILANAU TITRE DES PLANS 20113. INFORMATIONS SUR LES ACTIONS ACQUISESPOUR COUVRIR LES PLANS 2011La dette enregistrée au bilan au titre du plan 2011 décrit ci-dessus s’élève à 49 M EUR au 31 décembre 2011.Pour couvrir le plan 2011 décrit ci-dessus, Société Générale aacquis 1 918 177 actions Société Générale pour un coût de88 M EUR.406GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10Note 27COUT DU RISQUE(En M EUR)Dotation nette aux provisions et aux dépréciations sur risques identifiésPertes non couvertes et récupérations sur créances amortiesRisque de contrepartie(1)Autres risques et litigesSous-totalDotation nette aux provisions générales – risques pays(1)Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations sur créances et hors-bilan(1) Dont résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions :– Risque de contrepartie– Dotation nette aux provisions générales – risques paysGAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISESNote 28(En M EUR)Titres d’investissement :Moins-values nettes de cessionDotations nettes aux dépréciationsSous-totalTitres de participation et de filiales :Plus-values de cessionMoins-values de cessionDotations aux dépréciations(1)Reprises de dépréciations(1)Subventions versées à des filialesSous-totalImmobilisations d’exploitation :Plus-values de cessionMoins-values de cessionSous-totalTotal20112010(433)(268)(65)(766)1(765)(68)-492(13)(2 440)(1 917)(1)-(1)44-3(1)2(313)(173)(19)(505)(22)(527)(222)420(540)(520)66(31)(485)185-(265)5(1)420112010(1) Dont 2 438 M EUR de dotations et 43 M EUR de reprises en 2011 concernant les entreprises liées (Cf. Note 6 – Parts dans les entreprises liées).(1 916)(781)GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012407 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX(1) La charge fiscale de l’exercice 2011 intègre un gain d’intégration fiscale de 44,0 M EUR contre un gain de 53,5 M EUR au titre de l’exercice 2010 (344 sociétésfiliales concernées en 2011 contre 345 en 2010).20112010344(139)205(433)(384)(817)EMPLOIS ET RESSOURCES OPERATIONNELS VENTILES SELON LA DUREE RESTANT A COURIRIMPOTS SUR LES BENEFICESNote 29(En M EUR)Charge fiscale couranteCharge fiscale différéeTotal(1)Note 30(En M EUR)EMPLOISCréances sur les établissements de créditOpérations avec la clientèleObligations et autres titres à revenu fixeTitres de transactionTitres de placementTitres d’investissementTotalRESSOURCESDettes envers les établissements de créditOpérations avec la clientèleDettes représentées par un titreTotalDurées restant à courir au 31 Décembre 2011Moins de3 mois3 mois à 1an1 à 5 ansPlus de 5ans223 34599 6908 39332 2481280 667194 72645 069520 46232 66640 07411 25714 1476026 01831 03518 88975 94270 32288 08027 4385 18318432 60787 78527 98021 23688 76424 4612 2264823 78263 07717 307148 372104 166(173 171)Eliminationsdesopérationsentre le siègeet lessuccursalesétrangères(171 247)-(64)(173 171)Total176 322316 60871 48553 804293189 903376 623109 245675 771363 67798 204191 207136 735(171 311)618 512408GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 DECOMPOSITION DU PRODUIT NET BANCAIRE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE(1)NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS1031 décembre 201131 décembre 2010ActifPassifDevises àrecevoirDevises àlivrerActifPassifDevises àrecevoirDevises àlivrer674 516231 04323 95622 57942 261699 283211 95033 40821 92527 789224 537363 53956 10967 858123 414835 457231 618355 97153 46966 003127 132834 193649 767189 00129 95533 38870 139705 415186 15329 58122 71728 384238 652434 73965 66195 646136 537971 235254 781407 44961 73495 741151 233970 938994 355994 355972 250972 250FranceEuropeAmériques2011201020112010201120106 7952 294458(79)9 4681376966(5)2676 1642 409(105)(75)8 3931414489-274223203811751 3125341132062031 2591391 80774415AsieAfriqueOcéanie201120102011201020112010309130274-71319(9)--10419148268183613318(53)(1)97Total201120107 4882 6991 604(8)7 0702 8261 4626411 78311 422Note 31OPERATIONS EN DEVISES(En M EUR)EURUSDGBPJPYTotalAutres devisesNote 32(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net sur opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net sur opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net sur opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(1) Etablie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012409 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 33IMPLANTATIONS DANS LES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFSSociété Générale a défini depuis 2003 des règles internesstrictes afin d’éviter tout développement d’implantations dansles pays qualifiés de paradis fiscaux non coopératifs parl’OCDE. Toute implantation ou tout développement d’activitésdans les implantations existantes ne peut être autorisé quepar décision de la Direction générale après avis du Secrétariatgénéral et de la Direction des risques.Depuis 2010, Société Générale a décidé de fermer, et a misen oeuvre les démarches nécéssaires pour fermer, toutes lesimplantations du Groupe dans des Etats ou Territoires jugésnon coopératifs par la France et dont la liste a été fixée parl’arrêté ministériel du 12 février 2010 au titre de l’année 2010 ;liste actualisée par l’arrêté du 14 avril 2011 (publié au JO du29 avril 2011).A la date du 31 décembre 2011, Société Générale ne détenaitplus, directement ou indirectement, aucune implantation enactivité dans les Etats concernés. La fermeture définitive de lasuccursale de la banque d’investissement (SG MANILLE) etdu bureau de représentation de la Banque Privée (SG FSCManilla) situés aux Philippines est suspendue à une décisiondes autorités Philippines. Société Générale détient par ailleursune licence non utilisée à Brunei.410GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012411 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXTableau des filiales et participations(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialActivites / Pôlesen % Brute (EUR) Nette (EUR) - RENSEGNEMENTS DETALLES CONCERNANT LES PARTCPATONS DONT LA VALEUR D’NVENTARE EXCEDE 1 % DU CAPTAL DE SOCETE GENERALEA) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Société Générale)INTER EUROPE CONSEILEtablissement de crédit2011201120112011Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale)(1)29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceEUR1 161 1583 728 666100,003 852 8663 852 866SOCIETE GENERALE IMMOBEL5, place du Champs de Mars – 1050 Bruxelles –BelgiqueSOCIETE GENERALE HOLDING DE PARTICIPATIONS Gestion mobilièreImmeuble SGAM 170, Place Henri Régnault – 92400Courbevoie – FranceGENEFINANCECREDIT DU NORDEUR2 000 06215 371100,002 000 0612 000 061EUR378 8961 122 858100,002 085 8191 839 60029, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceGestion propreEUR1 600 000296 898100,001 736 0251 736 02528, place Rihour – 59800 Lille – FranceEUR890 263904 746100,001 410 2551 410 255SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLCCourtage1221 avenue of the Americas – New York 10020 – USAUSD1 430 976600 886100,001 376 7271 376 727SG FINANCIAL SERVICES HOLDINGSOCIETE GENERALE SPLITSKA BANKAALD INTERNATIONAL SA29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceGestion propreEUR862 976134 614100,001 357 2851 357 285Rudera Boskovica 16 – 21000 Split – CroatieRéseaux InternationauxHRK491 4262 943 146100,001 059 6861 059 68615, allée de l’Europe – 92110 Clichy sur Seine – FranceEUR550 038(91 582)100,00804 000804 000SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES SPAVia Benigno Crespi, 19 A – 20159 Milano – ItalieEUR111 309261 602100,00745 062745 062BANCO SG BRAZIL SAGENEVALGENEFIMMORua Verbo Divino 1207, Châcara Santo Antonio – SâoPaulo CEP 04719-002 – BrésilBRL1 757 91485 348100,00729 993729 99329, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceGestion propreEUR538 630131 784100,001 910 368673 74029, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceRéseaux FranceEUR392 34021 953100,00651 732651 732Banque deFinancement etd’InvestissementSociété foncièreBanque deFinancement etd’InvestissementGestion d’Actifs etServices auxInvestisseursSociété deportefeuilleBanque de détailFrancemétropolitaineRéseaux FranceBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleBanque de détail àl’étrangerLocation etfinancementautomobileServices FinanciersSpécialisés etAssurancesEtablissement decréditGestion d’Actifs etServices auxInvestisseursBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleSociété foncièreet definancementimmobilier412GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10201120112011201120112011Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation0000000000000000024 985 80810 523 691(551 154)95 66075 99270 636Entité non auditée468 81482 915971 792494 6294 150 4210002 87375 964252 217210 761390 0004 444 283340 3891 079 181226 891510 893(81 475)1 EUR = 1,2939 USD207 163184 722138 85557 585145 3921 201 619132 9161 EUR = 7,537 HRK41 0002843 63319 584151 32218 61787 134(48 058)1 EUR = 2,4159 BRL14 633(36 662)470 000117 9301 88834 02431 30940 649GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012413 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX2011201120112011Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale)(1)en % Brute (EUR) Nette (EUR)EUR467 12084 118100,00544 100544 100EUR502 2535 090100,00502 253502 253CNY4 000 000(227 703)100,00413 651385 287EUR375 000289100,00375 000375 000GBP282 185130 791100,00362 460362 460JPY26 703 00018 124 000100,00340 195340 195(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialSOCIÉTÉ GÉNÉRALE ITALIA HOLDING SPAVia Olona 2 – 20123 Milano – ItalieORPAVIMOB17, cours Valmy – 92800 Puteaux – FranceSOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITED2, Wudinghou Street, Xicheng District – 100140Beijing – ChineSOCIETE GENERALE SFH17, cours Valmy – 92800 Puteaux – FranceSG HAMBROS LIMITED (HOLDING)Exchange House – Primrose st. – Londres EC2A 2HT –Grande BretagneSOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTHPACIFIC) LTDArk Mori Building – 13-32 Akasaka 1 – Chome,Minato – Ku – 107-6015 Tokyo – JaponSOCIETE GENERALE BANKA SRBIJAVALMINVESTSG AMERICAS, INC.GENEGSSOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICESHOLDINGSG FINANCE, INC.Corporation Trust Center, 1209 Orange street,Wilmington – New Castel – Delaware – USALYXOR ASSET MANAGEMENT17, cours Valmy – 92800 Puteaux – FranceCOMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE(CFM)29, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceSOCIETE GENERALE SCFActivites / PôlesSociété deportefeuilleBanque de Financementet d’InvestissementSociété foncière et definancement immobilierBanque de Financementet d’InvestissementBanque de détail àl’étrangerBanque de Financementet d’InvestissementEtablissement de créditBanque de Financementet d’InvestissementGestion privéeGestion d’Actifs etServices auxInvestisseursCourtages de valeursmobilièresBanque de Financementet d’InvestissementBanque de détail àl’étrangerImmobilierd’exploitationBanqued’investissementBanque de Financementet d’InvestissementImmobilierd’exploitationSociété de portefeuilleGestion d’Actifs etServices auxInvestisseursBanqued’investissementBanque de Financementet d’InvestissementGestion mobilièrealternativeBanque de Financementet d’InvestissementImmobilierd’exploitationGestion propreSociété de CréditFoncierBanque de Financementet d’InvestissementVladimira Popovica 6 – 11070 Novi Beograde – SerbieRéseaux InternationauxRSD23 724 2749 665 578100,00264 528264 52829, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceGestion propreEUR248 877(8 082)100,00249 427249 4271221 avenue of the Americas – New York 10020 – USAUSD0265 671100,001 685 355242 60529, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceGestion propreEUR192 900215 476100,00196 061196 06117, cours Valmy – 92800 Puteaux – FranceEUR181 555(162)100,00181 555181 555USD224 0008 626100,00173 120173 120EUR161 106217 395100,00160 279160 279EUR76 6271 858100,00155 837155 83717, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceEUR150 00027 161100,00150 000150 000414GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10201120112011201120112011Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation000000000000(290 903)(291 072)500 79237 725(6 399)15 737515 57756 2551 EUR = 8,1588 CNY50 000309 94413 510107 87918 14132 2211 EUR = 0,8353 GBP49 9008 155 000528 0001 EUR = 100.2 JPY462 116459 3618 808 5312 184 3291 EUR = 105,5346 RSD25 2007 7222 592capital = 1 USD97 61325 630285 9321 EUR = 1,2939 USD11 999208 440(1 221)0(36)6 8186 2511 EUR = 1,2939 USD180 60233 49973 08935 4661 0078234 710750 00024 95512 1840000000000000000000GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012415 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX2011201120112011Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale)(1)en % Brute (EUR) Nette (EUR)29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceRéseaux FranceEUR123 41123 245100,00148 720148 720USD154 990138 079100,00140 181140 181Réseaux InternationauxDZD10 000 0009 449 991100,00110 524110 524EUR108 03740100,00108 037108 03729, boulevard Haussman – 75009 Paris – FranceEUR90 03019 161100,0089 99289 992Amstelplein 1 1096 HA Amsterdam 94066 – 1090 GBAmsterdam – Pays-BasBanque de Financementet d’Investissement2 26954 028100,0062 00062 000EUREUR45 037(6 056)100,0045 03745 037Société foncièreGestion propreImmobilierd’exploitationGestion propreLocation etfinancementSociété foncièreGestion propreMerchant bank(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialSOGINFO – SOCIETE DE GESTION ETD’INVESTISSEMENTS FONCIERSActivites / PôlesImmobilierd’exploitationSG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGSLTD (HONG-KONG)Banqued’investissement41/F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central –Hong KongBanque de Financementet d’InvestissementSOCIETE GENERALE ALGERIEBanque de détail àl’étranger75, chemin Cheikh Bachir Ibrahimi, El-Biar – 16010Alger – AlgérieSOGEMARCHE17, cours Valmy – 92800 Puteaux – FranceSI DU 29 BOULEVARD HAUSSMANNSOGELEASE B.V.SOGECAMPUS17, cours Valmy – 92800 Puteaux – FranceSG ASIA (HONG-KONG) LTD42/F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central –Hong KongBanque de Financementet d’InvestissementSOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANK NEDERLAND N.V.Etablissement de créditRembrandt Tower Amstelplein 1 – 1096 HA Amsterdam– Pays-BasBanque de Financementet d’InvestissementELEAPARTSImmobilierd’exploitationSG Holding de Valores y Participationes S.N.Société de portefeuille1 Plaza Pablo Ruiz Picasso (Tore Picasso) – 28020Madrid – EspagneSG AUSTRALIA HOLDINGS LTDBanque de Financementet d’InvestissementSociété de portefeuilleBanque de Financementet d’InvestissementSociété de portefeuilleGestion propreCompagnied’assurance vieGENINFOLes Miroirs, Bt. C, 18, avenue d’Alsace – 92400Courbevoie – FranceINORA LIFE LTD6, Exchange Place, International Financial ServicesCenter – Dublin 1 – IrlandeBanque de Financementet d’InvestissementSOCIETE GENERALE VIET FINANCE COMPANYLTDCrédit à laconsommation801, Nguyen Van Linh Boulevard Tan Phu Ward – HoChi Minh City – VietnamServices FinanciersSpécialisés et AssuranceSG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTSSociété de portefeuille17, cours Valmy – 92800 Puteaux – FranceSOCIETE DE LA RUE EDOUARD VIISG EXPRESS BANKBanque de Financementet d’InvestissementImmobilierd’exploitationBanque de détail àl’étrangerHKD400 000(176 226)100,0039 64139 641EUR7 714680100,0038 00038 000EUR3 00026 454100,0028 98428 984EUR18 52431 054100,0020 47720 477EUR23 000(6 719)100,0023 00019 000VND550 000 000396 756 476100,0024 62017 647EUR590 037099,99590 000590 00029, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceRéseaux FranceEUR37 967348100,0037 97837 978350, George Street – Sydney NSW 3000 – AustralieAUD21 5000100,0022 78922 78929, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceGestion propreEUR11 39689499,9159 61722 51092, Bld VI Varnentchik – 9000 Varna – BulgarieRéseaux InternationauxBGN33 674318 13099,7262 33362 333416GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10201120112011201120112011Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation2 00028 4318 65212 34100000000000000018 90900000000000000655 439353 932214 4461 EUR = 1,2939 USD14 570 5974 670 85917 3611 EUR = 97.4858 DZD74(70)6 8572 4282 40178 37437 9141 EUR = 10,051 HKD91221 95216 13658102 552112335(91)8286975 935(59 387)57 3461 EUR = 1,2723 AUD33 47327 4831 1582 279(635)17 38934 590300 828 29236 795 0251 EUR = 27,203.50 VND011428 09227 20946458Entité non auditéeécart = 16 509231 011124 413170 94754 2451 EUR = 1,9558 BGNGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 20124171 235000000000 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX109, Messogion Avenue – 11510 Athénes – GrèceRéseaux InternationauxEUR578 925386 21499,051 395 124117 1322011201120112011Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale)(1)en % Brute (EUR) Nette (EUR)GBP157 820153 00398,96202 011202 011(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialGENIKISOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITED BanqueSG House, 41 Tower Hill – EC3N 4SG Londres –Grande-BretagneBANK OF PROFESSIONAL FINANCE, PUBLIC JOINTSTOCK COMPANYBanque de détail àl’étrangerActivites / PôlesBanque de détail àl’étrangerd’investissementBanque de Financementet d’InvestissementServices FinanciersSpécialisés etAssurancesBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerSociété d’assuranceServices FinanciersSpécialisés etAssurancesBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étranger100, a Prospekt Illycha 83052 – Donetsk – UkraineUAH157 71724 97398,1023 23514 840SKB BANKASOGESSURROSBANKAdjovscina, 4 – 1513 Ljubljana – SlovénieRéseaux InternationauxEUR52 784211 36197,58220 200220 200PODGORICKA BANKA SOCIETE GENERALEGROUP AD PODGORICABanque de détail àl’étranger8 a Novaka Miloseva Street – 81000 Podgorica – Serbieet MonténégroBANKA SOCIETE GENERALE ALBANIA SH.ARéseaux InternationauxEUR24 73110 69990,5628 81928 819BLV Deshmoret e Kombit Twin Tower -Tirana – AlbanieRéseaux InternationauxALL6 045 900(517 369)87,4765 11861 623SOCIETE GENERALE CONGOavenue Amilcar Cabral – BP 1140 Brazzaville – CongoRéseaux InternationauxXAF10 000 000 000087,0013 26313 2632, rue Jacques-Daguerre – 92565 Rueil-Malmaison –FranceBANK REPUBLICEUR30 30014 72784,16114 94076 9532 Gr, Abashidze St -Tbilisi – GéorgieRéseaux InternationauxGEL56 98375 02684,0484 50935 92011 , Masha Poryvaeva St PO Box 208 – Moscou –RussieBRIGANTIA INVESTMENTS B.V.Société de portefeuilleKamer van Koophandel Deruyterkade 5 PO Box 2852 –Amsterdam – Pays-BasBanque de Financementet d’InvestissementNATIONAL SOCIETE GENERALE BANKRéseaux InternationauxRUB17 586 91479 830 91282,404 075 8693 601 640GBP684 008(20 577)80,00824 307824 3075, rue Champollion – Le Caire – EgypteRéseaux InternationauxEGP4 032 1454 638 01177,17277 083277 083BANQUE DE POLYNESIEBd Pomare, BP 530, Papeete – Tahiti – PolynésiefrançaiseSG DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE5 & 7, avenue J. Anoma, 01 BP 1355 – Abidjan 01 –Côte d’IvoireOHRIDSKA BANKAMOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALEBd. Stefan cel Mare 81A, MD-2012 mun. – Chisinau –République de MoldavieRéseaux InternationauxXPF1 380 0007 846 41472,1012 39712 397Réseaux InternationauxXAF15 555 55566 930 74771,8430 50430 504Makedonski Prosvetiteli 19 6000 — MacédoineRéseaux InternationauxMKD1 162 253421 46870,0230 37130 371Réseaux InternationauxMDL100 000716 23867,8524 96024 960418GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10201120112011201120112011Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation382 685593 724121 871(768 820)245 75829 65351 64534 4311 EUR = 0,8353 GBP4 97228 7647281 EUR = 10,3848 UAH75 000112 71025 3275 307103 50034 45517 5674 65619 0002 347 397347 4601 EUR = 138,935 ALL00Démarrage de l’activité prévu en avril 201222 626412322 95610 16656 488133 68971 402(31 395)1 EUR = 2,1605 GEL568 43634 346 1551 208 9681 EUR = 41.765 RUB43 72131 27735 4711 EUR = 0,8353 GBP108 2003 061 7751 373 55739 8211 EUR =7,7898 EGP126 959170 4928 001 3801 506 4246 0671 EUR = 119,33174 XPFécart = 5 16655 428 95112 832 41213 6021 EUR = 655,957 XAF58 00090 400956 995212 1761 EUR = 61,5837 MKD20 000337 31361 9021 EUR = 15,1696 MDL00000000000000000000000GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012419 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX2011201120112011Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale)(1)en % Brute (EUR) Nette (EUR)1221, avenue of the Americas – New York, NY 10020 –USABanque de Financementet d’InvestissementUSD4 492 000(104 640)66,671 932 1431 932 143(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialMAKATEA JV INC.Activites / PôlesSociété de portefeuilleIVEFI SA34A Boulevard Grande Duchesse Charlotte – L-1330Luxembourg – LuxembourgBanque de Financementet d’InvestissementKOMERCNI BANKA A.SCentrala Na Prokope 33 – Postovni Prihradka 839 –114 07 Praha 1 – République tchèqueBRD – GROUPE SOCIETE GENERALESOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUNEUR2 000269 71262,01300 400300 400Réseaux InternationauxCZK19 004 92639 515 43660,351 345 9831 345 983A, Doamnei street – 70016 Bucarest 3 – RoumanieRéseaux InternationauxRON696 9024 872 12960,17233 079233 079Rue Joss – Douala – CamerounRéseaux InternationauxXAF12 500 00025 628 58258,0816 94016 940GENEFIMCrédit-bail immobilier29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceRéseaux FranceEUR72 77929 14757,6289 84689 84665, avenue Habib Bourguiba – 1000A Tunis – TunisieRéseaux InternationauxTND196 000(135 776)57,20118 87766 14155, boulevard Abdelmoumen – Casablanca – MarocRéseaux InternationauxMAD2 050 0004 365 83456,91135 765135 765UNION INTERNATIONALE DE BANQUESSG MAROCAINE DE BANQUESBOURSORAMA SA18, Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt – FranceNEWEDGE GROUPEUR35 133430 92955,69304 343304 34352/60, Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris –FranceEUR395 1301 383 38850,00226 708226 708Banqued’investissementBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerCourtage en ligneGestion d’Actifs etServices auxInvestisseursCourtage et produitsdérivésGestion d’Actifs etServices auxInvestisseurs420GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10201120112011201120112011Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation264 409164 567111 3401 EUR = 1,2939 USD232 675123 59930 910 7769 672 843252 5011 EUR = 25,787 CZK000001 830 20641 2630000095 15194 54203 123 908426 89817 60776 72841 400 89812 666 98820 4394 544186 18131 2504 77912 26700421 4633 614 9121 210 94115 6981 EUR = 11,1243 MAD166 162460 000167 63141 778Entité non auditée1 EUR = 4,3233 RONécart = 1 6751 EUR = 655,957 XAFEntité non auditée1 EUR = 1,9388 TNDécart = 1 142823 0128 949378 948(447 317)42 493Chiffres provisoiresGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012421 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialActivites / Pôlesen % Brute (EUR) Nette (EUR)B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Société Générale)2011201120112011Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale)(1)EUR130 000313 96548,68224 318171 2961221 avenue of the Americas – New York 10020 – USAEUR65 001671 58838,4625 00625 006FIDITALIA SPAVia G. Ciardi, 9 – 20148 – Milan – ItalieSG PREFERRED CAPITAL III, L.L.C.SG CONSUMER FINANCE59, Avenue de Chatou – 92853 Rueil Malmaison –FranceSOGEPARTICIPATIONSSG CALEDONIENNE DE BANQUESOUTH EAST ASIA COMMERCIAL BANKCrédit à laconsommationServices FinanciersSpécialisés etAssurancesSociété de portefeuilleBanque de Financementet d’InvestissementSociété de portefeuilleServices FinanciersSpécialisés etAssurancesSociété de portefeuilleBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerEUREUR29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – FranceGestion propre411 267466 18924,58234 000234 00056 33688 76025,37480 037109 76656, rue de la Victoire – Nouméa – Nouvelle-CalédonieRéseaux InternationauxXPF1 068 37511 129 71920,6116 26816 26816, Lang Ha Street – Hanoî – VietnamRéseaux InternationauxVND5 334 656 000192 514 18020,0091 28391 283CREDIT LOGEMENTEtablissement de crédit50, boulevard Sébastopol – 75003 Paris – FranceGestion propreEUR1 253 9751 365 66713,50171 037171 037(1) Pour les filiales et participations étrangères capitaux propres et compte de résultat retenus dans les comptes consolidés du Groupe et dans leur devise de reporting consolidé.(2) Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières.(3) Comptes sociaux non encore audités connus à la date du : 16/02/2012 pour les sociétés françaises422GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ELEMENTS FINANCIERS10201120112011201120112011Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation100 00080 000181 953(176 468)38 0672 67633 622127 12223 87893 951Résultat net provisoire50 563156 9389 684 1583 235 7332 8131 EUR = 119,33174 XPF451 905320 597139 199Chiffres provisoires804 000 000157 000 0001 EUR = 27,203,50 VND620 907822 908000000000011 3721 11711 152GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012423 10 ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXTableau des filiales et participations (suite)(en milliers d’euros)BruteNetteObservationsValeur comptable des titres détenusMontant desprêts et avancesconsentis et nonremboursésMontant descautions etavals donnéspar la sociétéDividendesencaissés au coursde l’exercice – RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONSA) Filiales non reprises au paragraphe 1 :1°) Filiales françaises2°) Filiales étrangèresB) Participations non reprises au paragraphe 1 :1°) Dans les sociétés françaises2°) Dans les sociétés étrangères96 299516 8693 39417 93056 235109 3953 3919 75022 899 93114 952 192410 211 Ecart rééval. :30 47234 085271 240 Ecart rééval. :00047 759237 Ecart rééval. :1 496 Ecart rééval. :1 1751 44700634 492178 77122 930 40415 034 036683 184424GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 PRINCIPAUX MOUVEMENTS AYANT AFFECTE LE PORTEFEUILLE TITRES EN 2011 ELEMENTS FINANCIERS10P R N C P A U X M O U E M E N T S A Y A N TA F F E C T E L E P O R T E F E U L L E T T R E SE N 2 0 1 1Au cours de l’année 2011, Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres :A l’étrangerCréationPrise de participationAcquisitionRenforcement de participationRosbank – BRDCession totale(1)BSGVEn FranceCréationPrise de participationAcquisitionRenforcement de participationCession totaleSouscription aux augmentations de capital(1)Rosbank – Geniki – Banco SG Brazil – SG Banka Srbija – SG CongoSouscription aux augmentations de capitalAllègement de la participation(2)SG Americas Inc – Delta Credit Mortgage Finance NetherlandAllègement de la participation(2)Fontanor(1) Comprend les fusions-absorptions.(2) Comprend les réductions de capital, les Transmissions Universelles de Patrimoine et les liquidations.Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements significatifs enregistrés en 2011 par le portefeuille de Société Générale :Franchissement en hausse(1)Franchissement en baisse(1)% du capital% du capitalSociétés31.12.201131.12.2010Sociétés31.12.201131.12.2010Seuil5%10%20%33,33%50%SogeleasePolskaSGCommoditiesProductSoginvestGlobal TrustAuthorityMTS Spain0%100%0%0%0%0%100%25%7%5%Transactis (2)49,99%50%Seuil5%10%20%33,33%50%66,66%65%66,66%SG VestiaSG CongoTH InvestmentsNewco100%87%100%100%0%0%0%(1) Titres pour lesquels les franchissements de seuils sont exprimés en pourcentage de détention directe par Société Générale SA.(2) Participations conformément à l’article L 233.6 du Code de commerce.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012425 10 ELEMENTS FINANCIERS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSR A P P O R T D E S C O M M S S A R E S A U XC O M P T E S S U R L E S C O M P T E SA N N U E L SSociété Générale – Exercice closle 31 décembre 2011Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale, nous vous présentons notre rapportrelatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de Société Générale, telsqu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par laloi.Les comptes annuels ont été arrêtés parle Conseild’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuelslescomptesraisonnable queNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrentla mise en œuvre de diligences permettant d’obtenirl’assurancenecomportent pas d’anomalies significatives. Un audit consisteà vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes desélection, les éléments justifiant des montants et informationsfigurant dans les comptes annuels. Il consiste également àapprécierles estimationsla présentation d’ensemble dessignificatives retenues etcomptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pourfonder notreopinion.les principes comptables suivis,annuelsNous certifions que les comptes annuels sont, au regard desrègles et principes comptables français, réguliers et sincèreset donnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciationsLes estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dansincertain,un environnementlié à la crise des financespubliques de certains pays de la zone euro (et en particulierde la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique etd’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension desperspectives économiques. C’est dans ce contexte que, enapplication des dispositions de l’article L. 823-9 du Code decommerce relatives à la justification de nos appréciations,nous portons à votre connaissance les éléments suivants : dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre sociétéconstitue des dépréciations et des provisions pour couvrirles risques de crédit inhérents à ses activités et procèdeégalement, selon les modalités décrites dans la note 1 designificativesl’annexe, à des estimations comptablesportant notammenttitres departicipation et des autres titres détenus à long terme, ainsique l’évaluation des engagements de retraite et autresavantages postérieurs à l’emploi. Nous avons, d’une part,revu et testé, les processus mis en place par la direction,les hypothèses retenues etles paramètres utilisés et,d’autre part,vérifié que ces estimations comptabless’appuient sur des méthodes documentées conformes auxprincipes décrits dans la note 1 de l’annexe ;la valorisation dessur dans le contexte plus spécifique de volatilité des marchésfinanciers et de la crise des finances publiques de certainspays :Š comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre sociétéutilise des modèles internes pourla valorisation desinstruments financiers qui ne sont pas cotés sur desmarchés actifs. Nos travaux ont consisté, d’une part, àle dispositif de contrôle des modèles utilisés et,revoird’autre part, à apprécier les données etles hypothèsesutilisées, ainsi que la prise en compte des risques et desrésultats associés à ces instruments,Š de même, nous avons examiné le dispositif de contrôlerelatif au recensement des instruments financiers qui nesont plus négociables sur un marché actif, ou dontlesparamètres de valorisation ne sont plus observables, et lesmodalités retenues en conséquence pour les valoriser.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.426GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ELEMENTS FINANCIERS10III. Vérifications et informationsspécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normesd’exerciceauxvérifications spécifiques prévues par la loi.professionnelapplicablesFrance,enNous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité etla concordance avec les comptes annuels des informationsdonnéesdu Conseildansd’administration et dansles documents adressés auxactionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.le RapportgestiondeConcernantles informations fournies en application desdispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commercesur les rémunérations et avantages versés aux mandatairessociaux ainsi que surles engagements consentis en leurfaveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptesou avec les données ayant servi à l’établissement de cescomptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis parvotre société auprès des sociétés contrôlant votre société oula base de ces travaux, nouscontrôlées par elle. Surattestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que lesdiverses informations relatives aux participations réciproqueset à l’identité des détenteurs du capital et des droits de votevous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 mars 2012Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG AuditPhilippe PEUCH-LESTRADEDELOITTE & ASSOCIESJean-Marc MICKELERGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012427 428GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 11E L E M E N T S J U R D Q U E SSTATUTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEILD’ADMINISTRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR . . . . . . . . . . . . . . . 441GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012429 11 ELEMENTS JURIDIQUES STATUTSS T A T U T S(mis à jour le 13 juillet 2011)FORME – DENOMINATION –SIEGE – OBJETArticle premierLa Société, dénommée Société Générale, est une sociétéanonyme fondée suivant acte approuvé par décret du4 mai 1864 et agréée en qualité de banque.La durée de Société Générale, antérieurementfixée àcinquante années à compter du 1er janvier 1899, a été ensuiteprorogée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du1er janvier 1949.Sous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit, notamment les articlesdu Code monétaire et financier quileur sont applicables, elleest régie par la législation commerciale, notamment par lesarticles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi quepar les présents statuts.Le Siège de Société Générale est établi à Paris (9e),29, boulevard Haussmann.Il peut être transféré en tout autre lieu, conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur.Article 2Article 3a pour objet, dansSociété Généraleconditionsdéterminées par la législation et la réglementation applicablesauxtoutesavectant en France qu’àpersonnes physiques ou morales,l’étranger :établissements decrédit, d’effectuerles– toutes opérations de banque ;– toutes opérations connexes aux opérations bancaires,notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2du Code monétaire et financier ;– toutes prises de participations.conditions définies parSociété Générale peut également à titre habituel, dans lelacadre desréglementation bancairetoutesopérations autres que celles visées ci-dessus, notamment lecourtage d’assurances.le Comité deeffectuerfinancière,etD’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pourelle-même et pour le compte de tiers ou en participation,toutes opérations financières, commerciales, industrielles ouagricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporterdirectement ou indirectement aux activités ci-dessus oususceptibles d’en faciliter l’accomplissement.CAPITAL – ACTIONSArticle 44.1. CAPITAL SOCIALLe capital est de 970 099 988,75 EUR.Il est divisé en776 079 991 actions ayant chacune une valeur nominale de1,25 EUR et entièrement libérées.4.2. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALLe capital peut être augmenté ou réduit par décision de la oudes assemblées compétentes.Toute réduction de capital motivée par des pertes s’opéreraentre les actionnaires proportionnellement à leur participationau capital social.Article 5Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, toutes lesactions jouissent des mêmes droits.Tous les titres qui composent ou composerontle capitalsocial seront entièrement assimilés en ce qui concerne lescharges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui,pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison duremboursement du capital, devenir exigibles pour certainsd’entre eux seulement, soit au cours de l’existence de laSociété, soit à la liquidation, seront répartis entre tous lescestitresce ou deremboursements, de façon que,tout en tenant compteéventuellement du montant nominal et non amorti des titres etde leurs droits respectifs,tous les titres actuels ou futursconfèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages effectifset leur donnent droit à recevoir la même somme nette.composantlors decapitalleChaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certainnombre d’actions pour exercer un droit,il appartient auxpropriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leurle cas échéant, du groupement correspondant à laaffaire,quantité requise d’actions.430GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 STATUTS ELEMENTS JURIDIQUES11Article 6CONSEIL D’ADMINISTRATION6.1. FORME ET TRANSMISSION DES ACTIONSArticle 7Les actions sont, au gré de l’ayant droit, nominatives ou auporteur et sontlibrement négociables, sauf dispositionslégales contraires. – ADMNSTRATEURS6.2. SEUILS STATUTAIRESTout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir,directement ou indirectement, 1,5% au moins du capital ou desdroits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci dans ledélai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuilet d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre detitres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Lessociétés de gestion de Fonds communs de placement sonttenues de procéder à cette information pour l’ensemble desactions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.Au-delàseuilsupplémentaire de 0,50% du capital social ou des droits devote doit également donner lieu à déclaration à la Société dansles conditions fixées ci-dessus.franchissementchaque1,5%,dededecettenon-respectLesanctionnéconformément aux dispositions légales, à la demande,consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale,d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins ducapital ou des droits de vote de la Société.obligationestTout actionnaire, agissant seul ou de concert, est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de quinze jours lorsqueson pourcentage du capital ou des droits de vote devientinférieur à chacun des seuils mentionnés au présent article.6.3. IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRESàlégislativestout moment,auxLa Société peutdispositionsvigueur,demander à l’organisme chargé de la compensation des titresconférantrelatifsdesimmédiatement ou à terme le droit de vote dans sesassemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres.renseignementsréglementairesconformémenttitresauxenet6.4. DROITS DES ACTIONNAIRESLes droits des titulaires d’actions sont établis conformémentaux dispositions législatives etréglementaires en vigueur,sous réserve de dispositions particulières des présentsstatuts.La Société est administrée par un Conseil d’administrationcomportant deux catégories d’administrateurs :1. DES ADMINISTRATEURS NOMMESPAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREDES ACTIONNAIRESLeur nombre est de neuf au moins et de treize au plus.La durée des fonctions des administrateurs nommés parl’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans, à compterdesansmodification de la durée des mandats en cours à la date decette adoption.l’adoption dela présentestatutaire,clausedesapplicationetLorsqu’enréglementaires en vigueur, un administrateur est nommé enremplacement d’un autre,il n’exerce ses fonctions quependantla durée restant à courir du mandat de sonprédécesseur.dispositionslégislativesChaque administrateur doit être propriétaire de 600 actionsau moins.2. DES ADMINISTRATEURS ELUSPAR LE PERSONNEL SALARIELe statut et les modalités d’élection de ces administrateurssont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code decommerce, ainsi que par les présents statuts.Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres etun représentant les autres salariés.En tout état de cause, leur nombre ne peut excéder le tiersdes administrateurs nommés par l’Assemblée générale.La durée de leurs fonctions est de trois ans.Quel que soit son mode de désignation, les fonctions d’unfin à l’issue de la réunion deadministrateur prennentl’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes del’exercice écoulé,tenue dans l’année au cours de laquelleexpire son mandat.Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve desdispositions légales relatives notamment à leur âge.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012431 11 ELEMENTS JURIDIQUES STATUTS – MODALITES D’ELECTIONDES ADMINISTRATEURS ELUSPAR LE PERSONNEL SALARIEPour chaque siège à pourvoir, le mode de scrutin est celuiprévu par les dispositions légales.le personnel salariéLes premiers administrateurs élus parentreront en fonction lors de la réunion du Conseild’administration tenue après proclamation du résultat completdes premières élections.administrateursLesl’expiration du mandat des administrateurs sortants.entrerontsuivantsenfonctionàlenombreeffectivementDans toutes les hypothèses où, pour quelque raison que cesoit,siègesd’administrateurs élus devient inférieur au nombre statutaireavant le terme normal du mandat de ces administrateurs, lessièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et leConseilet délibérervalablement.jusque-là,continue,pourvuréunirdeseàLes élections sont organisées tous les trois ans de tellemanière qu’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tardquinze jours avantle terme normal du mandat desadministrateurs sortants.Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin, lesdélais à respecter pour chaque opération électorale sont lessuivants :– l’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huitsemaines avant la date du scrutin ;– l’affichage des listes des électeurs, au moins six semainesavant la date du scrutin ;– le dépôt des candidatures, au moins cinq semaines avant ladate du scrutin ;– l’affichage des listes de candidats, au moins quatresemaines avant la date du scrutin ;– les agents d’un service, d’un bureau ou détachés dans unefiliale en France ne disposant pas d’un bureau de vote oune pouvant voter dans un autre bureau.Chaque bureau de vote est composé de trois membresélecteurs, la Présidence étant assurée par le plus âgé d’entreeux. Le bon déroulement des opérations de vote est placésous sa responsabilité.Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote etimmédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbalest établi dès la fin des opérations de dépouillement.Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège deSociété Générale où il sera constitué un bureau centralisateurdes résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif etde procéder à la proclamation des résultats.Les modalités de scrutin non précisées parles articlesL. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce ou les présentsstatutsaprèsconsultation des organisations syndicales représentatives.la Direction généralearrêtés parsontpourrontCes modalitésvoteélectronique, dont la mise en œuvre pourra déroger, en tantque de besoin, aux modalités d’organisation matérielle et dedéroulement du scrutin et écrites dans les présents statuts.recoursprévoiraule – CENSEURSSur proposition du Président, le Conseil d’administration peutdésigner un ou deux censeurs.Les censeurs sont convoqués et participent avec voixconsultative aux réunions du Conseil d’administration.Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujoursêtre renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut àtout moment être mis fin à celles-ci.Ils peuvent être choisis parmiles actionnaires ou en dehorsd’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminéepar le Conseil d’administration.– l’envoidesdocumentsparcorrespondance, au moins trois semaines avant la date duscrutin.nécessairesvotesauxArticle 8Les candidatures ou listes de candidats autres que ceuxprésentés par une organisation syndicale représentativedoivent être accompagnées d’un document comportant lesnomslesetcandidats.salariés présentantsignatures descentLe scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail etpendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter parcorrespondance :– les agents absents le jour du scrutin ;– les salariés travaillant à l’étranger ;Le Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sousréserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assembléegénérale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toutequestion intéressant la bonne marche de la Société et règlepar ses délibérations les affaires qui la concernent.Il procède aux contrôles et vérifications qu’iljuge opportuns.Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquerà chaque administrateur tous les documents et informationsnécessaires à l’accomplissement de sa mission.432GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 Article 9Le Conseil d’administration élit un Président parmi sesmembres personnes physiques, détermine sa rémunération etfixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder cellede son mandat d’administrateur.Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 70 ans oule Président en fonctions atteint l’âge de 70 ans, sesplus. Sifonctions prennentfin à l’issue de la plus prochaineAssemblée générale ordinaire statuant sur les comptes del’exercice écoulé.Le Président organise et dirige les travaux du Conseild’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale.Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société ets’assure en particulier que les administrateurs sont en mesurede remplir leur mission.Article 10Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêtde la Société l’exige, sur convocation du Président, au Siègesocial ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Ilexamine les questions inscrites à l’ordre du jour.Il se réunit égalementmembres ou le Directeur général en faitPrésident sur un ordre du jour déterminé.lorsque le tiers au moins de sesla demande aucasd’empêchementEnConseild’administration peut être convoqué soit par le tiers au moinsde ses membres soit, s’il est administrateur, par le Directeurgénéral ou un Directeur général délégué.Président,duleSauf disposition statutaire spécifique, les administrateurs sontconvoqués par lettre ou par tout autre moyen. En tout état decause, le Conseil peut toujours valablement délibérer si tousses membres sont présents ou représentés.Article 11Les réunions du Conseil sont présidées par le Président duConseil d’administration ou, à défaut, par un administrateurdésigné à cet effet en début de séance.Chaque administrateur peut donner à l’un de ses collèguespouvoir de le représenter, mais chaque administrateur ne peutreprésenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir nepeut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.La présence de la moitié au moins des membres du Conseilest, dans tous les cas, nécessaire pourla validité desdélibérations.Le Directeur général participe aux séances du Conseil.Un ou plusieurs délégués du Comité central d’entrepriseassistent aux séances du Conseil dans les conditions prévuespar la législation en vigueur.A l’initiative du Président du Conseil d’administration, desmembres de la Direction, les Commissaires aux comptes ouSTATUTS ELEMENTS JURIDIQUES11d’autres personnes extérieures à la Société ayant unecompétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordredu jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance duConseil.Les délibérations sont prises à la majorité des voix desmembres présents ou représentés. En cas de partage desvoix, celle du Président de séance est prépondérante.Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de laDirection désigné par le Président.Les procès-verbaux sont dressés etsont délivrés et certifiés conformément à la Loi.les copies ou extraitsArticle 12Les membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons deprésence une rémunération dont le montant global, déterminépar l’Assemblée générale, est réparti par le Conseil entre lesbénéficiaires dans les proportions qu’il juge convenables.DIRECTION GENERALEArticle 13La Direction générale de la Société est assumée sous saresponsabilité,Conseilled’administration, soit par une autre personne physiquenommée par le Conseil d’administration et portant le titre deDirecteur général.PrésidentsoitparduLe choix entre ces deux modalités d’exercice de la Directiongénérale est effectué par le Conseil d’administration qui nepeut valablement délibérer que si :– l’ordre du jour, en ce qui concerne ce choix, est adressé aumoins 15 jours avant la réunion du Conseil ;– les 2/3 au moins des administrateurs sont présents oureprésentés.Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dansles conditions définies par les dispositions en vigueur.Lorsque la Direction générale de la Société est assumée parle Président du Conseil d’administration, les dispositions quisuivent relatives au Directeur général lui sont applicables.Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendusIlpour agir en toute circonstance au nom de la Société.exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sousréserve de ceux que la loi attribue expressément auxAssemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Ilreprésente la Société vis-à-vis des tiers.Le Conseil d’administration détermine la rémunération et ladurée des fonctions du Directeur général,laquelle ne peutexcéder ni celle de la dissociation des fonctions de Présidentle cas échéant, celle de sonet de Directeur général ni,mandat d’administrateur.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012433 11 ELEMENTS JURIDIQUES STATUTSNul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de70 ans ou plus. Si le Directeur général en fonction atteint l’âgede 70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plusprochaine Assemblée générale ordinaire statuant surlescomptes de l’exercice écoulé.dupropositionSurConseilDirecteurd’administration peut nommer jusqu’à 5 personnes physiqueschargées d’assisterle Directeur général avec le titre deDirecteur général délégué.général,leavecaccordgénéral,le DirecteurEnle Conseild’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirsconférés aux Directeurs généraux délégués. Le Conseild’administration détermine leur rémunération. A l’égard destiers, les Directeurs généraux délégués disposent des mêmespouvoirs que le Directeur général.ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRESArticle 14Les Assemblées générales sont composées de tous lesactionnaires.L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans lesconditions prévues paretréglementaires en vigueur.les dispositionslégislativesElle estterritoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation.réunie au Siège social ou en tout autre lieu duElle est présidée par le Président du Conseil d’administrationou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par lePrésident du Conseil d’administration.Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre,sont enregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret, a le droit de participer aux assemblées sur justificationde sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditionsprévues par les dispositions législatives et réglementaires envigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soitvoter à distance, soit donner un pouvoir.L’intermédiaire inscrit pourle compte d’actionnaires peutparticiper aux assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur.Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del’assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocationou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication.La retransmission publique de l’assemblée par des moyensde communication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avisen est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.lesquelleslibérées pourUn droit de vote double, eu égard à la quotité du capitalqu’elles représentent, est attribué à toutes les actionsentièrementuneinscription nominative, au nom du même actionnaire, depuisdeux ans au moins à compter du premier janvier 1993 ainsiqu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitementà un actionnaire, en cas d’augmentation de capital parincorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, àraison d’actions bénéficiant de ce droit.justifiéeestLe nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales, qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% dunombre total des droits de vote existant à la date de laréunion.Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationstoutreçues soit parmandataire, dans la mesure où chaque procuration respectela règle fixée à l’alinéa précédent.le Président de l’assemblée soit parPour l’application de cette limite, sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies parles articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient àdétenir, à la suite d’une offre publique, directement,indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plusde 50,01% des droits de vote.Dans toutes les Assemblées générales,le droit de voteattaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercépar l’usufruitier.ASSEMBLEES SPECIALESArticle 15spéciales deslesLorsqu’il existe des actions de différentes catégories,Assembléescescatégories, sont convoquées et délibèrent dans les conditionsprévues parréglementaires envigueur et par l’article 14 des présents statuts.les dispositions légales ettitulaires d’actions deCOMMISSAIRES AUX COMPTESArticle 16Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercentleurs fonctions conformément aux dispositions législatives etréglementaires en vigueur.434GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 STATUTS ELEMENTS JURIDIQUES11COMPTES ANNUELSArticle 17L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.Le Conseil d’administration établit des comptes annuels dansles conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.Il est en outre établi tous autres documents prévus par les loiset règlements en vigueur.une option entre le paiement du dividende ou des acomptessur dividende en numéraire ou en actions dans les conditionsfixées par la législation en vigueur. L’actionnaire devra exercerson option sur la totalité du dividende ou des acomptes surdividende afférent aux actions dont il est propriétaire.Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution nepeut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propressont ou deviendraient à la suite de celle-ciinférieurs aumontant du capital augmenté des réserves que la loi ou lesstatuts ne permettent pas de distribuer.Article 18ATTRIBUTION DE COMPETENCELe résultat de l’exercice se détermine conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur.Article 19Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice, diminué le caséchéant des pertes antérieures, 5% au moins pour constituerle fonds de réserve prescrit par la Loi jusqu’à ce que ce fondsait atteint le dixième du capital social.distribuableLe bénéfice disponible après ce prélèvement, majoré, le caséchéant, du report à nouveau bénéficiaire constitue lebénéficeprélevéessuccessivement les sommes que l’Assemblée générale, surproposition du Conseil d’administration, jugera utile d’affecterà toutes réserves ordinaires, extraordinaires ou spéciales oude reporter à nouveau.lequelsontsurLe solde est ensuite distribué aux actionnaires dans laproportion de leur participation au capital.L’Assemblée générale peut également décider la distributionde sommes prélevées surles réserves dont elle a ladisposition.L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercicepeut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution oudes acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire,Toutes les contestations qui pourront s’élever pendantlecours de la Société ou lors de la liquidation, soit entre lesactionnaires etsoit entre les actionnaireseux-mêmes au sujet des affaires sociales, seront soumisesexclusivement à la juridiction des tribunaux du siège social.la Société,DISSOLUTIONArticle 20En cas de dissolution de Société Générale, à moins que la Loin’en dispose autrement,l’Assemblée générale détermine lemode de liquidation, nomme les liquidateurs sur propositiondu Conseil d’administration et continue d’exercer les pouvoirsquile cours de la liquidation etjusqu’à sa clôture.lui sont dévolus pendantLe partage de l’actif net subsistant après remboursement dunominal des actions est effectué entre les actionnaires dans laproportion de leur participation au capital.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012435 11 ELEMENTS JURIDIQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONR E G L E M E N T N T E R E U RD U C O N S E L D ’ A D M N S T R A T O N(mis à jour le 15 février 2011)PréambuleSociété Générale applique le Code de Gouvernementd’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du MEDEF (avril2010). Les modalités d’organisation et de fonctionnement dule présentConseil d’administration sont définies dansrèglement intérieur.Celui-ci est intégré dans le Document de référence.Article 1er : CompétencesLe Conseil délibère surattributions légales ou réglementaires.toute question relevant de sesEn outre, le Conseil :a) approuve les orientations stratégiques du Groupe etlesrevoit au moins une fois par an ;b) approuve les projets d’investissement stratégiques et toutecession,le résultat duopération,notammentsusceptible d’affecterGroupe, la structure de son bilan ou son profil de risques.d’acquisitionsignificativementoudeCette procédure d’approbation préalableopérations :concerneles– de croissance organique d’un montant unitaire supérieur à250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre dubudget annuel ou du plan stratégique ;– de croissance externe d’un montant unitaire supérieur à 3%des fonds propres comptables consolidés du Groupe ousupérieurcomptablesconsolidés du Groupe si ces opérations n’entrent pas dansles priorités de développement approuvées dans le planstratégique ;fonds propres1,50% desà– de cession d’un montant unitaire supérieur à 1,50% desfonds propres comptables consolidés du Groupe ;– de partenariat comportant une soulte d’un montantcomptablesfonds propres1,50% dessupérieuràconsolidés du Groupe ;– dégradantGroupe.substantiellementle profil desrisques duopérationl’urgence ne permet pas de réunir le Conseil pour délibérerSiprévisionssurunesusmentionnées,tout en œuvre pourrecueillir l’avis de tous les administrateurs avant de prendre ladécision. Il en tient informé le Vice-Président.le Président metentrantdanslesLe Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’unesaisine du Conseil pour délibérer d’une opération n’entrantpas dans les cas susmentionnés.lors de chaque Conseil, un point sur lesLe Président fait,opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi quesurles principaux projets en cours et susceptibles d’êtreconclus avant le prochain Conseil.c) délibère préalablement sur les modifications des structuresinformé des principalesde Direction du Groupe et estmodifications de son organisation ;d) s’assure notamment de l’adéquation des infrastructures degestion des risques du Groupe, contrôle l’expositionglobale au risque de ses activités et approuve lesenveloppes de risques pour les risques de marché et decrédit. Au moins une fois par an, il examine les principauxaspects et les grandes évolutions de la stratégie de maîtrisedes risques du Groupe ;e) délibère au moins une fois par an de son fonctionnement etde celui de ses Comités, ainsi que des conclusions del’évaluation périodique qui en est faite ;f)rémunération fixe et variable etfixe la rémunération des mandataires sociaux, notammentleurleurs avantages ennature, ainsi que les attributions d’options ou d’actions deperformance et les avantages postérieurs à l’emploi ;g) arrête les principes de la politique de rémunérationapplicables dans le Groupe, notamment en ce qui concerneles catégories de personnel dontles activités ont uneincidence significative sur le profil de risque du Groupe ets’assure que les dispositifs de contrôle interne permettentde vérifier que ces principessont conformes à laréglementation et aux normes professionnelles et sont enadéquation avec les objectifs de maîtrise des risques ;h) délibère une fois par an sur la politique de la Société enmatière d’égalité professionnelle et salariale entre hommeset femmes ; Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale. Il n’est pas opposable aux tiers. Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires àl’encontre de Société Générale.436GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ELEMENTS JURIDIQUES11lesurd’entreprisegouvernementi) approuve le chapitre « Gouvernement d’entreprise » duDocument de référence qui inclut notamment le Rapport dulesPrésidentprocédures de contrôle interne et de gestion des risquesainsi que le compte-rendu d’activité du Conseil, desComités et du Vice-Président, la présentation du Conseild’administration et de la Direction générale ainsi que lapolitiquedesmandataires sociaux et des salariés et de plans d’optionsde souscription ou d’achats d’actions et d’attributiond’actions ;rémunérationen matièresuiviedeetj) veille à l’exactitude et la sincérité des comptes sociaux etconsolidés et à la qualité de l’information transmise auxactionnaires et au marché.Article 2 : Président etVice-Président duConseil d’administrationa) Le Président convoque et préside les réunions du Conseild’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il enorganise et dirige lestravaux et en rend compte àl’Assemblée générale.Il préside les Assemblées généralesdes actionnaires.Le Président veille au bon fonctionnement des organes de laSociété et à la mise en œuvre des meilleures pratiques degouvernance, notamment en ce qui concerne les comitéscréés au sein du Conseil d’administration. Il peut soumettrepour avis des questions à l’examen de ces comités.Il estmembre du Comité des nominations et du gouvernementd’entreprise. Il est en charge du rapport sur l’organisation destravaux du Conseil d’administration, le contrôle interne et lagestion des risques.Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplirleur mission et veille à leur bonne information.Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, saufcirconstances exceptionnelles ou mandat particulier donné àun autre administrateur.En tant que Directeur général,il propose et applique lastratégie de l’entreprise, dans les limites définies par la Loi etdans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise etdes orientations fixées par le Conseil d’administration.b) Le Conseil d’administration peut désigner un Vice-le Président dans ses missions,Président pour assisternotamment dans l’organisation et le bon fonctionnement duConseil d’administration et de ses Comités et la supervisiondu gouvernement de l’entreprise, du contrôle interne et de lamaîtrise des risques.A ce titre,le Vice-Président préside le Comité d’audit, decontrôle interne et des risques et est membre du Comité desnominations et du gouvernement d’entreprise et du Comitédes rémunérations. Il peut entendre les membres du Comitéexécutifcadresresponsables de l’établissement des comptes, du contrôledu Groupe(COMEX)ainsiquelesinterne, des risques, du contrôle de conformité et du contrôlepériodique, et plus généralement les cadres de Direction duGroupe ainsi que les Commissaires aux comptes. Il a accèsaux documents etjuge nécessaires àinformations qu’ill’accomplissement de ses missions.Il réunit au moins une fois par an les administrateurs nonsalariés du Groupe hors la présence du Président-Directeurgénéral, afin notamment de procéder à l’évaluation desmandataires sociaux.il peutEn accord avec le Président-Directeur général,la Société lors de rencontres avec des tiersreprésenterportant sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interneet la maîtrise des risques.Article 3 : Réunions du ConseilLe Conseil tient au moins six réunions par an.des moyensréputés présents pourle calcul du quorum et de laSontles administrateurs qui participent à la réunion dumajorité,deparConseiltélécommunicationetgarantissant leur participation effective. A cette fin, les moyensretenus transmettent au moins la voix des participants etlasatisfont à des caractéristiques techniques permettantretransmission continue et simultanée des délibérations.visioconférenceleurouidentificationpermettantdeCette disposition n’est pas applicable lorsque le Conseil estréuni pour procéder aux opérations d’établissement etd’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et duRapport de gestion.Les convocations, qui peuvent être transmises parleSecrétaire du Conseil ou le Secrétaire général, sont faites partout autrelettre,moyen, y compris verbalement.télécopie, courrier électronique ou parSur décision du Président, les Directeurs généraux déléguésou d’autres cadres de Direction du Groupe ou,le caséchéant, des personnes extérieures dont la présence est utileaux délibérations peuvent assister à tout ou partie desséances du Conseil d’administration.Article 4 : Information du Conseild’administrationChaquereçoitinformations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.les documentsadministrateurtousetLes réunions du Conseil et des Comités sont précédées de lamise en ligne ou la mise à disposition en temps utile d’undossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent uneanalyse particulière et une réflexion préalable, chaque fois quele respect de la confidentialité l’autorise.Les administrateurs reçoivent en outre, entre les réunions,lestoutes informations utiles,Ilsévénements ou opérations significatifs pourreçoivent notamment les communiqués de presse diffusés parla Société.y compris critiques, surla Société.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012437 11 ELEMENTS JURIDIQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil est informé au moins une fois par an et débatpériodiquement des grandes orientations de la politique duGroupe en matière de ressources humaines, de systèmesd’information et d’organisation.Article 7 : Le Comitédes rémunérationsLe Comité des rémunérations :Article 5 : Formationdes administrateursChaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination outout au long de son mandat, des formations quilui paraissentnécessaires à l’exercice du mandat.Ces formations sont organisées et proposées par la Sociétéet sont à la charge de celle-ci.Article 6 : Les Comités du ConseilparLes délibérations du Conseil sont préparées, dans certainscomposésdomaines,Comitésinstruisent lesd’administrateurs nommés par le Conseil, quiaffaires entrant dans leurs attributions et soumettent auConseil leurs avis et propositions.spécialisésdesCes Comités agissent sous la responsabilité du Conseil.Les Comités peuvent, dans l’exercice de leurs attributionsrespectives, solliciter la communication de toute informationpertinente, entendre les Dirigeants mandataires sociaux et lescadres de Direction du Groupe et, après en avoir informé letechniquesPrésident, demanderexternes, aux frais de la Société.Ils rendent compte desinformations obtenues et des avis recueillis.la réalisation d’étudesLes Comités permanents sont au nombre de trois :– le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques,– le Comité des rémunérations,– le Comitéd’entreprise.desnominationsetdugouvernementLe Conseil peut créer un ou plusieurs Comités « ad hoc ».La Présidence du Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques est assurée par le Vice-Président du Conseil ou, àdéfaut, par un Président nommé par le Conseil sur propositiondu Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.Le Secrétariat de chaque Comité est assuré par une personnedésignée par le Président du Comité.Le Président de chaque Comité rend compte au Conseil destravaux du Comité. Un compte-rendu écrit des travaux desComités est régulièrement diffusé au Conseil.Chaque Comité présente au Conseil son programme detravail annuel.a) propose au Conseil, dansle respect des principesénumérés parle code AFEP-MEDEF de Gouvernementd’entreprise et des normes professionnelles, les principesde la politique de rémunération des mandataires sociaux, etnotamment les critères de détermination, la structure et lemontant de cette rémunération y compris les indemnités etavantages en nature, de prévoyance ou de retraite et lesrémunérations de toute nature perçues de l’ensemble dessociétés du Groupe ; il veille à leur application ;b) prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux ;c) propose au Conseilla politique d’attribution d’actions deperformance et d’options de souscription ou d’achatd’actions et donne un avis sur la liste des bénéficiaires ;d) prépare les décisions du Conseilrelatives à l’épargnesalariale ;le contrôle interne, notammente) examine chaque année et donne un avis au Conseil sur lespropositions de la Direction générale relatives aux principesde la politique de rémunération applicables dans le Groupe,à la politique de rémunération des personnes visées par lerèglement 97-02 surlescatégories de personnel dontles activités ont uneincidence significative sur le profil de risque du Groupe, ets’assure auprès de la Direction générale de leur mise enœuvre.Il s’assure également que la concertation prévuepar les normes professionnelles entre la Direction généraleetlale contrôle des risques et de la conformité pourdéfinition et la mise en œuvre de cette politique a bien lieuet que les avis du contrôle des risques et de la conformitésont bien pris en compte ;le Rapport annuelf) vérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction généraleest conforme aux dispositions du règlement 97-02 etcohérent avec les principes et dispositions des normesprofessionnelles. Il reçoit toute information nécessaire à samission et notammenttransmis àl’Autorite´ de Controˆ le Prudentiel et les montants individuelsde rémunération au-delà d’un certain seuil qu’il détermine.les services deIl s’appuie en tant que de besoin surcontrôle interne ou sur des experts extérieurs.rendcompte de ses travaux au Conseil.Il peut exercer cesmêmes missions pour les sociétés du Groupe surveilléessur une basede Controˆ le Prudentielparconsolidée ou sous-consolidée ;l’Autorite´Ilg) donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions etfait un Rapportannuel d’activité, soumis à l’approbation du Conseil,destiné à être inséré dans le Document de référence.438GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ELEMENTS JURIDIQUES11Il est composé de trois administrateurs au moins, qui nepeuvent être ni Dirigeant mandataire social, ni lié à l’entrepriseou l’une de ses filiales par un contrat de travail, ni membre duComité d’audit, de contrôle interne et des risques, sauf en cequi concerne le Vice-Président. Deux tiers au moins desmembres du Comité sontindépendants au sens du codeAFEP-MEDEF de Gouvernement d’entreprise et compétentspour analyserles politiques et pratiques en matière derémunération au regard de l’ensemble des critères pertinents,y compris de la politique de risque du Groupe.Le Président assiste aux réunions du Comité à sa demande,sauf lorsque celui-ci traite d’une question le concernant.Article 8 : Le Comité desnominations et du gouvernementd’entreprisela nomination des administrateurs ainsi que pourCe Comité est chargé de faire des propositions au Conseillapoursuccession des mandataires sociaux, notamment en cas devacance imprévisible, après avoir diligenté les enquêtes utiles.Il propose au ConseilComités du Conseil.les nominations des membres desIl peut proposer la nomination d’un Vice-Président.Il prépare l’examen parle Conseil d’administration desquestions relatives au gouvernement d’entreprise. Il conduitl’évaluation du Conseil d’administration, qui estréaliséechaque année.Il propose au Conseil d’administration la présentation duConseil d’administration dans le Document de référence etnotamment la liste des administrateurs indépendants.Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité, soumis à l’approbation du Conseil d’administration,destiné à être inséré dans le Document de référence.Le Comité des nominations et du gouvernement d’entrepriseest informé préalablement de toute nomination de membre duComité exécutif du Groupe et de responsable d’une Directionfonctionnelle centrale non membre de ce Comité.Il acommunication du plan de succession des mêmes Dirigeants.Il comprend les membres du Comité des rémunérations et lele Président duPrésident du Conseil. Son Président estComité des rémunérations.Article 9 : Le Comité d’audit,de contrôle interne et des risquesCe Comité a pour mission d’assurer le suivi des questionsrelatives à l’élaboration et au contrôle des informationscomptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité dessystèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance etde maîtrise des risques.Il est notamment chargé :– d’assurerledusuiviprocessusdel’information financière, notamment d’examiner la qualité etla fiabilité des dispositifs en place, de faire toute propositionen vue de leur amélioration et de s’assurer que les actionscorrectricesdedysfonctionnement dans le processus ;d’élaborationété misesplacecasontenen– d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumisau Conseil, en vue notamment de vérifierla clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur laméthodesdespertinencecomptables adoptées pourl’établissement des comptessociaux et consolidés ;permanenceetla– de s’assurer de l’indépendance des Commissaires auxcomptes, notamment par un examen du détail desleur sont versés par le Groupe ainsi qu’auhonoraires quiréseau auquelils peuvent appartenir et par l’approbationpréalable de toute mission n’entrant pas dans le strict cadreladu contrôle légal des comptes mais qui en estconséquence ou l’accessoire,toute autre mission étantexclue ; de conduire la procédure de sélection desCommissaires aux comptes et de donner un avis au Conseild’administration sur leur désignation ou leur renouvellement,ainsi que sur leur rémunération ;– d’examiner le programme de travail des Commissaires auxle suivi ducomptes, et plus généralement d’assurercontrôle des comptes par les Commissaires aux comptes ;– de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne,notammentla cohérence des systèmes de mesure, desurveillance et de maîtrise des risques, et proposer, en tantque de besoin, des actions complémentaires à ce titre. Acette fin, le Comité, notamment :le Rapport annuel sur examine le programme de contrôle périodique du Groupeetle contrôle interne établi enapplication de la réglementation bancaire et donne sonavis sur l’organisation et le fonctionnement des servicesde contrôle interne, examine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres, examine les procédures de contrôle des risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt et estconsulté pour la fixation des limites de risques, émet une opinion surla politique de provisionnementglobale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiquesde montants significatifs, examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire, examine la politique de maîtrise des risques et de suivides engagements hors-bilan, au vu notamment de notespréparées à cet effet parlaDirection des Risques et les Commissaires aux comptes.la Direction financière,GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012439 11 ELEMENTS JURIDIQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONIl peut entendre, dans les conditions qu’il détermine, outre lespersonnes visées à l’article 6, les Commissaires aux comptesainsi que les cadres responsables de l’établissement descomptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, ducontrôle de conformité et du contrôle périodique. LesCommissaires aux comptes sontinvités aux réunions duComité d’audit, de contrôle interne et des risques, saufdécision contraire du Comité.Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité, soumis à l’approbation du Conseil, destiné à êtreinséré dans le Document de référence.Le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques estcomposé de trois administrateurs au moins nommés par leConseil d’administration, qui présentent des compétencesappropriées en matière financière, comptable, d’audit, decontrôle interne ou de gestion des risques. Ils ne peuvent êtreni Dirigeant mandataire social, nilié à l’entreprise ou à l’unede ses filiales par un contrat de travail, ni membre du Comitédes rémunérations, sauf en ce qui concerne le Vice-Président.tiers au moins des membres du Comité sontDeuxindépendantsdeduGouvernement d’entreprise. Un des membres indépendantsau moins doit présenter des compétences particulières tanten matière comptable qu’en matière financière.AFEP-MEDEFcodesensauArticle 10 : Conflits d’intérêtTout administrateur en situation de conflit d’intérêt, mêmepotentiel, notamment en raison des fonctions qu’il exercedans une autre société, doit en faire part au Conseil et doits’abstenirdélibérationaucorrespondante.participervotededelaLe Président peut l’inviter à ne pas assister à la délibération.Article 11 : Jeton de présenceLe montant du jeton de présence global estl’Assemblée générale.fixé parLe Président-Directeur général ne perçoit pas de jetons deprésence.Le montant du jeton de présence global est divisé en unepartie fixe égale au tiers et en une partie variable égale auxdeux tiers.Le Vice-Président bénéficie prorata temporis, d’une allocationspéciale de jetons de présence égale à 35% de la partie fixedu jeton annuel.Après imputation de la part du Vice-Président, la partie fixe dujeton est répartie, prorata temporis, comme suit :– quatre parts pourle Président du Comité d’audit, decontrôle interne et des risques ;– trois parts pour les membres du Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques ;– deux parts pour le Président des Comités des nominationset du gouvernement d’entreprise et des rémunérations ;– une part pour les autres administrateurs.La partie variable du jeton est répartie en fin d’année, enproportion du nombre de séances ou de réunions de travaildu Conseil et de chacun des Comités auxquelles chaqueadministrateur aura participé. Toutefois,les séances duComité des rémunérations et du Comité des nominations etdu gouvernement d’entreprise tenues le même jour sontprises en compte pour une seule unité.leurparticipationPourlarémunération des Censeurs est égale au montant du jeton deprésence versé aux administrateurs non membres de Comitésselon les modalités définies ci-dessus.du Conseil,séancesauxArticle 12 : Remboursementde fraisLes frais de déplacement, d’hébergement, de restauration etde mission des administrateurs et des censeurs, afférents auxréunions du Conseil d’administration, des Comités duConseil, de l’Assemblée générale des actionnaires ou detoute autre réunion en relation avec les travaux du Conseil oudes Comités sont pris en charge ou fontl’objet d’unsur présentationremboursement par Société Générale,des justificatifs.Pour le Vice-Président, la Société prend en outre en chargeles frais de bureau, de secrétariat et de communicationnécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.SecrétaireLelespièces justificatives afférentes et veille à la prise en charge ouau remboursement des sommes dues.contrôleConseilreçoitduetArticle 13 : SecretunChaque administrateur ou Censeur doit se considérer commelestenu parinformationssa qualitéd’administrateur ou de Censeur ainsi que pour le sens desopinions exprimées par chacun.véritableconfidentiellessecret professionnel pourreçoitqu’ilen440GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR ELEMENTS JURIDIQUES11C H A R T E D E L ’ A D M N S T R A T E U R(mise à jour le 19 avril 2011)Article 1 : Représentationreprésented’administrationLe Conseilcollectivementl’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social.Chaqueson mode dedésignation, représente l’ensemble des actionnaires et doitagir en toutes circonstances dans l’intérêt social de laSociété.administrateur, quel quesoitArticle 2 : MissionChaque administrateur veille en permanence à améliorer saconnaissance de la Société et de son secteur d’activité.Ils’astreint à un devoir de vigilance et d’alerte ; il ne fait pasétat à des tiers des informations confidentielles qu’il reçoit,des débats auxquels il participe et des décisions prises, tantque celles-ci ne sont pas rendues publiques.L’administrateur maintient en toutes circonstancessonindépendance d’analyse, de jugement, de décision etd’action.L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou acceptertoutsonindépendance.compromettresusceptibleavantagedeArticle 3 : Connaissance des droitset obligationsle Secrétaire du ConseilLors de l’entrée en fonction d’un nouvel administrateur oucenseur,remet un dossiercomportant les statuts, les dispositions prises par le Conseilpour son fonctionnement, ainsi qu’un exposé des principesjuridiques relatifs à la responsabilité des administrateurs. Illuiorganise un stage d’information sur le Groupe et ses métiers,adapté à ses besoins.luiA tout moment, chaque administrateur ou censeur peutconsulter le Secrétaire du Conseil sur la portée de ces texteset sur ses droits et obligations en tant qu’administrateur oucenseur.Article 4 : Actions possédéesà titre personnelChaque administrateur nommé par l’Assemblée générale (qu’ilsoit en nom ou représentant permanent d’une personnemorale) doit détenir l’équivalent d’au moins 1 000 actions.Chaque administrateur dispose d’un délai de 6 mois pourdétenir les 600 actions prévues par les statuts et d’un délaicomplémentaire de 6 mois pour porter sa détention à1 000 actions ; les administrateurs en fonction le 19 avril 2011doivent détenir 1 000 actions le 19 octobre 2011 au plus tard.Chaque administrateur s’interdit de recourir à des opérationsde couverture de cours sur ses actions.Article 5 : Déontologiedes opérations de BourseChaque administrateur ou censeur est tenu au respect desdispositions en vigueur du Code monétaire et financier et duRèglement général de l’AMF relatives à la communication et àl’exploitation des informations privilégiées,tant en ce quiconcerne le titre Société Générale qu’en ce qui concerne lestitres de sociétés surlesquelles il dispose d’informationsprivilégiées.Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’intervenir surle marché des titres Société Générale et des titres qui lui sontassimilés(1) pendant les 30 jours calendaires qui précèdent lapublication des résultats trimestriels, semestriels et annuelsde Société Générale ainsi que le jour de ladite publication.Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’effectuer desopérations spéculatives ou à effet de levier sur les titres et, àcet effet :– conservent les titres acquis pendant au moins deux mois, àcompter de leur date d’acquisition ;– s’abstiennentd’utiliserfinancierslessusceptibles de permettre de réaliser des opérationsspéculatives. Il en est ainsi notamment des opérations surinstruments dérivés.instruments Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale. Il n’est pas opposable aux tiers. Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires àl’encontre de Société Générale.(1) Par titres assimilés, il faut entendre, d’une part, les titres donnant droit à l’acquéreur, quel que soit le mode d’exercice de ce droit, d’acquérir ou de céder desactions Société Générale ou de percevoir une somme calculée par référence au cours de l’action lors de l’exercice de ce droit et, d’autre part, les actifsmajoritairement composés d’actions Société Générale ou de titres assimilés (parts de fonds « E » par exemple).GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012441 11 ELEMENTS JURIDIQUES CHARTE DE L’ADMINISTRATEURLes mêmes règles valent pour les opérations réalisées sur lestitres d’une société cotée française ou étrangère contrôléedirectement ou indirectement par Société Générale au sensde l’article L. 233-3 du Code de commerce.Les administrateurs et censeurs portent à la connaissance duSecrétaire du Conseiltoute difficulté d’application qu’ilspourraient rencontrer.Article 6 : TransparenceLes administrateurs et censeurs de Société Générale doiventmettre au nominatifles actions Société Générale qu’ilsdétiennent au titre de l’obligation prévue à l’article 4ci-dessus.En application des articles L. 621-18-2 du Code monétaire etfinancier et 223-22 à 223-26 du Règlement général del’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et conformément àl’instruction AMF n°2006-05 du 3 février 2006 modifiée leles Directeurs généraux23 avril 2008,délégués,les personnes ayant des liensétroits avec ces personnes doivent déclarer à l’AMF chaqueopération d’acquisition, de cession, de souscription oud’échange, portant sur des actions Société Générale ou tousautres types d’instruments financiers liés à l’action SociétéGénérale.les administrateurs,les censeurs etCopie de cette déclaration est adressée au Secrétaire duConseil. Ces déclarations sont conservées par le Secrétariatgénéral.Article 7 : Conflit d’intérêts –Déclarations7.1 L’administrateur ou censeur informe le Conseil de toutil pourraitconflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequeldirectement ou indirectement être impliqué.Il s’abstient departiciper aux débats et à la prise de décision sur les sujetsconcernés.7.2 L’administrateur ou censeurlePrésident du Comité des nominations de son intentiond’accepter un nouveau mandat dans une société cotéen’appartenant pas à un groupe dont il est Dirigeant , afin desur proposition du Comité despermettre au Conseil,informe égalementle casnominations, de décidernominationincompatibled’administrateur de Société Générale.seraitéchéant qu’une tellemandatleavecinforme le Président du7.3 L’administrateur ou censeurConseil de toute condamnation pourfraude, de touteincrimination et/ou sanction publique, et de toute interdictionde gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à sonencontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ouliquidation à laquelle il aurait été associé.l’honneur7.4 Chaque administrateur ou censeur établit une déclarationrelative à l’existence ou non des situationssurvisées aux 7.1 et 7.3 : au moment de son entrée enfonction, chaque année en réponse à une demande faitepar le Secrétaire du Conseil à l’occasion de la préparation dule Secrétaire duDocument de référence, à tout moment siConseil d’administration le lui demande, et dans les dixjours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendanten toute ou partie inexacte la précédente déclaration établiepar celui-ci.Article 8 : AssiduitéL’administrateur ou censeur consacre à ses fonctions letemps nécessaire. Il respecte les principes posés par le codeAFEP-MEDEF et le Code de commerce en ce qui concerne lecumul des mandats.Dans l’hypothèse où un administrateur ou censeur accepte unnouveau mandat ou change de responsabilité professionnelle,ille porte à la connaissance du Conseil dans un délai de10 jours ouvrés à compter de l’acceptation du nouveaumandat ou du changement de responsabilité professionnelle.Il s’engage à mettre son mandat à la disposition du Conseilen cas de changement significatif dans ses responsabilitésprofessionnelles et mandats.Il s’engage à démissionner de son mandatlorsqu’il nes’estime plus en mesure de remplir sa fonction au sein duConseil et des Comités dont il est membre.Le Document de référence rend compte de l’assiduité desadministrateurs aux réunions du Conseil et des Comités.L’administrateur veille à assister aux Assemblées généralesdes actionnaires.442GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 12R E S P O N S A B L E D UD O C U M E N T D E R E F E R E N C ERESPONSABLE DU DOCUMENTDE REFERENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 444ATTESTATION DU RESPONSABLEDU DOCUMENT DE REFERENCE . . . . . . . . . . . . . . . 444RESPONSABLES DU CONTROLEDES COMPTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012443 12 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DEREFERENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUELR E S P O N S A B L E D U D O C U M E N T D ER E F E R E N C EM. Frédéric OudéaPrésident-Directeur général de Société Générale.A T T E S T A T O N D U R E S P O N S A B L ED U D O C U M E N T D E R E F E R E N C E E TD U R A P P O R T F N A N C E R A N N U E LJ’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document deréférence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent uneimage fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dansla consolidation, et le Rapport de gestion (dont la table de concordance du rapport financier annuel au chapitre 13 indique lecontenu) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et del’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudesauxquels elles sont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à lavérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à lalecture d’ensemble du document.Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figuranten pages 363 à 364 et 426 à 427 du présent document, ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2009 et2010, respectivement en pages 331 à 332 et 404 à 405 du Document de référence 2010 et en pages 343 à 344 et 416 à 417 duDocument de référence 2011. Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux 2010 et aux comptes sociauxet consolidés 2009 contiennent des observations.Paris, le 2 mars 2012Le Président-Directeur généralFrédéric Oudéa444GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE12R E S P O N S A B L E S D U C O N T R O L ED E S C O M P T E SCOMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRESCOMMISSAIRES AUX COMPTESSUPPLEANTSNom : Cabinet Ernst & Young Auditreprésenté par M. Philippe Peuch-LestradeAdresse : 1/2, place des Saisons92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1Nom : M. Robert Gabriel GALETAdresse : 1/2, place des Saisons92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1Début du 1er mandat : 18 avril 2000Date de nomination : 30 mai 2006Durée du mandat en cours : 6 exercicesDurée du mandat en cours : 6 exercicesExpiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée généraleordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011.Nom : Société Deloitte et Associésreprésentée par M. Jean-Marc MickelerAdresse : 185, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine CedexDébut du 1er mandat : 18 avril 2003Durée du mandat en cours : 6 exercicesExpiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée généraleordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011.Nom : M. Alain PONSAdresse : 185, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine CedexDate de nomination : 18 avril 2003Durée du mandat en cours : 6 exercicesGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012445 446GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 13T A B L E D E C O N C O R D A N C EGROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012447 13 TABLE DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE REFERENCETABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE REFERENCERubriquesNuméros de pages du Document de référence1.2.3.4.5.3.1.3.2.5.1.5.2.6.6.1.6.2.6.3.6.4.6.5.7.7.1.7.2.8.8.1.8.2.9.9.1.9.2.10.10.1.10.2.10.3.10.4.10.5.11.12.13.14.14.1.14.2.PERSONNES RESPONSABLESCONTROLEURS LEGAUX DES COMPTESINFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEESInformations financières historiques sélectionnées pour l’émetteur pour chaque exerciceInformations financières sélectionnées pour des périodes intermédiairesFACTEURS DE RISQUEINFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEURHistoire et évolution de la SociétéInvestissementsAPERÇU DES ACTIVITESPrincipales activitésPrincipaux marchésEvénements exceptionnelsDegré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels,commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabricationEléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa positionconcurrentielleORGANIGRAMMEDescription sommaire du GroupeListe des filiales importantesPROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTSImmobilisation corporelle importante existante ou planifiéeQuestion environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporellesEXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTATSituation financièreRésultat d’exploitationTRESORERIE ET CAPITAUXInformations sur les capitaux de l’émetteurSource et montant des flux de trésorerie de l’émetteurInformations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteurInformations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer surles opérations de l’émetteurInformations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorerles engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCESINFORMATION SUR LES TENDANCESPREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICEORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALEConseil d’administration et Direction généraleConflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de laDirection générale43-59; 353-362 ; 412-425180-183 ; 196-23944444520-21NA2 ; 33676-17 ; 63-66359-362NA235-237Sommaire3 ; 38-3974155-17760-62 ; 70-7340-59246-25225360-623462NA68NA76-9290448GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE REFERENCETABLE DE CONCORDANCE13N° de page116-13076-79 ; 116-131146-147352 ; 412-424 ; 135-136246-362 ; 365-425 ; 449NA246-362 ; 365-425363-364 ; 426-42735276-89NA96-999313829 ; 342929NA246 ; 365NA22-23235-237NA26-35430-435NANA3538-39 ; 353-359 ; 412-42415.15.1.15.2.16.16.1.16.2.16.3.16.4.17.17.1.17.2.17.3.18.18.1.18.2.18.3.18.4.19.20.20.1.20.2.20.3.20.4.20.5.20.6.20.7.20.8.20.9.21.21.1.21.2.22.23.24.25.REMUNERATION ET AVANTAGESMontant de la rémunération versée et les avantages en natureMontant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, deretraites ou d’autres avantagesFONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTIONDate d’expiration du mandat actuelContrats de service liant les membres des organes d’administrationInformations sur le Comité de l’audit et le Comité de rémunération de l’émetteurDéclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entrepriseSALARIESNombre de salariésParticipations et stock-options des administrateursAccord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteurPRINCIPAUX ACTIONNAIRESActionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de voteDroits de vote différents des actionnaires sus-visésContrôle de l’émetteurAccord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de soncontrôleOPERATIONS AVEC DES APPARENTESINFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DEL’EMETTEURVérification des informations financières historiques annuellesInformations financières historiquesInformations financières pro formaEtats financiersDate des dernières informations financièresInformations financières intermédiairesPolitique de distribution des dividendesProcédures judiciaires et d’arbitrageChangement significatif de la situation financière ou commercialeINFORMATIONS COMPLEMENTAIRESCapital socialActe constitutif et statutsCONTRATS IMPORTANTSDOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICINFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONSINFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATIONS D’INTERETSEn application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sontincluses par référence dans le présent Document de référence : les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, les rapports des Commissaires aux comptes yafférent et le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 345 à 415 et 223 à 342, aux pages 416 à 417et 343 à 344 et aux pages 35 à 70 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 4 mars 2011 sous le numéroD.11-0096 ; les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, les rapports des Commissaires aux comptes yafférent et le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 333 à 403 et 211 à 330, aux pages 404 à 405et 331 à 332 et aux pages 31 à 65 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 4 mars 2010 sous le numéroD.10-0087 ;Les chapitres des Documents de référence D.11-0096 et D.10-0087 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur,soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence.GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012449 13 TABLE DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUELTABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUELfinancier annuelEn application de l’article 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,mentionné au de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes duDocument de référence :le rapportRapport financier annuelAttestation du responsable du documentRapport de gestion Analyse des résultats, de la situation financière, des risques de la société-mère et de l’ensemble consolidé et liste desdélégations en matière d’augmentation de capital (article L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce) Informations requises par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce relative aux éléments susceptibles d’avoir une6-17 ; 20-21 ; 31-32 ; 40-59 ; 68 ; 70-73 ;138-139 ; 157-177 ; 196-238 ; 306incidence sur l’offre publique Informations relatives aux rachats d’actions (article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce)Etats Financiers Comptes sociaux Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Comptes consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésN° de page4443027-28365-425426-427246-362363-364450GROUPE SOCIETE GENERALEDOCUMENT DE REFERENCE 2012 SITE INTERNET : WWW.SOCIETEGENERALE.COM RELATIONS INVESTISSEURS ETINFORMATIONS FINANCIERESTéléphone : 33 (0) 1 42 14 47 72investor.relations@socgen.comRELATIONS PRESSETéléphone : 33 (0) 1 42 14 67 02DIRECTION DE LA COMMUNICATIONAdresse postale :Tours Société Générale75886 – Paris Cedex 18SOCIETE GENERALESiège social : 29, Bd Haussmann – 75009 ParisTéléphone : 33 (0) 1 42 14 20 00Société anonyme fondée en 1864Capital : 970 099 989 EUR552 120 222 RCS ParisImprimé sur du papierissu de forêts gérées durablementCréation et Réalisation 373217:.féR